Datasets:
of: dlibration00aixe
page: 18
engine: ABBYY FineReader 9.0
lang: fr
w: 2899
h: 4644
dpi: 500
( i8 ) -
SECTION QUATRIEME.
De la DifiipLine^
Article premier.
Secl, 5. Art, 15.— li fera créé, pour chaque bataillon , un Confeil de Difcipline , comporé du commandant du bataillon ( préfident ) , de deux capitaines les plus âgés, du plus âgé des lieutenans , du plus âgé des fous-lieutenans , du plus âgé des fergens , des deux plus âgés des caporaux 6c de quatre fufiîlers des plus âgés , dans chacune des compagnies , lefquels les fourniront alternativement de fix en fîx mois , par tour de quatre. Le fecre- taire de la garde nationale fera le greffier du confeil* Art. 2.
Pendant le tems qu'un bataillon fera de fervice, il fera tenu d^ux confeils de difcipline ; le premier , quand la moitié du bataillon aura monté la garde , le fécond j après que le refte du bataillon aura fini (on fervice. Il fera convoqué par les ordres du chef de brigade, par le moyen du tambour-major. Art. 5.
Le confeil de difcipline étant ainfi affemblé j le