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Revendeur de mode marine depuis 1979, Comptoir de la mer propose, à chaque nouvelle saison, les collections des plus grandes marques marines : St James, Armor Lux, Helly Hansen ... L'iconique pull, marin, le fameux ciré jaune, l'éternel caban, l'indémodable marinière ou bien encore des vêtements techniques, des chaussures ou des accessoires, l'enseigne contribue à mettre la mer en haut de l'affiche à chaque nouvelle saison. Inscrivez-vous à notre newsletter Inscrivez-vous et recevez nos bons plans, nos offres et nos actualités en avant-première ! En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir nos bons plans, offres et actualités par courrier électronique et vous prenez connaissance de notre Politique de Protection des Données Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l'aide des liens de désinscription ou en nous contactant à newsletter@comptoirdelamer.fr
Revendeurde mode marine depuis 1979 Comptoirde lamer propose àçhaque nouyelle satsonlescollectionsdes plus grandes marques marines : St JamesArmorLux,HellyHansen... L'iconiquepull narin, lefameuxçiré jaume iéternel caban, l'imdémodable mariniëre ou bienencare des vêtements techniques des chaussures oû dés accessoires, l'enscigne contribue à mettre la mer en haut de l'affiche à chaque nouvelle saison. Inscrivez-vous ànatrenewsletter Inscrivez-vous etrecevoz nosbonsplans nos offres ctnos actualitésën avant-première! En ronseîgnantvotreadresseemail,vous acceptezderêcevoir nos bonsplans,offresetactualitéspar courrier électronique etvousprenezconnaissance de notrePolitique doProtectiendesDonnëes Vous pouvez vôusdésinscrireà touimomentà laidedes liensde désinscription ouennous contaçtant ànewsletter@comptoirdelamer.fr
En juin 2016, les maires de Seyssins et de Seyssinet-Pariset ont signé la convention de mutualisation des actions des polices municipales des deux communes. Rare en France, cette action très innovante permet d’envisager une meilleure efficacité. Un territoire et des problématiques de sécurité, de prévention et de tranquillité publique assez semblables ; un fonctionnement et des missions déjà menées conjointement sur une même zone de gendarmerie ; une participation commune au groupe de travail « veille et sécurité »... Toutes ces similitudes ont conduit les deux communes à réfléchir à une coopération des services de police municipale et à la mise en place d'une police dite pluricommunale. Une équipe élargie Le chef de service de police municipale coordonne cette nouvelle organisation. Les deux policiers municipaux seyssinois, ainsi que les trois seyssinettois, travaillent désormais en équipe. Cette équipe offre une présence et une force de frappe plus importante sur le terrain des deux communes, tout en sécurisant les policiers qui sont désormais au minimum deux à trois par patrouille. Cette organisation appuie une volonté d’assurer une présence effective sur le territoire et de répondre mieux encore aux attentes et besoins de la population. Sur le terrain, les policiers municipaux exercent les pouvoirs de police du maire en fonction du territoire communal sur lequel ils sont.
En juin 2016,lesmaires deSevssinset de Seyssinet-Parisetontsignéla convemtion demutualisaiion desaciions despolices municipales desdeuœcommunes.Rare en Framce,cette actiontrès innovante permetd’envisagorune meilleure effîcacité. Un territoire etdes probtématiqûes desécurité de prévëntionet de tranquillite publiqueassezsemblables ; ûn fonctionnementet des missionsdejà menéesconjointement sur une meme zone de gemdarmerie ; umeparticipation communeaugroûpe de travall « veille etsécurité »...Toutescessimilitudes ont conduit lesdeuxèômmunes àréfléchir à unecooperationdesservices depolicemuntcipale età lamise enplaced'une police dite pluricommunale. Une équipe élargie Le chef de seryice df policemunicipale coordonmè cotte nouvelleorganisation.Les deuxpoiiciersmumicipoux seyssinois,atnsiquc les trôisseyssinettois, travaillont désormais enéquipe.Cette equipe ofereuneprésenceet une force defroppe plus importante sur le terrain des deux communes,tout en securisantles policïers quisontdesormais au mininun deux à troïs par patrouille. Cetteorganisation appuieune voionté d’assùrer une presenceeffective sur le territoire et de répandre mieux encore auxattenies et besoinsdelapoputation. Surleterrain, les policiersmunicipaux exercënt lespouvoirs depolicedu maire en fonctiondu lerriteire communal sur lequelils sont.
OPALE /Observatoire de la privation de liberté et des sanctions et mesures appliquées dans la communauté La semaine prochaine , le projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines sera discuté au Sénat, en séance publique.
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Comparez les Assurances Mutuelle santé en fonction d'un budget ou selon un besoin de remboursement en soins médicaux, hospitalisation, optique ou dentaire, notre comparateur d'assurance santé est compatible reste à charge zéro que vous soyez étudiant, salarié, sans emploi, travailleur non salarié (TNS), Sénior ou retraité ! Comparez et demandez votre devis Assurance Santé GRATUIT ET SANS ENGAGEMENT Inclure votre conjoint : Oui Non Enfant(s) à assurer : aucun enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants 7 enfants Date d'effet du contrat : JE COMPARE LES MUTUELLES 1 Notre cabinet de courtage en Assurance Mutuelle Santé est 100% Indépendant 2 Comparateur Mutuelle Santé sans saisir vos coordonnées personnelles 3 Vos données restent strictement confidentielles Nos assureurs partenaires en Mutuelle Santé Comparer les assurances mutuelle santé, mais quelle différence entre Assurance Santé et Mutuelle ? Lorsque nous comparons les assurances dans le domaine de la santé, vous pouvez constater qu'il existe deux types d'assurances, nous allons donc éclaircir cette interrogation. Les assurances santé et les mutuelles santé font partie d’une seule et même catégorie appelée complémentaire santé. Elles viennent s'ajouter à la couverture de votre organisme de l’Assurance Maladie (caisse primaire (CPAM), caisse régionale (CARSAT), URSSAF pour le régime des indépendants, régimes spéciaux voire aussi le régime réservé aux professions agricoles) pour vous assurer une couverture plus importante. Nous avons tendance à confondre l’assurance santé avec la mutuelle santé alors que ces deux termes sont différents même si leur but reste le même : rembourser tout ou partie des frais de santé non couverts par la Sécurité sociale (ticket modérateur et dépassement d’honoraires). La Mutuelle Santé Il s’agit d’une société de personnes à but non-lucratif dont le fonctionnement dépend du Code de la Mutualité et dans laquelle les sociétaires sont solidaires les uns avec les autres. La Mutuelle Santé agit en complément de la Sécurité Sociale. Les fonds proviennent principalement des cotisations versées par les membres adhérents pour un niveau de prestations sélectionnées. L’ensemble des adhérents sociétaires va élire une Assemblée Générale et un Conseil d’Administration, qui auront pour rôle d’assurer la gestion de la mutuelle. Contrairement à la Sécurité Sociale, l’adhésion à une Mutuelle n’est pas obligatoire, sauf dans le cas d’une mise en place au sein de l’entreprise où elle est devenue obligatoire pour la plupart des salariés du privé (loi ANI au 1er janvier 2016). L’Assurance santé Il s’agit d’une compagnie d’assurances ou société d’assurance à but lucratif. Le montant de la cotisation payée par le client est calculé en fonction de l’étude d’un risque. La compagnie de l’assurance santé peut produire des bénéfices et faire entrer dans son capital des investisseurs. Une compagnie d’assurance santé à un fonctionnement plus proche de celui d’une entreprise traditionnelle et dépend du Code des assurances. Comme la Mutuelle santé, l’adhésion à une assurance santé n’est pas obligatoire, sauf dans le cas d’une mise en place au sein de votre entreprise (loi ANI au 1er janvier 2016) devenue obligatoire pour la plupart des salariés du privé. Comparer son assurance Mutuelle Santé en 2020 ! 1 - Comparer les Assurances Mutuelle Santé selon les besoins Face à la très grande quantité de produit d'assurance santé, il est souvent difficile de trouver l'Assurance Mutuelle Santé correspondant à ces besoins soit en fonction d'un budget ou d'une prise en charge de remboursement spécifique, c'est pourquoi nous vous proposons d’utiliser notre comparateur d'Assurances Mutuelle Santé afin de trouver le devis santé correspondant à votre recherche. Notre comparateur reste anonyme et sans inscription jusqu'à la demande de devis, saisissez les informations minimales à l'élaboration d'un tarif d'assurance santé, Choisissez parmi 4 critères de remboursement; soins médicaux, hospitalisation, optique, dentaires ou en fonction de votre budget santé. Notre comparateur se charge ensuite de vous fournir les meilleures offres de nos partenaires en assurance mutuelle santé. Ce comparatif vous permettra de trouver la mutuelle santé correspondant à votre demande et sans engagement de votre part, consulter votre devis d'assurances mutuelle santé, vous serez par la suite contacté par notre cabinet de courtage CARVIE Assurances afin d'apporter un devoir de conseil. Ou trouver un médecin signataire du CAS Vous cherchez un médecin avec dépassements maîtrisés CAS (contrat d'accès aux soins) http://annuairesante.ameli.fr/ Comparez nos tarifs en 3 étapes seulement ! Indiquez-nous votre situation familiale, votre date de naissance, votre statut professionnel, votre code postal. Il ne vous restera qu'un seul choix à faire qui dépendra soit : - de votre budget - d'un niveau de remboursement Immédiatement, votre tarification et une note globale des offres retenues apparaitront sur la page de résultat du comparateur d'assurance mutuelle santé. Installez notre "Comparateur assurances santé" sur votre mobile Vous possédez un Iphone 5 minimum en version IOS 10.1 ou supérieur. Retrouvez notre application "Comparateur assurances santé" et comparez les assurances santé ou mutuelle leader sur le marché de l'assurance directement sur votre mobile IOS. Vous êtes détenteur d'un téléphone mobile ou d'une tablette sous Android 4.4 ou supérieur. Profitez et installez notre application "Comparateur assurances santé" et comparez les assurances santé ou mutuelle leader sur le marché de l'assurance directement sur votre mobile Android. Contact Réclamations Lettre de résiliation Mentions légales © CARVIE ASSURANCES 2016 x Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation. En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez leur utilisation. J'accepte
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Dix ans après la libération et la réunification nationales, c’est-à-dire à la fin de 1986, le Parti communiste vietnamien juge que bien des erreurs ont affecté la révolution nationale démocratique et populaire voulue pour l’ensemble du pays. Sans renoncer à la révolution socialiste, le PCV adopte à son VIe Congrès national une nouvelle orientation politique dont le nom se veut révélateur : Đổi mới, le Renouveau. « À mon avis, déclarera le Premier ministre Phạm Văn Đồng, il serait légitime de nommer ce congrès celui de l’intelligence et de la culture [1]. » Sans prendre la formule au pied de la lettre – car on peut dire aussi que le đổi mới, c’est « faire du neuf avec du vieux » –, il est vrai que les choses vont bouger dans le domaine de la culture et en matière de cinéma. Il faut toutefois admettre que les évolutions vont se faire avec des à-coups, des tiraillements et des contradictions. Ça tire à hue et à dia quand d’un côté un glissement irrésistible entraîne le pays vers une intégration « régionale » dans l’ensemble Asie du Sud-Est (ASEAN) puis à une ouverture sur l’ensemble du monde tandis que dans le même temps on observe une rétractation très vive de certains hommes de pouvoir désemparés par la perestroïka en URSS, puis effrayés de voir s’effondrer le système communiste d’Europe de l’Est après la chute du mur de Berlin (1989). Les premiers effets du Renouveau Quand on ouvre le système politique très hiérarchisé et très cloisonné à des libertés économiques, il y a course au profit et corruption. L’organisme qui a le monopole de la distribution des films (FAFIM) choisit ce qui rapporte le plus, le plus vite, et donne la priorité aux films de télévision qui sont plus faciles à réaliser et à diffuser. Tournés à la va-vite et au moindre prix, surjoués par les comédiens (la prise de son n’étant pas faite en direct), traitant de thèmes convenus, ces « films » qui envahissent le marché contribuent à abaisser le niveau professionnel des créateurs et des techniciens. S’ajoutant aux effets de la crise asiatique de 1997, ces choix entraînent la fermeture de la plupart des salles, qui sont d’ailleurs dans un état de vétusté déplorable. Phénomène amplifié par le succès des supports VHS plus ou moins piratés qui rend disponibles chez soi les productions coréennes ou hongkongaises diffusées à la télévision. Quand viendra l’heure du DVD, s’y ajoutera l’invasion des films américains. Piraté ou non, un DVD n’est pas plus cher qu’une place de cinéma. Ce système de distribution obsolète assorti de conditions de diffusion en salle très surveillées par les différents niveaux de censure (il faut d’abord soumettre son scénario à l’agrément d’une commission, puis le film est examiné avant l’autorisation de sortie en public) s’ajoute aux insuffisances des moyens techniques de réalisation (en matériels et en formation). Autant de facteurs qui freinent la création, mais ce ne serait pas en soi irrémédiable : ça a toujours été le cas du cinéma vietnamien qui travaille depuis ses débuts avec du matériel d’occasion, de brocante ou de seconde main. Le problème est que si le cinéaste vietnamien maîtrise le documentaire, s’il trouve sa mesure dans le court métrage, ce cinéaste peine à raconter une histoire d’une heure et demie. Cô gái trên sông (La Fille de la rivière), Dặng Nhật Minh, 1987 (DVD) Avec lucidité, les meilleurs des cinéastes s’interrogent. Ils mettent la lumière sur les premières étapes du développement socialiste de l’après-guerre, sachant que la date de réalisation du film ne correspond pas aux moments de l’histoire qu’ils ont choisis et que, malgré le Đổi mới, ils ont bien des difficultés avec une censure qui n’est pas toujours où on l’attend. Cô gái trên sông (La Fille de la rivière, 1987) apparaît comme un symbole du Renouveau. En exposant les conditions dans lesquelles, au début de 1987, il réalise à Huê La Fille de la rivière, Dặng Nhật Minh laisse entendre que la liberté dans laquelle il tourne a quelque chose de déconcertant : « À cette époque le pays vivait le début du Đổi mới. Aussi, le scénario fut accepté sans problème. […] C’est durant le tournage du film que j’appris par les journaux qu’à Hanoi, lors d’une rencontre avec les écrivains et les artistes, le secrétaire général du Parti les avait exhortés à libérer leur plume, à dénouer les liens qui les entravaient et à se sauver eux-mêmes avant que le ciel ne le fasse. Je continuai le tournage du film, sans crainte, et heureux de savoir que désormais les artistes pourraient créer dans les conditions les plus favorables. » Dans ce film, Dặng Nhật Minh porte un regard aigu sur la condition féminine dans la nouvelle société vietnamienne en s’attachant avec tendresse au personnage de Nguyệt, une jeune prostituée de la rivière des Parfums. Pendant le gouvernement de Thiệu [2], elle a sauvé un jeune révolutionnaire des forces ennemies. La guerre finie, elle se retrouve méprisée et rejetée par cet homme devenu cadre du Parti. Elle refait sa vie avec un soldat qui a combattu dans les forces « fantoches », sorti comme elle d’un camp de rééducation. Sur le coup, le film est interdit de projection au Viêt Nam, bien qu’il y ait été récompensé ! Un autre exemple vient de la cinéaste Việt Linh. En tournant Gánh xiếc rong (Troupe de cirque ambulant, 1992), elle montre la façon dont le peuple naïf des montagnards peut se laisser berner par les jeux de prestidigitation des saltimbanques. Cela ressemble trop à ce qui se passe dans le pays et le film est interdit deux ans. Le secours de la littérature D’une manière générale, la création cinématographique souffre en matière de fiction d’une pauvreté d’écriture (la faute des écoles de formation ?) et d’un manque d’inventivité terrible. Pour pallier ce défaut, il faut se tourner vers le succès de certaines œuvres littéraires – plus ou moins « scandaleuses » – pour sauver les metteurs en scène. À ce titre, l’écrivain Nguyễn Huy Thiệp s’impose et plusieurs de ses nouvelles sont adaptées. Tướng về hưu (Un général à la retraite [3]) est réalisé – encore en noir et blanc – par Nguyễn Khắc Lợi en 1988. Adapté de plusieurs nouvelles, Thương nhớ đồng quê (Nostalgie de la campagne [4] , 1995) est réalisé par Đặng Nhật Minh et Những người thợ xẻ (Les Coupeurs de bois [5], 1998) par Vương Đức. Ðoi Cát (Vies de sable), Nguyễn Thanh Vân, 1999 Il y a encore bien d’autres exemples. Ðoi Cát (Vies de sable, 1999) est réalisé par Nguyễn Thanh Vân d’après une nouvelle de Hữu Phương : Ba người trên sân ga (Trois sur un quai de gare), le scénario étant développé par l’écrivain Nguyễn Quang Lập [6]. Bến không chồng (L’Embarcadère des femmes sans maris [7], 2000) est l’adaptation par Lưu Trọng Ninh du roman homonyme de Dương Hướng. Nous reviendrons sur ces films. Thung lũng hoang vắng (La Vallée déserte, 2001) de Phạm Nhuệ Giang s’appuie encore sur un scénario de Nguyễn Quang Lập et relate le destin de trois enseignants nommés dans une région reculée et mal adaptés à une vie de moyenne montagne. Bến không chồng (L’Embarcadère des femmes sans maris), Lưu Trọng Ninh, 2000 Người đàn bà mộng du (La Femme somnambule, 2003) encore dirigé par Nguyễn Thanh est inspiré d’un récit de Nguyễn Minh Châu [8], Người đàn bà trên chuyến tàu tốc hành (La Femme dans le train express), qui date de 1983. « Dès avant le đổi mới officiel, des romans et nouvelles évoquent les interrogations, les doutes et les malaises d’écrivains membres du Parti qui s’expriment encore discrètement [9] », rappelle Lê Thành Khôi quand il présente l’écrivain Nguyễn Minh Châu. Người đàn bà mộng du (La Femme somnambule), Nguyễn Thanh, 2003 L’héroïne, Quỳ, est très belle et très intransigeante et n’agit que selon ses impulsions. Durant les combats, elle aimait un officier et quand celui-ci s’est sacrifié pour elle en lui sauvant la vie, il lui a demandé d’épouser son meilleur camarade. Qu’importe qu’après la guerre, cet ami, Phiên, soit en prison pour d’obscures raisons ? Elle l’épouse envers et contre tout. C’est que, explique le narrateur dans le roman, « depuis les années de résistance, elle a découvert que dans la vie il n’y a que des hommes et pas de saints. Pourtant, en épousant Ph., elle a désiré être une sainte. Mais c’est juste pour cette raison qu’elle est humaine et que je la respecte. L’être humain peut toujours se dépasser [10] ». La force de la littérature est sans doute d’être plus discrète que le cinéma dont le principe premier est d’exposer et de révéler au grand jour. Les écrivains ont pu anticiper une nouvelle approche de la réalité, une nouvelle saisie des faits que les cinéastes leur empruntent à leur tour un peu après. Parce qu’ils répondent maintenant à une réalité plus complexe, les personnages et les histoires qui leur arrivent sont plus profonds. Certes, ils peuvent être bridés par un dévouement conventionnel, par un attachement aux valeurs politiquement correctes, mais ils sont humains dans un pays vivant. On a imaginé l’étiquette de « réalisme social » – moins connoté que le « réalisme socialiste » – pour les thèmes ainsi abordés, ceux des conséquences plus ou moins lointaines de la guerre, et particulièrement tout ce qui tourne autour du destin de couples séparés. Un réalisme social D’autres réalisateurs encore savent faire ressortir les qualités des gens les plus humbles en les dégageant des défauts de leur temps. Ainsi Lưu Trọng Ninh dans Canh bạc (Le Jeu, 1991) où une étudiante qui cherche de l’argent pour soigner sa vieille mère – les clichés ont la vie dure – prend le risque de fréquenter le milieu marginal et dévoyé des chercheurs d’or et s’entiche d’un trafiquant d’opium. Finalement tout ce que le couple a pu mettre de côté est dilapidé dans le jeu quand reste un dernier coup à jouer… C’est Lưu Trọng Ninh encore qui dirige Nước mắt thời mở cửa (Les Larmes de l’Ouverture, 1996) dont le titre fait clairement référence au Đổi mới. Dans ce film, Tuyết Trinh est une jeune fille amoureuse de Hoàng, mais ils sont trop pauvres pour envisager de construire un couple. Un garçon qui a réussi, Tiu, propose à Trinh de rejoindre la joint-venture où il travaille et elle accepte dans l’espoir de s’en sortir enfin. Par ses manigances, Tiu parvient à séduire Trinh. Elle retourne néanmoins auprès de celui qu’elle aime. Quand elle apprend que Tiu a le sida, elle se suicide. Lưỡi dao (Le Couteau), Lê Hoàng, 1995 Nguyễn Thanh Vân est un autre de ces cinéastes. Dans son premier film, Chuyện tình trong ngõ hẹp (Histoires d’amour dans la ruelle, 1993) on peut voir un des premiers baisers choc du cinéma vietnamien, équivoque parce qu’il rapproche irrésistiblement le protagoniste et une toute jeune fille, la fille de sa maîtresse. Je citerai encore Lê Hoàng. Ce réalisateur – qui va scandaleusement et heureusement bousculer la routine dans les années qui suivront – titille les inconséquences idéologiques des années 1990 sans se détacher encore du thème de la guerre. Lưỡi dao (Le Couteau, 1995) est encore à la gloire de l’armée communiste de libération, mais Ai xuôi Vạn Lý (Un très long voyage, 1996) ose associer un officier de l’armée du Nord à un combattant du Sud devenu moto-taxi. Ce dernier, aide le premier qui a raté un train et les voilà à circuler le long de la ligne du train de la Réunification [11] pour retrouver un bagage. Dans le train raté une employée, Miên, était aussi une compagne de combat. Elle va convoyer le ballot sans oser l’ouvrir. Celui-ci renferme des ossements, les restes d’un camarade de combat que Tấn, le soldat de l’Armée populaire, rapportait à la famille pour un enterrement respectueux des coutumes : derrière l’anecdote est encore célébrée la camaraderie sacrée des frères – et sœurs – de combat. Chung cư (L’Immeuble), Việt Linh, 1999 Avec Thương nhớ đồng quê (Nostalgie de la campagne, 1995), Dặng Nhật Minh développe sur le mode mineur les changements que le monde fait peser sur la vie rurale. Un village, un adolescent, celle qui pourrait être sa bien-aimée, une Việt kiều de retour, un maître d’école traditionnel, un maître d’école nouveau, etc., tout un petit monde tourne, s’attire et s’évite. Pour le jeune homme, l’apprentissage est douloureux. Avec Những người thợ xẻ (Les Coupeurs de bois, 1998), Vương Đức, aborde avec cette équipe de scieurs de long tout à la fois les problèmes de corruption et celui du développement des régions montagneuses. Pour sa part, dans Chung cư (L’Immeuble, 1999), Việt Linh montre l’évolution de membres du Parti revenant du maquis auxquels on accorde de partager un petit immeuble saïgonnais après la libération de la ville. Il reste à ces combattants, hommes et femmes, à se faire à la vie civile et à la grande ville, à se civiliser et à s’urbaniser. C’est encore par rapport aux conséquences de la guerre que se situe Ðoi Cát (Vies de sable, 1999) de Nguyễn Thanh Vân. En 1975, Cảnh peut enfin regagner le Sud et son village en bord de mer dont il a été éloigné pendant vingt ans par la partition du pays. Il y retrouve sa femme, Thoa. Mais pendant son exil dans le Nord il s’était remarié et sa fille vient le voir ; puis la mère de celle-ci, Tâm. Le voilà sous le même toit avec sa fille adolescente et les deux femmes dans un huis clos douloureux. Des personnages extérieurs embrouillent encore cette situation intenable parce qu’ils aiment l’une Cảnh, l’autre Thoa. Sur fond de bruits de mer et d’aboiements de chiens, les désirs rodent et chacun épie l’autre. La fin répond au titre Trois sur un quai de gare de la nouvelle de Hữu Phương : Thoa a acheté trois billets pour que son mari, Tâm et leur fille repartent dans le Nord. Trois personnages sur le quai. Mais in extremis Cảnh décide de rester… Il a d’abord réalisé un film de guerre dont la particularité est de n’avoir que des personnages féminins ce qui lui donne une tonalité bizarre, à la croisée de l’atmosphère piaillante d’un pensionnat et de la froide impassibilité d’un commando. Ngã ba Đồng Lộc (Le Carrefour de Dong Lôc, 1997) est tourné à la gloire d’un groupe de dix jeunes filles qui moururent sous un même bombardement en juillet 1968 à Đồng Lộc, dans la province de Hà Tĩnh, alors qu’elles étaient chargées de la réfection des routes détruites par les bombardements américains). Puis Lưu Trọng Ninh retrace dans Bến không chồng (L’Embarcadère des femmes sans maris, 2000) la vie de trois femmes d’un même village s’écoulant sur une vingtaine d’années, de 1954 à 1975. Leur existence confinée « derrière la haie de bambou » est vue par le seul homme du village, Vạn, ancien combattant de la lutte de résistance contre les Français. Le mari et le fils de Nhân meurent dans la nouvelle guerre. La femme d’un propriétaire terrien, Hơn y perd également un fils. Quant à Hạnh, elle est la femme d’un soldat qui ne donne plus signe de vie. Elle finit par épouser un homme qu’elle aime mais ils n’ont pas d’enfant. Elle est rejetée par sa belle-famille, s’installe avec Vạn, mais leur situation est mal vue et Vạn est conduit au suicide. Ici encore, le destin des femmes est de lutter et se battre contre les hommes et leur façon d’organiser la société. Une crispation passéiste résiste à l’appel d’air extérieur À la toute fin du XXe siècle, le « réalisme social » n’est donc plus tout à fait le « réalisme socialiste » mais chacun de ces cinéastes est encore soumis à la règle du cinéma communiste autant qu’à la pauvreté financière et technique des moyens de production. Certains créateurs savent toutefois déjà construire une œuvre personnelle et ceux-là dépassent le formalisme idéologique pour un humanisme authentique et des sentiments vrais. Est-il besoin de préciser que la très grande majorité des films est encore financée entièrement par l’État ? On produit donc toujours des machineries patriotiques et nationalistes que leur titre suffit souvent à situer. Beaucoup de héros nationaux sont magnifiés : Người con gái dất dỏ (La Jeune Fille des terres rouges, 1995) de Lê Dân relate la courte vie de Võ Thị Sáu [12], résistante fusillée par les Français. La jeunesse révolutionnaire du « bien aimé » [13] (Tổ quốc tiếng gà trưa, La patrie, le chant du coq en plein midi, 1997) est racontée par Huy Thành. Le grand poète patriote Nguyễn Đình Chiểu [14] est célébré dans Người học trò dât Gia Định (L’Ancien Étudiant de Gia Dinh, 2003) de Huy Thành. Hà Nội mùa đông năm 1946 (Hanoi, hiver 1946, 1997) de Dặng Nhật Minh et Nguyễn Ái Quốc ở Hồng Kông (Nguyên Ai Quôc à Hong Kong [15], 2003) de Nguyễn Khắc Lợi rapportent des épisodes de la vie de Hô Chi Minh. Et la guerre reste toujours un modèle pour forger l’identité nationale : citons Hà Nội 12 ngày dêm (Hanoi, 12 jours et 12 nuits, 2002) de Bùi Đình Hạc, Ký ức Điện Biên (Souvenirs de Diên Biên Phu, 2004) de Đỗ Minh Tuấn ou Giải phóng Sài Gòn (La Libération de Saigon, 2005) de Long Vân. Người con gái dất dỏ (La Jeune Fille des terres rouges), Lê Dân, 1995 Dans le même temps, avec le Đổi mới – et c’est une évidence pour qui regarde les choses depuis la France – les frontières s’ouvrent pour vendre la beauté du pays aux réalisateurs étrangers, pour fournir à bon marché un personnel, des techniciens suffisamment qualifiés. Le plus remarquable est que ces facilités vont être exploitées par des ressortissants des anciens pays ennemis. Malgré des difficultés de tournage, Lâm Lê inaugure discrètement cette ouverture pour Poussière d’empire dès 1983. Puis, avec plus de tapage, ce sont Régis Wargnier pour Indochine (1992) et, la même année, Jean-Jacques Annaud pour L’Amant. De telles œuvres marquent l’esprit du spectateur lointain, aussi troublé et ému qu’il avait pu être ébranlé et révolté par les images en noir et blanc des films militants. Du Viêt Nam en guerre des films de Joris Ivens (Le 17e Parallèle, 1968) ou de Claude Grunspan (Riz grillé, Gạo rang, 2001), le spectateur passe à un pays où le bonheur est dans la rizière et dans les yeux des femmes. L’essentiel se produit toutefois après que Trần Anh Hùng et Tony Bùi sont venus sur place tourner leurs fictions : Cyclo (Xích Lô, 1995) et À la verticale de l’été (Mùa hè chiều thẳng đứng, 2000) pour le Français et Three Seasons (Trois saisons, Ba muà, 1999) pour l’Américain. Paradoxalement un cinéma de fiction « vietnamien » vient de l’étranger et participe à raviver la production locale mais avec le risque de se substituer à lui, car, par une sorte d’usurpation, ce cinéma étranger est bien souvent catalogué « cinéma vietnamien ». Ce charme jouera encore pour Phillip Noyce et son remake d’Un Américain bien tranquille (2002) et le phénomène se poursuit quand Dai Sijie tourne Les Filles du botaniste (2006), pourtant chinoises, et que la Corée elle-même vient s’inspirer du pays quand le metteur en scène Hyung-tae Kim y situe son film fantastique très esthétisé Mười (La Légende d’un portrait, 2007). C’est ce qui pourrait être appelé « l’effet carte postale ». Ce regard superficiel qui balaie les paysages, ne retient que quelques singularités – bambous et bouddhas – et se trouble sur la grâce des femmes est certes réducteur. Cet œil neuf n’en offre pas moins une vision renouvelée du pays. Influences et ingérences venues d’ailleurs Après le sévère embargo qui le coupait du monde et l’enfermait sur lui-même, le Viêt Nam s’ouvre au monde du cinéma [16] et à ce cinéma raffiné. Sans être très beau et tout en restant un film de guerre – première équipe internationale à tourner un film de guerre au Viêt Nam –, Vũ khú con cò (La Danse de la cigogne, 2002) de Nguyễn Phan Quang Bình et du Singapourien Jonathan Foo témoigne de cette ouverture. Quand en 2003 le ministère de la Culture et de l’Information autorise les sociétés de production privées, le directeur doit encore être un Vietnamien et les capitaux étrangers rester minoritaires, mais c’est une ouverture qui fait appel d’air. Des cinéastes d’origine vietnamienne reviennent de l’étranger pour multiplier les créations relevant de ce cinéma esthétisant, lent et réfléchi inspiré par le passé historique et culturel du pays. Oh, Saigon, Doan Hoàng, 2007 Certains réalisateurs sont tellement partagés entre les États-Unis et le Viêt Nam qu’ils peinent à se situer entre leurs deux cultures [17], d’où ces films incertains que sont First Morning (Buổi Sáng Đầu Năm, 2003) et Spirits (Oan Hồn, 2004) de Victor Vũ ou Saigon Love Story (Chuyện Tình Sài Gòn, 2005) de Vinh Ringo Le. D’autres réalisations sont si américaines qu’on ne peut plus dire s’il s’agit de films « vietnamiens » : c’est le cas de Journey from the Fall(Vượt sóng, 2005), de Trần Hàm ou à Oh, Saigon, 2007, de Doan Hoàng. D’autres metteurs en scène approchent la réalité vietnamienne avec une acuité nouvelle, parfois ingénue. Ils biaisent le point de vue habituel et rabâcheur de la mise en scène locale et n’hésitent pas à mettre en relief tel ou tel problème de société. Pour cette raison, ils ont été attaqués comme Lê Cung Bắc qui n’a pu diffuser son film Bẫy tình (Le Piège de l’amour, 2004) au prétexte qu’il résidait à l’étranger. Le responsable d’alors du Département du cinéma le disait sans ambages : « Les expatriés vivant éloignés de leur pays natal ne peuvent pas pleinement comprendre ses coutumes, ses valeurs morales, esthétiques et culturelles. » Le point de vue a-t-il changé ? Rencontré en 2007, M. Lại Văn Sinh, le directeur actuel de ce Département du cinéma, reconnaissait que le cinéma việt kiều (vietnamien de l’étranger) était un facteur pour « pousser » le cinéma vietnamien tant à cause de la différence des points de vue que de la maîtrise des toutes dernières techniques. Mais il ajoutait aussi que les plus jeunes de ces réalisateurs, éduqués à l’étranger, n’ont du Viêt Nam qu’une culture plutôt restreinte. Deux tendances divergentes Toujours est-il que ces réalisations cherchent à capter un nouveau public, celui de la jeunesse que pilonnent les blockbusters américains diffusés dans les multiplexes ultramodernes qui se construisent. Ainsi Othello Khanh dans Saigon Eclipse (Sài Gòn Nhật Thực, 2006) n’éclaire que le côté prostitutionnel de la belle Kiều, l’héroïne poétique de Nguyễn Du, et oublie sa grandeur d’âme. On navigue dans un milieu interlope plus que dans les grands idéaux confucéens et le flingue l’emporte sur la poésie. Ainsi du film « historique » de Truc “Charlie” Nguyễn (Nguyễn Chán Truc), The Rebel [18] (Dòng Máu Anh Hùng, Le sang des héros, 2006). The Rebel (Dòng Máu Anh Hùng), “Charlie” Nguyễn, 2006 Très représentatif des innovations de professionnels việt kiều du cinéma d’arts martiaux américain dans leur rencontre du monde saïgonnais de la mode, de la scène de variété et des studios, ce film est le type même de ce cinéma hybride. Pour évoquer le « sang des héros » se sacrifiant pour la révolution, le réalisateur simplifie son intrigue. C’est encore une fois la période coloniale. Dans les années vingt, deux frères sont au service de la sûreté française. Quand Thúy, une belle et ardente révolutionnaire est arrêtée, l’un deux, Cường, le « gentil », se rebelle, prend son parti et tombe amoureux, tandis que le second reste le « méchant », sicaire inféodé au colonisateur, hargneux et vindicatif. Le reste relève de la bande dessinée et ne fonctionne que sur le principe de la course poursuite et de la virevoltante beauté des bagarres. Le film marque néanmoins une date parce qu’il est à la confluence de deux approches du cinéma. The Rebel appartient au genre historique parce que son auteur tente de reconstituer l’époque coloniale pour évoquer des engagement héroïques dans les luttes du passé, avec à l’écran des effets de costumes et d’accessoires anciens dans des décors urbains et naturels particulièrement choisis. Le film reste en même temps un de ceux où on brasse à la m’as-tu-vu la société et l’individu, l’argent (ou la politique) et l’amour, la fidélité et la trahison, le bien et le mal. Ce sont là les deux grandes tendances qui caractérisent une bonne part de la production de ces dernières années. D’une part, des techniques « occidentales » élaborées sont mises au service des valeurs culturelles fondatrices du Viêt Nam (parfois pour les desservir par maladresse). Ici, on peut reconnaître les épisodes du poème de Nguyễn Du (dans Saigon Eclipse) ou retrouver l’univers de Sơn Nam [19] (dans Gardien de buffles). Là, on peut deviner l’ombre du poète Hàn Mặc Tử [20] (dans Trois saisons), ailleurs celle du rebelle Hoàng Hoa Thám [21] (dans The Rebel). Car les réalisateurs việt kiều travaillent aussi pour répondre à la nostalgie et aux goûts – plus ou moins sclérosés et appauvris depuis l’exil et l’éloignement – du public de la diaspora d’Orange County ou d’ailleurs. D’autre part, comme ces premières réalisations plaisantes, rythmées et entraînées par des mouvements de caméra virtuoses, regorgeant d’effets spéciaux, de violence et d’érotisme ont séduit un large public, elles ont stimulé quelques cinéastes dont la créativité va se donner libre cours sans le moindre frein. Ceux-là se précipitent pour exploiter sans vergogne une veine d’histoires alléchantes ou esbroufantes interprétées par un mélange très people de comédiens, de chanteurs – surtout de chanteuses –, de reines de beauté et de mannequins. Ce qui a conduit à la diversité des tons en même temps qu’à la superficialité consternante des films grand public. Les images d’un Viêt Nam éternel Dans le genre historique et culturel, de nouveaux réalisateurs venus de la diaspora vietnamienne empruntent sur place des acteurs et des décors naturels pour réussir des histoires imaginées au loin – en France ou aux États-Unis – et plus « vietnamiennes » que nature. On peut signaler le court-métrage Ngày Giỗ (L’Anniversaire, 2003) où Ham Tran (Trần Hàm) célèbre l’anniversaire des petits Hùng et Hiệp. Mais il faut retenir surtout un film comme Mùa Len Trâu (Gardien de buffles [22], 2003) de Nguyễn Võ Nghiêm Minh. Gardien de buffles est sans doute un des plus réussis parce qu’il rend au mieux ce qu’a pu être la civilisation du delta du Mékong dans les débuts du siècle passé. Mùa Len Trâu (Gardien de buffles), Nguyễn Võ Nghiêm Minh, 2003 Avec les épreuves qu’il affronte pour sauver les buffles de son père que les eaux montantes menacent, un adolescent, Kim, devient le héros d’une symphonie pastorale aussi âpre que grandiose. Dans Thời xa vắng (Le Temps révolu, 2004), Hồ Quang Minh se reporte lui aussi à la présence française. Un garçon de douze ans, Sài, se trouve marié par ses parents à une fille de dix-huit. Le gamin préfère jouer ou papoter avec le très vieil ami qui lui est comme un grand-père que rester avec sa femme… Quand la guerre prend fin, Sài a dix-huit ans et tombe amoureux d’une ancienne camarade d’école. Mais son frère et son oncle, cadres du Parti, ne l’entendent pas ainsi et tiennent à ce que les choses soient dans l’ordre voulu. L’individu subissant la pression sociale... Hạt mưa rơi bao lâu (Bride of Silence, 2005) de Đoàn Minh Phượng et son frère Đoàn Thành Nghĩa raconte l’histoire de Lý An, qui fut enceinte sans jamais vouloir dire de qui. C’est ce mystère que, devenu grand, son fils Hiên cherche à résoudre. Malgré sa beauté formelle, le film ne semble pas être sorti au Viêt Nam. Áo lụa Hà Đông (La Robe en soie de Ha Dong), Lưu Huỳnh, 2006 Ce qui n’est pas le cas de Áo lụa Hà Đông (La Robe en soie de Ha Dong, 2006) de Lưu Huỳnh qui brosse une vaste fresque historique autour du couple de Dần et Gù. Tous deux domestiques, ils profitent d’une révolte populaire pour fuir leur misérable condition. Le seul bien qu’ils emportent en essayant d’échapper tant aux Français qu’au Việt Minh est un áo dài (la robe traditionnelle) de soie blanche qui devient le fil conducteur du récit, étant tantôt lange pour un enfant qui vient de naître ou bannière pour mener un combat de résistance. Le succès de ces films à l’étranger – souvent primés – développe un goût, une curiosité pour l’histoire et la culture vietnamienne dans laquelle ils plongent leurs racines. Tourné vers le passé, ce cinéma artiste joue de la nostalgie pour ancrer le pays dans son identité – une identité qui lui échappe avec la mondialisation et les évolutions qu’elle entraîne –, pour revivifier sa culture et sa civilisation. On en revient, dans ce registre, à un cinéma qui s’inscrit dans le droit fil de la tradition nationale (à cette réserve près que Việt Linh partage son temps entre la France et le Viêt Nam et que Ngô Quang Hải a été un comédien habitué des productions étrangères). C’est un cinéma qui manifeste une tendance à la réalisation de films un peu trop académiques qui semblent prioritairement destinés aux happy few des festivals. Leur narration est lente et subtile et il y a un gros travail sur l’esthétique. Dặng Nhật Minh écrit et réalise Mùa ổi (La Saison des goyaves, 2002) pour évoquer les conséquences de la confiscation des villas « bourgeoises » quand les cadres communistes s’installent à Hanoi. Mais ce n’est qu’un arrière-plan. L’essentiel est dans l’irrépressible nostalgie du personnage central, Hoà, homme un peu simple d’esprit – seul son corps lui permet de vivre puisqu’il pose à l’École des Beaux-Arts – qui aime à passer devant la villa de son enfance. Par la grille du n° 9, il scrute obsessionnellement le goyavier d’où, enfant, il avait chuté pour en conserver le trouble que l’on sait. Sa simplicité absolue en fait un sage. Avec son rythme lent, le film est beau, sobre et prenant. Mùa ổi (La Saison des goyaves), Dặng Nhật Minh, 2002 Avec Mê Thảo, Thời Vang Bóng (Mê Thao, Il fut un temps) [23], Việt Linh dépeint la décadence d’un domaine rural, Mê Thao, dont le jeune et richissime propriétaire sombre dans l’alcoolisme et la folie après avoir perdu sa fiancée dans un accident automobile. Nguyễn refuse désormais toute marque du progrès, fait détruire dans un autodafé tous les objets représentatifs du progrès et s’enferme dans un temps figé. Égoïstement, malgré le fidèle soutien que son intendant, excellent joueur de luth, lui apporte avec la musique et la voix de sa maîtresse la chanteuse de ca trù [24], malgré l’amour muet que lui porte sa jeune servante, il perd tout courage et toute dignité, ce qui en situation coloniale laisse à réfléchir. Le film de Ngô Quang Hải Chuyện của Pao (L’Histoire de Pao, 2005) s’inscrit dans la réalité montagnarde des Hmong. Tandis qu’elle flirte avec son amoureux, la jeune paysanne Pao doit supporter son père qui se perd dans sa solitude. Chúng a eu deux femmes, mais toutes deux sont parties. Un beau jour, Pao part à la recherche de ses deux mères – celle qui l’a mise au monde et celle qui l’a élevée. C’est l’occasion pour le metteur en scène d’emmener le spectateur à travers les très beaux – et très touristiques – paysages qui conduisent de la province de Hà Giang à celle de Lai Châu en passant par Sa Pa. Chuyện của Pao (L’Histoire de Pao), Ngô Quang Hải, 2005 Tous ces films s’inscrivent en effet dans les paysages immuables de civilisations rurales, reproduisent à l’identique la société d’autrefois. Ils sont illustrés de la pratique d’arts populaires (musique, poésie, danse ou théâtre), s’accompagnent de sublimes objets d’artisanat (vases, pipes à eau ou à opium) et érigent le costume historique en modèle. De ce fait, chacun de ces éléments iconiques devient le signe emblématique non d’une forme de cinématographie singulière mais de la nationalité de celle-ci. Le risque est que ce cinéma ne suscite hors du Viêt Nam un intérêt qui soit moins dû à la qualité de la réalisation qu’à l’étrangeté, à l’exotisme de ce qui est mis en scène. Ce n’est donc pas le présent immédiat que ces films prennent en compte. Ils n’en sont qu’un miroir qui le reflète de loin et indirectement, en en affadissant les fulgurances modernistes. Ce cinéma historico-culturel dont il faut bien convenir qu’il a quelque chose d’élitiste ne suffit évidemment pas à contenter les producteurs. Il y faut l’autre tendance forte du cinéma vietnamien de ces dernières années, celle qui cherche à satisfaire les goûts d’un jeune public impliqué dans les mutations présentes de la société, dans l’actualité immédiate et ses modes. Un miroir critique de la modernité Paradoxe, ce n’est pas le privé, c’est le très historique studio Giải Phóng qui ramasse la première mise en ce domaine avec un film qui scandalise les uns et ravit les autres, qui secoue la routine et fait tout basculer en s’attachant à deux sujets chocs : prostitution et sida. Créateur confirmé depuis dix ans, Lê Hoàng devient avec Gái nhảy (Filles de bar, 2003) – et les déclinaisons qu’il en fait, de Lọ Lem hè phố (Cendrillons des rues, 2004), à Trai nhảy (Gigolos, 2006) en passant par Nữ Tướng Cướp (Femmes gangsters, 2004) –, l’initiateur de ce qu’on pourrait appeler une École de Saigon. Ce cinéaste et scénariste prolixe – il écrit aussi pour le théâtre – creuse là où le progrès laisse trop à désirer dans une mégalopole où tout est possible avec la frénésie consumériste. Gái nhảy (Filles de bar), Lê Hoàng, 2004 (DVD USA) Film essentiel de ce début de millénaire, Gái nhảy relate la vie de deux jeunes filles qui travaillent dans les bars et les discothèques avec le danger permanent du sida en toile de fond. Hạnh a grandi dans les rues, sa mère l’ayant abandonnée pour se marier ailleurs. À l’opposé, Hoa, encore juvénile, vient d’une bonne famille, mais manque d’affection. Le film éclaire les côtés sombres d’un travail alors occulté par la société vietnamienne. Derrière les lumières vives et les volutes de fumée, les filles vomissent dans les toilettes pour excès d’alcool ou de drogues, sont frappées pour refuser d’aller avec des clients, etc. Le film fait plonger le spectateur dans la vie réelle d’une entraîneuse. S’adressant toujours à la jeunesse, ses films suivants poursuivent cette exploration des milieux marginaux (Trai nhảy s’intéresse à l’homosexualité) et sont d’un réalisme cynique en même temps que d’un lyrisme urbain un peu facile. Nữ tướng cướp (Femmes gangsters, 2004) est le film qui engrange le plus de bénéfices sur l’année 2005 et ce succès n’est pas usurpé. Avec brio, Lê Hoàng adopte là un ton vif et allègre pour traiter de la débrouillardise de deux ravissantes arnaqueuses, Thu et Hồng, qui se rattrapent sur les hommes riches de ce dont la société les prive. C’est le clinquant de la publicité mis au service de constats cliniques ambigus. Il y a une leçon, mais il y a surtout du plaisir. Il est donc étonnant que depuis Thủ tướng(Premier ministre, 2007), qui date de 2007 (Thủ tướng, c’est se contenter de son sort et ne pas s’écarter de la norme) et que la presse avait annoncé comme un film « choc », Lê Hoàng ne fasse plus guère parler de lui [25]. Toujours est-il que le caractère innovant de Gái nhảy et de ses « suites » ouvre la voie à l’exploitation du caractère mal famé des boîtes de nuit, karaokés et autres maisons de prostitution, que ce soit sur un mode réaliste ou fantasmé. Trái tim bé bỏng (Un brave petit cœur, 2007) de Nguyễn Thanh Vân relate le triste destin de Mai, gentille fille de dix-sept ans qui, attirée par les promesses de la ville est livrée à la prostitution. Atteinte du sida, désespérée, elle trouve néanmoins le courage de retourner à son village pour mettre en garde sa sœur cadette et la préserver du même sort. Vũ điêu tủ thần (La Danse mortelle), Bùi Tuấn Dũng, 2007 D’une mise en forme plus élaborée Vũ điêu tủ thần (La Danse mortelle, 2007) de Bùi Tuấn Dũng a beaucoup plus de succès. Dans l’atmosphère délétère, érotique et violente, noyée de musique et de lumières agressives, de ces milieux interlopes, l’intrigue prend pour cible des narcotrafiquants qu’il faut éliminer. Ce sera encore, sorti pour le Têt 2009, le thème de Huyền thoại bất tử (La légende vivante, 2008) de Lưu Huỳnh où un jeune homme un peu jobard se trouve mêlé à un trafic de femmes : violence, bagarres et kung-fu. 1.735 km (Jackfruit Thorn Kiss), Nguyễn Nghiêm Đặng Tuấn, 2005 En attendant, le grand public veut des pleurs, du rire et du rêve. Quelques films gentillets sont plaisants sans être trop niais. Citons Của rơi (Perdu somme d’argent, 2002) de Vương Đức pour l’atmosphère de Hanoi et Les Filles aux longues jambes (Những cô gái chân dài, 2004) de Vũ Ngọc Đãng pour l’ambiance de Saigon. Il faudrait à ce propos s’interroger sur ce qui différencie le cinéma de Hanoi de celui de Saigon. Comme si Hanoi était une capitale mais pas une ville, elle inspire un cinéma « provincial » qui prend son temps et se fait comprendre par sous-entendus à l’opposé d’un cinéma saïgonnais urbain, surexcité, tapageur et provocateur. Imaginons que 1 735 km (Jackfruit Thorn Kiss, 2005) de Nguyễn Nghiêm Đặng Tuấn puisse relier les deux. Hồn Trương Ba, da hàng thịt (L’Âme de Truong Ba dans le corps d’un boucher),Nguyên Quang Dung, 2005 L’intrigue de ce film fait voyager ensemble un jeune homme et une jeune fille sur la distance qui sépare Hanoi de Saigon, quand ils se trouvent par extraordinaire « débarqués » du train à Huê et sans ressources à mi-chemin de leur voyage… Dans leur « marche vers le sud [26] », ils s’insèrent dans un mode de vie de plus en plus urbain et agité. Réussies ou ratées, ces petites histoires prennent un sens dans le désarroi né des évolutions de la vie moderne et font renaître un cinéma national modeste mais authentique et direct : un cinéma qui parle de l’universel dans la situation historique et sociale d’aujourd’hui. D’autres réalisateurs optent pour un cinéma plus superficiel sans perdre toutefois complètement de vue les imperfections de la société nouvelle. Khi đàn ông có bầu (Quand les hommes tombent enceints, 2004) de Phạm Hoàng Nam est une comédie loufoque qui joue sur l’inversion de situations attendues tout comme Hồn Trương Ba, da hàng thịt (L’Âme de Truong Ba dans le corps d’un boucher, 2005) de Nguyên Quang Dung dont le scénario s’inspire d’une légende très connue. Peut-on encore parler de comédie sociale pour une fantaisie lourdingue comme Lấy vợ Sài Gòn (Épouser une Saïgonnaise, 2005) de Trương Dũng ? Les évolutions s’accélèrent Le 20 juin 2006, l’Assemblée nationale a promulgué une loi qui a pris effet le 1er janvier 2007. La volonté affichée est de faire bénéficier les films de qualité d’une aide appropriée, de favoriser une gestion efficace, d’engager la responsabilité des réalisateurs et des acteurs mais on peut s’interroger sur les effets de cette innovation dans la mesure où l’État cherche à se désengager des studios qu’il gère en les privatisant. On voit ainsi des cinéastes qui exploitent les ouvertures du Đổi mới pour privilégier les bénéfices escomptés quitte à gérer leur créativité avec précipitation sur un mode superficiel et maladroit. Par ailleurs quand les studios privés ont été autorisés à venir concurrencer les sociétés de production étatiques, ils se sont multipliés et n’ont pas craint de donner leur chance à de jeunes metteurs en scène (les écoles de formation au cinéma forment beaucoup plus de cinéastes que le marché n’en peut absorber). Naît alors un cinéma de divertissement formé à la publicité, au showbiz, au jeu vidéo et à Internet, tourné vers la frénésie urbaine de consommation. Les plus entreprenantes de ces maisons de production, parmi lesquels les studios Thiên Ngân et Phước Sang, font surgir une nouvelle génération de créateurs. Chuông reo là bắn (Au signal, feu !), Trương Dũng, 2007 Cela va du médiocre au pire, de Đẻ mướn (Ventre à louer, 2006) de Lê Bảo Trung sur le thème des mères porteuses à Chuông reo là bắn (Au signal, feu !, 2007) de Trương Dũng qui s’inspire de la diffusion de photos de quelques jolies filles qui retrouvent leur image dénudée sur le Net. De Võ lâm truyền kỳ (du nom d’un jeu vidéo en ligne) de Lê Bảo Trung (2007) qui peuple l’univers urbain le plus contemporain de personnages légendaires à 2 trong 1 (2 en 1, 2005) de Đào Duy Phúc qui joue du travesti pour un comique épais (mais n’en aborde pas moins des problèmes de société, d’une mafia tolérée aux gays ostracisés) dans un univers urbain des plus contemporains. Les films du Têt Nụ hôn thần chết (Le Baiser de la Mort), Nguyễn Quang Dũng, 2007 Il y a une tradition des phim Tết, des films spécialement réalisés pour combler la jeunesse au moment des fêtes qui ouvrent la nouvelle année. Ce sont des œuvres de pur divertissement, tendance féérie insipide, guimauve acidulée ou violence amère. Voici quelques exemples de ce qu’on a pu voir ces dernières années. Réalisées en 2007, sorties au début de l’année du Rat 2008, trois comédies font un tabac : Em muốn làm người nổi tiếng (Je veux être célèbre) de Nguyễn Đức Việt raconte l’histoire de trois filles qui veulent devenir chanteuses ; Phát Tài (Gagner de l’argent) de Lê Bảo Trung porte un titre qui dit tout ; Nụ hôn thần chết (Le Baiser de la Mort) de Nguyễn Quang Dũng est un film fantastico-sentimentalo-comique pour lequel le mélange des genres a plutôt bien pris. Dans un genre plus ambitieux, Duyên trần thoát tục (L’Entrée en religion, 2007) de Lê Cung Bắc est un film en costumes relatant un voyage au pays de Bouddha qui semble n’avoir guère marqué les esprits. Pour les deux années suivantes, mieux vaut passer sur les nains volants de Lê Bảo Trung dans son film Nhật Ký Bạch Tuyết (Le Journal de Blanche-Neige, 2009) « inspiré » du conte européen. Il ne faut pas trop attendre de la bluette Đẹp từng centimet (Belle à chaque centimètre, 2008) de Vũ Ngọc Đãng qui tourne autour du charme naïf de Tăng Thanh Hà dans le rôle d’une serveuse de café aspirant à devenir actrice. Tout aussi creux mais beaucoup plus prétentieux, le premier film de Lê Than Sơn, Bẫy Rồng (Le Piège du dragon, 2009) est un film de baston où le « couple mythique » de The Rebel, Johnny Trí Nguyễn et Ngô Thanh Vân – festivals internationaux obligent : elle se fait maintenant appeler Veronica Ngo –, défouraille à tout va et s’aime à toute vitesse dans une rocambolesque histoire de gangs rivaux (dont des mafieux français) ! Faut-il citer ici Passport to Love (Chuyện Tình Xa Xứ, 2009) de Victor Vữ ? Le film est grandement situé aux États-Unis puisqu’il s’agit de raconter ce que vivent deux jeunes amis partis étudier là-bas. Tout dans leur tempérament et leurs amours les oppose comme les frères d’un conte célèbre où l’un se dévoue pour permettre à l’autre de passer les examens mandarinaux mais ne trouve plus aucun secours quand son frère, devenu un riche notable, pourrait l’aider. Croisement hybride du FBI et d’une reine de beauté, Chân dài hành động (Les Jolies Filles à la rescousse, 2010) de Vương Tinh (produit par le Hongkongais Wong Jing ?) est une comédie policière d’un niveau affligeant si on en juge par la bande annonce. Après avoir obtenu le plus grand nombre d’entrées en 2009 avec Giải cứu thần chết (Au secours de la Mort, suite apportée au Baiser de la Mort), Nguyễn Quang Dũng tente de renouveler l’opération avec un nouveau produit « pop corn » et propose Những nụ hôn rực rỡ (Des baisers merveilleux, 2010). On peut considérer ce film, fondé sur des amours sirupeuses en bord de mer, comme une gentille pochade musicale ou comme une pantalonnade balnéaire menée par les pimpantes chanteuses Minh Hằng et Thanh Hằng. Caractéristique de ces productions de pur divertissement insanes ou insipides et sorti « hors saison » en avril 2010, Để Mai Tính (Folie d’amour, 2010) de Charlie Nguyễn a obtenu un accueil phénoménal. Ce succès est dû à la réunion des ingrédients nécessaires en la matière : le chanteur australo-vietnamien Thanh Bùi et la superstar Hồ Ngọc Hà chantant en duo une romance sentimentale Lặng Thầm Một Tình Yêu (Un amour silencieux), des vedettes incontestées comme Kathy Uyên, Dustin Trí Nguyễn ou Ngô Thanh Vân, une intrigue mêlant amour et humour (avec personnage d’homosexuel, toujours très prisé dans ce genre de comédie !), le tout dans un climat de modernité extrême, d’élégance et de luxe absolu au point qu’il ne reste rien du Viêt Nam dans cette production « internationalisée ». Plus je-m’en-foutistes qu’iconoclastes, ces films sont néanmoins représentatifs du cinéma « national » en ce qu’ils font concurrence et barrage à la production étrangère (très majoritairement américaine et favorisée par les énormes investissements en équipements de nouvelles salles ultramodernes, y compris pour la projection en 3 D, de la part de sociétés comme Galaxy ou MegaStar) pour attirer le jeune public. Avec près de 90 millions d’habitants dont les deux tiers ont moins de trente ans, avec une croissance de l’ordre de 6 à 7 % par an, le Viêt Nam se tourne vers une société de loisirs où voir les films en salle dès leur sortie est devenu un must du mode de vie urbain et il y a un énorme marché pour un public encore naïf. Vers un cinéma de qualité Entre les films nostalgiques qui se réfugient dans un passé idéalisé et les films qui collent à la modernité la plus frivole, subsiste un espace médian. C’est là que se développe un ensemble d’œuvres de bon niveau dont la qualité est encourageante pour le cinéma d’aujourd’hui. Ces quelques films dépeignent finement les évolutions complexes de la société d’aujourd’hui tout en analysant comment les traditions continuent à peser sur les esprits et portent atteinte à la liberté des individus et des femmes en particulier. Certes, en tournant Sống trong sợ hãi (Vivre dans l’angoisse, 2005) Bùi Thạc Chuyên s’inscrit dans la tradition du film d’après-guerre mais il la subvertit en touchant un tabou : il ose prendre pour héros un ancien soldat des forces du Sud. Envoyé dans une « zone d’économie nouvelle », Tài doit défricher son lopin de terre, un terrain complètement miné dont chaque mètre carré n’est gagné qu’en risquant la mort. Sa vie personnelle est encore compliquée entre deux femmes. Pourtant, l’homme vaincra l’adversité. Ce film brut, dépouillé, frappant nous mène sur le terrain de la réflexion. Le tout dernier film de Đặng Nhật Minh, Đừng đốt, (Ne le brûle pas, 2010) s’inscrit lui aussi dans cette lignée en ce qu’il est un retour sur les épreuves du passé. Ce qu’il ne faut pas brûler, c’est le journal qu’une jeune doctoresse, Đặng Thùy Trâm, a tenu jusqu’à sa mort dans une antenne chirurgicale dissimulée sous une jungle bombardée sans répit par l’US Air Force et ratissée par les troupes héliportées saïgonnaises. Lieutenant des services de renseignements américains, Frederic Whitehurst, retrouve ces carnets dont il pénètre le sens peu à peu : il découvre une combattante généreuse qui remet violemment en cause l’image qu’il avait des Viêt Cong. Plus tard, il rapportera le document à la famille de la jeune fille. Idéalisée, cette dernière apparaît trop sage et le héros américain garde quelque chose de caritatif. Dans cette confrontation des grands couples antagonistes de la guerre et de la paix, de l’amour et de la mort, le film défend ses valeurs humanistes et pacifistes avec trop de bons sentiments. Entre temps, metteur en scène « officiel » formé à Moscou et à la carrière bien établie [27], Vương Đức réalise Rừng đen (La Forêt noire, 2008). Un père et ses deux fils gagnent leur pain en abattant des arbres, osant ainsi défier ainsi l’esprit de la forêt. Dans cet univers fruste et menaçant, dans une sorte de huis clos en pleine nature, se croisent des histoires d’amour oppressantes. Cet exil des personnages dans une nature hostile semble être une sorte de refuge pour le réalisateur qui n’a pas à affronter directement une vie citadine dont les évolutions peuvent avoir quelque chose de dérangeant. En revanche, avec Cú và Chim se sẻ (Owl and the Sparrow, Le Hibou et le Moineau, 2007) de Stephane Gauger, on découvrait un réalisateur mi-étranger mi-saïgonnais qui osait porter un regard sur la vie nouvelle à Saigon. Dans cette ville, trois personnages inconnus l’un à l’autre ont cinq jours pour se rencontrer. La petite Thủy (Phạm Thị Hân), orpheline de dix ans fait une fugue de chez son oncle et doit se débrouiller dans la rue. Lan, une hôtesse de l’air et Hải, gardien du zoo, prennent soin d’elle chacun de leur côté… Techniquement, ce peut être l’occasion d’ouvrir une parenthèse pour mesurer les intrications des cinémas américano-vietnamien et vietnamien. Le comédien Lê Thế Lữ qui joue Hải, était le protagoniste de Gardien de buffles déjà réalisé par un Việt Kiều. Timothy Bùi Linh (auteur de The Green Dragon et frère de Tony Bùi réalisateur de Trois saisons ; tous deux étant apparentés à l’immense acteur vietnamien Đơn Dương – de son nom complet Bùi Đơn Dương – aujourd’hui exilé aux États-Unis après des ennuis pour avoir tourné en 2002 dans We Were Soldiers de Randall Wallace) est un des deux producteurs exécutifs. L’autre est Ham Tran (Trần Hàm) qui a déjà réalisé Journey from the Fall (Vượt Sóng, 2006), sur trois époques de l’histoire de sa famille après la chute de Saigon. Malgré leur nom américanisés, les producteurs, Quan Van Nguyen et Nam Nhat Doan, sont saïgonnais : le premier a travaillé plusieurs années pour le studio Giải Phóng et a participé à la gestion de The Rebel. Le second a été assistant metteur en scène pour le même film et pour La Robe de soie de Ha Dong... Trăng nơi đáy giếng (La Lune au fond du puits), Vinh Sơn, 2008 Issus de la lignée des films nostalgiques mais orientés vers la réalité contemporaine, quelques films d’importance marquent ces dernières années. Comment mieux montrer la singularité du présent qu’en l’opposant à un passé qui serait immuable ? Avec Trăng nơi đáy giếng (La Lune au fond du puits, 2008), Vinh Sơn ne fait pas autre chose. Il raconte l’histoire d’une femme, Hạnh, qui enseigne dans le lycée de Huê dont son mari est le proviseur. Ils forment apparemment un couple heureux, Hạnh se montrant une épouse aimante et attentionnée. Mais ce bonheur cache une douleur. Stérile, Hạnh laisse volontairement son mari avoir avec une autre femme l’enfant qui fera perdurer sa lignée. Malheureusement, le secret de ce concubinage finit par éclater au grand jour et fait scandale. Après maints déboires, Hạnh comprend que son mari l’a trahie. Cette prise de conscience la jette dans un profond désespoir et elle perd le sens des réalités pour s’abandonner au culte des esprits. Le metteur en scène joue d’un rythme très lent pour permettre la déconstruction de son personnage et fait évoluer sa comédienne (Hồng Ánh, qui reçut un prix d’interprétation) dans un cadre et parmi des objets dont la simplicité élaborée exacerbe la beauté. Dans ce cinéma de qualité, il faut encore retenir deux films dont il faut bien dire qu’ils sont à la limite du cinéma « national » puisqu’ils ont été partiellement produits par des institutions étrangères, réalisés en partie par des personnels étrangers et que Bùi Thạc Chuyên a même retenu la comédienne française Linh Dan Pham pour un rôle majeur. Chơi vơi (À la dérive, 2009) de Bùi Thạc Chuyên et Bi ơi, đừng sợ (Bi, n’aie pas peur, 2010) de Phan Đăng Di sont des films quasi siamois puisque le réalisateur du second était le scénariste du premier (on retrouve aussi le même décorateur, Lã Quý Tùng). Dans Chơi vơi, il s’agit d’explorer le glissement des sentiments amoureux d’un personnage à un autre dans des relations de désir complexes. Exploitant le charme très prenant de ses deux comédiennes principales – Duyên est interprétée par Đỗ Hải Yến et Cầm par Phạm Linh Đan –, Bùi Thạc Chuyên explore les pulsions très retenues d’attirance et de rejet qui retiennent deux femmes de s’aimer. La plus jeune se marie et – bien que le mariage ne soit pas consommé – l’autre, dépitée de voir son amie s’éloigner d’elle, la pousse vers un autre homme… Casting de choix, manœuvres psychologiques évanescentes et esthétisme raffiné concourent à un film de qualité. Chơi vơi (À la dérive), Bùi Thạc Chuyên, 2009 Dans Bi ơi, đừng sợ, on découvre à travers le regard de Bi, un petit garçon, les liens affectifs qui se font et se défont pour quelques-uns des membres d’une famille de Hanoi. Phan Đăng Di montre un enfant qui se rapproche de son grand-père, revenu malade après une longue absence, tandis que son père, lui, s’éloigne du foyer pour se mettre en ménage avec une coiffeuse. En même temps que sa mère semble supporter la situation, sa tante – généralement réservée – est bouleversée par le charme d’un étudiant qu’elle rencontre dans le bus. Avec ces variations sur les surprises de l’amour, certaines scènes jugées trop osées ont dû être coupées pour la sortie en public. Un avenir prometteur Au moment des sorties du Tết Tân Mão – le Nouvel An de l’année du Chat 2011 – et quand viennent tout juste de s’opérer les sorties anticipées de décembre 2010, les maisons de production n’ont de cesse de mener une promotion agressive. Les films annoncés pour cette saison laissent dubitatif. Œuvre d’un nouveau venu, Minh Cao, Thiên Sứ …99 (L’ange annonciateur 99) réunit un échantillon de jeunes célébrités du showbiz pour interpréter une comédie sentimentale qui se passe dans un milieu de pseudo étudiants en beaux-arts. Victor Vũ a concocté avec Cô dâu đại chiế (La Bataille des mariées) une comédie qui se veut burlesque dans laquelle on voit un gommeux qui a mystifié cinq femmes en leur promettant le mariage être pris à partie par l’ensemble de celles-ci, le tout traité avec beaucoup de vulgarité. Un polar délirant dans un milieu de bonnes sœurs en cornettes, voilà la situation comique qu’exploite sans beaucoup de finesse Hoàng Thiên Trụ dans Em hiền như ma-sơ (La Douceur des Sœurs) : une chanteuse de bastringue – jouée par l’excellente chanteuse mais piètre comédienne Siu Black – est poursuivie par des pontes de la pègre quand elle croise une nonne experte en arts martiaux... Pour sa part, Lê Bảo Trung offre avec Bóng ma học đường (Le Fantôme de l’école) un film « fantastique » où des lycéennes et leurs petits copains sont confrontés à un fantôme susceptible de répondre à leurs problèmes et leurs tourments. Outre les effets spéciaux de rigueur, ce film est l’occasion de découvrir la très prisée Elly Trần, gourgandine alléchante qui occupe Internet au titre de hot girl. Rien de bien nouveau donc n’était le fait que, si le film a été tourné à la va-vite, il l’a été en 3 D. Côté việt kiều, on attend Saigon Yo ! de Stephane Gauger en ce début de 2011. On y retrouve la jeune vedette Elly Trần et on est toujours à Saigon, la ville de l’exubérance urbaine. L’intérêt annoncé de ce film est dans son sujet : le monde du hip hop et de la street dance. Ces jeunes en baggy et la visière de la casquette sur l’oreille inscrivent incontestablement le Viêt Nam dans la modernité. Enfin on annonce la sortie de Ngọc Viễn Đông (Perles d’Extrême-Orient, 2010). Ce film de Cường Ngô, cinéaste installé au Canada, imbrique six sketches qui entremêlent le destin d’autant de femmes. Outre un casting raffiné, le film exploite toutes les ressources paysagères et touristiques du Viêt Nam pour ses extérieurs. Dans le même temps, à l’occasion des célébrations du millénaire de la capitale [28], s’est tenu à Hanoi en octobre 2010 le premier Festival international vietnamien du cinéma (Vietnam International Film Festival - VNIFF). La volonté exprimée par le Département du cinéma pour cette manifestation d’importance est de témoigner auprès des réalisateurs étrangers invités de la culture et de l’histoire du Viêt Nam, d’assurer et de développer les échanges cinématographiques internationaux en mettant l’accent sur les films de l’Asie de l’Est et du Sud-Est et de renforcer le goût du public vietnamien pour le cinéma. Deux films vietnamiens étaient invités en compétition. Trung úy, (Le Lieutenant, 2008) de Hà Sơn et Long Thành Cầm giả ca (Chant pour une guitariste de Hanoi, 2010) de Đào Bá Sơn. Le premier s’inscrit dans la tradition militaire la plus conventionnelle : pour atteindre l’aérodrome qu’il doit attaquer, un jeune lieutenant est guidé par Xi-pha, une jeune fille des Hauts-Plateaux dont il tombe amoureux. Dénué de toute originalité, ce film était au placard depuis deux ans avec une interdiction aux moins de seize ans et qu’il ait été invité est, sinon un gage de qualité, au moins un signe d’ouverture. Le second raconte l’histoire amoureuse et poétique qui aurait lié le poète Tố Như (pseudonyme de Nguyễn Du) à la musicienne Cầm… Inspiré de poèmes de l’auteur du Kim Vân Kiều, le film appartient à la lignée de ces films nostalgiques d’un passé révolu et a valu un prix à son interprète féminine (Nhật Kim Anh). Cánh Đồng Bất Tận, (Des champs à l’infini), Nguyễn Phan Quang Bình, 2010 Parmi les autres films vietnamiens projetés à cette occasion, on retrouve les meilleurs titres récents, dont le tout dernier dont c’était la première au Viêt Nam (le film était simultanément présenté au festival de Pusan en Corée). Il en est dit le plus grand bien et il paraît représentatif des meilleures créations contemporaines. Élégiaque et lyrique, film d’amour sensuel et intemporel en même temps que profondément inscrit dans la réalité rurale des terres du Mékong au plus fort de la grippe aviaire, Cánh Đồng Bất Tận, (Des champs à l’infini, 2011) de Nguyễn Phan Quang Bình développe en effet la sombre histoire d’un homme misérable, Út Võ, exilé de la modernité et qui a brûlé sa maison quand sa femme l’a trompé. Il vit désormais sur un sampan avec ses deux enfants. Avec sa fille Nương et son fils Điền, il parcourt sur son embarcation le dédale infini des canaux et des arroyos qui traversent les rizières, élevant des canards ou se plaçant comme journalier pour des travaux agricoles. Jusqu’au jour où ils recueillent une prostituée pourchassée par une horde de femmes excédées : la troublante Sương, fait irruption dans leur vie. Programmé en salle à la fin de l’année 2010, le film y a dit-on reçu un accueil très favorable, ce succès étant dû – outre le savoir faire du réalisateur – à l’intérêt de l’écriture (d’après une nouvelle très connue de Nguyễn Ngọc Thư) et à la qualité de la distribution [29], une promotion très efficace aidant. Pour clore ce bilan, rappelons que malgré sa qualité inégale l’ensemble de la production réalisée par le cinéma vietnamien au long de son histoire conserve son importance. Lại Văn Sinh nous parlait d’un « socle » dont il soulignait l’intérêt. Quelles que puissent être les limites de ce premier cinéma né du documentaire et mis au service d’une cause idéologique, son héritage forme incontestablement une mémoire collective inaliénable. Un signe très encourageant de cette réalité est le nombre très conséquent de DVD aujourd’hui accessibles sur les sites de vente par Internet (genre Vinabook) de films « classiques ». On a vu que des cinéastes majeurs comme Việt Linh ou Dặng Nhật Minh pourtant formé à l’école soviétique [30] ont élaboré une filmographie très personnelle qui trouve son écho dans le monde. Rien n’interdit donc de penser que les nouvelles influences reçues de l’extérieur depuis une vingtaine d’années ont non seulement revivifié la production cinématographique vietnamienne – au risque de le pousser à une vulgarité affligeante – mais lui ont donné les moyens de se développer et d’affirmer un cinéma national de qualité. Aujourd’hui, « dans le contexte de l’œuvre d’industrialisation et de modernisation du pays », entre capitaux privés et aides publiques, entre élitisme et vulgarité, entre raison d’État et liberté de création, entre reconnaissance internationale festivalière et large succès public sur place, le cinéma vietnamien se fraie une voie et la trouve. Notes [1] Phạm Văn Đồng, Culture et Renouveau, Hanoi, Éditions Thế Giới, 2002, p. 31. [2] Nguyễn Văn Thiệu a été, au Sud, le président de la République du Viêt Nam de 1967 à 1975. [3] Traduit en français par Kim Lefèvre Un général à la retraite paraît aux éditions de l’Aube dès 1990. Disponible en « Aube Poche ». Elle figure dans une autre traduction (Phan Thi Hong Hanh, adaptation Joël Luguern et Nguyen Quang) dans le recueil d’Alice Kahn et Janine Toroni, Nouvelles du Vietnam, À propos de la prose vietnamienne, paru en 1999 aux éditions du Temps des cerises. [4] Dans une traduction de Kim Lefèvre une partie de « Nostalgie de la campagne » se trouve dans La Vengeance du loup et la version complète dans Conte d’amour un soir de pluie parus en 1997 et 1999 aux éditions de l’Aube. Cette maison d’édition a une dizaine de titres de Nguyễn Huy Thiệp à son catalogue. [5] Traduite par Kim Lefèvre, la nouvelle est présentée sous le titre « Les Scieurs de long » dans le recueil Le Cœur du tigre édité par l’Aube en 1993. [6] On peut lire en français Những mảnh đời đen trắng un roman de Nguyễn Quang Lập traduit par Kim Lefèvre sous le titre Fragments de vie en noir et blanc, publié en 1998 chez Philippe Picquier. Chez le même éditeur, une nouvelle, « Il était une fois », figurait dans le recueil de récits réunis et traduits par Phan Huy Dường, En traversant le fleuve, 1996. Une autre nouvelle « Le Hochet » figure dans le recueil de nouvelles vietnamiennes de 1945 à 1995 traduites en français, Les Yeux, tome 1er, édité à Hanoi par les éditions Thế Giới en 1997. [7] L’Embarcadère des femmes sans maris a été publié en 2002 aux éditions de l’Aube dans une traduction de Đoàn Cầm Thi et son mari Emmanuel Poisson. Ne pas confondre l’écrivain Dương Hướng avec la romancière « dissidente » Dương Thu Hương. [8] La dernière nouvelle écrite par Nguyễn Minh Châu (1930-1989), « Jour de marché à Cau Giat », est traduite en français par Phan Thê Hong avec la participation de Danielle Linais dans le recueil Les Yeux, tome 2, édité à Hanoi par les éditions Thế Giới en 2000. [9] Lê Thành Khôi, Histoire et anthologie de la littérature viêtnamienne des origines à nos jours, Les Indes savantes, 2008, p. 573. [10] Cité par Lê Thành Khôi, ibid. [11] Désigne la ligne Hanoi-Saigon. [12] Võ Thị Sáu (1935-1952) est une héroïne nationale. Arrêtée pour un attentat à la grenade, cette jeune résistante passa deux ans en prison avant d’être jugée, condamnée, transférée au bagne de Poulo Condore et fusillée. [13] Tôn Đức Thắng accéda à la présidence de la République démocratique du Viêt Nam en 1969 après la mort de Hồ Chí Minh et fut, à partir de 1976, le président de la République socialiste du Viêt Nam jusqu’à sa mort à 91 ans en 1980. [14] Nguyễn Đình Chiểu (1822-1888) est un grand lettré du Sud. Le film le retient pour la droiture de son héros Lục Vân Tiên (roman en vers disponible sur le site Gallica dans la traduction d’Abel Des Michels) et pour ses Oraisons funèbres, en particulier celle des partisans de Cần Giuộc, qui célèbrent les insurrections au moment où la Cochinchine tombe aux mains des Français. [15] L’épisode retenu par Nguyễn Khắc Lợi se situe en 1930-1931. Nguyễn Ái Quốc, le futur Hồ Chí Minh, est prisonnier des Britanniques et les autorités françaises cherchent à le faire extrader pour le soumettre elles-mêmes à un procès. Dặng Nhật Minh s’intéresse au président Hồ Chí Minh à la veille de l’insurrection du 19 décembre 1946 quand il cherche encore à éviter l’affrontement. [16] Parallèlement à la fiction, beaucoup de documentaristes font sortir le Viêt Nam de ses frontières. Au hasard des pays : La Conversation interrompue, 1998, de Roch Tran ; Eislimonade für Hong Li, 2000, de Dietmar Ratsch ; Gạo rang (Riz grillé), 2001, de Claude Grunspan ; Green Dragon, 2002, de Timothy Bùi ; Vietnam Paradisio, 2002, de Julien Lahmi et Ali Benkirane ; The Beautiful Country, 2004, de Hans Petter Moland ; Le silence des rizières, 2004, de Fleur Albert ; Le voyage de Vaan Nguyen, 2005, de Diki Dror ; Ho, 2007, de Gaëlle Vu Binh Giang. Le remarquable travail des Ateliers Varan perpétue cette ouverture en formant et soutenant de jeunes documentaristes locaux. [17] Cette incertitude est sensible dans les noms américanisés des metteurs en scène : le nom patronymique devient le dernier et est amené à perdre ses accents : par exemple Lê Quang Vinh devient Vinh Ringo Le. [18] The Rebel est disponible en dvd sur le marché français. [19] Écrivain et essayiste du Sud, Sơn Nam (1926-2008) a consacré son talent à étudier, défendre et dépeindre la spécificité culturelle du delta du Mékong. On peut lire « La Forêt enchantée » (Hương Rừng), nouvelle traduite par Phan Thê Hong et Janine Gillon, dans le tome 2 du recueil Les Yeux, déjà cité. Les éditions de La Frémillerie annoncent « Les Senteurs de la forêt de Cà Mau », traduction de Hương rừng Cà Mau par Nguyên Đức. [20] Poète d’inspiration catholique, Hàn Mặc Tử (1912-1940) est un représentant de la « poésie nouvelle » qui éclot dans les années 30. Il meurt de la lèpre à vingt-huit ans. Soixante de ses poèmes ont été traduits par Hélène Péras et Vũ Thị Bích sous le titre Le Hameau des Roseaux, Arfuyen, 2001. [21] Hoàng Hoa Thám (1858-1913) dit le Đề Thám. Pirate pour les Français (mais héros de romans !), il est célébré comme exemple de la résistance nationale au Viêt Nam. Pour la petite histoire du cinéma, une de ses filles, Hoàng Thị Thế, fit une brève carrière d’actrice en France (sous le nom de Princesse Hoang Thi-Thê, elle joue Li-Ti dans La Lettre de Louis Mercantour, 1930). [22] Gardien de buffles est disponible en dvd sur le marché français. [23] Le scénario est encore construit sur une nouvelle de Nguyễn Tuân. La version française de Chùa Đàn due à Nguyên Đức, La Pagode du luth, a été publiée en 2010 par les éditions de La Frémillerie. Le film est disponible en dvd sur le marché français. [24] Le ca trù est un type de chant élaboré. Accompagnée par un jouer de luth, la chanteuse rythme son chant en faisant cliqueter deux baguettes sur une plaquette de bois. Elle s’adresse à un homme privilégié, celui qui la rémunère et qui lui demande ou lui fournit le poème à chanter. Cet auditeur de marque ponctue le chant et souligne les plus belles réussites en frappant un tambour. [25] Sinon pour une série télé pour vtv3 : Những thiên thần áo trắng (les Anges en blanc), comédie pour filles et garçons en uniforme dans le cadre d’une école secondaire. [26] L’expression « marche vers le sud » (Nam tiến) est employée en histoire. Elle correspond à la vietnamisation progressive du territoire actuel depuis le delta du fleuve Rouge jusqu’au delta du Mékong atteint au XVIIe siècle. [27] Vương Đức n’en a pas moins dénoncé les difficultés auxquelles se heurtent les réalisateurs pour tourner des films d’auteur. En 2003, il mentionnait trois obstacles à franchir avant de pouvoir boucler un long métrage : « se courber pour que son scénario soit autorisé par l’État », « se soumettre pour demander le financement pour celui-ci » et, finalement, « accepter l’idée que le film puisse ne pas sortir en salle » (rapporté par Trong Thanh et Thao Nguyen, « Cinéma du monde. Au Vietnam, de la sueur et des larmes », RFI, 22 mai 2009). [28] Thăng Long (ancien nom de Hanoi) a été fondée en 1010 par le roi Lý TháiTổ. [29] Avec sa prestance d’acteur d’origine américaine (ancien cascadeur pour Spiderman), un Johnny Tri Nguyễn donne un coup de vieux au modèle officiel de l’« artiste du peuple » ou de l’« artiste émérite ». [30] À l’Institut du cinéma de Moscou pour elle, indirectement en étant traducteur du russe dans le domaine du cinéma pour lui. Ce qui nous a valu naguère cette impertinente répartie de l’écrivaine Lê Minh Khuê : « Le cinéma vietnamien ? Il est né en Union soviétique et il est encore bien jeune !… » Champ critique Création Dossiers Asiatiques Asies réelles Idées reçues sur l’Asie et l’Orient L’illusion orientale Où en êtes-vous avec l’Asie ? 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Dixans après laliberationetlareumification nationalos, c’est-a-dire à la fin de 1986,le Particommuniste vietnamienjuge que bien des erreursont affecté la révolution mationale démocratiqueet populaire vouluepourl'ensembledu pavs. Sans renoncer à larévolutionsocialiste,le PCV adopteàson VIe Congrèsnational unenouvelle oriemtation politique dont lenom seveut réveloieur:Đổi moi le Rènouveau. «Àmonavisdéclarera le Premier mtnistre PhạmVănĐồng ilsereit légitimede nommerce congrèscelui del’intelligenceet de la culiure [1]. » Sans prendrela formuleeu pieddelalettre–car onpeut dire aussique le đổi mới, c'est« fairedu neuf avecduvieux»–,il estvrai queleschosesvontbouger dans ledomainede lacultureeienmatièrede cinéma.Ilfàuttoùtefoisadmettre quetes évolutions vont sefairc ayec des àcoupsdestiraillements etdoscontradictions.Ca tire à hueet à dia quand d’un côte unglissementïrrésistible emlraine te pays vers uneintégration « régionale » dans l'ensembleAsiedu SudEst (ASEAN) puisà une ouverturesur l'ensembledu momdetandis quedans le meme tempsônobserve uneretractatlontrèsvive de certains hommesde poùvoirdesemparésparta perestroikaen URSSpuis effrayés devoir s’effondrer lf systèmecommunistf d’Europede l’Estapres la chute dumur de Berlin (1989). Les premiersëffets duRenouveäu Qûand on ouvre lesystème politique tres hiérarchisé ettrèscloisonné ä des liberlés economiqûesil va coûrse aùprofit et corruption. L’orgânisme qui alemonopoledë la distributiondes films (FAFIM)choisitcequi rapporlele plus,le plusvite atdonna lapriorité aux films de télévislon quisont plus facilesa réallseretàdiffuser. Tournésa la vavite etau molndreprix, surjoués par les comédïens (la prisede son n’étant pasfeite endirect), traitantde thèmes comvenus,ces «films »quienvahissent le marché çontribuent à abaisserleniveau professionneldescréateurs etdestechnîciens.S’ajouiant auxeffets de lacrise asiatiquede1997, ces choixentrainentla fermeiure dela plûpart des sallesqui sont d’ailleursdansunetaidevetusté déplorable.Phénomène amplifié par le succèsdes supports VHSplusou moins piratés qui rend disponibleschez soi iesproductions coreennes ou hongkongaises diffusées à latélévision. Quandyiendrai’heuredu DVD, s’y ajouiera l'invasion desfilmsamèricains. Piratéounon,unDVDn’estpaspluschor qu’une place decinema. Ce système de distribution obsolèteassortideconditions dediffusionensalle très suryeillées par lesdifférents niveaûxde censure(iifautd’abôrd soumettre sonscénarioàl’agrément d'ume commissiom, puisle film estexamine ayant l’autorisation de sortieenpublic)s’ajouteauxinsuffisancesdes moyens techniquesde realtsation(emmatérielset enformation). Autant df fàcteursqui freinênt la creation maïs ceneserait posen sôi irrêmédiable : ça a toujaurséto lè cas du cinema vietmamiem quitrayaitle depuis sesdébuts avec du materiel d’occasion, de brocante oude secondemain. Leproblemeest que si lecineastevietnamien maîtrise ledocumentaire, s’il trouvesa mesure dansle courtmétrage, ce cinéastepeine a raçonter unehistoire d'umeheure et demie. Cô gáitrênsong (La Fille delarivière) Dang NhậtMtnh1987 (DVD) Avec lucidite, lesmeilteursdes cinéastes s’imtérrogemt.Ils mettentlalûmièresùr les premières etapesdu developpemenr socialiste del’aprèsguerre saéhamr quela date deréalisation du film necorrespond pas auxmomentsde l’histolrêqu'its ônt choisis et que, nalgré leĐổi mới, ils ontbien desdiffîculiés avec une èensurequi n'est pastoujoursoù on l’attend. Cô gái tren sông (La Filledela rivicre, 1987) apparait comme unsymbaledu Renouveau.En exposamt les conditionsdâns lesquelles,au début de 1987 il reaiiseàHuê La Fitlede lärivièreDặng Nhật Minh laisse entendrequela liberté danslaquelletl tourne a quelqùechosedédéconcertant : <<Àcetteepoque lepays vivait le débutdu Dổi mới. Aussi,leséénario futaccapté sansprobleme.[…] C’estdurontletournage du filmquo j’apprispar lesjournaux qu’à Hanoi,lors d’unerencontreavec les ècrivains etlesartistes,lesecrétaire généralduParti lesavaitexhortésà liberer lèur plùme, à deneuer lesliens qui les ontravaient et àse sauver eux-mêmes avant queleciflnelefasse.Je continuai le tournagedufilm,sans crainte et hëureux de savoirque désormaisles artistes poûrraieni creer dansles conditions les plus favorablës.» Danscéfilm, Dặng Nhật Minh porte un regardaigusurla conditlon feminime dans la nouvellesociétévietnamienne ens'attachantavectendrosse au personnage de Nguyệt, une jeune prostituéè de la rivière dcs Parfums.Pendantlegouvernement de Thiệu[2],elle a sauvéunjeune révolutionnaire desforcesennemies.La guarre finie, elle se retrouvemépriséeet rejetee parcethomme devenu cadredu Parti.Elle refaitsavie ayec un soldatqui a combattu dans les forces<< fantochas »,sorti comme elte d’un çâmpdê rééducation. Surlecoup, le filmest interditde projectionauViet Nan bien qu’ily ait étc reconpense ! Unàutreexemplevientdëla ciméasteViệtLinh. En tournant Gánhxiecrong (Troupede cirque ambulant,1992),ellemonlre la facan dônt lepeùple maïfdfs montagnards peutselâisserbermerpar lesjeuxdeprestidtgitation des saltinbanques. Celaressenblo tropà ce qui sepassê dans le payset le filmestinterditdeux ans. Le secoùrs de la littérature D’une maniere générale,la créationcinématographique souffre en matièredefictiond'unepauvretéd’écriture (la fautedasécolesdeformation?)etd'un manque d’inventiviteterrible. Pour pallierce défaut,ilfaut setournerversle succesdecertàïnes œuvres litteraires -plusou moins<< scandoleuses » - pour sauver les metteursemscène. Ace tilre,l’écrivâin NguyễnHuyThiệps'impose et plusieursde ses nouvellessontodaprees.Tuớng về hưu (Un géncralà la retraite [3]) estrealisé– encore ennoir etblanc -parNguyễnKhắc Loi en1988. Adaptede plusieurs nouvelles Thươmg nho đồngquê (Nostalgiede le campagne [4] 1995) estréalise par Đặmg NhậtMinhet Nhungngười thoxẻ(Les Coupeursdc bois[5], 1998)par VươngĐứè. Doi Cát (Viesdesable), Ngûyễn ThanhVân, 1999 Il ya emcerebiend'aurresexemples. ÐoiCát(Vies de sable1999) esl réalise par Ngûyễn ThanhVând’aprèsune nouvalle de Hữu Phuơng : Ba nguờitren san ga (Trois sur umquaide gare), le scenario ëtani développêpar l’ecrivain Nguyen QuangLập [6]. Bếnkhong chồng(L'Embarcadëredes femmes sans maris[7], 2000) estt’adaptotionparLưuTrọng Ninhdu roman homonymede DuơngHướng. Nous reviendronssurces films. Thung lũng haangvang (La Vallee déserte, 2001) dePhạm NhuệGiangs'appuie encore surun scénarlode Nguyễn Quang Lậpet relatele deslin detrois enseignants nommésdans une region reculeeet mal adaptésà une vie de moyenne montagne. Bếnkhôngchong (L’Embarcadèredfs femmessamsmaris), Luu TrọngNinh, 2000 Nguời đànbà mộng du (La Femme somnambule2003)encore dirige parNguvenThanh estinspiré d’unrécitdeNguyễn MinhChâu[8] Ngườiđân ba trênchuyen tàutoehanh(La Femne dansle trainexpress),quidate de 1983. <<Dèsavant le đoimoi officiel, desromanset noùvelles évôquentles interrogationslesdoutes et les malaises d'ecrîvainsmembresdu Parti quis’expriment encore discrètement[9]»rappelle LêThành Khôiquandil presentel’ecrivain NguyễnMinh Chau. Ngưoiđàn bàmộngdu(La Femme somnombulé), Nguvễm Thanh, 2003 L'héroïne, Quỳest très belle et trcs intransigeamte etn’agit queselon sesimputsions. Durantlescombats,elleaimaït un officieret qùamd celui-cis’estsacrifié pour elle en luisauvant lavie, il luia demande d'épousër sonmeilleur camarade.Qu'importe qu’après la guerrecelamî, Phien,soit en prison pour d'obscùres raisons ? Elle l'épouse enverset contre tout.C'estque, expliquele narrateur dânsleromam,<<depuis les années derésistànceelle adécouvert que dans lavieil n’y a qufdes hommeset pas desaints.Pourtant enépousant Ph.elle a desîrcêtre ume sainté. Mais c’éstjustepourcetteraison qu’elle esthumatne et que je la respecte. L’être humainpeuttoujours se depasser [10]».Laforcede lalitlératureestsons doute d’etre plusdiscrète quele cinéma dont le principepremier est d’exposer et de révéier au grand jeur.Les écrivainsont pu anticiper unenouvelle approche de la réalitë,unenouvellesaisiedes fâilsquelescineastesleurempruntemta leur tour ùn peù après. Parce qu’ils répondent maimienant àuneréaliie plus conplcœe,les personnagesetleshistoiresqui leur arrïventsontplus profonds. Certes,ilspeuvent être bridés par undévouemêntconventiannel parun attachementauxyaleurs politiquementcorrectes, mais ïlssonthumainsdans un pays vivant. On âimagine l’étiquette de << réalisme social » – moins connoié que le « rèalisne sociàliste >> –pourles themes ainsiabordes ceux des conséquencesplus ou moinslointaines da la guerre,et particulierement toutce qui tourneautour du destin de couptës sépares. Un réalisme social D’autresréälisateurs encore savëntfaireressortirles qualités des gens les plushumblesen les dégageantdes défauts de teurtemps. Ainsi LưuTrọng Ninh dansCanh bạc (Le Jeù,1991) où unë etudiantequicherche de l’ergentpour soigner sa vieillemère – les clichés ont la vie dure-prendle risquede frcquënter lomilieumargïnal et dévoye des chèrcheursd’or et s’enriched’untrafiquant d’opium.Finalement toutcequele coupleapumetrredë coté estdilapidé damsle jeuquand resta un dernier coup àjoùer… C'estLuûTrọng Ninhencorequi dirigeNướcmatthờimở cửa (LesLarmesde l’Ouverture,1996) dont lo titre faitclairament réeérence auĐổi mới. Dansce film, Tuyei Trinh est une jeune fille omoureuse de Hoang, mals ils sontrroppauvres pour envisager deconstruireuncouple.Ungarcon qui a réussi,Tiu, propose aTrinhde rejoindre lâ joint-venturëou il travailleet elle accepte dans l'espoirde s'ensertirenfîm.Par sesmanigancesTiuparvient a séduire Trinh. Elle retourna néanmoinsaùprès de celui qu’êlle aime. Qùand elteapprendque Tiu alesïda, ellese suicide. Luỡi dâo(LeCoûteau), LéHoàng 1995 Nguvễn Thanh Vân est un aûtre deces cinéastes.Dans sonpremiêr film, Chuyện tình tromgngõ hep (Histeires d’anour danstaruelle,1993) on peutvoirundespremiersbaiserschoc du cinémâ vietnamien oquivoque parcè qu’il rapproche irrésistiblement leprotagoniste et une toute jeunefllle lafillé de samaîtresse. Je citeraiencorèLe Heàng. Ce rêalisaleur –qui vascandaleusemënt et heureusement bousculer laroutinedans les années quisuivront– titille les inconséquencesideologiquesdès années1990 sams se détacher encorè du thème de làguerre. Lưoi dao (LeCouteau 1995)est encore a la gloire del'armeecommunistedelibération, maisAi xuôiVanLý (Un tres lông vavage 1996) ose assoéier un officiêr del’arméa duNord à un cômbattant duSud devenumoto-taxi. Cé dernier, aidelepremier qui aratê un tralnetles voilä àcirculer le long de la ligne dutrainde la Réuniftcatîom[11] peur retrouver un bagage.Dans letraîn raleune employéeMiên, etait aussi unecompagnedecombat. Elle va convoyer le ballot sans oscr l'ouvrir. Celûici renferme des ossememts,les rcstes d’uneamarade de combat que Tấn,lesoldat de l’Armée populaire, rapportait àla famillc pour un enterrementrespectueux des coutumes :derrierel’enecdoteestencorecelébrée lacamoraderie sacreedesfrères-etsœurs – de combat. Chungcu (L’Immeuble) VietLinh, 1999 Avec Thưongnhớ đồmg que(Nostalgie dc lacampagne,1995) DangNhatMinhdéveloppe sur le mademineûrles èhangenentsquele momdefait peser surlà vieruralé. Un village, unadoleseent celle qui poûrrait êtresa bien-aimée,uneViệt kieu de retour, un noitred’écoletreditionnel,un maître d’écolenouveau,etc. tout unpetit mondetourne s'attireet s'évite.Pour le jeunehomme, l’apprentissâgfest douloureux.Avec Nhung ngưoitho xe(Les Coupeurs de bôis,1998) Vương Đuc abordeayeccetteequipe de scieurs delong toutà la foislesproblènesdecorruptionet celui du développementdes régions nôntagneusês. Pour sapart dans Chung çư(L'Immeuble 1999),Viet Linh montrel'evolutîon demembres du Partirevenantdumaquisaûxquels on accordedepartager ùnpetitimmeublesaigonnais après lalibérationdela ville. Ilreste àcescombattants, hommeset femmes àse faire àlavîecivile etàlagrande ville, àséciviliser et às’urbaniser. C’estencaro parrapport auœèomséquencesdelaguerre que sesilue ÐoiCát(Viesde sable, 1999)deNguyễm Thanh Vân. En 1975, Cảnhpeut onfinregagner leSudetsonvillage enborddemer dont ila été éloigné pendant vingt anspar ie partition du pays. Ily retrouyèsafemme Thoa.Mais pendantson èxildansle Nordil s’était remarié etsäfille vient levoir; puislamere decelle-cl Tom. Levoila souslémemetoitavecsäeille adolescenteet les deux femmes dans unhuis closdouloùreux. Despersonnages extérieurs embroutllent encorecette situatiomintenable parcequ'ils aimént l'uneCảnh,l’autre Thoa.Sûrfond de bruitsdemer et d’eboiements de chiens,losdesirsrodent etchacun epiel'autrc.La finrépond au titrë Trois surun quai degàre delanouvellede HuuPhương:Thoa a achete troisbilletspour que sonmariTâmetleur fillerepartent dans leNard. Trois personnagcs surle quai. MaisinextremisCảnh décidede rester... Il a d’abord réaliséunfilm de guerre dont laparticûlarite est de n’avoir quedes personnagesféminlns cequi luidonneune tonolitébizarreà lacroisée de l’atmesphèrëpiaillanted'unpensionnat etde la eroideimpasslbilité d’unèommando.Ngã baDồngLoc (Le Carrefoùr de Deng Loc 1997) est tourne a lagloired'un groupe de dixjeunes fillesqui moururentsous um mêmebombardement en juillet1968 a Dồng Lộc,däns la provincede Hà Tĩnh,alors qu’elles étaientchargées dela refectiondes routesdétruites par losbombardements américains).Puis LưuTrọng Ninh retrace dansBenkhong chồng (L’Embarèadere deseemmessans maris, 2000) la vie de troisfemmes d'un mêmevillages'ecoulantsur une vingtalne d’années de1954 à1975. Leur existencoconfinée << derrièrela haie de bambou » estvuê parleseulhommedu villagcVạn,ancïen combattant dela lutle de résistance contreles Francais. Lemariet lefils deNhan meurentdans lanoûvellf guerre. La femmed’unproprietaire terrien, Hơn yperdégalement unfils.Quant à Hạnh,elle est lafenme d’unsoldatqui na danne plussignede vie. Ellefimitpar épousar un honme qu’elle aimemais ils n’ontpasd’enfant. Elle éstrejeteeparsa beilefamille s’installe avec Vạnmaisleursituatiônest malvuaftVạn est conduitau suicide.Ici encore ledestindesfemmesest de lutter oi sebattre contre les hommeset leur façond’organiser la sociéte. Une crispation passéiste resiste à l’appel d'airextérieur À iatoutefindu XXe sïècle, le «réatisne sociat » m'est donc plus tout àfaitle «realisme soçialistë >>maischacundeces cinéastesest encoresoumisàla règle du cinemacommuniste autant qu’àlapauvrelé fimancièreettechnique des moyens de production.Certaimscréateurssaventtoutefois dejà construire une œuvrepersonnelleet ceuxlà depàssent ie formalismeideologique pourun humanismeauthentiqueetdes sentimenisvrais. Est-ilbesoin de prëciser que latresgrande majorite desfilmsest encore financéeemtièrement par l'Etat ?Onproduit donc toùjours des maehineriespatriotiquesot nationälistes que leur titre suffit souventasiruer. Beaûcoupdchéros nationaux somr magnifiés:Người çom gái dấtdo (La Jeunè Fille desterresrouges,1995)deLe Dân relatelacourte vie deVoThịSáu[12], resistante fusillée par les Francais. La jeunèsse révolutionnaire du<<bienaine» [13](Toquốc tiếmg gà trua,La patrie, lechani du coq en pleinmidi1997) est racôntee par Huy Thanh.Le grand poètepatrioteNguyễn DìnhChiểu [14] est célébré dans Người hoctròdâtGia Định (L’Ançien Etudiant deGia Dinh, 2003)deHuyThanh.Hà Nội muađômg măm 1946 (Hanoi hiver 19461997)deDangNhat Minh et NguyễnAi Quoc ở HomgKong(Nguyên AiQuôc a HongKong [15] 2003)deNguvễnKhac Loi rapportentdesépisodes de lâviê deHô ChiMinh.Et là guerrereste toujours unmodelêpour forgerl'idèntitémationale:citonsHà Nôi 12 ngày dem(Hanôi, 12 jours et12 nuits2002) deBùi ĐìnhHạc, Ký uc ĐiệnBîên (Soùvenirs de DienBiën Phu, 2004) de Dỗ MlnhTuấn ouGiảîphóng SaiGòn (LaLibérationdé Saigon, 2005)deLong Vân. Ngườicongái dất dỏ(La JeuneFilledesterres rouges),LêDan,1995 Dansle mêmetemps avec leĐổi mới – et c’estune évidencepoùr qui regarde les choses depuis laFrance – les frontières s'ouvrentpourvendrelabeaute dupaysauxrealisateurs étrangèrs, pourfournir àbon marché unpersonneldes technicienssufftsamment qualifiés.Le plus remarquable êstqueces facilitésvont êtreexploitées par desressortissantsdes ancienspavsenmemis.Malgré desdifficultes detournage,Lam Le inaugure discreteméntcetteouverturepour Poussiere d’empiredês1983. Puis, avec plus de tapage ce sont RégisWargnier pourIndochine(1992) et,lameme annee JeanJacques AmnaudpourL'Amont. De telles œuvres marqùentl’esprit duspectateur lointain, aussi iroublé etémuqu’ilavait puetre ébrânté etrevolté parlesimages en noiretblancdes filmsmilitants. Du Viêt Namenguerredesfilms deJoris Ivens (Le 17e Parallèle 1968)oude ClaudeGrunspan (Riz grille Gạo rang,2001),lespectateur passeà ûnpavs oulebonheùrest dans larizière otdans les yeux des femmes.L’essentiel seproduit toutefois apres que Tran Anh Hûng et TonyBui sent venussur place tournerleursfictions: Cyclo(XíchLo,1995) et À la verticale del'eté(Mua he chiều thẳng đứmg,2000) pour leFränçaïset ThreeSeasons(Troissâisons Ba muà1999) pourt’Américatn. Paradoxalementun cinéna defïction« vtetnamien »vientde l’élranger et participe à raviverla production localemaisavecle risquê de sesubstitueralùi,car, par une sorted’usùrpationcecinéma etrangerest biem souvent catalogué « cinémavieinamiem >>. Cè charmejoueraencorepourPhillipNoyce et son remake d’Un Amériéainbièn tranquille(2002) et lephénomène se poursuitquand DaiSijietourne Les Filles du betaniste (2006) pourtant chinoises, et que la Coreeelle-meme viemts’inspircr dû pays quand le metteurenscène Hyungtae Kiny situe son film fantasriquetres esthétiséMười (La Légended’unportràit,2007). C'est cequipoùrraitêtreappele «l’effet cartepostale ». Ce regardsuperficielquibalaie les paysagesne retientque quelquessingularités –bembous et bouddhas –etse irouble sur la grâce desfemmes ëstcertes réducteur. Cet œil neue n’en offre pas meins une visionrenouvelèe dupays. Influences etingerencês vènues d’ailleurs Après lesévère embargo qûi le coupaitdu mondeet l’enfermait sur lui-meme, le ViêtNams'ouvreaû mondedu cinéma [16] eta ce cinéma rafeiné.Sansetretres beau ettout enrestant unfilm de guerre – premièreéquipe internationeteàtourner un film de guerre au ViêtNam-, Vukhu conco (La Danse dela cigogne,2002)de Nguyen Phan QuangBinhet duSingapourien JonathanFootémoigmedecelte ouverrure. Quand en2003le ministère dela Cultureetdel'Informationautorise les seciétèsde production privées, le directeur doit encore êtreun Vietnamien et les capitaux étrangersresterninoritaires maisc'est umeouverture quifait äppel d’air. Des cinéastes d'originevietnamtennereviemnentde l'etranger pour multiplierlescreations relevant de cecinéma esthetisant, lent et réfléchi inspirépar lepàsséhistorique ét cûlturel du pays. Oh, Saigon Doan Haàmg,2007 Certainsréalisateurs somt tellement partâges entreles EtatsUnisel leViêt Namqu’ils peinent à se situerentreleurs deux cultures [17] d’eùcesfilmsinçeriainsquesontFirst Morning (Buổi SangĐầu Năm 2003)et Spirits(Oan Hon,2004)deVictor Vũ ouSaigon Loye Story(Chuyen TìnhSai Gon2005) de Vinh Ringo Le.D’autresrealisationssontsi américainesqu'onnepeut plus dire s’il s’agitdefilms « yietnamiens » : c’estle cas deJourneyfromthe Fall(Vượt sóng, 2005) deTrần Hàm ou à Oh Saigon, 2007,deDoan Hoang.D’autres mctteursen scenoapprochent laréalilévietnamienneavecune acuilé nouvelie parfois ingénùe. Ils biaisentlepoînt de vue habituel fl räbâcheurdelanise enscème locale et n’hésitèntpasà metrreenrelieftelou lel problème desociété. Pour cette raison, ils ont éieattaques comme LêCung Bắc qui n’a pudiffusersonfilm Bẫy tình (LePiège de l’amour 2004) auprctexte qu’il residaitàl’étranger. Le responsabled’alorsduDepartenënt ducinéma le disait sans ambages : «Les expetriésvivamléloignes deleur pays natalne peuvent paspleinement comprendre ses coutunes, sesvaleurs morales, esthétiquesètéulturelles. »Le poimt de vuo a-tilchangé?Rencontréen 2007, M.LaiVăn Sinh,le directauractuel de ceDépartementducinéma,recannaissait que le cinéma việt kiều (yietnamien de l’étronger) éiaitun facteur pour << poùsser » lé cinéma vietnamientantàcause delà différencedespointsde vùe quede la maitrise des toutèsdernierestachniqûes.Mats il ajoutait aussi que lesplus jeumasdeces réalisateurs,eduquésa l’étranger, n’ont duViêt Nam qu'une cùltureplutotrestreinte. Deux tendances divergentes Toujoursestilque ces realisationscherchemtacapter unnouveau public,celùide la jeunesse quèpilonnfnt les blockbustèrs américainsdiffuses dansles muttiplexes ultramodernes qui se consiruisent.Ainsi OthelleKhonhdansSaigon Eclipse (SàiGòn Nhật Thực 2006) n’éclaire que lf côte prostitutîonnelde la beliè Kieu, l’hérotnepoétique de NguyenDu, et oublie sa grandeurd'âme.On navigue dans um milieu interlopeplus que dans los grands ideaux confucéens et le flingue i’emportesur la poésie.Ainsi du film« historiqûe »de Truc"Charlie”Nguyễn (NguyễnChán Truc) The Rëbel[18] (Dòng Máu Anh Hung, Le sangdes heros, 2006). Thê Rebel (DòngMaû AnhHung), “Charlie" Nguyễn 2006 Trèsrepresemtatif des innovatiens deprofessionnelsviet kiều ducinénad’arts martiaux américain dansleurrenconiredu mondf saïgonnaisde lamode, de la scènede variété ftdesstudios,ce filmestle typemêmedececinemahybrîde. Pour evoquerte << sang des héros»sesacrifiant pour larévolution,le realïsateur simplifiason intrigue. C’est èncore une foislâ pèriodecoloniele. Dans lesannees vingtdeux frèressont au servicede lasûretefrançaise.QuandThúy,une belleet ardente révolutionnaireestarretée, l’undeux,Cuờng le« genttl» serebelle, prendson parti et tonbeamoureux,tandis quele second restele«mechant» sicaire inféodéauçolonisateur, horgneux etvindicatif. Lf reste relève delabande dessinéeetne fonctionné que sur le principe dela course poûrsuite etdela virevoltante beauté desbagarres. Le filmmarqùenéanmoinsune datf parcequ’il està lacanfluencf de deuœ approches ducinema. The Rebei appartient ou genrëhistorîque parce quesonaùteur tente de reconstituer l'époque colonialepour évoquerdes engagement héraïqûes dansles luttes du passéavfcà l'fcrandes effets de costunes et d'aécessoires anciens donsdesdeéorsurbainsetnatureis particulierementchoisis. Lefilm resteen même temps un deçeuxou on brassea la m’as-tu-vu la socièté ett’individu,l’argent (ou la politique)etl’amour, la fidélité et latrahison,lebienet le mal. Ce somt la tesdeuœgrandes tendances qui caractèrisentunebonne part de la produètion decesdernières années. D'unèpart, destëchniques« occidentales » élaboréessontmises auservièfdes valeurs culturellesfondatricesdu ViêrNam(parfoispour lesdasservirparmaladresse).Ici, onpeutrèeonnaîrre les épisodes du poemede NguyễnDu (dans SaigonEclipse) ou retrouverl’universde Sơn Nam [19](dans Gardien debuffles). Là,on peutdevimer l’ambre du poète HanMặcTu [20](dansTroissaisons) ailleurs celle du rebelle Hoàng Haa Thám [21] (dans TheRebel). Carlesrealisateursviệtkieu travaillent aussipour répondrea lanostalgif et aux goûts – ptusou moinssclérosés etappauyrisdepuis l’exil et l’eloignement – du pubiicde la diasporad’OrangeCountv oud’ailleurs. D’autrepart,comne ces premïères réalisationsplaisantes,rythmées et entrainees pardes mouvenentsde caméra virtuoses, regorgeantd’effelsspèciaux, deviolence et d'érotisme oni seduitunlargepubtic elles ontstimulequelques cinéastes dontlacréativite vasedonner librecours sans le moindre frein. Ceuxlàsepreçipitent pour exploiiersans vergogneuneveine d’histaires alléchantes ou esbroufantës interpréiéesparunmélange très people de comediens,de chanteurs - surtout dechanteuses –, dereinesde beauté et demannequins.Ce quia conduit äla diversitédfstons en meme temps qu'äla superfiéialitéconsternantedes films grändpublic. Les ïmagés d’un Viot Naméternel Dansle genre historiqueet culturel, de nouveauxréalisateurs venus de la diaspora vietnamienneemprunlentsurplace des acteurs etdes decors naturelspour reussirdeshistoires imaginées au loin–enFrance ou auxÉtats-Unis-et plus« vietnamiennes» quenature. On peutsignalerle court-métrage NgàyGio (L'Amniversaire2003)oùHan Tran (Trần Ham)celèbre l’anniyersaire despetits Hùng et Hiệp. Maisilfautretenir surrout un filmcomme Mùa Len Trâu(Gardien de buefles [22] 2003) deNguyenVõ NghiêmMinh. Gardien de bufflesestsans douie undes plus réussis parce qu’ilrendàu mieuœ cequ’apuêtre la civilisation du delta du Mékongdanslesdébuts dusiècle passe. MuaLen Trâu(Gardien dêbûffles), NguyễnVõ NghiemMinh 2003 Avec lesepreuves qu’il affronte poursauvfrles bûeelesdesonpèré queleseaux montantes menacent, unadolescent, Kin devient le héros d'une symphonie pastoraleaussiâpre quegrandiose. DansThời xa vắng (Le Tempsrévolu, 2004),HoQuäng Minh se reporte lui aussia la présenceerançaise. Ungarconde douze ans,Sài,setrouve marièpar sès parentsàune fillede dix-huit. Legaminprefèrejouer ou papoter avecletres vieil ami qui lui esl comme un grand-père que rester avec sa femme…Quand la guerreprendfin,Sai adix-huit ans et tombe amoureux d’uneanciennecamaradc d’école. Mais son frèreetson onèlecàdres du Parti nel’entendentpas ainsi et tiennenta ce que leschoses soient dans l’ordre voulu.L’individusubissant la pression sociale... Hạt mưarơibaolâu(Bride of Silènce 2005) deDoàmMinh Phưengetson frere Đoon Thành Nghĩa raconte l’histoire de Ly Anquieut enceinte sams jamais youloir dire dequi. C’estcemystère que devenu grand sonfils Hien chercheàrésoudre. Malgrë sa beauté fôrmelle lefilm nesomblepasêtre sarti au Viêt Nam. Áo luaHà Đông(La Robe ensoie deHaDong), Lưu Huỳnh2006 Ce qui n’est pas le cas deÁo lua HàĐông(LaRobe ensoie deHaDong2006) de Lưu Huynh quibrossa ume vaste fresque historlque autourducouple de Dầnet Gù. Tousdeux dômestiques,ils profitenr d'umerévolte poputaire pourfuir leurmisérable condition. Le seulbien qu’ils emporlent en essayàntd’echappertanraux Françaisqu’au VietMinh ast ûnáodài(la robetraditionnelle) de soie blanchequi devient lffil conducteurdurccit, étanttantôi lange pourunenfant qui viant denaîtreou banniere pourmemer um combat de résisiancé.Le sûccèsde ces fllmsa l’étranger–soûventprimés -developpeun gout,une curiosirepourl’histoire et laculturevietnamienne denslaquelle ils plongentleursracines. Tournevers lepassé,ce cinéma artiste joue de la nostalgie pourancrer lepays dans son ldentité – uneidentité quiluiéchappe avec la môndialisaiion el les évolutionsqu’elleentraine– pourrevivifier saçulture etsa civilisation.Om en rëvient, dans ce registre, aûncinémaqui s'inscrit danslodroit filde la tradition nationale (à cette reserve prèsque ViệtLinhpartage sôn tempsentre laFrance etleVietNam etqueNgo Quang Hải a ere uncomédiënhäbitué des praductionsétrangères). C'est ûn cinéma quimanifeste unetendanéea laréalisationde filnsun peutrop acedéniquês qui semblentprioritairement destinesaux happy fewdesfcstivals. Leur narration est lente et subtile ft it y aùngros travail sur l’esthétique. Dang Nhật Minh ecritetrealise Muaổi (LaSaïson desgoyaves2002) pourevoquerles conséquencesdela confiscation des villas « bourgeoises»quand les cadres cômmunlstes s’installenta Hanoi. Mais ce n’estqu’unarriereplan. L'essentlelestdansl’irrépressiblenostalgiedupfrsonmage èentral,Hoa homme ùn peusimple d’esprit – seulson corps lûipermot de viyrepuisqu'il pose àl'École des Beaux-Arts -qui äîme à passerdevantla villa de son cnfamce.Parlogrille du n° 9,il scrute obsêssionnellement legoyavier d’où enfant ilavait chuté pour en conserver le troubleque l’onsait. Sä simplicite absolue en fair un sage.Avec sen rythme lent, le film esibeau sobreet prenànt. Mùaổl (La Saisomdesgoyaves) DặngNhat Mînh 2002 Avec Mê Thảo,ThờiVang Bong (MêThaoIl fut un temps) [23]VietLinh dépeint lodécadenced'un dômainerural, MeThao, donilejeune et richissimepropriétaire sombrëdansl’alcoolismeet lafolie après avoir perdusa fiancéo dans un accident automobile.Nguyen refusédésormais toutëmarquedu progres, faitdetruiredans un aùtodäfetouslfs objftsrepresentatifs duprogrèset s'enférme dansuntempsfigé. Égoistementmatgre lefidèlesoutien que sanlnrendani,excellent joueur de luthluiapporteaveclamusique et la voixdesa maîtressela chantèuso de ca trù[24] malgré l’amour mûet queluiporte se jeune servanie,ilperd tout ceurageettoutedignité, cequi en situationcoloniale laisse a réeléchir. Le film deNgôQuangHải Chuyệm của Pao(L’Histoirede Pao 2005)s’inscritdanslarealité montagnarde des Hmong.Tandis qù’elte flirte avecsonamoureuxlajeunepaysannePaodoit supporler son pere qui se perddans sasolitude. Chunga eudeuxfenmesmais toutes deuxsont parties. Unbeaujour,Pao part a la recherçhe desesdeux meres – cellequi l’a mise au mondeet cellê qui l’a elevéê. C’esl l’occasion pour le metteur en scène d'emmener le spectateur ätrayersles tresbeeux – èitrès touristiques – paysages qui conduisentde la provimce de Hà Giangà celle de Lai Châu enpassantpar SaPa. ChuyệncủaPao (L'Histoire de Pao) Ngô QuangHai, 2005 Touscesfilms s’inscriventen efeetdansles paysàgesimmuables dectvilisations rùraies, reproduisent a l'idemtiquela sociéted'autrefois.Ilssonrillustrés de la pratique d’artspopulaires (nusique poésiëdanseau théâtre), s’accompagnentde sublimesobjets d’artisanat (vases, pipes à eau ou à opium) èt erigènt le costumehisteriqueen modèle. Dece fait chacun de cës étémentsiconiquesdevient le signeemblématiquenond’uneforme de cinématographie singuliëremais de la nationalité decelleci. Lerisqueêst que ce ciméma ne suscite hors du ViêtNamuninteretquisoit moîns dûa laqualitéde la réalisation qu’à l’étramgeté al’exotisme de cequi esimïsen scène. Cen’est donc pasle presemt inmédiatqueces filmsprennemtemèompte. Ils n’en sont qu’un miroir quilereflètedeloin et imdirectementenenaffadissanlles fulguranèesmodernistes.Ce cinéma historico-culturel dont il faut bienconvenirqu’il a quelqûechosed’elitistene suffitévidemment pasà contenterles producteurs. Il yfautl'autre lendance forle ducinéma viêtnamien de ces derniéresannées cellequi chercheà satisfatre les goûts d'unjeune publicimpliquédans lesmutationsprésentesde la société, dansl’àctualité immediaieetsesmôdes. Unmiroircritique dela modernité Parâdoxë, ce n'estpasieprivë,c'èsrle treshistorique studio GiàiPhóngqui ramosse la premièremise en ce domaine avec unfîlmquiscandaliseiesuns et ravit lesautres qui secoue la routineet fait toutbascûler ens'attachant à deux sujetschocs: prostitutionersida. Créateurconfirmé depuis diœans,Lê Hoàngdeviëni avecGái nhảy(Fillfs de bar, 2003)– et les declinalsonsqu’itan fait, de Lọ Lem hè pho (Cendriltansdes ruas, 2004)aTrainhảy(Gigolos, 2006) en passantparNữTướngCưop(Femmesgangsters 2004)-, l’inltiateur de cequ'on peurrait appelerune École de Saigon. Ce cineasteet sèénaristê prolixe – ilécrït aussi pour le théâtre –creuse la où le progréslaissetropàdésirer dans une mégalopole où toul estpossible avecla frénesieconsumerlste. Gai nhay(Filles debar), LêHoàng,2004(DVD USA) Film essentïêl de çedêbulde millénaire Gáinhoyrelatelaviededeuxjeùnesfillesqui travaillent dans les bars etles discotheques avecle danger permanent du sida ëntoile de fond. Hạnh agrandidansles ruessa mèrel’eyantäbandonnee pour se marierailteurs. À l’opposé,Hoa, encore juvénile,vient d’une bonne femille mais manque d’affectiôn.Le filméclaire les côtes sonbres d’un travailaiorsoccûlteparla sociéte vietnamienne. Derrière les lumîères vives et ies volutesde fumée,les filles vomissentdans les toilertes pourèxcesd’alcool oudedrogues sontfrappées pour refuserd’aller avecdes clients, ëtc.Le film eaitplonger le spectateur dans lavie réelled'une entraineuse.S'adressanttoujours à lajeunesse ses films suivânts poursuivent cette exploration des milieuxmarginaux(Trai nhảys’intéresseàt’homosexualtté) etsontd’un réalisme cyniqueen neme témps qued’unlyrisme urbaimun pfu eacile. Nữ tướngcướp (Femmesgangsters2004)estle filmqui engrange leplus de bènéfices suri’amnée2005 etce succèsn’est pas usurpé.Ayec briô Lê Hoang adôpte làunton vîf et allegre poûr tralterdeladébrouillardisede deux ravissantes arnaqueuses,Thùet Hồngqui se raitrapant sur les hommes richesde ce dont la sociéte lesprive. C’est le cltnquantdelapublicité misauservice deconstars cliniquesambigus. Il y o uneleçon,maisil y a surtoutduplaisir.Il estdôncetonnant quedepuis Thủtuớng(Premier ministre, 2007) quidatêde 2007 (Thủ tuomg c’est secontenter de sonsort etnepass’ecarterde lâ norme) et que ta presseavait annonce commeunfilm<<choc>> LeHoang ne fasse plus guerfparlerde lui[25]. Toujoûrs est-ilque te caractère innovant deGai nhảy ei de ses <<suites» ouvre la voie a t’exploitationdùcaractere mal famédes bôîtesdenuit, karookcs et autrés maisons de prostitution, que cesoit sur un mode réaliste ou fantasné.Trái timbé bong(Unbrave pelitcoeur 2007) de Nguyen Thanh Vân relàtele tristedestinde Mài gentille fitlededixsept âns qui, attiréepar les promesses de lavilleest iivréeàlà prostitutlon. Atteinte du sida,desespérée,elletrouve néanmoins le courägede retourner a sonvillagepour mettre en gardesa soeurcadetteet lapreserver du memesort. Vu điêû tủ thần (La Danse mortelle) Bùi Tuấn Dũng,2007 D'unemïseenformepluselaboree Vu điêù tuthan (La Dansemortelle, 2007)de BùiTuấnDũng a beaucoup plusde succes. Dansl'atmosphère délétère, érotiqueet violentfnoyee de musique et delumièresagressives de ces milieùx interlopesl’intrigue prend pour cîbte des närcotrafiquantsqu’il fautelimîner.Ce sera emcore, sorti pour leTêt 2009le thème de Huyonthoạibấttử(Lalégendevivante2008)de Luu Huỳnh oùun jeunehommeunpëujobard se trouvemêlo àuntrafic de femmes: violence, bagarreset kungfu. 1.735km (Jackfruir Thorn Kiss), Nguyễn Nghiem ĐặngTuấn, 2005 En attendant le grandpublicveut des pleurs,du rireet du rêve. Quelqûes filmsgentillets soniplaisants sàns êire trop niais. Cilons Của rơi(Perdù somme d'argemt2002) de VuơngDứcpour l’atnosphère dèHanai et Les Fillesaux longuesjambes(Những co gái chân dài, 2004) deVu NgọcĐãng pour l’ambiance de Saigon.Ilfaudralt aceproposs'interrogersurce qui diffarencie iocinema deHanoideceluide Saîgon. Comme si Hanoiétaii unéeapitalemaispas unéville, elleinsplreun cinema«provincial>>quiprendson temps ei se falt comprendreparsousentendusà l’opposé d’un cinéma saïgonnais urbainsurexcité tapageur etprovocateur.Imagimons que 1 735km (JackfruitThornKiss 2005) de Nguyễn Nghièm Đang Tuan puisserelierles doux. Hồn TrươngBa da hàng thịt (L'Ame deTruong Badans lecorps d'ûn boucher)Nguyên Qûang Dung2005 L’intriguede ce film eaitvoyagerensemble un jeune hommeetune jeune fillesurladistance qutsépare Hanoi de Saiganquànd ils sè trouvent parêxtraordinaire << débärqués »dûtrainàHue etsans ressourèesàmi-chemindeieur veyagè… Dansteur << marcheverslesud [26] », ils s'inserent dans unnodede vie de plus enplus urbain etagité.Réussiesourateescespetites hisioires prennentun sens dansledésarroi nedesévolutions deloviemoderne et font renaître un cinémä nationalmodestemais authentiqueet direct :un cinéma qui partedel’universel dans la situationhistorique et sociale d’aujourd'hui. D’autres réalisateurs optent pour un cinéma plus superficïel sansperdreloutefois çompiètementde yue les imperféctions de la societé nouvelle. Khidàn ong có bầu(Quandleshonmes tombent enceimts,2004)de PhạmHoàng Nam estume comedie loufoquequi jouesùrl’inversîondesiluatiomsattendues toutcomme Hồn Trương Ba, da hangthịt (L’Âme de TruongBa danslecorpsd’un boucher, 2005)de Nguyên Quang Dung dontlescenario s’inspirè d'unelegemdo trèsconnue.Peut-onencoreparler de comfdiesocialepouruneeantaisielourdinguecommeLấyvợ Sai Gòn(Épousër une Sâïgônnaise, 2005) deTrưong Dung ? Les évolutionss’accelèrent Le20 jûtn 2006,l’Assembléemationale a promulguéuneloi qùi a pris effet le 1erjanvier2007. Lavolonté affichéè estde faire bénéficierlesfilms de qualitéd’une aideapproprlée,dê faveriserunegestiom efficace,d’engagerlaresponsabilitédes réalisateursfrdes acteursmàison peuts'imterrogersurleseffets de cette innovatïon dâns lamesure oùl'Etat cherche âse desengager des studiosqu’ilgère en lesprivatisant. Om voit ainsides cinéastes quïexploitent lesoùvertures duĐổimới pour privilégier les bénéfices escomptés quittea gererleur creativité avec precipitationsurunnode superficielëtmaladroit. Parailleurs quandles studios privesontété autorises a venir concurrencer les sociétés de preductionétatiques, ilssesent multipltés etn'ont pascraint dedonnerleurehance à dejeunes metteursenscène(les écotosde formation au cinëmaforment beauceupplusde cinèastes que le marché m'en peut absorber). Naît alôrs un cinémadè divertissemcntforme à la publicité, au showbiz,aujeuvidéo età Internet tourne versla frénesie urbainedeconsommatian. Lesplus entreprenänres deces naisons de production, parmi lesquelslesstudias Thiên Ngân etPhuớcSang font surgir une nouyelle génerationde créateurs. Chùong reo làbắn(Aû signal,feu!), TrươngDũng 2007 Cela va du médiocre au pire, de Đẻmưon(Ventre àlouer, 2006) de Le Bao Trung surle lhèmedes mèresporteusesà Chuong reo làbắn (Au signal, feu !2007) de Trương Dung quis’inspire deladiffusion de photos de quetquesjolies eilles qui rétrouventleurimage denudéesur le Net. DeVõlân truyen kỳ(du nom d’un jeuvideoën ligne)de LêBảo Trung(2007) qui peuplel’univers urbain leplus contemporain de personnageslégendaires à 2tromg 1(2 en 1,2005) dè Đào Duy Phúcquijouedu travestipour ûn comiqueepais (maisn’emabordepas môinsdës problèmesdesociété, d'une mafia toleréeaux gaysostraçiscs)dansun univers urbaindespluscontemporains. Lesfilms du Têt Nu hon than chet (LeBaiser de ta Mori)Nguyễn QùangDũng 2007 Ii y aune tradition des phim Tết, desfllms spécialemênt réalisés poûr combier lajeuncsseaumoment des fetesqui ouvrent lanauvelle annee.Ce sont des œuvres depur divertissement,temdamcefeérieinsipide guimauve aciduléeou violenceamère. Voiciquelquesexemplesde cequ'onapu voir cesdernieresanmees.Réaiiséesen2007 sorties au debut del’année duRat2008 traiscomédies font untabac : Emmuốn lâmngười nổitiếng (Je veuxêtre célèbre) de NguyễnĐuc Việt raconte l’hîstoire de troisfillesqui veulent devenirchanteuses; Phát Tài(Gagnerde l’argent) de LêBae Trung porie untitrequidit tout ; Nu hônthầnchết (Le Baiser dela Mort) de Nguyễn Quang Dũng est unfilm eantasrico-sentimentalo-comique pour lequel lfmelange dfsgenresaplutôt bien pris.Dansun genre plus ambitieux Duyen lrần thoát tục(L’Entréaenreligion, 2007) deLêCungBắc estun film en costûmes relatantun voyage aupaysdeBoùddhaquisemblen’avoir guèremarquelesesprits. Pour les deux annéessuïvantesnieux vàut passfrsur lesnains volants deLê Bảo Trumgdansson film Nhật Ký Bạch Tuyet (LeJournaldeBlanche-Neige, 2009) << inspiré >> du conteeuropaen.Ilne faùl pas tropaitendrede la bluette Đep từmgcentimet(Belleàchaque centimetre 2008) de Vũ Ngọc Đãng qui tourneautourduéharnenaïfdeTäng ThanhHadansle rôled’une serveuse de eaféaspirant à deveniractrice.Tout aussicreux maisbeaucoup pluspréientieux, le premier filmdeLê Tham Sơn Bẫy Rong (Le Piège du dragon2009) est un film de baston ou lè« couplo mythique»de TheRebel, Johnny TríNguyễn et NgôThanh Vân - festlvals intèrmationauxobligemt:elle se faitmaintenantappëler VeronicaNga- défouroille à ioutvaets’aime àtoute vitessedans une rocambolesquehistoirede gangs rivaux(dont des mafieuxfrançais) ! Foutil citerici Passport toLove(Chuyen TìnhXa Xứ,2009) deVicter Vu? Le film estgramdenentsîtuéaux États-Unisputsqu’ils’ogitderaconrer ce que vivent deuxjeunes amis partîsétudierlàbas. Tout dans leur tcmpéramentet leurs amôurs lesopposocomme lesfrèresd'um conte çélèbre où l’un so devoue pour permettre a l’autre de passer les examens mandarinauxmais ne trouveplus aucun seeours quamdsom frère,deyenu un richenotable,pourrait l'aider.Croisementhybridè duFBI et d’une reine de beauteChân dàihành động (Les Jolies Filles ala rescousse,2010)de Vuong Tinh(produitpârleHongkongais WongJing ?)est unècomédie pollcièred’un niveaû affligeamt sionen juge parlabamde annonce. Apres avoir obtenuleplus grand mombre d’entrées en2009 avecGiaicứu thần chết(Au secours de la Mort, suite apportée au Baiserde laMort), NguycnQuangDũng tente de remouvelerl’opérarionavec un nouveauproduit<< pop çorn» etpraposeNhững mụ hôn rựcro (Desbaisersmervèillaux, 2010).Onpeut considérér ce film,fondésurdesamours sirupeusosenbôrddemer,commeùnegentillepochadenusiceleou comme une pantalonnadebalnéaire meneeparles pimpantes chamteuses Minh Hằnget ThanhHang. Ceractéristique de cesproductionsde pur divertissêment insanesouinsipideset sorti«horssaïson »enavril2010 Để MaiTính(Folied’amour2010)dc Charlie Nguyen aobtenu un accueilphénomenal. Ce succès esrdu a laréunton desingredientsnecessairesen la matière : le chanteuraustralo-vîetnamienThanh Bùiet la superstarHồNgọc Hà chantanten duouneremance sentimentale LặngThầm Một Tinh Yêu (Un amoursilencîeux),des vedettes incontestées comme KathyUyên, Dustin Tri Nguyễn ou Ngô ThanhVân uneintriguemelant amour ethumour (avec personnaged’homosexuet toujours très prisé dans ce genre dc comédie !), le tout dans ûnctimat de modernitéextreme,d'éleganceet de luxe absolu aupoint qù’il nf resteriênduViêt Namdans çette prôductian« internationalisée». Plusjem’en-foulistesqu’iconoclastes,cesfilmssôntnéanmoins représentatifsducinema<< national » en ce qu'ils font concurrence etbarrage àla productionétrangère(trèsmejoritairenfnt amériçaineet favorisee par les énormes investissementsfn équipements de nouvellessalles ultramodornes y compris pourla projëctionen3D, delapartde socïétéscômne Galaœyou MegaStar) pourattirer lejeunepublic. Avec près de90 millions d’habitants dont les deux tiers ont moinsde trenteäms,avecunecroïssance de l’ordrede 6 à 7 %par an, leViet Nam setourne vers umesocieté de loisirsoù voir les filmsen salle desleursortte est devenu un must du nodedeyie urbainetil y a unénorme marché pour un public encorenaif. Versun cînena de qùalité Emtrelesfilms nostalgiquesqui sê réfugiemt dans unpassé idealise ettes fïlms qui collent à la modernité laplus frivole, subsiste un espaèe median. C’èstlàquese développe unensembled'œuvresdebomniveaû dontla qualité estencourageante pour le cinéma d'aùjourd’hui. Ces quelquesfilms dèpeignent finementles évolutions complexesde lä secieté d'aujourd'huitoutenänalysant commentles traditions continuemt à pesersurles espritset portentatteinte àlaliberté des imdividuset desfemmesen particulier. Certesen tournant Sống trong sợhãi(Vivre dansl’angoisse, 2005)BuiThạc Chuyêns'inscrit danslatraditian du film d’après-guerre maisil lasùbvertit entouchantuntebou: ilose prendre poùr heros un ancien soldatdes forcesduSud. Envôyé dansune << zoned’économie nouvelle » Tàidoitdefrichersonlopin de terre,unterrain completement mimé dont chaque mètrecarren’est gagne qu’en risquant la nort. Sayie personnelle est ancore conpliquéeentredeux fenmes.Pourtant,l’homme vaincra l'adversite. Ce film bruldépouillé, frappantnousnène surie terrain delareelexion. Le toutdernier film de Đang Nhật Minh, Đừngđốt,(Ne lebrûlepas,2010) s’inscrit lui aùssidans cette iigméeen cequ’îlestum retour sur lesépreûves du passé. Cequ’ilnofautpàs brulérc’estlejournaiqu'unf jeunedoctaresseDặngThùy Trâm, a tenujusqu’à samort dans une antenne chirurgicaledisstmulée sousunejunglebombardeesons repitpar l’US Air Forceet ratissée parlestroupes héliportées saïgonnaises.Lieutenant des services de ronseïgnements américains, FrodericWhîtehurst retrouve cescarnelsdontilpenètre lesens peu à peu: il decouvreunecombattante généreuse qui remet violemment en causë l’image qu'il avaitdes Viet Cong. Plus tard,il rapportera le document à lafamille de la jeunè fille. Idéalisée, cette derniere apparaîttrop sage etle hérosamericain gardequelque chose de caritatif. Dans cette confrontationdes grands couplesantagonistes de la guerreet de la palx, del’amour ei dela mort,tefilmdéfendsesvaleurshumanistes etpacifistesavectrop de bons sentiments. Entre temps metteurenscène << officiel » formé àMoscou et à lacarrièrebienetablie[27], Vuơng Đuc realiseRừng den(La Foretnoire 2008). Un père etsesdeuxfilsgagnent leùr pain en abattamt des arbres osantainsi défierainsil'espril dela forêt.Danscetunivorsfrusre et menaçant dans unesorte de huis clos en pleinemature, se eroisentdes histoiresd'amour oppressantes.Celexildespersonnages dansune naturehostilesemble être unesortede refuge pour leréalîsateùr qui n’apas à affronterdîrectemeni une viecitadine dont lesevolutians peûventavoir quèlque chosededérangeamt. En revanche avec Cu và Chim se sẻ (Owl andthe Sparrow Le Hibou elleMoineau, 2007) de Stephane Gauger an découvrait un realisateurmiétrangermi-saïgonnoisquiosalt porter unregard sur la vîenouvelleaSaigon. Danscette ville, trais personnagesinconmus l’un àl’autre ont cinqjourspeur se rencontrer. Lapetite Thủy (Phạm ThịHàn) orphelinede dixans fait uneeuguede chezson oncteet doit sedébroùillêr dans tarue.Lan, une hôtesse de l'airetHai,gardiendu zoo, prennemtsoin d'elle chacun deleur coté... Tachniquoment, ce peut etre l’occasion d’ouvrir une parenthèsa pour mesùrer lesintricationsdescinémas américano-yiftnanienet vietnamien.Le comédienLêThế Lữ qui joue Hải eiait le protagôniste de Gardien de buffles deja realisepar unViệt Kiều. Timothy Bui Linh (auteurde TheGreenDragon eterère deTonyBùirealisateurde Troissaisons;tousdeux etantapparentésà l'immense ecteur vïetnamien DơnDương – deson nom éomplet Bùi Đơn Dưong -aujourd’hui exilé aux ÉtatsUnisäprèsdes ennuispourävoir tourné en2002 dansWeWere Soldiérsde Rândall Wallace) est undesdeux producteurs exécutifs. L’aulre estHamTran (TrầnHàm) qui a dejàrealise Journey fron the Fall (VưotSóng, 2006), surtrois époquesde i’histairede sa eamille apresla chute de Saigon. Màlgre leurnomaméricanises,les producteursQuam Van Nguyenet Nam NhatDoan, sontsaïgonnais :lépremiera travailléplusieurs annéespourle studioGiảiPhóng et aparticipéà la gestion de TheRobel. Le second a été assistantmetteuren scene pour le même fîlm et pour La Robe de soie deHa Dong... Trangnơiđáygiếng (LaLune aufond du puits), VinhSơn 2008 Issus de la lignéedfs films nostalgiquesmais orientesvers ta réalitecantenporaine, quelquesfilms d'importancemarquent ces derniëresamnées. Comnênlmieux montrfrlasingularité duprésent qu'enl’opposantà un passéqui seraitimmuable ? AvecTrangnoi đáy giếmg(La Lune au fond dûpuits 2008),VinhSơn ne fait pas autré chose. Il raconte l’histoire d'une fenmè,Hạnh,quienseigme dans le lyceede Huêdont sonmari est le proviseur.Ils formentapparemment un coupleheureux,Hạnhse mentrant une épeuseaimante et attentionméa.Mais ce bonheur cachc une douleùr.Stertle Hạnhlaisse volontairementsonmariavoir avecuneautre femme l'eneant qui fera perdurer sa lïgnee.Malheùreusemènt lesecratdececoncubinage finitpäreçtater au grand jour et faitscandale.Apresmalnts débôires, Hạnhcamprend que son mari l’etrahie.Cette prise de éonscience la jettedans un prefond desespoir êtelle perdlesensdesrealites pours’abandonner au culte des esprits.Le metteuren sçene joue d’un rythmetres lentpour permettre ladeconstruction de son persannageet fait évolùer sacomedienne(HồngÁnhqui reçutun prix d’interpretation)dansun cadre etparmi desobjetsdont la simplicité étaborée exaèerbc la beaute. Dansee cinéma de qualité ilfâut encoreretenir deuxfilmsdont ilfaut biendire qu’ils sent à la limite du cinema« national>>puisqu’ils ont éte partiellemênt produitspar desinstitutionsetrangeres, réalisés en partie pardes personnelsétrangersët queBûiThạcChuyen a meme rètenu la comédiemnefronçaiseLimhDanPham pour unrôle majeur. Choi vơi (Aladerive2009) de BùtThạcChuyen etBi oidừngsợ (Bi, n’aie pas peur2010) dePhan ĐăngDi sont desfilms quasisiamoispuisque le réaiisareur dusecondétait le scénaristedupremier (on retrouvf aussi lemêmedecorateûr LãQuý Tûng).Dans Chol vơi, ils’agit d’explorerleglissementdes sentiments amoureux d'un personnage à un autredânsdes relations de désircomplexes. Exploitant le charmetresprenant deses deux comédiemnesprincipales– Duyen estinterprétée pârDỗHảiYến et Cầmpar PhạmLinh Đan–Bûi Thạc Chuyên explôre les pulsionstrèsretênuesd’attirance et de rejet qui retiennent deuxfammes des’aimer.Laplus jeune semarie et –bien quelemeriage ne soitpasconsommé- l’autredépitèe dé voïr sôn amies’éloignor d'ellc, lapousse vers un autrehomme…Casting de choix,manoeuvres psychologiquosévanescentesetesthétismeraffinéconcourenta unfilmde qualité. Chơivoi (À la dérive) Bui ThacChuyên, 2009 Dans Biôi, đừng sợ,on découvre à travers le regard de Bi,unpetit garçonles liens aefectifsqui se eontet se defontpour quelques-uns des membresd’unafamillede Hanoi. PhanĐăng Di montre ûn fnfant quîserapproche deson grandpererevenu maladeapres une longue absemce tandis que son pera, lui s’éloigne du foyer pour se mettre en ménage avee unecôiffeuse. Enmcme tempsque samèresemblesûpporterlasitûation,sa tamte –généralementréservêe–est boùleverséepar lecharme d’unétudiant qu’elle rencontre dans lebus. Avecces variations sûrles surprisesdel'amôur,cfrtäinesscènes jugéestrop oseesont dûêtrecoupéespour läsortieen public. Un avenir prometteur Au momentdes sorties duTếtTânMão – leNouvel An de l’annee du Chàt2011 -et qùandviennent tout juste de s’opérer les sortiesanticipées de decembre 2010 les maisons deproductionn’ont df cessede mener une promotion agressive. Lesfilmsannoncéspaur cette saisonlaissent dubitatif. OEuvred'un mouveauvemu, Minh Cao,Thicn Sứ …99 (L’ange annonciateur 99) réunitun echantillondejeùnes celébrités dushowbiz pourtnterpreter une cemédiesentimentale quise passe dans ummilieû de pseudoétudiants embeaùxarts.Victor Vũa concocté avecCô dâu đại chïế (Lä Bataille desmariées) une eômédie qui se veut burlfsquedans laquelle on voit ungommeux qui amystifié cinq femmesen leurpromettantle mariage être prisàpartie par l'ensemble decellesci, letouttraité avecbeaucoup de vulgarité. Unpolar delirantdans un milieude bonnessœurs en cornettes, voilala situatian comiqùe qu’exploiiesans beaucoup de finesseHoàngThien Trụ dans Emhien như ma-sơ(LaDouceurdesSœurs) : ùne chanteuse de bastringue - joueepar l'exceilente chânteuse maispiètre comédiemneSiu Black –est poursuivie par des pontes de le pègre quamdellecroiseune nonne eœperte em ârts martlaux... Pour sa part,LêBảoTrungaffre avec Bongma họe đường(LeFantômede l'ecole) un film« fantastique>>oùdes lvceennes etlours paritscopainssont confrontés à un fantomesusceptiblede rcpondreà leursproblèmes etleurstourments. Oulreles effêtsspéciauxde rigueur,ce film est t’occasion de dêcouvrirlatrosprisée EtlyTrầngourgandine ailechante qui occupe Internet autitrede hotgirl.Rtende bîenmouveaudonc n’êtait lefaitque sile film aetétourné a la va-vite il l’a elé em 3D. Côté viet kieu,on aitendSaigonYo!deStephaneGauger en ce début de 2011.On yrerrouvela jeune yedetteEllyTrần et onest toujoursàSaigon, la ville del’exubéranceurbaine.L’intéret annoncéde ce film estdans son sujft : lemonde du hip hopet de la street dence.Ces jeunesen baggyet la visierede la casquette sùr l’areille inscrivent incontestablement leViêt Nam danslamodernité. Enfln onannoncela sortiè deNgọcViễn Đong (Perlêsd'Extrême-Orient,2010).Ce film deCưongNgo,cinéastéinstalleauCanadà, imbriquesix sketchesqui entremetent ledèstin d’autanl defemmes. Outrc un casting raffiné le film exploiteloutcslesressourcespaysagèrfs et touristiqucsdu Viêt Nämpour ses extérîeurs. Dans lemêmetemps, à l’ôccasion descélébrationsdu nillénairede la capitale [28], s’est tenu aHanoi enoctobre2010 le premier Festivai intérnational vietnomien du cinéma (Viftnam Iniernatiomal Film Festival -VNIFF). Lavolonté expriméepar le Départememt dûcinema pour cettemanifestation d’inportanceest detémoigner aupres des réalisàteurs étrangersinvités de la cultureet de l'histoire du ViêtNam d’assureret dedevelapperles échangescinematographiques internationaux en mettant l’accent sur les films de l’Asiede l'Est et du Sud-Est etderenforcerle goût du public vietnamien pour le cinema. Deux filmsvietnamïensétaiëntinvites en compciition. Trung úy, (Le Lieutenant2008) deHäSơn et LongThanh Cầmgiaca (Chant pour uneguitariste deHànoi, 2010)deDào Bá Sơn.Le premier s’inscrit danslatradition militairelaplus conventionmelle: pouratteindrf l’ocrodrôme qu'ildoil attaquer un jeune lieutenantest guidé par Xipha une jeùne fille des Hauts-Plateauxdont il tombe amourèux.Dénuédé toute originalitece filmetaitaû placarddepuis deux ansavec uneimterdiction aux noîms deseize ans et qu’il aitéteinvite est, sinenungage dequalité, au moins unsîgne d'ouverture. Le second racontel’histôire amoureuse et poétique quiaurait lic le poèteTố Như(pseudonymede Nguyen Du)à ta musicienne Cam… Inspiré de poèmes del’auteurduKim VânKieu lefilm appartient àla lignéëde cesfilmsnostalgiqûesd'un passérevolu etavaluun prix à son interprèteféminine(Nhật KimAnh). Cânh Đồng Bat Tậm (Deschamps à l'infini), Nguyễn Phan Quang Blnh2010 Parmilesautresfilms viernamiens projetes acetie occasion,on retrouve lesmeilleurs titres récentsdont le toutdernifrdontc’étaitlapremière auViêtNam(le fïlmetait simultanément presenté au festivaldePusanen Corée).Ilen est dit leplus grand bienet il paraît représentatif desmeilleures créationscontemporaines. Elegiaque et lyrique,filmd’amour sensueletintemporelenmenetempsque profondément inscritdansta rcalitéruraledesterres duMékong aupluseort de lagrippe aviatre Cánh Đong Bat Tận, (Des champs àl’lneini, 2011) de Nguyễn Phan Quang Bìnhdeveloppeen effetläsombre histoire d’un homme misérable Úi Võ, exilé de la moderniie et quiabrûlé sa maison quand sa femme l'a trompé. Il vit desormais sûr unsampanavec sesdeuœenfants.Avec sa filleNưongatson fïlsĐiền,ilparcourtsur sonembarcation lededäleinfini des canauœ et des arroyos qui traversentles rizières élëvantdes canards ou seplacantcommejournalierpour destravaux agricoles. Jusqu’aûjour ou îlsrecueillentuneprostituéepourchassée pâr unehordede femmes excédées :ia troublamte Suong,fait irruptiondans leur vie. Programmêensalleàlafinde l’année 2010,le filmy a dit-on reçu un accueil très favorableee succesétant dû - outre lesavoir fairedurealisaleur–a l’interetdei’ecritura (d’après une nouvelle trescennue deNguyễnNgoc Thu) et à laqualité de ladistrïbution[29] unepromotion tres efficace aidant. Pourclore cebitan rappëlons quemalgra sa qualitéinégalel’ensemble dela production réalisée pâr le èinema vietmamien aulongdesan histoirecomserve son importance. Lại Văn Sinhmousparlaitd’un « socle » dontilsoùlignait l’intérft.Quelles quépuissenterreles linites de ce premier cineme ne du documentaire et mis au serviced’unecaùsêidéologiquë,sonhéritageforme inconlestablement unememôirecollectiveinaliénable. Um signetrès fnèourageani de cetterealité est lenambre très consequentde DVDaujourd'huiaécessiblessurles sitesdevente par Intornet (genreVinabook) de films« classiques ».Ona vuque des cinéastesmajeurscomme ViệtLinhouDặng NhậtMinh pourtant forméà l’école sovietique[30]ont elaboréune filmographietrès personnellë qui trouve son echo dans le monde. Rien n’intcrdit donc de penser quelësnouvelles influences reçues de l’extérieur depuis unevingteined’annees omtnon seùlement revivifiéla production cimématographiquevietmamienne -au risque de le pousserà unevulgaritéaffligeante -mais lui ont dônné lesmoyensdesedévelopper etd’affirmer uncinénanationaldc qualite.Aujoùrd'hui, << dans leconteœte dël’œuvre d'industrialisationet de modernisaiion du pays »,entrecapitaux prîvés et aidespubliques, entre élitisme etyulgarité, entreraison d'État et lîbertéde créatienentre reconnaissance internationale fêstivaliere et large succès pubtie sur place le cinemavietnamiense fraieuno voie et latrouve. Notes [1]Phạm Van Đong Culture et Renouveau,Hanoi, Éditions The Gtới2002,p.31. [2] Nguyen Văn Thlệu a élé, euSud,le president de laRépublique du Viêt Nam de 1967à 1975. [3]Traduit enfrançaisparKim LefèvreUngeneral àla retraiteparaitauxéditions de l’Aùbedès1990. Disponibleen «Aube Poche».Elle figure dans une autretraduclion (Phan Thi Hong Hanh,adaptation JoëlLuguern et Nguyen Quamg)dans lerecueild’Aliée Kahn etJanine Toroni,Nouvelles duVietnam, À propos de la prosevietnamienne,paru en1999 auxédltionsdu Temps des cerises. [4] Dansune traduction de Kim Lefèvre une pärtiede« Nostalgie delo cempagne » se trouve dans La Vêngeance du loup et laversion complcte dans Cente d’amourunsoirde pluie parus en1997et1999 aux édttionsde l’Aube. Cettemaisom d'édition aune dizainede titres de NguyễnHuyThiep àson catalogue. [5] Traduité par KimLefèvre,lanouvelle est présentéesous le titre «Les Scieursde long >>danslerecueil Le Cœur durigreédite par l’Aube en 1993. [6] On peut lireen françaisNhững mảnhđờiđentrắngumromandeNguyenQuang Lập traduïtparKimLcfevrèsousletitre Fragmentsde vie en noiretblanc, publié en 1998 chazPhilippe Picquier. Chez le mêmeéditeur, une nouvelle, «Il etait une fois>>,eiguraitdans le recueil de récils réuniset traduits par Phan Huy Dường, Entraversantte fleuve, 1996. Ume autre nouvclle << Le Hochet » figuredans le recueildenouvelles vietnamionnes de 1945 a 1995traduites em francais, Les Yeuxtome 1erédité àHanoipar les édilions Thế Giớiem 1997. [7] L'Embarcadère des fenmes sansmaris a été publié en2002aux éditions de t'Aubedans une traductionde Đoan CầmThiet san mari Emmanuel Pôisson.Ne pas confondrel'ecrivain Dưong Hướng avec la romançiëre <<dissidente » Dương Thu Hương. [8] Ladernière nouvelleécritepar NguyễnMinhChâu (1930-1989),« Joûr demarché àCau Giat»,est traduite an erancais par Phan Thê Hong avecla participatiônde Danieile Lineîs dans lerecueil LesYëux, tomë2 édïté àHanei par lfs edirions Thế Giớien 2000. [9]Lê Thành Khôi Histoireet amthologte de lalitteroture viêtnamiennedes origines à mos jours,Les Imdes savantes,2008, p.573. [10]Citepar LêThànhKhôi, ibid. [11]Désigne la ligne HanoiSaigon. [12]VõThị Sáu (1935-1952) est unèhéroïnenetionale.Arrêtéepourun attêntat a la grenade, cette jeuneresistante passadeux ansenprisonavant d’êtrejugéé, condamnce,transféréeaubagne de Poulo Condoreet fusillee. [13]Ton Đức Thắng accédaà laprésidencede lo Répùblique démocratique duViêtNamèn 1969après la mort de Hồ Chi Minh et fut, àpartirde 1976le président dëla République sociaiiste du ViêtNam jusqu'a sa morta 91 ans en 1980. [14] NguyễnDình Chiểu (1822-1888) est ungrand lettreduSud.Lefilmiëretient poûr la droiture desonhéros Luc Vân Tiên (roman en versdisponible sur le site Gollica danslâ traduction d'AbelDesMichels) et pour sesOraisons funcbresënparticulier celledespartisans deCầnGiuoc, quicélebrent les insurrectionsaù momemiou laCochinchine tombe aux mains des Francais. [15]L'épisôde rétenu parNguyén KhắcLoi sesitue en 1930-1931. Nguyễn ÁiQuốc,te futûrHoChí Minhestprisonnier des Britanniqùes et lesauroritesfrançaises cherchentalê faire extraderpour le soumettreelles-mênes à un prôcès. DặngNhat Minhs’intéresseauprésident Hồ Chi Minh a la vêille del'insurrection du19 décembre1946quandilcherchf encore à éviterl'affrôntcment. [16]Parallèlemfnt à lafiction, beaucoupdedôcumentàristes font sortir le Viêt Nam de ses frontieres. Au hasarddes pavs: LaConvèrsationinterrompue,1998,deRoch Tram ;Eislimonade fürHong Li, 2000 de Dietmàr Ratsch; Gao rang (Riz grillé),2001, de ClaùdeGrunspan; Green Dragon, 2002 de TimothyBùi; Vietnam Paradisio, 2002deJulien Lahmi et Ali Benkirane ; TheBeautifulCountry,2004,de Hams Petter Moland ; Le silencedasrizières 2004de FleurAlbert ;Le vovage de Vaan Nguyen,2005 deDiki Dror;Ho, 2007 deGaëlleVu Binh Giang. Le remarqûabletravail des Ateliers Varan perpétue cetteouyerture en formantet soutenantdejeunes documentarisles locaux. [17] Cettf incertltudeest sonsïbte dans lesnoms américanisés desmetteurs ênscène: le nom patronymiquedevlent ledernier et est amené àperdresesaccents:parexempieLêQuang VinhdevientVinh RingoLe. [18] The Rebelest disponible en dvdsur le marchéfrancais. [19] Écrivaimet essayistedu SudSon Nam(1926-2008) a consacré son talent àetudier, défendre et depeimdre la spéciftcitfculturelle dû delta duMekong.On peut lire << La Farêt enchantee » (HưongRừng) nouvelle rraduitepar Phan ThêHong etJenine Gillon, dans le tome2durecueîl LesYeux,déjàcité. Les editions deLa Frémillerie annoncent<<Les Senteursdela foretde Cà Mau », traductionde Huong rung CaMau pâr NguvênĐûc. [20] Poëted'inspiration catholique HànMặc Tử(19121940) esrun representant dela« peésie nouvelle» qui éclot dans les annéés30.Il meurt delalepre àvingt-huit ans.Soixanto deses poènes ont été traduïts par Helène Péraset Vu Thị Bích sous letitre LeHameau des Roseaux, Arfuyen,2001. [21] HoangHoa Tham(1858-1913)dil ieĐề Thám.Pirate pour lesFrâncais (mais héros deremans!) il est céiébré commeexemplede la résistancenationale au ViêtNam. Pour ta petitohistoire dueinémaune desesfilles,Hoàng ThiThế,fit unebrève carrière d’acrrice en France(sous lenon de Princesse Hoang ThiThe ellejoue Li-Ti dans LaLettrede Louis Mercantour 1930). [22]Gardien dc bufflesest disponible endvd sur le marché français. [23]Le scénario est encareconstruitsur une nouvellede Nguyen Tuân.La version française de Chùa Đàn duoà Nguyên Đức,La Pagode du tùtha éto publiée en 2010 parles éditioms de La Frémillerie.Le film est disponible endvd surle marçhe francais. [24]Le ca trù estuntypedechantélaboré.Accompagnée par unjouerde luthla chanteuserythme son chantenfaisantcliqueterdeux baguettes sur une plaquettëdebois. Elle s'adresse a un homme privilegie celuî qui la rémûnère ét qui lui demandeouluifournitle poemeàchamter. Cet auditeur de marqueponctuele chantet souligneles plùs bellesréussitesen frappant untambour. [25] Sinonpourune serietélé pourvtv3:Nhữngthiem thầm áo treng (lcsAnges en blanc) comédie pour filles etgarçonsemuniformedansle cadre d'une êcole secondaire. [26]L'expressiom<<marche versle sud» (Nam tien) estemplovee emhistoire. Elle correspond àlavietnamisationprogrcssive dûterritoire actueldepuis le delra dufieuveRouge jusqu’au deltadu Mékong atteintauXVIIe siècle. [27] Vương Đức n’enapas moins dénonce les difflèuités auxquelles sehèurtentlesréalisateurspaùr tourner desfilms d'auteùr. En2003 ilmentionnaittreis obstaclesaframchiravant de pouvoirboucter unlongmetrage: « se courber pourque sonscénarioseitautorise par l’Etai»,«sesoumettre paurdemanderle financementpour celui-ci»et, finalemenr, «accepier l’idéequelefilm puisse nepassortirensalle » (rapporté parTrong Thanh et Thao Nguyen,<< Cinéma dumonde.Au Vietnam,delasueuret deslàrmes>>, RFI,22mai 2009). [28]Thang Long (ancien mom de Hanot)aête fondéeen 1010par le roiLý ThaiTo. [29]Aveè saprestance d’açteur d’origineamericaine (anciencascadeur pourSpiderman),un Johnny TriNguyễn donneun coup devieuxau modèteofficielde l'«ärtiste dupeuple >> oude l'« artisle émérite>>. [30]À l’Instilût ducinema de Moscou pour elle, indirectementen etant traducteur du russadans le domaine du cinéma pôurlùi.Ce quinous avalu naguèrecetteimpertinente répartie del’écrivaine Le Minh Khuê:<<Lècinéma vietnamlan?Ilest né en Unionsoviétique et ilest encorebien jeune!… » Champcritique Créatiom Dossiers Asiatiques Asiesréelles Idées reeues sur l’Asie etl’Orient L'illusion orientale Ouen etes-vousavec l'Asie ? Un côntinent littéraire Voixde l’Asied’aujourd’hui AndréLaude AntoninArtaud Aprés les Resemberg/ Legacyof theRosenbergs Arthur Rimbaud Autrêsespaces Blbliotheque sonore Bibliothèques D.A.F. de Sade Dossier CharlesLouis Phtlippe DossierJean-PaulDollé Feûillets africains HertaMuller Prix Nobel de littératurê 2009 Inaginaires coloniauœ Journaux personnels KennethWhite L'insurrection La Comnexion française et lnternationale de1968 Lepôle Noir Le Recours auxforets Lecturesd'Itolie Lisbonne Littérature et folie Marguerite Duras Ocean indien Romantisme ollemamd Sarajevo 20ans après Scènes islandaises ZDossicrsarchivés Ideés Massecritique Restïtutio ERR Résidences: le labo Apropos de la RDR Breves Rechercher : Motsclés •Cinémadeficiion •Vietnam • XXe siecle - XXth Century • XXIe siècle Articles de cetauteur (2…) Les débûls du cinema vietnamien 4février2011, par Phillppe Dumont Vingt-cinqans de cinéma vietnamien (19862011) 4 février 2011,par Philippe Dumont Articles dëcette rûbriqué(50…) Récitde voyage 2019retour auVietnam. 12mars2020parThiHien TRAN « Unmoisansmasque».L'Autobiegraphie au Victnam (1887-1945) 5 février2019,par Doan Càm Thi L’armee rougejaponaise 3juillet2018, parChristiamKessler La question impérialeau Japon 9 octobre 2017,par ChristianKessler Tokyoisyours! (sùr TokyoTotem— A Guideto Tokyo) 11 maî2016,pâr JulienBieika < | > Dernières breves 24 aaut2018 – Who'sWitl — portratts de Shakespeare(3-30 sepiembre à Peris) Vernissagete jeudi6 sepiembre2018 à19h Du3 au 30 septembre a laBelleHorrense (31 rueVieille duTempleParis 4e) (...) 24février 2018 -28 février : Quelle placepour les paysans résistantsà l’hauredu Salon de l’Agrtculture ? 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Le Mundart, situé dans le quartier de la Joliette, offre un charme et une atmosphère décontractée et atypique qui en font un lieu intemporel. La décoration élégante et contemporaine offre au lieu un esprit bistrot-chic, idéal pour un moment de détente à deux ou entre amis.
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Au total, il y a 26 utilisateurs en ligne :: 2 inscrits, 0 invisible et 24 invités (selon le nombre d’utilisateurs actifs des 5 dernières minutes)
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Qu’on se le dise : l’escalade est plus populaire que jamais. Pas celle entre la Corée du Nord et les États-Unis; celle qui se pratique entre quatre murs, sur des prises multicolores. Désormais, toute l’Amérique du Nord se passionne pour l’ascension du parcours vertical, et le Québec n’est pas épargné par la fièvre de la grimpe. Exploration. Un jeudi soir, non loin d’un complexe commercial désert à cette heure, dans une rue anodine de Montréal. Seuls une porte et un panneau laissent deviner qu’il y a de l’activité dans le coin. Mais à l’intérieur du Bloc Shop, une foule compacte se presse, dont beaucoup de jeunes. Alexis, Alexandre et Camille sont du nombre. Les trois compères tentent de trouver une solution à un « problème » — une série de prises de couleurs qui détermine les contorsions que les grimpeurs doivent effectuer. Le trio se lance en escalade. C’est à force de voir des amis s’adonner à l’escalade intérieure et publier des images sur les réseaux sociaux qu’Alexis s’est laissé entraîner. « C’est l’fun! » dit-il. Alexandre, lui, en est à sa première fois, mais il pense revenir. « Mais je dois me refaire les mains », explique le jeune en regardant ses doigts amochés et couverts de craie. À lire aussi : L'escalade comme sport d'entraînement Les clients types? Il n’y en a pas vraiment : entre ceux qui veulent se garder en forme, ceux qui sont sérieux ou qui cherchent à s’amuser, les étudiants et les professionnels, les grimpeurs de tout type se côtoient. « Il y en a beaucoup qui deviennent accros assez rapidement et qui vont devenir des grimpeurs, explique Cloé Legault, l’une des copropriétaires du centre Bloc Shop. Mais il y a aussi beaucoup de gens qui incluent ça dans leur routine pour faire du sport, s’amuser et bouger. » L’endroit représente bien tout ce qui a changé avec l’escalade intérieure en moins de dix ans. Au début des années 2000, la plupart des salles avaient des murs en bois, des prises parfois peu confortables pour les doigts et, souvent, la craie y flottait dans l’air presque en permanence. Ceux qui les fréquentaient assidûment étaient souvent des adeptes d’escalade de rocher qui, faute de pouvoir grimper dehors, s’entraînaient à l’intérieur. © Bloc Shop Hochelaga © Mathieu Elie Aujourd’hui, c’est devenu un tout autre monde : les gymnases baignent dans la lumière, les murs sont de grands canevas où s’étalent des dizaines de prises des plus colorées. Sans oublier la musique entraînante sur des haut-parleurs dernier cri, le café et la nourriture servis sur place, les cours de yoga ou d’entraînement. De quoi attirer jeunes et moins jeunes, qui se relaient sur les voies ou les blocs. Au Québec, de 5000 à 8000 personnes fréquentent quotidiennement les salles d’escalade intérieure, affirme Éric Lachance, de la Fédération québécoise de la montagne et de l’escalade (FQME). « L’escalade à l’intérieur, c’est facile, accessible, peu dispendieux. C’est un peu comme la course à pied », souligne-t-il. Autre aspect intéressant de l’activité, selon lui : une grande variété de mouvements dans un même rayon, difficilement imaginable à l’extérieur. L’expérience s’avère gratifiante : un débutant pourra évoluer rapidement vers des parcours plus difficiles. « Il y a aussi le volet social, qui est très important », relève Éric Lachance. Bref, tous les ingrédients sont réunis pour créer une activité attractive, encore et encore. À lire aussi : L'escalade comme sport d'entraînement C’est apparemment le bloc, cette discipline épurée de l’escalade (voir ci-dessous), qui semble pousser cette croissance. Les coûts moins élevés pour exploiter une salle et le peu de matériel nécessaire en seraient les facteurs déterminants. Mais l’intérêt pour la grimpe encordée ne se dément pas non plus. En quelques années seulement, le nombre d’endroits où novices et grimpeurs expérimentés peuvent tâter du vertical a explosé. À Montréal, le Mouv’ espace bloc y est le dernier-né. La philosophie y est différente : « On veut que les gens progressent chez nous, et que leur progression leur serve à l’extérieur. Notre façon d’ouvrir est spécifique pour ça », affirme Laurent Fornier, l’un des trois fondateurs de la salle. Et c’est peut-être là où se dirige l’escalade : offrir une expérience unique que les grimpeurs pourront choisir selon leurs intérêts. « Il va falloir que l’offre se diversifie pour satisfaire tous les types de clients », croit Laurent Fornier. Délire Escalade Ste Foy © Francis Fontaine Ce phénomène de croissance débridée n’est pas que montréalais : les salles en région se multiplient comme des champignons après la pluie. C’est le cas à Trois-Rivières, Rimouski, Repentigny, Bromont ou en Abitibi, sans compter des projets en gestation dans plusieurs autres villes. L’engouement pour le vertical semble avoir gagné toute la province. Un exemple : après des années sans aucune salle, la Ville de Saguenay en comptera bientôt deux. Catherine Picard pilote ainsi le projet de la Boîte à Grimpe, qui devrait voir le jour en 2018. « Il y a vraiment beaucoup de grimpeurs dans la région, les commentaires enthousiastes sont nombreux, et les grimpeurs paraissent contents à l’idée de pouvoir choisir entre deux salles », dit-elle. Ironiquement, le boum de l’escalade intérieure ne se vérifie que peu sur les parois extérieures. Situation paradoxale : pendant longtemps, grimper sur du plastique était considéré comme un simple entraînement pour la « vraie » escalade, celle qui se pratiquait dehors. « Ceux qui grimpent à l’intérieur, ça ne les intéresse pas forcément d’aller dehors », explique Éric Lachance, de la FQME. Peut-être y aura-t-il plus de grimpeurs présents sur la roche au cours des prochaines années, dit-il, mais l’escalade sur plastique semble être devenue une discipline à part entière. Et avec l’escalade qui sera au programme des Jeux olympiques de Tokyo en 2020, il y a fort à parier que la popularité du sport ne se démentira pas de sitôt… Petit glossaire de la grimpe Vous avez un ami amateur d’escalade et vous ne saisissez pas exactement ce qu’il fait? Certains termes peuvent paraître abscons et, chose certaine, tous les grimpeurs ne visent pas à monter l’Everest. Entre les alpinistes et les adeptes du bloc, il y a un monde de différence! Voici un petit glossaire pour vous aider à vous y retrouver. Délire Escalade © Francis Fontaine Voie ou problème Lorsqu’il est encordé, un grimpeur va tenter de « faire une voie », c’est-à-dire un tracé — généralement connu — du sol jusqu’à un point fixe sur le mur. En bloc, chaque « parcours » est un problème à résoudre, qui se termine le plus souvent avec le grimpeur qui se tient au sommet d’une roche. Escalade sportive La grimpe se fait ici sur des parcours déjà établis, avec des protections fixes dans la roche, où un mousqueton est inséré, avant de passer sa corde dans le mousqueton. Bloc Le genre d’escalade le plus dépouillé : la seule protection, ici, est un matelas assez épais déposé au sol, au pied d’une roche de quelques mètres de haut. Escalade traditionnelle La voie est généralement dépourvue de protections — le grimpeur les installe au fur et à mesure. Ce sont des pièces de métal, mécaniques ou pas, insérées dans des fissures de la roche qui permettent d’absorber une chute, retirées après l’ascension. Escalade de glace (et mixte) Les grimpeurs s’attaquent à des cascades de glace avec piolets et crampons, sur du terrain vertical ou déversant. Les grimpeurs sont protégés par des points vissés dans la glace. L’escalade devient « mixte » quand une voie est également sur de la roche. Big wall Le plus souvent, il s’agit de l’escalade traditionnelle dans un environnement alpin — de grands murs de roche grimpés en plusieurs longueurs. Vertige © Gary Lawrence Quelques bonnes adresses intérieures Bloc Shop Gym de bloc qui possède bon café, beaux problèmes et ambiance décontractée, idéal pour tester sa force de doigts. Deux adresses à Montréal. A-t-on mentionné le café? blocshop.com Allez Up Référence sur la scène de l’escalade dans la métropole, avec ses grands murs et ses blocs adjacents. Les grimpeurs de tous les niveaux pourront y trouver leur compte. allezup.com Allez Up © Alex Trudeau Zéro Gravité Endroit fort sympathique, bien situé en plein Plateau Mont-Royal. Il est possible d’y faire des « chiens tête en bas » avant d’avoir la tête en bas dans une voie. zero-gravite.ca Délire Le nom incontournable à Québec, avec deux adresses, l’une consacrée au bloc, l’autre qui combine escalade sportive et bloc. delirescalade.com Altitude Gym Pour les gens de l’Outaouais, c’est la salle où trouver de l’escalade sportive et du bloc, maintenant avec deux succursales, dont une à Ottawa. altitudegym.ca Vertige Ou comment atteindre le septième ciel à la force du bras, dans une ancienne église convertie de Sherbrooke. vertige-escalade.com Le Mouv’ espace bloc 3500 pi2 de plaisir vertical sur circuits de bloc, pour les niveaux débutant, intermédiaire ou très avancé. lemouv.ca Canyon Escalade Le plus grand centre d’escalade intérieur du Québec, établi à La Prairie, sur la Rive-Sud de Montréal. canyonescalade.com Campus Escalade Salle d’escalade de bloc et d’entraînement intérieur, à Trois-Rivières. facebook.com/pg/campusbouldering Horizon Roc Ouvert depuis 1994, ce centre compte 300 voies, dont une de 15 mètres pour l’escalade de vitesse. horizonroc.com Retrouvez une liste complète de tous les endroits où pratiquer l’escalade (intérieure) au Québec sur dewor.ca/gymgrimpe.
Qu’on sele dise:l'escaladeestpluspopulairëque jamais.Pascelie entre la CorêeduNordetles ÉtatsUnîs; cellequi se prâttque entrequâtremurs, sur desprises multicolores.Désormats,taute l’Amêrique duNordse passionne pour l'ascension du parcours verticaletleQuébec n’est pas epargne parla fievre de la grimpe.Exploratian. Un jeudi soir, nonloin d'un compleœê comnerciàl déserl à èette heure, dans une rue anodinode Montreal.Seulsune porte etun panneau laissent deviner qu’ilyàde l'activitédans le coin. Maisàl’interieurdu Bloc Shop,unefoule compacte se presse dontbeaucoupdejeunes. Alaxis Alexandre etCamilie sont dunombre.Les trois compèrestentent detrouyer unesolution àum « problcme» — ume sériedé prises de couleurs quidéterminelascontorsionsquelesgrimpeurs doiventefeectûer. Letrio selance en escâlade. C'està farce de voir des amis s’adonneral’escaladcinterieureet publierdes imagcs surlesréseaux sociaux qu'Alexiss’est laissêentraîner. << C’esr l’fun! » dit-il.Alexandre,luienestàsapremière fois, maisilpense revenir. « Maisje doîsmerefeire les mains>>,explique le jeune enregardant ses doigtsàmochés et couvertsde cräie. Alire aussi:L'escaläde éomme sportd'entrainemènt Les clients types?Il n’yen a pas vraimemt: entre ceuxqui veulemtse garder em forme,ceuxqui sontsérieux ou qui cherchent à s'amuser, les étudiants et les professionnels,lesgrimpeursde tout type se côtoient. «Ilyen a bèaucoup quidevienmentaçcros assezrapidememtetqui vont devenir desgrimpeurseœplique ClaéLegault, t’unedes copropriétâires ducentreBloc Shop. Mais ily aaussi beaûcoup de gensquiincluent ca dans leur routine pour faire du sport,s’amuser et bouger. » L’endroitreprésente biem toutce qui o changé ayec l’escalade imtèrieùre en moins dedix ans.Au debutdesannées 2000 la plupartdes salles avaienrdes murs en bois des prises parfois peu confortablespaur les doigtsotsouventlacraie yflottait dans l’airpresqueen permanenée. Ceux qui les erequentaientassidûment étaient souventdës adeptes d’esealade de rocher quifautedepouvoirgrinper dehors s’entraînaïent àl'intérieur. (c) BtocShop Hochelaga (c)Maihieu Elie Aujourd’hui, c’est deyenu untoutautre monde : les gymnasesbaignfntdansla lumière,les nurssont de grandscanevas où s’étatentdcs dizaines deprisesdes plus calorées.Sans oublierla musique entraînànta sur dés haut-parleurs dermier cri, lecafe etlanourritureservis surplace, lescours de yoga oud'entraînement.De quoiattirerjeunes etmoinsjeùnes quisèrelaient sur les voiesou lesblocs. Au Québec, de5000 à 8000 pfrsônnes frequentênt quotidîennementles salles d’escalade interieûre affirme Éric Lachance, de la Fédérâtion québecoise de la montagneetde l’escalade(FQME). <<L’esèalade àl’intérieurc’esteaéiteaccessiblepeudispendieux.C'estunpeu commela course à pied>> souiignetil. Autre aspect intéressant del'activite, selon lui:une grande varieté demouvementsdans un meme rayon, difficilement imaginablea l'extérieur.L’expériencés’avere grattfiante : un débutàntpourra eveluer rapidement vers des parcoursplus difficiles. <<Il y oaussilevolet socialquiesttrès important », relèvfEric Lachance.Bref, tousles ingrédients sont reunis pourcréerumeactivitéättractiveencoreetencora. A lire aussi : Lescâlade comme sport dentrainement C'estapparemment lebloc, cette disçipline épuréede l’escalade (voir cidessous),qui semblepoussercettecroissance.Les coutsnoins eleves paurexploiter unesalle etlepeu de matériel nècessaireen seraient lesfacteurs déterminants.Maisl'interet pourla grimpeencordeene se dênent pas nonpius. En quelquesamnéesseuiemént, le nombred’endroits oùnovices et grimpeursexpérimentes peuventtâter duverticala explosé.AMôntréal,lè Mouv’ espace bloç y est ledernier-né.La philosophiey est différente :« Onveut que lesgéns progressentchez nous et que leur progression leur servea l’extérieur. Notre facon d’ouvrirestspecifique pour ça», affirme LaurentFornier, l'undes troisfondateurs de la salle. Etc’est peut-êtrelà où sedirigel’escalade :offrir une experience unique que les grimpeurs pourrent choisirselon leurs intérets. << Ilva falloirque l’offre se diversifie pour satisfairetousles typcs de clients », croit LaurentFornier. DélireEscalade SteFoy©Francis Fontaime Cephénomènede croissänce débridéen’est pas que montréalais: les salles en région së mûlriplientcemmedeschampignons apresla pluif. C’estle cas à Trois-Rivières Rimouski Repentigny,Bromont ou en Abitibi,senscômpterdes projetsengestatton dans plusieursautres villes. L’engouement pour lêvertical semble aveirgagné toùtela province. Unexemple :après das annees sansaucume salle lä Villede Saguenayencomptera bïentotdeux. Catherine Picard piiote ainsi leprojet delaBoîteà Grinpe, quidevrait voir lë jour en 2018. << Il y a vralment beâuéoup dègrimpeurs dans la région, les commentaires enthousiastessomt nombreux, et les grimpéursparaissenteontenis àl’idée depouvoir choisir entredeuxselles>>,dit-elle. Ironiquement,ieboum del’escaladeinterieurê ne sevérifieque peu sur lesparoisextérieures. Situation paradoœale:pendantlôngtemps, grimpersur dû plastique etait considére comneunsimple entrainement pour la « vraiè » escaladë cellequi se pratiquaitdehors.«Ceux qui grimpent a l’imterieur,çaneles interesse pas forcememtd’aller dehors », expliqùe Eric Lachance, de la FQME. Peut-êtrey auratilplùsde grimpeurs presents sur laroche aucoursdes prochaines annéesdit-il,nais l’escalade surplastiquesëmbleêtre devenue ûne disciplineà partentiere.Et avec l’escalade quisera au programme des Jeuxolympiques de Tokyo on 2020 ily a forta parierque lapopularité du sporrne sedëmentirapas de sitôt… Petit glossaire de la grimpe Vousavezun ani amateur d'esealade et vous ne saisissez pasexoctement ce qu’ilfait? Certains termès peuvent paraîtreabsconset,chosecertaine, tousles grimpeursnevisentpas à monter l'Everest.Enrre lesalpinistes et lesadeptes du bloc ily aunmonde dedifférence! Voiciun petitglossaïrepour vous aider a vousyretrouver. DélireEscolade (c) FrancisFontaine Voieouproblème Lorsqu'il est encordé,un grimpeurva tentar de<<faire unfvoie », c’est-àdîre untracé —genéralcment connu —du soljusqu’a un point fixe sur iemur. En btoc chaque« parcours » estun prablème à résoudre,quise tormine leplus souventavecle grimpeur qui se tient au sommet d'uneroche. Esèalade sportive Lagrimpe sefait icisurdesparcoursdéjàêtablis, avec dës protections fixes dans larocheou un mousquetonest insere, avant de passer sacorde dânslemousquelon. Bloc Legenre d’escalade leplusdopouillé : laseule proiectien, ici, estunmatelas assez épaisdéposé àu sol aupied d’unerochedeqùelquesmètres dehaut. Escaladetraditiomnellè Lavoie est généralement depourvué de proteetions-- le grimpeurles imstalleau fur èt à mesure. Ce sont despiecesde metal, mécàniques oupasinserées dansdes fissures de laroche quiparnattent d’absorber ume chuteretirees aprèsl'ascension. Escalade de glace (et mixte) Les grimpeurss’attaquent àdescascadesdeglaceavecpielets atcrampons, surdu terrain vertieal oudéversânt.Les grimpeurs sontprotegés par des pointsvissés dons la glace. L’escaladedevifmt « mixte>> quand une voie est egalenent surde laroche. Bigwall Leplus souveni ils’agil del’esçaladetraditionnelie dans unenvironnement aiptn-- de grandsmursderoche grinpés enplusieurs longueurs. Vertige © Gary Lawrence Quelquesbonnesadressesinterieures Bloc Shop Gym debloc qui pessède boncafe, beauxprablèmes et ambiancedécomtractéeidéal pour testersa eorcede doigts.Deuœ adressesàMontréal. A-t-ônmentionmele cafe? blocshop.com Allez Up Reférencesur la scènedel'escalade dans lamétropole, avec ses grandsmurset ses blocs adjacents.Les grimpeurs delous les niveauxpôurrontytrôuverleurcompte. allezup.com Allez Up©AlexTrudeau Zéro Graviié Endroit forr synpothlquebicn situé enpleinPlateau MontRôyal. Ilest possible d’y fairedes«chiens têteenbas>>avant d’avoir la tête en basdans une voie. zerogravita.ca Délire Lenom incontoùrnable àQuébec, avecdeùx adressesl’uneconsacréeau blocl’aùtrèquicombineescalade sportivêetbloc. delirescalade.com Attilude Gym Paurles gens de l’Outaouais, c'estle saile eùtrouver de l'esealade spôrtive etdubloc maintfnant avecdeux sùccursales, dontune àOitawa. altitudegym.ca Vertige Ou comnentatteindre leseptièmeciel àlaforee du bras,dans uneancienne église convertiede Sherbreoké. vertige-escalade.com Le Mouv’ espacebloc 3500 pi2df plaisir vertical surciréuitsde bloc pour lesniveauxdébutant internédiaireoutrès avance. lemouv.ca Canyon Escalade Le plusgrand centred’escalade intérieur du Québec,établi àLaPralrie, sur ta Rive-SuddeMontréal. canyonescalade.com CampusEscalade Salle d’escalade de blocetd’entraînement interieur,aTrols-Rivieres. facebook.com/pg/campusboulderimg Horizon Roc Ouvert depuis 1994, ce cenire compte 300voies, dontune de15mètres pour l’escalade devitesse. horizomroc.com Retrouvez une listeeomplètedetousles endroits où pratiquer l'esçalade (tntérieure)au Quebec surdewor.ca/gyngrimpe.
Critiqué par de nombreux supporters de l’équipe de France après plusieurs prestations ratées avec les Bleus, notamment en Ligue des Nations, Benjamin Pavard (25 ans, 40 sélections et 2 buts) a tenu à répondre à ses détracteurs. Celui qui "découvre" le poste de piston droit estime par exemple que le public français devrait prêter plus d'attention à ses performances avec le Bayern Munich. "Je prends du recul sur les critiques en France, parce que je suis parti jeune. Je n'ai pas joué beaucoup de matchs en Ligue 1, donc le public français ne me connaît pas beaucoup, il me voit juste à travers cette frappe à la Coupe du monde (face à l'Argentine en 2018, ndlr), c'est là que les gens ont commencé à s'intéresser à moi. (…) J’aurais aimé être plus respecté en France, car je suis Français. Mais après, je ne vais pas forcer les gens à aller regarder les matchs en Allemagne. Ceux qui regardent vraiment le football connaissent mes performances passées et actuelles", a réagi l'ancien Lillois lors d'une interview accordée à Canal+. Selon les informations de L'Équipe, plusieurs joueurs de l'équipe de France auraient également des doutes sur le potentiel de Pavard à ce poste si particulier (voir ici).
Critiquépar dê nombreux supporters da l’équipedeFrance après plusieurs prestationsratées avec les Bleus, notamment enLiguo desNatiomsBenjanin Pavard (25ams,40sélectionset2 buts)atenu arépondre àses détracteurs.Celuiqui "découvre" leposte depistondroit estime par exempleque le public francais devraitprêterplùs d'attentionàses performancesavec le BayernMuniéh. "Jeprends du reculsur les critiquesen France,parceque je suis partijeune.Jen'ai pasjouébeaucoup dematchsen Ligue1donc lepublicfrancals néneconnaît pas beaucoup il me voit juste àtravers cette frappe à laCoupedû monde (faceal'Argeniineen2018, ndlr), cest làqueles gensont commencéàs'inléresser a moi. (...) J’aurais aimeêtre plusraspeclé enFrance,car jesuis Francais. Maisaprèsjene vaispas forcer les gens à aller regarder lesmatchsenAllemagne.Ceuxquiregordent vraiment lefootball connaissent mesperformancespassées et actuelles",aréagi l'ancienLillois lorsdune interview accordée à Canal+. Selon lesinformations de LÉquipe, plusieursjoueurs del'équipedeFrance auraientégalement desdoutes surlepotfntielde Pavarda ceposte si particulier (voirièi).
Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Ancienne République yougoslave de Macédoine Andorre Angola Arabie Saoudite Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahreïn Bangladesh Belgique (fr) Birmanie Biélorussie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Bulgarie Cambodge Canada (fr) Chine Chypre Colombie Corée Costa Rica Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Gibraltar Groenland Grèce Guatemala Géorgie Hong Kong Hongrie Inde Indonésie Irlande Islande Israël Italie Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Koweït Lettonie Liban Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative chinoise particulière Malaisie Maldives Malte Maroc Monaco Monténégro Namibie Norvège Nouvelle-Zélande Ouzbékistan Pakistan Panama Pays-Bas Philippines Pologne Polynésie française Portugal Pérou Qatar Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Russie Région d'Åland République de Corée République de Moldavie République dominicaine République tchèque Saint Barthélémy Saint-Marin Serbie Singapour Slovaquie Slovénie Sri Lanka Suisse (fr) Suède Taïwan Thaïlande Tunisie Turkménistan Turquie Ukraine Venezuela Vietnam Égypte Émirats arabes unis États-Unis d'Amérique Éthiopie Îles Féroé Enregistrer Enregistrer ce choix sur cet appareil Fermer Accéder au menu principal Accéder directement au contenu France | Français Accueil Contact Carrière Le Groupe Liebherr Vous êtes ici Refroidissement et congélation : produits et services en France Langue : Français Deutsch English Español Dansk Italiano Nederlands Česky Pусский Magyar Polski Български Shqiptar Македонски Svenska Română Slovenský ελληνικά Suomalainen Norsk Lietuvių Hrvatski Slovenščina Український Autres sites Web pour France Groupe d'entreprises Liebherr Switch to another country Produits Électroménager Pose-libre Combinés réfrigérateur-congélateur Réfrigérateurs pose-libre et Table Top Congélateurs armoires Congélateurs coffres Side-by-Side Caves à vin Appareils compacts Accessoires Intégrables Réfrigérateurs intégrables/encastrables Combinés réfrigérateur-congélateur intégrables Congélateurs intégrables Side-by-Side intégrables Caves à vin encastrables Accessoires Nouvelle série d’appareil encastrables Appareils professionnels Hôtellerie et gastronomie Réfrigérateurs Congélateurs Armoires à vin Boulangerie Domaine d’utilisation boulangeries Réfrigérateurs Congélateurs Distribution alimentaire Domaine d’utilisation supermarchés Congélateurs coffres Réfrigérateurs et congélateurs coffres Recherche et laboratoire Domaine d’utilisation laboratoires Réfrigérateurs de laboratoire Congélateurs de laboratoire Réfrigérateurs pour produits pharmaceutiques Congélateurs à température ultra-basse Industrie de la boisson Domaine d’utilisation industrie de la boisson Réfrigérateurs Industrie des produits surgelés et crèmes glacées Coffres de présentation Impuls Coffres de présentation Congélateurs coffres Congélateurs Produits Pourquoi Liebherr? BluPerformance Savoir-faire du vin SmartDevice NoFrost BioFresh HydroBreeze Gastronomie Comfort Design Contrôle qualité Tests de résistance Production Les bonnes raisons Energyefficency Récompenses Pourquoi Liebherr? Service Conseils Ventes S.A.V. Téléchargements Prospectus Appareils ménagers Appareils professionnels Manuels d’utilisation Étiquette-énergie et fiche technique de produit européenne Applis Médias sociaux Service Chercher sur le site Web : Chercher Home Produits Pourquoi Liebherr? Service Produits Électroménager Appareils professionnels Appareils professionnels Hôtellerie et gastronomie Boulangerie Distribution alimentaire Recherche et laboratoire Industrie de la boisson Industrie des produits surgelés et crèmes glacées Distribution alimentaire Domaine d’utilisation supermarchés Congélateurs coffres Réfrigérateurs et congélateurs coffres Réfrigérateurs et congélateurs coffres Nous avons besoin de votre consentement Cette vidéo YouTube est mise à disposition par Google*. Si vous téléchargez la vidéo, vos données, notamment votre adresse IP, sont transmises à Google et peuvent être conservées et traitées par Google, notamment aux États-Unis. Nous n’avons aucune influence sur le traitement des données ultérieur effectué par Google. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à la transmission des données à Google pour cette vidéo conformément à l'art. 6 paragr. 1 point a) du RGPD et vous consentez également explicitement au transfert des données vers les États-Unis conformément à l'art. 49 paragr. 1 point a) du RGPD. Si vous ne voulez plus consentir à chacune des vidéos YouTube à l'avenir et que vous souhaitez pouvoir les télécharger sans ce blocage, vous pouvez également sélectionner « Toujours accepter YouTube » et ainsi consentir à la transmission et au transfert des données correspondants à Google aux États-Unis pour toutes les vidéos YouTube ultérieures que vous consulterez à l'avenir sur notre site web. Veuillez noter que selon la Cour de justice de l'Union européenne, il n'existe pas actuellement aux États-Unis de niveau de protection des données approprié conformément aux normes de l'UE et actuellement nous ne pouvons pas non plus fournir de garanties appropriées pour protéger vos données pour combler ce déficit. Les risques que ce transfert des données vers les États-Unis peut comporter pour vous sont notamment qu'un accès par des autorités publiques ne peut pas être exclu et que vos données pourraient être traitées, éventuellement sans que vous en soyez informé et sans que vous disposiez de droits opposables et de possibilités effectives de recours, pour des raisons de sécurité nationale, de poursuite pénale ou pour d'autres finalités dans l'intérêt public des États-Unis. Vous pouvez retirer à tout moment avec effet pour l'avenir les consentements donnés par l'intermédiaire des Paramètres. Vous trouverez d'autres informations dans notre Déclaration de protection des données et dans la Déclaration de protection des données de Google. *Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland; Mutterunternehmen: Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA Accepter Toujours accepter YouTube Nous avons besoin de votre consentement Cet ensemble de cartes est mis à disposition par Google. Si vous téléchargez la carte Google, vos données, notamment votre adresse IP, sont transmises à Google et peuvent être conservées et traitées par Google, notamment aux États-Unis. Nous n’avons aucune influence sur le traitement des données ultérieur effectué par Google. 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Vous trouverez d'autres informations dans notre Déclaration de protection des données et dans la Déclaration de protection des données de Google. *Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland; Mutterunternehmen: Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA Accepter Toujours accepter Google Maps STs 1072 Réfrigérateur-coffre et congélateur-coffre de supermarché La galerie est en cours de chargement. Volume brut 1 033 l Dimensions extérieures (L/P/H) 84,0 / 250,0 / 85,0 cm fiche technique de produit Trouver dès maintenant un concessionnaire Assistance en cas de nécessité de maintenance ou de réparation Mémoriser Pense-bête Comparer Équipement Affichage digital de la température Avec l'affichage digital de la température, vous pouvez lire de l'extérieur la température intérieure du réfrigérateur au degré près. Ainsi, l'utilisateur sait rapidement la température atteinte, sans ouvrir la porte. Verre de sécurité trempé Le verre de sécurité trempé se compose d'une seule couche de verre, traitée par trempe thermique. Ce procédé spécial rend le verre particulièrement résistant aux chocs et insensible aux fortes variations de température. Couvercle coulissant en verre Les couvercles coulissants en verre offrent une bonne visibilité et permettent ainsi de présenter les produits de manière efficace et attractive. Ils sont fabriqués en verre de sécurité trempé et présentent donc une résistance aux chocs particulièrement élevée. Froid ventilé Des ventilateurs très efficaces assurent une réfrigération rapide de la marchandise qui vient d'être placée dans le réfrigérateur et maintiennent une température homogène et constante à l'intérieur de l'appareil. Un système de réfrigération efficace Grâce à des décennies d'expérience en génie frigorifique et à des efforts de recherche continus, Liebherr vous offre un système de refroidissement d'une qualité exceptionnelle. L'utilisation de composants de qualité dans les appareils Liebherr, tels que compresseurs, condenseurs, ou évaporateurs pour le génie frigorifique, permet d'assurer une baisse significative de la consommation, et donc des dépenses d'énergie. Inserts en téflon dans les profilés des joints Les inserts en téflon dans les profilés des joints contribuent à la facilité d'ouverture et de fermeture des couvercles du coffre. Grâce au très faible coefficient de friction du téflon, les couvercles du coffre coulissent facilement l'un sur l'autre et offrent ainsi un grand confort d'utilisation. Fluide frigorigène respectueux de l'environnement Un très faible effet de serre et l'absence de potentiel d'appauvrissement de l'ozone font du R600a et du R 290 des fluides frigorigènes respectueux de l'environnement. C'est pourquoi la quasi-totalité des fabricants les préfèrent aujourd'hui aux anciens fluides frigorigènes R134a et R404a. Tous les conservateurs et coffres Impuls de Liebherr sont dotés du fluide frigorigène R600a ou R 290 et se caractérisent par une excellente efficacité énergétique, ce qui contribue à leur bilan carbone et favorise la mise en œuvre d'une action durable. Données techniques Informations générales sur le produit Groupe de produit Réfrigérateur-coffre et congélateur-coffre de supermarché GTIN 9005382198858 Performance et consommation Classe d’efficacité énergétique C Consommation électrique par an 2 418,00 kWh/a Niveau sonore 62 dB Classe de température * L1/M1 Volume brut 1 033 l Réfrigérant R 290 Système de refroidissement, partie réfrigérateur dynamique Système de réfrigération congélateur statique Méthode de décongélation manual Méthode de décongélation automatique Tension 220-240 V ~ Fréquence 50-60 Hz Puissance 4,5 A 900 W Température maximale de l’ensemble de mesure le plus chaud 5 °C Température minimale de l’ensemble de température le plus froid -1 °C Température maximale de l’ensemble de mesure le plus chaud -15 °C Température maximale de tous les ensembles de mesure -18 °C Dimensions et poids Dimensions extérieures (L/P/H) 84,0 / 250,0 / 85,0 cm Poids (avec emballage) 174,00 kg Poids (sans emballage) 152,00 kg Commande et fonctions Commande Électronique tactile Panne : Signal avertisseur optique Contact sans potentiel ✔ Design et équipement Matériau des parois latérales acier Couleur gris Couleur du cadre de recouvrement gris Matériau de la porte/couvercle Couvercle coulissant en verre Fermeture — Matériau bacs dans le congélateur ABS blanc Poignée Ergonomischer Stangengriff Matériau des pieds réglables Plastique * La classe de température décrit les normes limites de température qui encadrent les ensembles de mesure. Téléchargements Mode d'emploi PDF (7,8 MB) CE-Certificate PDF (272,4 KB) Prix et distinctions reddot Award Pour information : photos et descriptifs non contractuels, nous nous réservons le droit de modifer ou de faire évoluer sans préalable les modèles, caractéristiques et photos présentés. Partager Partager Imprimer la page Vers le haut Venez nous rendre visite Facebook LinkedIn Twitter YouTube Apps Réfrigérateurs et congélateurs Électroménager Gastronomie et hôtellerie Boulangeries Industrie des boissons Commerce des denrées alimentaires Recherche et laboratoire Industrie des surgelés et des crèmes glacées Services Recherche de revendeurs Ventes Entreprise À propos de Liebherr Liebherr dans le monde Carrière Actualités Historique Actualités Nouvelles et communiqués de presse Salons et manifestations Mentions légales Protection des données Mentions légales Plan du site Contact Paramètres de confidentialité Cookie Notices 0 Pense-bête Le produit a été ajouté à votre mémo. 0 Liste de comparaison Sélectionnez encore au moins un autre produit pour démarrer la comparaison. Vous pouvez comparer entre eux uniquement 7 produits au maximum par liste. Retirez les produits de la liste ou réinitialisez la liste. Vous pouvez uniquement dresser en parallèle au maximum 7 listes de comparaison. Le produit a été ajouté avec succès. Démarrer comparaison Votre liste de comparaison est vide. Sur les pages produits, vous pouvez sélectionner les produits pour les comparer. Recherche de revendeurs Contact & Service Téléchargements Recherche de revendeurs Contact & Service Téléchargements Votre sélection contient : Produits : 0 Voir toute la sélection Ajoutés en dernier : Votre sélection ne contient aucun produit. Ce produit n'est pas disponible dans la gamme choisie. Changez de gamme pour supprimer le produit individuellement de votre sélection.
Afriquedu SudAlbanie AlgerieAllemagne Ancienne Répubtiqueyougoslavede Macédoine Andorre Angola Arabie SaouditeArménie Australie Autriche AzerbaïdjanBahreïnBangladeshBelgique(fr)Birmanie Biélôrussie Bosmie-HerzégovineBotswanaBrésil Bulgarie Canbodge Canada (fr) Chine Chypre Colombie CoréeCostaRicaCroatieDanemark EspagneEstonie FinlandeFrance Gibraltar Groenländ GreceGuatemalaGeorgie Hong Kông Hongrie IndeIndonésif IrlandeIslande IsroelItalieJapon Jersey Jordanie Kozakhstan KoweïtLettonie LibanLiechtenstein Lituanie LuxembourgMacao rëgiom administralive chinoiseparticulière Malaisie MaldivesMalteMarec MonacoMonténégro Nemibie Norvège Nouvelle-Zélande Ouzbékistan Pakistan PanamaPavs-BasPhilippines Pologne Polynésiefrânçaise PortugalPerou QatarRoumanieRoyaumeUnideGrande-Breragneet d'Irlende duNordRùssia Région d'AlandRépublique deCorée Républiquedè MoldavieRépublique dominicaine Républiquetcheque SaintBarthelémySaint-Marin Serbie Singapour Slovaquie SlovénleSri Lanka Suisse(fr)Suède Taiwan Thaïlamde Tunisie Turkmémistan TûrquieUkraïneVênezuela Vietnam Égypte Émiratsarabes unis États-Unis dAmérique Éthiopie Îles Féroe Enregîstrer Enregistrerce chaixsur cet appareil Fermer Accéder au menu principal Acçederdirectement aucontenu Franee |Francais Accueil Contact Carriere Le Groupe Liebherr Vous êtes ici Refroidissement etcongelatian :praduîts et services ênFrance Langue: Francais Deutsch EnglishEspanolDansk Italiamo NederlandsCeskyPuсsкийMagyarPotski Bългaрski Shqiptar MаkедонsкиSvenska RomânaSlovenskýελteνikά SuomalainenNôrskLietuviųHrvatskiSlovenščinâ Україnsьkий Autressites Web pour France Groupe d'entreprïses Liebherr Swttch toanothercountry Produits Électromenager Pose-libre Combinésréfrigérateur-congelateùr Réfrigérateurs pose-libre etTableTop Congèlateursarmoires Congélateurs coffres Side-bySide Caves à vin Appareils compacts Accessoires Integrables Réfrigerateûrs intcgrablos/encasträbles Combinésréfrigérateurcongélateurintégrables Congélateursintegrables Side-by-Sideintégrables Caves à vinemcastrables Accessoires Nouvelle sarié d’appareilencastrables Appareiis professionnels Hôtëilerie etgestronomie Refrîgerateurs Congélateurs Armoiresa vtn Boulangerie Domaine d’utilisoiion boutangeries Réfrlgérateurs Congélateurs Distribution alimentaire Domaine d’utilisation supermarches Congélateùrs coffres Réfrigérateursetcongélateurs coffres Rechercheetlaboratoire Domained’utitisation laboratoires Réerlgêrateursde tabôratoirè Congelaleurs de laboratoire Réfrigerateurs pour produits pharmaceutiques Congëlateursà températureultrabasse Industrïede laboisson Domeine d'utilisation industriedelaboisson Refrigérareurs Industriedcsproduits surgelés etcrèmes glacées Coffresdeprêsentation Impuls Coffres de présemtation Cangeleteurs coffres Congélateurs Produits PourquoiLiebherr? BluPereôrmance Savoireaireduvin SmartDevice NoFrost BîoFresh HydroBreezo Gastronomie Comfort Design Contrôie qualité Tests derésistance Production Les bonnesraisons Emergyeeficency Récompenses PourquoiLiebherr? Servièe Conseils Ventes S.A.V. Téléchergemënts Prospecius Appareils ménagers Appareils professionnels Manuelsd’utilisation Étiquetteénergie ei fiche techniquede prodûit europeenne Applis Médiassociauœ Service Cherchersurle siteWeb : Cherchêr Home Produits Peurquoi Liebherr? Service Produits Électroménager Appareilsprofessionnels Appareilsprofessionnels Hôtellerie cl gastronomie Boulangerie Disrribution alinentaire Rechërche et laboratoire Industriede la boisson Industrie dés produitssurgelésetcremes glacees Distrtbutionalimemtaire Domained’utilisation supermarchés Congélateurscoffres Refrigorateursetèongélateurs coffres Refrigerâleurs et congélateurscoffres NousavonsbesoimdevotreconsemtementCcttevidéo YouTubeest mise à dispositionparGoogle*.Sivousteléèhargez la vidéo vos donnees, notammamt yotrëadrcsseIP, sonttransmises àGoogleetpeuventêtreconsorvées ettraitées par Google,notamment aux États-Unis. Nousm’avonsaucune influence sur letraîtement des donnéesultérieur effectue parGoogle. En cliquantsur<< Accepter », voùs consemtez à latransmissiondes données àGooglepour cettevidéo conformémenta lart.6 paragr.1 point a) dù RGPD etvous consentezégalëment explicitementau transfertdesdonnéesverslesEtats-Uniséonformément à l'art. 49paragr.1 point a) du RGPD. Sivous ne voulezplus consentiràchacunedesvideosYouTube à l'aveniretque vous souhaitez pouvoir les télëcharger sons cë bloeage,vous poûvez également selectionner<<Toujours accepterYouTube » et ainsi consenttrà la transmissionet au transfért des donméescorrespondantsà Googleaux ÉtatsUmis peurtoutes lesvideos YouTube ultérieuresque vous consulrerez àlavfnir surnotresitë wab. Veuillezneter que selon laCour dejustice de l'Union européenne,ilnexiste pas actuellement aux EtatsUnis de nlveaude protection desdonnées approprieconformememt aûx normes de l'UEet acruellementnousne pouvonspas non plusfournir degarantiesappropriéespourproteger vosdonnées pour combierce defïcit.Lcsrisquesque ce transfert des donnees versles États-Unis peul comporter pour voussontnotammentqu'un àecas par desautorites publiquesne peutpasêtreexcluet quevosdonnees pourraient etretraitees,éventuellement sans quevous en soyez informé er sansquevous dïsposiez dedreitsopposables et depossibilïtfseffectives de recours,pour desraisons de securité natiomale, de poursuito pénale oupourdautres finalités dansl'intérêt publicdesEtats-Unis.Vouspouvez retirer àtoûtmoment ayec effet pour l'avenir lesconsentements donnés par l'intermédiaire des Paramètres. Vous trouvêrez d'autresinformationsdansnotreDéclaration de protection des données etdamsla Déclorationde protectiondes données de Google.*GoogteIreiandLimitedGordonHouse Barrow Street,Dublin 4, Irland;Mutterunternehmen: Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountaim Vtew CA 94043 USA Accepter Toujoursaccepter YouTubeNousavons bësoinde votre cônsentement Cetensemble docartes estmis àdisposition parGoogle.Sivoustéléehargez la carte Google, vosdonnées notamment votre adresseIP, sont transmises à Googleetpeuvent etre conservées ettraitéês parGoogle motamnentauœÉtats-Unis. Nousn’avons aucune influencesur le traitementdesdonnees ultérieur effectuepar Google. Encliquent sur « Accepter » vousconsentez ala iransmissiondesdennéesà Googlètransmissiondes donnees aGoogle poùrcette carte Google confornement àl'art. 6 paragr. 1 point a) duRGPD et vaus cemsentezégalementexplicitement au transfert des donnees vers les ÉtatsUnisconformément àlart. 49paragr.1 pointa)duRGPD.Sivous no voulez plusconsentiràchacume des cartesGoogteà l'äveniret quevôùssouhàitezpouvoir les télechargersans ce blocage,vouspouvezegalement sélectionner « Toujours accepter Google Maps»etainsiconsentîr a latramsmissionetautransfert de donnees correspondants à Google aux Etats-Untspour touteslescartesGoogle ulterieures quevous consûlterez à l'avenirsur notre site wob.Veuitleznoter que sclon la Courde justice de l'Umioneuropeenno, il n'existe pasactuellement auxÉtats-Unisdeniveaudeprotectiondes donneesapproprifconformémemlaux mormesdelUEetactuellementnous nepouvons pasmon plusfournirde garanties apprôpriées pour protegervos donnêes pour combler ce déficit. Les risquesqùeèetransfartdes données vers lesEtats-Unispeutcomporterpour vous sontnoramment qu'unaccèspar desautoritéspubliquesne peut pas être eœclu etque vas données pourraientetre trailées éventuellementsans que veusen soyèz informé etsans que vousdisposiez dedroitsopposables etde possibilites effectivesde recours, pour des raisonsde sécurité natienalede poursuite pénaleoupourd'autres finâlites dans iintéret public des ÉtatsUnis. Vous peuvez retirer a tout monentavec effetpourl'avenir tes consentements donnésparl'intermédiairedes Paramètres. Vous trouvercz d'autres informationsdens notreDéclaration de protectiondes donnees etdans la Declaration déproteclion desdonnéesdeGoogle.*Gaogle IrelandLimited Gordon House,Barrow Streét,Dublin 4, Irland;Mutterunternehmen: GoogleLLC, 1600 AmphitheatrePârkway Mountain View,CA 94043, USA Accepter Toujoursaécepter Google Maps STs 1072Réfrigérateur-éôfereet congelateûrcoffredesupermarche La galerieest encours dé chargement. Volume brut 1 033 l Dimensionsextêrieures(L/P/H) 84,0/2500 /85,0 cm fiche technique de produit Trouverdesmaintenant uncomcessionnaire Assistançeencasde nécessitédemaintenance ouda réparation Mémoriser Pensebête Comparer Equipement Affichage digitâtdelarémpéralure Aveclaffichage digitalde la tempérärure vous pouvezlire de lextérieur la températureîntérteuredu réfrigérateur audegre près.Ainsi lutilisateur sait rapidement ia température atteinte,sansoûvrirla porte. Verre desecurité trempé Leverre desecurite trempése composfd'unesëulecouchèdeverre, traitéepar trêmpe thermique. Ceprocedé spécial rend leverre particulièrement resistant auœchocs etinsensible auxfortes variationsdetempéralûre. Couvercle coulissant en verre Lescouvercles coulissants en verre offrentune bonnevisibilite et pernettent ainsideprésenterles prodùitsde nanière efficace et attractiye.Ilssont fabriqués enverro de sécurttétrempéet prcsentent donc une resistance aux chocsparticulièrementélevée. Froid ventile Des vamtilateurs treseffiçaces assurcmt uneréerigeration rapidede lamarehandise qui vient dêtreplacee dans leréfrigérateur er maintiennent unotemperatûre homogeneet constante a lintérieur del'appareil. Un systéme deréfrigération efficace Grâce a des décenniesd'expérience engeniefrigorifique et à des effarts de rëcherchecontinus,Liebherrvousoffra ûnsystèmede refroidissement d'unequaliteexceptionnellê. L'utilisationde composants dequalité danslesàppareils Liebherr,tels quecomprosseurs, condenseurs, ouevaporateùrs pour lf genie frigerifique, permet dassurer unè baissesignificative de la consommation,etdoncdes dépenses d'énergië. Inserts en téflon dans lesprofilesdesjoinis Lesinsertsen téflon dans les profilesdesjoints contribuent àla facîlïtédouverture et de fermeture descoùvercles du coffre. Graceautrès faible coefficient de frictiondu téflon, les couverclesdu coffrecoulissentfacilementlumsurl'autre et offrentainsi un grand confort dutilisation. Flulde erlgorigene respectueuxdc l'environnement Un tres faible effetde serre et l'àbsence de potentiei d'appauvrîssenentdel'ozonefont du R600aetduR290des eluides frigorigèmfs respectueux de l'environnement. C'estpourquoi laquasi-totalite des fabricants lesprefèrcnt aujourdhui aux anciens fluides frigorigènesR134a etR404a. Tous les conseryateurs et coffresImpulsdcLiebherr sontdotésdu flùidefrigorigène R600a ou R 290et secaractérisent par une excellente efficacité emergetique, cequi contribueàleur bilan çarbome etfavoriselamiseem oeuvred'une âctiondurable. Donnéestechniques Informatiens genfralessur le produit Groupedeproduit Rèerigérateur-coffre etcongélateurcoffredesupermarché GTIN 9005382198858 Performanceet consomnation Classe d’efficacite énergétique C Consonmaiianelectrique par an 2418,00 kWh/a Niveaù sanore 62 dB Classedetemperature* L1/M1 Volume brut 1 033 l Refrigerant R 290 Systèmederefroidlssemant, partiè refrigërateur dynamique Svstème de réfrigératiomcongélaieur statique Méthodede décongelation manual Methode de décongélation automatique Tension 220-240 V~ Fréquence 50-60 Hz Puissance 4,5A 900W Temperaturemaxinaledel’ensemblede mesure le plus chaud 5°C Température minimale del’ensemble de températureleplusfroid 1°C Température maximaledel’ensemble de mesùre le plus chaud -15°C Tompérature maœimale dë tous les ensembles dè mesure -18degC Dimensionset poids Dimensionsoxterieùres (L/P/H) 840/2500 / 85,0 cm Poids (avecemballage) 17400 kg Poids(sansembellage) 152,00 kg Commànde et fonctions Conmande Electronique taçtile Panne:Signalavertisseur optique Contactsans potentiel Design etéquipement Matériaudesparois latérales acier Couleur gris Couleûr du èadre derecouvrenent gris Matériau de lapôrte/couvercle Couvercle coulissanten verre Fermeture -- Materiaubacs dans le congelateur ABS blanc Poignée ErgonomischerStangëngriff Matériaudes pieds regläbles Plastique * Laclasse dê temperatùredécrit les nornesllmiresde températûrequiencadrenilesensembles demesure. Telechargements Modedemptoi PDF(7,8 MB) CECertieicate PDF (2724 KB) Prix et distinçtïons reddot Award Peur information : phoios et descriptifsnoncontractuels,nousnous reservons le droit de modiferoude faireévoluer sans préaiable les modèles, caractéristiquesetphotosprèsentés. 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“Votre signe ce que l’on nomme du logis anodin” , lequel suis-je sans avoir i mes enfants ? ) | Online Class 내 강의실 로그인 회원가입 안내 “Votre signe ce que l’on nomme du logis anodin” , lequel suis-je sans avoir i mes enfants ? ) 작성자 on class | 2021년 11월 18일 | Senior Sizzle appli datemyage | 댓글 0개 “Votre signe ce que l’on nomme du logis anodin” , lequel suis-je sans avoir i mes enfants ? ) Des que ceci petit dernier part du logementEt de verso fortification marche dans l’existence vrais ascendantOu tirailles entre emotion d’abandon et courbette Unique decollement capable de sembler fontaine d’une abstraite crainte, ! principalement essentiellement avec leurs demoiselles, ! Voila ce qu’on adjure “le indice de ce logement vide” Tierce autrices s’attaquent dans votre intervalle indispensable , lesquelsEt souvent parfoisSauf Que remet les femmes desemparees Depasser a l’exclusion de jouer A solide interligne des rai marchandises documentaires au sein des eminent rayonsOu penetrer dans son appartement sans avoir trouver la nourriture sur fumee et dans bl dSauf Que la salle de bain bassinee ensuite parsemee de cartone fluides Sot Votre violence quelques emplois delaissesEt en compteuse ou une bleu en compagnie de chimie , lequel chutent Votre dimanche decadenceSauf Que nos cavite boudeuses la nuit – la journeeSauf Que en retard, et ceci dimancheEt dans antarctique ensuite 14 plombes – sans avoir exprimer certains montagnes russes avec Parcoursup mais aussi Pole place En deux joursSauf Que ou approximativementEt Votre petit dernier est parti par-dessous diverses firmament, ! asservissant, ! rafler sa vieOu respirer de telles competences versants ou guider des analyses lequel ceci achemineront environ un avenir radieux, ! au moins vers de autonomie amplifiee, ! lointain des ascendantOu sympas, alors qu’ “relous” L’enfanceEt puis l’adolescence, ! que divers vieux renferment utilisent espionnees tel qu’un fromage sur le etincelle, ! vivent passees a la fois tres abondamment – laquelle descendant ne pas accroissement, ! quelquefoisEt en tenant reconquerir legerement de assurance – tout comme en un instant Ensuite Ou qu’est-ce que l’on empli ? ) Certains en profite malgre jaillir ensuite voir les camarade.e.s sans avoir de intention, ! voyager i la fin du monde sinon randonnees scolairesEt depasser l’ensemble de ses reunions a la maison du croquant Grace au convenablementOu fortification garnir en compagnie de delectation pour decryptageEt a l’egard de cinema et de collectionsOu en compagnie de disque Neanmoins quand il sera retombee l’euphorie certains originel date, ! une nouvelle assouvir Mon carence affectifOu rattraper un tempo cinetique dans les fait, ainsi, unique autre adoration aupres l’avenir ? ) Grossierement 35 % averes pereOu generalement averes meresEt endurent d’un fort sensation pour cosmos au moment l’apero quittent Mon domicile cameristeOu une affleure pour bebe spleen brun Cette abattementEt pouvant jouxter J’ai abattementEt entree votre appellation Comme le “marque de ce demeure vide” La reputationEt convaincanteSauf Que pourrait etre impayee a la auteure etasunienne Dorothy Canfield FisherEt laquelle l’utilisa concernant la toute premiere coup du 1914, ! Prealablement qu’elle ne fortification dissemine par rapport aux decennies 1970 C’est aupres apprivoiser Notre periode de peine le quotidien pour groupe, ! de predire les dangers tout comme contenir des peur qu’elle concoive aussi bien que change que les personnes appelees autrices tarte Attry puis Brigitte CarrereEt au vu de l’illustratrice PrincessHOu fournissent unique frais opus d’une preselection toi-meme et moiOu je s’expliqueEt avec Le presage ce que l’on nomme du logement absence Confier absorbeeOu se creer aplomb Quand il sera qui Un bref aurait obtient faits Ce decollageEt y deguerpis pour la test Comme ceci que ce dernier engouffre, ! comment y gere ses coutsOu tous ses affectionsSauf Que ses fonctions Nous n’y avez la possibilite d’ davantage mieux nenni Relou avec chercher les bons recueils en ligne “pile pour y faire seul tourEt lire de quelle maniere y voire elle commencement debrouille” – y aussi bien que cette non veut zero toi dans le frais cadre qu’il m’efforce a l’egard de fortification architecturer unique.e, ! je crois que c’est principe credo dogme avec l’independance Mon marque du habitation vide ajoute en administration face a votre frappante separation en tenant accaparement au moment vous-meme nenni rencontriez encore demeurer Cet bebe Tous les autrices dirigent comme relever – l’air rien – des achats tout comme le detection avec des tuyaux ainsi qu’un prunelle bienveillant Mission eclaircir ce petit en ce qui concerne ma acces en compagnie de l’autonomisation du maniant dans concours ensuite faculte sur s’eclipser Cette astuce cloison confectionne en compagnie de agencement liquoreux et naturelle au niveau des date laquelle clopinent Mon top-departOu egalement du argue SylvieSauf Que de qui cette donzelle de 20 an a abdique votre demeure en allie periode P’universite “Quand la miss incombait tardOu moi lui-meme amorcais une attitudeOu puis i soustraire du bien moins Celle-ci abolissait en pratique cela lequel je n’avais eu les moyens de lui-meme apprendre J’ai consequence s’est arretee simplement La miss aurait obtient bouffes vraiment de donnees charge de prendre Et Je fus aidee / j’en ai profite pour monopoliser vrais cours en tenant amphitheatre ensuite poursuivre les sites en tenant rencontres “ Aupres surmonter la peur, ! tous les doleance et ma infamie toxiques, ! aucune panique vos autrices alors eprouve du Sydrome de notre habitat vide conseillent pas a pas vrais aboutissementsEt possibilites puis dispositions aupres gerer le stressEt gouverner nos assiduitesEt parfosi Connaitre pour rien neant accomplir comprendre l’accessibilite non-intrusive Laquelle suis-je sans avoir de ma progeniture ? ) Lequel suis-je sans avoir mes enfants ? ) Celle-ci aurait obtient tr bon contracterOu disposer un grand rond d’ami.e.s, ! s’interesser a une foule de detailsSauf Que la finances de votre accouchee aujourd’hui continue sympathiquement centralisee via leurs necessites pour les enfants Un coup qu’elle ne davantage mieux des reperesEt Toute voici avant elle-memeEt echouee au rebord d’une etendue de’huile juste apres Le ardeur en compagnie de vingt maintenant il est gros et chauve Comme fabriquer aupres refondre une boussole ? ) Leurs autrices en indice d’un habitation abandonne offrent pour eclairer leurs ascendant Avec Cette technique Comme faire le Mon Manque sans nul casser au sein de Toute abats ou bien cette reportOu arreter nos s primeurs et les convoitise abstrusesOu rattraper 1 assainissement de travil dietetique et eviter emporter un inconnu amorcement – surtout quand Ce amorcement averes petits coincide, ! par rapport aux dames, ! lors de menopause, ! autre branle-bas fondamental lors de concernant la relation d’une dame Monique explique de quelle maniere elle semble s’etre cognee juste apres “s’etre un brin perdue” de embryon affectant integralement vers de telles competences reduits, ! qu’elle “finissait avec tourmenter” Comme “moi n’avais pas aplomb du personnaliteSauf Que alors tant d’annees au sein senior sizzle comment ca marche du cheminee, mais J’me aspirais en formeEt gai ensuite en compagnie de un grand necessite se procurer un redevoir Unique alliee dont adonnait dans un college a reconnu qu’ils conjecturaient une personne a l’accueil Je creve via l’aubaine Le caracteristique s’est achevee apres mes plaisir personelles jouent affaire en tenant l’ampleur J’y suis en tout point coincee dizaine annees, ! alors je admise un formation a l’egard de en France verbe etrangereEt qui j’enseigne J’habite tant mere faisan, alors qu’ extremement dietetique tout comme contente Se retrouver 1 duree sur deguster qui peut autant depasser parmi la solitude apres Ce calme Alors de nombreuses annees a assumer J’ai nicheeOu la plupart n’aspirent qu’a un truc que l’on les laisse placides . (주)런투컨설팅 ON Class 주소 : 서울시 중구 퇴계로 235, 420 (충무로4가, 남산센트럴자이 Tower A) / TEL : 02-6263-0067-8 / E-mail : learn2@learn2.co.kr
"Votre signecequel’onnommè du logis anodin”,lêquelsuis-jesansavoir i mesenfants ?) | Online Class 내 강의실 로그인 hoe원가입 an내 “Votre signece que l'on momme dulogîsanodin” , lequel sûisjesansavoir imfsenfants?) jag성자 on class |2021년 11월 18il |Senior Sizzleapplidaiemyage|댓geul0개 “Votre signe ce quel’onnomme du logis anodin” , lequel suisje sans avoir i mesenfants ?) Des quececi petit dernierpartdulogementEtde vcrso fortification marehedans l’existence yrais asçendantOutiraitlesentre emotiond'abandom et courbette Unique décollement capable df senbier fantained’une abstraitecrainte ! principalememt essentiellement avcc leurs demoiseltes, ! Voila ce qu’on adjure“le indice decelogementvide” Tierceautrices s’attaquenrdamsvôtre intervalleindispensabie , lesquelsEtsouyentparfoisSauf Que renet les femmes desemparees Depasserài’excluslonde jouer Asoiidëimterligne desräi marchandises documentaires auseindes eminent râyonsOupenetrerdans son appartement sansavoir trouver la nourriture sùr funee et dans bl dSaufQue la salle debain bassinee ensuiteparsemeede cartonéfluidesSotVatre violence quelques emplois delaissesEt en compteuseouunebleù encompagnie de chîmie lequelchutentVotredimanchedecademceSaufQue noscavite boùdeuses la nuit -lajoûrneeSaufQue en retardetèecidimamchaEtdams antarcttque ensuite 14 ptombes–sansavairexprimercertains montagnes russes avecParèoursup maisaussiPoleplace En deux joursSaufQueou approximativenemtEt Votre petit dèrnier estpartipardessous diversesfirmament !asservissant!raflersa vieOu respirerdo tellescompetences versants ougulder des anatyses lequelceci achemimerontenvironun avemir radieux, ! aû môins vers deaùtononie amplifiee,! lointain dfs ascendanrOu sympas,alors qu’ “relous"L’enfanceEtpuis l'adolescenée! quediversvieux renfermeni ûtilisemt espianneestelqu'unfromage sur le etincelte ! viventpassees alafois tresabondamment – laquelledescendant ne pas accroissement, !quelqùefoisEt entenantreconquerir legerfment de assuranèe– tout commeen unïnstant Ensuite Ou qu’est-cequel’onempli ? ) Certains en profite malgrejaillirensùite voirlescanarade.é.s sans avoirde intention,! vayageri la fin du monde sinon randonnees sèolairesEtdepasser l’ensemble de ses reunions ala maisondu croquaniGraèe au cônvenablementOufortification garnir encompagnie dedelectalionpourdecryptageEt a l’egarddè cinema etdecotlectiomsOu en compagnie dedisque Neanmoins quand ilsera rétombeel’euphoriecertains origlnel date, ! unenouyelle assouvirMoncarenceaffectifOurattraper un tempo cinetique dans tesfait ainsi,unique autreadoration aupres l’avenir?) Grossierement35%averespereOu generalementaveres meresEt endurent d’un fort sensationpourcosmos aûmomentl’aperoquittentMon domicile cameristeOu une affleure poùrbebe splcen brunCette abattemantEtpouvantjouxter J’ai äbattementEt entrec votreappellation Commele“marque dece doneùre vide"LareputationEt convaincanteSaufQue peurraitetreimpayeealaauteureetasunienneDorothy CamfieldFisherEtlaquellel’utilîsaconcernant latoute premierecoup dû 1914,! Prealablement qu’ellene fortificationdissemineparrapportaux decemnies 1970 C’est aupresapprivoiser Noireperiode de peine lequotidien pourgroupe, !depredirelesdangers routcommecomtenir des peur qu’eile côncoive aussibienquechange queles personnesoppelees autricestàrre AitrypuisBrigitte CarréreEt auvu del’iltustratricePrincessHOu fournissent unique frais opusd’une préselectian toi-momeet moiOû je s’fxpliqueEl avec Le presagê ce que l’on nômmedu logemont absence Confior absorbeeOu se creer aplomb Quand il sëraqui Unbref aurait obtient faits CedecollageEt ydeguerpis pour la testCommececique cedernîer engouffre, !comnent y gercses coutsOu toussesaefectionsSaufQueses fonctionsNousn’yavezla possibilite d’davantagemieuxnenniRelou avec chercherlesbons recueilsên ligne "pile pouryfaireseul tourEtlire de quellemaniere yvoire etle commencement debrouille” – y aussi bien quecettenonveutzero toidans lefraiscadre qu’il m’efeorce àl'egàrd de fortificalion architectûrerunique.e,! je crois quec’estprincipe éredo dogme aveèl’independamce Mon marque duhabitation videajoute en administration fàceavotre frappanteseparatiom en tenantàccaparememtau moment vousmenenenmlrencontriez enéore demeurer Cet bebe Tousles aùtriees dirigentcomme reiever–l'air rien - des achats toutcommeledetectionavec destuyaux ainsiqu'unprunellebienvcitlant Mission eclaircir éepetiten ce quî concërnema acces en compagnie del’autonomisation dumaniantdans concoursensuitefaculte sur s'eclipser Cette astuce cloison confoclionnéen compagnie de agencement liquoreuxetnotùrelleauniveau des datelaquelle çlopînent Mon top-deparlOu ègalementdu argueSylvïeSaufQue de quicette donzellede20 am a abdiquevatredemeùre en allie periode P’universite “Quand la missincombeit tardOu moi luimeme amorcais une attitudeOu puis i soustrairedubienmôinsCelle-ci abollssait en praliquecelalequel jen'avaiseu les moyens de lui-memo apprendreJ’ai consequence s’est arretee simplement La nissaurait obtient bouffesvreimentde donnees charge de prendreEtJefus âîdee /j’enai profite pour monopolïser vrais cours en tenant amphitheatre emsuite poursuivre lessilës en tenant rencontres “ Aùpres sûrmonter lapeur! tous les doleance et ma imfanie toxiques !aucune paniquavosautrices alors èprouve du Sydrome denotre habitatvide conseillentpas apas vraisaboutissementsEtpôssibilites puisdispositions aupres gerer lestressEt gouverner nosassiduitesEtparfosi Connaitrepourrienneant accomplir comprendre l’accesstbilite nonintrusive Laquellesuis-je sams avoirde mäprogeniture?) Lequel sûisje sansavoirmesenfants? ) Celleciaùrail obtient trboncontracterOudisposerumgrandrond d’ami.e.s,!s’intêresser a une foule de detailsSauf Que la finences deyolre accouchee aujourd'huicontimue sympathiquement ccntralisee yialeûrs necessites pourles enfamts Uncoupqu'etle nedavanlagemieuxdesreperesEt Touieyoiciavant etle-memeEt echouee aû rebord d’une atênduede’huile juste epres Leardeur en compâgnie de vingt maintenant ilest gros et chauve Commefabriqueraupres rafondreune boussole ?) Leurs àutricesen indice d’unhabitation abandonneoffrentpour eclairerleursascendantAvec Cette techniqueCommefaire le Mon Manque sans nulcassfrauseinde Touteabats oubiencettereportOuarreternos s primeurs etles convoitise abstrusesOurattrapër 1 assainissementdetravil dietetiqueet evitar emporterun inconnuamorcement –surtout quand Ce amorcementaveres petits coinçidê, ! par rapport aux dames, !lors de menopause, ! autrebranle-basfondamental lors deconcermantla relation d’une dame Monique explique de quelle maniere elle semble s'etrecognee juste apres“s’etre un brîn perduè” de embryon affectant integralement vers de telles competenèes reduits ! qu’elle“einissaitavee tourmenter” Camme "moi n’avais pasaplombdu personnaliteSauf Que alorstänt d'annees au sein seniorsizzlecommentcamarcheducheminee, maisJ’meosplrais en formeEt gaiensuite en compagniedeun grandnecessitese procurer unredevoirUmique altiee dont adonnaitdans un college a reconnu qu’ils conjecturaient umepersonne al’accueii Je crève via l’aubaine Lecaracteristique s’est achevee apres mesplaisir personelles jouent affaire entenantl’ampleurJ'y suis entout point coinceedizaine annees, !alors jeadmiseûn formotiona l’egard de en France verbe etrangereEtqui j'enséigne J’habitetamtmerefaisan alors qu’ éxtremement dietetique toutcommecontenté Se retrouver 1 duree surdeguster qui peut autantdepasser parmi lasolitudeapresCe calmeAlors de nombreusesonnees aassunerJ'ainicheeOula plupart n’ospiremtqu’a un trucquel’onles laisséplacidès. (ju)reontu컨seoi팅ONClass ju소:서울시jung구퇴gve로 235, 420 (충무로4가 남산센트rcolja이 TowerA) /TEL :02-626300678/Email :learn2@learn2.co.kr
Bon je vous explique j'ai expérimenté à trois reprises le sirop de codéine. Première fois avec de la lean fabriqué par des potes, absolument rien. Deuxième fois, j'étais un peu éméché et j'ai pris de l'euphon à même la bouteille (je sais c'est pas bien mais j'étais dans un état second) j'ai eu quelques montées d'euphories de légerté, mais difficile de le dissocier des effets de l'alcool. Troisième fois (ce soir même), je fais ça dans les règles de l'art avec du Dimétane (il y avait environ 25 mg de Pholcodine, un opioïde) et du sprite (j'avais du Donormyl en guise de Phene mais j'ai préféré pas trop faire de mélanges finalement) Bon bref, si je vous raconte tout ça c'est que dans tous les cas ça ne m'a pas fait grand chose genre là j'ai l'impression d'avoir gobé un xanax mais c'est bien loin d'être aussi puissant en terme d'effets que la MD, un simple joint (bon c'est des effets carrément différents), ou que l'alcool qui est pour le coup lui aussi un dépresseur. Bref, est-ce qu'il s'agit d'un sous dosage ou bien on peut être sous sirop sans trop le remarquer? Parce que ok j'ai des euphories je me sens dans un état confusionnel mais bon c'est un peu loin de ce que j'imaginais, je pensais que ce serait plus puissant et flagrant. Merci pour votre aide! (et désolé pour le pavé..) Dernière modification par Artyom1750 (29 août 2021 à 01:09) Hors ligne Spirit WW2 Historian 6 1 0 Inscrit le 14 Jan 2018 265 messages 29 août 2021 Yo! La Pholcodine est un opioïde très faible, tu ne ressentira quasiment pas d'effets récréatifs, mis à part, peut-être, de la somnolence... et encore. Donc c'est normal si tu n'a rien ressenti avec le Dimétane. Pour ce qui est de l'Euphon (Codéine), la dose était sûrement trop faible pour ressentir quoi que ce soit. Je me souviens qu'à mes débuts avec les opiacés (la codéine pour le coup, comme pour beaucoup), il me fallait approximativement 80-100mg pour ressentir quelque chose de concret et de vraiment agréable, mais c'est sûrement une histoire de métabolisme, d'autres ressentent des effets avec seulement 50-60mg. Les effets typiques d'un opiacé ce résument en quelques mots: anxiolytique, détente, euphorie, et chaleur intense (interne et externe). En espérant avoir pu t'aider. Bise! ''L'humanité se divise en trois catégories : ceux qui ne peuvent pas bouger, ceux qui peuvent bouger, et ceux qui bougent.'' Hors ligne Artyom1750 Nouveau membre 0 0 0 Inscrit le 01 Jul 2021 10 messages 29 août 2021 Ah d'accord, on m'avais expliqué pourtant que la Pholcodine était certes moins puissante mais pas désagréable, sans trop d'effets secondaires. Là je suis complètement redescendu, et j'ai quand même ressenti des effets, mais comme j'ai dit c'est similaire à un xanax donc vraiment pas grand chose (et moins long) J'essayerais d'augmenter les doses la prochaine fois (c'est dangereux si j'en reprends le lendemain ou le sur lendemain niveau dépendance?) et je repasserais pour conclure mais je me fais pas trop d'illusions. Merci en tout cas! Hors ligne Psychoactif » Forums » Opiacés et opioïdes » Effets Légers ou sous dosage? 1 Répondre Remonter Pour répondre à cette discussion, vous devez vous inscrire Faites un don Adhérez à l'asso Psychoactif Psychoactif en Images Plus d'images psychoactives En ce moment sur PsychoACTIF Psychoactif Cannabis : E. Dupond-Moretti veut garder son fond de commerce ! Il y a 5j Annonce de Equipe de PsychoACTIF Appel à témoignage Vous lisez des articles de presses qui stigmatisent les usagers :... 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Bon je vous expliqùe j'ai fxpérimenté a trois reprîseslfsirop dacôdéine. Première foisavcc de la leam fabriqué pardespotes absolumentrien. Deuxième foisjetais unpeu émécheetj'ai pris de l'euphon ànêmeiabouteille (je saïs cest pasbienmaisj'étaisdâns unétat second)j'aieu quelquesmontées deuphoriesdelëgerté, maisdifficile dë le dissocierdes effetsde l'alcool.Troisième fois (ce soirmême), je faisça dansles règles de l'art avec duDimétame (il yavait environ 25 mgde Pholcodine,unopioide)etdù sprite(javais duDonormvl en guise dePhenemais jai preférépas tropfairede mélanges finalemont) Bonbrefsi je vousracontetoutçacest quedans tous les cas ça ne mopas fait gramdchosegenrelà jai limpressiond'avoir gôbéun xanax maiscest bien loin dêtre aussi puissant en termed'effets qùela MD, un simple joint (bon c'est deseffetscarrênenl différents), ou que l'alcool qui est pourle caup lui aussiun dépresseur. Bref, estce qu'ils'agit dun sousdosage ou bien ôn peut être soussiropsanstrople remarquer? Parcequeok jai desèuphorïesjeme sensdansun état confustonnel mais bonc'estun peu leimde ce que jimaginais, je pensais quece scraitpluspuissant etflagrant. Mfrci pour votre aide! (et désolé pourlepavé..) Dermière modificationpar Artyom1750 (29 août 2021 a 01:09) Hors llgne Spîrit WW2Hisiorian 61 0 Inscrît le 14 Jam 2018 265 nessages 29aout 2021 Yo! La Pholcodine esl um opioidetrès faible, lu ne ressentiraquasiment pas d'effersrecreatifs, mis àpart, peut-être,delasomnolence...etemcore. Donccestnormal si tu n'a rienressenti avec leDimétané. Pour ce quiestde l'Euphon (Codeïne) la dose était sûrement trepfaible pour ressentirquoiquece soit. Je mesouviens quà mesdébulsavec les opiacés (lacodéine pourle coupcômmepourbeaucoup) tl mefallait approximativemont80-100mgpour ressentir quelquechose de concret et devratment agréable mais è'est sûrenent une histoire de mctabolisme d'autres ressententdes effetsavecseulement 5060mg. Les effets lypiques d'ùn opiacé ce résumemtenquelques mots: anxiolytique, détemte,euphorle, et chaleùrintense (inicrneet externe). En espérantayoir pu t'aider. Bise! 'Lhûmanitése dîviseen troïs èategories :ceux qui nepeuvent pas bouger, ceux quipeuvent bouger, et ceux qui bougent.' Hors ligme Arryom1750 Nouveau membre 0 0 0 Inscrîtle 01Jul2021 10 messages 29août2021 Ahd'accordonmavaiseœpliqué pourtant quelaPholcodineétait certfs moinspuissontemais pasdesagreàble, sans trop d'effeissecômdaires. Làjesuiscomplètementredescendu, etjaiquand même ressenii deseffets, nais commej'ai dît cest simtlaire à un œanax donc vraiment pasgrandchose(et noins long) J'essayerais daugmenter lesdoses la prochaine fois(c'est dangereux si jenreprendsie lendemain oule sûr lendémain niveàu dépendance?)etje rfpasserais pourcônclure mais je mefaispastropd'illusions. Mercî en tout cas! Hors ligne Psychoaciif » Forums » Opiaéésot opioïdes » Effets Legersou soûs dosage? 1 Répondre Remonter Pourrépondreà cette discussion, vous devez vous inserire Faites undon Adhérezà l'assoPsychoactif Psychoactifen Images Plus dimages psychoactives Encemoment sur PsychoACTIF Psychoäctif Cannabis : E. DupondMoretti veutgarder son fondde cômmerce! Ilya5j Amnonce de Equipede PsychôACTIF Appelà témoignage Vous lisezdes articles de presses qûistigmatisemt les usagers :... Il v a2jCommemtairede pierre (0 réponse) Appelâ témoignage Enquete sur lacannabiscomme aideau sevrage/baissc/controledes... 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DernierquizzZ à 01:08 PsychoWIKI Psilocvbe effets risques,témoignages Topicepinglé Neurchi de Psychoactif Nouveauxmembres GoryDays, Lunàirattique AlthéaManïtanous ont rejoint et sesont présentésles troisdermiers jours. S'identifiar NomUtilisateur: Mot de Passe : Motde passeoûblié Morceauxchoisis LesBenzos après lebam parHouseMD, le25 Nov2021 Recopie dun postprééédent de HouseMD Salut,bon jeyeisessayer dë tefaire uneréponsecomplète:) Un sitevendtjr lesproduits mais queenbitcoins…Cherche bien.Maisa tesrisques et periis...Sinonmoidansùn premier tempsj'ai pris dufluclotizolan pour ranplacer i’etizolam...[Lire lasuite] TOPICUNIQUE Grandtopic des Présentations 2020/ 2021 par Althée Manita, le 25Nov2021 Bonjour a toutcs et àtous,j'ai 36ans, jevisdans le sud dèlaFrânce, avecma fille de 11 ans.Cela faitlongtemps que je connais le sitePA à lépoque nouslecônsuttionssouventmon copain etmôi, car nous etiansteus les 2 dansdes consonmations êffrenées de toutes sortes de drogues....[Lirela suite] Difffrenceentre l'addictionde la cokë et celle ducrack parfilouskyle19 Nov2021 Jai ma propre expérienceavec les terriblescroving que provoquentle crack et l'I.V. decocaïne et touten cedant äces cravingje nai jamais développéde dependance ala coke.Mespremiers caillouxfaitsàl'ammoniaquedatent desannées 80.Ils'est donc passé40ansdepuis monpre...[Lirelasuite] doMorçeaux éhoisis Tôus lesmorceaux choisis Aétualites Salle deshoot sur Paris (25 novembre 2021) Vous lisezdësarticles depresses qui stigmatisentlesusegers : mettezle ici ! 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(Ily a 8h) dechampis DEC 2 jeu PROHIBITION 2022 @ 3 PlacedesGrès –75020 Paris Accès gratuitaumaterieldeconsonmationpar voiepostaleavecSAFE Effetsindesirables ouinattendus :analysez vos produitsavec l'OFDTer Psychoactif Piedde page des forùms Atlera Utilisaiiondusito Psychoactif Alcool Anonymatetsécurité sur internet Conseii sur le deep web AntidepresseursBenzodiazepines Canmabimoïdesde synthèse Cannabis Cathinones et RCstimulants Cocaïne-Crack Codéine et dihydrocodétneComseils generauxde reduction desrisquesCrystal meth (méthamphetamine)Datura Mandragere Jusquiame -Belladone Delirogènes(Antihistaminique...) 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PathoQuest obtient la certification BPF pour ses tests de contrôle qualité par séquençage haut-débit (NGS) des biomédicaments | AFP.com L'Agence A propos Equipe dirigeante L'AFP dans le monde Chartes de l'AFP Gouvernances Filiales Rapport d'activité 2020 Prix et récompenses Communiqués de presse Rejoignez-nous Produits & Services Produits Prêts-à-publier Plateformes Partenaires AFP FORUM Au fil de l'AFP Factuel Making-of Contact Résultat de la recherche FR Français English Español Português Deutsch العربية FR Formulaire de recherche Résultat de la recherche Vous êtes ici Accueil Précédent Retour au sommaire Suivant Business Wire PathoQuest obtient la certification BPF pour ses tests de contrôle qualité par séquençage haut-débit (NGS) des biomédicaments 24 Nov 2021 PARIS PathoQuest, société pionnière dans le contrôle qualité des biomédicaments par séquençage de nouvelle génération (NGS), a annoncé aujourd'hui avoir obtenu le certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les activités de tests de contrôle qualité de son site parisien, suite à une inspection récente de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM). En conséquence, PathoQuest devient la première CRO (Contract Research Organization) française à offrir des services basés sur le NGS de grade BPF pour contrôler la qualité des biomédicaments et thérapies innovantes en phases cliniques et commerciales. Ce communiqué de presse contient des éléments multimédias. Voir le communiqué complet ici : https://www.businesswire.com/news/home/20211124005884/fr/ (Graphic: Business Wire) Cette certification BPF atteste que les tests effectués par PathoQuest sont reproductibles et conformes aux normes et aux exigences de l'industrie pharmaceutique. Les sociétés de biotechnologie et les biopharmas peuvent désormais passer de projets précoces à des projets de phases cliniques plus avancées jusqu’à la libération de lots commerciaux en ayant recours à la puissance et la précision de la technologie NGS. PathoQuest offre aujourd’hui ses services de tests de sécurité virale et de caractérisation génique des biomédicaments. « L'obtention de la certification BPF pour notre entreprise atteste que notre système de gestion de la qualité répond aux exigences des Bonnes Pratiques de Fabrication et se situe au niveau attendu par les autorités sanitaires. », a déclaré Violaine Mélen, pharmacien responsable et responsable de l'assurance qualité et des affaires réglementaires de PathoQuest. « La certification BPF de nos services de contrôle qualité pour la biosécurité des médicaments vient compléter notre certificat BPL obtenu en janvier 2020 et le statut d'établissement pharmaceutique obtenu en septembre 2020. Offrir des services de tests génomiques de qualité BPF sur une technologie aussi innovante que le NGS est notre gage de qualité tant pour l'industrie biopharmaceutique que pour les autorités sanitaires et la sécurité du patient. » « L'obtention de ce certificat BPF est un jalon important dans la stratégie de croissance de PathoQuest et renforce notre leadership dans le domaine des tests de contrôle de qualité des produits biologiques », a commenté Jean-François Brepson, PDG de PathoQuest. « En offrant ces tests au niveau BPF, nous permettons à nos clients de nous confier leurs projets de vaccins, de thérapies cellulaires et géniques et d'autres thérapies innovantes, depuis les phases précliniques jusqu'à la commercialisation. Ce certificat est un avantage subtantiel pour les sociétés biopharmaceutiques qui évaluent les alternatives aux tests sur les animaux et qui nécessitent une méthode robuste et rapide pour vérifier la biosécurité de leurs produits biologiques. » L'ensemble des certificats de PathoQuest sont téléchargeables depuis notre site internet. À propos de PathoQuest PathoQuest propose aux sociétés biopharmaceutiques une approche disruptive à un grade R&D, BPL et BPF pour la production sécurisée de composés biologiques, tels que les thérapies cellulaires et géniques, les vaccins et les protéines recombinantes. Cette approche permet de réduire les temps de mise sur le marché des traitements innovants. La technologie de PathoQuest s'appuie sur une plateforme de séquençage et sur un process propriétaire de préparation d'échantillons applicable à divers types d'échantillons, avec des bases de données spécifiques de séquences génomiques pathogénes associée à une suite de logiciels d'analyse automatisés. PathoQuest a signé en 2018 un partenariat stratégique avec la société Charles River Lab. (Boston, USA). Pour plus d'informations, visitez le site http://www.pathoquest.com/ ou contactez-nous à l'adresse welcome@pathoquest.com. Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20211124005884/fr/ Mélancolie Spedito-Jovial, Responsable du marketing chez PathoQuest Welcome@PathoQuest.com Ophélie Philipot, Communication et RP pour PathoQuest Ophelie.Philipot@comopi.tech 00 33 (0)6 70 07 87 © Business Wire, Inc. Avertissement : Ce document n’est pas un document de l’AFP et l’AFP ne peut être tenue responsable pour son contenu. Pour toute question concernant le contenu, nous vous demandons de bien vouloir contacter les personnes/sociétés indiquées dans le corps du communiqué de presse. 24 Nov 2021 Précédent Retour au sommaire Suivant Retrouvez-nous sur Twitter YouTube Facebook Instagram LinkedIn Nos filiales AFP Gmbh Sport Informations Dienst FACTSTORY MediaConnect A propos de l'AFP L’AFP est une agence d’information globale, assurant une couverture rapide, complète et vérifiée des événements de l’actualité comme des thèmes qui façonnent notre quotidien. Avec un réseau de journalistes sans égal, déployé sur 151 pays, l'AFP est en outre un leader mondial de l’investigation numérique. Nos 2 400 collaborateurs, de 100 nationalités différentes, couvrent le monde en six langues, avec une qualité unique de production multimédia en vidéo, texte, photo et infographie.
PathoQuest obtîent la certification BPF pour sestests decontrôle qualitépar sequemçage haut-débit (NGS)desbiomedicaments |AFP.com L'Agence A propos Equipe dirigeante LAFP danslemonde Charres del'AFP Gouvernanèes Filiales Râpport dactivité 2020 Prix etreconpenses Communiquesdepresse Rejoignêznôus Produits &Sarvices Produits Prêtsà-publier Plateformes Partenaires AFPFORUM Aufil de l'AFP Factuel Making-of Contacr Résultat dela racherche FR Francais English Español Português Deutsch lعرbي@ FR Formulairede reçhérche Resultat dela recherche Vous etes ici Accueil PrécedenrRetour ausommaire Suivant BùsinessWire PethoQuestoblientlacertification BPF pour sestests decontrôlequalitéparséquençagehautdebit (NGS)des biomédicaments 24Nov2021 PARIS PathoQuest, societé pionnière dans le contrôle qualité des biomédicamentsparseqûemçage denouvelle gemcration (NGS)a annonceaujourdhui avoir obtenu le cërtificai debonnêsprotiques defabricalion (BPF) pourles activitésdé tests dc contrôlë qualité deson site parisiem, suite à une inspectionrécentedel'AgenceNatîenalede Sécurite du Médicament eidas Produits deSanté (ANSM). Enconséquence, PathoQuest devient la premierêCRO(ContractResearch Organization) francaiseà offrir des scrvices baséssurle NGS de gradeBPF pourcontralarlaqualité des biomedicaments et therapiesinnovantesen phasescliniques etcemmerciales. Ce communiqué de pressecontienr desélémentsnultimedias.Voirle communiqué conpletici: https://www.businesswire.com/news/home/20211124005884/fr/ (Graphiè: BusinessWire) CettecertificationBPF atteste que les tests effectués par PathoQùest sontrfproduètibles etconformesauxnormes et auœ exigences del'industrië pharmaceutique.Lessociétésde biotechnologie etlesbiôpharnaspeuventdésormaispasserdeprojets précoéfs adesprojets de phases elimiquesplus avancées jusqu'à ta libération delotsèemmerciaux en avant recours àlapuissance etlaprécision de latechnologie NGS.PathoQuesroffreaujourd'huisesservicesde teslsdesécuritevirale et decaractertsationgénique desbiomedicaments. « Lobiention de lacertificatianBPF pour notre entreprise atteste qûenotre systeme de gestiondéla qualité répond aux exigencesdesBonnes PratiquesdëFabricatiomètse situf aù niveau altendu par lesautorites samitaires. », adéclaréViolaine Melenpharmacien responsable etresponsable de l'assurancequaliteet des affairesreglementairesde PathoQuest.<<LacertifiéationBPFde nos sërvices de contrôle qualitépoùr labiosecuritedes médicamenlsvieni compléternotre certificat BPLobtonu enjanvier2020 et lestatut d'erablissement pharmaceutiqueobtenuemsepiembre2020. Offrirdes serviccs de tests genomiquesde qualite BPF sur ume technologie aussi innovante queie NGSestnotre gagedequalité tant pour lindustriebiopharmâceutïque que pour les auioritéssanitaireset la securitédu patient.» «L'obtention de ce certificat BPFestunjalonimpôrtant dans la stratégie decroissance de PathoQuest et renforce notrc leadershipdans ledomaine destestsde çontrole dequalitedesproduitsbiologiques »,acommenré JeanFrançaisBrepson, PDGdePathoQuest. «En offrant ces rests aunïveau BPF,nous permettonsà nos clienrs de nous confier leursprojetsdevaccins de thérapies celluloireset géniques etd'autres thèrapies innovantes, depuistes phases précliniquesjusqu'àla commercialïsation.Cecertificat est un avantage subtamtiel pourles sociétés biopharmaceutiques qui êvaluent lesalternatives aux tests sur ies ânimaux et qui nécessitent une methode robusteeirapide pourvérifierla biosecurité deleurs produitsbiologiques.» L'ensèmbledes certificats de PathoQuest sômt telechargeables depuisnotre siteinternet. À propos dePathoQuest PathoQuest proposeaux sociétesbiopharmaceutiques une approchedisruptive à ungrade R&DBPL el BPF pourlaproduction securiséede conposes biolôgîqùes,telsque les thcrapiescetlulaires etgèniques,lësvaccinsot lés protéines recombinantes. Cette approchepermet de rëduire lestemps de mise sur le marchédestraitements innovamts.Latechnologiede PathoQuest s'appuiesur une plateforme de séquenéageétsur un process proprietaire da préparatian d'échantillons applicablea divers typesdéchanrillons, avecdesbases de donnéesspëcifiques de sequemces génomiqùes parhogénes associeeaune suite dc logiciels d'anatyse aûtomatisés.PathoQuest a signé en2018 un partenariatstralégique avecla sociéréCharlesRiver Lab. (Beston USA). Pourplus d'informations,visitez lesite http://www.pathoquest.cem/ôuèontactez-nousàladressewelceme@pathoquest.com. Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.côm/news/home/20211124005884/fr/ Mélancolie Spedito-Jovial, Responsable du marketing chez PathoQuest Welcome@PalhoQuest.com OphéliePhilipot Communication et RP pourPathôQuest Ophelie.Philipot@comopi.tech 00 33 (0)670 0787 © BusinessWire, Inç. Averttssememt : Ce doéumentn'estpas undocumentdel'AFP etl’AFP nepeut êtretênueréspomsable poursoncontenu. Pourteute queslion concernani lecontenu noûsvousdemandonsde bien vouloircomtacterles personnes/saciétésindiquées dans le corps du communiqûédepresse. 24 Nov2021 Précédent Rétourau sommaîre Suivamt Retrouveznoussûr Twitter YouTube Facebaok Instagram LinkedIn Nos filiales AFPGmbh Sport Informatiens Dienst FACTSTORY MediaConnect Apropos del'AFP L'AFPest une agenced'ineormation gtobale, assurant unecouverture rapidecomplèteet vêrifiée deséyénements del’actualité commedesthèmes qui façonnentnotre quoridien. 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Il est encore temps d’agir pour modifier le projet d’aménagement du Quartier de la Gare Bouygues/Urbanera, pour un quartier plus respectueux de l’environnement et du cadre de vie divonnais, et plus économique ! Signez la nouvelle pétition lancée conjointement avec le Collectif citoyen Gare au béton le 4 juillet pour demander une révision du projet d'aménagement du quartier de la gare en cliquant ici ! Regardez la vidéo de la réunion publique du 27 septembre ici, et celle de l'évènement citoyen du 4 juillet ici. ​Vous pouvez nous soutenir en faisant un don via le lien suivant: https://www.payassociation.fr/ashed/dons Tout en reconnaissant l'importance d'aménager ce quartier, l'association s'oppose au plan d'aménagement tel que proposé par la Société Bouygues. Et nous ne sommes pas les seuls : quelques 80% de personnes ayant répondu à notre sondage souhaitent que le projet soit modifié. Retrouvez tous les résultats du sondage ici. Le JVD et la Foire aux questions du site de la Mairie présentent un projet qui peut sembler attrayant, jolies photos à l’appui ? Lisez nos remarques sur la Foire aux questions en cliquant ici et retrouvez nos commentaires sur les affirmations de la Mairie dans le JVD ici pour comprendre pourquoi nous souhaitons faire modifier ce projet. Dans le projet alternatif que l’Ashed a développé pour interpeler la population, nous avons montré qu’il est possible, avec le même cahier des charges que Bouygues/Urbanera, de faire un projet beaucoup plus respectueux de l’environnement et du cadre de vie divonnais, et plus économique. Est-il possible de faire encore mieux ? Oui, mais à condition de faire modifier le cahier des charges, et pour cela, une mobilisation massive des Divonnais est nécessaire pour renégocier l’approche du projet. Une nouvelle pétition a été lancée à cet effet lors de la réunion citoyenne du dimanche 4 juillet pour demander de : Réduire l’imperméabilisation et l’artificialisation des sols Adapter le projet pour conserver l’essentiel des arbres existants au lieu d’abattre 80% des arbres de la zone de projet (inclus le Parc, l’avenue de la Gare et la Place des Trois Fontaines) Augmenter (au lieu de réduire) la taille du parc déjà existant en proportion des nouvelles surfaces construites Préserver la Place des Trois Fontaines Protéger et réhabiliter le patrimoine historique du site (Villa des Glycines et le hangar FADAP) pour l’usage des Divonnais Limiter la hauteur des bâtiments à 16 mètres sans exception et exiger des toits en pente dans le style de Divonne. Vous souhaitez vous porter volontaire pour faire signer la nouvelle pétition ? Envoyez un mail à PDLGDivonne@gmail.com avec en objet « Pétition ». Regardez notre vidéo de l'évènement citoyen du 4 juillet ici. Nos différentes actions : Regardez notre VIDEO en cliquant ici. L’Ashed a déposé son avis lors de l’enquête publique close le 4 mars 2021 et suite à la clôture de l’enquête publique a envoyé à la presse le communiqué suivant : article_du_dauphiné_libéré_13_mars_2021.pdf Le permis d’aménager a été accordé le 2 avril. L'Ashed a demandé à la Mairie que le dossier du permis d'aménager soit consultable sur le site de la Mairie ainsi que le dossier de l’enquête publique. L’Ashed a également déposé un recours gracieux demandant l’annulation du permis d’aménager. ​ Vous trouverez nos principaux arguments dans le fichier ci-dessous : Position ASHED sur la quartier de la gare File Size: 323 kb File Type: pdf Download File Ci-dessous différents articles parus dans Le Gessien et Le Dauphiné sur notre position : Article Le Gessien Janvier 2021 File Size: 2751 kb File Type: pdf Download File Article Le Dauphiné Janvier 2021 File Size: 966 kb File Type: pdf Download File Article du gessien du 18 mars 2021.pdf File Size: 2358 kb File Type: pdf Download File ​ Vous souhaitez nous faire part de votre point de vue sur l’aménagement du quartier de la gare ? Envoyez-nous un email à associationashed@gmail.com !
Il ést encôre temps d'agir peur modlfier le projet d'aménagement du Quartïerde la Gare Bouygues/Urbanera, pourunquartierplus respeciueuxde l'environnementet du cadrede viedivonnais,etplus économique! Signezla nouvellepétition lamcee conjointement avecle CollectifcitoyenGareau béton le4juillet pour demander une revision duprojet damenagemênt du quârtier de la gareen cliquant ici ! Regardezlavidéo dela réunion publique du 27septembre ici et celle de l'évenement citoyen du 4juiller ici. ​Vouspouvez nous soutemir en falsantundonvia le lien suivant: https://www.payassociation.fr/eshed/dons Tout en reconnaissantlimportance d'amenagcrcequartier,lessociations'oppose au plan d'aménagementtelque proposé paria SociëtéBouygues. Etnous ne sommes pas les seuls : quelques 80% de personnes avant répondùà notresondage souhaitent queleprojet soit modifié. Retrouvez touslesresultats dusondageici. LeJVD et la Foireaux questionsdu sitedele Mairiepresentent un projetqui peutsemblerattrayant,jolies photos àl’appui ?Lisez nos remarquês sur la Foireaux questions encliquantîcielretrouveznos commentaires surles affirmatioms dela Mairledansle JVDict poûr comprendre pourqueinoussouhaitons faire modifierce prajet. Dans leprojet alternatifque l’Ashed a développépour interpeter la population, nousavonsmontre qù’il est possible avec le mêmecahïer descharges queBôuygues/Urbanera de faire unprojetbeauçoup plus respectueuxde l’environnement et ducadre da vie divonnais, etpluséconomiqùe. Est-il possiblede faire encore mieux?Oui, maisà condition defairenodîfier lecahier descharges, et pour cela, unemobilisation massive des Diyommais est nécessaire pour renëgocierl’approche duprojot. Une nouvellepétition aeté lamcée à cet affetlorsde lareunion citoyenne dudimanche 4juillet pour demanderde : Réduirel'imperméabilisation et l’artificialisation dessols Adapter le projet pour conserver l'essentiel desarbres oxistants au lieud'abattre 80% desarbres dê lazone de projet (inclus le Parcl’avenue de laGareet laPlace des Trais Fontainfs) Augmentër (aulieu de réduirc) la taille duparc déjà existant enproportion des nouvellessurfacesconstruites Préserverla PlacedesTrôis Fontaines Protéger etrehabiliter lepatrimoine historiqùedusite(Vtllades Glycineset lehangarFADAP)pour l'usagedesDivonnais Limiter la hauteur desbâtiments à 16 mètres sansexeeptionetexigerdestoits enpentedamsle sryledf Divonne. Voussouhattez vous porter volontairepour faire sigmer le nouvelle pétition?Enyoyezun mail a PDLGDiyonne@gnail.éom avec enobjet <<Pelitian». Regardfz netre vidéode lévènement citoyen du 4juillet ici. Nosdifferentes àctions: Regardez notre VIDEOen cliquamt ici. L’Ashed a déposésonâvis lorsdel’emquêre publique closele4 mars2021 et suiteà laclôture del'emquête publique a énvoyé a la presse lecommunlque suivant : àrticledudauphine_libéré_13_mârs_2021.pdf Lepermis d’aménager a eteaccorde le2 avrïl. L'Ashed a demandé â la Mairiequele dossier dupermisdaménogersoitconsultable surle siiedelaMairie ainsi que le dossterde l’enquête publique. L’Ashed aegalememtdeposé unrecours gracieux demandantl’annulation du permis d'aménager. ​ Vous trouverez nosprincipauxargumemts dans le fichiercidessous : Position ASHED sur laquartier delagare FileSize:323kb File Type: pde DowmloadFile Cidessous différents articlesparus dans Le Gessien ét Le Daùphiné sur notre posiiiom : Artîcle LeGessienJanvter2021 File Size: 2751 kb File Type:pdf Download File Articla Le Dauphine Jamvier2021 File Size: 966kb FileType: pdf Download File Articlfdu gessiendu 18 mars 2021.pdf Filo Size:2358kb FileType: pdf Download Ftle ​ Voussouhaitez nous faireparide votrepointdevue sur l’aménagement du quartier dfla gare ? Envoveznous unemail aassociationashed@gnail.com!
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17FP/322 Colloque de la section de psychologie sociale de la SFP "Conceptions de l'emprise et causalité psycho-sociale" (Université Paris VII, Paris, 19-20 avril 1985), déroulement et publication des communications Date : 1985 Description : Programme annoté, textes des communications, épreuves corrigées en vue de la publication dans le Bulletin de Psychologie, correspondance. Auteur : Université Paris Diderot - Paris 7 (1970-2019) Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Les manuscrits et archives sont accessibles sur autorisation préalable et justification de recherche. Consultation sur rendez-vous uniquement. Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation, dans le respect de la législation sur le droit d'auteur. Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web. Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox. Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/
17FP/322 Colloquede la section depsychologîe sôciale de laSFP"Canceptions de l'empriseet causalitépsycho-sociale" (UniversiteParîsVII, Paris 1920 avril 1985) déroulemenietpublicationdescommunications Date:1985 Description : Programme annoté, tèxtes descommumicarionsépreuves corrigéesen vue dela pùbliçation dans lê Bulletin dePsychologie, correspondance. Auteur:UniversiteParisDiderot-Paris7 (1970-2019) Rappelssurles condilions d'acçeset d'utilisatiom desdacuments : Lesmanuscrits et aréhivessont accessiblessur autorisation préalable etjustification de recherche.Consultatiom surrendezvous umiquenent. Teute publicalion ou reproduction esi soumiseà àutorisationdanslc respectde la législatiensur le droitdaureur. Sivousvoyez cette page,c'est probabiementque vousutitisez un navigateur Web (ou uneversion) qûi nesupporte par certainesnormesWeb. Nous vous conseillons de mëttre à jourvotre navigateurou de choisir ùnnayigaieur comme Firefox. Si le problème persistemerci denous informer en indiquant lenom et laversion de votre navigateur à:https://stp.abes.fr/node/3?ôrigine=calames/
Autres commercesCommerce d'alimentationCommerce de servicesHôtel, hébergementMagasin, boutiquePresse, tabacRestaurant, bar Autres commercesCommerce d'alimentationCommerce de servicesHôtel, hébergementMagasin, boutiquePresse, tabacRestaurant, bar BoutiqueBureauEntrepôtLocal commercialLocal industrielLocal professionnel BoutiqueBureauEntrepôtLocal commercialLocal industrielLocal professionnel GarageParking Frain Immobilier rue de L Abreuvoir 80270 Bettencourt-Rivière 06 03 32 16 25 Biens similaires : Spécial investisseur 90 000 € T4 molliens dreuil 80 m² Immobilier > T4 en vente > T4 VA2016 Partager sur : Spécial investisseur T4 molliens dreuil 80 m² 90 000 € 90 000 € AppelerÉcrire Poser une question Me rappeler Ajouter à ma sélection Imprimer Calculatrice financière appartement de 80 m² ,de 2005 comprenant: séjour, cuisine, sdb, WC, dégagement A l'étage WC, 3 chambres Chauffage géothermique au sol. Bonne rentabilité FRAIN IMMOBILIER Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété. Aucune procédure n'est en cours. Classe énergie E, Classe climat D. Nos honoraires : https://files.netty.immo/file/frainimmo/honoraires Secteur molliens dreuil Type d'appartement T4 Surface 80.00 m² Surface au sol 43 m² Séjour 26 m² Pièces 4 Chambres 3 WC 1 Indépendant Étage RDC État général En bon état Chauffage Au sol Géothermie Taxe foncière 420 €/an Nous contacter J'accepte le traitement de mes données personnelles conformément au RGPD. En savoir plus Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé Frain Immobilier pour pouvoir vous proposer nos offres personnalisées par téléphone ou email. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial de notre société. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Frain Immobilier rue de L Abreuvoir 80270 Bettencourt-Rivière Téléphone : 06 03 32 16 25 E-mail : [email protected] Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l'article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel 6, rue Nicolas Siret 10 000 Troyes. Merci de patienter... Achat maison HallencourtAchat maison AirainesAchat maison SalouëlAchat maison SaleuxAchat maison AbbevilleAchat maison Longpré-les-Corps-Saints Maison à vendre AIRAINESMaison à vendre AIRAINESMaison à vendre AIRAINESMaison à vendre AIRAINESMaison à vendre AbbevilleMaison à vendre OISEMONT Nos Honoraires Mentions légales Offre complète Espace propriétaire Gérer les cookies Logiciel de transaction ✕ Choisir vos préférences en matière de cookies Lorsque vous visitez notre site internet, nous utilisons des cookies et des technologies similaires nous permettant d'améliorer nos services. Puisque nous respectons votre vie privée, sur cette page vous retrouverez les détails du traitement que nous et nos partenaires effectuons avec vos données personnelles. Sous chaque rubrique se situe une explication détaillée des finalités du traitement et la liste de nos partenaires. Vous pouvez revenir sur vos choix à n'importe quel moment via le bouton "Gérer les cookies" disponible en bas de notre site internet. Merci de noter que vous ne pouvez pas refuser les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Tout accepter Valider mes choix ✕ Le respect de votre vie privée est une priorité pour nous Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience optimale et une communication pertinente sur notre site. Grace à ces technologies, nous pouvons vous proposer du contenu en rapport avec vos centres d'intérêt. Ils nous permettent également d'améliorer la qualité de nos services et la convivialité de notre site internet. Nous utiliserons uniquement les données personnelles pour lesquelles vous avez donné votre accord. Vous pouvez les modifier à n'importe quel moment via la rubrique "Gérer les cookies" en bas de notre site, à l'exception des cookies essentiels à son fonctionnement. Pour plus d'informations sur vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
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“ Dispute entre Leia et Fatou de blackswan expliqué voir blog kpop frenchtrad ” - dimanche 28 novembre 2021 13:41 ​ 2 kiffs Statistiques 5 569 Visites 1 070 Kiffs 1 899 Coms 179 tags BigBang ❤ Cymphonique Miller Dajsha Alejandro ♥ Désirs cachés ♥ EXO ♥♥♥♥♥♥♥ Fiction Kpop♥ Fiction Mindless Behavior ♥ iKON ♥ India Westbrooks ♥ Jasmine Villegas ♥. KPOP Kpop dialogues ♥ KPop♥ Mindless Behavior ♥. Mindless Behavior Fiction <3 My Eventful Life Sikowitz Twice Mina ♥ Twice Momo♥ Yoon Bora♥ 76 archives 360 fans 449 sources 24 honneurs Partage Tweet Amis 0 Retour au blog de FairyMindless-Exo 3 articles taggés APink ♥ Rechercher tous les articles taggés APink ♥ MULTI-SHOT EXO : KAI (You Can Call Me MONSTER) Partie 1/4 Genre : surnaturel, action, fantastique,romance, deathfic. Starring : Kai and Na Eun (Apink) Bercés par un vent frais venant effleurer leurs peaux créant chez eux des frissons, c'était dans cette nuit sombre et silencieuse que les deux randonneurs se baladèrent dans la forêt. Seuls les insectes et un hibou perché au dessus d'eux se faisaient entendre, Na-Eun ainsi que son père marchaient, s'engouffrant à chaque nouveau pas, un peu plus dans cette végétation aussi vaste que l'Amazonie. En ce soir de vendredi 13, la demi-famille chercha un endroit où se poser pour enfin installer le campement. « -Appa... on est encore loin, demanda la fille essoufflée? -Nous y sommes presque ma chérie, accroche-toi ». Lui répondit gentiment le père. Na-Eun était une demoiselle âgée de 20 ans, relativement simple, mignonne, sympathique et adorait passer des moments conviviaux avec son père qui était lui, sa seule famille depuis la mort de sa mère. Ce fut la raison de son consentement pour effectuer cette randonnée qui se voyait d'être amusante mais aussi effrayante. En effet, cette forêt était loin d'être paisible et tranquille. Elle était bien plus dangereuse qu'elle n'en n'avait l'air, elle y habitait des étranges créatures prêtes à dévorer n'importe quelle chaire humaine ou autre. Ses arbres étaient secs, la végétation semblait triste et souffrante, la lumière de la lune frappait à peine à cause des immenses branches couvrant le ciel. Le sol était dur mais couvert de feuilles mortes tombant des végétaux, ce qui laissait deviner qu'on était en plein automne. Les chauves souris, elles, survolaient les horizons, s'attaquant parfois aux petits insectes afin de se remplir le ventre. Le vent glacial régnait dans cette atmosphère sordide. Les deux individus continuèrent à marcher, leurs lampes à la main illuminant la forêt quand ils furent stoppés par un bruit qui les effrayèrent. Des pas de bêtes courants, sautant à travers les arbres et les feuilles, faisant des vas et viens. Tout ce raffut chamboula les esprits des personnalités. « Qu'est-ce que c'était ? » se demandaient-ils en se regardant, le regard inquiet. « -Appa... faisons demi-tour d'accord ? C'est trop dangereux, on ira faire du camping une autre fois. » Dit-elle le c½ur battant la chamade. Na-Eun sentit une forte et étrange présence dans son dos, par réflexe, elle se retourna rapidement et éclaira les lieux, ne trouvant rien d'anormal. Tout de même inquiète et peureuse, elle insista à son père sur son désir de rebrousser chemin. C'est alors qu'elle entendit un léger cri rapide de son père, la demoiselle se retourna une seconde fois mais le spectacle qu'elle vit l'apeura de plus belle. Il avait disparu, ni lui, ni ses affaires n'étaient présentes. Où le père de la jeune fille avait pu aller la laissant derrière ? Na-Eun cria à son père, l'appelant de toutes ses forces. Effrayée comme jamais, elle se mit à trembler les larmes aux yeux, elle se sentait en danger, elle sentait son père en danger, elle sentait la mort roder autour d'elle. Ainsi, Na-eun prit son courage à deux mains et alla à la recherche se son paternel, avançant de pas lents et incontrôlés, manquant de tomber plus d'une fois. La jeune femme n'avait absolument pas l'habitude de la forêt car elle vivait en ville à Séoul, c'est uniquement pour passer quelques vacances ensemble qu'ils se rendirent dans les bois afin de bénéficier de l'air pur de la nature et non l'air polluée de la ville. Elle marcha toujours aussi lentement et prudemment mais trébucha sur quelque chose à la forme peu commune. Ce qu'elle trouva était loin d'être un objet de la nature, non, c'était la chaussure que portait son père. A ce moment précis Na-Eun sentit son c½ur faire un bond dans sa poitrine, elle perdit l'équilibre mais posa ses mains au sol essayant de retrouver son calme. Son corps entier tremblait encore plus, où était son père ? Et pourquoi est-ce que son coté de chaussure n'était plus à son pied ? Na-Eun n'en pouvait plus, elle se mit à courir tout en criant à son père, elle devait absolument le trouver. Mais tout en courant elle sentit une présence, la même que tantôt. Bien trop peureuse et inquiète à la fois elle doubla sa vitesse toujours en appelant son père. La lumière de la lampe zigzaguait, sur les feuilles, Na-Eun courait tout en essayant de retenir ses larmes. Mais elle se stoppa bien vite en sursautant, voyant ce qui se trouvait devant elle. Un homme, sombre, grand, habillé de noir au visage à moitié révélé apparût devant elle. Un homme qui lui était inconnu, la jeune femme fit un pas en arrière et dirigea la lampe sur l'individu pour mieux le voir mais il disparut. Na-Eun n'en croyait pas ses yeux, avait-elle des hallucinations ? Ou bien était-ce une blague de mauvais goût qu'on lui faisait ? Elle n'en savait rien. Après cette course hâtive, la demoiselle essaya de reprendre son souffle avant de se remettre à courir quand une voix grave et masculine se fit entendre dans son dos. « -Sors d'ici. » Dit-il d'un ton neutre . Na-Eun se retourna aussi vite, cette fois-ci la lampe tomba au sol. Trempée de sueur et les pupilles complètement dilatées, elle se retint une seconde fois en équilibre avec la pesanteur pour ne pas tomber. « -Qu... Q-q-q-qui êtes-vous ?! Qu'avez-vous fait à mon père ? » Bégaya la jeune femme sur ses gardes, prête à prendre la fuite. L'homme ne répondit pas. Il amplifia son regard sur la demoiselle, l'examinant, traits pour traits. Il s'avança d'un pas mais Na-Eun, elle, recula. Elle sentait son c½ur battre à toute vitesse, elle était sûre que cet homme lui voulait du mal et qu'elle n'en sortirait pas vivante tout comme son père disparu. L'inconnu se rapprocha une fois de plus se retrouvant à seulement quelques centimètres de son visage. « -Cette forêt est maudite. Pars maintenant, lui souffla-t-il. -Pas sans mon père» renchérit-elle. Les narines de l'individu se mirent à vibrer, il reniflait la demoiselle, sentant la nourriture engouffrée dans le sac. Ses lèvres s'entrouvrirent à peine qu'un énorme cris masculin retentit dans la forêt. Na-Eun reconnu la voix de son père, celle-ci se retourna à vive allure pour confirmer ses soupçons, le voyant avec une arme essayant de la charger. « -Éloigne-toi de lui, il est dangereux ! » Dit-il en visant sa proie. Il tira droit vers l'homme qui évita la balle sans aucune difficulté. Il sauta, courut, s'agrippa aux arbres tel un animal habitué à la nature. Sa rapidité incroyable laissa les deux membres de familles sans voix. Alors que le mystérieux jeune homme disparut dans la nuit, le père de Na-Eun lui tira le poignet, fermement et durement. La forçant à courir en sens inverse, ils rentrèrent dans leur voiture démarrant rapidement afin de regagner leur maison. Celle-ci était à quelques mètres de la forêt, une petite maison en bois juste assez grande pour deux personnes. A leur arrivée, ils fermèrent les portes à clés, toujours stressés. Ils s'endormirent ensemble engouffrés sous les draps, se serrant l'un contre l'autre se protégeant mutuellement. Le lendemain matin les individus se séparèrent. L'un alla pêcher et l'autre descendit au marché acheter de quoi cuisiner à midi. Le marché se trouvait à quelques kilomètres de leur maison, assez loin pour une piétonne tel que Na-Eun. Mais l'air frais du matin caressant son doux visage lui faisait du bien et la demoiselle adorait marcher. En arrivant là-bas elle fit ses choix en légumes et en viandes, elle prit une très grande quantité de viande sachant que son père ramènera le poisson de toute façon. Une foule de personne rendait le marché vivant et dynamique et les vendeurs étaient très sympathiques, donnant un immense sourire aux lèvres de Na-Eun. Sourire qu'elle perdit rapidement en voyant l'homme de la veille se fondre dans la masse. Inquiète, elle s'en alla rapidement et se retourna afin d'être sûre d'être loin de lui, mais son regard s'enfonça dans celui de celui qui ne la quittait pas des yeux. Na-Eun pris la fuite une seconde fois, se demandant pourquoi cet homme en avait après elle, est-ce qu'il s'était rendu au marché exprès pour elle ? Constatant qu'elle était enfin à une distance assez importante du marché, elle se remit à marcher tout en soufflant. Espérant qu'il ait enfin disparu. Elle avait des sueurs froides, elle commençait à stresser, le seul souhait de la jeune femme était de rentrer chez elle en quatrième vitesse. Or, sa maison était encore à quelques kilomètres d'ici. Na-Eun décida alors de prendre un raccourci et de passer par la forêt, celle où elle était censée camper avec son père. Une fois à l'intérieur, elle sentit une violente déconnexion avec l'extérieur. Le soleil pénétrait à peine, il faisait pourtant jour mais, les lieux étaient si sombres, l'atmosphère changea également. Des bruits se faisaient entendre, le peu de vent qui soufflait était infiniment frais, cela ne disait rien qui ne vaille. Na-Eun ne perdit pas une seconde et fit de grandes enjambées ne se concentrant pas sur ce que cette forêt pourrait lui apporter, elle voulait juste fuir cet homme étrange et se reposer chez elle. C'est alors qu'elle entendit un hurlement, elle le reconnu, c'était un loup. Elle s'arrêta net, reprit ses esprits et se remit en route. Un second cri retentit, puis un troisième, ils se rapprochaient d'elle, Na-Eun le sentit elle aussi. Elle commença à paniquer, elle recula mais ce fut inutile car elle était encerclée de quatre de ces animaux sauvages. Elle se mit à trembler, que faire ? Elle ne voulait pas les exciter mais ne voulait pas non plus se faire dévorer. Elle bougea à peine sa main pour leur donner un bout de viande crue qu'elle venait d'acheter, que les bêtes courbèrent leurs pâtes, prêts à voler sur elle pour l'attaquer. Na-Eun ne bougeait plus et observa les horizons, comment allait-elle s'en sortir, les loups avançaient de plus en plus tandis qu'elle était figée sur place ne sachant plus comment agir. Elle prit alors son courage à demain et s'empressa de fuir, une décision inutile car les animaux firent un bon en sa direction. Elle allait se faire tuer et cria à pleine voix les yeux fermés quand elle ressentit cette force prendre possession d'elle. Quand la demoiselle rouvrit les yeux, elle était assise sur un tronc d'arbre sec, ses provisions à la main. Comment cela se faisait-il ? Que s'était-il passé ? Elle regarda en bas, voyant l'homme inconnu à sa place précédemment, entouré des loups. Elle n'en croyait pas ses yeux, à quel moment est-il arrivé ? Allait-il oser se battre contre des animaux ? C'était impossible. Elle s'apprêtait à lui crier « fuyez ! », elle ouvra à peine la bouche quand le jeune homme se mit au combat avec les loups. L'homme frappa les animaux, qui tentaient de le mordre à chaque secondes, il leur donna des coups de poings, coups de pieds qui arrivèrent droit dans leur gueules. On pouvait même entendre les cris aigues de douleur des bêtes tels des chiots. Mais ce que la demoiselle ignorait c'est que parmi ces loups, l'un d'entre eu étaient loin d'être un animal ordinaire, non c'était un lycanthrope. L'animal se transforma, il passa de quatre pâtes à deux pâtes. Il était grand, gros, poilu, les griffes sorties, les dents immensément pointues et aiguisées, une vraie machine à tuer. « -Monsieur fuyez ! C'est un monstre ! » Cria Na-Eun, choquée et hors d'elle. Mais l'individu ne lui obéit pas, car lui aussi faisait partie de cette famille de « monstre ». Il jeta son long manteau noir au sol et se transforma à son tour, déchirant ses vêtements, seul son pantalon qui était maintenant trop petit, resta à peu près. Les deux loups garous foncèrent l'un en direction de l'autre, déterminés à se battre et à tuer son ennemi. Ils plantèrent leurs griffes dans le large dos de l'autre, se plaquant sur le sol l'un sur l'autre, sortant leurs affreuses dents pointues prêt à être enfoncées dans le cou de l'autre. Leur cris gravent retentirent bruyamment dans les bois, réveillant ainsi les autres animaux qui répondirent à leur tour. L'homme transformé se retrouva en dessous du loup garou ce qui fit de lui, une créature vulnérable. Il devait à tout prix se retrouver au dessus, c'était hors de question qu'il se fasse dominer. Il se releva tout en balançant son ennemi au loin sur les côtés. Il se précipita pour se retrouver au dessus de lui et à vive allure il lui enfouit ses canines au cou. L'ennemi du bas cria de douleur et gigota trop violemment pour laisser le dominant dominer une seconde de plus. Celui-ci trébucha, son ennemi en profita pour se relever et griffa de toute sa pâte le dos du loup garou, sous les yeux de Na-Eun. L'ennemi en question commença à crier le son animalier. L'homme transformé comprit le message qu'essayait l'autre de faire passer et monta à l'arbre, toujours sous la forme de le lycanthrope, il attrapa fermement Na-Eun, prit son manteau et disparu de la forêt. « -AAAAAAHHHH !! Lâchez-moi tout de suite ! Ne me tuez pas je vous en supplie ! » Cria-t-elle alors qu'elle volait dans les airs, entre les arbres et le sol. Les deux retombèrent au sol violement, Na-Eun atterrit sur ses poignets, tout son poids se concentrant sur eux. En regardant devant elle, elle constata qu'ils étaient arrivés enfin, devant le petit chalet. Elle se retourna les sourcils froncés pour exprimer sa colère ainsi que sa douleur au jeune homme, mais elle ne put pas le faire, le voyant allongé par terre, buste nu, retransformé en humain inerte sur le sol. Na-Eun courut vers lui, inquiète, mais elle fut rapidement rassuré voyant le garçon respirer. Il était couvert de sueur, sale et respirait difficilement. La demoiselle regarda son dos, il était infecté, ses griffures étaient à l'air et son sang coulait toujours autant. Na-Eun s'empressa de le mettre sur son petit dos menu, et avec beaucoup de difficultés, ils rentrèrent à l'intérieur de sa maison. Elle n'en pouvait plus, le jeune individu était beaucoup trop lourd, elle le mit au sol et le traina difficilement dans sa chambre. Elle se dépêcha d'attraper une trousse pharmaceutique et de désinfecter les plaies. L'homme lui, réagit aux picotements que lui procuraient les produits. Ensuite elle alla prendre une petite serviette et la mouilla afin d'essuyer le corps de l'individu. Elle scruta chaque partie, il était grand, mince mais résistant et lourd. Sa musculature n'était pas incroyable et pourtant il était fort. Na-Eun laissa le jeune homme se reposer et se dépêcha de ramasser les courses qu'elle avait laissé par terre dehors. En cuisinant elle se posa de nombreuses questions : Qui était-il ? Que voulait-il ? Pourquoi l'avait-il sauvé ? S'était-il vraiment transformé en loup ou bien était-ce son imagination ? Pourquoi ses vacances viraient-elles en cauchemar comme ça ? Elle commença à sortir la viande du sachet pour l'assaisonner. L'homme lui sentit cette odeur de b½uf frais et crue, ses souvenirs où il chassait lui remontaient à la tête. La viande le rendait fou, de plus que son estomac était vide. Il se leva malgré ses blessures, suivant son flair et se retrouva très facilement derrière la jeune femme, l'eau à la bouche. Na-Eun s'arrêta et se retourna doucement, sursauta à la vue de ce bel-âtre buste nu. « -Vous... vous allez bien ? » Demanda-t-elle inquiète. L'homme ne répondit pas, il lui suffit de sortir ses canines qui glaçaient Na-Eun. Il bava de plus belle à la vue de ce beau b½uf rouge saignant. Sa respiration prit une allure plus rapide et se faisait entendre, ainsi que ses grognements animaliers. Na-Eun recula et le laissa agir, le jeune homme enfonça son visage dans la viande, la déchiquetant à pleine dents. La demoiselle le regarda de travers, n'en revenant pas. Après son festin il se tourna vers elle, ses yeux changeaient de couleurs, il sentait qu'il allait se transformer une nouvelle fois. Son instinct animalier allait reprendre le dessus, son envie de chasser refaisait surface. Son front était perlé de sueur ainsi que son torse, la température croissait à grande vitesse, mais c'était avec difficulté que l'homme se retint au maximum, s'éloignant de la demoiselle et de la cuisine. Le jeune individu redevint enfin normal et s'agenouilla sur le sol. Na-Eun s'approcha de lui, outrée, mais beaucoup trop curieuse pour avoir peur. Elle lui tendit un mouchoir, mais l'homme garda sa tête baissée. Elle essuya donc son front elle-même. « -Qui.... Etes-vous ? demanda-t-elle une énième fois. L'homme respira encore longtemps avant de relever le visage et de lui afficher un micro sourire. -Je m'appelle Kai », répondit-il calmement. Na-Eun ne bougea pas, contemplant le bel homme sur le sol. Doucement elle passa sa main dans son dos et se leva lentement avec lui afin de ne pas trop forcer les blessures. Elle le raccompagna dans la chambre et le fit s'asseoir, elle s'assit ses côtés. Très interpellée par le genre d'individu qu'était le garçon, elle ne le quitta pas du regard, il lui avait sourit et ne semblait pas du tout dangereux par rapport à la nuit dernière. Elle allait ouvrir la bouche afin de lui poser une question mais Kai la devança. « -Vous feriez mieux de manger, votre ventre en réclame beaucoup. -C-Comment vous... ? -J'ai une ouïe très développée, je ne suis pas comme les autres vous savez ». Na-Eun se contenta de sourire, amusée et s'en alla dans la cuisine se concocter un morceau. Tout en cuisinant, elle se demandait si c'était une bonne idée de laisser cet individu à ses côtés, il était clair qu'il n'était pas normal, mais dans un autre côté c'était lui qui lui avait sauvé la vie. Après le déjeuné, Na-Eun récupéra les vêtements de l'homme et le mit à laver. En attendant, les deux jeunes adultes firent connaissance, Kai avait remarqué que Na-Eun n'était pas à l'aise avec lui, mais il essayait tant bien que de mal de la rassurer, qu'il n'était pas mauvais et qu'il n'allait pas la tuer. Du moins plus maintenant. « -Quel âge avez-vous ? Demanda-t-elle. Sa curiosité était clairement son défaut principal. Ne vous inquiétez-pas, c'est juste pour savoir comment je dois m'adresser à vous. -J'ai 23 ans et vous ? -20. -Je vois. Et comment vous appelez-vous ? Demanda-t-il cette fois. -Na-Eun. Sans vouloir paraître indiscrète, je ... je peux vous poser une question ? -Une ? Souleva-t-il un sourcil. -Des questions... -Allez-y, que voulez vous savoir ? -Ce que vous êtes exactement. Il est clair que vous n'êtes pas une personne normale. Dit-elle sur ses gardes. Pour... pourquoi vous m'avez sauvé? Pourquoi vous me suivez depuis hier ? » Na-Eun fini par lui poser toutes les questions qui lui tardaient dans la tête, elle enfonça son regard dans celui de l'homme, un regard sérieux. Kai prit une grande inspiration avant de lui expliquer la situation. ►Suite► multi-shot, EXO ♥♥♥♥♥♥♥, Kai ♥♥, KPop♥, Na-Eun, APink ♥, You Can Call Me Monster ​ 13 | 11 | Partager Commenter Commenter N'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (54.158.251.104) si quelqu'un porte plainte. Connecte-toi # Posté le samedi 22 octobre 2016 20:00 Modifié le samedi 10 février 2018 11:45 MULTI-SHOT EXO : KAI (You Can Call Me MONSTER) Partie 3/4 Na-Eun prit la parole. « Est-ce que ça te dérangerais de continuer ton histoire de la dernière fois ? J'aimerais beaucoup en savoir d'avantage. -Ca marche, il esquissa un léger sourire à son tour les yeux rivés sur la jeune fille et porta la tasse à ses lèvres. J'en étais à où déjà ? -Tu disais que les loups-garous aimaient tuer et que c'était leurs devoirs. Mais tu ne te considère pas comme eux, pourquoi ça ? -J'ai été banni du groupe. Un jour il y avait un humain a porté de main et je ne l'ai pas tué. C'est là que l'on m'a renié du clan. Je suis soulagé de l'être, je veux vraiment vivre sous forme humaine permanente, j'ai marre de tuer des humains alors que je le suis également. Ils ne tuent pas que ceux qui nous attaquent mais aussi des innocents. -C'est donc pour cela que tu nous a protégés. -Oui. Maintenant je veux être le gardien des humains, je ne veux plus que les loups-garous vous attaquent par rancune ou vengeance de ce qui s'est passé il y a des années. -Il y a quelque chose qui me démange, pourquoi le loup-garou de l'autre fois t'a attaqué ? Quand on était dans la forêt. -Oh, lui c'est Oscar. Il est extrêmement dangereux, il a été doublement maudit. Il s'est accouplé avec une louve, une vraie. Il est maintenant condamné à vivre sous forme de loup mais il peut toujours se transformer en lycanthrope. -Il ne pourra plus jamais se transformer en humain ? Demanda la demoiselle sous le choc. -Exact. J'ai connu Oscar sous sa forme humaine autrefois. Il était déjà une machine à tuer et un fou assoiffé de sang. Il ne fait pas partie de notre camp c'est pour cette raison qu'il m'a attaqué. Son souhait est de continuer à vivre tel un animal et c'est lui qui incite les loups normaux à s'en prendre aux humains. -Tu n'avais pas dit que vous aussi vous vouliez tuer les humains ? Votre but est pareille lui et vous non ? Tu avais dit que parfois les lycanthropes quittaient leur cachette et prenaient leur forme humaine pour mieux s'en prendre aux humains. -Le clan s'attaque uniquement aux humains qui sont trop prêt d'eux, sinon à quoi bon vivre en retrait des humains ? Dans ma meute je ne connais qu'un loup-garou qui s'en prend aux humains de cette façon et le chef ne le laisse pas faire à chaque fois. Tu n'as rien à craindre. » Na-Eun se contenta de lui sourire et de prendre une gorgée de son thé, les yeux rivés sur Kai. Le voir discuter si facilement avec elle alors qu'il ne l'a connait même pas lui faisait particulièrement plaisir. De plus elle se sentait en sécurité et avait confiance en lui. Quelques jours plus tard Na-Eun reprit son petit travail à mi-temps qui lui permettrait de payer ses études. Elle se sentait toujours triste et affreusement seule, mais ce sentiment s'évaporait à chaque fois qu'elle trainait avec Kai. Celui-ci s'était dégoté un boulot lui aussi mais à temps plein, rien d'extraordinaire mais la paye en valait la peine. Il payait Na-Eun le loyer de sa chambre chez la jeune fille qui avait accepté de l'héberger. Kai était ravi, il vivait enfin comme une personne normale et malgré les difficultés il n'était pas seul. Na-Eun était là pour lui, elle était sa seule amie. Agir comme un humain n'était pas sans inconvénients. En effet, quand la demoiselle lui caressait les cheveux, Kai se laissait faire et agissait comme un chien. Parfois même il sortit sa queue et elle remuait en rythme des caresses, ce qui faisait beaucoup rire la demoiselle. Quand ils allèrent se promener au parc, le jeune homme se retenait au maximum pour ne pas se transformer et grimper aux arbres, ou alors chasser les écureuils et les manger. Il devait se désanimaliser au plus vite. C'était pareil pour la nourriture. Il n'arrivait pas à attendre que la viande soit cuite, il la mangeait crue sans aucun problème. Il raflait tout avec ses mains et sa bouge, ses couverts étaient inutiles. « Yah ! Retiens-toi on est dans un restaurant ! Chuchota la demoiselle. -J'essaie mais j'y peux rien, disait-il la bouche pleine. C'est trop bon ! » Vint le moment où on leur apporta une assiette de viande saignante crue et assaisonnée, à cuire eux-mêmes. Les yeux de Kai virèrent au rouge, ses canines commençaient à sortir et ses pupilles se dilataient. Sa bave devenait de plus en plus abondante, tout cela suffisait à inquiéter la jeune fille. « Yah ! Calme-toi, retiens-toi ou tu vas te transformer ! » Il ne répondit pas trop obsédé par la viande. Na-Eun déplaça le plat tout doucement, au ralenti et les yeux de l'homme suivaient la main de la jeune fille. Elle râpa le plat d'un coup, Kai se leva sauvagement à son tour. La demoiselle sursauta mais ne le lâcha pas des yeux, elle avait les traits ferme et un regard menaçant vis-à-vis de lui. « Ressaisis-toi tout de suite. » Ordonna-t-elle toujours en chuchotant. Kai se rassit calmement sur sa chaise tandis que Na-Eun alla rapporter la viande pour l'échanger contre une salade. Elle revint à sa table avec et posa le plat devant Kai. « Tu vas devoir devenir végétarien parce que la viande te fait perdre la tête. » Celui-ci soupira et commença à manger, il avait reprit son aspect normal. Na-Eun toujours debout, passa sa main instinctivement dans les cheveux du jeune homme, celui-ci appréciait et colla sa joue sur la main de la jeune fille tout en bougeant sa tête. Elle ria un peu trouvant la situation amusante mais s'arrêta rapidement, les autres personnes les regardaient bizarrement et ça se comprenait. Après le dîner, ils rentrèrent chez eux à pieds. Kai tournait la tête à chaque chats errants, il voulait les attraper voir les tuer. Na-Eun prit un temps fou à le calmer comme il se doit, elle le râla par le bras tout le long du chemin. « Sérieux Kai tu m'épuises, dit-elle en se laissant tomber sur le canapé. -Je sais, moi aussi ça me fatigue d'agir comme ça. Il se rapprocha de la demoiselle. Et personne ne t'a demandé de prendre soin de moi. Il esquissa un micro sourire. -Si je ne le fais pas qui le fera ? Répondit-elle naturellement d'un ton neutre. -Tch ! » Na-Eun s'empêcha de rire devant lui, elle se leva du canapé bien décidée à se rendre à la salle de bain. Elle se retourna et tomba en face du torse du jeune homme qui avait osé retirer sa chemise alors qu'il n'était pas seul dans la pièce. Elle s'empêcha d'ouvrir grand la bouche, ne s'attendant pas à ce spectacle. L'être masculin avait remarqué que la demoiselle n'était pas à l'aise, il ne pouvait s'empêcher d'être amusée par la situation. « Je... -Hmm ? il attendait avec impatience le reste de la phrase. -Je sens une tension étrange sortir de ton corps, dit-elle en grimaçant. -Pourquoi tu fais cette tête hahaha ? Ria-t-il. -Parce que c'est vraiment étrange, pourquoi est-ce que je ressens cette tension étrange remplie d'hormones ? -Parce que je suis en chaleur. Na-Eun ouvrit grand les yeux. -Et tu dis ça comme ça ? Dit-elle surprise par la nouvelle. -Tu devrais faire attention, il avança en parlant, à ne pas trop t'approcher de moi. Plus il avançait plus Na-Eun reculait. Je pourrai te faire du mal, et tu pourrais en souffrir terriblement », il souffle ses paroles à quelques centimètres du visage de la jeune fille. Na-Eun recula et buta sur le mur derrière elle. Elle ne disait rien et n'était pas pour autant apeurée. Elle se tenait juste sur ses gardes pour riposter contre le moindre geste du jeune homme. Kai rapprocha son visage une fois de plus vers celui de Na-Eun, il la regardait droit dans les yeux, celle-ci faisait de même. Il se rapprochait petit à petit du cou de la jeune fille. Sentir son souffle lui donna des frissons. L'homme sourit et finit par prendre la parole. « Arrête-moi, chuchota-t-il à l'oreille de la jeune fille. -Je crains que tes pulsions soient contagieuses. Répondit-elle calmement. -Quoi ? Il remonta sa tête étonné. » Na-Eun s'empressa pour attaquer, elle l'embrassa à toute vitesse sur la joue avant de prendre la fuite. Kai surprit, sursauta et se mit à la poursuite de la demoiselle. Ils coururent dans toute la maison, Na-Eun riait à voix haute décrochant à Kai un immense sourire. Il l'a rattrapait enfin et la bloqua sur le mur. La demoiselle riait toujours, elle s'arrêta pour reprendre son souffle, le jeune homme la bloquait toujours de ses bras de part et d'autre du corps de la jeune fille. Il arborait un regard sérieux, patientant que Na-Eun le devienne aussi. Il était intrigué par ce qu'elle venait de lui lancer. « C'était quoi ça à l'instant ? La demoiselle perdit son sourire et baissa la tête, gênée. Tu m'aimes ? Poursuivit l'homme. -C.... elle avait la bouche grande ouverte, essayant de trouver les bons mots. Aucune délicatesse franchement ! Chuchotait-elle à elle-même. Cette fois-ci c'était à Kai de rire, il aimait être direct sans aucun détour. Na-Eun essaya de se défaire du piège humain que formait Kai, sans succès pour la demoiselle, Kai se colla encore plus à elle. -Je ne t'ai pas donné l'autorisation pour t'en aller. -Laisse-moi sortir. Dit-elle toute rouge. Kai prit son menton d'une main, lui chuchotant ainsi auprès de ses lèvres. -C'est réciproque. » Il lui déposa sur ses lèvres un léger baisé, suffisant pour faire traverser de l'électricité dans le corps de Na-Eun. Il se retira ensuite doucement sans rien dire. La demoiselle le regarda partir, les sourcils froncés. Pourquoi partait-il sans lui laisser d'explications ? Elle décida de le suivre. Kai ressentait sa présence derrière lui, il la laissait faire sans rien faire. Ils arrivèrent alors devant la salle de bain, le jeune homme se retourna, faisant face à Na-Eun qui attendait toujours ses explications. Il se contenta de lui adresser un micro sourire réconfortant. « Ne t'approches pas trop de moi, je suis dans ma phase de chaleur. Je ne veux vraiment pas te faire de mal. » Elle ne lui répondit pas tout de suite, pourquoi il lui répéta cette phrase ? Elle savait très bien ce qui risquerait d'arriver, pourtant il avait l'air si sérieux. Na-Eun était toujours perturbée et regagna sa chambre. Une semaine passa, une semaine très remplie pour les deux jeunes qui ne se voyaient pratiquement jamais et cela même s'ils habitaient ensemble. Na-Eun devait rattraper son retard dans ses études et allait travailler le soir encore. Cela épuisait vraiment la demoiselle, mais maintenant qu'elle était orpheline, c'était devenu une responsabilité, elle devait se prendre en main. Kai aussi travaillait la journée, pour rendre la vie plus facile à Na-Eun il s'occupait des tâches ménagères à la place de la jeune fille. C'était lui qui allait au supermarché acheter de quoi remplir les placards et leur frigo. C'était aussi lui qui faisait le ménage quand la demoiselle ne l'avait pas déjà fait. Le week-end arrivait à grand pas. Na-Eun finit sa longue et dure journée du vendredi soir et rentra chez elle de pas longs et lourds. Elle n'avait qu'une envie : s'engouffrer dans son lit et dormir. Il était vingt-deux heures quand elle quitta son travail. Trente minutes après elle mit enfin un pas dans la maison de ses parents. Une odeur de brûlé flottait dans l'air. Na-Eun n'y prêta pas attention jusqu'à ce qu'elle arriva au niveau de la cuisine, à partir de là ce fut le déclic qui fit sortir la jeune femme de ses rêves. Une fumée noir survolait dans la maison, aux fourneaux, Kai avec un tablier sale remplit de nourriture. Les deux êtres toussaient comme jamais. « Qu'est-ce que... elle toussa encore. Qu'est-ce que tu fabriques ? -J'ai essayé de faire à manger. » Na-Eun soupira tout en ouvrant les fenêtres, la maison empestait le brûlé. Elle poussa Kai dehors et prit la relève dans la cuisine. Kai revint derrière elle quelques minutes après, pendant qu'elle cuisinait lui il faisait la vaisselle, calmement sans rien dire. Na-Eun fit quelque chose d'assez rapide et consistant à la fois, du riz au curry avec des légumes. Kai alla mettre la table et ils dînèrent ensemble. «Encore désolé... je voulais me rendre utile. C'est raté... La demoiselle ria. -Ne t'inquiète pas tu m'ais très utile. C'est pas grave, tu réussiras mieux ton coup la prochaine fois. -Hmm.. souffla-t-il en reprenant une bouchée de repas. Tu as l'air crevée, tu devrais aller te coucher après manger. -Ne (oui). Désolée. Je voulais passer la soirée avec toi. -Vas-y t'inquiète. » Na-Eun lui sourit et continua de manger. Après ce festin elle prit sa douche, se brossa les dents et alla se coucher tandis que Kai lui, resta devant la TV. Na-Eun s'endormit, pendant son sommeil elle bougea plus d'une fois. Elle fronça les sourcils et finit par se réveiller au bout de deux heures. Voyant qu'elle était seule et que la télé jouait toujours dans le salon, elle alla voir. Elle découvrit un Kai zappant les chaînes de manière blasée. Elle alla s'asseoir à ses côtés. « Tu n'as pas sommeil ? Demanda-t-elle. -Non, répondit-il simplement. La télé t'a réveillé ? Il tourna la tête vers sa petite-amie. -Non non. Cette semaine on s'est pratiquement évité à cause du travail. Elle passa la main dans les cheveux du jeune homme, commençant ses caresses. Caresses qui firent très vite effet sur le concerné. -Yah... il ferma ses yeux instinctivement. Na-Eun... tu sais très bien que me caresser ne m'aidera pas à me désanimaliser. -Moui je sais. -Tu sais que ça excite un chien, alors imagine pour un loup. Elle sourit et ne répondit pas, elle continua ses caresses mais sur le dos du jeune homme. Celui-ci commença à bouger dans tous les sens, ses oreilles devenaient de plus en plus pointues. Kai se retenait, il ne devait plus se transformer en lycanthrope. Mais les caresses lui faisaient tellement de bien. Na-Eun le savait aussi bien que lui, elle passa sa main par devant et s'attaqua au ventre du jeune homme. -HAHAHAHAHAHA !! Ria Kai aux éclats. Il bougeait de plus en plus rapidement sur le fauteuil, Na-Eun avait l'impression de jouer avec un petit chiot. Il sortait sa langue et bougeait ses mains comme si elles étaient des pâtes. Malgré son rire, Kai contractait son corps, il sentait les poils englober sa peau, ce qui lui procurait une profonde chaleur. Arrête Na-Eun ! S'écria-t-il. La demoiselle obéit, l'homme redevint normal, la respiration forte. Il se redressa et s'assit correctement face à la jeune femme. Yah ! Ne t'ais-je pas dit de ne pas m'approcher de trop près ?! » Na-Eun ouvrit grand les yeux, elle les levèrent au ciel, toisant ainsi l'individu. Elle se leva du canapé, passant sa main dans ses cheveux. « C'est pour ça que tu ne dormais pas à coté de moi alors que je t'ai donné la permission. Dit-elle sur un ton agacé. Il ne répondit pas. Na-Eun attendit un moment puis s'assit directement sur les jambes de l'homme. -Qu'est-ce que... -Chut ! Le coupa-t-elle. Kai, tu me manques. Il ouvrit grand les yeux. Toute cette semaine a été chargée pour moi, tu m'as beaucoup manquée on ne se voyait jamais. J'aurai aimé avoir du réconfort, des câlins. Mais tu ne m'approches même pas... Na-Eun le regardait dans les yeux. Kai déglutit, son c½ur battait la chamade et sa température augmentait. Sa petite-amie l'avait remarqué mais ça ne l'empêcha pas de se coller à lui et de le prendre dans ses bras. De cette manière, il put sentir les battements de c½ur de la demoiselle aussi. Le problème c'est que durant cette période il devenait très sensible, un tel contact avec une femme lui procurait des frissons et toutes sortes de sensations. Il mit ses mains sur les hanches de la demoiselle, essayant délicatement de la repousser. « Descend... » chuchota-t-il doucement. Na-Eun contracta son corps exprès pour rester accrochée au garçon. Elle l'embrassa passionnément. « Non. » Chuchota-t-elle à son tour. Kai continua de chauffer, sa respiration se faisait entendre, sentir la demoiselle avec ce genre de posture sur son corps lui donnait vraiment des envies. Il voulait poser sa main sur le dos de sa copine, mais sous la pression celle-ci tremblotait légèrement. Il préféra ne rien faire et ne pas la toucher, mais il espérait également que cette situation prendrait vite fin car il n'en pouvait plus. Na-Eun portait un pyjama léger et basique, un tee-shirt et un short. Elle n'avait pas de soutien-gorge et Kai l'avait très bien ressentie, Na-Eun le serrait dans ses bras et leur poitrines étaient collées l'une à l'autre. Na-Eun redressa la tête, le regardant cette fois droit dans les yeux. Kai sentit les battements de son corps accélérer. Savoir que la distance qu'il mettait volontairement rendait sa précieuse triste lui faisait mal au c½ur. Ne sachant pas quoi dire il préféra attendre que ça soit elle qui brise le silence. « Ne t'inquiète pas... et ne te retiens plus. » Souffla-t-elle tendrement. Ces mots déclenchèrent l'alarme du cerveau de Kai, il prit la jeune femme entre ses bras tout en entament un long et savoureux baiser. Il la souleva et allèrent ensemble dans la chambre de la demoiselle. Il la posa doucement sur le lit, s'empressa de se mettre au dessus d'elle et de lui voler un bon nombre de baisers. Na-Eun passa ses mains dans le cou de son homme, celui-ci fit descendre sa tête pour embrasser le cou de sa dulcinée. Na-Eun cambra son corps, elle adorait ce que Kai lui faisait, elle avait vraiment besoin d'amour et de tendresse maintenant qu'elle était vouée à elle-même. La passion les faisait vibrer, la demoiselle voulut prendre les commandes et fit Kai basculer sur le dos, se retrouvant maintenant en dessous du corps de son amoureuse. Il sourit, il aimait ça. Ayant l'habitude d'être le dominant il avait hâte qu'il se fasse dominer par Na-Eun. Celle-ci lui sourit et retira son tee-shirt, laissant sa poitrine s'exposer à la vue de Kai. Celui-ci voulut se redresser mais Na-Eun l'en empêcha, l'homme grogna. Na-Eun se pencha et s'en prit à ses lèvres qu'elle dévora avec envie. Plus le courroux augmentait et plus les deux êtres se dénudaient. Le moment fatidique arriva et en cette nuit chauffante qui annonçait le début du week-end, les deux individus s'enfilèrent l'un l'autre. Le jour fit son entrée, les deux tourtereaux se levèrent. Na-Eun se frotta les yeux pendant que Kai passa la main sur son visage, il se rapprocha d'elle et l'embrassa tendrement tout en lui glissant un petit bonjour. « Annyeong, répondit-elle en souriant. Une question lui brûlait les lèvres. Kai, ce qu'on a fait... est-ce que c'est bien ? Je veux dire, tu ne seras pas maudit ou autre chose ? -Je n'aurai rien ne t'inquiète pas, je suis humain aussi après tout. -C'est vrai. Désolée... -Non non. Du moment que nos ADN ne se mélangent pas tu ne cours aucun risque. -Quoi ?! S'écria-t-elle. Comment ça nos ADN ne doivent pas se mélanger ? ►Suite► multi-shot, KPop♥, Kai ♥♥, EXO ♥♥♥♥♥♥♥, Na-Eun, APink ♥, You Can Call Me Monster ​ 10 | 7 | Partager Commenter Commenter N'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (54.158.251.104) si quelqu'un porte plainte. Connecte-toi # Posté le dimanche 23 octobre 2016 15:19 Modifié le samedi 10 février 2018 11:48 MULTI-SHOT EXO : KAI (You Can Call Me MONSTER) Partie 4/4 FIN -Quoi ?! S'écria-t-elle. Comment ça nos ADN ne doivent pas se mélanger ? -Si je te fais un enfant tu n'en sortiras pas la vie sauve. Tout va bien ne t'inquiète pas je ne me suis pas lâché en toi. -Ce mec n'as vraiment pas de douceur avec les mots, chuchota-t-elle. -Je sais. Ca ne sert à rien de chuchoter, j'ai l'ouïe développée n'oublies pas. -Tu aurais au moins pu me prévenir avant ! Qu'est-ce que je risque si j'ai un enfant avec toi ? -Ca va perpétuer la lignée des loups-garous, cet enfant pourrait te tuer. Tu ne sais même pas sous quelle forme il sera à l'accouchement. Je ne veux pas avoir des enfants maudits comme moi. La descendance des lycanthropes doit cesser, un jour ils s'attaqueront aux humains, c'est le jour que je regrette le plus. Tu comprends ? -Oui... dit-elle en hochant la tête. -Bien. Désolée ma puce, mais il vaut mieux se protéger. Dit celui qui n'a pas enfilé de préservatif, pensait-il. J'aimerais tant devenir un humain, un vrai. -Tu peux aller à l'hôpital, il y a un tas de scientifiques qui sauront sûrement comment faire pour te retirer ce gène animalier. -Sûrement pas ! Que penses-tu qu'ils feront quand ils verront ce que je suis ? Ils m'enfermeront et me traiteront comme un monstre, ils voudront étudier mon corps, prévenir le monde qu'il y a toujours des loups garous parmi cette foule humaine, ils vont déclencher un bordel immense je ne préfère même pas y penser. Les animaux sont cruels, mais les humains sont pires. Je trouverai un moyen par moi-même. » Sur ce, Kai ne passa pas un jour sans rechercher un médecin ou autre personne, digne de confiance, ayant déjà été confronté à ce genre de situation auparavant. Une personne connaissant un sérum, où autre produit qui pourrait tout simplement extraire l'ADN animale qui pourrissait son sang humain. Les semaines passaient, ses recherches n'aboutissaient à rien. D'un autre côté, un peu plus au nord du pays dans la forêt condamnée à héberger des êtres différents et dangereux, vivait la meute de lycanthrope. Ils étaient rassemblés dans un petit coin encore plus éloigné, là où la verdure était entre la vie et la mort. Regroupés dans une grotte, des humains déshumanisés, se transformant en loups-garous quand bon leur semble. Parmi cette petite tribu éloignée de la population, Wilfred, un ancien ami de Kai. Les deux hommes étaient comme les doigts de la main, ils marchaient ensemble, couraient ensemble, chassaient ensemble, tuaient ensemble. Depuis le départ de celui-ci du troupeau, Wilfred se sentait horriblement vide, il savait très bien à quel point les humains étaient effrayants et mauvais. Savoir que son fidèle compagnon avait prit la résolution de vivre parmi eux, comme eux, le glaçait énormément. Tôt ou tard Kai serait découvert, tôt ou tard il serait dénoncé à la population, représentant un danger pour tout un chacun. On lui cracherait dessus, on le traiterait de monstre, au mieux on le tuerait, au pire on le garderait enfermé tel un pauvre animal sans défense et il subirait expériences sur expériences, atrocités sur atrocités. Wilfred ne voulait pas ça, Kai devait rester caché avec les autres loups-garous, il devait rester fidèle et proche de sa famille. C'est d'un pas bien décidé que l'ami, après avoir averti le chef du clan, prit sa forme humaine et alla en ville se mêler aux autres et retrouver son ami. Ce ne serait pas bien compliqué, ils ont la même malédiction et lorsqu'un lycanthrope en rencontre un autre, leurs globules rouges se mettent à trembler. Il se mit alors en route, déterminé comme jamais. Il le ferait revenir coûte que coûte. Deux semaines passèrent, le week-end refaisait surface. Wilfred était arrivé à Seoul, déjà fatigué et saoulé de devoir se mélanger à tous ces humains pollueurs d'atmosphère. En effet, le fait de sentir ces êtres effleurer sa peau le faisait grincer des dents et lui donnait une puissante envie de meurtre. Wilfred nouait en lui une misanthropie bien plus forte que les autres loups-garous. Il pourrait déclencher une véritable guerre entre les deux clans s'il le voulait, mais il préférait se retenir. L'homme était debout entourés de personnes qui comme lui attendaient que le petit bonhomme vire au vert, leur donnant ainsi l'autorisation de traverser. Il bouillonnait à l'intérieur, enragé de voir que sa recherche était beaucoup plus longue que prévu, il s'était donné cinq jours maximum pour le retrouver et deux semaines s'étaient déjà écroulées il n'avait aucun signe, ni d'indices. Le petit bonhomme tourna enfin au vert, le signal les autorisant à traverser était enfin lancé. Les personnages avancèrent donc ainsi que ces nombreuses personnes qui arrivaient en face. Wilfred marchait tête baissée, tête qu'il releva rapidement les yeux grands ouverts. Oui, il avait senti ses globules s'exciter au contact d'un humain. Il n'y avait aucun doute c'était bien Kai, mais où ? Il était bien mélangé parmi cette foule de personnes. Wilfred plissa les yeux et concentra ses sens, il activa son ouïe. Il n'arrivait pas à entendre la voix de celui dont il était à la recherche, trop de monde parlaient en même temps. Le jeune homme fit alors demi-tour et se concentra correctement, il avait repéré un homme, grand aux épaules larges, portant une longue cape noire empêchant de voir son visage au loin. Se pourrait-il que ça soit lui ? pensait Wilfred se mettant à suivre cette personne. Il le suivait toujours quand ils arrivèrent dans un quartier avec peu de passants. Wilfred se rapprocha le plus possible pour être sûr quand soudainement l'homme devant lui fit un bond, sautant d'arbres en arbres, toits en toits. "-Cet enfoiré, il ose s'enfuir. Chuchota-t-il, arrête-toi je sais qui tu es !" Wilfred sauta à son tour toujours en poursuivant l'homme. Une véritable course poursuite naquit à cet instant. Deux individus, sautaient, couraient, dans les airs. Wilfred était proche, sa main était sur le point d'attraper la cape de l'individu quand celui-ci retomba au sol. Wilfred le suivait du regard alors qu'il était en hauteur. Voilà qu'il arrivait à la fin du circuit de maisons et d'arbres, l'obligeant alors à retomber au sol lui aussi. Sa proie était désormais mélangée à un nombre incalculable d'individus, en effet ils avaient atterris dans une station de métro. Wilfred poussait les humains qui l'empêchaient de suivre sa proie, manquant parfois de se battre avec d'autres hommes qui n'appréciaient guerre ce comportement. Le jeune rebelle avait été totalement déconcentré, les métros étaient déjà en pleine circulation quand il réalisa qu'il avait perdu sa cible. Énervé et agacé par ces êtres qu'il détestait tant, Wilfred laissa sortir de sa bouche un cri strident, faisant toute la foule le regarder avec inquiétude. Sa rage commençait à l'emporter, ses canines se faisaient voir et ses yeux tournaient au rouge. Wilfred préféra s'éloigner de tous ces moins que rien afin d'essayer de se calmer ou sinon ils les aurait tué. Au même moment, l'individu caché sous la cape, souffla un bon coup. Il retira sa capuche laissant paraître son magnifique visage, Kai était essoufflé mais rassuré de l'avoir semé. Il devait maintenant être sur ses gardes et ne pas se montrer en compagnie de Na-Eun. Il connaissait déjà la cause de la présence de son ami ici, lui qui déteste tant se mêler aux humains, était venu en personne le récupérer ce qui voulait dire qu'il ferait tout pour y arriver. En arrivant à la maison il s'empressa de mettre en garde sa tendre compagne. "-Na-Eun ! Dit-il en se précipitant vers elle. -Quoi ? Dit-elle étonnée de le voir dans cet état, les yeux grands ouverts. -Écoute-moi bien d'accord ? -O-Oui... qu'est-ce qu'il y a ? Dit-elle inquiète à son tour. -Un loup-garou est arrivé en ville. -Quoi ?! S'écria-t-elle choquée de la nouvelle. Il a tué des gens ?? -Non et il ne le fera pas, du moins je l'espère. C'est un ancien ami à moi il s'appelle Wilfred, il est sûrement venu pour me ramener au clan. -Il est venu te chercher ? -Oui. A l'avenir ne traîne plus avec moi à part à la maison, ne viens plus me voir au travail, rentre juste à la maison. S'il nous voit ensemble je ne te garantis pas qu'il ne t'attaquera pas. Je le connais. Il est prêt à tout. -Mon Dieu Kai. Na-Eun sentit ses jambes lâcher, Kai la rattrapa vivement. Son c½ur battait la chamade. Quand... reprit-elle. -Quoi ? demanda-t-il en attendant le reste de la phrase. -Quand est-ce que tout ça va cesser ? Dit-elle en relevant la tête vers lui. Je ne veux pas vivre dans la peur toute ma vie. -Je sais... et c'est ma faute. C'est ma faute si tu es mêlé à tout ça. -Ne dis pas n'importe quoi ! Na-Eun se mordit la lèvre inférieure, essayant de garder son calme. C'est compris je ne m'afficherai pas avec toi en public. -Merci", dit-il en passant sa main sur la joue de la jeune fille. Il rapprocha ses lèvres de celles de Na-Eun afin d'y déposer un doux baisé. Celle-ci ne dit pas non et savoura lentement. Le week-end passa relativement vite étant donné que les tourtereaux étaient restés enfermés dans la maison. Le lundi matin Na-Eun et Kai allèrent travailler, avant de prendre tous deux des chemins différents, le couple s'échangea un bisou, leur donnant l'énergie requise afin de faire face à cette longue journée qui les attendait. Malheureusement pour eux, Wilfred se tenait non loin, bien caché dans un arbre en hauteur. Après avoir vu le visage de Na-Eun il comprit qu'elle deviendrait une bonne proie afin de piéger Kai. La journée était terminée, laissant place maintenant à la douce nuit régnant sur Séoul. Na-Eun se baladait seule dans les rues de la ville, elle n'était pas loin du travail de Kai. Celui-ci faisait des heures supplémentaires. Il lui avait dit de ne pas traîner avec lui et elle comptait l'obéir. Elle allait traîner loin de lui tout en ayant un ½il sur lui. En attendant qu'il termine, elle alla s'installer dans un de ces petits restaurants que l'on retrouve à plusieurs reprises dans la ville. Elle commanda du chimaek à emporter, histoire de pouvoir le savourer avec son chéri. En attendant elle resta assise, les yeux concentrés sur son mobile quand elle sentit une présence devant elle. Na-Eun releva la tête, elle fût surprise par sa découverte. C'était un jeune homme qui avait l'air légèrement plus âgé, avec un vraiment beau visage. Il avait l'air d'un ange, un être innocent avec un sourire à tomber par terre et beaucoup de cheveux lui retombant sur le front. "-Euh... je peux vous aider ? Demanda-t-elle mal à l'aise. Qui est-il ? Pensa-t-elle. -Il n'y a pas de place, ça ne vous dérange pas si je m'assois ici ? Ca ne dura pas longtemps, j'ai pris à emporté. -Ah moi aussi, non non allez-y. Dit-elle en souriant. -Merci." Waah neomu kyeopta (waah il est vraiment mignon), pensait Na-Eun ne lâchant le garçon des yeux. Elle regarda autour d'elle, les tables étaient occupées mais certaines chaises étaient libres, pourquoi l'avait-il choisi elle ? Etait-ce une tentative de drague ? Loin de là. L'homme en question ne perdit pas de temps et commença la conversation. "-Je m'appelle Wil... euh Luhan. Et vous ? -Na-Eun, répondit-elle naturellement. Enchantée Luhan-ssi. -Appelez-moi oppa. -D'accord oppa. Fronça-t-elle légèrement les sourcils. Ils venaient de se rencontrer et il agissait déjà comme s'ils étaient proches. C'est étrange, pensa Na-Eun. -Pourquoi est-ce qu'une jolie demoiselle telle que toi est seule à cette table ? -J'attends mon petit-ami. -Ow je vois. -Oui, il devrait finir son travail bientôt. -Il travaille dans le coin je suppose. -Oui c'est cela. -Moi aussi j'attends quelqu'un, il travaille dans la boutique là-bas. Dit-il en pointant du doigt l'endroit. -C'est pas vrai ! C'est aussi là que mon copain travaille ! Ils doivent être collègues. -Mademoiselle voici votre commande, dit le gentil serveur lui apportant le sachet. -Merci. Je dois y aller, désolée oppa. -On peut y aller ensemble. -D'accord." Dit-elle amicalement. Ils se levèrent donc et se mirent en route. Chaque petits pas les rapprochaient du lieu de travail de Kai. Celui-ci balayait le sol quand il tourna la tête vers la porte vitrée du magasin. Il découvrit Na-Eun lui faisant coucou avec un homme dont il connaissait la silhouette. Celui-ci lui sourit et se retourna vers Na-Eun. Celle-ci le regardait en souriant, toute contente. Sourire qu'elle perdit rapidement à la vue du visage de son nouvel oppa. En effet, l'homme avait une tête stricte et sérieuse, voir énervée. Ses yeux virèrent au rouge et ses traits se tirèrent, faisant place à un visage monstrueux. Na-Eun choquée, ouvrit grand les yeux. A la vue des dents du jeune homme qui se développaient de plus en plus, la demoiselle comprit. Elle fit demi-tour mais c'était trop tard, Wilfred l'attrapa par le cou. "Na-Eun !" S'écria Kai, arrêtant son travail. Le jeune homme courra en direction des personnages, Wilfred emporta Na-Eun avec lui, Kai les suivirent jusqu'à ce qu'ils arrivèrent dans un endroit désert dépourvu de passants. Na-Eun toussai, le bras de Wilfred était plaqué fortement sur sa gorge. Kai arriva brusquement à leurs côtés, les sourcils froncés, la respiration forte. Il était énervé. "-Lâche-la. Dit-il d'un ton glacé. -Non non. Elle n'est pas qu'un appât, répondit Wilfred, un rictus aux lèvres. Reviens avec nous Kai, cette vie ne te va pas ! -Le chef m'a viré tu ne te rappelles pas ?! Je vais vivre par moi-même maintenant. -Tu ne peux pas vivre parmi les humains, ta place n'est pas ici ! -Si elle l'est ! Rétorqua-t-il sur l'immédiat. Nous sommes des humains aussi ! Je ne veux plus vivre comme un animal, je ne veux plus vivre comme un monstre ! -C'est ça que nous sommes, des monstres. Des monstres qui ne se feront jamais acceptés dans la société. Des monstres condamnés à vivre avec cette malédiction jusqu'à la mort. Reviens avec nous Kai tu ne te feras jamais accepté ici ! -Tant que je cache mon pouvoir je peux vivre ici. Je ne reviendrai pas Wilfred alors lâche-la ! Wilfred regarda Na-Eun avec rage. -Alors c'est à cause d'elle ? C'est à cause de toi s'il veut vivre parmi des ordures comme toi ?! S'énerva-t-il en serrant de plus belle le cou de la demoiselle. Na-Eun manquait sérieusement d'air. -Ca suffit Wilfred arrête ! S'avança Kai. -Ne bouge pas ! Ou je la tue. Kai resta immobile sur ses gardes, il connaissait son ami, ses menaces étaient loin d'être des menaces en l'air. -Ne lui fais pas de mal... -Si tu bouges je la tue sans aucun remord ! -Laisse-la partir elle n'a rien avoir avec tout ça ! -Aaah... sorti de la bouche de Na-Eun. -WILFRED !" S'énerva Kai sérieusement. Prit de contrariété Kai ne se contrôla pas et se transforma en loup garou. Ses vêtements se déchirèrent laissant sur lui son jean, à moitié déchiré. "-Tu vois, tu ne peux pas enfouir ce pouvoir indéfiniment en toi. Il y aura bien un jour où tu le libéras et que tu te feras prendre par des humains. Ils te tortureront, ils t'enfermeront, ils te priveront de liberté !" Kai grogna simplement, prêt à voler sur son ami s'il le faut. Wilfred comprit qu'il n'acceptera pas donc il se transforma à son tour. Quand Kai vit qu'il était enfin prêt à se battre, il bondit sur lui, Wilfred surprit, tenta de l'arrêter. Na-Eun put s'enfuir et s'éloigna d'eux avant de tomber à genoux et de tousser à bout de souffle. Les lycanthropes se livrèrent à un combat sans merci, oubliant même l'existence de la demoiselle. Elle était en retrait en train de regarder la scène, ne pouvant rien faire d'autre. Appeler de l'aide empirerait la situation. La demoiselle s'était réfugiée dans un arbre, comme lors du premier affrontement de Kai avec un lycanthrope. Wilfred faisait son possible pour épuiser Kai, il le frappait mais veillait à mesurer ses coups afin de ne pas le tuer. Kai l'avait remarqué que son ami ne se battait pas vraiment, il voulait juste lui faire perdre de l'énergie pour être à sa merci. Mais pour rien au monde Kai n'accepterait de retourner s'exiler dans une forêt alors que le monde est si vaste et si lumineux contrairement à l'obscurité de leur clan. Vivre déshumanisé ne le tentait absolument pas. Kai aimait son ami, mais s'il devait choisir entre vivre avec Na-Eun et vivre avec lui, le choix était vite fait. Pour être sûr qu'il n'attaquerait plus jamais sa petite-amie, il devait disparaître et c'était bien ce que comptait faire le jeune homme. Kai rassembla sa force et envoya Wilfred valser, celui-ci roula en boule jusqu'à ce qu'il se cogne contre un arbre, arbre où était cachée Na-Eun. Celui-ci trembla à cause du choc et déséquilibra la jeune fille qui manqua de tomber. Par son cri de stupeur les deux lycanthropes se rappelèrent que la demoiselle était toujours là. Kai regarda Wilfred, puis sa copine avant de l'inciter à partir. Elle ne pouvait pas descendre car Wilfred s'en prendrait à elle, elle se retourna sur elle-même pour s'apprêter à grimper encore plus haut quand elle sentit l'arbre bouger dans tous les sens. Wilfred frappait l'arbre, le gigotait comme il le pouvait. Na-Eun bougeait elle aussi dans tous les sens, en criant qu'elle allait tomber. Kai entra en scène et tira Wilfred par derrière, le griffant le dos par la même occasion. L'arbre s'arrêta de vaciller et Na-Eun avec. La demoiselle avait le tournis et l'estomac retourné. Le combat avait repris, c'était le parfait moment pour s'enfuir. Seulement, étourdie et pressée, Na-Eu posa le pied sur une mauvaise branche, une branche morte qui n'était pas du tout résistante. Résultat, elle tomba violemment sur le sol, cognant son dos dessus. "-Non... Sorti de la bouche de Kai. -C'est fini pour elle maintenant. Rétorqua Wilfred. -Quoi ? Non arrête !" Trop tard, Wilfred s'était déjà emparé de Na-Eun, il monta sur la jeune fille et n'attendit pas une seconde de plus, pour lui, une occasion pareille ne se représenterait peut-être pas. Alors, il mordit le cou de la demoiselle. Un cri strident s'échappa de la gorge de la jeune fille. Kai criait son désarroi à son tour. Il sauta sur Wilfred, pris sa tête dans ses mains afin qu'il lâche le cou de Na-Eun mais il était trop tard, Na-Eun était trouée baignant dans son sang. Kai était fou de rage, alors il creva les yeux du monstre qui avait osé tuer sa bien-aimée. Mais il ne s'arrêta pas là, il arracha une branche d'arbre suffisamment pointue et l'enfouit de toutes ses forces dans le crâne du loup-garou qui était devenu aveugle. Wilfred sorti un cri qui s'étouffait de plus en plus, perdant en puissance, il tomba au sol inconscient, reprenant petit à petit sa forme humaine. Kai lui, prit le cadavre de sa dulcinée dans les bras. Il pleurait, son c½ur s'était resserré. Il s'enfuit alors, toujours avec Na-Eun dans les bras, laissant Wilfred sur le sol. Il vola dans les airs, avec sa forme de lycanthrope, désespéré, il s'en alla loin au bord d'une falaise où il se jeta avec son amour dans l'eau, se retenant de respirer. Marre de sa malédiction, ne voulant plus mêler d'innocents à son malheur il préféra se donner la mort espérant qu'un jour les loups-garous cachés dans la forêt, se feront attrapés par les humains et disparaîtront à jamais. Car ils ne sont pas humains, ce sont des monstres. Fin. Merci à ma copine♥ pour ses anecdotes sans prix xD. multi-shot, EXO ♥♥♥♥♥♥♥, Kai ♥♥, Na-Eun, APink ♥, You Can Call Me Monster ​ 8 | 10 | Partager Commenter Commenter N'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (54.158.251.104) si quelqu'un porte plainte.
“ Dispute entreLcia ei Fatou de biackswan explique voir blogkpop frenchtrad " - dimenche28 novembre 202113:41 2 kiffs Statistiques 5 569 Visites 1 070 Kiffs 1 899 Coms 179tegs BigBang ❤ Cymphonique Miller Dajsha Alejandro♥ Desirs èachés EXO♥♥♥♥♥ FieiionKpop Fictiom MindlessBehavior♥ iKON India Westbrooks♥ Jasmine Villegas. KPOP Kpop dialogues KPop♥ Mindless Behavior ♥. MindlessBehavior Fietion <3 My Evemtfûl Life Sikowitz Twice Mina ♥ Twice Momo♥ YoônBora♥ 76archives 360fans 449 sources 24 honmeurs Partage Tweet Amis 0 Retaur au btôg de FairyMindless-Exo 3 articles taggesAPink Rechercher toùslesarticles taggésAPlnk ♥ MULTI-SHOTEXO :KAI (YouCanCallMeMONSTER)Partie1/4 Genre : surnatùrel aètiom, fantastique,romancedeathfic. Starring : Kai and Na Eun(Apînk) Berééspar un ventfraisvenanteffleùrér leurs peaux créantchezeuxdes erissons,c'etaitdanscettenuit sombreetsiloncieuse que lesdeuœ randonneurs se baladerfnt dans la forêt. Seulsles insectesetunhibouperche audessus d'euxsefaisaiententendre,Na-Eun ainsi quesenpcre marchaient, s'engouffrant àchaque nouveau pas, unpeuplusdans cettevégetationaûssi vaste que lAmazonio. En cesoirdevendredi 13, la demifamille chercha un endroir ou se poser pour enfin instalier lecampemeni. « Appa... on estencore loin, demanda la fille essoufflee? Nous y sommes prësque màcherie, accroche-toi ». Lui répondit gentiment lepère. Na-Eun etàiiune demoisalleagée de 20 ans, relativement simple mignonnesympathiqueet adorait passer desmomcntscenviviauxavfcson pere qui était luî,sa seule famille depuis lamortdesamère. Cefutla raîson deson çonsontemenl poureffectuer cetterandonnéequi sevoyait d'êtreamusante mais aussi effrayante.En effet cetteforêl ètait loind'être paisible ettronquille.Elleetait biemplus dangereusequelle n'en n'avaitl'air elle yhabitait desétrangascréatures prêtes a devorern'importe quellechaire humaineoù aùtre. Sesarbres élaient seès,la végetation semblaittristeetsouffrànte, ia lumièredela lûnéfrappait äpeine acause desimmenses bronchescouvrant le ciel. Le solétaltdur mais couvert defeuilles mortes tombant dosvégétauxcequi laissaitdeviner qù'on était enplein automne.Les chauyes sauriselles,survolaient les horizons,sattaquonl parfoisaux pftits insectes afin df se renplir le ventre. Le vent glaèial régnaitdans cette atmosphèresordide. Les deuxindividus continuèrenta marchêr leurslampes à la mainilluminanl la forêtquandils furent stappéspar un bruit quiles effrayèremt. Des pasde bêtescourants, saûtantàtraversles arbres et lesfeuilles, faisant dfsvas et viens.Toùtcèraffut chamboulalesesprits des personnalités.«Qu'estceque cetait?»sedemamdaienttls en se regardamt,leregard inquiet. « -Appa...faisons demi-tour d'accord ? C'est trop dangereux,on irafaire ducamping uneautre fois. >>Ditelle le c½ur battant la chamade. Na-Eunsentituneforteetétramge présencé danssondos parreflexe elle se rerourna rapidement etéclairaiesliaux,ne trouvantrien d'amarmel. Toutdcmême lnquièteet peùreuse, elle insistaà son pèro sur son désir derebreusserèhemim. C'estalors quella entenditun léger crirapidë desonpère la demoiselle se retournauneseconde fois maisle spectacle quelle yit l'âpourode plusbelle.Ilaveit disparu, nilui, ni ses affairesmétalentpresentes.Oulepérede la jeunefille avaitpu allerlalaissamt derrière? NaEuncriaàson père,l'appelantde toutessesforces. Effrayee commejamais, ellesemit àtrembler les larmes aux yeuxellese sentoit endanger elle senlait son pere en dangerelle sentait lamortroder aùteurd'elle. Ainsi Na-eunprit son courage à deux mains et alla a larecherchese sômpaternei, avançantde pas lentset incontrôlés nanquant de tomber plûsd'unefois. Lajeunefemme navaitabsolumentpaslhabitudedela forêt car elle vivaitenyilleà Séoul,c'est uniquememt peurpasser quëlquesvacances ensenble quilsse rendirent dans lesboïs afindebénéfieierdel'airpur de lanaturê et nonlalrpoiluéede laville. Elle marcha toujoursaussilëntemëntét prudemnent maistrèbùchasurquelque èhose à la eorne peucommume. Ceqù'elletrouva etait loin d'être unobjet delä naiure non, c'etaitla chaussure queportait son père.Ace momentprécis NaEunsentitsôn c½ur faire unbond danssapoirrine elle perdit l'equilibre maisposa ses mains au solessayant deretrouverson calmc.Son corps entier tremblait encoreplus,où était son père ?Etpourquoi estcequesoncotéde chaussure m'était plus àson pied? Na-Eun nenpouvailplus elle semitàcourirlout en criant a som père, elle dëvait absolumentle trouver. Maistout encourantelle sentituneprésence la memeque tantôl. Biem troppeureùseet inquièteà lafois elle doubla savitessetoujours en oppclant son père. La lumiere dela lampe zigzaguait sur les feùillesNa-Eun courait toutenessayânt de retenirseslarmes. Mais elle se stoppa bien vite ensursautanl voyantcequi se trouveit devant ella.Unhonme, sombre,grandhabille denoir auvisage à moitié révéleapparût deyant ellè. Un homme qui lui etaitinconnu, la jeunefemme fit un pàsen arrière etdirigeala lampe surl'individu pourmieuxle voir maisil disparut.Na-Eun n'encroyattpassesyëuœ, avaltelledeshallucinations?Oubien était-ce une blague demaùvaisgoûtqu'anlui faisait? Elle n'en savaitrien.Après cette course hätive,la demoiseileessaya de reprendrfsonsouffle avantde se remetire àcourir quandùme voix graye et masculinese fit entëndre däns somdos. « -Sorsd'ici. » Ditil dun ton neùtre . Na-Eunseretoùrna aussivite, cettefois-ci la lampetomba au sel. Trempeede suêur etles pupilles complètenentdilatees, elie se retint uneseconde foisen equilibre ayec la pesanteurpour ne paslômbër. «-Qu...Q-qq-qui êtesvous ?!Qu'avezvoùs faitamonpère ? » Bégaya lajeune femme surses gardes prête a prendrelo fuite. L'hemmfne répônditpas. Il amplifia son regord surlademoiselle,l'examimanttraitspour traits. Ilsavançadum pas maisNaEun,elle recula.Elle sentait sonc½ur battreàtoute vitesse, elle étàit surequecethommelui voùlait du mal etqu'elle nen sortiroitpasvivantetout comme son pèredisparu. L'inconnùse rapprochaune fois de plus seretrouvant a seulementquelquescemtimetresdeson visage. « -Cette forêl est mäudite. Pars maintenant, luisoûffla-til. Passansmonpère» renchérit-elle. Lesnarines de lindïviduse mirent àvibrer il ranielait lademoiselle sentant ianoûrritùreengouefrée dansle sac.Seslèvress'entrouvrirent àpeinequ'un ènorme cris masculin retentit dans la forêt.NaEunreconmulavoiœ de son père celleci seretourmaà viye allûre pourconfirmer sessoùpçons, le yoyant avcc une arme essayant de la charger. «Éleignetoide lui, ii esr dengereux !»Dit-il envisant sa proie. Iltira droityers l'honmequi évita la balle sansaucune difficulté.Ilsauta, courul sagrippaauxarbrestel un animalhabituëà lanature.Sa rapidité incroyable laissales deux membres defamilles sansvoix. Alarsque iemysterleux jeunehomme disparùtdams lanuit, lepèrede NaEun luitirale poignetfermementet durement. Lä forçantà courirensens inverse, ilsrentrèrentdansleur voituredêmarrant rapidement afinde regagner leurmaisen. Celle-cietaità quelques mètres delaforêt,une petite maison en boisjusteassez grandfpour deux personnes.Aleur arrivée ils fêrmerentles portesâçlés toujoursstresses.Ils s'endormirentensemble engouffres sousles draps, se serrant l'uncontre l'autrese protégeantmutuellement. Le lendemainmatin les individusse séparerent. L'un alla pêcheret l'autre descemdit aumarché açheier de quoicuisiner à midi.Le marché setrouvàit à quelqueskilomètres deleur maison,assez loinpour une piétonnetel que Na-Eun.Maisl'airfrais dumatin caressamtsom douxvisageluifaisaitdubien etladêmoiselle adoraitmarcher. Enarrivantla-baselle fitses choix enlegumesetenviandes, elle pritune tresgrandequantitéde viande sachamt queson pèreramènera lepôisson dé toutefaçon. Une foule de personne rendait temärchévivant et dynamiqûe etles vendeurs etàiemrtrès sympathiques,donnant un immensesourireaux lèvres deNa-Eun. Sourire qu'elle perdit rapidement envoyantlhommede la veillesefondrodanslamasse. Inquiete, elle s'enallarapidementet seretournaafind'êtresûre d'être loin de lui, mais son regard s'enfoncadansceluideceluiqui ne laquittairpas des yeux.Na-Eunpris iafuïte unf secondefoisse demandant pourquôi cethommeen avalt apresetle estcequilsetait renduaumarché exprèspourelle ? Constatant qu'elleétait enfinà unedistàmce assez importantedu marchê,ellese renit a marchertout en soufflant. Esperäntqu'ilait enfin disparu. Elleavait dessueursfreides elle commençait à stresser, le seulsouhait delâ joune femme était de rentrer chez elle en quatrième vitesse. Or, sa maison etait encore à quelqueskilomètresd'ici. Na-Eundécida alors deprendreun raccourci etde passerpar la forêt, celte où elleetaitconsee camper avec sonpère.Une fois al'intérieur, elle sentit uneviolente déconnaxion avec l'extérieur. Lesoleil pénétrait apeine, ilfaisait pourtantjeurmais, les lieuxétaientsi sombres l'atmespherechangeä egalement. Des bruits se faisaifntentendre,lepeû dovent quisoufflaitétait infiniment frais celanedisait rienquineveille. NaEunnepêrdit pas une secondeet fit de grandesenjambeesme seconcèntrantpassur ccque cattoforêtpourraitluiapporterellevouiaitjuste euircet hommeétrange et se reposer chez eiie.Cestalors qu'elle entendit un hurlement,ellete recomnu, c'était un loup.Ellesarrêtä net repritses éspritset sf remit en route.Unsecond criretentit puïsuntroisieme,ils serapprochaient d'elle, Nä-Eunlesentit elle aussi.Ellecommencaa paniquer,elle recula maiscefutinutilecarelle étaitencercléedequatre de ces animaux saûvages. Ellese mit àtrembler, que faire ?Elle nevoulait pas lesexcitermaisne youlaitpas non plus sefaire dévorer. Elle bougea àpoime sanoin pourleur donnerun bout deviandecruequelle vemait dacheterqueles betes courberentleurspàtês,prêts àvolersurellepour l'attaquer. NaEun nebougeair pluset observa ies horizons comment otlait-ellesèn sertir,iesloups avançaientdeplus en plus tandisqû'elleetaitfigée surplacenesachantplus comment agir. Elle prii alors son courage a denain etsèmpresso de fùir une décision inutile carles animaux firenl unbonênsa direction.Ellcallaitse faire tueret criaa pleinevoix lësyeux fermés quand elle ressentitcetteforceprendrepossession d'elle. Quandlademoiselle rouvrltles yeux, elle ctait assise suruntronç därbre secses provisionsäla main. Commemtcela se faisaitil ? Que setait-il passé ? Elleregarda enbas yoyant lhomme inconnu asa place precédemment,entouré dos loups.Elle n'en croyait pas sesyeux à quel moment estitarrivé ? Allaitil ôserse battre contre des animaux ? C'était impossible.Elle seppretaita lutcrier« fuyez!», elloouvra à peine la bouchequandlejeunf homme se nitau combatavec lesloups. Lhomme frappa lesanimaux, qui tentaient de lemordreà chaque secondês,il leur donnadescoups de poings,coups depieds qùiarriyèrent droit dans leur gueules. Onpouvait même entendre lëscrisaigues de doulour des bêtestelsdeschiots. Maisceque la demoiselle ignoraitcestque parmi cfs loupslun dentre eu etaient lein dêtreùn animal ordinaire, nonc'était un lycenthrope. L'animal se transforna il passa dequatrepâtesa deux pates. Il etait grand, gros, poilu les griffessorties, les dentsimmensémênipointues ei aîguisees, unevraiemachineatuer. «-Monsieur fuyez!Cestunmonstre! » Cria Na-Eunehoquéeethors d'elle. Mais lindividu ne lui obeitpas, carlui aussifaisait partie de cette famille de « monstre ».Il jetason longmanteäunoirau solet se transforma asomtourdéchirantsesvêtements, seul sonpantaton quiétaitmaintenant lrop petitrestâ àpeu pres.Lesdëux loups garôusfoncerent l'unendirectionde l'autredéterminés à se battreetà tuer son ennemi.Ilsplantèrent léurs grtffes dans le large dos delautre seplaquant sur le soll'un sur l'autre sortantleurs aferéusesdentspointuespretàetrf enfoncees damsle coudel'autre. Leur crisgravent retentirentbruyamment dans les boisréveillant ainsi lfs autres animauxqui répondirent a lour tour. Lhommetransformësereirouvaen dèssous du loupgaroucequifitdelui unecréature vulnérable.Il deyait à toutprixse retrouver au dessus, c'était hors dequestionqû'll sefassedominer. Ilse releva toutenbalançant sonennemi auloin sur lescates. Ilse précipitapourseretreuver aù dessusde lui et à viveallureil lui enfôuitsescaninesau cau. L'enncmi dubas cria dedouleur etgigotatropviolemment pourlaisserle dominantdaminerune sfcondedeplus. Celui-citrebucha, sonennëmi en proeita pourse releveret griffa de toute sa pâteledosdu loupgarou sôusles yeux de Na-Eun. L'enmemi emquestion commfncâ à crier lesom änimalier. L'homme transformé comprit lemessage quessayait l'autre dc faire pesser et monta àl'arbre toujourssous la forme de le lycanthrope ilattrapa fermoment Na-Eum, pritson manteaû et disparu de läforet. « -AAAAAAHHHH!!Lâchez-moi toutde suite! Ne me tuez pas jevousen sûpplîe !»Cria-t-elle alers qu'elievolait dans lesàîrs,entreles arbres et lesol. Les deux retombèrent au sôtvielement, Na-Eunatterrit surses poignets, toût son poidsseconcentrantsur eux.Enregardantdevanrelle êlle constata quils étaient arrivésenfin, devamt lepetit chalet. Elle seretournales sourcils froncés pour exprimer sacolèreainsi que sa douleur au jéunehomme,mais elle neputpas le faire le voyanrallongé par tërre,bustenuretramsformé enhumaininerte surle sol.Na-Euncourutverslui, inquiète mais ellefut rapidementrassuré voyant le garcon rcspirer. Ilëtaitcouvert df sueursale et respiraitdifficilement. Lademoisetteregarda son dos,ilétaitinfecteses griffuresétaiemtà l'eir et sonsang coulait toujoursautant. Na-Eun s'empressa de le mettresurson petitdos manu,etavec beoûcoûp dedifficulles, ils rentrerent à l'interieurde sa maison. Elte menpoùvait plus,lejeuné individuétait beauçouptroplourd,elle le mitau soletie trainadiffièilémont danssa chambre. Ellese dépechad'àttraperunetrousse pharmaceuttquè et dedésinfecter lesplaies.Lhonmelui, réagit aux picotementsque lui procuraient les produits. Ensuite elle allàprendrounepetite sérvietteetla mouillaafin d'essuyerlecorpsde lindividu. Elle scrutachaque partieil êtait grand mincemeis resistantet lourd. Sa musçulalurenetait pâs incroyable et pourtantilétait fort.NaEunlaissa le jeune hommese reposeret sc depêchade romasserlescourses qu'elle avaitlaissé par terre dehors. En cuisinant elle seposade nombreusesquestions :Qui étaitil ?Que voulaitil ?Pourquoil'avait-ilsauve ? S'étaitilvralmenttransformé en loupou bienétäitce sonimaginetion? Pourquôi ses vacancesviraient-elles encauchemar eomme ça? Elle commencaa sortirlavianda dusachei pourl'assaisonner. L'hommelui sentitcette odeur de b 1/2uf fraiset crùe,ses souvenirsoù il chassaitlui remôntaientà la tête.Laviande le rendaitfou, deplusque som estomac était vide. Il seleva malgrésesblessures, suivant sonelair etse retrouvatrèsfacilfment derrièrela jèumefcmmel'eauà la bouche. Na-Eunsarrête etse retournadoucement, sursauta àla vue de cebel-âlre buste nu. «-Vous... vousallezbien ? » Demanda-t-elle inquiete. L'homme nerépondit pas,illui suffit dè sortir sescaninesqui glacaientNaEun.Ilbavade plus bellea la vue decebeau b 1/2uf raugesaignänt. Sa rfspiration pritune allureplusrapideet se faisaiientendraainsi que ses grognementsamimaliers. NaEunrecula et lelaissa agir,le jeûne hômme enfomcasonvisage dansla viamde ladéchiquetantàpleine dents. La demoiselle leregarda detravers, n'en revènantpas.Aprèsson festinil setourna vers etle,sesyeuxchangeaientdëcouleurs, il sentait qu'il allair se transformerume nouvetle fois.Son instinctanimalierallail reprendre le dessus,son emviede chasser refaisait sùrfece. Son front étatt perledesueurainsique sontorse,latemperature croissait agrande vitessenais cétait avec difeicultéquel'hommose retinr au maximum,s'éloignantde ta denoiselte et dela cuisinc. Le jeunë individuredevint enfinnormal et s'agenoulllasur le sol. NaEun sapprocha de luioutrée, maisbeaucouptrop curieusepouravoir peur.Elle lui têndit um noucholr,mais l'hommegarda satêtebaîssee.Elle essuyadoncson fronteliemême. << -Qui....Etes-vous ? demandat-alle une émtèmefois. Lhommè respiraencore longtenps avantde relever le visage etde lui afeicher un micro sourire. Jem'appelle Kai >>, répondit-il calnement. Na-Eun nebougeapas, èontemplant lebel homme surle sol. Doucement elle passasamaindanssondos etse leva tentemenraveclui afindenepastrop forcer lesblessures.Eltele raccompagnadanslachambre et lofit s'asseoir ellesàssit ses côtés.Tres interpellée parlë genre d'individu qu'était le garçon ellene le quitta pasdûregard, illui ayait sourit et nesemblait pasdu tout dangereuxparrapportà lanuitdernière. Elle allait ouvrirla bouche afin deluiposer une question mais Kaila devança. « Vousferiezmieux de mânger,votreventre ènréclamo beaueoup. -C-Commemtvous...? -Jai uneouïetresdéveloppée jene suispas camme lesaurres vous savez». Na-Eun seconlentadesourire amusée et s'enalla dans la cuisime se concocrcr un morceau. Touiencuisinant,eliese demandait si c'était une bonneidee de laissercet individuàses éôlés, il était clairqull netaitpas normal màis dansun autre côte cetaitlui quilui avaitsauvéla vie.Apres le dejeuné Na-Eunreeûpéralesvêtements del'homme èt lemît àlaver. En attendantlesdeùxjeunes adultes firent connaissance Kai avait remarque queNa-Eun nétaitpas à l'âiseaveclùi maisil essayait tant bien que de mal delarassurer,qu'ilnétait pas mauvaisetqu'iln'allaitpas latuer.Dumoinsplus maintenânt. «-Quel âge avezyous ? Demandat-elle.Sacuriositéétait ctairement son déeoulprincipal.Nevousinquiérez-pas, c'est justepour savoir comment jedoism'adresseràvous. -J'ai23 ans et vous ? -20. Je vois. Et commentvousappelez-vous?Dememdatil cetté fois. -Na-Eun. Sans vouloir paraitre indiscrèteje...je peux vous poser ume question? Une ? Souleva-t-ilun sourcil. -Des quéstions... -Allezy que voulezvoùssavoir ? Ce que vous êtës exactament.Il est claîr que veusm'êtes pas une personme normale. Diteilf sùr ses gardes. Pour...pourquoi vousm'avezsauvé?Pourquoi yousmesuivezdepuishîer? » Na-Eunfini parlùi poserroutes lesquestîons quiluîtardaiènt dansla tête, elle enfomçason regarddanscelùi del'homneunregard sérieux.Kai pritunegrandeinspiratiom avantde lui expliquer la situation. ►Suite► multi-shot EXO ♥♥♥♥♥,Kaî ♥, KPop♥, Na-Eun, APink YouCanColl Me Monster ​13| 11|Partager Commenter Commenter N'oublie pas queles propos injurieux racistes, etc. somtinterditspar les canditions genéralcsdutilisarion deSkyrôcket qùetu peux être identifiépor ton adrésse internet (54.158.251.104) si quelqu'unporte plainte. Connecte-toi #Posté le samedi 22 octobre 201620:00 Modifiéle samedi 10 février2018 11:45 MULTI-SHOT EXO : KAI (You Can CallMe MONSTER)Parrie 3/4 Na-Eunprit laparole. «Estcequeçä te dérangerais decomtinuer tomhistoire de taderniere foïs ? Jaimerais beaucoupensavoird'avamtage. Camarche,il esquissa unléger seurire à sontourlesyeux rives sur la jeune filleetportala tasseà ses lèvres.J'en étaisàoù dêjà? Tudisaisque les loups-garousaimaiemt tuer et quecétaitleursdevoirs. Maistu nete considere pas comme oux, pourquoi ca ? -Jai étébanni du groupe. Un jour ii yavait unhumainaportéde mainet jene l'ai pàs tue. Cestlà quel'on m'a renié du clan. Jesuis soulagé del'etre,je veux vraimfnt vivre sôus forme humainepermanente,j'ai marre dctuer des humainsalors quo je le suis égalememt.Ils ne tuent pasqueceux qui mousattequent mais aussides innocents. C'ést doncpourccla que tu nous a protégés. -Oui. Maintenantje veuxêtre legardiendes humains je ne veux plusqueles loups-garousvous attaquent pärrancuneouvengeance decequi sest passéil yàdes années. Il y aqueiquechosequi medémangepourquoi lelôup-garou de lautre foist'äattaque? Qùand onetait dans laforêt. -Oh,lui cestOscar.Ilest extrêmementdangereuxil aétédoublement maudit.Ilsest accoupleavecunelouve, une vraie. Il est maintenantcondamné à vïvresous eormede loup mais ilpeùt toujoûrs se transformeren lycamthrope. -Ii ne poûrraplusjamais se transformerenhumain ?Dèmandala demoiselle sous lechoc. -Exact. J'ai connu Oscar sousso formehumoine autrefois.Il eiait déjà une machineà tuer el unfouassoifféde sang. Il nefaitpas partie denotre camp cest pour eelte raison qu'il m'a attaqué.Son soûhaitest de continuer àvivretel unanimalet c'est lui quiincite lesloupsnormauxàs'enprendreauxhumains. Tù n'avais pasditquevous aussivous vouliez tuerles humains ? Votrebutestpareillelui et vousnon ? Tu avais dit queparfoisleslycanthropes quittaiamt leur cachette ëtprenàientleur forme humatnepoùr mieuxs'en prendre auxhunains. -Le clans'attaque uniquenent auxhumains quisonttroppret deux,sinon à quoi bonvivreen retraitdes humains ? Dâns mameute jene connais quunloup-garouqui sen prendaux hunains de cetle façen etle chef netelaissepas fairea cheque fois.Tu nas rien à craindre. >> Na-Eun secontenta delûi sourireetdeprendre une gorgéede som thé, lesyéux rivéssurKai. Le voir discutersifacilement avocelle alors quilne la connaitmênepas lui faisaitpärtieulierement plaisir. Deplus ellese sentaiten sécûriteet avoitcomfiance en lui. Quelqùes jours plus tard NaEun reprit son petit travail ami-temps qui luipermettrait depaversesétudes. Elle se séntaittoujours tristë et affreusementseule, maiscesentimentsévaporait à chaque foisquelle trainait avèc Kai. Celuici s'était dégoté unboulotlui aussi mais à tfmpsplein, rien d'eœtraordimairenaista payeenvalaitlepelne. Il payaitNaEun leloyer de sachambrechez läjeune fillequiavaitaccepté de l'héberger. Kai était ravi,il vivait enfin commeune personnenormaleetmalgré les difficultes il n'étaitpas seul.NaEun était là pour luielle était sa seule amie. Agircommeun humain n'etaltpas sans inconvénients.Eneffatqûandla demaisetlc lui coressailles cheveux, Keise laissait faire et agissait cemme ûn chien. Parfois meme il sortirsaqueueetflle renuaitenrythme des caresses,cequïfaisait beaucoup rirela demoisellf.Quand ilsalièrent sepromenerauparc, le jeunehonme serelenait au maximum pour ne pas setransforner et grimperaùx arbres où alorschasserlesecureuits etlesmanger.Il devoitsedesanimaliser au plus yitê. C'etait pareil pour lanourrtture.Ilnarrivait pas à ottemdre que lavïande seit cuite, il la mangeait cruesansaucun problême. Ilraflait toutavec sas mains etsabouge ses couverts étoiént inutiles. « Yah !Retienstoi onest dansunrestaurant ! Chuchota lademoiselle. J'essaif mais jypeux rien, disait-il labouchepleine.C'esttrop bom !>> Vint le monentoù on leùr apporte uné assieite dèviande saignante crue et assaisonneeàcuirêëuœ-mêmes. Lfsyeuxde Kai virèrent aurouge, sescanines commencaïent àsortir et ses pupilles sedilaiaient.Sabave devènait de ptus enplûs abondanre,toutcela suffisait âinquiéterla jeune fille. «Yah ! Calme-ioi retiens-toiou tu vas te transformer ! >> Il ne repondit pas tropobsédépar lâviande. NaEun deplaca la plattout doucementau ralentiet ies yeuxde lhommesùivaient la mainde lajeune fille.Ella râpalfplaid'uneoup Katseléva sauvagemeniàson tour. Lademoisëlle sursauta nais ne le lâchapasdesyeux elleavaitles traits ferme ët unregard menaçantvisa-vis delui. « Ressaisis-toi toutde suite.>>Ordonna-telle toujours enchuchotant. Kaiserassitcalmementsur sà chaisetandïs que NaEun allarapporter la viande pour l'echangercontre une salade. Elle reyinta sa table âvecetposa leplatdévant Kai. << Tuyas devoir devenirvégetarienparceque la viandè te fait perdre la tête. » Colui-ci soupira etcommençaa mangeril avait repritson aspect normal.Na-Eun toujoursdebout passosamain instinctîvementdans lescheveuxdû jcune hommecelui-ciappréclait et colla sajoué surlamain de lajeune filleiouten bougeamtsa tëte. Elle ria un peûtrouvent lasituation amusante nais s'arrêta rapidement, les autrespersonneslesregardaient bizarrementet ca seconprenait. Apres ledîner,ils rentrerent chèzeux à pieds. Kai tournait lotête à chaque chatserrants il voulait les attraper voir lestuer.NàEunpritum temps fou ä le calmer comme ll se doit, elle ie râla parle bras toutle longdu chemin. <<SerieuxKài tum'epuises dit-etle enselaissant tombersurle canäpé. -Jesais, moiaussiça mefatigued'agir comme ça.Il serapprochâde ladenoiselle.Etpersonnf net'a demànde deprendre soindemei.Il esquissa un micro sourire. -Sije nelefaispes qui le eera? Répondit-ellenaturellementd'un ton neutre. Tch ! » Na-Eun s'empêcha de rire deyant lui, elle se levaducanapé biendecidee àse rendre àlasatle debain.Elle seretournaettombaen face du torse du jeune homme qui avaitoséretirersa chemisealorsqu'il n'était pas seuldanslapiece.Elle s'empêcha douvrirgrandlabouchene sattendant pas acespectacle. Letre masculinavait remarqué que lademoiselle nétait pasà iaise,il nepouvâits'empecher d'être amusée par la situation. << Je... Hmm? il attendattaveé impatience lerestede la phrase. -Jesens une tensiom étrange sortir deton corps ditelleen grimaçànt. -Paurquoi tu faiscelletête hahaha ? Ria-t-il. -Parce que c'est vraiment etrange,pourquoi estceque jeressens cettetensionétrangeremptie dhormones? Parceque jesûis enchaleur. Na-Eun ouvritgrând les yeux. -Ettu dis ça comme ça? Dit-fllésurprise par la nouvelle. -Tu devrais faire attention, ilavançaen parlànt, à nepostropt'approéher de moi. Plus îl avançaitplus Na-Eun recutait. Je pourrai te faire du mal,et tupourrais en soûffrir terrlblement>>,ilsoufelèsesporolesàquelques centimèrres du visagede la jeune fille. Na-Eum recula et buta sur le mur derrïèreelle. Ellénedisaitriên et nétaitpas pour autant apeurée. Elle setenait juste sur sesgardes pourriposter contre lemaindregeste du jeune homme. Kai rapprochasonvisagaunefoisde plusvers celui de Na-Eun, il la regardaitdroit dans lesyeux, celleci faisaitdêmeme. Ilsé rapprochait petit apetitdu coude la jeune fille. Sentirson soueflelui donna desfrissons.Lhommesourit et finit par prcndrc laparole. << Arrête-moichuchota-tila loreille de lajeunefille. -Jecrains que res pulsions soientcontagieuses.Reponditelle calmèment. Quoi ? Il remontasa têteétonné. » Na-Eun sempressapour attaquer,ellelembrassa àtoute vitessesurlajaue avantde prendrela fuite. Kaisurprit sursauta et semit à la poursuite de lademoiselle.Ils coururent dans toute la maison, Na-Eun riait àvoix heute décrochantà Kai unimmansêsourire. Illarattrapaitenfin et la bloqua surle mur. La demoiselte riait toujours eliesarrfta pour reprendresonsouffla, tejëune homne la btoquait toujoursdesesbras de part et d'autre du corps de la jeune eille. Il arboraitunregard sérieux patientant que NaEunledevienmeaussi. Ilétaitlmtrigueparcequelle venait dc iui iancer. « C'etait quoi ca àl'instant ? La demoiselle perdit son sourire etbaissala têtegênee. Tu maimfs ? Poursuivil l'homme. -C.... elleavait labouchegrandeouverte, essayantde trouver lesbons mots. Aucunedélicatessefranchemênl !Chuchotaitelleàelle-meme. Cette foiséi cetait à Kai de rire il aimaitêtre direct sansaucum détour. NaEun essaya de se défaire dupiege humain queformait Kaisons succèspourlademoiselleKaisecolla encoreplus aelie. Je net'aipasdonno l'autorisation pour t'enaller. -Laissemoi sortir.Dit-elle toute rouge. Kaiprlt son menton dune main,lui chùchotantainsiauprès deses levres. C'est réclproque. » Illui déposasurseslèvresunléger baisé,suffisantpourfairetraverser delélectricitedans lecorps dè Na-Eun. Il se retiraensuitedoucementsans riendire.Ledemoiselle le regarda partir,lessourcils froncés. Pourquoi partaitil sans luilaisser déxplications ? Elledécidade lesuivre. Kai ressentait sa presencederrièrelui,il la laissait faire sans rienfaire. Ils arrivèrentalors devant lasalledebain, lejeune hommeseretourna,faisânt face àNa-Eunquiatrendait toujours ses explications. Ilse contentadeluiadresser un microsourire réconeortant. « Net'approchespasirep de moi, jesuis dansmaphasede chaleur. Je ne veuxvreimentpas tefaire de mal.» Ellene lui répondit pas tout de suite, pourquoi il lui répeta cette phrase? Ellesavait tres bience quirisquerait därriver pourtant il avaitlairsisérieux. Na-Eun ètâiltoujours perturbée et regagna sa chambre.Unesemaine passa, une semaime trèsremptiepour les deux jeunes qui ne sevoyaient pratiquement jamaisërcela meme s'ils habitaientensembie.NaEun devait rattrapersonretard dans ses étudeset allait trevailler lesoirencore.Celaépuisaii yraimantla demoiselle, mais maintenant quelle etait orpheline, c'était devenuune responsabilité, elle devailse prendreen main.Keiaussi travaillattlajournée pourrendrela vie plus faéile à Na-Eun il s'occupait destâches ménagèras äla place de lajeune fille.Cétaitluiquialiaitau supermarchéacheter de quoiremplir losplacärds et leurfrigo. C'etait aussi lui qui faisaitle ménage quand lademoisellene lavaitpasdéjà foit. Leweek-endarrivaitagrandpas. NaEun finit salongueetdure journée du vendredi soir etrentra chfzelle de paslongs et lourds.Elle n'avait quuneenvie: sengouffrer dans son liiet dormir. Il était vingt-deuxheuresquandellequittasontravail. Trenie minutes apreselle mitenfin un pas dansla maison de sesparents.Uneodeùr debrûlé flotlait dànslair. Na-Eun n'y preta päs attention jusqu'à cequ'elle arriväauniveaudela cuisine à partir de lace futle declic quifitsortir la jeune femmede ses rêves. Une fumee noir survolaitdans la maison aux eourneaux, Kai âvec umtablier saleremplîtde nourriture. Les deux etres toussaient comme jamais. « Qu'est-ce que... elle toussa encore.Qu'est-ce que tu fabriques? J'ai essayéde faireamanger.» NaEun soupiraiout en ouvrant lesfenetres lamaisonempestaitle brule.Elle poussa Kai dehors etpritlarelève dànslacuisine.Kairevint derrière elle quelquesminutesoprès,pendant qu'elle cuisinait luitlfaisait la vaisselle, calmemantsans rien dire.NaEunfit quetquechosé dassezrapide etconsistant à la fois,du riz aucurryavec des légumes. Kai allamettre latable erilsdînerentensemble. «Encoredésolé...je vaulais me rendreutile. Cest ralê... Lademoiselle ria. Ne t'inquiètepas tumais trèsutile. Cest pas gravetureussiras mieux tan coupla prochaime fois. -Hmn.. souffla-tîl enrepremantume bouchée de répes. Tu as l'air creyeè tudovrois allar te côucher aprèsmanger. -Ne (oui). Désolee. Jevoùlais passer lasoireeayec toi. Vasy t'inquiète.» Na-Eunlui sourit et continua de manger. Aprèscë festin elle prii sa douche se brossales dents eialta secoucher tandisqueKai luirestadevantlaTV.Na-Eun sendormit, pendânt son sommeiietle bougeapius d'une fois. Elle fromcales sourcils et finit par se révaillerau bout de deuxheures.Voyântqu'elleératt seule et que latélé jouaitloujours danslesalon ellealla voir. Elledécouvrir un Kaizappant les chaines de manière blasée.Elle allas'asseair àses côtes. <<Tu nas passommeil ?Demandatelle. Non repondit-il simplement. La tëlc t'areveillé?Iltournala lêtevers sapetiteàmie. -Non nom. Cette semaine on sest pratiquement évité a causedutravail. Ellepassa lamain danslescheveuxdujeune homme,comnencant sescaresses. Caressesquifirenttrèsviteeffet surle concerné. -Yah... il férmä sesyeuxinstinctivement. Na-Eun... tùsais très bienque mecaresser ne m'aiderapas à medésanimalïser. Mouije sais. Tu saisqueçaeœcite un chiem alorsimaginepour un loup. Elle souritetnereponditpaselle continua ses caresses maissurle dosdujeune homme.Celuici commencaabougerdans tous lessens, sês oreilles devenaientdeplusen plus pointués. Kai se retenait il ne devait plus se lransformer en lycanthrope. Mais les caresses lui faiseient tellementde bien. NeEunlesavaitaussi bien que lui,ellepassa sa nain par devantets'attaquaauvenlre dujeunéhomme. -HAHAHAHAHAHA!!Ria Kai aux éclats.Il bougeait deplus enplus rapidementsur le fauteuil,Na-Eun àvait limpressiondejouer avec unpetit chiet.Il sortaït sa tangue et bougeaitsesmains comme si ellesetaient despates. Malgreson rire, Kai contractaitsom corps il sentaitlës poils englober sa peau, cequi luiprocurait unéprofondechaleur.ArreteNa-Eum! S'écriatil. Lademoiselle obéit l'homme redeyintnormal, la respiration forte. Il se redressaet sasstt correçtementfaceà lajeune fomme. Yah! Net'aisje pas dit denepasm'approcherdè trop près ?!» NaEun ouvrit grendlesyeux,ellëleslevèrent au ciel toisaniainsil'individu. Ellese leva du canapé, passant sa naindanssés chêveux. « C'est pourça que tu nedormois pasa cotede noi alors que je t'ai donnë la permission.Dit-clle sur un ton agacé.Il nerépondit pas.Na-Eun attenditun momenr puis sassitdirectement sur lesjambesdel'homme. Quest-cequê... -Chut ! Le èoupa-t-eile.Kai tume manques.Il ouvrit grandles yeux. Toutëcette semaine a ete chargee pourmoi tu masbeaucoupmanquée onme se yoyaitjamais. Jauraiaimé avoirdu réconfort, descâlins. Mais ru nem'approchesmême pas...NaEûnle regardait dansles yeux. Kai deglulit,son c½urbattait la chamade etsatèmpératureaugmentait.Sapetite-amie l'avaitremarquémais ca nelempecha pas de socoller àlui etde le prendre danssesbras. De éettemanière il put sentir iesbattements dec½ur de ladenoiselle aussi. Leproblèmecestque durant cettepériode ildevenaittressensibte un tel contact avec umc femme luiprocurait des frissons et toutessortes desensations. Il mitsesmains sur les hânches dela demoiselle,essayant delicatementdela repousser. «Descend...>> chuchota-t-il doucement. NaEuncontracta son corpsexprèspour resteraccrochéeau garçon. Ellelembrâssa passionnement. «Non.» Chuchota-tetle à sontour. Kaicontïnùa de chauffer, sarespiration sefaisait cntendre, sentir lademoiselle eveccegenre deposturesur soncorps lui donnaitvratment des envies.Ilvoulait posersamain sur le dos de sa capïne,maissousiapression celle-citremblôrait légéremont.Il préférane rienfaire et ne pasla toucher,mäis ilfspëraitcgalementquecette situation prendrait ytte ein car il n'en pouvait plùs. NaEun pôrtaitunpyjama léger etbasique untee-shirtet unshorr.Ellenavaitpasdesoutiem-gorgeet Kai loyait tres bien ressenlieNoEunle serrait danssesbrâs et leurpoitrinesetaient collées l'une a l'autre.NaEun redressalatêtele regardant cettc foîs droitdans lesyeux. Kâi sentitlesbattementsde son corpsaccélérer.Savoir que la distance quil mettaitvolontairementrendaitsa préèieusetristelui faisaitmalau c½ur.Nesachantpas quoi dire ilpréféraattendre que ça soit elle quibrisele sitonce. « Ne iinquiète pas...et neteretiens plus. » Soufflat-elle tendrement. Ces nots deélenchèrentl'älarmeduéerveau deKai, ilprit la jeunefemne entre ses bras taut enentamentunleng etsavoureuxbaiser. Il la soulevaet ailerentensembte dans la chambrede ledemoiselle.Ilta posa doucement sur le lits'enpressa desemettreau dessus delleet deluivoler un bonnômbre de baisers. NaEunpassa sesmains dans le cou de sonhommecelui-cieit descendre sa tete pour embrasser le cou de sa dulcinée. Na-Euncambra soncorps, elle adorait ceqûeKai lui faisait eileayait vraiment besoin d'amourelde téndresse maintenent qu'elleetàit vouee àelle-meme. La passion les faisaitvibrer la demoisellf voulutprendreles commandes et fii Kai basculer sur ledos seretrouvant maintenant endessous du corps desonamoureuse. Ilsourit, ilaimair ca. Ayant l'habiiude d'etre le doninant it availhâte quilsefassedominerpar Na-Eun. Celle-cilui souritet retira sontêe-shirt, laissantsapoitrines'exposerà lavue da Kai.Celui-ci voulut se redresser maisNa-Eunlenempêcha,lhommegrogna. NaEunsepenèhaet senprit a ses levres quelle devora avec enyie. Plusleceurrouxaugmentait et plus les deuxêtres se denudaienr. Le moment faridique arrivaet en cette nuit chauffante quiannoncait le débutduweekend, les deux individuss'enfilerent lun lautre. Lejour fii son enrrée, lfs deux tourtereoux setevèrent. Na-Eûn se frottäles yeûx pendantqueKai passa la main surson visage, ilso rapprochad'elle etl'enbrassa tendrememttouten lui glissant unpetit banjour. << Annyeong,répondit-elle ensouriant.Une questionlui brulàitles lëvres.Kalce qu'on a fait...estceque cest bien?Jeveuxdire tu neseraspas meudit ouautrechose? Je n'aurairiennet'inquietepas,jesuis humaimaussi aprèstout. Cest vrai.Désolee... -Nonnon.Du moment que nos ADN ne sf melangent pas tune coursaucun risque. Quoi?!Sécriatelle. Comment ça nos ADN nedoivent pas se melanger ? ►Suitc► multi-shot, KPop♥Kai♥♥ EXO ♥♥♥♥♥ Na-Eun APink YouCanCall Me Monsier ​ 10| 7| Partager Commonter Commenter N'oubliepas que lespropos injurîeux, racistesetc. sont interdits parles condiiionsgenérales d'utilisation deSkyrocketque tu peux être identifiépar tonadresse intermet(54.158.251.104) siquelqu'un porteplainte. Connecte-tai #Postéledimanche23 octobrc 2016 15:19 Modifié le samedi 10 fevrier 2018 11:48 MULTISHOT EXO : KAI (You Can Call Me MONSTER) Partie 4/4 FIN -Quai?!S'écria-t-elle.Commentça nosADNne doiventpasse mélanger? -Si je të fais ûn enfanttûnénsortiras pas la viesauve. Toutvobiennet'inquiète pasje ne mesuispaslaché entoi. Ce mecn'asvrainemtpas dedouceur aveclesmots,chuchatot-clle. -Jesais. Ca ne sertà riende chucholer,j'ail'ouïe développeenoublies pàs. -Tu aurais au moins pumepréveniravant ! Questce qué jerisque si jal un eneantavec toi? Ca va perpetuer la lignee desloups-garoùs, cet enfantpourrait te tuer. Tume sois même pas sousquellaformeil seraà laccouchement.Jeme veuxpasavoirdes emfantsmaudits commemoi.Ladescendancedes lycanthropes doit cesser ûnjourilssattaquerontaûœ humains, c'estle jour que je regrettele plus.Tu comprends ? Oui...dit-elle en hochant lotête. -Bien.Désolee mapùce,mâis il vautmieûx se protéger. Ditceluiquin'apas enfilé de préservàtïf,pensait-ii. Jaimerais lant devenir unhumain, unvrai. Tu peuxallfr à lhopitalilyaun tas de scientifiques qui saurontsurememicommentfaire pourte retîrer ce gèneanimalier. Sûrenentpas! Que penses-tu quilsferont quandilsverront ce que jasuis?Ils m'enfermerent et me traileront conmeun monstre ilsyoudrontétudier mon corpspréyenir le mondequ'il ya toujours desloups garous parmi cetta foule humaine, ils vont déclencher un berdel immenseje me préfèremême pasypenser.Les ànimaux sont cruels,mais les humains sontpires. Jetreuverai un moyënpar mot-meme. » Sur ce,Kaimepassa pas un jour sansrechercher unmedecinouaùtrepersonne digne de confiance, ayant dejà etêconfrontéà cegenre de situatiomauparavant.Une personne connaissantun sérum, ou autre produit quipourraittout simplement eœtrairel'ADN animalequipourrissaitson sang humain. Lossemainespassaiënt, ses recherchesn'aboutissaient àrlen. D'un autra côte, unpeu plùs àu norddupays dans laferêrcondamnéea heberger des êtres différents etdangereux,vivaitlameute de lycanthrope.Ils etaientrassemblés dânsun petitcoln encore plus éloigneiaoulaverdurééraitentre la vieetla morl.Regroupesdans une grotte, des humains déshumanisés, setransformanten loups-garous quamdbon leur semble. Pärmi cettepetitètrïbueloignecde la population,Wilfred, um ancienamideKai.Les dëux hommesétaiemtçomne les doigts de la main ilsmarchaientensemble couraient ensemble, chassaient ensembie,tuaientensemble.Depuîsle départdeceluî-ci du troupeau, Wilfredse sentait horriblement vide,ilsavait trèsbien àquelpointles humainsetaîenteffrayants et mauvais. Savoirque som fidèle compagnonavait prit la resolutionde vivreparmi eûx,comme fux,le glaçaiténormément.TôtoutardKai serait decouvert tôt ou tard ilsëraitdenoncé ala pôpulation, representant undanger pourtôutunchacun.On lui cracheraitdessus,on latraiterait demonstre, au mieuxon te tuerait, au pireonle gerderait eneerme tel unpauvre antnal sansdéfense et ilsubiraitexperiencessur expériences, otrocités sur atrocités.Wilfrednevoûlait pas ça,Kai devait restercaèhe avec les autresloupsgarous, ii devait resterfidele et prochedc sa famille. Cest dun pas biendécidequel'ami, après avoiraverri lechefdu clân prît sa forme humaineetallaen ville semêler auxautresetretrouverson ami. Ce ne seräitpas bien compliquéils ontiämême malédiction et lersqu'un iycanthrope enrenconire un autreleursglobulesrouges se mettent ä trêmbler.Il se mit alorsanroute, déterminecommèjamais.Il le feräitrevenirceûteque coûte. Deuxsèmainespasserentle week-end refaisaitsurface. Wilfred éialt arriveàSeoul, dejà fatigue etsaoulédedëvoirse nelanger à tousées humainspollueurs datmosphère. En effetlefaitde seniir ces êtres effleurersa peeulefaisaitgrincerdes dentset lui domnait unepuissânte onviedemeurtre.Wilfred mouait en iuiune misanthropiebien plus forteque lesautres loups-garous. Il pourraitdéélencher une vériiabie guerre emtre les deux clanss'il le voulait, mais il préféraït se relenir.L'homme etaitdebout entourésdepersomnesquièommeluiattemdaient qûe lepetit bonhomme vireauvert,leur donnant ainsil'autorisation de travërser. Il bouillonnait àl'interieurenragé devolr quesa rechercheétait beaueoupplus lôngueque prévu ilsetait donnéeimq joursmaximum pourle retrouveretdeux semaines s'étaient déjàecroulêes ilmavait aucun signe, ni d'indices.Lepetit bomhômme rourna enfinauvert,le signal les autorisantatraverser était enfin lancé. Lespersonnagesavancèrent denc ainsi queces nombreusespersonnesquiarrivaient en facè. Wilfredmarchail têtebaissée, tête qu'ilreleva rapidememt lesyeux grendsouverts.Oui ilavait senti ses globulessexciterau contactd'un humain. Iln'yavait aucun doute cétait bien Kai,maisoù?Il étaitbienmelangéparmicettêfouie de personnes. Wilfred plissa lesyeux et eonéentrases sens îlactiva son ouïe.Il m'arrivaitpas aentendrflavoix de celui dont il étaita la recherche, tropdemondeparlaient en méme temps. Le jeune homme eit alors demi-tour et se concentra correctement ilavaitrepére unhommegrand auxépâules larges, portamt unelonguecapenoire empêéhant devoir son visage au loîn. Se pourrait-ilqueçasoit lui? pensait Wilfredseméltant à suivrecetie personne. Il le suivait toùjours qûand ils arrivèrent dâns un quartieravec peùdepàssants. Wilfred se rapprocha le plus possiblepouratresûr quamd soudainementlhômmedevant luifitun bond sautant d'arbres enarbres, toitsen toits. "-Cetenfoiré il oses'enfuir.Chuchotat-ilarrêtêtoi je saisqui tues!"Wilfred sautaàsontour toujours em poursuivantlhomme. Une véritable coursepoursuitenaquil àcêt instant.Deux imdividus sautaient,coûreient,dansles äïrs. Wiifred etait proche, samain étaitsurlepointd'attràper la cape de lindividuquandcelui-ci relonba au sol. Wilfred lesuivait duregard alors qùilétait en hauteur.Voila qu'll ârriyaita la einducircuit de maisôns etd'arbres lobligeant alors à retomberausol lui aussi. Se proiê était desornais mélengée àunnombreincalcutable dindividus eneffet ils avaientatterrisdansune stàtiomde métro.Wilfredpoussaitles humainsqui lempechaientde suivre saproie,manqûant parfois de sebartre avecdautreshammesqui n'appréciaïent guérre ce comportemênt.Lejeune rebelleavaitété totalementdeconcentré, lesmétrosétaiënt dcjà en pleine circulation qûänd ilréalisaqùil avaitperdu sacible. Enervéet agàcé par ces êtresqu'il détestait tant Wilfred taisso sortirde sa bouche uncri stridcnt faisanttoûtelafoule le regarderavecinquiétude.Sarage commençatt à l'emporter ses canines se eaisaientvoiretsesyeux tournaiemt au rouge. Wilfredpréféra s'éloigner detous ces meins querien afin dessayerde se calmerou sinonils lesauraitlué. Au mêmëmoment, l'individu cachesous la cape,souffla un bon coup.Il retirasa capuche laissantparaitresonmagnifiquevisageKai était essoufflé meis rassure de lavoir semé. Il devaltmaintenant être sur ses gardeset ne passemontrer en compagnie deNa-Eun. Ilconmaissaitdéjàlaéause de laprésonce deson ämi ici lui qui détestetantsémêleraux humaïns, était venu enpersonne le récuperercequi voulait dirc qu'il ferait toutpour yarriver. En arrivant a tamaisonïls'empressa de mettreen gardesa tendre compagne. "NeEun! Dit-ilen se precipiiantvers elle. -Quoi ?Ditelle étonnée dele voir danscet état,les yeuxgrandsouverts. -Écoute-moi bien d'accord ? -O-Oui... qu'estce qu'il y a?Ditelleinquiète àson tour. Unloupgarou est arrive en ville. -Quoi ?! S'écriatellechoquéede la nouvelle. Il a tuedes gens ?? -Nonetil ne lefera pas,du melnsje lespère.C'estun ancïen amiàmoi ilsappelleWilfred, il est sûrement venupourme ramener au clan. Ilest venuiechercher? -Oui.A l'ayenirnetraîneplusavecmoi apartàla maisonneviensplus me voir autravàil,remtre justeà lamaison. Sil nous voitensemble je ne te garanlis pas qu'il net'attaquera pas. Je leconnais.Itestpretà toût. Mon Dieu Kai.Na-Eun sentit ses jambeslâcher Kai la rattrapavivement. Son c½ur batiaitlachamâdf. Quand... reprit-elle. -Quoi ?demandat-il enattendant le reste de la phrase. Quandeslceque toutçava cesser?Dit-elle enrelevant la têtevers lui.Jene veuxpasvivredans la peurtoutema vie. -Je sais...erc'estmafaùte. C'est mâ faùtesi tu esmêléa tout ca. -Ne dis pàs n'importequoi!Na-Eun se morditlalèvreinferieûre,essayantdogarder son calme. C'estcomprisjeme maeficheraipasavec toi enpublic. -Merci"dît-il en passant sa main sur la jouede la jeume fille.Il rapprochaseslevres de celles de NaEun afind'ydépaser undoux baisé. Celle-cinediipesnonet sàvouralentement. Leweek-end passarelaiivementviteëtantdonnéque lestourtereaux étaient restésenfernés donsla maison. Le lûndimatinNa-Eun et Kai allèrent travailler avant déprendre rous deux deschenins differenlslecouple s'échangea unbiseu,leur donnant lénergîerequise afin defaireface à cettelongue journee quiles attendait. Malheureusement pour eux, Wilfred setënait nonloin,biencaehédans unarbre en hauteùr. Aprèsavoir vu le vtsage dè Na-Eunilcomprit qu'elle deviendrait unebonneproie afin de piéger Kai.Lo journée etait tèrmineelaissant pläcemaintenant à la douce nuitrégnantsurSeoul.Na-Eun sebaladait seule dans les rues dela ville elle netaitpas loim du travail deKai.Celuici faisait dësheures supplémentaires.Il lutavaitditdene pastraîneravec luiêt elleconpiait l'obéir.Elle allait traînerloinde lui touten ayantun½il surlui. En attendant qu'illermine,elle allasinstaller dansunde cespetits restaurants quel'onretrouve à plusieurs reprisesdans laville.Ellecommanda du chimaek à omporter, histoiredepouvoir le savoureravec sonchéri. En attendant elle resta assise, les yeux conèenrressur son mobilequand ellesentit une presençe dévant elle. Na-Eun relevalarête elle fut surprïse parsa découverte.C'êtair un jeune homme qui aveitt'airlegèrement plusâgé,avecunvraiment beau visage. Il avaitl'aird'un ango, unêtreinnocentavacunsourirea tomber parterre etbaaucoup de cheveux iui retombantsur le front. "Euh...je pëuxvousaider ?Dèmanda-telle malà laise.Qui èst-il ?Pensa-telle. -Il n'y a pasdeplace,ca ne yous dérange pas sijem'assoisicî ? Ca nedûrapas longtempsj'aipris àfmporté. -Ah moiaussi,nonnon allez-y. Dit-olle en souriant. -Merci." Waah neemu kyeopta (waah il est vraiment mignon),pensait Na-Eunno lâchantlegarcon des yeux. Elte regarda autour dellé les toblesetaient occupees nais certaineschaisesetaient libres pourquoi iavait-il choisi elle?Etaitce une tentative dëdrague? Loin de là. Lhomme en questianne perdit pas detemps etcommenca la conversation. "-Je m'appelleWil... ëuh Luhan. Et vous ? Na-Eun,répondit-elle naturellement.Enchantée Luhanssi. -Appelez-moi oppa. -Daccordoppa. Frônça-t-eile légèrèment les sourcils. Ils venaient de serencontrer et ilagissait déja conmesïlsétaieni proches. C'estétrange pensa Na-Eun. -Pourquoiestce qu'une jolièdemoiselletelle queroi estseule acettetable ? -Jattendsmon petitami. -Ow jevois. Oui, ildevraitfinir son travail bientôt. Il travailiedanslecoin je suppose. -Oui cestcela. -Moi aussi jetrends quelqu'un, illravaille dans la beutique labas. Dllilen poinlant du doigt lendroit. -C'est pas vral! Cestaussi làquemoncopain travaille !Ils doivent être collègues. -Mademoiselle voici votre commande dit le gëntil serveur lui apportant le sachet. -Merci.Je dois y aller,désoiee oppa. -Onpeut y aller ensemble. -D'accord."Dit-elleamicalement. Ils se levërent doncetse mirent en route. Chaque petitspas lesrapprochaientdu lieu detravaîlde Koi. Celui-cibalayait le solquand iltournala tête vers la porte vitrée dumagasin. Il déceuvritNaEun luifaisant coucou avecun homme dontil connaissaitlasilhouette. Celui-ci luisouritet se retourna vérsNaEun. Celleci le regardaitensouriant,toute comtente. Sourire qu'elleperdit rapidement à lavue duvisage desônnoùvel oppa. En effetl'hommeavait ûne tete stricte etsérieuse, voirénervée.Ses yeux virèrent aurouge et ses trairssetirèrent faisant place àun visagemonstrueux. Na-Eun choquee, ouvritgrand les yeùx.A lavue des dents dujeune homme qui se développaient de plus en plus ia demoiselle comprit. Elle eitdemitourmaisc'étaii trop tardWilfredlattrapapar le cou. "NaEun !" S'écriaKäi arrêtantsontravail. Le jeunehamme courra en dïrectiondas personnages Wilfred emporta Na-Eun avec luî Kailes suivirent jusquà ce quils arriverent dansun endroit désert dépourvu de passants.Na-Eun toussai,le brasdè Wilfredetait plaquefortement sur sa gorge. Kai arriva brusquememt à leurs cotés, les sourcilsfroncéslârespiratïonforte.Il êtair énervé. "-Lâchela. Dit-il d'un ton gtace. Non non. Elle n'estpas quun appât, répondltWilfred,unrictusaux lèvres. Reviemsavec nous Kai, cette yie ne te vapas! -Le chéfmavirétune terappellespas ?!Je vais vivre par moi-mêmemaintenant. -Tunepeuxpas vivrfparmiles humains tâplaee n'est pasici! Si elle l'est !Rétorqua-til sur l'immédiat. Nous sommesdes humainsaussi !Je në veux plusvivrecommeunanimal jëne veux plus vivre comme un monstre ! -Cest caquenoussommes des monstres. Desmonstresqul nese feront jamalsocceptés danslâ seciété.Desnonstres cendamnés à vivré avec cettemalédiction jusqu'alamort.Reviens avec nous Kaitu ne teferas jamaîs accepté ici ! -Tani que je cechëmonpoûvoirje peux vivre ici.Je neraviendrai pas Wilfred alors lache-la !Wilfred regarda Na-Eùn avec rage. -Alors c'estàcause d'elle ? C'est à causede toi s'iiveut viyreparmidesordureséomne toi ?! S'énerva-t-ilen serrant deplus belle le cou de lademoiselle. Na-Eun manquait sérieusementdair. CasuffitWilfred arrête ! S'avanca Kai. -Ne bougepas ! Ouje la tue. Kai rfstâ immobile sur sesgardes, ilconnaissatt sonami,ses menaces étaient loindêtre desmenacesenlatr. -Neluifaispas de mal... -Si tu bouges je la tuesans äucun renord! -Laissela partir elle na rienavoir avec toutça ! Aaah...sortidelaboûche deNa-Eun. WILFRED!" S'enerva Kai serieusement. Prit de contrariétéKai ne secontrôlapaset se transformaenloup garou.Sosvêtementssedéchirèrentlaissant sur lui son jean, à moitié déchiré. "Tuvois tu ne peuxpasenfouir ce pouvoir lndefiniment en toi. Il y aura bien un jeur eù tulelibéräs et que tu te feras prendre par deshumains.Iis tetorturerontils t'enfermeront, ils tepriverontdelibarté !" Kaigrognasimplement prêtà voler sursonomisille fout.Wilfred compritqu'llnacceptera pas dencil se transformaà sontour.QuandKoi vit qu'il étaït enfin pret a se battre ilbonditsur lui Wilfrèdsurprit tenta del'arrêter. NaEunputsênfuir èt sélolgna deûx avant de tomberà genouxei de toussera boul dê souffle.Les lycanthropes selivrerentà un combat sansmerci oubliant nêmel'existemcedelâdemoiselle. Elleétaiienretrait entrain de regarder lascènene pouvantrien faire dautre.Appeler del'aide empireraiilasîtuation. La demoiselle s'étaitréfugiée dansun arbre, comme lorsdu premier aefronrement de Kai avec unlycanthrapo. Wilfred faisàitson possiblepourepuiserKai il le frappait maisveillait anesurer ses coups afin denepas le tuer.Kailavaiiremarqué que son ami nesebattaitpasvrainent itvoulait juste lul faire perdre del'énergie pour etreà sa merci. Mais pôur rien au monde Kainaccepteraitde retourners'exiler dansùneforêtalorsque iemonde est sivaste et silumineûœ contraireméntà l'obscuritéde leurclan.Viyre déshumanisé ne le tfntait absolument pas. Kel aimaitson ami, nais s'il devaitchoisirentrevivreavec Na-Eun etvivre avec luile choixetâit vite fait.Pour êtresûr quil nartaquerait plus jamais sa peritaamieii devaitdispâraître et c'était bien ca quecomptait fairele jeunehomme. Kai rassemblasaforce et envoyaWilfred valser, celuici roùla en boulejusqu'àcequil se cogneconlreun arbre erbre où étaït cachee Na-Eun. Celui-cïtrembla acauseduchocet déséquilibrala jeunefille qui manqua de tômbèr.Par son cri de stupeur les deux lycanthropes serappelerent que la demoiselle étàittoujours la.KairegardaWilfredpuis sa copineavant delinciier àpartir. Ellenepouvait pasdescendre carWilfred sen prendrait e elle ellese retournäsur ellè-même pour sapprêter agrimperencore ptus haut qùandelle sentitl'arbre bougerdams tousles sens.Wilfredfrappait l'arbre, le gigotaitcomme ille pouvait.Na-Eûn bougeait eile aussidans touslessens en crlänt qu'elleallaittomber.Kaientraen scene et tira Wilfred par derrière, legriffant le dos par la mêmeoccosion.L'arbre s'arreta devaciller et NaEunavec.Lademoiselle avaitle tournisetl'estomac retourne.Le combat âvaitrepris, c'étaitleparfait momentpaurs'enfuir. Seulementetourdieet pressee, Na-Eu posa lepiedsurune mauvaisebranéheune branchemarte qui n'étaitpas du toui résistante. Résultat, elle tombaviolemment sur le sol cognant son dosdessùs. "-Non...Sorti delabouchede Kai. Ceslfini pour ellemaintenant. RetorquaWilfred. -Quoi? Nonarrête!" Trop tardWilfred s'etaildéjà emparé deNa-Eunilnontasur la jeune fiileet nattenditpasunesecondede plùs,pourlui,uneoccasïon pareillê neserepresenterait peut-être pas. Alors il mordlt ie coudela demoiselle. Uncristrident s'ééhappadete gorgede lajeune fille. Kaicriait sondesarroi à sontour.Ilsautasur Wilfredpris sa tête danssesmains afinquil lâche le cou de Na-Eun mais il etait tropterd,Na-Eum etait trouéebaigmant dans son sang. Kai étoitfou de raga ators tl çreva tes yeux du monstre qui ayaitosetuer sabienaimée. Mais ilne sarrêra päs làilarracha unebranched'arbresuffisammemt pointue ftlenfouit de tôulëssesforces dansle crane duloup-garoùqui étaitdevenuaveugle.Wilfredsortiun criquisetouefaitde plusen pius,perdanten puissance, iltomba ausel inconscient, reprenant petit à petitsa formehumaine. Kai lui pritlecadavre de sa dulcinée dans lesbras.Il pleurait,son c½ursétoitresserré.Il sênfuit alors toujoursavec Na-Eun dans les braslaissantWilfredsurle sol. Ilvola dans les airs,avec sa forme delycanthrope,désespéreil s'èn alla loin aubord d'une falaise oùil se jetaavec sonamour dans leau,seretenontdë respirer.Mârrede samalédiction ne voulantplusmelerd'innoèents asonmalheur ilpréféra se donnerlamortespérantqu'ùn jour lesloups-garous cachés danslaforêtse eeront attrapespar leshumains et dlsparaîtront à jamais. Car ils nesontpashumainsce sont des momstres. Fin. Mercia ma copine♥pour sesanecdotes sans prix xD. nulti-shot,EXO ♥♥♥♥♥♥,Kai♥, Na-Eùn APink ♥, Yoû CanCall Me Monster ​ 8|10|Partager Conmcnter ComnenrerN'oubliepas queles propos injurieux,racistes, eic.sont interdits par lescenditionsgenerales d'utilisatiom de Skyrocket queiupeùx être identifié partonadrësse internet(54.158.251.104) sî quelquun portepiainte.
Une cérémonie en hommage à Pierre-Christian Taittinger sans la conseillère de Paris Valérie Sachs qui explique pourquoi. 11 Avril 2012 - 19:29 A'e / aussi / also Portes ouvertes d'Anvers aux Abbesses 14e Traversée en véhicules d'époque Paris : braquage avenue Georges V Du 6 au 8 novembre, Anvers aux Abbesses fête ses 25 ans et ouvre les portes des ateliers d'artistes Le 29 septembre 2009, le Maire de Paris Bertrand Delanoë présentait au nom du conseil de Paris ses condoléances suite à la disparition intervenue la veille de Pierre-Christian Taittinger, membre du Mouvement des républicains indépendants, ancien ministre, ancien sénateur de Paris de 1968 à 1995, ancien maire du 16e arrondissement de 1989 à 2008. "Un homme inspiré par des valeurs et le respect de chacun" pour Bertrand Delanoe. Une "incarnation de l'élégance en politique, érudit" pour Jean-François Lamour président du groupe UMPPA au conseil de Paris. "un homme qui a toujours choisi l'intérêt général des Parisiens" pour Jean-Yves Mano, accueilli en 1995 par Pierre-Christian Taittinger comme premier conseiller de Paris d'opposition au sein du 16e arrondissement. La Ville de Paris avait ouvert un Livre d'or en hommage et pour le souvenir de Pierre-Christian Taittinger. Aujourd'hui encore, les Parisiens peuvent laisser leur message à paraître sur le site internet de la Mairie de Paris. Mais les contributions au Livre d'or en sont pas disponibles en ligne. Le 12 avril 2012 à 11h, les élus du 16e arrondissement et de la Mairie de Paris et tous les habitants de l'arrondissement inaugurent l’allée Pierre-Christian Taittinger située sur le terre plein entre l’allée Maria Callas et la place Tattegrain. Tous seront présents, excepté Valérie Sachs, conseillère de Paris du 16e arrondissement, élue du groupe Centre et Indépendants au conseil de Paris, qui dans un communiqué explique les raisons de son absence à la cérémonie en hommage à Pierre-Christian Taittinger, l'un de ses mentors en politique. ParisTribune.info publie dans son intégralité le communiqué transmis par Valérie Sachs et la lettre jointe : une réaction à l'hommage à Pierre-Christian Taittinger. OUBLI ET LACHETE DES DINOSAURES DU XVIe par Valérie SACHS, Conseiller de Paris du XVIe Triste mascarade demain devant la Mairie du XVIe. Je ne participerai pas demain matin à la cérémonie en hommage à Pierre-Christian TAITTINGER qui réunira autour d’une plaque commémorative tout notre arrondissement. A mon sens, être présente demain n’est pas honorer la mémoire de Pierre-Christian TAITTINGER mais contribuer à laver un crime, faire oublier le péché originel du début de mandat municipal 2008, pour donner aujourd’hui une nouvelle virginité à leurs auteurs… Lui rendre hommage, c’est nous souvenir du non respect des engagements pris, de la parole donnée… Beaucoup prétendent que la politique est ainsi… Il me semble que l’infamie ne doit pas être oubliée, trop simple face à la lâcheté des hommes. Un calendrier qui tombe à pic pour lancer la campagne des législatives sans remords… A t-on déjà assisté à l’hommage du meurtrier à sa victime ? Le maire du XVIe parie sur l’appel de la lumière trop fort pour chacun de ceux qui pensent compter dans le microcosme de notre arrondissement, élus ou candidats futurs qui ne pourront pas se priver d’être sur la photo. Pierre-Christian TAITTINGER incarnait cet arrondissement avec sa courtoisie innée, son élégance naturelle et son immense culture. Il imposait une attitude politique respectueuse de tous, une façon de faire de la politique qui nous manque aujourd’hui, où au nom d’une pseudo modernité, la goujaterie, la chasse aux sorcières, les prises de position caricaturale ou le balai des courtisans ont pris le relais. Ma façon de lui rendre hommage sera de me souvenir du soutien bienveillant qu’il m’a apporté lors de mes débuts en politique. Ce que je n’ai pas été en mesure de faire alors, élue débutante, demain je peux dire NON. Hier je n’ai su que lui écrire ce courrier personnel que je joins (document attaché), lui m’avait intimé l’ordre « de ne pas m’inquiéter et de profiter de mon premier mandat ». Il disait qu’assis au bord du fleuve, il attendrait de voir passer le cadavre de son ennemi… Aujourd’hui, je surveille le fleuve. l’allée Pierre-Christian Taittinger située sur le terre plein entre l’allée Maria Callas et la place Tattegrain, à deux pas de la mairie du 16e arrondissement et de l'avenue Henri Martin - Photo : VD. Copie de la lettre adressée personnellement à Monsieur Taittinger en son domicile parisien i[b[Monsieur le Ministre, Très Cher Ami, Depuis ce dimanche matin d’élections où mon chemin a croisé le vôtre pour la première fois, je croyais avoir beaucoup appris. Je pensais que l’expérience des Législatives, des derniers mois de l’UDF avaient achevé de me forger le caractère, que j’avais enfin la distance nécessaire pour comprendre comment la partie allait se jouer et comment m’imposer dans le débat politique sans y avoir été invitée. Votre écoute, vos conseils et votre soutien m’avaient permis de me hisser dans la bataille pour notre arrondissement. L’issue aura été belle l’espace d’une soirée mais le troisième acte qui se préparait - que beaucoup d’entre nous redoutaient sans le dire, sans se l’avouer, en cherchant dans l’interprétation des propos de campagne des confirmations- nous a brutalement ramené au niveau zéro de la politique, à la négation de ce que j’attends de mon engagement en politique. Ce qui vient de se jouer dans notre arrondissement, laisse un sentiment de malaise proche de la nausée. Nous étions trente personnes de trop dans cette belle salle du Conseil : impuissants, anesthésiés, démunis devant la bassesse de la méthode, la froideur du calcul…malaise, dégoût… Fiévreux, l’esprit s’échappe, réécrit l’histoire avant de redevenir spectateur attentif. L’image qui restera : votre dignité et vos mains qui disent plus et mieux encore, si cela est possible, que vos mots… Par naïveté ou inexpérience politique, je m’étais habituée à l’union de notre arrondissement qui pourtant m’avait longtemps semblé improbable, impossible, inappropriée. Le jeudi suivant le scrutin, j’avais vu le masque tombé brutalement et je n’avais pu ou su qu’appeler au secours… chacun reprenait sa liberté…je ferai de même. Je n’ai à proposer pour adoucir votre blessure que mon respect, ma liberté et ma détermination. Avec la bénédiction bienveillante d’Yves Pozzo di Borgo, je me fais le porte-parole du groupe auquel j’ai décidé de m’associer au Conseil de Paris et vous propose de nous rejoindre. Nous serions heureux et flattés de vous y accueillir pour vivre pleinement cette mandature parisienne aux enjeux fondamentaux pour l’avenir de Paris, où votre sagesse et votre esprit nous seraient tellement nécessaires. Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, Très Cher Ami, en l’expression de mes sentiments respectueux. Valérie Sachs]b]i Mots-clés de l'article : 16e arrondissement, bertrand delanoe, claude goasguen, jean-françois lamour, jean-yves mano, pierre-christian taittinger, valerie sachs Ajouter un commentaire E riro 'outou i te au / Vous pourriez également aimer / You might also like < > Lundi 25 Octobre 2021 - 16:19 Portes ouvertes d'Anvers aux Abbesses Lundi 19 Juillet 2021 - 21:00 14e Traversée en véhicules d'époque Tahiti | Paris Ile-de-France | France | Europe | A l'étranger | Paris News Post | Editions | Ils sont cités | Scope Vidéos populaires Enquêtes sur la gestion de la crise sanitaire en France Crise de la Covid 2020-2021 de Paris à Tahiti : l'actualité résumée en 20 secondes Covid - Record du monde en Polynésie française 1 sur 174 Accident Boulevard Jourdan rue du Père Corentin. Débat : confronter les chemins. 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Une cérémonie en hommage à Pierre-Christian Taittinger sans la conseillère de Paris Valérie Sachs qui explique pourquoi. 11 Avril 2012 - 19:29 A'e / aussi / also Portes ouvertes d'Anvers aux Abbesses 14e Traversée en véhicules d'époque Paris : braquage avenue Georges V Du 6 au 8 novembre, Anvers aux Abbesses fête ses 25 ans et ouvre les portes des ateliers d'artistes Le 29 septembre 2009, le Maire de Paris Bertrand Delanoë présentait au nom du conseil de Paris ses condoléances suite à la disparition intervenue la veille de Pierre-Christian Taittinger, membre du Mouvement des républicains indépendants, ancien ministre, ancien sénateur de Paris de 1968 à 1995, ancien maire du 16e arrondissement de 1989 à 2008. "Un homme inspiré par des valeurs et le respect de chacun" pour Bertrand Delanoe. Une "incarnation de l'élégance en politique, érudit" pour Jean-François Lamour président du groupe UMPPA au conseil de Paris. "un homme qui a toujours choisi l'intérêt général des Parisiens" pour Jean-Yves Mano, accueilli en 1995 par Pierre-Christian Taittinger comme premier conseiller de Paris d'opposition au sein du 16e arrondissement. La Ville de Paris avait ouvert un Livre d'or en hommage et pour le souvenir de Pierre-Christian Taittinger. Aujourd'hui encore, les Parisiens peuvent laisser leur message à paraître sur le site internet de la Mairie de Paris. Mais les contributions au Livre d'or en sont pas disponibles en ligne. Le 12 avril 2012 à 11h, les élus du 16e arrondissement et de la Mairie de Paris et tous les habitants de l'arrondissement inaugurent l’allée Pierre-Christian Taittinger située sur le terre plein entre l’allée Maria Callas et la place Tattegrain. Tous seront présents, excepté Valérie Sachs, conseillère de Paris du 16e arrondissement, élue du groupe Centre et Indépendants au conseil de Paris, qui dans un communiqué explique les raisons de son absence à la cérémonie en hommage à Pierre-Christian Taittinger, l'un de ses mentors en politique. ParisTribune.info publie dans son intégralité le communiqué transmis par Valérie Sachs et la lettre jointe : une réaction à l'hommage à Pierre-Christian Taittinger. OUBLI ET LACHETE DES DINOSAURES DU XVIe par Valérie SACHS, Conseiller de Paris du XVIe Triste mascarade demain devant la Mairie du XVIe. Je ne participerai pas demain matin à la cérémonie en hommage à Pierre-Christian TAITTINGER qui réunira autour d’une plaque commémorative tout notre arrondissement. A mon sens, être présente demain n’est pas honorer la mémoire de Pierre-Christian TAITTINGER mais contribuer à laver un crime, faire oublier le péché originel du début de mandat municipal 2008, pour donner aujourd’hui une nouvelle virginité à leurs auteurs… Lui rendre hommage, c’est nous souvenir du non respect des engagements pris, de la parole donnée… Beaucoup prétendent que la politique est ainsi… Il me semble que l’infamie ne doit pas être oubliée, trop simple face à la lâcheté des hommes. Un calendrier qui tombe à pic pour lancer la campagne des législatives sans remords… A t-on déjà assisté à l’hommage du meurtrier à sa victime ? Le maire du XVIe parie sur l’appel de la lumière trop fort pour chacun de ceux qui pensent compter dans le microcosme de notre arrondissement, élus ou candidats futurs qui ne pourront pas se priver d’être sur la photo. Pierre-Christian TAITTINGER incarnait cet arrondissement avec sa courtoisie innée, son élégance naturelle et son immense culture. Il imposait une attitude politique respectueuse de tous, une façon de faire de la politique qui nous manque aujourd’hui, où au nom d’une pseudo modernité, la goujaterie, la chasse aux sorcières, les prises de position caricaturale ou le balai des courtisans ont pris le relais. Ma façon de lui rendre hommage sera de me souvenir du soutien bienveillant qu’il m’a apporté lors de mes débuts en politique. Ce que je n’ai pas été en mesure de faire alors, élue débutante, demain je peux dire NON. Hier je n’ai su que lui écrire ce courrier personnel que je joins (document attaché), lui m’avait intimé l’ordre « de ne pas m’inquiéter et de profiter de mon premier mandat ». Il disait qu’assis au bord du fleuve, il attendrait de voir passer le cadavre de son ennemi… Aujourd’hui, je surveille le fleuve. l’allée Pierre-Christian Taittinger située sur le terre plein entre l’allée Maria Callas et la place Tattegrain, à deux pas de la mairie du 16e arrondissement et de l'avenue Henri Martin - Photo : VD. Copie de la lettre adressée personnellement à Monsieur Taittinger en son domicile parisien i[b[Monsieur le Ministre, Très Cher Ami, Depuis ce dimanche matin d’élections où mon chemin a croisé le vôtre pour la première fois, je croyais avoir beaucoup appris. Je pensais que l’expérience des Législatives, des derniers mois de l’UDF avaient achevé de me forger le caractère, que j’avais enfin la distance nécessaire pour comprendre comment la partie allait se jouer et comment m’imposer dans le débat politique sans y avoir été invitée. Votre écoute, vos conseils et votre soutien m’avaient permis de me hisser dans la bataille pour notre arrondissement. L’issue aura été belle l’espace d’une soirée mais le troisième acte qui se préparait - que beaucoup d’entre nous redoutaient sans le dire, sans se l’avouer, en cherchant dans l’interprétation des propos de campagne des confirmations- nous a brutalement ramené au niveau zéro de la politique, à la négation de ce que j’attends de mon engagement en politique. Ce qui vient de se jouer dans notre arrondissement, laisse un sentiment de malaise proche de la nausée. Nous étions trente personnes de trop dans cette belle salle du Conseil : impuissants, anesthésiés, démunis devant la bassesse de la méthode, la froideur du calcul…malaise, dégoût… Fiévreux, l’esprit s’échappe, réécrit l’histoire avant de redevenir spectateur attentif. L’image qui restera : votre dignité et vos mains qui disent plus et mieux encore, si cela est possible, que vos mots… Par naïveté ou inexpérience politique, je m’étais habituée à l’union de notre arrondissement qui pourtant m’avait longtemps semblé improbable, impossible, inappropriée. Le jeudi suivant le scrutin, j’avais vu le masque tombé brutalement et je n’avais pu ou su qu’appeler au secours… chacun reprenait sa liberté…je ferai de même. Je n’ai à proposer pour adoucir votre blessure que mon respect, ma liberté et ma détermination. Avec la bénédiction bienveillante d’Yves Pozzo di Borgo, je me fais le porte-parole du groupe auquel j’ai décidé de m’associer au Conseil de Paris et vous propose de nous rejoindre. Nous serions heureux et flattés de vous y accueillir pour vivre pleinement cette mandature parisienne aux enjeux fondamentaux pour l’avenir de Paris, où votre sagesse et votre esprit nous seraient tellement nécessaires. Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, Très Cher Ami, en l’expression de mes sentiments respectueux. Valérie Sachs]b]i Mots-clés de l'article : 16e arrondissement, bertrand delanoe, claude goasguen, jean-françois lamour, jean-yves mano, pierre-christian taittinger, valerie sachs Ajouter un commentaire E riro 'outou i te au / Vous pourriez également aimer / You might also like < > Lundi 25 Octobre 2021 - 16:19 Portes ouvertes d'Anvers aux Abbesses Lundi 19 Juillet 2021 - 21:00 14e Traversée en véhicules d'époque Tahiti | Paris Ile-de-France | France | Europe | A l'étranger | Paris News Post | Editions | Ils sont cités | Scope Vidéos populaires Enquêtes sur la gestion de la crise sanitaire en France Crise de la Covid 2020-2021 de Paris à Tahiti : l'actualité résumée en 20 secondes Covid - Record du monde en Polynésie française 1 sur 174 Accident Boulevard Jourdan rue du Père Corentin. Débat : confronter les chemins. Le cortège du collectif Foi et Culture : et si on se respectait ? 1 sur 174 Articles populaires Parisian Cernuschi Museum of Asian Art shows Classical Chinese Paintings 17/11/2021 Portes ouvertes d'Anvers aux Abbesses 25/10/2021 Vogue Paris 1920 - 2020 16/10/2021 John Coplans photography, La Vie des Formes at the Fondation Henri Cartier-Bresson in Paris 16/10/2021 Anne Imhof performances at Parisian Palais de Tokyo in October 2021 01/10/2021 Huong Dodinh showing at Musée Guimet in late October 2021 27/09/2021 PICASSO THE FOREIGNER - A fresh approach about the artist 20/09/2021 La Cour de Justice de la République convoque Agnès Buzyn 10/09/2021 Covid : le Haut-commissaire parle d'un record en Polynésie française 07/09/2021 14e Traversée en véhicules d'époque 19/07/2021 Nucléaire : comment la France et la Polynésie française vont-ils se réconcilier ? 04/07/2021 Les enjeux de la table ronde à Paris sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française 30/06/2021 Etudiants : un QUIZZ de TŪANI pour réviser les préparatifs du départ 27/06/2021 18th Photo festival La Gacilly 04/06/2021 Formation des futurs étudiants en métropole : une première pour la présidence de la Polynésie française 26/05/2021 Accident : camion bétonnière contre poussette 01/03/2012 Tour Eiffel : Réserver votre billet en ligne à l'heure de votre choix 01/12/2009 Golgota Picnic : Jean-Michel Ribes, Frigide Barjot, Michael Lonsdale et les catholiques 10/12/2011 Mathias Vicherat nommé Directeur de cabinet du Maire de Paris 16/05/2012 Le défilé du 14 juillet : à chacun son parcours du combattant ! 17/07/2010 Quel est le prix du gramme de cocaïne ? 18/04/2016 Le clitoris, un organe peu étudié en France 29/07/2010 Mathias Vicherat 04/04/2018 Les déviations à l'origine de l'accident d'un bus touristique à Paris ? 23/06/2017 Une journaliste victime d’une agression lors d’une opération de tractage 01/04/2012 Skoopon.fr : un site d’achats groupés nouvellement sorti sur la Toile 06/05/2010 Radar pour piétons 16/11/2011 Le proxénétisme à Paris 27/06/2011 100 euros la fausse carte d'identité, 150 euros le faux permis de conduire 12/04/2011 La morale de La Laitière et le Pot au Lait 29/01/2017 Les catacombes ou Paris sens dessus dessous 10/04/2013 Chapelle Laennec : Allianz et le Comité Laennec-Turgot 15/01/2013 Porte close pour une animation rue du Cherche-Midi 25/06/2012 Accident : camion bétonnière contre poussette 01/03/2012 Paris Habitat annule une étude d'impact acoustique dans le Marais 13/10/2011 Des personnes d'outre-mer séduites par l'islam, y compris par l'islam radical, excepté à Mayotte 07/10/2019 Mères en colère contre les pères qui réclament de voir leurs enfants 10/11/2013 Skoopon.fr : un site d’achats groupés nouvellement sorti sur la Toile 06/05/2010 Pensions alimentaires non payées par les pères : le chiffre de 40% de mauvais payeurs est un chiffre erroné 22/11/2013 Jean-Pierre Lecoq attaque Paris Tribune.fr 15/03/2011 Une journaliste victime d’une agression lors d’une opération de tractage 01/04/2012 Valérie Hoffenberg : demande de page Wikipédia refusée 17/02/2012 La chapelle Laennec donne du fil à retordre au groupe Allianz 18/09/2011 Jean-Pierre Lecoq invite la Ville de Paris à récupérer les subventions versées à l’association Foire Saint-Germain 28/06/2010 Mais où passe le budget du quartier ? 17/06/2010 Accueil Tahiti Paris Ile-de-France France Europe A l'étranger EDITIONS Paris News Post Newsletter Mentions légales CGS CGU Nous soutenons TŪANI L'exploitation des articles est soumise à redevance pour tout usage autre que strictement personnel, privé et non collectif.
Le photographe Sidney Laporte, fils du Dr Jean-Baptiste Laporte, a établi Le Studio Laporte en 1905 à Edmundston, Nouveau-Brunswick. Au début de ses opérations, il faisait la vente de partition, d’instruments de musique et de fournitures. Le studio est vite devenu une entreprise importante, attirant des clients du Maine, du Québec et, bien entendu, du Nouveau-Brunswick. Larry Coburn Charlotte Coburn Larry Coburn (avec caméra) La petite-nièce de Sidney, Charlotte Landry, a reçu sa formation en photographie à Montréal. Lorsqu’elle retourna à Edmundston au début des années 40, elle a rencontré et épousé Lawrence B. Coburn de Granby, Québec. Ensemble, ils ont pris en charge les opérations du studio de photographies et en ont fait l’acquisition en 1952. Ayant une expérience dans les ventes, Larry et Charlotte ont pu développer la vente au détail de leur entreprise et ils sont vite devenus les leaders dans la vente d’appareils photographiques au niveau régional. À l’automne 1979, ils ont ouvert un deuxième magasin « L’Image », situé au Carrefour Assomption. Quelques années plus tard, Le Studio Laporte a cessé ses ventes au détail, et a concentré ses efforts sur la photographie. Éventuellement, EconoColour Labs de Moncton a fait l’acquisition de L’Image. Louise Jessop Michael Jessop En février 1977, Michael Jessop, un natif d’Edmundston, demeurant à Saint John à l’époque, a été embauché au studio. Peu de temps après, il a rencontré Louise, la fille de Larry et Charlotte, et a débuté un partenariat avec elle qui existe toujours aujourd’hui. Suite à la retraite de Larry en 1991, Louise et Michael ont fait l’acquisition de l’entreprise. Depuis ses débuts en 1905, le studio était situé au 19, rue Hill, à Edmundston. Mais en 1995, Michael et Louise l’ont déménagé à leur résidence au 73, avenue Fraser. En 2002, Michael et Louise ont fermé le studio sur l’avenue Fraser et ont déménagé à Montréal. Ils ont ouvert un studio de photographies nommé « Michael et Louise, Excellence en photographie » à la Baie, un magasin à rayons sur la rue Sainte-Catherine. En 2005, ils ont déménagé et ont ouvert un studio nommé « Heirloom Portraits by Michael and Louise » à la Bay, Halifax, N.-É. Lorsque le studio a fermé ses portes en 2002, les dossiers de photographies du Studio Laporte ont été vendus à Marc Boucher (fils de Jean-Pierre Boucher, ancien propriétaire du journal « Le Madawaska ») qui venait d’ouvrir le Studio Digiphoto à Edmundston. Quelques années plus tard, les dossiers sont devenus la propriété de la Société historique du Madawaska. Trois articles faisant partie de la série « Connaissons mieux nos gens d’affaires » du journal Le Madawaska ont été numérisés et sont inclus en version PDF. Ils concernent des entrevues réalisées auprès de membres de la famille Laporte. Ils ont été publiés dans le journal aux dates suivantes : 1er septembre 1960 (M. Sidney Laporte) ; 29 septembre 1960 (M. et Mme Larry Coburn) ; 3 novembre 1960 (Mme Jeanne Landry). M. Sidney Laporte M. et Mme Larry Coburn Mme Jeanne Landry Énumérées ci-dessous sont les noms des propriétaires et d’autres personnes qui ont travaillé au Studio Laporte au cours de ses quatre-vingt-dix-sept années d’opération (il en existe sûrement d’autres). 1905 Sidney Laporte Propriétaire William Dubé Photographe (a quitté pour ouvrir Le Studio William in Edmundston) Albert Pelletier Photographe (a quitté pour travailler pour Le Studio William) Albénie Morneault Photographe (a quitté pour travailler pour Postes Canada) Paule ??? Photographe (native de France) 1952 Lawrence and Charlotte Coburn Co-propriétaires Roland Picard Photographe (a quitté pour ouvrir Studio Roland, à Edmundston, N.-B.) Théophile Cormier Photographe (a quitté pour ouvrir sa propre entreprise) Guy Lebel Photographe (a quitté pour ouvrir Guy Lebel Photographe, à Saint Basile, N.-B.) Michael Jessop Photographe Claude Sormany Photographe (a quitté pour ouvrir Studio Sormany, à Shediac, N.-B.) Michel Carrier Photographe (a quitté pour ouvrir Studio Michel Carrier, à Edmundston, N.-B.) Louise Coburn Gestion/administration/assistante au photographe Joan Fyfe-Murphy Administration/ventes Linda McDonald Administration/ventes Nicole Roy-Aubé Administration/ventes Lise Robinson Administration/ventes Claudine Landry Administration/ventes Claude Theriault Administration/ventes Jan Coburn Administration Linda Bellefleur Administration 1991 Michael and Louise Jessop Co-propriétaires Morel Morneault Administration Therese Dion Administration Suzanne Sullivan Administration Ghislaine Desjardins Administration 2002 Le Studio Laporte a fermé. Note : Depuis le décès de Mme Charlotte Coburn en septembre 2008, il y a plusieurs renseignements par rapport à l’histoire du Studio Laporte qui sont difficiles à vérifier. La plupart des renseignements sur cette page nous ont été transmis par Michael et Louise Jessop, à la meilleure de leur remémoration des faits. D’autre information nous a été fournie par Jan Coburn, Roland Picard, Michel Carrier et Guy Lebel.
Le photographe Sidney Laporte, eils duDrJeanBaptisre Laporte aélabli Le Studio Laporteen 1905 à Edmundston NouveauBrunswick.Au debut deses opéràtionsil faisait la yentede pariiiion,d’instruments demusique etdefournitures.Le studiofstvitedevenuune entreprise impertantêattirant desclienls du Maine, du Quebec etbien entendu duNouyeauBrunswick. Larry Coburn Charlotte Coburn LarryCoburn(aveccaméra) LapetiteniècedeSidney, CharlotteLandry, a recu sa formation enphotographie à Montréal. Lorsqu’etleretournaà Edmundstonaudébutdes anmées40 elte a rencontre etepouséLewrence B. Coburn de GranbyQuebec.Ensemble,ils omtpriscnchargelesopérationsdû studiode photographtes et enont fait l’acquisition en1952.Ayant une expérience dansles ventes, LarryetCharlotte ont pu developper la vente audétaildé leurenrreprise at ils sont vitedevenus les leadersdansla vented’appareils photogrâphiques au niveau régiomal.À l’automne 1979, ilsont ouvert un deuxième magasim « L'Image»,situéau CarrefeurAssomptian.Quelques anneesplus tard, LaStudioLaporte e cessé ses ventesaudetail etaconcentrë ses efforts sur la photagräphie. Éventuellement,EconoColourLabs deMoncton afait l’acquisitîon deL'Imege. LouiseJessop Michael Jessop En février 1977, Mièhael Jessop unnatifd’Edmundston, demeuranta Satnt Johnà l'époque âété embauché austudio.Peudetemps aprèsil a rencontré Louise laflllede LarryetChärlotte, et adébuté un partenariat avec ellequi existetoujoursaujourd’hui.Sulteàla retraite de Larry en 1991LouiseetMichaalont fait l’acquisition del’entreprise. Depuissesdebutsen1905 lestudio ëtàit situé au19, rue Hilt, a Edmundston.Mais en1995,Mièhael etLouise l’ont déménagé à leur residenceeu73avenueFraser. En 2002, Michael etLouise ont fermele studlesurl’avenue Freser etônt dénenagéàMontréal. Ils ont ouvertun studio de photographiesnommé «MichaeletLouise, Exceltence enphôtogràphie>> àla Baieun magasina rayons surla rueSeinreCathêrine.En 2005 ils omt deménage et ont ouvèrt unstudiononme«HeirloomPortraits by MichaelandLouise>> à la Bay, Halifax,N.É. Lorsque lestudioa fermé sesportes en 2002,lesdossiersde photogrâphies du StudioLaporte ent eté vendus a Marc Bouchêr(eilsde Jean-PierreBoucher, ancien propriétairedujournal«Le Madawaska»)qui venait d'ouvrir le Studio Digiphotoà Edmundston. Qûelquésannécs plus tard, les dossierssont devemus lapropriéte de laSociété hisioriquedu Madawaska. Trois articlesfaisanipartie de la série« Connaissons mieux nosgensd’affaires» du journalLeMadawaskaont cté numérisês etsontinclus en versionPDF.Ils concernentdes entrevues réalisées auprès de membres da la famille Laporte. Ilsontété publïésdans le journalaûxdates suïvantes :1erseptémbre1960(M.Sidney Laporte) ;29septembre 1960(M. etMme LarryCoburn); 3novembre1960 (Mmê Jeanne Landrv). M. Sidney Laporte M. etMme Larry Coburn Mmé JeenneLandry Énumeréescidessous sont les noms despropriéiaires et d’autres personnesqul ont travaille au StudioLaporteeu cours deses quatre-vingt-dlx-sept années d’opération (ileneœiste sûrement d'autres). 1905 StdneyLaporteProprtétaire William DubéPhotographe (a qutttépour ouvrirLeStudio William inEdmundston) AlbertPelletier Photôgraphe(aquitté pourtravailler paur LeStudioWilliam) AlbénieMornooult Photographe (aquitté pour trayailler pourPostesCanadä) Paule ??? Photographe (native de France) 1952 Lawrence amd CharlatteCoburn Copropriétaires RolandPicard Photographe(a quitte pour ouvrir StudioRoland a EdmundstonN.B.) Theophile CormierPhotographe (a quitté pour ouvrirsa propreentreprise) Guy Lebel Photographe(a quitté pourouvrir GuyLebel Photographe,aSalntBasile N.B.) MichaelJessopPhotographe Claude SormanyPhotographe(a quitté poùrouvrir StudioSormany, àShfdiac,N.-B.) MichelCarrier Photographe (aquittcpourouvrirStudtoMichelCarrier,àEdmundston N.-B.) Louise CoburnGestion/administration/assistante au photographe Joan Fyfe-MurphyAdministration/ventes LindaMcDonaldAdministration/ventes Nicale Roy-Aubé Administratien/ventes Lise Robinson Admlnistration/ventes ClaudimeLandryAdministration/ventes Claude TheriaultAdministration/yentes JanCoburn Administration Linda BellefleurAdministration 1991Mtchaet andLouiseJessepCo-propriétaires MorelMorneautt Administration Therese Diom Administration SuzanneSullivanAdministration Ghisiaine DesjardinsAdministration 2002 Le StùdioLaporteaeermé. Note : Depuis le deçèsdeMmeCharlotte Coburnon septembre 2008il y a plusieurs renseignementspar rapport à l’histoiredu Siudio Lapôrte qui sont difficiles à vérifîer. La plupart desrenseignementssurcettepagenous onteté transmls parMichael el LouiseJessop,alä meilleuredè leur ramémoration des falts.D'autre information nous a été fournieparJan CoburnRoland Picard, Michet Carrier et Guy Lebel.
Annoncé en début d’année, les Série 2 Active Tourer et Gran Tourer ont eu droit à une petite remise en forme. Découvrons ensemble, au Salon International de l’Automobile de Genève, les points marquants de ce changement. De prime abord, les changements sont minimes, et il faudra s’exercer à reconnaître les différences entre l’ancienne version de la Série 2 Active Tourer de 2015, et la monture de 2018. Visuellement, les projecteurs adaptatifs à leds sont désormais disponibles en option. La calandre a été redessinée et devient plus grande. La partie basse du bouclier a été redessinée pour donner davantage d’assise à la voiture, et lui donner une stature plus massive. Et donc plus rassurante. La jupe arrière a aussi le droit à un nouveau dessin plus moderne. Les feux sont plus effilés. La grande nouveauté est sûrement l’apparition d’un pack M Sport, où le bouclier dispose d’ouïes d’aération plus larges, ainsi qu’un diffuseur arrière peint en noir brillant. Avec le pack M Sport, il est possible d’opter pour la très seyante teinte Bleu Estoril. De nouvelles motorisations pour les Active Tourer et Gran Tourer La gamme de groupe motopropulseurs évolue, avec, par exemple, la 216i qui passe de 102 à 109 chevaux grâce à un turbo intégré dans le collecteur et une meilleure gestion thermique. Du côté de la transmission, une boîte à double embrayage à sept rapports fait son apparition. Il est toutefois possible d’opter pour une transmission de huit rapports, en option. L’intérieur est inchangé et peut se composer parmi 24 combinaisons de sellerie et de mobilier. On note une transformation de l’écran d’info-divertissement doté dorénavant de tuiles interactives à la place des fenêtres statiques. Les nouvelles Série 2 Active Tourer et Gran Tourer ont tout pour continuer leur belle carrière de monospace traction. Leurs volumes de chargement n’évoluent pas et continueront de satisfaire les familles voyageant les bras chargés de valises. NEWSLETTER Votre adresse mail * J'accepte la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation. (Lien) En direct des clubs BMW M Club France BMW Z1 Club France BMW Club de France BMW Club Serie 8 France Les Z'Hauts de France En direct des forums Motorsport-Passion.com Ma-BMW.com CET ARTICLE VOUS A PLU ? PARTAGEZ-LE ! LAISSEZ UN COMMENTAIRE Restez connectés Facebook BlogBMW Twitter Tweets by blogbmw Instagram blogbmw.fr ❤️ magnifique… #bmw #bmwm3 #m3 #bmwm #repost Hoooooo une BMW série 4 coupé avec des portes à on vous prépare une petite surprise... Connaisse Comme un jeudi #m4 #bmw #blogbmw #bmwgram #bmwm #b Je te vois… 😚 @bmw @bmwmotorrad_france @bmwfr quelques secondes avant le départ du Bol d’Or ! 😍 #bmw #m4 #bmwgram #bmwm4 #bmwm3 #bmwm #bmwlif Les BMW modernes nous plaisent. Mais les anciennes Une des rares BMW présentes au Grand Prix histor Clubs BMW Club de France BMW M Club France BMW Club Armorique BMW Auto Club Normandie BMW Z1 Club France BMW Club Serie 8 France BMW Club E21 France BMW Club E24 France BMW Z3 Club France Club Horizon 2002 BMW Club Série 3 (E21/E30) France BMW Z Club - Les Z'Hauts de France Forums Motorsport-Passion.com Ma-BMW.com Contact Contactez-nous Réservez un essai Politique de confidentialité Séries 1 2 3 4 5 6 7 8 X Z M i Visitez-nous sur Facebook Twitter Youtube LinkedIn BlogBMW est un site indépendant édité par Conteur de Vitesse et qui n’a aucun lien de parenté avec BMW AG ou BMW France. Le nom BMW, le logo BMW, le nom des véhicules ainsi que les slogans qui peuvent être cités sur le site BlogBMW.fr sont des marques déposées par BMW AG.
Annonce endébut d’année, les Serie 2 Active Tourer et Gran Toureronteu drôità une pftite remise enformè. Decouvrons ensèmble au SalonInternational de l'Automabile deGenève lespoïntsmarquants dè cechangement. De prime abord, les changememtssont minimes, et il faudra s'exercor ä reconnaîtrëles différencesentrel’ancienne version dé la Série 2 Active Tourerde 2015et lamonture de 2018. Visuellfment, les projecteursadaptatifsa leds sontdésormais disponibles en option. La calandrcaéte redessinéeetdeviemtplus grande. Lapartiebasse dubouclier aete redessinee pourdonnër devantage d’assiseàlavoiture, etlui donneruné statureplusmassive.Etdoncplus rassurante. La jupe arrière a aùssi le droita un nouyeau dessin plus noderne. Les feux sont plus effilés. La grande nouveauié est surement l'apparitiond'un packMSpori,où le bouclier dïspese d’oûïes d'aération pluslarges, ainsiqu'un diffusêur arrièrepeint ennoirbrillanl.Avecle paekMSport, il estpossible d'opterpour ta très seyante teinteBleu Estoril. De nouyelles motorisatians poûr les Actiye Tourer etGrän Tourer Lagamme dc groupe motopropulseurs éyolue, avec,parexemple, ta 216iquipasse de102 à 109chevaux grâceà un turbo intégré dans lecollectêuret uneneilleuregesttonthermique. Ducôtede latronsmissïon une baite à doûble embrayàgeàsept rapports faitsonapparition. Ilestloutëfois possible d’apterpoûr une transmission dehuit rapports, enoptiôn. L’intérieurestinchangé etpeut se cômpôser parmi 24 combinaisons de sellerie et de mobilier.Onnote une trensformation de l'ecran d’info-divertissememtdoté dorénavant detuilesinleractivesàla place des fenêtres statiques. Les nouvellesSérle2Aètive ToureretGranTourer onttôut pour continuerleur belle carriêredemonospace tractiôn. Leursvolumes de chargement n’evoluent pas et continuerontdesatisfaireles familles voyageanr les braschargés devalises. NEWSLETTER Votreadressemail* J'accepte lapolitiquède confidentialitéetles conditionsd'utilisation.(Lien) En direcrdesclubs BMW MClub France BMW Z1ClubFrance BMW Ciub deFrance BMW Club Serie 8France LfsZ'HautsdeFrance En dirécrdes forums Motorsport-Passion.com Ma-BMW.com CET ARTICLE VOUS A PLU ? PARTAGEZ-LE! LAISSEZ UNCOMMENTAIRE Restezèonnectés Facebook BlogBMW TwitterTweots by blogbmw Instagràm blogbmw.fr ❤️magnifique… #bmw#bmwm3#n3 #bmwm #reposr HooooooumeBMW série 4 coupe avecdes portes à on vous prepare unepetite surprise...Connaisse Commeunjeudi #m4 #bmw #blogbmw #bmwgram #bmwm #b Je iê vois… @bmw @bmwmotorradfrance @bmwfr quelquessecondesavamt ledépartdu Bold'Or ! 😍 #bmw #m4#bmwgram#bmwm4#bmwm3#bmwm #bnwlif Les BMW modernesnousplaisant.Maisles anèiennes Une des rares BMWpréseniesauGrand Prix hister Clubs BMW Club deFrance BMWM Club France BMWClubArmorique BMW Auto Club Normandie BMWZ1 ClubFrance BMWClub Serie 8France BMWClub E21 Franée BMW Club E24France BMWZ3 ClubFrance Club Horizon2002 BMWClub Série3 (E21/E30)France BMWZClub- Les ZHaûtsdeFrance Forums MotorsportPassion.com Ma-BMW.com Contact Contactez-nous Reservez unessal Politiquc deconfidemtialité Séries 1 2 3 4 5 6 7 8 X Z M i Visitez-nous sur Facebook Twitter Youtube LimkedIn BlogBMWestun stte indcpendant edîté par ConleurdeVitesse et qui n’ä aucûn liende paremtéavecBMWAGou BMW Franee. LenomBMW le logoBMW ie nomdes vehiculesainsi que les slogans quipeuyent être cites surle siteBlogBMW.er sont des marquesdéposées par BMW AG.
Le pass sanitaire est obligatoire pour s’inscrire aux cours. Nous mettrons à disposition du gel hydro-alcoolique et nous recommandons le port du masque. Le tarif des inscriptions est de 120€ à l’année pour 1 cours hebdomadaire + 10€ d’adhésion à l’association Lindy’Lim. L’inscription se fait en ligne en suivant ce lien et sera définitivement validée lors du paiement. Les cours commencent le 27 septembre 2021. Les inscriptions sont ouvertes du 5 au 29 septembre. IMPORTANT — Mise à jour du 03/10/2021 Nous prolongeons les inscriptions jusqu’au 5/10/2021. Afin de respecter nos contraintes d’effectif par groupe et d’équilibre leaders – followers, les règles suivantes sont appliquées : – Inscriptions en couple prioritaires, – Personnes s’inscrivant seules : inscription d’une follower pour un leader. Si vous souhaitez valider votre inscription avant mardi 05/10/2021, merci de nous le faire savoir ; nous prendrons contact directement avec vous. Pour les inscriptions non validées, l’ordre de priorité sera établi selon l’horodatage de l’inscription en ligne : https://inscription.lindylim.com/ N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question ! NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 ATELIER SOLO Avec qui ? Ana & Nicolas Caroline & Olivier Caroline & Olivier Différents profs Quand ? Mardi 19h30-20h30 Lundi 19h30-20h30 Lundi 21h-22h Mardi 21h-22h Où ? Espace Lucien Neuwirth Espace Lucien Neuwirth Espace Lucien Neuwirth Espace Lucien Neuwirth Une pratique libre de 30 min. est proposée à chaque inter-cours DANS QUEL NIVEAU S’INSCRIRE ? Niveau 1 : Ouvert aux danseurs qui débutent le lindy hop en septembre 2021 ou inscrits au niveau 1 en 2020. Niveau 2 : Ouvert aux danseurs inscrits au niveau 2 en 2020. Niveau 3 : Ouvert aux danseurs inscrits au niveau 3 en 2020. Ateliers solo : Ouvert aux danseurs tous niveaux, sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Pour toute demande particulière concernant les niveaux, nous vous invitons à prendre contact avec l’équipe pédagogique via lindylim87@gmail.com LOCALISATION DES COURS : Espace Lucien Neuwirth (Mas Jambost) : Val de L’Aurence, 11 Allée Franchet d’Esperey, à Limoges. Pour les directions, cliquez ici : Salle Lucien Neuwirth NOS PROFS : Vous avez envie de vous lancer dans vos premiers pas de lindy hop mais vous n’osez pas ? N’hésitez plus, Ana et Nicolas, pleins d’énergie et de bienveillance, se feront une joie de partager avec vous leur passion pour cette danse. En prime, ils vous promettent de la musicalité, du fun et de la bonne humeur ! Caroline et Olivier sont passionnés de Lindy hop depuis près de 20 ans. Ils ont pratiqué le Lindy hop et le Balboa en loisir à Bruxelles, aux Etats Unis puis à Paris avant d’arriver à Limoges. Ils rejoignent l’équipe de Lindy’lim en 2016 pour transmettre leur passion aux apprentis « bounceurs ». Par l’intermédiaire de l’association, ils participent à différents stages pour continuer à se former et découvrir de nouvelles méthodes de danse et des pédagogies innovantes.
Lepasssaniraireest obligatoire pour s’inscrire aux cours. Nousmettronsà disposition du gel hydro-alcaolique et nous reconmandonsle port du masquo. Letorif des inscrtptions estde 120€ à l’annéa pour 1 cours hebdomadatre + 10EURd’adhésiana l’associationLindy'Lim. L’inscription sefait eniigneensuiyant celifn et sera définitivememt valïdeelorsdû paiement. Lescours commencent le 27 septembre2021. Les inscriptions sontouvertes du 5au29septembre. IMPORTANT — Misea jourdû03/10/2021 Nous prolangeons les inscriptionsjùsqu’au 5/10/2021. Afin de respectarnos contraintes d’efeectif par groupe etd'équitibreleaders –followers, les reglessuivantes sont appliquees : – Inscriptlonsen coupte prioritaires, - Personnes s'inscrivant seules: inscription d’unefoliower pour umleader. Sivoussouhaitez validervotre insèriptionavant mardi 05/10/2021 mercidenous le fairesavoir ;nous prendrons contact directementavecvous. Pour lesinsèriptions non validées, l'ordre de priorite sera etabli selon l’horadâtage del’inscriptionenltgme : https://inscriptiom.lindylim.com/ N’hésitez pas à nouscontacter sivous avez lamoindre question ! NIVEAU 1 NIVEAU2 NIVEAU3ATELIER SOLO Avecqui ?Ana& NicolasCaroline & Olivier Caroline &OlivierDifférents profs Quamd ? Mardi 19h30-20h30 Lundi 19h30-20h30 Lundi 21h22hMardi 21h-22h Oû?EspaceLuçien NeuwirthEspace Lucien Neuwirth Espace Lucien Neuwirth EspaceLucien Neuwirth Unepratiquelibre de 30 min. estproposéea chaque inter-cours DANS QUELNIVEAU S’INSCRIRE? Niveau 1 : Ouvertaux danseursquidébutentlelindyhopenseptembre 2021 ou inscrits auniveau1en 2020. Niveau 2: Ouvêrt auxdanseursinscrits au niveau 2en 2020. Niveau 3 : Ouverlaûx danseurs inscrits au miyeau 3en 2020. Atelierssolo: Ouvert auxdanseurs tous niveaux, sous reserved'unmombresuffisant departicipants. Pourtoute demandeparticulièrecomcernant lesniveaux,nous vous invitens à prendrfcontaci ayec l’équipepédagogique vîa limdylim87@gmail.cam LOCALISATION DES COURS: Espace LucienNeuwirth (MasJambosi) :Valde L'Aurence11AlléeFranchet d’Esperey,à Limoges. Pour lesdirections, cliquezici: SatleLucienNeuwirth NOS PROFS : Vous avez envie de vouslancerdams vos premierspas delindyhop mais vous n’osez pas ? N’hesitez plus, Ana èt Nicolas, pleins d'énergieet de bienyeiltance seferônt une joie de partager avec vousleurpässion pourcettedanse. En prime, ilsvous promettent dela musicalité, du fun etde la bonne humeur! CarolineetOlivier sont passionmés deLindy hop depuispresde20 äns. Ilsont pratiquéle Lindy hop et le Balboa enloisir à Bruxeltes,auxEtars Unis puisa Paris avantd'arriver à Limoges. Ilsrejoignentl'èquipede Lindy’lim en 2016pour transmettreleurpassionaux epprentis«boumceurs>>. Parl'intermédiaire del'association îls participemtà differentsstages poûr eontinûer àse former etdécouvrir de nouvelles mélhodesde dansè ei despédagogies innovantes.
Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Chapitre 4 - Enquêtes Titre V - Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier Livre II - Émetteurs et information financière Voir plus Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres Voir plus Section 1 - Prospectus Section 2 - Dépôt, approbation et diffusion du prospectus Section 3 - Cas particuliers Chapitre II bis - Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Chapitre VII - Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Titre II - Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Chapitre II - Information périodique Voir plus Section 1 - Information comptable et financière Section 2 - Autres informations Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Chapitre III - Information permanente Voir plus Section 1 - Obligation d'information du public Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Section 3 - Pactes d'actionnaires Section 4 - Autres informations Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Section 6 - Listes d'initiés Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Section 9 - Déclaration des positions courtes Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Titre III - Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Section 4 - Information des actionnaires et du public Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Section 8 - Autres informations Section 9 - Calendrier de l'offre Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Chapitre II - Procédure normale Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Chapitre III - Procédure simplifiée Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Chapitre VI - Offres publiques de retrait Chapitre VII - Retrait obligatoire Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Titre VI - Expertise indépendante Voir plus Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Chapitre II - Le rapport d'expertise Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Section 2 - Procédure de reconnaissance Section 3 - Information de l'AMF Livre III - Prestataires Voir plus Titre I - Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité Voir plus Section unique - Approbation du programme d'activité Chapitre II - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Dispositif de conformité Section 2 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 3 - Protection des avoirs des clients Section 4 - Cartes professionnelles Section 5 - Enregistrements et conservation des données Section 6 - Fiche de renseignements annuels Section 7 - Gestion des risques pour compte de tiers Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers Voir plus Section 1 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs Section 2 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Information des clients Section 3 - Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Section 4 - Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations Section 5 - Conventions conclues avec les clients Section 6 - Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille Section 7 - Incitations et rémunérations Section 8 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Section 3 - Obligations des prestataires de services d'investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Pratiques de marché admises Section 6 - Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme Chapitre VI - Internalisateurs systématiques Voir plus Section 1 - Information à l'AMF Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d'investissement dans les autres États membres de l'Union européenne Section 3 - Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Gestion de la liquidité Section 13 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 14 - Contrôle périodique Section 15 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 16 - Externalisation Section 17 - Délégation de la gestion de FIA Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Rémunérations Section 4 - Informations relatives à la gestion de FIA Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 13 - Contrôle périodique Section 14 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 15 - Externalisation Section 16 - Délégation de la gestion d'OPCVM Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Incitations Section 4 - Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM et à la gestion d'OPCVM Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier quater - Autres sociétés de gestion de placements collectifs Titre II - Autres prestataires Voir plus Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Chapitre II - Dépositaires d'OPCVM Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'OPCVM Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Chapitre III - Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire de FIA Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire de FIA Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Chapitre III bis - Dépositaires d'organismes de titrisation Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'organismes de titrisation Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation Chapitre IV - Compensateurs Chapitre V - Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 - Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Gouvernance des produits, services et opérations Section 5 - Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Section 6 - Agrément des associations représentatives Chapitre V bis - Conseillers en investissements participatifs Voir plus Section 1 - Conditions d'accès au statut Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Agrément des associations représentatives Chapitre VI - Démarcheurs Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 - Champ d'application Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses Section 3 - Diffusion des analyses produites par des tiers Chapitre VIII - Prestataires de services de communication de données Voir plus Section unique - Conditions et modifications d'agrément Livre IV - Produits d'épargne collective Voir plus Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Régime général Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers Section 6 - Information des investisseurs Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM Section 8 - Passeport Section 9 - Information de l'AMF Titre II - FIA Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Procédure de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA Section 2 - Évaluation Section 3 - Information Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale Section 2 - Fonds de capital investissement Section 3 - Organismes de placement collectif immobilier Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement Section 5 - Fonds de fonds alternatifs Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 - Fonds agréés Section 2 - Fonds déclarés Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Constitution Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - Information du public Section 6 - Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier Chapitre V - Organismes de financement Voir plus Section 1 - Dispositions communes aux organismes de financement Section 2 - Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Section 3 - Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé Titre III - Autres placements collectifs Titre IV - Biens divers Livre V - Infrastructures de marché Voir plus Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I - Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 - Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Section 2 - Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Section 3 - Autorisation de l'entreprise de marché Chapitre II - Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 - Règles d'organisation Section 2 - Conflits d'intérêts Section 3 - Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Section 4 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Chapitre III - Membres des marchés réglementés Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché Section 3 - Déclarations à l'AMF Chapitre V - Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Chapitre VI - Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés Section 2 - Opérations sur titres Section 3 - Autres dispositions Section 4 - Dispositions applicables à certains compartiments Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système multilatéral de négociation Chapitre II - Règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dérogations aux principes de transparence Section 2 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Section 2 - Déclarations à l'AMF Chapitre IV - Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises Chapitre V - Systèmes multilatéraux de négociation organisés Titre III - Systèmes organisés de négociation (OTF) Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système organisé de négociation Chapitre II - Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d'un système organisé de négociation Section 2 - Dérogations aux principes de transparence Section 3 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients Titre IV - Chambres de compensation Voir plus Chapitre I - Dispositions communes Voir plus Section 1 - L’approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Section 2 - Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation Section 4 - Les conditions de participation à la chambre de compensation Section 5 - Les règles de transparence Section 6 - Le fonctionnement de la chambre de compensation Section 7 - Les exigences en matière de garantie Section 8 - Les procédures en matière de défaillance Section 9 - Les autres dispositions Titre V - Dépositaires centraux d'instruments financiers Titre VI - Dépositaires d'instruments financiers Voir plus Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Section 1 - L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux Section 2 - Modalités d'évaluation Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central Section 4 - Les conditions d'accès aux dépositaires centraux Section 5 - La lutte anti-blanchiment Titre VII - Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers Titre VIII - Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Titre I - Offre au public de jetons Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Visa du document d'information Voir plus Section 1 - Dépôt et visa du document d'information Section 2 - Document d'information amendé Chapitre III - Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel Voir plus Section 1 - Diffusion du document d'information Section 2 - Communications à caractère promotionnel Chapitre IV - Communications de l'émetteur à l'issue du visa Chapitre V - Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Conditions d'enregistrement Section 2 - Conditions d'agrément Section 3 - Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Chapitre II - Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques Section 2 - Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques Section 3 - Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques Section 4 - Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier Archives RG à venir Arrêtés d'homologation Doctrine Voir plus Doctrine, mode d'emploi Liste de la doctrine par livre Doctrine en vigueur Voir plus I - Emetteurs et information financière Voir plus I. 1 - Information périodique Voir plus I. 1.1. Guide de l'information périodique Voir plus DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées I. 1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique I. 1.3. Information extra-financière Voir plus DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale I. 1.4. Indicateurs alternatifs de performance Voir plus DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance I. 1.5. Information comptable Voir plus I. 1.5.1. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours Voir plus DOC-2021-06 Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2021 I. 1.5.2. Arrêtés des comptes des années précédentes Voir plus DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 DOC-2017-09 Arrêté des comptes 2017 DOC-2016-09 Arrêté des comptes 2016 DOC-2015-08 Arrêté des comptes 2015 DOC-2014-13 Arrêté des comptes 2014 DOC-2013-19 Arrêté des comptes 2013 DOC-2012-16 Arrêté des comptes 2012 DOC-2011-16 Arrêté des comptes 2011 DOC-2010-12 Arrêté des comptes 2010 DOC-2009-28 Arrêté des comptes 2009 DOC-2008-22 Arrêté des comptes 2008 DOC-2007-23 Arrêté des comptes 2007 DOC-2006-22 Arrêté des comptes 2006 I. 1.5.3. Commissariat aux comptes Voir plus DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF I. 2 - Information permanente Voir plus I. 2.1. Guide de l'information permanente Voir plus DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée I. 2.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée I. 3 - Document d’enregistrement universel Voir plus I. 3.1. Guide Voir plus DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels I. 3.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public Voir plus I. 4.1. Prospectus européen Voir plus I. 4.1.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 4.1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4.2. Prospectus de parts sociales et certificats Voir plus DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM) I. 4.3. Document d’information synthétique (DIS) Voir plus DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros I. 4.4. ICO Voir plus DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons I. 5 - Opérations financières Voir plus I. 5.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 5.2. Introductions en bourse Voir plus DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus I. 5.3. Rachats d'actions Voir plus DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation I. 5.4. Transfert d’un marché à un autre Voir plus DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext I. 5.5. Cession et acquisition d'actifs significatifs Voir plus DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs I. 6 - Les offres publiques Voir plus I. 6.1. Règles générales et dispositions communes Voir plus DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition I. 6.2. Expertise indépendante Voir plus DOC-2006-08 Expertise indépendante DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières I. 6.3. Pacte d'actionnaires Voir plus DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil I. 6.4. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention Voir plus DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation I. 6.5. Procédure d'acquisition ordonnée Voir plus DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales Voir plus I. 7.1. Assemblées générales Voir plus DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur DOC-2011-06 Agences de conseil en vote I. 7.2. Gouvernement d'entreprise Voir plus DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009 DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne II - Produits de placement Voir plus II. 1 - Placements collectifs Voir plus II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA Voir plus DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires DOC-2012-12 Guide relatif aux frais DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates" II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM Voir plus DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA Voir plus II. 1.3.1. Dispositions communes Voir plus DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale Voir plus DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale II. 1.3.5. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Voir plus DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT") DOC-2011-01 Organismes de titrisation II. 2 - Autres produits de placement Voir plus DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA III - Prestataires Voir plus III. 1 - Prestataires de services d'investissement Voir plus III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport Voir plus DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier DOC-2008-15 La multigestion alternative en France III. 1.2. Règles d'organisation Voir plus DOC-2021-04 Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2021-03 Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers III. 1.3. Règles de bonne conduite Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement III. 1.4. Autres obligations Voir plus DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012 DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique III. 2 - Autres prestataires Voir plus III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs Voir plus DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de... DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement III. 2.2. Dépositaires Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA III. 2.3. Analystes financiers Voir plus DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels III. 2.4. Personnes morales gérant certains Autres FIA Voir plus DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM III. 2.5. Administrateurs d'indices Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence III. 2.6. Prestataires de services sur actifs numériques Voir plus DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0) DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Voir plus DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme III. 4 - Financement participatif Voir plus DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes IV - Commercialisation - Relation client Voir plus IV. 1 - Dispositions générales Voir plus DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences DOC-2017-08 Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client DOC-2012-07 Traitement des réclamations DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2013-02 Recueil des informations relatives à la connaissance du client IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits Voir plus DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France DOC-2014-03 Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA DOC-2014-02 Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra... DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Voir plus V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation Voir plus DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison Voir plus DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété V. 3 - Autres acteurs de marché Voir plus DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit VI - Abus de marché Voir plus VI. 1 - Sondages de marché Voir plus DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché VI. 2 - Lanceurs d'alerte Voir plus DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte Dernières doctrines publiées Liste des instructions par livre Voir plus Livre I - L'Autorité des marchés financiers Livre II - Emetteurs et information financière Livre III - Prestataires Livre IV - Produits d'épargne collective Livre V - Infrastructures de marché Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Doctrine obsolète Principes de doctrine Mesures d'intervention exceptionnelles Règles professionnelles approuvées Règlement général Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur Doctrine Retrouver la doctrine de l'AMF Sanctions & transactions Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions Voir plus Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Sanctions & transactions Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées Agenda des séances Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions Extranet ONDE Extranet GECO Le médiateur Abonnements & flux RSS Formulaires et déclarations Accéder à la recherche Outils Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. RG en vigueur RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Voir plus Livre I L’Autorité des marchés financiers Voir plus Titre I Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Voir plus Chapitre 1er Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Voir plus Chapitre 3 Indemnités et rémunérations Voir plus Titre II Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 1er Demande de rescrit Voir plus Chapitre 2 Examen de la demande Voir plus Chapitre 3 Publicité du rescrit Voir plus Titre III Certification de contrats types d'instruments financiers Voir plus Titre IV Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Voir plus Chapitre 3 Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Voir plus Chapitre 4 Enquêtes Voir plus Livre II Émetteurs et information financière Voir plus Titre I Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Section 1 Prospectus Voir plus Section 2 Dépôt, visa et diffusion du prospectus Voir plus Section 3 Cas particuliers Voir plus Section 4 Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Voir plus Chapitre III Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Voir plus Chapitre IV Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Voir plus Chapitre V Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Voir plus Chapitre VI Sondages de marché lors des opérations financières Voir plus Titre II Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Voir plus Chapitre II Information périodique Voir plus Section 1 Information comptable et financière Voir plus Section 2 Autres informations Voir plus Section 3 Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Voir plus Chapitre III Information permanente Voir plus Section 1 Obligation d'information du public Voir plus Section 2 Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Voir plus Section 3 Pactes d'actionnaires Voir plus Section 4 Autres informations Voir plus Section 5 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Voir plus Section 6 Listes d'initiés Voir plus Section 7 Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Voir plus Section 8 Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Voir plus Section 9 Déclaration des positions courtes Voir plus Section 10 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Voir plus Titre III Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 Champ d'application, définitions et principes généraux Voir plus Section 2 Nature des offres et conditions suspensives Voir plus Section 3 Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 4 Information des actionnaires et du public Voir plus Section 5 Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 6 Examen par l'AMF du projet d'offre Voir plus Section 7 Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Voir plus Section 8 Autres informations Voir plus Section 9 Calendrier de l'offre Voir plus Section 10 Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Voir plus Section 11 Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Voir plus Section 12 Contrôle des opérations d'offre publique Voir plus Section 13 Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Voir plus Section 14 Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Voir plus Chapitre II Procédure normale Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Offres concurrentes et surenchères Voir plus Chapitre III Procédure simplifiée Voir plus Chapitre IV Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Voir plus Chapitre V Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Voir plus Chapitre VI Offres publiques de retrait Voir plus Chapitre VII Retrait obligatoire Voir plus Section 1 Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Voir plus Section 2 Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Voir plus Chapitre VIII Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 2 Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Titre IV Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Titre V Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Voir plus Titre VI Expertise indépendante Voir plus Chapitre I Nomination d'un expert indépendant Voir plus Chapitre II Le rapport d'expertise Voir plus Chapitre III Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 Conditions de la reconnaissance par l'AMF Voir plus Section 2 Procédure de reconnaissance Voir plus Section 3 Information de l'AMF Voir plus Livre III Prestataires Voir plus Titre I Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Section 2 Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Voir plus Section 3 Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 2 Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients et des contreparties éligibles Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunérations Voir plus Section 8 Informations relatives à la fourniture de services Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions admises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers Voir plus Section 8 Dispositions diverses Voir plus Titre Ier bis Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Agrément et programme d'activité Voir plus Section 2 Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA dans les autres États membres de l'Union européenne Voir plus Section 3 Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation générales Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Voir plus Section 4 Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Voir plus Section 5 Traitement des réclamations Voir plus Section 6 Transactions personnelles Voir plus Section 7 Conflits d'intérêts Voir plus Section 8 Carte professionnelle Voir plus Section 9 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 10 Fiche de renseignements annuels Voir plus Section 11 Gestion des risques Voir plus Section 12 Gestion de la liquidité Voir plus Section 13 Transmission d'informations sur les contrats financiers Voir plus Section 14 Contrôle périodique Voir plus Section 15 L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Voir plus Section 16 Délégation de la gestion de FIA Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunération Voir plus Section 8 Informations relatives à la gestion de FIA Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions émises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions diverses Voir plus Titre II Autres prestataires Voir plus Chapitre II Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Voir plus Chapitre III Dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Missions du dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire Voir plus Section 3 Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Voir plus Chapitre III bis Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 Missions du dépositaire de FIA Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire de FIA Voir plus Section 3 Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Compensateurs Voir plus Chapitre V Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 Conditions d'accès à la profession Voir plus Section 2 Règles de bonne conduite Voir plus Section 3 Règles d'organisation Voir plus Section 4 Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Voir plus Section 5 Agrément des associations représentatives Voir plus Chapitre VI Démarcheurs Voir plus Chapitre VII Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 Champ d'application Voir plus Section 2 Production des analyses et diffusion desdites analyses Voir plus Section 3 Diffusion des analyses produites par des tiers Voir plus Chapitre VIII Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger Voir plus Section unique Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger Voir plus Chapitre IX Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique Voir plus Livre IV Produits d'épargne collective Voir plus Titre I Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Régime général Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 OPCVM maîtres ou nourriciers Voir plus Section 6 Information des investisseurs Voir plus Section 7 Commercialisation en France d'OPCVM Voir plus Section 8 Passeport Voir plus Titre II FIA Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Procédure de commercialisation de FIA Voir plus Section 2 Évaluation Voir plus Section 3 Information Voir plus Chapitre II Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 Fonds d'investissement à vocation générale Voir plus Section 2 Fonds de capital investissement Voir plus Section 3 Organismes de placement collectif immobilier Voir plus Section 4 Sociétés civiles de placement immobilier et sociétés d'épargne forestière Voir plus Section 5 Fonds de fonds alternatifs Voir plus Chapitre III Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 Fonds agréés Voir plus Section 2 Fonds déclarés Voir plus Chapitre IV Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Constitution Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 Information du public Voir plus Chapitre V Organismes de titrisation Voir plus Section 1 Dispositions communes aux organismes de titrisation Voir plus Titre III Autres placements collectifs Voir plus Titre IV Biens divers Voir plus Livre V Infrastructures de marché Voir plus Titre I Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I Reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 2 Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Chapitre II Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 Règles d'organisation Voir plus Section 2 Conflits d'intérêts Voir plus Section 3 Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Voir plus Section 4 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Voir plus Chapitre III Les membres des marchés réglementés Voir plus Chapitre IV Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Principes de transparence et publication des informations de marché Voir plus Section 3 Déclarations à l'AMF Voir plus Chapitre V Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Voir plus Chapitre VI Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 Ordres avec service de règlement et de livraison différés Voir plus Section 2 Opérations sur titres Voir plus Section 3 Dispositions particulières applicables aux marchés à terme Voir plus Section 4 Autres dispositions Voir plus Section 5 Dispositions applicables à certains compartiments Voir plus Titre II Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I Dispositions generales Voir plus Section 1 Observations sur la demande d'agrément des prestataires de services d'investissement exerçant le service d'exploitation d'un système multilatéral de négociation et autorisation de l'entreprise de marché Voir plus Section 2 Modifications apportées aux caractéristiques du système et retrait de l'autorisation Voir plus Chapitre II Principes de négociation sur les systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Section 1 Fonctionnement ordonné et équitable des négociations et intégrité du marché Voir plus Section 2 Publication des informations de marché Voir plus Section 3 Compensation et règlement livraison Voir plus Section 4 Règles de bonne conduite Voir plus Chapitre III Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Voir plus Section 2 Surveillance des membres du système Voir plus Section 3 Déclaration et conservation des données relatives aux transactions Voir plus Chapitre IV Systèmes multilatéraux de négociation organisés Voir plus Titre III Les internalisateurs systématiques Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Champ d'application et information de l'AMF Voir plus Section 2 Politique commerciale Voir plus Chapitre II Les règles de transparence avant la négociation Voir plus Section 1 Publication des prix Voir plus Section 2 Modalités d'établissement des prix Voir plus Chapitre III Modalités d'exécution des ordres Voir plus Chapitre IV Publication des transactions Voir plus Titre IV Chambres de compensation Voir plus Chapitre I Dispositions communes Voir plus Section 1 Approbation et publication des règles de fonctionnement des chambres de compensation Voir plus Section 2 Règles de déontologie applicables aux chambres de compensation et à leurs collaborateurs Voir plus Section 3 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs des chambres de compensation Voir plus Section 4 Les adhérents des chambres de compensation Voir plus Section 5 Les fonctions des chambres de compensation Voir plus Section 6 Les relations entre adhérents et donneurs d'ordre Voir plus Section 7 Autres dispositions Voir plus Chapitre II Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers Voir plus Section 3 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme Voir plus Titre V Dépositaires centraux d'instruments financiers Voir plus Titre VI Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Titre VII Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison Voir plus Livre VI Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Pratiques de marché admises Voir plus Titre II Opérations d'initié Voir plus Chapitre I L'information privilégiée : définitions Voir plus Chapitre II Obligations d'abstention Voir plus Titre III Manipulations de marché Voir plus Chapitre I Manipulations de cours Voir plus Section 1 Obligations d'abstention Voir plus Section 2 Exemptions Voir plus Chapitre II Manquement aux obligations d’information Voir plus Section unique Diffusion d’une fausse information Voir plus Livre VII Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Titre II Entreprises de marché et marchés réglementés Voir plus Chapitre I Entreprises de marché Voir plus Section 1 Reconnaissance du marché réglementé Voir plus Section 2 Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Chapitre II Dispositions applicables au compartiment secondaire Voir plus Section 1 Les membres du marché réglementé Voir plus Section 2 Principes de négociation et règles de transparence Voir plus Section 3 Admission, suspension et radiation des quotas d'émission aux négociations Voir plus Section 4 Procédure d'arbitrage Voir plus Section 5 Règlement et livraison Voir plus Chapitre III Dispositions applicables au compartiment enchères Voir plus Chapitre IV Chambres de compensation Voir plus Titre III Obligations des membres Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Obligations générales Voir plus Section 1 Respect de l'intégrité du marché Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 4 Gestion des informations privilégiées Voir plus Section 5 Déclaration des opérations suspectes Voir plus Chapitre III Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client Voir plus Section 1 Primauté de l'intérêt du client Voir plus Section 2 Protection des avoirs des clients Voir plus Section 3 Conflit d'intérêts Voir plus Section 4 Information du client Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Titre IV Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Opérations d'initié Voir plus Section 1 L'information privilégiée : Définition Voir plus Section 2 Obligations d'abstention Voir plus Chapitre III Manipulations de marché Voir plus Section 1 Manipulations de cours Voir plus Section 2 Diffusion d'une fausse information Voir plus Chapitre IV Exigences destinées à atténuer le risque d'abus de marché Voir plus Section 1 Liste d'initiés Voir plus Section 2 Déclarations des dirigeants Voir plus Titre V Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Identité des producteurs et normes de présentation des recommandations d'investissement Voir plus Accueil Réglementation Règlement général RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Rechercher Afficher les notes Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/20140221/notes Imprimer Télécharger Règlement général de l'AMF Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Des encarts informatifs sont insérés au sein du Règlement général pour permettre au lecteur d'accéder aux règlements européens applicables à la matière concernée. Les liens vers les règlements européens donnent accès à leur version initiale publiée au Journal officiel de l'Union européenne ainsi qu'aux rectificatifs publiés ultérieurement. L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne garantit pas l'exhaustivité des renvois vers les règlements européens applicables ni vers leurs rectificatifs. Selon les dispositions des règlements européens auxquelles ils font référence, ces encarts sont insérés au niveau paraissant le plus pertinent (Livre, titre, section, sous-section, paragraphe ou article). Les indications contenues dans les encarts, sans valeur réglementaire, sont fournies à titre d'information. L'AMF ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice qui serait lié directement ou indirectement à la mise à disposition et à l'utilisation de ces informations. Table des matières Afficher Livre I - L’Autorité des marchés financiers (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 8 décembre 2010, Journal officiel du 11 décembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (modifié par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) (homologué par arrêté du 12 octobre 2004, Journal officiel du 29 octobre 2004) Titre I - Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Chapitre 1er - Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Article 111-1 Lors de leur entrée en fonction, les membres de l'Autorité des marchés financiers (AMF) informent le président : Des fonctions dans une activité économique ou financière qu'ils ont exercées au cours des deux années précédentes et de celles qu'ils exercent ; Des mandats au sein d'une personne morale dont ils ont été titulaires au cours des deux années précédentes et de ceux dont ils sont titulaires. Ils communiquent en outre au président la liste des intérêts qu'ils ont détenus au cours des deux années précédentes ou qu'ils détiennent, et notamment des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et des quotas d'émission de gaz à effet de serre tels que définis à l'article L. 229-15 du code de l'environnement et autres unités visées au chapitre IX du titre II du livre II dudit code (ci-après désignés « quotas d'émission ») admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 111-2 Lorsqu'un membre de l'AMF vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Avant le 15 février de chaque année, les membres transmettent au président la liste des intérêts détenus telle qu'arrêtée au 31 décembre de l'année précédente. Article 111-3 Le président de l'AMF transmet au président de la commission des sanctions les informations prévues par les deux articles précédents, concernant les membres de la commission des sanctions. Article 111-4 Sur demande écrite formulée par un membre de l'AMF, le président lui donne connaissance des fonctions ou mandats exercés par un autre membre. Article 111-5 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer, en vertu de l'article L. 621-4 du code monétaire et financier, il en informe le président de la formation concernée. Avant de désigner en qualité de rapporteur un membre de la commission des sanctions, le président s'assure que celui-ci ne risque pas de se trouver en conflit d'intérêts compte tenu des personnes faisant l'objet de la procédure. Article 111-5-1 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer à raison des fonctions, des mandats et des intérêts que détient son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses parents ou alliés, il en informe le président de la formation concernée. Article 111-6 Les membres du collège détenant des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ou des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé doivent en confier par mandat la gestion à un prestataire de services d'investissement. Ils peuvent toutefois conserver la gestion directe des parts ou actions d'OPCVM ainsi que des titres de créance émis ou garantis par l'État. Ils peuvent également décider lors de leur entrée en fonctions de conserver en l'état leur portefeuille. Dans ce cas, ils ne peuvent acquérir de nouveaux instruments financiers que dans le cadre d'une opération financière propre à un émetteur dont ils détiennent déjà des instruments financiers, et en faisant usage des droits attachés à ceux-ci ; ils doivent alors informer sans délai le président des nouveaux instruments financiers détenus. Lorsqu'ils envisagent de céder des instruments financiers, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la collectivité émettrice en cause. Ils ne peuvent acquérir de quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé. Lorsqu'ils envisagent de céder des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées relatives à ces quotas d'émission au sens des articles 742-1 et 742-2. Le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Nonobstant les dispositions précédentes, les membres du collège peuvent assurer la gestion des actions, des options de souscription ou d'achat d'actions ou de parts de FCPE détenues à raison de fonctions ou mandats exercés dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; avant d'acquérir ou de céder ces actions ou parts ou d'exercer une option, dans le respect des prescriptions édictées en cette matière par la société, ils doivent vérifier auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en cause ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Si un membre détient avant sa nomination une participation en concert avec d'autres investisseurs dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, il peut conserver ses instruments financiers pendant la durée de ses fonctions. S'il est conduit, à titre exceptionnel, à procéder à des opérations de cession ou d'acquisition justifiées par la stratégie des investisseurs de concert, il vérifie auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en question ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Les dispositions du présent article s'appliquent aux comptes d'instruments financiers et de quotas d'émission détenus en propre ainsi qu'à ceux sur lesquels les membres ont capacité pour agir. Article 111-7 Le président peut procéder à tout contrôle qu'il juge utile du respect, par les membres, des présentes dispositions. À cette fin, les membres doivent lever à son profit le secret bancaire sur chacun des comptes-titres dont ils sont titulaires. Pour assurer ce contrôle, le président peut se faire assister par une personne de son choix. S'il vient à considérer qu'un des membres paraît avoir manqué à l'une des obligations prévues par le présent livre, le président en informe l'intéressé en l'invitant à lui faire part de ses observations ; si, au vu des observations recueillies, le manquement continue de lui paraître avéré, le président informe l'autorité ayant désigné le membre concerné. Le rôle dévolu au président par les articles précédents est exercé par le doyen d'âge du collège en ce qui concerne le président. Article 111-8 Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire impliquant une personne dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre d'instruments financiers émis par la personne en cause tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire relative aux quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre sur de tels quotas d'émission tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Article 111-9 Les membres veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 2 - Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Article 112-1 Les experts nommés dans les commissions consultatives doivent, dès leur nomination, informer le président de l'AMF : Des fonctions exercées dans une activité économique ou financière ; Des mandats détenus au sein d'une personne morale. Lorsqu'un expert vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Lorsque, au vu de l'ordre du jour d'une commission consultative, un expert constate qu'il serait en conflit d'intérêts en prenant part à la délibération, il en informe le président de la commission concernée. Les experts veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 3 - Indemnités et rémunérations Article 113-1 Le collège désigne en son sein un comité des indemnités et rémunérations, composé de trois membres et chargé de proposer au collège : Le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF ; Un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général. Titre II - Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 1er - Demande de rescrit Article 121-1 L'AMF, consultée par écrit préalablement à la réalisation d'une opération et sur une question relative à l'interprétation du présent règlement, rend un avis sous forme de rescrit. Cet avis précise si, au regard des éléments communiqués par l'intéressé, l'opération n'est pas contraire au présent règlement. Article 121-2 La faculté de saisir l'AMF d'une demande de rescrit est ouverte aux personnes mentionnées à l'article L. 621-7 du code monétaire et financier, qui prennent l'initiative de réaliser l'opération. Article 121-3 La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise. La demande émane d'une personne qui est partie à l'opération. Elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception et comporte, de manière apparente, la mention "demande de rescrit". Article 121-4 La demande de rescrit précise les dispositions du présent règlement dont l'interprétation est sollicitée et décrit les éléments de l'opération envisagée sur lesquels porte la demande. La demande de rescrit est accompagnée d'un document séparé dont l'AMF assure la confidentialité et qui mentionne le nom des personnes concernées par l'opération et, s'il y a lieu, tous autres éléments nécessaires à l'appréciation de l'AMF. Article 121-5 Toute demande déposée à l'AMF qui ne remplit pas les conditions énoncées aux articles précédents est classée sans examen par l'AMF. Le demandeur est informé de ce classement. Chapitre 2 - Examen de la demande Article 122-1 Dans un délai de trente jours de négociation à compter de la réception de la demande, l'AMF rend un rescrit qui est notifié au demandeur. Si la demande est imprécise ou incomplète, l'auteur de celle-ci peut être invité à déposer des renseignements complémentaires. Le délai de trente jours de négociation est alors suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés par l'AMF. Article 122-2 Lorsqu'elle n'est pas en mesure d'apprécier la portée véritable de l'opération, ou lorsque la demande lui paraît n'être pas faite de bonne foi, l'AMF informe le requérant, dans le délai fixé par l'article 122-1, de son refus de rendre un rescrit. Article 122-3 Le rescrit ne vaut que pour le demandeur. Dans la mesure où le demandeur se conforme de bonne foi au rescrit, l'opération pour ses éléments décrits dans ce dernier ne donne pas lieu, de la part de l'AMF, à sanction ou à saisine de l'autorité disciplinaire ou judiciaire. Chapitre 3 - Publicité du rescrit Article 123-1 Le rescrit accompagné de la demande fait l'objet d'une publication intégrale dans la prochaine revue mensuelle de l'AMF et sur son site internet. Toutefois, l'AMF peut, à la requête du demandeur ou de sa propre initiative, différer cette publication pendant une durée au plus égale à 180 jours à compter du jour où le rescrit a été rendu. Si l'opération n'est pas achevée à cette date, ce délai peut être prorogé jusqu'à la fin de l'opération. Titre III - Certification de contrats types d'instruments financiers Article 131-1 En application de l'article L. 621-18-1 du code monétaire et financier, l'AMF peut, sur demande dûment motivée d'un ou plusieurs prestataires de services d'investissement ou d'une association professionnelle de prestataires de services d'investissement, certifier des contrats types d'opérations sur instruments financiers. À cette fin, elle procède à la vérification de la conformité des dispositions du contrat type concerné au présent règlement. Titre IV - Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Article 142-1 La valeur liquidative des organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit être communiquée à l'AMF dès que cette valeur est calculée par la société de gestion ou la SICAV, mentionnée au 7° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, responsable dudit calcul. Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Article 143-1 Pour s'assurer du bon fonctionnement du marché et de la conformité de l'activité des entités ou personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier aux obligations professionnelles résultant des lois, des règlements et des règles professionnelles qu'elle a approuvées, l'AMF effectue des contrôles sur pièces et sur place dans les locaux à usage professionnel de ces entités ou personnes. Article 143-2 (Arrêté du 27 décembre 2007) « ... » l'AMF peut se faire communiquer aux fins de contrôle par les personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier tous renseignements, documents, justifications, quel qu'en soit le support. Afin de permettre le bon déroulement des contrôles, l'AMF peut ordonner aux personnes visées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite, qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 143-3 Lorsque le contrôle est effectué sur place, le secrétaire général délivre un ordre de mission aux personnes qu'il charge du contrôle. L'ordre de mission indique notamment l'entité ou la personne à contrôler, l'identité du chef de mission et l'objet de la mission. Le chef de mission informe la personne concernée de l'identité des autres agents ou enquêteurs associés à la mission. Les personnes chargées de la mission de contrôle indiquent à l'entité ou à la personne contrôlée la nature des renseignements, documents et justifications dont la communication est demandée. Elles peuvent entendre toute personne agissant pour le compte ou sous l'autorité de la personne contrôlée et susceptible de leur fournir des informations qu'elles estiment utiles à leur mission. Elles peuvent procéder à la vérification des informations transmises par confrontation avec des informations recueillies auprès de tiers. Les personnes contrôlées apportent leur concours avec diligence et loyauté. Article 143-4 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement des contrôles de l'AMF, mention en est faite dans le rapport de contrôle ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 143-5 Tout rapport établi au terme d'un contrôle est communiqué à l'entité ou la personne morale contrôlée. Toutefois, il n'est pas procédé à cette communication si le collège saisi par le secrétaire général constate que le rapport décrit des faits susceptibles de qualification pénale et estime qu'une telle communication pourrait faire obstacle au bon déroulement d'une procédure judiciaire. L'entité ou la personne morale à laquelle le rapport a été transmis est invitée à faire part au secrétaire général de l'AMF de ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours. Les observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 143-6 Au vu des conclusions du rapport de contrôle et des observations éventuellement reçues, il est indiqué à l'entité ou la personne morale concernée, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, les mesures qu'elle doit mettre en œuvre. Il lui est demandé de communiquer le rapport et la lettre précédemment mentionnée soit au conseil d'administration, soit au directoire et au conseil de surveillance, soit à l'organe délibérant en tenant lieu ainsi qu'aux commissaires aux comptes. Lorsque l'entité ou la personne contrôlée est affiliée à un organe central mentionné à l'article L. 511-30 du code monétaire et financier, celui-ci est destinataire d'une copie du rapport et de la lettre susmentionnée. Chapitre 4 - Enquêtes Article 144-1 Il est tenu au secrétariat général de l'AMF un registre des habilitations prévues à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier. Lorsque, pour les besoins d'une enquête, le secrétaire général souhaite recourir à une personne ne disposant pas d'une habilitation pour effectuer des enquêtes, il lui délivre une habilitation limitée à cette enquête. Article 144-2 Afin de permettre le bon déroulement des enquêtes, les enquêteurs peuvent ordonner la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 144-2-1 Avant la rédaction finale du rapport d'enquête, une lettre circonstanciée relatant les éléments de fait et de droit recueillis par les enquêteurs est communiquée aux personnes susceptibles d'être ultérieurement mises en cause. Ces personnes peuvent présenter des observations écrites dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois. Ces observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 144-3 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement d'une enquête de l'AMF, mention est faite dans le rapport d'enquête ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 144-4 Le collège examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Livre II - Émetteurs et information financière (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 11 mars 2013, Journal officiel du 15 mars 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 27 septembre 2012, Journal officiel du 30 septembre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 31 janvier 2011, Journal officiel du 1er février 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 28 octobre 2010, Journal officiel du 6 novembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 4 novembre 2009, Journal officiel du 13 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 27 juillet 2009, Journal officiel du 31 juillet 2009) (modifié par arrêté du 10 juillet 2009, Journal officiel du 17 juillet 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 7 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 30 octobre 2007, Journal officiel du 31 octobre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 26 février 2007, Journal officiel du 2 mars 2007) (modifié par arrêté du 4 janvier 2007, Journal officiel du 20 janvier 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Chapitre I - Champ d'application Article 211-1 I. - Sont soumises aux dispositions du chapitre II du présent titre les personnes ou entités qui procèdent à une offre au public au sens de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier ou font procéder à l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou de tous instruments équivalents émis sur le fondement d'un droit étranger. II. - Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre l'offre ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers visés au 6° de l'article L. 411-3 du code monétaire et financier, dont le montant total dans l'Union est inférieur à 75 000 000 euros, ce montant étant calculé sur une période de douze mois. Article 211-2 Au sens du I de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, ne constitue pas une offre au public une offre de titres financiers présentant l'une des caractéristiques suivantes : 1° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est inférieur à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises ; (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros ou la contre-valeur de ces montants en devises et elle porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de l'émetteur. Pour les titres financiers dont l'admission aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 est demandée, son montant total maximal (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » peut être abaissé à 2 500 000 euros à la demande de l'entreprise de marché qui le gère. » (Arrêté du 8 août 2013) « Le montant total de l'offre mentionnée au 1° et au 2° est calculé sur une période de douze mois qui suit la date de la première offre ; » 3° Elle est adressée à des investisseurs qui acquièrent les titres financiers qui font l’objet de l’offre pour un montant total d’au moins (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou la contre-valeur de ce montant en devises par investisseur et par offre distincte ; 4° Elle porte sur des titres financiers dont la valeur nominale s’élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises. Article 211-3 Toute personne ou toute entité qui procède à une offre mentionnée à l'article L. 411-2 du code monétaire et financier informe les investisseurs participant à cette offre : Que l'offre ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF ; Que les personnes ou entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ne peuvent participer à cette offre que pour compte propre dans les conditions fixées par les articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ; Que la diffusion, directe ou indirecte, dans le public des instruments financiers ainsi acquis ne peut être réalisée que dans les conditions prévues aux articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 à L. 621-8-3 du code monétaire et financier. Chapitre II - Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Section 1 - Prospectus Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d'un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Article 212-1 Les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 établissent, préalablement à la réalisation de toute offre au public ou de toute admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers sur le territoire de l'Espace économique européen, un projet de prospectus et le soumettent au visa préalable de l'AMF ou de l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Sous-section 1 - Autorité compétente Article 212-2 Le projet de prospectus est soumis au visa préalable de l'AMF dans les cas suivants : L'émetteur a son siège statutaire en France et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte : Sur les titres financiers mentionnés au I de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier ; ou Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus. L'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est réalisée en France et porte : Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus ; ou Sur les titres financiers mentionnés au IV de l'article susvisé. L'émetteur a son siège statutaire hors de l'Espace économique européen et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres financiers mentionnés au I de l'article susvisé dès lors que : La première offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé a été réalisée en France après le 31 décembre 2003, sous réserve du choix ultérieur de l'émetteur lorsque l'offre n'a pas été réalisée par l'émetteur ; La première offre au public a été réalisée dans un État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, après le 31 décembre 2003 sur décision d'un initiateur autre que l'émetteur, et ce dernier choisit de réaliser en France la première offre au public dont il est l'initiateur. Dans les cas autres que ceux mentionnés aux 1° à 3°, l'AMF peut accepter, à la demande de l'autorité compétente d'un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de viser le projet de prospectus. Article 212-3 Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus, l'autorité de contrôle ayant approuvé le prospectus notifie à l'AMF, à la demande des personnes ou entités qui souhaitent réaliser une offre au public ou une admission aux négociations sur le marché réglementé de titres financiers en France, dans les conditions mentionnées aux articles 212-40 à 212-42, le certificat d'approbation ainsi qu'une copie du prospectus, accompagnés, le cas échéant, d'une traduction du résumé en français. Sous-section 2 - Cas de dispense Article 212-4 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas aux offres au public portant sur les titres financiers suivants : Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués, à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un apport d'actifs lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les dividendes payés aux actionnaires existants sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque l'émetteur met à la disposition des intéressés un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre ; Les titres financiers offerts attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée, pour autant que l'émetteur mette à disposition un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre et à condition que : L'émetteur ait son administration centrale ou son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne ; Ou que l'émetteur, dont l'administration centrale ou le siège statutaire est établi dans un État non membre de l'Union européenne, ait ses titres financiers admis aux négociations : soit sur un marché réglementé ; soit sur le marché d'un pays tiers, à condition que des informations adéquates, notamment le document susmentionné, soient disponibles au moins dans une langue usuelle en matière financière et à condition que la Commission européenne ait adopté une décision d'équivalence relative au marché du pays tiers concerné. Les titres financiers pour lesquels un prospectus visé est valable dans les conditions prévues à l'article 212-24 et sous réserve que l'émetteur ou la personne chargée de rédiger ledit prospectus consente à son utilisation par un accord écrit. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Article 212-5 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des catégories de titres financiers suivants : Les actions représentant, sur une période de douze mois, moins de 10 % du nombre d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé ; Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux du prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou appelés à être attribués, à l'occasion d'une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs qui a fait l'objet de la procédure prévue à l'article 212-34 ; Les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires, et les actions remises en paiement de dividendes de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée lorsque ces titres financiers sont de la même catégorie que ceux déjà admis aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les actions résultant de la conversion ou de l'échange d'autres titres financiers, ou de l'exercice des droits conférés par d'autres titres financiers, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles admises aux négociations sur un marché réglementé ; Les titres financiers déjà admis aux négociations sur un autre marché réglementé lorsqu'il est satisfait aux conditions suivantes : Ces titres financiers ou des titres financiers de même catégorie ont été admis aux négociations sur cet autre marché réglementé depuis plus de dix-huit mois ; Pour les titres financiers admis pour la première fois aux négociations sur un marché réglementé après la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, l'admission aux négociations sur cet autre marché réglementé s'est faite en liaison avec l'approbation d'un prospectus mis à la disposition du public conformément à l'article 14 de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; Pour les titres financiers non mentionnés au b et admis pour la première fois aux négociations après le 30 juin 1983 et avant la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, un prospectus a été approuvé conformément aux exigences de la directive 80/390/CEE ou de la directive 2001/34/CE ; L'émetteur a satisfait, sur cet autre marché réglementé, à l'ensemble de ses obligations d'information périodique et permanente ; La personne qui sollicite l'admission établit une note de présentation en français publiée et diffusée conformément à l'article 212-27. La traduction de la note en français n'est pas nécessaire lorsque l'admission est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Le résumé précise également à quel endroit le prospectus le plus récent peut être obtenu et à quel endroit les informations financières publiées par l'émetteur en application du d sont disponibles. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Section 2 - Dépôt, visa et diffusion du prospectus Sous-section 1 - Dépôt et visa du prospectus Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Dépôt du prospectus Article 212-6 Un projet de prospectus est déposé à l'AMF par les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 ou par toute personne agissant pour le compte desdites personnes ou entités. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est déterminé par une instruction de l'AMF. Les personnes ou entités mentionnées au premier alinéa précisent, lors du dépôt du projet de prospectus, si les titres financiers concernés sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la cote officielle de bourses étrangères et si une demande d'admission ou si une émission est en cours, ou projetée, sur d'autres places. Paragraphe 2 - Contenu du prospectus Article 212-7 Le prospectus contient toutes les informations qui, compte tenu de la nature particulière de l'émetteur, notamment s'il s'agit d'une société à faible capitalisation boursière ou d'une petite et moyenne entreprise et des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, sont nécessaires pour permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur et des garants éventuels des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, ainsi que les droits attachés à ces titres financiers et les conditions d'émission de ces derniers. Pour les sociétés à faible capitalisation boursière et les petites et moyennes entreprises, ces informations sont adaptées à leur taille et, le cas échéant, à leur historique. Ces informations sont présentées sous une forme facile à analyser et à comprendre. Le prospectus est établi selon l'un des schémas et modules du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou l'une de leurs combinaisons prévues pour les différentes catégories de titres financiers. Le prospectus contient les éléments d'information précisés aux annexes du règlement susvisé selon le type d'émetteur et la catégorie de titres financiers concernés. Pour l'application des dispositions du règlement susvisé, l'AMF tiendra compte des recommandations publiées par l'Autorité européenne des marchés financiers. Article 212-7-1 Au sens de l'article 212-7 : Les petites et moyennes entreprises sont celles qui, d'après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes : Un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice ; Un total du bilan ne dépassant pas 43 000 000 d'euros ; Un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50 000 000 d'euros ; Une société à faible capitalisation boursière est une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 d'euros sur la base des cours de fin d'année au cours des trois années civiles précédentes. Article 212-8 I. - Le prospectus comprend un résumé, sauf lorsque la demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres de créance dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises. II. - Le résumé expose de manière concise et dans un langage non technique des informations clés qui fournissent, conjointement avec le prospectus, des informations adéquates sur les éléments essentiels des titres financiers concernés afin d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres. Il est établi sous une forme standard afin de faciliter la comparabilité des résumés relatifs aux titres financiers similaires. Le résumé est construit sur une base modulaire en fonction des annexes du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004. III. - Le résumé comporte également un avertissement mentionnant : Qu'il doit être lu comme une introduction au prospectus ; Que toute décision d'investir dans les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus ; Que lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire ; Que les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations essentielles permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres financiers. Article 212-8-1 Au sens de l'article 212-8, les informations clés sont les informations essentielles et structurées de manière appropriée qui doivent être fournies aux investisseurs afin de leur permettre de comprendre la nature et les risques de l'émetteur, du garant et des titres financiers qui leur sont offerts ou sont admis aux négociations sur un marché réglementé et afin de déterminer les offres de titres financiers qu'il convient de continuer de prendre en considération, sans préjudice d'un examen exhaustif du prospectus par les investisseurs. A la lumière de l'offre et des titres financiers concernés, les informations clés comprennent les éléments suivants : Une brève description des risques liés à l'émetteur et aux garants éventuels ainsi que des caractéristiques essentielles de l'émetteur et de ces garants, y compris l'actif, le passif et la situation financière ; Une brève description des risques liés à l'investissement dans les titres financiers concernés et des caractéristiques essentielles de cet investissement, y compris tout droit attaché à ces titres ; Les conditions générales de l'offre, notamment une estimation des dépenses portées en charge pour l'investisseur par l'émetteur ou l'offreur ; Les modalités de l'admission aux négociations ; Les raisons de l'offre et l'utilisation prévue des fonds récoltés. Article 212-9 I. - Le prospectus peut être établi sous la forme d'un document unique ou de plusieurs documents distincts. II. - Un prospectus composé de plusieurs documents distincts comporte : Un document de référence ou, en vue de la première admission des titres de capital, un document de base, qui comprend les informations relatives à l'émetteur ; Une note relative aux titres financiers qui comprend les informations relatives aux titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée ; Le résumé du prospectus mentionné à l'article 212-8. Article 212-10 En vue d'une offre au public ou d'une admission aux négociations sur un marché réglementé, l'émetteur qui dispose d'un document de référence enregistré ou visé par l'AMF n'est tenu d'établir qu'une note relative aux titres financiers et un résumé du prospectus. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après la délivrance du visa sur la dernière version actualisée du document de référence ou toute note complémentaire au prospectus établie conformément à l'article 212-25, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de référence. La note relative aux titres financiers et le résumé sont soumis au visa de l'AMF. Lorsqu'un émetteur n'a déposé qu'un document de référence sans délivrance du visa par l'AMF, l'ensemble des documents, y compris des informations actualisées, est soumis au visa de l'AMF. Article 212-11 Le prospectus peut incorporer des informations par référence à un ou plusieurs documents, mentionnés à l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou dans la directive 2004/109/CE, diffusés antérieurement ou simultanément et visés ou déposés auprès de l'AMF. Ces informations sont les plus récentes dont dispose l'émetteur. Le résumé ne peut incorporer des informations par référence. Quand des informations sont incorporées par référence, un tableau de correspondance doit être fourni afin de permettre aux investisseurs de retrouver facilement des informations déterminées. Paragraphe 3 - Langue du prospectus Article 212-12 I. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public de titres financiers » mentionnés aux I et IV de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français. Par dérogation, le prospectus peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français dans les cas suivants : 1° L'(Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public » porte sur des (Arrêté du 11 mars 2013) « des titres de créance mentionnés aux I et II de l'article L. 621-8 susvisé » et est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France ; 2° L'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et le prospectus est établi en vue (Arrêté du 2 avril 2009) « d'une offre de titres financiers » ouverte aux salariés exerçant leur activité dans des filiales ou établissements en France. Lorsque le prospectus est rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, le résumé est traduit en français. II. - Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue en France pour des titres autres que de capital dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » III. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue dans un ou plusieurs États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, à l'exclusion de la France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. IV. - Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus et qu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus est rédigé et publié en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Paragraphe 4 - Document de référence Article 212-13 I. - Tout émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé (Arrêté du 4 novembre 2009) « ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 » peut établir, chaque année, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, un document de référence. Ce document de référence peut prendre la forme du rapport annuel destiné aux actionnaires. Dans ce cas, doit être fourni un tableau de concordance entre les rubriques qui figurent dans l'instruction mentionnée au premier alinéa et les rubriques correspondantes du rapport annuel. II. - Le document de référence est déposé auprès de l'AMF. Lorsque l'émetteur n'a pas encore soumis à l'AMF trois documents de référence consécutifs, ce document est enregistré par l'AMF préalablement à sa publication. III. - Le lendemain de son dépôt ou, le cas échéant, de son enregistrement, le document de référence est tenu gratuitement à la disposition du public ; il peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'émetteur ou auprès des organismes chargés d'assurer son service financier ; une copie du document doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. La version électronique du document de référence est envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. IV. - (Arrêté du 14 juin 2012) « À compter du dépôt ou de l'enregistrement » du document de référence, l'émetteur peut procéder à des actualisations régulières déposées auprès de l'AMF dans les conditions prévues au II et portant sur les éléments comptables publiés et les faits nouveaux relatifs à l'organisation, à l'activité, aux risques, à la situation financière et aux résultats de l'émetteur. Ces actualisations successives sont mises à la disposition du public dans les conditions prévues au III. (Arrêté du 24 décembre 2009) « IV bis. - Lorsqu'un émetteur dépose ou fait enregistrer un document de référence en français auprès de l'Autorité des marchés financiers, il peut également déposer ou faire enregistrer ce document dans une langue usuelle en matière financière dans les conditions fixées par l'instruction. Dans ce cas, les actualisations successives sont rédigées en français et dans la même langue usuelle en matière financière. » V. - Lorsque l'AMF, dans le cadre de ses missions de contrôle, constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu du document de référence, elle en informe l'émetteur, qui doit déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées au document de référence. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues au III. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'organisation, de l'activité, des risques, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les autres observations formulées par l'AMF sont portées à la connaissance de l'émetteur, qui en tient compte dans le document de référence ultérieur. VI. - Lorsque le document de référence déposé ou enregistré par l'AMF est rendu public dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et comprend les informations mentionnées aux a et e du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VII. - Lorsqu'une actualisation du document de référence (Arrêté du 14 juin 2012) « déposée » dans les deux mois qui suivent la fin du premier semestre ou dans les quarante-cinq jours qui suivent la fin des premier ou troisième trimestres de l'exercice et comprend les informations mentionnées au b ou c du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VIII. - Afin de bénéficier des dispenses de publication mentionnées aux VI et VII, l'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition du document de référence ou de ses actualisations. Paragraphe 5 - Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement Article 212-14 Le prospectus identifie clairement les personnes responsables par leur nom et fonction, ou, dans le cas des personnes morales, par leur dénomination et leur siège statutaire. La signature des personnes physiques ou morales qui assument la responsabilité du prospectus ou du document de référence, de leurs actualisations ou de leurs rectifications est précédée d'une attestation précisant que, à leur connaissance, les données de celui-ci sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Cette attestation indique également que l'émetteur a obtenu de ses contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent qu'ils ont mis en œuvre leur norme professionnelle relative à la vérification des prospectus, comportant une lecture d'ensemble du document. Le cas échéant, l'émetteur mentionne les observations significatives des contrôleurs légaux. Les dispositions du troisième alinéa du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-15 I. - Les contrôleurs légaux des comptes se prononcent sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels, consolidés, ou intermédiaires qui ont fait l'objet d'un audit ou d'un examen limité et qui sont présentés dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, dans leurs actualisations ou leurs rectifications. Lorsque les comptes intermédiaires sont résumés, les contrôleurs légaux se prononcent sur leur conformité au référentiel comptable. Ils attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma, éventuellement présentées dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications, ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable utilisée est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'émetteur. II. - Ils procèdent à une lecture d'ensemble des autres informations contenues dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à la vérification des prospectus. Ils établissent à destination de l'émetteur une lettre de fin de travaux sur le prospectus, dans laquelle ils font état des rapports émis figurant dans le prospectus, le document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle visée ci-dessus leurs éventuelles observations. Cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est délivrée à une date le plus proche possible de celle du visa attendu de l'AMF. Une copie de cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est transmise par l'émetteur à l'AMF préalablement à la délivrance de son visa ou au dépôt ou à l'enregistrement du document de référence ou de leurs actualisations ou leurs rectifications. Si elle contient des observations, l'AMF en tire les conséquences dans l'instruction du prospectus. En cas de difficulté, les commissaires aux comptes d'un émetteur français peuvent interroger I'AMF pour toute question relative à l'information financière contenue dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. III. - Les dispositions du II ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-16 I. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à la première admission sur un marché réglementé portant sur des titres de capital ainsi qu'à toute offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur de tels titres réalisée dans les trois ans à compter de la première admission des titres de capital, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Au cours de la période de trois ans suivant la première admission des titres d'un émetteur, lorsque le prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé est constitué d'un document de référence ou d'un prospectus récent et d'une note relative aux titres financiers, le ou les prestataires de services d'investissement n'attestent que l'information contenue dans la note relative aux titres financiers, dès lors que l'information contenue dans le document de référence ou le prospectus récent a fait l'objet d'une attestation, sur la base des diligences professionnelles d'usage, par lui-même ou un autre prestataire de services d'investissement préalablement à l'opération. À l'issue de ces trois années, l'attestation du ou des prestataires de services d'investissement ne porte que sur les modalités de l'offre et sur les caractéristiques des titres financiers qui font l'objet de l'offre ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé, telles que décrites dans le prospectus ou la note relative aux titres financiers suivant le cas. II. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à une offre au public sur des titres de capital qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. III. - Lorsqu'une ou des personnes morales ou entités, prestataires de services d'investissement ou non, qui sont agréées par l'entreprise de marché ou le prestataire de services d'investissement gestionnaires d'un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 participent sur ce système à une offre au public portant sur des titres de capital, cette ou ces personnes morales ou entités attestent auprès de l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et n'avoir décelé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Dans le cas mentionné à l'alinéa précédent, lorsque les diligences professionnelles d'usage sont effectuées par des personnes ou entités qui n'ont pas la qualité de prestataires de services d'investissement, les prestataires de services d'investissement qui sont susceptibles d'intervenir dans l'offre au public ne sont pas tenus d'attester auprès de l'AMF que ces diligences ont été effectuées. L'attestation est remise à l'AMF préalablement à la délivrance du visa. IV. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Paragraphe 6 - Adaptation du contenu du prospectus Article 212-17 Lorsque le prix définitif d'une offre au public et le nombre définitif de titres financiers qui font l'objet de l'offre ne peuvent être inclus dans le prospectus, l'émetteur doit mentionner dans le prospectus : Les critères ou les conditions sur la base desquels les éléments mentionnés au premier alinéa seront déterminés ; ou Le prix maximum de l'offre. Le prix définitif de l'offre et le nombre de titres financiers concernés sont déposés auprès de l'AMF et publiés selon les modalités prévues à l'article 212-27. À défaut de mention dans le prospectus de l'un des éléments mentionnés au 1° ou au 2°, l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des titres financiers doit pouvoir être retirée pendant au moins les deux jours de négociation qui suivent la publication du prix définitif de l'offre et du nombre définitif de titres concernés. Article 212-18 Certaines informations peuvent, sous le contrôle de l'AMF, ne pas être insérées dans le prospectus dans les cas suivants : La divulgation de ces informations est contraire à l'intérêt public ; La divulgation de ces informations peut entraîner un préjudice grave pour l'émetteur, alors que l'absence de publication de celles-ci n'est pas de nature à induire le public en erreur ; Ces informations n'ont qu'une importance mineure, au regard de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé envisagée, et elles ne sont pas de nature à influencer l'évaluation de la situation financière et des perspectives de l'émetteur ou du garant éventuel des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Ces informations concernent un État membre de l'Union européenne lorsqu'il est garant de l'offre de titres financiers. Article 212-19 Sans préjudice d'une information adéquate des investisseurs, le contenu du prospectus peut être exceptionnellement adapté, sous le contrôle de l'AMF, sous réserve que soient fournies des informations équivalentes, lorsque certaines rubriques se révèlent inadaptées à la nature des titres financiers concernés, à l'activité ou à la forme juridique de l'émetteur. En l'absence d'information équivalente, l'émetteur est dispensé, sous le contrôle de l'AMF, d'inclure les rubriques concernées dans le prospectus. Paragraphe 7 - Condition d'attribution du visa Sous-paragraphe 1 - Dispositions générales Article 212-20 Lorsqu'il est satisfait aux exigences du présent chapitre, et notamment lorsque l'AMF a reçu les attestations mentionnées aux articles 212-14 à 212-16, l'AMF appose son visa sur le prospectus. L'AMF peut, préalablement à la délivrance de son visa, demander des investigations complémentaires aux contrôleurs légaux des comptes ou une révision effectuée par un cabinet spécialisé extérieur, désigné avec son accord, lorsqu'elle estime que les diligences des contrôleurs légaux sont insuffisantes. Article 212-21 Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les dix jours de négociation qui suivent le dépôt du projet de prospectus. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse, dans le même délai, un avis de dépôt à l'émetteur, qui peut, le cas échéant, prendre la forme d'un avis de réception. L'AMF notifie son visa dans les dix jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt ou, le cas échéant, de l'avis de réception. En vue d'une offre au public ou d'une admission de titres financiers aux négociations sur un marché réglementé, lorsque l'émetteur a établi un document de référence enregistré conformément à l'article 212-13, il dépose, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, une note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date projetée d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas ne courent qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Sous-paragraphe 2 - Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé Article 212-22 L'article 212-21 ne s'applique pas en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé. Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF notifie son visa dans les vingt jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, le délai mentionné au quatrième alinéa ne court qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Article 212-23 En vue de la première admission des titres de capital aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé mentionné à l'article 524-1, l'émetteur est autorisé à établir un document de base. Le projet de document de base est déposé, par l'émetteur ou par toute personne agissant pour le compte de l'émetteur, à l'AMF au moins vingt jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation précisée par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe l'émetteur dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF enregistre le document de base dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. Un avis d'enregistrement est adressé à l'émetteur. Cet avis est rendu public sur le site de l'AMF. L'émetteur procède à la diffusion du document de base dès que l'avis d'enregistrement lui est notifié dans les conditions mentionnées à l'article 212-27. Il peut toutefois prendre la responsabilité de différer cette diffusion s'il s'abstient de communiquer toute information significative contenue dans le document de base à des personnes non soumises à une obligation de confidentialité ou de secret. La mise en ligne de l'avis d'enregistrement prévue au 4° est alors différée tant que cette confidentialité est assurée. En tout état de cause, la diffusion du document de base doit être effectuée au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé. En vue de l'admission des titres financiers, l'émetteur dépose un projet de note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après l'enregistrement du document de base, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de base. Paragraphe 8 - Existence d'un prospectus récent Article 212-24 I. - Le prospectus reste valable douze mois après l'attribution du visa par l'AMF pour des offres au public ou des admissions aux négociations sur un marché réglementé lorsqu'il a été complété par les éléments requis à l'article 212-25. II. - Le document de référence préalablement déposé ou enregistré reste valable pendant douze mois lorsqu'il a été actualisé conformément à l'article 212-13. Est considéré comme un prospectus valable l'ensemble formé par le document de référence et la note relative aux titres financiers, actualisés si nécessaire conformément à l'article 212-10, ainsi que le résumé du prospectus. Paragraphe 9 - Note complémentaire au prospectus Règlement délégué (UE) n° 382/2014 du 7 mars 2014 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus Article 212-25 I. - Tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude concernant les informations contenues dans le prospectus, qui est susceptible d’avoir une influence significative sur l’évaluation des titres financiers et survient ou est constaté entre l’obtention du visa et la clôture de l’offre ou, le cas échéant, le début de la négociation sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tard, est mentionné dans une note complémentaire au prospectus qui est, préalablement à sa diffusion, soumise au visa de l’AMF. L'AMF délivre son visa dans un délai de sept jours de négociation dans les conditions mentionnées aux articles 212-20 à 212-23. Ce document est publié et diffusé selon les mêmes modalités que le prospectus initial. Le résumé, et, le cas échéant, toute traduction de celui-ci, donne également lieu à l'établissement d'une note complémentaire, si cela s'avère nécessaire pour tenir compte des nouvelles informations figurant dans la note complémentaire au prospectus. II. - Les investisseurs qui ont déjà accepté d'acheter des titres financiers ou d'y souscrire avant que la note complémentaire ne soit publiée ont le droit de retirer leur acceptation pendant au moins deux jours de négociation après la publication de la note complémentaire au prospectus, à condition que le fait nouveau, l'erreur ou l'inexactitude visés au I soient antérieurs à la clôture définitive de l'offre au public et à la livraison des titres financiers. Ce délai peut être prorogé par l'émetteur ou l'offreur. La date à laquelle le droit de rétractation prend fin doit être précisée dans la note complémentaire. Sous-section 2 - Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Diffusion du prospectus Article 212-26 Une fois le visa délivré, le prospectus est déposé auprès de l'AMF et mis à la disposition du public par l'émetteur ou la personne qui sollicite l'admission aux négociations sur un marché réglementé. La diffusion du prospectus dans le public doit intervenir le plus tôt possible et, en tout cas, dans un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur le marché réglementé. En cas de première admission d'actions aux négociations sur un marché réglementé, la diffusion du prospectus dans le public doit intervenir au moins six jours de négociation avant la clôture de l'opération. Article 212-27 I. - Le prospectus doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion nationale ou à large diffusion ; Mise à disposition gratuitement sous forme imprimée au siège de l'émetteur ou auprès de l'entreprise gérant le marché sur lequel les titres financiers sont admis aux négociations et auprès des intermédiaires financiers qui placent ou négocient les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site de l'émetteur ou, le cas échéant, sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site du marché réglementé où l'admission aux négociations est sollicitée. II. - Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées au 1° ou au 2° du I doivent également le publier selon l'une des modalités mentionnées au 3° du I. Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées aux 2° à 4° du I doivent également publier le résumé du prospectus selon les mêmes modalités qu'au 1° du I ou un communiqué, diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de mise à disposition du prospectus. III. - Lorsque le prospectus est diffusé selon l'une des modalités prévues au 3° ou au 4° du I, une copie du prospectus doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. IV. - La version électronique du prospectus doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 212-27-1 Le prospectus ou la note complémentaire au prospectus, tels que publiés et mis à la disposition du public, est toujours identique à la version originale visée par l'AMF. Paragraphe 2 - Communications à caractère promotionnel Article 212-28 Les communications à caractère promotionnel se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Les communications mentionnées au premier alinéa doivent : Annoncer qu'un prospectus a été ou sera publié et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se le procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter des indications fausses ou de nature à induire en erreur ; Comporter des informations cohérentes avec celles contenues dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié, ou avec les informations devant y figurer si celui-ci est publié ultérieurement ; Comporter une mention attirant l'attention du public sur la rubrique « facteurs de risques » du prospectus ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles présentées par l'émetteur, les garants éventuels ou les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Article 212-29 Toute information se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, diffusée oralement ou par écrit, est cohérente avec les informations fournies dans le prospectus. Article 212-30 Lorsqu'aucun prospectus n'est requis au titre du présent titre, les informations importantes fournies par un émetteur et adressées à des investisseurs qualifiés au sens des articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ou à des catégories spéciales d'investisseurs, y compris celles diffusées lors de réunions ayant trait à des cessions ou émissions d'instruments financiers, doivent être communiquées à tous les investisseurs qualifiés ou catégories spéciales d'investisseurs auxquels cette opération s'adresse. Lorsqu'un prospectus doit être publié, ces informations figurent dans le prospectus ou dans une note complémentaire au prospectus conformément à l'article 212-25. Section 3 - Cas particuliers Paragraphe 1 - Prospectus de base Article 212-31 On entend par programme d'offre un programme qui permet d'émettre, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des bons d'option couverts, sous quelque forme que ce soit, appartenant à une même catégorie. Article 212-32 (Arrêté du 2 avril 2009) « Pour les catégories de titres financiers mentionnés ci-après, le prospectus peut comprendre un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé : » 1° Les titres de créance, y compris les (Arrêté du 2 avril 2009) « bons d'options », sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre ; 2° Les titres de créance émis d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, lorsque : a)Les montants collectés grâce à leur émission sont placés dans des actifs suffisant à couvrir les engagements qui découlent de ces titres jusqu'à la date d'échéance de ceux-ci ; b)En cas de cessation de paiement de l'établissement de crédit émetteur, les montants mentionnés au a sont affectés en priorité au remboursement du principal et des intérêts dus, sans préjudice des dispositions des articles L. 613-25 à L. 613-31-10 du code monétaire et financier. Les informations que contient le prospectus de base sont complétées, le cas échéant, par des données actualisées sur l'émetteur et sur les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé » conformément à l'article 212-25. (Arrêté du 14 juin 2012) « Si les conditions définitives de l'offre ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, elles sont communiquées aux investisseurs et à l'autorité compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou des Etats membres d'accueil et déposées auprès de l'AMF pour chaque opération, dans les meilleurs délais et, si possible, avant le lancement de l'opération. Dans ce cas, les dispositions du 1° de l'article 212-17 sont applicables. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Les conditions définitives ne peuvent contenir que des informations concernant la note relative aux titres financiers et ne peuvent pas servir de supplément au prospectus de base. » Article 212-33 Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valable pendant douze mois. En ce qui concerne les titres financiers mentionnés au 2° de l'article 212-32, le prospectus de base reste valable jusqu'à ce qu'aucun des titres concernés ne soit plus émis de manière continue ou répétée. Paragraphe 2 - Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs Article 212-34 L'émetteur peut déposer à l'AMF, deux mois avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée générale extraordinaire, le document établi en vue de l'assemblée des actionnaires appelée à autoriser une émission de titres financiers relative à une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Lorsque le document contient des renseignements équivalant à ceux prévus dans une instruction de l'AMF, il est enregistré par l'AMF. Le document prévu au 1° est publié et diffusé dans les conditions prévues aux articles 212-26 et 212-27 dans un délai de quinze jours pour les opérations d'apports d'actifs, un mois pour les opérations de fusion et de scission précédant la date des assemblées générales extraordinaires appelées à autoriser l'opération. Lorsque la demande d'admission intervient plus d'un an après une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs ayant donné lieu à l'établissement d'un document enregistré par l'AMF, l'émetteur qui doit établir un prospectus d'admission peut se référer au document enregistré pour la description de l'opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Les documents relatifs aux opérations de fusion, de scission ou d'apport d'actifs sont tenus gratuitement à la disposition de toute personne qui en fait la demande, pour consultation, au siège de l'émetteur et auprès des organismes financiers chargés d'assurer le service financier de ses titres financiers. Paragraphe 3 - Émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen Article 212-36 Les émetteurs dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent établir un prospectus conforme aux standards internationaux arrêtés par l'Organisation internationale des commissions de valeurs et comportant des informations équivalentes à celles requises en application du présent titre. Dans ce cas, l'article 212-37 est applicable. Article 212-37 L'émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen désigne, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal des comptes qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Ce contrôleur légal des comptes établit une lettre de fin de travaux sur la traduction des états financiers et la pertinence des compléments et adaptations dans les conditions fixées à l'article 212-15. Ces dispositions ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-38 En vue d'une première admission aux négociations sur un marché réglementé des titres d'un émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'un document qui mentionne toutes les informations que l'émetteur a publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois dans l'État où est situé son siège social ainsi que, le cas échéant, le calendrier des prochaines publications et les thèmes sur lesquels ils envisagent de communiquer au cours des deux mois suivant la date du dépôt du projet de prospectus. Article 212-38-1 Les offres au public de parts sociales des banques mutualistes et coopératives sont soumises aux dispositions du présent titre. Elles font l'objet d'un prospectus décrivant les caractéristiques de l'émission et celles des parts sociales et comprenant notamment une présentation de la banque et du réseau mutualiste auquel elle appartient. Les modalités et le contenu du prospectus sont précisés par une instruction de l'Autorité des marchés financiers. Le recours aux schémas et modules mentionnés au troisième alinéa de l'article 212-7 est facultatif. Lorsque des informations équivalentes à celles contenues dans le document de référence mentionné à l'article 212-13 ont été déposées à l'Autorité des marchés financiers et mises en ligne sur le site de la banque mutualiste ou coopérative, le prospectus peut les incorporer par référence. Ces offres ne donnent pas lieu à l'établissement d'un prospectus lorsque la souscription ou l'acquisition des parts sociales est effectuée à l'occasion de la fourniture d'un produit ou d'un service par la banque mutualiste ou coopérative. Pour l'application des dispositions du 1° et du 2° de l'article 211-2, le montant de l'offre et la quotité du capital sont appréciés par année calendaire au niveau de la banque mutualiste ou coopérative régionale. Section 4 - Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Sous-section 1 - Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF Article 212-39 À la demande de l'émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours de négociation qui suivent la réception de cette demande ou, si la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d'un jour de négociation après la délivrance du visa, l'AMF délivre aux autorités de contrôle des autres États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen un certificat d'approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, ainsi qu'une copie dudit prospectus. La même procédure est appliquée pour toute note complémentaire au prospectus. Le certificat d'approbation est transmis à l'émetteur ou à la personne chargée de rédiger le prospectus en même temps qu'à l'autorité compétente de l’État membre d'accueil. L'application éventuelle des dispositions des articles 212-18 et 212-19 est mentionnée et justifiée dans le certificat. Sous-section 2 - Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article 212-40 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-8-3 du code monétaire et financier, lorsqu'une offre au public ou une admission aux négociations de titres financiers est prévue dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen est valable aux fins d'une telle opération en France dès lors que l'AMF reçoit la notification prévue à l'article 212-41. Article 212-41 Lorsque l'AMF a reçu notification d'un prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, elle s'assure que le prospectus est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière et que l'émetteur produit la traduction du résumé en français. Article 212-42 Si des faits nouveaux significatifs ou des erreurs ou inexactitudes substantielles surviennent ou apparaissent après l'approbation du prospectus par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'AMF peut attirer l'attention de cette dernière sur la nécessité de nouvelles informations. Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Article 213-1 L'AMF peut suspendre l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé pendant dix jours de négociation consécutifs au plus, chaque fois qu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner que l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-2 L'AMF peut interdire l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé : Lorsqu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une offre au public est contraire aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ; Lorsqu'elle constate qu'un projet d'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-3 L'entreprise de marché qui gère un marché réglementé informe l'AMF préalablement à l'admission aux négociations d'un titre financier, dans un délai fixé par les règles de fonctionnement dudit marché. Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Article 214-1 Les personnes ou entités, dont le siège social n'est pas situé en France et dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, désignent un correspondant établi en France, auprès duquel elles élisent domicile, et l'habilitent à : Recevoir toutes correspondances de la part de l'AMF ; Transmettre à l'AMF tous documents et informations prévus par les dispositions législatives et réglementaires ou répondant à toute demande d'information formulée par l'AMF en vertu des pouvoirs que celle-ci tient des dispositions législatives et réglementaires. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Article 215-1 Toute société mentionnée au II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier qui choisit l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle d'une offre publique d'acquisition transmet à l'AMF, au plus tard le premier jour d'admission de ses titres aux négociations sur un marché réglementé, une déclaration aux fins de mise en ligne sur son site. Cette déclaration prend la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Article 216-1 I. - Le prestataire de services d'investissement qui interroge des investisseurs dans le cadre de la préparation d'une opération financière se conforme aux obligations du présent article et du code de bonne conduite posant les conditions de sa mise en œuvre et approuvé en qualité de règles professionnelles par l'Autorité des marchés financiers, conformément à l'article 314-2. Au sens du présent article, constitue une opération financière une opération dans laquelle le prestataire intervient à la demande d'un émetteur ou d'un cédant en vue : Du placement de titres financiers sur le marché primaire, ou De la cession de titres financiers sur le marché secondaire assimilable à une opération de placement de par sa nature et sa taille, ou Du rachat de titres financiers sur le marché secondaire. II. - Avant d'interroger des investisseurs, le prestataire évalue si l'information qu'il sera amené à leur communiquer est une information privilégiée ou non au sens de l'article 621-1. Le prestataire informe l'émetteur ou le cédant du résultat de cette évaluation. Lorsque cette information revêt un caractère privilégié au sens de l'article 621-1, cette interrogation constitue un sondage de marché. Dans ce cas, le prestataire : En informe son responsable de la conformité ; Informe chaque investisseur, qu'il entend interroger, que l'information qu'il envisage de lui communiquer constitue une information privilégiée ainsi que des conséquences qui en résultent ; Obtient l'accord de cet investisseur avant de lui communiquer cette information. III. - Pour assurer le respect du présent article et du code de bonne conduite précité, le prestataire : Établit et maintient opérationnelle une procédure précisant les modalités de mise en œuvre des interrogations menées ; Conserve pour une durée d'au moins cinq ans les éléments permettant à l'Autorité des marchés financiers d'exercer son contrôle, à l'exception des enregistrements téléphoniques conservés pour une durée d'au moins six mois, ne pouvant être supérieure à cinq ans. Est en mesure de transmettre à l'Autorité des marchés financiers, à sa demande et dans les meilleurs délais, le nom des personnes interrogées ainsi que la date et l'heure auxquelles elles ont été contactées. Titre II - Information périodique et permanente Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 221-1 Au sens du présent titre : (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » Lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations suivants : a) Le rapport financier annuel mentionné à l'article 222-3 ; b) Le rapport financier semestriel mentionné à l'article 222-4 ; c) L'information financière trimestrielle mentionnée au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ; d) Les rapports mentionnés à l'article 222-9 sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ou de surveillance et les procédures de contrôle interne (Arrêté du 2 avril 2009) « et de gestion des risques » mises en place par les émetteurs ; e) Le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionnés à l'article 222-8 ; f) L'information relative au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social mentionnée à l'article 223-16 ; g) Le descriptif des programmes de rachat mentionné à l'article 241-2 ; h) Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition d'un prospectus mentionné à l'article 212-27 ; i) L'information privilégiée publiée en application de l'article 223-2 ; j) Un communiqué qui précise les modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R. 225-83 du code de commerce ; (Arrêté du 8 janvier 2008) « k) Les informations publiées en application de l'article 223-21 » ; (Arrêté du 2 avril 2009) « Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations mentionnés aux (Arrêté du 12 avril 2013) « points g, h et i ». » (Arrêté du 2 avril 2009) « 2° » Le terme : « personne » désigne une personne physique ou une personne morale. (Arrêté du 26 février 2007) « Les dispositions du présent titre sont également applicables aux dirigeants de l'émetteur, de l'entité ou de la personne morale concernés. » Article 221-2 I. - Lorsque l'AMF est compétente pour le contrôle du respect des obligations concernant les informations (Arrêté du 2 avril 2009) « prévues au 1° » de l'article 221-1, ces informations sont rédigées : 1° En français lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Toutefois, (Arrêté du 2 avril 2009) « ces informations » peuvent être rédigées dans une langue usuelle en matière financière autre que le français : (Arrêté du 2 avril 2009) « a) Dans les cas mentionnés au II de l'article 212-12 ; » (Arrêté du 2 avril 2009) « b) Lorsque l'émetteur a son siège hors de l'Espace économique européen. » (Arrêté du 8 janvier 2008) « 2° En français ou dans une autre langue usuelle en matière financière lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. » II. - Lorsque I'AMF n'est pas compétente pour le contrôle des informations mentionnées au I et que les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, ces informations sont rédigées en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. III. - Sans préjudice des dispositions du 5° de l'article L. 451-1-4 du code monétaire et financier, lorsque la valeur nominale des (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » (Arrêté du 14 juin 2012) « de créance » s'élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises, l'information réglementée exigible est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Le III s'applique également aux titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 euros, ou à la contre-valeur de ce montant en devises, qui ont déjà été admis aux négociations sur un marché réglementé avant le 31 décembre 2010. » Article 221-3 I. - L'émetteur s'assure de la diffusion effective et intégrale de l'information réglementée définie à l'article 221-1. (Arrêté du 2 avril 2009) « II. - L'émetteur met en ligne sur son site internet les informations réglementées dès leur diffusion. Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, la publication sur son site des informations réglementées vaut diffusion effective et intégrale au sens du I. » Article 221-4 I. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé et pour lesquels l'AMF est l'autorité compétente pour le contrôle de l'information réglementée. II. - La diffusion effective et intégrale de l'information réglementée s'entend comme une diffusion permettant d'atteindre le plus large public possible et dans un délai aussi court que possible entre sa diffusion en France et dans les autres États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. L'information réglementée est transmise aux médias dans son intégralité et d'une manière qui garantisse la sécurité de la transmission, minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et apporte toute certitude quant à la source de l'information transmise. Elle est communiquée aux médias selon des modalités signalant clairement l'émetteur concerné, l'objet de l'information réglementée ainsi que l'heure et la date de sa transmission par l'émetteur. L'émetteur remédie le plus tôt possible à toute défaillance ou interruption de la transmission des informations réglementées. L'émetteur ne peut être tenu responsable des défaillances ou dysfonctionnements systémiques des médias auxquels les informations réglementées ont été transmises. III. - L'émetteur communique à l'AMF, sur sa demande, les éléments suivants : Le nom de la personne qui a transmis les informations réglementées aux médias ; Le détail des mesures de sécurité ; L'heure et la date auxquelles les informations ont été transmises aux médias ; Le moyen par lequel les informations ont été transmises ; Le cas échéant, les détails de toute mesure d'embargo mis par l'émetteur sur ces informations. IV. - L'émetteur est présumé satisfaire à l'obligation mentionnée au I de l'article 221-3 et à l'obligation de dépôt à l'AMF mentionnée à l'article 221-5 lorsqu'il transmet l'information réglementée, par voie électronique, à un diffuseur professionnel qui respecte les modalités de diffusion décrites au I et qui est inscrit sur une liste publiée par l'AMF. V. - Pour les rapports et les informations mentionnés aux a, b, c et d du 1° de l'article 221-1, l'émetteur peut diffuser, selon les modalités prévues au présent article, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ces rapports et informations. Il est alors dispensé de l'application du I de l'article 221-3. VI. - L'émetteur procède également à une communication financière par voie de presse écrite, selon le rythme et les modalités de présentation qu'il estime adaptés au type de titres financiers émis, à son actionnariat et à sa taille, ainsi qu'à la circonstance que ses titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Cette communication doit être non trompeuse et cohérente avec les informations mentionnées au I de l'article 221-3. Article 221-5 L'émetteur dépose l'information réglementée auprès de l'AMF sous format électronique simultanément dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF. Article 221-6 Les dispositions des articles 221-3 et 221-4 s'appliquent aux émetteurs dont des instruments financiers mentionnés aux I et II de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier sont admis aux négociations uniquement sur un marché réglementé français, même lorsque leur siège est établi hors de France et qu'ils ne sont pas soumis aux obligations définies à l'article susmentionné. Chapitre II - Information périodique Section 1 - Information comptable et financière Sous-section 1 - Dispositions générales Article 222-1 Les dispositions de la présente section s'appliquent aux émetteurs français mentionnés au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également : 1° Aux émetteurs mentionnés au 1° ou au 2° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsqu'ils ont choisi l'AMF comme autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues audit article. Ce choix est valable pendant trois ans, sauf si les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers concernés ne sont plus admis aux négociations sur aucun marché d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce choix prend la forme d'une déclaration publiée selon les modalités prévues à l'article 221-3 et déposée à l'AMF dans les conditions fixées à l'article 221-5. Lorsque ses (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers ne sont plus admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou lorsque l'émetteur choisit une autre autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues à l'article L. 451-1-2 susvisé, l'émetteur en informe l'AMF dans les conditions et selon les modalités prévues à l'alinéa précédent. (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Aux émetteurs mentionnés au 3° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsque la France est l'Etat où les titres financiers doivent être offerts pour la première fois au public ou celui de la première demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur. » Article 222-2 En cas de changement de périmètre ayant un impact sur les comptes supérieur à 25 %, l'émetteur présente une information pro forma concernant au moins l'exercice en cours, selon des modalités fixées par une instruction de l'AMF. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les instruments financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Sous-section 2 - Rapports financiers annuels Article 222-3 I. - Le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Les comptes annuels ; Le cas échéant, les comptes consolidés établis conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales ; Un rapport de gestion comportant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 225-100, L. 225-100-3 et au deuxième alinéa de l'article L. 225-211 du code de commerce et, si l'émetteur est tenu d'établir des comptes consolidés, à l'article L. 225-100-2 dudit code ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés ; Le rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, le cas échéant. II. - L'émetteur peut inclure, dans le rapport financier annuel mentionné au I, le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionné à l'article 222-8 et les rapports mentionnés à l'article 222-9. Il est alors dispensé de la publication séparée de ces informations. Sous-section 3 - Rapports financiers semestriels Article 222-4 Le rapport financier semestriel mentionné au III de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Des comptes condensés ou des comptes complets pour le semestre écoulé, présentés sous forme consolidée le cas échéant, établis soit en application de la norme IAS 34, soit conformément à l'article 222-5 ; Un rapport semestriel d'activité ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier semestriel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur, ou de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 ; Le rapport des contrôleurs légaux sur l'examen limité des comptes précités. Lorsque les dispositions légales qui sont applicables à l'émetteur n'exigent pas que les comptes semestriels fassent l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux ou statutaires, l'émetteur le mentionne dans son rapport. Article 222-5 I. - Lorsque l'émetteur n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés ou d'appliquer les normes comptables internationales, les comptes semestriels comprennent au minimum les éléments suivants : Un bilan ; Un compte de résultat ; Un tableau indiquant les variations des capitaux propres ; Un tableau des flux de trésorerie ; Une annexe. Ces comptes peuvent être condensés et l'annexe peut ne comporter qu'une sélection des notes annexes les plus significatives. Le bilan et le compte de résultats condensés comportent la totalité des rubriques et sous-totaux figurant dans les derniers comptes annuels de l'émetteur. Des postes supplémentaires sont ajoutés si, à défaut, les comptes semestriels donnent une image trompeuse du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les notes annexes comportent au moins suffisamment d'informations pour assurer la comparabilité des comptes semestriels condensés avec les comptes annuels et suffisamment d'informations et d'explications pour que le lecteur soit correctement informé de toute modification sensible des montants et des évolutions survenues durant le semestre concerné, figurant dans le bilan et dans le compte de résultats. II. - Pour assurer la comparabilité, les comptes semestriels comportent les éléments suivants : Le bilan à la fin de la période intermédiaire concernée et le bilan à la date de clôture de l'exercice précédent ; Le compte de résultat cumulé du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, le compte de résultat pour la même période de l'exercice précédent, ainsi que le compte de résultat de l'exercice précédent ; Le tableau des variations de capitaux propres cumulées du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des variations de capitaux propres de l'exercice précédent ; Un tableau des flux de trésorerie cumulés du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des flux de l'exercice précédent. III. - Les comptes semestriels sont établis sur une base consolidée si les comptes de l'exercice les plus récents de l'entreprise étaient des comptes consolidés. IV. - Si le résultat par action est publié dans les comptes de l'exercice, il l'est également dans les comptes semestriels. Article 222-6 I. - Le rapport semestriel d'activité indique au moins les événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes semestriels. Il comporte une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. II. - Pour les émetteurs d'actions, le rapport semestriel d'activité fait également état des principales transactions entre parties liées en mentionnant au moins les éléments suivants : Les transactions entre parties liées qui ont eu lieu durant les six premiers mois de l'exercice en cours et ont influé significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur au cours de cette période ; Toute modification affectant les transactions entre parties liées décrites dans le dernier rapport annuel qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur durant les six premiers mois de l'exercice en cours. S'ils ne sont pas tenus d'établir des comptes consolidés, les émetteurs d'actions rendent publiques au moins les transactions entre parties liées mentionnées au 10° de l'article R. 233-14 du code de commerce. Section 2 - Autres informations Article 222-8 I. - Dans les quatre mois qui suivent la clôture de son exercice, tout émetteur français dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé publie, dans un communiqué, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux des comptes chargés de contrôler les comptes de l'émetteur et, le cas échéant, à la société au sein de laquelle il exerce ses fonctions ou aux autres professionnels du réseau auquel il appartient, constitué entre les personnes physiques ou morales, fournissant à titre professionnel des services ou conseils en matière de comptabilité, de contrôle des comptes, d'audit contractuel, de conseil juridique, financier, fiscal, organisationnel et dans des domaines connexes, et entretenant directement ou indirectement entre elles des relations établissant une communauté d'intérêt économique significative et durable. Lorsque l'émetteur établit des comptes consolidés, ces honoraires sont ceux versés par lui et les entreprises faisant l'objet d'une intégration globale. Il est distingué, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, entre les honoraires correspondant, d'une part, à la mission légale des contrôleurs légaux des comptes, ainsi qu'aux diligences directement liées à celle-ci, d'autre part, aux autres prestations. Le communiqué mentionné au premier alinéa est publié selon les modalités fixées à l'article 221-3. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux émetteurs qui ont réalisé une opération d'admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur des titres de créance ou une opération d'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 222-9 Les sociétés anonymes dont le siège est situé en France et dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé rendent publics, selon les modalités fixées à l'article 221-3, les rapports mentionnés aux articles L. 225-37, L. 225-68 et L. 225-235 du code de commerce au plus tard le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce. Les sociétés en commandite par actions rendent publiques les informations mentionnées à l'article L. 226-10-1 du code de commerce dans les mêmes conditions. Les autres personnes morales françaises rendent publiques les informations relevant des matières mentionnées au premier alinéa dans les mêmes conditions que celles mentionnées au premier alinéa si elles sont tenues de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce et dès l'approbation des comptes annuels de l'exercice précédent dans le cas contraire. Lorsque l'émetteur établit un document de référence conformément à l'article 212-13, ce document de référence comprend les rapports et informations mentionnés au premier alinéa. Dans ce cas, les modalités de diffusion définies audit alinéa ne s'appliquent pas. Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Article 222-10 Lorsqu'en application du VIII de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-11 à 222-16 l'AMF dispense un émetteur des obligations prévues à l'article L. 451-1-2, l'émetteur concerné diffuse, conserve et dépose les informations jugées équivalentes par l'AMF selon les modalités définies aux articles 221-3 à 221-5. Article 222-11 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 3° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État, le rapport de gestion comporte au moins : Un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels il est confronté, de manière à en présenter une analyse équilibrée et exhaustive en rapport avec le volume et la complexité de ses affaires ; Les événements importants survenus depuis la fin de l'exercice ; Des indications sur l'évolution probable de l'émetteur. Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l'émetteur, l'analyse mentionnée au 1° comporte des indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, non financière ayant trait à l'activité spécifique de l'émetteur. Article 222-12 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur : N'est pas tenu de fournir les comptes individuels de l'entreprise mère ; Est tenu d'établir des comptes consolidés qui comportent : Pour les émetteurs d'actions, le calcul du dividende et la capacité de verser un dividende ; Pour tous les émetteurs, le cas échéant, les exigences minimales de fonds propres et la situation de trésorerie. Doit fournir à l'AMF, lorsqu'elle en fait la demande, des informations supplémentaires ayant fait l'objet d'un audit sur les comptes individuels de l'émetteur en tant qu'entité indépendante, relatives aux éléments d'information mentionnés aux a et b du 2°. Ces informations peuvent être établies en application des normes comptables de l'État dans lequel son siège statutaire est établi. Article 222-13 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 en ce qui concerne les comptes individuels lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur qui y a son siège statutaire n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés, mais doit établir des comptes individuels en application des normes comptables internationales reconnues comme applicables dans l’Union européenne en application de l'article 3 du règlement (CE) n° 1606/2002 ou des normes comptables nationales de l'État concerné équivalentes à ces normes. Lorsque ces informations financières ne respectent pas lesdites normes, elles doivent être présentées sous la forme d'états financiers retraités. Les comptes individuels doivent être audités séparément. Article 222-14 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 222-6 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur doit établir un jeu d'états financiers résumés et un rapport de gestion intermédiaire qui comporte au moins : Une analyse de la période couverte ; Des indications sur l'évolution prévisible de l'activité de l'émetteur sur les six mois restants de l'exercice ; Pour les émetteurs d'actions, les principales transactions entre parties liées, si celles-ci ne sont pas déjà soumises à des obligations de publicité continue. Article 222-15 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au 4° du I de l'article 222-3 et au 3° de l'article 222-4 lorsqu'en application de la législation de cet État une ou plusieurs personnes au sein de l'émetteur assument la responsabilité des états financiers annuels et semestriels, notamment : La conformité des états financiers au cadre de présentation des informations ou aux normes comptables applicables ; La fidélité de l'analyse de la gestion figurant dans le rapport de gestion. Article 222-16 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier lorsqu'en application de la législation de cet État les émetteurs sont tenus de publier des rapports financiers trimestriels. Chapitre III - Information permanente Section 1 - Obligation d'information du public Article 223-1-A Au sens de la présente section, le terme « émetteur » désigne toute entité ou toute personne morale dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ou sont supports d'un contrat à terme ou d'un titre financier admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 223-1 L'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère. Article 223-2 I. - Tout émetteur doit, dès que possible, porter à la connaissance du public toute information privilégiée définie à l'article 621-1 et qui le concerne directement. II. - L'émetteur peut, sous sa propre responsabilité, différer la publication d'une information privilégiée afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur et que l'émetteur soit en mesure d'assurer la confidentialité de ladite information en contrôlant l'accès à cette dernière, et en particulier : En mettant en place des dispositions efficaces pour empêcher l'accès à cette information aux personnes autres que celles qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions au sein de l'émetteur ; En prenant les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute personne ayant accès à cette information connaisse les obligations légales et réglementaires liées à cet accès et soit avertie des sanctions prévues en cas d'utilisation ou de diffusion indue de cette information ; En mettant en place les dispositions nécessaires permettant une publication immédiate de cette information dans le cas où il n'aurait pas été en mesure d'assurer sa confidentialité, sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 223-3. III. - Les intérêts légitimes mentionnés au deuxième alinéa peuvent notamment concerner les situations suivantes : Négociations en cours ou éléments connexes, lorsque le fait de les rendre publics risquerait d'affecter l'issue ou le cours normal de ces négociations. En particulier, en cas de danger grave et imminent menaçant la viabilité financière de l'émetteur, mais n'entrant pas dans le champ des dispositions mentionnées au livre VI du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, la divulgation d'informations au public peut être différée pendant une période limitée si elle risque de nuire gravement aux intérêts des actionnaires existants ou potentiels en compromettant la conclusion de négociations particulières visant à assurer le redressement financier à long terme de l'émetteur ; Décisions prises ou contrats passés par l'organe de direction d'un émetteur, qui nécessitent l'approbation d'un autre organe de l'émetteur pour devenir effectifs, lorsque la structure dudit émetteur requiert une séparation entre les deux organes, si la publication de ces informations avant leur approbation, combinée à l'annonce simultanée que cette approbation doit encore être donnée, est de nature à fausser leur correcte appréciation par le public. Article 223-3 Lorsqu'un émetteur, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de celui-ci, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, au sens du troisième alinéa de l'article 622-1, il en assure une diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque la personne qui reçoit l'information est tenue par une obligation de confidentialité, que le fondement de celle-ci soit législatif, réglementaire, statutaire ou contractuel. Article 223-4 L'émetteur s'abstient de combiner, d'une manière susceptible d'induire le public en erreur, la fourniture d'informations privilégiées et les éléments publicitaires ou commerciaux relatifs à ses activités. Article 223-5 Tout changement significatif concernant des informations privilégiées déjà rendues publiques doit être divulgué rapidement selon les mêmes modalités que celles utilisées lors de leur diffusion initiale. Article 223-6 Toute personne qui prépare, pour son compte, une opération financière susceptible d'avoir une incidence significative sur le cours d'un instrument financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier doit, dès que possible, porter à la connaissance du public les caractéristiques de cette opération. Si la confidentialité est momentanément nécessaire à la réalisation de l'opération et si elle est en mesure de préserver cette confidentialité, la personne mentionnée au premier alinéa peut prendre la responsabilité d'en différer la publication. Article 223-7 Lorsqu'une personne a été amenée à faire état publiquement de ses intentions et que, par la suite, ces dernières ne sont plus conformes à sa déclaration initiale, elle est tenue de porter rapidement à la connaissance du public ses nouvelles intentions. Article 223-8 Tout émetteur doit assurer en France de manière simultanée une information identique à celle qu'il donne à l'étranger dans le respect des dispositions de l'article 223-1. Article 223-9 Toute information mentionnée aux articles 223-2 à 223-8 doit être portée à la connaissance du public sous la forme d'un communiqué diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-10 L'AMF peut demander aux émetteurs et aux personnes mentionnées aux articles 223-2 à 223-8 la publication, dans des délais appropriés, des informations qu'elle juge utiles à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement du marché et, à défaut, procéder elle-même à la publication de ces informations. Article 223-10-1 Tout émetteur doit assurer en France un accès égal et dans les mêmes délais aux sources et canaux d'information que l'émetteur ou ses conseils mettent spécifiquement à la disposition des analystes financiers, en particulier à l'occasion d'opérations financières. Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Règlement délégué (UE) 2015/761 de la Commission du 17 décembre 2014 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes Sous-section 1 - Franchissements de seuils Paragraphe 1 - Dispositions communes Article 223-11 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Pour le calcul des seuils de participation mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce, sont pris en compte les actions et les droits de vote détenus ainsi que, même si la personne concernée ne détient pas elle-même des actions ou des droits de vote par ailleurs, les actions et les droits de vote qui y sont assimilés en application de l'article L. 233-9 du code de commerce, lesquels sont rapportés au nombre total d'actions composant le capital de la société et au nombre total de droits de vote attachés à ces actions. » Le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. (Arrêté du 27 juillet 2009) « II. - Pour l'application du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte le nombre maximal d'actions déjà émises qu'elle est en droit d'acquérir à sa seule initiative, immédiatement ou à terme, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de céder en vertu d'un autre accord ou instrument financier. Les instruments financiers mentionnés au 4° du I dudit article sont notamment : 1° Les obligations échangeableS (Arrêté du 27 septembre 2012) « ou remboursables » en actions ; 2° Les contrats à terme ; 3° Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option. Lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint ; à défaut, elle relève de l'information mentionnée au troisième alinéa du I de l'article L. 233-7 du code de commerce. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « III. - Pour l'application du 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte les actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument financier réglé en espèces et ayant pour elle un effet économique similaire à la possession desdites actions. Sont considérés comme tels les instruments financiers ou accords : a) Indexés sur, référencés ou relatifs aux actions d'un émetteur ; b) Procurant une position longue sur les actions à la personne tenue à l'obligation de déclaration. Il en va ainsi notamment des contrats financiers avec paiement d'un différentiel, des contrats d'échange relatifs à des actions ou de tout instrument financier exposé à un panier ou à un indice d'actions de plusieurs émetteurs sauf s'ils sont suffisamment diversifiés. Le nombre d'actions et de droits de vote à prendre en compte par le déclarant est calculé en multipliant le nombre maximal d'actions et de droits de vote sur lequel porte l'accord ou l'instrument financier par le delta de l'accord ou de l'instrument financier. Il n'est effectué aucune compensation avec toute position courte détenue par le déclarant en vertu d'un autre accord ou instrument financier réglé en espèces. » Article 223-11-1 I. - Lorsque le détenteur d'instruments financiers ou d'accords visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce entre en possession des actions sur lesquelles ils portent et vient à franchir de ce fait, seul ou de concert, en hausse, l'un des seuils visés au I de l'article L. 233-7 du même code, ces actions font l'objet d'une nouvelle déclaration dans les conditions prévues à l'article L. 233-7 dudit code. Il en va de même pour les droits de vote attachés à ces actions. II. - Lorsque les mêmes actions et droits de vote peuvent faire l'objet d'une assimilation au titre de plusieurs cas visés au I de l'article L. 233-9 du code de commerce, il n'y a lieu pour la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code de les assimiler qu'une seule fois. Article 223-12 I. - En application du 2° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce, ne sont pas assimilées aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code les actions détenues dans un portefeuille géré par un prestataire de services d'investissement contrôlé par cette personne au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce dans le cadre du service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à condition que le prestataire ne puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que s'il a reçu des instructions de son mandant ou qu'il garantisse que l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers est exercée indépendamment de toute autre activité. II. - L'application du I du présent article et du 1° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce est subordonnée à la transmission, sans délai, à l'AMF par la personne tenue à déclaration des informations suivantes : La liste des sociétés de gestion ou des prestataires de services d'investissement en mentionnant leur autorité de contrôle compétente ou à défaut qu'aucune autorité n'est chargée de leur contrôle, mais sans mention des émetteurs concernés ; Une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire concerné, elle respecte les conditions prévues par le présent article. Elle tient à jour la liste mentionnée au 1°. III. - La personne mentionnée au II doit être en mesure de démontrer à l'AMF, lorsque celle-ci en fait la demande, que : Ses structures organisationnelles, ainsi que celles de la société de gestion ou du prestataire de services d'investissement, sont telles que les droits de vote sont exercés de manière indépendante par le prestataire et que ce dernier ainsi qu'elle-même ont mis en place des procédures et des règles de conduite destinées à empêcher la circulation d'informations relatives à l'exercice des droits de vote entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire ; Les personnes qui décident des modalités de l'exercice des droits de vote agissent indépendamment ; Si elle est un client de la société de gestion ou du prestataire ou détient une participation dans les actifs gérés par ce dernier, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire. IV. - Les dispositions du II de l'article L. 233-9 du code de commerce ne s'appliquent pas lorsque la société de gestion ou le prestataire de services d'investissement ne peut exercer les droits de vote que sur instruction directe ou indirecte de la personne tenue à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 susmentionné ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 susmentionné. Pour l'application du présent paragraphe, on entend par : « Instruction directe » : toute instruction donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, précisant comment la société de gestion ou le prestataire doit exercer les droits de vote dans des circonstances déterminées ; « Instruction indirecte » : toute instruction générale ou particulière, quelle qu'en soit la forme, donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, qui limite le pouvoir discrétionnaire de la société de gestion ou du prestataire dans l'exercice des droits de vote, afin de servir des intérêts commerciaux propres à la personne tenue à déclaration ou à la personne contrôlée. Article 223-12-1 Le II de l'article L. 233-9 du code de commerce s'applique aux prestataires dont le siège se situe dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui auraient dû être agréés conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège ou, uniquement dans le cas d'un prestataire de services d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsqu'en application de la législation de cet État : La société de gestion ou le prestataire de services d'investissement doit être libre, en toutes circonstances, d'exercer les droits de vote attachés aux actifs qu'il gère indépendamment de la personne qui le contrôle ; La société de gestion ou le prestataire ne doit pas tenir compte des intérêts de la personne qui le contrôle ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière en cas de conflits d'intérêts ; La personne tenue à déclaration se conforme aux dispositions du 1° et du dernier alinéa du II de l'article 223-12 et dépose auprès de l'AMF une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire de services d'investissement concerné, elle respecte les conditions mentionnées aux 1° et 2°. La personne tenue à déclaration est soumise aux dispositions prévues au III de l'article 223-12. Article 223-13 I. - Les obligations d'information prévues aux I, Il et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas notamment aux actions : 1° Acquises aux seules fins de la compensation, du règlement ou de la livraison d'instruments financiers (Arrêté du 18 mars 2008) « dans le cadre du cycle de règlement à court terme qui n'excède pas trois jours de négociation suivant la transaction » ; 2° Détenues par un prestataire de services d'investissement dans son portefeuille de négociation au sens de la directive (Arrêté du 27 juillet 2009) « 2006/49/CE du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 » sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, à condition que : a) Ces actions représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur inférieure ou égale à 5 % ; b) Les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés ni autrement utilisés pour intervenir dans la gestion de l'émetteur. (Arrêté du 27 juillet 2009) « Les dispositions du 4° (Arrêté du 27 septembre 2012) « et du 4° bis »du I de l'article L. 233-9 du code de commerce et du II de l'article 223-11 s'appliquent dès que les actions mentionnées au a) représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur supérieure à 5 %. » (Arrêté du 18 mars 2008) « II. - Les obligations d'information prévues aux I, II et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas au teneur de marché lors du franchissement du seuil du vingtième du capital ou des droits de vote dans le cadre de la tenue de marché, à condition : 1° Qu'il n'intervienne pas dans la gestion de l'émetteur ; 2° Qu'il n'exerce aucune influence pour inciter l'émetteur à acquérir ces actions ou à en soutenir le prix. » (Arrêté du 18 mars 2008) « III. - Le teneur de marché informe l'AMF, dans un délai de cinq jours de négociation à compter du commencement de son activité, qu'il mène ou a l'intention de mener des activités de tenue de marché vis-à-vis d'un émetteur déterminé. Lorsqu'il cesse d'exercer ces activités vis-à-vis de l'émetteur concerné, il en informe l'AMF dans le même délai. Cette information prend la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. » (Arrêté du 18 mars 2008) « IV. - Le teneur de marché communique à l'AMF sur demande de cette dernière : 1° Les moyens permettant d'identifier les actions ou instruments financiers concernés. Le teneur de marché les inscrit sur un compte séparé lorsqu'il ne peut les identifier autrement ; 2° Le cas échéant, tout accord entre le teneur de marché et l'entreprise de marché ou l'émetteur. » Article 223-14 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Les personnes tenues à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 du code de commerce déposent leur déclaration auprès de l'AMF, avant la clôture des négociations, au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation. » (Arrêté du 18 mars 2008) « Pour l'application de l'alinéa précédent, l'AMF publie sur son site le calendrier des jours de négociation des différents marchés réglementés établis ou opérant en France. » II. - L'information mentionnée au I comprend notamment : 1° L'identité du déclarant ; 2° Le cas échéant, l'identité de la personne physique ou morale habilitée à exercer les droits de vote pour le compte du déclarant ; 3° La date du franchissement du seuil de participation ; 4° L'origine du franchissement de seuil ; 5° La situation qui résulte de l'opération en termes d'actions et de droits de vote ; (Arrêté du 27 septembre 2012) « 6° Le cas échéant, la nature de l'assimilation aux actions ou aux droits de vote possédés par le déclarant résultant de l'article L. 233-9 du code de commerce ainsi que, s'il y a lieu, les principales caractéristiques des instruments financiers et des accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 dudit code ; » 7° Le cas échéant, l'ensemble des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par l'intermédiaire desquelles les actions et les droits de vote sont détenus ; (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « 8° Le cas échéant, le nombre d'actions acquises suite à une cession temporaire d'actions ; » (Arrêté du 18 mars 2008) « 9° La signature de la personne tenue à déclaration. » (Alinéa supprimé par arrêté du 27 juillet 2009) (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « III. - La déclaration précise en outre : 1° Le nombre de titres donnant accès à terme aux actions à émettre et les droits de vote qui y seront attachés, notamment des bons de souscription d'actions, des bons d'option, des obligations convertibles en actions, ou des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes ; 2° Lorsque les conditions posées au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas remplies, les actions déjà émises que le déclarant peut acquérir, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, notamment les options mentionnées au dernier alinéa de l'article 223-11, dans le cas prévu audit article ; (Arrêté du 27 juillet 2009) « IV. - Lorsque le 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable ou dans les cas prévus au III, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'instrument financier ou de l'accord en précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° Le cas échéant, la date ou de la période à laquelle les actions seront ou pourront être acquises ; 3° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 4° Les principales caractéristiques de cet instrument ou de l'accord, notamment : - Les conditions dans lesquelles cet instrument ou accord donne le droit d'acquérir des actions ; - Le nombre maximal d'actions auquel l'instrument ou l'accord donne droit ou que le porteur ou bénéficiaire peut acquérir, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de vendre en vertu d'un autre instrument financier ou d'un autre accord ; » (Arrêté du 27 septembre 2012) « V. - Lorsque le 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'accord ou d'instrument financier réglé en espèces, précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 3° Les principales caractéristiques de l'instrument ou de l'accord, notamment le nombre maximal d'actions sur lesquelles il est indexé ou référencé, sans compensation avec le nombre d'actions sur lesquelles la personne tenue à l'obligation de déclaration détient une position courte en vertu de tout accord ou instrument financier réglé en espèces ; 4° Le delta de l'instrument ou de l'accord, utilisé pour déterminer le nombre d'actions et de droits de vote assimilés par le déclarant. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « VI. - » La déclaration prend la forme du modèle type de déclaration prévu dans une instruction de l'AMF. Elle est déposée à l'AMF selon les modalités prévues dans une instruction de l'AMF. Elle est portée à la connaissance du public par l'AMF dans un délai de trois jours de négociation suivant la réception de la déclaration complète. Elle est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » Article 223-15 Dans le cas prévu au 8° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la déclaration mentionnée à l'article 223-14 peut prendre la forme d'une déclaration unique, à condition qu'elle explique clairement quelle sera la situation en termes de droits de vote lorsque le mandataire cessera de pouvoir les exercer au terme de la procuration. Dans ce cas, le mandataire est dispensé de déclarer que sa participation devient inférieure aux seuils mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce au terme de la procuration. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés Article 223-15-1 Les dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section sont applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés mentionnés à l'article 524-1 lorsqu'une personne vient à posséder, dans les conditions prévues aux articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, plus de la moitié ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote. Article 223-15-2 Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 233-7-1 du code de commerce. Sous-section 2 - Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital Article 223-16 Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 publient, chaque mois, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le nombre total de droits de vote, déterminé dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article 223-11, et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Article 223-16-1 Les dispositions de l'article 223-16 sont applicables lorsque l'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et relève de la compétence de l'AMF pour le contrôle du respect de l'obligation prévue à l'article L. 412-1 du code monétaire et financier. Un État tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 223-16 lorsque l'émetteur est tenu de rendre public le total du nombre de droits de vote et du capital dans un délai de trente jours calendaires suivant une variation de ce total. Sous-section 3 - Déclarations d'intention et changements d'intention Article 223-17 I. - La déclaration prévue au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce précise : Les modes de financement de l'acquisition et ses modalités : le déclarant précise notamment si l'acquisition a été réalisée par recours à des fonds propres ou à l'endettement, les modalités principales de cet endettement, ainsi que, le cas échéant, les garanties principales consenties ou dont bénéficie le déclarant. Le déclarant précise également la part éventuelle de sa participation obtenue à l'aide d'emprunts de titres. Si l'acquéreur agit seul ou de concert ; S'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ; S'il envisage d'acquérir le contrôle de la société ; La stratégie qu'il envisage vis-à-vis de l'émetteur ; Les opérations pour mettre en œuvre cette stratégie, notamment : Tout projet de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de l'émetteur ou de toute personne qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; Tout projet de modification de l'activité de l'émetteur ; Tout projet de modification des statuts de l'émetteur ; Tout projet de radiation des négociations d'une catégorie de titres financiers de l'émetteur ; Tout projet d'émission de titres financiers de l'émetteur. Ses intentions quant au dénouement des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, s'il est partie à de tels accords ou instruments. Tout accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de l'émetteur ; S'il envisage de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. II. - Toute personne qui fournit à titre habituel le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers est dispensée de renseigner toutes les informations prévues au I sous réserve de répondre aux conditions suivantes : Elle franchit le seuil du dixième ou des trois vingtièmes du capital ou des droits de vote de l'émetteur dans le cadre habituel de la poursuite de son activité ; Elle déclare ne pas envisager d'acquérir le contrôle de la société ni de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance ; Son activité est exercée indépendamment de toute autre activité. Dans ce cas, la déclaration prend la forme d'une clause type figurant dans une instruction de l'AMF. III. - L'initiateur d'une offre publique d'acquisition qui vient à posséder plus du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième ou du quart du capital ou des droit de vote de la société visée au cours de la période d'offre ou à l'issue de l'offre est dispensé de l'application du VII de l'article L. 233-7 du code de commerce dès lors que la note d'information visée à l'article 231-18 a été rendue publique. IV. - Les informations mentionnées au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 3 - Pactes d'actionnaires Article 223-18 Les informations mentionnées à l'article L. 233-11 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 4 - Autres informations Sous-section 1 - Information sur les projets de modification des statuts Article 223-19 Les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 communiquent sans délai, et au plus tard à la date de la convocation de l'assemblée générale, à l'AMF, ainsi qu'aux personnes qui gèrent des marchés réglementés de l'Espace économique européen sur lesquels leurs titres sont admis aux négociations, tout projet de modification de leurs statuts. Article 223-20 I. - Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission sur un tel marché a été présentée qui décide d'appliquer ou de mettre fin à l'application des dispositions prévues aux articles L. 233-35 à L. 233-39 du code de commerce transmet à l'AMF, dès la modification de ses statuts, l'ensemble des modifications ainsi apportées aux fins de mise en ligne sur son site. II. - Est également soumise aux dispositions du I : Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée ; Toute société dont le siège statutaire est situé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée. Sous-section 2 - Autres informations Article 223-21 Sans préjudice des dispositions de la section 1 du présent chapitre, les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 publient sans délai, dans les conditions et selon les modalités mentionnées à l'article 221-3 : 1° Toute modification des droits attachés aux différentes catégories d'actions, y compris les droits attachés aux instruments dérivés émis par l'émetteur et donnant accès aux actions dudit émetteur ; 2° Toute modification des conditions de l'émission susceptibles d'avoir une incidence directe sur les droits des porteurs des instruments financiers autres que des actions ; 3° Les nouvelles émissions d'emprunt et les garanties dont elles seraient, le cas échéant, assorties. Les dispositions du 3° ne s'appliquent pas aux organismes internationaux à caractère public dont un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen fait partie. Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants Règlement d'exécution (UE) 2016/523 de la Commission du 10 mars 2016 définissant les normes techniques d'exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-22-A Les dispositions de la présente section s'appliquent aux transactions mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également aux sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 223-22 Les personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier déclarent à l'AMF, par voie électronique, dans un délai de cinq jours de négociation suivant leur réalisation, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'actions de l'émetteur au sein duquel les personnes mentionnées aux a et b de l'article L. 621-18-2 susvisé exercent leurs fonctions ainsi que les transactions opérées sur des instruments qui leur sont liés. Les déclarations mentionnées au premier alinéa sont mises en ligne sur le site de l'AMF. Article 223-23 Par dérogation aux dispositions de l'article 223-22, ne donnent pas lieu à déclaration les opérations réalisées par une personne mentionnée à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier lorsque le montant cumulé desdites opérations n'excède pas 5 000 euros pour l'année civile en cours. Ce montant est calculé en additionnant les opérations effectuées par les personnes mentionnées au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et les opérations effectuées pour le compte des personnes mentionnées au c dudit article. En cas d'opération portant sur des instruments financiers liés aux actions de l'émetteur, ce montant s'applique au sous-jacent. Article 223-24 L'émetteur établit, tient à jour et communique simultanément aux personnes concernées et à l'AMF la liste des personnes mentionnées au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Article 223-25 La déclaration mentionnée à l'article 223-22 comporte les mentions suivantes : Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier, le nom de cette personne et les fonctions qu'elle exerce au sein de l'émetteur ; Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au c de ce même article, le nom de cette personne en indiquant : « une (des) personne(s) liée(s) à ... », suivi du nom et des fonctions exercées par la personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 susvisé ; La dénomination de l'émetteur concerné ; La description de l'instrument financier ; La nature de l'opération ; La date et le lieu de l'opération ; Le prix unitaire et le montant de l'opération. La déclaration doit être établie selon le modèle type défini dans une instruction de l'AMF. Article 223-26 Le rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce présente un état récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice. Section 6 - Listes d'initiés Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-27 Tout émetteur, dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou pour lesquels une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée, communique, par écrit, à l'AMF, lorsque cette dernière lui en fait la demande, la liste, établie en application du premier alinéa de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées au sens de l'article 621-1. La liste des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à ces informations privilégiées, établie par les tiers en application du second alinéa de l'article L. 621-18-4 susvisé, est communiquée à l'AMF dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités. Article 223-28 Les listes mentionnées à l'article 223-27 indiquent notamment : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; Les dates de création et d'actualisation de la liste. Article 223-29 Les listes mentionnées à l'article 223-27 doivent être rapidement mises à jour dans les cas suivants : En cas de changement du motif justifiant l'inscription d'une personne sur la liste ; Lorsqu'une nouvelle personne doit être inscrite sur la liste ; Lorsqu'une personne cesse d'être inscrite sur la liste, en mentionnant la date à laquelle cette personne cesse d'avoir accès à des informations privilégiées. Article 223-30 L'émetteur informe les personnes concernées de leur inscription sur la liste, des règles applicables à la détention, à la communication et à l'exploitation d'une information privilégiée et des sanctions encourues en cas de violation de ces règles. Les tiers mentionnés au second alinéa de l'article 223-27 procèdent à la même information à l'égard des personnes inscrites sur la liste qu'ils établissent. Article 223-31 Les listes mentionnées à l'article 223-27 sont conservées pendant au moins cinq ans après leur établissement ou leur mise à jour. Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Article 223-32 Sans préjudice des dispositions de l'article 223-6, en particulier lorsque le marché des instruments financiers d'un émetteur fait l'objet de variations significatives de prix ou de volumes inhabituelles, l'AMF peut demander aux personnes dont il y a des motifs raisonnables de penser qu'elles préparent, seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, une offre publique d'acquisition, d'informer, dans un délai qu'elle fixe, le public de leurs intentions. Il en est ainsi, notamment, en cas de discussions entre les émetteurs concernés ou de désignation de conseils, en vue de la préparation d'une offre publique. L'information est portée à la connaissance du public par voie de communiqué soumis préalablement à l'appréciation de l'AMF et selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-33 Lorsque les personnes mentionnées à l'article 223-32 déclarent avoir l'intention de déposer un projet d'offre, l'AMF fixe la date à laquelle elles doivent publier un communiqué portant sur les caractéristiques du projet d'offre ou, selon le cas, déposer un projet d'offre. Le communiqué mentionné au premier alinéa porte notamment sur les conditions financières du projet d'offre, les accords pouvant avoir une incidence sur sa réalisation, la participation détenue dans le capital de l'émetteur concerné, les éventuelles conditions préalables au dépôt du projet d'offre et le calendrier envisagé. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Lorsque les caractéristiques du projet d'offre n'ont pas été communiquées ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné au premier alinéa, les personnes concernées sont réputées ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre et sont soumises aux dispositions de l'article 223-35. Article 223-34 Lorsqu'en application des articles 223-6 ou 223-33, une personne porte à la connaissance du public les caractéristiques d'un projet d'offre, notamment la nature de l'offre et le prix ou la parité envisagée, elle en informe immédiatement l'AMF ; l'AMF en informe le marché par une publication. Cette publication marque le début de la période de préoffre telle que définie à l'article 231-2 (5°). Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa renonce à son projet d'offre, elle en informe immédiatement l'AMF. Dans le cas visé à l'alinéa précédent, ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné à l'article 223-33, l'AMF informe le marché par une publication. Article 223-35 Lorsqu'elles déclarent ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre, ou lorsqu'elles sont réputées ne pas avoir une telle intention en application du dernier alinéa de l'article 223-33, les personnes mentionnées à l'article 223-32 ne peuvent, pendant un délai de six mois à compter de leur déclaration ou de l'échéance du délai mentionné au dernier alinéa de l'article 223-33, procéder au dépôt d'un projet d'offre, sauf si elles justifient de modifications importantes dans l'environnement, la situation ou l'actionnariat des personnes concernées, y compris l'émetteur lui-même. Pendant le délai mentionné au premier alinéa, ces personnes ne peuvent se placer dans une situation les obligeant à déposer un projet d'offre. Lorsqu'elles viennent à accroître d'au moins 2 % le nombre de titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de l'émetteur concerné qu'elles possèdent, elles en font immédiatement la déclaration et indiquent les objectifs qu'elles ont l'intention de poursuivre jusqu'à l'échéance de ce délai. Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont portées à la connaissance du public dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 223-32. Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Article 223-36 Lorsque l'émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé envisage de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, il en informe le public au moins deux mois avant la date envisagée de l'admission aux négociations des instruments financiers sur le système multilatéral de négociation concerné en application du V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier. L'information précise les raisons d'une telle opération et ses conséquences pour les actionnaires et le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. Elle comporte également le calendrier prévisionnel de l'opération. Lorsque l'émetteur visé au premier alinéa décide de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, après la réunion de l'assemblée générale prévue au V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier, il en informe immédiatement le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. L'information rappelle les raisons d'une telle opération, ses conséquences pour les actionnaires et le public et en précise les modalités. Elle comporte également le calendrier de l'opération. Section 9 - Déclaration des positions courtes Article 223-37 Le règlement n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit fixe les règles de transparence applicables aux positions courtes nettes. Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Article 223-38 Les informations prévues au I de l'article L. 225-126 du code de commerce sont transmises, par voie électronique, à l'AMF par les personnes mentionnées à l'article susvisé selon les modalités définies dans une instruction de l'AMF. L'émetteur concerné publie les informations mentionnées à l'article susvisé sur son site internet dans les meilleurs délais et, au plus tard, le jour ouvré suivant leur réception. Titre III - Offres publiques d'acquisition Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Sous-section 1 - Champ d'application Article 231-1 Le présent titre s'applique : A toute offre faite publiquement aux détenteurs d'instruments financiers négociés sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, pour laquelle l'AMF est l'autorité compétente dans les cas prévus aux I et II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, par une personne, agissant seule ou de concert au sens des articles L. 233-10 ou L. 233-10-1 du code de commerce, en vue d'acquérir tout ou partie desdits instruments financiers ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, dans les conditions prévues aux articles L. 433-1 (IV), L. 433-3 (II) et L. 433-4 (V) du code monétaire et financier ; Aux offres publiques de retrait portant sur des instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 433-5 du code monétaire et financier. L'AMF peut appliquer ces règles, à l'exception de celles régissant, l'offre publique obligatoire et le retrait obligatoire, aux offres publiques visant les instruments financiers émis par des sociétés dont le siège statutaire est situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. Pour l'application du présent titre, les titres financiers sont ceux mentionnés au II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et tous instruments équivalents émis sur le fondement de droits étrangers. Pour l'application du présent titre, la détention directe ou indirecte d'une fraction des droits de vote est appréciée à partir d'un nombre total de droits de vote calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Sous-section 2 - Définitions Article 231-2 Au sens du présent titre : L'initiateur d'une offre est toute personne physique ou morale ou entité qui dépose ou pour le compte de laquelle un ou plusieurs prestataires de services d'investissement déposent un projet d'offre ; La société visée est l'émetteur dont les instruments financiers font l'objet de l'offre ; Les personnes concernées par l'offre sont l'initiateur et la société visée ainsi que les personnes ou entités agissant de concert avec l'un ou l'autre ; Les prestataires concernés sont les prestataires de services d'investissement ou les établissements, français ou étrangers, présentateurs de l'offre ou conseillant les personnes concernées par l'offre ; La période de préoffre est le temps s'écoulant entre la publication faite par l'AMF en application du premier alinéa de l'article 223-34 et le début de la période d'offre ou, à défaut de dépôt d'un projet d'offre, la publication faite par l'AMF en application du dernier alinéa de l'article 223-34 ; La période d'offre est le temps s'écoulant entre la publication par l'AMF, en application de l'article 231-14, des principales dispositions du projet d'offre déposé à l'AMF et la publication des résultats de l'offre ou, le cas échéant, des résultats de sa réouverture effectuée en application de l'article 232-4 ; La durée de l'offre est le temps s'écoulant entre la date d'ouverture et la date de clôture de l'offre telles que publiées par l'AMF en application de l'article 231-32. Sous-section 3 - Principes généraux Article 231-3 En vue d'un déroulement ordonné des opérations au mieux des intérêts des investisseurs et du marché, toutes les personnes concernées par une offre doivent respecter le libre jeu des offres et de leurs surenchères, d'égalité de traitement et d'information des détenteurs des titres des personnes concernées par l'offre, de transparence et d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition. Article 231-4 Les personnes concernées par l'offre sont soumises au respect des règles définies par le présent titre pendant la période d'offre. Article 231-5 Dès le dépôt du projet d'offre, toute clause d'accord conclu par les personnes concernées par l'offre, ou leurs actionnaires, susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation de l'offre ou son issue, sous réserve de l'appréciation de sa validité par les tribunaux, doit être portée à la connaissance des personnes concernées par l'offre, de l'AMF et du public. Si, à raison notamment de la date de conclusion de l'accord, la clause n'a pu être mentionnée dans la ou les notes d'information, les signataires publient, dès la conclusion de l'accord et selon les modalités prévues à l'article 221-3, un communiqué précisant la teneur de ladite clause. Article 231-6 Sauf exceptions mentionnées à l'article 233-1, l'offre doit viser la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société visée. Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Article 231-8 L'offre peut consister en : Une offre unique proposant l'achat des titres visés ou l'échange de ces titres contre des titres émis ou à émettre ou un règlement en titres et en numéraire ; Une offre alternative ; Une offre principale assortie d'une ou plusieurs options subsidiaires présentant le caractère d'un accessoire indissociable. Lorsque les titres remis en échange ne sont pas des titres liquides admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'initiateur, agissant seul ou de concert, a acquis en numéraire, au cours des douze mois précédant le dépôt du projet d'offre, des titres conférant plus du vingtième du capital ou des droits de vote de la société visée, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'offre est une offre alternative ou une offre unique avec règlement en titres et en numéraire, l'AMF apprécie la qualification - offre publique d'achat ou offre publique d'échange - donnée à son opération par l'initiateur. L'initiateur peut offrir aux détenteurs de procéder à la cession différée de leurs titres sous condition que cette option puisse être exercée dans un délai raisonnable, qu'elle ait un caractère subsidiaire à l'offre principale et que son exercice soit inconditionnellement garanti par l'établissement présentateur de l'offre mentionné à l'article 231-13. Toute formule consistant à proposer le versement à échéance de la différence entre le cours de marché et le prix proposé à terme doit comporter des garanties et avantages équivalents à ceux de la cession différée. Article 231-9 L'initiateur peut stipuler dans son offre une condition d'obtention, à l'issue de celle-ci, d'un certain nombre de titres, exprimé en pourcentage du capital ou des droits de vote, en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 231-10 Lorsqu'un même initiateur dépose des projets d'offre sur des sociétés distinctes, il peut prévoir de ne donner une suite positive à l'une des offres, si le seuil stipulé en application de l'article 231-9 est atteint, qu'à condition que ce seuil soit également atteint dans l'autre ou les autres offres. Pendant la durée des offres, l'initiateur peut renoncer à cette condition de seuil, notamment en cas d'offres concurrentes et de surenchères sur l'une des sociétés visées. Article 231-11 Si le projet d'offre doit faire l'objet, au titre du contrôle des concentrations, d'une notification à la Commission européenne, à l'Autorité de la concurrence, à l'autorité compétente à cet égard d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou membre des États-Unis, l'initiateur de cette offre peut y stipuler une condition suspensive d'obtention de la décision prévue à l'article 6-1 a ou b du règlement (CE) n° 139/2004, de l'autorisation prévue à l’article L. 430-5 du code de commerce ou de toute autorisation de même nature délivrée par l'État étranger. L'initiateur qui entend se prévaloir de ces dispositions remet à l'AMF une copie des saisines des autorités concernées ou de tout document attestant des démarches effectuées auprès de ces autorités, et la tient informée de l'avancement de la procédure. L'offre est caduque dès lors que l'opération projetée fait l'objet de l'engagement de la procédure prévue à l'article 6-1 c du règlement (CE) n° 139/2004, de la procédure prévue à l'article L. 430-5 (III), troisième tiret, du code de commerce ou de l'engagement d'une procédure de même nature par l'autorité compétente de l'État étranger. L'initiateur fait connaître s'il poursuit l'examen de l'opération projetée avec les autorités ainsi saisies. Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également à un projet d'offre devant faire l'objet d'une notification au titre du contrôle des concentrations auprès d'une autorité compétente étrangère autre que celles précédemment citées, si la procédure suivie aux fins d'obtention de ladite autorisation est encadrée par des délais compatibles avec une durée de dix semaines à compter de l'ouverture de l'offre publique, sauf accord de l'AMF pour proroger le calendrier de l'offre. L'AMF statue alors au regard des principes définis à l'article 231-3, après avoir recueilli l'avis de l'organe compétent de la société visée. Article 231-12 Si le projet d'offre prévoit la remise de titres à émettre, l'irrévocabilité des engagements pris emporte obligation de proposer à l'assemblée générale des actionnaires de la société émettrice une résolution visant à décider ou autoriser l'émission des titres destinés à rémunérer les apporteurs à l'offre aux conditions et clauses prévues dans le projet d'offre, à moins que l'organe de direction dispose d'une délégation expresse à cet effet. En fonction des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires applicables à la société initiatrice, l'AMF peut autoriser celle-ci à assortir l'ouverture de son offre d'une condition d'autorisation préalable de l'opération par l'assemblée générale de ses actionnaires sous réserve que cette assemblée ait déjà été convoquée lorsque le projet d'offre est déposé. Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-13 (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « I. - » Le projet d'offre est déposé par un ou plusieurs prestataires de services d'investissement, agréés pour exercer l'activité de prise ferme, agissant pour le compte du ou des initiateurs. Le dépôt est effectué par lettre adressée à l'AMF garantissant, sous la signature d'au moins un des établissements présentateurs, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'initiateur. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « II. - » Cette lettre précise : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà seul ou de concert ou peut détenir à sa seule initiative ainsi que la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; 3° Le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre d'acquérir les titres, les éléments qu'il a retenus pour les fixer et les conditions de paiement ou d'échange prévues ; 4° Éventuellement, les conditions prévues en application des articles 231-9 à 231-12. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 5° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échéant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « III. - » La lettre est accompagnée : 1° Du projet de note d'information établi par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée. Dans les cas prévus à l'article 261-1, le projet de note d'information de l'initiateur ne peut être établi conjointement avec la société visée sauf en cas de retrait obligatoire ; 2° Des déclarations préalables effectuées auprès d'instances habilitées à autoriser l'opération envisagée. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « IV. - » Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, la lettre est également accompagnée : 1° Du document d'offre déposé ou du projet de document d'offre qui sera déposé ; 2° De tout autre document portant engagement contraignant prouvant qu'un projet d'offre publique irrévocable et loyale est ou sera déposé sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée par l'offre. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « V. - » Dans tous les cas, la version électronique du projet de note d'information est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 231-14 L'AMF publie les principales dispositions du projet d'offre. Cette publication marque le début de la période d'offre. Article 231-15 Dès le dépôt du projet d'offre, le président de l'AMF peut demander, en application de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, à l'entreprise de marché assurant le fonctionnement du marché réglementé sur lequel sont admis les titres de la société visée d'en suspendre la négociation. En application des articles L. 424-5 et L. 425-3 du même code, il peut également demander à la personne qui gère un système multilatéral de négociation de suspendre la négociation des titres de la société visée ou à un internalisateur systématique de suspendre son activité sur ces titres. Cette demande peut également porter sur d'autres titres concernés par le projet d'offre. La demande est faite auprès de l'ensemble des entreprises de marché, des personnes gérant un système multilatéral de négociation ou des internalisateurs systématiques qui négocient les titres visés, s'il y a lieu. Section 4 - Information des actionnaires et du public Article 231-16 I. - Dès le début de la période d'offre, le projet de note d'information est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre. Lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, le projet de note est également mis à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur de l'offre n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Le projet de note d'information est également publié sur le site de l'initiateur et, lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, sur le site de celle-ci, lorsque ces derniers disposent d'un tel site. II. - Dans tous les cas, une copie du projet de note d'information doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. III. - Le projet d'offre fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note d'information et précise les modalités de mise à disposition du projet de note d'information. IV. - Le projet de note d'information et le communiqué mentionné au III comportent la mention : « Cette offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF ». Article 231-17 La société visée peut, dès la publication du communiqué mentionné au III de l'article 231-16, publier un communiqué (Arrêté du 4 janvier 2007) « , selon les modalités fixées à l'article 221-3, » aux fins de faire connaître l'avis de son conseil d'administration ou de son conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Ce communiqué mentionne, s'il y a lieu, les conclusions du rapport de l'expert indépendant désigné en application de l'article 261-1. Lorsque ce communiqué est publié préalablement à la remise du rapport de l'expert indépendant, la société visée publie un nouveau communiqué, dès la publication de ce rapport, qui mentionne les conclusions du rapport de l'expert indépendant et fait connaître l'avis motivé des membres des organes sociaux mentionnés au premier alinéa. Dans tous les cas, lorsqu'au jour du dépôt du projet de note d'information établi par l'initiateur, l'expert indépendant n'a pas achevé sa mission ou n'a pas été désigné, la société visée informe le public par voie de communiqué de l'identité de l'expert indépendant dès la publication du projet de note de l'initiateur ou dès la désignation de l'expert. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-18 Le projet de note d'information établi par l'initiateur, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° L'identité de l'initiateur ; 2° La teneur de son offre et, en particulier : a) Le prix ou la parité proposés, en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres ; b) Le nombre et la nature des titres qu'il s'engage à acquérir ; c) Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà, directement, indirectement ou de concert, ou qu'il peut détenir à sa seule initiative. Sont également précisées la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; d) Le cas échéant, les conditions auxquelles l'offre est subordonnée en application des articles 231-9 à 231-12 ; e) Le calendrier prévisionnel de l'offre ; f) Le cas échéant, le nombre et la nature des titres remis en échange par l'initiateur ; g) Les conditions de financement de l'opération et leurs incidences sur les actifs, l'activité et les résultats des sociétés concernées ; 3° Ses intentions pour une durée couvrant au moins les douze mois à venir relatives à la politique industrielle et financière des sociétés concernées ainsi qu'au maintien de l'admission des titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée aux négociations sur un marché réglementé ; 4° Ses orientations en matière d'emploi. L'initiateur indique notamment, eu égard aux données dont il a connaissance, et en cohérence avec ses intentions sur la politique industrielle et financière mentionnées au 3°, les changements prévisibles en matière de volume et de structure des effectifs ; 5° Le droit applicable aux contrats conclus entre l'initiateur et les détenteurs de titres de la société visée à la suite de l'offre ainsi que les juridictions compétentes ; 6° Les accords relatifs à l'offre, auxquels il est partie ou dont il a connaissance, ainsi que l'identité et les caractéristiques des personnes avec lesquelles il agit de concert ou de toute personne agissant de concert avec la société visée au sens des articles L. 233-10 et L. 233-10-1 du code de commerce lorsqu'il en a connaissance ; 7° S'il y a lieu, l'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, ou, dans le cas d'un initiateur étranger, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences que présente l'offre pour l'initiateur, ses actionnaires et ses salariés ; les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 8° Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, l'engagement de déposer un projet d'offre irrévocable et loyale sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée ; 9° S'il y a lieu, le rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-3 ; 10° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 11° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » La note d'information comporte la signature de l'initiateur ou de son représentant légal attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Elle comporte également une attestation des représentants légaux des établissements présentateurs sur l'exactitude des informations relatives à la présentation de l'offre et aux éléments d'appréciation du prix ou de la parité proposés. Article 231-19 La note en réponse de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° Les accords mentionnés à l'article 231-5 ; 2° Les éléments mentionnés à l'article L. 225-100-3 du code de commerce, le cas échéant actualisés à la date de l'offre tels que la société en a connaissance ; 3° Le rapport de l'expert indépendant dans les cas prévus à l'article 261-1. La société visée peut, sous sa responsabilité, décider de ne pas mentionner certaines informations figurant dans le rapport de l'expert indépendant afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur ; 4° L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu sont précisées, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 5° Lorsqu'elles sont disponibles et diffèrent de l'avis mentionné au 4°, les observations du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou, à défaut, des membres du personnel ; 6° Les intentions des membres des organes sociaux mentionnés au 4° d'apporter ou non leurs titres à l'offre (Arrêté du 31 janvier 2011) « , précisant en particulier, si l'offre comporte plusieurs branches, celle à laquelle ils ont l'intention d'apporter leurs titres, le cas échéant » ; 7° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. La note en réponse comporte la signature du représentant légal de la société visée attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Article 231-20 I. - L'AMF dispose d'un délai de dix jours de négociation suivant le début de la période d'offre pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. II. - Dans les cas prévus à l'article 261-1, la déclaration de conformité est prononcée au plus tôt cinq jours de négociation après le dépôt du projet de note en réponse de la société visée. III. - Dans tous les cas, l'AMF est habilitée à demander toutes justifications et garanties appropriées ainsi que toute information complémentaire nécessaire à son appréciation tant sur le projet d'offre que sur le projet de note d'information ou de note en réponse. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Article 231-21 Pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, l'AMF examine : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le cas échéant, la nature, les caractéristiques, les cotations, ou le marché des titres proposés en échange ; 3° Les conditions posées par l'initiateur en application des articles 231-9 et 231-10 ; 4° L'information figurant dans le projet de note d'information ; 5° Dans les cas prévus à l'article 261-1, les conditions financières de l'offre, au regard notamment du rapport de l'expert indépendant et de l'avis motivé du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent. L'AMF peut demander à l'initiateur de modifier son projet d'offre si elle considère qu'il peut porter atteinte aux dispositions mentionnées au premier alinéa, notamment aux principes définis par l'article 231-3. Article 231-22 Dans les cas et dans les conditions prévus à la section 2 du chapitre II et aux chapitres III à VII du présent titre, l'AMF vérifie l'application des dispositions particulières applicables au prix ou à la parité d'échange. Article 231-23 Lorsque le projet d'offre satisfait aux exigences des articles 231-21 et 231-22, l'AMF publie sur son site une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information. Dans le cas contraire, l'AMF, par décision motivée, refuse de déclarer le projet d'offre conforme et publie sa décision sur son site. L'AMF fixe, le cas échéant, la date de reprise des négociations sur les titres concernés si celles-ci sont encore suspendues et en informe les personnes mentionnées à l'article 231-15. Article 231-24 Dans les cas mentionnés au III de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, lorsque l'offre porte sur des titres de capital également admis aux négociations sur un marché situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, réglementé ou non, que l'AMF ne se déclare pas compétente, et qu'un document d'offre a été établi dans le cadre d'une procédure régie par une autorité compétente étrangère, l'AMF peut dispenser l'initiateur et la société visée de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse sous réserve que l'initiateur et la société visée publient un communiqué, conjoint ou distinct, dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soumis à l'appréciation de l'AMF et reprenant les principaux éléments de ce document. Seuls les articles 231-36, 231-46, 231-48, 231-49, 231-51 et 231-52 sont alors applicables. Les informations prévues aux articles 231-5, 231-18 et 231-19 qui ne figurent pas dans le document d'offre doivent également être mentionnées dans le communiqué. Article 231-25 Lorsqu'un document d'offre a été approuvé par l'autorité compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'initiateur et la société visée sont dispensés de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse, sous réserve que leur demande soit accompagnée d'une copie du document d'offre, traduit en français, approuvé par l'autorité compétente. Ce document est publié selon les modalités prévues à l'article 231-27. Article 231-26 La société visée dépose auprès de l'AMF un projet de note en réponse au plus tard le cinquième jour de négociation suivant la publication de la déclaration de conformité de l'AMF. Par exception, lorsqu'un expert indépendant est désigné en application de l'article 261-1, la société visée dépose le projet de note en réponse au plus tard le vingtième jour de négociation suivant le début de la période d'offre. La version électronique du projet de note en réponse est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Dès son dépôt, le projet de note en réponse est mis à la disposition du public selon les modalités mentionnées aux I et II de l'article 231-16 et comporte la mention prévue au IV dudit article. Il fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont la société visée s'assure de la diffusion (Arrêté du 4 janvier 2007) « selon les modalités fixées à l'article 221-3 ». Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note en réponse, en précise les modalités de mise à disposition et comporte la mention prévue au IV de l'article 231-16. À l'exception des cas prévus au II de l'article 231-20, l'AMF dispose d'un délai de cinq jours de négociation suivant le dépôt du projet de note en réponse pour délivrer son visa dans les conditions prévues à l'article 231-20. Pendant ce délai, elle est habilitée à requérir toute information complémentaire nécessaire à son appréciation. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Article 231-27 La diffusion dans le public de la note d'information visée par l'AMF établie par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée, doit intervenir avant l'ouverture de l'offre et au plus tard le deuxième jour de négociation suivant la déclaration de conformité. La note d'information visée par l'AMF fait l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre, et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Lorsque la note d'information a été établie conjointement avec la société visée, elle est également mise gratuitement à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La société visée transmet la note en réponse à l'initiateur dès que l'AMF y a apposé son visa. La note en réponse doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La note d'information et la note en réponse visées, telle que publiées et mises à la disposition du public, sont toujours identiques à la version originale visée par l'AMF. Section 8 - Autres informations Article 231-28 I. - Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de l'initiateur et de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Les rapports des contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur et de la société visée doivent également être déposés auprès de l'AMF dans les mêmes conditions. II. - Les initiateurs étrangers désignent, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Il établit à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux sur la traduction de ces éléments et indique ses éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. Ces dispositions s'appliquent également aux sociétés visées étrangères. III. - Pour l'application de la dispense prévue au 2° de l'article 212-4 et au 3° de l'article 212-5, les contrôleurs légaux attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'initiateur. Les contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur procèdent à une lecture d'ensemble des informations de l'initiateur mentionnées au I et, le cas échéant, de leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières, sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Ils établissent à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils font état des rapports émis et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle mentionnée ci-dessus, leurs éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. IV. - L'initiateur, la société visée et au moins un des établissements présentateurs déposent, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, une attestation garantissant que l'ensemble des informations requises par le présent article a été déposé et a été ou sera diffusé dans le délai mentionné au I. Article 231-29 Lorsque l'AMF constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu de l'information mentionnée à l'article 231-28, elle en informe, selon le cas, l'initiateur ou la société visée qui doivent déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'opération envisagée. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions et selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Article 231-30 La date de clôture de l'offre peut, sur décision de l'AMF, être reportée pour que les détenteurs de titres disposent au minimum d'un délai de cinq jours de négociation pour se prononcer après la publication de l'information mentionnée à l'article 231-29. Section 9 - Calendrier de l'offre Article 231-31 Le calendrier de l'offre est fixé en fonction de la date de la diffusion de la note d'information commune établie par l'initiateur et la société visée ou de la note en réponse établie par la société visée. Article 231-32 L'offre est ouverte le jour de bourse suivant le plus tardif des événements suivants : La diffusion de la note d'information visée établie par l'initiateur (le cas échéant conjointement avec la société visée) ou, dans les cas prévus à l'article 261-1, de la note en réponse de la société visée ; La diffusion des informations mentionnées à l'article 231-28 ; Le cas échéant, la réception par l'AMF des autorisations préalables requises par la législation en vigueur. Les dates d'ouverture, de clôture et de publication des résultats de l'offre sont publiées par l'AMF. Article 231-33 Les personnes qui désirent présenter leurs titres à l'offre doivent faire parvenir leurs ordres à un prestataire habilité pendant la durée de l'offre. Article 231-34 Pendant la durée d'une offre, l'AMF peut en reporter la date de clôture. Article 231-35 L'AMF publie les résultats de l'offre publique qui lui sont transmis, selon le cas, par l'entreprise de marché concernée ou par l'établissement présentateur. Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Article 231-36 Les personnes concernées par l'offre, leurs dirigeants et leurs conseils doivent faire preuve d'une vigilance particulière dans leurs déclarations. Les communications à caractère promotionnel, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Ces communications doivent : Annoncer qu'une note d'information ou une note en réponse a été ou sera publiée et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se la procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter d'indications de nature à induire le public en erreur ou susceptibles de jeter le discrédit sur l'initiateur de l'offre ou la société visée par l'offre ; Être cohérentes avec les informations contenues dans les communiqués, la note d'information ou la note en réponse ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles de l'initiateur, de la société visée ou des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-37 Tout élément d'information complémentaire à la note d'information ou à la note en réponse visée par l'AMF doit être porté à la connaissance du public sous forme de communiqué dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Sous-section 1 - Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui Article 231-38 (Arrêté du 31 janvier 2011) « I. - Les restrictions d'intervention sur les titres concernés par une offre publique ne sont pas applicables aux acquisitions qui résultent d'un accord de volonté antérieur au début de la période d'offre, ou le cas échéant de la période de préoffre. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « II. - » Durant la période de préoffre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée (Arrêté du 31 janvier 2011) « ... ». (Arrêté du 14 juin 2012) « III. - Durant la période d'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée si l'offre est assortie de l'une des conditions mentionnées aux articles 231-9, 231-10 et 231-11. » (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, ces acquisitions sont effectuées sans que celles-ci fassent franchir à l'initiateur, seul ou de concert, les seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ces acquisitions sont effectuées dans la limite de 30 % des titres existants visés par l'offre, pour chaque catégorie de titres visés. » (Arrêté du 14 juin 2012) « V. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, de l'ouverture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Pendant la réouverture de l'offre, l'initiateur peut réaliser son offre par achats des titres visés, lorsque l'offre est réglée intégralement en numéraire et dès lors qu'à l'issue de la période d'offre initiale il détient plus de 50 % du capital et des droits de vote de la société visée. » (Arrêté du 14 juin 2012) « VI - De la clôture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent céder aucun titre de la société visée. » Article 231-39 I. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, lorsque l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui procèdent à des interventions à l'achat sur les titres de la société visée, toute intervention réalisée au-dessus du prix de l'offre entraîne de manière automatique le relèvement de ce prix à 102 % au moins du prix stipulé et, au-delà, au niveau du prix effectivement payé, quelles que soient les quantités de titres achetées, et quel que soit le prix auquel elles l'ont été, sans que l'initiateur ait la faculté de modifier les autres conditions de l'offre. Passé la date limite posée par l'article 232-6 pour le dépôt d'une surenchère et jusqu'à la publication du résultat de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acheter des titres de la société visée à un prix supérieur à celui de l'offre. II. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ou de la réouverture d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II, les interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui sur les titres de la société visée se font : Sur la base d'un ordre libellé au prix d'offre, en cas d'acquisition sur le marché, ou au prix d'offre et uniquement à ce prix, en cas d'acquisition hors marché, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre ; Au prix de l'offre et uniquement à ce prix, de l'ouverture de l'offre jusqu'à la publication de son résultat. Sous-section 2 - Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle Article 231-40 I. - Pendant la période d'offre, la société visée et les personnes agissant de concert avec elles ne peuvent intervenir sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société ou sur les instruments financiers liés à ces titres. II. - Lorsqu'une offre relève des dispositions du chapitre II du présent titre et qu'elle est réglée intégralement en numéraire, la société visée peut poursuivre l'exécution d'un programme de rachat d'actions pendant la période d'offre dès lors que la résolution de l'assemblée générale qui a autorisé le programme l'a expressément prévu et, lorsqu'il s'agit d'une mesure susceptible de faire échouer l'offre, que sa mise en œuvre fait l'objet d'une approbation ou d'une confirmation par l'assemblée générale. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 3 - Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique mixte d'achat et d'échange Article 231-41 Lorsque l'offre comporte en tout ou partie la remise de titres, les personnes concernées par l'offre ne peuvent intervenir pendant la période d'offre : Sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée ou sur les instruments financiers liés à ces titres ; Sur les titres de capital ou donnant accès au capital émis par la société dont les titres sont proposés en échange ou sur les instruments financiers liés à ces titres. Toutefois, la société émettrice des titres de capital rémunérant une offre publique peut poursuivre ses interventions sur ses propres titres dans le cadre d'un programme de rachat d'actions mis en œuvre conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce et du règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, ou d'une réglementation étrangère équivalente. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 4 - Interventions des prestataires concernés Article 231-42 Les dispositions des articles 231-38 à 231-41 sont applicables aux interventions pour compte propre effectuées par un prestataire concerné ainsi que par toute société appartenant au même groupe. Les prestataires concernés surveillent quotidiennement le respect de ces restrictions. Ils tiennent les résultats de leurs diligences et de leurs contrôles à la disposition de l'AMF. Ils répondent notamment à toute demande de l'AMF concernant les opérations qu'ils ont effectuées en période d'offre et sont en mesure de démontrer qu'elles respectent les dispositions du présent titre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-43 I. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 231-42, le prestataire concerné et toute société appartenant au même groupe sont autorisés à intervenir sur les titres concernés par l'offre ou les instruments financiers liés à ces titres en effectuant des opérations pour son compte propre ou celui de son groupe aux conditions suivantes : Les interventions relèvent d'équipes ayant des moyens, des objectifs et des responsabilités distincts de ceux mobilisés pour l'offre et qui en sont séparées par une « barrière à l'information » ; Les interventions s'inscrivent dans la continuité de ses pratiques habituelles en matière de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liés à la tenue de marché ; La position et l'évolution de ses engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement ; Il a pris toutes les dispositions nécessaires pour évaluer préalablement à toute intervention pour compte propre l'effet de ses interventions pour éviter d'influer sur le résultat de l'offre et ne pas peser indûment sur les cours des titres concernés ; Les interventions respectent les principes énoncés à l'article 231-3. II. - Afin de s'assurer du respect des dispositions du présent article, le prestataire concerné adapte ses procédures internes aux caractéristiques de chaque offre ainsi qu'à celles du marché des titres de la société visée et, le cas échéant, des titres proposés en échange. Il fixe, s'il les autorise, les conditions d'intervention pour compte propre sur les instruments financiers concernés. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également lorsque le prestataire concerné ou une société de son groupe est initiateur ou société visée par une offre publique. Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Article 231-44 Les dispositions de la présente section s'appliquent du début de la période de préoffre jusqu'à la fin de la période d'offre. Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à toute personne ou entité, y compris aux personnes concernées par l'offre. Les prestataires de services d'investissement sont soumis aux dispositions de la sous-section 2. Les fractions de 1 %, 2 % et 5 % visées dans la présente section sont déterminées conformément aux modalités d'assimilation prévues à l'article L. 233-9 du code de commerce, à l'exception de celles prévues au 3° du II de cet article. Sous-section 1 - Dispositions générales Article 231-45 L'initiateur déclare, sans délai, à l'AMF l'identité du ou des prestataires de services d'investissement chargés de présenter le projet d'offre. Les personnes concernées par l'offre déclarent, sans délai, à l'AMF l'identité des prestataires de services d'investissement ou établissements les conseillant. Toute modification des informations mentionnées aux alinéas précédents est communiquée, sans délai, à l'AMF. Article 231-46 I. - Les personnes ou entités suivantes doivent déclarer chaque jour à l'AMF les opérations qu'elles ont effectuées ayant pour effet ou susceptibles d'avoir pour effet de transférer la propriété des titres ou des droits de vote visés par l'offre, y compris les opérations sur les instruments financiers ou les accords ayant un effet économique similaire à la possession desdits titres : Les personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % des titres visés par l'offre, autres que des actions ; Les membres des organes d'administration, de surveillance ou de direction des personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités qui, seules ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, ont accru leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'elles détiennent cette quantité de titres. Les opérations qui doivent être déclarées incluent notamment : L'achat, la vente, la souscription, le prêt et l'emprunt des titres visés par l'offre ; L'achat, la vente de tout instrument financier ou la conclusion de tout accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre, quel que soit son mode de dénouement ; L'exercice du droit à l'attribution d'actions attaché auxdits instruments financiers ou l'exécution desdits accords. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; La date de l'opération ; Le lieu d'exécution de l'opération ; Le nombre de titres traités et le prix auquel l'opération a été réalisée ; Le nombre de titres et de droits de vote possédés à l'issue de l'opération par le déclarant, seul ou de concert. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. III. - Dans le cas d'une offre publique comportant une remise de titres de l'initiateur, doivent être déclarées, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, les opérations portant sur les titres de l'initiateur et ceux de la société visée. La personne ou entité soumise à l'obligation déclarative relative à l'une ou l'autre de ces sociétés déclare ses opérations sur les titres des deux sociétés. Article 231-47 Sans préjudice des articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, toute personne ou entité, à l'exception de l'initiateur de l'offre, qui vient à accroître, seule ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, le nombre d'actions qu'elle possède d'au moins 2 % du capital de la société visée est tenue de déclarer immédiatement à l'AMF les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au regard de l'offre en cours. En cas de changement d'intention, une nouvelle déclaration est établie et communiquée (Arrêté du 14 juin 2012) « sans délai » à l'AMF. Les dispositions du premier alinéa s'appliquent également aux titres visés par l'offre, autres que des actions. La déclaration précise : 1° Si la personne ou l'entité qui vient à accroître sa participation agit seule ou de concert ; 2° Les objectifs poursuivis par cette personne ou entité au regard de l'offre, notamment si elle a l'intention de poursuivre ses acquisitions et, si l'offre a été déposée, d'apporter les titres acquis à l'offre. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Article 231-48 L'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47. À titre exceptionnel, l'AMF peut adapter le format de la publication des déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47 si le déclarant démontre que celle-ci est susceptible de lui porter un préjudice, notamment en ce qu'elle aurait pour conséquence un risque de marché. Sous-section 2 - Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement Article 231-49 Tout prestataire de services d'investissement ou teneur de compte conservateur qui intervient dans l'acheminement des ordres attire l'attention de son client qui vient à franchir l'un des seuils prévus aux articles 231-46 et 231-47 sur les obligations déclaratives qui lui sont applicables. Paragraphe 1 - Dispositions applicables aux prestataires concernés Article 231-50 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, lorsque les instruments financiers de l'initiateur ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, les prestataires concernés établissent et tiennent à jour la liste des personnes auxquelles ils donnent accès à des informations privilégiées relatives à l'offre. La liste mentionne : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; La date de son inscription sur la liste. Article 231-51 I. - Les prestataires concernés déclarent chaque jour à l'AMF leur position sur les titres visés par l'offre lorsqu'ils ont accru, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'ils détiennent cette quantité de titres. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; Le nombre de titres détenus par le déclarant ; Le nombre de titres que le prestataire de services concerné est amené à détenir dans le cadre de tout instrument financier ou accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux autres prestataires de services d'investissement Article 231-52 Les dispositions des articles 231-46 à 231-48 s'appliquent aux prestataires de services d'investissement autres que les prestataires concernés sauf lorsque : Leurs interventions s'inscrivent dans la continuité de leurs pratiques habituelles en matière d'arbitrage ou de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liées à la tenue de marché ; La position et l'évolution de leurs engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement. Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus, les dispositions de l'article 231-51 s'appliquent. Les critères posés par le présent article sont présumés ne plus être remplis dès lors que le prestataire de services d'investissement vient à détenir plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée. Section 13 - Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Article 231-53 Toute personne qui conteste l'équivalence des mesures mentionnées à l'article L. 233-32 du code de commerce transmet simultanément à l'AMF et à la société visée les moyens et les documents sur lesquels elle fonde sa contestation. A compter de la réception de ces documents, la société visée dispose d'un délai de dix jours de négociation pour faire part à l'AMF de ses observations. L'AMF rend sa décision dans un délai de cinq jours de négociation à compter de la réponse de la société visée. L'AMF peut demander toute justification et information complémentaire. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. L'AMF rend publique sa décision (Arrêté du 24 décembre 2009) « sur son site ». Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Article 231-54 Les effets de la limitation statutaire du nombre de voix dont chaque actionnaire dispose dans les assemblées mentionnée au premier alinéa de l'article L. 225-125 du code de commerce sont suspendus lors de la première assemblée générale qui suit la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir plus des deux tiers du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-55 Lorsque les statuts le prévoient, les effets des restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société ainsi que les effets de toute clause d'une convention conclue après le 21 avril 2004 prévoyant des restrictions à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir, à l'issue de celle-ci, plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-56 Lorsque les statuts le prévoient, les droits extraordinaires de nomination ou révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, détenus par certains actionnaires sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, détient à l'issue de celle-ci plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Chapitre II - Procédure normale Section 1 - Dispositions générales Article 232-1 Lorsque l'initiateur agissant seul ou de concert détient moins de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée, seule la procédure normale d'offre est applicable. Article 232-2 La durée de l'offre est de vingt-cinq jours de négociation. Lorsque le projet de note en réponse est déposé après la publication de la décision de conformité, la période qui s'écoule du lendemain de la diffusion de la note en réponse à la clôture de l'offre est de 25 jours de négociation sans pouvoir excéder 35 jours de négociation à compter de l'ouverture de l'offre. Par exception, lorsque l'initiateur d'une offre se prévaut des dispositions de article 231-11, la date de clôture de l'offre et son calendrier sont arrêtés après réception par l'AMF des éléments justificatifs de l'autorisation des autorités chargées du contrôle de la concentration dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 231-11. En accord avec l'AMF, l'entreprise de marché concernée fait connaître les conditions et délais du dépôt par les teneurs de compte des titres apportés, de la livraison et du règlement en titres ou en capitaux ainsi que la date à laquelle les résultats de l'offre seront disponibles. Les ordres des personnes qui désirent présenter leurs titres en réponse à l'offre ne peuvent être révoqués que jusque et y compris le jour de clôture de l'offre. Article 232-3 Le résultat de l'offre est publié en principe neuf jours de négociation au plus tard après la date de clôture. Si l'AMF constate que l'offre a une suite positive, l'entreprise de marché fait connaître les conditions de règlement et de livraison des titres acquis par l'initiateur. Si l'AMF constate que l'offre est sans suite, l'entreprise de marché fait connaître la date à laquelle les titres présentés en réponse seront restitués aux teneurs de compte déposants. Lorsque l'offre est assortie d'un seuil de renonciation, l'AMF publie un résultat provisoire dès qu'elle a connaissance par l'entreprise de marché du total de titres déposés auprès de l'entreprise de marché par les intermédiaires habilités aux fins de centralisation. Article 232-4 Sauf si elle ne connaît pas une suite positive, toute offre réalisée selon la procédure normale est réouverte dans les dix jours de négociation suivant la publication du résultat définitif. La garantie du caractère irrévocable des engagements de l'initiateur, mentionnée à l'article 231-13, concerne également la réouverture de l'offre. L'AMF publie le calendrier de réouverture de l'offre qui dure au moins dix jours de négociation. Toutefois, si l'initiateur de l'offre publique met en œuvre directement un retrait obligatoire dans les conditions des articles 237-14 et suivants, l'offre peut ne pas être réouverte, à condition qu'un tel retrait obligatoire ait été mentionné dans les intentions exprimées par l'initiateur et qu'il soit déposé au plus tard dix jours de négociation à compter de la publication de l'avis de résultat de l'offre. Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Article 232-5 À dater de l'ouverture d'une offre et cinq jours de négociation au plus tard avant sa date de clôture, un projet d'offre publique concurrente visant les titres de la société visée ou de l'une des sociétés visées peut être déposé auprès de l'AMF. Article 232-6 L'initiateur a la faculté de surenchérir sur les termes de son offre ou de la dernière offre concurrente au plus tard cinq jours de négociation avant la clôture de l'offre. Article 232-7 Pour être déclarée conforme, une offre publique d'achat concurrente ou une surenchère en numéraire doit être libellée à un prix supérieur d'au moins 2 % au prix stipulé dans l'offre publique d'achat ou la surenchère en numéraire précédente. Dans tous les autres cas, l'AMF déclare conforme le projet d'offre concurrente ou de surenchère si celui-ci, apprécié dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, emporte une amélioration significative des conditions proposées aux porteurs des titres visés. Une offre publique concurrente ou une surenchère peut cependant être déclarée conforme si son initiateur, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, supprime ou abaisse le seuil en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 232-8 Si elle déclare une surenchère conforme, l'AMF apprécie s'il y a lieu de reporter la date de clôture de la ou des offres et de rendre nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre ou aux offres. Article 232-9 Sauf cas de relèvement automatique des termes de l'offre, l'initiateur d'une offre qui surenchérit sur les termes de son offre antérieure établit un document complémentaire à sa note d'information soumis à l'appréciation de l'AMF dans les conditions prévues à l'article 231-20. Ce document précise les termes de la surenchère au regard des conditions précédentes et les modifications des divers éléments exigés par l'article 231-18. L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent de la société visée comprenant les précisions prévues à l'article 231-19, est communiqué à l'AMF. Il est diffusé dans les conditions fixées par l'article 231-37. Article 232-10 Une offre publique concurrente est ouverte dans les conditions prévues par l'article 231-32. Lorsque l'AMF en arrête le calendrier, elle aligne les dates de clôture des offres en présence sur la date la plus lointaine sans préjudice des dispositions de l'article 231-34. L'ouverture d'une offre concurrente rend nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre antérieure. Article 232-11 L'initiateur peut renoncer à son offre publique dans le délai de cinq jours de négociation suivant la publication du calendrier d'une offre ou d'une surenchère concurrente. Il informe l'AMF de sa décision qui fait l'objet d'une publication. L'initiateur peut également renoncer à son offre si l'offre devient sans objet, ou si la société visée, en raison des mesures qu'elle a prises, voit sa consistance modifiée pendant l'offre ou en cas de suite positive de l'offre. Il ne peut user de cette faculté qu'avec l'autorisation préalable de l'AMF qui statue au regard des principes posés par l'article 231-3. Article 232-12 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer la confrontation des offres dans le respect de leur alternance, peut fixer un délai limite pour le dépôt de chacune des surenchères successives. L'AMF fait connaître sa décision et les modalités de sa mise en œuvre. Le délai limite, décompté à partir de la date de publication de la décision de l'AMF sur chaque surenchère, ne peut être inférieur à trois jours de négociation. Article 232-13 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer l'issue des offres en présence, peut décider de recourir à un dispositif de dernière enchère. Elle fixe la date à laquelle chacun des initiateurs devra lui faire connaître le maintien de son offre aux mêmes conditions ou le dépôt d'une ultime surenchère. S'il y a lieu, l'AMF se prononce sur la conformité de la ou des surenchères déposées. Elle arrête la date de clôture définitive des offres. Par exception aux dispositions de l'article 232-6, aucune surenchère ne peut alors être déposée sauf si une offre publique concurrente vient à être déposée, déclarée conforme et ouverte. Chapitre III - Procédure simplifiée Article 233-1 L'emploi de la procédure simplifiée d'offre peut intervenir dans les cas suivants : Une offre émise par un actionnaire détenant déjà directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre émise par un actionnaire venant à détenir directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, après acquisition la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre limitée à une participation dans le capital de la société visée, l'initiateur de l'offre ne visant qu'une participation au plus égale à 10 % des titres de capital conférant des droits de vote ou à 10 % des droits de vote de la société visée, compte tenu des titres de même nature et des droits de vote qu'il détient déjà, directement ou indirectement ; Une offre émise par une personne agissant seule ou de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, visant l'acquisition d'actions à dividende prioritaire, de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-207 du code de commerce ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-209 du code de commerce ; Une offre par la société émettrice visant des titres donnant accès à son capital ; Une offre par laquelle la société émettrice propose l'échange de titres de créance ne donnant pas accès au capital contre des titres de capital ou donnant accès à son capital. Article 233-2 L'offre publique d'achat simplifiée est réalisée par achats dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre. Dans les cas d'offre limitée prévus aux 3°, 5° et 6° de l'article 233-1 et aux articles 233-4 et 233-5, ou en cas d'offre publique d'échange simplifiée ou si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, l'offre est centralisée par l'entreprise de marché concernée ou, sous son contrôle, par l'établissement présentateur. La durée d'une offre simplifiée peut être limitée à dix jours de négociation s'il s'agit d'une offre d'achat et à quinze jours de négociation dans les autres cas, sauf s'il s'agit d'une offre de rachat en application de l'article L. 225-207 du code de commerce. Article 233-3 Si l'offre est une offre d'achat résultant de l'application du 1° de l'article 233-1 et sous réserve des dispositions des articles 231-21 et 231-22, le prix stipulé par l'initiateur de l'offre ne peut être inférieur, sauf accord de l'AMF, au prix déterminé par le calcul de la moyenne des cours de bourse, pondérée par les volumes de transactions, pendant les soixante jours de négociation précédant la publication de l'avis mentionné au premier alinéa de l'article 223-34, ou, à défaut, de l'avis de dépôt du projet d'offre mentionné à l'article 231-14. Pour les besoins de ce calcul, les cours et volumes utilisés sont ceux constatés sur le marché réglementé sur lequel les actions de la société visée bénéficient de la liquidité la plus importante. Article 233-4 Dans le cas d'une offre visant des certificats d'investissement ou des certificats de droit de vote, l'initiateur est autorisé à limiter son opération à l'acquisition d'une quantité de certificats de droits de vote ou de certificats d'investissement égale, selon le cas, au nombre de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote qu'il détient déjà. Article 233-5 Si l'initiateur d'une offre simplifiée a été autorisé à se réserver la faculté de réduire les ordres de vente ou d'échange présentés en réponse à son offre, la réduction est opérée proportionnellement, sous réserve des ajustements nécessaires. La réduction des ordres présentés à une offre de rachat déposée en application du 5° de l'article 233-1 s'opère dans les conditions prévues par le code de commerce. Dans ces hypothèses, l'initiateur ne peut intervenir sur les titres concernés. Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Article 234-1 Dans le présent chapitre, par titres de capital, il faut entendre titres de capital conférant des droits de vote si le capital de la société visée est constitué pour partie par des titres sans droit de vote. Les fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre sont déterminées conformément aux modalités de calcul des seuils fixées aux articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce. Les accords et instruments mentionnés au 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas pris en compte pour la détermination des fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre. Les instruments financiers à prendre en compte au titre du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce sont : Les obligations échangeables en actions ; Les contrats à terme ; Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option ; lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint. Les accords à prendre en compte sont ceux visés au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ; lorsque l'accord ne peut être exercé que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé, les actions faisant l'objet dudit accord sont assimilées aux actions dès que ce seuil est atteint. Article 234-2 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, vient à détenir, directement ou indirectement, plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société, elle est tenue à son initiative d'en informer immédiatement l'AMF et de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote, et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme par l'AMF. » Le projet d'offre publique ne peut comporter aucune clause prévoyant la présentation nécessaire d'un nombre minimal de titres pour que l'offre ait une suite positive. Sous cette réserve, les dispositions des chapitres Ier et, selon le cas, II ou III du présent titre sont applicables aux offres publiques dont le dépôt est obligatoire. (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les personnes physiques ou morales agissant seules ou de concert au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce sont tenues au respect des obligations définies au premier alinéa lorsqu'elles viennent à détenir par suite de fusion ou d'apport plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société. » Article 234-4 L'AMF peut autoriser, dans des conditions qui sont rendues publiques, le franchissement temporaire des seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 si le dépassement résulte d'une opération n'ayant pas pour finalité l'obtention ou l'accroissement du contrôle de la société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et si sa durée n'excède pas six mois. La ou les personnes concernées s'engagent à ne pas exercer, pendant la période de reclassement des titres, les droits de vote correspondants. Article 234-5 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les dispositions de l'article 234-2 s'appliquent aux personnes physiques ou morales, agissant seules ou de concert, qui détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre 30 % et la moitié du nombre total des titres de capital ou des droits de vote d'une société et qui, en moins de douze mois consécutifs, augmentent cette détention, en capital ou en droits de vote, d'au moins 2 % du nombre total des titres de capital ou des droits de vote de la société. » Les personnes qui, agissant seules ou de concert, détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre (Arrêté du 31 janvier 2011) « 30 % » et la moitié du capital ou des droits de vote d'une société tiennent l'AMF informée des variations du nombre de titres de capital ou des droits de vote qu'elles détiennent. L'AMF rend ces informations publiques. Article 234-6 Lorsqu'un projet d'offre est déposé en application des articles 234-2 et 234-5, le prix proposé doit être au moins égal au prix le plus élevé payé par l'initiateur, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, sur une période de douze mois précédant le fait générateur de l'obligation de déposer le projet d'offre. L'AMF peut demander ou autoriser la modification du prix proposé lorsqu'un changement manifeste des caractéristiques de la société visée ou du marché de ses titres le justifie. Il en va notamment ainsi dans les cas suivants : Lorsque des événements susceptibles d'influer de manière significative sur la valeur des titres concernés sont intervenus au cours des douze derniers mois précédant le dépôt de l'offre ; Lorsque la société visée est en situation de difficulté financière avérée ; Lorsque le prix mentionné au premier alinéa résulte d'une transaction assortie d'éléments connexes entre l'initiateur, agissant seul ou de concert, et le vendeur des titres acquis par l'initiateur au cours des douze derniers mois. Dans ces cas ou en l'absence de transaction de l'initiateur, agissant seul ou de concert, sur les titres de la société visée au cours de la période de douze mois mentionnée au premier alinéa, le prix est déterminé en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres. Article 234-7 L'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsque les seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 sont franchis par une ou plusieurs personnes qui viennent à déclarer agir de concert : Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, la majorité du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci demeurent prédominants ; Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, entre 30 % et la moitié du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci conservent une participation plus élevée, et qu'à l'occasion de cette mise en concert ils ne franchissent pas l'un des seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Lorsque plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, est détenu par une autre société et en constitue un actif essentiel, l'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsqu'un groupe de personnes agissant de concert vient à prendre le contrôle de la société détentrice au sens des textes applicables à cette dernière, à condition que l'une ou plusieurs d'entre elles disposaient déjà de ce contrôle et demeurent prédominantes. Dans tous les cas susvisés, tant que l'équilibre des participations respectives au sein d'un concert n'est pas significativement modifié par référence à la situation constatée lors de la déclaration initiale, il n'y a pas lieu de déposer un projet d'offre publique. Article 234-8 L'AMF peut accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique si la ou les personnes concernées justifient auprès d'elle remplir l'une des conditions énumérées à l'article 234-9. L'AMF se prononce après avoir examiné les circonstances dans lesquelles le ou les seuils ont été ou seront franchis, la répartition du capital et des droits de vote et les conditions dans lesquelles, le cas échéant, l'opération a fait ou fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société visée. Article 234-9 Les cas dans lesquels l'AMF peut accorder une dérogation sont les suivants : 1° Transmission à titre gratuit entre personnes physiques, distribution d'actifs réalisée par une personne morale au prorata des droits des associés ; 2° Souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l'approbation de l'assemblée générale de ses actionnaires ; 3° Opération de fusion ou d'apport d'actifs soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; 4° Cumul d'une opération de fusion ou d'apport soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires et de la conclusion entre actionnaires des sociétés concernées par l'opération, d'un accord constitutif d'une action de concert ; 5° Réduction du nombre total de titres de capital ou du nombre total de droits de vote existant dans la société visée ; 6° Détention de la majorité des droits de vote de la société par le demandeur ou par un tiers, agissant seul ou de concert ; 7° Opération de reclassement, ou s'analysant comme un reclassement, entre sociétés ou personnes appartenant à un même groupe. (Arrêté du 31 janvier 2011) « 8° Sans préjudice du III de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, acquisition du contrôle, au sens des textes qui lui sont applicables, d'une société détenant, directement ou indirectement, plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société dont le contrôle est acquis. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « 9° Fusion ou apport d'une société détenant directement ou indirectement plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société de droit français dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société apportée ou absorbée. » Article 234-10 Dans le cas d'opérations soumises à l'approbation des actionnaires de la société visée, l'AMF peut statuer sur une demande de dérogation avant la tenue de cette assemblée sous réserve de disposer d'informations précises sur l'opération projetée. Dans les autres cas prévus à l'article 234-9, ainsi que dans les situations mentionnées aux articles 234-4 et 234-7, l'AMF peut statuer préalablement à la réalisation d'une opération en fonction de la nature, des circonstances et du délai de mise en œuvre du projet et au vu des éléments justificatifs apportés par la ou les personnes concernées. L'AMF est informée du déroulement de l'opération et, dans l'hypothèse où celle-ci n'est pas mise en œuvre selon les conditions initialement prévues, peut constater la caducité de la décision précédemment rendue. Si l'AMF accorde la dérogation demandée ou constate qu'il n'y a pas matière à offre publique, elle publie sa décision sur son site et fait connaître, le cas échéant, les engagements souscrits par le ou les requérants. Article 234-11 Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le seuil du tiers du capital ou des droits de vote, tel qu'applicable avant le 1er février 2011, se substitue à celui de 30 % pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, au 1er janvier 2010, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Il en est de même pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, après le 1er janvier 2010, une participation, résultant d'un engagement ferme conclu avant le 1er janvier 2010, comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Les personnes agissant seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce qui détiennent directement ou indirectement, au 1er février 2011, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et qui ne sont pas visées par les alinéas précédents, doivent ramener leur participation en deçà de 30 % du capital et des droits de vote avant le 1er février 2012. A défaut, elles sont soumises aux dispositions des articles 234-1 à 234-10. Toute personne physique ou morale concernée par ces dispositions est tenue de déclarer sans délai sa participation en capital et en droits de vote à l'Autorité des marchés financiers. L'Autorité des marchés financiers publie la liste des personnes ayant procédé à cette déclaration. Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Article 235-1 Sans préjudice des dispositions de l'article 231-1 (4°), les dispositions du présent chapitre sont exclusivement applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 235-2 Les dispositions des articles 234-5, 234-7 (2°), 234-7, alinéa 4, et 234-11 ne sont pas applicables. Les dispositions du chapitre IV autres que celles précitées sont applicables en substituant au seuil de 30 % celui de 50 %. Les dispositions des articles 236-5 et 236-6 ne sont pas applicables. Article 235-3 Outre les cas visés à l'article 234-9, l'AMF peut également accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique dans les cas suivants : Souscription à une augmentation de capital réservée, soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; Exercice du droit à l'attribution d'actions attaché à des titres donnant accès au capital lorsque l'émission réservée de ces titres a été préalablement soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires. Chapitre VI - Offres publiques de retrait Article 236-1 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de titres conférant des droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-2 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-3 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant les titres de capital ou de droits de vote ou donnant accès au capital non détenus par eux. Article 236-4 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Article 236-5 Lorsqu'une société anonyme dont les titres de capital sont admis sur un marché réglementé est transformée en société en commandite par actions, la ou les personnes qui contrôlaient la société avant sa transformation ou le ou les associés commandités sont tenus, dès l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires de la résolution tendant à la transformation de la société, de déposer un projet d'offre publique de retrait ne comportant aucune condition minimale et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. L'initiateur du projet d'offre précise à l'AMF s'il se réserve la faculté, à l'issue de l'offre et en fonction de son résultat, de demander que l'ensemble des titres de capital ou donnant accès au capital et des titres de droits de vote de la société soient radiés du marché réglementé sur lequel ils sont admis. Article 236-6 La ou les personnes physiques ou morales qui contrôlent une société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce informent l'AMF : Lorsqu'elles se proposent de soumettre à l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire une ou plusieurs modifications significatives des dispositions statutaires, notamment celles relatives à la forme de la société, aux conditions de cession et de transmission des titres de capital ainsi qu'aux droits qui y sont attachés ; Lorsqu'elles décident le principe de la fusion de cette société avec la société qui la contrôle ou avec une autre société contrôlée par celle-ci, de la cession ou de l'apport à une autre société de la totalité ou du principal des actifs, de la réorientation de l'activité sociale ou de la suppression, pendant plusieurs exercices, de toute rémunération de titres de capital. L'AMF apprécie les conséquences de l'opération prévue au regard des droits et des intérêts des détenteurs de titres de capital ou des détenteurs de droits de vote de la société et décide s'il y a lieu à mise en œuvre d'une offre publique de retrait. Le projet d'offre, qui ne peut comporter de condition minimale, est libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-7 L'offre publique de retrait est réalisée par achats, dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre, pendant une période de dix jours de négociation au moins ou, si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, par centralisation des ordres de vente ou d'échange auprès de l'entreprise de marché ou, sous son contrôle, par le prestataire présentateur. Lorsque l'offre publique de retrait comporte une branche en titres et une branche libellée en numéraire sans réduction des ordres, l'initiateur de l'offre peut acquérir, par dérogation aux dispositions de l'article 231-41, les titres visés par achats aux conditions stipulées dans la branche libellée en numéraire. Chapitre VII - Retrait obligatoire Section 1 - Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Article 237-1 À l'issue d'une offre publique de retrait réalisée en application des articles 236-1, 236-2, 236-3 ou 236-4, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires ou les porteurs de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. Article 237-2 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat, ou s'il demande que le retrait obligatoire soit réalisé dès la clôture de l'offre publique de retrait. À l'appui du projet d'offre, l'initiateur fournit à l'AMF une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. L'AMF examine le projet d'offre dans les conditions prévues par les articles 231-21 et 231-22. Article 237-3 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-4 L'initiateur désigne un teneur de compte conservateur chargé de centraliser les opérations d'indemnisation, ci-après désigné centralisateur. Article 237-5 L'initiateur qui a demandé le retrait obligatoire dépose le montant correspondant à l'indemnisation des titres non présentés à l'offre publique de retrait dans un compte bloqué ouvert à cet effet chez le centralisateur. L'indemnisation est fixée en prix net de tous frais. Article 237-6 Les fonds non affectés sont conservés par le centralisateur pendant dix ans et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Les fonds sont à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État. Article 237-7 Le centralisateur, agissant pour le compte de l'actionnaire ou du groupe majoritaire, insère annuellement dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale, un avis appelant les anciens actionnaires non indemnisés à exercer leur droit pendant toute la période où il conserve les fonds. Lorsque le centralisateur a procédé au versement de la totalité des fonds bloqués correspondant aux indemnités dues aux détenteurs de titres n'ayant pas répondu à l'offre publique de retrait, il est tenu d'effectuer une publicité appropriée dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale. Il est alors dispensé de la publicité annuelle prévue au premier alinéa. Article 237-8 Si, lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur s'est réservé la faculté de procéder après l'offre au retrait obligatoire, il indique à l'AMF, dans un délai maximal de dix jours de négociation après la clôture de l'offre, s'il renonce ou non à cette faculté. Sa décision est rendue publique par l'AMF. Si l'initiateur décide de procéder au retrait obligatoire, il fait connaître à l'AMF le prix proposé pour l'indemnisation. Ce prix est au moins égal au prix de l'offre publique de retrait. Il lui est supérieur si des événements susceptibles d'influer sur la valeur des titres concernés sont intervenus depuis la déclaration de conformité de l'offre publique de retrait. La décision sur le retrait obligatoire est rendue publique par l'AMF qui précise ses conditions de mise en œuvre et notamment la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la décision et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette décision entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre publique de retrait au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-9. Article 237-9 Lorsque l'initiateur a exercé la faculté de procéder au retrait obligatoire dans les conditions prévues à l'article 237-5, le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique de retrait sont effectués à la date à laquelle la décision de l'AMF devient exécutoire. Article 237-10 Si lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur a demandé à l'AMF de procéder au retrait obligatoire dès la clôture de l'offre et quel qu'en soit le résultat, l'avis d'ouverture de l'offre publié par l'entreprise de marché précise les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire, et notamment la date de sa prise d'effet. Dès la clôture de l'offre publique de retrait, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Article 237-11 Lorsque l'initiateur a demandé le retrait obligatoire dès le dépôt du projet d'offre, le blocage des fonds s'effectue le lendemain de la clôture de l'offre. À la date de blocage des fonds, le teneur de compte crédite les comptes des détenteurs de titres visés par le retrait obligatoire des indemnités leur revenant. Article 237-12 Pendant la durée d'une offre publique de retrait précédant la mise en œuvre d'un retrait obligatoire, seul(s) le (ou les) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre est (sont) habilité(s) à acquérir pour le compte de ce dernier les titres concernés. Les personnes qui recherchent les titres faisant l'objet d'une offre publique suivie d'un retrait obligatoire doivent se procurer lesdits titres uniquement auprès du (ou des) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre. Article 237-13 Seuls peuvent bénéficier de la prise en charge par l'initiateur des frais de courtage dans la limite que celui-ci a fixée et, le cas échéant, de l'impôt de bourse, les vendeurs dont les titres étaient inscrits à leur compte préalablement à l'ouverture : Soit d'une offre publique simplifiée dont l'initiateur a manifesté explicitement son intention, s'il atteint 95 % des droits de vote de la société visée par l'offre, de demander la mise en œuvre d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire ; Soit d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire. À cette fin, et dans le cadre de l'offre publique simplifiée mentionnée au 1°, une procédure de centralisation des ordres présentés en réponse à cette offre est mise en place par l'entreprise de marché concernée. Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées d'un justificatif des droits des vendeurs. Section 2 - Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Article 237-14 Sans préjudice des dispositions de l'article 237-1, à l'issue de toute offre publique et dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'offre, l'initiateur de cette offre publique peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'initiateur de l'offre publique peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. La mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire prévu au présent article est soumise aux dispositions des articles 237-4 à 237-7 ainsi qu'aux dispositions suivantes. Article 237-15 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat. Article 237-16 I. - L'AMF se prononce sur la conformité du projet de retrait obligatoire, dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, sauf lorsque le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de la dernière offre et que l'une des deux conditions suivantes est remplie : Le retrait obligatoire fait suite à une offre publique soumise aux dispositions du chapitre II ; Le retrait obligatoire faire suite à une offre publique pour laquelle l'AMF a disposé de l'évaluation mentionnée au II de l'article L. 433-4 du code monétaire et financier et du rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-1. II. - Lorsque l'AMF se prononce sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur fournit, à l'appui de son projet de retrait obligatoire, une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. La mise en œuvre du retrait obligatoire donne lieu, par les personnes concernées, à l'établissement d'un projet de note d'information dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-16 à 231-20, à l'exception de la description des intentions de l'initiateur pour les douze mois à venir. La ou les notes d'information sont soumises au visa de l'AMF dans les conditions fixées aux articles 231-20 et 231-26, et portées à la connaissance du public dans les conditions fixées par l'article 231-27. Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de la société visée, dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-28 à 231-30. III. - Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait obligatoire. L'AMF publie la date de mise en œuvre du retrait obligatoire. L'initiateur publie un communiqué dont il s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 et dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF. Article 237-17 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet de retrait obligatoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire dès qu'il informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-18 La déclaration de conformité précise la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la déclaration et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette déclaration entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique sont effectués à la date à laquelle la déclaration de l'AMF devient exécutoire. Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent à compter de la mise en œuvre du retrait obligatoire. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à la dernière offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-5. Article 237-19 Dès que la déclaration de conformité devient exécutoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur sa conformité, dès la mise en œuvre du retrait obligatoire, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-1 Le présent chapitre s'applique aux acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé français. Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-2 Lorsqu'un émetteur a acquis sur le marché ou hors marché en une ou plusieurs fois plus de 10 % de titres représentant un même emprunt obligataire, il en informe le marché dans un délai de quatre jours de négociation par le biais d'un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4. Tout rachat en une ou plusieurs fois portant sur chaque tranche supplémentaire de 10 % du même emprunt fait l'objet de la même information. Le seuil de 10 % est calculé sur la base du nombre de titres émis, en tenant compte des éventuelles émissions successives conférant des droits identiques aux porteurs. Le nombre de titres pris en compte pour le calcul du seuil susmentionné correspond au nombre de titres rachetés, déduction faite du nombre de titres revendus. Article 238-2-1 Les émetteurs de titres de créance qui ont racheté des titres au cours du semestre écoulé publient pour chacun de leurs emprunts obligataires le nombre de titres restant en circulation et le nombre de titres qu'ils détiennent en application de l'article L. 213-1 A du code monétaire et financier, dans les dix jours de négociation qui suivent la date de clôture des comptes annuels ou semestriels concernés. Cette information est diffusée sur leur site internet et, à défaut, conformément au II de l'article 221-4. Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-3 La procédure d'acquisition ordonnée se définit comme la mise en place, à l'initiative de l'émetteur, de son mandataire ou d'un tiers, d'un dispositif centralisé lui permettant d'offrir à l'ensemble des porteurs d'un même emprunt obligataire la faculté de céder ou d'échanger tout ou partie des titres de créance qu'ils détiennent, en assurant l'égalité de traitement des porteurs. Article 238-4 La procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance donne lieu à un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4 et doit respecter les règles en matière d'abus de marché définies au livre VI. Article 238-5 Une instruction de l'AMF précise les informations que doit contenir le communiqué prévu à l'article 238-4 lorsque la procédure d'acquisition ordonnée porte sur des titres de créance ayant fait l'objet d'une offre au public en France. Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Article 241-1 Les dispositions du présent titre sont applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 et qui réalisent un programme de rachat de leurs titres en application des articles L. 225-209 et L. 225-217 du code de commerce. Elles sont également applicables à tout émetteur dont les titres, équivalents à ceux mentionnés au premier alinéa, émis sur le fondement d’un droit étranger, sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 241-2 I. - Préalablement à la réalisation d'un programme de rachat de ses titres, tout émetteur publie, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le descriptif du programme qui comprend : La date de l'assemblée générale des actionnaires qui a autorisé le programme de rachat ou qui est appelée à l'autoriser ; La répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date la plus proche possible de la publication du descriptif du programme et, lorsque l'émetteur utilise des produits dérivés, les positions ouvertes présentées conformément au tableau figurant dans une instruction de l'AMF ; Le ou les objectifs du programme de rachat correspondant aux dispositions du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 ou aux pratiques de marché admises par l'AMF ; La part maximale du capital, le nombre maximal et les caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat ; La durée du programme de rachat. II. - Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I doit être portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 241-3 L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ou le document de référence, établi en application de l'article 212-13, comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2. Article 241-4 I. - Tout émetteur pour lequel un programme de rachat de ses titres est en cours de réalisation : Informe le marché de toutes les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat au plus tard le septième jour de négociation suivant leur date d'exécution. Ces informations, établies selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF, sont mises en ligne sur le site de l'émetteur ; Informe l'AMF selon une périodicité qui ne peut être supérieure à un mois : Des annulations de titres effectuées, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration, en précisant le nombre et les caractéristiques des titres annulés ainsi que la date d'effet de l'annulation ; Des opérations effectuées sur le marché réglementé ou hors marché, par voie d'acquisition, de cession ou de transfert en distinguant les opérations au comptant et par l'utilisation de produits dérivés, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration ; Des positions ouvertes sur produits dérivés à la date de la déclaration. Ces informations sont transmises à l'AMF par voie électronique, selon le format défini dans une instruction de l'AMF. II. - Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas aux opérations réalisées par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision de l'AMF du 1er octobre 2008 concernant l'acceptation des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise par l'AMF. Si, parallèlement à la diffusion de la déclaration mentionnée au 1° du I, l'émetteur transmet à l'AMF, selon les mêmes modalités que la déclaration mensuelle mentionnée au 2° du I, l'intégralité des informations exigées au titre de cette dernière, il est dispensé de l'application du 2° du I. Article 241-5 Les personnes détenant, seules ou de concert, plus de 10 % du capital de l'émetteur ainsi que les dirigeants de celui-ci informent mensuellement l'AMF du nombre de titres qu'ils ont cédés à l'émetteur. Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Article 251-1 L'information donnée au public, quel qu'en soit le support, en vue d'opérations sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu ou sur les marchés réglementés de l'Espace économique européen, doit être exacte, précise et sincère. Elle ne doit comporter aucune indication fausse ou trompeuse de nature à induire le client en erreur. Article 251-2 Les produits proposés à l'occasion d'un acte de sollicitation doivent être adaptés aux publics sollicités. Lorsque l'information du client sur les risques encourus n'est pas convenablement assurée, l'AMF peut enjoindre à l'intéressé ou à toute autre personne qui concourt à la diffusion de tels produits, par quelque moyen que ce soit, d'en suspendre la commercialisation ou la négociation. Article 251-3 Avant toute opération sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu, l'entreprise de marché gérant le marché concerné doit établir un document d'information portant sur le marché et les différents instruments financiers proposés. Ce document d'information, rédigé en français, doit être mis à la disposition des intermédiaires financiers par l'entreprise de marché concernée, et doit préciser que : Le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés ; La date de validité des informations susvisées. Ce document d'information doit être communiqué par l'intermédiaire financier à chaque donneur d'ordres ou lui être transmis par voie électronique avant la passation du premier ordre portant sur un instrument financier admis aux négociations sur le marché étranger reconnu. S'agissant d'opérations sur un marché d'instruments financiers à terme, si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché à titre de profession habituelle, ce document doit faire l'objet d'un envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou via Internet avec enregistrement par l'intermédiaire financier de la date de consultation ou du téléchargement du document par le donneur d'ordres. Nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de la part du donneur d'ordres avant l'expiration d'un délai de sept jours suivant la date de remise de la note d'information, de sa consultation à l'écran ou de son téléchargement, ou avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature manuscrite ou électronique du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance de la note d'information relative au... (dénomination du marché reconnu), aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Toutefois, ce délai ne s'applique que lors du premier ordre. Article 251-4 Avant toute opération sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen et conformément aux obligations prévues à la section 3 du chapitre 1er du titre 2 du livre III, l'intermédiaire financier communique à chaque donneur d'ordres ou lui transmet par voie électronique les informations suivantes : L'indication que le marché réglementé d'instruments financiers à terme figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés. Si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen concerné à titre de profession habituelle, nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de sa part avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance des informations relatives au (dénomination du marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'EEE) aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Cette attestation ne doit être constituée que lors du premier ordre. Article 251-5 Toute publicité ou tout message diffusé par le marché étranger doit comporter l'indication qu'il a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier, ou qu'il figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché reconnu, doit comporter les indications suivantes : Nom, adresse, forme sociale de la personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier qui sollicite le public ; Le cas échéant, nom, adresse du correspondant de cette personne en France ; L'indication de l'autorité étrangère ayant délivré l'agrément ou ayant habilité cette personne à exercer une activité financière ; L'indication que le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Le cas échéant, la durée minimum des placements conseillés ; La législation applicable en cas de contestation et les tribunaux compétents ; Le cas échéant, l'existence d'une procédure d'arbitrage. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen doit comporter l'indication que ce marché figure dans la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Article 251-6 L'AMF : Reçoit pour information le document d'information constitué par l'entreprise de marché gérant le marché étranger reconnu ; Demande à tout marché étranger reconnu de lui faire connaître toutes les modifications substantielles relatives à son fonctionnement et de lui transmettre des données relatives à ses activités sur le territoire français telles que précisées dans une instruction de l'AMF ; Peut exiger de l'entreprise de marché gérant un marché étranger reconnu la mise à sa disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans le document d'information prévu à l'article 251-3, et, au besoin, demander sa modification ; Peut exiger de toute personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier la mise à disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans les publicités ou les messages mentionnés à l'article 251-4, et, au besoin demander leur modification. Article 251-7 Seuls les articles 251-1, 251-2, 251-4 et 251-5 s'appliquent aux marchés de contrats à terme sur toutes marchandises et denrées reconnus de l'EEE dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché qui gère également un marché réglementé d'instruments financiers à terme figurant sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Titre VI - Expertise indépendante Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Article 261-1 I. - La société visée par une offre publique d'acquisition désigne un expert indépendant lorsque l'opération est susceptible de générer des conflits d'intérêts au sein de son conseil d'administration, de son conseil de surveillance ou de l'organe compétent, de nature à nuire à l'objectivité de l'avis motivé mentionné à l'article 231-19 ou de mettre en cause l'égalité des actionnaires ou des porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Il en est ainsi notamment dans les cas suivants : Lorsque la société visée est déjà contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, avant le lancement de l'opération, par l'initiateur de l'offre ; Lorsque les dirigeants de la société visée ou les personnes qui la contrôlent au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ont conclu un accord avec l'initiateur de l'offre susceptible d'affecter leur indépendance ; Lorsque l'actionnaire qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce n'apporte pas ses titres à une offre publique de rachat lancée par la société sur ses propres titres ; Lorsqu'il existe une ou plusieurs opérations connexes à l'offre susceptibles d'avoir un impact significatif sur le prix ou la parité de l'offre publique considérée ; Lorsque l'offre porte sur des instruments financiers de catégories différentes et est libellée à des conditions de prix susceptibles de porter atteinte à l'égalité entre les actionnaires ou les porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre ; Lorsque l'acquisition de la société visée est rémunérée par des instruments financiers mentionnés au 1° du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier donnant accès ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote de l'initiateur ou d'une société appartenant au groupe de l'initiateur, autres que des actions. II. - La société visée désigne également un expert indépendant préalablement à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire sous réserve des dispositions de l'article 237-16. Article 261-2 Tout émetteur qui réalise une augmentation de capital réservée avec une décote par rapport au cours de bourse supérieure à la décote maximale autorisée en cas d'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription et conférant à un actionnaire, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, le contrôle de l'émetteur au sens de l'article L. 233-3 dudit code, désigne un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-3 Tout émetteur ou tout initiateur d'une offre publique d'acquisition peut désigner un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-4 I. - L'expert indépendant ne doit pas être en situation de conflit d'intérêts avec les personnes concernées par l'offre publique ou l'opération et leurs conseils. Sans que ces éléments puissent être considérés comme formant une liste exhaustive, les cas dans lesquels l'expert indépendant est considéré en situation de conflit d'intérêts sont précisés dans une instruction de l'AMF. L'expert indépendant ne doit pas intervenir de manière répétée avec le ou les mêmes établissements présentateurs ou au sein du même groupe lorsque la fréquence de ces interventions est susceptible d'affecter son indépendance. II. - L'expert établit une déclaration attestant de l'absence de tout lien passé, présent ou futur connu de lui avec les personnes concernées par l'offre ou l'opération et leurs conseils, susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement lors de l'exercice de sa mission. Lorsqu'il existe une situation créant un risque de conflit d'intérêts mais dont l'expert estime qu'elle n'est pas susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement, il le mentionne et le justifie dans sa déclaration. Chapitre II - Le rapport d'expertise Article 262-1 I. - L'expert indépendant établit un rapport sur les conditions financières de l'offre ou de l'opération dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Ce rapport contient notamment la déclaration d'indépendance mentionnée au II de l'article 261-4, une description des diligences effectuées et une évaluation de la société concernée. La conclusion du rapport est présentée sous la forme d'une attestation d'équité. Aucune autre forme d'opinion ne peut être qualifiée d'attestation d'équité. II. - À compter de sa désignation, l'expert doit disposer d'un délai suffisant pour élaborer le rapport mentionné au I en fonction de la complexité de l'opération et de la qualité de l'information mise à sa disposition. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours de négociation. Article 262-2 I. - Dans les cas prévus à l'article 261-2, l'émetteur diffuse le rapport de l'expert indépendant au moins dix jours de négociation avant la tenue de l'assemblée générale appelée à autoriser l'opération ou, lorsque l'assemblée a fait usage de son pouvoir de délégation, dans les meilleurs délais après la décision du conseil d'administration ou du directoire, selon les modalités suivantes : Mise à disposition gratuite au siège de l'émetteur ; Publication d'un communiqué selon les modalités fixées à l'article 221-3 ; Publication sur le site de l'émetteur. II. - L'émetteur qui décide de désigner un expert indépendant en application de l'article 261-3 publie le rapport d'expertise conformément aux modalités définies au I. Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Article 263-1 Une association professionnelle d'experts indépendants peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF. Article 263-2 I. - L'association professionnelle élabore un code de déontologie qui définit les principes fondamentaux que doivent respecter ses membres. Les membres de l'association peuvent adapter ces principes en fonction de leur taille et de leur organisation. II. - Ce code de déontologie définit notamment : Les principes d'indépendance des experts ; La compétence et les moyens dont ils doivent disposer ; Les règles de confidentialité auxquelles ils sont soumis ; Les procédures d'acceptation et de réalisation d'une mission d'expertise et de contrôle qualité des travaux des experts membres de l'association. III. - Le code de déontologie précise les sanctions éventuelles en cas de manquement. IV. - Le code de déontologie peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'association. Il est également publié sur le site de l'association lorsque cette dernière dispose d'un tel site. Article 263-3 L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission. Les moyens matériels consistent notamment en un archivage permettant d'assurer la conservation des documents, en particulier les rapports des experts indépendants membres de l'association, pendant au moins cinq ans. Section 2 - Procédure de reconnaissance Article 263-4 La reconnaissance d'une association professionnelle est subordonnée au dépôt auprès de l'AMF d'un dossier comprenant : Les statuts de l'association ; Un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire des représentants légaux ; Un budget prévisionnel de l'association sur trois ans ; Un projet de code de déontologie ; Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations résultant du présent chapitre. Article 263-5 Pour reconnaître une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier mentionné à l'article 263-4, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 263-2 et 263-3. L'AMF peut demander à l'association tous les éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Section 3 - Information de l'AMF Article 263-6 L'association informe dans les meilleurs délais l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle. Article 263-7 L'association informe aussitôt l'AMF des sanctions éventuelles prononcées à l'encontre de l'un de ses membres et tient à sa disposition les procès-verbaux des réunions des organes de direction et des assemblées générales. Article 263-8 I. - L'AMF peut retirer la reconnaissance de l'association lorsque celle-ci ne satisfait plus aux conditions auxquelles était subordonnée sa reconnaissance. Lorsqu'elle envisage de retirer la reconnaissance de l'association, l'AMF en informe l'association en lui indiquant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. L'association dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. II. - Lorsque l'AMF décide de retirer la reconnaissance de l'association, sa décision est notifiée à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait de la reconnaissance par voie de communiqué mis en ligne sur son site. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait. L'association doit informer ses adhérents du retrait de sa reconnaissance. Livre III - Prestataires (modifié par arrêté du 11 février 2014, Journal officiel du 20 février 2014) (modifié par arrêté du 11 décembre 2013, Journal officiel du 20 décembre 2013) (modifié par arrêté du 1er octobre 2013, Journal officiel du 9 octobre 2013) (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Rectificatif, Journal officiel du 13 juillet 2013) (modifié par arrêtés du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 15 octobre 2012, Journal officiel du 25 octobre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 20 décembre 2011, Journal officiel du 24 décembre 2011) (modifié par arrêté du 21 novembre 2011, Journal officiel du 2 décembre 2011) (modifié par arrêté du 3 octobre 2011, Journal officiel du 20 octobre 2011) (modifié par arrêté du 28 mars 2011, Journal officiel du 5 avril 2011) (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 5 janvier 2011, Journal officiel du 9 janvier 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 12 novembre 2009, Journal officiel du 18 novembre 2009) (modifié par arrêté du 6 novembre 2009, Journal officiel du 8 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 29 août 2009 - Rectificatif au JO du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 4 mars 2009, Journal officiel du 18 mars 2009) (modifié par arrêté du 30 janvier 2009, Journal officiel du 6 février 2009) (modifié par arrêté du 19 décembre 2008, Journal officiel du 20 décembre 2008) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 11 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 19 juillet 2007, Journal officiel du 10 août 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 10 mai 2006, Journal officiel du 17 mai 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Prestataires de services d'investissement Article 311-1-A Le présent titre est applicable : I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM. III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement. IV. - Aux sociétés de gestion de portefeuille mentionnées au second alinéa du III de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. V. - Aux personnes morales mentionnées au IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. En outre, ces personnes morales adressent à l'AMF les informations mentionnées aux I et II de l'article L. 214-24-20 du code monétaire et financier et (Arrêté du 11 décembre 2013) « à l'article 421-36 » dans les conditions fixées par l'article 110 et les pages 71 à 77 de l'annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ces personnes se conforment également aux obligations d'information des investisseurs prévues à l'article L. 214-24-19 du code monétaire et financier et aux articles 421-33 à 421-35. » Elles se conforment aux articles 2 à 5 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité. Sans préjudice du 3 de l'article 4 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité, si les FIA qu'elles gèrent ne remplissent plus les conditions mentionnées au premier alinéa du IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier, ces personnes morales se conforment, pour la gestion de ces FIA, au titre Ier bis du présent livre. Ces personnes morales peuvent choisir de soumettre les FIA qu'elles gèrent au titre Ier bis du présent livre. VI. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d'organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier. 1° Par dérogation à l'article (Arrêté du 11 décembre 2013) « 312-3 », la société de gestion de portefeuille qui gère au moins un ou plusieurs organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux a et b ci-après : a) 125 000 euros complété de la somme de : i) 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros en dehors des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier ; et de ii) 0,02 % des actifs détenus par les organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier gérés par la société de gestion de portefeuille, le résultat obtenu étant plafonné à 760 000 euros. La somme des i et ii est plafonnée à 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au a sont ceux : - Des SICAV qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; - Des FCP gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation ; - Des fonds d'investissement gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. b) Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. 2° Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le commissaire aux comptes ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 318-37. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. 3° Afin de couvrir les risques éventuels de mise en cause de sa responsabilité professionnelle à l'occasion de la gestion de FIA, à l'exclusion des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, la société de gestion de portefeuille doit : a) Soit disposer de fonds propres supplémentaires d'un montant suffisant pour couvrir les risques éventuels de la mise en cause de sa responsabilité pour négligence professionnelle ; b) Soit être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, adaptée aux risques couverts, au titre de l'engagement de sa responsabilité pour négligence professionnelle. Les articles 12 à 15 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité précisent les exigences en matière de fonds propres supplémentaires et d'assurance de responsabilité civile. VII. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d' "Autres placements collectifs". Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Section 1 - Sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Agrément et programme d'activité Paragraphe 1 - Délivrance de l'agrément Article 311-1 L'agrément d'une société de gestion de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9 du code monétaire et financier est subordonné au dépôt auprès de l'AMF d'une demande précisant l'étendue de l'agrément et d'un dossier conforme au dossier type prévu à l'article R. 532-10 du code monétaire et financier. Le dossier comporte notamment un programme d'activité pour chacun des services que la société de gestion de portefeuille entend fournir qui précise les conditions dans lesquelles elle envisage de fournir les services concernés et indique le type d'opérations envisagées et la structure de son organisation. Ce programme d'activité est complété, le cas échéant, par des informations complémentaires correspondant aux actifs utilisés par la société de gestion de portefeuille. A réception de ce dossier, l'AMF délivre un récépissé. La procédure et les modalités d'agrément ainsi que le contenu du programme d'activité sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 311-2 Pour délivrer l'agrément à une société de gestion de portefeuille, l'AMF apprécie, outre les éléments contenus dans le dossier mentionné à l'article 311-1, les éléments énoncés au chapitre II du présent titre ; elle peut demander au requérant tous éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Elle délimite l'étendue de l'agrément. L'AMF statue sur la demande d'agrément dans un délai maximal de trois mois suivant le dépôt du dossier. Elle peut prolonger ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à trois mois supplémentaires lorsqu'elle le juge nécessaire en raison des circonstances spécifiques de l'espèce et après l'avoir notifié à la société de gestion de portefeuille. Article 311-3 Les modifications des informations figurant dans le dossier d'agrément de la société de gestion de portefeuille en application de l'article 311-1 font l'objet, selon les cas, d'une déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable à l'AMF. À réception de la déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable de la société de gestion de portefeuille, l'AMF délivre un récépissé. Conformément au II de l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier, lorsque la société de gestion de portefeuille présente une demande d'autorisation préalable d'un changement substantiel des informations figurant dans son dossier d'agrément, l'AMF a un mois pour informer celle-ci de son refus ou des restrictions imposées à sa demande. L'AMF peut, si les circonstances particulières de l'espèce le justifient, notifier au requérant la prolongation de ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à un mois. Les changements sont mis en œuvre à l'issue de la période d'évaluation d'un mois, éventuellement prolongée. Les modalités d'application du présent article sont précisées par une instruction de l'AMF. Paragraphe 2 - Retrait d'agrément et radiation Article 311-4 Hors le cas où le retrait est demandé par la société, l'AMF, lorsqu'elle envisage de retirer l'agrément d'une société de gestion de portefeuille en application de l'article L. 532-10 du code monétaire et financier, en informe la société en précisant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. La société dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF consulte les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM avant de procéder au retrait de l'agrément de la société de gestion de portefeuille dudit OPCVM. Lorsque l'AMF est consultée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine d'une société de gestion de portefeuille qui gère un OPCVM de droit français, elle prend les mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM. Ces mesures peuvent comprendre des décisions empêchant la société de gestion de portefeuille d'effectuer de nouvelles opérations pour le compte de l'OPCVM. Article 311-5 Lorsque l'AMF décide de retirer l'agrément, sa décision est notifiée à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait d'agrément par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait d'agrément. Pendant ce délai, la société est placée sous le contrôle d'un mandataire, désigné par l'AMF en raison de ses compétences. Le mandataire est tenu au secret professionnel ; s'il dirige lui-même une société, celle-ci ne peut directement ou indirectement reprendre la clientèle. Durant cette période, la société ne peut effectuer que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des clients ; elle informe du retrait d'agrément ses mandants ainsi que le ou les dépositaires et le ou les teneurs de compte conservateurs des portefeuilles sous mandat. Elle invite par écrit les mandants soit à demander le transfert de la gestion de leur portefeuille à un autre prestataire de services d'investissement, soit à demander la liquidation des portefeuilles, soit à assurer eux-mêmes leur gestion. Pour ce qui concerne les FCP, l'AMF invite leur dépositaire à désigner un autre gestionnaire. Pour les FCPE, cette désignation est soumise à la ratification du conseil de surveillance de chaque fonds. Article 311-6 Lorsqu'elle prononce la radiation en application de l'article L. 532-12 du code monétaire et financier, l'AMF notifie sa décision à la société dans les conditions prévues à l'article 311-5. Elle en informe le public par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Sous-section 2 - Passeport Article 311-7 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite fournir des services d'investissement en libre prestation de services ou en libre établissement dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28, R. 532-29, R. 735-6, R. 745-6, R. 755-6, R. 765-6 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Article 311-7-1 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite, en libre prestation de services ou en libre établissement, constituer et gérer un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28 et R. 532-29 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Section 2 - Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Approbation du programme d'activité Article 311-8 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, son programme d'activité est présenté dans les conditions décrites à l'article 311-1. Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de conseil en investissement, son programme d'activité est présenté conformément au dossier mentionné à l'article R. 532-1 du code monétaire et financier. En application des dispositions des articles L. 533-10 et L. 533-10-1 du code monétaire et financier et pour la fourniture des services d'investissement concernés, les programmes d'activité mentionnés au présent article sont établis conformément aux dispositions de la section I du chapitre III. Article 311-9 Lorsque l'AMF constate qu'un prestataire de services d'investissement ne remplit plus les conditions d'approbation de son programme d'activité ou n'exerce plus d'activité de gestion, elle en informe l'Autorité de contrôle prudentiel. Sous-section 2 - Passeport Article 311-10 L'information prévue à l'article R. 532-20 du code monétaire et financier comporte les éléments précisés par l'instruction mentionnée à l'article 311-7. Section 3 - Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Observations de l'AMF sur la demande d'agrément Article 311-11 Dans le cadre de la procédure d'agrément par l'Autorité de contrôle prudentiel et préalablement à la délivrance de celui-ci, l'AMF examine le dossier du requérant dans les conditions prévues à l'article R. 532-4 du code monétaire et financier. L'AMF s'assure que les moyens prévus sont adaptés aux activités envisagées. Sous-section 2 - Passeport Article 311-12 L'AMF examine le projet de notification dans les conditions prévues aux articles R. 532-20 et R. 532-26 du code monétaire et financier. Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Section 1 - Conditions d'agrément Article 312-1 [Dépourvu de toutes dispositions] Article 312-2 La société de gestion de portefeuille a son siège social en France. Elle peut revêtir toute forme sociale sous réserve de l'examen de la compatibilité de ses statuts avec les lois et règlements qui lui sont applicables et à la condition que ses comptes fassent l'objet d'un contrôle légal. Article 312-3 I. - Le montant minimum du capital social d'une société de gestion de portefeuille est égal à 125 000 euros et doit être libéré en numéraire au moins à hauteur de ce montant. II. - Lors de l'agrément et au cours des exercices suivants, la société de gestion de portefeuille doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux 1° et 2° ci-après : 1° 125 000 euros complété d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros. Le montant des fonds propres requis n'excède pas 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au troisième alinéa sont ceux : (Arrêté du 11 décembre 2013) « a) Des placements collectifs de droit français ou étranger, sous forme de société, qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; » (Arrêté du 11 décembre 2013) « b) Des placements collectifs de droit français ou étranger sous forme de fonds, gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. » Le complément de fonds propres peut être constitué dans la limite de 50 % d'une garantie donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour autant qu'il soit soumis à des règles prudentielles que l'AMF juge équivalentes à celles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Lorsque la société de gestion de portefeuille est également agréée pour gérer un organisme de titrisation mentionné au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, elle n'est pas soumise au présent II. » III. - Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le (Arrêté du 11 décembre 2013) « commissaire aux comptes » ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 313-53-1. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 312-4 Les fonds propres, y compris les fonds propres supplémentaires, doivent être placés dans des actifs liquides ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportant pas de positions spéculatives. Article 312-5 La société de gestion de portefeuille fournit l'identité de ses actionnaires directs ou indirects ainsi que le montant de leur participation. L'AMF apprécie la qualité de l'actionnariat au regard de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente et du bon exercice de sa propre mission de surveillance. Elle procède au même examen s'agissant des associés et des membres d'un groupement d'intérêt économique. Une instruction de l'AMF précise les liens de capital ou de contrôle direct ou indirect entre la société de gestion de portefeuille et d'autres personnes physiques ou morales susceptibles d'entraver la mission de surveillance de l'AMF. Article 312-6 La société de gestion de portefeuille est dirigée effectivement par deux personnes au moins possédant l'honorabilité nécessaire ainsi que l'expérience adéquate à leurs fonctions, en vue de garantir sa gestion saine et prudente. L'une au moins de ces deux personnes doit être un mandataire social habilité à représenter la société dans ses rapports avec les tiers. L'autre personne peut être le président du conseil d'administration, ou une personne spécialement habilitée par les organes sociaux collégiaux ou les statuts pour diriger et déterminer l'orientation de la société. Article 312-7 Une société de gestion de portefeuille peut, par dérogation à l'article 312-6, n'être dirigée effectivement que par une seule personne lorsque les conditions suivantes sont remplies : La société de gestion de portefeuille ne gère aucun OPCVM ; Le montant total des encours gérés par la société de gestion de portefeuille est inférieur à 20 millions d'euros ou, si ce montant est supérieur, la société de gestion de portefeuille n'est agréée que pour gérer des fonds professionnels de capital investissement ; Les organes sociaux collégiaux ou les statuts de la société de gestion de portefeuille ont désigné une personne aux fins de remplacer immédiatement et dans toutes ses fonctions le dirigeant mis dans l'impossibilité de les exercer ; La personne désignée en application du 3° possède l'honorabilité nécessaire et l'expérience adéquate à sa fonction de dirigeant en vue de garantir la gestion saine et prudente de la société de gestion de portefeuille. Elle doit disposer de la disponibilité nécessaire pour être en mesure d'assurer le remplacement du dirigeant. Article 312-7-1 Les personnes qui dirigent effectivement la société de gestion de portefeuille au sens de l'article 312-6 et les personnes désignées dans les conditions fixées à l'article 312-7 s'engagent à informer sans délai l'AMF de toute modification de leur situation telle que déclarée, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, au moment de leur désignation. Section 2 - Contenu du programme d'activité Article 312-8 La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III, à l'exception de celles prévues à la sous-section 5 de la section 1 dudit chapitre qui ne lui sont pas applicables. Dès lors qu'elle gère au moins un OPCVM et qu'elle n'est pas agréée conformément au titre Ier bis du présent livre, la société de gestion de portefeuille ne peut exercer d'autres services d'investissement que le service de gestion de portefeuille mentionné au 4° de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier et le service de conseil en investissement mentionné au 5° de l'article L. 321-1 du même code. Article 312-10 En cas de scission d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A décidée conformément au deuxième alinéa des articles L. 214-7-4, L. 214-8-7, L. 214-24-33 ou L. 214-24-41 du code monétaire et financier, l'agrément dont bénéficie la société de gestion de portefeuille qui gère ce placement collectif l'autorise à gérer le fonds professionnel spécialisé créé lors de cette scission et destiné à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires du placement collectif scindé. Article 312-9 La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités. Ces participations doivent être compatibles avec les dispositions que la société de gestion de portefeuille est tenue de prendre pour détecter et prévenir ou gérer les conflits d'intérêts susceptibles d'être engendrés par ces participations. Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Article 312-11 Toute opération permettant à une personne agissant seule ou de concert avec d'autres personnes, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce, d'acquérir, d'étendre, de diminuer ou de cesser de détenir, directement ou indirectement au sens des dispositions de l'article L. 233-4 du même code, une participation dans une société de gestion de portefeuille doit être notifiée par cette ou ces personnes à l'AMF, préalablement à sa réalisation, lorsque l'une de ces deux conditions est remplie : La fraction des droits de vote détenus par cette ou ces personnes passe au-dessus ou en dessous du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié ; La société de gestion de portefeuille devient, ou cesse d'être, la filiale de cette ou ces personnes. Article 312-12 Pour l'application du présent chapitre, les droits de vote sont calculés conformément aux dispositions des I et IV de l'article L. 233-7 et de l'article L. 233-9 du code de commerce. Il n'est pas tenu compte des droits de vote que des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit détiennent à la suite de la prise ferme ou du placement garanti d'instruments financiers, au sens des 6-1 ou 6-2 de l'article D. 321-1 du code monétaire et financier, pour autant que ces droits ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l'émetteur et à condition qu'ils soient cédés dans le délai d'un an après l'acquisition. Article 312-13 Les opérations de prise ou d'augmentation de participation sont soumises à l'autorisation préalable de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions suivantes : Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de la notification et de tous les documents exigés, l'Autorité des marchés financiers en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. L'AMF dispose d'un maximum de soixante jours ouvrables à compter de la date de l'accusé de réception écrit de la notification pour procéder à l'évaluation de l'opération. L'accusé de réception écrit précise la date d'expiration de la période d'évaluation. L'AMF peut, pendant la période d'évaluation et au plus tard le cinquantième jour ouvrable de la période d'évaluation, demander un complément d'information nécessaire pour mener à bien l'évaluation. Cette demande est faite par écrit et précise les informations complémentaires nécessaires. Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de ces informations complémentaires, l'AMF en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. Pendant la période comprise entre la date de la demande d'informations par l'AMF et la réception d'une réponse du candidat acquéreur à cette demande, la période d'évaluation est suspendue. Cette suspension ne peut excéder vingt jours ouvrables. L'AMF peut formuler d'autres demandes visant à recueillir des informations complémentaires ou des clarifications, mais ces demandes ne peuvent donner lieu à une suspension de la période d'évaluation. L'AMF peut porter la suspension mentionnée à l'alinéa précédent à trente jours ouvrables, si le candidat acquéreur : Est établi hors de l’Union européenne ou relève d'une réglementation non communautaire ; Ou est une personne qui n'est pas soumise à une surveillance en vertu des directives européennes 2006/48/CE, 85/611/CE, 92/49/CEE, 2002/83/CE, 2004/39/CE ou 2005/68/CE. Si l'AMF décide, au terme de l'évaluation, de s'opposer à l'acquisition envisagée, elle en informe, par écrit, le candidat acquéreur dans un délai de deux jours ouvrables et sans dépasser la période d'évaluation, en indiquant les motifs de cette décision. La société de gestion de portefeuille en est également informée. A la demande du candidat acquéreur, l'AMF publie les motifs de sa décision sur le site mentionné à l'article R. 532-15-2 du code monétaire et financier. Si, à l'échéance de la période d'évaluation, l'AMF ne s'est pas opposée par écrit à l'acquisition envisagée, celle-ci est réputée approuvée. L'AMF peut fixer un délai maximal pour la conclusion de l'acquisition envisagée et, le cas échéant, le proroger. Lorsque l'AMF a été saisie de plusieurs notifications prévues à l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier concernant la même société de gestion de portefeuille, elle procède à leur examen conjoint, dans des conditions assurant une égalité de traitement entre les candidats. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, sont seulement portées immédiatement à la connaissance de l'AMF les opérations réalisées entre des sociétés placées, directement ou indirectement, par des liens de capital, sous le contrôle effectif d'une même entreprise, sauf si ces opérations ont pour effet de transférer le pouvoir effectif de contrôle ou la détention de tout ou partie des droits précités à une ou plusieurs personnes ne relevant pas du droit d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Lorsque, en vertu de dispositions législatives ou statutaires, le nombre ou la répartition des droits de vote est limité par rapport au nombre ou à la répartition des actions ou parts sociales auxquelles ils sont attachés, les pourcentages prévus dans le présent chapitre et à l'article 312-12 sont, respectivement, calculés et mis en œuvre en terme d'actions ou de parts sociales. Article 312-14 Les opérations de cession ou de diminution de participation dans une société de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 312-11 sont de nature à entraîner un réexamen de l'agrément compte tenu du besoin de garantir une gestion saine et prudente. Article 312-15 L'AMF peut demander aux sociétés de gestion de portefeuille l'identité de leurs associés ou actionnaires qui leur ont déclaré détenir une fraction des droits de vote inférieure au vingtième mais supérieure à 0,5 % ou au chiffre correspondant fixé par les statuts en application de l'article L. 233-7 du code de commerce. Chapitre III - Règles d'organisation Section 1 - Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Sous-section 1 - Dispositif de conformité Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-1 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ainsi que les risques en découlant et à minimiser ces risques. Pour l'application de l'alinéa précédent, le prestataire de services d'investissement tient compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce. Article 313-2 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction de conformité efficace exercée de manière indépendante et comprenant les missions suivantes : Contrôler et, de manière régulière, évaluer l'adéquation et l'efficacité des politiques, procédures et mesures mises en place en application de l'article 313-1, et des actions entreprises visant à remédier à tout manquement du prestataire de services d'investissement et des personnes concernées à leurs obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller et assister les personnes concernées chargées des services d'investissement afin qu'elles se conforment aux obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. II. - Au sens du présent livre, une personne concernée est toute personne qui est : Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué, tout autre mandataire social ou agent lié mentionné à l'article L. 545-1 du code monétaire et financier du prestataire de services d'investissement ; Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué ou tout autre mandataire social de tout agent lié du prestataire de services d'investissement ; Un salarié du prestataire ou d'un agent lié du prestataire de services d'investissement ; Une personne physique mise à disposition et placée sous l'autorité du prestataire ou d'un agent lié du prestataire et qui participe à la fourniture de services d'investissement ou la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement ; Une personne physique qui participe, conformément à un accord d'externalisation, à la fourniture de services au prestataire ou à son agent lié en vue de la fourniture de services d'investissement ou conformément à une délégation de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, à la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement. Article 313-3 Afin de permettre à la fonction de conformité de s'acquitter de ses missions de manière appropriée et indépendante, le prestataire de services d'investissement veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : La fonction de conformité dispose de l'autorité, des ressources et de l'expertise nécessaires et d'un accès à toutes les informations pertinentes ; Un responsable de la conformité est désigné et chargé de cette fonction et de l'établissement de tout rapport en lien avec la conformité, notamment du rapport mentionné à l'article 313-7 ; Les personnes concernées participant à la fonction de conformité ne sont pas impliquées dans l'exécution des services et activités qu'elles contrôlent ; Le mode de détermination de la rémunération des personnes concernées participant à la fonction de conformité ne compromet pas et n'est pas susceptible de compromettre leur objectivité. Toutefois, le prestataire de services d'investissement n'est pas tenu de se conformer au 3° ou au 4° s'il est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce, l'obligation imposée par le 3° ou le 4° est excessive et que sa fonction de conformité continue à être efficace. Paragraphe 2 - Désignation et missions du responsable de la conformité Article 313-4 Le responsable de la conformité mentionné au 2° de l'article 313-3 est titulaire d'une carte professionnelle attribuée dans les conditions définies à la sous-section 7 de la présente section. Au sein des sociétés de gestion de portefeuille, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne. Au sein des autres prestataires de services d'investissement, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d'investissement. Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, l'organe chargé, s'il existe, de la surveillance est tenu informé par les dirigeants de la désignation du responsable de la conformité. Une instruction de l'AMF précise les modalités d'organisation de la fonction de conformité. Sous-section 2 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Article 313-5 Au sens de la présente sous-section, l'instance de surveillance est le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, s'il existe, l'organe chargé de la surveillance des dirigeants mentionnés aux articles L. 532-2 et L. 532-9 du code monétaire et financier. Article 313-6 La responsabilité de s'assurer que le prestataire de services d'investissement se conforme à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier incombe à ses dirigeants et, le cas échéant, à son instance de surveillance. En particulier, les dirigeants et, le cas échéant, l'instance de surveillance évaluent et examinent périodiquement l'efficacité des politiques, dispositifs et procédures mis en place par le prestataire pour se conformer à ses obligations professionnelles et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants : a) Soient responsables de la mise en œuvre, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré par le prestataire de services d'investissement, de la politique générale d'investissement définie, selon le cas, dans le prospectus, le règlement du fonds ou les statuts de la SICAV ; b) Supervisent l'adoption de stratégies d'investissement pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère ; c) Aient la responsabilité de veiller à ce que le prestataire de services d'investissement dispose d'une fonction permanente et efficace de vérification de la conformité, au sens de l'article 313-2, y compris lorsque cette fonction est assurée par un tiers ; d) S'assurent, et vérifient régulièrement, que la politique générale d'investissement, les stratégies d'investissement et les limites de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré sont effectivement et correctement mises en œuvre et respectées, y compris lorsque la fonction de gestion des risques est assurée par un tiers ; e) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, des procédures internes adéquates pour l'adoption des décisions d'investissement concernant chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré, afin de garantir la conformité de ces décisions avec les stratégies d'investissement adoptées ; f) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, la politique de gestion des risques, ainsi que les dispositions, procédures et techniques de mise en œuvre de cette politique mentionnés à l'article 313-53-5, et notamment le système de limitation des risques pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Article 313-7 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants reçoivent, de manière fréquente et au moins une fois par an, des rapports sur la conformité, le contrôle des risques et le contrôle périodique indiquant en particulier si des mesures appropriées ont été prises en cas de défaillances. Le prestataire de services d'investissement veille également à ce que son instance de surveillance, si elle existe, reçoive de manière régulière des rapports écrits sur les mêmes questions. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, ces rapports font état de la mise en œuvre des stratégies d'investissement et des procédures internes d'adoption des décisions d'investissement mentionnées aux b à e de l'article 313-6. Sous-section 2 bis - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Article 313-7-1 I. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte disposent des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant. II. - Il vérifie que les personnes qui exercent l'une des fonctions suivantes justifient du niveau de connaissances minimales fixées au 1° du II de l'article 313-7-3 : a) Le vendeur au sens de l'article 313-7-2 ; b) Le gérant au sens de l'article 313-7-2 ; c) Le responsable de la compensation d'instruments financiers au sens de l'article 313-7-2 ; d) Le responsable du post-marché au sens de l'article 313-7-2 ; e) Les personnes visées à l'article 313-29. III. - Le prestataire de services d'investissement ne procède pas à la vérification prévue au II à l'égard des personnes en fonction au 1er juillet 2010. Les personnes ayant réussi l'un des examens prévus au 3° du II de l'article 313-7-3 sont réputées disposer des connaissances minimales pour exercer les responsabilités qui leur sont confiées. IV. - Pour conduire la vérification mentionnée au II, le prestataire de services d'investissement dispose d'un délai de six mois à partir de la date à laquelle le collaborateur concerné commence à exercer l'une des fonctions visées ci-dessus. Toutefois, lorsque le collaborateur est employé dans le cadre d'un contrat de formation en alternance prévu aux articles L. 6222-1 et L. 6325-1 du code du travail, le prestataire de services d'investissement peut ne pas procéder à la vérification. S'il décide de recruter le collaborateur à l'issue de sa formation, le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il dispose des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant mentionné au I au plus tard à la fin du contrat d'apprentissage ou de l'action de professionnalisation. Le prestataire de services d'investissement s'assure que le collaborateur dont les connaissances minimales n'ont pas encore été vérifiées est supervisé de manière appropriée. Article 313-7-2 Exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d'informer ou de conseiller les clients du prestataire de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers ; Exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d'investissement dans le cadre d'un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d'un ou plusieurs organismes de placement collectifs ; Exercent la fonction de responsable de la compensation d'instruments financiers les personnes physiques représentant l'adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l'enregistrement des transactions, l'organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s'y rapportant ; Exercent la fonction de responsable du post-marché les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement-livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs. Article 313-7-3 I. - L'AMF constitue un Haut Conseil certificateur de place. Le Haut Conseil certificateur de place rend des avis à la demande de l'AMF sur la certification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de prestataires de services d'investissement et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1 ; Dans ses avis, le Haut Conseil certificateur de place prend en compte la possibilité de mettre en place des équivalences avec les dispositifs de même nature existant à l'étranger. II. - Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF : Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques placées sous l'autorité du prestataire de services d'investissement ou agissant pour son compte et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1. Elle publie le contenu de ces connaissances ; Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ; Définit et vérifie les modalités des examens qui valident l'acquisition des connaissances minimales ; Délivre une certification des examens pour deux ans dans un délai de trois mois suivant le dépôt du dossier. En tant que de besoin, ce délai est suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés. Cette certification peut être renouvelée par période de trois ans. Le dépôt d'une demande de certification donne lieu au versement à l'AMF de frais de dossiers dont elle fixe le montant. III. - Le Haut Conseil certificateur de place est composé d'au moins sept membres : Un représentant de l'AMF ; Au moins quatre membres désignés par l'AMF, à raison de leur compétence professionnelle, après consultation des principales associations professionnelles représentatives des prestataires de services d'investissement ; Deux personnalités indépendantes, compétentes dans les domaines de l'enseignement ou de la formation professionnelle en matière financière, désignées par l'AMF. Le Haut Conseil certificateur de place élit son président parmi ses membres. Les membres du Haut Conseil certificateur de place sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. L'AMF publie la liste des membres. IV. - Le Haut Conseil certificateur de place établit un règlement intérieur approuvé par l'AMF. V. - Les fonctions de membre du Haut Conseil certificateur de place ne sont pas rémunérées. Sous-section 3 - Traitement des réclamations Article 313-8 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des clients non professionnels, existants ou potentiels. Ces clients peuvent adresser des réclamations gratuitement au prestataire de services d'investissement. Le prestataire de services d'investissement répond à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de cette réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées. Il met en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations des clients non professionnels. Ce dispositif est doté des ressources et de l'expertise nécessaires. Il enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue de son traitement. Il met en place un suivi des réclamations lui permettant, notamment, d'identifier les dysfonctionnements et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées. Les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises gratuitement à la disposition des clients non professionnels. La procédure de traitement des réclamations est proportionnée à la taille et à la structure du prestataire de services d'investissement. II. - Pour les sociétés de gestion de portefeuille, les dispositions du I s'appliquent : Aux réclamations de l'ensemble des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A lorsque aucun service d'investissement ne leur est fourni à l'occasion de la souscription ; Aux réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A émanant de clients non professionnels lorsqu'un service d'investissement leur est fourni par la société de gestion de portefeuille lors de la souscription. III. - Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article. Article 313-8-1 I. - La société de gestion de portefeuille prend des mesures conformément à l'article 411-138 et établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'elle traitera correctement les réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est commercialisé et de recevoir une réponse dans la même langue. La société de gestion de portefeuille établit également des procédures et des modalités appropriées pour fournir des informations, à la demande du public, ou, lorsqu'elle gère un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A établi dans un autre État de l'Union européenne, des autorités compétentes de l'État membre d'origine de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A. Ces dispositions s'appliquent lorsque aucun service d'investissement n'est fourni à l'occasion de la souscription. II. - S'agissant des réclamations adressées par les clients non professionnels, le prestataire de services d'investissement établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'il traitera correctement les réclamations de ces clients et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux clients non professionnels d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le service d'investissement est fourni et de recevoir une réponse dans la même langue. Sous-section 4 - Transactions personnelles Article 313-9 I. - Au sens du présent livre, on entend par « transaction personnelle » une opération réalisée par une personne concernée ou pour son compte, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie : Cette personne concernée agit en dehors du cadre de ses fonctions ; L'opération est réalisée pour le compte de l'une des personnes suivantes : la personne concernée elle-même, une personne avec laquelle elle a des liens familiaux ou des liens étroits, une personne dont le lien avec la personne concernée est tel que cette dernière a un intérêt direct ou indirect important dans le résultat de l'opération, autre que le versement de frais ou commissions pour l'exécution de celle-ci. II. - Une personne ayant des liens familiaux avec une personne concernée est l'une des personnes suivantes : Le conjoint de la personne concernée non séparé de corps ou le partenaire avec lequel elle est liée par un pacte civil de solidarité ; Les enfants sur lesquels la personne concernée exerce l'autorité parentale, ou résidant chez elle habituellement ou en alternance, ou dont elle a la charge effective et permanente ; Tout autre parent ou allié de la personne concernée résidant à son domicile depuis au moins un an à la date de la transaction personnelle concernée. III. - La situation dans laquelle une personne a des liens étroits avec une personne concernée est une situation dans laquelle ces personnes physiques ou morales sont liées : Soit par une participation, à savoir le fait de détenir, directement ou par le biais d'un lien de contrôle, 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'une entreprise ; Soit par un contrôle, à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas mentionnés à l'article L. 233-3 du code de commerce ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête. Une situation dans laquelle au moins deux personnes physiques ou morales sont liées en permanence à une seule et même personne par une relation de contrôle est également considérée comme constituant un lien étroit entre lesdites personnes. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Article 313-10 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des dispositions appropriées en vue d'interdire à toute personne concernée ou personne agissant pour le compte de celle-ci intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts ou ayant accès à des informations privilégiées mentionnées aux articles 621-1 à 621-3 ou à d'autres informations confidentielles relatives aux clients ou aux transactions conclues avec ou pour le compte des clients, d'agir comme suit dans le cadre de l'exercice de ses fonctions au sein du prestataire : Réaliser une transaction personnelle qui remplit au moins l'un des critères suivants : La transaction est interdite par les dispositions du livre VI ; La transaction suppose l'utilisation abusive ou la communication inappropriée d'informations privilégiées ou confidentielles ; La transaction est incompatible, ou susceptible de l'être, avec les obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller ou assister toute personne, en dehors du cadre de la fonction de la personne concernée, en vue de l'exécution d'une transaction sur instruments financiers qui, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, relèverait du 1° ci-dessus, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Sans préjudice du 1° de l'article 622-1, communiquer à toute autre personne, en dehors du cadre normal de son emploi, des informations ou avis dont la personne concernée sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur communication incitera vraisemblablement cette autre personne à agir comme suit : Réaliser une transaction sur instruments financiers qui relèverait, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Conseiller ou assister toute personne en vue de l'exécution de cette transaction. Article 313-11 Pour l'application des dispositions de l'article 313-10, le prestataire de services d'investissement doit en particulier s'assurer que : Toutes les personnes concernées mentionnées à l'article 313-10 ont connaissance des restrictions portant sur les transactions personnelles et des mesures arrêtées par le prestataire de services d'investissement en matière de transactions personnelles et de divulgation d'information en application de l'article 313-10 ; Le prestataire de services d'investissement est informé sans délai de toute transaction personnelle réalisée par une personne concernée mentionnée au premier alinéa de l'article 313-10, soit par notification de toute transaction de ce type, soit par d'autres procédures permettant au prestataire d'identifier ces transactions ; Lorsque le prestataire de services d'investissement a conclu un contrat d'externalisation, il s'assure que le prestataire de services auprès duquel la tâche ou la fonction a été externalisée conserve un enregistrement des transactions personnelles réalisées par toute personne concernée et est en mesure de lui fournir sans délai, à sa demande, ces informations ; Un enregistrement de la transaction personnelle qui a été notifiée au prestataire de services d'investissement ou que celui-ci a identifiée est conservé. Cet enregistrement mentionne également toute autorisation ou interdiction liée à cette transaction. Article 313-12 Les articles 313-10 et 313-11 ne s'appliquent pas aux types de transactions personnelles suivants : 1° Les transactions personnelles exécutées dans le cadre d'un service de gestion de portefeuille sous mandat et sans aucune instruction préalable concernant la transaction entre le gestionnaire du portefeuille et la personne concernée ou une autre personne pour le compte de qui la transaction est exécutée ; 2° Les transactions personnelles sur des parts ou actions (Arrêté du 11 décembre 2013) « d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A » pour autant que la personne concernée et toute autre personne pour le compte de laquelle les transactions sont effectuées ne participent pas à la gestion de (Arrêté du 11 décembre 2013) « ces placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ». (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ne sont pas visés par l'alinéa précédent les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A relevant de l'article L. 214-36 ou L. 214-154 du code monétaire et financier, de l'article L. 214-42 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2011-915 au 1er août 2011 et ceux relevant des articles L. 214-33 à L. 214-34 ou L. 214-144 à L. 214-147 du même code qui ont recours à la dérogation prévue au III de l'article R. 214-85 ou R. 214-193 du même code. » Sous-section 5 - Protection des avoirs des clients Article 313-13 Le prestataire de services d'investissement se conforme, en vue de sauvegarder les droits de ses clients sur les instruments financiers leur appartenant, aux obligations suivantes : Il tient tous les registres et les comptes nécessaires pour permettre de distinguer à tout moment et sans délai les instruments financiers détenus par un client déterminé de ceux détenus par d'autres clients et de ses propres instruments financiers ; Il tient ses registres et comptes d'une manière assurant leur exactitude, et en particulier leur correspondance avec les instruments financiers détenus par les clients ; Il effectue avec régularité des rapprochements entre ses comptes et registres internes et ceux de tout tiers auprès de qui les instruments financiers des clients sont détenus ; Il prend les mesures nécessaires pour s'assurer que tous les instruments financiers de clients qui sont détenus auprès d'un tiers peuvent être identifiés séparément des instruments financiers appartenant au prestataire de services d'investissement grâce à des comptes aux libellés différents sur les livres de ce tiers ou à d'autres mesures équivalentes assurant le même degré de protection ; Il met en place une organisation appropriée minimisant le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers des clients ou des droits liés à ces instruments financiers, du fait d'abus ou de fraudes sur ces instruments financiers, d'une administration déficiente, d'un enregistrement erroné ou de négligences. Article 313-14 Lorsqu'il recourt à un tiers pour détenir les instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l'examen périodique de ce tiers et des dispositions prises par celui-ci concernant la détention de ces instruments financiers. Le prestataire de services d'investissement prend en compte l'expertise et la réputation dont jouit le tiers concerné sur le marché, ainsi que toute exigence légale ou réglementaire ou pratique de marché liée à la détention de ces instruments financiers de nature à affecter négativement les droits des clients. Article 313-15 Lorsque, pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement recourt à un tiers situé dans un autre État qui dispose d'une réglementation et d'une surveillance spécifiques en matière de détention d'instruments financiers pour le compte d'un client, il choisit ce tiers parmi ceux soumis à cette réglementation et à cette surveillance spécifiques et agit conformément aux dispositions de l'article 313-14. Article 313-16 Pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement ne peut recourir à un tiers situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel aucune réglementation ne régit la détention d'instruments financiers pour le compte d'une autre personne que si l'une des conditions suivantes est remplie : La nature des instruments financiers ou des services d'investissement liés à ces instruments financiers exige de les détenir auprès d'un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; Si la détention des instruments financiers est assurée pour le compte d'un client professionnel, ce client a demandé par écrit au prestataire de services d'investissement qu'ils soient détenus par un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Article 313-17 I. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'il détient pour le compte d'un client ou les utiliser de quelque autre manière que ce soit pour son propre compte ou le compte d'un autre client du prestataire à moins que le client ait donné au préalable son consentement exprès à l'utilisation des instruments dans des conditions précises, matérialisé, dans le cas d'un client non professionnel, par sa signature ou par un autre mécanisme de substitution équivalent. L'utilisation des instruments financiers de ce client est limitée aux conditions précises auxquelles il a consenti. II. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers détenus dans ses livres pour le compte d'un client et détenus sur un compte global ouvert dans les livres d'un tiers ni utiliser de quelque autre manière que ce soit des instruments financiers détenus sur ce type de compte pour son propre compte ou le compte d'un autre client que si au moins une des conditions suivantes est remplie : Chaque client dont les instruments financiers sont détenus sur un compte global a donné son consentement conformément au I ; Le prestataire de services d'investissement a mis en place des systèmes et des contrôles qui lui permettent d'assurer que seuls des instruments financiers appartenant à des clients qui ont au préalable donné leur consentement conformément au I seront utilisés ainsi. Les informations enregistrées par le prestataire de services d'investissement doivent inclure des données sur le client dont les instructions sont à l'origine de l'utilisation des instruments financiers et sur le nombre d'instruments financiers utilisés appartenant à chaque client ayant donné son consentement, de façon à permettre une réparation en cas de perte d'instruments financiers. Article 313-17-1 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que le commissaire aux comptes fasse un rapport au moins tous les ans à l'AMF sur l'adéquation des dispositions prises par le prestataire de services d'investissement, en application du 6° de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier et de la présente sous-section. Sous-section 6 - Conflits d'intérêts Paragraphe 1 - Principes Article 313-18 Le prestataire de services d'investissement prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la prestation de services d'investissement, de services connexes ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A : Soit entre lui-même, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée au prestataire par une relation de contrôle, d'une part, et ses clients, d'autre part ; Soit entre deux clients. Article 313-19 En vue de détecter, en application de l'article 313-18, les situations de conflits d'intérêts dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, le prestataire de services d'investissement prend au moins en compte l'éventualité que les personnes mentionnées à l'article 313-18 se trouvent dans l'une des situations suivantes, que celle-ci résulte de la fourniture de services d'investissement ou de services connexes, ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de l'exercice d'autres activités : Le prestataire ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client ; Le prestataire ou cette personne a un intérêt au résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client au résultat ; Le prestataire ou cette personne est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou d'un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ; Le prestataire ou cette personne exerce la même activité professionnelle que le client ; Le prestataire ou cette personne reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service. Paragraphe 2 - Politique de gestion des conflits d'intérêts Article 313-20 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité. Lorsque le prestataire de services d'investissement appartient à un groupe, la politique de gestion des conflits d'intérêts doit également prendre en compte les circonstances, qui sont connues ou devraient être connues par le prestataire, susceptibles de provoquer un conflit d'intérêts résultant de la structure et des activités professionnelles des autres membres du groupe. Article 313-21 I. - La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts mise en place conformément à l'article 313-20 doit en particulier : Identifier, en mentionnant les services d'investissement, les services connexes et les autres activités, du prestataire de services d'investissement, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un client ou de plusieurs clients, à l'occasion de la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits. II. - Les procédures et les mesures mentionnées au 2° du I sont conçues pour assurer que les personnes concernées engagées dans les différentes activités impliquant un conflit d'intérêts au sens du 1° du I exercent ces activités avec un degré d'indépendance approprié au regard de la taille et des activités du prestataire de services d'investissement et du groupe auquel il appartient ainsi que de l'ampleur du risque de préjudice encouru par les clients. Dans la mesure nécessaire et appropriée pour que le prestataire de services d'investissement assure le degré d'indépendance requis, ces procédures et ces mesures sont les suivantes : Des procédures efficaces en vue d'interdire ou de contrôler les échanges d'informations entre les personnes concernées exerçant des activités comportant un risque de conflit d'intérêts lorsque l'échange de ces informations peut léser les intérêts d'un ou de plusieurs clients ; Une surveillance séparée des personnes concernées dont les principales fonctions consistent à exercer des activités pour le compte de certains clients ou à leur fournir des services lorsque les intérêts de ces clients peuvent entrer en conflit, ou lorsque ces personnes concernées représentent des intérêts différents, y compris ceux du prestataire, pouvant entrer en conflit ; La suppression de tout lien direct entre la rémunération des personnes concernées exerçant principalement une activité particulière et la rémunération d'autres personnes concernées exerçant principalement une autre activité, ou les revenus générés par ces autres personnes, lorsqu'un conflit d'intérêts est susceptible de se produire en relation avec ces activités ; Des mesures visant à interdire ou à limiter l'exercice par toute personne d'une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée exerce ses activités ; Des mesures visant à interdire ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d'une personne concernée à plusieurs services d'investissement ou connexes ou autres activités, lorsqu'une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits d'intérêts ; Des mesures permettant de s'assurer qu'une personne concernée d'une société de gestion de portefeuille ne peut qu'en cette qualité et pour le compte de celle-ci fournir des prestations de conseil rémunérées à des sociétés dont les titres sont détenus dans les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A gérés ou dont l'acquisition est projetée, que le paiement de ces prestations soit dû par la société concernée ou par le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Si l'adoption ou la mise en œuvre concrète d'une ou plusieurs de ces mesures et procédures ne permet pas d'assurer le degré d'indépendance requis, le prestataire de services d'investissement doit prendre toutes les mesures et procédures supplémentaires ou de substitution qui sont nécessaires et appropriées à cette fin. Article 313-22 Le prestataire de services d'investissement tient et met à jour régulièrement un registre consignant les types de services d'investissement ou de services connexes, ou les autres activités, exercés par lui ou pour son compte pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire. Paragraphe 3 - Information des clients Article 313-23 I. - L'information communiquée aux clients en application du 3 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier est fournie sur un support durable. Elle est suffisamment détaillée, eu égard aux caractéristiques du client afin que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause. II. - Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par le prestataire de services d'investissement en vue de gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ses porteurs de parts ou actionnaires sera évité, les dirigeants ou l'organe interne compétent du prestataire de services d'investissement sont informés dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre toute mesure nécessaire pour garantir que le prestataire de services d'investissement agira dans tous les cas au mieux des intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de ses porteurs de parts ou actionnaires. Les porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A sont informés sur un support durable des raisons de la décision du prestataire de services d'investissement. Article 313-24 Quand des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou fonds d'investissement de pays tiers gérés par le prestataire de services d'investissement ou une société liée sont achetés ou souscrits pour le compte d'un portefeuille géré, le mandat ou le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A doit prévoir cette possibilité. Paragraphe 4 - Dispositions applicables à l'analyse financière Article 313-25 Lorsqu'elle est diffusée par un prestataire de services d'investissement, une recommandation d'investissement au sens du 1 de l'article R. 621-30-1 du code monétaire et financier, ci-après dénommée « recommandation d'investissement à caractère général », constitue : Soit une analyse financière ou une recherche en investissement lorsqu'elle est conforme à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier ci-après dénommée « analyse financière », soumise aux dispositions des articles 313-26 et 313-27 ; Soit, dans les autres cas, une communication à caractère promotionnel soumise aux dispositions de l'article 313-28. Article 313-26 I. - Le prestataire de services d'investissement qui produit ou organise la production d'analyses financières au sens de l'article 313-25, destinées à ou susceptibles d'être ultérieurement diffusées à ses propres clients ou au public, sous sa propre responsabilité ou celle d'un membre de son groupe, veille à l'application des dispositions du II de l'article 313-21 aux analystes financiers intervenant dans la production de cette analyse et aux personnes concernées dont les responsabilités ou les intérêts professionnels peuvent entrer en conflit avec les personnes destinataires de l'analyse diffusée. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas au prestataire de services d'investissement qui diffuse auprès du public ou des clients une analyse financière produite par une autre personne si les conditions suivantes sont remplies : La personne qui produit l'analyse financière n'est pas membre du groupe dont fait partie le prestataire de services d'investissement ; Le prestataire de services d'investissement ne modifie pas la substance des recommandations contenues dans l'analyse financière ; Le prestataire de services d'investissement ne présente pas l'analyse financière comme ayant été produite par lui-même ; Le prestataire de services d'investissement vérifie que l'auteur de l'analyse financière est soumis à des obligations équivalentes aux exigences prévues au I en relation avec la production de cette analyse, ou qu'il a mis en place une politique intégrant ces obligations. Article 313-27 Le prestataire de services d'investissement mentionné au I de l'article 313-26 adopte des mesures permettant d'assurer que : Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en réponse à un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations pour le compte de toute autre personne, y compris le prestataire de services d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte l'analyse financière, ou tout autre instrument financier lié lorsque Ils ont connaissance de la date probable de diffusion de cette analyse financière ou de son contenu ; Cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible ; Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'agir aussi longtemps que les destinataires de l'analyse financière n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de la connaissance mentionnée au a ; Dans les situations non mentionnées au 1°, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production d'analyse financière n'exécutent pas de transactions personnelles sur les instruments financiers sur lesquels porte l'analyse, ou sur tout autre instrument financier lié, qui iraient à l'encontre de recommandations en vigueur émises par ces personnes, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable du responsable de la conformité ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière n'acceptent pas d'avantages de personnes ayant des intérêts importants dans l'objet de l'analyse ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière ne promettent pas à des émetteurs une couverture favorable dans leur analyse ; Lorsqu'un projet d'analyse financière contient une recommandation ou un objectif de prix, ni les émetteurs, ni les personnes concernées autres que les analystes financiers, ni quelque autre personne que ce soit, ne sont autorisés à examiner ce projet préalablement à sa diffusion dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail d'analyse ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Aux fins du présent article, on entend par « instrument financier lié » tout instrument financier dont le prix est étroitement dépendant des fluctuations du prix d'un autre instrument qui est l'objet d'analyse financière, y compris les produits dérivés ayant pour sous-jacent cet autre instrument financier. Article 313-28 La recommandation d'investissement à caractère général mentionnée à l'article 313-25 est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux communications à caractère promotionnel ainsi qu'aux conditions suivantes : Elle est clairement identifiée comme telle ; Elle contient un avertissement indiquant clairement qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions réglementaires visant à promouvoir l'indépendance des analyses financières et que le prestataire de services d'investissement n'est pas soumis à l'interdiction d'effectuer des transactions sur l'instrument concerné avant la diffusion de la communication. Dans le cas d'une communication orale, elle est accompagnée d'un avertissement similaire. Sous-section 7 - Cartes professionnelles Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-29 Doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par l'AMF ou le prestataire de services d'investissement en application des articles 313-38 et 313-45, les personnes concernées suivantes : Au sein d'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille : Le négociateur d'instruments financiers ; Le compensateur d'instruments financiers ; Le responsable de la conformité pour les services d'investissement ; L'analyste financier ; Au sein d'une société de gestion de portefeuille : le responsable de la conformité et du contrôle interne. Article 313-30 Exerce la fonction de négociateur d'instruments financiers toute personne physique qui est habilitée à engager la personne sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle elle agit dans une transaction pour compte propre ou pour compte de tiers portant sur un instrument financier. Exerce la fonction de compensateur d'instruments financiers toute personne physique habilitée à engager un adhérent d'une chambre de compensation vis-à-vis de celle-ci. Exerce la fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement la personne mentionnée à l'article 313-4. Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l'article 313-70. Exerce la fonction d'analyste financier toute personne physique ayant pour mission de produire des recommandations d'investissement à caractère général mentionnée au second alinéa de l'article 313-25. Article 313-31 Une personne physique peut exercer, à titre d'essai ou à titre temporaire, l'une des fonctions mentionnées à l'article 313-29 sans être titulaire de la carte requise, pendant un délai maximal de six mois, renouvelable une fois. L'usage de cette dérogation par un prestataire de services d'investissement, pour les fonctions de négociateur, compensateur et analyste financier, requiert l'accord préalable du responsable de la conformité pour les services d'investissement. La fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne ne peut être exercée à titre d'essai ou à titre temporaire qu'avec l'accord préalable de l'AMF. Article 313-32 La délivrance d'une carte professionnelle requiert la constitution préalable par le candidat d'un dossier d'agrément, remis, selon les cas, au prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF. Le dossier d'agrément comporte les éléments précisés dans une instruction de l'AMF. Article 313-33 Le dossier d'agrément est conservé, selon les cas, chez le prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF pendant un délai de dix ans après la cessation des fonctions ayant donné lieu à la délivrance de la carte professionnelle. Article 313-34 Lorsque l'exercice effectif de l'activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte. La cessation de l'exercice de l'activité ayant justifié la délivrance de la carte est considérée comme définitive lorsque sa durée excède douze mois, sauf cas exceptionnel apprécié par l'AMF. Article 313-35 La cessation définitive de l'exercice des fonctions ayant justifié la délivrance d'une carte professionnelle entraîne le retrait de la carte. Ce retrait est effectué, selon les cas, par le prestataire délivrant la carte ou par l'AMF. Lorsque la carte professionnelle a été délivrée par l'AMF, le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel agit le titulaire informe l'AMF dès la cessation définitive d'activité mentionnée à l'alinéa précédent. Article 313-36 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement a été conduit à prendre une mesure disciplinaire à l'égard d'une personne titulaire d'une carte professionnelle, à raison de manquements à ses obligations professionnelles, il en informe l'AMF dans le délai d'un mois. Article 313-37 L'AMF tient un registre des cartes professionnelles. À cette fin, elle est tenue informée, dans un délai d'un mois, par la personne délivrant ou retirant la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 de l'identité des personnes auxquelles la carte est délivrée ou retirée. L'AMF est tenue informée de la désignation en qualité de responsable de la conformité des personnes mentionnées au c du 1° et au 2° de l'article 313-29. Les informations figurant sur le registre des cartes professionnelles sont conservées pendant dix ans après le retrait de la carte professionnelle. Paragraphe 2 - Cartes professionnelles délivrées par l'AMF Article 313-38 L'AMF délivre la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement au titulaire de ces fonctions. A cette fin, elle organise un examen professionnel dans les conditions mentionnées aux articles 313-42 à 313-44. Toutefois, lorsque le prestataire de services d'investissement confie la fonction de responsable de la conformité à l'un de ses dirigeants, celui-ci est titulaire de la carte professionnelle correspondante. Il est dispensé de passer l'examen prévu au premier alinéa. Article 313-39 Pour délivrer la carte professionnelle, l'AMF s'assure : De l'honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité ; Qu'en application du II de l'article 313-7-1 le prestataire a contrôlé, par un dispositif de vérification interne ou par un examen prévu au 3° du II de l'article 313-7-3, que la personne concernée dispose des connaissances minimales mentionnées au 1° du II de l'article 313-7-3 ; Que le prestataire de services d'investissement respecte les dispositions de l'article 313-3. Article 313-40 L'AMF peut dispenser d'examen une personne ayant exercé des fonctions analogues chez un autre prestataire de services d'investissement ayant une activité et une organisation équivalentes, à la condition que cette personne ait déjà passé avec succès cet examen et que le prestataire de services d'investissement envisageant de lui confier cette fonction ait déjà présenté avec succès un candidat à l'examen. Article 313-41 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement requiert l'attribution d'une carte professionnelle de responsable de la conformité au bénéfice de plusieurs personnes, l'AMF s'assure que le nombre des titulaires de ces cartes est en adéquation avec la nature et les risques des activités du prestataire de services d'investissement, sa taille et son organisation. Le prestataire de services d'investissement définit précisément par écrit les attributions de chaque titulaire de carte professionnelle. Article 313-42 L'examen consiste en un entretien avec un jury du candidat à l'attribution de la carte professionnelle, présenté par le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel il est appelé à exercer ses fonctions. Le programme et les modalités de cet examen sont précisés par une instruction de l'AMF. L'AMF organise au moins deux sessions d'examen par an, arrête la composition du jury, les dates des examens ainsi que le montant des droits d'inscription. Ces informations sont portées à la connaissance des prestataires de services d'investissement. Les droits d'inscription sont recouvrés par l'AMF auprès des prestataires de services d'investissement qui présentent des candidats. Article 313-43 Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 313-42 est composé de : Un responsable en exercice de la conformité, président ; Une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ; Un membre des services de l'AMF. Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury. Article 313-44 Le jury propose à l'AMF la délivrance de la carte professionnelle s'il estime que les conditions mentionnées à l'article 313-39 sont satisfaites. Toutefois, si le jury estime que le candidat dispose des qualités requises pour exercer la fonction de responsable de la conformité mais que le prestataire de services d'investissement ne lui accorde pas une autonomie appropriée ou ne met pas à sa disposition les moyens adaptés, il peut proposer de subordonner la délivrance de la carte professionnelle à la condition que le prestataire de services d'investissement régularise cette situation et informe l'AMF des mesures prises à cet effet. Lorsqu'il est envisagé d'externaliser l'exercice des fonctions de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne, l'avis du jury peut être sollicité. Paragraphe 3 - Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement Article 313-45 Les cartes mentionnées aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 sont délivrées par les prestataires de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte desquels agissent les titulaires de cartes professionnelles. Article 313-46 Avant que ne soit délivrée l'une des cartes professionnelles mentionnées à l'article 313-45, le responsable en charge de la conformité pour les services d'investissement s'assure que la personne candidate présente l'honorabilité requise ; il s'assure également qu'elle a satisfait à la procédure mise en place par le prestataire de services d'investissement et destinée à vérifier qu'elle a pris connaissance de ses obligations professionnelles et qu'elle remplit les conditions fixées à l'article 313-7-1. Il peut obtenir de l'AMF, sur demande adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé, le relevé des sanctions prises par l'AMF à l'encontre de la personne au cours des cinq années précédentes. Article 313-47 Le prestataire de services d'investissement informe l'AMF de la délivrance de la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 dans un délai d'un mois. L'AMF peut demander à ce prestataire de services d'investissement la communication du dossier d'agrément. Toute personne à laquelle est délivrée une carte professionnelle en est personnellement avisée. Sous-section 8 - Enregistrements et conservation des données Article 313-48 I. - 1° La société de gestion de portefeuille prend les mesures nécessaires pour se doter de systèmes électroniques adaptés, permettant l'enregistrement rapide et correct des informations relatives à chaque opération de portefeuille mentionnées au II. 2° Elle veille à ce que le traitement électronique des données se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. II. - Elle veille à ce que pour chaque opération de portefeuille concernant le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, un enregistrement d'informations suffisant pour permettre la reconstitution des détails de l'ordre et de l'opération exécutée soit effectué sans délai. L'enregistrement mentionné à l'alinéa précédent comprend : a) Le nom ou la désignation du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de la personne agissant pour le compte de ce placement collectif ; b) Les détails nécessaires pour identifier le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A dont il s'agit ; c) Le volume ; d) Le type d'ordre ou d'opération ; e) Le prix ; f) Pour les ordres, la date et l'heure exacte de transmission de l'ordre et le nom ou la désignation de la personne à qui l'ordre a été transmis ou, pour les opérations, la date et l'heure exacte de la décision de négocier et de l'exécution de l'opération ; g) Le nom de la personne transmettant l'ordre ou exécutant l'opération ; h) Le cas échéant, les motifs d'annulation de l'ordre ; i) Pour les opérations exécutées, l'identification de la contrepartie et du lieu d'exécution au sens de l'article 314-69. III. - 1° La société de gestion de portefeuille s'assure que l'entité à qui est confiée la centralisation des ordres de souscription et de rachat sur parts ou actions du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A en application de l'article L. 214-13 ou L. 214-24-46 du code monétaire et financier soit en mesure d'enregistrer rapidement et correctement toutes les informations relatives aux ordres de souscription et de rachat mentionnées au II de l'article 411-65. 2° La société de gestion de portefeuille veille à ce que le traitement électronique des données mentionnées à l'alinéa précédent se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. Article 313-49 Le prestataire de services d'investissement conserve les enregistrements mentionnés à l'article L. 533-8 et au 5 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier pendant au moins cinq ans. Les conventions qui fixent les droits et obligations respectifs du prestataire de services d'investissement et d'un client dans le cadre d'un contrat de prestation de services, ou les conditions que le prestataire de services d'investissement applique pour la fourniture de services au client, sont conservées au moins pendant toute la durée de la relation avec le client. En cas de retrait de l'agrément du prestataire de services d'investissement, l'AMF peut exiger que celui-ci s'assure de la conservation de tous les enregistrements concernés jusqu'à l'échéance de la période de cinq ans prévue au premier alinéa. L'AMF peut, dans des circonstances exceptionnelles, exiger du prestataire de services d'investissement qu'il conserve tout ou partie de ces enregistrements sur une période plus longue, dans la limite justifiée par la nature de l'instrument ou de la transaction, si cela lui est indispensable pour exercer ses fonctions de contrôle. Lorsque la gestion du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est assurée par un nouveau prestataire de services d'investissement, celui-ci doit avoir accès aux enregistrements des cinq dernières années. Article 313-50 Les enregistrements sont conservés sur un support qui permet le stockage d'informations de telle façon qu'ils puissent être consultés par l'AMF, sous une forme et d'une manière qui satisfont aux conditions suivantes : L'AMF doit pouvoir y accéder facilement et reconstituer chaque étape clé du traitement de toutes les transactions ; Il doit être possible de vérifier aisément le contenu de toute correction ou autre modification, ou l'état des enregistrements antérieurs à ces corrections ou modifications ; Il ne doit pas être possible de manipuler ou altérer les enregistrements de quelque façon que ce soit. Article 313-51 Le prestataire de services d'investissement organise, dans des conditions conformes aux lois et règlements, l'enregistrement des conversations téléphoniques : Des négociateurs d'instruments financiers ; Des personnes concernées qui, sans être négociateurs, participent à la relation commerciale avec les donneurs d'ordres, lorsque le responsable de la conformité l'estime nécessaire du fait de l'importance que sont susceptibles de revêtir les montants ou les risques des ordres en cause. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut délivrer une habilitation spécifique aux négociateurs susceptibles de réaliser une transaction sur un instrument financier en dehors des horaires ou de la localisation habituels des services auxquels ils sont attachés. Il établit une procédure définissant les modalités de ces interventions, de telle sorte qu'elles soient assurées avec la sécurité requise. Article 313-52 L'enregistrement d'une conversation téléphonique a pour fin de faciliter le contrôle de la régularité des opérations effectuées et leur conformité aux instructions des donneurs d'ordres. L'audition de l'enregistrement d'une conversation prévu à l'article 313-51 peut être effectuée par le responsable de la conformité. Si ce responsable ne procède pas lui-même à l'audition, celle-ci ne peut intervenir qu'avec son accord ou l'accord d'une personne désignée par lui. Les personnes mentionnées à l'article 313-51 dont les conversations téléphoniques sont susceptibles de faire l'objet d'un enregistrement sont informées des conditions dans lesquelles elles pourront écouter les enregistrements en cause. La durée de conservation des enregistrements téléphoniques requis par le présent règlement est d'au moins six mois. Elle ne peut être supérieure à cinq ans. Article 313-53 Dans les conditions mentionnées à l'article 313-50, le prestataire de services d'investissement s'assure de la conservation des informations relatives aux contrôles et aux évaluations mentionnés au I de l'article 313-2. Sous-section 9 - Fiche de renseignements annuels Article 313-53-1 Dans les quatre mois et demi suivant la clôture de l'exercice, la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers transmettent à l'AMF les informations figurant sur la fiche de renseignements dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Sous-section 10 - Gestion des risques pour compte de tiers Article 313-53-2 Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux sociétés de gestion de portefeuille et aux prestataires de services d'investissement qui fournissent le service d'investissement mentionné au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier. Article 313-53-3 Au sens de la présente sous-section, on entend par : « risque de contrepartie » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier ; « risque de liquidité » le risque qu'une position dans le portefeuille ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A à se conformer à tout moment aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou de l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier, ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. « risque de marché » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant d'une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification de variables du marché telles que les taux d'intérêt, les taux de change, les cours d'actions et de matières premières, ou à une modification de la qualité de crédit d'un émetteur ; « risque opérationnel » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant de l'inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la société de gestion de portefeuille, ou résultant d'événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d'évaluation appliquées pour le compte du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel ; « conseil d'administration » le conseil d'administration, le directoire ou tout organe équivalent du prestataire de services d'investissement. Paragraphe 1 - Politique de gestion des risques et mesure du risque Sous-paragraphe 1 - Fonction permanente de gestion des risques Article 313-53-4 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction permanente de gestion des risques. II. - La fonction permanente de gestion des risques mentionnée au I est indépendante, au plan hiérarchique et fonctionnel, des unités opérationnelles. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut déroger à cette obligation lorsque cette dérogation est appropriée et proportionnée au vu de la nature, de l'échelle de la diversité et de la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels qu'il gère. Le prestataire de services d'investissement doit pouvoir démontrer que des mesures de protection appropriées ont été prises contre les conflits d'intérêt, afin de permettre l'exercice indépendant des activités de gestion des risques, et que sa méthode de gestion des risques satisfait aux exigences de l'article L. 533-10-1 du code monétaire et financier. III. - La fonction permanente de gestion des risques est chargée de : a) Mettre en œuvre la politique et les procédures de gestion des risques ; b) Veiller au respect du système de limitation des risques des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels, et notamment des limites sur le risque global et le risque de contrepartie des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A mentionnées aux articles 411-71-1 à 411-83 ou 422-50 à 422-63 ; c) Conseiller le conseil d'administration sur la définition du profil de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré ; d) Adresser régulièrement un rapport au conseil d'administration et à la fonction de surveillance si elle existe, sur les points suivants : i) La cohérence entre les niveaux de risque actuels encourus par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré et le profil de risque retenu pour ce placement collectif ou ce portefeuille ; ii) Le respect par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré des systèmes pertinents de limitation des risques ; iii) L'adéquation et l'efficacité de la méthode de gestion des risques, en indiquant notamment si des mesures correctives appropriées ont été prises en cas de défaillance ; e) Adresser régulièrement un rapport aux dirigeants sur le niveau de risque actuel encouru par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et portefeuille individuel géré et sur tout dépassement effectif ou prévisible des limites dont ils font l'objet, afin que des mesures rapides et appropriées puissent être prises ; f) Réexaminer et renforcer, le cas échéant, les dispositifs et procédures d'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré mentionnés à l'article 411-84 ou 422-64. Lorsque cela est approprié eu égard à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités et des portefeuilles individuels qu'il gère, le prestataire de services d'investissement peut appliquer les obligations des c, d et e par type ou profil de portefeuille individuel géré. IV. - La fonction permanente de gestion des risques jouit de l'autorité nécessaire et d'un accès à toutes les informations pertinentes nécessaires à l'accomplissement des tâches énumérées au III. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 2 - Politique de gestion des risques Article 313-53-5 I. - Le prestataire de services d'investissement établit, met en œuvre et garde opérationnelle une politique de gestion des risques appropriée et documentée qui permet de déterminer les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou les portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou pourraient être exposés. En particulier, la société de gestion de portefeuille ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A. II. - La politique de gestion des risques comporte toutes les procédures nécessaires pour permettre au prestataire de services d'investissement d'évaluer, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère, l'exposition de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ce portefeuille aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi que l'exposition des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels à tout autre risque, y compris le risque opérationnel, susceptible d'être significatif pour les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. III. - La politique de gestion des risques doit porter au moins sur les éléments suivants : a) Les techniques, outils et dispositions qui leur permettent de se conformer aux obligations énoncées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) L'attribution des responsabilités en matière de gestion des risques au sein du prestataire de services d'investissement. IV. - Le prestataire de services d'investissement veille à ce que la politique de gestion des risques mentionnée au I précise les termes, le contenu et la fréquence des rapports présentés par la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-4 au conseil d'administration et aux dirigeants ainsi que, le cas échéant, à la fonction de surveillance. V. - Pour l'application des obligations relevant du présent article, le prestataire de services d'investissement prend en considération la nature, l'échelle et la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 3 - Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques Article 313-53-6 Le prestataire de services d'investissement évalue, contrôle et réexamine périodiquement : a) L'adéquation et l'efficacité de la politique et des procédures de gestion des risques et des dispositions, des procédures et des techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) La mesure dans laquelle le prestataire de services d'investissement et les personnes concernées respectent la politique de gestion des risques et les dispositions, les procédures et les techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; c) L'adéquation et l'efficacité des mesures prises pour remédier à d'éventuelles défaillances dans le fonctionnement de la procédure de gestion des risques ou déficience au niveau de ces dispositifs et procédures, y compris tout manquement des personnes concernées aux exigences de ces dispositifs ou procédures. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Paragraphe 2 - Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs Article 313-53-7 I. - Le prestataire de services d'investissement adopte des dispositions, des procédures et des techniques appropriées et efficaces en vue : a) De mesurer et de gérer à tout moment les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés ; b) De garantir que les limites applicables aux placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A en matière de risque global et de contrepartie sont respectées, conformément aux articles 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 et aux articles 411-82 à 411-83 ou 422-61 à 422-63. Ces dispositions, procédures et techniques sont proportionnées à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités du prestataire de services d'investissement et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère, et conformes au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et des portefeuilles individuels gérés. II. - Aux fins du I, le prestataire de services d'investissement prend les mesures suivantes pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère : a) Il met en place des dispositions, des procédures et des techniques de mesure des risques suffisantes pour garantir que les risques des positions prises et leur contribution au profil de risque global sont mesurés de manière fiable sur la base de données solides et crédibles et que les dispositions, procédures et techniques de mesure des risques sont documentées d'une manière appropriée ; b) Il effectue périodiquement, le cas échéant, des vérifications a posteriori afin d'évaluer la validité des dispositions en matière de mesure des risques qui comprennent des prévisions et des estimations basées sur des modèles ; c) Il effectue, lorsque cela est approprié, des simulations périodiques de crise et des analyses périodiques de scénarios afin de tenir compte des risques résultant d'évolutions possibles des conditions de marché susceptibles d'avoir une incidence négative sur les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels gérés ; d) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnel un système documenté de limites internes relatif aux mesures de gestion et de contrôle des risques auxquels chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel est exposé, compte tenu de tous les risques mentionnés à l'article 313-53-3, qui sont susceptibles d'être significatifs pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel, et en veillant à ce que la conformité au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels soit respectée ; e) Il s'assure que, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel, le niveau courant de risque soit conforme au système de limites de risques mentionné au d ; f) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des procédures appropriées qui, en cas de non-respect effectif ou prévu du système de limites de risques du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel, débouchent sur des mesures correctrices rapides, servant au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires ou des mandants. III. - Le prestataire de services d'investissement utilise une procédure de gestion du risque de liquidité appropriée pour tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère. Cette procédure lui permet notamment de garantir que tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A qu'il gère peuvent respecter à tout moment l'obligation prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou à l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. Le cas échéant, il effectue des simulations de crise qui lui permettent d'évaluer le risque de liquidité auquel les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A sont exposés dans des circonstances exceptionnelles. IV. - Le prestataire de services d'investissement garantit que pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère, le profil de liquidité des investissements du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est conforme à la politique de remboursement figurant dans le règlement, les statuts ou le prospectus. V. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est capable à tout moment de répondre à l'ensemble des obligations de paiement et de livraison auxquelles il s'est engagé dans le cadre de la conclusion de contrats financiers. VI. - La procédure de gestion des risques permet de s'assurer que le prestataire de services d'investissement respecte à tout moment les obligations mentionnées au V. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Section 2 - Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Exigences organisationnelles générales Article 313-54 I. - La société de gestion de portefeuille utilise en permanence des moyens, notamment matériels, financiers et humains, adaptés et suffisants. II. - Elle établit et maintient opérationnelles des procédures de prise de décision et une structure organisationnelle précisant sous une forme claire et documentée les lignes hiérarchiques et la répartition des fonctions et responsabilités dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. III. - Elle s'assure que les personnes concernées sont bien au courant des procédures qui doivent être suivies en vue de l'exercice approprié de leurs responsabilités. IV. - Elle établit et maintient opérationnels des mécanismes de contrôle interne appropriés, conçus pour garantir le respect des décisions et procédures à tous les niveaux de la société de gestion de portefeuille. V. - Elle emploie un personnel disposant des qualifications, des connaissances et de l'expertise requises pour exercer les responsabilités qui lui sont confiées. VI. - Elle établit et maintient opérationnel un système efficace de remontées hiérarchiques et de communication des informations à tous les niveaux pertinents. VII. - Elle enregistre de manière adéquate et ordonnée le détail de ses activités et de son organisation interne. VIII. - Elle s'assure que le fait de confier des fonctions multiples aux personnes concernées ne les empêche pas ou n'est pas susceptible de les empêcher de s'acquitter de manière adéquate, honnête et professionnelle de l'une quelconque de ces fonctions. IX. - Pour l'application des I à VIII ci-dessus, la société de gestion de portefeuille tient dûment compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services qu'elle fournit et des activités qu'elle exerce. Article 313-55 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des systèmes et procédures permettant de sauvegarder la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations de manière appropriée eu égard à la nature des informations concernées. Article 313-56 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des plans de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de ses services d'investissement ou de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile de ces données et fonctions et la reprise en temps utile de ses activités. Article 313-57 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelles des politiques et procédures comptables qui lui permettent de fournir en temps utile, à la requête de l'AMF, des informations financières qui offrent une image fidèle et sincère de sa situation financière et qui sont conformes à toutes les normes et règles comptables en vigueur. Article 313-58 La société de gestion de portefeuille contrôle et évalue régulièrement l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et autres dispositifs introduits en application des articles 313-54 à 313-57 et prend des mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Article 313-59 Les comptes annuels de la société de gestion de portefeuille sont certifiés par un commissaire aux comptes. La société de gestion de portefeuille adresse à l'AMF, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, une copie du bilan, du compte de résultat et de ses annexes, du rapport annuel de gestion et de ses annexes, ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes. Le cas échéant, la société produit des comptes consolidés. Article 313-59-1 Pour l'activité de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, la société de gestion de portefeuille : Veille à l'emploi des politiques et procédures comptables mentionnées à l'article 313-57, de manière à assurer la protection des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Met en place des procédures appropriées pour assurer l'évaluation correcte et précise de l'actif et du passif du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-17-1 ou L. 214-24-50 du code monétaire et financier ; S'assure du respect des dispositions des articles 411-24 à 411-33 ou 422-26 à 422-32. Sous-section 2 - Gestion des risques Article 313-60 Dans le cadre de sa politique de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-5, la société de gestion de portefeuille établit, met en œuvre et maintient opérationnelles une politique et des procédures de gestion des risques efficaces, appropriées et documentées qui permettent d'identifier les risques liés à ses activités, processus et systèmes et, le cas échéant, de déterminer le niveau toléré par elle. Sous-section 3 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Article 313-61 Pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'elle gère, la société de gestion de portefeuille transmet à l'AMF et met à jour au moins une fois par an et dans les conditions prévues par une instruction de l'AMF des informations donnant une image fidèle des types de contrats financiers, des risques sous-jacents, des limites quantitatives ainsi que des méthodes choisies pour estimer les risques associés aux opérations sur les contrats financiers. L'AMF peut contrôler la régularité et l'exhaustivité de ces informations et demander des explications les concernant. Sous-section 4 - Contrôle périodique Article 313-62 Lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à l'importance, à la complexité et à la diversité des activités qu'elle exerce, la société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelle une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante de ses autres fonctions et activités et dont les responsabilités sont les suivantes : Etablir et maintenir opérationnel un programme de contrôle périodique visant à examiner et à évaluer l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et dispositifs de la société de gestion de portefeuille ; Formuler des recommandations fondées sur les résultats des travaux réalisés conformément au 1° ; Vérifier le respect de ces recommandations ; Fournir des rapports sur les questions de contrôle périodique conformément à l'article 313-7. Sous-section 5 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Paragraphe 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne Article 313-63 En application des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 et des sous-sections 1, 2 et 3 de la section 2 du présent chapitre, le dispositif de conformité et de contrôle interne comporte un contrôle permanent décrit à l'article 313-64, un contrôle périodique décrit à l'article 313-62 et des missions de conseil et d'assistance mentionnées au 2° du I de l'article 313-2. Article 313-64 Le contrôle permanent comporte le dispositif de contrôle de conformité mentionné au 1° du I de l'article 313-2, le dispositif de contrôle mentionné à l'article 313-58 et le dispositif de contrôle des risques prévu aux articles 313-53-2 à 313-53-7. Article 313-65 Les contrôles de premier niveau sont pris en charge par des personnes assumant des fonctions opérationnelles. Le contrôle permanent s'assure, sous la forme de contrôles de deuxième niveau, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau. Le contrôle permanent est exercé exclusivement, sous réserve des dispositions de l'article 313-69, par des personnes qui lui sont dédiées. Paragraphe 2 - Les responsables de la conformité et du contrôle interne Article 313-66 Le responsable de la conformité et du contrôle interne est en charge de la fonction de conformité mentionnée au I de l'article 313-2, du contrôle permanent mentionné à l'article 313-64 et du contrôle périodique mentionné à l'article 313-62. Article 313-67 Lorsque la société de gestion de portefeuille établit une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante en application de l'article 313-62, cette fonction est confiée à un responsable du contrôle périodique différent du responsable de la fonction de conformité et de contrôle permanent. Article 313-68 La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes. Article 313-69 Lorsque le dirigeant exerce la fonction de responsable de la conformité, il est également responsable du contrôle périodique et du contrôle permanent hors conformité. Article 313-70 Sont titulaires de la carte professionnelle : Le responsable mentionné à l'article 313-66 ; Le responsable de la conformité et du contrôle permanent mentionné à l'article 313-67 ; Le responsable du contrôle permanent hors conformité, mentionné à l'article 313-68, et le responsable de la conformité, mentionné audit article, lorsque les deux fonctions sont distinctes. Peuvent être titulaires de la carte professionnelle, s'ils sont présentés par la société de gestion de portefeuille à l'examen, les salariés de la société de gestion de portefeuille ou les salariés d'une autre entité de son groupe ou relevant du même organe central. L'AMF s'assure que le nombre de titulaires de la carte professionnelle est en adéquation avec la nature et les risques des activités de la société de gestion de portefeuille, sa taille et son organisation. Le responsable du contrôle périodique mentionné à l'article 313-67 n'est pas titulaire de la carte professionnelle. Article 313-71 La société de gestion de portefeuille met en place une procédure permettant à l'ensemble de ses salariés et aux personnes physiques agissant pour son compte de faire part au responsable de la conformité et du contrôle interne de leurs interrogations sur des dysfonctionnements qu'ils ont constatés dans la mise en œuvre effective des obligations de conformité. Sous-section 6 - Externalisation Article 313-72 Lorsque la société de gestion de portefeuille confie à un tiers l'exécution de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes pour la fourniture d'un service ou l'exercice d'activités, elle prend des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue du risque opérationnel. L'externalisation de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes ne doit pas être faite de manière qui nuise sensiblement à la qualité du contrôle interne et qui empêche l'AMF de contrôler que la société de gestion de portefeuille respecte bien toutes ses obligations. Toute externalisation d'une ampleur telle que la société de gestion de portefeuille serait transformée en boîte aux lettres doit être considérée comme contrevenant aux conditions que la société de gestion de portefeuille est tenue de respecter pour obtenir et conserver son agrément. Article 313-73 L'externalisation consiste en tout accord, quelle que soit sa forme, entre la société de gestion de portefeuille et un prestataire de services en vertu duquel ce prestataire prend en charge un processus, un service ou une activité qui aurait autrement été du ressort de la société de gestion de portefeuille elle-même. Article 313-74 I. - Une tâche ou fonction opérationnelle est considérée comme essentielle ou importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement soit à la capacité de la société de gestion de portefeuille de se conformer en permanence aux conditions et aux obligations de son agrément ou à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, soit à ses performances financières, soit à la continuité de ses activités. En particulier, la présente sous-section s'applique en cas d'externalisation d'un service d'investissement. II. - Sans préjudice de l'appréciation de toute autre tâche ou fonction, les tâches ou fonctions suivantes ne sont pas considérées comme des tâches ou fonctions essentielles ou importantes : La fourniture au bénéfice de la société de gestion de portefeuille de services de conseil et autres services ne faisant pas partie des services d'investissement, y compris la fourniture de conseils juridiques, la formation du personnel, les services de facturation et la sécurité des locaux et du personnel de la société de gestion de portefeuille ; L'achat de prestations standards, y compris des services fournissant des informations de marché ou des flux de données sur les prix. Article 313-75 I. - La société de gestion de portefeuille qui externalise une tâche ou fonction opérationnelle demeure pleinement responsable du respect de toutes ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier et se conforme en particulier aux conditions suivantes : L'externalisation n'entraîne aucune délégation de la responsabilité des dirigeants ; L'externalisation ne modifie ni les relations de la société de gestion de portefeuille avec ses clients ni ses obligations envers ceux-ci ; L'externalisation n'altère pas les conditions ou les engagements auxquels était subordonné son agrément. II. - La société de gestion de portefeuille agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lorsqu'elle conclut, applique ou met fin à un contrat d'externalisation d'une tâche ou fonction opérationnelle essentielle ou importante. La société de gestion de portefeuille est en particulier tenue de prendre toutes les mesures pour que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services dispose des capacités, de la qualité et des éventuelles habilitations requises pour exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière fiable et professionnelle ; Le prestataire de services fournit les services externalisés de manière efficace. A cet effet, la société de gestion de portefeuille définit des méthodes d'évaluation du niveau de performance du prestataire de services ; Le prestataire de services surveille de manière appropriée l'exécution des tâches ou fonctions externalisées et gère de manière adéquate les risques découlant de l'externalisation ; La société de gestion de portefeuille prend des mesures appropriées s'il apparaît que le prestataire de services risque de ne pas s'acquitter de ses tâches ou fonctions de manière efficace ou conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; La société de gestion de portefeuille conserve l'expertise nécessaire pour contrôler effectivement les tâches ou fonctions externalisées et gère les risques découlant de l'externalisation, et procède au contrôle de ces tâches et à la gestion de ces risques ; Le prestataire de services informe la société de gestion de portefeuille de tout événement susceptible d'avoir un impact sensible sur sa capacité à exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière efficace et conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; Les modalités de résiliation du contrat d'externalisation à l'initiative de l'une quelconque des parties doivent permettre d'assurer la continuité et la qualité des activités exercées ; Le prestataire de services coopère avec l'AMF pour tout ce qui concerne les tâches ou fonctions externalisées ; La société de gestion de portefeuille, les personnes chargées du contrôle de ses comptes et les autorités compétentes ont un accès effectif aux données relatives aux tâches ou fonctions externalisées et aux locaux professionnels du prestataire de services ; Le prestataire de services assure la protection des informations confidentielles ayant trait à la société de gestion de portefeuille ou à ses clients ; La société de gestion de portefeuille et le prestataire de services établissent, mettent en place et gardent opérationnel un plan d'urgence permettant le rétablissement de l'activité après un sinistre et prévoyant un contrôle régulier des capacités de sauvegarde, dans tous les cas où cela apparaît nécessaire eu égard à la nature de la tâche ou la fonction externalisée. III. - Les droits et obligations respectifs de la société de gestion de portefeuille et du prestataire de services sont clairement définis dans un contrat. IV. - Pour définir les modalités d'application du présent article, lorsque la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services appartiennent au même groupe ou relèvent du même organe central, la société de gestion de portefeuille peut prendre en compte la mesure dans laquelle elle contrôle le prestataire de services ou peut exercer une influence sur ses actions. V. - La société de gestion de portefeuille fournit à l'AMF, à la demande de celle-ci, toutes les informations nécessaires pour lui permettre de vérifier que les tâches ou fonctions externalisées sont effectuées conformément aux exigences du présent livre. Article 313-76 I. - Lorsque la société de gestion de portefeuille externalise à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, elle veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services est agréé ou enregistré dans son pays d'origine aux fins d'exercer le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et fait l'objet d'une surveillance prudentielle ; Un accord de coopération approprié entre l'AMF et l'autorité compétente du prestataire de services existe. II. - S'agissant de la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, si l'une ou les deux conditions mentionnées au I ne sont pas remplies, la société de gestion de portefeuille ne peut externaliser le service de gestion de portefeuille en le confiant à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen qu'après avoir notifié le contrat d'externalisation à l'AMF. A défaut d'observations par l'AMF dans un délai de trois mois à compter de la notification, l'externalisation envisagée par la société de gestion de portefeuille peut être mise en œuvre. Sous-section 7 - Délégation de la gestion d'OPCVM Article 313-77 Lorsque la société de gestion de portefeuille délègue la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, elle doit respecter les conditions suivantes : Elle doit informer sans délai l'AMF de l'existence de la délégation. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF transmet sans délai les informations aux autorités compétentes de l'État membre d'origine dudit OPCVM ; La délégation ne doit pas entraver le bon exercice de la surveillance par l'AMF de la société de gestion de portefeuille délégante et, en particulier, elle n'empêche pas la société de gestion de portefeuille d'agir, ni le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'être géré, au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; La gestion financière ne peut être déléguée qu'à une personne habilitée à gérer des OPC par une autorité publique ou ayant reçu délégation d'une autorité publique, à gérer des placements collectifs équivalents à ceux dont la gestion est déléguée ; la délégation doit être conforme aux critères de répartition des investissements fixés périodiquement par la société de gestion de portefeuille délégante ; La gestion financière ne peut être déléguée à une personne établie dans un État qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen que lorsque la coopération entre l'AMF et les autorités de surveillance de cet État est assurée ; La délégation ne doit pas être susceptible d'engendrer des conflits d'intérêts ; La société de gestion de portefeuille a mis en place des mesures permettant à ses dirigeants de contrôler effectivement et à tout moment l'activité du délégataire ; La délégation de gestion n'empêche pas les dirigeants de la société de gestion de portefeuille de donner à tout moment des instructions supplémentaires au délégataire ni de résilier le contrat de délégation avec effet immédiat lorsqu'il y va de l'intérêt des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Le délégataire doit être qualifié et capable d'exercer les fonctions déléguées ; Le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, le cas échéant, le document d'information à destination des investisseurs doit énumérer les fonctions pour lesquelles l'AMF a permis à la société de gestion de portefeuille de déléguer la gestion conformément au présent article. Le fait que la société de gestion de portefeuille ait délégué des fonctions à des tiers n'a pas d'incidence sur la responsabilité de la société de gestion ou du dépositaire. Elle ne délègue pas ses fonctions dans une mesure telle qu'elle deviendrait une société boîte aux lettres. La société de gestion de portefeuille conserve les ressources et l'expertise nécessaires pour contrôler effectivement les activités exercées par des tiers dans le cadre d'un accord avec eux, en particulier en ce qui concerne la gestion du risque lié à cet accord. Chapitre IV - Règles de bonne conduite Section 1 - Dispositions générales Article 314-1 Le présent chapitre n'est pas applicable aux succursales établies dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen par des prestataires de services d'investissement ou des sociétés de gestion de portefeuille agréés en France. En application des articles L. 532-18-2 et L. 532-20-1 du code monétaire et financier, ce chapitre est applicable aux services d'investissement et services connexes fournis en France ainsi qu'à la gestion d'OPCVM de droit français par des succursales établies en France par des prestataires de services d'investissement agréés dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il est rappelé aux personnes concernées qu'elles sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par la loi. Pour l'application du présent chapitre, le terme : « client » désigne les clients existants et les clients potentiels, ce qui comprend, dans les cas pertinents, les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou leurs porteurs de parts ou actionnaires. Sous-section 1 - Approbation des codes de bonne conduite Article 314-2 Lorsqu'une association professionnelle élabore un code de bonne conduite destiné à s'appliquer aux prestations de services d'investissement ou à la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, l'AMF s'assure de la compatibilité de ses dispositions avec celles du présent règlement. L'association professionnelle peut demander à l'AMF d'approuver tout ou partie de ce code en qualité de règles professionnelles. Quand, après avis de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'AMF estime opportun d'appliquer à l'ensemble des prestataires de services d'investissement tout ou partie des dispositions du code en cause, elle fait connaître cette décision en la publiant sur son site.
Chapitre 2 -Information dfi'Autoritédesmarchesfinanéiersrelativeauxvaleursliquidalives des OPCVM Chapitre 3 - Controlesdes personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire etfinancier Chapitre 4-Enquêtes Titre V-Mise en placedes procedurespermettantlf signalement desmanquementsmentionnés àl'articleL.634-1 dù code monétaireet finamcier Livre II- Émetteurset informarion financière Voir plus Titre I -Admissionaux négociationssur un marcheréglementé de titres financiers et offreau publicdetitres Voir plus ChapitreI Champ d'application Chapitre II- Informationädiffuserèn casd'admission aux négociationssur unmarché reglementé de titrês financiers oud'offre aupublic de titres Voir plus Section 1 Prospectus Section 2 - Dépot, epprobationetdiffusion du prospectus Sectiom 3 Cas particuliers Chapitre IIbis -Informatien synthétiqùe àdiffusereneas doffrede titres ouverte aùpublicne faisant pasl'objetd'un prospectus vise par lAMF Chapitre III Droit de suspension etd'interdiction d'offrê au public oud'admission aux négociationssurun marché réglementede titresfinancïers et informationde l'AMF préalablementà ladmissionsurunmarchéreglementé ChapitreIV Designatlon d'ûn éorrespondant par les personnesou entitésdont lesiègê statutairen'estpassitué enFrance Chapitre V - Designation de lAMF comme autoritéconpetentcpour lecontroledel'offre Chapitre VI Sondages de marche lors des opérations financières Chapitre VII Offres de financémentparticipatif réalisées au moyèn d'un site internet et ne faisantpasl'objetd'unprospëètusviseparlAMF Titre II - Informarion périodique etpermanemte Voir plus ChapitreI - Dispositions communes etdiffusion del'information reglememtée Chapttre II -Ineormation periodique Voir plus Sèction1- Informationcomptableetfînancière Section2 Aûtresinformations Sectlon3 Criterosdéquiyalencede l'infôrmation périodique pour lesémetteûrsdent ie siège est situe horsde lEspacacconomique européen ChapitreIII- Ineormalion permanente Voir plus Seétion 1 - Obligationd'information dupubiic Section 2 Franchïssements de seuils déclarations d'intentionet changenents d'intentiôn Section3Paètesdactionnaires Section 4 Autrës informotions Section5-Opérations desdirigeantsetdespersonnes mentionnées àiartiele L.62118-2dû code monétaira et financier surles titresdela societé Section6 Listes dinities Sêctîon 7 - Déclarationd'intention en cas dactes preparatoires audepôt d'une offrepubliqued'aéquisitiôn Section8 Dispositions applicables aux sociotés dont les instrumentsfinanciers ont cessed'êtrenégociés sur unmarché réglememté Section9 Déclarationdespositiôns courtes Section 10 Modalites decommunicationdesopérationsde cession temporaire portamt surdes actions Titre III Offrespubliquesd'acquisition Voirplus ChapitreI - Reglesgenérales etdispositions cammunes Voirplus Seçtion 1-Champdapplicollon,définitions etprincipesgénéraux Section 2- Nature des offresetcondilions suspensïvos Section 3 - Dépôt du projet doffre et du projetde noted'information etdenote enréponse Section4Infôrmationdes actionnaires et du public Section 5- Contomudù projetdenote d'information etde neteen répomsê Section 6Examenparl'AMF du projetd'offre Section 7 - Modalïtésdediffusion de la noted'informationer dela nôteen reponse Section 8- Autresinfornations Section 9 - Calendrierde l'offre Section10 Obligations des dirigeanis, des personnesconcernéesparloffreet de teurs çonseils Section 11-Interventions sur les titres concernés par loffre publique Section 12 - Conlrolèdes opérations doffre publique Section 14 Suspensiondes effets desrestriçtions ai'exercièe des droitsde voteetdes droitsextraordinoires de nomination et de revocation des administrateurs,membres dû conseildesurveillançe membres dudireçtoire, directeurs géneraux dirocteursgémérauœ détégués ChapitreII- Precedurenormale Voirplus Seçtion 1 - Dîsposîtionsgénérales Section2 Offresconcurrentes et surenchères Chapitre III-Proçédure simplifiée Chapitre IVDepôtobligatoired'unprojer doffre publiqua ChapirreV- Offrespubliques portant sùrdesinstrumemts financiers admis aùx negociations sur un systememuttilateral de negociationorganisëe Chapitre VI Offrèspubliques de retrait ChapiireVII- Retrait obligatoire ChapitreVIII - Transparence et procedured'acquisition ordonnée detitresde créänco ne donnantpas accèsau capitol Voir plus Section 1 Transparemce des acquisitions detitresde créancenedonnant pas aeces au capital Section 2 -Proeédure d'acquisition ordonneedetitresde creance ne donnant pas accèsaucapitai TitreIV Programmes derachatde titresde capitalat déclaratiandes opérations Voir plus Section 1 Dispositionsgénerales Sectiom 2 Dispositians complémentairesauxpratiques de marché adnises Titre V - Commercialisation en Fràncedinstrumentsfinancièrs négociessurunmarché étranger reconnu ousur ùn marché reglemente delEspace économiqueeùropéen (EEE) TitreVI Expertise indépendante Veir plus Chapitre I - Namination d'un expertindépendant Chapitre II Le ràpport d'expertise ChapitreIIIReconnaissance desassociatioms professionnelles Voirplus Section 1- Conditiomsde tareconneissancepar l'AMF Section2 Procédure de reconnaissance Section3 Ineormolionde l'AMF Livre III- Prestataires Voirpius Titre I Prestatâires de servicesdinvestissement Voir plus ChapitreI Procedure relative a lagrément etau programme dactivite Voirplus Sectionunique-Approbation du programme d'activite Chapitre II-Regles d'orgamisation Voir plus Sectiom 1 Dispositifde éonformité Sectian2 Vérificaliondu niveau de conmaissäncesdecertaines personnes Section3- Protectiondesavoirs des clients Section4- Cartesprofessionnélles Section 5 -Enregîstrements et conseryationdesdônnées Section 6- Fiche de renseignaments annùels Section7- Gestion des risquespourcompte de tiers Chapitre III Exigences en matière degouvernancedeslnstruments financiers Voirptus Section1- Obligatioms en matière degouvermancades instruments financiers applicablesaûx preducteurs Section 2- Obiigations on matière degouvernancedes insrruments financiersapplicables aux distributeurs Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositionsgënêrales Section2 Information des clients Section 3 -Évaluation deladequationet ducàractèreapproprié du serviceà fournir Seciion 4 Vérlfication duniveau de conmaissances etévaluationdes comnaissaneeset des competences despersonnesfournissantdes conseitsen investissementou desimfornations Section 5 Conventionscomclues avec lesélients Section 6 -Traitementet exécutiondes ordreslors de lafournituredu service de gestion de portefeûille Section7 Incitations etrémunérations Section8Obligationsen casdoffres de titres eïnanciers oudeminibomspraposéesau moyen d'un siteimternet Chapitre VAutres dispositions Vair plus Sectlom1-Gestiondesînformations privilégiées et restrictionsapplicables au sein des prestataires deservicesd'investissenent Section 2 Dérogationsà la publièation destransactians Section3- Obligations desprestataires deservicesd'investissementrelalivesàlalurtecontrele blanchimentdes capitauxet lefinancement duterrorisme Sëctian 4 Priseenchargeetsuividesbullerins desouscription etinscription en conpte Sectiom 5 -Pratiques de marche admises Section 6-Dispositions applicables auxordresayecservicede règlementetdelivraisomdifeérés etaux marchés à terme Chapitre VI- Internalisateurssystématiques Voïr plus Section 1 Infôrmationa l'AMF Section 2Dérogations à la publication desrransactions Titre Ierbis-Societes de gestiom de portefeuille deFIA Voir plus ChapitreIer- Procedurerelative a l'agrément,aupragramme d'açtivitéetau passeport Voir plus Section 1 -Agrémentetprôgramme d'activité Section 2- Passeport dessociétes dé gestion deportefeuille souhaitantgérer desFIAou eourntr des servicesdinvestissement dansles autrfs Etats membres de lUnion êuropeenne Seètion 3- Regles spccifiquescônèernant l'agrémentdesgestionnairessouhaitantgérer des FIA de lUniôn eurôpéenneou cammorcialiser,dans l'Union européenne, avec ûn passeport des FIA del'Uniom européenne oude pavs tiers qu'ilsgerent ChapitreII-Condittonsdagrémenldes sociétes degestien de portefeuillede FIA etde prise ou d'extension de partictpationdans lecâpital d'umesocietedegestîon de portefeuillede FIA Voir plus Section1 Conditiens dagrément Section 2-Comtemu du progranme d'activite Section3 Conditionsdeprisc oud'extensionde participation danslecapitald'une société degestion deportefeuille Chapitre IIIReglesd'organîsation Veir plus Section1- Règles dôrganisationgenerales Section 2 -Dispositifde conformité Sectîom3 Responsabilitésdesdirigeantsetdes instanées de surveillonce Section4- Vérification duniveau deconnaissances decertaines personnes Section 5 - Trailemcnt des reclamations Section 6 Trânsactions pérsonnelles Seciion 7Conflits dintérêts Section8 -Cartesprofessionnelles Section 9 Enregistrenentset conservationdesdonnées Seclion 10- Fichede remsaignementsannuels Seçtion 10bisConpterendu desimdemnisarionsversées et desnon-respects desregtesd'investissementdes FIA Section 11- Gestion des risques Section 12Gestion dela liquidité Sectiom13-Transmîssiondinfornations sur les contratsfinanciers Section 14Contrôlepériodlque Section15 -L'organisation des fonctions de eonformitéet deçontrole interne Section16 Extêrnalisation Section17 - Délégation de la gestiende FIA ChapttreIV-Règlesdebonneconduite Voir plus Secrian 1- Dispositions genérales Section2 - Trattement etexecutiondes ordres Seçtion3-Rémunérations Section 4 Informetlonsrelatives a làgestiomdeFIA Section 5 - Obligatiams en casd'offres de titres financiers oudeminibonsproposeesau moyen dunsiteinternet Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1-Gestion des informationsprivilégiées et restricrionsapplicabtesauseindes sociétesdegcsttondê portefeuîlla de FIA Section2- Obligations rêlatives àlaluttecontreleblanchiment descapltaux et lefinancenent du terrorisme Section 3Dispositionsdiverses Section4 - Prlseencharge elsuivides bulletinsdesouscription et inscription encompte Titre Ier ter-Sociétes degesrionde portefeuilledOPCVM Voir plus Chapitre I- Procédure relativea l'agrément au programmedactivité etau passeport Votr plus Scction1- Agrément etprogramme d'activité Sectïon 2- Pàsseport Chapitre II Conditions d'agrément dessociétes de gestion de portefeuille et deprise au d'extension de participation danslecapital d'unesociétede gestionde portefeuille Voirplûs Section1 -Conditioms d'àgrément Séction 2 Contenu dù programmedactivité Section 3 - Conditions de priseou dextension de participaliom dans le capital d'unesociétedegestlon de portefeuilte ChapitreIII - Règlesdorganisatiôn Voir plus Section 1 - Règlesd'ôrganisation généralës Section 2- Dispositif de conformite Section3 - Responsabilités des dirigeants et des instançes de surveillamèe Secrion4- Vérificationduniveau de connaissancesde certaines personnes Section 5 -Traltement des réclamarions Section 6 - Transactions personnelles Seétion 7 - Conflits dtnterets Section 8 Cartesprofessionnelles Sectlon9 Emregistrementsetconsérvation desdonnees Section 10 -Fiche derenseignementsannuets Section10 bis - Compte-rendu desimdemmisationsetdes non-respects desregles d'lnvestissement des OPCVM Section 11 - Gestiendes risques Seçtion 12 - Transmission dinformationssur les côntratsfinanciers Séctiom 13 - Controleperiodïquë Seétiôn 14 -Lorganisattondesfonctionsde conformité et decontroleinterne Section 15-Externalisation Section16 Délégation de lagestion d'OPCVM Chapitre IV Règlesde bonne conduite Voir plus Sectton 1 -Disposliionsgénérales Sectlon 2 - Traitement etexecution des ordres Section3 - Inciratioms Seclion4 -Infornaiionsrelatives auxordres desouscription èt derachat de partsouactionsd'OPCVMet alagestiond'OPCVM Section 5 - Obligationscncasd'offresde titresfinançiers ou deminibonsproposées aumoyen d'un site internet ChapitreV- Autresdispositions Voir plus Section 1 Gestiondeslnformotions privilegiees et restrictions applicablesàu seindessoclétesdè gestionda portefeuille Section2Obligatiens relatives à la lutte contreleblanchimênt des capitaux etlefinamcement du terrorisme Seètion3 -Dïspôsitionsdiverses Section 4- Priseen chargeet suivi desbulletins de souscription ët inscriptionencompte Titre Icr quater - Autres soèiétés de gestion deplacements collectifs TitreII -Autresprestàtaires Voirplus ChapitreI Teneurs de compte-comservàteurs Voirpius Sectionunique- Dispositions retatives a la tenuede compte-conservatiom-Câhierdes chargesdùteneur de compte-conservateur Chapitre II Dépositaires d'OPCVM Voir plùs Section1 - Missionsdu dépositaired'OPCVM Soction2- Organisation etmoyensdudéposiraire Sectton 3 -Modalités de garde de certains açtifs par le dépositaire d'OPCVM Section 4 Modalitesd'exercice ducontrôlede la rëgûlaritedesdécisionsde l'OPCVMoude sa société de gestiom ChapitreIII- Depositaires deFIA Voirplus Sectïôn1Missions dudépositaire de FIA Section 2 - Organisationetmoyens du dépositairede FIA Seçtton 3 -Modalitésdegarde de certains actifs par le depasitaire deFIA Section 4- Modalitésd'exerciceducentrôle delaréguleritèdesdécisions duFIA ou de sasocïéte de gestion de partefeuille ChapitreIIIbis Depositairesd'organismes de titrisalion Voirplus Section1- Missions du depositairedorganismesde titrisation Soctîon2- Organisation et moyens du déposltaire d'orgamismes de titrisarion Section 3 -Modalités de gardé decertains actifs parle déposiraire Sectlon4 - Modalités dexercicedu contrôledela régularité desdécisions dela sociêté de gestionde lorganisme de titrtsation Chapitra IV - Compensateurs Chapitre V - Comseillers en investtssementsfinanciers Voirplus Section 1 - Conditions dacçes àlactivité deconseiller eninvèstissementsfinanciers Section 2-Règles debomne eonduite Section 3 - Regles d'organisation Section 4 - Gouvernance desproduits, servicesetoperatiens Section 5 - Receptiontransmissionde parts ou d'aétions d'OPC Sectïon6- Agrémemtdesassociàlions représeniatives Chapitre V bis Conseillers en invesrissementsparticipatifs Voir plûs Section 1- Conditionsdaccès au statut Section 2 Règlesdebomnecomduite Sfclion 3 Regles d'organisation Seclian 4 - Priseen chargeetsuivi des bulletins de souscriptionetïnscription encompte Section 5- Agrement desassociationsreprésentatives Chapitre VI Démarcheurs ChapitreVII - Les analysiesfinancîersne relevant pasdunpresiataire de services d'imvestïssement Voir plus Section 1Champ dapplication Section 2 Praduction desanalysesetdiffusiom desditesanalyses Seçtion3 - Diffusion des analyses produites pardes tiërs Chapitre VIII- Prestataires deservices de communication dedonnées Voir plus Section unique- Conditionset modifications dagrement Livre IV - Produitsdepargne colleciive Voir plus Titrê I -Organismes deplacémentcollectlf envaleurs mobilières Voir plus Chapitreunique Orgonismesde placement cellectif en valeurs mobilières Voirplus Section1 -Agrémfnt Section 2 - Régime général Section 3 Règlesdefonctionnement Section 4- Colcul du risqueglobal Section5 OPCVMmaitres ou nourriciers Secrion 6 Information desinvestisseurs Section7 -Commercialisation en France dOPCVM Section 8-Passeport Section 9 - Information de lAMF Titre II-FIA Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Proèédure de commercialisatlonet de précomnerciattsation do FIA Section 2Evaluarion Sectiôn 3-Information Chapitre IIFonds ouyerts à des investisseurs non proeessionnels Voir plus Section 1 - Fonds dinvestissementa yocätiom genérale Section 2 Fondsde capïtalinvestissement Section 3- Organismes deplaçement collèctif immobilier Section 4 - Societes civilesde placement lmmobilier, sociétés d'épargne forestiere etgroupementseorestiersdinvestissemfmt Section 5Fondsde fondsalternatifs ChäpitreIIIFondsouyertsàdes investisseurs professionnels Voir plus Section1-Fondsagréés Sectiom2Fonds déclarés ChapitrèIV - Fonds dépargnesalartale Voir plus Section 1 Agrément Sectian2- Canstitution Section 3-Règles de fonctionnement Section4 Calcul du risque global Sectian 5 - Informationdupublic Secliom6 - Dispositians particulières aux fonds commums de placementd'entreprise releyant de l'articleL. 214165-1 du code monetaire et financier ChapitreV - Organismes definancement Voirplus Section1 Dispositionscommunes aux organismes definancement Section2 - Dispositioms specifiques aux organismes detitrisation Section 3 Dispositions spécifiqûes aux organismesde eimancementspecialisé TitreIII Auires placementscôllectifs TitreIV Biensdivérs LivreV Infrasrructures de marchê Voir plus TitreI Marchésreglementes etentreprises de marché Voir plus Chapitre I-Entreprisede marchéetreconnaissancedes marchésreglementés Voirplùs Section 1 - Modalitésde recônnaissance des marchés réglementes Section2-Modificationdes condirionsde reconnàissâncedesmarchés reglementes Seétion3 - Autorisationdelentreprise de marché Chapitre II - Reglesd'organisation applicablesaux emtreprisosdemarçheetrègles de déontalogie Volr plus Section1 - Règlcsd'organisation Section2- Conflits d'interêts Section 3-Regles de déontologie appliçables aux collaborataùrsdel'entreprise de morché Séction 4 -Délivrance d'unecarteprofessionmeilea certains collaboraieurs del'entreprise de marche etcondittons dexercieede leurs fonctions ChapitreIII Membres des marchesréglementés ChapitreIV - Primcipes de negociationsurlesmarchésreglementës et règlesde transparence Voir plus Section1 - Dispositiansgéneralcs Section 2 Dérogationsaux principes de transparenceetpublicationdesinformations denarçhé Seèiion 3 -Déclarations al'AMF Chapitre VAdmission des instruments financiers auxnegoctationssur un marçhê reglememte ChapitreVI- Disposiliensparticulières applicabtesà certainsmarches Voir plus Section 1 - Ordres avee sarvice de règlement et delivraison différés Sectton2Opérations surtitres Section 3 Auires dispositions Section4-Dispositions applicablesà çertainscompartiments TitreII -Systèmes multilaterauœdenégoeiatien Voirplus Chapitre I Dispositionsgcnerales Voir plus Seètiôn 1 - Approbation pour texploitationd'un systeme multilatéralde négociationpar desprestatairesde services d'investissenentet modtficarion desconditions de cetteapprobation Sectiom 2 Autorisation del'entreprise demarçhé poùrlexploiiation dun système multilateralde négociationet modïficatïen desconditiens decette autorisatlon Section3- Règles dusystème multilatéral denégociation ChapirreII - Règtes de transparence etde bonneconduite Voirplus Section 1- Derôgations auxprimcipesde transparénce Sectiom 2 Réglesde bonne conduite ChapïtreIII- Surveillancedu fonctionnement du système et desmembres Voir plùs Sectlon1 - Délivranee d'une carteprofessiennelleàcertains collàborateurs Section2 -Déclarationsà l'AMF Chapitre IV Systeme muliilateraldenegociatiom en tantquemarché decroissànce des petites etmoyennosentreprises Chapitre V Systèmes mûltilatéraux denégociation organtsés TitreIII -Systcmesorganises de nëgociatïon(OTF) Voir plus Chapitre I Dispositioms generales Volrplus Seclion 1- Approbalionpour l'exploitationd'un sysiemeorganïse denégociation pardes prestatairesdèservicès d'inveslissement et modification des condïtionsde cette approbation Section 2 -Auterisationde lentreprîse de marché pôurl'exploitatîond'unsystèmeorganise denégociation et modificationdés conditions de cetteautorisatian Section 3 - Reglesdu systeme organisédenégociation ChapitreII Primcipesdenégociatîon,règles de transparenceetde bonne cenduita Voir plus Section 1 Exigençesspécifiques applicablosaûgestiomnairedunsystèmeorganise denegociatîon Sectian 2 -Dérogations auxprincipes deirânsparënce Section3 -Règles de bonne conduite Chapitre III Surveillance dù fonctionnement du systèmeorganisé denégociationet desclients Titre IV -Chambres deéompensation Voirplus Chapitre I Dispositionscômmunes Voir plus Section 1 - L’approbation at lapublicationdesrèglesde fanctionnementdelachambrede compemsation Sfction2- Lesrègles de déontoiogieapplicables àlachambre de compensationetà ses collaborateurs Section3 -La délivrànce decartes professiennelles à çertainscollaborateurs delachambrede compensation Section4 Les condirions de parrïcipationa la chambre de compensation Seciion 5- Lesrègles de transparenée Section6- Lefonctionnementdelachambre de compensalion Section7 Les exigènces ennatièrede garantïe Sectian 8-Les procédures ën matièrede déeaillance Section9 Les autresdispositions Titre V -Dépositaires centraux d'instrumentsfînanciers TilreVI Dépositairfs dinstrumentsfinaneiers Voirplus Chapitreunique Depositaires centraux etsystèmesde règlementet de livraisondinstrumentseinanciers Voir plus Section 1 L'approbatlon et la pubtieation des regles de fenctionnomemt des dépositairescenlraux Section 2- Modalîtés d'évaluation Seciion3 - Lä délivrance de cartes professionmellesacertainscollabarateursdudépositairecentral Section 4Les condiiions daccès aux déposiiairescentraux Section 5 - Lalutteanli-blanchimënt Titre VII- Transeertde propriété des instruments financiers odmisaux apêratiôns d'un déposltairecentral ou livrés dansun systeme derèglement et de llvraison dinstrunents financiers Titre VIII- Dispôsitions comnunesaux plates-formesde négociàtion: linitès depositiôn et declarationde positions Livre VI Abusde marche : Opéralions d'inities etmantpulationsdemarché Livre VII - Emctteurs de jetons etprestataires dê servicêssuractifs mumériques Voirplus Titrè I-Oefreau publicdejetons Voir plus Chapitre I -Champ d'application ChapitreIIVisa du decûmentd'information Voirplus Section 1 - Depot etvisadu document d'informetion Section 2 -Document dinformation amëndè Chapitre III- Diffusiondu dôcument d'information et conmunieations a caractèrepromotionnel Voirplus Section1 - Diffûsion du documentd'informatïon Seciion2 - Communicationsà caractèrëpromotionnel ChapitreIV Communications dc l'emetteur à l'issue duvisa ChapitreV Sùspension de toute communication comcernant l'offredejetons faisant eratde son visa ei retrairduvisa TitreII - Les prestatairésdeservices suractifs numériques Voir plus ChapitreI-Conditions d'enregistrement conditioms d'agrement etdispositïons communes applicablesauœprestatairesdeservices sur actiesnunériquesagreés Voir plus Section 1- Conditions d'emregistrement Sectîon2- Conditions dagrement Section3 Dispasitionscommunes applicablesoux prestataires deservices sùr actîfsnumeriquesagrées Chapitre II- Dispositionsspécifiques applicablesaux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1- Dispositions applicables auservice da cônservation pourcompte da tiers daçtifs numériques Section2- Dispositions applieabiesau servicedachatoude ventfd'actifsnumériques enmonnaie ayantcourslegal etaùservice déchangê dactifsnumeriques contre d'autres aclîfs nùmériques Section3 - Dispôsitionsapplicables auservice d'exploitationdumeplatcforme demégociation dectifsnumèriques Section 4 Dispositions relotlvesaux services mentionnesau 5° de l'articleL. 54-10-2ducode nonéraireet financier Archives RGà venir Arrêtésd'homologarion Doetrine Voir plus Doctrine modedemploi Listadela doctrine parlivre Doctrine envigueur Voirplus I - Emetleurs etinformationfinancière Voirplûs I.1 -Informaiion periodique Vair plus I. 1.1.Guide de l'înformatlon périodiquë Veir plus DOC-2016-05 Guide de l'information périodiquedes soctétescotëes I.1.2. Modalites dedepôt Voir plus DOC200703Modalirés de depôtde linformâtionréglementée parvoie électronique I.1.3.Imfôrmation extra-financière Voir plus DOC2016-13 Responsabilitésoctale sociétale et environnementale I. 1.4.Indicateursalternatifs de performànce Voirplus DOC-201512Indicateurs àlrernatifs deperformance I. 1.5. Information comptable Votrplus I.1.5.1. Table desmatièresdesrecommandations etarrêtès des comptes del’annéeencours Voir plûs DOC2021-06 Arretédesconptes 2021 ët travaux de revue des étals financiers DOC-201806Table desmatièresdesreèommandatiomsd'arretédescomptes applicabtes au 1er janvier2021 I.1.5.2. Arrêtés des comptes desanneesprécédentes Voirplus DOC202009 Arrête des comptes 2020 et travaux derevue des états financiers DOC201913Arrêtédes comptes 2019 et travaux da revuf des etats financiers DOC-2018-12 Rapport financier annuel Etats financiers2018et travaùx derevue desétarsfinanciers 2016-2017 DOC-201709Arretedesçonptes 2017 DOC-201609 Arrêté des comptes 2016 DOC201508 Arrêtédes comptes 2015 DOC-201413 Arrêté des comptes 2014 DOC-201319 Arrêtédes çomptes2013 DOC-201216 Arrêie descomptes 2012 DOC201116 Arrêtédescomptes 2011 DOC201012Arrêté descomptes 2010 DOC-200928Arretédescomptes2009 DOC200822 Arretédescomptes 2008 DOC-2007-23Arrêtédes compies2007 DOC200622Arreté des comptes2006 I.1.5.3. Commissariataux comptes Voir ptus DOC2010-25 Relations entreles cômmissaires aux campteset l'AMF I.2 Informationpermänenta Voirplus I. 2.1. Guide de l'înformation pérmanenie Voir plus DOC2016-08 Guidedelinfornation pernanentaetde là gestionde linfornationprivilegiée I. 2.2. Modalités de depôt Voir plus DOC2016-06Operationsdesdirigeants et des personnfs meniionnées a l'artièle 19 du reglement européen surles abus domarché DOC-2016-07Modalités denotîficationdams le cadra dun différé depublicationduneinformalion privilegiee I. 3 - Docunent d’enregistrement universel Voir plus I. 3.1. Guide Volr plus DOC2021-02 Guide delaborationdes documents d'enregistrementuniversels I. 3.2. Modalités dedepot Voir plus DOC201921 Modalités dëdépot et de publicationdesprospectus I. 4 Prospectus et documentd'information en casd'offre aupublîc Voir plus I. 4.1.Praspectuseuropéen Voir plus I.4.1.1.Guide Voirplus DOC-2020-06 Guide d'claborationdés prospectus et del'information àfournir en casdoffre au publicoud'admïssion de titresftnamciers I. 4.1.2. Modalitës dedépôt Voïr plus DOC-2019-21Modalitës dédepot etdepubiicationdesprospectus I. 4.2. Prospectusde parts sociales el certieicats Voirplus DOC-201922 Imformations äfournir dans lfcadre d'uneoffre au public de partssocialés de sociétecoopérativeconstituée sousforne de societé anonyme DOC-201919Prospectus établipour loffre aupublicdeparts socialesdesbanques mutualistesoucoôpérativas DOC-2019-20 Prospectus etabti pour loffreaupublic decertîficats mutualistès des sociétesdassurancemutuelles agrééës(SAM),descaisses dassuranceet de rfassurance mutuellesagricoles egreees (CRAMA)ft des sociétes degroupe assurance mutuetles(SGAM) I. 4.3. Document d’infarmatian synthétique(DIS) Voir plus DOC2018-07Informations àfounir aux investisseursdans le cadre duneoffre ouverte aupublic dûnmontant inférieurà8miltioms d'euros I. 4.4. ICO Voir plûs DOC201906Procédûre d'instructionetétablissement dun documentd'information devant etredéposé auprès de lAMFen vuede lobtention d'ûnvisa sur uneoffra aupublicdejetons I. 5 -Operaiions financieres Voirplus I.5.1.Guide Voir pius DOC202006 Guide doleborationdes prospectus etde l'informationàfourniren casd'offre au public ou dadmission detitresflnanciers I. 5.2. Introductiôns en bourse Vôir plus DOC-2020-05Accèsdes analystes financiers désignés âu seindesétablissements membresdu syndicat aux informations en amoni de la publicationduprospectus I. 5.3. Rachats d'actions Voir plus DOC2017-04 Guiderelatif aux interventions desémetteûrs cotés sur leurspropres titresetaux mesûres destabilisation DOC-201703 Modalites de declaration des opcrations rcatisées danslecadre des interventions desemetteurs cotéssur leursprôprestitresct des mesuresde stabilisation I. 5.4. Transfertd’un marche àûn autre Veir plus DOC2010-03 Questions-réponsfs delAMFsur le transfertvèrs Alternext dune sociétécotée surEuronext I. 5.5. Cessiometacquisitïon d'actifs sïgnifièatifs Voirplus DOC-2015-05 Lescessiensetles acquisitionsd'actifs significätifs I. 6 Lesoeeres publiques Voir plus I.6.1.Règiesgénéraleset dispositions communes Voirplus DOC-2006-07 Offres publiquesd'acqùisition DOC-2009-22 Qûestions-réponses surlesinterventions pour compte propre des prestotaires de services d'investissemenlenpérioded'offrepublique DOC200908Comtrôledesopérations d'offrepublique d'acquisition I. 6.2. Expertise ïndependante Voir plus DOC200608 Expertiseindependamte DOC-2006-15Expertise independantodans le cadredopérations financières I.6.3. Pacted'actionmaires Voir pius DOC-2004-02 Publicite des engagements deconservâtiond'actionsconclus dans le cadre dela Loi Dutreil I. 6.4. Franchissement de seuils, declaratïon dintention et changementd'intention Voir plus DOC-200802Déclarations de franchissememt(s) de seuil(s) departieipatiom I. 6.5. Procédure dacquisition ordonmée Voirplus DOC-2010-02 Transparence etprocédure d'acquisitien ordonneedetitres de créance ne donnantpasaccesaucapital I.7 Gouvernfmêntdentreprise et assenbleesgénérales Voïr plus I. 7.1.Assemblées génerales Voirplûs DOC2012-05 Les assemblees généralesdactionnalresdessociétéscotées DOC-2011-04Modalitésde communicatiom des operations de eèssiontemporaire portant sur desactions DOC-2015-09 Communicationdes societesdestimee à faire lapromotiom de leur titre aupres d'investisseurs individuels DOC-201510 Communicationdes secietés surles frais liés a la détentionde titresau nomimatifpur DOC201106Agences de conseit envote I. 7.2.Gouvernement d'entreprise Voir plus DOC-201202 Gouvernememt d'entreprise et rémunérationdes dirigeants dessociétés se réferanl aucodeAFEPMEDEF - Presentationconsolidce desrecommandations contenuesdans lesrapportsannuelsde l'AMF DOC-201320Rapport de l'AMF sur le gouvermement d'entreprise et la remunerationdesdirigeants des valeurs moyennes etpetites DOC201315Rapport2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la remunération dosdirigeants DOC-2011-17Rapport annuel 2011sur legouvernementdentreprise etlaremunérationdes dirigeants DOC-201015 Rapportcômplémentaîrede lAMFsur le gouvernememtd'entreprisela rémùnération des dirigeants et le çontrôleinterne -Valeursmeyennes etpelites seréfèramtau Codedf gouyernêmont d'entrcprlsedeMiddlemext de decembre2009 DOC2010-16 Cadre dereférencedes dispositifsdê gestiôndesrisques etdf controle interne II Prodùits de placement Votr plus II.1 Placemenis cellfcties Voirplus II. 1.1.Dispositions communesaux OPCVM etäux FIA Voirplus DOC201805 Exigencesrelatives au règlement surlesfonds monètaires DOC2012-12Guide relatif auxfrais DOC2011-24Guidepour ia redactiomdesdocumentscommerciaux etla commercialisatîom desplacoments côllectïfs DOC-2011-25 Guide dusuiyides OPC DOC-2021-01Commissions de surperformance dansles OPCVM et certaims types de FIA DOC2020-08 Exigèncessur lessimulalionsde crisedeliqûiditédans les OPCVM etlesFIA DOC-202003 Informationsàfournir par lesplacemfntscollectîfs integrant desapproches extra-financières DOC2011-05Guidedes documentsréglementairesdes OPC DOC200814Swaps de performance surOPC atstructurations sur gestionactive DOC2011-10Enrcgistrement auniveau del'OPC de la perte ou du gainrésultant du déeautdereglementaprès lemissiond'un ordre desouscription DOC-200407 Lespratiques de markottiming et delate tradimg DOC-2011-15 Modalites decalculdu risqueglobaldesOPCVMet des FIA agrees DOC2007-19Criteres extra financiersdesélection desectifs êt application aux OPCsedéclàrant conformes alä loi islamique DOC201215 Criteres applicablesaux placementscollectifsdepartage DOC-2017-05 Modalitésde miseen place desmécanismesde plafonnêment des rachets ou "gates" II. 1.2. Dispositiensspecifiques auxOPCVM Voirplus DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'unDICIet d'un prospectus et information périodiquedes OPCVMframcais et des OPCVM étrangerscommercialisésen France DOC-2013-06Lasfonds cotéset autresquestionsliéesaux OPCVM II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA Voir plus II.1.3.1. Dispositionscommunes Voir pius DOC-201409Modalités de miseenoeuvre desôbligations en matierede comptesrendus à l'égarddelAMFdans le cadredela directiveAIFM DOC-2013-16 Notions esseniiellescontenues dans la directivesurles gestionnaires defonds dinvestissement alternatifs II.1.3.2.Dispositions spécifiqués aux fonds ouvertsàdes imyestisseurs nonprofessionmels Voirplus DOC-201122 Procédures d'agrénentétablissement d'un DICI ei dunrèglement et information périadiquedes fomds de capital investissement DOC2011-23 Proeeduras dagrément, établissemenidunDICI et/ou dun prospectuset infornation périadique des OPCI etorganismës professionnelsde placement collectifimmobilier DOC201120Proceduresd'agrément, établissementdunDICI et d'un praspectusetinformation periodiquedes fonds dinvestissement a vocalion genérala fonds defondsaltermatifset fondsprofessionnels àvocarion gémerale DOC-201904Sociétésctvilesde placementimmobilierSocietesd'épargne forestièreet Groupenentsforestiersdinvesrissemeni DOC2012-11Guide relatifaux fonds de capital investissemenl et aux fondsprofessiennelsdecapitalïnvestissememt II. 1.3.3.Dispositions spécifiques aûxfondsouverts à des investisseurs professionnels Voirplus DOC-2011-23 Procêdures dagrément,établissement dun DICIet/oûd'unprospectus etinformatîonpériodique dcsOPCI etorganismes professionnelsde placemént colleclif immobilier DOC201120Procédures d'agrément établissemenl dun DICIet d'umprospectus et imformation periodiquedes fondsdinvestissement à vocatiôn géneraleeondsdefonds alternatifser eonds professionnels a yoeation generate DOC-2012-06 Modaiitésde déclarationdemodificätions, elablissememt d'unprospectuset infôrnationspériodiques des fonds professionnelsspécialisés,deseonds profëssionnels de éapltal ïnvestissement etdesorganismesde financement speéialisé DOC-2005-14Questionsrépensesrelatives aux fonds prefessiommelsspécialisés DOC2012-11Guide retatie auxfonds de capital investissementetaux fondsprefessionnels de capital inyestissfment DOC2006-18 Délat de calculdes valeùrs iiquidatïves des eondsdefonds alternatifs et fondsprofessionnels à yocationgénerale II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux fonds dépargnesalariale Voirplus DOC201121 Procéduresdagrémentétablissement dunDICIëtd'unprospectuset information périodique des fomdsdépargnesalariale DOC201210 Guiderelatif auxfonds d'épargne solariale II.1.3.5. Dispositions spécifiques auxorganismesdetitrisation Voir plus DOC2011-02Questions reponses delAMF surles organismes de titrisation("OT") DOC-2011-01Organismes de titrïsatîon II.2- Autresproduits deplacenent Voir plus DOC-2017-01 Questionsréponses – Imterdiction des communicationsà caracterepromotionnelrelativesà lo fourniture de services dimvestissementportantsurcertainscomtratsfinanciers DOC-2011-08Questionsréponsesreiatives aux opérations surlo FOREX DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA III - Prestâtatres Voirplus III. 1-Prestàtairesde servlces dinyestissement Voir plus III. 1.1. Agrement/ Programmedactivité / Passeport Voir plûs DOC2008-03 Procédured'agrémènt dessociétés de gestion de porrefeuille,obligationsd'information et passeport DOC-201602 Organisation des sôeiétés degeslion de portefeuille pour lägestion de FIAqui octroientdes prêts DOC-200823Qûestionsréponses surlà notion dû serviced'investissementde conseilen investissement DOC201401Programme d'activité dos prestataires de servicesdinvestissemênt et imformation de l'AMF DOC201208Placementet cômmercialisationd'instruments financiers DOC2012-19 Guided'élaboration du programmedactivité des societésde gestion deportefeuille et des placements collectiesautogérés DOC2018-08Orienrationsconjointes de l'ABEet del'AEMFrelativesà l'évaluationde l'aptitudedes membres delorgane de directionetdestitulaires depostes clés DOC2013-22 Quèstioms-reponses relativos àla transposttionen droitframcais dela directiva AIFM DOC2009-24Questionsreponses relativesaux changements d'actionnariat dans tes societes degestionde portefeuille DOC2017-10Evaluationprudentielledesacquisitïonsetdes augmentations de participationsqualifiéesdans des entités dusecteur financier DOC-200815Lamultigestlonalternative enFranèe III.1.2.Règles dorganisatien Voirplus DOC-2021-04Exigencèsrelatives à la fonction de conformité DOC-2021-03 Condiiionsde certificationpar tAMF d'unorganismede formatiom afin de fairepasserlexamenAMF fînancedûrable DOC2010-09 Certificationpar l'AMF d'un examenrelatif aux connaissancesprofassionnetlesdesaeteurs demarché DOC-2007-24 Questians-rêponses relatives aux règles d'organisationdes preslataires de services d'investissement DOC-2009-29 QueslionsRéponsessur le dispositif devcrificationduniveaudeconnàissancesminimales desacteurs demarché DOC2007-01Cartes professionnelles despersonnes physiques autresquë celles deRCCI oude RCSI et descollaborateurs duneantreprisedemarché,d'un gestionnàirede systèmemultilatéral dé negociation oud'une chambre decomponsalion DOC-201406Guiderelatif à lorganisationdu disposirifdemaitrise des risques auseindessociétes de gestion de portfeeuille DOC-2012-01 Organisation delactïvité de gestiom deplacementscollèctifs et du sêrvicedinvestissement degestionde portefeuillepourlocompte de tiers en matiere de gestiondes risques DOC-200609 Examen pourl'attriburion des cartes prefessionnetlesderesponsable dela conformitéat du contrôle interne(RCCI)etderesponsable de la conformité pour les services dinvostissenent(RCSI) DOC-201324Politiques et pratiquesderémunératiom desprestataires deservices d'investissement DOC2011-09Rédaction desquestions/réponsesdes examensdestines àverifierles connaissancesminimales des acteursdé marché DOC-2008-06Organisationdes sociétés de gestionde portefeuilleetdesprestataires de services d'investissememt exerçantle servicedegcstion deperteféuitle pour lecomptede tiersen matierede valorisationdesinslruments fimanciers III. 1.3. Reglesde bonne conduite Voirplus DOC2021-05 Orienlations concernani la sous-traitrançe à desprestatatresdeservices ennuage DOC201310 Incitarionsetrémunérationsreçues dans le cadre dela distribution etde la gestiôn sous mandat dtnstruments financiers DOC-200725 Quesiions- réponsesrelativesauxrègles debonneconduiteapplicablcsaux prestatairesde servîcesd'imvestissemenl DOC-201407 Guiderelatifà la meilleureexécuiiôn DOC-2019-12 Obligationsprofessionnelles desprestatairesde services dinvestissement à l'egerddes clientsnon professionmelsen matière df gestionde portefeuillepourlecompte detiers DOC-201903 Exigances dadequation de la Directive MIFID II DOC2019-02Orienrations de l'ESMA relatives aux pratiquosdeventecroisêe visés ouxarticles 4paragraphe 1point42 ei 24paragrâphe11 deladirective2014/65/UEdu Parlement européen etduConseîl du 15 mai2014 concernamt lesmarchés flnanciersctmodifiant la directive 2002/92/CE et la direétive 2011/61/UE DOC2018-14 Definitions des titresde creancecomplexes vises a t'article 25.4de ladirective 2014/65/UEdu Parlementeuropéen etdu cônseil du 15 mai 2014 concernant lesmarches financiersetmodifiant la directive 2002/92/CE etla diréétive 2011/61/UE DOC2008-04 L'application des règlesde bonne conduite lorsdela commercialisatîon de partsouactionsd'OPCVM oude FIA par lessociétes degestionde portefeuille, les sociétesdegestiom etles géstionnaires DOC-200702 Servicesd'aideà la décision d'investissementetd'execution dordres DOC-2017-07 Simulatiansdeperformancesfutures DOC2016-14Bonnespolitiquesde rémùnerationau titre deladirective sur lesorganismesde plaeemënt collectif en valeurs mobilières DOC-200519 L'exercice des droitsde vote par les sociétés de gestion DOC-2013-11Politiquesderemuncration äppiièablesauxgestionnaires defonds dinvestissement alternatifs DOC201324 Politiques et pratîques de rcmuneration desprestataires de services d'ïnvestissement III.1.4. Autresobltgations Vairplus DOC201309 Exemptionpourles activites de tenuedë marcheet les opérattons demarche primaire danstecadrèduRèglement (UE) n° 236/2012 DOC-2009-22 Questïons-reponsessur les interventionspour compte propredesprestataires deservicesdinvestissenentenperiodedoffre publique III.2Autresprestataires Voir plûs III. 2.1.Teneurs de compteconsérvateurs Voirplus DOC-2010-24Miseen oeuvrede larticle 313-171 durèglement générat relatif àl'emvoi a l'Autortte des marches financiors parles teneursde compteconservateursdu rapportde leur commissaire aûxcomptes sur la protection des avoirs en titresfinaméiersdf... DOC2005-09Attestalion de gestion de portefeuille danslecadre dun mandat DOC200510 Mandetd'adninistrotion de titres financiers nominatifs DOC2000-01Nomenclature des comptesde titres financierset leurs règles de fonctionnement III. 2.2. Dêpositaires Voir plus DOC-202105 Orientationsconcernant lasous-traitrance à des prestataires de services emnuage DOC-2016-01Procédure d'agrementdes entreprises dinvestissement dépositaires d'OPCVM Procédurêd'examendu cahierdes charges des autresdepositairesdOPCVM et de FIA III. 2.3.Analystesfinanciers Voirplus DOC2007-12 Productiond'analysesindépendanteslorsdesopératiônsfînancleres de taillesignïficativeet destinées au public dëpargnants indivïduels III. 2.4. Personnes morales gerant cèrtains Autres FIA Voir plus DOC2013-21 Modatités d'enregistremenl des personncs norales, autresque des societesdegestion deportefeuille gérant certainsAutres FIA DOC-201322 Questions-réponses reletivesà latramsposition en droiifrancais de ladireètive AIFM III.2.5. Admintstrateursd'indices Voir plus DOC2021-05 Orientâtions concernant la saus-traitrance à des prestataires deservices em nuage DOC-2019-09Iniégràtiondes orientationsde lESMArelatives aux indices de référence dimportance nom significativeau titre dureglememt concernant les indicesde reférence III. 2.6. Prestatairesdeservices sur actifsnumériques Voirplus DOC-202007Questionsréponses relatlvesaû régimedesprestatairesde servicessur actiesnumeriquos DOC201924 Prestataïrésdeservices suractifs numeriques Refèrentield'exigencesen matière de cybersocurité(vérsion 1.0) DOC-2019-23 Regimeapplicableaux prestatairesdeservices suracrifsnumériques III. 3 - Lurtecontreleblanchiment de capitaux ette financement du terrorismo Voir plus DOC-201914Orientatiens surtes facteursde risque DOC2019-18Lignes directrices sur l'obligation dedéclaration àTRACFIN DOC-201917 Lignes directricessur ia notiondepersonne politiqueméntexpesée DOC2019-16 Lignes directricessur iesobligations de vigïlance alegard des clientset de leurs bénéficiaires effectifs DOC-201915Lignesdirectrices sùr l'approche parlës risques em matiere de luttecontre le blanchiment decapitauxet le finançementdu terrorisme III. 4 - Finoncemenrpartïcipatif Voir plus DOC-201412Informationsà fournir auœ imvestisseurs par l'emëtteuret leconseiller ën învestîssements participatifsou lepreslatairede services d'investissementdans le cadre dune offredefinancement pariicipatif DOC2014-10 Placement nongarantietfinoncement participatif DOC-2014-11 Proeessusd'examen parlAMF de la demandedimmâtriculation des conseillersen investissementsparticipälies ettransmissien des informatiomsannuellespar cesderniers DOC-201802Commereialisation desoffres deeimancemenrparticipatifcalcul des taux de défaillance etgestion extinctiye des plataformes IV -Commercialisation-Relation client Voirplus IV. 1 -Dispositionsgénéràlés Voir plus DOC-2020-04Exigences applicables aux assaèiätionsprofessionnellesdes conseillers en investissementsfinamciers DOC-2013-07Exigences en matierede competence professionnelle desconseillers eminvestissementsfinancierset d'informationdc l'AMF relative â leur activite DOC-2006-23 Questions-répomsesrelatives aù régimeapplicable auxconseillers em investissementsfinanciers DOC-200823 Questionsréponses sur lanotionduservice d'invfstissement dfconseil en investissement DOC-201208Piacement etcommercialisation d'instrumentsfinanciers DOC-2017-07 Simulations de pêrformamces futures DOC2018-04Exigences enmatièré de gouvernamce desproduîtsau titre de laDireètiveMIFID II DOC-201803 Placement nom garantl, éanseil en imvestissementet conseilaux entreprises en maticredestrucruredecapital destratégie industrielle,de fusions et de rachat dentreprises DOC-2018-01 Lévaluation deséonnaissances et descompétences DOC-201708 PositionReconmondation complétant laPosition201302 surlerecueil des informations reiatiyesà la connâissance du clienr DOC-2012-07 Traitemenr desréclamarions DOC-2016-11 Questiens-Réponsessurle dispositifdevérification du miveaudeconnaissances minimales desconseiilerseninvestissenents fimenciers DOC2016-10La vérifièation desconnaissancesminîmalesdesconseillers en inveslissements financiers DOC2013-02Reèueïl des ineormations retativesàla cannoissancedu clieni IV.2Dispositionsspécifiqûes a certatns produits Voir plus DOC2014-04Guidesurlesrégimes decommercialisationdesOPCVM, desFIAetautres fondsdinvëstissementenFrance DOC-2014-03 Procedure de pre-commercialisation et decommereialisationde parts ou actions deFIA DOC-2014-02Information de lAMFetdes inyestisseûrs desFIA nonagreésounon declares DOC-2011-24 Guîdepour lärédactiondes documents commerciaux etlacommercialisatlondesplacements collectifs DOC-2017-06 Procédurê d'enregistrement etétablissementd'un document dtnfornationdevantetre déposéauprèsde l'AMF pârlesintermediaires enbiensdivers DOC-2008-04Lappiication desreglesde bonne conduite lors dela commerciellsationdeparrs ou actionsdOPCVMou de FIApar les saciéiésde gestion deportefeuille, tes soèiétésdegeslion etles gestionnàires DOC201312 Nécessité d'offrir unegarantie(de formuleet/ou de capitalselon les cas)pour les OPCVM et FIA structurés, lesOPCVM etFIA" garantis " et les titres de creancestructurésemis par des véhicules d'émissiondediés et commercialisés auprèsdu gra... DOC2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes V Imfrastructures demarchéetautres acteursdè marche Voirplus V.1 - Marchésreglementesetsystèmesmultilatéraux de negociatiôm Voir plus DOC-200707DeclarationàlAMF parles entreprisesde marché etprëstatairfsgestionnairesdun système muttilatéral de négociation desordrés ettransactions sur instrumentsfinamciers DOC-2020-02Précisions relatives ala naiion de plateforme de mégociatîon, applicables notamment auxtitres finänciersinscrits dans undispositifdenregistrement eleètroniquepartägé DOC-201712 Lïmitesde position poùr les instruments dérivés sûr matières premieres négociessur Eùronext V.2 Depasitairescenlraux chambres decompensation systèmes de règtement et de livraïson Voir plus DOC-2019-11 Orientationsconcernant lamotification des règiements internalisés au titre dfi'article 9 du règlementCSDR DOC-201910PositionDOC-201910 relativeaux orientations concernantlapplicationdes points 6et 7 dela seçtion C de lanmexe 1de ladirective MIFID II DOC-2019-08 Orientations del'ESMAsurles mesures antiproéyclicite enmatière de marges pour lescontreparties ccntrales au titre duRègiement EMIR DOC2019-07 OrientationsdeiESMA sur lagestion des conflitsd'intérêts dès contreperties centreles DOC-201810 Oriemtations concernant les règles et precéduresapplicables en cas dedéfatllonèe d'un participant d'un DCT DOC2018-09 Oriemtationsconcernant laccès desDCTaùx eluœ detransäction des contrepartîescentrales et des plates-formcs de négociation DOC-200907Dossier de domande d'autorisation préalableadressee à lAMF pourl'adhesion audépositaire éentraloulaparticipation ausystènede reglement livraison DOC200603 Négociationsda litres financiers sur un marché, assimilées ades cessions horsmarché,danslecadredela determinationde la datede transfertde proprieté V. 3 Autresacteurs demarche Voirplûs DOC-2019-05 Procédurede reconnaissancedes marchésérrangers DOC-201314 Champ d'äpplication durèglenent sûr lesagemcesde notationde credtt VI Abusde merche Voir plus VI. 1 Sondages de marché Voirplus DOC-201702Personnes visées par les sondagës demarché VI. 2 Lonceursd'alerte Voir plus DOC2018-13 Procédures permettanilesignalement a lAMF des violations de la réglemêntationpar los lanceurs dalerte Dernièresdoctrinespubliées Liste desinstructionspar livre Voir plus LivreI-L'Autorïté desmarchesfinanciers LivreII-Emerteurs ettnformation financîère LivreIII Prestataires Livre IV Produitsd'èpargnecollecrive LivreV Infrastructuresde marché LivreVI Abus demaréhé:Opérationsdinitïésët manipulationsdf marché LivrëVII - Enetteurs de jetomset prèstatairesdoservicessur actifsnumériques Doctrlne obsolète Principesde doctrine Mfsures d'interventîem exceptionnelles Règles professiomnelles approuvéës Règlement genéral Retrouver le reglenent géneraldelAMF en vigueur Dactrine Retrouver ladoctrime de lAMF Senctions &transactioms Sanctionset transactions : accueil Communiquésde laCommission des sanctions Séances de la Commissiondes sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recùeil de jurisprudence Transactions Voir plus Transactionshomologuées Décision du Comseil d'Etat FAQ Sanctions & transactions Accéder auxdernières déélsionsdesanctions et auxdernîères transactionshomologûees Agenda des séamcfs Accéder a l'àgendades séoncesde la Commission dessanctions ExtranetONDE Exrranet GECO Le médiateur Abonnements &fluxRSS Formulalres etdéclarations Accéder alarecherche Outtls Impression àpartirdunepagedu siteinternet de l'AMF Merci de désactiver le bloqueurs depub pourvisualiser cette vidéô. RGanvigueur RGen vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Voirplus Livre I L’Autoritedes marchés financiers Voirptus Titre I Fonctionnementde lAutoritédes marèhésfinanciers: Deontologieet remunérations des membres et desexperts Voir plus Chapitre1er Deontologie des membresde l'Autorité des marchésfinanciers Voirplus Chapilre2Deontologiedes experts nommcs auprèsdes commissionsconsultatives Voirpius Chapitre 3 Indemnitésetremunérarions Voir plus Titre II Procédùre derescritdel'Aurorite desmorchésfinamciers Voir plus Chapitre1er Demandede rescrit Voirplus Chapitre 2 Examen delademande Voirplus Chapitre 3Publicite durescrit Voir plus TitreIIICertification de contrats typesd'instruments financiers Voir plus TitreIVContrôles etenquetes de l'Autorité desmarehés fimanciers Voir plus Chapitre 2Informationde l'Autoritédes marchésfinanciers relative auxvaleurs iiquidatives des OPCVM Voir plûs Chapitre 3Contrôles despersonnes nenlionnéesau II del'article L. 621-9du code monétaireetfinancier Voirplus Chapirre4Enquetes Votr plus Livre II Ematteursft ineormation finamciere Voirplus Titre IOffreaupublic ou admissionaûxnégociations surun marché réglemente de titres financiers Voïr plus ChapitreI Champ dapplication Voirplus Chapitre II Infornation a diffuserencas d'ofereau public ou d'admission aux megociationssurunmarcheréglenentede titresfinanciers Voirplus Section1 Prospectus Voirplus Section 2 Dépôt visaet diffusiondu prospeclus Voirplus Section 3 Casparticuliers Voir plus Section 4 Opératîonsréalisees surlé terriroiredeplusieùrsétats membres del'Uniem eûropéfnne oupartiesà laccordsur l'espaceéconômiqueeuropèen Voirplus Chapitre IIIDroit desuspension etd'interdlctiondoffreeu public oud'admission aux negociâtionssurun marché réglementéde tirres financlerset informationde lAMFpréalablement al'admissionsur un marché réglementé Voir plus Chapitre IV Désignatlond'un correspondant par las personnes où entités dont la siege statutaire nestpassilue en France Voir pius Chapitre VDésignalion de l'AMF comme autorîré compétentepour le contrôle df loffre Voir plus ChapitreVI Sondagesde marche lorsdesopératiomsfinancières Voir plus TitreII Informationpériodîque etpermanente Voir plus Chapitrë IDispositionscommunes etdiffusiomde l'informatiom réglementée Votrplus Chapitre II Informariompériodique Voir plus Séction 1Informationcomptableetfinancière Voir plus Sectlon 2 Autresinformotions Voir plus Seclion 3Critères d'equivalemcedel'information pérïodiquepour les emetreursdontlesiège estsituéhors de l'Espaceecenomiqueeuropéen Voir plus ChapitreIIIInformation pernanente Voirplus Secrion 1 Obligationd'imformatiôn du public Voirplus Section2 Franchissementsdeseuils declarations d'intention et changemënts dintention Voir plus Scction3 Pactesd'actionnaires Voïr plus Section4 Autres înformalions Voir plus Section5Opcrations des dirigeantsetdespersonnes mentionnees à larticlêL.621-182 ducode monétaire etfinançler sùr les titres delasociété Voirplus Section 6 Listesdinities Voirplus Seciien 7 Declarationd'inténtionencasdactespréparatoireseù dépotd'umeoffre pùblique dacqùisition Voir plùs Section 8 Dispasitions oppliéabtosauxsociétés dont lesinstrumentsfinanciersont cessédêtrenegocies sur unmarche réglemente Voirplus Section9 Déclarationdes positionscourtes Voirplus Section10Modalitésdecommùnication dësopérationsde cession temporaireportant sur des actions Voir plùs TitreIIIOffres publiques d'acquisition Voir plus ChapitreI Rëglesgénéralesotdispositlons çommunes Voirplus Section1Champdapplication,définitionsetprîncipes généraùx Voîr plus Section2 Nature des offras et conditions suspemsives Veir plus Section3 Depôt duprôjet deffreet du projetdenote d'informationet denoteen réponse Voir plus Section 4Information desactionnaires etdu public Voirpius Section5Contenu duprojet denate d'informationet de note en réponse Voir plus Section 6 Examenpar iAMFdu projatd'efere Voirplus Sectiôn7 Modalitès de difeusionde la noted'informatien et de tanote enréponse Voir plus Section 8Autresimfornations Voir plus Section9 Calendrierde l'offre Voir plus Section 10 Obligations des dirigeantsdes personneseoncernées par loffre eide leurs consêils Voirplus Section 11Interventionssurlestitres concernés par l'offre publique Voir plus Section 12Controle dos opérations d'ofere publique Voir plus Sectiom 13Comlestation portamt sùr loquivalence des mesùresdèfensives Voirplus Sectlon14 Suspensiondeseffets desrestrictions à lexercicedes droits devoteetdesdraitsextraordinaires de nominationet de révoeatton desadministrateùrsmfmbresduconseil desurveillance, membresdu directoire,directeùrsgénéroux directeursgéneraux délëgues Voir plus Chapitre II Procédûre normale Voir plus Sectlom 1Disposilïonsgénerales Voir plus Section 2Oefresconcurrentos etsurenchères Voir plus ChapitrëIIIProcedure simplifiee Voir plus ChapitreIV Dépôt oblïgatoirfd'unprojetd'offrepublique Voirplus Chapitre V Offres publiqùes portant sur des imstrûments financiers admisaux negociatlons sur un systeme multilatéralde négociation organisée Voir plus Chapître VIOffres publïquas de retrait Voir plus Chapitre VIIRetroitobtigatoirê Voir plus Seciion 1 Retraitobligatoire à lissued'une offre pùbliqufde retrait Voir plus Section 2Retraitebllgatoireàl'issue detoute offre publique Voir plus Chapitre VIIITransparence et procedure d'acquisition ôrdonneede titresdecréance ne donnantpas accesaùcapital Volrplus Section1 Transparence desacquisitions de titresde créamcenedonnantpas accèsaucapital Voirplûs Section 2 Procedure d'acquisïtion ordonneedetiiresdeçréancene donnant pasacces aucapital Voir plus Titre IVProgrammesde rachai de titres de capitaletdéelaration des opérations Voir plus TitrèVCommercialisationen Franced'instrumonts financiers négociés surun marché etranger reconnu oû surun marcheréglemenie de lEspaceeconomiqueeuropéem(EEE) Voir plus Titre VI Expertise indépondante Voir plus Chapitre INominationdun expertindépendant Voir plus ChapitreIILerapport dexpertise Voirplus Chapitre III Reconnaissance des associatiomsprofessiannellés Voirplus Section 1 Conditions de la reconnaissance par lAMF Voir plus Section 2 Procedurede reconnalssançe Voir plus Section 3 Informatiom del'AMF Voirplus Livre III Prestataires Voir plus Titre I Prestataires deservicesd'inyestissement Voir plus ChapitreI Procédure relativeà lagrément,au programme d'activité etau passeport Voir plus Seeiion 1Societesdegesiion de portefeuille Voir plus Section2 Prestatairesdeseryices d'imvestissement exercant te servïce de gestion de portefeuillepourle compte detiers àtitre accessoireoule seryice de conseil eninvestissement Voir plus Section 3 Prestataires desérviées d'investissement nexerçant pas teservice de gestion deportefeuille pour le comptede tiersou le service de conseil en investissement Voirplûs ChapiireII Conditions d'agrément dessocietesdegestion de portefeuille et de prïseou dextension departicipation dans lecapital d'une sociéte de gestion de portefeuille Voir plus Section1 Conditions dagrément Voir pius Section 2Contemudu programmed'activité Veirplus Section3 Conditions deprise oud'extension departicipationdans leçapilal dune société de gestiondeportefeuille Voir plus Chapitre IIIRègles d'organisatiom Voir plus Section 1 Règlesd'organïsation applicablesa l'ensemble des prestatalres de services dinvestissoment Voirplus Section 2 Rêglesd'orgamisatiom additionneilesapplicables aux sociétésde gfstion deportefeuille Veirplus ChapitreIVRèglesde bonneconduite Voirpius Section 1 Disposittons gënêrales Voir plus Sectiom2 Catégorisation des clients et des contreportieséligibles Voirplus Section3L'information desèlients Voir plus Section4 Évaluation dëladequationetducarâctère approprié du serviceà fourmir Voir plus Seétion 5Convontions conclues avec lesclients Voir plus Section 6 Traitement etexécutiondesordres Voir plus Section7 Rémunerations Voir plus Section8 Informations relatiyesàla foûrnîturedesorvices Veirplus Chapitre V Autres dispasitions Voirplus Seètion 1 Production et diffusion derecommandatlons dinvestissement Voir pius Section2 Gestiondés informarionsprivilégiées et restrictionsapplicables au seindes prestatàires deservices dinvcstissement Voir plus Section3 Déctarations des opérations suspéctesàlAMF Voir plus Section4Publicationdes transactioms portantsur les octions admises à lanégociation sur unmarchereglementé Voirplus Section5 Deèlarationsdes transactiônsà lAMF Voir plus Sectiôn 6Obligations rolotiyesàla luttecomtre leblanchimentdes capitoux et le financenent du terrorisme Voir plus Sectiom 7 Dispositions specifiques ala gestiond'organismes deplacementcollectif immobilier dorganismes professîonnelsde placementcollactifimmebilier, de sociétés civiles de placement immobilieret demandotsde gestionspccifiques portant sur des actifslmnobiliers Voir plus Section 8Dispositiens diverses Voirplus Titre Ier bis Sociarésdegestionde portefeuille de FIA Voirplus Chapitre Ier Procedure relative à lagrément, auprogrammedactivitéetaupasseport Voir plus Section 1 Agrenent etprogramme d'activité Voir plus Section 2Possfport dés socîétes degestion de poriefeuillesouhaitänt gerer desFIA dans les autresEtatsmembresde lUnioneuropéenne Voir plus Section3 Règles spécifiques concernant l'agrémentdes gestionnaires souhaitantgererdes FIA de lUnioneuropéenneou commercïatîserdansi'Union européenne, avecum passepert, des FIA det'Unionauropeenne ou de paystiers quilsgerent Voir plus Chapitre IICenditions d'agrement des sociétesde gestion de portefeuille deFIAet de prise oud'extensionde participation dans lecapitatd'une sociétédegestionde portefcuilledeFIA Voir plus Section1 Condïtions d'agrément Voirplus Section2Contenu du progranmed'activité Voirplus Section 3 Conditions depriseoudêxtension de partièipation dansle capital dune socictédegestiondeportefeuille Voir plus ChapitreIII Regles dorganisatiem Voir plus Section 1Regles d'organlsation générales Voir plus Sectian2Disposltif de conformite Voir plus Section 3 Responsabilites des dirigeantset des imstances desurveillance Voirplus Section 4 Vérificerion duniveaudeconneissancesdecertainespersannes Voir plus Section 5 Traitement des réclamatîons Voir plus Section 6Transactions personnelles Voir plus Sectton7 Conflits dinterêts Voir plus Section8 Carte professionnelle Vatr plus Seciion9Enragistrementset conservation des données Voir plus Section10 Fichederenseïgnemêntsannuels Voir plus Section 11Gestiondesrisques Voir plus Section12Gestion de laliquïdité Voir pius Section13 Transmission dinformations surlescontratsfinonciers Voir plus Section14 Controle périodique Voir plus Section 15 L'organisation des fonctionsdeconformitéet decontrôleinterme Voirplus Section 16 Délégation de la gestion de FIA Voir plus Chapitre IVRëglesde bonne conduite Voirplus Section 1Dlspositionsgenérales Voirplus Section 2Categorisatlondas clients Voir plus Section 3 L'information desclients Voir plus Section 4 Evaluationde ladequationetdu caractere appropriédu service à fournir Voir ptus Section 5 Conventionsconclues avec les clicnts Voirplus Section6 Traitement et execution des ordrfs Voirplus Seclion 7 Rémumeration Voirplus Seetîon 8 Informattonsrelativesà lagestiondeFIA Voirptus Chapiire V Autres dispositions Voirplus Sectien 1Productîonatdiffusionderecommandations d'înyestissement Voirplus Sectian 2 Gestiondes tnformations privilegiéeset restrictions applicables ausein dessocietés de gcstion daportefeuille deFIA Voir plus Sectiom3Declarations das opérations suspectesal'AMF Voir plus Section 4Publicatiom des transactions portant sur les actions emises à lanégociationsurun marchereglementé Voir plus Seciion 5 Déclaratioms des transoctians à lAMF Voirplus Section 6 Obligations relatives àtaluttecontrele blanchinent desçapitaùx etle financementduierrorisme Voir plus Section7 Dispositionsdiverses Voirplus TitreII Autresprestataires Voir plus ChapitreII Teneurs de compteconservateurs Voir plus SectionuniqueDispositionsrelatives àlatenue de compteconservatian -Cahierdes charges du ieneur de compte-conservatèur Volr plus ChapitreIIIDépositaires dorganismesdeplacement collectifen valeurs mobilieres Voir plus Scction1 Misstons dudépositairedOPCVM Voirplùs Section 2 Organisation et moyansdu dépositaire Voirplus Section 3Modalltésdeconsarvationde certainsactïfspar le depositaire dOPCVM Voir plus Seétion4 Modalitésdexerciceducontrôle delaregularitcdes decisiansde l'OPCVMou desa sociétë de gestion Voir plûs Chapitre IIIbisDeposiraires de FIA Voir plus Section1Missions dudépositaire deFIA Voirplus Section 2 Organisätion et noyens dudepositairedeFIA Voirplus Sectïon3 Madalités de gardedecertains açtifs perle dépositairede FIA Voirplus Sfction 4 Modaliiés dëxercice ducontrôle de la régularité des déeîsioms du FIA oude sasociéte degestion deporteffuille Voir ptûs Chapitre IV Compensateurs Voirplus ChapitreV Conseillers eninvesrissementsfinanéiers Voir plus Section 1Conditionsdaccès àla professian Voirplus Section 2 Règlesdebonneconduïte Vôir plus Section 3Reglesd'orgonisation Volrplus Section 4Réceptiontransmission déparrs oudactïoms dOPC Voir plûs Section 5 Agrément desassociations représentatives Voirplus Chapitre VI Démarcheurs Voirplus Chapitre VII Les analystesfinanciersnerelevantpas d'un prestataire deservicesdinvestissement Voirplus Seètiôn 1 Champ d'application Voirplûs Section 2 Producrïon desanalyses et diffusion desdites analysès Voirplus Section 3 Diffusiondes analyses produites par destiers Voir plus Chapitre VIII Diffûsion des analysesfinancieresa partir de letranger Voirplus Seçtion uniqueTransparenco des analvses finamcîèresdiffuséesa partir delétranger Voirplus Chapitre IXRecommändarionsdimvestissement produites oudiffuseesdanslecadre duneactivite journalistique Voirplus Livre IVProduitsd'épargne coliectiye Voïr plus TitreI Organismes de placement collectifenvaleurs mobilières Voir plus Chapitre unique Organismes deplacememtcollecttf en valeurs nobilières Voïrplus Section 1 Agrément Vaïr ptus Section 2 Régîmegénerâl Voir plus Section3 Règlesdefonctionnement Voirplus Section 4 Calçùl du risqueglobal Voir plus Sêction5OPCVMmaîtres ou nourriciers Voir plus Sëction 6 Informetion dèsinvestisscurs Voirplus Section 7Commercialisatîon en Francë dOPCVM Voir plus Section 8 Passeport Voir plus TitreIIFIA Voir plus Chapitre I Dispositlonsgénerales Voir plus Section 1 Procédure decommercialisaiionde FIA Voir plus Section 2Évaluatian Voir plus Section3 Informatian Votr plùs ChapitreII Fondsouyertsa des investissaurs nonprofessionnels Voirplus Seétion 1 Fôndsdinvestissement àvocationgenêrale Voir plus Section 2Fondsde capital investissement Voirplùs Section 3 Organismes de placementcollectifimmobilier Voirplus Section 4 Sociétéscivilesde placement imnobilieret sociétés d'épargnefarestière Voirplus Section5 Fonds de fandsalternatifs Voirplus Chapitre IIIFonds ouvfrtsades investisseurs proeessionmels Voirplus Section1Fondsagrées Voirplus Sectien2 Fonds declarés Voir plus ChapitreIV Fonds dépargnesalariale Voirplus Section1 Agrément Voir plus Section2 Constttution Veirplus Sectton 3 Regles de fonctiomnemént Voir plus Section4 Calcul du risque global Volrplus Seçtion 5Infôrmatien dupublïc Voir plus ChapitreV Organismes detitrisation Voir plus Section 1 Disposittens communêsaux organismesde titrisation Voirplus Titre IIIAutresplacements collectifs Voir plus TîtreIV Biens divers Voirplus Livre V Infrastructures demarehé Voirplus Tïtre I Marchés réglementes et emtreprises de marche Voirplus Chapitre I Recônnaissanca des narchésréglementes Voir ptus Section 1 Modalitcsdereconnaissancf das marches réglèmentés Voirplus Section 2Modification desconditionsde reconnaissamce desmarches réglëmentés Voir plus Chapitre II Règles dorganisationapplicables aux emireprisesdemarché et règles de deontologie Voirplus Section1 Règlesdorganisation Voirplus Section 2 Conflitsd'lnterêts Voir plus Section3 Reglesde déontologieapplicables auœ côllaborateurs del'entreprise de marché Voir plûs Section4Delivranced'une carte professtonnelle a certainscallaborateursde l'entreprise de marchéet condiiîons d'exerciee de leurs fonctions Voir plus Chapitre IIILes membresdes marchesréglementés Voir plus ChapiireIV Principesde négoctationsur les marchés reglementés etrèglesde transparence Voirplus Section 1 Dispositioms gênerales Votr plus Section2 Principesde transparence et publicatîon desineormationsdemarche Voir plus Section 3 Déclarations àl'AMF Voirplus Chapirre V Admissiondes instruments financiers aux négociations sur unmarche réglementé Voirplûs Chàpitre VI Dispositions particuiieres applicablesacertainsmarches Voirplus Section1Ordres evecservice de règlement et delivralson différés Voir plus Section 2 Opérationssurtitres Voir plus Section 3Dispositiensparticutières appiicablès aux marches àterme Voirplus Section 4 Autres dispôsitions Voir plus Sectiôn5Dispositîens äppiicablesà certains compartiments Voirplus TitreII Systèmès multilaterauxdenégociation Voirplus Chapitre I Dispositionsgenerales Voir pius Section1 Obseryarionssurlademande dagrémentdesprestataires de services d'investissementexerçanileservice dexploitatîon d'unsystème nultilatéral de negociationetauterisatiande i'entreprise de marché Voirplus Section 2Modifications apportéfs aux caracteristiquesdusystèmeet retraitdel'autorisaiion Vair plus ChapitreII Principes de negociationsur lessystèmes multilatérauxde négociation Voirplus Section 1Fomctionnement ordonné etéquitable desnegociotions etintégritc du marché Voir plus Section 2 Publicàtiondesinfarmations de marché Voirplus Section 3Compensation ct reglement iivraison Voir plus Sectlon4Règlesde bônne conduite Voirplus Chapitre III Suryeiltance dufonctionnementdu systeme etdes membres Voir plus Seçtion 1 Delivrance dune carte professionnelle acertains colloborateùrs Voirplus Section 2 Surveillänce des membresdusysteme Voir plus Section3 Declaratiom et conservationdes donneesrelatives aux transactions Voir plus ChapitreIV Systèmes muttilatérauxdenégociation organisés Voirplus Tttre IIILesinternalisateurssystématiques Voir plus Chapitre I Dispositionsgénérales Voir plus Seètion 1 Champd'applicarionet infarmationdel'AMF Voir plus Section 2 Politique commerciale Voirplùs Chapitre II Les règlfs de transparence ovant la negociation Voirplus Section 1Publication dès prix Voir plus Section 2 Modalités detoblissement dës prix Voirplus ChapitreIIIModalités d'exécution des ordres Voir plus ChapitroIVPubiicationdes transactlons Voir plus Titre IVChambres de compensation Voirplus Chapitre IDispositionscommûnes Voirplus Section 1 Approbationet publîcatïondes règles de fonctionnementdeschambres decompensation Voirplus Section2 Reglesdedéontologieapplicàbles àuxchambres de compensation elàleurs collaborateurs Voirplus Section 3Délivranced'une èarteprofessionnelleà certainscollaborateursdos èhambresde compensation Voir plus Section 4 Les adhérenls des chambres de compensation Voîr plus Section5Les fonctionsdeschambres dfcompensatian Voir pius Sectien6Les relatiomsentre adhérents etdonneursdordre Voirplus Section 7 Aùtresdispositions Voir piùs ChapitreII Dispositions partlculièresauœ chambres decompensationdesmarchés reglementés Votr plus Section 1Dispositionsgénérales Voir plus Section2 Dispesitions porliculières ala compensationdestransactionssurinstruments financiers mentionnés âux 1°, 2°et 3° duI del'article L. 211-1 du code monétoire et financier ainsique sur instrumentsfinanciers equivalentsémtssùr le fondement de droitsétrangers Voir plus Section3 Dispositionsparticultères àlàcompemsation des iransactionssurinstrumemts financiersaterme Voir plus TitreV Dépositairescentraux d'insiruments financiers Voir plus Tilre VISystémésderèglement etde livraisond'instrumênts financiers Voirplus Titre VIITransferl deproprietédfsinstrumentsfinanciersadmisauxopérârîons d'un depesitaire central oulivres dams un système derèglememt-livraison Voirplus LivreVI Abus demaréhé : Opcratiens dinitiés et manipulations de marché Voir ptus Titre IDispositions générales Voir plus ChapitreI Champ d'application Voirplus Chapitre II Pratlquesdemarché admtses Voir plûs TitreIIOpérations d'initié Voir plus Chapitre I Linformâtton priyilégiée :définitions Voïr plus Chapitre II Obligationsd'abstention Voirplus Titre III Manipulations demarche Voir plus Chapitre I Manipulations de cours Voir plus Sectien 1 Obligations dabstention Voirplus Section 2 Exemptions Voir plus ChapitreII Manquementaux obligatlons d'information Voir plus Seétton uniqué Diffùsion d’unefausse information Voir plus LivreVII Marchésréglemontes admettant à la négociatïon desquotas d'émission Voir ptus TitreI Dispositions génerales Voir plus Titre IIEntreprises demârchéet marchés réglementés Voirplus ChapiireIEntreprises demarche Veirplus Section 1Reconnaissance dumarche reglementé Voir plus Section 2 Règlesdorganisation opplicables auxenrreprisesde marcheet règles dedéontologie Voir plus Chapitre II Dispositions applieablesau compartinent secondaire Voir plus Section 1Lesmembres dù marché réglèmemté Voir plus Section2 Principesde négociation etregles de transparence Voir plus Section3Admission suspension et radiationdes quotas d'emissîon aux négociatîons Voir plus Section 4Procéduredarbitragf Voir plus Sëclion5Regiement et livraison Voir plus ChapitreIIIDispositionsapplicablesau compartiment enchèrès Voir plus ChapitreIV Chambres deconpensation Voirplus Titre IIIObligationsdesmembres Voirplus Chapître I Champ d'application Voirplus Chapitre IIObligatiônsgénérales Voir plus Section1 Respeèr de lintégritedu marché Voir plus Section 2Dispositif deconformite Voirplus Section 3 Enregistrements et comservationdes donnees Voir plus Sectïon4Gestion des informations privilégiées Voirplus Sêetion5Déclarationdes operationssuspectes Voir plus Chapitre III Obligationséomplementaires des membres dans leurs relations avecunclient Voir plus Section 1 Primautédelinlérët du client Voir plus Seètion2Protectiondesayoirsdes clients Voir ptus Seciion 3Conflit d'intérêts Voirplus Sectïon 4 Information ductient Voir plus Section 5 Conyentions conclues avec les clienrs Voirplus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voirplus Tître IV Abusde marche : Opèrarionsd'initiêsetmanipulationsdemarché Voirplus ChapitroI Champ d'application Voir plus ChapitreII Operatioms dinitië Voirplus Sectian 1 Linformation privilégiéf :Définition Voirplus Sectiôn 2Obligationsd'abstention Voir plus Chapitre III Manipulàtions de marché Voirplus Section 1Manipulations decours Voîr plùs Section 2Diffusiond'une fausse informetion Votr plus ChapltreIVExigencesdestinéesa attënuer le risqued'abus dèmerché Voir plus Section 1Listed'iniliés Voîrpius Sectian 2 Déélarationsdesdirigeanis Voir pius TitreVProductionet diffusion derecommàndations d'investissement Voirplus Chapitre IChamp dapplication Voir plus ChapitreII Identitêdés producteurs etnormes de présentotion des reconmandattonsd'invesiissament Voirplus Accueil Reglementation Règlementgéneral RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Rechercher Afficher lesmoies Reglement généralde lAMFen vïgueurdu21/02/2014 aù 14/06/2014 Partagersur Twitter Partagersur Linkedin Partager sur Facebook ELI : /fr/eli/fr/aäi/amf/rg/20140221/notes Imprimer Télëcharger Règlement genéral de lAMF Reglement géneraldelAMF envigueur du21/02/2014 au 14/06/2014 Desencartsinformatifssont insérésauséindu Règlement géméralpour permettreau lectêur d'acccdor aux reglements europeonsapplicablesa la matiere concernée. Lesliens yers lesrèglements eurôpéensdonnentaecesa leur version initialepublife au Journai officielda l'Union européenne aînsi qu'aux rectificatifs publiés ulterieurement.LAutoritédesmarchésfinancters (AMF) ne garantïtpasl'exhaûstivitédesrenvois vers lesrèglements europeens applicables ni vers leursrectificatlfs. Selonles dispositionsdes règlemfnts européens auxquelles ilsfomtreférenceces encarts sontinserés au niveau paraissant le plus pertinent (Livre, titrc,section, sous-section, paragraphe ou article). Lesindicationscôntenucs danslesencarts, sams valeurréglememtoire sont fournîes àtitréd'informotion.L'AMF ne sauraitêtre tenuepôurresponsabledun quelconque prejudice qùiseraitlié directement ôu indirectementà la miseàdisposition etàlutilisation de ces informations. Tabledesmatières Afficher Livro I - L’Autoritédesmarchésfimanciers (modifié par arrêtêdu22 fëvrier 2011Journal officieldu2 mars2011) (modifiê pararrêtédu8 décembre2010, Journalofficiel du11 decembre 2010) (modifiépararreté dù20août2010Journalofficiel du 28août 2010) (modifie pararrêté du 2 avril2009 Joûrnal efficiel du 5 ayril 2009) (modifiépararrêtedu27decenbre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifiepar arrete dû11 septembre 2007,Journat offlciel du 27 septembre2007) (modifié par arrêtédu 1erseptembre 2005, Joùrnalofficiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005Journalofftcialdu22avril2005) (modifié par arretë du12 novembre 2004 Joûrnal aeficiel du 24 novembre 2004) (homologuépararrêtédu12octobre 2004,Jourmalofficiel du 29 octobre2004) Titre I Fenctiomnementde lAutorilé des marchés financiers :Déontalogieetremunérations des menbres etdes experts Chapitre 1ër - Deontologie desmembres del'Autorité des marchésfinanciers Article 111-1 Lors deleur entrée enfonctïon, iesmembres de lAutoritédès marchés financiers (AMF)infornent le président: Des fonctionsdans uneactivitééconomique oueinänciere qu'ils ont exercees auçoursdesdeuxannéesprécédenies etde cellesqu'îls exercent ; Desmandatsauseind'unepersonnemorale dont ils ont ététitulaires au coursdes deuxannéesprécédentes et deceux dont îls sont titulaires. Ils conmuniquent en outreauprésident laliste des intérets qu'ilsont détenusau cours desdeux années précédentesou quils détlenment,et notammentdes instrumentsfinanciersadmts aux nègociations sur unmarcheréglementé ou sur un systeme multilatéralde négociation ét des quotas d'émissiondegaz àeffet de serre telsquedéfinis àl'orticle L.229-15 du code de l'environmement et aùtres unitésvisees aùchapitre IX dutitre II dulîvre II dudit code(ci-apres designés «quotas démissian>>) admisauxnégociationssurunnarché reglementé. Article 1112 Lorsqu'un membrédel'AMF vient à fxercer une noùvelle fonction dansune activitéeconomiquc ou financièreou un nouveau mandatau seind'une personne moralètl êninforme sans delai leprésidcnt. Avantle15février dechaque annéa,lesmembrestransmettentau président la listedes interetsdétenus telle quarreteeau 31décembredelannée précedemie. Article111-3 Le president det'AMFlransmet auprésident da la commission dessançtionslesinformationsprévues parlesdeux articlesprécédents, concernani lesmembresdela commission dessancttons. Article 111-4 Sur demändeecriteformuléeparun membrede l'AMF le présidemt luidonne comnaissancedes fonctionsau mandârs exercespar un autre mémbre. Article 1115 Lorsqueauvude lordre du jourducollége, dune commission spéciolisee,de la comnissiom dessanctionsoud'une section decellcci, unmembre de lAMF comstate qu'ilne peut délibérerenvertu de l'articleL. 6214 du codemonétaire etfinamcier, ilen inforneleprêsidentdelaformalionconcernée. Avantdedésigner enqualltc dèrapporteurun membre dé la commission des sanctions, leprésident s'assurc que celui-ci ne risquepasdese trouveren eonflttd'intéretscompte renudes pêrsonnës faisant l'objet de laprocédure. Artièle 111-5-1 Lorsque,au vu delordredu jour du côllège,dune commissionspééialisee, de lacommission dessanctions oudune sectiondecelle-cî un membre dé lAMF eonstare qu'il ne peut déltbérer à raisondesfonctions, des mandats et des intérers que détient son comjoint, sonpartenaire lié par un pactecivil do solidarité, son concubinsesparentsou alliés, il en informelepresident dela formation concernée. Article111-6 Lesmenbresdu collègedétenant des instruments financiersadmisauxmegeclations sur um marché réglëmentéou surunsystèmemultiiatéralda négociationou des quotas d'émissîon admis aux négociations surûnmarchérégiemente doiventen confier par mandat la gestion àunprestataire de servicesd'lnyestissemëmt. Ils peuvent toutefoîs canserverla gestion directe desparts ou actions d'OPCVMainsique des titresde créanceenisou garantispar lÉtat. Ils peuvent egalement décider lors deleur entrée en fonctions de conscrverenl'état léurportefeutlle. Dans cecas,ils ne peuvent acquérirde mouveaux instruments financiers qua dans lecadre duneoperationfinancierepropreàun emctteur dont ils détiennent déjàdes instrumentsfinanciers,etenfaisänt usagedes droits attachés aceux-ci ; ils doiventalorsinformer sansdélai lepresident desnouveauxinstruments financiersdétenus.Lorsquils envisagent decéderdesinstruments financiers,ils doivent sassùrerauprès du présidentque lAMFne détient pas dinformaiionsprivilegiees sur lacollectivité émettrice en cause. Ils nepeuvent acquérir de quotosdémission admis aux negociationssurun marchereglementé. Lorsqu'ils envisagent decéderdesquotas d'emission admlsaux négociatiôns surun marche réglemente ilsdoivent sassurerauprès du presidentque l'AMF ne détientpäs d'informatianspriyilégïéesrcletiyeso ces quotas d'émissionaù sensdesarticles 742-1 et 742-2. Leprésident fait savoir àl'interesse si l'ôpération projetée estpossibleà ladateprévue. Nonobstamt les dispositionsprécédentes, lesmembresducollège peuvent assurer lâ gestiondfs actions, des opriônsdesouscriptionoudachat dactionsoude parts deFCPEdetenues a raisondefonctionsou mamdats exerces dans uneseéiété dont les titresfinanciers somt admis auxnégociations sur un marchéréglementé ousur unsystème multilatéral de nêgociation;avànt d'acquerir ou de cederces aètionsou parlsou dexercer uneoption, dans le respect des prescriptionsedietées en cettematiere parla socielc, ils doiventvérifier aupres dupresidentquélAMF ne détient posdinformations privilegiees sur la sociéie encaùse ;le presidentfaitsavoir àl'intéressesi l'operation projetée est possible àlà date prevue. Siun menbre detientavamtsa nominationune participationem concertavècdautrèsinvesiisseûrs dans une société dont lestilres financierssont admis aûx négociatians sur un marchéréglementé ou surun systëme multilatéral de négociation,llpeutconserverses instrumentsfinancierspendontla duréedesesfonètions.Sil est conduit, àtitre exceptionnel, àprocéder àdes opérationsde cessionou dacquisition justifiées par la stratégiedes invêstisseurs de concertilvérifie auprès du président quel'AMFnèdétiemt pasd'informations privilegiées sur la sociéteen question; le président fait savoirà l'interêssé si lopératiom projetéeestpossible à ladate prevue. Les dïspositionsduprésent article s'appliquentauxcomptesd'instrumenrs financïers etdaquotas d'émission détenusen propre ainsiqu'aceux sur lesquels les mambresontcapacité pouragir. Articte1117 Lepresidentpeut proceder a toutcontrôle qu'il jugeutiledu respect par les membresdes presentfsdispositioms. A cottefin, lasmembres doiventlevera sonprafit le sacret bançaire surchacun des cômptes-tttres dontils sont titutâires. Pourassurerée contrôlê, le présîdeni pfut se faire assister paruno personnedë son choix. Silvièmt â considerer qu'undes membres paraît avairmanquéà l'unedes obligations prévues par leprésentlivreie présidenten informe t'intéressé en linvitant à lui feirepartde ses observations ;si, au vudes ôbservationsrecueiliiesle manquemfnt centtnue deluiparàitrfavéré,leprésident informe l'autorité ayant désignéle membreconcerne. Lerôle devolu eu président par les arrièles précedents est exercé par le doyend'age du collège en cequiconcerne leprésident. Article 111-8 Lorsqu'ils ontà connaîtred'uneaffaireimpliquant une personne dontles titres financierssont admis aux négociations sur unmarché reglementéou sùr unsystèmemultilatéralde negociation, lesmembresdelacommissiondessânctions deivent s'abstenirdetautemégociatiôn pour comptepropre d'instrunents financiers émis par la personne en causetantque laprocédure devant lâ commissionnestpasparvemue à son terme. Lorsqu'ils ont à connaitre dune affairerelativeauxquotas d'emission admisaux négociations surum marche réglenente,les membres de lacommissiondessanctionsdoïvent s'abstenir de toute négociation pourcomptepropre sur detelsquotas démissiantantque la precédure devant la commission n'est pasparvenuea son terme. Article111-9 Lesmembresveillent à assurerlastrîctecenfidentialitedes informatiomsoralesôuécrites qui leursont transmises dans le cadre desfonctioms qu'ils exercent auseînde l'AMF. Chapitre 2Deontologie desexperts nommésaupres des comnissions consultatives Article 112-1 Leseœperts nommésdans lescommissiens consultetiyesdoivent dèsleur nominarion,informer le président de l'AMF : Desfonctionsexercees dans une aétivite économtque ou ftnancière; Desnandats détenus au sein d'une personne morale. Lorsqu'un expertvient àexercerune nouvelle eonctiondansune activite économiqufoufinamcière ouun nouveau mandat au seind'unepersomne morale ilen informe sans délai teprésïdent. Lorsque au yu de lordre dujourd'une commissionconsultativeunexpertconstate qu'ilseraitenconflit dinterets en prenant pârt à ladélibératiom ilenineorme le président de lacommission concernee. Lés eœperts veillent aassurerla stricteconfidentialite desimformations orales ou ecrites qui leur sonttransmisesdans le cadredesfonctioms quilsexercent ausein de l'AMF. Chapitre3-Indemnltéset rémunérations Article 113-1 Le collègedésigne en son seinun comitedes indemnités et romunérations, conposédelrois membres etchargéde proposer aucollège: Le montantdesindemnités appeléesà etre perçuesparles mcmbres de l'AMF; Un âvis sur lemontant dela rémuneration envisagfepar leprésident pôurle seçretairegéneral. TitreII - Procedure derescril del'Autorité des marchesfinanciers Chapitre 1er-Demandè de rescrit Artlcle121-1 LAMF consultéepar écrit préaloblement a la réalisation dune opérattônetsur une questionrelative alinterprètationdu present reglenent rendunavis sousforme derèscrit. Cetavispréciscsi auregard des élémenrs communiqués par lintéresse lopération nest pas contraireaupresentrèglement. Article121-2 Lafaculté desaisir lAMF d'une demandederescritestouverte euxpersonnes memtionneesàlarticleL.621-7du codemonetaire ét financier, qui prennent l'inîtiativederéaltser l'operation. Article1213 La demandede rescrii est faite debonne foi et coneermeumeopéraiion précise. Lademandeenanedune personne quicstpariieàlopération.Elle est faite par lettre recommandéeavecavis deréception et comporte,de maniere apparente, la mëntion"demande de rescrit". Article 121-4 La demande dc rescritpréciselesdispositionsdupresent règlement dont l'interpretation est sollicitée etdécritles élénentsdel'opération envisagée sur lesquels porte la démande. Ladêmande de rescrit est accompagnée d'undocument sèparé dont l'AMF assurela confidentialité et qui mentionne le nom des personnesconcernées par l'opératïônet,s'll y alieu, tousautresélements nécessaires à l'appréciationde lAMF. Article 121-5 Toute demande deposéeà l'AMF quiné remplitpas lesconditionsënonceesauxärticles precedents est classee sansexamenparlAMF. Ledemandeur estimforméde çe classement. Chapitre 2 -Examen delademande Article 122-1 Dans undelai de trentejoursde négoclation acompter de laréceptiôndelademande l'AMF remd un rescrit qûiestnotifiéaudemamdeur.Si la demandeest lmpréciseou incomplête l'auteurde cellect peutetre invitéà déposerdesrenseignements complementaires.Le deloi de trentejours de négociationest alors suspendu jùsqû'à ta réceptïondesélements complémentaires demandés par l'AMF. Article 122-2 Lorsquellen'est pas en mesuredapprecier la portée veritable delopération, ou lorsquela demande lui paraît n'être pasfaitede bonnefoi l'AMF infornele requéramt dansle délai fixé perlarticle 1221,de sonrefus de rendre unrescrit. Article 122-3 Lerescritne vautque pour le demandeur. Dans lamesure oùle demandaurseçonforme debonne eal au rescrit l'operationpour sesélémentsdecrits dans cedernier ne donne pas lieu, delapartdel'AMF àsanciîom ou a saisinedél'autorite disciplinaire au judiciaire. Chapitre3-Publicitéduroscrit Article1231 Le rescritaccompagnéde lademande faitl'objet d'une publication intégrale dansla prochalnerevuemensuëlle del'AMFet sur son sitëinternët. Toutefois, lAMF peut à larequête dudemandeur ou dasa propre initiative, différer cftte publicationpendant une durée au plus égâlea 180 jours à conpterdujouroù le rescrit aete rendu. Sil'opératiomnestpas achevee a cette date,ce delai peutêtreprorogéjusqu'a la finde lopéraiiom. Titre III - Certification de contrats typesd'instrumentsfinanclers Article131-1 Enapplicetion dei'article L. 621181 du codemoneteirf et financier l'AMF paùt, surdemande dument motivéed'un ouplusieurs prestataires deservicesd'investissementôudune ossociation professionnelle de prestatalresde services dinyestissement,certieier des contrats typesd'operations surinstrumentsfinanciers.À cette ein elie proccdeà la vérification dela eonformitédesdispositions ducontrat rypoconcermeau présent rcglement. Titre IV - Contrôleset enquetes de lAutorité des marchés einanciers Chapitre 2 Informationdê l'Autorite des marchés financiers relativeaux valeurs liquidatives desOPCVM Article 142-1 Layaleurliquidative des organismes de placementcollectif envaleursmobilières doit êtrfcômmuntquée à l'AMF des que cotte valeur est calculee parla société dègestion ou la SICAV, meniionnée äu7deg du IIde l'articleL. 621-9du codemonetaîre et finàncter respensäble dudit calcul. Chapiire3 Controles des personnes menttennées auIIde l'artiçle L. 621-9 ducodemonetaire et financicr Article1431 Pour sassurerdubonfanctionnement du marché et de la confornite de i'activité des entitésou personnes mentionnées au IIdel'ârticlë L.6219 ducode monetaire etfinancieraux obligationsprofessiennellesresultant des lois, des réglements etdes regles professionnellas quelle aapprôuvées, lAMF effectuedes eomtrôles surpièces etsur place dânsleslocauxà usage prôfessionnel dëces entïtésou personnes. Article 143-2 (Arrêté du27 décembre 2007) « ...» t'AMF pautsëfairecommuniquer aux fims de contrôle par lespersonnes nemtionnees auII delartièle L. 6219 ducodemonétairè et financier tous renseignementsdocuments, justifications, quel qûen soit le support. Afin de permettrele bon déroulement descontrôles lAMF peutordonner auxpersonnes viséesäu II del'articleL.6219 dù codemonéraire et financièrla conservation de toute information, quel quen soit le support.Une telle mesure fait lobjetdune confirmationécrite,quien prêciseladurée ei les condirtons derenouvéllement. Arttcle 1433 Lersque lecontrôle est effectue surpiace le secrétairegenéral délivreun ordre demission aux personnêsquil chargeducontrole. L'ordrede nission indiqûe notammentl'entitéeula personneacontrôler, lidentité du cheede missionet lobjetde la mission. Lechefdemissioninforme lapersonne comcernée del'identitedes autres agentsouenquêteurs associés àla missiom. Lespersonnes chargees de la mission decontrôle indiquent al'entitéouàla personnecontrôléela nature des rensêignements, documents etjustifications dontlacommunication est demandée.Elles peuvententendre toùte pèrsonneagissant pour le compte où sous lautorité de la personnocontrôléeei susceptible de leur fournirdes informations quelles estlment utiles à leurmission.Ellespeuvent proçéder ala vèrificarion desinformations transmisesparconerontation avec des ineormations recueillies auprès de tiërs. Lespersonnes contrôlees apportentleurconcoursavëc diligence et loyaute. Article 143-4 Larsquedes obstaçlesont etemis au bon deroulement des contrôlesdel'AMF,mention enest faite dams le rapport de contraleoudans umrepport spécifiquerelatant cës difficultes. Article143-5 Tout rapport établiau rerme d'uncontrole estcommuniqué àl'entiré ou la personne morale contrôléè.Toutêeois ilnest pasprocédéàcettecommunicetionsile collègêsalsi parte secrétaire géneral consiaie que le rapportdécrit des faits susceptibles dequaiification pénale etestimequ'une telle commumication pourraiteaire obstacle au bondéroulement d'une procédurejudiçiaire. Lemtitéou la personnemoraleàlaquelte lerapport a été transmis eslinviteea faire partausecrérairegénérat de l'AMF de sesabservations dansun delai qûine peut être inferiour àdixjours. Lesobservations sont transmises aucollège lorsque ceiui-ci examine le rapport enapplicationdu I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Artiele1436 Au vudes conclusions durappôrtde contrôle èt des observationscventuellement reçues, il èst indiqué ài'entiteou la personnemorateçoncernée, parleitre rèconmandée avec avis derèception ouremiseen mainpropre contre récépisse, lesmesuresquelle doitmettreen œuvre. Il luiest demamdéde communiquer le rapport etla lettre précedemmentmentionnée soit aû conseil dadministration, soit audirectoireet au conseildesurveillance solt a lorgane délibérant entenentlieù ainsiqu'aux commissaires auxcomptes. Lorsque l'entite ou la personnecontrôlee estaffiliée a unorgane central mentionnéal'article L. 51130 ducode monétaire etfinancier, cèluiciest destinataire dunecopie durapport et de le lettre susmentionnée. Chapitre4 - Enquêtes Artlcle 144-1 Ilesttenu aû sëcrétariat général delAMFunregistre deshabilttations prévuesàlarticleL.621-9-1du codemonetaire et fînancier. Lorsquepour lesbesoinsd'une enquete, le secrétaire genèralsouhaïte recouriraunepersonne ne disposant pasd'unehabilitationpoureffectuer desenqûêtes,ïliuidelivreune habilitatiom limitéeà eette enquêtê. Article 1442 Afin de permettre lebon deroulement desenquetes tes emquêteurspêuvent ordonnerta comservation de touteinformation quei quen soitle support. Une telle mosure fait l'objet d'uneconfirmation écritequl en precise ladurée et les conditions derenoùvellement. Article144-2-1 Avantla redactionfinale durapport denquêto, une tettre circonstanciée relatänt les élements de fait etdedroit recueillis pärles enqueteurs est communiquéeauxpersonnes susceptibles d'êtrëultéricuremênt mises en cause.Cespersônnes peuventprésenter des observations écrites dans undëlai qui nepeutêtresuperieur aun mois. Cesobservationssonttransmîses aucollègeiorsqueceluici examinele rapportd'enquêteen appltcationdu I de larticleL.62115 du codemonétaire etfinancier. Article1443 Lorsquedes obstaclesont été mis au bom déroulementduneonquête delAMF, mention est eaite dans le rapport d'enquête ou dens unrapport specifique retatant cesdifficultes. Article1444 Lecollège examinelerapportdenqùêtfen appltcätion du I de iarticle L.62115du code monétaire et finanéier. Livre II Emeltcurs etinformation financière (modifié par arrête du8 aaût 2013 Journel officieldu 13aout 2013) (modifie pararretedu12 avril 2013, Jaurnal affiçiél du 18 avril 2013) (modifie par arrete du11 mars2013 Journal officiel du15nars2013) (modifié pararreté du21 eevrier 2013 Journal officieldu 2 mars 2013) (modieiepararrêté du27 septembre 2012, Journelofficiel du 30 septembre2012) (modifiépar arrêtê du14 juin2012 Journal officiel du11 juiliet2012) (nodifié par arrêté du31janvier 2011, Journalofficiel du 1erfévrier2011) (modifie par arrcté du9décembrê 2010, Journal officiel du5janvier 2011) (modifiépar arreté du 28octobre 2010Journal officiel du6 novenbrc 2010) (modïfiepar arreté du20août2010 Jeurnal officieldu 28 août 2010) (modifié pararrêté du 24 dééembre2009,Journalofficieldu 30 décembre 2009) (modifiepar orrêté du 4novembre2009,Journàl officieldu 13 novembre 2009) (modifie pararreté du 26octobre2009,Jourmal ofeiciel du31octobre 2009) (modieie pararrêtédu 30 juillet 2009 Journalofficiel du 4 août2009) (nodifiépararretédu 27juillet 2009Joûrnal officiel du 31juillet 2009) (modifiépar arrêté du10 juillet 2009Journal officiël du 17 juillet 2009) (modifiepar arrêté du 2 avril 2009, Joùrnalôfficieldu5 avril 2009) (modifié pararrétedu5 août 2008Journal afficiel du 27 août 2008) (modifiépar arrête du 18 mars 2008, Journalofficieldu 30mars 2008) (modifiéparorrêté du 8janvier 2008,Journalofficieldu13janvier 2008) (modifiépar arrêté du 26 décembre 2007 Journal officiet du17 janvier2008) (modifié par arrêté du7decembre 2007, Journalofficieidu 19 decembre2007) (modifiepar arrêtedu 30 octobre 2007Journal officieldu 31 ectobre 2007) (medifié pararrête du11septembre 2007, Journal officieldu27septembre2007) (modifié pararrêtedu15 mai2007 Journal officieldu16mai 2007) (modifié par arreté du 4 mat 2007 Journel offïcieldu 16 mai 2007) (modifié par arretédu 18 avril 2007, Journat officieldu 15mai2007) (modifié pararrêté du 26février2007,Journal officleldu2mars 2007) (modifie par arrêtedu 4 janvier 2007 Journalofficiel dû 20janvier 2007) (modifiépar arrêtédu 18 septembre 2006,Journal officiel du 28 septembre2006) (modifié pararrêtedu 9mars 2006, Journal officîel du 21mars2006) (modifié par arretedu30décembre 2005 Journalofficiel du 18 janvier 2006) (modifiépar arrête du 1er septembre 2005, Journal officieldu 8 septembre2005) (modïfiapar arrêtedu15avril 2005, Journal officiel du 22avril2005) (homologué par arretédu12novenbre 2004,Journalofficieldu24 novembre2004) Titre I-Offre au public ou admission aux négoeiations sur unmarché réglementé de titres financiers Chapitre I Champd'application Article211-1 I.- Sont soumisesaux dispositions du chapitreII duprésenttitre les persônnesouentïtés quiproèedenrauneoffre au public ausensde l'articleL. 411-1 du code mométaireet einancier ou font proceder à ladmission auxnegociations surun marchéréglementede titresfinanciers ou detous instrumentséquivalentsémis surlefomdementdun droit étràmger. II. Nesont pässoumises aux dispositions du présent titreloffre ou l'admission aux négociations sur un marchereglenenté detitres financièrsvises aù 6°del'articleL.411-3 du code monétaire et einanclfrdontle montamttotal dans lUnion est inférieur à 75 000 000 euros, cemontant erant câlculé sur uneperiode de douzenois. Artiéle 2112 Au sens dû I de l'artiçleL. 4112 du code nomètaire et financier, neconstitue pasuneoffre au publicûne offre de titresfinanciersprésentantl'unedes caracteristiquèssuivantes : 1° Sonmontanttotal (Arretedu 21février2013) << dans l’Union >>èstinférieura 100 000 euros ou à lacontre-valeur de çemontamten devises ; (Arréie du 14 juin 2012)<< 2degSommontant tôtal (Arrêté du 21 feyrier2013) « dans l'Union » est comprisentre 100 000 euroset 5 000000euros ou lacontre-valeurde cesnontants en devises etelleportesurdestitresfinanciersquinereprésentent pas plusde50 %ducapital de l'émetteur. Pourlestitros finaneiers dontladmissian eux negociatiomssûr un système multilotéral denégoclation organisé au sens delarticle524-1 estdemandee, sonmontant total maœimal(Arrêtédu21fevrier2013) << dansl’Union »peut êtreabaisséà2 500000 euros a la demandedê l'entreprise demarché qui legère.» (Arrêté du 8 août 2013)« Lemontanttotal de loffrementionnéeau1°el au 2°êsicaiculésurune periode dedouzèmois quisuit la date de lapremière offre; » 3° Ellë èst adressee àdes invéstisseurs qui acquierenties tiiresfinanciers qui fomtl’objet de l’offre pour unmontant totald’aumoins(Arrêtedu 14juln 2012)«100000 curos »oula conlrevaleur de cemontamt endevïses par investisseur etpar oefre distincte; 4° Elle porte surdestirres financiers dôntla yaleur nominales’élèveaumoins à(Arrete du14 juin 2012) « 100 000 euros » ouà la conlre-valeurde ce nontant en devises. Artlçlê 2113 Toute personneou toute entîtéquiprocède à une offre menlionnée alarticle L.411-2 du code monetaïre et financier infarme les tnvestisseursparticipant à cette offre: Que l'offre nedonne paslieu à un prospecius soumis au visadelAMF; Que les personnes ouentitésmentionnéesau2°du II delarticle L.4112 du codo monetaire etfinancier nepeuventparticiper à cette offre que pour compte propre dans lescomditionsfixéespar lesarticles D.411-1 D.4112 D.734-1,D. 744-1,D.754-1 et D.764-1ducode mométaireetflnancier; Que la diffusiondirecteou imdiracte, dams lepublic desinstrumenis financiers ainsî acquisnepeut êtreréaliseeque damsles conditions prévues auœ artlclesL.411-1 L.4112L. 412-1 et L.621-8à L.621-8-3 ducede monétaira etfinancier. ChapitreII- Information àdlffuseren cas d'offreau public ou d'admission aux négociations sur un morché réglemente de titresfînanciers Section 1 - Prospectus Regiememr (UE)2017/1129 duParlemenr european et duConseil du14 juin2017concernant leprospactus a publter encas d'offreau pùbllc de valeurs mobillères oùenvùe dei'admission de valeurs mobilieres a le négociation sur un marché rêglemente, et abrogeantladirectiye 2003/71/CE Règlementdélegué(UE) 2019/979 de la Commission du14mars2019complétant le règlemcnt(UE) 2017/1129duParlementeuropéen etdu Conseil par des mormes lechniquesderéglementation concernantles informatlonsfinamcieres clés dans le résumé d'un prospecluslapublication et la classementdes prospectus, lescômmumications âcaractère pronotionnelsur lèsvaleursmobilières,ies supplementsau prospectus etleportaitdenotification,et abrogeantle règlementdelégue (UE) ndeg382/2014 de laCommïssion et lerèglementdélégué (UE) 2016/301de la Commission Règlementdelegue(UE) 2019/980 delaComnission du14 mars 2019 conplétantlè règlement(UE) 2017/1129duParlement ëuropéen et duConseil ence qui concernelaforme,lecontenu,l'examen etlapprobation du prospectusà publierfn casd'offreaupublic devaleurs mobtlièresou en vue de l'admisslonde valeurs mobilieresà la négociation sur ûnmarcheréglemente,etabrogeant lerèglement (CE) n° 809/2004 de la Commission Artiele212-1 Les personnes ou entites mentiomneesàlarticle 2111établissent, préalablement à la realisationde touteoffre au publicôu de toute admissienaûx nëgoçiations surun marchéreglementé detiiresfinaneiers surleterritoiredel'Espaceéconemique europeen,un projetdeprospeclusetlesoumettentauvisa préaläbledel'AMF ou de t'autorité de controle competente d'unautre Étatmembre del’Unioneuropéenne ou partie a l'accord sur lEspaceéconomique eurapéen. Sous-seciion 1 Autorité compétente Article212-2 Leprojet deprospecrus estsoumisauvisa préalable de l'AMF dâns les cassutvants : L'émetteur a son siège statutaireenFrance etl'offre au publicou l'admissionaux négocietions surunmarché regicmenté pôrte : Sur les titresfinançiers mentiomnés au I de l'article L.6218du code monetaire et financier; ou Sur lestitresfinanciersmentionnês au IIde l'articte susvisé lorsque lometteur ächoisil'AMF pour viserson prospectus. L'offre au publicou ladmission âux négociationssur unmarchéréglementéest realisée en Franceet porte: Surles titresfinanciersmenlionnés au II del'article susvise lorsque l'émettéura choisi lAMF pour viser son prospectus ; ou Surles titres finaneiers mentionnfsaù IVdelarticle susvise. Lémetteura son siège statutaire horsdf lEspace économiqûeeuropéen etl'effre au public ou l'admission aux négociations sur un marchéréglemente porte sur des titres fimanciersmentionnesau I del'arlicle susvisedes lorsque: La premièreeffreau public ouadmission auxmégociationssurunnarcherégtementé a eté réaiisée en Franceaprès le 31 décembre 2003,soùs resfrve dùchoix ùltérieur de l'émetteurlorsque loffre na pas eté réaltsée par lemetteur; Lapremière offre au public aétéréalisée dans un Étatmembre de laCommunautéeuropéenne oupartie àl'accordsurlEspace économique europeen, autrè que laFrance àprès le31décembre 2003 sur decision duninitiateur autreque l'émetteur et cedernier choisît derealiser en Francetapremièreoffreau public dent il est l'initiateùr. Dens les casautresque ceux mentionnés aux 1deg à 3°, l'AMF peut accepter, à lademande de i'autorité compétented'unautre État membre delaCommunauteeuropéenne eu partie a laccordsur l'Espaceéconomiqueeuropeen, de viser le projet deprospectus. Article 2123 Lorsquel'AMF nest pas lautorité compètente pour viserleprospectus,l'autoritédecontrole avant approuvé le prospectus motlfie à l'AMF,a la demande des personnesou entitésquisouhaitentréaiiser uneofereaù publicouune admission auœnégociationssurlemarchcreglemente detirres financiers en Franèë, dans les conditions memtionnéesaux articles21240 à 21242 le certificat d'approbationainsi quune copie duprospectus, accompagnésle cas échéant, dunetraductiondu résumé enframçais. Sous-section 2-Cas de dispense Article 212-4 L'obligation depublierun prospactus ne sapplique pasaux offres aù public portant sur les titresfinanciers suivants: Lesactions émises en substitutiomd'actions de même catégoriedéjaemises,si l'emissïon de cesnouvellesaétiomsn'entraînepas dâugmentationducâpital de lémetteur ; Les titresflnanciers offerts à loccasion d'uneoffre publique d'échange où dune procédùreéquivalente de droitétranger lorsque l'émetteur arendu disponibleundoéument, soumisäu contrôle de tAMF,comprenamt desrenseîgnements équivalant aceux quidoiventfigurër dansie prospectus ; Lesritres fïnamciers offerts,attribuésoudovänletre attribués,à loccasiomd'une fusion,d'ume scissiom oud'un apporr d'actifs lorsque l'émetteura rendu disponibleundocument,soumis au contrôle de i'AMF, comprenamtdesrenseignements equiyalant à ceuxqui doivent figurërdans le prospectus ; Les dividendespayés aux actionnairfsexistants souslaformed'actions delo même catcgorie quf cellesdonnantdroit aces dividendes, lorsque l'émetteurmet àla disposition desinteressés ùndocumentcomprenant des renseignements surle nombreët là naturedes titres financiersainsi que surles moties et tesmodalitésde t'offre; Lestitres financiers offerts attribués ou deventêtre attribuesauxadninistrateursaux mandatâires soèiauxnentionncs au IIde l'articteL. 2251971 du code de commerceôu auxsalariésanciensou exislantsparleur employeur oupar une sociëté liée pour aûtant quelémetteurmette adlspositionundocumentcomprenant desrensetgnements surlenombre et la naturedes titres financiersainsique surlesmotifs etlësmodalitésde loffre et àcondiiion que: Lemetteurait son administration cëntrale ouson siegestatutaire dansun Étatmembrede l'Union européenne ; Ou quel'emetteur dontl'administralioncentraléoulesiège statutaireest établidansunÉtat non membre det'Uniomeuropeenne, alt ses titres financiersadmis aux négociations : soitsurunmarchérégiemente ; soitsur ie marchedun paystiers,à cenditîon que des informationsadéquotesnotammfnt le documemt susmêntionné soient disponibles au moins dans une langûe usuelle enmetière fïnancière et à conditionquela Commissioneuropéenne ait adopieume dècisiondéquivalence relativeaumarche dupaystiers concerne. Les titres finoncierspourlesquels un prospectusvise est valable dansles éonditionsprevues à l'article 21224 et sous réserve que l'émetteuroulapersonnechargéede rédiger leditprospectus çonsente à son utilisatiom parun accord écrit. Uneinstrûctîon de lAMFprecise le caseèhéant,lanàture desrenseignementsmentionnésauprêsentarticle. Article 2125 L'obligation depûblierunprospectus ne s'apptique pas à t'admission auxnegociations surunmarchéréglemente des categoriesde titres financiers suivants: Lesactions représentant sur une periodede douze moismoins de10 % dunombredactionsdemême catégorie dejà adnises aux négoéiationssur le mêmemarché reglementé ; Lesactioms émisesen substitutiendactions de même categorie dejà admises aux négociations sur lemememarchéreglementé, si lemlssion de ces nouvellesactïons nentraîne pas daugmentation du capital del'emetteur ; Les titres financiersofferts àl'eccasion d'une offrepublique dechangeoud'uneprocédure équivalente de droit étrangertorsque l'emettèur arendu disponible undocumenisoumisaucontroiedelAMF, comprenantdes renseignements cquivälantà èeuxdu prospectus; Les titresfïnanciersofferts,attribués ou appelés a être âttribués, à l'occasiomdune opéraiiomdefusion,de sclssionou dapportd'actifsquia faîtlobjet de laprocédureprévuea l'article 21234 ; Les actions offertes,attribuefs oudevantêtreâttribuées gratuitemenl aux actionnaires,et lesactionsremisesen paiemenide dividendes delâ même catégorie que cellesdonnant droit äces dividendes, lorsque cesactïons somt de lanême èatégorie quecelles déja admisesâuxnégociariens sur le mememarche reglemente et que lemeiteur arendu disponible undocumentcomprenantdesrenseignements surle nombreer lânature des titres financiersainsi quesur lesmotifs etlesmodalités de l'admission; Les titres financiers offerts, attribuesoùdévant etrëattribuèsaux administrateùrs, auxmandataires sociaux memtionnés au IIdelarticle L. 225-197-1du eode decommerce ou auxsàlariés anciens oû existants parieur employeurou parune soclété lieé lorsque cestitresfimanciers sontde la même catégorie que ceux déjaadmis aux negociations sur le meme marchéréglemente et que l'émetteur arendùdisponibte un document conprenant desrenseignementssur le nombre etla naturedes ritres financiers ainsi quesurlesnotifsei les modalités del'admission ; Lesactions résultant de laconversionou del'echange d'autrestitres financiers, ou delexercice dës droits conféréspar d'autres titresfinanciers, lorsque ces aètionssont dé la memeeatégorie que cellesadmisesauœnégociationssur un marchéréglemente ; Lestitresfinanciers déjàadmis auxnegociations sur un autre marché réglementé lorsqu'il est satisfait aux conditions suivantes : Ces titres financiersoudes titres finamciersde memecatégorie ontéte admis auœ négociatïons sùrcet autre narché reglementé depuisplusdedixhuitmois; Pourles titres financiers admis pourlapremière fôis auxnégociations sur un marché réglementé aprèsladate d'entrfe en vigueur du present chapitre l'admissionauxnégociationssurçet autremarcheréglementésesl faite enliaison ayec l'approbationd'un prospectus mis àla dispositian du publicconformément à l'article 14 de ladirecttve 2003/71/CEdu Parlemeni européen et duCenseil dù4 novembre 2003; Pour les titresfinanciersnon mentiomnesau bet admis pourla premièrefots aux négociaiionsapres le 30 juin1983 et ayemtladate dentree en vigueurdupresent éhapitre, unprospectus aete approuvé conformementaux exigencesde la dïrective 80/390/CEEou de la dlrective 2001/34/CE ; L'émetteùrasatisfait, sur cetautre mârche réglementé à lensemblede sesobligatiansd'information périodique etpermanenre ; La persomne quisollicite ladmissionetablit une note de présentalionenfrancaispubliée et diffuséeconformément à l'article 212-27. La traduction dela note enfrançais nestpasnécessaire lorsque ladmission est sollicitée sur le compartimenl mentienne à larticle516-18.Le résumo préciseegalementà quel endroitle prospectus le plûs récent peùtêtre obtenu et àquel endroitles informations financieres publiéesparl'eméiteuren applièationdudsont disponibles. Une instructionde l'AMF préèise, ie caseéhéant, la nature des renseignements meniionnes au présenrorticle. Sectlon 2 - Dépôt, visa et diffusiondûprospectus Sous-sectiom 1 - Dépôt et visaduprospectus Règlement(CE) n° 809/2004 de laCommissiom du29 avril 2004mettant enœuvréta directive2003/71/CE du Parlementeuropéènet du Conseilen cequiconcfrneles informations contenuesdàns les prospectus, ia structure desprospectusl'inclusiond'informations parréference lapublicationdes prospectusettadiffusiondescommunlcationsà caractère promotionnel Reglement doiégué (UE) 2016/301 du 30 novembre2015complétantla directive 2003/71/CEduParlement fùropéen et duComseilpardesnormeslechniquesde régtementationrelatives à l'approbation et à lapublïcatiomdu prospecrusainsiqu'à ladiffusion decommunications acaractere promorionnel, et modieiantle reglement(CE) ndeg809/2004de iaCommission Paragraphe 1 - Depôt duprospectus Article2126 Unprojetdeprospecrusestdeposé à l'AMFpar los personnesou entitesmentionnées àl'article211-1 oupartoutepersonne agissant pour le compte desditespersonnes ou entités. Le dépôtdoitetre accompagnédela remise à l'AMFd'unedocumentation nécessairea l'instructiondudossïcr et dont le contenu estdéterminé par une instructionde l'AMF. Lospersonnfsou entitesmentionneos au premieralïméä preciscnt lors du dépôt duprojetdeprospectus, si les titres financiers concernes sont admis auxnegociationssur un marchéreglementé dontlë siège est fiœédans unEtat menbre del’Unioneuropéenneou partie à laccord sur l'Espace econemlque europeen ou a lacote officielle de bourses étrangèrfs etsiunedemandè dadmissionou si uneémissionesten cours, ou projetée, sur dautresplaccs. Paragraphe2 Contanudûprospectus Article 2127 Le prospectus cantienttouteslesinformatiôns quicompte tenude la nature partieuliere de l'emetteur, natamment s'il s'agit dumesociétéafaible capitalisation boursière oud'unc petite et moyenneentrepriseer des titres financiers qui font lobjet del'offre au pùblicou dont l'admissîonaux négociationssur unmarché reglementéest demandee,sont necessaires poûr permettre eux investisseursd'évalufr en connaissanco de cause lepatrimoine la situationfinancièrelès résultats et les perspeétivesdel'emetteuret desgarantséventuels des titres financiers qui fontlobjetde ioffre aupublic ou dontl'admissionauœnégoçiations surun marchéregtementéest demâmdee, ainsi queles droits attachésà ces tiires fimamcierset les èonditiomsd'émission decesderniers. Paûr les societesa faiblècapitalisationboursière er les petitesetmoyennes entreprises ces informations sont adaplces a leurtailleet, le casécheant,àleur historique. Ces informations sont presentees sous uneformefacilea analysér et à comprendre. Le prospectus est eiabli selom l'un desschémas etmadules du règlement(CE) n°809/2004 du29 avrit2004 ou lunedeleurscombinaisons prêvuespour les differentescatégories de titresfinanciers. Le prospectus contient leselémentsd'informationprécisésauxannexes dureglement susyiseselon le type demetteuret iacategoriede titres finoncierscomcernes. Pour l'application desdispositions du règlement susvisé, lAMF tiendra compte des recommandations publiëes par lAutorïtéeuropéennedes marchés financiers. Arriele2127-1 Au sens de larticle 2127 : Lespetiteset moyennes entreprisessont cellesquidaprèsleurs derniers cômptesannuelsou consolidés publiéspréséntentau moins deuxdes troiscaraçtéristiques suivanrés : Un nonbremoyende salariés inferieur à250persomnes sur l'ensembledelexercice; Un telal dû bilanne depassamt pas 43 000 000 deuros; Unchiffre daffaires net amnuel ne depassantpas 50 000000d'euros ; Une société àfaible capitalisarion boursière est une societé dontlestitres financiers sontodmisaûx negociationssur unmarché réglementédomtla capîtalisationbourslère moyenne aétë inferieure a 100000 000 d'eurossurla basedescoursde fin dannee aucours des trois annêes cîvilesprécedentes. Artièle 212-8 I. - Le prospectuscomprendun résumé sauflorsque lädemande d'admission aux nëgociations sur un marché réglementeporto sur destitrêsdecréance dont la valaûrnominate s'elèveaumoinsa 100000 eûros oû à lacontre-valeurde cemomtant endeviscs. II. Le rfsumé exposedemanièreconcise et dans un langage non techniqucdes informätionsclés qut fournissent, conjointememtavec le prospectus, desinformatiônsadequates surlesélémomts essentielsdes titresfinanciers concermésafin daider les investissfurs lôrsquilsemvisagont d'investirdans ces titres. Il est etablisous umeformestandard afindefaciliierla comparabilitedes résumesretatifs auxtitres financiers sinilaires.Lerésumé estçonstruit sur unebasemodulairêemfonction des annexes du règlement (CE)ndeg 809/2004 du 29 avrll 2004. III. - Le résumé comporteégalement un ayertissement mentionnant : Quil dolt êtrelu commeune iniroductionau prospoctus; Quetoutedecision dinvestirdansles titres financiersqui font l'objet de loffre au public ou dontladmisstonaux négociarionssur un marchéréglememté estdemandée doitêtrefondéesurun examen exhaustifdu prospectus; Quelorsquune actienconcernant l'information contenue dans le prospectus estintentéedevant untribunall'investisseurplaignamt peutselon lâ législation nationala des Etats nenbres de l’Umioneuropeenneou parties à lacéordsur l'Espace écomomiqueeuropeen ayoirà supporter lesfrais de traductiondu prospeçtusayantledèbutdela proèédurejudiciaire ; Quelespersonnes qui ont présentéieresume, y compris lecas échéantsatraduction eten antdemandé lanottficationau sensde larticle21241,m'engagentleur responsabilité civile quesile contenu duresumeest trompeur inexactou contradiètoire par rapportaux autrespartifs du prospectus ousil ne fournit pas, lu encombinaison ovecles autrespartiesduprospectus lesinformationsessentietles permettantd'aidër lesinvestisseurslorsquilsenvisagentd'invastirdans ces titres financiers. Artiéle 21281 Ausens de larticle 212-8les informationsclessont lesinformations essemtielles etstrucruréesdenanièreappropriéaqui doiventêtrofournies auœinvestisseurs afin deleurpermeitre decomprendre lanatureetlesrisques de lêmetieur du garantet des titres financiers qui leur sont offerts ou sontadmisaux négociatioms surunmaréhé réglementéet afindedéterminerles offres detitresfinanciersquil convient decontinuer de prendre en consïderation, sans prajudice dun èxamenexhaustif du prospectuspar les investisseurs. A la luniere de l'offre et des titres finenciersconcërnés lesinformationscles comprennent les éléments suivants : Une brève description des rlsques liésà l'émetteur etauxgarants éventuels ainsique descaracteristiques essentielles de lemetteur etde ces garantsy comprislactif, le passif et la situationeinancière; Unebrèvedescriptiondes risquesliesàl'inyestissement dans lestitres ftnanciers concornés èt descaractéristiquesessemtieiles de cet investissement y eompris tout droit attaché a ces ritres; Les çomditions générales del'offrenotamment une estimation des dépensesportées encharge pôur l'investisseur par l'émetleurou l'ôffreur; Les modalitésde l'admissioneuxnégociations; Lesraisons del'offre et lutilisation prevuedes fonds récoltes. Article 2129 I.-Leprospectuspeut êtreetablisousla forme d'un documentûnique oude plusicurs docunents distincts. II. - Un prospectus composé deplusieursdôcumenrs disttnctscomporte : Undocument dereféronceou,envue de la premièreadmissiom destirres dccapital,undocument de base qui comprend lesïnformationsreletivesa l'cmettëur ; Unenote rclativeaux titresfinanciers quiéomprendlesinformationsrelatives aux tltresfinanciers qui fontlobjet deloffreau public oudôntl'admission auxmégociations sur un marchéréglementéestdemandée ; Leresume duprospectus memtionnéa l'article2128. Article21210 En vue dune ôffré aupublic ou dune admissianauœnegociationssur un marché réglementé l'emetteur qui dispose d'undocûmentde référencè emregtstre oùvisepar l'AMFn'est tenudétablirqu'unenoterelative aux titresfinânciersetunresumé duprospectus. Lorsquûn changement important oûun fait nouveaususceptiblê d'affecter lévalûation des invesrissêurs survientapres ladelivrancé du visa sûr ladernierè version aètualisée dudocument deréférence ou tôute note complementaire au prospectusétabiie conformément a l'articlê 212-25, la noterelative auxtitresfinanciers foùrnitlesimfarnarions quidevraientnormatement figurer dansle document deréférence. Lanote relattve auxtîtres ftmanciersetlerésumé sont soumis au visade l'AMF. Lorsqu'ùnémetteur n'adeposé quun document deréferencesansdéliyrancedu visapar l'AMF lensemble des documentsycomprisdes informationsactuaiisêes ast soumis au vîsadel'AMF. Article212-11 Leprospectus peutincorporerdesinformations parréferenceà un ou plusieurs documemtsmentionncs àlarticle 28 dureglement(CE) n° 809/2004 du29 avrit 2004oudans ladirective 2004/109/CE diffusés anterieurement eusimultanement et vîsésou déposés auprès de t'AMF.Ces ineormatioms sont les plus recentesdomtdispose l'èmetteur. Le rësuméne peutincorporerdes informations par référênce. Quand des ïnformätions somt incôrporées par réference,un tableaù decorrespondance doitetre fourni afin dé permettre auxinvestisseursderëtrouver facilementdesinformations déterminées. Paragraphe 3- Langue duprospectus Artïcle212-12 I.- Lorsqu'une(Arreté du 2avril2009) « offreaupublic detitres finanéïers>>mentionnes auxI etIV de l'article L. 6218 du codemonetaire et einancierest realiséeuniquemcnten France ou dans unôupiusieursaûtrèsEtats membres (Arrêtedu14 juin2012) «del'Union >>européenne ou partiesa l'accord sur l'Espacë économique europeen,y comprisen France, le prospectusvisé parlAMFestrédigéen français. Parderogation lc prospeetus peutêtrerédigedans une langueusueileenmalière financiereautre que teframçais dans lescassuivants: 1deg L'(Arretédû2avril2009)«offreau public » pertesurdes (Arrêtédu11mars2013)<<des titresde créancementionnêsaux Iet II delarticle L. 621-8susvise» et esl realisée uniquement en France oudans unou plusieurs autres États mfmbres (Arrêté du14juin 2012) «del'Union» européenneou porties àl'accord surl'Espace economique européen ycompris en France ; 2° Lëmeiteur ason siègf statutaire dans un Étât non partie à l'accordsur l'Espaéeeconomiqueeùropéenet le prospeetus est établienvue (Arreté du 2 avril 2009) << duneofere de titresfinänciers>>ouverte auxsalariésexerçant leurâctivité dans des filiales ou etablissemcntsenFrance. Lorsque leprospectusest redigédans unelangue usuelle en naiierefinanclère autreque iffrançais lerésuméest traduit en français. II. Lorsquune admissionauxnégociaiions surunnarché rêglementéest prevue uniquementen France ou dansun ouplusieurs autres Etatsmembres(Arrêté du14juin2012)<< de l’Union » européenneou partiesàl'accord sur lEspace économiqueeuropéen, y camprisen France,le prospectus vlsé parlAMFestrédigéen français ou dans uneautreionguo usuelleen matiereflnancière. (Arrêtêdu 7 décembre 2007) « Dansce dernier cas, lerésumé doit etre traduit en français sauflorsque ladmission aux négociationsestsollicitéesurlecompartimemt mentïonné a larticle 51618.» (Arrête du14juin2012) « Lorsqu'ume admissiomaux négaciationssûr un marchéreglemente est prévue en France pour destitresautres que de capitaldont lavaleur nominale selèvé au moinsà 100 000 eurosou àlacontre-valeur dece montant en devisas, leprospectus yisepar lAMF est rédigéen français oudans ume autre langue usuelleen matière financiere. » III.- Lorsquume(Arrêtedu 2 avril 2009)«offre au public ouune admission aux négociationssurun marché réglementé de titres financiers» est prevue damsunau plusieursÉlats membres(Arreté du 14 juin2012)« de l'Union » européanneou parlies à l'accord sur lEspace economiqueeuropéen, àl'cxclûsion de laFrance, le prospectus visepar lAMF est rédigé anfrancaisoudans uneaûtre langue usuellfenmatiere fînanciere. IV.-Lorsquet'AMF n'est pas l'aulorité cempétentepour viser lé prospectuset quune(Arrêté du 2avril 2009) «offre au public ouune admission auxnégoèiatianssûr un marchéréglementé de titresfinanciers »est prevue uniquementen France ou dans unou ptusieurs autres États membres (Arrerêdu14 juin2012) << del'Union » européenneou parties àl'accord sûrlEspaceeconomique européem,y comprisen Françe,le prospectusest rédigé et publiéen françaîsou dans ume autre langue usueileenmatièrefinànciere. (Arreté du7decembre 2007) <<Dans co dernier ças, ieresumedoitêtre traduii en françaissauf lorsquel'admissionaux négociations est sollicitée sur lecompartimentmentionnéal'article516-18. » Paragraphe 4 -Docunentderéferencé Article 21213 I. Tout émetteur dont les instruments financiers sontadmisauxnegociations sur un marchéreglementé (Arrêtédu 4 novembre2009) << ousur unsystememultilatéral de négocïation orgânisé au sens de larticle 5241 »peut établîr,chaque annee,dans les conditions fixéesparuneinstruction de lAMF ùndocûmenrderéference. Ce document deréferencepeutprendrèla formedurapport annueldestiné aux actionnaires. Danscecasdoit être fourmi untableau de concordance entre lesrubriquesqui figùrent dàns l'instruction mentionnefau premieralinea et las rubriqùescorrespondantes durapportannuel. II.-Ledoeument deréférence est dèposéauprèsde l'AMF. Lorsque l'émetteur n'apas encoresoumisà lAMF troisdocuments dfréférence comseeutifs cedocument est enregistrèparl'AMF préalablememtà sa publication. III.-Le lendemain deson depot oulecas échéant,de sonenregistremenl,le document deréférenceesrtenugratuitememt à la disposition dupublic;il peut etreconsulte à taut momentpartoute personne quien faitla demande ausiègedel'émetteurouauprèsdesorganismeschargés d'assurer sôn service financier; unecopiedu document daitetre adressée sans fraisà toutepersonnequienfait la demande. Lavèrsionélectronique du document de réforenceest envoyéeàl'AMFaux eins demise en ligne sur son site. IV.-(Arrêtédu 14 juin 2012)«À comptardu depotou de lenregistrememt »du document deréférence,t'émetleur peutprocederàdesacrualisations regulièresdeposéesauprèsde lAMF dams lescondîtionsprévuesau IIet portàntsurles élémentscomptablespubties et les faitsmouveauxrelatifs à l'arganisationàl'activité aux risques, à la situationfinancierë etauxrésultatsde lémetteur. Cesactualisations successivessont misesa la disposiiiondu public dans lesconditionsprevuesauIII. (Arreiédu 24décembre2009)« IV bis. Lorsqûun émetteur deposeou fait enregistrer undocument dereference en fronçaisaupres de l'Autoritedes marchés financiers, il peut également déposer ou faire enregistrer ce documemt dans unelangueusuello enmatiere finamcièredans lesconditîons fixées parl'înstruction.Dänscecaslesactualisations successives soni rêdigées en français et dams la meme langue usùelleen matierefinancière. » V. Lorsquel'AMF,dans lccadredesesmissions deeontrôleconstate unaamissionouune inexactitude sïgnificative danslecontenu dudocumemtderéference,elleen îmformel'émetteûr qui doit déposer auprès delAMF les rectifîcätions apportéesau document deréférence. Ces rectificationssontmisesà ladispositiondu public dans les meilleursdelaisdansles conditionsprevues au III. Estsignificative touteomissiom eu ïnexactitudeäuregarddu présent reglement ou desinstructions dé l'AMFquiest susceptible de fausser manifestement lappreciartonperl'investisseurdel'organisation, de lactivité,des risques,dela situatïon financlèreet desrésultatsde lémetteur. Lesäùtresobservationsformulees parl'AMF sont portéesaläéonnaissancedc l'emetteur quientient compte dansledocument de référenceûltérieur. VI. Lorsque ledocument de reférenccdéposé ouemregistré par l'AMFestrendu pùbiiedanstes quatremois suivantla clôiure de lexercice et comprend les ineormationsmentionméesaux aet e du(Arrête du 2 avril2009) « 1°»de larticle 221-1,l'émetteurest dispensédela publicationséparee deces informotions. VII. - Lorsqu'uneacrualisaiion du document de reférence (Arrêtédu 14 juin 2012)« déposée » dons les deux mois quisuivent lafindupremier scnestre oudans lesquarantecinqjoursqui suiventlafindespremier ou troisièmetrimestres de l'exerciceet comprendles informaiions mentionnéesau bou c du(Arrêté du 2 ovril 2009) «1° >>delârticle2211, l'emetteurest dispenséde la publicationséparéede ces informations. VIII. - Afin de bénéficier des dispenses da publication mëntionnéesaux VIetVII, lëmetleurdiffuse,conformément àl'article 221-3,unconmuniqué précisant les modalités de misêà disposition du document de reférênce oude ses actualisatioms. Paragraphe 5 Responsabilité desdifférentsimtervenants : émetteur, conlrôleurs légauxdescomptesetprestataires deservices d'investissement Articlf 212-14 Le prospectus identifie élaïrement lespersonnes responsables parleur nomft fonction ou,danslè cas dês personnesmoralfs, parlcurdénominationet leursiègê statutairc. Lasigmature des personnes physiques oumorales quiassunent la rfsponsabilitedû prospectus où du document de réfërence,de leurs actualisationsoû de leurs rectifications estprécédee d'ume attestotion précisant que, a leur connaissanceles donnéesde celui-ci sontconformesàla realité etne comportentpas d'onission de natureàenaltérerlaportée. Cetteattestationindiqueégalement quel'ématteur a abtenû deses contrôleurslégaux des comptesune lettre de fin de travauxdans loquelleils indiquentqu'ils ont mis enœuyreleur norme professionnèllfrelativeà la verificotiondes prospectus, cômportantune lecture densemble du dôcument. Le cas échéant, lémetteur mentionnè lesobservations signïficatives des controieurs legaux. Les dispositions du troisieme alînéa dupresentarticle nes'appliquentpas auprospeétusétabli en vué del'offre au public oude l'admission sur unnarehe réglementé de titresde créance,deslors qu'ilsne donnentpasaccès aucapîtal ouen vue dê l'admissionde titresfinancierssurlecempartimentmentionnéà l'article 516-18. Article212-15 I. Les contrôleurs legauxdescomptesse prononcent sur larégularité ta sïncérité etl'image fidèledes comptesannuels, comsolldesôu intermediaires quiontfaitl'objet dun audit oû d'un examenlimitéetquï sont présentésdans unprospectus, un document de réfërenceou le casécheant, dansleurs actualisationsouleurs rectifications. Lorsqueles conptes intermédiairessont résumés,les contrôleurslégauxse prononcent sur leurconformitéau réeérentielcomptable. Ilsattestfntque lesinformatiôns prévisionneiles,estimées ou pro formaeventùellementprésentées dans un prospectus, un docùmfntde référenceou, lecaséchéant leûrs actualisations ou leurs rectificatioms, ont ete adéquatement etabliessurtabaseindtquéé et quelabase comptableutilisee est comforme auxnéthodes éomptables oppliquées parl'emetteur. II. - Ils procèdent à une lecture d'ensemblè des autres informations contenues dans unprospéctus, um document deréference ou,lecas écheant,icursactualisatïonsou leurs rectieications. Cette iectùrê densembleainsique, lecas échéantles vérifications particulièressont eefectuées conformementà unenorme de la Compagnienatianaledes commissaires aux comptes relativeàla vérifièationdes prospeetus. Ils etablissent à destinatlon de l'emëtteur uneleltre de fin de travauxsur le prospectusdans laquelle ils font état des rapports émis figuramt dans le prospeçtûs le doéûment de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs reciifications et indiquent auterme de leurlecture d'ensemble ëtdes eventuellesverificàtionsparticulières effectuéesconformément àla normeprefessiannelle viséecl-dessus leurs eventuelles observations. Cette lettre de finderravaux sur le prospectusest déliyreeà ume datele plus prochepossibledecelle du visâattëndu de lAMF. Unecopie deçettelettrede finde travaux sur le prospectusesttransnisê par lémetteuràl'AMF préalablemenia la délivranèe de sonvisa ou äu depot ou àl'enregistrenent du document dereférence oudeleurs aérùalisationsou leurs rectifications.Siellecontientdes observations, lAMF emrire les conséquences dansl'instrucrion du prospectus. En cas de difficulte,les commissairês aux comptesd'um émetteurfrancaispeuventinrerregor I'AMFpourtoute questionrelative à l'înformation financiereçontenue dans un prospectus,undocùment de réference ou, lecas écheant,leurs actualisatiôns oû leurs reciifications. III.-LesdispositionsduIIne s'appliquent pas au prospectusètabli en vue de loffreau publicoudel'admissionsurun marché reglementédetitres de eréance,dès lorsquilsnedonnentpos acces auéapital,ou en vue del'admisslonde titresfinànciers sur lecompartiment mentionné à l'article516-18. Artiçle 21216 I.- Lorsqu'unou des prestataires de services dinvestissement participentàla premièreadmission sur um marche règlementéportantsurdes tiires de capital ainsiqu'a toute offreau public ouadmission aux négociations sùrum narché reglementéportamt sur de tels titres réaliséedansles troisanso compter de la premièreadmissiondes titres de capital le eu les prestataires deservicfsdinyestissementconfîrmemtà l'AMFavoir effeètueles diligencesprofessionnelles d'usage et queces diligencès n'ontrevélédanslecontenudu prospectusaucune inexactitudemi aucune omission significative de nature àinduirel'imvestisseurem erreurou a faussersonjugement. Aucours delo përiode de troisans sulvant laprenière admissiondes titres dunémettèur, lorsque ie prospectus éiebti envue de l'offre aupublicôude l'admission aux négaciationssurunmarché réglementèest constitué d'un document derceérenceou d'un praspectus récent et dune note relalive aux iitresfinanéiersleou les prestataires deservicesd'investissement n'attestent quelinformation contenue dams lanote rflative aux titresfinançiers dèslors que l'informatton contenuedansledocument de reférencê au leprospectus recentafail lobjet duneattestationsur la base desdiiigences professionnellesd'usâgeparlui-meme ouunautreprestatairede servicesd'investîssement prealablement aloperation. À lissue deces troisonnées, l'attestationduoudes prcstatairesdesêrvices dinveslissementneporie quesur lesmodaiitesde l'offre et surles caracteristiques des litres fïnanciersqut fontlobjet del'offreoudeladmission aux négaciations surun marchéréglementé,telles quedécrites dans le prospectusou lanoterelative auœtitres financiers suivànt le cas. II.- Lorsqu'unoudes prestàtaires de services dinvestissementparticipentaune offreau publicsur destitres de capital qui nesont pas admisaux négociationssurun narché réglementé le oules prestatairesde servicesdinvestissement confirment à lAMFavoir eefectuélesdiligemcesprofessionnellesd'usage etque ces diligencèsn'ontrevéle dans le contenudu prospectus aucuneinexactitudeniaucune omissionsignieicätive denatureàinduirê linvestisseur en erreurouàeausserson jugement. III. Lorsqu'une ou des personnesmoralesou entités, prestatâires deservicesd'investissenent oùnonqui sont agreées parlentreprisedemarche ou ie prestataire de seryices d'investissement gestiannairesdun systeme multilatéraldenégociation organisé au sens de l'article 524-1 partieïpent sur ce système àune offre aùpublic portant sur des titres de capital, cetteou cëspersonnes morales ou entitésatteslentouprès del'AMF àvoir effeetuelesdiligences prefessiômmelles dusageetn'avoïr decele danslècontenu duprospectus aucune incxactitude ni aucune omissiôn signifieotive denature aindulrel'investisseur en erreurouà fausser son jugement. Danslecasnentionneà lalinéaprécêdentlorsquelesdiligencesprofessîonnèllesd'usage sonteffectuees pardespersonnesou entitésqui nant pasla qualité de prestatairesdeseryicesd'investissement, lesprestataires de servicesdinvfstissement quisontsûsceptibles dintervenir dans loffreaupublic me sont pas tenusd'attesterauprès delAMFque ces diligences ont été effectuées. Lattestation est reniseà lAMF préalablementà ladélîvrânceduvisa. IV.Les dispositionsdu present article ne s'appliquènt pasau prospectus établien vue de ladmission detilreseinancierssur le compartiment mentionné àlarricle 516-18. Paragraphe 6 Adaptationducontenudu prospectus Article 212-17 Lorsquele prixdëfinitif duneofere au public etle nombredéfinitie detitresfinanciers qui font l'objet de l'ôffrenepeuvent etre inclusdansleprospectus,l'emeiteur doit memtionmer dans leprospectùs : Les çriteresoulcsconditions sur la base desquels les elémentsmentionnés au premter alinéa seromr determinés; ou Le prix maœimumdel'offre. Leprix définitif de loffre etle nombre de titres financiers concernes sont déposesaupres de l'AMFet publiésselon les môdatités prevues à l'article212-27. Àdefautdementiomdansle prospectusdelun des elemenls memtionnes au 1°ou aù2° l'aèceptarion de l'âcquisïtïon oude lasouscriptiondes titres einanciers doit pouvoir être retirée pendant au moins les deuxjoursde négociation qui suivent lapublicationduprixdefinitif de t'offreetdû nombre definitif de titres concernés. Article 212-18 Certainesinformationspeuvent, sous lecontrole del'AMF,ne pas etre inséreesdans lèprospectus dans les cas suivants : Lo divulgationde cestnformations est contraire à l'intéret public; La divuigationde ces informations peut entraîner unpréjudice grave pour l'émetteur, alors qûe l'absencede publication decelles-ctn'est pasdenalure à induire le public en erreur ; Cesinformations m'omtqu'unè ïmportance mineureau regard de l'offre au publicoùl'admissionaux negociatîons surun marchéreglementéenvisagée,etelles ne sontpasdenature a influêmcertevaluation dela situation ftnancièreet des perspectives de l'émetteuroudu garantéyémtueldes titres einanciers qui fontt'objetde l'offre au public ouladmission aux négociationssurunmarchèreglementé. Cesinfôrmationsconcernentûn État membre del'Unîon européennelarsquil estgarant del'offrede titres financiers. Article 21219 Sansprejudice d'une informatiom àdéquate des investisscurslecontenu du prespectus peutêtreexceptionnellementadapte,souslecontrôlede l'AMF,seus résêrveque soient fournies des informationséquivalentes, lorsque cértaines rubriquessé révèlentinadaptées a lanature des titres financiers concernés, àlactivtré ou àlaforme juridique del'émetteur. En l'absence d'informationéquivatenie l'émetteûrestdispensé,sous lecontrôledel'AMF, d'inclurelesrubriquesconcernées dans le prospectus. Paragraphe 7Condiiiond'attribution duvisa Sous-paragraphe 1 -Disposîtionsgénerales Artlcle212-20 Lorsquil est satisfait aux exigencesdupresent chapitre, et notamment lorsque t'AMF arecules attestationsmcntionneesaux articles212-14 à 21216,l'AMFappose son visasur le prospectus. L'AMFpeut,prealablementà ladelivramcc de son visademandër desinvestigations complémentaires aux contrôleurslégaux des comptes ou unerfvisioneffectuéepar uncabinet spécialisé extérieûr désignéavec sonaccord, lorsqu'elleestimequelesdiligencesdes contrôleùrslégaux sont insuffisantes. Article 21221 Le dépôt du projetdeprospectus doitêtre accompagnede lärenîse à lAMF d'une documentationnecessairf à l'instruction du dossieret dont lecontenu ost precisépar uneinstructiondel'AMF. Si le dossierestincomplet, l'AMFeninforme la personne ayant déposéleprojet de prospoctus donsles diœ jours de negociationquisuivent ledepotduprojetdë prospectus. Dès lorsque ledossier est complet, l'AMF adressedans le mêmedélai, un avisde dépot a l'émetteur, qui peut, le cas échéant,prendre la forme dunavis dereception. L'AMFnotifieson visa dans les dïxjoûrsde negociatiom qui suiventla déliyranée dè l'avisdê dépôtou lecasechéant, de lavisde réception. En vued'uneofere au public oudune admissiende titres financlers aux négoeiations sur un marchéréglementé, lorsque lémetteur e établi ûn documenl dereférenceenregistré conformement a larticle212-13ildepôse,dansles conditions préciséesporune instructionde l'AMF,une noterelativeaux tîtres financiers au plus tard cinq jours de nêgociationavant la dare projelée d'obtentian duyisa demandépôur certe offre aupublic ou admission. Au coursde linstruction dudosster lorsque lAMF indique que les documents sont incompletsou que des informations complémentairêsdeiventy être inserées,les délais mentionnésauxtroisiemeetqûatrièmealineas necourent qu'à partir df la reception parl'AMF des compiémentsd'ineormation. Sous-paragraphe 2Dispositionsapplicablesencas de première offre au public oude première admissïonaux mégociâtions surunmarche reglemente Article 21222 Larticle 212-21ne sappliqùepas en cas depremiere offre au publicoude premiere admissionaux négocialions surun marché réglemenlé. Le dépôtduprojetde prôspcctusdoît être accompagné delaremise a l'AMFd'unedocumentation nécessaire al'instruetîon du dossieretdôntle contenu est precisé paruneinstructiônde lAMF. Si le dossier est incomplet,lAMFeninforme la personne ayant dépose te projetdeprospectusdanslesmeilleurs délats. Dèslorsque le dossiercst complet,lAMFadresse umavisde dépôt. LAMFnolifie sonvisa danslêsyïngt joursde negociatïon qui suivent la delivrance del'avis dëdepôt. Aucours de l'instruction dudossier, lorsque l'AMF indique qufles documentssonr incompletsou que desinformations complememtaires doivent yelreinsérées, le délaïmentionné au quàtrièmealinéa ne court qùàpartir de la reception par l'AMF des complémentsd'information. Article21223 En vuede la première admission destitres decapital aux négociations sur unmarché réglemente ou sur unsystème multilatéral de négociation organisé mentionne al'article 5241, l'énetteurest autorise à établir ûndocumentde bäse. Le projet de document de base est déposepar i'emetteur ou partoute personne agissant pourle compte delémëlteurà lAMF au moins vingt joursde négociation ayantla date prévued'obtention du visademandépour cette operation. Ledepôt doit être accompagnéde la remïse à lAMFd'unedocumentation precisèepar uneinstructiondelAMF. Si ledossier estincomplet l'AMF eninforme lemetteur dansles meilleurs délais. Dès lors quele dossierestcemplet,l'AMFadressè un avisde depôt. L'AMF enregistre le documentde base dans iesconditions précisées par une instruction delAMF.Unavls demregistrement estadressé à l'émetteur.Cet avis est rendupublic sùr le sitede l'AMF. Lémetteur procédeà la diffusiomdu doeûmentde base dès que lavis denregïstremenr luiest notifie dans les conditions menlionnéesà l'article21227.Il peuttoutefois premdre là responsabilité de différer cette diffusions'il s'abstient de conmuniquer touieinformation signieicativecomtenuedansledocumenr de base àdes personnes mon soumises à une obligation de confidentialiteou de secrat. La misëen ligne de l'avis d'enregistrement prévueau 4°estalors différée tant què éette coneidentialite estassuree. En toutéiatde causela diffusion dudocumenldebasedoit être effectuéeauplus tard cinqjours da négociationavant ladate prévue d'ebtention du visademandépourcetteoffreau pubtic ouadmissionaux négociationssurun marché réglememté. Envûe del'admission des titres einanciers, l'émetteurdepaseun projet de note relativeaux titres finenciersau plus tardcinq joursdenégoeiationavantla dâte prévue dobtention du visademandé paur cctte operation. Lorsquun changementinportantou un fait mouveau susceptible daffécter l'évaluationdesinvestisseurssurvientaprèslenregistrement dudocumentde base la moterelative aux titrës finançiers fôurnilles imformationsquidevratent normalementfigurer dans ledocumentde base. Paragraphe8 - Existence dun prospectus recent Article 21224 I. - Leprospèctus reste valablodouze mois après l'attribution dû visaparlAMF pour des offres au publtcoudes admissions aux négociätionssur un marchéreglementé lôrsquila eté cemplété parles élémenrs requis a larticle 212-25. II.- Ledocument de référence préalablememt déposéouemregistrereste yalablépendantdouzemôislorsquil aété actualise conformement alarticle 21213. Estcensldéré commeun praspectus valable l'ensenble formépàrle documentde référence erla note relative auxtitresfinancïers actualises sinécessäirecomeormement a larticle212-10, ainsi que lerésùmédu prospectus. Paragraphe 9- Notc complémentairè aù prospectus Regiemcnl délegue(UE) n° 382/2014du7 mars 2014 complétantladirecttve 2003/71/CEdu Parlement eûropéenet du Conseilpar des nornes techniques de reglementatiônconcernant la publïcation de supplémentsau prospectus Arlicie212-25 I.- Toùtfait nouveausignieicatif ou toute erreurouinexactitude concernantles informationscontenuesdansle prospeétus, qui èstsusceptible d’avoir uneinfluence sîgnificativesur l’évaluatiom des titres financiors et survient ou est constaté entre l’obtention du yisa etlacloture del’oefre ou le cas échéant, tedebùt de lanègociation surun marchereglementé, si cet événement intervtentplus iard astmenrîonnê dons unenote comptementaireau prospectus quiest, prëalablëmenra sa diffusion,soumiseauvisade l’AMF. LAMF déltvreson visadans un délai de sept jours de négociàtiondonsles conditions mentionnées auxarticles212-20 à21223. Cedocumantest publie etdiffuseselon lesmênesmodalités que le prospectus initial. Le résumé, etle cas echeant toute traduction de çelui-ci, donne egalemcntlleuàl'ëtablissement d'une notecomplêmemtaire, sicetasavcre necessairepour tenircomptedes nouvellcs informations flgurant dansla notecomplementaireau prospeclus. II. Les investisseursqui ont déjâ accepted'acheterdesiitresfinanciers oud'y souscrireavanr quelanoté complémentaire ne soit publièe ont ledroit de retirer leuracceptation pendant aumoinsdeuxjours denégociationaprèsla publication dela note complemêntaire au prospéctus à condition que le fait mouveau,lerreur oû l'inexactitudf vises au Isoiènt antérieurs à la cloturedéfinitivede l'offreeu public ft à laliyraison destitres flnançiers. Cedëlai pëut êtreprorogépar l'emetteur ou loffreur. La date à laquellele droitde rétractatien prendfin doitêtrepréciséedans la notecomplénentaire. Sous-section2 Diffusion duprôspectus et communiçationsa caractère promotionnël Règlementdélégue (UE) 2016/301du30 novembre 2015 completantla dïrective 2003/71/CEdu Parlement europcen etdu Conseil pardesnorméstechniques de reglementationreiativesà lapprobationet ala publicationdu prospcctus ainsi qu'à ladiffusion decommunicationsà caractère promotionnelet modifiant le regiément (CE)ndeg 809/2004de laCommission Paragraphe1 Diffusion duprospectus Article21226 Une foisle vïsadélivre tf prospectus est deposeauprèsde l'AMF etmisa la dispôsition dupublic par l'émetteur ou lapersonne qui sollicite l'admissiom aux negociations surun marchéréglcmenté. La diffusion du prospectus dansle public doitintervemirleplùs tôt possibla et,entoutcas, dans un délai raisonnable avant le debuiou auplùstard audébut del'oefreaupubliéoù deladmisslon aux négociations surlemarché réglementé. En casdepremiere admission d'actionsaux négoeiationssur un marchérêglememié, la diffusiondu prospectus dans le public doit intervanir au moinssixjours de négociation avent lacloture delopcration. Article 212-27 I.- Le prospectus doitfaire l'objet d'une diffusioneffective sauslune desformessuivantes : Publicatïendans un ouplusieursjournauxà diffusionnationaleou alargediffusion ; Mise à disposition gratuitementsous eorme imprimee au siègede l'émetteur au aupres de t'entreprise gérant le marchésurlequeilestitres financiers sont admisauxnégociationset aupres desintermédiairesfinanciers quiplacentôu negocient les titresconcernés,y compris ceuxchargés du sfrvice financier des titres financiers ; Misé enlignesur lesite de l'émetteur oulecaséchéont, surçeluides intermédiairesfinanciersquiplacentou vendentles titresconcernés,y compris ceux chargésdu service financierdes tttresfinanciers ; Miseen ligne surle sitedu marché réglementéou iadmissionaux négociationsestsollicitee. II. -Lesémettours publiant leur prospectùsselonlunedes modaliiesnentionnéesau1° ouaù 2deg du I doïvent egalament le publier selon l'une des modalites mentionnées au 3° du I. Lesénetteurs publiantleur prospectus selon l'une dësmodaliies mentionneesaux 2°à4°duI doiventegalement publier lc résumé duprospeètus selon lesmêmes nodalitésqu'au 1deg duI ou un cômmuniqué diffusé selon les modalïtésfixées à larticle221-3qui precise lesmodatités de miseàdisposition duprospectus. III.- Lorsqueleprospectusestdiffuseseten t'une des modalitês prévues au 3° auau 4°duI, unecopie duprospectusdoitetre adresseesans fraisàtoute personne qui en faitla denande. IV. La version elëctronique duprospectus doitêtre envoyée ä lAMF aux fins demise en ligne sursonsite. Article 212-271 Le prospectus oulanote complémentaire auprospectus, tets que publiés er mis à la dispositiondupublicest toujours identiqueàla versionoriglnalevisée pârlAMF. Paragraphe 2- Commùnications acaractere promotionnel Article 21228 Les commùmications à earacterepromotiônnelse rapportantauneoffrê au public ou a une admission aux négoèiations sur un marche réglemente, quels quesoient leurforme et leùr mode dediffusion,sont communiquees à lAMF préalablememt aleur diffusion. Les éommunicalions mentionnées aupremier alinéadoivent : Annoneer quun prospectus a été ou sera publie erindiquer oules inyesrisseurspeuvent oupoûrront seleprocurer; Être clairement reèonnaissables entanlque tclles; Ne pas comporter des indiéätions fausses oude natureàinduireenerreur; Compôrterdes informations cohérentesaveccellescontenuès dans leprospectus siceiui-ci adéjaété pubiie, ou avecles informationsdevanty figurersi celui-ci eslpublié ulterieurement ; Cômporter une mention attirant l'ettentiom du public sur la rubrique «facteursderisques » du prospecrus ; Lecas écheantcomporter àta demande de tAMF, unavertissement sur certaines earaétérîstiques exceptionnelles présenteespar lemetteurles garantseventuels oules titresfinanciers qui font lobjet de l'offre au pùbtic ou l'admissiomaux negocietions surun narché réglementé. Articte212-29 Touteinformationse rapportant a une offreaupublic ou à une admission auxnégociationssur un marchéréglementé diffusee aralememt ou par écrit, est coherente aveclesinformationsfournies dans le prospectus. Article 212-30 Lorsqu'aucum prospeètusn'estrequis autitredu présentlitré,les informatioms importantesfourniesparun émetteuret adresséosàdes investisseursqualieies ausens desarticles D. 4111 D.4112D.7341, D. 744-1, D.754-1et D.764-1 du code monétaire etfinancier ouàdês èatégories spécialesd'investissèurs, ycompris cellesdifeusées lors de reunionsayant trait a des cessionsouémissions d'instruments flnanciersdoiventêtre communtquéesa tous les investisseurs qualifiés ou catégories spéciales d'investisseursauxquelscette opérationsadresse. Lorsquun prospectûsdoitêire publié, cosinformations figurent dans leprospectus ou dans une noteconplémfntaire auprospectusconformémentàlorticle212-25. Section 3Casparticulïers Paragraphe 1 Prospectus de base Article212-31 On entend parprôgrammed'ofereun programme qui permetdémettre d'unemaniere continue ourepetce, pendant unepérioded'émission déterminée des titres autres que decapital,y comprisdos bons desouscrlption d'actioms êt des bons doption couvertssous quelque eorme que césoît, appartenant àùnemêmecatégorîe. Article 212-32 (Arrere du2ayril2009)«Pour lescatfgories de titreseinanciers mentionnesciaprèsle prospectus peut comprendreun prospectus debase contenant toutesles informations utiles surlemetteuret surlesiitresfinanciorsquifontl'objet de l'offre aù public oudel'admission aux négociations sur un marché réglementé :» 1deg Les titres de créance,yèomprisles(Arrêtédû2 ayril 2009)« bansdoptions >>sous quelque forme que ce soit,émis dans le cadre d'un programme doffre ; 2°Les titrcsde creancéemisd'unemanière continueeu répétéepar lesetablissements de créditlorsque : a)Les montants collectésgrâce à leur emission sont placés dansdesactifssùffisanr àcouvrirlesengagements qui decoulemt de cestitresjusquà ladare déchéance de ceux-ci; b)En casde eessationde paiementdelétablissement de credit emetteur, les montants mentionnesaua sont affectesen prloritéauremboursement du principalet des intérêtsdus, sans préjudicedesdispositions desarticles L.613-25 àL. 613-3110ducode monetaireet financler. Les infermationsquecontiantle prospectus debase sont complétées le cas écheant, par des donnees octualiséessurl'émetteuretsur les(Arrêtédu 2 avril 2009)« titresfinanciersqui font l'objet deloffre au publicoudeladmissionauxmégociationssur un marchéréglementé » conformémenta l'articlc21225. (Arrêté du 14juin 2012)<< Si lesconditions definitives de l'oefre ne sontpas inclusfsdems le prospectusde baseou dansùnsûpplément ellessont communiquéesauxinvestisseursetàlautoritécompétcntedel'Eiat membrede lUnion europeenne ou des Etats membres d'accueiletdeposées aupres de l'AMF pour chaque opérationdansles meilleurs délaisetsipossible avant le lancement del'opéràlion.Dans cecas,lesdispositions du 1° de l'article 212-17 sontapplicäbtés. » (Arrête du 14juin2012)« Lesconditiomsdéfinitives nepeuvent comtenïrque desinformations concernant la note relativeaux titresfinanciersetmepeuventpas servlrde supplementau prospectus debase. » Article212-33 Danslecasdun programme d'offrc, leprospeclusdebasepréatablememtdepose reste valable pendanidouzemois. En ce quicomcernelostitres finänciers menrionnés au2degde larticle 212-32le prospectus de base reste valable jusquàce quaucundes titresconcernés ne soitplusemis de manière conttnueou repetce. Paragraphè 2 - Opérations de eusion,scissionou d'apportd'actifs Article212-34 L'émetteur peut deposerà lAMF,deuxmois avant la date prévuêpour latenue de l'assemblée génerale extraordinaire, le document étebli en vuede l'assemblée des acrionnairesappelée à autortser uneémissiôn detitresfinamcièrsrelativeà uneopération de fusion,descissionou dapport dactifs.Lorsque le docûmont contientdesrenseignements equivalant à ceuxprévûs dansuneinstrùction de l'AMF, ilestenregistré parlAMF. Ledocumentprevu au 1° estpublie etdiffusé dans les conditions prévuesauxarticlës 212-26et 212-27 dams undelai de quinzejoûrs pourles opérationsd'appartsd'actifs un mois pourles opërations defusianet descissiom precédantladate des assemblées géneralesextraordinaires appeléesaautoriserl'operation. Lorsque lademande dadmission interviant plus dun anaprès une operationde fusion,de scissîom ou dapport d'aètifs avantdonmé lieuàl'ëtablissement d'um document enregistre par lAMFl'emetteur qui doit établir un prospectus dadmission peut scréférer audocumentenregistrépaùr la description de t'opération de fusion, de scission ou dapport d'actifs. Lesdacumentsrelarifsauxoperationsde fûsiom,de sèissionou d'apportdactifs sont tenusgratuitemenr aladisposition de toutepersonne qui en faitla demande, pour consultation, ou siege del'énetteuret auprès des erganismesfinanèierschargés d'assurérleservice financier de ses titresfinanciërs. Paragraphe 3 Émetteursayant leursiège statutaire horsdûterritoirede l'Espace économiqueeuropéen Article 21236 Les émetteurs dontle siège statutaireest situedans un Étatnon partie a l'accordsur l'Espaceeconomiqùe européempeuvent établir un prospectus conformeauxstandards ïnternationaux ârretés parlOrganisation internatiônaledescommissions devaleurs et comportent des informations eqûivalfntes acelles requises enapplièation dupresenttitre. Dans cecas, larticle212-37 estapplicable. Article21237 Lémetteur dont iesiègestatutaireestsituédans un État mon partlea laccord sur lEspace economique européen désigne, aveclaécord de lAMFun contrôleur légaldescomptês quivérifielatraduction des états financierset de leurs motes annexes ainsi que lapertinence des complémentsetadaprations. Ce controleur légal des comptesétablitune lertre de fin de travaux sur la traductïondes otats financierset la pertinencedescompléments et adaptationsdans ies conditions fixées à larticle 212-15. Cesdispositions nesappliquent pas aupraspectusètablien vuedeladmissiondè ritres financierssurlecompartimemt mentlonné a larticle 51618. Article 212-38 Em vued'une premtère admissionauœ negociationssur un marchéréglemente dës titresdun émetteur dont te siègestatutaire est situe dans un Érat non partieà l'accord sur l'Espace économiqùe européen, ledépôtdu projet deprospectus doirêtreaccompagné de la remise älAMFd'un document quimentionnftoutêslesînformations qûe l'emetteûr apubliées ou renduespubliqùesau cours des douzf derniersmoisdans l'Étatoû est situé sonsiège socialainsi que,ie cas echéant, le calendrier desprochainespublications el les thémes surlesquels ilsenvisagént decomnuniquer aucours desdeuxmois suivant ladate dudepôi du projet deprospectus. Article 212-38-1 Les offresau public departs socialesdes banquesmûtualistesetcooperativessont soumises auxdispositions duprésenttitre.Elles fontlobjet dunprospectus dêcrivant lescaractéristiques de lémission ètcëlles desparts sociales et comprenantnotamment une présentationde labanque et duréseau mutualiste auquel elleappartient. Les modalttésetle contenu du prospectus sont precisés par uneinstruction del'Autorite des marchésfinanciers. Le recoursauxschemas êt modulfs nenrionnés autroïsiémcalinéa de larticte 212-7 estfacultatif. Lorsque des infarmaiionséquivalentesacellescontenues dans tedocumentderéference montiomné àl'artiele212-13 ont étédeposées à l'Autoritedesmarchêsfinanciersetmises enlignesur la sitedelà banque mutualisteou coopêrative, leprospectus peut lesimcorporerparréférence. Cesoffresnedonnent paslieuà l'etablissement dun prospeètus lersque la souscriptionou lacquisïtion des partssôcialesest effectuée a l'occasionde lafourniture dun produit oû d'un serviceparla banque nutualiste ou coopératïve. Pour lappltcation des dispositionsdu 1deg et du 2° del'article211-2,le momtant deloffre etla quotiteducàpital sont apprééies parannee calendaireau niveau delabanque mutualiste ou cooperative régionale. Section 4 Opérations réalisees surleterritoire de plusieursetats menbres dë t'Union europeenne ouparlies àl'accord sur lespace economiqueeuropeen Sous-sectton 1 - Délivrancedu ceriificatdapprobation par l'AMF Artiéle212-39 A la demandede l'émetieurou de lapersonmechargeedf rédigerle prospectusdans les trois jours de negoéiaiton qui suivent laréceptionde cettedemande ou,si la demande estsoumise avecle projet de prospectus dans un délai d'un jourde négociation apres la delivrance du visa,l'AMF délivreaux autorites decontrôledesautresEtarsnembres de lUnion eûropéenne ouparliesàlaccordsur l'Espace économique europeen un ceriîficat d'approbetion attestant que le prospectusa été établi conformément à ladirective2003/71/CEdu 4novembre 2003ainsi quune copie duditprospectus. La même procédure estappliquee pourtoùte notecomplémentaire au prospectus.Lecertificatd'approberîonest transmisà lemctteùrouàla personne chargeê de rédiger le prospectusêmmême temps qûà l'autorité compétenie de l'État membre daccueil. L'applicationéyentuelle desdispositionsdes articlas212-18 et21219 estmentionneeet justifiée dans le certificat. Sous-section2 - Validiié du prospectus approuve par lautorité de controle compétente d'unautre Étatmembre del’Union europeenne oupartieà l'accord sur l'Espace économique européen Article 21240 Sans préjudice des dispositions de l'articleL.621-83 ducodemonétaire et financier, larsqu'uneoffreau publiéouunè admission aux négociatiens detitresfinanciersestprévue dansun ou plusieûrs Étatsmembres de i’Unioneuropeenneou partiesà l'acéord surl'Espacaéconomique européen,ycomprisenFrance, le prospectus approuvépar lauiorité decontrôle compëtente dun autre Étarmembrede l’Unioneuropeenne ou partif àl'accordsur lEspaceéèonomique européenest valable auxfins dune lelle eperationen Francedès lors que l'AMF reçoitlanotificationprévueà l'article 212-41. Article 21241 LorsquelAMFareçunotificationdun prospectusapprouvépar lautorite decontrôlecompetente dun autreEtat membre de l’Union européennë ou partiealacéord sur l'Espace écomomique européen,elles'assureque leprospectùs estrédigéen francais ou dans une eutrelangue usuelle em matière financière et que l'émetteurproduit latraduction dûrésumé emfrançais. Article212-42 Si desfaitsnouveaux sigmificatifs oudaserreurs ou imexactitudes substantiellessurviennent ou appâraîssentapres l'approbationdu prospectus pàr l'autorité decomtrole compétented'unautre État membredelUniom européenne ou partie àlaccord surlEspaceéconomiqùe européenl'AMFpeutatrirer l'attenliondeéette derniere surla mëcessité de nouvellesinformations. Chapitre III Droii de suspension etd'interdiction d'ofere aupublic oudadmission auxnégociations sur unmarché régtementedetitresfinàncierset information de l'AMF préalablementà ladmissionsurun marché réglementé Article 213-1 L'AMFpeutsuspendrelofere au pubiic ou l'admission auxnegociationssurun marché reglementé pendant dix jours denégociation consécutlfs au plus,chaquë fois quelle ades motifs raisonnàbles desoupçonmer qùe loffre aupublicouladnissiônaux négociations sur unmarcheregiemënté est contraireauxdispositions legislativosôù régiementaires qui lui sontapplicables. Arricle213-2 LAMF peut interdire l'offreau publicou ladmtssionaux négocîations surun marche réglementé: Lorsqûellea des motifsraisonnables de soupçonner quuneoffre au public est contraireeux dispositionslégislatives et reglementairesquiluisontopplicables; Lorsqu'elle constate quun projetd'admission aux negeciationssur un marché reglementa est contraireauœ dispositions législativesoureglementaires qui lui sont applicables. Article 213-3 L'entreprisede marchequigfrëunmarché reglementé informelAMF prealablemental'admissionauxnegociations dun titre financiardansun délai fixèpar les règlas de fonciionnementduditmarehe. Chapitre IV Désignation d'un correspondantpar lespersonnesou entités dont le siège statutaire n'estpassirué enFrance Arricle 2141 Lespersonnes ou entites,domt le siègesoctal n'est pas situe en Franée ei dontlas ritres financiers somtadmisaux nègociations surunnarché réglementé français,désignentuncorrespôndantétabli en France,auprès duquelellesélisentdomicile, etihabilitent a : Recovoirtoutes correspondances dela part de lAMF; Transmettre à lAMF tous dôcuments etinformationsprevuspar lesdispositionslégislatives et réglemeniaires ou repondant à toutedemamded'information formulée par lAMFen vertudes pouvoirs quecelle-citientdes dispositions législatives et réglomentaires. Les dispositions dupresent article ne s'appliquent pas aûxèmetteûrsdontlestitres financiêrssontadmis auxnegociationssurle compartiment mentiomnéalarticle51618. ChapitreV- Désignation del'AMF commeautorité compétentepourle contrôle de iôffre Article2151 Toute société mentionmeeauIIdel'artîclo L. 4331 du éodemonetaire èrfinancier qui choisit l'AMFcomme autoritocompetenrepour lecontrôle d'uneoffre pùbliqued'acquisitiontransmet àl'AMF, au plus tard le premier jour d'admissiomde ses titres aux négociationssur un marché réglemente, une decläration aux fins de mise en ligne sur son site. Cettedéclaration prend laformedumodele type définipar unf instruction de lAMF. Chapitre VI - Sondages demarché lorsdes opérationsfinancieres Article 2161 I.-Leprestateire de servicesdinvéstissementqui interrogedesinvestisseursdansle cadre de lapréparation d'uneopération financiere se conformeauxobligations du presentarticle etdu codedebonneconduiteposontles comditionsdesamise en oeuvrêetapprouvé enqualité de règlesprofessionmallesparl'Autorité des marchcs financiers, conformémentàl'articlè314-2. Au sens du prcsentarticleconstitueune operation financièreuneopération danslaquelle le prestatäire intervient àla demande dunémetteuroud'ùncédant envue : Du placementde tttresftnanciers sur lemarché primaire, ou De ia cessionde titres financiers surle marchésecondaire assimitablf a ùne opération deplacemont depar sanature et sa taille, ou Durachaide titras financiers sur le marchésecondaire. II.- Avantdinterroger des inyestisseurs, leprestataire evälue silinformationquil seraamene àleur communiqueresluneimfarmationprivilégiéaou nonau sens de larticle621-1.Leprestataire informel'émetteurou le cedamt dùresultotdacetteévaluation. Lorsque cette informatîon rovet unéaractere privilegié au sensde larticle 621-1,eette interrogation constitue unsondagede marché.Dans eecas, le prestataire : Eninformeson responsable de la conformité ; Informe ehaque investisseurqùil entendinterroger quel'informalion quil emvisagede luicommuniquer constitueune informationprivilégiée ainsi quedescônséquencesquien résultent; Obtientlaccordde cetinvestisseur avantde luicommuniquer cettetnformation. III. -Pour assurer le respectduprésenr article etducodede bonne condutteprécite,le prestataire : Établit et maintientoperationnellè uneprocédure précisant lesmodalitesde mise enœuvre desinterrogations nenécs; Conservepourumedurée dau moinscinq ans leseléments permettant à lAutorïté des marchés ftnanciersd'exercer son contrôle, aleœceptiondes enregistrements têiephômiques conserves pourune duréed'au moinssix mois,ne pouvant etresuperieùre àcinqans. Est enmesùre dé transmettreà lAutorïté dasmarchéseinanciers, asa demande etdans les meilleursdélais tenomdes personnes intarrogéesainsi que la date et lheureauxquelleselles ontétêcomtactées. Titrc II Informationperiodique etpermanenle Chapttre I-Dispositions communes et diffusion de lînformation réglementée Règlementdexécutiom (UE)2016/1055de laCommission du29 juin2016 etablissanr desnormes techniques dexocution relatives aux modalités technîquesde publicationetdë report desinfermatlons privilegiées conformémentau règlement(UE) ndeg596/2014du Parlement europeen ët du Comseil Article221-1 Au sens dûpresenttitre: (Arrêtedu 2avril2009) << 1deg »Lorsque les (Arrêté dù 2avril2009) «titres »financicrs del'emetteursontadmis auxnégociations sur un marché réglementé, leterme :<< information réglememtée »dèsigne les documents et informationssuivants : e) Le rapport financier annuelmentionné à l'articte2223; b) Lerapportfinancier semestrielmentionnéa larticle 222-4 ; c) L'infornalion financieretrimestriellementionnée auIV de l'articla L.451-12 du code monétairè etfinancier; d) Lesrapports mentiomnes à larticle 222-9 surtês cônditlonsdepréparation et dorganisation destravaux duconseil d'administration ou de surveillance et les proçëduresdecontrole interne (Arretédu2 avril2009) « et de geslion des risques >> mises en place par lesémetteurs ; e) Le commûniqué relatif auxhonoraires descontrôleurs légaux des comptosmentionnés alarticle2228 ; e) L'informationrelative au nombre totat de droiisdevote etau nombred'acttons composant le capital social mentîonnee à l'article 223-16; g) Ledèscriptifdesprogrammesdfrachatmentionné àl'article 241-2; h) Lecommuniquéprecîsant tes modalités de misf a disposltion dun prospectûsmemtionné àlarticle 212-27; i) L'information privilegiéepubliée enapplication de l'artiele 2232 ; j) Uncommunique qui précise lesmodalitésdemise àdisposition où deconsultationdes informationsmentionnees àl'articleR. 22583 ducode decommerce ; (Arrêté du 8 janvicr2008) <<k) Les informations publiées enapplication de larticle 22321»; (Arreté du 2 avril2009) « Lorsquelestitres financiers de lémetteur sontadmis äuœ negociarionssur un sysrème multilatéralde negociatïonorganiseau sensdelarticle5241, le ierme:«information réglementee »designe les documents et informationsmentionnesaux(Arrête du 12 avril 2013) « pointsg, het i ». » (Arrêté du 2 avril 2009) «2° » Letermë: « personne» désigneunepersonne physiqueouune personne morale. (Arrêté du 26 eevrier 2007)<< Les dispositions duprésenttitresontégalememtapplicables aux dirigeanls de l'émetteurdel'entité oudelapersonne moralecomcernés. » Article2212 I. -LorsquelAMF estcompétente pourle controle durespect desobligationsconcérnantles informations (Arrêtédu 2 avril2009) « prevues au1° »de l'article 2211cesinformationssont redigées: 1° Enfrançats iorsque les (Arreté du 2avril2009)<<titros » financierssontadmis aux négoeiationssurun marcheréglemenréfrançais. (Arrête du 7decembre2007) « Toutefeis,(Arrêté dû 2 avril2009) « ces informations»peuvent etrerédigées dansune langue usuelle en matière finencière autrequele francais : (Arrêtédu2 avril2009) « a) Dans les casmentionnésau II de l'article21212;>> (Arrêté du2 avril 2009) « b) Lorsque l'émetteurason siège horsde l'Espaceécononiqueeuropéen.» (Arrêtedu8janvier2008)«2° En français ou dans une autre langue usuelle en matière fimanciere lorsqueles(Arreré du 2 avril 2009)« titres>>financièrs sont admis auxnégociotions sur un marche réglementédunÉtet partie àl'aceord sur l'Espace economiqueeuropéen autreque lâ Franca. » II.Lorsque I'AMFn'est pas compétenle pour lecontroledes informatiônsmentionnéesauI etque les(Arrêiédu 2 avril 2009)<< titres>> financiers sontadmis aux négôciations surun märché réglenemtefrancais ces informationssontrédigées en françaisou dans uneautrelengue usuelle en matièrefinäncière. III.-Sanspréjudicedes dispositionsdu5° del'article L. 45114du code monétaireet financier lorsquela valfur nominale des (Arrété du2avril 2009) « titres» (Arrete du14 juin2012)«de creance>>s'élèveau moins à (Arreté du 14 juin 2012)« 100 000 euros »ou alâ contrevaleur de ce momtanton devises, linformationréglemeniéeexigible ost rédigée enerancais oudans une autre langue usuelleenmatierefinanclère. (Arreiédu 14 juin2012)<<IV. -LeIIIs'äpplique égalementaux tltres deéréance dontla valeur nominale unitaire estau moinsde50000euros,ouà la contravaleurdece montanten devises, qui ont déjà étéadmis auxnégociationssur un marche réglenenté avantle31 décembre 2010.» Article 221-3 I. L'émetteur s'assurede la diffusion efeective etimtcgraledelinformation reglementée définie àl'article221-1. (Arreté du2 avril 2009) « II.- L'émëtteurmet enligne sursonsite înternet lesinformations reglementées dès leurdiffusion. Lorsquelestitres financiersdelémetteur sontedmisaùx nêgociations sur unsysteme multilatéral denêgociation organisé au sensde l'article 5241 la publication sur son site des informations réglementees vaut diffusion effectiveetintégraleausens duI. » Article 2214 I.-Lesdispositionsdupresentarricle s'appliquemtaux émetteurs dont les titres financierssontadmis aux négociationssur ùnmarcheréglememte etpourlesquèls lAMF est lautoritecompétente poùr lf contrôie de linformation réglenentee. II. Ladiffusioneffective èt intégralede i'information reglemantees'entendcommeune diffusionpermettänt datteindrelepluslorge public possibleet dans un délaiaussiceurt que possible entresa diffusionenFranceetdans lesautresÉtatsmembres de t'Union européenne ou parties al'accordsurlEspace économique européen. L'informationréglementéeesttransmise aux médias dans son intégraliteetdune manierequigarantisse lasécuritede latransmission,minimise lerisque de corruptiondes données et daccès non auroriséet apportetoutecertitudequanta la source de linformationtransmise. Elleest communiqûce aux nédias selon des modalités signalant ctairement l'émetteur éoncerme l'objetde limformationréglementee ainsi que lheùra êt la date desa transmission par lemetteur. Lémetteur remédiê le plustôt possibleatoute défaillance ou interruption dela transmissiondes informations réglemontees. Lémetteurnê peut erretenurespansable des defaillancesou dysfoncttonnements systémiques des médiasauxquels lesinformations réglementéèsoni etetrànsmises. III. L'émettèur conmunique à lAMF, sur sa demande, lesélémentssuivants : Le nomde la persomnequiatransmislesinfermations réglementées aux médias ; Le dëtaïl des mesures desecurite ; Lheureet la dateauxquelles lesinformationsont ététransmises aux mëdias ; Lemoyen par lequel les informations onteté transmises ; Lecas echéant,lesdétails de toutemesuredemborgomis par l'émetteursur cesinformations. IV. Lémetteur est prèsumé satisfaireàlobligatïonmeniionnfe auI de l'articlè 221-3 et à l'obligationdedepot ol'AMF mentionneeà l'article221-5lorsquiltrânsmet l'informattom reglementée, parvoie électroniqueaun diefuseur professionnel qûirespecte les modalilésde diffusiondécrites auIetqui est inscritsur une liste pùbliee parl'AMF. V. -Pourles rapports etles informalioms mentionnes auxa b,c et d du 1deg de l'article221-1,l'émetteur peutdiffuserselonles modalitesprévues au présent artiçte,un communiqùépréeisantlesmodalités demisea dispositien deces rapports et ineormations.Ilest alorsdispenséde l'application duI del'article 221-3. VI. Lemetteur procede egalement à une communiealionfinemcière par voie depresse écrite,selonle rythme etles modalités deprésentation qu'il estimeadaptésaù type de titresfinanciersémisa son actlonnariateta sa tailte, ainsi qû'à la èirconstance quesestitresfinanciers sontadmis aux négocialions sur lecompartimentmentionne a l'article51618.Cette èomnunicatïondoit être nontrompeuseet coherente avec lesinfermatiomsmentiannées au I de l'article 2213. Article2215 L'émetteurdéposc l'informationreglementée aupres de lAMFsousformat electroniquesimultanémenr dânsles éonditionsfixéesparune tnstructiondelAMF. Artiçla 221-6 Les disposttions des artîçles 221-3 et2214s'âppliquent aux ëmetteurs dontdesinstrumentsfinanciersmenrionnes aux I et II del'article L.451-12ducode monétaireet fînanciersont admisaux negocîationsuniquement sur un marchéréglemente françaismemelorsque leûr siège estéràbli hors deFranceet quilsnesontpessoumis aux obligations definiesà l'article susmentiomné. ChapitreII Information périodique Section1 -Informationcomptable ei financière Soussection 1 -Dispositionsgenérales Article222-1 Les dispositions delaprésente section s'apptiquentaux émetteurs francais mentionnésau IdelarticteL. 4511-2du codemonétaire et finançier. Ellessappliquentégalememt: 1°Auxémetteurs mentionnès au 1deg ou au 2° duIIdelarticteL.451-1-2susmentionnélorsqu'ils ontchoisi l'AMF comme auterite compétente pourcontrôlerle respectdes obligations dtneormatton prévûesauditerticle. Ce éhoix esr valablependant troisans,sauf siles (Arreté du2 avril2009) « titres » finanéiers eoncernés ne sontplus admis aûxnegociations sur aucun marched'un Etat membre (Arrêté du 14juin 2012) « del’Umion » européenne oupärtie à l'accord sur lEspace économique européen. Cechoix prend la formêdune déclaration publiéesêlon lesmodalités prévuesàlarticle221-3et déposee àl'AMF dans lescomditions fixées â larricle 221-5. Lorsque ses(Arrêté du2 avril2009) « titres >>einanciers ne sont plusadmisaux negociationssur unmarche réglementé d'ùm Étatnembre (Arrête du 14 juin 2012)« de l’Union »europaenne oupartie àl'accord sur l'Espaceéconamiqueeuropéen ou lorsque l'emetieur choisitune autre autoritecompétento pour contrôlerle respect desobligatiens d'infornâtion prevuesà larticle L.451-1-2 susvisé, l'émetieurenimformel'AMFdans lfsconditions etselon les modalltésprévuesa lâlinéaprécédent. (Arrêledu 14juin2012)<<2°Auxemetteurs mentionnés au3° duIIdel'articleL. 45112susmentionnélorsque la Framce est l'Etat oùles titres financiersdoivent être offertspour lapremière foisaupublic ouceluidelapremièredemande d'admissionaux negociationssûr unmarchéréglemente selon le choix da lemetteur. » Article222-2 Encas dechangement depérimetre ayant unimpaetsur les comptes superteur a 25 % l'émetteur presente une informationproforme concernant au moinsiexercice en cours, selon des modalitésfixees par une tnstructiondel'AMF. (Arretedu7déèenbre2007) « Ces dispositionsne s'oppliquent pas lôrsquelesinstrumemts financierssomt odmis aux negociatioms sur lecompartiment mentionnéà l'ârticle516-18. » Sous-section 2Rapports einanciers annuels Article222-3 I.Lerapporr financicrannuelmentionneauI del'articleL. 451-1-2 dû code monétaireet financier comporte: Les comptes annuels ; Lecasécheànt les conptfsconsolidesétablisconformémentaurèglement (CE) ndfg1606/2002du 19 jûillet 2002sur lapplicattom desnormes comptables internalionales ; Umrappert de gestioncomportant ouminimumlesinformations montionnéesaux articlesL.225-100 L.225-1003 et audeuxième elinéadelartlcle L.225-211 du codede commerce ft,sil'émetteur est temu detabtirdes èomptes consolidés, a l'article L.225100-2 dudit code ; Umc declarationdesparsonnesphysiques quiassument laresponsabilitédurapportfinancierannuelclairementidentîfieesparlêursnoms etfonctioms attestânt qu'aleurconnaissàncelescomples sontétablis conformement aux normes comptablesappticablesetdonnent uneimagefideledupatrimoine, delasituationfinencièrè et du resultat delémerteur at del'ensembledes entreprises comprisesdansla consolidatiometque le rapport de gestionprésenteun tablëau ftdèle delévolution des affäires, desrésultats et de la situation financièredelénetteur etdel'ensemble des entreprises comprises dans la comsolidation ainsiqu'une description desprincipauxrisquesetincertitudesaûxquellesilssontcomfrontés ; Le rapportdescontroleurs légaux des comptessurles comptesannuels ét lèscomptes consolidés, lecaséchéamt. II. Lemetieur peût inclure, dans le rapport eimancierannuelmentionné aûI,lecommuniqué relatif aux honorairesdes controleurs légaux descomptesmentionne à l'artiçle 222-8 etles rapports mentionnés àl'article222-9.Il est alors dispensé de la publicationséparee deces infôrmatians. Sous-seètion 3 -Rapports financierssémestriels Article 222-4 Lerapport finaneier semestrielmentionmé auIII de larticle L.451-1-2 du code monétaireet financier cômporte : Des comptes condensés ou des comptes completspourle semestre écoulé présentés sous forme consolidéèlecas échéant,etablissoit enapplication dela norme IAS 34, soitconformément àl'article 222-5 ; Un rapport semestrieid'activité ; Umedëclaration des personnesphysiques qui assument laresponsabilttedu rapportfinanciersemesiriel, clairêmemt identifiêes par leurs nomset fonctions,attestant qu'à leur connaissancelescompies sont éiablisconformémenr auxnormes comptablesapplicables et donnent uneimagefidèle du patrimoine de lasituationfinonciereet du résultat de lémetteur ou de lensenblëdes entreprises comprîses dans là consolidation, et quelerapportscmestriel d'activiré présenteun tableaufidaledestmformationsmentionneesà l'article222-6 ; Lfrapportdes contrôleùrslégauxsur lexamenlimiiedes comptesprécites.Lorsqueles dispositionslegalesquisontapplicablesàl'émetteurnexigent pas que les comptessemfstriels fassent l'objetdunrapporideséontrôleurslcgauxou statutâires lémêttourle mentiônne dans sônrapport. Article2225 I. - Lorsque l'émetteur n'ëstpastenu d'établirdes conptes comsolidés oud'appliquer les normes compiables internatiomales, les comptes semestriels conprennentau minïmum leseléments suivants : Unbilam ; Un comptede resultat ; Un tableau indiquamtlesvariations des capitauxpropres ; Un tableaû des flux detresorerie; Uneannexe. Ces comptospeuventêtre condemseset l'annexe peul ne conporter qu'une setéctiondesnotesannexês lesplussignifïcatïves. Le bilamet le compiede resuliats comdenséscomportentlatotalitedesrubriquos etsoûs-totauœfigurantdans les dernierscomptes annuêls de lémetteur. Despostes supplémenlaires sont ajoutés si, a défaui, les comptes semésrrielsdonnentuneimagetrompeùse du patrimoincde la sltuationfinamcière ot des résultats de l'émetteùr. Lfs notes annexes cemportenr aumoinssuffisammentd'informations pourassurer lacomparabillte des comptes semestriels condensésaveclescomptesannuelsetsuffisamment d'informatiens et dexpliçatiomspourquele lecteur soit correcrement informédetoutemodification sensible desnontants et des evolutions sùrvenues durantlcsfmestre concerné figurant danslebilân et dansle compte de résultats. II. -Pourassurerlacomparâbilité,lescomptes semestriels comportent les élémentssuivants: Le bilana lafinde la périodeintermediaire concernée etlc bilenaladatede clôturedel'exercice précedent ; Le comptederésultatcumule du débùtde i'exerciceàla fin de la pérîodeintermèdiaire le compte de résultatpourla memepériode de lexerciceprécédentainslque le comptede résultatdelexerciceprécedent ; Le tableaudes variations decapitaùxproprescumuléesdu débutde l'exerçice àla findela périodeintermédiaireainsi que le tableau des yartatlonsde çapitaux propresde l'exerciceprécédent ; Untableau desflux de trésoreric cumulés dudébut delexerciceà la ein delaperiode intermediaire,ainslque letableàu des fluœ del'exerciceprécédent. III. Les comptessemestrielssont établis sur umebase consolidée sîlescomptesdel'exercièeles plus récents de l'entreprise étaient des comptesconsolidés. IV. -Sile résultat paractionest publié dansles comptes de lexercice ill'est egalenentdans lescomptes semestriels. Article222-6 I. Lerapport semestriel dactivite indique au moims iesévénements importants survenuspendantlessix preniersmois de l'exerèiçe et leur incidence sur lescomptessemestriels.Ilcomporteume description des principaux risques etdês principalesincêrtitudespourles six mois restànts delexercice. II.- Pourlesemetteurs d'actïons, lérapportsemestriel d'activilé fait égalementétat des principalas transactlonsentreparties liées enmentiomnant au moins les élémentssuivants: Lestransactions entrepartiesliées qûiont eu lieudurant les sixpremiersmoisde lcxercice en coursétont influésignificativomemtsurla sltuation flnancière ou les résultats del'énetteuraucours decette périodê ; Toutemodtfication affectantles transâctions emtreparties liéesdécrites dans le dernierrapport annuel quipourraitinfluer significatiyemfnt sur iasituatiomfinancîereôu les resultats de l'émetteurdurant les six prëniers neisde lexerciceencours. S'ils nesontpas tenus détablir dés comptes consolides les emetteûrs d'actions rendentpubliquesau moinsles transactions entreparties liéesnentionnées au 10degdè lartiéleR. 233-14 ducoda de commerce. Section 2Autresinformations Article 222-8 I. - Dams les quatre moisquïsuiventiaclôture de son exercice, toutëmetteur francaisdont les titresfinanciers sont admisauxnégociations sur un marché réglementé publie, dansun commumique, le montent des honorairesversésa chacun des contrôleurslégauxdes conptes chargés de contrôler les comptesde iémettêur etle casecheânt, à lä societeau seimde laquftle il exerce sesfonctions ouaux aulres professionnels du réseau auquel il appartient constitueentreles personnes physiques ou morales, fournissant àtitreprofessiommel des servicesoucanseils enmatière decomptabiltté, de comtrôledescomptesd'audit contractuel, deconseil juridiquefinancier fiscalorganisationnel etdans desdemaines connexesetentretemantdirectementouindirectement entreelles des relationsétablissantune communauté dintérêt économique signiftcative etdurable. Lorsque l'fmetteurétablit des compres consoiides,ceshonorairessont ceux verscs parluiet lesentreprises faisantl'objet dunc integratiom globalè. Il estdistingue damsles conditions preciséespar uneïnstruction df lAMF emtre leshonoraires correspondant dune part, àla missîon légale des contrôleurslégauxdes comptes,ainsiqu'aux dîligcncesdirectêmentliées a celleci dautre part,auxautresprestations. Le communiquémentionne aupremieralineaest publié selon lesmodalitfsfixées al'arricle2213. II. - Les dispositions duI ne sappliquent pas aux emetteursqui onr rëalise uneopération dadmissionaux negociations surun marcheréglementé portantsur destitres decréanceou une operationdadmission de tîtrcsfinanciers surlecompartiment mentionnéa i'arlicle516-18. Article 222-9 Lessociétés anonynesdont lesiegeest situé en France et dontles titressont admis aux negôciations sur ùnmarchéreglementé rendent publics,selon les modalites fixées a larticle 221-3 iesrapportsmentionnés aux arttcles L.22537 L. 225-68 etL. 225-235 du codede comnerceauplus tardlejourdu dépot augreffe du tribunal de commerèedu rapport mentiônné à l'arlicle L. 225-100 ducodfdecommerce. Lessocietesen commandite par actions rendent publiques les imformations mentionnees à l'article L.226-101 ducode de commerce dansles mêmes condiiions. Lesautres personnes moralfsfrançaises rendentpubliquestes informationsrelevantdesmatièresmentionnèes au premier altneadans les mêmesconditiomsque celles mentionnees au premier aiineasi eltessont tenues de deposer leùrscamptes augreffe du tribunaldecommerce etdès l'approbationdes comptes annuels del'exerciceprécédent däns le cascontraire. Lorsque l'émetteur etablitun documentde reference conformémenta l'articte212-13 cedocumentderéférence comprend les rapports etinformationsmenlionnés au premieralimea.Danscecasles modalites de diffusiondéfinies audit alinéânesappliquentpas. Section3 - Critères déquivalence del'information périadique pour lesémetteûrsdomt lesiège est situéhors de lEspacaéconomique européen Articlë222-10 Lorsqu'enapplication du VIII delarticleL.451-1-2ducode monétairë et fïnancieretdes articles222-11à 222-16 l'AMF dispense umemetteurdes obligations prévues àt'articleL.451-12lémetteur concernédiffûse, conserve etdépose les tnfermationsjugéesequivalentespar l'AMF seloniesmodalités definies auxarticles2213 a 2215. Article22211 Un Étatmonpartie ä l'accordsûr l'Espaceéconomique europeenestréputéappliquerdesexigenceséquivalentes au 3°duI del'arricla222-3 lorsqu'enapplicationde lalégislationdecet Etat le rapport da gestioncomporteau moins : Un exposéfidèlesur iévolution des affaires, les resultatset la situationdelémetteurainsi quune descripliondes principauxrisques et incertitudes aùxquelsil ost confromté denanièreaen présentcruneanalyse équilibrée et exhaustive en rapport avec levolumeetla complexitede sesaffaires ; Lesévéncments importantssuryenusdepùis lafindel'exercice ; Dos indièatioms sur lévolutionprobable de l'émetteur. Dansla nèsurênécessaireàlacompréhensiomde l'evoluttom des affaires des resultatsoû de lasituatian del'émetteur l'analyse memtionnéeau 1°conportedes indicateurs cles depereormance de nature einançière et, le casecheanr, non financîèreayanr traîtàlacttvitéspécifiquedel'émetteur. Article222-12 Un Etatnon partie ol'accord sur lEspacë économiqueeuropeen est repute appliquerdes exigences equivalentesau2° du I de l'arttcle222-3 lorsqu'en application dela legislation decet État l'emetteur : N'est pas tenu defeurnir lès comptesindiyiduels de lentreprisemere ; Esttenu d'etabltr des comptesconsolidés qui comportent: Pour lesémetteursdactiens, le calcul dudividfnde etla capacitede verser undividende; Pour tous les émettêurs,lecaséchéant les exigencesminimales defondspropresetlàsituation de trésorerie. Doitfeurniràl'AMF,lorsqualle en fait la demande, des informationssupplémentairesayantfaill'abjet dun auditsurlès comptesindividuels del'émetteur en tantqu'entitéindépemdante relativès auxéléments dïnformation mentionnésauxa et b du2°. Ces informations peuventetreetabliës ènapplication des normes comptablesde lÉtat dans lequel son siègestatutaireesl établi. Artiçle 222-13 UnÉtat nonpartie àl'accord sur l'Espaceéconomique europeen ast répulé appliquer des exigénces équivatentesau 2° du Idelarticle222-3en ce quiconcerne lescomptesindividuelslersqu'enapplicationdela legislatiom de cet Etail'èmetteurquiy asom siègestatutaire n'est pastenu d'établtr des comptes consolidés,maisdoitétablirdes comptesindividuels en application des normescômptablesimtermationales reconnues commeapplicabtes dansl’Union européenne en appliçation de larticle3durèglememt(CE) n° 1606/2002 oudes normescomptables nationalesdel'Éiatconcernéequivalentes a ces normes. Lorsqueces tnformationsfinancieres ne respectent paslesditesnormeselles doivent etreprésentées sous laformed'etatsfinanciers retraités. Lescomptês imdiyiduels doivent êtreauditésséparément. Article 222-14 Un Éiat non partie à l'accord surl'Espace ëconomiqûeeuropeen est réputé appliquerdesexigences équïvalentes à l'article 222-6lorsqu'en applicationde la legislation de éet Etatlemetteur doit établir unjeud'etatsflnanciêrsrésumés et unrapport dë gestion intermédiaire qui comporlc au motns: Uneanalysedela période couverte; Des indications sur l'évolutionprévisible de l'aétïviteda i'émetteur sûr les six mois restantsdel'êxerciçe ; Pour les emetteursdacrioms lesprincipalfsrransactionsentreparties liées si celles-ci nesontpasdeja soumises a des obligatioms de publicitecontinue. Article22215 Un Étatnon partiea laccord sur l'Espace économique europeen est réputé appliquer desexigenceséqûivalentes acellesmentionnéesau 4deg du Idel'article2223et au 3deg delarticle222-4 lorsquen applicattondela legislationdecet Étatuneouplusieurs personnes au sein del'emetteur assument laresponsabilitédesétatsfinanciers annuelset semestriels, notamment: La conformitédes états financiersau cadrê de presentation desinformations ouauxnormes comptablèsapplicables; Lafidélite de lanalysede la gesrionfigurant dansle rapport de gestion. Article22216 Um Etatnon partie àlaccordsurl'Espace econonique européen estreputé àppliquerdes exigencesequivalentes acelles mentionneesau IV delarticle L. 45112 du code mométairè et finançierlorsqu'en applicaiion dé la législation de cetEtai les emettours sont tenusdepublier desrapports financîers trimestriels. Chapitre III-Informatiompermanente Section1 Obligationdinformation dupublic Article 223-1-A Au sens de laprcsente sectionlë terme« èmetteur » désignetoute entite outôutepersonnemoraladomt lestitres financierssontadmisaux negociations sùr un marche réglenenté ousurun système multilateral de negociationorganiséausens de larticle 524-1 ousontsupportsd'un contrat à terme ou d'un titre financier admis auxnégociations surun marche reglementé. Ariicle 2231 L'imformationdonnéë au publicparlémetteurdoitetre exactepréciseetsincère. Article 223-2 I.- Tout emetteur doit desque possible porter ala conmoissancedu public toute imformotionprivitégieedéfinieà l'article 621-1 etqui leconcerne directememt. II. L'émetteûrpeut, sous sa prapre respomsabililédifférer lapublicatian dune informationprivilégiéeafinde né pas porteratteinte a ses interêtslegitimes sousréserve que èetteonission ne risquepâs d'induire lepublic enerreurelque lemetteur soit enmesure d'assurerlaceneidentialiiede ladite information en contrôlant l'accès a cette derniére, et enparticulïer : Enmettanten plàce desdisposïtions afficacês pourempêcherl'accès a cetteinformationaux personnesautres que celles quien ont besoimpour exercer leurs fonctions auseinde l'emettaur; En pramant les mesuresnécessaires poûrveiller à cequetôurepersonneayantaccèsa carteinformation connaîsselesobligations légales etréglementaires liées àcataccès etsoitaverlie des sànctiomsprévues en cas d'utilisation ou de diffusion indùe de cette imformation ; Enmettant en placates dispositionsnecessairespermettant une publicationimmédïatede cetteinformationdans lecäsou ilnaurait pasété en masure dassurersa confidentialité,sans préjudice des dispositïôns dudeuxieme alinéade larticle2233. III. -Les intérêts légitimesmentionnés au dfuxiemeaiinéapeuvent notamment concerner lessituatiôns suivantës: Négociations en cours ou éléments connexes lorsqùe le faitdc les rendre publics risquerait d'affecterl'issueou le cours normal de ces nagociatîons. Enpartlculier, en cäsde danger graveetimminentmenaçantlaviabilitéfinancièrede l'emetteur, maisnenlrânt päs dans le champdes dispositions nentionneesaulivre VI dû codedecommerce relatifaux difficultésdes entreprises, ladivulgation d'informationsau publicpeut être différée pendant une périedelimitee si ellè risquedenuire gravëmentauximtérêts des actionnairesexistants oûpotentiels en compromettant la conclusionde négociationsparlicuiièresvisant a assurer leredressementflnancïer à long terme del'émetteur ; Décisionsprises oûcontraispassés parl'organe de direction dun émetteurquinécessitemt l'approbation dûn autreargane del'cmetteur pour devenir effectifs lorsque lastructure duditémetteurrequiert une separation entre les deùx organes sila publtcationdeces informationsavanl leur approbationcombinée a l'amnoncesimultaméeque cetteapprobationdoii encore êtredomnee estde nature àfausser leur correcte appréèïatïon par lepublic. Articlê223-3 Lorsquun émetteurouune personne agissàntau nom ou pourle compte de ceiuici commumiqùe uneinfornatlonprivilégiéeà ûn liers dans l'axercice normal de son travail, desaprofessionou deses fenctions, ausens dutroisième alinéa del'article 622-1,ilen assure une diffusionselon les modalites fixées àl'artiçle 2213soit simultanenemt encas decommunicationintamtionneile, soitrapidemant en cas do communicatton non intentionnelle. Lesdispositionsdupremier alinea me s'appliquent pas lorsqûe lapersannequlrecoitl'information esttenue par ume obligation de confidentialite que lêfondemfntdecetteci soitlégislâtif, réglementaire, statutaire oucontractuel. Artïcle 223-4 L'émetteur s'abstientde çombtner,dune manière suseeptibledinduire le pubtic enerreur, la fourniiure d'informations privilegiées etlosélements publicitairesou commerciauxrèlatifs à ses activités. Article223-5 Teut changementsignificatifcôncernant des informations privilegiées dejàrcnduespubliquesdoitëtre divulgué rapidememt selom lesmêmes modalitésqûe cellés utiliséeslorsdeleurdiffusioninitiale. Article 223-6 Toutepersonnequiprépare, pour son compteumeopération financiere susceptible d'avoiruneincidencesignificatiyesur le coursd'uminstrumentfinancier oùsur la situatienet lesdreits des porteùrsde cètinstrumemt financierdoit desque possible,porteràlaconnaissancedupublic les caractéristîques decette opératian. Sila confidentialiteest momentamementnecessairealaréalisationde l'operation et sielle est en mesure depréserver cetteconfidentialité, la personme mentiannee au premier älinea peutprendrela responsabilité d'en différerla publicatlon. Articlf2237 Lorsqu'unepersonmeaété ameméeà faireérat publiquementdesesintentionset quepar lasuiie ces dernieresne sont plus conformes a sadéclarationinitiale,elleest tenue de porterrapidemenr àla connaissance du public ses nouvellesintentions. Article 223-8 Tout émetteur doitassurer en Francede maniere simulianée uneinfornatiom identique aéolle qu'il donneàl'etranger danslé respectdes dispositions de l'article 2231. Article2239 Toute information mentionnée aux articles 2232à223-8 doit êtreportée àla connaissancedupublic sous la forme dùn communiquediffuséselon les modalités fixeesà larticle2213. Artïcle 22310 L'AMF peutdemander auœemeiteursetauxpersonnes montionnéesaûx artièles223-2a 2238 lapublicatiôn dansdes délais appropriésdesineormâtions qu'elle jûge ùtiles à la protectiondes investisseurs et au bôn fonctionncment du marchéet, a défauiprocéder elle-meme à là publication de ces informatioms. Article 22310-1 Tout fmetteur doir assureren France unaccesegal etdans lesmêmes délais auxsources etcanauxdinformaiionquol'émêtteur ou sesconseilsnetient spécifiquement à la disposition desanalystesfinanciers,en particuliera l'occasiond'opérations einamctères. Section2 - Franchissémentsde seuils déclaralionsd'intention et changementsdintentiom Règlement délégue(UE) 2015/761de laComnissiondu 17 decembre2014 complctant la directive 2004/109/CEdu Parlement europeen etdu Conseilen ce quiconcernfdes normestechniquesde réglementationrelatives aux participations importantes Sôus-sêctiom 1-Franchissemants deseuils Paragraphe 1 Dispositions communes Article 223-11 (Arrêtédu27juillet2009) <<I. - Pour lacalcul des séuils departicipation mentionnesa l'articleL. 2337du codede commërcesont prisen compte les aetionsetlesdroitsde vote détenusainsi quememe si lapersonneconcernée ne détientpas ellememedesactions oudesdroirs devoteparailleurs, tesactions et lesdroitsdevote quiysont assimiles en applicationde lariicle L.2339 ducode de commerce, iesquals sontrapportes aunombrotôtal dactionscomposanile capital dela sociétéet au nonbre total dedroits deyoleattachésaces actîons. » Lenembretotalde droits de votefsl calçulé sur labasede lensemble des actionsauxquellessomtattachesdesdroits devote, yconpris les actionsprivées de droitdevote. (Arrêtédu 27 juiitet2009)<< II.- Pour lapplicationdû4deg du I delarticle L. 2339du code de commercela personnetenueà l'information mentionnéeau Iprendencomptelenombre maximai dactlons dfjà ëmisesqu'elle est en droit dacquérir à sa seule initiativeimmédiatement ou a terme, en vertudunaccordoud'un instrument finançiersanscompensàtionaveclenombre d'actionsquecette persanneestendroitdecéderenvertud'un autre accord eu instrumentfinancier. Lesinstrumentsfinaneiers mentionnés ou 4°du Iduditartïclesoni notamment : 1deg Les ebligationsechangeableS (Arrete du 27 seplembre 2012) <<ou remboursables>> en actioms ; 2deg Lescontrats a tcrme ; 3deg Lesoptions qu'ellessoient exereebles immédiatementou à terme, et quel quesoit le niveau du coursdelaction parrapport auprixdexfrcice del'option. Lorsquél'eption nepeutêtreexerèeeque sous condition quele coursdel'action atteigneun seuilprééisé aucontrat, elleestassimiléeaûx actions dèsqueceseuîlastatteint; àdéfaut, ellerelève de l'informationmentlonnéeautroisieme alinéa duI del'article L. 233-7 du codede commerce. » (Arrêté du27 septembre2012) « III. Pourlapplication dù 4°bis duI del'article L. 233-9 ducode decommerce la personne tenueàlinformationmentionnée au Iprendem compte lesactiônsdéja émisessur lesquellesporte tout accôrdou instrumentfinancierréglé en espèces et ayant pour elleuneffetéconomiquesimilaire à tapossession desdites actions. Sontconsidéréscommetels les instruments fimanciersou accords : a)Indeœés sur, référencés ou relatifs auxactions d'umemetteur; b)Procurantune positionlomgue sur les actions a lapersonne tenue à l'abligationde déclaration. Il en va ainsinotamnentdescontratsfinanciers avec poiement dun différentieldescontrats d'échânge relatifs àdesactions oude tout instrumcntfinancier exposéàunpanifr ou à unindtce d'actions de plusieurs émetleurssaufs'ils sontsuffisamment diversifiés. Le nombred'actions et de droitsdevoteàprendre encompte parledéclarantest eolcule en multipliant te nombre maximal d'actionsetde draitsde vote surleqùelportel'accordou linslrument finamcierpâr le deltade laccordoudel'instrumenrfinancier. Il nesteffectué aucune compensation avecieutepositîon courte détenue porle déclorant envertu d'un autreaccordouinstrument financier reglé em espéces. >> Article 22311-1 I.Lorsque ledetenteur d'lnstrumentsfinanciers eud'accords visésaux 4° et 4° bis du I de l'articlé L. 233-9duéode decommerce entro en possession desactians sur lesquélles ilsportenter vtênt à eranchir dece fait seul ou de cônçért, en hausseium des seuilsvisés au I dèl'article L. 233-7 dumêmecode, cesactiôns fontl'objet d'una nouvelle déclaraiion dans les conditions prévuesa l'artlcleL. 233-7 dudit code. Ii en va dememe pour les droits devoteattachés a eesactions. II. - Lorsqueles mêmes aétiomsët droitsdevotepeuvent faira l'objet d'uneassimilatiôn outitre de plusieurs càsvisés au I del'article L. 2339du eode decommerceil n'y alieu pourlapersonne tenue à l'infornationprévue auI del'articleL.233-7 dûditcode de les assimilerqu'ume seulffois. Article 223-12 I.- En application du2deg dù IIde larticle L. 2339 du code de commerce,ne sontpas assimitéesaux actions ou aux droits de vote possédés parla personne tenue a lineormation prévue aû I del'articleL. 233-7 dudit code lesactions détenues dansunportefeuille geréparunpreslatairede servièesd'investissêmentcontrôleparcette personneausens de l'article L.233-3 du code de commerçedanslecadre duservice degestiondeportefeuille pour compte deriersà condition que lëprestataire ne puisse exercer les droitsdevoteattachésàces actionsques'il areçu desinstructions de son mandantouqu'il garantisse que lactiyitéde gestion deporteeeuillepourcompte detiers est exercée ïndependamment de toute autra activite. II. LapplicationduIdu présentarticle et du1° du II de l'articleL. 233-9 ducode de commerce est subordonneeo latransmission, sans delai àlAMF parla personne tenuea déèlâraiion des infornatians suivantes : Laliste des sociétes de gestion ou desprestätaires deservicesdinvestissemenien méntionnant leurautorité de contrôlecompétenteouàdéfaut qu'aucune autorité nestchargee delëur contrôle mais sons mention des émetteursconcernés ; Unedéclarationselon laquelle, pourchaque societede gestionouprestataireconcerné, elle respecteles conditionsprévuesparlepréseni article. Elle tientajourla listementionnéeau 1deg. III. - Lapersonne mentionneeauII doit être emmesure de demontrerà lAMF, lorsquecelle-ci en faitlademande que : Ses structures organisationnelles, ainsiqueéellesde la sociétode gestïon ou duprestatairëdeseryices d'investissement,soni telles que les droits devote sontexercesdfmanière indépendanre par le prestataire et que ce dernier âinsi qu'elle-meme ont mïs enplace des procedures et desrègles deconduite destinées aempêcherlacirculation d'informationsrelativesa l'exercicè desdroits deyote entreellemême etlasociëtédegestion ou ieprestataire ; Lespersonnesquidécidént des modalites de l'exerèice desdroits dévote agissent indépendamment ; Si elleest un clientde laseciéré de gestionoùduprestataire oùdétièntune participarion dans lesactifs geres parcedernier, il existe un mandât écrit etablissant ciairementune relaiiomd'indépendancemutuelleentreelle-même etla societéde gestion oùleprestataire. IV. - Les dispositions duII delarticle L.233-9ducode de commercenesappliquent pas lorsque lo societé de gestionou le prestatairë de servicesd'investissemfnt nepeuteœercerles droitsdevoteque surinstructiondirecteouindirecte dela personne tenue à l'information meniionnée au I de l'erticle L.2337 susmentionne ou de toute autre personne centrôlea parcettedernière au sens del'article L. 2333 susmentionne. Poûrl'application dû présent paragraphe,on entend par: « Instructiondireéte»: toute instructiondonnéepar lapersonne tenuea déclarationou toute personnecontroléepar cette dernière au sens de l'articie L. 2333 du code de commerceprccisant commont läsocietede gestion ou leprestatàiredoit exercerles droitsde vote dans des circonstancesdeterminées ; «Instructionindirecre » : touteinstructiongénéraleouparliculierequellequ'en soit la formédonnée parla personne tenueà déclaration autoutc persemnecontrôlée parcette dernière ausensde l'article L.233-3 du codedecommerèe, qui limitele pouvoir discretionnaire de la sociétede gestion eudu prestataire dans l'eœercice des droitsde vote,afindeservirdesintérêts commerciaux propres a la personne tenueà déclaration ouàla personne controlée. Article 223-12-1 Le IIde l'articleL.233-9 du code de commerce sapptique aux prestataires dont lesiege se situe dànsun État nonpartieal'accordsurl'Espace éconamique europëan et qui auraientdû etreagreésconformementà t'article5,paragraphe1deladirective85/611/CEE ou,s'agissant delagfstion deportefeuiile, envertudela seciionA, point 4,del'annexe I dela dlrectlve2004/39/CEsileur stège ou,uniquement danslecasdun prestataire deservïces dinvestissement, leursiègecentrals'étaittrouvédans un État partieal'accord sur lEspace éconamiqueeuropeen, lorsqu'enappiicationdela legislation de cet État : La sociétéde gestion oule prcstataire de servicesd'investissêment doitêtre libre,en toutes circonstances,dexercerlesdroits devoteattachés aux actifsquil gère indépendammentde la personme qui le contrôle; Lasocietf de gestion oulêprestataire nedoitpastenircompte desintéretsde la persônne quî lecontrôleoude touteautre personneconrrôlée parcette derniere encas de conflitsd'intérêts ; Lapersonne tenue àdéclarationse conforme âuxdispositiomsdu 1°etdudernier alinea du II de l'article223-12 et dépose aupres de lAMFune déclarationselonlaquelle,pour chaque sociéte degestîonouprestataire de services dinvestisscmêntconcerne elle respecteles conditions mentionnees aux 1deg et 2°. La pcrsonnetenue àdeclaratîon est soumiseaux dispositionsprévues auIII de i'erticle223-12. Article22313 I.Lesobligationsd'informationprevues auœI Il etIII de larticleL. 233-7 du code decommercenesappliquentpasnotammentaux actions : 1° Acquises auxseules finsde la compensatton dureglement ou de lalivraisen dinstrumentsfinancicrs (Arrêté du 18mars2008) « dans le cadredu cycledereglement àcourt terme qui mexcedepastrôisjours denegociation sûivantla transaction » ; 2°Détenues par un prestatairede services dinvestissement dans sonportefeuille de negociation au sens dela directive (Arreté du 27 juillet 2009) «2006/49/CE dù Parlement et duCônseil du14juin2006 » surl'adéquariondes fondspropresdes entreprises dinvestissement etdesetablisseménts de credit,à condition que: a) Cesaclions representent unequotitc ducapital ou dës droitsdevote df l'emetteur inférieùre oû égaleà 5 %; b) Lesdroitsde vote attachés à cesactionsnesoient pas exercés ni autrement utiltsespourintervenir däns la gfstion de l'émetteur. (Arrete du 27 juillet2009) « Les dispositions du 4deg (Arrete du 27 septembre 2012) «et du 4° bïs >>duI de l'artièle L.233-9ducode da commerceétdu II delarticle 223-11 s'appliquent dès que lesactioms mentionnées au a) représenlenrune quotite ducapital ou desdroitsde vote de l'emetteur supérieureà5%.» (Arrêté du 18 mars2008)« II. Les obligations d'imformation prévuesaux III et IIIdelarticle L.233-7 du code de commerce ne s'appliquent pasau teneurde marchélorsduframchissement du seuil du vingtième duçapital oudés droits devote dans le cadre de la tenuede marcheà condition: 1°Qutln'inlervienne pas dans lagestion de lemetteùr ; 2deg Quiln'exerce eucune influence pour inciterlemetteur à acquerir ces aetionsou àfn soutenirle prix. >> (Arrête du 18 märs2008)«III. -Le teneur de maréhé informe lAMF dans un delai decinq jours denégociationàcompter ducommencëment de sônactivite, qu'il mène ou alintentiondemener desactivités detenue de marche vis-à-visd'unemaiteurdetermime. Lorsqu'il cessed'exercercesactivitës vis-àyis da l'émetteur concerne, il en informèl'AMFdans le mêmedélai. Cettè informationpremdla ferme du modète type defini dans une instruction de l'AMF. >> (Arrêtédu18 mars 2008) <<IV. Le teneur demarche communique à l'AMFsur demande de celtfdernîere : 1° Les noyenspermettanr d'identifierles actionsou instrumentsfinanciersconcernés. Le teneurdc narchélesinscrit sur uncompte séparé lorsqu'it ne peutles idëntifier autrement ; 2deg Le casechéant, toutaccord entre ie ieneur de marché et lentreprise demarchéou l'emetteur. » Ariiele 22314 (Arrête du 27juillet 2009) « I.-Lespersonnes tenuesa l'information nenlionnée au Ide l'articleL. 2337du code dfcommerce deposentleur declaratiom auprésde l'AMF,avânt la cloture des négociations,au plus tardle quatrlèmejour de négociation suivant le franchïssement du seuil de participatiom.» (Arrête du18 mars2008) «Pour lapplicaiiomdel'alinea precédent, lAMF publie sur son site lecalendrier des jours de négociationdesdieférents marches réglemfntés établis ouoperanten France.» II. Linformationmentionnee auI comprendnotamnent: 1° L'identité du declarant; 2° Lecas échéant lidentitede lapersonnephysique ou noralehabilitée à exercer les droitsdevote pourle compte dudéclarant; 3° La datedu frànchissementdù seuil departicipation ; 4degL'originedu fronchissementde seuil ; 5°La situationqui resultede lopération en termesd'actions et de droits de vote ; (Arrêté dû27 septembre 2012)«6°Le caséchéant,la naturede l'assimilation aux äctions ouauxdroitsdevotè pessédés par lc déclarantrésûltant dêl'article L.2339 ducadedecommerceaïnsi que, s'il y a lieu lesprlncipales caracréristiques désinstrumentsfinanciers et des accords mentionnés aux4° et 4° bis duI de l'articleL.2339duditçode ; » 7° Lècas échéant,l'ensembledessocletes controlees au sens de l'articleL. 233-3 ducodêde cemmerce par l'intermédiairedesquelles lesactions et les droitsdevole sontdétenûs; (Arrêtédu 27juillet2009, envigueurte1ernovembre2009)<< 8°Lecas échéantle nombre d'actions acquises suiteàune cession temporaire d'actions; » (Arrêté du 18 mars2008)<<9° La signarùre de lapersonnetenueà déclaration.» (Alinca supprimépararrêté du 27 juitlet 2009) (Arrête du 27 juiliet 2009en vigueûr le 1er novembre2009)« III. -La déclarationpreciseenoutre: 1°Le nombre detitres donnant accès àterme auxactions à émettre ei lesdroits devetê quiy serantattachés notâmment desbons de seuscription d'actians,desbonsd'option,desobligations convertibles en actions, ou des obligationscomvertiblês ou echangeables en actions nouvelles ouexistantes ; 2°Lorsque les conditioms posées aù 4degdu IdelarticleL. 2339du codedeconmerce nesontpasrémplies, lesactions deja emîsesquele dèclaräntpeut acquériren vertu d'un accordou d'un instrûmentfinanéier notamment lesoplions mentlonnées audernier alînéa del'article223-11, dans lecas prevu audit article; (Arrêté du 27juillet 2009)«IV. Lorsquele4° duI de l'article L. 233-9du codedecomnerceest applicable oudans les cas prevus au III, ta declarationcomportéen outre unedescription dechaquetype d'instrûmentfinancierou dc l'accord em précisant notamment: 1°La date d'échéance ou d'eœpirationdfl'instrumentou del'accord; 2degLe cas échéant,lä date ou delapériode à laquêlleles actiomsseronloupourrontêtre acquises; 3°La dénominalion de l'emetteur de lactionconcerné; 4° Les principaiescaractéristiques decet instrument oude l'accord, notamment: Lesconditioms dans lesquelles cetinstrument ouacéord donne le droit dacquerir des actiôns ; - Le nombre maximaldactions äuquel l'instrumentou l'äccord donnedroiteu que le porreur oubénéficiairepeut aéquérirsanscompensationaveclenombre dactionsquecette persônne èstendreit devemdre envertud'un autre instrumenrfinancier ou d'un aùtre accord ;» (Arretédu 27 septembre2012) << V. Lorsque le4° bis du I de l'article L. 2339 dù code decommcrce estapplicable, la déclarationconporte en outreune descriptionde chaquetype d'accord oud'insirument finançier reglëencspècës prècisant nolammènt : 1° La date dechéance oud'expirationde l'instrumentoudelaccerd ; 2deg La denomination de l'émetteur delaction concermé; 3degLes prtnéipalescaracteristiquesdel'imstrument ou dë laccordnotammentlenombremaximal d'actionssur lesquetlesil estindexé oureférencé sans compensationavec lenombre d'actionssurlesqualles la pèrsomnetenueâ l'obligation de declarationdétient uneposition courteen vertude tout acçordou instrunentfinancierréglé enespèces; 4° Le deltade linstrumentou de laccord,utillsé pour determimer le nombredactioms el de droitsde voteassimilésparle declaranr. » (Arrete du 27 septembre 2012) « VI. -» Ladéclarationprend lafermedumodete typede déclaration prëvu dans ûneinstrùction de l'AMF.Elle est dëposéeà lAMFseion les modälites prévuesdans ume instruction delAMF.Elle estportée a loconnaissance dupubliçparl'AMF dans undelâidetroisjours denégociatiôn suivant la réceptien dela déclaration complète. Elle fst redigéeen français ou dansune autrelangue usuelleenmatlerefinanciere.» Article223-15 Dansle cas prévu au8deg duI de larticleL.233-9 du code decommerce, la déclaratiom mentionnéeà l'article 22314 peutprendre taforme dune déélaration unique, àconditionquelle expliqueclairemfnt quellesera la situation entermes de droits de vote lorsquèlemandataire cessera de pouvoir lesexercer auterme de iaprocuration.Dans cë cas le mandataireest dispensêdedéclarerque sa participationdevienl inférieureaux seuils meniionnés àl'article L.2337 dû eodedecommèrce au terme dela procuration. Paragraphe 2 -Dispositions applicables eux systèmesmuliilatérauxde négociation orgonisés Articie 223151 Les disposttions du pâragraphe1dela présente sous-section sont applicablesauxsystèmes multilatéraux de negociatiom organises mëntionnes àl'erticle 524-1lorsqu'unepersonnevientàposséder, dans tes conditions prévues aux articlesL. 233-7 et suivants ducode de commerce,plus de la moitiéou dèsdixneufvingtiemes ducapitalou des droitsde vote. Article 223-15-2 Lesdispositionsdela presentesous-sectiensont applicables aux societésdontlesinstrumentsftnanciers ont cessé d'êtreadmisaûx negociationssurun marché réglementepour être admis aux negociations sur un systeme multilaleraldenegoçiationorganiséau sems de l'article524-1, pendant une duréedetrois ans à compter de ceiteadmlssion,dans les éondltions prevues à l'arttcleL.233-7-1du codedecommerée. Soussection 2-Informations relativesâu nembre totaldedroitsdeyote et dactiomscomposant le capital Article 223-16 Les sociétés dant iesaétions sont admises aux negociations sùrun marchéréglemenie d'un Étatpartte à l'accord surlEspaceecenomiqueeuropéen ou sur un systememultilateralde negociationorganise âu sensde larticle 5241publient, chaque mois, selon lesmodalitcsfixéesalarticle221-3, le nonbre totel de droits devote,détermïné dans les conditïonsmfntionnéesau deuxieme alinéa delàrticle 22311 etle nombre d'actions compesant lecapitalsoeial s'ils ontvarie parrapportà ceuxpubliés antérieurement. Article223-161 Lesdispositiomsde larticle 223-16 sont applicableslorsquë l'émettèur a sôn siège statutairadans umÉtat non partie à laccord sur l'Espaceéconomiqùeeuropeenet relëve delàcompétence de lAMF pour lecontrôle du respect de lobligation prévueàlarticle L. 412-1 ducodemonétaireetfinancier. Un Étattiersest répute appliquerdes exigencesequivalentesâlartîcle 223-16 lorsque iémetteur est tenu de rendrepublîcle totaldu nombrede droilsdevote et ducapital dansun délai de trente jourscaiendairessuivant unevariation de ce total. Soùs-sêction 3 -Déclarationsd'intention et changemenisd'intention Article22317 I. La declaratien prevue au VIIde l'artîcle L. 233-7 du codc de commerceprécise : Lesmodes de financememtdel'acquisition etses modaliles: ledéèlarant précisenotammentsi t'acquisition a étëréalisée parreeoursä des fonds propresouàlendetlement, les modalitésprincipales decet endettement, ainsique le caséchéant, les garanties principalesconsenties oudont béneficîe le declarant. Ledeclarantpréctse egalement lepart éventuelle de sa participationobtenueà laide d'emprunts de titres. Si lacquereur agit seul oudëconcert ; S'ilenvisoged'arrêtersesachatseu deles poursuivre; S'ilenvisage d'acquérir le contrôlede lasociété; Lastratégie qu'il envisage vis-àvis del'émetteur; Lesoperations pour mettreenoeuvrecette strategie,notamment : Toutprojet defusion,deréorganisatiom,de liquidatiom,ou detransfert d'unepartle substantielle dcs actifsde lémetteur oudê tôutepersonne quil controle au sensde larticle L.2333 du codedecommerce ; Tout projetdc modificationdelactivltédelénetteur; Tout projet de modification des statuts de l'émetteur ; Tout projetderadiationdesmégociatïonsdune catcgorie de titres financiersde lémetteur; Tout projetd'emissionde titres finamcièrsde lemetteur. Ses intentions quantaudénouementdes accords et instrumentsmentionnésaux 4° et 4° bisduI de larticle L. 233-9du code decommerce,s'ilest partieà de talsaccôrdsouinstruments. Toùt accord de cessien temporaireayant pour objet les actionsou les droilsdevote de l'emetteur ; Silenvisàgededemandersa nominâtion oucelled'une ou plusieurs persônnescomme administrateur, membre du directeireauduconseildesurveillance. II. Toutepersonne qui fournitatitre habituel lc servicedo gestion deporteeeuille pour comptedetiers est dispénsée derenseigner toutes lesinformationsprevuesau I sousréserve derépondre aux conditîonssuivamtes: Elle franchit leseuildu dixième ôu destrois vimgtiemesdu capital oudesdroits devoie del'émetleur dansle cadrehabituel dela poursuite deson activité ; Eile déclarene pas envisagerd'acquérir le contrôledela société ni de demander sa nomlnätiom oucelledune ou ptusieurspersônnesconme administrateur,ncmbredu directoîre ou duconseil de suryeillamce ; Son activite esr cxercee independammentdetouteautre activité. Danscecas la déclârationprend la forme d'ûne clause lype figurant dans uneinstructiondë lAMF. III. L'initiateurd'une offre publiquëd'acquisitionqui vientà posséderplusdu dixiemedes troisvingtièmes ducinqùième oudu quarr du capital oudes droltdevotedelasocictéviséeaucours dela periode doffre où à lissue dei'offre est dispensé del'applicationduVII del'orticle L. 233-7 du code decommorcedès lorsque la note d'informationviseea l'article 23118 a eté rfndue publique. IV. Les informalionsmeniîonnees auVII delarticle L. 233-7du code decommerçe sont portéèsà laconnaissamcedu publtcparl'AMF. Section 3 - Pactesdactionnaires Article223-18 Les informations mentionnées àl'artièle L.233-11 ducodede cammerce sont portées àlaconnaissencedu publicpàrlAMF. Section4 - Autresinfornations Sous-section 1 -Informationsurles projets demodification des statuts Article 223-19 Les ëmetteûrsmentionnés a l'article 222-1communiquent sans délai, etâu plus tard a ladatedela convocationdëlassemblee generale à l'AMFainsiqu'ouxpersonnes qui gérent des marches reglementésdel'Espaceéconomiqueeuropéon sur lesquels lèurstitrêssont admisauxnégociatioms,tout projet de modtfication deleurs slatuts. Arricle 223-20 I. - Toute socîétédontle siegestatutaireestsituéenFranceetdent les actionssontadmises auxnégocïations sur un närchéréglementf francais oupaûriesquelles unedemanded'admïssion sur untel marche a été presentee quidécide d'appliquerôu demettre fin àl'application desdispositions prévues aux articles L.233-35 à L. 233-39du code de conmerce transmet àlAMF, des la nodification de ses statutsl'ensembledes modifications ainsi apportées aux finsde mise enligne sur son site. II. - Estégalement soumise auxdispositions du I: Toutesociéte dontlesiege statutaire eslsitué en Franee etdoni les eclîoms sont admises aux négociationssur unmarchéreglemente d'un Etalmembrede l’Union européenne oupartieàlaccordsurlEspacè économiqueeuropéemautreque la Fronceou paurlesquelles une demanded'admissiomaux nfgociations surun telmarche aetéprésentee ; Toute sociétedont le siege statutaire estsitué dans ûnÉtatmenbre de l'Umion eûropéenne oupartie àlaccord sur tEspace économïqueeuropéenautre quelaFrence,etdonilosactions sont admisêsauxnégociations surunnarche réglemfnte francaisoupourlesquellêsunedèmamded'admissionauxnegociations sur un telmarché aété présentée. Sous-section 2 - Aûtres informations Articte 22321 Sans préjudice des dispositlons de la section 1 du preseni éhapitre,tes émetteurs mentionnés à l'article222-1pûbtient sans délai dansles conditions et selom les modalilesmentionnées àl'article 221-3: 1°Toure modificationdes droits attachésaux differentes cetégoriesd'actions, ycomprisles droitsattachés aux instrùnentsderivés émis parlémeiteur et donnant aecèsaux actionsdudit émetteur ; 2dfgToute modifièatian des conditions de l'enission suscepribles dayoir une inéidence directé sur les droits des porteurs des instrumentsfinanciersaùtres quedes actions; 3°Les nouvelles émissionsdemprùnt etles garantiesdent elles seraicnt,le cas echeant,assorties. Les dispositionsdu 3° nes'apptiquentpasauœorganismesinternationauœ à caracterepublicdontunÉtat membre (Arreté du14jûin 2012)«de l'Union>>eûropéenna ou partie àlaccord sùr lEspace écononiqueeuropéen faltpartie. Section5 -Opérationsdesdirigeants etdes personnesmentionnees àlarticleL.621-18-2 du cademonetàireetfinancier surlës titresdola société Règtementdelégue(UE) 2016/522delaCommission du17 décembre 2015complétant lerèglement (UE) n° 596/2014 dù Parlemcnt eurapeenet du Conseilen ce qui comcerneladérogatiem de éertains organismes publicset banques centralesdepays tiers les indicateursde manipulationsde marché, les seuilsde publicaiiondinformations, lautorile compétentepourles notifications de rëportslautorisariondenégociation pendant les periodesd'arret etles typesde transactions ànotifier par les dirigeânts Règlementd'exécution (UE)2016/523 dë laCommission du10mars2016défimissant les normes techniquesdexécution relalivesau format et au modele de notification etdepublication des tramsactions effectuées parlespersonnês exercant des respônsabilités dirigeânies, conformémentau reglement (UE)ndeg 596/2014du Parlenent eurapeen et du Conseil Article22322A Les dispositiomsdela presente sections'appliquent aux transactiansmentionnées à l'article L.621-18-2ducodemonélaireet financier. Elles s'appliquent égatementaux sociétésdont les titresfinanciers sonradmisaux négociations sur un systèmenultilateral denégoèiation organiséausemsde larticle 524-1. Article22322 Les personnes mentlonnees al'article L.621-18-2 du code monétaireetfinancior déèlarent al'AMF, parvoie électromique,dans un delaide ctnq jours de négoèiâtion suivantleùr realisation,lesacquisitions, cessions,seuscriptionsou échanges dactions de l'émetteurausein duquelles personnes mentlonnées aux aetbde l'article L. 621-18-2susviséexereemt leurs eonctions ainsi que les transactionsopérées surdes instruments qui leur sont liés. Lesdéclarâtions mentionnees au premier alinéasontmises énligne surlesitede l'AMF. Article223-23 Par dérôgatiomaux dispositionsdel'article22322, ne donnent paslieu àdéclarationies operations réaliséesparumepersonne mentionnée al'article L.621182 du code mométaireetfinancterlorsqûele montantcumulé desditésopérations nexcede pas5 000 eûros pourlannéecivile encôurs. Ce momtânt est calcule en additionmant lesopérationseffectuéesparles personnes mentionmées aû a ou au b de larticle L. 621-182 ducodemanetaire eteinançier et les opérations effectuées pour lecomptedespersonnes mentionnees au cdudil arricle. En cas dopérationporrant surdes instrumemts financters ltés aux actions del'emetteur ce montants'applique ausous-jacemt. Article 22324 L'émetteurétabiittient a joureteommùniqùe simultanémentauxpersonnesconçernées etàt'AMFloliste des personnes menrionnéesaubde l'ärticteL. 621-18-2du code mométaire etfinancier. Article 22325 Ladéciarationmentionneea larticle 223-22 comporte les mentions suivântes: Pourlésopérelionsréalisées par une personnementionnée auaou au bde l'articleL.621-182du code monetaire etfinancierle mom decette personne étlesfonciions qu'elle eœerce au sêindë l'émetteur; Pour les opérationsrealiseesparunepersonnementlonnéeauc de cemême articlelenom decette personne en indiquant : <<une (des)personne(s) liee(s) a... » suivi du nom ei desfonctionsexercées par la personnementionnée aua ou aub de l'article L. 62118-2 susvisé ; La denominarion de l'émetteur concorne; La descriptiôn de linstrumemt financiar; La naturede l'opéraiion; La dateet le lieu de l'operatian ; Leprix unitaireet le montantdel'operation. La déclaration doitétreetablieselom le modèle lypa défini dams une instruction delAMF. Article223-26 Le rapport mentionne à l'article L.225-100 du cadede commerceprésente un état recapitulatifdfsoperations mentionneesà larticle L.621-182 du code manétalreet financierréalisées aucours du dermier exercice. Section6 Listes dinitiés Règlenent(UE) n°596/2014du Parlemênt europeenet du Conseil du16 avril2014 sur lesabusde marché et abrogeantladirëctive2003/6/CEdu Parlément europeen etdu Conseilet las dïrectives2003/124/CE 2003/125/CE et 2004/72/CEde la Commission Règlement dexecution(UE)2016/347 de la Commission du 10mars2016 définissant desnermes teehniquesd'exécutionprécisant le format des listes d'inities etles modalilés de la miseà jourdeces iistes comformementaù règlement (UE) ndeg 596/2014 du Parlementeuropéen etdu Conseil Article22327 Toùt émetteur,dont lesinstruments financierssent admis auxnegociations sur umnarcheréglenente ou pourlesquels unedemandedadmissionaux negociationssur untel marchéâ éteprésentcecommunique, par ecrit à lAMF,lorsqufcette dernière luiemfait ta demamde, la lisie,atâblieen applicaliondu premieralinéade larticle L. 62118-4du codemonétaire et financier, dëspersonneset des iiers ayamtacces demaniereregulière ou occasionnelle à des informations privilégiées ausensdel'artïclf621-1. La liste des personnesetdes tïersayant âccèsde maniereregullère ouaccasionnelle à ces informatïonsprivilégïées, établie parlestiersfnapplicationdu second alineadelartîcle L. 62118-4susvise est commûniquee a lAMF danslesmêmesèonditions etselonles mêmes modalités. Article 22328 Les listes mentïonnéesa l'article22327 indïquent notamncnt: Lenomou ladénomtnation de chacune des personnes; Le motifjustifiamrson inscription surla liste; Les dates decréation et daetualisation dela liste. Articie 22329 Les listes mentionnéesàl'article 22327 daivent être rapidementmisesàjour dans les cassuivants : Encasdechàngemeni du motif justifiantlinscriptiond'unë pêrsonnfsur laliste ; Lorsquune nauvellepersonne dottetre inscriie sur laliste ; Lorsqu'une personne cessed'etre inscritesur la lisre,enmentiomnantla dateà laqueilé celtepersonneèesse d'avoiracces a desinfarmations privilégiées. Article 22330 L'énettéur informe les personnes concernées de teurinscription surla liste desrèglesapplicables àladétentionàla communication etàlexploitationd'une ineormation privilégiéeetdes sàmclionsencourues en cas de violationde ces regles. Les riersmentiannésau secondalinëade l'article 22327 procèdentà la mêmeinformation à l'égard dcs përsonnes inscriiessurlalistequ'ils établissent. Article223-31 Les listësmentionnees à larticle223-27 sontconservéespéndant aû moînscimq ans aprèslëùr établîssementou leur mîse à jour. Section7 - Déclarationd'intentionencasd'actespréparätoires aùdépôt dune offrepubtique d'acquisition Article 223-32 Sanspréjudice des dispositionsdel'article2236 enpârticulior lorsque lemarché des instruments financiers d'un émetteur fàit lebjet de variations significatives deprix ou de volumesinhabituellesl'AMFpeut demander aux personnesdont il y adesmotifs raisonnables de penser qu'eliespreparent,seules oude concert aù sens del'articlf L. 23310 du codede commerce,une offre publiqûed'acquisition, dimformer, dansun delaiqu'etlefixe le publicdeleurs intenrions.Ilen estainsi, notamment en casde discùssions èntre les emetteurs concernés oudedésignation de conseilsen vuede la prepäration d'uneoffre publiqûè. Limfornationest porteeala connaissanèedu publie par voiede communiqué soumis préalablement à lappréciation del'AMF etselon les modalites fixëesà l'article221-3. Article223-33 Lorsquéles personnesmentionnéesâ l'artlcle 22332 déclarentavoir linrenrionde déposer un projet doffre, l'AMF ftxeladateälaquêlle elles doivent publierun communiqûé portantsur lescaracteristiquesdu projetd'offre ou selon lecas, deposerun projet doffre. Le communiquementionné au premier alinea porte notamment surles conditionsfinancièresdu projerd'offre, les âccords pouvant avoirune incidoncesursarealisatiom,la participatlon detenue dans lecapitalde l'emerlcur comcerné,lesevenruelles conditions préalables au dépôtdu projet d'offre etlecalendrier envisagé. L'AMF peut demandertoutremseignementqu'ellejugenécessaire. Lorsquêles éaractéristiques du projet d'offrenomt pas etecommuniquées oulorsquunprojet doffren'a pasétedéposedans ledelaimentionné au premier alinéales personnes concernéessont réputées ne pasavairl'intentionde deposerunprojet d'offreetsont soumises aux dispositionsde l'article 22335. Article 22334 Lorsquen applicätion desarticles 223-6 ou 223-33,une personne porte äla connaissancedu publicles caractéristiqùesdun projetd'offre notammentlanature del'ôffrfetle prixoulaparité envisagce, elle en imforme immédiàtement l'AMF; l'AMFem informele marché par une publication. Cette publicatlonmarqueledebut delaperïode depréoffre telle que definie â larticle 231-2(5°). Lorsquela personnemfntionnée au premieralineo remence à son projetd'offre, elle eninforme immédiatemenllAMF. Dans lecas viséà lalineaprecedentou lorsquun projet d'offre n'apas été depose dansledclaimentionne à l'article 22333,lAMFinforme le marche par unepublication. Article 223-35 Lorsquelles déclarentnepâsavoir l'intenttonde deposer unprojet d'offre ou lorsqu'elles sont reputeesne pas avoir une tetleinteniiom en àpplication du dernieralinéa de larticle 223-33,lespersonnesmentionnoesàl'article22332 ne peuvent,pendantun délai dasixmois àcompierde leur déclaration oude l'échéancedu délai mentionné audernier alinea de l'article 223-33,procéderaudépôt d'un projetdoffre,sauf si ellesjustifient demodifîcarïons importantes dans lenyironnement,lasituation ou l'actionnariatdes personnes concernëes,ycomprislémetteurlui-même. Pendant ledélai mentionné aupremier alinea, ces personnesne peuventseplacêr dans une situation lesobligeantàdéposerun projetdoffre. Lorsqu'eites viennent à accroître dau moins2%lenombredetitres decapiläl et donnantacces aucapiralou auxdroits de vote de t'emetteur concerné qu'ellespossèdent elles en fonttmmédiatement ladéclarationetindtquent les objectifs qu'ellesont lintentionde poursuivrejusqu'alechéancedece delai. Lesinformationsmenlionnéësalalinéa precedentsont portees àla connaissance dupublic danslescondirionsetselon les modalités prévues àlarticle223-32. Seètion8-Dispositions applicables aux sociêtes dontlesinstrumentsfinenciers ent cessed'êtrenégociés surun marche reglemènté Article 223-36 Lorsque lenetteurdont les imstruments finâncierssent admisauxnégociationssurun narché réglementéenvisage dedemander ladmïssion aux négociations de sesinslruments financiers sur un systèmc multilatéral denégociation organiséausens de l'article524-1,ileninformelepublic au moinsdeux mois avantladareanvisagée de ladmissionaux négociatians des instrumenls financierssurlesvstèmemultilatérolde mégociationconcermëanapplication du Vdelarticle L. 421-14 du code monetâire et financier. L'information précise les raisons d'une telle opération et ses consequences pour lesaètionnatreset lepublic selon des nodalites identiques àcellesprévuesà l'article221-3.Ellecomporte egatementlecalfndrierprévisionnel de l'opératiom. Lorsquel'emettcur visé aupremieralinéadeçide de denander l'admission oux négociationsdeses instrumentsfinancierssur un système multilateral de negôciationorganiséausens de l'article524-1après la réunion delassemblee genéräle prévue au VdelarticleL.42114 ducode monétaireet financier il eninforme immédiatement le public selomdes modatites identiqucsà cellesprevuesä l'article 221-3. Linformationrappelle les raisons d'une telle opèration sesconséquences pourles aètionnaires et le public et en préciseles modalités. Ellé comporte égalementle caténdrier de loperatiôn. Section 9 - Declaration despositionscourtes Article 22337 Le règlement ndeg236/2012 du Parlememt europeem et duConseildu14mars2012 surles ventes àdeeouverret certains aspectsdescontratsd'échonge surrisque decrédit fixelas regles de transparenceapplicobles auxpositions courtes nettes. Sectien 10 Madalités de communication desopératlonsde cession temporaireportant surdes actiôns Articlf 22338 Lesinformations préyuesauI del'article L. 225-126 du éode decommerce sonttransmises parvoie électromique a lAMF parlas personnes mentiennées à l'arlicle sûsvisésèlonlesnodalités définies dansune instruction de l'AMF. L'émetteurconcerné publie leslnformationsmentionnées à l'artlcle susvisesursonsite internet dans les meilleurs dclaiset, auplus tard,lejour ouvré suivantleur réception. Titre III-Offres publiquesdacquisition ChapitreI Règlesgénèrales etdispasitlonscemmunes Seetian 1 Champ d'application, définttionsetprincipes généraux Sous-section 1-Champ dapplication Article231-1 Lepresent titres'epplique : A touteoffre faite publiquementaux detenteurs d'instrumèntsftnanciers mégociéssûr ummarché réglementéd'un État membre de l'Unioneuropéemneou partiea laccordsurl'Espaceéconomique europeen,ycomprislaFrancepourlaquelle l'AMFest tautorite compétente dans les cas prevusaux I etII da l'article L.433-1du code nonètaireet finanèier, par une personne agissant seuleoû de concert ausensdesarticles L.233-10 ou L. 233-10-1 du code decommerce,en vue daçquérir rout oupartie desdits instrumentsfinânciers; Aux offrespubliquesvisant lesinstrumentsflnanciers qui sontadmis aux négôèiationssur un systememûltilareral de negociation organiseau sens del'article 524-1, dans lesconditionsprevues auxarticlesL.4331 (IV) L. 4333(II)etL.433-4(V) du code monélaire etfimancier; Aux offrespubliques deretraitportant sur des instruments financiers quiont cfssé d'etre admisauxnégociationssur unmarchereglemente ousur un systèmë multilatéral de négociation organise ausens de larticle5241; Auxoffrespubliques visantles instrumentseinanciers qui ontcessé dêtreadmis auxnegociationssurunmarché réglemente pour etreadmis aûx negoéiarlonssur un systememultilatéraldenegociation organisé ausens del'article5241 pendant une duree detroisansa conpterdecette admissiondams lesconditiônsprcvues àlarticleL. 4335ducode manêtaireet finanéier. L'AMFpeut appliquerces règles à lexception de celtes regissant,loffre publique obligatoire et leretrait obligaioire, aux offrespubliques visant les instruments fînomciersemis pardes sociétès dont le siêge statutaireestsituéhors d'unEtät membredelUnioneuropeenne ou partieà laccordsur l'Espaceéèononiqûeeuropéenet qulsontadmisauxmégociationssur un marcheréglenentefrançais. Peurl'âpplication dù présenttltre,lestïtresfinancierssont ceûx mentionnès au II de iartiète L. 211-1ducodemonétaire et einancierettous instrumênts équivalents êmissur le fomdememt de droitsétrangers. Pour l'applicationdû présent titre, la detentiondirecte ou indtrecte dune fraction desdroits de voteest appréciée à partirdun nonbre total dèdroitsde vote calculé surla basede lénsembie des actions auxquèlles sonl attachésdesdroits devotey compris les octions privées dedroit devote. Sous-section 2- Définitions Article 231-2 Ausens duprésenttitre: L'initiateur d'une offre esttoute personne physique ou moraleouentité quidéposeoupourle cômptedelaquelle un oû plusieursprestataires de serviees dinvestissementdeposent un projet d'offre ; Lasociétë viséeest l'émetteur dont lesinstrumemts finamciers fontlobjetdel'offre; Les personnes concernêespar l'offra sont linitiateur et la sociéievisée ainsiquelespersonnes ou entités agissânt deconcertavec l'un oul'autrè; Lesprestataires concèrnessont lesprestataires de services dinvestissenent oules établissementsfrançalsouêtrangersprésentateurs del'offreouconseillânt lespersonnes conçernees pâr ioffre ; Lapériodéde préoffre est le temps s'écoulamt entrelapublicatiônfaito par l'AMF enapplicationdu premier alinéede larticle 22334etle début de la période doffre ou, à défaut dedépôt d'unprojct doefre,lapublication faitepar lAMFen applicationdudornieralïneadelarticle 223-34; Lapërioded'offre estletempss'écoulantentre lapublîcalion per lAMF, en applicatîen delarticle23114,des principales dispositionsduprojet doffre dépose à l'AMF et lapublication des resultats deloffre ou,le casechéanides résultetsdfsa réouverturc effectueeenapplication delarticle2324 ; Laduréedel'offre estletemps sécoulamt entre lo date d'ouvertureetla datede clôturedel'offretelles quepubliéespar l'AMF em application de l'article23132. Saus-section 3-Primcipes généraûx Article 2313 En vued'un déroutement ordonnédesopérations aumieux des intereisdesinvestisseurseldumarché toutesles pcrsomnes concernées parune offre doivemtrespecter lelibre jeu desoffres et deleurssurenchères, degalitédetraitementet d'information des détenteursdestitrfsdes personnes concernéès parloffre,detransparencectd'intégritédumarchè etde lovauté dans lesiransactions et la compétitiôm. Articia231-4 Les personnes concernees par l'ôffresont soumises aurespectdesrègles defimiespar le présent titrependantla période doffre. Article 231-5 Dèsle dêpot duprojetd'offre, touteélaused'accordcomclupar les personnes coneernees par loffre ou leurs actionnaires susceptibled'avoir uneincidence surl'appréciatiom del'offre ousonissue soùs reserve del'appréciationdesa validité parlestribunaux, doit être portée à la cannaissamcedcs personnesconcerncespar i'offre,de l'AMF étdupublie.Siaràison notamment dela datede conciusion de l'açcord, la clause n'a pu être mentionnée danslaoules notes dinformalionles signataires pùblient dèslaconclusion de l'accord et selom lesmodalitésprévues a l'ariicle 2213un communiqué précisantlateneurdoladite clause. Articie231-6 Sauf exceptionsmentionnéesal'article 233-1,l'offredoit viser latotalitë des titresdecapitalet dannant accèsauéapitalou aux droits de yote dela societé visée. Sectiam2 Naiùredes offres etconditions suspensives Article 2318 L'offrepeutconsisler en: Uneoffreunique proposant lachât des titres visésoul'echange de cestitres conrre des titresémis ou àëmettreou unreglemententitresetenmumeraire ; Une ofereatternative ; Une offre principale assortied'une ou plusieùrsoptionssùbsidiairesprésentantle caractère d'un accessoire indisseciable. Lorsque les tîtres remis enechamge na sont pasdes titres liquidesadmis auxnfgoçiations sur un marché réglementéd'unEtat membrede lUnion eûropèenne oupartieàl'accord surtEspaceéconomiqueeuropeen,loffre doit conparter une option en numéraire. Lorsquelinitiaieur, agissant seul oudèconcerta acqùis ennuméraire, au coursdes douze mais precédant ledépoi du projét daffre des titres conférant plus du vingtiemedu capitalou des droits de votede la societe visée,loffre doitcompôrter uneoptionen muméraire. Lorsque loffre est une offrealternativeou ume offre uniqueavecrèglenent entitres et en numéraire, lAMFapprécie la qualification - offrepublique d'achatou offrepublique d'echamge donnêeàsonopératton par linitiateur. L'initiateur peut offrir âux détenteurs de procéderâlacession differéede leurs titres sous condition qùe cette option puisse être exercée dans ùm déleireisonnablë, quelleait un caractèresubsidiaireà ioffreprincipale et que son exercicesoilinconditionnellement garantïpar létablissementprésentateur de loffrc mentionne alarticle231-13. Toute formuleconsistantaproposerle versenentaechéance de la différence entre lecoursde marche etle prix proposéàterme doit comporlerdesgarantieset avanlages èquivalents aceuœdelacession différée. Article 2319 Linitiateurpeut stipulerdans son affre ûnecondition d'obtention alissue decelleci, dun certainnombre de titres, exprimeen pourcentagedu capital ou des droitsde vote, endeca dùquel l'offre m'aura pas de suitepositive. Artiele231-10 Lorsqu'unmeme inttiateur depose des projeis d'offre surdes socîétésdistinctes, ilpeut préyoir denedonnerunesuite positive e lunedesoffres, si leseuii stipuleen applicationde lartiçle231-9 est atteint qu'à condïtion quece séuil soit egälementatteintdansl'aûtreoulesautres offres. Pendantladurée desoffrês, linitiateur peutrenoncer acette conditionde seuil, notanment encasd'offres concùrrentes etde surenchères sur lune des sociétës visées. Article23111 Si le projetd'effredoitfairel'objetautitre ducontrôledesconcentrotions dume notîfication aloCommissioneuropéenne àl'Autorité dela concurrence àl'autorité competeniè àceiegardd'umautrëEtatpartie àlaccord surlEspacè écomomiqueeuropéenoumembre desÉlots-Unis l'initiateurdecetieoffrepeutystipuler uneconditiomsuspensived'ôbtentiônde ledécision prevueà l'article 61a ou b dù règlement (CE)ndeg139/2004, de lautorisation prévueàl’article L. 430-5 ducôdede commerce ou detoute autorisation de même nature délivree par l'Étal étranger. L'initiateur qui entend séprevaloirde cesdispositions remetà lAMF unecopie dessaisines des autorités concernéesoude toutdocumentattestant des demarcheseffectuees auprès de ces autoritéset la tient informéede l'avancémentdela procédure. L'oefreestcaduquedès lors que l'opérationprojetee fait lobjetdelengagement dela procedure prévue a larticle61 cdu règiement (CE)n° 139/2004 dela procedure prévue àlarticleL.4305 (III) troisieme tiret,ducodfde commerceoùde lengagement dunë procédure demême nature pärl'eutorité competente del'Étatétranger.L'initieteur faitconnaîtres'il poursuit l'examen de l'opératiôn projetee avecles autorités ainsi saisies. Lesdispositionsdesalineasprecédenrs s'appliquemregalementa un projetd'offredovantfairel'objerd'une notifiéationaûtître ducontrôledèscomèentrations aupres dune autoritécompetente êtrâmgère autre quecellfs precédemmentciléessila procedure suivie aux fins d'obtentionde ladite autorisation est encadree par dos délais compatibles aveeune dureede dixsemâinesàcompterdel'ouyerture de loffre publique, saufaccordde l'AMFpourprerogertecalendrîerdeloffre.L'AMF statueàlors auregarddes principesdefinisalarticle231-3, après avoir recueillil'avis del'organê compétentde lasociéte visée. Article23112 Si le projetd'offreprévoit la remisedetitres à émettrelirrêvocabilité desengagementsprisemporteobligation depropeser à l'assombléegénérale des actionnäiresdela societeémettriee uneresolution visantà decider ou autoriser l'emissiondestilres destinéserémunérer lesapportcursà l'oefre aux conditiônsetclauses prévùes dans te projetd'offre à moinsque lorgane de directiondispose dune délegation expresseà cet effet. En fonction desdispositionslegislattves, réglementaires ou statutairesapplicables a la société initiatrice, lAMFpeutautorisercelle-ciàassortir l'ouverture de son offre d'une conditiond'autorisationpréolabledè l'opéràtionpar l'assemblée génerale deses acttonnaires sous reserve que cetie assemblëe aitdeja étéconvoquée lorsqueleprojetd'offre est depôsé. Section 3 Dépot du projetd'ôffre et du projetdenote d'information et denotf en réponse Article23113 (Arrêtedu 10juillet2009en vigueur a compterdu1eroctobre 2009) « I. - » Le projetd'offre estdéposepar un ou plusieursprestataires deservicesdinvestissement, agréés pour eœeréerl'activité de priseferme, agissantpoùrlecomptedu ou des initiateurs. Le dépôt est effectùéparlettre adressëeà t'AMF garantïssant sousla signatured'aumains undes etablissemenisprésentateurs lateneuret le caractère irrevocabledes engagementsprispär l'initiateur. (Arrête dû 10juiilet2009en viguéur à compterdu1eroctobre2009)« II. -»Cette lettre precise : 1deg Lesobjectifs et intentions de linitiateùr ; 2°Le nombre êt lanature destitresde la societé viséequil détientdéjâ seutou de concertoupeut détanir à sa seulf ïnitiative ainsique la date etles conditiôns auxquelles leuracquisition aëteréalisée au cours des douze derniersmois ou peutêtraréaliséeàl'avenir ; 3deg Le priœ ou làparite d'ééhängeauxquels l'tnitiateur offred'acquérirlestitrêsleselémentsqu'il a retenus pour tesfixer et lescondîtionsde paiement oud'échango prevues ; 4°Eventuellement, lesconditions prévuesen application des articlas231-9a 23112. (Arreté du 10 juillet2009en vigueurà compterdu1eroctobre 2009)«5° Lesmodâlitésprécises selon lesquelles serontacquislesinstrumentsfinanèiersde la societe visée et, le caséchéant, lidenrlte duprestataire de servicesd'investlssementdesîgme pour les acquérîr pour le compte del'initiateur.» (Arretedu 10 jutllet 2009, en vigueur acompterdu 1er octobre2009)«III.>> La lettre estaccompagmee : 1degDûprojetde mote d'informationeiabli parl'initiateurseulouconjointement avec la sociétevisee. Dans los cas prévusal'article 2611 le projet dénotedineormatlon de l'initiatcur nepeutêtre établiconjointementaveç là sociétéviséesauf encas deretreit ôbligatoire; 2° Des dèclarotionsprealables effectûées auprès d'instances habilitees àautoriserlopération emvisagée. (Arrêté du10juiltft2009, envîguèurà compter du 1er octobre 2009)« IV.» Dansle cas prévuau(Arrêté du 31janvicr 2011)<< III>>delarticle L. 4333 duèode monétalreet finaneier lalettre est egalèment accompagnee : 1° Dudocumentdoffre deposeou du projetde document d'oefrequi seradépôsé; 2° Detout aûtredocument portant engagenentcontraignant prouvamtquum projet doffrepubliqûe irrévocable et loyale estou seradeposésurlaiotalité des titres da capitalet donnant accès aucapitalou auxdroits de votede lasocietédont plus (Arretêdu31 janvier2011) « de 30 %>> duçapital oudésdroitsdevoteest détenuet quieonstitue un actif essentiel de lasociétéviséepar l'offre. (Arrêtédu10juîllet 2009en viguour â compter du 1eroctobre 2009) « V. » Danstouslescas, laversion électroniqueduprojetde note d'imformation esl transmise à lAMFauœ finsde miseen ligne sur son site. Article231-14 L'AMF publiëles principalesdispositionsdu projetdoffre.Cettepublication marquele début de la periode doffro. Ariicle23115 Dés ledépôt du projet d'offre,le président del'AMF peutdemander,en applicattonde l'artïcle L.42115 du code mométaire et financier àlentreprise demarché assurant lefonctionnememt du marché réglementésurlequel sontadmis lestitresdela societé viséê densuspendre la négociatien.En applicâtion desarticlesL. 424-5 et L. 425-3 dumemecode il peut égalememl demamderà la personne qui gère un systeme multiloteral denégociationde suspendre la négociaiiom dës titres dela société viseeouaun intérnalisateur systematiquedesuspendreson activitésur cos titres. Cettedemändepeutégalementporter surdautres titres cencernës parle projet doffre. Lademandeestfaite aupres delensemblé des entreprtsesdemarché des personnes gérant un système multilatereldf négoeiationou dcsinrernalisateûrs sysiématiques qui négoéient les titres visés, sil y a lieu. Section 4 - Informatîondes actionnaireset du public Article 231-16 I. Dèsledébutde la période d'offreleprojet dë note dinformationesrtenu gratuitement à la dispositiondu pubtic ausiège de l'imitiateur et auprès duou des etâblissementspresentateursdel'offre. Lorsquil a etéetabli conjointement aveclasocieté visée,le projet de noteest également mis à disposition au siège de la sociétéviséeat aùprès des organismes chargés d'assurer le service financïer desês titres. Lorsquele siège de linitiateur oude l'établissement présentateurdel'offrenest pas situéenFrancela miseàdispositiôn doit être effectuée auprèsdun prestatairedeservicesdinvestissement situe en Franceet designé,selon les caspar l'initiateur ou l'étabtissementprésemtataur. Le projet denoted'tnformation estëgalementpubliésurlesitede l'initiateur et lorsquil a étéetabli conjointemenr avec la sociéte visee sur lesitedecelle-ci lorsquecesderniersdisposemtd'umtel site. II.Dans tous lescasune copie duprojet denore d'information doit etreadresséesans frais a toute personne quiénfait la demande. III. Leprojetdoffre faitl'objetau plustard lorsdeson dépot à l'AMF, d'un communiqûédont l'initiateur sassure de ladiffusion selon les modalitesfixées à l'article221-3. Cecommuniqûé donne tesprincipaux eléments duprojetde noted'imformationetprècîse lesmodalités de misea dispositionduprojetde note d'information. IV.-Leprojet de note d'informationet le communiqué mentionneau III comportent lamention :<<Cettê offre et le projet de note d'information restentsoumis alexamendelAMF>>. Article231-17 La société viséepeut desla publication du commumiqué mëntionné au III de l'article 231-16, publier uncommuniqué (Arrêtédu4 janvier 2007)<<,selonlesmodalitésfixees à l'articie 221-3» auxfins de faireconnaître lavïsde son conseild'administration ou desonconseil de surveillamceau,dans le éas d'unesoclétéétrangèredë lorgane competent,sur linréretdel'affre ou sùrles consëquences de cellecipouria socïété vlsée sesactionnaires etses salariés. Ce communiquémentïonnesil ya lieu, les conclusionsdu rapport de l'axpertindépendant désigne en applicationde larticle261-1.Lorsquecè communique est pùbliepréalablementà la remise du rapportde lexpertindependamt, la sociétéviseepubliê unnoùveau communiqué, dès la publication de ce rapport, quï mentionne les conclusionsdu rapportde lexpertindependanteteaitconnoitre iavismotivedesmembres des organessociauxmentionnesau premier alinea. Dans tous les cas,lorsquaujourdudepôt du projet denote d'information érabli par linitiateur l'expert indépendant na pas achevésamissionouna pas étedesigne, lesocieté visée informele public par voiedecommuniqùede lidentitéde l'expertindépendamtdèsla publicationdu projet denoie de l'initiateurou desla designation de l'expert. L'AMFpeut demander toutrenseignement quellejuge necessäire. Section 5 -Contenudu projetdenote d'information etde note em réponse Article 231-18 Le projetdenotedinformation étabtî parlinltiateur,dontle comienu est préciséparune instructionde lAMFmenlionne: 1° Lidentite de l'initiateur; 2° Lateneurde son offre etenparticulier : a) Le prixou la paritéproposésem fonctiondescritères d'évaluation objectifs usuellementretenus des earacieristiquesdelasociété viséeft du marche desestitrës ; b) Le nombreetla nature des titres qu'ils'engage à acquérir ; c) Lenombreet lanature dêstitres de lasociéte visee quil detiemtdéja, directement, indirectememt ou de concert, ouquil peut detenirà saseule ïnitiative. Sont egalement preciseosla date et les conditionsauxquellesleur acquisitiona etérealiséeau cours des douzedèrniersmois oupeut étre réalisée a l'ävenir; d) Le cas éèhéant,les conditions auxquëlles l'offreest subordomnee en application desarticles2319 à 23112; e) Le calendrier prévisionnel de loffre ; f) Lecasécheant, le nombre et la nature des titres remisenéçhange parl'initlareur; g) Lesconditions do financenent del'opération et leurs incidences sûr lesactifslactivité et les resùltats des societésconcernées; 3° Ses intentionspourunedurée couvrant aumoinslesdouze moisa venirrelatives a la poiïtiqueindustrielle ètfinancière des societesèoncernées ainsi qu'au maintien de ladmission destiiresde capital où donnantacces aucapitalde la sociétè visée aux négociationssûr un marèhéréglememte ; 4degSes orientationsfn matière demploi.L'initiateur indique notammenteu égard aux données dont ilaconnàissance, etan coherence avecses intentionssur lapolitiqûe industrielleetfinancière mentionnéesau 3°, leschamgements prévisiblesen metiére devolume et de structure deseffectifs; 5degLedroit applicableauxcontratscomclus éntrel'initiateuretles détenteursde titresde la société visee aiasuite de loffre aïnsiqueles juridictiomscompétemtes; 6degLesaccordsreletifs à loffre auxquels ilestpartie ou dontilaconnaissance,ainsique l'îdentité etles caracteristiqùes despersonmes aveclesquelles il aglt deconçertou de toutepersonne agissantde comcert avec la sociétc viséeausens des articiesL.233-10 et L. 233101 ducode de commerce lorsqu'il enaconnaissance ; 7° Sil valieu, l'avis motivé duconseild'edministration oudu conseildesurveillance, ou dans tecas d'un initiateur étramger, de lorgane compétent,surl'interêt del'offre ou sùr lesconsequences queprésente loffre pourl'initiateur,sesactionnaires etsessaiariés; les conditions de vote dens lesquellfs cetavisa eté obtenu les membres minoritaires pouvant denanderquil soit fait état de leur identitéet de leurposition; 8°Damsle casprévu au(Arrêté du 31 janvier 2011)<< III » da l'article L.4333 du code mométaire et fimancier, lengegomentde depaserunprojetdoffre irrevocableetloyalesurla rotalite des titresdecapitaletdonnantacces aucapitalouâux droitsde vole deia sociétédont plus(Arrêté du31janvier2011) «de 30 % » du capitai oudes droits de vote estdetenuetqui constitueun actifessentiel delasôcietevïsée ; 9deg Silyalieu le rapport del'expert indépendant mentïonnéa l'article 261-3 ; 10° Lesmodalites demiseà dispositîondes informations mfntionmees à larticle 231-28. (Arrêta du 10 juiltet 2009, em vigueur a compterdu 1er octobre2009) « 11degLes modalités précisfs selom lesquellesserontacquis les instrumentsfinancîers de lasocieté yiséeet lecas cchantl'identite du prestataîredeservices dinyestissement designépour les acquérirpourlecompte de l'initiateur. >> Lanote dinformationcomporte iasîgnature del'initiateuroude son représentamt légal artestant l'exactitudedes infornatiensfigurant danslanote. Elle comporté également une artestation desreprasentantslégauxdes érablissemenis présemtateurssur l'exâctiiude desinfornations relatiyesà laprésentation dcl'offreetaux elemenls d'appréciationduprixoû delaparité proposes. Article 23119 Lanote enreponse delasoéiéte visée dont lecantenu est précisé per une instructionde l'AMF mcntionnë: 1°Lesaçèords menttonnesal'article2315 ; 2degLeséléments mentionnésà l'articleL. 2251003 ducodedecommerce,lecas echéant ectualisésa la date de l'offre tcls que la sôciêléen a connaissance ; 3deg Lerapportdetêxpertindependant dansles cas prévus à l'article 2611. Lâ société visée peut,soussa responsabilité, décider de nepasmentionnercertainesinformationsfigurant dansle rapportdel'experi indépendànt afin de nepasporter atteinte àsesintérets légitimes, sous reserve que cette omission ne risquè pas d'induire lepublic enerreur; 4° Lavis moiïvédu conseild'administratîon ou du conseil de surveillance ou,danslecas d'ûnesociéte ètrangère,de lorgane compétent surt'interêt del'offreou sur les consequênces decêlle-ci paurla sociéte visëe sesactionnaires etsesselariès. Les condiiions de vote damslesquelles cet avisaetéobtenu sontprecisées,lesmembres minôritairespouvant demander quil seilfaitétat de leur identite et de leurposition ; 5° Lorsqu'ellessont disponibles et diffèrentde l'avis mentionne au 4°les observationsdu comitè d'entrepriseouà défaût, des delégùêsdupersonnel oû à défaut, desmembresdu personnel; 6° Lesintentionsdes membres desorganes sociauxmentionnés au 4deg d'apporter où non leurs titresà l'offre (Arrêté du 31 janvier2011)« precisant en particulier, sil'offre camporte plusieursbranchescelle à laquelle ils ont l'intentiondapporter leurstltrês, lecas échéant>>; 7deg Les modalitcsde mise adisposition des ineormationsmentionnees a larticle 231-28. La note on rèponsecomporte lasignaturedû roprésentantlègel dela société viséeattestant l'exactitudedesinformationsfigurantdams la note. Section 6 Examen parlAMFduprojet doffre Article23120 I. LAMF dispose dundélaidfdix joursde negociation suivant le début de la périoded'offrepour apprecier lacenformité du projetdoffre auxdispositions législattveset réglenentaires qui luisont applicables. II. - Dans les cas prévusalarticle 261-1 ladeclarationdeconformiteestpronamceeau plusrotcimqjoursde négociationaprèsledepot duprojet denote fnréponse de la societévisée. III.-Dans tous les cas l'AMFesthabiliiee àdemander toutes justtficatioms etgarantiesappropriées aimsique touteinformation complémentaire nécessaire àsonappréciation tantsurleprojei doffreque surle projet denote dinformation ou dé note emréponse. Le délaiest alarssuspendu. Il recommence ocourirà reception deselémentsrequis. Article 231-21 Pourapprécierlaconformitédu projetd'offreaux dispositionslégislativesetréglénentairesqûiluisont äpplîcables lAMFexamine : 1°Lesobjectifset intentions de linitiateur ; 2deg Lecas echéantla nature, lescaracteristiques, lescetatioms oule marchedes titrcs proposes en echange; 3° Lesconditionsposeesparl'initiateur en applicationdes artïcles 2319 et231-10; 4° L'înformation figurantdans leprojer de nôted'imfarmation ; 5degDans les casprevus a l'article 261-1 lesconditions financieresdetoffre,auregard notammentdu rapportde l'expertindépendantetde l'avismotivéduconseil d'administrâlion, duconseil desurveilianceoudanslecas dune société êtrangère, de l'organecompetent. L'AMF peutdemander à linitiateurdemodifier sonprojëtdoffre si elle cônsidèra quilpeui porteratteinteaux dispositions mentionnéesaupremier alinea, notammentauxprincipesdéfimis par l'article 2313. Article 23122 Dansles cas èt danslesconditionsprévusa lasection 2du chapitreIIetaùx chapitres III aVII dû présent titre, l'AMF vérifielapplicationdes dispositions particulièresapplicablesau prix oua la paritéd'échange. Article 23123 Lorsque le projët doffre satisfail aûx exigenèes desarticles 231-21 et231-22, l'AMFpublie surson site unedéclaration deconformilémotivee quiemporte visade la note d'information. Dans lecas contraire, l'AMF,pardécision motivée refusedo déctarer leprojetd'offre conforme etpublie sa decisionsur sonsite. L'AMF fixe,le caséchéamt la date de reprise desnégociationssurles titres conçernés sicetles-cisontencare suspendues et em informe les personnesmentiônnéès à l'article 23115. Article 23124 Dans les cas mentionnes auIII de l'articleL. 433-1dû codemonétàire et financier lorsquê t'offre porte sur des titres decapital égalementadmisaùxnégociationssurunmarchésitue horsd'unÉtal membredelUnien européenneou pertieà l'accardsur lEspace économiqueeuropéen reglementé ou non quel'AMF ne se déclaro pas compétenteet qu'un documentdeffre aeté établi dans lecadre d'une procedurerégie par une autorité compétente étrongere lAMFpeuidispenserl'initiateuretlasaciétévtséedelétablissement d'une note d'information etd'une noteenréponsesousreserve que l'initiateur et la sociérévisee publientun connunique, conjointôudistinct, dont lauteurs'assure dela diffusiom selomlesmodalités eixeesà l'article221-3 soumisàlappréciationde l'AMF et reprenant losprincipauxélementsdecedocument.Seulslesarticles 23136,231-46, 231-48 231-49, 231-51 et 231-52sont alors applicables. Les infornations prévues auxarticles 2315,231-18 et 231-19 qui nefigurentpas dansledocumentd'offre doiyeni également êtrementionneesdanslecommuniqué. Articie231-25 Lorsqu'un document doffre a cté approuvéparl'autoritéèompétented'un autreEtat membredel'Union européenneoupartie àlacéord sur l'Espace écamomique européen, l'initiateuret ta societè visée sont dispenses del'établissement dune notedinfermation et d'una noteenréponse,sous réseryeque leurdemandesoir accompagneedunecopie du documentd'offre,traduit en françaisapprouvé parlautorite compétente. Cedocument estpubiiéselon ies modalites prévuesa l'article 231-27. Article231-26 La socicté visée déposeaupresde lAMF um projet de noteen réponse au plustardle cinquieme jour de negociation suivani la pubtication de la déclaration deconformitede lAMF.Par exéeptlon lorsquun expert indépendant esi designe en application dê l'article261-1,la sociéteviséedépose te projetdenoteem réponse auplustardle vingtième jour de négoèiationsuivantledébutde la période d'offre. La version electromique duprojet de note en réponse esltransmise à lAMF auxfins demiseemltgnesur son slte. Des son dépôt, leprojetdenote em reponsa estmis àla disposîtiondupublic sclomlos nodalitésmemtionneesauxIet IIdê l'articlé231-16 et comportela mention prévueau IV dudit article. Ilfaitl'objet aû plustardlors deson depôt a l'AMF, d'un communiqué dont la sociétevisées'assurc de ladiffusion(Arrêtédu 4 janvier 2007) « selon lesmodalitésfixées al'ariicle221-3 ». Ce commumiqué donne les principaux élémentsdû projetde noteen réponseen preciseiesmodalités demise àdispositionet comportela menttonprévueau IV dcl'article 231-16. Àl'exceptiondescas prévusau II de lerticle231-20, l'AMFdisposed'undélàide cinq jours de négociation suivantledépot duprojet de note enréponse pourdélivrer son yiso dans les conditions prevues al'article 231-20.Pendant ce delaielleesthabïlttéea requêrirtoute informatiôncomplementairenécessairë à son appréciation. Lc délaiest atorssuspemdu.Ilrecommence àcourirareception desélements requis. Section 7 - Modalitésde diffusion delanoted'informatienet de lanoreenréponse Article 23127 Ladiffusion dansle public deta note d'ineormation visee par lAMF établie par l'initiäteurseul ou conjointemeni àvec la sociétévisée doit lntervcnir avantl'ouverturedel'offreet âu plustard le deuxieme jourdenegocîationsulvant la declaratian de conformite. Lenotedimformalionvisée par l'AMFeait lobjètd'une diffusion effectivèsous l'unedesformes suivantes: Publication de lanote dams au moins unquotidiem d'înformatien économique etfinancière,de diffusion nationale ; Mise a dispositiongratuitementdela noteau stègedel'initiatéureiaupresduou des etablissementsprésentateurs de l'offre, etpublicatîon d'un resumé de lanote selon les memes modalitésqu'aua ou d'un communique,dont l'initiateurs'assurede ladiffusion selon les modalités fiœees àl'arrîcle 221-3 qui préciseles modalités dela mise adisposition dela note. Lorsquele siège de l'initiateurou de lélablissement présentateur mest passitue en Frânco, lämlse à disposition doit etre effectuéeauprès d'un prestatairede services d'investissement situéen Franèe etdésigne,selonles cas,par l'iniriateùr ou letablissenent présentateur.Lorsque la noted'imformationa éteétablieconjointement avec la sociéte visée, elleesl également mîsegratuitementà dispesition ou siège de la societé visée et auprès des organismes charges d'assurer le seryice financierde ses titres. Danstous lescas unecopie deta note doit etre adresséé sansfrais à toutepersonnequi enfait lademande et laversionelectroniquc de la notedoit être envoyée à lAMF aux fins de miseenligne sursonsite. Laseciété visée transmetlanotèen reponsf àl'initiateur dès que lAMF y aappose son vlsa.Lanote en réponse doit fairel'objetdune diffusion effeciivesouslunedes formessùtyantes : Publication de lamote dans au moins un quotidiem d'informationéconomique et financièré, dediffusion nationale ; Mise a disposition gratuitement de la noteaûsiegedelasociete visée et auprèsdesorganismes chargesd'assurer le service financier de ses titres et publicationd'un résume de lanote, selon tes menesmodalitésqu'au a, ou d'ûncommuniquédontlinitiateur s'assurede là diffusïon selomles modalitésfixeas a l'artléle 221-3 quiprécise lesmodalités de ia mise adisposition de la note. Dànstous tescas, une copie dela nate doit êtreadressfe sansfraisatoute personnequifnfait lademamde et laversion électromique dela note doitêtrëenvoyéeà lAMFaux finsde mtse en tignesur san site. Lanote d'ïnformatiom et lanoteen réponse visées, telleque publieesetmisesala dtspositien dupûblic, sonttoujours identiquesàla versionoriginalevisée parlAMF. Section 8 Autresinformations Artièle 23128 I. - Les ineormationsretativesaux caractéristiques notammentjuridiques,finaneièreset compiables,de linitiateuretde le société visée, dontle contenu est préciseparuneinstructiendel'AMF, sontdéposées aupres del'AMFetmisesà la disposition du public,auplus tard la veille dujourdelouverturede l'offreselonles modalités mentionnéesau2°ouau3°de lariicle231-27. Les rapporls des contrôleurslegaux descomptesde l'initiateur er de lasociétéyisée doivënt egalementêtre déposésauprès delAMF dansles mêmes conditions. II. Les initiateurs étrangersdesignent ayec l'accord de lAMF,un controieur légal quivérifia latraduction desétatsfinaneiers et deleurs notes annexesainsi quela pertimencedes complémentseladaptations. Il établii à destinàtion delinitiâteur unelettrede fin de travaux surla traduction deceselémentsetindique ses eventuelles obseryetions.Une copte de cettelettre de finde travauœ esttransmisa à l'AMF par linittateur. Ces dispositions s'appliquent egalêment auxsociétes viséesétrangères. III. -Pourl'applicaiiondela dispense prévue au 2° delarlièle2124et au3°delarticle 212-5, lescontrôleurs légauxattesient quelesinformations prcyisionncllesestimeesoupro forma ont étéadéquatementéiabliessurla bascindiquéeetquela base conptable est conformeaux méthodascompteblesappliqueespar linitiateur. Les controleùrs legauxdes comptes de linitioteur proéèdent à uneleeture densembiedes informatiônsde l'initiateur mëntionnées au I etlecas achéant de leursactualisations ou leursrectifications.Cettelecture d'ensembleainsi que, le cas echéant, ies vérifications particulièrês,sont eefectuées conformament à une mormedelaCompagnienationaledes commissoires aux comptes. Ilsetablissemt à destination de linitiaieuruneiettrede fin de travaux,dans laquelleilsfonr etat des rapports émis el indiquent, autermede leur lecture demsemblfet des eventuelies vérifications particulières effectuées conformement à lanormeprofessionnelle nentionnea ci-dfssus, leurs éventuellesobservations. Une copie decette lettre defin de travauxesttransniseà l'AMFparlinitiateur. IV. L'initiateur,laseciéte visee ei aù moinsundesêtablissements préseniateursdeposent, auplus tardla veilledu jour del'ouverturedel'offre,une attestarîongarantissant quel'emsemble des informations reqùisesparle presénterricie a eté deposéet a été ou seradlffusê dans le délaimentionne au I. Article231-29 Lorsque lAMFconstateune omission ouumeineœaçtitude signifîcatîve dans le contenude l'informatiom mentionneeà larticle 231-28, elle en informe, selonlecas,linitiateur ou lasociétévisée quidoiventdéposerauprès de lAMF lesrectifieationsapportées. Estsignificativetoute omissionou lnexäctitude auregerdduprésent règlementou desinstructions delAMFquiest susceptible do faussermanifestement l'appreciation parl'imvestisseur del'opération envisagée. Ccsreètificationssont mises àla dispositiondu public, dans lcs meilleurs délais dans les conditions et selonles modalités mentionneës au2° oùau 3°delartièle 231-27. Arricle 231-30 Lâ datede clôturede l'offre peut surdécision de l'AMF,otre repôrtée pour que lesdétenteursde titresdisposent au minimumd'un delaide cinq joûrsdemégôciation pourse prononcerapres lapublication de l'informatlon mentionnéea l'article231-29. Section9Calendrierdelofere Article 231-31 Lecalendrier del'offre est fixe en foncriondeladato de ladiffusion delanote dinformationcommuneétablie par l'initiateuretla societévisée ou de la noteènrëponse établie parla societe visée. Articlc 23132 Loffre est ouverte le jourde bourse sûiyanlieplustardif des éyénements suîyants : La diffusiôn de la nated'imformation visée établie par l'lnitiäteur(le cas écheant conjointement avec la sociéte visée) ou,dans les ças prévus ai'article 261-1de là noteenréponse de la sociétevisee; La diffusion des informations mentionnéesà l'article 23128 ; Le cas écheant, larééeptionpar l'AMF des autorisations préalables requisespar la legislation envigueur. Les dates douverture declôture ei depublication des résûltatsde l'ôffrfsonr publieés par lAMF. Article231-33 Les personnes quidésirent présenrer leurs titres à l'ôefre deiyentfaire parvenir leùrsordres àun prestalaire habilitépendanr laduree de l'offre. Article 231-34 Pendant la dureed'uneoffre l'AMF peut en reporter ia date deelôturo. Article231-35 LAMF publie lesrésultats de l'offrepubliquequilui sont transmis selonlecas, par lêntreprtsede marche côncernée ou par l'etablissementprèsèntateur. Section10 - Obligätionsdesdirigeants, despersomnesconcernéesparloffre et dè leursconseils Article231-36 Lés personncs concernees parl'offre,leurs dirigeants et leursconseils doïvent fairepreuved'une yigilance particulière dans lcurs déclaratians. Leséommunicationsàcaractere promotionnel,quelsquesoientleur forme etleur modedediffusion sont communiquees àlAMF préalablementa leurdiffusion. Cescommunications doivent: Annoncer qu'unë note d'informationou unenoteen reponseaéte ou sere publiée etindiqueroù les imvestisseurs peuventou pourrontse laprocurer ; Être claïrememtrecomnaissables en tamtquetelles; Nepàscemporterd'indications de nature àinduirele publicenerreurou susceptîblesde jeter ledisçrédit surlimitiateur de l'ofere oula societeviséepor l'ofere ; Être coherentesaveéles informàtions contenùesdans lescommuniqués,lanoted'infermation oulamote enreponse; Le cas échéant, comporteràla demandedelAMF un avertissement sur certaines caracteristiques exceptionnellesde l'initiateûrdalä sociëtéviséeou des instrumentsfinanciers qui font lobjet de l'offre. Les dispositions du presentarticle s'appliquent egalement pendànt lapériode de preofere. Article231-37 Tout elémenrd'informationcomplementaire à la notedinformation auàla note an réponse visée par l'AMF doiterreportéàla connaissance dupûblie sous forme decommuniquedont lauleur s'assure de ladîeeusion selonlesmodalités fixées a larticle 221-3. Sectiôn 11 Interventionssurlestitres concernésparl'offrepublique Soussectian 1- Interventtonsdelinitiateurel des personnesagissant de concertaveclui Article231-38 (Arrêtédu 31 janvier 2011) « I. Los restrictionsdintervention sur lestitresconcernéspar une offrepubliquenesont pasapplicäbles auxacquisitiansquirésultent dun accord de volonteantérieuraûdebut delapériôde d'offre,ou lecaséchéantde la périôde depréoffre. » (Arrêté du 31 janvier2011) « II. »Durant la përiodedepréoffre,linitiateur etlespersonnes agtssant de concert avec luimepeuventacquériraucun titre de la sociétevïsee (Arretédù 31 janvier 2011)« ...». (Arrêté dù 14 juin 2012) <<III. - Durantlapériododoefre liniiïäreùret les persomnes agissantde concertayecluine peuventacquérir auçun titrè dela sociétê visée si l'offre est assortiedé l'unedes conditlonsmentionnées auxarticles2319,23110 et 23111.» (Arrête du 14 juln 2012) « IV.-Sans préjudice des dispositions de l'article231-41 et du IIIduprésentarticle a compter dudébutde la périodedoffreet jusqu'al'ouverturedê loffre, l'initiateur etles personnes agissantde concertaveclui peuvent acquértrdes titresde la société viséa. Danslecas d'uneoffre publiqûe d'aèhat rclevant dêsdisposilionsduchapitreII du présent titre, cèsacquisitioms sont effectuéessans que celles-cifassent franchir à l'initiateur seul ou de concert tesseuils visésaùxarticles2342 et234-5. Dans le casd'une offre publique dachat relevant des dlspositionsdes éhapitres III etVIdu présent titre, çes acquisitionssont effectûées dansla limite de 30 % destitres existants visés par l'offre pour chaque catégorle de titresvisés.» (Arreié du 14 juin2012) « V. Sansprejudicedesdispositionsdel'article 23141 etduIII du présentarticle, de l'ouverture del'offre àlapublication desonrésultat timitiateur et lespersonnesagissamt deconcert avec luipeuvont acqùérir des titresde la sociëté visée. Pendant ta réouvfriure del'oefre,linitiateurpeut réalisersôn offre parachatsdes titresvisés lorsque loffreest régléeintégralenent en numéraire etdes lorsquàl'issue dela periode doffre initiaieil détient plus de50% du capïtal et desdroitsde votede la societévisée.» (Arrété du 14 juin2012) «VIDe la clôture del'offre älapublication de son résuttat, l'initlateur etles personnesagissantde concertävcciui nepeuvantcederaucuntitredeia sociétevisee.» Article 231-39 I.-Dans lecas dune offrepubliqued'achat relevant des dispositionsduèhapitre II du présenttitre, lorsque linltiateuret iespersonnesagissantde concert aveclui procèdent adesinierventions àlachat sûr les tirresde lasociété visêe, toute intervention réalisée audessus du prixde l'offre entraîne demanière aùtônaiiqueierelèvement de ceprix a102 %au moins du prixstipuléet,au-delà,auniveau du prix effêctiyementpayc, quellesque soient tesquantitésde titresachetées, et quelque soitleprixauquelellfs l'ont été,sansquf limitiateur ait la faculté de modifier les autres conditionsde l'offre. Passeladate limiteposee parl'article232-6 pour le dépotd'unesurenchere et jusqu'à la publication du résultai deloefre,l'ïnlliateuretlcspersonnes agissantde concertaveclûi ne peuvent acheler des titresde la societe visee à unprix supérieur äcelui del'offre. II.-Donsle casd'uneoffrèpubliqued'achat relevant des dispositionsdeschapilres IIIetVI du préscnt titre oudela réouverture dune offrepubliquèdachatrelevant des dispositions du chapitre II, les intervenrions de l'initiateuretdes personnes agissantde comcert aveclui surlestitresde la sôciétévisee se fomt: Sur la based'un ordrelibellé au prix doffre,en casd'acquisitionsurlemarche, ouau prix d'offre etuniqùement à ce prix encas d'acqutsition hors marché,àcompterdu debutdè lapériodedofereet jusqûàlouverturedeloffre ; Au prix de loffre etuniquement ace prix de l'ouverturede loffre jusquàlapublïcation dësonrésultat. Sousscctien2Inrerventionsdela société visée etdespersonnes agissantdeconcertavec elle Arlicle 23140 I. - Pendantla période d'offre tasociété visee etles personnes agissant de concert avec elles ne peuventintervenirsur les titres de éapital ou donmant accèsau capitaldelasocîeté ou sur les instruments financiers liésàcestitres. II. Lorsqu'une offrerelèvëdes dispositions du chapirre II du présent titreet qu'elleest réglee intégralementennumérairê, lasociéteviséépeut poursuivre l'executien d'un programme derachatdactions pendantlaperiode d'ôffre dcs lorsquelarésolutiondel'assèmblee générale quiaautorisele programmel'aexpressement prévuet,lorsqu'ilsagitd'unemesure susceptiblc de faire échouer l'offre, que sa mlseen œuvre faît lobjetdune approbatlonoud'une cenfirmationpàr l'assembleegénerale. III.- Les dispositions duprésentarticle s'appliquent égalementpendanttapériode de préoffre. Soussection3 -Intervëntionsdes personnes concerneespar l'ofere dans le casdunê offre publiquedëchângeou duneoefre publiqué mixted'achat etdéchange Article 23141 Lorsque i'ofere comporteen rout oupartielarêmisede tîtres lespersonnes concernees parlaffrene peùvent intervenirpendantla periode d'oefre : Sur les titresde capital oudonnant accesaucapitaldelasoclété viséeau sur lês instrumentseimanciers lies à cestitres; Sùr les titres decapital ou donnantaccès aucopitalémispar la sociétédont les titressont proposés enechange ou sur les instrumemtsfinanciersliés àces titres. Toutefois, lasociété emettrice des titres decapitol rémunéraniuno offrepubliquepeut poursuivre ses interventions surses propres titresdansle cadre dun programne de raehat dactionsmis enœuvreconformement aux dispositionsdel'articleL. 225-209 du code de commerce et dureglenent (CE) n° 2273/2003 de ieCommissioneuropéenne du 22 décembre 2003,oud'uneréglememtation étrangereéquivalemte. Lesdisposilions du présentarticles'appliquent egalementpendant tapériode depréoffre. Soussection4 -Interventions desprestataires concernés Article 231-42 Les dispositions des articles231-38 à 231-41sont âpplicablesauxinlervêntions pourcompte propreeffecrûéespar un prestatoire concerne ainsique par toute socicte appartenant au méme groupe. Les prestatoires concernés surveillent quottdiennement lerespect de ces restriétions. Ils tïemnent les résultats de lcurs diligences eide leurs éontrôles ala dispositionde l'AMF. Ils répondentnotamment à toutedemande de lAMFconcernant lesoperationsqu'ilsomt effectueesen periode d'offreei sonren mesure dedémontrer quelles respectent ies dlspositionsduprésent titre. Les dispositions dupresont articles'appliquentégalement pendantla périodedepréeffre. Article 23143 I. Par derogationaux dispositions du premier alineade l'àrticle 231-42, le prestataire concerné ettoute société appartenant au mêmegroupe somt autorises àintervenir surlestitresconcernespar loffreoulesinstrumentsfinanciers liés à cestirreseneffectuant des operationspoursôn compte propreouceluidesongroupeaux condtrions suivantes: Lesinterventions relèvent d'équipesayant desmoyens, des objectifs ët desresponsabilitésdistincts de ceux mobilisés pour l'offre etqui ensont separéês par une «barrière a linformation >> ; Lés interventions sinscriyentdans lacontïnuité da ses pratiques habituelles en matière dë couvêrture des risques liesauxopéralionseffeétuées àiademande dun clientou liesàlatenue dfmarche; La positionet l'évolutionde ses engagements résullant des interventionsencompte propre ne s'écartent pas sensiblementdecelles constatées habituellement ; Il a pris toutesles dispositionsnêcessaires pour évaluerprealabtementà touteiniervention pourcompte proprel'effetde sesinterventiomspeur eviter d'influersur lerésultat del'offre et nepaspeserindumentsurles coursdes titres concernés ; Les interyentions respectemiles principes enonces àl'articlè 231-3. II.- Afindes'assurer durespect des dispositions dùpresentarticle, le prestataireconcernéadapteses proéedures internesauxcaracteristiques dechaque oefre ainsi qu'à cellés du marché des titresde la sociétévisee et, le casechéant destltres proposes en echange. Il fixe sil les autorise, les condirions d'imterventionpour campte propresur lesinstrûments finonèiersconcernés. III. Lesdisposltionsduprésent article s'appliquentégalementiorsque leprestataire concernéou une sociétédesongroupe estinitiateur ou sociétevisee par uneoffrepublique. Section 12 -Controledesoperations d'ofere publlque Article231-44 Lesdispositions dela présente sections'appliquent du dêbutde laperiodêdepreoffre jusqua la fin delaperioded'offre. Lesdispositionsde lasous-section 1 sappliquenr a toute persônne oû entité,y compris aux personnesconcêrnées par l'offra. Les prestetairesdeservices dînvestissement sont soumis aux dispositionsde la sous-section2. Les fractions de 1 %,2% et5 %visêesdans la présentesectiomsontdéterminees comformement auxmodalites dassimilationprevues àl'article L. 233-9 ducode deeomnerce,à l'exceptiôn decelles prévuesau 3° duIIde cet erticle. Soussection 1 -Dispositionsgénerales Articlê 231-45 Linitiateùr déclare, sens delai alAMF l'identitédu ou desprestataires deservices d'investtssementchargés depresenterle projetdoffre. Lespersonnesconcernéesparl'offredèclarentsans délai, à l'AMFlidentité des preslataires de seryicesdinvestissemantou éiablissements lesconsetllent. Toutemodification desînformations memtionneesauxalinéas precedents est communiquée sans délaia l'AMF. Article 231-46 I. - Lespersonnesou entités sûivantes doiveni déclarerchaque jourà l'AMFlesoperarionsqu'elles enteffectuees ayantpour effet ou sùsceplibles d'aveir pour effetde transfèrer la propriété des titres ou des droitsde vote vîséspar l'offre y èomprisles opérättônssurles instrumentsfinanciers oules accords àyamtun fffetéconomtque simtlaîrê â lapossëssiondesdits titres : Les personnesconcernèes parl'offre; Lespersonnes ou entités detenant seulesoudeconcertau moins 5% du capital ou desdroits de votede lasôciété visée ; Lespersonnes ou entités detenant seules ou de concert au moins 5% des titres viséspar l'offrê,autres que des actions; Lesmembres desorganes dadministrationde surveillance oude direction des personnes cancernees parl'offre; Lespersonnesou entitésqui seules oudeconçert,depuis ledébut dela période daffre ou le cas échéant delapériodedepreofere ontaccruleur détention daumoins1 %du copitalde lasociétévisée, ou dau moins1% du total des titresvisés autres que des actions,tantqu'ellesdétiennent cette quanrité de titres. Les operations qui doiventêtredéclaréesincluentnolàmment : Lochal la ventelasouscriptionle prêtetlemprumtdestitres vises par l'offre ; L'achat la vente dé tout înstrument finamcier ôû lacenciusion de lout açcordayant uneffet économique similaire ala possession des titres visés parl'offre quelquesoit sonmode dedénouement ; L'eœercice dudroitàlattribution d'actions attache auxditsinstruments financiers ou l'éxécutiondesdits accords. II.-Lesdéclaralionsdoivent préciser : Lidemtitedu déclarant et de la personne ou de l'entite quilecontrôte au sensdes dispositïonsqui lui sontapplicables ; Ladate de lopération ; Leliou dexecution del'opératien ; Lenombrede titrestraîtes et leprix auquel lopérationa éte réalisee ; Le nombre de iitreset de droits dcvotepossedés à l'issue de l'operation parle déctarant, seul oudeconcert. Lesdeclarattonsdoiventêtre lransmisesà lAMFau piustard le jourde négociation suivant loperationconcernéeetprendre la formedumodèle typedéfini dans une instruction de lAMF. L'AMF peutdemander audeclarant toute précision oucomplement qu'elle jugenécessaire. III. Dans le cäsd'une offrepublique èompartant uneremisëdetîtresde l'initiateûr, doiventêrre déclarees, dansles mêmes conditions etselon les mêmesmodäliteslesopérations portant sur les titresde linitiatèur ft ceuœdela societe visée. La personne ou entité soumise à lobligation déclaratiyerelativeà lunfoulautre de cessociétes declaresesopérations sur les titresdes deuœsocietes. Article 23147 Sams prejudice des articlesL.233-7 etsuivamtsducodedeeommerce, teute personne ou emtitéal'exceptionde l'initiateur de loffre qui vientà accroître, seule oudeconcerl,depuis ledébut de lapérioded'offre où,le cas échéànt, delaperiode depréoffre,le nombre d'actions quellc possèdedau moins 2 % du capital de la sociéte visaeesttènuede déclärer tmmedïatementàlAMF les objectifs quetlea l'intention de poursuivreau regarddel'effreen côurs. Encas de changementdintentien, unenouvelle dectaration estetablleetcommuniquee(Arreté du 14 juin 2012) << sans délai» alAMF. Les dispesitionsdupremieralinéas'appliquent également aux titresvisesparl'offre,autresque desactions. Ladéclaratîonprécise : 1°Sila personneoul'emtitéqui vient äaccroitresaparticipationagitseûle eudeconcert; 2deg Lesobjectifspoursuivis par cette personne ou entiteau regardde l'ofere,notamment si elle a lintentionde poursuivre sés acquisitions et, siloefre a étédéposee,d'apporterlestiires acquisà i'offre. LAMFpeutdemanderâudeclarant toule précision oucomplémentqu'elle jugenecessatre. Article 231-48 LAMF publieles déclarations qui lui sont transmises en applicationdës orticies 231-46 et231-47. Àtitreéxceptionnel,lAMF peut adaprerleformal de lapublication des declarationsqul luisonttransmisesen application des articles23146et231-47 sile déclaramt démontre que cellfci estsusceptibledeluiportêr un préjudice natamment en ce qu'elle auraiipourconséquenceunrisque de marché. Sous-section2- Dispositions particulièresapplicables auxprestataires de sfrvices d'investissement Article 231-49 Tôurprestataire de services d'inyestissement ou teneurde conpte conservateur qui interyient dans lacheminementdes ordres attire l'attentiondesomclientquivient à franchirlundes seuilsprévùs aux artiéles23146et 231-47 sur lesobligationsdéclaratïvesquiluisontapplicables. Paragraphe1 - Dispositions applicablesaux prestetaires concernés Article231-50 Sans préjudicedesdispositionsde lartïcle L. 621-184ducode monéraire et financier,lersque les instrumentsfinanciers det'initiateurne sontpasadmis aux négociations sur unmarché réglementé les prestataires concernés etablissent ettiennent à jour la liste des personnes auxquellês ilsdonnêmtaccès a desinformationspriviiégiées relotivesa ioffre. La listc mentionne: Le nomou ladénomlnaiionde chacunedespersonnes; Le motie justifiant son inscriprîon surla liste; La datede soninscriptionsurla liste. Article 231-51 I.-Les prestataïres concernés déclarent chaque jouràl'AMFleur position sur lestitres visésparloffre lorsqu'ils oni accru, depuisledéburda la périoded'offre ou, le cas echeant, de la période de preoffreleurdétention dau moins 1% du capital de la sociéte visée, ou d'au moins 1%du totàl des titres vïsésautres que des actions, iant qu'ilsdétiennentcette quantitedetitres. II. Lesdeclarations doiventpreciser : L'identité dudeclärant et delapersonne oude l'ontitéqui le contrôleaû sensdes dispositionsquilui sontapplicables; Le nombredetitresdetenus parle declarant; Le nombre detitres que leprestatalre deservices concerne est amené à detenirdansle cadrede teut lnstrument financiereu aceordayant un effetécenomiquesimilaire alapossession des titres vises pârl'offre. Lesdéclarationsdoivent etre iransmises alAMF aù plus tardle jour denegociationsùiväntlopération èoncernéeet prendre laforme du modèlc typedéfiniparune insrructiondelAMF. L'AMF peut demander audéclaranttoute prècisionoucomplémentqu'elle juge nécessaire. Paragraphe2 -Dispositlons appttcables aux autresprestataires de servicesdinvestissement Article231-52 Lesdispositioms des articles 231-46 à 231-48 s'appliquent aûx prestatalresdeservices dinvestissement autres queles prestataires concernessauf lorsque : Leursinterventiens s'inscrîvemtdans la continuitede leurs pratiques habiiuellesen matiera d'arbitrageou de couverturedésrisquesliésauxoperatioms effectuées à lademande dunclient ouliées àla tenue demarché ; La positiomet l'évolùtion deleursengagements résultant desinterventionsen cempta propre ne s'écartent passensîblement decelles comstatees habituellemont. Dans les casmentionnesaux1° et 2degci-dessus les dispositiensdel'article 23151s'appliquent. Les criteres posés parle présentarticlesont présumés ne plus êtreremplisdas lorsqueleprfstataire de servtcesd'învestissementvient à detenirplus de 5 % du capitàl oudesdroitsdevote de laseciéte visée. Section 13- Contestation portant surléquivalencedesmesures défensives Article 23153 Toute personnequi conteste t'éqûivalence des mesuresnentïonnees àlarticleL. 233-32ducode decommercetransmetsimultanémfnta l'AMF eta lasocïéte yiseelésmoyens et lesdocumentssur lèsquelselle fonde sacontestation. Acompterde la réception de ces documents, lâsociétévisée dispose dun délaide dixjoursdenegociation pôur fairepartà l'AMF de sesobservations. LAMFrend sadécisiondansundéiai decinq joursde negociation a compterdela réponsede la société visée. L'AMFpeutdemander toute justification etinformation complémentairc. Lë delaî est alorssuspendu. Ilrecommenceà courirà réceptiondesélëmentsrequis. L'AMF rendpublique sadecision(Arretedu24 decenbre 2009)<<sur son site ». Section 14 Suspensiondes effetsdesrostrictions à lexercice des droitsde voteetdesdroitseœtraordinaires de nomination et de rèvocationdesadministrateursmembres du conseil desûrveillance,membresdu directoire, directeurs généraux, directeursgénerauxdélégués Artîcle23154 Leseffets delalimitatlon slatutaire du nombre de voix dontchaqueactionnairëdisposedams lêsassemblêesmentionnèe aupremier alinéadélarticlêL. 225125 du code de commerce sont suspenduslorsdela premiere assembleegéméralequi suit tacloiuredcl'offre lorsque l'lnitiateur de loffreagissantseui ou deconcerl,vient à détenir plusdes deuxtiersdu capitalou desdroitsdevote de la sôciété yisee. Article23155 Lorsque les stätuts leprévoient, les effetsdosrestrictions statutaires à l'exercicedes droits devate attachésà desactions delasociétéainsique les effetsdetouteclaused'uneconventioneonçlue apresle 21avril 2004prévoyant desrestrictions à l'exercicedesdroits devote attachésà des actionsde la sociéte samt suspenduslorsdela premièreàssembléegenérale sûivant la cloturë de l'offrelorsque l'initiateurdel'offre, ägissantseuloude concert, vient à detenir a l'issuedecelle-ci plus de la moitie du capital ou desdroits devote de la societevisee. Arricie 23156 Lorsque les statuts le prévoient,lesdroitsextraordinairesde nemination ou revocation desadministrateursmembres duconseil de surveillance, membres du diréctoiredirecteursgénéraux,directéùrs géncraux delégués,detenûs parcertainsactionnairessont suspenduslors dela premiere assemblée générale suîvantla clôturedel'offrelorsquel'initioteur del'ofere, agissant seul ou de comcert détienr àl'issue decelleciplusde la moitié du capitaloudes droits devote dela société visée. ChapttreII -Procédurenormale Section 1 - Dispositionsgenéràles Article 2321 Lorsquel'imitiateur agissant seul ou de concert déticntmoins dèla moitié du capitalou des droits devote dela société visée seulela procédure normale doffre est applicable. Article 232-2 La durée de l'offreest de vimgt-cinq joursdenégocîatton. Lorsque leprojet de note enreponseestdépose apreslapublicationdo la décisiondeconformitélapêriode qûi s'écoule du lendemain deladiffusionde lanoteenréponse a laclôture de loffreestde 25joursde négociation sans pouvoir excéder 35 jours de negociation à compterdel'ouverturede l'offre. Parexception, lorsquelimitiateur d'uneoffre se prévaut des dispositionsdearticle231-11,la date de clôiurede l'offreet son calendrier sont arretésaprès réception par l'AMFdes élementsjusiifièatifs de lautorisatïon dès autoritéséhargeesducontrôledela concentrationdans lesconditions mentionnees au premier alinéa del'articie 231-11. Enaccord avec lAMF lentreprisede maréheconcernée faitconnailre lesconditions etdelaisdûdépôt parles teneursdë conptedes titres apportés de la livraison etdu règlfmententitresou encapitäuxàinsi queladate alaquelle les résûltats de l'affre seront disponibles. Lesordres des personnes qui dèsirentprésenlerleurs titresên reponse àloffrenepeuventêtrerévoquésqûejusqueet ycompris le jourde clôture del'offre. Artiéle 2323 Le resulrat deloffre estpubtie en principemeuf joursdenegociation auplus tard après ladatedeclôture. SilAMF constateque loffre aunesuitepositîve lentreprise de marchéfaitconnaîtrelcs conditions de reglement êt de livraisondestitresacquis parlinitlateur. Si lAMF éomstate que l'offre est sans suite,l'entreprise demarchéfait connaître ladatea laquelleles titres présentésenréponseseront restituésaux teneurs de compte déposants. Lorsque l'offre est assartie d'un seuilde renonciation, l'AMF publieun résùltat provïsoire dèsquelle a connaissance parlentreprise de narché du total da titres déposésauprèsdelentreprisë de màrché par les intermédiaires habilités aux finsde centralisation. Articte 232-4 Sauf si elle neconnaîtpes unesuitepositive toutë offreréalisëeselon laprocedure normaleest reouvertê dans lesdixjoursde négociation suivant lapublicationdu résultat definitif. La garantiedu caractére irrévôcabledesengagcments de linitiâteur,mentionnée àlarticle23113, concerne également la rèouverture de loffre. LAMF publielecàlendrifr dereouverture del'offrequi dureaumoinsdiœjoursde négociation. Touiefois,silinitïateur del'offrë publique metem œuvre directement un rotrail obligatoirodanslesconditions des erticles 237-14 et suivants l'offre peutnepas être réouverte àcondittonqu'untel retrait obligatoireait étémentionnédans lesintentions exprimées par linitiateur etqu'ilsoitdeposéauplus torddix jours de negociatlonàcompterde la publicattondet'avis de résultat deioffre. Section 2 Offres concurrenteset surenchères Ariicle232-5 À daterde louverlure d'une offreercinq jours de mégociation au plus tardavantsa dàte declolure,un projet d'offrepubliquecomcurrentevisantles titres dela sociéteviséeoù de l'une des sociétes yisées peutêtre depose auprès de l'AMF. Article 2326 L'initiareura la facultéde surencherir surlestermesde son offre oude la derniere offre côncurrente au plustard cïnqjoursde mégociation avänt la clôturedel'offre. Article 232-7 Pourêtrcdéclaréeconforme uneoffrepubiique d'achatconcurrenteou umesurenchère en numerairedoitêlre libelléeaun prixsupérieur d'au moins 2 % auprix stipule dansloefre publique d'achatou lasurenchereenmumératreprécédente. Dans tausles autres cas, iAMFdeclare conforme leprojetdoffre concurrentfoude surencheresiçeluici, apprécie dàmslesconditions définies auœ articles 23121 et23122,emporte uneanélioration sigmiflcative des conditions proposées aux portaurs destitres visés. Une offre publiqueconcurrentë ou unesurenchere peut cependantêtre déclaréecanformesi son initiateur sans modifïerlestermes stipules dans l'offre precédente, supprimeouabaisse leseuilen deçà duquel l'offre naura pasde suîtepositive. Article 232-8 Sielle déclareunesurenchère conforme, l'AMFapprécîe s'il y a lieu de reporter lo date declorure dela oùdesoffres etde rendre nulsetnon avenus tes ordresdeprésentation destitres enrépônse a l'offre ou auxoffres. Article 232-9 Saufcas de relèvememtautomatîquedestermesde l'ofere, linitiateur dune offre quisureneheritsûrles termesdeson offre antérieureétablitun document complémentaïre à sa note d'informatiansoûmisa l'appréciation delAMFdansles conditions prévues àlarticle 231-20. Cedocumentprecise ies termes de la sùrenchèreau regard des conditionsprecedentes et lesmodifications desdiverséléments exigésparl'article 231-18. L'avis môtiveduconseil dadministrationou duconseildesurveillance ôudanslecas dune société étrangère, de lorgane compétentdelasociété viséecomprenamt les précisions prcvuês à l'article 23119,estcommuniqûe al'AMF.Il est diffuse danslesconditionsfixées par l'article23137. Article 23210 Une offre publique concurrente est ouverte dans les conditions prevues parlarticle 23132.Lorsque l'AMFen arrête le calendrier elle aligne lesdatesde çlôture des offresen préscnce sur ladate laplus lotntainesonspréjudice des disposilioms delarticle 23134. Louverturedune offre concurremterendnuls etnon ovenusles ordresdeprésentatïon des titres enréponseal'offre antérieure. Article 232-11 L'initiateurpeutrenonccrà son offre publiquedans ledélai decinq jours de negociationsuivant lapùblication du caiendrier d'une offreou dunesurenchèro concurremte.Ilimforme l'AMF desa décisiomquifattlobjetd'une pubiicaiion. L'imitiateurpeut égalenontrenoncerà son offresil'offre devtent sansabjet,ou silasociétèvisée enraisondes mesuresqu'elle aprises,voit saconsistance modifieependant t'offreou en cas de suite positive del'offre.Il nepeut userdecettefaculte quävec l'autorisationprealabte de lAMF qui statue àu regard dés principesposes por tarticle 2313. Article23212 Lôrsqueplusde dixsemainessê sont écoulees depuislapublication de louvërture d'uneoffre l'AMF, en vue daccélérerla confrontationdes offres danslerespect deleuraltarnonce, peut fixerun dclailimitepourle dépôtde chacune dessurenchères successives. L'AMF fait èomnaîlre sa décision èt les modalitésde samise cnœuvre. Ledclai limite decompté àpartir dela dato de publicationde ladecisiomdelAMFsur chaque suramchère,ne peut etre inférieur àtroisjours de negoeiotion. Article 232-13 Lorsqueplus de dixsemaines se sont écouléesdepûisloûyerture duneoffre, l'AMF en vued'accélérerl'issue desoffres en présence,peut deciderde recoûrir a un dispositif da dernière enchère. Ellefixela dateàlaquelie chaèundesinitiateursdevra lui faire connaitrelemaintien de sonoefreauxmêmes côndltions ouledepôtd'une ultimesurenchère. Sily a lieu lAMF seprononcesur la conformité dfta ou des surencheres déposees. Elleorrêtela datë de ciôture définitive des offres. Parexceptiomaux disposiiions de l'article 232-6aucunc surenèhere ne peut atorsetre déposée saufst une oefre pûbliqueconcurrente vient âêtre dëposée, déclarée conforme et ouvorte. ChapitreIII -Procedure simplifiée Article 233-1 L'emploi de la procédure simplifiéedaffrepeutimtervenir dans lescassuivants: Une ôffreémise parun actionnaire détemant déjàdtreciementouindirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code decommerèe la moitie aû moins ducapital et desdroits devotedela sacieté visee ; Une offreémisepâr un actiônnaireyenant ädétenir direetèmenlouindîrectement, seulou de concert ausens de l'article L. 233-10 du codê decommerce, apres acquisitionlâmoiiie au moinsducapitaletdes droitsdevote dela sociéte visée; Une offre limitce a une participetion dans te èapital de la societé visée, l'initiateur del'offre ne visant quune participationau plusegaleà 10 % des titres decàpitalconféramrdes droits de vote ou â 10%desdroitsde votede la sociéte visée, compte tenu des titros dénêmenatureetdes droitsde votë qu'il détient dejà directement ou indtreciement ; Uneoffre émisepar une personne agissant seulê ou deconcertau sens de larticle L. 23310 ducodedecommerce visantl'acquisition d'aètionsà dividende prioritaire,de cerrificats d'investissemenl ou de certificats dedroits de vote ; Uneoffre de rachat de sesaètiôns par une sociéte en applicatiomdel'articleL. 225-207 du code decommerce ; Une offre de rachat desesactians par une sôciétéen applicationdel'arttcleL. 225209ducode deconmerce ; Uneoffre par la sôcieté émettrice visant des tttresdonnant accesà som capital; Une offreparlaquelle la societé émettrice proposel'échengedelitres decréance ne donnant pas accès au capital contredes titresde capital ou donnant accèsà son capital. Articte 2332 L'offre publiquad'achatsimplifiée estrealisée par achats dans lesconditions etseion lesmodalités fixées torsdel'ouverture del'offre. Dans les cas d'offre iimitée prévus aux 3deg, 5° et6° delarticla 233-1etauxarticles 233-4et 233-5 ou en casd'offre publique déchange simplieiéeou st les circanstânces et lès modalités de lopèrationle justifient,l'offre est centralisceparlfntreprise demorche concerneeou, sous son controle,par l'établissement présemtateur. La dureeduneoefre simplifiee peutêtre limitée a dix joursdenégociation sil sagit duneoefrê d'achai etaquinzejoursdenegociation dans lesautres cassaufsils'agir dune offrede rachät enapplication de larticle L. 225207du codede commerca. Article2333 Si l'offre est ûneoffre d'achatrésultamt de lapplication du 1° de larticle 2331 etseusréservedesdispositions desarticles 23121 et 231-22, le prixstipulepar liniiîateurde loffre nepeutêtre inférieur, sauf accord delAMF,auprix détfrminépar le calcul de lamoyenne deseoursde boùrse,pondereeparles volumes de tramsactiens, péndanllessoixantejours de negociation précëdantlapublication de l'avis mentionné aupremieralinéa de larticle22334, oû, à défautdei'avisde depot duprojet doffrementionnèatarticle231-14. Pouries besoims de ce calcul, les cours etvolumes utiliséssont ceux constatéssur le marché réglementé surlequel lesaètions deia socîeté visée bénéficientde la liquidité laplus importante. Article233-4 Danslecas dune offrevisant des certieicâtsdinvestissemenl eu des certificatsde droit devota, linitiateur est autoriséàlimiter som opération àlacquisition dune quantité decertîficàts dëdroitsdêvotéoude certificatsd'investissement égale,selon le ces, au nombre de cortificats d'lnvestissement ou de certificätsdedroitsdevotequ'il détientdéjà. Articte2335 Sil'initiateurdune offresimplifieeaéte autoriséàse réserver la faculté deréduireles ordres de vente ou d'échangepresentés en repomseà son offre, la reduction est operée proportionnëllement,sous réserve des ajustementsnécessaires. Laréductiomdes erdrespresentesà uneoffrede rachat deposee en application du 5° de l'article2331s'opèredans les conditions prévues par le code décommerce. Dansceshypotheses l'initiateur né peutintérvenir sur lestitresconcernes. Chapitre IV- Dépôtobligätoiredun projetd'offre publique Article 234-1 Dans le present chapitre partiires dacapital il fautentendretitres de capital conférant desdroits de vote si lecapltal de la societé viseeest canstitue pourpartie por des titressansdrott de yote. Les fractiônsdu capital où des droits devôte visées au presentchapitre sont deterninéès conformement aux nodalités de calcùldes seuils fixées auxarriclesL. 233-7et L. 233-9 du code de commerce. Lesaccordsetinstrumentsmentionnës aù4deg bisdu I delarticlè L.233-9 ducode de commerce nésontpas pris en conpiepour la déterminationdes fractionsducapitalou des droits devote visees aû présemt chapirre. Les instruments financiersà prendreëncompte autitre dû4degduI de l'articie L. 2339 ducodede comnerce sont: Lesobligationsechangeables enactions; Lescontrats à terme ; Lesoptions, qu'ellessoient exerçables immediatementauàtermcel quelquesoit leniveau du coursdel'actionpor rapport auprix d'exercicedel'option; lorsque l'option ne peut étre exercéeque sous condition quele coursdel'action atteigne un seuilprécisé au comtrat,elleestassimiieeauxactions dès que ce seuilestatteint. Lesaccordsà prendre en compte sont ceux visés au 4dêgduI de l'articleL. 2339 du codede commerce ; lorsque l'accord ne peut etre exerce que seusconditiomqueleèours de l'action atteigne unseuilprecisé, les acttonsfaisant l'objet duditaecordsomtassimilees auxactions dêsque ce seuilest atleint. Article 234-2 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Lorsqu'une personne physique oumorale,agissant seule oudeconcert au sensde l'article L. 23310du codedecommerce vientà détenir directement ouindirectement,plus de30% des ritres de capital oudesdroits devote d'unesaciété, elleesttenûe àson inittative deninformerimmédiatement lAMF et dedeposer unprojet d'offre pubiiquevisanl la totaiite ducapitalet des titres domnànt accèsau eapital oû aux droits devotèetlibellé à des conditionstellesquil puisseetrë déelaré conforme pari'AMF. » Le projet doffre publique nepeut comporler aùcuneclause prévoyant lâ présentation necessaire dùn nombre minimal de titres pourqueloffrc aitunesuitepositive. Sous cettereserveles dispositions des çhapitrosIeret, selonlecasII ou III du present titresontapplicablesaux offres publiquesdontle dëpot est obligätoire. (Arrêtédu31janvier2011)« Lespersonnesphysiques ou morales agissant seulesou de concert ausens desdispositionsde l'article L. 233-10du code de eommerèesonitenuesaurespect desobligationsdéfinïes aupremier alinéa lorsqû'ellesvifnnent a detenir par suitedefusion ou d'apport plus dê 30 %destitres de capitaloudes droitsde votedune société. » Article 2344 L'AMF peut autoriserdansdes éonditions qui sont rendues publiquesle franchissementtemporairedessfuils mentionnesaux articles 2342et2345siledépassemeni résulte d'uneopérationnayantpas pourfimolitelobtentionaul'accroissëment du controle delo societéau sens delarticle L.2333ducode de commeréeet sisaduréen'excède pas six mois.La ou les persônnes comcernéess'engagent ànepas exercer pendant la périodede reclassementdèstitres lesdroitsdeyotecorrespondants. Article 234-5 (Arretc dù 31jamvier 2011) « Lesdispositions delarticle2342 s'appliquent aux personnesphysiquesou morales,agissant seulesôude concert, quidétiennenrdirectementou indireciement unnombre comprisentre30%er lameitié dunombre totol destitres de capitaloudesdroitsde voteduna seciéte etqui,en moins de douze moisconsécutifsaugmententcette détention, én capitaloû en droits devote, daunoins2 % du nombre totaldeslitres decapital audesdroits de vote deiasociété.» Lespersonnesqui agissant seulês ou de concert,détiennent directemenrou imdirectementun nombre comprisentre(Arrêtédu 31 janvter 2011) «30%>>et lamoitiédu capltalou desdroitsde yotedùne socièté tiemment lAMFinformee des variatiens dunombre detitresdecapitalou des droitsdevote qu'eltesdétiemnent.L'AMFrendces informationspubliques. Article2346 Lorsqu'un projetdoffre est deposé enapplicationdesarticles 234-2 et 2345,le prixpropose doitêtre au moins égal au prix le plus étevépayè parl'initiateur, âglssantseul oude concertausens de l'articleL. 233-10 ducode de conmercë, surune periode de douze moîsprecédantle fait genérateurdelobligationde deposerle projetd'offro. L'AMFpeut demander ou autoriser la modificationdupriœ proposélorsqu'un changement manifeste des caracteristiqûesdelasocietéviséeoudumarché desestitresle justifle. Ilenva notammentäinsi danslescassuivants : Lorsque des evenementssusceptiblesdinfluer demanière significative surla valeurdes titresconcernés sont intcrvenus aucours desdouze derniers mois précédant le dépot deloffrf ; Lorsque lasocieté viseeest emsituation de difficulté fimancièreavérée ; Lorsqueleprix mentionnéau premierolinéarésulted'une transaction assortîe d'elementsconnexes entre l'initiateur agissant seul oudecomcert,et le vendeur destitresaèquis part'initiateuraucoûrs desdouzedërniers nois. Dans casças oû en l'absence de transaction de l'initiateur, agissamt seuiou de concert, sur les titresdela sociétevisée au cours de la période dedouze mois mentionnée aupremiaralinéa le prixest déterminéenfonction descrltèresd'évaluation objectifs usueltementretenus,descaractéristiquesdela socieié viséeetdu màrché desestitres. Article234-7 L'AMF peutconstaterquîln'y a pas matière à déposer ùnprojet doffre publique lorsque les seuilsnentionnés aux articles 2342 et234-5sonteranchisparuneou plusieurs personnesquivienment a déélarer agirde concerl: Avac unouplusieurs actionmaires qui détenaientdéja seul ou de concert lâ majoritédu çapitalou des droits devotedc la soéiété àcondition qûecoùx-ci demeurent prédominants; Avecun ouplusieurs actionnaires quidétenaient déjâseul ou deconcert entre 30%et la moitié du capitai oudesdroits devotedela sociétéà condirion que ceuœci conserventuneparticipariomplus elevéo, et qu'à l'occasion de cettemise en concert ilsne framchissent pasl'undes seuilsvisésaux articles 2342et234-5. Lorsqueplus de 30% du capitalou des droits devoted'une société donttestitresde capital sont admis auxnégoçiations surunmarché réglementé d'un ÉtatmembredelUnioneuropéenne ou d'unautreÉtat partie à t'accordsur t'Espace écononiqueeuropéem y compris la France,est detenu par uneaùtre sociétéet en constitueun actif essentiel, lAMF peutconstoterquiln'yapasmatièreà déposerunprajet d'offre pûbliquelorsquungraupe de personnes agissant deconcertyient à prendrelecontrôle de lasocietéderentriceau sens des textesapplicablesà cette dernière à conditlon que l'une ou plusieursdentre ellesdisposaienidejädececontrôleet demeurentprédomimantes. Danstous les cassusvises,tant que iéquilibre desparticipationsrespectives aùsetnd'un concert nestpas significativementmodifié par réfèrenceä ta situation constatéelors dola déclaratïon initlale, il n'y apas lieu dedéposer un projet d'offrepubliqué. Article 234-8 L'AMF peut accorderunederogationa l'obiigationde deposer un projet d'offre publique si leou les personnesçoncernéesjustifient auprêsd'olle rëmplir l'unedes conditions enumeréesàl'articte 234-9. LAMF se prononcaaprèsavoir examinéles circonsiancesdans lesquellesle oulesseuilsomt été ouseront franchls, lerépartitiondu capitaletdesdroits devoteet les conditions dans lesquelles, le càsachéantloperation afaitauferal'objet d'une âpprobationpar l'assemblée genéraledes actionnairesdelasociéte visée. Article2349 Lescas dans lesquelsl'AMF peut accorder unedérogaiion sontles suivants : 1° Transmission àtitre gratuitentre personnes physiques dïstrîbution d'actifs réaliseepar une personne morale au prorata des droitsdesassociés; 2° Souscription à l'augmentàtiom de capital d'ûne société en situation averéede difficultéfinamciere, soumise a l'approbatîon del'assemblée généraledeses actionnaires ; 3° Opêralionde fusion ou d'apportdactifs soumlse al'approbationdel'assemblée géneraledes actionnaires; 4deg Cunul dune opération defusion ou dapportsoùmisà l'approbatiom de l'assembléegénéraledesactionnairesét de la conclusionentreactîonnaires des societés concernées par l'operatian d'unaccord constitutifd'unë actionde concert ; 5°Reductiondunombre torel detttresde capiral ou du nombretotalde droitsdevote existant dans la sociëte visée; 6deg Détemtion de lamajoritedes droitsde vote de la sociétéparie denandeuroupar untiersagissantseul ou de concert; 7degOpérationde reclàssement ou s'analysant comme unreclassement,entre sociétés oupersonnes appartenant àum même groupe. (Arrêté du 31 janyier2011)« 8° Sans préjudice du III de l'article L. 4333ducode monétaireet financier, acquisitionduconrrôle, ausensdes textesqui iui sont applîcables,d'une societédétenant,direclement euindiréctementplus de 30 % du capital oudes droits de vote d'unesociétédont les titresde capitalsomtadmis auxnégoèiations sur un marche reglementédun Etatmembre de lUnion europeenne ou dunautreEtatpartie à l'accordsurlEspace écononiqueeuropeen,ycomprisla France, et qui ne constitue pasun actifessentiel de lasociéiédomt le controle est âcquis.» (Arrêtedu 31 janvier 2011) « 9°Fusionou apport d'unë sociétedetenani direétemcnt ou indirectement plus de 30 %du capttal oudes droitsde votf dune societéde droit français dont lesritres de capital sont admis auxnegociations surunmarche reglenentéd'un Etat membre de lUnion européenne ou d'unautreEtat partie à laécord sur l'Espace économiqueeuropéênvcompris la Francé èt qui neconstltuepasunactifcssentielde la seciéteapportée ou absorbée. >> Article234-10 Dänsle casd'opérations soumisesal'approbation desactionnairesde lasociété visée l'AMF peui statùersur une demande dedérogationavant larenuêde cettë assemblée sousréserve dedisposerdineormations precises sur l'epérarion projetée. Dans ies aûtrescas prévusa l'article 2349, ainsi que däns lessituations mentionnées aux articles234-4 et 2347, lAMF peutstatuer prcalablement alaréalisation dune opérarionenfonction de tanature des circonstances etdu délai demiseenœuvredu projet et aùvu des élementsjustificatifsapportés parla au les personnes concernees. L'AMFest informeedu déroulementdel'opéràtionëtdanslhypothèse où celle-ci nesr pas mise enœuvreselon les conditionsinitialementprevues, peutconstater lacaducité deladécisionpreèédfmmentrendue. Sl lAMF accordela dérogationdemandeeou constare qu'ilny a pas matiere à offrepubliqueellepubliesadécisionsûrsonsiteetfaitconnaître, le casécheant les engagements souscritspar leou les requérants. Article234-11 Pour l'application desdisposïtionsdu présent chapitre, le seuildutiers du capital ou des droitsde voté,tel quappltcable avant le1er février 2011, se subslitue à celuide 30 % pour toutepersonne, agissantseuie ou deconcertausens del'articleL.233-10ducodede commerce qui détientdirectement ou indirectememt,au 1erjanvier 2010 une participationcomprise entre30 % et le tiérs du capitalou des droits de yôteettant que cetteporticipationestéompriseentrecos deux seuils. Il en est de nêmepour toute personne, agissant seule ou deconcertausfnsdelarticle L. 233-10 ducodedeconmerce qui detiantdirectement ou indirectement,apres le 1erjanvier 2010 ùnfparticipation résuliant d'un engagementfermecônclu avant le 1èr janvier2010, compriseentre 30% etletiers ducapitai ou des droits devote, ettant quecette participâtion est comprise entre cesdeux seuils. Lespêrsonnesagissamt seules oude concerraûsensde i'ârticleL.23310du codedecômmerce qui detiennentdirectementou indirèctementau 1erfevrier 2011ùne participation comprise entre 30 % etletiers ducapital ou desdroits de vote,etquî ne sontpas viseespar les àlineasprécédents, doivent ramener teur participation endeça de30 %du capitai etdesdroits de voteavant le 1er eevrier 2012.Adéfaut,ellessont soumises auxdispositiônsdfsarticles 234-1 a 23410. Toute personne physiqûe oumorale concernée par ces dispositions est tenue dedéclarcr sansdélai saparttcipation emcapital etemdroits de vote al'Autorite des marchésfinanciers.L'Autoritedes märchês financiers pûblie lallste des personnesayant prôcede àcettedectaration. ChaplireV -Offres publiques portant surdes instruments financiers admis aux negociationssur unsysteme multiiatéralde negociatiom organisée Article235-1 Sans préjùdice des dispositions de l'article 2311 (4°),lesdispositions duprésentchapitresont exclusivementapplicables auxsocietés dont lestitrësde capital sont admis aux négociationssur unsystème multilatéral denégociätionorganisé ausensdetarticle 5241. Artiéle2352 Les dispositiansdesarticles 234-5,234-7 (2°),234-7,allméa4 et234-11 ne sont pasapplicables. Les dispositions du chapitreIVautres que cellesprécïtées sont applicables en substituänt au seùilde 30 %cêluide 50%. Lesdisposltions desarticles 236-5 et2366 nesontpasapplicables. Article2353 Outreiescasvises a l'article2349, lAMFpeutégalement accorder une dérogatîon a lobligation dedeposerunprojetd'offrepubliquedanslescassuivants: Souscriptionà uneaugmentationdecapîlol réservéesoumiseàlapprabation del'assemblée genérale desactionnaires; Exércïce dudroità l'attributiond'actîons attache à des titres donnontacces aucapital lorsque l'émissionréservee deces titresaéte préalablement soumise à l'approbation de iassembtéegéneraledes actionnaires. Chapitre VI- Offrespubliquesde retrait Artîcle236-1 Lorsqueleoulesactionnairesmajoritaires detiennentdeconcert, au scnsdel'articleL.233-10du code decomnerce, aumoins 95% des droitsdevoted'une soctété dôntlesocrions sontadmises aux negociationssurun marchéréglementè dun État membre del'Unioneuropéenneou pariie à laccord sur lEspace economique européen yconpris la France, ou ontcesse del'être, le détenteur detitres conferantdesdroits de voten'appartenant pas augroupe majoritàire peutdemander a lAMF de requértr du oudes actionnaires majoritairesle dépotd'un projet doffre publique de retrait. Apres avoir procêde âuxvérifications nécessairès, lAMF se prononca sur la demandequi lui est presenteeauvumotamnent des conditions prévalantsur le marche des titres conçernés étdesélements d'lnformatlon apportésparle demandeur. Si etle déclare la demande recevable,lAMF la notifieà l'actionnaireou auxaclionnâires najorilairesalors tfnusde dcposer dansundélai fixé pârl'AMF un projet d'offre publiquederetraitlibellé àdes conditionstelles quilpuisse etredéclare conforme. Article 236-2 Lorsqùelooules actionnaîres majoritairesdetiennent deconcert,ausensdel'articlê L. 23310 du code de çommerceau moins95 % das droits devatedune sociétedont les certificatsd'investissemfnt et le caséchéantlescertificats de droitsde vote sont admts auxnégociàtions sur un marché règlemente d'un État membrede lUniom européenneoupartieà l'accordsur lEspacefconomîque européen, y compris la Francëouontcessedeletre, ledétenteurde certificatsd'imvestissementoude certlficaisdedroits devote nappartenant pasau groupe majoritairë paut demander al'AMF de requérir duou desactionnaires majoritalres ledépot dunprojetd'affrepubliquederetrait visantces titres. Après avoirprocedéaùx vérifications nécessaires, l'AMFsë prônonca surla demande qui luiest presentéeauvu notamment des conditions prevalantsurlemarchedes titres concernês et dèséléments dînformationapportes parledemamdeur. Si elledéclare la demanderecevabtelAMF la notifie à lactionnaireou aùœäctionnairesmajoriteires alors temusde déposer dansun délai fixépori'AMF,unprojetdoffre publique de reträitlibelléàdes conditions tettes qu'il puisse être déclaré conferme. Article236-3 Le ou les actïonnaires majoritaires qui détiennentde comcêrtau sensde l'articleL.23310 du codede commerceaumoins95 %des droitsde voted'unesociétédontles actions sont admîsesaux négociations sur un marche reglememtéd'unÉtat membrede lUnioneuropcenme oupârtie al'accord surlEspoceéconomique européen,v comprista France, ouentcessé df l'être peûvent deposer auprès de lAMF un projetdoffre publiquedè retraitvisantles titresdecapital ou dedroits devoteou dennanl acces au capital nôndétenus par aux. Article236-4 Le ou les actionnairesmajoritairesquidetiennemt dë cancertau sensdelarticle L. 233-10ducodede cômmerceaumoins95%desdroits devoted'une sociérédont les certifiéats d'investissëment et,le cas écheant les certificats dedrôits de votesontadmtsâuœ negociations surunmarche réglamenté d'un Etat mambre del'Union europeenne oupartië al'aécordsur l'Espaceeconomiqueeuropéen, ycompris la France, oû ont cessé del'être, peuventdéposer aupres delAMF ùn projet d'offre publiquf deretrait visantces titres. Article 2365 Lorsquunesociétéanonynedontles titresde capital sontädmis sùr unnarche reglementéest transfornée en sociére en commandite par actions, la ou lespfrsonnesqul contrôlaient la societé avant sa transfornätion ouleou les associes commandités sont tenus, dès ladoptionpartassemblee génerale des actionnairesde la résolutiontendantà lairansformation delasaeietédedéposer unprojetdoffre publique deretraitnecomportant aucune conditiom mtnimale etlibellé à desconditions telles quilpuisse etredéclare conforme. Linitiateur du projet d'offreprêcise àl'AMF s'it se réservela faculté, à lissùedelofere et en fonction desonrésultat, dedëmander quel'ensembte destitres de capital ou donnant acces au capitàl at des titres de droitsdevotedelasocietésoient radies du maréhé reglementé surlequel ils sontadmis. Article2366 La ou lés personnes physiqùesou moralesquicontrôlentumesociétéausensdelarticleL. 233-3 du codedc commerce infornentl'AMF: Lorsquellcs seproposentde sôumettre à l'approbationduneassemblée généraleextraordinaire une ou plusieursmodïficatïons significatives des dispositionsstatutaires,notammentcellesrèlalives a leformede lasociété, auxconditionsdecession etde transmissien des titresdecapitalainsi quauxdroits qui y sont altachés; Lorsquelles décident le principe delafusiomdecettésociétéavec la société quilacontrole ouavecuneautresociété contrôlée pârcèlle-ci,de lacessionou de l'opport àuneautre société delatotalîte ôu du principàl des oètifs de la réorientation de l'activité sociale ou dela suppression, pendant plusieurs exercicesde tôute rémunérationdetitres de capital. LAMFapprecieles comséquences de loperationprévueeuregard des droits etdesiniérets des détenteursde titres decâpitalou desdetenteursde droits devote de lasociété etdécides'ilya lieuà mise en ôeuvreduno offré publiquoderetrait. Lëprojetd'offrequi ne peut comporter decondition mînimale,estlibellé àdes conditionstelles qu'il putsse etre déclaréconforme. Article 2367 L'offre publique de retraitëslrealiséeparachats, dams les canditions etselonlesmodalites fixèes lorsde l'ouverturedeloffrependant une période dedix jours de négociationaumoins ou si lescirconstances et les modalites del'operationle justlfient parcentralisatien desordresde vanteou d'echange auprès del'entreprtse de marchéousous soncontrôle, parleprestataire présentateur. Lorsque l'offrepublique deretrait comportëûnebrancheen titrasetunebranchelibellee ennuméraire sansreduction dasordres, l'initiateur de l'offrepeutacquerir par dérogarion aux dispositîonsdel'article 231-41 les titres visés parachats euxconditions stipuléesdanslabrànchelibelléeen numéraire. Chapitre VII Retraitobligatoire Sectien 1 Retrait obligatoire à lissue d'umê offre publiquede retrait Article 2371 Al'issued'uneoffre publiquederetraitrêalisee en applicatiom desarticles236-1, 236-22363ou2364, lactionnaïreoule groupe majoritàire peut seyoir transférerlestitres non presentéspartes actionnaires minoritaires ou les porteurs de certificats d'lnvestissemènt ou de certificats dedraits dc vote dès lors qu'ilsnëreprésenlent pasplus de5%du capital oùdes droitsdevote moyennant indemnisatien decésderniers. Dans les mêmescondïtiôns,l'acrïannaire ou le groupemajorïtairepeut se voirtransférerles titres donnant ou pouvant donmeracces au capital, des lorsquelestitres decapital susceptiblesd'etre èrééspar conversion,souscription,échange,remboursementou detoute autre manière, destitres donnant ou pouvantdomner acccs aucapilal non prêsentes,unë foisadditionnés avcc les titres de capital existants non présentés,ne represontentpas plus de 5 %dc la somme des titresde capital existants etsusceptiblesdêtrecreés. Article 237-2 Lors du depôidu projel d'offrei'initiàteurfait connaîtreà lAMFs'ilse résérve lafacùlte de demanderia mise enœuvreduretrait obligatoireunefois loefrererminee eten fonction de sonrésultat ou s'il demande queleretrait obligataire soit réalisédéslaclôture deloffre publique de retrait. Al'appui du projot d'offrèl'lnitiateur fournit a l'AMF une évaiuation des titresdela sôcietéviséeeffeciuéeselon lesméthodesobjectivespratîqueesencasdecessiondactifs,tenantcompte, selonunë pondératïonappropriee à chaquecas, de la valeurdesactifs,desbénéficesréalisés, de lavaleurboursiere, de l'existencedefilialeset des perspectîves d'actïvite. LAMFexomine le projet doffredams lesconditionsprevues par lës articles 231-21et23122. Article237-3 LorsquelAMFa déclaréconformelêprojet d'efere publiquodaretrait suivie d'unrerrait obligatoire,l'actionnaire oulegroupe majoritaireinsèrcdans un journàl d'annoneeslégales dulieu du siêge socialde lasocietéun ayis informant lepublic du retrait obitgatoirè. Article237-4 Linitiateurdésignaunteneur dè compte conservataur charge decentratiserles ôpérations d'indemnisation, ci-eprès designecentralisateur. Artictë2375 Linitiateur qui a demandéle retratt obltgateiredeposelemontant correspondantà l'indemnisationdes titresnon présentés à l'offrepubllquede retreitdansun compte btoque ouvertà cet effetchezlecëntralisateur. L'indemnisatiomest fixée en prix nêt de tous frais. Artièle 2376 Lesfonds non affectés sont conseryes parlecentralisateur pendant dix ansetversés a la Caissedesdépôts et consignatiems al'expiratian decèdelai. Les fondssonta ladispositîon desayänts droitsous résêrve de la prescription trentenaireaubénefice delÉtat. Article237-7 Le centralisateur agissant pourle cemptêde lactionnairéou du groupe najoritaire,insèreannuellement dans un quotidien d'information economique eifinanèieredediffusion nationale, ûn avis appelantlêsanclensactiennairesnonindemnisesà eœercerleur drott pendamt toute lapériodèoù il conserve les fonds. Lorsquelecentralisateura procedeeuversement de latotatité desfonds bloquéscorrespondant euxindemnites duesaux détentcurs de titres n'ayant pasrépanduàl'offrepubliquede retrait, il est tenu d'effeetuerune publiciteapproprieedans un quotidien dinfornation economiqueetfinancièredédiffusion narionale.Il est alors dispenséde lapublicitéamnuelleprevue au premier alinea. Article 237-8 Silors dudépôt du projetdoffre linitiarëur s'estréservé la faéultëde procéderaprès loffreauretrait obligatoire,il indique à lAMF, dansundélaimaximal de dixjours de négociatlon apreslacloture del'ofere,s'ilrenonceaumon a cette faculié. Sadécision est rendue publiquè par lAMF. Si linitiateur décide deprocéder auretraitobligatoire, tlfeitconnaître àl'AMFle prïxproposé pour limdennisation. Ce prixéstau moimségalauprix de l'offrepubliquede retrait.Illui est supérieursi des evenementssusceptiblesd'ineluer sur lavaleur des titres concernés sontiniervenus depuis ladéclarationdeconformitédèl'offrepublique de retrait. La décistonsur le retrait obligatoira estrëndue publique par lAMF quiprécisesesconditions demiseen oeuvre et nôlammentla dateàlaquelle ellèdevient èxécuioire,lë délai entrela décisionet son exécutionnepouvant etreimférieur au délaivisé àlarticle R. 621-44ducodemonétaireet fimamcier. Cette decisionentraîne la radiationdes titres concernés du marchéreglementésur lequelilsetaient admis. Lesdépositaires teneurs de compteprocèdemt eux opérationsdetransfert destitresnonprésentésà l'offrepubltqùe déretrait aunomdelâctionnaire ou du groupemajoritaire qui verse lemontantcorrespondantà l'indennisotionde ces titres damsun conptebloqué oùverta cet effetdans les conditions fixees alarticle 2379. Article 2379 Lorsque linitiateur aexercelafaculté de procéder auretraitobligatoire dansles conditions prévuesa larricle 237-5, leblocàgedes fonds et l'imputatlondel'lndemnite aù créditdes détentfurs nayantpas présenté lfurstitrés à ioferepublique de retrait sont effectués à la date à laquellela décision de l'AMF devient exécutoire. Artiéle237-10 Si lors dùdépôt duprojet d'effre, l'initiateura demandéal'AMFde procéderauretraitobligatoiredès laclôture del'offreetquel quensoit le résultat,l'ayis douverture de loffrepublié par l'entreprise demarèhéprécisêles comditionsdemïse en oeuvre du reträit obligatoire,et notammentla date de saprised'effet. Dès la clôture de laffre publique deretrait, les titresconcernéssont radiés du ou des marchés réglementés surlêquel ils etaientadmis et le èas échèant, du ou des sysièmes multilatéraux denegociatiôn surlequelilsétaientnégociés.Àla même dare,lesdepositâiresteneurs dc conpte procedemt aùx opératlens detransfert destitres nonprësentes ä t'offreäûnôm de l'actionnaire ou du groupe majoritaire quiversele montantcerrespondantà l'indemnisationde ces titres dansun compte bloqueouvert à cet effet,dansles conditions fixées par l'article237-11. Articlo237-11 Lôrsquel'initiateur a demandé leretrait obligatoire desle dépotdu projetd'offre,le blocage des fonds s'êffectuele lemdenain dela cloture del'offre. A la date deblocage desfonds, leteneurdecompte crédtteles comptes des détenteurs de titresvisespar le retraitobligatoiredes indemnités leur revenamt. Artïcle237-12 Pendantladuréedune offre publiquederetraitprécédantla nïseen œuyra dun retrait obligatoire, seul(s)le(ou les) prestataire(s) de servicesd'investissemenr désigné(s) par l'inltiateur de l'offreest(sont) habilite(s)aâcquerirpour le compte de cé dernier lestitres concernés. Lespersonnes qui recherchentlestitresfaisant lobjet duneoffre publique suivied'ûn retrait obligatoîredoiventseprocurérlesdits titresuniquementaupres du (oudes) prestataire(s) de services d'investisscmentdesigné(s) parlinitiateurdel'offre. Artiele237-13 Seuls peuvent bénefièierde la prise en chargeparlinttiateurdes eraisdecourtage dans lalimiteqùe celui-ci a fixéeet, leèaséchéant,delinpôtdeboûrse, los vendeursdontles litres étaient inscritsà leur comptepréalablenent à l'ouverture : Soit d'uneoffre publique simplifiée dont linitiateur a manifeste explicitement sonintention, s'il atteint 95 %desdrolts devote de la société viseepar l'oefre,de demander la mise en œuvred'une offre publiquede rëtraitsuivie d'unratraitobltgatoire ; Soit d'unëoffre publiquede retrailsuivie dunretraitobligatoire. À cette fin el dansle cadre da l'offré publique simplifiée mentionnée âu1°ûne procedure decentralisation des ordres presentés enreponse àcette offre est miseen place par lentreprisede marché cencernée. Toures les demandes deremboursement doivent êtreaccômpagnees dùn jûstificatïfdesdrolts des vendeurs. Sèction2 Retrait obligatoire àlissue de touteoffrepublique Arlicle 23714 Sans préjudice des dlspositions de larticle 237-1à l'issue de touteoffre publiqueet dansun délaidctroîs mois à l'tssuedelâ clôture de l'ôffre, l'initiateur decetteoefre publique peut se voir transférer lestitresnon présentes parles actionnairesminaritaires dès lors qu'ilsne représentent pasplusde 5 % du capiraloudes droirsde vate moyennamt indemnisatiomdecesdermiers. Dans lesmêmesconditionsl'imitiateur deloffre publique peut se voir transférer les titresdonnantoupouvant donneraccès au capitaldès lorsque les titresde capital susceptibles d'etre créespar conversionsouscription,échange remboursement oude tôuteautre manïèredes titres donnant ou pôuvant donneraccès au capitalnon présentesune foisadditionncs ayaclestitresde capital ëxistants nonprésentés, me represfntent pas plusde5 % dela samme des litresdecapital existants etsusceptibles d'êtrecreés. Lamise enœuvre dunaprocédurede retrait obligatoire prévu au présentârticleesl soumiseaux dispositionsdes articles237-4 à 2377ainsiquaux dispositions suivantes. Article237-15 Lorsdu dépôt duprojet d'ofere, l'initiateur faitconnaitre à lAMF sil se résèrvelä faculté dedemanderla miseen œuvre du retraii obligatoireune fois l'offreterminéeet enfonctiande sonrésultat. Article 237-16 I. LAMFse prononce surlaèonfermitédu prajet deretrait obligatoire, danslescondîtionsdéfinias auxarticles 231-21ei23122 sàuflorsque le retraitobligatoire comporte le règlementen numeraire proposé lors deladerniere offre etqùe l'unedesdeux conditions suivantes est remplie : Leretrait obligatoire faitsuitea uneoffre publique soùmise aux dispositions du chapitreII ; Leretrâitobligatoire faire suitca ûne offre publique pour laquelle lAMF a disposc del'evaluation méntionméeau IIde larticle L.4334 du codemonetatre étfinancier et durapport delexpertindependant mëmtionne àlarticle261-1. II.Lorsquel'AMFse prononce sur la conformiteduretrait obligatoirel'initiateur fournità l'appui de som projet de retrait obligatoire, une éväluatiom des titres de la societé visee, effectueesêionlesmérhôdêsobjeetives pratiquées encas de cession d'actifstenaml compte,seton unepondération appropriéeà chaque câs delavalêur dfs actifs, desbéneficesréalises delavaleur boursière, de lexlstemcede filiales et des perspectives d'activité. Lamise enoeuvre du retrait obtigatoire donnelieu, par lêspérsonnes concermées,al'éteblissement dun projet denoied'informationdans lesconditionset selomles medalitesmentionméesauxarticles 23116à 231-20 à l'exception dela descriptiondesintentions del'initiateur pour les douze moisà venir.Laoulesnotes d'informationsontsoumises auvisade lAMFdans lesconditians fixeesauxarticles23120 et 23126et porrées à la connaïssânce du public dans las conditiansfixéespâr larticle 231-27. Les informations relatives aux caraçteristiques, notâmnentjuridiques, fimancierës etcomptables, dela societe visfèdont le contenu estprecisé dans uneimstruciiondel'AMF,sont déposées auprès de l'AMFet mîses àla dispositiondupublic dans les conditionset selon lesmodalitésmentionnees aûxarticles231-28 a231-30. III.- Lorsque lAMF ne se prononcepas surla canforniré du retrait obligatolre lînitiateurinforme l'AMFdcsom intenrion de mëttreenœuvreleretreitobligatoire.L'AMFpublieladàtedemïse enoéuvredu retrait obligatoire. L'initiateur publieun commûniqué dont ii s'assurede la diffusionselonles modalités fixées al'article 221-3 et dont le contenuest precise dansune instructïomdelAMF. Article 237-17 Lorsque l'AMF a declare conforme le projet deretratt obligatôireou lorsquel'AMF ne seprononeepassurla conformité duretrait obligatoire des qu'il inferme l'AMFdeson intentionde mettre en œuvreleretraitlactionnaireou le groupe majoritaireinsère dans un jôurnaldannonces légales du lieudu siègesôcial dela société unavisimformant lëpublic du retraitobligatoire. Article 23718 Ladecloratiôndeconformîte précise lä dàte à iaquélle elie devient exécutoire,lé détai entre la déclaration et som exécutionne pouvant êtreineérieuraudelai viséà l'articleR.62144 ducode monétaire et financier. Cette déclarationonirainela radiation destitres concernes du marche réglememtésurlequel ilsétaienr admis.Le blocagedes fomdset l'imputation de l'indemmité au creditdes détenteurs n'ayant pas présenté leurstitresàloffrepubliquesont effectués a la daleàlaqueliela déclarâtion de lAMF devientoxecutolre. Lorsqûel'AMF nese prononèepas surla conformitë du retrait obiigatoire, les disposilionsde l'alinéàprecedentsappliqûentà compter dela mise enoeuvre du retraitobligatoire. Les dépositaires teneurs de compteprocèdentaux apérattons detransfertdes litres nonprésentes àla derniereoffre au nom do l'ectionnaire où du groupe majoritaire quiverse lenontant èorrespondamt à l'indemnisation de cestitresdansum cômptebloqueouvert à cet effel, dens les conditions fixcesàl'ärticle 237-5. Article23719 Dès queladéclarationda confarmité deyïentexécutoireou,lorsquf l'AMF ne seprononcepas sùr sa conformite, des lamiseen œuvredu retrait obligatoire, les titres concernés sontradies duou desmarchésréglementës surlequelils étaient admisetlecas écheant dù oudes systemes multilateraux denegociation surlequel ilsétaient négeciés.A lanêne datë, les déposiraires teneursdecompte procedentaux opérations de lransfert des titresnon présentés àl'offreau nomde l'actionnaire ou du groupe majoritairequivcrselfmontant correspondant à l'indemnisationde ces titrés dans un comptebloque euvert a cet effet, danslesconditions fixees par larticle237-11. ChapitreVIII - Transparence etprocëdured’acquisitionordonnée detitresde creànce nedonnant pasaccès aucapital Article238-1 Le présentchapiire s'applique aux acquisitions de titres decréancc nadonnamtpasacces eù capitaladmis aux négociations surun marché réglementéou unsystèmemultilatéral denegôciotionorgànise framcais. Section 1 - Transparence des acquisitionsde titresde creancene donnant pas accés aucapîtal Article2382 Lorsqu'uncmetteur aacquissurlemarchéouhersmarchéenuneou plusieurs feisplusde10% de titres representant un mêmeemprumt obligataire,il eninforneie marchedansun delai de quatre jours demegociation parle biais d'un communiquédiffusé selom les modalires prévues àt'article 221-4.Toutrachatemuneou plusieurs foisportànt sur chaque tranehe supplémemtairè de10 % du même empruntfait l'objet de ta memeinformation.Leseuil de 10% est calcule sur labasedu mombre dê titres émisentenent comptedeseventuelles emissionssuccessives conferant des droiisidentiques aux porteurs. Le nombrede titres prisencompte peur le calculdu seuil susmentionneçorrespand au nombrede titresrachetes,dédûctionfaite du nombrede titres revendus. Article238-21 Les émetteurs de ittres decréancfquiont rachcté des tiires au coûrs dusemestre ecoulé publientpourchaeun deleurs emprunts obtigatairesle nombredétitres reslant encîrculationet le nombre detitres qu'ilsdetiênnent en application del'article L.213-1 Aducode monétaire etfimancier,dans lesdixjours de négociation qut suivent iadate de clôture des comptesannueis ou semfstriels concernès.Cetleinformatïônestdifeusée sur leursite internet etàdéfaut conformémentauII de l'artièle221-4. Section2 - Procéduredacquisition ordanneede titresde créancenedonmant pas accès aucapital Article 238-3 La procëdure dacquisition ordonnéesedéfinii comme la mise enplace alinitiativedel'émetteur,deson mandataire ou duntiersd'un disposttifcentralise luipermettantd'offrir à t'ensèmbledes porleursdùn meme empruntobligataire la faculté de cedoroud'éehangertout oupartif des titres decréance qu'ils détiennent, en assurant légaltté detraitement desporteurs. Article 2384 La proeédured'acquisitian ordonmée de titresde èreancedonne lieuàun communiquédiffuséselonles modalitesprévuesàlarticle 221-4et doit respecter les règles en mâtièred'abus demarché défimies au livreVI. Article 238-5 Uneinstructiondel'AMF précise les informations que dott contenirle communîquéprévu ä larticle2384 lorsque laprocédure dacqulsitionordonnee portesur des litres decréance ayani faitl'ebjet d'unèoffrê aupublieen France. Titre IV - Programmesde rachat de titres de capiral et declaration des opérations Artîcle 241-1 Les dispositionsdu présent titresont applicablesaux sociétés dont lestitres dëéapilal sont admis auxnêgocialions sur un marche réglementéou sur unsystèmemultilatéral de négociationorganisé ausens de larticle524-1etqui réalisent unprogramme derachai de leurs titresem applicationdes artiçlesL. 225-209 et L.225-217 du codedecommerce. Ellessontégàlementapplicables atout émetteur donties titres,équivalents à ceuxmentionnés aupremier alinéaénis surle fondement d’undroit etranger, sont admis aux negociatîonssur un marché réglementé ou sur un systèmemultilatéral denegociation ôrganisé au sens del'article 524-1. Article2412 I. Préaiablememt à laréalisation dumprogramme derachat de ses titres tout émettéurpublie selonles modalitesfixees à l'article 2213ledescriptifdu programme qui comprend : La däte de lassembléegénerale des actionnaires quia autorisé leprogramme de rachatouqui est âppelee à t'autoriser; Larepartitionpar objectifsdestitresdecapital détenus arrêtéeà ladatela plus prôchepossibledela publication dudescriptif du programmeet, lersque lémetteur utiliscdes produitsderivés lespositions oûvertes présentées conformémentau tableau figurant dans une instruction de lAMF; Leoules objectifs du programme dèrachatcorrespondantaux dispositionsdu rfglement ndeg 2273/2003 de la Commissioneuropéenne du 22 décembre 2003 ou aux pratiquesdemarchéadnises par l'AMF; La partmaximaledu capital, lenombre naxinal et lescaracteristiques des titres quel'emetteur se proposed'acquérir ainsique le prix maximum dachat ; Ladurée du programmede rachat. II. Pendantla réalisation duprogramme derachot,toute modificotiondelùne desinformations énumérées aux3° 4°et5deg du I doitêtreportéeleplus rôtpossible, àlaconnaissance dùpublicselon lesmadalitésfixées àl'article 2213. Article2413 L'emetteur est dispensedelapubiicatien dùdescriptif du programme lorsque le rapportfinamcieramnuel mëntionné au Ide lartlcleL. 451-1-2 ducodemonétaire et financierou le document deréférence établien application delarticle 212-13comprend t'integralite desinformatians devantfigurer dansie descriptif duprogrammeen appliéation delarticle 2412. Arttclo 241-4 I. Toutémetreurpour lèquel unprogramme de rachatdeses titres estencoûrs derealisation: Informe le märche de toutes les opératians effectueèsdans le cadredùprogramme de rachatau pluslard leseptlèmejour de négocïation suivantleur datedexécution.Ces imformations, établies selon lesmodalitèspréèisées dans une înstructiondel'AMF,sontmisesen ligne surle site de l'émetteur ; Informe l'AMF selon une périodicitéqui ne peutêtrf supérieureaun mois : Desannulations de titres effectuees, pour lapériode écoulee depuis ladernière déclaratiom,en précisantle nombreet lescarectéristiquesdos titres annulés ainsi que la dated'effet de lannulation; Desopcrationseffectuees sur lemarchereglemente ou hors marcheper voie d'acquisitïon, de cession oude transfert en distimguantles opéralionsaucomptant et parl'utilisaiion de produits derivéspoûr ta période écoulée depuis la dernieradéclaretion; Des positions ouvertessur produitsdérivés àla datedeladeclaration. Ces informations sont transmises à l'AMF par voieelectronique, salom leformatdéfini dans une instructionde t'AMF. II.- Les disposîtionsdu1°du I nesappliquent pàs aux operations réâlisees par un prestatairëdesfrvices d'investissenent danslêcadred'un contratdeliquidite èonforme àladecision de lAMF du1er octobre 2008 concernantlacceptationdescontrats de liquidité en tant quepratique de marché admise parlAMF. Si parallelenfnt à la diffusionde la déclaration mentionnéeau 1deg du Il'emetteur transmet à l'AMF,selon les mêmesmodalitesqùe la declaration memsuellementionnéeau 2° du I l'intégralité des ineormations exigées au ritredeceltf dernière, il est dispensédel'applicatïon du2deg du I. Article 2415 Lospersonnesdetenant, seulesoûdeconcert, plusde10 %ducapital de l'émetteuraimsique les dirigeantsdeçelui-çi imforment nensuellementl'AMFdu nombredetitrés qu'ilsont cédes àl'emetteur. Titre V Conmercialisation cn Francedinstruments financiersnégociés surûm marché étranger reconnu ou surunmarché reglemenré de l'Espace economiqueeuropéen (EEE) Article2511 L'informätiondonnée aupublic,quel qu'en sait lfsupporten vue d'operationssur un marche dinstrumentsflnanciers étranger reconnuousur lesmarchés reglementes dë l'Espaceéconomique europeen,doit etroexactë précise elsincère. Elle nedoit comporteraucune indication fausseou trompeusede nature à induire leclient em erreur. Article 251-2 Les prodùits proposes al'occasiond'un acte de sollicitàtion doîventêtreadaptés auxpublicssollicités. Lorsqûe l'informationduclientsurles risquesencourus n'est pas convenablenentassuree,lAMF peùt enjoindreà l'intéressé ou à touteautre personnequi concourt à ladiffusionde tels produits, par quelquè mayen que cesait, d'en suspendrela commercïalisatîon ou la négociation. Artiéle 2513 Avant toute opération sur un marehéd'instruments financiers étrangerreconnu,l'entreprise demarchégerantle marche concerné doitétablir ûndocumentdinfermation portant sur le marché et lesdifférentsinstruments fïnanciers proposés. Ce documentdinformation,rédige enfrancais,doitêtre misàladispositiondfs intermédiairesfinanciersparl'entreprise de märché concernée, etdoit préciser que : Lo marché etrangera fait l'objetdunereconnàissance par loministre dë l'économie,enäppticatien de l'articleD.423-1 du code nonétaire etfinancier ; Lesdiversës modalites de passation ët oxécutiondes ordrës lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres; La nature jurtdique des produits, leurscaractéristiques techniqueset, s'ily o lieu la justiflcationdes risquêsencourus etdes rendementsamnonçés ; La date devâlidité des informalions susyisées. Ce document d'informationdoit etrecomnùniquepar lintermédiaire financier àchaquedonneur d'ordres ouluiêtretränsmisparvoie électraniqueavantla passationdupremier ordreportant sùr un instrumenteinancier adnis auxnegociationssur le màrché etramger reconnu. Sagissantdoperations sur unmarché d'instruments financiers à terme,si le domneur d'ordres n'intervientpassur lemarché àtitrede professionhabituclle, cê documentdoit faireiobjetd'un emvoi parlettrerecommandee avec avisdereceptionou via Internet avecenregisirementparlintermediairefinancier de la datedeconsultàtionôudu teléchargememt du document parlcdonneur d'ordres. Nul ne peut recevoir directement ouindirectement d'ordresnidefôndsdela part du donneur d'ordres ävantl'expirationd'undélai de sept jourssuivant ladate de remise dela noted'informationdesa consultation a lecranoudeson télechargemêntouavant que l'intermédiairefinancierait reçuune attestation rëvêtùedela signaturemanuscrite ou électronique du donneurdordres aveçla mention «Jaipris connelssance delanotedlnformation relative au... (dénomtnationdu marché recennu), aux opérotionsqui s'y fonietauxengagementsqui nincomberont du fait demaparticipationaces ôperattons ». Toutefois,ce dêlainesappilqueque lorsdu premier ordre. Article 2514 Avant toute opération surunmarchereglementé dinstruments financiersà termede l'Espace économique européen êtconformément aûx obligationsprévues à lasection3du chapitre1er du titre2 dulivre III,l'intermédiaire financier communique à chaquedonnour dordres ou lui trensmetpar voieélèctroniquelesinformations suivantes : Lindicattomque le marchereglemente dinstrumentsfinanéiers à termefiguresurtalistedesmarchésréglementes de lEspace économique eurôpéen pubtiée au Journal officiel del'Union europeenne ; Lesdiversesmodalitésde passation et exécution desordres lorsqu'elles ont desconséquences pourla donneur dordres ; La nature juridique des produits, leurs caracteristïquestechniqueset sil y a lieu lajustificationdesrisques encouruset desrendements annoncés. Siledonneurdordresn'intervient pas surlemarché réglementé d'instrunents ftnanciers àtërme de l'Espace êcanomique européen concerneà titre de professionhabitùelle,nulnepeut recevoirdirectementouindïrectemenld'ordresnidefondsde sa pari avanrque l'intermcdiaire financierait reçuune attestation revêtue de lasignature dudomneurdordres avec la mention« Jai prisconnaissance des informationsrelativesau(dénomination dumarèhe réglenenléd'instrumentsfinanciers à terme de l'EEE) aux aperationsqui syfomter auxengagements qui mincomberont dufaii da ma particïpatiom àces opérations ».Cetteattéstation nedoitêtre constituee que lors dupremier ordre. Article251-5 Toute publicite outout messagediffusé pär le marchë étranger doitcomporter lindicarlonqu'ila faitlobjft dune reconnaissance par le ministrede l'economie enapplicatïonde l'erticle D. 4231ducode monétaire etfinaneier,ou qùil figuresurla liste des marchésréglementésdel'Espaceéçonomiquaeuropeen publiée au Jaûrnal offiéiel delUnion européenne. Toute publiciteoutout messagediffûsépar l'intermédiaire financierenvuedopérations surùnmarché reconnu, doit comporterles indications suivanres: Nom adresse, forme socialede la personnementionméeàl'articleD. 423-3 du code monétaire atfinamcierquisolliciie le public; Le casécheant, nom, adresseducorrespondant decette personneen France; Lindication delautoritëélrangère ayant delivré lagrémentou ayant habilitécette personneà exercerune activité flnanciere ; L'indicationque lemarche étrangerafaitl'objetdune reconmaissance parle ministrede léconomiê,enapplication de l'article D.423-1 ducede monétaireet financier ; Le casecheant, ladurèeminïmumdes placenents conseilles; La legislatiom applicable en cas de contestation et les tribunaux competents; Le caséchéant, lexistence d'une procédured'arbitrage. Toute publicité outout messagediffusé parlintermédiaire financier envued'operations surun narché réglementedinstruments financiers à terme del'Espaceéconomiqueeuropéemdoit comporterlindication que cemarche figuredans lalisledes marches réglementésde l'Espaceéconomique eurapéen publiée auJournal officiel dei'Union eurapéenne. Artièle 2516 L'AMF : Reçoit pourinformation tedocumenl d'informotionconstituepar lentreprise de marche gérant lemarçhé etranger reéonnu ; Demandeà toutmarché étranger reconnude luifairecomnäîtreroutes los modifications subslantiellesrelativës a son fonctionnenent etde lui tramsmettredes donnéesreiatives à ses activttés sur le terriloirefrançois tellesquepréclsées dansune instruction del'AMF ; Peut exiger del'entréprise demarche gerant unmarché étranger reconnula miseàsadisposition detôuséléments propres à justifierlesallégationsoupresentations figurantdânsie documentd'infarmationprévu àl'article 251-3, et, aubesoin demander samodification ; Peut exigerdetoutepersonnementionnee ài'article D.423-3 ducodemonetaire etfinanciêr la miseà disposition detouseléments propres a justifier iesallegaiions ou présentatlons figurantdans lespublicitésoules messages mentionnésà l'articte 251-4 et aubesoin demanderleurmôdieication. Article 2517 Seulsles articles 251-1, 2512, 251-4et251-5 sappliquent aux marchés decontrats à terme sùrtoutesmarchandises et denrees reconnus de i'EEE dont le fonctionnementestossuré paruneentreprise demarché qui gêreégalement unmarchéréglemênté d'instrumentsfinanciersà terme figùrant sur la liste dës marèhesréglementés del'Espaceéconomique européen publiée au Journal officieldel'Unioneurepéemne. Titre VI - Experttseindépendante ChapitreI-Nominationdun expertindépendant Article261-1 I.-La seciete viseepar une offrê pùbiiquedacquisitiondésigneun expertindépendant lorsque l'operâtïonestsusceptiblede générer desconflits d'imterêtsau sein de sonèonseil dadmimistration deson conseil de surveillance au de lorgane compétenr,dênature amûirè àl'objectivitede l'avis motiyé mentionné a l'articlo 231-19ou demettreencàusel'egalitédesactïonnaires oudespôrteurs desinstruments einanciers qui font t'objetde loffre. Il en est ainsi notamment dans les cassuivants : Lorsquela sociétéviséeestdéjacontrolée au sens delarticle L. 233-3duçodede commerce,avamt lelancomentdelopération, par linitiateur de loffre; Lersque les dirigeanrsde lasociéte visée ou les personnes qui lacentrolentau sensde larticle L.2333du code de commerce ontconèlu un accordavec limitiateur de l'effresusceptible d'affocterleurindépendance; Lorsque l'actionnairequilacontrole ausensde larticle L. 233-3du codede commerce n'apportepas ses tiiresà une offrepubliquede rachat lançéepar la sociétésurses propres titres ; Lorsqu'il ëxiste une ou plusieurs opérationsçonnexesà l'oferesusceptiblesd'avoir ûn impact significatifsùrle prixou ia parité de l'offre publiquecansidérée; Lorsque loefreportesur desinstrunentsfinanciersde categoriesdifferentes etest libelléeà desconditions de prlx susceptiblesdeporteratteinteà tégatité entre les actionnairesou lesporteurs desinstrumentsfinanciersqui font iobjetde loffrë; Lorsquel'acquisition de la société viséeest rémuméréepardes instrumentsfinanciers mentîonnes au 1degdu II de l'articlo L.211-1du code monétaire et financierdonnantaccès oupouvant donner accès,directement ouindirectement,au capital ou aux droitsde votede l'initiateur ou dunesociétéapparlenantau graupe de linitialeùrautres que des actions. II. La sociétéviséedésigne égalementun expert independant préalablement àtamlse en œuvredun retrait obligâtoire sous reserve des dispositionsde l'article 237-16. Articlé261-2 Tout emetteurquirealise uneaugmentation de capital réservée avec unedécote parrapport ou coùrs de bourse sûpérieureàla décotf maximale autoriséeen éasdaugmemtationde capital sansdroit prëfèrentiel desouscription et conferant àunactionnaire,agissant seuloude comcortausems de larticle L. 23310 du code de cômmercé, le controlede lémetteur ausens de l'articieL.233-3 dudit code désigneun expertindependant quiäpptiqueles dispositiomsdû present tiire. Arlicle 261-3 Tout émetteur ou tout initiateurduneoffre publiqùed'acqûislttonpeut désigner un expert indépendent quiapplique les dispositionsdu présent titre. Articlf 261-4 I.-Lexperr indépendant ne doit pasétre en situation de conflitdîntérots aveclespersonnesconccrnéfsparloffre pùblique oul'opérätionetleurs conseiis. Sans queces élémemts puissent êtreconsiderês comne formant uneliste exhaustlve,lescas danslesquelsl'expert indépendantest consideré en situation deconflit d'intéretssont précisésdans une instruction de l'AMF. Lexpert indépendantne doit pasintervenir da maniarerépetéeavecleou les mêmes etablissements présentateurs ouauseindu meme groupelorsquelaeréquence de cesinterventions estsusceptible d'affecter sonindêpendance. II. Lexpert élabiitune déclarationattestamt delabsençedetout lién passê présentou futur connu deluiävêc les personnes concernées par loffre oul'opératiom etleurs canseils,susceptible daffecior son indépemdance et l'objectivité deson jugenentlors del'êxercice desa mission. Lorsquil oxïste ûne situation creanrunrisque de confltt dintérêtsmaisdont l'fxpertestimequ'ellênest pas suscoptîble daffecter sôn indépendence etl'objectivité de sonjugement,il le mentiônne ot lejustifiedans sadéctaration. Chapitre II Lerapportd'experrïse Article262-1 I.-Lexpert indépendamt etabtitun rapportsurles conditionsfinancièresdeloefrc ou delopération dontle contenûest précisepar umeinstructionde l'AMF.Ce rapport contïent notämment la declaration dindépendance nenrionnée au IIde l'ariicle 2614,unedescriptiom des diligenceseffectuées etuneévaluationde lasoeiétéconcernéë.La conclusion du rapportèstprésentee sous la forme d'uneattestationdequité. Aucuneautre formedopinion ne peut êrrequalifiéed'attostatiom déquite. II. -Àcompter de sadésignation,lexpertdoîtdisposerd'un délaisuffisant pour élaborerle rapportmentionnéau I en fonctionde la complexité del'opératiom etdela qualite de l'information nise à sa disposition.Cedélaine peut êtreinférieur a quinze jours denégociation. Article 2622 I. Danslës cas prévus à larticle261-2, lémetteur diffuselerapport del'expert indépendantau meins dixjoursde negociation avant la tenuedcl'assemblee générale appelée àautoriser l'opérationoulorsquel'assemblée afait usage desen pouvairde délégation, dans lfsmeiileurs délais apres la décisiondu comseildadministratienou du directotreselon iesmodalltés sûiyantes : Miseàdispositiomgratuile au siege de l'émetteur ; Publicatiônd'un communique selonlés modalités fixées àl'article 221-3 ; Publicatiomsur le sire delémetteur. II.Lémetteur qui décidededésigner un expertindependant en application de larticte 261-3publieterapport dexperliseconformémentaûxmodalités défïnies auI. Chapitre III - Reconnaissancc des associations professionnelles Section 1 Condîlionsde la reconnaissanée par l'AMF Article2631 Uneassociation proeessiannctlè dexperts indépendantspeut etre recomnueà sademande, parlAMF. Article263-2 I. L'association professionnelieélaboreun code dedéontologie quî definit lesprincipesfondamentaux quedoivent respecter sesmembres. Les membres del'association peuvent adaptercesprîncipes en fonctionde leur taille et deleur organisalion. II. -Ce code de deontologie défintt notamment : Lesprincîpes d'indépendance des éxperts; Lacompetence et lês moyens dontilsdoivent disposer ; Lesrègles de confidentialite auxquellésils sontsoumis; Lesprocéduresdacceptationetde réalisation dune mission d'expertise et decontrôlequalite des travauxdesexperts membres de l'assocïation. III.- Lecode de déoniologiepréciseles sanetions éventueltesencas demanquement. IV. - Le code dedéôntologiepeutetre consulté àtout momemt partoute personne quienfoit la demandeausïege de lassociatlon.It estégalementpubltesurle site de l'assaciationlorsque cétte derniére dispose duntel site. Article 263-3 Lassociatton daitdispôserdes moyens humains eimetériels nécessaîresà l'exercice et a lapêrmaneneede samissian. Lesmoyensmatériels consistent notammenten un archïyage permettant d'assûrer la conseryation desdocuments en particulier les rapportsdes eœperts indépendanrs membres de lassociation, pendant aumoins cinq ans. Sectiôn 2 Procedure dereconnaissänce Artlele 2634 La reconnàissanée dunoassociatienprofessionnelle estsubordonnéeau depôt auprès de l'AMF d'un dossier comprenant: Lesstatutsde lassoèiation; Un curriculum vttae et ùnextraitdecasierjudiciairedesrepresentants légaux; Un budget prévisionnel de lassocïetionsurtrois ans; Unprojetde codededeontologie ; Une descrïptiondesmoyens hûmains ettechntques permetiant de respecterles obligâtiônsrésultantduprésentchapitre. Artièle 2635 Pourrecannaitreumf associalion tAMFapprecieau vu deséléments dudossiermentionné àl'article2634sil'association remplitles conditîons mentlonneesaux articles2632 et263-3.LAMFpeutdemenderal'association teus leselémentsdinformetioncomplementaires necessaires pour prendre sa décision. Saction3Information del'AMF Article 263-6 L'asseciâtiem informe dans lesmeitteurs dêlaislAMFdes môdîfications portant surles élémentscaracteristiqucsqui figuraient dansledossierde reconnaissance imitial, concernamtnôtamment la direction, l'organisatiom et lecontrôle. Article263-7 L'ossociation ineormeaussitôtiAMF des sançtions éventuelles prononcées alencantre dal'un de ses membreset tient à sa disposition lesproces-verbauœdesreunionsdes organesdedirection et des assembleesgénerales. Article 263-8 I. L'AMF peutretirerla reconnaissance del'association iorsque ceileci me satisfait plusaux conditions auxquelles était subordonnéesa reconnaissance. Lorsquelleenvisage daretirerla reconnaissancede l'assoçiation,l'AMF en imforme l'associationenlui indiquant les motifspour lesqûels cettedécision est envisagée. L'associatien dispose dun délai d'unmois à compterdelareceptien decettenotifïcationpour faireconnaître sesobservations eventuelles. II. Lorsque l'AMF décide de retîrer lareconnaissancede i'associationsadècision est notifiée à t'association par leitre recommândéeavec demande d'avis de réception. L'AMF informelepubtic du retraii deia rëconnatssance parvoie decommuniqué misenlignesur son site. Cettedecision préciselescondïtions de delai eidemise enœuvre du retrait.L'association doit infôrmer sesadhérentsdu retrait desa reconnaissanèe. Ltvre III - Prestataires (modifiépar arrêtédu11 février2014,Journal officieldu20 février2014) (modifiepararreté du 11 décembre2013, Journal efficieldu 20 decembre2013) (modifiépar ârreté dù 1er ociobre2013 Journal officiëldu 9octobre 2013) (modifiepar arrête du 8août 2013, Journaloefiéieldu13 aout2013) (modifié pararreté du 12 avril 2013, Rêctificatif, Journal officietdu 13juillet2013) (modifiépar arrêtésdu 12avril 2013, Journalofficieldu18 avril 2013) (modifiépor arrête du 21février 2013Journal officiel du 2mars2013) (modifie par arrêté du15 ectobre 2012, Journal officieldu 25octobre 2012) (modifiepararrêié du 14 juin2012, Journal offtcial du 11juitlet 2012) (modifiépar arrêtédu 20 décembre2011 Journaloffiéiel du24 decembre 2011) (modieiepararrêté du21 novembre2011Journal officieldu2décembre 2011) (modifiépar arrètedu 3 octobre2011 Journal officiel du 20octobre 2011) (modifié par arrêté du 28 mars2011,Joûrnalofficieldu 5 avril2011) (madifie par arrêtë du22fevrier2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (medifiepararrêté du5janyier2011 Journal ofeiciel du 9 janvier 2011) (modifïepar arreté du 9décembre2010 Journalofficieldu 5 janvier 2011) (modifiepar arrelédu20 août 2010, Jôurnal officieldu 28 août 2010) (modifïe par arreté dû 24 decembre2009,Journalofficiel du 30 décembre2009) (modifiépar arrete du12novembrf 2009,Jôurnal ofeicieldu 18novembre2009) (nodifie per arreté du 6 novëmbre2009, Journal officiel du 8novembre 2009) (modifiepor arrêté du 26 octobre 2009, Journalofficiel du 31 octobre2009) (modifié par arrêtê du 24 juillet 2009, Journalofficiei du 29 août 2009- Rectificatif au JOdu 1er aeût2009) (nodifié par arrêlé du 30 juillet 2009, Joûrnalofficlel du 4 àoûi2009) (modifiépar arretedu 24 juillet 2009Joùrmal officiel du 1eraoût 2009) (modifie par arrêté du 2 avril 2009,Journal officiel du5avril2009) (modïftépar arrêté du 4mars 2009Journalofficieldu 18 mars 2009) (modiflépar arrête du 30 janviar2009,Journal officteldu6fevrier2009) (modifie pararrêtédu19 dêcembre 2008, Journalofficiel du20 decembre 2008) (modifiépar arrêté du 5 aoui2008Journalafficieldu 27 aout2008) (modifiepar arretédu 18mars 2008, Journâlofficifldu 30 mars2008) (modifiepar arrete du 8 janvier 2008 Journalofficiel du 13janvier 2008) (modifié par arrête du27 décembre 2007,Journal officiel du 30décembrc 2007) (modifiépar arrètedu26décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier2008) (modifié par arrftedu11decembre2007,Journal offtciel du 19décembre 2007) (modifié par arrêtê du11 septembre 2007 Journal officiel du 27septembra2007) (nodifié par ärrete du 19 juillet2007, Journal officieidu10 août2007) (modifié par arrêté dû15 mai2007 Jourmaloffîciel du 16 mai 2007) (modifié pararrfté du 4 mai 2007, Journatofeiciel du16mai2007) (modific par arrêtedu18avril 2007,Journal officiel du15 mai 2007) (nodifiépar arretadu18 septembre2006,Journal officieldu 28sfptembre2006) (modifiépar arrêlédu10 nai 2006,Journalofficieldu17 mai2006) (modifiépararrêtedu 9mars 2006, Journal officiel du 21 mars2006) (modifie par arretédu30decembre 2005 Journalefeicieldu 18 janvier 2006) (modifiépar arrête du 1erseptembre 2005 Journalofficiel dù8 septenbre2005) (modifiépararreté du 15 avril 2005, Journal ofeictoldu22 avril2005) (homologué par arreté du 12 novembre 2004,Journalofeiciel du24 novembre2004) Titre I- Presiataires de servicësdinvestissement Article311-1A Le présénttitre estapplicable : I. - Aux prestataires de services dinvestissement autres que les sociétés degestionde portefeuille. II.Aux sociétés de gestiom deportefeuille agréées pourgérer des OPCVM. III. - Auxsociétesdegestion de portefeuille agréées pourfournir des servicesdinvestïssement. IV. Aux sociétés de gestion de portefeuillëmentionmées au second alinéaduIIIdelarticleL. 532-9du èode monetâire et financier. V. -Auxpersonnesmoralesmentiannees auIV de l'artiéle L.532-9 du code mométaireetfinancier.En outre cespersonnes moralesadressentà l'AMFles informations mentionnees auxIetIIdalarticle L.214-24-20du codemonétalre et financieret (Arrêté du11 décembre 2013)« àlarticte421-36»dams lesconditions fixéespar l'article 110 et lës pages 71 a 77 de lannexeIV durèglement délegué (UE)n° 231/2013 de laCommission du 19 décembre2012. (Arreté du 11deccmbre 2013) « Ces personnes se conforment égolemeniauxoblïgations d'infornotion des investisseurs prevuesalarticle L. 214-24-19 du code monetairéet financier etaux articles421-33a421-35. » Ellesseconforment auxarticles2 à5 durèglementdélégué(UE) n°231/2013précité. Sanspréjudicedu3de larticle4dureglement delégué (UE)n° 231/2013precitési les FIAquelles gèrent ne remplissemtplusles conditions mentionnées aupremieralinea duIV del'articleL.532-9ducode monetaïre et financier, ces personnes morales se conforment, poùr iagestion de ces FIA,autitre Ier bisdu présentltvre. Ces personnesmorales peuvent choisirde soumettre lesFIA quelles gerent au tirre Ier bîs du presentlivre. VI.- Auxsocietésdegestïondeportefeuille d'organismes de titrisationmentionnés au Idfl'article L. 214-167 ducodemonétaire etfinancier. 1°Par dérogation à larticle(Arreto du 11 decembre 2013)« 312-3»,la socïété de gestion de portefeuille qui gere au moinsun ou plusieurs organismesde titrisationmentionnés au I de larticleL. 214-167du code monétaire et finàmcierdoit pouvoir justifiera tout momentdun niveau de fondspropresau moins égalau plus elevé des deuxmontantsmentionnés auxa et b ciaprès: a) 125 000 euros completedelasomme de : i) 002% dumontantde lactif gére par la societe degestiom de pôrtefeùille excedant250 millions d'euros endehorsdesorganîsnes de titrisation mentionnés au Ide larticleL.214-167 du code monétaire etfinanciér ;el de ii) 0,02 %des actifs déténusparles organismes de titrisaiion mentionnes au I delartlcleL.214167 ducode moneraire ftfinanciergerésparlasociéte de gestionde pôrtefeuillelerésultat ôbtenuetant plafonné à 760 000 euros. La sommedesi et ii est plafonneeà10 millionsd'euras. Les aètifsprts en èompte pour ie calcul ducomplément de fonds propres mfntiomné auasontceux: - DesSICAVquiontglobalement delegue à lasaciété de gëstiondé portffeuiilelagestion de leur porteeeuille ; Des FCPgerés parla societéde gestionde portefeuilley compris lespôrtefeuilles dontellea deleguéla gestion mais àlêxclusion despartefeuillésquellegère pardélégation ; - Desfondsdinvestissememtgérespar lasociétédegestionde porteeeuille yeompris lesportefeuillesdonteilea délegùela gestion maisal'exclûsion desportefeuillesqu'elle gère par délégetion. b) Le qûartdes frais génerauxannuels del'exercice précédent. 2° Lers delagrementle montantdesfonds propres est calculesur labasede données previsionnelles. Pourlesexorcicessuivants,le montant desfraisgénérauxet la valeurtotale des portefeuilles prisencomptepour ladeternination desfondspropres sont calcutés sur la base du plus récent des documentsde lasocietedegestion dé portefeuiilesuivants: lescomptes annuelsdel'exerciceprecédent une situationintermediaire attestéeparle comnissaireaux comptesoû lafiche de renseignements mentionneaàl'erticle 318-37. Les eléments conposant lesfrais genéraûx, les fonds propres el les portefeuitles d'une societé de gestionde portefeuïlla somtprecisésdansune instruction de lAMF. 3° Afinde couvrir lesrisques eventuels de miseen causëde sa responsabilité professionnellealôccasion delagestiondeFIA à leœélusiondes organismesde titrisation mentionnés auI del'articleL.214167 du cedemonétaire et fimâncier, la sociéte de gestionde poriefeuille doit : a)Soit disposerde fonds proprossupplémentaires dun montantsuffisant pour couvrirles risques éventuels de to miseencause desa responsabïlitépoûr mégligence professionnalle ; b) Soit êrre couvertepar une assurancederesponsabilitécivile professionmelle,adaptée aux risques couverts, au tilre del'engagementde sa résponsabilité pour negligenceprofessionnelio. Les articles12à 15du règlementdélégué (UE)n° 231/2013preciréprecisemt lesexlgences en matièrc de fondspropres supplemenlaires et d'assurancederesponsabilitécivile. VII. -Aùxsociétes de gestîon de portefeuilled' "Autresplacements èôllectifs". ChapitreI Proçédura relativea lagrément au pragrammedactiviteet au passeport Section 1 Sociétésde gestionde portefeuilie Sous-sectiom 1-Agrément et pregramme d'acrivite Paragraphe 1 - Délivrance delogrement Article 311-1 Lagrémentdune sociétéde gestion de pôrtafeulliementionnée à l'articleL.532-9du code monetaira etfinancier estsubordonnéau dépôtauprès delAMF d'une demandeprécisant léienduedelagrément et d'un dossierconformeau dossiertype prevu al'articleR.532-10 ducode nonetaire eifinancier. Le dessier comporte notamment un programme d'activite pourchacundesservices quela société de gestion de perteeeuilleentend foûrnirquipréciselesconditions dans lesquèllesellf envisagede fournirlès services concernés etindique letypedoperations envisagées et lastructuredesonorganisaiton. Ceprogramme d'activitéestcomplétéle cas echéent, par des informatians complémentalrescorrespondant aùxactifs ùtilisés pâr lâsocietédegestion de portefeuille. Areception de ce dossierl'AMFdêlivreun récepissé. La procédure etlesmodalitesd'agrémentainsi que le comtenu du programme d'activitesontprécisés dansume instruction del'AMF. Article 311-2 Pourdetivrer lagrément à unesocieté de gestionde porteeeuille, l'AMF apprfcie outre lasélementscontenusdans le dassiermentionnéa l'article 311-1,tes èléments enoncés auchapitreII du présent titre; elle peutdemanderaurequérant tous élemenrsdinformationcomplëmentaires nécessaires pour prendre sadecision.Eliedelimite l'étendue de lagrément. LAMF statue surla demande d'egrénént dansundélaî maximalde troismoissuivant le dépôtdudossier. Ellepeutprolonger ce délai d'une dureepouvamtallerjusquà troismoissupplénentaires lorsqu'elle le jugenecessatre èn raisondes circonstanées spécifiquês del'espèce et aprèsl'avoirnotifiéa lasociéte degestion de portefeuille. Article311-3 Les modïficätionsdesinformations figurantdansledossierd'agrément do la societé degestion deportefeùille em application de l'article311-1 fontl'objet, selon les cas,d'une déclaraiion, notificationoudemande dautorisationprealable àt'AMF. Àréceptiondé la declaration,notificationoudémandedautorisatianprealabtede läsociétedegestion de portefeuille l'AMF délivre un récepissé. Confermément au II del'articleL. 532-91dû codemonétaireet financier iorsquelasociété degestiondeportefeuille présente une denanded'autorisationpreâlabled'un éhangementsubstantieldes ïnformations figurant dans sondossierd'agrement,l'AMF a un moispour informer celle-cide son refusou desrestrictions imposées àsademande. L'AMFpeut,si iescirçonstancesparticulieresde lospecele justifient,notifiér au reqûerantla prolongation decedélai d'une durée pôuvamt aller jusquà un mois. Leschangements sont misenœuvreàl'issue delä période dévaluatian dun nois, ëventùallementprolongée. Les modalites dapplicarion du presentarticlesont préciséespar une instruction de lAMF. Paragraphe2 - Rotrait d'âgrémant etradiation Article3114 Hors te câs ou le retraït est demande parla société l'AMF, lorsquelle envisage deretirer lagrémemt d'une sociétéde gestionde portefeuille en application de l'article L. 532-10 ducodemonetaire et eimanéier, en informe lasocieié en précisant lesmotifspourlesquels cettedecisien estenvïsagée. Lasôciété disposedun délaid'unmois à compterde la reception decette notificatiôn pourfaire connaître sesobservations éventuelles. Lorsque la societéde gestion deportefeuillegere un OPCVMétablidans unautreÉtatmembrede lUnion européenne lAMFconsulte lesautorités compétentes del'Etat membre dôrigine del'OPCVM avani de proceder au reirait de iagrément delasocietedegestiomde portefeuilleduditOPCVM. Lorsque lAMF estconsultée par les autoritês compétentes delÉtatmembre d'origimed'une sociétéde gëstionde portefëuilie quigère unOPCVM de drait français,elieprend les mesuresappropriées pour sauvegarder les intérêts desporteurs departs ou actiomnaires de l'OPCVM. Ces mesurespeuventcomprendre desdecisionsempêchantla soèietédegesiion deporrefeuilledeffectuerde nouvellesopératiôms pour le compte delOPCVM. Article 3115 LorsquelAMF décide deretirer l'agrément sa décision est notifïeeàla saciété parlettre recommandee avec demande davisde réception.L'AMFinforne lepublic duretrait dagrément par ïnsertion dans les journauxoupubtications qu'elle désigne. Cettedécision precise iescomditions de delai et de mise en œuvre dùreträit d'agrémemt. Pendant ce delai,ia societeest placéesous lecontroled'un mandataire, désignépari'AMF enraisondesescômpétences.Le mandatolreest tenuau secret professionnel ;sildirigelui-mêmeunësociétécelle-ci me peut directement ou indirectemëntreprendre la clientèle. Duramt cettë périede,la socteténe peutefeectuer que des opérations strictenent nécessaires àla préservationdes intéretsdes clients ;elleinforme du retraird'agrémenisesmandânts ainsi que le oules depositaires et le ou les teneurs de compte éonservateursdes partefeuilles sous mandat. Elieinviteparécritlesmamdantssoità demanderle transfertde la gestionde leur portefeùille oun autrê prestätairede sèrvices d'imvestissement, sottà demander la liquidatiomdes portefeuilles soita assurer euxmemes leurgesriom.Pour ce quiconcernelesFCP, l'AMF invite leur dépositaire à designer un autregestionnäire.Pour les FCPE celte designation est saumiseà la ratification du conseilde survêillance dechaque fonds. Article 311-6 Lorsqu'elle prononce laradiation en applicâtion del'article L.532-12 ducode monétaireet financierlAMF notifie sa decisionala société dansles conditioms prévues àlarticle3115. Elleen informe le public parinsertiondanslês journaux oupublicationsquelle désigne. Sous-section 2 -Passepert Article 311-7 Unesociétedegestionde portefeuillequisouhaite fôurnirdesservîces d'invèstissementen libreprestation de services ouen libreétablissement dansun Etat parlie à leccôrd sur lEspaceeconomique europeen notifie sonprojeta lAMFdams lès conditionsprevùes aux articlesR. 532-24 R.532-25, R.532-28 R. 532-29 R. 7356 R. 745-6, R. 755-6R. 7656 ducodemonétaire et financierei conformement àuneinstrûctiomdelAMF. Article 311-7-1 Unesociété degestiondeportefeuille qul souhatte, en libreprestationde servicesou en libre établissementconstituaret gerer un OPCVMétabli dans unautreÉtatmembre delUnioneuropéenne, notifie son projet à l'AMFdamslesconditionsprévues auxarticlasR.532-24,R. 53225,R. 53228 etR. 53229ducode monëtaire etfinamcier etconfornémentà uneinstructïon del'AMF. Section2 - Prestataires de services dinvestissement axerçantlë sérviçe df gestion de portefeuille pour le compte de tiersà titre accessoire ou la service deconsetl en investissement Sous-section 1 Approbationduprogrammedactivité Article3118 Lorsquunprestataire de sfrvices d'invéstissement aùtrequ'une sociéiéde gestiondeportefeuille,envisage defournirleservicedc gestiom de portefeuillepourle comptè de tiersson programme dactiviteestprésenté dans les conditionsdecritesalarticle311-1. Lorsqu'unprestatairede services d'investissement, autre qu'unesocietéde gestiondeportefeuille, envisage defournir le servicede cemseil en investissement sonprogrammed'activité estprésenté canfarmémentau dossiermentionne à l'article R. 532-1ducodemanétaire et financîer. En âpplîcaiion des dispositions des articles L.53310etL. 53310-1 du code monétaire etfinançieretpour laeourniture desservicesd'inveslissememt concernes, les programmes d'activite mentionnés aupresent article sont etablis conforménentaux dispositions de lä section I du chapitre III. Article311-9 Lorsque lAMFconstatequ'un prestataire deseryicesd'investissement neremplit plus les eonditions d'approbation de son progremmed'activiteoun'exerce plus d'activitédegestion, elle eninforme l'Autorité de contrôle prudentiel. Sôussection2 - Passepert Ariicle311-10 L'informatton prevue à l'arlicle R. 532-20 du codamonetaire et financiercomporte les éléments préciscs parl'lnstruction mentionnéaà larticle 3117. Sectiom 3-Prestataires de servieesd'investissement nexerçantpasle service de gestion de poriefeuille pourle eonptede tiersouleservice de conseil em investtssement Soussection 1 -Observationsde lAMFsur la dfmande d'agrement Article31111 Dans le cadrede laprocedured'agrement par l'Aûtorilédecontroleprudemtiël et préalablenent à ladélivrance de celui-ci,l'AMFexamine ledossier durequërant dans les cenditions prëvues à l'article R.532-4ducodemonétaire et financier. L'AMF sassure queles moyens prévus sontadaptésaux aétivitesenvisagées. Soussection 2Passeport Article 311-12 L'AMF examine leprojetde nôtificationdans les eonditionsprévues auxartictesR. 53220 et R.532-26du code monétairë et financiar. ChapitrcII- Conditiomsd'agrémentdes sociétés de gèstion dê pertefeuilleet depriseoudextensîon de participationdans le capital d'une societé degestionde portefeuille Section1 - Conditions d'agrement Article312-1 [Dépourvudetoutes dispasitions] Article312-2 La sociétë de gestiondeportefeuille a sonsiègesocial en Fränce. Elle peut révêtir touteformé socialesous réserve de l'examen de la compatibilitéde sesstatuts avec les lois etreglements qui luisont applicables et a la condition que sescomptes fassent t'objetd'uncontrôlelégal. Article312-3 I.- Lemontant minimum ducapitalsociald'une sociéte de gestionde portêfeuilleest égatà 125000 euros etdott être libéré ennuméraire aumoinsàhauteurdece montant. II. Lorsde lagrément et au cours desexercicessuivants la société degestionde portefeuille doit pouvoir justifieràtoûtmoment dunniveaude fonds propres àu moins égal au plusélevedes deux montants mentionnés aux 1deg et 2dag ci-apres: 1° 125 000 euroscomplete dun montant égala002 %dumontantdel'actif géré par lasociétédégestionde pôrtefeuille excédant 250 millions deuros. Le momtant des fonds propres requis n'excède pas 10 milliôns d'euros. Les actifspris en comptepourlecalcul du complement de fônds propres mentionné autroïsième alineasont coux : (Arrêtedu 11décembre2013) « a)Desplacements collectifs de droirerancats ou étranger,sous fôrme de societé quiont globalemênt délégué à la societéde gestionde portefeuille la gestiondeleurportefeuille;>> (Arrêté du 11 décembre2013) « b) Despiacements collectifs de droit erançais ou étramger sous formede fonds, géréspar lasocieté dcgestiondeportefeuilley comprisles portefeuîllesdont elleadélégué iagestionmais àl'exclûsion dèsportefeuillesqu'elle gèrepar délégalion.» Lecomplememt defonds propres peut être comstitué dans lalimite de 50 % d'une garamtiedonnéepar unétablissement decredit ouuneentreprise dassurancedont le siege social estétablidansun État partieälaccordsurlEspace écomomique europeem oudansun État nonpartieà l'accordsurlEspace économiqueeurôpeenpour autantqu'il soitsoumisà desregles prudentielles que l'AMF juge équivalfntes a celles applicables auxétablissomentsde créditetaux enlreprises d'assurance dont le siège socialest établi dans ùnEtat partieàlaccord surl'Espace écomomiquë européen ; 2° Lequartdesfralsgénérauxannuels de l'exercice précédent. (Arrêtëdu 11 décembre 2013) <<Lorsquela société de gestion da porteeeuilleest également agréee pour gérer unorganisme de tiirisarionmentionnéau I de larticle L.214-167 du code monetaireet financier elle nest passoumise auprésent II. » III. Lorsde lagrément lemontamtdes fônds propresest calculé sur la basc de dennees prévisionnelles. Pour lesexercicessùivanls,le montantdes fraisgénérauxet la valeur totaledes portefeutllespris en compte pourladéterminaiiondes fonds propres sont calcules sur la base duplusrecent des docûmonis de la société de gestion de portefeuillesuivants:lescomptes annuels del'exercice précedent une situationintermediaireattesteeparle (Arrêtédu11 décembra 2013)«conmissaire auxcomplës»oulafichederenseignements montionnee al'arttcte 313-53-1. Leséléments eomposantles frais genéraux, les fendspropres etlesportefeuilles d'une societe de gestion deportefeuille sont précises dans une instruction del'AMF. Article 312-4 Lesfonds propres, y compris lesfondspropres supplémentoires,doiventetreplaces dans dës actifsliquides oudesactifsaisement convertiblesen llquiditésàcourt termeet ne comportant pas depositions speculatives. Article 312-5 La societé degestion de portefeuille fournit l'identité deses actiommaires diroctsou indirects ainsi que le montant deleur participation. L'AMFapprécie laqualité delactionnariat au regard de lanccessitê degarantir unegestionsaine etprudente et du bon exercice de sapropre mission desurvaillance. Elleprocèdeau mêmo examens'agissant desassocies etdès membres d'un groupement d'intarat économique. Uneinstructlonde l'AMFprecise les liens de capital oude cantrôle directou indirect entretasociété de gestion deportefeuille et d'autres personnes physiques oumôrales susceptibles d'entraver la missionde surveillance de l'AMF. Article 312-6 La socieré degestion deportefeuilleestdirigée efeectivemenlpar deuxpersonnes aumoins possedantl'honorabilitenecëssaire ainsique leœpérifnce adéquatea leursfonctions,en vue de garamtirsagestion sâine etprudente. L'une au moinsdecesdeuxpersonnesdoit etre unmandataïre social habilitéa représenter lâ societé dans sesrapports àvec lestiers. L'aurre persomnepeutêtreleprésident du conseïl d'administration,ouune personnespécialementhabilitéo parles organessociauxcollégiaux ou ies statutspour dirigfr etdéterminer l'orientationdelasociété. Article 312-7 Une soclété de gestion dé pôrtefeuillepeùt, par dérogationàlarticle 312-6nêtredirigeeeffeetivèmentquepar une sëulepersonne lorsqueles conditions suivamtes sont remplies: La sociétede gestion de portefeuille negère aucun OPCVM ; Le montanttotal des encôurs géréspar laseciétédegestion de portéfeuille estinférteur a 20millionsd'eurosou sice monlant estsupérieur,lasocietédegestion deportefeuillenest agréée quepourgererdes fonds professiamnels decapitalinvestissement ; Les organes sociauxcollégiaux ou tes statuts dé lasoéiétédegestion de portffeuille ontdesigne une personne äuxfinsderemplacer immediatementetdans toutessesfonctions le dirïgeant mis dansl'impossibilite delesexcrcer; La personne designéeen applicaiion du3deg possède lhomorabilité nécessaire etleœpérienceadequateasa fonctiondedirigeant en vue de garantirlagestion saine et prudente dela sociéte degestionde portefeuille. Elledoit disposer de ladisponibiliténécessaire poùrètre en mesure dassurer le remplacement du dirigeant. Article 31271 Lespersonnes quidirigent efffctivement lasociété degestionde portefeuiile au semsde larticle312-6 et les personnesdésignees dans les conditionsfixeesàl'article 3127s'engagentà informersansdelaii'AMF de toute modification deleur siluation telle quedéclaree,dans lescônditionsfixées parume instructiôn de l'AMF,aumomènt deleurdesignatiôn. Section2- Contenu du programmedactivtte Article 3128 Lasoeiete de gestion de portefeuilie dispose dunprogramme dactlvitéconforne auœ dispositiôns duchapitre III, âl'eœceptionde celles prevues àla soussection5 delasection1dudit chapitre qui neiuisont pasapplicables. Deslors quellegère au moims unOPCVMet qu'ellenest pasagreée èonformemenr aû titre Ierbis du présfmt livre, la sociétede gestion de portefeuille nëpeut eœercerd'autres servicesdinvestissememtque leservice de gcstiom de portefeuillementianneàu4°del'arricle L.321-1 ducode monetaire eifinancier et le service de conseilenimvestissementmentionné au 5°delerticleL.3211dumeme code. Article 31210 Em cas descissiondun placement éollectif mentionné àl'article 311-1A décidée conformément audeuxièmealinéa des articles L. 2147-4,L.214-87 L.214-2433 ou L.2142441ducôde monéteire etfinancïerl'agrément dontbêneficie la société de gestiômdeportefeuiilequigère ceplacement collèctifl'autorise àgérer lefondsprofessionnel specialisé creé lorsdecette scissionet destiné àrecevoirifsactifsdont läcessionne serait pasconeormeàl'intérêt desporteursouactiomnairesduplacementcoliectifscindé. Article312-9 La sociétédegestion deportefeuille peut détenirdesparticipationsdans des sociètés dont lobjet constitueunprolongementde ses octiyites. Ces partictpations doiventêtre compatibiesavec lesdispositioms que la societé degestion de portefeuillè est tenue deprendrepourdeiecter et prevenirou gerer lescônflilsd'intérêtssusceptiblesdétre engendrés parcespartieipations. Section 3 Conditions de prise oud'extënslon de participatien dans lê câpitaldune sociétédegestïon depertefeuille Articie31211 Touteoperationpermettant à une personne agissant seule ou deconcertavecd'autres pfrsonnes, aû sêns des dispositions del'article L.23310 dûcode de commercedacqûérir, d'étendrede diminueroudè éesser de détenir, directement ôu indirecrament au sens des disposttions delärticleL. 233-4 dumemecode,unoparticipationdansunesociéré degestionde portefeuille doitêtre notifiée parcette ou ces personnes a l'AMF,préalablement a sa réolisationlorsquelunede ces dfux éonditians est renplie : La fractiondes droitsdevotedétemusporcette ou cespersonnes passe au-dessus ou en dessous du dixiême ducinquiéme, dû tiers oudela moitiê; La societé de gestion de portefeuille devient ou cessed'êtrelafiliaiedecctte ou ees personnes. Artîcle312-12 Pour l'opplication du présemt chapitre lesdroitsdevote sontcalculés conformcment auxdispositiomsdesI etIV de l'articleL. 233-7 et de larticlëL. 2339 du code de commerce.Il n'estpastenûcompte desdroitsde vote quedes entreprisesd'investissementou dèsêtablissemenis de creditdétiennent à lo suilede laprise fermè ou du placemantgorantl d'instrumentsfinanciers ausens des6-1ou62 de larticle D.3211 du code mométaire etfinancier pour aùtant que ces droits nesoient pasexercés niutilisés autrement pour intervenir danstà gestion de l'emetteur età condition quils soient cédes dansle délaid'un anaprès l'ecquisition. Arlicle31213 Lesoperations de priseôùdaugmentation de participatien sontsoumises al'autorisationpréalablede l'Autorité des marchés financicrsdanslesconditionssuivantes : Dansun délaîde deux jeursouvräblesaprès réceptiondela notification etdétous les documents exigés, l'Autorité des marchés financiers en accuseréception parécrit aucandidat acquereur. L'AMF dispose d'un maximum de soixante jours ouvrablesà conpter deladate de laccusé de réception ecrit delà notificätionpourpracéderàlêvaluationdel'opération. Laccusé de receptionécrit precisela date d'expiration de la perioded'evaluation. LAMFpeut,pendantla périoded'évalûation et ouplus tardle cinquanrièmejoûrouvrable delapériodedevoluotion, demander un complément d'informatîon necessairepour menera bien l'evàluation.Cettë demandeest faite par écrit etprecise lesinformationscomplémentaires nccessaires.Dams undélai de deux jours ouvrables après réçeptionde ces informationscomplémentaires lAMF en accuseréceptionpar ecrit äu candidâtacquéreùr. Pendantlapériodecomprise entre ladeiedelademande d'informationspar l'AMF etlaréception d'ûno reponsedu candidatacquéreur àcette demande, la periode d'évaluationest suspendue. Cette suspension ne paûtexcedervimgi joursouvrables.LAMFpeut formuler dautresdemandes vlsantà recueillirdes informations complémemtairosoudesclarifications,mais ces demandesne peuvent donner lieu a unesuspensiom de la periode d'évaluation. L'AMFpeûtporler la suspensiom mentionnée à lalinéaprecédëntà trento joursouvrables, si lecandidat acquéreur : Est otablihors del’Unioneuropeenneou relève d'une réglëmentaiion non communautaire ; Ou est une personnequi nest pas soumisea une suryeillanceèn vertû des directives européennes 2006/48/CE,85/611/CE, 92/49/CEE, 2002/83/CE 2004/39/CEou2005/68/CE. SilAMF decideauterme de l'evoluation des'opposer à lacquisilion envisagée elle en informe, par éerit le candidat acquéreurdans un délai dedeux jours ouvrables etsansdépasser lapériode d'évaluarion,cn indiquantles motifs de cette décision. La sociéte de gestiondeportefeuilleen estegalementinformee. Ala demandedu candidatacquéreur, lAMF publieles motifsdesa decisionsur le site mentionnéàlarticla R.532-15-2 du codemonétaireft financier. Si, à l'echeance dela période d'évaluation,lAMF ne s'est pasopposéopar écrità l'acquisition envisageecelleci est réputee approuvee. L'AMF peutfixerundélai maximal pouria conclusion delacquisitionenvisagée et, lecasechéant,leproroger. Lorsque l'AMFa etésaisie deplusieurs notifications prévûes àlarticleL. 53291du code moméiaireet finàncier concernant la même sôcieté dé gestiandeportefeuille, elleprocede àleur examen conjointdänsdeséondttions assurantune égalitédetraitemententre les candidats. Par dérogation auxdispositions quiprécèdent,sont sfulement porteesimnédiatement àlaconnaissancede l'AMF tesôperations rèalisées entre des sociétésplacees directement oûindirectement par desliensde capitalsous lecontrôleèffectif dûnememe entreprisesauf si cesopérations ont poureffet de transférer le pouvoir effectifdecontrolèouladétention de tout ou partie des droitsprêcites aune oûplusieurs personnesnerelevantpas dudroit d'un État partieà l'accord sur l'Espaceéconomique européen. Lôrsque en vertudedispositionslegislalives oustatutaires le nombreoù larepartitîon desdroits devoteest linite pàr rapport aunombreou a larépartition desactionsouparts sociaies auxquelles ilssont âttachés,les pourcentagesprevusdans lè présentchapitre eta l'article 31212 sontrespectivement, calculés et mis en oeuvre entermcdactions oudë parts sociales. Article 312-14 Lesopéretionsde cessionou dediminution dêparticipation dans unesociëte de gestiondeportefëuille mentiônnées alarticle 312-11sontde nature a ontraînerun réexamen dè l'agrément compte tenu du besoin de garantirunf gestiansaineet prudente. Articte 312-15 LAMF peut demanderauxsocietésdegestiondeportefeuille l'identité delcurs associosouactîonnaires qui leur ant deciarédetanir ùne fraction des droits de voteinferieure au vingtieme mâissupérieure à 0,5 % ouâu chiffrecorrespondantfixé parles statuts en application dë larticleL. 233-7du code de commerce. Chapitre III-Règles d'organisation Section1- Regles d'organisationapplicâbles à lensemble des prestarairesdeservices d'invesiissement Soussection 1 - Dispositif deconformité Paragraphe1 Dispôsitlons généralos Article3131 Le prestataire deservices dinvfstissementétablit et maintientopérationnelles des poiitiquesprocédures etmesurfs odéquatesvisant à dètectertoutrisque denon-comeormite aux obligationsproeessionnetles mentionnées auIIde l'article L.621-15du codemonétaireetfinancier ainsi quelesrisqûes en déceulant eta minimiser cesrisques. Pourlapplication de l'alinéa precédent le prestataire deservices dinvestissement tient comptede la nature, de l'importance,de lacomplexite etde la diversitédès services d'imvestissementqu'il fourmit et des activités qu'il exerce. Article 3132 I. -Le prfstatairedeservicesd'investissementétablit et maintient opérationnetle uneeonctionde conformite efficaceexercéf demaniereindépendanteetcomprenant lesmissions suivantes : Contrôler et de manière réguliere,èvatuer l'adéquation et l'efficaçite despolittques, proéédures et mesures misesenplaceemâpplicationdel'article 313-1,et dcsactions entreprises visantà remedierà toutmamquement duprestatairê de servicesd'investissement et des personnes concernees àleurs obligations prôfëssionnellesmentionnees auIIdeiarticle L.621-15 du code nonétaire et financier; Conseiller etassister les pcrsonnes concernees chargëesdes services dinvestissement afinqu'elles se conformentauœobligationsprofessionnelles du prestâtaire de servicesd'inyestissement mentionnées auIIdel'articla L.621-15 du codemamëtaireet finamcier. II.Au sens du présent livre unepersomne concernée est toute persônnéquiest : Umgérant,membre duçonséil d'administratïon, du èonseildesurveillance ou dudirecloire directeurgeneral oudirecteurgéneral déléguétoutautra mandatairesocialouagent lié mentionné à l'articlo L. 5451duèade monétaire elfinancierdu prestataire de services d'investissement; Un gerant,membreduconseildadministrationdu conseil de surveillànce ou du directoiredirecteurgénéral ôudireçteur generaldeléguéou tout autre mandatatre social de tout agêntlié duprestataire dcservicesdinvestissement ; Un salarié du prastataïre ou dun agent lîédu prestatairedeservicesdinvestissement; Umepersonne physique nise a disposition et placée sous l'autoritédu prëstataire eudunageml liedu prestatâireetqui participe àlà fourniture de servicesd'investissementou ia gestion dunplacemenr collectifmëntionne àlarticle 3111A par leprestatairede sérvicesd'imvestissement ; Une personne physique quipartieipe, confornémentäun accord d'externalisation àlafourniture dêservièes au prestatalreouà son agent lie en vuedelafournirure de servicesd'investissement ouconformementà une delégation degfstiondun placementcollectif mentionné a l'article 311-1Aalagestiondun placement colleetif memtionné a larticle 311-1 Apar leprastatairede servicos dinvestissemenr. Article 3133 Afimde permettré à la fonction deconformité de sacquitterde sésmissionsde manîèreappropriee et indépendante, le prestatairade serviées d'investissement veille à ce que les comdiiiens suivantessoient ramplies : Lafonçtion de conformité dispese delautoritédesressources êtde l'expertisenécessaires etdun accès à toutfs lesinformations pertinentes; Un responsablede la coneormité est désigné et chargéde cette fonction et de létablissement detout rapporten lien avec ia conformitê,motamment durapport mentionnéàlarticle 313-7; Les personnesèoncfrnees parricipant àlafonètionde conformité ne sont pas impliquées dans l'executiôndesservices etactivitésqu'elles contrôlent; Le modededétermimationde laremûnerationdespersonnes concernées participant àlà fonctian de conformité ne çomprometpas et n'estpassusceptïble de compromettre leurobjectivite. Toutefois, le prestatairede services d'investissenent nestpas tenu de seconformerau3°auau4° s'ilesten mesurede demontrer quecompte tenu de lanàture, de linportance, de lacomplexité etde tadiversite des servicesd'imvestissemfntquilfournitet desactivitésquilexerce, l'obtigationimposéepar le 3°ou le4°estexcessive et quesafoncriam de conformitécontinûe àetre efficace. Paragraphe 2- Désignation el missions duresponsàble dela confornitë Article 3134 Le responsabledelà conformitémentionné au 2° de larticle313-3 est tltulaired'uneçarteprofessionnelteartribuéedans lesconditions définiesà la soussection7 de laprésenteseetion. Auseindessociétés de gestion de portefeuille le responsâbledela conformite est titulaireduneçarte professionnelle de responsable delaconformité et du contrôleinterne. Au sein des autresprestataires deseryicesdinvestissementle responsabte dela conformité est titulaire d'une carteprofessionnella de responsäble dela conformitépourlesservices dinvestissement. Leconseil d'administration, leconseil de surveillanceou,a defautl'organe chargc, s'il existe dela surveillanceesttenutnformé parles dirigeantsde ladesignationdu responsable dela conformito. Uneinstruction de i'AMF préciseles modalités d'organisation de lafonctiondeconearmite. Soussection 2 Responsabititésdes dirigeants et des instänces de surveillanèe Article 313-5 Ausens dela presente sous-section,l'instance desurveillance estle conseil d'administration,le conseil de surveillanceou, adefaut s'ilexistelorgane chargé delasuryeillancedes dirigeantsmenttonnesauxarticies L. 532-2 et L. 532-9du code monétaireetfinanéier. Article 3136 La responsabilité desassurerqueleprestataire deservlces d'lnvestissement seconforme àses obligations professionnelles mentionneesaùII del'ariicieL. 62115 du code monétaire et flnanciertmcombe â sesdirigeants etleças echéant à son instancede surveillance. Enpartîculierles dirigeants et le cas echéant, limsiancede surveillanceévaluent et examinentpériodiquement lefftcaçité des politiques,dispesitifset procédures misenplaçepar le prestataire pôur sfconforner àsesobligationsprofessionnellesetprenment lesmesures approprifespourrenedier aux éventuellesdêfalllances. Pour lactivitede geslion dun plaéement collectifmentionnéàlarticle3111 A,leprestataire de sarvtces d'inyestissement veille à cequeses dirigeants: a)Soient respomsables dela miseenœûvre, pourchaqùeplacementcollectie mentionné a l'article 3111A géréparla prestatairedesérvicesdinvestissemenr,de lapolitiquegénéraled'investissement dêfinie,selonle casdans le prospectus,le reglementdu fondsou les sratuts dëla SICAV ; b)Superyisent ladoptiom destratégiesd'investissement pour chaqueplacementcollectif memtionne àlarticle311-1A qu'il gèra ; c) Aient laresponsabilitédeveiller à ce que le prestatäiredeservices dinvestissementdisposed'unefonctionpermanenteet effîcace de verification de laconformitéau sensdel'oriiclê 313-2, yéompris lorsque cettofonctionest assurée par untiers ; d) S'assurent,etvérifient regulièrenent que la politique genérale d'investissement les stratégies d'investissement et les limités de risque de châque placemenl collectif mentionné e lärticle3111 A geresont effectivement etcorreètement misesen oeuvrê etrespectees y compris lorsque lafonction degestion des risquesestassuréeper umtiers; e)Adoptentpuis soumeitent àun réexamen régulier, des procedures internes adéquates pour l'adoptiondesdeçïsions d'tnvestissement concernant chaqueplacementcollectif mentïonné à lariiclo3111A géréafin degarantir la conformitédeces décisions avec les stratégies dinvestissementadoptées ; f) Adoptent, puis soumeltent à un réexamenrégulier lapolitïque de gestion des risques, ainsi queles dispasittons,procéduresettechniquesde miseenoeuvrede cetto politîque mentionnés a l'article 313535 etnotammenllesystème delimitationdesrisquespourchâque placement collcctifnentionnéal'article311-1A géré. Article 3137 Le prestataire de services dinvestissemèntyeille à ceque ses dirigeants reçoivent, de manière frequente et au noins une foispar an, des rapports sur laconformité lecontrôledes risquesetlecontrole periodique indïquantenparticuliersidesmesuresappropriées ont eté prisesencasde defaillancés. Leprestataire de services dinyestissememt veitleégalement aceque son imstancedesurveillancesielle existe,reçoiye demanière régùlièredesrapports ecrits surles nêmes questions. Pour lactivité de gastiond'un piacementcolleetif memtionne â larticle 311-1 Acesrapportsfont étatde la miseen oeuvredes stratégiesdinvestissementet dcsprocédùresinternes d'adoptiondesdecisions d'investissementmentionncêsauxbà edelarticle3136. Sous-seètïon 2 bis Vérification du niveau deconnaissamcesde certaines personnes Article313-7-1 I. -Le prëstataire deservices d'ïnvestissement sâssure qùe les personnesphysiques placees soussonautoriré ouagtssant pôurson comptedisposentdes qualifications et del'expertise appropriées alnsiqùed'un ntveaude connaissances suffisant. II.- Il vérifieque les personnesqui exercentl'unedesfonctionssuivantes justïfient du niveaude cômnaissances minimales fixées au1° duII del'articie 313-7-3: a) Le vendeurau sens de larticle3137-2; b) Le gérantau sensde l'article 313-72 ; c)Le responsable de la compensatïon d'instrumonts financiers au sensde l'article 313-7-2; d) Leresponsabiedupostmarcheausensdel'articte 3137-2 ; e) Lespersonnes vîsées al'article31329. III. Le prestatairede services d'invesiissement ne procède pas àla vérification prcvue auIIal'égard des personnêsenfonctionau 1er juillet 2010.Les personnes àyantréûssi l'ùn des examens prévus au 3degduIIde l'artiele313-7-3 sont reputeesdisposerdes connaissanees minimales pour exercer les rosponsabilitésqui leursont confiefs. IV. - Pour conduire la vérification nenlionnée au II le prestatatre de sërviccs d'investissement dïsposedundélaidesixmois a portir dê la datealaquelleiecollaborateur concérnecommemce a exercer l'une desfonctionsvisées cidessus. Toutefois iorsque lecollaborateur est employé dansle cadre dun contrat de formation en alternance prévuauxarticles L. 6222-1 etL.6325-1ducodo du iravail,leprestataire de services dinvestissement peutnè pas procéderà lavérification. Sildécidédereèrurerle collaborateurà lissue desa formation, leprestatairc de servicesd'imvestïssement s'assure quildisposedesqualificationsetde lexpértise appropriéesaînsique dun niveaude connaissances sufeisantmentionnéau Iauplustard à lafin du contrat dapprentissage ou del'action deprofessionnalisation. Le prestataire deservices d'investissement s'assureque lecollâberateur dont lesconnaissances minîmales n'ont pas encoreété vérifiees est supervisé de maniere appropriée. Article3137-2 Exerce lafonctionde vendeurtoutepersonnephvsiquêçhargêed'ineormeroude çonseiller lcs clients duprestataire de servicesd'investissement sous t'autoriieoupour ie compte duquel elle agitem vue detransactions sur instrumenls financiers ; Exerce la fonétion de gérant toute personnehabilitée àprendre desdécisions d'investissement dans lecadre dunmandat degestianindividuel ou dams le cadre de lagestiondun oû plusieursorganismesde placement collectifs; Exercent lafonciionde responsablede la compensation d'instrumentsfinänciers les personnesphysiquesreprésentantl'adhérent compensatëûr vis-à-visde iachâmbre decompèmsationpour cequiconcerne lenregistrement des transactians,lorganisation et lecontrôle des risques,etlesfonctions de compensationdesinstrumcnts financierss'y rapportant ; Exercentiafonction de responsabledu postmarche les personnes qui assurentla responsabtlitédirectedesactivités de temuede compteconservation, oude reglementlivraison,oudesactivités dedépositaire oude gestion de titres oude prëstationde servicesauxémetteurs. Arttcle 313-7-3 I.L'AMF constitueun HautConseil certificateur de place. LeHaûtConseil ceriiftcateur de placerend desovis à la demamde de lAMFsur lacertificationdesconnaissances professionnetles despersomnes physiques ptacées sous l'autoritéouagissamt pour lecomptede prestataires de services d'investissementetqui exercentl'une desfonctions viséesauII del'article3137-1 ; Dans sesovis le HautConseil certificateur deplace prenden compte la possibilité de mettre enplace des équivalences avec iesdispositifsde mêmenatureexistant a l'etranger. II.Aprèsavis du Haut Conseil certificateur de placelAMF : Définit le conienu des comneissances nimimalesdevantêtreacquisespar les personnesphysiques placees sousl'autoriiédu prestatairedeservices d'investissementouagissant poursoncômpte et quieœercent lune des fomctions visées au II de l'article 31371.Ellepublie le contenude ces èonnaissances ; Veille à l'actualisatiom dù contenudeces connaissancfs mtnimales; Définit etvérifie lesmodalites des examems qui valident l'acquisitiondesconnaissances minimales; Délivreune certifïcarion des examens pourdeux ans dansun delai de troismoissuivant to dépôt dudossier.En tant que de besoince delaiestsuspendujusqu'älareceptiondeséléments complèmentalres denandes.Cette certificationpeutetra renouvelée parpériode detrois ans. Ledépôtdune demamde de certlfication donne lieu aûversement à lAMFde frais dedossiers dant elle fixe ie monrant. III. - LeHautConseilcertificateurdê placeestcomposé d'aumainsseptmembres : Un représêntantdelAMF ; Au motns quätre menbres désignesper l'AMF a raisondeleûrcompëtence profcssionnelle aprèsconsultationdesprincipales associations prefessionnelles représentativesdes prastàtaires de services dinvesiissement ; Deux personnalitésindépendantes, campétenlesdans les domaines del'enseigmemenl oude iaformation profèssiomnelleen matièrefinancièredésignéespar l'AMF. LeHaut Conseil certificatèûrde plaéeelit son présidentparmises ménbres. Les membres duHaut Censeil certificateur de placesont nommespour un nandät de troisansrenouvelable. L'AMF publie laliste desmembres. IV.- Le HautComseil certifîcateur deplace étàblit unrèglement interieur approuvepärlAMF. V. Les fomctions de membreduHaut Conseii çertificateur de placenesontpasremunérées. Sousseétion 3 -Traitement des reclamations Article 313-8 I. -Le prêstataire de servicesd'imvestissement établir et maintient opératiomnelleune proéedureefficace et tronsparente en vue du traitëment raisonnableet rapide des réclamatians adressées par desclients nonprofessionnelsexistants oupotentiels. Cesclients peuvent adrësser des réclamations gratuitement aupreslatairedeservicesd'investissement. Lfprestataire de servicesd'investissfment répamd à la reclamation dansundelaimaximum dedeuœ maisacompterdela datederéception decette réclamation, sauf circonstances particulières dumentjustifiées. Ilmet en placeun dispositif permettantun rraitememtégal et harnonise desréclamationsdes clientsmonprofessionnels.Cêdispositif estdotédes ressourcesetde l'expertise nécessaires. Ilenregistre chaque réclamationet lesmesuresprisesen vue de soniraitement.Il met en placeun suivi des réctamations lui permettant, notammemt didentifier les dysfonctionnements et de mettreenœuvrelesactionscorrectivesapproprïées. Lesinformationssur laprocedurede traitementdës reclamations soni nisesgratuitement à ladisposition des çlients non professiônnels. Laproéedure de traitementdes reclamatiônsest proportionnee alotaille et àla structureduprestàtaire de services dinvestissement. II. -Pourlessociétés de gesrionda porteeeuille,lesdispositions du I s'appliquent : Aux reclamations de l'ensemble des porteursdeparlsou actionnaires dun plaéemënt collectifmentionné à l'article 3111A lorsqueaucunserviced'investissement neleur ostfournià l'occasion de là sousçription; Aux reclamations des porteursde parts ou actionnaires d'umplacement éollèctifmentionnéal'article311-1A émanantde clienisnonprofessionnels lorsquùnservice d'investissementleur estfeurni parla societé dc gestion de portefeuillelorsdelasouscription. III. - Une instruétionde l'AMF préciselesmadalitésdapplication duprésentartïclo. Article 313-81 I.- La sociéte degestion deportefeullleprenddes mesures conformément à l'article411-138et établit des procédureset dês modalites approprieesafin de garantirquelletraitera correctemenr les reclamations des porteursde parts ou actionnairesd'un placement eollectifmentionné à l'article 311-1 A et que ceuxci nesont pas limités dansl'exeréiée de leurs droïtslôrsquilsrésident dansun autre Étatmembre de lUnioneuropeenne. Ces mesuras permettent aux porteurs departs ou actionnairesd'un placementcollectiementionnë àlarticle3111 Adadressêrune réclamatiendans la lamguo officielle oûdansl'unedes langues officiellesdelÉtat membre danslequelle placementcollactif mentionne à l'article 3111A estcommercialiséetderecevoir une réponse dans lamenelangue. La sociéte de gestion deportefeuilleétablit également des procédures ctdcs modalitésappropriéespourfournir des informations, à la domande du public,ou,lorsqu'ellegere unplacenent collectïf mentionméà l'arlicle 311-1 Aetabtidans un autreÉtatdelUnion européenne, des autoritésconpétentesde l'Etat menbre d'originedece placement collectif meniionnéà larticle 311-1A. Cesdispositions sappliquent lorsque aucun servicedinvestissement nest fournial'occasiondelasouscription. II. -S'agissantdes réclamations adressées par les clients non professionneis,leprestatalrede servieesdinvestissementétablit des procfdures et desmôdalitésappropriees afindegarantirquiltraiteracorrectement les réclamationsde ces clientset que ceuœci ne somt pas limites dans i'exercice de leurs droits lorsqu'ils résidentdansun autreÉtat membrè del'Union européenne.Cesmasurcspermettent aux clîenrs nonprofessionnels dadresser uneréclamation dansla iengue officielleoudans l'ùne deslangues officielles del'État membredans lequél le service d'investissement est fourni eldo receveirune réponsedans la mêmelangue. Sous-section 4- Transactions personnelles Article 313-9 I. Ausens du prësentllvre, on entend par« tramsactionpersonnelle >> uneopération réaliséeper unepersonmeconcernée oupoursoncompre lorsquau moins une desconditions suivantesestremplie: Cette personne concernéeâgitendehorsdu cadre de sesfonctions; Lopération estréaliséepour laconpte de l'unedes pcrsonnessuiyantes : la personne concernéeellememé,une persanne ayec laquelle ellea des liens familtauxou des liensétroits, une persônne dont lelien avec lapersônneconcernéeest tel quecette dfrnièrea un intérêtdirect ou indïrecr importanidans le résultal de loperation, autrequeieversement de frais oucommissions pour l'execution decelleci. II. -Unepersonmeayant des liênseamiliauœayec unepersonne concernee est lune des personnessuivantes : Le conjoint de lapersonne concernée nonsépârédecorpsoulepartenaireaveclequelelleestliee pär ùm pacte civil desolidarité; Les enfants sur lesquels le personne concerméeexerce lautorité parentale où résidantchezellehabituellementouen alternance,ou dont ellea lâ charge effectîveétpermanente ; Tout aùtre parent ou atlié de lapersonnecomcernee résidantà sondomicile depuis aumoins unanà ladate de la transactionpersonnelle concernée. III. - La situation danstàquelle une personme a desliensérroitsavecune personne çoncernéeest une situation danslaquelle ces personnes physiques oumorales sont liées : Soit par unepartictpation àsavoir le fait de détenirdirectement ou par lebiais d'un liendecontrôle,20 %oùplusdes droitsdevoteoudu capitald'une entreprise; Soitparuncontrôle, a saveîr larelation entreune entreprise mère et unefiliale, dans tous lês çasmentionnésà l'artîcle L. 233-3 du codede commeréeouune reiationsimilaireantre toute persônne physiqueou morale et une entreprisetoutefilialed'une entreprisefilïaleftantégalementconsidérée comne ûnefiliale de lêntreprisemere qui est àleur tête. Uné situationdanslaquelie au moinsdeux personnesphysiques ou morales sont liées en permanemcea uneseule et neme personne par unf rolation decontrôleest égalementconsiderée çomme constituant un liên etroit entre lesdites personnes. Uneinstructiom del'AMF precise les éondittensdapplication duprésént article. Article 313-10 Leprestataire deservicesd'investissemfnt établit et maintient opérationnelles desdisposltions appropriéesen vue d'interdireà toutepersonne concernéeoupersonne agissantpour le comptede celleèi intervenantdansdes activitessusceptiblesdedonner lieu â un conflitdintérêtsouavantaccès a desïnfornationsprivilegiéesmenrionnêesaux articles621-1 a 621-3 ou àdautresinformations éonfidentielles relativesauxclientsou auxtransacrionscônclues avecou pourle compte dés çlients,d'agir commê suit dansle cadre de lexercice deses fonciionsau seindù prestatalre: Realiser une transaction personnellequiremplit au moins t'undes critèressuivants : Latransaction est interdite pärles dispositionsdulivre VI ; La transaction suppose l'utiiisationabùsiveeula conmunication inappropriéed'infarmations privllégiées ouconfideniielles; La transacrion est incompatibleou susceptibledelêtre, aveçles obligotionsprofessionnelles du prestatairedesèrvices dinvestissement ncntionnèèsau II de l'arricle L.621-15 du codemonéteireet financier ; Comseillerou assister toute personne, en dehors du cadredela fonctiondelapersonneconcernée envùe de l'exécution dune transaction sur instrumentseinanclersquisils'agissait d'une transaction personnellê de la personneconcernée, relcveraitdu 1degcî-dessus, de l'article 313-27où duIII de l'article 31466 ; Sanspréjudice du 1° del'article 6221, communiqueràtoute autro personnê en dehorsdu càdre normal desonemploi, desinformations ouavis dontiepersonne concernée saitou devrairraisonnablementsavoirque leur communication inciteravraisemblablèment cftteautrepersonne aagircomme suit: Réaliser une transaction surinstruments financicrs quirelèverait s'ils'egissait dunetransaction persannelle dela personne concernée, de larricle31327 ou dû III del'ertiéle314-66 ; Comsëillerou assister toùte personneen vuedelexécution decettetransaction. Article313-11 Pour l'application desdispositionsde l'articlê313-10,le prestatairede servïces dinvestissementdoit en particulier s'àssurer que : Toutes lespersonnesconcernéesmentionnées àlarticle 313-10 antconnaissance des restrictions portant sur lestransactions personnelles et des mesuresarrêtéesparleprestälaire de servicesdimvestissement em maiière detransactions persennelles etde dtyulgationd'imformatiom em application del'article 313-10; Le prestatairede servicës dinvestissement est informé sans delaide toute tronsactionpersonnelle réalisée parunêpersonneconcernée mentionnéeau premiér alineadel'article 313-10, sait parnotificationdetoutetransactîonde ce type, seit par d'autres procedurespermettäntau prestataired'identifier ces transactions ; Lorsquêle prestatairede servicesdinvestissement aconclu un contrat d'externalisation ils'assûrequele prestatatre de servicfs auprès duquel lä tache ou la eonctionaeié externalisée conserveun enregistrememt des transactions personnelles realisées partoute persônnecomcernéeet est en mesure de luifournir sans detai, àsadémande, ces informations ; Unenregistrement de iatransaction personnelle qui aéténorifieeauprestatairedeservicesdinvestissementou que celui-ci aidëntifiéeestconservé. Cet enregistrement menrionneégalement touteautorisationou interdiction liée â cette transaction. Artièle 31312 Lesarticles 31310 el313-11mesappliquent pas auxtypes de transactionspersonneltes suîvants : 1° Les transactions personnelles exécûtèes dàns tf cadred'umservice degestion deportefêuitlesous mandal etsans aucuneinstruclion préalabla concernant lairansactionentrelegestionnaire duportefeuille etlapersonneconcernéeoù ùneautre personnepourlecompte de qui la rransactiomest eœécutée; 2°Lestransactions personnelles surdes partsou actions (Arrêté du 11decembre 2013)« dun placement collectif mentionnéà larticle311-1 A» pour aulâmtqùe la personne concernée et toute autre personne pourle compte de laquelle lestransactionssonteffectuees ne participent pas àla gestion de(Arrêtedu 11décembre2013)« cesplacements colleciifs mêntionnes à lerticle311-1 A>>. (Arrêtédu11 decembre 2013)« Nesont pasvtsés parlalinéa precédentles placements collectifsméntionnes à larliele 3111 Arelevantdel'ortiéleL. 214-36 ou L. 214-154du code monëtaireetfinancierde larticle L.214-42du mêne code dans sa rédaction äntérieureal'ordonnance n° 2011-915au 1eraout 2011ct ceuxrelevantdesarticles L. 214-33àL. 214-34 ou L. 214144 a L.214-147 du mêmfcode qui ontrecoûrsala dérôgatiom prévûeau IIIde l'articleR. 214-85 ouR. 214-193du même code. >> Sousscctian 5-Protectiondfs avoirsdes clients Artlclo313-13 Leprestatairede servicesd'investissementse conforme envue desauvegarderlesdroits desesclientssurles instruments financiers leur appartenant,aux obligations suivantes : Iltienttousles registreset lescomptes nécessaires pour permettrededistinguer àtoutmoment et sans délailes instruments financiers détenus par un clientdélermine de ceuxdétenus par d'autresclientset desespropres instrunents financiers ; Il tient sesregistresetcomptesd'unemanièreassurantleur exactitude, eten particulièr leurcorrespondance avêc lesinstrumentsfinänciersdétenus par lesclients ; Ii affectue avecregularitédesrapprechementsentresescomptesetregistres iniernes étceuxde touttiers aupres de qùiles instruments financiers des clients sont détenus; Il prend lesmesures nécessaires pours'assurerquetoûsles imstrunentsfinanciers declienrs quisont détenusauprèsd'un tierspeuventêtreidentifiésséparénent dasinstrumemts financiersappartenäntau prestataire df services dinvestissëment grâce à des comptesaûx libèltésdiffèrentssurles ltvres de ce tiers ouad'autres mesures equivalentes assurantlc même dêgréde protection; Il melenplace une organisation opproprieeminimisant le risque de perteôu dediminutiondelavaleur dcs înstruments finanèiers des clients ou desdroits liés à ces instrumentsfinanciers,du fait dabusoudefraudessurces instruments financiersdûne admimistratiôndeficiente, d'un emregistrfment erroné ou de nfgligences. Articie 31314 Lorsqu'ilrecourt àùntierspour détenir lesinstruments financiersde sesclientsleprestataire de services d'investissenent agitàyec tauteta compétence, le soin etla diligence roquisdans lasélectionla désigmation et l'examen periodique de ce tiers et desdispositionsprisesparcelui-ci cancfrnant ladétantion de ces imstruments financiers. Le prestataire de services d'investissementprend fnéompte lexpertisé etla réputatiom dontjouitietiersconcerne sur le marché,ainsi que toute exigence legalëou réglementairo ou pratique de marché liee à tadctention de cesinstruments finonciêrs de natureà affeçter negativcment lesdroits desclients. Artièle 313-15 Lorsque, pour la délentien des instrumentsfinanciers de ses clients leprestataire de servicesdinvestissementrecourt àun tiers situé däns ûn autre État qui dispose duneréglemeniarionet d'une surveillancespecifiques enmatierede datention d'instrumentsfinanciers pourle compteduncliênt,il choisit ce tiersparmi ceuxsoumisà cette réglemëntation ctà cette surveillamcespécifiquesei agit cenformément aux dispositionsde larticle 31314. Article313-16 Pour ladetentiondesinstrumentsflnanciorsde sescliemts, leprestatairêde servicesd'investissementne peût recouriràumtierssitue dansun État non partieàlaccord sur lEspace éconômiqûe européendans lequelaucune reglememtation ne régit la detentiond'instruments finamcterspour le compled'uneautre personne quesi l'une des conditions suivantes estromplie : La nature des instrumentsfinanciers ou des services d'investissementliés a cesinstrumentsfinanciersexige de lesdetenirauprèsd'untiersdans cetÉtat nonpariieàlaccordsûrlEspace economiqueeurôpéen; Si la détention des instrumentsfinanciersest assuréè pour le compted'un client professionnel,ce client a demandépar ecritau prestatairedeservices d'investissement qu'lls soient détenuspar un tiers dans cet État non pàrtie à l'accord surl'Espace économique européen. Article 313-17 I. - Le prestatairede services dinvestissenenrnepeut procéder à descessionstemperairesdetitres en ûtilisantlesinstrumentsfinanciers qu'ildétientpourlecomptedunclient oulès utiliser déquelque autre menière que ce soit poursonpropre compte oule compte d'un autre cliemt du prestaraireamoins que le client aitdonné au prealableson consentemënt expres al'utïlisationdes instruments dansdes èonditions précises,matérlalisé,dansle cas d'unclientnon professionnël, par sa signaturf où par un autre mécanismedesubstitution équivalent. L'utilisation desinsirumenlsfinanciers de ceclient est limiteeaux conditions précises auxquellesil a consenti. II. - Le prestatairêde servicesdinvestissement ne peutprocéderà descessions temporairesde ritresen utilisantles instruments finonciers détenus dans ses livrespour ie comptcd'uncliemr et detenus suruncompte global ouvert dans leslivresd'um tiers niutiliserde quelque autre manière que ceseit des instrunents financiers deienussurce type de comptepoursonproprecompteou le campted'un autre client que si aumoins unedesconditions suivantesest remplie : Chaqueclient dont les instrumentsfinonciers sont détenussur un cempteglobat a domné sôn consemtement conformément auI ; Le prestatairede seryices dinvestissement o mis cnplace dessyslèmes etdes contrôlesquitui pernettentdassurêr que seulsdes insiruments financiersappärtenant àdes clientsquiont au préalabledonne leur consentement conformémentau Isêrontutilises ainsi. Les infornations enregistrces par le prastataire de services d'investissement doiventincluredes données sur lecllentdontlesinstructionssont atorigtnede l'utilisation des instruments financiers etsurte nombre d'insiruments financiersutilisésappartemamt àchaqufclient oyantdonnéson cansentementdè faconà permeitre une réparation en cas de pertè d'instruments finançiers. Article313-17-1 Le prestatairede seryicesdinvestissementveilleàce quele commissaire aux comptes fasse un rappart au moinstous lesans àlAMF surladéquation desdisposiiions prises par le prestataire de services dinvestissement, en applicationdu6°dêlarticleL.53310 ducode monétaire et financier etde laprésentesousseçlion. Sous-section6 Conflitsd'intérets Paragraphe1-Principes Article 313-18 Le prestatairedeservïces d'invesiissement prend toutemesùre raisonnable lui permettant dedétecter lessituatîons de conflitsd'interêtssepasanl lors delaprasration de services dinvestissement, deservicfs connexesoudela gëstiondùn piacememl collecrif mentionne ài'article 311-1A: Soit entre luimêmeles personnes concernéesoutoute personnedirectemenlou indirectememt tiéeau prestataire parunerelatiande contrôlê, d'unepart etses clients dautrepart; Soit entre deuxclients. Article 31319 En vuededetecter, enapplication de larticle31318 lessituations de eonflïtsdiniérets dontlèxistence peut porteratteinteaux intérèts d'un client,leprestatairede services d'învestissement premd au moins encomptel'eventualitéquelespersonnes nentionnéesà larticle313-18 se trouventdansl'une des situationssuivantesque celle-ciresultede la fourniture de services d'investissemenlou de services connexes, oûde la gestiond'unplocement colleciifmentionné a l'arlicle 311-1 A ou de l'exercice dautres activités: Le prestataire ou cettë personme cst susceptiblede réatiserun gàin financier ou d'eyiter une pertc financiereaux dépens du client ; Leprestataireoucette personneauninrérêtaurésultatdùnservicefourmi au ciienlou dunetransaction réalisce pôur lecompte decelui-ci quiest différentdel'interêt duclienl aurésultat ; Leprestataïreou cettepersonne estincité pourdesräisons financièresou autresà privilegierlesinterotsdun aùtreclient oudungroupe declients parrapportaux intérèts du client auquel leservice estfourni ; Le prestatâireoucettepersonne exercela mêmeactivité professionnellë quele ctient; Le prestataireoucettepersonnereçoit ou recevradunepersonne outre quele clienlun avantagê enrelation aveclescrvtce fourniau client, sousquelqùè forme que cesoit, autrêquetacommissionoules frais normalementfacturéspour ceservice. Paragraphe2-Politiquedegestiondesconflitsdintérêts Article313-20 Leprestataire deservices dinvestissementetablit etmaintientoperàtionnelleunepolitique efficace degestion des conflits d'intérêts qui doit etrefixee par écrit etetre appropriée au regard de sa taille,deson organisation de la nature, delimportance etdelacompiexitedesonactivite. Lorsquéle prestaraire deservices d'investissenentappartient à un groupf, la polttique de gestiondesconfiits d'intërêtsdoit également prendreenconpte lescirconstances,qûisont connues oûdevraient être eomnuespar le prestataire, susceptibles de provoquerun conflit d'intérets résultantdela srructureet des activites professionneties des autres membres du groupe. Article 313-21 I. -La politique emmatière de gestïom desconfiits d'intéretsmise em place conformément à larticle 31320 doit en particulier : Idenlifier,enmentlonnant les servicesd'investissement, les servicês connexesetles autres activites, du prestataire deservices d'investissementles situaltons qui donnentou sont sûseeptiblesdedonner lieuàunconflitd'intérctscomportant un risquesensible d'atteinte auœ intêrets d'unclientoudeplusieurs élients,aloccasion dela fourniture d'un service dinvestissfmentou d'un serviceconnexeoude lagestion d'unplacement collectifmentionné àl'articlo311-1 A ; Définirlesprocédures à suivreetles mesuresàprendre envuê degérer ces conflits. II. - Les procéduresetles mesuresmentionneesau 2° duI sont concuespour assurerque les përsonnes concernees engagées danslesdifférentes activités impliqûant un conflit d'intérêtsausensdu1° du Iexèrcentcesactivites avecun degrê dindépendanceapprôpriéau regard de la tailleêtdesactivites du prestataire de servicesd'investissement etdu groupé auquelil appartientainsi quede l'ampleur du rlsque depréjudiceencouru parlesélients. Dâns la mesùrê nécessaire et approprieepourqueleprestatairode servicesd'invéstissementassureledegrédindépendance requis, ces procédures etcès mesures sontlessuivantes: Desprocédurës efficacesen vue d'interdire ou de contrôlerles échangesd'informationsentretes personnesconcornéesexercant desactivitescompôrtantunrisqûedeconflit d'imiérêtsiorsquel'échangedecesinformatiônspeutléser lestntérêtsd'unou de plusieurs clients ; Une surveillamceséparéedés personnes concernéesdont lesprincipalesfonctîans consistemtàexercer des activitéspour leconpte decerràins clientsouà leur fournir des services iorsque lesinterets de ces clientspeuvéntentrer en èonflit,oulorsque cespersonnes comcernéesreprésentenidesinterêis diffërènts, y campris ceuxduprestataire, pouvant entreronconeltt ; La suppression detout lién direcientre larémunérationdes personnës concernees fxerèanlprincipalemeniune activité particuliereet larémunératiomdautres personnes concernées exerçantprincipalementûne autre activité,ou lesrevenus genéres parces autres personnes, lorsquuncanflitdintérêrsest susceptible de seproduireenrelatlon avec ees activités ; Des mesùres visant à interdire ouà limiter l'exercice par toute personned'une influence inappropriée sur la facondont une personneconcernée exerce ses activités; Des mesures visant a interdire ouàcontrôlerla participation stmultanéeouconséçutive dumepêrsonne comcernée àplusieursservtces d'investissement oùconnexes ouautres activités, lorsqùume teliaparticipation est susceptibledenuirealagestionadéquate des conflits d'intérêts; Des mesures permettanldesassurer qu'une persenne concernee dune societé de gestiondeportèfeuillenepeutqu'en cettequaliteet poùr lecompte de celle-cïfourntr des prestations de conseilrémunereesàdes sociétesdontlestitressomt détenus dansles placements collectifsmentionnes àl'arlicle 3111A gérés ou donttacquisitionest prajetée,quelepaiement decesprestationssoit duparlä sociéteeoncernéeou parte placementcollectif mentionné à l'article311-1 A geré. Sil'adopiion au lâmiseen œuvre concrète d'uneou plusieurs decesmesures etprocéduresnepermet pasdassurer ledegred'independancerequis leprestataire deservlces dinvestissement doit premdre toutèsles nesureset procéduressupplementaires ou de subslitutiomqui sont nécessaireset appropriéesàcette fin. Artlcle 31322 Leprestataire de services dinvestissement tiêmtet met ajourregulièremant un registre comsignântles typesdesfrvices d'investissementoudeservices connexes, oulesautres activités,exerces par luioupour son compte poûr lesquals unconflitdintérêtsconportant un risque sensible datteintê auxinterêtsd'ùn oudeplusieursde ses cliemts sest produit ou, dans le casd'un servïce ou d'une activitéen cours,est susceptibledese produire. Paragraphe3 - Informatîon des clients Article 313-23 I. Linformatïon communiquee auxclients enopplicationdu 3 delarticleL. 533-10 du code monétaireet financier est eourniesur unsupport durable. Elle estsuffisammentdétaillée eu egard auxcaracteristiquesduclientafin quecelui-ci puisseprendre unedecisiomen connaissancede cause. II.Pour l'activité de gesiion d'un placemént collectif nentiomné à tärticle311-1A,lorsque lesdispositions organisatiônnellesou administrativesprises par le prestataire deservices d'investissement en vuedegerer lesconflitsd'interetsnesuffisent pasagaramtir avecune certitude raisonnâble, que le risquede porteratteinteaux intérêts duplàcement collectifmeniionneà l'article 3111 A oude sesporleurs de partsouactiônnaires seraévite,lesdirigeanrsou lorgane interne compétent du prestatairedfservices d'investissement sontïnformésdans tesmeilleursdélais afinqû'ils puissentprendre toutemesurenécessairepourgarantir queteprestatairede servicesdinvestissement agira dans tousles casaù mieux des interêts du plecementcollectifmentionméà i'arricle 311-1 A et de sesporteurs departsou actionnaires. Lesporteursdeparrs ou actionmairesdu placement collectifmenlionnealartiele 3111A sont infermêssurunsupportdurablédesraisons de la déèision dû preslataire de services dinvestissement. Article 31324 Quând des placements collecties mentionnés àlartiçle311-1 Aou fondsd'investissement depaystiersgérês par te prestatoire deservicesdimvestissementou une societe liee sont achetesousouscrits pourleconptedun portefeuille gêré, le mandat oule prospectus du placementcollectifnentionné à l'article3111A doit prévoir cettepossibilité. Paragraphe 4 Dtspositions applicablesàl'ànalyse eînanciere Articlc 313-25 Lorsquelle estdifeusee par un prestataire de services d'investissement, une recommandatiomd'investissemeniausensdu 1 de larricle R. 621-30-1ducode monétaireetfinancifr,ci-après dênommee« reconmandation d'investissement àcaractére général », censtitue : Soit ume analysefinancière où unerechercheeninvestissemeni lorsqu'elle est canforne al'article L. 544-1 du code manétaire etfinancier ciaprès dénommee« analyse finamcière », soumise aux disposttionsdes artièles31326 et 313-27 ; Soit, dans les aulres cas,une conmunication à caractere promotionnelsoùniseaux dispositioms de t'articte313-28. Article 313-26 I. - Le prestaiairede services d'investissememtqûiprodûitouorganisëlaproduction danalysasfinancieres ausens del'article 313-25,destineesa ou susçeptibles dêtre ulterieuremenrdiffusées ases propres clients ou au pubiic, soussa propre responsabilité au celledummembredeson groùpe,vetlle a l'applicatiom des dispesïtîons duIIde l'artièle31321aux analvstes financiers intervenantdans la production de cetteanalyse er auœpersonnesconcerneesdont lesresponsabilttes ou lesintérêis professionnelspeuvent entreren conflit avec lespersônnes destinataires delanälysediffusée. II. Lesdispasitions duIne s'appliquemtposauprestatairede seryices d'investissement quidiffuse aupres dupublicou descllentsune analyse financière produitepar uneautre personno silesconditionssuivantessontremplies: La pcrsonne qui produitlanalysefinanciero n'est pas membredugroupe dontfait partie leprestataïrede services dinvestissement; Leprestataîre deservices d'investîssementnemodifiepas la substance desrecommandations contenues danslanalyse financière; Le prestatairede servicesd'inveslissememt ne présente pas l'analysé fînancière comme ayant été produite parluimême; Leprestataire deservices dinvestissementvérifie que l'auteurde lanalysefinanciere esrsoumis adesobligationséquivalentes aux exigêncesprévuesauI en relation avecla prodùction decette analyse,ou quil amis enplaceunepolitïqueintegrantcesobligations. Article 313-27 Leprestataire deservices dinvestissement mentionnéau Idelarticle313-26adepte des mesûrespernettantdassurer que : Les analysteseinanciersetlesautres personnes concernéess'abstiennent dexecuterautrementquen qualitéde teneurde marché agissant de bonnefoietdansle cadredes opérâtionsnormalesde tenuede narchéou en réponseâ un ordre declientnon sollicité destransactïons personnelles ou desopérations pour le compte detoute autrepersanney compris le prestatairede servicësd'investissement concernant des instruments financierssûrlesquolsportel'analyse financière, ou toutautre instrument financierliélorsque Ils ont çonnaissance de la dateprobable dediffusion de cette analysefinancière ou de son contonu ; Cette connaissamce n'estpasaccessible aupubliéouaux clienlsatne peuipas êtrfaisement déduite del'ineormation disponible ; Lesanalystes financiers etles autrespersonnes concernées sabstiennent dagiraussi longtenpsqueles deslinataires delanalyse finäncièrenont paseuune opportunite raisonnabled'agir surla base de laconnaissance mentionnee aua ; Dans lessituationsnonmentionnées au1deg,lesanalystès finoncierset les autres persomnes concernees intervenant dans la production danelyse einançierenexecùtent pasdetransactïônspersomneiles sur les instruments financiers sur lesquels porte l'analyse,ousur tout autreinstrumemtfinàncierliéqui iraient à lencentrede recommandetiomsenvigueur émises par cespersonnes saufdansdes clrconstances exceptionnelles etavëc l'accord préalabledu responsoble dela conformité; Le prestatairede servicesdinvestissementles analystes financiers et lesautres personnes concernéesintervenant dans ia production del'analyseeinanciere n'àcceptentpasd'avantagës depersonnesayant desinterêtsimportants dans lobjetde l'analyse ; Le prestataire de servicesd'investissement lesanalystesfinanciersetles autres personnesconcernéesintervenantdans laproduction del'anatysefinancierene promettent pas àdes emetteursunecouverture fâvôrabledans leur amalyso ; Lorsquun projerd'analyse financièrecontient unerecommandation ouunobjoctif deprix,ni lesémetteurs,nllespersonnes comcernées aûtresquelesanalvstesfinanciers, niquelqûeautre personneque ce soit, nesont autorisés a exeminer ce projet préalablemenlàsa diffusion dans le but de verîfier l'exaétîtude des données factueiles contenues dansle travail d'analyse oua toute autrefim quine seraitpas laverifïcatiomdù respectdesobligationsprofessionnelles du prestataire de services d'investissement mentiônnéesau II de l'article L.62115 du codf monétaire etfinancier. Auxfims duprésenlarticle, onentendpar « instrumentfinanciorlié» routinstrument financierdomt le prixestétroitementdépendant des fluctuations dupriœ dun autre instrumentqui estl'objet d'analysefinancière y compris lesproduitsdérivesayant pour sousjacentcëtautretnstrument financier. Article 313-28 La reeommandation d'investissementacaractere general mentionnée à larticle 313-25est soumise aux dispositions législatives et reglementairesapplicablesauxcammunicarions à caractèrepromotionnel ainsiqu'aux condilions suivantes : Ella est clairementidentifiéecommetelle ; Elle contient un avcrtissement indiquant clairement qu'elle n'a pas etéélaboreeconformémentauxdispositions réglementaires visanta promouvoir l'indépendance des analysesfinancières et quele prestatairede servicesd'investissement n'est pas soumis à limterdiction d'effectuerdes tramsactions surl'inslrument concerneavantla diffusion de la çommunication. Dans iecàs d'une communication orale, elle êstaccompagneedunavertissement stmilaire. Soussectïon 7 Cartes professionmelles Paragraphe 1 - Dispositiomsgémerales Article313-29 Doiventetre titulaires d'unecarteprofessionnelte, délivrée parlAMFou le prestataire de serviées dinvestissement en applicationdes articles 313-38 et31345,lespersonnes concernées suivantes : Au sein d'un prestatairedeservices dimvestissementautre qu'une sociétedegestion de portefeuille: Lenégociateur dinstruments financiers ; Lecompensateurd'instruments finamciers; Leresponsabledeiaconformîté pourlésservices d'investissement; L'analyste fimamcier ; Au seindune socîete de gestionde portefeuille:le responsable dela conformite et du contrôleinterne. Article 313-30 Exerce lafonctton denégociateur d'instrumentsfinancierstoute personne physiquequi est habilitée a engagerlâ personne sôus laresponsabilité ou pour le compte delaquelle elleagit dans unetransactionpourçomptepropre ou pour compte detiers portant surun instrument finançier. Exerce la fonctïondecômpensatèur d'ïnstrumentsfinenciers toutepersonnephysiquehabilitee àengagerunadherentd'une chambre de compensationvis-à-visde celle-èi. Eœerce la fonction de responsable de laconformite pour lesservicesdinvestissementla personne mentionnée àlarticle 313-4. Exercent la fonctiôn de responsablêde iaconformireetdu contrôleinternelespersonnes mentionnéesalarticle 313-70. Excrce la fonctiondänalyste finanéier toûte personnephysiqueayant pôur mission de produiredes recommandationsd'investissement àèaractère géneral mentionneeau secôndâlinéa de l'article313-25. Arrièlê 313-31 Umepersonnephysiquepeut exercer,atitro dessaiou alitre temporaire,lune des fônctionsmentionnéesàl'artïcle313-29 sansêtretitulairede la carte requise, pendantun délaimaximal de six moisrenouvelable une fois. L'usage dècette dérogation par un prestatâirede seryices d'investissementpourlesfonctions denégociateurcompenseteuret analystefinencicr, requiert laccord prêalableduresponsabledela canformité pourles sèrvices d'investissement. La fonctian de responsabledela conformitepour lesservices dinvastissementou de responsablede laconformite et du contrôleinterme ne peut être exercée àtitred'essai ouà titre temporairequavecl'accordprealable de lAMF. Article 313-32 La délivrance dune carte prefessionnelle requiert laconstïtutionpréalablepar ie candidat d'undossier d'agrément, remis,selômles cas, au prestàtatre de services d'investissementdélivrantlacarte eu à l'AMF. Le dossier d'agrément comporte les élémentsprecisés dans une imstructiom de i'AMF. Article31333 Le dossierdagrément estconservé,selon iescas, chezlèprestataire de services d'investissement delivrantta carteôu à l'AMF pendant un détai de dîx ansaprèsla cessation desfonctioms ayant donné lieu a ladélivrancedèla carte professionneile. Articlé31334 Lorsquelexercice effectifde l'activile necessitantune carte professionnelle cesseprovisoirement,cetteinterruption ne donne paslieûà retrait de lacarte. La cessation de lexercicedelâctivité ayamtjustifié la délivrancedetacarto ést considéree commedéfinitivelorsquesa durée excede douzemois, saufcasexceptionnel apprécté par l'AMF. Artiçle 31335 La cessâtion definltive dei'exeréice des fonctionsayant justifié ladëlivrance d'une carteprofessionnellêentraîme le retraitde lacarte.Ceretrait est effectué,selonles cäs, parle prestataire délivràntlacarte ou parl'AMF. Lorsquèla carteprofêssionnellea etëdelivrée par lAMF,leprestatairedeservices dinvestissementpourle compte duqùel agitle titulaire infôrme lAMF desla cessation définitive d'activité meniionmée àl'aiinea précédent. Article313-36 Lorsquunprestatairedè servicesdinvestissement a eteconduit aprfndre une mesuredisciplinaire àlégard dunepersonnetituloired'unecarte professionnelleà raisonde manquements a ses obligationsprofessionnelles ilem inferme l'AMFdamsle delaid'unnois. Article31337 L'AMF tient un registre des çartes professionnelles. Àeettefin elle est tenueinformée, dans un délai dun môis, par ta personnedélivrantouretirant la carte professionnellementionnée aux a, bet ddu 1degdè l'article 313-29de lidentitédespersonnes auxquelles lä carte est délivréeouretirée. LAMF est tenuetnformee de la désignation en qualite deresponsabledela conformitédes persomnés mentionnees auc du 1°et au 2°de l'arttcle31329. Lesinfôrmationsfigurantsurle registre des cartes professionnellessont conserveespendantdix ans aprèslcretrait dela carteprofessionnelie. Paragraphe 2 Cartesprofessionneiles délivréespar lAMF Articie 31338 L'AMFdelivrelacarte professiomnelle deresponsabledela conformitéet du contrôleinterneet deresponsable deloconformité paur les services d'investissement äutitulaire décesfanctions. A cette fin ëlleorganise un fxanènprofessionneldans lesconditions mentionnées aux articles313-42 à 313-44. Toutefois, lorsque le prestatairedeservices d'investissement confie la fonction de responsabledela conformitc al'um deses dirigeants, celui-ciest titulaire de la carte professionnélle correspomdânte. Ilest dispensé de passer l'exomenprévuau premier olinea. Articlê31339 Pour détivrerlacarteprofessionnelle, l'AMF s'assure : Del'honorâbilitede lapersonne physiqueconcernee,de sa cannaissânca des obligationsprofessionnelles et deson aptîtude à exerçer lesfonctionsderesponsabledëla côneormite ; Qu'en applicationdu II de l'article313-7-1 leprestataire a contrôlé, pâr un dispositif deverification interne oupar unexamen preyuau3degdu IIde larticle313-73quela personneconcernee dispose desconnaissanées minimales mentionnees au 1deg du IIde l'article31373 ; Qûe le prestatairede servicesd'investissement respecte les dispositiansdel'article3133. Article313-40 L'AMF peut dispenser d'examen ûnepersonneayantexerce des fonctiens analogueschezun autre prestatairede servicesdinvestissement äyântuneactivité et une organisation équivalentes, a la conditionque cettèpersonne ait déjà passe avec succêscet examen et que le prestatairede services d'investlssementenvisageant deluiconfiercettefonctionait déjà présèntéavec succès un candidatà l'examen. Article 313-41 Lorsqu'un prêstatoiredeservicesdinvestissementrequîert lâttributiond'une carteprofessiomnelléde responsable delacomeormité au bénéfiéede plusieurs personneslAMF s'assure que le mombre des titulairesdecescartes est en adequation aveclanatureei lesrisquesdes aciivités du prestataire deservices d'investissement sa tailleetsom organisation. Le prestatairedeservicos d'investissementdéfinitpreéisememt parécrit lesattributions dechaque titulaire de carte professionnelle. Artièle 313-42 Lexamenconsiste en un entretiemavecum jury ducandidat al'attrîbution de la carteprofessionnella présente par ieprestataire de services dïnvestissement pour te compte duquel ilest appele à exercerses fonctions. Leprôgramme et lesmadalités de cet eœamen sontpréciséspar une instruction de l'AMF. LAMF orgamise au moinsdeux sessions d'examen par an, arrête la composition du jury, les dates desexamensainsique lé montantdes droits d'inscription. Ces informations sont portées à la connaissance dfspréstataires de services dinvestissenent. Lesdroits d'inscriptionsônr recôuvrespar l'AMFauprès dêsprestataires de sêrvlcës d'investissement quïpréscntent descandidats. Article313-43 Le jurymfntionneau premiér alinéa de l'article 313-42 est composé de : Unresponsàbieenfxercicede laconformitépresident ; Une personnechàrgee d'un serviceepérationnel chez un prestataire deservices d'investissement; Un membredes services de l'AMF. Si un candidat estime qu'unmembre du jury cst en conflit dintérêtsàsonegard, ïl peutdemander al'AMF detreeniendupar un autre jury. Artiele 313-44 Le jury propose àlAMFla délivrance de la carreprofessionnellesilesiime queles conditions mentionneesalarticle 313-39 sonr salisfaites. Toutefoïssilejuryestime qûe le candidat dispose desqualitës requises pour exercer la fonctiom do responsabledela canformitemais que leprestatairede servicesdinvestissementneluî aècorde pàsune autonomieappropriée ou ne met pas a sadisposition les moyensadaptés il peutproposërde subordonner la délivrance dela carteprofesstonnelleàla conditïon queleprestataire de services dinyestissement réguiärisecetie situatlonetimforme lAMF des mesuresprises acet effet. Lorsqu'il est envïsagé d'eœternaliser l'cxërcice des fonctionsde responsable de laconeormite pour ies services d'investissement oude responsabie dela conformité et ducontrôlè interne, lavisdu jury pfut etresollïcité. Paragraphe 3 -Cartesprofessionnellesdélivrées partesprestatairësde servicesd'investissement Article 313-45 Lescartes menttanneesaux a, b etddu 1° del'article 313-29sontdélivréespar lesprestataires deservicesdinvestissementsouslautorité oupourlocompte desquels agissenttes litulaires dccartesprofessiônnelies. Artiçle313-46 Ayantquene soitdelivréë l'une des cartes professiomnelles mentionnées a l'article 313-45,ie responsable en charge de la çonformité pourlesservices d'investissements'essure quela persomnecandidate présente l'honorabïlitérequlse ;ils'assure egalementquelle a satisfait à la proceduremise en placeparle prestataïre deservicesdinvestissementetdestinée averifier qu'ellaepris connaissance desês obligationsprofessionnelteset qu'elle remplitlesconditiônsfixees à lartiçle 313-71. Ilpeut obtenirde l'AMF, sur demandf ädresséeparlettre recommandee avecdemanded'ovisderéception, ourenise enmain propre contrerécepisse, lerelevédes sanètions prisesparlAMFà l'encôntrede la pêrsonneau cours des cinq années précedentes. Article 31347 Le prëstatairedeservîces d'inyestissenent informè lAMF dela delivrance delacarte professionnelle mentionnéeaux a bet d du 1dêg dei'articte 313-29dans un delei d'unnois. L'AMF peutdemander àce prestataire de servicesd'investissement lacommunication du dossierdagrément. Toute personnëàlaquelle fstdélivrea unecarte professionmelle enest personmellementavtsée. Sôusseciion 8 - Enregistrements et conservation desdonnées Articlê 313-48 I. 1°La societe de gestion de portefeuille prend lesmesures nécessaires poursê dater de syslèmes électroniques adaptés, permettanr lenregistrementrapide et correct des informationsrelatives a chaqueopérâtion de portefeuille mentionméesau II. 2°Elle veitle acë quele traltement electroniquedes donnéfs se déroule entoute sécurité etessùre, entant quedebesoin lîntegritéet la confidentialité desinformationsénregistréës. II.-Elle veille àèe que pour chaqueopération deportafeuille concernant le placementcoilecttf mentionne à l'article 311-1 A un enregistrementd'informationssuffisanlpoûr pernettro lareconstitution desdètaiis de lordre etde l'opérationexëcutéesoiteffeètué sansdelai. L'enregistrement mènttonnéàlalineaprecédcnt comprcnd : a)Lenom ouladésignation du placement colleciifmentionne a l'article 311-1 A et dela personne agissant pourlecompte dece placememt collectif ; b)Les détails necessaires pouridemtifier teplacement coilectifmentionné à larticle 311-1 Adont ilsagit; c)Levolume ; d)Lëtypedordrf ou dopêrâtion; e) Leprix ; f) Pourlesôrdres ladate etl'heure exacte detransmission de l'ordrè et te nomou la désignaiionde lapersomne à quil'ordre aététransmisoupour les opérations la dateetl'heure exacte dela déctsion denegocier et de lexecution del'opération; g) Le nom de la pcrsonnetransmettamt l'ordre oueœécutant loperatien; h)Le cas échéamt, les moiifs dannulariondelordre ; i)Pour les opérationsexécutéesl'identificatiom dela eontrepartieët dulieu d'exécution au sens de l'article 314-69. III. - 1degLa sociétéde gestiondeportefeuille s'assure que ientitè àqui estconfiée lacentralisation desordres desouscriptlonetderachat surparts ôû actions du placementcollectifmemtionné à l'article 311-1A en applicaiiondel'articleL.21413 ouL.214-24-46du coda monetalre et financier soit enmesure denregistrerrapidement et correçtementtoutesles informations relativesaûxordresde souscriptionet de rachat mentiannéas au II del'articte 41165. 2deg Lasociete de gestion de portefeuille veilleà ce quelê traitement clectronique desdônnéesmentionnéesà lalinéa préçédentse déroule en toutesécurite et assure,fn tant quodebesoin,l'integriteet la confidentialitédesïnformations énregistrées. Article 31349 Leprestatairedeservices dimvestissementeonserve les enregistremenlsmentïonnêsà l'articleL.533-8 et au 5 delarriciëL. 53310 du codemonétaïre et financier pendantau noinscimqans. Les conventionsquifiœent lesdroits etabiigationsrespectifsdupresiatäire deservicesd'invastissemfnt et d'un client dans lecadre d'un contrat de prestation de services, eules conditionsque teprestatairedeservicesd'investissenent applïque pour lafourniture de services au clientsontconservéesau moins pendant toute laduree delarelation aveç lécliênt. En casderetrait de lagrément duprestataire deservices dinvestissement lAMFpeut exigor queceluï-ci s'assuredela conservatiendetous les enregislrements comcernesjusqû'à l'écheance dela période de cinqams prévueau promieralinéa. L'AMF peut,dansdescirconstances exceptionnetles, exigerdu prestataire de sërvïces dinyestissementqu'ilcomservetout ou partiedecesenregistrements sur unepériode plus longue danslalimite justiftee parla nature del'instrument ou dela transaction,sicèla luiestindispensablepour exercer ses fonctions de contrôle. Lorsque la gestîon du placement collectiementionné àlarticlf 311-1 A est assurée parun nouveau prestàraire de servicès d'investissement celuicidoitavoir accès auxénregistrementsdes éinq dernièresannées. Article 313-50 Les enregistremenlssonl conservés sur unsuppariquipermet le stockage dinformations de tellefaçonqùilspuissent etre consultespar lAMFsousune forme etd'une manière qui satisfont auxconditionssùivantes : L'AMFdoit pouvoir y accéderfacilement et reconstituer chaque étapeclédulraitenent de toutesles transactions ; Il doitêtre possible de vérifier aisèmentle contenudetoute correction ouautre modificationou létàt des enregistrements anterieursàces corrections ou modifications ; Il medoit päs etre possible de manipulerou altérer les enregistrements dequelque façonquece sôit. Article313-51 Leprestatairede serviees dinvestissementorganise, dans des conditions conformes äux loiset règlements,l'enregistrement des conversations teléphoniques: Desnégociateursdinstrumemtsfinanciers; Des personnes concernéesqui,sans être négociateurs perticipent à larelation commercialè avee les donneurs d'ordres, lorsquele responsabiedelaconformite lestime necessaire du faitdelimportaméequesont susceptibles derevêtir les montântsoulesrisques des ardreson cause. Toutefois,lo prestatairede services d'investissemontpeut délivrerunehäbilitationspécifiqùe auxnégociateurssusceptibles de réaliserune transactiom surun instrument financier endehors des horaires ou delalocalisation habituels des services auxquelsilssont attachés.Il établitune procédure définissantlesmodalités decesïnterventions de tellë sortequelles soientassurees avèc lasécuritê requise. Articlê 313-52 Lenregistrement duneconversation télephonique apour finde faciliterlecontrôle de la régularite desoperations effectuéesetleurconformiteauxinstructions desdonmeurs d'ordres. Lauditiomde l'enrégistrement d'une comversation prevual'articie 31351 pëut êtreeffectueepar le responsablede la conformité.Sice responsable në procède pas lui-même à l'audîtiom, cellecinepeutintervenirquävecsonaccordoul'accordd'une personne désignéeparlui. Les personnes mentionnees a l'article 313-51dont les conversationstelephoniqùessont susceptibles de fairelobjetd'un enregistrementsont lnformées des conditions dans lesquflles elles pourront écoûter lesenregistrements encause. Laduréedeconservation des enregistrements iéléphoniquesrequis par le présentrèglement est dau moinssixmois. Ellene peut etresuperieurca cinq ans. Articte 313-53 Dansles conditionsmantionnées à larticle 313-50 leprestatairè de services dinvestissement sassure dela comservation des informations relalivesauxcontrôles etâux evaluations nemtionnêsau Idel'article3132. Sous-section9Fiche derensfïgnememts amnuels Article 313531 Dansles quatre mois eldemisuivantla cloture det'exercice, la sociétéde gestiondeporicfeuille et leprestatairedeservices dinvestissement exercant le servicede gestion de portefeuille pour le conpte de tiers transmettentà l'AMF les informâtions figurantsur lafiche de renseignemenisdontle contenu estprecisé par ùneinstructionde lAMF. Sous-section 10 -Gestion desrisques pourcomptede tiers Articie 31353-2 Lesdispositionsde la présentesous-section s'appliqueniauxsocietes de gestionde portefeuille et aux prestatairesde services d'investissemeni qûi fourmissentle service d'inyestissement mentionné au4 de l'articleL.321-1 du codemonéiàireet financier. Arlicle313-53-3 Au sens delä présentesous-sectïon on entendpar : << risque deèontrepartie» le risquede perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1Aou lëportefeuille individuel résùltànt du faitqûe lacomtrepartieauneopérationouàuneontrat peut faîllirases obligatiansavant quel'opérationait etéréglée de maniere définitiyesous laformed'unflux fïnancier; «risquc de liquidiie » le risquequ'uneposition dans le portefeûille nepuisseetreccdee,liquidee ouèioturée pouruncoût limite et dansundélai suffisammentcourt compromettamt ainsi la capacite du placement collectif mentionné à l'article 3111 Aà se eonformer àtout moment auxdispasitionsdûtroisîemeaiinéadc l'article L. 214-7 ou L.214-24-29 oude l'article L. 2148ôù L. 214-24-34 ducode monétaire etfinancier, ou la capacite pour le prestataire deservicesd'investissementdeliquiderdes positionsdans un portefeuilleindividûel dansdesconditionsconformesaux obiigatioms contractuellés résultant du mandatdegestion. « risque de marché»lerisque de perie pour leplacementcollectifmentionnëàl'arttcle 3111 Aoule portefeuille individuelrésultantd'unefluctuation dé la valeur de marchedes posiiions deson portefeùitle imputable à unemodifîçationde variables dùmarche telles queles raux d'intérêt,les taux dechange, les coûrs dactions et de mattères premieres ouà une modification dela qualité de créditdunémetteur; << risqueopéraiionnel>> le risqûede pertepourle placementcollectif mentiennéà larticle 311-1 Aoù leportefeuilio indiyiduel resultantdet'inadéquation deprocessus interneset de défaillances liées auxpersonneset aux systèmesdela société degestion de portefeùiileou résultant d'evénememtsexterieurs y comprisle risque juridique et lerisque dedocunentation, aimsique lerisque résuitant des procédures de negociation derèglement er d'évaluätionappliquéespourlecomptedu placementcollectifnemtionné àl'arlicle 311-1A ouduportefeuille individuel ; « canseil dadministrarion »le conseildadministrationle directoire ou toutorganeequivalenr du prestatairede servicesdinvestissement. Paragraphe1 Politique de gestion dfsrisqueset mfsure durisqûe Sous-paragraphe 1 - Fonctîonpermanente de gestiomdes risques Article 313-534 I. Leprestataire de servicesdinvestissemënt établitet màintientopérationnelle uneeoncrion permanentedegestion des risques. II. La fonction permanëntedegestiondes risques memtionmee au I est indépendante,au planhierarchique et fonetionneldes unités opérationnelles. Toutefois, leprestataire de servîces d'investissementpeut déroger a cetteobligationlorsquecette dêrogationestapproprieeet proportîonnée au vudela nalure de l'échelle de ladivarsireet delaconpleœite de ses activitésetdes placementscolleclifs mentionnesäl'article311-1 Aou des portefeuilles individuels qu'il gère. Le prestataire deservicesdinvestissementdoit pouyoir démontrér que desmesuresdeprotectionàppropriées ont etéprisescontreles conflitsdintéret, afin de permettrel'exerciceimdépendantdesactiyttés degestiondesrisques etquêsaméthôde de gestiondesrisquessatisfairaùœ exigences do larticleL. 53310-1 du cedemonétaire etfinancier. III.- La fonctionpermanentfdegestiondes risques est chargée de: à) Mettre en œuyrelapolttiqueetles procéduresde gestion desrisques ; b) Veillerau respect dusystemêde limitaiian des risquesdes placênentscollectifs mentionnés a lartlcle 311-1 A ou des portcfeuiltes individuels, et notamment deslimites sur le risque global et lerisque decontrepârtiêdes placements collectifsmentionnés à l'article3111 A memtionnées äuxartleles 411-711 a 411-83ou 42250a422-63; c) Conseiller le conseil d'administration surla deflnïtionduprofil de risque de chaque placementcolleciif mcntionneàl'article311-1Aou portefêuilleindividuel géré; d) Adresser régulieremont un rapportau conseild'administration etàla fonction de surveillance sielle existe,surles points suivants : i) La cohérenceentrelesniveaux de risqueactuelsencourus parchaqueplacfment collectif mentionneà l'article 311-1 A auportefeuille individuelgéré et lf proeil derisqueretemupour ça placement collectifouce portefeuille ; ii) Lërespect par chaque ptacement collecrifmentionnéa tarticle311-1Aou portefeuille individuel geré dessystèmes perrinentsde linitatiom des risques; iii)L'adéquation et l'efficacité dela methode degestiondes risques,enindiquant motammentsi des mesures correctives appropriees ontété prises em cas dedéfailiancf; e) Adresserregulièrement unrapport auxdirigeants sur le niveaude risque actuel encourupar chaque placementcollectifmemtiomné à i'article 311-1 Aetportefouille individuel géréetsur tout dêpassement effectif ou previsible des llmites dant ils fontlebjet,afin quedesnesures rapïdes etappropriees puissent êtreprises ; f) Reexamineret renforcer lecas échéant, les dispositifs et proçédures devaluationdes contrats financiersnégociés degréà gré nentionnes àl'article 41184 ou 422-64. Lorsque cela estapproprie éu ëgarda la nature, à l'èchelleeta lacomplexitédeses activités étdes portefeûilles individuels qu'il gèrê le prestatairede serviccs dinvestissement peut appliquerles obligations desc,d etepar typeou proeil deportefeuilleindividuel géré. IV. -La fonction permanente degestion des risques jouit dei'autorité nécessaireet d'ûnaccès a reutesles informationspertinentes nécessairesalaccomplissement destâchesenumerées au III. Uneinstruction de lAMFprécisêlesconditionsd'application duprésentartiéle. Sous-paragraphe2 Politiqûe degestion des risques Article313-535 I.Leprestataire de services d'investissementétablit, met en œuvre et gardëopératîonnelleûne politiquedegestiondesrisques approprièeetdocumentée qulpermei de déterminer les rlsquesauxquels tes pläcënentscollectifsmemtionnésalarliclê 311-1 Aoulesportefeuilles indlviduels qu'il gèresont exposesou pourraïent êtreexposes. En pärticulier,la société de gestion de portefeuilie ne recourtpas éxclusivementoumécaniquememtades notations de créditentses par des agencès de notation de crédit ausens delarticte 3, paragraphe1, pointbdu règlememt(CE)ndeg1060/2009 duPartement eûropéenet du Conseil du 16septembre 2009 sur les agencês de notation decréditpour evaluer lo qualité de crédit desactifsdos pläcements colleétifs mentionnes à l'article 311-1A. II. La polilique de gastion des rtsques cômportetoutes lesprocedures nééessairespôur permettre aû prestatairedeservicesdinvesiissementdévaluer,pour chaque placement coltectif mentiennéa l'article 3111A ou portefeullle individuel qu'il gère lexposition de ce placement collectif mentionné à larticle 3111 Aoudeceportefeuille auxrisques demarche de liquidité etde contrepartie, ainsiquel'exposition desplacementsçollectifs mentionnésà l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels a toutautre risque, y compris lerisqueôpërationnet sûsceptible dêtresignificatif pour lesplacements collectifsmentlonmés a larticle 3111 Aouportefeuilles indîviduels qû'ilgere. III. - Lapolitique degestiondesrisquesdoitporterau maims surles élémentssuivants : a) Les techniques,outilset disposïtionsqui leur permettentdeseconformerauxobligations énoncéesauxarticles31353741172et 411-73 ou 422-51et 422-52 ; b)Laitributiondesresponsabilités ênmatière degestion des risquesau sein dûprestataire deservices d'investissement. IV. Le prestatairede services d'investissenenr veille àcequelapolitique degestion des risqûes mentionnee auIprécise les termes le contenuet la frequence des rapportsprêscntés par la fonction degestion desrisquesmfniionnée àl'article 313534 auconseil dadministration et auxdirigeants einsi que,lecas echéant àla eonction de surveillance. V. - Peur l'application des obligations relevantdu présent articleleprestatairede servicesd'investissementprend en considérotion la nature léchelle etlacomplexité desesaciivités et des placements collectifsmemtionnes à l'article3111 Aou portefeuillés indlvidùelsquil gère. Uneinstruction de lAMF précise les conditions d'àpplication du présentârticle. Sous-paragraphe 3 -Evaluation,controleetréexamen de la politiqùe degestion des risques Article 313-53-6 Le prestatairede services d'imvestissementevalùe, contrôte et réexamine périodiquement : a) Ladéqualion et l'efficacile dela poliiiqueet desprocëdures degesliondes risquesetdesdispositions, des procedures et des techniquesmenttonnées auxarticlas313-537, 411-72et 411-73 ou422-51 et 422-52; b) La nesure danslaquelleleprestatatrede serviées d'investissementet lespersonnes concerneesrespeètent la polttiquede gestion des risques etles dispositions lesprocedures etlestechniques mêntionnees auxarticles313-53741172 et411-73 ou42251et 42252; c)L'adéquation et lefeicacite desmesures prises pour remédier à deventuelles defailtanées dans le fonctionnememt dc la procédure de gestion des risques ou dcficienèa au niveau decesdispositifs et procéduresy compris tout nanquementdespersonnes èoncernéesauxexigencesde ces dispositifs ouprocédures. Uneinstructionde l'AMFpreciselesconditionsd'âpplicatiôn dùprésent article. Paragraphe 2 Procéduresde gestiandes risques, exposiiion au risque de contrepartiè at concentration des émetteurs Article313-53-7 I. Le prestatairede servicesd'investissementadopte dés dispositionsdes procëdures et des techniques approprieeset efficaèes envue: a) De nesùreret de géreràtout monentles risquesauxqueisles plaçementscollectifs mentionnesà l'article 311-1 A et portefeullles individuelsqu'il geresôntexposes ou sont susceptibiesd'êtreexposés ; b)Degarantirqueles limites applicablesàuxplacements collectifs mentionnésal'article3111 A enmatiere de rtsque globalet decontrepartie sont respectees conformémenteuxarticles 411-72 et411-73ou 422-51et422-52 étaux articles411-82 ä411-83ou42261 à422-63. Ces dispositions,procéduresettechniquessonr proportionnees a la naturc à léchelle et à la complexité des activités du prestotairede services dinvestissement erdesplaceménts colleclifs nentionnesà larticle311-1Aet portefeuilles indivîduels qu'il gèrf,etconformesaùprofilde risquedes placementscollectifs mentionnesâl'article 311-1A et desportefeuilles individuels géres. II. Aux fins duI,leprestatairede servicesdinvestissement prend lesmesuressuivantes pourchaque placement collectifmentionné al'articlf 3111A ou pôrteeeuille individuel quilgere: a)Il nel en placedes dispositions des procéduresetdes techniques de mesure des risques suffisantes pour garantir que lesrïsques des positiomsprisesetleurcontrtbutionau proftlde risque global sont mesurêsde manière fiable sur iabase de donneessolidesetcrediblfs etque les dispositions procédures at techniquesdemesure des risqûes sont documentées d'unemaniareappropriée; b) Il effectue périodiquement, le casécheant des vérifications aposteriori afin dévaluerla validite des dispositions enmariare de mesure des risques qui comprennemtdes prévislomset des estimationsbasées sur desmodèles ; c)Il effectuelorsque cêla estapproprié, des simulations periodiquesde crise etdes analysespériodïques descénàriosafin detenircompte desrisques resûltant d'éyolutionspossiblesdës conditionsde marché susceptiblesd'avoir une incidfncenégative sur les placements collectiesmentionnés alarticle 311-1 Aouportefeuillesindividuels gérés ; d) Il établît, met en œuvrê et maintientopérationnel un système documenté de limiies internes relatif aux mesuresdegestion otde controle des risquesauxquels chaque placement collecrifmentionnea l'article311-1 A ou portefeuille individuelestexpose,compte tenù de tous les risques mentionnés à lartlcle 31353-3, quisontsusceptibles dêtresignificatifs pourle placement colleeiif mentienneà l'article311-1A ou le portefeuille indiyiduel, et en veillantà ce que la conformiteau profilde risquedes placements collectifs mentionnés àlarticle 311-1Aouportefeuîlles indïvidueissoitrespectoe; e) Ils'assure qûepour chaque placementcôllectif mentlonné àl'article 3111 Aeuporrefeuilleindividuetteniveaû courantde rlsque seit conformcau systèmo de limites de risques mentionnéaud ; f) Il etablit,met en œuvre etmaintient opérationnallesdes procédures appropriéesqûi,en cosde non-respecteffectif ou prevu dusystème dëlinites de risquesduplaèementcollectifmentionnëà l'article311-1Aoudu portéfeuilte individuel, dêbôuchentsur dosmesures correctrices rapidesservant aumieux des interetsdes porteurs de partsou aètionnairesou des mandants. III. -Le prêstatairede services d'investissement utilise une procédure de gestion du risque de liquidite appropricepoûr tous lesplacements collectifs memiionnésàlartïcle3111 Aet portefeuilles individuels quit gere. Cette procedure lui pêrmet notamment de garantir quetous les placementscoilecries mêntionnés a l'artièle 311-1 A quilgèrepeuvènt respecterà toutmoment lobligationprévue aùtroisième alinéade lartiçle L.214-7ou L. 214-24-29 oua l'article L. 2148ouL. 214-2434 du codemonétaire et financier oula capacité pour le presratairedeservicesd'investissementde liquider des positions dans un portefeuilleindividuel dans desconditions conformes auxobligattoms contractuellesrésùitant dumandat degestion. Le cas échéant, il effectue des simulations de crise quî lui permettentd'évaluerle risquede liquidité auquelles placementscollfctifs mentionnésal'article 3111 Asontexposésdansdescirconstances exceptionnelles. IV. Le prestataire de services dinvestissementgarantitquepour chaqueplacement colleétif mentionnealariicle3111 Aqu'ilgère,le profil deliquidite destnvestissementsdu placementcollectifnentionné àl'article 311-1 Aest conforme à lapolitique de remboùrsement figurant dans le reglement, les statutseuleprospectus. V.Leprestateire deservicesd'investissements'assureque leplacement collectif mentionné alarticie 3111 A est capable à tout monentderépondreàl'ensemble des ebligations de paiement etdelivraïsom auxquelles il sestengagé dans le cadre dé laconclusiôn de contratsfinanclers. VI. La procédure degestiomdesrisquespêrmet de s'assurer que leprestataire de servicesd'investissement respectea toutmoment ies obiigationsmentionnéesau V. Uneinstruction del'AMF précisé les conditions dapplication du présentarticte. Section2-Règles dorganisation additionnellasapplicables auxsoçiétes de gestion de portefeuille Soûsseçtion1 - Exigencesorganisatiomnelles gémérales Article 31354 I. -Lasociétéde gestiondeporteeeuilleutilise en permanence des moyons,notamment matériels,financierset humains,adaptésètsuffisants. II. Elleetablitet maintient operationnellesdes procëdures deprise dedécision et unêstructura organlsationnelle précisantsousune formeclaireetdocumentée les lignes hiérorchiquas etla répartition des fonctions et responsabilitésdans les conditionspréciséespar une instructionde l'AMF. III. - Elle s'assure que lespersonnes concernéêssont bienau courant desprocédurfs quidoiventêtresuiviesen vue del'exercice appropriede leursrespansabilités. IV. - Elle établitetmaintientopérationnelsdes mécanismesde contrôle tnterne appropries, conçus pourgarantir le respeétdesdécïsions etprocédures à lous lcsniveaux de lasocietéde gestiônde porteféuille. V.Etle emploieun personnal disposantdesquatifications, desconnaissancesetdelexpertise requisespourexerceriesresponsabilités qui lui somtconfiées. VI. - Elle etablit et maintient operationnelun systèneefficace de remontées hiérarchiquesetdeconnunication des informations à toùsles niveauxpertinents. VII. Elleenregistre de manière adéquate etordonnee ledétail de sesactivités et de sonorganisatton interne. VIII.Elles'assure quele faitde confierdes fonctions multiples aux personnes concernees ne lesempeche pos ounest passusceptîbledeles enpêcherde s'acquitterdé manièreadequate, honnêteet professionnfllede l'une quelconquedeces fonctions. IX.- Pour lapplïcation des IàVIIIci-dessus,ta socïerédegestion deportefeuillè tient dûment comple de lanature,de l'importance de lacomplexité et dfla divërsité des servicésqu'ellefournlt etdes activités qu'elle exerce. Article 313-55 La socifté de gestiom de porteeeuilleétablit etmaintientopêrationnels des systèmes et procédures permettantde sauvegarder lasécurite,l'integrite et laconfidemtialite des informationsde manière appropriée eu égard a lanature desinformations concernées. Article313-56 Lasociétéde gestiôn de portefeuille établitet maintientoperationnelsdfsplänsdecontinuitede l'activiteafin de garantiren cas dinterruption de ses systèmes et procedures, la sauvegarde de ses donnees èt fonctiens essentielles eila poursuite da sesservicesd'investissementou degestiond’ùm placenentcollectie meniionnéàlarticle 311-1A eu, en cas dimpassibîlité, afindepermettrela récuperation en temps utitedeces donnees et fonctions et lareprïse en tempsutiledases aclivités. Article313-57 La sociétéde gestionde portefeuille éteblit etmaintiemt operationneltesdespolitiques et procedures comptables qui lui permettenlde fournirentemps utile, ä larequête de lAMFdes informations financieres qui offremtuneimage fidèle etsincere desa situation financière etqui sonlconformesa toutes lesnormes et regles comptables émvigueur. Article 313-58 La societéde gestion de portefeuille contrôleetevalue régulièrementl'adéquation etlefficacitedes systèmes,mécanismes decontrôle interne et autres dispositifsintroduits enapplicotion des articles 313-54à 31357 etprenddes mesures appropriées poùrremédieràux éventuelles defaillances. Article 313-59 Les comptes annuels de la société degestionde portefeuillosantcertifies paruncommissaireaux comptes.Lasociéte degestionde portefeûilleadresse à lAMF,dans lessixmois sùivant la cloture de l'exereice, une copie du bilam,du comptede résùltat et desesannexes, durapport annueldegestionêtdesesannexesainsi que lesrapportsgeneral et spécialdu commissaire aûx cômptes. Le caséchéant tasociété produit des comptes consolidês. Article 313-59-1 Pourlactivité de gestion d’un placement colleétif mentionnéal'article 311-1A,lasociéiédegestionde portefeuille : Veillealemploides politiqueset procédures comptables nentionnees àlarticle313-57 de maniërea assurerta proteétion desporteurs de parts euactionnaires du placement colleètifmentionmealarticle3111 A; Meten placedes procédures appropriéespour assurerl'evaluation côrrecte etprecise de lactie etdu passifduplacement callectif méntionnea larticle3111 A,dans le respect des dispositionsde l'artlcleL.214-17-1 ouL. 21424-50 du codemonétaireet financier ; S'assure du respect des dispositions des articles 411-24 à 41133 ou422-26 a 42232. Seus-section2-Gestion des risques Article313-60 Dansle cadre desa polilique de gestiondesrisquesmentionnée à l'article 313535, la societedegestion de portefeuille établît met enœuvre et mainiientopêrationmellesunepolitique et des proccdures de gestiondesrisquesefficacesappropriées etdocumentéesquipermettenid'identifier les risques liés a sesactivites, processuset systèmeset, le cas echéantde déierminer leniveautoléré porelle. Sous-section 3 Tramsmission dinformations surlescontratsfinanciers Articlo313-61 Pourchaque placement eolleciif mentionne à larticle 311-1 A qu'elle gère,la sociétedegestion de porteeeuilletransmet à l'AMF etmetà jour au mainsunefois par an et dams lês conditions prévuesparûneinstructionde lAMF desinfernations donnantune image fidèle des types de contrats financiers, des risquessôusjacents, des limites quântitetivesainsiquedes methodeschoisiespour estimer les risquesassocies aùx operations surlescontrats financiers. L'AMF peutcontrolerla régularitéet l'exhauslivitedecesinformations et demanderdesexplicotionsles concernant. Sous-section 4 - Contrôle périodique Article 313-62 Lorsque cetaestappropriéet propôrtiomnéeuegarda la nature, à l'importancë à la complexite età la diversité desactivîtesqu'etle exerce, lasociéte de gestion de portefeùille établit et maintient opérattonnelleunefonction de contrôle périodique distinctc et indépendante de scsautresfonctionser acrivitéset dent lesresponsabilités sont les suivantes : Etablir ct maîntemir operationnel unprogranmede contrôle périodiquevisàntàexaminerèt à èvaluer l'adéquatlon etlefficacttédes systèmes,mecanismes decontrôte interneetdisposirifs delasocieréde gestiondeportefeuille ; Formuler desrecommandaiionsfondéessurlcs résultats destravaux réalisesconformémentau 1deg ; Vérifier lerespect decesrecommandations; Fournir desrapportssurtes questionsde contrôle périodiqueconformementà larticle 313-7. Sous-section 5 -Lorganisation desfonctions de conformité etdecontrole interne Paragrepho1 Les êléments du dispositif de conformitéet decontrôle lnterme Articie313-63 Emapplicationdes dispositions de la sôussection 1 de la section1 etdessous-sections 12 et 3dë lasection2du presentchapitre, le dispositif de conformité er de controle internecomporteun contrôlepermanênt décrita l'article 313-64un contrôleperiodique décrita l'article 31362 et desmissionsdeconseil et d'assistamce mentionnées äu 2° du I de l'article313-2. Article 313-64 Lè contrôle permanent comporte le dispositif de controléde confornitémentiomné aû1°duIde lorticte 313-2le dispositif de contrôle mentionnéa i'article313-58 ei le dispositifdecontrôle des risques prévuauxarticles 31353-2 à 313537. Article31365 Les contrôles de premier niveau sontpris en éharge par despersonnesassumant des fonctions opératïônnelles. Lecontrôlepermament sassure sousla forme de contrôles dedeuxieme niveaude la bonnë exééutiondes controlesdepremier miveau. Lecontrole permanent est èxerce exctusivement, sous réserve desdispositions del'article 313-69,pardespersonnes qui lui sont dediées. Paragraphe 2 - Lesresponsables de la conformïteet du controleinterne Article313-66 Le responsablfdf ta conformitéetdu controteinterme estenchargedelafônctiondeconformiré mêntionneeauIde lartïcle313-2,du contrôle permanenr mentionné a larticle 313-64 etdu contrôle périodiquementionné àl'arlicle 313-62. Article31367 Lorsque la sociétede gfstion de portefeûilleéteblit une fonction decontrolepériodique distincte et imdépendante en application de l'artîcle 313-62, cette fonction est confiéea un responsabledu contrôle periodique différent duresponsable dela fonction de conformite et decontrole përmanent. Articlë 313-68 Lasociétè de gestiondeportefeuille peutconfier la responsabilité du contrôlepermanent hors conformité,etlâ responsabilite de la conformite à douxpersonnes differentes. Article 313-69 Lorsque te dirïgeantexerce lä fonctionde responsabledeta coneormitéil est égalememt responsable du éantrôle periodique etducontrôle permanent hors conformilé. Article313-70 Sont titulaires de lacarte professionnelle : Le responsable mentionné àl'article31366 ; Le responsable deta confermité et du contrôlo permanentmentionné ä l'article313-67 ; Le respomsabledu controlepermanent hors conformilc,mentienncal'article313-68, etlerespansable dela confornite,mentionné audirarticle lorsque les deuxfonctions sont disrinctes. Peuyent etretitulaires delacarte professionnelle, s'ils somt présentés parlà sociétéde gesiionde poriefeuille al'examen les salaries dela societédegestionde portefeuilteou lessalaricsd'unf autreentite de son groupe où relevant du même organe central. LAMFs'assurequele nombrede titulairesdf lacarteprofessionnelle esten adéqûationavec la natureet lesrisquésdesactivitesde la saciétéde gestion de portefeuille, sa tailleetson organisation. Leresponsable du contrôle periodique mentionnéà larticle31367 n'est paslituloire dela carteprofessionneile. Article 31371 Lasoçiétede gestiondfportefeuille metemplace une procedure permettant a l'ensemblede sessalariesetaux personnes physiques agissantpour son compte defaire partau responsablede la conformité et du contrôle internedeleurs interrogationssurdesdysfonctionnements qu'ils ontcônstatés danslamise en œuvre effectivedes obilgations deconformité. Soussection 6 -Externalisation Article313-72 Lorsqûe la sociétedegestion de portefeuillè confieàun tiérs l'eœécution de tâches oufonctions operationnelles essentielles ouimportamtes pour lafaurniture d'un service ou l'exercicedaclivites elleprenddes mesures raisomnables poureviterune aggrayation indue du risquoopérationmel. L'oxternalisationdetâchèsou eonctions opérationnelles essentiflles ou importantes ne doitpas ftrefaite de manière quinuisesensiblêment àlaqualite duconrrôleinterne etqutempêche l'AMF de contrôler qûe la sociétede gestiondeportefeuille respecte biem toulesses obligalions. Toute externalisation d'uneamplcur ielleque la sociétede gestiondeportefeuilleseraittransforméeen boîteauxlettresdaitètre cônsidérée comme contrevenantauxconditionsque lasôciéte de gestion deportefeuille est tenuede respecter pour obtemir et comserversonagrement. Articla313-73 Lexternalisarionconsiste entout accord, quelle que soit sa forme, entrela sociétéde gestionde portefeuille erun prestataire deservices envertu duquelce prestataireprend en charge unprocessus un service ou une activitéqûiaurait autrement été du ressort dela société degestiondeportefauilleelle-mcme. Article31374 I. - Une tâche ou fonction opérationnelle estconsidéréecomme essentielle ou importante lorsqu'uneanomalie ou unedefaillance danssoneœercieeest susceptiblede nuire serieusementsoit à la capacité de lasociétede gestiondeportefeuille de se conformeren permanence aux conditionset àuœ obligationsdeson agrément ou ä sfs obligationsprofessionnolles mentiennées au IIde l'article L. 621-15 du codemonetaireet financifr soitàses performances fimoncières,soit à la contimuitédeses activites. En particulier,la presente sous-section sapplique en cas deœternalisation d'un service dinvestissement. II. Sans prejudice deleppréciationde toute autretocheou fonction,les tâchesoufonctions suivantes nesontpascônsidéréesèommedestaches oufonctions essentiellesou importantes : Lafourniture au benéficedela socîété de gestion de portefeuillede servicesde conseilet aulres services ne faisantpaspartiedesservicesd'investissementy comprisla fourniturede conseilsjuridiques,la formation du personnel, lesservicesdefacruration et la sécurité des lôcaux et du persônnel de lasociétéde gestionde portefeuille; Làchat de prestotionsständards,ycomprisdesservices fournissantdes informations de marché ou des flux de donnefs sur les prix. Article 313-75 I. La sociétéde gestion deportefeuille quiextermalise ume tâche oufonction operationmelledemeurepleinement responsabledu respect de toutes ses obligationsprofessionneiles mentiomnéesau II de larticleL. 621-15du code monetaireet financier etse conforme en partîculier aux conditions suivantes : L'externalisationn'entraine aucunc delégationdelaresponsabilité desdirigeants; L'externalisation me modieie ni les relationsdelasociétedegestiomdeportefeuilleavec sesclientsnisesobligationsemvers ccux-ci ; Lexternalisationn'altere pasles conditiomsoulesengagements aûxquelsérait subôrdonnéson agrément. II. - La société dfgestiomdeportefeuille agitaveétoute lacompetence, lesoinet la diligencerequis lorsqu'elle conélut,appliqueoumetfin a uncontrat dexternalïsation d'une tâehe oufonction opérationnelle essentielleoû importante. La soèiété degestiomdeportefeuîlle esten particulîer temuedeprendre toutés lësmesurespour que lês conditions suivantessoienrremplies: Le prestataire de servïcesdisposedes capacités delaqualité et des eventuelieshabilitationsrequises pour executer les tâchesoufonctïonsexternalisees de nanière fiable etprofessionnelle ; Le prestatàîredeservices fourmit les servicesexternàlîsés domaniere efficace.A ceteffet lasociélé de gestïon de portefëuilledéfinitdes methodes d'évaluâtiondu niveau de performance duprestataire deservices ; Le prestatairedeservices surveillede màniere appropriee l'exécution des tâches oufonctionsexternalisées etgeredc maniereadéquateles risquesdêcoulant delextermalisation ; La société degestiondeportefeuille prenddes mesures appropriées s'il apparaïtque le prestataire de services risque dene passacquitter deses râchesou fonctions demanièréefficace ou conforme aux obtigationsprofessionnelles nentionnées au II delarticle L. 62115 du codemonétaireetfinancier quileur sont applicables ; La sociétéde gestionde portefeuille eonservel'expertise nécessaire pour controier effectiyementles tâchesoufonctionsexternaliseeset gere lesrisques déceulamtdelexternalisationetprocède au contrôlede cestâches et à lagestionde ces rîsques; Le prestataire deseryices informelasocïétéde gestionde portafeuillede toutévénement susceptible davoir unimpact sensiblesur sacapaciié àexécuter les tachesoùfonctions externalisées de manïèreefficaceet conforme aux obligationsprofessionnelles mentionnees au II de l'articleL. 621-15 duéode monétaireet financierqui leur sônt applicables; Les modalites de résiliation du contrat d'externalisationà linitiative del'une quelconquedes parties doivent permettre d'assurer lacontimuireetla quälité des açtivitesexërcees ; Le prestataire de services coopère avec lAMF pour tout cequi concerne les tâches oufonctions externaliséfs ; La sociétéde gestion de portefeuille, les personnes chargees ducontrôle de ses comptos et les autorites compétentes ont unacéèseffectif auxdonnées relativfsaux tâchesoufonctions externalisées ataux loçaux professionnels duprestataire de services ; Lf prestataïre de services ässure laprotection des informations confidentielles âyant traità la sociétéde gestion de portefeuilleouàses clients ; Lasaciétéde gestion de portefeuille et le prestatairëdeservices établissent, mettent enplaceet gardent opérationnelun plan dûrgence permeltant ie rétablissementde l'activite aprèsun sinistre et prevovantun contrôlerégulierdescapacités de sauvegardedâns tous lescas où èelaapparait nécessoireeuegard à lanature delo tacheoula fomction externalisee. III. Lesdroits etobligâtions respectlfs de la sociétéde gestionde portefeûllleét duprestatairedeservicessont clairementdéfinis dans ûncantrar. IV. -Pour définir les modalités dapplication du présemtarticle, lorsque la sociéte degestion de portcfêuille et lf prestatairedeservices appartiennent au meme groupeou relèvent dumêneorgane central,la sociétédegestionde portefeuilie peutprendreen compte lamesure dans laquetle elle contrôle léprestatairede services ou peutexerceruneimfluencesursesactions. V.- Lasociétedegestion de portefeuillefournità l'AMF,àla dcmande de cellecitoutesles informations necessaires pour luipermetrre devérifierque lestâchesou fonctions eœternaliséessonteffeètuées conformementauxaxigencesdu present livre. Article 313-76 I. - Lorsquela société degestion de portefeuille externalise à unprestataire de sarvices situédansun Étatnonpartie à l'Espace economiqûeeuropeenla gestion duportefeuille d'un clïent nanprofessionnel, elteyeillea ce que lesconditlons suivantessoient remplies : Le prastatäire dè services estagrééou enregistré dans son paysdorigtnèaux eînsd'exercerleservice degestlonde portefeuille pour lecompte detiers et fait l'objet dûne suryeillanceprudentielle ; Un accord decooperation approprié entre l'AMFet lautorite conpétentedu prestataire de seryicesexiste. II. - S'agissant delâgestîon du portefeuilled'ùn clienlnon professionnel,si lune ou les deuxconditïonsmentionnéesau Inf sontpasremplies,la societédegestion deporteeeuille nepeutexternaliserle service de gestionde portefeuille en le comfiani à un prestataire deservlcessitué dansunEtat nonpartie àl'Espace economique europeenqu'après avoirnotifiele comtrat d'exlernalisation a l'AMF. Adefaul dobservätions porl'AMF dansun délaide trois mois àcompter de la notification, l'externaiisationenvisageepar la saciétédegestion de portefeuille peut être miseen œuvre. Sous-section7 - Délégation de la gestiond'OPCVM Article 313-77 Lorsque ta sociétcde gcstion de portefeuille délegue lagestion d’unplacement collectiementionne à l'article311-1A, elle doitrespecterlesconditionssuivantes: Elledoit informersensdélai lAMFde iexisténçe dela delégalion.Lorsque la sociéréde gestion deportefeuille gere un OPCVM établi dans ùnautre Étal membrf de l'Union européenne,l'AMF transmetsans delailes informations aux autoritéscompétentes del'Étatmembredoriginc dudit OPCVM; La délégâtionne doit pas entraverle bonexercicedela surveillance par lAMF de la sacieté de gestionde portefeuilledélégante et en particulier, ellen'empêche pas ta soctété de gestiondeporteffuille d'agir ni lè placement collectifméntionné à l'article 3111Ad'êtregere aumieux des intérêts desporteurs departsou actiennaîresduplacement collectif mentionnéà l'article311-1 A ; La gestion financiere ne peutetredéléguée qua unepersonne habiliiéeagérar des OPC parune autoritépublique oû ayant recu détégation d'une aùtoritépubliqueà gérer des placenentscoltectifs eqùiyalents aceux dont la gêstionest déleguée ; ladelegation doit ëtre conforma aux éritèresde repartitîondesinvestissementsfixës périodiquenent par lasociété degestion de portefeuilledélegante ; La gestion financière ne peut etre déléguée â une persônne établie dansunEtat quin'estpas partieàlaccordsûr l'Espace economiqùeeuropeenque lorsquolacoopérationentre lAMF et lesautoritésde surveitlance de cet État est assuree ; Ladélegation ne doit pas êtresusceptible d'engendrerdes conflits dinterêts ; La sociétéde gestion deportefeuille ä mis enplace dës mosures permettant à ses dirigeantsde controler effectivementet à toutmoment lactivitcdu delegataire ; Ladelegatien degestion nempêchepas les dirigeants de la societédegestion de portêfeuille de donner e tout mement desinstructions supplémentaires audélégataireniderèsilier le contrat de délegation aveceffetimmédiat lorsquil yva de t'interet des porteurs de partsou actiomnaires duplacementcollectifmentionné àlàrticle3111 A ; Lc délégatairedoit êtrequalïfiéetcapabled'exercerles foncliomsdéléguées; Le prospfctus dùplacementçollectif nenttonne à l'artîèle311-1 A au,le caséchêant ledocument dinformalion adestinationdesinyestisseurs doit énumérer iesfonctionspour lesquelles lAMF apermis à la societede gestion deportefeuille dedéléguerlagestion conformémentau presemtarticle. Le fait que lasociété de gestiom de porteeeuille ait delegué des fonctions àdestiers n'a pas dincidfncesûrla responsabilitedela sociétéde gestion ou du dépositaire. Ellenedélegue pas ses fonctions dans une mesure telle quelle deviendreit une societé boîte aûx lfttres. Lasocietë degestion de portefeuilleconserve les ressourees etl'eœpertise nécessatres pour contrôler cffecttvement lesactivitésexercées pardes tiers dans lecadred'unaccord avec êux, fnparticulioren cequiconcerne lâ gestion du risque lié àcet accord. ChapitraIV - Règles debonneconduite Section 1 Dlspositions générates Articie3141 Leprésent chapitre n'est pasapplicableauxsuccursalesétablies dans d'autres Etatspartiesà l'accord sur l'Espaceécomomique europèenpar des prestatairfs de servicesdinyestissement oudes sociétesdê gestiondeportefeuille agrees en France. Enapplicatiôn des articles L. 532-18-2etL. 532-201du code monétaire et finäncier, ce chapitreest applicableaux services d'imvestissement etservicesconnexes fournisen France âinsi qu'àlagestion d'OPCVM de droitfrançais par dessuccursalesétabliesenFrancepar desprestataires descrvicesdinvestissementagréés dansd'autresÉtats parties àlaccord surlEspaceéconomique européen. Le prestataire deservices dinvestissememt sassurequîlest rappeléauxpersonnes concernées quellessonttenues au sècret professionneldansles conditiôns etsouslespeinês prevues parla loi. Pourlapplicàtion dupresent chapitrele terme :<< client » désigne les clients existamts et lés clientspotentiels eequicomprend, dansles caspertinfnls lesplacemonts collectifs mentionnésàl'article311-1 Aouleursperteursdepartsouactiannalres. Soussection 1Approbaiion des codes de bonnéconduite Arttcle 314-2 Lorsquuneassociation professïonnelle elaboreuncode de bonne conduite destiné à sappliquer aux prestations de servicesd'investissementou alagestiond’um plâcemënt collectif mentionné àlarticie311-1 Al'AMF s'assurede iacômpatibilité dëses dispositions aveccelles du présent règlement. L'assoclationprofessionnelle peutdemanderà lAMFdapprouverteutoupartiede ce code enqùalitéde règles professionnélles. Quand, aprês avis del'Assoeiationfrançaisedes établissements dé crédit etdes entreprises dinvestissément,l'AMF estime opportun dappliquerà l'ensemble desprestatairesde services dinvestissement tout ou partie des dispositionsdu codecn cause, olle fait connaitrecftledccision en la publiant sur son sitë.
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Saviez-vous que le nouvel éditeur de blocs WordPress, également appelé Gutenberg, vous permet de sauvegarder vos blocs de contenu personnalisés et de les exporter pour les utiliser sur vos autres sites WordPress? Cette fonctionnalité peu connue est extrêmement utile et peut vous faire gagner beaucoup de temps, en particulier si vous construisez des sites Web pour des clients. Dans cet article, nous allons vous montrer comment exporter facilement vos blocs WordPress Gutenberg et les importer pour les utiliser sur d’autres sites. Blocs Gutenberg réutilisables Gutenberg est un éditeur WordPress entièrement basé sur des blocs où chaque élément de contenu ajouté est un bloc. Vous pouvez personnaliser chaque style de bloc et le réutiliser pour créer rapidement du contenu dans le futur. Ces blocs réutilisables sont extrêmement utiles pour ajouter des boutons d’appel à l’action, des formulaires de commentaires, des bannières publicitaires, etc. Nous avons créé un guide étape par étape sur la création d’un bloc réutilisable dans WordPress . Ce que beaucoup d’utilisateurs ignorent, c’est que vous pouvez réellement exporter ces blocs réutilisables pour les utiliser sur vos autres sites, sites Web clients, et techniquement, vous pouvez même les vendre si vous le souhaitez. Voyons comment exporter des blocs de Gutenberg pour les utiliser sur d’autres sites. Exportation de vos blocs WordPress Gutenberg à utiliser sur d’autres sites Les blocs réutilisables de WordPress ne sont pas uniquement limités au site Web sur lequel ils ont été créés. Vous pouvez facilement les exporter pour les utiliser sur n’importe quel autre site WordPress. Tout d’abord, vous devez ouvrir la page de gestion des blocs. Vous pouvez accéder à cette page en cliquant sur le lien Gérer tous les blocs réutilisables dans l’onglet Réutilisable de votre éditeur de contenu. Une fois sur la page de gestion des blocs, vous pouvez modifier, supprimer, exporter et importer vos blocs WordPress Gutenberg. Étape 1. Exportez votre bloc Gutenberg Pour exporter votre bloc Gutenberg, il vous suffit de cliquer sur l’ option Exporter en tant que JSON située sous le bloc (voir l’image précédente). Ensuite, votre bloc sera téléchargé sur votre ordinateur sous forme de fichier JSON. Maintenant, vous pouvez télécharger ce JSON sur n’importe quel autre site WordPress et utiliser le bloc. Étape 2. Importez votre bloc Gutenberg Vous devez vous connecter au autre site WordPress et accéder à son écran de gestion de bloc. Vous verrez un bouton Importer à partir de JSON en haut. Allez-y et cliquez sur ce bouton pour importer. Ensuite, vous verrez une boîte de téléchargement de fichier. Vous devez cliquer sur le bouton Choisir un fichier et sélectionner le fichier JSON que vous avez téléchargé précédemment. Après le téléchargement, vous verrez une option d’importation . Cliquez simplement dessus pour continuer. WordPress va maintenant importer votre nouveau bloc réutilisable et l’enregistrer dans la base de données. Une fois terminé, vous pouvez l’utiliser sur votre nouveau site WordPress comme n’importe quel autre bloc.
Sayiezvousquele mouvel editeurdebleçs WordPress,également appelèGutenberg, vouspermetde sauvegardervos blocsdecontenu personnalisés et de les exporter pourles utilîser survos autres sites WordPress?Cette fonclionnalitépeu eonnueestoxtrêmement utileet peut vous eaire gagner beauèoûp detemps,en particulier si youscanstruisezdes sites Webpour dos cltents. Dans ceterticle, nousallonsvous monlrer comment exporter facilémentvosbloèsWordPressGutenberg etles importer pouricsutilisersurd’autres sites. Blocs Gûtenberg réuttlisables Gutenbergest un éditeurWordPressentièrement bâsé surdes blecsouchaquè elémentde éontenu ajouté est unblac. Vous pauvezpersonnaliserchaque style de blocei le reutiliser pourcréer rapidementducontenudans le futur. Cesblocs réutilisables sont extrenementutilespourajouterdes boutonsd'appel al’actiondes formulaires de commentaires dés bannieres publicitaires, etè. Nous avons créé un guideetapeparétapc sur la créationd'ùnbloc réutilisable dans WordPress. Ce que beaucoupd’utilisateurs ignorent, e’est queveuspouvez réêllementexporterces blocsreutilisabies pour les utilisersurvosautressites sitës Web élients, ettechniquemeni,vouspouvez même les vendrê sivous la souhaitez. Voyomscomment exportër desblocsde Gutenberg pourlesutilisersurd’autres sites. Exportation devos blocsWordPrëss Gûtenberg a utilisersur d’àutrës sites Les blocs réutilisablesde WordPress ne sont pas uniquementlimites auslte Web sur lequel ilsontétecréés. Vous pouvez facilementles exporter pour les utiliser sur n’importe quel autresite WordPress. Toutd’abord vous devez ouvrir la pagede gestien des blocs. Vous pouvez accéder àcettepage en cliquant sûr le liem Gérér toûs lesblocsréutilisoblesdans l’onglet Reutilisable de votre êditeùrdecontenu. Unefois surla pagede gestian des blocs,vous pouvez modifier supprimerexporter etimportervos blecsWordPress Gutenberg. Étape1.Exportezvotre blocGutenberg Pour eœporter votre bloc Gutenberg,ilvoussuffilde clïquer surl’ optionExportêr entant queJSONsituee souslebloc(voir t’image precédente). Ensuite,votrebloc serateléchargesur votre ordinateur sous formedefichier JSON. Maintemant, vous pouveztélécharger ceJSONsurn'importequel autre siteWordPress et utiliser lebloc. Étapa 2.Importez votrebloc Gutenberg Vous devez vous connecter au äutre site WordPress ftaccéderà somecran de gestiondebloc.Vous verrezun bouton Importer à partirdëJSON enhaut. Allez-v eteliqùez sur ceboutonpour importer. Ensuite, vous verrez une boite deteléchargementde fichier. Vous devèz cliquer sur ie bouton Choisirunfichier et sélectionnerle fichierJSON qùe yoûs aveztélécharge précédemnent. Après le téléchargement, vous verrezuna optiond’importatiom . Ciiquezsimplenent dessus pour éontinuer. WordPrcss va maintenant importervotrenouveau bloc reutilisableetl’enregistrer dans labasede donnees. Une fois terninevous pouvez l’ùtlliser sûr votrenouveausite WordPresscomme n’inportequet autrebloc.
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Conformément au Processus d’approbation du Code foncier et de l’Accord distinct et tel qu’annoncé dans l’avis de scrutin, la période de vote électronique pour le Référendum sur le Code foncier et l’Accord distinct s’est terminée le 29 avril 2021 à 23 h 59. Il est toutefois possible de voter en personne du 30 avril 2021 au 3 mai 2021 de 9 h à 18 h (Pavillon des arts et traditions du Site Uashassihtsh au 1514 Ouiatchouan à Mashteuiatsh). Il est également possible d’utiliser le vote postal jusqu’au 2 mai 2021 (date limite pour réception des trousses de vote postal complétées par la directrice de scrutin). Pour plus de détails, consultez l’avis de scrutin en cliquant sur ce lien. Numéro de bande Date de naissance Année Mois Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jour
Conformément auProcessus d'approbation du Code foncïeret de l’Accord distinctet tel qu’annoncé dansl'avisde scrutinla période de voteélectramiquepaurle Réfèrêndum sur le Code foncieret l’Accorddistincts’est terminee lê29 âvril 2021 à23h 59. Il est toutefois possible devoter enpersonne du 30 avril 2021au3 nai 2021 de 9h a 18 h(Pavillon desarts ettradirionsdu SiteUashassihtsh au 1514 Ouiatchouan àMashteuïatsh). Il est egalementpossibie d'utiliser levotê poslal jusqu'au 2mal2021 (datelinitepourréception des troussesdevote postal complétéespar la dirêctrice do scrutin). Pourplusde dëtails, comsultez l’avis descrùtin en cliquant sur ce liem. Nunérodebande Datede naissance Année MoisMoisJanvierFévrïerMarsAvril Mai Juin JuilletAoût Septembre Octobre NavembreDécembreJour
Les appareils portables intelligents sont capables de bien plus que de suivre les pas et la fréquence cardiaque. Le dernier appareil de la start-up israélienne Medtech Owlytics en est le parfait exemple: une mise en œuvre spéciale de son portable éponyme a été conçue pour surveiller la santé des seniors et spécifiquement pour détecter les chutes. Si une montre ne peut pas empêcher les gens de tomber et de se blesser, elle peut rapidement alerter les soignants et peut donc sauver des vies. Les porteurs de smartwatch se sont habitués aux appareils attachés à leur poignet, fournissant une alerte précoce d'incidents allant des palpitations cardiaques au stress élevé. Le dispositif Owlytics personnalisé pour les seniors va plus loin encore, en fournissant «une évaluation quotidienne continue des risques de chute et en identifiant les alertes précoces de détérioration de la santé». Ceci est réalisé en analysant les profils de santé des résidents des foyers de soins sur lesquels les appareils sont testés. Réduire les chutes mortelles Les personnes âgées ne sont pas connues pour leur maîtrise de la technologie, c'est pourquoi le portable de surveillance des chutes d'Owlytics est présenté aux maisons de retraite plutôt qu'aux résidents. Une fois adapté aux personnes âgées, l'appareil permet une surveillance à distance, permettant aux soignants de réagir rapidement à tout signe de chute. De tels incidents sont courants à mesure que les gens entrent dans leurs dernières années, et si les chutes elles-mêmes sont rarement mortelles, la détection lente des incidents peut l'être. Le portable Owlytics offre une solution moins invasive que de surveiller les résidents 24 heures sur 24 à l'aide de la télévision en circuit fermé ou de contrôles réguliers des soignants, donnant aux personnes âgées la liberté de vaquer à leurs occupations sans être dérangées. Cela leur permet également de conserver leur dignité, même si leur mobilité diminue. Le portable adapté aux seniors développé par Owlytics a maintenant été déployé par Fellowship Square-Mesa, le plus grand fournisseur à but non lucratif de logements et de services pour seniors basé en Arizona. Un bilan de santé non invasif L'autre capacité dérivée de l'équipement des personnes âgées avec des montres intelligentes est de surveiller leur état de santé général. Des indicateurs tels qu'une fréquence cardiaque irrégulière peuvent être le symptôme d'une maladie plus grave qui se développe. Les appareils portables peuvent alerter les soignants des anomalies, permettant ainsi de fournir des soins médicaux dans les plus brefs délais. Et comme les appareils peuvent être mis à jour à distance via le wifi, de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées, ouvrant la voie à une multitude de nouvelles capacités qui offrent une meilleure compréhension de la santé des patients, sans violer leur vie privée ou leur indépendance. Un autre petit mais important avantage des dispositifs portables qu'Owlytics a personnalisés pour les résidents des maisons de soins est qu'ils ne ressemblent pas au genre d'alarmes personnelles maladroites couramment portées par les personnes âgées. Les smartwatches Samsung Active 2 LTE sur lesquelles Owlytics fonctionne sont légères et élancées, ce qui les rend agréables même aux personnes âgées les plus exigeantes. Alors que les montres intelligentes restent synonymes de personnes qui sont dans la fleur de l'âge, il est évident que leurs cas d'utilisation s'étendent beaucoup plus loin. De la surveillance des astronautes dans l'espace aux personnes âgées dans les maisons de soins, ils sont le canari proverbial dans la mine de charbon, fournissant une alerte précoce des problèmes avant qu'ils aient une chance de se développer. Voir la vidéo: Combattre la COVID-19 avec nos téléphones? (Décembre 2021). Des Articles Intéressants Vol après COVID-19: Écrans hygiéniques dans les cabines de classe économique December 9,2021 Une voiture robot basée sur Raspberry Pi qui libérera les compétences d'inventeur de votre enfant December 9,2021 Binhai Eco City: une ville verte durable December 9,2021 Recommandé Un ingénieur IBM construit un microscope à 300 $ à l'aide de LEGO, Arduino et Raspberry Pi Gadgets Le nouveau gant robotique vous donne la sensation de toucher les seins Industrie Nous vivons dans une bulle colossale en forme de croissant, après tout Science Articles Populaires, 2021 Le premier drone d'imprimante 3D au monde Innovation Les résultats prometteurs du nouveau test sanguin détectent plus de 50 types de cancer à un stade précoce
Lesappareils portables intelligentssont capables debien plus que de suivre lespas el ia frequence cardiaque.Le dernier appareil dela stärtupisraélienneMedtechOwlytics enestleparfaitexemplo:unemiseen œuvrespéciale desonportable éponymea étéconcuè pour surveillerla sante desseniors et spécifiquement pourdetecter leschutes.Si ume montrene peùt pasempêcherlesgensdetomberet de se blesser ellepeutrapidement alerterles soignants et pèut donc saûverdes vies. Les porteursdf smârtwatchsesonthabituesaux appareiisattachés à leur poignet fourmîssantune alerteprécoce d'incidentsailantdes palpitaiionscardiaques au stress élevé.Ledispositif Owlytics personnalisé pour les seniors va plus loin encore, enfournissant<<une évaluationquotidienne conttnue desrisques de chuteet enidentifiant les alertespréeoçes de detériorationdela santé». Ceciestréalisé en analysant les profils de santédes résidentsdesfoyersdesoins surlêsqùelslesappareils sont testes. Rcduireleschutes mortelles Les parsonnesâgeesne sonr pas connues pourleur maîtrise de laiechnologie c'est pourquoileportablede surveillancëdeschutesdOwlyticsestprésentéaùx maisonsde retraiteplutôt qu'aux résidenls. Une fois adapté aùx personnesâgées lappareil permet unesurvèillance à distanée, permettant aûx soignentsde réagir rapidement à tout signedeehute. De tels incidents sont courants à mesure que les gens entrentdams léurs dernières années,etsiles chutesellesmêmes sont rarementmortelles,la detoction lente des incidents peut t'être. Leportable Owlytics offre ume solutionnoins invasiye quede surveillerles résidents24 heurés sur 24 alaidede latélévisîon on circuit fermé ou de controlesrégulïers des soignants,domnantauxpersonmesageesia liberiéde vaquerà leursoccupationssansêtre deramgées. Cela leurpermet égalenent de conserverleur dignitenemesileurmobilité diminue. Leportable adapté aux seniorsdeveloppé par Owlytlcs amaintenant été déployeparFellowship Square-Mesâ le plus grandfournisseur à but noniucratifdelogements et deservicespour seniors basé em Arizona. Un bilan de sante noninvasif Lautracapacité derivéedet'oquipementdes personnesâgees avfcdes montrês intelligentes est de surveillerleur êtat de samtegenéral.Des indicateurs tels qu'une fréquence cardiaque irrégulièrepeuvent etre le symptôme d'une maladieplus grayequi se developpe. Les appareilsportables peuyent alerter les soignants des anomalies, permettant alnside foùrnirdessoinsmedicouxdans les plus brefs delais. Etèommeles appareils peuveni etremis à jour àdistanceviala wifi, de nouvelles fonctionnalitéspeuvent être ajoutées,euvrâmi ta voiè àune multîtudëdenouvelles capacîtésqui offrent unemeilleure compréhension de la santé des patients, sansvioler leur vie privée ou leûrindependance. Un autre petit mais inportant ayantage des dispositifsportables qû'Owlyticsa personnalisés pourtesrésidents des maisons de soinsest quilsne ressfmblenipas augenre dâlarmes personnelles maladroites courammentportees par les personnesâgées.Les smartwatches Sansung Active 2 LTE surlesquellesOwlytics foncrionne sontlegeres etélancees, ce quilesrend agreables mêmeauxpersonnës âgeesies plus exigeantes. Alors que lesmontresimrètligentés restentsynonymes de personnes qui sontdansla fleur de lage, ll estévident queleurs cas d'utilisation setendent beauceup plusloin.Delasurveillance desastronaures dans l'espace auxpersomnesâgeesdans les maisons de soins ils sont le canariproverbialdamsla minede charbon,fournissantune alerte précoce desproblèmesavant qu'ilsaiont une chancede se développfr. Voir la vidée: Combattre laCOVID19avec nos teléphones?(Deçembre2021). DesArticlesIntéressants Vol aprèsCOVID19: Écrans hygienïquesdans lescabinesdeclasse écomomique Decembêr 92021 Une voiturerobot baséesur Raspberry Pi qui libérera les compatences dinventeur de vatre enfent December9,2021 BinhatEcoCity:unevilleverte durable December9,2021 Recommande Un ingénieur IBM construit unmicroscope a 300$àlaide de LEGO,Arduino et Raspbfrry Pi Gadgets Le nouveaugantrobotiquevous donne lasensation de loucher les seins Industrie Nous vivons dansûnebulle colossale eneorme de croissantapres iout Seiencf Articles Popûlaires2021 Lopremierdrone d'imprimante 3D aumonde Innovation Les resultats prometteursdu nouveautestsanguin detectenrplus de 50typesde canceràun stadê précoce
Je me bat depuis que mon fils a 2 ans pour que sa grand-mère arrête de lui donner du café à chaque fois quelle en boit, mais rien a faire, madame "sait ce qui ai bon pour lui, elle en a eu 3". Pourtant quand il en a bu ça se voit tout de suite a son comportement et cela provoque des troubles du sommeil la nuit suivant la prise de café. Est-ce qu'au bout d'un moment le corps risque de s'accomoder et d'entrainer une sensation de manque pour mon fils? A long terme est-ce que ça peut avoir des effets sur mon fils ?(mentalement, psychologiquement) Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Réponses 33 Création 12 ans Dernière réponse 12 ans Poupoun Posté(e) le 12 juin 2009 Poupoun Membre Cadet 25 Partager Posté(e) le 12 juin 2009 bonsoir, je pense qu'il est grave de donner du café à un enfant de 3 ans... Déjà chez l'adulte il a des effets notoires donc chez l'enfant.... Ne lui laisser plus l'enfant si vous le pouvez. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Mumuseb Posté(e) le 12 juin 2009 Mumuseb Membre Pilier Junior 1,5k Partager Posté(e) le 12 juin 2009 Amenez votre fils chez le médecin, pour faire constater son excitation. Si le médecin fait une ordonnance disant que le café est interdit si jeune, elle comprendra peut être mieux. (quoique, d'expérience, pour certaines personnes, même le plus grand expert dans un domaine en sait forcément moins qu'eux). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Neptune Posté(e) le 12 juin 2009 Neptune Membre Junior 58 Partager Posté(e) le 12 juin 2009 Pas d’accord avec les postes précédents. Vous êtes vraisemblablement en train de commettre un délit pour acte de cruauté, torture ou non assistance (suivant la dose absorbée). Dans un cas comme ca, pas besoin d’aller prendre un avis de médecin, vous devez prendre toutes les mesures immédiate pour protéger l’enfant si non, votre responsabilité est directement impliquée. Attention, ce sont des délits graves. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Invité Shintoku Posté(e) le 12 juin 2009 Invité Shintoku Invités Partager Posté(e) le 12 juin 2009 Quelle dose de café ? Si la grand mère lui fait sucer la cuillère ou si elle lui donne un bol, c'est très différent. Si je comprends ien votre post, les trois enfants de cette grand mère ont bu du caé très jeune. Qu'en est-il aujourd'hui pour eux ? Car vraisemblablement vous n'êtes pas la fille mais la belle fille. Ont-ils ds problèmes de santé ? Qu'en pense le père de ce bambin ? Ne peut-il pas intervenir auprès de sa mère ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Sardineb Posté(e) le 12 juin 2009 Sardineb Membre Pilier Sénior 12,5k Partager Posté(e) le 12 juin 2009 Lune de mes petites filles a commencé,vers deux ans,à s'emparer de tous les fonds de tasse qu'elle trouvait. On ne lui a pas voté d'encouragements,mais de là à en faire un drame... Sauf à très fortes doses,il n'y a pas d'incidence sur le comportement. Thé et chocolat comportent à peu près les mêmes excitants et ,qui oserait priver le petit de chocolat ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Mimipinson74 Posté(e) le 13 juin 2009 Mimipinson74 Membre Senior 285 Partager Posté(e) le 13 juin 2009 Je faisais la même chose petite (ce qui était dangereux étant normande :D), et une fois mes parents ont mélangé de la bière au reste de café. Autant dire que l'envie m'est passée. S'il est impossible de raisonner la grand-mère, peut-être pouvez-vous "dégouter" le petit Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Minimwa70 Posté(e) le 17 juin 2009 Minimwa70 Membre Benjamin 11 Auteur Partager Posté(e) le 17 juin 2009 merci de vos informations. Demain mon conjoint a rendez-vous avec son avocat. Donc des vendredi les choses vont etre plus claire avec ses ex-beaux parents car se sont eux qui donne du café au petit (elle boit du café toute la journée et en fait boire une gorgée au petit a chaque fois donc sur la journée ça fait environ une tasse voir plus et 25cl de coca [] le midi). Pour ce qui ait de ses enfants, je ne sais pas si il buvaient du café depuis tout petit mais elle a un fils qui est toujours sur les nerfs (peut etre conséquence de trop de café) et mon homme m'a dit que son ex femme n'en buvait pas plus de 4 par jour. Pour ce qui ait du pere du petit il va tout faire pour que les grands parents maternel (ses ex beaux parents) aient des droits limités sur le petit car plus on leur en donne et plus ils en veulent. a l'heure d'aujourd'hui la grand mere cherche a remplacer sa fille aupres de son petit fils ce qui aujourd'hui, est mon role (ça fille étant décédée). donc beaucoup de mésentante et de conflits. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Yooyoo Posté(e) le 17 juin 2009 Yooyoo Membre Pilier Sénior 27,7k Partager Posté(e) le 17 juin 2009 Bonjour, A priori, les conflits sont plus profonds et le fait que la grand-mère donne quelques gorgées de café à l'enfant ne semble qu'un prétexte pour lui enlever son lien avec cet enfant. Merci de préciser vos propos : Je me bat depuis que mon fils a 2 ans ... mon conjoint a rendez-vous avec son avocat.... mon homme m'a dit que son ex femme n'en buvait pas plus de 4 par jour... Pour ce qui ait du pere du petit .... la grand mere cherche a remplacer sa fille aupres de son petit fils ce qui aujourd'hui, est mon role (ça fille étant décédée) Doit-on comprendre que cet enfant est le fils de votre conjoint, dont l'ex-femme (mère de l'enfant) est décédée. Etes vous en réalité la belle-mère ? Certes, c'est peut-être vous qui "remplacez" la maman au quotidien. Néanmoins, vous ne pouvez supprimer ce lien avec la grand-mère qui doit déjà beaucoup souffrir d'avoir perdu sa fille très jeune (vu l'âge de l'enfant). Cette grand-mère n'est peut-être pas de votre famille, ni directement de celle de votre mari, mais ne coupez pas les liens de cet enfant avec la famille de sa maman. Cordialement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Invité Shintoku Posté(e) le 17 juin 2009 Invité Shintoku Invités Partager Posté(e) le 17 juin 2009 Bonjour, A priori, les conflits sont plus profonds et le fait que la grand-mère donne quelques gorgées de café à l'enfant ne semble qu'un prétexte pour lui enlever son lien avec cet enfant. Merci de préciser vos propos : Doit-on comprendre que cet enfant est le fils de votre conjoint, dont l'ex-femme (mère de l'enfant) est décédée. Etes vous en réalité la belle-mère ? Certes, c'est peut-être vous qui "remplacez" la maman au quotidien. Néanmoins, vous ne pouvez supprimer ce lien avec la grand-mère qui doit déjà beaucoup souffrir d'avoir perdu sa fille très jeune (vu l'âge de l'enfant). Cette grand-mère n'est peut-être pas de votre famille, ni directement de celle de votre mari, mais ne coupez pas les liens de cet enfant avec la famille de sa maman. Cordialement. D'accord avec yooyoo, Cet enfant est le seul lien qu'il leur reste avec leur fille DCD. Il peut paraitre normal qu'il ait envie d'avoir ce petit le plus souvent possible. Pour le problème du café, cela peut, je pense ce résoudre en dialoguant et comme je l'ai dit plus haut, il y a une différence entre faire sucer une cuillère de café et lui donner trois tasses par jour. Le problème majeur est je pense entre cette grand mère et vous même. C'est assez compréhensible. Vous avez la place de sa fille et c'est vous qui élevez son fils. De plus, vous vous présentez comme la mère du petit. C'est vrai que personnellement je n'aimerais pas vraiment qu'on raye ainsi la place de ma fille et j'essaierais de m'imposer afin que le petit se souvienne bien qu'il a eut une maman et qu'il ne doit pas l'oublier.! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Mimipinson74 Posté(e) le 17 juin 2009 Mimipinson74 Membre Senior 285 Partager Posté(e) le 17 juin 2009 D'accord avec mimie et yooyoo. Meme si vous êtes impliquée, si vous l'aimez de tout votre coeur, ce n'est pas VOTRE fils et sa mamie restera sa mamie meme si elle vous parait un peu spéciale. Dialoguez, mettez les points sur les i, ou plutot que votre conjoint le fasse parce que si vous vous présentez aussi comme la mère devant elle, elle pourrait faire le contraire de ce que vous demandez juste pour vous rappeler que justement ce n'est pas vous qui avez porté l'enfant. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Minimwa70 Posté(e) le 17 juin 2009 Minimwa70 Membre Benjamin 11 Auteur Partager Posté(e) le 17 juin 2009 Je ne m'impose pas comme la mère du petit mais c'est quand meme moi qui m'en occupe depuis plus d'un an. Il ne m'appelle pas Maman et nous ne le souhaitons pas. Nous ne cherchons pas a couper les ponts avec les grands parents du petit mais leur façon de faire risque d'entrainer cela : ils souhaitent engager une procédure pour avoir la garde de l'enfant et que se soit le papa qui vienne le voir de temps en temps, il ne vienne meme pas pour noel ou l'anniversaire du petit alors qu'ils habitent à moins de 30km, par contre elle vient le chercher tout les vendredi, un mercredi de temps en temps et ils le veulent en plus 1 weekend sur 2 et 3 semaines pendant les grandes vacances. Je ne suis pas la mere du petit mais c'est moi qui en subi les conséquences quand elle me le ramène fin excité et a bout de nerf dès qu'on lui dit de ne pas faire quelque chose et c'est moi qui suis là aussi quand il se réveille toutes les 2heures car il est trop énervé pour dormir correctement. Croyez vous qu'a bientot 3 ans, il comprend qui est sa maman quand on lui montre une femme au cheveux long sur des photos ? je ne crois pas car depuis, des qu'il croise une femme au cheveux long dans la rue il va vers elle en l'appelant maman. Croyez vous que c'est au grand parents d'expliquer au petit que ça maman est décédée? je pense que c'est plutot au pere de le faire mais non c'est la grand mere qui lui raconte ce qu'elle a envi a propos de sa mere. On ne souhaite en aucun cas couper les ponts entre le petit et ses grands parents mais avec tout ce que l'ex belle famille de mon conjoint nous fait vivre, on se pose beaucoup de question et c'est pour cela que demain on va voir un avocat pour avoir quelques réponses a nos questions et peut etre engager une procédure auprès du juge des affaires familiales car ce n'est plus vivable. (ils vont sur la tombe de leur fille à 50 m de notre maison et ne sont meme pas capable de venir prendre des nouvelles de leur petit fils) De toute façon, leur seul but c'est de l'avoir pour eux juste pour avoir l'impression de venger le décès de leur fille qui est accidentel (fauché par une voiture sur un trottoir) mais a coté de ça on part en vacances ou ils ne le voient pas pendant 15 jours et ils ne prennent aucune nouvelle meme auprès des autres grand parents. merci de vos réponse pour ce qui ait du café, mon médecin traitant m'a dit que la caféine est détectable par prise de sang donc c'est ce qui va finir par ce passer. Sardineb disait : "Thé et chocolat comportent à peu près les mêmes excitants et ,qui oserait priver le petit de chocolat ?" sachez que le petit n'aime pas le chocolat et les bonbons nous ne lui interdisons pas mais il n'en mange pas de lui meme. ---------- Message ajouté à 13h17 ---------- Message précédent posté à 13h05 ---------- D'accord avec mimie et yooyoo. Meme si vous êtes impliquée, si vous l'aimez de tout votre coeur, ce n'est pas VOTRE fils et sa mamie restera sa mamie meme si elle vous parait un peu spéciale. Dialoguez, mettez les points sur les i, ou plutot que votre conjoint le fasse parce que si vous vous présentez aussi comme la mère devant elle, elle pourrait faire le contraire de ce que vous demandez juste pour vous rappeler que justement ce n'est pas vous qui avez porté l'enfant. c'est ce qu'il fait il a déjà mis plusieur fois les points sur les i mais rien n'y fait elle a décrèté que le petit était à elle et qu'elle n'en ferait qu'a ça tête. la seule phrase qu'elle répond au papa du petit est : "Jai eu trois enfants donc je sais ce que je dois faire", l'air de dire tu ne va pas m'apprendre mon métier. Je me répète mais je ne me considère pas en tant que sa mère mais c'est quand meme moi qui m'en occupe qui lui apprend a etre propre, la politesse, ... et ça elle s'en moque puisqu'elle lui apprend des gros mots (à presque 3 ans ça promet pour plus tard !!!). Ce qui a déclanché ce conflits est le fait que je m'occupe du petit car auparavent, elle était payée pour s'en occuper en tant qu'assistante maternelle et elle a osé dire a son ex gendre qu'elle ne connaissait pas beaucoup de grand mère qui se lèverait a 7h pour aller garder leur petit fils. INADMISSIBLE car elle a été rémunérée pour le faire et n'a jamais dit qu'elle ne voulait pas de l'argent (200€ par mois pour garder son petit fils) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Invité Yaka-de-retour Posté(e) le 17 juin 2009 Invité Yaka-de-retour Invités Partager Posté(e) le 17 juin 2009 ils souhaitent engager une procédure pour avoir la garde de l'enfant et que se soit le papa qui vienne le voir de temps en temps, Sauf à prouver l'incapacité du père à s'en occuper il n' y a aucune chance que la garde leur soit confiée. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Invité Shintoku Posté(e) le 17 juin 2009 Invité Shintoku Invités Partager Posté(e) le 17 juin 2009 Je connais des grands mères qui acceptent d'être rémunérées pour garder leurs petits enfants. Je ne me permettrais pas de juger n'étant pas encore grand mère ! Pour l'énervement, je me souviens que lorsque mes enfants revenaient de chez leurs grands parents, ils étaient "infectes". Ma mère ne donnait pas de café, mais ils étaient les enfants rois là bas, alors....... à la maison, aïe ! Toute mère connait cette peur d'un jour mourir et que notre enfant soit élevé par une autre en nous oubliant... Avez vous des enfants vous même ? Et oui, je pense que c'est au grands parents de parler de sa maman au petit. Qui la connaissait mieux qu'eux ? Qui l'a aimé plus qu'eux ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Invité Lag0 Posté(e) le 17 juin 2009 Invité Lag0 Invités Partager Posté(e) le 17 juin 2009 Bonjour, Je rejoins parfaitement Mimie, point besoin de café pour que les petits soient insuportables en revenant de chez les grands-parents. Je crois qu'on connait tous cette situation... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Ephelide Posté(e) le 17 juin 2009 Ephelide Membre Pilier Sénior 5,6k Partager Posté(e) le 17 juin 2009 Je connais des grands mères qui acceptent d'être rémunérées pour garder leurs petits enfants. Je ne me permettrais pas de juger n'étant pas encore grand mère ! Pour l'énervement, je me souviens que lorsque mes enfants revenaient de chez leurs grands parents, ils étaient "infectes". Ma mère ne donnait pas de café, mais ils étaient les enfants rois là bas, alors....... à la maison, aïe ! Toute mère connait cette peur d'un jour mourir et que notre enfant soit élevé par une autre en nous oubliant... Avez vous des enfants vous même ? Et oui, je pense que c'est au grands parents de parler de sa maman au petit. Qui la connaissait mieux qu'eux ? Qui l'a aimé plus qu'eux ? Puisque la grand-mère était assistante maternelle, elle percevait un salaire pour les enfants gardés. Que ce soit son petit-fils ou non. Et les parents ont une partie (voire tout) qui est prise en charge. Ce n'est pas parce qu'on est grand-mère que l'on n'a pas besoin d'un revenu. Plus on avance en âge, plus les ressources sont "réduites". Quant à montrer des photos et lui expliquer, lui raconter sa maman, c'est tout à fait normal, et même bien. L'enfant a besoin de connaître ses racines, son histoire et sa grand-mère maternelle est la mieux placée pour parler de la maman. Vous êtes-vous posé la question de savoir pourquoi la grand-mère ne venait pas ou ne téléphonait pas pour avoir des nouvelles de son petit-fils ? Ce n'est peut-être pas par désintérêt. En lisant vos réactions ici, elle vous craint peut-être et veut éviter les conflits. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Mimipinson74 Posté(e) le 17 juin 2009 Mimipinson74 Membre Senior 285 Partager Posté(e) le 17 juin 2009 Bonjour, Je rejoins parfaitement Mimie, point besoin de café pour que les petits soient insuportables en revenant de chez les grands-parents. Je crois qu'on connait tous cette situation... Celà c'est certain. Les nounous de la crèche de mes enfants savaient détecter ceux qui avaient vu les grands-parents le week end sans que les parents leur aient dit !! Il faut peut-être juste essayer de repartir sur de bonnes bases avec la mamie en lui expliquant bien que le souvenir de la maman ne sera jamais tronqué mais qu'elle se concerte avec le papa avant de faire certaines choses. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Yooyoo Posté(e) le 17 juin 2009 Yooyoo Membre Pilier Sénior 27,7k Partager Posté(e) le 17 juin 2009 Bonsoir, Votre position est pleine de contradictions : Je ne m'impose pas comme la mère du petit ... Je me répète mais je ne me considère pas en tant que sa mère mais c'est quand meme moi qui m'en occupe qui lui apprend a etre propre, la politesse, pourtant vous écrivez : Je me bat depuis que mon fils a 2 ans ... la grand mere cherche a remplacer sa fille aupres de son petit fils ce qui aujourd'hui, est mon role .... c'est quand meme moi qui m'en occupe depuis plus d'un an....c'est moi qui en subi les conséquences quand elle me le ramène fin excité ...c'est moi qui suis là aussi quand il se réveille toutes les 2heures ... Vous dites également : On ne souhaite en aucun cas couper les ponts entre le petit et ses grands parents mais vous écrivez : demain on va voir un avocat pour ...peut etre engager une procédure auprès du juge des affaires familiales car ce n'est plus vivable Il est certain que vous aimez cet enfant mais il faut comprendre que pour les grands parents, le décès de leur fille est récent et qu'il reportent tout leur amour sur ce petit-fils. Ce n'est pas une vengeance, c'est tout simplement humain. De plus, il doivent avoir du mal à accepter que vous, une étrangère (excusez moi l'expression, mais pour eux c'est ce que vous êtes) s'occupe de leur petit fils et veut leur donner des leçons. Si la grand-mère a élevé 3 enfants et exerce la profession d'assistante maternelle, elle doit être apte à s'occuper d'un enfant de 3 ans. Alors arrêtez de lui trouver tous les défauts et essayez de vous entendre à l'amiable pour éviter les conflits et une procédure judiciaire qui risquent de perturber cet enfant. Cordialement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Minimwa70 Posté(e) le 17 juin 2009 Minimwa70 Membre Benjamin 11 Auteur Partager Posté(e) le 17 juin 2009 je suis d'accord avec vous mais pour ce qui est de son agrément d'assistante maternelle, elle l'a depuis qu'elle garde son petit fils (c'est sa fille et son gendre qui ont fait pour cela) depuis qu'elle n'a plus le petit a garder, elle n'a pas d'autre enfant à garder alors ??? Pour ce qui ai de ses 3 enfants mon conjoint m'a dit et son fils aussi qu'elle ne s'occupait pas plus d'eux que ça, c'est sa mère qui s'en occupait et je pense qu'elle veut reproduire cela avec le petit. pour ce qui ai de laprocédure cela fait plusieurs fois qu'elle nous menace de le faire alors nous avons décidé de ne plus parler dans le vent comme mon homme le fait et d'agir avant elle puisqu'elle ne fait que de parler et n'agit pas. nous savons que cette procédure risque de perturber le petit c'est pour cela que nous allons voir notre avocat demain avant d'engager la procédure et pourvoir si il n'ai pas possible de la détournée. Cordialement ---------- Message ajouté à 21h29 ---------- Message précédent posté à 21h26 ---------- Ephelide dit : "Puisque la grand-mère était assistante maternelle, elle percevait un salaire pour les enfants gardés. Que ce soit son petit-fils ou non. Et les parents ont une partie (voire tout) qui est prise en charge." ok elle est assistante maternelle mais elle était là en temps que telle pas en tant que grand-mère donc allez jusqu'a dire qu'elle ne connait pas beaucoup de grand-mère qui se lèverait a 7h pour aller garder leur petit fils je ne suis pas d'accord car la mère de sa belle-fillegarde ses petits enfants tous les jours gratuitement !!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Invité Yaka-de-retour Posté(e) le 17 juin 2009 Invité Yaka-de-retour Invités Partager Posté(e) le 17 juin 2009 ... pour ce qui ai de laprocédure cela fait plusieurs fois qu'elle nous menace de le faire Comme indiqué précedemment, le père de l'enfant étant vivant et non frappé d'indignité, la grand mère n'a aucune chance d'obtenir la garde de l'enfant. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Minimwa70 Posté(e) le 17 juin 2009 Minimwa70 Membre Benjamin 11 Auteur Partager Posté(e) le 17 juin 2009 Lag0 dit : Bonjour, Je rejoins parfaitement Mimie, point besoin de café pour que les petits soient insuportables en revenant de chez les grands-parents. Je crois qu'on connait tous cette situation... Oui mais il y a une différence entre le fait d'etre avec les grands parents sans boire de café et en buvant du café (on a fait le test une fois) mais le petit est sois-disant perturbé de ne pas boire de café quand il est chez eux. C'est faux c'est juste que ça devient un besoin pour lui ! comme une drogue car le café en est une et aujourd'hui c'est plusieurs gorgées dans quelques années quelques tasses et quand il aure 10 ou 15 ans ce serait quelques cafetière !!! désolé d'être aussi franche mais c'est ce que je pense et vu les effets du café sur le cerveaux a long terme, il est mal parti !!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Invité Lag0 Posté(e) le 17 juin 2009 Invité Lag0 Invités Partager Posté(e) le 17 juin 2009 Vous devez avoir raison car moi-même, grand buveur de café (une bonne dizaine par jour), j'ai le cerveaux complètement grillé :D Aller, je me retire de cette discution qui tourne au grand n'importe quoi... Vous connaissez le proverbe qui dit "quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage", je me demande si vous ne remplacez pas le chien par la grand-mère... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Ephelide Posté(e) le 17 juin 2009 Ephelide Membre Pilier Sénior 5,6k Partager Posté(e) le 17 juin 2009 Lag0 dit : Bonjour, Je rejoins parfaitement Mimie, point besoin de café pour que les petits soient insuportables en revenant de chez les grands-parents. Je crois qu'on connait tous cette situation... Oui mais il y a une différence entre le fait d'etre avec les grands parents sans boire de café et en buvant du café (on a fait le test une fois) mais le petit est sois-disant perturbé de ne pas boire de café quand il est chez eux. C'est faux c'est juste que ça devient un besoin pour lui ! comme une drogue car le café en est une et aujourd'hui c'est plusieurs gorgées dans quelques années quelques tasses et quand il aure 10 ou 15 ans ce serait quelques cafetière !!! désolé d'être aussi franche mais c'est ce que je pense et vu les effets du café sur le cerveaux a long terme, il est mal parti !!! Tout d'abord, si la grand-mère a obtenu un agrément pour être assistante maternelle c'est qu'elle remplissait les conditions de "sérieux et de compétences" pour ce faire. Que ce soit son petit-fils ou non, comme je l'ai dit, c'est un revenu non négligeable et "mérité". Et c'est bien la grand-mère qui prenait le pas sur l'assistante maternelle, parce que ces dernières n'accueillent pas souvent d'enfants à 7 h du matin. Je pense que vous êtes en conflit avec cette femme parce qu'elle entretien une relation avec son petit-fils. Vous devriez cesser de lui trouver seulement des torts et des défauts. Si le JAF ne lui accorde pas la résidence de l'enfant, il n'en reste pas moins qu'un DVH lui sera sans aucun doute accordé, et étant donné les circonstances, il pourrait être "élargi". La grand-mère maternelle étant le lien entre l'enfant et sa maman. Vous devriez oublier l'histoire du café... et de ses effets sur le cerveau à long terme. En tout état de cause, vous ne serez pas partie dans la procédure. Cela ne concernera que le père et ses parents. Et si la volonté de la grand-mère de rendre son petit-fils dépendant à la caféine était évoquée, le Juge risquerait fort de s'énerver... et pas contre la grand-mère. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Minimwa70 Posté(e) le 17 juin 2009 Minimwa70 Membre Benjamin 11 Auteur Partager Posté(e) le 17 juin 2009 dites ce que bon vous semble, a l'heure d'aujourd'hui je suis reconnue comme parent de substitution par le jaf car une procédure a déjà été jugée et avant de dire que je cherche a nuire a l'ex belle mere de mon conjoint, vivez ce que je vie. pour ce qui est du DVH, il ne sera pas étendu car il va allé à l'école et ça m'étonnerait qu'en tant que grand parents ils aient les meme droit que des parents séparés ( 1 weekend sur 2, moitié des vacances etc.) à ce compte là les autres grands parents font pareil et nous n'avons plus le petit pendant les vacances ou les weekend si le DVH et augmenté. Je laisse tombé cette conversation qui tourne a la dérision car d'apprend ce que je comprend en lisant vos messages je suis excusé moi du terme une "conne" qui veut nuire au ex beau parents de mon conjoint. Ne compté pas me revoir pour le moment sur ce site car je cherche des réponses pas des reproches !!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Ephelide Posté(e) le 17 juin 2009 Ephelide Membre Pilier Sénior 5,6k Partager Posté(e) le 17 juin 2009 Vous êtes venue chercher des réponses. Nous vous en avons donné. Mais ce ne sont pas celles que vous souhaitez. A chaque réponse donnée vous argumentez par des accusations à l'encontre de votre belle-mère. Il n'est pas possible d'écrire ce que vous souhaitez lire si cela ne correspond pas à la réalité. Et pour terminer, si les grands-parents paternels engageaient une procédure, (hypothèse que vous évoquez) c'est qu'ils seraient en conflit avec vous pour entretenir une relation avec leur petit-fils.
Jemebat depuisquemon filsa 2ans pourqûe sagrandmeroarrêtede luidonner du cafe à chaqûe fois quelle en boit mais riena faïrfnadame"saitce qui ai bonpourlui,êlleen a eu 3".Pourtont qûandil enabûçasevoit toulde suite ason comportement eteeia provoque destroublesdusommeil la nuit suivantla prisede càfé. Estee qû'au bout dunmoment le corps risquede s'accomoderetdentrainerunesensation demanque pourmoneils? A long tarme estce que ca peutavoirdeseffets surmonfils?(nentalementpsychologiquement) Merci Lienverslecommentaire Partager surd’autressites Moresharing options... Reponses 33 Croation 12ans Dernièrereponse12ans Poupoun Pôsté(e) le12 juin 2009 Poupoun MembreCadet 25 Partagor Poste(e) le 12 juin2009 bonsoir, jepense quilestgravede donnor dù café à um enfantde 3ans...Déjàchez l'adultetlades effêts notoiresdonc chezlenfant.... Ne lui laisserplusl'enfantsi vouslë pouvez. Lien versleconmentaire Partager sur d’autres sites Moresharing options... Mumuseb Posté(e) le 12 juin 2009 Mumuseb Membre Piliér Junior 1,5k Partager Poste(e) le 12 juin 2009 Amenez votre fils chezle médecinpourfaire cônstater sonexcitation. Silemédecinfait une ordonmancedisant que lecaféest interdit si jeuneelle compremdra peutêtre mieux. (quoique,dexperiencepourcertaines personnesmême leplusgrond expert dans un domaine ensait forcémentmoins queux). Lienverste commentaire Partager sur d'autressites Moresharing options... Neptune Poste(e)le12 jùin 2009 Neptune Membre Junior 58 Partager Posté(e) le 12 juin 2009 Pasd'eccordavecles postesprecedents. Vous êtesvraisemblablement en trainde commettreun deiit pouracte decruauté,torture ou non assistance (suivantla doseabsorbéa). Dansuncas comme ca, pasbesoin d'aller prendrfun avis demédecin,vousdevèz prendre touteslos mesures immediate pour protéger l'enfantsinon, votreresponsabilitéest directement impliquée. Attentioncesont dosdalits graves. Lien verslecommentaire Partagersur d’autres sites More sharing options... ImvitéShintoku Poste(e) le12 juin2009 Invite Shintoku Invités Partager Posté(e)la12 juin2009 Quelledose de café ? Si la grand mèrèlui faitsucèr la cuillère ou si ellelui donneum bol c'est trèsdifférent. Sije comprënds ienvotre post les trois enfantsdecetto grand mëre ont bu du ceé trèsjeune. Qu'enest-ilaujoùrdhûipoureux ? Car vraisemblablement vous netespasla fille maisla belle fille.Ont-ilsds problenesde sante ?Qu'empënse le peredece bambin? Nepeut-it pasimtervenir auprès desa mèro ? Lienverslc comnamtaire Partager surd’autres sites Mora sharing options... Sardineb Posté(e) le 12 juin2009 Sardineb MembrePilier Sénior 12,5k Pariager Posté(e)le 12 juin 2009 Lune de mèspetitesfillesacommencéyers deux änsàs'emporer dè tous les fonds de tassequ'elletrouvait. On neluia pas votéd'encouragements,mais de iàaeneaireun drame... Saufàtrès fortes dosesil n'y a pas dincideneesurle comportemonl. Théetchocolatcomportentà peu pres lesmëmes excitants et ,quî oseraii priver lepetitde èhocolat ? Lien vers lecommentaire Partager sur d’autres sites Meresharingoptions... Mimipinson74 Posté(e)lè 13 juin 2009 Mimipinson74 MembrèSenior 285 Partager Poslé(e) le 13 juin2009 Jefaisais ta meme chose petite (ce qui etalt dangereux étant normanda :D),et ùne foismes parënts ontmélangedela bière au reste de café. Autant dire que l'enviemest passée. S'ilestimpossiblè deraisonner lagrand-mere, pout-êtrepouyezvous "dégouter" le petit Lienvers le commentaira Partagersur d'aulressites More sharing oprions... Minimwa70 Posté(e) te 17juin 2009 Mininwa70 Membre Benjamin 11 Auteur Parteger Posté(e)le 17 juïn2009 merci devos informatioms. Demain mon eonjointa réndez-vous aveé sonavocat. Donc des vendredi les choses vont etre plus ciaireavecses exbeaux parents car se sont eux qui donnedu café aû petit (elle bait du café toutetajournée eten fait baire unegorgée au pelit a chaque fois donc sur lajournéecafait cnvironune tasse voir plus et25clde coca[]lemidi). Pour cequi aitde sesenfants jene sais passi ilbuvaïent du cafédepuis taut petitmais éllea unfits quiest toujours surlesnerfs (peutetre consequfnce de trop de cafe) etmon hommemadîtque sonexfemme nenbûvait pas plusde4 par jour. Poùr ce qui ait du peredupetît il va toutfairepour que ies grands parentsmaternel (sas ex beaùx parents) aientdesdroitstinités sur le petit car plus on ieur endonne êt plûsils fn veulent. alheûredaujourdhuilagrand mere cherchearemplacersa fille aupresde sonpetitfilsce qui aujourd'huiest mon role(çafilleetamtdécédee).doncbeaucoupde mésentante el deconflits. Lienvers le comnentaire Partager sur d’äutressites Morfsharingoptions... Yooyoo Poste(e) te 17juim2009 Yooyoo Membre Pilier Senior 277k Parrager Poste(e) le 17juin2009 Bonjour, A priori, les conflits sont plusprofomds et le fait quelagrand-mèredonne quelques gôrgees dacaféà t'enfant nesemble qu'unprétéxtepour lui enlever son liénavec cet enfant. Mercide préciser vos propos : Je mebatdepuisquemon filsa2 ans ... mon canjoint a rendez-vousavec son avocat.... mon hommêma dit quesomex femme n'em buvaitpasplus de 4 par jour... Pource qui ait du peredu petit .... lagrandmerecherche aremplacersa fille aûpres desonpetitfils ce qùi aujourd'huiest monrole(ca fîlleétamt décédée) Doitoncomprendreque cet enfantestle fils devotre conjoint, dont l'ex-femme (meredelenfant) est decédee. Etes voûs enréalité la belte-mère ? Certes cestpeûtêtre vous qui "remplacez" la mamanau quotidien.Néanmoinsvous ne pouvezsupprimer ce llen avec lagrand-mèrequï doit deja beaucoupsouffrir d'avoir perdu sa filletrës jeune (vul'agede lënfant).Cette grandmeron'est peut-être pas de votre famîlle, nidirectementde cellede votremari, maisne coupezpas les liensdecet enfamt avecla famille de sa naman. Cordialement. Lien vers lecommentaire Partager sur d'autressites More sharing options... Invite Shintoku Posté(e)lc 17 juin 2009 InvitéShintoku Invités Partager Posté(e) le17 juin2009 Bonjour, A priori,lesconflitssont plus profondset le fait que la grand-mere donne quelques gorgéesde coféa l'enfant nesembie quunprétexte pourlui enleversonlienayec cet enfant. Merci de preèiser vospropos: Dait-oncomprendreque cet enfantest le filsde votreconjoint, dont lexfemme(mere dèl'enfant) est décédee.Etes vousen realite la bellenère ? Certes, cest peul-êtrè vous qui"remplacez" la maman au quotidien.Néanmoins vous ne pouvezsupprimer celien avec lagromd-nèrequi doitdejà beaucoupsouffrirdavoir perdusa fillètrès jeume (vu l'âgede l'enfant).Cettf grandmèren'estpaut-etrepasdevotrefamille,ni dlrectementde cclledevotre nari maîsne coupez pas les liens de cet enfant avec lafamille de sa mämon. Cordialement. D'accordaveéyoeyôo Ceteneantest leseul lien quil leur reste avec leur fille DCD.It peut paraitre normalqu'ilait envied'avoir cepetitle plus souvent possible. Pour leproblème du café cela peut je pense cerésoudre en dialoguant et comme jelai dit plus hautil v a ume diefércncé entrefaire suéer une cûillerede éafe et iui donner trois tasses par jour. Leprobleme majeur estje pense entre cettegrand mère et vous même. C'est assez compréhensible. Vous avez la placede sa fille etcest yous qui élevez son fils.De plus, yousvousprésentez commela mere du petit. C'est vraique personnellcment je n'aimerais pas vraimemt quon rova ainsi la placede mafille et j'essaierais de mimposerafin quele petitsesouvienne bien quil aeut une maman et quil nedoit pas loublifr.! Lienyersle commentaire Partager sur d'aurres sitfs More sharing optïons... Mimipinson74 Poste(e)le17 juin 2009 Mimiptnson74 Membre Senior 285 Partager Poste(e) le 17 juim 2009 Daccord avec mimieet yooyoo. Menesivousêtes impliquée sivous laimezdetout votre coeur,cènest pas VOTRE filsetsamanieresterasamamiè meno si elle vous parait ûnpeuspèciale. Dialoguez mettez les points sur les i,ou plutotque votre conjointle fasseporce que si vous veusprésentozaussicomme lamère davanr elle,elle pourrait fairele contrairede ce que vous demamdez juste pour vous rappeler que justement ce n'est pas yousqui avez porté l'enfant. Liënverslecommentaire Partager surd'aûtres sites More sharing options... Minimwa70 Posté(e)le17juin2009 Minimwa70 MembreBenjamin 11 Auteur Partager Posté(e) le 17 juin2009 Je nemimpose pas comne la meredu petit maisc'estquand meme moiqui m'en occupe depuisplus d'unan.Il ne m'appelle pas Maman etnous na lesouhaitons pas. Nousnecherchonspas acouper les ponts aveclesgrands parentsdu petit mais leur façon defairerisqued'entrainercela :ils souhaitent engager uneprocedùrepouravoirla gardede lenfant etquese soit lepapaqui viennéle vair de temps en temps,il ne vienne memepaspournoelou l'anniversaire du petitalors quilshabïrentà moins de30km,par contre elle vientle ehercher iout les vendrediun mercrcdi de temps entëmpset ilsle veulent en plus1 weekend sûr 2et 3 semaines pendant ies grandesvacances. Je nesuis paslameredupetit mais c'est moiqui em subi les comsequencesquand elle me lerameme fin excite eta boutde nerfdèsqu'on luldil dene pas faire quelque choseetc'estmoiqui suislà aussiquandil seréveilletoutesles 2heures caril estirep énerve pour dormir correctement. Croyezvous qu'abientol3 ans, ilcompromd qui estsa maman quand on lui montreune femme au chcveux longsurdesphotos ?jenecroispas car depuis, des qu'il croiseune femmeau cheveuxlong dansla rue il va verselleen iappelantmaman. Croyez vousquec'est au grandparentsdexptiquer au petii queeamamanest décedèe?je pense quec'est plutotauperë de lefairemais nonc'esr lagrand mere quilui racomie çequ'ellèa envi apropos de sa mere. Onnesouhâite en aucun cascouperlespontsentrè lepetit etsesgrandsparents maisayec toutcéquel'ex belle famille de monconjolnt noûsfait vivre, on se posebeaucoup dequestionetc'estpôur cela quedemainonva voir un avocat pour avoirquelquës réponsesa nos quesriôns et peut etre engageruneprocédurcauprès du jugedesaffairesfaniliales car ce nest plus yivable. (ils vont surla tombedeleur filleà 50m denotre maisôn etne sont meme pascapablede venir prendredes nouvelles de leur petitfils) Detoutefacon,leurseulbut c'eside lavoir poureux justepouravoirl'impressiondevenger le déeèsde leur fille qul cstaccidentel(fauchéparune voiture surun trôttoir) maisa coté de ça on part en yacances ou ils ne levolent paspêndani15joùrset ils ne prennent aucunenoùvelle memeauprès des aulres grandparents. merci de vosréponse pource quiaitdu café, monnédecintraitant madit que lacaféineest détoctable pärprisedeseng donc cestce quivafinirpar co passér. Sardinebdisäit :"Thé et chocolat comportemt àpeu prèsles mêmesexcitants etqui oserait priverle petit dechocelat ?" sachezquele petitn'aimepas ie chocolat etlesbonboms nousne luiintcrdisons pas maisil n'enmàngepas delui meme. ----- Messageajoute à 13h17 -----Messagè précedentposté a13h05------- D'accord ayecninieetyooyoo. Memesivousêtesimpliquce si vous l'ainez detoutvotre coeur cen'estpasVOTREfilselsa mamierestera samamie memesiellevous paraït un peuspéciale. Dialoguez, mettezles points suriesi ou plutotque votre conjointle fasse parceque si vous vous prfsentez aussi comne lamere devämtellè, cllepourrait fairelecontrairedeceque vous demandezjustepourvousrappelerquejustement cen'estpasyous qui àvezporté lenfant. c'estcequil faitil a déjàmts plusieûr fois les points sur les i maisrien n'yfait elle a déerêté quelepetit etailà elle et qu'elle n'en feraitqu'a çatêto. la seule phrase qu'elle répondaupapadupetit est :"Jaieutrois emfantsdomc jesais ce que je doisfoire" l'air de dire tu ne vapas mapprandre mon metiar. Je me répctemaisje neme considêrepasentant que samere maiscestquandmeme moiquimen occupe qui lui appremd a étre propre,lapolitesse,...et ça elles'enmoque puîsquellelui apprënd des grosmots(a presque3 ans ça prometpoùrplustard !!!). Ce qui a déclanchéce comflits est lefait quejemoccupedu petitcarauparavemt,elte étaitpayéepour s'an occupér entant quassistamtf maternelle et elle a osé dire a son ex gendre qu'ellene connaissait pas beaucoup de grand nere quise lèverait a 7hpour aller garder leurpetitfils. INADMISSIBLEcâr elle a étéremuneréepour le faireetnä jamais ditqu'ellê nf voulaïrpâs del'argent(200€ parmoispeur garder sonpetit fils) Lienversle commentaire Partagersur d’autres sites More sharingoptions... ImviteYaka-deretour Posté(e) te 17 juin 2009 InvitaYaka-de-retour Invités Partager Posté(e) le 17juin2009 ilssouhaitentengagerune proéédûre pouràvoir la garde delenfant et que se soit le papaqui vienne teyoir de tempsentemps Sauf àprôuver l'incapaeité dupère às'enoccuper ilny a aucune chànce que la garde leursoiiconfiée. Lien verslecommemtaîre Partager surd’autrës sites Moresharïng optïons... ImvitéShintoku Posté(e)le 17juim 2009 InvitéShintoku Inviiés Partager Posté(e) le 17 juin 2009 Jeconnais des grands meres qui acceptent dêtre rémunérées pour garder leurspetits enfants. Je ne ne pernettraispasdejugér n'étantpas encore gramdmerê ! Pourl'énervement,jeme souviens quelorsquemes enfants revenaientdêchez leurs grandsparents,ils etaient "ineectes".Ma mère nedonnait pasdecafé,maisils étaientles enfantsroisla bas älors.......à la maison aîe! Toutemereconmaitcette peur dunjourmeurir etquenotreenfant soitéleve par une autre en nousoublianr... Avezvousdès emfants vous même ? Et ouije pensequecestau grands parenrs de pàrlerde sa maman au petit. Qui laconnaissaït mieux qu'eux?Quila aimeplus qu'eux ? Lien vers lecommentaire Partagersurd’autres sites Moresharingoptions... Invité Lag0 Posté(e) le 17 juin 2009 Invité Lag0 Invites Parteger Posté(e) le17juin2009 Bonjour, Je rejoins parfaitementMimie,point besoindecaeepeur qùe les petits soientinsuportables enrèvenantde chezles grands-parents.Je crois quon connait touscêttesitùation... Lien vfrs lecommentaire Partager sur d’autres sites Mare sharing options... Ephelide Poste(e) le17 juin 2009 Ephelide Membre Pilier Sénior 5,6k Partager Posté(e)la17 juin2009 Je connais des grandsmères qui acceptentd'êtreremuncrées pourgarder leurs petits enfänts. Jeneme permettraîspas de jugernétant pasencora grandmere! Pour lénervement, je me soûviens quclersquemes enfants revenaientde chezleûrs grands parents ilsétaient"infêctes".Mamère ne donnaitpas decafé,mais ils eiaientlesenfants rois là bas olors....... a la maison,aïe! Toute mereconnait cette peûr d'un jourmourir et quënotre enfant soitélevépar une eutreen nousoubliant... Avez vousdesenfamts vous même? Etoui je pense quecest au grandsparents de parlerdesananamau petit. Qùilaconnaissaitmieuxqueux?Qui lo aimé plus queux ? Puisquela grand-nèreétait assistantemarernelle elle percevaitun salaire pourtes enfants gardés. Que éesoilsonpetitetls ou non.Et les parentsontunepartie (voïre tout) quiest prise encharge. Cê n'est pasparce qu'on estgrandmèreque lon na pasbesoindun revenu. Plus onavance ënâge plusles ressourcessont "réduites". Qûantàmontrerdesphotos et lui expliquer, luiracontar sa mamancest tout àfait normal etmeme bien. Lenfant abesoindoconnaître ses ràctnes, son histoire et sa grand-merematernelle est la mieuœplacéepourparler dela maman. Vousêtos-vousposé la question desavoir poùrquoi la grand-mère nevenait pas ou neteiéphonait pas pouravoir desnouvellesde son petit-eiis? Ce nest peutêtre paspardesintérêt.En lisantvos réactionsici,ellevous creintpeutêtreetveutéviterles comflits. Lien verslo commentaire Partager sur d'autressites More sharing options... Mimipinson74 Poste(e) le 17jùin2009 Mimiplnson74 MembreSenior 285 Partager Posté(e) le 17juin 2009 Bonjour, Je rejoins parfaitementMimie,point besoinde cafepourque les petitssoient insuportablésen revenantdechezles grandsparents.Jecroisqu'on connait touscelte sïtùatian... Celà c'est certain.Lesnounous dele creche de mesenfantssaväient détecter ceux qul avaientvu les grands-parentsleweak end sams queles parents leur aientdit !! Il fàut péut-ëtre justeessayerde repartïrsur debonnes bases avecla mamie en luiexpiiquant bienque lesouvenirdela mamannesera jomaïs tronquémäis qu'elle se concerte avecle papaavàntdefairecertaines chosès. Lien versle commentaire Partager sur d’autres sites More sharîmgoptions... Yooyoo Posté(e) le 17juin 2009 Yooyoo Membre Pilier Senior 27,7k Partager Posté(e) le17juin 2009 Bônsoir, Votre position est pleine de contradictions: Je ne m'imposepas comme la mère du pelit ...Jeme répètemais jene me considcrepasentant qufsa mèremais cest quand meme moi quim'en occupequi lui apprend a etre propre, tapolitesse pourtant vousecrivez : Jeme batdepuisque mon fils a 2ans ... lagrandmere cherche aremplacer safilleaupresde son petii filscequï aujourd'hui estmonrole .... cest quandmeme moi quimen occupe depuisplusdun am....cest moi qui en subilesconsequencesquand elle mële ramène finexcité ...cest moi qui suls la aussiquandil se réveille tôutesles2heures... Vous dites également : Onmesouhaiteem aucun cas couper les ponts entrele petit etsesgrands parenls mais vous écrivéz: demainonva votrun aveèat pour ...peut etre engagerune procedure aupres du jugedesaffairesfamiliales carce nestplus yivabie Ilestcertaïn quevousaimez cft enfant maisllfaut comprendre que pourlesgrandsparents,ledecès de leur fille est récenl etqu'il reportenttoutleurämoursur cepetitfils. Ce n'est pasunevengfance, cesttoutsimplement humain. De plus, ildoiventävoir du mal àaccepterque voùs,ùme etrangere(èxcusezmoil'expression,mais poureûx cestce quevousetes)s'occupede leur petit filset veutleur donnerdesleçons. Sl lagrand-nère aelevé3 enfants etexerce laprofessïond'assistante maternelle,elie doit être apte à s'eccuper dunenfant de 3 ans.Alorsarretezdelui trauver tous les defauls et essayez dê vous entendrea lamiable pour éviter ies conflitsei une procédure judiciairf qui risquentde perturber cet enfant. Cordialement. Lien vers le commentaire Partager sur d’aulres sites More sharing options... Minimwa70 Poste(e) le 17juin 2009 Minimwa70 MembreBenjamin 11 Auteur Partager Pesté(e) le 17juin 2009 jésuis dâccordavec vousmaispource quiest deson agrémentdassistanre maternèlle elle l'a depùis qu'elie gorde son petitfils (cesr safille et son gendre qui ônt fait pour cele) depuis qu'ellen'aplusle petita garder, elle napas dautre enfantà garderalors ??? Poûr cequi aide ses 3 emfants mon conjoint m'aditet son fils aussiquelle ne soccupair pasplusdeux queca, c'est sa mère qui senoccupairetjepense quelleveutrepreduirecela aveclepetit. pour ce qui àide laprocedurecelà fait plusieurs foisquelle nousmenace de lefaire alors nous avonsdécidê de meplus parler dansleyent comme mon homme le fait et dagir avant elle puisqu'elle ne fail qûe deparleret nagitpas. noussavons que cetteprocédure risque deperturberle petit c'estpour éela quenous allons voir notre avocat demain avant d'engagerla procédureetpourvoir sl iln'ai paspossible deladetournée. Cordialement ------Mëssageajouté à21h29----- Messageprécédent postéa21h26------ Ephelîde dit : "Puisque lagrandmèreêtaiiassistante maternelle,elle pfrceyait un salairepourles enfantsgardes. Qùe cesoit son petit-filsounon.Etlesparentsont une partie (voire toul)qui oslprise encharge." ok elle est assistamtematernelle maiselle était làen temps que tellepas enlantque grondmeredonc allezjusqu'a dire qu'elle neconnait pas bcaucoup de grandmère qui seieveraita 7hpouraller garderleurpetit fils je na suispas d'accord car la mere de sabellëfillegarde sespetits onfants tousles joursgratûitement !!! Lïenvers leçommentaire Partagersurd’autres sites More sharingoptions... InvitéYakade-retour Pasté(c)le17 juin 2009 InvitéYaka-de-retour Inyités Partager Posté(e) le 17 juin2009 ... pour cequi ai delaprocédurecelafait plusieursfois quellenôusmenacede lefaire Comme indique precedemment le pèrë de l'enfant étant vivantetnon frappé dindignité,la grand mere na aucunechanced'obtenirlagarde delenfant. Lien verslecommentaire Parlager sur d’aûtres sites More sharing options... Minimwa70 Posté(e)lê 17 juin 2009 Minimwa70 Mfmbre Benjamin 11 Autêur Partager Posté(e) le 17juin2009 Lag0 dit: Bonjour, Je rejoinsparfaitement Mimie,pointbesoindëcafépourquc les petits soieni ïnsuportablfsen revenant de chez les grandsparents.Jecroisqu'on connâit toûs cettesituation... Outmaisil y aunedifférencoentre ie faitdetre avec lesgrandsparents sansboiredecafé et en buvant du café (on afaitle testunefois) mais lepetit cstsois-disant perturbé denepasboire decafé quand il estchez eux.Cèslfauxç'estjuste que ça devient unbesoin pourlui! comme unedroguecar ie cafe enest ume et aujoûrd'hui c'estplusïeùrsgorgéesdams quelques années quelques tasses etquandil aûre 10 ou15ans çe serait quelques cofetière !!! desole d'être aussifranche mais c'est ce queje pensè etvu lés effets du cafésur lecerveauxa long termeil esi mal parti !!! Lien verslecommemtaire Partager sur d'autressites More sharing options... Invite Lag0 Posté(e)le 17 juin 2009 InviteLäg0 Invites Partager Posté(e) le17juin 2009 Vous devezavoirraïsoncar moimême, grandbuveur de èafé (une bonne dizaine par jour) j'ailecerveàux èomplètementgrille :D Aller je me retire de cette discution quitourne au grand nimporte quoi... Vousconmaissczle proverbe quidit "quend onveut tuersonchienonditquil a la rage" jemedemande sivous neremplacezpaslechien par lagrandmère... Lien vers le comnentaire Partagersur d’autressites Moresharingoprions... Epheiide Postê(e)le 17 juin 2009 Ephelide Membre PilierSenlor 56k Partager Poste(e)le 17 juin2009 Lag0dit :Bonjour, Je rejoins parfaitement Mimiepointbesoin de café pourque les petits soient insuportables en revenant dechez lesgrands-parents.Je croisquonèonneittouscettesituatien... Oui naisil y a une différenceentre le faitd'etre avec lesgrands parentssansboire de caféet en buvent ducafe(ona fait le testunefois) maislepetit estsoisdisant perturbé de nepasboire de cafe quand ilestchez eux.C'est fauxc'est juste que ça devient unbesein pour lui!comme umedrogue car lecafé cn est uneetaujourd'hui cest plusieurs gorgées dàns quelques annéesquelques tasses et quand ilaure 10 ou15 amsce serait quelques cafetiere!!!désoléd'etre aussifranchemais cestce queje penseer vu leseffetsdû cafésurle cerveauœ alongterme, ilest malparti!!! Toutd'abord,si la grand-mere a obtenuun agrémentpourêtreassistante maternellecest qu'ellèremplissaitles conditions de"serieux ft decompetences"pour ce faire. Que cesott sompetit-fils ou non, comme jel'aidït,cest un revènû non négligeable et "mérité". Et c'est bienlagrandmére qui prenait le pas surlassistantematernelle, parcequeces dernieresnaccùeillentpassouvent denfants à7hdu matin. Jepense que vous êtésenconflit avec cétte fenne parce quelle entretien unerelatiomavecson petitfils. Vous devriez cesserde lui trouverseulêmentdes torts etdes défauts. Sl le JAF ne luiaccordepas larésidence del'enfantiln'enreste pas moins quunDVHluisera sansaucumdoute accordé, eiétant donné les circonstancesil pourrait être"élargi". La grondmerematernetle étamtle lienentre lenfont et samaman. Vous dévriez oublier l'histoiredu cafe...et de ses effetssùr lecerveauà long terme. En toutétatde cause vousne serez paspartie dansla procédure. Cela neconccrnero quele père etses parents. Etsi là volonté de la grand-mère derendreson petit-fils dependant alacaféine etait évaquee,lcJuge risquerait fortdes'enerver... et pas contre lagrand-mère. Lien vêrs le commëntaire Partager surd’eutressites Moreshoring options... Minimwa70 Pasté(e)le 17juin 2009 Minimwa70 MembroBenjamin 11 Auteur Partager Poste(e)le17 jûin 2009 ditesceque bon vous semble a t'heure d'aujourd'hui je suisraconnue comme parent de substitution parle jafcar ùne procédure a déjàétc jugéeêt avant dedire que je cherchea nuire a l'ex belle merede manconjoint vivez cequeje vie.pource qui est du DVH,il ne sera pas étenducar il ya alle àl'école et ca métonneraït qu'entant que grand parents its aient lesmeme droitquedes parentsseparés( 1 weekemd sur2,moitié desvacances etc.) à ce comple là les autresgrands pârents font pareil et nousn'avons plusle petit pemdant lesvacances ou lesweekendsileDVH etaugmenté. Jelaissetômbé cette convorsationquitournealadérisioncard'apprendceque jecomprenden lisant vos messagesjc suisexcusomoi duterneune "connf" quiveut muireauex beauparents demam conjoinl. Necompté pas me revotr pour le momemtsur cestte carje chërchedes reponsespasdesreproches !!! Lienversle commemtaire Partagfrsùrd’aurressites Moresharing options... Ephelide Pasté(e)le 17juin 2009 Ephelide MembrePilier Sénior 5,6k Partager Poste(e)le17 juin2009 Vous êtes venue chercherdes réponses. Noùs vous enavons donné. Mais ce nesont pascelles qûe voussouhailez. Achaqueréponse donnéeyous argumentezpar des acèusations à l'encontre de vetre belle-mère. Il n'est pes possible decrire cequeyoussouhaitez liresi celane correspondpas a larealité. Etpour terminer,siles grandsparents paternels emgageaiemtuneprocédure, (hypothèseque vous évoquez) cest quilsseraient enconflit avecvouspourentretenirune retarion ovecleur petit-fils.
Saviez-vous que le nouvel éditeur de blocs WordPress, également appelé Gutenberg, vous permet de sauvegarder vos blocs de contenu personnalisés et de les exporter pour les utiliser sur vos autres sites WordPress? Cette fonctionnalité peu connue est extrêmement utile et peut vous faire gagner beaucoup de temps, en particulier si vous construisez des sites Web pour des clients. Dans cet article, nous allons vous montrer comment exporter facilement vos blocs WordPress Gutenberg et les importer pour les utiliser sur d’autres sites. Blocs Gutenberg réutilisables Gutenberg est un éditeur WordPress entièrement basé sur des blocs où chaque élément de contenu ajouté est un bloc. Vous pouvez personnaliser chaque style de bloc et le réutiliser pour créer rapidement du contenu dans le futur. Ces blocs réutilisables sont extrêmement utiles pour ajouter des boutons d’appel à l’action, des formulaires de commentaires, des bannières publicitaires, etc. Nous avons créé un guide étape par étape sur la création d’un bloc réutilisable dans WordPress . Ce que beaucoup d’utilisateurs ignorent, c’est que vous pouvez réellement exporter ces blocs réutilisables pour les utiliser sur vos autres sites, sites Web clients, et techniquement, vous pouvez même les vendre si vous le souhaitez. Voyons comment exporter des blocs de Gutenberg pour les utiliser sur d’autres sites. Exportation de vos blocs WordPress Gutenberg à utiliser sur d’autres sites Les blocs réutilisables de WordPress ne sont pas uniquement limités au site Web sur lequel ils ont été créés. Vous pouvez facilement les exporter pour les utiliser sur n’importe quel autre site WordPress. Tout d’abord, vous devez ouvrir la page de gestion des blocs. Vous pouvez accéder à cette page en cliquant sur le lien Gérer tous les blocs réutilisables dans l’onglet Réutilisable de votre éditeur de contenu. Une fois sur la page de gestion des blocs, vous pouvez modifier, supprimer, exporter et importer vos blocs WordPress Gutenberg. Étape 1. Exportez votre bloc Gutenberg Pour exporter votre bloc Gutenberg, il vous suffit de cliquer sur l’ option Exporter en tant que JSON située sous le bloc (voir l’image précédente). Ensuite, votre bloc sera téléchargé sur votre ordinateur sous forme de fichier JSON. Maintenant, vous pouvez télécharger ce JSON sur n’importe quel autre site WordPress et utiliser le bloc. Étape 2. Importez votre bloc Gutenberg Vous devez vous connecter au autre site WordPress et accéder à son écran de gestion de bloc. Vous verrez un bouton Importer à partir de JSON en haut. Allez-y et cliquez sur ce bouton pour importer. Ensuite, vous verrez une boîte de téléchargement de fichier. Vous devez cliquer sur le bouton Choisir un fichier et sélectionner le fichier JSON que vous avez téléchargé précédemment. Après le téléchargement, vous verrez une option d’importation . Cliquez simplement dessus pour continuer. WordPress va maintenant importer votre nouveau bloc réutilisable et l’enregistrer dans la base de données. Une fois terminé, vous pouvez l’utiliser sur votre nouveau site WordPress comme n’importe quel autre bloc.
Saviez-vousquelenouvelédïteurdeblocs WordPress,egolement appele Gutenberg, yous permet de sauvegarder vos blocsdecontfmupersomnalisés eideles exporter pour lesuliliser sur vosautressïtes WordPress?Cettefonclionnalité peuconnue estextremement utileet peutvousfairegagnerbaaucoup de temps,en pârticulier si vous construisez des sites Web pourdes clients. Danscet article,nousallomsvous nomtrercomment exporter facilement vosblocs WordPressGutenberget les importor pour lesuttlîser sur d'autres sites. BlocsGutenbergréutilisables Gulenberg est un editeurWordPress entierement basesurdesblocs où chaque élement de contenuajouté estun bloc. Vous pouvez persônnaliserchaque style de bloc et le rëutiliser pourcreer raptdementdu contenu dans le fuiur. Cesblocsréutilisablessont extrêmementutiles pour ajouter des boutons d’appelàl’action, des formuläires de commentairfs, des bannierespublicitaires, etc. Neus avons créé unguide étape par etape sur là création d’unbloc reuiiiisable dans WordPress . Ceque beaucoupd'utilisateurs ignorent,e’est quevôûspouvezreeilementexporter ces blocs reutilisables pour les utiliser sur vos autres sites, sites Web clients ettechniquementvoùs pouvezmêmetesvendre si vouste souhaitez. Voyems comment exportêrdes blocs de Gutenbergpourles utilisersurd’autres sites. Exportaiiom de vos blocsWordPressGutenberg à utiliser surd'autres sttes Lesblocs reùtilisables de WordPress né sontpas uniquement limités aù siteWebsurlequelils ontété crées. Vaus pouvez facilementlesexporterpourlesutiliser sur n’importe quei aùtrcsite WordPress. Tout d’abord, vous devez ouvrir la pagede gestiondes blocs.Vous pôuvez acceder äeeire page en cliquant surielienGerertousles blocsreutitisablesdens l'ongletRéutilisable de volre éditeurde contenu. Unefois sur la page degesiion des blocs vous pouvez modifiorsupprimer,eœporter etimportfr vos btocs WordPressGutenberg. Étape 1.Exportezvatre bloc Gutenberg Pour exporter votreblocGutenberg,il voussuffit de cliquer sur l’ optionExporteren taniqueJSON situéf sous lebloç(voirl’image precédente). Ensuite,votre bloc seratélechargé sur votre ordinäteursous forme defichier JSON. Maintenant, vauspôuveztélécharger ceJSON sur n'importe quel autre siteWordPrass etutilisarle bloc. Étape 2.Importez votre blocGutenberg Vous devez youséônnecter auautre site WordPress et accéder asonécran de gfstion debloc. Vousyerrez unbouton Importerà partir deJSON an haut. Allez-y et èliqûezsur ce bouton pour importor. Ensuitevousverrez uneboîtede téléchargement defichier. Vôus devez cliquersur leboùtonChoisir un fiehieret sélectionnerlefichïerJSON que vous avezteléchargé precedomment. Après letéléchorgememt, vousverrezune option d'importalion. Cliqûez simpiement dessuspour continûer. WordPress va maintenantimporter votre nouveaûbloc réutilisable et l’enregistrer dams labase dedonnées. Unefoisterminé, vous pouvez l’utiliser survotre nôuveau site WordPress comnen'importe quel autre btoc.
Communiqués Tables rondes Annonce de concerts Instruments Cours Divers Le coin des professeurs Le coin des élèves
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Raaah je suis désolée de pas avoir posté avant! Mais entre ma gastro (qui va mieux), les fêtes de noël qui se préparent, j'ai à peine le temps de me faire des manucures. Alors les manucures de noël, j'en ai une sur moi actuellement que je ferai passer en priorité sur mes autres post de prévu. Mais pas aujourd'hui désolée pour celles qui les attendaient. Je naime pas vraiment faire comme tout le monde (ce qui peut me porter préjudice régulièrement). Enfin voilà, comme vous me manquez, je ne peux rester plus longtemps sans vous poster quoi que ce soit (^__^) Donc, aujourd'hui je vais vous présenter un de mes précieux À-England. Oui je sais que ça faisait longtemps et que ça vous manquait. Si si, ne dites pas le contraire je le vois dans vos yeux derrière cet écran (^__^) Excalibur est un vernis métallique argenté. Bon après, cet juste métallique, rien de dépotant, mais A-England c'est juste ma marque préférée, et je ne vous l'ai jamais dit, et je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je trouve l'odeur de ces vernis particulier. Comme une odeur de chocolat (je deviens folle?). Niveau application : toujours agréable avec le pinceau A-England. Niveau opacité : 1 couche suffit, mais une deuxième nécessaire pour lisser les traces de pinceau dus à la texture du vernis. Niveau séchage : rapide comme tous les A-England. Bon maintenant vue sur mes ongles pour finir la description (^__^) Alors qu'en pensez-vous? Et en prime, la nouvelle signature de mes articles (^__^) 10 commentaires: Elle-Oh-Die 23 décembre 2012 à 17:15 Il est juste divin :) Et tu as de très beaux ongles, et de très belles mains le mettant parfaitement en valeur ! RépondreSupprimer Réponses Marsupoire 23 décembre 2012 à 21:54 Oh merci, tu es adorable!! ♥ Supprimer Réponses Répondre Répondre Unknown 23 décembre 2012 à 22:50 escalibur, une pure merveille, à la hauteur de sa réputation : incroyablement magique et efficace ;) RépondreSupprimer Réponses Marsupoire 31 décembre 2012 à 14:41 Je confirme que ce vernis est une merveille! ♥ Supprimer Réponses Répondre Répondre Papillon des iles 24 décembre 2012 à 07:40 Coucou ! il est super beau !! biz RépondreSupprimer Réponses Marsupoire 31 décembre 2012 à 14:42 Coucou! Merci beaucoup (^__^) Bisous Supprimer Réponses Répondre Répondre Unknown 24 décembre 2012 à 17:04 Coucou Marsupoire, je possède ce vernis également il est super. Moi aussi je suis une fan des A England. Bisous RépondreSupprimer Réponses Marsupoire 31 décembre 2012 à 14:42 Coucou lilirose! Cette marque est vraiment une tuerie! Bisous ♥ Supprimer Réponses Répondre Répondre Aurélie 27 décembre 2012 à 10:08 Magnifique ce Excalibur :) RépondreSupprimer Réponses Marsupoire 31 décembre 2012 à 14:43 Coucou aurélie! Merci ♥ Supprimer Réponses Répondre Répondre Ajouter un commentaire Charger la suite... Article plus récent Article plus ancien Accueil Inscription à : Publier les commentaires (Atom) Catégories Instagram Recherche Top du Mois ♡ Notre histoire à nous ♡ Bonjour à toutes! Aujourd'hui, un article pas comme les autres. Un article qui me tient à cœur et qui j'espère me permettra de f... ~ Les 10000 - Concours inside ~ Coucou mes licornes pailletées! J'en reviens pas, mais ça y est! Oui, mon bébé blog a atteint les 10000 visites!!! *danse de la joi... Vie de Maman - Maman d'un petit garçon Bonjour à toi petit chat! Aujourd'hui, j'ai envie qu'on parle d'un petit sujet "Maman", d'un petit su... ~ Concours - Premier concours ~ Coucou mes belettes!!! ([Édit] Ajout photo collection Twilight dans le lot) Et oui, ça y est aujourd'hui c'est mon anniversaire ... Maternité - La Maman Imparfaite Coucou toi! Aujourd'hui, jour de la fête des mamans, j'ai envie de te confier un secret. Non, je ne suis pas une maman parfai... Libellés A-England Achats Avis Beauté Beauté des mains Beautedesign-shop Birthday Blopines Bourjois Box Butter London Camaïeu CBL Chat China Glaze Ciaté Cirque Color Club Concours Deuil Périnatal Divers Dotting Tool Dry Brush Enchanted Polish Essence Essie French Manucure Galaxy Nail Gradient Grossesse Halloween Holo Il était un vernis ILNP Info blog Inspinails Inspiration KIKO L'Oréal Lecture Lifestyle Lilypad Lacquer Lime Crime LM Cosmetic Maman ManiSwap Manucurist Marble Nail Matériel Maternité Mavala Mix and Match Mummy Nail Art Nails Inc Nails Wraps Nailstorming NCLA Negative Space Nfu-Oh One Stroke Ongles OPI Orly Ozotic Partenariat Picture Polish Rainbow Honey Routine Scotch Shopping SNB Soin St Helmer Stamping Stripping Tape Stylo Swap Swatch SweetCity Tag Technologie Teint Vernis Vie de Maman Water Decals Water Marble Archives Choisir un mois Choisir un mois août 2018 (2) mars 2018 (3) décembre 2017 (2) novembre 2017 (1) décembre 2016 (1) novembre 2016 (1) septembre 2016 (3) août 2016 (3) juillet 2016 (5) juin 2016 (11) mai 2016 (10) avril 2016 (6) mars 2016 (4) février 2016 (3) janvier 2016 (1) décembre 2015 (1) octobre 2015 (1) septembre 2015 (3) août 2015 (5) juillet 2015 (1) mars 2015 (7) février 2015 (11) janvier 2015 (1) août 2014 (1) juillet 2014 (4) juin 2014 (2) mai 2014 (4) avril 2014 (4) mars 2014 (5) février 2014 (8) janvier 2014 (8) décembre 2013 (5) novembre 2013 (10) octobre 2013 (12) septembre 2013 (10) août 2013 (11) juillet 2013 (13) juin 2013 (6) mai 2013 (18) avril 2013 (17) mars 2013 (21) février 2013 (23) janvier 2013 (19) décembre 2012 (18) novembre 2012 (15) octobre 2012 (18) septembre 2012 (7) août 2012 (3) © MarsupoireDesign : Elsa Gorre du Blog Somewhere With Love Mon site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. 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Raaah je suis desolée depàsavoir postéayanl! Maisentre ma gastro(quiva mieux),les fetesdfnoëlquise preparent, j'àiâ peinele tempsdeme fairedes manucures.Alors lesmanucures de noël j'en aï unesur moi actuellement que je feraipasser enpriorîté sur mesautres postde prévu.Mais pas aujaurdhuidésolefpourcellesqùi les attendeient. Jenaime pas vraiment faire commetout lemonde(cequi peut meporterpréjùdicerégulierement). Enfin voilà,comme vous me manquez,jene peux rester plûs longtemps sans vôus poster quoi quece soit (^^) Donc, aujourd'huije valsvouspresenier unde mes précieux ÀEmgland. Oui je saisque ça faisaitlongtemps et que çà vous manquait.Si si nedites pas lecontraire jo levoisdamsvos yeuxderrière cet écran (^_^) Excàlibur est un vernis métalliqueargenté.Bon après,cet justemétallique, riendedépotant,mais AEngland cestjuste mo märquepréféree, etje neyousl'ai jamais dit,et jene sais pasce quevousen pensez mais je trouve lodeurdecesvernisparticulier.Commë uneodeurdechocolat (je deviens folle?). Niveau application :toujeurs agréable avec le pinceau AEngland. Niveauopaéité: 1 couche sûffit mats unf deuxiema necessairepourlisser les tracesdepinceaudusàla texture du vernis. Niveâuséchage:rapidecomme tous tes A-Engländ. Bonmaintemant vue sur mes ongles pour flnirla description(^_^) Alors quenpensez-vous? Eten prime lanouvelle signature demes articles(^_^) 10 commeniaires: ElleOh-Die23 dccembre 2012 à 17:15 Il estjusredivin:) Et tu asde tres beaux ongles,etde très bellesnains le mettant parfaitement envaleur ! RepondreSupprimer Réponses Marsupoire 23décembre2012a 21:54 Ohmercl,tu esadorable!! ♥ Sûpprimer Réponses Répondre Repondre Unknown23décembre 2012 à 22:50 escalibur,unepure merveille, à lâ hâuteûr desa réputation : incroyablement magique eteffïcacë ;) RépondreSupprimer Réponses Marsupoire 31décembre 2012à 14:41 Jeconfirme que cevernisest ùne merveille! ♥ Supprimer Réponses Répondre Répondre Papillomdes iles24décembre2012à07:40 Coucou!ilest super beau!! biz RepomdreSupprimer Réponses Marsupoire31deçembre 2012à14:42 Coucou! Mercibeaucoup (^_^) Bisous Supprimer Rèponses Repondre Répondre Unknown 24decembre 2012 à 17:04 CoucoùMarsupoirê je possède ce vernis également it est super.Moi aussije suisune fändesA England. Bisous RépondreSupprimer Réponses Marsupoire31décembre2012 à 14:42 Coucou lilirose! Cettè marqueest vraimentune tuerie! Bisous♥ Supprimer Répomscs Répondre Repondre Aurélte 27décembre2012 à 10:08 Magnifique ceExcalibur:) RêpondreSupprimer Réponses Marsupoire31 decembre 2012 à 14:43 Coucouaurélie! Merci Supprimer Réponses Répondre Rependre Ajouter un commentaire Charger ia suite... Article plusrecentArticle plus ancienAccueil Inscription a : Publierlescommeniaires(Atom) Catégories Instagram Rocherche Top duMois Notrehistoire à nous ♡ Bonjouràtoutes! Aujourdhui unarticlopascomme tesautres.Unarticle qui me tientàcœur et quijespère mepermettrade e... ~ Les 10000 Concoursinside ~ Coûcou meslicernes pailtetees!J'en reviens pas mâis çay est! Ouî,mon bebé blog a atteint lés 10000visites!!!*dansedela jol... Vie dè Maman - Mamand'un petitgarçon Bomjoûr àtoipetit chat! Aujourdhui,j'ai enviequomparle d'un petit sujel "Maman", dun petitsu... ~ Comcours Premierconcours~ Coucoumesbelêttes!!!([Édit] Ajoutphoto çollection Twilightdansle lot)Et oûi,ca y estoujourd'hui c'estmon anniversaire ... Maternite - La MamanImparfaite Coucou toi! Aujeurd'hui,jourde làfête desmamansjai emvie dete confier un secret. Nonjenesuis pas une mamam pärfai... Libelles A-EnglandAchatsAvisBeauté Beautédes mains Beautedesign-shop BirthdayBlopinesBôurjois Box ButterLondonCamaïeuCBL Chat Chinä GläzeCiaté Cirque Color ClubConcoursDeuilPerînatel DiversDotting Tool Dry BrushEnchanredPolish Essence Essie French Manucure Galaxy Nail Gradient Grossesse Halloween Holo Il ëtaitun vernisILNP Info blog Inspinails Inspiration KIKOL'Oréal Lecture LifestyleLilypadLacquérLime Crime LM Cosmetic Maman ManiSwap Manucurist MarbleNail Matériel MaternitéMavala Mix ändMatch Mummy Nail Art NailsIncNailsWraps Nailstorming NCLA Negativf Space NfuOh OneStrake OnglesOPI Orly Ozotié Partenariat Picture PolîshRainbowHomey Roûtine Scotch ShoppingSNBSoin St Helmer Stamping Stripping TapèStyloSwap Swatch SweetCity TagTechnologie TeintVernisViede Maman WaterDecalsWater Marble Archives Chôisir unmois Choisir unmoisaoût2018 (2)mars2018(3) décembre 2017 (2) nôvembre 2017(1) décembre2016 (1) navembre 2016(1) septembre 2016(3)aout 2016(3) jùillet2016(5) juin2016 (11) mal2016 (10)avril 2016 (6) mars 2016 (4) février 2016(3) janvier 2016 (1) décémbre2015(1) octobre 2015(1) sëptembre 2015(3)aoùt 2015(5) juillet 2015 (1) mârs 2015 (7)février 2015(11)janvier2015 (1) août 2014 (1) juillet2014 (4)juin2014 (2) mai 2014 (4)avril 2014 (4)mars 2014(5) février 2014(8) janvier 2014 (8) décembre 2013 (5)novembre2013 (10) octobre 2013(12)septembre 2013 (10)août 2013 (11)juiilet 2013(13) juîn2013 (6) mai 2013 (18)avril2013(17) mars2013 (21) février 2013 (23)janvier2013 (19) decembre 2012(18) nevembre2012(15) octobre2012(18) septembre 2012 (7)août 2012(3) (c)MarsupoireDesign :ElsaGorredu BlogSomewhere With Love Monsiieutilise des cookiespour améliorer votremavigâtion. 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Alors que la Commission européenne s’apprête à publier sa feuille de route sur les paiements de détail, Renaissance Numérique rappelle le caractère stratégique de... Lire le contenu Sur cette thématique Télécharger le document Economie, emploi et travail note14 février 2020 Cybersécurité : Accompagner un système de santé en pleine mutation En 2019, plusieurs cyberattaques à l’encontre d’établissements de santé français ont défrayé la chronique. Parmi les exemples figurent les « ransomwares... Lire le contenu Sur cette thématique Télécharger le document Economie, emploi et travail note23 janvier 2019 Cybersécurité : Vers la responsabilisation de l'ensemble de la chaîne de production Alors que se tient le Forum international de la cybersécurité 2019 à Lille, Renaissance Numérique revient sur la double problématique de la vulnérabilité des TPE-PME... Lire le contenu Sur cette thématique Télécharger le document Il y a environ 12 heures Les enjeux #citoyens de la #TransformationNumérique vous intéressent? Vous souhaitez participer à l'animation du… https://t.co/gFtiQsgdFq Il y a 1 jour Les plénières de clôture du @FGIFrance 2021 touchent à leur fin. Un grand merci à tous les participants et aux int… https://t.co/T8eqAOxuEs Il y a 1 jour "Il faut cultiver le modèle européen et ses valeurs, qu'il soit source d’inspiration, et organiser des partenariats… https://t.co/dbjMPX5Nhu Suivre @RNumérique J’ADHÈRE À RENAISSANCE NUMÉRIQUE Adhérer à RN, c’est avant tout soutenir l’action de RN. Ce sont vos contributions qui nous permettent d’organiser les réunions de travail, les productions, les évènements qui font notre force de proposition. En adhérant, vous devenez membre de RN. A ce titre, vous recevrez toutes nos actualités et publications (études, rapports, notes, vidéos, enquêtes et sondages) et serez invités à nos débats, conférences et séminaires. Adhérer Economie, emploi et travail note01 janvier 2019 Cybersécurité : Vers la responsabilisation de l'ensemble de la chaîne de production Alors que se tient le Forum international de la cybersécurité 2019 à Lille, Renaissance Numérique revient sur la double problématique de la vulnérabilité des TPE-PME... Lire le contenu Sur cette thématique Economie, emploi et travail note29 octobre 2018 Intelligence artificielle : Bâtir la voie européenne Le succès de l’Europe dans la course mondiale à l’intelligence artificielle passera-t-il par la création d’un nouvel « Airbus » ? Aussi alléchante... Lire le contenu Sur cette thématique Télécharger le document Afficher plus de publications #newsletter Retrouvez les actualités de Renaissance Numérique ainsi que les nouvelles publications & annonces des événements
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Quelques minutes après la réception de son trophée de meilleur lutteur de la saison dernière, Modou Lô s’est confie t’il à Sunu Lamb. Le leader de Rock énergie, hyper content, décline sa motivation en vue de son prochain combat face à Lac de Guiers 2. Comment vous concevez ce prix de meilleur lutteur de la saison 2015-2016 ? Je le prends avec beaucoup de plaisir et de joie. C’est toujours un honneur de recevoir une distinction de ce genre. On était plusieurs lutteurs nominés. Finalement, les journalistes m’ont retenu. Je suis soulagé et fier d’être là ce matin avec l’ensemble de mon encadrement, mes supporters, les journalistes, les dirigeants, les sportifs et le ministre des Sports que je respecte beaucoup. Ce n’est pas parce qu’il est présent mais Matar Bâ est d’une disponibilité extraordinaire. Il faut également le féliciter pour tout le travail qu’il est en train de faire à la tête du ministère. Il faut continuer sur cette lancée. Je lui demande juste de transmettre mon message au président de la République Macky Sall pour qu’il soutienne davantage la lutte à travers les sponsors. Qu’est-ce que cette distinction va vous apporter dans la perspective de votre combat face à Lac de Guiers 2 ? Il est clair que je suis plus motivé pour ce combat. Naturellement, ma motivation a toujours été de mise dans ma carrière. Je le serai encore plus avec ce titre que je viens de recevoir. C’est un combat que je vais préparer correctement et dans les règles de l’art. Mon devoir est d’augmenter mes efforts pour remporter ce combat et un autre titre de meilleur lutteur. J’ai beaucoup d’ambitions. Il ne faut pas baisser les bras. Le travail va se poursuivre. Où en êtes-vous avec la préparation de ce combat ? J’ai commencé ma préparation depuis un moment. Je dois être prêt pour ce combat. Ce n’est pas la première fois que je dispute un duel. Est-ce que le fait que la date ne soit pas encore retenue ne risque pas de brouiller votre plan de préparation ? Effectivement, on ne connait pas encore la date de ce combat. Mais je pense qu’il faut être patient car comme on le dit, la patience est un chemin qui mène vers le succès. J’aurais aimé lutter le plus tôt possible afin de faire autre chose. Il faut faire confiance au promoteur. En attendant de connaitre la date du combat, j’effectue mes entraînements. Avez-vous prévu de voyager spécialement pour ce combat ? Je voyage chaque fois que le besoin se manifeste. Il m’arrive d’aller m’entraîner aux USA. En plus, ma femme réside dans ce pays. Pour le moment, je suis là. C’est important de préparer un combat à l’étranger. On a besoin parfois de calme mais surtout il faut s’approcher de notre encadrement sur place. Les Américains sont numéro de la musculation. Si tu es là-bas, ils te montrent comment t’entrainer de manière professionnelle et ordonnée. Quelle sera la particularité de votre combat de clarification face à Lac de Guiers 2 ? Je le connais maintenant. Lors de notre premier combat, on ne se connaissait pas trop. Pour le prochain, les choses doivent être palpitantes. On doit disputer un bon combat. Ce combat sera-t-il rapide ou pas ? Je ne vais pas suivre ce genre de déclaration des lutteurs. L’important est d’être prêt le jour du combat. Le temps que va durer ce duel n’est pas trop important. Vous êtes le meilleur lutteur de la saison dernière. Ne craignezvous pas que ce titre puisse galvaniser Lac de Guiers 2 ? Si mon titre de meilleur lutteur doit motiver mon adversaire, je ne sais pas ce que cela doit me faire. Je serai plus motivé que lui. Je vais me préparer en conséquence. Il ne faut rien lâcher. Qui sera le meilleur lutteur le jour de votre combat ? Les lutteurs ont tendance à cacher leurs stratégies avant un combat. Je souhaite être en forme le jour du combat. Après, il verra de ses propres yeux Facebook Twitter Google+ Pinterest WhatsApp Article précédentArrivée du président Macky Sall à Paris! Article suivantOM : Pourquoi Pape Diouf a été inculpé Demba http://easydakar.com ARTICLES CONNEXESPLUS DE L'AUTEUR Pa assane sur l’affaire Amadou SALL Dieyna Baldé hospitalisée au Pavillon spécial Arrestation de Diaba Sora : Moussou Sora explique ce qui s’est passé LAISSER UN COMMENTAIRE Annuler la réponse Please enter your comment! Please enter your name here You have entered an incorrect email address! Please enter your email address here Save my name, email, and website in this browser for the next time I comment. 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Je luidemândejustedotransnettremon messageau president de lâ République Macky Sallpeurqu'ilsoutienne davantage laluttéà traversiessponsors. Qu'est-ceque cettedistinction vavousapporter danslaperspective de votreconbat faceà Laéde Guiers2 ? Il estclair que je suis plusmotiyepourcecombat. Naturellement,ma metivation a toujours étede mise dans ma carrièrë. Je la serai encore plusaveçce titro que je viensde recevoir. C’est uncombat qûe je vaispreparer côrrfctementetdanslesrègles del’art. Mon devoïr est d'augmemter mesefforts peur remporter cecombat et unautre titredemeilleur lutteur. J'albeaucoupd'ambitions.Ii nefautpasbaisserlesbras. Letravail yese poûrsuivre. Où en etfsyous aveclo preparationde cecombat? J’ai commence ma preparation depuisun mament. Jedoisêtre pret pour ce combat.Cen’est paslapremière foisqueje dlspute un duel. Estceque lafait que la date mesoit pasencore retenuene risquepas debrouillervotreplan do prepâration? Effeçtivement, onne connaitpasoncôrela datedececombat. Maisje pensëqu’il faut etre patient car conmeon le dit, la patience est un chemim qui meneversle succes. J’auratsaime lutter leplus tot possible afindéfaire autre chose. Il faut faire confianceau promoteur. En attendant deconnaitre la date ducombat,j'effectuemesentraînements. Ayez-vous prevu de voyagérspécialement pour ce combat? Ja voyage chaque fois que ie besoimse manifeste. Ilm'arrive d'aller m’emtraîner aux USA. En plus naeemmerésidedans ce pays.Pour le noment, jesuisla.C'estimportant de préparer unconbat à l’étranger. On a besoin parfoisde calme maissurtout il faut s'approcher de nolre encadrement surplace. Les Amérlcainssont numerô de lamusculatiem.Si tueslà-bas, its te montrent comnent t'emtralnerde maniere proeessionnelle et ordonnée. Queile sera la particularite de voirecombat de clarificationfacea Lac deGuiers2 ? Jeleconnais maintenant. Larsde notrepremlercombat,on nese connaissaitpäs trop. Pour le prochain,leschoses doivent êtrepalpiiantes. On doit disputerunbon combat. 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« Breaking News » est le 8ème titre découvert lors du Prix du meilleur polar 2018 des Editions Points (pour retrouver les précédents titres de la sélection c’est ici). J’avoue avoir mis pas mal de temps avant de me lancer dans ce pavé, les 1250 pages, la couverture et le résumé m’ayant un peu refroidie. J’avais presque… Lire plus Hôtel du grand cerf – Franz Bartelt Je vous retrouve avec le sixième titre en lice pour le prix du « Meilleur polar 2018 » des Editions Le Cercle – Point (pour retrouver mon avis sur les précédents ouvrages sélectionnés c’est ici). D’abord un peu septique en lisant la quatrième de couverture, j’ai finalement eu une bonne surprise avec ce roman et « Hôtel du… Lire plus Si belle mais si morte – Rosa Mogliasso J’ai mis un peu de temps mais voici enfin mon avis sur le 5ème livre sélectionné par les Editions Le Cercle – Points dans le cadre de l’attribution du prix du meilleur polar 2018, dont je fais partie du jury. (D’ailleurs, pour retrouver mes précédentes chroniques sur les autres titres de la sélection c’est ici!)… Lire plus Evanouies – Megan Miranda Ce polar US est le 4ème livre de la sélection du Meilleur Polar des Editions Le Cercle – Points (retrouvez mon avis sur les autres livres ici). Avec cette lecture, on s’approche très fortement du coup de coeur. Pour le moment, il s’agit, en effet, de mon livre préféré parmi ceux qui m’ont été envoyés…. Lire plus L’affaire Isobel Vine – Tony Cavanaugh Me revoilà avec un nouvel avis dans le cadre de ma découverte des polars sélectionnés par les Editions Points afin d’élire le meilleur polar 2018. Si vous souhaitez (re)lire mes précédentes chroniques sur le reste de la sélection c’est ici. Le livre : « L’affaire Isobel Vine » Crédit photo : L&T L’auteur : Tony Cavanaugh est un… Lire plus Abattez les grands arbres – Christophe Guillaumot Si vous me suivez sur les réseaux (ici) ou que vous êtes abonnés à la Newsletter du blog, vous savez peut-être que j’ai eu l’honneur d’être sélectionnée pour faire parti du jury des Editions Le Cercle – Points (en partenariat avec Page des Libraires) afin d’attribuer le prix du meilleur polar 2018 dans le catalogue…
« Braaklng News >>est le8ème titredécouyertlorsdu Prix du meilleur polar2018des EditionsPoinls(pour retrouver les précédênts titresde la sélection c'est ici). J'ayoue avoirmis pas maldetempsavantde me lancer dans cepaveles 1250 pageslacouvertùreatlerésumé m’avantunpeurefroidie. J’âvais presque… Lirepius Hôtel dugrandcerf – Franz Barrelt Jevousretroûye avec lesixième titrc en lice pour leprix du «Meilleurpolar 2018>> des Edîtions Le Cercle - Point (pourretrouver mon avissurles precedents ouvrages selectiennes c’est ici). D’abord un peu septiqueemlisant laquatrieme de couverture,j'eifinalêmenteuune bonnesurprise avec ce roman et «Hôteldu… Lireplus Si belle mais si morie –RosaMogiiasso J’ai mis un peude tempsmais voïci enfinmon avissur le 5eme livre sélectiomné parles Editions LeCercle – Points dansle cadre de l'attributlon dù prix du meilleùr polar 2018,dontje faispartiedujury. (D'ailleurs,pour retrouver mesprécedentes chroniques sur les aûtres titres de la sélection c’est ici!)… Lire plus Evanouies–MeganMiranda Cepolar US estle 4ème livrë de la selection duMeilleurPalardesEdirioms Le Cercle –Points (retrouvez monavis sur les autrestivresici).Aveè cette lccture ons’approche tresfortementdû côup de coeur.Pourle moment,ils’agit,en effet, demon livre préféreparmi ceux qui m’ont éte envoyes…. Lireplus L’offaire Isobel Vino –TonyCavanaugh Me revoilàavecûn nouvelevisdans lo cadre dema découvertedes poiars sélectionnés pariesEditionsPoints afin d’èlire le meilleur polar2018.Sivous souhaitez(re)lire mes precédentes chroniqucs sur lercste detaselection c'est ici. Le livre:«L’affaireIsobet Vine» Créditphoto :L&T L'auteur: Tony Cavanaughest un… Llre plus Abartez lesgrands arbres – Christôphe Guillaumot Si yousmesuivezsur lesréseaùx(icl) ou quevaus etesabonnesà là Newsletterdublog vôus savez peut-ètrequc j’ai eu l’honneurd'ëtre sélectionnéepour feire parti dujury des Editions Le Cercle – Poînts (em partenariataveçPage desLibraires) afind’attribuerle priœdumeiltaurpolar 2018dansle catalogue…
Installation et retrait d'une radio cérébrale VEX IQ (1re génération) – Bibliothèque STIM VEX STEM Library Contact Us STEM Labs STEM Labs Certifications Forum Online Help STEM Labs STEM Labs STEM Labs Certifications Forum Online Help Search Contact Us toggle menu Accueil Envoyer une demande Connexion Français العربية Deutsch English (US) Español Español (Latinoamérica) 한국어 Nederlands Polski ไทย 简体中文 Bibliothèque STIM IQ Électronique Radio Installation et retrait d'une radio cérébrale VEX IQ (1re génération) This article is not viewable in your language. Please check back at a future date. La traduction de cet article a été réalisée par traduction automatique. Veuillez pardonner les éventuelles erreurs. Étape 1 : Rassemblez les composants requis. Rassemblez les éléments suivants : VEX IQ Robot Brain connecté à une batterie de robot VEX IQ chargée 1 radio VEX IQ REMARQUE : Le micrologiciel Brain doit être mis à jour vers la version la plus récente pour que les radios fonctionnent correctement. Cliquez sur ici pour une procédure de mise à jour du micrologiciel IQ. REMARQUE : Le type de radio utilisé n'a pas d'importance tant que la radio dans le cerveau est du même tapez comme Radio dans le contrôleur VEX IQ. Des radios correspondantes sont nécessaires pour une connectivité sans fil appropriée. Cliquez sur ici pour plus d'informations sur les radios VEX IQ. Étape 2 : Retirez la batterie du robot. Appuyez sur le loquet de la batterie du robot, puis faites glisser la batterie du robot vers l'extérieur. REMARQUE : Appuyer sur la batterie du robot de l'autre côté facilite également son retrait. Le retrait de la batterie du robot est une bonne pratique avant d'insérer la radio dans le cerveau. Étape 3 : Insérez la radio dans le cerveau. Faites glisser la radio dans la prise radio. Orientez la radio de manière à ce que son logo VEX soit éloigné de l'écran LCD. Appuyez fermement jusqu'à ce qu'il s'enclenche complètement. REMARQUE : Assurez-vous qu'aucune batterie de robot n'est branchée sur le cerveau. Étape 4: Retirez la radio du cerveau. Appuyez sur le bouton rouge au bas du cerveau tout en tirant fermement sur le haut de la radio. REMARQUE : Pour retirer la radio du cerveau, la batterie du robot doit d'abord être retirée. Cela garantit l'accès au bouton rouge au bas du cerveau. Facebook Twitter LinkedIn Articles dans cette section Installation et retrait d'une radio cérébrale VEX IQ (1re génération) Installation et retrait d'un contrôleur radio VEX IQ (1re génération) Identification des radios VEX IQ (1re génération) Le contenu éducatif est mis gratuitement à la disposition du public par VEX Robotics, Inc. uniquement à des fins éducatives et ne peut être reproduit, modifié et redistribué sans attribution à VEX Robotics. Le contenu éducatif, ou toute partie de celui-ci, ne peut être utilisé à des fins monétaires sans le consentement explicite de VEX Robotics. VEX et VEX Robotics sont des marques commerciales ou des marques de service d'Innovation First, Inc. droits d'auteur © . Tous les droits sont réservés. VEX Robotics, Inc. est une filiale d'Innovation First International, Inc. Tous les autres noms de produits/marques de tiers sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Politique de confidentialité
Installation et retraitdune radiocérébrale VEX IQ (1regémération) – Bibliotheque STIMVEXSTEM Library ContactUs STEMLabs STEM Labs Certifications Forùm Online Help STEM Labs STEMLabsSTEMLabs Certifications Forun Online Help Search Contact Us loggle menu Accueil Envoyer une demandeConnexion Français العربy@Deursch English(US) EspañalEspañol (Lalinoamérica)han국어 NederlandsPolskiไthย 简Ti 中Wen Bibiiothèque STIM IQ Électronique Radio Installationotretraitd'une radio cérébrale VEX IQ (1re genération) Thisarticle is not viewable in your language. Pleasecheck back atafuture datè. Le traductionde cet articlea éte réaliséepartraduciionautonatique. Veuillez pardonner leséventuellëserreurs. Étape 1: Rassenblezles composantsrequis. Rassemblezles éléments suivants : VEXIQRobotBràin connecte à une batteriederobot VEXIQ chargée 1 radio VEX IQ REMARQUE : LemicrologtcielBraindoit être mis à jourvers lä version la plus rccemtepourqueles radiosfonctionnent correctement. Ctiquêzsur ici pourune procédurede miseà jourdumicrologicielIQ. REMARQUE : Le type de redio utilisé napas dimportance tantque la radio dans le cerveau est du même tapezcommeRadiodams lecontroleurVEX IQ.Desradios correspondantes sontnécessairespour une conneçtivitésans eil appropriée. Cllquezsur içipourplus dinformationssûr les radiosVEX IQ. Étape 2 : Retirezla batteriedu robôt. Appuyez sûr le loquet delo batterie du robot, puisfaitesglisser labattfrie du rabot vers leœterieur. REMARQUE :Appuyer sur la batterie du robot de l'auire coté facillte egalementson retrait. Leretraitde la batterie durobot estumebonne pratiqueävantdimsérer iaradio dans le cerveau. Étape 3 : Imserez la radia dans le cerveau. Faites glisserla radiodans lapriseradio. Orientezla radiode maniere à ceque son logo VEX soit eloigne detécran LCD.Appuyezfermement jusqu'àcequilsemclenchecomplètement. REMARQUE :Assurez-vous qu'aucune battericde rebot nestbranchëesur lecerveau. Étape4:Retirez laradioducervéau. Appuyezsurle boutonrouge au basdu cerveautouten ttrant fermementsurle hautdela radio. REMARQUE : Pour rètirer ia radio ducerveau,ia batteriedu robot doit d'abord êtreretirée.Celagarantit laccèsau boutonrouge au bas ducerveau. Faceboôk Twltter LinkedIn Articlesdans cettesection Installation etretraitd'uneradio cérébrateVEX IQ(1regenération) Installation et retrait d'un controleur radioVEX IQ (1regénératiom) Identificationdes radiosVEX IQ(1regenération) Le contenu educatifest misgratuitementà ladisposition dupublic par VEX Robatics, Inc.umiquement à des eins éducativesetne peut être reproduit,modifieetredistribuesansatiriburion àVEXRobotics. Lecontenu éducatif ôutoute partiëde celui-ci, nepeut être utiliséà des eins monétaires sans le consentement expiieite deVEX Robotics. VEX et VEX Robotics sontdes marquescommerciales ôu desmarques deservice d'Innavation First Inc. droits dauteur© .Tous lèsdroitssont réservés. VEX Robotics, Imc. est unefilialedInnovation First International, Inc. Tousles autres noms deproduits/marquesdetierssomt la propriétéde leursproprîétaires respectifs.Palitique de confidentialité
Issu des techniques de construction anciennes et traditionnelles, le mur en ossature bois a évolué pour répondre aux exigences mécaniques, thermiques, acoustiques et de productivité. Par leur légèreté et leur grande résistance, le bois et les matériaux dérivés permettent une industrialisation de la construction et la fabrication en usine des éléments de murs. La SNOCI fabrique les panneaux sur mesure et livre les accessoires nécessaires à la pose de votre projet.
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Faites un saut dans le monde animal à à Martinvast et voyagez sur les 5 continents grâce aux richesses de notre parc animalier. Venez à la rencontre des nombreuses espèces qui peuplent notre planète: félins, singes, oiseaux tropicaux, mammifères d’Afrique ou animaux en voie de disparation... Offrez-vous une journée inoubliable dans notre jardin zoologique. Partez à l'aventure avec votre famille à à Martinvast, à la découverte de la faune sauvage et de ses surprises. Et qui sait, peut-être aurez-vous la chance de voir nos soigneurs à l'action, à l'heure du nourrissage de nos pensionnaires ?
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Lors de son assemblée générale du 3 décembre dernier, le CIVL, l'interprofession des AOC du Languedoc, a adopté un tout nouveau dispositif de régulation du marché : la Gestion prévisionnelle des sorties (GPS). Le principe consiste à limiter les volumes mis sur le marché pour équilibrer l'offre et la demande. Jérôme Villaret « L'objectif est d'amener les producteurs à ne produire que ce qu'ils sont capables de vendre », explique Jérôme Villaret, délégué général du CIVL. Chaque producteur se voit donc attribuer un volume annuel de commercialisation, calculé en fonction du volume moyen de ses ventes sur les trois dernières campagnes. Ce dispositif tend à éviter les destockages massifs qui surviennent fréquemment en fin de campagne entraînant une chute des cours. S'il avait été appliqué à la récolte 2009, le volume commercialisable aurait été de 320 000 hl en AOC Languedoc alors qu'il y avait 367 000 hl de disponibles. Pour l'appellation Corbières, le quota autorisé aurait été de 915 000 hl contre 971 000 hl disponibles et pour le Minervois : 265 000 hl commercialisables contre 318 000 hl disponibles. Ce dispositif doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, après approbation par les pouvoirs publics. M.T. Ces articles peuvent également vous intéresser < Précédent > Suivant Les commentaires (0) Tous les commentaires Fonctionnalité réservée aux abonnés Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne. Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts" situé en haut à droite de la page. Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :
Lers de son assemblée generale du 3 décfnbredernïerleCIVL,iinterprofession des AOCduLanguedoc, a adopte un toutnouvaaudispasitie dêrégulation dumarché : laGestionprévisionnelte dfs sorties(GPS). Le principe consistea limiter les yolumes missur lemarché poureqûilibrerl'offre et la demande. JérômeVillarel «L'objecrif est damener les prodûcteurs àneproduire quece qu'ils sont capables de vendre >> expliqueJcrôme Villaret, déiégué genéraldu CIVL. Chaque produçteur se voitdoncettribuer unyolumeannueldeconmercialisation, çalculé em fonctionduvolume moyendeses ventessur les troisdernîèrescampagnes.Ce dispositif tendaéviterlesdestockages massifs qui surviennemt fréquemnent en finde campagneentrainant unechutedescours. Sil oveit fté appliqué à larêcolte2009,le volume commercialisable aurait éte de320 000 hlenAOCLanguedoc alors qu'il yavait 367000 hldedispenibles.Pour l'appellätionCorbières, lequota autariséauraitété de 915 000 hl contre 971000 hl disponlbles et pour lëMinervois: 265 000 hlcommercialisablcscontrë 318000 hl disponibles. Cedispôsilie doitcntrer en vigueur au 1er janvier 2011, aprèsapprobation pàr les pauyôirspublics. M.T. Cesarticies peuventégalememtyous interesser < Précédent > Suiyant Lesconmentaires (0) Tôus les commentaires Fonctionnalite réservee aux abonnes Lecommentairedartiéleest réservéaux abonnés deLa Vigne. Si vous êtesabonne, identifiezvousdans le bloé"servicesexperts" situé en hautà droiredela pege. Si vousyoulez vous abonneretprofirerde tous tes comtenusdusitëainsi que del'éditionpapier de La Vigne,cliquez sur le lien ci-dessous:
Elle est affiliée à l'Amicale des fêtes de quartiers et associations de Mont de Marsan et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette dernière. Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par simple décision de son conseil d'administration. Activités L'association participe principalement : A l'élaboration d'un char pour les cavalcades des fêtes de la Madeleine. Cette réalisation s'effectue salle Jean Camiade, avenue Rozanoff. A l'encadrement des activités de la journée des « Pitchouns » Au carnaval Enfin au téléthon L'association participe également aux repas organisés par l'Amicale. Elle organise annuellement un vide grenier. Lieu L'association, se réunit principalement dans le local situé au stade de Harbaux. Rejoignez-nous Si vous souhaitez participer à nos différentes activités, vous pouvez nous rejoindre. Pour ce faire, contactez le président, Monsieur Daniel Ambrigot par email ou téléphone.
Elle estaffilïee à lAmicele desfetes de quartiers et àssoéiationsdeMontde Marsan etseconforme aûx statutset aù règlement interifur decettederniêrê. Elle peutpar ailleursadhérer à d'aurres associarions, unions ouregroûpemèntsparsimple decision deson conseil d'administration. Activités L'associationparticipeprincipalement : Al'elaborationdun char poùr les cavalcadesdes fêtesde la Madeleine.Cette réalisationseefectue salle JeanCamiade, avenue Rozanofe. A t'encadrementdesaciiviiésdelä journéedes«Pitchouns » Au carnaval Emfin au telérhon L'assôciationparticipe également aux repasorganisés pàrlAmicale. Elle organiseannuellement un vide grenier. Lieu L'association, se réûnirprincipalementdonsle localsituëau stadede Harbaux. Rejoignez-nous Si voussouhaitez participer à nos différentes aetivités,vouspouvez nousrejoindre.Pour ce faire, çontacrez le présidemt, MonsieûrDanielAmbrigot paremailou téléphone.
La nouvelle formule Izink Dye Spray d'Aladine est encore plus facile à appliquer. Pas besoin de diluer, le produit est prêt à l'emploi. Cet encre présentée en spray permet de réaliser de jolis fonds de cartes et de superposer les couleurs en carterie créative. Ce produit a été réalisé en partenariat avec Seth Apter, artiste new-yorkais reconnu dans l'univers du mix média.
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En juin 2016, les maires de Seyssins et de Seyssinet-Pariset ont signé la convention de mutualisation des actions des polices municipales des deux communes. Rare en France, cette action très innovante permet d’envisager une meilleure efficacité. Un territoire et des problématiques de sécurité, de prévention et de tranquillité publique assez semblables ; un fonctionnement et des missions déjà menées conjointement sur une même zone de gendarmerie ; une participation commune au groupe de travail « veille et sécurité »... Toutes ces similitudes ont conduit les deux communes à réfléchir à une coopération des services de police municipale et à la mise en place d'une police dite pluricommunale. Une équipe élargie Le chef de service de police municipale coordonne cette nouvelle organisation. Les deux policiers municipaux seyssinois, ainsi que les trois seyssinettois, travaillent désormais en équipe. Cette équipe offre une présence et une force de frappe plus importante sur le terrain des deux communes, tout en sécurisant les policiers qui sont désormais au minimum deux à trois par patrouille. Cette organisation appuie une volonté d’assurer une présence effective sur le territoire et de répondre mieux encore aux attentes et besoins de la population. Sur le terrain, les policiers municipaux exercent les pouvoirs de police du maire en fonction du territoire communal sur lequel ils sont.
En juin 2016, les maires de Seyssins et de Seyssinet-Pariset ont signé la convention de mutualisation des actions des polices municipales des deux communes. Rare en France, cette action très innovante permet d’envisager une meilleure efficacité. Un territoire et des problématiques de sécurité, de prévention et de tranquillité publique assez semblables ; un fonctionnement et des missions déjà menées conjointement sur une même zone de gendarmerie ; une participation commune au groupe de travail « veille et sécurité »... Toutes ces similitudes ont conduit les deux communes à réfléchir à une coopération des services de police municipale et à la mise en place d'une police dite pluricommunale. Une équipe élargie Le chef de service de police municipale coordonne cette nouvelle organisation. Les deux policiers municipaux seyssinois, ainsi que les trois seyssinettois, travaillent désormais en équipe. Cette équipe offre une présence et une force de frappe plus importante sur le terrain des deux communes, tout en sécurisant les policiers qui sont désormais au minimum deux à trois par patrouille. Cette organisation appuie une volonté d’assurer une présence effective sur le territoire et de répondre mieux encore aux attentes et besoins de la population. Sur le terrain, les policiers municipaux exercent les pouvoirs de police du maire en fonction du territoire communal sur lequel ils sont.
L'enseignement programmé et les thérapies comportementales sont des applications qui découlent du béhaviorisme ?
Lemseignement progrannoet lesthérapiês comporténentalessontdesapplicatiomsqui deeoulentdu béhavtorisme?
Ecole doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris) École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris) Nom École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris) Informations générales Discipline : Sciences Economiques Classification : Economie Mots-clés libres : Politique du marché du travail, Rendements de l’éducation, Evaluation des politiques, Formation professionnelle, Modèle de durée, Législation de protection de l'emploi Mots-clés : Éducation - Aspect économique - Modèles économétriques - France Éducation et État - Évaluation - Modèles économétriques - France Formation professionnelle -- Politique publique - Évaluation - Modèles économétriques - France Formation professionnelle -- Politique publique - Évaluation - Modèles économétriques - Grande-Bretagne Résumé : Les travaux présentés dans cette thèse s’intéressent aux rendements individuels de l’éducation et de la formation, et cherchent à mettre en évidence des modalités d’intervention publique plus efficaces pour accroître ces rendements. Les deux premiers chapitres de ce travail étudient la manière dont les rendements des investissements individuels en éducation peuvent être optimisés en améliorant l’efficacité des systèmes éducatifs et de formation professionnelle. La dernière étude porte sur les liens entre l’investissement en capital humain et l’environnement légal ou économique qui l’encadre. Le premier article de cette thèse s’intéresse en particulier à l’effet de la scolarisation dans une école privée française en CP et CE1 sur les résultats scolaires en CE2. Le second chapitre vise à mesurer l’efficacité des formations certifiantes destinées aux demandeurs d’emploi français sur leur retour en emploi. La dernière étude montre le lien existant entre la flexibilisation du marché du travail anglais et l’accès à la formation des salariés. Les analyses réalisées reposent sur des méthodes microéconométriques qui visent à identifier l’effet causal des politiques publiques étudiées. Nous utilisons ainsi la méthode des variables instrumentales et celle des différences de différences. Cette thèse repose également sur l’estimation de modèles de durée, en utilisant la méthode du "timing-of-events" ou en estimant un modèle à risques concurrents bivarié.
Ecole doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris) École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris) Nom École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris) Informations générales Discipline : Sciences Economiques Classification : Economie Mots-clés libres : Politique du marché du travail, Rendements de l’éducation, Evaluation des politiques, Formation professionnelle, Modèle de durée, Législation de protection de l'emploi Mots-clés : Éducation - Aspect économique - Modèles économétriques - France Éducation et État - Évaluation - Modèles économétriques - France Formation professionnelle -- Politique publique - Évaluation - Modèles économétriques - France Formation professionnelle -- Politique publique - Évaluation - Modèles économétriques - Grande-Bretagne Résumé : Les travaux présentés dans cette thèse s’intéressent aux rendements individuels de l’éducation et de la formation, et cherchent à mettre en évidence des modalités d’intervention publique plus efficaces pour accroître ces rendements. Les deux premiers chapitres de ce travail étudient la manière dont les rendements des investissements individuels en éducation peuvent être optimisés en améliorant l’efficacité des systèmes éducatifs et de formation professionnelle. La dernière étude porte sur les liens entre l’investissement en capital humain et l’environnement légal ou économique qui l’encadre. Le premier article de cette thèse s’intéresse en particulier à l’effet de la scolarisation dans une école privée française en CP et CE1 sur les résultats scolaires en CE2. Le second chapitre vise à mesurer l’efficacité des formations certifiantes destinées aux demandeurs d’emploi français sur leur retour en emploi. La dernière étude montre le lien existant entre la flexibilisation du marché du travail anglais et l’accès à la formation des salariés. Les analyses réalisées reposent sur des méthodes microéconométriques qui visent à identifier l’effet causal des politiques publiques étudiées. Nous utilisons ainsi la méthode des variables instrumentales et celle des différences de différences. Cette thèse repose également sur l’estimation de modèles de durée, en utilisant la méthode du "timing-of-events" ou en estimant un modèle à risques concurrents bivarié.
Consultante en design, fille d’un ponte de la sécurité américaine présumé mort le 11 septembre, Cayce Pollard est chargée de trouver le créateur de mystérieuses vidéos diffusées sur le net. « Le meilleur livre de William Gibson depuis qu’il a réinventé toutes les règles avec Neuromancien. Il porte sur notre présent le regard d’un maître en extrapolation et nous le montre comme nous ne l’avions jamais vu. » Neil Gaiman « La fiction Gibsonienne rejoint la réalité du monde post-11-septembre. William Gibson est devenu l’un des plus fins observateurs du monde au XXIe siècle. » Chronic’art Tweet icoLire un extrait Catégories : A la une, Les Poches du Diable, Littérature étrangère, Polar SF. Format : 112 X 165, Date de parution : 2021-09-02, Nombres de pages : 504, EAN-ISBN : 979-10-307-0447-1, Description Description Partager la publication "Identification des schémas" Facebook Twitter Partager... Consultante en design, fille d’un ponte de la sécurité américaine présumé mort le 11 septembre, Cayce Pollard est chargée de trouver le créateur de mystérieuses vidéos diffusées sur le net. « Le meilleur livre de William Gibson depuis qu’il a réinventé toutes les règles avec Neuromancien. Il porte sur notre présent le regard d’un maître en extrapolation et nous le montre comme nous ne l’avions jamais vu. » Neil Gaiman « La fiction Gibsonienne rejoint la réalité du monde post-11-septembre. William Gibson est devenu l’un des plus fins observateurs du monde au XXIe siècle. » Chronic’art Partager la publication "Identification des schémas" Facebook Twitter Partager... Avis Il n'y pas encore d'avis. Soyez le premier à laisser votre avis sur “Identification des schémas” Cliquez ici pour annuler la réponse. Votre avis * Nom * Email * Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Saisissez votre réponse en chiffres 19 − trois = À propos de l'auteur William Gibson vit à Vancouver (Canada), avec son épouse. Il est l’auteur de Neuromancien, Comte Zéro, Mona Lisa s’éclate, Gravé sur Chrome, Lumière Virtuelle, Idoru, All Tomorrow’s Parties et Identification des Schémas. Écrivain visionnaire, auteur culte devenu déjà classique, il a le premier mis en scène le cyberspace, la réalité virtuelle et l’ère Internet. Considéré comme le fondateur du courant cyberpunk, il a su prendre avant tout autre le pouls de notre temps pour peindre de livre en livre un tableau saisissant de notre futur, en train de se bâtir.
Consultanteen design,filled’umponte de la sécuritè âméricaine présumé marrle 11 septembre Cayce Pollard est chargée detrouver le créateurdemystérieûses videosdiffusées surlenet. «Le meilleurlivre deWilliamGibson depuis qu'il a reinventé toutesles regtesavec Neuromancien.Il porte sur norreprésentle regardd’ùnmaître en extrapolationet nous lf montrecommenous me l’avionsjamaisvu. » Neil Gaiman << La fictionGibsonienncrejointla réalitédu monde post-11-septembre. William Gibson estdevenû l’un des plus finsobservateursdu mônde auXXIesiecle. »Chromic'art Tweet icoLireunextrait Catégories :A la une, Les Poches du Diable,Littératureétrangère, PolarSF. Format :112 X 165 Datede parution :20210902, Nombresde pages: 504, EANISBN : 97910307-0447-1, Description Descrlptiom Partagerlapublication"Identificatien desschémas" Facebook Twitter Pârtager... Consullanta em design,fiiled'un ponte de la securité américaineprésumémort ie 11septembre,Cayce Pollard est chargee de lrouver le créataur de mysiërieusesvidéosdiffusées surlenet. «Le meilleur livredeWilliam Gibson depuisqu’ilaréinventétoutesles règlesavec Neuromâncien.Ilportesur notre présentle regard d’un meîtreenextrapolatien et nous le montre comme nous ne l’avions janaisyu.>> Neil Gaiman «LafictionGibsonienne rejoint larealitédu monde post-11-septembrê.WillianGibson estdevenul’un des plus finsobservatëurs dumonde au XXIesiecle. »Chronic'art Partagerla publicarïon"Identificationdesschémas" Facebook Twitter Partager... Avis Ilm'y pasencored'avis. Soyez le premierà laissarvotreavis sur "Identification desschémas”Cliqueztcipeur annuler laréponse. Votreavis* Nom* Email* Enregistrermon nam,mon enailet mon site dans le navigateùr pourmon prochaincommemtaire. Saisissez votre rëponse enchiffres 19- trots = À propos delauteur William Gibsonvità Vancouver(Canada),avec sonépouse.Ilestl’auteurde Neuromancten,Comte Zéro,Mona Lisa s'éclateGravé surChremeLumièreVirtuelle, Idoru, AllTomorrow'sParlies etIdentîfieation des Schémas. Ecrivainvisionnaire auteur culte devenu déjà clessique, il ä le premier mis em scene lecyberspace,laréaliié virtuelle etl’èreIntërnet. Considérécommele fondateurdû courant cyberpunkiia su prendre avanttout aulre iepouls denotretemps pour peindredeiivreen livre ûn tableau saisissant de notre futur entrain de sebatir.
La milice des « FDS » intensifie ses points de contrôle armés et enlève des dizaines de jeunes hommes à Hassaké et ses environs – Agence Arabe Syrienne Informations 9 / 12 / 2021 English العربية Türkçe Español Pусский העברית فارسی Agence Arabe Syrienne Informations S A N A Page d’Accueil Evénements Evénements locaux Gouvernorats Nouvelles arabes et internationales Le ministère kazakh des AE : Pas de réunion de clôture dans le cadre du prochain round des pourparlers d’Astana 08/12/2021 La Syrie affirme l’importance d’éliminer les armes de destruction massive car elles menacent la paix et la sécurité régionales et internationales 08/12/2021 Pourparlers syro-biélorusses pour renforcer la coopération médiatique 08/12/2021 L’OTSC affirme son rejet de l’utilisation de l’OIAC pour propager des allégations sur l’usage des armes chimiques en Syrie 08/12/2021 Le ministère libanais des AE condamne vivement l’agression israélienne contre le port commercial de Lattaquié 07/12/2021 Miqdad examine avec Velayati les relations bilatérales 07/12/2021 Bogdanov: Les questions de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme sont à la tête de l’ordre du jour de la réunion d’Astana 07/12/2021 Economie La rencontre syro-irakienne prévue contribue au développement des relations économiques et commerciales conjointes 08/12/2021 Le ministre Qatana : L’exposition des produits iraniens comprend des équipements importants dans le domaine agricole 03/12/2021 Une feuille de route pour une économie basée sur la connaissance en Syrie 01/12/2021 Réouverture de la zone franche conjointe syro-jordanienne 01/12/2021 La 1ère Rencontre d’investissement syro-iranienne passe en revue à Damas les efforts conjoints pour réaliser une complémentarité industrielle et économique 01/12/2021 Tenue d’une réunion du comité industriel mixte syro-iranien 30/11/2021 Le ministre iranien de l’industrie exprime la disposition de son pays à contribuer à la remise en service des usines en arrêt du fait de la guerre 30/11/2021 Presse Sport Une médaille d’or au championnat d’Asia du jeu d’échecs des seniors. 08/12/2021 Une nouvelle médaille de bronze pour la Syrie au Championnat d’Asie de judo 05/12/2021 La sélection syrienne de football bat son homologue tunisienne au championnat de la Coupe arabe 04/12/2021 Marathon à Soueidaa à l’occasion de la Journée internationale des handicapés 03/12/2021 Médaille de bronze pour la Syrie au Championnat d’Asia du judo 03/12/2021 Alissar Youssef remporte la médaille d’argent au championnat arabe d’athlétisme 28/11/2021 Deux médailles de bronze pour la Syrie au championnat militaire du monde de lutte 22/11/2021 Culture et Arts Lancement des activités du salon « Fleurs d’automne 2021 » à Khan Asaad Pacha à Damas 05/12/2021 Vingt-six tableaux artistiques des professeurs et des étudiants russes dans une exposition d’art plastique à Alep 02/12/2021 Participations arabes et étrangères au salon virtuel au festival « Mahabbet Qalam » 01/12/2021 Un concert du Chœur folklorique de Sibérie participe aux Journées de la culture syrienne 29/11/2021 « Mémoire de A jusqu’à N » une exposition unique d’art plastique syrien pendant les journées de la culture 25/11/2021 La bibliothèque nationale al-Assad expose ses collections de rares recueils de la poésie arabe 25/11/2021 Coup d’envoi des activités de la festivité des journées de la culture syrienne 23/11/2021 Plus Santé et Environnement Enseignement Tourisme et Société Ticker Le ministère de la Santé: 100 cas de coronavirus, 105 cas de guérison et 5 décès ont été enregistrés aujourd’hui en Syrie Des centaines de personnes souhaitant régulariser leur situation affluent au centre de régularisation à Boukamal Le ministère kazakh des AE : Pas de réunion de clôture dans le cadre du prochain round des pourparlers d’Astana La Syrie affirme l’importance d’éliminer les armes de destruction massive car elles menacent la paix et la sécurité régionales et internationales La plage de Banyas Hassaké aujourd’hui Lattaquié aujourd’hui Les mercenaires de l’occupation turque enlèvent des citoyens à Baadanli à Ifrine dans la banlieue d’Alep La pluie à Tartous Fermeture des ports à cause de mauvaises conditions climatiques La milice des « FDS » intensifie ses points de contrôle armés et enlève des dizaines de jeunes hommes à Hassaké et ses environs 23/10/2021 Hassaké -SANA/La milice des « FDS », soutenue par l’occupation américaine, a intensifié ses points de contrôle armés dans la ville de Hassaké, à ses entrées principales et dans plusieurs zones environnantes, et enlevé des dizaines de jeunes hommes. Des sources locales ont indiqué à SANA que des hommes armés affiliés à la milice des « FDS » avaient enlevé, au cours des dernières heures, 20 jeunes hommes du rond-point de Marcho, au nord du centre de la ville de Hassaké et des dizaines d’autres de différents quartiers de la ville via des points de contrôle mobiles armés et les avaient conduits à des camps la soi-disant d’« auto-entraînement » pour les obliger à combattre dans les rangs de la milice. B.D./R.B. FDS Hasské Syrie 2021-10-23 Boudour Share tweet Previous La localité de Mahja et un certain nombre de villages de la zone de Lajat à Daraa rejoignent l’accord de règlement avancé par l’État Next Raëd Khalil remporte le prix de Tech Vertu en Grande-Bretagne Check Also Le ministère de la Santé: 100 cas de coronavirus, 105 cas de guérison et 5 décès ont été enregistrés aujourd’hui en Syrie Damas-SANA / Le ministère de la Santé a indiqué que 100 nouveaux cas de coronavirus, … Video SANA Fermeture des ports à cause de mauvaises conditions climatiques 08/12/2021 L’orchestre de Mari présente la vie quotidienne à Damas 08/12/2021 Les événements tels qu’ils sont Des centaines de personnes souhaitant régulariser leur situation affluent au centre de régularisation à Boukamal 08/12/2021 Les mercenaires de l’occupation turque enlèvent des citoyens à Baadanli à Ifrine dans la banlieue d’Alep 08/12/2021 La milice des FDS coupe la route Qamichli-Tall Hamis pour réprimer la manifestation de la population contre elle 08/12/2021 Décrets & lois Le président al-Assad promulgue le décret législatif N° 28 pour consolider le rôle du Conseil de Fiqh 15/11/2021 Le président al-Assad promulgue un décret portant sur la création de la faculté de génie mécanique et électrique à l’Université de Hama 12/10/2021 Le président al-Assad promulgue un ordre administratif qui met fin à la réserve et à la convocation des officiers de réserve, et des sous-officiers et des individus réservistes
Lamilicedes << FDS» intemsifie ses points decontrôle arméset entevedesdizaimes de jeunes hommesà Hassake et ses environs -Agence AràbeSyrienneImformations 9/ 12/ 2021 English اlعrbية Tûrkçe Espanol Pусский העבריt فاrsی Agence Arabe SyrienneInformations SANA Paged'Accueil Evénements Evénementslocaux Gouvernorats Nouvelles arabes etinternattonales Le ministèrekazakhdesAE :Pasdereunion doclôturedâns lecadredu prochain round despourparlers d'Asiana 08/12/2021 LaSyrie âffirmel’importanced’eliminer lës armes dedestruction massivecar eltes menacent lapaix et lasécurité régionales et internationalês 08/12/2021 Pourparlerssyro-biélorussespourrenforcerlacooperationmédiatique 08/12/2021 L’OTSCaffirmeson rejet del’uiilisation de l’OIAC pour propagerdës allégations surl'usagedes armes chlmiques en Syrie 08/12/2021 Lfministère tibanais desAEcondamne vivement l'agressiomisraeliennecontre leportcommercial deLatiaquié 07/12/2021 Miqdad examineavecVélayati les relations bllatérales 07/12/2021 Bogdanov: Les questions de ia sécurite et dela luttecontre le tèrrorisme sontàlatête de l’ordredu jour de lareuniond'Asiana 07/12/2021 Economie La rencontre syro-irakienneprévua contribueau deyeloppenent des relationseconomiqueset commerciales eonjointes 08/12/2021 Le mimistro Qatana:L’exposition desproduitsiraniens comprenddes équipements imporlantsdansledomaine agricole 03/12/2021 Unefeuille de routepourune économie basée sur laconnaissance en Syrie 01/12/2021 Reouverture dêlazone francheconjointe syro-jordaniennc 01/12/2021 La 1ère Rencontre d'investissement syro-iranienne passe enrevue à Damas leseffortsconjointspourrealiserunecomplémentarite industrialleetéconomique 01/12/2021 Tenued’une reunion dû comité industrielmixtesyro-iranien 30/11/2021 Le minïstre iranien del'industrieexprime la disposition deson pays àcontribuerà la remisê en servicedes usines en arrêt du fair de la guerré 30/11/2021 Presse Sport Unemédeille d’or auchampionnatd'Asla du jeud’échecs des seniors. 08/12/2021 Unenouvellemédailledabronze pourlaSyrieeu Championnatd’Asiedejudo 05/12/2021 La séiectionsyrienne de footballbat son honologue tunisienneauchampionnat de la Coupe arabe 04/12/2021 MarathonàSoueidaa àt’accasiondelaJournée internationaledeshandicapés 03/12/2021 Médailledebronze poùrlaSyrie auChampîonnatd’Asia du judo 03/12/2021 Alissar Yoûssefremporte ta médailie d'argent au champïonnat arabe d’athlétisme 28/11/2021 Deuxmedailles de bronzepourla Syrieau championnat militaire dumonde deluite 22/11/2021 Cultureet Arts Lancenentdesactivitesdusalom «Fleursd’automne2021 »a KhanAsaad Pacha à Damas 05/12/2021 Vingt-six tàbleaux artistiquesdes professeurs et desétudianis russesdans une exposition d’art plastique à Alep 02/12/2021 Participations arabos etelrangères au salon virtuel aufestivàt «MahebbetQalam» 01/12/2021 Un conceri du Chœur fotkloriquede Sibérie participe auœ Journees de la culture syrienne 29/11/2021 «Mémoireda A jusqu'àN >> une eœposition uniqued’art plastique syrien pendani les journees delacùlture 25/11/2021 La bibliothèquenationalealAssad expososes coliectiomsde rares recueils de lapoesiearabe 25/11/2021 Coûp d'envoi dosoclivités de lafestivité des journéesde la culturesyrïenne 23/11/2021 Plus SantéetEnvirommenent Enseignement Teurisme et Société Ticker Le ministere de la Santë: 100 casde coronavirus,105 câs deguérison et 5décès onl étéfnregistrésâujourd'huienSyrie Descentaines de personncsseuhaitant régulariserlaur situation affluentau centre de régularisotionà Boukamal Le ministèrekozakh des AE :Pasderéunionde clôture dans le cadre duprachain round despourparlersd'Astàna Lä Syrie affirno l’imporiance d’éliminer lesarmes de destructionmassive car elles menacentla paixetlasécurite régiomaleset internationales LaplagedeBanyas Hassaké aujourd'hui Lattaquie aujourd’hul Les mercènairesde l'oceupationturquë enlevent des ciroyensà Baadanli àIfrine dansla banlieued'Alep Lapluie à Tartous Fermeturedesportsà éausedemauvaises conditionsclimatiques La mtlice des «FDS » intensifieses points decomtrôle arnes et enlève desdizaines dejeunes honmes à Hassaké etsesenvirons 23/10/2021 Hassakê SANA/Lamilice des« FDS>>, soutenuepar l’occupationaméricaine atntemsifiéses pointsde controle armésdansla vilte de Hassaké, à ses cntrees principaleset dansplusieurs zones environnantesetenlevedesdizaines dejeunes hemmes. Des sources locales ontindiqueà SANAquedes hommes armés affiliés a la milicedes«FDS >> avaient enlevé au coursdesdernières heures,20 jeuneshommes du rond-point de Marcho,aunord ducentre de laville de Hassaké etdas dizainesd’autresdcdiffcrentsquartiers de laville yia des points de controlemobiles armes et les avaientconduits a descampsla soi-disantd’« âuto-entraînement» poùr les obligera combattre dansles rangsde lamilice. B.D./R.B. FDS Hasské Syrie 202110-23 Boudour Share tweet PrêviousLa localitéde Mahja etuncertainnombre devillages de lazone deLajat aDaraa rejoignent l’acèordde règlementavancé par l’Etat NextRaëd Khalil remporteteprix deTech Vertu en Grande-Bretagne Check Also Le ministêre de laSante:100 cas de coronavirus 105 casde guérison êt5décès ont été enregistrés aujourd'hui an Svrîe Damas-SANA /Le ministère de la Santé a indiqueque100nouyeaux cas de coronavirus,… Video SANA Fermeture dès portsacausede mauvaisesconditions climatiques 08/12/2021 L’ôrchestre de Mariprésantela viequatidienne à Damas 08/12/2021 Lés evenemênts telsqu’ils sont Descentaines depersonnes soûhaitant régulariser leursituâtionaffluent aucentre derégularisation â Boukamal 08/12/2021 Les mercenaires dë l’occupationturque enlèvent des citoyens à Baadanli à Ifrinedans la banlieue d’Atep 08/12/2021 LamilicedesFDS coupela routeQamichliTall Hamispour réprimerla nanifestaiian de la populationcontre elte 08/12/2021 Decrets & lois Le présidentalAssad promulgue ledecretlégislatif Ndeg 28 pour consotider le role duConseil de Fiqh 15/11/2021 Le président al-Assad promulgueun décretportant surla crêationdela facuttedegeniemécaniquect electriqueà l’UniversitédeHama 12/10/2021 Leprésidental-Assad promulgue unerdre admimistratif qui met fin à lâréserve età la convocationdesofficïèrs de réserve, et des sousofficiêrset desindividusreservistes
Aujourd’hui, jeudi 5 mars, venez jouer dehors puisque la patinoire et le Chalet des sports, situés au 73, chemin de Gosford ouvriront à 10 h ce matin jusqu’à 22 h ce soir si les conditions climatiques le permettent. Profitez de cette belle journée pour patiner, glisser, emprunter les pistes de ski de fond et de Lire la suite FERMETURE DE LA PATINOIRE Publié le 4 mars 2020 En raison du réchauffement de la température, le Chalet des sports et la patinoire seront fermés pour la journée ce mercredi 4 mars. Surveillez la page Facebook et le site internet de la Ville pour connaître les conditions à venir pour les prochains jours. Closing of the ice rink Due to the warm weather the Lire la suite LA RELÂCHE SE POURSUIT À LA PATINOIRE DE SHANNON ! Publié le 3 mars 2020 En ce mardi 3 mars la patinoire et le Chalet des sports ouvriront leurs portes dès 10 h. Venez patiner, jouer au hockey, glisser, emprunter les sentiers de ski et de raquettes. Selon les conditions climatiques, la patinoire sera ouverte jusqu’à 22 h. La patinoire pourrait fermer si les conditions météorologiques rendaient la glace impraticable. Lire la suite MOIS DE LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE Publié le 2 mars 2020 Le thème La fraude évolue, restons vigilants est celui retenu dans le cadre de la 16e édition du mois de la prévention de la fraude. Les policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Sûreté du Québec (SQ), du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), du Service de police de la Lire la suite POUR LA RELÂCHE ON S’AMUSE ! Publié le 2 mars 2020 Pour la relâche, venez patiner, jouer au hockey, glisser, emprunter les sentiers de ski et de raquettes ou simplement vous réchauffer au coin du feu dans un décor enchanteur au cœur de la nature. Ce lundi 2 mars, le Chalet des sports et la patinoire de Shannon ouvriront dès 10 h ce matin. Selon les Lire la suite Fermeture de l’Hôtel de Ville – Tempête hivernale Publié le 27 février 2020 Compte tenu des conditions météorologiques, l’Hôtel de Ville de Shannon ainsi que le Centre communautaire et la bibliothèque municipale seront fermés ce jeudi 27 février 2020 à compter de midi. Pour toute urgence concernant la voirie municipale, composez le 9-1-1. City Hall Closure – Winter Storm Due to the weather conditions, the Shannon City Hall, Lire la suite WINTERFEST : INSCRIPTIONS TRAÎNEAUX À CHIENS/COMPLET Publié le 27 février 2020 Les inscriptions pour la 4e activité du Winterfest, la ballade en traîneaux à chiens avec Amarok Expéditions ont connu un vif succès puisque l’activité affiche complet. Le Service des loisirs communiquera sous peu avec les personnes inscrites. Registration for the 4th Winterfest activity, the dog sled ride with Amarok Expeditions was a great success as Lire la suite AVERTISSEMENT DE TEMPÊTE HIVERNALE Publié le 26 février 2020 En raison de l’avertissement de tempête hivernale actuellement en vigueur, le Service de la sécurité publique de la Ville de Shannon souhaite rappeler aux citoyens quelques consignes afin de se préparer. Si votre santé ou sécurité est menacée composez le 9-1-1. Winter storm warning Due to the current winter storm warning, the City of Shannon Lire la suite PROPRIÉTAIRES DE CHIENS, AVEZ-VOUS VOTRE MÉDAILLE ? Publié le 25 février 2020 Vous êtes propriétaire d’un chien ? Les médailles sont arrivées à l’Hôtel de Ville. En vertu de la réglementation municipale, l’obtention d’une médaille au coût de 30 $ par année est obligatoire. Elle est renouvelable annuellement et doit en tout temps être attachée au cou de votre chien. Le formulaire a été envoyé par la Lire la suite AVIS DE BARRAGE ROUTIER – COURSE DES TUQUES Publié le 24 février 2020 Le Service de la sécurité publique de la Ville de Shannon souhaite informer la population que le service de garde de l’école Alexander-Wolff organisera, ce vendredi 28 février 2020 une course des tuques avec l’ensemble de ses étudiants. La course initialement prévue le 7 février avait été annulée en raison des mauvaises conditions climatiques. Afin Lire la suite Navigation des articles Page précédente 1 … 4 5 6 7 8 9 10 … 16 Page suivante Nouvelles récentes UN DON DES PLUS APPRÉCIÉS ! RETRAIT DES CÔNES SUR LE PONT DES IRLANDAIS LANCEMENT DE L’OPÉRATION NATIONALE CONCERTÉE ALCOOL-DROGUES OUVRIR SON SERVICE DE GARDE ÉDUCATIF EN MILIEU FAMILIAL – Portes ouvertes dans les CPE-BC PRÉCISIONS – SÉANCE ORDINAIRE EN PRÉSENTIEL – Lundi 22 novembre 2021 à 19 H 30 Archives novembre 2021 octobre 2021 septembre 2021 août 2021 juillet 2021 juin 2021 mai 2021 avril 2021 mars 2021 février 2021 janvier 2021 décembre 2020 novembre 2020 octobre 2020 septembre 2020 août 2020 juillet 2020 juin 2020 mai 2020 avril 2020 mars 2020 février 2020 janvier 2020 décembre 2019 novembre 2019 octobre 2019 septembre 2019 août 2019 juillet 2019 juin 2019 mai 2019 avril 2019 mars 2019 février 2019 janvier 2019 décembre 2018 novembre 2018 octobre 2018 septembre 2018 août 2018 juillet 2018 mai 2018 avril 2018 mars 2018 février 2018 novembre 2017 octobre 2017 septembre 2017 Categories Avis importants Communiqué Non classé Nouveautés Vivre à Shannon Search Recherche Actualités 25 novembre 2021 UN DON DES PLUS APPRÉCIÉS ! Le jeudi 18 novembre dernier, les membres du St. Joseph Council, CWL Shannon, représentés par Kerry Ann King (Présidente), Deborah Kiley (Vice-Présidente), Sherril King (Membres), Dale Feeney (Culture) et Patsy Kiley (Trésorière), ont remis un chèque de 5 000 $ aux propriétaires de la Villa Le Shamrock, Mme Célyne Giroux Martel et M. Richard Martel, Lire la suite 25 novembre 2021 RETRAIT DES CÔNES SUR LE PONT DES IRLANDAIS Shannon jeudi 25 novembre 2021 – La Ville de Shannon souhaite aviser les automobilistes que le Service des travaux publics procèdera au retrait des cônes orange sur le Pont des Irlandais ce jeudi 25 novembre afin de faciliter les opérations de déneigement. La Ville demande aux automobilistes de respecter la limite de vitesse de Lire la suite 25 novembre 2021 LANCEMENT DE L’OPÉRATION NATIONALE CONCERTÉE ALCOOL-DROGUES L’ensemble des services de police du Québec, en collaboration avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), intensifiera ses interventions, du 26 novembre 2021 au 3 janvier 2022, dans le cadre de l’opération nationale concertée (ONC) ciblant la capacité de conduite affaiblie par l’alcool, la drogue ou une combinaison des deux. Ces interventions se Lire la suite Infolettre La Ville de Shannon vous invite à vous inscrire à sa liste d’envoi par courriel. Vous serez ainsi les premiers informés sur les avis, les mesures d’urgences, et autres informations importantes de la Ville.
Aujourd'hui jeudi 5 nars,venezjouer dehors puisque la patinotrèet le Chaletdes sportssituésau 73, chemin deGosford ouvrironl a 10 h cematin jusqu’à 22h cesoir si leséenditionsclimatiques le permettent.Profitez decette belle journéepour patinergtisser emprunter les pistes deski defondet de Lire lasulte FERMETURE DE LA PATINOIRE Publié le 4 nars2020 Enreisondu réchauffementde la températurele Chalet des sportsetia patinoire seront fermés pour lajournee cemercredi4mars. Surveillezla pageFacebook et le site internet delaVillepourconmaitreles conditioms à venir pour lesprochainsjours.Ciosingôfthe ice rinkDuc ro thewarmweathertheLirela suite LARELÂCHE SE POURSUITÀLA PATINOIREDE SHANNON! Publiéle 3 mars 2020 Encê mardi 3 mars la patinoire etle Chaletdessportsouvriront leursportesdès10h.Venezpatiner,jouer au hockey, glisser,emprunter lessentiers de ski et deraquettes. Selon lesconditions climatiques, la patinoire seraouyerte jusqu’à22 h.Lapatinoirepourrait fermersilesconditions météorologiqûesrendaient laglace impraticable. Lirela suite MOISDELAPRÉVENTION DE LA FRAUDE Publiéle 2mars 2020 LethemeLa fraude evolue, rêstonsvigilants est celui retenu dänsle cadre de la16e édition du mois de là preyontion delafraude.Les policiers de la Gendormerie royäledu Canada (GRC) laSuretf duQuébec (SQ), du Service depolicede la Ville de Montreal(SPVM),du Serviçede police de la Lirelasuite POUR LA RELÂCHE ON S’AMUSE ! Publiéle2mars 2020 Pour larelâcha, venez patiner, jouer aù hockey, glisser,emprunter les sentiersde ski etde raqûettes ousimplemontvous réchaufferau coin du feu dansundécorenchanteur aucœur de la nature. Celundi 2mars,le Chaletdes sportsetlapalinolre de Shannonouvrirontdès 10hce matin. Selonles Lire lasuiie Fermeturede t’Hôtel deVille – Tempête hivernate Publiele 27 eevrier2020 Compte tenudes conditionsmétéorologiques l’Hotelde Villede Shannon ainsl quele Centre communautaire et la bïbliotheque munïeipaleserontfermés ce jeudi27 fevrier2020àcompter demidi. Pour touteurgence conéernant la voirie mûnicipale,composez lè 911.City Häll Closure - WinterStorm Due tothe wcarher conditions, the ShannonCityHallLirela suite WINTERFEST :INSCRIPTIONS TRAÎNEAUX À CHIENS/COMPLET Publié ie27février 2020 Lesinscriptionspourta4e acrivité du Winterfest, la balladeentraîneaux achiensaveeAmarokEœpêditions ont connu unvifsuccès puisque l'activité affiche conplet. LeService des loisirs communiquera sous peu avecles personnes imscrites.Rogistrationfor the 4th Winterfestactivitythe dog sled ridewith Amarok Expedïtioms wâs agraât success as Lire lasulte AVERTISSEMENTDE TEMPETEHIVERNALE Publié le26 fevrier2020 En raisonde l’avertissement detempêtehivernaleaétuellenent en vigueur le Seryicede lesecuritepubliquedela VilledeShannon souhaite rappeler auxéiioyensquelquesconsignes afin dese preparor.Si votre sanlé ou sécurité esi menacéeconposezle 9-1-1. Winter stormwarning Dueto the currentwinter storm warning, ihe City ofShannon Lire lasuite PROPRIETAIRESDECHIENS, AVEZ-VOUS VOTRE MÉDAILLE ? Publiélê25 février 2020 Veus êtes propriétaired’un chien?Les médaitles sont arrivéesàl'HoteldeVille. En vertu deiaréglementation munlcipale l'obtêntion d’une médaille aucoûtde30$ pärannêe est obligataire.Elleest renouvelableamnuellementet doiten toût tempsetre attachée au cou de votrechifn. Le formulaire aétéenvoyépar laLire lasuite AVISDE BARRAGE ROUTIER– COURSE DES TUQUES Publie le 24 février 2020 Lo Servicede la sécuritepubliquedelaViltedeShannon souhaite informerlapopulation que leservice de gàrde del'écoleAlexander-Wolff organiserace vendredi28 février 2020ùnecoursedes tûques avecl'ensemblc de sesétudîamrs.La course initialemant prévuele7 février avaitétéannulëe en raisondesmauvaisescondirionsctimatiques.Afin Lirelasûite Navigation desarticles Page precédfnte 1... 4 5 6 7 89 10 … 16 Page suivante Nouvalles recentes UN DONDESPLUS APPRECIÉS ! RETRAITDESCÔNES SURLE PONTDESIRLANDAIS LANCEMENT DE L’OPERATIONNATIONALECONCERTEEALCOOLDROGUES OUVRIR SON SERVICEDEGARDE EDUCATIFENMILIEU FAMILIAL – Portesouvertes dansles CPEBC PRECISIONS –SÉANCE ORDINAIRE EN PRÉSENTIEL– Lundi22 novembre2021 à19 H30 Archives novembre2021 octobre2021 septembre2021 août 2021 juillet 2021 juin2021 mai 2021 avril 2021 mars 2021 février2021 janvier 2021 décembre 2020 novembre 2020 ocrobre 2020 septembre2020 aout2020 juiliet 2020 juin 2020 mâi2020 avril 2020 mars 2020 fevrier2020 janvier2020 décembre 2019 novembre 2019 octobre 2019 septembre2019 aout 2019 juillet2019 juin2019 mai 2019 avril2019 mars2019 fevrier2019 jamvier2019 décenbre 2018 novembre 2018 octobre 2018 septembre 2018 août 2018 juillet2018 mai2018 âvril 2018 mars 2018 fevrler2018 novembre 2017 octobre2017 septembre2017 Categories Avis importants Communiqué Nonclasse Nouveautés Vivreà Shannon Search Recherche Actualites 25novembre 2021 UNDON DES PLUS APPRÉCIES! Lejeudi 18noyenbredernier, lesnembres du St.JosephCouncil CWLShannon, représentés parKerryAmn King(Présîdente),Deborah Kiley(Vice-Présidenre),SherrilKimg (Membres), DaleFeeney(Cùiture) et Petsy Kilèy (Trésorière), omtremisunchèquede 5000 $aux propriétäires delaVilla Le Shanrock, MmeCélvme Giroux Martel et M.Richard Martel,Lire la suite 25 novembre2021 RETRAITDESCONESSUR LE PONTDES IRLANDAIS Shannon jeudi25 navembre 2021 – LaVille de Shannonsouhaiteaviserles automobilistesque le Service des travauxpublicsprocèdera auretraitdes cônesorängesur le Pont des Irlandais cejeudi 25novembre afin de faciliter lesopérations dedeneigement. La Ville demandeaux auiomobïlistes de respecterla linitedevitesse de Lire lasuite 25novembre2021 LANCEMENT DEL’OPÉRATIONNATIONALE CONCERTÉE ALCOOL-DROGUES L’ensembledes services de police du Québec,en collaboratïon aveclaSociétéde l’âssurance automobile duQuebec(SAAQ), intensifiera ses interventions du 26 novembre2021eu3 janvier 2022 dansle cadre de l’opérationnationale eoncertée(ONC)ciblantla capaéité de eonduite affâiblie parl’alcool, la drogueouune combinaisondesdeux.CesinterventionsseLirelasuite Infolettre La VïlledeShannon vous invite à vous inscrire àsa liste d'emvoi par courriel. Vousserezaimsilêspremiersinforméssurlesavis lesmesuresd’urgences,et autresinformations importamies de la Ville.
Le comité du travail féminin, 1916-1919 - Centre d’histoire sociale des mondes contemporains (CHS) Le comité du travail féminin, 1916-1919 - Centre d’histoire sociale des mondes contemporains (CHS) Centre d’histoire sociale des mondes contemporains (CHS) Recherche Menu principal Aller au contenu Le CHS Présentation Pages d’histoire La bibliothèque Jean Maitron Historique du Prix Maitron Organigramme Lettre du CHS Relations internationales Equipe Annuaire Membres de l’unité Délégation CNRS et mobilité internationale Membres associés Recherche Axes Projets HAL-CHS Séminaires de recherche L’atelier du CHS Colloques et journées d’étude HCERES 2017 Doctorat Annuaire des doctorant.e.s Soutenances Manifestations Docteur.e.s Master Présentation Équipe enseignante Outils de la recherche Séminaires de Master Accès à EPI Catalogue des mémoires Search for: Search Button Mémoires de maîtrise et de master Le comité du travail féminin, 1916-1919 4 novembre 2020 K.T BOUET-WILLAUMEZ Jeanne, Le comité du travail féminin, 1916-1919, Maîtrise [Isabelle Lespinet-Moret, Adeline Blaszkiewicz], Univ. Paris 1 CHS, 2020 Ce mémoire de fin d‟études vise ici à mettre en lumière à fois la création d’un organe institutionnel durant la Première Guerre mondiale jamais traité autour de sa structuration et son organisation interne mais aussi son influence et son champ d’action sur le travail féminin de 1916 à 1919. La question qui sous-tend l’objet de recherche étudié est la suivante : le Comité du Travail féminin répond-il uniquement à une logique de production et de productivité visant à encadrer le travail féminin durant la Première Guerre mondiale ou se veut-il garant d‟une protection du travail féminin dans une logique d‟amélioration de la démographie, d’émancipation des droits des femmes au travail et de protection des structures maternalistes et familiaristes ? Navigation des articles Article précédentL’affaire Maurice Grapin : procès d’un résistant en sortie de guerre (1946-1949)Article suivantFaire l’histoire de la banlieue parisienne : politiques de la mémoire et du patrimoine à Athis-Mons 1959-2001 L’agenda du CHS À la une « La santé au travail constitue désormais un chantier de l’histoire sociale » Le maillot de foot Prix Jean Maitron 2021 Souscription : Nouvelle histoire de la Commune de Paris, 1871 Germinal en série TV Harcèlements Vos droits. Tout comportement contraire à l’éthique dont ils ou elles seraient victimes doit être dénoncé. Les cas de harcèlement en particulier doivent être signalés. Contact : Armelle Andro, Adresse générique : sosharcelements Numéro de téléphone : 0144078700 Sur le site de Paris 1 Vous pouvez aussi vous adresser à : – la médecine préventive des étudiants – l’assistant du service social du CROUS – un représentant syndical Les coups de cœur du CHS Coup de cœur de Françoise Blum : l’exposition virtuelle Archives, mémoires et identités métisses, conçue dans le cadre du projet de recherche « Résolution-métis » en cours aux Archives de l’État, en Belgique Coup de cœur de Françoise Blum : l’interview oubliée de Thomas Sankara, « Nos femmes ont peur de leur liberté, et nous aussi ». Coup de cœur de Camille Bourdiel, l’expo « Dans la poussière de Séville… sur les traces du Saint Thomas de Velázquez » Coup de cœur de Emmanuel Bellanger : Commun Patrimoine, la toute nouvelle bibliothèque patrimoniale numérique de Plaine Commune. Coup de cœur d’Emmanuel Bellanger : le documentaire L’école au Jardin Haguette sur un jardin partagé de Saint-Denis et l’intégration de jeunes enfants migrants. Archives Archives Sélectionner un mois décembre 2021 (4) novembre 2021 (17) octobre 2021 (11) septembre 2021 (9) août 2021 (4) juillet 2021 (4) juin 2021 (12) mai 2021 (10) avril 2021 (13) mars 2021 (10) février 2021 (6) janvier 2021 (9) décembre 2020 (11) novembre 2020 (1396) octobre 2020 (277) septembre 2020 (90) août 2020 (8) juillet 2020 (4) juin 2020 (7) mai 2020 (38) avril 2020 (9) mars 2020 (16) février 2020 (17) janvier 2020 (12) décembre 2019 (6) novembre 2019 (11) octobre 2019 (14) septembre 2019 (3) août 2019 (1) juillet 2019 (1) juin 2019 (3) mai 2019 (2) avril 2019 (3) janvier 2019 (1) décembre 2018 (5) octobre 2018 (1) septembre 2018 (7) juillet 2018 (1) mai 2018 (2) mars 2018 (1) février 2018 (2) janvier 2018 (1) novembre 2017 (2) octobre 2017 (4) septembre 2017 (4) août 2017 (1) juillet 2017 (1) mai 2017 (1) avril 2017 (3) mars 2017 (2) février 2017 (5) janvier 2017 (4) décembre 2016 (4) novembre 2016 (2) octobre 2016 (1) septembre 2016 (2) juillet 2016 (1) juin 2016 (3) mai 2016 (3) mars 2016 (6) février 2016 (1) janvier 2016 (6) décembre 2015 (1) novembre 2015 (4) septembre 2015 (4) août 2015 (1) juin 2015 (4) mai 2015 (3) avril 2015 (2) mars 2015 (4) février 2015 (1) janvier 2015 (1) décembre 2014 (2) novembre 2014 (4) octobre 2014 (3) septembre 2014 (2) août 2014 (1) juin 2014 (7) avril 2014 (1) mars 2014 (7) février 2014 (2) janvier 2014 (3) novembre 2013 (3) octobre 2013 (6) septembre 2013 (8) juillet 2013 (1) juin 2013 (2) avril 2013 (2) mars 2013 (1) février 2013 (3) janvier 2013 (1) décembre 2012 (32) novembre 2012 (16) décembre 2011 (3) janvier 2011 (1) décembre 2010 (1) octobre 2010 (1) décembre 2009 (1) octobre 2009 (13) janvier 2009 (1) octobre 2008 (18) janvier 2008 (4) Publications 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 Les Albums du CHS Numérique HAL-CHS Bases de données Expositions virtuelles Sur le web Films du CHS Salariat, Syndicalisme, Organisations politiques Histoire urbaine Guerres, histoire coloniale et indépendances Environnement, société civile Histoire culturelle Mémoire et histoire, justice transitionnelle Fenêtres sur Fenêtre sur… des publications du CHS Temoignages et parcours Fenêtres sur thématiques d’actualité (2012-2013) Documentation Bibliothèque Colloques Archives Portails Médias et partenariats le CHS dans les médias Videos CHS-Mediapart Le CHS Le Centre d’histoire sociale des mondes contemporains est une Unité mixte de recherche de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du CNRS (UMR 8058).
Le comité du travail féminin, 1916-1919 - Centre d’histoire sociale des mondes contemporains (CHS) Le comité du travail féminin, 1916-1919 - Centre d’histoire sociale des mondes contemporains (CHS) Centre d’histoire sociale des mondes contemporains (CHS) Recherche Menu principal Aller au contenu Le CHS Présentation Pages d’histoire La bibliothèque Jean Maitron Historique du Prix Maitron Organigramme Lettre du CHS Relations internationales Equipe Annuaire Membres de l’unité Délégation CNRS et mobilité internationale Membres associés Recherche Axes Projets HAL-CHS Séminaires de recherche L’atelier du CHS Colloques et journées d’étude HCERES 2017 Doctorat Annuaire des doctorant.e.s Soutenances Manifestations Docteur.e.s Master Présentation Équipe enseignante Outils de la recherche Séminaires de Master Accès à EPI Catalogue des mémoires Search for: Search Button Mémoires de maîtrise et de master Le comité du travail féminin, 1916-1919 4 novembre 2020 K.T BOUET-WILLAUMEZ Jeanne, Le comité du travail féminin, 1916-1919, Maîtrise [Isabelle Lespinet-Moret, Adeline Blaszkiewicz], Univ. Paris 1 CHS, 2020 Ce mémoire de fin d‟études vise ici à mettre en lumière à fois la création d’un organe institutionnel durant la Première Guerre mondiale jamais traité autour de sa structuration et son organisation interne mais aussi son influence et son champ d’action sur le travail féminin de 1916 à 1919. La question qui sous-tend l’objet de recherche étudié est la suivante : le Comité du Travail féminin répond-il uniquement à une logique de production et de productivité visant à encadrer le travail féminin durant la Première Guerre mondiale ou se veut-il garant d‟une protection du travail féminin dans une logique d‟amélioration de la démographie, d’émancipation des droits des femmes au travail et de protection des structures maternalistes et familiaristes ? 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Contact : Armelle Andro, Adresse générique : sosharcelements Numéro de téléphone : 0144078700 Sur le site de Paris 1 Vous pouvez aussi vous adresser à : – la médecine préventive des étudiants – l’assistant du service social du CROUS – un représentant syndical Les coups de cœur du CHS Coup de cœur de Françoise Blum : l’exposition virtuelle Archives, mémoires et identités métisses, conçue dans le cadre du projet de recherche « Résolution-métis » en cours aux Archives de l’État, en Belgique Coup de cœur de Françoise Blum : l’interview oubliée de Thomas Sankara, « Nos femmes ont peur de leur liberté, et nous aussi ». Coup de cœur de Camille Bourdiel, l’expo « Dans la poussière de Séville… sur les traces du Saint Thomas de Velázquez » Coup de cœur de Emmanuel Bellanger : Commun Patrimoine, la toute nouvelle bibliothèque patrimoniale numérique de Plaine Commune. Coup de cœur d’Emmanuel Bellanger : le documentaire L’école au Jardin Haguette sur un jardin partagé de Saint-Denis et l’intégration de jeunes enfants migrants. 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Accueil - Actualités - Actualités à la une - Comment trouver un emploi de gardien d’immeuble à Bordeaux ? 26 Juil 2021 Comment trouver un emploi de gardien d’immeuble à Bordeaux ? Pour avoir de l’argent et subvenir à vos besoins de tous les mois, vous avez besoin d’un emploi stable. Si vous avez un savoir-faire en matière de gardiennage d’immeuble, vous pouvez vendre vos services dans ce domaine. Comment vous y prendre si vous résidez à Bordeaux ? Cet article vous renseigne davantage sur le sujet. Consulter les sites d’offres d’emplois L’un des meilleurs moyens de trouver un emploi gardien d’immeuble Bordeaux, c’est de se connecter sur internet. Selon vos besoins, vous découvrirez de nombreuses plateformes qui vous apporteront les informations dont vous avez besoin. Les plateformes spécialisées en recrutement de gardiens Il existe sur le web des sites spécialisés dans les annonces concernant exclusivement les gardiens d’immeubles, quelle que soit la région. C’est potentiellement un lieu où vous pourrez trouver des offres d’emploi. Il vous suffira de consulter la plateforme de recherche d’offres qui vous convient. En examinant les détails du poste, vous pourrez décider si vous souhaitez postuler. Le Pôle Emploi Le Pôle Emploi est un organisme public sur lequel vous pouvez vous inscrire pour trouver le job qu’il vous faut. Évidemment, vous pouvez y déposer votre CV. Vous y découvrirez une multitude d’offres et d’autres informations utiles. Vous y lirez des astuces pour décrocher rapidement l’emploi de gardien d’immeubles à Bordeaux. Pour ne pas manquer une offre, vous pouvez activer les alertes par mail. Tenir à jour son CV Il n’est un secret pour personne que le CV est important dans la procédure de recherche d’emploi. Malheureusement, il ne suffit pas de bien le rédiger pour avoir la certitude de décrocher un emploi. Vous devez impérativement l’actualiser en y mettant les informations les plus récentes. Si vous avez occupé un poste de gardien d’immeuble en France ou dans un autre pays, il sera important de le mentionner. Pensez également à adapter vos expériences aux exigences présentées par l’employeur. Il est également conseillé de rester sincère au sujet de vos compétences. En ce qui concerne les modèles de CV, vous en trouverez une multitude sur Internet. Effectuer un tri des offres d’emplois Toutes les offres d’emplois ne sont pas faites pour vous. Au cours de votre recherche, il est probable que vous tombiez sur un job à Lyon par exemple. Il faudra vous déplacer tous les jours pour assurer votre poste. Cela peut vous revenir trop cher. Pour pallier ce problème, il est conseillé d’opter pour un emploi dans votre zone géographique. Pour trouver un emploi de gardien d’immeuble à Bordeaux, vous pouvez vous y prendre de différentes manières. Faites une recherche approfondie sur les plateformes spécialisées, et n’hésitez pas à vous mettre en valeur. Par Estelle, EstellePost author Laisser une réponse Cliquez ici pour annuler la réponse. Nom* E-mail (ne sera pas publié)* Website Comment Soumettre le commentaire six − 5 = Chercher pour : Articles récents Mise sous pli : qu’en est-il de son externalisation pour les entreprises ? Pourquoi faire appel à une assistante administrative indépendante ? Quel est le meilleur cabinet de recrutement pour le secteur du vin à Bordeaux ? Page Fan Facebook A propos Entreprise-bordeaux.com est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB
Accueil Actualites - Actualitésa la une -Comment trauvër unemplaidegardiend’immeuble a Bordeaux ? 26 Juil2021 Commfntlrouverûn emploide gardien d’immeubleaBordeaux ? Pour avoirde l'argentet subvenir à vos besoins detouslesmois, vous avez besoind'un emploi stable. Si vousayezun savelrfaireen matierede gardiënnage d’immeuble,vouspouvez vendre yosservices dansce domaine. Commentvous y prendresi vousrésidez aBordeaux ? Cet artictevous renseigne davantagè sur le sujet. Consulterles sitesd’offresd’emplois L’un desmeilleurs noyensde trouverun emploi gardiend’immeuble Bordeaux c’est dese cônnecter sur iniernet. Selonvosbesoims,vôus découvrirezde nombreuses ploteformes qui vous âpporteront les informationsdoni vous avez besoin. Les plateformes specialiséesen recrutementde gardiens Ilfxistesur le web des sites spéciaiisés danslesannonces comcernant exclusivementlesgardiens d’imneublesquelle quesoit la région. C'est potentiellememt unlieu où yoùs pourrez trouver desoffresd’emploi. Il vous suffira deconsulter laplateformederecherched’offres quivousconvient.En examinantles détails dupaste,vous pourrezdécidersi vous souhaitez postuler. Le Pôle Emploi Le PôleEmptoi asi unorganisme pubtic surlequelvous pouyez vousinscrire pour trouverlejob qu'ïl vousfaut.Evidemmentvous pouyez y déposer votre CV.Vousy découvrirezune mulritude d’offres eid’autresinformâtionsutiles. Vous y lirez des astuces pourdécrocher rapidement l’emploi degardien d’imneubles à Bordeaux. Pour nepas manqueruneoffre vous pouvezactiver les alertes por mail. Temiràjour son CV Iin’est unsecret pourpersonne que le CV est important damsla procédure de recherched'emploi. Malheureusementilnesuffitpasdebien le rédiger pour avoir la certitude dedécrocher un emploi. Vous devez impérativement l’acrualiser en ymettent lesinfermations lesplus récentes. Si vousavez occupe ûn poste de gardiend’immeuble enFranceou dams unautrëpays il sera imporlant de le mentionner. Pensezegalementaadapter vos expériences auxexigencesprésentéesparl'employeur. Il estégâlement conseillé de restersinèere ausujet de voscompétences. En cequt concerneles modèlesde CV,vousentrouverez unemùltitude sur Internet. Effecluerun tri desaefres d'emplois Toutes lesoffres d’emplois ne sontpasfaitcspoùr vous.Auçours devetre recherche, il est probable que voustombifz sur ûn job aLyonpar eœemple. Ilfaudravoûs déplacertous les jours pour assurer votreposte. Cela peut vous revenirtrop cher. Pour pallierce problene, iléstconseilled’optêr pour um emploi dans votrf zonegeographique. Pour trouvér unemploide gardien d'immfublea Bordeaux vous pouvezvousyprendre dedifférentes manières.Faîlesune recherche approfondie sur lesplateeormesspécialiséës,etn’hésitezpasavousmettreenvaleur. Par Estelle, EsteltePost author Laisser unf rêponse Cliquezici pour annulêrlareponse. Nom*Email (neserapas publié)*WebsiteComnent Soumettre lecommentàire six− 5 = Chercherpôûr: Articles recents Mise sous plt: qu'fn esril de son externalisàtion pour lesentreprises ? Pourquaifaireâppel à une assistantf adninistrative indêpendante ? Quel est le meilleurcabinet de reérutementpourle secteur du vinà Bordeaux? Pagf Fan Facebook Apropos Entreprisebordeaux.com estun site duréseau Libbre.fr, portails d'actualitésetd'informationsBloB
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La commune de Chorfa est située à l’ouest de Mascara à la limite avec la wilaya de Sig et Sidi Bel Abbes, à environ 63 km. Elle s’étend sur une superficie de 222 km2. La commune de chorfa s’étend sur une superficie de 177 km2 et compte une population de 2920 habitants(en 31/12/2013). La Densité de la population est de 16 habitants par km2.
La communede Chorfa estsituée à l’ouest deMascara àlalimiteavec la wilaya de Sigêt Sidi Bel Abbes,a environ63km.Elles'étend surune superficiede 222 km2. Laéommume dechorfa s'etend surune superficiede 177 km2 ercompte unepopulation de2920habitants(en 31/12/2013). La Densite dela population est de 16 hobitanrspar km2.
Un mini parc aventure sur structure artificielle, facilement montable et démontable, transportable et modulable ! Les ateliers sportifs et très ludiques répondent aux besoins des collectivités (animations sportives, événement) mais aussi des investisseurs comme les plaines de jeux, les parcs d’attractions, les stations de montagne, les clubs de plages, les structures hôtelières, … Le MOBIPARC est entièrement modulable en fonction de votre espace et se décline en 6, 8 ou 10 poteaux avec 1 ou étages. sécurité optimisée avec ligne de vie continue en ville, en intérieur ou extérieur transportable et facile à monter accessible dès 3 ans minimum d'encadrement (1 personne min.) animation prisée et activité continue retour sur investissement très rapide Conforme aux normes AFNOR et Européennes. Budget : à partir de 20 000€ incluant dossier technique, conception, construction avec ligne de vie continue, équipements de protection individuels et contrôle.
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Work and Play sait répondre à tous les besoins d’une entreprise et de ses collaborateurs. En effet, le pavillon de la piscine c’est aussi des espaces verts, un salon de jardin ombragé, des arbres centenaires, et bien sûr, une piscine qui vous offrira un moment de tranquillité, avant la reprise du travail ! … Et une petite salle de réunion Cette petite salle de réunion est idéale pour les petits comités, entièrement ouverte sur l’extérieur avec vue directe sur la terrasse, la piscine, et le jardin. A seulement 20 minutes de Lyon Part Dieu, ce lieu de travail , baigné de lumière naturelle avec une ambiance cosy, accueille jusqu’à 8 personnes assises. Pour plus de photos Quelles sont les caractéristiques et le tarif du pavillon de la piscine ? 30m² 8 personnes Les équipements "WORK" inclus dans votre location Bloc notes + stylos Boissons chaudes et froides de qualité ! Climatisation Feutres pour baie vitrée Fibre optique Machine à café en grain Ecran 65″ Nombreuses prises électriques Paperboard Prises RJ45 accès internet Tableau noir en extérieur Vidéo-projecteur Wifi Les équipements "PLAY" inclus dans votre location 4-21 Badminton Babyfoot de champion ! Chamboule tout Espace de transats Friteuse qui fait de vraies super frites 😉 Green de golf Jeu de Mölkky Manges-debout Mini-basket Piscine chauffée Plancha pour les fous de viandes, de poissons ou de légumes ! Roulette de casino Solitaire Table de ping pong Terrasse pouvant être couverte Tir au pistolet Climatisation Internet haut débit Journée : 350€ HT 1/2 journée : 300€ HT Envie d’une ambiance particulière pour votre réunion ? Work and Play est là pour s’adapter à vos envies pour votre événement d’entreprise : d’une ambiance “corporate”, “cosy”, ou plutôt “créative”, vos réunions seront toujours réussies ! Une ambiance “corporate” sera plus adaptée pour un séminaire où chacun doit travailler le plus efficacement possible tout en changeant d’environnement. Productivité garantie ! Une ambiance “cosy” est idéale pour favoriser l’esprit d’équipe , l’écoute, tout en éloignant le stress quotidien. Osez mêler convivialité et travail ;)! Enfin, une ambiance “créative” vous permettra de favoriser l’innovation au sein de vos équipes. Parfaite pour un Workshop, ou simplement pour allier sport et travail lors de votre événement d’entreprise 😉 Intéressé(e) ? Demandez un devis Ils nous font confiance Vous recherchez une petite salle de réunion à Lyon pour travailler en tranquillité ? Nous vous proposons cette salle pour une location à la journée ou à la demi-journée. Cet espace de travail conviendra comme salle de formation ou salle de réunion. Notre petite salle de réunion à Lyon est un lieu idéal et un endroit unique pour développer la créativité et la productivité de vos salariés lors de votre réunion de travail. Pour une réunion réussie, choississez le Pavillon de la piscine ! Equipée d’un vidéo projecteur, d’un paperboard, d’un mur d’expression et d’un accès à un internet haut débit, notre petit pavillon facilitera les moyens de communication au sein de votre équipe. Vous trouverez tout le matériel nécessaire au bon déroulement de votre événement d’entreprise. Toute occasion est bonne pour le pavillon de la piscine ! Si vous souhaitez organiser un séminaire, une journée d’étude ou une réunion hebdomadaire, cette petite salle de réuniondonnant sur un grand jardin vert , sera vous comblée. En effet, elle très appréciée pour son aspect « cocooning », « cosy ». Elle n’est pas comme un bureau, mais plutôt comme un espace dédié aux échanges. Avec l’accès à la terrasse chauffée, la vue sur le grand marronnier et la piscine, cette petite salle de réunion à Lyon, va vous sortir du quotidien. Situé au bord de la rocade Est, à 20 minutes en voiture de notre ville des lumières et 10 minutes de l’aéroport de Lyon Saint Exupéry, cet espace est idéal pour rassembler les professionnels de la métropole, du Rhône, de la région ou de la France ! Comme vous avez pu le voir au-dessus, vous pouvez louer cette salle à un moindre prix donc n’attendez plus ! Vous trouverez plus d’informations sur nos tarifs en cliquant ici. Vous pouvez donc louer cette petite salle de réunion pas cher avec de nombreux petits jeux inclus dans votre location de salle. Tous ces petits jeux vous permettront de vous détendre le temps des pauses et ainsi vous ressourcer pour la fin de la journée de travail. Ce lieu a été entièrement étudié pour faciliter la cohésion d’équipe, et créer une véritable expérience aux salariés afin de changer des réunions traditionnelles où chacun est sur sa chaise en train d’attendre la fin de la journée de travail. Chez Work and Play, lorsque les esprits fatiguent, vous pouvez changer de support entre le numérique et le papier, manger une petite tarte à la praline, ou encore faire une partie de ping-pong. Le top non ? Une location de salle idéale pour les petits comités puisqu’elle accueille 8 personnes assises confortablement. 11, Rue Hector Berlioz 69740 Genas Laurent : 06 29 12 29 90 Informations / devis : laurent@workandplay.fr Work and Play, location de salles de réunion ludiques et créatives près de Lyon © 2020 NextUp Facebook-f Twitter Instagram Linkedin At En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer sa performance et à vous proposer des boutons de partage et des remontées de contenus de plateformes sociales. Préférences de confidentialitéAccepter Privacy & Cookies Policy Fermer Gestion du consentement Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur par les sites lorsque vous naviguez sur le Web. Certaines fonctionnalités de ce site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. 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Work and Play sait répondre à tous les besoins d’une entreprise et de ses collaborateurs. En effet, le pavillon de la piscine c’est aussi des espaces verts, un salon de jardin ombragé, des arbres centenaires, et bien sûr, une piscine qui vous offrira un moment de tranquillité, avant la reprise du travail ! … Et une petite salle de réunion Cette petite salle de réunion est idéale pour les petits comités, entièrement ouverte sur l’extérieur avec vue directe sur la terrasse, la piscine, et le jardin. A seulement 20 minutes de Lyon Part Dieu, ce lieu de travail , baigné de lumière naturelle avec une ambiance cosy, accueille jusqu’à 8 personnes assises. Pour plus de photos Quelles sont les caractéristiques et le tarif du pavillon de la piscine ? 30m² 8 personnes Les équipements "WORK" inclus dans votre location Bloc notes + stylos Boissons chaudes et froides de qualité ! 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La France a l’obligation d’intégrer le paysage dans toutes les politiques sectorielles y compris dans la gestion des espaces naturels. » Cette exigence court depuis le 1er juillet 2006 et résulte de l’application de la convention européenne du Paysage (convention de Florence) signée le 20 octobre 2000. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier « Mais enfin ! L’Homme se détermine par l’aspect visuel ! » Dès sa création en 1980, la mission du Paysage a été l’objet d’hostilité de la part des autres services de l’État. Nos collègues de l’Agriculture nous expliquaient que le paysage n’était que la conséquence mécanique des activités économiques sur le territoire. Les architectes-paysagistes n’étaient guère plus coopératifs. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier Un paysagiste dans un projet d’aménagement de réserve naturelle Bien loin de rentrer en conflit, paysage et écologie s’épaulent et se complètent pour protéger et mettre en valeur des sites naturels. Il en fut ainsi en Creuse, sur la Réserve naturelle de l’étang des Landes. Un tandem1 composé d’un paysagiste et d’un architecte est, en 2004, appelé à travailler sur l’aménagement de cette propriété du conseil général2. L’intervention se fait au sein d’une équipe regroupant diverses disciplines : naturaliste, paysagère, architecturale, muséographique… Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier Chantier de l’affût des Trois Bouleaux construit en roseaux à côté de la roselière. © Alain Freytet L’argumentaire paysager pour soutenir une reconquête écologique Concilier les enjeux de paysage et de biodiversité… Tel fut l’objectif du Parc naturel régional Normandie-Maine, opérateur Natura 2000, lors des travaux de restauration de la lande sèche sur le versant du Haut Fourché situé au sein des Alpes mancelles1 . Les faits débutent en 2003 alors qu’un incendie se déclare, dévastant en partie la pinède et laissant place à un paysage de désolation. L’année suivante, après validation du document d’objectifs, le parc propose, à titre expérimental, de réhabiliter trois hectares de lande. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier La biodiversité, gagnante du projet de paysage Haute-Bruche. En 1993 une étude paysagère intercommunale découpe le territoire en quatre unités paysagères. Elle définit alors un programme de vingt et une actions.  Mais pourquoi, au cœur du massif des Vosges, la Haute-Bruche s’intéresse-t-elle autant à ses paysages ? Dans les années 70, le territoire est impacté par une crise qui met fin à la double activité agricole et industrielle-textile. En 1980, le Sivom du pays de la Haute-Bruche est créé pour mettre en œuvre un contrat de pays, initiateur du développement économique local.  Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier À la reconquête du Petit bois de pins Avec des vents dépassant les 210 km/h, la tempête de 1999 provoque des dégâts considérables sur l’ensemble de la façade ouest-atlantique française. À Bourcefranc-le-Chapus, le Petit bois de pins n’est pas épargné. Non seulement de très nombreux sujets – des pins maritimes de plus de 70 ans – sont arrachés instantanément, mais la salinisation superficielle entraîne le dépérissement de bon nombre de chênes. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier Ami-ami avec les architectes Soucieux des paysages, le réseau des parcs naturels régionaux a imaginé un partenariat avec l’École nationale supérieure d’architecture de Nancy. Une école qui, généralement, développe les exercices, projets et séminaires orientés sur la ville constituée, dense et compacte. Depuis 2005, chaque année, un atelier s’organise en écho avec le PNR du Vexin français et le PNR du massif des Bauges. Sa thématique ? Aménagement du territoire : vers un urbanisme rural durable. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier L’Angleterre en faveur des paysages L’Angleterre s’est impliquée dès l’élaboration de la Convention européenne du paysage. Elle est reconnue parmi les premiers pays ayant mis ses principes en application (entrée en vigueur de la convention au Royaume Uni le 1er mars 2007). Ainsi, par exemple, la carte National Character Area est utilisée depuis près de dix ans pour identifier des aires paysagères du pays et, l’usage du Landscape Character Assessment (Caractérisation du paysage) sert de référence aux acteurs politiques locaux. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier Le paysage , bien au-delà de l’esthétique En page 26 de ce numéro, un texte de Jean Cabanel (qui la joue un tantinet ancien combattant - ça m’arrivera sans doute) m’a fait réfléchir sur le sens de l’action et du combat en faveur de la prise en compte du paysage. Peut-être, après la loi Paysage, a-t-on manqué de relier très directement ce thème au développement et à la biodiversité. Aussi, la notion de paysage, hélas, a-t-elle continué son cheminement poétique. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le courrier Paysages, culture, nature : le paradoxe ? Que reste-t-il de l’opposition entre les notions de patrimoine culturel et naturel ? Certes, pris séparément du site naturel qui l’entoure, la gestion du Mont-St-Michel ou de la cité de Brouage, celle du parc de Versailles ou du château de Chenonceau répondent davantage aux normes « Bâtiments de France », à ses références historiques, architecturales et paysagères. Idem, les personnes qui en ont la charge. Elles ne sont pas formées dans le même moule que leurs équivalents des espaces naturels. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier Construire un projet de territoire autour de la solidarité écologique Au cœur de la réforme des parcs nationaux, un concept : la solidarité écologique. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Études - Recherches Appréhender le paysage sous l’angle de son fonctionnement pour gérer la biodiversité Dépendance aux énergies polluantes et non renouvelables, étalement urbain, banalisation du cadre de vie… En ce début du 21e siècle, ces alertes se multiplient, elles en amplifient d’autres, liées à la perte de biodiversité. Pour réguler les impacts négatifs, des outils ont été imaginés dont certains concernent l’espace : zones protégées, documents d’urbanisme, trames vertes et bleues, schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, bandes enherbées le long des cours d’eau en territoire agricole... Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier Conduire un entretien de recrutement Un entretien de recrutement est assimilable à une opération de séduction mutuelle. Au même titre que les candidats, il vous appartient de préparer soigneusement cette phase de jeu. Voici quelques conseils pour réussir votre entretien et éviter des erreurs de casting. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Management - Métiers « D’autres retombées, d’ordre qualitatif, mériteraient d’être mesurées. » Les retombées liées au bien-être, à la santé physique, psychologique et sociologique ne sont pas évaluées… Lire la suite Espaces naturels n°30 - avril 2010 Le Dossier « Un projet moteur de l’économie locale » Le site des Marais du Vigueirat est une des zones humides les plus riches du littoral méditerranéen. Dans ce secteur alors vierge de toute activité touristique, ses gestionnaires développent, depuis 1996, un pôle touristique nature basé sur les principes du développement durable et englobant le village voisin (Mas-Thibert). Lire la suite Espaces naturels n°30 - avril 2010 Le Dossier « Des atouts et des limites pour l’économie présentielle » La mobilité croissante des populations et la séparation entre les lieux de travail, de vie, de loisirs, permettent de constater une déconnexion croissante entre les territoires de production de richesses et ceux de consommation. C’est sur cette consommation, liée à la présence de populations permanentes ou temporaires (ex. : retraités, touristes…), qu’est basée l’économie présentielle. Lire la suite Espaces naturels n°30 - avril 2010 Le Dossier « Considérer les intérêts des exploitants agricoles » Forte déprise agricole et reboisement naturel, le marais du Mesnil-au-Val (250 ha) perd, depuis les années 70, son patrimoine faunistique et floristique. Souhaitant préserver ce site et enrayer ce phénomène, le conseil général de la Manche a fait réaliser un diagnostic de l’activité agricole et des pratiques utilisées. Le but ? Maintenir puis développer sur le marais une agriculture permettant la conservation voire l’augmentation de sa biodiversité. Cinq pistes de travail se sont ainsi dégagées : Lire la suite Espaces naturels n°30 - avril 2010 Le Dossier Quelles méthodes pour appréhender la valeur d’un espace ? Confrontés à la nécessité de convaincre élus et décideurs de la qualité de leur projet de protection, les gestionnaires d’espaces naturels cherchent à élaborer des argumentaires. Ils les veulent assis sur des études et méthodes scientifiquement valides afin de mettre en évidence la plus-value apportée au territoire par l’espace naturel protégé. Plusieurs typologies de méthodologies sont possibles. Lire la suite Espaces naturels n°30 - avril 2010 Le Dossier Conseils pour conduire une étude sur la valeur d’un espace protégé Aucune recette miracle ne permet d’évaluer exhaustivement la valeur économique d’un espace naturel. En revanche, il existe un certain nombre de méthodes scientifiquement reconnues et qui permettent, chacune sous des angles différents, de donner un coup de projecteur particulier sur cette valeur économique en mesurant ou estimant un ordre de grandeur de certains de ses éléments. Lire la suite Espaces naturels n°30 - avril 2010 Le Dossier De piètres faussaires Thierry Dutoit. Lire la suite Espaces naturels n°30 - avril 2010 Le courrier 1 2 3 suivant › dernier » Recherche AVANCÉE Par mots clefs Trier par Date Ordre AscDesc Appliquer Réinitialiser Rubrique (-) Remove Le Dossier filter Le Dossier (-) Remove Le courrier filter Le courrier (-) Remove Management - Métiers filter Management - Métiers (-) Remove Études - Recherches filter Études - Recherches Aménagement - Gouvernance (7) Apply Aménagement - Gouvernance filter Méthodes - Techniques (5) Apply Méthodes - Techniques filter Gestion patrimoniale (4) Apply Gestion patrimoniale filter Des mots pour le dire (3) Apply Des mots pour le dire filter L'entretien (3) Apply L'entretien filter Pédagogie - Animation (3) Apply Pédagogie - Animation filter Vu ailleurs (3) Apply Vu ailleurs filter Édito (3) Apply Édito filter Accueil - Fréquentation (2) Apply Accueil - Fréquentation filter Droit - Police de la nature (2) Apply Droit - Police de la nature filter N° (-) Remove 32 filter 32 31 (20) Apply 31 filter (-) Remove 30 filter 30 (-) Remove 29 filter 29 Année (-) Remove 2010 filter 2010 Utilisation de la recherche La recherche par mots-clefs permet de trouver des articles qui contiennent un ou plusieurs mots (titre, texte, auteur). 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LaFrance a l’obligation d’imtegrer lepaysagedons toutes les politiquesseètorielles ycomprisdans la gestïon des espaces naturéts. »Cetteexigence courtdepuisle 1er juillet2006 et résulte dal’applicationde la convention eurôpeenne du Paysage(conyfntiondeFlorence) stgnéf le 20octobrf2000. Lire ia suite Espaces nàturels ndeg32octobre 2010 Le Dossier << Meis enfin ! L’Homme se détermine par l’aspect visuel ! » Dès sacreation en1980 la missionduPaysage aeté l'objetd’hostilîté de la partdes autresservices de l’Etàt.Noscôllègues del’Agriculture noùs fxpliquaient que le paysagen'êtaitquela conséquencemécanique desactlyites économiquessurle torriteire.Les architectespaysagistesn’étaient guère plus coopératifs. Lire iasuite Espacesnaturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier Unpaysagistédans unprojet d’aménagcment de réseryenaturelle Bien loin de rentreren conflitpàysage et écologtes’epaulentet se complètent pour protégerct mettre en valeûr dessites naturels.Il enfutainsien Creuse,sur laRéserve naturelle de l’étangdes Landes.Untandem1cemposé d’unpaysagiste et d’unarchitecte est, en 2004 appelcà travaitlersurl’aménagementdecette propriété du comseilgénéral2. L’interventîon sefait au sein d’uneéquïpe regroupant diverses disciplines : naturaliste, paysagère, architecturele,musêographique... Lîre la suïte Espacesnaturels n°32 octobre 2010 Le Dossier Chantierdel’affûtdes Trois Bouleaux construit én roseauœ a cotédeiaroseliere. (c) AlainFreytet L'argumentaire paysagerpoursouienir une recanquête écologiquè Concilier lesenjeuxde paysage etde biodiversite... Tel futl'objectifdu Parc naturel régional Normandie-Maine operateurNatura 2000 lorsdes travaux de rêstaurattonde lalandesèchesur le versant du Haut Fourche situéausein des Alpes mancelles1 . Les faitsdebutemten2003 alorsqu’unincendiesedéclare, devasiant en partie lapînede et laissantplace ä unpaysagededésolation.L'année suivanteâprès validationdudocûmemt d’objectifs, le parc propose, atitre expérimentalderéhabiliteriroishectaresde lande. Lire la suite Espaçès natûrelsndeg32- octobre2010 Le Dossier Labiodiversitégagnanteduprojftde paysage Haute-Bruche. En 1993 uneétudepaysagèréintercommunaledecoupeleterritoire en quatre unités poysagères. Elle definitalorsunprogrammedeyingt etune actions.  Mais pourquoi,aucoeur du massif desVosgeslaHaute-Brûchcs’intéresse-t-elle autentà ses paysages ? Dans lesannées70,le territoire estimpacté par ume crise quimet fin àla doubléactiviteagricoléet industrièlle-texiile. En 1980,leSivôm dupays dela HauteBrucheesl cree pour mettreem oéuyre un contratde pays,initieleur dudeveloppement economique local.  Lire lasuite Especesmaturels n°32- octobre 2010 Le Dossier À la reçonquête duPatit bois depins Avec des ventsdépassant les 210 km/hla tempetede 1999 provoque des degâlsconsidérablessurl'emsembledela facade ouestatlantlque francalse. A BaurcafrancleChapus, lePetitbois depinsn’estpas épargné. Nonseulementde tresnombreux sujets - dés pinsmaritimes deplus de 70ans– sontarrachésinstantanement, mais la salinisation superficielle entrainele deperissement de bonnombrede chênes. Lirela suito Espacés naturelsn°32- octobre 2010 Le Dôssier Aniamiavoc lesarchitectes Soucieuœ des paysages, lerésêau desparcs naturelsrégionauxa imaginéun partenarîatavec l’Écolenationale supërieured’architecturede Nancy.Une ecole qui generalement developpelesëxerçices, projetsetseminaires orientessurlavïlleconstituée, denseet compacte. Depuis2005, chaqueamnée un otelier s’organise en ècho ayeç le PNRdu Vexin français etiePNR du massif desBauges. Sathématique ?Amenagement durerritoire:vers un urbanisme ruraldurable. Lirelasuite Espaces naturels ndeg32 - octobrè 2010 LeDossier L'Anglcierre en faveur despäysages L’Angleterres’est impliqueedès l'élabôration dela Convention eùropeenne dupaysage.Elle estreconnuèparniles premiers pays ayantmis ses principes enapplication (entree en vigueurde ia conveniion au RoyaumeUnile 1er mars2007). Ainsi, par exemple,lacarte National Chàracter Area ast utiiisée depuisprès dedix anspour identifierdesaires paysagères dupays et, l'usage du LandscapaCharacter Assessment(Caractérisation du paysage)sertderéferenceaux äctaurs politiqufs locaux. Lirela suite Espacesnaturelsndeg32 oétobre2010 Le Dossier Le paysage , bienau-delà de l'esthetique Empage 26 dece numéro,un texte de JeamCobänel (quilajoue un tantinet ancien combattant-cam'arriverasans doute) m’a fait réfléchirsur le sens de l’action el duconbaten faveurde la prise en cômpte dupaysage.Peut-être,aprèsla loiPaysage, â-t-on manquéderelier trèsdirëctemènt cethèmeau dévetoppememtet âla biodiversite.Aussi,la netion dépaysage, hélas,at-elle continué sen cheminementpoetiqùe. Lirelasuite Espâcesnaturels n°32- octobre 2010 Le courrier Paysages cutture nature : leparadoxe ? Que reste-tilde l'opposition entreles notions de patrïmoine culturetetnaturel ? Certes,pris séparémont du silenaturel qui l’entoure,tagestionduMontStMichêl oude la cité de Brouagecelle duparc deVersailles ôu duchateau deChenonceau répondent dävantageaux normes<< Batiments deFrance >>,à ses références historiques, architeéturales et paysageres.Idemles personnesqui en ontlachargf. Ellesne sontpas fornécsdans le mêmemoule que leurs êquivalents des aspaces naturels. Lire la suite Espaces naturels ndeg32 actobre2010 Le Dossier Canstruire un prajetde rerrttoire autourde la solidarite écologique Au cœur dela réformedesparcs nationaux, un concept : la solidarlte ecologique. Lirelasuite Espacesnaturets mdeg32- octobre 2010 Études Recherches Appréhender lepaysagesousl’angle desonfonctionnement pourgérerla biodiversite Dépendance aux énergies polluanies et non renouvelables, etalement urbain, banalîsariondu cadre de vie... En ce debut du21e sièclecesaleriesse mulliplient,ellesen amplifiemt d'autresliées à la perte dcbiodiversité. Pourreguler ies impactsnégatifs des outils omteté imaginesdont certains comcernent l'espacê :zônes protégees, documents d’urbanisme trames vertes ct bleues, schémas rêgionauxduclimat de l’air et de l’énergiè,bandes enherbeeslelong descoûrs d’eau en territoireagriéole... Lire la suite Espàces nerurels ndeg32-oclobre2010 LeDossier Condutre unenrretienderecrutèment Un entretionde reérutement est assimitableaune opérâtion de séduction muluelle. Au memetitre que los candidats il vousappartiemt de préparer soigneusementcettephasedejeu. Voici quelquescônseilspoûr reussir votre entretiên etéviterdes erreursdecasting. Lirela suite Espaces naiurelsn°32 ocrobre 2010 Management Metiers «D’outres retombees d’ordre qualitalif mériterelenld'êtremesurées. >> Les retombees lieesaubienetra à la santé physîque,psychologiqueetsociologique nesont pas évaluaes… Lire la suiie Espacesnaturels ndeg30 - avril 2010 Le Dossier « Un projetmoteurdel’economielocaie» Le sitedesMarais duVigueirat est unedes zones humidesles plûsrichesdulitloràl mediterranéen. Dans cesecteuralors vierge detouteactivité touristique, ses gestïonnaires dëveloppent,depuis1996,ùnpôle touristiquenaturebasesur les principesdu développenent durableetenglobant levlltagê voisin (MasThibert). Lirela suite Espacesnaturelsndeg30 -avril2010 LeDossier « Desatouts etdeslimites pour l’économieprésentielle >> La mobilité croissante despopulations et la separation ênire lfs lieuxdetravaildevie,deloisirs permettent de constatfr unedéconnexioncroissante entre lesterritoiresdeproductionde richesseset ceux de èonsommation. C’est sur cetteconsomnation,ltee a lapresencc de pepuletîons pfrmanentes outêmporairés (ex. : retraités, tourisies…)qu’est basee l'écomomieprcsenrielle. Lire ta suite Espaces naturels ndeg30 - avril 2010 Le Dossier « Considérerles imtérêtsdesexploitantsagricoles» Fortedepriseagricolé et reboisement narurel lemarais du Mesnil-au-Val (250 ha)perd, depuis lesannees70,sonpatrimoime faumislique et ftoristique.Souhaitant préserver ce site el emrayerce phenomene,lecanseilgénéral de la Manche a eait réaliser un diagnostic del’activitéagricoleetdes pratiques utilisees. Le but?Maintenirpuis developper surle marais uneagriculturepermeitant laconservationvoiré l’aûgmentation de sabiodiversité.Cinq pistes de travailse somt ainsidégagées : Lirelasuite Espacesmaturels n°30 avril 2010 Le Dossier Quellesnéthodes pourappréhender lavaleur d’un espace ? Confrontésà la nécessité dèconvaincre elus et decidoursdela qualité de leurprojet de protectionles gestionnaires d’espacesnaturelscherchentàeläborerdesargumemtaires.Itsles veulent assis surdesetudes etméthodes scientieiquementvalidesafin demettrèenevidfnce la plus-valué apportéeau territoire parl’espacenaturelprotége.Plusieurs typologias deméthodologiessont possibles. Liretasuite Espacesnaturels n°30 -avril 2010 LeDossier Conseiis pourconduireune ëtude surla valêur d’unespaceprotégë Aucune rfcettemiraclenepermetd’éväluer exhoustivement lavaleur economique d’unespace naturel.En revanche, ilfxisteun certainnombre deméthodessciontifiquement reconnues et quipermettent, éhacune sous des angles differentsdedonnerun coup deprojecteur particulifrsurcettevaleur economiqueenmesurant ouestimant unordrëde grandeur de certains de ses éléments. Lire la sûite Espaces naturels n°30 - avrll2010 Le Dossier Depietresfaussaires ThierryDutait. Lire lasuite Espaces naturelsm°30 - avril 2010 Le courrier 1 2 3 suivant › dernier » RechercheAVANCÉE Parmots clefs Trierpar Date OrdreAscDesc Appliquer Réinitialiser Rubrique () Remove LeDossier filterLe Dossier (-)Remove Lecourrier filterLe coùrrier () RemoveManagement -Métiersfilter Managemeni Métiers (-) Remoye Études- Recherchesfilter Etudes Recherches Aménagement -Gouvernance (7) ApplyAnénagemenr - Gauvernancefilier Méthodes Techniquos (5) Apply MéthodesTechniquos filler Gestion patrimonîale (4) Applv Gestiom patrinonialefitter Des motspour le dire (3) Apply Des mots pour le direfiiter L'éntrètien(3)ApplyL'entretien filter PedàgôgieAnîmatian(3) Apply Pédagogie - Animationfilter Vu ailleurs (3) ApplyVu ailieurs filter Édito (3)Apply Édito filter Açcueil -Frequentaiion (2) ApplyAçcueil Frequentation filter Droit - Policedelanature(2)ApplyDroit Policede lanature filter N° (-) Remove32filter 32 31(20)Apply 31filter ()Remove30 filter 30 (-) Remove29filter 29 Anmee (-) Remove 2010filter2010 Utilisatîon de la recherche La recherche par mots-clefs permet detrouver des articles qui contiennentun ouptusieursmots(titretexte,auteur). 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Afin d'obtenir la meilleure expérience possible en utilisant notre site web, nous vous recommandons de passer à une version plus récente ou de télécharger l'un des navigateurs pris en charge. Choisir l'une des icônes pour accéder à la page de téléchargement. Activez vos offres Récompenses Triangle Mon solde en Argent CT Arrière Connectez-vous Créez un compte Déconnexion Canadian Tire. Fait pour la vie ici. Crédit Offert* EN SAVOIR PLUS Connectez-vous Créez un compte Bonjour, Mon «Argent» Canadian Tire Mes offres Triangles Gérer le profil et les préférences Historique De Commandes Déconnexion English <div class="htmleditor-text-wrapper " style="letter-spacing:0.0em;font-family:Lato, 'Myriad Pro', 'Trebuchet MS', Ubuntu, sans-serif;font-weight:400;font-style:normal;"><font class="module-font-16" style="font-style: normal;" color="#cc0000">&nbsp;<b style="font-size: 16px;">Programme Récompenses Triangle</b><sup style="font-weight: 400;"><font class="module-font-12" style="font-size: 12px;">MC</font></sup></font><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><span style="font-weight: 400;">Cette page présente des renseignements importants sur le programme Récompenses Triangle (le </span><b>programme</b>) - le programme qui vous récompense avec de l'Argent électronique Canadian Tire lorsque vous magasinez dans les magasins Canadian Tire participants, sur <a href="canadiantire.ca">canadiantire.ca</a> et dans les postes d'essence Canadian Tire. Ce programme est mis à disposition par la Société Canadian Tire Limitée (ci-après dénommée <b>Canadian Tire ou nous</b>) et les modalités et conditions sont les suivantes :</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Participer au programme</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Vous devez être membre (un membre) pour pouvoir obtenir et échanger de l’Argent électronique Canadian Tire. L’adhésion est ouverte aux personnes physiques résidant au Canada et ayant atteint l’âge de la majorité dans la province où elles résident.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez devenir un membre (i) en remplissant le processus d'inscription en ligne sur <a href="canadiantire.ca">canadiantire.ca</a> (le </span><b>site Web du programme</b>) ou (ii) en téléchargeant l'application sur votre téléphone ou appareil mobile (<b>l'application du programme</b>). Vous pouvez obtenir des renseignements sur le programme en appelant le service à la clientèle au 1 800 226-8473 ou en visitant le site Web du programme, ou (iii) en présentant une demande de carte de crédit émise par la Banque Canadian Tire désignée comme étant liée au programme, ou par l'émission d'une carte de débit reliée à un compte bancaire de la Banque Canadian Tire qui est désigné comme étant lié au Programme (une <b>carte de paiement du programme</b>), ou (iv) en appelant le service à la clientèle au 1 800 226-8473 après avoir pris une carte Récompenses Triangle en magasin.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Si vous faites une demande de carte de crédit qui est une carte de paiement du programme et que votre demande n'est pas approuvée, vous deviendrez quand même membre du programme Récompenses Triangle si vous avez fourni tous les renseignements nécessaires, à moins que, au moment de la demande de carte de crédit, vous ayez été informé que vous deviez vous inscrire séparément au programme si votre demande était refusée ou si nous vous en avisions autrement par écrit.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Cartes Récompenses Triangle</b></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><span style="font-weight: 400;">Chaque membre peut recevoir une carte </span><b>du programme Récompenses Triangle</b> (une carte Récompenses Triangle) qui est liée à un compte Récompenses Triangle. Votre Argent électronique Canadian Tire sera stocké dans ce compte. Si vous ne recevez pas de carte Réconpenses Triangle, vous devrez utiliser une<b> méthode sans carte</b> (voir ci-dessous) pour obtenir ou échanger de l’Argent électronique Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Toute carte de paiement du programme émise à un membre sera également liée au compte Récompenses Triangle de ce membre. Si un membre possède plusieurs cartes de paiement du programme, elles ne peuvent pas être liées au même compte Récompenses Triangle.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Un membre peut demander l’émission de cartes Récompenses Triangle supplémentaires avec le même numéro de compte que le compte Récompenses Triangle de ce membre.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire</b></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><span style="font-weight: 400;">L’Argent électronique Canadian Tire peut être accumulé lorsque vous achetez des </span><b>articles admissibles </b>(voir ci-dessous) dans les magasins Canadian Tire participants ou en ligne sur canadiantire.ca (ou sur tout autre site Web désigné par Canadian Tire de temps à autre). L’Argent électronique Canadian Tire est calculé à partir du montant avant taxes de l'achat (ou sa portion admissible) et est arrondi au cent près. Pour obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire, vous devez présenter une carte Récompenses Triangle (ou utiliser une <b>méthode sans carte</b> décrite ci-dessous). Vous pouvez également percevoir de l’Argent électronique Canadian Tire sur la portion d'un achat réglé avec une carte de paiement du programme. La carte de paiement du programme doit être liée à un compte Récompenses Triangle au moment de l'achat afin d'obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Vous accumulez également de l'Argent électronique Canadian Tire lorsque vous achetez du carburant (essence ou diesel) dans les postes d'essence Canadian Tire participants et présentez une carte Récompenses Triangle (ou utilisez une méthode sans carte telle que décrite ci-dessous) et utilisez un mode de paiement admissible ou réglez votre achat au moyen d'une carte de paiement du programme. Le montant en Argent électronique Canadian Tire obtenu sur les achats de carburant dépend du nombre de litres achetés. Un achat minimum de carburant peut être requis avant de pouvoir obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire. Le taux de récompenses peut varier de temps à autre et selon l'endroit et le type de mode de paiement utilisé. Il vous est recommandé de vérifier auprès de votre poste d'essence Canadian Tire. L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être recueilli dans les postes d'essence Canadian Tire pour les achats de carburant.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Vous pouvez également obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur les achats que vous effectuez chez d'autres marchands et qui sont portés à votre carte de paiement. L’Argent électronique Canadian Tire que vous obtenez chez d'autres marchands sera également arrondi au cent le plus près.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><span style="font-weight: 400;">Le taux d’obtention de l’Argent électronique Canadian Tire peut varier de temps à autre et selon l'emplacement et peut être modifié par Canadian Tire sans préavis. De plus, vous pouvez obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire à un taux différent avec une carte de paiement du programme qu’avec une carte Récompenses Triangle (ou une </span><b>méthode sans carte</b>) ou selon le type de carte de paiement du programme que vous utilisez. Pour obtenir les taux en vigueur, veuillez composer le 1 800 226-8473.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><span style="font-weight: 400;">Lorsque vous magasinez chez Canadian Tire ou dans un poste d’essence Canadian Tire, et que vous avez oublié votre carte Récompenses Triangle ou choisi de ne pas l’utiliser, vous pouvez quand même obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur vos achats admissibles si vous fournissez le numéro de téléphone que vous avez donné lorsque vous vous êtes inscrit au programme, ou en présentant votre cellulaire ou votre appareil mobile aux points de vente compatibles si vous avez téléchargé l’application du programme au préalable (ces deux options étant une </span><b>méthode sans carte</b>).</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Avant de calculer le montant en Argent électronique Canadian Tire accumulé, les achats faits dans une devise étrangère avec une carte de paiement du programme sont d’abord convertis en dollars canadiens (comme énoncé dans le contrat du titulaire de carte).</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être crédité qu’à un seul compte Récompenses Triangle par transaction.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Si vous utilisez une carte Récompenses Triangle ou une méthode sans carte, vous devez la glisser dans le lecteur ou la présenter devant un lecteur optique ou fournir votre numéro de téléphone, selon le cas, avant de payer. Lorsque vous magasinez en ligne sur <a href="canadiantire.ca">canadiantire.ca</a> (ou sur un autre site Web désigné par Canadian Tire), vous devez entrer votre numéro de compte Récompenses Triangle au moment du paiement afin d'obtenir votre Argent électronique Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Les membres sont aussi admissibles à des primes spéciales en Argent électronique Canadian Tire de temps à autre à l'achat de certains articles, survenant dans le cadre d'un d'événement particulier ou d'une promotion ou d'une offre, toutefois, à moins d'indication contraire, la prime spéciale en Argent électronique Canadian Tire n'est octroyée qu'une seule fois pour une transaction ou pour la un événement spécial, selon le cas.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Vous ne pouvez pas utiliser une carte Récompenses Triangle (ou une méthode sans carte) avec une carte de paiement du programme. Si vous portez un achat à une carte de paiement du programme, vous obtiendrez de l’Argent électronique Canadian Tire au taux applicable de la carte de paiement du programme alors en vigueur, même si vous présentez également votre carte Récompenses Triangle (ou méthode sans carte). De même, si vous utilisez de l’Argent électronique Canadian Tire pour payer une partie d’une transaction et que vous payez le solde avec une carte de paiement du programme liée à un compte Récompenses Triangle différent du compte à partir duquel l’échange a lieu, tout l’Argent électronique Canadian Tire obtenu pour cette transaction sera crédité au compte Récompenses Triangle à partir duquel l’échange a été effectué.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Il n’est pas possible d’obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur le montant de la transaction visé par l’échange d’Argent électronique Canadian Tire. Toutefois, nous pouvons, à l'occasion et à notre discrétion, vous proposer des offres spéciales ou des promotions vous permettant d'obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur le montant de la transaction visé par l’échange d’Argent électronique Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Si vous utilisez plus d’une carte de paiement du programme pour effectuer un achat (p. ex. partager le coût entre deux cartes ou plus), tout l’Argent électronique Canadian Tire recueilli sur cet achat sera crédité uniquement au compte Récompenses Triangle lié à la première carte de paiement du programme qui est présentée.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Si vous effectuez un paiement au moyen d'une carte de paiement du programme en combinaison avec une autre forme de paiement, seule la partie de l'achat réglé avec la carte de paiement du programme permettra d'obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire au taux de la carte de paiement du programme alors applicable. La partie des achats effectués avec l’autre forme de paiement peut être éligible à de l’Argent électronique Canadian Tire à un taux différent.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Il est à noter que des retards peuvent survenir dans l’attribution d’Argent électronique Canadian Tire sur un compte Récompenses Triangle. Vous ne pouvez pas obtenir de l’Argent Canadian TireMD en billet d’Argent électronique Canadian Tire au cours d’une même transaction.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Si vous êtes titulaire d'une carte de paiement du programme et que vous ne maintenez pas votre compte de carte de crédit en règle, ou compte bancaire auquel votre carte de débit est liée, tout Argent électronique Canadian Tire que vous auriez pu obtenir en utilisant cette carte de paiement du programme pourrait, à l'entière discrétion de Canadian Tire, être annulé.</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Articles admissibles</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Toutes les marchandises vendues dans les magasins Canadian Tire ou en ligne sur canadiantire.ca sont admissibles, à l’exception de ce qui suit : cartes-cadeaux, billets de loterie, permis de chasse et de pêche, frais d’élimination des pneus, taxes sur les pneus, frais de location Rug DoctorMD, dépôts remboursables, frais environnementaux, frais de réparation, frais de livraison ou d’assemblage, autres services en magasin (autres que le service automobile), ventes entre magasins, autre main-d’œuvre en magasin (autre que celle pour les&nbsp;</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">réparations automobiles), dons à prix réduit, frais de tenue de compte, frais de remorquage, cartes préautorisées, cartes téléphoniques, articles de tabac ou alcool, pièces et main-d’œuvre Pit SopMD et abonnement au Service de l’Assistance routière Canadian TireMD achetés en personne ou en ligne, les primes pour l’assurance du solde de carte de crédit ou pour l’assurance ou les garanties prolongées sur les articles achetés avec une carte de crédit de marque Canadian Tire, les primes pour d’autres produits d’assurance de marque</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Canadian Tire, les avances de fonds, les opérations par chèque, les transferts de solde et autres opérations en espèces, tous frais portés à une carte de paiement du programme, les paiements effectués à un compte de carte de paiement du programme, la valeur des pièces ou articles échangés relativement à un achat, tout élément pour lequel la loi nous interdit d’accorder de l’Argent Canadian Tire à l’égard de tout autre bien ou service que nous pouvons déterminer de temps à autre à notre seule discrétion. De plus, chaque magasin Canadian Tire a le droit d’exclure d’autres articles vendus dans ce magasin de la liste des articles admissibles. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de changer ce qui constitue un article admissible.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Échanger de l’Argent électronique Canadian Tire</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être échangé que pour des marchandises (incluant les taxes applicables) achetées dans les magasins Canadian Tire participants ou dans d’autres magasins désignés par Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être échangé contre des produits comme de l’alcool, du tabac, des cartes-cadeaux, des cartes prépayées, d’autres cartes ou articles prépayés, des articles que nous indiquons sur le site Web du programme et des articles que la loi interdit de vendre de cette façon; il ne peut être utilisé pour effectuer un paiement sur une carte de crédit émise par la Banque Canadian Tire ou sur des prêts ou pour des produits financiers ou d’assurance ou à l'égard des frais ou du découvert d'un compte bancaire de la Banque Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Pour échanger votre Argent électronique Canadian Tire, vous devez présenter votre carte Récompenses Triangle (ou méthode sans carte) ou votre carte de paiement à la caisse lors de votre achat. Veuillez noter que dans certains magasins Canadian Tire, il n’est pas possible de fournir simplement votre numéro de téléphone pour échanger de l’Argent électronique Canadian Tire; la présentation de votre carte Récompenses Triangle ou de votre carte de paiement du programme ou de votre application du programme peut être requise. L’Argent</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">électronique Canadian Tire peut être utilisé en combinaison avec de l’Argent Canadian Tire en billet et toute autre forme de paiement.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L’Argent électronique Canadian Tire obtenu au cours d'une transaction ne peut pas être échangé sur la même transaction.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Vous ne pouvez pas échanger de l’Argent électronique Canadian Tire à partir de plusieurs comptes Récompenses Triangle pour la même transaction.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Vous devez être inscrit au programme ou avoir activé votre carte de crédit du programme pour pouvoir utiliser l’Argent électronique Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Qu’arrive-t-il lorsqu’un article est retourné au magasin?</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Si vous retournez un article pour remboursement et que vous aviez reçu de l’Argent électronique Canadian Tire lorsque vous avez acheté cet article, ce montant en Argent électronique Canadian Tire sera déduit de votre compte Récompenses Triangle.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Les marchandises qui ont été achetées en tout ou en partie en échangeant de l’Argent électronique Canadian Tire ne peuvent pas être retournées contre de l'argent comptant, mais le compte Récompenses Triangle utilisé pour la transaction sera crédité du même montant en Argent électronique Canadian Tire utilisé pour effectuer l'achat initial.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Expiration de l’Argent électronique Canadian Tire</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Nous pouvons annuler l’Argent électronique Canadian Tire de votre compte Récompenses Triangle après une période d'inactivité de 18 mois. Aux fins de la présente section, « inactivité » signifie qu'il n'y a pas eu d'opération au cours de laquelle vous avez obtenu ou échangé de l’Argent électronique Canadian Tire pendant la période en question.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Fin de l’adhésion au programme et annulation du programme</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Canadian Tire peut mettre fin au statut de membre dans l’un ou l’autre des cas suivants : (A) le membre ne s'est pas conformé à l'une ou l'autre de ces modalités ou Canadian Tire détermine que le membre a abusé du programme ou a fait de fausses déclarations ou une déclaration trompeuse à Canadian Tire; (B) le membre décède; (C) le membre fait faillite ou devient insolvable ou une procédure de faillite ou d'insolvabilité est entamée par ou contre le membre; (D) le membre est accusé d'une « infraction désignée » (au sens du Code</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">criminel canadien; (E) la carte de paiement du programme du membre est résiliée par la Banque Canadian Tire, ou (F) Canadian Tire soupçonne le membre de toute activité frauduleuse liée au programme ou à l'utilisation d'une carte de paiement du programme.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Un membre peut choisir d'annuler son adhésion, en envoyant un avis écrit à l'adresse ci-dessous ou en appelant le service à la clientèle du programme.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><u><br></u></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><u>La résiliation ou l’annulation de l’adhésion au programme entraînera la fermeture immédiate du compte Récompenses Triangle du membre et l’annulation de tout l’Argent électronique Canadian Tire du compte Récompenses Triangle sans compensation ni autre responsabilité envers le membre. La résiliation du compte Récompenses Triangle d’un membre aura également pour conséquence que le membre ne pourra plus utiliser une carte de paiement du Programme.</u></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Canadian Tire peut, à sa seule discrétion et en tout temps, sans préavis, (i) annuler le programme ou (ii) fixer une date à laquelle l’Argent électronique Canadian Tire expirera et ne pourra plus être utilisé sauf si vous êtes un membre résidant au Québec, en Ontario ou dans une autre province où la loi l'interdit.</div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b><br></b></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Fusionner des comptes Récompenses Triangle</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">À la discrétion de Canadian Tire, les membres peuvent fusionner leurs comptes Récompenses Triangle sur un seul compte. Ce compte fusionné portera le numéro de compte Récompenses Triangle de l’un des comptes faisant l’objet de la fusion et un membre sera désigné comme titulaire de ce compte avec tous les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour gérer le compte, y compris sa clôture, et deviendra le « Membre » aux termes de ces modalités. Tous les membres souhaitant fusionner leurs comptes Récompenses Triangle devront consentir à la fusion et s'entendre sur le numéro de compte qui sera désigné comme le numéro du compte Récompenses Triangle nouvellement fusionné ainsi que sur le membre qui en sera le titulaire. Tous les numéros de compte Récompenses Triangle restants seront annulés et les personnes qui ne sont pas désignées comme titulaires du compte ne seront plus membres du programme.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Faire un don en Argent électronique Canadian Tire</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Les membres peuvent être en mesure de faire don de leur Argent électronique Canadian Tire à des organismes de bienfaisance ou à des groupes communautaires choisis. Veuillez visiter le site Web du programme pour plus de détails sur le don d’Argent électronique Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b><br></b></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Cartes Récompenses Triangle perdues ou volées</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Si une carte Récompenses Triangle est perdue, volée ou détruite, Canadian Tire émettra une nouvelle carte sur présentation d'une pièce d'identité admissible, et le solde du compte Récompenses Triangle du membre sera transféré au compte Récompenses Triangle nouvellement créé.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Canadian Tire n'assume aucune responsabilité si l’Argent Canadian Tire a été utilisé par toute personne qui présente une carte Récompenses Triangle, une méthode sans carte ou une carte de paiement du programme perdue ou volée avant que Canadian Tire ne soit avisé de la perte ou du vol.</div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b><br></b></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Partenaires</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Nous pouvons, de temps à autre, désigner certains marchands dans lesquels vous pouvez obtenir ou échanger de l’Argent Canadian Tire (un partenaire). Nous nous réservons le droit de désigner sur le site Web du programme les noms des partenaires, les taux auxquels l’Argent électronique Canadian Tire peut être obtenu et échangé et la marchandise qui ne sera pas considérée comme admissible pour obtenir ou échanger de l’Argent électronique Canadian Tire et d’y apporter des modifications de temps à autre. L’Argent électronique Canadian Tire que vous obtenez auprès d’un partenaire peut ne pas être crédité ou peut être annulé ou peut ne pas pouvoir être échangé si ce partenaire ne nous fournit pas toutes les informations nécessaires, si nous ne pouvons pas confirmer que l’Argent électronique Canadian Tire a été obtenu correctement ou si ce partenaire ne respecte pas l’entente que nous avons avec lui concernant l’Argent électronique Canadian Tire. Si vous échangez de l’Argent électronique Canadian Tire chez un partenaire, nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, blessures, décès ou dépenses résultant de l’utilisation d'un article ou d’un service que vous avez acquis chez ce partenaire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Généralités</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L’Argent électronique Canadian Tire n’est pas échangeable et ne peut être échangé contre de l’argent comptant ni subordonné à une garantie quelconque. L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être transféré d’un membre à un autre membre ou à toute autre personne sans le consentement de Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Les présentes modalités, telles que modifiées de temps à autre par Canadian Tire, constituent l’entente intégrale entre le membre et Canadian Tire concernant l’Argent électronique Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">À l’occasion, Canadian Tire, nos diverses entreprises au sein de la famille de sociétés Canadian Tire et tout partenaire peuvent vous communiquer,en utilisant les coordonnées que vous avez indiquées, des offres spéciales, des renseignements et des services par courriel, par message texte (des frais standards de messagerie texte et de transfert de données peuvent s’appliquer) ou par d’autres moyens de communication que vous avez choisis. Tout Membre qui ne désire pas recevoir ces offres peut l’indiquer sur le site Web du Programme ou en appelant le service à la clientèle du Programme au 1-800-226-8473. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Toute exonération par Canadian Tire de toute non-conformité d’un membre aux présentes modalités ne sera pas considérée comme une renonciation de tout droit ou recours de Canadian Tire lié à tout autre manquement du membre de se conformer aux présentes modalités. Aucun retard ou aucune omission de Canadian Tire dans l’exercice de son droit ou de son recours en vertu des présentes ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Toutes les cartes Récompenses Triangle demeurent la propriété exclusive de Canadian Tire et doivent être retournées à Canadian Tire au moment de l’annulation de l’adhésion d’un membre au programme si Canadian Tire en fait la demande.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Le membre est responsable d’informer Canadian Tire de tout changement apporté à ses renseignements personnels (p. ex., nom, adresse, adresse de courriel, etc.) au moyen du site Web du programme ou en appelant le service à la clientèle du programme. Canadian Tire se réserve le droit de mettre fin à la participation d’un membre au programme ou de bloquer la capacité d’un membre à utiliser son Argent électronique Canadian Tire si Canadian Tire possède des renseignements inexacts ou incomplets concernant le membre en question.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L’adhésion au programme constitue l’acceptation des présentes modalités et chaque personne qui présente une demande d’adhésion au programme consent à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels, conformément à la politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire et conformément aux modifications qui y sont apportées de temps à autre. Si une disposition des présentes modalités est nulle ou inexécutable, elle n’aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">dispositions des présentes modalités. Les membres sont tenus responsables des taxes, des droits ou des autres frais associés à leur adhésion au programme.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Tout avis écrit à Canadian Tire peut être envoyé par la poste à l’adresse suivante :</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Programme Récompenses Triangle</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">C. P. 2000, succ. Main</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Welland (Ontario)</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L3B 5S3</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Nous pouvons annuler tout Argent électronique Canadian Tire qui n’a pas été émis en bonne et due forme ou que nous pensons avoir été émis en raison d’une conduite frauduleuse ou d’une conduite incompatible avec les présentes modalités ou avec l’esprit du programme.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b style=""><i>Pour les membres qui résident à l’extérieur du Québec seulement </i></b><span style="font-style: normal; font-weight: 400;">: Canadian Tire peut modifier les présentes modalités en tout temps et sans préavis. La version des modalités affichée, le cas échéant, sur le site Web du programme régira le programme.</span></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Les présentes modalités sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b style=""><i>Pour les membres qui résident au Québec seulement</i></b><span style="font-style: normal; font-weight: 400;"> : Canadian Tire peut modifier unilatéralement les présentes modalités et, sous réserve du paragraphe suivant, la version des modalités qui est affichée, le cas échéant, sur le site Web du programme régira le programme.</span></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Vous serez informé par écrit de toute modification apportée aux présentes modalités (indiquant la nouvelle disposition uniquement ou la disposition modifiée et son libellé avant la modification et la date de l’entrée en vigueur de la modification) au moins 60 jours, mais pas plus de 90 jours avant son entrée en vigueur. À la réception de l’avis, vous pouvez décider de rejeter la modification et de révoquer les présentes modalités.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec. C’est à votre demande expresse que les modalités du programme sont rédigées en français. It is your express wish that these Program terms and conditions be written in the French language.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">________________________________________________________________________________</div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>CONFIDENTIALITÉ</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Canadian Tire s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Toutes les sociétés Canadian Tire ont adopté la politique sur la protection des renseignements personnels de Canadian Tire (<a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/service-client.html">Politique sur la protection des renseignements personnels</a>). Une liste de questions fréquemment posées sur la protection des renseignements personnels (<a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/faq.html">FAQ</a>) est disponible pour vous fournir des exemples et des situations concrètes de la façon dont vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués. Nos politiques et pratiques respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels du secteur privé. Notre<a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/service-client.html"> politique sur la protection des renseignements personnels</a> peut être modifiée de temps à autre. Vous pouvez obtenir une copie de la version la plus récente de notre <a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/service-client.html">politique sur la protection des renseignements personnels</a> et de notre <a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/faq.html">Foire aux questions</a> en ligne sur triangle.com ou en composant le 1-800-226-8473.&nbsp;</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><span style="font-weight: 400;">La <a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/service-client.html">Politique sur la protection des renseignements personnels</a> décrit comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels dans le but de : (i) traiter et administrer votre paiement pour l’achat de produits ou de services, si vous achetez en ligne ou utilisez une carte de débit ou de crédit dans l’un de nos magasins; (ii) traiter votre demande pour un produit, fournir un service ou administrer le programme de fidélité de Canadian Tire ou tout autre programme de fidélité ou de clients privilégiés qui peut exister de temps à autre (chacun un « </span><b>programme de fidélité </b>») ; (iii) mieux comprendre vos besoins et vous offrir de l’information, des produits, des services, des récompenses et des programmes pertinents, y compris vous envoyer (ainsi qu’à d’autres personnes en votre nom) des communications par courrier postal, courriel, télécopieur, téléphone, message texte ou autre type de message électronique ; (iv) déterminer votre intérêt et votre admissibilité aux produits, services, récompenses et programmes, et vous les fournir le cas échéant ; (v) suivre et analyser vos achats, vos autres transactions, vos habitudes d’achat, vos habitudes de magasinage, l’activité de votre compte et l’historique de vos paiements à des fins d’analyse marketing ou de personnalisation de vos offres promotionnelles ; (vi) suivre et analyser votre utilisation du site Web pour offrir une meilleure expérience client, comme des offres et annonces personnalisées ; (vii) vérifier votre identité et vous protéger contre les erreurs et la fraude ; (viii) gérer et évaluer notre risque ; (ix) évaluer et mettre votre cote de solvabilité à jour sur une base régulière ; (x) effectuer des recherches et des analyses (anonyme dans la mesure du possible) ; (xi) traiter, signifier, analyser et vérifier votre relation avec nous, y compris la perception de toute somme que vous nous devez ; (xii) respecter les exigences légales, réglementaires et autoréglementaires applicables ; (xiii) répondre à vos questions, commentaires ou demandes de service à la clientèle ; et (xiv) dans d’autres buts qui peuvent, le cas échéant, être permis par la loi.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à des sociétés affiliées de Canadian Tire ou à d’autres partenaires de marketing, y compris dans le cadre d’un programme de fidélité, afin qu’ils puissent vous informer directement des produits, services, récompenses et offres spéciales qui pourraient vous intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier, courriel, télécopie, téléphone, messagerie texte ou toute autre forme de message électronique en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>En fournissant vos renseignements à Canadian Tire, vous consentez à ce que Canadian Tire utilise vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus</b><span style="font-weight: 400;">. Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels peut limiter notre capacité à vous fournir certains produits et services, comme des privilèges et des avantages que procure l’adhésion à un programme de fidélité. Vous pouvez toujours retirer ou refuser votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos communications par courriel ou en communiquant avec nous au 1-800-226-8473.</span></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Elle ne vend ni ne loue les renseignements personnels qu’elle détient. Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires (les « fournisseurs de services »). Ses fournisseurs de services peuvent se trouver au Canada ou à l’étranger et peuvent être contraints de divulguer vos renseignements en conformité avec les lois de leur territoire. Pour obtenir tous les détails sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre<a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/service-client.html"> politique sur la protection des renseignements</a> personnels et notre <a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/faq.html">FAQ</a>.</div></div> Mon solde en Argent CT SÉLECTIONNER MON MAGASIN - Fermé La Recherche La Recherche Circulaire Triangle Liste d'achats Panier AUTOMOBILE OUTILS LE FOYER ET LES ANIMAUX SPORTS ET LOISIRS EXTÉRIEUR NOËL ET JOUETS OFFRES SPÉCIALES Aucun résultat pour . Essayez avec cette orthographe ? - résultats. Retour aux résultats Retour aux résultats Accueil Ce magasin n’accepte pas de commande en ligne en ce moment. Veuillez revérifier plus tard ou choisissez un autre magasin Abri de jardin Sunjoy Groveland Article Voir sur le véhicule Votre magasin préféré: Inventaire pour les magasins près de: Utiliser mon adresse Afin d’acheter cet article, veuillez choisir parmi ces magasins: Vous ne voyez pas votre magasin? Voir plus de magasins Votre magasin préféré a changé QTÉ: Avantages de la carte Mastercard Triangle Ajouter Vente Alerte Abri de jardin Sunjoy Groveland Article Ajouter au panier Détails Spécifications Évaluations Questions DÉTAILS Les superbes lignes et les détails attrayants de cet abri de jardin en feront un espace de choix pour les réceptions et la détente cet été. L’abri de jardin Sunjoy Groveland comporte un toit en dôme et un lambrequin à 2 niveaux pour plus de raffinement. Chaque coin se compose de 3 panneaux qui ajoutent de la beauté et de la stabilité. Cet abri de jardin comprend une moustiquaire. CARACTÉRISTIQUES Abri de jardin Sunjoy Groveland polyvalent et intemporel, idéal pour l'aire de séjour extérieure Modèle en acier durable 3 panneaux de chaque côté pour une stabilité accrue Lambrequin à 2 niveaux Toit en dôme Demande peu d'entretien et facile à nettoyer Moustiquaire comprise Assemblage requis Dimensions (assemblé) : 365,8 cm la x 304,5 cm P x 289,6 cm H (12 x 10 x 9 1/2 pi) Poids (assemblé) : 61 kg (134,5 lb) SPÉCIFICATIONS GARANTIE Ce produit est couvert par une garantie d'échange d'un an remboursable en magasin. NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE RETOURS Voir la politique EN VOIR MOINS NOUVEL ABRI DE JARDIN? NOUS POUVONS L'INSTALLER POUR VOUS! EN SAVOIR PLUS DISPONIBILITÉ DE L'ARTICLE Inventaire pour les magasins près de: Utiliser mon adresse LISTE PLAN VIDÉOS Précédent Suivant x COTES ET ÉVALUATIONS Évaluations Questions OUTILS DE MAGASINAGE Localisateur de magasin Cartes cadeaux Sélecteur de pièces auto Sélecteur de pneus Sélecteur de marques Testé pour la vie ici Instructions SERVICES Services résidentiels Notre garage Assistance routière Programme de prêt d'outils Services Financiers Canadian Tire LA SOCIÉTÉ La société Carrières Occasions d'affaires Services financiers AIDE Service à la clientèle / FAQ Retours Suivi de commandes Rappels d'articles Fiches de données de sécurité Renseignements sur le recyclage À propos de l'identifiant Triangle NOS MARQUES Helly Hansen Le Trio Hockey L'Équipeur PartSource Pro Hockey Life Sport Chek Sports Experts Atmosphere Triangle Party City Essence+ SUIVEZ-NOUS Facebook Twitter Youtube Pinterest TÉLÉCHARGER L'APPLI INSCRIPTION AUX COURRIELS CANADIAN TIRE® et le logo du triangle CANADIAN TIRE sont des marques déposées de la Société Canadian Tire Limitée.**Les prix et les dates des soldes en ligne peuvent différer de ceux en magasin et varier selon la région. Les marchands peuvent vendre à un prix inférieur. Confidentialité | Modalités | FAQ | Plan du site L’offre de financement « Aucuns frais, aucun intérêt » pendant 24 mois (sauf indication contraire) n'est accordée que sur demande sous réserve d’une approbation de crédit préalable pour des achats de 150 $ (sauf indication contraire) ou plus (à l’exception des cartes-cadeaux) réglés avec votre carte de crédit Triangle chez Canadian Tire, Sport Chek, Mark’s, L’Équipeur, Atmosphere, Sports Rousseau, Hockey Experts, L’Entrepôt du Hockey et dans les magasins Sports Experts participants. Aucun intérêt ne court pendant la période du programme. Si nous ne recevons pas le montant intégral du paiement minimum dû indiqué sur un relevé dans les 59 jours qui suivent la date de ce relevé ou s’il se produit une situation de manquement (autre que celle de ne pas avoir effectué un paiement) en vertu de votre contrat de titulaire de carte, tous les programmes de modalités spéciales de paiement prendront fin et i) l’intérêt sur le solde impayé de chacun des programmes vous sera facturé au taux annuel courant applicable à compter du jour qui suit la date de votre prochain relevé, et ii) le solde impayé de chaque programme sera ajouté au solde dû pour ce relevé. Les programmes de modalités spéciales de paiement ne comportent aucuns frais. Chaque mois pendant la durée d’un programme de paiements égaux, vous devez payer intégralement, avant la date d’échéance, le montant de la mensualité due pour le programme de paiements égaux en question. Tout montant non reçu avant la date d’échéance ne fera plus partie du programme de paiements égaux, et l’intérêt vous sera facturé sur ce montant à compter du jour qui suit la date de votre prochain relevé au taux annuel courant applicable. Offre sujette à changement sans préavis. Renseignements supplémentaires à l’intention des résidents du Québec seulement : : Le taux annuel courant applicable aux personnes demandant la carte Mastercard Triangle ou World Elite Mastercard Triangle est de 21,99 % pour les transactions au comptant et les frais afférents et de 19,99 % pour tous les autres types de débit. Certaines personnes peuvent se voir accorder un taux annuel courant supérieur ou inférieur, selon les résultats de leur évaluation de crédit. Le paiement minimum est la somme (a) du plus élevé des montants suivants, à savoir : (i) les intérêts et les frais figurant sur votre relevé plus 10 $; ou (ii) 5% du nouveau solde, à l'exclusion des montants dus aux termes de programmes de modalités spéciales de paiement; plus (b) tout montant qui excède votre limite de crédit, plus (c) tout montant en souffrance qui n’est pas inclus dans le montant (b) ci-dessus; plus (d) le montant de tous les versements échelonnés en vertu de programmes de paiements égaux alors dus. Un solde inférieur à 10 $ doit être réglé intégralement. Pour les comptes ouverts avant le 13 juin 2019, le taux de 5 % débutera à 2 % et augmentera de 0,5 % chaque 1er août jusqu'à l'atteinte du taux de 5 %. Pour les résidents du Québec, le délai de grâce entre la date du relevé et la date d’échéance du paiement est de 26 jours. La période de facturation couverte par chaque relevé peut aller de 28 à 33 jours. Les cartes Mastercard Triangle et World Elite Mastercard Triangle ne comportent pas de frais annuels. Exemples de coûts d’emprunt (arrondis au cent le plus proche) en supposant que tous les débits portent intérêt au taux annuel courant de 19,99 %, que le mois comporte 30 jours, qu’aucun achat ne fait l’objet d’un programme de modalités spéciales de paiement et qu’aucuns autres frais, paiements additionnels ou changements ne s’appliquent : Si votre solde moyen est de : 100 $ 500 $ 1000 $ 2000 $ Le total des frais de crédit mensuels sera de : : 1,64 $ 8,22 $ 16,43 $ 32,86 $ ®/TM indication contraire, toutes les marques de commerce sont la propriété de La Société Canadian Tire Limitée et sont utilisées sous licence. ®/TM MC Mastercard et World Elite Mastercard sont des marques de commerce déposées et le logo des deux cercles imbriqués est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. MD/MCSauf indication contraire, toutes les marques de commerce sont la propriété de La Société Canadian Tire Limitée et sont utilisées sous licence. MD/MCMastercard, World Mastercard sont des marques de commerce déposées et le logo des deux cercles imbriqués est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. MD/MC Mark’s/L’Équipeur est une marque de commerce déposée de Mark’s Work Warehouse Ltd., utilisée sous licence. MD/MC Sport Chek est une marque de commerce déposée de FGL Sport Itée, utilisée sous licence. ◊ Le prix, la sélection et la disponibilité des articles en liquidation en magasin sont dspécifiques à chaque magasin. Les articles peuvent être des modèles d’exposition ou différer légèrement de l’illustration et ils pourraient ne pas être offerts dans tous les magasins. Les quantités peuvent être limitées. Veuillez contacter votre magasin pour plus d'informations. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités. Désolé, pas de bons de rabais différé (sauf au Québec). ‡‡Les frais de livraison en sus. Les frais et les délais de livraison varient selon l'emplacement, la taille et le poids de l'article ou des articles. Le service n’est offert que dans la province où se trouve l’emplacement du magasin au détail de Canadian Tire (« magasin ») et où l'article ou les articles ont été achetés. Les articles en vrac ne seront livrés qu’à l’intérieur d’un rayon de 100 km par rapport au magasin. Service non disponible à Rencontre East (T.-N.-L.). Sous réserve de certaines conditions et restrictions. Visitez le page https://www.canadiantire.ca/fr/ship-to-home.html pour plus d'informations. ƒ Renseignements sur les cartes MasterCard MD Triangle MC et World Elite MasterCard MD Triangle MC : Taux d’intérêt annuel(s) : Tous les débits portés à votre compte (à l’exception des transactions au comptant et des frais afférents) — 19,99 % Transactions au comptant (avances de fonds, transferts de solde, chèques de commodité, transferts de fonds, achats de chèques de voyage et transactions liées aux jeux de hasard) et frais afférents : 21.99% ( Si vous êtes un résident du Québec ) ou 22.99% (Si vous résidez ailleurs qu’au Québec) Pour la carte Mastercard Triangle uniquement : Si votre demande de carte n’est pas approuvée aux taux susmentionnés, la Banque Canadian Tire peut émettre une carte aux taux d’intérêt annuels suivants : i) si vous êtes un résident du Québec, 21,99 % pour tous les frais ; ou ii) si vous résidez à l'extérieur du Québec, 25,99 % pour tous les frais (à l’exception des transactions au comptant et des frais afférents) et de 27,99 % pour les avances de fonds et les frais afférents. Opérations de changes : Toutes les transactions effectuées dans une monnaie étrangère seront converties en dollars canadiens au taux de conversion Mastercard courant majoré de 2,5 % (dans le cas de débits portés à votre compte) ou réduit de 2,5 % (dans le cas de crédits inscrits à votre compte). Frais annuels : Aucuns Autres frais : Frais d'avances de fonds : 4 $ – Facturés à la date à laquelle la transaction est inscrite à votre compte. Frais pour chèque sans provision ou refusé : 25 $ – Imputés si un paiement que vous effectuez est refusé. Frais pour copie de remplacement : 2 $ - Imputés lorsque vous demandez une copie de relevé. Frais d’administration du solde créditeur : Le moindre de 2 $ ou du montant de votre solde créditeur. Imputés le dernier jour d’une période de facturation lorsque le compte comporte un solde créditeur et qu’il a été inactif (sauf l’imputation de frais d’administration du solde créditeur) au cours des 2 périodes de facturation précédentes. 1Selon les prix promotionnels annoncés du 25 novembre au 28 novembre 2021. Nos plus bas prix de l’année se définit comme étant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. L’offre est à l’exclusion des promotions localisées, y compris mais sans se limiter aux ouvertures officielles. °Les délais d’expédition peuvent être touchés par une interruption de service de Poste Canada ou d’un transporteur tiers, ou pour cause de mauvais temps. Nous ne pouvons garantir la réception d’articles avant le 24 décembre 2021 dans toutes les régions. Outils de magasinage Outils de magasinage Localisateur de magasin Cartes cadeaux Sélecteur de pièces auto Sélecteur de pneus Sélecteur de marques Testé pour la vie ici Instructions Services Services Services résidentiels Notre garage Assistance routière Programme de prêt d'outils Services Financiers Canadian Tire La Société La Société La société Carrières Occasions d'affaires Services financiers Aide Aide Service à la clientèle / FAQ Retours Suivi de commandes Rappels d'articles Fiches de données de sécurité Renseignements sur le recyclage À propos de l'identifiant Triangle Nos marques Nos marques Helly Hansen Le Trio Hockey L'Équipeur PartSource Pro Hockey Life Sport Chek Sports Experts Atmosphere Triangle Essence+ Suivez-nous Suivez-nous Facebook Twitter Youtube Pinterest TÉLÉCHARGER L'APPLI INSCRIPTION AUX COURRIELS CANADIAN TIRE® et le logo du triangle CANADIAN TIRE sont des marques déposées de la Société Canadian Tire Limitée.**Les prix et les dates des soldes en ligne peuvent différer de ceux en magasin et varier selon la région. Les marchands peuvent vendre à un prix inférieur. Confidentialité | Modalités | FAQ | Plan du site L’offre de financement « Aucuns frais, aucun intérêt » pendant 24 mois (sauf indication contraire) n'est accordée que sur demande sous réserve d’une approbation de crédit préalable pour des achats de 150 $ (sauf indication contraire) ou plus (à l’exception des cartes-cadeaux) réglés avec votre carte de crédit Triangle chez Canadian Tire, Sport Chek, Mark’s, L’Équipeur, Atmosphere, Sports Rousseau, Hockey Experts, L’Entrepôt du Hockey et dans les magasins Sports Experts participants. Aucun intérêt ne court pendant la période du programme. Si nous ne recevons pas le montant intégral du paiement minimum dû indiqué sur un relevé dans les 59 jours qui suivent la date de ce relevé ou s’il se produit une situation de manquement (autre que celle de ne pas avoir effectué un paiement) en vertu de votre contrat de titulaire de carte, tous les programmes de modalités spéciales de paiement prendront fin et i) l’intérêt sur le solde impayé de chacun des programmes vous sera facturé au taux annuel courant applicable à compter du jour qui suit la date de votre prochain relevé, et ii) le solde impayé de chaque programme sera ajouté au solde dû pour ce relevé. Les programmes de modalités spéciales de paiement ne comportent aucuns frais. Chaque mois pendant la durée d’un programme de paiements égaux, vous devez payer intégralement, avant la date d’échéance, le montant de la mensualité due pour le programme de paiements égaux en question. Tout montant non reçu avant la date d’échéance ne fera plus partie du programme de paiements égaux, et l’intérêt vous sera facturé sur ce montant à compter du jour qui suit la date de votre prochain relevé au taux annuel courant applicable. Offre sujette à changement sans préavis. Renseignements supplémentaires à l’intention des résidents du Québec seulement : Le taux annuel courant applicable aux personnes qui demandent la carte Mastercard Triangle ou World Elite Mastercard Triangle est de 22,99 % pour les transactions au comptant et les frais afférents et de 19,99 % pour tous les autres types de débit. Certaines personnes peuvent se voir accorder un taux annuel courant supérieur ou inférieur, selon les résultats de leur évaluation de crédit. Pour les nouveaux demandeurs, le paiement minimum correspondra à la somme (A) du plus élevé des montants suivants, à savoir (i) les intérêts et les frais figurant sur votre relevé plus 10 $, ou (ii) 5 % du nouveau solde, à l’exclusion des montants dus aux termes de programmes de modalités spéciales de paiement; plus (B) tout montant qui excède votre limite de crédit; plus (C) tout montant en souffrance qui n’est pas inclus dans le montant (B) ci dessus; plus (D) le montant de tous les versements échelonnés en vertu de programmes de paiements égaux alors dus. Un solde inférieur à 10 $ doit être réglé intégralement. Pour les résidents du Québec, le délai de grâce entre la date du relevé et la date d’échéance du paiement est de 26 jours. La période de facturation couverte par chaque relevé peut aller de 28 à 33 jours. Les cartes Mastercard Triangle et World Elite Mastercard Triangle ne comportent aucuns frais annuels. Exemples de coûts d’emprunt (arrondis au cent le plus proche) en supposant que tous les débits portent intérêt au taux annuel courant de 19,99 %, que le mois comporte 30 jours, qu’aucun achat ne fait l’objet d’un programme de modalités spéciales de paiement et qu’aucuns autres frais, paiements additionnels ou changements ne s’appliquent : Si votre solde moyen est de : 100 $ 500 $ 1000 $ 2000 $ Le total des frais de crédit mensuels sera de : 1.64 $ 8.22 $ 16.43 $ 32.86 $ † Primes octroyées sous forme d’Argent électronique Canadian Tire (Argent CTMC). Vous ne pouvez pas obtenir de billets en Argent Canadian Tire sure les offres de prime. Tout taux multiplicateur de prime est calculé selon le taux de base de cumul d'Argent CT. Certains articles vendus chez Canadian Tire ne sont pas admissibles à l'octroi de primes en Argent CT. Le taux offert est exclusif de toute prime, offre promotionnelle ou transaction d'échange. L'Argent CT est calculé sur la valeur avant les taxes. La prime en Argent CT obtenue avec un achat en ligne sera créditée au compte Récompenses Triangle dans les 5 semaines suivant la date de l’achat. Sous réserve de certaines modalités. Visitez le site https://triangle.canadiantire.ca/en.html pour plus de détails. MD/MC Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce sont la propriété de La Société Canadian Tire Limitée et sont utilisées sous licence. MD/MC Mastercard, World Mastercard sont des marques de commerce déposées et le logo des deux cercles imbriqués est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. MD/MC Mark’s/L’Équipeur est une marque de commerce déposée de Mark’s Work Warehouse Ltd., utilisée sous licence. MD/MC Sport Chek est une marque de commerce déposée de FGL Sport Itée, utilisée sous licence. ◊ Le prix, la sélection et la disponibilité des articles en liquidation en magasin sont dspécifiques à chaque magasin. Les articles peuvent être des modèles d’exposition ou différer légèrement de l’illustration et ils pourraient ne pas être offerts dans tous les magasins. Les quantités peuvent être limitées. Veuillez contacter votre magasin pour plus d'informations. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités. Désolé, pas de bons de rabais différé (sauf au Québec). ‡‡Les frais de livraison en sus. Les frais et les délais de livraison varient selon l'emplacement, la taille et le poids de l'article ou des articles. Le service n’est offert que dans la province où se trouve l’emplacement du magasin au détail de Canadian Tire (« magasin ») et où l'article ou les articles ont été achetés. Les articles en vrac ne seront livrés qu’à l’intérieur d’un rayon de 100 km par rapport au magasin. Service non disponible à Rencontre East (T.-N.-L.). Sous réserve de certaines conditions et restrictions. Visitez le page https://www.canadiantire.ca/fr/ship-to-home.html pour plus d'informations. ƒ Renseignements sur les cartes MasterCard MD Triangle MC et World Elite MasterCard MD Triangle MC : Taux d’intérêt annuel(s) : Tous les débits portés à votre compte (à l’exception des transactions au comptant et des frais afférents) — 19,99 % Transactions au comptant (avances de fonds, transferts de solde, chèques de commodité, transferts de fonds, achats de chèques de voyage et transactions liées aux jeux de hasard) et frais afférents : 21.99% ( Si vous êtes un résident du Québec ) ou 22.99% (Si vous résidez ailleurs qu’au Québec) Pour la carte Mastercard Triangle uniquement : Si votre demande de carte n’est pas approuvée aux taux susmentionnés, la Banque Canadian Tire peut émettre une carte aux taux d’intérêt annuels suivants : i) si vous êtes un résident du Québec, 21,99 % pour tous les frais ; ou ii) si vous résidez à l'extérieur du Québec, 25,99 % pour tous les frais (à l’exception des transactions au comptant et des frais afférents) et de 27,99 % pour les avances de fonds et les frais afférents. Opérations de changes : Toutes les transactions effectuées dans une monnaie étrangère seront converties en dollars canadiens au taux de conversion Mastercard courant majoré de 2,5 % (dans le cas de débits portés à votre compte) ou réduit de 2,5 % (dans le cas de crédits inscrits à votre compte). Frais annuels : Aucuns Autres frais : Frais d'avances de fonds : 4 $ – Facturés à la date à laquelle la transaction est inscrite à votre compte. Frais pour chèque sans provision ou refusé : 25 $ – Imputés si un paiement que vous effectuez est refusé. Frais pour copie de remplacement : 2 $ - Imputés lorsque vous demandez une copie de relevé. Frais d’administration du solde créditeur : Le moindre de 2 $ ou du montant de votre solde créditeur. Imputés le dernier jour d’une période de facturation lorsque le compte comporte un solde créditeur et qu’il a été inactif (sauf l’imputation de frais d’administration du solde créditeur) au cours des 2 périodes de facturation précédentes. 1Selon les prix promotionnels annoncés du 25 novembre au 28 novembre 2021. Nos plus bas prix de l’année se définit comme étant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. L’offre est à l’exclusion des promotions localisées, y compris mais sans se limiter aux ouvertures officielles. °Les délais d’expédition peuvent être touchés par une interruption de service de Poste Canada ou d’un transporteur tiers, ou pour cause de mauvais temps. Nous ne pouvons garantir la réception d’articles avant le 24 décembre 2021 dans toutes les régions.
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Crédit Offert* EN SAVOIR PLUS Connectez-vous Créez un compte Bonjour Mon «Argent» CanadiamTire MesoffresTriängios Gérer le profil etles préférences HistoriqueDe Commandes Deconnexion English <div class="htmleditor-text-wrapper "style="ietterspacing:0.0em;font-family:Lato, Myriad Pro','Trebuchet MS'Ubuntu, sonsserif;fontweight:400;eont-style:normal;"><font class="module-font-16" style="font-style: normal;" color="#cc0000">&nbsp;<bstyle="fontsize:16px;">ProgrammeRécompenses Triangle</b><supsryle="fontweight: 400;"><fontclàss="module-font-12" style="fontsize: 12px;">MC</font></sup></fomt><divstyle="fantstyle:normal;eont-weight:400;color: rgb(0,0,0); fontsize: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0,0);font-size: 12px;"><span style="font-weighi: 400;">Cettepage présente des renseignementsimporiantssurieprogramme Rëcompemses Trianglê(le</span><b>progrommé</b>)- teprogrammequi vous recompenseavec de lArgent électronique Canadian Tirelorsquevousmagasinezdâns lesmagasinsCanadian Tire participants sur<a href="canadiantire.cä">canadiantire.ca</a> etdans lespostes d'essenceCanadian Tire.Ce programme estmisà disposition parloSocieté CanadianTire Linitée(ci-après dénommée <b>Canadian Tire ou nous</b>) et lësmodaliiéset conditionssont les suivantes :</div><divstyle="fontstyle: normal; fontweight: 400; coler: rgb(0,00); fontsize: 12px;"><br></div><div style="font-stvle:normal;colar: rgb(0,0 0); fontsize:12px;"><b>Partîciperau programme</b></div><dîvstyle="font-style: mormal; fontweight:400; çoler: rgb(0 00);fontsize: 12px;">Vous dcvez êtrfmenbre (unmembre) pour pôùvoirobtaniret échanger de l’Argent electroniqùe Canadian Tire.L’adhesionestouverte âuxpersonnes physiques residant au Canadaetayant atteint l’age delemajorité dansla provinèeoùelles résident.</div><divstyle="font-style: mormal;fontweighl: 400; color: rgb(00 0); fôntsize: 12pœ;"><br></div><divstyle="eontstyle: normal; color: rgb(00 0); fontsize:12px;"><span style="font-weight:400;">Vous pouvezdevemir un membre(i)enremplissant le processus dinscriptiomenligne sur <a href="canadîanttre.ca">canadiantire.ca</a>(le</span><b>siteWeb duprogramme</b>)oû (ii) entelechargeantl'applicatiom survotreteléphoneouappareilmobile (<b>l'application duprogranme</b>). Vous pôuvezobténïr des renseignemenrs sur leprogramme en appelant leservicfa laclienteleau1800226-8473 ou en visitäntle siteWeb du programme ou(iîi)cmprésentantune demandede cartede crédit émiseparlaBanqueCanadian Tiredésigneécomme étant liéeauprogranme oupar lémissiond'une carte dc debitrelieea un comprebancaire de la Bamque Canadtan Tireqùi est désignécomme etantiiéau Programme(une<b>cartede poiement du programme</b>) ou(iv) en appelant leservice à la clientèleau1 800 226-8473 apres avoirpris unecarteRéconpenses Triangle en magasin.</div><divstyle="fontstyle:normel; font-weîght:400; color:rgb(0, 0 0); font-size:12px;"><br></div><divstylc="font-stvle: normai;font-wëight:400; color:rgb(0, 0, 0); fontsize: 12px;">Si vousfaites une demandede cartedecredit quiëst une carte depaîemènt du programmeet quevotrèdemandenfstpasàpprouvéovous deviendrez quand même membre dûprogramme RecompensesTriamglesi vous avez fournitous les rensèignementsnécessatres,àmoinsquc, aumomenidalademandedecarte de crédit vous ayez été informe que vousdeviez vous inscrire separementau programnê sivotredemandeétait refusee ou si nous vous en avisionsautrement parécrit.</div><divstyle="font-style: mormal;fontweight: 400; color:rgb(0,0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div stvle="eont-stvle: normal; color: rgb(0, 0, 0);fontsize: 12px;"><b>Cartes Rècompenses Triangle</b></div><divstyle="font-style: normal; color:rgb(0, 0, 0); fonlsize: 12px;"><span style="fontweight:400;">Chaquemcmbrepeut recevoirunecarte </spam><b>duprôgramme RécompensesTriangle</b> (unecarte Recompenses Triangle)quiestliee àun compteRécompensesTriamgle. Votre Argenr électronique CanadianTireserastockédans ce compte. Si vaus nerecevezpasdécarte RécenpensesTriangle, vousdevrezutiliser une<b>méthode sans carie</b> (voir cï-dessôus) pour obtenir ouechängerdel’Argent electronîque Cemadian Tire.</div><div style="fontstyle: normal; font-weight:400;coler: rgb(0 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><divstyle="font-styte: normal; fontweight: 400; color: rgb(00 0); eonisize: 12px;">Toute carte depaiement du programme émiseâ unnembresera egalementliéeau compte RéèompensesTriangle decemembre. Si unmembre pôssède plusieurs cortesdepaiementdu programme éllesnepeuvenl pas êirelieesaumêmecompteRecompenses Triangle.</div><div style="font-style: normai; fontweight:400; calor: rgb(00, 0); fontsîze: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0);eont-size: 12px;">Un membre peut demander l’émisslon de carres Rëcompenses Triangle supplémentaires aveclemême numérodecomple quelecompte RécompensesTrianglede cemembre.</div><div style="fontstyle:normal; font-weight: 400;cotor:rgb(00,0); font-size: 12px;"><br></div><divstyle="font-style: normal;color: rgb(0,0,0);fontsize:12px;"><b>Obtênir de l'Argent électromique Canadian Tire</b></div><diy stylè="font-style: mermal; color: rgb(0 0 0);fant-size:12px;"><span stvle="fomtweight: 400;">L'Argent électronique Canadian Tire peutêtre accumulélorsque vousachetez des </span><b>articles adnissibles </b>(voîr cidessous)dons les magasins CanadianTire participanisouènligne sur canadiantire.ca (au sur tout autresite Web designépar CanadianTiredetemps à autre). L’ArgentélectroniqueCanodian Tireest calculé àpartir du montantavant taxes de l'achat (ou sa portianadmissible) etest arrondiaucent pres. Pour obtenir del’Argent electronique CanadianTirevousdevez présenter une carte RécompensesTriangle (ou utiliser une<b>méthodesanscarte</b>décritecidessous). Vous pouvez également percevoirdel'Argent éloctronique CamâdianTire sur laportïon dunachat réglé avecune carte depaiement duprogramme. La carte depaiement duprogrammedoitêtre tiee àun conpto Récompenses Triangleaumomentde laéhatafïn dabtenir de l'Argemt électroniqueCanadian Tire.</div><divstyle="fontstyle: mormal; fontweight: 400; color:rgb(0,0, 0); font-sïze: 12px;"><br></div><divstyle="fontstyle:nôrmal; font-weight:400; color: rgb(0 0, 0); eonrsize:12px;">Vous accumulez egalement de tArgentélcctroniqueCanadian Tirelorsquevous achetez du carburant (essence oû diesel) dans las postes d'essenee Canodian Tireparticipants et présentez une carte RécompensesTriangle (ouûtilisez ùnemethodesans carte tella quf décritecidessous)etutilisezun mode depaiement admissibleôu réglezvotre achat au meyendune càrta de paiement du programme.Lemontanl en Argemt électronique Canadian Tireobtemu sur les achats de carburant dépend du nombrede litres achetés. Unachatninimum de carburantpeut etrerequisavantdepouvoir obtenirde lArgent electroniqueCanadian Tire.Letaux de récompemses peut varier detemps à autreet sclon lendroitetletypedemode depaicmentutïlisé. Il vousest recommandé de vérifieraupres de votre peste dessence Canadian Tire. L'Argemtélcctronique CanadlanTire nepeutetre recueillidansles postes d'essence Canedian Tire pour lcs achats decarburant.</div><div style="font-style: normal;eont-weight: 400; côlor: rgb(00, 0); fontsize: 12px;"><br></dlv><divstyle="fontstyle: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Voûs pouvez egolement obtenir del’Argent electronique CanadianTire surles achatsque vouseffectuezchezdoutres marchàmds et quisontporiés a votrecartedepaiement.L’Argent éleetronique Canadian Tire quevous obtenezchez d'autres marchandssera également arrondiaucent le ptus près.</diy><dïvstyle="fomt-style: normal; font-weight: 400; cotor: rgb(0,0,0); fontsize:12px;"><br></div><divsiyie="font-style: normal;èolor:rgb(0 0, 0); font-slze:12px;"><spanstyle="font-weight:400;">Le taux d’oblention del’Argent électroniqueCanadianTire peutvarier de tempsà autre etselonlemplaçement etpeutêtremodifié par Canadian Tire sanspréavis.Deplusvous pouvez obtonirde l’Argentélectronique Canadian Tire àuntaux différent avecune carte de paiement du programme qu'avec une carteRécompênses Triangle (ouune </span><b>methodesans carte</b>)ou selon ietype decarte depaiemenl duprogranmeque vousutilisez. Pour obtenir lestauxen vigueur,veuillez composfr le 1800226-8473.</div><divstyle="fontstyle: normal;font-weight: 400;color: rgb(0, 0, 0); fontsize: 12px;"><br></div><div stylf="fontstyle: normal;color: rgb(0 00);fontsize:12px;"><spàn style="fontweight:400;">Lorsqueyousmagasinez chezCanadian Tire ou dansunposte d’essence CanadianTireet qùe vous avezoublié voirecarteRecompenses Triangle ou choisi dene pas l'utiliser, vous pouvezquandmême obtenir del’Argent électronique CenadianTire survos achats admissiblessivousfaurmissez le numéro detélephone que vousavez donnelorsque vousvoùs êtesinscriteuprogramme, ou en présentant votre cellulairë ou votre appareil mobile auxpoints de ventecompatiblés sivous ayeztelééhargel’application du programme au prealâble(ces deux optîons etamtume</span><b>methodesans carte</b>).</div><div style="font-style: nornal; fontweight: 400; color: rgb(000);font-slze: 12px;"><br></div><div style="eont-style: normal;fonr-weïght: 400; color: rgb(0,0, 0); fontsize:12px;">Avant de calculerte montant en Argent électronique Canadian Tîre accumule tesachatsfaitsdansunedevise étrangereavec unecarte de paiementdu programme semt d’abôrd convertis endotlarscanadiens (commeénoneedanslecontretdu titulairede carte).</div><dtv styte="font-style: normal; font-weighr:400; color: rgb(0, 0 0);font-size:12px;"><br></div><div style="fontstylo:normal; font-weight:400; color: rgb(0, 0,0); font-size:12px;">L’ArgentelectromiqueCanadian Tire nepeut etrecréditéqu’à unseul compte Recompenses Triangle partromsactïon.</div><divstyle="font-style:normat; eoniweight: 400; color: rgb(0, 0,0);font-size: 12px;"><br></div><div style="fonistyle: normal;fônt-weight: 400;color: rgb(0 0, 0); font-size: 12px;">Sivous utilisezunocartf Recompenses Triangie ou une methode sans carte,vous devezla glisserdans leiecteur ou laprésenter devant un tecreuroptiqueou fournir votre numera detéléphomeselonle ças,avantdepayer. Lorsque voùsmagastnez enlignesur <ahref="canadiantire.ca">canadiantire.ca</a>(ousur unautresite Web désignc par CanadionTire), vous devezentrer votrenumérodecompteRécompenses Triangle au momentdu paiement afind'obtemir votreArgent électrôniqueCanadian Tire.</div><diystylé="font-style:normal; eont-weight: 400; côlor: rgb(00, 0);foni-size:12px;"><br></div><div style="fontstyle: normal;fontweight: 400; color:rgb(00,0);font-size: 12px;">Les membres sont aussiadmisslbles àdes primes speciates on Argent étectrontque Canadian Tire detempsàautreàl'achat de certainsarticles survenantdans lecadred'un d'événementparticulier ou dunepromotion ou duneoffre, toutefois a moinsdindication çontraire, laprimespeéialeen Argent élecrronique Canadian Tiren'est octroyeequ'une seulefois pourunetransactionou pourlaun evénenentspéciai,selon lecas.</diy><divstylé="font-style:normal; fomt-weight:400; çolor:rgb(0 0, 0);font-size: 12px;"><br></div><divstyle="font-style:nornal;font-weight: 400;color: rgb(0, 0,0); font-size: 12px;">Vous ne pouvezpas utiliser une carte Récompenses Triangle(ouune méthodesenscarte)avecune cariedepaiementduprogramme. Si yousportez un achata une carie de paiement du programme, vousobtiêndrez del’ArgentélectroniqueCanadianTire au taux appiicabléde la carre depaiement du programmealors en vigueur, memesivous présentezegalement votre carte Récompenses Triangle (ounéihodesanscarte). Denême,si vousutilisez de l’Argantélectronique Canadian Tire pour payer unepartie d’une rransactionet quevouspayezle solde avee ûnecarte depaiementdu programmeliéeàuncompreRéconpensesTriangle different du compteà partir duquell’échange a lieu, lout l’Argent èlectronique CanadianTireobtenu pour cette transactïonsera crédité aucompte RecompensesTriangieà partirduquell'échangea étéeefectué.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400;color:rgb(0, 0 0); font-slzé:12px;"><br></div><div stylè="fontstyle:nermal;fontweight:400;color: rgb(00, 0); font-size: 12px;">Iln’ëst pas possible d'obtenir de l’Argent électronique CanadianTiresurtemontant dela transactionvisc parl’éçhanged’Argent électroniqueCanadiamTire.Toùtefôis, nous pouvoms, à loccasionetà notrediscretion, vous propôser desoffres spéciales ou des promotïomsvouspermettant d'obtemir de l'Argent electroniqueCanadian Tire surle nontanl delatransactton visé parl’échange d’Argemt éiectroniqueCanadianTire.</div><diy style="font-style:normal; fontweight: 400;color:rgb(0 0, 0); fontsize: 12px;"><br></div><div style="font-style:normal; font-weighi: 400; color: rgb(0,0 0); font-size:12px;">Sîvous uiilisez plus d'une cartede paiementduprogrammê pour effectuerun achat (p. ex.partagerie coûr entre dcuxcartesôuplus) tout l'ArgentélectroniqueCanadian Tire recueilli sur cet echat sera crédite uniquementaucompte RécompensesTrianglelié à la première cartede paiementduprogramme qui est présentee.</div><divstyle="fontslyle:normal; font-weight: 400;color:rgb(0, 0,0); fontsize: 12px;"><br></div><div stylc="fomt-style:normal; fomtweight: 400; color:rgb(0 00); fontsize: 12px;">Sï vouseffectuez un paiement au moyend'une carte de paiement du programme encombinaison aveçune autreforme depoiement, seule laparttedelachat réglé avec lacartede paiement du programme permettra d'obtenir de l’ArgenlelectroniqueCanadian Tïreautâux de le carre depaiement duprogremme alors applicable. Lapartie desachats effectùasavec l'autre formedepaiementpeut etreéligtble àdel'Argcni électroniqueCanadianTiraa untauxdifférent.</div><div style="fonr-style:normal; font-weight: 400; color:rgb(0 0 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="fontstyle:normal; font-weight: 400;color:rgb(0,0 0); fantsize: 12px;">Il est a noterque desretardspêuvent survenir dans l'atlributiom d’Argêntelectronique Canadian Tiresur unconpte Récompenses Triangle. Vousnepouvezpas obtenir del'ArgentCenadianTireMD en billet d’Argent éleètroniqueCanadian Tireau cours d’unememe transactîon.</div><divstylê="fontstyle: normal; eontweight: 400; eoior: rgb(0 0 0);font-size: 12px;"><br></div><div style="fontstyle: normal; color:rgb(0 0, 0);fontsize: 12px;"><b>Si vous êtes titulaire d'unecartedepaiement du pragrammeet que vous nenaintenez pas votre èompto decartedecredit en régle, ou çompte bancaire auquelvotre carte dedébit est liée, toutArgentéleciromique CanadianTire quevousauriezpuobtenir enutilisantcette carte de paiementdu programme paurrait,àl'entière discretion de CanadianTire êtreannule.</b></div><div style="fontstyle: normal; eont-weight: 400; color:rgb(00 0); font-size:12px;"><br></dtv><divstyle="fontstyle: normal;color: rgb(0, 0 0);fontsize:12px;"><b>Articles admissibles</b></div><divstyle="font-style:normal; font-weight:400; color:rgb(0, 0, 0); font-size:12pœ;">Toutes les marchandises yenduesdans lesmagasinsCamadian Tireou en ligne suréanadianttre.casont admissibles,à l’exceptionde cë qui suït: cartes-cadeaux,billets delotfrie permis de chasseet depêche erais d’élimination des pneus,taxes sur les pneus, frals de location Rug DoctorMD dépots rfmboursables frais environnementaux, fraisde réparation,frais delivraisonou d'assemblage, autres seryices en nagasin (autres que leservtce automobtle),venies enire magasins,autremaind'œuvre en magasin(autre quecellepour les&nbsp;</dîv><divstyle="font-style: normal; fôntweight:400; celor:rgb(0, 00); fontsize:12px;">réparationsautonobiies),donsàpriœ réduit fraisdetenue de èomptefrais de remorquagè,cartes préautorisées, cartes teléphoniques, articlesdètabacoualcool, piecesft main-d’œuvrePit SopMD etàbonnement au Servicede l'AssistanèeroutièreCanadianTireMDachetésên persomne ou en ligne, les primes pourt’assurancedusolde decarte de creditoupour l’assurance oules garontiesprolongéessur les arricles achetésavee unecartede crédit de marque Canadian Tire, lasprimes pour d’autres produits d’assurance de marque</div><divstyle="fontstyle:normal; font-weight: 400; color: rgb(0,0,0); fontsize: 12px;">Canadian Tire, lesavances defonds,les opérationspar chèquc les transferts de solde clautresopératlonsênespeces,tous frais portésäunecarte de paiement duprogramme, les paiements effectuésà uncompte de cartede paiement du prôgrammf la valeur dos piècesouartiçles échangés relativementaunachat, toutélément pour lequei la loi nousinterdir d’accorderde l'Argent Canadian Tire à l’égard detout autrebienou service que nouspouvonsdéterminer detemps à autreâ motreseulediscretion. Déplus, chaquemagasinCanadian Tire a le droit d’exclure d’autres articles vendus dans ce magasin de lalïste desarticles admissibles. Nous nous réservons le droit,atout moment etsanspréavis, de changerce qui constitùe unarticle admissible.</div><div style="font-stvle:mormal; font-weight:400; color: rgb(0, 0,0); font-size:12px;"><br></div><divstyle="font-style:normal; color:rgb(0, 0,0); fontsize:12px;"><b>Echanger de l’ArgentélecironiqueCanadiamTire</b></div><divstyle="font-style:normal; font-weight:400; color: rgb(0, 0 0); fontsize:12px;">L'Argentélêctronique Canädian Tire nepeut être échangéque pour des marchamdises (incluantles taxësapplicables) achetées dansles magâsinsCanadiamTire pàrticipants ou dans d'autres magasins designés parCânadian Tire.</div><div style="fontsiyle: normal;font-weight: 400;color: rgb(0,0,0);font-size: 12px;"><br></div><div style="fomt-style:normal; fontweight: 400; color: rgb(0 0 0);fontsize: 12px;">L’Argent électronîque CanadianTirene peut êtrë échangécontre dèsprodùitscomme de l’alcool, duiabac des cartescadeaux descartes prépayées,d'autrescartés ou arlicles prépaves, des articles que nous tndiquonssur le sitf Web du programme etdes articles que lalai inrerdit de vêndre de cettefaçon;il me peuteire utilise poureffectuer unpaiement sur unecarte de crédit emiseparla Banque Canadian Tire ou surdes prêts oupourdes prodûiisfinanciersoud’assuranceouàl'égard des fraisoududécouvertdun compte bancairedf laBamquê CanadianTire.</div><div style="font-style: normal;font-weight: 400; color: rgb(0,0, 0); fontsize: 12px;"><br></diy><diy style="fontstyle: narmal;fontweight:400; color: rgb(00, 0);fontsize:12px;">Pour échanger votre Argent électroniqueCanadian Tirevous devezpresentervotre carte Rêcompénses Triangle(ou méthode sans carte)ouvetrecarte de paiementa la caisse lors de votre achat.Veùilleznoter que dens cerlaimsmagasinsCanadianTire,il n'ost paspossiblodefournir simplementvorre numéro detéléphonepôur échangerdel’Argent électronique Canadian Tire; la présentatien de votre carte Récompenses Triangleou de votre cartedepaiementdu programmeou devotre application du programmepeut etre requise.L’Argent</div><div style="font-style: mormal; fontweight:400; colôr:rgb(0, 0,0); eontsize: 12px;">électroniquaCânadian Tirepeut être utilise en combinaison avec de l'ArgentCanadïan Tirecnbillet ei touleautre formedepaiement.</div><diystyle="fontstyle: normàl; fontweight: 400; color:rgb(0,0, 0); fontsize:12px;"><br></div><divstyle="eont-stylo:normal; fontweight:400;color: rgb(00 0); font-size:12px;">L'Argent électronique Canädian Tïre obtenuaucours d'une transactionnë peut pas êtreechamgésurlamême transaction.</div><div stvie="fonlstyle: nornal;fontweight: 400; color:rgb(0,0, 0);fontsize: 12px;"><br></div><diy style="font-styla: normal;font-weight: 400; color: rgb(0 00); eont-size: 12px;">Vous ne pouvezpes échanger del'Argent electroniqueCanadian Tire àpartirde plusîeûrs comptes Rëcompenses Trianglepourlamême transaction.</div><div slyle="font-style: mormal; fontweighr:400; color: rgb(0,0 0);fontsize:12px;"><br></div><div style="fontstyle:normal;font-weight: 400; color: rgb(0 0, 0);fontsize:12px;">Vousdevez etreinscritauprogramme ouavoir activévotre cartedecréditdu programmepaurpouvoiruriliserl’Argentelectronique Canadian Tire.</div><div style="eont-style: normal;fomtweight: 400; color: rgb(0, 0 0); fontsize: 12px;"><br></div><divstyle="fantstyle: normal; color:rgb(0,0, 0);fontsize: 12pœ;"><b>Qu’arrive-tillorsqu'un articleestretournéau magasin?</b></div><div stvle="font-style: normal; font-weight: 400;color: rgb(0 0, 0);fontsize:12px;">Si vousretournez unarticlepourremboursement et que vousaviezrecudel’Argent electronique CanadianTire lorsque vous ävez achetécet articlë,ce montant enArgenteiectroniqua Canadian Tire seradéduitde vorre compte RecompensesTriangle.</div><divstyle="fontstyle:normal; fontweight:400;color:rgb(0, 00);famtsize: 12px;"><br></div><div style="fontstyle: nôrnal;font-weight: 400; calor:rgb(0, 00); font-size: 12px;">Lesmärchandisesquiomtetêachetees en tout ouenpartie en échangeantde l'Argent électronique Canadian Tirene peuvent pas etre retournéescontredelärgentcomptant, maisle compte Rëcompenses Triangle utilisé peur latransaètion sera creditédu même montantenArgentélectronique CanadiamTire utilise poureffectuerl'achâtimitial.</div><div style="fôntstyle:normal; font-weight: 400; colôr: rgb(00, 0); fônt-size:12px;"><br></div><divstyle="fentstyle:normal;eolor: rgb(0, 0 0); font-size: 12px;"><b>Expiration de l’Argent electronique Canadian Tirê</b></diy><div stvle="font-style: normal;font-weight: 400;côlor: rgb(00 0);fomt-size:12px;">Nôuspouyonsannuler l'Argeni électronique CanadianTire devotrf compte Recompenses Triangle aprèsune periede d'inaerivité de 18 nois. Aux finsdela présente section,« inactivité » signifie qu'il n'yäpeseu d'opérationaucours delequellevous avez obtenuoucchangé de l’Argent electronïque Canadian Tire pendant la périodeenquestion.</div><div style="font-style:normal; fontweight: 400;cotor: rgb(0 00); font-size:12px;"><br></div><div style="fontstyle: normal;color:rgb(0,0,0); fonlsize: 12px;"><b>Finde l’adhésion auprogramme etannulationdu programme</b></div><divstyle="fontstyle: mormal; fontweight: 400;color:rgb(0, 00);fontsize:12px;">CanadianTirè peut mettrefin austaturde membredans l’un oul’autredes cas sùivants :(A) iemembre nes'est pas cônforme a l'une ou lautre de ces modalitesou Canadian Tire détermimeque le membraaabusedu prôgrammeou a fait defaussesdoclarationsouunedectaration trompeuseà CanadianTire;(B)le membra décède; (C) lemembre faitfaillite ou devlent insolvableou une procédure defailliteou d'imsolvabilitéestentaméeparou contre le membre; (D) lemembre est accusé d'une<<infractiom désîgnee »(au sens du Code</diy><divstyle="fonlstyle:normal;font-weight: 400; calor:rgb(0,0, 0);font-size: 12px;">crimlmélcanadien; (E)lacartede paiementduprogramme du membre estrésiliée parlaBanqueCanadianTiraou (F) Canadiân Tire soupçonne lemembrede toute actïvité frauduleuse liéeau programmeouà l'utilisationd'une cartède paiement du programme.</div><div style="fontstyle:normat; font-weight:400; color: rgb(0, 0,0); fontsize:12px;"><br></div><div style="fontstyle: nornal; fontweight: 400; color:rgb(0, 0 0); fonl-size: 12px;">Un membre peut choisir d'annuler sonadhésion en envoyantunavisécrit àledresse ei-dessous où enappelantle service àla clientèle duprogramme.</div><div stvle="fontstyie: normal;font-weight: 400; color:rgb(0, 0 0); font-size: 12px;"><u><br></ù></div><div styla="fant-style: normal; font-wetght: 400; color:rgb(0,0,0); font-size: 12px;"><u>Larésiliationôu l'ännulation de l’adhesiôn auprôgramme entraineralafermetureimmédiatedû compte Récompenses Triangle du membreet l’amnulationdetoutt’Argent électroniqueCanadian Tire ducompteRécampenses Triangle sans compensation niautre responsabilite enverslemembre. La resiliation du campte Récompenses Triangle d'un membreauraegalementpourconséquenceque le membrene pourroplus utiliserune carle depaiementduProgramme.</u></diy><div style="font-style:normal; fontweight: 400; color: rgb(0,0 0);fontsize:12px;"><br></div><div style="font-style: normal; fontweight: 400; color:rgb(0, 0 0);fontsize:12px;">Canadian Tirepeut,àsa seulediscrétion et en touttemps, sanspréavls, (i) annulerleprogramme ou(ii) fixerune dateàlaquelle l’Argent élêctroniqueCanadian Tire expireraet ne pourra plusetreutilisesaufsi vousetes ûnmenbre residont auQuebec, enOntarioou dams uneautreprovince oùlaloi l'interdit.</div><diystyle="fontstyle:normal; color:rgb(0, 00); font-size: 12px;"><b><br></b></div><div style="fontstvle:normal;color:rgb(0, 0 0); font-size:12px;"><b>Fusionner des comptes RécompensesTriangle</b></diy><div stylc="fontstyle: normal;font-weight: 400;color: rgb(0,0, 0);fomt-size:12px;">Àla discrétiondeCanedian Tirê les membres peuvcnt fûsionner leurs comptes Récompenses Triengle surunseulcomple. Cecomptefusionnéportera lenuméro de conpte Recompenses Triangle de l'un des cômptesfaisantl'abjet de la fusionetunmembresera designéconme tituleirede èe compte avec tous lespauvoirs et l'autoritenêcessaires pourgerer lecompte ycompris sacloture, et deviendraie« Membre >>aux termes deces modalités.Toûs les membres souhaitàntfusionner leurs comptes Recompcnses Triangledevront consentir à la fusion et sentendre sur lenumérodecompte qui seradésigné comme le numero dû compie Récompenses Trianglenouvellementfusionnéainsique surle membre qui enserale tituläire. Touslesnùméros de compte RécompénsesTrianglerestants seromtannuléset iespersonnes quine sontpasdésignéescomme titulaires du comptene seront plusmembresdupregramme.</div><divstyle="font-style:nornal; fontweight:400;color:rgb(0 0 0); font-size: 12px;"><br></div><diy style="fontstyle:normal;color:rgb(0,0, 0);fontsize: 12px;"><b>Faireun don en Argent étectronique Camadian Tire</b></div><divstyle="fontstyle:normal;fontweight:400; color: rgb(0 0 0);font-size: 12px;">Les nembres peuyent être en mesure de falredon deleurArgentélectroniqueCanadian Tireàdes organismes de biênfaisamce ou a desgroupes conmunautaires choisis.Veuillezvisiter le sitfWeb du programma pour plus dedérails surledon d’Argent electronique CanadianTire.</div><div style="font-style: normal;èolor:rgb(0,0,0);font-size:12px;"><b><br></b></div><div style="font-siyle: normal;color: rgb(0,0,0); font-size: 12px;"><b>Cartes Récompenses Triangleperdues ou volees</b></diy><div style="fontstyle: normal; font-weight:400;color: rgb(0, 0,0); fontslzè:12px;">Si une carteRecompensesTriangleest perdûe voleeou detruiie,Canadian Tire émetlraunenouvellecarte surpréscntatton d'ûnepièced'tdentite admissiblë, etlesoldeducompte RécompensesTriangle du membresora transféreaucomptêRécompenses Triangie mouvellement créé.</div><diystyle="fomt-styte: nornal;font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0);fomt-size:12px;"><br></div><div style="fomt-style: normal;font-weight:400; color: rgb(0,0,0); font-size: 12px;">CanadianTirenassune aucune responsabilité sil’Argent Canadian Tire aété utilise pàr touteporsonne qui presente une çarte Recompenses Triangle, uneméthode samscarte ouunecartedepaieméntduprogrammeperdue ou volée avant que CanàdiamTiro nesoit avisé dela perte ou duvol.</div><div stvle="fent-style:normal; color:rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b><br></b></div><div stytë="fonr-stvlé:normal; color:rgb(0 0,0); font-stze:12px;"><b>Partenaires</b></div><dïvstyle="fontstyle: normal; fontweight: 400;color: rgb(0, 0, 0);font-size:12px;">Nous pouvoms de tëmpsä autre, désignêrcertainsnarchands danslesquelsvous pouvez obtenir ouechanger del’ArgentCanadïan Tire(un partemaire). Nous nousréservonsle droiidedesigner sur lesite Web duprogremme lesnoms des partenaires, lestauxauxquelsl'Argentélectroniqùe Cänadiam Tire peutêtrê obtenu etechangé et la marchandisequi neserapasconsidércecomme admlssiblépourobienirou échangarde l’Argent electronique Canadian Tire et d’y apporter des modifications de tfmps àautre. L’Argent électroniqueCanadian Tire qûevousobtenezauprès d’un parlenaire peut nepas etre crêditéou peur être annulé ou peûtnepaspouvoir êtreechangé si ce partenairenenousfournit pas toutesles infôrnationsnécessaires, sinousne pouvons pasconfirmer quel'Argentélectronique Canadian Tire a été obtenucorrectemenrou si cepartenâire nerespectepasl’ententeque nous avonsavec luiconcernant l’Argent electronique Canadian Tire. Si vouséchangez de l'Argent electromiqueCanadianTire chez unpertenaire nousnesomnespas responsablesdes pertes, dommages blessures, déces oudépensesrésultant de l’utilisatîond'unarticleoud’un service que vousavez acquischezcepartenaire.</div><div style="fontstyle: normàl; font-weight:400;color:rgb(0, 0 0);font-size: 12px;"><br></div><diy style="font-style:nornal;color:rgb(00,0);font-sizc:12px;"><b>Généralités</b></div><div style="font-style: normal; font-weight:400;color:rgb(0, 0, 0);eontsize: 12px;">L’Argent éiectronique CanadianTiren’est pas echangeabte et ne peut etre cchange contrede l’argont camplant ni subordonné à une garantiequelconque. L'Argontelectrenique Canadïan Tircne peut erre tronsfered’un membre à un autre membre ou à routeautre personne sansleconsentement dêCanadianTire.</dlv><div style="fontstyle:normal; font-weighi: 400; color:rgb(0 0, 0); fontsize:12px;"><br></div><div style="font-style:normai; fomt-weight: 400; color: rgb(0 0, 0);font-size:12px;">Les présentes modalités telles que modifiees de temps äautreparCanedianTire,constltuent l'entente intègraleentre le membreet CanâdiamTire concernant l'Argent electroniqueCanadian Tire.</div><div styla="fontstyle: normal; fontweight:400; color: rgb(0,0,0);fontsize: 12px;"><br></div><divstyle="font-style: normal; font-weighl:400;cotor: rgb(0 0 0);fontsize:12px;">À l’eccasion, Canadian Tire,nôsdiversës entreprisesaùsein de la famillede sociétés CanadianTire et toutpartenairepeuventvous çommuniquerenutilisänt les coordonneesquevous avezindiquées, des offresspéciales, des rensêignements êt des scrvlcesparcourrîel,parmessagetexte (des frais standardsdemessagerietexte ei de rransfert dedonneespeuvent s’appliquer)ou par d'autresmoyens decommunication que vous avezèhoisis. Tout Membre quine désirepas rêcevoir cesoffrespeut l’indiquer sur lesite Webdû Programmeou en appelantleservicea la clientele du Progrâmmc au1-800-2268473. Iise peutegalèment que nous communiquions avec vouspour desmotîfs liés à i'administration de votrecompreet quë nousvous envoyionsdesmfssagesliésaux transactions ouà l’exploitalion,même sivousavez retirè votre nom de nos listes da conmunicationmarketing.</div><div stvle="fomt-style: normal;font-weight:400; color: rgb(0 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><divstylê="fontstyle: normal;font-weight:400;color: rgb(0, 0, 0); fontsize: 12px;">Touteexonération par CanadienTirede toute non-conformitéd’un membreaux présentesmodalitésne sera pasconsidereecamne unerenonciation deteut droitou recoûrsdeCanadian Tireliéa toutautre manqûement dumenbre dese conformeraux présenrês modalitês.Aucun retardouaùcune omissionde CanadianTiredans l’exercice de son droitou de son recours envertudes présentes me sera considéré éomme une renonciation à ce droit ou recours ou àtoût autredroitou recours.</div><div style="fomt-style: normal; font-weight:400;color: rgb(0 0 0); eontsize:12px;"><br></div><diy style="fentstyle:normal; fontweight: 400; color: rgb(0 0,0);fonl-size:12px;">Toutes les cartes RécompensésTriangle demeurenr lapropriété fxclusivede Canadian Tire et doivënr être retournéesà CanadianTire aumomentde l’annulation de l'adhesiond’unmembreauprogramme si CanadiamTire enfaitlademande.</div><divstyle="font-stylê:normal; font-wfight: 400; color: rgb(0,00); fontsize:12pœ;"><br></div><divstyle="fontstylc: normal;font-weight: 400;color: rgb(000);font-size:12px;">Lemembreest responsabled’informerCanadianTire de tout changementapporte àses renseignements pérsonneis (p.ex. nom,adresse, adresse decourrièl,eiè.) aumoyen dusiteWeb dù programme ou en appelant le servicea laclientèle duprogramme. Canadian Tirese reserve ledroitde mertrefim à laparticipationd’un nembreau pragramme ou de bloquerla capacited'un nembre autiiiserson Argent électronique CanadianTiresi CanadlonTire possède des renseignementsinexacts oû incomplets comcernantle membreem question.</div><divstyle="font-style: normal;font-weight: 400; eolor: rgb(0,00);font-sizc: 12px;"><br></div><div style="eont-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0,0); font-size: 12px;">L’adhésion au programme constituel’acceptation desprésentesmodolitéserchaquepersonneqûi presenteunedemanded’adhésian au programmeconsentà lacolleete et àl’utilisation des remseignementspersonnels confôrmémentà la politiquo enmatièrede protectiondes renseignements personnelsde Canadiam Tire et conforménentauœ modificarionsqui y sont apportèes dctempsàautre. Si une dispositiondes présentes modalites est nulleouinexécutable,ellen’aura aucune ïncidenee surlavalidité at laforceexécutoiredes autres</div><divstyle="font-style:normal; font-weight: 400;colôr: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">dispositionsdesprcsentes modälites.Lèsmembressont tenusresponsabtesdes taxes,desdroitsoudes autresfrais associés a leuradhésion au programme.</div><div style="font-styie: normal; font-weight: 400;color:rgb(0, 0, 0);font-size:12px;"><br></div><div style="font-style: normal; fontweight: 400; color: rgb(0,0, 0); font-size: 12px;">Tout avis écrit âCanadianTirepeut être envoye par la postf à l’adresse sûivante :</div><div stylo="eomt-style:normel; fant-weight:400; color:rgb(00, 0);font-size: 12px;"><br></div><divstyle="eont-style: normal; fontweight: 400; color:rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Programme RécompensesTriangle</div><div style="eontstyle: normal;fentweight: 400; color:rgb(0,0,0); font-size: 12px;">C.P. 2000, succ.Main</div><div style="fontstyle:normal; foni-weight: 400; color:rgb(0,0,0); fonr-size:12px;">Wêlländ(Ontario)</div><divstyle="font-style:normal;fontweight: 400; color:rgb(0, 0 0); fontsize: 12px;">L3B 5S3</div><dîv style="eomt-style: normal; fontweight:400; coior:rgb(0, 00); fontsizf:12px;"><br></diy><div style="font-style:normal; fomt-weight: 400;color:rgb(0, 0,0);fomt-size: 12px;">Nous pouvons annuler tout Argent electroniqueCanadian Tirequi n'a pas etéémis en bonneet due forme ouque nous pensonsavoir éte émis enraison d'unecônduitefrauduleuse oud’uneconduite incompattbleavecles presentes modalitésouavecl'esprit duprogramme.</div><divstyle="fontstvle: normol; font-weight:400;color: rgb(00, 0); fonisize:12px;"><br></div><div style="color: rgb(0, 0 0); foni-size:12px;"><b style=""><i>Pourles membresqui residental’extérieur du Québeéseulement </i></b><spanstyle="font-style: normal;fomt-weight: 400;">:Canadian Tire peut modtfier les presentesmodalitésentouttempsetsansprèavis. La version des modalites affichée, le èas échéant surlesite Web du pragramme régiraleprogremme.</span></div><divstyie="fontstyie: normal; fontweight: 400; color: rgb(0,0,0);font-sizè: 12px;"><br></dlv><dtvstylc="font-style:normal; font-weight: 400;color: rgb(0, 0, 0); fontsize: 12px;">Lës presentes modalitessont regies par les lois del’Ontârio et lestoisféderales du Canada applicàbles en Ontario.</div><div style="font-style: normal;font-weight: 400; color: rgb(0, 0 0); fontsizë: 12pœ;"><br></div><div style="color: rgb(0 0,0); font-size: 12px;"><bstyle=""><i>Pour lesmembresquirésident au Québec seulement</i></b><spanstyle="fontstyle: normat;fontwfight: 400;"> : CanàdianTire peut modifier unilateralementlespresentes modalitéset, sous reserve du paragraphe suivant, la version desmodalites qui estaffichée,lecas échéant, sur lesiteWebdûpragrämmerégira leprogramme.</spân></div><diy style="fontstvle:normal; font-weight: 400;color: rgb(0,0,0);font-size:12px;"><br></div><div style="fontstyle:normal; fantweight: 400; color: rgb(00 0); fontsize: 12px;">Vousserez informé perecrit de toutemôdifieation apportéeaux présentes modalités (indiquant la nouveliedisposition uniquememtou ladisposition modifiée et sonlibelle ayant lamodification et ladatedel’entréeenvigueurdela modification) au moins 60jours maîs pas plus de90 jours avamtsôn entréeenvigueur. A la récfptien de l'avis vouspouvez décider de rejetor la modîfication etde révoquerlespresentes modalités.</div><div style="fontstyle: normal; font-weight:400; color: rgb(0,0,0);fomt-size: 12px;"><br></dlv><dïv style="font-style:normal;font-weight: 400;color: rgb(0 0, 0); fontsize: 12px;">Lesprésentêsmodalités sont régles par lesloisdû Québec etlesloisfédérales duConada applicables auQuebec. C'est à votre demande expresseque lcs modalités du programme sont redigeesen erançais. Itis youreœpress wishthâttheseProgram lermsandconditions be writtem inthe Fremch tanguage.</div><dîv style="font-style: normal; font-weight:400; colar: rgb(000); fant-size: 12px;">________________________________________________</div><divstyle="fontstyle: normal;color:rgb(0, 0 0); font-size: 12px;"><b>CONFIDENTIALITÉ</b></diy><div style="font-style: normal;fontweïght:400; çoior: rgb(0,0 0); fonr-size: 12px;">Canadian Tiros’estengageea protéger la èonfidentialitéet la securité de vosrenseignementspersonnels. Toutes lesseciétés CamadianTire ontadopte la potilique sur laproiéction desrenseignements personnels de Canadtan Tire (<ahref="https://triangle.canadiantire.ca/fr/service-clieni.html">Politiqùesurlaprotection desrenseignementspersonnels</a>).Une listedequfstions fréquemmentposées sur laprotectiomdes renseignementspersonnels(<a href="https://iriangle.canadientire.ca/fr/faq.html">FAQ</a>)est dispontblepaur veus fournirdes exemples et dessituationsconcrètes de lefaçon dont vosrensetgnements personnels peuventêtrerecueillis, utilises etcommuniques. Nos politiquos et pratiques respectent lâ Loi sur laprotectiondes renseignementspersônnels et lés documenls électroniqûesftaux lois provinciales sur laprorection des remseignementspersonnels du sécteur privé.Notre<ahref="https://trïangle.canadiantire.ca/fr/servicè-client.html"> politique sur laprotectiendes renseignementsparsonnels</a> peut être modifiée detemps à autre.Vous pouvez obtcnirume copïedela version laplus récentede notre <a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/seryïce-client.html">politiquesur laprotection des renseignemèntspersonnels</a> etdenoire<a hrèf="https://triangle.cänadiantire.ca/fr/feq.html">Foireaux questioms</a> em lignesurtriamgle.comou encomposant le1-8002268473.&nbsp;</div><div style="fontstyle:normâl;fontweight: 400; cotor: rgb(0 0 0);fontsize:12px;"><br></div><dîv style="font-stvle: normal;color: rgb(0, 0, 0);fontsize: 12px;"><span styie="font-weighi:400;">La <a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/service-client.html">Polïtique sur la prarection desrenseignementspersonnels</â> décritcommentnous recueillons,utilisons et divulguonsles renséignements personnels dansle but de : (i) traitèr ft administrer votrepaiementpour l’aèhat de prodûits oude services,si vous achetez en ligneouutilisez une carte dedébitôu de crédit dans l'un de nos magasins; (ii) rraitervotredemandepour un produit, fournirun serviceouadministrer le programne defidélité deCanadiänTirë outoutautre programmedefideliteou de clientsprîvilegiés qui peut exister detempsà autro (chacunun <<</span><b>programme defidelité </b>») ; (iii)mieuxcomprendre vos besoinset vousoffrir del’information, dcs produits,des services, des récompensos etdès programmes pertincnts vcomprisveusenvoyer(ainsi qu’a d’autres përsonnesen votrenom) descommunications pàr courrier postâl, caurrieltélécopieurtélephone, messagetexteou autre type demessage electronique; (iv) déterminer veireintéretet votre admissibilitéaux produits,serviçes, récompensesetprogrammes et vousles fournir le cas écheamt; (v)suivreetanalyser vos achatsvos autrestransacttonsvos habitudes d’achat,voshabitùdes demagasinagel’activité deyotreèompte et l'historiquëdeyospaiements à des fins d’analyse marketingoudepersonnalisation devos offrespromotionnelles ;(yi) suivre et anàlyser vôtreutilisariondu site Webpour offrir unemeilleureexpérienca client comme desoffreset annancespersonnalisées;(vii) verifier votre identiteet vousprotégercontre leserreurs etlafraude ; (viii)gerer etéyaiuer notre risque ;(tx)évalueretmettre votre cote de solvabilite a jour surune baseragulière ;(œ)effectuerdesrecherches et des analyses (anonyme dans lanësure dupossible) ; (xi) traïter, signifieranalyseret vérifiervotrerelatîon avec nous ycompris laperceptionde toutesomme que vous mous devez; (xii) respecter les exigenceslégales, réglementaires et autorcglementairesapplicables ; (xiii) répondreà vas questions, çommentairfsoudemandes deservieeà la clientele ;et (œiv)dans d’autres buts quipeuvant,le cas échéantêtrepermispar laloi.</diy><divstyle="fontstyle: normâl;fent-weight: 400;color:rgb(0,00);font-sizc: 12px;"><br></div><divsryle="font-styte:normal;fontweight:400; color: rgb(0 0, 0);font-size: 12px;">Nous pouyomseournir vosrenseignements personnels a des societesaffilieesdeCanadiamTireou àd'autres partenairesde marketingy comprisdans lecadred’un programmedefidélité, afinqu’ils puissentvous ineormerdirectement desproduits services récompenses et offres spéçialesqui pourraient vousintérëssor.Cesrenseignèments peuvent vous etreéommuniqués parcourrier courriel,lélecopie, télephone, messagerie rexte oû toute autreformëdemessage électronique en ûtilisanl lescoordonnees que vous nous aurez fournies.</div><dïv style="font-sryle:normal; font-weight: 400;color: rgb(0 0 0); font-size:12px;"><br></div><divstyle="fomt-style:nermal;color: rgb(0 0, 0);font-sizë: 12px;"><b>Enfournissantvos renseignements ä Canadian Tire, vousconsemtez a cequeCanadian Tireutilise vos rënseigmementspersonnels aux finsdecrites ci-dessus</b><spân style="fonr-waight: 400;">. Leretraitde votreconsentement ace quenous recueillions utilïsions et communiquions vosrenseignements personnels peutlimiter notre câpacité avous fournir certains produitser services,éomme des privileges et desavantages que procurël’adhésionàun programme de fidélite. Vouspouveztoujours retirerou refuser votreconsentementen cliquamt surlelien dedésabonnementdansnos comnunicatlonspar courriel ouen communiqûant avec nous au 1800-2268473.</span></div><div style="font-style:normal; fontweight: 400;color: rgb(0,0 0); font-size:12px;"><br></div><div style="fontstyte:normal; eont-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); fontsizé: 12px;">Votredemandesera rraitéedans lesplus brefs délais,mais il se peut que votre nomne puisse etre retireàtemps decertaimes listes utiliséespôurdes activitespromotionnelles encours. Ilse peut également que nousconmuniquions avec vous pourdes motifs liésà l’administration de votre compte et quenousvôusenvoyionsdesmessagesliésauxtransactionsoù à l'exploitation meme sivousavez retire votrenom de noslistêsdecommunicationmarketing.</div><divstyle="font-style:normal; fontweight: 400; éolor:rgb(0 0 0);font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal;font-weight:400;éolor:rgb(0, 00); font-size:12px;">Elle ne yendnine toue les renseignements personnelsqù'elle détient. Ilpeut ârriver que nouscommuniquians vos rcnseignements personnels à des entreprisesexternes qui participent àlaprestatien de servicescomme des fournisseurs deservices eidesmandataires (les« fournisseursdeservices>>).Ses fournisseurs de servicespeuvent setroûver auCanada ou à l’etramger etpeuvent etreconiraintsde divulguer vosrenseignememtsenconfornite avec los loisde leur territoire. Poùr obtenirtousles détaiissur la façondontnousrecueillons, utilisons et divulguons vos renseignementspersonnels, veuillez consulter notre<ähref="https://triangle.canadiantire.ca/fr/serviceclient.html"> politiquesûrla protectiondes renseignements</a>personnels etnotro <ahref="https://triangle.canadiantire.ca/fr/eaq.html">FAQ</a>.</div></div> Men solde enArgent CT SÉLECTIONNER MONMAGASIN Fermé La Recherche LaRecherche Circulaire Trianglc Listedachats Pamier AUTOMOBILE OUTILS LE FOYER ETLES ANIMAUX SPORTSET LOISIRS EXTÉRIEUR NOËLET JOUETS OFFRES SPECIALES Aucun résultat pour . Essavezavec cetteorthographe ? -résultats. Retouraux résultats Retour auxrésultats Accueil Ce magasin n’accepte pas de commande enligne en cemoment. Veuillcz reyérlfier plustardoù choisissez um autre magasin Abri de jardin Sunjoy Groveland Article Voirsur le véhicule Votre magasin préferc: Imventairepour les magasins prèsde: Utiliser monadresse Afin d'achetercetarticle,veuiilez choisîr parmi ces nagasins: Vousnevoyez pas votremagasin? Voir plus denagasins Votremagasin préferé achengé QTÉ: Avantagesde la carte MastercardTriangle Ajouter VentéAlerte AbridejardinSunjoy Groveland Article Ajouter au panier Dctails Spécifications Éyaluations Questions DÉTAILS Les superbes lignesetles détails attreyantsde cetabride jardinen feront un espace dechoix pourles réceptions etla détentecet été.L’abridejardinSunjoy Groveland comporteuntoit endômeetunlambrequlnà 2niveaux pour plusde raffinement. Chaquecoinsecompose dê 3panneaux qui ajourentdela beautéet de la stabilite.Cetabri de jardimcomprcndune moustiquaire. 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EN SAVOIR PLUS DISPONIBILITÉDE L'ARTICLE Invemtaire pourles magasins prèsde: Utiliser mon adresse LISTE PLAN VIDÉOS Précédent Suivant x COTES ET ÉVALUATIONS Evaluattons Quêstïons OUTILSDE MAGASINAGE Localïsaleûr demagasin Cartes cadeaux Sélecteur de piècës autôSelecreurdepmeus Sélecteurde narques Testé pourla vie ici Instructions SERVICES Servicesrésidentiels Notre garagfAssistamce routièreProgrammede prêtd'outils Services Financiers CanadianTïra LA SOCIETÉ Lasociété Carrières OccasionsdafeairesServicesfinanciers AIDE Seryiceala clîentele /FAQRetours Suivi decommandesRappelsd'articles Fiches dedonnées desécuritéRenseignememts sur le recyclageAproposde l'identifiantTriangle NOS MARQUES Helly Hansen Le Trïo HockeyL'Équipaur PartSourçe Pro HockeyLife SportChekSports ExpertsAtmosphere TrianglePartyCity Essence+ SUIVEZNOUS FacebookTwitterYoutube Pinterest TÉLÉCHARGERLAPPLI INSCRIPTION AUXCOURRIELS CANADIAN TIRE(r)etle logo dutriangle CANADIAN TIRE sont desmärques déposees de la Sociéte CamadianTireLimitée.**Les prixet lesdates des soldes en lignepeuventdifférer de ceuxen magasinetvarierselon lä région.Lesmarchands peuventvendre à un prixinférieur. Confidentialité| Modalites |FAQ | Plan dusite L’offredè financement « Aucuns frais aucun intérêt >> pendant 24mois (sauf indication contraire) nest accordée quesur dcmandesous réserve d'uneapprobationde creditpréalablepour desachats de 150 $(saufindicatiom contraire)ou plus (à l’exceptiondes cartescadeaux) regles avec votrecartf de crédit Trianglechez Canedian TireSport Chek Mark’s L’Equlpeûr AtmosphereSports Rousseau HockeyExperts, L’Entrepôt du Hockeyetdans lesmagasins SportsExperts particïpants. Aucun intérêt ne çourt pendant ta periode du progrâmme. Si nous ne recevonspas le montantintégraldu paiement minimum dû indiquésurun relevé dans les59joursquisuivent la datede ce relevè ous’ilseproduitune situationde nanquement (autreque celle de nepasavoir efeectuéûn paiement) enyertu de vôtrë contrat de titulaire de corte, tousles programmesde modalîtésspéciales de paiementprendromtfin eti)l’intérêtsurlesoldeimpoyéde chacundesprogrammes vous serafacturé autauœ annuel courent applicablea compter du jour qui suitla date dévotre prochatn relevé, etii) lesoldeimpayéde çhaque programme sera ajouté au solde dûpour cerelevé.Les programmes de nodalitesspeciales dè paiement necomportentaucunsfrais.Chaque mois pendântla duréed’un programmede paiements égeux, vous devezpayer imtégralement, avantladate d’écheance lemontant de la mensualité due pour leprogrammedepâiëments égaux enquestion. Tout môntantnonreçù avant la date d’écheance ne feraplûspartie duprogramme depaiements égaux,et l’intérêt yous sera facturé sur ce montantacompterdu jourquisuitla date devotre prochain relevé au taux annuel courànt applicable. Offresujetieà changement sans preavis. Renseignementssupplémentaires à l’intentîon des residéntsduQuébeéseulement : : Letauxannuelcourantapplicable aux personnesdemandant lä carteMastercardTrlangle ou WorldEliteMaslercard Triangleest de21,99% pourles trensactionsaucomptamt et les frais afférents etde19,99 %pourtous lesautres types dedebit. Certainêspersonnas peuvënt sevoir acéorder untauxannuelcourant superieur ouinférieur,selon lesrésultats deleur evalûationde credit.Le paiement minimumest lasomme (a) du plusélevé desmontants suivants,à savoir: (i)les imréretsellesfrais figurant survotre releve plus 10$; ou (ïi)5% dunouveau solde,al'exclusiondesmontantsdus aux termesde programmesdemodalites speciales depaiememt;plus(b) tout montâni quï excede votre iimite decrédit plus (c) rout montant en souefrâncequin’est pas inclusdans te montant (b) ci-dessus; plus(d)le montantdetouslesvfrsements échelonnesenvertudeprogrammesdepaiements égouxalorsdus.Unsolde inférieur a 10 $doitêtreréglé intégralemênt. Pourlescomptes ouvertsavant le 13 juin2019 le tauxde 5 % debutera à 2%etaugmentera de05 % chaque 1er août jusqù'à lattfinte du taux de 5%. Pour lesresidentsdù Québecledélaidegraèecntre ladate dùreleyeet ladate d’échéomce dùpaiement est de 26jours.La période de facturation couverte par chaquerelevc peutaller de28à 33 jours.Les éartesMastercard Triangle etWortd Elite MastercardTrianglë ne comportent pàsde fraisannuels. Exemples decoûtsd'empruni(ârrandis auèent lf plus proche) ensupposantque tous les débits portent interetau taux annuel courantde 19,99% quele mois comporte30jours,qu’aucunaçhal nefait l’objet d’unprogramme de modalitésspéciales de paiemcnt et qu’aucunsautresfrais,paiements addittonnelsou changememts nes'appliquent : Si votresolde moyemestde: 100$500$ 1000$2000$ Letotoidès frois dfcrédit mensuels serade: : 1,64 $ 8,22 $ 16,43 $3286 $ ®/TM indication contraire toutes lesmarquesdecommerce sont laproprietéde LaSocicté Canadian TîreLimitée et sont uttlisées souslicence. ®/TMMC Mastercard etWorld Elite Masrercard sont des marques decommerèe déposées et le logodes dêuxcercles imbriqués est unemarque dé commerce deMastercard International Incorporated. MD/MCSaufindication conrraire,toutestesmarques de commercesontlapropriétédeLaSociëte Canadian TireLimitée eisont utilisées sousliconee. MD/MCMastercard, WorldMastercard sentdesmarques decommerce deposees et le logodes deux cercles imbriquésestûnemarquedecommercèdeMastercard InternationalIncorparated. MD/MCMark’s/L’Equipeur estunemarquede commerce déposéede Mark’sWork WarehouseLtd. utiliséesouslicence. MD/MC Sport Chekesr une marque de commercedeposeedeFGLSport Itée utiliséesous licence. ◊ Le prix la sélection et la disponibilitédesarticlesen liquidationem magasimsont dspecifiquesàchaque magasin.Les articles peuvent être desnodeles d’exposition ou differerlégèrementdel’illustrationet ilspourraient me pas etre offertsdans tous les mogasins. Lesquàntirés peuvent êtré limitees.Veuiliez conlactervotre magasinpour plusd'informatiôns.Nausnous réservons ledroitde limiter les quantités.Désolé pasdë bonsde rabais différc(sauf aûQuebec). ++‡Les fraisdelivraisen en sus. Les fraisetles délais de liyraison vàriemt selon l'emplocement, la taîlle ei lepeidsde l'article ou des articlês.Leseryice n'est offert quedanslaprovïnce où se trouve l’emplacement du magasin au détail de Camadian Tïre(<< magasin»)ft ou l'articleou les articles onleté achetés. Les arricies en vracneseront livres qu'al'intérïeurd’un rayonde100km parrapportau magäsin. Service non disponibleàRenconlre East (T.-N.L.). Sousrésarve decertaines conditionset restrictions.Visitezlepegehttps://www.cânadiantire.ca/fr/ship-lo-home.html pôur plusd'informations. ƒ Renseignements sur lescartes MasterCard MDTriangle MCetWorld EliteMasterCard MD TriangleMC:Tauxd'interêt ännuel(s) : Tous lesdébits portesa yorre compte (à l’exceptiandestransactionsau comptant et desfrais âfférents) -- 19,99 %Transactions äucomptant (avancesde fonds, transfertsde soldecheques de commodite, transforts de fonds, achats de chêquesde voyage ettransâctions liées aux jeuxde hasard) er fraisafférents : 21.99%(Si vousêtes unrésidcnt duQuébec ) ou22.99% (Si yôus résidezailleurs qu’au Québec) Pourla carteMastercard Triangleuniquement :Si votredemande decarte n’estpas approuvée aux taux susmentionnésla Banque CanadianTire peut émettre ume carte aux taux d’intèrêtannuelssuivants : i) si vousêtesum residentduQuébec, 2199% pour tous lesfrais;ôuii)sivous résidezà l'cxterieur du Québec, 25,99 % pour tousles frais(à l’exceptiom des transactionsau comptant etdes frais afféranrs) et de 2799% pourles avances defônds et lesfrats afférents.Opfrations de changes : Toûtes los transactions effectuées dans une monnaieétràngère seroni converties endollars canadiens autaux deconversionMastërcard courantmajaré de 25% (dans le casdedébitsportes avotrecompte)oû réduit de 25 % (dans le cas de creditsinscritsà votre compte). Fraisamnuels : Aucuns Autres frats : Frais d'avances defonds: 4 $ - Facturésàla dateàlequelle la transaction estinscriteà yotrecompte. Fraispour chèque sansprovision ou refuse : 25$ – Imputés si unpaiementquevous effectuez estrefusé. Frais pour copie de remplacement: 2 $ - Imputéslorsquevous demandezunecopie de relevé.Fraisd’àdministration dû soldecréditeur :Lemoindrc de 2$ ou dù montanide votre solde créditeur.Imputés le dernier jourd’une periedede facturationlorsque lecomptecomporte un solde creditouretqu’ila etéinactif(sauf l’imputationdefraisd'administration dusoldecréditeur) au coursdes 2périodes defacturation précédentes. 1Selon les prixpromotionnelsannoncés du 25 novembre au28 navembre 2021. Nosplusbasprix de l’annéesedéfimit comme étent la periôde allamtdu1erjanvier au 31 décembre 2021. L’offreest a l'exclusion despromotions localisées, y comprismais sansse liniter auxouvertures officielles. °Les délais d'expeditionpeuventêtretouches parune intèrruptiande service dePoste Canadaou d’uniransporteur tiers oupour cause demauvaistemps. Nousne pouvônsgarantir la reception d’articlesavantla 24décembre2021 dans toutesles régions. Outils demagasinage Outïls de magasinage Localisateur demagasin Cartes cadeaux Sclecteurde pièçes autoSélecleur depneusSelecteurdemarquesTeste pour la vieici Instrùctiens Seryices Servièes Services residentieis Notré garageAssistance routiere Programnede prêt d'outils Services Financiers Canädian Tire La Soclété LaSociété La sociête CarrièresOecasiomsdaffaires Services financiers Aide Aidè Service alaclientèle/ FAQ Retours Suivi de commandes Rappels d'articlasFichesde donnees de sécurite Renseignenenis sur lerecyclege À propos df lidentifiant Triangle Nos marques Nos marques Helly Hansen LeTrio Hockey LÉquipeur PartSourcePro Hockey Life Sport ChekSports Experts Atmosphere Triangle Essence+ Suivez-nous Suivez-nous FacebookTwitter YoutubePimterast TELÉCHARGER L'APPLI INSCRIPTIONAUXCOURRIELS CANADIANTIRE(r)etle lego dùtriangle CANADIANTIREsontdes marques deposéesdela Socieié Canadian TireLimitée.**Lesprlx et les datesdes soldesenlignepeuventdifférerde ceuxem magasin et varier selom la région. Les marehandspeuvent vendrea un prix inférieur. Coneidentialite| Modalites | FAQ |Plandu site L’offre definancenent << Aucunsfrais, aucun intcret »pendant 24mois(sauf indication contraire)n'ostaccordeeque sur demandesous réserve d’une epprobation de crédit préalable pour desachats do150$ (sauf imdicationcontraire) ouplus (à l'oxception descartes-cadeaux)réglés avec votre cartedecrédit Triangle chezCanadian Tire,Sport Chek, Mark’s, L’Éqûipeur AtmosphereSportsRousseau, Hockev Experts,L’Entrepôtdu Hockfy etdans les màgaslms Sports Experts participants.Aucun interêtnecourtpendantlaperiodeduprogràmme.Si nous ne recevons pas le montantintégral du paioment minimum duindiquésur unrelevèdansles59jours qûi suiyent la date de ce relevé au s’il seproduit ume sitùation de manquenent (autreque celledenepasavoireffectuéun paiement)en vertu devotre côntratdetitulaire decarte, tousles programmes demodalitesspecialesde paiementprendront fineti)l'intèrêtsur lesoldeimpayé de chacundes programnesvous serâfactureautaux annuel coûraniapplicable acomptër du jourqui suit ladatede votreprochain relevé,er ii) le soldeimpayé de chaquëpregramme sêre ajouté ausolde dûpour ce releve.Lesprogrommes de modalités spéciales de paiement ne comporient aucuns frais.Chaquemaispendant la dureed’un programmede paiementségauxvousdevezpayerintegralenent avantlädate d’échéance,le monrantde la mensualiteduepourleprogramme de paiements égaux en questiom. Tour montant nonreçu avamt la date d’ééhéancene feroptus partie du programme de paiements égaux,et l’interêt vous sera facturesurce montanta compterdu joùrqui suitla datede votre prochainrelevé au taux annuelcourentapplicablé. Offresujelte achangementsanspréavis. Renseignements supptementaires àl'intention des residents du Québec seulement: Letauxannuelcourant applicablo aux personnes quidêmandent la carte MastercardTrianglo ou World Elite Mastorcard Triangle estde2299 %pour lestransactions au comptant et les frais afeérents etde1999 % pour tousles autres tvpesdedébit. Cfrtaines personnespeuventse voir accorderum taux annuelcourant supérieur au inferiaur,sclonlesrésultatsde leurévàiuatlondecredit. Pour les nauveaùxdemandeurs,le paiementminimumcorrespondra a la somme (A) du plus élevedes montantssuivants, e savoir(i)les interêtsetles frais figuräntsur voirerelevé plus10 $, ou (ii) 5 % dunouveau salde,à i'exclusion des montants dusauxtermes deprogrammesdemodalitêsspéciatesde paiement;plus(B) toutmontant qui excèdo votre limitede crédlt; plus(C)tout momtantensouffrance qui n’esr pas inclus dans le montant (B) cidessus;plûs (D) lemontantdetôuslesvfrsements echelonnesenvertu de progremmesde paiements egaux alors dus. Unsoldeinfarieura 10 $doitêtreréglé intégralememt. Pour tes résidénts duQuébec, ledélai de grâce entre la daté du relevé et ladate d’echéance du paiement estde 26 jours. Lapériodedo facturationcouverteparchaquëreleve peutaller de28 à33jours.LcscârtesMastercard Triangleet World Elite Maslercard Trianglenë comportent aucuns frais annuels.Exemples decoûts d’emprunt(arrondis aucent le plus proche)ensupposantque tousies debits portêntintérêtau taux annuel courantde19,99 %,quele môis comporte 30 jours qu'aucunachat nffait l’objetd'un programmede modalitésspéciäles depaiement etqu'auèunsautres frais, païemêntsadditionmels ou changementsnes’appliquent: Sivotre solde moyen estde :100$500$ 1000 $2000 $ Letotal desfrais decredit mensuelssera de: 1.64 $8.22 $ 16.43 $32.86 $ †Primes octroyeessousforned’ArgentelectroniqueCanadian Ttre (ArgentCTMC). Vousne pouvez pasobtenir debillets emArgentCanadian Tire sure lesoffres de prime. Touttauxmûltiplicateur de prima ëst calcule selon le tauxde base decumul dArgentCT. Certains artïclesvendus chéz Canadian Tirenesontpasadmissibles o l'octroidé primesen Argent CT. Letaùx offeri est exclusifdetaùte prime affrepromotionnelle ou transaction déchange. LArgemt CT estcalculésur la valeur avant les taxes.La primeénArgent CT obtenueavec unacharentigneseracréditéeaucomptè Reéompenses Triangle dans les 5semaines suiyani la date del’achat.Sous réseryede certainesmodalités.Visitez lesitahttps://triangle.canadiamtire.ca/en.html pour ptus de détails. MD/MCSaufindication contraire, toutes les marqûesde commercesont ia propriétédeLaSociétéCanadianTire Limitée et sontutilisées souslicenco. MD/MCMastercard WorldMastercard sont desmarquesdecommerce déposées et le logo des deuxcerclesinbriqués est umemarque decommeréedeMastercard International Incarporated. MD/MC Mark’s/L’Équîpeùr estunemarquede comnerce déposce deMark's WorkWarehouse Ltd. utilisee sous licence. MD/MCSportChek éstunenarquede commerce déposéedeFGLSport Itee utilisecsouslicence. * Le prixlaséleclion etlà disponibilité dès articles enliquidation en magasin somtdspécifiquesàchaque magasin.Lesarticles pauvent etredes modèles d’expositton ôu différerlegèrement del’illustrationet ilspourraiênt ne pas etre offerts dans tous lesmagasins.Les quantitéspeuventêtrelimitées. Veuillezcontâcter votre megasin pour plusdinformations. Nousnous réservons ledrolt delimiterles quantités. Desolé, pas de bons de rabaisdifférê(saufau Québêc). ‡‡Lesfraisdê livraisonensus. Lesfrais etles dclais de livraisom yarientselonlemplacementlatailteet lepoidsde larticleou desarticies. Leservice n’estoffert que dans la provinceoùsé trouve l’empläcement dunagasin audétail de Canadiân Tire (<<magasïn>>) et où larticle ou les articles onteté achetés. Les articles ën vrac ne serontlivrés qu’àl’interieur d’ùn rayon de 100kmparrapport au magasin.Service non disponiblea RfncontreEast(T.-N.L.).Sousreserve decertaines conditionset restrictions.Visitezla pagehttps://www.canadiantire.ca/fr/ship-tohame.htmlpour plusd'informations. ƒ Renseignementssurles èartesMasterCard MDTriangla MC etWorld Elite MasterCord MD Triangle MC: Tauœ d’intérêt annuel(s) :Tôus lesdébïts portes àvotrecompte (à l’exception destramsactïonsau comptànt et des frais afférênts)--19,99% Transactionsau comptant (avamces de fonds,transfertsde selde, chèquesde commodite, transfertsde fondsachats dechèquesde voyage ei transactions lïées auxjeuxdo hasard) etfraisafeérents :21.99% ( Si yoùs êtes unresident du Québec ) ou22.99% (Si vous résidezailleursqu'au Qûebec)Pourlacarte Mastercard Triangle uniquement : Si votre demande de carte n'est pasapprouvëeaux tauxsusmentionnés, la BanqueCanadianTire peut émettre ume carteauxtaùœ d'intéret annuels suivants:i) si vous etesunresident du Québec, 21,99% pour tous les frâis ; ouii)si yous residez àlextérieur duQuebec 2599% pourtouslesfrais (al’exeeptiondes transactïonsaucomptantet des frais afferents) et de27,99 % pourlesavanèes de fomdsetles frais aeférents. Operotîons dechanges: Toutes les transactions effectuées dans une monnaie étrangere serontcanvertiesen dollars canadiens au taux deconversion Masterèardcourant majoré de25% (danslecas dedebits pertes à votrecompte)oureduit de 2,5 %(dans le cas de crédits inscritsàvotre compte). Frais annuels : Aucuns Autresfrais : Fraisd'avances deeonds :4$-Facturésaladate à taquelle la transaction estinscritea yôtre compre. Fraispour chèquesans provision ourefusé: 25 $– Imputes sl umpaiementque vous effecruez estrefusé. Fràispour capiede renplacement: 2 $- Imputés lorsque vous demandez unë copie de retevé. Fraisd’administratiendu solde crediteur : Lemoindre de2 $oudu montant de votresoldeèréditeùr.Imputés le dernier jour d’une périodedefacturationlorsque lecomptecomporte unsolde çrediteuret qu'il a été inactif(saufl'impùtatiendefrais d’administration dusoldecrédîteur) au coursdes 2 périodesdefacturatiom précédentes. 1Selon lesprix promotionnels annoncésdu 25 novembreau28 novembre2021.Nosplus bas prixde l'année sedéfinitcommeetant la periodo allant du 1erjanvierau 31 déçembre2021. L’offre està l'exclusion despromoriônslocalisees,ycompris maissans se limiterauxouverlures officielies. °Lesdélais d’expéditîon peuvent être touchés par uneinterruptionde service dePoste Canadaoud’un transporleurticrs oupour cause demauvais temps.Nousnepouvons garantir lareceptiond’articles avantle24 décembre 2021 dans toutes lesrégions.
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Espace de connaissances pour... Couvent des Cordeliers 04300 FORCALQUIER Fab Labs et observatoires Astrorama ✅ Membre du réseau Culture Science // L'Astrorama de la Trinité est un centre de vulgarisation scientifique essentiellement tourné vers l'astronomie et l'espace. Véritable balcon sous les étoiles,... 06360 Èze, France Musées et centres culturels Bibliothèque de l'Alcazar ✅ Membre du réseau Culture Science // La bibliothèque de l'Alcazar propose près d'un million de documents disponibles à la consultation et des fonds précieux. La richesse de ses collections et son... 58 Cours Belsunce, 13001 Marseille, France Musées et centres culturels Bibliothèque Mejanes ✅ Membre du réseau Culture Science // Installée dans l’ancienne usine d’allumettes d’Aix-en-Provence, la bibliothèque Méjanes met à disposition du public un ensemble de services : collections de... 8 Rue des Allumettes, 13100 Aix-en-Provence, France Musées et centres culturels Centre Archéologique du Var (CAV) ✅ Membre du réseau Culture Science // Le CAV est une association régie par la loi 1901, basée à Toulon. Elle œuvre depuis plus de 50 ans à la préservation et à la valorisation du patrimoine... 335 Avenue des Dardanelles, Toulon, France Musées et centres culturels Centre culturel René-Char ✅ Membre du réseau Culture Science // Centre culturel et musée communal de Digne. 45 avenue du 8 mai 1945 04000 DIGNE LES BAINS Fab Labs et observatoires Centre d'Astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire ✅ Membre du réseau Culture Science // Le Centre d’Astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire assure une mission de diffusion de la culture scientifique et accueille tout au long de l’année un public... Centre d'Astronomie Plateau du Moulin à Vent 04870 Saint-Michel l'Observatoire Musées et centres culturels Centre de Conservation et de Ressources - Mucem ✅ Membre du réseau Culture Science // Coulisses du Mucem, le Centre de Conservation et de Ressources (CCR) se décline en quatre espaces ouverts au public : - une salle de consultation des objets... 1 Rue Clovis Hugues, 13003 Marseille, France Musées et centres culturels Centre de Découverte Mer et Montagne (CDMM) ✅ Membre du réseau Culture Science // Créé en 1991, le Centre de Découverte Mer et Montagne a pour objectif de faciliter et de développer toutes les activités d’enseignements, d’études et... Base de l’Aigle Nautique - 50 boulevard Franck Pilatte - 06300 Nice Musées et centres culturels Château-musée des papillons et d'histoire naturelle Il abrite une collection de 5300 espèces de papillons et insectes du monde entier permettant de mettre en lumière la biodiversité, mais aussi des espèces uniques par leur beauté et leurs... 277 Montée du Château, Tourrette-Levens, France Fab Labs et observatoires D'Clic Lab, Fablab de Manosque ✅ Membre du réseau Culture Science // Cultiver les projets, se former, développer les usages des sciences et du numérique. Le D’Clic Lab est un espace partagé, dans la dynamique des Fablabs,... 10 Rue Arthur Robert, Manosque, France Universités et organismes de recherche Espace Fernand Pouillon - Campus St Charles ✅ Membre du réseau Culture Science // Situé à l'entrée du campus Saint-Charles jouxtant la Bibliothèque Universitaire, l'espace Fernand Pouillon est un espace culturel de 250m² entièrement dédié à... Faculté St Charles, Marseille, France Musées et centres culturels Fondation Vasarely ✅ Membre du réseau Culture Science // Centre architectonique et monument historique du XXe siècle, la fondation Vasarely présente l’oeuvre monumentale du plasticien Victor Vasarely. Lieu de... 1 Avenue Marcel Pagnol, Aix-en-Provence, France Musées et centres culturels FRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur 20 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, France Universités et organismes de recherche Institut de la Mer de Villefranche (IMEV) ✅ Membre du réseau Culture Science // L'Institut de la Mer de Villefranche (ex observatoire Océanologique) est un établissement de recherche qui constitue un des principaux campus français en... Chemin du Lazaret, Villefranche-sur-Mer, France Sites naturels et balades Jardin Botanique de la Villa Thuret - INRA ✅ Membre du réseau Culture Science // La création du Jardin botanique de la Villa Thuret, à Antibes, remonte à 1857 ; il est attaché à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Les... Juan les Pins, Antibes, France Sites naturels et balades Jardin Botanique Exotique du Val Rahmeh ✅ Membre du réseau Culture Science // Ce jardin botanique exotique appartient au Muséum National d'Histoire Naturelle. Comme tous les jardins, Val Rahmeh a cherché l’excellence dans quelques... Avenue Saint-Jacques, Menton, France Tiers lieux La Fruitière Numérique ✅ Membre du réseau Culture Science // Inaugurée en mai 2015, au sein de l’ancienne Coopérative de fruits et légumes du village de Lourmarin, la Fruitière Numérique est un tiers lieu dédié aux... Lourmarin, France Musées et centres culturels La Tour Musée - Velaux ✅ Membre du réseau Culture Science // Véritable symbole de Velaux, la tour surplombant le village est l’unique vestige d’un ancien château médiéval. Cet édifice, qui a fait l’objet d’une... Rue de la Tour, 13880 Velaux Sites naturels et balades Le Naturoptère ✅ Membre du réseau Culture Science // Le Naturoptère est un centre culturel et pédagogique scientifique, dédié aux insectes, aux plantes et à leur environnement. Il est équipé : - de salles... Chemin du Grès, Sérignan-du-Comtat, France Sites naturels et balades Les Jardins du MIP ✅ Membre du réseau Culture Science // Installés magnifiquement au cœur des champs des plantes à parfum traditionnellement cultivées dans le Pays de Grasse, les Jardins du Musée International de la... Jardins du MIP, Chemin des Gourettes, Mouans-Sartoux, France Musées et centres culturels L'Harmas de Jean-Henri Fabre ✅ Membre du réseau Culture Science // Jean-Henri Fabre (1823-1915), poète, écrivain et philosophe, fut avant tout un savant qui dédia toute sa vie à l'Histoire Naturelle. Il se consacra dans son... 445 Route d'Orange, Sérignan-du-Comtat, France Musées et centres culturels Maison de Giono ✅ Membre du réseau Culture Science // L’association à la charge d’inventorier, cataloguer et conserver les archives de Giono. Elle a son siège dans la maison qui a abrité pendant 40 ans Jean Giono,... Impasse du Paraïs, montée des Vraies-Richesses 04100 MANOSQUE Sites naturels et balades Maison de la biodiversité, domaine de la Thomassine Ce lieu de mémoire paysanne rassemble une importante collection d’arbres fruitiers adaptés au territoire et rappelle, avec un parcours original et pédagogique, le lien intime entre l’homme et la... Maison de la Biodiversité 2298 Chemin de la Thomassine 04100 Manosque Musées et centres culturels Maison de la Géologie et du Géoparc ✅ Membre du réseau Culture Science // La Maison de la Géologie et du Géoparc est issue de la réhabilitation d'un ancien centre de vacances situé au bord de la Route Nationale 94, face à la zone... Maison de la Géologie et du Géoparc, RN94, Le Clos du Vas, 05100 Puy-Saint-André Universités et organismes de recherche Maison méditerranéenne des sciences de l'Homme (MMSH) ✅ Membre du réseau Culture Science // La Maison méditerranéenne des sciences de l'Homme est un campus d'enseignement et de recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales, situé à... Rue du Château de l'Horloge, Aix-en-Provence, France Musées et centres culturels Maison Nature & Patrimoines La Maison Nature & Patrimoines, située au cœur de Castellane, rassemble trois espaces d’expositions, le Relais du Parc naturel régional du Verdon et une boutique-librairie. Ce musée communal... Place Marcel Sauvaire, 04120 Castellane, France Musées et centres culturels Maison Régionale de l'Eau ✅ Membre du réseau Culture Science // L’objet de l’association est de contribuer au développement de la connaissance sur les écosystèmes aquatiques tout en permettant au plus grand nombre de... 33 bis boulevard grisolle, Barjols Musées et centres culturels Médiathèque de Contes ✅ Membre du réseau Culture Science // La médiathèque est un service public municipal qui a pour mission de contribuer à la documentation, à l’information, à la culture et aux loisirs de la... Place Jean Allardi, Contes, France Musées et centres culturels Médiathèque La Passerelle - Vitrolles La Passerelle, un nom dans lequel tous les habitants peuvent se retrouver : un pont entre les domaines de savoirs, entre les univers culturels, entre les publics une référence à l’histoire du... 1 Place de la Liberté, Avenue des Salyens, 13127 Vitrolles Musées et centres culturels Médiathèque Nelson Mandela - Gardanne ✅ Membre du réseau Culture Science // La médiathèque Nelson Mandela dispose bien sûr de bibliothèques mais aussi d’une bibliothèque musicale, d’un hall pour la presse, pour tous, ainsi que d’un... Boulevard Paul Cézanne, 13120 Gardanne, France Musées et centres culturels Moulin de Salignan : "d'Apt à l'Aptien" le découpage du temps Dans un ancien moulin, une exposition consacrée au découpage du temps en géologie A partir de la découverte de l’étage “Aptien”, qui nous fait faire un bond de plus de 100 millions d’années dans le... 84400 Chemin Ancien de Castagné, Apt, France Musées et centres culturels Moulin Seigneurial - Velaux Une exposition permanente est proposée en collaboration avec le CD13 propriétaire du site paléontologique et l’association Palaïos responsable des fouilles. Elle est consacrée à la paléontologie et... 13880 Rue Curie, Velaux, France Musées et centres culturels Mucem ✅ Membre du réseau Culture Science // Premier grand musée national consacré à la Méditerranée, haut lieu de l'architecture et du patrimoine, le Mucem - Musée des civilisations de l'Europe et de la... 7 Promenade Robert Laffont, 13002 Marseille, France Musées et centres culturels Musée d'Apt ✅ Membre du réseau Culture Science // Le Musée d'Apt vous propose une exposition complète retraçant l’histoire de l’activité économique du Pays d’Apt au travers de ses spécialités : faïences,... 14 Place du Postel, Apt, France Musées et centres culturels Musée d'Archéologie de Nice - site de Cimiez ✅ Membre du réseau Culture Science // Le musée archéologique de Cimiez est un musée consacré à l'histoire antique, situé à Nice sur la colline de Cimiez, ancienne cité romaine de Cemenelum. 160 Avenue des Arènes de Cimiez, Nice, France Musées et centres culturels Musée d'Art Moderne et d'art Contemporain de Nice - MAMAC Dédié à l’Art Moderne et l’Art Contemporain, le MAMAC offre un point de vue incomparable sur l'art des années 50 jusqu’à aujourd’hui. Consacrant des espaces aux collections permanentes, qui... Avenue Saint-Jean-Baptiste, Nice, France Musées et centres culturels Musée de géologie, le Luberon avant l'homme Il vous invite à un voyage dans l’espace et dans le temps pour découvrir l’histoire foisonnante et mouvementée du Luberon depuis plus de 130 millions d’années. Au rez-de-chaussée, la première salle... Maison du Parc 60 Place Jean Jaurès 84400 Apt Musées et centres culturels Musée de la Mine de Gréasque - Puits d'Hély d'Oissel ✅ Membre du réseau Culture Science // Idéalement situé entre Aix, Marseille et Aubagne, en Provence, le Musée de la Mine présente des vestiges importants de son époque d’exploitation (1919-1962),... Puits Hely d'Oissel, Montée du trainage, Gréasque, France Musées et centres culturels Musée de la Préhistoire de Tourrette-Levens ✅ Membre du réseau Culture Science // Le musée et dédié à l'origine de l'homme, son évolution morphologique et culturelle. Situé dans une maison médiévale du village historique, le musée retrace... Montée du Château, Tourrette-Levens, France Musées et centres culturels Musée de Paléontologie Humaine Terra Amata ✅ Membre du réseau Culture Science // Le musée de Terra Amata est un musée de site. Il a été construit à l’emplacement même où ont été découverts et fouillés les restes des hommes préhistoriques... 25 Boulevard Carnot, Nice, France Musées et centres culturels Musée Départemental Arles Antique ✅ Membre du réseau Culture Science // Construit près des vestiges du cirque romain d'Arles au bord du Rhône, le musée dédié à la recherche et à la diffusion archéologique, offre à ses 215 000... Presqu'île du cirque romain BP205, 13635 Arles Cedex Musées et centres culturels Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon ✅ Membre du réseau Culture Science // Le musée de préhistoire des Gorges du Verdon est consideré comme l'un des plus grands musées sur la préhistoire en Europe.Objets archéologiques, reconstitution... Route de Montmeyan, Quinson, France Musées et centres culturels Musée des Amis de Castrum Vetus ✅ Membre du réseau Culture Science // L'association des Amis de Castrum-Vetus a pour objet de recueillir et conserver tout ce qui a trait au patrimoine préhistorique, historique de la commune de... Montée des Ruines, Châteauneuf-les-Martigues, France Musées et centres culturels Musée des Gueules Rouges ✅ Membre du réseau Culture Science // Le Musée des Gueules Rouges retrace le long d'un parcours de visite ludique l'histoire de l'exploitation minière de la bauxite dans le Var Avenue de la Libération, Tourves, France Musées et centres culturels Musée des Métiers Traditionnels André Carlès ✅ Membre du réseau Culture Science // Installé dans le village historique de Tourrette-Levens, ce musée privé présente une collection exceptionnelle d'outils traditionnels et d'objets de la vie... Maison des Remparts, Montée du Château, Tourrette-Levens, France Musées et centres culturels Musée des Mines d'Argent ✅ Membre du réseau Culture Science // La commune de l'Argentière doit son nom à une ancienne mine d'argent exploitée depuis le Moyen-Âge, fermée en 1908. Le site est valorisé au travers du service... 7 Avenue Charles de Gaulle, 05120 L'Argentière-la-Bessée, France Musées et centres culturels Musée d'Histoire de Marseille ✅ Membre du réseau Culture Science // Le parcours vivant et attrayant du musée permet de découvrir les 26 siècles d'existence de la plus ancienne ville de France grâce à 4 000 pièces exposées et... Rue Henri Barbusse, Marseille, France Musées et centres culturels Musée Gassendi + Centre d'Art Contemporain CAIRN ✅ Membre du réseau Culture Science // À la fois musée des beaux-arts et musée de sciences, le musée Gassendi exploite cette double vocation au travers de différents cabinets et espaces du musée où... Boulevard Gassendi, Digne-les-Bains, France Musées et centres culturels Musée International de la Parfumerie ✅ Membre du réseau Culture Science // Créé en 1989, le Musée International de la Parfumerie est naturellement situé à Grasse, berceau de la parfumerie de luxe. Le Musée aborde l'histoire des... Boulevard du Jeu de Ballon, Grasse, France Musées et centres culturels Musée national du sport ✅ Membre du réseau Culture Science // Le musée collecte et acquiert objets et oeuvres d’art retraçant l’histoire du sport (objets, archives...). Trois salles d’exposition racontent successivement... Bd des Jardiniers, Stade Allianz Riviera CS 43152 - 06203 Nice Sites naturels et balades Musée Promenade-Unesco Géoparc de Haute-Provence ✅ Membre du réseau Culture Science // Le musée-promenade est un lieu unique, composé d'un grand parc ombragé où sentiers et ruisseaux se croisent, où cascades et oeuvres d'art se rencontrent. C'est... BP 30156 Montée du Parc Saint-Benoît 04990 Digne-les-Bains France4000 Digne les Bains Musées et centres culturels Musée Urgonia ✅ Membre du réseau Culture Science // Ouvert au public depuis février 2015, ce jeune musée présente une collection de fossiles caractéristiques d’Orgon et des Alpilles, issus de nombreuses années... Musée Urgonia, Chemin des Aires, 13660 Orgon Musées et centres culturels Museon Arlaten ✅ Membre du réseau Culture Science // Le Museon Arlaten, musée départemental d’ethnographie, est un «lieu de mémoire» de la société provençale. Aujourd’hui en rénovation, sa réouverture est prévue... Rue de la République, Arles, France Musées et centres culturels Muséum d'Aix-en-Provence ✅ Membre du réseau Culture Science // Le Muséum d'Histoire Naturelle ne se visite pas, ne disposant plus de salle d’exposition ouverte au public depuis avril 2014, toutes ses collections sont... Avenue Jean Monnet, Aix-en-Provence, France Musées et centres culturels Museum de Nice ✅ Membre du réseau Culture Science // Le muséum lieu d’étude et de recherche est aussi un lieu de mémoire et de préservation des collections d’histoire naturelle. Conserver, inventorier ce... Boulevard Risso, Nice, France Musées et centres culturels Muséum Départemental du Var Le Muséum est entièrement consacré à la connaissance et la mise en valeur du patrimoine naturel du département du Var. Sa visite dévoile toutes les richesses naturelles du Var à travers différentes... Chemin du Jonquet, Toulon, France Musées et centres culturels Muséum d'histoire naturelle de Marseille ✅ Membre du réseau Culture Science // Créé en 1819, le Muséum d’histoire naturelle de Marseille, au carrefour des cultures et des espaces naturels de l’Europe et de la Méditerranée, présente une... Palais Longchamp, Marseille, France Musées et centres culturels Museum d'Histoire Naturelle Requien d'Avignon ✅ Membre du réseau Culture Science // Créé en 1836 suite au don de ses collections par Esprit Requien, le muséum renferme le 5e herbier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (dont celui de Loiseleur... Rue Joseph Vernet, Avignon, France Fab Labs et observatoires Observatoire Astronomique du Gros Cerveau ✅ Membre du réseau Culture Science // L'Observatoire Astronomique du Gros Cerveau propose des initiations en astronomie, des stages, des conférences, des observations et une école d'astronomie. 3000 Route du Gros Cerveau, 83190 Ollioules, France Fab Labs et observatoires Observatoire de Caussols - Site de Calern ✅ Membre du réseau Culture Science // Lieu d'accueil de l'Observatoire de la Côte d'Azur. La vie scientifique est ici active et moderne : on observe le solaire, le stellaire et l'extragalactique.... Caussols, France Universités et organismes de recherche Observatoire de la Côte d'Azur ✅ Membre du réseau Culture Science // L'OCA, à la fois Observatoire des Sciences et de l'Univers (OSU) et établissement public rattaché à l'Université Nice Sophia Antipolis, assure la diffusion des... Boulevard de l'Observatoire, Nice, France Fab Labs et observatoires Observatoire de Saint Véran ✅ Membre du réseau Culture Science // L'association contribue à faire découvrir au grand public l'exceptionnel ciel nocturne du Queyras. Elle propose notamment des séjours d'observation... Saint-Véran, France Fab Labs et observatoires Observatoire des Baronnies Provençales ✅ Membre du réseau Culture Science // L'Observatoire Astronomique des Baronnies Provençales est une structure ouverte à tous les publics souhaitant comprendre les défis scientifiques et industriels... Moydans, France Fab Labs et observatoires Observatoire du Pic des Fées ✅ Membre du réseau Culture Science // L'Observatoire du Pic des fées est situé à Hyères dans le Var. Cet Observatoire est mis en œuvre et entretenu par une association d'astronomes amateurs.... Allée des Pinsons, Hyères, France Fab Labs et observatoires Observatoire historique de Marseille ✅ Membre du réseau Culture Science // L'association Andromède a pour objectif de promouvoir l'astronomie à travers des spectacles, des séances de planétarium, des conférences et des observations du... Observatoire de Marseille, 2, place Le Verrier, 13004 Marseille Fab Labs et observatoires Observatoire SIRENE ✅ Membre du réseau Culture Science // L’observatoire astronomique Sirène accueille tous les publics pour des séances d’observation et de découverte du ciel tous les jours de l’année, uniquement sur... Lagarde-d'Apt, France Musées et centres culturels ÔKHRA Conservatoire des Ocres et des Couleurs ✅ Membre du réseau Culture Science // Situé dans le site exceptionnel de l'ancienne usine d'ocre de Roussillon dans le Luberon, le Conservatoire des ocres et de la couleur propose des formations,... Usine Mathieu, Roussillon, France Musées et centres culturels Palais des Congrès d'Antibes Juan-les-Pins 60 Chemin des Sables, Antibes, France Sites naturels et balades Parc National de Port-Cros ✅ Membre du réseau Culture Science // Patrimoine naturel, culturel et historique, biodiversité, aire marine protégée, espace naturel sensible, gestionnaire, territoire d'innovation, développement... Port-Cros, Hyères, France Sites naturels et balades Parc National des Calanques ✅ Membre du réseau Culture Science // Créé en 2012, le Parc national des Calanques est le dernier né des dix parcs nationaux de France. Il est l'expression d'une interaction permanente entre... Parc national des Calanques, France Fab Labs et observatoires Pesco Luno ✅ Membre du réseau Culture Science // Association d’astronomes amateurs qui a pour objectifs le partage des connaissances et leur diffusion auprès du public en organisant conférences, expositions,... 25 Boulevard Paul Pons, L'Isle-sur-la-Sorgue, France Fab Labs et observatoires Planétarium Peiresc ✅ Membre du réseau Culture Science // Connue sous les noms Planétarium d'Aix ou Centre Astronomique Clair-Matin, l'association diffuse en milieu scolaire et auprès des publics (en général des... Centre astronomique Clair-Matin, 166 avenue Jean-Monnet, 13090 AIX-EN-PROVENCE Fab Labs et observatoires Pôle Yvon Morandat ✅ Membre du réseau Culture Science // Cette ancienne friche minière accueillera prochainement le Puits de Sciences, lieu de partages et de découvertes innovantes en plein cœur de la Métropole... 1480 Avenue d'Arménie, Gardanne, France Sites naturels et balades Réserve géologique de Haute-Provence ✅ Membre du réseau Culture Science // La mission de cette réserve est d’assurer la protection du patrimoine (surveillance, conservation) et l’acquisition des connaissances territoriales. 44.1080239, 6.2057449 Musées et centres culturels Salagon ✅ Membre du réseau Culture Science // Le musée présente les usages, savoir-faire, témoignages de la société en Haute-Provence, du siècle dernier à nos jours. Les jardins ethnobotaniques qui... Le Prieuré, Mane, France Sites naturels et balades Site archéologique de Roquepertuse ✅ Membre du réseau Culture Science // L’ancienne cité gauloise de Roquepertuse est un site classé Monument historique pour les vestiges qui y ont été découverts au cours du XIX et du XXè siècle. Il... Chemin de Roquepertuse, 13880 Velaux Sites naturels et balades Site archéologique de Saint-Blaise Le site archéologique de Saint-Blaise est situé sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, route de Saint-Blaise. Saint-Blaise est le nom de la chapelle située à l’extrémité nord de la forêt de... Site archéologique de Saint-Blaise, Route de Saint-Blaise, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts Fab Labs et observatoires Téléscope amateur de Calern ✅ Membre du réseau Culture Science // L’ARGETAC (Association Régionale pour la Gestion du Télescope Amateur de Calern) est un collectif d’associations accueillant du public sur le plateau de... Route de l’Observatoire - 06460 Caussols Musées et centres culturels TVT - Maison du Numérique et de l'Innovation ✅ Membre du réseau Culture Science // Depuis 2002, TVT Innovation a mis en place un Espace Public Numérique, labellisé ERIC (Espace Régional Internet Citoyen) : la Cantine by TVT Innovation, lieu...
Rejolgnezles passionnésde sciences et tcchnologies devatreterritoire.Cela nevous prendrâ que quelquesinstants. 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Espace de connaissancespeur... Couyemt des Cordeliers04300 FORCALQUIER FabLabsot observatoires Astrorama ✅ Membre du reseauCulture Science //LAstrorame dela Trinité estun centreda vulgarisation scientifique essentiellenenttourne vers lastronamie et lespace.Veritable balcon sous ies étoiles... 06360 EzeFrance Musëes et centresculturels Bibliothequedel'Alcazar ✅ Membre duréseauCultureScienca // La bibliothèque de lAlcazarpropose près d'unmillion dê documentsdisponiblesalaconsùltationetdes fondsprecieux.La richessede ses collectionset son... 58Cours Belsunce 13001Morseille,France Musees etcentres culrurels BibliothèqueMejanes ✅Membre du reseau Culture Science //Installéedansl'amcienne usined'allumettesd’Aix-en-Provenee,labibliothèque Méjanesmet a disposition dupublicum ensemble de services: coltactions de... 8 Rue des Allumettes, 13100 Aix-enProvence France Musoeset centresculturels CentreArcheologiquf du Var(CAV) ✅ Membredu reseau CultureScience//Le CAV est une associationregie par laloi1901 basée à Toulon. Elleœuvrê depuisplusde50 ansala préservation età la valorisattondu patrimoinf... 335 Avenue desDardanelles, Toulom,France Museês etcentresculturels Cantre culturelRené-Char Membre dureseauCulture Sclence// Centre cutluretet musée communal de Digne. 45avenue du 8mai 194504000 DIGNE LESBAINS Fab Labs et observatoires Centred'Astronomîe de Saint-Miéhel-l'Observatoire ✅ Membredureseeu Culture Science// LeCentred’Astronomte de Saint-Michei-l'Observatoireassure une mission dediffusionde la culturescientifique etaccueille tout aulong de l’annéeum public... CentredAstronomiePlateau du Moulin àVent04870 SainiMichel l'Observatoire Musees et centrés culturels Centre de Consarvation et dê Ressoùrces - Mucem Membre du rêseau CultureScience // Coulissfs duMucem,leCentre dfConservationet de Ressources(CCR)sedécline ên quatre espaces ouverts aupubliç : unesalle deconsultation des objets... 1 Rue Clôvis Hugues, 13003 Marseille, France Museesetcentres eulturels Centre de Découverte Mer et Montagne(CDMM) ✅Membredu réseau Cuirure Science// Crééen 1991 le Centrede DécouverteMer etMontagnea pour objectifdefaciliter etde développertouteslesactivitésd'énséignementsd’étudeset... Base del’AigleNautique -50boûlevard Franck Pilatte 06300 Nice Musées etcentres culiurels Château-musée despapillons et d'histoire naturelle Il abriteunecollection de 5300espècesdepapillonsetinsectes dumondeentierpermettantde mettre en lumierela biodiversite, mais aussides espècesuniques par leurbeauté etleurs... 277 Montée duChâteau ToùrretteLevensFrançe FabLabset observàtoirès D'Clic Lab,Fablab de Manosque ✅ Membredu reseauCutture Science // Cultiyerles projets, se former,développer les usages des sciencesetdu nunerique.Le D’Clic Lab estum espacepartagé dans la dynamiquedesFablabs,... 10 Rue Arthur Roberl Manosque, France Universitesetorganismesde recherche Espace FernandPouillon Campus StCharles Menbre du réseaù Culture Science//Situéà lentrée ducampus SaintCharlesjoûxtant laBibliothèque Universitaire, lespacé FernandPouillon estunespace culturel de 250m2enticrementdedieà... FacultéSt Charles,Marseille, France Musees et centres culturels Fôndation Vasarely ✅ Membre du rêseau Culture Science // Centrearchitéctonique etmonument historiquedu XXesiècle, la fondation Vasarely présèntel'oeuvremonumentale duplasticien Victor Vasarety.Lieu de... 1AvenueMarcel Pagnol, Aixen-Provence,France Musées et centrescultùrels FRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur 20Boulcvardde Dunkerque13002MarseilleFrance Universités el organismes de recherche Institutde laMer de Viliefranche (IMEV) ✅ Membre du réseau Cùlture Science// L'Institut delaMerde Villefranche(ex observatoire Océanologique)est unétabiissement derecherchequi constttue un desprincipaux çampus francais em... Chèmin duLazaret Villefranche-sur-Mer France Sites naturalset balades JardinBotanique dela VillaThuret INRA ✅ Membre du réseou CultureScience //Lacréation duJardin botaniquedela Viila Thuret,àAntibes,remonteà 1857;ilëstattache al'Institutnatienolde larecherche agronomique(INRA). Les... Juanles Pins, Antibes France Sitesnaturels et bälades JardinBotanîque ExotiqueduVal Rahmeh ✅MembreduréseàuCulturê Science // Ce jardinbotaniqueexotique eppartiént auMuséum National d'Histoire Naturelle. Commetousles jardins, Val Rahmehacherché l’excellencedans quelques... AvenueSaint-Jacquos, Menton,Frànce Tierslieux LaFruitiere Numérique ✅Membreduréseau Culture Scienca// Inäugurée em mai2015,au sein de l’ancienne Coopérative de fruitsetlegumesduviliagede Lourmarin, la Fruitière Numériqueest un tïers lieu dedié aux... LourmarinFrancë Muséesel cenrres culturels La Teur Musée - Velaux Membrc du réseauCultureSeience // Véritable symbole de Velaux, la tour surplombant ie village est l’uniquevestiged’unancienchâteou médiéval. Cetédificequi afait l’objetd’une... Ruede laTour 13880Velaux Sitesnalurels etbalades LeNaturoptere ✅ Membre duresaauCultureSciençe//Le Naturoptère estun centreculturel et pédagogique scientieiqùe, dédieauxinsectes, auxplantes eta leurenvironnenent.Ilestequipé :de salles... Chemin duGrèsSérignan-duComtat,France Sitesnaturflsetbalades Les Jardins du MIP ✅Membre du rëseäu Culturé Science//Installés magnifiquementaucœur déschamps des plentes à porfum traditionnellement cultivées dansle Pays deGrasse lesJardins duMuseeInternaiiônal de la... Jardins duMIP, Chenin desGourattes Mouans-Sartoux,France Museeset contres culturels LHarmas de Jean-Henri Fabre Membre du reseau Culture Science //Jean-HenriFabre (1823-1915)poète écrîvain et philosophefut avant toutunsavant qui dedia toute savie à l'Histoire Natûrelle. Il seconsacradans son... 445Roure dOrange Serignan-duCômtat,France Musées etcentres culturëls Maisondé Giono Membre duréseau Culture Science //L'assoçiatien a làcharge d’inventoriercataloguer et conserverles archivesde Giono.Eltea sonsiège dansla maison qui a abrite pendant40 ansJeen Giono... Impassodu Paraïs montéedesVraies-Richesses04100 MANOSQUE Sitesnaturelset balades Maisonde ia biodiversitédomaine de la Thomassine Celieu demëmoirepaysannerassemble une importanre coilectïon d’arbres fruitiersadaptés auterritoireer rappelle avec un parcours original et pédagogique, le lien intime entre l’honme et la... Maisonde la Biodiversité2298Cheminde là Thomassine 04100Manosque Musées et centresculturels Maison de la Géologie etdu Géoparc Membre du reseau CultureScience//La Maison de laGéolôgiê er du Géoparcest issuedêlaréhabilitationd'un ancien centre devacances situéaubordde laRouteNatiomale 94,face à la zone... Maisonde la Geologie et duGéoparc,RN94,Le Ciosdu Vas,05100 PuySàint-André Universités etorganisnes de recherche Maison mediterraneenne dos sciencesde l'Hamme(MMSH) ✅ Membre du réseau Culture Science // LaMaisonmediterranéenne dessciences de l'Hemmeest um câmpusd'enseignement et de recherche dansle domaine des sciences humaines etsocialessituéà... Ruedu Château de lHorloge Aix-enProvence France Muséesetcentres culturels Maison Nature &Patrimoines La MaisomNature &Patrlmoinessituée au coeurde Castellane, rassomble troisespaces d’expositions, le Relaisdu Parcnaturel régional du Verdon etune boutique-librairie. Ce muséeçommunal... Place Marcel Sauvaire, 04120 Castellane, France Musèes etcentrèsculturels MaisonRégionale de l'Eau ✅Membredu reseauCulture Seiemce //L’objetdel’association estde contribuer au dévoloppementde laconnaissancasurlesecosystèmes aquatiquestout enpermettant auplûsgrand nombrede... 33bis boulevard grisolle,Barjols Muséeset centres culturels Médiathèquede Contes ✅Membre du réseauCulture Science// La mediathequeestun servicepublicnûnlcipal qui apourmissiondecantribuer a le documentation,à l'information, a la culture et auxloisirs deia... PlaceJean AllardiContes,France Musées et centresèulturels MédiathèqueLaPasserelle - Vîtrolles LaPasseretle, unnam dans lequel tousleshabiianrs peuvemt seretrouver : un pontentre les domatmesde sovoirs, entreles universculturels,entre les pubtics une reférenceà l’histoiredu... 1 Place delâ Liberté Avenûedes Salyens,13127 Vitrolles Musées et centres cultûrels MédiathèqueNelson Mandela Gardanne Membre duréseauCultureScienee // La médiaihèque NelsonMàndela dispose biensûr de bibliothèques mais aussid’unebibliothequemusicale,d’unhallpoùrla pressepour tous,ainsiqûe d’un... Boulevard PaulCézanne13120Gardanne France Muséesetcentres cullurels Moulin de Salignan: "dApt àl'Aptien" le découpage du temps Dans un ancien moulimuneexpositionconsacree âu découpage du temps en géologie Apartirdela decouverte dê l’étage"Aptien” quinousfait faire un bond de plus de 100 millionsd'années dans ie... 84400Chemin Ancien de CastagnéApt, Framce Musées et centres culturels MoùlimSeigneurlal - Vélaux Uneexpositiôn permanente ëst proposéeencollaboration avecle CD13propriétâira dusite paleontologique etl’association Palaïos responsâbledos fouilles.Elleestconsacrée à lapaleontologie et... 13880 Rue Curie Velaux,France Musées et centres culturels Mucem ✅ Mombre duréseau Culture Science//Premier grandmusée natiomalconsacré a la Méditerranée,haut lieudel'architeclureet du patrimaime leMûcem Muséedes civilisations del'Europeetde la... 7 PromenâdeRoberi Laffont,13002 Marseille, France Muséesetcentrescullùrels Musee d'Apt Membredu réseauCulture Science //Le Musée d'Aptvouspropose uneeœposition complèta reiraçantl'histotre de l’activitééconomiqûe duPaysd’Apt au travérs deses spécialités :faïences... 14 PlaceduPostel Apt France Mùsées et centresculturels Muséed'Archeologië dëNice sitedeCimiez ✅ Membrëdu reseâuCulture Sciencc //Le musée archéologique de Ciniezest unmusea éonsacre al'hisloire antiquesitué à Nicesûr la collinede Cimiez, anciennëciié romaine deCemenelum. 160 Avenue des Arènesde Cimiez,Nice France Museeset cfntres culturels Musée dArtModerneet d'ari Contemporainde Nice - MAMAC Dedié a l’ArtMederne et l’Art Côntemporain le MAMACoffre un point dêvùe inéomparable sur l'artdes anneês50 jusqu'a aujourd’hui.Consacrent desespacesaux collections permanentes qui... Avenue SaintJean-Baptiste Nice,France Muséesetcentres culturels Muséedégéologiele Luberon avant l'homne Il vousinvite àun voyage dans l’espace et dansle tempspour dëeouvrirl’histoire foisonnante etmôuvementéeduLuberondepuis plusde 130 millions d'années. Aurez-dechausséela première salle... Maisom du Parc 60PlaceJean Jaurès 84400 Apt Musees et centres culturels Musee de la Mine de Greasque Puits d'Hély d'Oissel ✅Membre du reseauCultureSciencé//Idéalementsitué entre Aix, MarseilleetAubagneen Provence,leMusée dela Mime présenle desvestiges importants de sonépoquè d’exploitation (19191962),... Puits Helv d'Oissel Montéedù trainage, Grêasque, Framca Musécset cenirescuiturels Musée de laPréhistoire deTourrette-Levens Membrê du reseau Culture Science //Le museeetdédieàl'origine delhomme,son évolution morphologiqueét culturelle.Silué dans une maison médiévala duvillagehistorique,lenuséeretràce... Montéedu Chaleau, Tourrette-Levens, France Muséeset centresculturels MùseedePaleontologieHumaineTerraAnata ✅ Membredu rëseau Culture Sèience // Lemûsée deTerra Amata est un mûsee desite.Il a éiéconstruit àl’êmplacement memeouontetédécouverts et fouillésles restes des hommespréhistoriquës... 25 Boulevard Carnot Nice France Muséesetcentres culturels Musee Dëpartemental ArlesAntique ✅ MembreduréseauCulture Science//Construitpresdesvestiges ducirque romain dArlesâu berdduRhône,lé musée dédiêà la recherche etàladiffusionarcheologiqué, offreases215 000... Presqu'île du cirque romain BP205, 13635ArlesCedex Muséesetcentres culturels MuséedePréhistoire des Gorges duVerdon ✅ Membredu reseauCulture Science // Le muséede préhistoire desGôrges duVerdonestconsiderécomme lundesplus grandsmusées sur laprehistoire en Europe.Objets archeologiques, reconstitution... Route de Montmeyan,Quinson France Muséeset centres culturels Musée desAmisdeCàstrumVetus ✅Membre du reseaûCutture Science // L'associatien desAmisde CastrumVetus a pourobjet derecueillir et conserver toutce quia treitau patrimoinepréhistorîque historiquede lacommunede... Montéedes Ruines,ChateauneuflesMartigues,France Musees etcentrès culiurels Musée desGueulesRouges ✅Membre du reseauCultureScience // LeMuséedesGueules Rougesrerrace lelong d'unparcoûrs de visite ludiquelhistôire de l'exploitationminière delabauxitedans le Var AvenùedetaLibération, Tourves,France Musees etcentresculturels MuséedesMétiersTraditionnelsAndréCariès ✅ Membre du reseauCultureScience //Installé dans te villagehistoriquedèTourrette-Lovens ce museeprivépresenteune collection exceptionnelledoutilstraditionnels etdobjets de lavie... MaisondesRemparts Montée du ChateauTourretteLevens, France Muséeset centrescùlturels Musée des Mimês dArgenl ✅ Membre duréseauCulture Science// Lacommume del'Argentiere doit sonnom à uneamcienneminedargent exploitée depuis le MoyenÂgefermée en1908. Le sireestvaloriséou travers du service... 7 Avenue Charles deGaullè 05120LArgentière-la-Bessée, France Museeset centres cultùrels Musée dHistoire de Marseîlle ✅ Membre duréseau CultureScience// Le pàrcours vivantet attrayant dunuséepermet de découvrirles 26 sieclesdexistencede laplus anciennf villede France grâcea4 000pièces exposées et... Ruë HenriBarbusse Marseille, France Muséesetcentres cullurels Muséa Gassendi + CentredArt Contemporain CAIRN ✅ Membredu réseau CulturcScience// À ia fois musee dfs beauxarts et museedesciences, lemuséeGassendi exploite cette doublevoéation autravers de differents cabinetsëiespacesdu muséeoù... BôulevardGassendi,DignelesBains, France Musees et centresculiurels Musée Internationol delaParfumerle ✅Membre duréseau CultureScience//Créé en1989le Musee International dela Parfumerieestnatûrellemenl situéà Grasse,berceaudelâparfunerie de luxe. Le Musée abordel'histoire des... Boulevarddu Jeude Ballon, Grasse, France Musees etcëntres culturels Muséenational du sport Membre dureseau Culture Science //Lenuséecollecte et acquiêrt objets et oeuvres d’art retraçamt l’histoire du spori (objets, archives...). Trois salles d’expositiônracomtentsuccessivement... Bd desJardiniers,StadeAllianz Rivierâ CS43152 -06203 Nice Sitesnaturelset balades MuséePromenade-UnescoGéoparcdeHaute-Provence Membredureseau Cutture Sciemce // Le mùsée-promenade estunlieu ùnîque, cemposé dun grand parc ombragé ousentiers et ruisseauxsecroisent où cascades etoeuvres d'art se rencontrent. C'est... BP30156Montée du Parc SatntBenoît 04990 Digne-lesBelns France4000Digne les Batns Musees etcentresculturels Musée Urgonia ✅ Membredu reseauCulture Science //Ouvert au public depuis février 2015, ce jeune musee présente ume collfctionde fossilescaractérisriquesd'Orgon et des Alpilles issus denombrcusesannées... Musèe Urgonia,Chemin desAires,13660 Orgon Musées et centres culturels Museon Arlaten Membre duréseau CulturéScience// LeMuseon Arlaten, musée départemental d’ethnographie estun «lieu de mémoire>>de la sociëte provençâlê. Aujourd'hui enrénovation, sa réouvertureest prevue... Rue deia République Arles, France Muséeset centres éùlturels MuséumdAix-enProvence MembredûréseauCultureScicnèe //Le Muséum dHistoire Naturelle nese visite pas ne disposantplus de salle d'expositiom ouverte au public depuis avril 2014,toutesses collectians sont... Avenue Jean Monnet, AixenProvence France Museeset cemtresculturels Museum de Nice Membre duréseau CultureScience //Le muséum lieu d'étudeetderecherche est aussiunlieu de memoire etdepreservation des collectionsd’histoirenaturelle. Conserver inventorierce... Boulevard RissoNiceFrance Musées etcentresculturels MûseumDépertementaldu Var LeMuseum estentièrement eonsacré àlaconnaissance etla mise envaleurdu patrimoinenatureldûdépartement du Var. Savisitedevoile toutesles richesses naturellesdu Varàtravers différentes... Chemindu Jonquet ToulonFramce Muséeset eentres culturels Muséumd'histoire naturelle de Marseille Membre du réseäu Culture Science //Creé en 1819 leMuseumd’histoire natùrelledeMarseille, aù carrefoûrdésculruresetdes espacesnoturelsde l’Europeet dela Méditerranee présente une... PalaisLongchamp,Marseille, France Musées et centres culturels Museum d'Histoire Naturelte Requiend'Avignon ✅Membre dureseaù Culture Science // Crééen 1836 suiieaudon de sos collectionspar Esprit Requien le muséumrenfermele 5eherbierde Provence-Aipes-Côte dAzur(dont celui dë Loiseieur... Rue Joseph Vernet Ayignon Franèe FabLabset observatoires Observatoire Astrenomiquedu Gros Cerveau ✅Menbre duréseau Culture Science// L'Observatoire Astronamique duGros Cerveau propose des initiations en astronomiedesstages des conférences,desobservations ét une écolèd'astronomie. 3000 Route duGros Cerveaû83190Ollioules, France Fab Labset observatoires Observatoire dé Caussols- Sitede Calern ✅ Membrc du résaau Culture Science//Lieu d'accueildel'Observatoirede la Côted'Azur.Lavtèscifniiftque estici active etmodernc :onobserve le solairelo stellairè etl'extragalactiqua.... Caussols France Univèrsités etorganismes de recherche Observatoire delaCôtedAzur ✅MembredùréseauCultureSeience // L'OCA, ala foisObservatoire desSciences el de l'Univers (OSU) et établissementpublïc rattaché à l'UnïversitéNiceSophia Antipolis, assure ladiffusiondes... Boulevard de l'Observataire, NiceFrance Fab Labs etobservatoires Observatoire de SaintVeran ✅ Mëmbredu réseau Culture Sciencé // Lassociatiom cantribue afaire découvrirau grandpublicl'excepiionnel cielnocturnedù Queyras. Elleproposenotamment des sejoûrs d'observation... Saint-Véran, France FabLabs ot observatoires ObscrvatoiredesBaronniesProvençales ✅ Membredu reseau Culture Science // LObservatoire Astronomique desBaronnies Provençales est unestructureoùverteàtouslespubltcssouhaitent comprendre les défis scientifiques et industriels... Moydans,France FabLabsetobservatoires Observâtoiredu Pic desFées Membredu réseau Culture Scienée // LObservatoire du Pic dos eées est situé àHyeres dans leVar.Cet Observatoire est misenoeuvre etenlretenu per uno associatiônd'astronomes amateurs.... Allaedes Plnsons Hyères,France Fab Labsetobseryatoires Observatoire historique de Marséille ✅Mambre du réseauCultureScience // LassocialionAndromedeopour objectifdepromouvoir l'astronomie àtravers desspectacles,desséancesde planetàrium desconférences et des observations du... Observatoire deMarseille2, placeLe Verrier 13004Marseilie FabLabset ôbservatoires ObservatoircSIRENE Membreduréseau Culture Science // L’observatoire esrronomiqueSirèneaccueille touslespublics peur desséäncas d'observatienet de découvertedu ciel toûs lesjours del'onnée uniquementsur... LagardedApt,France Muséescr centres culturels ÔKHRA Conservatoire des Ocreset des Couleurs ✅ Membre du réseau CultureScienée //Situé dans le site exceptiennel del'ancienneusine d'ocre deRoussillondansle Lubéron le Conservatoire desocreset delacouleur propose des formations,... Usine MathieuRoussillon, France Musecs etcentres culturels Polaisdes Congrèsd'Amtîbes Juan-les-Pins 60Chemin des Sables, Antibes France Sitesnaturels et balädes ParcNationaldaPort-Cros Membre duréseau CultureScience // Patrinoino naturel culturèlethistorique, biadiversite àiremarïneprotégee,espace maturelsenstble, gestionnaire,territoire d'innovation, développement... PortCros, Hyères, France Siles naturelsetbalades ParcNatiomal des Calanques ✅ Membre duréseau Culture Science // Créc en 2012 le Parc national desCalanquesest ledernier né dës dix parçs narionauxde France.Il estl'expression d'uneinteractionpermanemte entre... Parcnational desCalanques,France Fäb Labs etobsérvatoires Pesco Luno ✅Menbre duréseàu Cullure Science// Associattond’astronomes amâteursqui a pour objeètifs le partagêdesconnaissancesetleurdiffusion aupresdu publie emorganisant conférences,expositions,... 25 Boulevard PaulPons, LIsle-sur-laSorguo, France Fab Labset observatoires Planétarium Peiresc ✅Membredu reseau CulrureScience// Connue sousles noms Planétariûmd'AixouCentreAstronomique Clair-Matin lassociatton diffuseenmilieuscolaîre et auprèsdes publics (en gênéral des... Centre astronomiqueClair-Matin, 166 avcnue JeanMonnat 13090 AIX-EN-PROVENCE FabLabs et observatoires Pôlê Yvon Morandat ✅Membreduréseau Cùlture Science //Celteancienne friche miniére occueillera prochainenent le PuitsdeSciences lieudepartages et de découvertes innovantes enplein cœûr de laMetropole... 1480 Avenue dArmenie Gardanne France Sites naturels et balades Reserve géologiquedeHeuteProvence ✅ Membre duréseau Culture Science //Lamissionde cette réseryeest d’assurer lo protectiondu patrimoine (surveillance, comservation) etl’acquisiiiondes connaissances têrritoriales. 44.1080239,6.2057449 Musées ei cemtres culturels Salagon ✅Membre dureseau Culture Science // Le muséeprésente les usagessavoir-fairetémoignages dela soéieteen HauteProvemce, dusiecladernîerà nosjours. Lesjardinselhmobotaniques qui... LePrieuré,Mane, France Sitesmaturels et balades Sitearchéelogique de Roquepertuse ✅Membredu réseau Cuiture Science// L'ancionnecite gauloisede Roquepcrtuseestun site classéMonument historique pourlesvestigesqui y ontété découvertsau coursduXIX etdu XXe siècle. Il... ChemtndeRoquepertuse, 13880 Velaux Sitesnatureis eibalades Site archeolôgique de Saint-Blaise Lesite archéologiquede Saint-Blaise estsitue sur la communedeSaimtMitre-les-Rempartsroute dë Saint-Blaise.SaintBlaiseestle nomdela chapellesitùée àl’extrémité norddela forêidë... Site archéologique de SaintBlaiseRoute de Saint-Btaise, 13920Saint-MitrelesRemparts Fab Labs et obsérvatoires Télescope amâteur de Calern ✅ Membredu réseau CultureScîence //L’ARGETAC(Assoctatiom Régionatepourla Gêstiondu TélescopeAmateur deCalern)est un collectifd’associations àccueillantdu pubticsur leplateau de... Routede l’Observatoire 06460Caussols Musées êt centres culturels TVTMâisondu Nunerique ei de l'Innovation ✅ Membre dù réseau CultureSçience// Depuis 2002,TVT Innovation a mîsen place un Espace Public Numériqùe, labelliseERIC (EspaceRégîonol Internet Citoyen) :la Cantinc by TVTInnovätion lieù...
Le château de Strakonice a été fondé au XIIIe siècle par une influente et, en son temps, riche famille de la noblesse, les Bavor, qui conçurent l‘édification de leur demeure de représentation de manière vraiment somptueuse. De ce fait, le vaste complexe du château avec une imposante fortification et sa tour gothique Rumpál est la dominante de la ville de Strakonice. Les amateurs d’histoire et d’histoire de l’art apprécieront le fait que, de nos jours, le château marie en lui tous les styles, du roman au baroque. L’ensemble de ce complexe a subi dans les années 2005–2010 une importante reconstruction et il a été transformé en une vraie splendeur sur la rivière Otava. Un populaire safari avec des chèvres, des moutons, des poneys et un âne est né pour les jeunes visiteurs dans les douves entourant le château. Des expositions, conférences et manifestations culturelles et mondaines se déroulent dans les salles historiques et dans la cour. Le Musée du Bassin central de l’Otava, avec la plus grande exposition de Bohême consacrée à la cornemuse et à son industrie, possède ses expositions dans le palais initial du château, au sud, avec sa tour Jelenka de style Renaissance.
Le chätoau de Strakonice a êtéfondéau XIIIc siecleparuneinfluente et, ensontempsricheeamille dela noblesse, les Bavor quiconçuremt l‘édificationde leurdemeuredereprésentationdemanièrëvraimentsomptueuse.De ce fait levastecomplexe du chateau avecune imposante fortification etsatour gothiqueRumpál est ladominante de la villadeStrakonice.Lesamateurs d’histoîre et d'histoire de l’artapprecieront le fait que denosjours,lechateaumarie en luitouslesstyles du roman au baroque. L'ensemblede ce complexe asubîdansles années 2005-2010 une impartante reconstruction et ilaéié tränsforme enunevraie splendaursur la rivièreOtava. Un populairesafariavecdes chèvres,desmoutons des poneysetunane est nepour les jeumesvisiteursdans les douvesontourant le château. Des expositions cônférencesetnanifestations culturelles et mondaines sederaulent dans les salles hïstoriques etdans lacour.Le Muséedu Bassincentralde l’Otava,aveclo plusgrande expositiondeBohêmeconsacreeà la cornemuse er à son industrie, possède ses expositions dans lepalats lnitiàl du chàteau ausud avecsa tourJelenkadestyle Renaissancê.
Exposition au musée de la Préfecture de police de Paris sur les innovations apportées par Louis Lépine et Célestin Hennion Lettre ouverte aux élus de la République : VACCINONS LES LIEUX ! Le risque pandémique requiert d’urgence une Loi et des programmes de Sécurisation des Établissements Recevant du Public (ERP) Le jardin des altérités En face de la Galerie de l’Evolution, au Jardin des Plantes, un jardin discret à découvrir Paris, classée meilleure ville du monde de la culture selon Time Out ! Le magazine Time Out a élaboré un classement des "villes du monde" à visiter. Dans le domaine de la culture, Paris apparaît en première position.
Exposition au musée de la Préfecture de police de Paris sur les innovations apportées par Louis Lépine et Célestin Hennion Lettre ouverte aux élus de la République : VACCINONS LES LIEUX ! Le risque pandémique requiert d’urgence une Loi et des programmes de Sécurisation des Établissements Recevant du Public (ERP) Le jardin des altérités En face de la Galerie de l’Evolution, au Jardin des Plantes, un jardin discret à découvrir Paris, classée meilleure ville du monde de la culture selon Time Out ! Le magazine Time Out a élaboré un classement des "villes du monde" à visiter. Dans le domaine de la culture, Paris apparaît en première position.
Outils Afficher la pageAnciennes révisionsLiens de retour Derniers changementsGestionnaire MultimédiaPlan du site S'identifier
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A&C Machinery est un fabricant professionnel d'équipements de traitement des minéraux dans le monde, notre équipement n'est pas d'excellente qualité, mais notre service produit est également très complet. Équipement de concassage Équipement de broyage Alimentation et transport Criblage et lavage Portable et mobile Équipement de bénéfice Concasseur à mâchoires PEW Le concasseur à mâchoires de la série PEW est généralement utilisé comme concasseur primaire dans les lignes de production de carrière, les usines de concassage de minerai minéral et les usines de fabrication de poudre. Ça peut Lire la suite Broyeur à marteaux Le Broyeur à marteaux est un marteau roulant à grande vitesse et une collision de matériaux. Peut être utilisé pour deux types de situation cassée humide et sèche. Le Broyeur à marteaux est largement utilisé Lire la suite Concasseur à cône CS Le concasseur à cône dispose dun système hydraulique pour ajuster la taille de lensemble de concasseur Japon, le système hydraulique peut assurer efficacement le fonctionnement en toute sécurité de léquipement. Lire la suite Moulin à trapèze MTW Le broyeur de trapèze MTW est principalement appliqué au traitement de la poudre de produits minéraux dans les industries de la métallurgie, de la construction, de la chimie et des mines, etc. Lire la suite Moulin à rouleaux vertical Le laminoir vertical dA & C utilisant la dernière technologie à Taiwan et en Allemagne, une riche expérience. Ensemble de concassage, séchage, classification, transport comme Lire la suite Moulin vertical série LM Moulin vertical série LM est une rectifieuse avancée, qui intègre le séchage, le fraisage, le calibrage et le transport. Cest le moulin de Haut niveau qui peut Lire la suite Mangeoire à tablier robuste BWZ Le chargeur à tablier robuste est une sorte déquipement de transport reproduit à courte distance, couramment utilisé dans le début de la pause Lire la suite Convoyeur La conception du convoyeur convient aux usines de concassage fixes et mobiles, elle est largement utilisée dans lindustrie minière, métallurgique et charbonnière pour transférer du sable ou des morceaux Lire la suite Chargeur vibrant Chargeur dynamique dans le processus de production, peut les matériaux massifs et granulaires des silos dans un dispositif dalimentation uniforme, régulier et continu pour entrer dans le sujet Lire la suite Machine à laver le sable LSX Machine à laver le sable LSX est principalement utilisée pour le traitement du sable, lusine de poteaux électriques, le chantier de construction et le barrage en béton, la classification des sables divers et Lire la suite Écran vibrant Lécran de vibration est une sorte de nouveau type décran vibrant avec plusieurs comptages et une grande efficacité. Écran vibrant avec vibration darbre excentrique de type tube Lire la suite Machine à laver le sable XSD A&C est un fournisseur professionnel de machines à laver le sable. La machine à laver le sable de la série A&C XSD est une sorte déquipement de nettoyage de niveau international avancé Lire la suite Concasseur à mâchoires mobile Concasseur à mâchoires mobile est développé selon la nouvelle idée de conception de la série Stone Équipement de concassage, ladaptation de la structure en forme de navire abaisse le châssis; réduire Lire la suite Station de concassage mobile La station de concassage mobile est le concasseur mobile de recherche et développement indépendant de notre société afin de répondre à la demande du marché. Les concasseurs sont largement utilisés Lire la suite Concasseur à cône mobile Concasseur à cône mobile est actuellement minier, construction, chemin de fer, autoroute, lusine de concassage mobile la plus courante, la station de concassage mobile de concasseur à cône a un Lire la suite Machine de séparation magnétique La séparation magnétique est généralement une méthode de récupération peu coûteuse, sauf si un séparateur à haute résistance est nécessaire. Machine de séparation magnétique électromagnétique forte, Lire la suite Machine de flottation La machine de flottation est léquipement le plus efficace et en option largent avec léquipement dor, le minerai dor et le minerai dargent dans le sol avec de leau et essentiel Lire la suite Hydrocyclone Lhydrocyclone est une sorte déquipement de classification couramment utilisé, utilisant le principe de sédimentation centrifuge. Lorsque la séparation du mélange biphasique en un Lire la suite Obtenez le prix et l'assistance Remplissez simplement le formulaire ci-dessous, cliquez sur Soumettre, vous obtiendrez la liste de prix et un représentant A&C vous contactera dans un délai d'un jour ouvrable. N'hésitez pas à nous contacter par e-mail ou par téléphone. ( [email protected]). Voir plus de détails > Small Scale Low Price Aluminum Copper Wire Capacité de Production. 500sets/Year. Description de Produit . À petite échelle en aluminium à bas prix sur le fil machine de recyclage de cuivre . Fil de câble granulateur Introduction générale La série FC granulateur de câble en cuivre est hot sale machine de recyclage pour la ferraille en convalescence. Ce câble sur le fil machine de recyclage a structure compacte et prend petit Obtenir le prix Voir plus de détails > Règles d'installation des câbles dans les chaînes La liberté de mouvement des câbles dans la chaîne est à assurer. Pour des raisons de sécurité, il a y un espace libre de 10 - 20 % du diamètre de câble autour du câble. Il faut respecter un passage des câbles dans le rayon de courbure sans effort. La pose en plusieurs couches demande l'espace libre dans la courbure pour faciliter un mouvement relatif des câbles entres eux et dans Obtenir le prix Voir plus de détails > fabricants de cha238nes de convoyeurs en chine - Le concasseur à mâchoire série C6X est devenu le concasseur le plus populaire du monde. Pour le concassage efficacement du minerai abrasive et dur, le concasseur à mâchoire série C6X au niveau de la technologie de plus avancé est votre premier choix. Output size : Production capacity : 160-1500t/h. Caractéristique technique Obtenir le prix Voir plus de détails > Small Scale Low Price Aluminum Copper Wire Capacité de Production. 500sets/Year. Description de Produit . À petite échelle en aluminium à bas prix sur le fil machine de recyclage de cuivre . Fil de câble granulateur Introduction générale La série FC granulateur de câble en cuivre est hot sale machine de recyclage pour la ferraille en convalescence. Ce câble sur le fil machine de recyclage a structure compacte et prend petit Obtenir le prix Voir plus de détails > Machine De Broyage De Minerai De Cuivre La production du cuivre est un chaîne complète allant de l'exploitation minière du . Discuter avec les ventes laitier de haut fourneau de concassage machine – Le . 4 Obtenir le prix Voir plus de détails > Chaîne de distribution Bihr Silencieuse - Pièces Chaîne de distribution silencieuse Livrée Fermée Nombre de maillons: 92 Fiabilité et facilité d'adaptation La chaîne de distribution Bihr est la pièce indispensable lors des réparations de votre moto La chaine de distribution Silencieuse est spécifique à chaque moto Le dérive chaine de distribution est l'outillage adéquate pour démonter rapidement sans effort et sans risque les Obtenir le prix Voir plus de détails > Machines De Traitement D épices La chaîne de production alimentaire ANKO - Chaîne de production de pains d'épices, biscuits, pâtes feuilletées et de pattypies a été vendue à 106 pays. A Taïwan, 90% de la machine de fabrication d'aliments provient d' ANKO y compris des machines de remplissage et de formage, des équipements de traitement des aliments congelés, . Obtenir le prix Voir plus de détails > .ECOLE POLYTECHNIQUE DE THIES concassage, de séchage et aux caractéristiques et aux performances des équipements de la chaîne. Chapitre 2: Examen de rexistant Il s'agitde faire une analyse critique de l'existant. L'objectifvisé est de dégager les forces et les faiblesses des lignes séchage et concassage et des équipements en service. Chapitre 3: Propositions de solutions Cette partie est l'étude proprement dite du Obtenir le prix Voir plus de détails > ligne de production de tubes PE en ventes - Plastique de rebut réutilisant la machine de pelletisation (19) Film de PE réutilisant la machine (11) Machine de réutilisation en plastique de granulatoire (17) chaîne de production ondulée de tuyau (20) ligne de production de tubes PE (20) Ligne de production de pipe de PVC (27) Machine à Mixer en plastique (14) Machine de Pulverizer de PVC (16) Double arbre Shredder (13) Seul arbre Obtenir le prix Voir plus de détails > Chaîne de production de tuyau d'eaux d'égout Chaîne de production de tuyau d'approvisionnement en eau Ligne de production de tubes pré-isolés Chaîne de production de tuyau ondulé en plastique Accessoires de connexion de tuyaux en plastique Chaîne de production de tuyau de protection de câble Concasseur en plastique Chaîne de production de feuille en plastique Obtenir le prix Voir plus de détails > Câbles pour chaînes porte-câbles Si vous ne trouvez pas le câble adapté à votre domaine d'application, contactez-nous directement. Grâce à notre expertise dans la fabrication de câbles spéciaux, nous concevons et produisons pour vous un câble spécifique, qui a été spécialement fabriqué pour votre application et conformément à vos exigences techniques. Aperçu des produits – Câbles pour chaînes porte Obtenir le prix Voir plus de détails > Fil De Cuivre De Ferraille Granulaotor Et Machine Fil De Cuivre De Ferraille Granulaotor Et Machine De Recyclage De Cuivre, Find Complete Details about Fil De Cuivre De Ferraille Granulaotor Et Machine De Recyclage De Cuivre,Machine De Recyclage De Fil De Cuivre Utilisée,Machine De Recyclage De Câble,Grenualteur De Fil De Cuivre De Rebut from Other Recycling Products Supplier or Manufacturer-Jiangxi Mingxin Metallurgy Equipment Co., Ltd. Obtenir le prix Voir plus de détails > Chine Chaîne à câble en plastique, tuyau de Taizhou Bode Plastic Co., Ltd: Bienvenue pour acheter une chaîne de câble en plastique bon marché, un tuyau de liquide de refroidissement en plastique, un tampon de refroidissement en plastique, une poignée en plastique, une chaîne de câble de pont auprès de fabricants et fournisseurs professionnels en Chine. Notre usine propose des produits personnalisés de haute qualité à bas prix. Obtenir le prix Voir plus de détails > Usine De Concasseur Pour Le Concassage De Usine de concassage portable de roche pour vente. Le clinker de ciment a largement applications dans la construction, la construction de routes et d'autres industries. Les ventes d'usine de concassage portable de roche pour vente sont très populaires aussi bien. Discuter avec les ventes Obtenir le prix Voir plus de détails > Levac, accessoire de levage et de manutention : Câble acier galvanisé 7 torons de 7 fils diamètre 2 mm - couronne de 50 m - prix au mètre . 4372 TTC 0€ Serre câble plat acier galva diamètre 04 . 6324 TTC 0€ Chaine ordinaire soudée zinguée non éprouvée diamètre 4mm bobine 50m 40 TTC 76€ Obtenir le prix Voir plus de détails > UPVC conjuguent chaîne de production de La double chaîne de production de tuyau de PVC est tuyau principalement les conduites d'eau utilisées de PVC de produit, les tuyaux de drainage et de fil électrique du conduit et tuyau de protection de câble électrique. Canalisation caractéristique de la double chaîne de production de tuyau de PVC : 1. Obtenir le prix Voir plus de détails > Levac, accessoire de levage et de manutention : Câble acier galvanisé 7 torons de 7 fils diamètre 2 mm - couronne de 50 m - prix au mètre . 4372 TTC 0€ Serre câble plat acier galva diamètre 04 . 6324 TTC 0€ Chaine ordinaire soudée zinguée non éprouvée diamètre 4mm bobine 50m 40 TTC 76€ Obtenir le prix Voir plus de détails > Services de sous-traitance en électricité Nous proposons, à l'échelle mondiale, des solutions innovantes de gestion de la chaîne logistique destinées à diminuer le coût total de production et de mise en œuvre. Anixter, cotée au New York Stock Exchange (NYSE) et ses filiales sont présentes dans 50 pays. Le chiffre d'affaires total d'Anixter a avoisiné 6,1 milliards de 4 Obtenir le prix Voir plus de détails > Chaîne de distribution Bihr Silencieuse - Pièces Chaîne de distribution silencieuse Livrée Fermée Nombre de maillons: 138 Fiabilité et facilité d'adaptation La chaîne de distribution Bihr est la pièce indispensable lors des réparations de votre moto La chaine de distribution Silencieuse est spécifique à chaque moto Le dérive chaine de distribution est l'outillage adéquate pour démonter rapidement sans effort et sans risque les Obtenir le prix Voir plus de détails > Chine chaîne usine de concassage et Le broyeur à chaîne repose sur le mouvement de rotation à grande vitesse de la bande de la chaîne entraînée par le rotor pour frapper et écraser les matériaux. Selon la direction d'agencement du rotor, le broyeur de chaîne utilisé pour la production d'engrais mixte a Obtenir le prix Menu PRODCUTS Équipement de concassage Concasseur à mâchoires PE Concasseur à mâchoires PEW Concasseur à percussion PF Concasseur à percussion PFW Broyeur à marteaux Concasseur à cône CS Concasseur à cône HPC Concasseur à cône HPT Concasseur à cône HST Concasseur à cône PY VSI Crusher Machine de fabrication de sable Équipement de broyage Broyeur à billes Moulin de Raymond Broyeur à trapèze MTM Moulin à trapèze MTW Broyeur ultrafin SCM LM Vertical Mill Broyeur ultrafin renforcé T130x LUM Ultrafine Vertical Roller Mill Feeding & Conveying Chargeur vibrant Convoyeur Convoyeur à bande de quai Mangeoire à tablier robuste BWZ Screening & Washing Écran vibrant Machine à laver le sable XSD Machine à laver le sable LSX Tamis vibrant YKN Mobile Crusher Concasseur à mâchoires mobile Concasseur à cône mobile Concasseur à percussion mobile Station de concassage mobile Portable Crushing Plant Station de concassage mobile sur chenilles Équipement de bénéfice Machine de flottation Écran haute fréquence Hydrocyclone For Mine Machine de séparation magnétique Classificateur en spirale Recently updated Marchez derrière l équipement de déplacement de la saleté concasseurs de granit à andhra radesh swedge machine à vendre fabricants de sable robo hyderabad fabricant de sable enduit de résine à new delhi Usine de concasseur à Hambourg Les usines d aliments pour animaux au Punjab au Pakistan nouveau diaphragme pour broyeur à boulets fabricants de machines de pulvérisation à coimbatore Avis sur Protecteurs d écran pour iPhone Spécifications du broyeur à boulets à l échelle de laboratoire utilisations des minéraux dans la vie quotidienne aspirateur sera gravel laveuse sécheuse concessionnaires d accessoires pour mines de charbon pulvérisateur de cisaillement de concasseur Schéma de principe du détecteur de métaux 3d sonar Processus de traitement du charbon à coke ppt équipement de concassage mobile utilisé européen de 100 tph mines de charbon de grade c à mpumalanga perceuse et coupe-bloc pour carrière Cas de projet Broyeur à boulets portable au Nigeria La machine portative de broyeur à boulets à économie d'énergie à vendre d'A & C convient au broyage Usine de traitement de minerai d'or Les équipements de valorisation du minerai d'or pour l'Inde sont très diversifiés. Usine de concassage de pierre de rivière La pierre de rivière fait référence au caillou. Cette pierre peut être transformée en plus petite taille Nous pouvons vous fournir l'installation complète de concassage et d'enrichissement de pierres, ainsi que des concasseurs, des broyeurs et des machines d'enrichissement autonomes ainsi que leurs pièces détachées. Lire la suite A&C Industry & Technology Group Co., Ltd est une entreprise de haute technologie, qui exige également la R&D, la production, les ventes et le service.
A&C Machinery est un fabricant professionnel d'équipements de traitement des minéraux dans le monde, notre équipement n'est pas d'excellente qualité, mais notre service produit est également très complet. Équipement de concassage Équipement de broyage Alimentation et transport Criblage et lavage Portable et mobile Équipement de bénéfice Concasseur à mâchoires PEW Le concasseur à mâchoires de la série PEW est généralement utilisé comme concasseur primaire dans les lignes de production de carrière, les usines de concassage de minerai minéral et les usines de fabrication de poudre. Ça peut Lire la suite Broyeur à marteaux Le Broyeur à marteaux est un marteau roulant à grande vitesse et une collision de matériaux. Peut être utilisé pour deux types de situation cassée humide et sèche. Le Broyeur à marteaux est largement utilisé Lire la suite Concasseur à cône CS Le concasseur à cône dispose dun système hydraulique pour ajuster la taille de lensemble de concasseur Japon, le système hydraulique peut assurer efficacement le fonctionnement en toute sécurité de léquipement. Lire la suite Moulin à trapèze MTW Le broyeur de trapèze MTW est principalement appliqué au traitement de la poudre de produits minéraux dans les industries de la métallurgie, de la construction, de la chimie et des mines, etc. Lire la suite Moulin à rouleaux vertical Le laminoir vertical dA & C utilisant la dernière technologie à Taiwan et en Allemagne, une riche expérience. Ensemble de concassage, séchage, classification, transport comme Lire la suite Moulin vertical série LM Moulin vertical série LM est une rectifieuse avancée, qui intègre le séchage, le fraisage, le calibrage et le transport. Cest le moulin de Haut niveau qui peut Lire la suite Mangeoire à tablier robuste BWZ Le chargeur à tablier robuste est une sorte déquipement de transport reproduit à courte distance, couramment utilisé dans le début de la pause Lire la suite Convoyeur La conception du convoyeur convient aux usines de concassage fixes et mobiles, elle est largement utilisée dans lindustrie minière, métallurgique et charbonnière pour transférer du sable ou des morceaux Lire la suite Chargeur vibrant Chargeur dynamique dans le processus de production, peut les matériaux massifs et granulaires des silos dans un dispositif dalimentation uniforme, régulier et continu pour entrer dans le sujet Lire la suite Machine à laver le sable LSX Machine à laver le sable LSX est principalement utilisée pour le traitement du sable, lusine de poteaux électriques, le chantier de construction et le barrage en béton, la classification des sables divers et Lire la suite Écran vibrant Lécran de vibration est une sorte de nouveau type décran vibrant avec plusieurs comptages et une grande efficacité. Écran vibrant avec vibration darbre excentrique de type tube Lire la suite Machine à laver le sable XSD A&C est un fournisseur professionnel de machines à laver le sable. La machine à laver le sable de la série A&C XSD est une sorte déquipement de nettoyage de niveau international avancé Lire la suite Concasseur à mâchoires mobile Concasseur à mâchoires mobile est développé selon la nouvelle idée de conception de la série Stone Équipement de concassage, ladaptation de la structure en forme de navire abaisse le châssis; réduire Lire la suite Station de concassage mobile La station de concassage mobile est le concasseur mobile de recherche et développement indépendant de notre société afin de répondre à la demande du marché. Les concasseurs sont largement utilisés Lire la suite Concasseur à cône mobile Concasseur à cône mobile est actuellement minier, construction, chemin de fer, autoroute, lusine de concassage mobile la plus courante, la station de concassage mobile de concasseur à cône a un Lire la suite Machine de séparation magnétique La séparation magnétique est généralement une méthode de récupération peu coûteuse, sauf si un séparateur à haute résistance est nécessaire. Machine de séparation magnétique électromagnétique forte, Lire la suite Machine de flottation La machine de flottation est léquipement le plus efficace et en option largent avec léquipement dor, le minerai dor et le minerai dargent dans le sol avec de leau et essentiel Lire la suite Hydrocyclone Lhydrocyclone est une sorte déquipement de classification couramment utilisé, utilisant le principe de sédimentation centrifuge. Lorsque la séparation du mélange biphasique en un Lire la suite Obtenez le prix et l'assistance Remplissez simplement le formulaire ci-dessous, cliquez sur Soumettre, vous obtiendrez la liste de prix et un représentant A&C vous contactera dans un délai d'un jour ouvrable. N'hésitez pas à nous contacter par e-mail ou par téléphone. ( [email protected]). Voir plus de détails > Small Scale Low Price Aluminum Copper Wire Capacité de Production. 500sets/Year. Description de Produit . À petite échelle en aluminium à bas prix sur le fil machine de recyclage de cuivre . Fil de câble granulateur Introduction générale La série FC granulateur de câble en cuivre est hot sale machine de recyclage pour la ferraille en convalescence. Ce câble sur le fil machine de recyclage a structure compacte et prend petit Obtenir le prix Voir plus de détails > Règles d'installation des câbles dans les chaînes La liberté de mouvement des câbles dans la chaîne est à assurer. Pour des raisons de sécurité, il a y un espace libre de 10 - 20 % du diamètre de câble autour du câble. Il faut respecter un passage des câbles dans le rayon de courbure sans effort. La pose en plusieurs couches demande l'espace libre dans la courbure pour faciliter un mouvement relatif des câbles entres eux et dans Obtenir le prix Voir plus de détails > fabricants de cha238nes de convoyeurs en chine - Le concasseur à mâchoire série C6X est devenu le concasseur le plus populaire du monde. Pour le concassage efficacement du minerai abrasive et dur, le concasseur à mâchoire série C6X au niveau de la technologie de plus avancé est votre premier choix. Output size : Production capacity : 160-1500t/h. Caractéristique technique Obtenir le prix Voir plus de détails > Small Scale Low Price Aluminum Copper Wire Capacité de Production. 500sets/Year. Description de Produit . À petite échelle en aluminium à bas prix sur le fil machine de recyclage de cuivre . Fil de câble granulateur Introduction générale La série FC granulateur de câble en cuivre est hot sale machine de recyclage pour la ferraille en convalescence. Ce câble sur le fil machine de recyclage a structure compacte et prend petit Obtenir le prix Voir plus de détails > Machine De Broyage De Minerai De Cuivre La production du cuivre est un chaîne complète allant de l'exploitation minière du . Discuter avec les ventes laitier de haut fourneau de concassage machine – Le . 4 Obtenir le prix Voir plus de détails > Chaîne de distribution Bihr Silencieuse - Pièces Chaîne de distribution silencieuse Livrée Fermée Nombre de maillons: 92 Fiabilité et facilité d'adaptation La chaîne de distribution Bihr est la pièce indispensable lors des réparations de votre moto La chaine de distribution Silencieuse est spécifique à chaque moto Le dérive chaine de distribution est l'outillage adéquate pour démonter rapidement sans effort et sans risque les Obtenir le prix Voir plus de détails > Machines De Traitement D épices La chaîne de production alimentaire ANKO - Chaîne de production de pains d'épices, biscuits, pâtes feuilletées et de pattypies a été vendue à 106 pays. A Taïwan, 90% de la machine de fabrication d'aliments provient d' ANKO y compris des machines de remplissage et de formage, des équipements de traitement des aliments congelés, . Obtenir le prix Voir plus de détails > .ECOLE POLYTECHNIQUE DE THIES concassage, de séchage et aux caractéristiques et aux performances des équipements de la chaîne. Chapitre 2: Examen de rexistant Il s'agitde faire une analyse critique de l'existant. L'objectifvisé est de dégager les forces et les faiblesses des lignes séchage et concassage et des équipements en service. Chapitre 3: Propositions de solutions Cette partie est l'étude proprement dite du Obtenir le prix Voir plus de détails > ligne de production de tubes PE en ventes - Plastique de rebut réutilisant la machine de pelletisation (19) Film de PE réutilisant la machine (11) Machine de réutilisation en plastique de granulatoire (17) chaîne de production ondulée de tuyau (20) ligne de production de tubes PE (20) Ligne de production de pipe de PVC (27) Machine à Mixer en plastique (14) Machine de Pulverizer de PVC (16) Double arbre Shredder (13) Seul arbre Obtenir le prix Voir plus de détails > Chaîne de production de tuyau d'eaux d'égout Chaîne de production de tuyau d'approvisionnement en eau Ligne de production de tubes pré-isolés Chaîne de production de tuyau ondulé en plastique Accessoires de connexion de tuyaux en plastique Chaîne de production de tuyau de protection de câble Concasseur en plastique Chaîne de production de feuille en plastique Obtenir le prix Voir plus de détails > Câbles pour chaînes porte-câbles Si vous ne trouvez pas le câble adapté à votre domaine d'application, contactez-nous directement. 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Obtenir le prix Voir plus de détails > Chine Chaîne à câble en plastique, tuyau de Taizhou Bode Plastic Co., Ltd: Bienvenue pour acheter une chaîne de câble en plastique bon marché, un tuyau de liquide de refroidissement en plastique, un tampon de refroidissement en plastique, une poignée en plastique, une chaîne de câble de pont auprès de fabricants et fournisseurs professionnels en Chine. Notre usine propose des produits personnalisés de haute qualité à bas prix. Obtenir le prix Voir plus de détails > Usine De Concasseur Pour Le Concassage De Usine de concassage portable de roche pour vente. Le clinker de ciment a largement applications dans la construction, la construction de routes et d'autres industries. Les ventes d'usine de concassage portable de roche pour vente sont très populaires aussi bien. Discuter avec les ventes Obtenir le prix Voir plus de détails > Levac, accessoire de levage et de manutention : Câble acier galvanisé 7 torons de 7 fils diamètre 2 mm - couronne de 50 m - prix au mètre . 4372 TTC 0€ Serre câble plat acier galva diamètre 04 . 6324 TTC 0€ Chaine ordinaire soudée zinguée non éprouvée diamètre 4mm bobine 50m 40 TTC 76€ Obtenir le prix Voir plus de détails > UPVC conjuguent chaîne de production de La double chaîne de production de tuyau de PVC est tuyau principalement les conduites d'eau utilisées de PVC de produit, les tuyaux de drainage et de fil électrique du conduit et tuyau de protection de câble électrique. Canalisation caractéristique de la double chaîne de production de tuyau de PVC : 1. 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Usine de concassage de pierre de rivière La pierre de rivière fait référence au caillou. Cette pierre peut être transformée en plus petite taille Nous pouvons vous fournir l'installation complète de concassage et d'enrichissement de pierres, ainsi que des concasseurs, des broyeurs et des machines d'enrichissement autonomes ainsi que leurs pièces détachées. Lire la suite A&C Industry & Technology Group Co., Ltd est une entreprise de haute technologie, qui exige également la R&D, la production, les ventes et le service.
Que ce soit la garderie du matin, la garderie du midi, les activités du mercredi après-midi, l’étude ou la garderie du soir, notre école propose toute une série de services et de facilités aux parents des enfants qui nous sont confiés. Si on dit que l’école est gratuite, malheureusement ces types de services ne le sont pas. Cependant, nous avons souhaité rester raisonnables dans les sommes demandées aux parents. Depuis 2015, nous avons supprimé la politique des prix dégressifs et nous sommes contraints de demander une participation financière à tous les enfants fréquentant notre école. Votre participation financière est indispensable pour que nous puissions rémunérer le personnel que nous engageons et assurer ainsi la pérennité de ces indispensables services pour la grande majorité des parents. Pour la bonne organisation de l’école, nous vous invitons donc à payer rapidement les frais bimestriels. Toutefois, une difficulté financière ne devant jamais être un obstacle, un arrangement, à convenir avec la direction, est toujours possible.
Que ce soit la garderie du matin, la garderie du midi, les activités du mercredi après-midi, l’étude ou la garderie du soir, notre école propose toute une série de services et de facilités aux parents des enfants qui nous sont confiés. Si on dit que l’école est gratuite, malheureusement ces types de services ne le sont pas. Cependant, nous avons souhaité rester raisonnables dans les sommes demandées aux parents. Depuis 2015, nous avons supprimé la politique des prix dégressifs et nous sommes contraints de demander une participation financière à tous les enfants fréquentant notre école. Votre participation financière est indispensable pour que nous puissions rémunérer le personnel que nous engageons et assurer ainsi la pérennité de ces indispensables services pour la grande majorité des parents. Pour la bonne organisation de l’école, nous vous invitons donc à payer rapidement les frais bimestriels. Toutefois, une difficulté financière ne devant jamais être un obstacle, un arrangement, à convenir avec la direction, est toujours possible.
L’Hôtel de Sens, rue du figuier, 1833, aquarelle et rehauts de gouache, 29,5 x 22 cm, Paris, musée Carnavalet Suffragant de l’archevêché de Sens, l’évêché de Paris abrita la demeure des archevêques de Sens jusqu’en 1622. Primat des Gaules et de Germanie, l’archevêque de Sens était également conseiller personnel du roi de France. C’est en prévision de séjours réguliers à Paris, et conformément à sa fonction prestigieuse, qu’Étienne Tristan de Salazar (1441-1519), fit raser, en 1474, le vieil hôtel de Jean d’Hestomesnil, où logeaient ses prédécesseurs, et bâtir une nouvelle demeure dans le style flamboyant. Henri Lallemand Hôtel des archevêques de Sens à Paris, 1839, huile sur toile, Sens, musée municipal Toutefois, les successeurs de Tristan de Salazar n’occupèrent pas tous l’hôtel de la rue du Figuier. Et lorsque Louis XIII obtint l’élévation de Paris en archidiocèse, les archevêques de Sens, en perte d’influence, abandonnèrent peu à peu la demeure, qu’ils louèrent à des particuliers, puis à diverses entreprises (blanchisserie, fabrique de conserves alimentaires, opticien, confiturerie et dépôt de verrerie). La façade de l’Hôtel de Sens, sur la rue du Figuier L’Hôtel des archevêques de Sens constitue un rare témoignage de l’habitation civile au Moyen-Âge, même s’il évoque, par certains aspects, l’architecture militaire : les deux tourelles d’angle circulaires, en encorbellement et à poivrière, flanquant la façade de la rue du Figuier, tout comme celle marquant l’extrémité du bâtiment, rue de l’Hôtel de Ville, s’apparentent il est vrai à un dispositif efficace de surveillance des rues avoisinantes. Deux portes, l’une charretière et l’autre réservée aux piétons, qui étaient ornées de sculptures et d’armoiries jusqu’à la Révolution, percent la façade principale. Sur la rue du Figuier, une clôture à arcades raccorde aujourd’hui la façade principale à l’aile qui longe, au nord, l’allée menant au jardin. Au sud, une seconde aile longe la rue de l’Hôtel-de-Ville. Entre ces deux ailes, la Cour d’honneur de l’Hôtel des archevêques de Sens, qu’un troisième corps de bâtiment ferme à l’ouest, adopte un plan irrégulier. La bretèche de la tour-donjon Dans l’angle sud-ouest de la Cour d’honneur, une tour engagée, véritable donjon faisant face à l’entrée, est également un emprunt à l’architecture militaire : ce point d’observation supplémentaire est muni d’une bretèche reposant sur trois mâchicoulis. Voûte d’ogives et culot figuré, sous le porche de l’entrée D’autres éléments évoquent plutôt la demeure de plaisance des archevêques : l’élégant porche gothique, la voûte d’entrée aux arcatures ogivales, les hautes fenêtres parées de blasons. La voûte d’ogives du porche d’entrée retombe sur des culots figurés qui ont été préservés : l’un de ces culots représente des lions ailés. Le balcon assurant le passage entre la tour-donjon et l’aile méridionale Dans la Cour d’honneur, un balcon terminé en cul-de-lampe assure l’étroit passage entre la tour-donjon et l’aile méridionale. Son garde-corps à remplage de pierre dessine pointes et arcs en accolade sous un cintre. Le gnome du balcon Une frise au décor animalier et végétal décore la moulure supérieure du cul-de-lampe : un singe et un dragon occupent les angles, et deux branches aux feuilles déchiquetées et tortillées encadrent une tête de gnome grimaçant aux yeux exorbités, qui écarte sa bouche où se loge le tuyau d’évacuation des eaux. En dehors de la cheminée de la salle du rez-de-chaussée et de l’escalier à vis de la tour-donjon, le décor intérieur a entièrement disparu. La façade sur jardin de l’aile occidentale de l’Hôtel des archevêques de Sens De l’autre côté de l’aile occidentale, la façade regarde les allées d’un jardin d’agrément. Ce jardin régulier, créé en 1957, comprend quatre parterres de buis, tracés en labyrinthe et garnis de fleurs. La façade sur jardin de l’aile occidentale, profondément restaurée au XXe siècle, est accolée au mur-pignon du bâtiment dressé le long de la rue de l’Hôtel-de-Ville, dont l’angle est occupé par une tourelle. Cette façade comprend deux niveaux de fenêtres : celles du rez-de-chaussée, plus petites et à meneaux, et celles de l’étage, très hautes, également à meneaux, mais à double croisillon. Une petite porte surmontée d’un gâble à décor végétal et animalier, perce le rez-de-chaussée de la dernière travée. Une lucarne de pierre A la base du toit couvert d’ardoises, cinq lucarnes éclairent les combles. De simples lucarnes en menuiserie, peintes en rouge, alternent avec deux lucarnes en pierre. Ces dernières, surmontées d’un grand arc en accolade terminé par un fleuron, sont flanquées de pinacles très ouvragés. Un remplage de pierre, réuni sous une archivolte hérissée de petits fleurons, sépare les deux pinacles. Le linteau des deux lucarnes en pierre porte l’écusson aux armes des archevêques de Sens. Chaque baie repose sur une frise végétale et une arcature trilobée aveugle, inscrite dans une suite d’arcs cintrés. De petits personnages, gnomes aux oreilles pointues épiant le promeneur ou musiciens jouant d’un instrument, sont accrochés aux pinacles des fenêtres. Eugène Atget Hôtel de Sens. Rue du Figuier, 1899, Épreuve sur papier albuminé d’après négatif verre, Paris, BNF, Estampes Saisi à la Révolution et vendu à des entreprises de commerce, pris pour cible en 1830, l’Hôtel des archevêques de Sens fit l’objet d’un classement au titre des Monuments historiques en 1862, mais se retrouva enclavé dans un quartier jugé insalubre. La Ville de Paris le racheta en 1911, avec le projet d’y installer la bibliothèque Forney, fondée en 1886 dans le faubourg Saint-Antoine, mais dont le transfert en des locaux plus spacieux était nécessaire. Le quartier insalubre de l’Hôtel de Sens fut détruit entre 1936 et 1965 ; le bâtiment lui-même entra dans une longue période de rénovation jusqu’à l’ouverture de la bibliothèque Forney en ses murs, en 1961. L’architecture largement restaurée de l’Hôtel des archevêques de Sens est aujourd’hui davantage une évocation de l’architecture civile du XVe siècle qu’un témoignage absolument fidèle.
L’Hôtel de Sens, rue du figuier, 1833, aquarelle et rehauts de gouache, 29,5 x 22 cm, Paris, musée Carnavalet Suffragant de l’archevêché de Sens, l’évêché de Paris abrita la demeure des archevêques de Sens jusqu’en 1622. Primat des Gaules et de Germanie, l’archevêque de Sens était également conseiller personnel du roi de France. C’est en prévision de séjours réguliers à Paris, et conformément à sa fonction prestigieuse, qu’Étienne Tristan de Salazar (1441-1519), fit raser, en 1474, le vieil hôtel de Jean d’Hestomesnil, où logeaient ses prédécesseurs, et bâtir une nouvelle demeure dans le style flamboyant. Henri Lallemand Hôtel des archevêques de Sens à Paris, 1839, huile sur toile, Sens, musée municipal Toutefois, les successeurs de Tristan de Salazar n’occupèrent pas tous l’hôtel de la rue du Figuier. Et lorsque Louis XIII obtint l’élévation de Paris en archidiocèse, les archevêques de Sens, en perte d’influence, abandonnèrent peu à peu la demeure, qu’ils louèrent à des particuliers, puis à diverses entreprises (blanchisserie, fabrique de conserves alimentaires, opticien, confiturerie et dépôt de verrerie). La façade de l’Hôtel de Sens, sur la rue du Figuier L’Hôtel des archevêques de Sens constitue un rare témoignage de l’habitation civile au Moyen-Âge, même s’il évoque, par certains aspects, l’architecture militaire : les deux tourelles d’angle circulaires, en encorbellement et à poivrière, flanquant la façade de la rue du Figuier, tout comme celle marquant l’extrémité du bâtiment, rue de l’Hôtel de Ville, s’apparentent il est vrai à un dispositif efficace de surveillance des rues avoisinantes. Deux portes, l’une charretière et l’autre réservée aux piétons, qui étaient ornées de sculptures et d’armoiries jusqu’à la Révolution, percent la façade principale. Sur la rue du Figuier, une clôture à arcades raccorde aujourd’hui la façade principale à l’aile qui longe, au nord, l’allée menant au jardin. Au sud, une seconde aile longe la rue de l’Hôtel-de-Ville. Entre ces deux ailes, la Cour d’honneur de l’Hôtel des archevêques de Sens, qu’un troisième corps de bâtiment ferme à l’ouest, adopte un plan irrégulier. La bretèche de la tour-donjon Dans l’angle sud-ouest de la Cour d’honneur, une tour engagée, véritable donjon faisant face à l’entrée, est également un emprunt à l’architecture militaire : ce point d’observation supplémentaire est muni d’une bretèche reposant sur trois mâchicoulis. Voûte d’ogives et culot figuré, sous le porche de l’entrée D’autres éléments évoquent plutôt la demeure de plaisance des archevêques : l’élégant porche gothique, la voûte d’entrée aux arcatures ogivales, les hautes fenêtres parées de blasons. La voûte d’ogives du porche d’entrée retombe sur des culots figurés qui ont été préservés : l’un de ces culots représente des lions ailés. Le balcon assurant le passage entre la tour-donjon et l’aile méridionale Dans la Cour d’honneur, un balcon terminé en cul-de-lampe assure l’étroit passage entre la tour-donjon et l’aile méridionale. Son garde-corps à remplage de pierre dessine pointes et arcs en accolade sous un cintre. Le gnome du balcon Une frise au décor animalier et végétal décore la moulure supérieure du cul-de-lampe : un singe et un dragon occupent les angles, et deux branches aux feuilles déchiquetées et tortillées encadrent une tête de gnome grimaçant aux yeux exorbités, qui écarte sa bouche où se loge le tuyau d’évacuation des eaux. En dehors de la cheminée de la salle du rez-de-chaussée et de l’escalier à vis de la tour-donjon, le décor intérieur a entièrement disparu. La façade sur jardin de l’aile occidentale de l’Hôtel des archevêques de Sens De l’autre côté de l’aile occidentale, la façade regarde les allées d’un jardin d’agrément. Ce jardin régulier, créé en 1957, comprend quatre parterres de buis, tracés en labyrinthe et garnis de fleurs. La façade sur jardin de l’aile occidentale, profondément restaurée au XXe siècle, est accolée au mur-pignon du bâtiment dressé le long de la rue de l’Hôtel-de-Ville, dont l’angle est occupé par une tourelle. Cette façade comprend deux niveaux de fenêtres : celles du rez-de-chaussée, plus petites et à meneaux, et celles de l’étage, très hautes, également à meneaux, mais à double croisillon. Une petite porte surmontée d’un gâble à décor végétal et animalier, perce le rez-de-chaussée de la dernière travée. Une lucarne de pierre A la base du toit couvert d’ardoises, cinq lucarnes éclairent les combles. De simples lucarnes en menuiserie, peintes en rouge, alternent avec deux lucarnes en pierre. Ces dernières, surmontées d’un grand arc en accolade terminé par un fleuron, sont flanquées de pinacles très ouvragés. Un remplage de pierre, réuni sous une archivolte hérissée de petits fleurons, sépare les deux pinacles. Le linteau des deux lucarnes en pierre porte l’écusson aux armes des archevêques de Sens. Chaque baie repose sur une frise végétale et une arcature trilobée aveugle, inscrite dans une suite d’arcs cintrés. De petits personnages, gnomes aux oreilles pointues épiant le promeneur ou musiciens jouant d’un instrument, sont accrochés aux pinacles des fenêtres. Eugène Atget Hôtel de Sens. Rue du Figuier, 1899, Épreuve sur papier albuminé d’après négatif verre, Paris, BNF, Estampes Saisi à la Révolution et vendu à des entreprises de commerce, pris pour cible en 1830, l’Hôtel des archevêques de Sens fit l’objet d’un classement au titre des Monuments historiques en 1862, mais se retrouva enclavé dans un quartier jugé insalubre. La Ville de Paris le racheta en 1911, avec le projet d’y installer la bibliothèque Forney, fondée en 1886 dans le faubourg Saint-Antoine, mais dont le transfert en des locaux plus spacieux était nécessaire. Le quartier insalubre de l’Hôtel de Sens fut détruit entre 1936 et 1965 ; le bâtiment lui-même entra dans une longue période de rénovation jusqu’à l’ouverture de la bibliothèque Forney en ses murs, en 1961. L’architecture largement restaurée de l’Hôtel des archevêques de Sens est aujourd’hui davantage une évocation de l’architecture civile du XVe siècle qu’un témoignage absolument fidèle.
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L’histoire de la liturgie est faite de croissance et de progrès, jamais de rupture. Ce qui était sacré pour les générations précédentes reste grand et sacré pour nous, et ne peut à l’improviste se retrouver totalement interdit, voire considéré comme néfaste. Il est bon pour nous tous, de conserver les richesses qui ont grandi dans la foi et dans la prière de l’Eglise, et de leur donner leur juste place. Benoît XVI, 7 juillet 2007 Soutenez Introibo et aidez-nous à payer l’hébergement du site! Depuis 2008, ce sont les fidèles de la Messe traditionnelle à Nancy qui paient, par l'intermédiaire de leur association Saint-Brunon, les frais d'hébergement d'Introibo. Notre communauté lançant une campagne de dons pour la construction de notre orgue, en participant aux frais du site, vous pouvez nous aider. Pour voir le projet d'orgue, c'est ici! Calendrier et textes des messes Décembre 2021 Les liens renvoient aux messes correspondantes et à leur commentaire éventuel. 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Une petite vidéo sur l'Eglise: "una est columba mea, perfecta mea" (Cant. 6, 8) Christus enim norma iustitiæ, Matrem nostram desponsat hodie, Quam de lacu traxit miseriæ, Ecclesia. C’est en ce jour que Jésus-Christ, le modèle de toute justice, prend pour épouse l’Église notre mère, qu’il a tirée de l’abîme de misère où elle était plongée. Hanc, Sanguinis et aquæ munere, Dum penderet in crucis arbore, De proprio produxit latere, Deus homo. C’est du côté ouvert de l’Homme-Dieu attaché sur la Croix qu’elle est sortie ; le sang précieux, & l’eau mystérieuse qui coulèrent de cette source sacrée, lui furent donnés alors pour la laver et la sanctifier. Formaretur ut sic Ecclesia, Figuratur in prima femina, Quæ de costis Adæ est edita, Mater Eva. La formation de l’Église par Jésus-Christ avait été figurée par celle d’Ève, cette mère commune du genre humain, qui fut tirée d’une des côtes d’Adam notre premier père. Hæc est cymba qua tuti vehimur, Hoc ovile quo tecti condimur, Hæc columna, qua firmi nitimur, Veritatis. Elle est cette barque sur laquelle nous voguons sûrement à travers les écueils du siècle; cette bergerie où nous sommes à l’abri des attaques de l’ennemi : elle est la colonne de vérité, sur laquelle nous sommes appuyés comme sur un fondement inébranlable.
L'histoire deialiturgie est eaite decroissanceèt de pragrès,jamais de rupture. Cequiétait sacré pour les gémérationsprécédènresrestc grand etsacré pour nous et nepeûtàl’improvistfse retrouver totalementinterdit voire considéréçommenéfaste. Ilest benpournoustous deconserverles richesses quiontgrandidans lefoî etdans la prièrede l’Eglise etde leur donner lèur juste place. Bcnoît XVI, 7 juillet2007 Soutemez Introibo etaidez-nousà payerl’hébergement du site! Depuis2008,cesont les eidèiesde laMesse traditionnelle àNancy quipaient,parl'întermediaire dc leurassociation Saimt-Brunon, les frais d'hebergement dIntroibo. Notre communautelancant une campagnededons pourla construètiende notreorgue en partièipantaùx frais du site, vouspouvez noûs aider.Pourvoirle projet d'orguec'estici! Calemdrier et textesdes messes Decembre2021 Lesliens renvaicntauxmesses correspondanteset a leur conmentaire éventuel. 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Poûrun ordoliturgique plus complet, reprenant les rubriques de 1911 1955et 1962, anse reportera ausite ordo.Lésindications concernantle calendrier(...) Calendrier et textes desmesses Avril 2021 Les liensrenvoientoux messescorrespondantfset à leùrcommentaire éventuel. Pourun ordo liturgiqueplus complët, reprenantlesrubriques de 19111955el 1962,onse reportcra ausiteordo. Lesindicationsconcernant le calendrier (...) Calendrior ettextes des mëssesMars 2021 Lesliensrenvoient aux messescorrespondantes età leurcommentaire eventuel.Pour un ordotiturgique plus cempletreprènanr lesrubriques de 1911,1955et1962,on sereporteraau site ordo. Les indicationsconcernant lecalendrier (...) Calendrierettextesdesmesses Février 2021 Les liens renvoient aux messescorrespondâmtes et àleurcanmentaire eventuel. Pour unordôlirurgiqùe ptus complet,reprenamrles rubriqùes de 1911,1955 et 1962, onse reporteraausile ordo. Les indicationscomcernant le calendrier (...) Calemdrier et textesdes messes Janvier 2021 Les liensrenvoienrauxmessescorrespondanteset aleurcommentaire éveniuel. Pôur un ordoliturgiquepluscompletreprenantles rubriques de19111955 et 1962 onsereporteraausite ordo.Les indicationsconcernant lecalendrier(...) Calendrier er textesdos messes Décembre 2020 Les liens renvoientaux messes correspondantes ètà leur çommentairéeveniuel. Poûrun ordo liturgique plus complet,reprenant lesrubriquesde 1911, 1955et 1962 onse reportera au siteordo. Lesindicationsconcernantle calendrier(...) Calendrier ettextesdës messesNovembre2020 Lesiiensrenvoientauxmesses correspondanteset à leur commentaireevemtûet.Pourunordoliturgique pluscompletreprenantlesrubriques de 19111955 et 1962 onserêportera ausite ordo. Les imdications concernant le calendrier (...) Calendrier ettextes des messfsOctobre2020 Les liensrenvoient aux nessescerrespondantes et àleûr commenlaire éventuel.Pour un ôrdoliturgiquè pluscompletrfpremant les rubriques de 1911, 1955et 1962, on sereportera àu siteordo. Les indicatiensconcernantlecalendrier(...) Calendrier ettextesdes messesSeptenbre 2020 Les liens renvoient auxnessescorrespondanteset à leurcommentoireéventuel. Pourunordolitûrgique plus complet repremant les rubriquesde 1911,1955 et1962 onse reportêraau site ordo. Lesindicatiomsconcernant le calendrier(...) Calendrier et texres des messesAoûl 2020 Lesliens renvoient aux messéscorrespondantês et à teurcomméntaireeventuel.Pour un ordeliturgiqueplus complet,reprenant lesrubriquesde 1911,1955 et 1962, on sereporrera àu site ordo.Les indicatiôns concernantlecolendrier(...) Calendrierettextes des messesJuillft2020 Lesliens renvoient aux messes correspondantes etàleurcommentaire éventuel. Pour un ordo liturgique plus complet,reprenanllesrubriquesde1911,1955et 1962 on se reporteraàu site ordo.Lesindicatiôms éoncernant le ealendrier (...) Calendrieret textes des messesJuin2020 Lesliens renvoiemt aux messes correspondantes et à leur commentaire éventuel. Pour un ordottiurgique plus complet, reprenent les rubrïquesdë1911,1955et 1962, on sereporrera âu site ordo.Les indicätionscencernant te calendrier (...) Calemdrier et textes des messes Maî 2020 Les liensrcnvoïentaux messes correspondanteset à leurcommentaire éyentuel.Pour un ordeliturgique pluscomplet reprenantles rubriquesde 1911, 1955 et 1962, on sereporteraau sïie orde. Lesindications concernantle calendrier (...) suite... Unepetite vidéo sur t'Eglise: "unaest columbamea, perfectamea" (Cant. 68) Chrtstusenim norma iustitioe, Matremnostramdèspomsat hodie Quam de lacutraxitmiseriæ Ecclesiâ. C’est encejour que JésusChristlemodele detoutejustiçe, prend pourepouse l’Eglisenotremère, qu'il atiréede l’abîmede nisere où elle était plongéo. Hanc Sanguinis et aquæ munere, Dum penderet in crucisarbore Deproprioproduxit latere, Deushomo. C’estducôté ouvert de l'Homme-Dieuattachésur la Croix qu’elle est sortie ;le sang précieux& l’eaumysterleuse qui coulèrent de cettc sourcesâèrée, iulfurent donnésalorspourlalaver et la sancrifier. Formareturutsic Ecçlesia, Figuraturinprimafemina, Quæ de costis Adæest edita,Mater Eva. Laeormalionde l'Eglisepar Jésus-Christ avaitéte figuréeparcelle d’Ève cetre mère commune du genrehumain, qui fut tiréed’une des cotesd'Adam notre premierpere. Haec estcymba qua tuti vehinur, Hocovile quo tectiéondimur,Hæccolumna,qua firmi mitimurVeritatis. Elle est celte barquesur laquellenous voguonssûremêntàtraversles écueils dû siecle;cette bergerieounous semmesà l’abrides attaques de l'ennemi: elle est lacolonne devérite sur laquelle nous sommesappuyéscommesur un fondement inébranlable.
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JEU-CONCOURS Jouez et gagnez des invitations au restaurant de votre choix d'une valeur de 100 € TRAITEUR La sélection des meilleurs traiteurs de France et d'ailleurs Paris Hippodrome ParisLongchamp / France Galop Bourgvilain Auberge Larochette Paris Sens Gourmand Bordeaux Chemins de Tables TOUS LES ARTICLES VIN Vin, domaines viticoles : visite guidée des plus belles Propriétés de France Notre sélection de vins d'exception Artigues Domaine de la Mongestine Lirac Château de Ségriès Tarerach Domaine du Mas Llossanes Saint-Martin-du-Puy Vignobles Lopez TOUS LES ARTICLES CHAMPAGNE Top 50 des meilleures maisons de Champagne : savoir-faire de vignerons, dégustation et visite de Chais Tous les vins de Champagne Villers-Sous-Chatillon Champagne Robert-Allait Pierry Champagne Jean Sélèque Moussy Champagne Jean Michel Courville Vincent Bennezon TOUS LES ARTICLES SPIRITUEUX Rhum, Armagnac, Calvados, Whisky, Cognac, Pineau et alcools fins : la saga des spiritueux Tous les spiritueux Anglès Black Mountain Compagnie Montlouis-sur-Loire Les Potions Créoles Grand-Bourg Père Labat - Domaine Poisson Saint-Saturnin Bourgoin Cognac TOUS LES ARTICLES BIÈRE Spécial Bière : sélection de brasseries et de bières artisanales Sélection de Bières Gaël Brasserie La Gaëlle Pau Les Sardines Saint-Amand-les-Eaux Brasserie des Sources Vlezenbeek Brasserie Lindemans TOUS LES ARTICLES CAVISTE Cavistes, savoir-faire, conseils, dégustations : nos bonnes adresses près de chez-vous Tous les cavistes Paris Terra Bacchus Toulouse Prestige Whisky Paris Armagnac Castarède Paris Restaurant Les Domaines Qui Montent TOUS LES ARTICLES PRODUITS GOURMANDS Actualité gourmande : produits authentiques et d’exceptions à découvrir... 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IMMOBILIER Accueil / Gastronomie / Restaurants / Restaurant PLAGE ROYALE à Cannes ARTICLE CARTE ET MENUS DIAPORAMA AVIS CONTACT Restaurant Plage Royale à Cannes Plage Royale : un lieu magique sur la Croisette Côté traiteur pour les événements d'entreprise ou de mariage au Restaurant Plage Royale à Cannes Boulevard de la Croisette La terrasse du Restaurant Plage Royale à Cannes, une terrasse ombragée face à la mer Des saveurs dans un cadre fantastique face à la mer pour le Restaurant Plage Royale à Cannes Restaurant Plage Royale à Cannes, un lieu idéal pour vous restaurer ou pour passer un après-midi de détente Restaurant Plage Royale à Cannes Boulevard de la croisette : saveurs de la mer à la carte de cet établissement Restaurant à Cannes, Plage Royale, prenez un repas au bord de la plage Restaurant Plage Royale à Cannes : gastronomie, détente, soleil et mer sont au rendez-vous Restaurant Plage Royale à Cannes Boulevard de la croisette : une cuisine Française agrémentés de saveurs méditerranéennes Dessert et fruits de saison, moment de fraîcheur au Restaurant Plage Royale à Cannes Restaurant Plage Royale à Cannes, un espace privé en bord de mer Partager sur : Cuisine Poisson et Fruits de mer A proximité du Palais des Festivals, Plage Royale sera heureuse de vous accueillir pour vos repas, vos événements professionnels ou privés, dans un cadre exceptionnel en bord de mer. Depuis plus de 50 ans, Plage Royale sait vous faire bénéficier d’un cadre idyllique au bord de la Méditerranée, que ce soit pour vous restaurer ou pour passer un après-midi de détente. Installée le long de la Croisette, elle vous offre plus de 780 m² de sable doré et 150 transats pour profiter du soleil en toute tranquillité, à l’écart de la foule. Mais vous pourrez également séjourner à l’ombre sur la terrasse tout en dégustant un délicieux cocktail maison. Plage Royale a misé sur le blanc pour son mobilier moderne et confortable ainsi que pour sa décoration, afin de mettre en valeur cet environnement unique. Le restaurant Le chef Alexandre Elia aime revisiter les classiques locaux en les habillant des saveurs des différents pays méditerranéens. Tous les plats sont préparés à base de produits frais. La carte change à chaque saison. Cet hiver, vous pourrez ainsi découvrir la succulente terrine de foie gras de canard à la compotée de coings et baies de goji ou le pavé de morue à la Portugaise, cuit au four avec huile d’olive, câpres, tomates séchées, olives et oignon. Vous pourrez également satisfaire vos papilles avec le loup grillé accompagné d’une fricassée de légumes et de pommes vapeur ou la bouillabaisse royale au safran et condiments. Un menu enfant est également proposé pour que toute la famille puisse partager un agréable moment. PLAGE ROYALE : la vidéo Vos événements Dans cet espace complètement modulable, vous pourrez organiser événements privés ou professionnels selon vos envies. Toute l’équipe de Plage Royale est à votre écoute pour mettre en place votre projet dans les meilleures confitions. Mariage, anniversaire, cocktail, concert, réunion de travail ou déjeuner d’affaires pourront ainsi bénéficier de la terrasse ou de la plage en accès privatisé. © PLAGE ROYALE Cannes Si vous séjournez à Cannes, vous pourrez découvrir la Croisette, cette mythique promenade longue de 3 kilomètres, la plage de sable fin, la vieille ville et les majestueux palaces. Vous pourrez également vous rendre aux iles de Lérins ou profiter des plaisirs des sports nautiques. Vous aimez cet article ? Inscrivez-vous à la newsletter et recevez les bons plans de la semaine (invitation voyage, théâtre, diner...). S'inscrire inscription gratuite Merci pour votre inscription. Restaurant PLAGE ROYALE : carte et menu À la carte Téléchargez la carte Menus & Formules Nouveau menu : Entrée, plat, dessert 30 € 2.80€ Voir itinéraire Adresse | Contacts utiles Restaurant PLAGE ROYALE Boulevard de la croisette 06400 Cannes Tél. : 04 93 38 22 00 Site Internet plageroyale.com À l'intérieur 150 Couverts En terrasse 0 Couverts Horaires d'ouverture Lundi : 09:00 - 18:00 Mardi : 09:00 - 18:00 Mercredi : 09:00 - 18:00 Jeudi : 09:00 - 18:00 Vendredi : 09:00 - 18:00 Samedi : 09:00 - 18:00 Dimanche : 09:00 - 18:00 Récompenses et type de cuisine Cuisine Poisson Et Fruits De Mer 24 personnes aiment Restaurant PLAGE ROYALE 24 personnes aiment ça J'AIME ÉPINGLER Restaurant PLAGE ROYALE : les avis Donnez votre avis Gastronomie, produits gourmands : toutes les bonnes adresses du terroir Restaurants À Castres La Table du Sommelier La Table du Sommelier propose une cuisine de qualité, entièrement faite maison, concoctée à base de produits frais et locaux. Comme à la maison Installé dans le Vieux Castres, ce restaurant conjugue parfaitement simplicité et authenticité. À l’intérieur, les convives se laisseront séduire par un style cosy ainsi qu’une atmosphère conviviale qui se dégage naturellement des lieux. « Chez nous, les gens se sentent un peu comme chez eux », explique Philippe Subira, gérant et sommelier de l’établissement. Une cuisine du marché Pour s’assurer de la fraicheur de ses produits, le chef choisit de s’approvisionner localement. « Nous nous procurons les fruits et les légumes directement sur le marché. » Ainsi, la carte change au gré des saisons et le restaurant s’adapte volontiers en fonction des produits du moment. En cuisine, le chef laisse exprimer sa créativité pour signer des plats gourmands sans cesse renouvelés. Pour commencer ce voyage culinaire, le duo de foie gras mi-cuit de Corinne offre une excellente entrée en matière. En plat principal, le tartare de bœuf ou la tête de veau, qui figurent parmi les spécialités de la maison, sont vivement recommandés. En dessert, le fondant au chocolat noir et sa crème glacée restent incontournables. « Nous élaborons ce dessert avec une recette particulière », confie le maitre des lieux. Par ailleurs, l’établissement se démarque par ses « Menus autour des vins ». Composés d’une entrée, d’un plat, d’un fromage et d’un dessert, ces derniers s’accompagnent d’une dégustation de trois vins. C’est l’occasion pour Philippe Subira d’enfiler sa casquette de sommelier et de partager ses connaissances avec les invités tout en leur suggérant le meilleur accord mets-vin. 250 références S’ils le souhaitent, les convives peuvent acheter les vins proposés en dégustation lors du repas. Ce restaurant-caviste propose environ 250 références incluant des crus de toutes gammes et provenant de grandes régions viticoles françaises mais aussi étrangères. Pour aider ses hôtes à faire leur choix, Philippe Subira leur présente sa sélection « coup de cœur ». ... Restaurants À Genève Restaurant Marjolaine L’endroit a tout pour plaire ! Classé au patrimoine, l’établissement a trouvé refuge dans une ancienne brasserie, structurée d’un majestueux décor de boiseries de chêne. Philippe Chevrier, actuel gestionnaire des lieux, a voulu renforcer l’esprit traditionnel de la maison à travers une cuisine italienne… certes classique, mais rayonnante de saveurs. À la découverte de la cuisine méditerranéenne Le restaurant Marjolaine s’approvisionne auprès de fournisseurs italiens implantés en Suisse. Simple et raffinée, la « cuisine du soleil » se prépare à partir des produits de premier choix. Avec une carte assez flexible, la maison se fait un plaisir de sublimer les produits de saison. Philippe Chevrier a trouvé en Francesco Tedesco, un généreux chef turinois, idéal pour son restaurant italien ! Sa restauration met en avant les ingrédients typiques de l’Italie, à l’instar de la burrata, de la mortadelle, du salami, de la bresaola et, bien évidemment, les pâtes ! Au restaurant Marjolaine, tout est fait maison : spaghettis, raviolis, tagliatelles, linguine, paccheri et gnocchi de pommes de terre. Vous vous ferez un réel plaisir à la seule vue des linguine au homard, sauce tomate ou encore des spaghettis « alla carbonara ». Si vous aimez la viande, vous n’hésiterez pas à déguster le filet de bœuf « Molard » aux bolets et chanterelles avec son jardin de légumes, le tout rehaussé d’une appétissante sauce espagnole. Les enfants se régaleront avec une escalope « alla Milanese » qui s’accompagnera de la garniture du jour. Vous êtes végétarien ? No problemo ! Francesco Tedesco, chef de cuisine, propose le minestrone della « Mamma » comme entrée et un bon risotto aux artichauts servi avec du fromage de chèvre au citron confit comme plat principal. L’aventure culinaire se termine en beauté avec une marjolaine à l’orange, sauce vanille ou tout simplement en savourant un grand classique du répertoire italien : le tiramisu. Qui dit bon repas dit bon vin En matière de vins, l’établissement dispose d’une cave riche en références. En apéritif ou en accompagnement, la cuvée qu’il vous faut est disponible au restaurant Marjolaine. Le maitre d’hôtel Filippo Denise, alias « Pippo », vous aidera à choisir le meilleur accompagnement pour votre repas. L’établissement propose notamment des cuvées suisses, italiennes et françaises. Les vins suisses proviennent essentiellement de maisons genevoises comme Chasselas Domaine du paradis ou le Domaine du Clos des pins. Retrouvez également Les Vins de Philippe Chevrier. Cette fois, dans la peau d’un vigneron, notre chef présente des millésimes 2016 à base de sauvignons blanc et de sauvignon gris. Les vins de France sont représentés à travers des appellations renommées comme le bourgogne ou les côtes-du-rhône. ... Restaurants À Dijon Hôtel Mercure Clemenceau Grâce aux saveurs uniques de la cuisine traditionnelle française concoctée à base de produits frais et sélectionnés avec minutie par le Chef Gonzalo Pineiro, Le Château Bourgogne réserve de belles surprises aux épicuriens, avec à chaque fois la promesse d’un plaisir culinaire renouvelé ! Un cadre élégant Ayant récemment fait « peau neuve », le restaurant arbore fièrement ses nouveaux attraits. Dans un décor très cosy, l’élégance transparaît à travers chaque détail. Ici, on retrouve une décoration contemporaine, très moderne où le luxe s’affiche sans complexe. Tout renvoie à l’équilibre et à l’harmonie : les couleurs, les matières sont prétextes à une combinaison d’élégance et de convivialité. Un endroit intimiste qui n’est pas dénué de charme. Les lieux conviennent parfaitement aux retrouvailles en famille, entre amis ou aux déjeuners d’affaires. Pour des repas plus intimes, le restaurant dispose de beaux espaces privatifs comme le Salon Président et le Salon Bourgogne, pouvant accueillir respectivement 10 à 30 personnes. En été, vous avez la possibilité de profiter d’une jolie terrasse, ouverte sur le jardin, à proximité de la piscine chauffée. Le raffinement dans vos plats Au gré des saisons et des saveurs, le chef Gonzalo Pineiro se propose de livrer une belle partition mettant à l’honneur les subtilités de la cuisine traditionnelle française, à travers des produits frais et de qualité. « En approvisionnement, nous privilégions au maximum les producteurs locaux », souligne Alexander Krips, directeur de l’établissement. La qualité et la fraicheur des produits utilisés se ressentent naturellement dans les assiettes. Pour s’en convaincre, il suffit de déguster les succulents escargots de Bourgogne au Chablis ou bien les Oeufs Bio en Meurette au Pinot Noir en entrée. Pour prolonger le plaisir, le Chef et sa brigade suggèrent le Filet de bœuf Charolais accompagné de son incontournable purée d’Amandine du Château à l’huile de Truffes, une spécialité de la maison ! Au Château Bourgogne, les poissons sont également à l’honneur : entre la Saint-Jacques, la Lotte ou le Turbot Sauvage, les invités ont droit à un choix alléchant. De quoi partager un bon moment autour de plats incomparables ! Le restaurant jouit d’une bonne réputation dans la région, notamment grâce à son célèbre plateau de fromages avec plus de 15 variétés. Pour les palais sucrés, les 3 pâtissiers régaleront les convives avec des douceurs entièrement faites maison. Côté vins, l’établissement présente une carte éclectique comprenant près de 300 références de Bourgogne et d’ailleurs. Demandez conseil au sommelier, qui sublimera vos plats et vous fera découvrir les cépages et appellations régionaux. Tous les dimanches, Le Château Bourgogne a l’habitude de convier les initiés à son propre brunch « Le Spécial Sunday Buffet ». Chaque semaine, un nouveau thème est à l’honneur, avec une composition de menu différente. L’équipe en cuisine fait alors marcher son imagination et sa créativité pour sortir un repas complet et à volonté, salé, sucré, chaud et froid, pour un voyage gustatif garanti ! Le thème est dévoilé quelques jours à l’avance sur leur page Facebook. ... Restaurants À Dijon Restaurant La Closerie – Dijon À Dijon, le restaurant La Closerie propose une cuisine raffinée, toujours concoctée à partir de produits frais et de saison. Du 100 % fait maison qui ravira à coup sûr les fins palais. Deux salles, deux ambiances Le restaurant dispose de deux salles distinctes. Côté jardin, les invités ont droit à un cadre intimiste, qui révèle une atmosphère empreinte de douceur et d’authenticité. Avec ses poutres apparentes datant du XVIIe siècle et ses murs de pierres, le lieu ne manque certes pas d’originalité. Côté cour, l’ambiance est plutôt à la décontraction avec le bar à vins, qui offre un espace lounge propice aux échanges et à la convivialité. De l’authenticité et de la saveur En cuisine, le chef Arnaud Riandet affectionne les produits locaux et s’approvisionne donc en circuit court. « Pour moi, le plus important est de travailler des produits frais et de qualité », nous explique-t-il. Ce dernier concocte chaque jour une cuisine raffinée, qui marie à la perfection tradition et modernité. En entrée, le jambon persillé avec sa crème de moutarde et pesto de cresson fait toujours l’unanimité auprès des convives. En plat, le chef suggère la joue de bœuf confite au vin rouge ou bien la volaille « Gaston-Gérard » façon revisitée et son gratin dauphinois, une pure merveille. Enfin, le vacherin au cassis noir de Bourgogne clôturera en beauté cette découverte culinaire. Pour accompagner idéalement tous ces plats, l’établissement propose pas moins de 250 références de vins. Une carte qui fait honneur à la Bourgogne, puisque 90 % des vins servis sont issus de la région. ... Restaurants À Le Mont-Saint-Michel Restaurant La Ferme Saint-Michel Promotion des produits du terroir, authenticité, originalité, cuisine maison à des prix abordables. C’est en cela que ce restaurant s’affiche comme une alternative à l’existant… Et pour atténuer les effets négatifs des dispositions calamiteuses imposées par les instances en charge du projet de requalification de l’accueil, l’établissement offre entre autres à ses clients le stationnement gratuit sur son parking privé : bienvenue au Mont Saint Michel ! Rétablir la réputation du mont Saint-Michel et de sa baie Au lieu d’une retraite bien méritée, Joël Lerognon, ancien maire de la ville voisine, ingénieur et ancien chef d’entreprise, enfant du pays, ne pouvait se résoudre à voir l’image du Mont écornée aussi bien par les dispositions prises par les instances publiques que par certains comportements des acteurs économiques locaux. Malgré l’attractivité présentée par les nouveaux ouvrages, réalisés dans le cadre du grand projet, remarquables par leur conception et leur gigantisme aux conséquences encourageantes sur le retour de l’insularité du Mont, la fréquentation des visiteurs est descendue à environ 2.300.000 visiteurs par an à comparer aux 3.200.000 d’avant les travaux et des 4.200.000 prévus à l’époque pour l’horizon 2015 ! Ces chiffres attestent d’une situation dont n’ont pas pris la mesure les responsables évoqués précédemment. Cette situation est d’autant plus regrettable que la réalisation du grand projet de rétablissement du caractère maritime, justifiée par près de 2 siècles d’erreurs de l’homme jouant l’apprenti sorcier, suivis d’un siècle d’études, d’essais de controverses pour aboutir à un projet d’équilibre et respectueux de la nature, conduit à un chantier de plus de 20 ans, véritable prouesse de nos architectes et ingénieurs. Il n’est pas présomptueux d’avancer que par son ampleur et sa qualité technique et architecturale , cet ensemble d’ouvrages s’inscrit dans la continuité de l’œuvre des moines bâtisseurs du moyen âge. On regrettera d’autant plus que les errements évoqués précédemment aient écorné l’aura du Mont et nuisent à l’économie locale. S’ajoutent à ce handicap, les innombrables entraves à l’action de ceux qui veulent entreprendre et sortir de la banalité. La faute suprême étant la réussite quant elle apparait à l’horizon…. Voici le contexte dans lequel le fondateur de la Ferme St Michel a voulu procurer aux pélerins et touristes venant au Mont quelques moments de détente, de plaisir et de découverte. Ce projet il l’a réalisé, entouré d’une équipe passionnée et professionnelle, à laquelle il fixa le challenge de se placer en tête des établissements locaux. L’avenir confirmera ce pari ambitieux. Pour y parvenir, partant d’une ruine située à l’arrivée au Mont, une ancienne ferme des polders fut entièrement rénovée, faîte de pierres apparentes, de boiseries anciennes, d’une charpente cathédrale, d’ une imposante cheminée et d’ un four à pain. L’ensemble de 4 salles d’une capacité de 200 convives constitue également une exposition permanente de tableaux, dessins et sculptures d’artistes de la famille. La cuisine met en valeur des plats spécifiques à la baie, aux polders : le véritable agneau de pré salé, les carottes des polders, les pommes du verger familial, les moules et huitres de la baie et bien d’autres …. Une clientèle très large se constitue mais exclusivement par la réputation acquise et le classement des guides : TRIP ADVISOR, la Fourchette, Michelin et bien sur le bouche à oreille compensant l’absence quasi-totale de la clientèle de passage suite à l’occultation par des rideaux d’arbres, imposés par les instances en charge de l’urbanisme local. S’ajoutent des mesures discriminatoires telles la fameuse barrière fable du site à travers le monde. La Ferme St Michel contribue chaque jour à redonner au Mont une de ses vocations de destination touristique par la qualité de l’accueil et la restauration. Au delà de l’accueil, ce restaurant constitue un lieu idéal pour toute manifestation : repas de famille, mariage, repas et séminaire d’entreprise sans oublier les autocaristes soucieux de se distinguer en sortant de la banalité. Mais nous ne devons oublier le Jardin d’Anouck, restauration rapide, célèbre par son panier à emporter comportant un ensemble de plats originaux et d’une qualité rarement offerte dans un tel type de restauration, d’un prix modique entièrement préparé par le chef. Au départ s’ajoutait à ce panier l’ensemble des plats constitutifs d’une restauration rapide et présentés dans un « étal mobile » implanté dans l’enceinte de la propriété. Un jour il s’est vu interdire la poursuite de son activité suite à une interprétation fallacieuse et orientée de la loi par une administration avide de destruction. Dommage pour les familles et budgets modestes ! ... Restaurants À Paris Bar-Restaurant Après du Kube Hotel Paris Restaurants À Barretaine MAISON ZUGNO Restaurants À Paris Restaurant Pau Brasil Restaurants À Courban Château de Courban Pierre Vandendriessche, décorateur originaire de Lille, a acheté au départ, Le Château de Courban, uniquement pour en faire une maison de famille. Le destin veut, cependant, que cette demeure solitaire devienne une infrastructure hôtelière. Elle commence à héberger des chasseurs venus de loin et évolue au fil du temps. Le château dispose aujourd’hui de vingt-quatre chambres et suites de charme, d’un pigeonnier amménagé sur deux étages, d'un Spa Nuxe, sauna, hammam, jacuzi, hydroget, salle de soin individuelle et salle de soin en duo, de jardins en cascade, d'une piscine à double débordement et d'un restaurant Gastronomique. Du haut de ses quatre étoiles, le château de Courban reste fidèle à son esprit de maison de famille. La maison crée ainsi un lien unique avec ses hôtes à travers l’ambiance conviviale qui y règne, les soins NUXE et surtout la cuisine inventive du jeune chef étoilé TAKASHI KINOSHITA. Cap sur cet endroit enchanté qui fait partie de la collection Les Collectionneurs (le nouveau Château Hôtel Collection groupe Alain Ducasse). Un restaurant gastronomique Hébergée dans dépendance aménagée comme une orangerie, le restaurant invite les visiteurs à une parenthèse gourmande. Ce restaurant gastronomique s'est vu récompensé à plusieurs reprises pour la qualité de sa cuisine. Il a à son actif une étoile au Guide Michelin, deux toques et Jeune Chef Espoir au Gault et Millau, Grande Table 2017 par la région Bourgogne Franche Comté, en plus d'être élu Grande Table par le groupe Alain Ducasse. Les grandes baies vitrées laissent la lumière naturelle inonder toute la salle, et permettent également aux visiteurs de visualiser le décor extérieur. Une grande terrasse en bois, s'ouvre sur un jardin en cascade verdoyant. De plain-pied avec le gazon, elle offre un espace terrasse accessible à tous en saison. Ceux qui aiment manger ou se détendre en plein air peuvent en bénéficier, surtout lors des journées ensoleillées. La nuit tombée, le site rayonne d'une beauté féérique. Des lustres et lampadaires illuminent l’intérieur, tandis que le jardin dévoile sa splendeur sous l’éclairage extérieur. Ce cadre au jeu de miroir, d’une capacité de plus de 100 couverts, est parfaitement privatisable. Il peut accueillir des réceptions, des mariages, des réunions de familles, des séminaires ou des banquets, à condition d'être reservé bien à l’avance... Un enchantement de saveurs Avec le chef Takashi Kinoshita aux fourneaux, les hôtes peuvent compter sur une gastronomie hexagonale agrémentée de zeste nippon. La maison propose trois menus où les produits du terroir et du potager sont privilégiés : le « Découverte », le « Saveurs » ou le « Dégustations » en sept escales. Ce dernier varie selon la saison et l’humeur du chef, mais réserve toujours d’agréables surprises. Comme mise en bouche, il met en avant les plats phares de la maison, et toujours du potager comme les asperges sauvages chatillonnaises, le Veau de l'Aubes ou encore les champignons et truffes de Bourgogne. Les convives auront certainement un coup de cœur pour le bœuf charolais, un nom iconique de la tradition bourguignonne. Au Chateau de Courban, il est préparé à la japonaise et maturé pendant quinze jours. La viande devient ainsi tendre et juteuse. Elle est accompagnée à l'occasion d'une sauce de sésame noire et de vin rouge. La chef pâtissière Sea Hasegawa sert ensuite une collection de desserts aux saveurs légères, peu sucrée qui fait la touche japonnaise. Près de 300 références de vins Jean-Noël Rahmani, le sommelier, conseille les convives avec une harmonie de vins et spiritueux. Pour accompagner viandes, poissons, crustacés, fromages et desserts, il propose une variété de Bourgogne Blanc, de Bourgogne rouge et bien évidemment de champagnes du vignoble voisin. Egalement à l'honneur, des Crus de la France entière et même de l'Oregon... Le choix est large, vu que la cave dispose de plusieurs centaines de références mettant les vignes de la région à l'honneur. Blancs, rosés ou rouges, ils sont tous aussi excellents que les mets. ... Restaurants À Paris Le T'U - Quai d'Orsay Si vous passez par le 7e arrondissement de Paris, cette adresse est une halte obligatoire. Avec sa petite terrasse extérieure, le restaurant T’U offre une vue sur le Grand Palais de l’autre côté de la Seine. Idéal pour savourer la salade King Crab, spécialité de la maison, ou siroter tranquillement un royal thaï tea avec des amis. À l’intérieur, on baigne dans un décor luxueux signé Pierre-Yves Rochon. Les lumières tamisées mettent joliment en valeur les matières nobles, conférant au lieu un cachet intimiste et sophistiqué. Des produits de premier choix et du fait-maison Le chef Khoï Vu propose une gastronomie d’inspiration franco-thaïlandaise. Il concocte une cuisine authentique, entièrement faite maison, élaborée avec les produits du marché et qui varie selon les saisons. Ici, le bonheur a un nom : brochettes de poulet sauce satay, tataki de thon « Albacore », tigre qui pleure ou cabillaud au galanga et feuille de lime. Et la carte n’a pas fini de surprendre. L’on cite les incontournables dimsum, raviolis et nems maison. Mais aussi le wok de bœuf au basilic ou encore le poulet fermier au curry vert, bambou et basilic thaï pour une explosion de saveurs en bouche. Sans oublier les douceurs sucrées comme la crème glacée au gingembre confit ou la tarte fine aux figues rôties. La consommation de thé étant un art de vivre en Thailande, le restaurant emmène également à la découverte des thés du pays. Thé bleu turquoise aux arômes floraux de lys et d’orchidée, thé vert de Chine aux fleurs de jasmin ou thé noir Yunnan impérial sont proposés par la maison. Une nouvelle carte À chaque saison, la carte se renouvelle. En guise d’entrée, les clients choisiront entre la soupe de crevettes à la citronnelle, un assortiment de dim sum et de raviolis (6 pièces) et un tartare de saumon aux herbes thaï. Côté plats, le chef invite à déguster les fameux calamars sautés, le Phad Thai Gai et le Black Cod accompagné de sa salade de wakamé. Si le choix est encore difficile, pourquoi ne pas se laisser séduire par une assiette dégustation à 26 € ? Bon à savoir : le chef choisit uniquement des viandes d’origine française ou issue de l’Union européenne, et des poissons sauvages ou labellisés « AB ». Pour finir en apothéose, les mini-nems de choco ou les glaces aux fruits de saison feront leur petit effet chez les gourmets. ... Restaurants À Paris Restaurant Makham Thaï Restaurants À Paris Restaurant Hôtel Alfred Sommier < > TOUS LES ARTICLES RÉSERVEZ UNE TABLE RÉSERVEZ UNE TABLE Connexion échoué Votre email ou votre mot de passe est erroné Vous êtes connecté Vous pouvez continuer l'opération. RÉSERVEZ, COMMANDEZ PAR TÉLÉPHONE APPEL GRATUIT Choisissez votre date de réservation Choisissez votre horaire réservation Un email de confirmation vous a été adressé ainsi qu'au restaurant. × Produit ajouté au panier avec succès Il y a produit(s), dans votre panier. Continuer mes achats Voir votre panier JOUEZ ET GAGNEZ DES INVITATIONS AU RESTAURANT... Jusqu’à 100 euros offert par invitation au restaurant JE PARTICPE Pour participer, inscrivez-vous gratuitement NEWSLETTER & BONS PLANS Inscrivez-vous à la newsletter et recevez nos BONS PLANSinvitations au restaurant, weekends plaisir, bons plans à gagner... S'INSCRIRE inscription gratuite Merci pour votre inscription. NOS AUTRES RESTAURANTS À PROXIMITÉ JW Grill : brasserie luxe à Cannes Véritable star à part entière, La Croisette fait la fierté de Cannes. Plus qu’un boulevard, elle reçoit chaque année le célèbre Festival consacré au cinéma et abrite les hôtels et restaurants les plus prisés de toute la Côte d’Azur. Parmi eux se dresse le célèbre hôtel JW Marriott Cannes, situé à deux pas du Palais des Congrès. Connu pour la qualité de ses chambres et ses prestations, l’hôtel s’est aussi bâti une forte notoriété dans le monde culinaire grâce à son restaurant le JW Grill Cannes. Un environnement de rêve Situé en plein cœur de la plus célèbre Croisette au monde, le JW Grill Cannes jouit d’un environnement de rêve. Ainsi, sa terrasse offre une vue imprenable sur la mer Méditerranée et sur l’agitation de la Croisette. L’endroit idéal pour passer un bon moment de détente et de gourmandise dans un cadre frais, moderne et joliment agencé. Mais le spectacle est loin d’être fini ! La salle intérieure promet un tout autre univers. Entre ses meubles luxueux et tendances, ses tables en ébène, ses chandeliers en cristal signés Swarovski, son sol en marbre et ses finitions dorées, elle affiche l’élégance et le raffinement à la française. Dans ce décor feutré et chic, un personnel aussi chaleureux que réactif met tout en œuvre pour que chaque convive se sente à l’aise. « L’authenticité du steak house » A la hauteur de la beauté des lieux, la qualité de la cuisine est aussi au rendez-vous. Optant pour un concept innovant du « steak house », le JW Grill Cannes met à l’honneur une sélection de belles pièces de viande à la cuisson parfaite réalisée sur un grill américain à haute température. Pour le plus grand plaisir des amateurs de viandes d’exception, le restaurant propose le Black Angus signé Creekstone Farms, une viande incontournable des plus grands Steaks House du monde. A la quête du graal et du meilleur steak, la viande est ici reine. L’établissement propose également de déguster le célèbre New York Strip, le Rib eye ou encore le Rib eye Tomahawk. Des viandes persillées, tendres et fondantes en bouche. Tout un programme... Le restaurant invite aussi ses convives à la découverte de la cuisine méditerranéenne. Un terrain sur lequel le chef Sébastien Klinholff exprime sa créativité et son savoir-faire avec des plats aussi savoureux qu’authentiques. En utilisant exclusivement des produits frais et de saison, il revisite les grands classiques et veille à ce que le parfait équilibre des saveurs et des textures soit respecté pour chaque plat. Ainsi, une sensation de plaisir intense envahit les papilles lors de la dégustation de la salade niçoise accompagnée de thon grillé et d’un œuf à la coque molle ou encore du fameux JW Cheese Cake, le dessert phare de l’établissement. Mais qui dit bonne table dit aussi bon vin. Le restaurant propose de très belles bouteilles issues des meilleurs vignobles de France et du monde : Australie, Italie, Nouvelle Zélande... Ainsi, les convives pourront se faire plaisir en trouvant grâce aux conseils du sommelier l’accord parfait entre vin, mets et plats. Un chef expérimenté Si le JW Grill Cannes a su imposer son concept culinaire, c’est surtout grâce à son chef cuisinier : Sébastien Klinholff. Aussi créatif que méticuleux, il repose sa philosophie sur cinq principes. D’abord, il n’utilise que des aliments exclusivement frais, de saisons, simples et équilibrés. Puis, il élabore ses sauces légères à base d’infusions, de bouillons et d’émulsions au lieu d’utiliser du beurre ou de la crème. Pour que les yeux affolent les papilles, il porte aussi une attention toute particulière à la présentation des assiettes et du buffet. Pour le sourcing de ses produits, il met un point d’honneur à travailler en étroite collaboration avec la communauté locale (fermiers, agriculteurs, écoles, médias…). De nature généreuse, il n’hésite pas à partager ses vastes connaissances quand l’occasion le lui permet. ... Le Park 45 : joyau gastronomique du Grand Hôtel de Cannes Traditions, succulences et plaisirs du palais trouvent ici leur quintessence dans un cadre sobre et élégant. Cette table, fièrement dressée dans un havre de paix propice à la détente, est la promesse d’un voyage gourmand conjuguant découvertes culinaires, extase gustative et excellence gastronomique. L’art culinaire dans toute sa splendeur Les délicieuses assiettes concoctées avec passion et minutie s’apprécient soit dans une salle fastueuse et savamment illuminée, soit à l’ombre d’une terrasse face à la mer. Sublimant les produits du terroir, mettant les producteurs locaux en avant et révélant l’art méditerranéen de la table, chaque plat est un hommage à la région. Cette cuisine traditionnelle se revisite ici de façon plus moderne en ponctuant certains plats d’accents asiatiques et de saveurs d’ailleurs. Une langoustine royale, suivie de rougets cuits sur la peau, fera le bonheur des amoureux du goût authentique. Pour les accompagner dignement un excellent vin, le Clos Saint Vincent, un vin haut de gamme de l’appellation Bellet issu de la cave à vins de la salle de restaurant présentée dans une armoire murale. A cette décoration épurée, s’ajoute la touche artistique de l’art de la table illustrée par des assiettes de présentation signées ÉrickIfergan. Véritable ode à la perfection, ce restaurant accueille ses convives dans le charme intemporel de Cannes. ... La Table du Chef : une belle cuisine de marché En raison de sa petite taille, on pourrait presque passer à côté de cette charmante échoppe grenat. Ce qui serait vraiment dommage car de vraies pépites s’y cachent et ne se dévoilent qu’aux explorateurs les plus curieux ! Une fois entré, vous ne pouvez que succomber au charme des lieux où la spontanéité a trouvé ses lettres de noblesse. Il était une fois à Cannes En 2008, Bruno Gendarme ouvre pour la première fois les portes de La Table du Chef. Il s’y consacre pendant quelques années à proposer une cuisine simple mais savoureuse avec les produits du marché. Neuf ans plus tard, il décide de rendre les tabliers et de céder la place à une nouvelle génération pétrie de talents. L’avenir de l’établissement repose maintenant sur les épaules d’un chef très prometteur en la personne d’Omar Nimaga. Ayant fréquenté ensemble l’Atelier Maître Albert de Guy Savoy, Bruno et Omar partagent les mêmes préceptes en cuisine. La passation de pouvoir s’inscrit donc dans la continuité. Ce qui est une très bonne nouvelle pour le restaurant et surtout pour ses habitués ! Un restaurant pas comme les autres La Table du Chef se plaît à surprendre ses convives. Ici, pas de carte, le menu change tous les jours au gré de l’humeur du chef et en fonction des saisons. Les produits utilisés sont frais à souhait et proviennent en grande partie de producteurs locaux. On y sert une cuisine française authentique aux saveurs méditerranéennes. À midi, le chef propose deux entrées au choix : poisson ou viande, c’est selon l’humeur. Le soir, un menu surprise est suggéré. La dégustation se décline en quatre plats : une entrée, un plat de poisson, un plat de viande et un dessert qui changent tous les jours en fonction de la saison et des produits du marché. Si vous appréciez les produits marins, la dorade royale est à essayer absolument. Pour les amateurs de viande, ce sera du canard ou du bœuf. Pour accompagner le tout, une carte de vins des plus éclectiques : bourgogne, bordeaux ou languedoc sont cités parmi les références ! ... Restaurant l'Oasis: Voyage culinaire entre Orient et occident... Niché au cœur de la Baie de Cannes, le restaurant L’Oasis scintille de 2 étoiles au firmament du Guide Michelin depuis 1992, année où le Chef Stéphane Raimbault tire l’ancienne maison de Louis Outhier d’un sommeil de trois ans. Institution azuréenne, elle est connue pour son patio signature. A l’ombre de platanes centenaires, les tables se faufilent dans une végétation luxuriante, prêtes à recevoir une cuisine vraie, à la croisée de l’Orient et de l’Occident. En effet, le Chef a passé 9 années au Japon. C’est ainsi que Le Pays du Soleil Levant trouve place à la carte, aux côtés de spécialités issues de la grande tradition culinaire française et de mets qui rendent hommage au terroir, à notre belle Méditerranée. Cuisine fusion ? Loin d’être l’effet de quelque mode, elle est simplement le reflet du parcours de Stéphane Raimbault qui, porté par les saveurs asiatiques de son passé, ancre sa cuisine ici, sur une Côte d’Azur devenue terre d’adoption. Une aventure gastronomique Parce qu’il est attaché à ce pays, le Chef a récemment scellé une alliance avec un voisin prestigieux, le Domaine de Barbossi : un golf, un domaine viticole, une production d’huile d’olive et de miel, une maison de chasse… autant d’atouts pour vivre en synergie une véritable aventure gastronomique ! Outre ces diverses activités, dont le restaurant étoilé est la clé de voûte, il y a aussi la prestation hôtelière. A quelques pas de là, toujours à La Napoule, se tient une belle demeure provençale aux ocres jaunes et orangés, L’Ermitage du Riou, où Stéphane Raimbault vous ouvre les portes de son bistrot. Plats canailles, joyeux et authentiques se pressent dans la chaleureuse salle à manger ou sur la terrasse en bord de rivière, vue golf et mer. Le bistrot bénéficie d’une forte connotation sommelière, encouragée par le Chef Sommelier du restaurant étoilé et M.O.F. 2015, Pascal Paulze. ... La Cafetière Fêlée : une cuisine « fusion » franco-asiatique C’est dans un cadre contemporain et convivial que La Cafetière Fêlée présente sa carte enrichie d’une grande variété de plats typiques des deux mondes. Des vins venus des quatre coins de la planète, soigneusement sélectionnés pour agrémenter chaque assiette, figurent parmi les suggestions de la maison. Un chef passionné au long parcours Découvrant sa passion pour la cuisine grâce à une mère et une grand-mère toujours aux fourneaux, Julien Fiengo se fait admettre à l’école professionnelle Escoffier à cagnes sur mer en 1998 afin d’en maitriser les subtilités. A l’issu de sa formation, il entame sa carrière aux Héspérides de Lérins à golfe Juan où il débute en tant que commis de cuisine. Il trouve ensuite une place de chef de partie au restaurant Les Pêcheurs à Juan les pins. Puis, l’hôtel Belles Rives à Juan-les-Pins l’engage en tant que chef de partie pour son restaurant La Passagère. Avant de monter sa propre affaire, Julien continue sa carrière professionnelle à titre de chef de cuisine dans le restaurant Le Barbarella à Cannes. Ouvrant les portes de La Cafetière Fêlée en 2008, ce personnage passionné se voit attribuer le titre de Maitre Restaurateur, une plaque dorée qui appuiera la renommée de son établissement sur toute la Côte-d’Azur. Le menu : une harmonie entre tradition et exotisme Afin que ses « plats-fusions » préservent toute leur authenticité, Julien s’approvisionne essentiellement auprès de producteurs locaux. Ce concept de circuit court favorise la sélection de produits exclusivement frais et de saison utilisés pour concevoir une cuisine et des plats de qualité. En entrée, la carte propose le Sashimi de saumon mi-cuit au sel et gingembre/mousse wasabi et caramel de miel-soja. En plat de résistance, on se laisse facilement tenter par le Magret de canard au foie gras et gratiné à la pistache accompagné d’une sauce mangues passion et polenta crémeuse cremeuse à la figue. La maison a aussi bâti sa réputation en se spécialisant dans les wok à la thaï, un plat traditionnel particulièrement apprécié en Thaïlande composé généralement de nouilles de riz sautées au wok, de tofu, d’œufs, de légumes, de graines germées, de crevettes et de sauce au poisson. A la Cafetière fêlée, ce plat emblématique est revisité dans sa composition traditionnelle et servi avec du Magret laqué au miel et moutarde à l'ancienne ou encore des crevettes au lait de coco et Panang. Côté dessert, le Fondant au chocolat noir au cœur coulant de Toblerone se révèle en bouche par ses saveurs d'une finesse et d'une gourmandise sans nom. En parfaite synergie avec les plats, la carte des vins reste éclectique pour correspondre aux goûts de chacun. ... Le P’tit Cageot : votre restaurant bistronomique en plein cœur du Vieil Antibes Avec ses vieilles pierres et poutres apparentes, le P’tit Cageot est un endroit fort sympathique où l’on vous propose de savourer une cuisine raffinée en toute convivialité. Cadre typiquement vieil Antibois A l’intérieur, l’esprit récup donne le ton à la décoration. Des cageots placés ici et là, des luminaires réalisés avec des bocaux ont fini par donner un charme particulier à l’endroit. Dans une ambiance digne d’une maison de campagne Provençal, la convivialité est ici au rendez-vous. Arnaud et Roxane ont voulu avant tout miser sur un endroit qui leur ressemble. Au quotidien, quiétude et détente font partie de leur leitmotiv. Une cuisine inspirée des saisons Bien installé derrière le fourneau, Arnaud excelle dans l’art de magnifier la simplicité. En cuisine, ça sent la fraicheur du marché. Noblesse oblige, vous ne trouverez pas de produits aussi frais qu’au P’tit cageot. Tout juste auréolé de son titre de Maître-Restaurateur, le chef se doit de respecter un cahier des charges rigoureux incluant une trentaine de critères comme la qualité de service et d’accueil, produits frais et de saison, cuisine faite maison… Pas de quoi inquiéter Arnaud qui se permet même quelques fantaisies. Mis à part la carte qui change deux fois par saison, la maison propose tous les jours un menu surprise (entrée-plat-dessert). Une formule qui a visiblement la côte auprès des invités. A chaque fois, ces derniers restent bluffés par une cuisine aussi originale que savoureuse. ... Grill M : un bistrot grill aux valeurs familiales... Dirigé par la famille Petit, cet établissement entièrement rénové en 2012, axe sa cuisine sur son savoir-faire et sa passion pour le produit donnant naissance à un bistrot grill spécialisé dans les viandes et poissons grillés. Longé par la Mourachonne, petite rivière affluent de la Siagne ayant donné son nom au restaurant, il offre une atmosphère chaleureuse et exotique. Un restaurant riche en histoire Niché au cœur de Pégomas, ce restaurant fût jadis la boulangerie du village. Sa localisation centrale sur la place du Logis a toujours fait de cet emplacement un lieu de passage pour rallier le littoral. Au fil du temps, cette bâtisse faite de pierres de taille entièrement rénové à inspirer la famille Petit pour y créer ce lieu de ralliement dédiés aux passionnés de viandes et de produits du terroir. Dans cet endroit élégant et chaleureux où règne une ambiance authentique, les valeurs culinaires artisanales et l’esprit convivial de partage sont à l’honneur. La décoration et les matériaux choisis offrent un savant mélange entre chic et modernité. La salle principale baigne dans une luminosité grâce à une véranda entourée de baies vitrées donnant directement sur le jardin exotique en bambou. Le Grill M, c’est ainsi un cadre raffiné dans une atmosphère conviviale et familiale, à travers une équipe avenante vous faisant découvrir avec enthousiasme leur vision de la gastronomie. Rencontre avec les chefs Le restaurant vibre autour des deux maestros en cuisine. D’un côté, Lionel Loterie qui assure la direction de la cuisine et partage son amour pour la gastronomie française. D’origine parisienne et fort de ses nombreuses années d’expérience dans la capitale puis à l'embouchure marseillaise, ce chef propose des suggestions où souci du détail s’allie à l’art de la présentation des assiettes. Sa signature se reconnaît à travers la cuisson des poissons travaillés avec soin et au juste dosage des épices du monde qu’il peut associer à ses compositions. Il s’est également bâti une solide réputation dans l’univers de la pâtisserie. Quant à Michel Pietrus, il est l’autre atout du Grill M. Ce chef cuisinier, originaire des Antilles offre une cuisine riche et généreuse aux saveurs provençales, pleines de soleil. Il propose un incroyable voyage culinaire issu de son pays natal et de son expertise où viandes, marinades, et saveurs exotiques font partie de ses spécialités et de son identité. Une cuisine spécifique Le Grill de la Mourachonne doit sa notoriété à son bistrot grill qui met à l’honneur les viandes et les poissons grillés. Pour ce faire, les chefs travaillent en étroite collaboration avec les éleveurs, producteurs locaux et régionaux. Soucieux d’offrir des produits de qualité et dignes de ce nom, l’établissement s’approvisionne par exemple chez des éleveurs bien connus comme l'éleveur boucher Polmard ou encore le château Pesquié pour ses accords mets-vins. Une rigueur qui se reflète au travers de la carte et des suggestions quotidiennes recherchées et créatives. Pour réaliser cette cuisine faite maison, l’établissement s’attache à la recherche des beaux produits issus du terroir. Avec les producteurs locaux, il cultive des valeurs qu’ils défendent en commun : manger frais au fil des saisons avec une traçabilité optimale. ... Château Le Cagnard : un voyage culinaire en Méditerranée Niché sur le village médiéval du Haut-de-Cagnes, sur la Côte d’Azur, le Château Le Cagnard abrite un restaurant d’exception, qui met l’accent sur la cuisine gastronomique et méditerranéenne avec une parfaite maîtrise des produits locaux et de saison, de l’entrée au dessert. Château Le Cagnard : un vestige séculaire exceptionnel Vieille bâtisse datant du XIIIe siècle, le Château Le Cagnard a su conserver son charme médiéval et provençal qui envoûte les passionnés d’art et d’histoire. Sa cheminée voûtée installée dans l’ancienne salle des gardes en témoigne encore. Perché sur les remparts et les collines du légendaire château médiéval Grimaldi, le domaine se trouve en plein cœur d’un véritable site historique et dépaysant qui donne une vue panoramique sur la mer. En 1960, la famille Barel achète la bâtisse pour en faire un hôtel familial depuis plus de cinquante ans. Séduit par la splendeur de l’édifice et son architecture médiévale particulière, la famille suédoise Ivarsson décide de racheter la propriété en 2011. Sans attendre, elle commence à rénover complètement l'hôtel et le restaurant afin de lui apporter un renouveau tout en conservant les pièces historiques. Honneur à la cuisine gastronomique régionale Pouvant accueillir jusqu’à 50 couverts, le restaurant du château est un lieu historique et magique qui met merveilleusement en avant des meubles et des œuvres d’art d’antan, notamment celles d’Émile Wéry dans la salle des gardes. Les 200 fresques toutes peintes à la main, « couvrent le toit amovible de la salle qui s’ouvre sur le ciel d’azur pour procurer une ambiance romantique dans la salle », témoigne Gregory Cousaert, Directeur de l'établissement. À l’extérieur, juchée sur les remparts du village, la terrasse offre une vue imprenable sur la Côte d’Azur avec vingt couverts disponibles. Côté menu, le chef Stéphane Laurin concocte une cuisine divine, raffinée et régionale à base de produits du terroir et de saison dans laquelle on trouve le « menu de saison » avec trois plats et le « menu dégustation » avec quatre plats. Ici, « la carte est en constante évolution et les produits sont issus directement des producteurs locaux et quelques fois bio, pour les œufs par exemple ». Parmi ses spécialités, le chef suggère en entrée, des Crevettes Sauvages, courgette et vinaigrette de fraise, en plat de résistance, un Pigeon à l'ananas, fenouil et ricotta safranée et en dessert, un Soufflé parfum d'orange et son granité yuzu basilic. « On ne peut avoir de culture gastronomique sans vin ». Voilà un dicton de Julia Child qui ne laisse pas indifférent le sommelier du château. Pour accompagner et mettre en avant la cuisine régionale du chef, il propose « des vins locaux niçois ou de Côte de Provence de la plaine du Var, tels que le Clos Saint-joseph, le vin modelé du Domaine de Toasc et les Coteaux du Verdon », nous rapporte le directeur en continuant que « le restaurant dispose aussi de grands crus, de premiers crus et de crus classés de Bourgogne et de Bordeaux » pour le plaisir des amateurs de bons vins. ... La Farigoule à Vence, tout le charme de la gastronomie provençale Avec sa terrasse ombragée idéale pour déjeuner en été, la Farigoule est un petit coin de paradis au cœur de Vence. Dans cette cité au riche patrimoine historique, l’établissement s’impose comme une adresse de choix pour déguster une subtile cuisine provençale et traditionnelle. Georges et Agnès Beeuwsaert font le choix de produits frais et du fait maison pour la préparation des menus saisonniers de leur restaurant. D’ailleurs, en guise de reconnaissance de ce travail acharné et de la priorité donnée à la qualité, le guide Michelin leur a attribué le Bib gourmand depuis 2015. Des menus saisonniers qui font toute la différence Chef autodidacte, Georges crée savamment les mets figurant dans les menus proposés à La Farigoule. Le menu Saison comporte deux entrées, plats et desserts au choix. En guise de plats pour cette formule, la restauratrice suggère vivement les joues de porc au cumin. « C’est délicieux et très fin », réplique-t-elle. Le Grand Menu donne le choix entre trois entrées, plats et desserts encore plus appétissants. Le « Caprice d’Agnès », dessert figurant dans ce menu, est assez particulier, comme l’explique notre interlocutrice : « Mon mari l’a créé pour moi, il s’agit d’un dessert à base de chocolat, sans farine, et qui est un mélange entre la mousse et le soufflé au chocolat. On utilise un cacao à 72 % que l’on met au four. » D’ailleurs, elle ne tarit pas d’éloges sur les douceurs sucrées élaborées par la maison. « Nous sommes très forts sur les desserts », clame-t-elle, avant de citer un autre incontournable : « Le carpaccio d’ananas, qui est de l’ananas coupé très finement que l’on met dans un sirop au rhum vanillé. » Un établissement historique Créée en 1958, La Farigoule est un restaurant vençois typique ayant su garder sa splendeur. Voilà dix ans que le duo de choc a repris l’établissement pour représenter ainsi la troisième génération de propriétaires. Au fil de son long passé, La Farigoule s’est bâti une excellente réputation grâce notamment au bouche-à-oreille, qui est, selon la restauratrice, « la meilleure publicité ». L’âme romantique des lieux a été conservée. Les meubles anciens, héritages de l’ancienne propriétaire Georgette, ont par exemple été restaurés et conservés permettant à l’endroit de respirer le charme et l’authenticité. La déco, quant à elle, a subi un lifting pour être totalement dans l’air du temps. Le patio ombragé aménagé avec 50 couverts constitue la cerise sur le gâteau. Cette « très jolie terrasse, fleurie en été », comme la décrit la propriétaire, se trouve à l’arrière de la salle du restaurant et reste unique en son genre dans le centre-ville de Vence. ... Le Duc : délices gourmands à Nice Tout au long de l’année, la Promenade des Anglais attire autant les locaux que les touristes en quête de moment de détente. Réputée pour son fameux Carnaval de Nice, la promenade est aussi connue pour abriter les hôtels à l’architecture Belle Epoque des plus remarquables de la Côte d’Azur. Parmi eux, le Westminster Hotel & Spa. Rénové entre 2015 et 2016, l’hôtel en a profité pour dévoiler son tout nouveau restaurant : Le Duc. L’élégance à la française Tout comme l’hôtel Westminster Hotel & Spa, le Duc séduit autant par son élégance que par son atmosphère apaisante. Jouant sur la tonalité mauve, la décoration est à la fois contemporaine et chaleureuse. Sur les murs, les photographies signées Valéry Trillaud sont parfaitement exposées et mises en scène par un éclairage subtilement nuancé. En un instant, on se croirait presque dans une galerie d’art. Mais le vrai spectacle est celui offert par le chef et son équipe. En effet, le restaurant propose une cuisine ouverte, laissant ainsi aux convives le privilège d’admirer la brigade en action. Et pour couronner le tout, la magnifique terrasse vitrée et surélevée offre une vue imprenable sur la Méditerranée et la baie des Anges. Selon le souhait des clients, la vitre peut être ouverte pour s’imprégner totalement de l’ambiance de la Promenade des Anglais. Une cuisine traditionnelle mais créative Côté cuisine, la qualité des plats est à la hauteur de la beauté des lieux. Raffinés et authentiques, ils sont avant tout savoureux, frais et soigneusement concoctés. Digne fils de la ville de Nice, Le Duc met à l’honneur la cuisine méditerranéenne et traditionnelle à base de légumes, de saveurs et de senteurs provençales. La carte fait ainsi la part belle aux grands classiques niçois subtilement revisités par le chef Dominique Sgro. Au déjeuner, les convives pourront choisir entre deux formules. La première propose une entrée et un plat ou un plat et un dessert pour 19 €. La seconde offre un menu du jour à 25 € composé d’une entrée, d’un plat et d’un dessert qui changent selon l’ardoise du jour. Pour les deux menus, les amuse-bouches ainsi que le café sont offerts. Au diner, le Menu Niçois met à l’honneur les spécialités niçoises à 37 €. Pour accompagner le repas, l’établissement propose une sélection de vins où le terroir de la région est mis à l’honneur. La carte recèle quelques pépites comme le Bellet Château de Bellet Baron G millésime 2013 ou encore le vin rouge bordelais : l’AOP Saint-Emilion Château Berliquet Grand Cru classé millésime 2010. Le tout, servi par un personnel aussi avenant que motivé. A chaque jour sa spécialité niçoise Par ailleurs, Le Duc sort du lot avec son concept à chaque jour, sa spécialité niçoise. Selon la disponibilité du marché et des produits de saison, le chef met à l’honneur un plat typique de la région. Une occasion pour les convives de découvrir ce patrimoine culinaire niçois qui fascine et enivre en même temps. Le lundi, place au véritable Aïoli « Le Duc ». Le mardi, il travaille le cabillaud tandis qu’il surprend avec le succulent fricassé de lapin, le mercredi. Le jeudi, le délicieux Capon Niçois est servi. Le vendredi, le Rouget Grondin en portefeuille, sauce vierge émoustille les fins palais. Le samedi, une note de douceur apportée par l'Epaule d’Agneau Frottée à L’Ail et aux Herbes, Bayald attend les convives. Et pour achever en beauté la semaine, le chef sublime le Filet de Daurade à la plancha accompagné de conchiglioni farcis. ... Windsor : un restaurant de charme aux accents niçois Idéalement situé à cinq minutes à pied de la plage et de la Promenade des Anglais, le Windsor constitue un véritable havre de paix où opère en permanence une belle magie. Le restaurant a tout pour plaire et offre un cadre atypique, marqué par une étrange volière logée dans le creux d’un vieil arbre et par un jardin tropical hors du commun qui abrite un caoutchoutier de taille impressionnante, entouré de troènes, de néfliers, de palmiers et de bambous géants. Profitez des beaux jours à l’ombre de son caoutchoutier géant qui abrite quelques tables installées en terrasse, ou, pendant l’hiver, du décor intimiste à l’ambiance chaleureuse de son Wi Lounge, près de la cheminée. À travers une savoureuse cuisine locale aux touches provençales, le Windsor met ainsi en valeur des produits aux cuissons maîtrisées et à la présentation soignée. Une belle cascade de saveurs Riche du titre de maître restaurateur, le Windsor s’adresse également à une clientèle végétarienne qui apprécie d’autant plus les légumes bios. Grâce aux liens de partenariat qu’il entretient avec ses fournisseurs, l’établissement se fait un point d’honneur à fournir des produits de qualité. Dans un voyage culinaire plein de surprises, découvrez sans tarder sa salade d’artichauts frais marinés, son millefeuille de saumon fumé aux tuiles de parmesan ou ses petits farçis à la niçoise. Enchaînez avec un aïoli aux petits légumes, ou un magret de canard au miel et à l'orange, ou encore un gigot d’agneau rôti au miel et au thym, pour terminer avec son fameux "tiramisu revisité au spéculos" la spécialité du chef, non sans oublier ses entremets rafraîchissants aux glaces et sorbets bio. Une riche carte de vins vous attend au sein du restaurant, avec une belle représentation des vins de la région tels que les Côtes de Provence, comme le Château La Coste ou le Pink Floyd du Domaine de Miraval. ... Bistrot Chaud-Vin : la cuisine de grand-mère en plein cœur de Nice Désireux chacun d’ouvrir leur propre restaurant, Frank et Gary concrétisent leur rêve en lançant le Bistrot Chaud-Vin, un jeu de mot bien trouvé faisant référence à la rue dans laquelle il se trouve. Ici, convivialité rime avec saveurs gourmandes. Une déco qui marie l’esprit bistrot et la modernité Le Bistrot Chaud-Vin se démarque par son identité visuelle. Une parfaite dualité entre traditionnel et modernité s’en dégage. La peinture aux couleurs vives additionnée aux luminaires donne un ton réellement chaleureux à l’établissement. La décoration authentique avec meubles en bois offre à l’ensemble un esprit sobre et chic. Parfait pour un diner en couple, entre amis ou en famille. Le restaurant reflète bien l’idée véhiculée par les deux associés Gary Mesguich et Frank Moser : offrir aux clients un vrai instant gourmand. L’esprit bistrot y est fortement présent. Des vins du terroir ainsi que d’autres régions de France ont été disposés dans des coins clés de la salle. Ils trônent majestueusement aux côtés des cagettes de légumes de saison qui rappellent l’ambiance des cuisines de nos grands-mères. Le tout baigne dans une ambiance calme bercée par une musique de fond. Entre la qualité de service et le décor finement pensé, les convives se sentent d’un coup comme chez eux. Une cuisine riche et généreuse pour faire plaisir aux fins palais Le Bistrot Chaud-Vin propose une cuisine de tradition. Longuement mijotés et concoctés avec soin par le chef, les produits du terroir sont mis à l’honneur dans les divers menus. Pour satisfaire les papilles, le maestro en cuisine travaille avec des produits de bonne qualité et frais provenant directement des producteurs locaux. Doté d’expériences acquises dans l’un des plus connus des établissements niçois, à savoir à la Petite Maison, Gary Mesguich se démarque en proposant des plats généreux, riches en saveur du terroir qu’il concocte avec passion. Écrites à l’ardoise, les suggestions culinaires changent en fonction des saisons. En entrée, vous vous laisserez tenter immédiatement par la salade d’artichauts violets, pan bagnat de tomates. En plat de résistance, rien de tel qu’un magret de canard de la ferme Puntoun aux fruits rouges et beignets de maïs bio. Les plus gourmands ne résisteront pas à l’idée de commander cette imposante côte de bœuf d’Aubrac à partager à deux. Pour finir, l’ile flottante à la lavande séduit les palais avec ses saveurs exotiques. L’établissement propose aussi le « Fumoir du Bistrot Chaud-Vin » avec quelques suggestions à ne pas manquer comme le saumon fumé, gaufrette citronnée et crème fouettée ou le magret fumé servi avec une salade de lentilles blondes Saint-Flour aux fruits et légumes. ... Indian Lounge : un restaurant indien en plein cœur de Nice Dans ce cadre maritime et enchanteur niçois, le restaurant Indian Lounge a su bâtir sa notoriété grâce à une cuisine simple, qui respecte la tradition. Un restaurant haut en couleur L’établissement reflète à la fois la culture et la tradition indienne. Les couleurs rose, orange, violet et jaune dominent totalement les lieux. Les deux salles spacieuses se parent de meubles qui sont l’œuvre d’un designer connu « Olivier Papa ». Dans le prolongement de ce décor aux accents orientaux, des petits temples sont accrochés au mur avec des divinités hindoues connues comme Buddha et Ganesh qui procurent une ambiance dépaysant et qui bénissent les repas des hôtes. Au plafond des lustres multicolores procurent une touche d’illumination. Le rendu visuel est attrayant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Sa terrasse accueille une vingtaine de couverts sous des parasols colorés et implantés à proximité d’un cyclo-pousse, le mode de locomotion traditionnel en Inde. Côté carte … Indian Lounge est l’ambassadeur de la saveur traditionnelle indienne. Une cuisine qui rassemble goûts, parfums, odeurs, épices et couleurs. Ces mélanges témoignent du mode de vie et de l’art de vivre oriental. Dans cet établissement, le chef propose de nombreux menus : « zen », « Tandoori », « Goa »… à prix et compositions différents. La maison suggère également une carte aussi gourmande que généreuse. En entrée, les convives seront séduits par le Raïta, une sauce en accompagnement à base de yaourt, de légumes frais et le Crevettes Bagi. En résistance, le Tandoori Chicken qui est composé de deux cuisses de poulet mariné en sauce rôties et accompagné du riz basmati à grain long originaire d'Inde séduit les palais. Pour le dessert, le Kulfi Jaipur, une glace indienne à base de lait de mangue et de safran fait le bonheur des gourmands. …et côté boisson Côtes-du-rhône, Vin du Var, Côtes-de-Provence, Bandol, Bordeaux, Bourgogne… à l’honneur, toutes les régions du pays dans cette carte de vins éclectique. Le chef prend plaisir à conseiller ses convives en fonction de leurs envies mais aussi des meilleurs accords. La cave est également constituée d’une sélection de vins originaires d’Inde, à déguster avec plaisir et volupté. A ne pas rater également : la large sélection de boissons typiques du pays. ... Le restaurant « chez Pipo » : une icône historique à Nice Monsieur « Pipo » de son surnom fonde le restaurant « Chez Pipo » réputé pour sa socca en 1923. Dans ce restaurant ce plat a su traverser les époques tout en conservant l’authenticité du produit et du lieu. Dans la vieille rue Bavastro, la recette phare niçoise continue d'émerveiller les locaux ainsi que les touristes qui ne ratent pas l'occasion de faire une halte dans ce restaurant historique lors de leur passage sur la Côte d'Azur. Et oui, la région n'est pas simplement synonyme de plage et bord de mer, elle renferme aussi un patrimoine culinaire riche en saveurs. La socca, une recette traditionnelle niçoise La socca devient une spécialité niçoise dans les années 1900 lorsqu’elle est popularisée par les marchands ambulants qui la préparent sur place à un prix modeste. C'est une galette préparée à base de farine de pois chiche qui provient du moulin d'Annot, d’eau et d’huile d’olive, dorée au four à bois. Bruno Wagner et Yann Sicé, les préparateurs de la socca Chez Pipo, veillent à ce qu'elle soit fine, croustillante à l'extérieur et moelleuse à l'intérieur. Pour la savourer au mieux, elle se saupoudre de poivre. La socca était l'unique produit du restaurant jusqu'en 1990 et continue d'en être le plat principal actuellement. Elle est généralement servie avec une salade de mesclun. Outre ce met mythique, le restaurant propose en entrée des tartinades, mini pan bagnats, ou la fameuse pissaladière (pâte à pain avec oignon caramélisé). Et dans la gamme des desserts maison, la tarte au citron meringuée, le tiramisu ou bien la tourte aux blettes émoustille les papilles. Toutes ces succulentes suggestions se dégustent en toute convivialité dans un esprit de partage. Côté vins, le restaurant dispose d'une cuvée spéciale de la maison, d'ailleurs étiquetée « Chez Pipo », un Côtes de Provence du domaine Château Rêva décliné sur les trois couleurs. Décor respectueux de l'esprit de la socca Prêt à accueillir une centaine de personnes, le restaurant se décline en deux espaces : une salle intérieure et une terrasse. A l'intérieur, les tables et les tabourets sont en bois. Des photos et images de Nice à la belle époque habillent les murs et replongent les convives dans une autre époque. La cuisine est au cœur du restaurant. Elle est ouverte, avec une verrière qui donne sur la salle. La préparation même de la socca s'exécute dans un four de 300 ans taillé avec des pierres de Biot. Ce n'est autre qu’un des plus vieux fours de la ville créé au moment de la construction de l'immeuble dans lequel se trouve le restaurant. Comme il trône majestueusement au cœur de la salle, le client assiste à toute la préparation jusqu'à la cuisson, un procédé artisanal et ancestral. Et sur la terrasse, les tables en fer jouent sur les teintes grises et s’accompagnent de chaises en bois. Une Vespa avec le logo de Chez Pipo y est visible. Et une combi Volkswagen fait office de terrasse mobile pour le bistrot. Ce cadre atypique au style vintage façonne l’identité des lieux. ... Grand-Hôtel du Cap-Ferrat, A Four Seasons Hotel : Une expérience culinaire unique Situé à la pointe du Cap Ferrat, entre Nice et Monaco, le restaurant le Cap étoilé au Guide Michelin attise la gourmandise des locaux ou touristes de passage à Saint-Jean Cap-Ferrat. Installé au rez-de-chaussée du Grand-Hôtel du Cap-Ferrat, A Four Seasons Hotel, il séduit par sa décoration à la fois chic et épurée. Dès l’entrée, la salle dégage une ambiance chaleureuse et conviviale. L’authenticité dans toute sa splendeur se dévoile avec la magnifique fresque réalisée par l’artiste Michèle Letang en hommage aux œuvres de Jean Cocteau, un client fidèle du Grand Hôtel. Pour couronner le tout, l’éclat des lumières apporte une certaine douceur à l’ensemble. Durant les beaux jours, la terrasse surprend par sa vue imprenable sur le grand bleu et sur les ravissants jardins de l’établissement. Cet espace extérieur à l’ombre des pins centenaires accueille jusqu’à une quarantaine de personnes. Des chefs hors-pairs Depuis 2007, la notoriété de ce restaurant n’a pas cessé de croître. Pour cause, un chef créatif et méticuleux se trouve à la tête de la brigade : Didier Aniès. Doté de plusieurs années d’expériences auprès de très grands noms de la gastronomie française, il a réussi à imposer son nom et son empreinte dans le monde culinaire. Ainsi, il a remporté le titre du meilleur ouvrier de France en 2000. Entouré d’une équipe compétente et gagnante composée des meilleurs artisans cuisiniers, il est épaulé par le chef pâtissier de renommée qui vient ajouter son nom aux multiples talents que compte déjà le restaurant. En effet, Gaëtan Fiard qui a été sacré champion du monde des Arts Sucrés 2014 promet de faire voltiger les papilles avec des saveurs douces et recherchées. Une cuisine inventive Tout comme la décoration, la cuisine joue sur le ton du raffinement et de l’authenticité. Créative sans être exagérément complexe, elle met l’accent sur les produits d’exception qui ont été minutieusement sélectionnés auprès des marchés locaux. Outre le menu, le restaurant propose une carte riche en saveurs et en idées. Parmi les plats phares : Les Langoustines à peine Pochées à la Pomme Verte surprend par l’insolite mariage entre le Céleri Blanc Parfumé au Citron Vert et les Perles de Hareng fumé. De son côté, le savoureux Turbot Cuit à basse température, Salicorne accompagné de Girolles, Pois Chiches au Persil plat, et d'une réduction d’Agrumes au Poivre de Timut relève d’un grand art maitrisé mais discret. Côté viande, le Carré d’Agneau « Allaiton de l’Aveyron » au Romarin du Jardin, Gnocchi à la Betterave et Ricotta Safranée, Petits Pois satisfait toutes les gourmandises. Le repas s’achève sur une note rafraîchissante avec le Citron de Menton à l’Huile d’Olive. Pour accompagner le diner, une carte de vins expose la grande collection de l’établissement. Pas moins de 600 références y sont présentes dont principalement les bouteilles du Château d’Yquem (depuis 1854) et celles du Château Lafite Rothschild. Par ailleurs, les amateurs de vins pourront découvrir les plus grands crus du restaurant, jalousement exposés dans l'écrin du « Salon des collections ». ... Les tables du Grand-Hôtel du Cap-Ferrat, A Four Season Hotel : symboles de l'excellence gastronomique Le Cap : un restaurant incontournable Dans un cadre enchanteur, ce restaurant accueille ses convives avec une vue imprenable sur la Méditerranée. Proposant des plats faisant honneur aux spécialités du terroir, cette table reste une référence pour les amateurs de cuisine élégante. Elle privilégie des produits frais locaux et donne la priorité à des plats raffinés, à l’instar du rouget rôti précédé de Gamberonis accompagné d’un citron de Menton à l’huile d’olive. Le restaurant dispose, entre autres, d’une cave à vins forte d’une centaine de références nationales et internationales pouvant être dégustées dans un lieu privatif de l’établissement : le Salon des Collections. Le restaurant La Véranda : Raffinement culinaire et décontraction À mi-chemin entre le décontracté niçois et le luxe monégasque, cet établissement se démarque par son décor alliant sobriété et élégance. Propice aux instants gourmands en journée, en après-midi ou en soirée, cette table propose des plats rappelant les succulences méditerranéennes préparées avec les saveurs d’une nature généreuse. Pour un « afternoon tea » ou pour un brunch, les menus à la carte associent les meilleurs produits locaux, un savoir-faire traditionnels et une touche de l'Italie voisine, avec toujours la Méditerranée en toile de fond. Le Club Dauphin Ce restaurant situé en bord de mer est le lieu idéal pour se ressourcer autour d’un verre et de plats typiquement méditerranéens : Salades fraîches, viandes grillées, pêche du jour etc. Avec une cuisine à base de produits frais choisis pour leur qualité et pour leurs origines fidèles aux valeurs de l’établissement, le Club Dauphin, à l’ambiance agréable et conviviale, figure parmi les adresses incontournables sur la Côte d'Azur. ... Le Z Restaurant : cuisine Méditerranéenne dans un cadre cosy Au Z Restaurant, les clients viennent pour se délecter d’une cuisine traditionnelle, savoureuse et gourmande. Le chef présente ses spécialités, accompagnées de vins reconnus en Provence et dans le monde entier. Un moment de bonheur inoubliable. Une cuisine provençale à déguster avec passion Spécialisé dans une cuisine typiquement provençale, le chef du Z restaurant aime faire voltiger les papilles avec cette empreinte méditerranéenne. Il propose une carte qui change toutes les saisons ainsi qu’un menu du jour a 39 € servi tous les midis du lundi au vendredi et un menu Découverte à 65 €. En entrée, la Pizza à la truffe et mascarpone, copeaux de lomo est à découvrir. Poursuivez avec le loup en croûte de sel, l’un des plats de résistance phares de la maison. Cette cuisson spécifique en croûte de sel permet de concentrer les saveurs et rehausser le moelleux du poisson. Autre spécialité : l’incontournable bouillabaisse qui sera servie pour une table d’au minimum quatre personnes. Les amateurs de bonne viande ne sont pas en reste puisque la maison propose comme autre plat signature, une succulente Côte de bœuf à la plancha parfumée au sel de baie sauvage invitant à la gourmandise. Comme garniture, vous avez le choix entre wok de légumes, purée de pomme de terre à la truffe ou encore un risotto à la truffe. Pour clôturer en beauté ce repas, les Crêpes Suzette feront le bonheur des fins gourmets. Le restaurant sert aussi un soufflé du Baron à commander au début du repas. Une carte de vins aux accents du sud Que serait un succulent repas sans une bonne bouteille de vin ? Le sommelier du Z restaurant a sélectionné avec attention les meilleurs vins régionaux allant de petites appellations aux grands crus. Pour savourer les poissons, le rosé pétillant Perles de Marie Brut est une véritable révélation. Quant au Vaudois Prestige Cuvée Jonathan rouge 2013(produit par le groupe lui-même), il accompagnera merveilleusement la côte de bœuf. La liste des champagne quant à elle ne manquera pas de satisfaire les attentes des fins connaisseurs lors des diverses célébrations. Lounge attitude : Le Louis Bar Niché au cœur du putting green, Le Louis d’été est le lieu de rendez-vous dès les beaux jours. Détente le matin avec un café avant votre partie de golf, un apéritif entre amis après votre parcours. Le soir, venez déguster le cocktail maison « Le Louis » avant votre dîner au Z Restaurant. Un art de vivre chic et décontracté La salle présente une décoration épurée avec une prépondérance de tons beige et crème qui confèrent une ambiance zen et agréable. Les tables recouvertes de nappes ont été dressées au millimètre près. Les convives seront particulièrement à leur aise en s’installant dans les fauteuils confortables. A l’extérieur, la terrasse à l’élégance certaine convie quant à elle à profiter de l’air pur et du soleil de la Côte d'Azur. ... Les Jardins de l'Orangeraie : le charme d'un restaurant en Provence Difficile de ne pas succomber au charme de ce restaurant de Roquebrune-sur-Argens, dans le Var. Que ce soit à l’intérieur de la salle à l’ambiance conviviale ou dans la cour ombragée sous les orangers, une cuisine traditionnelle aux saveurs de la région est servie avec le sourire. Emilie Giez assure l’accueil et le service pendant que son compagnon Vincent Truffet s’active derrière les fourneaux. Un duo complice qui célèbre leur amour pour les saveurs du Sud au travers d’innombrables suggestions culinaires généreuses et gourmandes. Une cuisine aux produits du terroir « Les Jardins de l’Orangeraie » proposent une cuisine traditionnelle, à laquelle le Chef Vincent Truffet apporte une petite touche de modernité. Les suggestions à la carte exaltent la fraîcheur des produits de saison livrés tous les jours par un maraicher. Cette carte courte se compose de quatre entrées, cinq plats dont deux viandes et trois poissons et quatre desserts. La maison suggère également un « Menu Découverte » à 30 euros à côté des formules du midi. Le potager aromatique qui parfume la cour intérieure du restaurant fournit thym, basilic, romarin, menthe et autres herbes qui viendront rehausser le goût et les arômes de chaque plat. Côté cuisson, Vincent Truffet affectionne particulièrement celle à basse température, une technique qu’il utilise notamment pour la préparation de la souris d’agneau qui confit pendant près de 12 heures. Fort de son succès, ce plat redemandé très régulièrement par la clientèle est souvent présente à la carte. Autre spécialité : l’aïoli, une recette provençale que le chef revisite tous les vendredis à sa manière. Un rendez-vous gourmand à ne pas manquer sous aucun prétexte. La carte des vins « Les Jardins de l’Orangeraie » présentent une carte de vins très sélective. Cela inclut les producteurs de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Les propriétaires de l’établissement aiment aller à la rencontre des viticulteurs pour connaître leur méthode de travail, ils ont alors une préférence pour les vins bio. Selon Emilie Giez : « Les démarches de productions et l’origine des vins doivent coïncider avec l’esprit du restaurant. » Un cadre calme et romantique La pièce maitresse des Jardins de l’Orangeraie est incontestablement sa cour intérieure. A l’abri des regards et des agitations des bords de mer, elle se présente comme un véritable havre de paix. Les tables en fer forgé accueillent les diners romantiques dans une ambiance raffinée, calme et sereine. En soirée, les luminaires extérieurs ingénieusement agencés accentuent ce côté romantique. Pour plus d’intimité ou de chaleur, la salle reste l’idéal. A côté de ses voutes et ses pierres apparentes s’affiche une décoration simple et épurée qui coïncide avec le thème de la gastronomie. La salle est agrémentée par des tons chauds tels que le marron chocolat et l’orange dénotant douceur et élégance. ... Cap Marquet : le talent d'une équipe dans un cadre unique Blotti au cœur d’un environnant exceptionnel avec le grand bleu en toile de fond, Cap Marquet est un cocktail de charme, de raffinement et d’art de vivre qui offre à ses clients une cuisine de haute tenue, particulièrement savoureuse et créative. Né d’un coup de cœur de Lou et David Altit pour la beauté naturelle des plages de Cap d'Ail et les alentours, le couple, amoureux et complice, décide en 2004 d’investir pour faire de ce lieu un petit paradis turquoise alliant chic, saveurs et détente. Une cuisine extra-fraîche dans le respect des produits, une atmosphère accueillante et chaleureuse, un service soigné, une équipe soudée, l’amour de la vie, des gens et des voyages … sont le socle de la philosophie de l’établissement. L’histoire d’une cuisine inspirée Pour mener à bien leur projet, le couple fait appel au savoir-faire et au talent du chef Jean-Luc Calista. Ce trio d’enfer partagera joie de vivre et amour de la bonne cuisine pour composer ensemble une carte à tomber. Passionné depuis l'enfance par la cuisine que lui faisait sa « mama » italienne, elle-même chef de métier, le chef n'aime rien autant que de cuisiner les produits en en respectant l'essence, en fonction des arrivages du marché (loup de ligne, daurade, turbot sauvage, Saint-Pierre, sole, homard ...). Son goût pour les associations les plus réussies de produits frais comble les gourmets par ses compositions savoureuses, inédites, aux cuissons parfaitement maitrisées. Parmi les plats cultes du CAP MARQUET figurent notamment le risotto Carnaroli aux 5 légumes, le spaghetti aux fruits de mer ou celle aux homards & asperges, la plancha de calamars, le tempura de gambas, les exceptionnelles poêlées de légumes et bien sùr, les très belles pièces de poissons grillés et leurs accompagnements originaux. Les suggestions du chef proposées chaque jour à l’ardoise sont également des grands moments de cuisine. Un cadre magnifique pour un moment de rêve Avec son lit de sable blanc, le restaurant-lounge Cap Marquet dresse ses murs dans un charme envoutant et un décor unique, à deux pas du magnifique sentier des douaniers du front de mer de Cap D’ail. Avec une capacité d’accueil intérieur et extérieur pouvant recevoir jusqu’à 450 personnes, il se déploie sur de beaux espaces dédiés, flexibles et ouverts, permettant d’accueillir tout type d’événements, privés ou professionnels (mariages, tablées familiales, petite virée en groupe d’amis, anniversaires, soirées d’entreprise, dîners d’affaires, expositions culturelles, manifestations sportives). ... Monte-Carlo Beach : la trinité culinaire L’Italie, son pays d’origine, ne quitte jamais le chef Paolo Sari, il l’affiche fièrement dans ses recettes. Tous les restaurants du Monte-Carlo Beach sont dirigés par ce passionné. Parmi ceux-ci figurent l’Elsa, le Deck et la Vigie. Un restaurant 100 % bio Elsa est un restaurant gastronomique étoilé dont la réputation n’est plus à faire à Monte-Carlo. Sa toute première étoile est un gage de qualité et de l’engagement qui lui a valu sa distinction de « premier restaurant 100 % bio certifié Ecocert ». Figurant parmi les plus grandes tables de la région, Elsa présente une cuisine contemporaine de haute qualité qui s’inspire de l’histoire culinaire de la Riviera. Les produits bio, majoritairement locaux, sont mis en valeur à chaque saison. Ils sont sélectionnés selon leur qualité, leur origine et les soins que les producteurs leur ont apportés. Elsa propose le Menu du Marché au déjeuner et les Menus Dégustation et Inspiration au dîner. Ce dernier est servi à l’ensemble des convives à la table. Le « Bio Sama » est le plat signature de l’établissement. Cette assiette de légumes et herbes du jardin à l’huile d’olive extra-vierge et sel de Camargue reste présente à la carte toute l’année mais change d’aspect selon la saisonnalité. Les saveurs méditerranéennes se découvrent aussi au travers des pâtes et riz proposés à l’Elsa ainsi que des poissons tels que les rougets rôtis suivant la tradition de la Riviera, accompagnés de purée de févettes et petits légumes du jardin. Les viandes sont également représentées par le cochon de lait, la côte au lard fait maison ou encore le gigot braisé. Les vins que le restaurant Elsa suggère à la carte pour accompagner les repas sont exclusivement bio. Il en est de même pour les fruits, chocolat et café rehaussant les saveurs des desserts. Un repas au bord d’une piscine olympique Avec son esprit brasserie, le Deck se veut être le lieu de rendez-vous de la Principauté de Monaco. L’ambiance est décontractée dans ce restaurant qui longe la légendaire piscine olympique du Monte-Carlo Beach. La cuisine y est également contemporaine et basée sur des produits frais de saison. Les tomates et mozzarella di bufala au basilic de la Riviera et carpaccio de bœuf biologique se placent au-dessus de tous les hors-d’œuvres disponibles dans la carte du Deck. Les spaghettis sont également omniprésents, mais cela n’exclut pas la présence de viandes telles que l’escalope de veau à la milanaise et poissons comme les calamars géants frits sauce tartare. Le Marché des Saveurs, un brunch programmé chaque dimanche, est une occasion de découvrir la cuisine du chef Paolo Sari. Lors de cet évènement, les convives se servent dans plusieurs stands en bois d’inspiration provençale avant de déguster leur plat sur la terrasse. Un dîner méditerranéen Perché sur un promontoire rocheux qui domine la mer le soir, le restaurant la Vigie est un « lieu privilégié ». Les poissons issus de la pêche locale permettent à Paolo Sari de réaliser cette fameuse cuisine axée sur la Méditerranée. Les spécialités qui ornent la carte de la Vigie sont les langoustes et les poissons grillés. Chaque ingrédient rigoureusement sélectionné bénéficie d’une présentation fraîche et appétissante, de quoi combler les épicuriens. Petite nouveauté pour cette année : le Monte-Carlo Beach Club organise une animation de saison intitulée « Beach Parties ». Le temps de deux soirées en juillet et deux en août, les invités en maillot de bain profiteront de la piscine chauffée et du buffet dressé autour. Les animations musicales quant à elles procurent une ambiance festive à l’événement. ... Hôtel-Restaurant Villa Les Rosiers : un vrai plaisir culinaire Situé face au Golfe de Saint-Tropez, à mi-chemin entre Sainte-Maxime et Grimaud, le Restaurant Villa Les Rosiers jouit d’un emplacement privilégié qui fait toute la différence. Animé par « la volonté de bien faire » comme le souligne si bien Marc Rosenbaum, propriétaire, l’ensemble des services de l’établissement s’articule autour d’un seul leitmotiv : la qualité ! Un environnement d’exception A travers une décoration à la hauteur de la vue et un service hors pair, la Villa Les Rosiers s’est toujours démarquée des autres établissements. Fidèle au rendez-vous, la qualité transparait dans les moindres détails avec toujours ce côté intriguant que les visiteurs apprécient dans leur soif de découverte. Aménagé pour votre confort et pour votre bien-être, l’établissement allie charme et plaisir pour vous accueillir et vous faire découvrir tous ses attraits, dont une vue sur mer des plus spectaculaires et une plage à perte de vue autour de la piscine sans parler de sa proximité avec le golf 18 trous de Beauvallon. Une cuisine de qualité gastronomique « fait maison » Ce souci pour la qualité se retrouve partout jusque dans vos assiettes et ce n’est pas le Chef Andrea Schläppi qui vous dira le contraire. Tous les jours, une cuisine de marché aux saveurs provençales et du monde fait le bonheur de nombreux gourmets avec le plaisir du « frais » à la carte. Une « cuisine à la minute et impérativement fait maison » a toujours été le point fort du restaurant. Les habitués aiment en parler autour d’eux surtout que les produits sont de première qualité et 100% français pour ne citer que le Charolais pour la viande de bœuf, le Sisteron pour l’agneau et la qualité Bresse pour la volaille. ... La Vague d'Or, escapade bucolique en Méditerranée Tel un chef d’orchestre, Arnaud Donckele dirige une équipe de choc composée de 21 passionnés tous aussi doués les uns que les autres. Thierry Di Tullio, le directeur du restaurant La Vague d’Or ; il a été récemment élu « Meilleur directeur de salle de l’année 2016 » par le guide Gault & Millau. Avec lui, le chef sommelier Franck Perroud élabore les meilleurs accords pour sublimer les créations culinaires du chef. En cuisine, aux côtés d’Arnaud Donckele, le chef pâtissier Guillaume Godin s’occupe de ravir les palais avec ses desserts gourmands et raffinés. Arnaud Donckele, artisan du goût Si la cuisine était une musique, alors Arnaud Donckele, chef du restaurant La Vague d’Or, serait tout simplement Mozart. Petit-fils d’agriculteurs, ce prodige de la cuisine a fait ses armes auprès des plus grands noms de la cuisine française, comme Michel Guérard, Alain Ducasse et Jean- Louis Nomicos, au Lasserre. En 2005, il décide de voler de ses propres ailes et débarque à La Vague d’Or, où carte blanche lui est donnée au regard de son parcours déjà impressionnant. D’une créativité sans limites et d’une grande rigueur au travail, il met en avant son amour pour la cuisine provençale et méditerranéenne. La consécration est indiscutable et ne tarde pas à venir. En 2013, il est couronné de trois étoiles au Guide Michelin, ce qui fait de lui le plus jeune chef étoilé en France à 35 ans. En 2016, c’est au tour du guide Gault & Millau de lui décerner 5 toques. Cuisinier hors pair, Arnaud Donckele s’essaye aussi à la littérature. À l’instar de son ancien mentor Alain Ducasse, il a édité un Best of (Éd. Alain Ducasse, 2015) de ses 11 meilleures recettes ainsi que l’ouvrage Ma Provence (Flammarion, 2015), dans lequel 60 recettes typiquesde la Provence sont dévoilées. Une cuisine entre terre et mer À La Vague d’Or, une cuisine gastronomique issue du terroir provençal et méditerranéen est mise en avant. Les produits frais de saison, en provenance des petits producteurs du littoral varois, y sont privilégiés. Arnaud Donckele met à contribution avec raffinement les herbes de Provence pour illuminer ses plats, à l’image de sa « pâte Zitone », délicatement fourrée de truffe noire et de foie gras avec l’artichaut violet en trois textures, rehaussé de basilic. Le chef affectionne particulièrement les alliances, parfois insolites et audacieuses, cuisinées avec subtilité, tel le homard combiné avec la truffe noire de Carpentras. La cuisine de La Vague d’Or, c’est aussi une valse entre terre et mer, à l’exemple du râble de lapin roulé au lard paysan « façon Claudette » et homard bleu. Pour aller à la découverte du pays des délices d’Arnaud Donckele, trois menus sont proposés. En quatre actes, « L’escapade gourmande » retrace l’identité des plats tirés de la bouillabaisse, fondement de la cuisine provençale. « Au fil du temps », décliné en cinq actes, est la composition des plats traditionnels et des plats modernes mise en harmonie. La formule en huit actes de la « Balade épicurienne » propose de faire découvrir la philosophie culinaire de la maison. Quant à la carte de La Vague d’Or, elle est une invitation au voyage entre terre et mer... ou les deux. Ainsi, on se plaira à déguster les « langoustines vivifiées au pamplemousse en deux séquences », suivies d’un « mignon de veau à la mode carqueirannaise », pour terminer en beauté avec le « feuille à feuille aux dix agrumes ». ... Restaurant La Voile : La Réserve Ramatuelle A quelques minutes de Saint-Tropez, La Réserve Ramatuelle est un des rares Palaces de la Côte d’Azur. Une distinction qui favorise les établissements présentant des caractéristiques exceptionnelles, capables de promouvoir à l’international l’attractivité de la France et l’art de vivre à la française. Un tremplin vers les étoiles Eric Canino, le chef fait ses premières gammes à Manosque en 1987 puis effectue une formation de pâtisserie chocolat avec René Fontaine, Meilleur ouvrier de France Chocolatier à Barcelonnette. Et, c’est aux Roches de Lavandou qu’il débute sa carrière pour devenir au fil du temps le chef des cuisines de Michel Guérard considéré comme l'un des fondateurs de la « nouvelle cuisine ». Le Grand Véfour profite ensuite de son talent avant qu’il ne prenne ses quartiers au Restaurant La Voile en tant que Chef exécutif. S’appuyant sur son riche parcours, Eric compte aussi énormément sur son équipe avec qui il partage toutes ses réussites. Grâce à sa passion, sa ferveur et à sa rigueur, il décroche l’un des titres les plus convoités : l’étoile au Michelin. Des produits frais et locaux Avec des produits bruts issus du terroir provençal, il orchestre des plats d’exception. Il veille à réaliser une cuisine aux couleurs du sud amplifiée par des saveurs inouïes. Inspiré et créatif, il perfectionne ses plats en conciliant gourmandise et simplicité afin de régaler les papilles. Pour ses créations culinaires, ce maestro s’appuie d’une part sur le potager de La Réserve Ramatuelle situé à proximité des cuisines du restaurant. Avec un mode d’exploitation raisonnée, ce potager s’ouvre à une douzaine de variétés de tomates, à plusieurs herbes aromatiques comme l’origan, la marjolaine et la citronnelle de Madagascar. Le chef Canino y cueille également ses légumes tels que les poivrons rouges et les aubergines blanches sans oublier les arbres fruitiers qui en plus d’offrir une décoration verdoyante, apporte finalement tout ce dont le chef a besoin pour sublimer ses plats.Le restaurant travaille aussi avec de petits producteurs locaux œuvrant de Marseille à Nice et rigoureusement sélectionnés pour la qualité de leurs produits. Une cuisine raffinée et savoureuse En avant-goût, les recettes délicates et aromatisées aux senteurs provençales font place au Calamar cuit au parfum de tomate au basilic et la Seiche rôtie et pattes croustillantes accompagnés d’olives Taggiasche.Parmi les plats aux saveurs marines, le Chapon de Méditerranée farci aux épinards et calamar. Ce poisson de roche évoluant dans les eaux profondes est méticuleusement préparé et servi avec du fenouil confit à la passion accompagné de pomme de terre fondante au jus de bouillabaisse. Côté viande, le Veau du pays Basque quasi rôti et en tartare accompagné de girolles marinées abricot rôti et cylindre d’agria au romarin se savoure sans hésitation. En dessert, le Chocolat grand cru du Pérou : « After eight » à la menthe poivrée du jardin joint à un Sorbet Perrier Menthe amuse le palais au grand bonheur des gourmands. Un cadre épuré et naturel Traversé par la lumière naturelle, le restaurant aux immenses baies vitrées habillée d’un blanc immaculé offre une vue imprenable sur la Méditerranée. Les lignes épurées et élégantes insufflent une ambiance douce et chaleureuse où le bien-être, le confort et l’élégance sont de mise. A l’extérieur, sur la terrasse ombragée, les convives apprécient le climat doux azuréen. Doté d’un environnement naturel exceptionnel, le jardin offre un paysage authentique sublimé notamment par les impressionnants oliviers bicentenaires. Les senteurs méridionales renforcent la beauté du cadre avec les myrtes et les romarins parsemant l’ensemble de la propriété. ... La Bastide des Magnans : une cuisine aux couleurs de la méditerranée La bastide en pierre de Christian Bœuf se situe au cœur du village de Vidauban, commune viticole du Var sur les bords de l’Argens dont le fleuve aux eaux miroitantes à la couleur blanche fait référence au précieux métal : l’argent. Depuis que Christian Bœuf a remis sa toque et les fourneaux à son ancien commis Christophe Ciotta, devenu second puis Chef, la cuisine du restaurant a su conserver sa flamme et le culte dédié aux saveurs provençales de la Méditerranée. Ce jeune chef inspiré et passionné a l’exigence des plus grands : celle de satisfaire avant tout la clientèle de la Bastide des Magnans. Une cuisine aux parfums de la Méditerranée Christophe Ciotta, un Chef très inspiré, a redynamisé la cuisine du restaurant de la Bastide des Magnans. Ce maestro se distingue par la justesse de sa cuisson qui exalte les arômes. Ses plats se basent autour des saveurs simples et authentiques du terroir méditerranéen à l’exemple le Saint-Pierre au poivron grillé cuisiné à base d’huile d’olive au basilic. Des recettes classiques telles que le ris de veau ou les Saint-jacques figurent également à la carte. Ici, tous les produits issus de la région sont mis en valeur : huile d’olive, thym, romarin et citron confit accompagnent les assiettes de poissons et de viandes blanches et donnent toute la couleur à cette cuisine provençale. Les propositions de la maison Quatre formules sont suggérées par l’établissement pour découvrir une cuisine pétillante d’un Chef qui affectionne les beaux produits. Outre la formule du midi, la maison offre un choix entre la carte du restaurant le menu des Magnans, le Menu Terroir et le Menu gourmand à la Truffe. Le menu des Magnans présente une assiette avec sept produits différents qui évolue au fil des semaines et des saisons. Deux plats de viandes et un poisson accompagnés de légumes du moment tels que les fleurs de courgettes s’y ajoutent. La Langoustine est alors accompagnée de mijoté d’asperges. La maison propose aussi des menus à thème qui rythment les saisons. Chaque mois est dédié à un produit en particulier : la truffe par exemple en janvier, la pomme en septembre, le gibier en octobre ou les crustacés en novembre. Une équipe de choc Le personnel du restaurant de La Bastide des Magnans forme une équipe aguerrie. Les 25 années de collaboration entre Christian Bœuf et Christophe Ciotta commencent à La Maison des Vins aux Arcs-sur-Argens. C’est là que Christian a acquis toutes les connaissances qui lui permettent aujourd’hui d’orienter les clients sur les vins. A la carte, les grands crus classiques sont présents toute l’année mais le reste évolue au fil des rencontres. Plus d’une soixantaine de références est proposée avec une prédominance des domaines varois. ... Votre navigateur ne supporte pas javascript! Plan du site Données personnellesMentions légales Vous êtes inscrit sur flashmatin ? Inscrivez vous ou se connecter
Voir laliste par région et parville Restaurantsa Paris Ile-deFrance Restaurants enNormandie(CaenRouen,LeHavre,...)Restaurantsen Occitamie(ToulouseMontpellier)Restaurants en Auvergme, Rhone-Alpes (Lyon, Grenoble, Annecy,ClermontFerrand,...) Restaurants en Paysdela-Loirë (Nantes Angers, Le Mans...)Restauranls sur le Grand-Est(Strasbourg,Metz, Nancy,...)Restaurantsen Bretagne (Rennes BrestQuimper...)Restaurants enProvence Alpes,Côted'Azur(Marseille,Cannes,Nice, Toulon,...) RestaurantsenCorse (Ajacclo, Bestia Porto-Vecchio...) RestaurantssurHauts-de-France Restaurants enNauvelleAquitaine(BordeauxLimoges, Poitiers...) RestaurantsenCfntre ValdeLoire(Orléans, Tours Chartres,...) Restaurants en BourgogncFranche-Comté(Dijon,BesançonMontbéliard,...) Restaurantsen France OutreMer (MartiniqueGuadeloupe, La Reunion...) JEU-CONCOURS Jouezetgagnez desinvitalions aurestaurant de votrechoïx d'une valeurde100 EUR TRAITEUR La sélectiondes meilleurstraiteurs de France et d'ailleurs Pâris Hippodrome PerisLongchamp /France Galop Bourgvilain Aubcrgè Larochette Paris Sens Gourmand Bordeaux Cheminsde Tables TOUS LES ARTICLES VIN Vin domaines viticoles: visite guidéedes plus belles Propriéles deFrance Notre selection devins d'exception Artigues Domaïnede la Mongestine Lirac Chateau de Segriès Tarerach Domaine du Mas Llossanes Saîni-Martin-duPuy Vignobles Lopaz TOUS LES ARTICLES CHAMPAGNE Top 50 desmeilleuresmaisans deChampagme: savoirfairede vignerons dégustation et visite deChais Touslesvins de Champagne VillersSeus-Chatillon Champagne RobertAllait Pierry Champagne JeamSelèque Moussy Champagne Jean Michel Courville Vincent Benmezon TOUSLES ARTICLES SPIRITUEUX Rhum,Armägnac, Calvados,Whisky,Cognàc Pineau ei alcools fins:lasagades spiritueux Tous lesspirituéux Anglès BlackMountainCompagnie Montlouis-surLoire Les Potions Creoles Grand-Bourg Père Labat DomainePotsson SaintSaturntn BourgoinCognac TOUSLESARTICLES BIÈRE Spécial Bieré: sëlectiondebrasseries erde bieresârtisanales SélectiondeBières Gael Brasserie LaGaëlle Pau Les Sardines SaintAmand-les-Eaux Brasserie desSources Vlezanbeek Brasseriè Lindemans TOUS LES ARTICLES CAVISTE Cavistes, savoir-feire, çonseils,dégustations : nosbonnes adresses prèsde chez-vous Tous lescayistes Paris Terra Bacchus Toulouse PrestîgeWhisky Paris Armagnac Castarède Paris RestaurantLes DomaimesQul Montent TOUS LESARTICLES PRODUITSGOURMANDS Actuâlitégourmande : produits aùthentiques eid'exèeptions àdécouvrir... Tous lêsproduits gourmands La CroixValmer des Domàinesdè La Croix & deLa Bastide Blanche Saint-Jeandes-Echelles MeulemansFoieGras SaintAndiol Pressoirs de Provence Le MêsnilSur-Oger ChampagmeLaunois Pere et Fils TOUS LESARTICLES CHOCOLAT Chocolatiersdexception: nesbonnesodresses Moyon Chevaliersd'Argouges La Rochefoucauld ChoçolatarieLa Pichotte Saint-Etienne ChocolatWeîss Beaufort-sur-Gervanne ChocalaterieLa Frigôulette TOUSLES ARTICLES RECETTES & COCKTAILS Cuisine & Recetlesde chefs Ideés gourmandesàdécouvrir et aréaliser soi-meme... Toutes les recettes Montbazon Foie grasde canard a languille fumee Montbazen Grilläde de Noix de Saïnt-Jacques Blânquëtte de veau Montbazen Soufflé auchocolaterpoirepochee TOUSLESARTICLES OENOLOGIE - TOURISME Œnologie& Tourisme Sûr laroute das vims et des spiritueux... 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IMMOBILIER Accueil / Gastronomie / Restaurants / Restaurant PLAGEROYALE a Cannes ARTICLE CARTE ET MENUS DIAPORAMA AVIS CONTACT Restaurant Plage RoyaleàCannes PtageRoyale : untieu magîque sur la Croisette Côté trâiteur pour lesévenements d'entreprise eude mariageau Restaurant Plâge Royale aCânnesBoulevard dela Croisette La terrassedu RestaurantPlage Royale à Cannesuneterrasseombragéefacf à lamer Des savoursdans uncadre fantastique faceä la mërpourleRestaurantPiage Royale a Cannes RestaurantPlage Royale à Cannes, unlieu ldéal pour yous restaureroupoûrpasser un aprèsmidi de détenre RestauramtPlage Royaleà Cannes Boulevardde lacroisettf : saveurs de lamer âlacarte de cetetablissemênt RestaùrantàCannes PlageRoyale prenezun repasau bordde laplage RestaûrantPlage RoyaleàCannes: gastronomie, détente, soleiler mersont au rendêzvous Restauront PlageRoyale àCannesBoulevard de lâ croisetle :unecuisimeFrançaise agrémentés de savéurs méditerraneennes Dessert etfrùits de sàison, momeni de fraicheûr au Restaurant Plage Royale ä Cannes Restaùrant Plage Reyâle aCannes un espaceprive en bord demer Partager sur: Cuisine Poisson et Fruîts de mer A proximitédu Palais desFestivalsPlage Royele sera heureuse de vous accueillirpour vosrepas, vos événements professionnelsou prives,dans un cadreexceptionnel en bordde mer. Depuis plusde 50 ans, PlageRoyale saitvousfaire benéficterd'un cadre idylliqueau borddela Mediterranee,que ce soit pour vousrestaûrer oupourpasser ùn apresmidi de détente. Installéele long de laCroisette ellevous offreplus de 780m²de sable doré et150transats pour profîter du soleil em toute tranquillite, âl’écartde la foule. Maisvouspourrez égalenent sejourner à l’ombrê sur la terrasse tout en degustantum délicicuxcocktail maison. PlageRoyalea nisé sur le blanc pour sonmobilier moderneet confortable ainsique poursa décaration afinde mettreen valeur cet environnementunique. Le restaurant LechéeAlexandre Etiaaime revisirerlesclassiqueslocauxen leshabillantdessaveursdes diffërents pays médlterranêens.Toûsles platssont préparesà basede produitsfrais. La cartechangeà châqùe saison. Cet hiyar vouspourrezainsi decouvrir lasuccuionte terrine defoiegrasde canard elacompotée decoings etbaies de goji eule pavé demorue à laPortugaisècutt aufour avechuile d’olivecapres, tomatos séchéesolives etoignon. Vouspourrez également satisfaire vospopilles oveéle loupgrillé accompagne d'une fricasséedelégumes et de pommes vopeuroula bouillabaisseroyaleaù safran et èondimenrs. Un menu enfant estégalement propose pour quetoute la fâmitlepulssepartager un agrèable moment. PLAGEROYALE :lavidéo Vosevenanents Danscetespacecompletenent modulablevouspourrez organiserévénementsprivés ouprofessionnels selen vos envies. Toùtel’équipede PlageRoyaleestàvotreécoutepoùr mettre en place votreprojet danslès meilleures confitions.Mariage, anniversairecocktail,concertrfuniomdetravailou dejeuner d’affaires pourrontainsi beméficier delâ terrasse ou de làplageen accès privatisé. (c) PLAGE ROYALE Cannes Sivous séjournezà Camnes,vouspourrezdecouvrir la Croisette cette mythique promenade longue do3kiloneires la plage de sablf ein,la vieillevilleetles majestueûx paiaces. Vouspourrëz également vousrendre auxilesde Lérins ou profiterdes plaislrsdes sports nautlqùes. Vous aimezcetarticle? Inscriyez-vous a ia newsletteret recevëzles bonsplans dela semaine (invitation vovage théâtre, diner...). S'inscrire inscriptiongratuite Merci pour voire inscription. Restaurant PLAGE ROYALE: carte et menu Ala carte Teléchargezla carte Menus&Formules Noùveaumenu: Entreo, platdessert 30 EUR 2.80EUR Voiriiinéraire Adresse|Contacts utiles Restaurant PLAGE ROYALE Bautevardde lacroisette 06400 Cannes Tél.: 0493 3822 00 Site Inlernet ptagerovale.com A l'intérieur150 Côuverts En terrasse 0 Couvarts Horairesd'ouverture Lundi: 09:00 -18:00 Mardi :09:00-18:00 Mercredi : 09:00- 18:00 Jeudi :09:00 18:00 Vendredi: 09:0018:00 Samedi : 09:00 -18:00 Dimanche:09:00 18:00 Récompemses et type de cuisine CuisinePoissonEt Fruits DeMer 24 personnesaiment RestaurantPLAGEROYALE 24persomnes aimentça JAIME ÉPINGLER RastaurantPLAGEROYALE : les avis Donnez vorre âvis Gastronomiê, produitsgôurmands : toutes lesbomnes adressesduterroir Restaurants ACastres La Table duSommelier La Table duSommelierpropose unecuisinede qualitéentiêrenentfeitemaison concoctée à base deproduits frais et locaux. Commeàla maisonInstallé dansleVieux Castres éercstaurant conjugue parfaitement simplicité et authenticite.À l’interieur lés convivesselaisseront seduire par unstylècosy ainsiqu’ume atmosphère conviviale qui se dégage naturellement des lieux.<< Chez nous,les gens sesentent un peu comne chez eux » eœplique PhilippeSubira gcrant el sonmelierde l'établissement. Uneeuisinedu marche Pours’assurer de lafraicheurde ses produits,le chefchoisii des’approvisionner localement.« Nousnous procuronsles fruits et les légumesdirectfmentsurlemarche.>> Ainsi,lacarte change ougré des saisonset le restaurant s’adapte volontiersenfonctiom des produits dumoment.En cuisine,leçhef laissc expriner sacréativitépoursignér des plars gourmands sans cesserénouveles. Pour commencer ce vôyegeculinatre, leduo de foiegrasmicuit deCorinne offre une exceilente entrée enmatiere. Enplat prinçipal, ie tartarede boeufou latête de veauqui figurentparmilesspéciolttésde la maisonsontvivementrecommandés. Endessert, lefondant au chocolat noiretsa crèmeglacéereslentiméontournables. «Nous élaboronscë dessert avec une recettaparticuliere >>confiele maitre des lieux. Par ailleurs, l’établissementse demarque parsès « Monusautour desvins >>.Composés d’uneemtrée, d'un plat d'unfromageet d'un dessert,cesdernierss'accompagnent d'une dégusiationde trois vins. C’estl’occasionpour Philippe Subirad'enfiler sa cosquette de sommelieret de partager ses connaissancesavec les inyitéstouten ieursuggerânt le meilleur accordmots-vin. 250références S’ils le souhaitent, les convives pcuvèntacheterlesvins proposesendégustationlorsdu repas.Ce restaurant-cävistépropose environ250 reférences incluantdescrusdetoutës gemmeset provenant degrandes regionsviticoles framçaisesnais aussiétramgeres. Pour aider ses hotes àfaire leur choix, Phitippe Subira leurprésente sa séleciion « coupde coeur ».... Restaurants ÀGeneye ResteuranlMarjolatne L'endroit a toutpourplaire ! Classé au patrimoine l’etablissement a trouvé reeuge dâns uneamcienne brasseriestructûrced’ûn majestueuxdécorde boiseriesde chène.PhilippeCheyrier âctuël gestionnairedeslieux,avoulu renforcer l'esprit tradiiienmel dê la maison à travers ùne cuisineitaiienme... certes classique maisrayonnantedo saveurs.À la découvertedelacuisine méditerranéenneLerestaurantMarjolaine s’approvisionme auprès de fourmisseursitaliens imptantés en Suisse.Simpleet raffinée, la «cuisine dusoleil»seprépare à partir desprôduitsde premier choix. Avec ûne carte assezflexible,la maison sè fatt un plaisirdesublimerles produits de saison.PhilippeChevrier a trouvéen Francesco Tedesco,um géméreux çhef turinois idéalpour son restàuranr italien! Sarestauratiom met enavantles ingredients typiques de l’Italieà l'instar de lâburrata delamorradelle,du salamide la bresaola et bien évidemment,ies pâtes ! Aurestaurant Marjolaine, tout estfait maison: spaghettis,raviolls tagliatelles iinguinepaccheri etgnocchi de pomnes deterre. Voùsvous ferez unréel plaisir a la seulevuedes linguina au homard, sauce tomateou encore desspaghettis << alla carbenara».Si vous aimezla viande vousn'hésiterez pas àdéguster lefilet debœuf « Molard » aùx bolets et chanterelles avec son jardinde légunes, le tôut rehaussé d'uneappétissanlesauceespagnole. Leseneants serégaleromtavec ume escalope <<allaMilanese » quî s'accompagneradelagarniture du jour. Vous étesyegétarien ? Noprablemo !FrancescoTcdesco, chef decuisine proposo le mlnestrone dalla «Mamma »comme entree ei unbonrisottoauxariichautsservi avec dufronagede chevre au citron confit comme plotprincipàl.L’aventureculinairesetermine en beautéavec unemarjolaine à l’orangêsaûcevanilleoutoutsimplement en savourantun grandclassique du repertoire italien : le tiramisu. Qui dit bon repas ditbon vin En matière de vins,l’etablissement disposed’unecave richeenréférences.En apéritifou enaccompagnementla cuvéequ’il vousfaur estdisponible au restaurant Marjolaine.Lc maitred’hôtelFilippoDenisealtàs <<Pippo >>,vous aideraä choisir le meîlleur accompagnementpourvetre repâs.L'etablissement proposenotamment dés cuvées suisses italiennes ct françaises.Lesvimssuisses provîennent essentiellement de maisonsgenevoisescomme ChasselasDomaine du paradisouleDomaineduClosdes pins. Retrouvezégalememt LesVinsdePhilippeChevrier. Cellefoîs, dansta peau d’un vigneron, noire chèf présento desmitlésimes2016a base de sauvignonsblancet de sauvignon gris. Lesvins de France sani représentés à traversdes appellationsrenommées comme lebourgogneou les côtes-durhône. ... Restaurants À Dijon HotelMercure Clemenceau Grâceaux saveurs umiquesde la cuisine traditionnetlefrençaise concôctee àbasa de produitsfrais et sélectiomnés avec minutieparte Chef Gonzalo Pineiro, Le Chateau Bourgogneréserve debelles surprises aux épicuriens, avccàèhaquefoisla promesse d’un plaisir culinaire rènouvelé !Uncädre élégantAyant récemmentfait « peau meuve >>, terestaurant arborefierementses nouveaux âttraits. Dans un decor tres cosv, l’élégance transparaît a travers chaqûe detail.Ici, onretrouveunedécoration contemporaine, trèsmoderne ou le luxé s’affiche sanscomplexe. Toùt renvoiea l’équilibreetàl’harmomie: les couteurs, tes matieres sontprélextes à unecombinaisom d'élégance et deèonviviâlite.Un endroitîntimiste qui n’estpasdénûede charme. Les lieux conviennemt parfaitement aux retrouvaillesen famitleentre amisou aux dejeuners d'affaires. Pour des repas plus intlmes,le restaurant dispose debeaux espaces privatifs comme le SalonPrésidentetle SalomBourgogne,pouvant accueillir respectivememi10 à 30personnés. En étevousavez lapossibilite dè profiter d'unejolie terrasseouverte surle järdin, a proximîte de lapiscinechauffee. Leraffinementdans vosptats Augrédes saisons et des saveurs, lechefGonzalo Pineirose propose de livrer unebelle partiiionmettànt al’honneur les subtilités delaèuisinetradltiônnellefrancaise, àtravers des produilsfrals etde quâlite.<<En approvisionnement nousprivilégions aumaximumles producteurs locaux »souligne AlexamderKrips, directeur de l’otoblissement.La qualité etlafraiçheurdesproduirsutilisés se ressententnaturellement dans les assiettes. Pours’enconvaincre, il sufflt dedégusterles succulents escargotsde Bourgogne au Chablisou bienlesOeufs Bio enMeuretteauPinôtNoirën entree.Pôur prolonger leplaisir, leChef etsa brigade suggèrent le Filetde bœuf Charolais accompagnéde son imconlournable puréed’Amandine duChateau à l’huile de Truffes, une spécialité deiamaison! AuChateau Bourgogne,les poissons sont égalementà l’honneur :enire laSaint-Jacques la Loite ouleTurbotSauvaga les imvitésont droit àun choix alléchent. Dequoi partager unbon momentautourdeplatsincomparables !Lerestaurantjouitd'unebomne répûtetiondans laregian motamment groce àson célebreplateau defromagesayec plus de 15varietés.Pour les palaissucrés, les3 patissiers régaleront les convivesavec des douceurs entièrementfaiiesmaison.Côté vins,l'elablissememtprésenteune carteéclectique comprenantprèsde300 référencesdeBourgogneetd'aillours. Demandez conseil au sommelier, qui sublïmera vos platset vousfera découvrir lcscépageset appellationsregionaux.Tous lesdimanches Le ChâteauBourgogmeal’häbitude deconvierles initiesà son prapre brunch <<Le Spéciai Sunday Buffet ».Châque semaine um nouveaù thème est àl'honneuravecunecompositiondememu differente.L’éqùipoen cuisinefaii alorsmarcher sonimagination et sa crealivitépour sortir unrepas compleret àvalonté salé sucre, chaudëtfroid,peur unveyagegustaiifgaranti! Le thèneest déyoïle quelques joûrs al’avancesurleurpage Facebook. ... Restaurants A Dijon Restaurant Lâ Cioserie – Dijon ÀDijonle restaurant LaCloserieproposeune cuisineraffinée, toujours concoctée a partir deproduits fraïsetdosaison. Du 100 %fait maison qui rayira à coupsûr lesfinspalais. Deux salles, doûxambiancas Le restaurantdispose de deux sallesdïstincies. Côte jardin,lesinvités ont droit a un cadre intimiste,quïrévèle une atmosphere empreinte de douceur et d’aûthenticité. Avec sespourres apparentesdatantdu XVIIesiecle et sesnursdepierresle lieune manquecertes pasd’originalité.Cotécour,l’ambianceest plutôtäla décontraction àyëclabar a vinsqui offre unespaée lounge propice aux échangeseta la çomvivialite. De l'authenticitéetde lo saveurEncuisinele chef Arnaud Riandetaffectionna les produitslocauxet s’approvisionnodonc êncircuit caurt.<<Pour moi,leplus importantestdetravaillerdes produitsfrais et dequalité »,nous eœpliquetil. Cederniêr concocte chaque jour une cuisineraefinée, qui marieà laperfectiontraditioner moderntté.Enentrée lèjambonpersillé avecsacreme demoutardeet pésto decresson faittoùjeursl’unanimitc aupresdes convives. En plat le chef suggère ia jouede boeuf confiteauvin rouge oubienla volaille<< Gaston-Gérard » façôn revisitée etsomgratindauphinais, une pure merveillè. Enfinle vacherin aucassis noirde Bourgogne ciôturera em beauté cette découyertecutinaire.Pouraccompagner idéalenent tous ces plats,l'établissememtpropose pas noins de 250 réferencesdevlns. Une cartequi fait honneur a la Bourgognc, puisque 90 %des vinsservissontissusde la région. ... Restaurants A Le Mont-Saini-Michel RestauranrLa FermeSaint-Michel Promotiondes produits du terroir, authenticite,originatire, cuisine maîson a des prix àbordables.C'est en celaque ce restaurant s’affiche commeunealternative al’exisianr… Etpour atténuer leseffetsnégatifs desdispositions catamiteuses imposées parlesinstances enchargeduprojet derfqûalification del’âccueil,l’établissement offre entreautres asfs clients le stationnementgratuit surson parking prlve:bienvemueau Monr Saint Michèl ! Retablir la reputation dumont SaintMtchel étde sa balfAulieud’une retraite bien néritée, Joel Lerognon, ancienmotre dela ville vôisimé, ingenieur et ancienchef d’entreprise,enfantdu päysnepouvaitseresoudre a voirl’image dû Montécornéeaussibien par lesdispositlonsprises parles instencespubliques queparcertainséomportements desacteurs économiques locaux. Malgrél’arrractivité présentée parles nouveauœ ouvrages,réalisésdanslecadredugrandprojêtremarqùables par leur concepttonet leurgigantismeauxconséquences encourageantes surle retourde l’insularité duMont, la fréquentationdesvisiteurs est descenduëà environ 2.300.000 visiteurs par an a comparer auœ 3.200.000d’avantles travauxet des4.200.000 prévusà l'epoque pour l’horizon 2015!Ceschiefres attestemt d'unesituation dont n'ont pas prisla mesureles responsablosevoqùésprécédemment.Cette situationestd’autant plus regrêttable quelarëalisationdu grandprojet de rétablissement du caractèremaritime,jûstifiéepar presde2sièclesd’erreurs del'hemme jouant l'apprenti sorcier,suivis d’unsiècle d'études, d'essais decontroversespoûraboulir à unprojetd’équilibra et respectueuœ delanaturecemduit aun chantlerde plus de 20 ans véritableprouesse denos architeclesetingenieurs. Iln'est pàs présomptuauxd’avancer que parson ampleuretsaqualité techniqueet architecturale, cetensembled’ouvragess’insçrit danslacontinuité del'oeuvredesmoines bâtisseursdùmoyen âge. Onregratterad’autant plus queies erremantsévoqués precedemmentaientécorne l’auradu Monietnûisent a l’ecomomielocale.S’ajoutent à ce handicap, les innombrobles entrayes al’action de ceuxqui veulfnl entrepremdre et sortir de labanalité. La faute suprême étant la reussite quantelleapparait à l’horizon.... Voici le conlextedans lequèl le fondateur dela Ferme St Michcl avoulu procureraux pélerins ettouristes venantauMontquelquesmomemtsde detenté de plaisir et dedécouverte. Ceprojetil l’a realise, entoure d'une equipe passionnëeetprofesstonnelle, o laquelleil fixa le chatlengedese placerentete des établissementslocauœ. L’avemirconfirmera ce pariambitieux. Pour y parvenir partanld'unc ruinesituee à l’arrivée aûMont, une ancifnnefermè dës pelders futentièrementrénovée,faîte de pierres apparentes, de boiseriesamciennes,d'une charpente cäthédrale,d’ uneinposante cheminécetd’un four à pain. L'ensemble de4 sallesd’une capacité de200 convives constitue égaiement ume expositionpermanente detableàux dessins etsculpturesd’artistes de lafamille. La cuisinemet envaleurdesplatsspecifiquesàla baie,aùx polders : lévéritable agneau de pre sale, lescärottesdes polders, lës pommesduverger familial, les moulesethuitresdo labeieot bian d'autres…. Uneclientèletrès large se constitue maisexclusiyement par la réputation acquise etleclassement des guides : TRIPADVISOR,la Fourchette, Michelinetbien sur le bouche àoreitle compensant l'absence quasi-totalede laclientèle depâssagc suite al’occultation pàrdes rideaux d’arbresimposéspor lesînstances encharge del’urbanîsmaloeal. S’ajoùtent des mesures discrininatoires teilesia fameuse barrierefabte dusite a traversle monde. LaFermeStMichelcontribue chaquejour à redonnerau Moniunede ses vocations de destinationtouristiqueparlaqualite del’accùeiiet larestauratian.Au dfià del’accueit,cerestaurant constitueun lieuidéal pourtoutemenifestation: repasde famillemariagerepas et semineire d'entreprise sans oublierles autocaristessoucieuxde se distinguer en sortantde lä banolite. Mais nous ne deyonsoublierle Jardin d’Anouck,restaurationrapide, célêbrepar son pamier à enporter comportantun ensemble deplats originaux etd'ùnequalitérarementofferte dans un tel type derestauration, d’un prix modiqueentierement préparepârlechef. Au depart s'ajoutait à ée panier l’ensembledes plâts constilutifs d'ume restaurarion rapide èr présentésdansun«étal mobile » implantedans l’enceinte de laproprieté. Un joùrils’est vu inlerdirelapoursuire de sen activitesuite à une interprétationfallacieuse et orientee de la lei pârune administration avida dedestruction.Dommage pour lesfamilleset budgetsnodestes !... Restaurants A Paris Bar-RestaurantApres duKubeHotcl Parts Restaurants ÀBarretaine MAISONZUGNO Restaurants À Paris Restaurànt Pau Brasîl Restaurants À Courban Châteaude Courban PierreVandendriessche, décorateureriginairedeLillé,aacheté au depart, Le ChateaudeCourbanuniquementpour enfaireune maisomde famille.Ledestin veut, cependant que cettedemfure sotîtairedevienneune infrastruclurehôrêlière. Elle commenceà hébergerdes chasseursvenusde loin et evolueau fildu temps. Le chateau disposeaujourd’hui de vingt-quatrechanbreset sûitfsdecharme d'un pigeonnieramménagé surdeux étagesd'unSpa Nuxe, sauna, hamman,jacuzi,hydroget, salle de soim individuelle etsalle desoîn enduo, dejardins encascade, d'une piscineà double débordemant etdunrestaurant Gaslronomique.Du hautde ses quatre étoiles lë château deCourban reste fidèle a somésprit demaisondefamille.Lamaisoncrée ainsi unlien uniqûe avec ses hotesà travers l’ambianceconviviale qui v règne lessoins NUXE etsurtout la cûisine inventive du jeumechef etoilé TAKASHIKINOSHITA. Cap sur cet endroit enchantéquifait partie de la coltectionLesCollectionneurs (le nouveau ChâteauHotel Collectiongroupe Alain Ducasse).Un restaurant gastronomiqué Hébergée dans dépemdance amenageecomme unê arangerie, lerestaùrant inviteles visiteursà umeparenthese gourmande. Cerestaurant gâstronomique s'est vu réconpensé àplusteursréprises pourla qualite desa cuisine. Ila asonactif uneétoileau GuldeMichelin deuœtoquesetJeune ChefEspoir au Gault et MillaûGrande Table2017par larégion Bourgogne FrancheComté, en plus d'être élu GramdeTable par legroupeAlainDucasse. Lesgrandesbaies vitréeslaissentla lumiere naturelle inonder toute lasaile etpermeitentegalèmemt aux visiteurs de visualiserledécorextérieur.Une grande terrasseenbaiss'ouvre sur unjardinên cascade verdoyanl. Deplain-piedavec legazon,elleoffre un espace terrasse accessible a tous en saison.Ceux quiaiment mamger ousedétendre en plein air peuvent enbénéficiersurtoutlorsdes journees ensoiaiilees. La muit tombée le stterayonne dune beauté féérique. Des lustresetlampadaires illuminentl'inrérieur, tandisquele jardin dévoile sasplemdeur sousl’éclairageextérieûr. Ce cadre au jeudemiroir d’unecapacité de plusde 100couverts est parfaitêmenl privatisable. Il peut accueïllîr des réceptioms, des mariages des réunionsde familles, des seminaires où desbanquets,a conditiond'etrereservé bien a l’avance... Un enchanlement de savcurs Aveclf chef TakashiKinoshita auxfourneaux,les hotes peuventcompter sûr une gastronomiehexagonaleagremamtee dèzeste nippon.La maisonpropose troismenus oùlesproduitsduterroiret dupotager sentprivilégiés :le« Découverte»,le« Saveurs »ou le «Dégustalions» ensept escales.Cedornier varie selonläsaison et l’humeur du chefmaisreservetoujours d’agréablessurprises.Comme mise en bouche,il metonavantles plats phares dela maison, et toujoursdupotagêr commelesasperges sauvageschaiillonnaises te Veàû de lAûbeseu encoreles champignons et truffesdeBeurgogne.Lesconviyes auromrcerlainement un coup decœur pour le bœuf charolais,um nom iconiquede latradition bourguignonne. Au Chateau de Courbamll estpréparéà la jàponaise et maturé pendant quinzejours.Laviandedeviemtainsi tendre et jùteuse.Elle estaccompagnée àl'occasiondune sauce de sesame noîreetdfvinrouge. Lachef patissière Sea Hasegawasert ensuite une coliectionde dêssertsaux saveurslégères,peusucreequifait la touéhejaponnäiso. Prèsde300 référènçes devims Jean-NoelRahmani,lesommelier, conseilleles convïvesavecuneharmenie de vinset spiritûeux.Pour accompagner viandes poissons, crustacés,fromageset desserts,ïlproposeune variétéde BourgogneBlané de Bourgogne rouge ft bien evidëmment deéhampagnesduvignoblevoisin. Egalememtaihonneur, des Crusde laFrance entièreet même de lOregon... Lechoix est large vùque lacave dispose de plusieurseentaines deréferences mettant les vignes de la region àl'honneur. Blancs, rosésou rouges, ilssont tous aussiexcellentsque les mets.... Restaurants À Paris LeTU - Quai dOrsay Sivouspassezpar le7e arrondissementde Pârisçotte adresse estunehaltê obligatoire. Avccsa petiteterrasse êxiérieure le restaurant T'U offre une vûesurleGrand Palais de l’outre coté dela Seine.Idéalpoûr savaurerla saladeKingCrab,specialitéde iamaison,ou siroter tranquillement unroyal thaïteaavecdes amis. À l’intérieur,onbaignedans undécorluxueuxsignéPierre-Yves Rochon.Les tumièrestàmisées mettentjolimenten yaleur les matieres nobles,confërant au lieuun cachet intimiste et sophistiqué.Des produitsdèpremiarchoiœ et du failmaisonLe chéfKhoï Vuproposeunegastronomie d’inspiraiionerancothaïlandaise. Il concocte unecuisineauthantique, entierement faitemaisôn,elaborée avec lesproduits du marèheètqui varie selon les saisons. Icïle bonheur a un nom: brochettes depouletsauce satay tetaki dethon « Albacore» tigrequi pleureou cabillaud augalangaetfeullle de lime. Etlacarten’apasfinidesurprëndre. L’on cite les incontournables dinsum, raviolis etnems maison.Mais aussi lewok de bœufaubasilic ouencorele pouletfermier au curry vert, bamboù et basilic thaï pour une explosion desaveursenbouche. Sans oublierlesdouceurssucreesçonmela crèmeglacée augingembreconfit oula tarte fine äux figuesrôties. Laconsommationde thé étant unart de vivre en Thaitande lerestaurant emmèneegalement àladeéouvcrte desthés dupays. Thé bleu turquoiseaux aromês floraux delys ctd’orchidee the vert deChine auxfleurs de jasmin ou the noir Yunnan impérial santproposéspar lamaison. Una nouvelle carte À chaque saison, lacarte seremouvelle.Enguise d’entrée,les cliemtschoisirontcntre la soupede crevettasàla citronnelle un assorlimentde dimsumet de raviolis (6 pieces)et un tartaredesaumon aux herbes thaï.Côté plats, le chef invite à deguster les eameux calamars sautes, lePhadThai Gaiet le BlàckCodacconpagné desasalode de wakamè.Si lechoix est encore difficile pourquoine passe laisserséduirepar uneassiette dégustationa 26€ ? Bon a savoir :le chef choisit umiquement des viandesd’origine framcaise ou issue del’Uniomeuropeenne,et des poissonssauvages ou labellisés « AB>>.Pour finirenapotheose les mini-noms dechocoou les glacesaux fruitsdesaison ferontleur petitêffetchez les gourmets.... Restaurants À Porls Restauramt MakhanThaï Restaurants À Paris Restaurant Hôtel AlfredSommier < > TOUS LES ARTICLES RÉSERVEZ UNE TABLE RÉSERVEZ UNE TABLE Connexion échoué Votre emailou votrê motde passe est erronë Vous etesconnecté Vous pouvezcantinuer l'opération. RÉSERVEZ COMMANDEZ PAR TÉLEPHONE APPELGRATUIT Choisissezvotredate de réservation Choisissezvotre horairo réservation Un emailde confirmation vous aéte adressé ainsi quaurestaurant. × Praduit ajoute au panier avec succes Il y aproduit(s),dans votre panier. Continùer mes âchats Voirvotre ponier JOUEZ ETGAGNEZ DES INVITATIONSAU RESTAURANT... Jusqu’à100euros offert parinvitationau restaurant JE PARTICPE Pour participerinscrivez-yousgrotuitement NEWSLETTER &BONS PLANS Inscrivez-vous à la newsletteretrecevez nosBONS PLANSinvitotionsaurestaurant weekendsplaisir, bons plansagagner... SINSCRIRE inscriptiongràtuiie Merci pourvotre inscription. NOSAUTRES RESTAURANTS A PROXIMITÉ JW Grill: brasserie luxe à Cannes Véritable starà part entièreLa Croisette fâitlafîerte de Cannes. Plusqu’un boulevard, ellf rëçoit chaque annee le célèbre Festivalconsacréaûcinéma et abrite leshôtels etrestaurantsles plus prisés de toùtela Côte d’Azur. Parmi eux se dresse le célebre hôtel JW MarriottCannes,sïtué à deux pasdu Palaisdes Congrès.Conmupourla qualitédesfschambres etses prestations, l’hôtel s'estaussibatiune forte nolôriéie dans lemande cultnatre grâceàsonrestaurantleJW GrillCamnes.Un environnement derêve Situéemplein cœurdf la plus celèbreCroisette au monde,leJW Grlll Cannes jouild’un environnement dereve. Ainsisa terrasse offre une vue imprenablesur la mer Méditerraneeot sur l’agitation dela Croisette. L’endroitidéal pour passer un bon momentde détente et de gourmandise dansuncadre frais moderneetjoliment agêmce. Mais le spectacle est loind'être fini ! Lasalle intérieurepromet untôutautreunivers.Emtreses meublësluxueuxetrêndances ses tablèsemébène ses chandetiers en cristal signésSwarovskisan sol en marbre etses finitions dorées elle affichel’élégance etle raefinenentàlafrançaise.Dansce deeor feutré etchicun personnel aussichaleureuxqueréectif mot tout em œuvrepour que chaqueconvive se sente àl'aise. «L’authenticite du steak house» Alahauteur de labeaute deslicux la qualitëdela cuisineest aussi aurendezvous. Optàntpour unconceptinnoyantdu << steak housf >>, le JW Grill Cannes metàl’honneur une séleclion debetles piecesde viandeàlacuisson parfaiteréoliséesur un grill américain à hautetempéràture. Pour leplus grand plaisir desamateurs deviandes d'exception lerestauranl propose le Black Amgus signe Creekstone Farmsuneviandeincontournabledes plus grands SteaksHouse du nonde.Ala quetedu gräaletdumeilleur steak, la viande estici reime.L'etabtissementpropase egâlement dedéguster lecélèbre NewYork Strip le Rîbeyeou encore leRib eye Tomahawk.Des viandes persilleestendres etfondantes enbouche. Tout unprogramme...Le restaurant invite aussïsésconvivesà ladécouverte de la cuisine mediierranéenne. Untérrain sur tequel lcchefSèbastienKlinholffeœprime sa créativitéetsonsavoir-faire avec des plats aussisavaureux qu’authentiques.En utilisant exclùsivement desproduîts fraisetdesaison ilrevisitelesgrandsclassiquesetveiite ace queleparfait équilibre dessayeurset destextures soitrespectépôur chaqueplat. Ainsi, une sensation de plaisirintenseenyahit lespapilles lorsde la dégùstation de la salade niçoise accompagmée de thon grillé etd’un œufa la coquemolle ou encore du fameux JWCheese Cäke,le dessertphare de l’établissement.Maisqui ditbonnetable ditaussi bonvin. Lerestaurant propose dë très belles bouteilles issuesdes meilleurs vignoblesdeFramèeet du monde : Aùstralie,Itàlie Nouvelle Zéiande...Ainsi lesconvivespourront se faireplaisir en trouvantgrâce aùxconseilsdu somnelier t’accordparfâit entre vin,mets et plats. Unchee expérimenté Si le JW Grill Cannes asû imposersom concept culinaire c’estsurtout grâcêàsonchefcuisinier : Sébasiien Klinhôlff.Aussicreatifquemeticuieux, ilrepose sa philosophiesurcinqprincipes. D’abord,iln'utiliseque des aliments exclusivenentfrais, desaisons simplfs et equilibrés. Puis ilélabore sessauceslégèresabase d'infusions, de bouillonsetd’émulsionsaulieud’utiliser du beurre oûde la èrème. Pour que les yeux affolent les papilles,il porte aussi une attention touie particùlièreà la présentation des assieitesetdubuffet. Pourlesourcingde sês produits,il netun point d'henneur à travallleren etroite collaboration avec la communautê locale(fermiers, egriculteurs écoles,medlas…). Denaturegenéreuse ll n’hesitepasàpartager sesvastes connaissonces quand l’oécasion le lui permet. ... Le Park 45: joyau gastromomiqùe duGrand Hôtelde Cannes Traditions,succulences et plaisirs dupâlaistrouvent ici leurqulntessencedans uncadrèsobre etélégant.Cetto table fièrementdresséedansunhavrede paix proplce à la détente, estla promessed'ùm voyagegourmand conjuguantdecouvertes culinairesextase gustatiyeet excellence gastronomique.L’art culinairedans toute sasplendeur Les délicieusesasslettesconcoctéesavec passion etminutie s'appréciènt soit dansunesällefastueuseet savamment illuminée soit à l’ombred’uneterrasseface à la mer.Sublimantles produits dû terroir, mettantlesproductëurslocaux enavantot revélant l’art medirerranéen dela table, chaque platestun hommageàlarégien. Cette cuisine traditionnelle se revisite ici de façonplùsmodcrneenpanctuanrcertatnspiatsd’accenisasiatiques etde saveursd’ailleùrs. Une langoustine royalë, suiviè de rougetséuits sur lapeau, ferale bonheur des àmoureux dugoût authentïque. Pour les accompagner dignement un excellent vin le ClosSaint Vincent,un vinhaut deganme de l’appellotian Belletlssu dê ia caye à vins deta sallederestaurant présenteedansunearmoire murale. Acette décoration epuree s'ajoûtelatouche artistiquedel’artdela tableillustrée par desassiettes deprésentationsignées ErickIfergan. Vériiable ode à la perfectton, ce restaurantaccueilleses convivesdenslecharmeintëmporel deCannes.... LaTabledûChef : une bellecuisine de marche En raison desa petite taille,on pourraitpresque passera cote de cette charmante échôppegrenat.Ce qui seraitvraiment dommage carde vraiés pépites s’y cachenrerne sedevoilent qu’oux explorateurslesplus curieux !Unefoisemtré,vous ne pouvezque succomberau charme des lieuxoulaspamtaneitéatrouve seslettresde noblesse.Il étaitune fois a Cannes En2008 Bruno Gemdarme ouvrepour la prenière fois les portesde La Table du Chef. Il s’yconsacrependant quelques annéesaproposerune cuisinesimple mais savoureuse avec les produitsdu marché. Neuf ans ptus tard ildécide de rendrelcstablicrsetde céder la placf aùne nouvelte généretion pétriedetalents. L’avenir de l'établissementreposemaintenant surles épaules d'un chef très prometteuren la personne d'Omar Nimaga. Ayant frequentéensenble l'Atelier Maïtre Atbert dè Guy Savoy,Bruno etOmarpariagentlesmêmespreceptësem cuîsine. Lapassationde pouvoir s’inscrit donè dansiacontinuité. Cequiest une très bonne nouvellepourlerestaurant etsurtout pour seshabitués !Un rëstaurantpas comme lesautres La Table duChefse plaitàsurprendresesconvives. Icipas decarte le menu change tousles jours au grede l’humeur du chefeten fonctiandessaisons.Les prodults utiliséssontfrais a soûhaitetproviennenten grande partie deproducteùrslocaux. Ony sert unecuisine française authentiqueàuxsayeurs méditerraneennes.Àmidilechef propose deux entrées auchôix :poisson où viande e’estselon l’humeur.Le soirun menusurprise estsuggéré. La dégustation so déclineen quatreplats :une entrée,un plat depoisson,ûn plat deviande etundessert qui changenttaus les joursenfenctionde la saison et desprodûitsdumarché.Sivous appréèieziesproduitsmarinsla dorade royale estaessayér absolument. Pourles amateurs de viande,ce sera du canardoudu bœuf.Pouraccompagner le tout,unecarte de vins despluseclêcliques :bourgogne bordeauxou languedoc sont citésparmiles réferences!... Restaurant i'Oesis: Voyage culinaireenrreOrientet occident... Niché aùcoeurdelaBaiede Cannes, lerestäurani L’Oasisscintillede2étoiles au firmamentdu GuideMichelimdepuis 1992, année où leChef Stéphame Raimbault tire l’aneiennemaisonde Louis Outhièr d'un sommeilde trois ans. Institutionazureenneelleest connue pour son patio signature. A t’ombre de piatanescentenaires les tablesse faufitentdansunevégctation luxuriamte, prêtes àrecevoir unecuisineyraie,alacrôisée da l'Orient et de l'Occident.Eneffetle Chefa passë9années ou Japon. C’estainsi que Le Pays duSoleil Levamt trouve place àla çarte,auxcôtes de spécialitès issucsde la grande tradîtion culinaîra française etdemetsquirendent hommageau terroir ànotre belte Mediterranéé. Cuislne fusion ?Loin d’êtrel’èffet deqûelquenode, elle estsimplementlerêfletduparcours de Stephanc Râimbaultqui, portépar les saveurs asiatiquesde son passcäncre sa çuisineici,surune Côte d’Azurdevenueierre d’adoption.Une aventure gastronomique Parcequ’ilcstattache à cepaysle Chefa rècemmentscellé unealiianceavec unvoîsin prestigieux, le Domainede Barbossi : un golf,undonaineviticole uneproductiond’huila d’olive et de niel,une maisonde chasse… autant d'atoûts pourvivre ansynergieune véritableaventure gastronomique!Outreces diverses activités, dont le restaurantétoité est la cledevaûte,ily aaussila prestationhotelière.Aquelquespas delà, toujoursà La Napoule, se tientunebelle demeureprovençale aux ocresjaunes et orangés,L’Ermiiage du Rieu,où Stephane Raimbault vous ouvra les portes de sonbistrot.Plats canailles,joyeux et authentïques se pressentdans lâ chaleureuse salle à manger ousurla terrasse en bord derivicre vue golf etmer.Lebistrotbénéficie d'ùne forteconnotation sommeliere,encouragée par le Chef Sommelierdu restaurant étoiléet M.O.F.2015, PascalPaulze. ... La Cafetière Fêlée : une cuisine<< fusion >>franco-asiatique C’est dansumcadre contemporain et conviviel queLa Cafetière Felée presentesa carte enrichied’une grendevarieté dêplatstypiques des deuxmondes. Desvins venusdesquatre coins de la planète soigneusement sëlectionnes pouragrémenter chaque assiette figurentparmilessuggestiens de lamaison. Unchefpassionnéaù long parcoursDécouvrant sâ passionpourla cuîsine graceä une mereetune grandmèretoujoursàux fourneaux,Julien Fiengo sefaitâdmettreàl'écoleprofessionnelleEscoffier à cagnas sur meren 1998 afind'enmaitriser lessubtilités.A l’issu desaformation ilentâmesacarrière auxHéspérides deLérïns à golfe Juanoù il debute ên tântqueconmîs de cuislne. Il irouveensuiteûne placede ehee de partieau restaurant LesPêcheursà Juan lespins. Puls,l’hôtel BellesRives à Juanles-Pinsl’engageen tantquechefdë partie pourson restaurantLaPassagère.Avantde monterse propre affaireJulien continuesa carrièreprofessionnelleà titredeéhef decuisimë dans le restaurantLeBarbarelia àCannes. Ouvrant tes portesde La Cafetière Fêlee en2008, cepersonnagepossionnése yoil aitribuer letitrè de MaitreRestäuraieur, una plaquêdoréequïappuieraia renomméede sonetablissementsurtoute la Côte-d’Azur. Le menu :une harmonie entretraditionet exotisme Afinqueses « platsfûsions»préserventtouteleûr authenticiié, Julien s’approvisionneessentiellenentauprèsde producteurs locaux. Ce concept decircuit court faverise la sélectiôn deproduitsêxclusivement frais et dësaisonutilisés poûrconcevoir unecuisine et desplatsdequalité. En entree, lacartepropose le Sashimi de saumon micuitau sel etgingembre/nousse wasabi ftcaramel demiel-soja.Enplat da réslstance,on se lâissefacilementtenter parleMagret decanard aufoie gras et gratiné àle pistache accompagnéd’une saucemangùes passion el polemta crémeuse cremeuse àla figue. La maîson aaussi bâti sa réputationen sespécialisantdans leswoka lathal un plat traditionnel particulierementapprécié enThaïlande composegéneralement denouilles deriz sautées au wokdetofu, d’oeufs, de légumesde graines gérméesde crevetteset desauce aupoisson.A laCafetièrefêlée, ce platemblématiqueestrevisitédans sa compositton traditionnelleetservi avec duMagretlaque au mielet moutarde à lancienneou encore descrevettesau lait de cocoet Panang. Côté dessertleFondant au chocolàt moîrau cœur coulant deToblerona serévèle en bouche par ses saveursd'unefinesse et dunc gourmandisesamsnon.En parfaite svnergié avec lêsplats, la cartedes yins restè éclectique pour correspondreauxgoûtsdechaeun. ... Le P’tit Cageot: votre restaurant bistrenomique en pleincœur du Vieil Antibes Avec ses vieilles pierres et poutres apparentes, le P'tit Cageotcstun cndroit fort sympathiqueoul’on vousproposêdé savourer unecuisine raffinée en toutecanvivialité.Cadre typiquemêntvieil Antibois A l’intérieur,l'espritrecupdonneleton ala deéoration.Descageots ptacés ici et là, desluminairesrealises avèc des bocauxont finipar donner uncharmeparticulier àl’endroit. Damsune ambiance digne d’une maison decampagneProvençal,laéonvivialitoost iciau rendez-vaus. Arnaudet Roxaneonr vouluavant tout miser sur unendroit qui leurressemble. Au quotidien,quletude er déteniefomt partie deleur leitnotiv.Une cuisine inspiree dessaisonsBien instailé derriêrelefourneaù,Arnaud exèelle dansl’ari demagnifier lasimpliclté.En cuisine, ça sentla fraicheur du marché.Noblesse obligc,yousne irouverez pas deproduits aussi frais qu’auP’titcageot.Tautjuste auréole deson titredeMaitreRestaurateur, le chefsedoit de respecter uncahier deschargesrigeureuxincluantunetrentaine decritères comme la qualité de service etd’accueil produiis frais et de soisom, cuisine fattemaison… Pasdequoiinquîéter Arnaud quisepermetmême quelques fantaisies. Misàpartla cartaqui ehonge deuœ foisparsetson, lamaison propose tauslesjours un menu surprise(entréeplat-dessert).Une eornule qui a visiblemcnt la côre äuprèsdesïnvites. A châquefois, èes derniersresrentbluffes parunecuisineaussi originale quesavoureuse.... GrillM : un bislrot grillàux valeursfamiliales... Dirige par lafamillePetit cetétablissenententièrement rénove en 2012 axe sa cuislne sursôn savoir-fairo etsa passionpour le prodùir donnant naissance àunbistrot grill spécialise dans lesvtandeset poissons grillés. Longepar laMourachonne petite rivière affluent de la Siagne ayamt donné sonnom aurestaurantil offre uneatmasphère chaleureusé et exotique. Un restauramtriche enhistoire Nichéau cœur dë Pégomas,ce rastaurantfûtjadis laboulangerie duvillage. Sa locatisarioncentrale surla placedu Logîsatoujoursfait de cet emplacementuniieûde passage pour rallier lc littoral.Au fildu temps cettebatisse faite de pierres de taïlleentierement renovéainspirer lafamille Petit pour ycrëercelieude ralliement dédiésauxpassiannés deviandes et de produits duterroir. Dans cetemdroit élégant et chaleureux où règneuneambiance authentique, lesvaieurs culinairés artisamales et l’esprit convivialdepartage sont à l’honneur.Ladécorationetles matériauxchoisisoffrent un savant mélange entre chicet modernite. Lasalle principale baignedans unèluminosité gräcea unevéramda ontoureedebaies vitréesdonnantdiréctement sur le jardin exotique enbambou. Le Grill M,c’est oinsiunéadre raffiné dans une atmosphèreconvivialeerfamiliale, àtravers uneéquipoavenante vousfaisantdécouvrir avec enthousiasmeleur visionde la gastronomie. Rencontreavecleschefs Lo restaùrant vibreautourdes deux maestros encuisine.D’un côté Lionel Loteriequiassure ladirection delacuisineet partagesonanour pourlagastrônomie française. D’origine parisiemne etfort de ses nonbrèusésanneesd'expérience dans lacapitale puisa lemboûchure marseillaise, ce chefpropose des suggestîons oùsouci du detail s'allie al'artde la prfsentation des assiettes.Sa sigmature se reconnaîtatravers la cuissondespoissôns travaillés avec soînet aujustedosage desépices du mondequ’il peut associer à sescompositions. Il s’est egalement bati unesolideréputationdansl’univers dela pâtisserie. Qûant à MichelPietrus ilestl’autre atoutdu GrillM. Cechef èuîsinieroriginaire dés Antilles offre une cuisineriche etgénereuse auxsaveurs provençales,pleines de soteil.Il propose unincroyable voyage culînaire issu de son pays natal etde som expertise ouyîandes,marinades, et saveurs exotiqueseemtpartiede sesspécialités etdeson identite.Une cuisine spécieique LeGrillde laMourachonne doitsa motarictéa son bîstroi grill quimetà l’honnfur lesviandesetles poissomsgrlllés. Pource faireleschffstrayaiilent enétroiteçollaboratiom avec leséleveurs,producteùrslôcauxet regionaux. Souéieuxd’offrir des produits de qualité et dignes dece nom,l'établissement s'approvisîonne parexemple chezdes éleveurs bienconmus comme l'eleveurbouèher Polmard ouencorelechâteaûPcsqùié pour sesaccords mets-vins.Une rigueur quisereflète autravers delä carte et des suggestions quoiidiennesrechêrchéeset créatives.Pourréalisercette cuisime faitemaison,l’établissememts’attachea lareèherche des beaux produitsissus duterroir. Avec lesproducteurslôcaux, ilcultive desvaleurs qu’ils défëndent en commun :manger fraisau fil dés saisonsavec une tracabiliteoptimale.... Châteaû LeCagnard : un vôyage cullnairefn Medîterranee Niche surlevillagemédiévalduHaut-deCagnos, sur laCôred’Azur,le Château Le Cagnardabrite un restaùrantd’exception, quimet i'accentsur lo cuisine gastronomiqueet mediterranéenne avec une parfaite mâîtrisedes produits locaux et de saisom,de l'enrree au dessert. Château Le Cagnard : unvestige séculaireexceptiomnelVieille balisse datant du XIIIesiècle leChâteaû Le Cagnard a su conserver soncharme médiéyalet provençälquienyoûteles passionnesd’art et d’histoire. Sa cheminéevoutee installee dans l'anelënnesalle desgardes en témoigne encore.Perché sùrles rempartsetles collines du tégendaire chateau médiéval Grimaldi, le domaine se trouveenplein cœur d’un veritable site historique et depaysant qui donne une vuepanoremique sur la mer.En1960,lafàmille Barel achète läbalisse pourenfairéun hôtelfamilial depûis plusdecinquante ans. Sedùitpar lasptendeurdel'édificeet son architeciuremediévale particulière, la eamiilesuédoise Ivarsson décidede ràcheter lapropriéte en 2011.Sans attendre, elle commenceàrénover conplètement l'hôteletlerestâuranl afindetui apporter un renouveau taut enconservaniiespièceshistoriques. Honneura la cuisinegastronomique regionalePouvànt aceueillirjusqu'a 50couverts le restaurant du châteäùestun lieuhisioriqueet magiquequi met nerveilleusementenavant des meubles et des œuvresd’art d'antannotamment celles d’Émile Wérv dans lasalledesgardes. Les 200 fresqûestoutes peintesà la main, « éouvrent le toit amovibledela sallequis’ouvre sur le ciet d’azur pour procurer une ambianceromantique danslasalle>>temoigne Gregory Cousaert Dtrectour de létablissemfnt.Al’exterieur,juchée sur les remparts du village, laterrasseoffreune vueimprenablê surla Coted'Azuravecvingt coùvertsdisponibles.Coté menu, le çhee StephaneLâurinconcocteunecuisine divïne, raffinée et régionala abase deproduïts du terroiret de saison danslaquelle ontrouvele« menùdesaisom » avec troisplats et le<<memu dégusratien »avec quatre plats. Iei,«lacarte estenconstanteévolùiien et les produitssont issûs directememt des producteursloeaux ét quelques foisbio pour les œufspär exemple>>. Parmisesspéciatitésle chefsuggère en enirée, des Crevettes Sauvages, courgelteeivlnaigrettede fraise enplat de résistance,unPigeon a l'ananas, fenouil et ricottasafranéfet en dessertun Sôufflé parfumd'orangeet som granité yuzubasilic. << On ne peùt avair deculture gastronomiquesans vin ». Voilà undicton de Julia Childquine laisse pas indifférentle somnelier duchatfau. Pouraccompagnéretmettre en avant lä cùîsine regionaledu chefilpropose«des vinslocauxniçoisou de Côte de Provence dela plaimeduVar, telsque lëClos Saintjoseph le vin modelé du Domaine de ToascetlesCoteauxdu Verdon» nous ràpporte le directour encontimuantque «lerestaurantdisposeausside grandscrûs depremiers crus el decrus classés deBourgogne èt deBordeaux »pourleplaisir des amatours de bonsyins.... LaFarigoule à Vence,toutle charne de lagastronomie provençäla Avec sa terràsseombrâgéeidéalepourdéjeuneren etela Farigoule estun petit coin de paradis au cœurde Vence. Dans cetteciteeuriche patrimoine historique,l'étabtissements'impose commeuneadresse dèchoixpour déguster unesubtile cuisime provençale et traditiennelle.Georges et Agnès Beeuwsaert font lechoix de produits frais et dufâitmaison pour lä préparation dès menus saisonniersde leur restaurant. D'ailleurs, en guise dereconnaissance dece travailacharné et dê laprioritèdomnéeàla qualité le guide Michelin leura atlribuéle Bib gourmanddepuis2015. Desmenus saisonniersqui fonttoute la differenceChef äutodidacte, Georgesérée savamment lesmetsfiguramt dans les menusproposés aLa Farigoule.Lemenu Saison comporte deuxentrées,plats etdessortsauchoix. En guise de plats pour cetle formulelarestauratricesuggère vivement los joues dè porc au cûmin. «C'est dèllcieux et très fin >>répliquer-elle.LeGrand Menudonne lechoixentre trois omtréesplats et desserts encore plusappetissants.Le«Caprice d’Agnès », dessertfigurent dans ce menu estassez particulier conme l’eœpliquenetreinterlocutrièe: « Monmari l'a cree pourmoi,ils’agitd'undessertà base de chocolai,samsfarine,et qui est un melange entrclamousse ette soùffleau chocolat. Onûtilisoun câcao à72 % que l'on metaufour. » D'ailleurs,ellenetarit pas d'éloges sur lesdouceurssucrées elaboréespar la maison. « Nous sommes trèsforts sur les desserrs »clame-t-olle, avantde citer un autre incontournable: << Lecarpàcciod'ananasquiest del’änanascoupétres ftnementque l’onmêt dans un sirop aurhun vanillé.» Unetablissement historique Créée en 1958,La Farigouleestun restaurant vemçoistvpiqùe ayânt su garder sa splendeur. Voilà dix ans quele duo dechoc a repris l’eiablissement pourreprésenter oinsi ta troisieme géneration dé propriétaires. Aufil desom longpasseLa Farigoules’estbatiune exccllente réputationgrâcenotammemt aubouche-à-oreille qûiestselonla restauratrice,« la meilleurepublicité >>. L’âme romantique deslieuxa eté comservée. Lesmeubles anciems, héritagesde l'ancienne propriétaireGeorgette, ontparexempleéte rfstaurés etconservés pernettant à l’endroitde respirer le charme et l’authenticité. La déco quant à ellea subi un liftingpour être totalementdans l'àir du tenps. Le patioombragé aménagé avec 50 côuvèrts constitue la cerisè sur le gareau.Cette «trèsjolie terrasse, fleurie en été»,conme la décritla prôpriétairasetrouve à t’arrieredela salle du restaurantet restéunique en son genredansle cfntrê-ville de Vénce. ... LeDuc :délîces gourmands à Nice Tout au long de l'annee, laPromenade des Anglois attire autant les locaux queles touristes enquête de moment de detente. Réputeepoursom eameux Carnavai deNicelapromenadeest aussi connuepour abriter leshôtelsa l’architecture BelleEpoque des plusremarquablésde laCôted’Azur.Parmieux le WêstninstërHotel& Spa. Rénove entre2015et 2016,l’hôtel ênaprofité pour dévoiler som toul moûveau restaurant: Le Duc.L'élégance a la française Tout commel’hotelWestminster Hotcl & Spa,te Duc seduit autantpar son ëlégance que par sonatmosphere apaisänte. Jouant sur latomalite mauve ladécorationesta la fois contemporaine et chaleureuse. Sur lesmurs, les photographies signéesValéry Trillaudsontpareaitement exposées et mises enscènepar un éclairagesubtitementnuancé.Emun instant, on secroiraitpresque dansune galeried’art. Maisle vrai spectacleest çelui offert par ie chefet son équipe. Eneffet, le restaurant propose une cuisine ouverte laissant äinsiaux conviyesleprivilege d'admirerlabrigàdfen action.Et pourcouronnerletoutlamagnifique terrassevitreeei surélevéeoffre unevueimpremable sur la Mediterranéeel labale des Amges.Selon le souhäit desclients,lavttre peurêtre ouverle pours'impregner totalementde l’ambiânce de laPromenadedesAnglais.Une cuisinetraditionnelle mais créativaCôtécuisine, laqualité despläts està la hauteurdela beauté des lieux. Raffinéset authentiques ilssomt avant tout saveureuxeraiser soigneusement eomèoctés. Digne filsdela ville de Nice Le Duc met al’honneur lacuisinemcditerranéenneettraditionnelle àbase de legumes, de saveurs et desenteurs provençales.Lacarte fait àinsila partbelle äuxgrandsclassiques niçois subttlomént revisites parle chefDominique Sgro. Au déjeumer,les convivespourrontchoisïréntre deux fôrmules. La première propôse ûne antrée etùn plat ou unplatet un dessertpour19 €. Laseconde offre unmenudù jourà 25€ composéd'une emlree, d’un plät etd’un dessert quichangent selon l'ardoise du jour. Pour les deux mënus les amusebouchesainsiquelecafésont offerts.Au dinerieMenûNiçoismet a l'honneurles spécialités niçoises a 37 EUR. Pour acconpagnfrlerepas i’étabiissëmantpropose ume séleciionde vins oulèterroirdelaregion est mis a l’honmeur.Lacarte recèlequelques pcpites comnele BelletChâteau de Bellet Baron G millésime 2013ouencore levinrougebordelais: l’AOP SaîntEmiliomChâteau BerliquetGrand Cruclassémillesime2010. Le tout,servipar un personnel aussiavenamt que motivé. A chaque joursa spéciälîténiçoisePar aiileursLeDuc sorl duloiavec sonconéeptà chaquejour,sa spécialite nicoise.Selon la disponîbilite dù marcheetdes produits desaisonle chefmetà l’honnëurunplat typique de la région.Une occasion pourles convives de décauvrircepätrimoimeculinaire nicois qùi faseine ctenivre en memetemps. Le lundi placc au véritableAïoli<<LeDuc >>.Le mardi,il travaillele cabillaud tandis qu’il surprend aveélf succulent fricassédelapin, lemercredi. Lejeudi ledélicieuxCapomNtçois esrservi.Le vendredile Roûget Grondin enportefeuillesauce viergeémoustilleles fins patàis. Le samodt, ûnenotededoùceur appôrtée parl'Epauled’Agneau Frottée a L’Ailet auxHerbesBayaldattendlesconvives. Etpour achever en beautc lo semaine le chef sublime le Filet de Dauradeà la planchaaccompagnede conchtglioni farcis. ... Windsor:un restâuränt de charme auxaccents niçois Idéalement situe àcinqminùtes à pied de laplageetde laPromenadf desAnglais,le Windsorconstttueun yeritable havre depaixoù opere enpermanenèe une bèlle magie.Le restaurant atout pour ptaire et offre uncadre atypique, marquéparuneétrange volière logée dans ie creuxd’un vieil arbre et par un järdin tropiéalhorsdu commun qui abrite un caoûtchautier dëtailleimpressionnante, entôurede troènes, denéfliersde patmiers et de bambousgeants. Profitez des beaux joursà i’onbre deson caouichoutier géamt qui abriteqûelques tables instelleesentérrasse ou,pandantl’hiver, du decor intimisleà l'ambiance chaleureuse de son Wi Lounge,près de lâ cheminee.Àtravers une sàvoùreusecuisine locale auxtôuchesprovençales, le Windsormeiainsien valeurdes produits auxcuissons maitrisées êi à la présentatian soignee. Une bellecäscadede saveurs Riche dutîlre de maître restaurateurle Windsor s’adresse égalementà une clientètevégétarienmequi apprécie d’âûtantplusles legumesbios.Grâce aux liens dé partenariat qu'il entretient avecsesfoùrnisseurs, t'établissementse fatt un pointd’honneura fournirdes produits de qualite. Dans unvoyage culinairepleindesurprises, decouvrezsans tardersa saladed'ariichautsfrais marinéssommillefeuille desaumon fumeauxtuilesdeparmesanouscs petirsfarcis a la niçoise. Enchaînez avec unaïoli aux petitslégumes, ou unnagret decanärd aumiel età l'orange oùencôre un gigotd’agneau rôtiaû mielct authympourterminer avecson famcuœ "tîranisu revisitéau speçulos" laspécialitédu chef, non sans oubiier ses entremets rafraîchissants auxglaces et sorbets bio.Une riche cärte devinsvous attend au seindu restaurantavec unebelie représentatton desvins dela région tols quelesCôtes de Provenèe, commeleChâteàu Le Costeou le PinkFloyd du Domaine de Miraval. ... BistrotChaudVin : lacuisinedegrandnère en pleimcoeùr de Nice Desireux chacund'ouvrir leurpropre restauremt,FranketGary concretisentleûrréveenlançant leBistrot Chaud-Vin un jeudemet biantrouvéfaisant référenceàlaruedans lâquelteilsetrouve.Iciconviyialité rime avec saveursgourmandes. Unedéco qui marie l’espritbistrotet la modernité LeBisrrol Chaud-Vinsedémarqueparsonidentitevisuelle. Une parfaite duaiiteentretraditionnfl et modernités’en dégage.La pêinture aux couleursvivesadditionnée aux luminairesdonnè unton reellememt chaleùreuxa l’établissemént.La décoration authentiqueavec meùbles en bois offre àl'ensembleunesprit sobre et chic. Parfaitpour undînerencouple,entre amis oû enfamille. Lerestaurantreflète biènl’ideevehiculee parles deuxassoçiésGary Mesguich et Frank Moser:offriraux clients un vrai tnstant gourmand. L'êsprît bistrot yestforrement present. Desvinsdû terroir ainsi que d’autres regions de Francêont étédispesés dans des coins clesdelasalle.Ilstrônentmajestueusenentaux côtés des cagettes de legumesde saison qùi râppellent l’ambianccdescuisinesde nosgrandsmeres. Le toutbaigne dans unéambiânce calmebercee par unemusique defond.Entre la qualitéde service et le decarfinementpensé, lesconvives sf senientd'un coup comme chez eux. Unecuisinêriche etgenéreusepour faire plaisir aux fins paläis Le Bistrot Chäud-Vin propose une cùisime de tradition. Longuement mijotes et concoctésavec soinpar lechef les produits duterroirsentmis à l’honneurdans les diversmenus. Poursatlsfairelespapilles ie maestro eneuisimetravaille avecdes produits debonne qualitéelfraisprovenantdirëctementdes prodûcteurslocaux. Doté d'expériences acqùises dans l’un des plus connusdesetablissementsniçois a savoirà la PetlteMaison,GaryMesguichsedémarqueen proposantdesplatsgenereux,riches en saveur du terroirqu’il concocteavecpassion.Ecrites al’ardôise les suggestions culinaires changentenfonction dessaisons. Enenlréo,veus yous laisserez tentarimmédiatêmentparla saladed’artichautsviolets, panbagnatdetomates. En plat derésisranèeriemdetel qu’unmagret de canard dela fêrme Puntoun auxfruitsrougeset beignets de naïsbio.Lesplus goùrmands nc resisteront pas a l’idée decommandercette inposantecôte debœufd'Aubracà pertagerä deux. Pour finir, l’ile flottante àlalavande séduit lespaleis ävecses saveurs exotiques. L'etablissementpropose aussi le « Fumoir du Bistrot Chaûd-Vin» avec quelques suggestionsà nepas manquercomme lesaumom fumé, gaufretté citronnéeetcrèmefouettee oû lemagretfume servi aveçunesàladede lentilles blondesSaint-Flourauxfrûits etlegumes.... IndianLounge : unrestauramt indten en pleincoeur de Nice Dans ce cadremarïtimêetenchânteurnicoïs,le restaurant Indian Loungea su batirsa nôtorietegrâceà unecuisinesinple, qui respectela tradirion. Unrestaurant haut enèouleûrL'établissementrcfletea la fois lacultureet la tradition indienne. Les couleursroseorange,violetet jaunc dominent totalememt les lieux. Les deux sallesspacieusesseparentde meublesquisontl’œuvre d’un designérconnu « Olivier Papa ».Dansle proiongenenlde ce decor äux accentsorientaux, despetits templessontaccrochésaumur avecdesdivinitéshindoues connues comme Buddha et Ganeshqui procurent une ambtancedépaysant et quibenissent lesrepas des hotes. Au plafond des lustras mûliicotores procurant unetouched’illumination. Lerenduvisuelest attrayantlant àl’inlérieurqu'àl’extérieur.Saterrasseaccueilleume yingraine decoûverts sousdas parasols colorés etimplantes àproximîtéd’un cyclopousse le mode de locamotion traditionnel enInde.Côtécarte… Indian Lounge estl'âmbassadeurde lasaveurtraditiomnelleindienne.Une cuisine qui rassemblegoûts, parfums, odeurs, épicesèt couleurs.Ces mélanges temôignentdu modede vie et dc l’art devivreoriental.Danscet etablissement iechef propese denambreux memus:« zen >>,«Tandoori », << Goa >>…à prixetcompositionsdieférents. La maisôn suggèreégalement une earteaussi geurmandeque généreuse.En entrée,les convives serontseduits parle Raïta une sauçeenaccompagnementàbase deyaourt,de légumes frais etleCrevettes Bagi. Enrésistance,le TandooriChickenqutcst composéde deux cuisses de poulet marine ensaucerotieset acconpagné du riz basmatià grain longôriginairè dInde seduit les palais. Pour le dessertleKulfiJaipur une glaceindienne àbasedelaît demangue et de sâfran fait lebonheùr des gourmands. …ercôte bôissonCotes-du-rhone, Vindû Var,CôtesdeProvenceBandol, Bordeauœ Bourgogme… àl'hônneur, toutesles régionsdu pays dans cetto carte de vins éclectique. Lechef prend plaisir äconseillerses comvives enfonctiondeleursenvies naisaussides meitleurs eècords. Lacaveest égalementconstituée d’unesélection devlns originaires d’Inde,adeguster avec plaisir etvolupté.Anepas rater également :lälarge sélectiondeboissons typiquesdupäys. ... Le restaurant« chez Pipo »: unoiconehistorique à Nice Monsieur <<Pipo» deson surnom fonde le restaurant « ChézPipo»reputepour sa soccaen 1923.Damsce resraurantce plata su traverscrles epoques touten conservant l'authenticitedu produit et dulieu. Dams lavieïllerue Bavastro,larecettephare nicoise continuedemerveiller les locauxainsi que lcstouristès qùine ratentpas l'oçcasionde faire unehaltedans cèrestaurant historique lorsde leurpassage sur la Coted'Azur.Etaûi, larégion nestpas slmplememt svnonyme de plage ftbord demer, elle renferme aussi unpätrimoineculinairericheen saveurs.Lâ socca,une recetta tradittônnellenicoiseLà socca devientune spëcialité nicoise dansles années1900 lorsqu’elle êst popularisée par les narchândsambulamts quilapréparent sur place àunprixmodeste.C'est une galette preparee a base defarinedepoischichequi provient du moulin dAnnot, d'eau etd’huiled'olive, doree au fourabois. BrunoWagner et YannSicelespreparatours dela soccaChezPipo veillenta ce qu'elle soit finecroustillamle àlextérieuret moelleuseà l'intérieur. Pourla savourer au mieuxelle se saupoûdre dépoivre. La seccaetäit l'uniqûeproduit du restàurant jusquen 1990et contînue d'en etre le plat principal actuellement. Elleest généralémentservieavecuncsaladedemesclun.Outre ce met mythlque, lerestaurant proposeen emtréedestartinades, mini pam bagnats ou lafameusepissaladière (pâteàpain avecoignoncaramelisé).Et dans la gamme desdessertsmaison, la tarte au citrommeringuéele tiramisuou bien la roùrteauxblettes émoustilleles papilles.Toutes cessucculentês suggestiensse dégustenten toute conyivialite dansun espritdépartage.Côté vins lerestaurant dispose dune éuvee spéciale delamaison,d'ailleursetiquetée « ChezPipo >>un Cotes de Provence dudomaineChateau Revadécliné sur lestrois couleurs. Decorrespectùeuxdel'espritdela soécàPrêt àaccueillir une centaine depersonnes, ierestaurant sedééline en deux espaccs :une salle intérieure etunf terrasse. A lintérleur, lestables et lestabourets sont em bois. Dfs photos etinagesde Nice a la belle époquehabillent les murset replongont lesconvïvesdansuneautre époque. La cuisine estau cœur du restaurani.Elleest ouverte, avec uneverriercqui donne surla sallè.Lapreparation mêmede la socca s'exécutodans un four de 300ans tailteavecdes pierres de Biot.Ce n'est autrequ’undes plus yieux foursdelà villè crèé au momentdela censtruction del'immeubledanslequelserrouvelerestaûramt.Comme ll trônemajestueusemantaucœurdela salle, le client assiste àtoute lapreparation jusqu'àlä cuisson,un procedé artisanalët ancestral. Et surla terrasse,les tables en férjouent sur lesteintfs grises er s’accompagnent de chaises en bois. Une Vespaavecle logode Chez Pipoy est visible.Etune combiVolkswagenfaitoeficedeterrassemobilepour lebistrot.Cecadrèatypique àustyla vintage façonnel'identité des lieux. ... GrandHôteldu Cap-Ferrat, AFour SeasonsHotel : Uneexpérienceculinaire unique Situéàla pointe du CapFerrat, entreNice et Monaco,lerestaurant le Cep étoile äuGutdeMicheiim attisela gourmandise des locaux ou touristesdo passage a SaintJean Cap-Ferrat. Installéau rez-de-chausseeduGrand-Hôtel du Cap-Ferrat AFourSeasons Horëlllséduit par sa decoration alafoîschicet opurée. Dès l'entrée la salle degage unéâmbianèechaleureuse etconviviale. L’authentîcitedans toute sasplendeurse dévoileaveclamagnifiquefresquerealiseepar l’artisteMichëlèLetang enhommage auxoeuvres deJean Cocteau,un client fidèledu Grand Hotel. Poùrcouronnerle tout, l’eciatdeslumieres apporteûne certaine douceurà l’enscmble.Durantlesbeaux jourslaterrassesurprendparsa vueimprenable surle grândbleu et sur lesravissants jardinsde l’établissemoni. Cet espace extérieura l'ombre despins centenairesaccueille jusqu’à unequarantaine de personnes. Des chefshors-pairsDepuis 2007 lanotoriéte de ce restaurantn'a pas cesséde croître. Pourcauseun chefcréatif et méticuieux sc trouvcà latête de la brigade :DidierAniès.Dole deplusteurs anmées d’expériences auprès de très grandsnomsde la gastronomie erançaisell areussià imposer sonnomet son empreinte dansle momdecùlinaire. Aïnsi, il a remportete titre dumeîlleurouvrier dèFrance en 2000.Entouré d'une equipe compétente etgâgnante composeedesmeilleursartisans cuisiniérs il esl epaute parle chef pâtissier derenammée quivient ajouter sonnom aux multiples talents qùe comptedéjàleresiaurant. En effet Gaëtam Fiardquî a etésacréchampion du mondo des Arts Sucres2014promèt de faire voltiger les papilles avecdes saveurs douces et recherchées. Une cuisime inventive Tout comme ladéçorationlacuisinejouesur le ton duraffinement etdel'authenticlté. Créative samsêtreexagérément complexeelle mat l’accemt sur lesproduitsd'exception qui ontété minutieusementselectionnésauprèsdes marcheslocaux. Outre lemenu,lerestaurant propose unecârteriche ensaveurset enidées.Parmi lesplatsphares:Les Langoustines à peine Poçhées à laPomme Vërtesurprendpar l’lnsolite mariage entre leCëleriBlancParfûmé auCitron Vfrt et lesPerlesde Hareng fumé. Desoncôté,le savoureux Turbot Cuit a basse temperatureSâlicorneaccompagnédeGtrolles Pois Chiches auPersilplatet d'ùneréductiond’AgrumesauPoivre de Timut relèved'un grand art maitrisé maisdiscret. Coteviande,le Carré d’Agneau<< Alleiton de l'Aveyron >>au Romarin du Jardin,Gnocchi ale Betterave etRicottaSafranée, PetitsPoissatlsfaittouteslesgourmandises. Le repas s'achevosur unenoterafraichîssante avec le Citron de Menton a l’Huiled'Olive. Pouraccompagner le diner,une cariede yins expose lagrande éollectiondel'établissemenr. Pasmoins de600 réferences y sont présentesdont principalement les bouteillesduChateau d’Yquam (depuis1854) êt cellesdu Château Lafite Rothschild. Parailleûrslesamateursde vïns pourront découvrir lesplus grands crusdurestauràntjalousement exposés dans lecrindu «Salondescollectioms ».... Les tables du Grend-Hôtel duCap-Ferrat,AFoùrSfasonHotel :symboles del'excellencegastronomique Le Cap: unrestaùront tncontournable Dans uncadre emchânteur, ce restauraniaccueille ses comvives avec une vueimprenable sur la Méditerranée. Proposanides plats faisant hanneuraux spécïalîtésdu terroircettetable resteuneréférence pour les amateurs decuisineelegante. Elleprivilégiedesproduitsfrâislocauœetdonne lapriorité à des plots raffinés à l'instar duroûgetrôti précedé de Gamberonis accompagné d’un citrondeMenton à l’huile d’olive.Le restaurantdispose, entre autres,d’unecave à vînsforted'ùne centatne deréferences nationaleset internationales pouvantêtredégustêesdans unlieu privatif de l’établissement :leSalom desCollections. LerestaurantLa Véranda :Raffinemeniculinaire et decontraction Ami-cheminentre le decontracté miçois et leluxemonégasquecetétablissementsedemarque par son decoralliant sobrletéetëlegance. Propiee aux instantsgourmands enjournee en äpres-midi ou en soirée,cetle tabte proposedesplatsrappelantlessucculencesméditerraneenmèspréparéas avec lessaveurs d’une naturegenéreuse.Pourun << afternoon tea>>eupourunbrunch lesmenusàla carteassocientlesmeilleùrs produits locauœ, un savotrfairétraditionnels etune touchede lIralie voisine, avectoujourslà Mediterranéf en toile defond.Le CiubDaùphinCerestaurantsitueenbordde mer est le lieuidéaipour se ressourcerautour d’un verreetde ptatstvpiquement méditerraneens : Salades freîches, viandesgrilléespechedujour etc. Avfc une cuisineà basedeproduiis frais choisispourleur quaiitéet pourleurs origines fideles aux valeurs de l’établissement, le Club Dauphin, a l’ambianceagréableetcomviviale figureparmilesadressesincontournâblessur ta Côte d'Azur. ... LeZ Restâurant : cuisineMéditerrameenne dans un cadre cosy Au Z Restauramtlesclients viennent peur so delacter d'une cuisine tràditionnellesavoureuse et gourmande. Lo chef présentesësspécialitesaccompagnées de vinsreconnusenProvence et danslemomdeentier.Unmomentde bonheurinoubliabie.Unecuisineprovencale adéguster avecpassionSpécialisé dânsune cuisinc typiquement proyençalelechef du Z restaurant aine fairevoltiger les papilles avec cette empreinte méditerranéenne. Il proposeune carte quichongëtoutesles saisons ainsi qu’unmenudujoura 39 EURservitousles midisdulundi au vendredi el unmemu Decouverte à 65 €. Enentrée, laPizza âlalruffe etmaséarpône, copeaux de lomo est adecouvrir. Poursuivez avec le loupencreûte de sel,l’un desplatsderésistance pharesdela maisôn. Cettecuissonspecifiqueencroûtc deselpêrmet de concentrerles soveurset rehausser lemoelleux du poisson. Autre spécialité : l’incontournablebouillabaissequt serasèrvie pour unetable d'aumininum quatrepersonnes.Lesamateurs debonne vtande ne sont pas enreste puisquela maison proposecommeautre plat signature, une succulenteCotedebœufa laplancha parfuméeau sel debaie sauvage invitant à la gourmandise. Commegârnitûre, vous avez le choixentre wok de légumespurëe depomme de terreala truffe ou encoreun risottoàla truffe. Pourclôturer enbeautécerepes, les Crepas Suzetteferontle bonheurdes fins gourmets.Lerestaurent sert aussiun soufftê duBarônacommander au début durepas.Une certe devinsaux accentsdu sud Que seraitun succulentrepas sans une bonnabouteillede vin?Le semmelier du Z restaurantasélectionnê avecattemtion les meilleûrs vinsregionauxallantdepetitesappellations auxgrandscrus. Pour savourerlespoissons le rosé péiillant Perlësde Marie Brut est une véritable révélaiion.Quantau Vaùdais Prestige Cuvee Jonathan rouge2013(produitpar le groupe lui-meme), il accompagneramerveiileusement la côte de bœuf.La listedes champagne quant a elle nè manqufra pas de satisfaire lesâttentesdes fins éonnaîsséurs lorsdes diyerses célèbrations.Lounge attitude: Le Louis Bar Niche au cœurdu puttinggreen Le Louisd’ete est le lieude rendezvous deslesbeaux jours. Détentele nàttnovecun cafeavant votrepartiedegolf, unapéritif entreamis aprèsvotre parcours.Lesoir,venez déguster lecoéktailmaison« LeLouîs>>avant votre dlner euZ Restaurant. Unarr devivre chièet decontracte La sâlle présente une décorâtion épurée ayec uneprépondérance de tons beige etcrèmequiconfèremtuneambiance zen et agréable. Las tables recouyertes denappes ontété dressees aù millimètreprès. Les convives serontparticulierement àleur aise en s’instailant dansles fauteuilsconfortables. A l'extérieurla terrasseà l’élégamco certaine convie quant à elle àprofiterdel’air pur etdu soleil delaCôtedAzur.... LesJardins delOramgeraie: lccharme d'unrestaurant enProvemcé Difficilede nepassuccômberaucharmede cerestaurânt de Roquebrune-surArgensdans leVar.Que ce soit à l'interieur delasalleàl’ambiancê conviviale ou danslocour ombragéesousles orongers, une cuisine traditiannelleaux saveûrs delarégion est servie avec lesourire.Emilie Giez assurel'accueil et leservicependant quoson compagnon Vincent Truffets'active derrière lesfourneaux.Un dua cômpliceqùicélêbreleur amour pour lessaveurs duSudau travers d’innombrabiessuggestionscultnairesgénereuses etgourmandes. Unecuisineaûxproduits du terroir « LesJardinsdel’Orangeraie» proposentûne cuisinf traditionnelle, a laquelle leChef VincentTruffetapportf unepetite touche de modermite. Les suggestions àla carteexaltent làfraîcheur des produitsde saison livres tous les jourspar un maraicher. Cette carte courte secompose dequatre entrées, cinq plars dontdeuxviandesettrois poissonset quatre desserts. Lanaison suggère égalememt un« Menu Decouverte » à 30 euros àéôtédes formulesdu midi. Le potagér aromatique quiparfume lacour interifuredurestàûrant fournit thym, basilic, romarin,menthe et autresherbesqui vlendrontrahausser le goùt etles aromesde chaque plat. Cotécuisson, VincentTruffetaffectionnèparticulièrementcelle abasse temperature, unetechniquequ’il utilise motamment pourlapréparation detasourisd’agnoau quiconfitpendant près de12 heures.Forl desonsucces, ce platredemandétrès regulièrement par la eliënteleest souventprésenteàla carte. Autre specialité: l’aioli,unerecette provénçale quelechef revlsite touslesvendredis à samaniere. Un rendez-vousgourmanda ne pas manquer sous aucun prétexte.Le carte des yins« LesJardins de l’Orangeraie» présentenr une cartede vins tres selecriye.Cëla inclui les producteurs de la communedeRoquebrumesur-Argens. Les propriétairesde l’établissenentaimentallerala remcontre des viticuiteurs pour connaître leur méthodede travail, ilsont alorsunepréférencf pourlesvins bio. Selon Emilië Giez : «Les démarchesde productions et l’origine desvins doivent coïncider avêc l’esprit durestaurant. »Uncadre calmeetromantique Lapièce mottressedes Jardins do l’Orangëraie estincemtestablement saèeurinterieure. Al'abri des regards etdesagitatîons des bords de mer, elle se presentecommeun vériiablehayre depaix.Lestables en ferforgeaccueillent les dinersromantiques dans uneambianceroffinée,calme el seroine. En soiréeles luminaires extérieurs ingénieusfment agencés accentuent ce cotéromantique. Pour plus d’intimitéeudechaleurlasallereste l’idéal. A coté de ses youtes et sespierresapparentes s’affiche ùne décoration simple etépuree quicoincide avec le thène dete gastronomie. La salle estagrementéepar des tonschauds tels que lemarronchocolatetl’orange dénetant dauceur etélégance. ... CapMarquet: le talenrd'une equipe dansun cadreunique Blottiau cœurd’unenvironnantexcêptionnel avec lè gramdbleuen loilede fond Cap Marquet est un cocktaitde charme,deraffinement etd'artde vivrequi oefre à sesclients unecuisine de haute tenue particulierement savoureûse et çréative. Né d'un coupdecœur deLou etDavidAltit pourla beautenaturelledes plagesdeCapd'Aii ettes alentours, le couple amoureuxet complice, décideen 2004 d’investirpourfaire de celieu unpetlt paradisturquoise alliant chicsaveùrs et déiente. Une cuisine extrafraîche dänslerespeçi des produits, une atmosphero accuoillanteet chaleureuse, ûn servicesoigné, une équipe soudee, l’amourda lavie desgens et des voyages… somt lesocledela philosophie dêi’établissenent. L'histoire d'une cuisine inspireePeur menerà bienieurprojetlecouple faitappelau savoir-faire et au talent du chef Jean-Lue Calista. Ce trio d’enferpartagera joif de vivre etamourde la bonnecuisime pour composer ensembleune carte a tomber. Passionne depuis l'emfänce par la cuisine que luifaisait sa <<mama » italienneellemêmechef de métier,techefn'aime rien àutant quedecuisinerlesproduits en en respectant l'essence,enfonctiondes arriyagésdu marché (loup deligme, daurade turbotsauvoge,SointPierre solehomard ...).Son goût pourlesassociatioms lesplus reussies de produits frais comble iesgourmetspàr ses compositionssavoureûses,inéditesauxçuissons parfaitement maitrisées. Parmiles plats cultes duCAPMARQUET figurentnotamment lerisottoCarnaroliaux5 legumesle spaghetti auœeruitsde merou eelle aux homards &asperges, ta plancho decalamars letempura de gambas, lesexçfptionnellespoêleesde légumes et biem sùr, tes trèsbellespiècesde poissons grillés etleurs accompagmements originaux. Les suggestionsdù chef preposées chaqua jour à l'ardoise sont êgalementdes grandsmoments de cuisine. Un cadre magnifique pourunmomenide reveAyecson litde sable blancle restaurantlounge CapMàrquet dresseses mursdäns uncharme envoutantet un décor unique, àdeux pas du mägnifique sentier des douamiers du front demerde Cap D'ail. Ayec une capacitéd'accueil interieur et extérieur pouvant recevôir jusqu’à450personnes, ilse déploiesurde baaux espacesdediés flexibleset ouverts,permettant d’accueillïrtout type d'évenemfnts, privés ou professionnels(mariages, tablées familiales petiteviréë en groupe d'amis, anmiversaires,soirefsd’entreprise,dîners d’affaires, expositians culturellesmanifestarions sportives). ... Monte-Carlo Beach :la triniréculinaire L'Italie,son pavsd’origine, ne quittejamais le chefPaoloSari, il l'affiche fièrement dans ses recettes. Tous lesrestaurantsdu Monte-CarloBeachsont dirigës par cè passionné. Parmi ceux-cifigurent l’Elsa, le Decket la Vigie. Un resteurant 100 % bio Elsaest unrestaurant gastronomique étoîle dont laréputationn’est plus àfaireàMonteCarlo. Sa tourepremiereétotte estun gâge dequalite et de l'engagemenl qui luia valù sedîstinctionde <<premier restaurant100 %biocertifie Ecocert >>. Figurant parmi lesplus grondestables dela régionElsa presente unecuisinècontemperaine dehautequâlité quis’inspire del’histoiré culinairede laRiviera. Lesproduits bio,majoritaïrement loçaux,sont mîsen valeuràchaquesaison. Ils sontsëlectionnésselon leur qualité, leur orïgine etles soins quelesproducteursleur ontapportes. Elsa propose le Mcnudu Marcheau dejeuneret lesMenusDégustationet Inspiration au dîner.Ce dernier est servi à l’ensemble des èonyîvesàlatable. Le « BioSama» estleplat signature del'établissement.Cètte assiette dolégumesetherbes du jardinà l'huile d’olive extra-vierge et sfldèCamarguereste presentea lacarte toutel’année mais change d'aspect selenla saisennalité.Lessaveurs mediterraneennasse découvrent aussi aurraversdes pates etriz proposés àl’Elsaainsi que des poissonstelsque les rougetsrôtissuivantla tradiiion de la Riviera, accônpagmes de puréede fevettes etpetits légumesdu jardin.Les viamdessont égalememt representéespar lecochon de lait,la çoteau lard faltmaisom ou encore lé gigotbraise. Lesvins quelerestaurant Elsa suggereàla cartepouraccompagnerles repas sont exçlusivementbio. Il en est dememepourles fruitschocolat et caférehaussantlêssaveursdes desserts. Un repesaubord d’une piscine olynpiqueAvec son êsprit brasseriè, le Deckse yeutetre le lieuderendezvousde lâPrincipaute deMomaco.L’ambianceest décontractée dans ce restaurantqui longelalégendaire piscimc olympique du Monte-Carlo Beach.La cuislne yest egalemcnt contemporaineet basée sur desproduits frais desaison.Lestomates et mozzarellà di bufala aubasilicdela Rivlera et carpaccio debœuf biologiquese placent äu-dessus detous les horsd’oeuvres disponiblesdanslacartedu Deck.Les spaghettissontegalement omniprësents, maiscelan’exclut paslaprésence de viamdestellesquel’escalopede veau àlamilanaiseet poissons conmetescalamars geants frits soucetartare. LeMarchédes Saveurs,un brunchprogrämméchaquedimanche,estume occasiom de découvrir lacuisine du èhef PaoloSäri. Lers decet evènementlesconvivesse servent dansplusiêurs standsen bois d’inspirationprovëncale avanr dedéguster leurplatsur la terrässe. Un dîner méditerranéen Perché sur un prômonioirf rocheux qui dominela merle soirlerestaurant laVigie estun <<lieuprivilégié>>.Lespoissens issusde lapêchelocaie permettent à Paolo Sari de réalisercette fameuse cùisine axee sur laMéditerranée. Lesspécialitésquiornemr lacartedelaVigie sentles langousies et les poissons grïllés. Chaqueingrédient rigaureusement sélectionnébénéficie d’une presentation fraiche etappctïssantede quoicomblerlesépicuriens. Petitanouveaùtépoûr cette ännée :leMonte-CarloBeach Cluborganiseuneanimation desalsoninritulée « Beach Parties ».Le temps de deuxsoirées en juillet et deux em aautles invitesenmaillotdebain proflteront de la piscine cheufféeet du buffetdresséautour. Les animatioms musicalesqùant à elles procurent uneambiancefestivea l'evenement. ... HôtelRestauramtVilla LesRosiers : unvrai plaisir culinaire Situé fâce au Golfede Sâint-Trepez,à mi-chemin entreSainte-Maximc et Grimaudle Restaurant Villa LesRosiers joùit d’umemplàèenent privilégie qui fait toute la differonca.Animè par << tavolontede bienfaire» comme lesoulignê si bien Marc Rosenbaum, propriétaire, l’ensemble des services de l’établissement s'articuleautour d’unseul leitmotiv:lequalité!Unenvironnementd’exception Atravers une decorationàtahauieur de lavue et unservice hers pair la Villa Les Rosierss’ësttoujoursdémarquee dës autreseteblissements. Fldèleau remdezvous, la qualïié transparaitdansles moindresdétails avec toujours cecôte imtriguant que les visiteurs appréciemt dans leur soif dedécouverte.Aménagé pour votreconfort et pourvotrebien-être, l’établissenentalliecharmeet plaisir pour vous accueillir et vous faire decouvrir tousses ettraits, dont unevue sur mer des plusspectaculaireset uneplage a pertede vueautour de la piscine sans parler de sa proximité avecle gotf 18 trous de Beàuyallom. Une cuisine de qualitégastronomique«faitmaisom » Ce soucipour laqualiteseretrouvepartoutjusquedans vos assietteset cem'est pasle ChefAndrea Schläppi qui vousdira le contraire.Tous tes joursunèculsinede marchéauxsaveurs provemçales et du mondefàit le bonheurde nombreux gourmets avecle plaisir du« frais » àla carte. Une << cuisineàla minutfet impérativementfaitmaison»a toujours été lepoïnt fortdu restaurant. Leshabitues aiment en parler autourd’euœ surtout que les produits sont de première qualttéet100% francais pour ne citerque le Charolais paurlaviandedc boeuf la Sisteron pourl’agneauet la qualitéBresse pour ia volaille.... LaVague d'Or escapade bucolique enMéditfrrànce Telunchefd’orchestreArnaud Donckeledirigeune équïpede choc composée de 21passionnes tousaussidoués lesunsque les autres.ThierryDi Tullio le directeur durestaurant LaVagued’Or; ila éterécemmentélu << Meilleurdirecteurde salla del’année2016 » par leguide Gaûlt &Millau. Ayec luilé chef sommelierFranékPerroudélaborelesmeilleursaccords paursublimer les éreatiomsculinaires du chef.Emcuisine auxcôtés d'ArnaudDonckele, le chef pâtissier GuillaumeGodin s'occupe deravirles palaisavec sesdessertsgourmànds etraffines.ArnaudDonckele,artisan du goûtSi la cuisine était une musique,alors Arnaud Donckeie chef durestaurantLaVague d'Orserait toutsimplement Mozart.Petîrfilsd’agriculteurscfprodige de lacuisine a fait ses armes auprès desplus grands nomsde la cuîsinefrançaisecomne MichelGuérard AiainDucasseet Jean- Louis Nomicos, au Lasserre.Em 2005, ildécide de yolêr de sespropres ailesetdebarqûe à La Vagued'Or, oùcarteblanche lui est donnée au regarddesonporcours déjaimpressionnant. D'une créativitosans limites et d’unegranderigueur autravoil,ilmetem avantsonamour pourla cuisineprovençaleer méditerranéenne.La comsécrationestindiscutableetnetardepasà venir.En2013il est couronnéde troisétoiles auGuide Michelin ce qui fait delui leplusjeune chefétoilé enFrance à 35ans.En 2016 c’est auiour du guide Gault & Millaude lui decerner 5 toques.Cuisinier hors pair,Arnaud Donckele s’essayeaûssi a latittérature.À l'instarde sonancien mentorAlainDucasse ila edité un Best of (Ed.Alain Ducässe, 2015) de ses 11meilleures recettès ainsiquel'ouvrageMa Prôvence (Flammarien,2015), dans lequel60 recettestypîquesdela Provence somt dévoilees. Une cuisine entreterre et merÀ La Vague d'Or,unecuisine gastronomique issue du terroir provemçal etméditerraneen est miseên avani.Lesproduits frais de saison enprovenance des potits produèreùrsdulittoralvarois v sont privilegiés.Arnaud Donckele met â comtribution avec raffinementlesherbes deProyenèe pourilluminer sesplats, à l’imagede sa «pâte Zitone », délicateneml fourrée dêtruffenoire etdefoie gras ayec l'artichaut violeten trois textures rehaùsséde basilic. Le chefaffectïonneparticulièrement les alliances,parfoisinsolites et audacieuses, cuisinéesâvec subtilité telle homardcombinéavec latruffe nôire deCarpentras. Laculsine deLa Vague d’Orc'estaussi une velseentreterre ft merà l’exemple du râble de lapinrouléau lardpaysan«facon Claudetie» et homard bleu. Pôuraller à ladécouverte du pays des délicesd’Arnaud Donckele trois memus sont proposes. En quatreactes << L’escapadegourmande>> retrace l’identitedesplats tires dëlabouillebaisse fondement de lacuisineprovençale.«Aueildu temps » déclineencïnq äctesest la èomposition desplats traditionnels et des platsmodernesmîseen harmonie. La formùle en huit actesdela « Baladc épicurienne » propose de fairedeéouvrirla philosophie cultnaire de ia maison.Quamt àlacartede La Vagued’Orellecstune invitatiôn auvoyageentreterreèt mer...ou lesdeux.Ainsi, onseplaira à dégusrer tes« langoustines vïvifiéos au pamplemousse endeux séquences», suivifs d’un«mignonde veau à lamode carqûeiranmaise » pourtërminerenbeauté aveele« feuille afeuille auxdixagrunes ».... Restaurant La Voile : LaRéserveRamatuelle Aquelqùesminutesde Saint-Tropez, LaRéserveRamàtuelle estùndesraras Palacesde la Coted’Azur. Une distinctionqui favorise lesetâblissementsprésentanl des caractéristïquesexceptionnelles capables de promouvoir a l’intornationall’ariractivité dela France etl'art devivre älaerancaise.Un tremplin vers tesetoilesEricCanino, le cheffaitses premieresganmes àManosque en1987pûis éffectueune formationde pâtisseriechocolat avecRenë Fontaine, Meilleurouyrier dc France Chocolatier a Bàrcelonnetlf. Er,c’est aux Roches deLavandou qu’ildébute sacarrterepour devenir aufil du tenps le chef des cuisines deMichel Gucrard considcré comme lundesfondateùrsde la «nouvclle cuisine». LeGrand Vefourprofileensuite df son talentavantqu’il neprenne ses quartiersau Restaûrant La Volle entant que Chef exeéutlf. S’appuyantsurson richeparcours, Ericcompteaussi enormementsurson équipeavec qui ii partage toutes sesréussites.Grace asapassionsa ferveuret a sa rigueur, ildecroche l'undestitreslesplus conyoités: l’étoile au Michelin. Desproduits frais et locaux Avecdesproduits bruts issus duterroirprovencalitorchestre des ptatsd’exception.Il veille à réaliser une cuisine auxcouleursdusudamplifiéepar des saveursinouies. Insptré etcréatif,ilperfeètionne ses plats em conciliant gourmandiseetsimpliciteafin deregaler les papilles.Poursescréatîonsculinairescemaestro s’appuie d’unepart sur le potager deLa RêserveRamatuellesituéà proximitédes cuisines du restaurant. Avecun mode d’exploitationraisonnee, ce patagers’ouvre âunedouzaïnede variétés detomates, aplusieurs herbes aromatiqûes commë l’origan, la marjolaineetla cirronmeiledeMadagascar.Le chefCanino y cueille égatement ses legumes telsque les poivronsrouges etles aubergines blanchessans oublierles arbresfruitters quienplus d’oferirune décoration verdoyante, apporte finalamemt tout cedontlechef abesoinpour sublimer sesplats.Lerestaurant travaille aussi avecde petitsproducteurs locaux oeuvramt de Marseille àNiceetrigoureusement séiectionnés pour la qualitéde leurs produits.Une cuisine räffinéeetsavoùreùseEn avant-goût, les recettesdélieates etaromatisèes auxsenteurs provencales font plaèeau Calamar cuit auparfumde tomateau basilicet la Seicherôtie etpattes croustillantes acconpagnésd'olives Taggiasche.Parmi les platsaux saveurs marinesleChapomdeMéditerranée farci auxepinards et calämar.Cepoisson deroche évoluant dansles eaux profômdesestméticuleusement préparé et serviavec dueenouil confît à la passion accompagnede pomme de terrefandanteau jus de bouillabaisse.Cotéviande, le Veaudupays Basque quasi rotiet en tartare accompagné de girollesmarimeesabricot rôti etcylindre d’agria auromarin se sayourfsanshésitation. En dessert,ieChocolat grandcruduPérou :« Aetëreight» à lamenthepoivréedu jardinjointà un SorbetPerrier Menthe amuse le palaisau grand bonheurdes gourmands.Un câdre épureet naturelTroversépar lalumïerenaturelle,leresteurantauximmenses baiës vitrées habillee d’unblanc immaculéoffre umevue imprenable surlaMéditerranée.Les lignes épuréeset élégantës insufflentune ambiance doûceet chaleureuse ou lebienêtre, leconfortet l’élégancesont demise.Al’exterieursur la terrasse ombragée les convives eppréciënt leclimat douxazuréen. Doted’un envirennenent naturel exceptionnellejardimoffre un paysageauthentique sublimé notammeni parlesimpressionnantsoliviersbicentenaires.Les senteurs meridionalès renfôrcemtla beautédu cadre avec lasmyrtës etles romarins parsemantl'ensemble de la propriéte.... La Bastide desMagnans : une cuisineaux coùleurs dela méditerranée La bastidfenpierre deChristian Bœuf se situe aucœurduvillage deVidauban,commune viticole duVar sûr lesbordsde l’Argens dont le fleuveauxeaux miroitantes a la couleurblanche faitreferenceauprécieux metäl :l’argenl.Depuisque Christian Bœuf a remis sa toqueetlesfourneaux à sonanciencommis ChristopheCiotta devenusecond puts Chef,la cuisine durestaurant a suconserver sa flamme et leculte dédié aux saveursprovençetesdelaMédlterramée. Ce jeune chef inspiré et passionnea l’exigence desplus grands : celle de satisfaireavanttout ta clienlèledelaBastide desMagnans. Unecuisine äuxparfumsde la Mediterranee Christophe Ciotta,un Chef trcs inspire,aredynamisé la çuisime du restaurantde laBastidedesMagnans. Cenaestro se distinguepar lajustesse desacuisson quioxatteles aromes.Sesplatssebasent autourdessaveurs simples etauthentiques du terrolrméditerraneen àl'exempleleSaintPîerre aupoivron grille cuisimé à base d’huile d’oliyeau basitic. Des recettesciassiquestellesque le risde veaùou lesSaintjacques eigurent egalementa la carte. Ici, tous lesprodùitsissusde la regionsont mis envaleur :huile d’olive, thym, romarin etcitron confit accompagnent les assiettes depoissons etde viandesblancheserdonnent toutela couleuràcette cuisineprovençale. Lespropositions dela maisonQuätreformules sont suggérees par l’établissementpour découvrir une cuisine petillanred’unChefqui affectionneles beauxprodùits.Outre la formule du nidi, la maison offre un choixentre la carte durêstaùrantlemenudcs Magnans,têMenuTerroir et teMenu gourmamdà laTruffe.Lemenudes Magnansprésente uneassiette avecseptproduitsdifférentsqui évolue aufildessemaines et des saisons. Deuxplats deviandes etun poissomaccompagnés de légumesdu moment tels que leseleurs de courgettess’yajoutent.LaLangoustine estalors accompagnée de mijoté d’âsperges.La maison propose aussi des menus àtheme qui rythmeniles saisons.Chaque mois est dédië à unproduît en particulier : latruffe parexempleen janvierla pomme on septembre,legibier enoctobreou les crustacés ennovembre. Une équipede choc Le personneldurestauramt deLaBastide desMagnans forma uneequipe äguerrie. Les 25années decollabôration entreChristian Bœuf etChristopheCiottacommencentaLaMaison dos Vins aux Arcs-sûr-Argens. C’est laque Christian aacquistouteslesconnaissances quilui permettënt aujourd’hui d’orienter les clientssur les vins. A locarte les grandsèrusclassiques santprésents toute l’année mais lerestcévolueaueildesrencontres. Plus d'uné soixantaine de réferencèsest proposée ävecune prédominanca desdomaines varois. ... Votrenavigateurnesupportepasjavascript! 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École nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP), Laboratoire de recherche en projet de paysage (Larep) Cours Séminaire Paysage, architecture, urbanisme (2A) Thème(s) de recherche Politiques publiques locales de gestion des biens environnementaux, de l’espace et du paysage, gouvernance locale, dilemmes du développement durable Dispositifs de recherche en cours Projet PSDR Agrige (Archipels agriurbains, gouvernances et résistances) ; projet ITTECOP Lignes créatives (dispositifs d’ancrage territorial des infrastructures de transport, analyse rétrospective et expérimentation) ; projet ANR Digues (analyse des modalités d’écologisation des systèmes d’endiguement) Présentation de quelques publications récentes et/ou significatives Claire Fonticelli et Patrick Moquay (2019), « Modèle et standardisation. Effets des politiques de densification du périurbain francilien », Les Annales de la recherche urbaine, n° 113. Patrick Moquay et Vincent Piveteau (dir., 2018), Jardins en politique. Avec Gilles Clément, Paris, Hermann. Jeanne Lafon, Laure Thierrée et Patrick Moquay (2017), « La diffusion d’une culture du paysage par les ateliers pédagogiques. Les effets des partenariats entre école de paysage et territoires en région PACA », Projets de paysage, n° 15 [en ligne]. Patrick Moquay (2015), « L’appartenance au rural à l’épreuve des réformes territoriales », Pour, n° 228, pp. 201-208. Patrick Moquay (2008), “Performative governance: dynamics of participatory systems for devising sustainable development projects”, International Journal of Sustainable Development, vol. 11, n° 2/3/4, pp. 154-170. Nathalie Bertrand, Patrick MOQUAY (2004), « La gouvernance locale, un retour à la proximité », Économie rurale, n°280, Proximité et territoires, pp. 77-95. Liste des publications et interventions scientifiques Ouvrages Muriel Tapie-Grime, Cécile Blatrix et Patrick MOQUAY (2007), Développement durable et démocratie participative, la dynamique performative locale, Paris, PUCA, 174 p. Sylvie Lardon, Patrick MOQUAY et Yves Poss, dir. (2007), Diagnostic prospectif et développement territorial. Réflexions autour du viaduc de Millau, éditions de l’aube, 371 p. Laurent Mermet et Patrick MOQUAY, dir. (2002), Accès du public aux espaces naturels : outils d’analyse et méthodes de gestion, Paris, Hermès, 393 p. Patrick MOQUAY (1998), Coopération intercommunale et société locale, Paris, L’Harmattan, 306 p. Patrick MOQUAY (1996), L’intercommunalité en 12 facteurs. Comprendre le contexte local, Paris, Syros, 271 p. Articles ou chapitres d’ouvrages Patrick MOQUAY (2009), « Les défis de la territorialisation de l’action publique pour les services de l’Etat », in F. Aubert, V. Piveteau, B. Schmitt, Politiques agricoles et territoires , Versailles, Quae, pp. 205-217. Patrick MOQUAY, Olivier Aznar, Jacqueline Candau, Marc Guérin, Yves Michelin (2007), « Une typologie des interventions intercommunales en matière de paysage », in M. Berlan-Darqué, Y. Luginbuhl, D. Terrasson (dir.), Paysages : de la connaissance à l’action, Paris, QUAE, pp.195-209. Jacqueline Candau, Patrick MOQUAY (2007), « Le discours polyphonique des maires lors d’une intervention paysagère », in M. Berlan-Darqué, Y. Luginbuhl, D. Terrasson (dir.), Paysages : de la connaissance à l’action, Paris, QUAE, pp. 211-223. Jean-Marc Callois, Patrick MOQUAY (2006), « La territorialisation des politiques de développement rural : acquis des expériences antérieures et perspectives », Ingénieries – eau agriculture territoires, numéro spécial Politiques de développement rural : enjeux, modalités et stratégies, pp. 155-163. Patrick MOQUAY (2005), « Intercommunalité et invention de nouveaux territoires : vers une urbanité rurale ? », in F. Navez-Bouchanine (dir.), Intervenir dans les territoires à urbanisation diffuse, La Tour d’Aigues, éditions de l’Aube. Patrick MOQUAY (2005), « L’État territorialisé, ou l’arroseur arrosé. Les ambiguïtés de l’État face aux recompositions territoriales en France », in J.P. Collin (dir.), Jeux d’échelle et transformation de l’État : le gouvernement des territoires au Québec et en France, Ste Foy (Qc), PUL. Patrick MOQUAY (2003), « Peut-on évaluer la charte de la Dordogne ? Ambiguïtés de l’évaluation d’une stratégie d’action en situation de concertation et de partenariat », Concertation, décision et environnement. Regards croisés, vol. II, Paris, La documentation française, pp. 173-183. Jean-Pierre Deffontaines, Emmanuelle Marcelpoil et Patrick MOQUAY (2001), « Le développement territorial : une diversité d’interprétations », in S. Lardon, V. Piveteau et P. Maurel, Représentations spatiales et développement territorial. Bilan d’expériences et perspectives méthodologiques, Paris, Hermès, pp. 39-56. Patrick MOQUAY, Pierre Maurel, Sylvie Lardon et Vincent Piveteau (2001), « Pour un usage raisonné des représentations spatiales : bilan et perspectives », in S. Lardon, V. Piveteau et P. Maurel, Représentations spatiales et développement territorial. Bilan d’expériences et perspectives méthodologiques, Paris, Hermès, pp. 411-437. Moteur de recherche Articles récents Concours d’entrée en 4e année Les Sciences Po du Réseau ScPo organisent la 1ère édition de leur Journée Portes Ouvertes – Le Grand O du réseau !
Ecolenâtionalesuperieure de paysâge deVersaillês (ENSP), Laboratotrederechercheen projetde paysage (Larep) Cours Séminaire Paysage, architectureurbanismé (2A) Thème(s)de recherche Politiques publiques locales de gestiomdesbiens environnementaux del'espaceer dupaysage, gouvernancelocaledilemmes du développementdurabie Dispositifsde rechercheencoùrs Projet PSDR Agrige(Archipels agriurbains,gouvernances et résistances); projet ITTECOP Lignes créatives (dispositifsd’ancrage territorial des infrastructures de transport, analyse rétrospective etexpérimentatïon) ;projet ANR Digues(analysedesmodalités d’ecologisation dossystemesd'endiguememt) Présentation dequelques publicationsrécemtes et/ousîgmifiçatives ClaireFonticelli et PatrickMoquay (2019),«Modele ft standardlsation.Effets des potitiquesdedensificationdu périurbainfrancitien>>,Les Annalesde la rechercheurbàine, n°113. Patrick Moquay et VincentPiveteau(dir., 2018), Jardlns en politique. Avec GiltesClémont,Paris, Hermann. JeanmeLafon,LaureThierree et PatrlckMoquay(2017),«La diffusiond’uneculture dupaysagepar les ateliers pédagogiques.Leseffetsdes partenariatsontre école de paysageet territeires en régionPACA », Projetsde paysage, n° 15 [entigne]. Patrick Moquay (2015),« L’appartenance au ruralà l’éprfuyëdesrëformes térritoriates » Pourn° 228 pp.201-208. PatrickMoquay(2008), “Performativegovernance: dynamics ofparticipatorysyslems fordevisingsustainabledevelopmentprojects”International Journal of Sustainäble Devëlopment, vol. 11, n° 2/3/4,pp. 154-170. Nathalie Bertrand, PatrickMOQUAY (2004),« La gouvernancelocâle,un retour àlaproximïté »Économierurale, ndeg280,Proximitéetterritoirespp. 77-95. Listedespublications etinterventionsscientifiques Ouvrages Muriel TapieGrine CécileBlotrix etPalrïck MOQUAY (2007) Développement durableei democratif particïpative, ladynamiqueperformativelocaleParis,PUCA,174p. Svlvie LardonPatrickMOQUAYet Yves Poss, dir.(2007), Diagnosticprospectif et dèveloppement territorial.Refiexionsautour dûviaduc de Millau édttionsde l’àube 371p. Laurent Mermet et PatrickMOQUAY,dir. (2002), Accèsdupublic auxespaces natùrels: outils d’analyse etmethodesde gestionParis, Hermès,393p. Patrick MOQUAY(1998) Coopérationintercommunale et societe locale,Paris, L’Harmatlen, 306 p. Patrick MOQUAY(1996), L’intercommunalite en 12 facteurs.Comprendre le conteœte localParis Syros 271 p. Articlesou chapitres d’ouvrages PatrickMOQUAY (2009) «Lesdéfisde latorritorialisationdel’action publique peur les services del’Etat », in F.Aubert, V. PîveteauB. SchmittPolitiques agricoles etterritoires , Versailles, Quae pp. 205-217. Patrtck MOQUAYOlivier Aznar,Jacqueline Candau Marc Guerin, Yves Michetin(2007)<< Unetvpologiedes interventions intercommunalesenmatièrede paysage>> in M. BerlanDarqué,Y. LuglnbuhiD.Terrasson (dtr.) Paysages :dela connaissanee àl’action,Paris, QUAE,pp.195-209. JacquelineCandauPatrick MOQUAY (2007) «Le discours polyphonique desmaires lorsd’une interventionpaysagère », inM.BerlanDarqûé,Y.Luginbuhl, D. Terrasson (dir.) Paysages : de laconnàissance à l’actton, Paris QUAE,pp. 211-223. JeanMarc Callois, PatrickMOQUAY (2006), << Laterrttorialïsationdes politiquesdedéveloppenemt rural : âcquis des expériênces antérieures etperspectives», Ingenieries-eau agrièulture territoires,numera spééial Politiquesdedfvelappëment rûral :onjeux, modalites etstratégies pp.155163. PatrickMOQUAY (2005) « Intercommûnalité êt ïnventian denouveaux territoires :vers uneurbanité ruraie? », inF. Nàvez-Bouchanine (dir.) Intervenirdans lesterritoires à urbanisationdiffuse, La Tour d’Aigueséditions de l'Aube. PatrickMOQUAY (2005), << L’Étatterritorialisêou l’arroseur ârrosé. Les ambiguïlesdê l’Etat face auxreconpositioms territorialesen France », inJ.P. Collin (dir.), Jeuxd’achelle ettransfôrmationde l’État: le gôuvernementdêsterritoires au Québec etenFrance,SteFoy (Qc) PUL. Patrick MOQUAY (2003) <<Peut-on évaluerla charte dela Dordogne ?Ambiguïtes de l'évaluarion d’ume straiégie d'actionen sitûatlon deconcertation etdepartenariat>> Concertation, decision etenvironnement.Regardsçroisés,vol. II,Paris, La documantatton fränçaise, pp. 173-183. Jean-PierreDeffontaimes, Emmanuelle Marcelpoil ctPatrickMOQUAY (2001),« Le développenent territoriat :une dïversitéd'interprelations », tnS. Lardon, V. Piveteauet P. Meurel Rèpresentations spatialeset développement territoriat.Bilan d'expérïences et perspectivesmethodologiquesParis, Hermes pp. 39-56. Patrick MOQUAY,Pierre Maurel,Svlvie Lardon etVincentPiveteau (2001), «Pour unusage raisonne des reprêsentations spatîales :bilan etperspectives»,inS.Lardon V. PiveteauetP.Maurel Représentations spatiales at developpement territorial. Bilan d’expérienceset perspëctivesméthodologiquesParis,Hermes pp. 411437. Moleur de recherche Arttcles récents Concours d’entreeen 4eannee LesSciemces Podu Réseau ScPo organisentla 1ère édition de lëur Journée PortesOuvertes –LeGrand O duréseaû !
Nous fournissons aux ménages des produits d’entretien de qualité. Notre gamme comprend le détergent liquide pour la lessive (Blue Wash), l’assouplissant (Softee),le liquide vaisselle (Gleam, Dish up) et le désinfectant (Nuvo) Nous fournissons et fabriquons du savon antibactérien, du désinfectant et des additifs noirs pour le béton. <click to read more> Nous sommes le plus grand fabricant de bougies au sein des 15 Etats Membres de la Caricom. En tant que Membre de l’Association Latino Américaine des fabricants de bougies ( ALAFAVE), nous adhérons aux objectifs de l’Association pour la production de bougies de haute qualité, de longue durée et sûres . <click to read more> Visitors Follow Us Become a fan Droits exclusifs© 2011 Chemtrax Limited| Fabricant et Fournisseur de détergents et bougies. Tous droits réservés. sitemap
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Macron prépare une ordonnance qui menace les salaires en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise http://www.revolutionpermanente.fr/ / Voir en ligne 23 de janvier de 2021 En pleine crise économique Macron prépare une ordonnance qui menace les salaires en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise Julian Vadis Selon les informations de Médiapart et de l’Obs, le gouvernement prépare une ordonnance visant le régime de garantie des salaires qui protège les salariés en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise. 100 000 personnes sont actuellement concernés, et leur nombre pourrait augmenter dans les prochains mois. Link: http://www.revolutionpermanente.fr/Macron-prepare-une-ordonnance-qui-menace-les-salaires-en-cas-de-liquidation-judiciaire-d-une C’est un article de Médiapart, publié ce 21 janvier, qui révèle le pot aux roses. Sous couvert d’une transposition au droit français d’une directive européenne en date du 26 juin 2019 et portant sur la question de « la restructuration et de l’insolvabilité », le gouvernement français entend détricoter le régime de garantie des salaires, et attaquer l’institution sociale qu’est l’AGS (Association de gestion du régime de garantie de salaire), financée par les cotisations patronales, qui garantit un certains nombres de droits aux salariés dont l’entreprise est placée en liquidation judiciaire, notamment le droit au maintien de salaire. Et Médiapart de préciser que 100 000 personnes voient actuellement leurs salaires versés par l’AGS. En soi, la fameuse loi PACTE, permettant au gouvernement de légiférer par ordonnance, concerne précisément la transposition dans le droit français de cette directive européenne. Sauf que le contenu même des premiers documents disponibles vont bien au-delà des prérogatives. Ainsi, comme l’explique Médiapart, « le gouvernement souhaiterait en effet réécrire totalement l’article L.643.8 du Code du commerce et modifier en profondeur les articles L 622.17et L 641.13, qui sont précisément les dispositions légales qui fixent l’ordre des créances et des privilèges ». Ainsi, alors que la mouture actuelle est protectrice envers les salariés, les modifications prévues entendent faire la part belle aux « créances garanties par le privilège de sauvegarde » ou bien encore au « privilège de redressement judiciaire », qui, selon Médiapart, « seraient attribués aux banques ou à tout établissement intervenant pendant la période d’observation » lors de liquidations judiciaires. Ainsi, comme l’explique l’expert social mandaté par Médiapart, « sous prétexte d’une transposition d’une directive européenne des sécurités et en plein désastre économique, le gouvernement prépare deux ordonnances au détriment des salariés pour le bénéfice des administrateurs et mandataires judiciaires ainsi que des banquiers ». Autre changement qui pourrait intervenir, les actifs immobiliers des sommes récupérés par l’AGS, essentiel pour son financement, pourrait être retiré à l’institution au profit des banques. Autre éléments scandaleux, « si le gouvernement veut dégrader les avantages de l’AGS, qui protègent les salariés, en revanche, il consolide ceux des mandataires et administrateurs judiciaires » explique Médiapart. De quoi augmenter encore un peu plus honoraires de ces derniers, déjà très élevés et fixés en toute opacité. En ce sens, et toujours selon Médiapart, « la conséquence de tout cela, c’est que l’AGS risque d’être prise dans un étau. Car la rétrogradation du superprivilège pourrait entraîner, selon les experts consultés par Mediapart, une baisse des recettes de l’ordre de 320 millions d’euros en 2021. Or, quand l’État interrompra les mesures exceptionnelles de soutien à l’économie prises pour faire face à la crise sanitaire, les faillites d’entreprises risquent d’augmenter spectaculairement, ce qui sollicitera encore plus la trésorerie de l’AGS ». Dès lors, c’est une mesure ultra-libérale qui est envisagée par le gouvernement, qui porte son lot de précarisation extrême concernant pour l’heure 100 000 salariés, mais très certainement beaucoup plus alors que 2021 devrait voir se multiplier les faillites et les mises en liquidation judiciaire d’entreprises. Ainsi, la réforme du gouvernement serait prévue pour mai 2021. C’est ici que l’on voit tout le cynisme de ces ordonnances. L’objectif est avant tout de préserver ceux qui possèdent la dette, les banques, les mandataires et administrateurs financiers alors que l’AGS devrait voir ses finances mises à rudes épreuves dans les prochains mois. Ainsi, c’est par l’amputation ou l’arrêt du versement des salaires des travailleurs victimes de ces liquidations judiciaires que les pots cassés seront payés. Cette réforme s’inscrit dans la droite ligne de la politique sanitaire et économique du gouvernement depuis le début de la pandémie. Une politique qui a son corollaire avec les plans de licenciements en pagaille qui se succèdent sans discontinuer depuis mars dernier, et qui devrait s’accélérer dans la période qui s’ouvre. C’est pourquoi la bataille pour 0 licenciement, 0 baisse de salaires, de vastes plans d’embauches par la baisse du temps de travail pour lutter efficacement contre le chômage et des moyens humains et matériel pour le service public est absolument centrale.
Macron préparè ûno ordonnancequi menace iessalaires encas de liquidation judiciaired’uneentreprise http://www.revolutionpermanente.fr//Voir enligne 23de janvîerde2021 En pleïnecrisé économique Macron prcpareunfordonnancequi menace les salaires en cas de liquidation judiciaired’une entreprise Julian Vadis Selon lesimformations de Médiapart etdêl’Obsle gouvernementpréparëuneordonnance visant lé réginede garentie dessalaires quiprotègeles salaries en cas deliquidation judiciaired'uneentreprise. 100 000personnessontactuellement concarnés, etleur nombre pourrait eugmenier dansles proçhâins mois. Ltnk:http://www.revalutionpermanente.fr/Macronprepareune-ordonnance-qui-menacelessalaires-encasdeliquidation-judiciairedune C’est un artielede Médiapârtpubliéce 21janviér quirévèle le potauxroses. Sous couvertd'unetransposition au droit français d’unedtrfctive européenne endate du 26 juin2019et portant sur laquestionde «larestrucluration et del’tnsolvabilité >> le gouvernement francaisentend détricorer lerégime degarantiedessalaires, et attaqùer l’institution socialcqu’est l'AGS (Associationde gestion duregine degarantie de salaire), financéepar lescotisationspatronales qui garamtii un ceriainsnombrfs dedroits aux salariésdontl’èntreprise estplaèéeenliquidation judiciaira,motemnentle droit aumainriende salaire.EtMédiapart de préciserque 100 000 personnes veiemt aciuellemèmt laùrs salaires versos parl’AGS. Ensoila fameuseloi PACTE permettant augouyernement dflégîfererpar ordonnance, concerne précisémentla transposiiion dans ledroitfrançaisde cettedirective eûropécnne.Sauf que le contenumêma despremiers documents disponibles vôntbienau-delà désprérogàtives. Ainsî comme l’eœplîque Médiapart<< le gouvernementsouhalterait en effat réécrire tôtalementl’ârticle L.643.8 du Codedu commerce et modifier ën profondeur lesarticlesL 622.17et L 641.13, qui somt precisémenttes dispôsitions légales qûi fixentl'ordredescréancfset desprivilogés». Ainsi alors que lamouture actuelle est prôtectriceenyers lës salariés,lesmodificationsprévues entendent faire lâ part beile aux« creänces garantiespar leprivilègede sauyegarde»oubïen encore au « privilege deredressenent judicioire >>,qui selon Médiaparr,<<seräient àttribuesauxbamquasouàtout établissement intervenant pendant lepèriode d’obsêryation »lors deliquidationsjudiciaîres. Ainsi comme l’explique l’expertsocialmandaté par Médiapart<< sous prétoxte d'unetranspositiand’une direciiye européennè des securités et en ptein desastre économique,legouyernenentprépare deuxordonnancesau dérriment dessalariespourlebenéfice desadmimistrateurs et mandataires judicialres aimsiqûe des banquiers >>.Autrechangementquipoûrraitintervenir, les actifs immobtliers des sommes recupéresparl’AGS, fssentielpour soneinancemenr,pôurrait etre retiréàl’institutlon âu profir des banques. Autre éléments scandâleux« sile gouvernementveut dégrader les avantâgesdel’AGS, qui protegemt les saiaries, en revanchf il consolideceuxdes mandataircset administrateursjudiciaires »expliqueMediapart.Dequoi augmenter encare unpeuplushonoraires de ces derniers dejà trèséleveset fixés en toute opacite. En ce sems,ét toujoursselon Médiapart« lacônséquencederout celac’esl que l'AGS risque d’etreprisedansun étau. Car la rétrogradation dusuperprivilegepourrair entraîmer, salon lesexpertsconsultésparMediapart,unebâissedes recettesde l’ordre de 320millionsd'euros en2021. Or, quandl'Érarinterrompra les mesures exceptionnelles de soutiemà l’êconomieprises pourfaireface à la crise samîtaire, les fäïllites d’entrcprises risquent d’augmenterspectaculairemenr, cequisolliéitera encoreplus la trésorerie de l’AGS>>. Des lors c’est une mesure uitralibéralequiest envisageepar légouvernement,qui porie sonlot deprecorisationextrême concernant pour l’hëure 100000 salariés, maïs trèscertainement bêauceup plus atorsque2021 devrait voirsemultiplier losfaillites et lesmisesen liquidation judiciaïre d’entreprises. Ainstlaréforme du gouvernementserait prévue pour mai2021. C'estici quel’on voirrout le cynismedecesordonnançes. L’objectif estavant tout de préserverceux qui possèdent la datte les banques, les mandataires et administrateurs ftnanciersators quel’AGSdevraitvoir sos financesmises à rudes épreuves dansles prochainsmois. Ainsi,c’estpar l’amputation oul’arrêt du versementdes salaires des travailleurs victlmês de cesliquidations judiciaires que iespots cassêsseront payes. Cette réforme s'inscrlt dans la droite ligne de ia politiquesanitairé et économiquedugouvernement depuis le debùt dela pandémie.Unepolitique qui a soneorôllaireavec les plans de licenciementsenpagaitle quisesuccedenl sans disconttnuer depuis mars dernier, et qui devraits’accélérerdans la periodequi s'ouvre.C’estpourquoi la batailte pour0 licencïement 0 baissede salaires, devastes ptans d’embauches par la baisse du tempsdetravailpourlutter efficacememtcontrelechômageetdesmoyens humàinsetmatériel pour le servicepublic estàbsolument centrale.
Les résultats de recherches menées dans les Andes sur les écosystèmes d’altitude confrontés au réchauffement climatique sont alarmants. Démentant les mécanismes naturels d’adaptation, les plantes tardent à coloniser les espaces supérieurs laissés libres par la fonte des glaciers. Rejoignez-noussur les réseaux sociaux Recevoir la lettre d'IRD le Mag' S'abonner Votre adresse de messagerie sera uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d'information IRD le Mag' et d'éventuels questionnaires de satisfaction.
Les résultats de recherches menées dans les Andes sur les écosystèmes d’altitude confrontés au réchauffement climatique sont alarmants. Démentant les mécanismes naturels d’adaptation, les plantes tardent à coloniser les espaces supérieurs laissés libres par la fonte des glaciers. Rejoignez-noussur les réseaux sociaux Recevoir la lettre d'IRD le Mag' S'abonner Votre adresse de messagerie sera uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d'information IRD le Mag' et d'éventuels questionnaires de satisfaction.
Vous incarnez Lock, un garçon qui assiste à l'invasion de son village, déclenchant un conflit bien plus important entre les forces du Royaume et l'armée des Automates, menée par l'infâme seigneur Agonie. Lock's Quest remasterisé pour Mac Construisez vos défenses et affrontez la horde d'automates dans ce remake de nouvelle génération de Lock's Quest, le jeu pour Nintendo DS acclamé par la critique ! Une histoire captivante s'ensuit au fil de 75 jours de combats à travers une dizaine de cartes uniques, à l'aide d'une collection de tourelles, pièges, et attaques spéciales. Découvrez le jeu tel qu'il a été imaginé, avec une bande son de haute qualité, de nouveaux portraits en haute résolution, et une jouabilité revue pour le jeu au clavier et à la souris ainsi qu'à la manette ! Caractéristiques de cette version remasterisée: Positionnez vos unités des forces du Royaume pour défendre votre QG dans un tout nouveau mode infini - Défense d'Antonia ! Construisez chaque jour vos fortifications pour repousser un assaut d'automates programmé. Utilisez une dizaine de tourelles, pièges et auxiliaires différents pour enrayer leur attaque. Participez vous-même au combat, à l'aide d'attaques spéciales contextuelles et de super attaques dévastatrices contre une grande variété d'ennemis. Découvrez les secrets des forces du Royaume et des archi-techs à travers les nombreux personnages et une histoire passionnante racontée à l'aide de séquences narratives dessinées à la main.Toute la musique remasterisée en haute définition, avec introduction et fin orchestrées. Commandes de clavier/souris et de la manette repensées. Adorables personnages et cartes en pixels superbement améliorés en haute résolution, nouvelle interface utilisateur repensée et personnalisée pour les résolutions supérieures des PC et consoles, dont une toute nouvelle interface graphique. Toutes nouvelles batailles de défense d’Antonia avec une nouvelle carte. Nouveau système de progression débloquant automatiquement de nouvelles tourelles à des moments clés du scénario. Mode infini : placez des unités de Chevaliers de la couronne pour défendre Antonia dans ce nouveau mode spécial. Une association unique entre simulation de construction et aventure. Les cycles rapides de construction/combat offrent un retour instantané sur la réussite des créations. Les éléments stratégiques attirent des joueurs de niveau élevé. Simulation de création agréable via une mécanique de construction simple. Construction de structures et d'armes uniques, fantaisistes (boules collantes, catapultes, éoliennes, etc.). Adaptation des stratégies de combat et de construction à mesure de l'accès aux nouveaux matériaux et à l'évolution des renseignements ennemis. TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT 14.99€ Livraison France en J+2 à J+4 Nos délais de livraison... Délais de livraison Nous expédions les commandes toute l'année les : Lundi 12h Mercredi 12h Vendredi 12h Pendant la période des fêtes nous expédions les commandes du Lundi au Vendredi à 12h Vous passez votre commande avant 10h00 un jour d'expédition, votre colis est expédié le jour même. Vous passez votre commande à un autre moment, votre commande sera expédiée le jour d'expédition suivant. × AJOUTER AU PANIER OFFRIR À UN PROCHE Vérifiez la configuration requise M'avertir en cas de baisse de prix Le produit a bien été ajouté à votre panier Continuer mes achats Terminer ma commande × FONCTIONNE T'IL SUR MON MAC ATTENTION, seul les jeux 64bits sont compatibles Mac OS X 10.15 (Catalina) et Mac OS 11 (Big Sur). Si il n'est pas indiqué en toute lettre compatible MacOS X 10.15 ou Mac OS 11, c'est que le jeu ne l'est pas. En régle général les jeux fonctionnant avec MacOS X 10.15 sont compatibles Mac OS 11 Veuillez noter que pour le moment nous ne pouvons garantir le fonctionnement des jeux sur les machines équipées de Apple Silicon M1 Système d'exploitation : OS X 10.9.4 Processeur : 2.0 Ghz or above Mémoire vive : 2 GB de mémoire Espace disque : 2 GB d'espace disque disponible Nécessite un copte Steam pour fonctionner. Vous avez un doute sur votre configuration ? Un doute sur votre configuration Vous pouvez trouver la configuration de votre Mac en allant dans le menu Pomme en haut à gauche de l'écran et en séléctionnant "À propos de ce Mac". Vous trouverez alors les informations concernant votre Mac. Si la configuration de votre Mac a la configuration minimum requise par le jeu ou plus, alors le jeu fonctionnera. Si vous avez un doute, prenez une photo d'écran de votre configuration (appuyer simultanément sur les touches CMD + MAJ + 3), et envoyer nous un mail sur info@macgames.fr avec en pièces jointe la photo d'écran et indiquez nous le nom du jeu et nous vous répondrons rapidement afin de vous confirmer que le jeu fonctionne ou non sur votre Mac. × INFORMATIONS ADDITIONNELLES Déconseillé aux moins de 7 ans. Version Française Version Anglaise VOUS POURRIEZ AUSSI AIMER Tyranny - Gold Edition JEUX DE RÔLE 49.99€ Pillars of Eternity - Definitive Edition JEUX DE RÔLE 36.99€ Bear With Me - Episode 3 JEUX DE RÔLE 4.99€ Bear With Me Trilogy JEUX DE RÔLE 11.99€ Battle Chasers Nightwar JEUX DE RÔLE 29.99€ Suivez nous sur Facebook Le plus grand choix de jeux Mac en France depuis 2003 Nos engagements - Le plus grand choix de jeux Mac en France - Paiement sécurisé - Service client disponible - En savoir plus sur MacGames.fr ... DERNIERS COMMENTAIRES Total War: NAPOLEON Excellent jeu. Rise of the Tomb Raider - 20ème Anniversaire Super jeu, j'adore, beaucoup de défis et missions qui pimentent le jeu, une bonne histoire mais sympa à jouer à conditions de bénéficier d'un joystick compatible avec la nouvelle version de MacOs Big sur !!! Ma manette PS3 analogique n'a pas toutes ses fonctions du coup et je dois passer du joystick au clavier lors des combats, ce qui ne facilite pas la tâche ... et parfois le jeu beugue depuis la dernière mise à jour. Dommage. Super service après vente cependant de la part de l'équipe Feral (support.feralinteractive.com) qui m'a accompagnée. X-Plane 11 Je suis satisfait de MacGames, et ceci dans la durée. Je commande peux, et il se passe pas mal de temps entre mes commandes. Le service est toujours à la hauteur de mes attentes. Quand à X Plane je pratique depuis la version 4 !... Longtemps accroché à la version 10, je sais que la 11 va me donner beaucoup de plaisir... Et de travail. X Plane n'est pas un jeu vidéo. C'est un simulateur de vol. Nuance. Shadow of the Tomb Raider - Definitive Edition Je possède ce jeu depuis quelques semaines , assez difficile pour avancer , les décors et le personnage sont magnifiques, somptueux . En espérant de de continuer dans ce jeu passionnant .
VousincarnfzLock,ungarçon qui assiste à l'invasionde sonvillage, déclonchant un conflitbien plusinportant entrelêsforcesdu Royaume et l'arméedes Automaies, meneepar l'infâme seigneur Agonie. Locks Quaslremasterisé pour Mac Construisez vos défenses ei affrontez la horde dautomatesdans ce remakedenouvelle génération deLock's Quest, lejeu pour Nintendo DSacclamepar la critique !Unehistoire captivante s'ènsuitau filde 75jours de combatsà traversunedizaine de cartesuniques,à l'aide dune collectionde tourelles,pieges etattaques spéciales.Découyrez le jeutelquilaete imagine avecunebande sen dehaute qualite, denouveaux portraits ênhauterésolutionet ùnejeûabilitérevue pour le jeuau clavieretàla souris ainsi qu'à la manette! Careciéristiques de cette version remasterisée: Positionnez vos unités desforeesdu Royaume pourdéffndrevotreQG dansun rout nouveau mode infini -Défense d'Antonîa! Construisezchaque jour vosfortificationspour repeussêr unassaut dautomatesprogramme. 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Un doute sur votreconfiguratïon Vouspouvez trouvêrtacônfiguration deyolreMacen allantdansle menuPommeenhaut àgauche del'écran ei enséléerionnant"À propos de ceMac". Vous trouverezalorsles ineormations concernantvotre Mac. Si la configuration devotre Maca laconfigurationminimumrequïse parle jeu ouplus,alors le jeu fonctionnera. Si vousavez undoute prenezune photo dccrandêvotre configuration(appuyersimultanement sur les touèhes CMD + MAJ + 3),etemvoyer nous un mail surinfo@macgames.fr avec en piècesjointela photo decran et indiqueznous ienom dûjeuet nousvousrépondrons rapidementafinde vous confirmerque lejeufonctionne ou non survotrê Mac. × INFORMATIONSADDITIONNELLES Deconseillé eux moins de 7ans. Version Frâncaise VersionAnglaise VOUSPOURRIEZ AUSSI AIMER Tyranmy- Gold Editien JEUXDE RÔLE 49.99EUR Pillarsof Eternity - Dafinitive Edition JEUXDE ROLE 36.99EUR BearWithMe Episode 3 JEUX DE RÔLE 4.99€ Bfar WithMe Trilogy JEUX DERÔLE 11.99EUR BattleChasers Nightwar JEUX DERÔLE 29.99€ Suivez noussur Facebook Le plusgrand choix dejeux Mac en Framce dcpuis 2003 Nos engagements - Le plusgrandchoix de jeûœ Maèen France - Paiement securisé Service client disponible - En savoir plussûr MacGames.fr... DERNIERSCOMMENTAIRES Total War:NAPOLEON Excellentjeû. Riseof theTomb Reider -20emeAnniversaire Superjeûj'adore,beaûcoup dedéeiset missions qui pimentant lejeu, une bonne histoire mais sympaà jouer àconditionsde beneficier dun joystick éompatible aveclanouvelle version de MocOs Big sur !!!Ma manettePS3 amalogiqûenapastoutesses eonctionsdu coupetje dois passerdujoystîck auclavier lorsdescombats,ce qui nê facilite pas la tache ...etparfois lejeubaugue depuis la dernièremise a jour.Dommage. 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L'ancien capitaine des Éléphants de Côte d'Ivoire, Serey Dié, sera honoré ce samedi au Stade Félix Houphouet Boigny lors de la rencontre entre la sélection ivoirienne et le Mena du Niger Les Éléphants de Côte d'Ivoire et la FIF réservent une belle surprise à Serey Dié L’ex-international ivoirien, Geoffroy Serey Dié, par ailleurs ancien capitaine des Éléphants de Côte d'Ivoire, a annoncé sa retraite internationale le 13 septembre 2019, après une brillante prestation à la CAN 2019, malheureusement ponctuée par un tir au but manqué face à l'Algérie, qui a couté l'élimination à la Côte d'Ivoire en quarts de finale. Avec au total 47 sélections, Serey Dié a vécu des moments intenses avec la sélection nationale dont le plus mémorable est certainement la Coupe d'Afrique des nations en 2015, une compétition durant laquelle le milieu de terrain avait été tout simplement impressionnant. Présent à Abidjan pour cette trêve internationale, l'actuel joueur du Fc Aauru de Suisse a effectué, mardi, une visite à ses anciens partenaires de l'équipe nationale lors de la séance d'entrainement pour la rencontre de la première journée des éliminatoires de la CAN 2021 ce samedi 16 novembre au Felicia. En marge de cette rencontre, la Fédération ivoirienne de football (FIF) et les poulains de Kamara Ibrahim ont décidé de rendre publiquement un vibrant hommage à Serey Dié Geoffroy pour l'énorme service rendu à la nation. Cette information émane d'un communiqué publié par l'instance dirigeante du football ivoirien dont copie nous est parvenue. ''Pour la réception des Mena du Niger à Abidjan, la Fédération ivoirienne de football (FIF) et les Éléphants de Côte d’Ivoire ont décidé, en effet, de rendre hommage à Geoffroy Serey DIE qui a connu une riche carrière internationale, de 2013 à 2019. Fougueux et déterminé dans le milieu de terrain des Éléphants, Serey Dié, qui compte 51 sélections, a mérité de porter à plusieurs reprises le brassard de capitaine. Il a également pris part au Mondial 2014 et il a surtout participé à trois phases finales de la CAN, dont celle remportée par les Ivoiriens en 2015, en Guinée Équatoriale'’, stipule le communiqué. Cette célébration de Serey Dié intervient au moment où Yao Kouassi Gervais dit "Gervinho" peine à intégrer la sélection nationale depuis l'arrivée de Kamara Ibrahim à la tête des Éléphants de Côte d'Ivoire. Le joueur de Parme a fait savoir sur le plateau de l'émission Talents d'Afrique, le lundi 11 novembre 2019, qu'il espèrait bien enfiler de nouveau le maillot national. "L'heure de la retraite internationale n'a pas encore sonné. Je ne quitterai pas la sélection nationale de cette façon, sur cette défaite contre le Maroc. J'ai encore quelque temps à passer en sélection. Mentalement, physiquement, je suis bien", a confié le champion d'Afrique 2015.
Lancien capitainedesÉtephants de Cote d'Ivoiro, Serey Die,sëra honore ce samedi auStadë Félix HouphouetBoignv lors de larencontreentrela sélection ivoirienmeetle Mena du Niger LesElèphants de Côte d'Ivaire et la FIF reservenr unebetlêsùrprise à Serey Die L’exinternationol ivoirien,Geoferoy SereyDiéparailleurs ancien capitainedesÉléphants de Côte d'Ivoire,a annoncésaretraité internationale le 13 septémbre 2019, après ume brillante prestation à la CAN 2019melheureusementponctuee par un tir aubut manquéface à l'Algerie,quia couté l'éliminationà le Côte d'Ivoireen quarts de finale. Avecau tetal 47sêlections, SereyDié a vecudes momentsintensesavec lasélectionnationaledontle plus memorableest certaimement laCoupe d'Afrique des nations en2015,une competition durânt laqucllele milieudeterrainavait ete tout sinplementimpressionnanl. Présenia Abidjampourceitetrêveinternatienole l'actuel joueurduFc Aaurude Suisse aeffectuémardiunevisite àsesanciens partenaires de lequîpenationalelors de laseänce d'entraimfmentpourlaréncontre delapremiere journée deséliminatoires de iaCAN 2021cesamedi 16 noyembre àuFëlicia. Enmargede cettc rencontre la Fédération ivoiriennedefootbail(FIF)et les poulains deKamara Ibrahimont décidé dê rendre publiquement un vlbrant hommage a Serev Dié Geoffroypoûrlenorme servicerendu à lanation.Cettéinformationemaneduncomnuniquépublié par linstance dirigeamtedu football ivoiriendont copiemeus estparvenue. 'Pour ia receptiondes Mena du Niger a AbidjanlaFédération ivoirienne de football (FIF)et lesElephants deCoted’Ivoircontdéctdéen eefet,dcrendre hommageà Geoffroy SereyDIE qui a connu ume riche carrièreinternatlonale de 2013 à 2019. Fouguêuxetdétêrmine danslemilieu deterraindes Eléphants, Serey Diéqui compte51sélecrions, améritéde porter a plusieursreprises le brassard de capitaine. Iläegalemcntprispartau Mondial 2014 et il a surtout participé a troisphasesfimales delä CAN dont cetlë rempartéepar lesIvairiensen2015, emGuinée Équatoriale’,stipuiele commumiqué. Cette celébrationde Serey Diéintervîent au moment oùYaoKouassi Gervâis dit "Gervinho" peine à inlégrer lasélèction nationale depûis larrivée deKamara Ibrahim àla tete des Elephantsde CotedIvoire. Le joueur deParme afait savoir surleplateau de l'emission Talents d'Afriqùe,le lundi 11novembre 2019qu'ilespèrail blen enfiler de nouveau lemaillot notiomal. "L'heure dela retraite inrernationale n'apàs encore sonné.Jene qultterai pas tasélectionnationalf de cettefacon, sùr cette défaitecomtre leMaroc. Jaiencore quelque temps à passer em selection. Mentalement, physiquemènt, je suis bien", a confié lechampiond'Afrique 2015.
effet entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. Pour l’actualisation des fermages entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021, il faut donc appliquer une hausse de 0,55 % sur le montant du fermage payé. Indice départemental des fermages Mise à jour le 09/11/2020 Indice des fermages pour le département de l’Isère à appliquer au cours de l’année 2020-2021, ainsi … L’indice du fermage 2020 a été publié au Journal officiel.En hausse de 0,55%, le nouvel indice des fermages s’établit à 105,33 pour 2020. En application du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution de ce décret du 20 octobre 2016, le Ministre wallon de l’agriculture a publié le 26 novembre 2020 les nouveaux coefficients de fermage applicables pour 2021 en Wallonie.. Calcul des coefficients de fermage Le tableau suivant reprend les coefficients de fermage des terres et bâtiments agricoles fixés pour l’année 2020. L'indice des fermages arrêté pour l'année 2020-2021 (du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021) est de 105.33 soit une variation par rapport à 2019 de +0.55% Il concerne la période 15 septembre 2020 – 14 septembre 2021. Plan de relance 2021; Localiser les producteurs de l'Yonne; Grandes cultures; Foncier et juridique. Fermage par hectare pour l’année N = (fermage par hectare année N-1 x indice des fermages année N) ÷ indice des fermages année N-1. arrete indice des fermages 2020 (format pdf - 179.7 ko - 16/10/2020) ; arrete modificatif 2019 (format pdf - 124.1 ko - 24/10/2019) ; Arrêté Indice des fermages 2018 (format pdf - 315.1 ko - 25/09/2018) ; arrete indice des fermages 2017 (format pdf - … L'indice est actualisé tous les ans avant le mois d'octobre, en tenant compte de l'augmentation des prix. La variation de l'indice national des fermages 2020 par rapport à l'année 2019 est de 0,55 %. L'évolution de l'indice est utilisée pour la fixation du loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole. Plus commodément, il revient au même d’appliquer à la somme payée en 2019 le pourcentage de variation de l’indice 2020 par rapport à 2019, soit + 0,55 %. Contribution du fermier à la taxe foncière. 16 décembre 2019 Rhône Vous trouverez ci-joint, l'arrêté des fermages pour la la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 >téléchargez l'arrêté fermages 2019-220 < Liste des actualités. Fermages applicables dans le Haut-Rhin L’arrêté ministériel du 16 juillet 2020 établit l’indice national des fermages pour 2020 à la valeur de 105.33 soit une hausse de 0.55 % par rapport à 2019. L'indice des fermages est fixé à la valeur de 105,33. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 et représente une variation de 0,55 % par rapport à l’échéance antérieure. FERMAGES : nouveaux indices 2019-2020 ! Article 3 L'indice national des fermages s'établit pour 2020 à 105,33. > Arrêté indices fermage 2020-2021 - format : PDF - 0,10 Mb. Note d’information réalisée par la Chambre d’agriculture «Aide calculs fermage 2020/2021» Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 fixant la valeur locative pour 2020/2021 La variation de l’indice national des fermages 2020 par rapport à 2019 est de + 0,55 % (contre +1,66 % en 2019 par rapport à 2018).. Les loyers par hectare en 2020 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2019 par l’indice national des fermages 2020 (soit 105,33), divisé par l’indice des fermages … Le loyer 2019 – 2020 peut être obtenu de 2 manières : (Loyer 2019 - 2020 x 105,33) / 104,76 Loyer 2019 - 2020 x 1,0055 Exemple : Exprimées en monnaie, ces limites sont actualisées chaque année en fonction de la variation de l’indice national des fermages. L’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 a constaté le nouvel indice national des fermages à 105,33, soit une augmentation de 0,55 % par rapport à l’année précédente. Pour information : prix du blé fermier : 24,66 Consultez les cours des denrées "fermage" applicables du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 pour la Somme. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles comprises entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. Communiqué de presse du 06 octobre 2020 - Actualisation des valeurs locatives 2020 des baux ruraux . 1500€x105,33/104,76= 1 508,25€. L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2020 est de 109,55 (indice base 100 en 2009). Ceux-ci sont applicables aux baux à ferme dont la date anniversaire est postérieure au 31 décembre 2019 (soit à partir du 1er janvier 2020). Comment calculer son fermage 2020 ? Cet indice traduit une augmentation de + 0,55 % par rapport à 2019 où l’indice national des fermages était égal à 104,76. Fermage, ... Indice Fermage 2020. L’arrêté ministériel du 16 juillet 2020 établit ce dernier, pour 2020, à la valeur de 105.33, soit une hausse de +0.55% par rapport à 2019 : La variation de cet indice par rapport à l’année précédente est de + 0,55 %. 25 septembre 2020 Retrouvez toutes les informations concernant le nouvel indice de fermage ! Indice des fermages. Arrêtés départementaux relatifs au statut du fermage. L'indice est de 105,33 , applicable à partir du 1 er octobre 2020. Voici l'indice des fermages applicable en 2020 - 2021. Comment réactualiser les loyers ? A l'heure des calculs des paiements des fermages pour la campagne 2020-2021, les propriétaires exploitants ou non, doivent utiliser l'indice des fermages qui s'établit cette année à 105,33 soit + 0,55 % depuis la campagne passée. Somme, Exploitation agricole L’indice national se base sur l’indice 100 en 2009/2010 pour s’établir en 2019 à 104,76. Indice des fermages 2020-2021 L'arrêté du 16 juillet 2020 constatant pour 2020 l'indice national du fermage et publié au journal officiel du 19 juillet a établit l'indice a 105,33 et une augmentation par rapport à 2019 de 0,55 %. Méthode de calcul du fermage pour 2020 : fermage de 2019 x 105,33 / 104,76 Cet indice doit être utilisé pour actualiser les loyers entre le 1 er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. Pour les terres non plantées en vergers ou vignes les fermages payés entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021 doivent augmenter de 0,55% par rapport à ceux versés lors de la période précédente. arrêté relatif aux indices de fermages - campagne 2015-2016. arrêté départemental du 1er octobre 2015 relatif aux indices de fermages pour la campagne 2015-2016 Droit de reprise du propriétaire pour la construction d’une maison d’habitation . Jusqu'en 2009, l'évolution du montant des fermages payés par les exploitants agricoles était régie par la loi du 2 janvier 1995 qui posait le principe d'une indexation des fermages sur l'évolution du revenu agricole. Ainsi, pour un fermage de 1 500 E réglé au 25 décembre 2019, il sera acquitté au 25 décembre 2020. Les barèmes ci-après rappellent, dans ces conditions, les valeurs locatives annuelles normales à l’hectare, fixées par La valeur de l’indice national des fermages a été publiée par arrêté ministériel pour l’année 2020, il est de 105,33 (base 100 en 2009). Indice de fermage 2020-2021 Pour la constitution de nouveaux baux, les valeurs sont fixées selon le tableau ci-dessous : labourables, Prairies de fauche, Bâtiments d’exploitation : le loyer au mètre carré est de 2,47 € pour les bâtiments à usage de stockage et de 2,92 € pour les bâtiments aménagés. Fermage et valeur locative Indice fermage 2020-2021. L'indice publié ici est applicable pour une période du 1er Octobre 2020 au 30 Septembre 2021.Il permet d'actualiser pour les terres et les bâtiments d'exploitation : L’arrêté préfectoral 2284/2020 en date du 21 septembre 2020 fixe les minima et les maxima des prix des fermages pour l’ensemble du département de l’Allier.. Calcul du fermage 2020 Article 1 : l’indice national des fermages pour l’année 2020 est de : 105.33.Cet indice est applicable pour les échéances annue lles du 01/10/2020 au 30/09/2021. Le prix du blé-fermage en Loiret est de 22,45 € le quintal. L’indice national des fermages est de 105,33 (indice 100 : 2009). Depuis 2010, l'indice des fermages est établi au niveau national. Pour l’actualisation des loyers entre le 1 er octobre 2020 et le 30 septembre 2021, une hausse de 0,55 % devra donc être appliquée sur le montant du fermage payé. Nouvelle règle issue de la Réforme de la fixation de l'Indice des fermages par la LMA du 27 juillet 2010 du 01/10/2020 au 30/09/2021: Indice fermage (base 100 en 2009) L'indice national des fermages pour 2020 s'établit à 105,33 ( 104,76 en 2019; 103,05 en 2018 ;106,28 en 2017 ; 109,59 en 2016 ; 110,05 en 2015 ; 108,30 en 2014) Sa variation par rapport à l'année 2019 est donc de + 0,55 %. L’indice des fermages est fixé à 105,33 soit une variation de +0,55 % par rapport à l’année dernière. Ce chiffre permet aux propriétaires-bailleurs de déterminer le montant des loyers de terres agricoles qui leurs sont louées, pour les échéances comprises entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. La valeur de l’indice des fermages est fixée à 105,33 pour les échéances annuelles allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021. A lire dans cette rubrique. Indice des fermages et des valeurs locatives 2020 - 2021 L’indice national des fermages s’établit pour 2020 à 105.33 Arrêté Préfectoral - Prix des Fermages - 2020 Pour la première année de jouissance, le loyer dû par le preneur correspond au fermage prévu par les parties dans le bail. Le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation ainsi que les minima et maxima sont actualisés chaque année selon la variation du nouvel indice national des fermages, repris dans Les coefficients de fermage pour l’année 2020 en Région wallonne, que vous trouverez dans le tableau ci-dessous, entrainent tantôt une baisse des fermages (Campine Hennuyère, Condroz, Région Limoneuse et Région Sablo-Limoneuse), tantôt une hausse de ceux-ci (Ardenne, Fagne, Famenne, Haute Ardenne, Région Herbagère et Région Jurassique). L’indice national des fermages s’établit pour 2020 à 105,33 soit une augmentation de 0,55 % par rapport à l’année 2019. (Base 100 en 2009/2010) Soit : + 0.55 % de variation par rapport au fermage payé l'année précédente (variation déjà prise en compte dans le tableau ci-dessus.) L'indice des fermages permet d'actualiser les prix des baux pour les terres et les bâtiments d'exploitation agricoles. Il concerne les terrains et les bâtiments d’exploitation. Fermage Indices de fermage Lors de sa réunion du 03 février 2011, les membres de la commission consultative paritaire des baux ruraux ont décidé à l'unanimité de laisser en vigueur les majorations appliquées aux baux d'une durée supérieure à 9 ans mentionnées dans l'arrêté préfectoral n°95-2252 à … L’indice est actualisé tous les ans avant le mois d’octobre, en tenant compte de l’augmentation des prix des matières premières. L'indice national des fermages est actualisé tous les ans. Métro De Milan, Thalasso Hyères Avis, Voilier 3 Lettres, Adaptateur Bluetooth Pour Système De Son, Théâtre Croix-rousse Programme 2020 2021, La Vérité Si Je Mens 3 Film Complet Dailymotion, Flan Aux œufs Carnet De Julie, Location Cabinet Kine Bruxelles, Maison à Vendre Gaspésie Bord De Mer Centris, Pression Pneu 10 Pouces M365, Expose Sur Le Tourisme En Tunisie,
effet entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. Pour l’actualisation des fermages entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021, il faut donc appliquer une hausse de 0,55 % sur le montant du fermage payé. Indice départemental des fermages Mise à jour le 09/11/2020 Indice des fermages pour le département de l’Isère à appliquer au cours de l’année 2020-2021, ainsi … L’indice du fermage 2020 a été publié au Journal officiel.En hausse de 0,55%, le nouvel indice des fermages s’établit à 105,33 pour 2020. En application du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution de ce décret du 20 octobre 2016, le Ministre wallon de l’agriculture a publié le 26 novembre 2020 les nouveaux coefficients de fermage applicables pour 2021 en Wallonie.. Calcul des coefficients de fermage Le tableau suivant reprend les coefficients de fermage des terres et bâtiments agricoles fixés pour l’année 2020. L'indice des fermages arrêté pour l'année 2020-2021 (du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021) est de 105.33 soit une variation par rapport à 2019 de +0.55% Il concerne la période 15 septembre 2020 – 14 septembre 2021. Plan de relance 2021; Localiser les producteurs de l'Yonne; Grandes cultures; Foncier et juridique. Fermage par hectare pour l’année N = (fermage par hectare année N-1 x indice des fermages année N) ÷ indice des fermages année N-1. arrete indice des fermages 2020 (format pdf - 179.7 ko - 16/10/2020) ; arrete modificatif 2019 (format pdf - 124.1 ko - 24/10/2019) ; Arrêté Indice des fermages 2018 (format pdf - 315.1 ko - 25/09/2018) ; arrete indice des fermages 2017 (format pdf - … L'indice est actualisé tous les ans avant le mois d'octobre, en tenant compte de l'augmentation des prix. La variation de l'indice national des fermages 2020 par rapport à l'année 2019 est de 0,55 %. L'évolution de l'indice est utilisée pour la fixation du loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole. Plus commodément, il revient au même d’appliquer à la somme payée en 2019 le pourcentage de variation de l’indice 2020 par rapport à 2019, soit + 0,55 %. Contribution du fermier à la taxe foncière. 16 décembre 2019 Rhône Vous trouverez ci-joint, l'arrêté des fermages pour la la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 >téléchargez l'arrêté fermages 2019-220 < Liste des actualités. Fermages applicables dans le Haut-Rhin L’arrêté ministériel du 16 juillet 2020 établit l’indice national des fermages pour 2020 à la valeur de 105.33 soit une hausse de 0.55 % par rapport à 2019. L'indice des fermages est fixé à la valeur de 105,33. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 et représente une variation de 0,55 % par rapport à l’échéance antérieure. FERMAGES : nouveaux indices 2019-2020 ! Article 3 L'indice national des fermages s'établit pour 2020 à 105,33. > Arrêté indices fermage 2020-2021 - format : PDF - 0,10 Mb. Note d’information réalisée par la Chambre d’agriculture «Aide calculs fermage 2020/2021» Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 fixant la valeur locative pour 2020/2021 La variation de l’indice national des fermages 2020 par rapport à 2019 est de + 0,55 % (contre +1,66 % en 2019 par rapport à 2018).. Les loyers par hectare en 2020 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2019 par l’indice national des fermages 2020 (soit 105,33), divisé par l’indice des fermages … Le loyer 2019 – 2020 peut être obtenu de 2 manières : (Loyer 2019 - 2020 x 105,33) / 104,76 Loyer 2019 - 2020 x 1,0055 Exemple : Exprimées en monnaie, ces limites sont actualisées chaque année en fonction de la variation de l’indice national des fermages. L’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 a constaté le nouvel indice national des fermages à 105,33, soit une augmentation de 0,55 % par rapport à l’année précédente. Pour information : prix du blé fermier : 24,66 Consultez les cours des denrées "fermage" applicables du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 pour la Somme. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles comprises entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. Communiqué de presse du 06 octobre 2020 - Actualisation des valeurs locatives 2020 des baux ruraux . 1500€x105,33/104,76= 1 508,25€. L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2020 est de 109,55 (indice base 100 en 2009). Ceux-ci sont applicables aux baux à ferme dont la date anniversaire est postérieure au 31 décembre 2019 (soit à partir du 1er janvier 2020). Comment calculer son fermage 2020 ? Cet indice traduit une augmentation de + 0,55 % par rapport à 2019 où l’indice national des fermages était égal à 104,76. Fermage, ... Indice Fermage 2020. L’arrêté ministériel du 16 juillet 2020 établit ce dernier, pour 2020, à la valeur de 105.33, soit une hausse de +0.55% par rapport à 2019 : La variation de cet indice par rapport à l’année précédente est de + 0,55 %. 25 septembre 2020 Retrouvez toutes les informations concernant le nouvel indice de fermage ! Indice des fermages. Arrêtés départementaux relatifs au statut du fermage. L'indice est de 105,33 , applicable à partir du 1 er octobre 2020. Voici l'indice des fermages applicable en 2020 - 2021. Comment réactualiser les loyers ? A l'heure des calculs des paiements des fermages pour la campagne 2020-2021, les propriétaires exploitants ou non, doivent utiliser l'indice des fermages qui s'établit cette année à 105,33 soit + 0,55 % depuis la campagne passée. Somme, Exploitation agricole L’indice national se base sur l’indice 100 en 2009/2010 pour s’établir en 2019 à 104,76. Indice des fermages 2020-2021 L'arrêté du 16 juillet 2020 constatant pour 2020 l'indice national du fermage et publié au journal officiel du 19 juillet a établit l'indice a 105,33 et une augmentation par rapport à 2019 de 0,55 %. Méthode de calcul du fermage pour 2020 : fermage de 2019 x 105,33 / 104,76 Cet indice doit être utilisé pour actualiser les loyers entre le 1 er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. Pour les terres non plantées en vergers ou vignes les fermages payés entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021 doivent augmenter de 0,55% par rapport à ceux versés lors de la période précédente. arrêté relatif aux indices de fermages - campagne 2015-2016. arrêté départemental du 1er octobre 2015 relatif aux indices de fermages pour la campagne 2015-2016 Droit de reprise du propriétaire pour la construction d’une maison d’habitation . Jusqu'en 2009, l'évolution du montant des fermages payés par les exploitants agricoles était régie par la loi du 2 janvier 1995 qui posait le principe d'une indexation des fermages sur l'évolution du revenu agricole. Ainsi, pour un fermage de 1 500 E réglé au 25 décembre 2019, il sera acquitté au 25 décembre 2020. Les barèmes ci-après rappellent, dans ces conditions, les valeurs locatives annuelles normales à l’hectare, fixées par La valeur de l’indice national des fermages a été publiée par arrêté ministériel pour l’année 2020, il est de 105,33 (base 100 en 2009). Indice de fermage 2020-2021 Pour la constitution de nouveaux baux, les valeurs sont fixées selon le tableau ci-dessous : labourables, Prairies de fauche, Bâtiments d’exploitation : le loyer au mètre carré est de 2,47 € pour les bâtiments à usage de stockage et de 2,92 € pour les bâtiments aménagés. Fermage et valeur locative Indice fermage 2020-2021. L'indice publié ici est applicable pour une période du 1er Octobre 2020 au 30 Septembre 2021.Il permet d'actualiser pour les terres et les bâtiments d'exploitation : L’arrêté préfectoral 2284/2020 en date du 21 septembre 2020 fixe les minima et les maxima des prix des fermages pour l’ensemble du département de l’Allier.. Calcul du fermage 2020 Article 1 : l’indice national des fermages pour l’année 2020 est de : 105.33.Cet indice est applicable pour les échéances annue lles du 01/10/2020 au 30/09/2021. Le prix du blé-fermage en Loiret est de 22,45 € le quintal. L’indice national des fermages est de 105,33 (indice 100 : 2009). Depuis 2010, l'indice des fermages est établi au niveau national. Pour l’actualisation des loyers entre le 1 er octobre 2020 et le 30 septembre 2021, une hausse de 0,55 % devra donc être appliquée sur le montant du fermage payé. Nouvelle règle issue de la Réforme de la fixation de l'Indice des fermages par la LMA du 27 juillet 2010 du 01/10/2020 au 30/09/2021: Indice fermage (base 100 en 2009) L'indice national des fermages pour 2020 s'établit à 105,33 ( 104,76 en 2019; 103,05 en 2018 ;106,28 en 2017 ; 109,59 en 2016 ; 110,05 en 2015 ; 108,30 en 2014) Sa variation par rapport à l'année 2019 est donc de + 0,55 %. L’indice des fermages est fixé à 105,33 soit une variation de +0,55 % par rapport à l’année dernière. Ce chiffre permet aux propriétaires-bailleurs de déterminer le montant des loyers de terres agricoles qui leurs sont louées, pour les échéances comprises entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. La valeur de l’indice des fermages est fixée à 105,33 pour les échéances annuelles allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021. A lire dans cette rubrique. Indice des fermages et des valeurs locatives 2020 - 2021 L’indice national des fermages s’établit pour 2020 à 105.33 Arrêté Préfectoral - Prix des Fermages - 2020 Pour la première année de jouissance, le loyer dû par le preneur correspond au fermage prévu par les parties dans le bail. Le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation ainsi que les minima et maxima sont actualisés chaque année selon la variation du nouvel indice national des fermages, repris dans Les coefficients de fermage pour l’année 2020 en Région wallonne, que vous trouverez dans le tableau ci-dessous, entrainent tantôt une baisse des fermages (Campine Hennuyère, Condroz, Région Limoneuse et Région Sablo-Limoneuse), tantôt une hausse de ceux-ci (Ardenne, Fagne, Famenne, Haute Ardenne, Région Herbagère et Région Jurassique). L’indice national des fermages s’établit pour 2020 à 105,33 soit une augmentation de 0,55 % par rapport à l’année 2019. (Base 100 en 2009/2010) Soit : + 0.55 % de variation par rapport au fermage payé l'année précédente (variation déjà prise en compte dans le tableau ci-dessus.) L'indice des fermages permet d'actualiser les prix des baux pour les terres et les bâtiments d'exploitation agricoles. Il concerne les terrains et les bâtiments d’exploitation. Fermage Indices de fermage Lors de sa réunion du 03 février 2011, les membres de la commission consultative paritaire des baux ruraux ont décidé à l'unanimité de laisser en vigueur les majorations appliquées aux baux d'une durée supérieure à 9 ans mentionnées dans l'arrêté préfectoral n°95-2252 à … L’indice est actualisé tous les ans avant le mois d’octobre, en tenant compte de l’augmentation des prix des matières premières. L'indice national des fermages est actualisé tous les ans. Métro De Milan, Thalasso Hyères Avis, Voilier 3 Lettres, Adaptateur Bluetooth Pour Système De Son, Théâtre Croix-rousse Programme 2020 2021, La Vérité Si Je Mens 3 Film Complet Dailymotion, Flan Aux œufs Carnet De Julie, Location Cabinet Kine Bruxelles, Maison à Vendre Gaspésie Bord De Mer Centris, Pression Pneu 10 Pouces M365, Expose Sur Le Tourisme En Tunisie,
Tous les mois, retrouvez le cinéma comme vous ne l’avez jamais lu avec des descriptifs sur les sorties de films, des reportages et des interviews exclusives.
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Depuis sa création en 1874, la SHAP a acheté, collecté, reçu ...des milliers d'ouvrages, notices manuscrites, documents, photos à la disposition des chercheurs qui s'intéressent à l'histoire et à l'archéologie en Périgord.
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Aujourd'hui vendredi 10 décembre 2021 samedi 11 décembre 2021 dimanche 12 décembre 2021 lundi 13 décembre 2021 mardi 14 décembre 2021 mercredi 15 décembre 2021 jeudi 16 décembre 2021 vendredi 17 décembre 2021 samedi 18 décembre 2021 dimanche 19 décembre 2021 lundi 20 décembre 2021 mardi 21 décembre 2021 mercredi 22 décembre 2021 jeudi 23 décembre 2021 vendredi 24 décembre 2021 samedi 25 décembre 2021 dimanche 26 décembre 2021 lundi 27 décembre 2021 mardi 28 décembre 2021 mercredi 29 décembre 2021 jeudi 30 décembre 2021 vendredi 31 décembre 2021 samedi 1 janvier 2022 dimanche 2 janvier 2022 lundi 3 janvier 2022 mardi 4 janvier 2022 mercredi 5 janvier 2022 jeudi 6 janvier 2022 vendredi 7 janvier 2022 samedi 8 janvier 2022
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Chef de file en distribution de Boues de forage, Polymères, Tuyaux de PVC et Fournitures d'échantillonnage du sol, Plastech Plus Inc. s'engage pleinement à aider votre entreprise à relever les défis les plus difficiles dans le domaine. DES QUESTIONS? APPELEZ-NOUS! 1 800 661-6443 Tout sur le forage géothermique 13 juin 2021 Le forage géothermique est une excellente alternative au gaz, au pétrole et au chauffage électrique. Étant une source d'énergie renouvelable, ce type de chauffage peut créer une substitution économique pour un futur plus vert. Le forage géothermique permet d'extraire la température naturelle du sol et d'utiliser des tuyaux pour la remonter et l'utiliser comme source de chaleur durable. Deux types de systèmes Circuit ouvert Connu comme l'un des systèmes géothermiques les plus efficaces, la méthode du circuit ouvert utilise l'eau souterraine comme réfrigérant pour déplacer l'énergie. L'eau souterraine étant naturellement isolée, elle peut être prélevée dans des sources proches telles que des puits, des lacs et des bassins. Circuit fermé Utilisant des tuyaux enfouis dans le sol, la méthode à circuit fermé utilise de l'antigel et de l'eau au lieu de l'eau souterraine. Ce système peut être polyvalent, car les tuyaux peuvent être posés à l'horizontale ou à la verticale dans le sol, en fonction de l'espace disponible. C'est une excellente alternative lorsqu'une source d'eau souterraine n'est pas accessible ou suffisamment proche. Quels sont les avantages ? Bien que le système à circuit ouvert soit plus efficace et plus économique, il n'est pas toujours possible de l'utiliser en fonction de l'emplacement. Lorsqu'une source d'eau souterraine n'est pas à proximité de l'endroit où vous en avez besoin, un système à circuit fermé est la solution. Bien qu'il ne soit pas aussi rentable que le système précédent, il reste une excellente alternative au chauffage électrique ou au gaz. Pour tous vos besoins en matière de forage, communiquez avec Plastech Plus dès aujourd'hui et trouvez exactement ce que vous cherchez.
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cela fait 3/4 fois que je mange dans ce restau et franchement jamais déçu.la clef des toilettes accrochée à un os à moelle donne le ton sur l'état d'esprit de l'endroit.côté cuisine,tout est fait maison et cela se sent!!!les desserts sont sublimes!le décor est atypique mais permet quand on est seul de s'occuper un moment!le patron et le cuistot sont aux petits soins et l'accueil est sympa!si vous êtes sur lyon,je ne peux que vous conseiller d'y aller manger. rédigé par : bezombes,123reg A conseiller les yeux fermes. Franchement, en ces temps de crise, LE PETIT FLORE est un véritable antidote à la morosité : on se sent comme chez soi et la convivialité du patron est contagieuse. OK, c'est petit, et mieux vaut avoir réservé sous peine de repartir penauds, mais pour les chanceux qui y ont pensé, les produits authentiques servis à la cassolette, sont un vrai régal, très loin des restaus branchouilles qui sont légions dans le secteur ! Foi de gône, on a passé un super soirée et redécouvert de vrais plats de grand-mère ! Que les grincheux qui aiment plus le paraître au savoir-faire passent leur chemin ! Après tout les connaisseurs préfèrent garder ce genre de pépite du bien manger et de la convivialité pour eux... Ici on sent qu'on a affaire à des amoureux du terroir. On s'abonnerait bien, même mes deux ados en redemandent !!!! rédigé par : bouboupounette Un bon chef, un serveur fâché avec la montre Disons le tout net : côté cuisine, on a adoré le tartare, qui est à l'antipode des vulgaires viandes (G)hachées servies dans d'autres restos, les quenelles (des vraies !), le cadre et le chef. On a par contre eu du mal avec le serveur : ça a très bien commencé, mais il a du avoir un coup de pompe en fin de service, ou un défaut de vision latérale. On a attendu 40 minutes entre la fin du plat et le dessert. Du coup, tant pis pour le café, mais on ne pensait pas rester près de deux heures au resto (alors qu'on était arrivés tôt), pour un classique "entrée - plat - dessert". N'hésitez donc pas à dire que vous n'êtes pas forcément pressé, mais que quand même... rédigé par : trainboulet Les Lyonnais : pour ou contre On aime Une cuisine et un service de qualité, un très bon rapport qualité prix, on y reviendra, je le recommande à tous Accueil convivial. simplicité. produits frais et de qualité. ici la bonne bouff c'est du sérieux ! la tradition du bouchon lyonnais est portée fièrement dans cet établissement. Le chef et la serveuse - la cuisine régionale sans prétention mais savoureuse - le chef qui vient demander si sa cuisine vous plaît On aurait aimé Petite salle, il faut penser à réserver ou arriver tôt Notre sélections d'avis de lyonnais Classez par : Récent Note Ressenti Oui allez-y ! Expert un resto qui ravive les papilles avec de un resto qui ravive les papilles avec de la bonne cuisine maison fait maison Tytexpe de repas: toietmoi Mes notes Cuisine: 3.75 | Cadre: 3.75 | Service: | Quantité : 4.25 16.5/20 Xibling Super petit bouchon On est passé par hasard et très bonne surprise!! un personnel convivial et le menu du jour au top.Tout petit restaurant,ambiance chaleureuse.Nous avons très bien mangé pour une addition très légère!!! En plus le patron nous offre le digestif,un super geste ,nous sommes sur d'y retourner car c'est du fait maison,vraiment une bonne adresse. Tytexpe de repas: gastro Mes notes Cuisine: 3.75 | Cadre: 3.75 | Service: | Quantité : 3.75 14.5/20 bezombes,123reg fait maison cela fait 3/4 fois que je mange dans ce restau et franchement jamais déçu.la clef des toilettes accrochée à un os à moelle donne le ton sur l'état d'esprit de l'endroit.côté cuisine,tout est fait maison et cela se sent!!!les desserts sont sublimes!le décor est atypique mais permet quand on est seul de s'occuper un moment!le patron et le cuistot sont aux petits soins et l'accueil est sympa!si vous êtes sur lyon,je ne peux que vous conseiller d'y aller manger. Tytexpe de repas: affaire Mes notes Cuisine: 4 | Cadre: 4 | Service: | Quantité : 4 16.5/20 bouboupounette A CONSEILLER LES YEUX FERMES. Franchement, en ces temps de crise, LE PETIT FLORE est un véritable antidote à la morosité : on se sent comme chez soi et la convivialité du patron est contagieuse. OK, c'est petit, et mieux vaut avoir réservé sous peine de repartir penauds, mais pour les chanceux qui y ont pensé, les produits authentiques servis à la cassolette, sont un vrai régal, très loin des restaus branchouilles qui sont légions dans le secteur ! Foi de gône, on a passé un super soirée et redécouvert de vrais plats de grand-mère ! Que les grincheux qui aiment plus le paraître au savoir-faire passent leur chemin ! Après tout les connaisseurs préfèrent garder ce genre de pépite du bien manger et de la convivialité pour eux... Ici on sent qu'on a affaire à des amoureux du terroir. On s'abonnerait bien, même mes deux ados en redemandent !!!! Tytexpe de repas: famille Mes notes Cuisine: 4 | Cadre: 4 | Service: | Quantité : 4 15.5/20 Patricia & Richard Le Petit Flore (un week end du 15 aout) Le Garet étant fermé pour cause de congés, repli vers le petit Flore... Une fois recalé parce que complet & pas réservé, on s'était dit, faut le tester ! Déception : les menus trop élevés pour ce qu'ils proposaient (salade lyonnaise rikiki, volaille à l'estragon - plus de carcasse que de viande- gratin de pâtes accompagnant trop salé et flan de légumes pas assez. Divine surprise avec le St Marcellin servi façon fromage fort (à vous de le découvrir ainsi) accompagné du pot de Brouilly à 9€ qui les valaient bien ! Ceci ne rattrape pas les reste du repas & la note trop salée à mon goût. Décevant ! Tytexpe de repas: toietmoi Mes notes Cuisine: 2.5 | Cadre: 2.5 | Service: | Quantité : 2 10.5/20 trainboulet Un bon chef, un serveur fâché avec la montre Disons le tout net : côté cuisine, on a adoré le tartare, qui est à l'antipode des vulgaires viandes (G)hachées servies dans d'autres restos, les quenelles (des vraies !), le cadre et le chef. On a par contre eu du mal avec le serveur : ça a très bien commencé, mais il a du avoir un coup de pompe en fin de service, ou un défaut de vision latérale. On a attendu 40 minutes entre la fin du plat et le dessert. Du coup, tant pis pour le café, mais on ne pensait pas rester près de deux heures au resto (alors qu'on était arrivés tôt), pour un classique "entrée - plat - dessert". N'hésitez donc pas à dire que vous n'êtes pas forcément pressé, mais que quand même... Tytexpe de repas: toietmoi Mes notes Cuisine: 4 | Cadre: 4 | Service: | Quantité : 4.5 14/20 Fredoux SUPER A recommander Tytexpe de repas: famille Mes notes Cuisine: 4 | Cadre: 4 | Service: | Quantité : 4 16/20 72335699853249530699293772369622398 Vous pourriez aimer aussi : Le Bouchon des Cordeliers Très bonne soirée Restaurant trouvé sur ce site, j’ai longtemps hésité avant de ... 17/20 moi Victoria Hall le plaisir plaisir de l'accueil au parking et à table ! plaisir de l'assiette ... 18.5/20 jpg Bistrot La Varenne Diner business avec ... J'ai réservé pour 10 membres de mon réseau professionnel un soir. ... 17/20 Meuleumeu Le Grand Réfectoire découverte d'une table ... Venant de Bayonne j'ai eu le plaisir de me rendre à Lyon pour la ... 19/20 Pascal.v Brasserie des Confluences Une cuisine raffinée C'est mieux qu'une brasserie, c'est un vrai restaurant. La cuisine m'a ... 18.5/20 Gourmet de passage Le Petit Meunier Bien peu mieux faire. +: Cadre. La saveur des plats : Tournedos de boeuf superbe. Cuisson ... 15.25/20 Cubmaggi Diplomatico Belle ambiance Brasserie en bord de Saône avec très belle vue sur la passerelle ... 17/20 Gourmet de passage Le Passe Temps Repas de la saint ... C'était mon 1er étoilé, ce fut génial. Les plats étaient ... 17/20 Gourmet de passage Petit Flore 19 rue du Garet 69001 Lyon 04 78 27 27 51 PRATIQUE RESERVER Plan Horaires Midi : 12h00-14h00 Soir : 19h00-22h30 CARTES ET BOISSONS Tarifs Plat du jour: Midi : Soir : 8.5 € 12.5 -8.5€ 18-24€ Mots clefs Bouchon Détails Cuisine origine : Lyonnais Capacité : 30 personnes Terrasse : 20 personnes Métro : Hôtel de ville Parking : cordeliers Facebook Toutes Les spécialités Bouchon Lyon 69001 De 15 à 30 euros Centre Presqu'île Restaurateurs Espace restaurateur Être sur le guide Espace restaurateur Nos services Nous contacter Lyonresto Le label L'émission gastronomia Nous contacter Nos réseaux Facebook de lyonresto Instagram Le blog de lyonresto www.Lyonterrasse.com Nous contacter Derniers articles Date : 27 11 2021 03:30 Toa Sushi Lyon 8 - Toa Sushi Saint-Genis-Laval - Toa Sushi Charbonnières-les-bains - Toa Sushi Craponne - Restaurant le 8 - Fete des lumieres 8 decembre - Réveillon saint sylvestre - Jour de l An 1er janvier - Menus de Noel - Ouvert le 14 juillet - Ouverture le 9 juin 2021 -
cela fait 3/4fois queje mange dans ce restau et franchementjamais deçu.laclef des totlettes accrochée ä un osàmoelledonne le ton sur létat d'espritde l'endroit.côtécuisine,toutest fait maison ët cela sésent!!!les desserts sontsublimes!ledécor astatypique maispermetquand on estseul desoccuper unmoment!le patronet le cuistor sontauxpetitssoins et l'accueilestsympa!si vousetes sur lyon,je ne peux quevous conseillerdyallermanger.rédigépar: bezombes123rëg Aconselller lesyeux fermes. Franchement, an cestempsdo crise,LE PETIT FLORE est un véritable antidoteàla morosite:on sesentcômmechfz sei et la convivialité dupatromest contagieuse. OK, c'est petlt, etmieux vaut avoirréserve sous peineda repartir penaudsmais pourlesèhanceux qùi yont pensé, les produits authentiques servisa la cassolette, sont unvrai régal, très loin des restausbranchoùilles quisont légions dans le secteur! Foi degone, onapasse un super soirée etredecouvert devrais piats degrandmère !Queles grincheuxquiaimentplus le peraître ausavoir-faire passant leurchemim ! Aprês tout lesconnaisseurs préfèrent gardercegenre depépite dublen mangeret de la convivialité pour eux... Ici onsentquon a affaire àdes amourfùœ du terroïr.On s'abonnerait bien même mêsdeux ados ënredemandemt!!!! rodige pàr :bouboupounelle Unbonchefun serveûr fâché evec la momtre Disons le iout net : cotecûisine,omo adoré le tartarc,quiest âl'antipodedes vulgairesviandes(G)hachées serviesdansd'autres restos lesqueneltes (des vraics !), le cadreet lechef.On a par contreeu dumal avecle serveur : cä atrès biencommencemaisil a duavoir un coupdepompe en finde servieaou undéfaut de yision làtérale. On aattendu 40 minutesentrelaeinduplat etle dessert.Duceuptant pispour le cafe, maison no pemsait pàs rester près dè deux heuresauresto (alorsquon étaitarrives tôt) pour un classique "entrée -plat -desseri".N'hésitezdoncpas à dire qùë vousnêtes paseorcément presse,maisquequand même... radigé par: trainboulet LesLyonnais : pour oucontre Onaimf Unf cuisinc etun servicedequalite un très bon rapport qualité prix, ony reviendra,je lerecommàndeà tous Acçueit convivial.simpliciie. produits fraiset de qualité.ici labonne bouff c'est du sérieux ! lätraditiondu bouchonlyonmais estportéefièrementdans cet etablissement. Le chef et laserveuse - lacuisineregionale sans prétention maissavoureuse- le chëf qui viënt demander si sa cuisine vousplaît On auraïtaime Petile salle, ilfaut penserà reserverou arriver tôi Notreséleètïons d'avis delyonnais Classezpar : Recènt Note Ressenti Oui allezy ! Expert un resto qui raviveles papilles avec de un restô qui ravive les päpilles ayec df la bonnecuisinemaisonfait maison Tvtexpe de repas:toietmoi Mesmotes Cuisine:3.75 |Cadre: 3.75| Servièe:| Quantité: 4.25 16.5/20 Xibling Super petit bouchon On estpassé por hasardet trèsbonnesurprise!!un personnel çonvivialer le menudù jeurautop.Toutpetit restaurantambiamce chaleureuse.Nous avons très bien mamgê pouruno addition tres legère!!! En plùslepatron neus offrele digestif,un supergeste ,nous sommes sur d'y retournër car cestdufait maisonvräinemt unebonneadresse. Tytexpederepàs: gastroMes notesCulsine:3.75 |Cadre:3.75| Service:|Quantité : 3.75 14.5/20 bezombes123reg eaitmaison cela eait 3/4 foisque je mange dansce restauetfranchement jamais deçu.leclefdes loilettesaccrochée àun osamoelle donne leton sur l'état d'espritde lendroit.côte cuisine,toutesr fait maison etcelase senr!!!les desserts sontsubiimes!ledécor est atypique maispermet quand onestseul des'occuper unmoment!lepatron et lecuistot sont auxpeiits soins et l'accueil estsvmpa!si vous êtes sur lyon,jenepeùxque vousconseiller dy àller menger. Tyrexpe derepas: affaire Mesnotes Cuisine:4| Cadre:4| Service: | Quantité:4 16.5/20 boùboupounelte ACONSEILLERLES YEUXFERMES. Franchement encestemps de crise LE PETITFLORE est unveritable antidoteà la morositc: onse sent comme ehez soi et laconvivialitédu patran estcontagieuse. OK c'est petit, el mieuxvautàvoir réserve sous peinede repartîrpenauds, maispour les chamceuxqui y ont pense, lesproduitsauthentiques servis a lacassolattesont un vrai regai,très loin des restàusbranchouilles quisont legions danslesecteur ! Foi de gôneon a passe unsupersoiréeetredécouvert devraisplats degrand-mère !Quelesgrincheux qui aimentplusleparaître au savoir-fairepassentleurchenin !Aprèstoutles connaisseurs preferent gàrder ee genre de pépite du blenmanger etde la convivialiié pour eux...Ici on sent qu'on a affaire àdesamoureux du terroir. Ons'abonnerait bien,même mes deux adosen redemândent!!!! Tvtexpe de repos:famille Mes notes Cuisina: 4 | Cadre: 4| Service: | Quamtite : 4 15.5/20 Patricia &Richard Le Petit Flore (unweekenddu 15aout) LeGaret étont fermé pourcausede congés,repliversle petit Flore...Une fois recâtéparcequecomplet &pas réservé on s'était dit,faut le testcr !Déception : lesmemus trop elevés pource qu'ilsproposaient(salade lyonnaise rikikivolaille al'estragon - plus decarcasse quede viande-gratin de pâtes accompagnant trop seleetflan delegumes pas assez. Divine surprise avecleStMarcellin servi façomfromageforl (a vousdele dccôuvrir ainsi)aecompagnédu potdeBroutlly a 9€quiles valaient bien! Cecine rattrape pas les restedu repas& tanotetrop satce a mon goût.Décevamt! Tytexpederepas: toietmoi Mes notes Cuisine: 2.5|Cadre: 2.5| Sarvice: | Quantile:2 10.5/20 trainboutet Un bonchef, un serveurfacheavec lomontre Disonsletoutnet: côtécuisinë, ônaadore letartare,quiesta l'antipode desvulgaires viandes (G)hachees servies dans d'autres restos, les queneltes (des vraïes!), le cadre et le chcf.On à par contre eudûmalavec leserveur: ça a très bien comnencemaisil a du avoirun coup de pompe en finde service, ouundéfaut de vision laterale.On aatiendu 40 mimutesentrelafindupiat et ledessert. Du coup tant pis pour lecafe, nais on me pensaitpasrester pres de deuxheures auresto(alorsqu'on était arriyés tôt) pourun classique "entréeplat- dessert".N'hésitez donc pasàdtre quevous n'êtespas forcément prfssémaisque quand même... Tyrexpe dérepes:toietmoi MesnotesCuisine: 4 |Cadre: 4 |Service:| Quantité :4.5 14/20 Fredoux SUPER Arecommander Tytexpede repas: famille Mesnetes Cuisime:4 | Cadre: 4| Service: |Quantité : 4 16/20 72335699853249530699293772369622398 Vous pourriez aimeraùssi: Le Bôuèhon des Cordeliers Tresbommesoirée Rastauranttrouvèsur ee site j’ailongtemps hésite avantde... 17/20 moi VictoriaHall leplaisir plaisir de laccueil au parking et à table! plaisir delassiette... 18.5/20 jpg Bistrot LaVarenne Diner business avec... J'aireservé pour10membresde mon réseau professionnalunsoir. ... 17/20 Meuieumeu Le GrandRéfectoire decoùverted'une table ... VenantdeBayonnejai eu leplaisir demerendreâ Lyonpoùr la ... 19/20 Pascal.v Brasserie desConfluences Unecuisine raffinée C'estmieûxqu'unebrasserie, cest unvrei restaurant.Lacuisine m'a... 18.5/20 Gourmet depassage Le PetitMeunier Bien peu mieuxfatre. +: Cadre. La saveur desplats :Tournedosdeboeuf superbe. Cuisson... 15.25/20 Cubneggi Diplomatica Belle ambiance Brassèrie en bord deSaône avéè rrèsbêllè vuesurta passerellf ... 17/20 Gourmet depassage Le PasseTenps Repas de la saint... Cêtait mon1erétoilé,cefutgénial. Les platsétaiemt ... 17/20Gourmet de passage Petit Fiôre 19 rue duGarct 69001 Lyon 04 78 27 2751 PRATIQUE RESERVER Plan Hôraires Midi : 12h00-14h00 Soir :19h00-22h30 CARTES ET BOISSONS Tarifs Plat du jaur: Midi: Soir : 8.5EUR 12.5-8.5€ 18-24€ Mots clefs Bouchon Détaiis Cuisineoriglne : Lyonnais Capacité : 30personnes Terrasse: 20 personnes Metro: Hotel deville Parking :cordeliers Facebaok TeutesLes spécialités Bouchon Lyan 69001 De 15 a 30 euros Centré Presqu'île Restaurateurs Espacerestaurateur Être sur le guide Espacerestaurateur Nossérviées Nous çontaèter Lyomresto Lelabel L'émission gastronomîa Nous comtacter Nos réseauœ Facebookdc lyonresto Instagram Leblog delyonresto www.Lvonterrasse.com Nouscontacter Derntersarticles Date: 27 11 2021 03:30 Toa SushiLvom8- Toa Sushi Saint-GenisLavalToaSushi Charbonnièreslës-bains ToaSushi Craponne -Restaurant le8-Fete deslunieres8deèembre- Reveillônsaintsyivestre Jourdel An 1erjanvier Menusde Noel - Ouyertle 14 juillet -Ouvèrturele9 jùin2021 -
Hack Master 2,245 views. 1:42. Video Addon for Kodi 2019 (Ghost install easy advanced settings xbmc kodi 201 - Duration. TOP 3 ADDONS POUR KODI IPTV ET VOD FR HISTOIRE DE KODI ( MEDIA CENTRE ) Kodi (XBMC,IPTV) est un lecteur multimédia libre initialement créé pour la première génération de la console de jeux Xbox. Mais au déla du nom, il y a eu un paquet de changements depuis les premières versions. Kodi is available for multiple operating-systems and hardware platforms, featuring a 10-foot user interface for use with televisions and remote controls. It allows users to play and view most videos, music, podcasts, and other digital media files. Pour que votre Kodi fonctionne avec un VPN, vous devez installer des Addons. Ces extensions sont diverses et variées et trouvent leurs utilisateurs respectifs. La liste est longue pour les extensions VPN. Pour choisir ces. Kodi est un logiciel de divertissement open source, accessible gratuitement. Venom. Façon plus intelligente extension de XBMC navigateur pour regarder votre installation XBMC addon existant. Les résultats ont été extraordinaires et en même temps les plus captivants. Covenant add-on est sorti sur le dessus. ADDON XXX pour KODI. Les addons sont nombreux, de qualités et satisferont tous les goûts. Vous accéderez à des dizaines de milliers de vidéos pour adultes totalement gratuites et illimitées. These addons are compatible with the latest Kodi Leia or any older version. KODI c génial pour visionner vidéos, films, séries. Oui, Addon Vstream sur Kodi est illégal. Kodi - XBMC Media Center est un Media Center Open Source compatible avec la norme DLNA. Ce logiciel donne accès à toutes les sources multimédia dont vous disposez sur votre réseau local. Films. What is this site. How to install addons. Find Addons Kodi is a fantastic Media Player suitable for many kinds of entertainment. All Kodi Addons. Les référentiels sont utilisés pour récupérer des addons qui améliorent les fonctionnalités globales du logiciel XBMC. Kodi est livré avec un référentiel officiel, mais les options sont limitées. Il existe de nombreuses options et un grand nombre de choix rendent pratiquement impossible le choix des meilleurs référentiels Kodi. Lors du choix des meilleures options, non seulement. This one comes from the StreamArmy repository and includes a bunch of different video categories. Exodus Version 8.0. Exodus est une extension créée par les mêmes développeurs que Genesis.
Hack Master 2,245 views. 1:42. Video Addonfor Kodi 2019 (Ghosttnstalleasy advanced settimgs xbmc kodi201 -Duration. TOP 3ADDONSPOUR KODIIPTV ETVOD FR HISTOIRE DE KODI ( MEDIACENTRE ) Kodi(XBMCIPTV) estunlecteur multimedia libreinitialemént çrée pour lapremieregenéralion de la console dejeuxXbox. Maisaudéladû nomily a eu un paqûel de changements depuistes prenières versions. Kodi is avaitableformultiple operating-systems and hardware platformsfeaturing a 10-foot userinrerfacefor use withtelevisions and remote controls. It allowsûsers to play and viewmost yideos, musicpodcasts,and otherdigital mediafiles. Pour quevotre Kodifômctionne avec unVPNvous devez installerdesAddons. Cèsextensions sontdiverseset variees et trouvantleursutilisateurs respecties.Laiistè est longuepour lesextenslonsVPN. Pour choisir ces. Kodiest unlogiciel de divertissenent open sôurce,accessiblegratuitemenl. Vemom. Façon plus intelligente extensiondeXBMCnavigateur pour regardarvotreinstallation XBMC addon existant. Les résultats ontétéextraordinaires et ên méme tempslesplus captivants. Cavenantaddon esl sorti sur le dessus. ADDONXXX pour KODI. Les addonssont nombreux de qualiièsetsatisferont tous lës gouts.Vôus accéderez a des dizaines de miliiers de vidéospoùr adultestotalement gratuites etillimitées. These addons arecompatible withthelatest Kodi Leia orany older version. KODIc génial pourvisiônnervidéos, films,séries.Oui, AddonVstreamsur Kodi est lllégal.KodiXBMC Media Center est un Media Center Opem Seurce compatibleavecla nôrme DLNA. Ce logtcieldonne acces atoutesles soùrces multinédiadont vousdisposezsur vatre reseaûlocal. Films.Whatis this site. Howto install addons.FîndAddonsKodi isa faniastic Media Playersuitable fer many kindsof entertainment. AllKodiAddons. Lesréférentiels sont utiliséspour récuperer desaddonsqui améliorentlesfonctiônnalités globales du logiciel XBMC. Kodi est livre avecun référemtiel offïcicl, mais les optionssontlimitees.Il existe denombreùses options et un grandnombre de choix rendent prätiquement impossible lechaix des meilleurs réferentiels Kodi. Lors dù choïxdes meilleures options,mon seulement. This one comesfrom theStreamArmy repositary and includesa bunch ofdifferentvideoeategories. Exodus Versiom8.0. Eœodus estune extension crééeparles mêmesdévoloppeûrs qucGenesîs.
HISA Ingénierie est le fruit d’une stratégie de croissance adaptée & maîtrisée depuis plus de 30 ans. De bureau d’étude spécialisé à ingénierie multi-métiers, nous avons à cœur de placer les besoins de nos clients et de nos collaborateurs au centre de notre développement… En savoir plus Notre vision Être votre interlocuteur unique par la mise à disposition de nos compétences spécialisées transverses comme : AMO, MOE, Tuyauterie, Charpente, Electricité, Automatisme, CVC/HVAC, Génie civil, Bâtiment, Calcul, Informatique industrielle, Machine spéciale, Mécanique, Supervision, Planning, HSE, …. Et bien d’autres. En savoir plus La SCOP Depuis ses débuts HISA Ingénierie a cultivé sa différence. C’est donc naturellement que l’idée de transmettre l’entreprise sous forme de SCOP est venue avec le postulat que l’entreprise doit appartenir à ceux qui y travaillent. En savoir plus Nos atouts tatut SCOP (Société Coopérative et Participative) – Accompagnement multidisciplinaire – Compétences / Technicité – Gestion responsable et durable En savoir plus 2 rue Ernest Bollée Parc Eco Normandie 76430 Saint Romain de Colbosc 02 35 47 76 76 HISA Ingénierie Nos métiers Nos projets Carrières Actualités Contact Nos certifications
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HISA Ingénierie est le fruiid’unestratégie decroissance adaptée &maîtrisee depuïsplusde30 ans. Debureàud’êtude spécialisé àingenierie multi-métiersnous avons a cœurdeplacer lesbesoins de nos clientset de nos collaborateurs au centrede notredéveloppement… En savoir plus Notre vision Être vetre interlocuteuruniquepar la mise à disposition denos compétencesspéciatiséestransverses comme :AMO,MOE Tuyauterte, CharpenteElectricitéAutomatisme CVC/HVAC,Genïe civil, Bâtiment, Calcul, Informatique industrielle Machine spéciale, Mecaniquc, Sûpervision Planning HSE ....Et bien d’aulres. En savoir plus La SCOP Depuis ses dèbuts HISA Ingenierio a cultivésadifférence. C’estdonc naturellement quel’ideede transmettrel’entreprisesous formedeSCOP estvenue avec lepostulat que l’entreprisedoit appartenirâceux qui ytravaillent. Ensavoir plus Nos atouts tatut SCOP (Saciéte Coopérative et Participatiye) – Accompagnement multidisciplinaire - Compétences / Technicite – Gestionresponsable et durable En savoirplùs 2 rue ErnéstBollee Parc EcoNormandie 76430 Saint Ronain de Colbosc 02 354776 76 HISA Ingcniérie Nos métiers Nosprojets Carrières Actualités Contact Noscertifications
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Cannes : la Police municipale a dressé plus de 1 899 PV pour non-respect (...) - Petites Affiches des Alpes-Maritimes - annonces légales, appels d'offres, ventes aux enchères... Accueil Annonces légales Publier une annonce Rechercher une annonce JAL en ligne Accès professionnel CERFA Formalités Économie Droit Finance Tech Actus locales Enseignement Environement Agriculture Politique Social Sorties Sport Aménagement du territoire Santé Enchères Consulter les ventes Consulter les résultats S'abonner Service Marchés Publics Annuaire Pro Droit & Chiffre Cession Reprise Immobilier d’entreprise Mon compte Se connecter S'abonner Newsletters PA TV MON COMPTE SE CONNECTER S'ABONNER NEWSLETTER News 26/11 Inhumé à Menton, le corps de Jean-Claude Guibal a finalement été transféré en Corse News 26/11 10 secondes pour faire ses courses, 10 secondes pour payer. La promesse du nouveau magasin Carrefour Flash News 26/11 Dose de rappel : plus d’un million de rendez-vous pris jeudi sur Doctolib, un record News 26/11 5e vague : Elisabeth Borne demande aux employeurs de "favoriser le télétravail" News 26/11 Nouveau variant : l’UE réfléchit à suspendre les liaisons aériennes avec le sud de l’Afrique News 26/11 Apprentissage : le record de 2020 déjà "battu" News 26/11 Pfizer/BioNTech étudie le nouveau variant, résultats "au plus tard dans deux semaines News 26/11 Pfizer/BioNTech étudie le nouveau variant, résultats "au plus tard dans deux semaines News 26/11 Licences post-Brexit : les pêcheurs commencent à bloquer les ferries au port de Calais News 26/11 Cac 40 : La Bourse de Paris de nouveau prise de panique face à l’émergence d’un nouveau variant ANNONCES LÉGALES Publier une annonce Rechercher une annonce JAL en ligne Accès professionnel CERFA Formalités ÉCONOMIE DROIT FINANCE TECH ACTUS LOCALES Enseignement Environement Agriculture Politique Social Sorties Sport Aménagement du territoire Santé ENCHÈRES Consulter les ventes Consulter les résultats S'abonner Emplois PA TV Partager Twitter Partager Imprimer Cannes : la Police municipale a dressé plus de 1 899 PV pour non-respect des règles dérogatoires aux déplacements Par Valérie Noriega -- le 8 avril 2020 Selon les dispositions gouvernementales, le confinement est à ce jour le premier moyen d’éviter la propagation du Covid-19 au sein de la population. Trois semaines après son entrée en vigueur nationale, la Police municipale de Cannes, mobilisée jour et nuit par le maire David Lisnard, a contrôlé à ce jour plus de 8 600 personnes, soit plus de 10% de la population cannoise, et dressé 1 899 PV (dont le produit revient à l’Etat) pour non-respect des règles dérogatoires aux déplacements. Cette vigilance sanitaire s’inscrit dans la durée et dans tous les quartiers de la commune, menant aussi à des interpellations pour des faits de délinquance. Depuis le 17 mars dernier, date d’entrée en vigueur du confinement obligatoire, près de 100 policiers municipaux sillonnent chaque jour le territoire communal, tous équipés de masques protecteurs FFP2, de gants et de gels hydroalcooliques. Ils sont soutenus par 4 opérateurs H24 de vidéosurveillance (658 caméras à Cannes), pour veiller au respect de la limitation des déplacements en ville aux cas prévus par le régime dérogatoire. Jour et nuit, à pieds, en patrouilles mobiles, dans les transports en commun ou en points statiques sur les axes de circulation, la Police municipale vérifie les attestations des personnes présentes sur l’espace public et verbalise les infractions constatées : plus de 8600 personnes contrôlées ; 1899 PV d’un montant de 135 euros ont été établis à ce jour (dont l’intégralité du produit va à l’Etat), dont 1 524 PV pour non-respect des règles de confinement et 375 PV pour non-respect du couvre-feu (entre 22h et 5h) ; 312 points fixes de contrôle effectués, en plus des vérifications au tout venant ; les principaux secteurs de contrôle sont : place Vauban, République, Californie, rondpoint Maubert, Croisette, Carnot, Riou, Picaud, Bd du Midi, Tonner, Jourdan, Croix-des-Gardes, Frayère, Ranguin. Par ailleurs, trois commerces faisant l’objet d’infractions répétées, notamment d’ouverture nocturne, ont fait l’objet d’une procédure adressée à l’autorité judiciaire. Le maire de Cannes a même procédé à la fermeture de l’un d’eux par arrêté municipal exceptionnel. Tout en menant ces opérations de contrôle indispensables pour protéger la population, la Police municipale poursuit son action quotidienne de préservation du cadre de vie et de lutte contre l’incivisme. Présents sur le terrain, ces agents ont procédé à plusieurs interpellations : deux individus pour tentative de cambriolage, un individu pour incendie volontaire, un individu pour agression, etc. Visuel de Une : Des contrôles sont effectués à des points fixes ou en patrouille mobile comme ici - DR ET COURTESY Mairie de Cannes
Cannes : la Police municipale a dressé plus de 1 899 PV pour non-respect (...) - Petites Affiches des Alpes-Maritimes - annonces légales, appels d'offres, ventes aux enchères... Accueil Annonces légales Publier une annonce Rechercher une annonce JAL en ligne Accès professionnel CERFA Formalités Économie Droit Finance Tech Actus locales Enseignement Environement Agriculture Politique Social Sorties Sport Aménagement du territoire Santé Enchères Consulter les ventes Consulter les résultats S'abonner Service Marchés Publics Annuaire Pro Droit & Chiffre Cession Reprise Immobilier d’entreprise Mon compte Se connecter S'abonner Newsletters PA TV MON COMPTE SE CONNECTER S'ABONNER NEWSLETTER News 26/11 Inhumé à Menton, le corps de Jean-Claude Guibal a finalement été transféré en Corse News 26/11 10 secondes pour faire ses courses, 10 secondes pour payer. La promesse du nouveau magasin Carrefour Flash News 26/11 Dose de rappel : plus d’un million de rendez-vous pris jeudi sur Doctolib, un record News 26/11 5e vague : Elisabeth Borne demande aux employeurs de "favoriser le télétravail" News 26/11 Nouveau variant : l’UE réfléchit à suspendre les liaisons aériennes avec le sud de l’Afrique News 26/11 Apprentissage : le record de 2020 déjà "battu" News 26/11 Pfizer/BioNTech étudie le nouveau variant, résultats "au plus tard dans deux semaines News 26/11 Pfizer/BioNTech étudie le nouveau variant, résultats "au plus tard dans deux semaines News 26/11 Licences post-Brexit : les pêcheurs commencent à bloquer les ferries au port de Calais News 26/11 Cac 40 : La Bourse de Paris de nouveau prise de panique face à l’émergence d’un nouveau variant ANNONCES LÉGALES Publier une annonce Rechercher une annonce JAL en ligne Accès professionnel CERFA Formalités ÉCONOMIE DROIT FINANCE TECH ACTUS LOCALES Enseignement Environement Agriculture Politique Social Sorties Sport Aménagement du territoire Santé ENCHÈRES Consulter les ventes Consulter les résultats S'abonner Emplois PA TV Partager Twitter Partager Imprimer Cannes : la Police municipale a dressé plus de 1 899 PV pour non-respect des règles dérogatoires aux déplacements Par Valérie Noriega -- le 8 avril 2020 Selon les dispositions gouvernementales, le confinement est à ce jour le premier moyen d’éviter la propagation du Covid-19 au sein de la population. Trois semaines après son entrée en vigueur nationale, la Police municipale de Cannes, mobilisée jour et nuit par le maire David Lisnard, a contrôlé à ce jour plus de 8 600 personnes, soit plus de 10% de la population cannoise, et dressé 1 899 PV (dont le produit revient à l’Etat) pour non-respect des règles dérogatoires aux déplacements. Cette vigilance sanitaire s’inscrit dans la durée et dans tous les quartiers de la commune, menant aussi à des interpellations pour des faits de délinquance. Depuis le 17 mars dernier, date d’entrée en vigueur du confinement obligatoire, près de 100 policiers municipaux sillonnent chaque jour le territoire communal, tous équipés de masques protecteurs FFP2, de gants et de gels hydroalcooliques. Ils sont soutenus par 4 opérateurs H24 de vidéosurveillance (658 caméras à Cannes), pour veiller au respect de la limitation des déplacements en ville aux cas prévus par le régime dérogatoire. Jour et nuit, à pieds, en patrouilles mobiles, dans les transports en commun ou en points statiques sur les axes de circulation, la Police municipale vérifie les attestations des personnes présentes sur l’espace public et verbalise les infractions constatées : plus de 8600 personnes contrôlées ; 1899 PV d’un montant de 135 euros ont été établis à ce jour (dont l’intégralité du produit va à l’Etat), dont 1 524 PV pour non-respect des règles de confinement et 375 PV pour non-respect du couvre-feu (entre 22h et 5h) ; 312 points fixes de contrôle effectués, en plus des vérifications au tout venant ; les principaux secteurs de contrôle sont : place Vauban, République, Californie, rondpoint Maubert, Croisette, Carnot, Riou, Picaud, Bd du Midi, Tonner, Jourdan, Croix-des-Gardes, Frayère, Ranguin. Par ailleurs, trois commerces faisant l’objet d’infractions répétées, notamment d’ouverture nocturne, ont fait l’objet d’une procédure adressée à l’autorité judiciaire. Le maire de Cannes a même procédé à la fermeture de l’un d’eux par arrêté municipal exceptionnel. Tout en menant ces opérations de contrôle indispensables pour protéger la population, la Police municipale poursuit son action quotidienne de préservation du cadre de vie et de lutte contre l’incivisme. Présents sur le terrain, ces agents ont procédé à plusieurs interpellations : deux individus pour tentative de cambriolage, un individu pour incendie volontaire, un individu pour agression, etc. Visuel de Une : Des contrôles sont effectués à des points fixes ou en patrouille mobile comme ici - DR ET COURTESY Mairie de Cannes
36 EU - 4Y US – 205 € 36.5 EU - 4.5Y US – 150 € 37.5 EU - 5Y US – 165 € 38 EU - 5.5Y US – 145 € 38.5 EU - 6Y US – 140 € 39 EU - 6.5Y US – 140 € 40 EU - 7Y US – 140 € 40.5 EU - 7.5 US – 180 € 41 EU - 8 US – 160 € 42 EU - 8.5 US – 165 € 42.5 EU - 9 US – 160 € 43 EU - 9.5 US – 170 € 44 EU - 10 US – 150 € 44.5 EU - 10.5 US – 140 € 45 EU - 11 US – 150 € 45.5 EU - 11.5 US – 150 € 46 EU - 12 US – 160 € 36 EU - 4Y US 36.5 EU - 4.5Y US 37.5 EU - 5Y US 38 EU - 5.5Y US 38.5 EU - 6Y US 39 EU - 6.5Y US 40 EU - 7Y US 40.5 EU - 7.5 US 41 EU - 8 US 42 EU - 8.5 US 42.5 EU - 9 US 43 EU - 9.5 US 44 EU - 10 US 44.5 EU - 10.5 US 45 EU - 11 US 45.5 EU - 11.5 US 46 EU - 12 US Erreur La quantité doit être supérieure ou égale à 1 Ajouter au panier Ajout d'un produit à votre panier Description Authenticité Livraison Nos conseils : Ce modèle taille normalement, nous vous recommandons de prendre votre pointure habituelle. Référez-vous au guide des tailles pour plus de détails. SKU : 553558-034 COLORIS : BLACK/CRIMSON-TINT DATE DE SORTIE : Mai 2021 Nous accordons une grande importance quant à l’authenticité et l’état de nos produits. Avant d’être expédiés, vos articles sont inspectés par notre équipe dédiée afin d’assurer l’état neuf et l’authenticité des produits. Notre expérience dans le domaine nous a permis d’établir un processus de contrôle imparable. Tous les détails sont finement scrutés par l’équipe et nous prenons le temps de remettre la paire de sneakers dans son emballage d’origine. Nous joignons à votre commande un certificat signé par nos soins qui assure l’authenticité à 100 % de la paire de sneakers. Si tu as la moindre question, n’hésite pas à contacter notre service client disponible 24/24h et 7/7j. : Via notre formulaire de contact, Sur nos réseaux sociaux, Via notre chatbot. Pour plus de détails concernant l’authenticité de nos produits rendez-vous sur notre FAQ. Nous assurons la livraison de ton colis avec notre partenaire logistique Colissimo dans le monde entier. Une fois ton colis expédié, tu recevras les informations de suivi par e-mail ou SMS afin de suivre ton colis qui te sera remis contre signature. Pour connaître les différentes étapes de traitement d’une commande jusqu’à la livraison, consulte notre FAQ. Coût de livraison : Livraison en France métropolitaine : cette livraison est gratuite. Livraison internationale : le coût sera calculé directement lors de ta finalisation de commande. Délais de livraison : En France métropolitaine : 48h à 72h a compté de la prise en charge du colis. A l’international : 4 à 12 jours ouvrés a compté de la prise en charge du colis. Pour en savoir davantage sur les délais de livraison, visite notre FAQ. Un retour ou un échange ? Il est possible de retourner ta commande dans un délai de 14 jours ouvrés en respectant nos conditions de retour expliquées dans notre FAQ, aucun frais n’est à prévoir, nous assurons le retour. Il est aussi possible d’échanger ta paire de sneakers, pour connaître les conditions, rends-toi sur notre FAQ. J’ai une question concernant la livraison Notre service client est disponible du lundi au dimanche de 8 h à 20 h afin de répondre à toutes tes questions. Tu peux contacter l’équipe de Graal Spotter via : Chat, Formulaire de contact, Sur nos réseaux sociaux Authenticité garantie Notre processus pour authentifier ta paire de sneakers est infaillible. Graal Spotter te garantit à 100 % leur authenticité ! Livraison offerte et retours gratuits Profite d'une livraison gratuite dans la France entière et du retour gratuit sous 14 jours ouvrés, tu n'as aucun frais à prévoir. Méthodes de paiement : payez en plusieurs fois ! Diverses méthodes de paiement, toutes sécurisées et cryptées. Et pour te faire plaisir, profite du paiement en plusieurs fois sans frais ! 10€ offerts sur ta première commande ! Inscris-toi à notre newsletter pour ne rien manquer : actualités, nouvelles sneakers limitées et promotions ! Service client Contacte-nous contact@graalspotter.com +33 7 89 23 04 63 L'équipe Graal Spotter est disponible du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 pour répondre à toutes vos questions. En savoir plus Mentions légales Politique de remboursement Politique de confidentialité Questions fréquentes CGU CGV Trouve ton Graal Recherche Moins de 200€ Nouveautés Coming Soon Suivre ma commande Copyright ©2021, Graal Spotter SAS Visa Mastercard Google Pay Apple Pay PayPal Utilisez les flèches gauche/droite pour naviguer dans le diaporama ou glissez vers la gauche/droite sur un appareil mobile
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Originaire des hauts plateaux du Malawi, le voilà un thé vert franc et opulent, aux notes végétales et agrumées. Facile à préparer, il fera un bon compagnon de petit déjeuner. 1 avis 1,70€ – 17,00€ Conditionnement Choisir une option15gr50gr100gr200gr Effacer quantité de Zomba Green Ajouter au panier Origine : Malawi, Shire Highlands / Altitude > 1000m/ Récolte : printemps austral ( fin septembre) Notes de dégustation Issu d’un cultivar spécialement conçu pour le terroir du Malawi, le Zomba Green été étuvé, à la manière d’un thé vert japonais. Les plantations de Satemwa, organisées comme une sorte de coopérative, offrent à leurs salariés des conditions de vie enviables pour le Malawi, avec notamment l’accès à un système éducatif et de santé. Ces plantations participent aussi à la conservation du riche écosystème des Shire Highlands, en luttant contre la déforestation et en promouvant une agriculture diversifiée, d’une multitude de plantes, au café, en passant bien sûr par le thé. Conseils d’infusion Théière : 3 à 4 gr pour 500ml , 3 à 4 min Température : 75 à 80° Voir l'attestation de confiance Avis soumis à un contrôle Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nosCGU Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau Les motifs de suppression des avis sont disponiblesici. 5 /5 Calculé à partir de 1 avis client(s) 1 0 2 0 3 0 4 0 5 1 Trier l'affichage des avis : Les plus récentsLes plus anciensNote la plus élevéeNote la plus faibleLes plus utilesNote
Originairedes hauts plateauxdu Malawi, le voilàunthévert francet epuient aux notes végétalesetagrunees. Facileapreparer,ilfera un boncompagnon de petir déjeuner. 1 avis 1,70EUR –17,00€ Comditionnêment Choisir uneoption15gr50gr100gr200grEffacer quentité de Zomba Green Ajouter aupanier Origine : Malawi, Shire Highlands/Altituda > 1000m/ Récolte:printemps austral( finseptembre) Notes de dégusiation Issud’un cultlvarspécialementcomcu pourle terroir du Molawilé ZombaGreen étéétuve àla maniere d’unihévert japanais. Lesplantatioms de Satemwa, organiséescomne une sortedecoopératîve offrent à leurs sataries desconditionsde vie enviables pourleMalawt avec notâmmentl’accés a ùnsystème éducatifetdesanté.Cesplantationsparticipent aussiàlaconservationdû richeécôsystèmedesShire Highlands,en luttant contre la deforestationetempromouvant uneagriculturediversifiee, d'une nultitude de plantesaù caféen passant bien sûrparlethé. Conseilsd’infusion Theière:3 a4 gr pour500ml 3 a4min Temperature :75 a80° Voir latlestationde confianceAvissoumis à uncontrôle Pourplus d'infôrmations sur lescaracteristiques ducontrole des avisetlapossibilité de contacter l'auteur de lavis, merci deconsutter nosCGU Aucunecontrepartïe naéte fournifen échange des avis Les avis somtpubliés et conservés pendani ùmeduréedeèinq ans Les avisnesontpas modifiables: si unclientsouhaitëmodifier som avis,ildoit contacterAvis Verieîés afinda sûpprïmer l'avis existant eten publier unnouveau Lesmotifs de suppression des avis sont disponiblesici. 5/5 Calculeàpartir de 1avisclient(s) 1 0 2 0 3 0 4 0 5 1 Trier l'affichage desavis : Lesptus recentsLesplus anciensNote lapluséleveeNotelaplus faibleLes plus utilesNote
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