Subset (4)

default · 54.4k rows

Split (1)

train · 54.4k rows

chunk_text string	embedding list	id_legifrance string	code_name string	end_position int32	code string	num string	etat string	fullSectionsTitre string	article_id_legifrance string	article_code string	article_num string	article_cid string	article_texte string	article_texteHtml string	article_dateDebut string	article_dateFin string	article_dateDebutExtension string	article_dateFinExtension string	article_etat string	article_type_article string	article_nature string	article_origine string	article_version_article string	article_versionPrecedente string	article_multipleVersions bool	article_sectionParentId string	article_sectionParentCid string	article_sectionParentTitre string	article_fullSectionsTitre string	article_ordre int32	article_partie string	article_livre string	article_titre string	article_chapitre string	article_section string	article_sous_section string	article_comporteLiensSP bool	article_idTechInjection string	article_refInjection string
Les fonds disponibles des Assédic sont versés à l'Unédic qui les gère dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 5427-10.	[ -0.04583740234375, 0.037353515625, 0.031707763671875, 0.034698486328125, 0.0215911865234375, 0.03753662109375, 0.04718017578125, -0.027740478515625, -0.00011610984802246094, 0.003757476806640625, -0.0302276611328125, 0.025909423828125, 0.0234222412109375, -0.0020656585693359375, -0.05578...	LEGIARTI000018524674	Code du travail	139	LEGITEXT000006072050	D5427-10	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi > Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage > Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convent...	LEGIARTI000018524674	LEGITEXT000006072050	D5427-10	LEGIARTI000018496678	Les fonds disponibles des Assédic sont versés à l'Unédic qui les gère dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 5427-10.	<p><br/>Les fonds disponibles des Assédic sont versés à l'Unédic qui les gère dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903928&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L5427-10 (V)">L. 5427-10.</a></p...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018524693	LEGISCTA000018496660	Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi > Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage > Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convent...	2,143,289,343	Partie réglementaire	Livre IV : Le demandeur d'emploi	Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi	Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage	Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.		false	LEGIARTI000018524674	IG-20260114
Un contrôleur budgétaire exerce son contrôle sur les organismes prévus à l'article D. 5427-4 dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret n° 55-763 du 26 mai 1955.	[ -0.0390625, 0.01509857177734375, 0.039276123046875, 0.0129852294921875, 0.050933837890625, 0.0308074951171875, 0.040069580078125, -0.014495849609375, -0.02325439453125, -0.0024280548095703125, 0.0045318603515625, 0.034637451171875, -0.004604339599609375, -0.0163116455078125, -0.046508789...	LEGIARTI000026735916	Code du travail	190	LEGITEXT000006072050	D5427-11	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi > Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage > Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convent...	LEGIARTI000026735916	LEGITEXT000006072050	D5427-11	LEGIARTI000018496680	Un contrôleur budgétaire exerce son contrôle sur les organismes prévus à l'article D. 5427-4 dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret n° 55-763 du 26 mai 1955.	<p>Un contrôleur budgétaire exerce son contrôle sur les organismes prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018496666&dateTexte=&categorieLien=cid">D. 5427-4</a> dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret n° 55-763 du 26 mai 1955.<...	1356998400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018524672	true	LEGISCTA000018524693	LEGISCTA000018496660	Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi > Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage > Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convent...	2,145,386,495	Partie réglementaire	Livre IV : Le demandeur d'emploi	Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi	Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage	Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.		false	LEGIARTI000026735916	IG-20260114
Un décret pris sur le rapport du ministre chargé des finances détermine le montant et les modalités des versements que doivent faire les organismes contrôlés pour assurer la couverture des frais nécessités par l'exercice du contrôle.	[ -0.05767822265625, 0.032928466796875, 0.03759765625, 0.003559112548828125, 0.0097198486328125, 0.0182342529296875, 0.050994873046875, -0.020751953125, -0.0196380615234375, 0.024383544921875, -0.0125579833984375, 0.015625, -0.016754150390625, -0.03814697265625, -0.039276123046875, 0.020...	LEGIARTI000018524670	Code du travail	233	LEGITEXT000006072050	D5427-12	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi > Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage > Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convent...	LEGIARTI000018524670	LEGITEXT000006072050	D5427-12	LEGIARTI000018496682	Un décret pris sur le rapport du ministre chargé des finances détermine le montant et les modalités des versements que doivent faire les organismes contrôlés pour assurer la couverture des frais nécessités par l'exercice du contrôle.	<p><br/>Un décret pris sur le rapport du ministre chargé des finances détermine le montant et les modalités des versements que doivent faire les organismes contrôlés pour assurer la couverture des frais nécessités par l'exercice du contrôle.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018524693	LEGISCTA000018496660	Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi > Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage > Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convent...	2,146,435,071	Partie réglementaire	Livre IV : Le demandeur d'emploi	Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi	Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage	Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.		false	LEGIARTI000018524670	IG-20260114
Le ministre chargé de l'emploi reçoit communication des états prévus à l'article D. 5427-9 . Il reçoit également communication des délibérations des circulaires de portée générale concernant l'application de la convention et de ses annexes.	[ -0.053558349609375, 0.0265960693359375, 0.030364990234375, 0.0164337158203125, 0.01464080810546875, 0.0030536651611328125, 0.0411376953125, -0.044189453125, -0.022003173828125, 0.00970458984375, -0.01248931884765625, 0.037567138671875, 0.02569580078125, -0.0283966064453125, -0.0160827636...	LEGIARTI000018524668	Code du travail	240	LEGITEXT000006072050	D5427-13	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi > Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage > Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convent...	LEGIARTI000018524668	LEGITEXT000006072050	D5427-13	LEGIARTI000018496684	Le ministre chargé de l'emploi reçoit communication des états prévus à l'article D. 5427-9 . Il reçoit également communication des délibérations des circulaires de portée générale concernant l'application de la convention et de ses annexes.	<p><br/>Le ministre chargé de l'emploi reçoit communication des états prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018496676&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. D5427-9 (VD)">D. 5427-9</a>. <br/>Il reçoit également communication des délibér...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018524693	LEGISCTA000018496660	Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi > Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage > Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convent...	2,146,959,359	Partie réglementaire	Livre IV : Le demandeur d'emploi	Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi	Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage	Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.		false	LEGIARTI000018524668	IG-20260114
Les délibérations de la commission paritaire instituée par l'article 2 de la convention du 31 décembre 1958 et relatives au champ d'application de la convention agréée sont soumises à l'approbation du ministre chargé de l'emploi. A défaut de décision expresse dans un délai de trois semaines à dater du dépôt de la délib...	[ -0.06036376953125, 0.05474853515625, 0.019927978515625, 0.0269622802734375, -0.0079498291015625, 0.04949951171875, 0.009002685546875, -0.0174102783203125, -0.03643798828125, 0.01479339599609375, -0.030792236328125, 0.03741455078125, 0.00010377168655395508, -0.05755615234375, -0.036834716...	LEGIARTI000018524666	Code du travail	420	LEGITEXT000006072050	D5427-14	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi > Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage > Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convent...	LEGIARTI000018524666	LEGITEXT000006072050	D5427-14	LEGIARTI000018496686	Les délibérations de la commission paritaire instituée par l'article 2 de la convention du 31 décembre 1958 et relatives au champ d'application de la convention agréée sont soumises à l'approbation du ministre chargé de l'emploi. A défaut de décision expresse dans un délai de trois semaines à dater du dépôt de la délib...	<p>Les délibérations de la commission paritaire instituée par l'article 2 de la convention du 31 décembre 1958 et relatives au champ d'application de la convention agréée sont soumises à l'approbation du ministre chargé de l'emploi.<br/>A défaut de décision expresse dans un délai de trois semaines à dater du dépôt de l...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018524693	LEGISCTA000018496660	Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi > Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage > Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convent...	2,147,221,503	Partie réglementaire	Livre IV : Le demandeur d'emploi	Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi	Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage	Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.		false	LEGIARTI000018524666	IG-20260114
Les services centraux et extérieurs de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont habilités à s'assurer auprès des organismes énumérés à l'article D. 5427-4 du respect des dispositions légales mentionnées aux articles L. 5422-21 et L. 5422-22 .	[ -0.063232421875, 0.02508544921875, 0.0171356201171875, 0.020111083984375, 0.0186767578125, 0.034942626953125, 0.041107177734375, -0.0291748046875, -0.0272979736328125, 0.00017178058624267578, -0.0162506103515625, 0.01354217529296875, -0.0007252693176269531, -0.020233154296875, -0.046875,...	LEGIARTI000018524664	Code du travail	274	LEGITEXT000006072050	D5427-15	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi > Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage > Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convent...	LEGIARTI000018524664	LEGITEXT000006072050	D5427-15	LEGIARTI000018496688	Les services centraux et extérieurs de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont habilités à s'assurer auprès des organismes énumérés à l'article D. 5427-4 du respect des dispositions légales mentionnées aux articles L. 5422-21 et L. 5422-22 .	<p><br/>Les services centraux et extérieurs de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont habilités à s'assurer auprès des organismes énumérés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018496666&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code d...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018524693	LEGISCTA000018496660	Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi > Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage > Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convent...	2,147,352,575	Partie réglementaire	Livre IV : Le demandeur d'emploi	Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi	Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage	Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.		false	LEGIARTI000018524664	IG-20260122
Les fouilles en tranchée ou en excavation comportent les moyens nécessaires à une évacuation rapide des travailleurs.	[ -0.039154052734375, 0.044830322265625, 0.041717529296875, 0.062164306640625, 0.064697265625, 0.007556915283203125, 0.004276275634765625, -0.0191497802734375, -0.003406524658203125, -0.00606536865234375, -0.035614013671875, 0.035186767578125, 0.0018444061279296875, -0.019012451171875, -0....	LEGIARTI000018529254	Code du travail	117	LEGITEXT000006072050	R4534-35	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ci...	LEGIARTI000018529254	LEGITEXT000006072050	R4534-35	LEGIARTI000018492105	Les fouilles en tranchée ou en excavation comportent les moyens nécessaires à une évacuation rapide des travailleurs.	<p><br/>Les fouilles en tranchée ou en excavation comportent les moyens nécessaires à une évacuation rapide des travailleurs.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529282	LEGISCTA000018492077	Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ci...	2,147,352,575	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.		false	LEGIARTI000018529254	IG-20260114
Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage sont mis en place.	[ -0.0625, 0.040435791015625, 0.01397705078125, 0.04388427734375, 0.061370849609375, 0.013763427734375, 0.0196380615234375, -0.0197906494140625, -0.00713348388671875, 0.019073486328125, -0.0132598876953125, 0.0345458984375, -0.01441192626953125, -0.05047607421875, -0.0126190185546875, 0....	LEGIARTI000018529252	Code du travail	140	LEGITEXT000006072050	R4534-36	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ci...	LEGIARTI000018529252	LEGITEXT000006072050	R4534-36	LEGIARTI000018492107	Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage sont mis en place.	<p><br/>Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage sont mis en place.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529282	LEGISCTA000018492077	Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ci...	2,147,418,111	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.		false	LEGIARTI000018529252	IG-20260114
Il ne peut être procédé à l'enlèvement d'un blindage, d'un étrésillon ou d'un étai que lorsque des mesures de protection efficaces ont été prises contre les risques d'éboulement.	[ -0.026153564453125, 0.046173095703125, 0.0238037109375, 0.037689208984375, 0.05157470703125, 0.03228759765625, 0.0099639892578125, -0.01451873779296875, -0.0265045166015625, -0.0030651092529296875, -0.0263214111328125, 0.0266876220703125, -0.00928497314453125, -0.020294189453125, -0.0232...	LEGIARTI000018529250	Code du travail	178	LEGITEXT000006072050	R4534-37	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ci...	LEGIARTI000018529250	LEGITEXT000006072050	R4534-37	LEGIARTI000018492109	Il ne peut être procédé à l'enlèvement d'un blindage, d'un étrésillon ou d'un étai que lorsque des mesures de protection efficaces ont été prises contre les risques d'éboulement.	<p><br/>Il ne peut être procédé à l'enlèvement d'un blindage, d'un étrésillon ou d'un étai que lorsque des mesures de protection efficaces ont été prises contre les risques d'éboulement.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529282	LEGISCTA000018492077	Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ci...	2,147,450,879	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.		false	LEGIARTI000018529250	IG-20260114
L'abattage en sous-cave ne peut être réalisé qu'à l'aide d'engins mus mécaniquement et à condition qu'il n'en résulte aucun danger pour les travailleurs. Lors de l'exécution de tels travaux, des mesures sont prises pour interdire l'accès de la zone dans laquelle l'éboulement est appelé à se produire.	[ -0.020751953125, 0.040435791015625, 0.04022216796875, 0.043212890625, 0.04278564453125, 0.0287322998046875, 0.00835418701171875, -0.0274505615234375, -0.035552978515625, -0.006755828857421875, -0.0179901123046875, 0.00202178955078125, -0.0154266357421875, -0.01393890380859375, -0.0178833...	LEGIARTI000018529248	Code du travail	301	LEGITEXT000006072050	R4534-38	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ci...	LEGIARTI000018529248	LEGITEXT000006072050	R4534-38	LEGIARTI000018492111	L'abattage en sous-cave ne peut être réalisé qu'à l'aide d'engins mus mécaniquement et à condition qu'il n'en résulte aucun danger pour les travailleurs. Lors de l'exécution de tels travaux, des mesures sont prises pour interdire l'accès de la zone dans laquelle l'éboulement est appelé à se produire.	<p><br/>L'abattage en sous-cave ne peut être réalisé qu'à l'aide d'engins mus mécaniquement et à condition qu'il n'en résulte aucun danger pour les travailleurs.<br/> Lors de l'exécution de tels travaux, des mesures sont prises pour interdire l'accès de la zone dans laquelle l'éboulement est appelé à se produire.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529282	LEGISCTA000018492077	Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ci...	2,147,467,263	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.		false	LEGIARTI000018529248	IG-20260114
En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail est immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.	[ -0.036102294921875, 0.038726806640625, 0.021087646484375, 0.03143310546875, 0.036895751953125, 0.05596923828125, 0.04095458984375, -0.034881591796875, -0.0300140380859375, -0.01079559326171875, -0.056365966796875, 0.055145263671875, 0.01470184326171875, -0.0231170654296875, -0.0446166992...	LEGIARTI000018529246	Code du travail	196	LEGITEXT000006072050	R4534-39	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ci...	LEGIARTI000018529246	LEGITEXT000006072050	R4534-39	LEGIARTI000018492113	En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail est immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.	<p><br/>En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail est immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529282	LEGISCTA000018492077	Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ci...	2,147,475,455	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.		false	LEGIARTI000018529246	IG-20260114
Dans tous les ouvrages souterrains, les risques d'éboulement ou de chutes de blocs sont prévenus, selon des modalités appropriées à la hauteur de l'ouvrage : 1° Soit au moyen d'un soutènement appuyé ou suspendu et d'un garnissage approprié à la nature des terrains ; 2° Soit grâce à la surveillance, au sondage et à la p...	[ -0.035888671875, 0.03173828125, 0.0528564453125, 0.02294921875, 0.043487548828125, 0.040008544921875, 0.018157958984375, -0.0287017822265625, -0.01947021484375, 0.025115966796875, -0.00739288330078125, 0.01500701904296875, -0.02783203125, 0.00923919677734375, -0.013916015625, 0.0308837...	LEGIARTI000018529240	Code du travail	368	LEGITEXT000006072050	R4534-40	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529240	LEGITEXT000006072050	R4534-40	LEGIARTI000018492119	Dans tous les ouvrages souterrains, les risques d'éboulement ou de chutes de blocs sont prévenus, selon des modalités appropriées à la hauteur de l'ouvrage : 1° Soit au moyen d'un soutènement appuyé ou suspendu et d'un garnissage approprié à la nature des terrains ; 2° Soit grâce à la surveillance, au sondage et à la p...	<p><br/>Dans tous les ouvrages souterrains, les risques d'éboulement ou de chutes de blocs sont prévenus, selon des modalités appropriées à la hauteur de l'ouvrage :<br/> 1° Soit au moyen d'un soutènement appuyé ou suspendu et d'un garnissage approprié à la nature des terrains ;<br/> 2° Soit grâce à la surveillance, au...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529242	LEGISCTA000018492117	Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs.	false	LEGIARTI000018529240	IG-20260114
Les parois des puits et des galeries souterraines, le toit de ces dernières, ainsi que les travaux de consolidation réalisés ou les dispositifs de soutènement mis en place, sont examinés : 1° A la reprise de chaque poste de travail, sur toute la hauteur des puits et sur toute la longueur des galeries ; 2° Après chaque ...	[ -0.06707763671875, 0.0167694091796875, 0.049346923828125, 0.0225067138671875, 0.05755615234375, 0.00432586669921875, 0.0281219482421875, -0.018829345703125, -0.04522705078125, -0.0058135986328125, -0.00551605224609375, 0.021209716796875, -0.0197906494140625, -0.0205535888671875, -0.03311...	LEGIARTI000018529238	Code du travail	561	LEGITEXT000006072050	R4534-41	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529238	LEGITEXT000006072050	R4534-41	LEGIARTI000018492121	Les parois des puits et des galeries souterraines, le toit de ces dernières, ainsi que les travaux de consolidation réalisés ou les dispositifs de soutènement mis en place, sont examinés : 1° A la reprise de chaque poste de travail, sur toute la hauteur des puits et sur toute la longueur des galeries ; 2° Après chaque ...	<p><br/>Les parois des puits et des galeries souterraines, le toit de ces dernières, ainsi que les travaux de consolidation réalisés ou les dispositifs de soutènement mis en place, sont examinés :<br/> 1° A la reprise de chaque poste de travail, sur toute la hauteur des puits et sur toute la longueur des galeries ;<br/...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529242	LEGISCTA000018492117	Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs.	false	LEGIARTI000018529238	IG-20260122
Lorsqu'un puits ou une galerie souterraine sont destinés à recevoir un revêtement maçonné ou bétonné, les éléments du dispositif de soutènement ne sont enlevés qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux et seulement dans la mesure où, eu égard à la stabilité du terrain traversé, cet enlèvement ne peut nuire à la...	[ -0.039276123046875, 0.04010009765625, 0.0182952880859375, 0.032470703125, 0.05242919921875, 0.0267181396484375, 0.01238250732421875, -0.0169525146484375, -0.0330810546875, -0.010223388671875, -0.016143798828125, 0.022613525390625, -0.03411865234375, -0.0016956329345703125, -0.02816772460...	LEGIARTI000018529236	Code du travail	486	LEGITEXT000006072050	R4534-42	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529236	LEGITEXT000006072050	R4534-42	LEGIARTI000018492123	Lorsqu'un puits ou une galerie souterraine sont destinés à recevoir un revêtement maçonné ou bétonné, les éléments du dispositif de soutènement ne sont enlevés qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux et seulement dans la mesure où, eu égard à la stabilité du terrain traversé, cet enlèvement ne peut nuire à la...	<p><br/>Lorsqu'un puits ou une galerie souterraine sont destinés à recevoir un revêtement maçonné ou bétonné, les éléments du dispositif de soutènement ne sont enlevés qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux et seulement dans la mesure où, eu égard à la stabilité du terrain traversé, cet enlèvement ne peut nu...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529242	LEGISCTA000018492117	Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs.	false	LEGIARTI000018529236	IG-20260114
La qualité de l'air des galeries souterraines en cours de percement et des puits en cours de fonçage doit être compatible avec la santé et la sécurité des travailleurs.	[ -0.05084228515625, 0.026214599609375, 0.049530029296875, 0.03924560546875, 0.076904296875, 0.0156097412109375, 0.0309600830078125, -0.033203125, -0.034515380859375, 0.005962371826171875, -0.0214691162109375, 0.0316162109375, -0.0020084381103515625, -0.039520263671875, -0.0450439453125, ...	LEGIARTI000018529232	Code du travail	168	LEGITEXT000006072050	R4534-43	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529232	LEGITEXT000006072050	R4534-43	LEGIARTI000018492127	La qualité de l'air des galeries souterraines en cours de percement et des puits en cours de fonçage doit être compatible avec la santé et la sécurité des travailleurs.	<p><br/>La qualité de l'air des galeries souterraines en cours de percement et des puits en cours de fonçage doit être compatible avec la santé et la sécurité des travailleurs.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529234	LEGISCTA000018492125	Sous-section 2 : Ventilation.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 2 : Ventilation.	false	LEGIARTI000018529232	IG-20260122
Lorsque l'aération naturelle d'une galerie en cours de percement est insuffisante, l'assainissement de l'atmosphère est obtenu au moyen d'une installation de ventilation mécanique. Cette installation de ventilation assure au front de taille un débit minimal d'air de vingt-cinq litres par seconde et par homme. L'air int...	[ -0.049530029296875, 0.0439453125, 0.0247650146484375, 0.047088623046875, 0.0704345703125, 0.0282440185546875, 0.040985107421875, 0.0007195472717285156, -0.0222320556640625, 0.017181396484375, -0.0240631103515625, 0.021270751953125, -0.00806427001953125, -0.0296478271484375, -0.0544128417...	LEGIARTI000018529230	Code du travail	373	LEGITEXT000006072050	R4534-44	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529230	LEGITEXT000006072050	R4534-44	LEGIARTI000018492129	Lorsque l'aération naturelle d'une galerie en cours de percement est insuffisante, l'assainissement de l'atmosphère est obtenu au moyen d'une installation de ventilation mécanique. Cette installation de ventilation assure au front de taille un débit minimal d'air de vingt-cinq litres par seconde et par homme. L'air int...	<p><br/>Lorsque l'aération naturelle d'une galerie en cours de percement est insuffisante, l'assainissement de l'atmosphère est obtenu au moyen d'une installation de ventilation mécanique.<br/> Cette installation de ventilation assure au front de taille un débit minimal d'air de vingt-cinq litres par seconde et par hom...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529234	LEGISCTA000018492125	Sous-section 2 : Ventilation.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 2 : Ventilation.	false	LEGIARTI000018529230	IG-20260122
Dans les galeries souterraines en cours de percement où il est fait usage d'explosifs, la ventilation est réalisée dans les conditions suivantes : 1° Il est introduit au front de taille, au moyen d'une installation de ventilation mécanique, 200 litres au moins d'air par seconde et par mètre carré de la plus grande sect...	[ -0.054107666015625, 0.039215087890625, 0.030914306640625, 0.0467529296875, 0.069580078125, 0.031890869140625, 0.04058837890625, -0.011016845703125, -0.0194244384765625, 0.0196075439453125, -0.027435302734375, 0.0167083740234375, -0.0003924369812011719, -0.0270538330078125, -0.05682373046...	LEGIARTI000018529228	Code du travail	654	LEGITEXT000006072050	R4534-45	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529228	LEGITEXT000006072050	R4534-45	LEGIARTI000018492131	Dans les galeries souterraines en cours de percement où il est fait usage d'explosifs, la ventilation est réalisée dans les conditions suivantes : 1° Il est introduit au front de taille, au moyen d'une installation de ventilation mécanique, 200 litres au moins d'air par seconde et par mètre carré de la plus grande sect...	<p><br/>Dans les galeries souterraines en cours de percement où il est fait usage d'explosifs, la ventilation est réalisée dans les conditions suivantes :<br/> 1° Il est introduit au front de taille, au moyen d'une installation de ventilation mécanique, 200 litres au moins d'air par seconde et par mètre carré de la plu...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529234	LEGISCTA000018492125	Sous-section 2 : Ventilation.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 2 : Ventilation.	false	LEGIARTI000018529228	IG-20260122
Lorsqu'il est fait usage de moteurs à combustion interne ou qu'il existe des émanations nocives, les quantités minimales d'air à introduire prévues par les articles R. 4534-44 et R. 4534-45 sont augmentées de telle sorte que la qualité de l'air demeure compatible avec la santé et la sécurité des travailleurs.	[ -0.03265380859375, 0.01430511474609375, 0.0280303955078125, 0.05218505859375, 0.04388427734375, 0.043670654296875, 0.02899169921875, -0.0118865966796875, -0.0113525390625, 0.01314544677734375, -0.033233642578125, 0.033447265625, 0.01207733154296875, -0.038665771484375, -0.072265625, 0....	LEGIARTI000018529226	Code du travail	310	LEGITEXT000006072050	R4534-46	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529226	LEGITEXT000006072050	R4534-46	LEGIARTI000018492133	Lorsqu'il est fait usage de moteurs à combustion interne ou qu'il existe des émanations nocives, les quantités minimales d'air à introduire prévues par les articles R. 4534-44 et R. 4534-45 sont augmentées de telle sorte que la qualité de l'air demeure compatible avec la santé et la sécurité des travailleurs.	<p><br/>Lorsqu'il est fait usage de moteurs à combustion interne ou qu'il existe des émanations nocives, les quantités minimales d'air à introduire prévues par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492129&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - ...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529234	LEGISCTA000018492125	Sous-section 2 : Ventilation.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 2 : Ventilation.	false	LEGIARTI000018529226	IG-20260114
Lorsqu'une galerie est percée ou lorsqu'un puits est foncé dans une roche renfermant de la silice libre, seuls des fleurets à injection d'eau ou munis d'un dispositif efficace pour le captage à sec des poussières sont utilisés. Une consigne indique les postes de travail où il est nécessaire de renforcer les mesures de ...	[ -0.056243896484375, 0.0306243896484375, 0.03216552734375, 0.038909912109375, 0.06280517578125, 0.01165008544921875, -0.0017576217651367188, -0.01502227783203125, -0.00939178466796875, -0.005344390869140625, -0.0230255126953125, 0.0369873046875, -0.00914764404296875, -0.024078369140625, -...	LEGIARTI000018529224	Code du travail	537	LEGITEXT000006072050	R4534-47	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529224	LEGITEXT000006072050	R4534-47	LEGIARTI000018492135	Lorsqu'une galerie est percée ou lorsqu'un puits est foncé dans une roche renfermant de la silice libre, seuls des fleurets à injection d'eau ou munis d'un dispositif efficace pour le captage à sec des poussières sont utilisés. Une consigne indique les postes de travail où il est nécessaire de renforcer les mesures de ...	<p><br/>Lorsqu'une galerie est percée ou lorsqu'un puits est foncé dans une roche renfermant de la silice libre, seuls des fleurets à injection d'eau ou munis d'un dispositif efficace pour le captage à sec des poussières sont utilisés.<br/> Une consigne indique les postes de travail où il est nécessaire de renforcer le...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529234	LEGISCTA000018492125	Sous-section 2 : Ventilation.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 2 : Ventilation.	false	LEGIARTI000018529224	IG-20260114
Dans les travaux où il est fait usage d'explosifs ainsi que dans ceux qui sont exécutés dans des terrains renfermant de la silice libre, les déblais sont arrosés.	[ -0.0294342041015625, 0.05340576171875, 0.029754638671875, 0.01439666748046875, 0.0531005859375, 0.01479339599609375, 0.0186309814453125, -0.0236663818359375, -0.00579833984375, -0.0340576171875, -0.03741455078125, 0.018951416015625, 0.01151275634765625, 0.01287841796875, -0.0419006347656...	LEGIARTI000018529222	Code du travail	162	LEGITEXT000006072050	R4534-48	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529222	LEGITEXT000006072050	R4534-48	LEGIARTI000018492138	Dans les travaux où il est fait usage d'explosifs ainsi que dans ceux qui sont exécutés dans des terrains renfermant de la silice libre, les déblais sont arrosés.	<p><br/>Dans les travaux où il est fait usage d'explosifs ainsi que dans ceux qui sont exécutés dans des terrains renfermant de la silice libre, les déblais sont arrosés.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529234	LEGISCTA000018492125	Sous-section 2 : Ventilation.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 2 : Ventilation.	false	LEGIARTI000018529222	IG-20260114
Dans les galeries souterraines et les puits où des émanations de gaz susceptibles de former avec l'air un mélange détonant sont à craindre, l'usage de lampes ou d'appareils à feu nu est interdit.	[ -0.04296875, 0.0208892822265625, 0.039764404296875, 0.019805908203125, 0.07080078125, 0.04296875, 0.0179595947265625, -0.025665283203125, -0.00658416748046875, 0.0014467239379882812, -0.03759765625, 0.00897979736328125, -0.01568603515625, -0.0254974365234375, -0.034576416015625, 0.0263...	LEGIARTI000018529220	Code du travail	195	LEGITEXT000006072050	R4534-49	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529220	LEGITEXT000006072050	R4534-49	LEGIARTI000018492140	Dans les galeries souterraines et les puits où des émanations de gaz susceptibles de former avec l'air un mélange détonant sont à craindre, l'usage de lampes ou d'appareils à feu nu est interdit.	<p><br/>Dans les galeries souterraines et les puits où des émanations de gaz susceptibles de former avec l'air un mélange détonant sont à craindre, l'usage de lampes ou d'appareils à feu nu est interdit.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529234	LEGISCTA000018492125	Sous-section 2 : Ventilation.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	2,130,706,431	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 2 : Ventilation.	false	LEGIARTI000018529220	IG-20260122
Dans les puits dont la profondeur dépasse vingt-cinq mètres, les treuils utilisés pour le transport des travailleurs sont mus mécaniquement.	[ -0.041229248046875, 0.0246124267578125, 0.0234832763671875, 0.0018072128295898438, 0.0584716796875, 0.031646728515625, 0.0301971435546875, -0.014617919921875, -0.00339508056640625, -0.03228759765625, -0.0089111328125, 0.031463623046875, 0.00791168212890625, -0.0159759521484375, -0.040100...	LEGIARTI000018529216	Code du travail	140	LEGITEXT000006072050	R4534-50	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529216	LEGITEXT000006072050	R4534-50	LEGIARTI000018492144	Dans les puits dont la profondeur dépasse vingt-cinq mètres, les treuils utilisés pour le transport des travailleurs sont mus mécaniquement.	<p><br/>Dans les puits dont la profondeur dépasse vingt-cinq mètres, les treuils utilisés pour le transport des travailleurs sont mus mécaniquement.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529218	LEGISCTA000018492142	Sous-section 3 : Circulation.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 3 : Circulation.	false	LEGIARTI000018529216	IG-20260114
Tant qu'il y a des travailleurs dans une galerie souterraine ou au fond d'un puits, la présence d'un travailleur est requise en permanence pour la manœuvre du treuil. Lorsque la profondeur d'un puits dépasse six mètres, le service d'un treuil mû à la main est assuré par deux travailleurs au moins.	[ -0.05291748046875, 0.016632080078125, 0.0205841064453125, 0.0200347900390625, 0.0657958984375, 0.0206756591796875, 0.0213165283203125, -0.023529052734375, -0.0086822509765625, -0.0202178955078125, -0.01479339599609375, 0.037872314453125, -0.008819580078125, -0.038787841796875, -0.0363769...	LEGIARTI000018529214	Code du travail	298	LEGITEXT000006072050	R4534-51	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529214	LEGITEXT000006072050	R4534-51	LEGIARTI000018492146	Tant qu'il y a des travailleurs dans une galerie souterraine ou au fond d'un puits, la présence d'un travailleur est requise en permanence pour la manœuvre du treuil. Lorsque la profondeur d'un puits dépasse six mètres, le service d'un treuil mû à la main est assuré par deux travailleurs au moins.	<p><br/>Tant qu'il y a des travailleurs dans une galerie souterraine ou au fond d'un puits, la présence d'un travailleur est requise en permanence pour la manœuvre du treuil.<br/> Lorsque la profondeur d'un puits dépasse six mètres, le service d'un treuil mû à la main est assuré par deux travailleurs au moins.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529218	LEGISCTA000018492142	Sous-section 3 : Circulation.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 3 : Circulation.	false	LEGIARTI000018529214	IG-20260114
Les puits dans lesquels est installée une descenderie par échelles, des paliers de repos d'une dimension suffisante pour accueillir au moins deux travailleurs sont établis à six mètres au plus les uns des autres. Les volées ainsi délimitées peuvent être verticales. A chaque palier, des poignées fixes sont placées de fa...	[ -0.049346923828125, 0.034820556640625, 0.040985107421875, -0.000043332576751708984, 0.03363037109375, 0.021881103515625, 0.007659912109375, -0.0171051025390625, -0.0034809112548828125, 0.0010690689086914062, -0.0045013427734375, 0.04315185546875, -0.031036376953125, -0.0150146484375, -0....	LEGIARTI000018529212	Code du travail	358	LEGITEXT000006072050	R4534-52	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529212	LEGITEXT000006072050	R4534-52	LEGIARTI000018492148	Les puits dans lesquels est installée une descenderie par échelles, des paliers de repos d'une dimension suffisante pour accueillir au moins deux travailleurs sont établis à six mètres au plus les uns des autres. Les volées ainsi délimitées peuvent être verticales. A chaque palier, des poignées fixes sont placées de fa...	<p><br/>Les puits dans lesquels est installée une descenderie par échelles, des paliers de repos d'une dimension suffisante pour accueillir au moins deux travailleurs sont établis à six mètres au plus les uns des autres. Les volées ainsi délimitées peuvent être verticales.<br/> A chaque palier, des poignées fixes sont ...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529218	LEGISCTA000018492142	Sous-section 3 : Circulation.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 3 : Circulation.	false	LEGIARTI000018529212	IG-20260114
Lorsqu'une galerie est percée dans un terrain où des venues d'eau importantes et soudaines sont à craindre, cette galerie comporte des issues permettant une évacuation rapide des travailleurs. A défaut, des mesures appropriées, telles que l'aménagement de niches surélevées en nombre suffisant, sont mises en œuvre. Lors...	[ -0.052947998046875, 0.037353515625, 0.0390625, 0.0322265625, 0.056793212890625, 0.0217742919921875, 0.017181396484375, -0.021026611328125, -0.00768280029296875, 0.0012407302856445312, -0.01056671142578125, 0.0484619140625, -0.030517578125, -0.0113677978515625, -0.0290374755859375, 0.01...	LEGIARTI000018529210	Code du travail	505	LEGITEXT000006072050	R4534-53	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529210	LEGITEXT000006072050	R4534-53	LEGIARTI000018492151	Lorsqu'une galerie est percée dans un terrain où des venues d'eau importantes et soudaines sont à craindre, cette galerie comporte des issues permettant une évacuation rapide des travailleurs. A défaut, des mesures appropriées, telles que l'aménagement de niches surélevées en nombre suffisant, sont mises en œuvre. Lors...	<p><br/>Lorsqu'une galerie est percée dans un terrain où des venues d'eau importantes et soudaines sont à craindre, cette galerie comporte des issues permettant une évacuation rapide des travailleurs. A défaut, des mesures appropriées, telles que l'aménagement de niches surélevées en nombre suffisant, sont mises en œuv...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529218	LEGISCTA000018492142	Sous-section 3 : Circulation.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 3 : Circulation.	false	LEGIARTI000018529210	IG-20260114
Dans les galeries souterraines où se trouvent disposées des voies ferrées, à défaut d'un espace libre de 55 centimètres mesuré entre la partie la plus saillante du matériel roulant et les parties les plus saillantes des parois de la galerie, il est aménagé, au fur et à mesure de l'avancement des travaux et tous les 10 ...	[ -0.06304931640625, 0.046966552734375, 0.0311126708984375, 0.0307159423828125, 0.041748046875, 0.028106689453125, 0.01495361328125, -0.01129150390625, -0.033935546875, 0.0037899017333984375, -0.0191650390625, 0.0287017822265625, -0.00737762451171875, -0.0293121337890625, -0.04055786132812...	LEGIARTI000018529208	Code du travail	685	LEGITEXT000006072050	R4534-54	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529208	LEGITEXT000006072050	R4534-54	LEGIARTI000018492153	Dans les galeries souterraines où se trouvent disposées des voies ferrées, à défaut d'un espace libre de 55 centimètres mesuré entre la partie la plus saillante du matériel roulant et les parties les plus saillantes des parois de la galerie, il est aménagé, au fur et à mesure de l'avancement des travaux et tous les 10 ...	<p><br/>Dans les galeries souterraines où se trouvent disposées des voies ferrées, à défaut d'un espace libre de 55 centimètres mesuré entre la partie la plus saillante du matériel roulant et les parties les plus saillantes des parois de la galerie, il est aménagé, au fur et à mesure de l'avancement des travaux et tous...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529218	LEGISCTA000018492142	Sous-section 3 : Circulation.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 3 : Circulation.	false	LEGIARTI000018529208	IG-20260122
Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.	[ -0.0401611328125, 0.0159912109375, 0.031219482421875, 0.031982421875, 0.0445556640625, 0.0182647705078125, 0.023834228515625, -0.0161285400390625, -0.048431396484375, -0.00965118408203125, -0.0029621124267578125, 0.034454345703125, -0.01256561279296875, 0.0017080307006835938, -0.02110290...	LEGIARTI000018529204	Code du travail	109	LEGITEXT000006072050	R4534-55	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529204	LEGITEXT000006072050	R4534-55	LEGIARTI000018492157	Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.	<p><br/>Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529206	LEGISCTA000018492155	Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.	false	LEGIARTI000018529204	IG-20260122
Les ouvertures ou dénivellations existant dans le sol d'une galerie, les passages resserrés, les abaissements de voûte ainsi que tous obstacles pouvant présenter un danger ou une gêne pour la circulation des travailleurs, des véhicules ou des convois sont convenablement signalés par des moyens appropriés, tels que la p...	[ -0.051727294921875, 0.03167724609375, 0.0257568359375, 0.03851318359375, 0.055145263671875, 0.0246124267578125, 0.032379150390625, -0.0165252685546875, -0.029052734375, 0.01424407958984375, -0.032135009765625, 0.02325439453125, -0.033721923828125, -0.0325927734375, -0.030548095703125, ...	LEGIARTI000018529202	Code du travail	616	LEGITEXT000006072050	R4534-56	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529202	LEGITEXT000006072050	R4534-56	LEGIARTI000018492159	Les ouvertures ou dénivellations existant dans le sol d'une galerie, les passages resserrés, les abaissements de voûte ainsi que tous obstacles pouvant présenter un danger ou une gêne pour la circulation des travailleurs, des véhicules ou des convois sont convenablement signalés par des moyens appropriés, tels que la p...	<p><br/>Les ouvertures ou dénivellations existant dans le sol d'une galerie, les passages resserrés, les abaissements de voûte ainsi que tous obstacles pouvant présenter un danger ou une gêne pour la circulation des travailleurs, des véhicules ou des convois sont convenablement signalés par des moyens appropriés, tels ...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529206	LEGISCTA000018492155	Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.	false	LEGIARTI000018529202	IG-20260122
A défaut d'un éclairage suffisant dans les galeries où circulent des véhicules ou des convois, les postes de travail sont signalés par des feux très visibles et les véhicules ou convois sont munis : 1° A l'avant, d'un feu blanc ; 2° A l'arrière, d'un feu rouge, soit d'un dispositif réfléchissant de même couleur ou d'un...	[ -0.048095703125, 0.00852203369140625, 0.0248870849609375, 0.048919677734375, 0.072021484375, 0.02362060546875, 0.039825439453125, -0.016632080078125, -0.0230865478515625, 0.00016129016876220703, -0.0165252685546875, 0.036865234375, -0.017791748046875, -0.0169525146484375, -0.011863708496...	LEGIARTI000018529200	Code du travail	345	LEGITEXT000006072050	R4534-57	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529200	LEGITEXT000006072050	R4534-57	LEGIARTI000018492161	A défaut d'un éclairage suffisant dans les galeries où circulent des véhicules ou des convois, les postes de travail sont signalés par des feux très visibles et les véhicules ou convois sont munis : 1° A l'avant, d'un feu blanc ; 2° A l'arrière, d'un feu rouge, soit d'un dispositif réfléchissant de même couleur ou d'un...	<p><br/>A défaut d'un éclairage suffisant dans les galeries où circulent des véhicules ou des convois, les postes de travail sont signalés par des feux très visibles et les véhicules ou convois sont munis :<br/> 1° A l'avant, d'un feu blanc ;<br/> 2° A l'arrière, d'un feu rouge, soit d'un dispositif réfléchissant de mê...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529206	LEGISCTA000018492155	Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.	false	LEGIARTI000018529200	IG-20260122
Sauf dans les galeries pourvues d'un éclairage fixe suffisant, les véhicules sont munis d'un projecteur capable d'éclairer sur une distance au moins égale au parcours d'arrêt du véhicule ou du convoi.	[ -0.04205322265625, 0.01313018798828125, 0.030914306640625, 0.0322265625, 0.06414794921875, 0.03289794921875, 0.06414794921875, 0.00922393798828125, -0.01445770263671875, 0.00785064697265625, -0.0217742919921875, 0.038726806640625, -0.0006308555603027344, 0.00968170166015625, -0.036895751...	LEGIARTI000018529198	Code du travail	200	LEGITEXT000006072050	R4534-58	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529198	LEGITEXT000006072050	R4534-58	LEGIARTI000018492163	Sauf dans les galeries pourvues d'un éclairage fixe suffisant, les véhicules sont munis d'un projecteur capable d'éclairer sur une distance au moins égale au parcours d'arrêt du véhicule ou du convoi.	<p><br/>Sauf dans les galeries pourvues d'un éclairage fixe suffisant, les véhicules sont munis d'un projecteur capable d'éclairer sur une distance au moins égale au parcours d'arrêt du véhicule ou du convoi.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529206	LEGISCTA000018492155	Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.	false	LEGIARTI000018529198	IG-20260114
Lorsque les chantiers souterrains sont éclairés électriquement, un éclairage de sécurité destiné à être utilisé en cas d'arrêt du courant pendant le temps nécessaire pour assurer l'évacuation du chantier est mis à la disposition des travailleurs.	[ -0.044586181640625, 0.036773681640625, 0.014892578125, 0.04156494140625, 0.0457763671875, 0.033172607421875, 0.024383544921875, -0.0139923095703125, -0.0273895263671875, -0.007045745849609375, -0.017486572265625, 0.00989532470703125, -0.005573272705078125, -0.03057861328125, -0.030181884...	LEGIARTI000018529196	Code du travail	246	LEGITEXT000006072050	R4534-59	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	LEGIARTI000018529196	LEGITEXT000006072050	R4534-59	LEGIARTI000018492165	Lorsque les chantiers souterrains sont éclairés électriquement, un éclairage de sécurité destiné à être utilisé en cas d'arrêt du courant pendant le temps nécessaire pour assurer l'évacuation du chantier est mis à la disposition des travailleurs.	<p><br/>Lorsque les chantiers souterrains sont éclairés électriquement, un éclairage de sécurité destiné à être utilisé en cas d'arrêt du courant pendant le temps nécessaire pour assurer l'évacuation du chantier est mis à la disposition des travailleurs.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529206	LEGISCTA000018492155	Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous...	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 5 : Travaux souterrains.	Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.	false	LEGIARTI000018529196	IG-20260122
Avant de commencer les travaux de démolition d'un ouvrage, l'employeur vérifie la résistance et de la stabilité de chacune des parties de cet ouvrage, notamment des planchers. S'il y a lieu, des étaiements sûrs sont mis en place.	[ -0.037017822265625, 0.0291900634765625, 0.037017822265625, 0.01166534423828125, 0.0394287109375, 0.042755126953125, 0.0308685302734375, -0.0169219970703125, -0.0479736328125, -0.0186920166015625, 0.0033702850341796875, 0.032928466796875, -0.007762908935546875, -0.00650787353515625, -0.06...	LEGIARTI000018529192	Code du travail	229	LEGITEXT000006072050	R4534-60	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	LEGIARTI000018529192	LEGITEXT000006072050	R4534-60	LEGIARTI000018492169	Avant de commencer les travaux de démolition d'un ouvrage, l'employeur vérifie la résistance et de la stabilité de chacune des parties de cet ouvrage, notamment des planchers. S'il y a lieu, des étaiements sûrs sont mis en place.	<p><br/>Avant de commencer les travaux de démolition d'un ouvrage, l'employeur vérifie la résistance et de la stabilité de chacune des parties de cet ouvrage, notamment des planchers.<br/> S'il y a lieu, des étaiements sûrs sont mis en place.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529194	LEGISCTA000018492167	Section 6 : Travaux de démolition.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 6 : Travaux de démolition.		false	LEGIARTI000018529192	IG-20260122
Aucun travailleur ne peut être chargé d'un travail de démolition ou de démontage pour lequel il n'est pas compétent et qui comporte, pour lui ou pour les autres travailleurs du chantier, un risque anormal.	[ -0.036956787109375, 0.0509033203125, 0.0159454345703125, 0.03521728515625, 0.05438232421875, 0.0277252197265625, 0.0292816162109375, -0.02423095703125, -0.05438232421875, -0.019256591796875, -0.005710601806640625, 0.039215087890625, -0.0002601146697998047, -0.04150390625, -0.057891845703...	LEGIARTI000018529190	Code du travail	205	LEGITEXT000006072050	R4534-61	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	LEGIARTI000018529190	LEGITEXT000006072050	R4534-61	LEGIARTI000018492171	Aucun travailleur ne peut être chargé d'un travail de démolition ou de démontage pour lequel il n'est pas compétent et qui comporte, pour lui ou pour les autres travailleurs du chantier, un risque anormal.	<p><br/>Aucun travailleur ne peut être chargé d'un travail de démolition ou de démontage pour lequel il n'est pas compétent et qui comporte, pour lui ou pour les autres travailleurs du chantier, un risque anormal.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529194	LEGISCTA000018492167	Section 6 : Travaux de démolition.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 6 : Travaux de démolition.		false	LEGIARTI000018529190	IG-20260114
Dès que les travaux nécessitent l'emploi de dix travailleurs, un chef d'équipe est exclusivement affecté à la surveillance des travaux. Au moins un chef d'équipe est désigné pour dix travailleurs. Lorsque des travaux nécessitent l'intervention simultanée de plusieurs équipes, les chefs de ces équipes sont placés sous l...	[ -0.051605224609375, 0.032745361328125, -0.003498077392578125, 0.0176544189453125, 0.02044677734375, 0.0192413330078125, 0.03173828125, -0.02093505859375, -0.0277862548828125, -0.00972747802734375, -0.01136016845703125, 0.04107666015625, -0.0305633544921875, -0.0159759521484375, -0.039703...	LEGIARTI000018529188	Code du travail	347	LEGITEXT000006072050	R4534-62	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	LEGIARTI000018529188	LEGITEXT000006072050	R4534-62	LEGIARTI000018492173	Dès que les travaux nécessitent l'emploi de dix travailleurs, un chef d'équipe est exclusivement affecté à la surveillance des travaux. Au moins un chef d'équipe est désigné pour dix travailleurs. Lorsque des travaux nécessitent l'intervention simultanée de plusieurs équipes, les chefs de ces équipes sont placés sous l...	<p><br/>Dès que les travaux nécessitent l'emploi de dix travailleurs, un chef d'équipe est exclusivement affecté à la surveillance des travaux.<br/> Au moins un chef d'équipe est désigné pour dix travailleurs.<br/> Lorsque des travaux nécessitent l'intervention simultanée de plusieurs équipes, les chefs de ces équipes ...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529194	LEGISCTA000018492167	Section 6 : Travaux de démolition.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 6 : Travaux de démolition.		false	LEGIARTI000018529188	IG-20260122
La démolition des ouvrages en béton armé ou en matériaux précontraints, ainsi que la démolition des ouvrages soutenus par une charpente métallique, ne peut être accomplie que sous la direction de travailleurs ayant l'expérience des techniques particulières mises en œuvre pour la démolition de ces ouvrages.	[ -0.04595947265625, 0.044921875, 0.05426025390625, 0.013824462890625, 0.04388427734375, 0.0428466796875, 0.0290374755859375, -0.016845703125, -0.0594482421875, -0.02142333984375, -0.001728057861328125, 0.0191802978515625, 0.00007730722427368164, -0.0118408203125, -0.055999755859375, 0.0...	LEGIARTI000018529186	Code du travail	307	LEGITEXT000006072050	R4534-63	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	LEGIARTI000018529186	LEGITEXT000006072050	R4534-63	LEGIARTI000018492175	La démolition des ouvrages en béton armé ou en matériaux précontraints, ainsi que la démolition des ouvrages soutenus par une charpente métallique, ne peut être accomplie que sous la direction de travailleurs ayant l'expérience des techniques particulières mises en œuvre pour la démolition de ces ouvrages.	<p><br/>La démolition des ouvrages en béton armé ou en matériaux précontraints, ainsi que la démolition des ouvrages soutenus par une charpente métallique, ne peut être accomplie que sous la direction de travailleurs ayant l'expérience des techniques particulières mises en œuvre pour la démolition de ces ouvrages.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529194	LEGISCTA000018492167	Section 6 : Travaux de démolition.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 6 : Travaux de démolition.		false	LEGIARTI000018529186	IG-20260122
Les travailleurs ne peuvent être employés à des hauteurs différentes que si les précautions sont prises pour assurer la sécurité de ceux qui travaillent dans les plans inférieurs.	[ -0.032501220703125, 0.031646728515625, 0.0150604248046875, 0.0379638671875, 0.04119873046875, 0.02484130859375, 0.016845703125, -0.0179595947265625, -0.02484130859375, -0.00931549072265625, -0.003936767578125, 0.036407470703125, -0.01114654541015625, -0.027740478515625, -0.04254150390625...	LEGIARTI000018529184	Code du travail	179	LEGITEXT000006072050	R4534-64	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	LEGIARTI000018529184	LEGITEXT000006072050	R4534-64	LEGIARTI000018492177	Les travailleurs ne peuvent être employés à des hauteurs différentes que si les précautions sont prises pour assurer la sécurité de ceux qui travaillent dans les plans inférieurs.	<p><br/>Les travailleurs ne peuvent être employés à des hauteurs différentes que si les précautions sont prises pour assurer la sécurité de ceux qui travaillent dans les plans inférieurs.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529194	LEGISCTA000018492167	Section 6 : Travaux de démolition.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 6 : Travaux de démolition.		false	LEGIARTI000018529184	IG-20260114
Les murs à abattre sont préalablement débarrassés de toutes les pièces de bois ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, bien que scellées, sont en saillie de plus de deux mètres.	[ -0.041656494140625, 0.044403076171875, 0.04949951171875, 0.0250396728515625, 0.050872802734375, 0.0202484130859375, 0.032073974609375, -0.024444580078125, -0.018585205078125, -0.01535797119140625, -0.0227813720703125, 0.0181884765625, -0.004840850830078125, 0.01207733154296875, -0.039306...	LEGIARTI000018529182	Code du travail	191	LEGITEXT000006072050	R4534-65	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	LEGIARTI000018529182	LEGITEXT000006072050	R4534-65	LEGIARTI000018492179	Les murs à abattre sont préalablement débarrassés de toutes les pièces de bois ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, bien que scellées, sont en saillie de plus de deux mètres.	<p><br/>Les murs à abattre sont préalablement débarrassés de toutes les pièces de bois ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, bien que scellées, sont en saillie de plus de deux mètres.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529194	LEGISCTA000018492167	Section 6 : Travaux de démolition.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 6 : Travaux de démolition.		false	LEGIARTI000018529182	IG-20260114
Lorsque, dans une construction, des éléments présentant une certaine élasticité sont soumis à des contraintes et qu'un fouettement peut résulter de leur rupture ou de leur brusque libération, ou que leur dépose peut avoir des conséquences graves sur la stabilité de tout ou partie de la construction, il ne peut être pro...	[ -0.041107177734375, 0.04595947265625, 0.05352783203125, 0.0223388671875, 0.046600341796875, 0.0172882080078125, 0.021392822265625, -0.0249786376953125, -0.038787841796875, -0.0198211669921875, -0.0263519287109375, 0.0203399658203125, -0.0212860107421875, -0.01259613037109375, -0.04406738...	LEGIARTI000018529180	Code du travail	441	LEGITEXT000006072050	R4534-66	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	LEGIARTI000018529180	LEGITEXT000006072050	R4534-66	LEGIARTI000018492181	Lorsque, dans une construction, des éléments présentant une certaine élasticité sont soumis à des contraintes et qu'un fouettement peut résulter de leur rupture ou de leur brusque libération, ou que leur dépose peut avoir des conséquences graves sur la stabilité de tout ou partie de la construction, il ne peut être pro...	<p><br/>Lorsque, dans une construction, des éléments présentant une certaine élasticité sont soumis à des contraintes et qu'un fouettement peut résulter de leur rupture ou de leur brusque libération, ou que leur dépose peut avoir des conséquences graves sur la stabilité de tout ou partie de la construction, il ne peut ...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529194	LEGISCTA000018492167	Section 6 : Travaux de démolition.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	2,130,706,431	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 6 : Travaux de démolition.		false	LEGIARTI000018529180	IG-20260122
Lorsque la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction est réalisée par des tractions exercées au moyen de câbles métalliques, de cordages ou de tous autres dispositifs similaires, la zone dans laquelle le pan de mur ou l'élément de construction viendra s'écrouler est délimitée avec soin.	[ -0.0088958740234375, 0.03521728515625, 0.0711669921875, 0.02056884765625, 0.04803466796875, 0.0283203125, 0.0157928466796875, -0.00962066650390625, -0.01493072509765625, -0.0308074951171875, -0.00870513916015625, 0.024688720703125, 0.0004515647888183594, -0.00229644775390625, -0.02793884...	LEGIARTI000018529178	Code du travail	313	LEGITEXT000006072050	R4534-67	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	LEGIARTI000018529178	LEGITEXT000006072050	R4534-67	LEGIARTI000018492183	Lorsque la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction est réalisée par des tractions exercées au moyen de câbles métalliques, de cordages ou de tous autres dispositifs similaires, la zone dans laquelle le pan de mur ou l'élément de construction viendra s'écrouler est délimitée avec soin.	<p><br/>Lorsque la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction est réalisée par des tractions exercées au moyen de câbles métalliques, de cordages ou de tous autres dispositifs similaires, la zone dans laquelle le pan de mur ou l'élément de construction viendra s'écrouler est délimitée avec soin...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529194	LEGISCTA000018492167	Section 6 : Travaux de démolition.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	2,139,095,039	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 6 : Travaux de démolition.		false	LEGIARTI000018529178	IG-20260122
Lorsque la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction est réalisée au moyen de poussées ou de chocs, des mesures appropriées sont prises pour empêcher l'écroulement du mur ou de l'élément de construction du côté où se trouvent les travailleurs.	[ -0.019744873046875, 0.039093017578125, 0.045074462890625, 0.0172576904296875, 0.0638427734375, 0.032318115234375, 0.01366424560546875, -0.0277252197265625, -0.01934814453125, -0.01386260986328125, -0.00827789306640625, 0.02264404296875, -0.01256561279296875, -0.0017824172973632812, -0.02...	LEGIARTI000018529176	Code du travail	269	LEGITEXT000006072050	R4534-68	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	LEGIARTI000018529176	LEGITEXT000006072050	R4534-68	LEGIARTI000018492185	Lorsque la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction est réalisée au moyen de poussées ou de chocs, des mesures appropriées sont prises pour empêcher l'écroulement du mur ou de l'élément de construction du côté où se trouvent les travailleurs.	<p><br/>Lorsque la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction est réalisée au moyen de poussées ou de chocs, des mesures appropriées sont prises pour empêcher l'écroulement du mur ou de l'élément de construction du côté où se trouvent les travailleurs.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529194	LEGISCTA000018492167	Section 6 : Travaux de démolition.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	2,143,289,343	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 6 : Travaux de démolition.		false	LEGIARTI000018529176	IG-20260122
Lorsque à la suite de la démolition de certains éléments d'un ouvrage, l'équilibre des parties restantes ou des constructions voisines paraît compromis, des mesures, telles que la pose d'étais, sont prises pour prévenir tout risque d'écroulement.	[ -0.0261077880859375, 0.042144775390625, 0.0433349609375, 0.024627685546875, 0.0328369140625, 0.03106689453125, 0.016326904296875, -0.02294921875, -0.032440185546875, -0.01345062255859375, -0.0037097930908203125, 0.03363037109375, -0.01068115234375, -0.0021877288818359375, -0.033050537109...	LEGIARTI000018529174	Code du travail	246	LEGITEXT000006072050	R4534-69	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	LEGIARTI000018529174	LEGITEXT000006072050	R4534-69	LEGIARTI000018492187	Lorsque à la suite de la démolition de certains éléments d'un ouvrage, l'équilibre des parties restantes ou des constructions voisines paraît compromis, des mesures, telles que la pose d'étais, sont prises pour prévenir tout risque d'écroulement.	<p><br/>Lorsque à la suite de la démolition de certains éléments d'un ouvrage, l'équilibre des parties restantes ou des constructions voisines paraît compromis, des mesures, telles que la pose d'étais, sont prises pour prévenir tout risque d'écroulement.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529194	LEGISCTA000018492167	Section 6 : Travaux de démolition.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	2,145,386,495	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 6 : Travaux de démolition.		false	LEGIARTI000018529174	IG-20260114
Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que s'il n'en résulte aucun danger.	[ -0.020538330078125, 0.0280609130859375, 0.0268096923828125, 0.0302581787109375, 0.0457763671875, 0.026336669921875, 0.0413818359375, -0.02899169921875, -0.047027587890625, -0.014892578125, -0.0185699462890625, 0.036376953125, -0.0159912109375, -0.010345458984375, -0.0210113525390625, 0...	LEGIARTI000018529172	Code du travail	112	LEGITEXT000006072050	R4534-70	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	LEGIARTI000018529172	LEGITEXT000006072050	R4534-70	LEGIARTI000018492189	Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que s'il n'en résulte aucun danger.	<p><br/>Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que s'il n'en résulte aucun danger.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529194	LEGISCTA000018492167	Section 6 : Travaux de démolition.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	2,146,435,071	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 6 : Travaux de démolition.		false	LEGIARTI000018529172	IG-20260122
Un plancher de travail est mis en place pour les travaux de démolition réalisés à une hauteur de plus de six mètres au-dessus du sol. Le plancher situé en bordure du vide est clôturé par des garde-corps et des plinthes établis conformément aux dispositions de l'article R. 4534-78.	[ -0.0295257568359375, 0.024993896484375, 0.0438232421875, 0.002025604248046875, 0.03802490234375, 0.0297088623046875, 0.0203704833984375, -0.00760650634765625, -0.0228271484375, 0.003940582275390625, -0.022552490234375, 0.03857421875, 0.00751495361328125, -0.019561767578125, -0.0467224121...	LEGIARTI000018529169	Code du travail	281	LEGITEXT000006072050	R4534-71	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	LEGIARTI000018529169	LEGITEXT000006072050	R4534-71	LEGIARTI000018492191	Un plancher de travail est mis en place pour les travaux de démolition réalisés à une hauteur de plus de six mètres au-dessus du sol. Le plancher situé en bordure du vide est clôturé par des garde-corps et des plinthes établis conformément aux dispositions de l'article R. 4534-78.	<p><br/>Un plancher de travail est mis en place pour les travaux de démolition réalisés à une hauteur de plus de six mètres au-dessus du sol. <br/>Le plancher situé en bordure du vide est clôturé par des garde-corps et des plinthes établis conformément aux dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTex...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529194	LEGISCTA000018492167	Section 6 : Travaux de démolition.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	2,146,959,359	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 6 : Travaux de démolition.		false	LEGIARTI000018529169	IG-20260122
Lorsque les travaux de démolition sont réalisés à une hauteur qui ne dépasse pas 6 mètres au-dessus du sol, l'installation d'un plancher de travail n'est pas obligatoire, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Les travaux ne peuvent être confiés qu'à des travailleurs qualifiés ; 2° Il est interdit de laisser mont...	[ -0.03851318359375, 0.038116455078125, 0.026275634765625, 0.004840850830078125, 0.047210693359375, 0.0264739990234375, 0.03692626953125, -0.00844573974609375, -0.0252838134765625, 0.004024505615234375, -0.0186614990234375, 0.0325927734375, -0.008148193359375, -0.0153045654296875, -0.05688...	LEGIARTI000018529167	Code du travail	402	LEGITEXT000006072050	R4534-72	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	LEGIARTI000018529167	LEGITEXT000006072050	R4534-72	LEGIARTI000018492193	Lorsque les travaux de démolition sont réalisés à une hauteur qui ne dépasse pas 6 mètres au-dessus du sol, l'installation d'un plancher de travail n'est pas obligatoire, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Les travaux ne peuvent être confiés qu'à des travailleurs qualifiés ; 2° Il est interdit de laisser mont...	<p><br/>Lorsque les travaux de démolition sont réalisés à une hauteur qui ne dépasse pas 6 mètres au-dessus du sol, l'installation d'un plancher de travail n'est pas obligatoire, sous réserve des dispositions suivantes :<br/> 1° Les travaux ne peuvent être confiés qu'à des travailleurs qualifiés ;<br/> 2° Il est interd...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529194	LEGISCTA000018492167	Section 6 : Travaux de démolition.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	2,147,221,503	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 6 : Travaux de démolition.		false	LEGIARTI000018529167	IG-20260114
Le port du casque de protection est obligatoire pour les travaux de démolition.	[ -0.04583740234375, 0.03302001953125, 0.0311126708984375, 0.021759033203125, 0.032379150390625, 0.037628173828125, 0.0218658447265625, -0.018707275390625, -0.0197601318359375, -0.0095672607421875, -0.02008056640625, 0.0273284912109375, -0.0084075927734375, -0.0175628662109375, -0.05676269...	LEGIARTI000018529165	Code du travail	79	LEGITEXT000006072050	R4534-73	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	LEGIARTI000018529165	LEGITEXT000006072050	R4534-73	LEGIARTI000018492195	Le port du casque de protection est obligatoire pour les travaux de démolition.	<p><br/>Le port du casque de protection est obligatoire pour les travaux de démolition.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529194	LEGISCTA000018492167	Section 6 : Travaux de démolition.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.	2,147,352,575	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 6 : Travaux de démolition.		false	LEGIARTI000018529165	IG-20260122
Les dispositions de la présente section ne font pas obstacles à celles applicables à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail utilisés à cette fin prévues aux articles R. 4323-58 et suivants.	[ -0.0484619140625, 0.02508544921875, 0.037628173828125, 0.018218994140625, 0.031097412109375, 0.033172607421875, 0.0132293701171875, -0.0257720947265625, -0.0268096923828125, 0.00846099853515625, -0.009796142578125, 0.0262908935546875, -0.01435089111328125, -0.0160675048828125, -0.0424499...	LEGIARTI000018529159	Code du travail	227	LEGITEXT000006072050	R4534-74	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	LEGIARTI000018529159	LEGITEXT000006072050	R4534-74	LEGIARTI000018492202	Les dispositions de la présente section ne font pas obstacles à celles applicables à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail utilisés à cette fin prévues aux articles R. 4323-58 et suivants.	<p><br/>Les dispositions de la présente section ne font pas obstacles à celles applicables à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail utilisés à cette fin prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489856&dateTexte=&categ...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529161	LEGISCTA000018492199	Sous-section 1 : Plates-formes de travail.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.	Sous-section 1 : Plates-formes de travail.	false	LEGIARTI000018529159	IG-20260122
Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers sont : 1° Construits de manière qu'aucune de leurs parties ne puisse subir une flexion exagérée ou inégale ; 2° Construits et entretenus de manière à réduire autant que possible, compte tenu des conditions existantes, les risques de trébuchement ou de gliss...	[ -0.048736572265625, 0.02642822265625, 0.02569580078125, 0.01163482666015625, 0.01230621337890625, 0.0201263427734375, 0.0169677734375, -0.00963592529296875, -0.001598358154296875, 0.012542724609375, 0.008544921875, 0.029571533203125, -0.0277557373046875, -0.006061553955078125, -0.0451049...	LEGIARTI000018529157	Code du travail	448	LEGITEXT000006072050	R4534-75	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	LEGIARTI000018529157	LEGITEXT000006072050	R4534-75	LEGIARTI000018492205	Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers sont : 1° Construits de manière qu'aucune de leurs parties ne puisse subir une flexion exagérée ou inégale ; 2° Construits et entretenus de manière à réduire autant que possible, compte tenu des conditions existantes, les risques de trébuchement ou de gliss...	<p><br/>Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers sont :<br/> 1° Construits de manière qu'aucune de leurs parties ne puisse subir une flexion exagérée ou inégale ;<br/> 2° Construits et entretenus de manière à réduire autant que possible, compte tenu des conditions existantes, les risques de trébuc...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529161	LEGISCTA000018492199	Sous-section 1 : Plates-formes de travail.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.	Sous-section 1 : Plates-formes de travail.	false	LEGIARTI000018529157	IG-20260114
Les plates-formes de travail sont établies sur des parties solides de la construction. Les plates-formes servant à l'exécution de travaux à l'intérieur des constructions prennent appui sur des traverses reposant sur des solives. Elles ne peuvent s'appuyer sur des hourdis de remplissage.	[ -0.041900634765625, 0.00836181640625, 0.04486083984375, 0.00494384765625, 0.0167236328125, 0.01396942138671875, 0.0212554931640625, -0.01377105712890625, -0.0271453857421875, -0.00313568115234375, -0.0032215118408203125, 0.033843994140625, -0.01318359375, 0.00540924072265625, -0.04898071...	LEGIARTI000018529155	Code du travail	287	LEGITEXT000006072050	R4534-76	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	LEGIARTI000018529155	LEGITEXT000006072050	R4534-76	LEGIARTI000018492207	Les plates-formes de travail sont établies sur des parties solides de la construction. Les plates-formes servant à l'exécution de travaux à l'intérieur des constructions prennent appui sur des traverses reposant sur des solives. Elles ne peuvent s'appuyer sur des hourdis de remplissage.	<p><br/>Les plates-formes de travail sont établies sur des parties solides de la construction.<br/> Les plates-formes servant à l'exécution de travaux à l'intérieur des constructions prennent appui sur des traverses reposant sur des solives. Elles ne peuvent s'appuyer sur des hourdis de remplissage.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529161	LEGISCTA000018492199	Sous-section 1 : Plates-formes de travail.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.	Sous-section 1 : Plates-formes de travail.	false	LEGIARTI000018529155	IG-20260114
Les plates-formes de travail et les boulins supportant leur plancher obéissent aux caractéristiques prévues pour les échafaudages aux articles R. 4323-69 et suivants.	[ -0.0460205078125, -0.003253936767578125, 0.036865234375, -0.0079803466796875, 0.021270751953125, 0.017425537109375, 0.0130157470703125, -0.0118255615234375, -0.0311737060546875, 0.006694793701171875, -0.023834228515625, 0.03558349609375, -0.006649017333984375, 0.00417327880859375, -0.048...	LEGIARTI000018529153	Code du travail	166	LEGITEXT000006072050	R4534-77	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	LEGIARTI000018529153	LEGITEXT000006072050	R4534-77	LEGIARTI000018492209	Les plates-formes de travail et les boulins supportant leur plancher obéissent aux caractéristiques prévues pour les échafaudages aux articles R. 4323-69 et suivants.	<p><br/>Les plates-formes de travail et les boulins supportant leur plancher obéissent aux caractéristiques prévues pour les échafaudages aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489890&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-69 (VD)">R....	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529161	LEGISCTA000018492199	Sous-section 1 : Plates-formes de travail.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.	Sous-section 1 : Plates-formes de travail.	false	LEGIARTI000018529153	IG-20260114
Les plates-formes de travail sont munies, sur les côtés extérieurs : 1° De garde-corps constitués par deux lisses placées l'une à un mètre, l'autre à 45 centimètres au-dessus du plancher ; 2° De plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins. Toutefois, ces dispositions ne font pas obstacle à l'établissement de disp...	[ -0.050323486328125, 0.0210418701171875, 0.0345458984375, 0.0155181884765625, 0.0224456787109375, 0.01093292236328125, 0.01134490966796875, 0.0020580291748046875, -0.0177459716796875, 0.02056884765625, -0.02691650390625, 0.037384033203125, -0.00963592529296875, -0.0156402587890625, -0.035...	LEGIARTI000018529151	Code du travail	380	LEGITEXT000006072050	R4534-78	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	LEGIARTI000018529151	LEGITEXT000006072050	R4534-78	LEGIARTI000018492211	Les plates-formes de travail sont munies, sur les côtés extérieurs : 1° De garde-corps constitués par deux lisses placées l'une à un mètre, l'autre à 45 centimètres au-dessus du plancher ; 2° De plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins. Toutefois, ces dispositions ne font pas obstacle à l'établissement de disp...	<p><br/>Les plates-formes de travail sont munies, sur les côtés extérieurs :<br/> 1° De garde-corps constitués par deux lisses placées l'une à un mètre, l'autre à 45 centimètres au-dessus du plancher ;<br/> 2° De plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins.<br/> Toutefois, ces dispositions ne font pas obstacle à ...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529161	LEGISCTA000018492199	Sous-section 1 : Plates-formes de travail.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.	Sous-section 1 : Plates-formes de travail.	false	LEGIARTI000018529151	IG-20260114
Les garde-corps des plates-formes de travail sont solidement fixés à l'intérieur des montants.	[ -0.04345703125, 0.01271820068359375, 0.0628662109375, -0.00428009033203125, 0.03704833984375, 0.011627197265625, 0.01374053955078125, -0.00875091552734375, -0.052398681640625, -0.0166168212890625, -0.0081787109375, 0.041412353515625, -0.00629425048828125, 0.0064544677734375, -0.032470703...	LEGIARTI000018529149	Code du travail	94	LEGITEXT000006072050	R4534-79	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	LEGIARTI000018529149	LEGITEXT000006072050	R4534-79	LEGIARTI000018492213	Les garde-corps des plates-formes de travail sont solidement fixés à l'intérieur des montants.	<p><br/>Les garde-corps des plates-formes de travail sont solidement fixés à l'intérieur des montants.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529161	LEGISCTA000018492199	Sous-section 1 : Plates-formes de travail.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.	Sous-section 1 : Plates-formes de travail.	false	LEGIARTI000018529149	IG-20260114
Lorsque des plates-formes de travail reposent sur des chevalets ou des tréteaux, ces derniers ne sont pas espacés de plus de 2 mètres. Ils sont rigides, ont leurs pieds soigneusement étrésillonnés et reposent sur des points d'appui résistants. Il est interdit de les surélever par des moyens de fortune, de les superpose...	[ -0.0562744140625, 0.0085906982421875, 0.039306640625, 0.008056640625, 0.0142822265625, 0.014068603515625, 0.01739501953125, -0.0009398460388183594, -0.017181396484375, 0.0007214546203613281, -0.008270263671875, 0.0347900390625, -0.00588226318359375, -0.0184783935546875, -0.03909301757812...	LEGIARTI000018529147	Code du travail	407	LEGITEXT000006072050	R4534-80	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	LEGIARTI000018529147	LEGITEXT000006072050	R4534-80	LEGIARTI000018492215	Lorsque des plates-formes de travail reposent sur des chevalets ou des tréteaux, ces derniers ne sont pas espacés de plus de 2 mètres. Ils sont rigides, ont leurs pieds soigneusement étrésillonnés et reposent sur des points d'appui résistants. Il est interdit de les surélever par des moyens de fortune, de les superpose...	<p><br/>Lorsque des plates-formes de travail reposent sur des chevalets ou des tréteaux, ces derniers ne sont pas espacés de plus de 2 mètres. Ils sont rigides, ont leurs pieds soigneusement étrésillonnés et reposent sur des points d'appui résistants.<br/> Il est interdit de les surélever par des moyens de fortune, de ...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529161	LEGISCTA000018492199	Sous-section 1 : Plates-formes de travail.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	2,130,706,431	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.	Sous-section 1 : Plates-formes de travail.	false	LEGIARTI000018529147	IG-20260122
Les planchers des passerelles obéissent aux dispositions relatives aux planchers des plates-formes de travail.	[ -0.049652099609375, 0.00868988037109375, 0.05487060546875, -0.005847930908203125, 0.03790283203125, 0.0184326171875, 0.01235198974609375, -0.0206451416015625, -0.0196075439453125, -0.002941131591796875, -0.0010614395141601562, 0.048614501953125, -0.0160064697265625, 0.000980377197265625, ...	LEGIARTI000018529143	Code du travail	110	LEGITEXT000006072050	R4534-81	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	LEGIARTI000018529143	LEGITEXT000006072050	R4534-81	LEGIARTI000018492219	Les planchers des passerelles obéissent aux dispositions relatives aux planchers des plates-formes de travail.	<p><br/>Les planchers des passerelles obéissent aux dispositions relatives aux planchers des plates-formes de travail.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529145	LEGISCTA000018492217	Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.	Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.	false	LEGIARTI000018529143	IG-20260122
Les passerelles ainsi que les diverses installations sur lesquelles circulent des personnes sont munies, en bordure du vide, de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins ou de tous autres dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente.	[ -0.06805419921875, 0.034393310546875, 0.038177490234375, 0.018798828125, 0.037811279296875, 0.03326416015625, 0.0003676414489746094, -0.0210723876953125, -0.015594482421875, 0.0097808837890625, -0.01275634765625, 0.0247650146484375, -0.0196533203125, -0.02740478515625, -0.032501220703125...	LEGIARTI000018529141	Code du travail	314	LEGITEXT000006072050	R4534-82	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	LEGIARTI000018529141	LEGITEXT000006072050	R4534-82	LEGIARTI000018492221	Les passerelles ainsi que les diverses installations sur lesquelles circulent des personnes sont munies, en bordure du vide, de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins ou de tous autres dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente.	<p><br/>Les passerelles ainsi que les diverses installations sur lesquelles circulent des personnes sont munies, en bordure du vide, de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins ou de tous autres dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalent...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529145	LEGISCTA000018492217	Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.	Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.	false	LEGIARTI000018529141	IG-20260114
Lorsque les passerelles sont rendues glissantes par suite de verglas, de gelée ou de neige, des mesures sont prises pour prévenir toute glissade.	[ -0.044219970703125, 0.03228759765625, 0.057464599609375, 0.02679443359375, 0.0400390625, 0.020263671875, 0.040985107421875, -0.028564453125, -0.025177001953125, -0.01299285888671875, -0.0139617919921875, 0.03326416015625, -0.037109375, 0.00010216236114501953, -0.0240478515625, 0.008193...	LEGIARTI000018529139	Code du travail	145	LEGITEXT000006072050	R4534-83	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	LEGIARTI000018529139	LEGITEXT000006072050	R4534-83	LEGIARTI000018492223	Lorsque les passerelles sont rendues glissantes par suite de verglas, de gelée ou de neige, des mesures sont prises pour prévenir toute glissade.	<p><br/>Lorsque les passerelles sont rendues glissantes par suite de verglas, de gelée ou de neige, des mesures sont prises pour prévenir toute glissade.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529145	LEGISCTA000018492217	Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.	Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.	false	LEGIARTI000018529139	IG-20260122
Les escaliers qui ne sont pas munis de leurs rampes définitives sont bordés, du côté du vide, de garde-corps et de plinthes.	[ -0.045379638671875, 0.042144775390625, 0.051849365234375, 0.0103302001953125, 0.047637939453125, 0.036468505859375, 0.0024204254150390625, -0.02252197265625, -0.0210723876953125, -0.0170135498046875, -0.0019245147705078125, 0.0450439453125, -0.0215606689453125, -0.00571441650390625, -0.0...	LEGIARTI000018529137	Code du travail	124	LEGITEXT000006072050	R4534-84	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	LEGIARTI000018529137	LEGITEXT000006072050	R4534-84	LEGIARTI000018492225	Les escaliers qui ne sont pas munis de leurs rampes définitives sont bordés, du côté du vide, de garde-corps et de plinthes.	<p><br/>Les escaliers qui ne sont pas munis de leurs rampes définitives sont bordés, du côté du vide, de garde-corps et de plinthes.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529145	LEGISCTA000018492217	Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.	Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.	false	LEGIARTI000018529137	IG-20260122
Lorsque des travailleurs sont appelés à intervenir sur un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d'une hauteur de plus de trois mètres, des mesures appropriées sont prises pour éviter toute chute.	[ -0.054962158203125, 0.037994384765625, 0.03314208984375, 0.02294921875, 0.058502197265625, 0.024078369140625, 0.04266357421875, -0.038970947265625, -0.0231170654296875, 0.0221405029296875, -0.0079193115234375, 0.035400390625, -0.0203704833984375, -0.0208587646484375, -0.039764404296875, ...	LEGIARTI000018529133	Code du travail	223	LEGITEXT000006072050	R4534-85	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	LEGIARTI000018529133	LEGITEXT000006072050	R4534-85	LEGIARTI000018492229	Lorsque des travailleurs sont appelés à intervenir sur un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d'une hauteur de plus de trois mètres, des mesures appropriées sont prises pour éviter toute chute.	<p><br/>Lorsque des travailleurs sont appelés à intervenir sur un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d'une hauteur de plus de trois mètres, des mesures appropriées sont prises pour éviter toute chute.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529135	LEGISCTA000018492227	Section 8 : Travaux sur toitures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 8 : Travaux sur toitures.		false	LEGIARTI000018529133	IG-20260114
Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures sont munis de garde-corps constitués par des éléments jointifs ou écartés de sorte qu'ils ne puissent permettre le passage d'un corps humain. Ces garde-corps ont une solidité suffisante pour s'opposer efficacement à la chute dans le vide d'une personn...	[ -0.046600341796875, 0.0306854248046875, 0.035614013671875, 0.00467681884765625, 0.044586181640625, 0.0161285400390625, 0.00588226318359375, -0.00655364990234375, -0.034271240234375, 0.01181793212890625, -0.00601959228515625, 0.03314208984375, -0.02105712890625, -0.0100250244140625, -0.02...	LEGIARTI000018529131	Code du travail	615	LEGITEXT000006072050	R4534-86	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	LEGIARTI000018529131	LEGITEXT000006072050	R4534-86	LEGIARTI000018492231	Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures sont munis de garde-corps constitués par des éléments jointifs ou écartés de sorte qu'ils ne puissent permettre le passage d'un corps humain. Ces garde-corps ont une solidité suffisante pour s'opposer efficacement à la chute dans le vide d'une personn...	<p><br/>Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures sont munis de garde-corps constitués par des éléments jointifs ou écartés de sorte qu'ils ne puissent permettre le passage d'un corps humain. Ces garde-corps ont une solidité suffisante pour s'opposer efficacement à la chute dans le vide d'une...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529135	LEGISCTA000018492227	Section 8 : Travaux sur toitures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 8 : Travaux sur toitures.		false	LEGIARTI000018529131	IG-20260114
Lorsqu'il existe des dispositifs permanents de protection, tels que crochets de service, rambardes, mains courantes, ceux-ci ne peuvent être utilisés qu'après avoir été examinés en vue de s'assurer de leur solidité. Ces examens sont accomplis par une personne compétente choisie par l'employeur. Le nom et la qualité de ...	[ -0.040069580078125, 0.0238800048828125, 0.0281829833984375, 0.0283966064453125, 0.04315185546875, 0.0099029541015625, 0.005889892578125, -0.0189361572265625, -0.051513671875, -0.01067352294921875, -0.014862060546875, 0.038299560546875, 0.0088043212890625, -0.0325927734375, -0.04733276367...	LEGIARTI000018529129	Code du travail	378	LEGITEXT000006072050	R4534-87	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	LEGIARTI000018529129	LEGITEXT000006072050	R4534-87	LEGIARTI000018492233	Lorsqu'il existe des dispositifs permanents de protection, tels que crochets de service, rambardes, mains courantes, ceux-ci ne peuvent être utilisés qu'après avoir été examinés en vue de s'assurer de leur solidité. Ces examens sont accomplis par une personne compétente choisie par l'employeur. Le nom et la qualité de ...	<p><br/>Lorsqu'il existe des dispositifs permanents de protection, tels que crochets de service, rambardes, mains courantes, ceux-ci ne peuvent être utilisés qu'après avoir été examinés en vue de s'assurer de leur solidité.<br/> Ces examens sont accomplis par une personne compétente choisie par l'employeur. Le nom et l...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529135	LEGISCTA000018492227	Section 8 : Travaux sur toitures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 8 : Travaux sur toitures.		false	LEGIARTI000018529129	IG-20260122
Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques en agglomérés à base de ciment, tôles, ou vétustes, travaillent sur des échafaudages, plates-formes de travail, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces matériaux. L...	[ -0.038116455078125, 0.0242462158203125, 0.0362548828125, -0.00647735595703125, 0.023223876953125, -0.0038166046142578125, 0.02081298828125, -0.01702880859375, -0.0255279541015625, 0.004741668701171875, -0.006198883056640625, 0.03662109375, -0.0469970703125, -0.004604339599609375, -0.0438...	LEGIARTI000018529127	Code du travail	762	LEGITEXT000006072050	R4534-88	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	LEGIARTI000018529127	LEGITEXT000006072050	R4534-88	LEGIARTI000018492235	Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques en agglomérés à base de ciment, tôles, ou vétustes, travaillent sur des échafaudages, plates-formes de travail, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces matériaux. L...	<p><br/>Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques en agglomérés à base de ciment, tôles, ou vétustes, travaillent sur des échafaudages, plates-formes de travail, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces maté...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529135	LEGISCTA000018492227	Section 8 : Travaux sur toitures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 8 : Travaux sur toitures.		false	LEGIARTI000018529127	IG-20260122
Lorsque le respect des dispositions de l'article R. 4534-88 est impossible, des dispositifs propres à prévenir efficacement les conséquences d'une chute sont installés en dessous de la toiture. Lorsque la mise en place de ces dispositifs est impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.	[ -0.043701171875, 0.0244140625, 0.04229736328125, 0.00977325439453125, 0.0484619140625, 0.0249481201171875, 0.0204315185546875, -0.0208740234375, -0.029022216796875, 0.0170745849609375, -0.00028204917907714844, 0.03289794921875, -0.0135345458984375, -0.01318359375, -0.0233612060546875, ...	LEGIARTI000018529125	Code du travail	308	LEGITEXT000006072050	R4534-89	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	LEGIARTI000018529125	LEGITEXT000006072050	R4534-89	LEGIARTI000018492237	Lorsque le respect des dispositions de l'article R. 4534-88 est impossible, des dispositifs propres à prévenir efficacement les conséquences d'une chute sont installés en dessous de la toiture. Lorsque la mise en place de ces dispositifs est impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.	<p><br/>Lorsque le respect des dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492235&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-88 (VD)">R. 4534-88</a> est impossible, des dispositifs propres à prévenir efficacement les conséquences ...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529135	LEGISCTA000018492227	Section 8 : Travaux sur toitures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 8 : Travaux sur toitures.		false	LEGIARTI000018529125	IG-20260122
Lors des travaux de vitrage sur toiture, les débris de verre sont immédiatement enlevés.	[ -0.033538818359375, 0.04095458984375, 0.07220458984375, 0.01983642578125, 0.045562744140625, 0.0299530029296875, 0.047882080078125, -0.01139068603515625, -0.017669677734375, -0.020233154296875, -0.0160064697265625, 0.054779052734375, 0.0019044876098632812, 0.0008039474487304688, -0.03071...	LEGIARTI000018529123	Code du travail	88	LEGITEXT000006072050	R4534-90	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	LEGIARTI000018529123	LEGITEXT000006072050	R4534-90	LEGIARTI000018492239	Lors des travaux de vitrage sur toiture, les débris de verre sont immédiatement enlevés.	<p><br/>Lors des travaux de vitrage sur toiture, les débris de verre sont immédiatement enlevés.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529135	LEGISCTA000018492227	Section 8 : Travaux sur toitures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 8 : Travaux sur toitures.		false	LEGIARTI000018529123	IG-20260122
Les échelles plates, dites « échelles de couvreurs », sont fixées de manière à ne pouvoir ni glisser ni basculer.	[ -0.0262908935546875, 0.039459228515625, 0.060546875, -0.00009256601333618164, 0.00986480712890625, -0.005313873291015625, 0.0033054351806640625, -0.00844573974609375, -0.032562255859375, 0.01222991943359375, -0.001758575439453125, 0.05810546875, -0.00928497314453125, 0.01169586181640625, ...	LEGIARTI000018529121	Code du travail	113	LEGITEXT000006072050	R4534-91	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	LEGIARTI000018529121	LEGITEXT000006072050	R4534-91	LEGIARTI000018492241	Les échelles plates, dites « échelles de couvreurs », sont fixées de manière à ne pouvoir ni glisser ni basculer.	<p><br/>Les échelles plates, dites « échelles de couvreurs », sont fixées de manière à ne pouvoir ni glisser ni basculer.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529135	LEGISCTA000018492227	Section 8 : Travaux sur toitures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	2,130,706,431	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 8 : Travaux sur toitures.		false	LEGIARTI000018529121	IG-20260114
Les antennes de radio ou de télévision, les haubans ainsi que les obstacles de toute nature pouvant exister sur les parties de toiture sur lesquelles les travailleurs sont appelés à circuler sont signalés, pendant la durée des travaux, par les dispositifs visibles.	[ -0.038238525390625, 0.01256561279296875, 0.048095703125, 0.03265380859375, 0.0457763671875, 0.01480865478515625, 0.03338623046875, -0.0191192626953125, -0.040924072265625, 0.0111236572265625, -0.006866455078125, 0.035186767578125, -0.01561737060546875, -0.01453399658203125, -0.0389404296...	LEGIARTI000018529119	Code du travail	265	LEGITEXT000006072050	R4534-92	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	LEGIARTI000018529119	LEGITEXT000006072050	R4534-92	LEGIARTI000018492243	Les antennes de radio ou de télévision, les haubans ainsi que les obstacles de toute nature pouvant exister sur les parties de toiture sur lesquelles les travailleurs sont appelés à circuler sont signalés, pendant la durée des travaux, par les dispositifs visibles.	<p><br/>Les antennes de radio ou de télévision, les haubans ainsi que les obstacles de toute nature pouvant exister sur les parties de toiture sur lesquelles les travailleurs sont appelés à circuler sont signalés, pendant la durée des travaux, par les dispositifs visibles.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529135	LEGISCTA000018492227	Section 8 : Travaux sur toitures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	2,139,095,039	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 8 : Travaux sur toitures.		false	LEGIARTI000018529119	IG-20260114
Lorsque des travailleurs réalisent fréquemment, pendant plus d'une journée, sur des chéneaux, chemins de marche ou tous autres lieux de passage, des déplacements comportant des risques de chute sur une toiture en matériaux d'une résistance insuffisante, cette toiture, à défaut de garde-corps ou d'un dispositif permanen...	[ -0.05804443359375, 0.043304443359375, 0.03900146484375, 0.005725860595703125, 0.04217529296875, 0.002452850341796875, 0.029937744140625, -0.0191650390625, -0.03106689453125, 0.022674560546875, -0.0082244873046875, 0.041717529296875, -0.02947998046875, -0.0273284912109375, -0.029708862304...	LEGIARTI000018529117	Code du travail	450	LEGITEXT000006072050	R4534-93	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	LEGIARTI000018529117	LEGITEXT000006072050	R4534-93	LEGIARTI000018492245	Lorsque des travailleurs réalisent fréquemment, pendant plus d'une journée, sur des chéneaux, chemins de marche ou tous autres lieux de passage, des déplacements comportant des risques de chute sur une toiture en matériaux d'une résistance insuffisante, cette toiture, à défaut de garde-corps ou d'un dispositif permanen...	<p><br/>Lorsque des travailleurs réalisent fréquemment, pendant plus d'une journée, sur des chéneaux, chemins de marche ou tous autres lieux de passage, des déplacements comportant des risques de chute sur une toiture en matériaux d'une résistance insuffisante, cette toiture, à défaut de garde-corps ou d'un dispositif ...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529135	LEGISCTA000018492227	Section 8 : Travaux sur toitures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	2,143,289,343	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 8 : Travaux sur toitures.		false	LEGIARTI000018529117	IG-20260114
Il est interdit de travailler sur des toits rendus glissants par les circonstances atmosphériques, sauf s'il existe des dispositifs de protection installés à cet effet.	[ -0.02899169921875, 0.026824951171875, 0.044342041015625, 0.01100921630859375, 0.03472900390625, 0.002597808837890625, 0.037689208984375, -0.0076751708984375, -0.04217529296875, -0.004573822021484375, -0.01309967041015625, 0.035186767578125, -0.037994384765625, -0.018218994140625, -0.0502...	LEGIARTI000018529115	Code du travail	168	LEGITEXT000006072050	R4534-94	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	LEGIARTI000018529115	LEGITEXT000006072050	R4534-94	LEGIARTI000018492247	Il est interdit de travailler sur des toits rendus glissants par les circonstances atmosphériques, sauf s'il existe des dispositifs de protection installés à cet effet.	<p><br/>Il est interdit de travailler sur des toits rendus glissants par les circonstances atmosphériques, sauf s'il existe des dispositifs de protection installés à cet effet.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529135	LEGISCTA000018492227	Section 8 : Travaux sur toitures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.	2,145,386,495	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 8 : Travaux sur toitures.		false	LEGIARTI000018529115	IG-20260114
Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, toutes mesures sont prises pour réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur qui exposent les travailleurs à un risque de chute. A cette fin, il est procédé, chaque fois que cela est possible, à l'assemblage des pièces au so...	[ -0.045745849609375, 0.052734375, 0.055419921875, 0.026580810546875, 0.041900634765625, 0.014984130859375, 0.029296875, -0.02490234375, -0.016448974609375, -0.0032672882080078125, 0.0037174224853515625, 0.035614013671875, -0.01047515869140625, -0.02197265625, -0.045745849609375, 0.02410...	LEGIARTI000018529111	Code du travail	400	LEGITEXT000006072050	R4534-95	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	LEGIARTI000018529111	LEGITEXT000006072050	R4534-95	LEGIARTI000018492251	Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, toutes mesures sont prises pour réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur qui exposent les travailleurs à un risque de chute. A cette fin, il est procédé, chaque fois que cela est possible, à l'assemblage des pièces au so...	<p><br/>Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, toutes mesures sont prises pour réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur qui exposent les travailleurs à un risque de chute.<br/> A cette fin, il est procédé, chaque fois que cela est possible, à l'assemblage des...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529113	LEGISCTA000018492249	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.		false	LEGIARTI000018529111	IG-20260114
Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, les travailleurs sont appelés à accéder à un poste de travail ou à circuler en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, l'employeur prend l'une des mesures suivantes : 1° Installation d'échelles de service en nombre...	[ -0.062744140625, 0.04803466796875, 0.041412353515625, 0.0175018310546875, 0.0330810546875, 0.01430511474609375, 0.01953125, -0.01462554931640625, -0.0175018310546875, 0.01953125, -0.004375457763671875, 0.0286102294921875, -0.0189971923828125, -0.04205322265625, -0.038421630859375, 0.00...	LEGIARTI000018529109	Code du travail	798	LEGITEXT000006072050	R4534-96	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	LEGIARTI000018529109	LEGITEXT000006072050	R4534-96	LEGIARTI000018492253	Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, les travailleurs sont appelés à accéder à un poste de travail ou à circuler en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, l'employeur prend l'une des mesures suivantes : 1° Installation d'échelles de service en nombre...	<p><br/>Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, les travailleurs sont appelés à accéder à un poste de travail ou à circuler en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, l'employeur prend l'une des mesures suivantes : <br/>1° Installation d'échelles de serv...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529113	LEGISCTA000018492249	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.		false	LEGIARTI000018529109	IG-20260122
Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, des travailleurs sont appelés à intervenir en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, l'employeur prend l'une des mesures suivantes : 1° Installation de planchers de travail fixes, munis de garde-corps placés à une...	[ -0.05926513671875, 0.045867919921875, 0.039306640625, 0.017791748046875, 0.0372314453125, 0.0189208984375, 0.02880859375, -0.00936126708984375, -0.020263671875, 0.0112152099609375, -0.0164642333984375, 0.03887939453125, -0.01409149169921875, -0.043609619140625, -0.0477294921875, 0.0039...	LEGIARTI000018529107	Code du travail	586	LEGITEXT000006072050	R4534-97	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	LEGIARTI000018529107	LEGITEXT000006072050	R4534-97	LEGIARTI000018492255	Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, des travailleurs sont appelés à intervenir en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, l'employeur prend l'une des mesures suivantes : 1° Installation de planchers de travail fixes, munis de garde-corps placés à une...	<p><br/>Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, des travailleurs sont appelés à intervenir en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, l'employeur prend l'une des mesures suivantes : <br/>1° Installation de planchers de travail fixes, munis de garde-corps...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529113	LEGISCTA000018492249	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.		false	LEGIARTI000018529107	IG-20260114
Les plates-formes de travail, nacelles et dispositifs similaires utilisés pour le transport ou le travail en élévation des travailleurs employés à des travaux mentionnés à la présente section, ainsi que les appareils de levage auxquels ces plates-formes, nacelles ou dispositifs similaires sont suspendus, obéissent aux ...	[ -0.050323486328125, 0.0020236968994140625, 0.02880859375, 0.00037932395935058594, 0.01558685302734375, 0.0169677734375, 0.002750396728515625, 0.0019121170043945312, -0.0200347900390625, 0.0028362274169921875, -0.022491455078125, 0.050323486328125, 0.000980377197265625, -0.01312255859375, ...	LEGIARTI000018529105	Code du travail	418	LEGITEXT000006072050	R4534-98	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	LEGIARTI000018529105	LEGITEXT000006072050	R4534-98	LEGIARTI000018492257	Les plates-formes de travail, nacelles et dispositifs similaires utilisés pour le transport ou le travail en élévation des travailleurs employés à des travaux mentionnés à la présente section, ainsi que les appareils de levage auxquels ces plates-formes, nacelles ou dispositifs similaires sont suspendus, obéissent aux ...	<p><br/>Les plates-formes de travail, nacelles et dispositifs similaires utilisés pour le transport ou le travail en élévation des travailleurs employés à des travaux mentionnés à la présente section, ainsi que les appareils de levage auxquels ces plates-formes, nacelles ou dispositifs similaires sont suspendus, obéiss...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529113	LEGISCTA000018492249	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.		false	LEGIARTI000018529105	IG-20260114
A défaut de l'installation des dispositifs prévus par les articles R. 4534-96 et R. 4534-97 , ou à défaut de l'utilisation de nacelles et de plates-formes de travail, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage, sont installés : 1° Soit des auvents, éventails ou planchers propres à empêche...	[ -0.043548583984375, 0.0217742919921875, 0.038238525390625, 0.01849365234375, 0.03228759765625, 0.040802001953125, 0.01561737060546875, -0.00010710954666137695, -0.0091400146484375, 0.0038509368896484375, -0.02093505859375, 0.039306640625, -0.0123748779296875, -0.042938232421875, -0.04696...	LEGIARTI000018529103	Code du travail	516	LEGITEXT000006072050	R4534-99	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	LEGIARTI000018529103	LEGITEXT000006072050	R4534-99	LEGIARTI000018492259	A défaut de l'installation des dispositifs prévus par les articles R. 4534-96 et R. 4534-97 , ou à défaut de l'utilisation de nacelles et de plates-formes de travail, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage, sont installés : 1° Soit des auvents, éventails ou planchers propres à empêche...	<p><br/>A défaut de l'installation des dispositifs prévus par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492253&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-96 (VD)">R. 4534-96 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529113	LEGISCTA000018492249	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.		false	LEGIARTI000018529103	IG-20260114
Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article R. 4534-99 sont agencés de manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.	[ -0.03765869140625, 0.014495849609375, 0.0241241455078125, 0.032806396484375, 0.01020050048828125, 0.03802490234375, 0.0005125999450683594, -0.0274200439453125, -0.0390625, 0.00159454345703125, -0.01020050048828125, 0.032989501953125, -0.00824737548828125, -0.00811767578125, -0.0225677490...	LEGIARTI000018529101	Code du travail	138	LEGITEXT000006072050	R4534-100	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	LEGIARTI000018529101	LEGITEXT000006072050	R4534-100	LEGIARTI000018492261	Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article R. 4534-99 sont agencés de manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.	<p><br/>Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492259&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-99 (VD)">R. 4534-99</a> sont agencés de manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.</p...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529113	LEGISCTA000018492249	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.		false	LEGIARTI000018529101	IG-20260122
Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par les articles R. 4534-96 à R. 4534-99 paraît impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.	[ -0.041748046875, 0.0291900634765625, 0.0256500244140625, -0.0008349418640136719, 0.035736083984375, 0.045654296875, -0.00162506103515625, -0.0218505859375, -0.03167724609375, -0.0012054443359375, -0.00007706880569458008, 0.04052734375, -0.006900787353515625, -0.01318359375, -0.0240631103...	LEGIARTI000018529099	Code du travail	171	LEGITEXT000006072050	R4534-101	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	LEGIARTI000018529099	LEGITEXT000006072050	R4534-101	LEGIARTI000018492263	Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par les articles R. 4534-96 à R. 4534-99 paraît impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.	<p><br/>Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492253&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-96 (VD)">R. 4534-96 à R. 4534-99</a> paraît impossible, le port d'un système d'a...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529113	LEGISCTA000018492249	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	2,130,706,431	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.		false	LEGIARTI000018529099	IG-20260114
Le port d'un casque de protection est obligatoire pour les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.	[ -0.056976318359375, 0.03973388671875, 0.04278564453125, 0.027923583984375, 0.0309906005859375, 0.0207061767578125, 0.03973388671875, -0.016876220703125, -0.02667236328125, -0.005279541015625, -0.00722503662109375, 0.02459716796875, -0.0194549560546875, -0.02667236328125, -0.05029296875, ...	LEGIARTI000018529097	Code du travail	132	LEGITEXT000006072050	R4534-102	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	LEGIARTI000018529097	LEGITEXT000006072050	R4534-102	LEGIARTI000018492265	Le port d'un casque de protection est obligatoire pour les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.	<p><br/>Le port d'un casque de protection est obligatoire pour les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529113	LEGISCTA000018492249	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage...	2,139,095,039	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.		false	LEGIARTI000018529097	IG-20260122
Lors de l'exécution des travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds, la stabilité de chacun de ces éléments est assurée, dès sa mise en place, par des dispositifs rigides appropriés. L'enlèvement des dispositifs mis en œuvre ne peut être accompli que sur l'ordre du chef de chantie...	[ -0.041412353515625, 0.0176239013671875, 0.035858154296875, 0.0201873779296875, 0.0270538330078125, 0.032989501953125, 0.02520751953125, 0.003406524658203125, -0.044464111328125, -0.01393890380859375, -0.0078887939453125, 0.041595458984375, -0.0020999908447265625, 0.00809478759765625, -0....	LEGIARTI000018529093	Code du travail	353	LEGITEXT000006072050	R4534-103	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 10 : Travaux de construction com...	LEGIARTI000018529093	LEGITEXT000006072050	R4534-103	LEGIARTI000018492269	Lors de l'exécution des travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds, la stabilité de chacun de ces éléments est assurée, dès sa mise en place, par des dispositifs rigides appropriés. L'enlèvement des dispositifs mis en œuvre ne peut être accompli que sur l'ordre du chef de chantie...	<p><br/>Lors de l'exécution des travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds, la stabilité de chacun de ces éléments est assurée, dès sa mise en place, par des dispositifs rigides appropriés.<br/> L'enlèvement des dispositifs mis en œuvre ne peut être accompli que sur l'ordre du ch...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529095	LEGISCTA000018492267	Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 10 : Travaux de construction com...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.		false	LEGIARTI000018529093	IG-20260114
La mise en tension des armatures du béton précontraint ainsi que l'enlèvement des vérins utilisés pour cette opération ne peuvent être réalisés que sous la surveillance du chef de chantier ou d'un agent des cadres ou d'un ingénieur désigné par l'employeur en raison de sa compétence. Cet agent veille à la mise en place ...	[ -0.042724609375, 0.0228118896484375, 0.030364990234375, 0.04815673828125, 0.0295867919921875, 0.02880859375, 0.03363037109375, -0.012664794921875, -0.055694580078125, -0.015655517578125, -0.01537322998046875, 0.03887939453125, -0.0266876220703125, -0.018951416015625, -0.051055908203125, ...	LEGIARTI000018529091	Code du travail	536	LEGITEXT000006072050	R4534-104	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 10 : Travaux de construction com...	LEGIARTI000018529091	LEGITEXT000006072050	R4534-104	LEGIARTI000018492271	La mise en tension des armatures du béton précontraint ainsi que l'enlèvement des vérins utilisés pour cette opération ne peuvent être réalisés que sous la surveillance du chef de chantier ou d'un agent des cadres ou d'un ingénieur désigné par l'employeur en raison de sa compétence. Cet agent veille à la mise en place ...	<p><br/>La mise en tension des armatures du béton précontraint ainsi que l'enlèvement des vérins utilisés pour cette opération ne peuvent être réalisés que sous la surveillance du chef de chantier ou d'un agent des cadres ou d'un ingénieur désigné par l'employeur en raison de sa compétence.<br/> Cet agent veille à la m...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529095	LEGISCTA000018492267	Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 10 : Travaux de construction com...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.		false	LEGIARTI000018529091	IG-20260122
La conception des étaiements d'une hauteur de plus de six mètres est justifiée par une note de calcul et leur construction réalisée conformément à un plan de montage préalablement établi, sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité. La note de calcul et le plan de montage sont conservés sur le chantier. Ces dispositions n...	[ -0.052734375, 0.0318603515625, 0.05169677734375, 0.0127410888671875, 0.00982666015625, 0.0182342529296875, 0.038055419921875, -0.009246826171875, -0.00013208389282226562, 0.0242462158203125, -0.0084075927734375, 0.027618408203125, -0.0196533203125, -0.018585205078125, -0.0270843505859375...	LEGIARTI000018529087	Code du travail	412	LEGITEXT000006072050	R4534-105	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 11 : Étaiements, cintres et coff...	LEGIARTI000018529087	LEGITEXT000006072050	R4534-105	LEGIARTI000018492275	La conception des étaiements d'une hauteur de plus de six mètres est justifiée par une note de calcul et leur construction réalisée conformément à un plan de montage préalablement établi, sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité. La note de calcul et le plan de montage sont conservés sur le chantier. Ces dispositions n...	<p><br/>La conception des étaiements d'une hauteur de plus de six mètres est justifiée par une note de calcul et leur construction réalisée conformément à un plan de montage préalablement établi, sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité. La note de calcul et le plan de montage sont conservés sur le chantier.<br/> Ces d...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529089	LEGISCTA000018492273	Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 11 : Étaiements, cintres et coff...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages.		false	LEGIARTI000018529087	IG-20260122
L'enlèvement des cintres et des coffrages ainsi que l'enlèvement des charpentes soutenant ces installations ne peut être réalisé que sous le contrôle d'une personne compétente désignée par l'employeur.	[ -0.050872802734375, 0.0302581787109375, 0.038421630859375, 0.0304412841796875, 0.0258026123046875, 0.01605224609375, 0.02691650390625, -0.0195770263671875, -0.05938720703125, -0.00626373291015625, 0.0002696514129638672, 0.024505615234375, -0.004779815673828125, -0.033050537109375, -0.053...	LEGIARTI000018529085	Code du travail	201	LEGITEXT000006072050	R4534-106	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 11 : Étaiements, cintres et coff...	LEGIARTI000018529085	LEGITEXT000006072050	R4534-106	LEGIARTI000018492277	L'enlèvement des cintres et des coffrages ainsi que l'enlèvement des charpentes soutenant ces installations ne peut être réalisé que sous le contrôle d'une personne compétente désignée par l'employeur.	<p><br/>L'enlèvement des cintres et des coffrages ainsi que l'enlèvement des charpentes soutenant ces installations ne peut être réalisé que sous le contrôle d'une personne compétente désignée par l'employeur.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529089	LEGISCTA000018492273	Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 11 : Étaiements, cintres et coff...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages.		false	LEGIARTI000018529085	IG-20260114
Les travaux de soudage, de rivetage et de sablage ne peuvent être confiés qu'à des travailleurs compétents. Des moyens de protection individuelle, tels que des gants, des guêtres ou cuissards, des tabliers ou gilets de protection, des baudriers « supports de tas », des masques ou cagoules, des lunettes de sûreté, sont ...	[ -0.037200927734375, 0.0303955078125, 0.052398681640625, 0.0594482421875, 0.051544189453125, 0.0224609375, 0.028076171875, -0.01381683349609375, -0.03546142578125, -0.0023956298828125, -0.0214691162109375, 0.02972412109375, -0.017181396484375, -0.01183319091796875, -0.057708740234375, 0...	LEGIARTI000018529017	Code du travail	461	LEGITEXT000006072050	R4534-131	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 13 : Travaux de soudage, de rivet...	LEGIARTI000018529017	LEGITEXT000006072050	R4534-131	LEGIARTI000018492345	Les travaux de soudage, de rivetage et de sablage ne peuvent être confiés qu'à des travailleurs compétents. Des moyens de protection individuelle, tels que des gants, des guêtres ou cuissards, des tabliers ou gilets de protection, des baudriers « supports de tas », des masques ou cagoules, des lunettes de sûreté, sont ...	<p><br/>Les travaux de soudage, de rivetage et de sablage ne peuvent être confiés qu'à des travailleurs compétents.<br/> Des moyens de protection individuelle, tels que des gants, des guêtres ou cuissards, des tabliers ou gilets de protection, des baudriers « supports de tas », des masques ou cagoules, des lunettes de ...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529019	LEGISCTA000018492343	Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 13 : Travaux de soudage, de rivet...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.		false	LEGIARTI000018529017	IG-20260122
Des appareils respiratoires empêchant l'inhalation des vapeurs ou poussières nocives sont mis à la disposition des travailleurs qui réalisent des travaux de soudage, de rivetage ou de découpage sur des éléments recouverts de peinture au minium de plomb, ainsi qu'à la disposition des travailleurs qui réalisent des trava...	[ -0.058868408203125, 0.032867431640625, 0.032257080078125, 0.03509521484375, 0.023193359375, 0.028228759765625, 0.024200439453125, -0.0257110595703125, -0.031463623046875, 0.020263671875, -0.036285400390625, 0.03509521484375, 0.005870819091796875, -0.024200439453125, -0.048797607421875, ...	LEGIARTI000018529015	Code du travail	475	LEGITEXT000006072050	R4534-132	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 13 : Travaux de soudage, de rivet...	LEGIARTI000018529015	LEGITEXT000006072050	R4534-132	LEGIARTI000018492347	Des appareils respiratoires empêchant l'inhalation des vapeurs ou poussières nocives sont mis à la disposition des travailleurs qui réalisent des travaux de soudage, de rivetage ou de découpage sur des éléments recouverts de peinture au minium de plomb, ainsi qu'à la disposition des travailleurs qui réalisent des trava...	<p><br/>Des appareils respiratoires empêchant l'inhalation des vapeurs ou poussières nocives sont mis à la disposition des travailleurs qui réalisent des travaux de soudage, de rivetage ou de découpage sur des éléments recouverts de peinture au minium de plomb, ainsi qu'à la disposition des travailleurs qui réalisent d...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529019	LEGISCTA000018492343	Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 13 : Travaux de soudage, de rivet...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.		false	LEGIARTI000018529015	IG-20260114
Lorsque des travaux de soudage à l'arc sont accomplis sur un chantier, des écrans masquent les arcs aux personnes autres que les soudeurs ou leurs aides, afin de supprimer les risques d'éblouissement et les dangers du rayonnement ultra-violet. A défaut d'écrans protecteurs, les zones dangereuses sont délimitées et conv...	[ -0.0230255126953125, 0.02099609375, 0.0263214111328125, 0.048583984375, 0.05572509765625, 0.011566162109375, 0.021575927734375, -0.034820556640625, -0.022247314453125, 0.001850128173828125, -0.01519012451171875, 0.020416259765625, -0.00725555419921875, -0.015960693359375, -0.043548583984...	LEGIARTI000018529013	Code du travail	341	LEGITEXT000006072050	R4534-133	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 13 : Travaux de soudage, de rivet...	LEGIARTI000018529013	LEGITEXT000006072050	R4534-133	LEGIARTI000018492349	Lorsque des travaux de soudage à l'arc sont accomplis sur un chantier, des écrans masquent les arcs aux personnes autres que les soudeurs ou leurs aides, afin de supprimer les risques d'éblouissement et les dangers du rayonnement ultra-violet. A défaut d'écrans protecteurs, les zones dangereuses sont délimitées et conv...	<p><br/>Lorsque des travaux de soudage à l'arc sont accomplis sur un chantier, des écrans masquent les arcs aux personnes autres que les soudeurs ou leurs aides, afin de supprimer les risques d'éblouissement et les dangers du rayonnement ultra-violet.<br/> A défaut d'écrans protecteurs, les zones dangereuses sont délim...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529019	LEGISCTA000018492343	Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 13 : Travaux de soudage, de rivet...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.		false	LEGIARTI000018529013	IG-20260122
Des mesures sont prises pour éviter que les travailleurs puissent être blessés par des projections de béton, de mortier ou de ciment mis en œuvre par des moyens mécaniques ou pneumatiques.	[ -0.030731201171875, 0.0288543701171875, 0.055511474609375, 0.058013916015625, 0.061767578125, 0.033843994140625, 0.029632568359375, -0.022308349609375, -0.035400390625, 0.01099395751953125, -0.01021575927734375, 0.029327392578125, -0.009979248046875, -0.022308349609375, -0.02792358398437...	LEGIARTI000018529009	Code du travail	188	LEGITEXT000006072050	R4534-134	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 14 : Travaux exposant à des risqu...	LEGIARTI000018529009	LEGITEXT000006072050	R4534-134	LEGIARTI000018492353	Des mesures sont prises pour éviter que les travailleurs puissent être blessés par des projections de béton, de mortier ou de ciment mis en œuvre par des moyens mécaniques ou pneumatiques.	<p><br/>Des mesures sont prises pour éviter que les travailleurs puissent être blessés par des projections de béton, de mortier ou de ciment mis en œuvre par des moyens mécaniques ou pneumatiques.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529011	LEGISCTA000018492351	Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 14 : Travaux exposant à des risqu...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection.		false	LEGIARTI000018529009	IG-20260122
Le port de lunettes de sûreté est obligatoire pour tous travaux sur des matériaux durs susceptibles de produire des éclats.	[ -0.03631591796875, 0.0219268798828125, 0.049713134765625, 0.0229034423828125, 0.04693603515625, 0.037994384765625, 0.035064697265625, -0.03448486328125, -0.00921630859375, -0.004993438720703125, -0.0272369384765625, 0.01410675048828125, -0.0140380859375, -0.006145477294921875, -0.0241699...	LEGIARTI000018529007	Code du travail	123	LEGITEXT000006072050	R4534-135	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 14 : Travaux exposant à des risqu...	LEGIARTI000018529007	LEGITEXT000006072050	R4534-135	LEGIARTI000018492355	Le port de lunettes de sûreté est obligatoire pour tous travaux sur des matériaux durs susceptibles de produire des éclats.	<p><br/>Le port de lunettes de sûreté est obligatoire pour tous travaux sur des matériaux durs susceptibles de produire des éclats.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529011	LEGISCTA000018492351	Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 14 : Travaux exposant à des risqu...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection.		false	LEGIARTI000018529007	IG-20260122
Lorsque des travailleurs sont exposés à des risques de noyade, l'employeur prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent chapitre, les mesures particulières de protection suivantes : 1° Les travailleurs exposés sont munis de gilets de sauvetage ; 2° Un signal d'alarme est prévu ; 3° Le cas éch...	[ -0.036895751953125, 0.0247802734375, 0.005222320556640625, 0.03643798828125, 0.0184478759765625, 0.035797119140625, 0.02667236328125, -0.0252227783203125, 0.004390716552734375, -0.0018472671508789062, -0.028228759765625, 0.060455322265625, -0.017669677734375, -0.033782958984375, -0.06665...	LEGIARTI000018529003	Code du travail	1,136	LEGITEXT000006072050	R4534-136	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 15 : Travaux exposant à des risqu...	LEGIARTI000018529003	LEGITEXT000006072050	R4534-136	LEGIARTI000018492359	Lorsque des travailleurs sont exposés à des risques de noyade, l'employeur prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent chapitre, les mesures particulières de protection suivantes : 1° Les travailleurs exposés sont munis de gilets de sauvetage ; 2° Un signal d'alarme est prévu ; 3° Le cas éch...	<p><br/>Lorsque des travailleurs sont exposés à des risques de noyade, l'employeur prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent chapitre, les mesures particulières de protection suivantes :<br/> 1° Les travailleurs exposés sont munis de gilets de sauvetage ;<br/> 2° Un signal d'alarme est pré...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529005	LEGISCTA000018492357	Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 15 : Travaux exposant à des risqu...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade.		false	LEGIARTI000018529003	IG-20260114
Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations relatives : 1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles R. 4228-2 à R. 4228-7 et R. 4228-10 à R. 4228-18 ; 2° A la...	[ -0.06317138671875, 0.0134429931640625, 0.037994384765625, 0.0205841064453125, 0.0296630859375, 0.05120849609375, 0.01483154296875, -0.005413055419921875, -0.0313720703125, 0.01824951171875, -0.004322052001953125, 0.0106658935546875, -0.00917816162109375, -0.005199432373046875, -0.0593261...	LEGIARTI000018528999	Code du travail	384	LEGITEXT000006072050	R4534-137	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	LEGIARTI000018528999	LEGITEXT000006072050	R4534-137	LEGIARTI000018492363	Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations relatives : 1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles R. 4228-2 à R. 4228-7 et R. 4228-10 à R. 4228-18 ; 2° A la...	<p><br/>Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations relatives : <br/>1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGIT...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529001	LEGISCTA000018492361	Section 16 : Mesures d'hygiène.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 16 : Mesures d'hygiène.		false	LEGIARTI000018528999	IG-20260114
Les locaux de travail fermés qui appartiennent, sont loués ou sont gérés par les entreprises chargées des travaux ainsi que ceux mis à la disposition de ces entreprises sur les chantiers soumis à l'obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, répondent aux dispositions suivantes : 1° ...	[ -0.0648193359375, 0.0198516845703125, 0.03265380859375, 0.037109375, 0.01497650146484375, 0.033599853515625, 0.036651611328125, -0.01251220703125, -0.035003662109375, 0.007282257080078125, -0.02618408203125, 0.019256591796875, -0.0143280029296875, -0.0273590087890625, -0.067626953125, ...	LEGIARTI000018528997	Code du travail	735	LEGITEXT000006072050	R4534-138	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	LEGIARTI000018528997	LEGITEXT000006072050	R4534-138	LEGIARTI000018492365	Les locaux de travail fermés qui appartiennent, sont loués ou sont gérés par les entreprises chargées des travaux ainsi que ceux mis à la disposition de ces entreprises sur les chantiers soumis à l'obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, répondent aux dispositions suivantes : 1° ...	<p><br/>Les locaux de travail fermés qui appartiennent, sont loués ou sont gérés par les entreprises chargées des travaux ainsi que ceux mis à la disposition de ces entreprises sur les chantiers soumis à l'obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, répondent aux dispositions suivant...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529001	LEGISCTA000018492361	Section 16 : Mesures d'hygiène.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 16 : Mesures d'hygiène.		false	LEGIARTI000018528997	IG-20260114
L'employeur met à la disposition des travailleurs un local-vestiaire : 1° Convenablement aéré et éclairé, et suffisamment chauffé ; 2° Nettoyé au moins une fois par jour et tenu en état constant de propreté ; 3° Pourvu d'un nombre suffisant de sièges. Il est interdit d'y entreposer des produits ou matériels dangereux o...	[ -0.060821533203125, 0.0190582275390625, 0.042205810546875, 0.03564453125, 0.021453857421875, 0.0287017822265625, 0.0433349609375, 0.00032448768615722656, -0.014129638671875, 0.007232666015625, -0.0267791748046875, 0.035186767578125, -0.026214599609375, -0.013671875, -0.055816650390625, ...	LEGIARTI000018528995	Code du travail	593	LEGITEXT000006072050	R4534-139	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	LEGIARTI000018528995	LEGITEXT000006072050	R4534-139	LEGIARTI000018492367	L'employeur met à la disposition des travailleurs un local-vestiaire : 1° Convenablement aéré et éclairé, et suffisamment chauffé ; 2° Nettoyé au moins une fois par jour et tenu en état constant de propreté ; 3° Pourvu d'un nombre suffisant de sièges. Il est interdit d'y entreposer des produits ou matériels dangereux o...	<p><br/>L'employeur met à la disposition des travailleurs un local-vestiaire :<br/> 1° Convenablement aéré et éclairé, et suffisamment chauffé ;<br/> 2° Nettoyé au moins une fois par jour et tenu en état constant de propreté ;<br/> 3° Pourvu d'un nombre suffisant de sièges.<br/> Il est interdit d'y entreposer des produ...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529001	LEGISCTA000018492361	Section 16 : Mesures d'hygiène.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 16 : Mesures d'hygiène.		false	LEGIARTI000018528995	IG-20260114
Lorsque les installations prévues à l'article R. 4534-139 ne sont pas adaptées à la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés à cet effet peuvent être utilisés pour permettre aux travailleurs d'assurer leur propreté individuelle, de disposer de cabinets d'aisances, de vestiaires et, si possibl...	[ -0.031402587890625, 0.0309295654296875, 0.029144287109375, 0.034027099609375, 0.024505615234375, 0.03759765625, 0.0261688232421875, 0.006008148193359375, -0.01189422607421875, 0.01314544677734375, -0.01308441162109375, 0.038299560546875, 0.0015096664428710938, -0.005474090576171875, -0.0...	LEGIARTI000018528993	Code du travail	540	LEGITEXT000006072050	R4534-140	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	LEGIARTI000018528993	LEGITEXT000006072050	R4534-140	LEGIARTI000018492369	Lorsque les installations prévues à l'article R. 4534-139 ne sont pas adaptées à la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés à cet effet peuvent être utilisés pour permettre aux travailleurs d'assurer leur propreté individuelle, de disposer de cabinets d'aisances, de vestiaires et, si possibl...	<p><br/>Lorsque les installations prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492367&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-139 (VD)">R. 4534-139</a> ne sont pas adaptées à la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialeme...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529001	LEGISCTA000018492361	Section 16 : Mesures d'hygiène.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 16 : Mesures d'hygiène.		false	LEGIARTI000018528993	IG-20260114
Les employeurs mettent à la disposition des travailleurs une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, un réservoir d'eau potable d'une capacité suffisante est raccordé aux lavabos afin de permettre leur alimentation. Dans les ...	[ -0.0270538330078125, 0.0197296142578125, 0.03564453125, 0.0225982666015625, 0.0235595703125, 0.025787353515625, 0.0237579345703125, -0.01342010498046875, -0.00853729248046875, 0.013153076171875, -0.01432037353515625, 0.040313720703125, -0.01007843017578125, -0.00838470458984375, -0.05303...	LEGIARTI000018528991	Code du travail	644	LEGITEXT000006072050	R4534-141	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	LEGIARTI000018528991	LEGITEXT000006072050	R4534-141	LEGIARTI000018492371	Les employeurs mettent à la disposition des travailleurs une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, un réservoir d'eau potable d'une capacité suffisante est raccordé aux lavabos afin de permettre leur alimentation. Dans les ...	<p><br/>Les employeurs mettent à la disposition des travailleurs une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, un réservoir d'eau potable d'une capacité suffisante est raccordé aux lavabos afin de permettre leur alimentation. <...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529001	LEGISCTA000018492361	Section 16 : Mesures d'hygiène.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 16 : Mesures d'hygiène.		false	LEGIARTI000018528991	IG-20260122
Lorsque des travailleurs prennent leur repas sur le chantier, un local réfectoire est mis à leur disposition. Ce local répond aux exigences suivantes : 1° Il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant : 2° Il dispose d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et d'...	[ -0.04931640625, 0.004840850830078125, 0.029937744140625, 0.0254974365234375, 0.018157958984375, 0.030181884765625, 0.0252532958984375, -0.0017366409301757812, -0.0250091552734375, 0.01551055908203125, -0.02069091796875, 0.030181884765625, 0.00252532958984375, -0.030792236328125, -0.05099...	LEGIARTI000018528989	Code du travail	475	LEGITEXT000006072050	R4534-142	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	LEGIARTI000018528989	LEGITEXT000006072050	R4534-142	LEGIARTI000018492373	Lorsque des travailleurs prennent leur repas sur le chantier, un local réfectoire est mis à leur disposition. Ce local répond aux exigences suivantes : 1° Il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant : 2° Il dispose d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et d'...	<p><br/>Lorsque des travailleurs prennent leur repas sur le chantier, un local réfectoire est mis à leur disposition.<br/> Ce local répond aux exigences suivantes :<br/> 1° Il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant :<br/> 2° Il dispose d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cui...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529001	LEGISCTA000018492361	Section 16 : Mesures d'hygiène.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 16 : Mesures d'hygiène.		false	LEGIARTI000018528989	IG-20260122
Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes.	[ -0.061065673828125, 0.02655029296875, 0.03314208984375, 0.0283355712890625, 0.033935546875, 0.037506103515625, 0.0227508544921875, -0.0231475830078125, -0.018463134765625, 0.01396942138671875, -0.0231475830078125, 0.0293426513671875, -0.00481414794921875, -0.0245513916015625, -0.06945800...	LEGIARTI000019993410	Code du travail	301	LEGITEXT000006072050	R4534-142-1	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	LEGIARTI000019993410	LEGITEXT000006072050	R4534-142-1	LEGIARTI000019988046	Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes.	Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes.	1230163200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529001	LEGISCTA000018492361	Section 16 : Mesures d'hygiène.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	2,122,317,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 16 : Mesures d'hygiène.		false	LEGIARTI000019993410	IG-20260122
L'employeur met à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition à cette fin est d'au moins trois litres par jour par travailleur. Les conventions collecti...	[ -0.053924560546875, 0.039520263671875, 0.025665283203125, 0.00567626953125, 0.00627899169921875, 0.026214599609375, 0.03692626953125, -0.0249176025390625, -0.0009002685546875, -0.00551605224609375, -0.0299072265625, 0.03692626953125, 0.0012750625610351562, -0.0275115966796875, -0.0509643...	LEGIARTI000051679328	Code du travail	506	LEGITEXT000006072050	R4534-143	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	LEGIARTI000051679328	LEGITEXT000006072050	R4534-143	LEGIARTI000018492375	L'employeur met à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition à cette fin est d'au moins trois litres par jour par travailleur. Les conventions collecti...	<p>L'employeur met à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition à cette fin est d'au moins trois litres par jour par travailleur.<br/><br/> Les convent...	1748822400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018528987	true	LEGISCTA000018529001	LEGISCTA000018492361	Section 16 : Mesures d'hygiène.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	2,130,706,431	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 16 : Mesures d'hygiène.		false	LEGIARTI000051679328	IG-20260114
Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.	[ -0.038177490234375, 0.0255584716796875, 0.041168212890625, 0.0297088623046875, 0.014190673828125, 0.03802490234375, 0.02606201171875, -0.00738525390625, -0.0131988525390625, -0.007137298583984375, -0.00746917724609375, 0.02655029296875, 0.0033397674560546875, 0.0037136077880859375, -0.04...	LEGIARTI000020398149	Code du travail	149	LEGITEXT000006072050	R4534-144	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	LEGIARTI000020398149	LEGITEXT000006072050	R4534-144	LEGIARTI000018492377	Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.	<p>Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489236&dateTexte=&categorieLien=cid">articles R. 4228-11 à R. 4228-15</a> sont mis à la disposition des travailleurs.</p>	1237161600000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018528985	true	LEGISCTA000018529001	LEGISCTA000018492361	Section 16 : Mesures d'hygiène.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	2,139,095,039	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 16 : Mesures d'hygiène.		false	LEGIARTI000020398149	IG-20260114
Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles R. 4534-140 , R. 4534-142 et R. 4534-144 , l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes...	[ -0.04937744140625, 0.0257720947265625, 0.0335693359375, 0.034423828125, 0.034881591796875, 0.03271484375, 0.0265350341796875, -0.006496429443359375, -0.01678466796875, -0.00909423828125, -0.01180267333984375, 0.030975341796875, 0.02349853515625, -0.0259857177734375, -0.051116943359375, ...	LEGIARTI000018528983	Code du travail	321	LEGITEXT000006072050	R4534-145	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	LEGIARTI000018528983	LEGITEXT000006072050	R4534-145	LEGIARTI000018492379	Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles R. 4534-140 , R. 4534-142 et R. 4534-144 , l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes...	<p><br/>Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492369&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. ...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018529001	LEGISCTA000018492361	Section 16 : Mesures d'hygiène.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène.	2,143,289,343	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 16 : Mesures d'hygiène.		false	LEGIARTI000018528983	IG-20260114
Dans les chantiers où sont logés des travailleurs, les locaux affectés au logement satisfont aux obligations de l'employeur en matière de prévention des risques d'incendies et d'évacuation, prévues aux articles R. 4227-1 à R. 4227-14 , et d'hébergement, prévues aux articles R. 4228-26 à R. 4228-35. Toutefois, s'agissan...	[ -0.06640625, 0.033203125, 0.02239990234375, 0.04364013671875, 0.034820556640625, 0.0447998046875, 0.024383544921875, -0.0308837890625, -0.011199951171875, -0.00074005126953125, -0.00812530517578125, 0.0167236328125, -0.01763916015625, -0.00310516357421875, -0.071533203125, 0.0210113525...	LEGIARTI000018528979	Code du travail	617	LEGITEXT000006072050	R4534-146	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 17 : Hébergement.	LEGIARTI000018528979	LEGITEXT000006072050	R4534-146	LEGIARTI000018492383	Dans les chantiers où sont logés des travailleurs, les locaux affectés au logement satisfont aux obligations de l'employeur en matière de prévention des risques d'incendies et d'évacuation, prévues aux articles R. 4227-1 à R. 4227-14 , et d'hébergement, prévues aux articles R. 4228-26 à R. 4228-35. Toutefois, s'agissan...	<p><br/>Dans les chantiers où sont logés des travailleurs, les locaux affectés au logement satisfont aux obligations de l'employeur en matière de prévention des risques d'incendies et d'évacuation, prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489067&dateTexte...	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018528981	LEGISCTA000018492381	Section 17 : Hébergement.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 17 : Hébergement.	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 17 : Hébergement.		false	LEGIARTI000018528979	IG-20260114
Les voies d'accès aux logements des travailleurs sont entretenues de telle sorte qu'elles soient praticables et convenablement éclairées.	[ -0.026885986328125, 0.0207366943359375, 0.02203369140625, 0.032073974609375, 0.038055419921875, 0.018310546875, 0.037109375, -0.0007596015930175781, -0.025115966796875, -0.0012960433959960938, 0.0104522705078125, 0.02301025390625, -0.03094482421875, 0.01279449462890625, -0.05023193359375...	LEGIARTI000018528977	Code du travail	137	LEGITEXT000006072050	R4534-147	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 17 : Hébergement.	LEGIARTI000018528977	LEGITEXT000006072050	R4534-147	LEGIARTI000018492385	Les voies d'accès aux logements des travailleurs sont entretenues de telle sorte qu'elles soient praticables et convenablement éclairées.	<p><br/>Les voies d'accès aux logements des travailleurs sont entretenues de telle sorte qu'elles soient praticables et convenablement éclairées.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018528981	LEGISCTA000018492381	Section 17 : Hébergement.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 17 : Hébergement.	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 17 : Hébergement.		false	LEGIARTI000018528977	IG-20260114
Les comités sociaux et économiques des entreprises appelées à intervenir sur les chantiers où il est prévu de loger des travailleurs, ainsi que le comité interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, sont consultés sur les installations prévues.	[ -0.0288238525390625, 0.034423828125, 0.044677734375, 0.0295867919921875, 0.028045654296875, 0.005970001220703125, 0.042938232421875, -0.0272674560546875, -0.025726318359375, 0.01373291015625, -0.015472412109375, 0.0305633544921875, 0.0213775634765625, -0.022918701171875, -0.0514526367187...	LEGIARTI000036483775	Code du travail	287	LEGITEXT000006072050	R4534-148	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 17 : Hébergement.	LEGIARTI000036483775	LEGITEXT000006072050	R4534-148	LEGIARTI000018492387	Les comités sociaux et économiques des entreprises appelées à intervenir sur les chantiers où il est prévu de loger des travailleurs, ainsi que le comité interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, sont consultés sur les installations prévues.	<p><br/>Les comités sociaux et économiques des entreprises appelées à intervenir sur les chantiers où il est prévu de loger des travailleurs, ainsi que le comité interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, sont consultés sur les installations prévues.</p>	1514764800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018528975	true	LEGISCTA000018528981	LEGISCTA000018492381	Section 17 : Hébergement.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 17 : Hébergement.	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 17 : Hébergement.		false	LEGIARTI000036483775	IG-20260122
Les situations dans lesquelles les travailleurs déplacés sont logés à proximité du chantier et nourris sont déterminées par les conventions collectives nationales concernant ces travailleurs.	[ -0.047332763671875, 0.047943115234375, 0.036956787109375, 0.014068603515625, 0.033233642578125, 0.0199432373046875, 0.0185546875, -0.01971435546875, -0.02349853515625, -0.0160064697265625, -0.029388427734375, 0.025665283203125, -0.00013768672943115234, -0.00981903076171875, -0.0658569335...	LEGIARTI000018528973	Code du travail	191	LEGITEXT000006072050	R4534-149	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 17 : Hébergement.	LEGIARTI000018528973	LEGITEXT000006072050	R4534-149	LEGIARTI000018492389	Les situations dans lesquelles les travailleurs déplacés sont logés à proximité du chantier et nourris sont déterminées par les conventions collectives nationales concernant ces travailleurs.	<p><br/>Les situations dans lesquelles les travailleurs déplacés sont logés à proximité du chantier et nourris sont déterminées par les conventions collectives nationales concernant ces travailleurs.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018528981	LEGISCTA000018492381	Section 17 : Hébergement.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 17 : Hébergement.	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 17 : Hébergement.		false	LEGIARTI000018528973	IG-20260114
Il est interdit à l'employeur de laisser les travailleurs loger sur le terrain mis à sa disposition par le maître d'ouvrage, à moins que les logements occupés présentent des garanties d'hygiène correspondant au moins à celles prévues par la présente section.	[ -0.0369873046875, 0.0384521484375, 0.0231781005859375, 0.0296783447265625, 0.019866943359375, 0.0340576171875, 0.0296783447265625, -0.019775390625, -0.0230865478515625, 0.006870269775390625, -0.021881103515625, 0.021148681640625, -0.015838623046875, -0.0087432861328125, -0.0714111328125,...	LEGIARTI000018528971	Code du travail	258	LEGITEXT000006072050	R4534-150	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 17 : Hébergement.	LEGIARTI000018528971	LEGITEXT000006072050	R4534-150	LEGIARTI000018492391	Il est interdit à l'employeur de laisser les travailleurs loger sur le terrain mis à sa disposition par le maître d'ouvrage, à moins que les logements occupés présentent des garanties d'hygiène correspondant au moins à celles prévues par la présente section.	<p><br/>Il est interdit à l'employeur de laisser les travailleurs loger sur le terrain mis à sa disposition par le maître d'ouvrage, à moins que les logements occupés présentent des garanties d'hygiène correspondant au moins à celles prévues par la présente section.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018528981	LEGISCTA000018492381	Section 17 : Hébergement.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 17 : Hébergement.	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 17 : Hébergement.		false	LEGIARTI000018528971	IG-20260114
L'inspecteur du travail peut accorder des dérogations lorsque l'application des mesures prévues par la présente section est rendue difficile par les conditions d'exploitation du chantier.	[ -0.052154541015625, 0.050201416015625, 0.0247802734375, 0.0257568359375, 0.056396484375, 0.04986572265625, 0.0285186767578125, -0.003177642822265625, -0.037994384765625, 0.01042938232421875, -0.007171630859375, 0.04498291015625, 0.01023101806640625, -0.0267333984375, -0.044342041015625, ...	LEGIARTI000018528969	Code du travail	187	LEGITEXT000006072050	R4534-151	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 17 : Hébergement.	LEGIARTI000018528969	LEGITEXT000006072050	R4534-151	LEGIARTI000018492393	L'inspecteur du travail peut accorder des dérogations lorsque l'application des mesures prévues par la présente section est rendue difficile par les conditions d'exploitation du chantier.	<p><br/>L'inspecteur du travail peut accorder des dérogations lorsque l'application des mesures prévues par la présente section est rendue difficile par les conditions d'exploitation du chantier.</p>	1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018528981	LEGISCTA000018492381	Section 17 : Hébergement.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 17 : Hébergement.	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations	Titre III : Bâtiment et génie civil	Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux	Section 17 : Hébergement.		false	LEGIARTI000018528969	IG-20260114

Subsets and Splits

No community queries yet

The top public SQL queries from the community will appear here once available.