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nous avons enregistré au sein de notre commission une grande concordance des points de vue à l'exception d'une question pour laquelle j'espère que l'on trouvera une solution |
la question des opcvm peut paraître difficile technique et assez risquée sur le plan politique |
à mon avis tout le monde ne sait pas forcément ce que représentent les opcvm |
cependant permettezmoi de souligner avec force que cette question concerne vraiment les citoyens européens car il s'agit de savoir comment leurs économies seront gérées quels sont les choix existants comment la concurrence intercommunautaire fonctionnera en ce qui concerne les différents types d'épargne si les épargnan... |
il s'agit aussi de peser la demande de libéralisation visant à rendre le marché plus efficace et à accroître les bénéfices contre la nécessité de protéger les investisseurs |
au cours des années la plupart des marchés ont fait l'objet d'une déréglementation radicale qui a eu pour conséquence principale le développement très rapide en quelques années des marchés financiers et obligataires nationaux |
les fonds d'investissement collectifs se sont imposés comme une solution alternative à l'épargne bancaire individuelle |
soixante pour cent des suédois épargnent par le biais de différents fonds de placement |
ce type d'épargne procure une sécurité à l'investisseur en raison de la diversité des placements |
le marché des capitaux et le marché obligataire ont poursuivi leur essor |
la directive opcvm en vigueur est devenue désuète |
de nouveaux types de fonds de placement ont été introduits dans les différents pays mais les opcvm concernés n'ont pas le droit de commercialiser leurs parts dans d'autres états membres |
cette restriction entrave bien entendu la concurrence et l'innovation et limite les choix possibles pour le public en matière d'épargne |
la proposition de la commission dont nous traitons aujourd'hui comprend deux volets |
le premier concerne les produits c'estàdire les fonds de placement |
la seconde partie a pour objet les organismes de placement |
la première proposition vise essentiellement à étendre les possibilités de placement pour ces organismes en les autorisant à investir dans les actifs appartenant à d'autres sociétés de placement par exemple les parts d'autres opcvm les contrats financiers à terme et les options standardisés les dépôts dans des établiss... |
des règles spéciales de répartition des risques fondées à la fois sur des critères quantitatifs et qualitatifs sont prévues pour ces investissements |
la proposition préconise également la mise en place de règles spécifiques pour la répartition des risques pour les organismes qui ont pour objectif de reproduire des indices boursiers les fonds d' indices |
la commission économique et monétaire renforce les exigences par rapport à la proposition de la commission |
afin de garantir un fonctionnement transparent et une situation saine les placements dans les fonds non harmonisés ne doivent être autorisés que si des critères qualitatifs tels que la transparence et la protection des investisseurs sont mis en uvre |
en outre il y a lieu d' appliquer des critères quantitatifs exposition aux risques |
permettezmoi monsieur le président d'aborder le point qui fait l'objet d'un certain désaccord et dont j'espère qu'il sera surmonté par la suite à savoir les instruments dérivés de gré à gré |
la commission fait la distinction dans sa proposition entre les instruments dérivés qui sont négociés sur un marché réglementé et ceux qui ne le sont pas on appelle ces derniers les instruments dérivés de gré à gré |
selon la proposition de la commission les instruments dérivés de gré à gré n' entrent pas dans les catégories d' investissements envisageables pour les opcvm ils ne doivent être utilisés qu' à des fins de bonne gestion de portefeuille et de réduction des risques liés aux cours de change |
le marché des instruments financiers dérivés a ces dernières années connu une croissance très rapide dans pratiquement tous les états membres |
il importe donc que la réglementation applicable aux instruments dérivés soit souple afin d'éviter à l' avenir que le marché ne soit fermé |
les définitions de contrats financiers à terme standardisés et d' options standardisées doivent donc être rassemblées dans une nouvelle définition des instruments financiers dérivés couvrant également les dérivés de gré à gré |
les placements dans des dérivés de gré à gré ne doivent cependant être autorisés que si l'on met en uvre des critères tant quantitatifs exposition aux risques à l' égard de certaines contreparties et exposition totale aux risques que qualitatifs |
ces critères sont dans ce cas particulièrement vitaux |
ils doivent être mis en place pour favoriser la protection des investisseurs |
la seconde proposition de la commission vise ceux qui gèrent les opcvm à savoir les sociétés de gestion |
les dispositions les concernant notamment les conditions requises pour qu'elles puissent lancer et poursuivre leur activité sont adaptées à la réglementation en vigueur |
il est essentiel de pouvoir mettre en place des règles relatives à ce qu'on appelle les prospectus simplifiés |
celui qui envisage l'acquisition de parts dans un fonds doit se voir offrir des informations pertinentes dans un langage intelligible pour les investisseurs du pays concerné |
la commission économique et monétaire souhaite à cet égard aller plus loin que la commission |
nous avons également débattu au sein de la commission des critères relatifs à l'apport en capital exigible pour les sociétés de gestion |
les avis sont ici partagés |
en ce qui me concerne il me paraît important de veiller à ce que des règles communes n'écartent pas les sociétés de moindre envergure |
au cours des mois pendant lesquels j'ai travaillé sur ce rapport une revendication très claire a été exprimée à la fois par le secteur financier et les organismes qui représentent les consommateurs |
la situation actuelle n'est pas saine |
les épargnants et l'industrie financière ont besoin de règles modernisées à l'échelle de l'europe toute entière |
j'estime que la proposition d'aujourd'hui représentera un heureux équilibre entre la volonté de libéralisation du marché et celle de fournir aux investisseurs une protection efficace |
pour terminer je voudrais dire qu'une partie de nos collègues estiment que cette proposition va trop loin alors que d'autres regrettent que je ne sois pas suffisamment libéral |
je me contenterai de leur dire you can' t have it all |
en monsieur le président pour commencer je remercierai officiellement m schmidt notre rapporteur pour l' énorme travail qu' il a accompli |
en fait c' est moi qui étais le père de substitution de ces rapports lors de la précédente législature |
en six ans de travail nous ne sommes pas parvenus à un compromis ni à un accord sur cette question |
en revanche m schmidt l' a très rapidement conduit à sa phase finale ici devant le parlement européen et je l' en remercie |
en tant que rapporteur pour avis de la commission juridique et du marché intérieur je tiens également à adresser mes remerciements au secrétariat de la commission juridique et à la commission économique et monétaire pour leur coopération |
aujourd' hui je prends la parole à plusieurs titres d' abord en tant que père de substitution du rapport ensuite en tant que rapporteur pour avis et surtout comme une personne qui voit les énormes avantages que l' union européenne peut tirer d' une harmonisation du système des opcvm de sorte à retenir au sein de l' éco... |
on constate un léger désaccord entre les députés au sujet de la première proposition |
celleci instaure un certain nombre de contrôles et de mécanismes visant à assurer la légitimité de ce type d' autorités réglementaires |
toutefois c' est la seconde proposition qui suscite le plus d' inquiétude |
j' ai quelques idées qui méritent d' être entendues |
premièrement l' idée d' un passeport européen pour les sociétés de gestion est à saluer ainsi que la règle de l' agrément de l' état d' accueil |
mais au lieu d' imposer un nouveau régime nous aurions pu établir un lien analogique entre la directive sur les services d' investissement et ce régime |
il semble étrange que nous n' ayons pas saisi cette opportunité |
de nombreux états membres ont travaillé dans l' esprit de protéger leurs propres intérêts nationaux plutôt que dans le but d' améliorer le système général européen |
nous devrons revoir cette question dans un avenir proche |
je demande instamment aux députés d' assurer par leur vote que l' europe puisse évoluer sur une base saine à court terme voire à long terme dans ce domaine |
monsieur le président je remercierai tout d'abord le rapporteur m schmidt mon collègue m goebbels et mes collègues du groupe villiers et lulling qui malgré certaines divergences sur quelques points ont toujours eu une attitude extraordinairement constructive |
comme l' a déjà signalé le rapporteur nous sommes probablement en train de débattre d' un des sujets les plus importants de cette législature |
les organismes de placement collectif constituent depuis longtemps le premier instrument d' épargne l' instrument auquel des millions de citoyens ni experts ni professionnels consacrent ou confient les économies d' une vie |
c' est la première raison pour laquelle il faut procéder à une libéralisation mais avec prudence pourquoi |
parce que la faillite d' une banque est un problème qui peut trouver une solution pour n' importe quel gouvernement |
la faillite la suspension des paiements d' un organisme présentant ces caractéristiques créerait un problème politique social et personnel aux conséquences incalculables |
un deuxième argument me pousse à souligner la nécessité de faire preuve de prudence dans la réglementation de ces organismes |
je crois en l' économie sociale de marché qui est basée sur un marché qui fonctionne mais qui le fait selon certaines règles visant à garantir l' intérêt général qui dans ce domaine s' en tient pour l'heure à la protection des consommateurs |
ce principe de base de libéralisation d' augmentation de la concurrence d' augmentation des opportunités d' investissement lié à la prudence quant à la protection que méritent les consommateurs est le principe qui a déterminé et inspiré la position de mon groupe dans la plupart des sujets controversés qui ont été abord... |
tout d' abord le problème du placement dans des organismes non harmonisés c'estàdire dans les organismes qui échappent à cette directive |
il est évident que en élargissant la proposition que nous étudions les possibilités l' éventail des investissements des organismes de placement collectif ces organismes qui ne seront pas concernés devront investir dans des fonds à haut risque |
il serait maladroit de permettre aux organismes réglementés organismes protégés de pouvoir investir dans des organismes obligés de faire les investissements à haut risque que je viens d'évoquer |
en second lieu le problème des dérivés est un de ceux qui nous ont le plus divisés dans mon groupe et par rapport aux autres groupes |
nous sommes parvenus à un compromis |
nous reconnaissons tous que les investissements en dérivés doivent être réglementés légalement afin d' éviter qu' un fonds harmonisé ne puisse perdre tout son patrimoine à cause d' un investissement dans des produits à haut risque |
il est évident que ce risque est plus important lorsque l' investissement se matérialise en dérivés non négociés sur les marchés réglementés les fameux contrats de gré à gré |
nous croyons que nous sommes parvenu à un compromis acceptable et je m' en félicite |
comme cette proposition ne se termine pas ici mais qu' elle reviendra devant ce parlement je voudrais parler de la méthode de travail entre la commission et le parlement |
les textes que nous étudions ici sont anciens et étaient déjà anciens lorsqu' ils sont arrivés devant ce parlement car ils avaient subi d'importantes modifications durant la présidence finlandaise du conseil |
nous nous sommes trouvés devant une alternative retourner l'envoi à l'expéditeur c' estàdire renvoyer les propositions à la commission afin qu' elle nous envoie un texte harmonisé ou continuer d' avancer |
c' est cette dernière option qui a été retenue et je m' en félicite mais j' espère que à l' avenir la coordination entre les deux institutions et le conseil sera plus étroite afin que notre travail soit plus compréhensible plus fructueux et plus productif |
monsieur le président le groupe socialiste soutient la commission dans ses efforts pour réaliser le plan d' action relatif aux services financiers |
il est évident que l' introduction de l' euro appelle la création d' un marché financier européen intégré à l' égal des marchés américain et japonais |
les débats autour des opcvm ont suscité les interventions poussées de toutes sortes de lobbies et des débats passionnés dans la commission compétente |
je tiens à féliciter le rapporteur m olle schmidt ainsi que mon collègue garcamargallo pour leur attitude constructive |
les socialistes reconnaissent l' importance de l' industrie des fonds d' investissement pour le développement de nos économies et pour l' allocation des ressources |
mais le monde de la finance internationale est un monde dangereux |
les marchés de capitaux restent à la merci de leurs excès |
il existe actuellement un tropplein de liquidités cherchant à se placer |
en l' accroissement des moyens de paiement dans le monde a conduit à un dopage des bourses et à une explosion du volume de transactions menant à une hausse des prix des actifs financiers et immobiliers |
cette accélération des activités financières internationales signifie également que les risques sont à la hausse |
il n' est pas besoin d' être prix nobel en économie pour comprendre que l' hypothèse de travail actuelle des marchés financiers à savoir une anticipation de croissance annuelle des profits de l' ordre de à est simplement irréaliste à moyen terme |
je le dis avec force pour l' avenir prévisible le risque principal pour l' économie mondiale n' est pas l' inflation mais une déflation générée par l' éclatement des bulles spéculatives créées par des marchés caractérisés selon alan greenspan par une exubérance irrationnelle |
en poursuivant la libéralisation des marchés financiers européens le pouvoir législatif a le devoir d' en limiter les risques |
les fonds d' investissement travaillent par définition avec l' argent d' autrui |
le législateur doit protéger l' intérêt général et mettre des clauses de sauvegarde |
il n' y a pas de liberté sans règles |
nous avons écarté des structures dites masterfeeder |
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