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ID int64 2 50.3M | Sentences stringlengths 1 7.03k |
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21,654,266 | ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL Le capital social peut être augmenté ou réduit conformément à la loi , en vertu d ' une délibération de l ' assemblée générale extraordinaire des actionnaires , sous réserve que les actions appartenant aux collectivités territoriales représentent toujours plus de 50 % du ca... |
24,392,468 | D ' accepter le versement , par anticipation , d ' une subvention d ' un montant de 30 772 € , correspondant à un premier acompte de la subvention qui sera inscrite au budget primitif 2021 ; ? |
31,114,998 | Attentes sous-station câble U1000RO2V sur coffret de chaufferie équipé • Attentes extracteurs câble U1000RO2V sur boite de dérivation • Attentes unités extérieures sur câbles U1000R02V • Attentes ascenseurs sur câble CR1 • Attentes Portail sur câble U1000R02V • Attentes pompes de relevage sur câbles U1000RO2V • Attente... |
3,807,826 | Le titulaire s ' engage à communiquer au pouvoir adjudicateur dans les meilleurs délais , et sous 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance , la survenance de toute faille de sécurité ayant des conséquences directes sur le traitement des données personnelles ou sur le fonctionnement du système de traite... |
13,650,309 | Monsieur DECLERCQ rappelle simplement une anecdote vécue par la Commission Cadre de vie pendant la présentation de la convention par un représentant de GRDF. |
14,597,092 | 12/31 <page>331</page> Un groupe de travail sera constitué entre l ' observatoire des matériaux de carrières et l ' observatoire des déchets et des ressources des Pays de la Loire pour mettre en adéquations les objectifs du plan régional des déchets et le schéma régional des carrières. |
38,365,983 | orisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD L ' AGE D ' OR MONESTIER ( 380803312 ) sise 0 , PARC LOUIS SAMUEL , 38650 , MONESTIER DE CLERMONT et gérée par l ' entité dénommée CIAS TRIEVES ( 380012229 ) ; 1 <page>207</page> DECIDE Article 1ER Article 2 A compter du 01/01/2021 , le forfait global de... |
29,841,755 | Nombre de suffrages obtenus : 59 Nombre de conseillers présents à l ' appel n ' ayant pas pris part au vote : 40 Nombre de votants : 62 Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau ( article L 66 du code électoral ) : 3 Nombre de suffrages exprimés : 59 Majorité absolue : 30. |
25,730,306 | Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées ( P204.3 ) ( uniquement pour les STEU d ' une capacité > 2000 EH ) Cet indicateur— de valeur 0 ( non-conforme ) ou 100 ( conforme ) pour chaque station de traitement des eaux usées d ' une capacité > 2000 EH — s ' obtient auprès des services d... |
25,063,311 | A l ' unanimité par 38 voix Pour ADOPTE l ' amendement Après en avoir délibéré , A l ' unanimité par 31 voix Pour et 0 voix Contre , Abstention 7 Abstention ( s ) : Alexis TEILLET , Sabine VINCIGUERRA , Aude HERNANDEZ , Alexis IZARD , Christophe- Reynald MICHEL , Jean-Marie CORBIN , Anneva HERMIDA ADOPTE le rè... |
45,650,160 | S ' il n ' est pas possible d ' attribuer une espèce à un domaine de façon univoque , il est possible de séparer le territoire national en cinq grands ensembles : le domaine méditerranéen , le domaine sud-atlantique , le domaine nord- atlantique , le domaine nord-est et le domaine montagnard qui peut être décliné p... |
25,558,448 | Nous avons montré pendant la phase de discussions , qui ont eu lieu avant la fusion , que nous pouvions faire preuve d ' esprit d ' analyse , d ' imagination , de capacité de synthèse. |
43,050,815 | Les conduites enterrées auront un revêtement extérieur type C. Ce revêtement sera soumis à l\ ' approbation d ' un représentant de la SCP avant la fermeture des tranchées. |
16,620,508 | La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h. ARTICLE 2 : À compter du 19/04/2018 jusqu ' au 27/04/2018 , au droit du chantier , les prescriptions suivantes s ' appliquent sur la RD100 du PR 0+0000 au PR 0+1200 ( ANDREZIEUX-BOUTHEON ) situés hors agglomération. |
29,066,207 | En cas d ' intempéries obligeant à un arrêt de chantier , le Titulaire devra le signaler au Maître d ' Œuvre. |
26,002,308 | Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l ' exécution des travaux , y compris les frais généraux , impôts et taxes et assurer à l ' entrepreneur une marge pour risques et bénéfices , dont les sujétions d ' exécution des travaux normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu... |
5,803,995 | Je rappelle qu ' il n ' y a pas qu ' un centre technique , il y a d ' autres commerces et qu ' en l ' occurrence , oui , il y aura certainement des voitures dans le centre technique , mais il y aura aussi d ' autres commerces. |
47,097,097 | Autofinancement de 15.940 , 00 € TOTAL 79.700 , 00 € HT 29 <page>29</page> PROPOSE au Conseil Communautaire de solliciter une subvention auprès de l ' Etat au titre de la Dotation d ' Equipement des Territoires Ruraux pour financer ce projet. |
16,164,750 | Ces pénalités sont : \uf0fc soit retenues de plein droit par le Maître d ' Ouvrage sur le montant restant dû à l ' Entreprise titu- laire , \uf0fc soit en cas d ' absence d ' un montant restant dû , facturées à l ' Entreprise titulaire qui s ' engage alors à les régler dans un délai de quinze ( 15 ) jours calendair... |
21,775,442 | 255 Clsse de déoi I e ;mime EPENSES ( 2 ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 0 0 , 0 0 , 00 mmDame _ niai de l ' exercice 0 , 00 0 , 00 0 , 00 000 600 0 , W 0 , 00 000 1110 Steck. |
29,617,878 | ARTICLE 4 : En cas de dégradations des biens de l ' installation , le Lycée Truffaut de Bondoufle doit les réparer ou les remplacer à ses frais dans un délai de quinze jours. |
10,813,082 | Le montant de ces pénalités sera immédiatement exigible et de ce fait , le maître d ' ouvrage pourra déduire ces sommes des montants dus à l ' entreprise au titre de ces paiements. |
46,674,410 | Conditions de paiement ■ Présentation des demandes de paiement : Les demandes de paiement seront conformes aux dispositions relatives à la facturation électronique , elles comprennent notamment les mentions suivantes : - le nom et la raison sociale du créancier , une date d ' émission et un numéro unique ; - le numér... |
20,629,653 | L ' emploi des mêmes produits d ' étanchéité à l ' air pendant toute la durée du chantier facilitera leur mise en œuvre et permettra en cas de litige durant la période de garantie décennale de limiter vos responsabilités. |
19,254,599 | Dans les conditions définies à l ' article 46.4 du CCAG-Travaux , le maître d ' ouvrage pourra résilier le marché pour motif d ' intérêt général. |
47,536,189 | L ' Entrepreneur sera réputé défaillant au cas où notamment , et complémentairement aux dispositions de la Norme NFP 03.001 version décembre 2000 : - les travaux ne seraient pas démarrés à la date prescrite , - les travaux seraient sous-traités , cédés , transférés , etc. sans autorisation préalable du Maître d ' ... |
7,892,013 | de l ' Habitation , Code de la Santé , Règlement Sanitaire Départemental ( RSD ) , à la circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d ' amélioration des bâtiments existants , aux décrets «logement décent » , au règlement général du PLU Bordeaux Métr... |
29,078,082 | J ' ai le sentiment d ' avoir répondu , en tout cas pour ce que je pouvais faire , aux questions posées. |
15,733,130 | Le système sera constitué d ' un cadre métallique pré-percé , d ' une laine de verre nue de 45 mm d ' épaisseur et de dalles Gyptone® QUATTRO 20 , d ' épaisseur 12 , 5 mm. |
17,025,095 | > Article 4 : Durée de l ' autorisation de réalisation des travaux Les travaux devront être réalisés dans un délai de 2 ans à partir de la signature du présent arrêté préfectoral. |
6,930,593 | .3 Garantie - Entretien des installations L ' entrepreneur sera tenu d ' assurer la protection de ses installations entre l ' achèvement des travaux et la réception. |
35,708,748 | Les décomptes mensuels ne sont pas notifiés par ordre de service au titulaire ; ils peuvent être transmis par tous moyens au titulaire pour information par le MOE. |
29,662,875 | Elle s ' engage également à respecter les réglementations en vigueur , notamment en ce qui concerne l ' organisation des spectacles. |
16,487,800 | 2020 — n° 20m CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 juillet 2020 OBJET : Désignation d ' un représentant du conseil municipal au sein de l ' association des villes universitaires de France ( AVUF ) Le conseil , Après avoir entendu le rapport de Philippe Laurent , Vu le code général des collectivités territoriales , notamm... |
2,378,372 | Cette actualisation est effectuée par application au prix initial ( Pi ) d ' un coefficient d ' actualisation ( Ca ) obtenu par la formule suivante : Ca = Im -3 Io Dans laquelle : I0 index d ' ingénierie du mois m0 ( mois d ' établissement du prix ) ; IM -3 index d ' ingénierie du mois antérieur de trois mois a... |
35,591,177 | Les plis reçus après la date et l\ ' heure limite fixées par la présente consultation sont considérés comme hors délai et sont rejetés. |
35,660,809 | ANNEXE 2 NOMMAGE DES FICHIERS : Afin de faciliter l ' analyse des dossiers transmis , le soumissionnaire est invité à respecter le modèle de présentation et l ' indexation présentée ci-dessous. |
37,831,258 | 17 15.1 - Conditions de résiliation 15.2 - Redressement ou liquidation judiciaire 16 - Règlement des litiges et langues 18 17 - Dérogations . |
16,768,034 | "1 / 14 Marché n° 20OP005 Cahier des clauses administratives particulières Marché de fournitures Acquisition , installation et maintenance d ' un mur d ' images et de matériels de projection , de gestion et de communication au profit du SDIS07 SDIS de l ' Ardèche N° de marché : 20OP005 2 / 14 Marché n° 20OP005 Somma... |
15,020,567 | A défaut d ' exécution de tout ou partie de ces prescriptions , après ordre de service resté sans effet et mise en demeure par le représentant du pouvoir adjudicateur , les matériels , installations , matériaux , décombres et déchets non enlevés peuvent , à l\ ' expiration d ' un délai de trente jours après la mi... |
49,741,644 | Et quand on dit qu ' on veut être acteurs de proximité de la lutte contre l ' exclusion numérique , on va s ' appuyer principalement sur le réseau des collèges. |
34,499,041 | Appareillage électrique Les appareils fonctionnant à l ' électricité devront être conformes aux normes UTE concernant l ' équipement électrique des grandes cuisines. |
25,706,044 | Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre , le directeur départemental des finances publiques et les membres de la délégation spéciale sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché... |
40,357,743 | Estimation des conséquences de la saturation hydraulique des réseaux unitaires en période de pluie ( identification des zones inondables , définition des intensités de pluie réactives , recours éventuel à une modélisation ) . · |
45,269,459 | ' Travaux de construction de 60 logements collectifs locatifs et accession sociale R+2 Relance des lots 3 et 16 – ZAC Tucard 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P PROCEDURE ADAPTEE ( en application des dispositions du Code de la commande publique ) Maître d ' Ouvrag... |
25,269,853 | Notre contribution annuelle sera ramenée à 130.000 € contre 650.000 € en 2018 du fait des transferts de compétences intervenus au profit des EPCI. |
25,859,065 | Le projet de Budget Primitif s ' établit en équilibre comme suit : 1- Section de fonctionnement : Dépenses : 2 785 200.00 € Chapitre 011 : charges à caractère général : 521 150.00 € Chapitre 012 : charges de personnel : 1 666 463.89 € Chapitre 014 : atténuation de produits : 194 840.00 € Chapitre 65 : autres charges d... |
14,454,159 | Dans les quartiers politiques de la ville , cela nécessite la mise en place de moyens complémentaires , adaptés à la diversité des situations et aux évolutions de contexte parfois très rapides. |
276,764 | 8.6.3 - Documents à fournir après exécution Le titulaire doit remettre au maître d ' œuvre les documents prévus à l\ ' article 40 du CCAG-Travaux. |
24,685,937 | Critères d ' attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l ' offre appréciée à l ' aide du mémoire technique Renseignements Correspondre avec l ' Acheteur Documents Règlement de consultation Dossi... |
16,033,225 | On avait regroupé cela dans une demande globale et là , je vois qu ' il en ressort à nouveau. |
22,984,813 | Ces usagers abonnés téléphoniques pourront alors être contactés par le système une fois qu ' ils auront renseigné différentes informations les concernant. |
43,578,163 | Le s mo d al i tés d e c es v érif i c ati on s s on t dé f i n i es l ors de l a pé r i o de de pré pa r at i o n. Le s v érif i c ati on s pré al a b l es de fab r i c at i o n f o nt l \ ' ob j et d ' un po i nt d ' arr êt C o mm u n e d ' A M B L E T E U S E I mpa s s e d u R ieu V iab il is a t ion d e 5 lo t ... |
28,910,340 | 2- Cession des parcelle AC 488 et AC 491 sises 5 bis rue du Président Wilson — DEL 2021-045 Il est rappelé que la commune a reçu une demande d ' acquisition par M. Jérôme SCHÂFER et Mme Nathalie TACHEVIN d ' une bande de terrain d ' environ 4 m de large sur 21 m de long , à prélever sur les parcelles AC 316 et AC 446 ... |
45,554,691 | Les niveaux , équipés de bus ou boucles , seront divisés en plusieurs secteurs ZD géographiques en fonction des contraintes de risques , de secteurs ZS et également en fonction du nombre de points d ' analyses maximum imposés par les normes NFS 61.962 et NFS 61.950. |
21,637,514 | ( 8 ) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle , il convient de mentionner le chevron conformément à l ' article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985 Page 152 <page>63</page> COMMUNE DE LAMBESC - COMMUNE DE LAMBESC - BP - 2021 IV - ANNEXES Iv Ii AUTRES ELEMENTS D ' INFORMATIONS L... |
32,736,145 | CCAP simplifié - Marché de travaux - EG Page 16 sur 43 Avril 2019 - S02-08-70-DT-43-06 Dans tous les cas , tant pour l\ ' objet initial du marché que pour les modifications éventuelles , la fourniture et la mise en œuvre des matériaux étant de l\ ' essence même de la profession de l\ ' entrepreneur , ce dernier est ... |
25,334,020 | A décidé : - d ' allouer à la Chambre d ' agriculture des Bouches-du-Rhône une subvention de 255 000 , 00 € pour l ' organisation de la 4èmeédition du Salon des Agricultures de Provence édition 2019 , - d ' autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention correspondante. |
1,409,846 | Dans ce cas , il aura recours à un certificat de signature conforme à la norme eIDAS de niveau « Qualifié ». |
15,793,146 | Elle peut également faire l ' objet d ' un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA de Versailles. |
18,243,867 | Ces derniers sont seuls responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails , utilisation d ' anti-spam… qui pourraient nuire à leur bonne information. |
6,077,832 | 6.3 Réponse du candidat quant au délai d ' exécution des prestations Le délai d ' exécution des prestations indiqué dans le présent document et dans l ' acte d ' engagement ne peut être modifié 6.4 Compléments à apporter aux documents techniques par le candidat Les candidats n ' ont pas à apporter de compléments aux do... |
14,616,823 | Le titulaire établit qu\ ' aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle au paiement direct du sous-traitant , dans les conditions prévues à l\ ' article R. 2193-22 ou à l ' article R. 2393-40 du code de la commande publique. |
6,492,123 | En cours d ' exécution de l\ ' accord-cadre à bons de commande , le titulaire produira également une attestation ou mainlevée du bénéficiaire d ' une cession ou nantissement de créances , lorsque l ' une ou l ' autre aura été effectuée. |
35,693,785 | Par dérogation à l ' article 27.3.1 du CCAG , le titulaire doit préalablement recueillir toutes les informations sur la nature et la position de ces ouvrages. |
5,960,786 | Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité de l ' accord-cadre. |
49,031,257 | De plus , le coût de la médaille d ' honneur régionale départementale et communale est pris en charge par la collectivité territoriale auprès de laquelle l ' agent est affecté. |
4,623,081 | 1.1.3 Domicile de l\ ' entrepreneur À défaut pour l\ ' entrepreneur d ' avoir élu domicile dans le délai de 15 jours prévu à l\ ' article 6.2 du CCAG , les notifications visées par l\ ' article 6.3 du CCAG seront faites à la mairie de SAINT-NAZAIRE ( 44600 ) , jusqu\ ' à ce qu\ ' il ait fait connaître au maître d '... |
5,540,448 | nettoyage : dépoussiérage , époussetage , brossage , nettoyage à l ' aide d ' un chiffon humide ou aspirateur à brosse douce sans exercer de pression. . |
25,530,406 | Présents: M. David ROBO , Mme Anne LE HENANFF , M. François ARS , Mme Christine PENHOUET , M. Mohamed AZGAG , Mme Monique JEAN , M. Michel GILLET , Mme Nadine DUCLOUX , M. Gérard THEPAUT , Mme Hortense LE PAPE , M. Olivier LE BRUN , Mme Chrystel DELATTRE , M. Fabien LE GUERNEVE , Mme Latifa BAKHTOUS , M. ... |
3,070,870 | LE CONSEIL MUNICIPAL , VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales , VU l ' arrêté municipal 2019-VIL-1213 du 28 mars 2019 , VU l ' avis favorable de la Commission des affaires administratives générales du 19 octobre 2020 , Après en avoir délibéré , <page>3</page> AUTORISE le don de 1 pair... |
41,884,333 | Au total , 11 réservoirs d ' une capacité globale de 13 100 m3 permettent de desservir le périmètre de la SPL. |
44,608,790 | Quant aux locaux pour le personnel , le projet des installations de chantier indique , s\ ' il y a lieu , la situation sur plan des locaux pour le personnel et leurs accès à partir de l\ ' entrée du chantier , leur desserte par les réseaux d ' eau , d ' électricité et d ' assainissement et leurs dates de réalisati... |
19,358,070 | DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation est téléchargeable à l ' adresse suivante : http://www.centraledesmarche.com Les candidats pourront s\ ' authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l\ ' e... |
36,453,633 | Circonstances imprévisibles Lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues n ' entrainant pas de changement de la nature globale du marché. |
11,738,391 | La convention est établie pour la séance du mercredi 10 décembre 2014 à 10hO0 , à la Maison des Associations , salle Bérin. |
49,292,001 | Traitement des réserves émises par le bureau de contrôle Le non-respect des prescripons définies à l ' arcle 3.2.5 du CCTP entraîne une pénalité de cent ( 100 ) euros hors taxes par jour de retard. |
27,003,470 | Dans le cas où le confinement exigé à l ' article 2 s ' avère nécessaire , reprendre les textes relatifs au traitement des amiantes friables en tête du chapitre précédent. |
4,496,230 | 5A-1 : les actes relatifs à la gestion du personnel rattaché directement à l ' autorité hiérarchique de l ' assistante administrative du responsable de la MDS de Jarny-Piennes , notamment , les entretiens professionnels , l ' attribution des congés annuels , les autorisations d ' absence , les RTT , les ordres de... |
28,956,231 | Vu l ' avis d ' ERDF en date du 27 juin 2016 , relatif à la nécessité de l ' extension du réseau électrique résultant d ' une demande d ' urbanisme , pour les parcelles BM 276 , BM 278 et BM 279 , situées 4 , rue Emile Petit , Considérant que l ' extension du réseau électrique , d ' environ 55 mètres linéaire su... |
12,468,312 | Cette convention inclut un soutien financier de 2 500 euros annuels à cette association qui , sous couvert humanitaire , participe à un véritable trafic d ' êtres humains entre l ' Afrique et l ' Europe en se faisant le complice des passeurs de migrants. |
4,899,450 | 8.3.2 Habillage / Messages à caractère informatifs L ' ensemble des flux diffusés doivent pouvoir être librement accompagnés d ' un habillage graphique ou pas. |
48,982,280 | Les actions mises en œuvre par le Centre social et culturel du Grand Parc poursuivent plusieurs objectifs : - Accompagner les séniors en situation de vulnérabilité ; - Lutter contre l ' isolement en maintenant le lien social ; - Mettre en œuvre des animations favorisant la rencontre et l ' échange entre générations ; -... |
8,915,498 | Coordonnées CHORUS : SMD TRAIT DECHETS ET EAU DU GERS SIRET : 2532018200049 Codes service et engagement : sans objet. |
24,831,524 | Il est entendu que le Logiciel Spécifique comprend , d ' une façon générale , les éléments , y com- pris , mais de façon non limitative , les supports quels qu ' ils soient , programmes , manuscrits , listes et autres documentations de programmation élaborés pour le CNES par le Titulaire qui sont identifiés com... |
38,009,347 | L ' État devrait verser 60 M€ -je pense que ce n ' est pas suffisant mais c ' est déjà un premier pas- à ses agences régionales pour permettre de financer les dépenses les plus urgentes. |
45,815,114 | A cet effet , il présentera le cadre d ' acte spécial de sous-traitance , dûment complété et signé en y joignant les pièces listées sur ce cadre d ' acte spécial. |
15,498,375 | Mme De Coux : les documents vous avaient été communiqués pour le Conseil Municipal du 27 novembre 2019 , comprenant le descriptif et les plans du relais. |
24,474,483 | Rendez-vous : à l ' Espace Jean Tardy , 1 rue du stade à Saint-Jean-Bonnefonds Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 , rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Envoi le 09/07/20 à la publication Publicatio... |
19,838,565 | Une enquête de satisfaction a été réalisée en 2018 ( 33 % de participation des familles ) , 66 , 7% des familles sont satisfaites , 22 , 2% plutôt satisfaites et 5 , 6% modérément satisfaites. |
32,805,171 | Absents excusés ayant donné pouvoir : 4 AYMAT Pascale ( Saint André de Cubzac ) pouvoir à Marie Claire BORELLY , BASTIDE Jacques ( Saint Laurent d ' Arce ) pouvoir à Armand MERCADIER , FAMEL Olivier ( Saint André de Cubzac ) pouvoir à Célia MONSEIGNE , MANSUY Ludovic ( Saint André de Cubzac ) pouvoir à Georg... |
48,240,818 | Les dépenses de fonctionnement Les dépenses totales de fonctionnement sont prévues à hauteur de 14 201 477 euros en 2020 contre 13 600 750 euros en 2019 , soit une augmentation de 4.42 % de BP à BP. |
38,689,981 | 8 6.3 - Visites sur site 8 7 - Conditions d ' envoi ou de remise des plis 8 7.1 - Transmission électronique . |
3,632,108 | Cette autorisation préalable peut être délivrée à l ' issue d ' une enquête administrative pouvant donner lieu à la consultation de traitements automatisés de données personnelles. |
30,741,805 | ( 10 ) Il s ' agit de retracer les caractéristiques de l ' indemnité de remboursement anticipé due relative à l ' emprunt quitté. |
46,202,647 | Qui font l ' objet , à la date à laquelle l ' acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature , d ' une mesure de faillite personnelle ou d ' une interdiction de gérer en application des articles L653-1 à L653-8 du code de commerce , ou d ' une mesure équivalente prévue par un droit étranger ; 3. |
46,195,057 | La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. |
29,250,401 | En cas de différends sur l ' interprétation ou l ' exécution des présentes , les Parties s ' efforceront de trouver de bonne foi un accord amiable. |
10,364,910 | Les dommages de toute nature , causés par l ' acheteur , au personnel ou aux biens du titulaire , du fait de l\ ' exécution du marché , sont à la charge de l ' acheteur. |
41,361,289 | Vu l ' avis de la commission du 24/11/2020 , il a été décidé l ' attribution au groupement suivant : - ELLIVA - 73000 Chambéry ( Titulaire ) - SERD - 21800 Chevigny-Saint-Sauveur - NED - 21800 Chevigny-Saint-Sauveur Pour un montant selon DQE de 21 790 , 00 € HT <page>14</page> Procès-verbal du conseil municipal du ... |
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