Datasets:
of: dlibration00aixe
page: 22
engine: ABBYY FineReader 9.0
lang: fr
w: 2899
h: 4644
dpi: 500
(11)
l'adjudant de brigade tiendra un tour de rôle pour fournir les membres de ce confeil , qu'il fera aver- tir par ie tambour-major.
A R T. 2.
Une dépenfe qui reviendra 50 liv. , ne pourra être délibérée fans l'aotorilation de la Municipalité.
Pour cet effet, le livre des délibératiojîs lui fera préfénté par le fecretaixe ^ 5c la Municipalité , après avoir délibéré, %nera lad. délibération , s'il y a lieu.
Art. 3.
Tout paiement fait à la calfTe de la garde lîa- îionale , ne fera valable qu'autant qu'il fera dé- pofé entre les mains du tréforier ou d'un délégué de la iMunicipaîiré , pour recueillir les taxes & amendes.
An T. 4.
Tout paiement fait par le tréforier , ne fera va- lable que par mandat figné du préfident du confeil & du fecretaire , d'après une délibération.
A R T. 5.
Aucune dépenfe ne fera délibérée , à moins qu'on ait affez de fonds pour la payer.