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<last_turn> Quelles sont les types de protection concernant les véhicules commerciaux? <agent> Elle est une assurance qui vise à protéger une entreprise et la sécurité financière de son propriétaire. <user> C’est quoi l'assurance entreprise? <agent> La sécurité des transactions financières ainsi que la confidentialité ...
Il existe deux types de protection concernant les véhicules commerciaux : l'assurance auto commerciale, qui couvre le(s) véhicule(s) d'entreprise, et l'assurance transport qui couvre ce que le véhicule commercial transporte (et qui n'est pas couvert par l'assurance des biens commerciaux). // Assurance des véhicules com...
Dans un contexte d'assurance entreprise, l'assurance cyber-risque couvre généralement la sécurité des transactions financières ainsi que la confidentialité des données personnelles des utilisateurs dans un contexte de cyberattaque. // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[mo...
<last_turn> Comment est établie la couverture d'un restaurant ? <agent> L'assurance auto commerciale, qui couvre le(s) véhicule(s) d'entreprise, et l'assurance transport qui couvre ce que le véhicule commercial transporte. <user> Quelles sont les types de protection concernant les véhicules commerciaux? <agent> Elle es...
Par exemple, un restaurant souscrira à une police d'assurance responsabilité civile en intoxication alimentaire, tandis qu'un réparateur d'ordinateur souscrira à une police d'assurance des biens confiés. // Responsabilité civile spécifique[modifier | modifier le code] // Assurance en responsabilité civile (RC)[modifier...
Il existe deux types de protection concernant les véhicules commerciaux : l'assurance auto commerciale, qui couvre le(s) véhicule(s) d'entreprise, et l'assurance transport qui couvre ce que le véhicule commercial transporte (et qui n'est pas couvert par l'assurance des biens commerciaux). // Assurance des véhicules com...
<last_turn> Qu’est ce que doivent faire les professionnels pour être protégé en cas de malpratique? <agent> Un restaurant souscrira à une police d'assurance responsabilité civile en intoxication alimentaire. <user> Comment est établie la couverture d'un restaurant ? <agent> L'assurance auto commerciale, qui couvre le...
Pour être protégé en cas de malpratique, les professionnels doivent obtenir une assurance en responsabilité civile professionnelle. // Assurance en responsabilité civile (RC)[modifier | modifier le code] // Types de couvertures de l'assurance entreprise[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia /...
Il existe deux types de protection concernant les véhicules commerciaux : l'assurance auto commerciale, qui couvre le(s) véhicule(s) d'entreprise, et l'assurance transport qui couvre ce que le véhicule commercial transporte (et qui n'est pas couvert par l'assurance des biens commerciaux). // Assurance des véhicules com...
<last_turn> Quelles entreprises avaient subi la plus grande augmentation des coûts?
En 2018, une plus récente étude sur la cybercriminalité menée par Accenture a dénoté sur le marché mondial que c'étaient les entreprises américaines qui avaient subi la plus grande augmentation des coûts (27.4 millions US par entreprise). // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // Protections supplémenta...
En pratique : Quelles sources sont attendues ? // Sommaire // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelles sont les trois autres pays que les USA avec les plus hauts coûts? <agent> les entreprises américaines. <user> Quelles entreprises avaient subi la plus grande augmentation des coûts?
Les trois autres pays avec les plus hauts coûts sont le Japon (13.6 millions US), l'Allemagne (13.1 millions US) et le Royaume-Uni (11.5 millions US), tandis que les deux pays avec les plus faibles coûts sont le Brésil (7.2 millions US) et l'Australie (6.8 millions US). // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le ...
En 2018, une plus récente étude sur la cybercriminalité menée par Accenture a dénoté sur le marché mondial que c'étaient les entreprises américaines qui avaient subi la plus grande augmentation des coûts (27.4 millions US par entreprise). // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // Protections supplémenta...
<last_turn> C'est quoi l'assurance entreprise? <agent> Le Japon, l'Allemagne et le Royaume-Uni. <user> Quelles sont les trois autres pays que les USA avec les plus hauts coûts? <agent> les entreprises américaines. <user> Quelles entreprises avaient subi la plus grande augmentation des coûts?
L'assurance entreprise demeure l'un des outils de gestion du risque (risk management) qui est simple, mais encore peu connu. // La gestion du risque[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
En 2018, une plus récente étude sur la cybercriminalité menée par Accenture a dénoté sur le marché mondial que c'étaient les entreprises américaines qui avaient subi la plus grande augmentation des coûts (27.4 millions US par entreprise). // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // Protections supplémenta...
<last_turn> Est ce que les polices d'assurance sont représentatives des risques encourus par les entreprises? <agent> Un des outils de gestion du risque. <user> C'est quoi l'assurance entreprise? <agent> Le Japon, l'Allemagne et le Royaume-Uni. <user> Quelles sont les trois autres pays que les USA avec les plus hauts c...
Plusieurs personnes doutent cependant de l'efficacité d'une assurance cyber-risque; il y a encore peu de données sur les coûts associés au recouvrement d'une cyberattaque, ce qui fait que les polices d'assurance ne sont pas encore forcément représentatives des risques encourus par les entreprises, et des dommages que l...
En 2018, une plus récente étude sur la cybercriminalité menée par Accenture a dénoté sur le marché mondial que c'étaient les entreprises américaines qui avaient subi la plus grande augmentation des coûts (27.4 millions US par entreprise). // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // Protections supplémenta...
<last_turn> combien d'argent a déboursé les entreprises canadiennes, en 2017 dans le secteur de la cybersécurité? <agent> Les polices d'assurance ne sont pas encore forcément représentatives des risques encourus par les entreprises. <user> Est ce que les polices d'assurance sont représentatives des risques encourus p...
En 2017, une étude de Statistique Canada révélait que les entreprises canadiennes avaient dû débourser 14 millions de dollars dans le secteur de la cybersécurité, que ce soit pour se protéger ou pour recouvrir d'une cyber-attaque. // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[mod...
Plusieurs personnes doutent cependant de l'efficacité d'une assurance cyber-risque; il y a encore peu de données sur les coûts associés au recouvrement d'une cyberattaque, ce qui fait que les polices d'assurance ne sont pas encore forcément représentatives des risques encourus par les entreprises, et des dommages que l...
<last_turn> Quelle est la classification des cyber-risques selon la baromètre d'Allianz?
Un an plus tard, les cyber-risques figuraient parmi les 10 plus grandes menaces aux entreprises du baromètre d'Allianz. // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
Dans ce cas le tarif est également calculé en fonction des garanties choisies, et peut l'être aussi selon la classification des salariés (Cadres, Non Cadres). // Le contrat complémentaire santé en pratique[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> comment Les cyber-risques sont ils évolués depuis quatre à cinq ans? <agent> les cyber-risques figuraient parmi les 10 plus grandes menaces aux entreprises du baromètre d'Allianz. <user> Quelle est la classification des cyber-risques selon la baromètre d'Allianz?
Les cyber-risques sont de plus en plus présents: « Depuis quatre à cinq ans, la probabilité que les cyberattaques soient efficaces, c’est-à-dire qu’elles se matérialisent, s’est fortement accrue », disait Amir Belkhelladi, associé leader de la pratique en cybersécurité, en 2015. // Assurance cyber-risque[modifier | mo...
Un an plus tard, les cyber-risques figuraient parmi les 10 plus grandes menaces aux entreprises du baromètre d'Allianz. // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quels sont les deux pays avec les plus faibles coûts? <agent> la probabilité que les cyberattaques soient efficaces, c’est-à-dire qu’elles se matérialisent, s’est fortement accrue. <user> comment Les cyber-risques sont ils évolués depuis quatre à cinq ans? <agent> les cyber-risques figuraient parmi les 10 p...
Les trois autres pays avec les plus hauts coûts sont le Japon (13.6 millions US), l'Allemagne (13.1 millions US) et le Royaume-Uni (11.5 millions US), tandis que les deux pays avec les plus faibles coûts sont le Brésil (7.2 millions US) et l'Australie (6.8 millions US). // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le ...
Un an plus tard, les cyber-risques figuraient parmi les 10 plus grandes menaces aux entreprises du baromètre d'Allianz. // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Que couvre l'assurance cyber-risque dans un contexte d'assurance entreprise?
Dans un contexte d'assurance entreprise, l'assurance cyber-risque couvre généralement la sécurité des transactions financières ainsi que la confidentialité des données personnelles des utilisateurs dans un contexte de cyberattaque. // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[mo...
Le régime d'assurance chômage est créé en 1958 au travers de l'Unédic et des Assédic dans un contexte de quasi plein emploi. // Conventions et décrets[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment varient les couvertures?
Cependant, les couvertures varient selon les assureurs et les besoins des assurés; ces derniers doivent donc porter attention à la portée de leur couverture pour s'assurer que tous les risques sont couverts (dommages matériels (ordinateurs, sites internet, etc. // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // ...
Comment ajouter mes sources ? // Sommaire // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> De quoi s'agir d'avoir un assurance ? <agent> selon les assureurs et les besoins des assurés. <user> Comment varient les couvertures?
» Il ne s'agit donc pas de réduire les risques, mais plutôt d'avoir un recours financier en cas de perte liée aux principaux risques en milieu d'entreprise. // La gestion du risque[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
Cependant, les couvertures varient selon les assureurs et les besoins des assurés; ces derniers doivent donc porter attention à la portée de leur couverture pour s'assurer que tous les risques sont couverts (dommages matériels (ordinateurs, sites internet, etc. // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // ...
<last_turn> Qu'est ce qu'un assurance contre le crime? <agent> D'avoir un recours financier en cas de perte liée aux principaux risques en milieu d'entreprise. <user> De quoi s'agir d'avoir un assurance ? <agent> selon les assureurs et les besoins des assurés. <user> Comment varient les couvertures?
L'assurance contre le crime, souvent appelée « assurance 3D », couvre les entreprises contre des préjudices financiers tels que le détournement par un employé (de fonds ou de marchandise), la disparition et le délit (souvent imputé à l'acceptation de faux billets de banque). // Assurance contre le crime[modifier | modi...
» Il ne s'agit donc pas de réduire les risques, mais plutôt d'avoir un recours financier en cas de perte liée aux principaux risques en milieu d'entreprise. // La gestion du risque[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Pourquoi l'assurance des biens commerciaux est elle obligatoire? <agent> L'assurance contre le crime ouvre les entreprises contre des préjudices financiers tels que le détournement par un employé (de fonds ou de marchandise), la disparition et le délit (souvent imputé à l'acceptation de faux billets de banq...
Cette assurance est souvent obligatoire pour contracter un prêt avec une banque. // Assurance des biens commerciaux[modifier | modifier le code] // Types de couvertures de l'assurance entreprise[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
L'assurance contre le crime, souvent appelée « assurance 3D », couvre les entreprises contre des préjudices financiers tels que le détournement par un employé (de fonds ou de marchandise), la disparition et le délit (souvent imputé à l'acceptation de faux billets de banque). // Assurance contre le crime[modifier | modi...
<last_turn> De quoi dépend la protection par l'assurance"tout risque", contre les inondations ? <agent> Elle est obligatoire pour contracter un prêt avec une banque. <user> Pourquoi l'assurance des biens commerciaux est elle obligatoire? <agent> L'assurance contre le crime ouvre les entreprises contre des préjudices fi...
Toutes les entreprises ne sont pas admissibles à cette protection qui dépend de la zone géographique et de la probabilité d'être à risque d'une inondation. // Assurance inondation[modifier | modifier le code] // Assurance infiltration et dégâts d'eau[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier ...
L'assurance contre le crime, souvent appelée « assurance 3D », couvre les entreprises contre des préjudices financiers tels que le détournement par un employé (de fonds ou de marchandise), la disparition et le délit (souvent imputé à l'acceptation de faux billets de banque). // Assurance contre le crime[modifier | modi...
<last_turn> Dans quel but les entreprises canadiennes avaient dû débourser 14 millions de dollars dans le secteur de la cybersécurité?
En 2017, une étude de Statistique Canada révélait que les entreprises canadiennes avaient dû débourser 14 millions de dollars dans le secteur de la cybersécurité, que ce soit pour se protéger ou pour recouvrir d'une cyber-attaque. // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[mod...
Auparavant, les Conservateurs budgétait 19 millions de dollars pour la création du bureau de l'ombudsman. // Histoire[modifier | modifier le code] // Déclaration des droits des anciens combattants — Wikipédia // fr-VeteransAffairs
<last_turn> est ce que l'assurance RC des entreprises couvre les dommages liés à la pratique d'une profession? <agent> Pour se protéger ou pour recouvrir d'une cyber-attaque. <user> Dans quel but les entreprises canadiennes avaient dû débourser 14 millions de dollars dans le secteur de la cybersécurité?
L'assurance RC des entreprises ne couvre cependant pas les dommages liés à la pratique d'une profession (médecin, dentiste, architecte, etc.). // Assurance en responsabilité civile (RC)[modifier | modifier le code] // Types de couvertures de l'assurance entreprise[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — ...
En 2017, une étude de Statistique Canada révélait que les entreprises canadiennes avaient dû débourser 14 millions de dollars dans le secteur de la cybersécurité, que ce soit pour se protéger ou pour recouvrir d'une cyber-attaque. // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[mod...
<last_turn> Quelle est augmentation des coûts subit par les entreprises américaines en 2018? <agent> L'assurance RC des entreprises ne couvre cependant pas les dommages liés à la pratique d'une profession. <user> est ce que l'assurance RC des entreprises couvre les dommages liés à la pratique d'une profession? <agent>...
En 2018, une plus récente étude sur la cybercriminalité menée par Accenture a dénoté sur le marché mondial que c'étaient les entreprises américaines qui avaient subi la plus grande augmentation des coûts (27.4 millions US par entreprise). // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // Protections supplémenta...
L'assurance RC des entreprises ne couvre cependant pas les dommages liés à la pratique d'une profession (médecin, dentiste, architecte, etc.). // Assurance en responsabilité civile (RC)[modifier | modifier le code] // Types de couvertures de l'assurance entreprise[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — ...
<last_turn> Quelle est augmentation des coûts subit par les entreprises en Allemagne en 2018? <agent> 27.4 millions US par entreprise. <user> Quelle est augmentation des coûts subit par les entreprises américaines en 2018? <agent> L'assurance RC des entreprises ne couvre cependant pas les dommages liés à la pratique ...
Les trois autres pays avec les plus hauts coûts sont le Japon (13.6 millions US), l'Allemagne (13.1 millions US) et le Royaume-Uni (11.5 millions US), tandis que les deux pays avec les plus faibles coûts sont le Brésil (7.2 millions US) et l'Australie (6.8 millions US). // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le ...
L'assurance RC des entreprises ne couvre cependant pas les dommages liés à la pratique d'une profession (médecin, dentiste, architecte, etc.). // Assurance en responsabilité civile (RC)[modifier | modifier le code] // Types de couvertures de l'assurance entreprise[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — ...
<last_turn> combien de types de responsabilité civile en entreprise? <agent> 13.1 millions US. <user> Quelle est augmentation des coûts subit par les entreprises en Allemagne en 2018? <agent> 27.4 millions US par entreprise. <user> Quelle est augmentation des coûts subit par les entreprises américaines en 2018? <agen...
Il existe trois types de reponsabilité civile en entreprise: l'assurance RC exploitation, l'assurance RC après livraison ou après travaux et l'assurance RC spécifique. // Assurance en responsabilité civile (RC)[modifier | modifier le code] // Types de couvertures de l'assurance entreprise[modifier | modifier le code] /...
L'assurance RC des entreprises ne couvre cependant pas les dommages liés à la pratique d'une profession (médecin, dentiste, architecte, etc.). // Assurance en responsabilité civile (RC)[modifier | modifier le code] // Types de couvertures de l'assurance entreprise[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — ...
<last_turn> combien de risques l'assurance scolaire couvre -t- elle?
Il s'agit d'un produit d'assurance qui couvre en partie ou en totalité les deux risques ci-dessus. // L'assurance scolaire[modifier | modifier le code] // Les risques couverts par une assurance scolaire pour l'élève[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
En France, l'assurance scolaire a deux significations : // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> combien des significations a-t-elle elle l'assurance scolaire en France? <agent> Deux risques. <user> combien de risques l'assurance scolaire couvre -t- elle?
En France, l'assurance scolaire a deux significations : // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l'assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles). // Sommaire // Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> quel peut être le résultat de validité d'accident? <agent> Deux significations. <user> combien des significations a-t-elle elle l'assurance scolaire en France? <agent> Deux risques. <user> combien de risques l'assurance scolaire couvre -t- elle?
En effet, il arrive parfois qu’un accident considéré comme anodin provoque, plusieurs années après, une invalidité. // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
En France, l'assurance scolaire a deux significations : // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> qu'est ce qu'elles ont les assurances "individuelle accident"? <agent> un accident est considéré comme anodin. <user> quel peut être le résultat de validité d'accident? <agent> Deux significations. <user> combien des significations a-t-elle elle l'assurance scolaire en France? <agent> Deux risques. <user>...
Les assurances « individuelle accident » ont souvent plusieurs niveaux de garantie. // Les risques couverts par une assurance scolaire pour l'élève[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
En France, l'assurance scolaire a deux significations : // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Par quoi peut être remplacé l'assurance emprunteur?
Depuis 2014, l'assurance emprunteur souscrite en même temps qu'un crédit peut être remplacée par une assurance emprunteur équivalente, dans les douze mois suivant la signature du contrat. // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
Par ailleurs, une assurance collective peut être prise lors de ces sorties. // Activités obligatoires[modifier | modifier le code] // Activités scolaires[modifier | modifier le code] // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quand l'emprunteur est considéré en IPT après un accident ? <agent> Par une assurance emprunteur équivalente. <user> Par quoi peut être remplacé l'assurance emprunteur?
Enfin, même si après une stabilisation de son état à la suite d'un accident ou d'une maladie, l'emprunteur est dans un état d'invalidité supérieur ou égal à 66 %, l'emprunteur est considéré en IPT. // Les garanties[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
Depuis 2014, l'assurance emprunteur souscrite en même temps qu'un crédit peut être remplacée par une assurance emprunteur équivalente, dans les douze mois suivant la signature du contrat. // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quand l'emprunteur est considéré en état d'ITT? <agent> Si l'emprunteur est dans un état d'invalidité supérieur ou égal à 66 %. <user> Quand l'emprunteur est considéré en IPT après un accident ? <agent> Par une assurance emprunteur équivalente. <user> Par quoi peut être remplacé l'assurance emprunteur?
L'emprunteur est considéré en état d'ITT s'il est dans l'incapacité d'exercer sa profession et s'il n'exerce aucune autre activité rémunératrice. // Les garanties[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
Enfin, même si après une stabilisation de son état à la suite d'un accident ou d'une maladie, l'emprunteur est dans un état d'invalidité supérieur ou égal à 66 %, l'emprunteur est considéré en IPT. // Les garanties[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quelles sont les garanties de l'assurance de prêt? <agent> S'il est dans l'incapacité d'exercer sa profession et s'il n'exerce aucune autre activité rémunératrice. <user> Quand l'emprunteur est considéré en état d'ITT? <agent> Si l'emprunteur est dans un état d'invalidité supérieur ou égal à 66 %. <user> Qu...
Les autres garanties sont l'Incapacité totale de travail (ITT) et l'Invalidité permanente totale (IPT). // Les garanties[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
L'emprunteur est considéré en état d'ITT s'il est dans l'incapacité d'exercer sa profession et s'il n'exerce aucune autre activité rémunératrice. // Les garanties[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Dans quoi intervient elle la loi Lagarde?
Elle intervient principalement dans le domaine du crédit en mettant en place une fiche standardisée que le distributeur, établissement de crédit ou intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) doit remettre à son client qui fait une demande de crédit. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modi...
Ce projet de loi intervient sur plusieurs domaines pour la protection des consommateurs, notamment l'assurance crédit immobilier. // Projet de Loi Lefebvre (2011)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modifier le code] // Assurance déc...
<last_turn> quels sont les résultats de changement d'assurance? <agent> Le droit à l'oubli est une très bonne avancée pour tous les emprunteurs guéris du cancer <user> Qu'explique le Docteur Fruchard à propos de "droit à l'oubli"? <agent> Dans le domaine du crédit. <user> Dans quoi intervient elle la loi Lagarde?
Le changement d'assurance permet d'économiser en moyenne 10 000 € et de bénéficier de contrats mieux couverts, permettant des garanties aussi bien pour l'invalidité, le chômage et le décès mais aussi pour les nouvelles maladies ayant le droit à leur propre clauses comme les maladies des vertèbres, ou encore les trouble...
Par ailleurs, à propos d'une la loi votée en 2015, le Docteur Fruchard, médecin conseil de Réassurez-moi, juge que le "droit à l'oubli est une très bonne avancée pour tous les emprunteurs guéris du cancer". // Maladie[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Dans quel domaine intervient la loi Lagarde? <agent> Le changement d'assurance permet d'économiser en moyenne 10 000 € et de bénéficier de contrats mieux couverts, permettant des garanties aussi bien pour l'invalidité, le chômage et le décès mais aussi pour les nouvelles maladies ayant le droit à leur propr...
Elle intervient principalement dans le domaine du crédit en mettant en place une fiche standardisée que le distributeur, établissement de crédit ou intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) doit remettre à son client qui fait une demande de crédit. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modi...
Le changement d'assurance permet d'économiser en moyenne 10 000 € et de bénéficier de contrats mieux couverts, permettant des garanties aussi bien pour l'invalidité, le chômage et le décès mais aussi pour les nouvelles maladies ayant le droit à leur propre clauses comme les maladies des vertèbres, ou encore les trouble...
<last_turn> Quels sont les résultats de la réforme de la Loi 2014-344?
Cette réforme vient ouvrir un marché encore monopolisé par les banques qui imposent de fortes marges de distribution, plus de 80 % des parts de marché. // Loi 2014-344 du 17 mars 2014[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
C'est pourquoi ils sont responsables de leurs résultats auprès de leurs clients. // Distribution en assurances[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Dans quel cas les banques peuvent refuser d'accorder des crédits ? <agent> Cette réforme vient ouvrir un marché encore monopolisé par les banques <user> Quels sont les résultats de la réforme de la Loi 2014-344?
Les banques pouvaient néanmoins choisir de ne pas accorder de crédit aux personnes choisissant une assurance emprunteur extérieure, ce qui leur a permis de conserver une part de marché d'environ 80 % sur les assurances emprunteurs. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en Franc...
Cette réforme vient ouvrir un marché encore monopolisé par les banques qui imposent de fortes marges de distribution. // Loi Hamon (2014)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia...
<last_turn> par quelle moyenne la banque doit justifier son refus? <agent> Les banques pouvaient choisir de ne pas accorder de crédit aux personnes choisissant une assurance emprunteur extérieure <user> Dans quel cas les banques peuvent refuser d'accorder des crédits ? <agent> Cette réforme vient ouvrir un marché encor...
La banque doit justifier son refus par écrit à l'emprunteur. // Loi 2014-344 du 17 mars 2014[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
Cette réforme vient ouvrir un marché encore monopolisé par les banques qui imposent de fortes marges de distribution. // Loi Hamon (2014)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia...
<last_turn> quel est le résultat de l' ouverture totale à la concurrence? <agent> Par écrit à l'emprunteur. <user> par quelle moyenne la banque doit justifier son refus? <agent> Les banques pouvaient choisir de ne pas accorder de crédit aux personnes choisissant une assurance emprunteur extérieure <user> Dans quel cas ...
Cette ouverture totale à la concurrence entraîne la diminution du coût des assurances emprunteur. // Loi 2017-203 du 22 février 2017[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
Les banques pouvaient néanmoins choisir de ne pas accorder de crédit aux personnes choisissant une assurance emprunteur extérieure, ce qui leur a permis de conserver une part de marché d'environ 80 % sur les assurances emprunteurs. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en Franc...
<last_turn> Quel est le rôle de la loi Châtel?
Cette loi Châtel, votée le 28 janvier 2005 et entrée en application en 2008, entend protéger le consommateur contre n'importe quel organisme de vente avec lequel le consommateur aurait un lien contractuel. // Loi 2008-3 du 3 janvier 2008[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code]...
Le rôle fondamental de l’assurance est de protéger : // Rôle de l'assurance dans l'économie[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quel le rôle de la Loi MURCEF? <agent> protéger le consommateur contre n'importe quel organisme de vente avec lequel le consommateur aurait un lien contractuel. <user> Quel est le rôle de la loi Châtel?
Elle interdit notamment la vente liée de crédit et d'assurance crédit. // Loi MURCEF (2001)[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
Cette loi Châtel, votée le 28 janvier 2005 et entrée en application en 2008, entend protéger le consommateur contre n'importe quel organisme de vente avec lequel le consommateur aurait un lien contractuel. // Loi 2008-3 du 3 janvier 2008[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code]...
<last_turn> comment les emprunts se remboursent ils? <agent> Elle interdit la vente liée de crédit et d'assurance crédit. <user> Quel le rôle de la Loi MURCEF? <agent> protéger le consommateur contre n'importe quel organisme de vente avec lequel le consommateur aurait un lien contractuel. <user> Quel est le rôle de la ...
Les emprunts se remboursent souvent sur une longue durée, notamment les crédits immobiliers. // Principes généraux[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
Cette loi Châtel, votée le 28 janvier 2005 et entrée en application en 2008, entend protéger le consommateur contre n'importe quel organisme de vente avec lequel le consommateur aurait un lien contractuel. // Loi 2008-3 du 3 janvier 2008[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code]...
<last_turn> Dans quel cas la banque ne peut non plus proposer un taux de crédit plus attractif?
La banque ne peut non plus proposer un taux de crédit plus attractif à la condition que l'emprunteur choisisse l'assurance qu'elle lui propose. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
La banque ne peut non plus proposer un taux de crédit plus attractif à la condition que l'emprunteur choisisse l'assurance qu'elle lui propose. // Loi Lagarde (2010)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modifier le code] // Assurance ...
<last_turn> Dans quel cas la substitution est possible? <agent> Dans la condition que l'emprunteur choisisse l'assurance qu'elle lui propose. <user> Dans quel cas la banque ne peut non plus proposer un taux de crédit plus attractif?
La substitution est possible à condition de proposer une assurance couvrant au moins les mêmes garanties que celles du contrats initial, dans le cas contraire la banque peut refuser la substitution d'assurance. // Loi 2017-203 du 22 février 2017[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier ...
La banque ne peut non plus proposer un taux de crédit plus attractif à la condition que l'emprunteur choisisse l'assurance qu'elle lui propose. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Dans quel cas une demande de changement d'assurance emprunteur est effective ? <agent> à condition de proposer une assurance couvrant au moins les mêmes garanties que celles du contrats initial. <user> Dans quel cas la substitution est possible? <agent> Dans la condition que l'emprunteur choisisse l'assuran...
Pour rendre effective une demande de changement d'assurance emprunteur, les garanties du nouveau contrat proposé doivent être obligatoirement équivalentes ou supérieures à celles présentes sur le premier contrat. // Loi 2014-344 du 17 mars 2014[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier l...
La banque ne peut non plus proposer un taux de crédit plus attractif à la condition que l'emprunteur choisisse l'assurance qu'elle lui propose. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Dans quelle durée l'assurance emprunteur souscrite en même temps qu'un crédit peut être remplacée par une assurance emprunteur équivalente? <agent> Si les garanties du nouveau contrat proposé sont obligatoirement équivalentes ou supérieures à celles présentes sur le premier contrat. <user> Dans quel cas une...
Depuis 2014, l'assurance emprunteur souscrite en même temps qu'un crédit peut être remplacée par une assurance emprunteur équivalente, dans les douze mois suivant la signature du contrat. // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
La substitution est possible à condition de proposer une assurance couvrant au moins les mêmes garanties que celles du contrats initial, dans le cas contraire la banque peut refuser la substitution d'assurance. // Loi 2017-203 du 22 février 2017[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier ...
<last_turn> A quoi sert la fiche standarisée donnée à l'emprunteur ?
Avec cette fiche standard, l'emprunteur pourra alors plus facilement chercher, et choisir s'il le désire, de prendre une assurance chez un autre organisme que la banque. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédi...
Avec cette fiche standard, l'emprunteur pourra alors plus facilement chercher, et choisir s'il le désire, de prendre une assurance chez un autre organisme que la banque. // Loi Lagarde (2010)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modif...
<last_turn> Que contient-elle la fiche standarisée remis à l'emprunteur ? <agent> Avec cette fiche standard, l'emprunteur pourra alors plus facilement chercher, et choisir s'il le désire, de prendre une assurance chez un autre organisme que la banque. <user> A quoi sert la fiche standarisée donnée à l'emprunteur ?
Cette fiche doit récapituler les caractéristiques principales de l'emprunt mais également les besoins en assurance du client. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
Avec cette fiche standard, l'emprunteur pourra alors plus facilement chercher, et choisir s'il le désire, de prendre une assurance chez un autre organisme que la banque. // Loi Lagarde (2010)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modif...
<last_turn> La banque peut-elle refuser l'agrément pour l'assurance d'emprunteur ? <agent> Cette fiche doit récapituler les caractéristiques principales de l'emprunt mais également les besoins en assurance du client. <user> Que contient-elle la fiche standarisée remis à l'emprunteur ? <agent> Avec cette fiche standard...
Cette dernière ne pourra refuser cette délégation d'assurance si le contrat d'assurance tiers est au minimum équivalent en garanties aux besoins spécifiés sur la fiche standardisée,. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de pr...
Avec cette fiche standard, l'emprunteur pourra alors plus facilement chercher, et choisir s'il le désire, de prendre une assurance chez un autre organisme que la banque. // Loi Lagarde (2010)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modif...
<last_turn> Est-il possible d'échanger des assurances avec des compagnies d'assurances en France ? <agent> Cette dernière ne pourra refuser cette délégation d'assurance si le contrat d'assurance tiers est au minimum équivalent en garanties aux besoins spécifiés sur la fiche standardisée,. <user> La banque peut-elle ref...
La substitution est possible à condition de proposer une assurance couvrant au moins les mêmes garanties que celles du contrats initial, dans le cas contraire la banque peut refuser la substitution d'assurance. // Loi 2017-203 du 22 février 2017[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier ...
Avec cette fiche standard, l'emprunteur pourra alors plus facilement chercher, et choisir s'il le désire, de prendre une assurance chez un autre organisme que la banque. // Loi Lagarde (2010)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modif...
<last_turn> La banque peut-elle proposer des taux plus attractifs pour l'emprunteur dans les compagnies d'assurances en France <agent> La substitution est possible à condition de proposer une assurance couvrant au moins les mêmes garanties que celles du contrats initial, dans le cas contraire la banque peut refuser la ...
La banque ne peut non plus proposer un taux de crédit plus attractif à la condition que l'emprunteur choisisse l'assurance qu'elle lui propose. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
Avec cette fiche standard, l'emprunteur pourra alors plus facilement chercher, et choisir s'il le désire, de prendre une assurance chez un autre organisme que la banque. // Loi Lagarde (2010)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modif...
<last_turn> Mentionnez un des avantages offerts par les prêts garantis <agent> En complément s'y ajoute la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : invalidité 3e catégorie nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne <user> Dans quels cas les garanties sont-elle...
Elle comporte des garanties couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité voire de perte d'emploi. // Sommaire // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
En complément s'y ajoute la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : invalidité 3e catégorie nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne. // Les garanties[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Dans lequel tous les contrats d'assurance de l'emprunteur ont été résiliés en même temps <agent> Elle comporte des garanties couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité voire de perte d'emploi <user> Mentionnez un des avantages offerts par les prêts garantis <agent> En complément s'y ajoute la Perte Tot...
Depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats d'assurance emprunteur sont résiliables une fois par an. // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
En complément s'y ajoute la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : invalidité 3e catégorie nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne. // Les garanties[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quel est le pourcentage d'invalidité pour lequel le prêt est considéré comme ipt <agent> Depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats d'assurance emprunteur sont résiliables une fois par an <user> Dans lequel tous les contrats d'assurance de l'emprunteur ont été résiliés en même temps <agent> Elle comporte...
Enfin, même si après une stabilisation de son état à la suite d'un accident ou d'une maladie, l'emprunteur est dans un état d'invalidité supérieur ou égal à 66 %, l'emprunteur est considéré en IPT. // Les garanties[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
En complément s'y ajoute la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : invalidité 3e catégorie nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne. // Les garanties[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> L'assurance emprunteur est-elle devenue un marché désirable ?
Mais l'assurance emprunteur est devenu un marché très convoité. // Organismes[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
L'assurance de prêt (ou assurance emprunteur cf. // Sommaire // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quand la banque ne peut-elle pas refuser de changer l'assurance de l'emprunteur <agent> Mais l'assurance emprunteur est devenu un marché très convoité <user> L'assurance emprunteur est-elle devenue un marché désirable ?
Si toutes les garanties de l'assurance emprunteur répondent à ces conditions, la banque ne peut refuser le changement. // Loi Hamon (2014)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédi...
Mais l'assurance emprunteur est devenu un marché très convoité. // Organismes[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quelles sont les conditions à remplir pour créer une nouvelle assurance pour l'emprunteur en cas de changement d'assurance emprunteur ? <agent> Si toutes les garanties de l'assurance emprunteur répondent à ces conditions, la banque ne peut refuser le changement <user> Quand la banque ne peut-elle pas refuse...
Le changement d'assurance emprunteur est néanmoins restreint à certaines conditions : pour souscrire à une nouvelle assurance emprunteur, l'assuré à la première assurance emprunteur doit en informer sa banque émettrice de crédit au moins 15 jours avant la fin de la date échéance (12 mois). // Loi Hamon (2014)[modifier ...
Si toutes les garanties de l'assurance emprunteur répondent à ces conditions, la banque ne peut refuser le changement. // Loi Hamon (2014)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédi...
<last_turn> Quelles sont les spécificités de la nouvelle loi Hammon pour l'assurance emprunteur ? <agent> Le changement d'assurance emprunteur est néanmoins restreint à certaines conditions : pour souscrire à une nouvelle assurance emprunteur, l'assuré à la première assurance emprunteur doit en informer sa banque émett...
Cette résiliation et changement d'assurance emprunteur sera d'autant plus aisé avec la nouvelle loi Hamon qui permettra à tous les emprunteurs ayant souscrit une assurance après le 26 juillet 2014, de résilier et changer cette dernière gratuitement et à tout moment pendant les 12 mois qui suivent la date de souscriptio...
Le changement d'assurance emprunteur est néanmoins restreint à certaines conditions : pour souscrire à une nouvelle assurance emprunteur, l'assuré à la première assurance emprunteur doit en informer sa banque émettrice de crédit au moins 15 jours avant la fin de la date échéance (12 mois). // Loi Hamon (2014)[modifier ...
<last_turn> Ce qu'on appelle la garantie invalidité en cas de changement d'assurance de pret <agent> Cette résiliation et changement d'assurance emprunteur sera d'autant plus aisé avec la nouvelle loi Hamon qui permettra à tous les emprunteurs ayant souscrit une assurance après le 26 juillet 2014, de résilier et change...
Seule la garantie invalidité dénommée PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) possède une définition identique chez tous les assureurs. // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
Le changement d'assurance emprunteur est néanmoins restreint à certaines conditions : pour souscrire à une nouvelle assurance emprunteur, l'assuré à la première assurance emprunteur doit en informer sa banque émettrice de crédit au moins 15 jours avant la fin de la date échéance (12 mois). // Loi Hamon (2014)[modifier ...
<last_turn> Que propose la compagnie d'assurance au client dans le service d'assurance obsèques en France ?
Le bénéficiaire recevra une somme qui servira de capital pour financer les funérailles. // Assurance obsèques[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
La police d'assurance est le document contractuel qui régit les relations entre la compagnie d'assurance et l'assuré. // La police d'assurance[modifier | modifier le code] // Formes du contrat d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quels sont les avantages de l'assurance obsèques dans les assurances françaises ? <agent> Le bénéficiaire recevra une somme qui servira de capital pour financer les funérailles <user> Que propose la compagnie d'assurance au client dans le service d'assurance obsèques en France ?
Il est possible de déléguer l'organisation des funérailles si vous ajoutez une assistance organisationnelle à votre assurance obsèques, ainsi l'organisation des funérailles sera gérée par votre assureur. // Assurance obsèques[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
Le bénéficiaire recevra une somme qui servira de capital pour financer les funérailles. // Assurance obsèques[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Existe-t-il un âge spécifique pour souscrire à plusieurs assurances françaises ? <agent> Il est possible de déléguer l'organisation des funérailles si vous ajoutez une assistance organisationnelle à votre assurance obsèques, ainsi l'organisation des funérailles sera gérée par votre assureur <user> Quels son...
Cette possibilité de souscrire auprès d'un autre établissement peut s'avérer intéressante si vous avez moins de 40 ans car les primes des contrats groupes des banques ne distinguent pas la cotisation en fonction de l'âge de souscription et donc moyennisent les coûts. // Organismes[modifier | modifier le code] // Assura...
Il est possible de déléguer l'organisation des funérailles si vous ajoutez une assistance organisationnelle à votre assurance obsèques, ainsi l'organisation des funérailles sera gérée par votre assureur. // Assurance obsèques[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Que recevra le bénéficiaire dans l'assurance obsèques de la compagnie d'assurance en France ? <agent> Cette possibilité de souscrire auprès d'un autre établissement peut s'avérer intéressante si vous avez moins de 40 ans car les primes des contrats groupes des banques ne distinguent pas la cotisation en fon...
Le bénéficiaire recevra une somme qui servira de capital pour financer les funérailles. // Assurance obsèques[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
Cette possibilité de souscrire auprès d'un autre établissement peut s'avérer intéressante si vous avez moins de 40 ans car les primes des contrats groupes des banques ne distinguent pas la cotisation en fonction de l'âge de souscription et donc moyennisent les coûts. // Organismes[modifier | modifier le code] // Assura...
<last_turn> Que recevra le bénéficiaire dans l'assurance obsèques de la compagnie d'assurance en France ? <agent> Le bénéficiaire recevra une somme qui servira de capital pour financer les funérailles <user> Que recevra le bénéficiaire dans l'assurance obsèques de la compagnie d'assurance en France ? <agent> Cette poss...
Le bénéficiaire recevra une somme qui servira de capital pour financer les funérailles. // Assurance obsèques[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
Cette possibilité de souscrire auprès d'un autre établissement peut s'avérer intéressante si vous avez moins de 40 ans car les primes des contrats groupes des banques ne distinguent pas la cotisation en fonction de l'âge de souscription et donc moyennisent les coûts. // Organismes[modifier | modifier le code] // Assura...
<last_turn> Les garanties du nouveau contrat doivent-elles être équivalentes à la valeur des garanties de l'ancien contrat dans les compagnies d'assurance en France ?
Votre nouveau contrat sera accepté par la banque, à la condition que les garanties de ce nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles proposées par votre contrat actuel. // Résiliation / Renégociation[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
Pour rendre effective une demande de changement d'assurance emprunteur, les garanties du nouveau contrat proposé doivent être obligatoirement équivalentes ou supérieures à celles présentes sur le premier contrat. // Loi 2014-344 du 17 mars 2014[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier l...
<last_turn> Afin que la réponse soit positive, les garanties proposées par la nouvelle assurance emprunteur doivent être égales ou supérieures à celles proposées dans le premier contrat <agent> Votre nouveau contrat sera accepté par la banque, à la condition que les garanties de ce nouveau contrat soient au moins équiv...
Afin que la réponse soit positive, les garanties proposées par la nouvelle assurance emprunteur doivent être égales ou supérieures à celles proposées dans le premier contrat. // Loi Hamon (2014)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | mo...
Votre nouveau contrat sera accepté par la banque, à la condition que les garanties de ce nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles proposées par votre contrat actuel. // Résiliation / Renégociation[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quand le contrat peut-il être résilié en cas de ré-autorisation auprès de la compagnie d'assurance en France ? <agent> Afin que la réponse soit positive, les garanties proposées par la nouvelle assurance emprunteur doivent être égales ou supérieures à celles proposées dans le premier contrat <user> Afin que...
Pour tous les emprunteurs ayant souscrit avant cette date, c'est l'ancienne législation qui s'applique ; la résiliation est possible chaque année à la date anniversaire de votre contrat. // Résiliation / Renégociation[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
Afin que la réponse soit positive, les garanties proposées par la nouvelle assurance emprunteur doivent être égales ou supérieures à celles proposées dans le premier contrat. // Loi Hamon (2014)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | mo...
<last_turn> Quel avantage les contrats individuels offrent-ils dans les compagnies d'assurance en France ? <agent> la résiliation est possible chaque année à la date anniversaire de votre contrat <user> Quand le contrat peut-il être résilié en cas de ré-autorisation auprès de la compagnie d'assurance en France ? <agent...
À noter que certains contrats individuels permettent de s'assurer (en décès seul) jusqu'à un âge très avancé (85 ou 90 ans), ce que ne permettent pas les contrats collectifs. // Âge d'admission, Âge limite de couverture, Retraite[modifier | modifier le code] // Assuré[modifier | modifier le code] // Assurance décès inv...
Afin que la réponse soit positive, les garanties proposées par la nouvelle assurance emprunteur doivent être égales ou supérieures à celles proposées dans le premier contrat. // Loi Hamon (2014)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | mo...
<last_turn> Ce qui est couvert par l'assurance dans l'assurance des contrats individuels dans les compagnies d'assurance en France <agent> À noter que certains contrats individuels permettent de s'assurer (en décès seul) jusqu'à un âge très avancé (85 ou 90 ans) <user> Quel avantage les contrats individuels offrent-ils...
Dans les contrats d'assurance "individuels", la couverture des risques dépend de votre âge et de votre situation professionnelle. // Assuré[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
Afin que la réponse soit positive, les garanties proposées par la nouvelle assurance emprunteur doivent être égales ou supérieures à celles proposées dans le premier contrat. // Loi Hamon (2014)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | mo...
<last_turn> Comment s'appelle l'assurance décès et invalidité en France ?
Pour les articles homonymes, voir ADI. // Sommaire // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité. // Sommaire // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quelles sont les caractéristiques des différents acteurs disposant d'établissements de crédit en France ? <agent> ADI <user> Comment s'appelle l'assurance décès et invalidité en France ?
La concurrence fait rage et les différents acteurs redoublent d'agressivité commerciale. // Organismes[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
En raison de la pandémie de Covid-19 en France et des mesures exceptionnelles financées par l’État et l’Unédic, le déficit de l’assurance chômage en France est de 17,4 milliards en 2020. // Recettes[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chôm...
<last_turn> Le prix proposé à l'assuré en France est-il lié au fait d'être fumeur ou non ? <agent> La concurrence fait rage et les différents acteurs redoublent d'agressivité commerciale <user> Quelles sont les caractéristiques des différents acteurs disposant d'établissements de crédit en France ? <agent> ADI <user> C...
Le tarif prend généralement en compte le fait d'être non fumeur. // Assuré[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
La concurrence fait rage et les différents acteurs redoublent d'agressivité commerciale. // Organismes[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quel est le pourcentage des marges de distribution que les banques imposent aux assurés en France ? <agent> Le tarif prend généralement en compte le fait d'être non fumeur <user> Le prix proposé à l'assuré en France est-il lié au fait d'être fumeur ou non ? <agent> La concurrence fait rage et les différents...
Cette réforme vient ouvrir un marché encore monopolisé par les banques qui imposent de fortes marges de distribution. // Loi Hamon (2014)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia...
La concurrence fait rage et les différents acteurs redoublent d'agressivité commerciale. // Organismes[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> L'obtention d'un contrat d'assurance auprès de la banque prêteuse est-elle une obligation légale en France ?
Le fait de prendre le contrat d'assurance chez la banque prêteuse n'est pas une obligation légale. // Organismes[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
La banque propose généralement dans son prêt immobilier un contrat d'assurance souscrit auprès d'un assureur (type CNP). // Organismes[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> MURCEF (2001) Mentionner une caractéristique d'une loi <agent> Le fait de prendre le contrat d'assurance chez la banque prêteuse n'est pas une obligation légale <user> L'obtention d'un contrat d'assurance auprès de la banque prêteuse est-elle une obligation légale en France ?
Elle interdit notamment la vente liée de crédit et d'assurance crédit. // Loi MURCEF (2001)[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
Le fait de prendre le contrat d'assurance chez la banque prêteuse n'est pas une obligation légale. // Organismes[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Un client peut-il demander un crédit selon la loi Lugard 2010 <agent> Elle interdit notamment la vente liée de crédit et d'assurance crédit <user> MURCEF (2001) Mentionner une caractéristique d'une loi <agent> Le fait de prendre le contrat d'assurance chez la banque prêteuse n'est pas une obligation légale ...
Avec cette fiche standard, l'emprunteur pourra alors plus facilement chercher, et choisir s'il le désire, de prendre une assurance chez un autre organisme que la banque. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédi...
Le fait de prendre le contrat d'assurance chez la banque prêteuse n'est pas une obligation légale. // Organismes[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Comment s'appelle l'assurance décès et invalidité dans les compagnies d'assurances en France ? <agent> Avec cette fiche standard, l'emprunteur pourra alors plus facilement chercher, et choisir s'il le désire, de prendre une assurance chez un autre organisme que la banque <user> Un client peut-il demander un...
Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité. // Sommaire // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
Le fait de prendre le contrat d'assurance chez la banque prêteuse n'est pas une obligation légale. // Organismes[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> La couverture d'assurance est-elle déterminée par les compagnies d'assurances en France en fonction de son statut social ?
Les couvertures d'assurance sont ouvertes à l'assuré en fonction de son statut social. // Contenu du contrat[modifier | modifier le code] // Assuré[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
Les entreprises pratiquant des opérations d'assurance sont soumises, en fonction de leur statut juridique, aux dispositions du : // Réglementation française[modifier | modifier le code] // Réglementation[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Les garanties des contrats d'assurances diffèrent-elles dans les compagnies d'assurances en France d'une compagnie à l'autre ? <agent> Les couvertures d'assurance sont ouvertes à l'assuré en fonction de son statut social <user> La couverture d'assurance est-elle déterminée par les compagnies d'assurances en...
Les garanties des contrats d'assurance ne sont pas règlementées et leur contenu (principalement pour les risques invalidité et incapacité de travail) peut varier fortement d'un établissement à l'autre. // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modifier le code] // Ass...
Les couvertures d'assurance sont ouvertes à l'assuré en fonction de son statut social. // Contenu du contrat[modifier | modifier le code] // Assuré[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> L 113-15 Mentionner la clause du code des assurances Article <agent> Les garanties des contrats d'assurance ne sont pas règlementées et leur contenu (principalement pour les risques invalidité et incapacité de travail) peut varier fortement d'un établissement à l'autre <user> Les garanties des contrats d'as...
"soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police". // Résiliation / Renégociation[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidit...
Les garanties des contrats d'assurance ne sont pas règlementées et leur contenu (principalement pour les risques invalidité et incapacité de travail) peut varier fortement d'un établissement à l'autre. // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modifier le code] // Ass...
<last_turn> A quand l'âge d'acceptation augmenté de 5 ans dans les compagnies d'assurances en France ? <agent> soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen ind...
Si vous êtes retraité ou préretraité, sans activité complémentaire rémunérée à la date d'adhésion, seule la garantie décès est proposée. // Âge d'admission, Âge limite de couverture, Retraite[modifier | modifier le code] // Assuré[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
"soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police". // Résiliation / Renégociation[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidit...
<last_turn> Quelles sont les conditions pour accepter un contrat d'assurance ?
Votre nouveau contrat sera accepté par la banque, à la condition que les garanties de ce nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles proposées par votre contrat actuel. // Résiliation / Renégociation[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
Le contrat d'assurance est un contrat dit de bonne foi. // Souscription du contrat[modifier | modifier le code] // Formes du contrat d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quelles sont les conditions pour participer à l'assurance emprunteur ? <agent> à la condition que les garanties de ce nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles proposées par votre contrat actuel. <user> Quelles sont les conditions pour accepter un contrat d'assurance ?
Le changement d'assurance emprunteur est néanmoins restreint à certaines conditions : pour souscrire à une nouvelle assurance emprunteur, l'assuré à la première assurance emprunteur doit en informer sa banque émettrice de crédit au moins 15 jours avant la fin de la date échéance (12 mois). // Loi Hamon (2014)[modifier ...
Votre nouveau contrat sera accepté par la banque, à la condition que les garanties de ce nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles proposées par votre contrat actuel. // Résiliation / Renégociation[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quel est le texte du paragraphe 22 de l'assurance des organisations ? <agent> pour souscrire à une nouvelle assurance emprunteur, l'assuré à la première assurance emprunteur doit en informer sa banque émettrice de crédit au moins 15 jours avant la fin de la date échéance (12 mois). <user> Quelles sont les c...
Mais l'assurance emprunteur est devenu un marché très convoité. // Organismes[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
Le changement d'assurance emprunteur est néanmoins restreint à certaines conditions : pour souscrire à une nouvelle assurance emprunteur, l'assuré à la première assurance emprunteur doit en informer sa banque émettrice de crédit au moins 15 jours avant la fin de la date échéance (12 mois). // Loi Hamon (2014)[modifier ...
<last_turn> Qu'est-ce que l'article L 113-15 de la loi sur les assurances ? <agent> Mais l'assurance emprunteur est devenu un marché très convoité. <user> Quel est le texte du paragraphe 22 de l'assurance des organisations ? <agent> pour souscrire à une nouvelle assurance emprunteur, l'assuré à la première assurance em...
La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents dans la police sous peine d'inopposabilité de cette clause à l'assuré (article L 113-15 du code des Assurances). // Résiliation / Renégociation[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
Le changement d'assurance emprunteur est néanmoins restreint à certaines conditions : pour souscrire à une nouvelle assurance emprunteur, l'assuré à la première assurance emprunteur doit en informer sa banque émettrice de crédit au moins 15 jours avant la fin de la date échéance (12 mois). // Loi Hamon (2014)[modifier ...
<last_turn> Quelle est la meilleure, la nouvelle loi sur les assurances ou la loi Hamoud ? <agent> La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents dans la police sous peine d'inopposabilité de cette clause à l'assuré (article L 113-15 du code des Assurances). <user> Qu'est-ce que l'article L 113-1...
Cette résiliation et changement d'assurance emprunteur sera d'autant plus aisé avec la nouvelle loi Hamon qui permettra à tous les emprunteurs ayant souscrit une assurance après le 26 juillet 2014, de résilier et changer cette dernière gratuitement et à tout moment pendant les 12 mois qui suivent la date de souscriptio...
La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents dans la police sous peine d'inopposabilité de cette clause à l'assuré (article L 113-15 du code des Assurances). // Résiliation / Renégociation[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Comment un emprunteur peut-il s'assurer auprès d'un établissement autre qu'une banque ?
Avec cette fiche standard, l'emprunteur pourra alors plus facilement chercher, et choisir s'il le désire, de prendre une assurance chez un autre organisme que la banque. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédi...
La banque propose généralement dans son prêt immobilier un contrat d'assurance souscrit auprès d'un assureur (type CNP). // Organismes[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> L'emprunteur peut-il refuser cette autorisation d'assurance ? <agent> Avec cette fiche standard <user> Comment un emprunteur peut-il s'assurer auprès d'un établissement autre qu'une banque ?
Cette dernière ne pourra refuser cette délégation d'assurance si le contrat d'assurance tiers est au minimum équivalent en garanties aux besoins spécifiés sur la fiche standardisée,. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de pr...
Cette dernière ne pourra refuser cette délégation d'assurance si le contrat d'assurance tiers est au minimum équivalent en garanties aux besoins spécifiés sur la fiche standardisée,. // Loi Lagarde (2010)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[mod...
<last_turn> Quelles sont les interdictions de l'assurance invalidité pour cause de décès ? <agent> Cette dernière ne pourra refuser cette délégation d'assurance si le contrat d'assurance tiers est au minimum équivalent en garanties aux besoins spécifiés sur la fiche standardisée,. <user> L'emprunteur peut-il refuser ce...
Elle interdit notamment la vente liée de crédit et d'assurance crédit. // Loi MURCEF (2001)[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
Cette dernière ne pourra refuser cette délégation d'assurance si le contrat d'assurance tiers est au minimum équivalent en garanties aux besoins spécifiés sur la fiche standardisée,. // Loi Lagarde (2010)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[mod...
<last_turn> Quel est le texte du paragraphe 35 des risques de l'assuré ? <agent> Elle interdit notamment la vente liée de crédit et d'assurance crédit. <user> Quelles sont les interdictions de l'assurance invalidité pour cause de décès ? <agent> Cette dernière ne pourra refuser cette délégation d'assurance si le contra...
Les deux premières garanties permettent le remboursement intégral du capital restant dû sur votre prêt. // Risques assurés[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
Cette dernière ne pourra refuser cette délégation d'assurance si le contrat d'assurance tiers est au minimum équivalent en garanties aux besoins spécifiés sur la fiche standardisée,. // Loi Lagarde (2010)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[mod...
<last_turn> Que représente le coût de l'assurance ? <agent> Les deux premières garanties permettent le remboursement intégral du capital restant dû sur votre prêt. <user> Quel est le texte du paragraphe 35 des risques de l'assuré ? <agent> Elle interdit notamment la vente liée de crédit et d'assurance crédit. <user> Qu...
Le coût de l'assurance représente en outre une part importante de la mensualité totale d'un remboursement de prêt immobilier (actuellement parfois jusqu'à 10 % de celle-ci). // Coût et type de calcul[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
Cette dernière ne pourra refuser cette délégation d'assurance si le contrat d'assurance tiers est au minimum équivalent en garanties aux besoins spécifiés sur la fiche standardisée,. // Loi Lagarde (2010)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[mod...
<last_turn> Quelles sont les données d'assurance maladie du patient ? <agent> La gouvernance de l'assurance maladie et le fait qu'il était très difficile d'accéder à certaines données (en raison notamment de la protection des données personnelles et d'un effort insuffisant d'anonymisation des données) ont longtemps été...
Elles sont nombreuses, mais sont pour la plupart des « données de santé » confidentielles en raison du secret médical ou du secret statistique, sauf une fois anonymisées. // Les données de l'Assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
La gouvernance de l'assurance maladie et le fait qu'il était très difficile d'accéder à certaines données (en raison notamment de la protection des données personnelles et d'un effort insuffisant d'anonymisation des données) ont longtemps été critiqués pour un manque de transparence en partie justifié par la protection...
<last_turn> Quel est le rapport présenté par le Conseil suprême pour l'avenir de l'assurance maladie ? <agent> Elles sont nombreuses, mais sont pour la plupart des « données de santé » confidentielles en raison du secret médical ou du secret statistique, sauf une fois anonymisées. <user> Quelles sont les données d'assu...
En 2022, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie remet un rapport où il étudie notamment la possibilité d’augmenter les taux de remboursement de la Sécurité sociale, les assurances santé complémentaires voyant alors leur champ d’intervention potentiel réduit aux dépenses hors du panier couvert par la Sécur...
La gouvernance de l'assurance maladie et le fait qu'il était très difficile d'accéder à certaines données (en raison notamment de la protection des données personnelles et d'un effort insuffisant d'anonymisation des données) ont longtemps été critiqués pour un manque de transparence en partie justifié par la protection...
<last_turn> Comment l'assurance maladie est-elle mise en place ? <agent> En 2022, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie remet un rapport où il étudie notamment la possibilité d’augmenter les taux de remboursement de la Sécurité sociale, les assurances santé complémentaires voyant alors leur champ d’inter...
Il est mis en œuvre par les trois ordonnances du 24 avril 1996 relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, à l'organisation de la Sécurité sociale, et à la réforme de l'hospitalisation publique et privée. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] ...
La gouvernance de l'assurance maladie et le fait qu'il était très difficile d'accéder à certaines données (en raison notamment de la protection des données personnelles et d'un effort insuffisant d'anonymisation des données) ont longtemps été critiqués pour un manque de transparence en partie justifié par la protection...
<last_turn> Quel est le programme du Conseil National de la Résistance en assurance maladie ? <agent> Il est mis en œuvre par les trois ordonnances du 24 avril 1996 relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, à l'organisation de la Sécurité sociale, et à la réforme de l'hospitalisation publique et privée...
En mars 1944, le Conseil national de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] ...
La gouvernance de l'assurance maladie et le fait qu'il était très difficile d'accéder à certaines données (en raison notamment de la protection des données personnelles et d'un effort insuffisant d'anonymisation des données) ont longtemps été critiqués pour un manque de transparence en partie justifié par la protection...
<last_turn> Quand le service d'assurance en ligne « Mon Compte Ameli » a-t-il été ouvert ?
En décembre 2007, le service en ligne « mon compte Ameli » est ouvert, les assurés peuvent y consulter le détails de leur remboursements. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Depuis quelques années, les comparateurs d'assurance en ligne prennent également le relais dans l'intermédiation d'assurance. // Intermédiaires d'assurances[modifier | modifier le code] // Acteurs principaux du marché[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quel est le texte de l'article 5 de la Sécurité Sociale ? <agent> En décembre 2007, le service en ligne « mon compte Ameli » <user> Quand le service d'assurance en ligne « Mon Compte Ameli » a-t-il été ouvert ?
L’ambition de couvrir l’ensemble de la population est affirmée, mais cela reste un objectif de long terme. // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
En décembre 2007, le service en ligne « mon compte Ameli » est ouvert, les assurés peuvent y consulter le détails de leur remboursements. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Combien paient les bénéficiaires des soins de santé ? <agent> L’ambition de couvrir l’ensemble de la population est affirmée, mais cela reste un objectif de long terme. <user> Quel est le texte de l'article 5 de la Sécurité Sociale ? <agent> En décembre 2007, le service en ligne « mon compte Ameli » <user> ...
Son analyse détaillée montre que la très grande majorité des usagers payent moins de 50 euros par an pour leurs soins. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia //...
L’ambition de couvrir l’ensemble de la population est affirmée, mais cela reste un objectif de long terme. // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le résultat de l'augmentation du coût des maladies de longue durée ? <agent> la très grande majorité des usagers payent moins de 50 euros par an pour leurs soins <user> Combien paient les bénéficiaires des soins de santé ? <agent> L’ambition de couvrir l’ensemble de la population est affirmée, mai...
Cette progression est globalement neutralisé par les transferts de charges suscités par les mesures décidées par les pouvoirs publics et par la hausse des dépassements de tarifs et des dépenses non remboursable (participation forfaitaire, franchises etc). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modif...
L’ambition de couvrir l’ensemble de la population est affirmée, mais cela reste un objectif de long terme. // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quand les bases de données sur la santé ont-elles été publiées ? <agent> Cette progression est globalement neutralisé par les transferts de charges suscités par les mesures décidées par les pouvoirs publics et par la hausse des dépassements de tarifs et des dépenses non remboursable (participation forfaitai...
À tire d'exemple, les bases de données de santé ainsi libérées fin 2014 étaient pour les vingt premières (parmi 112) : // Les données de l'Assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Cette progression est globalement neutralisé par les transferts de charges suscités par les mesures décidées par les pouvoirs publics et par la hausse des dépassements de tarifs et des dépenses non remboursable (participation forfaitaire, franchises etc). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modif...
<last_turn> Comment l'assurance maladie a-t-elle été créée ?
L'assurance maladie voit le jour avec la loi du 5 avril 1928, sous le ministère de Raymond Poincaré de l'Alliance démocratique (centre-droit). // Les premières mutuelles et assurances[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
L'ASS a été créée en 1984. // Sommaire // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Depuis combien de temps le déficit de l'assurance maladie continue-t-il de croître ? <agent> L'assurance maladie voit le jour avec la loi du 5 avril 1928, sous le ministère de Raymond Poincaré de l'Alliance démocratique (centre-droit). <user> Comment l'assurance maladie a-t-elle été créée ?
Depuis les années 2000 le déficit de l'assurance maladie ne cesse de s'accroître, cependant en 2013 elle a dépensé 1 milliard de moins que ce qu'il était prévu dans le budget. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia /...
L'assurance maladie voit le jour avec la loi du 5 avril 1928, sous le ministère de Raymond Poincaré de l'Alliance démocratique (centre-droit). // Les premières mutuelles et assurances[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity