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ID int64 2 50.3M | Sentences stringlengths 1 7.03k |
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15,136,869 | isseurs d ' avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ; la délibération n° 4743 du Conseil Départemental en date du 21 avril 2015 relative à la délégation générale de compétence du Président l ' arrêté du 7 août 2008 , instituant une régie ... |
21,651,690 | L ' eau utilisée pour les épreuves ne doit pas être susceptible d ' apporter une contamination à l ' eau ultérieurement véhiculée. |
33,186,983 | L ' Entreprise chargé du présent corps d ' état devra se rapprocher du titulaire du corps d ' état revêtements de sols pour bien se faire préciser la qualité de surfaçage. |
19,113,943 | ARTICLE 3: Le forfait dépendance , au titre de l ' allocation personnalisée d ' autonomie , est fixé à 367 964 , 12E pour l ' année 2021. |
39,177,081 | La Région peut participer au financement des aides et des régimes d ' aides mentionnés ci-dessus , dans des conditions précisées par une convention passée avec la commune ou l ' EPCI à fiscalité propre. |
32,990,386 | La capacité de désendettement ( Encours de dette / Epargne brute ) exprime le nombre d ' années théoriques qu ' il faudrait pour que la collectivité rembourse l ' intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement disponible. |
6,704,150 | ' CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Accord-cadre pour la réalisation de travaux d ' installation de conteneurs enterrés et aménagement périphériques sur le territoire de Tours Métropole ( 2020-2024 ) Tours Métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 TOURS C... |
639,229 | 13.2 Jugement des offres Consultation n° 2020DB03 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 14 sur 19 Au regard de l ' article R.2152-7 du CCP , pour attribuer le marché public au soumissionnaire qui a présenté l ' offre économiquement la plus avantageuse , l ' acheteur se fonde … soit sur une pluralité de critères non- disc... |
32,688,727 | <page>27</page> 28 Cette convention fixe les modalités financières du transport par le Conseil général du Doubs , des élèves domiciliés à Orgeans-Blanchefontaine pour se rendre à l ' école maternelle du RPI Cour-Saint-Maurice - Vauclusotte. - |
41,743,303 | ARTICLE 5 - AVANCE Il n ' est pas prévu le versement d ' une avance Juin 2020 - CCAP– MOE – b59 9/27 ARTICLE 6 - MODALITES DE REGLEMENT Les articles 11.2 à 11.8 du CCAG PI sont complétés par les dispositions suivantes : Acomptes Les règlements des éléments de mission s\ ' effectueront sous forme d ' acomptes mensuels d... |
44,081,231 | ü Les nouveaux services font l ' objet de l\ ' émission de bons de commande numérotés , datés et signés par le pouvoir adjudicateur. |
30,184,704 | \uf02d Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ( CCAG-PI ) approuvé par l ' arrêté 16 septembre 2009. |
50,133,896 | Le règlement doit organiser les consommations d ' eau individuelles de façon à faire ressortir une écono- mie bimensuelle globale des volumes consommés de 40 % en alerte renforcée. |
32,911,422 | 1 Equipement des générateurs : - Toutes les dispositions seront prises pour rendre faciles la visite , le remontage , l\ ' entretien et les réparations éventuelles de toutes les parties. |
31,322,824 | À cet effet , il produit dans les HUIT ( 08 ) premiers jours de chaque mois tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l ' action au cours du mois précédent. |
22,812,863 | Nationaux 0 , 00 0 , 00 16 Emprunts et dettes assimilées 0 , 00 0 , 00 20 Immobilisations incorporelles 0 , 00 0 , 00 204 Subventions d ' équipement versées 0 , 00 0 , 00 21 Immobilisations corporelles 0 , 00 0 , 00 22 Immobilisations reçues en affectation 0 , 00 0 , 00 23 Immobilisations en cours 0 , 00 0 , 00 RESULTA... |
25,190,379 | Le Maître d ' Oeuvre établira , après vérification de ce document , le décompte général définitif qu\ ' il notifiera aux deux parties dans un délai de 30 jours après réception du document. |
7,092,407 | Enfin , dans le paragraphe sur la cohésion sociale , il est écrit : « le remplacement d ' actions "seniors" par des actions dans le domaine de la santé ». |
9,061,550 | L\ ' entrepreneur qui conserve la garde du chantier a droit , à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu\ ' il aura éventuellement subi du fait de l\ ' interruption dans les conditions fixées à l\ ' article 9.6.2. |
36,030,332 | Laclasse.com » est mise à disposition sous forme d ' une plateforme web intégrée et opérationnelle , accessible à partir de l ' adresse web : http://www.laclasse.com . |
75,392 | Caisse des dépôts et consignations 7 RUE JEANNE D ' ARC - CS 71020 - SQUARE DES ARTS - 76171 ROUEN CEDEX 1 - Tél : 02 35 15 65 11 - Télécopie : 02 35 15 65 29 Recueil des actes administratifs 1628 / 2774 normandie@caissedesdepots.fr <page>55</page> UPE ÉTABLISSEMENT PUBLIC DIRECTION DES FONDS D ' ÉPARGNE www.groupecai... |
16,272,659 | M Jean-Baptiste PIERRE , délégué de Sommant ( à partir de la question n°1a et jusqu ' à la question 1f ) , M Emmanuel ROUCHER , délégué de Sully , Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ , déléguée de Tavernay , M Jean-Yves JEANNIN ( à partir de la question n°1a ) , M Jean-Louis PORCHERET , délégué de Tintry , M ... |
27,730,224 | En cas de couverture partielle d ' un emprunt , indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. |
22,147,052 | Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes : - établissement prêteur : SFIL CAFFIL - capital initial : 602 000 € - contrat n°MON277003EUR - date de réalisation : 2011 - taux fixe : 4 , 56 % - durée résiduelle : 8 ans - périodicité : annuelle - capital restant dû à la date du transfert : 370 347 , 50 € Pour ... |
31,207,173 | Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l ' échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté par le Prêteur auprès du Caissier Général au moins deux mois avant cette échéance. |
31,883,487 | Cette prestation sera définie par le maître d ' ouvrage ou son représentant avec les paramètres suivants : \uf02d Débit , \uf02d hauteur de relèvement , \uf02d Durée approximative. |
15,999,235 | Points de vigilance Un portage institutionnel fort sera essentiel à la réussite du projet : « Les modalités d ' intervention de l ' ANISS sont collaboratives et requièrent la participation et la validation des instances départementales tout au long de la démarche. ». |
13,622,490 | Le Maître d ' Œuvre , le groupement SETEC TPI / VONG DC , a finalisé l ' élément de mission « Projet ». |
2,339,899 | Règlement sanitaire départemental type Circulaire du 9 août 1978 article 101-3 relatif à une autorisation et aux dispositions réglementaires à prendre pour des travaux à exécuter dans des zones particulièrement sensibles. |
5,294,537 | Dérogations aux documents généraux L ' article 2 déroge aux articles 4.1 et 46.3.2 du C.C.A.G Travaux ; L ' article 3.7 déroge aux articles 13.4.1 , 13.4.2 et 13.4.4 du CCAG Travaux L ' article 4.3 déroge à l ' article 20 du C.C.A.G Travaux ; L ' article 6.5 déroge aux artciles 14 et 35 du CCAG Travaux. |
30,556,015 | CAS SPÉCIAL DE L ' AMIANTE : les matériaux contenant de l\ ' amiante seront évacués vers des installations de stockage agréées pour le stockage des déchets amiantés. |
42,659,518 | L\ ' entrepreneur sera également tenu de produire à toute demande du maître d ' œuvre , les procès- verbaux d ' essais ou d ' analyses de matériaux établis par des organismes qualités. |
9,232,880 | Si le titulaire formule des observations , l ' entité adjudicatrice dispose d ' un délai de 15 jours pour confirmer la réfaction ou pour notifier une nouvelle décision. |
36,516,139 | Au niveau de la Citoyenneté , ça fait 42 , 9 % , 37 776 , 95 € L ' Accompagnement à la scolarité c ' est 50 % , dont 25 480 , 92 € Le service du Transport urbain donc il y a 50 % pour 189 977 , 52 € 42 <page>42</page> La subvention au CCAS à hauteur de 30 % pour 135 000 € Et l ' Espace de Vie Sociale à 50 % pour 34... |
48,591,989 | Pour un remboursement devant s ' exécuter un Jour Ouvré donné ( J ) , l ' Emprunteur devra adresser sa notification de remboursement le Jour Ouvré donné ( J ) avant 19 heures 00 précises ( heure de Paris ) et émettre un Virement de façon à créditer le compte du Prêteur te jour Ouvré donné ( J ) Toute demande d... |
6,906,081 | ions respectives , ? |
23,107,307 | Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits ( droit d ' information , d ' opposition , d ' accès , de rectification , à l ' effacement , à la portabilité et à la limitation ) auprès des délégués à la protection des données du responsable de traitement et du titulaire du marché. |
40,266,325 | ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REMISE DES LIVRABLES Les livrables sont envoyés par le titulaire au pouvoir adjudicateur par voie électronique ou notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à l ' accueil contre récépissé. |
4,833,785 | Ces apports sont dus à la pose de blocs de pierre le long du chemin menant à la carrière et empêchant les eaux de ruisseler vers un vallon présent en contrebas à l ' ouest. |
34,430,030 | Il constitue la ressource qui permet de renforcer les capitaux propres et d ' anticiper risques et charges prévisibles par la constitution de provisions. |
29,245,042 | Le choix des matériaux pour les ouvrages en béton armé et le type de mise en œuvre tiendront compte de la classe d ' exposition en fonction des actions dues à l ' environnement telle que défini ci-dessous : · Corrosion induite par les chlorures présents dans l ' eau de mer : classes XS2 / XS3 2.3. |
5,598,130 | \uf0fc Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d ' œuvre , le pouvoir adjudicateur décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves. |
45,830,088 | entant la société COLAS EST - Agence Rongère , 54 avenue de la Marne — BP20018 , 08200 Sedan , - Considérant qu ' il est nécessaire afin d ' assurer la sécurité des usagers et de l ' entreprise qui effectue les travaux de curage des fossés , de réglementer la circulation sur une partie de la route départementale n... |
25,661,075 | Les nouveaux prix acceptés au terme de la première année , seront fermes et définitifs pour une nouvelle période d ' un an. |
1,879,976 | Le délai d ' intervention est considéré démarré : - soit dès réception d ' une télécopie ou d ' un appel téléphonique émanant du responsable de site - soit dès réception du report d ' alarme. |
14,233,952 | La séquence d ' échéance est fonction du taux de progressivité des échéances mentionnées aux Articles « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et « Détermination des Taux » . |
37,015,144 | Il y a sur Pibrac beaucoup de grandes parcelles , et beaucoup de gens coupent leur parcelle en trois ; chaque fois que l ' on parcellise , le nombre de logements total augmente et par définition le nombre de logements aidés sur la commune , puisque c ' est le numérateur , diminue. |
14,655,566 | A l ' occasion de saisie de formulaires , peuvent être recueillies : l ' URL des liens par l ' intermédiaire desquels l ' utilisateur a accédé au site www.marches-publics.info , le fournisseur d ' accès de l ' utilisateur , l ' adresse Internet ( IP ) de l ' utilisateur et des données nominatives ( nom , prénom ... |
27,110,555 | Traiter les données uniquement pour la ou les seule ( s ) finalité ( s ) en lien avec l ' objet du présent marché. |
24,698,194 | Autres stipulations ■ Tribunal compétent En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion. |
15,469,202 | de:………………………… Assurée conformément ( Décennale valide à la date de la DROC et Responsabilité civile valide à la date de signature des présentes et renouvelable annuellement ) Pour la réalisation des travaux de : …………………………………………………………………………………… faisant partie du marché de travaux sus visé Page 68/73 Version du 04/10/... |
45,430,105 | Le pétitionnaire fournit le certificat de conformité de dépôt légal aux services de l ' État en charge de la protection des espèces. |
14,775,384 | Résultat du vote : CINQ VOTES CONTRE ( C. AGARRAT , P. BIANCHI , A. FABRE , F. PILAZ et C. ZULIMA , Conseillers Municipaux du groupe « BIEN VIVRE ENSEMBLE À BRINDAS » ) , TROIS ABSTENTIONS ( R. MÉNÉTRIER , N. WEILL et X. MALLAURAN Conseillers Municipaux du groupe « BRINDAS PARTICIPATION ET PROGRÈS » ) et DIX-... |
39,688,371 | Tous les frais relatifs à la mise aux conditions d ' ambiance déterminées par le DTU sont à la charge de l\ ' entreprise. |
35,207,641 | Il est donc apparu indispensable de conclure un avenant n°4 pour rendre les dispositions contractuelles cohérentes avec ce nouveau régime de TVA. |
35,810,153 | République française ISSN:1168-8181 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DÉPARTEMENT DU TARN ARRÊTÉS Arice L.3i3-3 c4v Ce éé e err-i-oee «les ace réâleenaireS pris par les aré cépr4eeales son Publées Jans receil Jes ades an ce cOnciOn e par cre en Conseil É> N° 1 – Janvier 2019 WWW.TARN.FR <page>1</page> RECUEIL DES AC... |
853,729 | La mise en place de tous les dispositifs nécessaires à la sécurité des personnes amenées à travailler sur le site ou circulant à proximité. |
20,843,639 | C ' est pour cela que la clause de revoyure est importante , et c ' est pour cela qu ' il faut dès cet instant travailler ensemble pour ne pas perdre de temps , pour que nous puissions dès 2018 valider ces modalités de subvention. |
42,126,658 | Les candidats se référeront aux dispositions du titre IV , chapitre 2 du Code des marchés publics pour connaître les modalités pratiques du recours à la sous-traitance. ____________________________________________________________________________________________________ |
2,452,256 | b Madame FERREIRA : "C ' est juste pour vous dire que le local du 31 n ' était pas libre en 2014. |
10,470,957 | Pour l ' accueil en MECS , une augmentation du nombre de jeunes accueillis en établissement ( en particulier des mineurs isolés étrangers ) est relevée ( moyenne mensuelle 2013 : 89 jeunes / moyenne mensuelle 2014 : 95 ) . |
7,970,275 | Les informations à fournir porteront sur les points suivants : aspect , dureté du produit , résistances aux agents chimiques , tenues des teintes , classement au feu , etc Tous les produits d ' une manière générale devront être livrés en emballages clos , plombés , identifiés avec précision du nom du produit , ... |
11,003,114 | 3 Règlement des ouvrages Les ouvrages ou prestations faisant l ' objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire. |
28,269,641 | Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d ' être allouées aux élus. |
42,261,817 | Après accord de PROMOCIL , le titulaire du marché notifie à l ' autorité de contrôle compétente ( la CNIL ) , au nom et pour le compte de PROMOCIL les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et si possible 72 heures au plus tard après en pris connaissance à moins que la violation en qu... |
33,514,076 | Mme la Maire : « J ' ai la candidature de madame Rontet-Ducourtioux pour la liste « Saint-Jean autrement ». |
2,622,357 | 37 Article 5.20 Stockage de matériels et de matériaux 37 Article 5.21 Support 38 Article 5.22 Percements , trous , scellements , calfeutrements , taquets , fourreaux 38 Article 5.23 Exécution des travaux 38 Article 5.24 Chauffage du chantier 39 Article 5.25 Hygiène et sécurité de chantier 39 Article 5.26 Prot... |
43,512,250 | Le résiliation prend effet à la date de décision de l ' administrateur , du liquidateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l ' exécution du marché , ou à l ' expiration du délai d ' un mois ci-dessus. |
5,725,789 | cembre 2017 Annexe 1 à la délibération 7/01 Millésime Mission Politique Domaine Action - Autorisations de Programme Montant des AP votées Ouverture du BP 2 018 Montant des AP après vote du BP CP antérieurs à 2 017 CP 2 017 après étape en cours CP 2 018 CP 2 019 CP ultérieurs Ressources humaines Santé , actions sociale... |
10,323,939 | L ' accusé de réception , qui est immédiatement délivré , peut être utilisé à cet effet mais n ' est pas une condition du caractère exécutoire des actes Extrait de l ' article L5211-10 du code général des collectivités territoriales : Le bureau de l ' établissement public de coopération intercommunale est composé du ... |
48,536,731 | Sur la composition de la Commission : La Commission est composée , pour les communes de 3 500 habitants et plus , par l ' autorité habilitée à signer la concession ou son représentant , président , et par cinq membres de l ' assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort res... |
15,852,102 | Quelle que soit la durée prévisionnelle de l ' intempérie ( inférieure ou supérieure à la demi-journée ) , l ' Entrepreneur doit impérativement la faire constater au Maître d ' Œuvre et /ou à l ' OPC avant 10 heures le jour même , ou avant 14 heures dans le cas de changement brutal des conditions atmosphériques. |
40,753,273 | ARRETE Article 1 : Dans le cadre de la régie de recettes des Archives Départementales , Madame Fabienne CAUMES est maintenue dans ses fonctions de régisseur titulaire ; Article 2 : En cas d ' absence pour maladie , congé ou tout autre empêchement exceptionnel , Madame Fabienne CAUMES est remplacée par Madame Evelyne... |
27,717,546 | S ' ils ne sont pas accompagnés d ' une copie de sauvegarde , les plis hors délais et ne pouvant être ouverts sont écartés par le pouvoir adjudicateur. |
12,952,635 | Pour extrait certifié conforme , <page>1</page> Tarifs 2019 pour l ' accueil de loisirs extrascolaires de la CCEALS ( Gueugnon et Toulon sur Arroux ) 1- SECTEUR ENFANCE Tarifs de base : Journée avec repas 12 , 50 € Journée sans repas 9 , 50 € Pour les bénéficiaires de réductions tarifaires ( ces tarifs s ' appliq... |
21,173,842 | 4.4.1.1.5 Suivi et bilan de l ' action d ' insertion ( le cas échéant pour l ' entreprise qui s ' engage ) Le maître d ' ouvrage procédera au suivi et au bilan de l ' exécution des actions d ' insertion pour lesquelles le titulaire du marché s ' est engagé , à l ' expiration du délai d ' exécution des travaux pour l... |
29,273,496 | Les perspectives 2021 L ' année 2021 va connaître la cinquième année de mise en œuvre du Schéma de développement touristique 2017-2021. |
20,928,491 | Ce remboursement s\ ' effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d ' acompte ou de solde. |
21,723,174 | Le sujet n ' est pas sur le fond , mais sur la somme de transfert de compétence qui s ' abat sur les communautés de communes et la nécessité de les gérer correctement. |
25,412,979 | Les entreprises doivent signer le calendrier d ' exécution et le retourner au maître d ' œuvre 10 jours au moins avant l\ ' expiration de la période de préparation. |
47,737,200 | Bail De droit civil - SONADEV TERRITOIRES PUBLICS 4/12 <page>27</page> 4.2.2 - Travaux effectués par le preneur Tous travaux effectués par le preneur , même ceux autorisés par le Bailleur , seront réalisés aux risques et périls du preneur. |
27,392,436 | Il est néanmoins important de préciser que la Capacité d ' Autofinancement Nette serait mise en difficulté si la Participation pour le Financement de l ' Assainissement Collectif ( FPAC ) estimée en 2019 à 650 000 € était compromise : recette tributaire du marché de l ' immobilier. |
20,332,949 | Le Pouvoir Adjudicateur analysera la valeur des offres des candidats ( dont la candidature aura été admise dans le cas d ' une analyse des compétences , références et moyens des candidats en amont ) . |
19,749,539 | 0 Abstention 10 ( GROUPE UNIS POUR QUE CERGY PROTEGE , RESPIRE , ELEVE ) Non-Participation : 0 Article 1 : Approuve les termes de l ' accord-cadre mono-attributaire n°06/20 relatif à la fourniture et la livraison de titres restaurant pour la ville de Cergy. |
37,454,053 | Page 26 | 37 <page>26</page> La CRC recommande de déterminer avec plus de rigueur les restes à réaliser en ne reportant que les dépenses et recettes ayant fait l ' objet d ' un engagement. |
899,498 | C ' est l ' article 58 de la loi ASV de 2015 qui dit qu ' à compter du 1er janvier 2017 , les gestionnaires d ' EHPAD devront obligatoirement conclure pour cinq ans un contrat pluriannuel d ' objectifs et de moyens avec le président du Conseil départemental et le directeur général de l ' Agence régionale de santé. |
21,128,531 | ( 10 ) Si l ' emprunt est soumis à couverture , il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». |
46,305 | Le Titulaire reconnaît être tenu à une obligation générale de conseil , d ' information et de recommandation auprès du GIE SYSTEMES D ' INFORMATION ET NUMERIQUE , incluant notamment l ' appréhension des risques de toute nature induits par la réalisation des prestations objet du présent Contrat. |
11,039,479 | En outre , si le sous-traitant est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale , en vertu du droit de l ' Union ou du droit de l ' Etat membre auquel il est soumis , il doit informer le responsable du traitement de cette obligation juridique avant le traitement ... |
30,074,478 | et le stockage de matériel et de pièces nécessaires à la maintenance courante des éoliennes ; - l ' affectation d ' un terre-plein portuaire d ' environ 2 000 m2 , qui sera strictement affecté aux activités de la base. |
32,226,243 | La résiliation prend effet à la date de décision de l ' administrateur ou de le Titulaire de renoncer à poursuivre l ' exécution du marché ou à l ' expiration du délai d ' un ( 1 ) mois ci-dessus. |
48,098,188 | Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d ' un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
20,444,497 | 213 – Lecture – Aménagement et création des bibliothèques – Soutien aux bibliothèques – Aide à l ' aménagement des bibliothèques Approuve , dans le cadre du soutien à l ' aménagement des bibliothèques , l ' attribution des subventions suivantes : Aide à l ' acquisition de mobilier : - 820 € à la commune d ' Abbeville... |
32,657,713 | DUREE DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à cinq ( 5 ) mois à compter de la date limite de réception des offres. |
12,661,984 | Avec de telles ambitions , la CCES pourra ainsi compter sur un partenaire qui souhaite : o Proposer un service public de qualité au sein d ' un équipement chaleureux et convivial , o Exploiter toutes les potentialités fonctionnelles et techniques qu ' offre Aquamaris , o S ' appuyer sur les richesses de votre territ... |
36,399,593 | 11 ) Convention avec l ' Association Solidarité Soutien Service ( 3S ) "chantier nouvelle chance" au profit des allocataires du RSA. |
30,122,411 | D ) Au cours du chantier et après consultation des différents titulaires concernés , le maître d ' œuvre peut modifier le calendrier détaillé d ' exécution dans la limite du délai d ' exécution de l ' ensemble des lots fixé à l ' acte d ' engagement. |
13,987,748 | oral laueSaônt-mae i 1191 du 09 septembe 2013 portant iii dification des Mmes , Vu l ' arrêté préfetoraI lie 1789 du 19 décembre 2013 portant modifi€cation des statuts de la Communauté do communes du Grand Langres , poilant li cométe r< collette et truite eut des otlures aagères au 1 , avi 2015 , VU les statuas aox... |
20,788,754 | Nous travaillons depuis juin 2017 avec Ile-de-France Mobilités et la RATP pour réaliser les aménagements nécessaires à cette restructuration qui aura lieu au printemps 2019. |
49,337,365 | Le zonage d ' assainissement fixe par secteur le type d ' assainissement à mettre en œuvre , à la fois pour répondre aux besoins démographiques et préserver le milieu naturel. |
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