Datasets:

hulk10
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travail_emploi-full-documents

date stringdate 2008-11-17 00:00:00 2026-03-03 00:00:00	description stringlengths 0 2.5k	intro stringlengths 0 2.22k	pubId stringlengths 5 14	sections listlengths 1 27	title stringlengths 8 136	url stringlengths 39 160	source_file stringclasses 1 value
13/11/2025	Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d’accords collectifs d’entreprise ou d’établissement. Il bénéfici...	<ul><li>Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'<strong>au moins 50 salariés</strong> peut désigner un <strong>délégué syndical (DS)</strong>. Le délégué syndical exerce un rôle de <strong>représentation du syndicat </strong>auquel il appartient et de <strong>négociateur de conventions o...	article375542	[ { "anchor": "", "description": "À savoir ! Le mandat de délégué syndical peut être cumulé avec celui de membre de la délégation du personnel au CSE ou de représentant syndical à ce comité.", "html": "<div class=\"fr-highlight\"><h3><strong>À savoir</strong> <strong>! </strong></h3><p>Le mandat de délégu...	Les délégués syndicaux	https://travail-emploi.gouv.fr/les-delegues-syndicaux	fiches-travail.json
30/12/2025	"Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, (...TRUNCATED)	"<ul><li><strong>Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage(...TRUNCATED)	article100976	[{"anchor":"","description":"À savoir ! Si le contrat de travail est conclu pour une durée indéte(...TRUNCATED)	Le contrat de travail : les principales caractéristiques	https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-les-principales-caracteristiques	fiches-travail.json
25/09/2025	"La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail,(...TRUNCATED)	"<ul><li>La <strong>période d'essai</strong> permet à l'employeur d'évaluer les compétences du s(...TRUNCATED)	article100977	[{"anchor":"","description":"À savoir ! Il ne faut pas confondre la période d’essai avec l’e(...TRUNCATED)	La période d'essai	https://travail-emploi.gouv.fr/la-periode-dessai	fiches-travail.json
03/07/2025	"La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche (...TRUNCATED)	"<p>La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'<strong>exécution d'(...TRUNCATED)	article100982	[{"anchor":"","description":"À savoir ! Conclu en dehors du cadre fixé par le Code du travail ou l(...TRUNCATED)	Le contrat de travail temporaire	https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire	fiches-travail.json
16/04/2025	"Le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de période(...TRUNCATED)	"<p>Le travail intermittent se caractérise par l'<strong>alternance de périodes travaillées et de(...TRUNCATED)	article100985	[{"anchor":"","description":"A savoir ! Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au contrat(...TRUNCATED)	Le contrat de travail intermittent	https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-intermittent	fiches-travail.json
06/12/2023	"Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se rép(...TRUNCATED)	"<p>Le <strong>travail saisonnier</strong> se caractérise par l'<strong>exécution de tâches norma(...TRUNCATED)	article100986	[{"anchor":"","description":"À savoir ! Sauf convention ou accord collectif contraire, l'indemnité(...TRUNCATED)	Le travail saisonnier	https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-saisonnier	fiches-travail.json
27/05/2024	"Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour le(...TRUNCATED)	"<p>Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de <strong>recruter un salar(...TRUNCATED)	article100987	[{"anchor":"quels-salaries","description":"Tous les salariés, y compris les salariés en congés pa(...TRUNCATED)	Le contrat vendanges	https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-vendanges	fiches-travail.json
16/04/2025	"Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs é(...TRUNCATED)	"<p>Deux situations doivent être distinguées :</p><ul><li>l'<strong>employeur peut souhaiter modif(...TRUNCATED)	article100988	[{"anchor":"","description":"À savoir ! Même si la modification du contrat de travail est décidé(...TRUNCATED)	La modification du contrat de travail	https://travail-emploi.gouv.fr/la-modification-du-contrat-de-travail	fiches-travail.json
06/12/2024	"Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été si(...TRUNCATED)	"<p>Le <strong>changement de la situation juridique de l'employeur</strong> avec lequel le contrat d(...TRUNCATED)	article100989	[{"anchor":"","description":"À savoir ! Les salariés dont le contrat a été rompu (licenciement, (...TRUNCATED)	Le changement de la situation juridique de l'employeur	https://travail-emploi.gouv.fr/le-changement-de-la-situation-juridique-de-lemployeur	fiches-travail.json
07/01/2026	"Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations rep(...TRUNCATED)	"<ul><li>Dans les entreprises où sont constituées une ou <strong>plusieurs sections syndicales </s(...TRUNCATED)	article101008	[{"anchor":"","description":"À savoir ! Pour la mise en œuvre de l'obligation de négocier en en(...TRUNCATED)	Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement	https://travail-emploi.gouv.fr/les-negociations-obligatoires-dans-lentreprise-theme-periodicite-et-deroulement	fiches-travail.json

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🇫🇷 Dataset Ministère du Travail et de l’Emploi – Fiches structurées

Ce dataset est constitué à partir des contenus publics diffusés sur le site officiel du
Ministère du Travail et de l’Emploi :
https://travail-emploi.gouv.fr/

Les données sources proviennent du dépôt GitHub officiel de l’administration française :
https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data

La structure et la logique générale de ce dataset sont inspirées du dataset Travail Emploi website Dataset, publié sur Hugging Face, qui propose une version chunkée et vectorisée de ces contenus à des fins de recherche sémantique.
Le présent dataset adopte une approche différente : il conserve une structure documentaire riche et proche de la source, sans embeddings pré-calculés, afin de permettre des usages plus flexibles en aval (NLP, extraction d’information, RAG personnalisé, analyse juridique, etc.).

🗂️ Contenu du dataset

Le dataset est fourni au format Parquet et contient un unique split train.

Chaque enregistrement correspond à une fiche complète du Ministère du Travail et de l’Emploi, incluant :

les métadonnées de publication,
le contenu textuel structuré par sections,
les références juridiques associées (codes, articles, textes législatifs).

📊 Schéma des données

Champ	Type	Description
`title`	`string`	Titre de la fiche
`description`	`string`	Description synthétique du contenu
`intro`	`string`	Introduction de la fiche
`date`	`string`	Date de publication ou de mise à jour
`pubId`	`string`	Identifiant public de la fiche (source)
`url`	`string`	URL de la fiche sur travail-emploi.gouv.fr
`sections`	`list[dict]`	Sections structurées du document
└─ `anchor`	`string`	Ancre ou identifiant de section
└─ `title`	`string`	Titre de la section
└─ `text`	`string`	Texte principal de la section
└─ `description`	`string`	Description associée à la section
└─ `html`	`string`	Version HTML du contenu
└─ `references`	`struct`	Références juridiques associées
`source_file`	`string`	Fichier source d’origine

⚖️ Références juridiques

Le champ sections.references permet d’associer chaque section à des textes juridiques officiels, notamment :

Codes et textes Légifrance (ex. LEGITEXT000006072050, LEGITEXT000006073189)
Articles structurés avec :
- identifiant (id, cid)
- format (fmt)
- contenu textuel (text)
Références non identifiées regroupées sous UNDEFINED

Cette structuration facilite :

l’analyse juridique automatisée,
le lien entre doctrine administrative et textes normatifs,
la construction de graphes ou bases de connaissances juridiques.

🛠️ Méthodologie de constitution

1. 📥 Extraction des données

Les données sont extraites à partir des fichiers JSON du dépôt SocialGouv, de manière similaire au dataset de référence Travail Emploi website Dataset.

Les champs suivants sont directement issus de la source :

title, description, intro
date, pubId, url
sections et leurs sous-champs
source_file

Aucun champ dérivé (chunk, hash, embedding) n’est généré à ce stade.

2. 🧾 Structuration documentaire

Contrairement au dataset de référence orienté recherche sémantique, ce dataset conserve :

l’intégralité de la fiche,
une structuration hiérarchique par sections,
les références juridiques au plus près du texte.

Ce choix permet :

un re-chunking personnalisé,
l’application de modèles NLP spécialisés (classification, NER, résumé, QA),
l’alignement avec des corpus juridiques externes.

🔗 Lien avec le dataset de référence

Ce dataset s’inscrit dans la continuité du projet open source MediaTech, et est conceptuellement lié au dataset suivant :

Travail Emploi website Dataset (French Minister of Labor and Employment)
https://huggingface.co/datasets/AgentPublic/travail-emploi

Différences principales :

Dataset de référence	Présent dataset
Contenu chunké	Contenu documentaire complet
Embeddings pré-calculés	Aucun embedding
Optimisé RAG / recherche	Optimisé traitement amont
Structure aplatie	Structure hiérarchique