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ces fonds nourriciers existent aux étatsunis mais dans un espace ne connaissant qu' une autorité de surveillance et un seul système juridictionnel |
dans le marché européen toujours fragmenté de telles structures ne manqueraient pas de créer des problèmes |
les socialistes tout comme la commission d' ailleurs doutent de l' opportunité d' autoriser les fonds d' investissement à investir également dans les dérivés dits over the counter des produits négociés de gré à gré entre professionnels |
comme ces opérations ne relèvent généralement pas d' un contrôle prudentiel les risques sont d' autant plus évidents |
afin d' encadrer les risques pour les investisseurs le groupe socialiste a introduit des amendements proposant des clauses de sauvegarde tant quantitatives que qualitatives |
en adoptant ces amendements le parlement autorisera le recours aux dérivés otc tout en limitant les risques pour les investisseurs privés |
monsieur le président on parle actuellement beaucoup du principe de bonne gouvernance |
ce principe devrait non seulement guider le secteur public mais également le secteur privé notamment les entreprises financières |
monsieur le président l' objectif que nous poursuivons en créant un cadre pour les sicav et autres opcvm est d' assurer aux investisseurs le rendement le meilleur et le plus sûr possible voilà pourquoi je tiens à parler de la question des dérivés dans mon intervention |
je suis fermement convaincu qu' utilisés avec prudence les dérivés peuvent permettre d' obtenir des rendements plus sûrs et plus élevés |
en dépit de l' image de risques qu' ils inspirent les dérivés sont habituellement utilisés par les gestionnaires de portefeuille comme bouclier |
un contrat qui rapporte par exemple une somme importante en cas de recul du nasdaq ou de l' indice boursier cac occasionne un paiement supplémentaire de la part de l' investisseur dans le cas d' une augmentation |
estce de la spéculation |
absolument pas |
imaginez que vous ayez mis plusieurs mois à constituer un portefeuille d' actions de sociétés dans lesquelles vous avez confiance elles présentent une bonne gestion de bonnes perspectives et représentent un investissement intéressant |
puis vous craignez la survenue d' un effondrement du marché boursier dans son ensemble comme celui de |
vous avez l' option de tout liquider contre des espèces mais cela reviendrait à ruiner le fruit de vos recherches en faveur des gagnants |
cela impliquerait également tous les frais de transaction occasionnés par la vente de vos actions puis par leur rachat après le crack boursier |
la solution consiste à se tourner vers un dérivé qui rapporte en cas de chute du nasdaq ou du cac |
mais un dérivé fait sur mesure ou un dérivé de gré à gré moins cher et vous protégeant peutêtre contre une perte relative de votre portefeuille par rapport à l' indice vous permet tout de même de garder votre portefeuille et les actions mais également de vous protéger contre les risques d' un effondrement |
en échange vous renoncez aussi aux hausses des marchés |
dans ce cas qui est peutêtre celui que l' on rencontre le plus couramment chez les gestionnaires de portefeuille possédant des dérivés vous diminuez vos gains potentiels mais également vos risques potentiels |
il s' agit de l' évolution souhaitable d' un fonds bien géré |
l' expérience montre que les investisseurs tirent profit d' une approche libérale et souple de la réglementation |
une approche rigide qui impose aux gestionnaires du secteur privé les méthodes et les lieux d' investissement aura simplement pour conséquence un recul des bénéfices pour les épargnants |
les fonds de pension qui ont souffert de cette seconde approche et qui n' ont pas pu investir où bon leur semblait pour respecter les exigences de nos bons du trésor ont obtenu un rendement de par an à peine la moitié des de rendement annuel obtenu par les fonds libres entre et |
il s' agit naturellement du rendement après déduction de toutes les pertes |
ne confondez pas une inquiétude réelle visàvis des intérêts des investisseurs avec une crainte populiste de la nouvelle approche novatrice libérale et rentable |
voilà ce dont nous devons nous préoccuper aujourd' hui |
monsieur le président le rapport qui nous est présenté aujourd' hui vise à parachever la libre circulation des placements financiers en europe y compris dans ses formes les plus sophistiquées |
nous ne sommes pas opposés dans son principe à cette industrie |
toutefois et contrairement à m christopher huhne nous pensons qu' un continent qui n' a pas été capable de contrôler correctement ses pétroliers ne peut pas aller trop loin dans la libéralisation d' une industrie qui peut à terme provoquer le même type de crise |
nous voterons donc avec prudence tous les amendements qui limitent le recours à des instruments par trop dérivés et nous voterons les amendements qui limitent la concentration excessive des actifs sur un même groupe financier |
mais nous devons dire tout de suite que nous voterons non à l' ensemble de ce texte |
nous voterons d' ailleurs non à l' avenir à toutes les propositions de libéralisation des marchés financiers et nous invitons tous les autres groupes politiques à en faire autant jusqu' à ce que soit mise en place enfin une harmonisation de la fiscalité sur le revenu des placements financiers |
depuis des années certains pays dont la grandebretagne bloquent cette harmonisation transformant leurs places financières en paradis fiscaux |
ils refusent même le strict minimum c' estàdire le paquet monti proposé par la commission de bruxelles |
cette attitude transforme l' europe en machine à exonérer de l' impôt les revenus du capital transférant toute la charge des impôts sur le revenu des activités avec toutes les conséquences sociales et même morales qui en résultent |
il faut en finir |
en bloquant les demandes de l' industrie de la finance le parlement européen a les moyens de mettre au pied du mur les états transformés en paradis fiscaux |
monsieur le président la directive introduisait une sorte de visa européen pour certains types d' opcvm pouvant être commercialisés dans toute l' union |
depuis le marché des capitaux et des valeurs mobilières a poursuivi son développement et connu une explosion exponentielle effrénée dans une mondialisation financière débridée |
cela nous amène aux deux propositions de directive |
sur la seconde qui n' appelle pas de remarque particulière le rapport est excellent |
il tente de renforcer les mesures de protection et de sécurité en faveur des consommateurs |
cela irait dans le bon sens si on se demande bien pourquoi au nom de quoi au nom de quelle légitimité et de quel respect des peuples nous devrions encore renforcer le monopole de la langue anglaise sur l' ensemble des documents qui sont distribués dans l' ensemble de l' europe |
c' est le sens d' un amendement que nous avons déposé qui privilégie toutes les langues de la communauté et qui conditionnera notre accord sur la deuxième directive |
il en va tout autrement de la première proposition |
le texte d' origine aurait pu recevoir notre assentiment dans la mesure où il procédait d' un souci légitime qui était d' actualiser la législation existante |
le texte du rapport et je salue le travail de notre collègue schmidt cependant ne peut pas avoir notre accord pour plusieurs raisons |
d' abord il favorise beaucoup trop des produits basés sur des indices qui n' ont plus de rapport avec l' économie réelle des produits dérivés qui contribueront à accroître la bulle financière dont parlait notre collègue lipietz à l' instant |
deuxièmement comme lui je pense que nous n' avons pas à favoriser une concentration excessive dans des fonds qui finalement se révéleraient être un cheval de troie pour les fonds de pensions américains |
alors évidemment aucune réciprocité n' est prévue en faveur des opcvm européens |
nous nous opposerons également à ce que soit supprimée la faculté laissée aux états de porter à |
le président retire la parole à l' orateur |
monsieur le président il s' agit ici d' une question vitale pour l' europe |
une europe qui vit avec une bombe à retardement prête à exploser d' un instant à l' autre j' ai nommé les pensions doit prendre toutes les mesures visant à encourager l' épargne et à maximiser les rendements que les citoyens européens peuvent obtenir de leurs économies |
je me félicite du rapport de m schmidt qui apporte de nombreux développements intéressants |
les opcvm sont une réussite dans l' union européenne |
ce sont des produits sûrs commercialisés au niveau transfrontalier |
mais il est temps de remettre à jour la législation |
m schmidt a fait un excellent travail dans ce sens |
je n' étonnerai personne en disant que j' aurais préféré de loin que le rapport de m schmidt n' ait pas subi autant de modifications lors de son passage au parlement |
mais je demande instamment à cette assemblée d' adopter une approche équilibrée et pleine de bon quant à cette question |
l' avancée radicale de ce rapport est de permettre aux opcvm d' investir dans des dérivés de gré à gré |
je met quiconque ici au défi d' évaluer les produits qui seront utilisés par les opcvm |
nous ne parlons pas de spéculation mais du moyen de réduire les risques et d' augmenter les rendements des investissements effectués par le citoyen européen ordinaire |
m schmidt mérite des applaudissements pour avoir reçu le soutien du parlement dans la question des dérivés de gré à gré |
nous ne devons pas craindre d' aller de l' avant de réagir aux changements du marché |
oui nous devons continuer à assurer que les opcvm restent un produit équilibré et sûr pour les consommateurs |
le rapport protège de façon tout à fait adéquate les consommateurs |
mais une série d' amendements vont trop loin dans la restriction de l' utilisation des dérivés de gré à gré |
j' ai le sentiment qu' ils seront un complément intéressant aux portefeuilles de sicav et qu' ils ne peuvent qu'aider tout un chacun partout en europe à obtenir un rendement élevé de leurs économies |
je salue m schmidt |
je vous remercie monsieur kuckelkorn |
chers collègues je tiens à vous communiquer les informations que je viens de recevoir à propos du rideau et de la fenêtre |
ce rideau cache en réalité un écran qu'il est tout simplement impossible de dégager dans l'immédiat l'opération étant relativement complexe |
nous allons donc être obligés de reporter cette expérience à la prochaine séance plénière et je veillerai personnellement à ce qu'elle soit tentée |
monsieur le président depuis son entrée en vigueur le er octobre la directive concernant les opcvm a eu un énorme succès surtout grâce au très haut niveau de protection des investisseurs qu' elle garantit |
l' industrie des fonds d' investissement a profité de la directive et de la bonne image des opcvm auprès des investisseurs pour quintupler ses actifs dans l' union européenne |
la commercialisation transfrontalière des investissements au sein de l' union européenne s' est fortement développée et la directive ellemême est devenue une législation exemplaire au niveau mondial |
mais évidemment datant de dix ans et vu le développement des marchés et l' offre de nouveaux produits financiers de plus en plus sophistiqués elle est quelque peu démodée |
les propositions de la commission dont nous discutons ici permettent le lifting dont elle a besoin |
je partage ici certaines préoccupations exprimées notamment par mon collègue garcamargallo mais ce lifting serait encore plus adéquat si les fonds qui tout simplement reproduisent un indice boursier et qui sont donc passivement gérés en fait pas gérés du tout et ceux qui utilisent un indice comme benchmark pour un fond... |
d' ailleurs la protection des investisseurs peut être souvent mieux assurée par un fonds activement géré |
avis aux amateurs mon amendement va dans cette direction |
en ce qui concerne la proposition d' une nouvelle disposition qui limiterait à les investissements dans un même groupe je tiens à souligner abstraction faite que cette limite est trop basse que le texte ne donne pas de définition de la notion du groupe qui est d' ailleurs un concept qui n' existe pas en droit européen... |
je vais donc voter contre cette proposition de modification |
pour finir monsieur le président permettezmoi de rappeler aux collègues que la directive a besoin d' un new look qui rende les opcvm encore plus attractifs mais elle n' a pas besoin d' un corset européen qui les asphyxierait |
monsieur le président l'introduction de l'euro et la poursuite de la libéralisation des marchés des capitaux ont déjà créé un espace financier européen plus vaste et approfondi qui contribue à l'ouverture de nouveaux débouchés à la transparence des prix mais aussi à une concurrence accrue |
n'oublions pas non plus l'importance économique des transactions financières surtout de celles dont nous traitons aujourd'hui |
fin près de fonds d'investissement étaient admis en tant qu'opcvm pour une valeur totale supérieure à deux mille milliards d'euro soit environ de tous les actifs des fonds |
c'est la raison pour laquelle la commission a également mentionné à juste titre l'importance économique dans ses propositions de projets de directive et je dois avouer que la proposition de la commission m'a véritablement convaincu |
nous savons tous à quel point il est difficile d'améliorer un cadre juridique destiné aux fonds d'investissement et de soumettre le passeport européen des sociétés de gestion à des normes précises qui font l'objet d'une interprétation uniforme |
de ce point de vue un progrès a donc été réalisé en ce qui concerne les conditions légales et prudentielles pour les marchés et produits financiers |
à ce sujet je vise principalement l'optimisation de la protection du consommateur et il est selon moi essentiel que cela soit exprimé dans les propositions de la commission et du parlement européen ainsi que dans les proposition de compromis |
quant aux dérivés otc j'estime que le risque ne peut être évalué je pense aussi qu'en tant que parlement européen nous avons le devoir d'expliquer aux consommateurs qui s'attendent à ce que les fonds d'investissement soient comparables à un contrat d'épargne classique au niveau de la sécurité à long terme la raison pou... |
voilà pourquoi nous avons besoin d'une protection minimale pourquoi n'optonsnous pas ici pour la protection minimale mentionnée dans la directive relative au commerce de valeurs mobilières par exemple l'article qui porte sur le comportement correct |
il s'agit donc selon moi d'une étape supplémentaire qui peut être franchie et il serait bon que la dénomination des fonds fournisse quelques renseignements aux consommateurs et aux investisseurs sur la structure de risque de ces fonds |
monsieur le président monsieur le commissaire la proposition de directive maintenant à l'examen apporte plusieurs innovations bienvenues aux règlements actuels |
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