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DÉLIBÉRATION
DU DIRECTOIRE
DU DÉPARTEMENT DE L’AUDE,
Du i8 Oftobre 1790.
E Direûoire du Département de l’Aude , informé que le recouvrement des Impofitions éprouve, dans la plupart des Communes, des lenteurs & des difficultés; que la caufe du retard provient de ce que certaines Communes n’ont pas encore fait procéder à la confeftion des rôles de fupplément, ni à l’impofition des biens ci-devant privilégiés, par la faufie interprétation du Décret du 26 Septembre, & des Pro- clamations du Roi, des 27 Décembre Ôc 2$ Avril derniers; tandis que d’autres ont procédé à la confection de ces rôles, d’après des bafes & des principes oppofés , qui ont produit des réfultats divers & difparates ;
Que plufieurs Directoires de DiflriCts , ayant d’ailleurs adopté des opinions différentes , ÔC oppofées à celles de certaines Communes de leur territoire , ont refufé de rendre exécutoires les rôles de fupplément qui ne font pas faits d’après leur opinion ;
Que toutes ces différences dans les opérations , ont ar- rêté le travail des Commiffions principale ôc fecondaire qui n’ont pu parvenir à la confection du rôle général , ainfi qu’il étoit prefcrit par l’article XI de la Proclamation du Roi, du 25 Avril dernier; de manière qu’il n’a pu être procédé à la répartition du moins-impofé des fix derniers mois de 17S9, qui devoit profiter aux anciens contribuables;
Que le retard de cette répartition a excité les réclama-
A