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8500 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 52 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■ a été informé des résultats de l’enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont déc... |
8501 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 56 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■ a examiné les implications des lois Pacte (du 22 mai 2019) et Soilihi (du 19 juillet 2019) pour la Banque, sur les Statuts, le Règlement inté... |
8502 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 57 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■ a examiné la déclaration de la Banque au titre de la loi britannique contre l’esclavage moderne (« Modern Slavery Act ») visant à garantir qu... |
8503 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 5 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Historique NOTATIONS LONG TERME ET COURT TERME Notation long terme/court terme au 5 mars 2019 Notation long terme/court terme au 3 mars 2020 Perspective Date de la dernière revue Standard & Poor’s... |
8504 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 59 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise seuil qui lui sont soumis par le Directeur Général. Ce dernier lui rend compte périodiquement des opérations significatives dont le montant est... |
8505 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 60 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2.1. ORGANISATION DES RÉUNIONS Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de... |
8506 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 61 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 3.3. AUTRES PARTICIPANTS 3.3.1. Censeurs Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés avec voix consultative. 3.3.2... |
8507 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 63 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Le Comité des rémunérations (RemCo) comprend au moins un administrateur représentant les salariés. Leurs attributions ne réduisent ni ne limite... |
8508 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 64 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendan... |
8509 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 66 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 9.6. MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DU PRÉSIDENT, DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS Le Comité procède à l’évalu... |
8510 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 6 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation des pôles et des métiers 1.4 Présentation des pôles et des métiers DOMESTIC MARKETS INTERNATIONAL FINANCIAL SERVICES (IFS) BNP Paribas Personal Finance International Retail Banking BN... |
8511 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 69 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise b. Hypothèses de conflits d’intérêts Outre le régime des conventions dites « règlementées » des articles L.225-38 et suivants du Code de commer... |
8512 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 75 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤ RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE Critères de détermination % de la rémunération fixe Nature Critèr... |
8513 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 77 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise IV. Rémunération exceptionnelle Aucune rémunération exceptionnelle ne pourra être attribuée aux administrateurs, au Président du Conseil d’admi... |
8514 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 78 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATIONS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2019 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE SOUMIS AU VOTE EX POST DES ACTIONNAIRES LOR... |
8515 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 7 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation des pôles et des métiers BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF) Avec un peu plus de 26 000 collaborateurs, la Banque De Détail en France (BDDF) accompagne ses clients dans la réalisation d... |
8516 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 79 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux ➤ TABLEAU N° 1 : ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS DE L’EXERCICE 2019 O... |
8517 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 81 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤ b. Éléments de la rémunération versés à M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général, au cours de l’exercice 2019 au titre d’exercices précéden... |
8518 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 82 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤ TABLEAU N° 3 : ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS DE L’EXERCICE 2019 OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. PHILIPPE BORDENA... |
8519 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 85 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant : Modalités et conditions de paiement a) Les modalités de paiement des rémun... |
8520 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 86 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤ STRUCTURE DE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS AU TITRE DE 2019 APRÈS PRISE EN COMPTE DES ORIENTATIONS DE L'ABE N... |
8521 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 88 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise AUTRES INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2019, NON SOUMISES AU... |
8522 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 8 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation des pôles et des métiers BNL bc développe des modèles d’offre innovants adaptés aux clients, en s’appuyant sur un réseau de distribution multicanal, organisé par région (« direzioni r... |
8523 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 89 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL En euros 2018 2019 Montants attribués Montants attrib... |
8524 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 90 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Les deux tableaux ci-dessous présentent la rémunération brute versée en 2019 ainsi que les rémunérations liées aux mandats d’administrateur et ... |
8525 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 92 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤ VALORISATION(1) DES PLANS DE RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES (PRLT) À LA DATE D’ATTRIBUTION ET AU 31 DÉCEMBRE 2019 Date d’attribution ... |
8526 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 93 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Valorisation en date de clôture Valeur initiale de l’action à l’attribution Juste valeur en date d’attribution(3) Valorisation en date de clôtu... |
8527 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 95 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 3 TABLEAU DES DÉLÉGATIONS Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice 2019 Les délégations suivant... |
8528 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 96 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Utilisation faite au cours de l’exercice 2019 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (22... |
8529 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 97 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Utilisation faite au cours de l’exercice 2019 Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 (5e... |
8530 | Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 98 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 2.2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise Le... |
8531 | Les vols et tentatives de vol sans violences ni menaces Page 118 Page 119 Rapport d’enquête « cadre de vie et sécurité » 2018 Rapport d’enquête « cadre de vie et sécurité » 2018 |
8532 | Interrogées sur les circonstances du vol1, 35 % des victimes de vol ou ten- tative de vol sans violences ni menaces déclarent que l’objet volé se situait sur elle au moment des faits (pickpocket), 25 % déclarent que l’objet était à proxi- mité (exemple, vol de portable posé sur une table à une terrasse de café), 23 % d... |
8533 | Parmi les objets volés le plus fré- quemment cités par les victimes de vol sans violences ni menaces (hors tenta- tives), on trouve : l’argent liquide (cité par 35 % des victimes en moyenne sur la période 2015-2017), les papiers d’iden- tité, carte grise ou autres documents administratifs (27 %), le téléphone por- tabl... |
8534 | En moyenne, chaque année entre 2015 et 2017, 1,7 % des personnes âgées de 14 ans ou plus (soit 1 sur 60) ont déclaré avoir été victimes d’un vol ou d’une tentative de vol sans violences physiques ni menaces. Ce taux de vic- timation moyen présente des disparités géographiques et selon les caractéris- tiques personnelle... |
8535 | école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques Mémoire d’étude janvier 2009 DCB 18 Les enjeux de la coopération intercommunale en matière culturelle face à la réforme territoriale : l’exemple de la lecture publique Marion Nino Sous la direction de Thierry Ermakoff Responsable du départeme... |
8536 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 11 - I. Etat des lieux : aspects administratifs et juridiques L’organisation territoriale française repose sur plusieurs échelons administratifs ayant rang de collectivités territoriales pleines et entières : la région, le département, et la commune. Un nouvel éch... |
8537 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 12 - se fait pas forcément au nom d’un principe de démocratisation ou d’efficacité locale, mais également en fonction d’arbitrages politiques nationaux. C’est pourquoi la présente étude s’attachera, dans un premier temps, à expliciter les différentes compétences d... |
8538 | Etat des lieux : aspects administratifs et juridiques NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 13 - formule identique pour le conseil général (L. 3211-1) et le conseil régional (L. 4221-1), mais tient son origine d’une tradition historique. Au moment de l’organisation juridique des communes pendant la Ré... |
8539 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 14 - économique Enseignement secondaire Equipement rural Culture et patrimoine Environnement Ports Développement économique Formation professionnelle et apprentissage Transports départementaux Enseignement primaire Habitat Voirie départementale Etat civil Planific... |
8540 | Etat des lieux : aspects administratifs et juridiques NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 15 - Des missions « ouvertes » créant la confusion Les différents niveaux de collectivités se partagent, en plus de leurs compétences propres, des missions communes. Ce sont souvent ces missions qui cristallise... |
8541 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 16 - Un manque de lisibilité des politiques publiques L’une des difficultés de cette répartition des compétences tient dans l’incertitude quant au titulaire réel de la compétence exercée. La frontière entre les domaines propres à chaque collectivité est d’autant p... |
8542 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 18 - aussi l’Etat, ainsi que d’autres financeurs publics comme les ODAC18. Sans développer les exemples, qui sont légion dans ce domaine, on comprend bien où se situe le problème principal : d’une part, la détermination de l’échelon compétent est rendue difficile ... |
8543 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 3 - Remerciements A l’heure d’apposer un point final à cette étude, je souhaite remercier en premier lieu mon directeur de mémoire M. Thierry Ermakoff, dont les remarques et conseils judicieux, les relectures attentives et la grande disponibilité ont largement con... |
8544 | Etat des lieux : aspects administratifs et juridiques NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 21 - soit à vocation unique25 (ne concerne qu’un seul objet, comme par exemple, l’assainissement) ou multiple26 (concerne plusieurs objets). Etablissement public sans fiscalité propre, son objectif est de réali... |
8545 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 22 - d’une définition précise et concrète du critère choisi : ainsi, toujours pour une bibliothèque, la fréquentation d’un équipement en nombre d’entrées par semaine ou par mois. De manière générale, « ont vocation à être reconnues d’intérêt communautaire toutes l... |
8546 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 24 - 2. A la recherche de la rationalisation La création des EPCI tient à plusieurs objectifs essentiels : diminuer le nombre des communes, conférer davantage de pouvoir et de marges de manœuvre à l’échelon local, et rationaliser l’activité des communes en leur do... |
8547 | Etat des lieux : aspects administratifs et juridiques NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 25 - fonctionnement, très lourdes pour l’échelon communal, par exemple, et qui grèvent fortement les budgets. La participation de l’Etat, elle, prend plusieurs formes. Elle se présente tout d’abord sous la form... |
8548 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 26 - collectivité puisse à titre exclusif fixer le taux d’au moins une imposition. Ceci dans une optique de rationalisation de la fiscalité locale, rationalisation à l’origine de la création des EPCI. Rationaliser l’action publique locale : un objectif atteint ? L... |
8549 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 29 - II. L’intercommunalité en matière culturelle : l’exemple de la lecture publique Cette partie de l’étude s’attache à analyser la gestion culturelle territoriale de manière large, avant de resserrer progressivement le raisonnement autour de la notion d’intercom... |
8550 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 4 - Résumé : A l’heure où la carte intercommunale française semble en passe de s’achever, et où la majorité des Français vit, parfois sans en être consciente, au sein d’une intercommunalité, la lecture publique et ses professionnels ne semblent pas pouvoir faire l... |
8551 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 32 - Services communs 252 56, 887 0, 263 Dépenses non ventilables - 131, 331 11, 909 Total 3 389, 5 1 292, 210 555, 578 Ce tableau, élaboré par nos soins, constitue une synthèse de trois tableaux établis précédemment par le DEPS. Il nous a semblé intéressant non p... |
8552 | L’intercommunalité en matière culturelle : l’exemple de la lecture publique NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 33 - certaines des communautés urbaines les plus anciennes, comme Bordeaux, ne possèdent pas la compétence culture. En revanche, les communautés urbaines plus récentes (comme Toulouse et s... |
8553 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 34 - 2. Les autres particularités de la gestion culturelle locale La « municipalisation »62 de la culture Le tableau n°11 nous montre bien à quel point les villes sont impliquées dans les politiques culturelles. Des quatre acteurs institutionnels envisagés, ce son... |
8554 | L’intercommunalité en matière culturelle : l’exemple de la lecture publique NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 35 - ne s’affirme comme relevant de manière significative de l’échelon régional comme on peut le constater pour les départements (patrimoine, enseignement musical) et, en outre, beaucoup d... |
8555 | L’intercommunalité en matière culturelle : l’exemple de la lecture publique NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 37 - étroitement liées. Citant Albert Ronsin, Dominique Lahary nous rappelle avec justesse que les politiques culturelles ont longtemps pris l’un pour l’autre, substituant « à la notion d’... |
8556 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 38 - nécessite et autorise une vraie logique de réseau, que ne permettent pas toujours les autres équipements culturels gérés à l’intercommunalité. Cette logique de réseau explique que, s’agissant du nombre d’intercommunalités concernées par la compétence lecture ... |
8557 | L’intercommunalité en matière culturelle : l’exemple de la lecture publique NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 39 - Au-delà d’une professionnalisation renforcée des équipes, c’est une mutualisation source d’interdépendances qui est également visée à travers l’intercommunalité avec comme objectif so... |
8558 | Erreur ! Source du renvoi introuvable. NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 5 - Droits d’auteurs Cette création est mise à disposition selon le Contrat : Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France disponible en ligne http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ ou ... |
8559 | L’intercommunalité en matière culturelle : l’exemple de la lecture publique NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 41 - rappelait lors du colloque du Val d’Oise79, un questionnement préalable doit venir interroger les effets positifs attendus de l’intercommunalité pour la lecture publique : en quoi ce ... |
8560 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 44 - 1. Une remise en question de la nature des ressources des collectivités territoriales Le projet actuel de réforme de la fiscalité locale ne consiste pas en une refondation des bases de l’ensemble de cette fiscalité, mais plutôt en une modernisation d’un des i... |
8561 | La réforme territoriale : les enjeux d’une modification de l’existant pour les politiques de lecture publique NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 45 - ressources, financé par l’Etat, et compensant les effets supposés négatifs de la réforme. Ainsi, en 2011, le secteur communal87 disposera de différen... |
8562 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 46 - collectivités, les premières touchées. Enfin, une politique de lecture publique s’inscrit sur un territoire, qu’elle enrichit certes, mais également dont elle dépend ; en coupant le lien entre entreprises et territoires, certaines sociétés vont avoir de vérit... |
8563 | La réforme territoriale : les enjeux d’une modification de l’existant pour les politiques de lecture publique NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 47 - 2. Une remise en question de la structure des collectivités territoriales Dans l’état d’avancée actuel du projet de réforme territoriale, l’architect... |
8564 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 48 - pour le département et la région, il la maintient pour la commune et, à travers elle, les regroupements intercommunaux. En cela, la lecture publique est plus que jamais concernée par les changements qui se profilent : l’intercommunalité est peut-être le moyen... |
8565 | La réforme territoriale : les enjeux d’une modification de l’existant pour les politiques de lecture publique NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 49 - et culturelle dont elles font preuve, en font partie intégrante. Cependant, et nous l’avons vu précédemment, l’essentiel n’est pas de transférer un o... |
8566 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 50 - départements ont-ils encore un rôle à jouer en matière de lecture publique, ou doivent-ils s’effacer au profit des intercommunalités voire des futurs métropoles ou pôles métropolitains ? Redéployer l’action des départements Au travers des départements, c’est ... |
8567 | La réforme territoriale : les enjeux d’une modification de l’existant pour les politiques de lecture publique NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 51 - Donner une nouvelle ampleur au partenaire régional Au sein du couple intercommunalité-département qui se dessine en matière de lecture publique, quel... |
8568 | La réforme territoriale : les enjeux d’une modification de l’existant pour les politiques de lecture publique NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 53 - transversale et parfois, l’échelon local, échelon de proximité par excellence pour les citoyens comme pour les politiques publiques, est le mieux pla... |
8569 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 55 - Conclusion Au moment de mettre un point final à cette étude, plusieurs conclusions s’imposent à nous. Tout d’abord, l’appropriation des questions institutionnelles et politiques liées non seulement à l’intercommunalité, mais à l’environnement des bibliothèque... |
8570 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 56 - affranchira peut-être avec le temps. A ce titre, certaines mesures du projet de réforme territoriale, comme la création des métropoles, infléchiront sans doute les pratiques des EPCI vers davantage d’autonomie ; des EPCI déjà rompus au principe de la diversit... |
8571 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 57 - Bibliographie SUR LES ASPECTS JURIDIQUES GENERAUX DELAMARRE, Manuel. L’Administration et les institutions administratives, La Documentation française, Paris, 2008 GUETTIER, Christophe. Droit administratif, Montchrestien, Paris, 2009 GUETTIER, Christophe. Inst... |
8572 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 59 - SUR L’INTERCOMMUNALITE CULTURELLE BIANCHI, Olivier, BRAEMER, Nicolas. « Interco : place à la culture ! », La Lettre du cadre territorial, n°385, 1er septembre 2009, p.5 DELVAINQUIERE, Jean-Cédric, DIETSCH, Bruno. « L’Intercommunalité culturelle : un état des ... |
8573 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 60 - GALAUD, Nicolas. « Bibliothèques et territoires », BBF, 2001, n°3, p.20-26 GALAUD, Nicolas. « BMVR, où en est-on ? », BBF, 2009, n°3, p.76-77 GAUTIER-GENTES, Jean-Luc. Rapport « Livre et lecture : repérage et évaluation des politiques communes et concertées E... |
8574 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 61 - http://www.telerama.fr/scenes/adieu-taxe-professionnelle-adieu-culture,49135.php WARSMANN, Jean-Luc. Rapport « Une clarification de l’organisation et des compétences des collectivités territoriales », n°1153, octobre 2008 http://www.assemblee-nationale.fr/13/... |
8575 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 63 - Annexe 1 : La structure de la fiscalité locale en 2006 (en millions d’euros) 1 Régions Départements Communes et groupements Ensemble Produits votés des 4 taxes Taxe d’habitation 4,53 9,44 13,97 Taxe sur le foncier bâti 1,59 5,50 11,65 18,74 Taxe sur le foncie... |
8576 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 64 - Annexe 2 : L’effort financier de l’Etat en faveur des collectivités territoriales (1) Les dotations de l’Etat en 2003, sous enveloppe93 et en millions d’euros Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 909 Régularisation de la DGF 61 Dotation spéciale instit... |
8577 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 65 - Annexe 3 : L’effort financier de l’Etat en faveur des collectivités territoriales (2) Les dotations hors enveloppe94 de l’Etat, en 2003 et en millions d’euros Fonds de compensation pour la TVA 3 930 Prélèvement au titre des amendes forfaitaires de la police d... |
8578 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 66 - Annexe 4 : La nomenclature comptable des dépenses culturelles des communes et de leurs groupements Annexe 2 La fonction 3 – Culture – de la nomenclature budgétaire et comptable M14 appliquée par les communes et leurs groupements 31 – Expression artistique 311... |
8579 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 67 - Annexe 5 : La nomenclature comptable des dépenses culturelles des départements et des régions La fonction culture de la nomenclature budgétaire et comptable M52 appliquée par les départements 312 – Activités artistiques et action culturelle 313 - Patrimoine 3... |
8580 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 69 - Annexe 6 : Les médiathèques du réseau Pass’relle Médiathèques Municipales de Strasbourg Médiathèques de la Communauté Urbaine de Strasbourg Médiathèques et bibliothèques des communes de la CUS © SIG-CUS 2008 |
8581 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 70 - |
8582 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 9 - Introduction « On peut très bien vivre sans la moindre espèce de culture » nous dit Desproges1. Or, en France, la culture est une affaire d’Etat au sens de pouvoirs publics. Derrière le mot culture, c’est souvent l’institution culturelle que l’on entend, vue a... |
8583 | NINO Marion | DCB 18 | Mémoire d’étude | janvier 2010 - 10 - publique à la réforme territoriale en cours, afin de comprendre en quoi les politiques menées en matière de lecture publique peuvent être concernées par une réforme de l’administration, dans quelle mesure l’intercommunalité peut constituer une solution effica... |
8584 | E C O L E N A T I O N A L E S U P E R I E U R E D E S B I B L I O T H E C A I R E S L E N O M A R A B E onomastique et catalographie M E M 0 I R E pr6sente par i Mohamed AISSAOUMOUSSA & Zahia FELLAH sous la direction de Monsieur M. MERLAND 19 7 8 146me Promotion |
8585 | P L A N pages I N T R O D C T I O N a 2 CHAPITRE I 3 S 11 GENERALITE 3 a 5 LES ELEMENTS COMPOSANT UN NOM ANCIEN 5 a 11 1. La Kunya 2. Ism 3. Le Nasab 4. Le Nisba 5. Le Lakab CHAPITRE II. 12 a 20 LE TRAITEMENT des NOMS ANCIENS 1. La Nisba est prise comme entree 2. Le Nasab est pris comme entree 3. Le Lakab est pris comm... |
8586 | est precede de "BINT". Citons comme exemple la cel&bre p©£tesse arabe AL-KHMSA TUMADIR BINT AMR BEN AL-SHARID (16). II est toujours juge bon dans les traditons arabes de retracer sa ginealogie en citant un grand nombre d'ateux - rarement inferieur a deux. II semble que ceci donne un poids considerable a la personne, et... |
8587 | - 10 - 4 - La Nisba (19) Bst un adjectif qui se termine en i, elle est un des elements du nom ancien, se forme a partir du nom pays, la ville, le village qui furent 1'origine de la personne. Plus souvent la nisba indique successivemefct les diffirents lieux de naissance, de residences, a la fois. Ainsi plusieurs nisbas... |
8588 | - 10 - 4 - La Nisba (19) Est un adjectif qui se termine en i, elle est un des elements du nom ancien, se forme a partir du nom pays, la ville, le village qui furent 1'origine de ls personne. Plus souvent la nisba indique successivement les differents lieux de naissance, de residences, a la fois. Ainsi plusieurs nisbas ... |
8589 | C H A P I T R E II LE TRAITEMENT des NOMS ANCIENS Les cinq elements precites qui forment le nom, n'ont malheureusement pas de regles d'utilisation, de choix, ou d'ordre de presentation. Chaque personne peut §tre citee sous une ou plusieurs parties du nom a la fois, selon 1'usage. Ainsi, le celebre : AL-DJAHIZ peut gtre... |
8590 | 14 - MUHAMMED B. AIYDB B. CAMR ABU UBAID (31) de la grande tribu arabe BAKR BEN WAIL (32). 2eme exemple : AL-KHWARIZMI (33) ABU ABD ALLAH MUHAMMED B. AHMED B. YUSUF (34) de la ville de KHWARISM sur le fleuve AMI-DARIA(35). Dans les deux exemples precedent g, la kunya suit immediatement la nisba, vient ensuite 1'ism et ... |
8591 | - 15 La forme des noms cites se resument ainsi : Formes adoptees l Autres possibilites 1 N I S B A /// w ler ex. 2eme03C? l^rêx. ^sême 3eme ism nasab kunya y kunya ism nasab kunya ism nasab kunya ism nasab ism nasab 2 r Le Nasab est pris comme entree cent trente cinq (135) auteurs parmi les 6 18 de la liste de Amman on... |
8592 | - 16 - 2eme exemple : IBN SINA ABU ^ALI AL-HUSAYN B. ABD ALLAH B. SINA (42). Ici, la Kunya suit le nasab ; celle-ci est suivie par 1'ism et le nasab. On remarque que SINA est, en realite, le premier £ aieul de 1'auteur, mais le deuxifee aleul, ou plus, peut 1'Stre aussi; exemple : le nom du cSllbre po6te andalou, IBN Z... |
8593 | - 17 - La forme des noms cites se resume ainsi : Formes adoptees autres possibilites i N A .S A B \ 1 ler 2eme Aler 2eme 3eme exemple exempl^-^ eMdple / exemple exemple exemple \ Lakab Kunya Kunya Ism Ism Ism Ism Nisba Nasab Nasab Nasab Nisba Nisba i 'i 3 - Le Lakab est pris comme entree (46) ler exemple : AL-DJAHIZ (4... |
8594 | - 18 - 2emc exemple : AL-HALLADJ (50) ABUL-MJSglTE AL-HUSYN B. MUHAMMAD AL-BAYDAWI (51) 3eme exemple : AL-MUTANABBI (52) ABU L-TAIYIB AHMAD B. AL-HUSAIN AL-DJU fFI (53) La Forme des noms cites se resume ainsi : Formes adoptees autres possibilites L A K A B l i ^ / l)A W i / / j \ \x ler 2eme lfer \ ^Si&ne 3eme exemple ... |
8595 | - 19 - Apres les trois elements du nom les plus utilises comme entree,reste les deux autres : la kunya et 1'ism. 4 - La kunya est prise comme entree II est rare de voir un nom ancien sans la kunya ; malgre cela, celle-ci est tres peu utilisee comme entree. Dans la liste de Amman, elle a ete prise comme vedette 35 fois ... |
8596 | - 21 - C H A P I T R E I I I LES NOMS MPDERNES A PARTIR DE 1800 Considerations generales Si on considere 1'evolution du nom arabe a travers les pays du Moyen-Orient et de 1'Afrique du Nord, - qui, en depit de leur diver- site politique, se rapprochent par une profonde unite culturelle basee sur la langue, expression sa... |
8597 | - 22 - utilise dans les pays du monde arabe, ceci afin d'analyser le sens de 1'Svolution du nom. 1, La modernisation du prenom (59) Le prenom (ism),donne a la naissance constitue la partie essentielle du nom arabe, puisqu'il sert S individualiser la personne qui le porte. Actuellement, nous assistons & un phenomene de ... |
8598 | - 23 - Ajoutons egalement les"prenoms qui se referent a 1'hagiograpbie mu- sulmane : Manubi, Shadli, ou ceux qui reprennent le nom de Mohammad, en lui substituant ou en lui accolant l'un de ses qualitificatifs eminents" (60) - A titre d'exemple nous citerons : Tous ces noms persistent jusqu'a present dans 1'usage coura... |
8599 | - 24 - . Basma ou Ibtisam sourxre attrait r§ve . Fatin . Ahlam . Nedjma . Sahar . Widad etoile aube amitie affection ... .lA Watif "Ainsi, les prenoms masculins deviennent de plus en plus profanes tandis que 1'evocation poetique des prSnoms portes par les filles reste superieure" (62). Si le phenomene de modernisation ... |
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