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DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude| janvier 2016 - 9 Sigles et abréviations ADAGP : Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques ADDN : acquisitions et dons de documents numériques AFNIC : Association française pour le nommage Internet en coopération AFP : Agence France-Presse APN : appareil photog...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 100 BUSHEY, Jessica. [2008] He shoots, he stores: new photographic practice in the digital age. Archivaria 65 [en ligne]. Printemps 2008, p. 125-149. Disponible sur : <http://journals.sfu.ca/archivar/index.php/archivaria/article/view/13172/14432 >. ISSN: 1923-64...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 102 GUNTHERT, André. [2009] Tous journalistes ? Les attentats de Londres ou l’intrusion des amateurs. Billet du blog Actualités de la recherche en histoire visuelle [en ligne]. 19 mars 2009. Disponible sur : <http://www.arhv.lhivic.org/index.php/2009/03/19/956 >...
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Bibliographie - sitographie DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 103 KLIJN, Edwin (sous la direction de). [2003] SEPIADES. Recommendations for cataloguing photographic collections [en ligne]. Amsterdam : European commission on preservation and access, 2003. 248 p. Disponible sur : <http://www.ica....
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Bibliographie - sitographie DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 105 STIRLING, Peter, VERSAVEL, Dominique. [2014] Intervention à la table ronde « Les acteurs institutionnels du XXIe siècle. Les politiques actuelles d’enrichissement et de diffusion : un bilan » [en ligne]. Captation sonore du collo...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 106 DOCUMENTS LEGISLATIFS, NORMES, STANDARDS ET TEXTES DE REFERENCE CHARTE DE L’UNESCO SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NUMERIQUE, 2003. Disponible sur : <http://unesdoc.unesco.org/images/0017/001795/179529f.pdf >. CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, version c...
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Bibliographie - sitographie DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 107 FORMAT DE METADONNEES IPTC/IIM. IPTC/NAA. Information interchange model. Londres, Arlington : International press telecommunications council, Newspaper association of America, version 4.2, révisée en juillet 2014. 71 p. Disponibl...
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DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude| janvier 2016 - 109 ANNEXES Table des annexes ANNEXE 1 : QUESTIONNAIRE DE L’ENQUETE ...................................... 110 ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES CONTACTEES POUR CETTE ETUDE ...............................................................................................
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 110 ANNEXE 1 : QUESTIONNAIRE DE L’ENQUETE Le questionnaire ci-dessous a été envoyé auprès d’une cinquantaine d’établissements. Parmi ceux-ci ont répondu 9 bibliothèques, 3 établissements relevant de l’Enseignement supérieur et de la recherche, 7 bibliothèques mu...
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Annexes DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 111 2e partie : Si votre établissement conserve des photographies numériques natives : 1 – Depuis quand et dans quelles proportions votre établissement en conserve-t-il ? 2 – Quelle(s) raison(s) a (ont) présidé à la mise en place d’une telle collection ...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 112 12 – Autres informations que vous souhaiteriez ajouter : 3e partie : Si votre établissement ne conserve pas de photographies numériques natives 1 – Pour quelle(s) raison(s) n’en collecte-t-il pas ? 2 – Votre établissement pourrait-il être amené à en collecte...
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DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude| janvier 2016 - 116 ANNEXE 3 : LA FILIERE ACQUISITIONS ET DONS DE DOCUMENTS NUMERIQUES (ADDN) – BNF PROCESSUS DES ACQUISITIONS Processus ADDN acquisitions. Schéma réalisé par Alix Bruys, reproduit avec son aimable autorisation. 1 CHOISIR Métadonnées bibliogr. Bon de commande Mo...
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Annexes DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 117 PROCESSUS DES DONS Processus ADDN dons. Schéma réalisé par Alix Bruys, reproduit avec son aimable autorisation. 1 CHOISIR Métadonnées bibliogr. Modèles de contrats Contrat signé Cible 2 NEGOCIER Archivage Politique documentaire Public cible Critères...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 118 CARACTERISTIQUES DES FORMATS ACCEPTES DANS LA FILIERE ADDN. Version du 19/11/2015. NIVEAU ATTENDU Niveau souhaité pour une préservation pérenne (versement dans la chaîne A de SPAR), contrôlé avant réception (Frontin) et à l’entrée de SPAR NIVEAU RECOMMANDE N...
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DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude| janvier 2016 - 11 INTRODUCTION « La chose la plus importante à mes yeux : si je peux atteindre l’histoire, le message, l’émotion ou le poème, peu importe que le médium soit numérique, en couleur, noir et blanc, grand ou moyen format. A la fin, les gens ne se souviennent pas de...
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Annexes DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 119 ARBRE DE DECISIONS POUR L’ACQUISITION DE PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES NATIVES AU DEPARTEMENT DES ARTS DU SPECTACLE Arbre de décisions pour les acquisitions de photographies numériques natives au département des Arts du spectacle, BnF. Schéma réalisé par...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 120
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DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude| janvier 2016 - 122 TABLE DES ILLUSTRATIONS TYPOLOGIE DES PHOTOGRAPHIES PRISES PAR LES FRANÇAIS - ENQUETE IPSOS 2015 ................................................................................... 30 LE MODELE OAIS, SCHEMA REALISE PAR STEPHANE REECHT ....... 53 CIRCUIT DE G...
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DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude| janvier 2016 - 123 TABLE DES MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS .......................................................................... 9 INTRODUCTION ............................................................................................ 11 I - CHANGEMENT DE SUPPORT, CHA...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 124 2.1.3 - Quelques exemples étrangers .................................................. 43 2.1.4 – Complémentarité plus que concurrence : mettre en commun savoir-faire et moyens ................................................................................ ...
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Introduction DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 13 bibliothèques. Et pourtant, en conserver la trace, organiser l’accès à ces documents est un enjeu à la fois de médiation culturelle et scientifique mais aussi un enjeu patrimonial. Cela demande cependant des moyens humains, techniques et financi...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 14 NB : Les références indiquées en notes de bas de page au moyen du nom de l’auteur ou de la responsabilité principale en capitales, suivi de la date d’édition, sont développées dans la bibliographie à la fin de cette étude. Tous les liens indiqués ont été véri...
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DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude| janvier 2016 - 15
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DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude| janvier 2016 - 16 I - CHANGEMENT DE SUPPORT, CHANGEMENT DE PRATIQUES : SPECIFICITES DE LA PHOTOGRAPHIE NUMERIQUE NATIVE ET ENJEUX DE SA PRESERVATION Le numérique a apporté de grands changements dans la pratique photographique. Ces changements sont de nature technique d’une par...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 18 peut être produit directement par l’appareil de prise de vue sans compression. C’est de ce fait un fichier lourd et lent à transférer. Il peut être compressé, selon différents modes, sans perte de données. Le JPEG est un format compressé, ce qui lui permet de...
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DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude| janvier 2016 A la mémoire de Bertrand Calenge, grande figure des bibliothèques, dont la passion pour la photographie a inspiré le sujet de ce mémoire.
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I - Changement de support, changement de pratiques : spécificités de la photographie numérique native et enjeux de sa préservation DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 19 On distingue différents modèles de métadonnées :  Les métadonnées issues de l’appareil. Le modèle de données EXIF12 concerne l...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 20 aussi la manière dont ces champs doivent être remplis. Ce modèle de données a été repris dans le format XMP16, basé sur le modèle RDF et le langage XML, dont les champs peuvent donc être étendus. Ce dernier permet aussi d’archiver les différentes informations...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 22 lire un ancien format de fichier24 et l’emploi de « langages compatibles avec les standards d’Internet25 » permet d’espérer une lecture à plus long terme, même si une veille sur les formats reste indispensable. La préservation des données nécessite néanmoins ...
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I - Changement de support, changement de pratiques : spécificités de la photographie numérique native et enjeux de sa préservation DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 23 une prise de conscience de cette question par l’ensemble des producteurs de données. Concernant les images numériques, cela con...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 24 l’utilisation d’outils faussement présentés comme intuitifs : l’utilisation de l’écran tactile par exemple, pour la sélection des fonctions ou le zoom « à deux doigts ». La post-production, en revanche, c’est-à-dire toutes les opérations qui interviennent apr...
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I - Changement de support, changement de pratiques : spécificités de la photographie numérique native et enjeux de sa préservation DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 25 - Organiser cette sélection (dossiers, nommage, tags…) ; - Réaliser plusieurs copies sur différents supports, les vérifier une ...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 26 illustrateurs, photographes-auteurs, etc.43. Les frontières sont de plus en plus poreuses entre les différentes disciplines de la profession, comme le montre le collectif Tendance Floue44. Toutes sont touchées par l’arrivée du numérique. Le numérique s’est im...
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I - Changement de support, changement de pratiques : spécificités de la photographie numérique native et enjeux de sa préservation DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 27 familiariser avec le langage informatique52. Sylvain Besson, responsable de l’inventaire et de la documentation au musée Niépce...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 28 support de conservation à long terme. Le tirage imprimé a aussi été évoqué à plusieurs reprises, notamment à travers l’entrée dans une institution 57. Les réponses pour le fichier numérique lui-même restent plus incertaines quant à ce qu’il faut faire, malgré...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 30 1.3 – USAGES, CIRCULATION DES IMAGES ET QUESTIONS DE DROITS 1.3.1 – Les nouveaux usages de la photographie numérique Les caractéristiques techniques du numérique ont renforcé ou fait naître de nouveaux usages de la photographie. La réduction des coûts a permi...
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I - Changement de support, changement de pratiques : spécificités de la photographie numérique native et enjeux de sa préservation DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 31 Le partage de l’image se trouve lui-aussi modifié par le numérique : l’écran devient le moyen le plus courant de visualiser ses...
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I - Changement de support, changement de pratiques : spécificités de la photographie numérique native et enjeux de sa préservation DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 35 toujours fiable88. La gestion des droits numériques se développe. Les agences ou les banques d’images limitent ainsi les accès ...
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I - Changement de support, changement de pratiques : spécificités de la photographie numérique native et enjeux de sa préservation DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 37 Le numérique n’est pas qu’un simple changement de support pour la photographie. Il induit une rapidité de diffusion, une capaci...
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II - Quelle stratégie pour la photographie numérique native en bibliothèque ? DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 39 2.1 - LA PHOTOGRAPHIE NUMERIQUE NATIVE DANS LES INSTITUTIONS CULTURELLES : ETAT DES LIEUX 2.1.1 – Photographie en bibliothèque : des missions toujours valables à l’heure du numériq...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 40 2003) et les photographies collectées en don par la biblio thèque municipale de Lyon (BML) sur la base Photographes en Rhône-Alpes105. Il s’agit autant d’images documentaires qu’artistiques ou scientifiques, les frontières étant souvent difficiles à établir. ...
3441
II - Quelle stratégie pour la photographie numérique native en bibliothèque ? DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 41 missions propres : toutes les bibliothèques n’ont pas vocation à en accueillir. Bibliothèques de recherche et bibliothèques patrimoniales sont probablement celles qui sont le plus ...
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II - Quelle stratégie pour la photographie numérique native en bibliothèque ? DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 43 l’exploitation non commerciale des œuvres à travers la base Ymago, ou commerciale, déléguée à la Rmn-GP. Il en est de même pour le centre régional de la photographie Nord-Pas-de-Ca...
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II - Quelle stratégie pour la photographie numérique native en bibliothèque ? DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 45 avec toutes les institutions étrangères présentes qui conservent très certainement des archives photographiques numériques également. 2.1.4 – Complémentarité plus que concurrence :...
3444
DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 46 n’a pas nécessairement les forces pour134. En revanche, un espace de discussion réservé aux professionnels pourrait être ouvert sur le portail Arago par exemple135, qui pourrait encourager aussi le signalement des fonds de photographies numériques. La mise en...
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II - Quelle stratégie pour la photographie numérique native en bibliothèque ? DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 47 2.2 - CONDITIONS ET DEFIS D’UNE COLLECTION DE PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES NATIVES EN BIBLIOTHEQUE 2.2.1 – Réflexions pour une politique documentaire Faire le choix d’acquérir des phot...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 48 aussi être un moyen de répondre à une demande ou de s’adapter aux nouveaux usages. La question est de savoir s’il faut anticiper ces besoins ou attendre qu’ils ne se manifestent. L’INHA pour le moment a fait le choix par exemple de ne pas acquérir de photogra...
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II - Quelle stratégie pour la photographie numérique native en bibliothèque ? DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 51 ensuite assurer la conservation. Une autre alternative serait de signaler un document en ligne, ce qui permet de mettre en valeur une photographie d’intérêt pour le fonds, noyée au...
3448
DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 52 Calais159. Il est parfois envisagé au contraire, de ne récupérer que le fichier et non le tirage numérique. Le rapport à l’image sur écran est différent mais d ans certains cas, cela permet un gain de place et évite la gestion matérielle spécifique d’un fonds...
3449
DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 54 des bibliothèques165. Ces solutions sont payantes et peuvent ajouter des contraintes de traitement supplémentaires pour le versement des données. Elles sont à évaluer en fonction des capacités de l’établissement à y répondre et des avantages à y gagner. On pe...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 56 de freiner ou d’empêcher la transaction par des critères trop stricts, ou bien de perdre des données et de collecter un document qui ne correspond plus à une réalité d’usage. En l’absence d’éditeurs et d’intermédiaires qui pourraient vérifier les spécificités...
3451
II - Quelle stratégie pour la photographie numérique native en bibliothèque ? DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 57 avec ses propres exigences179 ainsi que des possibilités éventuelles de réaliser elle- même les migrations nécessaires. Elle pourra de cette manière contrôler ce processus et conse...
3452
DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 58 commune mesure. Une partie de la solution pour assurer leur traitement vient cependant de leur nature même, puisqu’elles contiennent déjà un certain nombre de métadonnées qui pourraient être récupérées, tandis que la possibilité de les visualiser en ligne dir...
3453
DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 60 l’image circule. Lorsque des photographies sont déposées pour la base Photographes en Rhône-Alpes, les agents de la BML créent ainsi, en présence du déposant, une notice d’autorité194. En recueillant des informations sur l’auteur, la bibliothèque peut contrib...
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II - Quelle stratégie pour la photographie numérique native en bibliothèque ? DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 61 et encouragé les tags des internautes200. Pour des photographies sous droits, à moins d’en avoir négocié la possibilité, cette solution ne pourra être mise en place sur Flickr, mai...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 62 l’on envisage la circulation des documents sur Internet et la possibilité d’exposer les données sur des portails communs, afin d’augmenter la visibilité de la collection. L’utilisation de standards répandus parmi les autres bibliothèques peut être un bon indi...
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II - Quelle stratégie pour la photographie numérique native en bibliothèque ? DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 63 documents : la consultation sur place et individuelle en principe. Il est donc important de négocier les autorisations préalables pour des usages les plus larges possibles du fichi...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 66 natif » plutôt qu’« argentique » ne semble d’ailleurs pas encore d’actualité, comme l’ont constaté Philippe Deblauwe pour l’agence Picture Tank (qui propose pourtant cette fonctionnalité de recherche) ou encore Nicolas Schaetti à la bibliothèque de Genève223....
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II - Quelle stratégie pour la photographie numérique native en bibliothèque ? DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 67 consultation n’est plus statique : la navigation se fait d’un ensemble à un autre et peut être favorisée par la proposition de classeurs virtuels thématiques que pourront éventuell...
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II - Quelle stratégie pour la photographie numérique native en bibliothèque ? DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 71 un minimum de connaissances qui permettront de dialoguer avec les SI comme le rappelait Pierre-Yves Landron, lui-même issu de la filière informatique. Les compétences sur le numéri...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 72 2.3 – EN DEHORS DES COLLECTIONS, D’AUTRES USAGES POSSIBLES Les institutions culturelles produisent elles-mêmes des photographies numériques dans le cadre de leurs activités. Ainsi, tous les établissements contactés pour cette étude ont indiqué en produire ou ...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 76 Si ces documents n’entrent pas dans les collections, leur présence dans les établissements peut du moins familiariser avec la gestion d’un fonds de photographies numériques natives, avant qu’ils ne soient confrontés à leur arrivée sans doute inéluctable d’ici...
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II - Quelle stratégie pour la photographie numérique native en bibliothèque ? DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 77 La photographie numérique native, sous sa forme dématérialisée, est aujourd’hui un objet encore rare dans les collections des établissements culturels qui peuvent partager la respo...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 80 voient alors comme un document de travail255. Le tirage aura dans ce cas plus sa place dans les collections que le fichier qui lui a servi de matrice256. Le département a toutefois conscience aujourd’hui de devoir se préparer à accueillir des documents sous f...
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III - La photographie numérique native à la BnF DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 81 Enfin, si la bibliothèque doit rendre compte de la variété de la production photographique, elle pourrait aussi être représentative de ses usages qui constituent en quelque sorte un patrimoine immatériel autour...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 82 l’Internet261. Le département du dépôt légal du numérique (DLN) peut ainsi procéder à la collecte automatique des sites du domaine français en priorité. Le s producteurs n’ont pas à faire dans ce cadre de démarche spécifique mais ils ne peuvent s’opposer à la...
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III - La photographie numérique native à la BnF DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 83 l’archivage d’un site265. Il s’agit par ailleurs d’une collecte superficielle qui ne gardera pas trace de toute la profondeur d’un site malgré son intérêt éventu el. Les collectes larges sont donc complétées pa...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 84 l’exploration des données270. En réponse à cette difficulté, des parcours guidés ont été proposés pour mettre en valeur les collectes, parfois de manière transversale, comme le parcours Images amateurs, amateurs d’images, sur les productions et usages autour ...
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III - La photographie numérique native à la BnF DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 85 audiovisuelles des ministères, des ONG, des musées, création auto -diffusée sur Internet, etc. Chaque année, le département collecte près de 10 000 documents par le dépôt légal direct des déposants, dont enviro...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 86 n’est pas reprise dans la structure du document numérique mais transcrite dans sa notice. 2 – L’entrée dans la collection : - Le document est ensuite versé dans l’espace de tri des documents numériques. - Une copie de consultation est créée. Elle permet aussi...
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III - La photographie numérique native à la BnF DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 87 collectes du dépôt légal du Web. La collecte auprès des producteurs permettrait en effet de récupérer une part de la production dématérialisée non disponible en ligne, difficilement récupérable parce que conten...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 88 nationale et déposent maintenant dans une qualité supérieure à celle de la diffusion en ligne. Les conditions matérielles pour organiser le dépôt demandent aussi l’instruction d’une filière spécifique, en l’absence de structure informatique tel le que celle d...
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III - La photographie numérique native à la BnF DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 89 documents ont été traités de diverses manières : acceptés sur CD, enregistrés sur les postes informatiques des agents, partiellement signalés ou tout simplement refusés. L’étude Varia288 a montré le besoin de m...
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III - La photographie numérique native à la BnF DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 91 Bibliothèque nationale296 », et cette dernière qui doit assurer en retour, la conservation, la communication et la valorisation des documents reçus. D’où l’importance avant même d’entreprendre des négociations ...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 92 Le traitement de documents spécialisés Comme pour les documents physiques, la gestion des documents numériques est organisée selon une distinction entre les documents les plus courants, documents textuels essentiellement, dont le traitement peut se faire par ...
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DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 94 L’expérimentation menée dans un premier temps pour les formats TIFF et JEPG, devra donc certainement être élargie pour ne pas manquer des documents qui auraient pourtant leur place dans les collections de la BnF.
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III - La photographie numérique native à la BnF DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 95 La Bibliothèque nationale est ainsi confrontée à une masse colossale de documents à traiter. La relative nouveauté des photographies numériques natives, l’évolution des techniques, des supports et des modes de ...
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DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude| janvier 2016 - 96 CONCLUSION La constitution d’un fonds de photographies numériques natives apporte de nouvelles problématiques aux bibliothèques. Aux spécificités du traitement de l’image fixe s’ajoutent celles d’un document numérique dont les usages ont été largement renouve...
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III - La photographie numérique native à la BnF DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 97 d’obsolescence ou encore des problématiques du respect des droits d’auteur dans l’environnement numérique. La cohérence des fonds et leur valorisation doit être pensée dans la perspective de l’hybridation des c...
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DESSENS Amélie | DCB 24 | Mémoire d’étude| janvier 2016 - 98 BIBLIOGRAPHIE - SITOGRAPHIE La présente bibliographie a été rédigée dans le respect de la norme NF ISO 690. Pour faciliter le renvoi des notes de bas de page, nous l’avons cependant légèrement aménagée en ajoutant entre crochets, après l’indication de la resp...
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Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 19 mars 2021 PREFECTURE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE PREFECTURE DE PARIS 19 MARS 2621 Service des collectivités locales et du contentieux CONSEIL DE PARIS Extrait du registre des délibérations Séance des 9,10 et 11 mars 2021 2021 DU 32-1...
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© Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse > www.education.gouv.fr Annexe 1 Programme d’enseignement optionnel de langues et cultures de l’Antiquité de seconde générale et technologique Sommaire Préambule général Principes Mise en œuvre Programme Objets d’étude Portfolio Étude de la langue Évaluation des ac...
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© Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse > www.education.gouv.fr Aussi ces programmes, sans réduire aucunement la part cruciale de l’apprentissage de la langue qui demeure un enjeu fort, mettent-ils l’accent sur les lectures suivies en latin et en grec, en édition bilingue, de manière à rendre possible un...
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© Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse > www.education.gouv.fr  Langue et lexique Ces apprentissages requièrent une vigilance toute particulière, le professeur étant amené à accueillir en classe de seconde des élèves dont les connaissances linguistiques sont très souvent hétérogènes. En grec notamment,...
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© Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse > www.education.gouv.fr  Grec Morphologie nominale :  les noms neutres et féminins de la deuxième déclinaison ;  la troisième déclinaison (κόραξ, δαίμων, σῶμα, γέρων) ; transformations phonétiques au datif pluriel ;  les adjectifs de la deuxième classe (εὐδαίμω...
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© Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse > www.education.gouv.fr Syntaxe nominale :  l’accord de l’adjectif épithète et attribut ;  les compléments circonstanciels à l’ablatif (moyen, cause, manière, accompagnement) ;  les compléments circonstanciels de temps et de lieu à l’accusatif et à l’ablatif (ca...
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MISE EN PLACE DES PRÉLÈVEMENTS SEPA PAR LES ORDONNATEURS LOCAUX TOME 1 PRESENTATION DU PRELEVEMENT SEPA (SEPA DIRECT DEBIT – SDD) Juin 2013 BUREAU CL1C – TRÉSORERIE, MOYENS DE PAIEMENT ET ACTIVITÉS BANCAIRES SECTEUR MOYENS DE PAIEMENT DÉMATÉRIALISÉS Version 2 du SDD-CORE
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TABLE DES MATIÈRES 1. AVANT-PROPOS _____________________________________________________________ 3 2. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET SEPA_________________________________ 4 2.1. Généralités ______________________________________________________________________ 4 2.2. Calendrier de migration ___________________________...
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13/34 a. se doter d’un identifiant créancier SEPA (ICS) en vue de l’utilisation du prélèvement SEPA (cf. Fiche 2) ; b. doter chaque mandat d’une référence unique – RUM – attribuée selon les règles de son choix ; c. reproduire sur son formulaire les données et les mentions obligatoires du mandat établies par l’EPC (cf. ...
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14/34 x. mettre le mandat ou toute preuve d’existence du mandat à disposition de sa banque si celle-ci le lui demande selon les modalités convenues avec sa banque ; y. accepter tout retour de prélèvements SEPA, au-delà du délai de 8 semaines et durant un délai de 13 mois après le débit du compte du débiteur (+ 30 jours...
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16/34 6.1. FICHE 1 : Relations entre le créancier et sa banque DISPOSITIONS IMPORTANTES 1. La banque du créancier s‘assure de l’aptitude de son client à émettre des prélèvements SEPA. 2. La banque du créancier a l'obligation d'informer son client des règles de fonctionnement du prélèvement SEPA ainsi que de leurs mises...
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17/34 6.2. FICHE 2 L’Identifiant Créancier SEPA DISPOSITIONS IMPORTANTES 1. Pour émettre des prélèvements SEPA, l’organisme créancier doit disposer d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS). 2. L’identifiant créancier SEPA doit désigner de façon unique un créancier donné. Quelle que soit la nature du prélèvement SEPA émis,...
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18/34 La valorisation particulière de ce code activité concerne notamment les régies de collectivités locales rattachées à une même collectivité, mais peut concerner d’autres organismes publics locaux. Dans ce cas, il est demandé au service financier de la collectivité territoriale d’attribuer à chacune des régies/serv...
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20/34 6.3. FICHE 3 : Relation entre le créancier et le débiteur DISPOSITIONS IMPORTANTES 1. L’organisme créancier est tenu : • d’obtenir du débiteur un mandat signé l’autorisant à émettre des prélèvements SEPA au débit de son compte bancaire et sa banque à débiter ledit compte : ce mandat est la traduction du consentem...
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3/34 1. AVANT-PROPOS Dès mi-2002, la communauté bancaire européenne a créé le Conseil Européen des Paiements (European Payments Council, « EPC »), qui est son organe de prise de décision et de coordination dans le domaine des paiements. L’EPC s’est fixé pour but d’appuyer et de promouvoir la création d’un espace unique...
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21/34 Dans ces cas : (cid:1) il doit intervenir immédiatement auprès de son créancier et lui notifier la révocation du mandat. Le créancier doit cesser l’émission de tout prélèvement SEPA ultérieur concernant ce Contrat. (cid:1) il est vivement recommandé au débiteur d’en informer sa banque. Remarque : En tout état de ...
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22/34 6.4. FICHE 4 : le mandat et les changements de données du mandat DISPOSITIONS IMPORTANTES Le Mandat : Un modèle de mandat vous est présenté en annexe 1 de la présente brochure. La forme du mandat (police de caractères, couleurs utilisées, taille…) n’est pas normalisée. En revanche, le créancier doit toujours s’as...
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23/34 - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, - sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. et « Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque » (cid:1) le t...
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24/34 De ce fait, l’organisme créancier n’est plus autorisé à émettre des prélèvements SEPA basés sur ce mandat caduc. Pour émettre à nouveau des prélèvements SEPA au titre du Contrat concerné, l’organisme créancier doit obligatoirement faire signer au débiteur un nouveau mandat qui comportera donc une nouvelle RUM. LE...
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25/34 - les anciennes données du mandat dans la ou les zones du mandat correspondantes : « Original Mandate Identification », « Original Creditor Scheme Identification », « Original Debtor Account » et « Original Debtor Agent ». - les nouvelles données du mandat dans la ou les zones de l’ordre de prélèvement SEPA corre...