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Patient de 3 ans (94 cm, 10 kg), fille, afghane, avec des signes de malnutrition, qui a présenté des brûlures de second degré dans la région antérieure et postérieure de la cuisse droite, du flanc droit et du mésogastre (25% de la surface corporelle brûlée) secondaires à une explosion il y a 4 jours. Un traitement topique a été appliqué mais s'est avéré inefficace. En raison de l'évolution torpide de la lésion, un débridement mécanique local et l'application de sulfadiazine argentique et d'un pansement cicatrisant Tulgrasum imprégné d'antibiotique (bacitracine-zinc, néomycine, sulfate de polymyxine B) ont été décidés. Pour permettre le déroulement de la procédure, du midazolam (1 mg i. m. ) a été administré au préalable et de la kétamine (60 mg i. m. ) après 5 minutes. L'analgésie (score 0 sur l'échelle verbale de la douleur) et la sédation ont été obtenues au bout de 10 minutes (score 4 sur l'échelle de Ramsay), ce qui a permis de réaliser la procédure sans incident pendant 22 minutes. Le patient a retrouvé ses sensations et son état d'éveil 120 minutes après le traitement. Le degré d'amnésie de la procédure chirurgicale évalué par l'échelle de Korttila et Linnolia était total.
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34 potentiel du traitement avec NovoSeven devra être mesuré en fonction du risque de survenue de ces complications. | EMEA_V3 | Medicinal |
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95 Ne pas croquer, sucer, mâcher ou avaler le comprimé car cela entranerait un soulagement moindre de la douleur par rapport à la méthode préconisée. Le comprimé doit être laissé en place entre la gencive et la joue jusqu' à dissolution complète, ce qui prend généralement environ 14 à 25 minutes. Vous ressentirez peut-être une légère effervescence entre votre joue et votre gencive à mesure que le comprimé se dissout. S' il reste des morceaux de comprimé après 30 minutes, ils peuvent être avalés avec un verre d' eau. | EMEA_V3 | Medicinal |
Les résultats des études de terrain sur la diarrhée des veaux nouveau-nés sont difficiles à interpréter. | EMEA_V3 | Medicinal |
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La radiotoxicité du tritium est la nocivité du tritium en tant que radionucléide.
En dépit de l'affinité du tritium et de l'eau, cette toxicité a été considérée comme faible globalement, avant que la variété de ses états et des organismes intéressés impose de la préciser en substituant à cette appréciation autant de conclusions limitées à des conditions d'exposition et espèces précises, demeurant faible pour l'homme en principe.
Radiotoxicité
Le tritium est un isotope aux caractéristiques inhabituelles :
très facilement incorporé à l'eau (eau tritiée ou HTO ), avec un trajet des électrons () inférieur au diamètre du noyau cellulaire, une densité d'ionisation élevée (mais peu de cellules directement touchées), il peut - essentiellement sous forme organiquement liée ou intégré dans l'ADN - provoquer des dommages à l'ADN.
Les doses et fixations intra-cellulaires ne sont pas homogènes quand il est présent sous forme d'OBT (tritium organiquement lié) alors que sa répartition est beaucoup plus homogène sous forme d'eau tritiée. Sous forme OBT, son efficacité biologique relative est donc plus grande que celle d'autres radionucléides, ;
En raison de ses caractéristiques radiatives, il ne présente presque aucun risque en cas d'exposition externe, mais l'exposition au tritium peut représenter un risque lorsque cette substance est ingérée avec l'eau potable ou les aliments, qu'elle est inhalée ou absorbée par la peau .
Il convient de distinguer les effets radiotoxiques - très différents - des deux principales formes du tritium biodisponible : HTO et OBT (il peut aussi être adsorbé ou intégré dans des argiles ou minéraux microporeux, mais est alors réputé moins biodisponible).
En pleine eau (douce ou marine), le tritium naturel ou artificiel semble essentiellement présent sous forme HTO (eau tritiée). Son absorption sous cette forme a été étudiée, par exemple en Chine en exposant en laboratoire cinq espèces de coquillages à une eau légèrement tritiée. Ces coquillages ont ensuite été étudiés par des techniques de suivi/traçage isotopique pour observer finement l'éventuelle bioaccumulation de tritium ainsi que les processus et organes impliqués. Le tritium détecté l'a essentiellement été sous forme d'eau libre tritiée (97, 4 % du tritium environ), alors que seuls 0, 4 % à 2, 6 % du tritium total étaient sous forme liée . Les coquillages intègrent très rapidement la forme HTO (teneur maximale atteinte seulement 2 heures après l'exposition) alors que le tritium lié n'apparait que lentement. L'étude du facteur de concentration (FC) montre que la forme HTO est ensuite rapidement évacuée (elle n'est pas concentrée par les coquillages) alors que la forme liée y persiste, et peut éventuellement s'y accumuler si la chane trophique concentre naturellement le composé organique tritié.
À la fin des années 1990, des chercheurs de l'Université de Plymouth ont étudié le tritium in situ, dans l'estuaire de la Severn. Les rejets de l'usine d'Amersham plc de Cardiff qui produit du tritium radiomarqueur y aboutissent sous forme OBT. Dans la baie de la Severn, presque tout le tritium trouvé dans les sédiments et le biote était organiquement lié (OBT) : la radioactivité du tritium était en surface des sédiments estuariens (en poids sec) six fois plus élevée (6 102 Bq/kg) que celle de l'eau. Elle était bien plus élevée encore dans les algues (2 103 Bq/kg pour le Fucus vesiculosus, espèce en régression sur le littoral européen pour des raisons encore mal comprises, étudiées notamment par l'Ifremer et le CEVA).
La forte bioconcentration de ce tritium par rapport à celui dilué dans l'eau de mer a été attribuée à une forte biodisponibilité de 3H organiquement lié (OBT) à partir de tritium provenant de déchets radiochimiques stockés en aval du site. Les scientifiques ont estimé que la présence de tritium dans ces organismes benthiques et démersaux était principalement due à une voie physico-chimique de sorption/biotransformation bactérienne du 3H organiquement lié et dissous (les estuaires ayant une flore bactérienne particulièrement importante). Le tritium intégré par les bactéries peut alors entrer dans le cycle de la matière organique dissoute ou en suspension puis passer des particules à la chaine alimentaire et s'y concentrer. Le transfert du tritium intégré par les microbes et microorganismes du sédiment vers la méiofaune est la première étape. Ensuite, les taux d'intégration du tritium organiquement lié varient selon les organismes, avec des différences qui semblent pouvoir être expliquées par leur alimentation ; par exemple les poissons herbivores (ex : Littorina littorea et pélagiques (ex : Sprat (Spratus spratus) métabolisent moins de tritium OBT présent que les organismes benthiques et poissons démersaux carnivores.
Les auteurs avaient conclu (publication 2001) lors de cette première étude que dans ce contexte et au regard des normes existantes, les concentrations élevées de fruits de mer en tritium 3H, à cause d'une bioaccumulation de l'OBT, ont une faible importance radiologique, même pour le groupe local critique de consommateurs de fruits de mer .
Barrie Lambert, expert en radiologie au St Bartholomew's Hospital de London a considéré qu'il existe un risque accru pour les consommateurs réguliers de poissons pêchés en aval de l'usine de Cardiff.
Ceci a conduit le National Radiological Protection Board (NRPB) anglais à doubler l'estimation de la dose reçue par le public dans cette région tout en précisant qu'elle restait sous les seuils recommandés par les standards internationaux.
Au début des années 2000, mais cette fois en laboratoire, des chercheurs de cette même Université de Plymouth ont aussi exposé des lots de moules M. Edulis adultes à de l'OBT (à des doses considérées comme faibles à relativement faibles ; variant de 12 à 485 Gy/h durant 96 heures). Des dégâts sont rapidement apparus dans les noyaux des cellules de ces moules, mis en évidence et mesurés par les analyses de différents tissus et organes, . Il existait une augmentation (dose-dépendante) de la réponse à deux tests de mise en évidence de cassures de l'ADN : le test des micronuclei (MN) et le test des comètes. Les débits de dose (HTO) inférieurs à 5 500 Gy/h ont fait des dégâts visibles dans le génome des hémocytes de ces moules. Cette étude a aussi confirmé que le tritium inorganique est fixé de façon différentiée dans les tissus de la moule, et également de manière dose-dépendante : c'est l'intestin qui fixe le plus de radioactivité, suivi par les branchies, le manteau, le muscle, le pied et le fil de byssus, alors que les fèces et pseudo-fèces en fixent le moins. Les auteurs ont suggéré que le caractère différentié de la fixation du tritium devrait modifier les méthodes et objectifs de la biosurveillance pour cette espèce et d'autres. Ils suggèrent aussi que les doses limites recommandées par l'Agence internationale de l'énergie atomique pour la protection des biotes aquatiques pourraient ne pas être applicables à tous les organismes aquatiques . En 2003, la compagnie Amersham plc a annoncé avoir en 2002 significativement réduit ses rejets de tritium dans l'environnement au Centre de Maynard (Cardiff, Royaume-Uni)
En 2010, d'autres travaux universitaires ont confirmé que la toxicité du tritium varie selon sa durée de séjour dans les cellules et selon la forme d'absorption : chez la moule exposée à de l'eau tritiée et à de la glycine tritiée (T-Gly) puis placée dans de l'eau de mer propre, ces deux formes du tritium ont induit une apparition significative de micronoyaux (signe de génotoxicité) dans les hémocytes des moules exposées au tritium. 90 % environ de l'activité initiale de l'eau tritiée (HTO) absorbée a été dépurée dans la journée, mais la forme T-Gly a diminué plus lentement, confirmant que le tritium peut se lier à l'organisme, avec des affinités différentes selon les tissus et les formes. Sur cette base, les auteurs ont suggéré qu'il faudrait distinguer les formes de contaminants tritiés dans les procédures d'analyse et de contrôle de rejets de composés tritiés, pour protéger adéquatement l'environnement marin .
Cinq ans plus tôt, la même université avait publié une étude sur les effets de la forme HTO du tritium sur les premiers stades de la vie de cette même espèce (M. edulis ; aux stades embryon âgés d'une heure et larvaire). Les embryons ont été exposés à des concentrations et doses variées (de 0, 37 à 370 kBq/ml de HTO et dose variant de 0, 02 à 21, 41 mGy). D'éventuels effets biologiques ont ensuite été recherchés pour les quatre premiers principaux niveaux d'organisation du vivant (niveaux de l'ADN, du chromosome, de la cellule et de l'individu). Les effets génotoxiques ou Clastogènes (Cassure chromosomique) ont été évalués par analyse moléculaire et cytogénétique dont via l'analyse par amplification aléatoire d'ADN polymorphe (RAPD), par l'induction d'échanges de chromatides sœurs (SCE, pour Induction of sister chromatid exchanges) et par la recherche d'aberrations chromosomiques (OEC), tests classiquement utilisés en écotoxicologie et biologie moléculaire. Pour le niveau cellulaire, les effets cytotoxiques ont été évalués via l'indice du taux de prolifération (PRI) des cellules embryonnaires et larvaires. À l'échelle des individus, les effets sur le développement et la survie ont été notés chaque 24 h (jusqu'à 72 h). Résultats : l'exposition des embryons et larves au tritium (HTO) avait significativement augmenté les dommages cytogénétiques, les effets cytotoxiques, les anomalies du développement et la mortalité des embryons et larves. L'analyse des profils RAPD a permis de comparer certains effets qualitatifs de la population exposée à l'HTO par rapport aux lots-témoins non exposés. Ces quatre effets délétères étaient globalement d'autant plus marqués que la concentration de l'eau en tritium avait été importante ou que la dose reçue avait été importante.
Cependant - lors de cette étude - si la mortalité ainsi que les anomalies du développement et certains effets génétiques étaient corrélés à la concentration en tritium ou à la dose de radioactivité reçue (tant au stade embryonnaire que larvaire), aucun effet dose-dépendant n'a pu être mis en évidence aux doses les plus élevées pour la croissance (taux de prolifération cellulaire) ou le taux d'aberrations chromosomiques. L'impact du tritium sur les bivalves est donc encore mal compris, les auteurs soulignant à cette occasion la nécessité d'investigations complémentaires pour élucider de potentiels dommages à long terme induits par l'exposition à de bas-niveaux d'autres radionucléides sur des espèces commercialement ou écologiquement importantes, afin pour protéger la santé humaine et l'écosystème .
Une possible irradiation pulmonaire prolongée en cas d'inhalation de ces composés tritiés, devrait conduire selon certains auteurs à une limite annuelle d'incorporation (LAI) spécifique, voire une nouvelle LAI de 7 108 Bq pour l'ingestion de tous types de composés tritiés dont le comportement métabolique n'est pas encore suffisamment connu, dont pour certains traceurs tritiés).
Génotoxicité
C'est au niveau cellulaire qu'intervient la toxicité et notamment la génotoxicité du tritium.
Le suicide cellulaire au tritium est ainsi une méthode de génie génétique qui a permis de créer des souches mutantes d'intérêt, dont par exemple une souche de levure (Saccharomyces cerevisiae) afin de mettre en évidence une protéine importante pour l'absorption et le transport intracellulaire des stérols. Dans ce cas, on a laissé se suicider toutes les souches qui absorbaient un cholestérol tritié ([(3)H]cholesterol) et on a ainsi sélectionné des souches mutantes ne transportant pas de stérols exogènes de la membrane plasmique vers le réticulum endoplasmique). On a aussi de la sorte sélectionné des souches mutantes de cellules de hamsters, ne produisant pas un certain enzyme (uridine-cytidine kinase) ou des souches mutantes de cellules de souris .
L'association du tritium à l'eau pose des questions particulière pour l'eau du sol (Y a-t-il un comportement particulier du tritium dans l'eau capillaire et hygroscopique ? ) et pour certaines cultures irriguées ou inondées (riz en particulier dans lequel on retrouve du HTO et de l'OBT). Dans ces cas on cherche à mieux comprendre et prévoir le comportement du tritium par des modèles et simulations ). Ces modèles doivent notamment intégrer qu'une part du tritium de l'eau est transférée au sol et aux organismes, et qu'une autre part est directement évaporée vers l'atmosphère.
Efficacité biologique relative
Jusqu'en 2008, les autorités sanitaires considéraient que l'EBR (Efficacité biologique relative) du tritium était de 1.
Cependant, la littérature scientifique disponible, incluant les études récentes lancées en 2007 en Grande-Bretagne à partir du rapport RIFE 11 (Radioactivity In Food and the Environment) des agences environnementales et sanitaires britanniques, et des études du groupe AGIR (HPA) suggérait un besoin de réévaluer l'impact biologique du tritium sur l'Homme à la suite d'une possible sous-estimation de l'efficacité biologique relative du rayonnement du tritium).
En 2008, le Groupe d'experts de l'Article 31 du Traité Euratom a recommandé de la réévaluer ; Sur la base des données scientifiques actuelles, un relèvement de 1 à 2 de la valeur du facteur de pondération lié au rayonnement (wR) du tritium devrait être envisagé . L'Autorité française de sûreté nucléaire (ASN) a créé en 2008 deux groupes de réflexion, mandatés pour analyser les risques posés par le tritium sous l'angle de la santé environnementale. Après deux ans de travail, ces groupes ont produit avec l'ASN en 2010 un Livre blanc sur le tritium concluant que les risques liés au tritium ont dans le passé été probablement sous-estimés.
Le groupe de travail, présidé par M. Smeesters, préconise de multiplier par deux le facteur de pondération du tritium pour les rayonnements (wR) (2 au lieu de 1) pour le calcul du risque individuel.
Effet biologique, mutagénicité et cancérogénéité
L'énergie moyenne émise lors d'une désintégration est l'une des plus faibles des radionucléides (5, 7 keV), soit de l'ordre de 100 à 1 000 fois plus faible que d'autres radionucléides bien connus tels que l'iode 131, le césium 137 ou la plupart des émetteurs alpha, ce qui en fait un radionucléide de très faible radiotoxicité à moins qu'il ne soit ingéré.
Pour le tritium (émetteur beta pur), le dépôt d'énergie s'effectue sur le parcours de ses électrons, soit au maximum 6 m et en moyenne 0, 56 m, à comparer à la taille des cellules, de 2 à 200 m. La radiotoxicité du tritium ne se manifeste donc qu'après incorporation (ingestion, inhalation ou dans une moindre mesure par passage transcutané d'eau). Les effets des désintégrations dans les cellules dépendent de la répartition des atomes de tritium en leur sein et en particulier de la distance aux molécules d'ADN. Il est connu que des molécules marquées particulières incorporées à l'ADN ont un effet notablement supérieur à celui de l'eau tritiée, de répartition beaucoup plus homogène. Inversement, des désintégrations hors noyau n'auront pas d'incidence.
Enfin, les périodes biologiques des molécules contenant du tritium sont en très grande majorité courtes (de 10 jours pour l'eau tritiée, 40 jours en moyenne pour les molécules organiques, et pour les plus stables d'entre elles jusqu'à quelques années). Ceci réduit considérablement le nombre de désintégrations se réalisant effectivement dans un organisme vivant après incorporation et renforce le caractère très faiblement radiotoxique de ce radionucléide.
L'eau tritiée (HTO) diffuse de manière homogène dans toutes les cellules, traverse aisément la barrière placentaire et participe à la composition des cellules du fœtus en croissance. Par les biosynthèses, le tritium pourra être incorporé dans toutes les molécules organiques des cellules de l'embryon (végétal, animal ou fongique de quelques cellules), y compris celles de l'ADN. L'inexistence d'une discrimination (positive ou négative) entre les isotopes de l'hydrogène n'est pas prouvée. Une discrimination positive augmenterait le risque de mutation (et indirectement de fausse couche chez la femme).
Les molécules organiques tritiées présentes dans le sang de la mère traversent elles aussi la barrière placentaire, et sont soit consommées soit utilisées ou transformées dans les cellules du fœtus. Selon la molécule considérée, la répartition peut ne pas être homogène. De plus, quand il était inclus dans une molécule (eau, matière organique, protéine, etc. ), sa désintégration (qui le transmute en un atome d'hélium) transforme la molécule hôte par la perte d'un hydrogène, avec des conséquences biologiques encore mal évaluées (mutations possibles).
Des effets sur la santé n'ont été rapportés chez l'Homme qu'à fortes doses. Des mutations, morts cellulaires, modifications chromosomiques ont été observées, mais seulement au-delà de plusieurs kBq/mL ;
Chez l'animal ; des excès de cancers ont été observés, mais à doses élevées (à partir de 0, 10, 2 Gy, soit 100200 mSv).
C'est pourquoi l'effet biologique du tritium, émetteur bêta, a longtemps été considéré comme similaire à celui d'une exposition externe gamma.
Des effets mutagènes ont été observés dans les cellules germinales de testicules de souris mâles exposées au tritium, pour des doses égales ou supérieures à un gray.
Facteur de dose
Les facteurs de dose sont toujours faibles, mais la radiotoxicité diffère suivant que le tritium est absorbé sous forme gazeuse, d'eau, ou de molécules organiques (OBT : organically bound tritium ou tritium organique lié).
Facteurs de dose :
tritium gazeux : 1, 8 1015 Sv/Bq. Le tritium gaz étant très difficile à capter, la technique d'épuration de l'air rejeté consiste à le transformer en eau et à piéger cette eau avant rejet. Le fait que le facteur de dose de l'eau tritiée soit très supérieur à celui du gaz diminue l'intérêt de cette technique ;
eau tritiée : 1, 8 1011 Sv/Bq ;
tritium organiquement lié (OBT) : 4, 1 1011 Sv/Bq (facteur s'appliquant à l'ensemble des molécules du bol alimentaire et non à des molécules organiques particulières, dont la répartition au sein des cellules peut être inhomogène).
Le tritium fait réglementairement partie du groupe de radiotoxicité le plus faible (groupe 4). Compte tenu de sa très faible radiotoxicité, des excès de cancers ne sont attendus que pour des expositions de l'ordre du giga-becquerel.
Le tritium ne délivre (en moyenne, par personne au voisinage des installations concernées) qu'une dose annuelle d'environ 1 microsievert (Sv), soit mille fois moins que le seuil limite pour le public qui est de 1 millisievert. Aux doses habituellement rencontrées, les études épidémiologiques ne mettent pas en évidence d'excès de cancers attribuables au tritium.
Christian Bataille, dans son rapport sur la gestion des déchets nucléaires affirme cependant que le tritium présente pour la santé humaine des dangers incontestables qu'il convient de ne jamais oublier.
Révision possible de la radiotoxicité du tritium
Jusqu'au début des années 2000, elle était considérée comme négligeable (dont par l'IRSN en France), mais sa radiotoxicité (et par suite son écotoxicité) pourraient être revue à la hausse pour plusieurs raisons :
les rejets de chaque centrale sont faibles (ex : environ 40 gr/an en France), mais ils seront de plus en plus nombreux selon l'industrie nucléaire, et en aval le retraitement du combustible est une source plus importante de rejet[réf. nécessaire] ;
ces rejets devraient fortement augmenter en France et dans le monde avec les nouvelles générations de centrales (un réacteur EPR en cours de construction à Flamanville et d'autres à l'étude en France)[réf. nécessaire]. Le projet ITER (réacteur à fusion thermonucléaire) en produira également plus que les actuels réacteurs à eau pressurisée ;
ces rejets sont localement très significatifs (aux points de rejet à La Hague par exemple, dans l'eau et dans l'air)[réf. nécessaire] ;
des données récentes évoquent une bioaccumulation possible voire fréquente, dont pour des formes organiques du tritium, dans les sols ou sédiments, et dans certains végétaux, consommés par l'homme (radis, riz, ou laitue par exemple), à partir de l'air ou du sol, plus rapidement en période de croissance exponentielle du végétal.
Au début des années 2000, de nouvelles études sur la sécurité nucléaire et le tritium ont été faites, notamment au Japon pour le projet Iter (International Thermonuclear Experimental Reactor) par le JAERI (Japan Atomic Energy Research Institute) et le SPIR (Institut national des Sciences radiologiques) et diverses universités. Ces travaux portent notamment sur l' élucidation du comportement du tritium dans le système de confinement en caisson du tritium, combiné avec un système d'extraction du tritium . D'autres travaux portent sur le confinement du tritium, la décontamination du tritium, la perméation du tritium, son comportement en situation dégradée ou anormale et sa métrologie (. ) son comportement dans un système de réacteur à fusion, la contamination au tritium et sa décontamination, l'interaction du tritium avec les matériaux, et le piégeage de tritium sur la surface de différents composants du réacteur de fusion . Ces informations et une meilleure connaissance du comportement du tritium de l'environnement et de ses effets biologiques sont des sujets importants pour évaluer les conséquences du tritium libéré et de fournir une information appropriée pour recevoir une bonne acceptation par le public pour le réacteur de fusion .
En mai 2009 au Canada, un rapport de l'Ontario Drinking Water Advisory Council (ODWAC) demandé par le ministre de l'Environnement a conclu que la norme de potabilité de l'eau pour le tritium devait par précaution être révisée et passer de 7 000 Bq/L (actuellement) à 20 Bq/L, proposition qui a été contestée au motif qu'il n'y a pas de consensus sur l'existence d'une relation linéaire sans seuil ni sur l'effet des faibles doses d'irradiation présupposé pour l'estimation des risques dans ce cas, et parce que le risque mutagène et cancérogène calculé à partir de l'exposition au tritium à 20 Bq/L (0, 000 3 mSv/an) serait selon les détracteurs de cette proposition de plusieurs ordres de grandeur inférieur à celui de l'exposition à des sources de rayonnement naturel (sans faire cependant la part entre sources externes et internes) et supérieur au taux de tritium actuellement présent dans l'eau.
Références
Articles connexes
Eau tritiée
Métabolisme du tritium
Tritium
Tritium dans l'environnement
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Evaluation du séminaire Situations cliniques liées à l'addiction en troisième année d'internat de médecine générale Anne-Marie Boissière To cite this version : Anne-Marie Boissière. Evaluation du séminaire Situations cliniques liées à l'addiction en troisième année d'internat de médecine générale. Médecine humaine et pathologie. 2020. hal-03298108 HAL Id : hal-03298108 Submitted on 23 Jul 2021 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. AVERTISSEMENT l'ensemble de Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur. Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l'utilisation de ce document. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt une poursuite pénale. Contact : ddoc-thesesexercice-contact@univ-lorraine. fr LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335. 2- L 335. 10 É É É Année 2020 N 11515C THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR EN MÉDECINE Présentée et soutenue publiquement dans le cadre du troisième cycle de Médecine Générale Par Anne-Marie BOISSIERE Le 01/12/2020 Evaluation du séminaire Situations cliniques liées à l'addiction en troisième année d'internat de médecine générale. Composition du Jury : Président du jury : Professeur Paolo DI PATRIZIO Membres du jury : Professeur Nelly AGRINIER Docteur Cédric BERBE Docteur Jean-Charles VAUTHIER Directeur de Thèse : Docteur Mathias SCHWITZER 0 P r é s i d e n t d e l ' U n i v e r s i t é d e L o r r a i n e : P r o f e s s e u r P i e r r e M U T Z E N H A R D T D o y e n d e l a F a c u l t é d e M é d e c i n e : P r o f e s s e u r M a r c B R A U N Vice-doyenne Pr Laure JOLY Assesseurs : Premier cycle : Dr Nicolas GAMBIER Deuxième cycle : Pr Antoine KIMMOUN Troisième cycle : Pr Laure JOLY Formation à la recherche : Pr Nelly AGRINIER Relations Grande Région : Pr Thomas FUCHS-BUDER CUESim : Pr Stéphane ZUILY SIDES : Dr Julien BROSEUS Vie Facultaire : Dr Philippe GUERCI Etudiant : Mme Audrey MOUGEL Chargés de mission Docimologie : Dr Jacques JONAS Orthophonie : Pr Cécile PARIETTI-WINKLER PACES : Pr Mathias POUSSEL Relations internationales : Pr Jacques HUBERT Présidente du Conseil de la Pédagogie : Pr Louise TYVAERT Président du Conseil Scientifique : Pr Jean-Michel HASCOET 1 D O Y E N S H O N O R A I R E S Professeur Jacques ROLAND - Professeur Patrick NETTER - Professeur Henry COUDANE P R O F E S S E U R S H O N O R A I R E S Etienne ALIOT - Jean-Marie ANDRE - Alain AUBREGE - Gérard BARROCHE - Alain BERTRAND - Pierre BEY - Marc-André BIGARD - Patrick BOISSEL Pierre BORDIGONI - Jacques BORRELLY - Michel BOULANGE - Jean-Louis BOUTROY - Laurent BRESLER - Serge BRIANÇON - Jean-Claude BURDIN - Claude BURLET - Daniel BURNEL - Claude CHARDOT - Jean-François CHASSAGNE - François CHERRIER - Henry COUDANE - Jean-Pierre CRANCE - Jean-Pierre DESCHAMPS - Gilbert FAURE - Gérard FIEVE - Bernard FOLIGUET - Jean FLOQUET - Robert FRISCH - Alain GAUCHER - Pierre GAUCHER - Jean-Luc GEORGE - Alain GERARD - Hubert GERARD - Jean-Marie GILGENKRANTZ - Simone GILGENKRANTZ - Gilles GROSDIDIER - François GUILLEMIN - Philippe HARTEMANN - Gérard HUBERT - Claude HURIET - Jean-Pierre KAHN - Gilles KARCHER - Michèle KESSLER - François KOHLER - Pierre LANDES - Pierre LASCOMBES - Marie-Claire LAXENAIRE - Michel LAXENAIRE - Alain LE FAOU - Jacques LECLERE - Pierre LEDERLIN - Bernard LEGRAS - Jean-Pierre MALLIÉ - Philippe MANGIN - François MARCHAL - Jean-Claude MARCHAL Yves MARTINET - Pierre MATHIEU - Thierry MAY - Michel MERLE - Daniel MOLÉ - Pierre MONIN - Pierre NABET - Patrick NETTER - Jean-Pierre NICOLAS - Francis PENIN - Claude PERRIN - Luc PICARD - François PLENAT - Jean-Marie POLU - Jacques POUREL - Francis RAPHAEL - Antoine RASPILLER - Denis REGENT - Jacques ROLAND - Daniel SCHMITT - Michel SCHMITT - Jean-Luc SCHMUTZ - Michel SCHWEITZER - Daniel SIBERTIN-BLANC - Claude SIMON - Danièle SOMMELET - Jean-François STOLTZ - Michel STRICKER - Gilbert THIBAUT - Paul VERT - Hervé VESPIGNANI - Colette VIDAILHET - Michel VIDAILHET - Jean-Pierre VILLEMOT - Michel WEBER Denis ZMIROU - Faïez ZANNAD P R O F E S S E U R S É M É R I T E S Etienne ALIOT - Laurent BRESLER - Serge BRIANÇON - Henry COUDANE - Gilbert FAURE - Alain LE FAOU - Thierry MAY Patrick NETTER - Luc PICARD - François PLENAT - Paul VERT -Jean-Pierre VILLEMOT - Faiez ZANNAD P R O F E S S E U R S D E S U N I V E R S I T É S - P R A T I C I E N S H O S P I T A L I E R S (Disciplines du Conseil National des Universités) 42e Section : MORPHOLOGIE ET MORPHOGENÈSE 1re sous-section : (Anatomie) Professeur Marc BRAUN Professeure Manuela PEREZ 2 2e sous-section : (Histologie, embryologie et cytogénétique) Professeur Christo CHRISTOV 3e sous-section : (Anatomie et cytologie pathologiques) Professeur Guillaume GAUCHOTTE 43e Section : BIOPHYSIQUE ET IMAGERIE MÉDICALE 1re sous-section : (Biophysique et médecine nucléaire) Professeur Pierre-Yves MARIE Professeur Pierre OLIVIER - Professeur Antoine VERGER 2e sous-section : (Radiologie et imagerie médicale) Professeur René ANXIONNAT - Professeur Alain BLUM - Professeur Serge BRACARD - Professeure Valérie CROISÉ - Professeur Jacques FELBLINGER - Professeur Benjamin GORY - Professeur Damien MANDRY - Professeur Pedro GONDIM TEIXEIRA 44e Section : BIOCHIMIE, BIOLOGIE CELLULAIRE ET MOLÉCULAIRE, PHYSIOLOGIE ET NUTRITION 1re sous-section : (Biochimie et biologie moléculaire) Professeur Jean-Louis GUEANT - Professeur David MEYRE - Professeur Bernard NAMOUR - Professeur Jean-Luc OLIVIER - Professeur Abderrahim OUSSALAH 2e sous-section : (Physiologie) Professeur Christian BEYAERT - Professeur Bruno CHENUEL - Professeur Mathias POUSSEL 3e sous-section (Biologie cellulaire) Professeure Véronique DECOT-MAILLERET 4e sous-section : (Nutrition) Professeur Didier QUILLIOT - Professeure Rosa-Maria RODRIGUEZ-GUEANT - Professeur Olivier ZIEGLER 45e Section : MICROBIOLOGIE, MALADIES TRANSMISSIBLES ET HYGIÈNE 1re sous-section : (Bactériologie virologie ; hygiène hospitalière) Professeur Alain LOZNIEWSKI Professeure Evelyne SCHVOERER 2e sous-section : (Parasitologie et Mycologie) Professeure Marie MACHOUART 3e sous-section : (Maladies infectieuses ; maladies tropicales) Professeure Céline PULCINI - Professeur Christian RABAUD 46e Section : SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET SOCIÉTÉ 1re sous-section : (Épidémiologie, économie de la santé et prévention) Professeure Nelly AGRINIER - Professeur Francis GUILLEMIN 4e sous-section : (Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication) Professeure Eliane ALBUISSON - Professeur Nicolas JAY 3 47e Section : CANCÉROLOGIE, GÉNÉTIQUE, HÉMATOLOGIE, IMMUNOLOGIE 1re sous-section : (Hématologie ; transfusion) Professeur Pierre FEUGIER 2e sous-section : (Cancérologie ; radiothérapie) Professeur Thierry CONROY - Professeur Frédéric MARCHAL - Professeur Didier PEIFFERT - Professeur Guillaume VOGIN 3e sous-section : (Immunologie) Professeur Marcelo DE CARVALHO-BITTENCOURT - Professeure Marie-Thérèse RUBIO 4e sous-section : (Génétique) Professeur Philippe JONVEAUX - Professeur Bruno LEHEUP 48e Section : ANESTHÉSIOLOGIE, RÉANIMATION, MÉDECINE D'URGENCE, PHARMACOLOGIE ET THÉRAPEUTIQUE 1re sous-section : (Anesthésiologie-réanimation et médecine péri-opératoire) Professeur Gérard AUDIBERT - Professeur Hervé BOUAZIZ - Professeur Thomas FUCHS-BUDER Professeure Marie-Reine LOSSER - Professeur Claude MEISTELMAN 2e sous-section : (Médecine intensive-réanimation) Professeur Pierre-Édouard BOLLAERT - Professeur Sébastien GIBOT - Professeur Bruno LÉVY - Professeur Antoine KIMMOUN 3e sous-section : (Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie) Professeur Pierre GILLET - Professeur Jean-Yves JOUZEAU 4e sous-section : (Thérapeutique-médecine de la douleur ; addictologie) Professeur Nicolas GIRERD - Professeur François PAILLE - Professeur Patrick ROSSIGNOL 5e sous-section : (Médecine d'urgence) Professeur Tahar CHOUIHED 49e Section : PATHOLOGIE NERVEUSE ET MUSCULAIRE, PATHOLOGIE MENTALE, HANDICAP ET RÉÉDUCATION 1re sous-section : (Neurologie) Professeur Marc DEBOUVERIE - Professeur Louis MAILLARD - Professeur Sébastien RICHARD - Professeur Luc TAILLANDIER Professeure Louise TYVAERT 2e sous-section : (Neurochirurgie) Professeur Thierry CIVIT - Professeure Sophie COLNAT-COULBOIS - Professeur Olivier KLEIN 3e sous-section : (Psychiatrie d'adultes ; addictologie) Professeur Vincent LAPREVOTE - Professeur Raymund SCHWAN 4e sous-section : (Pédopsychiatrie ; addictologie) Professeur Bernard KABUTH 5e sous-section : (Médecine physique et de réadaptation) Professeur Jean PAYSANT 4 50e Section : PATHOLOGIE OSTÉO-ARTICULAIRE, DERMATOLOGIE ET CHIRURGIE PLASTIQUE 1re sous-section : (Rhumatologie) Professeure Isabelle CHARY-VALCKENAERE - Professeur Damien LOEUILLE 2e sous-section : (Chirurgie orthopédique et traumatologique) Professeur Laurent GALOIS - Professeur Didier MAINARD - Professeur François SIRVEAUX 3e sous-section : (Dermato-vénéréologie) Professeure Anne-Claire BURSZTEJN 4e sous-section : (Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie) Professeur François DAP - Professeur Gilles DAUTEL - Professeur Etienne SIMON 51e Section : PATHOLOGIE CARDIO-RESPIRATOIRE ET VASCULAIRE 1re sous-section : (Pneumologie ; addictologie) Professeur Jean-François CHABOT - Professeur Ari CHAOUAT 2e sous-section : (Cardiologie) Professeur Edoardo CAMENZIND - Professeur Christian de CHILLOU DE CHURET - Professeur Yves JUILLIERE - Professeur Batric POPOVIC - Professeur Nicolas SADOUL 3e sous-section : (Chirurgie thoracique et cardiovasculaire) Professeur Juan-Pablo MAUREIRA - Professeur Stéphane RENAUD 4e sous-section : (Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire) Professeur Sergueï MALIKOV - Professeur Denis WAHL Professeur Stéphane ZUILY 52e Section : MALADIES DES APPAREILS DIGESTIF ET URINAIRE 1re sous-section : (Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie) Professeur Jean-Pierre BRONOWICKI - Professeur Laurent PEYRIN-BIROULET 2e sous-section : (Chirurgie viscérale et digestive) Professeur Ahmet AYAV - Professeur Laurent BRUNAUD Professeure Adeline GERMAIN 3e sous-section : (Néphrologie) Professeur Luc FRIMAT - Professeure Dominique HESTIN 4e sous-section : (Urologie) Professeur Pascal ESCHWEGE - Professeur Jacques HUBERT 53e Section : MÉDECINE INTERNE, GÉRIATRIE ET MÉDECINE GÉNÉRALE 1re sous-section : (Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie) Professeur Athanase BENETOS - Professeur Jean-Dominique DE KORWIN - Professeure Gisèle KANNY Professeure Christine PERRET-GUILLAUME Professeur Roland JAUSSAUD Professeure Laure JOLY 3e sous-section : (Médecine générale) 5 Professeur Jean-Marc BOIVIN - Professeur Paolo DI PATRIZIO 54e Section : DÉVELOPPEMENT ET PATHOLOGIE DE L'ENFANT, GYNÉCOLOGIE- OBSTÉTRIQUE, ENDOCRINOLOGIE ET REPRODUCTION 1re sous-section : (Pédiatrie) Professeur Pascal CHASTAGNER - Professeur François FEILLET - Professeur Jean-Michel HASCOET - Professeur Cyril SCHWEITZER 2e sous-section : (Chirurgie infantile) Professeur Pierre JOURNEAU - Professeur Jean-Louis LEMELLE 3e sous-section : (Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale) Professeur Philippe JUDLIN - Professeur Olivier MOREL 4e sous-section : (Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale) Professeur Bruno GUERCI - Professeur Marc KLEIN - Professeur Georges WERYHA 55e Section : PATHOLOGIE DE LA TÊTE ET DU COU 1re sous-section : (Oto-rhino-laryngologie) Professeur Roger JANKOWSKI - Professeure Cécile PARIETTI-WINKLER - Professeure Cécile RUMEAU 2e sous-section : (Ophtalmologie) Professeure Karine ANGIOI - Professeur Jean-Paul BERROD 3e sous-section : (Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie) Professeure Muriel BRIX P R O F E S S E U R S D E S U N I V E R S I T É S 61e Section : GÉNIE INFORMATIQUE, AUTOMATIQUE ET TRAITEMENT DU SIGNAL Professeur Walter BLONDEL 64e Section : BIOCHIMIE ET BIOLOGIE MOLÉCULAIRE Professeure Sandrine BOSCHI-MULLER - Professeur Pascal REBOUL 65e Section : BIOLOGIE CELLULAIRE Professeure Céline HUSELSTEIN 66e Section : PHYSIOLOGIE Professeur Nguyen TRAN 6 P R O F E S S E U R A S S O C I É D E M É D E C I N E G É N É R A L E 53e Section, 3e sous-section : (Médecine générale) Professeure associée Sophie SIEGRIST Professeur associé Olivier BOUCHY M A T R E S D E C O N F É R E N C E S D E S U N I V E R S I T É S - P R A T I C I E N S H O S P I T A L I E R S 42e Section : MORPHOLOGIE ET MORPHOGENÈSE 1re sous-section : (Anatomie) Docteur Bruno GRIGNON 2e sous-section : (Histologie, embryologie, et cytogénétique) Docteure Isabelle KOSCINSKI 44e Section : BIOCHIMIE, BIOLOGIE CELLULAIRE ET MOLÉCULAIRE, PHYSIOLOGIE ET NUTRITION 1re sous-section : (Biochimie et biologie moléculaire) Docteure Shyue-Fang BATTAGLIA - Docteure Sophie FREMONT - Docteure Isabelle GASTIN - Docteure Catherine MALAPLATE - Docteur Marc MERTEN 2e sous-section : (Physiologie) Docteure Silvia DEMOULIN-ALEXIKOVA - Docteur Jacques JONAS 45e Section : MICROBIOLOGIE, MALADIES TRANSMISSIBLES ET HYGIÈNE 1re sous-section : (Bactériologie Virologie ; hygiène hospitalière) Docteure Corentine ALAUZET - Docteure Hélène JEULIN - Docteure Véronique VENARD 2e sous-section : (Parasitologie et mycologie) Docteure Anne DEBOURGOGNE 46e Section : SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET SOCIÉTÉ 1re sous-section : (Epidémiologie, économie de la santé et prévention) Docteur Cédric BAUMANN - Docteure Frédérique CLAUDOT - Docteur Alexis HAUTEMANIÈRE Docteur Arnaud FLORENTIN - Docteur Jonathan EPSTEIN (stagiaire) 2e sous-section (Médecine et Santé au Travail) Docteure Isabelle THAON 47e Section : CANCÉROLOGIE, GÉNÉTIQUE, HÉMATOLOGIE, IMMUNOLOGIE 1re sous-section : (Hématologie ; transfusion) Docteur Julien BROSEUS Docteure Maud D'AVENI 7 2e sous-section : (Cancérologie ; radiothérapie) Docteure Lina BOLOTINE 3e sous-section : (Immunologie) Docteure Alice AARNINK 4e sous-section : (Génétique) Docteure Céline BONNET - Docteure Mathilde RENAUD (stagiaire) 48e Section : ANESTHÉSIOLOGIE, RÉANIMATION, MÉDECINE D'URGENCE, PHARMACOLOGIE ET THÉRAPEUTIQUE 1e sous-section : (Anesthésiologie-réanimation et médecine péri-opératoire) Docteur Philippe GUERCI 3e sous-section : (Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie) Docteur Nicolas GAMBIER - Docteure Françoise LAPICQUE - Docteur Julien SCALA-BERTOLA 49e Section : PATHOLOGIE NERVEUSE ET MUSCULAIRE, PATHOLOGIE MENTALE, HANDICAP ET RÉÉDUCATION 2e sous-section : (Neurochirurgie) Docteur Fabien RECH 3e sous-section : (Psychiatrie d'adultes ; addictologie) Docteur Thomas SCHWITZER 4e sous-section : (Pédopsychiatrie ; addictologie) Docteur Fabienne ROUYER-LIGIER (stagiaire) 50e Section : PATHOLOGIE OSTÉO-ARTICULAIRE, DERMATOLOGIE ET CHIRURGIE PLASTIQUE 4e sous-section : (Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie) Docteure Laetitia GOFFINET-PLEUTRET 51e Section : PATHOLOGIE CARDIO-RESPIRATOIRE ET VASCULAIRE 3e sous-section : (Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) Docteur Fabrice VANHUYSE 4e sous-section : (Chirurgie vasculaire ; Médecine vasculaire) Docteure Nicla SETTEMBRE 52e Section : MALADIES DES APPAREILS DIGESTIF ET URINAIRE 1re sous-section : (Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie) Docteur Anthony LOPEZ 8 54e Section : DEVELOPPEMENT ET PATHOLOGIE DE L'ENFANT, GYNECOLOGIE- OBSTETRIQUE, ENDOCRINOLOGIE ET REPRODUCTION 1e sous-section : (Pédiatrie) Docteure Cécile POCHON (stagiaire) 4e sous-section : (Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; Gynécologie médicale) Docteure Eva FEIGERLOVA 5e sous-section : (Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale) Docteur Mikal AGOPIANTZ 55e Section : PATHOLOGIE DE LA TÊTE ET DU COU 1re sous-section : (Oto-Rhino-Laryngologie) Docteur Patrice GALLET M A T R E S D E C O N F É R E N C E S 5e Section : SCIENCES ÉCONOMIQUES Monsieur Vincent LHUILLIER 7e Section : SCIENCES DU LANGAGE : LINGUISTIQUE ET PHONETIQUE GENERALES Madame Christine DA SILVA-GENEST 19e Section : SOCIOLOGIE, DÉMOGRAPHIE Madame Jolle KIVITS 63e Section : GÉNIE ÉLECTRIQUE, ÉLECTRONIQUE, PHOTONIQUE ET SYSTÈMES Madame Pauline SOULET LEFEBVRE (stagiaire) 64e Section : BIOCHIMIE ET BIOLOGIE MOLÉCULAIRE Madame Marie-Claire LANHERS - Monsieur Nick RAMALANJAONA 65e Section : BIOLOGIE CELLULAIRE Madame Nathalie AUCHET - Madame Natalia DE ISLA-MARTINEZ - Monsieur Christophe NEMOS 69e Section : NEUROSCIENCES Madame Sylvie MULTON 9 M A T R E S D E C O N F É R E N C E S A S S O C I É S D E M É D E C I N E G É N É R A L E 53e Section, 3e sous-section : (Médecine générale) Docteur Cédric BERBE D O C T E U R S H O N O R I S C A U S A Professeur Pierre-Marie GALETTI (1982) Professeur Ralph GRSBECK (1996) Professeur Brian BURCHELL (2007) Brown University, Providence (U. S. A) Université d'Helsinki (FINLANDE) Université de Dundee (Royaume-Uni) Professeure Mildred T. STAHLMAN (1982) Professeur Duong Quang TRUNG (1997) Professeur Yunfeng ZHOU (2009) Vanderbilt University, Nashville (U. S. A) Université d'Hô Chi Minh-Ville (VIÊTNAM) Université de Wuhan (CHINE) Professeur Théodore H. SCHIEBLER (1989) Professeur Daniel G. BICHET (2001) Professeur David ALPERS (2011) Institut d'Anatomie de Wrtzburg (R. F. A) Université de Montréal (Canada) Université de Washington (U. S. A) Professeur Mashaki KASHIWARA (1996) Professeur Marc LEVENSTON (2005) Professeur Martin EXNER (2012) Research Institute for Mathematical Sciences de Kyoto (JAPON) Institute of Technology, Atlanta (USA) Université de Bonn (ALLEMAGNE) 10 Au Président de Jury : REMERCIEMENTS Pr Di Patrizio Paolo, Professeur des Universités de Médecine Générale Directeur du Département de Médecine Générale Coordonnateur local de Nancy et régional Grand Est du DES de MG, Je tiens à vous remercier pour avoir dirigé ce travail de thèse ainsi que pour vos conseils tout au long de sa rédaction. Aux Juges : Professeur AGRINIER , Professeur des Universités de Santé publique, Dr BERBE, Matre de Conférences Associé Dr VAUTHIER, Matre de Conférences Associé Je vous remercie de vous être rendus disponibles afin de constituer mon jury de thèse. Au Directeur de Thèse : Docteur SCHWITZER, Chef de Clinique des Universités de Médecine Générale Je vous remercie pour l'aide que vous avez apporté à la rédaction de cette thèse. Je souhaite également remercier le Professeur BOUCHY, Professeur Associé de Médecine Générale pour l'aide qu'il a apporté à la réalisation de mon travail. Je souhaite encore remercier l'ensemble des intervenants et organisateurs du séminaire d'addictologie qui fut l'objet de mon intérêt durant ce travail de thèse. Et également l'ensemble des étudiants de la promotion de 3ème année d'internat de médecine général à Nancy qui ont participé à mon travail par le remplissage des questionnaires. Un remerciement également aux professionnels de santé que j'ai rencontré tout au long de mes études de médecine, qui m'ont nourri professionnellement et sans qui je ne serais pas là aujourd'hui. Enfin, je tiens à remercier les membres de ma famille, mon père et ma mère qui ont été un soutien inconditionnel et sans faille durant ces mêmes longues années d'études. Mais également mes sœurs, qui m'ont accompagnée et soutenue et spécialement l'une d'entre elles (qui se reconnaitra) qui a fait ses propres études en même temps que les miennes et qui, de ce fait, a été un petit peu mon compagnon de route. 11 SERMENT Au moment d'être admise à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité. Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux. Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J'interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l'humanité. J'informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences. Je ne tromperai jamais leur confiance et n'exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences. Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire. Admise dans l'intimité des personnes, je tairai les secrets qui me sont confiés. Reçue à l'intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs. Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. Je préserverai l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de ma mission. Je n'entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés. J'apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu'à leurs familles dans l'adversité. Que les hommes et mes confrères m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonorée et méprisée si j'y manque . 12 Table des matières SERMENT . 12 Liste des abréviations . 15 Introduction . 17 Définition . 17 Substance psycho active. 17 Drogues . 17 Usage et trouble . 17 Usage, usage à risque, usage nocif . 18 Trouble lié à l'usage de substance . 19 Concept d'addiction . 23 Impact des substances au sein de notre société . 24 Alcool . 25 Tabac . 28 Cannabis et autres substances illicites . 29 Médicaments psychotropes . 33 Jeux de Hasard et jeux d'argents . 33 Dispositif et systèmes de soins . 34 Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) . 34 Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogue (CAARUD) . 35 Le secteur hospitalier . 36 Les Consultations jeunes consommateurs (CJC) . 37 Les Réseaux . 37 Les microstructures médicales addictions (MSMA) : . 38 Les associations d'entraides . 39 Addictologie en médecine générale . 40 Enjeu majeur de santé publique . 40 Rôle capital du médecin généraliste . 41 13 Un investissement des médecins généralistes très inégal . 42 Les instances de Santé Publique demandent une amélioration des compétences des médecins généralistes concernant l'addictologie. . 43 État des lieux de la formation initiale des médecins généralistes à l'addictologie . 44 MATERIELS ET METHODES . 46 Type d'étude . 46 Critères de jugement . 46 Population cible . 46 Description du questionnaire . 47 Le déroulement pratique . 47 Le recueil des données . 47 L'analyse des données, Outils statistiques et logiciels . 48 Résultats . 49 Discussion . 53 Rappel des principaux résultats . 53 Critiques de l'étude . 53 Conclusion . 56 Bibliographie . 57 ANNEXES . 60 Résumé . 97 14 Liste des abréviations APA : Association Psychiatrique Américaine. API : Alcoolisations ponctuelles importantes. AUDIT-c : Alcohol Use Disorders Identification Test-Consumption. Il permet d'évaluer s'il existe un trouble de l'usage d'alcool. BEH : Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire. CAARUD : Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogue. CAST : Cannabis Abuse Screening Test. CIM : Classification International des Maladies. CJC : Consultations Jeunes Consommateurs. CPTS : Communautés Pluriprofessionnelles Territoriales de Santé. CSAPA : Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie. DCEM : Deuxième Cycle des Etudes Médicales. DES : Diplôme d'Etudes Spécialisées. DSM : Diagnostic and Statistical Manual. DOM : Département d'outre-mer. DROM : Département et Région d'outre-mer. ECN : Epreuves Classantes Nationales. ELSA : Equipe de Liaison et de Soins en Addictologie. Enquête EnClass : Enquête nationale en collège et en lycée chez les adolescents sur la santé et les substances. Enquête ESCAPAD : Enquête sur la Santé et les Consommations lors de l'Appel de Préparation à la Défense. FAST : Fast Alcohol Consumption Evaluation. 15 GEP : Groupes d'Echanges de Pratiques. HBSC : Health Beharvior in scoolage children. LSD : Diéthyllysergamide. MDMA : méthylènedioxyméthamphétamine. Il s'agit d'une substance addictive. MSMA : MicroStructures Médicales Additions. NPS : Nouveaux Produits de Synthèse. OCDE : Organisation de coopération et de développement économique. ODFT : Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies. OMS : Organisation Mondiale de la Santé. PACES : Première Année Commune aux Etudes de Santé. PLDT : Personal Leadership Development Plan. RECAP : Recueil Commun sur les Addictions et les Prises en charges. RPIB : Repérage Précoce et de l'Intervention Brève. SPA : Substances Psychoactives. SUD : Substance Use Disorders. TSO : Traitement de Substitution aux Opiacés. VIH : Virus de l'Immunodéficience Humaine. 16 Introduction Définition Substance psycho active Une substance psychoactive est une substance modifiant le fonctionnement psychique : alcool, amphétamines et produits dérivés, caféine, cannabis, hallucinogènes, nicotine (tabac), opiacés, sédatifs, hypnotiques et anxiolytiques, solvants volatilsCet effet est soit recherché (cas des médicaments psychotropes et des drogues ), soit non recherché (effets secondaires de médicaments ou exposition professionnelle à un solvant par exemple). Drogues Une drogue est une substance naturelle ou de synthèse dont les effets psychotropes suscitent des sensations apparentées au plaisir, incitant à un usage répétitif pouvant entraner une addiction. Les addictions se caractérisent par un comportement automatisé, qui s'impose au sujet addict , et dont il ne peut pas se soustraire même lorsqu'il a pris conscience de l'effet néfaste de ce comportement sur lui-même et qu'il manifeste la volonté de ne pas le reproduire. Ces comportements répétitifs sont appelés compulsions . Ils sont accompagnés de pensées non-voulues, persistantes et dont le sujet ne peut se soustraire appelées obsessions . On parle de perte de contrôle du comportement (1). Usage et trouble On considère cinq catégories d'usage de substance psychoactive (2, 3) : Le non-usage : absence totale de consommation de la substance L'usage simple (ou à faible risque) : consommation selon les recommandations d'usage officielles ( Santé Publique France et Institut National Cancer (3, 4). Ex : maximum 2 verres d'alcool par jour (1 verre correspondant à 10g d'alcool pur en France) pour un homme, 10 verres par semaine, 2 jours sans consommation minimum par semaine). Le mésusage qui comprend trois catégories : 17 L'usage à risque : consommation au-delà des recommandations officielles, associée à un surrisque (cancers, maladies cardio-vasculaires par exemple) sans effets néfastes pour la santé objectivables sur le moment. L'usage nocif : usage associé à des effets néfastes objectivables sur le moment. Il existe déjà des conséquences sur l'état de santé du consommateur. L'usage avec dépendance : l'usage avec dépendance est une sous-catégorie de l'usage nocif. Il correspond à un usage particulier que le patient n'arrive plus à contrôler. L'usage s'impose au patient. Cette addiction se décompose en une dépendance physique, une dépendance psychique et une dépendance comportementale. Le terme dépendance n'est en lui-même plus à employer pour parler d'une addiction car depuis le DSM IV, il ne fait plus référence qu'à une adaptation physique au cours de traitements médicamenteux (ex : morphine) qui induit une nécessité d'augmenter de plus en plus une dose pour un résultat similaire. Le non-usage, l'usage simple et l'usage à risque représentent les formes d'usages asymptomatiques, pour lesquelles il n'existe pas, ou pas encore, de conséquences manifestes de l'usage. Les troubles liés à l'usage de substance psychoactive, représentés par l'usage nocif et l'usage avec dépendance, correspondent aux formes symptomatiques de l'usage, c'est-à-dire qui se traduisent par des conséquences visibles sur le plan social, psychologique ou biomédical. Usage, usage à risque, usage nocif Il existe, chez les consommateurs d'une substance psychoactive un continuum entre l'usage dit simple de la substance psychoactive (associé à un faible niveau de risque) et les formes plus sévères de troubles liés à l'usage de cette substance psychoactive, dans lesquelles les répercussions de la consommation sont majeures. On peut distinguer, par niveau de risque croissant : le non-usage, les formes d'usage asymptomatiques (usage simple et usage à risque) pour lesquelles il n'existe pas ou pas encore de conséquences manifestes de l'usage, et enfin les troubles liés à l'usage de substance psychoactive qui correspondent aux formes symptomatiques de l'usage, c'est-à-dire qui se traduisent par des conséquences visibles sur le plan social, psychologique ou biomédical. Le non-usage, encore appelé abstinence, est défini par l'absence de consommation. 18 Il peut être : Primaire, quand il s'agit d'un non-usage initial (enfants, pré-adolescents) ou d'un choix durable, voire définitif (préférences personnelles et/ou culturelles chez l'adulte) ; Secondaire, quand il advient après une période de mésusage L'usage simple, ou usage à faible risque, est défini par une consommation à la fois asymptomatique, et inférieure aux seuils recommandés en France. Le mésusage rassemble les types d'usage qui entranent des conséquences négatives et ceux qui sont à risque d'en entraner. Par définition, le mésusage de substance psychoactive comprend l'usage à risque et les troubles liés à l'usage de substance psychoactive (2) (Annexe 1). L'usage à risque est la forme la moins sévère du mésusage. L'usage à risque est asymptomatique, mais est susceptible d'entraner à plus ou moins long terme des dommages. La notion dusage à risque ne se retrouve pas dans les systèmes de classification psychiatrique du Diagnostic and statistical manual (DSM) ou de la Classification internationale des maladies (CIM), mais a été proposée par l'OMS. Trouble lié à l'usage de substance Les troubles liés à l'usage de substance psychoactive sont définis par l'existence de symptômes, et non par un niveau de consommation spécifique. La caractéristique essentielle des troubles liés à l'usage de substance psychoactive est un ensemble de symptômes cognitifs, comportementaux et physiologiques, indiquant que le sujet continue à consommer une substance psychoactive malgré des problèmes significatifs liés à cette consommation. Les principaux systèmes de classification diagnostique reconnaissent au moins deux niveaux de sévérité des troubles liés à l'usage de substance psychoactive. Le DSM-IV propose deux diagnostics hiérarchisés : l'abus et la dépendance. 19 Critères de l'abus d'une substance DSM-IV (5) Mode d'utilisation inadéquat d'une substance conduisant à une altération du fonctionnement ou à une souffrance cliniquement significative, caractérisé par la présence d'au moins une des manifestations suivantes au cours d'une période de 12 mois : Utilisation répétée d'une substance conduisant à l'incapacité de remplir des obligations majeures, au travail, à l'école, ou à la maison ; Utilisation répétée d'une substance dans des situations o cela peut être physiquement dangereux ; Problèmes judiciaires répétés liés à l'utilisation d'une substance ; Utilisation de la substance malgré des problèmes interpersonnels ou sociaux, persistants ou récurrents, causés ou exacerbés par les effets de la substance. Les symptômes n'ont jamais atteint, pour cette classe de substance, les critères de la dépendance à une substance. Critères de dépendance à une substance DSM-IV (5) Mode d'utilisation inadapté d'une substance conduisant à une altération du fonctionnement ou une souffrance, cliniquement significative, caractérisé par la présence de trois (ou plus) des manifestations suivantes, à un moment quelconque d'une période continue de 12 mois : Tolérance, définie par l'un des symptômes suivants : Besoin de quantités notablement plus fortes de la substance pour obtenir une intoxication ou l'effet désiré ; Effet notablement diminué en cas d'utilisation continue d'une même quantité de la substance ; Sevrage caractérisé par l'une ou l'autre des manifestations suivantes : Syndrome de sevrage caractéristique de la substance ; La même substance (ou une substance très proche) est prise pour soulager ou éviter les symptômes de sevrage ; 20 La substance est souvent prise en quantité plus importante ou pendant une période plus prolongée que prévu ; Il y a un désir persistant, ou des efforts infructueux, pour diminuer ou contrôler l'utilisation de la substance ; Beaucoup de temps est passé à des activités nécessaires pour obtenir la substance, à utiliser le produit, ou à récupérer de ses effets ; Des activités sociales, professionnelles ou de loisirs importants sont abandonnées ou réduites à cause de l'utilisation de la substance ; Des activités sociales, professionnelles ou de loisirs importants sont abandonnées ou réduites à cause de l'utilisation de la substance ; L'utilisation de la substance est poursuivie bien que la personne sache avoir un problème psychologique ou physique persistant ou récurrent susceptible d'avoir été causé ou exacerbé par la substance. La CIM-10 propose également 2 diagnostics hiérarchisés : l'usage nocif et la dépendance (6). Utilisation nocive pour la santé CIM-10 Mode de consommation d'une substance psychoactive qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques ou psychiques. Le patient ne répond pas aux critères de la dépendance. Syndrome de dépendance CIM-10 Pour un diagnostic de certitude, au moins trois des manifestations suivantes doivent habituellement avoir été présentes en même temps au cours de la dernière année : Désir puissant ou compulsif d'utiliser une substance psychoactive. Difficultés à contrôler l'utilisation de la substance (début ou interruption de la consommation ou niveaux d'utilisation). 21 Syndrome de sevrage physiologique quand le sujet diminue ou arrête la consommation d'une substance psychoactive, comme en témoignent la survenue d'un syndrome de sevrage caractéristique de la substance ou l'utilisation de la même substance (ou d'une substance apparentée) pour soulager ou éviter les symptômes de sevrage. Mise en évidence d'une tolérance aux effets de la substance psychoactive : le sujet a besoin d'une quantité plus importante de la substance pour obtenir l'effet désiré. Abandon progressif d'autres sources de plaisir et d'intérêts au profit de l'utilisation de la substance psychoactive, et augmentation du temps passé à se procurer la substance, la consommer, ou récupérer de ses effets. Poursuite de la consommation de la substance malgré la survenue de conséquences manifestement nocives. Dans les deux systèmes, un diagnostic de dépendance rend impossible le diagnostic d'abus (DSM-IV) ou d'usage nocif (CIM-10). En ce sens, la dépendance est considérée comme une forme plus sévère des troubles liés à l'usage. En mai 2013 lors du congrès de l'Association Psychiatrique Américaine (APA) à San Francisco, la cinquième édition du manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-V) apporte les modifications suivantes : Elle supprime les notions d'usage nocif (abus) et de dépendance pour les regrouper en un seul diagnostic de troubles liés à l'usage d'une substance . Les critères diagnostiques de ces troubles sont quasi identiques à ceux de l'usage nocif (abus) et de la dépendance des classifications antérieures combinés en une seule liste, à deux exceptions près : le critère de problèmes judiciaires récurrents a été retiré et le critère craving rajouté. Il y a trouble lié à l'usage d'une substance quand au moins deux des onze critères suivants se manifestent au cours d'une période de douze mois : Besoin impérieux et irrépressible de consommer la substance ou de jouer (craving) Perte de contrôle sur la quantité et le temps dédié à la prise de substance ou au jeu Beaucoup de temps consacré à la recherche de substances ou au jeu 22 Augmentation de la tolérance au produit addictif Présence d'un syndrome de sevrage, c'est-à-dire de l'ensemble des symptômes provoqués par l'arrêt brutal de la consommation ou du jeu Incapacité de remplir des obligations importantes Usage même lorsqu'il y a un risque physique Problèmes personnels ou sociaux Désir ou efforts persistants pour diminuer les doses ou l'activité Activités réduites au profit de la consommation ou du jeu Poursuite de la consommation malgré les dégâts physiques ou psychologiques Le trouble est qualifié de faible si 2 à 3 critères sont présents, modéré pour 4 à 5 critères et sévère pour 6 critères et plus. Le passage de l'usage au trouble n'est pas systématique. Il n'est souvent pas perçu par l'usager qui pense matriser sa consommation. Pour les acteurs de prévention et en premier lieu les médecins généralistes, cela justifie une action le plus en amont possible, d'abord pour éviter si possible l'entrée en consommation, puis, si cette consommation n'a pu être évitée, pour empêcher l'apparition d'un trouble ou réduire sa sévérité. Aujourd'hui, on parle de conduites addictives pour désigner l'ensemble des usages susceptibles d'entraner un trouble (7) (Annexe 2). Le système de classification faisant référence pour le codage des pathologies en France est la CIM de l'OMS. Celui-ci distingue l'usage nocif et la dépendance. Concept d'addiction L'addiction n'est pas le synonyme de la dépendance : depuis le DSM IV : en effet, il y a un abandon du terme dépendance pour parler des SUD (Substances Use Disorders). Ce terme est réservé aux adaptations du corps à un médicament, qui peuvent amener à l'obligation d'augmenter les doses pour obtenir l'effet recherché et à un syndrome de sevrage en cas d'arrêt brutal. L'addiction se caractérise par l'impossibilité répétée de contrôler un comportement et la poursuite de ce comportement en dépit de la connaissance de ses conséquences négatives. La notion de conduite addictive comprend à la fois les addictions aux substances psychoactives 23 (alcool, tabac, drogues illicites) mais également les addictions comportementales, sans substances psychoactives (jeu par exemple). Les addictions posent, en France comme à l'échelle européenne et dans le reste du monde, un problème de santé publique majeur, dont les impacts sont multiples, sanitaires, médicaux et sociaux. Le terme d'addiction est couramment utilisé. Or, il existe plusieurs types de comportements dans la consommation d'un produit, allant de l'usage simple à la dépendance. L'utilisation du terme pratique addictive permet d'aborder ce problème dans sa globalité, y compris sa prévention. Les pratiques addictives résultent de l'interaction de facteurs liés au(x) produit(s) consommé(s) (substance psychoactive ou autre), de facteurs personnels et de facteurs liés à l'environnement dans lequel évolue l'individu (8). Il est impossible pour une personne de connatre, avant de consommer une substance psychoactive, la façon dont elle va réagir, les risques qu'elle prend et ceux de devenir dépendant (9). Il existe plusieurs catégories de facteurs individuels. Parmi eux, peuvent être cités : les facteurs neurobiologiques et génétiques, certains traits de personnalité, les troubles du comportement, les maladies psychiatriques, les événements de vie : deuil, rupture, maltraitance, anxiété, maladie grave Impact des substances au sein de notre société Le type de substance psychoactive consommée a une influence sur l'évolution vers la dépendance. Les produits les plus addictogènes sont le tabac, l'héroïne et la cocaïne (9) ( Annexe 3) . L'alcool et le cannabis sont moins addictogènes. L'âge de début de consommation d'une substance psychoactive, la fréquence et la durée de consommation, la quantité absorbée, le mode d'absorption influent sur la sévérité de la dépendance. Certaines applications accessibles grâce, notamment, à Internet peuvent être addictogènes. Ce peut être le cas de jeux vidéo, jeux d'argent, réseaux sociaux. L'éducation familiale joue un rôle important dans la prévention ou, au contraire, dans l'initiation à la consommation de substances psychoactives. C'est notamment le cas pour le tabac et l'alcool. 24 Les cercles d'amis ont également un rôle certain dans la consommation d'alcool, de tabac et de cannabis. L'enquête ESCAPAD 2008 réalisée par l'OFDT (Observatoire français des drogues et toxicomanies) montre que la convivialité est un des motifs d'usage de l'alcool, du tabac et du cannabis chez les adolescents âgés de 17 ans (10). Alcool En ce qui concerne la consommation d'Alcool : Bien que le volume global d'alcool pur consommé en France (11, 7 litres par habitant de 15 ans et plus en 2017) soit en diminution depuis les années 1960 (11), essentiellement en raison de la baisse de la consommation quotidienne de vin, la France reste parmi les pays les plus gros consommateurs d'alcool au monde, se situant au sixième rang parmi les 34 pays de l'OCDE (12). Voici quelques chiffres clés (3, 12) : 23, 6% des personnes de 18-75 ans dépassaient les repères de consommation en 2017 11, 7 litres par an et par personne de 15 ans et plus 41 000 décès attribuables à l'alcool par an, dont 30 000 chez les hommes et 11 000 chez les femmes 16 000 décès par cancer et 9 900 décès par maladie cardiovasculaire chaque année 87% des 18-75 ans consomment de l'alcool au moins une fois par an 26% des 65-75 ans déclarent une consommation quotidienne d'alcool 13, 4% des 18-24 ans déclarent au moins 10 ivresses par an 10% des 18-75 ans consomment à eux seuls 58% de l'alcool consommé 7, 1% à 12, 6% des adultes consomment quotidiennement de l'alcool selon les régions (moyenne nationale : 10, 0%). La consommation d'alcool est significativement moins fréquente en Ile-de-France (7, 1 %), Normandie (7, 9 %) et Pays de la Loire (8, 1 %), ainsi que dans l'ensemble des DROM. La Guadeloupe (6, 9 %), la Guyane (5, 2 %), la Martinique (7, 0 %) et La Réunion (5, 8 %) affichent des prévalences comparables entre elles, et significativement moins élevées que la moyenne de la France métropolitaine (source : baromètre santé DOM 2014). Les régions Hauts-de-France 25 (11, 5 %), Nouvelle-Aquitaine (12, 3 %) et Occitanie (12, 6 %) se distinguent par une consommation quotidienne d'alcool plus fréquente. La consommation hebdomadaire d'alcool chez les 18-30 ans s'élève à 32, 5 % pour la France métropolitaine et varie entre 23, 2 % et 43, 5 % suivant la région. Elle est significativement moindre dans les Hauts de France (23, 2%) et plus élevée dans 4 régions : Bretagne (43, 5 %), Pays de Loire (40, 7 %), Martinique (47, 7 %) et Guyane (43, 4%). Les alcoolisations ponctuelles importantes mensuelles (API) (6 verres ou plus en une seule occasion) mensuelles varient selon les régions de France métropolitaine de 13, 9 % en le-de- France à 20, 5 % en Bretagne et la moyenne de la France métropolitaine était de 16, 2 %. Seule l'le-de-France (13, 9 %) affichait une prévalence significativement plus faible par rapport à la moyenne des autres régions, tandis que la Bretagne présentait une prévalence significativement plus élevée (20, 5 %). Les prévalences en Guadeloupe (10, 5 %), à la Réunion (11, 9 %) et en Guyane (13, 0 %) étaient significativement plus faibles que la moyenne en France métropolitaine. Ces données confirment les tendances observées en Europe. Même si les pays européens conservent des caractéristiques culturelles spécifiques, en termes de préférences de consommation comme de pratiques d'alcoolisation (un modèle latin d'usage régulier d'alcool opposé à un modèle nordique et anglo-saxon de consommations moins fréquentes mais plus importantes), les comportements tendent à s'uniformiser depuis quelques décennies en population générale comme parmi les adolescents. Ainsi, en France, on note une consommation régulière plus faible et une augmentation des consommations ponctuelles importantes. La consommation hebdomadaire varie considérablement suivant les régions en fonction du type d'alcool (vin, bière, alcools forts, autres types d'alcool). Le nord et l'est de la métropole sont davantage concernés par la consommation de bière, le sud par la consommation de vin, l'ouest par les alcools forts et les autres types d'alcool. En moyenne quotidienne, et suivant les régions, le nombre de passages aux urgences en lien direct avec l'alcool sont : pour les hommes : entre 1, 2% et 3, 1% (sauf Mayotte : 0, 2% et La Réunion : 7, 3%). Pour les femmes : entre 0, 3% et 1, 4% (à l'exception de Mayotte). Tous sexes confondus, les personnes âgées de 45-60 ans sont davantage concernées par ces passages aux urgences liés à l'alcool. Il s'agit en majorité d'intoxications éthyliques aigus. 26 En ce qui concerne les moins de 18 ans (13) : Selon l'enquête HBSC 2014 (Health Behavior in School-aged Chlidren), la part d'expérimentateurs d'alcool au collège est de 64, 4 % en 2014 (27) et de 60 % selon l'enquête EnClass (Enquête nationale en collège et en lycée chez les adolescents sur la santé et les substances) réalisée en 2018. La proportion de collégiens ayant expérimenté une ivresse est de 9, 3 % sur la même période dans l'enquête EnClass. En 2018, la consommation régulière d'alcool déclarée par les lycéens est de 16, 7 % dans l'enquête EnClass. La proportion d'alcoolisations ponctuelles importantes (API) pour un mois est de 44, 0 % des jeunes de 17 ans en 2017 selon l'enquête Escapad 2017 et de 43, 2 % des lycéens en 2018 selon l'enquête EnClass. Le coût estimé des hospitalisations liées à la consommation excessive d'alcool s'élève à près de 3, 6% de l'ensemble des dépenses hospitalières en 2012 (BEH 2015) (14). Le coût de ces séjours hospitaliers est estimé à 2, 64 milliards d'euros de survenue d'accidents de la route mortels et de violences intra-familiales et extra-familiales. Le Coût social ( Coût social des drogues en France , Pierre Kopp OFDT, septembre 2015) est estimé à 120 milliards d'euros en 2010. Le coût annuel pour les finances publiques est de 4, 9 milliards d'euros par an. La consommation d'alcool est un fort enjeu de santé publique et fait partie des trois premières causes de mortalité évitable avec 41 000 décès en 2015. L'alcool c'est maximum 2 verres par jour, et pas tous les jours. En 2017, le travail d'expertise scientifique mené par Santé publique France et l'Institut National du Cancer a permis d'élaborer de nouveaux repères de consommation à moindre risque : si l'on consomme de l'alcool, maximum 10 verres par semaine, maximum 2 verres par jour, et des jours dans la semaine sans consommation. Ces repères permettent désormais aux Français de faire le choix éclairé d'une consommation à moindre risque pour leur santé, sachant que les risques pour la santé d'une consommation d'alcool existent dès le premier verre. Depuis 2015, Santé publique France se mobilise chaque année en septembre autour de la consommation d'alcool pendant la grossesse afin de faire comprendre et intégrer par les femmes et leur entourage le message de santé publique Par précaution : zéro alcool pendant la grossesse (15). Des campagnes de sensibilisation 27 notamment sur les réseaux sociaux sont menées vers les jeunes, particulièrement touchés par le phénomène du binge-drinking . La dernière campagne Amis aussi la nuit , menée en septembre 2019, visait à renforcer les comportements protecteurs entre pairs. Tabac En ce qui concerne la consommation de Tabac en France (16) : En 2017, 31, 9% des personnes âgées de 18-75 ans déclaraient fumer, 35, 2% des hommes et 28, 7% des femmes. La consommation quotidienne de tabac s'élevait à 26, 9% parmi les 18-75 ans, 29, 8% parmi les hommes et 24, 2% parmi les femmes. La consommation occasionnelle de tabac s'élevait à 4, 9% (5, 4% des hommes et 4, 5% des femmes. Les ex-fumeurs représentaient quant à eux 31, 1% des 18-75 ans (34, 7% des hommes et 27, 7% des femmes et les personnes n'ayant jamais fumé 37, 1% (30, 2% des hommes et 43, 6% femmes). Après une stabilité observée entre 2010 et 2016, une baisse significative de la prévalence du tabagisme de 9% a été observée parmi les 18-75 ans entre 2016 et 2017, aussi bien parmi les hommes que parmi les femmes, (nombre passant à 14, 4 millions). La prévalence du tabagisme quotidien a diminué quant à elle de 8% parmi les 18-75 ans entre 2016 et 2017, diminution observée chez les hommes et les femmes. (Nombre passant à 12, 2 millions). La part des personnes n'ayant jamais fumé était quant à elle en augmentation (de 34, 3% à 37, 1%, ). Enfin, la part d'ex-fumeurs était stable par rapport à 2016. Les évolutions diffèrent selon les classes d'âge et le sexe. Entre 2016 et 2017 parmi les hommes, la prévalence de la consommation quotidienne de tabac a diminué chez les 18-24 ans de 44, 2% à 35, 3%, plus bas niveau atteint depuis 2000 pour cette tranche d'âge, alors qu'elle est restée stable chez les femmes du même âge. La prévalence a diminué également parmi les hommes de 45-54 ans, passant de 36, 1% à 30, 5%, ce qui stoppe une hausse continue depuis 2000 dans cette classe d'âge. Parmi les femmes, le tabagisme quotidien a diminué de 21, 1% à 17, 6% parmi les 55-64 ans, constituant la première baisse observée dans cette classe d'âge après une augmentation constante depuis 2005. En 2017, les fumeurs quotidiens consommaient en moyenne 13, 3 cigarettes (ou équivalent) par jour, les hommes 14, 2 et les femmes 12, 2. Cette quantité apparat en très légère baisse par rapport au niveau de consommation de 2010 (13, 8). Parmi les fumeurs quotidiens, 26, 3% avaient fait une tentative d'arrêt d'au moins une semaine dans l'année, proportion en hausse par rapport à 2016 (24, 0%). 28 En 2017, 56, 7% des fumeurs quotidiens déclaraient avoir envie d'arrêter de fumer. En 2017, le tabagisme quotidien parmi les 18-75 ans variait de 21, 3% à 32, 1% selon les régions de France métropolitaine. Deux régions avaient une prévalence moins élevée que le reste du territoire métropolitain (p : l'le-de-France (21, 3%) et les Pays de la Loire (23, 0%), alors que quatre régions se distinguaient par une prévalence plus élevée que le reste du territoire : le Grand Est (30, 1%), l'Occitanie (30, 3%), les Hauts-de-France (30, 5%) et la région Provence- Alpes-Côte d'Azur (32, 1%). Comparativement à 2014, deux régions affichaient une variation significative de la prévalence du tabagisme quotidien en 2017, dans le sens d'une baisse : l'le- de-France et la Normandie. En 2017, 41, 7% des 18-75 ans déclaraient avoir expérimenté la e-cigarette. En 2017, 3, 8% des personnes de 18-75 ans interrogées disaient vapoter, proportion stable par rapport à 2016. La prévalence du vapotage quotidien était également stable et s'élevait à 2, 7%. Les prévalences du vapotage quotidien par sexe et par âge étaient également stables. En ce qui concerne les moins de 18 ans (13) : La fréquence d'expérimentation de tabac des collégiens est de 27, 8 % en 2014 dans l'enquête HSBC et de 21, 2 %, dans l'enquête EnClass en 2018 et de 53 % en 2018 parmi l'ensemble des lycéens. L'usage quotidien de tabac parmi les élèves de quatrième et troisième est à 8, 9 % en 2014 dans l'enquête HSBC. En 2018, moins d'un cinquième des lycéens fumaient quotidiennement des cigarettes (17, 5 %) d'après l'enquête EnClass. Cannabis et autres substances illicites En 2017, le cannabis demeure la première substance illicite diffusée dans la population : 44, 8 % des adultes l'ont expérimenté (17), avec une prévalence plus élevée chez les hommes : 52. 7% contre 37, 2 %, chez les femmes (Annexe 4) (18) . Depuis trois décennies, la diffusion du cannabis n'a cessé de progresser : son taux d'expérimentation était de 12, 7 % en 1992, avant d'atteindre 44, 8 % en 2017. La part des usagers dans l'année est à 11, 0 % en 2017. L'augmentation des niveaux d'usage dans l'année 29 touche l'ensemble des générations mais est particulièrement sensible parmi les adultes de 35 à 44 ans avec une évolution de 1, 2 % à 9, 4 % sur la même période. Concernant plus spécifiquement les dernières évolutions (période 2014-2017), l'usage dans l'année se maintient à un niveau de 11, 0 % parmi les 18-64 ans. La proportion d'usagers réguliers (10 usages ou plus durant le dernier mois) de cannabis atteint 3, 6 % des 18-64 ans. Ce niveau est également stable par rapport à 2014. Toutefois, l'augmentation est sensible chez les hommes, avec une prévalence passée de 4, 6 % à 5, 4 %, alors que celle des femmes s'est maintenue à 1, 8 %. Avec 8, 4 % d'usagers réguliers, les 18-25 ans restent les plus concernés : 12, 8 % des jeunes hommes et 4, 1 % des jeunes femmes de cette classe d'âge. En 2017, les personnes ayant consommé du cannabis dans le mois (soit 6, 4 % des 18-64 ans) ont été interrogées sur leurs modes d'approvisionnement au cours de l'année. Le marché noir s'avère le mode d'approvisionnement le plus fréquent : près des deux tiers des usagers déclarent y avoir eu recours, alors que 7 % mentionnent pratiquer l'auto-culture de cannabis. Entre 2014 et 2017, la part des usagers dans l'année ayant un risque élevé d'usage problématique ou de dépendance a augmenté, passant de 21 % à 25 %. Ces usagers à risque représentent près de 3 % de l'ensemble des 18-64 ans en 2017. La consommation de drogues illicites, même pour les produits stimulants comme la cocaïne ou l'ecstasy dont le principe actif est le méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA) qui figurent parmi les plus souvent mentionnés, reste largement en dessous de celle du cannabis, avec des niveaux d'expérimentation inférieurs à 6% et des usages dans l'année inférieurs à 2%. Après deux décennies de hausse, et dans un contexte de disponibilité accrue en France comme en Europe, l'expérimentation de la cocaïne semble se stabiliser à 5, 6% en 2014 comme en 2017 du fait d'un recul parmi les jeunes adultes. Les 18-25 ans sont 5, 2% à avoir essayé la cocaïne en 2017. Comme en 2014, l'expérimentation est la plus fréquente parmi les adultes âgés de 26 à 34 ans (10, 2%). La cocaïne se distingue également par des usages de plus en plus fréquents au-delà de 25 ans : les 26-34 ans sont 3, 4% à en avoir consommé dans l'année en 2017. Sur la même période, la consommation dans l'année est passée de 0, 6% à 1, 6% parmi les 35-44 ans. L'usage de MDMA ou d'ecstasy au cours de la vie (tableau 1), qui concerne principalement les hommes (7, 3 % vs 30 2, 7 % des femmes), est en 2017 à 5, 0%. Cette hausse est portée par les 35-44 ans (de 5, 3% à 6, 5%) et les 45-54 ans (de 1, 9 % à 2, 8%), tandis que l'expérimentation reste stable chez les jeunes adultes (6, 9% des 18-25 ans et 9, 5% des 26-34ans). La consommation de MDMA/ ecstasy au cours de l'année stagne après une forte croissance en 2014 est à 1, 0%. Par rapport à 2014, les usagers dans l'année sont plus nombreux chez les 26- 34 ans (2, 1 % vs 1, 3 %) et chez les 35-44 ans (0, 8% vs 0, 2%), mais leur part diminue parmi les 18-25 ans (2, 7% vs 3, 8%). L'expérimentation des champignons hallucinogènes concerne 5, 3 % des personnes interrogées (8, 0 % chez les hommes, 2, 7% chez les femmes). L'usage dans l'année demeure infime, à 0, 3%. Les niveaux d'expérimentation des autres produits illicites sont inférieurs à 3 % en 2017 : le LSD se maintient à 2, 7% d'expérimentateurs parmi les 18-64 ans, les amphétamines à 2, 3 %, l'héroïne à 1, 3% et le crack (forme base libre de la cocaïne) à 0, 7%. On n'observe quasiment pas d'usagers dans l'année de ces produits (moins d'une personne sur deux cents). Les cannabinoïdes de synthèse appartiennent à la catégorie dite des nouveaux produits de synthèse (NPS), ensemble composite de substances imitant les structures chimiques ou les effets des produits illicites. En 2017, une question permettait de savoir si les personnes en avaient déjà consommé au cours de leur vie. Au total, 1, 3 % des 18-64 ans déclarent en avoir déjà fumé. On observe toutefois qu'après une décennie de hausse, plusieurs niveaux d'usage en 2017 sont globalement stables par rapport à ceux de 2014. Par ailleurs, le profil des consommateurs se diversifie, intégrant davantage de trentenaires et d'actifs en emploi. En 2017, la part des expérimentateurs de cannabis a continué d'augmenter et concerne désormais près de la moitié des adultes. Si la proportion des usagers actuels dans l'ensemble de la population adulte n'a pas varié par rapport à 2014 (un adulte sur dix), le développement d'une consommation régulière dans la population active au-delà de 25 ans se confirme, laissant supposer que l'usage de cannabis ne serait plus l'apanage exclusif des jeunes générations et persisterait après l'entrée dans la vie professionnelle. À l'exception de la MDMA/ecstasy et des champignons hallucinogènes qui poursuivent leur diffusion, les expérimentations des autres substances illicites sont similaires entre 2014 et 2017, enrayant ainsi les hausses quasi continues observées depuis 2005. Les expérimentations d'héroïne ou de crack demeurent toujours extrêmement 31 rares parmi l'ensemble de la population adulte. Comme pour le cannabis, les usages de cocaïne et de MDMA/ecstasy se développent plus fréquemment qu'auparavant au-delà de la tranche d'âge clé des 18-25 ans, reflétant l'accroissement de l'accessibilité et de la disponibilité de ces produits. En ce qui concerne les moins de 18 ans (13) : Les données de l'enquête HBSC 2014 sur le cannabis permettent d'observer qu'un collégien sur 10 a déjà consommé du cannabis en 2014 dont 1, 4 % est en sixième et 23, 9 % en troisième. En 2017, les expérimentations de cannabis chez les collégiens interrogés dans l'enquête EnClass sont à 6, 7 %. Selon l'enquête Escapad 2017, environ 39, 1 % des adolescents âgés de 17 ans déclarent avoir déjà fumé du cannabis et l'usage régulier de cannabis est à 7, 2 % en 2017. Dans l'enquête EnClass de 2018, 33, 1 % de l'ensemble des lycéens ont déjà expérimenté le cannabis et 3, 7 % sont des usagers réguliers. Les évolutions sont plus disparates pour les autres drogues illicites. En 2011, dans l'enquête Espad 2015, 12, 6 % des jeunes lycéens déclaraient avoir expérimenté une drogue illicite autre que le cannabis. En 2018, ce chiffre est passé à 8, 1 % des lycéens. Si l'on s'intéresse plus particulièrement aux jeunes de 17 ans, 6, 8 % de ceux interrogés dans l'enquête Escapad déclarent avoir consommé au moins une fois une substance illicite autre que le cannabis en 2017. Une hausse des expérimentations de cocaïne et de MDMA/ecstasy entre 2000 et 2017 chez les jeunes de 17 ans est toutefois à souligner dans les résultats de l'enquête Escapad, avec un passage de 0, 9 % à 2, 8 % et de 2, 1 % à 3, 4 % respectivement. Pour ce qui a trait aux autres substances illicites telles que le LSD, l'héroïne ou les amphétamines, les niveaux d'expérimentations n'ont pas évolué depuis 20 ans et restent en dessous de 1 %. Par ailleurs, on peut noter l'apparition de nouveaux modes de consommation chez les jeunes avec le purple drank , mélange de sirop codéiné antalgique et de soda, déjà testé par quasiment un adolescent sur dix en 2017 selon l'enquête Escapad. De même, le poppers est une substance légale dont l'usage se banalise et concerne désormais des consommateurs de plus en plus diversifiés. 32 Médicaments psychotropes Au cours de l'année 2014, 8, 9 millions des français sont des consommateurs occasionnels et 3, 8 millions sont des consommateurs réguliers des médicaments psychotropes. Cela touche plus les femmes (24%) que les hommes (14%). Un Français sur dix déclare avoir pris des anxiolytiques, 6 % des somnifères et 6 % des antidépresseurs durant l'année 2010. Ce problème touche également les adolescents puisqu'en 2014, 16 % des jeunes de 17 ans déclarent avoir pris des anxiolytiques au cours de leur vie, 13% des hypnotiques et 6 % des antidépresseurs. Les filles avec 11, 8% sont là aussi plus touchées que les garçons 3, 7% (7). Les usagers de drogues consomment fréquemment des médicaments psychotropes non opiacés. Il s'agit en premier lieu des benzodiazépines qui constituent le principe actif de la plupart des anxiolytiques et des somnifères. Près de trois usagers des CAARUD sur dix en ont pris au cours du mois, souvent dans le cadre d'un traitement. Ces substances donnent autant lieu à un mésusage que l'usager est jeune, de sexe masculin, de degré d'abus élevé (poly-usage important, injection), qu'il souffre de pathologie(s) psychiatrique(s) et qu'il est dans une situation de précarité sociale importante. La prise en charge médicale des consommateurs français de médicaments psychotropes est un enjeu primordial de santé publique puisque les français sont parmi les plus gros consommateurs de médicaments psychotropes dans le monde. Jeux de Hasard et jeux d'argents Les joueurs pathologiques sont en majorité des quadragénaires, souvent pères de famille qui pratiquent des jeux de hasard pur (roulette, machines à sous) ou de jeux mêlant hasard et stratégie (paris sportifs, poker). Le point de départ est toujours un gain initial qui génère une émotion très positive et les pousse à rejouer mais les pertes se suivent les incitant donc à se refaire . Les raisonnements deviennent erronés et vont à l'encontre des lois de probabilité que les joueurs connaissent pourtant bien. Il s'écoule généralement plusieurs années entre le début du jeu et le moment o l'addiction est constituée. Le pourcentage de joueurs pathologiques dans la population générale est estimé à 1% (7). En 2012, près de 50% des Français déclarait avoir joué de l'argent et 20 % des joueurs avaient joué au moins 52 fois et/ou a misé au moins 500 euros. Il s'agissait six fois sur dix d'hommes. Les jeux de tirage et de grattage, c'est-à-dire ceux qui nécessitent le moins d'apprentissage, 33 sont les plus pratiqués. Estimée pour la première fois en 2010, la prévalence du jeu excessif en France s'établit à 0, 4% de la population des 18-75 ans ce qui représente environ 200 000 personnes (7). Celle des joueurs à risque modéré s'élèverait à 0, 9% (soit environ 400 000), pour un total de 1, 3% de joueurs problématiques. Ces joueurs sont en moyenne plus jeunes, plus précaires et moins diplômés que la moyenne. Dispositif et systèmes de soins La filière de soins addictologiques s'est organisée durant les vingt-cinq dernières années, suivant l'évolution des structures et des enjeux de santé publique (19). Nous résumons ici les principaux acteurs de la filière actuelle. Le secteur médico-social spécialisé en addictologie. Il a pour spécificités la pluridisciplinarité, l'accompagnement dans la durée, la gratuité, et la possibilité d'anonymat. Il est financé par l'Assurance maladie et est géré soit par des associations, soit par des établissements publics de santé. Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Les Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) sont accessibles notamment sur drogues-info-service. fr. Il y a les coordonnées de 385 CSAPA. Ils s'adressent aux personnes ayant une consommation à risque, un usage nocif ou présentant une addiction (avec ou sans substance) ainsi qu'à leur entourage. Les équipes pluridisciplinaires (médecins, infirmiers, psychologues, professionnels socio-éducatifs) des CSAPA assurent différentes missions : Ils assurent d'abord l'accueil, l'information, la prévention, l'évaluation médicale, psychologique et sociale et l'orientation pour le patient ou son entourage. Puis ils assurent la réduction des risques associés à la consommation de substances psychoactives. Et enfin ils assurent la prise en charge médicale, psychologique, sociale et éducative. 34 La majorité des CSAPA accueille les usagers en ambulatoire. Certains proposent des services de soins résidentiels (Centres thérapeutiques résidentiels, Communautés thérapeutiques, etc. ). Les CSAPA ont une fonction d'accueil et d'information sur les consommations de drogues et sur les aides proposées, tant à destination de la personne consommatrice que de ses proches. Un suivi médical ambulatoire y est organisé avec un psychiatre ou un généraliste formé à l'addictologie. Il est centré sur la prise en charge des conduites addictives, mais peut prendre en compte l'ensemble des comorbidités somatiques ou psychiatriques, qu'elles découlent ou non de la consommation de drogue. Les CSAPA disposent conjointement de psychologues assurant le suivi des patients et d'infirmiers pouvant effectuer des soins, réaliser des bilans biologiques, mais aussi des consultations de suivi et la délivrance des médicaments. Les CSAPA ont également pour mission d'assurer la délivrance des médicaments nécessaires à la prise en charge de leurs patients, notamment des TSO. Les TSO peuvent être dispensés quotidiennement sur place ou délivrés pour un nombre variable de jours, en fonction des nécessités définies par l'équipe médicale. L'équipe est enfin composée de travailleurs sociaux et d'éducateurs. Les assistants sociaux assurent le versant social de la prise en charge, en aidant les patients dans leurs démarches, en favorisant leur insertion et le recouvrement de leurs droits sociaux. Les éducateurs participent à la prise en charge globale et à la réduction des risques. Les CSAPA sont tenus de participer au suivi épidémiologique, à la veille sanitaire et à l'enquête RECAP (Recueil Commun sur les Addictions et les Prises en charge) de l'OFDT. L'ensemble de la prise en charge, les consultations, les soins et la délivrance des médicaments y sont assurés gratuitement, sans avance de frais. Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogue (CAARUD) Les Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogue (CAARUD) sont des établissements médico-sociaux. Leurs missions sont centrées sur la réduction des risques et des dommages. Les éducateurs et travailleurs des CAARUD accueillent les usagers de drogues et leur transmettent des informations sur les risques des différentes substances et pratiques de consommations en général et sur les particularités locales, relevées par leur système de veille (produits frelatés, produits de coupe nouveaux) (20). 35 Ces 146 centres s'adressent à des personnes qui ne veulent ou ne peuvent arrêter leurs consommations, et qui sont exposées à des risques sanitaires et sociaux (accidents, infections et notamment hépatite C et VIH, etc. ) du fait de leurs modes de consommation ou des produits consommés. Une attention particulière est portée aux usagers les plus marginalisés. Les usagers peuvent y trouver du matériel de réduction des risques et un accompagnement pour favoriser l'accès aux soins. Ils mettent gratuitement à disposition des patients usagers de drogues du matériel de prévention des infections (seringues, eau de préparation, cuillère, coton/filtre, pipe à crack, ) et forment aux règles d'hygiènes. Les CAARUD assurent un accès aux soins de première nécessité, avec la possibilité de réaliser des soins infirmiers (parfois médicaux) simples et d'orienter les patients vers les structures adaptées en cas de besoin (Urgences, CSAPA, généraliste). Le secteur hospitalier Le secteur hospitalier a pour spécificités : la permanence des soins, l'accès au plateau technique, et l'interdisciplinarité (19). Il relève d'un financement de droit commun. Le patient peut y recourir spontanément ou dans le cadre de son parcours de soins. Ces différents types de prise en charge sont : - Les consultations d'addictologie dont certaines sont spécialisées en tabacologie - Les équipes de liaison et de soin en addictologie (ELSA). Elles ont pour missions de sensibiliser et de former les équipes hospitalières à l'addictologie, de les aider lors de la prise en charge des patients (contribution à l'évaluation, à la mise en place d'un projet de soins, aide à la prescription d'un traitement de substitution, préparation de la sortie. ) et de favoriser le repérage précoce des conduites addictives et cela quel que soit le motif du recours à l'hôpital. Les ELSA interviennent aux urgences, dans les maternités et dans l'ensemble des unités d'hospitalisation. Elles doivent favoriser les interfaces entre la ville, l'hôpital et les autres partenaires. 36 - L'hospitalisation de jour en addictologie. Elle permet l'évaluation pluridisciplinaire, l'élaboration de projets thérapeutiques individualisés, et la prise en charge addictologique adaptée, dans un accompagnement qui favorise le lien environnemental et familial. - L'hospitalisation complète en addictologie. Elle assure une prise en charge, en urgence ou programmée, pour un sevrage, une évaluation ou pour des complications et/ou des comorbidités somatiques/psychiatriques. - Les services de soins de suite et de réadaptation en addictologie. Ils peuvent accueillir, en relais d'une hospitalisation ou en accès direct, afin de réduire ou prévenir les conséquences fonctionnelles, physiques, cognitives, psychologiques et sociales pour les patients et de faciliter leur réadaptation. Les Consultations jeunes consommateurs (CJC) Les Consultations jeunes consommateurs (CJC) existent dans 540 lieux de consultations répartis dans tous les départements. Leurs coordonnées sont accessibles notamment sur drogues-infoservice. fr. L'objectif de ces consultations est d'accueillir des jeunes consommateurs ainsi que leur entourage. Toutes les conduites addictives peuvent être abordées dans ces lieux qu'elles soient en rapport avec l'alcool, le cannabis, le tabac, les jeux vidéo ou Internet Les jeunes peuvent s'y rendre seuls ou accompagnés de leurs parents ou d'un proche. Les parents peuvent également être reçus sans le jeune concerné. Ces consultations se déroulent principalement dans des CSAPA ou dans des centres hospitaliers mais aussi parfois dans d'autres lieux, en particulier ceux spécialisés dans l'accueil des jeunes. Elles proposent, une évaluation des consommations, des risques associés, un accompagnement pour prévenir une consommation problématique ainsi que des aides à l'arrêt ou à la réduction des consommations ou pratiques (19). Les Réseaux Le rôle des réseaux est officiellement de permettre à un patient de bénéficier des soins adaptés et d'une orientation coordonnée, quelle que soit sa porte d'entrée dans le système de soins. Avant tout, ils sont voulus comme un dispositif d'action vers une plus forte intégration de l'offre 37 de soins, induisant de nouvelles normes de travail et instituant une logique de coordination en lieu et place d'une logique de prescription. Ils ont pour objectif d'afficher un double bénéfice, pour le patient par une prise en charge complète et précoce et pour le soignant par la création de partenariats entre professionnels d'un territoire donné et la mutualisation d'un savoir-faire Les réseaux regroupent les différents professionnels de santé d'un même territoire et portent sur une problématique ou une pathologie précise, qui peuvent être très diverses et le plus souvent chroniques. Ils sont un lieu de réflexion de groupe afin de mettre en commun les expériences et de convenir de bonnes pratiques . Ils peuvent mettre à la disposition de leurs membres un annuaire des différents intervenants (institutions ou professionnels du territoire) et des protocoles de soins. Ceux-ci doivent guider le praticien dans des situations cliniques précises et présentant un intérêt médico-légal pour le praticien en cas de questionnement judiciaire (overdose d'un patient) ou administrative (prescription de TSO). Les réseaux assurent également une fonction de formation professionnelle continue, importante à une période o le champ de l'addictologie change rapidement et o les traitements évoluent. Aux patients, ils donnent accès gratuitement à différentes prestations spécialisées. Dans le cadre des addictions il peut s'agir par exemple de consultations avec un psychologue ou un diététicien, ou de soins dentaires au tarif conventionnel. Le financement des réseaux est assuré par l'Agence Régionale de Santé (ARS) (20). Les microstructures médicales addictions (MSMA) : Les microstructures médicales addictions (MSMA) (21, 22) se développent pour répondre aux difficultés d'accès aux soins des usagers de drogues, et de prise en charge de ce public chez les professionnels. Elles ont un double objectif : d'une part d'améliorer le maillage territorial des prises en charge et d'autre part de favoriser l'accès à des soins de proximité pour les patients avec une ou plusieurs conduites addictives et présentant une situation complexe par une approche pluriprofessionnelle centrée autour du médecin traitant. Néanmoins, ces microstructures, encore trop dispersées, éprouvent des difficultés à trouver des financements durables. 38 Une expérimentation d'une durée de trois ans nommée Equip'Addict , est lancée dans cinq régions (Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France, le-de-France, Occitanie). Elle concernera 95 structures au total. L'ensemble est construit sur un modèle de cahier des charges harmonisé, un modèle économique unique et des modalités de financement homogènes valorisant l'expérience des microstructures médicales addictions existantes. Il sera mis en œuvre un forfait annuel par patient pour venir asseoir le financement en équipe coordonné. Ce forfait s'élève à un montant de 529/patient suivi pendant 3 ans. Il comprend la rémunération des différents intervenants de l'équipe pluridisciplinaire (Annexe 5). La microstructure médicale addiction est constituée d'une équipe de soins primaires pluriprofessionnelle comprenant à minima un psychologue et un travailleur social autour du médecin généraliste, dans son cabinet. Le lieu d'exercice peut être un cabinet individuel ou de groupe de médecine générale, une maison de santé, ou un centre de santé. La MSMA repose, dans le territoire, sur une forte articulation entre une ou plusieurs équipes de soins primaires ou un médecin généraliste en exercice isolé et une structure médicosociale spécialisée dans la prise en charge des addictions notamment les Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), voire les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogues (CAARUD) le cas échéant. Plus largement, une coordination administrative et médicale des microstructures se positionne, à l'échelle territoriale ou régionale, pour harmoniser les pratiques de différentes MSMA. A terme, les MSMA ont vocation à s'intégrer dans les communautés pluriprofessionnelles territoriales de santé (CPTS). Les associations d'entraides Les associations d'usagers et mouvements d'entraide proposent des modalités variées d'accompagnement aux usagers ainsi qu'à leurs proches. Ils peuvent proposer des ressources d'auto-support, de l'écoute sans jugement, du soutien même en dehors des heures ouvrées, des groupes de paroles spécifiques, des dynamiques citoyennes. 39 Ils sont basés sur l'expérience de leurs membres, sur leur connaissance de la maladie, des structures de soins, et des réseaux d'addictologie. Ces mouvements peuvent être une ressource complémentaire pour réduire les risques liés aux consommations ou prévenir les ruptures de parcours. Leurs membres sont souvent formés spécifiquement. Par ailleurs, des démarches de patients experts et d'usagers santé pairs spécifiquement formés et intégrés à des unités de soins ou des services de santé se développent. Addictologie en médecine générale Enjeu majeur de santé publique L'un des enjeux prioritaires de santé publique dans de nombreux pays est de limiter et retarder l'entrée des jeunes dans ces consommations de Substances psychoactives (SPA). En France, les mesures de lutte contre la consommation de SPA sont encadrées par les plans gouvernementaux de lutte contre les drogues et les toxicomanies, incluant le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 et le Plan d'action Bien-être et santé des jeunes . De nombreuses campagnes ciblant en partie les jeunes ont été déployées par les autorités sanitaires ou la société civile comme les campagnes Contre les drogues chacun peut agir (2010) et Tout savoir sur les addictions (2006-2007) . De même, des programmes d'intervention ont été mis en œuvre comme le programme Unplugged visant à renforcer les compétences psychosociales des jeunes et ayant fait l'objet d'une évaluation de son implémentation en France. Les consultations jeunes consommateurs portées notamment par les Centres de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) sont aussi des dispositifs d'aides instaurés pour les jeunes (13). Le Département Santé mentale et abus de substances psychoactives de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a effectivement organisé en juin 2017 à Genève le premier Forum mondial sur l'alcool, les drogues et les conduites addictives. L'objectif principal était d'améliorer les actions de santé publique dans ces domaines en renforçant les partenariats et la collaboration entre les organisations, les réseaux et les institutions liés à la santé publique. Dans son Programme de Développement Durable à l'horizon 2030, l'objectif 3. 5 engage les gouvernements à renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives . Ceci implique la prévention de l'usage de la drogue et la réduction de la 40 vulnérabilité et des risques ; le traitement et les soins pour les personnes atteintes de troubles liés à l'usage de la drogue ; la prévention et la prise en charge des effets nocifs de l'usage de la drogue ; et l'accès aux médicaments placés sous contrôle . Le mode d'intervention le plus étudié et qui a montré son efficacité est celui du Repérage Précoce et de l'Intervention Brève (RPIB). Malgré certaines réserves, sa pertinence est largement reconnue. Ainsi depuis 2006, les autorités sanitaires françaises ont essayé de diffuser le RPIB auprès des médecins généralistes. Le repérage précoce concerne la consommation déclarée et devrait s'appuyer sur des questionnaires standardisés, utilisables facilement par les acteurs de santé de première ligne : AUDIT-C et FACE pour l'alcool, CAST pour le cannabis, Fagerstrm en 2 questions (ou SHORT test) pour le tabac. Il peut également découler de la mise en évidence de dommages sanitaires, socio-familiaux ou relationnels induits. Il doit être associé autant que possible à une intervention brève, pour éviter l'aggravation ou l'entrée dans un processus addictif. Celle-ci consiste, en quelques minutes, à restituer au patient les résultats du test de repérage, le responsabiliser en l'informant sur les risques encourus par une telle consommation, lui donner un conseil de réduction ou d'arrêt de la consommation ; susciter son intérêt au changement et si possible lui faire choisir un objectif de changement de comportement, et l'encourager dans sa démarche. Cette démarche doit être fait avec empathie. A cette fin, l'approche motivationnelle de Miller et Rollnick est une technique de communication collaborative utile, basée sur une attitude empathique et reconnaissant l'autonomie du sujet, visant à augmenter sa motivation intrinsèque par l'exploration et la résolution de son ambivalence face au changement. L'intervention brève est particulièrement adaptée aux patients qui n'ont pas forcément besoin d'une intervention thérapeutique intensive, afin qu'ils modifient leur comportement avant que celui-ci ne s'aggrave et ne cause des dommages. Utiliser la motivation du patient pour susciter la réduction de sa consommation sous-entend de personnaliser le conseil en fonction du stade de changement dans lequel se situe le patient, en s'appuyant sur le modèle de Prochaska et DiClemente (23). Rôle capital du médecin généraliste En France, depuis vingt ans, la prise en charge des addictions a évolué. Une nouvelle discipline, l'addictologie , a contribué à donner une place importante à l'alcool et au tabac parmi les substances psychoactives, justifiant une prise en charge spécifique. D'autre part, la 41 mise à disposition de la Buprénorphine Haut Dosage (Subutex et ses génériques) en médecine de ville, a notamment contribué à impliquer directement les médecins généralistes dans l'instauration et le suivi des traitements de substitution opiacée (TSO). De par sa bonne connaissance de l'individu, de son environnement et de son entourage, le médecin généraliste est compétent pour informer et conseiller dans le sens de réduire les dommages issus des mésusages de substances psychoactives. De par sa capacité à prescrire et sa stabilité dans le temps, il peut assurer les TSO sur de longues périodes. De par ces aspects et surtout par sa place dans le dispositif actuel de santé, le médecin généraliste se trouve en position déterminante : il est un recours de proximité et est particulièrement bien placé pour le repérage des consommations à risque. En effet, en pratique, la prise en charge des addictions est en grande partie réalisée par les médecins de ville, en lien ou non avec les centres de soins spécialisés (CSAPA, CAARUD). En 2009, l'enquête Baromètre Santé a montré que 68, 6 % des médecins généralistes avaient vu un patient pour sevrage tabagique dans les 7 jours précédents et 94, 5% prenaient en charge eux-mêmes leurs patients le cas échéant (seuls ou en liaison avec une structure) ; les médecins de ville voyaient environ 50 000 patients chaque semaine pour un sevrage d'alcool. En 2012, 72% des prescriptions de TSO étaient assurées par des médecins généralistes. Un investissement des médecins généralistes très inégal L'implication des médecins généralistes dans la prise en charge des conduites addictives est très variable malgré un positionnement favorable et encouragé. Ils sont une majorité à s'investir dans la tabacologie, environ la moitié dans l'alcoologie et seulement une minorité dans les drogues illicites. En ce qui concerne le dépistage, la majorité des médecins généralistes reconnaissent que le dépistage et la prise en charge des addictions font partie de leur rôle. En 2004, 50% des médecins généralistes se sentaient efficaces dans la prévention des addictions ; dans ce cas, c'était près de 50 % pour le tabac, 33% pour l'alcool, et 20 % pour les autres drogues. En 2009, près de 66% des médecins généralistes déclaraient avoir abordé au moins une fois avec chaque patient la question de la consommation de tabac. Pour l'alcool et le cannabis, le repérage était beaucoup moins systématique : ils étaient 23% à poser systématiquement la question de la consommation d'alcool et 8% pour le cannabis. Enfin, 34% des médecins utilisaient des questionnaires d'aide au repérage pour le tabac ; seulement 13% y avaient recours pour l'alcool et 2% pour le cannabis. En ce qui concerne le mode de prise en 42 charge : en 2009, les médecins généralistes étaient 78% à prendre en charge seuls le sevrage tabagique. Près d'un tiers (27%) accompagnaient seuls leurs patients ayant un problème avec l'alcool et près de 60% le faisaient en lien avec une structure. En outre, la majorité des médecins ne prenaient pas en charge les usagers d'opiacés ou d'autres drogues illicites (61, 4%), et lorsqu'ils le faisaient c'est quasi systématiquement en association avec une structure ou un confrère. Ainsi, seuls 6, 8% des médecins généralistes suivaient seuls les patients en addiction avec des substances illicites et près d'un tiers les suivaient en liaison avec une structure. Seulement 5, 3% des médecins généralistes participaient à un réseau de santé en lien avec les addictions. En 2005, 62% n'avaient pas participé à une formation spécifique en addictologie, 55% avait du mal à aborder la consommation d'alcool lorsque ce n'est pas l'objet de la consultation. Plusieurs facteurs sont allégués à ces réticences : les raisons les plus souvent citées sont une formation et une rémunération inappropriée, un manque de temps et l'inquiétude de nuire à la relation de confiance établie avec le patient. Pourtant, environ 10 à 15% des médecins seraient prêts à participer à un réseau, 20 à 30 % prêts à participer à des formations ponctuelles, la moitié des médecins généralistes seraient prêts à se former en addictologie. Les instances de Santé Publique demandent une amélioration des compétences des médecins généralistes concernant l'addictologie. Au décours de l'Assemblée extraordinaire des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue en avril 2016, il a été souligné que les programmes de développement des capacités devraient être renforcés, à commencer par la formation universitaire des professionnels de santé . En France, le PLDT (personal leadership development plan) 2013-2017 stipule clairement que l'objectif devrait être d' harmoniser les contenus de la formation initiale et continue autour d'un socle commun de connaissances et de compétences. Le contenu s'appuiera sur les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé . Également, en intégrant la stratégie d'intervention brève dans les programmes de formation initiale de tous les professionnels de santé . Enfin, d'inscrire l'intervention brève et l'entretien motivationnel comme thématiques prioritaires dans le développement professionnel continu des professionnels de santé et en particulier des médecins généralistes . L'ensemble de ces plans soulignent l'intérêt de l'organisation de la formation initiale et continue, afin d'encourager l'implication des professionnels de santé, au management des réseaux et à l'organisation des soins primaires en matière de prévention et d'accompagnement des conduites addictives. De 43 plus, la formation à l'addictologie semble avoir un effet sur les attitudes et les représentations des médecins et conduirait à accentuer leur implication et leur aisance dans ces prises en charges. État des lieux de la formation initiale des médecins généralistes à l'addictologie Les jeunes médecins généralistes bénéficient d'une formation initiale appliquée en la matière : Au cours de leur cursus, de la PACES à la dernière année d'internat, les pathologies addictives sont enseignées : Au cours du premier cycle en troisième année de licence au second semestre a lieu un cours de Nutrition sur les conséquences nutritionnelles de l'alcoolisme de 2 heures. Au cours du Deuxième Cycle des Études Médicales (DCEM), avec un programme relativement commun lié aux exigences des Épreuves Classantes Nationales (ECN), à l'issue desquelles l'étudiant devra savoir, pour chaque substance et concernant les addictions comportementales (items 73 à 77) : repérer, diagnostiquer et évaluer le retentissement de l'addiction (), connatre les indications et les principes du sevrage (), argumenter l'attitude thérapeutique (traitement de substitution, réduction des risques, prévention des rechutes), planifier le suivi du patient . Au cours du troisième cycle : DES de médecine générale : un séminaire sur l'addiction et la formation auprès des matres de stages pendant les stages universitaires et/ou aux Groupes d'Échanges de Pratique non spécifiques (GEP) Nous pouvons donc légitimement nous poser la question de savoir ce qui vient justifier ce ressenti d'impuissance. La formation initiale est-elle suffisante et adaptée ? L'autre question que nous pouvons nous poser est de savoir si ce séminaire vient apporter un supplément intéressant à la formation initiale. Peut-on lui apporter des axes d'amélioration ? 44 Le séminaire d'addiction : les internes doivent à la fin de ce séminaire être notamment capable de : Citer les signes cliniques et biologiques permettant de reconnatre un patient consommateur à risque d'alcool ou alcoolodépendant Évaluer la consommation d'alcool de son patient et le risque qu'elle représente. Négocier un projet thérapeutique global avec le consommateur à risque ou l'alcoolodépendant et mettre en œuvre le sevrage. Repérer et aborder le patient tabagique : connatre le conseil minimal associé au tabac Énumérer les signes du syndrome du sevrage tabagique Connatre les différents traitements médicamenteux d'aide à l'arrêt du tabac et leur mode d'emploi. Identifier avec le patient les situations à risque de rechute Connatre les principales causes de rechutes et les prévenir Mettre en œuvre un sevrage tabagique avec un suivi sur la durée L'objectif principal est d'évaluer les connaissances des internes de médecine générale sur l'addiction en général, avant et après un séminaire portant sur des situations cliniques en addictologie. 45 MATERIELS ET METHODES Type d'étude Il s'agit d'une étude observationnelle descriptive transversale quantitative, réalisée à partir d'une enquête par questionnaire (Annexe 8) qui comportait des situations cliniques ainsi que par un questionnaire de satisfaction et une grille d'observation (Annexe 6). Critères de jugement L'objectif principal est d'évaluer les connaissances des internes de médecine générale sur l'addiction en générale avant et après un séminaire portant sur des situations cliniques en addictologie. Le questionnaire sera rempli deux fois par les étudiants : une fois avant et une fois après le séminaire d'addictologie. L'Hypothèse testée est l'amélioration des connaissances à court terme des étudiants après le séminaire. L'effectif est la promotion d'internes de médecine générale en troisième année durant l'année universitaire 2019-2020 à Nancy. Les Résultats et/ou bénéfices éventuels attendus sont d'évaluer les apports en connaissances de ce séminaire et d'apporter des axes d'amélioration afin qu'ils correspondent encore davantage aux envies et besoins des internes de médecine générale de troisième année. Population cible La population cible correspond à la promotion d'internes de troisième année de médecine générale de Nancy de l'année universitaire 2019-2020. Concernant les critères d'inclusion : étaient concernés l'ensemble des étudiants de la première moitié de la promotion de troisième année de médecine générale Concernant les critères d'exclusion : tout retardataire, arrivé après le commencement du séminaire. 46 Description du questionnaire Le questionnaire comportait 4 sous-parties appelées dossier progressif (DP) ; composées chacune d'un cas clinique et de QCM en rapport. Le dossier progressif 1 portait sur l'alcool et le tabac (23 questions) ; le dossier progressif 2 sur le cannabis, le tabac et la cocaïne, (23questions) ; le dossier progressif 3 sur l'héroïne (19 questions) et le dossier progressif 4 sur le jeu pathologique (13 questions). Certains QCM sont d'inspiration de cas cliniques ECN provenant de CUNEA (collège national universitaire des enseignants d'addictologie). Le déroulement pratique Un questionnaire a été distribué à chaque étudiant avant le début du séminaire, un autre à la toute fin du séminaire. Le temps imparti pour répondre à un questionnaire était de 30 minutes. Une feuille de satisfaction, à remplir par les étudiants, était également distribuée. La satisfaction et l'adéquation des méthodes pédagogiques utilisées durant le séminaire aux besoins des étudiants sont évaluées également d'une manière extérieure : mesure des temps de parole des professeurs et des élèves, pertinence des interventions des élèves (directement en rapport, indirectement en rapport, sans rapport avec l'objet du court), nature de l'intervention des élèves (intervention spontanée, intervention après sollicitation, absence d'intervention après sollicitation), etc. (annexe 6). Chaque lot de questionnaires pré test et post test a été différencié par un affichage. Le recueil des données Pour chaque questionnaire, il a été accordé 1 point si la réponse était bonne, s'il y avait une mauvaise réponse et 0, 25 s'il y a 2 mauvaises réponses, 0 si plus. Puis la moyenne a été calculé pour chaque dossier séparé en 2 catégories : les dossiers de pré test et les dossiers de post test. 47 L'analyse des données, Outils statistiques et logiciels Les résultats ont été consignés dans un tableur Excel. L'analyse a porté sur le calcul de la différence de chaque échantillon (pré-test et post-test) en prenant en compte l'échantillon le plus petit. Ensuite la moyenne de ces différences a été réalisée (puisque les questionnaires des étudiants ne sont pas identifiés par un numéro unique). Les résultats ont été analysés selon une loi normale via le test de Henry. Ceux-ci suivaient bien une loi normale. Le test de Student non apparié a été appliqué comme les questionnaires n'étaient pas numérotés. En émettant l'hypothèse qu'A et B suivent des lois normales de même variance le test est utilisable. Un test de Student et une loi normale a été réalisé pour chaque DP. 48 Résultats Population : Au total 53 étudiants ont participé à l'étude du séminaire d'addictologie sur une promotion de 101 étudiants. Ces 53 étudiants correspondaient au premier groupe de la promotion de troisième année de médecine qui a eu lieu le 23 janvier 2020. Le deuxième groupe de la promotion devait lui aussi être évalué le 28 mai 2020 mais le séminaire d'addictologie a été annulé à cause de la pandémie de la COVID 19. Le questionnaire comportait 4 sous-parties ; composées chacune d'un cas clinique et de QCM en rapport. Les quatre sous-parties correspondaient au dossier progressif DP1 portant sur l'alcool et tabac (23 questions) ; au dossier progressif DP2 sur le cannabis, tabac et cocaïne, (23questions) ; au dossier progressif DP3 sur l'héroïne (19 questions) et au dossier progressif DP4 sur le jeu pathologique (13 questions). Il est constaté une diminution progressive de la participation au fur et mesure des dossiers progressifs. En effet pour le pré test 96 % des étudiants ont rempli le DP1, puis 79 % pour le DP2, 62% pour le DP3 et en fin moins de la moitié soit 45% pour le DP4. (tableau 1). Cela est également observé pour le post test (tableau 2). En ce qui concerne le post test, ils étaient 53 à remplir le DP1, 46 à remplir le DP2, 37 à remplir le DP3 et 30 à remplir le DP4. Pré test DP1 DP2 DP3 DP4 Nombre d'étudiants Pourcentage (%) 51 96 42 79 33 62 24 45 Tableau 1 : Effectif en pré test Post test Nombre d'étudiants Pourcentage (%) DP1 53 100 DP2 DP3 DP4 46 86 37 69 30 56 Tableau 2 : Effectif en post test En ce qui concerne le critère de jugement principal : 49 Le critère de jugement principal pour évaluer les connaissances des étudiants est la moyenne des notes attribuées aux questionnaires, celle-ci est calculée pour chaque dossier progressif en pré et en post test. La moyenne est supérieure à 50 % pour tous les dossiers, à l'exception du DP2 sur le cannabis, tabac, cocaïne aussi bien en pré test 49. 69 % (0. 0858) qu'en post test 48. 63 % (0. 1199). (tableau 3). Il est constaté aussi une différente assez importante entre les moyennes pré test 59. 08 % (0. 0996) et post test 50. 23 % (0. 1503) du DP4, soit une différence de pratiquement 9% (tableau3). Afin de vérifier si cette différence est significative ou non, un test de Student a été réalisé ainsi qu'aux autres moyennes. Les valeur t de Student pour le DP4 est de 2. 5337 pour un t théorique (p à 2. 021. Il y a donc une différence significative (tableau 4). Les valeurs t de Student pour le DP1, le DP2 et le DP3 ne permettent pas de dire que les différences constatées sont significatives. Il n'y a donc pas de différence significative pour les autres dossiers. Tableau 3 : Ensemble des résultats principaux pré et post-test Valeur t de Student 0. 25329737 0. 47615963 0. 93397386 2. 53377526 T théorique p 1. 99 2 2. 021 2. 021 Tableau 4 : test de Student En ce qui concerne le critère de jugement secondaire : 50005147370. 007377990. 013580870. 009921010. 008613930. 014383820. 028315920. 02261161Moyenne57. 08%49. 69%54. 94%59. 08%57. 49%48. 63%51. 70%50. 23%Médiane57. 00%51. 00%57. 00%63. 00%58. 00%50. 00%51. 00%55. 00%Ecart type0. 071745190. 085895230. 1165370. 099604290. 092811280. 119932550. 168273340. 15037157Pré-testPost-test Le critère de jugement secondaire afin d'apporter des axes d'amélioration à ce séminaire d'addictologie est la satisfaction des étudiants. Par rapport aux questionnaires de satisfaction des étudiants, il est constaté que la satisfaction globale est plutôt bonne dans son ensemble avec une moyenne de 2, 76/4 (tableau 5). Les aspects évalués du séminaire ayant été les plus appréciés correspondent à la pertinence du sujet avec une moyenne de 3. 27/4, à la pédagogie du professeur avec une moyenne de 3. 03/4 et à la qualité du cours avec une moyenne de 2. 76/4. Les aspects évalués du séminaire ayant été les moins appréciés correspondent à la qualité logistique avec une moyenne de 2. 14 /4 et à la qualité pédagogique du support du cours, média du cours et documents du cours avec une moyenne à 2. 41 /4 (Annexe 7). Critère de Satisfaction La satisfaction globale Note sur 4 2, 76 / 4 Pertinence du sujet : Intérêt dans la pratique professionnelle en 3, 27 / 4 médecine générale Pédagogie du professeur 3, 03 / 4 Pertinence du contenu du cours (adéquation avec le thème) 2, 86 / 4 Qualité pédagogique du support de cours / média du cours / 2, 41 / 4 documents associés Qualité et pertinence des sources. Indépendance et éthique 2, 78 / 4 Qualité de la mise en pratique du cours (cas cliniques, exemple, etc. ) 2, 84 / 4 Temps accordé aux questions et pertinence des réponses 2, 76 / 4 Durée du cours (adaptée ou non) Qualité logistique 2, 76 / 4 2, 14 / 4 Conseillerez-vous ce cours à vos confrères ? 81, 6 % Oui ; 10, 5 % Non ; 7, 9 % aucune réponse Tableau 5 : Critères de Satisfaction des étudiants L'hétéroévaluation de la satisfaction des étudiants et de l'adéquation des méthodes pédagogiques, a montré un niveau d'écoute et de participation globalement de niveau 2, avec 51 des moments épisodiques de niveau 3 (annexe 6). Il y avait globalement du temps de participation des élèves d'un niveau 2 pour de niveau 3. Il n'y avait pas de participation de niveau 1 ou 4. 52 Discussion Rappel des principaux résultats Via le test de Student nous avons constaté qu'il n'y a pas de différences significatives entre les pré-tests et post-test pour les DP1, DP2 et DP3. En revanche, il existe une différence significative avec le DP4. Les valeur t de Student pour le DP4 est de 2. 5337 pour un t théorique (p à 2. 021. Il y a donc une différence significative. Critiques de l'étude Via le test de Student nous avons constaté qu'il n'y a pas de différences significatives entre les pré-tests et post-test pour les DP1, DP2 et DP3. En revanche, il existe une différence significative avec le DP4. Les valeur t de Student pour le DP4 est de 2. 5337 pour un t théorique (p à 2. 021. Il y a donc une différence significative. Les valeur t de Student pour le DP4 est de 2. 5337 pour un t théorique (p à 2. 021. Il y a donc une différence significative mais c'est une différence significative globale et non individuelle. Il n'a pas été fait de numérotation anonyme des étudiants, gardant le même numéro de questionnaire en pré test et post test, ce qui fait qu'il n'a pas pu être effectué d'appariement individuel permettant de suivre la progression de chaque étudiant ente le pré-test et le post-test. D'o l'appariement global et l'analyse statistique globale des résultats Les aspects évalués du séminaire ayant été les plus appréciés correspondent à la pertinence du sujet avec une moyenne de 3. 27, à la pédagogie du professeur avec une moyenne de 3. 03 et à la qualité du cours avec une moyenne de 2. 76. Qualité du cours qui fut donc ressentie comme globalement bonne. Il faut rappeler que le séminaire s'est effectué selon une organisation en plusieurs petits groupes d'étudiants avec un enseignant expliquant une situation clinique précise. Un récapitulatif de quelques points essentiels à retenir avait lieu en fin de journée avec l'ensemble des étudiants participants au séminaire. Cette organisation est appréciée, en général, des étudiants de troisième année de médecine générale (24, 25). Mackworth(26) a montré que la vigilance (la capacité de repérer les cibles) diminuait de 10 à 15% au cours de la première demi-heure d'un tel test, et continuait de baisser au fur et à mesure que le test durait. Plus les participants devaient rester concentrés longtemps - que ce soit à la recherche d'un faible flash de lumière ou en regardant la trotteuse sur une horloge - plus ils 53 étaient susceptibles de subir des défaillances. Des recherches plus récentes suggèrent que des diminutions de vigilance peuvent se produire dans les quinze premières minutes d'une tâche (27), et même plus tôt lorsque la tâche est exigeante (28). Des résultats semblent étayer la conclusion selon laquelle des cours bien structurés, ponctués par des interactions étudiant-étudiant et instructeur-étudiant, peuvent être une méthode efficace pour maintenir la vigilance (attention soutenue) des étudiants pendant des sessions de classe entières, et pas seulement les 10 premières minutes (29). Mais aussi augmentent notamment la mémoire et la compréhension par rapport aux cours traditionnels (30, 31). Le choix de construire le séminaire avec des petits groupes d'étudiants autour d'un thème et d'un intervenant semble donc être un choix qui se justifie par la littérature et permettrait à la fois de maintenir les étudiants concentrés sur le thème du séminaire mais également de faciliter la compréhension ; et par là même, la mémorisation (court et moyen-terme). Cependant la moyenne de la qualité pédagogique du support du cours, média du cours et documents du cours n'a été évaluée qu'à 2. 41 /4. L'hétéroévaluation de la satisfaction des étudiants et de l'adéquation des méthodes pédagogiques employées a montré également une participation, un degré d'attention de niveau 2 sur les 4 niveaux. Ce niveau montre que les étudiants n'ont pas été pleinement satisfaits du séminaire. Cela pourrait s'expliquer par la résistance spontanée des étudiants à l'apprentissage actif. En effet, si les effets positifs de l'apprentissage actif (AL) sur la compréhension et les attitudes des élèves sont bien documentés, il semble y avoir une quantité tout aussi importante de preuves suggérant que les élèves présentent une résistance forte à l'apprentissage actif (32, 33). Dans la littérature, les sources de résistance à l'apprentissage actif comprennent le manque de familiarité des participants avec les pratiques scientifiques essentielles, le fait de devoir lutter contre l'incertitude en l'absence d'informations faisant autorité et l'effort supplémentaire requis pour construire activement des connaissances par rapport à l'apprentissage via un enseignement traditionnel centré sur l'enseignant. Toutes ses raisons amènent les étudiants, en moyenne, à abandonner l'apprentissage lorsqu'il s'agit d'apprentissage actif, tandis que ça n'est pas le cas pour un apprentissage conventionnel. Ceci est d'autant plus vrai que l'effort d'apprentissage actif est demandé sur un temps long : plus cet effort sera demandé longtemps, plus la proportion d'abandon sera grande. Si l'apprentissage actif permet lorsqu'il n'est pas abandonné par l'étudiant, de mieux comprendre le cours et de maintenir son attention ; la forte résistance à l'apprentissage actif et la forte proportion d'abandon des étudiants suggèrent que l'apprentissage actif n'est pas si intéressant. 54 D'autant que, bien que l'apprentissage en équipe soit censé améliorer l'engagement des étudiants et la matrise du matériel, la rétention des connaissances sur le long terme avec une méthode d'apprentissage actif s'est montrée inférieure à celle obtenue par une méthode d'apprentissage par cours magistral (34). D'o la préférence de certains étudiant pour les cours magistraux en comparaison des séances d'apprentissage actif (35). En ce qui concerne le questionnaire de satisfaction la moins bonne moyenne est la qualité logistique avec une moyenne de 2. 14 /4. Il est à noter que les questionnaires distribués dans le cadre de cette étude étaient explicitement associés à la logistique du séminaire. Pour expliquer cette moins bonne moyenne sur la qualité logistique (2. 14/4), nous formulons l'hypothèse d'un questionnaire certainement trop long ainsi que d'une durée accordée au remplissage trop courte pour le pré-test comme pour le post-test : En effet la durée moyenne au remplissage de ce type de questionnaire est de 5 à 10 minutes et en notant sur chaque questionnaire l'heure à laquelle il avait été rendu, il a été possible de constater que cette durée était très souvent dépassée (20-25 minutes). La conséquence aura été un nombre conséquent de questionnaires non remplis jusqu'au bout, et notamment de son dernier dossier. Pour améliorer le taux de remplissage du questionnaire, il aurait été possible de l'envoyer par mail et de demander aux étudiants de le renvoyer une fois rempli, avant une date butoir. En effet, nous avons vu précédemment que demander un effort actif aux étudiants trop important et sur un trop long terme, les faisait abandonner le travail en cours. Après un séminaire de plusieurs heures sur une même thématique globale qui a demandé un travail d'apprentissage actif en petits groupe, il peut apparatre qu'un travail supplémentaire actif de remplissage d'un questionnaire soit de trop pour les étudiants et les incite à l'abandonner. Il aurait donc été plus judicieux de réserver le remplissage du questionnaire à un autre moment, plus opportun afin de maximiser le nombre de questionnaires rendus ainsi que le taux de remplissage pour chaque questionnaire. Il était prévu de raccourcir le questionnaire, de simplifier certaines parties et de proposer son remplissage via internet, en décalage du séminaire de quelques jours et non plus à sa suite immédiate. Il était question également d'attribuer un numéro à chaque étudiant pour la deuxième moitié de la promotion qui devait bénéficier de la seconde partie du séminaire. Il s'agissait de, respectivement, vérifier nos hypothèses quant à la réalisation hâtive des questionnaires par les étudiants et de pouvoir comparer l'évolution pré-test et post-test pour chaque étudiant de la seconde moitié de la promotion. En raison de la COVID-19, cela n'a pas pu être possible. 55 Conclusion Le séminaire d'addictologie est globalement apprécié des étudiants. Le séminaire a fait le choix de proposer un apprentissage actif en petits groupes mais c'est un choix qui peut se discuter : la littérature montre que cela peut faire abandonner les étudiants dans leur apprentissage et il semble également que l'apprentissage sur le long terme soit moins bon par cette méthode que par une méthode d'apprentissage plus conventionnelle : cours magistral. Le questionnaire que nous avons proposé en toute fin de journée de séminaire n'a pas été beaucoup rempli (certains questionnaires ont été rendus vierges et une importante proportion de questionnaires était peu remplie : Plus un dossier apparat tardivement dans le questionnaire, moins il est rempli). La méthode d'apprentissage actif choisie pour le séminaire viendrait expliquer que le dernier dossier : le dossier 4, soit moins bien noté que les autres et notamment qu'il soit significativement moins bon en post-test qu'en pré-test. Il aurait fallu proposer le remplissage du questionnaire en décalage du séminaire et non pas juste à sa suite. Il aurait également été envisageable de proposer le questionnaire à la suite immédiate du séminaire s'il avait été composé de cours magistraux, car les élèves n'auraient pas fourni un travail actif durant le séminaire. Il pourrait être intéressant de proposer à la seconde moitié de la promotion un séminaire composé de cours magistraux et de regarder la satisfaction des étudiants quant à la façon de faire cours (qui était faible pour l'apprentissage actif en petits groupes) et il serait également intéressant de vérifier l'état des connaissances des étudiants sur le long-terme (1 an) pour chaque demi-promotion afin d'évaluer quelle serait la méthode la plus propice pour favoriser la mémoire à long terme. 56 Bibliographie 1. Vengeliene V, Celerier E, Chaskiel L, Penzo F, Spanagel R. Compulsive alcohol drinking in rodents. Addict Biol. sept 2009 ; 14(4) : 384-96. 2. 3. 4. Société française d'Alcoologie. Mésusage de l'alcool, dépistage, diagnostic et traitement. SFA. [Internet]. [cité 13 sept 2020]. Disponible sur : SFA-Mesusage-AA. pdf. Santé Publique France. Consommation d'alcool en France : o en sont les Français ? [Internet]. [cité 13 sept 2020]. 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[cité 24 oct 2020]. sur : Disponible 59 ANNEXES 60 Annexe 1 : Usage, mésusage, troubles liés à l'usage : un continuum Annexe 2 : Différence dans l'évaluation des troubles d'usage de l'alcool ( à aujourd'hui) 61 Annexe 3 : Facteurs de vulnérabilité aux pratiques addictives Annexe 4 : Usage des substances psychoactives illicites en fonction du sexe, de l'âge (18- 64) 2017 62 Annexe 5 : Répartition du forfait au niveau des différents intervenants de l'Equip'Addict 63 64 Annexe 6 : Tableau d'observation de la participation des étudiants Annexe 7 : Questionnaires de satisfaction des étudiants 65 380 : nul ou très mauvais1 : insuffisant2 : passable3 : bon4 : excellentAucune réponseSommeMoyenneMedianeEcart-typePertinance du sujet : Intérêt dans la pratique professionnelle en médecine générale0%0%5%61%32%3%100%3, 273, 000, 56Pédagogie du professeur3%3%11%55%26%3%100%3, 033, 000, 87Pertinance du contenu du cours (adéquation avec le thème)0%0%24%58%11%8%100%2, 863, 000, 60Qualité pédagogique du support de cours / média du cours / documents associés3%16%24%50%5%3%100%2, 413, 000, 93Qualité et pertinance des sources. Indépendance et éthique0%3%24%61%8%5%100%2, 783, 000, 64Qualité de la mise en pratique du cours (cas cliniques, exemple, etc. )0%3%24%58%13%3%100%2, 843, 000, 69Temps accordé aux questions et pertinance des réponses3%13%11%50%21%3%100%2, 763, 001, 04Durée du cours (adaptée ou non)0%11%18%53%16%3%100%2, 763, 000, 86Qualité logistique5%18%34%32%5%5%100%2, 142, 000, 99Conseillerez vous ce cours à vos confrères ? 2, 76Moyenne des moyennesPourcentage81, 6 % Oui ; 10, 5 % Non ; 7, 9 % aucune réponseNombre de questionnaires Annexe 8 : Questionnaire Cas clinique 1 : ALCOOL, TABAC Monsieur P. Martin, 58 ans, sans ATCD particulier, se présente à votre consultation car son épouse a le sentiment que sa consommation d'alcool augmente depuis quelques temps. C'est d'ailleurs elle qui a pris le rendez-vous. Le dernier bilan sanguin proposé par le centre d'examen de santé a montré des anomalies du bilan hépatique, à savoir des alanines amino transférases (ALAT) à 80 UI/l (N< 45) et des gammas glutamyl transpeptidases (GGT) à 100 UI/l (N< 50). Le contrôle confirme les anomalies : aspartate amino transférase ASAT 80 UI/l (N ALAT 80 UI/l (N phosphatases alcalines 90 UI/l (N et GGT UI/l 100 (N Le patient vous explique qu'il est a beaucoup de pression au travail et que cela a tendance à le rendre anxieux. Il fume également le tabac depuis ses 15 ans, environ 20 cigarettes par jour. 1. Devant ce tableau, quelle(s) est (sont) la(les) hypothèse(s) diagnostique(s) que vous pouvez évoquer A B C D E A B C D E ? Consommation excessive de boissons alcoolisées Hépatite virale B ou C Lithiase biliaire Hépatite médicamenteuse Foie métabolique 2. Parmi les explorations suivantes, la(les)quelle(s) est (sont) pertinente(s) pour faire le diagnostic étiologique de ces perturbations ? Recueil de la consommation déclarée d'alcool du patient Dosage de la transferrine desialylée (CDT) Sérologies virales B et C (ag Hbs, ac anti Hbc, ac anti Hbs, ac anti VHC) Elastométrie hépatique Scanner hépatobiliaire 66 A B C D E A B C D E A B C D E 3. Parmi les outils suivants, lequel ou lesquels est (sont) validé(s) pour le dépistage du mésusage d'alcool en population générale ? (Une ou plusieurs bonnes réponses possibles ? Questionnaire AUDIT Questionnaire ADOSPA Questionnaire DETA Consommation déclarée d'alcool Questionnaire Fagerstrm 4. Qu'est-ce que la consommation déclarée d'alcool ? Elle se mesure en verre standard Elle permet d'évaluer la dépendance Elle se mesure en unité internationale (UIA) Elle évalue les consommations journalières Elle n'est valable que pour les consommations de boissons fortement alcoolisées 5. Parmi les explorations suivantes à la recherche de pathologies reliées à ce terrain alcoolotabagique, la(es)quelle(s) est (sont) nécessaire(s) en première intention ? Interrogatoire ciblé à la recherche de signes fonctionnels ORL Examen ORL en nasofibroscopie Dosage de la lipase Dosage du Taux de Prothrombine (TP) Radio pulmonaire debout de face 67 6. Le patient vous explique que sa consommation d'alcool quotidienne moyenne est constituée de 6 apéritifs pris au restaurant avec une demi-bouteille de vin matin et soir. Qu'elle est sa consommation déclarée d'alcool (CDA) ? 130 g/jour 13 unités internationales d'alcool 60 g/jour 8 prises par jour 130 mg/jour A B C D E Sa consommation déclarée d'alcool est de 130 g d'alcool par jour (13 UIA). Il s'inquiète alors de savoir s'il est dépendant. 7. Parmi les propositions suivantes, la(les)quelle(s) est(sont) en faveur d'un syndrome de dépendance à l'alcool ? Syndrome de sevrage physique Désir puissant de prendre de l'alcool (craving) Poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives Début précoce de la consommation dans l'adolescence Tendance à consommer des alcools forts La consommation au-delà des limites recommandées L'échec de la réduction des consommations malgré la volonté de réduire L'existence d'une symptomatologie anxiodépressive L'association au tabagisme A B C D E F G H I 68 A B C D E A B C D E A B C D E 8. Vous interrogez votre patient pour rechercher des signes de sevrage. Quels sont les signes de sevrage à l'alcool ? Constipation Somnolence Nausées, vomissements Sueurs Bradycardie 9. Quelle(s) recommandation(s) allez-vous faire à ce patient ? Arrêt des alcools forts Abstinence totale et définitive d'alcool Ne pas consommer de boissons alcoolisées dans la semaine Pas plus de 5 verres standards par jour Pas plus de 3 verres standards par jour 10. Quel(s) est(sont), parmi les propositions suivantes, le(s) traitement(s) et thérapie(s) validé(s) dans l'alcoolodépendance ? Les thérapies cognitives et comportementales La psychanalyse Les médicaments addictolytiques type acamprosate, naltrexone et nalmefène Les antidépresseurs de type IRS (inhibiteur de la recapture de la sérotonine) L'entretien motivationnel 69 A B C D E A B C D E A B C D E 11. Quelle(s) proposition(s) thérapeutique(s) vous parat(paraissent) devoir être proposée(s) à ce patient ? Traitement par Acamprosate Benzodiazépine à demi-vie longue, à doses dégressives sur une semaine maximum Intervention thérapeutique brève Accompagnement de type psycho-social en ambulatoire Sevrage court hospitalier 12. Parmi les propositions suivantes, la(les)quelle(s) fait (font) partie d'une intervention thérapeutique brève ? Expliquer ce qu'est un verre standard Informer sur les risques actuels qu'encourt le patient s'il poursuit sa consommation d'alcool Fixer pour le patient un objectif quantifié de consommation à ne pas dépasser Proposer un suivi psychothérapeutique Proposer un menu des actions possibles, en laissant le choix au patient 13. Le patient n'envisage pas un arrêt total de l'alcool. Il préfère diminuer progressivement sa consommation, vous lui proposez de le suivre régulièrement. Quels marqueurs biologiques vous paraissent utiles au suivi alcoologique de ce patient ? Hémogramme Gamma-GT Transferrine desialylée Vitamine B1 TSH, T4 70 A B C D E A B C D E A B C D E 14. Le patient déclare fumer 20 cigarettes par jour et a tenté à plusieurs reprises d'arrêter. Votre interrogatoire cherche à évaluer le niveau de dépendance au tabac de votre patient. D'après le test de Fagerstrm, quels sont les critères qui participent à l'évaluation de la dépendance physique ? Le nombre de cigarettes fumées par jour La difficulté de s'abstenir de fumer dans les endroits o c'est interdit Le délai entre le réveil et la première cigarette fumée Le type et la marque des cigarettes L'ajout d'un filtre sur la cigarette 15. Concernant l'arrêt de la consommation de tabac. Quelles sont les propositions exactes ? On propose des substituts nicotiniques en première intention La varenicline ne doit pas être utilisée en première intention L'auriculothérapie a donné des résultats intéressants dans les études randomisées La cigarette électronique est recommandée pour l'aide au maintien de l'abstinence Il est nécessaire d'arrêter un patch nicotinique si le patient fume encore quelques cigarettes (risque d'overdose de nicotine). 16. La mère du patient est décédée d'un cancer du côlon. Parmi les cancers suivants, quels sont ceux dont le risque de survenue est augmenté par le tabagisme ? Cancer bronchopulmonaire Cancer du Larynx Cancer du colon Cancer de l'œsophage Cancer du bas appareil urinaire 71 17. Vous pratiquez une mesure du CO (monoxyde de carbone) dans l'air expiré qui donne un résultat de 23 ppm (parties par million). Sachant que la demi-vie du CO est de 4 à 6 heures, que lui diriez- vous sur son intoxication ? Un arrêt immédiat conduirait son taux de CO à 0 ppm en 4 à 6 heures La valeur de 23 ppm n'est due qu'à la pollution citadine Un exercice sportif quotidien permettrait d'annuler cette valeur Cette valeur reflète sa consommation tabagique Le CO a une meilleure affinité pour l'hémoglobine que l'oxygène (O2) 18. Vous concluez que votre patient a une dépendance mixte alcoolo-tabagique. D'autre part, une prise en charge ambulatoire de sa consommation d'alcool s'est révélée être inefficace. Il est d'accord pour un double sevrage que vous décidez de faire en hospitalisation. Pour prévenir un accident de sevrage à l'alcool, vous prescrivez : Un traitement antidépresseur Une hydratation Une benzodiazépine De la vitamine B1 Un morphinique 19. Votre prescription comporte de la vitamine B1. A propos de l'apport de vitamine B1 dans le sevrage alcoolique : Elle prévient la survenue d'un syndrome de Gayet-Wernicke Elle est indispensable avant toute perfusion glucosée Elle prévient la survenue d'un syndrome de Korsakoff Elle permet de diminuer la dose de benzodiazépine Elle prévient la myélinolyse centropontine 72 A B C D E A B C D E A B C D E 20. Quelle est la durée recommandée du traitement du sevrage d'alcool par benzodiazépine ? 1 à 3 jours 5 à 10 jours 3 à 5 semaines 1 à 3 mois Supérieur à 3 mois 21. Le sevrage se déroule de façon satisfaisante mais le patient se plaint de troubles du sommeil. Parmi les éléments suivants lesquels peuvent favoriser un trouble du sommeil (difficulté d'endormissement ou réveil précoce) ? Syndrome dépressif Consommation chronique d'alcool Syndrome anxieux Encéphalopathie alcoolique Traitement par la vitamine B1 22. Quel trouble du sommeil contre-indique la prescription de benzodiazépine ? Trouble de l'endormissement Syndrome d'apnée du sommeil Réveils nocturnes fréquents Insomnie de la dépression Syndrome des jambes sans repos A B C D E A B C D E A B C D E 73 A B C D E 23. Le patient fume ses premières cigarettes en fin de matinée, et son score de Fagerstrm est à deux. Quelle technique validée est spécifiquement adaptée à ce stade pour le tabagisme du patient ? Entretien motivationnel Intervention brève Thérapie comportementale Traitement par substituts nicotiniques Acupuncture Cas clinique 2 : CANNABIS, TABAC, COCAINE : Delphine est une jeune étudiante en histoire de 19 ans. Elle se présente à votre consultation car elle s'inquiète de sa consommation de cannabis. Elle fume 15 joints par jour et assiste de moins en moins en cours. Elle explique consacrer de plus en plus de temps au cannabis et ressentir un besoin irrépressible de consommer. Elle est en rupture familiale à cause d'abus sexuels subits dans sa préadolescence. Antécédents de scarifications, plusieurs épisodes d'intoxications médicamenteuses volontaires et de tentatives de suicide au moyen des benzodiazépines qui lui sont prescrites pour dormir. Afin d'acheter son cannabis, elle dépense plus qu'elle ne gagne et empreinte de l'argent à ses amis sans les rembourser. Elle pèse 72 kg pour 161 cm. 24. Parmi les propositions suivantes, quelle(s) est(sont) celle(s) que la consommation répétée de cannabis puisse favoriser ? Décrochage universitaire Perte de la motivation (études, travail. ) Stimulation intellectuelle Baisse de l'appétit Indifférence affective Perturbation du cycle menstruel A B C D E F 74 A B C D E A B C D E F A B C D E F 25. Quelles sont les conséquences neuropsychiatriques de la consommation cannabique ? Syndrome amotivationnel Pharmacopsychose État confusionnel Troubles cognitifs Syndrome parkinsonien 26. Concernant le craving/envie irrépressible de consommer de Delphine, indiquez les réponses exactes : C'est un critère diagnostique du DSM-IV C'est un critère diagnostique de la CIM-10 C'est un facteur prédictif de la rechute C'est une cible thérapeutique Son déclenchement est associé à des situations et à des émotions particulières Il diminue en cas de reprises des consommations 27. Concernant la prise en charge non pharmacologique du craving, indiquez les réponses exactes : Changer les routines de vie diminue le craving L'activité physique augmente le craving La privation de sommeil diminue le craving La pleine conscience augmente le craving Les thérapies cognitivo-comportementales diminuent le craving Changer les routines de vie diminue le craving 75 A B C D E 28. Parmi les propositions suivantes, lesquelles constituent les principes de prise en charge de l'addiction au cannabis ? La méthadone Une psychothérapie cognitivo-comportementale Un traitement de substitution cannabinoïque La naloxone Un entretien motivationnel Parmi les pathologies suivantes, lesquelles sont à favorisées par la consommation chronique de cannabis (joints) ? 29. Parmi les pathologies suivantes, lesquelles sont à favorisées par la consommation chronique de cannabis (joints) ? Trouble du transit Rétention urinaire Psoriasis Bronchopneumopathie chronique obstructive Artériopathie du sujet jeune Trouble du rythme cardiaque Embolie pulmonaire Cirrhose hépatique Cancer bronchopulmonaire A B C D E F G H I 76 A B C D E F 30. La dépendance au cannabis se caractérise par : Une association à la consommation de tabac, en général. Le tétra-hydrocannabinol comme principale substance active Le cannabidiol comme principe actif addictogène du cannabis Une présence chez la majorité des consommateurs réguliers Une survenue dès la première prise Un traitement en première intention par la buprénorphine haut dosage Delphine a stoppé complètement sa consommation de cannabis depuis quelques jours. Elle revient en consultation car elle souffre de céphalées et de douleurs abdominales. De plus, elle dit ne plus avoir d'appétit, de ne plus réussir à dormir et de se sentir irritable. 31. Quel diagnostic vous parat être le plus probable ? Syndrome de sevrage en cannabis Ivresse cannabique Syndrôme dépressif Symptômes associés à la consommation chronique de cannabis Attaque de panique A B C D E Delphine est assez mitigée sur l'arrêt de sa consommation de cannabis car il s'est accompagné d'une augmentation de sa consommation de tabac. 77 32. Quels outils thérapeutiques peuvent être utilisés dans l'aide au sevrage tabagique ? Substituts nicotiniques Psychothérapie cognitivo-comportementale Acamprosate Naltrexone Varénicline Acunpuncture 33. Par quelles voies les substituts nicotiniques peuvent-ils être administrés ? Suppositoires Sprays buccaux Inhaleurs Dispositifs transdermiques Par voie intra-veineuse Gommes à mâcher Comprimés à sucer Comprimés sublinguaux A B C D E F A B C D E F G H 78 A l'aide d'un traitement par dispositif transdermique, Delphine a réussi à stopper sa consommation de tabac. Cependant, depuis qu'elle a rencontré son nouveau compagnon, elle dit sniffer avec lui de la cocaïne ainsi que prendre du crack (2 grammes par jour). De plus, elle a recommencé à consommer du cannabis, sous la forme de joints, à raison de 10 joints par jour. Delphine alterne entre sa consommation de cocaïne et celle de cannabis en augmentant sa dose de cannabis lorsqu'elle n'a plus de cocaïne. Les jours de forte consommation, elle dit avoir l'impression d'être surveillée. Elle dit que les produits la rendent folle et la font imaginer des choses. Elle décrit une oppression thoracique qu'elle ressent régulièrement et qu'elle soulage en prenant de la cocaïne ou en fumant du cannabis. Malgré les joints du soir et la prise de 50 mg d'oxazépam (Séresta), la patiente s'endort tard vers 2h du matin et dort pendant 5 heures, avec 6-8 réveils nocturnes. Elle décrit des prises alimentaires nocturnes sous forme de grignotages ou d'accès hyperphagiques sans purge. Au réveil, la patiente est épuisée et ressent le besoin de consommer de la cocaïne, même pour les activités de la vie quotidienne. Elle fait une sieste de 12h à 15h. A l'échelle HAD (hospital anxiety and depression scale), les scores d'anxiété et de dépression sont respectivement de 17 et de 12 (normales < 7) alors que la patiente est traitée depuis plusieurs mois par fluoxétine, 40 mg le matin. 34. Qu'est-ce que le crack ? Un opiacé Une amphétamine Un dérivé du cannabis De la cocaïne base Une cathinone A B C D E 79 35. Concernant l'usage de cocaïne chez cette patiente, indiquez les items corrects : La patiente souffre d'une forme sévère d'un trouble de l'usage de cocaïne Il faut systématiquement rechercher une comorbidité psychiatrique Le trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité concerne 50% des usagers de cocaïne L'usage de cocaïne entrane une tachypsychie, une bradycardie et un myosis L'usage chronique de cocaïne n'entraine pas de syndrome de sevrage en l'absence du produit 36. Concernant l'usage de cannabis chez cette patiente, indiquez les items corrects : La patiente souffre d'un trouble de l'usage du cannabis Il faut rechercher un trouble anxieux comme un syndrome de stress post traumatique Il n'existe pas de dépendance physique avec le cannabis Les troubles cognitifs surviennent pour des doses supérieures à celles consommées par la patiente Le cannabis peut induire un bad trip sous forme d'attaques de panique 37. Concernant les troubles du sommeil de cette patiente : L'usage de cocaïne le soir induit une insomnie mais le sevrage lors d'un usage chronique entraine une hypersomnie Le cannabis favorise l'endormissement mais le sevrage lors d'un usage chronique induit une insomnie La sieste doit être supprimée ou raccourcie à 20 minutes Le coucher doit être avancé, si besoin à l'aide d'un médicament avec des propriétés anti- histaminiques Il faut renforcer les benzodiazépines du soir A B C D E A B C D E A B C D E 80 38. Quelles sont les complications somatiques auxquelles s'expose Delphine par la prise de cocaïne ? Syndrome coronarien Accident vasculaire cérébral Infection virale de type VIH, VHB, VHC Toxicité hépatique Diabète Nécrose de la cloison nasale Crise convulsive Syndrome respiratoire aigu par hémorragies alvéolaires Bronchospasme Trouble du rythme cardiaque 39. Parmi les affirmations suivantes concernant la cocaïne et le cannabis que consomment Delphine, lesquelles sont exactes ? La cocaïne fumée est plus addictive que la cocaïne consommée par voie nasale Le pic de cocaïne est plus rapide lorsqu'elle est injectée plutôt que fumée La durée d'action de la cocaïne est de 5 à 10 heures La résine de cannabis est la forme de cannabis la plus chargée en THC et la plus toxique Cocaïne et cannabis peuvent tout deux induire des troubles psychotiques transitoires A B C D E F G H I J A B C D E 81 40. Concernant le traitement du trouble de l'usage de cocaïne, quelles stratégies validées pouvez-vous proposer à la patiente ? N-acétyl-cystéine à visée anti-craving (indication AMM) Topiramate à visée anti-craving (indication AMM) Traitement de la comorbidité psychiatrique Thérapie cognitivo-comportementale Approches de réduction des risques et des dommages 41. Concernant le trouble de l'usage de cannabis, quelles stratégies pouvez-vous proposer à cette patiente ? Vous considérez que son état clinique justifie une hospitalisation Vous proposez un traitement anxiolytique de type cyamémazine Vous proposez de rétablir les rythmes de base Vous proposez de renforcer les benzodiazépines 42. Les troubles du comportement alimentaire de cette patiente surviennent plusieurs fois par semaine. Indiquez les réponses exactes La patiente souffre d'hyperphagie boulimique La patiente souffre de boulimie Les mécanismes sont proches de ceux des addictions Il existe une confusion entre les signaux émotionnels, d'anxiété et de faim Ils peuvent être associés à des troubles du contrôle des impulsions A B C D E A B C D A B C D E 82 43. Concernant l'évolution du trouble de l'usage de cocaïne de la patiente, indiquez les réponses exactes Une fois les consommations bloquées, le craving ne dure que quelques jours Sans accompagnement, le risque de rechute est inférieur à 50% dans l'année L'existence d'une comorbidité psychiatrique n'intervient pas dans le pronostic Les transferts d'addiction sont rares comparativement aux autres addictions Toutes les autres propositions sont fausses 44. A propos de l'usage de cannabis (joints), quelles sont les propositions exactes ? : Le syndrome amotivationnel est spécifique du trouble de l'usage du cannabis La quantité de goudron produite par un joint est inférieure à celle d'une cigarette La toxicité liée à la combustion peut être supprimée par l'utilisation d'un vaporisateur 45. Concernant les mécanismes d'action des différents produits consommés : Seuls les produits addictifs psychostimulants activent le circuit de la récompense La cocaïne entrane la plus forte élévation de dopamine dans le circuit de la récompense La consommation répétée de cocaïne induit un état dysphorique chronique La cocaïne et le cannabis sont des produits dépressogènes A B C D E A B C A B C D 83 46. Quelles sont comorbidités psychiatriques à rechercher chez le consommateur de cocaïne ? Trouble bipolaire État délirant Schizophrénie Trouble hyperactif avec déficit de l'attention Troubles anxieux A B C D E Cas Clinique 3 héroïne Vous êtes médecin généraliste en cabinet libéral et Léa, patiente âgée de 17 ans, que vous n'aviez pas vue depuis 2 ans, vous consulte de nouveau. Votre dossier médical rapporte une consommation de cannabis quotidienne dont les premières prises remontent à l'âge de 12 ans dans un contexte de convivialité avant de prendre un caractère régulier à partir de l'âge de 16 ans. Elle vous indique qu'elle a expérimenté de l'héroïne il y 6 mois lors d'un voyage en Belgique. Elle vous est adressée par une formatrice qui lui a dit qu'elle ne pouvait plus continuer la formation à cause de son absentéisme. Léa pèse 60 Kg pour 175 cm. Lors de l'examen clinique vous observez des traces de contusion sur les bras et les jambes ainsi que des traces d'injection. A B C D E 47. Dans la vignette clinique quels sont les éléments pronostiques de la conduite addictive ? Antécédent familial de conduite addictive Précocité des consommations de substance psychoactives Consommation de plusieurs substances psychoactives La personnalité de la patiente L'absence de trace d'injection 84 A B C D E A B C D E A B C D E 48. Parmi les signes cliniques suivants, lesquels font partie du trouble lié à l'usage d'héroïne ? Envie irrépressible et impérieuse de consommer de l'héroïne Difficultés à contrôler l'utilisation de la substance Syndrome de sevrage Persistance de la consommation malgré les conséquences négatives Perforation de la cloison nasale 49. Au décours de la consultation, Léa rapporte avoir progressivement augmenté sa consommation d'héroïne jusqu'à 4 grammes par jour qu'elle s'injecte par voie intraveineuse. De quel signe clinique s'agit-il ? Dépendance Craving Ivresse opiacée Overdose Tolérance 50. Quel(s) est (sont) le(s) risque(s) associé(s) à l'usage d'opiacés par voie injectable ? Dépression respiratoire Syndrome coronarien aigu Hépatite(s) virale(s) Crise convulsive Endocardite infectieuse 85 A B C D E A B C D E 51. Parmi les critères suivants, lequel (lesquels) permettrai(en)t de poser le diagnostic de dépendance aux opiacés selon la classification internationale des maladies (CIM-10) ? Utilisation à visée auto-thérapeutique (pour soulager sa souffrance morale) Consommation supérieure ou égale à une prise hebdomadaire d'un opiacé illégal Besoin d'augmenter les doses pour avoir les effets attendus Nécessité de passer beaucoup de temps pour se procurer des opiacés Existence de signes de sevrage à l'arrêt de la substance 52. Quelle(s) est (sont) la (les) donnée(s) essentielle(s) à obtenir avant de prescrire à Léa un médicament de substitution aux opiacés ? Il est utile d'obtenir les résultats d'un dosage de toxiques urinaires avant initiation Vous devez avertir la CPAM de la prescription d'un traitement de substitution opiacé Elle doit prendre systématiquement le traitement le soir au coucher Léa étant mineure vous devez obtenir l'accord de son représentant légal Vous devez vous assurer de la capacité de la patiente à accepter un suivi pour le traitement Vous avez constaté des signes cliniques de sevrage et obtenu une analyse d'urine qui confirme la présence de cannabis et d'héroïne. Vous décidez d'initier un traitement de substitution aux opiacés 86 53. Quels sont les signes cliniques qui vous orienteraient vers le diagnostic de syndrome de sevrage aux opiacés ? Myosis Mydriase Constipation Myalgies Larmoiements ou rhinorrhée A B C D E Vous réfléchissez à la demande de traitement formulée par Léa. A B C D E 54. Parmi les propositions suivantes, quel(s) traitement(s) ayant l'Autorisation de Mise sur le Marché pour la substitution opiacée êtes-vous autorisé à lui prescrire ? Méthadone Morphine Ibuprofène haut dosage Buprénorphine haut dosage Buprénorphine haut dosage naloxone Etant entendu que la buprénorphine haut dosage ou la buprénorphine naloxone sont les seuls traitements de substitution opiacée que vous pouvez initier en tant que médecin généraliste, vous décidez de lui prescrire de la buprénorphine haut dosage naloxone 87 55. Parmi les propositions suivantes, laquelle (lesquelles) est (sont) exacte(s) ? La buprénorphine associée à de la naloxone permet d'éviter le mésusage de buprénorphine La buprénorphine se prend au moins 4 heures après la dernière prise de stupéfiant La méthadone associée à la naloxone permet d'éviter le mésusage de méthadone La naloxone est un antagoniste opiacé La naloxone est un agoniste opiacé 56. Quelles autres mesures d'accompagnement préconisez-vous ? Psychothérapie de soutien Entretiens motivationnels Cure analytique brève Mise sous curatelle Suivi social A B C D E A B C D E Après quelques consultations vous approfondissez l'état psychologique de Léa. Vous retrouvez une jeune femme qui rapporte des périodes fréquentes mais courtes (moins de 3 jours) de tristesse et une sensation de vide intérieur. Elle a l'impression de ne pas avancer et multiplie les relations d'un soir. Vous constatez des traces récentes de scarifications sur les bras. Elle s'énerve : ce n'est pas une TS, ça me regarde ça me fait du bien quand ça saigne ça me calme . Elle ne décrit pas d'insomnie. 57. Quel(s) diagnostic(s) vous semble(nt) compatible(s) avec le tableau ci-dessus ? A B C D E Trouble bipolaire de l'humeur Schizophrénie Trouble de personnalité borderline ou état limite Trouble de personnalité histrionique Etat de stress post traumatique 88 Vous suspectez un trouble de personnalité borderline ou état-limite. 58. Quel(s) comportement(s) ou complication(s) fréquemment associé(s) au trouble de la personnalité borderline devez-vous rechercher ? Automatisme mental Mésusage de substances psychoactives Conduites suicidaires Froideur des affects Conduites sexuelles à risque A B C D E Après quelques semaines de traitement la famille d'accueil sollicite SOS médecin car un matin Léa ne se réveille pas. 59. Parmi les signes suivants quels sont ceux qui sont compatibles avec une overdose aux opiacés ? A B C D E A B C D E Myosis Mydriase Polypnée Tachycardie Hypothermie 60. Léa présente un tableau clinique d'overdose aux opiacés. Parmi les propositions thérapeutiques suivantes, quelles sont les propositions exactes ? Appel du SAMU pour transfert dans un service d'urgence Naloxone intra nasale Naltrexone injectable Flumazenil N Acetyl cysteine injectable à forte dose 89 Léa est hospitalisée dans un service d'hospitalisation de courte durée. 61. L'équipe de liaison et de soins en addictologie (ELSA) évalue la patiente avant sa sortie, lui prescrit un relais par méthadone et lui propose plusieurs orientations. Parmi les suivantes, lesquelles retenez- vous ? Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD) Cabinet du médecin généraliste Centre médico-psychologique (CMP) Centre de Soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Retour à domicile sans prise en charge addictologique 62. Vous renvoyer Léa en consultation pour renouvellement de sa méthadone. Quelles règles de prescription devez-vous respecter ? Ordonnance sécurisée Prescription pour 28 jours maximum Prescription pour 14 jours maximum Prescription de méthadone sous forme de gélules Prescription de méthadone sous forme de sirop A B C D E A B C D E Quelques mois plus tard, Léa vous consulte pour un retard de règles de 6 semaines, et votre examen est sans équivoque : elle est enceinte. Vous la questionnez sur ses consommations des dernières semaines. Elle indique prendre 1 joint par jour (mais uniquement avec de l'herbe qu'elle fait pousser dans un placard sous une lampe à UV), elle prend le traitement (50 mg de méthadone sirop en une prise le matin) et elle limite ses consommations d'alcool à 5 verres chaque samedi soir (shooter), en général avec un peu de cocaïne ( ça va, c'est à peine rail. ). 90 63. Concernant les consommations de substance psychoactives durant la grossesse : Le cannabis provoque des retards de croissance intra-utérin L'alcool est tératogène uniquement à partir du second trimestre de la grossesse La cocaïne peut entrainer des infarctus placentaires Le risque malformatif est très élevé avec les opiacés La substitution nicotinique est autorisée durant toute la grossesse 64. Pour la prise en charge de la grossesse quelle(s) est (sont) la (les) bonne(s) réponse(s). La grossesse de Léa rentre dans le cadre des indications d'avortements thérapeutiques La grossesse contre indique la poursuite d'un traitement de substitution aux opiacés Le sevrage des médicaments de substitution aux opiacés est contre-indiqué du fait de la grossesse. Le traitement de substitution aux opiacés est incompatible avec l'allaitement En cas de syndrome de sevrage aux opiacés chez le nouveau-né, il doit être séparé de la mère A B C D E A B C D E La patiente souhaite comprendre pourquoi elle consomme autant de produits différents et depuis si longtemps. Elle demande votre avis. 91 A B C D E 65. Concernant les poly-consommations, indiquez la (les) proposition(s) exacte(s) : La poly consommation est désormais la règle en addictologie Les addictions comportementales sont rarement associées aux poly consommations Les différentes addictions partagent des circuits neurobiologiques communs La poly consommation est rare chez les femmes La précocité d'une poly consommation doit faire rechercher une comorbidité psychiatrique Cas clinique 4 : JEU PATHOLOGIQUE, BZD Monsieur Sempy, âgé de 77 ans, se présente à votre consultation, accompagné de sa famille, qui a pris pour lui le rendez-vous. ATCD personnel : maladie de parkinson, traitée à l'aide de Ropinirole (Requip). Pour une insomnie, il prend du zolpidem (Stilnox) à raison de 2 comprimés le soir tous les jours et 1 à 2 comprimés dans la journée à la demande. 66. Sa famille vous explique s'inquiéter de plus en plus pour leur proche qui joue au poker en ligne depuis 2 ans. Il est drogué à son poker ! vous dit sa sœur. Quels sont les éléments à rechercher pour diagnostiquer un jeu pathologique ? Il passe plus de 3 heures par jour sur internet Perte de contrôle Il mise plus de 100 euros par semaine Tolérance Il joue sur des sites interdits en France A B C D E 92 A B C D A B C D E A B C D E 67. Concernant le jeu pathologique : Le jeu pathologique peut être causée par la L-Dopa Le jeu pathologique ne peut être pas être causé par un agoniste dopaminergique, à la différence de la L-Dopa. Le jeu pathologique peut être causé par le Zolpidem ou un autre apparenté BZD ou une BZD Un autre effet indésirable possible dans le cas de M. Sempy est l'achat compulsif. 68. Quels dommages liés au jeu pathologique devez-vous rechercher ? Conflits familiaux Epilepsie Dettes Problèmes judiciaires Episode maniaque 69. Votre patient rapporte de grosses difficultés financières. Quelle proposition vous semble la plus adaptée ? Demande de curatelle Demande de tutelle Constitution d'un dossier de surendettement Emprunt auprès d'un organisme de crédit Emprunt auprès de ses proches 93 A B C D E A B C D E F A B C D E 70. Parmi les éléments suivants, quels seraient les facteurs de maintien du trouble chez ce patient ? Distorsions cognitives Tabagisme Gain occasionnel Dépression Vivre avec un conjoint 71. Quelles options thérapeutiques envisagez-vous ? Interdiction de jeu Antipsychotiques atypiques Thérapie cognitive et comportementale Thymorégulateurs Groupe de parole Réévaluation du traitement médicamenteux 72. Lors d'une thérapie cognitive et comportementale, les principaux objectifs sont : Donner du sens aux symptômes Corriger les distorsions cognitives Modifier le comportement problématique Initier un processus transférentiel Accroitre la motivation au changement 94 73. Interdit de jeu et anxieux, M. Semy se met à se masturber de façon compulsive devant des films pornographiques à caractère légal, gratuits sur internet, à longueur de journée depuis environ un an. Quel diagnostic évoquez-vous en priorité ? Episode maniaque Tumeur frontale Addiction sexuelle Paraphilie 74. Concernant l'addiction sexuelle : Une hypersexualité peut être causée par la L-Dopa Une hypersexualité peut être causée par un agoniste dopaminergique Une hypersexualité peut être causé par le Zolpidem ou un autre apparenté BZD ou une BZD Il n'y a pas d'addiction sexuelle tant qu'il n'y a pas de paraphilie L'addiction sexuelle se définie par 5 activités sexuelles ou plus par semaine 75. Quelles options thérapeutiques envisagez-vous ? Thérapie cognitive et comportementale Association Dépendants Affectifs et Sexuels Anonymes Bromure Psychothérapie de soutien Acetate de Cyproterone (Androcur) A B C D A B C D E A B C D E 95 A B C D E A B C D E A B C D E 76. Quelles sont les propositions exactes concernant le zolpidem ? Le zolpidem est un hypnotique apparenté aux benzodiazépines C'est un agoniste GABAergique A Son effet thérapeutique est aussi lié à l'inhibition de la recapture de la sérotonine Il peut avoir des effets amnésiants Il peut être utilisé comme médicament anti-dépresseur 77. Indiquez les items exacts concernant les médicaments hypnotiques comme le zolpidem : Il ne doit être utilisé que comme hypnotique, c'est à dire pour favoriser l'endormissement L'existence de prises dans la journée évoque un mésusage Il est contre-indiqué en cas d'insuffisance respiratoire sévère ou de syndrome d'apnées du sommeil Il est formellement contre-indiqué en cas d'insuffisance hépatique modérée La durée de sa prescription est limitée à 12 semaines 78. Quelles sont les propositions exactes concernant le zolpidem ? Le risque de dépendance aux benzodiazépines est augmenté pour M. Sempy Les benzodiazépines protègent du risque suicidaire Leur interruption brutale peut se compliquer d'hallucinations visuelles Une benzodiazépine à demi-vie courte peut être arrêtée brutalement L'arrêt du zolpidem peut se faire par l'utilisation transitoire d'une benzodiazépine à demi-vie longue 96 VU NANCY, le 08 novembre 2020 NANCY, le 09 novembre 2020 Le Président de Thèse Le Doyen de la Faculté de Médecine Professeur Paolo DI PATRIZIO Professeur Marc BRAUN AUTORISE À SOUTENIR ET À IMPRIMER LA THÈSE/ 11515C NANCY, le 12 novembre 2020 LE PRÉSIDENT DE L'UNIVERSITÉ DE LORRAINE, Professeur Pierre MUTZENHARDT 97 Résumé Introduction : L'addiction reste un sujet majeur en médecine générale en 2019 : Les dernières études nous indiquent que 13% des décès sont causés directement ou indirectement par le tabac, tandis que l'alcool est responsable de 41 000 décès tous les ans. Le cannabis est également une source de préoccupation : près de 10% des garçons de 17 ans en ont un usage régulier. En 2004, 50% des médecins généralistes se sentaient efficaces dans la prévention des addictions ; dans ce cas, c'était près de 50 % pour le tabac, 33% pour l'alcool, et 20 % pour les autres drogues. Les jeunes médecins généralistes bénéficient d'une formation initiale appliquée en la matière : Au cours de leur cursus, de la PACES à la dernière année d'internat du DES de médecine générale avec notamment le séminaire d'addiction. L'objectif principal est d'évaluer les connaissances des internes de médecine générale sur l'addiction en général, avant et après un séminaire portant sur des situations cliniques en addictologie Méthode : Nous avons mené une étude observationnelle, descriptive, transversale par le biais de questionnaires (situations cliniques) une fois avant et une fois après le séminaire d'addictologie de la promotion d'internes de troisième année de médecine générale de Nancy de l'année universitaire 2019- 2020. Une feuille de satisfaction était également distribuée. L'évolution des connaissances a été évaluée selon le test de Student Résultats : Nous avons constaté qu'il n'y a pas de différences significatives entre les pré-tests et post-test pour les DP1, DP2 et DP3. En revanche, il existe une différence significative avec le DP4. Les valeur t de Student pour le DP4 est de 2. 5337 pour un t théorique (p à 2. 021. Les aspects évalués du séminaire ayant été les plus appréciés correspondent à la pertinence du sujet avec une moyenne de 3. 27, à la pédagogie du professeur avec une moyenne de 3. 03 et à la qualité du cours avec une moyenne de 2. 76. Cependant la moyenne de la qualité pédagogique du support du cours, média du cours et documents du cours n'a été évaluée qu'à 2. 41 /4 et la qualité logistique qu'à 2. 14 /4. Conclusion : Le séminaire d'addictologie est globalement apprécié des étudiants. Le séminaire a fait le choix de proposer un apprentissage actif en petits groupes mais c'est un choix qui peut se discuter : la littérature montre que cela peut faire abandonner les étudiants dans leur apprentissage et il semble également que l'apprentissage sur le long terme soit moins bon par cette méthode que par une méthode d'apprentissage plus conventionnelle : cours magistral. Il pourrait être intéressant de proposer à la seconde moitié de la promotion un séminaire composé de cours magistraux et de vérifier l'état des connaissances des étudiants sur le long-terme (1 an) pour chaque demi-promotion afin d'évaluer quelle serait la méthode la plus propice pour favoriser la mémoire à long terme. Mots-Clés : Addiction, Formation, Initiale, Séminaire, Evaluation. Université de Lorraine 98 | HAL | Scientific |
Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française SOMMAIRE INTRODUCTION. 7 LA GENÈSE DU PROJET. 7 LA MÉTHODE DE TRAVAIL RETENUE . 9 RECHERCHE DOCUMENTAIRE . 10 LES LIMITES DE CE TRAVAIL . 11 1. ÉTAT DES LIEUX DE LA PRESSE MÉDICALE FRANÇAISE EN 2012. 13 1. 1 L'OFFRE EN TERMES QUANTITATIFS . 13 1. 1. 1 Un nombre important de titres . 13 1. 1. 2 Un équilibre économique fragile. 15 1. 2 L'OFFRE EN TERMES QUALITATIFS. 18 1. 2. 1 Éléments de description . 18 1. 2. 2 Quelques caractéristiques de la presse médicale. 19 1. 3 USAGES ET PRATIQUES DE LA PRESSE SELON SES UTILISATEURS . 39 1. 3. 1 L'affirmation de la presse comme réponse aux besoins dinformation et de FMC . 40 1. 3. 2 Les différents modes de lecture. 41 1. 3. 3 L'usage de la presse en quelques chiffres. 41 1. 3. 4. La crédibilité de la presse pour les professionnels. 43 2. LES DISPOSITIFS ET MODES DE RÉGULATION EXISTANTS . 45 2. 1 LES DISPOSITIONS D'ORDRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE . 46 2. 1. 1 Les dispositions communes . 46 2. 1. 2 Les dispositions spécifiques à la presse médicale . 52 2. 2 LES ENGAGEMENTS VOLONTAIRES . 58 2. 2. 1 Les engagements des éditeurs . 59 2. 2. 2 Les engagements des annonceurs. 63 2. 2. 3 Les chartes et engagements des auteurs, journalistes, rédacteurs et chercheurs. 64 3. DES PRATIQUES NON HOMOGÈNES. 69 3. 1. LIMITES DES DISPOSITIFS DE RÉGULATION EXISTANTS ET ÉCARTS RELEVÉS . 69 3. 1. 1 Conditions d'agrément de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse. (CPPAP) . 69 3. 1. 2 Contrôles de La Poste . 70 3. 1. 3 Contrôles de la publicité par l'Afssaps/ANSM. 71 3. 1. 4 Contrôles de l'OJD . 73 3. 1. 5 Déclarations et liens d'intérêts . 74 3. 2. LES ÉCARTS REPÉRÉS DANS LA LITTÉRATURE . 76 3. 2. 1 Des critiques globales sur la qualité des revues . 76 3. 2. 2 Le poids de l'industrie et ses retombées sur la presse. 77 3. 2. 3 Le débat sur la crédibilité des publications dans les revues scientifiques. 77 3. 2. 4 À propos de la diffusion gratuite . 79 3. 2. 5 À propos de l'absence de déclaration des liens d'intérêts . 80 3. 2. 6 À propos de la qualité d'auteur. 81 3. 2. 7 À propos des distorsions du système de publication . 82 3. 2. 8 À propos de la soumission et des conflits d'intérêts dans les journaux en open access. 83 3. 3 LES ÉCARTS OU ABSENCES DE BONNES PRATIQUES OBSERVÉS. 83 3. 3. 1 Manque de fiabilité des chiffres de diffusion . 84 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 3. 3. 2 Porosité entre annonceurs et contenus . 84 3. 3. 3 Caractère déséquilibré de l'information . 85 3. 3. 4 Absence de déclaration d'intérêts systématique et de règles sur leurs modalités . 85 3. 3. 5 Dépendance de la rédaction par rapport à des facteurs non économiques. 86 3. 3. 6 Non-respect de la qualité d'auteur . 86 3. 3. 7 Défauts de citation des sources documentaires . 86 3. 3. 8 Autres problématiques relatives au contenu et aux biais de publication . 86 3. 3. 9 Absence d'affichage des ressources financières . 87 3. 3. 10 Absence de politique éditoriale claire (rédaction et publicité). 87 3. 3. 11 Absence d'affichage des procédures d'organisation des comités de rédaction . 87 4. DÉFINITION DE LA QUALITÉ EN PRESSE MÉDICALE ET REVUE DES CRITÈRES. EXISTANTS . 89 4. 1 ÉLÉMENTS DE DÉFINITION DE LA QUALITÉ POUR LA PRESSE MÉDICALE . 89 4. 1. 1 La qualité de la presse selon la littérature . 89 a. Les recommandations de l'International Council of Medical Journals Editors (ICMJE). 91 b. Le code de conduite du Committee on Publication Ethics (COPE). 92 c. Le livre blanc du Council Science Editors. 93 4. 1. 2 Définition et dimensions de la qualité. 94 4. 2 REVUE DES CRITÈRES EXISTANTS . 95 4. 2. 1 Les critères de la littérature et des dispositifs existants . 95 a. Presse et FMC . 99 b. Les critères Netscoring . 100 c. Les critères proposés dans le rapport Bras/IGAS 2007. 100 d. Des critères de classement à usage documentaire local. 101 4. 2. 2 Réflexion HAS SNPM 2008 sur des critères qualité. 102 5 . PROPOSITIONS DE BONNES PRATIQUES ET DE CRITÈRES DE QUALITÉ DE LA PRESSE MÉDICALE. 103 5. 1 BONNES PRATIQUES ET CRITÈRES RÉPARTIS SELON DES AXES QUALITÉ . 103 5. 1. 1 Transparence . 103 5. 1. 2 Indépendance éditoriale . 108 5. 1. 3 Éthique éditoriale . 112 5. 2 TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES AXES DE QUALITÉ, BONNES PRATIQUES ET CRITÈRES . 117 5. 3 ÉLÉMENTS SUR LA FAISABILITÉ DE LA MESURE DU RESPECT DES CRITÈRES . 120 ANNEXES . 122 ANNEXE 1- LES PRINCIPALES BASES DE DONNÉES DES REVUES MÉDICALES . 122 ANNEXE 2 - FORMALITÉS LÉGALES ET ADMINISTRATIVES . 124 ANNEXE 3 - RÔLE DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PUBLICATIONS ET DES AGENCES DE PRESSE POUR LES PUBLICATIONS ET LES SERVICES DE PRESSE EN LIGNE . 126 ANNEXE 4 - CONDITIONS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ÉCRITS PÉRIODIQUES POUR BÉNÉFICIER DU. TARIF POSTAL PRESSE . 131 ANNEXE 5 - RECOMMANDATIONS DE L'ANSM EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ EN FAVEUR DES MÉDICAMENTS . 133 ANNEXE 7- TITRES ET SITES DE L'UNIVERS MÉDICAL INSCRITS À L'OJD EN 2011 . 143 ANNEXE 8 - ENGAGEMENTS DU SYNDICAT DE LA PRESSE ET DES EDITIONS DES PROFESSIONNELS . DE SANTÉ (SPEPS) . 145 ANNEXE 9 - CHARTE UDA SPEPS : INFORMATION SUR LE MÉDICAMENT ET PUBLICITÉ RÉDACTIONNELLE . 148 ANNEXE 10 - ENGAGEMENT DE BONNES PRATIQUES LEEM SNPM . 155 ANNEXE 11 - CHARTES ET CODES DE DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES . 156 ANNEXE 12 - CODE OF CONDUCT FOR JOURNAL PUBLISHERS (COMMITTEE ON PUBLICATION. ETHICS - COPE) . 164 ANNEXE 14 - EVOLUTION DE LA PRESSE MÉDICALE EN CHIFFRES (1985-2009) . 168 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française ANNEXE 15 - CRITÈRES HEALTH ON THE NET (HON). 169 ANNEXE 16 - RECOMMANDATIONS DE L'INTERNATIONAL COMMITTEE OF JOURNAL MEDICAL . EDITORS (ICMJE) . 174 ANNEXE 17- ÉTUDE PRÉLIMINAIRE DES CRITÈRES HAS SNPM 2007-2008 . 199 ANNEXE 18- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES TITRES PÉRIODIQUES DE LA PRESSE MÉDICALE FRANÇAISE . (SUPPORTS IMPRIMÉS ET ÉLECTRONIQUES) . 203 ANNEXE 19 - RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES . 227 ANNEXE 20 - PARTICIPANTS . 233 Liste des membres du groupe projet . 233 Liste des entretiens réalisés par le groupe projet . 233 Liste des membres du groupe de travail . 235 Liste des membres du groupe de lecture . 236 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française En vue de faciliter la lecture du texte, les abréviations et acronymes utilisés sont explicités ci- dessous. Abréviations Déroulé AERES Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur AMM Autorisation de mise sur le marché AP-HP Assistance publique-Hôpitaux de Paris CEPS Comité économique des produits de santé Cessim Centre d'études sur les supports de l'information médicale CiSMef Catalogue et index des sites médicaux en langue française CNOM Conseil national de l'ordre des médecins COPE Committee on publication ethics (Comité sur l'éthique des publications) CPPAP Commission paritaire des publications et agences de presse CQDIM Commission de la qualité et de la diffusion de l'information médicale DGMIC Direction générale des médias et industries culturelles DGS Direction générale de la santé DPC Développement professionnel continu FMC Formation médicale continue FOPIM Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique Formindep (Collectif) Pour une formation et une information médicales indépendantes HAS Haute Autorité de Santé HON (Foundation) Health on the net ICMJE International Committee of Medical Journal Editors IF Impact factor IGAS Inspection générale des affaires sociales INPES Institut national de prévention et d'éducation pour la santé Inserm Institut national de la santé et de la recherche médicale HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française ISDB International society of drug bulletins (Société internationale des bulletins du médicament) LEEM Les entreprises du médicament MERRI Missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation OA Open access OJD Office de justification de la diffusion OMS Organisation mondiale de la santé PLoS Public library of science SIGAPS Système d'interrogation, de gestion et d'analyse des publications scientifiques SQIM Service de la qualité de l'information médicale SPEPS Syndicat national de la presse et de l'édition des professions de santé UDA Union des annonceurs WAME World association of medical editors HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Introduction La genèse du projet En matière de communication médicale et sanitaire, la loi du 13 août 2004 et des textes ultérieurs ont fixé à la Haute Autorité de Santé (HAS) des missions spécifiques : certifications des sites santé, de la visite médicale et des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation, information sur la qualité des prises en charge hospitalières. Plus généralement, la HAS a pour rôle de promouvoir l'information des professionnels de santé et du public, et d'aider à en améliorer la qualité. Reprenant la mission du Fonds de Promotion de l'Information Médicale et médico- économique (Fopim) installé en 20021 pour fournir aux professionnels de santé une information objective sur les produits de santé admis au remboursement , la HAS a poursuivi l'accompagnement des projets sélectionnés par celui-ci, jusqu'à leur aboutissement en janvier 2010. Parmi les grands axes d'action définis par le Fopim, figurait le soutien à des revues médicales indépendantes et de qualité. Après avoir tiré le bilan du Fopim2 et pour continuer d'en promouvoir l'objectif de soutien d'une information médicale et sanitaire de qualité, la HAS a initié une démarche volontaire de réflexion sur la qualité de la presse médicale française. L'approche choisie a été de définir des bonnes pratiques et des critères de qualité dans le but d'aider les différents acteurs (auteurs, rédacteurs en chef, membres des comités scientifique, de rédaction et de lecture, éditeurs, lecteurs) dans l'amélioration de la presse proposée aux professionnels de santé. Les objectifs de ce projet ont été précisés en décembre 2010 par le Collège de la HAS3 : - élaborer des critères de qualité de la presse médicale (portant par exemple sur les déclarations d'intérêt, l'identification claire de la publicité, le fonctionnement des comités de rédaction et de lecture, les procédures de relecture), dont la construction s'appuiera sur les expériences acquises, une recherche bibliographique internationale, ainsi que la possibilité de mesurer le respect de ces critères ; - étudier les conditions dans lesquelles le respect de ces critères peut être reconnu par les pouvoirs publics dans un objectif d'amélioration de la qualité. Décret n2001-1083 du 19 novembre 2001 relatif au f onds de promotion de l'information médicale et médico- économique et modifiant le code de la santé publique, art. D. 4001-1-1-3 : Texte JORFTEXT000000588741&categorieLien id HAS. Les projets initiés par le Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (FOPIM) 2002- 2004 : réalisations suivies par la Haute Autorité de santé et enseignements 2005-2010 ; fopim ? xtmc &xtcr 1 HAS. Critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Note de cadrage, mise en ligne le 16 décembre 2010 : de-la-presse-medicale-francaise HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Pour atteindre ces objectifs, la démarche retenue a été la suivante : - réflexion sur les bonnes pratiques en matière de presse médicale et choix de critères de qualité en se fondant notamment sur des critères de qualité déjà existants, ainsi que sur l'analyse de la littérature, les limites des dispositifs de régulation, les principaux dysfonctionnements relevés, et enfin l'expérience de la HAS et des acteurs publics en matière d'information médicale ; - implication des acteurs : producteurs d'information (rédacteurs, éditeurs, sociétés savantes, agences sanitaires) et utilisateurs (lecteurs, chercheurs, documentalistes, agences sanitaires) ; - réflexion sur des éléments de mesure du respect des critères. Parallèlement à l'initiation de la réflexion sur ce projet au cours du dernier trimestre 2010, la survenue de l'affaire du Mediator4 a modifié profondément et en peu de temps le paysage dans lequel évoluent les agences sanitaires, les experts, les entreprises du médicament et la presse professionnelle. Si bien que cette approche de la nécessité d'une indépendance éditoriale, d'une transparence des liens d'intérêt et du respect de l'éthique éditoriale rencontre aujourd'hui un nouvel écho, comme le montrent les différents rapports publiés en 20115 et certains articles de la loi n 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au re nforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. En outre, les obligations des médecins en matière de développement professionnel continu (DPC) ont été précisées par décret en date du 1er janvier 2012, en application de l'article 59 de la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) de juillet 2009. Par ailleurs, les bonnes pratiques et les critères de qualité identifiés dans ce document peuvent être exploités pour le développement de méthodes de DPC utilisant la presse médicale. Ce document vise donc d'abord à proposer une liste de bonnes pratiques et de critères qualité, ainsi que des outils de référence qui peuvent aider les éditeurs et les rédacteurs de revues scientifiques ou de formation dans leur travail : codes de conduite du Committee On Publication Ethics (COPE) pour les chercheurs et les éditeurs avec logigrammes d'aide à la pratique, recommandations pour les rédacteurs et les auteurs de l'International Committee of Journal Medical Editors (ICMJE). Dans un deuxième temps, à partir de ces propositions, des discussions entre les parties concernées peuvent permettre de sélectionner / hiérarchiser / rendre opérationnels les bonnes pratiques et les critères en fonction d'enjeux spécifiques, par exemple dans le cadre du développement professionnel continu - DPC. Une fiche technique sur le DPC et la presse scientifique professionnelle est proposée sur le site de la HAS. 6 Irène Frachon Mediator 150 mg, combien de morts ? , editions-dialogues. fr 2010 Sauvé JM, Migaud, D. Magendie JC. Pour une nouvelle déontologie de la vie publique. Rapport remis au Président de la République le 26 janvier 2011 : HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française La méthode de travail retenue Le projet validé en décembre 2010 par le Collège de la HAS a été organisé comme suit : 1- Un groupe projet coordonné par le Service Qualité de l'Information Médicale (SQIM) a été chargé de : - consulter les différents acteurs de la presse médicale ; - analyser la littérature internationale ; - élaborer un document de synthèse proposant des bonnes pratiques, des critères de qualité, et des possibilités de mise en œuvre. 2- Un groupe de travail a été constitué avec des rédacteurs en chefs, des éditeurs, des utilisateurs de la presse et des personnalités qualifiées, pour recueillir leur avis sur le document (la composition des différents groupes figure en annexe 20). 3- Le document a été soumis à un groupe de lecture (annexe 20). 4- Le document final a ensuite été validé par le Collège de la HAS. En prélude à la première phase de ce projet, la réflexion s'est appuyée sur un travail antérieur7 concernant les critères de qualité applicables à la presse médicale, qui avait été initié en 2007-2008 en partenariat avec le Syndicat National de la Presse Médicale (SNPM), devenu depuis le SPEPS (Syndicat de la presse et de l'édition des professionnels de santé). Ce travail avait été réalisé dans le cadre de la certification de la visite médicale en médecine ambulatoire, lorsque la question avait porté sur la possibilité, ou non, de remise aux médecins de livres scientifiques et/ou d'abonnements à des revues/journaux médicaux, dès lors que ceux-ci respecteraient des règles de qualité. Finalement cette démarche n'avait pas abouti, puisque le Collège de la HAS avait fait prévaloir le texte de la charte signée entre le CEPS et le LEEM interdisant tout cadeau en visite médicale. Outre le fait que cette démarche avait permis une première approche de référentiel qualité, elle avait aussi mis en évidence le fait que jusqu'à présent aucune approche de la qualité de la presse médicale n'avait encore été portée à un niveau national par une agence sanitaire, malgré l'importance de la presse médicale en termes d'actualisation des connaissances, d'outil de formation continue, de publication de travaux de recherche et enfin de son rôle dans le financement des établissements via les publications de recherche. Voir annexe 13 bis HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Recherche documentaire La recherche a été effectuée en deux étapes. 1 / Début 2011 et au cours de l'élaboration de ce rapport, le groupe projet a utilisé diverses sources : - les lois et décrets concernant la presse ; - les textes décrivant les dispositifs de régulation (CPPAP, AFSSAPS/ANSM, Code de la Poste) ; - le Code de déontologie de l'ordre des médecins et la charte des journalistes ; - les rapports officiels rédigés à la suite de l'affaire du Médiator ; - les recommandations et/ou codes destinés aux rédacteurs, éditeurs, annonceurs ; - des articles synthétiques publiés dans des revues françaises et anglo-saxonnes concernant les différentes parties du rapport (état des lieux, modes de régulation, repérage de pratiques non homogènes, bonnes pratiques et critères de qualité existants). Ces références ont été proposées par le service de documentation et les membres participant au groupe projet. 2 / En mars 2012, une recherche documentaire a été réalisée dans de la base de données bibliographiques Medline (National Library of Medicine, États-Unis) sur la période de janvier 2008 à février 2012 en langue anglaise, française, espagnole, italienne, en utilisant l'équation de recherche suivante : Periodicals as Topic [Majr : NoExp] Or medical journal Or biomedical journal[title] AND Journal Impact Factor [Majr] Or Advertising as Topic [Majr] OR Conflict of Interest [Majr] OR Editorial Policies [Majr] OR avertising OR conflict of interest OR code of conduct OR quality [title] OR quality criteria or quality indicator [title/abstract) 361 références ont été identifiées. Pour sélectionner les articles parmi ces références, le titre de l'article, ou le titre et le résumé ont été lus. Ont été exclus les articles techniques sur la bibliométrie (H-index par exemple), les articles portant sur la qualité des essais cliniques, les articles autres que ceux concernant la littérature destinée aux médecins. N'ont été conservés que les articles portant sur des études comparatives ou d'analyse concernant la gestion des conflits d'intérêt, la qualité des instructions aux auteurs, les modalités de procédures de relecture, le lien entre éthique et publicité, les équilibres financiers des revues. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Les articles sélectionnés (43) ont ensuite été lus dans leur intégralité, et 14 ont été intégrés dans le rapport dans la mesure o ils complétaient effectivement les références identifiées dans la première étape de recherche bibliographique, au regard des différentes parties du rapport. Les limites de ce travail Il a été décidé, dans un premier temps, de limiter la réflexion et l'évaluation, - en ce qui concerne les revues et journaux, aux titres pouvant justifier de la qualité de périodique8 ; majoritairement destinés aux médecins ; dont le contenu est essentiellement d'ordre médical (qu'il s'agisse de périodiques d'informations, de formation continue ou de recherche) en excluant les titres dont l'objectif éditorial est uniquement l'information professionnelle (publications des syndicats professionnels, d'assureurs, etc. ) ; éventuellement organes d'une société savante française (excluant ainsi les titres organes de sociétés européennes) ; édités en France (excluant ainsi les titres francophones édités hors de France tels les périodiques suisses, belges, canadiens etc. ) ; La réflexion se limitant aux périodiques tels que définis par la loi, c'est à dire qui possèdent notamment un numéro ISSN, elle n'aborde pas le monde des blogs qui jouent un rôle croissant dans l'information des professionnels de santé. - en ce qui concerne les items à évaluer : en s'intéressant seulement aux aspects externes, c'est-à-dire aux questions portant sur les structures (par exemple, la répartition des financements, la diffusion) et les processus (liés par exemple aux modes de sélection, de relecture et de présentation des articles) ; sans aborder les résultats , c'est-à-dire la qualité intrinsèque des contenus, dont l'évaluation relève de l'exercice critique, enseigné dorénavant en formation médicale initiale et demandant une expertise, ainsi que du temps et des moyens importants. Les critères de qualité sont proposés dans une optique de démarche qualité et non de labellisation. Une labellisation induit le risque que des supports d'information se conforment de façon formelle aux critères et s'en prévalent. L'identification des bonnes pratiques et critères Les titres devant au préalable répondre aux pré-requis de la qualité de périodique tels que définis par la loi, notamment la possession d'un numéro ISSN HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française doit favoriser la démarche volontaire des revues, et en parallèle la pédagogie du lecteur. Certains critères peuvent donner lieu à des indicateurs mesurables par une évaluation externe. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 1. État des lieux de la presse médicale française en 2012 La presse médicale française n'échappe pas à l'évolution générale des supports d'information qui depuis les années 1990 ont vu progressivement l'intérêt du public aller grâce aux nouvelles technologies vers les medias sociaux électroniques, mais aussi le fast news 9 le plus souvent gratuit, vite écrit, vite lu, aux dépens des articles d'investigation et des abonnements payants, tandis que le marché publicitaire subissait une diminution continue, avec une réduction de ses investissements sur les supports papier sans réaffectation en totalité sur les supports électroniques. Arrêts, ventes et rachats successifs de titres, passage à la publication électronique (moins coûteuse), regroupements et concentrations sont à l'œuvre à l'échelle mondiale, et la France n'y échappe pas, comme en témoignait l'organisation à l'automne 2008 des États généraux de la presse écrite, bâtis sur le constat d'une presse en crise , à la recherche urgente de solutions nouvelles10. La presse spécialisée suit ces mouvements, avec quelques particularités supplémentaires, propres à la presse médicale : - l'obsolescence rapide des connaissances médicales, qui impose des remises à niveau périodiques, donc la nécessité d'une formation médicale continue de qualité ; - le caractère scientifique du savoir avec ses propres codes de communication et de pratiques (articles de recherche, indexation dans des bases de données, avancement des chercheurs lié au nombre et au type de publications, ayant notamment pour conséquence la prééminence des revues anglo-saxonnes) ; - l'importance des industries des produits de santé, notamment l'industrie pharmaceutique, dans plusieurs segments de ce secteur (recherche, presse, FMC, congrès) ; - et enfin la mission de santé publique conférée aux médecins, et plus largement à tout acteur de ce secteur. 1. 1 L'offre en termes quantitatifs Toutes les données chiffrées sont datées. De fait, certaines de ces données évoluent rapidement. 1. 1. 1 Un nombre important de titres Dans les diverses sources documentaires dénombrant les titres de ce secteur, ce qu'il est convenu d'appeler presse médicale inclut les journaux et écrits périodiques destinés tant aux médecins qu'aux autres professionnels de santé. Le nombre de titres varie selon les sources, la délimitation du champ, les méthodes employées pour les dénombrer et les périodes de référence. Poulet B. La fin des journaux et l'avenir de l'information. Paris : Gallimard, coll. Le débat, 2009 . p. 209-12 Etats Généraux de la Presse Ecrite . 2009 generaux-de-la-presse-ecrite/%28language%29/fre-FR HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Selon l'enquête détaillée annuelle11 de la Direction générale des médias et industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture et de la Communication (MCC), le nombre de titres de la presse médicale/santé, toutes cibles confondues, était de 378 en 2009, ce chiffre étant relativement stable depuis une douzaine d'années (382 titres en 1998). En 2009, il s'agissait d'un quotidien, 11 hebdomadaires ou bihebdomadaires, 115 mensuels et 240 bi ou trimestriels, pour une diffusion totale d'environ 33 millions d'exemplaires et un chiffre d'affaires de 140 millions d'euros. Pour sa part, la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)12 dénombrait 342 titres début 2011, tandis que le Syndicat de la Presse et de l'Edition des Professions de Santé (SPEPS)13, qui regroupait 4914 éditeurs en 2011, indiquait sur son site, en date du 20 janvier 2011 regrouper 270 publications imprimées et 141 publications en ligne (journaux/revues électroniques et sites), soit 30 millions d'exemplaires de journaux ou revues, ainsi que 2 millions de livres scientifiques15. Si ce nombre de publications parait élevé, le nombre d'éditeurs est relativement limité, les quatre éditeurs les plus importants étant des groupes internationaux : - Elsevier Masson édite 122 titres, dont 85 pour les médecins, des sites dédiés à chaque revue et 4 plateformes interactives ; - John Libbey EuroText publie 23 titres, avec un site dédié pour chacun des titres ; - Springer Verlag France : 20 titres avec un site dédié pour chacun des titres - et enfin Wolters Kluwers : . 20 titres dont 1 seul titre pour les médecins en français Des groupes ou sociétés de droit français publient en 2011 un nombre de titres équivalent ou inférieur aux 4 groupes cités ci-dessus, dont : - Edimark Santé : 20 titres ; une plateforme internet permettant un accès à toutes les publications mais aussi à d'autres supports (congrès, photothèque, revues de presse ) - Impact Médecine : 16 titres et une plateforme internet permettant l'accès aux titres (à noter en mai 2013 la suspension des activités du groupe) ; - Profession Santé16 : 7 titres, avec un site dédié pour chacun des titres ; Enquête 2009 : definitifs. pdf et Voir infra conditions d'agrément CPPAP et délimitation du champ en annexe 3. L'agrément de la CPPAP étant volontaire, il est logique que le nombre de titres répertoriés par la CPPAP soit inférieur à celui de la DGMIC, d'autant que celle-ci inclut dans son dénombrement les titres santé à destination du grand public Anciennement SNPM (Syndicat National de la Presse Médicale) 45 adhérents au 4 mai 2012. SPEPS. Mémento de la presse professionnelle de santé Questions et réponses d'ordre réglementaire. Avril 2012 : %201re%20dition%20avril%202012%20light. pdf Dernière consultation le 7 juin 2012 Créé le 1er juillet 2011 par Gérard Kouchner qui avec des partenaires a racheté à UBM Medica ses 5 titres de presse professionnelle Quotidien du Médecin, Quotidien du Pharmacien, Le Généraliste, Décision Santé et Visite Actuelle , ainsi que Medivia, société éditrice d'ordonnances, Interligne, agence de communication et Profession Santé Services HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - Global Média Santé (GMS) : 6 titres ; une plateforme internet permettant un accès à toutes les publications mais aussi d'autres supports ; - EDK, filiale d'EDP Sciences : 4 titres. Les autres éditeurs adhérents du SPEPS n'ont à leur compte qu'une ou deux publications. Enfin, il existe un petit nombre d'éditeurs et agences de presse qui ont choisi de ne pas adhérer au SPEPS par exemple Expressions Santé, les éditions MediasFlash, l'association éditrice de Pratiques les Cahiers de la médecine utopique, l'Agence de Presse Médicale (APM) pour sa part propriété d'un groupe international et membre de la Fédération Française des Agences de Presse. Ces chiffres sont proches de ceux obtenus à partir de la liste exhaustive des périodiques francophones proposée sur le site du CHU de Rouen (76) sous l'intitulé Répertoire des journaux et périodiques francophones en médecine et sciences biologiques17 , liste mise à jour par le CiSMeF (Catalogue et index des Sites Médicaux Francophones) qui répertoriait, début décembre 2011, 615 titres francophones, dont 458 français, parmi lesquels environ 242 titres destinés aux médecins18. 1. 1. 2 Un équilibre économique fragile La presse médicale a connu en vingt ans une érosion progressive de son chiffre d'affaires annuel global, passé, selon les données de la DGMIC19, de 173, 5 millions d'euros en 1989 à 140 millions en 2009, soit une diminution de 19%. Alors que le nombre total de titres avait augmenté régulièrement depuis 1985, passant de 235 en 1985 à 390 en 2001, il a ensuite légèrement baissé au cours des 8 années suivantes (378 en 2009, selon cette même source), mais c'est surtout leur diffusion papier qui a diminué, passant de 92 millions d'exemplaires imprimés diffusés en 1985 à 33 millions en 2009, soit une chute de 64 % en 24 ans, signant en parallèle l'expansion du numérique. Avec une diffusion gratuite et une diffusion payante s'équilibrant année après année, vraisemblablement du fait de la réglementation, l'équilibre économique global de la presse médicale a toujours dépendu fortement des ressources commerciales (recettes publicitaires et annonces classées), le chiffre d'affaires généré par celles-ci étant depuis 25 ans toujours supérieur au CA généré par les ventes effectives (ventes au numéro et abonnements) : - en 1985, la presse médicale avait généré environ 40 M de recettes de ventes effectives et 93 M de recettes publicitaires, soit environ un tiers de recettes en provenance des lecteurs pour deux tiers en provenance d'annonceurs ; - et en 2009, 67 M de recettes de ventes effectives et 73 M recettes commerciales, soit une proportion proche de 50%. Ainsi, progressivement ces deux sources de CA qui étaient il y a 25 ans dans un rapport de 1 à 2 en faveur des recettes commerciales, tendent aujourd'hui vers leur égalisation (voir plus bas pour Site Rouen : consulté le 5 décembre 2011 Voir liste récapitulative en annexe 18 Évolution de la presse médicale en chiffres de 1985 à 2009 en annexe 14 : HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française une analyse plus précise de ces chiffres). Au cours de ces 10 dernières années, le paysage de la presse médicale a considérablement changé, tout comme celui des industries de santé, notamment l'industrie pharmaceutique, principal annonceur du secteur qui a, elle aussi, subi de profonds remaniements, concentrations et choix promotionnels ne privilégiant pas le vecteur de la presse médicale. Les conséquences de cette baisse du marché publicitaire ont été fortes, surtout sur les journaux généralistes tels le Quotidien du Médecin (créé en 1971) et Impact Médecin (créé également dans les années 70, arrêté en 2003 pour des raisons réglementaires et immédiatement recréé sous la forme d'Impact Médecine). Après 25 voire 30 premières années glorieuses , ces journaux ont vu peu à peu se réduire les investissements publicitaires, et en conséquence leur nombre de pages de rédactionnel, aboutissant même pour certains à un arrêt total de publication (tel le bihebdomadaire Tonus) ou à une réduction de leur périodicité (tel Panorama du Médecin quotidien devenu bihebdomadaire, puis hebdomadaire, comme Le Généraliste). Auparavant la plupart de ces journaux généralistes avaient une diffusion quasi totalement gratuite, financée par des annonceurs cherchant à atteindre préférentiellement les prescripteurs par ces titres devenus des sortes d' info-mailings , puisque les opérations de marketing direct par mailings auprès des médecins avaient été interdites en 1975 par Simone Veil, alors ministre de la Santé. Les revues de spécialité, pour beaucoup propriétés de sociétés savantes, financées principalement par les abonnements sollicités en même temps que les appels de cotisation de leurs adhérents20 et/ou les abonnements institutionnels (bibliothèques universitaires, services hospitaliers), ont été moins affectées par ces évolutions. De la crise de la presse médicale au début des années 2000, témoignaient déjà des articles de journaux spécialisés, tel CB News qui en 2002 dans un article intitulé La presse médicale dans l'œil du cyclone décrivait l'évolution de la presse en ces termes : Hier riche et florissante, la presse professionnelle santé affronte aujourd'hui 3 bourrasques : une tempête d'image, une dépression publicitaire sans précédent et une tornade fiscale et administrative 21. En 2001 en effet, les investissements publicitaires avaient chuté en un an de 15 % (21 % pour les seuls titres généralistes), une double démission de journalistes avait eu lieu dans un groupe accusé de céder aux pressions publicitaires et de les faire peser sur la rédaction22, et enfin se profilait pour chaque titre le réexamen, par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP), du respect des conditions lui permettant d'accorder des avantages fiscaux et postaux, commission autrefois bien plus conciliante, puisqu'elle n'avait pas réexaminé ces titres depuis 30 ans. Ces conditions réglementaires ainsi que la forte baisse du marché publicitaire ont eu pour conséquence l'arrêt en un an de plus de 25 % des titres, dont le nombre, alors de 540, passa à environ 300 selon le président de la CPPAP23, ces chiffres incluant également les En France, l'inclusion d'un abonnement dans la cotisation à une association est interdite, au contraire des Etats- Unis par exemple Robichon O. La presse médicale dans l'œil du cyclone. CB News 29 avril 2002 ; (701) : 34-40 Lorelle V. Les journalistes médicaux sous la pression des laboratoires. Le Monde 21 février 2002 Selon le président de la CPPAP, Pierre Bordry, le 19 mai 2011 lors de son audition au Sénat devant la commission d'information présidée par MT Hermange et François Autain, rapport rendu public le 26 juin 2011 : Rapport d'information de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la Mission commune d'information sur le Mediator : (Tome 2 : page 638) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française périodiques santé grand public . Cette tendance à la chute du marché publicitaire s'est encore amplifiée ces dernières années : selon des chiffres, d'ordre indicatif, calculés par un prestataire de l'industrie24, le montant d'investissements publicitaires sous forme d'annonces presse serait passé de 140 millions d'euros en 2007 à 100 M en 2010, soit une baisse de 28, 5 % en 4 ans, avec une répartition et une évolution par rapport à l'année précédente (2009) suivantes : - presse généraliste : 39, 6 M (- 16, 3 %) ; - presse spécialisée : 36 M (- 1, 6 %) ; - presse pharmacie : 24, 5 M (- 9 %). Cependant, si ces données sont intéressantes pour décrire des tendances, il faut toutefois en relativiser la valeur, du fait de leur mode de calcul uniquement théorique, effectué à partir du nombre de pages d'annonces passées et décomptées une à une, multiplié par leur prix au tarif catalogue, sans prendre en compte la remise globale d'environ 50 % qui est faite en réalité, après cumul des diverses remises (de volume, de bouclage, de cumul de mandat). Les autres ressources publicitaires provenant d'investissements sous d'autres formes ou supports (tirés à part, numéros spéciaux/hors série/suppléments) ne sont pas inclus dans ces calculs. Sur ces 3 ans, ce sont les titres généralistes qui avaient subi la décroissance la plus forte de leurs revenus publicitaires, proche de 50 %25. Depuis, cette chute s'est encore accentuée : par exemple en ce qui concerne le marché publicitaire de la presse généraliste26, selon les chiffres calculés par Cegedim Strategic Data. D'après les insertions publicitaires observées au cours du seul mois de juin 2012, par rapport à juin 2011, la baisse est de 17, 3 % en chiffre d'affaires27 et de 17, 1 % en volume (nombre d'insertions), aboutissant à une baisse de CA depuis le début de l'année de 12, 7 % par rapport au CA calculé cumulé en juin 2011, et une baisse du nombre d'insertions de 11, 9 %. Les éditeurs évoquent, pour la presse médicale généraliste, un taux de chute de l'ordre de 80 % en 10 ans environ (concernant également le CA généré par les numéros spéciaux/suppléments, tirés à part, etc). En parallèle, la précarité de l'équilibre financier de la presse s'est également accrue du fait de la diminution du chiffre d'affaires des ventes liées aux abonnements, notamment institutionnels, en raison : - des contraintes budgétaires imposées aux institutions de santé (établissements hospitaliers, bibliothèques universitaires), avec pour conséquence une réduction des budgets documentaires ; - des contraintes renforcées par les normes de rentabilité des éditeurs, visant à garantir le retour sur investissement de leurs actionnaires et imposant une augmentation récurrente élevée (de l'ordre de 7 à 10 % par an) des tarifs imposés par les grands groupes via les agences d'abonnements. Source Cegedim Strategic datas, Tableau Les investissements publicitaires dans la presse médicale professionnelle en 2010 in Capelli P. La presse médicale en longue maladie. Stratégies 24 2 2011 ; (1622) : 34. Selon Alain Trebucq, président du SPEPS, audition au Sénat le 10 mars 2011 Titres considérés : Le Quotidien du Médecin, Impact Médecine, Le Généraliste, Panorama du Médecin, La revue du Praticien, La Revue du Praticien Médecine Générale, Le Concours Médical, Tout Prévoir A. G. M. F. , Preuves et Pratiques Calculé au prix tarif , donc à, diviser par 2 environ HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française La conjonction de ces deux facteurs entraine une baisse mécanique du nombre d'abonnements institutionnels, alors que ceux-ci constituent la pierre angulaire du secteur. En outre, diverses affaires en 2009 et 2010 liées à la publication de numéros spéciaux publicitaires non déclarés comme tels28, le témoignage dans la presse grand public d'une journaliste faisant état de pressions de la part du groupe Servier, d'ailleurs producteur du Mediator29, et enfin les nombreuses auditions réalisées au cours du 1er semestre 2011 par l'Igas, le Sénat, l'Assemblée Nationale et lors des Assises du Médicament30 ont donné l'impression que l'histoire se répétait encore et, plus que jamais, posé la question de l'indépendance éditoriale et/ou, à tout le moins, de la transparence des liens d'intérêts, et plus globalement de l'éthique éditoriale. Le SPEPS a décidé en 2010 de créer un Comité d'éthique et de déontologie indépendant, chargé de veiller à l'éthique éditoriale des publications adhérentes. Enfin, ces dix dernières années ont vu natre, grâce aux possibilités nouvelles offertes par l'électronique, un vaste mouvement de chercheurs militant pour un accès gratuit (open access) aux connaissances et aux données de la recherche, réduisant encore de ce fait leur appétence (donc leurs abonnements) pour les revues imprimées. 1. 2 L'offre en termes qualitatifs 1. 2. 1 Éléments de description De façon générale, un titre de presse peut se caractériser en déclinant divers éléments : - son projet éditorial, c'est-à-dire son positionnement en termes d'objectifs rédactionnels (information et/ou formation et/ou publication d'articles originaux et/ou débats) ; - son type : journal/magazine versus revue31 ; schématiquement, un journal/magazine est un titre dont la plupart, voire la totalité, des articles sont rédigés par des journalistes, ici de formation médicale ou non, dont c'est le métier et salariés par leur journal, avec un statut de journaliste, tandis qu'une revue publie des articles rédigés par des auteurs32 exerçant par ailleurs leur métier Lire infra page 73 Laurent S. Une journaliste dénonce une censure des labos dans la presse médicale. Le Monde. fr 5 avril 2011 11h08 : presse-medicale 1502656 3224. html De mars à juin 2001, les Assises du Médicament ont réuni un très grand nombre d'acteurs réunis au sein de 6 groupes de travail qui ont procédé à des auditions puis émis des recommandations en vue de la réforme du système du médicament. L'information des professionnels de santé et des patients a été l'objet des travaux du groupe 4. Le rapport des Assises et ses annexes sont accessibles à l'adresse : Rapport de synthèse des Assises du médicament. 9 janvier 2012 Le mot français journal se traduit en anglais par newspaper (journal d'actualités), et revue se traduit par journal : exemple The New England Journal of Medicine. Les éditeurs s'appellent en anglais publishers , et le mot anglais editor dans le secteur de la presse signifie rédacteur , l'appellation editor-in-chief signifiant donc rédacteur en chef . Dans ce document, le terme rédacteur sera utilisé, à l'image du terme editor , pour désigner le directeur de la rédaction, le rédacteur en chef et ses éventuels adjoints, ainsi que les membres des comités de rédaction/éditorial/scientifique. Les rédacteurs au sens classique, en français, de personnes rédigeant un texte seront appelés auteurs, les journalistes étant un cas particulier, signalé de façon spécifique si nécessaire. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française de professionnels de santé, notamment médecins, et rarement rémunérés pour leur publication, et s'ils le sont, sous forme de droits d'auteur ; - son contenu (scientifique versus professionnel, avec tous les degrés entre les deux ; par exemple, les journaux-magazines traitent notamment les actualités du contexte politique, économique et professionnel, alors que les revues académiques abordent très peu voire pas du tout ces sujets, sinon éventuellement - et rarement - sous la forme d'articles de fond) ; - sa périodicité (quotidien, bihebdomadaire, hebdomadaire, mensuel, bimensuel, trimestriel) ; - sa zone (régionale, nationale, internationale) et son mode de diffusion (abonnements gratuits / payants ou diffusion au numéro (gratuite ou payante) ; routage ou distribution, notamment en congrès) ; - ses cibles (médecins généralistes, médecins spécialistes, autres professionnels de santé) ; - son mode de financement (abonnements/ventes au numéro, ressources commerciales, subventions, et répartition de ces ressources entre elles) ; - son support : papier et/ou électronique ; - son indexation, ou non, dans une ou plusieurs bases(s) de données nationales et internationales ; - son niveau de qualité (procédures d'organisation, mais aussi qualité du contenu, valorisation de celui-ci sous forme pédagogique s'agissant de formation continue, qualité de la mise en page, etc. ) ; - son modèle économique (gratuit ou payant pour les abonnés, avec ou sans ressources commerciales et/ou subventions) ; - et enfin sa propriété, l'importance et le caractère national ou international de son capital (éditeur, société savante, groupement ou association professionnelle). 1. 2. 2 Quelques caractéristiques de la presse médicale Plusieurs caractéristiques propres à la production de connaissances, l'exercice et la pratique médicale impactent fortement les comportements des acteurs, ainsi que les contraintes régissant la presse médicale. 1. 2. 2. 1 Littérature primaire et littérature secondaire La presse médicale dans son ensemble est le lieu de publication de données scientifiques de toute nature : cliniques, biologiques, physiopathologiques, épidémiologiques, pharmaco- économiques et pharmaco-épidémiologiques Selon que ces données sont publiées ou non pour la première fois, c'est-à-dire sont originales ou non, la littérature scientifique est divisée en deux grandes catégories : la littérature dite primaire et HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française la littérature dite secondaire33. La littérature primaire , produite par des chercheurs, est définie34 comme - la publication des types d'articles suivants : articles originaux de recherche (rédigés le plus souvent sous la forme IMRAD35) présentant des données nouvelles de la science et incluant notamment la méthode utilisée pour les produire, de telle façon que leurs résultats soient reproductibles ; revues générales, revues systématiques (ou méthodiques) ; comptes rendus de congrès, de rapports et parfois de livres ; éditoriaux et lettres à la rédaction ; cas cliniques ; - dans des revues scientifiques ( savantes ) de recherche et à comité de lecture ou, pour d'autres titres, dans une section qui leur est dédiée. Le public visé est un public spécialisé ou motivé, en général d'experts et auteurs du domaine/spécialité considéré. La littérature secondaire , rédigée sous l'égide de producteurs/distributeurs d'information variés (éditeurs, agences sanitaires, industriels, sociétés savantes), est constituée par des articles à visée pédagogique (synthèses, mises au point, conférences de consensus, recommandations de bonnes pratiques, fiches, tests de lecture), faisant le point des connaissances sur un sujet donné et pouvant donner lieu à des modes variés de traitement de l'information ; ces articles peuvent aussi être publiés dans des manuels et guides, ainsi que dans des pages de sites internet. Cette littérature s'adresse préférentiellement à des praticiens en général sans activité de recherche. Le public visé est professionnel, et les auteurs (rarement des journalistes, surtout des professionnels en exercice) sont spécialistes du domaine considéré. 1. 2. 2. 2 Objectifs et raisons de lire la presse médicale L'obsolescence rapide des connaissances médicales impose au médecin de se tenir au courant des nouveautés diagnostiques et thérapeutiques, et de renouveler en permanence sa formation. En effet, la pratique médicale a ceci de particulier que la connaissance médicale requise pour l'exercice de la médecine double tous les 12 à 15 ans, ce qui signifie qu'un étudiant quittant l'université ne possède que le sixième de ce qu'il aura à savoir pendant le reste de sa vie professionnelle36. Les médecins sont donc confrontés à une obligation forte de formation continue, qui constitue un moteur important pour l'abonnement à des revues. Cette obligation de formation continue a été intégrée avec celle de l'évaluation des pratiques professionnelles, constituant le double socle du développement professionnel continu (DPC)37. L'art de choisir ses sources, et d'interpréter les informations. Prescrire 2003 ; 45 : 887-8. Voir par exemple à ce sujet la distinction des bibliothèques de l'Université de Montréal : Le terme IMRAD caractérise le plan de l'article : Introduction, Méthodes, Résultats And Discussion Société Française de Rhumatologie (SFR) : Selon l'article L. 4133-1 de la loi HPST de juillet 2009, le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour objectifs l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la matrise HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française a. Les trois grands objectifs éditoriaux de la presse médicale La formation continue est donc une raison majeure de l'existence de la presse médicale. Il s'y ajoute la nécessité d'actualiser ses connaissances, ainsi que, pour les chercheurs, celle de publier leurs travaux. C'est pourquoi, en matière d'objectifs, outre celui d'archivage du savoir, il est classique de différencier 3 grands objectifs principaux auxquels entend répondre la presse médicale pour ses lecteurs médecins : - l'information médicale et professionnelle, voire générale ; - la formation continue ; - la publication d'articles de recherche. De cette catégorisation découle la distinction schématique de trois catégories de périodiques, différant selon leur projet éditorial et les types d'articles publiés : - les journaux d'information, à plus ou moins fort contenu publicitaire, dont les articles sont rédigés en majorité par des journalistes souvent médecins, traitant de sujets d'actualité médicale, notamment thérapeutique, et professionnelle ; - les revues de formation, publiant des articles de synthèse, conférences de consensus, guides et recommandations de bonnes pratiques, fiches, tests de lecture à visée pédagogique, et rédigés par des journalistes médecins et/ou des auteurs experts ; - les revues de recherche académique publiant des articles originaux écrits par des chercheurs, et respectant les formes de la publication scientifique. Mais la réalité est plus complexe et les formes intermédiaires sont les plus nombreuses, associant par exemple : - articles d'information médicale et professionnelle et articles, voire cahiers entiers, de formation continue, tels les journaux généralistes ; - articles de formation continue et actualités, telles les revues de formation ; - articles originaux de recherche et articles de formation continue, avec ou sans rubriques d'actualités, telles les revues académiques. Cette association des 3 objectifs principaux que sont l'information, la formation continue et la publication d'articles originaux n'est pas spécifique à la France : elle est partagée par la plupart des revues et journaux médicaux au niveau international. b. Le rôle de la presse médicale dans le cadre particulier du DPC Une première approche de l'utilisation de la presse médicale dans le cadre de la FMC obligatoire avait conduit les Conseils nationaux de FMC à mettre au point en 2006 des critères qualité38 dont le respect par un titre de presse devait permettre aux médecins abonnés de valider une part de leur FMC obligatoire en leur octroyant un certain nombre de points par abonnement. Depuis la parution du décret n 2011-2116 du 30 déc embre 201139 relatif au développement médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les médecins et s'inscrit donc à ce titre dans la démarche qualité personnelle de tout professionnel de santé Voir annexe 13 Art. R. 4133-1. - Le développement professionnel continu comporte l'analyse, par les médecins, de leurs pratiques HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française professionnel continu des médecins (lequel englobe formation continue et évaluation des pratiques), il est acquis40 que des supports écrits (papier et électronique), issus de la presse médicale, puissent être utilisés dans une méthode de DPC (par exemple : staff bibliographique, formation présentielle) à condition de répondre à certains critères de qualité édictés par la HAS. En outre, les activités liées à l'écriture (par exemple : rédaction d'un article scientifique) peuvent être intégrées dans le DPC du professionnel. 41 c. Les dix raisons de lire la presse médicale Au regard de ces trois objectifs éditoriaux principaux structurant l'offre des titres, il existe en pratique pour les médecins de multiples raisons de lire la presse médicale. Dans une série de 6 articles intitulée How to read a clinical journal , publiée en 1981 dans le Canadian Medical Association Journal42, puis traduite par Louis Rachid Salmi et Jean Paul Collet, et publiée dans la Revue du Praticien43 en 1991, les auteurs décrivent dix (bonnes) raisons de lire des articles médicaux, dont certaines ne sont pas scientifiques à proprement parler : 1. pour impressionner les autres ; 2. pour se tenir au courant des actualités professionnelles ; 3. pour comprendre la physiopathologie ; 4. pour apprendre comment un clinicien expérimenté prend en charge un problème particulier ; 5. pour découvrir s'il faut utiliser un nouveau (ou ancien) test diagnostique chez ses patients ; 6. pour connatre l'histoire naturelle et le pronostic d'une maladie ; 7. pour déterminer la causalité ; 8. pour distinguer les thérapeutiques utiles de celles qui sont inutiles et même nuisibles ; 9. pour comprendre les déclarations concernant les besoins, l'utilisation, la qualité et le rapport coût-efficacité des soins ; 10. pour être émoustillé par les lettres à la rédaction. 1. 2. 2. 3 Référencement et (més)usages des indicateurs bibliométriques (facteur d'impact, SIGAPS) a. Le référencement dans des bases de données internationales professionnelles ainsi que l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances ou de compétences FSM (Fédération des Spécialités Médicales) : sa-demarche-qualite-est-en-ligne Department of Clinical Epidemiology and Biostatistics, McMaster University HealthSciences Centre. How to read clinical journals : I Why to read them and how to start reading them critically ? Can Med Assoc J 1981 ; 24 : 555-8 ; 703- 10 ; 869-72 ; 985-90 ; 1156-62. Salmi LR, Collet JP. Dossier Série Lecture critique des articles médicaux. Introduction. Rev Prat 1991 ; (41)25 : 2599 ; 2598-605 ; (41)26 : 2734-43 ; (42)1 : 76-9 ; (42)2 : 213-8 ; (42)3 : 335-9 ; (42)4 : 477-9. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française La production de connaissances dans le champ académique universitaire impose aux chercheurs de publier s'ils veulent avancer dans leur carrière et ainsi acquérir notoriété et réputation, selon le célèbre adage publish or perish . Et cela, même si, selon Trisha Greenhalgh44, seulement 10 à 15 % des articles imprimés se révèleront avec le temps porteurs d'un message scientifique important et pérenne. Une publication a même émis l'hypothèse que la plupart des résultats de recherche étaient faux. 45 En pratique, si beaucoup d'articles ont probablement été embellis , il n'existe pas de données objectives et quantifiées à ce sujet. Les groupes d'analyse de la littérature ne retiennent en général qu'environ 20 % des articles originaux sélectionnés pour leurs analyses systématiques46, et les rétractations sont de plus en plus nombreuses47. Ces publications scientifiques sont référencées dans différentes bases (ou banques) de données bibliographiques qui archivent la littérature médicale, autrefois sous forme d'articles imprimés, aujourd'hui sous la forme de fichiers électroniques (soit sous format pdf conservant la mise en forme propre à la publication, soit sous format non maquetté HTML ou XML). Se constituent ainsi de véritables bibliothèques numériques, d'accès libre ou payant selon les politiques de chaque éditeur ou institution concernée. Les bases de données bibliographiques médicales48 les plus importantes sont Medline (accessible par PubMed), Biosis, CAS, Cinahl (professions de santé non médicales), Embase, Index Medicus, Pascal, Science Direct, Scopus, et enfin la base Thomson Reuters, productrice du facteur d'impact, indice bibliométrique qui a pris progressivement une importance cruciale tant pour le devenir des revues scientifiques que pour celui des chercheurs. En 2011, 69 titres, sur le panel considéré de 240 titres français, étaient référencés dans Medline49 et à destination des médecins. b. Les (més)usages des indicateurs bibliométriques pour l'évaluation des revues, l'avancement des carrières et le financement de la recherche hospitalière 1- Le facteur d'impact Le facteur d'impact (FI en français- ou IF pour Impact factor) a été créé au début des années 1960 par Eugène Garfield50, fondateur de l'Institute for Scientific Information (ISI) fournisseur à titre onéreux de cet indicateur pour les périodiques référencés par celui-ci parmi les revues à comité de lecture ; cet institut est la propriété de Thomson Reuters depuis 1992. Par construction, le facteur d'impact d'une revue se calcule sur une période de 3 ans : c'est le Greenhalgh T. Savoir lire un article médical pour décider. Meudon : RanD, 2000. p. 12 Loannidis JPA. Why most published research findings are false. PLoS 2005 ; 2(8) : e124 scientific-transparency/#more-5262 Liste des principales bases de données en annexe 1 Extraction réalisée par le service documentaire de la HAS le 30 novembre 2011 sur la base NCBI liste en annexe Garfield E. The History and Meaning of the Journal Impact Factor. JAMA 2006 ; 295(1) : 90-3. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française rapport - au numérateur, du nombre total de citations réalisées en année n des articles parus dans cette revue au cours des 2 années précédentes (n 1 et n 2) ; - au dénominateur, du nombre total d'articles publiés dans cette même revue au cours de ces 2 années précédentes (n 1 et n 2). Les facteurs d'impact sont actualisés tous les ans et généralement disponibles en juin de l'année suivante sous la forme d'un recueil intitulé Journal Citation Reports que commercialise Thomson Reuters/ISI51. Selon cette société, l'intérêt de l'IF est multiple : - pour les documentalistes, pour étayer, évaluer et documenter les valeurs de leurs choix budgétaires ; - pour les éditeurs, pour déterminer l'influence de leurs revues, revoir leurs politiques éditoriales et leurs options stratégiques, évaluer leurs concurrents et identifier de nouvelles opportunités ; - pour les auteurs et les rédacteurs en chef, pour identifier les revues les plus appropriées et les plus influentes dans lesquelles publier ; - pour les chercheurs, pour découvrir o trouver la liste des revues les plus lues dans leurs champs respectifs ; - et enfin pour les chercheurs en information et les biblio-métriciens, afin de déceler les évolutions en bibliométrie et leurs modèles. Il s'agissait à l'origine d'avoir un indicateur de notoriété destiné à aider les annonceurs ainsi que les documentalistes, les premiers dans leurs choix de supports de diffusion, les seconds dans leurs choix d'abonnements, l'hypothèse étant que plus un journal a de citations de ses articles, meilleur il est. Mais cet indicateur bibliométrique est influencé par plusieurs facteurs : la discipline, la sélection des revues dans la base Thomson/ISI, les types d'articles pris en compte et enfin la courte fenêtre de mesure de 2 ans. La course aux citations qu'il provoque a été très critiquée par de nombreux scientifiques, dont Hannah Browni52, ainsi que par le créateur de l'IF lui-même, Eugène Garfield53. Le facteur d'impact et/ou d'autres indicateurs (H index par exemple) sont utilisés également pour évaluer et faire évoluer les carrières, en établissant un score par chercheur grâce au nombre de ses publications croisé avec le facteur d'impact des revues qui les ont publiées (procédure utilisée par les Conseils Nationaux d'Université). Mais cette utilisation ne fait pas l'unanimité : ainsi, l'Académie des Sciences dans son rapport publié le 17 janvier 2011 et intitulé Du bon usage de la bibliométrie pour l'évaluation individuelle des chercheurs 54 a mis en garde sur l'utilisation des indicateurs bibliométriques quantitatifs, tel le facteur d'impact (FI), censés être plus objectifs que Brown H. How impact factors changed medical publishing-and science. BMJ 2007 ; 334 : 561-4. Garfield E. The agony and the ecstasy The history and the meaning of the journal impact factor. Presentation lors du International Congress on Peer review and Biomedical Publication ; 2005 Sept 16 ; Chicago, US. Académie des Sciences. Du bon usage de la bibliométrie dans l'évaluation individuelle des chercheurs. Rapport. 17 janvier 2011 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française les pairs, pour l'évaluation individuelle des chercheurs : Il est très regrettable que le FI soit devenu la mesure de la qualité des revues, au point que nombre de chercheurs sont amenés à considérer le FI du journal dans lequel ils publient leurs articles comme la mesure de la qualité de leur travail. La quasi-totalité des membres du groupe de travail ainsi que les experts étrangers consultés se sont montrés d'accord pour dire qu'il ne fallait pas intégrer le FI des revues, dans lesquelles les articles sont publiés, dans l'évaluation de la production scientifique d'un chercheur, à l'exception peut-être des très jeunes chercheurs pour lesquels le nombre de citations n'est pas encore utilisable. Ce rapport préconise un certain nombre de recommandations dont le respect devrait se traduire par des règles rigoureuses qui devraient être reconnues à un niveau au moins européen. Le problème est d'autant moins simple que l'évaluation bibliométrique fait débat, avec des avis souvent tranchés en faveur ou non de son utilisation, dépendant en grande partie, mais pas seulement, des disciplines. Malgré ces critiques bien étayées, les indicateurs bibliométriques restent utilisés, alors que le facteur d'impact, bon indicateur de la notoriété des journaux, n'a en rien évalué la qualité des articles et encore moins les compétences de leurs auteurs. En 2011, 73 titres sur le panel considéré (242 titres) figuraient dans la base Thomson et avaient ainsi un facteur impact mesuré55. De nombreux autres indicateurs ont été développés et sont en compétition avec le facteur de Thomson : le H-index56, les indicateurs de journaux électroniques comme ceux de PLoS (Public Library of Science) et de Google Scholar, et en France SIGAPS (Système d'interrogation, de gestion et d'analyse des publications scientifiques). 2- Le système SIGAPS, outil d'évaluation de la production scientifique devenu outil de financement de la recherche hospitalière et outil d'évaluation de la recherche Le système SIGAPS57 a été mis au point par l'équipe de Patrick Devos, chef de projet au sein de la Délégation de la recherche du CHRU de Lille58, dans l'objectif d'évaluer la production scientifique d'un chercheur, d'une équipe, d'un service ou d'un établissement sur une période donnée. En mai 2006 le ministère de la santé a confié au CHRU de Lille la mission de diffuser le logiciel SIGAPS à l'ensemble des Centres Hospitaliers Universitaires et de mettre en œuvre une base de données nationale des activités de recherche hospitalière. Cette analyse quantitative est maintenant utilisée pour déterminer le financement des recherches par le biais de celui des MERRI (Missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation) dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A). Globalement le financement des MERRI se décompose en trois éléments : un socle fixe, une part modulable et une part variable. Les moyens affectés à la recherche correspondent à une fraction de la part modulable et à la part variable. Celle-ci, qui représente plus de 45 % du financement des MERRI, est calculée sur la base de 4 indicateurs pondérés en proportions différentes : Anderson TR, Hankin RK, Killworth PD. Beyond the Durfee square : Enhancing the h-index to score total publication output. Budapest Scientometrics 2008 ; 76 (3) 577-88. Devos P. De la bibliométrie au financement : le logiciel SIGAPS. J Neuroradiol 2008 ; 35 : 31-3. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française publications scientifiques (57, 5 %), recherche clinique (11, 5 %), enseignement (29 %) et valorisation (2 %). Les proportions respectives entre les trois parties (fixe, modulable et variable), ainsi que les poids respectifs de chaque indicateur au sein de la part modulable, peuvent varier d'une année à l'autre59. L'indicateur Publications est calculé sur la base des informations fournies par le logiciel SIGAPS qui, à partir d'une liste de chercheurs, interroge nominativement le serveur Pubmed (interface permettant d'accéder à Medline), télécharge et stocke localement les références des articles produits par ces chercheurs, que ceux-ci doivent ensuite valider. SIGAPS évalue d'abord qualitativement cette production en examinant les journaux et revues dans lesquels les travaux ont été publiés. La qualité d'un article est évaluée sur une échelle à 6 niveaux dérivée des facteurs d'impact. Puisque ceux-ci sont très variables d'une discipline à l'autre, SIGAPS classe de manière statistique, dans chaque discipline, les revues en 5 catégories (A à E) correspondant aux quartiles et percentiles de la distribution. La catégorie NC correspond aux revues n'ayant pas de facteur d'impact. Avec ce mode de classement, les proportions de revues A, B, C, D, E et NC sont à peu près équivalentes pour toutes les disciplines. Le logiciel permet ensuite le calcul d'un score (le score SIGAPS) qui tient compte à la fois de la catégorie (A 8, B 6, C 4, D 3, E 2, NC 1) et de la position de l'auteur (1er ou dernier 4, 2éme 3, 3éme 2, Autre 1) avec un effet multiplicatif. Ainsi, un article dans une revue A en premier auteur est comptabilisé 8 x 4, soit 32 points pour le chercheur. Ce score a beaucoup évolué depuis sa création, passant d'un score additif (variant de 2 à 8 points) à l'origine, à un score multiplicatif (variant de 1 à 32 points) actuellement. Le score d'un établissement était initialement calculé sur une période de 5 ans avec comptabilisation de tous les types de publication effectuée par tous les chercheurs de l'établissement. Il est actuellement calculé sur une période de 4 ans et ne comptabilise plus que les publications de type Journal Article , Editorial ou Review (les Lettres à la rédaction par exemple ne sont plus comptabilisées). Le point SIGAPS valait 1145, 40 euros en 2008, 1130, 50 euros en 2009 et 513, 50 en 2011, cette évolution traduisant l'évolution du mode de calcul de l'indicateur. Ce système incite donc fortement les auteurs hospitaliers à soumettre leurs travaux dans les seuls titres indexés dans Medline, base essentiellement en langue anglaise, ne référençant que 67 titres à destination des médecins60. De ce fait, pour une revue/journal, avoir une indexation Medline est devenu, au sens propre, une rente de situation . Certains regrettent cette orientation : ils pensent que les auteurs abandonnent les revues de langue française pour privilégier l'allocation de ressources de leur service hospitalier par la publication dans des journaux indexés dans Medline. Julien Mancini, Stefan Darmoni, Hervé Chaudet et Marius Fieschi, dans un article publié en février 200961, évoquent les effets possibles du déploiement de ce logiciel et concluent que paradoxalement il semble que l'instauration, dans le financement de l'activité de recherche, d'une part au mérite, tel que proposé actuellement, puisse avoir un effet délétère sur le niveau international de la recherche française en incitant à publier régulièrement dans des journaux Données disponibles sur : innovations-merri. html Extraction réalisée par le groupe projet en novembre 2012 Mancini J, Darmoni S, Chaudet H, Fieschi M. Le paradoxe de la T2A bibliométrique SIGAPS : un risque d'effet délétère sur la recherche française ? Presse Méd 2009 ; 38 : 174-6. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française faciles d'accès, plutôt que de manière plus épisodique dans des journaux de fort impact international. Ces craintes, justifiées par le mode de calcul additif du score, ont été prises en compte dans la dernière version de celui-ci o les coefficients des revues A et B dominent très largement les autres et il est alors beaucoup plus rentable pour un chercheur de publier un article en catégorie A que plusieurs en catégorie E ou NC. Enfin, dans le cadre de l'évaluation des CHU, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) a utilisé les données SIGAPS aux côtés de deux autres indicateurs pour évaluer les Facultés de Médecine62. 1. 2. 2. 4 Langue de publication a. Prééminence des revues anglo-saxonnes pour la publication des articles originaux Différentes stratégies sont utilisées par les éditeurs et rédacteurs français pour lutter contre l'attraction des articles originaux par les revues anglo-saxonnes à facteur d'impact élevé. Un exemple est celui donné par une société savante, la Société Française de Rhumatologie, qui, pour garder les bons auteurs de sa discipline, publie parallèlement à sa revue en français, organe de référence des rhumatologues (la Revue du Rhumatisme), une revue uniquement en langue anglaise, Joint Bone Spine. Si bien que la Revue du Rhumatisme est la seule revue de langue française du domaine offrant la possibilité d'une publication en langue anglaise dans sa version internationale indexée dans les grandes bases de données internationales. A l'opposé, d'autres sociétés savantes françaises ont décidé de ne publier qu'en anglais (Diabetes & Metabolism par exemple, organe de la Société francophone du diabète, auparavant ALFEDIAM Association française pour l'étude du diabète et des maladies métaboliques). Plusieurs revues ont récemment changé de titre et de langue (par exemple la revue Gastroentérologie Clinique et Biologique, devenue en janvier 2011 Clinics and Research in Hepatology and Gastroenterology) et d'autres sont sur le point de le faire. b. Préférence de la langue maternelle pour les articles de formation Mais si la presse médicale française souffre de l'hégémonie anglo-saxonne tant en termes de quantité de titres que de notoriété attirant les bons auteurs , il est admis que les médecins se forment et lisent essentiellement dans leur langue maternelle. 63 Ainsi, une observation des téléchargements d'articles de journaux électroniques64, réalisée en Rabineau D, Dhainaut J. -F. Etude comparative des facultés de médecine en France : premiers résultats Aeres. 6 novembre 2009 : en-France Maisonneuve H. Will local language publications replace major English-language journals ? European Science Editing August 2005 ; 31(3) : 73 Données non publiées, transmises par le Dr Stéphane David, que nous remercions ici. Ces données sont cohérentes avec celles déjà publiées en 2007 : Segouin C, David S, Guérin C, Dall'Ava J, Desaulle MS, Bernard J- Y, de Prost Y. Le Top 15 des revues médico-scientifiques téléchargées à l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris. Presse Méd 2007 ; 36(6) : 881-2. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 2010 par le Département du Développement Professionnel Continu de l'AP-HP, a montré que les revues de langue française restaient très consultées au sein des CHU, o pourtant sont réalisées beaucoup de recherches internationales : sur 726 305 téléchargements effectués en 2010, 465 924 articles provenaient du Top 50 des journaux électroniques proposés par l'AP-HP. La liste ci-dessous reprend par ordre décroissant les téléchargements des 15 premiers journaux et montre que 8 d'entre eux (indiqués en gras) publient exclusivement ou principalement en langue française : - 1-New England Journal of Medicine - 2- Blood - 3- Journal de Radiologie - 4- Gastroentérologie Clinique et Biologique - 5- La Presse Médicale - 6- Lancet - 7- JAMA - 8- Revue des Maladies Respiratoires - 9- Critical Care Medicine - 10- Revue Neurologique - 11- BMJ - 12- Journal de Gynécologie Obstétrique et Biologie de la Reproduction - 13- Journal de Chirurgie Viscérale - 14- American Journal of Respiratory and Critical Care Medicine - 15- Annales de Dermatologie et de Vénéréologie. La situation est paradoxale : les auteurs d'articles scientifiques et de formation sont peu nombreux et s'orientent vers des publications en langue anglaise, tandis que la plupart des 200 000 médecins français ont besoin de publications en langue française pour s'informer et se former. Les téléchargements en français sont notamment le fait de téléchargements venant des étudiants pour la préparation des Epreuves Classantes Nationales. La diminution des publications originales dans des revues françaises est un frein à la diffusion de l'information et de la connaissance médicales parmi les praticiens, car un certain nombre d'entre eux ne matrisent pas suffisamment la langue anglaise pour une lecture aisée et fine du contenu des articles. 1. 2. 2. 5. L'évolution vers l'électronique Ces 10 dernières années, les technologies de l'information ont fortement évolué, aboutissant à la création de nombreux sites internet de santé mettant à la disposition du public et des professionnels de santé de l'information sous diverses formes (articles, brèves, vidéos, enregistrements radio) avec éventuellement des services associés, ainsi qu'à la mise en ligne de publications autrefois seulement disponibles sur papier, voire à la création de journaux uniquement électroniques. Cette évolution est ainsi décrite sur le site de la Société Française de Rhumatologie : Si pendant longtemps, les documents imprimés suffisaient pour parcourir des bibliographies, des articles sous formes d'abstract ou des dossiers thématiques, aujourd'hui l'augmentation du nombre de périodiques devient trop importante pour qu'une seule bibliographie en fasse l'indexation ou qu'un seul centre de documentation en fasse la synthèse. De plus, l'obtention de l'information sur un support papier nécessite plusieurs jours, voire une semaine pour obtenir l'intégralité d'un article HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française repéré par son abstract ou dans une bibliographie : l'imprimé est lent et tout ce qui est publié sur ce support ne peut être à la pointe de la recherche : toute information a déjà au moins trois ou quatre mois d'existence lorsque sa publication a lieu La publication électronique permet de contourner cet écueil, en offrant immédiatement un accès possible à l'information recherchée. 65 Les nouveaux moyens de la presse électronique complétés par d'autres outils (web 2. 0, réseaux sociaux, blogs) peuvent ainsi progressivement répondre aux nouveaux besoins d'information de professionnels de plus en plus pressés par le temps : accès à des articles gratuits de qualité, disponibles immédiatement, sans effort et en tout lieu ; indexation des connaissances en lien potentiel avec des dossiers patients informatisés et codés Cette évolution se fait sous plusieurs formes : déclinaison du modèle éditorial classique, arrivée d'un nouveau modèle d'accès libre, avec ses conséquences sur le modèle traditionnel. a. La déclinaison du modèle éditorial classique Quasiment tous les éditeurs de revues et journaux imprimés ont fait progressivement l'effort de mettre en ligne leurs contenus, non seulement pour répondre à la demande de plus en plus pressante de leurs lecteurs, mais aussi pour faire des économies et diversifier leur offre, avec la proposition de deux nouveaux types d'abonnements : électroniques seuls ou mixtes (imprimé et électronique). En général les éditeurs rassemblent sur une même plate-forme toutes leurs publications. Citons : Edimark : Elsevier Masson : GMSanté : Impact Medecine : John Libbey Eurotext : Profession Santé : Prescrire : Springer Verlag : Wolters-Kluwers : Aujourd'hui, il existe donc chez ces éditeurs des journaux électroniques de plusieurs types : - soit il s'agit de la simple mise en ligne des articles principaux de chaque numéro d'une revue papier, permettant la constitution progressive d'archives sous la forme d'une bibliothèque numérique et facilitant la recherche documentaire (avec de plus en plus un accès payant aux articles, sous la forme d'un abonnement ou d'un pay per view par article) ; - soit les possibilités d'internet sont exploitées en associant aux articles des informations supplémentaires pour chaque article, existant uniquement sous forme électronique (tableaux de données complémentaires, présentations de type Powerpoint, entretiens en podcasts, vidéos, références complémentaires avec accès possibles à celles-ci) et en proposant également des liens hypertextes, des contenus en push (newsletters, flux RSS), des forums, des annonces de congrès ; Société Française de Rhumatologie : recherche. asp HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - mais le modèle de revue/journal électronique seul, correspondant aux caractéristiques de l'open access décrit plus loin, n'existe pas pour l'instant chez les éditeurs français en dehors de Pratique et Organisation des Soins, la revue de l'assurance maladie. Dans les deux premiers cas décrits ci-dessus, une présence publicitaire peut y être associée sous diverses formes : bandeaux, fenêtres venant s'afficher sur l'écran ( pop up ), articles publi- rédactionnels, petites annonces b. L'arrivée d'un nouveau modèle : la presse en accès libre (open access) Le mouvement de l'Open Access (OA), né il y a à peine une quinzaine d'années, vise à permettre une diffusion la plus large possible de l'information scientifique, sans aucune barrière que ce soit (économique ou autre), de manière à faciliter la diffusion et le développement du savoir. Ce mouvement s'est considérablement amplifié au cours de ces dernières années, soutenu par de nombreuses prises de position officielles émanant d'un grand nombre de fondations scientifiques, de responsables d'universités et de gouvernements au travers de déclarations internationales ( Budapest Open Access Initiative 66 en 2002, Déclaration de Berlin en 2003. ). La Budapest Open Access Initiative, première déclaration internationale majeure sur le libre accès, a proclamé l'accès libre le 14 février 2002 : Par accès libre à cette littérature (scientifique), nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l'Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s'en servir de données pour un logiciel, ou s'en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l'accès et l'utilisation d'Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul rôle du copyright dans ce domaine, devraient être de garantir aux auteurs un contrôle sur l'intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités. . La seconde initiative internationale, la Déclaration de Berlin, a porté sur le libre accès à la connaissance en sciences et sciences humaines. Cette déclaration est fondatrice d'un mouvement fortement porté tant par des chercheurs cherchant à se libérer du poids des éditeurs traditionnels et des contraintes et délais de publication (d'autant que le libre accès augmente la visibilité, dont mécaniquement le facteur d'impact), que par des lecteurs revendiquant un accès libre et gratuit aux connaissances. De très importants organismes de financement de la recherche ont également joué un rôle moteur en définissant des politiques contraignant les chercheurs qu'ils financent à diffuser librement et gratuitement les articles que ceux-ci publient (Wellcome Trust67 en 2003, National Institute of Health68 en 2005. ). Les promoteurs de l'open access ont recommandé deux stratégies complémentaires pour favoriser le libre accès à la littérature scientifique : l'auto-archivage sur des plates-formes institutionnelles dédiées, ou voie verte , et la mise à disposition immédiate et directe des articles dès leur acceptation dans des revues en accès libre, ou voie d'or . La Budapest Open Access Initiative (BOAI, 2002) est soutenue par le milliardaire philanthrope Georges Soros HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Dans l'auto-archivage ( voie verte ), les auteurs déposent leurs articles dans des archives électroniques ouvertes qui obéissent aux standards définis par l'Open Archives Initiative69, de telle sorte que des moteurs de recherche et autres outils peuvent traiter ces archives distinctes comme un seul et unique fonds d'archives. Il existe 900 à 1200 plates-formes de dépôts institutionnels70, dont PubMedCentral aux Etats-Unis, gérée par un organisme public, le National Institute of Health (NIH), et pour la France, la plate-forme HAL71 créée fin 2007 et maintenue par le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD), unité propre de service (UPS) du CNRS. L'Inserm et l'Institut Pasteur ont, au sein d'HAL, leur propre plate-forme, avec un accès spécifique pour les chercheurs de chaque organisme72. Ce mouvement de diffusion des publications scientifiques dans les archives ouvertes, en particulier HAL, est encouragé par l'Agence nationale de la recherche (ANR) parce qu'il contribue à renforcer la visibilité et l'attractivité de la recherche française. Elle peut aussi aider à simplifier le suivi et l'évaluation en évitant la saisie multiple des informations et en rendant les documents aisément accessibles à tous les chercheurs impliqués dans les différentes étapes de ces processus. Dans le cadre de la préparation de son système d'information, l'ANR demande donc que, dans le respect des règles relatives à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle), et des règles de confidentialité inhérentes à des recherches, toutes les publications consécutives aux projets financés par elle soient d'ores et déjà intégrées par les chercheurs au système d'archives ouvertes HAL avec lequel elle collaborera73 . De la même façon, aux Etats- Unis, le NIH demande aux auteurs de recherches qu'il finance de donner directement accès par PubmedCentral à leurs articles acceptés pour publication, à moins que les éditeurs de ceux-ci ne le fassent systématiquement. En France la plupart des éditeurs autorisent l'auto-archivage au format manuscrit (c'est-à-dire non mis en forme par l'éditeur). La mise à disposition immédiate et directe des articles après acceptation, ou voie d'or , dans des revues à accès ouvert (open access journals), présentées dans l'initiative de Budapest comme des revues alternatives définies par la libre disponibilité en ligne d'articles de formation et/ou de recherche universitaire sélectionnés par des pairs ( peer review ) ; elles présentent donc les mêmes caractéristiques de publication que les revues traditionnelles en termes de comité éditorial, de lecture et de possibilité de recevoir un facteur d'impact. Ces nouveaux journaux purement électroniques sont essentiellement en langue anglaise et utilisent les nouvelles fonctionnalités d'internet et du web 2. 0. Ils sont de plus en plus nombreux : PLoS Public Library of Science - publie 7 journaux dont PLosMedicine74, BioMedCentral en publie plus de 24075, Hindawi Publishing Corporation annonce plus de 300 titres. La plupart du temps, la publication est alors à la charge des auteurs ou de leur institution moyennant une somme variant de 500 euros à 5000 euros. Le prix moyen d'un article dans le domaine biomédical est d'environ 1500 . c. Les conséquences de l'Open Access sur les éditeurs traditionnels Liste sur ou (DOAR). Liste HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française L'importance du mouvement en faveur du libre accès a contraint les éditeurs76 à revoir leur politique de droits d'auteurs, auparavant fondée sur une totale exclusivité d'exploitation, et à libérer une partie de ces droits pour permettre à leurs auteurs l'auto-archivage sur des serveurs institutionnels. En outre, cherchant à conjuguer les avantages de l'open access en matière de facteur d'impact pour attirer puis garder les bons auteurs , la plupart des revues payantes offrent désormais sur leur plate-forme et en accès libre leurs articles acceptés avant publication, dits en preprint, afin d'en maximiser la visibilité, donc augmenter leur nombre de citations potentielles. Le British Medical Journal par exemple communique vers ses futurs auteurs en insistant sur l'offre en accès libre des articles originaux, tandis que d'autres titres ont même abandonné la publication imprimée des articles originaux au profit de leur mise à disposition sur le site internet de la revue, avec accès libre ou payant. d. Vers le tout numérique ? Aujourd'hui les différents modèles (imprimé / électronique, soutien par la publicité / indépendance par les abonnements, accès gratuit / payant) coexistent certes encore, mais l'évolution vers le tout numérique semble se mettre en place inéluctablement, sans retour en arrière77 78 79. La chane d'édition traditionnelle auteur/ éditeur / lecteur, initialement basée sur une transmission tout papier évolue donc vers une chane numérique qui tend à se compléter : l'auteur envoie son texte numérique déjà mis en page grâce à la feuille de style de son fichier électronique, ce texte est soit maquetté selon la charte graphique de la revue/journal, soit conservé au même format transcodé en HTML/XML, puis lu sur un support électronique, et enfin il est archivé par l'éditeur, le lecteur et l'auteur encore sous cette même forme. Néanmoins le modèle économique des journaux électroniques est encore incertain, comme le soulignaient en 2009 Claude Schnitter et Hervé Maisonneuve dans leur synthèse intitulée L'avenir des journaux électroniques biomédicaux80 . Pour eux, l'échec ou le succès des revues du futur vis-à-vis de l'objectif ambitieux de l'information pour tous en 2015 - qui reste à financer -, dépendra plus de la faculté des professionnels de la santé à changer leur comportement face à l'abondance d'informations, plutôt que de leur capacité à s'adapter à de nouveaux outils technologiques . D'autant que ce modèle a encore beaucoup de mal à pénétrer les pratiques en France : le Selon le site SHERPA-RoMEO qui répertorie les politiques de chaque éditeur en matière d'auto-archivage ( aujourd'hui environ 90% des éditeurs ont libéré une partie des droits d'auteur pour permettre l'usage non-commercial de leurs publications par les auteurs Charon JM, Le Floch P. La presse en ligne. Paris : La Découverte, coll. Repères, 2011. Caron DJ, Web HTO. Pour une société informée : la pertinence numérique et ses défis pour les sociétés démocratiques au XXIème siècle. Paris : Hermann, 2011. Mehrezi M, Les revues électroniques scientifiques : stratégies éditoriales et médiation de l'information [thèse]. 2010 Maisonneuve H, Schnitter C. Quel avenir pour les journaux électroniques biomédicaux ? Presse Méd 2009 ; 38 : 1418-24. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Directory of Open Access Journals81, qui répertoriait début novembre 2011 469 journaux de médecine-pharmacie (dont 385 de médecine) en accès libre, auxquels s'ajoutaient 182 titres de santé publique, ne signalait qu'une seule revue française en open access : Pratiques et Organisation des Soins, revue de l'assurance maladie. Aujourd'hui, les 141 publications électroniques répertoriées par le SPEPS en 2011 s'apparentent donc à la déclinaison sous forme électronique de la version imprimée, payante, et non à un nouveau modèle, encore à trouver. 1. 2. 2. 6 Les différents modèles économiques Les modèles économiques de la presse médicale peuvent être caractérisés selon trois types, selon l'origine de leurs ressources et la répartition de celles-ci : - un modèle payant pour le lecteur, reposant seulement sur les ventes effectives (abonnements, ventes au numéro) ; - un modèle mixte, le plus fréquent, payant pour le lecteur et associant abonnements et recettes commerciales, permettant ainsi des tarifs d'abonnement plus bas pour les lecteurs que dans le premier cas ; - un modèle gratuit pour le lecteur, financé soit par les ressources commerciales, soit par les auteurs via leurs institutions (revues en open access), soit enfin par des institutions. a. Le modèle payant reposant uniquement sur les ventes effectives Le modèle sans ressources commerciales ni institutionnelles est fondé uniquement sur les ressources en provenance des lecteurs, qui constituent la diffusion payante par : - abonnements82 individuels ou collectifs par tiers, dont les tarifs sont modulés selon la situation personnelle du lecteur (en exercice, étudiant, retraité) ou de l'institution qui peut être regroupée en réseau (réseau de bibliothèques Couperin par ex) ; - ventes au numéro (en très faible proportion au regard des recettes par abonnements, la vente en kiosque de la presse médicale étant interdite). Ce modèle n'est pas rare dans la presse médicale, même s'il reste minoritaire. Il est souvent le fait d'un choix éditorial affirmé d'indépendance, de la part : - de revues généralistes, telles Prescrire, Médecine, Pratiques Les cahiers de la médecine utopique, totalement indépendantes de la publicité en provenance de l'industrie ; - de revues de spécialité, qu'elles soient la propriété de sociétés savantes refusant insertions et partenariats divers et préférant ne vivre que des abonnements de leurs membres, ou qu'elles soient considérées comme non porteuses par les annonceurs (faible diffusion, étroitesse de la cible, manque d'innovations sur lesquelles communiquer). Les 3 revues généralistes Prescrire, Pratiques - Les cahiers de la médecine utopique et Médecine - De la médecine factuelle à nos pratiques, ont bénéficié un temps de subventions publiques : La vente en kiosque n'est pas autorisée pour les titres s'adressant au corps médical, du fait de la présence potentielle de publicités relatives à des médicaments de prescription, dont la diffusion grand public est interdite HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - Prescrire pendant une dizaine d'années après sa création en 1981 ; - les deux autres, pendant quelques années, à partir de 2004 grâce à une subvention du Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique Fopim83. Par la suite, Pratiques s'est maintenue grâce à ses abonnés et au bénévolat de ses auteurs, et Médecine, qui rémunère ses auteurs et n'atteint pas l'équilibre économique, a bénéficié d'achat d'espaces par des institutions publiques (INPES, HAS, DGS). La revue Prescrire publie chaque année dans son numéro de mars l'état de ses ressources (abonnements, adhésions à l'association éditrice). Par ailleurs, elle adhère à la Société internationale des bulletins du médicament (The international society of drug bulletins - ISDB), réseau mondial de bulletins et de revues sur les médicaments et la thérapeutique, financièrement et intellectuellement indépendantes de l'industrie pharmaceutique. Fondée en 1986 avec le soutien de l'Office régional de l'OMS pour l'Europe, l'ISDB a pour priorités : - d'aider tous les bulletins indépendants à atteindre les plus hauts standards professionnels ; - de soutenir le développement de bulletins portant sur les nouveaux médicaments ; - d'encourager les membres à aider les professionnels de santé à communiquer avec les consommateurs ; - de faire campagne pour la santé publique, et pour une OMS indépendante du financement de l'industrie pharmaceutique. b. Le modèle mixte associant abonnements et publicités Le modèle mixte ajoute aux recettes de la diffusion payante des recettes commerciales. Il est le fait de la majorité de périodiques, qui sont financés à la fois par leurs lecteurs et par des annonceurs appartenant essentiellement à l'industrie des produits de santé, en proportions variables selon les titres, ainsi que par des annonces classées. Ces recettes commerciales permettent de réduire le tarif des abonnements supportés par les lecteurs. Le nombre d'abonnés par titre est extrêmement variable, allant de quelques centaines pour des revues de petite spécialité au chiffre de 70 000 annoncé par le Quotidien du Médecin. Une pratique fréquente dans la presse médicale généraliste est celle de la gratuité des abonnements par rotation dits abonnements tournants . Cette gratuité pour l'abonné est bien entendu financée par d'autres ressources, principalement, voire exclusivement, en provenance des annonceurs, générées par : - les achats d'espaces pour y diffuser des insertions publicitaires (dont le nombre a considérablement diminué ces dernières années, notamment du fait de la réduction du nombre de blockbusters sur lesquelles communiquer et de l'accroissement des taxes sur la publicité) ; - les publi-rédactionnels faisant la promotion d'un produit sous une forme scientifique souvent signés par un expert/leader d'opinion ; - les tirés à part d'essais sponsorisés par l'industrie et faisant état de résultats favorables ; HAS. Les projets initiés par le Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (FOPIM) 2002- 2004 : réalisations suivies par la Haute Autorité de santé et enseignements 2005-2010 : sante. fr/portail/upload/docs/application/pdf/2011-1/realisations enseignements projets fopim 2002 2010. pdf HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française ceux-ci génèrent un chiffre d'affaires important pour les grands journaux généralistes anglo- saxons, tels le British Medical Journal (BMJ) qui en a tiré 10 % de ses revenus au cours de la période 2005-200684, et le Lancet avec 41 % au cours de la même période, mais cela semble des exceptions ; des périodiques français vendent aussi des tirés à part à l'industrie, mais il existe peu de données sur le niveau de ressources correspondant à cette commercialisation ; - le surtirage d'un numéro diffusé à part sous forme d'imprimé ne bénéficiant alors pas du tarif presse ; - les numéros spéciaux, hors série et suppléments (édités à l'occasion d'un congrès par exemple) ; - l'achat régulier d'une partie de la diffusion (abonnements par tiers). Si la rentabilité de chaque titre n'est pas assurée individuellement, celle-ci peut venir aussi globalement de la multiplication des titres chez un éditeur, les plus rentables équilibrant les pertes des plus déficitaires, permettant ainsi un équilibre financier global. Une étude85 publiée en 2011 compare les marges bénéficiaires réalisées entre 2000 et 2009 par 6 éditeurs de revues à but non lucratif versus 6 éditeurs de revues à but lucratif. L'échantillon concerne les éditeurs ayant une revue dans le top 10 en 2008. Les marges bénéficiaires sont de 28 % pour les revues à but lucratif et 38 % pour celles à but non lucratif (les bénéfices sont réinvestis). Les institutions sanitaires achètent aussi de l'espace, mais avec des montants réduits au regard des achats de l'industrie. Par exemple, l'INPES a financé des campagnes de prévention dans la presse à hauteur de 800K en 2009-2010 ; et la HAS a investi 276K d'achats d'espaces dans la presse en 2009, qui ont été réduits à 100 K en 2010, 120 K en 2011 et aucun achat en 2012. Parmi les autres ressources plus marginales, citons les subventions d'institutions publiques ou privées, au titre de la francophonie par exemple, ainsi que la perception des droits de copie en provenance des écoles et universités. c. Le modèle gratuit pour les lecteurs Le modèle gratuit pour les lecteurs, outre le cas particulier de la diffusion gratuite tournante du modèle mixte, se divise en deux catégories : - le modèle de l'open access, cas particulier du modèle des revues électroniques, financé par les institutions de recherche (Inserm, CNRS, Pasteur) ; - le modèle ni-ni (ni abonnements payants, ni publicités), rare en nombre, des revues institutionnelles appartenant à des organismes publics (assurance maladie, HAS) et répondant à un objectif de santé publique, financées sur leurs fonds propres et diffusées gratuitement à leurs cibles, tels le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (InVS), la Lettre Actualités & Pratiques de la HAS, la revue Pratiques et Organisation des soins POS, qui a remplacé la Revue Médicale Lundh A, Barbateskovic M, Hrobjartsson A, Gotzsche LC. Conflicts of interest at medical journals : the influence of industry-supported randomized trials on journal impact factors and revenue Cohort study. PLoS Med 2010 ; 7(10) Dorsey ER, George BP, Dayoub EJ, Ravina BM. Finances of the publishers of the most highly cited US medical journals. J Med Libr Assoc 2011 ; 99(3) : 255-8. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française de l'Assurance Maladie. Elles sont diffusées soit sous forme papier et électronique, soit sous forme électronique seule (revue POS). d. Le cas particulier des revues électroniques Les deux modèles, payant et gratuit, peuvent exister pour les revues électroniques. Le modèle payant est calqué sur le modèle de l'abonnement traditionnel des revues imprimées, si bien que l'abonnement à un titre peut aujourd'hui revêtir 3 formes : papier, papier et électronique, électronique seule. - L'accès payant C'est le modèle traditionnel de l'abonnement à la revue imprimée, auquel les éditeurs proposent d'ajouter la version électronique, soit de façon systématique, soit de façon optionnelle, la version électronique permettant l'accès aux archives électroniques stockées sur un site de l'éditeur. L'option électronique seule tend à se développer de plus en plus, puisque permettant une réduction des coûts d'impression et de routage, elle est souvent proposée à un tarif moindre. Une solution alternative à l'abonnement est l'accès payant à un article, grâce au pay per view, rendu possible grâce au paiement en ligne sécurisé et qui tend à se développer de plus en plus, une fois les solutions techniques matrisées. Cette ressource tend à remplacer les ressources auparavant générées par les ventes au numéro des versions imprimées. - L'accès libre L'accès libre revêt plusieurs formes : soit en déclinaison du modèle traditionnel, soit selon le modèle alternatif de l'open access (revues ou archives). 1- En déclinaison du modèle payant, de plus en plus de périodiques proposent des solutions d'accès gratuit intermédiaires et variées : accès gratuit temporaire pendant une période donnée (30 jours par exemple) à un spécimen de la revue (souvent de l'année passée) pour susciter un abonnement ; accès gratuit temporaire aux résumés ; accès gratuit à un article de chaque numéro dans le double objectif de susciter des abonnements et d'augmenter les citations de la revue et de l'auteur de l'article ; accès gratuit aux archives après un certain temps d'accès restreint aux seuls abonnés payants (6, 12, 24, 36 mois après parution). 2- Selon le modèle alternatif de l'open access86 : le modèle économique des revues électroniques en accès libre est un modèle inversé du modèle traditionnel sur lequel repose la presse en général, et substitue au modèle de l'édition abonné - payeur le modèle auteur/institution - payeur , par lequel l'auteur ou l'institution paie pour publier l'article (idéalement sans changer les modalités de sélection, notamment la sélection/lecture par les pairs). L'accès aux articles est alors gratuit pour les lecteurs. Il s'agit des revues de la voie d'or , gratuites sans restriction d'accès, selon la vision suivante : Puisque les articles de revues devraient être diffusés aussi largement que possible, ces nouveaux périodiques n'invoqueront plus le droit d'auteur pour restreindre l'accès et l'utilisation du Cf. supra, paragraphe 1. 2. 2. 5 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française matériel qu'ils publient. Puisque le prix constitue un obstacle à l'accès, ces nouvelles revues ne factureront pas l'abonnement ou l'accès, et se tourneront vers d'autres méthodes pour couvrir leurs frais. Il existe, pour cette fin, de nombreuses sources de financement alternatives, parmi lesquelles les institutions et les gouvernements qui financent la recherche, les universités et laboratoires qui emploient les chercheurs, les dotations allouées par discipline ou par institution, les amis de la cause du libre accès, les profits générés par la vente d'enrichissements apportés aux textes de base, les fonds libérés par la transformation ou la disparition des périodiques facturant un abonnement traditionnel ou un prix d'accès, voire les contributions des chercheurs eux-mêmes 87. 1. 2. 2. 7 L'importance des industries des produits de santé Une des caractéristiques fortes de la presse médicale française est l'importance des annonceurs des industries des produits de santé, notamment l'industrie pharmaceutique, et la prééminence de celle-ci par rapport aux autres annonceurs, puisque ses investissements représenteraient à eux seuls environ 92 %88 du CA publicitaire total. Les autres annonceurs sont des mutuelles, des assureurs, des prestataires de services, des entreprises d'électronique Selon le rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale publié en septembre 201189 les dépenses 2009 des Français en matière de médicaments ont été de 30, 2 milliards d'euros de médicaments dispensés en ville (27, 1 en médicaments remboursables et 3, 1 en non remboursables), auxquels il faut ajouter 5, 7 milliards d'euros de médicaments délivrés à l'hôpital, soit un total de 35, 9 milliards d'euros en 2009. Pour le LEEM (Les entreprises du médicament)90, syndicat de l'industrie pharmaceutique regroupant les principales firmes du médicament en France, le CA du marché intérieur du médicament en France s'est élevé à 27, 3 milliards d'euros en 2010. Le marché des technologies médicales et des dispositifs médicaux est estimé entre 10 et 12 milliards d'euros (données janvier 2013 91 provenant du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales SNITEM- associé au Syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux APPAMED-). Selon Christian Lajoux92, président du LEEM et de Sanofi, l'industrie pharmaceutique consacre 12 à 13 % de son chiffre d'affaires annuel à ses dépenses promotionnelles (au lieu de 17 à 18 % environ il y a 20 ans), ce qui représenterait 3, 274 à 3, 549 milliards d'euros en 2010 en se basant sur le chiffre précédent. Ceci est cohérent avec les statistiques publiées au niveau européen par Selon Gérard Kouchner, président du groupe Profession santé, lors de son audition par la mission parlementaire présidée par Gérard Bapt et rapportée par JP Door, le 24 mars 2011 (chapitre IV La matrise des dépenses de médicaments : 139) Source : LEEM. Les entreprises du médicament Eléments chiffrés Edition 2011 : entreprises-du-medicament-en-france-elements-chiffres-edition-2011 Données SNITEM : Audition de C. Lajoux par la mission parlementaire présidée par le député G. Bapt, rapporteur JP Door, le 3 mars HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Eurostaf à partir de sources industrielles93 selon lesquelles en 2009 les dépenses promotionnelles représentaient 3, 1 milliards d'euros en France, avec une croissance de 2 % par rapport à 2008. Mais ces données font aussi l'objet de discussions : dans le rapport d'enquête de la Commission européenne publié en 200994, la part moyenne des dépenses de vente et de promotion dans les grandes entreprises du secteur pharmaceutique a été évaluée à près d'un quart (23 %) de leur chiffre d'affaires versus 17 % pour les dépenses de recherche et développement (R & D). Ces chiffres correspondaient à un échantillon de 30 grandes entreprises (hors génériqueurs) présentes dans l'Union Européenne. La discordance entre ce taux de 23 % et celui de 12-13 % donné par le LEEM avait aussi été relevée dans le rapport Bras (Igas, 2007), soulignant par ailleurs que les dépenses de promotion ont augmenté de 48 % en euros constants de 1999 à 2005. Cette dernière donnée figure aussi dans un article de Prescrire95, paru en 2009 et évoquant les résultats d'une recherche d'auteurs canadiens96 à propos de la sous-estimation de ces dépenses aux Etats-Unis par le prestataire de services de l'industrie, IMS, habituelle référence en la matière. IMS, qui prend directement ses sources auprès des entreprises avec un risque de sous-estimation, n'inclut pas dans les dépenses de promotion celles liées aux réunions et congrès sponsorisés dont le nombre a fortement augmenté ces dernières années, ni celles liées aux rémunérations des conférenciers, aux coûts de e-mailings, ni enfin aux études de phase IV (en population générale, après commercialisation). Le rapport de la commission européenne pour sa part avait pris en considération les coûts de structure affectés en interne à la promotion et au marketing. En France, selon les chiffres 2010 publiés par l'Union des Annonceurs (UDA)97, la ventilation des investissements marketing et promotion de l'industrie du médicament (sans les coûts internes de structure) était la suivante : - visite médicale : 56, 9 % (dont pour les généralistes : 29, 3 %, spécialistes : 17, 4 % et pharmaciens d'officine : 10, 2 %) versus 58, 6 % en 2009 (MG : 30, 9 % ( 4, 1 %) ; spécialistes : 17, 9 % ( 0, 3 %), pharmaciens d'officine : 10, 1 % ( 1, 7 %) ; - publicité grand public : 19, 7 % (17, 9 % en 2009, soit 11, 4%) ; - réunions et congrès : 11, 9 % (11, 7 % en 2009, soit 2, 7 %) ; - présentation à la vente : 4, 8 % (5, 3 % en 2009, soit 7, 2 %) ; - presse spécialisée : 3 % (3, 4 % en 2009, soit 9 %) ; - essais cliniques : 2, 6 % (2. , 1 % en 2009, soit 27, 6 %) ; - mailings : 0, 5 % (0, 4 % en 2009, soit 19, 1 %) ; - échantillons : 0, 4 % ; - publicité internet : 0, 1 %. Plusieurs tendances importantes sont à souligner ici : - la nette diminution ( 9 %) des investissements dans la presse spécialisée, au profit des Les politiques promotionnelles des laboratoires pharmaceutiques en France : quelles perspectives à l'horizon 2012 ? Eurostaf, Juillet 2008 Commission européenne. Synthèse du rapport d'enquête sur le secteur pharmaceutique, 2009 : Rédaction Prescrire. Dépenses marketing des firmes : encore plus. Prescrire 2009 ; 29(308) : 457. Gagnon MA, Lexchin J. The cost of pushing pills : a new estimate of pharmaceutical promotion expenditures in the United States. PLoS Med 2008 ; 5(1) : e1. (source Cegedim Strategic Data Promotion) UDA. Les chiffres clés des annonceurs 2011 : HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française réunions et congrès ( 2, 7 %98), des essais cliniques ( 27, 6 %) et de la publicité grand public ( 11, 4 %) ; - la diminution des dépenses affectées à la visite médicale (VM) des médecins généralistes et spécialistes (diminution en quelques années du tiers des délégués médicaux, d'un chiffre de 24 000 environ à quelque 18 00099), concomitante de l'augmentation de celles affectées à la VM des pharmaciens d'officine. Par ailleurs, la VM hôpital, en augmentation selon les dires du terrain, n'apparat pas dans ces chiffres. Alain Trebucq, président du Speps, lors de l'audition le 10 mars 2011 des représentants de la presse médicale par la mission d'information du Sénat sur le Médiator100, avait donné une estimation de 300 euros par médecin et par an comme dépense moyenne des laboratoires pharmaceutiques dans la presse médicale généraliste. Au cours de cette même audition, Gérard Kouchner, président du groupe Profession Santé et directeur de publication du Quotidien du médecin et du Généraliste, avait annoncé que, pour l'ensemble des titres de son groupe, la publicité pharmaceutique représentait 42 % de ses ressources, aucun laboratoire ne dépassant 4 % du chiffre d'affaires et la diversité des annonceurs assurant l'indépendance ; pour le Quotidien du Médecin, la part de la publicité a baissé en une année de 68 % des ressources à 58 %, les abonnements et les annonces classées représentant environ 20 % chacun des autres ressources. Ce poids que représentent les dépenses de promotion de l'industrie de santé dans la presse médicale se retrouve également dans d'autres pays, par exemple aux Etats-Unis o le JAMA (Journal of the American Medical Association) a 95 à 98 % de ses recettes publicitaires en provenance de l'industrie du médicament101, les parts des ressources en provenance des abonnements et de la publicité n'étant pas connues. La tendance forte à la baisse des investissements pharmaceutiques, ainsi que l'évolution du contexte général dans lequel évolue la presse médicale ont renforcé chez les éditeurs l'accent mis sur le développement des abonnements, garants tant de la stabilité que de l'indépendance des titres, et cadre naturel du développement d'une démarche qualité. Toutes ces caractéristiques propres à la presse médicale prennent d'autant plus dacuité que le médecin, quel que soit son exercice, joue un rôle majeur en santé publique, avec des conséquences tant au niveau de la santé de la population qu'au niveau économique en termes de dépenses de santé et de protection sociale. 1. 3 Usages et pratiques de la presse selon ses utilisateurs Sans que l'on sache précisément si dans ceux-ci, la réalisation des suppléments et hors série est-elle incluse ? Assises du médicament. Groupe 4. Contribution du LEEM. Séance du 24 mars 2011 : Table ronde avec des représentants de la presse médicale, organisée le 10 mars 2011 par la Commission d'information du Sénat. Rapport du 22 juin 2011 : 226-32 Fugh-Berman A, Alladin K, Chow J. Advertising in Medical Journals : Should Current Practices Change ? PLoS Med 2006 ; 3(6) : e130. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 1. 3. 1 L'affirmation de la presse comme réponse aux besoins dinformation et de FMC De nombreuses enquêtes d'opinion auprès des médecins expriment leur besoin exprimé, et sa réalisation par la presse médicale, de deux objectifs principaux : actualisation des connaissances par l'information, et formation continue. Dans une enquête qualitative effectuée en 2002102, auprès de médecins généralistes pour le Fopim et citée dans le rapport Bras/Igas 2007, la presse apparait comme une source d'intérêt pour consulter la publicité et les articles sur les nouveaux produits, retirer et archiver les cahiers complémentaires ou les cahiers encartés, les suppléments FMC ; pour arracher un article à insérer dans un dossier de documentation personnelle Elle est perçue comme une ressource indispensable pour la constitution de dossiers personnels. Selon une enquête réalisée en juillet 2007 par Ipsos santé à la demande de la HAS103 sur les sources d'information sur le médicament, si l'Afssaps et la HAS apparaissaient respectivement à 83 et 80 % comme des sources particulièrement primordiales ou importantes pour le médecin généraliste, à l'image des réunions FMC qui recueillaient également ce même chiffre de 83 %, la presse médicale était considérée comme primordiale ou importante par 72 % des médecins interrogés (le Vidal pour sa part étant plébiscité à 94 %). Une autre étude104 publiée en 2008 dans les Cahiers de sociologie et de démographie médicale a montré que la presse médicale était un élément essentiel de la formation continue des médecins : elle était citée comme moyen de FMC par 84 % d'entre eux, devant la participation à un congrès médical (73 %), la lecture de manuels (72 %), l'internet (66 %) et les séances de FMC organisées par les associations professionnelles (51 %). Selon une autre enquête réalisée par Cegedim Strategic Data (CSD) France pour le SNPM105 (futur SPEPS) en février 2009 : - pour les 200 généralistes interrogés, la presse était jugée indispensable par 25 % d'entre eux, très utile par 39 % et plutôt utile par 34 % pour réactualiser des connaissances, soit un total de 98 % ; le même pourcentage de 98 % plébiscitait sa fonction de suivi de l'actualité professionnelle et médicale, tandis qu'elle était jugée par 84 % d'entre eux très ou plutôt utile pour faire le point sur les nouveaux médicaments, et 80 % pour répondre aux besoins de FMC ; - pour les 210 spécialistes interrogés, la presse médicale spécialisée était jugée indispensable pour 42 %, très utile pour 37 % et plutôt utile pour 20 % (soit un total de 99 %) pour Etude Kaliope réalisée sous forme de 12 entretiens individuels et 2 tables rondes de 16 participants en octobre 2002. Fopim : quels outils de communication en direction des médecins généralistes ? Du 1er au 13 juillet 2007, auprès de 602 généralistes libéraux issus de la base de données Cegedim. Entretiens réalisés par téléphone, avec une représentativité assurée par la méthode des quotas en ce qui concerne le sexe et l'âge, et après stratification par région. L'objectif de l'enquête était de cerner les évolutions et attentes des médecins en ce qui concerne l'information sur le médicament. Les résultats de cette étude ont été communiqués par M. Stephan, DA d'Ipsos lors des rencontres HAS 2007 à Paris Dang ha doan B, Levy D, Teitelbaum J, Allemand H. Médecins et pratiques médicales en France 1967 - 1977 - 2007. Les lectures médicales et les moyens de formation permanente. Cah Sociol Démogr Méd 2008 ; (48)4 : 514-32 : Enquête Valorisation de la presse réalisée par téléphone du 9 au 17 février 2009 auprès de 200 médecins généralistes et 210 médecins spécialistes, tous lecteurs réguliers de la presse professionnelle et médicale, par la société CSD France à la demande du SPEPS. Consultable sur chiffres-cles/72-etudes HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française réactualiser des connaissances, à l'égal des congrès et des réunions FMC (98 %) ; et à 95 % pour le suivi de l'actualité médicale et professionnelle, 94 % pour faire le point sur les nouveaux médicaments et 90 % pour répondre aux besoins de FMC. Une seconde étude d'IPSOS Santé en partenariat avec la HAS, réalisée en mars 2009106, soit deux ans après la première étude de 2007, a montré que la presse médicale écrite était l'une des principales sources d'information (27 % en première citation) des médecins sur les médicaments, qu'ils soient généralistes ou spécialistes, mais dans une moindre mesure qu'en 2007 (o elle recueillait 37 % en première citation, soit 10 %). Les médecins évoquaient ensuite spontanément le Vidal ainsi que la visite médicale. L'usage d'internet comme source d'information des professionnels était nettement en croissance (34 % au total, soit 6 points entre 2007 et 2009), tandis que les congrès recueillaient la préférence des spécialistes (29 % en première citation, versus 6 % pour les généralistes). Enfin, une enquête téléphonique réalisée par l'Institut BVA en novembre 2011 pour le compte de l'INPES auprès de 1005 médecins généralistes (MG) exerçant en libéral a confirmé que, loin devant les autres moyens d'information, la presse médicale est la source d'information professionnelle préférée par 47 % des MG, soit près d'un sur deux107. 1. 3. 2 Les différents modes de lecture Trois modes de lecture différents ont été distingués par David Jewell108, cité par l'équipe de rédaction de Prescrire109 dans un supplément de 2003 consacré à l'art de choisir ses sources : - le feuilletage superficiel, sans objectif précis, à la recherche d'informations variées et toutes potentiellement intéressantes, motivé par la curiosité ou le besoin de se tenir au courant , exposant aux messages subliminaux de la publicité ; - la veille méthodique des nouveautés, motivée par le même souci de se tenir au courant , procédant au dépouillement prospectif de sources d'informations précises, sur un ou plusieurs sujets déterminés ; - la recherche active d'information, lors de la recherche d'une réponse à une question clinique. 1. 3. 3 L'usage de la presse en quelques chiffres Aux besoins plébiscités par les enquêtes et aux modes de lecture ainsi décrits, correspondent diverses pratiques dont la description doit souligner le contexte : quel que soit son type d'exercice, le médecin dispose de peu de temps disponible, il est surchargé d'informations A la question : D'une manière générale, vous personnellement, comment préférez-vous recevoir l'information er nd er nd professionnelle ? En 1 ? En 2 ? , la presse a été citée en 1 à 28% et en 2 à 19%, alors que l'envoi de guides, brochures ou documents de synthèse recueillait 31% des suffrages, les e-mails 29%, la visite de l'industrie pharmaceutique 28%, les courriers papier 21%, la visite des délégués de l'Assurance maladie 20%, les logiciels médicaux 6% et les nouvelles technologies (comme les SMS) 2% (autre : 12% ; ne sait pas : 4%) Jones R, Kinmonth AL. Critical reading for primary care. Oxford : Oxford University Press, 1995. L'art de choisir ses sources et d'interpréter les informations. Prescrire 2003 ; (245) : 888. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française de toutes sortes et de sources diverses dont la croissance est exponentielle, et enfin il a peu voire pas de formation à l'heure actuelle pour repérer l'information utile et fiable dont il aurait besoin pour son exercice clinique. De nombreuses études d'audience et de pratiques sont réalisées régulièrement sur la presse médicale et mesurent divers paramètres : fréquence de lecture, nombre d'heures de lecture et de titres lus par semaine, temps moyen de lecture du dernier numéro etc. Selon l'enquête 2009 de Cegedim Data pour le Speps citée plus haut110, 96 % des MG et 95 % des spécialistes lisaient la presse au moins une fois par semaine pour réactualiser leurs connaissances. Dans l'étude111 publiée en 2008 dans les Cahiers de sociologie et de démographie médicales, les médecins interrogés en 2007 disaient consacrer 2, 9 heures par semaine à la lecture des publications médicales : 2, 7 heures pour les médecins libéraux, 3 heures pour les praticiens en établissements non universitaires, 3, 2 heures pour ceux exerçant en centres de santé, et enfin 3, 4 heures pour les praticiens des CHU. Ce temps de lecture a diminué considérablement durant les trente dernières années, puisqu'il était de 4, 3 heures en 1977, ce qui correspond à une chute de 37 % en 30 ans ! En outre, 45 % des médecins y consacreraient moins d'une heure par semaine. Dans l'étude IPSOS Santé / HAS112 de 2006, le nombre moyen de titres lus par semaine par les médecins était de 3, 5 avec une fidélité importante à ceux-ci. Les enquêtes du Cessim113 auprès de panels représentatifs de cibles définies (généralistes, spécialistes ville et hôpital d'une discipline donnée) étudient de façon très précise les médias utilisés pour l'actualisation des connaissances et pour l'information professionnelle, ainsi que l'usage de l'internet en durée et en sites visités, les titres de presse lus au cours des 12 derniers mois, en déterminant des profils de lecteurs, des temps de lecture au numéro moyen, des taux de reprise en main, et enfin elles mesurent les opinions et perceptions par titre. Si toutes ces données ne sont que déclaratives, à l'image des enquêtes précédemment citées, elles permettent de faire des comparaisons intéressantes entre les différents titres. En voici quelques exemples tirés d'enquêtes réalisées au printemps 2011. - Généralistes Temps de lecture du dernier numéro lu : Prescrire : 48, 3 min Médecine : 32, 4 min Revue du Praticien : 30, 9 min Nombre de prises en main : Prescrire : 3, 08 Médecine : 2, 14 Revue du Praticien : 2, 15 Dang ha doan B, Levy D, Teitelbaum J, Allemand H. Médecins et pratiques médicales en France 1967-1977 - 2007. Les lectures médicales et les moyens de formation permanente. Cah Sociol Démogr Méd 2008 ; 48(4)4 : 514-32. Etude Ipsos Santé 2007 Centre d'Etudes sur les Supports Spécialisés de l'Information Médicale, association créée en 1972 et formée de 3 collèges (annonceurs, media et agences de communication) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - Rhumatologues Temps de lecture du dernier numéro lu : Revue du rhumatisme : 47, 2 min Réflexions rhumatologiques : 32, 9 min Synoviale : 26, 7 min Nombre de prises en main : Revue du rhumatisme : 3, 05 Réflexions rhumatologiques : 2, 3 Rhumatologie pratique : 2, 17. En ce qui concerne les praticiens hospitaliers (PH), une enquête114 sur leurs pratiques de formation continue a été réalisée en septembre 2007 par entretiens téléphoniques effectués par la société TNS Healthcare Sofres auprès de 300 médecins représentatifs des PH en termes de région et de type d'établissement : 218 (73 %) exerçaient en CHG ou CHS, et 82 (27 %) en CHU, répartis sur toute la France. Deux-cent-quatorze (71 %) des praticiens étaient abonnés à des revues médicales spécialisées ou généralistes. Ces revues étaient disponibles sur internet pour 70 % (37) des 52 répondants en CHU, et 43 % (67) des 156 répondants en CHG. Ces abonnements étaient payés par l'hôpital pour 29 % (63) des 214 répondants, par le médecin lui- même pour 37 % (80) et par les 2 selon les revues pour 30 % (64) des répondants. Parmi les 300 praticiens, 165 (55 %) relevaient des difficultés organisationnelles pour se former, 143 (48 %) des difficultés d'ordre personnel en termes de disponibilité et 135 (45 %) des difficultés financières, si bien qu'une des conclusions de l'article est en faveur d'une solution par le développement du e- learning qui laisserait peut-être aux praticiens davantage de souplesse d'organisation dans la gestion de leur emploi du temps. Aujourd'hui, le taux de revues disponibles par internet doit être est beaucoup plus élevé, proche de 100%. 1. 3. 4. La crédibilité de la presse pour les professionnels Même si elle est plébiscitée de façon déclarative dans les enquêtes citées plus haut comme un moyen très important d'information et de FMC, pour autant les professionnels lui font- ils confiance ? Quelle crédibilité lui accordent-ils ? Deux études françaises de méthodologies très différentes donnent des éléments de réponse. Dans le volet qualitatif de l'enquête IPSOS Insight Santé115 sur l'information sur le médicament menée en juillet 2007 auprès de 602 médecins généralistes, à la question portant sur l'émetteur le plus crédible pour leur fournir une information sur le médicament, les deux institutions publiques que sont l'Afssaps (34 %) et la HAS (27 %) ont recueilli le plus de suffrages, suivies par les institutions de FMC (16 %) et le bouche-à-oreille (échanges entre confrères), puis les sociétés savantes 10 %, et de façon légèrement moindre, la revue Prescrire, alors que la visite médicale et Maisonneuve H, Touboul C, Bonnelye G, Bertrand D. La formation continue des praticiens hospitaliers : importante mais avec des difficultés organisationnelles et financières. Presse Méd 2008 ; 37(10) : 1391-6. Etude communiquée lors des Rencontres HAS 2007 par Marion Stephan, directrice adjointe d'Ipsos Santé HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française l'industrie pharmaceutique apparaissaient de loin comme le moyen le moins crédible (49 %). En ce qui concerne la presse médicale, traduisant son hétérogénéité, les avis étaient partagés, se distribuant sur un gradient allant d'une confiance au moins égale à celle que recueillent les échanges entre pairs et la FMC à un manque de crédibilité proche de celui de l'industrie pharmaceutique, et probablement en lien avec ce dernier. Deux enquêtes quantitatives116 ont été réalisées par sondage à un mois d'intervalle en 2009 par Dominique Dupagne, médecin, administrateur et auteur du site atoute. org, auprès des quelque 200 médecins généralistes fréquentant les listes de discussions mglist et mgclinic gérées par le site (groupes dans lesquels les échanges se font par courriels). Son objectif était d'évaluer leur ressenti sur la fiabilité de différents supports d'informations professionnelles francophones dont une liste leur était donnée et ne comprenant pas internet. Le choix de plusieurs items était possible. La participation à l'enquête a été respectivement de 57 sur 190 inscrits pour la liste mglist (30 %) et de 52 sur 125 inscrits pour la liste mgclinique (41 %), et ces faibles chiffres empêchent toute généralisation à l'ensemble de la profession. Les résultats sont concordants entre les deux listes, à l'exception des experts s'exprimant en congrès, qui ne sont ressentis comme fiables que pour 8 % des votants d'une liste versus 26 % de la seconde (mglist). La FMC labo est ressentie comme fiable par moins de 4 % des votants, la presse tabloïd à 0 % pour une liste et 7 % pour l'autre, les revues avec publicité environ 7 %, la HAS à 49 % pour une liste et environ 56% pour l'autre, alors que les échanges entre pairs recueillent respectivement 47 et 59 % d'opinions positives, et enfin la revue Prescrire 82, 5 et 79 %. Bien entendu cet échantillon n'est pas représentatif de l'ensemble des professionnels, mais pour l'auteur, ces résultats montrent bien que si la confiance accordée aux pairs est élevée, il s'agit là d'une reconnaissance de l'intelligence collective du groupe, phénomène nouveau par son ampleur et véritable pilier de ce que nous appelons la médecine 2. 0, () agrégation dynamique de l'expertise du groupe. Les experts dominant la pyramide du savoir sont détrônés par des réseaux pairs à pairs . HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 2. Les dispositifs et modes de régulation existants De nombreux dispositifs de régulation encadrent la presse médicale. Certains, d'ordre législatif et réglementaire, ont un caractère obligatoire par la loi ou dans les faits, et s'appliquent - de façon commune à tout type de presse : pour les éditeurs (lois sur la presse, formalités administratives et légales, agrément de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse, loi Sapin, code de la consommation, code des postes et communications électroniques, code général des impôts) ; pour les éditeurs et les annonceurs (loi Sapin, code de la consommation) ; pour les auteurs (convention collective des journalistes ; législation sur le droit d'auteur) ; - et de façon spécifique à la presse médicale : pour les éditeurs et les annonceurs (loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé) ; pour les annonceurs (contrôle de la publicité par l'Afssaps/ANSM) ; pour les médecins (code de déontologie, loi Sapin, déclaration d'intérêts). D'autres dispositifs sont des engagements volontaires : - pour les éditeurs, adhésions au contrôle de l'Office de Justification de la Diffusion (OJD) ; au syndicat regroupant les éditeurs de presse médicale et professionnelle de santé (Syndicat de la Presse et de l'Edition des Professionnels de Santé - SPEPS), ce qui implique le respect de ses statuts et règlement intérieur ; ainsi que le respect des chartes et engagements signés avec les représentants des annonceurs (UDA, LEEM) ; - pour les annonceurs adhésions à ces diverses chartes, mise en place d'un Comité de Déontovigilance, le CODEEM - pour les auteurs, les rédacteurs et les chercheurs, adhésions à d'autres chartes et engagements de bonnes pratiques au niveau national et/ou international. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 2. 1 Les dispositions d'ordre législatif et réglementaire Les dispositions d'ordre législatif et réglementaire régissant la presse médicale sont, tout d'abord, communes à tout titre de presse, puis spécifiques de la presse médicale, Ne seront citées dans tout ce document, sans intention d'exhaustivité, que les dispositions principales ayant un effet direct ou indirect sur les structures et/ou les processus en relation potentielle avec la qualité de la presse médicale. 2. 1. 1 Les dispositions communes Deux principales lois régissent le droit de la presse : - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse117, pose à l'article 5 le principe selon lequel Tout journal ou écrit périodique ne peut être publié sans déclaration ni autorisation préalable, ni dépôt de cautionnement ; - la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, qui a repris l'essentiel des dispositions de l'ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française, visant à protéger la presse française des influences étrangères et assurer sa transparence et son indépendance au regard des lecteurs (concernant à la fois ses propriétaires et ses ressources) 118. Pour pouvoir paratre, tous les journaux et écrits périodiques doivent satisfaire à un certain nombre de conditions légales et formalités administratives, d'abord lors de leur création puis tout au long de leur vie119. En ce qui concerne le système d'aides financières directes et indirectes à la presse, il ne s'appliquait au départ qu'à l'un des deux secteurs créés par les ordonnances de 1944, celui des titres d'information générale et politique, très encadré et bénéficiant d'un système d'aides directes et indirectes, au contraire du secteur de la presse périodique spécialisée, totalement libre et devenu le lieu de convergence des investisseurs. Mais progressivement ce système d'aides s'est étendu à l'ensemble des catégories éditoriales, bien que certaines aides ne s'adressent encore qu'à la première catégorie. Ces aides sont subordonnées au respect des dispositions figurant dans le code général des impôts (CGI) et dans le code des postes et communications électroniques, conditionnant notamment l'agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). La loi du 29 juillet 1881 a encadré la liberté d'expression en définissant notamment le droit de réponse et ses modalités, les sanctions relatives aux crimes et délits commis par voie de presse (provocations aux crimes et délits, à la haine et la violence, apologies des atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité de la personne, agressions sexuelles, crimes de guerre, contre l'humanité, crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, terrorisme ; publication de fausses nouvelles portant atteinte à la paix publique, incitation à la discrimination, etc), ainsi que les délits contre les personnes (injure et diffamation, diffusion d'informations relatives à des mineurs ou des personnes protégées par le secret de l'instruction) Le Floch P, Sonnac N. Economie de la presse. Paris : Editions La Découverte, Coll. Repères, 2005. p. 10-1. Voir Annexe 2. Formalités légales et administratives HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 2. 1. 1. 1 Inscription d'une publication à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) L'inscription, non obligatoire, d'un titre de presse à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a pour conséquence le bénéfice d'un régime économique spécifique par lequel la collectivité publique contribue à la liberté d'expression120 . En effet, outre l'ensemble des dispositifs d'aides directes gérés par la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture et de la communication (MCC) et dont bénéficie peu, voire pas du tout, la presse médicale, ce régime consiste essentiellement, pour la presse imprimée, en deux types d'avantages indirects121 : - allègements fiscaux (TVA au taux réduit de 2, 1 % sur les recettes de ventes au numéro et d'abonnements) ; - tarifs préférentiels pour l'acheminement par voie postale des exemplaires vendus par abonnement. Pour pouvoir prétendre à ces avantages, les journaux et écrits périodiques doivent satisfaire à un certain nombre de conditions légales et réglementaires122 et être inscrits, à ce titre, sur les registres de la CPPAP. La demande d'inscription à la CPPAP constitue donc la clé d'accès au régime économique de la presse. Il est valable pour un seul titre présenté sous une forme donnée, auquel est attribué à un numéro indiquant par son début l'année et le mois d'expiration de cette inscription. Environ 10 000 publications bénéficiaient fin 2010 d'un certificat d'inscription en cours de validité, ainsi que 300 agences de presse. Ce régime s'applique aux journaux et écrits périodiques édités par les entreprises de presse, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et, sous certaines conditions, à la presse éditée par les groupements quelle que soit leur forme juridique (associations, syndicats professionnels. ). Il concerne les publications françaises et celles publiées par des éditeurs ressortissants des États membres de l'Union européenne. La situation des publications est examinée au regard des articles 72 ou 73 de l'annexe III du code général des impôts et des articles D. 18 et suivants du code des postes et des communications électroniques123. Pour accéder au régime économique de la presse dans les conditions du droit commun, une publication doit satisfaire aux obligations fixées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (mentions légales et obligatoires, dépôt) et répondre à certains critères généraux permettant de la regarder comme une publication de presse : - présenter un lien direct avec l'actualité et un apport éditorial significatif ; - avoir une parution périodique, mais ses numéros successifs ne doivent pas être assimilables à des ouvrages ayant une fin en soi, en raison par exemple de leur caractère monothématique. En outre, elle doit remplir certaines conditions précises, qui sont principalement de trois ordres : 1- le contenu Loi du 29 juillet 1881, article 1 Il existe en outre des aides non liées à l'agrément par enregistrement auprès de la CPPAP (réduction des cotisations sociales des journalistes ; exonération de la taxe professionnelle des entreprises de presse) Voir infra et en annexe 3, ainsi que sur Voir annexe 4 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - la publication doit présenter un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée et contribuer de ce fait à l'instruction, l'éducation, l'information ou la récréation du public ; - la surface consacrée à la publicité, aux annonces classées ou aux annonces judiciaires et légales ne doit pas représenter plus des deux tiers de la surface totale de la publication ; - elle ne doit pas relever d'un genre éditorial exclu : guide, catalogue, publication de modèles, publications assimilables à des instruments de communication ou de publicité ou apparaissant comme l'accessoire d'une activité commerciale ou industrielle ; 2- la périodicité doit être régulière et au moins trimestrielle ; la publication doit donc compter au moins quatre parutions par an, l'intervalle entre deux parutions ne pouvant excéder quatre mois ; 3- la diffusion doit être majoritairement payante ; la publication doit faire l'objet d'une vente effective au public, au numéro ou par abonnement124 à un prix marqué ayant un lien réel avec les coûts ; le nombre des exemplaires effectivement vendus doit représenter au moins 50 % du tirage total de la publication, diminué des exemplaires dévolus aux dépôts légaux et obligatoires, et, le cas échéant, des invendus dont la destruction est dûment attestée. Les publications éditées par une association, telle une société savante, ou un groupement doivent répondre aux mêmes critères que les publications des entreprises de presse. Toutefois, elles font l'objet d'une analyse particulière au regard du critère de contenu ; on considère en effet qu'elles doivent consacrer : - au moins 50 % de leur surface totale à des informations ayant le caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée125 ; - au plus 50 % de leur surface totale à des informations relatives à la vie interne du groupement (concernant le fonctionnement ou les activités de l'organisation et de ses membres). En outre, en ce qui concerne les modalités de diffusion, l'abonnement ne doit pas être lié au paiement d'une cotisation126 (comme c'est souvent le cas dans les associations, à l'image des sociétés savantes). Les renseignements exigés de l'éditeur pour chaque titre (chiffres de vente sur 6 mois indiquant les ventes au numéro et par abonnement, les abonnements collectifs et collectés, les distributions gratuites et les exemplaires en stock) doivent être certifiés par un expert comptable afin d'établir que la publication dispose d'une vente effective d'au moins 50 % de son tirage. L'avis favorable de la CPPAP donne lieu à la délivrance d'un certificat127 (et d'un numéro indiquant notamment la date de fin de l'agrément) valable pour une durée limitée et renouvelable sur demande expresse. L'obtention de ce certificat n'emporte pas l'octroi automatique des avantages fiscaux et postaux correspondants : celui-ci reste à la décision de l'administration fiscale et de La Poste, auprès de qui l'éditeur concerné doit engager une démarche spécifique. À l'inverse, ces avantages ne peuvent en aucun cas être accordés à une publication n'ayant pas fait l'objet d'un avis favorable par la CPPAP. Le rythme de révision certificats d'inscription est déterminé par la Commission, et établi au cas par Les abonnements à tarif étudiant souvent inférieur de plus de 50% au tarif institutionnel (tarif le plus élevé) ne peuvent pas être pris en considération au-delà de 20% du nombre d'abonnements individuels ou collectés. Donc de contenu médical pour les sociétés savantes Ce qui n'est pas sans conséquences pour les revues de sociétés savantes si elles incluent l'abonnement à leur revue dans la cotisation d'adhésion de leurs membres, voire dans la participation à leur congrès annuel Avec un numéro indiquant notamment le mois et l'année de fin de l'agrément, exemple : 02 12 T 50237 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française cas pour chaque publication. L'usage est de donner 2 ans (période de lancement destinée à obtenir un lectorat payant) pour les nouvelles demandes relatives aux publications bimensuelles, mensuelles, bimestrielles et trimestrielles (9 mois pour les hebdomadaires, 6 mois pour les quotidiens) ou lorsque la Commission souhaite vérifier à brève échéance que la publication répond bien à l'ensemble des critères réglementaires exigés ; dans les cas de révision, le certificat d'inscription a une durée maximale de 5 ans. Pour les services de presse en ligne, les articles 27 et 28 de la loi n2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ont introduit des dispositions qui posent les bases d'un régime juridique et économique spécifique, qu'il s'agisse de sites liés à un titre de la presse imprimée ou de sites d'information autonomes128. Leur reconnaissance par la CPPAP leur permet de déposer une demande au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne. Des aides majorées peuvent être accordées aux services de presse en ligne auxquels a été reconnue la qualité d'information politique et générale . Fin 2010, 286 services se sont vu reconnatre la qualité de service de presse en ligne, dont 107 d'information politique et générale. La section 4 relative aux journaux et écrits périodiques (articles D18 et suivants), partie réglementaire, du code des postes et communications électroniques précisent les conditions auxquelles doivent satisfaire les périodiques pour bénéficier d'un envoi postal à tarif réduit. Il importe de connatre également les conditions relatives à l'envoi de produits dérivés de la publication principale (suppléments, numéros spéciaux notamment) qui font l'objet d'une description et de conditions précises détaillées à l'article D 27-1129, la publication de suppléments ou hors-série spécial congrès étant de plus en plus fréquente dans la presse médicale. Lors du dépôt par l'imprimeur des exemplaires en nombre pour le routage d'un numéro, l'agence postale contrôle l'envoi afin de vérifier la conformité aux conditions d'inscription de la CPPAP. Une attention particulière est accordée aux suppléments, numéros spéciaux et encarts publicitaires, le non-respect des dispositions réglementaires ayant pour conséquence des sanctions financières et éventuellement, en cas de récidive, l'exclusion du bénéfice du tarif de presse pour une durée de six mois. Les données de contraventions au règlement n'étant pas rendues publiques, il n'est pas possible de mesurer les écarts vis-à-vis de ce dispositif. 2. 1. 1. 2 Les dispositions relatives aux auteurs Les auteurs d'articles dans la presse médicale relèvent de deux statuts très différents : - soit ce sont des journalistes salariés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, ou en free- lance (pigistes, qui peuvent collaborer à plusieurs titres) ; - soit ce sont des experts spécialiste d'un domaine, déjà salariés par leur institution ou rémunérés en honoraires du fait de leur activité libérale, et qui perçoivent, ou non, des droits d'auteurs lors de la publication de leurs textes ; à cette catégorie sont rattachés les rédacteurs de revues scientifiques de spécialité, cahiers et suppléments FMC, etc. Voir annexe 3 Voir annexe 4 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Les logiques professionnelle et sociale de ces deux catégories sont très différentes, alors que leur travail peut être le même (rédaction d'articles de synthèse de FMC par exemple). a. Les dispositions relatives aux journalistes professionnels Le statut légal du journaliste figure aux articles L. 7111 à L. 7114 du code du travail. Le journaliste est défini comme celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques, ou dans une ou plusieurs agences de presse, ou dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle, et qui en tire le principal de ses ressources. Cette qualité est assurée par la délivrance d'une carte de presse professionnelle délivrée sous certaines conditions. La possession de celle-ci permet de se prévaloir de droits moraux et matériels spécifiques, compte tenu de la fonction sociale remplie par les journalistes et de la nature particulière de leur travail. Parmi ces droits, citons : - une rémunération spéciale pour tout travail non prévu à son contrat ; - le paiement de tout travail commandé ou accepté mais non publié (pigiste) ; - le bénéfice du salariat, autrement dit l'interdiction d'être rémunéré en droits d'auteur lors de la première publication d'un texte ; - des avantages fiscaux et sociaux pour lui-même et pour l'entreprise (abattement fiscal pour frais professionnels, réduction de cotisations sociales pour le salarié et pour l'employeur) ; - la reconnaissance d'une clause dite de conscience (article L. 7112-5 du code du travail) emblématique de la profession, lui reconnaissant en cas de démission volontaire les mêmes droits (indemnités liées à l'ancienneté, droit au chômage) qu'en cas de licenciement, si cette démission a pour motif, en dehors de la cession ou de la cessation de parution du journal ou périodique pour lequel il travaille, le changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique, si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux. Cette clause est très souvent utilisée lors de rachats de titres ou de changements d'actionnaires, o elle prend alors le nom de clause de cession , et elle a des conséquences tant matérielles que morales et éditoriales qui peuvent être importantes : - au niveau de l'équilibre financier de l'entreprise ; - au niveau moral, puisqu'elle consacre la responsabilité personnelle du journaliste dans l'exercice de sa profession. Outre ces dispositions législatives et réglementaires, la convention collective des journalistes reconnait dans son article 1er l'importance d'une éthique professionnelle et l'intérêt que celle-ci représente pour une bonne information du public . Elle rappelle notamment : - le droit pour les journalistes d'avoir leur liberté d'opinion à condition que l'expression publique de celle-ci ne porte pas atteinte aux intérêts de l'entreprise (article 3-B) ; - les quatre principes professionnels suivants (article 5) : interdiction d'accepter pour la rédaction de ses articles d'autres salaires ou avantages que ceux que lui assure l'entreprise de presse à laquelle il collabore ; interdiction de présenter sous forme rédactionnelle l'éloge d'un produit, d'une entreprise, à la vente ou à la réussite desquels il est matériellement intéressé ; HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française droit de refuser un travail de publicité rédactionnelle telle qu'elle résulte de l'article 10 de la loi du 1er août 1986130 ; nécessité d'un accord particulier pour un tel travail, dont le refus ne peut en aucun cas être retenu comme faute professionnelle ; nécessité d'une carte de presse pour les collaborations régulières supérieures à 3 mois (article 6). Toutefois, ces dispositions n'interdisent pas la collaboration de personnalités du monde politique, littéraire, scientifique, technique, etc. , sous la signature ou le pseudonyme de l'auteur ou la responsabilité du journal. En aucun cas, ces personnalités ne devront tenir un emploi salarié qui pourrait être assuré par un journaliste professionnel. b. Les dispositions relatives au droit d'auteur Relevant des dispositions du code de la propriété intellectuelle, les droits d'auteurs sont subdivisés en deux catégories : - le droit moral, inaliénable et incessible, transmissible aux héritiers ; il reconnat à un auteur la paternité de son œuvre et vise au respect de l'intégrité de celle-ci ; - les droits patrimoniaux (ou pécuniaires), conférant à celui qui les détient un monopole d'exploitation économique, d'une durée de 50 à 70 ans post mortem en France131 au terme desquels l'œuvre entre dans le domaine public ; ces droits se déclinent eux-mêmes en droits de reproduction, adaptation, création d'œuvres dérivées de l'œuvre originale, distribution et représentation, et sont cessibles en échange, ou non, d'une rémunération (assujettie à cotisations sociales dites Agessa, beaucoup moins élevées que celles exigibles pour les salariés). Un éditeur ne peut exploiter des œuvres que s'il est détenteur de leurs droits de reproduction et de représentation ( copyright ) qu'il exige en général à titre exclusif. 2. 1. 1. 3. Les dispositions de la loi Sapin La loi Sapin du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques132 notamment par les dispositions de son chapitre II du titre II (Prestations de publicité), a profondément changé les relations en matière d'achat d'espace entre annonceurs et éditeurs, ainsi qu'avec leurs mandataires (agences d'achat d'espace), en imposant la transparence des tarifs et des marges, en interdisant faveurs entre agences et titres de presse, et en imposant de formaliser par écrit les échanges marchandises (par exemple, pour un journal, échange d'un espace publicitaire pour une annonce de congrès contre un stand dans celui-ci ; pour un annonceur, achat de packages sur plusieurs titres incluant par exemple des tirés à part d'un article et la diffusion gratuite de publicités dans d'autres titres). Cette loi est citée ici parce qu'elle structure toujours les échanges entre éditeurs (via leurs régies Article 10 second alinéa de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse : Tout article de publicité à présentation rédactionnelle doit être de façon obligatoire précédé de la mention publicité ou communiqué . . Ce manquement est sanctionné au paragraphe 3 de l'article 15 de la même loi : Seront punis de 6000 euros d'amende les directeurs de publication qui auront enfreint les dispositions du second alinéa de l'article 10 ci-dessus. 95, voire 120 ans aux Etats-Unis, ce qui peut avoir une incidence dans les groupes internationaux La loi Sapin n93-122 du 29 janvier 1993 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française publicitaires) et les annonceurs (le plus souvent via leurs agences de communication). 2. 1. 2 Les dispositions spécifiques à la presse médicale Les dispositions légales et réglementaires spécifiques à la presse médicale concernent principalement : - les éditeurs et les annonceurs avec la publication récente de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé133, qui met à la charge des entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé ou assurant des prestations associées à ces produits, une obligation de rendre publique l'existence des conventions passées avec les entreprises éditrices de presse ; - les annonceurs avec le contrôle par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de leurs messages publicitaires et campagnes promotionnelles en ce qui concerne le médicament et les dispositifs médicaux ; - les médecins soumis à diverses dispositions issues du code de déontologie médicale, de la loi Sapin, du décret du 25 mars 2007134d'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé portant obligation de déclaration des liens d'intérêts. 2. 1. 2. 1. L'obligation de déclaration des conventions conclues avec les entreprises éditrices de presse La loi du 29 décembre 2011 introduit une obligation pour les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé de déclarer l'existence des conventions conclues notamment avec les éditeurs de presse ainsi que les avantages consentis à ces derniers. Ainsi l'article L. 1453-1 du Code de la santé publique dispose : I. Les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés au II de l'article L. 5311-1 ou assurant des prestations associées à ces produits sont tenues de rendre publique l'existence des conventions qu'elles concluent avec : - 1 Les professionnels de santé relevant de la qua trième partie du présent code ; - 2 Les associations de professionnels de santé ; 3 Les étudiants se destinant aux professions relev ant de la quatrième partie du présent code ainsi que les associations et groupements les représentant ; 4 Les associations d'usagers du système de santé ; 5 Les établissements de santé relevant de la sixiè me partie du présent code ; 6 Les fondations, les sociétés savantes et les soc iétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits ou prestations mentionnés au premier alinéa ; 7 Les entreprises éditrices de presse, les éditeurs de services de radio ou de télévision et les éditeurs de services de communication au public en ligne ; 8 Les éditeurs de logiciels d'aide à la prescripti on et à la délivrance ; Loi n 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. JO 30 décembre 2011. Décret no 2007-454 du 25 mars 2007 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 9 Les personnes morales assurant la formation init iale des professionnels de santé mentionnés au 1 ou participant à cette formation. II. La même obligation s'applique, au-delà d'un seuil fixé par décret, à tous les avantages en nature ou en espèces que les mêmes entreprises procurent, directement ou indirectement, aux personnes, associations, établissements, fondations, sociétés, organismes et organes mentionnés au I. III. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, la nature des informations qui doivent être rendues publiques, notamment l'objet et la date des conventions mentionnées au I, ainsi que les délais et modalités de publication et d'actualisation de ces informations. Il précise également les modalités suivant lesquelles les ordres des professions de santé sont associés à cette publication. Le décret n2013-414 du 21 mai 2013 (complété par u ne circulaire) relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme a été publié au journal officiel135. Il semble que, compte tenu de l'esprit de la loi, les obligations de transparence s'appliquent aux achats d'espace, tirés à part, éditions spéciales, 2. 1. 2. 2. Le contrôle de la publicité En matière de presse, la distinction entre information (libre) et publicité (contrôlée) est fondamentale136, et plus encore dans la presse médicale, puisque l'enjeu essentiel in fine est la protection tant de la santé humaine que des deniers publics. Selon l'article L5122-1 du CSP qui intègre la définition de la directive communautaire 2001/83/CE modifiée par la directive 2004/27/CE137, la publicité est définie comme toute forme d'information - y compris le démarchage -, d'incitation, ou de prospection, qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation des médicaments, à l'exception de l'information dispensée, dans le cadre de leurs fonctions par les pharmaciens gérant une pharmacie à usage intérieur. Ne sont pas inclus dans le champ de cette définition : - la correspondance, accompagnée le cas échéant de tout document non publicitaire, nécessaire pour répondre à une question précise sur un médicament particulier ; - les informations concrètes et les documents de référence relatifs, par exemple, aux changements d'emballages, aux mises en garde concernant les effets indésirables dans le cadre de la pharmacovigilance, ainsi qu'aux catalogues de ventes et listes de prix s'il n'y figure aucune information sur le médicament ; - les informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines, pour autant qu'il n'y ait pas de référence, même indirecte, à un médicament. L'article L5122-2 dispose que la publicité définie à l'article L5122-1 ne doit pas être trompeuse ni porter atteinte à la protection de la santé publique. Elle doit présenter le médicament ou produit de Bras PL, Ricordeau P, Rousille B, Saintoyant V . L'information des médecins généralistes sur le médicament. Septembre 2007 p. 142-4. Article 86 du Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française façon objective et favoriser son bon usage. Elle doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, ainsi que les stratégies thérapeutiques recommandées par la Haute Autorité de santé. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM, ex- Afssaps) a notamment pour mission le contrôle de la publicité pour les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits présentés comme bénéfiques pour la santé138. En particulier, l'ANSM est chargée de l'octroi, la suspension ou le retrait des autorisations préalables (dénommées visas de publicité ) pour les publicités pour les médicaments destinées aux professionnels de santé ou au public. La loi du 29 décembre 2011, complétée par le décret du 9 mai 2012139 a modifié les modalités du contrôle de la publicité à destination des professionnels de santé, auparavant a posteriori, en instaurant un contrôle dorénavant a priori. Dans le cadre du contrôle a posteriori, la commission de la publicité avait émis des recommandations140 qui ont fonction d'outils d'aide pour les industriels et dont la valeur est seulement interprétative car n'ayant pas le caractère de référentiel réglementaire. Ces recommandations sont divisées en deux catégories : - spécifiques à la publicité d'une classe thérapeutique : - générales (publicité comparative, études cliniques, source des données), l'objectif étant toujours la délivrance d'une information objective, loyale et respectant le bon usage. Parmi les recommandations générales, un grand nombre sont en lien avec la qualité des informations et messages publicitaires diffusés par la presse médicale, et méritent d'être citées, c'est pourquoi certaines figurent en texte intégral en annexe de ce document141. Deux recommandations sont en relation directe avec la presse : - l'une au sujet des sources, c'est-à-dire des études citées en référence des messages publicitaires142 ; - l'autre au sujet des textes publiés à l'occasion de réunions et congrès sous forme de suppléments/hors-série/numéros spéciaux144. 2. 1. 2. 3. Les dispositions relatives aux médecins en matière d'information et de publicité Plusieurs dispositions légales et réglementaires s'imposent aux médecins dans l'exercice de leur profession, avec une incidence tant sur le cadre de fonctionnement de la presse médicale que sur la problématique et les contenus des articles publiés. Décret n 2012-741 du 9 mai 2012 portant disposit ions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain, JO 10 mai 2012 Liste sur des-professionnels-de-sante/%28offset%29/3 Voir en annexe 5 la liste ainsi que le texte complet de quelques-unes Voir annexe 3bis HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Ce sont principalement : - des dispositions contenues dans le code de déontologie médicale ; - la loi DMOS dite loi anti-cadeaux n93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social (DMOS) ; - le décret no 2007-454 du 25 mars 2007 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises, en application de la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; - les articles L. 1451 et suivants du code de la santé publique créés suite à la loi Médicament du 29 décembre 2011. a. Le code de déontologie médicale Le code de déontologie médicale, intégré dans le code de santé publique aux articles R. 4127-1 à R. 4127-112 du code de santé publique, s'impose aux médecins dans leur exercice. L'article 5 rappelle la nécessité absolue de l'indépendance, tandis que les articles 8 et 11 ont à voir avec le devoir de connaissance (article 8), qu'il n'est possible d'avoir et perfectionner qu'à condition de suivre une formation continue (article 11). Les articles 13, 14, 15, 19 et 20 portent plus précisément sur la qualité de l'information délivrée par le médecin auprès du public143 et de ses pairs : - selon l'article 13, le médecin doit ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public , pas plus qu'il ne doit (article 14) divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s'imposent . ; - l'article 15 demande au médecin d'avoir une vigilance particulière en matière de recherche, de façon à protéger les patients d'interventions intempestives, mais aussi d'adopter une attitude d'objectivité quant aux conclusions des travaux, ce qui n'est pas toujours le cas144 ; - l'article 20 demande que le médecin veille à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, o il exerce ou auxquels il prête son concours, utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle. De nombreuses situations en pratique pourraient être concernées et doivent faire l'objet d'une analyse fine au cas par cas. Par exemple, la question pourrait se poser à propos de l'usage promotionnel d'études signées par des leaders d'opinion, mais aussi à propos des pratiques courantes en matière de qualité d'auteur d'un article scientifique, puisque l'usage dans la communauté médicale est souvent de prêter son nom ou de donner la possibilité de signer un Ici le public peut être entendu au sens large : les médecins spécialistes interrogés dans les journaux généralistes par exemple ont pour public de lecteurs des collègues généralistes, des institutionnels, des spécialistes d'autres domaines, etc. Un exemple récent, peut-être le plus célèbre a été, dans un contexte (2003) o l'innocuité du traitement hormonal substitutif (THS) de la ménopause avait été remise en doute, la communication rassurante et tendant à minimiser les risques du président de l'Association pour l'Etude de la Ménopause (AFEM), alors largement sponsorisée par les laboratoires fabricants Lire à ce sujet Salles C Urfalino P. Au bénéfice du doute Les notables de la ménopause face aux risques du traitement hormonal substitutif. Drees Ministère des Affaires sociales, septembre 2004 Rapport cité par Stéphane Horel. Les médicamenteurs. Paris : Editions du moment 2010. p. 167, 308. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française article original auquel on n'a pas contribué145 ; il souligne le caractère personnel de la responsabilité du médecin, déjà évoqué dans les domaines différents mais voisins de la communication (article 13) et de la dérive publicitaire (article 19) caractère repris plus loin à l'article 69 du code de déontologie médicale qui proclame sa responsabilité individuelle pleine et entière pour tout acte et décision. Au total, au regard de l'indépendance et de la probité qui doivent être les siennes tant professionnellement que personnellement, le médecin doit clairement présenter et identifier comme tel tout apport promotionnel ou publicitaire. L'information peut être mensongère en elle-même (qualitativement ou quantitativement) ou par omission, pérennisant une situation ou des données qui devraient être modifiées. De là vient le devoir de publier des rétractations publiques en cas d'erreurs de résultats et/ou de conclusions dans une étude clinique par exemple. De là vient aussi le devoir de mentionner ses liens d'intérêts. b. Les dispositions anti-cadeaux La loi n93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social (DMOS) a introduit dans le code de la santé publique (CSP) une disposition anti-cadeaux, en conformité avec la directive européenne 92/28 CE relative à la publicité des médicaments à usage humain, qui interdit toute incitation à prescrire ou délivrer des médicaments. Ainsi l'ancien article L. 365-1 du CSP interdit aux membres des professions médicales de recevoir des avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d'une façon directe ou indirecte, procurés par des entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale . Seule exception alors : les activités d'évaluation et de recherche, les hospitalités relatives aux manifestations de promotion et aux manifestations à caractère exclusivement professionnel et scientifique. La réglementation anti-cadeaux a été fixée dans le CSP aux articles L. 4113-6, L. 5122-10 et R. 4113-104 à 108. Son principe est l'interdiction de tout cadeau, c'est-à-dire un avantage sans contrepartie, à l'exception des cadeaux de valeur négligeable et liés à l'exercice professionnel. Son dispositif implique que tout contrat liant le professionnel de santé à l'industrie doit être communiqué à l'Ordre compétent, départemental ou national. Pour les médecins, environ 90 000 conventions sont traitées chaque année146 : 60 000 au niveau départemental et 30 000 au niveau national147. En anglais, il s'agit de ghost or gift authorship . Voir infra sur la qualité d'auteur in Chapitre 3 Les dysfonctionnements Lire aussi Pignatelli B, Maisonneuve H, Chapuis F. Authorship ignorance : views of researchers in French clinical settings. J Med Ethics 2005 ; 31(10) : 57881. Bras PL, Ricordeau P, Rousille B, Saintoyant V. L'information des médecins généralistes sur le médicament. Septembre 2007. p. 132 : Plutôt évalués à 38 000 dossiers d'hospitalité et 2 000 d'études au niveau du Conseil national, d'après la déclaration du Dr François Rousselot, président de la commission des relations médecins-industrie du Conseil National de l'Ordre des Médecins, le 8 février 2011, à la commission d'enquête du Sénat présidée par François Autain, in Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information Mediator : évaluation et contrôle des médicaments, par Mme Marie-Thérèse Hermange. 28 juin 2011. Tome II Auditions : 49. En revanche, c'est le chiffre de 24 000 concernant les dossiers de contrats de recherche qui a été donné par le président du Conseil de l'Ordre, le Dr Michel Legmann, par courrier au rapporteur HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Mais, soulignaient les auteurs du rapport IGAS sur l'information des médecins généralistes de septembre 2007, ces dispositions anti-cadeaux constituaient un encadrement, mais pas une interdiction et dans le cadre de la loi anti-cadeaux, les relations financières entre l'industrie et les médecins restent très importantes148. c. L'obligation de déclaration des liens d'intérêts des médecins La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique149, présidée par Jean-Marc Sauvé, a donné la définition des conflits d'intérêts suivante : Un conflit d'intérêts est une situation d'interférence entre une mission de service public et l'intérêt privé d'une personne qui concourt à l'exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paratre influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. Au sens et pour l'application du précédent alinéa, l'intérêt privé d'une personne concourant à l'exercice d'une mission de service public s'entend d'un avantage pour elle-même, ses proches ou des personnes ou organisations avec lesquelles elle entretient ou a entretenu des relations d'affaires ou professionnelles significatives, ou avec lesquelles elle est directement liée par des participations ou des obligations financières ou civiles. Mais, souligne-t-elle, les dispositifs de déclaration d'intérêts ont surtout vocation à prévenir des situations de conflit d'intérêts ponctuelles et à imposer l'abstention en cas de risque d'un tel conflit. Ils assurent une certaine transparence d'intérêts qui, sans nécessairement justifier immédiatement une mesure contraignante (comme l'obligation de s'en défaire), impose une certaine vigilance. En ce qui concerne les médecins, la loi Droits des malades et qualité du système de santé n2002-303 du 4 mars 2002, dite loi Kouchner , a décrit, en son article 26, le principe des déclarations d'intérêt s'imposant aux médecins (article L. 4113-13 du CSP) : Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connatre au public lorsqu'ils s'expriment lors d'une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur de tels produits. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Les manquements aux règles mentionnées à l'alinéa ci-dessus sont punis de sanctions prononcées par l'ordre professionnel compétent. Ses modalités d'application ont été précisées 5 années plus tard par le décret n 2007-454 du 25 mars 2007 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), et figurent désormais à l'article R. 4113-110 du code de la santé publique : l'information du public sur l'existence de liens directs ou indirects entre les professionnels de santé et des entreprises ou établissements mentionnés à l'article L. 4113-13 est faite, à l'occasion de la présentation de ce Bras PL, Ricordeau P, Rousille B, Saintoyant V. L'information des médecins généralistes sur le médicament. Septembre 2007. p. 135. Sauvé JM. Migaud D. Magendie JC. et la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Pour une nouvelle déontologie de la vie publique. Rapport remis au Président de la République le 26 janvier 2011. p. 19 publics/114000051/0000. pdf Définition citée dans le rapport de JP Door. Médiator et pharmacovigilance. Assemblée Nationale 22 juin 2011. p. 28. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française professionnel, soit de façon écrite lorsqu'il s'agit d'un article destiné à la presse écrite ou diffusé sur internet, soit de façon écrite ou orale au début de son intervention, lorsqu'il s'agit d'une manifestation publique ou d'une communication réalisée pour la presse audiovisuelle. La transparence requise est à mettre en relation avec l'article 5 du code de déontologie médicale sur l'indépendance professionnelle. Elle permet au public, quel qu'il soit, d'apprécier correctement l'intervention du médecin en fonction des liens développés et reconnus par ce dernier 150. La loi n2011-2012 du 29 décembre 2011 complétée pa r le décret du 9 mai 2012151 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire152 a également renforcé les exigences dans ce domaine. Ces dispositions prévoient notamment : - l'instauration d'un régime unique de prévention des conflits d'intérêts pour toutes les institutions sanitaires et ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale153. Il propose un formulaire commun de déclaration d'intérêts pour les 5 dernières années dont le modèle-type est fixé par l'arrêté du 5 juillet 2012154, - la publicité des débats des commissions, conseils et instances collégiales d'expertise mentionnés au I de l'article R. 1451-1 du code de la santé publique, - l'obligation pour les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé ou assurant des prestations associées à ces produits de rendre publique l'existence des conventions qu'elles concluent avec les intervenants du secteur des produits de santé. 2. 2 Les engagements volontaires Les engagements volontaires correspondent : - pour les éditeurs, à l'adhésion à l'organisme de certification de la diffusion (OJD - Office de Justification de la Diffusion) ; au Syndicat de la Presse et de l'Edition des Professions de Santé (SPEPS), dont le règlement intérieur et les statuts (dont un nouveau Comité d'Ethique et de déontologie) impliquent le respect de bonnes pratiques, formalisées en outre par des chartes signées avec les représentants des annonceurs (UDA pour les annonceurs en général, LEEM pour Institut Droit et Santé. Les déclarations de liens d'intérêt des médecins : sfhta. doc &categorieLien cid&oldAction rechTexte Décret no 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts Arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique (rectificatif) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française l'industrie pharmaceutique) ; - pour les annonceurs, à l'adhésion à ces diverses chartes, ainsi qu'à la mise en place, nouvelle, d'un Comité de Déontovigilance, le CODEEM, pour les membres des Entreprises du Médicament - LEEM) ; en ce qui concerne l'industrie des dispositifs médicaux, réunie au sein du SNITEM, il n'a pas été mis en place à ce jour de Comité de déontovigilance ; - pour les rédacteurs, à des engagements au niveau national pour les journalistes, sous la forme de charte ou de statuts associatifs ; au niveau international, sous la forme de recommandations de bonnes pratiques éditoriales telles les exigences de l'International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE) et d'autres associations internationales de rédacteurs (EASE, CSE, WAME) ; - pour les chercheurs, sous la forme de bonnes pratiques de publication, énoncées notamment au niveau international par COPE (Committee on Publication Ethics). 2. 2. 1 Les engagements des éditeurs 2. 2. 1. 1 L'adhésion à l'Office de la justification de la diffusion (OJD) Créé en 1922, l'Office de la justification de la diffusion (OJD) est un organisme de contrôle du tirage et de la diffusion de la presse, mais non de l'audience. C'est une association tripartite réunissant annonceurs, professionnels de la publicité et éditeurs, qui est la référence dans l'expertise du dénombrement des médias. Sa mission est de certifier la vérité de leur diffusion, de leur mise en distribution ou de leur fréquentation (sites internet). Il différencie les abonnements payants à titre individuel ou par tiers en nombre, et les abonnements gratuits. Cet organisme de contrôle travaille à partir des données physiques du média (papier, impression, routage, fichier) et des données comptables, vérifiant de manière exhaustive que les informations présentées par les éditeurs dans le cadre du cahier des charges OJD correspondent à la vérité. Sa certification est la résultante de l'analyse des informations fournies par l'éditeur et vérifiées par l'OJD. Il vérifie étape par étape le parcours de la diffusion du média, de manière à pouvoir le certifier puis le ventiler dans les colonnes de ses procès-verbaux de la manière la plus précise possible. Les résultats de ces contrôles sont publics et servent de base, non seulement au marché publicitaire mais aussi à tous ceux qui veulent connatre avec exactitude la diffusion d'un support (par ex les pouvoirs publics). La fiabilité des chiffres permet aux annonceurs de faire des choix éclairés155 : () : Pour la presse payante, la qualité du contrôle OJD repose sur une double analyse de traçabilité physique et de comptabilité financière, qui en fait son originalité et garantit sa performance. Les principaux points vérifiés sont la vente par abonnement et la vente au numéro. L'OJD contrôle notamment le nombre et la ventilation des différents types d'abonnements ou d'achats au numéro afin qu'ils soient classés dans les colonnes adéquates du procès-verbal. Le À côté de l'OJD, la mission du Centre d'études des supports de publicité (CESP) est différente car chargée de l'étude de l'audience des médias. Le CESP s'appuie sur d'autres outils comme Médiamétrie. Il a un rôle moral , certifie les méthodes de mesure et il est financé par les éditeurs HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française marché publicitaire n'accorde en effet pas la même valeur aux différents canaux de diffusion. Or la diffusion certifiée OJD sert aux éditeurs à bâtir leurs tarifs de publicité et aux annonceurs et à leurs agences médias à en accepter les évolutions. D'o l'obligation de disposer d'indicateurs normés, comparables d'un titre à l'autre et dans le temps. D'autant que ce sont près de 500 millions d'euros qui sont investis dans la presse professionnelle chaque année. L'OJD a donc le pouvoir de contrôler si l'acheteur a acquis sa publication directement ou dans le cadre de ventes par tiers, s'il l'a payée au prix tarif ou a bénéficié d'une promotion (et dans quelle proportion), voire si son cas entre dans le cadre d'une vente différée ou si on lui a servi un exemplaire gratuit . Tout titre ou site volontaire est donc libre d'adhérer à l'OJD, son acceptation dépendant de critères simples : périodicité, acceptation de cookies pour un site, respect de la règle des 50% de diffusion gratuite maximale, avec ses deux modalités d'application : - le périodique ne peut pas être vendu à moins de 50 % de sa valeur faciale pour être éligible ; - la part de diffusion gratuite / abonnés ne peut dépasser 50 %, les abonnés individuels étant différenciés des abonnés par tiers en nombre. Que la publication soit inscrite ou non à la CPPAP, la certification OJD se fait par un processus en trois étapes : - tout d'abord, par une déclaration volontaire sur l'honneur (DVH) de l'éditeur, qui doit s'engager à fournir deux fois par an des chiffres qui ne devront pas différer de plus d'1 % des chiffres définitifs certifiés ; - puis par un contrôle qui repose sur l'analyse exhaustive de l'ensemble des pièces justificatives ; - et enfin, par un procès-verbal à destination du marché, accessible librement sur le site de l'OJD. Le nombre de revues et journaux de l'univers médical inscrits à l'OJD était de 18 fin 2010, et 14 fin 2011, dont seulement trois titres à destination des médecins : Impact-Médecine (hebdomadaire), la Revue du Praticien (mensuel) et Le Cardiologue. 156 La certification OJD s'exerce également sur la presse électronique157 qui représentait en 2010 13% des contrôles. L'OJD ne mesure pas lui-même les chiffres mais en certifie la vérité, en labellisant au préalable les outils (logiciels) qui mesurent la fréquentation du site : le dénombrement concerne le nombre de visites, de visiteurs et de pages vues par site, par jour et par semaine. L'OJD-internet effectue en outre des contrôles par carottage inopiné de la validité des chiffres. Ceux-ci, qui mesurent la puissance du site, sont transférés dans des bases de données accessibles seulement aux membres. Toutefois, des données moyennes mensuelles sont rendues accessibles au public158. L'OJD intègre dans ses analyses les éléments particuliers qui caractérisent les supports électroniques : compléments vidéo, liens. Actuellement 9 sites de l'univers médical (presse payante technique et professionnelle) sont certifiés par l'OJD159, dont 7 d'actualités/informations et 2 d'annonces. Parmi ces 9 sites, 7 ciblent les médecins : 6 sites d'actualités/informations et 1 site d'annonces classées, le plus fréquenté Voir chiffres en annexe 7 OJD-internet. La vérité des chiffres. Pour les données sur les sites de l'univers médical, se référer à l'annexe 7 Voir liste en annexe 7 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française étant le site du Quotidien du Médecin (lequotidiendumedecin. fr) 2. 2. 1. 2 L'adhésion au Syndicat de la Presse et de l'Edition des Professions de Santé (SPEPS) a. Règlement intérieur et statuts du SPEPS Créé en 1976, le syndicat des éditeurs de la presse médicale, appelé alors Syndicat National de la Presse Médicale SNPM, a rassemblé d'abord les seuls titres destinés aux médecins. Puis en 1978, il est devenu le syndicat national de la presse médicale et des professions de santé tout en gardant le même sigle, intégrant ainsi les éditeurs et les titres destinés aux autres professions de santé. Enfin, en novembre 2010, modifiant ses statuts et son règlement intérieur, il est désormais le Syndicat de la Presse et de l'Edition des Professions de Santé (SPEPS), témoignant de sa volonté de s'ouvrir à l'ensemble du monde de la presse et de l'édition des professionnels de santé : la presse, les revues et livres scientifiques, l'édition et la presse numériques. 160 Le SPEPS s'est donné 3 missions : informer et former les professionnels de santé ; favoriser le partage de connaissances et d'expérience ; promouvoir l'expression scientifique en langue française, dans une démarche qualité partagée et proactive , s'exprimant par une gestion optimale des conflits d'intérêt et un suivi rigoureux de bonnes pratiques en matière de déontologie et de publicité. 161 Fin 2011, le SPEPS regroupait 49162 adhérents éditant ensemble plus de 400 publications imprimées et/ou électroniques, ainsi que de nombreux ouvrages scientifiques et pédagogiques à destination des professionnels en exercice et des étudiants, pour répondre aux besoins d'information et de formation de l'ensemble des professions de santé : médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et préparateurs, vétérinaires, sages- femmes, infirmiers, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes, ambulanciers, cadres de santé et des entreprises de santé, cadres des autorités de tutelle Le changement le plus marquant de son règlement intérieur est la création d'un Comité d'Ethique et de Déontologie composé de 4 personnalités163 extérieures au syndicat et n'ayant aucune fonction dans des entreprises de presse ou d'édition. Cette instance indépendante, label de qualité pour nos membres, rassurant pour nos partenaires, doit veiller au respect des règles éthiques et déontologiques au sein de ses membres. Présidé par le Dr François Mignon, médecin interniste, le Comité d'Ethique et de Déontologie siège à la demande du Conseil d'administration du SPEPS pour instruire les éventuels différends entre un membre du syndicat et une personne physique ou morale. Le Comité entendra les deux parties et donnera un avis sur les possibles manquements éthiques ou déontologiques de ce membre et pourra, au regard des règles déontologiques et des bonnes pratiques en matière de Site Eléments recueillis sur le site du SPEPS le 22 novembre 2011 45 en mai 2012 Les 4 personnalités nommées en octobre 2011 sont le Dr François Mignon (président), le Dr Philippe Eveillard, expert de l'internet santé, le Pr Patrick Fallet, spécialiste du droit pharmaceutique, et Pierre Poitou, ancien pharmacien responsable HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française publicité, proposer une sanction dont l'application sera décidée en dernière instance par le Conseil d'administration. Les sanctions possibles sont l'avertissement, la suspension ou l'exclusion. La création de cette instance a un double but : d'une part, engager résolument les membres du SPEPS dans une démarche qualité et ainsi éviter que les errements de l'un pénalisent tous les autres, d'autre part associer un label qualité à l'appartenance au SPEPS () qui montre ainsi sa détermination à imposer une démarche éthique et déontologique irréprochable à l'ensemble de ses membres164 . Le respect des bonnes pratiques éditoriales et commerciales telles qu'énoncées dans ses statuts s'impose à ses adhérents, tout comme : - la charte signée avec l'Union des Annonceurs (UDA), intitulée Information sur le médicament et publicité rédactionnelle 165 ; - l'engagement signé avec le syndicat de l'industrie pharmaceutique, Les Entreprises du Médicament (LEEM)166. b. La charte UDA SPEPS Information sur le médicament et publicité rédactionnelle Une charte d'éthique de la publicité pharmaceutique dans la presse médicale a été conclue entre l'Union des annonceurs (UDA) et le SNPM (devenu le SPEPS) en 1967, puis révisée périodiquement depuis ; sa dernière version (la septième)167 date de juin 2011. Elle comporte trois titres définissant : - l'information rédactionnelle indépendante de toute relation contractuelle entre un éditeur et un annonceur pharmaceutique ; - les publications d'auteurs par un éditeur, avec le soutien d'un laboratoire pharmaceutique ; - l'information faisant l'objet d'une relation contractuelle entre un éditeur et un annonceur (publicité rédactionnelle). Le respect de cette charte est suivi par une commission de suivi, composée de 16 membres (8 membres du SPEPS 8 membres du Comité Industrie du médicament et santé de l'UDA) qui se réunit 3 à 4 fois par an. Pour l'UDA, cette instance paritaire vise à sensibiliser les entreprises du médicament et les éditeurs de la presse médicale aux bonnes pratiques inscrites dans la charte. Elle a un rôle de veille et d'alerte sur les pratiques considérées comme non conformes aux dispositions de la charte. Depuis fin 2011, un Comité des sages a été institué aux côtés de cette commission. Il est composé de cinq personnalités n'ayant aucune fonction dans les entreprises de presse ou d'éditions professionnelles168. Il est chargé de vérifier la bonne application des dispositions de la charte par l'analyse trimestrielle de publications de la presse médicale. En cas de manquement, il doit prendre contact avec les acteurs concernés, et les instances dirigeantes de l'UDA et du Verbatim du Dr François Mignon, recueilli sur le site du SPEPS le 25 novembre 2011 Voir annexe 9 Voir Annexe 10 Ont été nommés membres du Comité des sages en février 2012, le Dr François Mignon, le Dr Philippe Eveillard, le Pr Patrick Fallet, Pierre Poitou et Alain Saint-Pierre. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française SPEPS peuvent être amenées à prendre des sanctions à l'égard de leurs membres. c. L'engagement de bonnes pratiques LEEM - SPEPS L'accord relatif aux engagements de bonnes pratiques169 dans les relations entre les entreprises du médicament et la presse, signé le 26 juin 2007 par le LEEM et le SNPM est destiné à fixer des recommandations déontologiques et à renforcer les engagements de la charte de 2001. Son article 4 précise que les relations entre les rédactions et les entreprises du médicament ne donnent jamais lieu à des échanges commerciaux susceptibles de peser sur l'indépendance éditoriale de la presse, ni à des contreparties, compensations ou rétorsions pouvant l'influencer. Cet engagement a été précisé par le SPEPS en septembre 2011170. 2. 2. 2 Les engagements des annonceurs A déjà été citée supra la charte UDA-SPEPS Information sur le médicament et publicité rédactionnelle . Outre l'engagement de bonnes pratiques LEEM SNPM (2007) rappelé ci-dessus, les annonceurs de l'industrie pharmaceutique réunis au sein du LEEM ont créé à leur tour en novembre 2011 une instance de déontologie et de transparence, intitulée Codeem : Comité de Déontovigilance chargé de veiller sur le respect des dispositions déontologiques professionnelles applicables aux entreprises du médicament. Celles-ci intègrent en les fusionnant les codes, chartes et dispositions antérieures : 1) code de l'EFPIA171 relatif à la promotion des médicaments délivrés uniquement sur prescription médicale auprès des professionnels de la santé et aux relations avec ces professionnels, adopté par le conseil d'administration de l'EFPIA le 5 octobre 2007, amendé en juin 2011 ; 2) code de la FIIM sur les bonnes pratiques de promotion des médicaments du 21 avril 2006 ; 3) code EFPIA de bonnes pratiques relatif aux relations entre l'industrie pharmaceutique et les associations de patients, adopté par le conseil d'administration de l'EFPIA le 5 octobre 2007 ; 4) charte de la visite médicale du 22 décembre 2004 modifiée par les avenants du 21 juillet 2005 et du 21 juillet 2008 ; 5) charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques conclue entre le directeur de l'Afssaps et le président du LEEM, le 30 octobre 2006 ; 6) code de bonnes pratiques Formation Médicale Continue organisée par un organisme agréé en partenariat avec des entreprises de santé , signé le 22 novembre 2006 entre le LEEM et le Engagements de bonnes pratiques dans les relations entre les Entreprises du médicament et la presse LEEM- SNPM Voir annexe 8 European Federation of Pharmaceutical Industry Associations HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Ministre de la santé et des solidarités ; 7) engagements de bonnes pratiques dans les relations entre Les Entreprises du Médicament et la presse Juillet 2007. Le Codeem doit être force de proposition et d'alerte. Disposant de moyens et capacité de sanction, il a été créé pour contribuer au lien de confiance entre les Français et les entreprises du médicament. En réaffirmant notre mission de santé avec le souci de répondre aux interrogations de la société, le Codeem participe de la volonté d'ouverture du secteur et de son souci de transparence172 . Organe de veille déontologique, le Codeem est chargé d'émettre des recommandations en matière de pratiques responsables et adaptées à l'environnement de santé. Il a pour mission d'effectuer un travail de sensibilisation auprès des entreprises du médicament, qui pourront également le saisir pour avis. Ses recommandations et avis se fonderont sur les dispositions déontologiques professionnelles, référentiel déontologique de la profession, qui constitue sa base de compétence. Il a un rôle de médiation en cas de litige portant sur des questions de déontologie et un pouvoir de sanction en cas de non-respect des règles déontologiques, allant de la simple mise en garde à la proposition de radiation du LEEM. Le Codeem comprend deux instances, composées majoritairement de personnalités extérieures au secteur : une Commission de déontologie et une Commission des litiges et sanctions : - la Commission de déontologie veillera à la mise en œuvre, à l'évolution et au respect des règles relatives aux pratiques déontologiques de la profession. Elle compte neuf membres : trois personnalités qualifiées dans les domaines scientifique, juridique ou déontologique ; trois représentants des parties prenantes (associations de patients, professions de santé) et trois représentants des industriels ; - la Commission des litiges et sanctions a une mission de médiation dans les différends opposant un membre du LEEM ou une partie prenante, à une entreprise du médicament. Elle assumera également une mission de sanction dans les cas de manquement au respect des dispositions déontologiques professionnelles. Elle est composée de deux magistrats et de trois membres désignés par la commission de déontologie (un par collège). Les membres du Codeem sont nommés par le Conseil d'administration du LEEM pour un mandat de trois ans, renouvelable. Ils ne peuvent être révoqués. Afin d'assurer l'impartialité de ses décisions, le Codeem fait obligation à ses membres de produire une déclaration d'intérêts. Le Codeem pourra être saisi par les instances du LEEM, par une entreprise adhérente, ainsi que par des personnes morales (ordres professionnels, autorités sanitaires ou de régulation, organisations professionnelles). Il peut également s'autosaisir. 2. 2. 3 Les chartes et engagements des auteurs, journalistes, rédacteurs et chercheurs Il existe pour les auteurs, les journalistes, les rédacteurs scientifiques et les chercheurs un Christian Lajoux, président du LEEM, 9 novembre 2011, sur le site du LEEM, consulté le 25 novembre 2011. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française grand nombre de chartes éthiques, de recommandations ayant trait autant à l'éthique de publication qu'à des aspects plus techniques concernant la remise et la présentation des manuscrits173. Seules les principales seront citées. 2. 2. 3. 1. Pour les journalistes en France En matière d'éthique professionnelle, les journalistes se réfèrent habituellement au premier texte émis par le syndicat majoritaire de la profession, le Syndicat National des Journalistes (SNJ), qui lors de sa création en 1918 s'est donné pour socle fondateur une charte de déontologie des journalistes, révisée ensuite en 1938 et plus récemment en 2010, et dont est tiré cet extrait174 : |] (Le journaliste) tient l'esprit critique, la véracité, l'exactitude, l'intégrité, l'équité, l'impartialité, pour les piliers de l'action journalistique ; tient l'accusation sans preuve, l'intention de nuire, l'altération des documents, la déformation des faits, le détournement d'images, le mensonge, la manipulation, la censure et l'autocensure, la non-vérification des faits, pour les plus graves dérives professionnelles . |] D'autres syndicats de journalistes se réfèrent à la charte de Munich175, qui définit dix devoirs et cinq droits pour les journalistes. Créée à l'origine pour se prémunir contre les pressions exercées par l'Etat et le patronat, cette Déclaration des devoirs et des droits des journalistes a été adoptée à l'unanimité par les syndicats de journalistes des 6 pays du Marché Commun (Allemagne, Benelux, France, Italie), ainsi que de Suisse et d'Autriche, réunis à Munich le 24 novembre 1971. Elle a également été ensuite adoptée par la Fédération internationale des journalistes (FIJ), puis par l'Organisation internationale des journalistes (OIJ). En outre, suite aux Etats Généraux de la Presse Ecrite (EGPE) réunis au cours de l'automne 2008, un groupe de onze sages 176 a été mis en place pour rédiger un code de déontologie177 dont la version finale publiée en juillet 2011 a été approuvée par plusieurs organisations d'éditeurs (SPQN Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale - et SPPMO Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion) ou amendée par le SPM Syndicat de la Presse Magazine. Mais ce texte est resté à l'état de projet du fait de la persistance d'un désaccord sur l'opportunité d'un texte unique, de même que sur l'idée d'annexer un tel document à la convention collective des journalistes , des syndicats de journalistes critiquant l'absence de reconnaissance des droits des journalistes dans ce texte et lui préférant la charte de Munich. En ce qui concerne plus particulièrement la presse médicale, les statuts de l'Association Nationale des Journalistes d'Information Médicale et Professionnelle de Santé (ANJIM), créée en 1971, stipulent dans leur article 3 se référer sans restriction ni réserve aux principes éthiques définis par la charte des journalistes , et par son article 4, affirmer : Compte-tenu des aspects particuliers que revêt l'information médicale et de santé, des problèmes qu'elle peut soulever et de l'influence qu'elle peut avoir dans le public et vis-à-vis des professionnels de santé, aux différents niveaux de leur culture et de leurs connaissances, (l'Association affirme) que Toutes consultables sur le site Equator : Texte intégral de la charte SNJ en annexe 11 Voir annexe 11 Communiqué du 6/7/2011 mis en ligne sur le site PresseEdition. fr : Consultable à l'adresse suivante : article 1054 et en annexe 11 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française l'information médicale et de santé doit s'inspirer de l'un des principes fondamentaux de la médecine elle-même, Primum non nocere [] et dans cette perspective affirmer et faire respecter le principe de la complète liberté de l'information médicale et de santé ; encourager la meilleure qualité de cette information [] . Une synthèse a été réalisée par un groupe de travail de l'association de préfiguration d'un conseil de presse en France (APCP), basée sur cinq textes sources qui constituent de fait un socle de référence des journalistes en France. 178 Les journalistes médecins doivent en outre suivre les règles du code de déontologie médicale. 2. 2. 3. 2. Pour les auteurs et les rédacteurs Les rédacteurs de revues scientifiques françaises (rédacteurs en chef, membres de comités de rédaction et de lecture) ne se sont pas associés entre eux en France, à l'image des associations de rédacteurs au niveau international, telles le Council of Science Editors (CSE), l'European Association of Scientific Editors (EASE), l'Eastern Mediterranean Association of Medical Editors (EMAME), le Forum of African Medical Editors (FAME). Il existe également des associations aux niveaux européen et international regroupant des auteurs d'articles médicaux ( medical writers ), telle la European Medical Writers Association (EMWA), et American Medical Writers Association (AMWA). Des congrès spécifiques sur le peer-review, les plagiats et l'open access sont périodiquement organisés par des institutions, associations ou revues En revanche, l'International Committee of Journal Medical Editors (ICMJE) et la World Association of medical editors (WAME) fonctionnent différemment des autres associations, n'ayant ni congrès, ni journaux. L'ICMJE regroupe 14 rédacteurs et WAME est un réseau de rédacteurs. - L'International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE) 179, connu initialement sous le nom de groupe de Vancouver , nom de la ville canadienne dans laquelle un groupe de 5 rédacteurs s'était réuni en 1978, a pour la première fois donné des directives standard pour la présentation des manuscrits soumis aux revues biomédicales, notamment les références bibliographiques appelées alors normes de Vancouver . Depuis, le groupe s'est développé et a élargi son champ à tout ce qui concerne la publication dans les revues biomédicales, ajoutant aux recommandations d'ordre technique des considérations éthiques relatives à la conduite et à la présentation des recherches, ainsi qu'une aide à la résolution des problèmes d'édition et de rédaction, afin d'améliorer les relations entre les rédacteurs et les auteurs, les relecteurs et les médias. Ces recommandations sont rassemblées dans un document de 22 pages intitulé en français Exigences uniformes pour les manuscrits soumis aux revues biomédicales , remis Voir en annexe 11 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française périodiquement à jour et dont l'ICMJE encourage la diffusion. La HAS l'a fait traduire en français180, ainsi que son formulaire de déclaration d'intérêts181, pour en faciliter la lecture et l'utilisation dans la presse française. De nombreux sujets y sont abordés, notamment la question de la signature des auteurs, les conflits d'intérêts potentiels, la responsabilité et l'indépendance des rédacteurs. Ce texte a d'autant plus d'importance qu'il est le premier texte de référence en la matière ; conçu et mis à jour par des rédacteurs de revues médicales de référence, il constitue le socle sur lequel s'appuyer en matière de qualité éditoriale, incluant des considérations éthiques. Au 1er décembre 2011, deux revues françaises seulement s'étaient engagées à suivre ces exigences et sont répertoriées comme telles sur le site de l'ICMJE : les Annales de Dermatologie et Vénérologie ; la Revue des maladies respiratoires. - Le Council of Science Editors (CSE), créé en 1957, est un groupe de rédacteurs qui se consacre à une communication responsable et efficace de la science. Un livre blanc182 pour la promotion de l'intégrité dans les publications scientifiques a été publié puis mis à jour en 2009. - L'European Association of Science Editors (EASE), Association européenne des rédacteurs de revues scientifiques (pas uniquement médicales), est une communauté, orientée vers l'international, de rédacteurs de traditions linguistiques et expériences professionnelles diverses, partageant un intérêt dans la communication scientifique et la rédaction. Créée à Pau en 1982, elle publie une revue trimestrielle et diffuse un manuel à l'intention des rédacteurs scientifiques, le Science Editors Handbook, que l'on peut se procurer sur son site183. - La World Association of Medical Editors (WAME), Association mondiale des rédacteurs médicaux, qui date de 1995, est un réseau de rédacteurs de revues médicales à comités de lecture du monde entier, créée dans le but d'établir la formation et la coopération internationale entre ses membres. Elle donne notamment son avis184 sur les conflits d'intérêts et en précise non seulement les modalités de déclaration, mais aussi de gestion. Elle a également publié un manuel : A syllabus for prospective and newly appointed editors . 2. 2. 3. 3. Pour les chercheurs Il existe un nombre grandissant de recommandations de bonnes pratiques de publication énoncées au niveau international par des comités et groupements (COPE, ORI, The Danish Committee on Scientific Dishonesty). - Le Committee on Publication Ethics (COPE)185, ou Comité d'éthique de publication, a pour but de définir les bonnes pratiques éthiques des publications scientifiques (Code of conduct and best practice guidelines for journal editors) et d'aider les rédacteurs en chef, les membres de Exigences uniformes pour les manuscrits soumis aux revues biomédicales : rédaction et édition de la publication biomédicale avril 2010 Traduction française accessible sur (annexe 16) Déclaration de conflits d'intérêts ICMJE version française (annexe 16 bis) Maisonneuve H, Enckell PH, Polderman A, Thapa R, Johnson M. Editors Science Handbook. 2003. Lorraine E, Ferris R, Fletcher H. Conflict of Interest in Peer-Reviewed Medical Journals : The World Association of Medical Editors (WAME) Position on a Challenging Problem. 2010. Committee on Publication Ethics : HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française la rédaction, les propriétaires de journaux et les éditeurs à y parvenir. COPE fournit des recommandations aux rédacteurs en chef et aux éditeurs sur tous les aspects d'une publication éthique et en particulier sur la manière de traiter les cas de recherche et de publication frauduleuses. Il propose également un forum de discussions pour ses membres. COPE n'enquête pas lui-même mais encourage les rédacteurs à s'assurer que les cas sont investigués par les autorités compétentes. Reconnaissant le rôle important des éditeurs et des propriétaires de revues dans la promotion et le soutien des pratiques éthiques, COPE a aussi produit un Code de conduite pour les éditeurs186. Tous les rédacteurs en chef et les éditeurs publiant des revues académiques scientifiques avec peer-review, ainsi que toute personne ou société intéressée, peuvent adhérer à COPE qui compte aujourd'hui quelque 6 000 adhérents, dont 131 revues françaises, parmi lesquelles 91 revues médicales éditant des articles de recherche en général inscrites à l'initiative de leurs éditeurs. Citons également par exemple deux organismes administratifs relatifs à l'éthique et l'intégrité scientifiques, dont le but est d'identifier et sanctionner les fraudes en publication scientifique, avec un pouvoir décisionnel : - l'Office of Research Integrity (ORI)187, créé au début des années 1990 par l'administration américaine, qui identifie et sanctionne environ une dizaine de cas de falsification de données et fraudes par an ; - les trois Danish Committees on Scientific Dishonesty, créés en 2001, dont le Committee on Scientific Dishonesty for Research in Health and Medical Science188. D'autres recommandations de bonnes pratiques à l'intention des auteurs et des rédacteurs sont accessibles sur le site Equator189, réseau d'initiative internationale dont l'objectif est d'améliorer la fiabilité et la valeur de la littérature de recherche médicale en promouvant des rapports de recherche transparents et précis . L'existence d'un tel nombre de chartes, engagements et recommandations de bonnes pratiques concernant ces quatre grands groupes d'acteurs que sont les éditeurs, les annonceurs, les rédacteurs et les auteurs (chercheurs/praticiens/journalistes) témoigne : - d'une part de la volonté répétée des acteurs de produire une presse de qualité ; - mais aussi, d'autre part, de leur difficulté à conserver une indépendance éditoriale garante de l'intérêt scientifique de leurs publications et de la confiance de leurs lecteurs, tout en assurant leur survie économique et en satisfaisant leurs actionnaires, dans le respect des bonnes pratiques éthiques en matière de publication. Mais témoignent également de cette difficulté les limites des dispositifs de régulation et les pratiques non homogènes relevés par le groupe projet, notamment au cours des entretiens et échanges réalisés courant 2011, ainsi que dans la littérature française et internationale. Voir annexe 12 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 3. Des pratiques non homogènes Plusieurs sources ont permis de repérer des pratiques non homogènes en matière de qualité éditoriale de la presse médicale : - l'expérience des membres du groupe projet ; - un test, réalisé en interne en octobre 2010 sur une vingtaine de titres et de sites, des critères issus du référentiel ébauché en 2007-2008 par la HAS en partenariat avec le SNPM190 ; - des décisions et avis relatifs aux dispositifs réglementaires ou semi-réglementaires (CPPAP, Commission de la publicité de l'Afssaps, OJD) ; - des recherches dans la littérature (française et internationale ; articles et rapports) et sur internet ; - des échanges et entretiens réalisés par le groupe projet au cours de l'année 2011 avec différents acteurs de terrain (journalistes médicaux, juristes, rédacteurs en chef, éditeurs). Les différences de pratiques proviennent de l'existence de limites dans les dispositifs de régulation, d'écarts vis-à-vis des règles, ainsi que de sous-utilisation (voire de non-connaissance) des chartes et recommandations de bonnes pratiques existantes. 3. 1. Limites des dispositifs de régulation existants et écarts relevés Les écarts relevés vis-à-vis des dispositions législatives et réglementaires portent sur le non-respect des conditions d'agrément de la CPPAP, des conditions de diffusion contrôlées par la Poste et par l'OJD, des critères en matière de définition de la publicité relevés par l'Afssaps/ANSM et enfin de l'obligation de déclaration des liens d'intérêts. 3. 1. 1 Conditions d'agrément de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) Dans le cadre de l'examen des critères prévus par les textes réglementaires régissant l'accès au régime économique de la presse, la CCPAP au cours de ces dernières années a retenu deux principaux motifs de refus relatifs à la presse médicale / santé : - le premier relatif à la vente effective, plusieurs titres ne comportant pas 50 % de ventes effectives, compte tenu du nombre d'exemplaires distribués gratuitement auprès des médecins ; c'est ainsi qu'entre 2001 et 2003, 15 à 25 % des titres destinés aux médecins ont disparu après le retrait de leur agrément par la CPPAP condamnant ainsi leur existence, tel par exemple Impact Médecin, devenu depuis Impact Médecine, inscrit pour sa part à l'OJD191 ; - le second relatif au critère d'intérêt général, en application duquel la Commission peut être amenée à se prononcer défavorablement lorsque la publication est susceptible de présenter un danger pour la santé. Peut être citée à ce sujet la jurisprudence du Conseil d'Etat (CE 30/03/2001 Voir annexe 17 Un des 3 titres médicaux inscrits à l'OJD, avec La Revue du Praticien et Le Cardiologue HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Vérités santé pratique) qui a confirmé le refus d'admission d'une publication constituée de fiches thérapeutiques non validées dans le traitement de maladies graves (hypertension artérielle, cancer. ) et de nature publicitaire qui contrevenait à la réglementation en vigueur relative à la publicité en faveur des médicaments et au code de déontologie des médecins. Pour l'appréciation de ce dernier critère, la Commission procède couramment à une saisine de la Direction générale de la Santé aux fins d'expertise sur les dangers éventuels au regard de l'objectif de protection de la santé publique. Celle-ci émet parfois des avis défavorables exposant que le contenu rédactionnel ne correspond pas aux préconisations thérapeutiques en vigueur . La Commission n'est cependant pas tenue de suivre l'avis de la DGS. À titre d'exemple, une revue grand public, Nexus, comportant des articles critiques sur la vaccination et refusée en 2006, a été admise en juillet 2010 malgré l'avis défavorable de la DGS. La Commission a en l'espèce estimé que le contenu de la publication ne comportait pas d'appels à la non-vaccination de nature à présenter un danger pour la santé publique. S'agissant de la presse en ligne, la Commission apprécie ce même critère d'intérêt général et elle a notamment été amenée à refuser en septembre 2010 la reconnaissance d'un site (lanutrition. fr) dès lors que la présentation des compléments alimentaires et de la déhydroépiandrostérone (DHEA) ne comportait pas suffisamment de recommandations de précautions d'usage, compte tenu des risques induits pour la santé. À ces deux motifs principaux, il convient d'ajouter un troisième risque, relatif au défaut de périodicité qui touche surtout les trimestriels puisque l'agrément est suspendu à un délai de livraison entre deux numéros successifs inférieur ou égal à 4 mois, soit une tolérance d'un mois de retard seulement, alors que celui-ci peut être dépassé relativement rapidement, surtout dans le cas de revues scientifiques (retard des textes des auteurs, lenteur des procédures de sélection et relecture, etc ). Ce retard risque de compromettre d'autant plus son agrément qu'un trimestriel doit par définition respecter le nombre de 4 parutions annuelles. En outre, il existe une faille dans le contrôle CPPAP des conditions d'agrément, du fait des modalités de la procédure de renouvellement, puisque le contrôle ne porte que sur les 6 derniers mois précédant la demande, alors que l'agrément est donné pour une période maximale de 5 ans (après une première période de lancement de 2 ans au cours de laquelle la règle de 50% de diffusion payante peut ne pas être respectée). 3. 1. 2 Contrôles de La Poste Le contrôle de La Poste porte, pour chaque envoi en nombre, sur tous les éléments de cet envoi qui doivent être signalés au sommaire : un ou plusieurs fascicules ( cahiers ), avec ou non un ou des suppléments, éventuellement un ou des encarts publicitaires, ceci afin de vérifier le respect des conditions règlementaires permettant de bénéficier du tarif économique presse. Tous ces éléments assemblés sont livrés au bureau de poste par l'imprimeur. Le contrôle avant routage, très efficace, permet de déceler les erreurs, intentionnelles ou non, liées aux conditions d'agrément CPPAP, notamment celles qui portent sur les suppléments. Ces manquements sont signalés immédiatement à l'éditeur par courrier d'avertissement, assorti d'une pénalité financière. Il n'a pas été trouvé de statistiques relatives à la presse médicale à ce sujet. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 3. 1. 3 Contrôles de la publicité par l'Afssaps/ANSM a. Nombre et causes des interdictions et mises en demeure En 2009, sur environ 8 100 dossiers de demandes de publicité professionnelle et grand public, ont été prononcées 180 mises en demeure (portant sur 709 dossiers), ainsi que 16 interdictions (48 dossiers), ces dernières pour les motifs suivants : - 88 % pour présentation non objective du médicament ; - 63 % pour non-respect des indications de l'AMM ; - 6 % pour présentation ne favorisant pas le bon usage du médicament ; - 19 % pour d'autres motifs. Les principales classes thérapeutiques concernées étaient la neurologie (19 %), la cancérologie (13 %), le traitement de l'ostéoporose (13 %) et l'antalgie (13 %). En 2010, sur un nombre quasiment identique de dossiers (environ 8 200), l'activité de contrôle a généré 238 mises en demeure (1 085 dossiers), dont 236 mises en demeure directes et 2 mises en demeure après passage en commission chargée du contrôle de la publicité, ainsi que 7 interdictions (12 dossiers) dont les décisions étaient motivées ainsi : - 100 % pour non-respect de l'AMM ; - 57 % pour présentation non objective du médicament ; - 14 % pour présentation ne favorisant pas le bon usage du médicament ; - 29 % pour d'autres motifs. Les classes thérapeutiques concernées par ces décisions d'interdiction étaient réparties de la façon suivante : vaccins (2), AINS/rhumatologie (1), gastro-entérologie (1), ORL (1), orthopédie (1), phytothérapie (1). b. Suppléments et tirés-à-part : trois décisions emblématiques et leurs conséquences Parmi ces décisions d'interdiction signifiées par le directeur de l'Afssaps suite à un avis de la commission de publicité192, trois prononcées en 2009 et 2010 ont eu un retentissement important chez les éditeurs et les annonceurs. Ces derniers ont souvent alors préféré renoncer, par peur des sanctions, à tout financement de numéros spéciaux et suppléments congrès. Ceci a entrané en retour pour les éditeurs la perte d'une source de revenus devenue progressivement importante, à l'inverse des annonces presse dont le nombre va déclinant en même temps que celui des innovations thérapeutiques. Afin de pallier cette difficulté, le SPEPS a produit, avec l'aide du Pr Patrick Fallet, juriste de la santé, un mémento communiqué le 4 mai 2012 à l'ensemble de ses partenaires, accessible sur internet193 et expliquant notamment ce qu'il était possible de faire en matière de suppléments et 192 Comptes rendus des commissions de la publicité des 28 octobre 2009 (interdiction supplément Tareg ), 18 novembre 2009 (interdiction tirés-à-part Solacy ) et 23 juin 2010 (interdiction supplément Gardasil ) ; HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française hors série. En ce qui concerne les 3 dossiers d'interdiction cités plus haut qui à chaque fois, n'avaient pas été considérés par la firme comme des publicités pour des raisons diverses tenant principalement à des dysfonctionnements internes, et de ce fait n'avaient pas été déposés par les industriels pour demande de visa. Signalés par des professionnels de terrain ou des laboratoires concurrents, ou repérés sur un congrès, ils ont d'abord été requalifiés comme publicités par le département de la publicité de l'Afssaps avant saisie de la Commission chargée du contrôle de la publicité. Il s'agissait précisément de deux numéros spéciaux (produits Tareg194 et Gardasil195) et de tirés-à-part d'une étude (Solacy196). Les motifs d'interdiction ont été les suivants : - caractère monothématique du contenu pour chacun des 2 suppléments (un supplément doit avoir au moins 20 % de contenus variés) ; - qui ne correspondait pas à une présentation objective (du médicament) ; - et ne respectait pas (les indications de) son AMM. En outre, pour les tirés-à-part, alors que le contenu de l'étude publiée ne respectait pas les conditions de l'AMM, le document distribué comportait en quatrième de couverture une annonce presse pour le produit, donc ne favorisait pas le bon usage du médicament (et contrevenait en cela aux dispositions de la recommandation 2000 de l'ANSM sur les suppléments et hors série). Ce repérage des dysfonctionnements et les sanctions mises en œuvre ont eu pour effet notamment la création par le SPEPS d'un Comité d'éthique et de déontologie197 et pour le LEEM du Comité de déontovigilance des entreprises du médicament, le Codeem198. c. Les limites et failles du système Au regard du dispositif de contrôle des publicités à destination des professionnels de santé existant jusque fin décembre 2011 (visa a posteriori), les failles potentielles portaient sur les modalités et le contour du dispositif : - le caractère a posteriori du visa permettait la diffusion de documents non contrôlés (d'o le retour au contrôle a priori imposé par la loi médicament de décembre 2011) ; - l'encombrement par une grande quantité de dossiers ne permettait pas de les traiter rapidement ; le délai pouvant aller jusqu'à deux ans entre le dépôt du dossier et son examen ; - le caractère anonyme des mises en demeure, souligné par la revue Prescrire199 ; Affaire Tareg (réunion commission du 28 octobre 2009) : Affaire Gardasil (réunion commission du 23 juin 2010) : Affaire Solacy (réunion commission du 8 novembre 2009). Voir annexe 8 Contrôle de la publicité pharmaceutique en France : opaque et d'efficacité douteuse. Prescrire 2011 ; (327) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - l'absence de veille systématique ; - l'absence de contrôle des contenus rédactionnels (nouvelles thérapeutiques, articles originaux, articles de FMC, suppléments) sauf signalement par des tiers ; - l' échappement d'autres éléments, les communiqués de presse et autres informations en provenance des industriels, diffusées dans les pages d'actualités (choix des informations, modes de traitement de celles-ci)200. 3. 1. 4 Contrôles de l'OJD Les données fournies par les deux dispositifs OJD et CPPAP sont proches, puisqu'ils portent l'un et l'autre notamment sur la diffusion payée et non payée, ainsi que sur la ventilation des abonnements (payés par l'abonné ou par un tiers en nombre). Il existe quelques difficultés de mesure du caractère payant, qui viennent le plus souvent des cas d'abonnements groupés, mais l'OJD décrit précisément dans son règlement les modes de calculs spécifiques utilisés. La différence essentielle entre les deux dispositifs réside dans le fait que la certification OJD exige un contrôle annuel (avec envoi de chiffres tous les 6 mois), alors que l'agrément CPPAP, valable 5 ans, dépend du contrôle d'éléments ne portant que sur les 6 derniers mois précédant la demande de renouvellement. Les adhésions à l'OJD de titres de la presse médicale ont fluctué dans le temps et elles ont été par le passé beaucoup plus nombreuses qu'en 2011 o parmi les 14 titres adhérents de la presse médicale et professionnelle de santé, seulement trois s'adressent à des médecins : deux à destination des généralistes Impact Médecine (hebdomadaire) et la Revue du praticien (mensuel)201, et un à destination de spécialistes, Le Cardiologue. Les arguments évoqués en faveur de cette non-adhésion sont les suivants : - un coût trop élevé (de l'ordre de 1000 à 1500 euros par titre) ; - une mauvaise adéquation à la presse médicale dont la diffusion moyenne est faible (selon les chiffres publiés par les titres répertoriés par le SPEPS202, les chiffres déclaratifs de tirage, non certifiés, s'échelonnent de 300 à 72 000, soit une moyenne de 4 755 exemplaires par titre) Les annonceurs des industries de santé n'imposent pas aux différents titres d'adhérer à l'OJD. En revanche, ils peuvent disposer d'autres données qu'ils estiment plus directement utiles au marketing pour potentialiser leurs investissements dans les médias médicaux : ce sont notamment des enquêtes du Centre d'Etudes sur les Supports Spécialisés de l'Information Médicale (Cessim)203 qui propose des mesures plus ciblées (indice d'intérêt, ratio audience/couverture, temps de lecture. ) que des données de diffusion globale204, fussent-elles Bras PL, Ricordeau P, Rousille B, Saintoyant V. L'information des médecins généralistes sur le médicament. Septembre 2007. Annexe 12. p. 157-8. publics/074000703/index. shtml Voir liste complète en annexe 7 Source : Cessim Consulté le 25 novembre 2011. D'autant que là encore, le système de contrôle parat contournable : facturation imprimeur à part pour les surtirages HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française certifiées. Association à but non lucratif créée en 1972 et représentant les trois partenaires de la communication médicale : laboratoires pharmaceutiques, media et agences , le Cessim comptait fin 2011 39 souscripteurs : 20 laboratoires pharmaceutiques, 15 éditeurs (presse, internet, . ) et 4 agences-conseil. Étudiant la consommation des médias (presse imprimée, internet) par les médecins et les pharmaciens, le Cessim se décrit comme le seul outil à mesurer de façon régulière l'audience de la presse médicale . D'autres sociétés de conseil et d'étude proposent des enquêtes sur les titres et les habitudes de lecture. 3. 1. 5 Déclarations et liens d'intérêts Codifiée à l'article L. 4113-13205 du Code de la santé publique, l'obligation de déclaration d'intérêts systématique des intérêts des médecins lors de prises de position publiques orales et écrites peine à entrer dans les faits en dépit de son caractère obligatoire. La loi du 29 décembre 2011 renforçant le cadre et les sanctions en la matière pour les responsables politiques et institutionnels, ainsi que pour les membres des commissions et les experts, devrait progressivement aider à en faire un automatisme lors de toute prise de position publique, orale ou écrite. Pierre-Louis Bras et al dans le rapport Igas publié en 2007206 avaient signalé le manque de rigueur des experts à cet égard, et la littérature en France sur le sujet est singulièrement maigre207 : peu voire pas d'études ont été réalisées sur le niveau d'application de cette obligation dans les interventions écrites et orales des médecins, et sur ses conséquences en matière de contenu véhiculé208 par celles-ci. Le rapport de mission209 du Sénat présidée par Marie-Thérèse Hermange soulignait : La transparence des liens d'intérêts n'est pas encore complètement entrée, en France, dans les mœurs. Les experts eux-mêmes ne saisissent pas toujours que les précisions qui peuvent leur être demandées concernant leurs liens d'intérêts ou la façon dont ils sont gérés ne visent aucunement à mettre leur probité ou leur intégrité intellectuelle en cause, alors que cela continue d'être vécu par l'intéressé comme une intrusion dans sa vie personnelle voire une inquisition. C'est d'autant plus inquiétant que nombre parmi les experts semblent, par ailleurs, se refuser à admettre l'idée qu'ils puissent être influençables. Or le conflit d'intérêts n'est pas une question de bien ou de mal, d'honnêteté ou de malhonnêteté mais une question d'influence. Tout être humain peut être influencé210. Ce dont il s'agit, ce n'est pas d'interdire le recours à l'expertise ; mais au-delà de la règle des 50%, avec diffusion à tarif postal non réduit Article L. 4113-13 créé par la loi n2002-303 du 4 mars 2002-art. 26 JORF 5 mars 2002 précisée par le décret du 25 mars 2007 Bras PL, Ricordeau P, Rousille B, Saintoyant V. L'information des médecins généralistes sur le médicament. Septembre 2007. p. 137-9, 154. Lire Dupagne D. Comment les conflits d'intérêts ont tué la médecine 1. 9 Atoute. org 6 novembre 2007 A noter l'action en justice par l'association de consommateurs Que Choisir à propos des interventions dans les medias (presse médicale et grand public, télévision, radio) de 91 médecins en avril 2008. Elle a conduit à une procédure contre 9 médecins au sein des Conseils départementaux de l'Ordre, aboutissant finalement à une conciliation par laquelle, contre le retrait des plaintes, les médecins en question s'engageaient à respecter la loi et former les personnels de leurs services Rapport du sénat Tome 1 pages : 91-96 : Audition de Philippe Foucras et Anne Chailleu, Formindep, au Sénat le 19 mai 2011 : HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française d'assurer la publicité (des liens)211 , souligne le rapport parlementaire sur le Médiator. L'opacité est de nature à jeter le doute sur l'indépendance et la crédibilité tant des médias que des personnes212, et ainsi entamer durablement la confiance des utilisateurs (ici les lecteurs) vis-à-vis de leurs pairs. En ce qui concerne la déclaration des liens d'intérêts des experts interviewés dans un article, au cours des auditions de la mission sénatoriale213, deux journalistes de la presse d'information, Paul Benkimoun pour le journal Le Monde et Eric Giacometti du Parisien, s'y sont montrés favorables, tout en posant la question de la méthode de déclaration. En l'état actuel de la réglementation sur la publication des liens d'intérêts dans la presse écrite, audiovisuelle et électronique, les journalistes non médecins214 ne sont pas tenus de déclarer leurs liens/conflits d'intérêts, au contraire des médecins et des agents publics215. - La question des liens d'intérêt doit être abordée de façon plus large216 que les seuls intérêts financiers, puisqu'il faut prendre en compte les intérêts patrimoniaux, mais également les intérêts professionnels, familiaux, de courants de pensée Les liens d'intérêts peuvent être directs ou par personnes interposées. Ils sont susceptibles de créer des conflits d'intérêts positifs (visant à se prononcer en faveur par exemple d'un produit de santé) ou négatif (visant à se prononcer par exemple en défaveur d'un produit de santé). - Comme le souligne le rapport Hermange, les liens professionnels, privés ou encore intellectuels sont souvent tout aussi forts, voire même supérieurs, aux liens d'argent. Ils sont peut- être même plus insidieux dans la mesure o la réalité de leur influence peut plus facilement échapper à celui sur lequel elle s'exerce. () Par ailleurs, les liens d'ordre familial restent ignorés. En ce qui concerne les obligations à venir des entreprises concernées, rappelons que l'article L. 1453-1 du Code de la santé publique issu de la loi du 29 décembre 2011217 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé prévoit notamment que les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés au II de l'article L. 5311-1 ou assurant des prestations associées à ces produits sont tenues de rendre publique l'existence des conventions qu'elles concluent avec les entreprises éditrices de presse. Le décret n2013-414 du 21 mai 2013 (complété par u ne circulaire) relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme a été publié au journal officiel218. Il semble que, rendu-commissions/mission-commune-d-information-mediator. html Rapport Door. : Even P, Debré B. Rapport sur le Mediator. Janvier 2011 : 71. Le soupçon de CI ruine l'image de l'Afssaps, et celle de beaucoup d'universitaires, et donc de toute la profession médicale Rapport d'information de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, Mission commune d'information sur le Mediator n 67 5 tome II (2010-2011) - 28 juin 2011 Obligatoire par exemple aux Etats-Unis pour les journalistes accrédités par le Congrès Articles L. 5323-1 à 4 du CSP, dont les manquements sont sanctionnés selon les dispositions de l'article 432-12, alinéa 1, du code pénal Hirsch M. Pour en finir avec les conflits d'intérêts. Paris : Stock, 2010. p. 62-8. &categorieLien cid&oldAction rechTexte HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française compte tenu de l'esprit de la loi, les obligations de transparence s'appliquent aux achats d'espace, tirés à part, éditions spéciales, Un autre aspect de la question des conflits d'intérêt concerne les financements des études, et le développement de partenariats entre les universités et l'industrie, qui conduit à masquer des conflits d'intérêts sous-jacents, inhérents à la nature même du mode de financement de la recherche. 3. 2. Les écarts repérés dans la littérature Il existe peu de critiques de la presse médicale dans la littérature française en dehors de quelques rapports officiels récents dont la plupart ont été suscités par l'affaire du Mediator ; en revanche il en existe dans la littérature internationale, surtout anglo-saxonne, que ces critiques soient globales ou qu'elles s'attachent plus particulièrement à l'influence de l'industrie sur la politique rédactionnelle des revues/journaux. 3. 2. 1 Des critiques globales sur la qualité des revues Au cours des dix dernières années, trois rédacteurs en chef des plus prestigieuses revues anglo-saxonnes de littérature médicale générale ont fait état de problèmes majeurs au niveau éditorial : Richard Smith, ancien rédacteur en chef du British Medical Journal (BMJ), Marcia Angell, qui fut pendant 20 ans rédactrice du New England Journal of Medicine, et enfin Richard Horton, rédacteur en chef du Lancet depuis une dizaine d'années. En 2006 Richard Smith219 dressait un tableau sévère des revues (journals) : - les revues ne savent pas toujours bien quels sont leurs objectifs ; - beaucoup d'articles publiés sont de qualité médiocre, voire parfois dangereux ; - le processus de relecture par les pairs (peer-review) est mauvais et mal évalué ; - beaucoup d'articles sont signés par des co-auteurs qui n'ont rien fait, et certains sont écrits par des auteurs fantômes (ghost-writers) ; - les conflits d'intérêts sont fréquents, ont une influence forte sur le système et ne sont pas bien gérés ; - les revues sont trop souvent le bras armé des industries des produits de santé ; - beaucoup de travaux sont publiés plus d'une fois, tandis que beaucoup d'autres ne sont jamais publiés, ce qui conduit à une distorsion des données scientifiques dans la littérature ; - les partenariats avec les patients sont importants en médecine, mais les revues ne tiennent pas compte des patients, voire les abusent ; - la fraude en recherche est commune et les rédacteurs n'ont pas de réponse adéquate à ces pratiques ; - des comportements malveillants de rédacteurs de revues existent, et les rédacteurs ne Smith R. The trouble with medical journals. J R Soc Med 2006 ; 99 : 115-9. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française sont pas suffisamment responsables ; - les revues gagnent de l'argent en limitant l'accès à l'information. 3. 2. 2 Le poids de l'industrie et ses retombées sur la presse Le problème de l'influence rédactionnelle des laboratoires est ainsi décrit dans le rapport Bras/Igas 2007220 : Le risque n'est sans doute pas principalement dans la rédaction d'articles mensongers inspirés par des laboratoires pharmaceutiques finançant la revue. Il serait plutôt dans le choix de rendre compte de tel évènement plutôt que tel autre, dans les calendriers choisis pour ces comptes rendus, dans la hiérarchisation des présentations, dans la combinaison des articles et de la promotion, dans l'accroche des titres, dans le ton de la revue (une neutralité affichée peut être relativement favorable au laboratoire lorsqu'elle conduit par exemple à présenter sur le même plan une étude négative et la position en défense du laboratoire). La question de l'impact du financement par l'industrie pharmaceutique sur l'indépendance rédactionnelle est d'ailleurs clairement posée. Le rôle de la presse comme relais promotionnel a été affiché sur le site du SNPM, avec le compte rendu d'une étude réalisée par Jean-Noel Kapferer en novembre 1996, intitulée L'influence de la marque sur la prescription médicale : L'étude () a montré qu'il existe des relations significatives entre les produits les plus prescrits et le fait de les avoir vus beaucoup cités dans la presse. Plus un médicament fait de la publicité, plus il est perçu comme dynamique. La publicité contribue en effet pour une part importante au statut du médicament, en complément des leaders d'opinion de la profession, essentiellement les hospitalo-universitaires. Elle prend le relais pour entretenir la réputation de valeur sûre du médicament lorsqu'est retombé le bruit fait à l'occasion de son lancement. Le rôle de la presse médicale est ainsi essentiel : principal véhicule de l'effet de source en raison de la place qu'elle accorde aux leaders d'opinion ainsi qu'aux résultats des essais thérapeutiques et des travaux de recherche, elle est également le lieu privilégié du soutien de la réputation du produit et de son image de marque par le relais que constitue la publicité. Une spécificité de la presse médicale vient en outre de la concentration des annonceurs des industries de santé. Adriane Fugh-Berman dans un article de PloS Medicine221 publié en 2006 rappelle diverses études montrant le retour sur investissement de la publicité. L'investissement de 1 dollar en publicité dans la presse médicale rapporte entre 2, 22 et 6, 86 dollars. Elle décrit aussi la divergence entre les objectifs des annonceurs et ceux des revues : les uns doivent vendre, pousser les professionnels à la prescription et favoriser leurs actionnaires, tandis que les autres doivent donner une information pertinente, tout en tenant compte des coûts. 3. 2. 3 Le débat sur la crédibilité des publications dans les revues scientifiques Les effets sur le contenu éditorial des liens de financement par l'industrie dans les revues IGAS Bras PL, Ricordeau P, Rousille B, Saintoyant V. L'information des médecins généralistes sur le médicament. Septembre 2007. p. 157-8. Fugh-Berman A, Alladin K, Chow J, 2006 Advertising in Medical Journals : Should Current Practices Change ? PLoS Med 3(6). HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française anglo-saxonnes à comité de lecture ont été relevés successivement par les trois rédacteurs en chef cités précédemment (Richard Horton, Richard Smith et Marcia Angell, respectivement pour le Lancet, le BMJ et le New England Journal of Medicine), et le rapport de l'Igas222 en a fait une synthèse dans son annexe 12 sur la presse médicale : L'importance des revenus publicitaires pour ces revues et les associations médicales dont elles sont souvent l'émanation (ces revenus étant supérieurs à ceux des cotisations des membres) rend difficile la gestion des conflits d'intérêts potentiels223. Ces revenus et les pratiques y afférant concernent aussi bien les insertions publicitaires que les numéros spéciaux et les tirés-à-part. Annette Becker et al224 ont comparé le discours sur les mêmes médicaments publié dans onze journaux pour médecins généralistes, différenciés selon leur modèle économique : - 5 gratuits soutenus par la publicité pharmaceutique ; - 1 de financement mixte (abonnement et publicité) ; - 5 payants par abonnements et sans publicité, soit 313 numéros publiés en 2007 contenant au moins une publicité pour les médicaments sélectionnés et 412 articles recommandant leur usage. Ils ont trouvé que les journaux gratuits avaient une plus forte probabilité de recommander les médicaments que les journaux de financement mixte ou payant par abonnements seuls. En définitive, les journaux gratuits avaient plus tendance à recommander l'usage de spécialités au contraire déconseillées par les journaux payants par abonnements. En conclusion les auteurs recommandent aux praticiens de payer eux-mêmes leurs abonnements s'ils veulent une information plus objective. Ces conclusions vont dans le même sens que la tribune d'Antoine Vial, intitulée Information e(s)t promotion 225 publiée dans Actualités et Dossiers en santé publique (ADSP), la revue du Haut Conseil de la Santé Publique en 1999. George Jelinek et Anthony Brown, rédacteurs de la revue Emergency Medicine Australasia (EMA)226, ont pour leur part décidé de refuser les insertions publicitaires en rappelant les arguments des trois rédacteurs en chef déjà cités ci-dessus : - selon Richard Horton (Lancet), les revues ont dégénéré en opérations de blanchiment d'informations pour l'industrie pharmaceutique227 ; - selon Richard Smith (British Medical Journal), les revues médicales sont une extension du marketing ( le bras armé ) des compagnies pharmaceutiques228 ; Bras PL, Ricordeau P, Rousille B, Saintoyant V. L'information des médecins généralistes sur le médicament. Septembre 2007. Lexchin J, Light DW. Commercial influence and the content of medical journals. BMJ 2006 ; 332 : 1444-7. Becker A, Drter F, Eckhardt K, Viniol A, Baum E, Kochen MM, Lexchin J, Wegscheider K, Donner-Banzhoff N. The association between a journal's source of revenue and the drug recommendations made in the articles it publishes. Can Med Ass J 2011 ; (183) : 5. Vial A. Information e(s)t promotion. Actual Doss Publ 1999 ; (27) : 65-7. George A, Jelinek A, Brown FT. A stand against drug company advertising. Emerg Med Austr 2011 ; 23 : 46 Horton R. The dawn of McScience. New York Rev Books 2004 ; 51(4) : 7-9. Smith R The trouble with medical journals. J R Soc Med 2006 ; 99 : 115-9. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - Marcia Angell229 (NEJM) décrit l'industrie pharmaceutique comme principalement une machine de marketing pour vendre des médicaments d'un intérêt douteux . Leurs arguments sont basés sur l'idée que l'industrie pharmaceutique fausse les résultats de la recherche : - la recherche parrainée par des compagnies pharmaceutiques est susceptible d'être environ quatre fois plus favorable à son produit que celle financée de manière indépendante230 ; - les auteurs de la recherche parrainée par des compagnies pharmaceutiques sont beaucoup plus susceptibles de publier des données favorables au produit que des chercheurs indépendants231 ; - les résultats annoncés par les entreprises amplifient l'idée de l'efficacité des produits de leur société ; - il a été démontré que les entreprises du médicament s'engageaient parfois dans des pratiques douteuses d'édition contraires à l'éthique en s'appuyant sur des invités et des auteurs fantômes, et en faisant pression sur des universitaires pour ne pas publier des résultats négatifs ; - l'industrie dépense d'énormes quantités d'argent pour la publicité, pour modifier les pratiques de prescription des médecins. Pour le Collège des psychiatres australiens232, se passer de publicité dans leur revue et leur congrès n'est pas la meilleure solution. La gestion des conflits d'intérêts peut s'améliorer par le développement de politiques claires sur les publicités, l'élargissement des annonceurs au-delà des sociétés pharmaceutiques, le contrôle de l'exactitude des publicités et, dans le cas du congrès, la suppression des symposiums sponsorisés. 3. 2. 4 À propos de la diffusion gratuite La diffusion gratuite est une stratégie classique de marketing, visant à la fois à fournir aux annonceurs la cible la plus large possible et à augmenter la visibilité du titre auprès d'abonnés potentiels. Cette stratégie toutefois a ses limites, puisqu'elle habitue les lecteurs à la gratuité. La part réelle de distribution gratuite est un sujet de polémique repris parfois par des revues grand public, telle Que Choisir233. Ce sujet est complexe et le phénomène n'est pas limité au secteur biomédical. Il est parfois avancé que les abonnements payants peuvent représenter un marqueur fort de la qualité d'une revue, traduisant une adhésion du lecteur. La presse qui suscite des abonnements est de qualité aux yeux des lecteurs, surtout si elle arrive à survivre à la concurrence des journaux gratuits qui captent les ressources publicitaires. A l'opposé, il a été remarqué que sans contrôle et Angell M. Industry-Sponsored Clinical ResearchA Broken System. JAMA 2008 ; 300(9) : 1069-71. Lexchin J, Bero LA, Djulbegovic B. Pharmaceutical industry sponsorship and research outcome and quality : systematic review. BMJ 2003 ; 326 : 1167-70 Meneton P. La transparence avant tout. Biofutur 2011 ; 32052-3 Ryan C, Walter G, Robertson M. College activities and the ethics of advertising. Austr Psychiatr 2010 ; 8(2) : 101-5. Article independance HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française interdiction idoines, les abonnements pouvaient se faire à l'insu des lecteurs (achats de package) o avoir une valeur inférieure à celle du cadeau lié à l'abonnement. Par ailleurs, pour les revues d'articles originaux, le mouvement de l'open access fait que certaines revues gratuites sont de grande qualité. L'abonnement n'est plus le gold standard. L'avenir est certainement, aussi en Françe, à une cohabitation de revues gratuites et de revues sur abonnement. 3. 2. 5 À propos de l'absence de déclaration des liens d'intérêts Si la pratique de déclaration des liens d'intérêt est plus ancienne dans les pays anglo- saxons qu'en France et qu'en elle-même elle ne résout pas les conflits d'intérêts, il n'en est pas moins vrai qu'elle rencontre toujours beaucoup de résistances, notamment de ce côté de l'Atlantique. La réticence des auteurs peut s'expliquer : une étude de Chakroun et Milhabet234, intitulée L'effet de la divulgation des intérêts des leaders d'opinion sur la confiance et publiée en août 2011 par la Revue d'Epidémiologie et de Santé Publique, montre que le degré de confiance des patients, et plus encore des confrères, vis-à-vis d'un expert diminue quand celui-ci révèle qu'il reçoit des rémunérations ponctuelles de laboratoires pharmaceutiques ou en détient des actions. Pour éviter ces résistances, Michel Grignon235 dans un éditorial de ce même numéro propose d'ajouter des préconisations élargies comportant la mise en place de règles, de procédures, de suivis et de contrôles. Sinon des chiens de garde citoyens (watchdogs), tant aux Etats-Unis qu'en France, continueront de dénoncer les collaborations des leaders d'opinion afin d'alerter l'opinion sur les risques générés par les conflits d'intérêts. Plusieurs études montrent que les instructions aux auteurs sont parfois peu exigeantes : Blum dans le JAMA236 montre qu'en 2008 parmi 256 revues médicales avec facteur d'impact élevé, 89 % avaient des politiques de gestion des conflits d'intérêt des auteurs ; 77 % avaient fourni des définitions de conflits d'intérêts. La plupart des liens d'intérêt demandés sont limités à des relations financières directes, une minorité de revues demande la déclaration d'autres conflits potentiels comme les relations personnelles (42 %), les témoignages d'experts payés (42 %), les relations avec d'autres organisations (26 %), ou les subventions de voyage (12 %). Une étude concernant les politiques de traitement des déclarations d'intérêt dans 47 revues de toxicologie et 180 revues médicales catalogués dans Ulrichs International Periodicals Directory montre que si les politiques de la rédaction sur les déclarations d'intérêt sont décrites dans 80 % des revues, les précisions sur les éléments à présenter ne sont pas homogènes 237. Une étude sur les déclarations d'intérêt portant sur 635 articles de 6 revues de chirurgie vasculaire montre que les taux faibles de déclaration des conflits d'intérêts (19, 7 %), et certaines incohérences de déclaration sont partiellement dus à des différences dans les politiques des Chakroun R, Milhabet I. Conflits d'intérêts des leaders d'opinion médicaux : effets sur la confiance du grand public et des médecins généralistes Rev Épidémiol Santé Publ 2011 ; 59(4) : 233-42. Grignon M. Les experts doivent-ils révéler leurs conflits d'intérêts ? Rev Épidémiol Santé Publ 2011 ; 59(4) : 207-9 : Blum JA, Freeman K, Dart RC, Cooper RJ. Requirements and definitions in conflict of interest policies of medical journals. JAMA 2009 ; 302(20) : 2230-4 Krimsky S, Sweet E. An analysis of toxicology and medical journal conflict-of-interest polices. Account Res 2009 ; 16(5) : 235-53 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française revues plus qu'au comportement des auteurs. Les revues devraient adopter une exigence constante concernant les déclarations d'intérêt238. En 2010, Meerpohl239 dans les archives de pédiatrie montre qu'un cinquième d'un échantillon de 69 revues de pédiatrie référencée dans journal Citation Report 2007 ne demande pas de DI à la soumission d'un article. En 2009 une étude240 portant sur 42 revues d'ophtalmologie montre que 79 % des revues publient les DI des auteurs, 7 % celles des relecteurs, et 5 % celles des rédacteurs en chef. En 2010, Klitzman et al 241 ont étudié les articles de recherche sur le HIV indexés dans Medline concernant 4 pays (Inde, Thaïlande, Nigéria, Ouganda) et ont trouvé que 80% n'ont pas indiqué si des conflits d'intérêts existaient. La plupart des articles étaient cependant publiés dans des revues adhérentes à l'ICMJE. 3. 2. 6 À propos de la qualité d'auteur L'usage des auteurs-fantômes (ghost writers) commence à faire l'objet d'études et de débats : ceux-ci rédigent des articles pour le compte d'agences de communication ou, directement, de régies publicitaires des journaux/revues, articles dont la paternité est endossée ensuite par des auteurs reconnus, en général également rémunérés pour cela de façon directe ou indirecte (par exemple financement d'associations et fondations, voyages etc). Une étude a fait en 2011 un point sur ces pratiques242 : les auteurs ont analysé leur usage dans les six revues anglo-saxonnes majeures de littérature médicale générale que sont le JAMA, le BMJ, les Annals of Internal Medicine, le Lancet, Nature Medicine, le New England Journal of Medicine et PLoS Medicine. L'étude a porté sur 896 articles de recherche, revues de la littérature, articles éditoriaux ou d'opinion (taux de réponses 70, 3 %), et les chercheurs ont mesuré le taux de prévalence de présence d'auteurs fantômes ou d'auteurs honoraires (gift authors)243, c'est-à- dire ayant co-signé une étude à laquelle ils n'avaient pas participé selon les critères de l'ICMJE et/ou qu'ils n'auraient pas dû endosser. Ce taux était de 21 % en 2011, en baisse par rapport à 1996 o il était de 29, 2 % et correspondait, en nombre d'articles, à 17, 6 % d'articles d'auteurs honoraires et 7, 9 % d'articles d'auteurs fantômes, ce dernier chiffre étant en diminution par rapport au taux trouvé en 1996 de 11. 5% des articles d'auteurs-fantômes. Un témoignage de Linda Logdberg dans PloS Medecine244 ghost writer pendant plus d'une vingtaine d'années, éclaire ces pratiques. Forbes TL. Author disclosure of conflict of interest in vascular surgery journals. J Vasc Surg 2011 ; 54(3Suppl) : 55S- 8S Meerpohl JJ, Wolff RF, Niemeyer CM, Antes G, von EE. Editorial policies of pediatric journals : survey of instructions for authors. Arch Pediatr Adolesc Med 2010 ; 164(3) : 268-72. Anraku A, Jin YP, Trope GE, Buys YM . Survey of conflict-of-interest disclosure policies of ophthalmology journals. Ophthalmology 2009 ; 116(6) : 1093-6. Klitzman R, Chin LJ, Rifai-Bishjawish H, Kleinert K, Leu CS. Disclosures of funding sources and conflicts of interest in published HIV/AIDS research conducted in developing countries. J Med Ethics 2010 ; 36(8) : 505-10. Wislar J. Flanagin A, Fontanarosa P, De Angelis C. Honorary and ghost authorship in high impact biomedical journals : a cross sectional survey. BMJ 2011 ; 343. Un gift-author ou auteur honoraire est un auteur à qui il est offert de signer une publication, alors qu'il n'y a pas contribué Logdberg L. Being the ghost in the machine : a medical ghostwriter's personal view. PLoS Medicine 2011 ; (8) : e1001071 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Une autre étude, française, 245 a aussi montré en 2005 que 59 % des chercheurs interrogés avaient été bénéficiaires de cette pratique de gift ou honorary authorship. Fin 2011, Le Monde reprenant le BMJ a traité ce sujet des auteurs fantômes et cadeaux246. Plusieurs études montrent que les instructions aux auteurs n'incluent pas toujours les exigences éthiques en matière de qualité d'auteur : dans une étude indienne, 59 % de 59 revues247 le font ; 48 % dans une étude espagnole248 portant sur 23 revues référencées dans Journal Citation reports 2008 ; 63 % des revues de bioéthique ne donnent aucune recommandation dans une étude249 portant sur 30 revues de bioéthique. 3. 2. 7 À propos des distorsions du système de publication Trop d'études négatives ne sont pas publiées et les études positives peuvent être publiées plusieurs fois250. Des rétractations d'auteurs, objets de négociations quelquefois difficiles avec les rédacteurs, sont de plus en plus publiées : une étude de Richard Van Noorden, parue dans Nature251 le 6 octobre 2011, met en évidence le fait que parmi les 27 000 publications référencées chaque semaine dans la base Thomson Web of science, environ 200 auront ensuite une note de type erratum et 5 ou 6 seront retirées de la littérature, soit 0. 02%252, mais leur rétractation ne les empêchera pas d'être citées253. Selon Van Noorden, 44 % des causes de ces rétractations sont dues à une malveillance de l'auteur (16 % plagiat, 17 % auto-plagiat, 11 % fabrication ou falsification des données), tandis que 28 % sont des erreurs honnêtes , c'est-à-dire le fait d'un auteur de bonne foi, 11 % tenant à la non-reproductibilité des résultats et enfin 17 % étant liés à d'autres causes. Ces chiffres, qui semblent sous-estimés, sont en augmentation régulière : selon le même article de Nature, les rétractations, qui étaient au nombre de 30 environ par an au début des années 2000, sont passées à plus de 400 en 2011, soit un facteur multiplicateur supérieur à 10, alors que le nombre total de publications n'a augmenté au cours de la même période que de 44%. Il n'existe pas à l'heure actuelle de directive claire des rédactions et des bases de données vis-à- vis de ce phénomène, qui peut être très dommageable pour la carrière des chercheurs. Selon R. Pignatelli B, Maisonneuve H, Chapuis F. Authorship ignorance : views of researchers in French clinical settings. J Med Ethics 2005 ; 31(10) : 578-81 Cabut S. La presse médicale gangrénée par les prête-noms. Le Monde Science & Techno. 29 octobre 2011 : 2 Jaykaran, Yadav P, Chavda N, Kantharia ND. Survey of instructions to authors of Indian medical journals for reporting of ethics and authorship criteria. Indian J Med Ethics 2011 ; 8(1) : 36-8. Ruiz-Perez R, Marcos-Cartagena D, gado Lopez-Cozar E . Cumplimiento de los criterios sobre autoria cientifica en las revistas espanolas de biomedicina y ciencias de la salud incluidas en los Journal Citation Reports. Rev Esp Salud Publica 2010 ; 84(6) : 809-25. Resnik DB, Master Z. Authorship policies of bioethics journals. J Med Ethics 2011 ; 37(7) : 424-8. Von Elm E, Poglia G, Walder B, Tramer MR. Different patterns of duplicate publication. An analysis of articles used in systematic reviews. JAMA 2004 ; 291(8) : 974-80. Van Noorden R. The trouble with retractions. Nature 2011 ; 478(7367) : 26-8. Decullier E, Samson G, Huot L. Retractations pour erreur et pour fraude, Presse Med 2012 ; 41(9 Pt 1) : 847-52. Des travaux de John Budd, de la School of Education de l'Université du Missouri, cités par R Van Noorden l'article référé ci-dessus, ont montré que, sur 1112 articles rétractés entre 1997 et 2009, seulement 4% ont été cités en signalant cette rétraction, et que leurs résultats sont cités aussi souvent que les autres études fiables sur le sujet. Des recherches sont en cours pour trouver, sur les publications électroniques, un système fiable (CrossMarks) permettant la mise à jour automatique de telles données sur les articles en question. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Smith, cité par Decullier, les rédacteurs ne devraient jamais hésiter à publier une rétractation car c'est le gage de la bonne qualité de la presse 254. 3. 2. 8 À propos de la soumission et des conflits d'intérêts dans les journaux en open access Un vaste projet d'enquête financée par l'Union européenne255, l'étude SOAP (Survey on Open Acess Publishing), a pour objet d'analyser l'offre et la demande des chercheurs vis-à-vis des publications électroniques en open access. Effectuée sous la forme d'un questionnaire électronique de 23 questions auprès d'une liste de 1 290 000 chercheurs obtenue en réunissant les bases de données électroniques de Sage, Springer, BioMedCentral et Thomson Reuters, elle a eu ses résultats préliminaires publiés en janvier 2010256. Avec un faible taux de réponses (4, 17 %), elle montre que sur les 53 890 réponses cumulées reçues en août 2010, 38 558 chercheurs, soit près de 40 000, avaient publié au moins un article dans un journal à comité de lecture dans les 5 dernières années. Environ 90 % des répondeurs étaient convaincus que l'open access était bénéfique pour leur domaine de recherche. Mais seulement 8 à 10 % de leurs articles étaient publiés dans des revues en open access. Cette différence est due d'après eux aux financements insuffisants (le prix d'une soumission est de 1 500 environ) et au manque de qualité perçue de ces journaux. Par ailleurs des débats existent sur le lien entre le financement par les auteurs et le niveau d'acceptation qui peut atteindre 70 %, comme pour PLoS ONE en 2009, alors que les taux habituels d'acceptation des grandes revues anglo-saxonnes sont proches de 9 à 11 % ; il était même de 8 à 9 % pour le JAMA au cours des années 2005 à 2011257. Un fort taux d'acceptation est de prime abord contraire à l'exigence de rigueur et/ou de pertinence du contenu. 3. 3 Les écarts ou absences de bonnes pratiques observés Un test sur une vingtaine de journaux et revues effectué en octobre 2010258, puis les entretiens et échanges réalisés par le groupe projet au cours de l'année 2011259 ont permis de décrire l'existence, peu fréquente mais réelle, d'écarts vis-à-vis de certaines règles : manque de fiabilité des chiffres de diffusion, porosité entre annonceurs et contenus, caractère déséquilibré de l'information, absence de déclaration d'intérêts systématique des auteurs, problématiques diverses relatives au contenu (absence de signature d'articles, usage de gift et ghost-writers, biais de publication, etc. ) Smith R. When to retract ? BMJ 2003 ; 327(7420) : 883 : 4 Enquête Fontanarosa PB, Bauchner H. To JAMA peer-reviewers and authors - Thank you. JAMA 2012 ; 307 : 849-50. Voir annexe 17 Voir liste à la fin des annexes HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Par ailleurs, certaines bonnes pratiques sont peu suivies, notamment l'affichage des ressources financières, de la diffusion, de la politique éditoriale (projet éditorial, politique vis-à-vis des annonceurs, procédures de fonctionnement de la rédaction), des déclarations d'intérêt des rédacteurs, etc. 3. 3. 1 Manque de fiabilité des chiffres de diffusion Les chiffres de diffusion sont variables selon les sources. Ils sont déclaratifs et non contrôlés systématiquement pour l'immense majorité des titres. Alors que l'Office de justification de la diffusion (OJD) est la référence dans l'expertise du dénombrement des médias pour certifier la vérité de la diffusion et de la mise en distribution des imprimés et de la fréquentation des sites de presse, la presse médicale adhère très peu à ce dispositif rigoureux (seulement trois revues médicales et 9 sites en 2011 voir liste en annexe 7). 3. 3. 2 Porosité entre annonceurs et contenus Des exemples de porosité entre annonceurs et rédaction ont été fréquemment cités : - biais de sélection des informations de l'industrie, car sélection effectuée non pas en fonction de leur intérêt scientifique, mais selon l'importance du chiffre d'affaires généré par l'annonceur (jusqu'à une censure des informations en provenance des non-annonceurs) ; - publication d'articles rédigés par ou pour un industriel, souvent au travers d'une agence de communication, sans en indiquer la provenance ; - relecture et corrections d'articles par un industriel, imposées à la rédaction ; - publication d'articles de complaisance : brèves d'information thérapeutique rédigées sans esprit critique, comptes rendus favorables de congrès (même avec la signalisation requise Symposium organisé par le labo Untel ), voire études sans réel intérêt ou à la méthodologie douteuse ; - utilisation de ghost-writers , auteurs rémunérés par le laboratoire, l'agence ou la régie du journal, et rédigeant un article pour le compte d'un expert/leader d'opinion de la discipline qui endosse ensuite la paternité de celui-ci, après l'avoir relu ou non, et en étant rémunéré pour cela mais il n'est ni cité, ni remercié dans l'article ; - glissement d'un article favorable depuis la rubrique d'actualités thérapeutiques (souvent gérée par la régie publicitaire et identifiée comme commerciale) vers les pages d'actualités médicales , supposées indépendantes de toute pression, ce glissement étant imposé à la rédaction par la régie publicitaire du journal/revue ; - publication d'articles dans la section des articles originaux de la revue ou dans des numéros spéciaux gérés par la régie publicitaire, permettant à l'industrie de communiquer sur des indications hors AMM d'une spécialité, donc sans contrôle de la rédaction ni peer-review, le but étant d'obtenir une extension de cette AMM. Bien entendu, ces exemples ne sont pas généralisables à toute la presse médicale. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 3. 3. 3 Caractère déséquilibré de l'information Les congrès permettent à l'industrie au travers de symposiums de communiquer sur leurs études par l'intermédiaire d'experts (key opinion leaders), notamment à propos de nouvelles indications qui parfois n'ont pas encore reçu d'autorisation de mise sur le marché (AMM) (cf. supra). Ces symposiums peuvent faire l'objet de comptes rendus soit dans les pages d'actualités, soit le plus souvent dans des numéros spéciaux ou suppléments financés par un industriel. Il est alors logique que des réunions financées par l'industrie, et a fortiori des symposiums, ainsi que leurs comptes rendus sponsorisés, favorisent les nouvelles molécules ou les nouvelles indications de produits déjà connus. Des entretiens avec des rédacteurs en chef de revues ont montré que certains relisaient et faisaient relire systématiquement toute la production au nom de la revue, incluant les numéros spéciaux et les comptes rendus de congrès. Ces derniers sont souvent gérés par la régie publicitaire de l'éditeur avec un rédacteur dédié différent du rédacteur en chef en titre. En revanche, d'autres rédacteurs ne relisent pas toujours les numéros spéciaux et comptes rendus, même s'ils en endossent la responsabilité éditoriale. La part importante accordée à la nouveauté peut aussi caractériser les pages d'actualités, induisant un rapport déséquilibré en faveur des innovations au détriment des traitements de référence. 3. 3. 4 Absence de déclaration d'intérêts systématique et de règles sur leurs modalités Dans les revues scientifiques la tendance à demander leurs déclarations d'intérêt aux auteurs est en augmentation, mais la marge de progrès est encore grande : ces déclarations sont encore trop peu réalisées et celles des comités de rédaction et de lecture, des comités scientifiques et des journalistes médecins et non médecins sont peu, voire pas réalisées, et encore moins accessibles. Pour répondre à l'obligation de la loi du 4 mars 2002, la mention du signalement des liens d'intérêt ou au contraire celle selon laquelle l'auteur n'a pas signalé de conflits d'intérêts est de plus en plus systématiquement ajoutée en fin d'article, mais en réalité rares sont les liens d'intérêts signalés précisément et accessibles directement aux lecteurs d'un article. La mention L'auteur n'a pas de liens d'intérêts relatifs au contenu de l'article est difficile à interpréter, ainsi que celle-ci : L'auteur a (ou n'a pas) déclaré ses liens d'intérêts. La loi est respectée à la lettre, mais pas son esprit : ces déclarations sont incontrôlées, voire incontrôlables par les rédacteurs et éditeurs. Elles dépendent de la loyauté des auteurs. Sont- elles fiables ? Et quand la difficulté est tournée en se contentant de mentionner en marge de l'article que les auteurs ont déclaré leurs liens d'intérêt sans mentionner lesquels , sur un site en ligne par exemple, c'est insuffisant au regard de la lecture critique en temps réel d'un article donné. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 3. 3. 5 Dépendance de la rédaction par rapport à des facteurs non économiques Le phénomène de pensée unique n'est pas propre à la médecine, même si sa structuration hiérarchique verticale mandarinale a longtemps favorisé ce type d'influence liée à la carrière et aux effets de notoriété. Si bien que pour certains travaux, des rédactions ont tendance à favoriser l'expression d'un seul courant de pensée et limiter les contributions d'auteurs de courants différents. D'autres titres au contraire permettent l'expression contradictoire dans un espace ouvert aux lecteurs. L'existence d'une rubrique Correspondances ou Tribune libre peut être un signe en faveur de cette ouverture. 3. 3. 6 Non-respect de la qualité d'auteur La qualité d'auteur ( paternité ) des articles (authorship) est un sujet en général négligé, qui recèle de nombreuses mauvaises pratiques, parmi lesquelles figurent l'absence de signature d'un texte et, à l'opposé, le fait d'endosser un article rédigé par quelqu'un d'autre ou d'apposer sa signature sur un article en l'absence de collaboration aux travaux dont cet article est l'objet. Les signatures d'un article ne permettent pas de distinguer le rôle de chacun des signataires. La communauté scientifique a été qualifiée de naïve car elle accepte des comportements critiquables, comme ceux d'accorder la paternité d'articles à des professionnels qui n'ont pas contribué au travail. 3. 3. 7 Défauts de citation des sources documentaires Les entretiens avec des leaders d'opinion et/ou des experts échappent souvent au référencement systématique de leurs sources scientifiques, alors que cette technique de rédaction peut être très utilisée, surtout dans les journaux d'information. Par ailleurs, les citations des sources souffrent souvent de beaucoup de défauts : elles peuvent être fausses (non vérifiées), souvent incomplètes et non présentées selon les standards dits de Vancouver (ICMJE), créant des erreurs de citations et des difficultés de recherche documentaire. 3. 3. 8 Autres problématiques relatives au contenu et aux biais de publication D'autres problématiques relatives au contenu et aux biais de publication ont été aussi envisagées, telles que la non-publication des études négatives, les publications multiples d'une même étude, les mauvaises pratiques (plagiats, fraudes, erreurs et absence de publication des rétractations, qualifications fausses d'auteurs), l'embellissement des données ( massage des résultats, changement des critères d'évaluation, omission de données, . ), la méconnaissance fréquente, par les rédacteurs en chef et les comités de rédaction, du code de conduite COPE, HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française l'influence du facteur d'impact et de SIGAPS sur les publications originales, avec pour conséquence la raréfaction des publications d'articles princeps en langue française 3. 3. 9 Absence d'affichage des ressources financières Les journaux et revues consultés ne publient en général pas de bilan annuel de leurs sources de financements titre par titre, sauf Prescrire. De façon générale, les sources financières sont très rarement affichées, qu'il s'agisse de leurs montants globaux et de la répartition annuelle des financements d'un titre donné, des annonceurs d'un numéro spécifique, ou encore des annonceurs sur une liste annuelle. Plusieurs arguments limitant et justifiant cette transparence ont été évoqués : le secret d'entreprise pour se protéger de la concurrence, ainsi que la réalisation des équilibres financiers par l'ensemble des publications d'un éditeur et non par revue. En revanche, la mention du financement d'une étude publiée dans un article, plus facilement repérable par les lecteurs, est de plus en respectée. 3. 3. 10 Absence de politique éditoriale claire (rédaction et publicité) Des journaux/revues ne communiquent pas à leurs lecteurs et auteurs leur projet éditorial (mission, vision, objectifs). En revanche certains titres le font en préambule de leurs recommandations aux auteurs, quand elles existent. A fortiori, la politique éditoriale du titre à l'égard des annonceurs n'est pas non plus toujours communiquée, or cet affichage peut contribuer à la confiance des lecteurs concernant l'indépendance du titre considéré et à la crédibilité des titres. 3. 3. 11 Absence d'affichage des procédures d'organisation des comités de rédaction L'affichage dans l'ours260 d'un comité scientifique, d'un comité de rédaction et éventuellement d'un comité de lecture ne garantit pas de la réalité ni a fortiori de la qualité des procédures d'organisation, de sélection et de décision de publication des articles soumis. Le rôle réel des experts n'est pas connu, l'affichage des procédures de soumission et de relectures est rarement proposé. Si certaines revues, notamment celles de sociétés savantes, obéissent aux règles habituelles de fonctionnement des journaux et revues scientifiques (réunions effectives des comités, peer- review, processus de décision collectif), d'autres fonctionnent a minima sans réel comité de On appelle ours d'un périodique les informations obligatoires à mentionner dans un périodique, telles le nom et l'adresse de l'éditeur, le propriétaire de la revue, les numéros de dépôt légal et ISSN etc (voir annexe 2) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française rédaction, reposant sur un rédacteur en chef souvent bénévole, et les relectures sont limitées. Les revues à faible diffusion sont souvent confrontées à ces limites : la procédure de validation des articles repose sur le noyau de la rédaction et non, comme dans des revues plus importantes, sur des relecteurs externes. En tout état de cause, l'activité de relecteur dans les revues scientifiques est une activité bénévole (gratifiée par des crédits de formation continue seulement dans certains pays, comme par exemple en Amérique du Nord au Royaume-Uni) et il est difficile de recruter des relecteurs pour des petites revues et, de la même façon, de trouver des auteurs pour une revue non référencée dans les principales bases de données bibliographiques, notamment Medline. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 4. Définition de la qualité en presse médicale et revue des critères existants 4. 1 Éléments de définition de la qualité pour la presse médicale Pour tenter de décrire la qualité des revues et journaux, la démarche a été la suivante : - d'abord, croiser l'analyse des données de la littérature et les éléments recueillis lors des échanges avec les acteurs de la presse française pour repérer les améliorations possibles (chapitre 3) ; - puis présenter la façon dont les missions et valeurs de la presse ont été définies, et lister les critères de qualité déjà existants ( 4. 1 et 4. 2) ; - pour ensuite proposer dans ce chapitre une liste de bonnes pratiques et des critères de qualité qui y sont liés. 4. 1. 1 La qualité de la presse selon la littérature 4. 1. 1. 1 L'affirmation de missions et valeurs dans des revues internationales À diverses occasions, des équipes de rédaction et des rédacteurs en chef ont explicité les valeurs qu'ils soutenaient et qui sous-tendaient le projet éditorial du titre dont ils avaient la responsabilité. Ces publications ont surtout été le fait des grandes revues anglo-saxonnes . Ainsi, en 1999, après la démission forcée de son rédacteur en chef, la rédaction du JAMA (Journal of American Medical Association) a voulu réaffirmer l'objectif clé du journal : Promouvoir la science et l'art de la médecine, et l'amélioration de la santé publique , décliné en 10 objectifs essentiels (critical objectives)261 : 1. publier des articles de clinique et de biologie originaux, importants, bien documentés, avec relecture par les pairs, sur une gamme diversifiée de sujets médicaux ; 2. fournir aux médecins une formation continue en sciences fondamentale et clinique pour appuyer leurs décisions cliniques ; 3. permettre aux médecins de se tenir au courant dans de nombreux domaines de la médecine, y compris les développements dans d'autres domaines que le leur ; 4. améliorer la santé publique internationale en élevant la qualité des soins médicaux, la prévention des maladies et la recherche, grâce à un lectorat (bien) informé ; 5. favoriser un débat responsable et équilibré sur des questions controversées de médecine Article publié après le renvoi par l'American Medical Association, propriétaire du journal, du Dr Lundberg, qui en avait été le rédacteur en chef pendant 15 ans : JAMA and Editorial Independence February 3 1999 ; 281 (5) : HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française et de santé ; 6. prévoir les questions et les tendances importantes en médecine et en santé ; 7. informer les lecteurs sur les aspects non cliniques de la médecine et de la santé publique, y compris les aspects politiques, philosophiques, éthiques, juridiques, environnementaux, économiques, historiques et culturels ; 8. reconnatre que, en plus de ces objectifs spécifiques, la revue a une responsabilité sociale pour améliorer la condition de l'homme et promouvoir l'intégrité de la science ; 9. maintenir l'indépendance éditoriale, l'objectivité et la responsabilité ; 10. atteindre le plus haut niveau de journalisme médical éthique et produire une publication actuelle, crédible et agréable à lire. Ainsi ont été soulignées les nécessités de qualité du contenu scientifique, notamment clinique et de santé publique, mais aussi de respect des valeurs éthiques d'indépendance éditoriale, d'objectivité, d'intégrité et de responsabilité. Pour sa part, Richard Horton, rédacteur en chef du Lancet, résumait ainsi en 2003 les missions des journaux biomédicaux262 : - s'assurer de la meilleure qualité possible des textes publiés grâce au système de peer review ; - communiquer les résultats originaux de recherche ; - réunir des communautés scientifiques et médicales ; - archiver le savoir ; - œuvrer à la mise en place d'un consensus scientifique autour d'une problématique indépendante des pressions commerciales, politiques, professionnelles et économiques du moment. 4. 1. 1. 2 Des exemples d'engagement éditorial en France En France aussi, des revues et journaux affichent leurs valeurs éditoriales : choix des thèmes et procédure de sélection des articles par le comité de rédaction et/ou scientifique, présentation des références selon les normes de Vancouver, affichage des conflits d'intérêts en fin d'article, engagement pour la FMC, transparence des publicités rédactionnelles. En voici deux exemples. La revue Prescrire : dans un texte de mai 2008263, les rédacteurs décrivent les principes et le fonctionnement de la rédaction, notamment l'indépendance éditoriale et financière, le caractère Horton R. 21st century biomedical journals : failures and futures . Lancet 2003 ; 362 : 1510-2. Rédaction Prescrire. Le chemin d'un texte de Prescrire. Mai 2008 ; (295) : 1-4 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française collectif des décisions et des procédures, ainsi que le rôle des différents acteurs et l'accent mis sur la réécriture et les contrôles qualité. Le Concours Médical264 publie la charte suivante : La qualité du contenu scientifique et pédagogique du Concours Médical est garantie par le respect des valeurs éditoriales suivantes : - Comité de rédaction scientifique Des experts, membres permanents ou conseillers du comité de rédaction scientifique, proposent des thèmes à traiter (compte tenu des actions prioritaires de santé publique, des recommandations de la HAS et des sociétés savantes et de l'actualisation nécessaire des connaissances médicales), désignent en fonction de leur compétence reconnue (selon leurs titres et travaux) les auteurs à solliciter et assurent la lecture critique de tous les articles reçus (articles de formation continue ou travaux originaux). - Bibliographie Chaque article est accompagné de références bibliographiques appelées dans le texte selon les normes de Vancouver. - Conflits d'intérêts Tous les articles sont signés et accompagnés des coordonnées complètes des auteurs. Ces derniers sont systématiquement invités à signaler tout conflit d'intérêts potentiel concernant les données publiées dans leur article. La déclaration des conflits d'intérêt figure obligatoirement en fin d'article. - Engagement FMC Les articles de formation médicale continue ou les travaux originaux constituent l'essentiel du fonds éditorial de la revue. - Promotion du médicament et du matériel médical Toute publicité rédactionnelle ou visuelle dans la revue est systématiquement identifiée comme telle par une mention explicite. 4. 1. 1. 3 Chartes de référence en matière de publication scientifique au niveau international Tout engagement suppose au préalable l'expression de valeurs fondatrices. Voici trois exemples de chartes de référence au niveau international en matière de publication scientifique. a. Les recommandations de l'International Council of Medical Journals Editors (ICMJE) L'exemple principal d'engagement éditorial est celui porté par les rédacteurs des Uniform requirements for manuscripts submitted to biomedical journals réunis au sein de l'ICMJE, texte traduit en français par la HAS ( Exigences uniformes pour les manuscrits soumis dans les revues biomédicales ) afin de le mettre à la disposition de la communauté médicale265. Dressant un cadre complet des bonnes pratiques éditoriales, tant éthiques que techniques et pratiques, il constitue un véritable référentiel. Si ces recommandations sadressent surtout aux auteurs et aux rédacteurs de revues scientifiques, ses principes généraux de liberté éditoriale, Mentions légales Texte français intégral en annexe 16 de ce document HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française rigueur, éthique, transparence (notamment publication des liens d'intérêts) qui les fondent, concernent tout périodique médical. La recommandation en matière de gestion des conflits d'intérêts est la suivante : Le public fait confiance au processus d'évaluation par les pairs et la crédibilité des articles publiés dépend en partie de la bonne gestion des conflits d'intérêts lors de la rédaction, de l'évaluation par les pairs et de la prise de décision éditoriale. Il y a conflit d'intérêts lorsqu'un auteur (ou l'institution d'un auteur), un relecteur ou un rédacteur est influencé de façon inappropriée (parti pris) par des relations financières ou personnelles (aussi connues sous le nom de double engagement, rivalité d'intérêt ou loyauté opposée). Ces relations peuvent être négligeables ou (au contraire) influencer considérablement le jugement. Des recommandations de l'ICMJE, il est possible de tirer des recommandations de bonnes pratiques tant à l'intention des auteurs que des éditeurs, applicables aux deux niveaux : éthique et technique/organisationnel. Ainsi, par exemple, conscientes des conflits d'intérêts et des biais qui peuvent résulter du sponsoring de l'industrie mais aussi des problèmes liés à la diversité des politiques et des exigences de déclaration d'intérêt dans la plupart des grandes revues scientifiques, deux revues anglo-saxonnes de radiologie ont adopté la déclaration type proposée par l'ICMJE 266. b. Le code de conduite du Committee on Publication Ethics (COPE) L'introduction267 de ce code de conduite et de bonnes pratiques à l'intention des rédacteurs de journaux rappelle les devoirs généraux et les responsabilités des rédacteurs, dressant ainsi le cadre dans lequel s'exerce la publication des écrits scientifiques, cadre qui s'applique à tout écrit périodique destiné à une profession supposée fonder ses comportements professionnels sur la rationalité et l'objectivité. En effet les rédacteurs devraient être responsables de toute chose publiée dans leur revue, ce qui signifie qu'ils doivent : - s'efforcer de rencontrer les besoins des lecteurs et des auteurs ; - s'efforcer de constamment améliorer leur revue ; - avoir des procédures en place pour s'assurer de la qualité du matériel qu'ils publient ; - se faire les champions de la liberté d'expression ; - maintenir l'intégrité du travail académique ; - empêcher les besoins commerciaux de compromettre les standards intellectuels et éthiques ; - toujours vouloir publier les corrections, clarifications, rétractions et excuses quand nécessaire. De nombreuses revues ont accepté et déclaré suivre ces codes de conduite pour répondre à des dysfonctionnements éthiques. Citons l'exemple des rédacteurs de 36 revues de chirurgie anglo- Kressel HY, Olmsted WW. Conflict of interest disclosure in RSNA journals : adoption of the International Council of Medical Journal Editors Uniform Format. Radiology 2010 ; 256(1) : 4-7 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française saxonnes qui se sont engagés à adopter les recommandations de COPE en 2010268, pour éviter les publications dupliquées ou les mauvaises conduites concernant la qualité d'auteur. Cette formule montre une adhésion consciente des revues, l'adhésion à COPE étant parfois automatique au niveau d'un groupe (pour mémoire, 6000 revues adhèrent à COPE). c. Le livre blanc du Council Science Editors Publié d'abord en 2006 par ce comité de rédacteurs en chef269pour promouvoir l'intégrité en matière de publication scientifique, ce livre blanc, dont la dernière version révisée date du 30 mars 2012, décrit les rôles et les responsabilités des acteurs de la presse (rédacteurs, auteurs, relecteurs et sponsors) dans une démarche d'amélioration de la qualité. 4. 1. 1. 4 La vision des acteurs et rapports publics sur les missions et valeurs de la presse médicale française Le Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (Fopim) d'abord, puis les nombreux rapports publics sortis entre 2007 et 2011 s'accordent tous sur la volonté de promouvoir une information fiable, publiée dans une presse indépendante et transparente en matière de conflits d'intérêts. En effet, le soutien d'une presse indépendante de la publicité était l'un des objectifs retenus en 2003-2004 par le Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (Fopim)270. Celui-ci, créé par la loi de financement de la sécurité sociale de 2001 et financé par un prélèvement sur la taxe de promotion de l'industrie pharmaceutique, devait permettre aux pouvoirs publics de mettre en œuvre une politique d'information innovante sur les médicaments et les stratégies thérapeutiques et indépendante des industries de santé. Plusieurs projets ont vu le jour, dont le soutien à une presse indépendante de la publicité. Le rapport IGAS/Bras271 de 2007 sur l'information des médecins généralistes sur les médicaments engageait également à aller vers l'indépendance éditoriale et la transparence de la presse, avec une évaluation basée sur un certain nombre de critères marquants : lisibilité des sources et des conflits d'intérêts, présence d'un comité scientifique, vigilance quant à la part des comptes rendus accordée à des congrès sans comité scientifique272. Dans les conclusions du groupe 4 des Assises du Médicament273 rendues publiques en mai 2011, figurent pour la presse ces deux mêmes objectifs de transparence et d'indépendance, afin de promouvoir une meilleure information, impartiale et objective, sur le médicament : l'objectif d'une meilleure information du public impose parallèlement une transparence accrue Surgery Journal Editors Group. Consensus statement on the adoption of the COPE guidelines. Nutrition 2010 ; 26(9) : 855 CSE's White Paper on Promoting Integrity in Scientific Journal Publications Fopim 01/realisations enseignements projets fopim 2002 2010. pdf Bras PL, Ricordeau P, Rousille B, Saintoyant V . L'information des médecins généralistes sur le médicament. Septembre 2007 Voir liste des critères évoqués infra in 4. 2. 5 Rapport HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française des financements de la presse médicale et de santé, afin que chaque lecteur, patient ou professionnel de santé, dispose des moyens d'évaluer l'impartialité du contenu éditorial de ces publications . Il s'agit de soutenir et encourager une information objective en rendant obligatoire la transparence des financements et en valorisant les revues et bulletins professionnels indépendants des financements de l'industrie . Le rapport Couty de synthèse des Assises du médicament précise : L'objectif d'une meilleure information du public impose parallèlement une transparence accrue des financements de la presse médicale et de santé, afin que chaque lecteur, patient ou professionnel de santé, dispose des moyens d'évaluer l'impartialité du contenu éditorial de ces publications . Le rapport du Sénat274 de juin 2011, présidé par Marie-Thérèse Hermange, insiste sur la volonté de faire appliquer les dispositions relatives à la transparence et aux conflits d'intérêts dans le monde médical. Par ailleurs la commission propose d'étendre le champ d'application de l'article L. 4114-13 aux journalistes qui évoquent les questions de santé et aux économistes de la santé, au vu de l'influence qu'ils peuvent avoir. Cela se traduit par la proposition 53 : Elargir et mieux appliquer à l'information médicale l'article L. 4113-13 du code de la santé publique relatif aux déclarations publiques d'intérêts . Cette disposition a été reprise dans la loi Médicament de décembre 2011, en ce qui concerne les personnes travaillant des instances collégiales consultatives ou des organismes dont l'activité entre dans le champ de la santé publique. Enfin, le rapport IGAS / Morelle de juin 2011275 recommande de créer une fonction de veille sur la qualité des informations diffusées dans la presse, de ménager une information pluraliste au delà de la parole des autorités publiques et d'ouvrir un minimum de possibilités de financement à des revues médicales indépendantes . 4. 1. 2 Définition et dimensions de la qualité Ainsi, les diverses sources précédemment citées et consultées (articles/rapports/sites d'une part ; entretiens avec des acteurs d'autre part) s'accordent toutes sur la qualité de l'information médicale/scientifique, décrite comme indépendante, neutre, précise, complète276, exacte, chiffrée, rigoureuse, loyale, validée et référencée277. En ce qui concerne la FMC, pour les professionnels, en particulier de soins primaires, qui n'ont ni le temps ni les compétences pour chercher dans des bases de données bibliographiques la réponse à leurs questions, la qualité d'une revue/journal est de fournir des sources d'informations synthétiques, rapidement accessibles, mises à jour régulièrement et présentant des garanties de validité. Des revues électroniques avec archivage et moteur de recherche peuvent notamment mais pas seulement fournir ce service. Pour les auteurs et chercheurs universitaires, la qualité de l'information se mesure notamment par sa rigueur, son exactitude, la pertinence du sujet et l'adéquation de la méthodologie de recherche, la transparence des protocoles (incluant le financement de l'étude), éventuellement l'accès aux Bensadon AC, Marie E, Morelle A. Rapport sur la pharmacovigilance et la gouvernance de la chaine du médicament. Juin 2011. Incluant notamment la description des effets indésirables d'un médicament à celle de ses effets thérapeutiques Se documenter pour soigner : choisir les bons outils. Prescrire 2003 ; (245) : 890. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française données sources, et enfin un comportement intègre et loyal à la fois dans la conduite de la recherche et dans sa publication. En fonction des données de la littérature, des échanges avec les acteurs et de l'expérience de la HAS, trois dimensions fondamentales de la qualité de la presse médicale ont été retenues : transparence, indépendance et éthique éditoriales. Ces trois grands principes font aujourd'hui consensus chez tous les acteurs. Ainsi par exemple, les principes de qualité sur lesquels se sont fondés en 2006 les trois Conseils nationaux de FMC pour l'élaboration de leurs critères de qualité en FMC278 sont la transparence des financements, l'identification et la prise en compte des conflits d'intérêts, ainsi que la qualité scientifique. Cette dernière dimension peut être abordée au niveau de son contenu, qui nécessite alors une veille systématique et des moyens importants. 4. 2 Revue des critères existants Dans la littérature (articles et rapports publics) et dans les dispositifs existants déjà appliqués à la presse et/ou aux sites électroniques, peuvent être répertoriés un certain nombre de grilles de critères, en relation ou non avec des dispositifs construits d'évaluation : citons par exemple les critères élaborés par les CNFMC en 2006, ceux définis par l'American Medical Association pour attribuer aux revues des crédits comme moyens de formation continue, les critères HON, ceux proposés par Netscoring, ceux utilisés par les bases de données de référence Medline et Thomson Reuters (Impact Factor) - il en existe d'autres comme le Scientific Journal Ranking (SJR) 279- ou enfin ceux utilisés de façon implicite dans les référentiels à la base des chartes/engagements et recommandations de bonnes pratiques à l'intention des groupes d'acteurs. Par ailleurs, une étude exploratoire a été menée sur la base de critères élaborés en partenariat avec le SNPM en 2007-2008 dans le cadre du référentiel de certification de la visite médicale. Cette étude a eu pour objet d'appréhender leur validité et leur pertinence sur un échantillon de titres et de sites, et d'en envisager l'auditabilité280. 4. 2. 1 Les critères de la littérature et des dispositifs existants 4. 2. 1. 1 Les critères et la démarche des Conseils Nationaux de la Formation Médicale Continue (CNFMC) élaborés en 2006 En application de l'arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation Voir annexe 13 Voir texte complet en annexe 17 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française de la formation médicale continue (FMC), des critères de qualité281 de la presse médicale avaient été définis par les Conseils nationaux de FMC, afin de labelliser les revues/journaux les respectant et ainsi permettre aux praticiens utilisant ce moyen de formation d'obtenir une partie des points validant leur FMC obligatoire. Dans le dispositif actuel, les décrets d'application du DPC sont parus le 30 décembre 2011, et le rôle et la place de la presse médicale se définiront dans ce cadre, qu'il s'agisse de son utilisation comme support d'acquisition et d'approfondissement des connaissances dans les programmes de DPC, mais aussi de son utilisation dans les activités de formation (par exemple la publication de travaux de recherche, comme auteur, relecteur, voire rédacteur). 4. 2. 1. 2 Les critères qualité de la certification HONcode Les principes de la certification HONcode282 (Health On the Net) applicables aux sites internet santé proposent un raisonnement analogue à celui développé dans le champ de la presse médicale. Voici ci-dessous la liste des 8 principes fondateurs du HONcode283 : 1. Autorité : Indiquer la qualification des rédacteurs ; 2. Complémentarité : Compléter et non remplacer la relation patient-médecin ; 3. Confidentialité : Préserver la confidentialité des informations personnelles soumises par les visiteurs du site ; 4. Attribution : Citer la/les source(s) des informations publiées et dater les pages de santé ; 5. Justification : Justifier toute affirmation sur les bienfaits ou les inconvénients de produits ou traitements ; 6. Professionnalisme : Rendre l'information la plus accessible possible, identifier le webmestre, et fournir une adresse de contact ; 7. Transparence du financement : Présenter les sources de financements ; 8. Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale : Séparer la politique publicitaire de la politique éditoriale. En définitive, sur ces 8 principes, le seul qui ne s'applique pas stricto sensu à la presse médicale professionnelle est le principe 2 sur la complémentarité (du site vis-à-vis de la relation médecin-patient). La Fondation HON a tiré de ces 8 principes une grille pour vérifier le respect des principes, voir annexe 15). Pour des sites désireux de respecter ces principes, la certification HONcode peut être un levier d'amélioration. La HAS a travaillé en partenariat avec la fondation HON de novembre critères de qualité (voir annexe 13). Détails et commentaires en annexe 15 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 2007 à juillet 2013 pour sa mission de certification des sites dédiés à la santé. 4. 2. 1. 3 Les critères Medline Medline, base de données produite par la National Library of Medicine, est devenue la référence mondiale en matière de bases de données médicales internationales. Cependant, l'indexation d'une revue dans Medline n'est pas forcément synonyme de qualité : en effet, un facteur historique donne un avantage à des revues anciennes dont l'indexation avait été demandée à une époque o celle-ci était moins porteuse de nombreux enjeux qu'actuellement. Il existe donc des rentes de situation . Les revues françaises obtiennent aujourd'hui difficilement l'indexation Medline, surtout si elles entrent en concurrence sur des thèmes déjà très pourvus et a fortiori si elles n'ont pas de résumés anglais, mais ce n'est pas impossible, comme en témoigne l'indexation récente de la revue Médecine Sciences. Un comité de sélection examine la pertinence des revues pour leur incorporation à Medline selon les critères suivants : 1. la portée et le champ d'intérêt de la revue concernant des sujets biomédicaux fondamentaux ; 2. la qualité scientifique du contenu, principal aspect à rechercher pour l'indexation : validité, importance, originalité et contribution à couvrir tous les champs biomédicaux ; 3. la qualité éditoriale : la revue doit montrer des caractéristiques qui contribuent à l'objectivité, la crédibilité et la qualité de son contenu. Ces fonctions peuvent inclure des informations sur les méthodes de sélection des articles, notamment sur le processus explicite de l'examen externe par les pairs, les déclarations indiquant l'adhésion aux principes éthiques, l'indépendance par rapport aux sociétés de publicité ou au parrainage commercial. Il est tenu compte du parrainage de sociétés professionnelles nationales ou internationales ; 4. la qualité de la production : la qualité de la présentation, de l'impression, du graphisme et des illustrations est prise en compte ; 5. les types de contenu : - rapports de recherche originale ; - observations cliniques originales accompagnées d'analyses et de discussions ; - analyse des aspects philosophiques, éthiques ou sociaux des professions de santé ou des sciences biomédicales ; - rapports critiques ; - compilations statistiques ; - descriptions de l'évaluation des méthodes ou des procédures ; - cas cliniques avec débats ; 6. les disciplines : afin de fournir un large éventail international, une attention particulière est accordée à la recherche, la santé publique, l'épidémiologie, les normes de soins de santé et les maladies indigènes ; 7. la disponibilité de résumés en anglais correct pour les revues non anglo-saxonnes, pour HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française lesquelles les critères de sélection sont les mêmes que pour celles en anglais ; 8. la couverture géographique : le lieu de publication n'est pas un critère pour sélectionner les revues de grande qualité et les plus utiles. Les revues ne seront donc généralement pas sélectionnées si elles sont ciblées sur des sujets déjà bien représentés dans Medline ou si elles ciblent un public seulement local. Ainsi, pour résumer, les critères de référencement d'une revue dans Medline concernent : - la portée et le champ d'intérêt de la revue ; - la qualité et la valeur scientifique du contenu ; - la qualité rédactionnelle, la composition du comité de rédaction, les qualifications du directeur de la publication, la révision par les pairs, l'adhésion à un code éthique, le processus de sélection des articles, la place de la publicité ; - la qualité de la production éditoriale ; - le profil des lecteurs ; - et enfin, les sujets et la discipline selon leur degré de (non)couverture dans la base. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 4. 2. 1. 4 Les critères de sélection de la base Thomson-Reuters/ISI (productrice de l'impact factor) La base de données de Thomson Reuters (ex-ISI : Institute for Scientific Information) délivrant chaque année le facteur d'impact comprend plus de 7 000 titres. Elle a été construite afin de dresser un panorama internationalement reconnu des recherches scientifiques les plus importantes. Elle a montré qu'environ 2 000 journaux comptaient pour 85 % des publications de portée significative. Le processus de sélection est ainsi décrit sur le site de Thomson Reuters284 L'évaluation et la sélection des revues est continue au sein de Thomson Reuters ; des revues (sont) ajoutées et supprimées de la base de données toutes les deux semaines. Chaque année, le personnel de la rédaction de Thomson Reuters passe en revue plus de 2 000 titres de périodiques et sélectionne environ 10 à 12 % des revues évaluées qui seront ajoutées dans la base de données Thomson Reuters. En outre, la couverture actuelle par l'intermédiaire des produits Thomson Reuters est constamment examinée. Les revues désormais couvertes sont surveillées pour s'assurer qu'elles respectent des normes élevées et présentent un rapport évident avec les produits dans lesquels elles sont couvertes. De nombreux facteurs sont pris en compte lors de l'évaluation des revues pour leur couverture, qui vont du qualitatif au quantitatif. Les normes d'édition de la revue, son contenu rédactionnel, la dimension internationale de ses auteurs et les données de citation qui lui sont associés sont tous analysés. Aucun élément n'est considéré isolément, mais en combinant et reliant entre elles les données, le rédacteur est en mesure de déterminer les points forts de la revue et ses faiblesses. Les rédacteurs de Thomson Reuters procédant aux évaluations de revues possèdent des antécédents de formation pertinents aux domaines étudiés, ainsi qu'une expérience et des connaissances en sciences de l'information. 4. 2. 1. 5 Les critères relevés dans la littérature a. Presse et FMC Aux États-Unis, l'American Medical Association définit et attribue des crédits dans le cadre du dispositif de formation continue (CME Continuing Medical Education) : - au premier auteur d'un article dans une revue indexée par Medline ; - aux relecteurs (peer review) sous conditions précises ; - aux lecteurs s'étant soumis à des tests de lecture validés, avec un seuil de performance minimum (réponses automatiques des sites de revues)285 ; - aux auteurs de test items , c'est-à-dire ceux qui écrivent les questions des examens nationaux ; - mais jamais en échange d'un abonnement. Les revues qui proposent une activité de formation médicale continue doivent : American Medical Association. The physician's recognition award credit system. Information for accredited providers and physicians. 2010 Revision : ) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - se conformer aux recommandations requises ; - proposer des articles soumis aux relecteurs (peer-reviewed) ; - proposer une évaluation à l'apprenant qui mesure son niveau de performance atteint (études de cas, post-tests ou cas simulés) ; - ne contenir de publicité ni dans l'article ni dans les pages en relation avec l'article ou l'évaluation . Par ailleurs, un consensus d'un groupe d'experts (Bulgarie, Etats-Unis, Europe, France, Italie, Royaume-Uni) réunis au sein du Rome CME/CPD group a préconisé pour la FMC : Tout support commercial ou intérêts du responsable du programme et des orateurs doivent être déclarés à l'organisateur et aux participants ; tout support, soutien ou financement par des organisations commerciales ne doivent pas influencer la structure ou le contenu du programme de formation 287. b. Les critères Netscoring Dans un travail de recherche publié en 2000 sur des critères de qualité de l'information de santé sur l'internet288, huit grandes familles de critères qualité avaient été proposées, dont principalement trois peuvent s'appliquer aussi à l'information véhiculée par la presse médicale : la crédibilité, le contenu et les aspects déontologiques (dont le non-respect est un élément disqualifiant du site). - La crédibilité porte tant sur l'identification de l'institution et des auteurs, la révélation du contexte (financement, indépendance de l'auteur) et des éventuels conflits d'intérêts, influences et biais, que sur l'actualisation et la datation des documents, leur pertinence/utilité, l'existence d'un comité éditorial, la qualité de la langue, l'accès aux méta-données. - La qualité du contenu porte notamment sur l'exactitude, la hiérarchie d'évidence et l'indication des niveaux de preuve, la citation des sources originales, la mention des exclusions et omissions, l'affichage clair des catégories d'information disponibles. - Les aspects déontologiques portent sur la responsabilité du lecteur et le secret médical. c. Les critères proposés dans le rapport Bras/IGAS 2007 Dans son annexe 12 sur la presse médicale289, la mission IGAS présidée par Pierre-Louis Bras considère qu' une évaluation de l'indépendance éditoriale de la presse médicale pourrait être réalisée régulièrement sur la base d'un certain nombre de critères manquants tels : - la part de la surface accordée à la promotion ; - la lisibilité de l'identification des sources et des conflits d'intérêts ; - la présence d'un comité scientifique ; - la rapidité et la complétude du compte rendu des études importantes (positives et négatives) ; - la part des comptes rendus accordée à des congrès sans comité scientifique ; Albert F. Painter Jr. , Psy. D. , Assistant Dean of Faculty Affairs Continuing Medical Education CPD%20Harmonization%20-%20Document%20for%20Download. pdf Centrale Santé. Annexe Net Scoring : critères de qualité de l'information de santé sur l'internet. In Internet médical professionnel. Paris : Masson, 2000. p. 423-50 Bras PL, Ricordeau P, Rousille B, Saintoyant V . L'information des médecins généralistes sur le médicament. Septembre 2007 : HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - la présence de combinaisons article/publicité sur un même médicament, etc. . d. Des critères de classement à usage documentaire local Des classements de revues à partir de données comparées ont été réalisés en Roumanie290 et en Iran291 par des équipes de documentalistes universitaires, pour tenter de répondre à des problématiques locales de choix documentaire. Dans l'article de l'équipe roumaine de Robu et al, neuf critères ont été choisis puis pondérés (en %) de la façon suivante : - Comité de lecture 10 - Inclusion dans Medline 20 - Inclusion dans Embase 15 - Inclusion dans d'autres bases 10 - Retard de publication 5 - Index spécifique du journal 5 - Langue de publication (internationale) 10 - Abstracts dans d'autres langues 5 - Impact factor national 20 Les derniers critères répondent à des nécessités purement locales (classement, langue, citations). Il existe une forte valorisation du référencement dans des bases de données (50% de la note), alors que la qualité des contenus et des process n'est directement portée que par deux items (comité de lecture et retard de publication). En revanche, l'article iranien a choisi 5 groupes de critères, dont 4 portent sur les process de publication et le management d'un journal, et seul le premier a trait au contenu : - validité scientifique ; - enregistrement et archivage ; - gestion de la publication ; - qualité technique ; - qualité d'accessibilité. Tous ces critères sont cités ici à titre d'exemple pour montrer l'existence et l'utilisation de nombreux déterminants de la qualité des revues/journaux, choisis selon les chercheurs en fonction de leurs objectifs propres et des situations locales. 4. 2. 1. 6 Les critères qualité des bases de données sur le médicament, expérience de la HAS En matière de qualité de l'information, la HAS a travaillé sur des critères, notamment dans le cadre de la procédure de certification des Logiciels d'Aide à la Prescription (LAP), pour laquelle Robu I, Marineanu D, Aciu I, Wood-Lamont S. Improving standards in the scientific biomedical community in Romania by using journal ranking to improve journal quality. Health Inform Libr Journal 2001 ; 18(2) : 91-8. Najazi A, Ghazisaid SJ M, Ghorbani NR, Heidari RN. Evaluation of Periodicals Journals and Community of Medical Sciences in Iran. Iranian J Publ Health 2010 ; 39(3) : 61-9 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française elle est missionnée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. La HAS donne aussi un agrément aux Bases de données sur les Médicaments (BdM) servant de support aux LAP292. De façon générale, il est possible de distinguer des critères de qualité extrinsèques (accessibilité, design, facilité d'utilisation) et des critères intrinsèques (information exacte, complète, actualisée). Par exemple, les critères de la charte qualité des BdM visent à définir des spécificités qui contribuent à des dimensions essentielles de la qualité des BdM, notamment l'exhaustivité, la neutralité, l'exactitude, la fracheur et la complétude. 4. 2. 2 Réflexion HAS SNPM 2008 sur des critères qualité En 2007 - 2008, dans le cadre de la certification de la visite médicale, pour répondre à la question les délégués médicaux pourraient-ils remettre aux médecins des revues/journaux si elles/ils sont de qualité ? , un groupe de travail associant une équipe de la HAS et le Syndicat National de la Presse Médicale (SNPM)293 avait finalisé une série de 12 critères qualité dont le respect aurait permis de faire exception à la règle d'interdiction des cadeaux en visite médicale. Cette démarche n'avait finalement pas abouti du fait du maintien par le Collège de la HAS de l'interdiction, sur la base de la charte signée entre le CEPS et le LEEM, de tout cadeau, fût-il de nature scientifique. La validité, la pertinence et l' auditabilité de ces critères ont été testées en interne lors d'une étude exploratoire préliminaire réalisée en octobre 2010 sur différents types de périodiques, afin de fonder la réflexion sur une base concrète. Ses conclusions et résultats figurent à l'annexe 17. Liste des critères et résultats de l'étude préliminaire en Annexe 17 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 5 . Propositions de bonnes pratiques et de critères de qualité de la presse médicale 5. 1 Bonnes pratiques et critères répartis selon des axes qualité De l'analyse de la littérature et des entretiens avec les acteurs, trois axes de qualité ont été retenus : transparence, indépendance et éthique éditoriales. Sur ces trois axes de qualité se déclinent des bonnes pratiques qui sont soit obligatoires car reposant sur des lois et règlements, des corpus déontologiques, soit volontaires, basées sur des engagements au regard de chartes et/ou de recommandations. Des critères de qualité précisent ces bonnes pratiques. Champ : tous les critères ne concernent pas toutes les catégories de périodiques et une spécification du champ est proposée par critère pour chaque catégorie (R revues de recherche, FMC revues de formation médicale continue, J journaux d'information). Mise en œuvre : pour les éditeurs et les rédacteurs, la démarche qualité peut se décliner dans le temps, en définissant tout d'abord des objectifs prioritaires puis en les hiérarchisant pour chaque titre en fonction de sa situation propre et de ses besoins, permettant ainsi aux acteurs de s'approprier cette démarche volontaire. En outre, à partir de ces critères, les lecteurs aussi peuvent élaborer leurs propres grilles de lecture de la qualité d'un titre donné. 5. 1. 1 Transparence 5. 1. 1. 1 Afficher systématiquement les déclarations d'intérêts Le 1er juillet 2012 est entré en vigueur le décret294 n 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire. Son objet est d'unifier et étendre le champ de la déclaration publique d'intérêts, et dassurer la transparence des débats des instances collégiales consultatives. Le décret prévoit que chaque personne concernée établit, lors de sa prise de fonctions ou au début de sa collaboration, une déclaration d'intérêts faisant apparatre les liens directs ou par personne interposée qu'elle a ou a eus, durant les cinq années précédant sa prise de fonctions, avec des personnes morales dont l'activité entre dans le champ des missions de santé publique ou de sécurité sanitaire de l'organisme auprès duquel elle travaille ou de l'instance dont elle est membre ou invitée. Cette déclaration sera rendue publique sauf les mentions afférentes aux liens de parenté ou aux montants financiers déclarés. Cette déclaration répondra à un document type HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française (décrit par un arrêté295 prévu à l'article R. 1451-1 du code de la santé publique) qui, à terme, devra permettre à une personne qui travaille au sein ou auprès de plusieurs organismes ou de plusieurs instances de ne pas avoir à renseigner ou actualiser plusieurs formulaires. Les DI seront centralisées et mises à jour sur un site dédié. Les acteurs de la presse spécialisée (auteurs, rédacteurs / comités de rédaction et relecteurs) ne sont pas concernés par cette obligation, mais ils peuvent utiliser ce format et faire référence à cette déclaration, d'autant qu'ils sont souvent des experts de leur spécialité. Pour autant, il est de bonne pratique que l'auteur écrive une DI ciblée sur le sujet abordé, en fin d'article, afin que le lecteur puisse en prendre connaissance en même temps que du contenu de l'article. - Des auteurs et des journalistes Auteurs Références : La loi Droit des malades et qualité du système de santé du 4 mars 2002, dite loi Kouchner La loi Droits des malades et qualité du système de santé n2002-303 du 4 mars 2002, dite loi Kouchner , a décrit, en son article 26, le principe des déclarations d'intérêt s'imposant aux médecins (article L. 4113-13 du CSP) : Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et des établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connatre au public lorsqu'ils s'expriment lors d'une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur de tels produits ; le manquement aux règles mentionnées à l'alinéa ci-dessus est puni de sanctions prononcées par l'ordre professionnel compétent. Modalités d'application du décret du 25 mars 2007 L'information du public sur l'existence de liens directs ou indirects entre les professionnels de santé et des entreprises ou établissements mentionnés à l'article L. 4113-13 est faite, à l'occasion de la présentation de ce professionnel, soit de façon écrite lorsqu'il s'agit d'un article destiné à la presse écrite ou diffusé sur internet, soit de façon écrite ou orale au début de son intervention, lorsqu'il s'agit d'une manifestation publique ou d'une communication réalisée pour la presse audiovisuelle. La transparence requise est à mettre en relation avec l'article 5 du code de déontologie médicale sur l'indépendance professionnelle. Elle permet au public, quel qu'il soit, d'apprécier correctement l'intervention du médecin en fonction des liens développés et reconnus par ce dernier . Règlement intérieur du SPEPS HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française promouvoir l'expression scientifique en langue française dans une démarche qualité partagée et proactive , s'exprimant par une gestion optimale des conflits d'intérêts et un suivi rigoureux de bonnes pratiques en matière de déontologie et de publicité. Recommandations ICMJE Pour éviter que des conflits d'intérêts potentiels ne soient ignorés ou égarés, ces informations doivent être incorporées au manuscrit. L'ICMJE a élaboré un formulaire de déclaration uniforme à l'intention des revues s'étant engagées à respecter les recommandations de l'ICMJE (voir annexe 16bis). Le formulaire ICMJE distingue les informations liées au travail soumis pour publication, des informations financières pertinentes non liées au travail soumis. Il ajoute une rubrique libre pour toute information qui pourrait amener le lecteur à penser que le travail a pu être influencé. Journalistes Références : Les journalistes médecins sont tenus au respect de la loi du 4 mars 2002, notamment par son décret du 25 mars 2007. Les journalistes non-médecins devraient respecter les principes éthiques de la charte des journalistes, mais celle-ci n'impose pas explicitement de déclarations d'intérêts. Le rapport du Sénat de juin 2011, présidé par Marie-Thérèse Hermange, a proposé d'étendre le champ d'application de l'article L. 4114-13 aux journalistes qui évoquent les questions de santé et aux économistes de la santé, au vu de l'influence qu'ils peuvent avoir, et l'a traduit dans la proposition 53 : Elargir et mieux appliquer à l'information médicale l'article L. 4113-13 du code de la santé publique relatif aux déclarations publiques d'intérêts . Par ailleurs, le projet de code de déontologie des journalistes, présenté à la profession le 27 octobre 2009, comportait notamment des garanties concernant l'indépendance du journaliste vis- à-vis du pouvoir politique et du secteur économique : - Le journaliste garde recul et distance avec toutes les sources d'information et les services de communication, publics ou privés. Il se méfie de toute démarche susceptible d'instaurer entre lui- même et ses sources un rapport de dépendance, de connivence, de séduction ou de gratitude. . - Le journaliste s'interdit toute activité lucrative, extérieure à l'exercice de son métier, pouvant porter atteinte à sa crédibilité et à son indépendance . Si ce projet de code n'a finalement pas été adopté à ce jour, des organisations d'éditeurs l'ont néanmoins approuvé, et il a été source d'inspiration lors de la mise à jour en 2010 de la charte de déontologie des journalistes du SNJ, tandis que d'autres syndicats préféraient conserver la charte de Munich qui comporte largement ces mêmes principes Critère de qualité ! # Champ : R-FMC-J - Des comités de rédaction et des relecteurs, des personnes ayant une responsabilité HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française éditoriale Références : Recommandations ICMJE Les rédacteurs en chef qui prennent les décisions finales quant à la publication des manuscrits ne doivent avoir aucune implication personnelle, professionnelle ou financière dans toute question qu'ils pourraient juger. S'ils participent aux décisions éditoriales, les autres membres de la rédaction doivent fournir aux rédacteurs en chef la description exacte de leurs intérêts financiers (qui pourraient être en rapport avec leur jugement éditorial) et s'abstenir de toute décision pouvant entraner un conflit d'intérêt. Les relecteurs doivent déclarer aux rédacteurs en chef tout conflit d'intérêts qui pourrait influencer leurs avis sur le manuscrit et ils doivent eux-mêmes s'interdire d'examiner des manuscrits spécifiques s'ils l'estiment nécessaire. Livre blanc du Council of Science Editors(CSE) Etablir et définir les politiques de déclaration d'intérêts pour tous ceux qui sont impliqués dans la procédure de publication en incluant les rédacteurs en chef, le comité de rédaction, les auteurs et les relecteurs. Code de conduite COPE Veiller à ce que les relecteurs appropriés soient sélectionnés pour les soumissions d'articles (à savoir qu'ils soient compétents et exempts de conflits d'intérêts) Critères de qualité $ Champ : R-FMC-J $ % % # Commentaire : Le dernier critère n'a pas fait l'objet d'un consensus dans le groupe de travail. Certains rédacteurs en chef ont fait remarquer que cette demande était rare et qu'elle pouvait rendre encore plus difficile la recherche de relecteurs. 5. 1. 1. 2 Afficher le projet et les procédures éditoriales HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Références : Recommandations ICMJE Par souci de transparence, chaque revue doit divulguer publiquement ses politiques et délais d'exécution moyens dans ses recommandations aux auteurs . L'évaluation critique, impartiale et indépendante est une partie intrinsèque de tout travail intellectuel, y compris la démarche scientifique. L'évaluation par les pairs est l'analyse critique d'un manuscrit soumis à une revue par des experts qui ne font pas partie de la rédaction de la revue. L'évaluation par les pairs peut donc être considérée comme une extension importante de la démarche scientifique. Code de conduite COPE Une description des processus de relecture par les pairs devrait être publiée, et les rédacteurs en chef devraient être prêts à justifier tout écart important des processus décrits. . Critères de qualité & # Champ : R-FMC-J $ ' ( ) Champ : R-FMC *$% # Champ : R-FMC $ % # Champ : R-FMC 5. 1. 1. 3 Afficher les sources de financement des études par article Références : Recommandations ICMJE Les études individuelles sont de plus en plus financées par des firmes commerciales, des fondations privées et le gouvernement. Les conditions de ce financement ont le potentiel d'influencer et de discréditer la recherche. Les scientifiques ont l'obligation éthique de soumettre des résultats de recherche honnête en vue d'une publication. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Les rédacteurs en chef peuvent demander aux auteurs d'une étude financée par une agence ayant un intérêt patrimonial ou financier dans le résultat de signer une déclaration, par exemple : J'ai bénéficié d'un accès total à l'ensemble des données de cette étude et j'assume l'entière responsabilité de l'intégrité des données et de l'exactitude de l'analyse de données. Critère de qualité $ # Champ : R-FMC-J Commentaire : Ce critère peut concerner plusieurs types d'article : publication d'une étude clinique réalisée par l'auteur, synthèse des résultats d'une étude, article court type brève relatant les résultats d'une étude par un leader d'opinion , 5. 1. 2 Indépendance éditoriale 5. 1. 2. 1 Vis-à-vis des annonceurs Références : La loi du 1er juillet 1986 relative au régime juridique des entreprises de presse, qui a repris l'essentiel des dispositions de l'ordonnance du 26 août 1944, visant à protéger la presse française des influences étrangères et assurer sa transparence et son indépendance au regard des lecteurs (concernant à la fois ses propriétaires et ses ressources) . Recommandations ICMJE Le rédacteur en chef d'une revue est la personne responsable de l'intégralité de son contenu. () Les rédacteurs en chef doivent avoir les pleins pouvoirs pour déterminer le contenu éditorial de la revue. Le concept de la liberté éditoriale doit être résolument défendu par les rédacteurs en chef, même s'ils doivent aller jusqu'à mettre leur poste en jeu. Pour assurer cette liberté en pratique, le rédacteur en chef doit avoir un accès direct au plus haut niveau en matière de propriété du titre, et pas à un directeur délégué . La plupart des revues médicales comportent de la publicité, ce qui génère des recettes pour leurs éditeurs, mais la publicité ne doit pas influencer les décisions éditoriales. Les revues doivent posséder des politiques écrites formelles et explicites portant sur la publicité publiée à la fois dans les versions papier et électroniques ; la politique relative à la publicité sur le site Web doit être comparable à celle des revues papier. Les rédacteurs en chef doivent avoir les pleins pouvoirs et prendre les décisions finales en ce qui concerne l'approbation des publicités et l'application de la politique les régissant. Les lecteurs doivent pouvoir facilement faire la différence entre la publicité et le matériel éditorial. La juxtaposition de matériel éditorial et publicitaire sur les mêmes produits ou sujets doit être évitée. Entrecouper des articles de pages publicitaires interrompt le flux du contenu éditorial et doit être évité. Le rédacteur en chef de la revue doit assumer l'entière responsabilité des politiques, des pratiques et du contenu des suppléments. Il doit avoir le contrôle total de la sélection des auteurs, HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française des pairs évaluateurs et du contenu du supplément. L'organisme de financement ne doit pas être autorisé à réviser les suppléments . Les lecteurs doivent pouvoir facilement faire la différence entre la publicité et le matériel éditorial. La juxtaposition de matériel éditorial et publicitaire sur les mêmes produits ou sujets doit être évitée. Règlement intérieur SPEPS - Lorsque des informations émanant d'un ou plusieurs congrès ou réunions scientifiques sont regroupées sous forme de supplément ou de numéro spécial financé par une entreprise de santé, les informations se rapportant directement au(x) produit(s) de santé commercialisé(s) par l'entreprise de santé concernée ne pourront en aucun cas représenter l'essentiel du contenu éditorial du supplément ou du numéro spécial, lequel devra donc conserver avant tout un caractère d'intérêt général pour le public auquel il s'adresse. - Les contenus devront être signés par des journalistes ou des personnalités qualifiées. HONcode : Principe 7 de transparence du financement et Principe 8 d'honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale Chartes SPEPS/UDA et Mémento de la presse professionnelle de santé Dans l'Article 2 portant sur l'obligation des annonceurs pharmaceutiques, les annonceurs doivent se garder d'intervenir dans la rédaction d'un organe de presse ; répondre à la demande des rédacteurs ne constitue pas une intervention au sens du présent texte. De même, les annonceurs s'interdisent de lier l'existence ou l'importance des rubriques rédactionnelles relevant du présent titre à un quelconque avantage financier ou commercial. Engagements LEEM/SPEPS Les relations d'information entre les rédactions et Les Entreprises du Médicament ne donnent jamais lieu à des échanges commerciaux susceptibles de peser sur l'indépendance éditoriale de la presse, ni à des contreparties, compensations ou rétorsions pouvant l'influencer. Charte d'éthique professionnelle des journalistes Le journaliste () défend la liberté d'expression, d'opinion, de l'information, du commentaire et de la critique ; proscrit tout moyen déloyal et vénal pour obtenir une information. ) ; ne touche pas d'argent dans un service public, une institution ou une entreprise privée o sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d'être exploitées ; n'use pas de la liberté de la presse dans une intention intéressée ; refuse et combat, comme contraire à son éthique professionnelle, toute confusion entre journalisme et communication. Projet de code de déontologie 4-1 Le journaliste garde recul et distance avec toutes les sources d'information et les services de communication, publics ou privés. Il se méfie de toute démarche susceptible d'instaurer entre lui-même et ses sources un rapport de dépendance, de connivence, de séduction ou de gratitude. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 4-3 Le journaliste s'interdit toute activité lucrative, extérieure à l'exercice de son métier, pouvant porter atteinte à sa crédibilité et son indépendance. Rapport Leleux/ Sénat 19 janvier 2011 sur la proposition de loi Assouline et al. relative à l'indépendance des rédactions () l'indépendance des rédactions et le respect de la déontologie de l'information constituent des principes fondamentaux qui conditionnent la confiance du lecteur dans les medias, et par là- même la bonne santé économique du secteur. Critères de qualité $ ( # Champ : R-FMC-J $ % % # Champ : R-FMC-J Commentaire : La responsabilité juridique est celle du directeur de publication. Le rédacteur en chef est garant de la qualité éditoriale obtenue notamment par la validation préalable par celui-ci de toute publication au nom du titre pour lequel il exerce sa fonction. $ % # Champ : R-FMC-J Commentaire : Cette signalisation est obligatoire, Au-delà de l'exigence de la mention Publi- rédactionnel , Publi-information ou Communiqué pour un article de publi-rédactionnel, cet item cherche à éclairer également sur l'origine des informations en provenance des industriels et de tout autre annonceur notamment par des conférences de presse ou des symposiums au cours de congrès. Les bonnes relations entre la régie publicitaire et le rédacteur en chef doivent concourir au respect de cette bonne pratique. $ # Champ : R-FMC-J Commentaire : Ce critère, le plus souvent respecté, fait consensus auprès de tous les acteurs, probablement du fait de la spécificité de la presse médicale (d'une part, la publicité incitant à la prescription de façon efficace, son positionnement est un enjeu commercial ; d'autre part, les médecins ont un rôle tant de santé publique que vis-à-vis des dépenses d'assurance maladie). Les acteurs de la presse médicale s'accordent pour ne pas interrompre le flux du contenu éditorial par de la publicité. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 5. 1. 2. 2 Vis à vis des éditeurs / propriétaires Références - La loi du 1er juillet 1986 relative au régime juridique des entreprises de presse, qui a repris l'essentiel des dispositions de l'ordonnance du 26 août 1944, visant à protéger la presse française des influences étrangères et assurer sa transparence et son indépendance au regard des lecteurs (concernant à la fois ses propriétaires et ses ressources) . Recommandations ICMJE L'ICMJE a adopté la définition de la liberté éditoriale de la World Association of Medical Editors. Selon cette définition, la liberté éditoriale, ou l'indépendance, est le concept selon lequel les rédacteurs en chef ont les pleins pouvoirs pour définir le contenu éditorial de leur revue et la date de publication de ce contenu. Les propriétaires de revue ne doivent pas interférer dans l'évaluation, la sélection ou l'édition d'articles individuels, que ce soit directement ou en instaurant un climat qui influence fortement les décisions. Les propriétaires de revue ne doivent pas demander aux rédacteurs en chef de publier des suppléments dans le cadre de leur contrat de travail. Livre blanc CSE les rédacteurs doivent exiger la liberté éditoriale, comprenant à la fois l'autorité et l'autonomie concernant les demandes de la société mère, des propriétaires, des éditeurs, des bailleurs de fonds et de sponsors, des auteurs, des lecteurs, des annonceurs, des médias et des organismes gouvernementaux. Code de conduite COPE - Les relations des rédacteurs en chef avec les éditeurs et les propriétaires sont souvent complexes, mais doivent être solidement fondées sur le principe d'indépendance éditoriale. - Les rédacteurs en chef doivent prendre des décisions sur les articles à publier sur la base de la qualité et la pertinence de la revue et sans ingérence du propriétaire de la revue ou de l'éditeur. - Les rédacteurs en chef doivent avoir un contrat écrit exposant leur relation avec le propriétaire du journal et / ou l'éditeur. - Les termes de ce contrat doit être en conformité avec le Code de conduite COPE concernant les rédacteurs de revues. Critère de qualité , -$ ( ( # Champ : R-FMC-J HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 5. 1. 3 Éthique éditoriale 5. 1. 3. 1 Respecter l'expression de courants de pensée Références Recommandation ICMJE Les revues biomédicales doivent donner la possibilité aux lecteurs de soumettre des commentaires, des questions ou des critiques sur les articles publiés, ainsi que des rapports sommaires et des commentaires sans rapport avec les articles précédemment publiés. Critère de qualité . ( / 0 / # Champ : R-FMC-J 5. 1. 3. 2 Respecter les règles de publication Références : Recommandations ICMJE Un auteur désigne généralement toute personne ayant contribué intellectuellement à une étude publiée. La paternité d'une œuvre biomédicale continue d'avoir des implications universitaires, sociales et financières importantes. Un auteur doit assumer la responsabilité d'au moins un composant de l'œuvre, être en mesure d'identifier les responsables de chacun des autres composants et doit, dans l'idéal, se porter garant des compétences et de l'intégrité des coauteurs. Cette recommandation cherche à éviter les auteurs fantômes et les auteurs cadeaux . - Le rédacteur en chef de la revue doit assumer l'entière responsabilité des politiques, des pratiques et du contenu des suppléments. Il doit avoir le contrôle total de la sélection des auteurs, des pairs évaluateurs et du contenu du supplément. L'organisme de financement ne doit pas être autorisé à réviser les suppléments . Cette recommandation vise à garantir la qualité de la publication par la garantie apportée par le rédacteur en chef, dans la mesure o il valide la totalité de la publication. Livre blanc CSE L'identification des auteurs et autres contributeurs est de la responsabilité des personnes qui ont fait le travail (les chercheurs) mais pas des rédacteurs en chef ou des éditeurs. Les chercheurs devraient déterminer qui a participé au travail pour justifier l'identification en tant qu'auteur . Il est donc recommandé d'ajouter une rubrique Contributeurs dans laquelle le rôle de chaque auteur est décrit. Cette rubrique est en général placée en fin d'article, avant les références. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française HONcode : principe 1 d'autorité et principe 4 d'attribution Critères de qualité 0 % % # Champ R-FMC-J $ 1 % 2 % 2 % ( ) # Champ R-FMC $ % # Champ R-FMC-J 5. 1. 3. 3 Respecter les recommandations, codes et chartes à l'intention des revues de recherche et de formation Critères de qualité $ % % . /345# Champ : R-FMC $ % % /65# Champ : R-FMC Autres critères possibles Par ailleurs, en plus des critères de qualité définis ci-dessus, il est possible également d'intégrer, dans une grille de lecture de la qualité d'un titre, d'autres critères, marqueurs du modèle économique ou de choix de la politique vis-à-vis de la publicité. Ces critères portent sur : l'affichage de chiffres de diffusion certifiés ; l'affichage de la répartition des sources de financement de chaque titre ; le regroupement de la publicité au début ou à la fin du numéro. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française L'affichage de chiffres de diffusion certifiés selon des méthodes rigoureuses Références : Certification volontaire par l'Office de Justification de la Diffusion Pour la presse payante, la qualité de contrôle d'un organisme comme l'OJD repose sur une double analyse de traçabilité physique et de comptabilité financière portant sur une année entière. Les résultats de ces contrôles sont publics et servent de base, non seulement au marché publicitaire mais aussi à tous ceux qui veulent connatre la diffusion exacte d'un support (par exemple les pouvoirs publics). Une certification comme celle de l'OJD s'exerce également sur la presse électronique. Etant donné les enjeux attachés aux parts relatives de la diffusion payante et de la diffusion gratuite, la garantie donnée par un organisme ayant des méthodes du type de celles de l'OJD peut être intéressante, en particulier pour les gros tirages. Critère $ % 647# Champ : R-FMC-J L'affichage de la répartition des sources de financement de chaque titre Références : - Le rapport Couty (juin 2011), qui fait la synthèse des Assises du médicament, précise : l'objectif d'une meilleure information du public impose parallèlement une transparence accrue des financements de la presse médicale et de santé, afin que chaque lecteur, patient ou professionnel de santé, dispose des moyens d'évaluer l'impartialité du contenu éditorial de ces publications . Selon le rapport du groupe 4 sur le sujet, il s'agissait de promouvoir la transparence des financements. Chaque revue médicale, BDM et LAP devra faire mention de la part respective de ses différentes sources de financements dans son revenu total . - Un point de la loi Médicament (dite loi Bertrand, du 29 décembre 2011) concerne la transparence des conventions et avantages en nature et espèces (Art. L. 1453-1) procurés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés au II de l'article L. 5311-1 ou assurant des prestations associées à ces produits , notamment les conventions et avantages procurés aux entreprises éditrices de presse, éditeurs de services de radio ou de télévision et éditeurs de services de communication au public en ligne. Le décret n2013-414 du 21 mai 2013 (complété par une circulaire) relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme a été publié au journal officiel296. Il semble que, compte tenu de l'esprit de la loi, les obligations de transparence s'appliquent aux achats d'espace, tirés à part, éditions spéciales, HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - HONcode : Principe 7 de transparence du financement Critère $ % # Champ : R-FMC-J Les ressources sont les ventes effectives : abonnements payants (individuels ou par tiers) et ventes au numéro, les ressources commerciales (insertions publicitaires, numéros spéciaux, tirés à part, annonces classées), les subventions, les recettes en provenance de la vente d'autres produits (livres. ). Ce critère doit être interprété en fonction du tirage de la revue et de son nombre d'abonnés par rapport à la population cible. Par exemple, 3 pages de publicité en moyenne par numéro d'une revue comptant 20 000 abonnés donneront un ratio publicitaire / CA total de l'ordre de 5%, alors que 3 pages de publicité par numéro d'une revue comptant 400 abonnés pour une population cible de 500 (onco-hématologie par exemple) donneront un ratio de l'ordre de 30 ou 40%. Ce critère n'a pas fait l'objet d'un consensus dans le groupe de travail. D'un côté, l'objectif d'une meilleure information du public impose une transparence accrue sur les financements, et l'attitude consistant à les divulguer peut renforcer la confiance des lecteurs. Pour les éditeurs en revanche, il ne s'agit pas là proprement parler d'un critère de qualité de l'information : des titres peuvent vendre de l'espace publicitaire, et par ailleurs s'engager fortement dans des pratiques d'indépendance éditoriale. Cependant, concernant l'impact du financement sur le contenu, des études incluant différents types de périodiques ont montré l'existence d'un lien entre un financement via des publicités 297 et un discours positif dans les articles sur les médicaments présentés dans ces publicités. Il a aussi été montré que la publicité avait un impact sur la prescription, et il peut être intéressant de savoir dans quelle mesure un titre accepte ou non de publier des publicités. Par ailleurs, il a aussi été montré que les tirés à part portaient plus souvent sur des études à financement industriel, et la question a été posée d'un conflit d'intérêts de revues qui pourraient accepter plus facilement des études dans la perspective des revenus parfois importants issus de ces tirés à part. Par conséquent, connatre le financement d'une revue, ou simplement l'effort d'une revue pour être transparente sur le sujet, peut constituer un repère pour les lecteurs. En France aujourd'hui, seule la revue Prescrire donne ces chiffres annuellement (numéro de mars), depuis 1992. Regroupement de la publicité en début et fin de numéro Selon l'ICMJE, la juxtaposition de contenu éditorial et publicitaire sur les mêmes produits ou sujets doit être évitée. Entrecouper des articles de pages publicitaires interrompt le flux du contenu éditorial et doit être évité. La publicité ne doit pas être vendue si elle apparait dans le même numéro qu'un article particulier . Fugh-Berman A, Alladin K, Chow J. Advertising in Medical Journals : Should Current Practices Change ? PLoS Med 2006 ; 3(6) : e130 : HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Ainsi de plus en plus, les grandes revues anglo-saxonnes et françaises, voulant réduire l'exposition des prescripteurs aux publicités, les regroupent en début de numéro (Lancet, JAMA, BMJ, NEJM, La Presse médicale). ; il s'agit le plus souvent de titres de forte notoriété attirant la publicité quel que soit son emplacement. Critère $ % # Champ : R-FMC HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 5. 2 Tableaux récapitulatifs des axes de qualité, bonnes pratiques et critères Tableau 1 : axes de qualité de la presse médicale, bonnes pratiques et références. Axes de qualité Bonnes pratiques Références des lois, règles et recommandations Transparence Afficher systématiquement les Loi 2002/ décret 2007 liens d'intérêt : Règlement intérieur SPEPS ; -des auteurs (incluant les Recommandations ICMJE personnes interviewées) Loi Médicament 29 décembre 2011 -des rédacteurs/comités de Recommandations ICMJE ; codes de rédaction/toute personne ayant conduite COPE, livre blanc CSE une responsabilité dans le Rapport Hermange (Sénat juin 2011) processus éditorial Rapport Leleux (Sénat janvier 2011) -des journalistes Connatre les liens des relecteurs Afficher le projet et les procédures Recommandations ICMJE Codes de éditoriales conduite COPE Afficher les sources de Recommandations ICMJE financement des études par article HONcode Indépendance Afficher et respecter Loi du 1er juillet 1986 sur la presse éditoriale l'indépendance éditoriale vis-à-vis Recommandations ICMJE des annonceurs Livre blanc CSE Règlement intérieur SPEPS Chartes SPEPS/UDA et SNJ Engagements LEEM/SPEPS Charte de déontologie des journalistes Rapport Leleux (Sénat janvier 2011) HONcode Afficher et respecter Loi du 1er juillet 1986 sur la presse l'indépendance éditoriale vis-à-vis Recommandations ICMJE ; Livre blanc des éditeurs et des propriétaires CSE Codes de conduite COPE Charte d'éthique professionnelle des journalistes HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Ethique Respecter l'expression des Recommandations ICMJE éditoriale courants de pensée Charte déthique professionnelle des journalistes Respecter des règles de Recommandations ICMJE publication Livre blanc CSE Respecter certaines Recommandations ICMJE recommandations, codes et Codes de conduite COPE chartes Charte déthique professionnelle des journalistes Pratiques liées au modèle économique ou au choix de politique vis-à-vis de la publicité : - L'affichage de chiffres de diffusion certifiés selon des méthodes rigoureuses. Référence : certification volontaire par l'OJD. - L'affichage de la répartition des sources de financement de chaque titre. Références : rapport Couty, loi médicament dite loi Bertrand, du 29 décembre 2011, principe 7 de HONcode - Regroupement de la publicité en début et fin de numéro. Références : ICMJE Tableau 2 : bonnes pratiques et critères de qualité Bonnes pratiques Critères de qualité Afficher 1- Pour chaque article, les liens d'intérêts des auteurs, y compris des journalistes, vis-à-vis du systématiquement les sujet abordé, sont affichés (incluant les experts interviewés). liens d'intérêt 2- Les liens d'intérêt des membres du comité de rédaction et scientifique sont affichés, ainsi que des auteurs (dont les ceux de toute personne ayant une responsabilité dans le processus éditorial. journalistes) et des personnes 3*- La rédaction affiche son engagement à demander aux relecteurs leur déclaration d'intérêt vis- interviewées à-vis des sujets abordés dans les articles. des comités de rédaction et scientifique de toute personne ayant une responsabilité éditoriale Connatre les liens des relecteurs Afficher le projet et 4- Une charte éditoriale décrivant le projet, le(s)objectifs et les valeurs de la revue ou du journal les procédures est affichée. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française éditoriales 5*- Le fonctionnement de la rédaction est affiché en particulier le rôle et le mode de fonctionnement du comité de rédaction et du comité scientifique, les modalités de soumission des articles, les délais d'acceptation/refus. 6*- L'organisation de la relecture par les pairs est affichée (par exemple dans les instructions aux auteurs). 7*- Le taux d'acceptation ou de refus des articles originaux est affiché. Afficher les sources 8- La mention des sources de financement est systématiquement affichée au niveau de chaque de financement des article portant sur une recherche. études par article Afficher et respecter 9- La politique de la revue/journal vis-à-vis de l'indépendance par rapport à la publicité est l'indépendance affichée. éditoriale vis-à-vis des annonceurs 10- Le titre affiche l'engagement du rédacteur en chef à valider tous les textes publiés sous ce titre, incluant les suppléments, numéros spéciaux et tirés-à-part. 11- La signalisation des informations en provenance des industries de produits de santé et de tout autre annonceur est claire. 12- La publicité ne coupe pas un article. Afficher et respecter 13- La politique du comité de rédaction de la revue/journal est affichée dans une charte portant sur l'indépendance l'indépendance à l'égard de l'éditeur et/ou du (des) propriétaires. éditoriale vis-à-vis des éditeurs et propriétaires Respecter 14- Il existe dans la revue/journal une rubrique Courrier des lecteurs ou Tribune libre ou l'expression des Correspondances. courants de pensée Respecter les règles 15- Tout article est signé par son (ses) auteur(s) et, respecte les règles de la qualité d'auteur. de publication 16*- Les instructions aux auteurs sont accessibles et comportent notamment les points suivants : a- le respect des règles en matière de qualité d'auteur ; b- la règle de communication à l'auteur de son bon à tirer avant publication ; c- la règle de validation par le rédacteur en chef de toute publication (incluant suppléments, numéros spéciaux/hors série et tirés à part) au nom du titre dans lequel il exerce sa fonction. 17- Les sources des données de tout article de contenu médical sont citées et ce, selon les standards en vigueur. Respecter les 18*- Le titre affiche son engagement à respecter les recommandations de l'ICMJE. recommandations, codes et chartes 19*- Le titre affiche son engagement à respecter les codes du COPE. *Le champ d'application des critères concerne les trois catégories de presse sauf pour les critères HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française marqués d'un astérisque qui ne concernent pas les journaux d'information. En plus des critères de qualité définis ci-dessus, il est possible également d'intégrer, dans une grille de lecture de la qualité d'un titre, d'autres critères, marqueurs du modèle économique ou de choix de la politique vis-à-vis de la publicité. Afficher des chiffres de diffusion certifiés selon des méthodes rigoureuses : / : $ % 647# Afficher la répartition des sources de financement des titres : / 1$ % # Regrouper la publicité au début ou à la fin du numéro : / $ % # Ces bonnes pratiques et critères de qualité relèvent d'une démarche volontaire d'appropriation et d'évaluation de la qualité propre à chaque titre. Les éditeurs et rédacteurs peuvent hiérarchiser et préciser leurs priorités, puis les décliner dans le temps. Les enjeux sont probablement différents suivant les catégories de presse, par exemple : - les journaux d'information ont une marge de progression sur la déclaration des liens d'intérêts, par exemple pour les experts interviewés et les journalistes. Ils peuvent afficher leur politique visant à garantir leur indépendance, notamment vis-à-vis de la publicité ; - les revues de formation et de recherche peuvent systématiser l'affichage des liens, prendre connaissance des recommandations ICMJE et COPE pour mettre en œuvre leurs principes, concernant par exemple la qualité d'auteur et la validation de l'ensemble des contenus par les rédacteurs en chef. 5. 3 Éléments sur la faisabilité de la mesure du respect des critères En matière de faisabilité de la mesure du respect des critères, les principales questions qui se posent sont les suivantes : - transformation des critères en indicateurs ; - choix du (des) mode(s) de recueil des données ; - possibilité de mesurer l'indicateur quel que soit le type de titre considéré. 5-3-1 Quelques exemples d'indicateurs possibles 1- Pour les déclarations des liens d'intérêts des auteurs : - Indicateur : nombre d'articles avec déclaration d'intérêts d'auteur / nombre total d'articles ; HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - Indicateur : nombre d'articles avec déclaration d'intérêts demandée mais non transmise par l'auteur / nombre total d'articles . 2- Pour la publicité : - Indicateur : nombre de pages de publicité directe / nombre de pages de l'exemplaire évalué - Indicateur : nombre de pages de publicités coupant un article / nombre total de publicités du numéro - Indicateur : nombre de pages de publicité au milieu du titre / nombre total de publicités du numéro 5-3-2 Modes de recueil Le recueil peut se faire pour les titres imprimés : - soit sur un ou deux numéros ; - soit sur tous les numéros du périodique publiés au cours d'une année. Dans l'idéal, il est préférable de faire un recueil et une analyse systématique exhaustive de tous les numéros parus dans l'année (tomaison numéros spéciaux et suppléments). En complément, d'autres indicateurs peuvent être recherchés sur les sites internet, par exemple, pour les déclarations d'intérêt : - engagement de demander et d'afficher les déclarations d'intérêts aux auteurs ; - engagement de demander les déclarations d'intérêts des relecteurs ; - affichage des déclarations d'intérêts des membres du comité de rédaction, scientifique, du directeur de publication - pour la publicité : - affichage de la politique éditoriale vis-à-vis de la publicité. De façon générale, des données non accessibles sur les revues imprimées peuvent être recherchées à partir des éditions électroniques, par exemple les recommandations aux auteurs, les chartes ou l'affichage des procédures, qui ne sont affichés que sur les sites. Il convient de regarder le site de la revue ainsi que le site de l'éditeur, car ils ne contiennent pas forcément les mêmes informations. Des sites tiers (ICMJE, OJD) listent les revues engagées dans les démarches qu'ils proposent. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française ANNEXES Annexe 1- Les principales bases de données des revues médicales La base la plus connue et utilisée est Medline. MEDLINE base créée en 1966 par la National Library of Medicine (Bethesda, USA), accessible par l'interface Pubmed qui contenait fin 2011 21 millions de références en littérature biomédicale et sciences sociales. Medline contient pour sa part plus de 10 millions d'articles, dont plus de 5 millions concernant l'être humain. indexant la littérature scientifique de plus de 4800 revues internationales298, elle a une couverture essentiellement anglo-saxonne. Les autres bases de données internationales les plus connues et les plus utilisées sont les suivantes (classées par ordre alphabétique). BIOSIS produite par la société Biosis aux États-Unis, elle contient plus de 11 millions de citations. Elle est particulièrement intéressante pour la recherche de résumés de congrès : 1 500 congrès environ y sont recensés. Sont ainsi identifiés des professionnels et des chercheurs susceptibles d'être interrogés et de fournir des données bibliographiques complémentaires. CINAHL Cumulative Index to Nursing and Allied Health Literature, produit par le groupe EBSCO, elle couvre essentiellement la littérature anglo-saxonne des revues en soins infirmiers, santé publique, médecine alternative/complémentaire et de 17 autres professions paramédicales, soit plus de 3000 titres et 21, 6 millions de références depuis 1981. Plus récemment, Cinahl indexe les revues systématiques de la Cochrane Library. COCHRANE LIBRARY : base de données électroniques initiée en 1995 en Grande-Bretagne ; elle est constituée de plusieurs banques : - la Cochrane Database of Systematic Reviews (CDSR), qui met à disposition des revues systématiques de la littérature faisant le point sur l'efficacité d'une prise en charge médicale et réactualisées régulièrement ; - la Database of Abstracts of Reviews of Effectiveness (DARE), qui recense les revues de littérature de bonne qualité méthodologique, publiées dans des revues médicales, et des résultats d'études d'agences internationales d'évaluation technologique, en fournissant un résumé structuré de ces publications ; - le Cochrane Controlled Trials Register (CCTR) recense environ 100 000 essais contrôlés, identifiés par les membres du réseau et dont beaucoup ne sont pas indexés sur Medline ; - et enfin la Cochrane Review Methodology Database (CRMD), qui contient une bibliographie d'articles traitant de la méthodologie d'élaboration des revues systématiques de la littérature. La collaboration Cochrane, organisation internationale indépendante à but non lucratif, a pour but d'apporter des informations actualisées de haute qualité sur l'efficacité des interventions en santé. Elle produit et diffuse des revues systématiques sur l'évaluation des interventions en santé, publiées mensuellement en ligne dans la Bibliothèque Cochrane299. CURRENT CONTENTS Kotzin S. La sélection des périodiques pour Medline. Communication au World Library and Information Congress : 71st IFLA General Conference and Council Libraries A voyage to discovery August 14-18 2005, Oslo, Norway. Traduit par Giraudet J, Chauvel L, Prost J (Licence professionnelle Métiers des bibliothèques Université Paris V) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française z/current contents connect/ base de données informative de veille pluridisciplinaire, qui donne accès à des tables de matières et à des informations bibliographiques complètes d'articles, d'éditoriaux, de résumés de conférences, de commentaires, parus récemment dans plus de 8 000 des plus grandes revues spécialisées dans les domaines scientifiques, et plus de 2. 000 ouvrages. Elle s'interroge via l'interface Thomson ex-ISI (partie de Thomson Reuters). EMBASE : base de données médicales produite par Elsevier aux Pays- Bas, qui indexe environ 7 500 revues scientifiques et possède plus de 24 millions de références (incluant celles de Medline). Elle possède 2 particularités : une orientation sur la pharmacologie et la toxicologie, tout en traitant des autres aspects de la médecine, et une bonne couverture de la littérature européenne. Les revues propriété d'Elsevier ou éditées par ce groupe y sont systématiquement intégrées. PASCAL : base de données française produite par l'Institut National de l'Information Scientifique et Technique (INIST-CNRS) à Nancy (54). Créée en 1973, cette base multidisciplinaire qui rassemblait 3 059 titres en 2011 couvre des domaines aussi divers que la biologie, la médecine, les disciplines fondamentales de la physique et de la chimie, les sciences de l'ingénieur, l'océanographie. La littérature médicale représente environ 26 % de ses 17 millions de références bibliographiques, et la littérature médicale française environ 10%. SCIENCEDIRECT : ScienceDirect est la plateforme d'accès électronique au contenu des 2500 revues scientifiques de recherche de l'éditeur Elsevier, dans toutes les disciplines. SCOPUS ( : plus grande base de données de résumés et de citations issus de sites internet et de 18 000 publications (dont couverture intégrale de Medline) validées par des pairs (dont 1 200 en libre accès) en provenance de plus 5 000 éditeurs internationaux couvrant les domaines scientifiques, techniques, médicaux, artistiques et des sciences sociales, ainsi que 600 revues professionnelles, 350 collections, 3, 6 millions de documents de conférence et 41 millions de notices. SCISEARCH : produite par le Science Citation Index (base Thomson), elle peut être utilisée pour localiser dans la littérature les citations d'un article ; c'est donc un moyen de retrouver des références. THOMSON REUTERS : produit et commercialise de façon annuelle le facteur d'impact des revues référencées dans sa base de données constituée à partir de celle de l'Institute for Scientific Index (ISI) racheté en 1992 ; produit également d'autres bases de données, notamment Web of science. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 2 - Formalités légales et administratives La déclaration d'intention de paratre est la seule formalité obligatoire à accomplir préalablement à la parution d'un journal ou de toute publication périodique, auprès du Parquet du Tribunal de grande instance du siège social de l'imprimerie. Elle doit comporter seulement le titre du périodique et son mode de publication, le nom et l'adresse du directeur de publication et le nom et l'adresse de l'imprimerie. Cette déclaration au Parquet ne confère aucun droit de propriété sur le titre, qu'il est recommandé de déposer au préalable, comme marque, à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L'attribution d'un numéro ISSN (International Standard Serial Number), numéro de code international normalisé, permet d'identifier de façon unique toute publication en série, indépendamment du pays d'édition, de la langue de publication, de l'alphabet, de la fréquence de parution et du support (imprimé, ressource en ligne, cédérom, DVD-ROM, DVD vidéo, CD audio. ). Une publication en série est, selon la norme ISO 3297 : 2007, une ressource continue publiée en une succession de livraisons ou en parties distinctes, portant en général une numérotation qui n'a pas de fin prédéterminée . Cette définition exclut les travaux destinés à être publiés en un nombre fini de parties, ainsi que, depuis 2002, les publications en série gratuites. Il concerne donc tout titre périodique (journal, magazine, revue, bulletin) paraissant à intervalles réguliers (jour, semaine, mois, 2, 3, 4 ou 6 mois). Le numéro ISSN est constitué par les 4 lettres du sigle ISSN, suivi de 2 groupes de 4 chiffres séparés par un tiret. Exemples : ISSN 1292-8399 ; ISSN 0003-180X. Attribués séquentiellement, indépendamment du pays d'origine, de la langue, etc, ces chiffres ne signifient rien en eux- mêmes. Le numéro ISSN ne comporte donc en particulier aucune information sur l'origine ou le contenu de la publication. Il identifie le titre-clé de la publication présenté sous une forme donnée, et non chaque numéro ou volume ; chaque numéro ISSN correspond alors à une forme unique de titre et à un seul titre-clé, ainsi qu'à une période de publication, avec année de début et année de fin de publication (conventionnellement fixée à 9999 lorsque la publication est toujours en cours). Si une publication électronique diffère de la publication originale imprimée, l'éditeur doit demander un nouvel ISSN. Facilitant la gestion informatique des périodiques (catalogage, gestion des abonnements, . ) dans les bibliothèques et les services de documentation notamment, il est attribué, pour la France, par le Centre national d'enregistrement des publications en série, ou Centre ISSN France, situé à la Bibliothèque nationale (BNF). L'attribution d'un numéro ISSN à un titre de presse est un pré-requis du dépôt légal. Le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine pour les aspects législatifs et par le décret n93-1429 du 31 décembre 1993 et des arrêtés de 199 5 et 2006 pour ses aspects réglementaires. Il est obligatoire pour les périodiques (revues, magazines, bulletins. ), quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Le dépôt légal permet la constitution d'une collection patrimoniale consultable dans les salles de lecture de la bibliothèque Nationale de France (BnF). Il donne lieu à l'attribution d'un numéro dit de dépôt légal . Pour tout document imprimé, graphique ou photographique soumis au dépôt légal, doivent figurer, HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française selon l'arrêté du 12 janvier 1995, les mentions obligatoires suivantes : - si l'éditeur est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés ; - si l'éditeur n'est pas doté de la personnalité morale, les noms, prénoms et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire ; - le nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction ; - les nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur ; - la date de parution ; - la mention Dépôt légal suivie du mois et de l'année du dépôt (ceux-ci souvent remplacés par les termes à parution ; - le prix en euros ; - le numéro ISSN. Avant toute mise en distribution ou en vente d'un numéro, le directeur de publication doit en remettre 2 exemplaires, et l'imprimeur 1 soit à la BnF, soit à une des Bibliothèques affiliées, selon la localisation du siège social de ces deux entités. En outre, en fin d'année, il doit être complété par un dépôt légal annuel récapitulant le nombre de numéros parus. Le dépôt administratif est constitué par l'envoi d'un exemplaire, avant toute parution ou mise en vente, à la Direction générale des médias et des industries culturelles (Dépôt administratif des publications de presse) du Ministère de la culture et de la communication pour les rédactions/administrations situées à Paris, ou à la Préfecture du département du lieu de rédaction ou d'administration. Le dépôt judiciaire enfin est constitué par la remise, lors de la parution ou de la mise en vente d'un numéro, de deux exemplaires signés par le directeur de la publication au Parquet du Procureur de la République (ou à la mairie dans les villes o il n'y a pas de Tribunal de Grande Instance) dont relève le lieu d'impression. Tout changement d'imprimeur, de lieu d'impression, d'éditeur, d'adresse ou de directeur d'une publication périodique, doit être signalé immédiatement au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance dont relève l'imprimeur, à la Régie du Dépôt légal (BnF ou Bibliothèques affiliées), à la Direction du développement des médias du MCC ou à la Préfecture, et enfin à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse, si la publication bénéficie d'un numéro d'inscription. En outre, tout changement de département affectant le lieu de rédaction ou d'administration d'une publication périodique induit un changement de lieu du dépôt administratif. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 3 - Rôle de la Commission Paritaire de Publications et des Agences de Presse pour les publications et les services de presse en ligne 1- CPPAP et presse imprimée La collectivité publique contribue à la liberté d'expression en accordant un régime économique spécifique à la presse imprimée. Ce régime comprend essentiellement deux types de mesures : des tarifs postaux préférentiels et des allègements fiscaux (TVA au taux réduit de 2, 1 % sur les recettes de vente au numéro et par abonnements). Afin de renforcer les garanties accordées à la presse, ce régime est accordé aux publications sur avis d'une commission paritaire - comprenant des représentants de la presse et de l'administration - dénommée Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Par ailleurs, les articles 27 et 28 de la loi n200 9-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ont introduit un certain nombre de réformes qui posent les bases d'un régime juridique et économique spécifique pour les services de presse en ligne. Ceux- ci peuvent désormais prétendre à certains avantages (tels que l'exonération de la contribution économique territoriale ou l'accès, pour certains d'entre eux, à un fonds d'aide spécifique), à condition d'avoir été préalablement reconnus par la CPPAP, dont les compétences ont été étendues à cette fin. Afin de garantir la cohérence des décisions prises et la neutralité de celles-ci à l'égard des différents supports (papier ou dématérialisé), l'examen des demandes de reconnaissance de services de presse en ligne est confié à la même formation de la CPPAP (dite formation publications ) que celle déjà chargée de statuer sur les demandes formulées pour les titres de la presse imprimée. La réforme récente des conditions d'accès au régime économique de la presse Les décrets n2007-734 du 7 mai 2007 et n2007-787 du 9 mai 2007, respectivement publiés au Journal officiel de la République française les 9 et 11 mai 2007, ont apporté un certain nombre d'aménagements aux dispositions réglementaires qui régissent l'accès aux avantages fiscaux et postaux réservés à la presse (à savoir, d'une part, les articles 72 et 73 de l'annexe III du code général des impôts et, d'autre part, les articles D. 18 et suivants du code des postes et des communications électroniques). 1) Certaines précisions sont ainsi introduites dans la définition générale des publications pouvant bénéficier du régime économique de la presse, posée par les articles D. 18 du code des postes et des communications électroniques et 72 de l'annexe III au code général des impôts. Ces précisions viennent consolider dans les textes la doctrine que la Commission paritaire des publications et agences de presse a développée en la matière, en excluant explicitement du régime économique de la presse : - les publications qui ne sont pas directement liées à l'actualité, publications qui sont proches du livre et pour lesquelles il y a un doute quant à l'existence d'un lien avec l'actualité immédiate ; - les publications qui ne présentent pas un apport éditorial significatif, en particulier les publications qui se présentent essentiellement comme des recueils de textes ou d'articles préexistants, ainsi que celles qui revêtent la forme permanente de répertoires, index ou lexiques ; - les publications susceptibles de choquer le lecteur par une représentation dégradante de la personne humaine, portant atteinte à sa dignité et à la décence ou présentent la violence sous un HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française jour favorable. 2) Le tarif postal spécifique dédié aux publications éditées par les administrations de l'État et les établissements publics administratifs, en vertu de l'article D. 19-1 du code des postes et des communications électroniques, est supprimé. Il convient de préciser que ce tarif avait progressivement atteint un tarif proche des coûts, quasiment équivalent à celui du courrier. Les publications administratives, qui relèvent désormais du régime de droit commun, peuvent bénéficier des avantages postaux et fiscaux correspondants si elles répondent aux conditions des articles D. 18 du code des postes et des communications électroniques et 72 de l'annexe III du code général des impôts. A défaut, elles peuvent pour la plupart prétendre au tarif AIP (autres imprimés périodiques) proposé par La Poste, qui s'avère plus avantageux que celui du courrier et que l'ancien tarif administratif. 3) La part de la surface totale des publications, suppléments, numéros spéciaux et hors séries pouvant être consacrée à la publicité au profit d'un seul et même annonceur sera désormais limitée à 20 %. 4) Enfin, le régime applicable aux suppléments et aux encarts est clarifié. Il est ainsi précisé : - d'une part, que les suppléments peuvent voyager dans le réseau postal séparément des publications auxquelles ils se rattachent, sous réserve de satisfaire aux mêmes conditions de forme et de fond que celles-ci ; le tarif postal est dans ce cas déterminé en fonction du poids global de chaque envoi ; - d'autre part, que les documents imprimés sur papier ou sur support cartonné accompagnant une publication peuvent être admis au tarif de presse, sous réserve d'être annoncés au sommaire de la publication ; les critères d'éligibilité sont dans ce cas appréciés globalement, sur l'ensemble constitué par la publication principale et ses encarts, en particulier pour ce qui concerne les quotas de publicité et d'information générale et politique ; ce régime s'applique également aux suppléments voyageant avec la publication principale dont ils dépendent, l'ensemble s'analysant dans ce cas selon la même méthode que les publications constituées de plusieurs fascicules. Pour en savoir plus Décret n 2007-734 du 7 mai 2007 modifiant les articles 72 et 73 de l'annexe III au code général des impôts Décret n 2007-787 du 9 mai 2007 modifiant certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques 2- CPPAP et sites électroniques La définition générale d'un service de presse en ligne est désormais fixée par l'article 1er de la loi n 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régim e juridique de la presse qui a été complété à cet effet par les deux alinéas suivants : On entend par service de presse en ligne tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la matrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d'un contenu original, d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d'une activité industrielle ou commerciale. Un décret précise les conditions dans lesquelles un service de presse en ligne peut être reconnu, en vue notamment de bénéficier des avantages qui s'y attachent. Pour les services de presse en ligne présentant un caractère d'information politique et générale, cette reconnaissance HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française implique l'emploi, à titre régulier, d'au moins un journaliste professionnel au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail. La reconnaissance d'un service de presse en ligne donne accès pour le site concerné à certains avantages, qui ne sont pas les mêmes que ceux réservés à la presse imprimée. Ce sont en premier lieu : - l'exonération de la taxe professionnelle (en vertu du 1 ter de l'article 1458 du code général des impôts) ; - l'accès au bénéfice de la provision pour investissement prévue à l'article 39 bis A du Code général des impôts ; cet avantage est toutefois réservé aux entreprises exploitant un service de presse en ligne reconnu et consacré pour une large part à l'information politique et générale, et limité aux acquisitions strictement nécessaires à l'exploitation de ce service. Par ailleurs, la reconnaissance d'un service de presse en ligne peut ouvrir l'accès (sous certaines conditions) à un fonds d'aide directe spécifique, le fonds d'aide au développement des services de presse en ligne, qui permet notamment d'obtenir des subventions pour financer en partie les investissements nécessaires au développement du site concerné. Le décret n2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour app lication de l'article 1er de la loi n 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse précise les conditions à remplir pour être reconnu en tant que service de presse en ligne, cette reconnaissance étant assurée par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Annexe 3 bis Recommandations portant sur les sources citées en référence des messages publicitaires Selon la recommandation du 18 mars 2003, les études qui peuvent être utilisées [en référence] sont les études publiées dans une revue à comité de lecture, réalisées dans les conditions d'utilisation du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché du produit et les autres référentiels existant (avis de la commission de la transparence, recommandations de bonne pratique). L'utilisation de résumés de communication de congrès (abstracts) dans un document publicitaire est acceptable dans la mesure o ceux-ci sont conformes au résumé des caractéristiques du produit et aux référentiels existant, récents (moins de 12 mois) et présents dans une revue référencée. Les études soumises ou acceptées pour publication ne peuvent être retenues. De même, les posters , les hors-séries et les numéros spéciaux réalisés dans le cadre d'une relation contractuelle entre la revue éditrice et la firme concernée sont à exclure. (). Toute affirmation précise doit être documentée par une référence bibliographique complète clairement indiquée : Titre, Auteurs, Revue, Volume, Année, Pages. Ainsi, lorsque une référence d'étude est utilisée dans un support publicitaire, il doit être tenu compte de : - la qualité de la revue dans laquelle elle a été publiée (existence d'une procédure de relecture par les pairs peer-review) ; - la qualité de la méthodologie de l'étude ; HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - la publication ou non dans un supplément300 (en général sponsorisé) de cette revue, sur lequel est ainsi jetée la suspicion quant à la qualité scientifique de son contenu. Recommandations portant sur la publication des éditions spéciales au cours de réunions et congrès La recommandation du 9 novembre 2001 énonce301 : À l'occasion de congrès médicaux à comité scientifique indépendant ou de réunions organisées sous l'égide de sociétés savantes ou de groupes d'experts mandatés par celles-ci, faisant état de l'avancement de la recherche, les éditeurs de la presse médicale publient, dans le souci d'informer les professionnels de santé, des éditions spéciales regroupant tout ou partie des travaux présentés. Lorsque ces éditions spéciales présentent des données issues de la recherche non validées par les autorités françaises, elles doivent comporter en première page un avertissement le précisant. La publication de ces éditions spéciales, et leur contenu, est effectuée sous la responsabilité des éditeurs et de leur comité de lecture. Ces publications peuvent contenir des insertions publicitaires à l'exclusion des publicités des produits cités dans ces documents et pour lesquels des informations hors AMM seraient données. La diffusion de ces éditions spéciales et la sélection des professionnels de santé concernés par le sujet est assurée exclusivement par les éditeurs et non répétée. Dès lors que des articles de ces éditions spéciales apporteraient des informations scientifiques hors AMM, sur des produits pharmaceutiques, leur utilisation promotionnelle est interdite (notamment par la visite médicale). Les suppléments et numéros spéciaux représentent des sources de rentrées financières notables pour la presse médicale (tant pour des revues spécialisées que pour les journaux généralistes) et un moyen privilégié pour les annonceurs de sensibilisation d'une cible de prescripteurs, notamment pour une indication non encore dans l'AMM. C'est une question aujourd'hui encore très sensible, tant pour les éditeurs que pour les annonceurs302, d'autant que ceux-ci, mettant sur le marché de moins en moins de blockbusters, privilégient de plus en plus la communication rédactionnelle (articles de recherche ou de synthèse / publi-rédactionnels303) au détriment des annonces presse, notamment dans les revues spécialisées indexées. Se repose également la question, à laquelle il est difficile de répondre de manière univoque, de la frontière quelquefois très ténue entre communication sur l'état et les avancées de la science, et publicité rédactionnelle, quand bien même celle-ci ne comporterait pas de citations de noms de spécialité mais seulement de classe(s) thérapeutique(s). Au total, les comptes rendus de symposiums financés par des laboratoires et réalisés sous forme de numéros ou cahiers à part doivent : - soit être déposés à la commission car susceptibles d'être qualifiés de publicité et pourront alors être diffusés de façon promotionnelle s'ils respectent les indications de l'AMM ; - soit ne pas être déposés s'ils ne comportent pas de messages rédactionnels promotionnels, même s'ils contiennent des messages d'indications hors AMM, à partir du moment o : La norme de pagination d'un supplément ou hors-série impose, selon les normes internationales, de faire figurer la lettre S, qui permet ainsi de repérer une publication en dehors du corps de la revue, ex : Nom revue année ; Vol (Numéro) : S1-16 professionnels-de-sante/Recommandations-generales/Reunions-et-congres (dernier accès le 10 6 2012) 302 Notamment depuis les affaires Tareg , Solacy et Gardasil . Voir infra in Chapitre 3 Les dysfonctionnements On entend par publi-rédactionnel des informations en faveur d'un produit ou d'un service, dont la publication est financée par le promoteur ou le fabricant. Ne pas l'indiquer clairement ( publi-information , publi-communiqué , information transmise par ) est interdit par l'article L. 121-1-1 alinéa 11 du code de la consommation. Il peut s'agir d'un ou plusieurs articles favorables et non objectifs, présentés sous la forme d'articles originaux, d'articles de synthèse, d'entretiens avec un/des leaders d'opinion, de brèves. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française il est signalé au lecteur en première page que le document peut comporter des données relatives à des indications non validées par l'ANSM ; les conditions de la CPPAP relatives aux suppléments sont respectées304, en particulier : le supplément n'est pas monothématique (au moins 20 % d'articles variés) ; les formes de publication dans la revue princeps sont respectées (articles originaux le plus souvent, maquette) ; il n'y a pas d'insertion publicitaire pour le(s) médicament(s) pour le(s)quel(s) sont évoquées des indications hors AMM ; leur diffusion n'est pas répétée, et elle est uniquement le fait de l'éditeur ; en aucun cas leur diffusion n'est promotionnelle (visite médicale, congrès). À l'opposé, des comptes rendus de symposium de laboratoires peuvent faire l'objet d'articles à type de comptes rendus journalistiques publiés en pages d'actualités, supposés non publicitaires, donc respectant les règles rédactionnelles de prudence, transparence, objectivité et rigueur scientifique. En revanche, les tirés à part d'études, distribués par la visite médicale et/ou lors de congrès ou encore par courrier, sont toujours considérés comme des publicités et doivent faire l'objet d'une demande de visa. Article D27-1 du code des postes et communications électroniques, annexe 4 de ce document HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 4 - Conditions applicables aux journaux et écrits périodiques pour bénéficier du tarif postal presse Articles D18 à D36 du code des postes et communications électroniques, version du 01 11 2011 Article D18 modifié par Décret n2007-787 du 9 mai 2007 - art. 1 JORF 11 ma i 2007 Les journaux et écrits périodiques présentant un lien direct avec l'actualité, apprécié au regard de l'objet de la publication et présentant un apport éditorial significatif, peuvent bénéficier du tarif de presse s'ils remplissent les conditions suivantes : 1 avoir un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée : instruction, éducation, information, récréation du public ; 2 satisfaire aux obligations de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment : a) porter l'indication du nom et du domicile de l'imprimeur ; ces indications doivent se rapporter à l'imprimeur qui imprime réellement la publication ; b) avoir un directeur de la publication dont le nom est imprimé sur tous les exemplaires ; c) avoir fait l'objet du dépôt prévu aux articles 7 et 10 de la loi précitée ; 3 paratre régulièrement au moins une fois par trimestre sans qu'il puisse y avoir un intervalle supérieur à quatre mois entre deux parutions ; 4 faire l'objet d'une vente effective au public, au numéro ou par abonnement, à un prix marqué ayant un lien réel avec les coûts, sans que la livraison du périodique s'accompagne de la fourniture gratuite ou payante de marchandises ou de prestations de services ne présentant pas un lien avec l'objet principal de la publication. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la communication, du ministre chargé des postes et du ministre chargé du budget précise, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente disposition ; 5 avoir au plus les deux tiers de leur surface consacrés à la publicité, aux annonces classées, sans que ces dernières n'excèdent la moitié de la surface totale et aux annonces judiciaires et légales ; 6 n'être assimilables, malgré l'apparence de journaux ou de revues qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes : a) feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus, catalogues, almanachs, répertoires, index, lexiques ; b) ouvrages publiés par livraison et dont la publication embrasse une période de temps limitée ou qui constituent le complément ou la mise à jour d'ouvrages déjà parus. Toutefois, ce complément ou cette mise à jour peut bénéficier du tarif de presse pour la partie qui, au cours d'une année, n'accrot pas le nombre de pages que comportait l'ouvrage au 31 décembre de l'année précédente ; c) publications ayant pour objet principal la recherche ou le développement des transactions d'entreprises commerciales, industrielles, bancaires, d'assurances ou d'autre nature, dont elles sont en réalité les instruments de publicité ou de communication, ou qui apparaissent comme étant l'accessoire d'une activité commerciale ou industrielle ; d) publications ayant pour objet principal la publication d'horaires de programmes, de modèles, plans ou dessins ou de cotations, à l'exception des publications ayant pour objet HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française essentiel l'insertion à titre d'information des programmes de radiodiffusion et de télévision et des cotes de valeurs mobilières ; e) publications ayant pour objet principal d'informer sur la vie interne d'un groupement quelle que soit sa forme juridique ou constituant un instrument de publicité ou de propagande pour celui-ci ; f) publications dont le prix est compris dans une cotisation à une association ou à un groupement quelconque ; 7 n'être pas susceptible de choquer le lecteur par une représentation dégradante de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence ou présentant sous un jour favorable la violence. Article D27 Est considérée comme un supplément à un écrit périodique toute publication détachée paraissant périodiquement ou constituant une addition occasionnée par l'abondance des sujets traités ou destinée à compléter ou à illustrer le texte d'une publication. Le supplément a la possibilité de voyager dans le réseau postal séparément des écrits périodiques auxquels il se rattache. Dans ce cas, il doit satisfaire aux mêmes conditions de fond et de forme qu'une publication principale. Le supplément doit en particulier porter la mention supplément en page de couverture. Il doit également comporter l'indication du titre ainsi que la date et le numéro de parution de chaque publication à laquelle il se rattache. Le nombre d'exemplaires diffusés ne peut excéder celui des publications dont il constitue un complément : il ne peut ni être vendu isolément, ni faire l'objet d'un abonnement séparé, ni d'une distribution gratuite de façon autonome. Le tarif postal est déterminé en fonction du poids global de chaque envoi. Article D27-1 Est considérée comme un numéro spécial ou hors série d'un écrit périodique toute publication proposée au public en dehors de la parution normale, à l'occasion d'un événement ou d'une manifestation importante. Le numéro spécial ou hors-série doit satisfaire aux mêmes conditions de fond et de forme que la publication principale. Il doit porter la mention : numéro spécial ou hors-série . Toutefois, un numéro par an pour les publications trimestrielles et deux numéros par an pour les publications paraissant à des intervalles moindres peuvent être consacrés à un thème unique, à condition que le sujet traité présente un lien manifeste avec le contenu habituel de la publication principale. Article D28 Les documents imprimés sur papier ou sur support cartonné accompagnant une publication peuvent être admis au tarif de presse sous réserve d'être annoncés au sommaire de la publication. L'appréciation de la publication au regard des critères d'éligibilité aux tarifs de presse s'effectue sur l'ensemble constitué par la publication principale et ses encarts. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 5 - Recommandations de l'ANSM en matière de publicité en faveur des médicaments Liste des recommandations de l'ANSM pour la publicité auprès des professionnels de santé305 au 10 juin 2012 Recommandations spécifiques aux classes thérapeutiques Publicité pour les antibiotiques (12/05/2011) Publicité relative aux vaccins (02/03/2004) Publicité relative aux héparines de bas poids moléculaire (03/07/2001) Publicité pour les médicaments à base de calcium ou de calcium et vitamine D (28/11/2000) Publicité pour les antihypertenseurs (18/04/2000) Publicité pour les hypnotiques et anxiolytiques (3/06/1997) Recommandations abrogées Publicité pour les médicaments de la douleur et de l'inflammation (04/05/1999) : abrogée le 16/01/2007 Publicité pour les IEC et IC et présentation des résultats des rapports Vallee/Pic de l'étude ZANNAD : abrogée le 28/06/2005 Génériques Catalogue de vente des spécialités génériques : recommandation révisée le 30/08/2005 Médicaments appartenant à un groupe générique et droit de substitution : recommandation révisée le 30/08/2005 Recommandations générales Prix, remboursement. Médicaments d'exception : recommandation révisée le 22/11/2005 Utilisation du niveau d'ASMR dans une publicité (21/10/2004) Utilisation en publicité de la notion de service médical rendu (SMR) (19/12/2000) révisée le 08/06/2011 Situation du médicament au regard du remboursement par les organismes d'assurance maladie ou de l'agrément pour les collectivites publiques (28/11/2000) Prix conseillé (09/03/1999) Mention du remboursement par la sécurité sociale et de son taux (09/02/1999) Médicaments remboursés dans certaines des indications de l'AMM (12/01/2009) Utilisation des références médicales opposables dans la publicité (1997) Documents promotionnels Supports : recommandation révisée le 25/10/2005 professionnels-de-sante/%28offset%29/3 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Supports particuliers : recommandation révisée le 25/10/2005 Supports visibles du public (1997) Quizz (30/04/2002) Bandeaux (bannières) publicitaires diffusés sur internet et destinés aux professionnels de santé (26/03/2001) Utilisation des résultats d'enquêtes d'opinion, de comportement thérapeutique, d'études épidémiologiques et des conférences de consensus dans la publicité professionnelle (1997) Présentation des alternatives thérapeutiques médicamenteuses dans une publicité (1997) Mentions particulières Dénomination : recommandation révisée le 28/06/2005 Mention de l'indication (19/04/2005) Mentions obligatoires (24/11/1998) révisée le 08/06/2011 Prix et distinctions Publicité comparative Publicité comparative (18/11/2003) Etudes cliniques Source des données (18/11/2003) Etude clinique en cours (15/12/1998) Critères principaux et secondaires d'une étude clinique (24/11/1998) Ciblage d'une sous- population (12/01/1999) Informations Information institutionnelle des entreprises pharmaceutiques (09/01/2001) Informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines et diffusées par les entreprises pharmaceutiques (09/01/2001) Réunions et congrès (09/11/2000) Terminologie Terminologie (termes exclusifs, termes excessifs, référence, nouveau) (1997) Axe de communication Respect de l'autorisation de mise sur le marché (1997) Spécialité ayant un changement de formulation, de forme ou de présentation (1997) Contre-indication (1997) Propriétés pharmacologiques (24/11/1998) Publicité commune à différents dosages ou formes pharmaceutiques d'un médicament (1997) Primes ou cadeaux (21/03/2000) Texte complet de quelques recommandations générales en matière de publicité HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Ont été sélectionnées ici, de façon non exhaustive, des recommandations de la Commission de la publicité et de la diffusion des recommandations de bon usage des médicaments ayant une incidence : - soit directe sur la qualité d'un contenu de la revue/journal ayant trait à une information en provenance de l'industrie du médicament (exemple : brève d'actualité thérapeutique ou institutionnelle) ; - soit indirecte, en évoquant les critères qualité sur lesquels se fonde la commission en matière de publicité et qui devraient a fortiori s'appliquer à l'information en provenance de la rédaction, c'est-à-dire au contenu du périodique. [La mise en italique de phrases ou groupes de mots dans le corps du texte, signalant ce qui concerne plus particulièrement divers items relatifs à la qualité de la presse médicale, est l'œuvre des auteurs de ce document. ] 5. 1. Utilisation des résultats d'enquêtes d'opinion, de comportement thérapeutique, d'études épidémiologiques et des conférences de consensus dans la publicité professionnelle (1997) 1 - Conditions générales L'utilisation des résultats d'enquêtes dans la publicité professionnelle doit apporter un service à la communauté scientifique. Ce service est : - une meilleure connaissance de la pathologie et/ou de la stratégie de prise en charge ; - et/ou une formation ou sensibilisation aux bonnes pratiques et au bon usage du médicament. L'industrie pharmaceutique ne doit pas utiliser en publicité des enquêtes, même méthodologiquement bien conduites, visant à promouvoir un traitement (ou une modalité thérapeutique) qui ne seraient pas en adéquation avec les données validées de l'autorisation de mise sur le marché, les avis de la Commission de la Transparence, et qui ne favoriseraient pas le bon usage du médicament. 2 - Enquêtes d'opinion Les enquêtes ou sondages d'opinion se contentent de rapporter l'avis des enquêtés sur leurs attitudes et leurs déclarations de comportement. 2-1 Leader d'opinion Une enquête peut être effectuée auprès d'un leader d'opinion dont on suppose que la notoriété, l'expérience ou les antécédents scientifiques reconnus donneront de l'impact à l'expression de son point de vue. 2-2 Panel d'experts Les enquêtes peuvent faire appel à un panel d'experts ou à un comité de sages réunis à la demande ou non d'une firme, afin d'exprimer une opinion dite consensuelle, fondée sur des arguments scientifiques, dans un domaine thérapeutique donné. 2-3 Panel de professionnels de santé Les enquêtes peuvent concerner un panel de professionnels de santé, choisis ou non par tirage au sort, dont les avis traduisent leur opinion dite consensuelle, fondée sur des arguments HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française scientifiques, dans un domaine thérapeutique donné. 2-4 Panel de consommateurs Les enquêtes peuvent faire appel à un panel de consommateurs en vue de réaliser des études ponctuelles ou périodiques. 2-5 Utilisation des résultats en publicité Le message publicitaire pour un médicament, principalement fondé sur des résultats d'enquêtes d'opinion, n'est en principe pas admissible. Sauf, si les résultats de ces enquêtes sont en adéquation avec l'autorisation de mise sur le marché, les avis de la Commission de la Transparence et le bon usage du médicament. 3 - Enquêtes de comportement thérapeutique et études épidémiologiques 3-1 Enquêtes de comportement thérapeutique : remarques liminaires Les enquêtes de comportement se proposent de mettre en lumière des pratiques effectives et non de simples déclarations d'intention. Elles peuvent être fondées, par exemple, sur des recueils spécifiques d'ordonnances ou de prescriptions déjà existantes. Une thérapeutique utilisée n'est pas validée pour autant. C'est pourquoi faire un état des lieux et décrire des pratiques observées ne doit pas conduire à les officialiser, ni à en faire des références, mais plutôt à émettre des recommandations pour des pratiques plus appropriées et fondées sur des données scientifiquement validées et en adéquation avec le bon usage du médicament. 3-2 Etudes épidémiologiques : remarques liminaires Différents types d'exploitation sont envisageables : diffusion des résultats d'une étude épidémiologique portant sur une pathologie donnée associée à une publicité concernant un médicament en relation avec cette pathologie, étude épidémiologique sur un médicament et son utilisation en pratique quotidienne (pharmaco-épidémiologique). La présence de certains critères est indispensable à la bonne compréhension de l'étude et à la vérification de sa validité. Les études issues des dossiers d'AMM et de Transparence peuvent être utilisées à condition de correspondre à (aux) l'indication(s) thérapeutique(s) validée(s) par l'autorisation de mise sur le marché et, s'il y a lieu, aux conclusions de la Transparence. Les autres études peuvent être utilisées, à condition d'entrer dans le champ des indications validées. Elles doivent avoir été publiées dans une revue à comité de lecture ou référencées dans une base de données internationale. Les études soumises ou acceptées pour publication ne peuvent être retenues. De même les suppléments et numéros spéciaux réalisés dans le cadre d'une relation contractuelle entre la revue éditrice et la firme concernée et les études issues d'un prêt de titre, sont à exclure. Le caractère multicentrique est généralement préférable dans la mesure o il peut garantir une meilleure représentativité de l'échantillon étudié par rapport à la population cible. 3-3 Méthodologie requise Le type de l'étude doit être précisé (prospectif, rétrospectif. ). La date et la durée de l'étude sont importantes à connatre car elles aident à apprécier la validité et la solidité de l'enquête (facteurs HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française saisonniers, difficultés de recrutement, recul suffisant pour détecter des rechutes ou effets secondaires. ). Modalités de présentation dans la publicité - informations de base : identité du commanditaire et du réalisateur, objet de l'étude ou de l'enquête ; - échantillon : description des univers souhaités et effectivement étudiés, - tailles et caractéristiques, - description des méthodes d'échantillonnage et de pondération éventuelle, - indication du taux de réponses et des biais éventuels ; - obtention des données : méthodes utilisées pour le recrutement et le recueil ; - présentation des résultats obtenus, des bases de calculs des pourcentages et des marges d'erreur statistique probables. Objectivité et neutralité dans la présentation des résultats, clairement séparée du commentaire. Exhaustivité : La publication d'extraits d'étude n'est acceptable que dans la mesure o elle n'en dénature pas le sens. De manière générale, la conclusion doit correspondre aux objectifs de l'étude, les objectifs secondaires ayant été définis a priori. 3-4 Utilisation des résultats en publicité L'utilisation à des fins publicitaires des résultats d'enquêtes de comportement thérapeutique ou d'études épidémiologiques impose que le message publicitaire soit conforme aux données validées et actualisées de l'autorisation de mise sur le marché, s'il y a lieu aux avis de la Commission de la Transparence, et favorise le bon usage du médicament. 4 Conférences de consensus Les conférences de consensus, de méthodologie validée et respectée, permettent d'obtenir : - une clarification objective des connaissances ; - une validation (ou non) des techniques et stratégies thérapeutiques fondées sur la prise en compte du niveau de preuve apportée ; - un inventaire des points d'accord et des points de controverse. Sous réserve d'une méthodologie validée et respectée, leurs résultats sont utilisables par les firmes pour promouvoir un médicament ou une stratégie thérapeutique, dans le respect des indications et des conditions d'utilisation de l'autorisation de mise sur le marché. Dans tous les cas, le message publicitaire devra être clairement distinct de l'expression des résultats de la conférence de consensus. 5. 2. Information institutionnelle des entreprises pharmaceutiques (recommandation du 9 janvier 2001) Conformément à l'article R. 5124-67 du code de la santé publique, l'information HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française institutionnelle doit revêtir un caractère scientifique, technique ou financier et ne pas avoir pour objet la promotion d'un médicament. Elle ne peut mentionner les médicaments de l'entreprise ainsi que ses perspectives et domaines de recherche et développement qu'à la condition que cette mention n'ait pas un caractère promotionnel mais informatif. Dans le cadre de l'information institutionnelle pourront être mentionnés : - le nom de spécialité ; - la dénomination commune internationale ; - la classe thérapeutique. Toute autre information relative à un médicament est de nature promotionnelle, notamment l'indication thérapeutique, la posologie, le mode d'administration, les contre-indications, la tolérance, les effets indésirables des médicaments, les photos des formes galéniques et des conditionnements. De même, tous les termes impliquant une hiérarchie tels que leader , premier , référence , meilleur , numéro 1 , le seul , et qualifiant un médicament pourront être utilisés s'il est précisé qu'il s'agit de chiffre d'affaires, de part de marché, de quantité vendue, Ils ne devront pas être utilisés dans le cadre de l'information institutionnelle s'ils se réfèrent à une évaluation comparative des bénéfices thérapeutiques. 5. 3. Informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines et diffusées par les entreprises pharmaceutiques (recommandation du 9 janvier 2001) Conformément à l'article L. 5122-1 du code de la santé publique, les informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines ne sont pas incluses dans le champ de la publicité pour autant qu'il n'y ait pas de référence même indirecte à un médicament. Ces informations non promotionnelles relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines peuvent évoquer, de manière non exclusive, les thérapeutiques disponibles, médicamenteuses ou non. Pour les thérapeutiques médicamenteuses abordées, les classes thérapeutiques issues de la classification ATC pourront être citées à condition que celles-ci ne comportent pas un médicament unique. Conformément à l'article L. 5122-1, il ne pourra être fait référence à un médicament (dénomination commune internationale, nom de spécialité). 5. 4. Etudes cliniques 5. 4. 1. Source des données (recommandation du 18 novembre 2003) Les études qui peuvent être utilisées sont les études publiées dans une revue à comité de lecture, réalisées dans les conditions d'utilisation du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché du produit et les autres référentiels existants (avis de la commission de la transparence, recommandations de bonne pratique). Les études non publiées qui peuvent être utilisées sont : - celles issues du dossier d'autorisation de mise sur le marché et conformes au libellé de l'autorisation de mise sur le marché ; - et s'il y a lieu, celles qui ont été retenues pour l'élaboration de l'avis de la Commission de la Transparence et qui sont conformes aux conclusions de la Commission de la Transparence. L'utilisation de résumés de communication de congrès (abstract) dans un document publicitaire est acceptable dans la mesure o ceux-ci sont conformes au résumé des caractéristiques du produit et aux référentiels existants, récents (moins de 12 mois) et présents dans une revue HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française référencée. Les études soumises ou acceptées pour publication ne peuvent être retenues. De même, les posters , les hors-séries et les numéros spéciaux réalisés dans le cadre d'une relation contractuelle entre la revue éditrice et la firme concernée sont à exclure. Ces études doivent pouvoir être communiquées à tout praticien qui en ferait la demande. Référencement des études Toute affirmation précise doit être documentée par une référence bibliographique complète clairement indiquée : Titre, Auteurs, Revue, Volume, Année, Pages. La date et le numéro de l'étude doivent être précisés quand celle-ci provient d'un document non publié (dossiers d'AMM ou de Transparence). Types d'études utilisables Les études de type explicatif sont les plus aptes à sous-tendre une efficacité ou une sécurité d'emploi, notamment en publicité comparative. Elles doivent être prospectives, contrôlées, randomisées et, si possible (et en fonction des cas) conduites en aveugle, avec des effectifs justifiés permettant d'avoir une puissance suffisante. D'autres méthodologies (de type pragmatique) ou d'autres conditions d'études (de type naturalistique ) mieux adaptées au cadre de l'évaluation de l'intérêt thérapeutique et du service médical rendu sont pertinentes et peuvent être retenues sous réserve de justifications précises. L'utilisation de résultats de méta-analyses rigoureuses est admise. 5. 4. 2. Etude clinique en cours (recommandation du 15 décembre 1998) La présentation dans une publicité d'une étude clinique en cours ou à venir, portant sur un ou plusieurs médicaments, notamment : présentation des objectifs, du protocole, des caractéristiques démographiques des patients ou de résultats intermédiaires. , n'est pas acceptable car cela n'apporte pas une information complète aux prescripteurs et parce que cela pourrait, dans certains cas, constituer une anticipation sur des résultats qui sont par nature incomplets et non validés. 5. 4. 3 Critères principaux et secondaires d'une étude clinique (recommandation du 24 novembre 1998) Afin que l'utilisation d'une étude clinique dans une publicité en donne un reflet objectif, la communication doit être axée prioritairement sur les résultats des critères principaux. Les résultats des critères secondaires ne peuvent être présentés qu'accompagnés de ceux des critères principaux, et sous réserve qu'ils aient été publiés dans l'article ou l'abstract original. 5. 4. 4. Ciblage d'une sous-population Lorsque l'axe principal d'une publicité concerne l'effet d'un médicament sur une sous-population de patients, cette communication n'est acceptable que si elle est fondée sur des résultats d'études cliniques méthodologiquement correctes permettant de l'affirmer. Dans le cas o une sous-population ciblée dans une publicité fait l'objet dans le Résumé des Caractéristiques du Produit d'une mention d'effet indésirable ou de précaution d'emploi pour ce médicament, cela devra être mentionné clairement dans la publicité. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 5. 5. Terminologie (1997) Termes exclusifs Les termes comportant une connotation inadaptée à l'image de marque d'un médicament et/ou dénigrante pour la concurrence, doivent être évités. Parmi ces termes, figurent notamment des expressions impliquant une hiérarchie, telles que : le numéro 1, le premier, le meilleur, . Termes excessifs L'emploi de termes vantant une sécurité d'emploi ou une efficacité optimale n'est pas acceptable. Parmi ces termes figurent notamment : outil optimal, tolérance parfaite ou absolue, excellente sécurité d'emploi . Référence L'utilisation du terme médicament de référence est à proscrire. Nouveau L'utilisation du terme nouveau ne doit pas dépasser un an à partir de la date de commercialisation. 5. 6. Réunions et congrès (recommandation du 9 novembre 2000) A l'occasion de congrès médicaux à comité scientifique indépendant ou de réunions organisées sous l'égide de sociétés savantes ou de groupes d'experts mandatés par celles-ci, faisant état de l'avancement de la recherche, les éditeurs de la presse médicale publient, dans le souci d'informer les professionnels de santé, des éditions spéciales regroupant tout ou partie des travaux présentés. Lorsque ces éditions spéciales présentent des données issues de la recherche non validées par les autorités françaises, elles doivent comporter en première page un avertissement le précisant. La publication de ces éditions spéciales, et leur contenu, est effectuée sous la responsabilité des éditeurs et de leur comité de lecture. Ces publications peuvent contenir des insertions publicitaires à l'exclusion des publicités des produits cités dans ces documents et pour lesquels des informations hors AMM seraient données. La diffusion de ces éditions spéciales et la sélection des professionnels de santé concernés par le sujet est assurée exclusivement par les éditeurs et non répétée. Dès lors que des articles de ces éditions spéciales apporteraient des informations scientifiques hors AMM, sur des produits pharmaceutiques, leur utilisation promotionnelle est interdite (notamment par la visite médicale). HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 6 - Code de déontologie médicale Ont été relevés ici seulement les articles du Code de déontologie médicale ayant une incidence directe ou indirecte sur la démarche qualité en presse médicale. Article 2 (article R. 4127-2 du code de la santé publique) Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Article 3 (article R. 4127-3 du code de la santé publique) Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine. Article 5 (article R. 4127-5 du code de la santé publique) Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelle que forme que ce soit. Article 8 (article R. 4127-8 du code de la santé publique) Dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance. Il doit, sans négliger son devoir d'assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des soins. Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possibles. Article 11 (article R. 4127-11 du code de la santé publique) Tout médecin doit entretenir et perfectionner ses connaissances ; il doit prendre toutes dispositions nécessaires pour participer à des actions de formation continue. Tout médecin participe à l'évaluation des pratiques professionnelles. Article 13 (article R. 4127-13 du code de la santé publique) Lorsque le médecin participe à une action d'information du public de caractère éducatif et sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il doit ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes o il exerce ou auxquels il prête son concours, soit en faveur d'une cause qui ne soit pas d'intérêt général. Article 14 (article R. 4127-14 du code de la santé publique) Les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s'imposent. Ils ne doivent pas faire une telle divulgation dans le public non médical. Article 15 (article R. 4127-15 du code de la santé publique) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Le médecin ne peut participer à des recherches biomédicales sur les personnes que dans les conditions prévues par la loi ; il doit s'assurer de la régularité et de la pertinence de ces recherches ainsi que de l'objectivité de leurs conclusions. Le médecin traitant qui participe à une recherche biomédicale en tant qu'investigateur doit veiller à ce que la réalisation de l'étude n'altère ni la relation de confiance qui le lie au patient ni la continuité des soins. Article 19 (article R. 4127-19 du code de la santé publique) La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale. Article 20 (article R. 4127-20 du code de la santé publique) Le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, o il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle. Article 24 (article R. 4127-24 du code de la santé publique) Sont interdits au médecin : - tout acte de nature à procurer au patient un avantage matériel injustifié ou illicite ; - toute ristourne en argent ou en nature, toute commission à quelque personne que ce soit ; - en dehors des conditions fixées par l'article L. 4113-6, la sollicitation ou l'acceptation d'un avantage en nature ou en espèces sous quelque forme que ce soit, d'une façon directe ou indirecte, pour une prescription ou un acte médical quelconque. Article 31 (article R. 4127-31 du code de la santé publique) Tout médecin doit s'abstenir, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. Article 69 (article R4127-69 du code de la santé publique) L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 7- Titres et sites de l'univers médical inscrits à l'OJD en 2011 Dernière consultation le 11 juin 2012306 Quatorze titres de la presse médicale et professionnelle de santé étaient inscrits à l'OJD fin 2011 (catégorie presse payante technique et professionnelle/famille univers médical ) : - Avenir et Santé (presse infirmière) - Le Bulletin des GTV (presse vétérinaire) Le Cardiologue La Dépêche Vétérinaire - DH Magazine - Gestions Hospitalières - Impact Médecine - Le Mensuel des Maisons de Retraite - Le Moniteur des Pharmacies - Le Point Vétérinaire - La Revue Automobile Médicale (ACMF) - La Revue du Praticien La Semaine Vétérinaire Tout Prévoir. L'année précédente, en 2010, figuraient en outre 4 autres titres : Le Chirurgien Dentiste de France, L'Information Dentaire, Le Pharmacien de France, La Revue Hospitalière de France. Parmi ces 14 titres, deux sont destinés aux médecins généralistes : - Impact-Médecine, hebdomadaire (groupe Impact) - diffusion payée France et étranger : 22 340 en 2011, dont - 20 927 abonnements individuels France ; - 1211 payés par tiers en nombre France ; - 1 payé étranger ; - diffusion non payée France : 20 058 - soit une diffusion totale de 42 208, pour un tirage total utile de 42 633. [chiffres certifiés OJD, donnés en moyenne par numéro] - La Revue du Praticien, mensuel (groupe GMS) - diffusion payée France et étranger : 12 860, dont - 11 656 abonnements individuels France - 287 payés par tiers en nombre France - 523 payés étranger ; - diffusion non payée France : 910 - soit une diffusion totale de 12 486, pour un tirage total utile de 14 303. [chiffres 2011 certifiés OJD, donnés en moyenne par numéro] Neuf sites sont destinés aux professions de santé : - 7 d'actualités-informations ; Book 2011 Presse payante technique et professionnelle : 9) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - 2 d'annonces classées ; dont sept pour les médecins : 6 d'actualités / informations et 1 d'annonces. Chiffres mesurés pour le mois d'octobre 2011 : - infirmiers. com (nb visites : 1 306 561 dt France 1 114 849 ; nb pages vues /visites : 3. 31) - lequotidiendumedecin. fr (nb visites : 209 362 dt France 192 297 ; pages vues /visites : 5. 54) - emploisoignant. fr (nb visites : 159 426 dt France 149 664 ; nb pages vues /visites : 5. 68) - jim. fr (nb visites : 149 920 dt France 116 322 ; nb pages vues /visites : 2. 43) - wk-pharma. fr (nb visites : 117 328 dt France 108 476 ; nb pages vues /visites : 5. 03) - egora. fr (nb visites : 97 820 dt France 88 224 ; nb pages vues /visites : 3. 64) - impact-sante. fr (nb visites : 84 922 dt France 73 809 ; nb pages vues /visites : 2. 98) - annonces-medicales. com (nb visites : 79 933 dt France 70 379 ; pages vues /visites : 5. 01) - cardiologie-pratique. com (nb visites : 11 117 dt France 5 164 ; nb pages vues /visites : 4. 06) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 8 - Engagements du Syndicat de la Presse et des Editions des Professionnels de santé (SPEPS) 24 novembre 2010 Toutes les entreprises de presse et/ou d'édition adhérentes au SPEPS réalisent, avec le soutien financier d'entreprises de santé, notamment les entreprises du médicament, des actions de communication, en particulier des suppléments ou des numéros spéciaux (d'information ou de formation). Ces actions, compte tenu des contraintes réglementaires s'appliquant aux entreprises du médicament, sont très encadrées et font l'objet d'un contrôle permanent de la part de la Commission de publicité de l'AFSSAPS. Des actions jugées par l'AFSSAPS comme étant en contravention avec la règlementation encadrant la communication sur les produits de santé sont susceptibles de déclencher de très lourdes sanctions financières prises à l'encontre des entreprises de santé commercialisant le ou les produits incriminés. Ces sanctions financières sont susceptibles d'avoir des effets collatéraux importants sur l'activité des adhérents du SPEPS en dissuadant les entreprises de santé dans leur ensemble de s'engager dans des actions de communication de type suppléments ou numéros spéciaux. Afin de se prémunir contre de tels effets collatéraux, le SPEPS fait obligation à ses membres de respecter des règles précises, définissant ce qu'il est possible de faire ou au contraire de ne pas faire sous forme de suppléments ou numéros spéciaux, cela afin d'éviter qu'un ou plusieurs adhérents du SPEPS, par des agissements contraires à l'intérêt général, puissent pénaliser l'ensemble des adhérents. En conséquence, les membres s'engagent à respecter les règles déontologiques en matière de publicité, notamment les textes suivants (ainsi que leurs mises à jour ou tout autre texte venant se substituer à eux) : - les engagements de bonnes pratiques dans les relations entre les entreprises du médicament et la presse, document élaboré à l'initiative du LEEM en septembre 2007 ; - la Charte sur l'information sur le médicament et la publicité rédactionnelle établie et signée en 2008 (pour la dernière version - NDLR) par l'Union des Annonceurs (UDA) et le SNPM. Afin que l'observation de ces règles soit aussi rigoureuse que possible, les modalités encadrant ces activités font l'objet d'une annexe à cet article 4 du règlement intérieur. Champ d'application Les obligations qui s'imposent aux adhérents du SPEPS portent sur l'ensemble des actions de communication réalisées avec le soutien d'une ou plusieurs entreprises de santé, notamment du médicament ou des dispositifs médicaux, qu'il s'agisse de publicité rédactionnelle, de suppléments ou de numéros spéciaux (ou hors séries). Révision Les obligations faites aux adhérents du SPEPS sont susceptibles d'évoluer, notamment en fonction des remarques ou décisions qui pourraient être émises au sein de la Commission de Publicité de l'AFSSAPS. Les obligations faites aux membres et précisées dans une annexe (voir ci-dessous) au règlement intérieur pourront donc évoluer au fil du temps ; la révision de cette annexe se fera sous l'autorité du Bureau du SPEPS, lequel devra faire ensuite approuver l'annexe actualisée à la majorité des membres du Conseil d'administration. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Toute révision de cette annexe devra être notifiée au représentant légal de chaque entreprise adhérente au SPEPS. Sanctions disciplinaires Afin d'éviter toute notion de conflit d'intérêts ou de partialité au sein du SPEPS, à chaque fois qu'un litige apparatra en raison de l'irrespect supposé d'une condition fixée à l'annexe prévue à l'alinéa 4. 1 du Règlement intérieur par l'un des adhérents du SPEPS et après que cette irrégularité supposée aura été signalée au Syndicat par l'un de ses membres, par un représentant de l'AFSSAPS, par un représentant d'une entreprise du médicament, par l'Union des annonceurs, ou par toute autre source, le Président du SPEPS saisira le comité d'éthique du SPEPS prévu à l'alinéa 4-5 du présent règlement intérieur, lequel aura à se prononcer quant à la réalité de la faute commise et, si celle-ci est avérée, sur sa gravité. Sera considérée comme faute grave une infraction franche et indiscutable aux textes et articles de référence évoqués à l'alinéa 4-1 et son annexe. Sa gravité sera d'autant plus grande que cette faute sera susceptible de provoquer une sanction de la part des autorités compétentes et/ou de nuire à l'image, aux activités et à la respectabilité du SPEPS et de l'ensemble de ses adhérents. En cas de faute grave commise par l'un de ses membres, le Conseil d'administration pourra être amené à prononcer la suspension temporaire, pour une durée d'un an, de la condition d'adhérent du membre incriminé. En cas de récidive, le Conseil d'administration pourra être amené à prononcer la radiation définitive du membre incriminé. Celui-ci ne pourra pas présenter de nouvelle candidature d'adhésion avant cinq ans, à compter de sa radiation. Si la faute est avérée mais qu'elle n'est pas jugée grave, le Conseil d'administration pourra se limiter à un avertissement adressé au membre incriminé. Comité d'éthique Le Comité d'éthique du SPEPS est chargé, sur la saisine du Président du SPEPS, de se prononcer sur la réalité d'une faute incombant à un éditeur n'ayant pas respecté les obligations qui lui sont faites à l'alinéa 4-1 de ce règlement intérieur. En cas de faute constatée, le Comité d'éthique devra en apprécier la gravité et transmettre son avis au Président du SPEPS. Le Comité d'éthique, afin de préserver son indépendance, ne pourra pas compter parmi ses membres de personnalité active au sein d'une entreprise adhérente au SPEPS. Le Comité d'éthique est composé de 4 personnalités qualifiées nommées par le Conseil d'administration du SPEPS. La voix de son Président compte double afin de permettre de départager les votes en cas d'égalité de membres. Application Cet article du règlement intérieur, validé par le Conseil d'Administration à la majorité de ses membres, est applicable à dater de son adoption par l'Assemblée Générale du 24 novembre 2010. Annexe à l'article 4 du règlement intérieur (version 2010) Modalités de réalisation des actions de communication faisant l'objet d'un accord commercial avec une ou plusieurs entreprises de santé Les adhérents du SPEPS s'engagent notamment : HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - à appliquer scrupuleusement l'article 7 de la Charte, relatif aux informations scientifiques délivrées dans les réunions et congrès ; - sur le fond : lorsque des informations émanant d'un ou plusieurs congrès ou réunions scientifiques sont regroupées sous forme de supplément ou de numéro spécial financé par une entreprise de santé, les informations se rapportant directement au(x) produit(s) de santé commercialisé(s) par l'entreprise de santé concernée ne pourront en aucun cas représenter l'essentiel du contenu éditorial du supplément ou du numéro spécial, lequel devra donc conserver avant tout un caractère d'intérêt général pour le public auquel il s'adresse. Les contenus devront être signés par des journalistes ou des personnalités qualifiées ; - sur la forme : les suppléments, Hors série ou Numéros spéciaux devront répondre aux définitions telles qu'indiquées dans l'annexe 1 de la Charte sur l'information sur le médicament et la publicité rédactionnelle établie et signée en 2008 par l'Union des Annonceurs (UDA) et le SNPM ; - à appliquer scrupuleusement l'article 8 de ladite Charte, relatif aux éditions destinées à la formation des médecins et autres professionnels de santé et réalisés avec le soutien d'un laboratoire pharmaceutique ; - à assurer un strict balisage des textes de publicité rédactionnelle. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 9 - Charte UDA SPEPS : information sur le médicament et publicité rédactionnelle Juin 2011 Préambule L'Union des annonceurs (UDA) et le Syndicat de la presse et de l'édition des professions de santé (SPEPS) ont le souci de définir et de promouvoir les règles de comportement que leurs adhérents se doivent d'adopter dans le respect des lecteurs. A cette fin, ils ont complété les dispositions qu'ils ont élaborées dès 1967 dans une charte d'éthique de la publicité pharmaceutique dans la presse médicale (cf annexe I), en rédigeant en novembre 1989 un nouveau texte éthique, intitulé Information sur le médicament et publicité rédactionnelle , révisé en mai 1993, en novembre 1996, en mars 2001 et en juin 2008 et en juin 2011. Le présent texte est la septième édition de cette charte ; elle en réactualise les dispositions précédentes en tenant compte de l'environnement actuel et y annexe le règlement intérieur de la commission chargée de son suivi. Ce document a reçu l'appui du LEEM, qui a défini par ailleurs les engagements de bonnes pratiques dans les relations entre les entreprises du médicament et la presse en septembre 2007. Ce document a reçu, par ailleurs, un avis favorable de l'Association française des affaires réglementaires (AFAR). Tous s'accordent à reconnatre que la presse médicale et des professions de santé -désignée ci- après presse médicale - est l'un des espaces privilégiés de la communication des divers partenaires de l'univers médical. Cette situation crée des responsabilités et il convient, en particulier, de définir des règles de bonne conduite pour l'élaboration et la publication des textes rédactionnels qui rendent compte de l'activité des entreprises pharmaceutiques - désignés ci- après annonceurs - ou qui concernent leurs produits, dans la mesure o ces textes sont inclus dans les publications de la presse médicale française. Les recommandations qui suivent sont inspirées par le respect des principes fondamentaux que sont : - la liberté de la presse, - le droit à l'information des lecteurs, - la matrise de leur communication par les annonceurs. INTRODUCTION Les parties signataires ont adopté les dispositions qui suivent : Titre I Information rédactionnelle, indépendante de toute relation contractuelle entre un éditeur et un annonceur pharmaceutique Titre II Publications d'auteurs par un éditeur, avec le soutien d'un laboratoire pharmaceutique et éditions destinées à la formation des médecins, avec le soutien d'un laboratoire Titre III Information faisant l'objet d'une relation contractuelle entre un éditeur et un annonceur (publicité rédactionnelle) Titre IV Surveillance des accords TITRE I INFORMATION REDACTIONNELLE, INDEPENDANTE DE TOUTE RELATION HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française CONTRACTUELLE ENTRE UN EDITEUR ET UN ANNONCEUR PHARMACEUTIQUE. Section A - Dispositions générales Article 1 Définition Relèvent du présent titre les textes publiés dans les publications médicales et des professions de santé rendant compte de l'activité des laboratoires, de leurs travaux scientifiques, des études en matière de thérapeutique, des lancements de produits ou de la vie d'un de leurs produits, au travers de conférences et communiqués de presse, éditions de livres ou productions de films, etc, en dehors de toute relation contractuelle entre la revue éditrice et le ou les laboratoire(s) concerné(s). Article 2 Obligation des annonceurs pharmaceutiques a) Les annonceurs doivent se garder d'intervenir dans la rédaction d'un organe de presse ; répondre à la demande des rédacteurs ne constitue pas une intervention au sens du présent texte. De même, les annonceurs s'interdisent de lier l'existence ou l'importance des rubriques rédactionnelles relevant du présent titre à un quelconque avantage financier ou commercial. b) Lorsqu'ils fournissent des informations techniques aux journalistes, les annonceurs ne doivent pas exiger du journal un bon à tirer préalable de l'article. c) Dans le cas o le laboratoire, dont l'événement est rapporté, souhaite relever une erreur dans le texte qui le concerne, il peut, selon le cas, demander un simple rectificatif ou exercer le droit de réponse prévu par la loi (article n13 de la loi du 29 juillet 1881). Obligations des éditeurs a) Les éditeurs doivent s'abstenir d'accepter pour publication une rédaction fournie par les laboratoires pharmaceutiques, à l'exception des travaux d'auteurs et chercheurs entrant dans le cadre habituel des publications scientifiques. b) Pour renseigner pleinement le lecteur, chaque article relevant du présent titre doit clairement faire référence à la source de l'information, en précisant par exemple les dates et lieux des événements. c) Les éditeurs s'interdisent de lier l'existence ou l'importance des rubriques rédactionnelles relevant du présent titre à un quelconque avantage financier ou commercial. d) Tous les articles doivent être signés ou paraphés de manière à permettre l'identification de leurs auteurs. Qu'ils soient écrits par des journalistes ou par des auteurs extérieurs, tous les articles publiés dans un organe de presse sous le titre I de la présente convention sont placés sous la responsabilité du directeur de la publication. e) Toute présentation d'étude clinique ou pharmacologique relève de la responsabilité de l'éditeur (Titre I et Titre II), à charge pour ce dernier de veiller à l'application des règles de transparence établies par le code de la santé publique. Section B - Conférences de presse Article 3 Les laboratoires organisateurs doivent réserver leurs conférences de presse aux sujets HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française importants Il faut rappeler la nécessité d'exercer un choix rigoureux des sujets donnants lieux à des conférences de presse. À titre d'exemples et de manière non exhaustive, citons comme sujets importants susceptibles de faire l'objet de l'organisation d'une conférence de presse : - les recherches originales engagées par un laboratoire, - la mise au point d'une nouvelle molécule, - les résultats d'études cliniques, - les études épidémiologiques, de morbi-mortalité, pharmaco-économiques, pourvu qu'elles respectent les bonnes pratiques professionnelles, - les modifications de la forme galénique ou de la voie d'administration, permettant de justifier une amélioration du service médical rendu ; par exemple : meilleure bio-disponibilité, meilleure tolérance, plus grande rapidité d'efficacité, meilleure observance, - les résultats économiques et financiers ou l'annonce d'une restructuration industrielle, - l'inauguration d'un nouveau centre de recherche ou d'une unité de production, etc. Il incombe donc aux laboratoires d'être sélectifs dans le choix des sujets à traiter, dans le cadre des conférences de presse en vue d'actualiser les connaissances thérapeutiques et socio- économiques du corps médical, et aux éditeurs de se rendre aux conférences de presse en fonction de l'utilité que l'information qu'ils vont y trouver présente pour leurs lecteurs. Il est de l'intérêt des deux parties concernées que la conférence de presse et ses comptes rendus ne puissent être assimilés à une démarche publicitaire. Article 4 Les invitations aux conférences de presse doivent être adressées à la rédaction des journaux et revues Les éditeurs s'engagent à envoyer aux conférences de presse auxquelles ils sont invités des rédacteurs habilités à participer activement et à rendre compte des informations présentées, en raison de leur compétence, même s'ils ne sont pas nécessairement titulaires de la carte de presse. Article 5 De l'usage du dossier de presse Les informations transmises pendant la conférence sont étayées par des données, des publications scientifiques ou des résultats d'études dont les références figurent dans le dossier de presse. Le dossier de presse doit être considéré par les rédacteurs ayant participé à la conférence de presse comme un document de travail. Le résumé de la conférence de presse fourni par le laboratoire ne doit pas être reproduit en l'état. Le compte rendu d'une conférence de presse est signé par le journaliste qui l'a rédigé. La source de l'information doit être précisée. Les rédacteurs qui couvrent une conférence de presse doivent en faire une analyse indépendante. Article 6 Il peut être suffisant d'adresser de simples communiqués de presse Un laboratoire peut adresser aux rédacteurs en chef des journaux médicaux un simple communiqué de presse sur un sujet ne justifiant pas une conférence de presse. Le texte tiré de ce HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française communiqué est publié sous la responsabilité de l'éditeur, signé par un rédacteur et en faisant état de la source. TITRE II PUBLICATIONS D'AUTEURS PAR UN EDITEUR, AVEC LE SOUTIEN D'UN LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE ET EDITIONS DESTINEES A LA FORMATION DES MEDECINS, AVEC LE SOUTIEN D'UN LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE Article 7 Informations scientifiques délivrées dans les réunions et congrès À l'occasion de congrès médicaux ou pharmaceutiques à comité scientifique indépendant, ou de réunions organisées sous l'égide de sociétés savantes ou de groupes d'experts mandatés par celles-ci, faisant état de l'avancement de la recherche, les éditeurs de la presse médicale publient, dans le souci d'informer les professionnels de santé, des éditions spéciales regroupant tout ou partie des travaux présentés. Lorsque ces éditions spéciales présentent des données issues de la recherche non validées par les autorités françaises, elles doivent comporter en première page un avertissement le précisant. La publication de ces éditions spéciales et de leur contenu est effectuée sous la responsabilité des éditeurs et de leur comité de lecture. Ces publications peuvent contenir des insertions publicitaires à l'exclusion des publicités des produits cités dans ces documents et pour lesquels des informations hors AMM seraient données. La diffusion de ces éditions spéciales et la sélection des professionnels de santé concernés par le sujet est assurée exclusivement par les éditeurs et non répétée. Dès lors que des articles de ces éditions spéciales apporteraient des informations scientifiques hors AMM sur des produits pharmaceutiques, leur utilisation promotionnelle en visite médicale serait interdite. Article 8 Editions destinées à la formation des médecins, avec le soutien d'un laboratoire Lorsqu'un éditeur (d'une publication ou de livres scientifiques médicaux) réalise une édition destinée à la formation continue des médecins, rédigée sous l'autorité d'un comité de lecture et/ou d'une société savante, elle peut recevoir le parrainage d'un laboratoire dès lors que les termes du code du LEEM en la matière sont respectés. Article 9 Parrainage Les éditions spéciales mentionnées à l'article 7 (réunions et congrès) et à l'article 8 (formation médicale) doivent faire mention de leur parrainage. TITRE III INFORMATION FAISANT L'OBJET D'UNE RELATION CONTRACTUELLE ENTRE UN EDITEUR ET UN ANNONCEUR (PUBLICITE REDACTIONNELLE) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Article 10 Définition Relèvent du présent titre les textes intégrés dans les publications médicales et des professions de santé qui concernent l'activité d'un laboratoire, de ses travaux scientifiques, des études thérapeutiques, des lancements de produits ou de la vie d'un de ses produits, dans la mesure o la publication de ces textes fait l'objet d'une relation contractuelle entre l'éditeur et le laboratoire concernés. Article 11 Origine des textes ayant un caractère de publicité rédactionnelle Les articles de publicité rédactionnelle peuvent être rédigés par : 1/ la rédaction de l'organe de presse Dans ce cas, ils doivent comporter la signature du ou des auteur(s). Si la conception initiale de l'article à publier est étudiée en commun avec le laboratoire commanditaire, un bon à tirer de l'épreuve finale doit lui être soumis. 2/ le laboratoire Lorsque les textes relevant du présent titre sont rédigés directement par le laboratoire et remis pour publication au journal, qu'ils soient signés ou non, leur responsabilité incombe tant au laboratoire rédacteur qu'à l'éditeur qui accepte leur publication. 3/ des auteurs extérieurs Les textes relevant du présent titre, rédigés par des équipes médicales n'appartenant ni au laboratoire concerné ni à la revue éditrice, sont signés de leurs auteurs. Un article d'auteur1 peut, avec l'accord de l'auteur, faire l'objet d'un contrat commercial entre un éditeur et un annonceur. Son exploitation par le laboratoire confère alors à cet article un caractère publicitaire. Lorsque les textes soumis à publication ont déjà fait l'objet d'une publication en dehors de tout contrat commercial, il y a lieu de préciser de façon explicite, en tête ou en fin d'article, les références des revues responsables de la première publication (respect du copyright), sans que cela dégage en quoi que ce soit la responsabilité de l'annonceur, notamment au regard du fait qu'aucun texte publicitaire ne peut mettre en avant des indications hors AMM. Article 12 Balisage des textes de publicité rédactionnelle Il convient de faire figurer en tête des textes visés à l'article 10 la mention : Information communiquée par le laboratoire X ou Information communiquée en collaboration avec le laboratoire X . Le caractère publicitaire de ces textes impose le respect des obligations découlant de l'article L. 5122. 2 et R. 5122. 8 du Code de la santé publique, à savoir, notamment, de faire figurer les mentions réglementaires lorsque, bien entendu, la communication porte sur un produit. Article 13 Publicité rédactionnelle comportant des comparaisons Toute comparaison introduite dans un article de publicité rédactionnelle, dans lequel les produits comparés sont identifiés ou clairement identifiables, doit systématiquement respecter les dispositions des articles L121-8 et suivants du code de la consommation transposant la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française TITRE IV SURVEILLANCE DES ACCORDS Article 14 Les adhérents de ces deux organisations sont engagés individuellement sur le respect de ce texte. La présente charte signée par l'Union des annonceurs et le Syndicat de la presse et de l'édition des professions de santé donne lieu à la création d'une commission chargée de suivre son application. Cette commission comprendra huit représentants des annonceurs et huit des éditeurs. Les membres sont désignés pour 1 an renouvelable par le conseil d'administration du SPEPS s'agissant des représentants des éditeurs et par le Comité Industrie du médicament de l'UDA pour les représentants des annonceurs. Chaque représentant désignera au sein de l'entreprise à laquelle il appartient un suppléant chargé de le représenter en tant que de besoins. La commission est assistée d'un comité des sages, composée de cinq personnalités extérieures n'exerçant plus de fonctions dans un laboratoire pharmaceutique ou chez un éditeur. Ce comité des sages est chargé de l'examen des textes publiés dans les publications de la presse médicale au regard des dispositions de la présente charte, quels que soient leur forme et leur support. Un règlement intérieur, adopté par les conseils d'administration respectifs des deux organisations signataires de la présente charte, à laquelle il est annexé, et révisable dans les mêmes conditions, définit les missions, l'organisation et le mode de fonctionnement du comité des sages et de la commission de suivi. Annexe I Définitions Auteur Il faut entendre par auteur toute personne, professionnelle ou non, indépendante de la rédaction d'une publication, qui publie sous son nom un texte qui lui a été commandé par un éditeur de presse ou un annonceur en contrepartie d'un paiement. Lorsqu'il est publié dans la presse, la responsabilité de l'article est assumée par le directeur de la publication. Publication Il s'agit d'un titre d'un organe de presse régi par la loi sur la presse du 1er août 1986. La périodicité d'une publication peut aller du quotidien au trimestriel Ce titre comprend une publication principale avec comité de lecture, à laquelle peut être rattaché tout supplément, numéro spécial ou hors série, selon le cas. Supplément Selon l'article D27 du Code des postes et des communications électroniques, est considérée comme un supplément à un écrit périodique toute publication détachée paraissant périodiquement ou constituant une addition occasionnée par l'abondance des sujets traités ou destinée à compléter ou à illustrer le texte d'une publication. Le supplément a la possibilité de voyager dans le réseau postal séparément des écrits périodiques auxquels il se rattache. Dans ce cas, il doit satisfaire aux mêmes conditions de fond et de forme qu'une publication principale. Le supplément doit en particulier porter la mention supplément en page de couverture. Il doit également comporter l'indication du titre ainsi que la date et le numéro de parution de chaque publication à laquelle il se rattache. Le nombre d'exemplaires diffusés ne peut excéder celui des publications dont il constitue un complément : il ne peut être vendu isolément, ni faire l'objet d'un abonnement séparé, ni d'une distribution gratuite HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française de façon autonome. Hors série ou Numéro spécial (Editions spéciales) Selon l'article D27-1 du Code des postes et des communications électronique, est considérée comme numéro spécial ou hors série d'un écrit périodique toute publication proposée au public en dehors de la parution normale, à l'occasion d'un événement ou d'une manifestation importante. Le numéro spécial ou hors-série doit satisfaire aux mêmes conditions de fond et de forme que la publication principale. Il doit porter la mention numéro spécial ou hors-série . Toutefois, un numéro par an pour les publications trimestrielles et deux numéros par an pour les publications paraissant à des intervalles moindres peuvent être consacrés à un thème unique à condition que le sujet traité présente un lien manifeste avec le contenu habituel de la publication principale. Annexe II Référence des textes législatifs, réglementaires et professionnels sur lesquels s'appuie la charte Information sur le médicament et publicité rédactionnelle - Charte d'éthique de la publicité pharmaceutique dans la presse médicale (UDA/SNPM 1967) - Règles professionnelles de la FNPS (1985) - Code général des impôts (article 72 annexe III) - Code des P. T. T. - art. D. 18 à D. 20 - Loi portant réforme du régime juridique de la presse du 1er août 1986 - Statuts et règlement intérieur du SPEPS - Code d'éthique de la communication sur le médicament de 1985 (Ordre National des Pharmaciens, UDA, SNIP) - Fiches de recommandations Publicité et bon usage du médicament (Commission - chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments de l'Afssaps). L'ensemble des recommandations est accessible en ligne sur le site de l'AFSSAPS ( - Art. L. 5122-1 à L. 5122-16 et R. 5122-1 à R. 5122-47 du Code de la Santé publique relatifs à la publicité des médicaments - Engagements de bonnes pratiques dans les relations entre les entreprises du médicament et la presse médicale LEEM SNPM Juillet 2007. - UDA, 53, avenue Victor Hugo, 75116 Paris Tél : 01 45 00 79 10 - Fax : 01 45 00 55 79 ; e-mail : infos@uda. fr FNPS, 37, rue de Rome, 75376 Paris cedex 08 Tél : 01 44 90 43 60 - Fax : 01 44 90 43 78 ; e-mail : contact@fnps. fr HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 10 - Engagement de bonnes pratiques LEEM SNPM Engagements de bonnes pratiques dans les relations entre Les Entreprises du Médicament et la presse Juillet 2007 La santé est un enjeu d'intérêt général. Elle doit reposer sur une information dont la qualité, d'origine et de traitement, est garantie. Dans ce but, le LEEM, au nom des Entreprises du Médicament, et le SNPM, au nom de la presse médicale, recommandent à leurs membres de respecter plusieurs principes d'action, dans le cadre de leurs relations. Les Entreprises du Médicament s'appliquent à diffuser une information toujours validée et vérifiable dont elles assument l'origine et qu'elles mettent à disposition des medias de la façon la plus accessible possible. Les Entreprises du Médicament développent avec les rédactions des medias des relations toujours distinctes des relations commerciales et réciproquement. Les Entreprises du Médicament désignent des responsables compétents et formés afin d'assurer leur relation spécifique avec les rédactions, ils n'ont pas de responsabilité commerciale dans l'exercice de leur mission d'information. Les relations d'information entre les rédactions et Les Entreprises du Médicament ne donnent jamais lieu à des échanges commerciaux susceptibles de peser sur l'indépendance éditoriale de la presse, ni des contreparties, compensations ou rétorsions pouvant l'influencer. Les adhérents du SNPM veillent à délivrer une information validée et sourcée, notamment lorsqu'elle provient des Entreprises du Médicament. En cas de contestations, la recherche d'une rectification sérieuse doit être tentée de bonne foi, avant d'exercer un droit de réponse. Dans ce cadre-ci, Les Entreprises du Médicament et le SNPM recommandent également à leurs membres de veiller à la bonne application de la charte professionnelle SNPM/UDA. Chaque année, le LEEM et le SNPM réuniront une commission paritaire pour faire le point sur l'état du fonctionnement des relations d'information entre les éditeurs et Les Entreprises du Médicament. La présente recommandation est portée à la connaissance des membres de chacune des organisations. Elle pourra être étendue également à d'autres domaines de la presse. Pour le LEEM Pour le SNPM, Christian Lajoux Gérard Kouchner Président Président HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 11 Chartes et codes de déontologie des journalistes 1- Charte de déontologie, fondatrice de la profession, adoptée en 1918, puis révisée en 1938 et adoptée par le Comité national en mars 2011 (3ème version) lors du 93e anniversaire du SNJ. Le droit du public à une information de qualité, complète, libre, indépendante et pluraliste, rappelé dans la Déclaration des droits de l'homme et la Constitution française, guide le journaliste dans l'exercice de sa mission. Cette responsabilité vis-à-vis du citoyen prime sur toute autre. Ces principes et les règles éthiques ci-après engagent chaque journaliste, quelles que soient sa fonction, sa responsabilité au sein de la chane éditoriale et la forme de presse dans laquelle il exerce. Cependant, la responsabilité du journaliste ne peut être confondue avec celle de l'éditeur, ni dispenser ce dernier de ses propres obligations. Le journalisme consiste à rechercher, vérifier, situer dans son contexte, hiérarchiser, mettre en forme, commenter et publier une information de qualité ; il ne peut se confondre avec la communication. Son exercice demande du temps et des moyens, quel que soit le support. Il ne peut y avoir de respect des règles déontologiques sans mise en œuvre des conditions d'exercice qu'elles nécessitent. La notion d'urgence dans la diffusion d'une information ou d'exclusivité ne doit pas l'emporter sur le sérieux de l'enquête et la vérification des sources. La sécurité matérielle et morale est la base de l'indépendance du journaliste. Elle doit être assurée, quel que soit le contrat de travail qui le lie à l'entreprise. L'exercice du métier à la pige bénéficie des mêmes garanties que celles dont disposent les journalistes mensualisés. Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte ou exprimer une opinion contraire à sa conviction ou sa conscience professionnelle, ni aux principes et règles de cette charte. Le journaliste accomplit tous les actes de sa profession (enquête, investigations, prise d'images et de sons, etc) librement, a accès à toutes les sources d'information concernant les faits qui conditionnent la vie publique et voit la protection du secret de ses sources garantie. C'est dans ces conditions qu'un journaliste digne de ce nom : prend la responsabilité de toutes ses productions professionnelles, mêmes anonymes ; respecte la dignité des personnes et la présomption d'innocence ; tient l'esprit critique, la véracité, l'exactitude, l'intégrité, l'équité, l'impartialité, pour les piliers de l'action journalistique ; tient l'accusation sans preuve, l'intention de nuire, l'altération des documents, la déformation des faits, le détournement d'images, le mensonge, la manipulation, la censure et l'autocensure, la non-vérification des faits, pour les plus graves dérives professionnelles ; exerce la plus grande vigilance avant de diffuser des informations d'o qu'elles viennent ; dispose d'un droit de suite, qui est aussi un devoir, sur les informations qu'il diffuse et fait en sorte de rectifier rapidement toute information diffusée qui se révèlerait inexacte ; n'accepte en matière de déontologie et d'honneur professionnel que la juridiction de ses pairs ; HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française répond devant la justice des délits prévus par la loi ; défend la liberté d'expression, d'opinion, de l'information, du commentaire et de la critique ; proscrit tout moyen déloyal et vénal pour obtenir une information. Dans le cas o sa sécurité, celle de ses sources ou la gravité des faits l'obligent à taire sa qualité de journaliste, il prévient sa hiérarchie et en donne dès que possible explication au public ; ne touche pas d'argent dans un service public, une institution ou une entreprise privée o sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d'être exploitées ; n'use pas de la liberté de la presse dans une intention intéressée ; refuse et combat, comme contraire à son éthique professionnelle, toute confusion entre journalisme et communication ; cite les confrères dont il utilise le travail, ne commet aucun plagiat ; ne sollicite pas la place d'un confrère en offrant de travailler à des conditions inférieures ; garde le secret professionnel et protège les sources de ses informations ; ne confond pas son rôle avec celui du policier ou du juge. Références - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (article XI) : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. - Constitution française (article 34) : La loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias. - Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich, 1971) : le SNJ, qui fut à l'initiative de la création de la Fédération Internationale des Journalistes, en 1926 à Paris, est également l'un des inspirateurs de cette Déclaration qui réunit l'ensemble des syndicats de journalistes au niveau européen. Source : 2- Charte de Munich 1971 Déclaration des devoirs et des droits des journalistes Préambule Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain. Ce droit du public de connatre les faits et les opinions procède l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes. La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l'égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics. La mission d'information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s'imposent spontanément. Tel est l'objet de la déclaration des devoirs formulés ici. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l'exercice de la profession de journaliste que si les conditions concrètes de l'indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées. Tel est l'objet de la déclaration des droits qui suit. Déclaration des devoirs Les devoirs essentiels du journaliste, dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements, sont : 1) respecter la vérité, quelles qu'en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connatre ; 2) défendre la liberté de l'information, du commentaire et de la critique ; 3) publier seulement les informations dont l'origine est connue ou les accompagner, si c'est nécessaire, des réserves qui s'imposent ; ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et les documents ; 4) ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents ; 5) s'obliger à respecter la vie privée des personnes ; 6) rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte ; 7) garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ; 8) s'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation, les accusations sans fondement ainsi que de recevoir un quelconque avantage en raison de la publication ou de la suppression d'une information ; 9) ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n'accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs ; 10) refuser toute pression et n'accepter de directives rédactionnelles que des responsables de la rédaction. Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir d'observer strictement les principes énoncés ci- dessus ; reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, le journaliste n'accepte, en matière d'honneur professionnel, que la juridiction de ses pairs, à l'exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre. Déclaration des droits 1) Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d'information et le droit d'enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique. Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être opposé au journaliste que par exception en vertu de motifs clairement exprimés. 2) Le journaliste a le droit de refuser toute subordination qui serait contraire à la ligne générale de son entreprise, telle qu'elle est déterminée par écrit dans son contrat d'engagement, de même que toute subordination qui ne serait pas clairement impliquée par cette ligne générale. 3) Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction ou sa conscience. 4) L'équipe rédactionnelle doit être obligatoirement informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de l'entreprise. Elle doit être au moins consultée, avant décision définitive, sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journaliste. 5) En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant sa sécurité matérielle et morale ainsi qu'une rémunération correspondant au rôle social qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économique. Munich, 1971 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 3 Projet de code de deontologie des journalistes (Synthèse du 20 octobre 2009) 1 - LE METIER DE JOURNALISTE 1-1 Le journaliste a pour fonction de rechercher, pour le public, des informations, de les vérifier, de les situer dans un contexte, de les hiérarchiser, de les mettre en forme, et éventuellement de les commenter, afin de les diffuser, sous toute forme et sur tout support. 1-2 Il le fait, au sein d'une équipe rédactionnelle, sous l'autorité de la direction de la rédaction et la responsabilité du directeur de la publication, dans le cadre d'une politique éditoriale définie. 1-3 Les journalistes et les responsables éditoriaux placent au coeur de leur métier le droit du public à une information de qualité. A cette fin, ils veillent avec la même exigence au respect des règles déontologiques énoncées dans ce code. 1-4 L'indépendance du journaliste, condition essentielle d'une information libre, honnête et pluraliste, va de pair avec sa responsabilité. Le journaliste doit toujours avoir conscience des conséquences, positives ou négatives, des informations qu'il diffuse. 2 - LE RECUEIL ET LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION 2-1 Le journaliste doit s'attacher avant tout à l'exactitude des faits, des actes, des propos qu'il révèle ou dont il rend compte. 2-2 Le journaliste examine avec rigueur et une vigilance critique les informations, documents, images ou sons qui lui parviennent. Le souci d'assurer au plus vite la diffusion d'une information ne dispense pas d'une vérification préalable de la crédibilité des sources. Le journaliste est attentif aux critiques et suggestions du public. Il les prend en compte dans sa réflexion et sa pratique journalistique. 2-3 Le journaliste s'assure que les textes, documents, images qu'il présente n'ont fait l'objet d'aucune altération ou falsification de nature à déformer la réalité des faits. Toute modification volontaire d'une image doit être portée à la connaissance du public. 2-4 L'origine des informations publiées doit être clairement identifiée afin d'en assurer la traçabilité. Le recours à l'anonymat n'est acceptable que lorsqu'il sert le droit à l'information ; dans ce cas, le journaliste en avertit le public après avoir informé son supérieur hiérarchique de la nature de ses sources. 2-5 Le journaliste s'interdit tout plagiat. Il cite les confrères dont il reprend les informations. 2-6 Le journaliste rectifie dans les meilleurs délais et de la façon la plus visible les erreurs qu'il a pu commettre. Il doit avertir le public des manipulations dont il a pu être victime. 2-7 Le journaliste s'interdit d'utiliser des moyens déloyaux pour obtenir des informations. Dans les cas o le recueil d'informations ne peut être obtenu qu'en cachant soit sa qualité de journaliste soit son activité journalistique, il en informe préalablement sa hiérarchie, s'en explique auprès du public et donne la parole aux personnes mises en cause. 2-8 Le journaliste veille à ne faire preuve d'aucune complaisance dans la représentation de la violence et dans l'exploitation des émotions. 3 - LA PROTECTION DU DROIT DES PERSONNES 3-1 Le journaliste respecte la dignité des personnes et la présomption d'innocence. Il veille à ne pas mettre en cause, sans information crédible sur les faits allégués, la réputation et l'honneur d'autrui. Il n'abuse pas de l'état de faiblesse ou de détresse de personnes vivant des événements dramatiques pour obtenir d'elles des informations ou des documents. 3-2 Le journaliste respecte la vie privée des personnes et ne diffuse d'informations dans ce domaine que si elles apparaissent nécessaires à la compréhension d'événements ou de situations de la vie publique. 3-3 Le journaliste veille à ne pas nourrir la haine, les discriminations ou les préjugés à l'égard de personnes ou de groupes. Il ne relaie pas des réactions de lecteurs, d'auditeurs, de téléspectateurs ou d'internautes qui risquent d'entretenir ces mêmes sentiments. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 4 - L'INDEPENDANCE DU JOURNALISTE 4-1 Le journaliste garde recul et distance avec toutes les sources d'information et les services de communication, publics ou privés. Il se méfie de toute démarche susceptible d'instaurer entre lui- même et ses sources un rapport de dépendance, de connivence, de séduction ou de gratitude. 4-2 Le journaliste ne confond pas son métier avec celui de policier ou de juge. Il n'est pas un agent de renseignements. Il refuse toute confusion entre information et promotion ou publicité. 4-3 Le journaliste s'interdit toute activité lucrative, extérieure à l'exercice de son métier, pouvant porter atteinte à sa crédibilité et à son indépendance. Ce projet de code de déontologie a été rédigé par un groupe présidé par Bruno Frappat et composé de : Marie-Laure Augry, Matre Basile Ader, Alain Boulonne, Jérôme Bouvier, Jean- Pierre Caffin, Olivier da Lage, Jean-Marie Ce projet de code de déontologie a été rédigé par un groupe présidé par Dupont, Pascal Guénée, Catherine Vincent et Lorenzo Virgili 4 Synthèse à partir de cinq codes déontologiques faisant référence en France Ce document, réalisé par un groupe de travail de l'APCP, fait la synthèse de cinq textes-sources qui constituent de fait un socle de référence des journalistes en France, soit en raison de leur rôle historique, soit parce qu'ils sont le résultat d'efforts récents de groupes de réflexion au sein de la profession : La Charte d'éthique professionnelle des journalistes du SNJ, dont la première version date de 1918 et la troisième et dernière de mars 2011 ; La Déclaration de principe sur la conduite des journalistes de la Fédération internationale des journalistes (FIJ) de 1954 révisée en 1986 ; La Déclaration des devoirs et des droits des journalistes élaborée en 1971 à Munich par un collège professionnel syndical européen ; La Charte qualité de l'information rédigée en 2008 par un collège professionnel d'horizons variés à l'initiative des Assises internationales du journalisme ; Le Projet de code de déontologie pour les journalistes proposé en octobre 2009 par un Comité des sages réuni à la suite des Etats Généraux de la Presse Ecrite (automne 2008) autour de Bruno Frappat. L'essentiel des règles déontologiques énoncées dans cette synthèse est commun à ces textes, qui ne se contredisent pas sur les principes, mais se complètent. Ces règles y sont déclinées en six chapitres : le droit citoyen à l'information, la responsabilité des éditeurs et des journalistes, l'indépendance du journaliste et l'autorité éditoriale, la collecte de l'information, le traitement éditorial de l'information, les engagements personnels du journaliste. En publiant ce document de travail, l'APCP n'a d'autre but que de contribuer au dialogue et à la réflexion sur ces questions dans la profession et en dehors d'elle. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française I. Le droit citoyen à l'information 1. Les droits à l'information, à l'expression et à la critique sont des droits fondamentaux de l'être humain. 2. L'exercice de ces droits requiert la pluralité de médias libres, indépendants et de qualité. 3. Leur existence est inséparable de l'exercice de la démocratie telle qu'elle est proclamée par la Constitution de la République française et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. II. La responsabilité des éditeurs et des journalistes 4. La réalisation et la diffusion d'un média sont un acte d'édition et de journalisme. Les responsabilités de l'éditeur et du journaliste ne peuvent être confondues. 5. Cet acte engage chacun de ses acteurs individuellement et collectivement vis-à-vis du public. 6. La responsabilité de l'éditeur de média et du journaliste à l'égard du public prime sur toute autre. Elle fonde l'éthique ainsi que les devoirs et les droits de tous les acteurs de la chane éditoriale, quel que soit le média. 7. L'éditeur doit garantir au journaliste les conditions du respect des règles déontologiques. III. L'indépendance du journaliste et l'autorité éditoriale 8. L'indépendance et la liberté d'action du journaliste, condition essentielle d'une information libre, honnête et pluraliste, vont de pair avec sa responsabilité. 9. Le journaliste accomplit librement sa tâche au sein d'une équipe rédactionnelle, sous la seule autorité des chefs de la rédaction et sous la responsabilité du directeur de la publication. 10. La sécurité matérielle et morale est la base de l'indépendance du journaliste. Elle doit lui être assurée, quel que soit son lien juridique avec l'entreprise éditrice. 11. Le journaliste ne peut être contraint d'accomplir un acte, d'exprimer une opinion, ou d'être associé à une expression éditoriale qui seraient contraires à sa conscience ou aux règles déontologiques. 12. Il n'accepte aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs, ne cède à aucune influence intéressée ou pression et s'assure d'agir avec la plus grande autonomie de jugement possible. IV. La collecte de l'information 13. Le journaliste doit pouvoir accéder à toutes les informations d'intérêt public. 14. Il s'attache avant tout à l'exactitude des faits. 15. La recherche et la collecte des faits décrivant la réalité sont conduites sans a priori, dans un souci d'équité et d'impartialité. 16. Le droit à l'information des citoyens fonde le journaliste à rompre, si nécessaire à l'intérêt public, le secret opposé par des acteurs publics ou privés. 17. La volonté de diffuser au plus vite ou en exclusivité une information ne doit l'emporter ni sur l'évaluation et la vérification des sources, ni sur le sérieux de l'enquête. 18. Le journaliste examine avec rigueur et vigilance critique les informations, documents, images, HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française sons et prises de position qu'il collecte ou qui lui parviennent. Il s'assure notamment qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune altération ou falsification de nature à déformer la réalité. 19. Il proscrit tout moyen déloyal ou vénal pour obtenir informations, images, sons et documents. De tels procédés ne peuvent lui être imposés par sa hiérarchie. 20. Lorsque sa sécurité, celle de ses sources, ou la gravité des faits le conduisent à taire soit sa qualité de journaliste soit son activité journalistique, il prévient sa hiérarchie, s'en explique dès que possible vis-à-vis du public, et s'efforce de donner la parole aux personnes mises en cause. 21. L'origine des informations publiées doit être clairement indiquée. Le recours à l'anonymat n'est acceptable que lorsqu'il sert le droit à l'information ; dans ce cas, le journaliste en avertit le public après avoir informé son supérieur hiérarchique de la nature de ses sources. 22. Le journaliste n'abuse pas de l'état de faiblesse ou de détresse de personnes pour obtenir d'elles des informations ou des documents. 23. Il garde recul et distance avec ses sources d'information, et évite d'instaurer avec elles toute connivence ou dépendance, qu'il les sollicite ou qu'elles se présentent à lui. 24. Il respecte le secret à l'égard des personnes qui l'ont informé confidentiellement et veille à les protéger. V. Le traitement éditorial de l'information 25. Chaque journaliste et chaque éditeur de média se portent garants, pour la part leur incombant, d'un traitement éditorial n'altérant, ne déformant et ne falsifiant pas les faits, les documents, les images et les sons. 26. Le journaliste bannit l'approximation, l'invention, le mensonge, la rumeur. 27. Il refuse toute censure et veille à ne pas s'autocensurer, en particulier lorsque les éléments dont il dispose contredisent ses présupposés, ses prévisions ou ses préférences. 28. Il recherche la vérité, cultive le doute en toute circonstance, notamment face à l'autorité, à l'assurance du grand nombre et au charisme individuel ; avec arguments et preuves, il combat le scepticisme. 29. Il veille à ne servir aucun intérêt particulier en relayant publicité, promotion, ou propagande, et à ne faire l'objet d'aucune manipulation. Il avertit le public d'une manipulation dont il a pu être l'objet. 30. Il ne fait preuve d'aucune complaisance dans la représentation de la violence et dans l'exploitation des émotions. 31. Il s'interdit tout plagiat et cite les journalistes et les médias dont il reprend les informations. 32. Il s'efforce d'indiquer au public les circonstances d'élaboration et de publication de l'information. 33. Le journaliste et l'éditeur de média agissent sans intention de nuire. Ils s'interdisent toute malveillance, calomnie, diffamation ou injure. 34. Ils évitent toute mise en cause d'une personne sans élément probant. Ils ne le font qu'avec la plus grande circonspection en s'efforçant de donner la parole à la personne incriminée, ou à tout le moins de faire droit à son point de vue. Ils s'obligent à rendre compte jusqu'à leur terme des HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française procédures judiciaires qu'ils ont évoquées. 35. Ils respectent la présomption d'innocence. 36. Ils s'interdisent tout préjugé et toute discrimination. 37. Ils veillent à ce que la diffusion d'une information ou d'une opinion ne contribue pas à nourrir les préjugés, les discriminations ou la haine ; d'une manière générale ils s'évertuent à ne pas contribuer à la manipulation des consciences et à favoriser l'autonomie d'appréciation du public. 38. Ils respectent la vie privée des personnes. Ils ne diffusent d'informations relevant de la vie privée que si elles servent le droit légitime à l'information des citoyens. 39. Ils doivent assurer le suivi de l'information. 40. Ils rectifient le plus rapidement possible, de manière visible, toute erreur ou information inexacte. VI. Les engagements personnels du journaliste 41. Le journaliste ne confond pas son rôle avec celui du policier ou du juge. Il n'est pas un agent de renseignements. 42. Il s'interdit de recevoir un quelconque avantage en raison de la diffusion ou de la non-diffusion d'une information. 43. Il s'interdit toute activité lucrative, extérieure à l'exercice de sa profession, pouvant porter atteinte à sa crédibilité, à son indépendance ou à celles du média auquel il collabore. 44. Il s'interdit toute activité o sa qualité de journaliste, son influence, ses relations seraient susceptibles d'être exploitées à d'autres fins que l'information du public. 45. Il évite ou met fin à toute situation pouvant le conduire à un conflit d'intérêts dans l'exercice de son métier. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 12 - Code of conduct for Journal Publishers (Committee on Publication Ethics - COPE) Publishers who are Committee on Publication Ethics members and who support COPE membership for journal editors should : follow this code and encourage the editors they work with to follow the COPE Code of Conduct for Journal Editors ( ensure the editors and journals they work with are aware of what their membership of COPE provides and entails ; provide reasonable practical support to editors so that they can follow the COPE Code of Conduct for Journal Editors ( Publishers should : define the relationship between publisher, editor and other parties in a contract ; respect privacy (for example, for research participants, for authors, for peer reviewers) ; protect intellectual property and copyright ; foster editorial independence. Publishers should work with journal editors to : set journal policies appropriately and aim to meet those policies, particularly with respect to : - editorial independence ; - research ethics, including confidentiality, consent and the special requirements for human and animal research ; - authorship ; - transparency and integrity (for example, conflicts of interest, research funding, reporting standards) ; - peer review and the role of the editorial team beyond that of the journal editor ; - appeals and complaints ; communicate journal policies (for example, to authors, readers, peer reviewers) ; review journal policies periodically, particularly with respect to new recommendations from the COPE Code of Conduct for Editors and the COPE Best Practice Guidelines ; maintain the integrity of the academic record ; assist the parties (for example, institutions, grant funders, governing bodies) responsible for the investigation of suspected research and publication misconduct and, where possible, facilitate in the resolution of these cases ; publish corrections, clarifications and retractions ; publish content on a timely basis. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 13 - Critères des Conseils Nationaux de Formation Médicale Continue - CNFMC (2006) Une sélection des articles doit être réalisée par un comité scientifique et/ou de lecture selon des critères clairement identifiés, et tous les articles doivent comporter les noms et les coordonnées professionnelles des auteurs. Il existe une bibliographie référencée dans chaque article. La promotion des médicaments et du matériel médical, quelle que soit sa forme, illustrée ou rédactionnelle, devra être clairement identifiée comme telle et ne pas interrompre la continuité d'un article. Le ou les rédacteurs d'un article, lié(s), directement ou indirectement, par un contrat de travail ou un contrat financier à un laboratoire pharmaceutique ou à une entreprise fabriquant ou distribuant du matériel médical, devront être clairement identifiés comme tels dans l'article. Les articles d'ordre scientifique et didactique doivent être clairement distincts des informations d'ordre professionnel, syndical ou autre, et doivent constituer l'essentiel du contenu rédactionnel (en surface, hors articles promotionnels ou publicités). Les CNFMC délivrent un label de qualité dont la revue peut se prévaloir. Les CNFMC se réservent le droit de diligenter un audit. Le critère retenu pour marquer la démarche volontariste du praticien est le paiement d'un abonnement, individuellement ou collectivement. Cet abonnement doit être prouvé par une facture ou une attestation. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 13 bis - Critères issus des travaux du groupe de travail HAS SNPM (2007-2008) 1- Présenter un numéro ISSN (International Standard Serial Number) 2- N'être assimilable ni à un prospectus, ni à un tract, ni à un catalogue, ni à une publication qui ne peut prétendre à la qualification de presse 3- Faire l'objet d'une vente effective au numéro ou par abonnement, à un prix réel 4- Paratre régulièrement au moins une fois par trimestre 5- Avoir une diffusion payante d'au moins 50 % par numéro (y compris les numéros spéciaux et hors série) 6- Avoir au maximum un tiers de sa surface totale consacré à la publicité commerciale des industries de santé (médicament et matériel médical) 7- Afficher la répartition annuelle de ses sources de financement (c'est-à-dire pour l'année n- 1 : % abonnements, % publicités commerciales, % subvention privée, % subvention institutionnelle, % autres) 8- Afficher la liste des annonceurs 9- Présenter des contenus rédactionnels qui sont sous la responsabilité d'un comité de rédaction/scientifique constitué d'experts dont la compétence scientifique, l'indépendance et la rigueur de jugement sont unanimement reconnus et qui représentent la diversité des pratiques impliquées dans le domaine défini par la revue. Ce comité de rédaction/scientifique s'engage sur le contenu des articles de la publication. Les membres du comité de rédaction/scientifique sont identifiés, tout comme leurs conflits d'intérêts déclarés. 10- Présenter des articles validés par un comité de lecture selon les instructions et/ou les recommandations aux auteurs. Si les membres du comité de lecture sont identifiés, leurs conflits d'intérêts sont obligatoirement déclarés. 11- Identifier clairement, au sein de la revue, la promotion des médicaments, du matériel médical et plus largement des annonceurs, quelle que soit sa forme, illustrée ou rédactionnelle. Cette promotion ne doit pas interrompre la continuité d'un article. 12- Afficher pour chacun de ses articles : - des références et/ou les sources d'information ; - les noms et coordonnées professionnelles des auteurs ; - les conflits d'intérêts obligatoirement déclarés des auteurs. En parallèle à ces critères, il avait été précisé que ces revues devaient respecter la charte Information sur le médicament et publicité rédactionnelle signée entre l'Union des Annonceurs et le Syndicat National de la Presse Médicale (en annexe 9 de ce document). Références - Code des postes et des communications électroniques (Art. D18) (annexe 4) - Critères et lignes directrices de la Commission Paritaire des Publications et Agences de HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Presse (CPPAP) (annexe 2) - Critères du Conseil national de formation médicale continue (2006)307 - Recommandations du Comité International des Rédacteurs (en chef) de Journaux Médicaux (International Committee of Medical Journals Editors (ICMJE) dit groupe de Vancouver ) : Uniform requirements for manuscripts submitted to biomedical journals : writing and editing for biomedical publication 308 Composition du groupe de travail HAS-SNPM 2007 2008 - Pour la HAS, le groupe de travail interne était composé de personnes ayant notamment une expérience de la presse ou des publications scientifiques : Sandrine Buscail, Jean-Michel Chabot, Florence Gaudin, Caroline Mascret, Carole Micheneau, Hervé Nabarette, Frédérique Pages, Frank Stora - Pour le SNPM : Rémi Bilbault, Gilles Cahn, Claudie Damour-Terrasson, Jean-Jacques Evesque, Alain Trébucq, Voir annexe 13 Version 2010 accessible sur en anglais et en français. Cette version française, traduite par la HAS, figure également dans ce document (annexe 16) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 14 - Evolution de la presse médicale en chiffres (1985-2009) Source : Presse Médicale DENOMBREMENT 235 246 244 243 255 268 283 292 315 316 325 330 345 dont Quotidiens 5 5 4 4 4 5 4 3 3 3 3 2 1 dont Hebdomadaires 20 19 21 21 19 20 21 22 23 23 22 21 20 dont Mensuels 94 100 100 105 113 124 122 130 133 141 143 149 149 dont Trimestriels 114 120 117 112 118 118 133 134 140 148 155 156 169 DIFFUSION TOTALE ANNUELLE 92 515 91 101 84 327 83 999 93 842 97 196 94 551 87 669 90 676 91 332 89 206 74 963 68 585 Tirage total annuel 95 141 93 823 86 977 87 227 96 314 148 98 743 91 408 94 327 94 727 92 749 77 754 70 532 Vente au numéro 0, 7% 0, 5% 0, 7% 1, 1% 1, 4% 1, 0% 0, 4% 0, 4% 0, 4% 0, 3% 0, 3% 0, 4% 0, 6% Vente par abonnement 61, 6% 62, 4% 62, 6% 62, 1% 60, 6% 61, 6% 61, 2% 53, 1% 51, 5% 49, 7% 51, 0% 50, 2% 64, 8% Diffusion totale payée 62, 3% 63, 0% 63, 4% 63, 2% 62, 0% 62, 6% 61, 6% 53, 5% 51, 9% 50, 0% 51, 3% 50, 6% 65, 4% Services gratuits 34, 9% 34, 1% 33, 6% 33, 1% 35, 4% 29, 8% 34, 2% 42, 4% 44, 2% 46, 4% 44, 8% 45, 8% 31, 8% Diffusion totale au numéro 97, 2% 97, 1% 97, 0% 96, 3% 97, 4% 92, 4% 95, 8% 95, 9% 96, 1% 96, 4% 96, 2% 96, 4% 97, 2% Invendus 2, 8% 2, 9% 3, 0% 3, 7% 2, 6% 7, 6% 4, 2% 4, 1% 3, 9% 3, 6% 3, 8% 3, 6% 2, 8% CHIFFRE D'AFFAIRES 133 850 492 432 807 572 864 407 596 368 412 689 060 161 886 Recettes de Ventes 40 397 39 459 40 679 41 897 46 494 53 493 54 956 55 992 60 141 59 579 58 991 58 001 60 058 Ventes au numéro 1 246 1 085 863 1 670 1 981 2 037 1 984 2 311 1 166 1 148 1 180 1 098 1 468 Vente par abonnement 39 151 38 373 39 815 40 228 44 513 51 457 52 971 53 681 58 975 58 431 57 812 56 903 58 590 Recettes de 107 127 129 121 Publicité 93 453 81 034 91 754 910 078 370 118 451 115 604 227 113 833 114 698 113 059 101 828 Publicité 104 122 123 109 108 108 107 commerciale 92 161 79 669 89 253 423 872 314 112 739 354 115 689 465 782 068 96 091 Petites annonces 1 292 1 365 2 501 3 486 4 206 6 056 5 712 6 250 5 538 5 368 5 916 5 991 5 737 CHARGES D'EXPLOITATION Frais d'achat de papier 13 583 13 705 14 325 15 447 18 458 19 592 17 980 16 137 15 946 14 429 14 902 12 968 10 836 Frais d'impression 34 064 35 515 35 668 36 176 39 561 42 836 37 153 33 994 35 529 33 313 31 976 23 878 22 206 CONSOMMATION DE PAPIER Tonnage annuel 16 398 15 913 16 004 17 426 18 923 20 660 19 502 18 344 18 212 17 216 15 298 14 192 12 791 En milliers d'exemplaires, en milliers d'euros, en tonnes HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 15 - Critères Health On the Net (HON) Extraits du site HON (dernier accès le 11 septembre 2012) Principes à respecter permettant à un site internet d'avoir la certification HON Ces directives s'appliquent () à toute plate-forme o l'internaute peut interagir avec le contenu et/ou avec d'autres internautes. Toute plate-forme doit avoir une charte d'utilisation selon les principes suivants, qui doit être accessible à tous et depuis la page d'accueil. Principe n1 Autorité Toute information de santé ou médicale fournie par un site doit être attribuée à un (des) auteur(s). La formation ou qualification ou spécialité médicale des responsables du contenu médical doit être indiquée. Si l'auteur de l'information médicale ou de santé n'est pas un médecin ou un professionnel de santé, cela doit aussi être clairement indiqué. Il est possible de le faire soit sur chaque page o figurent lesdites informations de santé, soit, plus simplement, sur une page séparée, par exemple nommée comité éditorial, regroupant les noms et qualifications ou spécialités médicales des auteurs ou des conseillers. Le responsable de publication ou le responsable éditorial du site doit également être mentionné sur le site. Si cette personne est un professionnel de santé (médical ou paramédical), ses qualifications doivent être mentionnées. Il doit être clairement stipulé que tous les utilisateurs de la plate-forme ainsi que les modérateurs doivent se comporter en tout temps avec respect et honnêteté. Principe n2 Complémentarité L'information diffusée sur le site doit être destinée à encourager, et non à remplacer, les relations directes entre les patients et les professionnels de santé. Les buts du site et ses missions, aussi bien pour le site que pour l'organisation à l'origine du site, doivent être décrits ainsi que le public visé. Le site doit refléter son engagement à respecter ce principe dans son contenu éditorial. Principe n3 Confidentialité Le principe de confidentialité s'applique dans tous les cas. () Le traitement des informations confidentielles, privées ou semi-privées, () doit être clairement décrit. Il faut indiquer si ces données sont enregistrées dans la base de données (ou serveur) du site, qui peut y accéder (tiers, administrateur, personne), si elles servent à établir les propres statistiques du site (anonymes ou non), ou si elles sont utilisées par d'autres sociétés. () Pour les plates-formes collaboratives, le fait que tout message peut être lu et utilisé par tous doit être souligné dans la politique de confidentialité de la plate-forme, ainsi que le fait que tout message peut être repris et cité dans d'autres messages. Principe n4 Attribution et datation des informat ions fournies Dans les domaines scientifiques et médicaux, l'évolution des connaissances peut être très rapide, il est donc nécessaire d'informer les personnes de la date de parution et de l'origine de la source citée, ainsi que celle de la mise à jour de l'information qui peut être directement fournie. Il est en effet important d'indiquer la date de la première publication et celle des éventuelles modifications apportées ultérieurement aux pages traitant de sujets cliniques, notamment lorsqu'il s'agit de nouveaux traitements. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Tout contenu médical ou de santé (page ou article) doit avoir une date spécifique et précise de création et/ou une date de dernière modification. Celle-ci doit également être incluse sur chaque page décrivant les informations juridiques et éthiques, l' (ou les) auteur (s), la mission et le public visé. Les références doivent être présentées de façon standard pour permettre de retrouver facilement l'article source. Tous les messages ou contributions des utilisateurs doivent être automatiquement datés. Principe n5 Objectivité L'objectivité correspond à un raisonnement o tous les points de vue sont énoncés. Toute affirmation relative au bénéfice ou à la performance d'un traitement donné, d'un produit ou d'un service commercial, sera associée à des éléments de preuve appropriés et pondérés selon le principe n4 ci-dessus. L'information médicale d oit être fournie de façon objective et équilibrée. Le rédacteur doit pouvoir justifier toute réclamation concernant l'efficacité ou la non-efficacité d'un produit commercialisé ou d'un traitement préconisé. Il doit, en outre, fournir une information équitable en mentionnant les traitements (génériques) alternatifs. Si la recommandation pour une marque unique est donnée par un professionnel de santé, ce dernier doit indiquer qu'il s'agit de sa pratique médicale et il doit mentionner qu'il existe d'autres produits. Tous les noms de marques doivent être identifiés (avec par exemple). Pour les plates-formes collaboratives, il doit être stipulé que tous les utilisateurs de la plate-forme s'engagent à ne diffuser que des informations qui sont vraies et correctes au vu de leurs connaissances. Principe n6 - Professionnalisme Les créateurs du site s'efforceront de fournir l'information de la façon la plus claire possible, et fourniront une adresse de contact - sous forme d'email ou de formulaire - pour les utilisateurs qui désireraient obtenir des détails ou un soutien. Cette adresse valide doit être clairement indiquée et son accès doit être aisé sur tout le site. La réponse doit être satisfaisante, en accord avec la politique de réponse aux emails. Principe n7 - Transparence du financement Le but de ce principe est de rendre transparents le financement du site et l'éventuelle présence de conflits d'intérêts financiers de l'organisation. Pour cette raison, le site doit inclure une déclaration relative à ses sources de financement, quelles qu'elles soient : agence gouvernementale, Etat, organisation publique, compagnie privée, donations, publicités commerciales, personnelle, etc. Principe n8 - Honnêteté dans la publicité et la po litique éditoriale Politique éditoriale : Les conflits d'intérêts et les influences qui peuvent intervenir dans l'objectivité du contenu éditorial doivent être précisés clairement dans les mentions légales. Politique publicitaire : Si la publicité est une source de revenus du site, cela sera clairement indiqué. Le propriétaire du site fournira une brève description de la règle publicitaire adoptée. Il doit également mentionner que toute bannière publicitaire sera clairement identifiée. Tout apport promotionnel ou publicitaire, sous forme d'article, de bannière ou de logo, sera présenté à l'utilisateur de façon claire afin de le différencier de l'apport uniquement créé ou rassemblé par l'institution gérant le site. Si le site n'affiche ni ne reçoit de fonds publicitaires, cela doit être très clairement stipulé. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Identification de la publicité : Toute publicité (y compris, mais pas seulement, les fenêtres et les bandes-annonces qui se détachent) doit être clairement séparée du contenu éditorial et identifiée par le terme publicité ou un terme similaire, permettant immédiatement d'identifier l'entité commerciale qui la cautionne. Toute bannière non commerciale concernant des échanges ou des collaborations doit être clairement identifiée et les modalités des échanges précisées dans la politique éditoriale du site. Grille de vérification des critères HON Grille utilisable par tout internaute pour vérifier le respect par un site des critères de qualité énoncés ci-dessus309 Vous aimeriez savoir si vous pouvez faire confiance à un site de santé en particulier ? Ce formulaire vous permet d'identifier si un site respecte les standards éthiques et de qualité élémentaires. Le site respecte-il les 8 principes du HONcode ? Principe 1. Rédacteur / Auteur 1. Le site fournit les informations générales sur l'organisme ou la personne responsable de son contenu et de sa présentation. L'auteur et/ou l'éditeur, et ses qualifications, sont mentionnés. Oui Non 2. Le site propose des informations médicales et de santé ou des conseils. Dans ce cas (case à cocher) : elles sont données par des professionnels médicaux et/ou de santé. Leurs qualifications sont décrites ainsi que les acronymes de leurs titres. une déclaration (par ex. une décharge) indique que l'information médicale/santé ou les conseils sont donnés par une personne ou un organisme qui n'est pas un professionnel médical et/ou de santé. les informations médicales et de santé ne sont pas toutes attribuées à un auteur. Principe 2. Complémentarité/ Mission /Audience Le fait que l'information mise à disposition sur le site vise à soutenir et non à remplacer la relation entre un patient et son médecin est clairement établi. Oui Non Une déclaration concernant la mission du site et son objectif est affichée sur le site Internet Oui Non Le site mentionne explicitement l'audience visée (public en général, HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française professionnels de la santé, étudiants). Oui Non Principe 3. Confidentialité et respect de la vie privée 6. La politique de confidentialité concernant les adresses email, les informations personnelles et médicales des visiteurs est affichée sur le site. Oui Non 7. Est-ce que le site et ses miroirs respecte(nt) les exigences légales, y compris celles concernant les informations médicales ou personnelles, qui s'appliquent dans le pays/état o il est situé ? Oui Non Ne sait pas Principe 4. L'origine, référence et date, de l'information 8. La date de la dernière modification du site est-elle indiquée ? Oui, pour le site dans son ensemble. Oui, pour chaque page contenant des informations médicales et de santé. Oui, pour chaque page du site. Non 9. Le site contient-il des informations provenant d'autres sources ? Oui, mais aucune référence à la source n'est donnée. Oui, un lien HTML (valide et régulièrement vérifié) vers la ou les sources est donné. Oui, une liste bibliographique des références aux sources est donnée. Non, le contenu du site est original, rédigé par l'auteur ou validé par le comité éditorial du site. Principe 5. Justification des déclarations 10. Le site donne-t-il des affirmations concernant le bénéfice ou la performance d'un traitement médical spécifique, d'un produit commercial ou d'un service ? Oui, toutes les assertions sont soutenues par des résultats d'études scientifiques et/ou des articles publiés. Oui, les assertions sont fondées sur des recherches personnelles ou opinions. Non. Principe 6. Adresse email et contacts du website L'adresse email du webmaster ou un lien vers un formulaire de contact est facilement accessible à travers tout le site ? Oui Non Principe 7. Financement 12. Le financement du site est clairement décrit : pour les organismes commerciaux ou non-commerciaux : Oui Non pour les sites personnels ou ceux hébergés gratuitement : Oui Non HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Principe 8. Politique publicitaire 13. La publicité est une source de financement du site : La politique publicitaire est décrite sur une page spécifique. La séparation entre le contenu éditorial et la publicité est clairement établie. Non, aucune explication concernant les bannières publicitaires n'est donnée. Toutes les publicités (bannières, logos etc. ) sont identifiées comme telles par le mot 'publicité'. La publicité n'est pas identifiée comme telle. 14. Le site fait partie d'un réseau d'échange de liens/bannières Oui, une description précise des relations entre ce site et d'autres sites est donnée. Oui, une description précise des relations entre ce site et d'autres sites est donnée en mentionnant les revenus provenant de ces échanges. Oui, mais il n'y a pas de description spécifique de la politique. Non 15. Le site n'affiche pas de publicité : Le fait qu'aucune publicité ne soit admise et affichée sur le site est clairement indiqué. Aucune déclaration n'est affichée. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 16 Recommandations de l'International Committee of Journal medical editors (ICMJE) Mise à jour : avril 2010 Exigences uniformes pour les manuscrits soumis aux revues biomédicales : rédaction et édition de la publication biomédicale Il s'agit d'une traduction en français des Uniform requirements for manuscripts submitted to biomedical journals : writing and editing for medical publication (Exigences uniformes pour les manuscrits soumis aux revues biomédicales : rédaction et édition de la publication biomédicale) de l'ICMJE. La Haute Autorité de Santé (Saint-Denis, France) a préparé cette traduction. L'ICMJE n'a ni appuyé ni approuvé le contenu de cette traduction. L'ICMJE mettant périodiquement à jour les Exigences uniformes, il est possible que cette traduction préparée le 17 janvier 2011 ne représente pas exactement la version officielle actuelle figurant sur le site Dans cette version française, le terme peer-review a été traduit par évaluation par les pairs , et le terme reviewer par relecteur . (Mots clés) Éthique de la publication : parrainage, qualité d'auteur et responsabilité I. Déclaration d'intention A. À propos des Exigences uniformes B. Utilisateurs potentiels des Exigences uniformes C. Comment utiliser les Exigences uniformes II. Considérations éthiques relatives à la conduite et à la présentation des recherches A. Auteurs et collaborateurs 1. Auteurs 2. Contributeurs cités dans les remerciements B. Responsabilité éditoriale 1. Le rôle du rédacteur en chef 2. Liberté éditoriale C. Évaluation par les pairs D. Conflits d'intérêts 1. Conflits d'intérêts potentiels liés aux engagements des auteurs individuels 2. Conflits d'intérêts potentiels liés au soutien du projet 3. Conflits d'intérêts potentiels liés aux engagements des rédacteurs en chef, de la rédaction ou des relecteurs E. Vie privée et confidentialité 1. Patients et participants à l'étude 2. Auteurs et relecteurs F. Protection des sujets humains et animaux participant à la recherche III. Problème d'édition et de rédaction liés à la publication dans des revues biomédicales A. Obligation de publier des études négatives B. Corrections, rétractations et expressions de réserves C. Droit d'auteur D. Publications croisées 1. Double soumission 2. Publication redondante 3. Publication secondaire acceptable 4. Manuscrits concurrents basés sur la même étude a. Divergences quant à l'analyse ou l'interprétation b. Différences quant aux méthodes ou résultats présentés 5. Manuscrits concurrents basés sur la même base de données E. Correspondance HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française F. Suppléments, numéros thématiques et séries spéciales G. Publication électronique H. Publicité I. Revues médicales et médias grand public J. Obligation d'enregistrer les essais cliniques IV. Préparation et soumission d'un manuscrit A. Préparation d'un manuscrit en vue de sa soumission à des revues biomédicales 1. a. Principes généraux b. Directives de présentation des plans d'étude spécifiques 2. Page de titre 3. Page de notification des conflits d'intérêts 4. Résumé et mots-clés 5. Introduction 6. Méthodes a. Sélection et description des participants b. Informations techniques c. Statistiques 7. Résultats 8. Discussion 9. Références a. Considérations générales liées aux références b. Style et format des références 10. Tableaux 11. Illustrations (figures) 12. Légendes des illustrations (figures) 13. Unités de mesure 14. Abréviations et symboles B. Envoi du manuscrit à la revue V. Références A. Références citées dans ce document B. Autres sources d'information liées aux revues biomédicales VI. À propos de l'International Committee of Medical Journal Editors VII. Auteurs des Exigences uniformes VIII. Utilisation, distribution et traduction des Exigences uniformes IX. Demandes I. DÉCLARATION D'INTENTION I. A. À propos des Exigences uniformes En 1978, un petit groupe de rédacteurs en chef de revues médicales générales s'est réuni officieusement à Vancouver, en Colombie britannique, pour établir des directives sur le format des manuscrits présentés à leurs revues. Ce groupe est aujourd'hui connu sous le nom de Groupe de Vancouver . Pour la première fois en 1979, le groupe publie ses exigences concernant les formats des références bibliographiques élaborés par la National Library of Medicine (NLM). Le Groupe de Vancouver s'est développé et est devenu l'International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE) qui se réunit tous les ans. L'ICMJE a progressivement élargi ses activités pour inclure des principes éthiques liés à la publication dans les revues biomédicales. L'ICMJE a publié plusieurs éditions des Exigences uniformes pour les manuscrits soumis aux revues biomédicales . Au fil des ans, des enjeux allant au-delà de la préparation des manuscrits ont fait leur apparition, ce qui a donné lieu au développement d'un certain nombre de déclarations distinctes en matière de politique éditoriale. Le document des Exigences uniformes a été entièrement revu en 1997 ; des sections ont été mises à jour en mai 1999 et en mai 2000. En mai 2001, l'ICMJE a revu les sections liées au conflit d'intérêt potentiel. En 2003, le comité a revu et réorganisé la totalité du document et y a incorporé les déclarations distinctes. Le comité a préparé cette révision en 2010. Le contenu des Exigences uniformes pour les manuscrits soumis aux revues biomédicales peut être reproduit intégralement à des fins d'enseignement et dans un but non lucratif sans tenir compte du droit d'auteur ; le comité encourage la diffusion du document. Nous encourageons les revues qui respectent ces exigences à préciser dans leurs recommandations aux HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française auteurs que celles-ci sont conformes aux exigences uniformes et de citer cette version. Les revues qui souhaitent être répertoriées sur le site en tant que publication respectant les exigences uniformes doivent contacter le secrétariat de l'ICMJE. L'ICMJE est un petit groupe de travail composé de revues médicales générales, et non une association ouverte. De temps en temps, l'ICMJE invitera un nouveau membre ou un invité lorsque le comité jugera qu'une revue ou qu'une organisation apporte une nouvelle perspective. Les associations ouvertes réservées aux rédacteurs en chef et à d'autres personnes travaillant dans le secteur de la publication biomédicale incluent la World Association of Medical Editors ( le Council of Science Editors ( et l'European Association of Science Editors ( I. B. Utilisateurs potentiels des Exigences uniformes L'ICMJE a mis au point ces exigences uniformes principalement pour aider les auteurs et les rédacteurs en chef à accomplir leur tâche mutuelle consistant à établir et à diffuser des rapports d'études biomédicales précis, clairs et facilement accessibles. Les premières sections abordent les principes éthiques liés au processus d'évaluation, d'amélioration et de publication des manuscrits dans les revues biomédicales, et les relations entre les rédacteurs en chef et les auteurs, les relecteurs et les médias. Les sections suivantes abordent les aspects plus techniques de la préparation et de la soumission des manuscrits. L'ICMJE estime que l'ensemble du document traite des préoccupations des auteurs et des rédacteurs en chef. Les Exigences uniformes peuvent envisager beaucoup d'autres parties prenantes relecteurs, éditeurs, médias, patients et leurs familles, et lecteurs en général en donnant un aperçu utile du processus de création et d'édition biomédicale. I. C. Comment utiliser les Exigences uniformes Les Exigences uniformes énoncent les principes éthiques relatifs à la conduite et à la présentation des recherches et donnent des recommandations quant aux éléments spécifiques de l'édition et de la rédaction. Ces recommandations reposent en grande partie sur l'expérience commune d'un certain nombre de rédacteurs en chef et d'auteurs, cumulée sur plusieurs années, plutôt que sur les résultats d'une enquête méthodique et planifiée qui se veut fondée sur des preuves . Dans la mesure du possible, ces recommandations sont accompagnées d'une justification ; à ce titre, le document a un but éducatif. Il peut être utile aux auteurs de suivre les recommandations présentées dans ce document dans la mesure du possible car, comme indiqué dans les explications, le respect de ces exigences améliore la qualité et la clarté de la présentation des manuscrits soumis à une revue, ainsi que la facilité de l'édition. En même temps, chaque revue possède des exigences éditoriales exclusivement adaptées à ses besoins. Par conséquent, les auteurs doivent connatre les recommandations aux auteurs spécifiques à la revue qu'ils ont choisie pour publier leur manuscrit - par exemple les thèmes appropriés à cette revue et les types d'articles qui peuvent lui être soumis (articles originaux, révisions ou observations cliniques) - et doivent suivre ces recommandations. II. CONSIDÉRATIONS ÉTHIQUES RELATIVES À LA CONDUITE ET À LA PRÉSENTATION DES RECHERCHES II A. Auteurs et collaborateurs II. A. 1. Auteurs Un auteur désigne généralement toute personne ayant fait une contribution intellectuelle substantielle à une étude publiée, et la paternité d'une œuvre biomédicale continue d'avoir des implications universitaires, sociales et financières importantes (1). Un auteur doit assumer la responsabilité d'au moins un composant de l'œuvre, être en mesure d'identifier les responsables de chacun des autres composants et doit, dans l'idéal, être sûr des compétences et de l'intégrité des coauteurs. Par le passé, on fournissait rarement des informations aux lecteurs concernant les contributions des personnes figurant dans la liste des auteurs et dans les remerciements (2). Aujourd'hui, certaines revues demandent et publient des informations au sujet des contributions de chaque personne identifiée comme ayant participé à l'étude soumise, au moins pour une recherche initiale. On encourage fortement les rédacteurs en chef à élaborer et à mettre en place une politique relative aux contributeurs, ainsi qu'une politique abordant l'identification des responsables de l'intégrité de l'œuvre dans son ensemble. Bien que les politiques relatives aux contributeurs et aux garanties dissipent manifestement une grande partie de l'ambigité entourant les contributions, elles laissent en suspens la question de la quantité et de la qualité de la contribution qui donne droit à la qualification d'auteur. L'ICMJE a recommandé les critères suivants en matière de qualité d'auteur ; ces critères sont toujours appropriés aux revues qui distinguent les auteurs des autres contributeurs. L'attribution de la qualité d'auteur doit reposer sur : 1) des contributions substantielles à la conception et la méthode, à l'acquisition de données ou à l'analyse HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française et l'interprétation des données ; 2) la rédaction de l'article ou sa révision critique impliquant une contribution importante au contenu intellectuel ; et 3) l'approbation finale de la version à publier. Les auteurs doivent remplir ces trois conditions. Lorsqu'un groupe multicentrique important a mené les recherches, le groupe doit identifier les individus qui acceptent la responsabilité directe du manuscrit (3). Ces personnes doivent parfaitement remplir les critères de qualité d'auteur / contribution définis ci-dessus, et les rédacteurs en chef demanderont à ces personnes de remplir les formulaires spécifiques à la revue de déclaration d'auteur et de conflits d'intérêts, . Lors de la soumission d'un manuscrit rédigé par un groupe, l'auteur correspondant doit clairement indiquer la citation à privilégier et identifier tous les auteurs individuels ainsi que le nom du groupe. Les revues indiquent généralement le nom des autres membres du groupe dans les remerciements. La NLM (National Library of Medicine, USA) répertorie le nom du groupe et les noms des individus que le groupe a identifiés comme étant directement responsables du manuscrit ; elle indique également les noms des contributeurs s'ils sont cités dans les remerciements. L'acquisition du financement, la collecte des données ou la supervision générale du groupe de recherche ne justifie pas à elle seule la qualification d'auteur. Toutes les personnes désignées en tant qu'auteurs doivent en avoir la compétence et tous les auteurs habilités doivent être mentionnés. Chaque auteur doit avoir suffisamment participé au travail pour prendre la responsabilité publique des parties appropriées de son contenu. Aujourd'hui, certaines revues exigent aussi qu'un ou plusieurs auteurs, désignés sous le nom de garants , soient identifiés comme étant les personnes prenant la responsabilité de l'intégrité du travail dans son ensemble, depuis son début jusqu'à la publication de l'article, et publient ces informations. La paternité des essais multicentriques est de plus en plus attribuée à un groupe. Tous les membres du groupe désignés en tant qu'auteurs doivent absolument réunir les conditions ci-dessus pour être considérés comme auteurs / contributeurs. Le groupe doit conjointement prendre : es décisions quant aux contributeurs / auteurs avant de soumettre le manuscrit pour publication. L'auteur / garant chargé de la correspondance doit pouvoir expliquer la présence et l'ordre des noms de ces personnes. Ce n'est pas le rôle des rédacteurs en chef de prendre des décisions quant aux contributeurs / auteurs ni d'arbitrer des conflits liés à la qualité d'auteur. II. A. 2. Contributeurs cités dans les remerciements Tous les contributeurs qui ne remplissent pas les critères de qualité d'auteur doivent être cités dans la section des remerciements. Par exemple, une personne qui a apporté une aide purement technique, une aide rédactionnelle ou un président de département qui n'a apporté qu'un soutien général pourrait être remerciés. Les rédacteurs en chef doivent demander aux auteurs correspondants de déclarer s'ils ont été assistés lors de l'élaboration du plan de l'étude, la collecte ou l'analyse de données, ou la préparation du manuscrit. Si c'est le cas, les auteurs doivent dévoiler l'identité des individus qui ont fourni cette aide et l'entité qui les a soutenus dans l'article publié. Le soutien financier et matériel doit également faire l'objet d'un remerciement. Les groupes de personnes ayant contribué matériellement à l'article mais dont la contribution ne justifie pas le titre d'auteur peuvent être cités comme investigateurs cliniques ou investigateurs participants , et leur fonction ou contribution décrite par exemple en termes de conseil scientifique, analyse critique du projet d'étude , collecte de données ou chargé(e) des soins et du service aux patients de l'étude . Ces personnes doivent fournir une autorisation écrite pour être remerciées car les lecteurs pourraient en déduire qu'elles approuvent les données et conclusions. II. B. Responsabilité éditoriale II. B. 1. Le rôle du rédacteur en chef Le rédacteur en chef d'une revue est la personne responsable de l'intégralité de son contenu. Les propriétaires et les rédacteurs en chef des revues médicales ont un but commun : publier une revue fiable et lisible, élaborée dans le respect des objectifs et du budget définis. Les fonctions du propriétaire et du rédacteur en chef sont cependant différentes. Les propriétaires ont le droit de nommer et de renvoyer les rédacteurs en chef et de prendre d'importantes décisions commerciales dans lesquelles les rédacteurs en chef doivent s'impliquer autant que possible. Les rédacteurs en chef doivent avoir les pleins pouvoirs pour déterminer le contenu éditorial de la revue. Le concept de liberté éditoriale doit être résolument défendu par les rédacteurs en chef, même s'ils doivent aller jusqu'à mettre leur poste en jeu. Pour assurer cette liberté en pratique, le rédacteur en chef doit avoir un HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française accès direct au plus haut niveau en matière de propriété du titre, et pas à un directeur délégué. Le rédacteur en chef d'une revue médicale doit posséder un contrat qui stipule clairement ses droits et devoirs, les conditions générales de sa nomination et les mécanismes de règlement des conflits. Le rédacteur en chef peut être épaulé par un comité de rédaction indépendant qui l'aide à établir et à faire respecter la politique éditoriale. II. B. 2. Liberté éditoriale L'ICMJE adopte la définition de la liberté éditoriale de la World Association of Medical Editors, par laquelle la liberté éditoriale, ou l'indépendance, est le concept selon lequel les rédacteurs en chef ont les pleins pouvoirs pour définir le contenu éditorial de leur revue et la date de publication de celui-ci. Les propriétaires de revue ne doivent pas interférer dans l'évaluation, la sélection ou l'édition d'articles individuels, que ce soit directement ou en instaurant un climat qui influence fortement les décisions. Les propriétaires de revue ne doivent pas demander aux rédacteurs en chef de publier des suppléments dans le cadre de leurs contrats de travail. Les rédacteurs en chef doivent fonder leurs décisions sur la validité du travail et son importance pour les lecteurs de la revue, et non sur le succès commercial de la revue. Les rédacteurs en chef doivent être libres d'exprimer des points de vue critiques mais responsables dans tous les aspects de la médecine sans crainte de sanction, même si ces points de vue sont en contradiction avec les objectifs commerciaux de l'éditeur. Les rédacteurs en chef et leurs entreprises ont l'obligation de soutenir le principe de la liberté éditoriale et de porter à la connaissance de la communauté médicale, universitaire et laïque internationale toute atteinte majeure à cette liberté. II. C. Évaluation par les pairs L'évaluation critique, impartiale et indépendante est une partie intrinsèque de tout travail intellectuel, y compris la démarche scientifique. L'évaluation par les pairs est l'analyse critique d'un manuscrit soumis à une revue par des experts qui ne font pas partie de la rédaction de la revue. L'évaluation par les pairs peut donc être considérée comme une extension importante de la démarche scientifique. Bien que sa valeur réelle ait été très peu étudiée et qu'elle soit très largement débattue (4), l'évaluation par les pairs permet aux rédacteurs en chef de déterminer les manuscrits adaptés à leur revue et aide les auteurs et les rédacteurs en chef à améliorer la qualité de la présentation. Une revue évaluée par des pairs soumet la plupart des articles de recherche qu'elle publie à des relecteurs externes. Le nombre et les types de manuscrits envoyés en relecture, le nombre de relecteurs, les procédures de relecture et l'utilisation faite des opinions des relecteurs peuvent varier. Par souci de transparence, chaque revue doit divulguer publiquement ses politiques et délais d'exécution moyens dans ses recommandations aux auteurs. II. D. Conflits d'intérêts Le public fait confiance au processus d'évaluation par les pairs et la crédibilité des articles publiés dépend en partie de la bonne gestion des conflits d'intérêt lors de la rédaction, de l'évaluation par les pairs et de la prise de décision éditoriale. Il y a conflit d'intérêt lorsqu'un auteur (ou l'institution d'un auteur), un relecteur ou un rédacteur en chef a des relations financières ou personnelles qui influencent de façon inappropriée (biais) ses actions (de telles relations sont aussi connues sous le nom de double engagement, rivalité d'intérêts ou conflit de loyautés Ces relations peuvent être négligeables ou influencer considérablement le jugement. Toutes les relations ne constituent pas un vrai conflit d'intérêts. D'autre part, le potentiel de conflit d'intérêt peut exister, que l'individu estime ou non que ces relations influent sur son jugement scientifique. Les relations financières (par exemple, en tant qu'employé, consultant, actionnaire, dans le cas d'honoraires et de témoignages d'expert payés) sont les conflits d'intérêts les plus facilement identifiables et ceux qui ont le plus de chances d'ébranler la crédibilité de la revue, des auteurs et de la science elle-même. Cependant, des conflits peuvent survenir pour d'autres raisons telles que des relations personnelles, la compétition universitaire et la passion intellectuelle. Tous les participants à l'évaluation par les pairs et au processus de publication doivent dévoiler toutes les relations susceptibles d'être considérées comme de potentiels conflits d'intérêt. Cette divulgation est également importante pour ce qui est des éditoriaux et des articles de synthèse, car il peut être plus difficile de déceler les partis pris dans ces types de publication que dans les rapports de recherche originale. Les rédacteurs en chef peuvent se fonder sur les informations révélées dans les déclarations de conflit d'intérêts et d'intérêt financier pour prendre des décisions éditoriales. Ils doivent publier ces informations s'ils estiment qu'elles sont importantes pour juger le manuscrit. II. D. 1. Conflits d'intérêts potentiels liés aux engagements des auteurs individuels Lorsqu'ils soumettent un manuscrit, que ce soit un article ou une lettre, les auteurs sont tenus de déclarer HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française toute relation financière et personnelle qui pourrait influencer leur travail. Pour éviter toute ambigité, les auteurs doivent formellement déclarer l'existence de conflits potentiels. Ils doivent mentionner ces conflits sur la page de notification des conflits d'intérêts suivant la page de titre du manuscrit, et fournir des informations supplémentaires, si nécessaire, dans une lettre d'accompagnement jointe au manuscrit. (Voir Section IV. A. 3. Déclaration des conflits d'intérêts. L'ICMJE a élaboré un formulaire de déclaration uniforme que les revues membres de l'ICMJE ont testé en 2009. La deuxième version du formulaire est désormais disponible. Les autres revues sont libres d'adopter ce formulaire. Les auteurs doivent identifier les personnes qui fournissent une aide à la rédaction ou une autre assistance et déclarer la source de financement de cette aide. Les investigateurs doivent déclarer les conflits potentiels aux participants de l'étude et préciser dans le manuscrit s'ils ont fait ces déclarations ou non. Les rédacteurs en chef doivent également décider de publier ou non les informations révélées par les auteurs quant à leurs conflits potentiels. En cas de doute, il vaut mieux pécher par excès de publication. II. D. 2. Conflits d'intérêts potentiels liés au soutien du projet Les études individuelles sont de plus en plus financées par des firmes commerciales, des fondations privées et le gouvernement. Les conditions de ce financement ont le potentiel d'influencer voire de discréditer la recherche. Les scientifiques ont l'obligation éthique de soumettre des résultats de recherche honnêtes en vue d'une publication. Les chercheurs ne doivent pas conclure d'accords qui interfèrent avec leur accès à l'ensemble des données et leur capacité à les analyser de manière indépendante, et à préparer et publier des manuscrits. Les auteurs doivent décrire le rôle du promoteur de l'étude, le cas échéant, dans le plan de l'étude ; la collecte, l'analyse et l'interprétation des données ; la rédaction du rapport ; et la décision de soumettre le rapport pour publication. Si la source de soutien n'a joué aucun rôle dans ces étapes, les auteurs doivent le préciser. Les biais potentiellement introduits par l'implication directe des promoteurs dans la recherche sont analogues aux biais méthodologiques. Par conséquent, certaines revues choisissent d'inclure les informations dans la section relative aux méthodes quant à l'implication du promoteur. Les rédacteurs en chef peuvent demander aux auteurs d'une étude financée par une agence ayant un intérêt patrimonial ou financier dans le résultat de signer une déclaration, par exemple : J'ai bénéficié d'un accès total à l'ensemble des données de cette étude et j'assume l'entière responsabilité de l'intégrité des données et de l'exactitude de l'analyse de données. Les rédacteurs en chef doivent être encouragés à revoir les copies du protocole et/ou des contrats associés aux études propres à un projet avant d'accepter de publier ces études. Les rédacteurs en chef peuvent demander à un biostatisticien indépendant de mener une analyse statistique sur l'ensemble des données. Les rédacteurs en chef peuvent choisir de ne pas prendre en considération un article si un promoteur a revendiqué le contrôle du droit de publication des auteurs. II. D. 3. Conflits d'intérêts potentiels liés aux engagements des rédacteurs en chef, de la rédaction ou des relecteurs Les rédacteurs en chef doivent éviter de sélectionner des relecteurs externes présentant des risques potentiels évidents de conflits d'intérêts, par exemple, les personnes travaillant dans le même département ou établissement que les auteurs. Les auteurs donnent souvent aux rédacteurs en chef les noms des personnes qui, d'après eux, ne doivent pas être sollicitées pour évaluer un manuscrit en raison de conflits d'intérêts potentiels, généralement professionnels. Si possible, les auteurs doivent être invités à expliquer ou justifier leurs inquiétudes ; ces informations sont importantes pour les rédacteurs en chef afin de décider s'ils doivent honorer ces demandes. Les relecteurs doivent dévoiler aux rédacteurs en chef tout conflit d'intérêts qui pourrait influencer leur avis sur le manuscrit et ils doivent eux-mêmes refuser d'examiner des manuscrits spécifiques s'ils l'estiment nécessaire Comme dans le cas de l'auteur, le silence du relecteur quant aux potentiels conflits d'intérêts peut signifier soit que des conflits existent et que le relecteur ne les a pas révélés, soit qu'il n'existe aucun conflit d'intérêt. Par conséquent, les relecteurs doivent également être invités à préciser explicitement s'il existe ou non des conflits d'intérêts. Les relecteurs ne doivent pas utiliser la connaissance qu'ils ont des travaux, avant leur publication, pour servir leurs propres intérêts. Les rédacteurs en chef qui prennent les décisions finales quant à la publication des manuscrits ne doivent avoir aucune implication personnelle, professionnelle ou financière dans toute question qu'ils pourraient juger. S'ils participent aux décisions éditoriales, les autres membres de la rédaction doivent fournir aux rédacteurs en chef la description exacte de leurs intérêts financiers (qui pourraient être en rapport avec leur jugement éditorial) et se récuser pour toute décision pouvant entraner un conflit d'intérêt. Les membres de la rédaction ne doivent pas utiliser à des fins personnelles les informations acquises dans le cadre de leur travail sur les manuscrits. Les HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française rédacteurs en chef doivent publier des déclarations régulières concernant les potentiels conflits d'intérêts liés aux engagements des membres de la rédaction. II. E. Vie privée et confidentialité II. E. 1. Patients et participants à l'étude Le droit à la vie privée des patients ne doit pas être violé sans qu'ils aient donné leur consentement éclairé. Aucune information permettant d'identifier le patient (noms, initiales ou numéros d'hôpital) ne doit être fournie dans les descriptions écrites, les photographies ou la généalogie, à moins que l'information ne soit essentielle à des fins scientifiques et que le patient (ou ses parents ou son tuteur) ne donne son consentement éclairé par écrit pour la publication. Le consentement éclairé, dans ce cas, nécessite que le patient identifiable ait consulté le manuscrit à publier. Les auteurs doivent révéler à ces patients tout document potentiel permettant de les identifier qui pourrait être disponible sur Internet ainsi que sur papier après publication. Le consentement des patients doit être obtenu par écrit et archivé par la revue, les auteurs ou tous deux, conformément aux dispositions des règlementations ou des lois locales. Les lois applicables varient d'un lieu à un autre, et les revues doivent établir leurs propres politiques sous les conseils d'experts juridiques. Étant donné qu'une revue qui archive le consentement connatra l'identité du patient, certaines revues peuvent décider que la confidentialité des patients est mieux protégée si l'auteur archive le consentement et qu'il fournit à la revue une déclaration écrite attestant qu'il a bien reçu et archivé le consentement écrit des patients. Si elles ne sont pas essentielles, les informations permettant d'identifier les patients doivent être omises. En cas de doute quant à la protection de l'anonymat, le consentement éclairé doit être obtenu. Par exemple, le fait de masquer la région des yeux sur les photographies des patients ne protège pas suffisamment leur anonymat. Si des caractéristiques permettant d'identifier les patients sont modifiées pour protéger leur anonymat, par exemple, l'origine génétique, les auteurs doivent donner l'assurance, et les rédacteurs en chef doivent constater, que ces modifications ne dénaturent pas la signification scientifique. L'exigence du consentement éclairé doit être précisée dans les recommandations aux auteurs de la revue. Lorsque le consentement éclairé a été obtenu, cela doit être spécifié dans l'article publié. II. E. 2. Auteurs et relecteurs Les manuscrits doivent être révisés dans le respect de la confidentialité des auteurs. Lorsqu'ils soumettent leurs manuscrits en vue de leur révision, les auteurs confient aux rédacteurs en chef les résultats de leurs travaux scientifiques et de leur effort créatif, dont peuvent dépendre leur réputation et leur carrière. Les droits des auteurs peuvent être violés par la divulgation de détails confidentiels pendant la révision de leur manuscrit. Les relecteurs ont également un droit à la confidentialité qui doit être respecté par le rédacteur en chef. La confidentialité peut être violée en cas d'allégation de malhonnêteté ou de fraude, mais dans tout autre cas elle doit être respectée. Les rédacteurs en chef ne doivent divulguer aucune information au sujet des manuscrits (notamment leur réception, leur contenu, l'état du processus de relecture, la critique des relecteurs ou la décision finale) à toute personne autre que les auteurs et les relecteurs. Cela inclut les demandes d'utiliser les documents pour des procédures judiciaires. Les rédacteurs en chef doivent préciser à leurs relecteurs que les manuscrits envoyés pour révision sont des communications confidentielles qui sont la propriété privée de leurs auteurs. Ainsi, les relecteurs et les membres de la rédaction doivent respecter les droits des auteurs et ne pas discuter publiquement du travail des auteurs ou s'approprier leurs idées avant la publication de l'article. Les relecteurs ne doivent pas être autorisés à faire des copies du manuscrit pour leurs dossiers et il doit leur être interdit de les partager avec d'autres personnes, sauf avec l'autorisation du rédacteur en chef. Les relecteurs doivent rendre ou détruire les copies des manuscrits après avoir soumis leur rapport. Les rédacteurs en chef ne doivent pas conserver les copies des manuscrits refusés. Les commentaires du relecteur ne doivent pas être publiés ou rendus publics de toute autre manière sans l'autorisation du relecteur, de l'auteur et du rédacteur en chef. Les avis diffèrent quant à l'anonymat des relecteurs. Les auteurs doivent consulter les recommandations aux auteurs de la revue dans laquelle ils ont choisi de publier un manuscrit pour déterminer si les révisions sont anonymes. Lorsque les commentaires ne sont pas signés, l'identité du relecteur ne doit pas être révélée à l'auteur ni à toute autre personne sans l'autorisation du relecteur. Certaines revues publient les commentaires des relecteurs avec l'article. Une telle procédure ne doit être adoptée qu'avec le consentement des auteurs et des relecteurs. Cependant, les commentaires des relecteurs doivent être envoyés aux autres personnes évaluant le même manuscrit, ce qui aide les relecteurs à apprendre du processus de relecture. En outre, les relecteurs peuvent être informés de la décision finale du rédacteur en chef HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française quant à la publication ou non du manuscrit. II. F. Protection des sujets humains et animaux participant à la recherche Dans le cas d'expérimentations sur des sujets humains, les auteurs doivent indiquer si les procédures employées étaient conformes aux normes éthiques du comité responsable des expérimentations humaines (institutionnel et national) et à la Déclaration d'Helsinki de 1975, révisée en 2008 (5). Si l'on met en doute la conformité des recherches à la Déclaration d'Helsinki, les auteurs doivent expliquer les raisons de leur approche et démontrer que le comité d'éthique indépendant a approuvé explicitement les aspects incertains de l'étude. Dans le cas d'expérimentations menées sur des animaux, les auteurs doivent indiquer si les directives nationales et institutionnelles ont été respectées dans le cadre des soins et de l'utilisation des animaux de laboratoire. III. PROBLÈMES D'ÉDITION ET DE RÉDACTION LIÉS À LA PUBLICATION DANS LES REVUES BIOMÉDICALES III. A. Obligation de publier des études négatives Les rédacteurs en chef devraient sérieusement considérer la publication de toute étude soigneusement menée sur une question importante, pertinente pour leurs lecteurs, que les résultats principaux ou complémentaires de cette étude soient statistiquement significatifs ou pas. La non-soumission ou publication de résultats pour manque de signification statistique constitue une cause importante de biais de publication. III. B. Corrections, rétractations et expressions de réserves Les rédacteurs en chef doivent partir du principe que les auteurs présentent des travaux fondés sur des observations honnêtes. Cependant, deux types de difficultés peuvent survenir. Tout d'abord, des erreurs peuvent être remarquées dans des articles publiés et nécessiter la publication d'une correction ou d'un erratum concernant une partie du travail. Les corrections doivent apparatre sur une page numérotée, figurer dans la table des matières, inclure la citation d'origine complète et un lien vers l'article original et vice versa si l'article est mis en ligne. Il est concevable qu'une erreur puisse être assez grave pour nuire à l'intégralité du travail, mais cela est peu probable et les rédacteurs en chef et les auteurs doivent traiter ces erreurs au cas par cas. Une telle erreur ne doit pas être confondue avec les lacunes révélées par l'apparition de nouvelles informations scientifiques dans le cours normal de la recherche. Dans ce dernier cas, aucune correction ni rétraction n'est nécessaire. Le deuxième type de difficulté est la fraude scientifique. Si des doutes importants sont émis quant à l'honnêteté ou l'intégrité du travail, qu'il soit soumis ou publié, il incombe au rédacteur en chef de veiller à ce que la question soit traitée de façon appropriée, habituellement par l'établissement responsable du travail des auteurs. Ce n'est généralement pas le rôle du rédacteur en chef de mener une enquête complète ou de trancher ; cette responsabilité incombe à l'institution dans laquelle le travail a été effectué ou à l'organisation qui l'a financé. Le rédacteur en chef doit être informé rapidement de la décision finale et, si un article frauduleux a été publié, la revue doit publier une rétractation. Si cette méthode d'investigation ne conduit pas à une conclusion satisfaisante, le rédacteur en chef peut choisir de mener sa propre enquête. Au lien d'une rétractation, le rédacteur en chef peut choisir de publier une expression de réserves concernant des aspects de la conduite ou de l'intégrité des travaux. La rétractation ou l'expression de réserves, ainsi identifiée, doit figurer sur une page numérotée, dans une section visible de la version imprimée de la revue ainsi que dans la version électronique, être indiquée à la table des matières et inclure dans son intitulé le titre de l'article original. Il ne doit pas simplement s'agir d'une lettre à la rédaction. Idéalement, le premier auteur de la rétractation doit être le même que celui de l'article, même si, dans certaines circonstances, le rédacteur en chef peut accepter les rétractations adressées par d'autres personnes responsables. Le texte de la rétractation doit expliquer pourquoi l'article fait l'objet d'une rétractation et inclure une référence de citation complète à cet article. On ne peut supposer que les travaux antérieurs de l'auteur d'un article frauduleux sont valides. Les rédacteurs en chef peuvent demander à l'institution de l'auteur de leur garantir la validité des travaux antérieurs publiés dans leurs revues ou de publier une rétractation concernant ceux-ci. Sinon, les rédacteurs en chef peuvent choisir de publier un communiqué indiquant que la validité des travaux précédemment publiés est incertaine. Il peut être utile aux rédacteurs en chef qui ont des questions liées à la faute éditoriale ou scientifique de consulter les excellents organigrammes que le Committee on Publication Ethics (COPE) a élaborés ( . org. uk). Fondé en 1997, le COPE est un forum dans lequel les rédacteurs en chef et les revues évaluées par des pairs peuvent discuter de questions liées à l'intégrité de l'enregistrement scientifique ; le comité soutient et encourage les rédacteurs en chef à présenter, répertorier et mener des enquêtes sur les problèmes éthiques du processus de publication. Le principal objectif du COPE est de fournir une tribune d'expression aux rédacteurs en chef qui s'efforcent de trouver le meilleur moyen de traiter les violations potentielles de l'éthique de la recherche et de la publication. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française III. C. Droit d'auteur De nombreuses revues biomédicales demandent aux auteurs de leur céder leur droit d'auteur. Cependant, de plus en plus de revues en accès libre n'exigent pas la cession du droit d'auteur. Les rédacteurs en chef doivent faire savoir aux auteurs leur position quant à la cession des droits d'auteur et également à d'autres personnes qui pourraient être intéressées par l'utilisation du contenu éditorial de leurs revues. Le statut des droits d'auteur des articles d'une revue donnée peut varier : certains contenus peuvent ne pas être protégés par des droits d'auteur (par exemple, les articles écrits par des employés du gouvernement des États-Unis ou d'autres gouvernements dans le cadre de leurs fonctions) ; les rédacteurs en chef peuvent accepter de renoncer aux droits d'auteur sur d'autres contenus ; et d'autres encore peuvent être protégés en vertu de droits en série (c'est-à-dire que leur utilisation dans des publications autres que des revues, y compris les publications électroniques, est autorisée). III. D. Publications croisées III. D. 1. Double soumission La plupart des revues biomédicales ne considéreront pas les manuscrits simultanément soumis à d'autres revues. Parmi les principales considérations qui ont conduit à l'élaboration de cette politique, on trouve : le potentiel de désaccord lorsque deux revues (ou plus) revendiquent le droit de publier un manuscrit qui a été soumis simultanément à plus d'une revue ; et 2) la possibilité que deux revues ou plus entreprendront involontairement et inutilement le travail de relecture et d'édition du même manuscrit, et publieront le même article. Cependant, les rédacteurs en chef de différentes revues peuvent décider de publier simultanément ou conjointement un article s'ils estiment que cette décision est dans l'intérêt de la santé publique. III. D. 2. Publication redondante Une publication redondante (ou double) est la publication d'un article qui correspond en grande partie à un article déjà publié dans la presse écrite ou électronique. Les lecteurs de revues de littérature primaire imprimées ou électroniques, méritent de pouvoir faire confiance au fait qu'ils lisent l'article original, à moins qu'une note de l'auteur et du rédacteur en chef n'indique clairement qu'il s'agit là de la republication délibérée d'un article. Cette position se fonde sur les lois internationales sur le droit d'auteur, l'éthique et une utilisation efficace des ressources. La double publication de recherches originales est particulièrement problématique car cela peut donner lieu à une double comptabilisation involontaire ou à une pondération inappropriée des résultats d'une étude unique, ce qui dénature les preuves disponibles. La plupart des revues ne souhaitent pas recevoir d'articles portant sur des travaux qui ont déjà été présentés en grande partie dans un article publié ou qui sont décrits dans un autre article soumis ou accepté pour publication dans un support écrit ou électronique. Cette politique n'empêche pas une revue de prendre en considération un article ayant été refusé par une autre revue ou un rapport complet suivant la publication d'un rapport préliminaire, tel qu'un résumé ou une affiche présentée lors d'une réunion professionnelle. Cela n'empêche pas non plus les revues de considérer un article dont une partie a été présentée dans le cadre d'une réunion scientifique ou dont la publication est à l'étude au cours de débats ou de processus similaires. Les communiqués de presse sur des réunions planifiées ne sont généralement pas considérés comme étant des infractions à cette règle, cependant, ils peuvent le devenir si des données supplémentaires ou des copies de tableaux et d'illustrations les complètent. L'ICMJE ne considère pas les résultats publiés dans les registres d'essais cliniques comme une publication antérieure s'ils sont présentés dans le même registre, approuvé par l'ICMJE, o a eu lieu l'enregistrement initial des méthodes de l'essai, et s'ils sont publiés sous la forme d'un résumé structuré ou d'un tableau. En outre, l'ICMJE estime que le registre des résultats doit soit citer les publications intégrales des résultats si elles sont disponibles, soit inclure une déclaration indiquant que les résultats n'ont pas encore été publiés dans une revue évaluée par des pairs. Lorsqu'un auteur soumet un article, il doit toujours faire une déclaration complète au rédacteur en chef indiquant toutes les soumissions et rapports antérieurs (y compris les présentations de réunion et la publication de résultats dans des registres) qui pourraient être considérés comme des publications doubles ou redondantes. L'auteur doit aussi avertir le rédacteur en chef si le manuscrit contient des éléments ayant fait l'objet d'une présentation antérieure publiée par l'auteur ou ayant été soumis dans une présentation connexe pour une autre publication. De telles présentations doivent être citées et référencées dans le nouvel article. Des copies de celles- ci doivent être fournies avec le manuscrit soumis afin d'aider le rédacteur en chef à faire la part des choses. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française En cas de tentative ou de constatation de publication double ou redondante n'ayant pas fait l'objet d'une notification, les auteurs doivent s'attendre à ce que la rédaction prenne des mesures, au minimum, un refus rapide du manuscrit soumis. Si le rédacteur en chef n'a pas été informé des violations et que l'article a déjà été publié, un avis de publication double ou redondante sera probablement publié avec ou sans les explications ou l'approbation de l'auteur. La communication préalable aux medias, aux agences publiques ou aux fabricants d'une information scientifique décrite dans un article ou une lettre à la rédaction qui a été acceptée mais qui n'a pas encore été publiée constitue une violation des politiques de nombreuses revues. Cette communication peut être justifiée lorsque l'article ou la lettre décrit des avancées thérapeutiques majeures ou des risques pour la santé publique, tels que les effets indésirables graves de médicaments, vaccins, autres produits biologiques, dispositifs médicaux, ou des maladies à déclaration obligatoire. Cette communication ne doit pas compromettre la publication, mais doit être abordée au préalable avec le rédacteur en chef qui doit l'approuver. III. D. 3. Publication secondaire acceptable Certains types d'articles, tels que les recommandations émises par des agences nationales et des organisations professionnelles, pourraient avoir besoin de toucher le plus de gens possible. Dans ces cas-là, les rédacteurs en chef publient parfois délibérément des articles déjà publiés dans d'autres revues, avec l'accord des auteurs et des rédacteurs en chef de ces revues. La publication secondaire pour diverses autres raisons, dans la même langue ou une autre langue, en particulier dans d'autres pays, est légitime et peut être bénéfique pourvu que les conditions suivantes soient respectées. 1. Les auteurs ont reçu l'approbation des rédacteurs en chef des deux revues (le rédacteur en chef concerné par la publication secondaire doit posséder une photocopie, un tirage à part ou le manuscrit de la première version). 2. La priorité de la publication primaire est respectée par un intervalle de publication d'au moins une semaine (sauf accord spécifique contraire entre les deux rédacteurs en chef). 3. L'article de la publication secondaire est destiné à un groupe de lecteurs différent ; une version abrégée pourrait être suffisante. 4. La version secondaire reflète fidèlement les données et interprétations de la version primaire. 5. Une note en bas de la page de titre de la version secondaire informe les lecteurs, les pairs et les centres de documentation que l'article a déjà été publié en totalité ou en partie et mentionne la référence de la première publication. Une note appropriée pourrait être formulée ainsi : Cet article est basé sur une étude précédemment publiée dans [titre de la revue et référence complète] . L'autorisation d'une publication secondaire doit être accordée gratuitement. 6. Le titre de la publication secondaire doit indiquer qu'il s'agit d'une publication secondaire (republication complète, republication abrégée, traduction complète ou traduction abrégée) d'une publication primaire. Il est à noter que le NLM ne considère pas les traductions comme étant des republications et ne cite ou ne référence pas les traductions lorsque l'article original a été publié dans une revue référencée dans MEDLINE. 7. Les rédacteurs en chef de revues qui publient simultanément des articles dans plusieurs langues doivent comprendre que la NLM indexe la version en langue originale. Lorsque le texte intégral d'un article parat dans plus d'une langue dans le numéro d'une revue (par exemple, les revues canadiennes avec un article à la fois en anglais et en français), les deux langues sont indiquées dans la référence MEDLINE (par exemple, Mercer K. The relentless challenge in health care. Healthc Manage Forum. 2008 Summer ; 21(2) : 4-5. Anglais, français. Aucun résumé disponible. PMID : 18795553. ) III. D. 4. Manuscrits concurrents basés sur la même étude La publication de manuscrits exposant les différends de co-investigateurs peut représenter une perte d'espace pour la revue et dérouter les lecteurs. D'autre part, si les rédacteurs en chef publient volontairement un article écrit par seulement une partie des collaborateurs d'une équipe, ils pourraient priver le reste de l'équipe de ses droits légitimes de coauteurs et les lecteurs de la revue d'accéder à des divergences d'opinions légitimes quant à l'interprétation d'une étude. Deux types de soumissions concurrentes sont considérés : les soumissions de collaborateurs qui ne sont pas d'accord sur l'analyse et l'interprétation de leur étude et les soumissions de collaborateurs qui ne sont pas d'accord sur la nature des faits et les données qui doivent être présentées. Mettant de côté la question non résolue de la propriété des données, les observations générales suivantes peuvent aider les rédacteurs en chef et tous ceux qui sont confrontés à ce type de problèmes. III. D. 4. a. Divergences quant à l'analyse ou l'interprétation HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Si le différend concerne l'analyse ou l'interprétation des données, les auteurs doivent soumettre un manuscrit qui présente clairement les deux versions. La divergence d'opinions doit être expliquée dans une lettre d'accompagnement. Le processus normal de l'évaluation par les pairs et la révision de la rédaction peuvent permettre aux auteurs de résoudre leur désaccord concernant l'analyse ou l'interprétation. Si le différend ne peut être résolu et que l'étude mérite de paratre, les deux versions doivent être publiées. Le rédacteur en chef a la possibilité de publier deux articles portant sur la même étude ou un seul article présentant deux analyses ou interprétations. Dans de tels cas, il serait préférable que le rédacteur en chef publie une déclaration exposant le désaccord et l'implication de la revue dans ses tentatives de résolution. III. D. 4. b. Divergences quant aux méthodes ou résultats présentés S'il s'agit d'une divergence d'opinions portant sur les véritables faits ou observations réalisées dans le cadre de l'étude, le rédacteur en chef de la revue doit refuser la publication jusqu'à ce que le désaccord soit résolu. On ne peut s'attendre à ce que l'évaluation par les pairs résolve de tels problèmes. En cas d'allégations de malhonnêteté ou de fraude, le rédacteur en chef doit en informer les autorités compétentes ; les auteurs doivent savoir si le rédacteur en chef a l'intention de signaler une suspicion de mauvaise pratique en matière de recherche. III. D. 5. Manuscrits concurrents basés sur la même base de données Parfois, les rédacteurs en chef reçoivent des manuscrits de groupes de recherche différents qui ont analysé le même ensemble de données (par exemple, des informations issues d'une base de données publique). Les manuscrits peuvent différer par leurs méthodes analytiques, leurs conclusions ou les deux. Chaque manuscrit doit être considéré séparément. Si l'interprétation des données est très similaire, il est légitime mais pas obligatoire que le rédacteur en chef donne sa préférence au manuscrit qu'il a reçu en premier. Cependant, la prise en compte de soumissions multiples peut être justifiée dans de telles circonstances, et cela peut même être une bonne raison de publier plus d'un article car les différentes approches analytiques peuvent être complémentaires et aussi valables les unes que les autres. III. E. Correspondance Il incombe à l'auteur /garant chargé de la correspondance d'avoir la responsabilité de correspondance initiale avec la revue, mais l'ICMJE recommande aux rédacteurs en chef d'envoyer une copie de toute correspondance à tous les auteurs cités. Les revues biomédicales doivent donner à leur lectorat la possibilité de soumettre des commentaires, des questions ou des critiques sur les articles publiés, ainsi que des courtes présentations de recherche et des commentaires sans rapport avec les articles précédemment publiés. Cette section prend éventuellement, mais pas nécessairement, la forme d'une rubrique de correspondance ou Courrier des lecteurs . Les auteurs dont les articles ont fait l'objet d'un courrier doivent avoir l'occasion de répondre, de préférence dans le même numéro o est publié le courrier original. Les auteurs de ces correspondances doivent être invités à déclarer tout conflit ou rivalité d'intérêts. Le courrier publié peut être modifié en termes de longueur, correction grammaticale et adapté au style de la revue. De façon alternative, les rédacteurs en chef peuvent choisir de publier le courrier non édité, par exemple dans des rubriques de réponses rapides sur Internet. La revue doit communiquer ses pratiques éditoriales à cet égard. Les auteurs doivent approuver les changements rédactionnels qui modifient la substance ou le ton d'une lettre ou d'une réponse. Dans tous les cas, les rédacteurs en chef doivent faire l'effort d'éliminer les déclarations discourtoises, inexactes ou diffamatoires et ne doivent pas autoriser les arguments ad hominem visant à discréditer des opinions ou des conclusions. Bien que les rédacteurs en chef aient la prérogative de rejeter les courriers hors de propos, inintéressants ou manquant de pertinence, ils ont la responsabilité d'autoriser l'expression d'une variété d'opinions. La rubrique Courrier des lecteurs ne doit pas simplement servir à promouvoir le point de vue de la revue ou du rédacteur en chef. Par souci d'impartialité et pour que la rubrique garde des proportions raisonnables, la revue peut vouloir fixer des délais de réponse aux articles publiés et aux débats sur un sujet donné. Les revues doivent aussi décider d'informer ou non les auteurs de la date de publication des courriers portant sur leurs travaux, dans la rubrique de la revue ou celle de réponses rapides sur internet. Les revues doivent également établir une politique concernant l'archivage des courriers non édités qui sont publiés en ligne. Cette politique doit être publiée à la fois dans les versions imprimées et électroniques de la revue. III. F. Suppléments, numéros thématiques et numéros spéciaux/hors série Les suppléments sont des recueils d'articles qui portent sur des questions ou des sujets connexes, sont publiés sous la forme d'un numéro distinct de la revue ou font partie intégrante d'un numéro normal, et sont HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française habituellement financés par des sources autres que l'éditeur de la revue. Il est évident que le contenu du supplément peut être d'une qualité inférieure au contenu de la revue parente (6). Les sources de financement pouvant influencer le choix des thèmes et les points de vue exprimés dans les suppléments, les revues doivent prendre en compte l'adoption des principes suivants. Ces mêmes principes s'appliquent aux numéros thématiques ou aux numéros spéciaux/hors-série qui bénéficient d'un financement externe et/ou de rédacteurs en chef invités. 1. Le rédacteur en chef de la revue doit avoir l'entière responsabilité des politiques, des pratiques et du contenu des suppléments, incluant le contrôle total de la décision de sélection des auteurs, des relecteurs et du contenu du supplément. Le financeur ne doit pas être autorisé à réviser les suppléments. 2. Le rédacteur en chef de la revue doit avoir le pouvoir d'envoyer en relecture les manuscrits soumis pour le supplément et d'en rejeter certains. Ces conditions doivent être connues des auteurs et des rédacteurs en chef externes des suppléments, avant le début du travail éditorial sur le supplément. 3. Le rédacteur en chef de la revue doit approuver la nomination du rédacteur en chef externe du supplément et avoir la responsabilité du travail de celui-ci. 4. L'origine de l'idée du supplément, les sources de financement de la recherche et la publication, et les produits du financeur pris en considération dans le supplément doivent être clairement déclarés et mis en évidence dans le supplément, de préférence sur chaque page. Si possible, les suppléments devraient être financés par plus d'un sponsor. 5. La publicité dans les suppléments doit suivre la même politique que le reste de la revue. 6. Les rédacteurs en chef doivent permettre aux lecteurs de différencier facilement les pages éditoriales ordinaires des pages du supplément. 7. Les rédacteurs en chef de revues et les rédacteurs en chef de suppléments ne doivent pas accepter de faveurs personnelles ou de rémunération des financeurs des suppléments. 8. La publication secondaire dans des suppléments (republication d'articles déjà publiés ailleurs) doit être clairement identifiée par la citation de l'article original. Les suppléments devraient éviter les publications doubles ou redondantes. Ils ne devraient pas republier des résultats de recherche, mais la republication de recommandations ou d'autres documents dans l'intérêt public peut être appropriée. 9. Les principes de qualité d'auteur et de déclaration des conflits d'intérêts potentiels abordés dans ce document doivent s'appliquer aux suppléments. III. G. Publication électronique La plupart des revues biomédicales sont aujourd'hui disponibles à la fois en version électronique et imprimée, et certaines sont uniquement publiées sous format électronique. Étant donné que la publication électronique (qui inclut internet) est identique à la publication imprimée, par souci de clarté et de cohérence les recommandations de ce document doivent être appliquées aux informations médicales et de santé publiées au format électronique. La nature de la publication électronique exige des considérations spéciales, à la fois dans ce document et au-delà. Les sites Web doivent au moins indiquer les éléments suivants : noms, références appropriées, affiliations et conflits d'intérêts pertinents des rédacteurs en chef, auteurs et contributeurs ; documentation et attribution de références et de sources pour l'ensemble du contenu ; information sur les droits d'auteur ; déclaration de propriété ; déclaration de parrainage, publicité et financement commercial. Les liens d'un site internet médical ou de santé vers un autre site peuvent être perçus comme une recommandation implicite de la qualité du second site. Par conséquent, les revues doivent faire preuve de prudence lorsqu'elles incluent des liens vers d'autres sites ; lorsque les utilisateurs accèdent à un autre site via ces liens, il peut être utile de leur indiquer explicitement qu'ils quittent le site de la revue. Les liens vers d'autres sites publiés en raison de considérations financières doivent être clairement identifiés comme tels. Toutes les dates de publication et de mises à jour de contenu doivent être indiquées. Dans la présentation électronique comme dans l'imprimée, la publicité et les messages promotionnels ne doivent pas être associés à un contenu éditorial, et le contenu commercial doit être clairement identifié comme tel. La publication électronique est sans cesse en évolution. Les rédacteurs en chef doivent élaborer, mettre à la disposition des auteurs et mettre en œuvre des politiques traitant de problèmes propres à la publication électronique. Celles-ci incluent l'archivage, la correction d'erreurs, le contrôle de version, le choix de la version électronique ou imprimée comme citation de référence et la publication de documents secondaires. Une revue ne doit en aucun cas supprimer un article de son site Web ou de ses archives. Si une correction ou une rétractation s'avère nécessaire, l'explication doit être indiquée de façon appropriée et communiquée dès que possible sur une page d'un numéro ultérieur de la revue. La conservation des articles électroniques dans des archives permanentes est essentielle à titre historique. L'accès à l'archive doit être immédiat et contrôlé par un tiers, tel qu'une bibliothèque, plutôt que par l'éditeur. Le HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française dépôt dans plusieurs archives est encouragé. III. H. Publicité La plupart des revues médicales comportent de la publicité, ce qui génère des revenus pour leurs éditeurs, mais la publicité ne doit pas être autorisée à influencer les décisions éditoriales. Les revues doivent posséder des politiques écrites formelles et explicites portant sur la publicité publiée à la fois dans les versions imprimées et électroniques ; la politique relative à la publicité sur le site Web doit être comparable à celle des revues imprimées. Les rédacteurs en chef doivent avoir les pleins pouvoirs et prendre les décisions finales en ce qui concerne l'approbation des publicités et l'application de la politique à leur égard. Si possible, les rédacteurs en chef doivent demander l'avis d'organismes indépendants en matière de contrôle de la publicité. Les lecteurs doivent pouvoir facilement faire la différence entre la publicité et le contenu éditorial. La juxtaposition de contenu éditorial et publicitaire sur les mêmes produits ou sujets doit être évitée. Entrecouper des articles de pages publicitaires interrompt le flux du contenu éditorial et doit être évité. La publicité ne doit pas être vendue à si elle apparait dans le même numéro qu'un article particulier. Les revues ne doivent pas être dominées par la publicité, mais les rédacteurs en chef doivent être attentifs au fait de ne pas publier d'annonces provenant que d'un ou deux annonceurs, car les lecteurs pourraient croire que le rédacteur en chef a été influencé par ceux-ci. Les revues ne doivent pas comporter de publicités faisant la promotion de produits dont il a été prouvé qu'ils sont nocifs pour la santé, par exemple le tabac. Les rédacteurs en chef doivent s'assurer que les normes réglementaires ou industrielles sur la publicité spécifiques à leur pays sont respectées ou élaborer leurs propres normes. Les intérêts d'organisations ou d'agences ne doivent pas contrôler les annonces classées ni d'autres publicités non affichées, sauf si la loi l'exige. Enfin, les rédacteurs en chef doivent envisager de publier toutes les critiques relatives à des annonces publicitaires. III. I. Les revues médicales et les médias grand public L'intérêt du public pour l'actualité de la recherche médicale a conduit les médias populaires à se livrer une concurrence acharnée pour obtenir des informations en matière de recherche. Les chercheurs et les institutions encouragent parfois la publication de recherches dans des médias non médicaux avant leur publication intégrale dans une revue scientifique, en organisant une conférence de presse ou en donnant des entretiens. Le public a le droit d'obtenir des informations médicales importantes dans un délai raisonnable, et les rédacteurs en chef ont une responsabilité dans la facilitation de ce processus. Les revues biomédicales sont publiées principalement pour leurs lecteurs, mais le grand public a un intérêt légitime pour leur contenu : un équilibre approprié entre ces considérations doit guider l'interaction de la revue avec les médias. Les médecins en exercice ont besoin de disposer de rapports de recherche très détaillés avant de pouvoir conseiller leurs patients au sujet des conclusions de ceux-ci. En outre, la publication dans les médias de rapports de recherche scientifique avant que le travail n'ait été évalué par des pairs et entièrement approuvé peut donner lieu à la diffusion de conclusions inexactes ou prématurées. Un système d'embargo a été établi dans plusieurs pays pour empêcher la publication d'articles dans les médias grand public avant la publication du travail original dans la revue. L'embargo instaure des règles du jeu équitables que la plupart des journalistes apprécient car cela réduit la pression qui les oblige à publier des articles qu'ils n'ont pas le temps de préparer soigneusement. La cohérence de la date de publication des informations biomédicales est également importante pour réduire le chaos économique, puisque certains articles contiennent des informations susceptibles d'influencer considérablement les marchés financiers. D'autre part, le système d'embargo a été remis en question car il servirait les intérêts individuels des revues et empêcherait la diffusion rapide des informations scientifiques. Les recommandations suivantes peuvent être utiles aux rédacteurs en chef lorsqu'ils tentent d'établir des politiques éditoriales abordant ces enjeux. Les rédacteurs en chef peuvent favoriser la transmission ordonnée d'informations médicales des chercheurs au public, à travers des revues évaluées par leurs pairs. Cela peut être réalisé grâce à un accord conclu avec les auteurs qui stipule que ceux-ci ne publieront pas leur travail tant que leur manuscrit sera à l'étude ou en attente de publication, et à un accord passé avec les médias qui précise que ceux-ci ne diffuseront aucun article avant la publication de l'article original dans la revue. En contrepartie, la revue coopérera avec les médias pour les aider à préparer des articles contenant des informations exactes. Les rédacteurs en chef doivent garder à l'esprit que le système d'embargo est un régime qui repose sur l'honneur ; il n'existe aucun mécanisme d'application ou de contrôle officiel. La décision d'un nombre important de médias ou de revues biomédicales de ne pas respecter le système d'embargo conduirait à sa dissolution rapide. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Très peu de recherches médicales ont des implications cliniques si clairement importantes et urgentes à l'égard de la santé publique qu'elles justifient la communication de leurs résultats avant leur publication intégrale dans une revue. Cependant, si des circonstances exceptionnelles survenaient, les autorités compétentes responsables de la santé publique doivent décider de communiquer ou non préalablement ces informations à des médecins et aux médias, et doivent en avoir la responsabilité. Si l'auteur et les autorités compétentes souhaitent soumettre un manuscrit à une revue particulière, le rédacteur en chef doit être consulté avant toute diffusion publique. Si les rédacteurs en chef reconnaissent le besoin d'une diffusion immédiate, ils doivent renoncer à leur politique de limitation de la publicité dans les prépublications. Les politiques destinées à limiter la publicité dans les prépublications ne doit pas s'appliquer aux comptes rendus dans les médias de présentations de réunions scientifiques ni aux résumés de ces réunions (voir la section Publications redondantes ). Les chercheurs qui présentent leurs travaux lors d'une réunion scientifique doivent se sentir libres de discuter de leurs présentations avec des journalistes, mais il faut les dissuader de donner plus d'informations sur leur étude que ce que contenait leur présentation lors de la réunion. Lorsqu'un article est sur le point d'être publié, les rédacteurs en chef doivent aider les médias à préparer des comptes rendus exacts en leur adressant des communiqués de presse, en répondant à leurs questions, en leur fournissant des exemplaires de la revue par avance ou en adressant les journalistes aux experts appropriés. Cette aide doit dépendre de la coopération des médias qui doivent accepter de faire coïncider la date de publication de leur communiqué avec celle de l'article. Les rédacteurs en chef, les auteurs et les médias doivent appliquer les principes susmentionnés aux contenus publiés en avance dans les versions électroniques des revues. III. J. Obligation d'enregistrer les essais cliniques L'ICMJE estime qu'il est important d'encourager le maintien d'une base de données d'essais cliniques complète et accessible au public. L'ICMJE définit l'essai clinique comme étant un projet de recherche qui affecte prospectivement des sujets humains à des groupes d'intervention, des groupes de comparaison concurrents ou des groupes témoins pour étudier la relation de cause à effet entre une intervention médicale et un résultat clinique. Les interventions médicales incluent les médicaments, les interventions chirurgicales, les dispositifs, les thérapies comportementales, les modifications du processus de soins et ainsi de suite. Pour pouvoir prendre en compte la publication d'un manuscrit, les revues membres de l'ICMJE exigeront l'enregistrement de l'étude dans un registre public d'essais cliniques. Les détails de cette politique sont présentés dans une série d'éditoriaux (voir Éditoriaux , sous la section Foire aux questions ). L'ICMJE encourage les rédacteurs en chef d'autres revues biomédicales à adopter une politique similaire. L'ICMJE ne recommande pas un registre en particulier, mais ses revues membres demanderont aux auteurs d'enregistrer leur essai dans un registre qui remplit plusieurs critères. Le registre doit être accessible gratuitement au public. Il doit être ouvert à tous les déclarants potentiels et géré par une organisation à but non lucratif. Un mécanisme doit garantir la validité des données d'enregistrement et le registre doit être consultable en ligne. L'enregistrement d'un essai comportant des champs manquants ou des champs contenant une terminologie non informative est considéré comme insuffisant. Il est important de noter que l'ICMJE exige l'enregistrement de la méthodologie de l'essai mais pas celui de ses résultats ; le comité reconnat les problèmes potentiels qui pourraient résulter de la publication de résultats de recherche qui n'ont pas été soumis à un processus indépendant d'évaluation par les pairs. Néanmoins, l'ICMJE comprend que l'U. S. Food and Drug Administration Amendments Act of 2007 (FDAAA) exige des chercheurs qu'ils enregistrent leurs résultats. L'ICMJE ne considérera pas les résultats comme une publication antérieure s'ils sont publiés dans le même registre d'essais cliniques principal que l'enregistrement initial et si les résultats sont publiés sous la forme tabulaire prescrite par la FDAAA. Les chercheurs doivent être informés que les rédacteurs en chef de revues qui suivent les recommandations de l'ICMJE peuvent considérer comme publication antérieure une description plus détaillée des résultats de l'essai et de ceux publiés dans d' autres registres que ceux du registre principal (dans le cas de la FDAAA, ClinicalTrials-. gov). L'ICMJE prévoit que le climat d'enregistrement des résultats change radicalement dans les années à venir et que le comité doive modifier ces recommandations lorsque des agences supplémentaires instaureront d'autres autorisations liées à l'enregistrement des résultats. L'ICMJE recommande aux revues de publier le numéro d'enregistrement de l'essai à la fin du résumé. L'ICMJE préconise également, lorsque le numéro d'enregistrement est disponible, que les auteurs indiquent ce numéro la première fois qu'ils utilisent un acronyme pour désigner l'essai clinique qu'ils présentent ou d'autres essais qu'ils mentionnent dans le manuscrit. IV. PRÉPARATION ET SOUMISSION D'UN MANUSCRIT IV. A. Préparation d'un manuscrit en vue de sa soumission à une revue biomédicale HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Les rédacteurs en chef et les relecteurs passent de nombreuses heures à lire des manuscrits et aiment donc recevoir des manuscrits faciles à lire et à éditer. La plupart des informations figurant dans les recommandations aux auteurs d'une revue sont destinées à accomplir cet objectif dans le respect des besoins éditoriaux particuliers de chaque revue. Les informations suivantes donnent des précisions sur la préparation des manuscrits pour toute revue. IV. A. 1. a. Principes généraux Les articles portant sur des observations et des expérimentations sont généralement (mais pas nécessairement) divisés en quatre sections : Introduction , Méthodes , Résultats et Discussion . Cette structure communément appelée IMRAD n'est pas un format de publication arbitraire mais plutôt à une réflexion directe du processus de découverte scientifique. Les articles longs peuvent nécessiter des sous-titres dans certaines de leurs sections (en particulier Résultats et Discussion ) pour clarifier leur contenu. D'autres types d'articles, tels que les cas cliniques, les synthèses et les éditoriaux peuvent nécessiter des formats différents. Les formats électroniques ont donné la possibilité d'ajouter des détails ou des sections entières, d'accumuler des informations, d'établir des liens entre des parties d'articles ou d'en extraire d'autres, etc. , uniquement dans la version électronique. Les auteurs doivent travailler en étroite collaboration avec les rédacteurs en chef pour élaborer ou utiliser ces nouveaux formats de publication et doivent soumettre les matériels électroniques supplémentaires à l'évaluation par les pairs. Des doubles interlignes dans toutes les parties du manuscrit (y compris la page de titre, le résumé, le texte, les remerciements, les références, les tableaux individuels et les légendes) et des marges généreuses permettent aux rédacteurs en chef et aux relecteurs de réviser le texte ligne par ligne et d'ajouter des commentaires et des questions directement sur la copie papier. Si les manuscrits sont soumis sous forme électronique, les fichiers doivent être en doubles interlignes afin de faciliter l'impression pour la révision et l'édition. Les auteurs doivent numéroter consécutivement toutes les pages du manuscrit, en commençant par la page de titre, pour faciliter le processus éditorial. IV. A. 1. b. Directives de présentation des plans d'étude spécifiques Les présentations de recherche omettent fréquemment des informations importantes. Des recommandations de présentation ont été mises au point pour un certain nombre de plans d'étude que des revues peuvent demander aux auteurs de respecter. Les auteurs doivent consulter les recommandations aux auteurs de la revue qu'ils ont choisie. Les exigences générales énoncées dans la section suivante concernent les éléments de présentation indispensables à tous les plans d'étude. Les auteurs sont encouragés à consulter les directives de présentation correspondant à leur plan de recherche spécifique. Le réseau EQUATOR est une bonne ressource en matière de recommandations de présentation ( IV. A . 2. Page de titre La page de titre doit contenir les informations suivantes : 1. Le titre de l'article. Les titres concis sont plus faciles à lire que les titres longs et alambiqués. Les titres trop courts, cependant, peuvent omettre des informations importantes telles que le plan de l'étude (qui est particulièrement important pour identifier les essais randomisés et contrôlés). Les auteurs doivent inclure dans le titre toutes les informations qui rendront la récupération électronique de l'article à la fois sensible et spécifique. 2. Les noms des auteurs et leurs affiliations institutionnelles. Certaines revues publient le ou les plus hauts grades universitaires de chaque auteur. 3. Le nom du ou des départements et institutions auxquels le travail doit être attribué. 4. Les avis de non-responsabilité, le cas échéant. 5. Les coordonnées des auteurs chargés de la correspondance. Le nom, l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie, et l'adresse électronique de l'auteur responsable de la correspondance concernant le manuscrit (cet auteur peut se porter garant ou non de l'intégrité de l'étude). L'auteur de correspondance doit clairement préciser si son adresse électronique peut être publiée. 6. Le nom et l'adresse de l'auteur à qui les demandes de tirés à part doivent être adressées ou une note indiquant que les tirés à part ne sont pas fournis par les auteurs. 7. L'origine des aides sous forme de subventions, de matériels, de médicaments, ou tous ces éléments. 8. Un titre courant. Certaines revues exigent un titre courant ou une ligne de pied, généralement de moins de 40 caractères (lettres et espaces compris), placée en bas de la page de titre. Les titres courants sont publiés dans la plupart des revues, mais sont aussi parfois utilisés au sein de la rédaction à des fins de classement et de HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française repérage des manuscrits. 9. Le comptage des mots. Le comptage des mots contenus dans le texte uniquement (sans tenir compte du résumé, des remerciements, des légendes d'illustrations et des références) permet aux rédacteurs en chef et aux relecteurs de vérifier si les informations contenues dans l'article justifient l'espace qui leur est consacré et si le manuscrit soumis s'inscrit dans les limites de mots de la revue. Un comptage des mots séparé pour le résumé est utile pour les mêmes raisons. 10. Le nombre de figures et de tableaux. Il est difficile pour la rédaction et les relecteurs de déterminer si les figures et les tableaux qui doivent accompagner un manuscrit sont vraiment inclus, à moins que le nombre de figures et de tableaux ne soit noté sur la page de titre. IV. A. 3. Page de notification des conflits d'intérêts Pour éviter que les conflits d'intérêts potentiels ne soient ignorés ou égarés, ces informations doivent être incorporées au manuscrit. L'ICMJE a élaboré un formulaire de déclaration uniforme à l'intention des revues membres de l'ICMJE ( Les autres revues sont libres d'adopter ce formulaire. Des revues individuelles peuvent présenter ces informations différemment et certaines revues n'envoient pas d'informations sur les conflits d'intérêts aux relecteurs. (Voir la section II. D. Conflits d'intérêts IV. A. 4. Résumé Les résumés structurés sont préférés pour les recherches originales et les revues systématiques. Le résumé doit exposer le contexte ou le cadre de l'étude, et décrire l'objet de l'étude, les procédures de base (sélection des sujets de l'étude ou des animaux de laboratoire, méthodes d'observation et d'analyse), les principaux résultats (en donnant l'importance des effets spécifiques et leur signification statistique, si possible), les conclusions principales et les sources de financement. Les aspects nouveaux et importants de l'étude ou des observations doivent être mis en avant. Les articles portant sur des essais cliniques doivent contenir des résumés qui incluent les éléments que le groupe CONSORT a identifiés comme étant essentiels ( statement. org/ ? 1190). Les résumés n'étant qu'une partie substantielle de l'article classé dans de nombreuses bases de données électroniques et la seule partie que de nombreux lecteurs liront, les auteurs doivent veiller à ce qu'il reflète exactement le contenu de l'article. Malheureusement, les informations contenues dans de nombreux résumés diffèrent de celles figurant dans le texte (7). Le format requis pour les résumés structurés diffère d'une revue à une autre, et certaines revues ont recours à plus d'un format ; les auteurs doivent préparer leurs résumés dans le format spécifié par la revue qu'ils ont choisie. L'ICMJE recommande aux revues de publier le numéro d'enregistrement de l'essai à la fin du résumé. L'ICMJE préconise également, lorsque le numéro d'enregistrement est disponible, que les auteurs indiquent ce numéro la première fois qu'ils utilisent un acronyme pour désigner l'essai clinique qu'ils présentent ou d'autres essais qu'ils mentionnent dans le manuscrit. IV. A. 5. Introduction Poser le contexte ou le cadre de l'étude (c'est-à-dire la nature du problème et son importance). Indiquer l'objet spécifique ou l'objectif de recherche, ou bien l'hypothèse à vérifier, de l'étude ou de l'observation ; l'objectif de recherche est souvent plus nettement défini lorsqu'il est formulé sous la forme d'une question. L'objectif primaire et l'objectif secondaire doivent tous deux être clairs et toute analyse de sous-ensembles prédéfinis doit être décrite. Indiquer uniquement des références vraiment pertinentes et ne pas inclure de données ou de conclusions tirées du travail présentés. IV. A. 6. Méthodes La section relative aux méthodes doit seulement fournir des informations disponibles à la date de la rédaction du plan ou du protocole de l'étude ; toutes les informations obtenues au cours de l'étude relèvent de la section relative aux résultats. IV. A. 6. a. Sélection et description des participants Décrire clairement la sélection des participants à l'étude observationnelle ou à l'essai (patients ou animaux de laboratoire, y compris les contrôles), notamment les critères d'éligibilité et d'exclusion, et une description de la population source. L'importance pour l'objet de la recherche de variables telles que l'âge et le sexe n'étant pas toujours claire, les auteurs doivent expliquer leur utilisation lorsqu'elles sont incluses dans une présentation d'étude - par exemple, ils doivent expliquer pourquoi les participants de certains âges ont été inclus ou les femmes ont été exclues. Le principe directeur (de cette rédaction) est la clarté par laquelle préciser HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française comment et pourquoi une étude a été réalisée d'une manière particulière. Lorsque les auteurs utilisent des variables telles que la race ou le groupe ethnique, ils doivent définir la manière dont ils ont mesuré ces variables et justifier leur pertinence. IV. A. 6. b. Informations techniques Identifier les méthodes, l'appareil (donner le nom et l'adresse du fabricant entre parenthèses) et les procédures suffisamment en détail pour permettre à d'autres personnes de reproduire les résultats. Donner les références des méthodes établies, y compris les méthodes statistiques (voir ci-dessous) ; fournir des références et de brèves descriptions de méthodes qui ont été publiées mais ne sont pas bien connues ; décrire des méthodes nouvelles ou considérablement modifiées, donner les raisons justifiant leur utilisation et évaluer leurs limites. Identifier précisément tous les médicaments et les produits chimiques utilisés, y compris la/les dénomination(s) commune(s), la/les dose(s) et la/les voie(s) d'administration. Les auteurs qui soumettent des articles de synthèse doivent inclure une section décrivant les méthodes employées pour localiser, sélectionner, extraire et synthétiser les données. Ces méthodes doivent également être récapitulées dans le résumé. IV. A. 6. c. Statistiques Décrire les méthodes statistiques suffisamment en détail pour permettre à un lecteur bien informé accédant aux données originales de vérifier les résultats présentés. Si possible, quantifier les résultats et les présenter avec les indicateurs de mesure ou d'incertitude appropriés (par exemple, les intervalles de confiance). Éviter de s'en remettre uniquement à la vérification d'hypothèses statistiques, telles que les valeurs P, qui ne transmettent pas d'informations importantes sur l'ampleur de l'effet. Les références du plan de l'étude et des méthodes statistiques doivent renvoyer à des travaux classiques si possible (avec mention des pages). Définir les termes statistiques, les abréviations et la plupart des symboles. Indiquer le logiciel utilisé. IV. A. 7. Résultats Présenter les résultats dans un ordre logique dans le texte, les tableaux et les illustrations, en donnant tout d'abord les résultats principaux ou les plus importants. Ne pas répéter dans le texte toutes les données des tableaux ou des illustrations ; souligner ou résumer uniquement les observations les plus importantes. Du matériel supplémentaire et des détails techniques peuvent être placés dans une annexe o ils seront accessibles mais n'interrompront pas le flux du texte, ou peuvent être publiés uniquement dans la version électronique de la revue. Lorsque les données sont résumées dans la section des résultats, donner les résultats numériques non seulement sous forme de dérivés (par exemple, des pourcentages) mais aussi sous forme de nombres absolus à partir desquels les dérivés ont été calculés, et spécifier les méthodes statistiques employées pour les analyser. Limiter les tableaux et les figures à ceux qui sont nécessaires pour expliquer l'argument de l'article et pour évaluer les données justificatives. Utiliser les graphiques comme une alternative aux tableaux à plusieurs entrées ; ne pas répéter les données dans les graphiques et les tableaux. Éviter d'employer des termes techniques statistiques dans un sens non technique, tels que aléatoire (qui implique un système de randomisation), normal , significatif , corrélations et échantillon . Là o cela est approprié scientifiquement, les analyses des données par des variables telles que l'âge et le sexe doivent être incluses. IV. A. 8. Discussion Mettre en valeur les aspects nouveaux et importants de l'étude ainsi que les conclusions qui en découlent dans le contexte de l'ensemble des meilleures preuves disponibles. Ne pas reprendre en détail les données ou d'autres informations fournies dans les sections Introduction ou Résultats . Pour les études expérimentales, il est utile de commencer la discussion en résumant brièvement les résultats principaux, puis d'explorer les mécanismes ou explications possibles de ceux-ci, comparer et opposer les résultats avec d'autres études pertinentes, indiquer les limites de l'étude et étudier les implications de ses résultats pour les recherches futures et la pratique clinique. Relier les conclusions aux objectifs de l'étude mais éviter les déclarations et les conclusions catégoriques qui ne sont pas suffisamment étayées par les données. Éviter notamment les affirmations sur les bénéfices économiques et les coûts sauf si le manuscrit inclut les données et analyses économiques appropriées. Éviter de revendiquer la priorité ou de faire allusion à des travaux qui n'ont pas été terminés. Formuler de nouvelles hypothèses lorsqu'elles sont justifiées, mais les identifier clairement en tant que telles. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française IV. A. 9. Références IV. A. 9. a. Considérations générales liées aux références Bien que les références aux articles de synthèse puissent être un moyen efficace d'orienter les lecteurs vers un recueil documentaire, les articles de synthèse ne reflètent pas toujours avec exactitude le travail original. Par conséquent, des références directes aux sources des recherches originales doivent être fournies aux lecteurs si possible. D'autre part, les listes complètes de références à des travaux originaux sur un sujet donné peuvent prendre trop de place sur la page imprimée. Un petit nombre de références aux articles originaux de référence peut servir aussi bien que des listes plus exhaustives, notamment depuis que des références peuvent être ajoutées à la version électronique des articles publiés, et que la consultation de documents électroniques permet aux lecteurs d'extraire efficacement la littérature publiée. Éviter d'utiliser les résumés en tant que références. Les références aux articles acceptés mais non encore publiés doivent comporter la mention sous presse ou à paratre ; les auteurs doivent obtenir une autorisation écrite pour citer ces articles et vérifier également que ces articles ont bien été acceptés pour publication. Les informations figurant dans les manuscrits soumis mais non acceptés doivent être citées dans le texte en tant qu' observations non publiées avec l'autorisation écrite de la source. Éviter de citer une communication personnelle à moins qu'elle n'apporte une information essentielle non fournie par une source publique, auquel cas le nom de la personne et la date de la communication doivent être cités entre parenthèses dans le texte. Pour les articles scientifiques, obtenir l'autorisation écrite et la confirmation de l'exactitude des données auprès de la source de la communication personnelle. Certaines revues mais pas toutes vérifient l'exactitude de toutes les citations de référence ; ainsi, des erreurs de citation paraissent parfois dans la version publiée des articles. Pour réduire ces erreurs, les références doivent être vérifiées soit à l'aide d'une source bibliographique électronique, telle que PubMed, soit par des copies imprimées des sources originales. Les auteurs sont tenus de vérifier qu'aucune des références ne cite des articles faisant l'objet d'une rétractation excepté dans le cas d'un renvoi à la rétractation. Pour les articles publiés dans des revues référencées dans MEDLINE, l'ICMJE considère PubMed comme la source d'information qui fait autorité en matière de rétractation. Les auteurs peuvent identifier les articles faisant l'objet d'une rétractation dans MEDLINE en utilisant le critère de recherche suivant, o le terme pt indiqué entre parenthèses signifie type de publication : publication faisant l'objet d'une rétractation [pt] dans PubMed . IV. A. 9. b. Style et format des références Le style des références présenté dans les Exigences uniformes s'inspire en grande partie du style de l'American National Standards Institute adapté par la NLM pour ses bases de données. Les auteurs doivent consulter le guide Citing Medicine de la NLM pour obtenir des informations sur les formats recommandés pour une variété de types de référence. Les auteurs peuvent aussi consulter des échantillons de référence, une liste d'exemples extraits du guide Citing Medicine ou s'en inspirant, pour une utilisation facile par les lecteurs de l'ICMJE ; ces exemples de références sont tenus par la NLM. Les références doivent être numérotées consécutivement dans l'ordre de leur première mention dans le texte. Identifier les références dans le texte, les tableaux et les légendes par des chiffres arabes entre parenthèses. Les références citées uniquement dans les tableaux ou les légendes des figures doivent être numérotées conformément à l'ordre établi par la première identification dans le texte du tableau ou de la figure particulière. Les titres de revues doivent être abrégés selon le style utilisé dans la liste de revues classées dans MEDLINE, publiées par la NLM sur le site Web de la bibliothèque. Certaines revues demandent aux auteurs de citer les références électroniques entre parenthèses dans le texte, tandis que d'autres exigent qu'ils les citent dans des références numérotées à la suite du texte. Les auteurs doivent consulter la revue à qui ils prévoient de soumettre leur travail. IV. A. 10. Tableaux Les tableaux présentent les informations avec concision et efficacité ; ils fournissent également des informations à tous niveaux de détail et de précision souhaités. Inclure des données dans les tableaux plutôt que du texte permet souvent de réduire la longueur du texte. Dactylographier ou imprimer chaque tableau en double interligne sur une feuille séparée. Numéroter les tableaux consécutivement dans l'ordre de leur première citation dans le texte et donner un titre bref à chacun. Ne pas utiliser de lignes horizontales ou verticales internes. Donner à chaque colonne un titre court ou abrégé. Les auteurs doivent placer les notes explicatives en bas de page et non dans le titre. Expliquer toutes les abréviations non standard dans des notes de bas de page et utiliser les symboles suivants, dans l'ordre : *, , , , , , *, , , , , , etc. Identifier les mesures statistiques de variations, telles que l'écart-type et l'erreur type de la moyenne. S'assurer que chaque tableau est cité dans le texte. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Si l'on utilise des données issues d'une autre source, publiée ou non, obtenir une autorisation et remercier cette source. Les tableaux supplémentaires contenant des données de sauvegarde trop longs pour être publiés dans la version imprimée peuvent être appropriés à une publication dans la version électronique de la revue, remis à un service des archives ou mis à la disposition des lecteurs directement par les auteurs. Une note appropriée doit être ajoutée au texte pour informer les lecteurs que ces informations supplémentaires sont disponibles et leur indiquer l'endroit o elles se trouvent. Soumettre ces tableaux pour qu'ils soient pris en compte avec l'article permet de les rendre disponibles aux relecteurs. IV. A. 11. Illustrations (figures) Les figures doivent être soit dessinées professionnellement et photographiées, soit soumises sous forme d'imprimés numériques de qualité photographique. En plus d'exiger une version des figures adaptée à l'impression, certaines revues demandent aujourd'hui aux auteurs les fichiers électroniques des figures dans un format (par exemple, JPEG ou GIF) qui produira des images de haute qualité dans la version Web de la revue ; les auteurs doivent examiner les images de ces fichiers sur un écran d'ordinateur avant de les soumettre, pour s'assurer qu'elles répondent à leurs propres normes de qualité. Pour les films radiographiques, les scanographies et autres images diagnostiques, ainsi que les images de spécimens de pathologie ou les microphotographies, envoyer des tirages photographiques nets, sur papier glacé, en noir et blanc ou en couleur, généralement au format 127 x 173 mm (5 x 7 pouces). Bien que certaines revues redessinent les figures, beaucoup ne le font pas. Les lettres, les nombres et les symboles des figures doivent donc être clairs et cohérents, et assez grands pour rester lisibles lorsque la figure est réduite pour la publication. Les figures doivent être aussi explicites que possible par elles-mêmes, puisque nombre d'entre elles seront directement utilisées dans des diaporamas. Les titres et les explications détaillées doivent figurer dans les légendes et non sur les illustrations elles-mêmes. Les microphotographies doivent comporter une échelle interne. Les symboles, les flèches ou les lettres utilisés sur les microphotographies doivent ressortir de l'arrière plan. Les photographies de personnes potentiellement identifiables doivent être accompagnées d'une autorisation écrite d'utilisation. Les figures doivent être numérotées consécutivement dans l'ordre de leur première citation dans le texte. Si une figure a déjà été publiée, remercier la source d'origine et soumettre une autorisation écrite au détenteur du droit d'auteur pour reproduire la figure. Cette autorisation est exigée quel que soit l'auteur ou l'éditeur, excepté pour les documents faisant partie du domaine public. Pour les illustrations en couleur, vérifier si la revue demande des négatifs couleur, des diapositives ou des tirages couleur. Des dessins d'accompagnement marqués pour indiquer la partie à reproduire pourraient être utiles au rédacteur en chef. Certaines revues publient les illustrations en couleur seulement si l'auteur prend en charge les frais supplémentaires. Les auteurs doivent consulter la revue au sujet des exigences concernant les figures soumises au format électronique. IV. A. 12. Légendes des illustrations (figures) Dactylographier ou imprimer les légendes des illustrations en double interligne, en commençant sur une page séparée, numérotées en chiffres arabes correspondant aux illustrations. Lorsque des symboles, des flèches, des nombres ou des lettres sont utilisés pour identifier des parties d'illustration, identifier et expliquer clairement chacun d'entre eux dans la légende. Préciser l'échelle interne et identifier la méthode de coloration des microphotographies. IV. A. 13. Unités de mesure Les mesures de longueur, de hauteur, de poids et de volume doivent être présentées en unités du système métrique (mètre, kilogramme ou litre) ou leurs multiples décimaux. Les températures doivent être exprimées en degrés Celsius. Les pressions artérielles doivent être exprimées en millimètres de mercure, sauf si d'autres unités sont spécifiquement exigées par la revue. Les revues divergent quant aux unités employées pour la présentation des mesures hématologiques, biochimiques et autres. Les auteurs doivent consulter les recommandations aux auteurs de la revue et présenter les données de laboratoire à la fois en unités du système local et du système international (SI). Les rédacteurs en chef peuvent demander aux auteurs d'ajouter des unités alternatives ou non SI, puisque les unités SI ne sont pas universellement utilisées. Les concentrations de médicament peuvent être exprimées soit en unités SI soit en unités de masse, mais l'alternative doit être indiquée entre parenthèses le cas échéant. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française IV. A. 14. Abréviations et symboles Employer uniquement des abréviations standard ; l'utilisation d'autres abréviations peut dérouter les lecteurs. Éviter d'utiliser des abréviations dans le titre du manuscrit. Le terme déroulé doit être suivi de son abréviation entre parenthèses lors de sa première mention dans le texte sauf s'il s'agit d'une unité de mesure normalisée. IV. B. Envoi du manuscrit à la revue De plus en plus de revues acceptent maintenant les soumissions électroniques des manuscrits, que ce soit sur disque, comme pièce jointe d'un courrier électronique ou bien par téléchargement direct sur le site Web de la revue. La soumission électronique est un gain de temps et d'argent, et permet au manuscrit d'être géré sous format électronique tout au long du processus éditorial (par exemple, lorsqu'il est envoyé en relecture). Pour obtenir des instructions spécifiques sur la soumission électronique, les auteurs doivent consulter les recommandations aux auteurs de la revue. Si une version papier du manuscrit est soumise, envoyer le nombre requis d'exemplaires du manuscrit et des illustrations ; ceux-ci sont tous nécessaires pour la relecture et l'édition, et on ne peut exiger de la rédaction qu'elle fasse les copies demandées. Les manuscrits doivent être accompagnés d'une lettre qui doit contenir les informations suivantes : une déclaration complète, à l'intention du rédacteur en chef, de l'ensemble des soumissions et des articles antérieurs qui pourraient être considérés comme une publication redondante du même travail ou d'un travail très similaire. De tels travaux doivent être explicitement cités et référencés dans le nouvel article. Des copies de ceux-ci doivent être fournies avec l'article soumis afin d'aider le rédacteur en chef à évaluer la situation ; une déclaration des relations financières ou autres qui pourraient entraner un conflit d'intérêts, si ces informations ne sont pas incluses dans le manuscrit lui-même ni dans un formulaire rempli par l'auteur ; une déclaration affirmant que le manuscrit a été lu et approuvé par l'ensemble des auteurs, que les conditions de paternité de l'œuvre comme indiqué plus haut dans ce document ont été remplies, et que chaque auteur estime que le manuscrit représente un travail honnête si cette information n'est pas donnée dans un autre formulaire (voir ci-dessous). Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'auteur chargé de la correspondance, qui est responsable de la communication avec les autres auteurs au sujet des révisions et de l'approbation finale des épreuves, si ces informations ne sont pas incluses dans le manuscrit lui-même. La lettre doit donner toute information supplémentaire qui pourrait être utile au rédacteur en chef, telle que le type ou le format de l'article dans la revue particulière que le manuscrit représente. Si le manuscrit a déjà été soumis à une autre revue, il est utile de joindre au manuscrit soumis les commentaires du rédacteur en chef et des relecteurs, ainsi que les réponses des auteurs à ces commentaires. Les rédacteurs en chef encouragent les auteurs à soumettre ces communications antérieures. Cela peut faciliter le processus de révision. Aujourd'hui, de nombreuses revues fournissent une liste de vérification de pré-soumission pour aider l'auteur à s'assurer que tous les éléments de la soumission ont été inclus. En outre, certaines revues demandent aux auteurs de remplir des listes de vérification complètes pour la présentation de certains types d'étude (par exemple, la liste de vérification CONSORT pour les rapports d'essais randomisés et contrôlés). Les auteurs doivent se renseigner pour savoir si la revue fait appel à ces listes, et les renvoyer avec le manuscrit sur demande. Le manuscrit doit être accompagné des autorisations de reproduction des articles précédemment publiés, d'utilisation d'illustrations déjà publiées, de présentation d'informations permettant d'identifier des personnes et des remerciements des personnes pour leur contribution. V. RÉFÉRENCES A. Références citées dans ce document 1. Davidoff F, pour le CSE Task Force on Authorship. Who's the author ? Problems with biomedical authorship, and some possible solutions. Science Editor. 2000 ; 23 : 111-9. 2. Yank V, Rennie D. Disclosure of researcher contributions : a study of original research articles in The Lancet. Ann Intern Med. 1999 ; 130 : 661-70. 3. Flanagin A, Fontanarosa PB, DeAngelis CD. Authorship for research groups. JAMA. 2002 ; 288 : 3166- 8. 4. Godlee F, Jefferson T. Peer Review in Health Sciences. London : BMJ Books ; 1999. 5. (consulté le 26 juin 2009). 6. Rochon PA, Gurwitz JH, Cheung CM, Hayes JA, Chalmers TC. Evaluating the quality of articles HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française published in journal supplements compared with the quality of those published in the parent journal. JAMA. 1994 ; 272 : 108-13. 7. Pitkin RM, Branagan MA, Burmeister LF. Accuracy of data in abstracts of published research articles. JAMA. 1999 ; 281 : 1110-1. B. Autres sources d'information liées aux revues biomédicales World Association of Medical Editors (WAME) Council of Science Editors (CSE) European Association of Science Editors (EASE) Cochrane Collaboration Committee on Publication Ethics (COPE) EQUATOR NETWORK . org VI. À PROPOS DE L'INTERNATIONAL COMMITTEE OF MEDICAL JOURNAL EDITORS L'ICMJE est un groupe de rédacteurs en chef de revues médicales générales qui se réunit chaque année et fonde son travail sur les Exigences uniformes pour les manuscrits. L'ICMJE encourage les commentaires sur ce document et les suggestions concernant les points à l'ordre du jour. VII. LES AUTEURS DES EXIGENCES UNIFORMES POUR LES MANUSCRITS SOUMIS AUX REVUES BIOMÉDICALES Les revues et les organisations membres de l'ICMJE, ainsi que leurs représentants, qui ont approuvé les Exigences uniformes pour les manuscrits en avril 2010, incluent : Annals of Internal Medicine, British Medical Journal, Canadian Medical Association Journal, China Medical Journal, Croatian Medical Journal, Journal of the American Medical Association, Nederlands Tijdschrift voor Geneeskunde (Revue médicale des Pays-Bas), New England Journal of Medicine, New Zealand Medical Journal, The Lancet, The Medical Journal of Australia, Revista Médica de Chile, Tidsskrift for Den Norske Lgeforening (Revue de l'Association médicale norvégienne), Ugeskrift for Laeger (Revue de l'Association médicale danoise), l'U. S. NLM (National Library of Medicine) et la World Association of Medical Editors. VIII. UTILISATION, DISTRIBUTION ET TRADUCTION DES EXIGENCES UNIFORMES Les utilisateurs peuvent imprimer, copier et distribuer ce document gratuitement, dans un but non lucratif et à des fins d'enseignement. L'ICMJE ne stocke pas de copies papier (tirés à part) de ce document. La politique de l'ICMJE s'adresse aux organisations qui souhaitent s'associer au document officiel publié en langue anglaise sur le site L'ICMJE n'approuve pas la publication de ce document sur des sites Web autres que ceux de l'ICMJE. L'ICMJE invite les organisations à réimprimer ou à traduire ce document dans des langues autres que l'anglais dans un but non lucratif. Cependant, l'ICMJE n'a pas les ressources pour traduire, retraduire ou approuver les versions tirées à part ou traduites du document. C'est pourquoi toute traduction doit mettre en évidence la mention suivante : Il s'agit d'une (réimpression / traduction (insérer la langue) des Exigences uniformes pour les manuscrits soumis aux revues biomédicales de l'ICMJE. (Indiquer le nom de l'entreprise) a préparé cette traduction avec le soutien de (indiquer le nom de la source de financement, le cas échéant). L'ICMJE n'a ni appuyé ni approuvé le contenu de la présente réimpression / traduction. L'ICMJE mettant périodiquement à jour les Exigences uniformes, il est possible que cette réimpression / traduction préparée le (indiquer la date) ne représente pas exactement la version officielle actuelle figurant sur le site La version officielle des Exigences uniformes pour les manuscrits soumis aux revues biomédicales est disponible sur le site ICMJE. org. Nous n'exigeons pas des particuliers ou des organisations qui réimpriment ou traduisent les Exigences uniformes pour les manuscrits soumis aux revues biomédicales d'obtenir l'autorisation écrite officielle de l'ICMJE. Cependant, l'ICMJE demande à de tels particuliers ou organisations de fournir au secrétariat de l'ICMJE la citation de cette réimpression ou traduction afin que l'ICMJE puisse garder un enregistrement de telles versions du document. IX. DEMANDES Avant toute demande, veuillez consulter la Foire aux questions sur le site car cette section répond aux questions les plus fréquemment posées. Les demandes portant sur les Exigences uniformes doivent être envoyées au secrétariat de l'ICMJE à l'aide du lien Contact ICMJE disponible sur la page d'accueil du site. Veuillez ne pas adresser de demandes individuelles concernant une étude, un style ou une HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française politique de revue au secrétariat de l'ICMJE. L'ICMJE n'archive pas les coordonnées individuelles des revues. Les manuscrits destinés à être soumis à une revue doivent être envoyés directement à la revue et non à l'ICMJE. HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 16 bis Formulaire ICMJE de déclaration d'intérêts HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 17- Étude préliminaire des critères HAS SNPM 2007-2008 En préalable à la mise en œuvre du projet Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française , une étude exploratoire a été menée en octobre 2010, de façon interne à la HAS, sur un certain nombre de revues/journaux et sites médicaux français afin de tester des critères déjà existants, initialement mis au point dans le cadre d'un travail collaboratif entre la HAS et les éditeurs réunis au sein du Syndicat National de la Presse Médicale (SNPM) sur la qualité de la presse médicale et son éventuelle reconnaissance comme exception à la règle anti-cadeaux dans le cadre de la certification de la visite médicale. Objectifs de l'étude L'étude a eu pour objectifs d'évaluer : - la pertinence de critères déjà existants en matière d'évaluation de la qualité des revues et journaux de la presse médicale ; - l'adéquation (ou non) de ces critères aux différents types de périodiques repérés ; - et leur facilité de mesure ( auditabilité ). Matériel et méthodes L'étude réalisée au cours de la période du 1er au 20 octobre 2010 a porté sur 4 sites internet s'adressant aux professionnels de santé et 16 titres de la presse médicale française reçus par abonnements au service documentation de la HAS et recueillis par un observateur médecin de la HAS. La collecte de ces supports a été réalisée au jour le jour en fonction de l'arrivée des journaux et revues disponibles dans leur version imprimée, en se limitant à un seul exemplaire par titre et en cherchant à avoir une représentation équilibrée des 3 types de périodiques. Les 4 sites internet étaient les suivants : impact-sante. fr, generaliste. fr, quotimed. com, egora. fr. Les 16 titres de la presse recueillis étaient les suivants : AIM, Les Annales de dermatologie et de Vénéréologie, Concours médical, Le Courrier des addictions, Exercer, le Généraliste, Impact Médecine, Journal de gynécologie obstétrique, Journal des maladies vasculaires, La Lettre du gynécologue, La Lettre du neurologue, Médecine - de la médecine factuelle à nos pratiques, Panorama du médecin, le Quotidien du médecin, la Revue du praticien MG. Afin de vérifier la validité et l'adéquation des critères à l'évaluation de la qualité pour chacun des titres de presse observés, ceux-ci avaient été initialement classés en 3 grands types : a. journaux d'information ; b. revues de FMC ; c. revues scientifiques, tout en sachant qu'il existe des recouvrements dans cette classification (journaux d'information et revues scientifiques comportant un cahier supplément ou une rubrique FMC ; revues scientifiques ou de FMC ayant une/des rubriques d'actualités). Les critères à tester étaient les douze critères mis au point par le groupe de travail HAS SNPM HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française en 2008310, qui avaient été élaborés à partir des sources suivantes : - Code des postes et des communications ; - Règles d'agrément de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) ; - Exigences uniformes du groupe de Vancouver 311, c'est-à-dire de l'ICMJE (International Committee of Medical Journals Editors) ; - standards de publication des études cliniques (CONSORT) ; - critères de qualité du Conseil National de Formation Médicale Continue (CNFMC). Ces 12 critères étaient les suivants : 1. Présenter un numéro ISSN (International Standard Serial Number) ; 2. N'être assimilable ni à un prospectus, ni à un tract, ni à un catalogue, ni à une publication qui ne peut prétendre à la qualification de presse ; 3. Faire l'objet d'une vente effective au numéro ou par abonnement, à un prix réel ; 4. Paratre régulièrement au moins une fois par trimestre ; 5. Avoir une diffusion payante d'au moins 50% par numéro (y compris les numéros spéciaux et hors série) ; 6. Avoir au maximum deux tiers de sa surface totale consacrés à la publicité commerciale des industries de santé (médicament et matériel médical) ; 7. Afficher la répartition annuelle de ses sources de financement (c'est-à-dire pour l'année n- 1 : % abonnements, % publicités commerciales, % subvention privée, % subvention institutionnelle, % autres) ; 8. Afficher la liste des annonceurs ; 9. Présenter des contenus rédactionnels qui sont sous la responsabilité d'un comité de rédaction/scientifique constitué d'experts dont la compétence scientifique, l'indépendance et la rigueur de jugement sont unanimement reconnues et qui représentent la diversité des pratiques impliquées dans le domaine défini par la revue. Ce comité de rédaction/scientifique s'engage sur le contenu des articles de la publication. Les membres du comité de rédaction/scientifique sont identifiés, tout comme leurs conflits d'intérêts déclarés ; 10. Présenter des articles validés par un comité de lecture selon les instructions et/ou les recommandations aux auteurs. Si les membres du comité de lecture sont identifiés, leurs conflits d'intérêts sont obligatoirement déclarés ; 11. Identifier clairement, au sein de la revue, la promotion des médicaments et du matériel médical, quelle que soit sa forme, illustrée ou rédactionnelle. Cette promotion ne doit pas interrompre la continuité d'un article ; 12. Afficher pour chacun de ces articles : - une bibliographie référencée et/ou les sources d'information ; - les noms et coordonnées professionnelles des auteurs ; - les conflits d'intérêts obligatoirement déclarés des auteurs. Résultats Voir composition des membres du groupe de travail HAS-SNPM en annexe 17. 18 Initialement normes sur la présentation des références bibliographiques. Voir texte complet en annexe 16 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Pour les 16 revues/journaux : 1a- Validité/pertinence en termes qualitatifs La catégorisation en trois types selon les sujets traités : revues de recherche, revues de FMC et journaux d'information, n'est pas totalement adéquate car la plupart des titres examinés combinent les 3 types de sujets. Tous les critères ne sont pas adaptés à tous les types de périodiques. Trois critères (9, 11 et 12) comportent plusieurs items qu'il faudra dissocier : o le critère 9 concerne l'indépendance éditoriale, la transparence des conflits d'intérêts, la responsabilité éditoriale ; o le critère 11 concerne à la fois la transparence des publi-rédactionnels (quelle qu'en soit la forme en termes d'articles) et des techniques de marketing ; o le critère 12 concerne plusieurs items : références bibliographiques et sources, informations sur les auteurs, dont leurs conflits d'intérêt. 1b- Validité/pertinence en termes quantitatifs Les critères 1, 2, 3, 4 sont respectés par tous. Les critères 7, 8, 10 ne sont pas remplis. Les critères 5, 6, 9, 11, 12 sont remplis de manière non homogène. 2- Auditabilité Critère 5 : lié à des données déclaratives, non mesurable directement. Critère 6 : mesurable en analysant chaque revue / journal. Critère 9 : mesurable sur le pourcentage de liens d'intérêts déclarés mais pas directement sur les items de responsabilité et d'indépendance éditoriale. Critère 11 : mesurable en analysant chaque revue/journal. Critère 12 : mesurable en analysant chaque revue/journal. Les 4 sites étudiés soit reprennent des articles déjà publiés sur support papier et les critères sont alors mesurables à l'identique sur la version papier (sachant que les publicités sur support papier et sur un site internet sont de types différents), soit ils ajoutent d'autres contenus (vidéos, liens hypertexte, RSS, forum) et relèvent alors de la certification HON. Discussion Les critères 1, 2, 3, 4, respectés par tous, sont liés au respect des dispositifs réglementaires : - le critère 1 (ISSN) est exigible pour toute publication partout dans le monde ; - les critères 2 à 4 correspondent aux règles d'agrément par la Commission Paritaire des HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Publications et Agences de Presse (CPPAP)312. Les critères 7 (sources de financement), 8 (liste des annonceurs), 10 (processus de sélection/validation et existence de recommandations aux auteurs) n'étant pas remplis à 100%, sont à conserver. Les critères 5 (50 % de diffusion payante), 6 (maximum de deux tiers de surface publicitaire), 9 (fonctionnement de la rédaction et transparence des liens d'intérêts), 11 (transparence et positionnement des publicités) et 12 (références et informations sur les auteurs), remplis de manière non homogène, sont à préciser. Le critère 5, non mesurable directement, impose, s'il est validé, le recours à un tiers (OJD). Conclusion L'étude réalisée sur un échantillon aléatoire de revues et journaux a soulevé tout d'abord la difficulté d'un rangement des périodiques de la presse médicale selon une typologie prédéterminée en 3 grandes catégories et montré le recouvrement de ces catégories entre elles. En ce qui concerne la pertinence des critères testés, elle a aussi permis d'éliminer certains critères (1 à 4) facilement observables mais d'ordre réglementaire, et de mettre en évidence la nécessité d'approfondir et préciser les 8 autres. Elle a en outre permis d'aborder leur auditabilité . Les titres composant le champ étudié (presse destinée aux médecins) étant très disparates, une étude complémentaire est nécessaire afin de tester les critères une fois finalisés sur l'ensemble des revues du champ, pour vérifier à la fois leur pertinence, leur validité et leur auditabilité . Voir Annexe 3 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 18- Tableau récapitulatif des titres périodiques de la presse médicale française (supports imprimés et électroniques) La méthode d'élaboration du tableau récapitulatif des titres périodiques de la presse médicale française (supports imprimés et électroniques) a reposé d'abord sur la sélection d'un champ ou périmètre, puis sur le recueil des données afférant aux titres inclus dans ce périmètre et enfin la mise à jour de celles-ci. Sélection d'un périmètre : titres 1 pouvant justifier de la qualité de périodique313 ; 2 majoritairement destinés aux médecins ; 3 dont le contenu est essentiellement d'ordre médical (qu'il s'agisse de périodiques d'informations, de formation continue ou de recherche) en excluant les titres dont l'objectif éditorial est uniquement l'information professionnelle (publications des syndicats professionnels, d'assureurs, etc) ; 4 éventuellement organes d'une société savante française (excluant ainsi les titres organes de sociétés européennes) ; 5 édités en France (excluant ainsi les titres francophones édités hors de France tels les périodiques suisses, belges, canadiens etc. ). Méthodologie Le recueil de données s'est fait à partir d'un tableau synthétisant les informations relatives à 227 revues médicales et paramédicales françaises, utilisé par le service de documentation de l'HAS en 2010 (données 2009). Ce tableau précisait pour chaque revue sa (ses) cible(s), la ou les disciplines/spécialités concernées, le lien ou non avec une société savante ou un groupement professionnel, ses indexations éventuelles dans des bases de données bibliographiques, le cas échéant son facteur d'impact (valeur 2008) et enfin son éditeur. Pour les titres publiés par les éditeurs adhérents du Speps, cette liste a été complétée fin 2011 par les données relatives aux chiffres de tirage moyen par numéro de chaque titre, mises en ligne sur le site du SPEPS ( ; il a également été ajouté des titres supplémentaires (journaux notamment) qui ne figuraient pas sur la liste initiale. Un complément a ensuite été apporté en septembre 2012 par le site CisMef Rouen qui a permis la mise à jour des revues indexées dans Medline. Ensuite ont été ajoutées les valeurs des facteurs d'impact 2011 publiées sur le site Thomson (Journal Citation Report/ Science Edition), ainsi que la classe SIGAPS 2011 attribuée à chaque titre indexé dans Medline. Enfin, début novembre 2012, une révision générale de cette liste a été effectuée (titres, disciplines/spécialités, chiffres de tirage, indexations, facteurs d'impact, classe Sigaps). Rappelons que les indicateurs bibliométriques restent utilisés et le facteur d'impact, bon indicateur de la notoriété des journaux, n'évalue pas la qualité des articles et encore moins les compétences de leurs auteurs (voir page 22). Les titres devant au préalable répondre aux pré-requis de la qualité de périodique tels que définis par la loi, notamment la possession d'un numéro ISSN HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Facteur Tirage d'impact moyen Indexation Indexation Indexation 2010Journal au Principales indexations Spécialités Pascal EMBASE/Ex Medline( Citation Score Organe officiel de Editeur : numéro autres que Embase, Pascal, principales (Inist- cerpta index Report/Scienc SIGAPS (chiffres Medline CNRS) Medica medicus) e Edition SPEPS (Thomson- 2011) Reuters, 2011) Abstract pédiatrie pédiatrie Impact 6500 Abstract cardiologie cardiologie Impact 6700 Abstract de dermatologie dermatologie Impact 4200 Abstract diabétologie diabétologie Impact 2400 Abstract gynécologie gynécologie Impact 7800 Abstract rhumatologie rhumatologie Impact 3600 Société Française Acta gastroentérologie d'Endoscopie Springer 1600 EMCare, OCLC, Scopus P E Endoscopica Digestive (SFED), Société d'Andrologie International Serials Data Andrologie andrologie Springer 1300 P E de Langue Française System, Bibliosex, Scopus Annales de Biosis, Chemical Abstracts Société Française de John Libbey Biologie biologie 3500 Current Awareness in P E M 0, 343 E Biologie Clinique Eurotext Clinique Biological Sciences (CABS), Annales de angéiologie, cardiologie et Elsevier 650 Biosis, P E M 0, 225 E cardiologie d'angéiologie Société Française de Chirurgie Plastique Annales de chirurgie Reconstructrice et Chirurgie esthétique, Current-Contents/Clinical Esthétique, Société Elsevier 1100 P E M 0, 521 E Plastique chirurgie Medicine, Française des Esthétique réparatrice Chirurgiens Esthétiques Plasticiens HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Facteur Tirage d'impact moyen Indexation Indexation Indexation 2010Journal au Principales indexations Spécialités Pascal EMBASE/Ex Medline( Citation Score Organe officiel de Editeur : numéro autres que Embase, Pascal, principales (Inist- cerpta index Report/Scienc SIGAPS (chiffres Medline CNRS) Medica medicus) e Edition SPEPS (Thomson- 2011) Reuters, 2011) Société de Chirurgie Vasculaire de Langue Annales de Française Société Chirurgie Canadienne de Vasculaire/ chirurgie Chirurgie Vasculaire Current Contents, Elsevier ? M Annals of vasculaire Peripheral Vascular Medline/Index Medicus Vascular Surgery Society, USA Surgery Southern California Vascular Surgical Society Société Française de Annales de Dermatologie Biosis, ChemicalAbstracts, Curr Dermatologie et dermatologie Association des Elsevier 3500 ent Contents (Clinical P E M 0, 716 E de Dermatologistes Medicine), Vénéréologie Francophones Annales de John Libbey Gérontologie gériatrie Eurotext 1000 Société Française de anatomie Annales de Pathologie, Société Current Contents (Life pathologique, Elsevier 1000 P E M 0, 247 E Pathologie Française de Cytologie Sciences), cytologie Clinique Annals of Physical and Rehabilitation Société Française de médecine medicine (ex- Médecine Physique et physique, Elsevier 760 Scopus P Annales de Readaptation réadaptation réadaptation et (SOFMER) médecine physique) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annales de EDP Toxicologie toxicologie Sciences Analytique Annales Biosis, Chemical Abstracts, d'Endocrinologi Société Française Current Contents (Life endocrinologie Elsevier 1050 P E M 0, 741 E e - Annals of d'Endocrinologie Sciences), Biobase, Science Endocrinology Citation Index , Scopus Annales Françaises d'Oto-rhIno- laryngologie et Société Française de pathologie chirurgie cervico- d'ORL et de chirurgie Elsevier 1100 Science Edition Index, Scopus P M 1, 048 D cervico-faciale faciale, ORL de la face et du cou (European annals of ORL, head and neck diseases) Annales anesthésie- Françaises de réanimation, Société Française de Springer 2300 OCLC E Médecine médecine Médecine dUrgence d'Urgence d'urgence Annales Société Française Françaises anesthésie- Biosis, Current Contents/ d'Anesthésie et Elsevier 3200 E M 0, 838 E d'Anesthésie et réanimation Clinical Medicine ; , Réanimation (Sfar) de Réanimation Annales Société Médico- Médico- psychiatrie Elsevier 800 , PsycINFO, Scopus P E 0, 161 E psychologique psychologiques Archives des maladies du Société Française de Elsevier cœur et des cardiologie 3500 Cardiologie Masson vaisseaux - Pratique Archives des Maladies médecine du Sociétés de Médecine Elsevier Science Citation Index, Professionnelle travail, santé 5000 P E 0, 154 E du Travail Masson Scopus s et de publique l'Environnement Société Française de Pédiatrie (SFP), Archives de Biosis, Current pédiatrie Association des Elsevier 2100 P E M 0, 298 E Pédiatrie Contents/Clinical Medicine, Pédiatres de Langue Française HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Archives of Société Française de cardiovascular cardiologie Elsevier 2888 Scopus P E M 1, 513 D Cardiologie diseases Biologie aujourd'hui, (ex- EDP Journal de la biologie Société de Biologie Biosis, Chemical Abstracts M sciences Société de Biologie) Biology of the Société française des WiIley biologie ? Science Citation Index M 3, 6 C cell microscopies Blackwell Biomedicine Biosis, Current and aging gériatrie Elsevier P E M ? Contents/Clinical Medicine, pathology biologie, Biomedecine génétique, and immunologie Elsevier 250 P M 2 D pharmacothéra pharmacologie, py thérapeutique Biotribune biologie Springer 833 Magazine Bulletin de la CAB Abstracts, CAB Société de Société de Pathologie médecine tropicale Springer 800 International / Global Health, P M Pathologie Exotique IBIDS, OCLC, Scopus, Exotique Bulletin de l'Académie Académie Nationale de Académie de toutes spécialités ? Current Contents, P E M 0, 25 E Nationale de Médecine médecine Médecine Biosis, CABS, Current Bulletin du Société Française du John Libbey oncologie 2500 Contents/Life Sciences & P E M 0, 672 E Cancer Cancer Eurotext Clinical Medicine, Medexpress Cahiers de l'année gériatrie Springer 275 gérontologique Cahiers de Médecine médecine du ACMS ? Interprofessionn travail elle Cahiers de Société Française de Nutrition et de nutrition Elsevier 4000 Chemical Abstracts, Scopus. P E Nutrition Diététique Cahiers de Centre de sociologie, sociologie et de Sociologie et démographie ? P M démographies Démographie médicales médicales médicales HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Cahiers développement, (d'études et de épidémiologie, John Libbey recherches médecine 2800 Bird, diga-AHI, Medexpress, P M Eurotext francophones) tropicale, santé Santé publique Cancers Actualités cancérologie Impact 3500 thérapeutiques & innovation Société française de Cancer / oncologie, radiothérapie Elsevier 750 Biosis , Scopus, P E M 1, 488 D Radiothérapie radiothérapie oncologique (SFRO) Cancero digest oncologie ALN éditions 5000 P Expressions Cardio & Sport médecine du sport ? Santé Cardinale Expressions cardiologie ? Cardiologie Santé Expressions Cardiomax cardiologie ? Santé Société Française de Chirurgie de la Main - Chirurgie de la chirurgie GEM, Société Suisse Elsevier 1000 P E M 0, 529 E main orthopédique de Chirurgie de la Main, Belgian Hand Group Syndicat National des Cinésiologie la Médecins du Sport, revue Groupement Latin et internationale Méditerranéende Cinésiologie des médecins médecine du sport Médecine du Sport, Revue 1000 du sport et de Société Française des Médicale l'homme en Médecins du Sport, mouvement Société Française Sport et Santé Colon & Rectum gastroentérologie Springer 500 OCLC, Scopus Biosis, Chemical Abstracts, Comptes biologie cellulaire, Académie des Cambridge Scientific Abstract, Rendus immunologie, Elsevier 400 P E M 1, 533 C sciences Current Contents/Life Biologies pharmacologie Sciences, Scopus Concours médecine Global Média 20500 P médical générale, Santé Consensus cardiologie Mediquid 8500 HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Cardio Correspondanc es en diabétologie, endoc Edimark métabolismes 6000 P rinologie, nutrition santé hormones diabète nutrition Correspondanc Edimark es en onco - oncologie ? P santé théranostic Correspondanc hématologie Edimark es en onco- 4500 P oncologie santé hématologie Correspondanc Edimark es en onco- oncologie, urologie 4500 P santé urologie chirurgie, Courrier de la Edimark transplantation 6000 P transplantation santé d'organes addictologie, neurologie, Courrier des Edimark pharmacologie, 4000 P addictions santé psychiatrie, tabacologie diabétologie, Diabète & Expressions endocrinologie, ? Obésité Santé nutrition Société Francophone du Diabète (ex- Association de langue Biosis, Chemical Abstracts, Diabetes & Diabétologie, française pour l'étude Elsevier 1200 Current Contents (Life E M 2, 411 D metabolism endocrinologie du diabète et des Sciences), maladies métaboliques -Alfediam) Société Française de Radiologie (SFR), Diagnostic and Collège des interventional radiologie Elsevier ? Scopus E M Enseignants en imaging Radiologie de France (CERF) Société Québécoise de anesthésie, Academic OneFile, EMCare, Douleur et la douleur, Société médecine interne, Springer 1850 Gale, INPHARMA, OCLC, P E 0, 071 E Analgésie Suisse pour l'étude de neurologie PsycINFO, Scopus la douleur HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française anesthésie, médecine interne, Elsevier Douleurs neurologie Masson 2500 Scopus P E Éducation thérapeutique du santé publique, EDP 1000 ? patient/Therape multi-spécialités Sciences utic patient education Current Contents, neurosciences, Association Française Encéphale Elsevier 1000 Neuroscience Citation Index, P E M 0, 628 E psychiatrie de Psychiatrie Clinique Scopus Environnement santé Société Française de John Libbey Biobase, Social Sciences Risques & environnementale, Santé et 2500 P E 0, 538 E Eurotext Citation Index Santé santé publique Environnement Index Copernicus, Ligue Française contre John Libbey Epilepsies neurologie 800 Neuroscience Citation Index, P E 0, 085 E l'Épilepsie. Eurotext Science Citation Index American Psychological Association/PsycINFO, Epileptic John Libbey neurologie 2000 Current Contents /Clinical P E M 1, 495 D disorders Eurotext Medicine, Index Copernicus, , Neuroscience Citation Index anthropologie, Éthique & éthique, droit, Elsevier 1100 Scopus P Santé philosophie, psychologie European ? Association Française Research in télémédecine Elsevier (lancée de Télémédecine Telemedicine en 2012) Current Contents/Social & Behavioral Sciences, Psydoc- Évolution psychiatrie Elsevier 1000 fr, PsycINFO, PsycLIT, Social P E psychiatrique Science Citation Index, Scopus Collège National des médecine Exercer Généralistes CNGE 1200 ? générale Enseignants Expertise et pratiques en Expressions urologie urologie Santé ? HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Feuillets de Biologie biologie Orion ? Feuillets de radiologie Elsevier 3000 Science Edition, P E 0, 058 E Radiologie Clinics and Research in Hepatology and Société Nationale Biosis, Chemical Abstracts, Gastroenterolog Française de Elsevier gastroentérologie 3200 Current Contents / Life P E M 0, 799 E y(ex- Gastroentérologie Masson Sciences & Clinical Medicine, Gastroentérolog (SNFGE) ie Clinique et Biologique) Groupe médecine Généraliste(Le) Profession 45000 générale Santé Genesis gynécologie Impact 8400 Gériatrie et gériatrie, Psychologie Compendex, Geobase, Index gérontologie, John Libbey Neuropsychiatri 350 Copernicus, PsycINFO, P M ? psychiatrie Eurotext e du Scopus, psychologie, vieillissement Fondation Gérontologie et Fondation Nationale nationale de gériatrie ? Société de Gérontologie (FNG) gérontologie (FNG) Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (FNCGM), Groupement français de gynécologie de l'enfance et de l'adolescence(CFGEA) , Société européenne gynécologie- de gynécologie (SEG), Gynécologie obstétrique, Société française de Obstétrique & Elsevier 900 Bibliosex, P E M 0, 518 E médecine de la colposcopie et de Fertilité reproduction pathologie cervicovaginale (SFCPCV), Société française d'étude de la fertilité (SFEF), Société française de gynécologie et obstétrique psychosomatique (SFGOP), Société HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française française de foetopathologie (SOFFOET), Société Française John Libbey Hématologie hématologie d'Hématologie (SFH). Eurotext 2000 P E Hépato-gastro hépatologie, gastro Société Nationale Fran John Libbey & oncologie -entérologie, çaise de Gastro- 3000 P E Eurotext digestive oncologie Entérologie (SNFGE) épidémiologie, Société Française Health and HygièneS infectiologie, santé d'Hygiène hospitalière ? P co publique (SFHH) Hygiène et Médecien du sécurité du INRS 7500 travail travail Imagerie de la radiologie Elsevier 1800 Scopus. P E Femme Images en dermatologie Edimark 4500 P Dermatologie radiologie santé Images en ophtalmologie, Edimark 6000 P Ophtalmologie radiologie santé Association de la Immunoanalyse Commission de Radio- & Biologie biologie clinique Elsevier 400 P E 0, 134 E Analyse et Techniques Spécialisée Associées (ACORATA) Impact médecine Impact 43856 médecine générale Société de Pneumologie ? Imothep Pneumologie en Info respiration revue médecine 1600 Langue Française institutionnelle sciences (SPLF) neurologie, Information John Libbey psychiatrie, 3000 P E Psychiatrique Eurotext psychologie HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française l'Alliance pour le génie biologie et médical (AGBM) , de la Société Ingéniérie et française de génie recherche biomédical biologique et médical Elsevier 0, 315 biomédicale (SFGBM) et de l'Association française des ingénieurs biomédicaux (AFIB). JCC Open - médecine interne, Elsevier électroni Directory of Open Access Journal de Cas toutes spécialités Masson que Journals (DOAJ), Cliniques Journal de Chirurgie Société française de SREC coelio chirurgie endoscopique chirurgie endoscopique Diffusion Journal d'échographie Echographie Elsevier et de médecine par ultrasons Journal économie de la d'Economie ESKA Ficom ? santé Médicale Association Française Journal de de Chirurgie Société Elsevier Current Contents/Clinical Chirurgie chirurgie viscérale 2900 P E M 0, 509 E Française de Chirurgie Masson Scopus Viscérale Digestive Journal de Gynécologie, Gynécologie, Collège National des médecine de la Obstétrique et Gynécologues et Elsevier 2500 Scopus. P E M 0, 419 E reproduction, Biologie de la Obstétriciens Français obstétrique Reproduction Journal de Société Médecine chirurgie, Société Française de Française de Esthétique et dermatologieméde 1500 P Médecine Esthétique Médecine de Chirurgie cine esthétique Esthétique dermatologique Journal de Médecine Légale & Droit droit, éthique, Société de Médecine Médical médecine légale Légale de France ESKA Ficom 1400 P Journal de Mycologie infectiologie, Société Française de Biosis, Current Contents, 0, 605 E Médicale parasitologie Mycologie Médicale Elsevier 400 ScienceDirect, Scopus P E ISPO France International society for Journal de prosthetics and l'orthopédie orthopédie orthotics Arkanite P HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Journal de Pédiatrie et de Puériculture pédiatrie Elsevier 1400 P E Journal des anti Biosis, Chemical Abstracts, infectieux (ex infectiologie Elsevier 700 P E 0, 161 E Scopus Antibiotiques) Société Française de Journal de Radiologie (SFR) Radiologie Collège des Current Contents (Clinical diagnostique et radiologie Elsevier 7500 P E M 0, 416 E Enseignants en Medicine), interventionnell Radiologie de France (CERF) avec Collège National Journal de médecine des Enseignants Réadaptation physique et de Universitaires de Elsevier 650 Scopus P Médicale réadaptation Médecine Physique et Réadaptation Journal de Association Française Thérapie psychiatrie- de Thérapie Elsevier 1850 Scopus P Comportementa psychologie Comportementale et le et Cognitive Cognitive (AFTCC) Journal de médecine du Biosis, Bird, Reedoc, SIRC Société Française de Traumatologie sport, Elsevier 1600 (INSEP), Sport Database, P Traumatologie du Sport du Sport traumatologie Sport Discus. Collège Français de Pathologie Vasculaire, Collège des Enseignants de Journal des Médecine Vasculaire, CAB, Current Contents médecine Maladies Société Française de Elsevier 1600 (Clinical Medicine), Cardline, P E M 0, 543 E vasculaire Vasculaires Médecine Vasculaire, Scopus Société Française de MicrocirculationSociété Française de Lymphologie Brûlologie, Journal des Société Française et chirurgie, Médias Plaies et Francophone des 7000 dermatologie Flashs (MF) Cicatrisations Plaies et Cicatrisations traumatologie avec Société Francophone d'OncoGériatrie gériatrie, Journal d'Onco (SoFOG), Société Kephren oncologie, 1200 gériatrie Française de Gériatrie publishing pharmacie de Gérontologie, Société Française de Pharmacie HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Oncologique , Journal anesthésie- Société Française de Européen des réanimation, Médecine d'Urgence Elsevier 1000 Scopus P E Urgences médecine (SFMU), avec Société (JEUR) d'urgences de Toxicologie Clinique Journal Français Société Française Current Contents (Clinical ophtalmologie Elsevier 7200 P E M 0, 509 E d'Ophtalmologi d'Ophtalmologie Medicine), Journal international de éthique ESKA Ficom bioéthique Journal of clinical Chemical Abstracts, Current cancérologieoncol American Society of 18, 372 (version oncology GMS 1500 Contents, NeuroScience P E M A ogie Clinical Oncology anglaise) (édition Citation Index, française) Biosis (Biological Abstracts), Journal of Société Française de neuroradiologie Elsevier 700 Current Contents (Clinical P E M 1, 213 E neuroradiology Neuroradiologie Medicine), Journal of Chemical Abstracts, Current nutrition , health gériatrie, nutrition Springer 1000 Contents (Clinical Medicine), P E M 2, 686 C & aging EMCare, OCLC, Scopus Lettre de l'hépato- hépatologie- Edimark 7000 P gastroentérolog gastroentérologie santé ue Lettre de Edimark infectiologie 6000 P l'infectiologue santé Lettre de l'oto- Edimark rhino- ORL 4000 P santé laryngologue Association Nationale Lettre de médecine des Médecins Médecine Academic One File, Gale, physique et de Spécialistes de Springer 600 Physique et de OCLC, Scopus réadaptation Médecine Physique et Réadaptation de Réadaptation Lettre du cancérologieoncol Edimark 5000 P cancérologue ogie santé HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Lettre du Edimark cardiologie 12000 P cardiologue santé Lettre du Edimark gynécologie 14000 P gynécologue santé Lettre du Edimark neurologie 4000 P neurologue santé Lettre du Edimark pharmacologie 3000 P pharmacologue santé Lettre du Edimark pneumologie 5000 P pneumologue santé Lettre du Edimark psychiatrie 17000 P psychiatre santé Lettre du Edimark rhumatologie 6000 P rhumatologue santé Lettre du Edimark gynécologie 3000 P sénologue santé Médecine, de la médecine médecine John Libbey générale, toutes 1200 factuelle à nos Eurotext spécialités pratiques Médecine des médecine Alexitere Arts générale Editions 1300 Médecine et droit, éthique Elsevier 900 P E droit gériatrie, Médecine et médecine Elsevier ? Longévité générale, physiologie Médecine des Société Francophone diabétologieendocr Maladies du Diabète (ex- Elsevier 1200 Scopus inologie Métaboliques Alfediam) gériatrie médecine Société Française de Médecine du générale, Recherche et Elsevier ? ? Sommeil neurologie, Médecine du Sommeil psychiatrie, Médecine et Société Française de chirurgie Academic OneFile, Gale, Chirurgie du Médecine et Chirurgie Springer 400 P M 0, 047 E orthopédique OCLC, Pied du Pied. Edition et Médecine et commmunica pédiatrie 5500 P Enfance tion médicales Médecine et Société de Pathologie Current Contents/Clinical Maladies infectiologie Infectieuse de Langue Elsevier 1000 P E M 0, 723 E Medicine, , Infectieuses Française (SPILF). HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Institut de medicine Médecine infectiologie, tropicale du service P tropicale médecine tropicale des santé des armées Médecine et infectiologie, John Libbey CABI, Embase- Santé P E M médecine tropicale Eurotext Neurosciences, Scopus Tropicales Médecine et EDK (EDP nutrition ? P nutrition Sciences) Société Française de Biophysique et de Médecine Nucléaire, Médecine Collège national des Nucléaire radiologie, enseignants de Imagerie médecine biophysique et de Elsevier 1000 Scopus M 0, 227 E fonctionnelle et nucléaire médecine nucléaire, métabolique Association des médecins spécialistes en médecine nucléaire du Québec éthique soins palliatifs (cancérologie, Médecine Elsevier médecine 1500 Scopus. P E Palliative Masson générale, oncologie, psychologie) Médecine médecine, interne, John Libbey 3000 P E Thérapeutique thérapeutique Eurotext Médecine Thérapeutique John Libbey Pédiatrie pédiatrie Eurotext 2000 P E Médecine endocrinologie, Thérapeutique / gynécologie- Médecine de la John Libbey obstétrique, 2000 P E reproduction Eurotext médecine de la Gynécologie reproduction Obstétrique Médecine John Libbey Thérapeutique cardiologie Eurotext Cardiologie biologie, Médecine/scien EDK (EDP génétique, INSERM Science Citation Index P E M 0. 516 E ces Sciences) immunologie Médecins du Expressions médecine du sport sport Santé HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Métabolismes, diabétologie, Hormones, endocrinologie, Edimark P Diabètes & nutrition Nutrition Microbes and Bactériologieinfecti Biosis CAB, Current Contents, Institut Pasteur Elsevier P E M 2, 726 C infection ologie virologie Scopus anatomie Association des Morphologie pathologique Elsevier 200 Biosis (Biological Abstracts), P M Morphologistes morphologie Cercle de Motricité médecine documentation et cérébrale, physique et d'information pour la Réadaptation, réadaptation, Elsevier 1050 Scopus P rééducation des Neurologie du neurologie, infirmes moteurs Développement psychologie cérébraux (CDI) Neurones neurologie Impact Société de Néphrologie Société Néphrologie & néphrologie, Francophone de Elsevier 1500 Scopus E M 0, 345 E Thérapeutique thérapeutique Dialyse, Société de Néphrologie Pédiatrique Société de Neurochirurgie de Biosis (Biological Abstracts), neurochirurgie, Langue Neurochirurgie Elsevier 650 Current Contents (Clinical P E M 0, 408 E neuroradiologie Française, Société Medicine), Scopus Française de Neurochirurgie Neurologie - gériatrie Psychiatrie neurologie Elsevier 600 Scopus E Gériatrie (NPG) psychiatrie Neurologie, John Libbey Neurologie. com neuropsychologie, 1500 Eurotext neurosciences Expressions Neurologies neurologie Santé Neurophysiologi Biosis/Biological Abstracts, Société de e Clinique / Brain Information Service, neurologie, Neurophysiologie Clinical Elsevier 457 Current Contents/Life P E M 1, 19 D physiologie Clinique de Langue Neurophysiolog Sciences, Neurosciences Française y Citation Index, -CNRS), Neuropsychiatri neurologie, Société Française de e de l'Enfance PsycINFO, ScienceDirect, pédiatrie, Psychiatrie de l'Enfant Elsevier 1400 P E et de Scopus, psychiatrie et de l'Adolescent l'adolescence HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Nouvelles Wolters dermatologique dermatologie 2137 Kluwer Nutrition et Expressions nutrition, pédiatrie Pédiatrie Santé Nutrition Sociéte Francophone endocrinologie, clinique et de Nutrition Entérale et Elsevier 600 Hepatology P E 0, 333 E nutrition métabolisme Parentérale (SFNEP) Nutritions et diabétologieendocr Endocrinologie inologie, nutrition Nutrimédia 3500 Association Française d'Etudes et de Recherche sur endocrinologie, Academic OneFile, EMCare, Obésité l'Obésité, Société Springer 500 P nutrition Gale, OCLC, Scopus Française et Francophone de Chirurgie de l'Obésité Société Française de Chirurgie Oncologique Academic OneFile, Chemical chirurgie, (SFCO)Fédération Oncologie Springer 800 Abstracts, Current Abstracts, P E 0, 105 E oncologie Française des Gale, OCLC, Scopus, Oncologues Médicaux (FFOM) OncoMagazine oncologie Springer 300 oncologie, Expressions Onko radiothérapie Santé Option Bio biologie Elsevier 2200 médecine Panorama du Global Média générale, toutes 48205 médecin Santé spécialités infectiologie, Société Française de EDP Parasite P M 1, 71 D parasitologie Parasitologie Sciences Biosis/Biological abstracts, Pathologie biologie Elsevier 300 Current Contents/Life P E M 1, 528 D Biologie Sciences, formation, Société Internationale Pédagogie pédagogie des Francophone EDP 500 P Médicale sciences de la d'Education Médicale Sciences santé (SIFEM) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française andrologie, gynéco- Société Internationale obstétrique, Francophone Pelvi- Academic OneFile, Gale, médecine d'Urodynamique et de Springer 600 P 0, 269 E Périnéologie OCLC, Scopus physique et Pélvi-Périnéologie réadaptation, urolo (SIFUD PP) gie Groupe d'Etudes en Psychiatrie, Perspectives psychiatrie, EDK (EDP Psychologie et 500 P Psychiatriques psychologie Sciences) Sciences Sociales (GEPPSS) Academic OneFile, Biological Abstracts, Biosis Previews, Association Médicale Chemical Abstracts, Current Phytothérapie phytothérapie pour la Promotion de la Springer 450 P E Awareness in Biological Phytothérapie (AMPP) Sciences (CABS), Biobase, EMCare, Gale, OCLC, Scopus Editions Société française de Phlébologie Phélbologie phlébologiqu P phlébologie es frnaçaises Praticien en anesthésie anesthésie- Elsevier 1900 Scopus E réanimation réanimation (Le) Société française de Pratiques neurologie , Collège neurologique des enseignants de FMC Neurologie neurologie Elsevier Pratiques en nutrition Elsevier 1600 Scopus nutrition Pratiques en Expressions opthalmologie ophtalmologie Santé Société Pratiques et Française de Organisation économie de Santé des Soins (ex- BDSP, Directory of Open santé, gestion, Publique P Revue Médicale Access Journals (DOAJ), santé publique (pour de l'Assurance l'Assurance Maladie) maladie) Association Prescrire (La thérapeutique Mieux 29000 P revue) Prescrire HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Association Prescrire thérapeutique Mieux ? M international Prescrire Current Contents (Clinical Presse médecine interne, Elsevier 2500 medicine/Life sciences), P E M 0, 667 D Médicale (La) toutes spécialités Scopus, Société Française de Pratique Neurologie Collège Neurologique - neurologie Elsevier ? des Enseignants de FMC Neurologie Association Française Syndicat des Psychiatrie de Psychiatrie psychiatrie Psychiatres ? Française Syndicat des Français Psychiatres Français Progrès ? Association Française Techniques urologie urofrance (électron d'Urologie Chirurgicales ique) Progrès en Association Française Elsevier urologie ? urologie FMC d'Urologie Masson Association Française d'Urologie Association Française des Urologues en Progrès en Formation, Société Elsevier Current Contents /Clinical urologie 2200 P E M 0, 578 E Urologie Félix Guyon - Masson Medicine Association des Urologues du Québec, Société Belge d'Urologie PSN- Psychiatrie Psychiatrie, Sciences Springer 600 FRANCIS, OCLC, , Scopus P 0, 081 E neurosciences humaines Neurosciences Psychiatrie de ? (2 n psychiatrie PUF 0, 107 E l'enfant (La) par an) Psychologie & gériatrie, Compendex, Geobase Index NeuroPsychiatri John Libbey gérontologieneurol 2000 Copernicus, PsycINFO, P M 0, 397 E e du Eurotext ogie, psychiatrie Scopus Vieillissement Psycho- Oncologie, Société Française de Springer 650 Scopus P E 0, 229 E Oncologie psychologie Psycho-Oncologie médecine Groupe Quotidien du générale, toutes Profession 73000 médecin (Le) spécialités Santé HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Chirurgie Société Française de orthopédiqueneuro LE RACHIS Le Rachis Chirurgie Rachidienne 5000 chirurgie, P. Antonietti (SFCR), GIEDA, GES traumatologie Réalités Performance cardiologie ? Cardiologiques s médicales Réalités en gynécologie- Performance Gynécologie- ? obstétrique s médicales Obstétrique Réalités Performance Ophtalmologiqu ophtalmologie ? s médicales es Société de Academic One file, Current anesthésie- Réanimation de Réanimation Springer 1917 Contents, EMcare, OCLC, P E réanimation Langue Française Scopus (SRLF) Références en santé au travail médecine du (ex-Documents INRS ? P travail pour le médecin du travail) Repères en Expressions gériatrie ? gériatrie Santé andrologie, endocrinologie, Reproduction gynéco- Humaine et ESKA Ficom ? obstétrique, Hormones médecine de la reproduction Research in Biosis, CAB Abstracts Current microbiologie Institut Pasteur Elsevier P E M 2, 763 microbiology Contents Biobase, Scopus Revue Alcoologie addictologie, Ascodocpsy, - ETOH / NIAAA Société Française PRINCEPS Addictologie psychiatrie, 2200 - PsycINFO / APA SantéPsy, P d'Alcoologie Editions (ex-Alcoologie toxicologie Toxibase et Addictologie) Revue de Chirurgie Société Française de Orthopédique et chirurgie Chirurgie Traumatologiqu Current Contents / Clinical orthopédiquetraum Orthopédique et Elsevier P M 0, 546 E e (Orthopedics Medicine atologie Traumatologique & traumatology (SOFCOT) surgery & research) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Fédération nationale Revue des sociétés médicales homéopathie Elsevier d'homéopathie homéopathiques de France (FNSMH) Société française de Revue de gériatrie gériatrie et Edimedica gériatrie (La) gérontologie Revue de Laryngologie Otologie Revue de ORL P M Rhinologie Laryngologie (European Review of ENT) Revue de médecine Médecine légale Elsevier légale Société Nationale Revue de Biosis/Biological Abstracts ; Française de médecine médecine interne Elsevier 900 Current Contents/Clinical P E M 0, 614 D Médecine Interne interne Medicine, Scopus (SNFMI) Société Française de gynécologie- Médecine Revue de obstétrique, Périnatale, Fédération Médecine médecine Springer 3500 , EMCare, OCLC, Scopus Française des Périnatale périnatale, Réseaux de Santé pédiatrie Périnatale Revue de Current Contents, Neuropsycholo Société de Neuroscience Citation Index, gie neurologie Neuropsychologie de John Libbey 1000 Psychological Neurosciences psychologie Langue Française Eurotext Abstracts/PsychInfo, Cognitives et (SNLF), Sociological Abstracts, Cliniques Revue de Pneumologie pneumologie Elsevier 900 Scopus. P E M 0, 241 E Clinique Revue de Société de chirurgie maxillo- Stomatologie et Stomatologie et de faciale, Elsevier 1300 Science Citation Index P E M 0, 261 E de Chirurgie Chirurgie Maxillo- stomatologie Maxillo-faciale faciale avec Association pour le développement de Revue l'épidémiologie de Biosis, Current Contents d'Epidémiologie terrain (EPITER) santé publique Elsevier 1100 (Clinical Medicine), Scopus P E M 0, 776 E et de Santé Association des Toxibase Publique Epidémiologistes de Langue Française (ADELF) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Current Contents (Clinical Société de Revue des Medicine), Embase (Excerpta Pneumologie de Maladies pneumologie Elsevier 2300 Medica), Medline (Index P E M 0, 587 E Langue Française Respiratoires Medicus), Pascal (Inist- (SPLF) CNRS), Scopus. Revue du Global Média toutes spécialités 13900 P M Praticien Santé Revue du Praticien- médecine Global Média 25700 P Médecine générale Santé générale Revue du rhumatisme Société Française de Current Contents/Clinical rhumatologie Elsevier 1200 P E M 2, 274 D /Joint, Bone, Rhumatologie (SFR) Medicine, Scopus. Spine Société Française Revue allergologie, d'Allergologie et Current Contents/Clinical Française Elsevier 1300 P E 0, 212 E immunologie d'Immunologie Clinique Medicine , (Inist-CNRS), d'Allergologie (SFAIC) Revue des Société SAMU Française Médecine d'Editions d'urgence Médicales Revue droit, médecine Française du Global Média légale, 2100 P Dommage Santé traumatologie Corporel Revue Francophone gériatrie Medias Flash de Gériatrie et Gérontologie Revue Francophone Current Contents (Clinical biologie Elsevier 2200 P E des Medicine), Laboratoires Biosis, Current Contents Revue Société Française de Elsevier neurologie 2200 (Clinical Medicine /Life P E M 0, 488 E Neurologique Neurologie Masson Sciences), Scopus Expressions Rhumatos rhumatologie Santé Sang John Libbey Thrombose vasculaire 2500 P E 0, 133 E Eurotext Vaisseaux HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Avec Fédération Nationale des Sociétés Revue homéopathie Médicales Elsevier ? d'Homéopathie Homéopathiques de France (FNSMH) Société Française de Santé publique santé publique SFSP BDSP, Scopus P E M 0, 266 E Santé publique Science & Société Française de médecine du sport Elsevier 500 Biosis P E 0, 475 E Sports Médecine du Sport Current Contents/Social and Behavioural Sciences, Social Social SciSearch, Research Sciences John Libbey Alert, BDSP, Sociological Sociales et santé publique P Eurotext Abstracts, Index Copernicus, Santé CAB International/CAB abstracts and global health databases Fédération Européenne de sexologie Association Sexologies sexologie Elsevier 600 Bibliosex, E inter-hospitalo- universitaire de sexologie (AIHUS) Synoviale rhumatologie Impact 3300 Academic OneFile, Targeted Société Française oncologie Springer Biotechnology Citation Index, P E M 3, 614 D oncology d'Angiogenèse Gale, OCLC, Scopus Société Française de EDP Biosis, Embase Biological Thérapie thérapeutique Pharmacologie et de P E M 0. 303 E Sciences Abstracts, Thérapeutique Transfusion Société Française de Current Contents / Clinical clinique et biologie Transfusion Sanguine Elsevier 700 P E M 0, 803 E Médicine, Scopus biologique (SFTS) Uro practice urologie Nutrimédia 1000 biologie, Société Française de John Libbey Virologie 2000 Biosis, Index Copernicus, P E 0, 2 E infectiologie Microbiologie Eurotext HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Annexe 19 Références bibliographiques L'art de choisir ses sources, et d'interpréter les informations. 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La déclaration des liens d'intérêts est consultable sur le site de la HAS. Chargée de projet : Dr Anne BOITEUX, ex-directrice des rédactions de revues professionnelles ELSEVIER, membre du comité pédagogique de l'Institut Pratique du Journalisme HAS/ SQIM : Hervé NABARETTE chef du Service Qualité de l'Information Médicale, Direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins Dr Christian BOISSIER chef de projet, Service Qualité de l'Information Médicale, Direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins HAS/ DEMESP : Dr Frank STORA, chef de projet, Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique, ancien journaliste médical HAS/ Service Documentation : Marie GEORGET chef de projet Service documentation et information des publics Experts : Pr Hervé MAISONNEUVE, rédacteur de journaux scientifiques, universitaire (arrêt de collaboration sur le sujet : 8 février 2013) Dr Marie-José MOQUET, chef du département Qualité des pratiques, Formation, Evaluation à l'INPES chef du département qualité et labellisation. Le groupe projet a été aidé par : Ariane SACHS, Pauline AUBRY, et Déborah ESKENAZY du service juridique de la HAS, qui ont participé à l'écriture et à la relecture des passages juridiques Emmanuelle BLONDET du service documentation de la HAS, qui a effectué la recherche bibliographique Laetitia GRANELET du service qualité de l'information médicale (SQIM), qui a contribué à la mise en forme du document. Liste des entretiens réalisés par le groupe projet HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française 24 février 2011 : OJD (Office de la Justification de la Diffusion) Patrick BARTEMENT, directeur général Philippe RINCÉ, directeur adjoint 25 février 2011 : Pr Patrick FALLET, juriste spécialisé en droit pharmaceutique 16 mars 2011 : Commission de contrôle de la publicité et de la diffusion du bon usage des médicaments de l'Afssaps Catherine DESMARES, directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides Marie-Laurence GOURLAY, chef du département de la publicité des produits de santé 22 mars 2011 : Damien MASCRET, journaliste médecin, anciennement rédacteur en chef d'Impact Médecin, puis du Généraliste, actuellement journaliste à Europe 1 (rubrique santé) 13 avril 2011 : Union des Annonceurs (UDA) Laura BOULET et Laureline FROSSARD, département des affaires juridiques, UDA Christian EOLE, directeur marketing des Laboratoires Servier, membre du Conseil d'Administration et du Comité Industrie du Médicament, UDA Pierre FERRER, responsable du Comité Industrie du médicament, UDA Dr Vincent VARLET, directeur exécutif de Novartis, président du Comité Industrie du médicament, UDA 18 mai 2011 : Syndicat de la Presse et de l'Edition des Professions de Santé (SPEPS), anciennement Syndicat National de la Presse Médicale (SNPM), membre de la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée (FNPS) Gilles CAHN, président-directeur général, John Libbey Eurotext Claudie DAMOUR-TERRASSON, président-directeur-général, Edimark Santé Martine KRIEFF, président-directeur-général, EDK, groupe EDP Sciences Pascal MAUREL, directeur général, CMP Medica Alain TRÉBUCQ, président, GMSanté, président, SPEPS Guido ZOSIMO-LANDOLFO, directeur général, Springer-Verlag France Catherine SELLIER, responsable communication, Syndicat de la Presse et de lEdition des Professions de Santé (SPEPS) / Fédération Nationale de la Presse Spécialisée (FNPS) 22 mai 2011 : Antoine VIAL, médecin spécialiste de l'information médicale et grand public, membre de la Commission Qualité et Diffusion de l'Information Médicale de la Haute Autorité de Santé, membre du conseil d'administration de la revue Prescrire, coordinateur du Collectif Europe et médicament 23 mai 2011 : Jean-Pascal HUVÉ, expert en communication médicale, ancien éditeur de Publications Médicales Internationales (diffuseur notamment de la version française du JAMA et de la revue EBM, puis de la revue Actualités Innovations Médicales (AIM), HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française président de ScienceProd (production des films médicaux d'animation en 3D) 10 juin 2011 : Les Entreprises du médicament (LEEM) Patrick ERARD, vice-président du LEEM, directeur général d'Astellas Pharma Blandine FAURAN, directrice des Affaires Juridiques Sylvie PAULMIER-BIGOT, directeur Publicité, information médicale et bon usage 21 juin 2011 : Pr Loïc GUILLEVIN, chef du service de médecine interne et centre de référence des maladies rares, Hôpital Cochin, Paris, rédacteur en chef de la revue La Presse Médicale (Elsevier) 22 juin 2011 : Pr Marie-Christophe BOISSIER, PU-PH, chef du service de rhumatologie, Hôpital d'Avicenne, Bobigny (93), rédacteur en chef de la Revue du rhumatisme / Joint Bone Spine (Elsevier) 27 juin 2011 : Dr Philippe BEUZEBOC, chef du département d'oncologie médicale, Institut Curie, Paris, rédacteur en chef de Correspondances en onco-urologie, rédacteur en chef adjoint de la Lettre du cancérologue (Edimark) 2 décembre 2011 : Dr Pierre CHIRAC, vice-président, association Mieux Prescrire, Dr Philippe Schilliger, directeur de la publication, revue Prescrire Liste des membres du groupe de travail Le groupe de travail est composé d'éditeurs, de rédacteurs en chef, de médecins lecteurs et de divers experts. Pr Jean François BACH, biologiste, secrétaire perpétuel, Académie des sciences Dr Gérard BERGUA, Collège de médecine générale Pr Marie-Christophe BOISSIER, rédacteur en chef, revues Joint Bone Spine/Revue du Rhumatisme (Elsevier Masson) Gilles CAHN, président-directeur-général, éditions John Libbey Eurotext Dr François CESSELIN, rédacteur en chef, revue Douleur et analgésie (Springer), Dr Ellis CHAN, responsable enseignement à distance, Centre Cochrane Français Claudie DAMOUR-TERRASSON, présidente-directrice-générale, groupe Edimark Pr Stefan DARMONI, ADIMEF, CHU Rouen et Benoit THIRION, conservateur des bibliothèques de Rouen, responsables de l'étude Auditabilité et mesure des critères Catherine DESMOULINS, directrice de la rédaction, Medscape Patrick DEVOS, biostatisticien, chef de projet SIGAPS/SIGREC Délégation à la recherche, CHU Lille (59) HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française Denis JEROME, physicien, membre de l'Académie des sciences Pascal MAUREL, directeur général, Groupe Profession Santé (ex-CMP Medica) Suzy MOUCHET, département de l'information scientifique et de la communication, INSERM Dr Philippe NICOT, généraliste, Panazol (87) Dr François PIGNAL gastro-entérologue, Toulouse (31) Dr Denis POUCHAIN, rédacteur en chef, revue Exercer Dr François ROUSSELOT, chirurgien, Brive-la-Gaillarde (19), membre du Conseil National de l'Ordre des médecins (CNOM), responsable du service Relations Médecins-Industrie Dr Alain TREBUCQ, président-directeur-général, groupe GMS, président du SPEPS Pr Alain-Jacques VALLERON, cardiologue, Académie des sciences Stéphanie VAN DUIN, présidente-directrice-générale, Elsevier-Masson Alain VERNOT, président APM international, directeur général, APM Health Europ Liste des membres du groupe de lecture Patrick BARTEMENT, directeur général de l'OJD (Office de la Justification de la Diffusion) Dr Alain BRAILLON, hépato-gastro-entérologue, Unité d'Alcoologie CHU Nord. Amiens Pr Christian BRUN-BUISSON, chef du Service de Réanimation Médicale CHU Henri Mondor membre du Comité de rédaction de plusieurs revues médicales internationales Olivier CHABOT, directeur éditorial des revues, directeur de la rédaction, Elsevier Pierre CHIRAC, président de l'Association Mieux Prescrire ; Bruno TOUSSAINT, directeur éditorial de la revue Prescrire Pr Bernard CRIBIER chef de service de la clinique dermatologique, hôpital civil de Strasbourg , rédacteur en chef des Annales de Dermatologique et de Vénérologie Dr Jean DELEUZE, directeur des rédaction, Global Média Santé Dr Dominique DUPAGNE, médecin généraliste, webmaster du site Véronique HUSSINGER, journaliste indépendante Jean-Pascal HUVÉ, expert en communication médicale, ancien éditeur de Publications Médicales Internationales, président de ScienceProd (production des films médicaux d'animation en 3D) Patrick EVENO, spécialiste de la presse, Professeur des universités, membre de la Commission de réforme des aides à la presse et membre de l'Observatoire de la déontologie HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française de l'information. Pr Patrick FALLET, juriste spécialisé en droit pharmaceutique, université Paris Sud Blandine FAURAN, directrice des Affaires Juridiques, LEEM Laureline FROSSARD, responsable du département des affaires juridiques, UDA Pascal GUÉNÉE, directeur, Institut Pratique du journalisme de l'Université Paris-Dauphine Dr Linda SITRUK, rédactrice en chef, Le Généraliste HAS / DAQSS / Service Qualité de I'information Médicale / Mai 2013 | HAS | Scientific |
Sverige Roche AB Tel : 46 (0) 8 726 1200 | EMEA_V3 | Medicinal |
TRAITEMENT DES PLEUR'ESIES CANC'EREUSES | WMT16 | Scientific |
Anesthésie loco-régionale associée à une HBPM dans la prévention de la maladie thromboembolique | WMT16 | Scientific |
L'abcès prostatique à propos de deux cas | WMT16 | Scientific |
- exfoliation ou desquamation de la peau (dermatite exfoliative) | EMEA_V3 | Medicinal |
Relation entre l'ultrastructure des cultures et des greffes de glandes thyroïdes de rats et leur pouvoir de synthèse de la thyroglobuline | WMT16 | Scientific |
Etude sur les conditions de logement d'enfants allergiques et d'enfants non allergiques | WMT16 | Scientific |
Les bases demographiques d'une geographie de la sante des Francais, a partir des cas de longue maladie pris en charge par le regime general de la securite sociale | WMT16 | Scientific |
Administration de 20 millicuries d'iode radio-actif en début de gestation. Rejet de l'avortement thérapeutique. Accouchement à terme d'un enfant normal | WMT16 | Scientific |
22 Titration et dose d' entretien La dose quotidienne sera augmentée par la suite en doublant la dose à un à trois jours d' intervalle jusqu' à atteindre la dose d' entretien cible de 5 mg deux fois par jour. | EMEA_V3 | Medicinal |
Le tableau suivant indique le volume à administrer afin de délivrer la dose prescrite : | EMEA_V3 | Medicinal |
L'action de l'hormone somatotrope sur la consolidation osseuse | WMT16 | Scientific |
European Medicines Agency-Agence européenne des médicaments | EMEA_V3 | Medicinal |
L'alternance électrique auriculaire et ses difficultés de diagnostic | WMT16 | Scientific |
A propos des perturbations électrocardiographiques au cours du cathétérisme intracardiaque ; travail basé sur 633 cathétérismes | WMT16 | Scientific |
Action bactériostatique sur Mycobacterium tuberculosis exercée par l'association cycloserine-isoniazide | WMT16 | Scientific |
Particularités anesthésiologiques spécifiques à la chirurgie gynécologique et obstétricale | WMT16 | Scientific |
Place du metastron dans le traitement du cancer de la prostate | WMT16 | Scientific |
Recherche de critères précoces de réintubation après sevrage de la ventilation mécanique du nouveau-né | WMT16 | Scientific |
Azomyr sirop est aussi utilisé pour soulager les symptômes associés à l'urticaire (atteinte cutanée provoquée par une allergie). | EMEA_V3 | Medicinal |
Os et thérapies moléculaires ciblées : nouveaux agents | WMT16 | Scientific |
COMMISSION DE LA TRANSPARENCE Avis 19 octobre 2016 rifamycine sodique RIFAMYCINE CHIBRET 1 000 000 UI/100 g, pommade ophtalmique 1 tube de 5 g (CIP : 34009 309 154 6 2) RIFAMYCINE CHIBRET 1 000 000 UI POUR CENT, collyre en solution 1 flacon de 10 ml avec compte-gouttes (CIP : 34009 309 152 3 3) Laboratoire THEA Code ATC S01AA16 (Antibiotique en usage ophtalmologique) Motif de l'examen Renouvellement de l'inscription Liste concernée Sécurité Sociale (CSS L. 162-17) RIFAMYCINE CHIBRET 1 000 000 UI POUR CENT, collyre en solution : Traitement antibactérien local des conjonctivites, des kératites, des ulcères cornéens dus à des germes sensibles à la rifamycine. RIFAMYCINE CHIBRET 1 000 000 UI POUR CENT, pommade Indications ophtalmique : concernées Traitement antibactérien local des conjonctivites, des kératites, des ulcères cornéens, des blépharites et de l'orgelet dus à des germes sensibles à la rifamycine. Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation appropriée des antibactériens. HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique 1/4 Avis 2 01 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES Date initiale (procédure nationale) : AMM - 15 février 1967 (collyre) - 26 février 1968 (pommade) Conditions de prescription et de Liste I délivrance / statut particulier S Organes sensoriels S01 Médicaments ophtalmiques Classification ATC S01A Anti-infectieux S01AA Antibiotiques S01AA16 Rifamycine 02 CONTEXTE Examen des spécialités réinscrites sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux pour une durée de 5 ans à compter du 31/12/2011. Dans son dernier avis de renouvellement du 28 mars 2012, la Commission a considéré que le service médical rendu (SMR) de RIFAMYCINE CHIBRET (collyre, pommade ophtalmique) restait important les indications de l'AMM. 03 CARACTERISTIQUES DU MEDICAMENT 03. 1 Indications thérapeutiques RIFAMYCINE CHIBRET 1 000 000 UI POUR CENT, collyre en solution : - Traitement antibactérien local des conjonctivites, des kératites, des ulcères cornéens dus à des germes sensibles à la rifamycine. Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation appropriée des antibactériens. RIFAMYCINE CHIBRET 1 000 000 UI POUR CENT, pommade ophtalmique : - Traitement antibactérien local des conjonctivites, des kératites, des ulcères cornéens, des blépharites et de l'orgelet dus à des germes sensibles à la rifamycine. Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation appropriée des antibactériens. 03. 2 Posologie Cf. RCP. HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique 2/4 Avis 2 04 ANALYSE DES NOUVELLES DONNEES DISPONIBLES 04. 1 Efficacité Le laboratoire n'a fourni aucune nouvelle donnée clinique d'efficacité. 04. 2 Tolérance/Effets indésirables Le laboratoire a fourni des nouvelles données de tolérance (PSUR couvrant la période du 01/08/2007 au 30/04/2012). Depuis la dernière soumission à la Commission, des modifications de RCP ont été réalisées notamment concernant la rubrique effets indésirables . Le RCP indique la survenue possible d'irritation transitoire et de réaction d'hypersensibilité (formes collyre et pommade). Des réactions allergiques, y compris réactions anaphylactiques et bronchospasmes en raison de la présence de disulfite de potassium (forme collyre). La présence de thiomersal (conservateur organomercuriel) peut aussi être à l'origine de réactions d'hypersensibilité. Ces données ne sont pas de nature à modifier le profil de tolérance connu pour ces spécialités. 04. 3 Données d'utilisation/de prescription Selon les données IMS-EPPM (cumul mobile annuel printemps 2016), la rifamycine (DCI) a fait l'objet de 441 313 prescriptions. La rifamycine (DCI) est majoritairement prescrite dans les conjonctivites (52% des prescriptions). Selon les données du GERS, les ventes de RIFAMYCINE CHIBRET de mars 2015 à mars 2016 se répartissent comme suit : 767 671 unités pour la forme collyre et 133 225 unités pour la forme pommade ophtalmique. 04. 4 Stratégie thérapeutique Les données acquises de la science sur les affections superficielles de l'œil et de ses annexes d'origine supposée bactérienne accessibles à un traitement local (conjonctivite, kératites, ulcères cornéens, blépharites) et leurs modalités de prise en charge ont également été prises en compte123. Depuis la dernière évaluation par la Commission du 28 mars 2012, la place de la rifamycine dans la stratégie thérapeutique n'a pas été modifiée. Prophylaxie des infections conjonctivales du nouveau-né. Mise au point, novembre 2010. Collyres et autres topiques antibiotiques dans les infections oculaires superficielles , ANSM, recommandations, juillet 2004. Conjunctivitis ; blepharitis ; bacterial keratitis : Preferred Practice Pattern. American Academy of Ophthalmology, 2013. HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique 3/4 Avis 2 05 CONCLUSIONS DE LA COMMISSION Considérant l'ensemble de ces informations et après débat et vote, la Commission estime que les conclusions de son avis précédent du 28 mars 2012 n'ont pas à être modifiées. 05. 1 Service Médical Rendu Les conjonctivites, les kératites, les ulcères cornéens, les blépharites et les orgelets d'origine bactérienne sont des infections oculaires superficielles qui peuvent entrainer des complications. Ces deux spécialités entrent dans le cadre d'un traitement curatif. Le rapport efficacité/effets indésirables de la rifamycine dans les indications de l'AMM reste important. Ces spécialités sont des traitements de 1ère intention. RIFAMYCINE CHIBRET est la seule rifamycine pour administration ophtalmique. Il existe d'autres antibiotiques en collyre (à base de fluoroquinolone ou de tobramycine) ou en pommade ophtalmique (à base de de chlortétracycline, d'acide fusidique ou de tobramycine). Compte tenu de ces éléments, la Commission considère que le service médical rendu par RIFAMYCINE CHIBRET reste important dans les indications de l'AMM. 05. 2 Recommandations de la Commission La Commission donne un avis favorable au maintien de l'inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux dans l'indication de l'AMM. Taux de remboursement proposé : 65 %. Conditionnements Ils sont adaptés aux conditions de prescription selon les indications, la posologie et la durée de traitement. HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique 4/4 Avis 2 | HAS | Scientific |
Quatre semaines après vaccination, l'immunogénicité induite par ZOSTAVAX dans sa formulation réfrigérée actuelle, est apparue similaire à l'immunogénicité induite par ZOSTAVAX dans sa précédente formulation congelée. | EMEA_V3 | Medicinal |
Hyperparathyroïdie avec lithiase rénale bilatérale chez un malade porteur d'un adénome parathyroïdien | WMT16 | Scientific |
Etude des mécanismes corticaux de la perception auditive chez l'homme : apport des potentiels intracérébraux et des champs magnétiques évoqués par les stimulations auditives | WMT16 | Scientific |
Dans le cas de surdosage, interrompre le traitement. | EMEA_V3 | Medicinal |
L'isolement infectieux ou septique | WMT16 | Scientific |
Détection fortuite d'anomalies de l'hémoglobine lors du dosage de l'hémoglobine glyquée par une technique de chromatographie liquide haute pression | WMT16 | Scientific |
L'IRM fonctionnelle cérébrale a-t-elle un avenir clinique ? | WMT16 | Scientific |
Piroxicam Winthrop 20 Mg, Gélule | EMEA_V3 | Medicinal |
Dans les études réalisées dans l' ostéoporose, l' alendronate a été efficace lorsqu' on l' a administré au moins 30 minutes avant les premiers aliments ou boissons de la journée. | EMEA_V3 | Medicinal |
Sur une étude du profil lipidique de la population française masculine de vingt ans | WMT16 | Scientific |
Gélatine Colorants à base d'oxyde de fer (E172) Dioxyde de silicone Laurylsulfate de sodium Dioxyde de titane (E171) | EMEA_V3 | Medicinal |
Généralités sur les marqueurs chromosomiques surnuméraires (MCS) Les marqueurs chromosomiques surnuméraires sont définis comme des chromosomes additionnels de structure anormale dont la composition ne peut être déterminée par les techniques de cytogénétique conventionnelle (ISCN 2005) Les petits marqueurs chromosomiques surnuméraires définis par Liehr et al sont des anomalies chromosomiques dont la taille est inférieure ou égale à un chromosome 20 dans la métaphase Constituant un groupe hétérogène d'anomalies chromosomiques, ils peuvent concerner tous les chromosomes, mais la majorité des marqueurs chromosomiques dérive des chromosomes acrocentriques et en particulier des chromosomes 15 et 22 Les marqueurs touchant les gonosomes sont moins fréquents La structure des marqueurs chromosomiques surnuméraires est également extrêmement variable : dérivés (der), inversion duplication (inv dup), anneau (r), isochromosomes (i), chromosomes minutes (min) Les marqueurs chromosomiques surnuméraires, désignés mar dans la nomenclature internationale , sont des anomalies dont la fréquence est estimée entre 0, 028 et 0, 150 % Les circonstances de découverte des marqueurs chromosomiques sont variables Selon les données cliniques, il est possible de diviser les MCS en trois groupes : avec des anomalies du phénotype, avec troubles de la fertilité, sans anomalie apparente du phénotype En diagnostic postnatal, ils sont présents chez 0, 288 % des enfants avec retard mental Un tiers des MCS est corrélé à des syndromes cliniques connus : le syndrome de Pallister-Killian (l'isochromosome du bras court du chromosome 12 : i(12)(p10), le syndrome de l'isochromosome des bras courts du chromosome 18 (i(18)(p10), le cat-eye syndrome (l'inversion duplication du bras long du chromosome 22 : inv dup(22)(q11), le syndrome associé au dérivé du chromosome 22 (der(22)t(11 ; 22)(q23 ; q11. 2) Les principaux signes cliniques de ces syndromes sont décrits dans le Certains MCS sont associés à des anomalies phénotypiques sans être pour autant corrélés à un syndrome clinique bien défini La corrélation phénotypegénotype est parfois difficile Le site Internet , créé par Thomas Liehr et regroupant à ce jour 2548 cas de marqueurs surnuméraires, est une aide précieuse pour faciliter les corrélations caryotypephénotype, en particulier pour les marqueurs chromosomiques les moins fréquents Les marqueurs sont de novo dans 60 à 70 % des cas Si le marqueur est hérité, le risque de conséquence clinique est plus faible Les MCS peuvent être homogènes ou en mosaïque Le mosaïcisme d'un MCS introduit une variable supplémentaire Selon le taux de cellules contenant le MCS et la distribution tissulaire, les conséquences phénotypiques peuvent être différentes La corrélation phénotypegénotype est d'autant plus difficile Les MCS sont retrouvés chez 0, 125 % des sujets hypofertiles et sont 7, 5 fois plus fréquents chez les hommes que chez les femmes infertiles L'excès de matériel hétérochromatique et/ou euchromatique peut probablement perturber la gamétogenèse et augmenter les non-disjonctions méiotiques Certains MCS sont sans conséquence phénotypique Ils impliquent essentiellement les régions péricentromériques, les régions satellites des bras courts des chromosomes acrocentriques et généralement ne contiennent pas d'euchromatine Ces marqueurs sont le plus souvent de découverte fortuite La fréquence des MCS en diagnostic prénatal est estimée à 0, 075 % Ces marqueurs peuvent être découverts pour les indications du diagnostic prénatal : signes d'appel échographiques, signes d'appel biologiques, âge maternel avancé En effet, certains auteurs ont rapporté une augmentation de l'incidence des MCS en prénatal liée à l'âge maternel élevé Crolla et al ne retrouvent cette augmentation de l'incidence que pour les MCS du chromosome 15 de novo Le diagnostic prénatal pose un véritable enjeu diagnostique Des recommandations sont proposées concernant la prise en charge clinicocytogénétique et nécessitent une stratégie d'identification Les techniques moléculaires pour identifier des marqueurs chromosomiques surnuméraires Grâce au développement des techniques de cytogénétique moléculaire, il est devenu possible de déterminer l'origine chromosomique et la composition précise d'un marqueur Le développement de la biologie moléculaire a permis à la cytogénétique de prendre un nouvel essor par les techniques d'hybridation in situ fluorescente (FISH) Les techniques permettant l'analyse spécifique d'un chromosome ou d'une région chromosomique sont dénommées techniques FISH ciblées Parmi ces sondes, nous distinguons les peintures chromosomiques, les sondes centromériques, les sondes locus spécifiques L'apparition des procédés de multihybridation avec plusieurs sondes sur une même préparation cellulaire a permis d'analyser l'ensemble des chromosomes en une seule expérimentation et ainsi, d'améliorer l'identification de chromosomes additionnels Ces techniques permettant l'analyse simultanée de tous les chromosomes sont définies comme globales La FISH multicouleurs encore appelée FISH 24-couleurs est une technique de FISH permettant l'hybridation simultanée et spécifique des 22 paires d'autosomes et de la paire de gonosomes Développés en 1996, deux types de FISH multicouleurs sont décrits : la multiplex-FISH (M-FISH) par Speicher et al et le caryotype spectral (SKY) par Schrok et al La multi-FISH utilise 24 sondes marquées par cinq fluorochromes différents utilisés séparément ou en combinaison de deux ou trois Chaque paire chromosomique possède une combinaison de couleurs caractéristiques Cette technique permet en une seule hybridation l'identification des chromosomes La FISH 24-couleurs est un outil indispensable pour identifier l'euchromatine d'un chromosome marqueur surnuméraire Cependant, elle ne permet pas de déterminer la région chromosomique impliquée La résolution de cette technique n'est que de cinq à dix mégabases De la FISH 24-couleurs, dérive la méthode FISH multicouleurs spécifique des bras chromosomiques (arm-specific multicolour FISH ou armFISH) Cette technique correspond à l'hybridation simultanée de 42 peintures spécifiques de chaque bras des 24 chromosomes humains, en excluant les bras courts des chromosomes acrocentriques et du chromosome Y L'utilisation de l'armFISH permet donc d'identifier chaque bras chromosomique, avec une résolution identique à celle de la FISH 24-couleurs La technique de banding multicouleur (m-Band ou MCB ou m-banding) est une technique permettant d'obtenir une succession de bandes fluorescentes de couleurs différentes sur une paire chromosomique donnée Chaque bande est obtenue par une sonde ou la superposition de plusieurs sondes fluorescentes Le m-banding permet de caractériser les réarrangements intrachromosomiques et ainsi, de déterminer les bandes d'un marqueur chromosomique surnuméraire, mais impose de connatre préalablement le chromosome dont il est issu De cette technique de m-banding, dérive le banding multicouleur multiple (multitudeMCB), qui permet en une seule hybridation un marquage en bandes de tous les chromosomes, correspondant à 24 techniques simultanées de m-banding Cette technique autorise donc l'identification et la caractérisation d'un marqueur chromosomique surnuméraire en une seule étape La FISH 24-couleurs spécifiques des centromères (cenM-FISH) est également une technique de FISH multicouleurs développée en 2001 par Nietzel et al et Henegariu et al L'hybridation simultanée de tous les centromères est une méthode d'intérêt dans la détermination de l'origine des marqueurs chromosomiques de petite taille Cette technique ne donne aucune information sur la présence ou non d'euchromatine dans le marqueur chromosomique Elle détermine uniquement l'origine chromosomique De plus, elle ne permet pas la détection des marqueurs chromosomiques analphoïdes Starke et al ont développé la FISH multicouleurs subcentromérique (subcenMFISH), en utilisant un ensemble de sondes bacterial artificial chromosomes (BACs) et Yeast artificial chromosomes (YACs), localisées dans la région péricentromérique de chaque chromosome La subcenMFISH est concurrente des méthodes précédentes pour la caractérisation des MCS Une autre technique de cytogénétique moléculaire décrite en 2001 par Langer et al est l'acroMFISH Elle permet l'identification des chromosomes acrocentriques avec un mélange de sondes centromériques et de peintures spécifiques des chromosomes 13, 14, 15, 21 et 22 Elle permet la détection simultanée d'hétérochromatine et d'euchromatine des chromosomes des groupes D et G L'hybridation génomique comparative (CGH), décrite en 1992 par Kallioniemi et al est une technique d'analyse globale du génome reposant sur l'hybridation compétitive de fragments d'ADN d'un patient et d'un témoin sur des métaphases normales Après cohybridation des deux ADN marqués par des fluorochromes différents, un logiciel informatique calcule le rapport de fluorescence des deux fluorochromes Cette technique utilisant l'ADN extrait de cellules sans culture permet l'identification de déséquilibres chromosomiques Ainsi, par cet outil, il est possible de déterminer l'origine et la composition d'un marqueur chromosomique surnuméraire La résolution de la CGH est identique à celle de la FISH 24-couleurs La CGH-array est une technique reposant sur le même principe que la CGH conventionnelle Il existe également une cohybridation entre l'ADN d'un patient et l'ADN d'un témoin marqué sur des clones (tels que des BACs, des oligonucléotides) déposés sur une lame Cette technique appliquée pour la caractérisation rapide de MCS est à ce jour la technique la plus sensible La résolution dépend de la taille et du nombre de clones déposés sur la lame et varie de quelques kilobases à une mégabase Des techniques CGH-arrays haute densité avec un grand nombre de clones BACs dans les régions péricentromériques se sont développées pour l'analyse moléculaire des MCS Différentes stratégies moléculaires Différentes approches moléculaires sont décrits à ce jour pour identifier un marqueur chromosomique surnuméraire Il est important d'identifier l'origine et la structure du matériel chromosomique excédentaire, et donc de déterminer la présence ou non d'euchromatine Ces techniques doivent permettre un diagnostic rapide, en consommant le minimum de matériel surtout lorsque le marqueur est découvert sur des cellules fœtales Les techniques de cytogénétique conventionnelle peuvent orienter la stratégie moléculaire d'identification Par exemple, un MCS positif en bandes C et en marquage Nor (organisateurs nucléolaires) dérive d'un chromosome acrocentrique De plus, en fonction de la taille du MCS, du marquage par les bandes RHG, GTG, C, Nor, la présence ou non d'euchromatine peut être suspectée Plus le marqueur est de petite taille, plus la probabilité de contenir de l'euchromatine est faible Différentes stratégies moléculaires peuvent être utilisées pour préciser l'origine chromosomique et moléculaire d'un marqueur chromosomique Parmi les différentes méthodes disponibles, il est nécessaire de faire un choix Étant donné l'hétérogénéité de cette structure chromosomique et de la multitude de techniques disponibles, il est nécessaire d'utiliser une méthode d'approche globale (FISH 24-couleurs, armFISH, cenMFISH, subcenMFISH, acroMFISH, mMCB, CGH, CGH-array) en première intention quand il n'existe aucun a priori sur l'origine chromosomique Parmi ces techniques, la FISH 24-couleurs, la CGH et la CGH-array semblent les plus appropriées pour identifier la présence d'euchromatine d'un MCS À l'inverse, pour identifier un MCS de très petite taille, les méthodes marquant tous les centromères (cenMFISH, subcenMFISH) sont les méthodes les plus adaptées La subcenMFISH est d'autant plus intéressante, car elle permet la détection du matériel péricentromérique du MCS Lorsqu'un MCS est en faible mosaïque dans un tissu donné, il semble préférable d'utiliser les méthodes FISH multicouleurs (MFISH, armFISH, cenMFISH, subcenMFISH) Cependant, par les méthodes CGH-arrays, certains auteurs rapportent pouvoir détecter des mosaïques à 10 % L'acroMFISH, méthode combinant la détection simultanée d'hétérochromatine et d'euchromatine des chromosomes des groupes D et G, peut être utilisée en première intention, en considérant que les marqueurs chromosomiques sont des dérivés des chromosomes acrocentriques dans 80 % des cas ou en deuxième intention après avoir déterminé par les techniques conventionnelles de marquage que le marqueur est satellisé Le choix de certaines méthodes en diagnostic est également influencé par un critère économique (coût de la méthode de CGH-array) et par la disponibilité commerciale de certaines sondes (subcenMFISH et acroMFISH actuellement non commercialisées) Parmi l'ensemble de ces outils, la méthode CGH-array est celle possédant la meilleure résolution La subcenMFISH et la CGH-array semblent devenir les méthodes de choix dans l'identification d'un MCS Les techniques globales analysant l'ensemble du génome en une seule expérimentation nécessitent la confirmation par d'autres techniques de cytogénétique moléculaire avec des sondes FISH telles que les peintures chromosomiques spécifiques, les sondes centromériques et les sondes séquence unique De plus, cela permet d'élucider des MCS de structure parfois complexe Ces techniques FISH dites ciblées sont donc utilisées en deuxième intention pour confirmer l'origine chromosomique et/ou pour préciser la structure de l'anomalie Les peintures chromosomiques ou les sondes centromériques confirment l'origine du MCS Contrairement aux sondes centromériques, les peintures chromosomiques confirment la présence d'euchromatine dans le marqueur, mais elles sont non informatives pour les MCS contenant uniquement de l'hétérochromatine ou très peu d'euchromatine (inférieurs à cinq mégabases) Le m-banding est utilisé en deuxième intention après avoir déterminé préalablement l'origine chromosomique par la FISH 24-couleurs ou la cenMFISH Les sondes locus spécifiques sont également des sondes utilisées en deuxième ligne permettant de préciser les régions chromosomiques impliquées et par suite, les gènes impliqués Par exemple, pour les MCS du chromosome 15, la présence de la région du Prader-Willi/Angelman (identifiée avec la sonde locus spécifique) semble être corrélée à la sévérité du phénotype Ces sondes FISH ciblées peuvent également être utilisées en première ligne s'il existe une suspicion sur l'origine chromosomique par les données cliniques ou cytogénétiques Le caryotype des parents peut être une aide considérable à l'identification d'un MCS L'étude cytogénétique d'un MCS doit être complétée par la recherche de disomie uniparentale si l'origine chromosomique concerne les chromosomes 6, 7, 11, 14, 15 et 20 La fréquence des marqueurs rapportée dans la littérature, comme les renseignements cliniques peuvent constituer un argument supplémentaire pour orienter l'étude en cytogénétique moléculaire Malgré l'existence d'outils moléculaires de plus en plus performants, il est parfois difficile de définir les conséquences phénotypiques d'un MCS L'ensemble des données cliniques, cytogénétiques et moléculaires doit permettre l'identification la plus précise d'un marqueur chromosomique surnuméraire afin d'établir le meilleur conseil génétique. | ISTEX | Scientific |
les données pertinentes obtenues de ce programme seront résumées et incluses dans le Compte-rendu de mise à jour périodique de l' innocuité (PSUR). | EMEA_V3 | Medicinal |
L'endocrinologie a cent ans | WMT16 | Scientific |
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