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3600 | (ep TES 20 BIBLIOthèque(s) - REVUE DE L'ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES FRANCAIS stocks dans l'incendie des Belles Lettres, en mai 2002, a attiré l’at- tention d’un public plus large. Mais la revue épo- nyme, créée en 1990, avec des numéros thé- matiques toujours d’ac- tualité (mondialisation, médecine et génétique, cr... |
3601 | d'essor économique pour ce type LE BERGER DES LIVRES Gilles Dumarchez est libraire ambulant depuis six ans. Bibliothécaire de formation, il se lance dans la librairie iti- nérante car la mise de fonds est plus légère qu’un local en dur. Mais il ne veut vendre que ce qu’il aime. Son fonds de 700 ouvrages comprend des ro... |
3602 | 24 [ Les librairies en milieu rural sont-elles si différentes qu’en ville ? Certes, les noms des librairies du département des Alpes-de-Haute-Provence sont poétiques : La Ruelle (Digne, 17 000 habitants), Le Poivre d’Âne (Manosque, 20000 habitants), LArbousier (Oraison, 5 000 habitants), La Carline (Forcalquier, 4 500 ... |
3603 | LÉONOR DE NUSSAC Directrice de l’Agence régionale du livre (ARL) Agence aulivre en PACA: y’a plus qu’à ! Gest au milieu des années quatre-vingt que s’accélérent la déconcentration et la décen- tralisation des politiques cul- turelles. Ont alors fleuri des agences de coopération, majo- ritairement soutenues par les DRAC... |
3604 | DOSSIER COMPOSITION DE L’ARL Comme la quasi-totalité de ses grandes sœurs (le Centre régional du livre Languedoc-Roussillon, service de la région homonyme faisant figure d'exception) l’Agence régionale du livre revêt la forme associative, ce qui est porteur de sens puisqu'elle n’a pas d'objectif commer- cial, la seule ... |
3605 | L'équipe de l'agence régionale du livre PACA. De gauche a droite : Christine Berti, Leonor de Nussac et Amélie Giordano. tion des annuaires concus par les Ateliers du livre est égale- ment à l’ordre du jour. Afin d’être au plus près des désirs des professionnels, l'Agence a inséré un questionnaire dans le n° 50 de la r... |
3606 | DOSSIER GEORGES PERRIN Directeur du SCD de l’université de Provence-Aix-Marseille-l Médiathèques nero UNiversitaires: universités et déployé sur neuf communes ! partagé entre trois Difficile de travailler en cohésion et de proposer une offre de formation claire, une offre documentaire visible. Les multiples constats fa... |
3607 | a aa la documentation constituent autant de bibliothèques dont les fonds reflètent assez précisément les disciplines ensei- gnées ou les projets de recherche. Un certain nombre de traits communs apparaissent assez nettement dans le paysage documentaire du site universitaire : le nombre relativement important de bibliot... |
3608 | DOSSIER 30 BIBLIOthèque(s) - REVUE DE L'ASSOCIATION DES BIBLIOTHÉCAIRES FRANÇAIS La coopération entre les BU d’Aix-Marseille s’ouvrira-t-elle au monde du livre et de la documentation ? PROJETS DE CONSTRUCTION L'approche du futur contrat quadriennal (2004-2007) amène les uns et les autres à peaufiner leur politique docu... |
3609 | PATRICK MANO, directeur du Centre régional de formation aux carrières des bibliothèques (CRFCB) de Marseille Qui sont les par tenaires de la for mation ? Meme géniale, l’improvisation se heurte au corpus des connaissances et isole de la communauté documentaire. L’identité professionnelle passe par la formation, qui tra... |
3610 | 32 | L’équipe du CRFCB de Marseille, PREPARATION AUX CONCOURS D’ETAT Le CRFCB prépare exclusivement les personnels travaillant dans une bibliothéque d’Etat (enseignement supérieur ou cul- ture). La seule exception concerne la préparation au concours de bibliothécaire adjoint spécialisé, accessible également à tous les ... |
3611 | tivités. Un premier contact avec le CNFPT laisse présager une réelle collaboration. QUEL DÉBOUCHÉS APRÈS UNE FORMATION UNIVERSITAIRE ? Les universités proposent des formations qui intègrent des options métiers du livre, mais aucune ne permet d’obtenir un emploi statutaire en bibliothèque publique. On entre dans les bib... |
3612 | petit local au 1” étage de la mairie. Trois cents CD, 300 vidéos sont venus abonder les 7 000 imprimés et les 25 abonnements de périodiques. Un ambitieux programme d'animation est mené en partenariat avec le musée départemental des Merveilles et des correspondants italiens tout proches. Trois personnes à temps plein, d... |
3613 | DOSSIER Le CCL gère des projets à l’échelon régional, national et international. À ce titre, il coordonne celui de la Bibliothèque LES PARTENAIRES DE LA BIBLIOTH EQUE virtuelle de la Méditerranée (BVM). Cette vaste opération VIRTUELLE MÉDITERRANÉENNE consiste à concevoir, réunir et rendre disponible sur Internet, a ; E... |
3614 | PIOssibaR 40 BRUNO MSIKA Poète, éditeur Trois poèmes Profession : poète et éditeur Impressionné par la cathédrale de Reims, où il naît par hasard en 1958, Bruno Msika convainc rapidement ses parents de s'installer au pays de Giono, qu’il choisit par intuition. Les collines, son principal terrain de jeu, deviennent le t... |
3615 | nue jai perdu le regret dit-il écrit-il et crié dans l’encrier de vinyle j'ai percé le secret pense-t-il épié dans ses lustres habiles j'ai peur du nacré soigne-t-il ravi dans sa blessure d’avril j'ai fini de ne pas aimer dans le mille de toi sur les toits de la ville j'imagine un décor de corps d'ombre ils inventent e... |
3616 | Acquérir. Electre vous donne une vision complète des nouveautés. Vous faites vos acquisitions et vos commandes ave des informations précises et actual Les notices d'Electre sont établies selon les strictes règles bibliographiques. Vous les récupérez en un seul clic et dans le format adapté à votre métier. Renseigner. L... |
3617 | Electre est la base bibliographique de référence des professionnels du livre. Acquérir, cataloguer, renseigner, observer… la pratique quotidienne des différents métiers du livre exige des recherches de plus en plus efficaces et rapides parmi plus de 800 000 références. Aujourd'hui, Electre donne à chacun la possibilité... |
3618 | Éric GROSS, conseiller de Jean-Jacques Aillagon, succède à Jean-Sébastien Dupuit comme directeur du Livre et de la Lecture. My) Dominique TABAH a 7 quitté la bibliothèque de Bobigny pour HM wo mms de IABF Rosine MARTIN quitte la médiathéque départementale de la Dréme à Nyons (26) pour la BM de Sorgues (84). Anne GIRARD... |
3619 | | eee de IABF ___Une région, un groupe Bienvenue en terres provencales 48 Congrés de Troyes, juin 2002. Extrait d’un dialogue entre une exposante et un membre du groupe PACA. Lexposante : « Alors, pour le congrés 2003, on a rendez-vous en Provence ? » Réponse : « Euh, c’est possible... ! » Le bruit date de l’avant-veil... |
3620 | | aie de IABF —— Congrès L’Europe, invitée d’honneur au congrès de l’ABF 50 Le 49° congrès de l’ABF sera placé sous le signe du rapprochement, entre professions, entre associations, entre nations. Un congrès qui se déroulera, selon une formule qui a fait ses preuves, autour de séances plénières, d'ateliers, et de l'exp... |
3621 | > Quoi de neuf en magasin ? L’exposition professionnelle apportera son lot de nouveautés. L’incontournable Pascal Perez de chez Filmolux présen- tera la nouvelle machine BSL, le fer chauffant et, tout aussi spectaculaire, le centre de désacidification du papier. Il en existe quatre dans le monde, qui fonc- tionnent ave... |
3622 | EE de l|ABF 52 ÉDITION SUR CÉDÉROMS BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ELECTRE INDEXPRESSE JOUVE NOUVEAU MONDE EDITIONS SCEREN-CNDP ÉDITION LIBRAIRIE BIBLIOTECA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE CENTRE INTERNATIONAL DE POÉSIE MARSEILLE DECITRE LIBRAIRIE JEDI PACA LIBRAIRIES DU SUD LIVRES HEBDO PHENIX EDITIONS / LIBRISSIMO... |
3623 | + P’étud Groupe Pays-de-Loire Découvrir la littérature algérienne Le groupe Pays-de-Loire a organisé une journée sur la littérature algérienne, le 17 avril, à Nantes, avec l’université de Nantes, la BDP du Maine-et-Loire et le Centre interculturel de documentation. Deux auteurs, Wassiny Laredj et Abdelkader Djemaï, pré... |
3624 | Cinéma(s) =a de I'ABF en bibliothèque Depuis dix ans, l’équipe de la filière bibliothèques de l'IUT de Bordeaux-III organise des colloques en prise avec les réalités professionnelles des bibliothèques. Parallèlement, la ville de Pessac réalise un important travail de développement des images animées en bibliothèques. L... |
3625 | > Pour ou contre les médiathèques ciné-clubs ? Quel est le rôle des bibliothèques en ce domaine ? La problématique est posée par François Morey, conservateur de la bibliothèque de Bordeaux, chargé de l’image et du son : doivent-elles jouer le rôle de ciné-club, lieu d’échanges et de formation, ou seulement se contenter... |
3626 | im rtrait 56 À la Cité du Livre, Annie Terrier file et croise les littératures Annie Terrier, toute jeune quinquagénaire, fond sa profonde originalité dans celle du lieu où elle travaille, la Cité du livre d’Aix- en-Provence. Fondatrice et directrice d’une association, Les écritures croisées, avec la bibliothèque Méjan... |
3627 | Qui avez-vous accueilli ? Autour de quels pays ? En 1985, c’est« L’Europe des écritures croisées » ; en 1986, les États-Unis ; en 1987, « Lieux écrits » et John MacGa- hern ; en 1988, Octavio Paz ; en 1989, « Les Voyages de l’écriture » avec Ismail Kadaré ; en 1990, la Roumanie ; en 1991, la Tchécoslovaquie ; en 1992, ... |
3628 | HcipM : NOUVELLE COLLECTION BILINGUE Le Centre international de la poésie Marseille développe, sous le titre « import/export » une série d’échanges entre poétes aboutissant a une publication bilingue. Le principe est simple : trois ou quatre poètes français et étrangers se rencontrent à Marseille et à l’étranger afin d... |
3629 | Fiche Technique Budget total de l'opération * 61 millions d’€, avec la participation financière de l’État (ministère de la Culture et de la Communication), du conseil régional PACA, et du conseil Général des Bouches- du-Rhône e Fouilles archéologiques : 4725920 € * Construction du bâtiment : 43295 521€ e Équipements : ... |
3630 | RENOV’ LIVRES RELIER, C'EST NOTRE MÉTIER Pétra Consolidation et équipements pour livres de bibliothèque Reliure de conservation 350 000 volumes traités par an. 2 500 m? de locaux sécurisés et climatisés. a. . 50 années d'expérience au service du livre et de la lecture. Ka 329, rue Pasteur - BP 30116 - 54715 LUDRES Cede... |
3631 | Ml ----<-- et architectures 62 Nice : ces bibliothèques dont on est fier Une BMVR à l'architecture surprenante, inaugurée il a y un an, contestée par les uns, adorée par les autres. Qu'en est-il du réseau de lecture publique à Nice ? D’aucuns ont déploré l'absence de véritable bibliothèque d'étude. Les travaux réalisés... |
3632 | La bibliothèque Dubouchage propose en consultation 320 000 documents, des fonds patrimoniaux composés d’incunables, de livres du Xvi* au xX° siècles, de cartes, cartes postales, affiches, un riche fonds d’estampes anciennes et contemporaines, des manuscrits anciens et contemporains, dont ceux de Michel Butor, et des fo... |
3633 | | de libraire Engagement et solidarité internationale a La Préface En complément de notre numéro 8 consacrée à la Francophonie, il nous a semblé important de continuer à donner la parole aux acteurs investis dans un domaine appelé à évoluer, nous le souhaitons, de façon exponentielle. Cela ne peut se faire qu'avec la v... |
3634 | lla semblé évident que, d’un côté se trouvaient des libraires surinformés et, de l’autre, se faisait cruellement sentir un dénuement d'infos et de relais. En mars 2002, au Salon du livre de Paris, l’AILF est née de cette volonté : renforcer le réseau de la librairie francophone, partout dans le monde, en instaurant des... |
3635 | 1e d'écliteur 66 Entretien avec Charles-Yves Chaudoreille, éditeur méditerranéen Peu enclin à parler de lui — « j'ai une sainte horreur des éditeurs qui passent leur temps à se faire dorer par les médias alors que notre travail est un travail de discrétion et que l’on doit mettre en valeur uniquement les livres qu'on f... |
3636 | 68 MUSÉE L'ART ISLAMIQUE EN MEDITERRANEE mronteéaes LE MAROC ANDALOU © Quels sont vos projets ? Depuis quatre ou cing ans, on renforce notre politique de collections. On avait trop tendance 4 sortir des livres isolés, chacun dans son format, dans sa pagination... Jai donc donné à mon équipe éditoriale comme consigne de... |
3637 | Conférences et visite du site de Novarchive (Rosny-sur-Seine), Tél. : 01 46 29 68 92. 26-29 juin, Cannes (06), médiathéque municipale, festival «Jardin des contes ». Tél. : 04 97 06 44 83. 3-4 juillet, Grenoble (38), 4° Congrès ISKO-France (International Society for Knowledge Organization). 4-11 juillet, Vienne (38), «... |
3638 | 70 Le Livre et l’Art. Études offertes en hommage à Pierre Lelièvre, réunies par Thérèse Kleindienst. Paris, Somogy éditions dart et Villeurbanne, ENSSIB, 2000. 600 p. ISBN 2-85056-405-2 C’est un copieux volume de Mélanges que ses collègues et amis ont offert à Pierre Lelièvre en 1998, pour ses 95 ans. La liberté laissé... |
3639 | i ~.:-- de lecture 72 À la lumière de l’histoire L'architecture encore, mais dans l’histoire des bibliothèques, amène Simone Balayé à analyser des projets d’extension de la Bibliothèque royale sous Charles X, dus à F.-J. Delannoy alors qu’ après la Direction du Trésor la Bourse des valeurs quittait le quadrilatère Vivi... |
3640 | main de nouvelles bibliothèques de travail. Pour couvrir la diversité des fonds documentaires (dossiers de presse, iconographie, photographies, aquarelles, plans. et l’audio- visuel), les bibliothèques de musée manquent de moyens le plus souvent (mais sait-on que le musée de Dijon accorde à sa bibliothèque interne le m... |
3641 | | oe de lecture 74 La bibliothèque est appelée à faire contrepoids à tous les pouvoirs, à tous les partis, à toutes les autorités, à tous les dispensateurs d'idées reçues, de vérités révélées. La biblio- thèque comme contrepouvoir ? Que d’aucuns n’aillent pas s’effaroucher : il y a peu de chances pour que cette définit... |
3642 | avantages bien réels, Geoffroy Tory est le premier à apparaître comme tel en 1533, l’année de sa mort. François |” crée en 1543 un office d’imprimeur du roi pour la langue française, avec cette fois le permis d’imprimer « tous les livres qu’il pourra recouvrer ». La séparation d'avec les suppôts de l’université s'affir... |
3643 | i ~ <<. de lecture 76 Nous avons recu Le Romain du Roi : la typographie au service de l'État, 1702-2002 — Musée de Imprimerie de Lyon, 2002, 125 pages. ISBN 2-85682-017-4 Catalogue de l’exposition au musée de l’Imprimerie de Lyon, qui s’est achevée en février dernier, sur le célèbre caractère typographique, plus connu ... |
3644 | Bulletin RANCAIS N° 648 — Mai 2003 190494 à 190680 À portée de main du professionnel un outil indispensable Chaque mois : * une sélection de 200 publications nouvelles en langue frangaise * 200 notices bibliographiques détaillées 200 comptes rendus critiques rédigés par des spécialistes * de précieux compléments d’info... |
3645 | | eee de lecture Ces annonces sont publiées sous l'entière responsabilité de la collectivité émettrice. — in "EMPLOI La ville de Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, 7 150 habitants) recrute un assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (h/f), responsable de la médiathèque Missions # Encadrement d'une ... |
3646 | ____International HUNE RÉSIDENCE accueille désormais des écrivains français en Nouvelle- Zélande. Chaque année, le lauréat de la bourse d’écriture du Randell Writers Cottage est invité a séjourner pendant cing mois à Wellington. www.france.net.nz et culture.france@actrix.gen.nz MADOS ET BP La Joie par les livres et l’H... |
3647 | As, FILMOLUX Si les religieux de Trévoux avaient connu la pellicule adhésive Filmolux, ils auraient certainement admis le terme “filmoluxer” dans leur célèbre dictionnaire. Merci à celles et ceux qui ont inventé le verbe filmoluxer. RL mA eS Films de protection, produits pour la réparation, la conservation et la cotati... |
3648 | (JC DANS DOSSIER Région Provence-Alpes-Côte d'Azur CARTE ADMINISTRATIVE J ALPES-DE- (HAUTE-PROVENCE ALPES- MARITIMES Chef-lieu de département Chef-lieu d'arrondissement Autre ville importante Autoroute Route nationale Sources : Fond ©IGN - R120® Région Direction des IMASÉ) Service Analyse Spatiale an Syst&mes d'informa... |
3649 | Document propriété de SNCF Voyageurs REGLEMENT DE QUALIFICATION Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Version du 18-02-2022 Document référencé MAP/RQ/MR/2022 Émetteur : Département des Achats du Matériel |
3650 | Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Page 11 sur 23 CS 20012 93 212 LA PLAINE SAINT-DENIS L’envoi d’une demande de qualification par le candidat vaut accord de sa part sur l’ensemble des dispositions reprises dans la présente procédure. Le dossier doit être contenu dans un CD Rom... |
3651 | Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Page 13 sur 23 SNCF Voyageurs évalue le respect des critères de performance mentionnés ci-dessus uniquement par l’entreprise candidate, et non par ses éventuels sous-traitants, filiales, actionnaires, cotraitants, maison-mère ou partenaires. 7... |
3652 | Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Page 15 sur 23 9.2. Suspension 9.2.1. Cas susceptibles d’entraîner une suspension La suspension de la qualification d’une entreprise peut être envisagée par SNCF Voyageurs dans l’un des cas suivants : - exposition avérée ou suspectée d’un sala... |
3653 | Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Page 16 sur 23 9.3. Retrait de qualification 9.3.1. Cas susceptibles d’entraîner un retrait de la qualification Le retrait de la qualification d’une entreprise peut être envisagé par SNCF Voyageurs dans l’un des cas suivants : - l’entreprise n... |
3654 | Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Page 17 sur 23 Suite au retrait de sa qualification, l’entreprise doit observer un délai minimal de 12 mois, à compter de la notification du retrait de la qualification, pour pouvoir déposer un nouveau dossier de candidature à la qualification... |
3655 | Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Page 18 sur 23 10.3. Cas de fusion ou de rachat d’entreprise, de création ou de regroupement de filiales ou de transfert partiel d’activités à une autre entreprise Dans le cas d’une fusion, d’un rachat d’entreprise, d’une création ou d’un regr... |
3656 | Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Page 19 sur 23 - dans le cas d’une liquidation judiciaire, d’un redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre l’activité ou d’une situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et règlementa... |
3657 | Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Page 20 sur 23 Annexe 1 : Détail de la notation La présente annexe a pour objet de préciser le détail de la notation applicable à chaque dossier de candidature à la qualification. La notation, sur 100 points, est établie par SNCF Voyageurs sur... |
3658 | Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Page 22 sur 23 Partie F - Démonstration de la capacité industrielle - 60 points Question Note associée Mode de notation - Commentaire OUI NON F1 7 points La notation sera établie sur la base de la qualité de la description des retours d’expéri... |
3659 | Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Page 5 sur 23 Chaque dossier de consultation précisera les limites de prestation du marché concerné, notamment : - les séries de matériel (TGV, voitures Corail, automotrices, locomotives, etc…) ; - les types de matériel (motrices, remorques, e... |
3660 | Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Page 6 sur 23 Véhicule amianté : véhicule ferroviaire comportant des Matériaux Contenant de l’Amiante et des Matériaux Contenant des Fibres Céramiques Réfractaires. Wagon : véhicule ferroviaire de fret. 3. Principes du système de qualification... |
3661 | Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Page 7 sur 23 • d’assurer et/ou de piloter les contrôles des prestations, les contrôles et les animations sécurité ; • de proposer, en concertation avec les autres entités de SNCF Voyageurs la mise en place de sanction (avertissement, suspensi... |
3662 | Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Page 8 sur 23 3.4.4. Périmètre géographique Le présent système de qualification est applicable à tout marché de démantèlement de matériels ferroviaires amiantés exécuté en France métropolitaine. 4. Critères de recevabilité Toute entreprise sou... |
3663 | Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Page 9 sur 23 principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ; g. une déclaration sur l'honneur justifiant que l’entreprise candidate n’entre... |
3664 | Qualification des prestataires de démantèlement de matériels radiés amiantés Page 10 sur 23 Tout dossier de candidature à la qualification n’étant pas intégralement conforme avec les critères de recevabilité mentionnés dans le présent article sera systématiquement déclaré irrecevable. Toute déclaration d’informations i... |
3665 | En cas d’une nouvelle demande de subvention, il est impératif de fournir un bilan qualitatif ainsi que le compte-rendu financier de l’action conduite en 2020 au plus tard le 30 juin 2021. A défaut de justification de l’action 2020, toute nouvelle demande ne pourra être prise en compte. Le bilan de l’action 2020 s’effec... |
3666 | C O L L E C T I O N L E S R A P P O R T S D E L ’ O B S E R V A T O I R E Rapport de l’Observatoire des finances locales Rapport présenté le 9 juillet 2013 Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES L E S F I N A N C E S D E S C O L L E C T I V I T É S L O C A L E S E N 2 0 1... |
3667 | B. Le bilan de l’acte II de la décentralisation 1. La compensation financière due au titre de la loi du 13 août 2004 Les transferts de compétences liés à la mise en œuvre de la loi « libertés et res- ponsabilités locales » (LRL) du 13 août 2004 étaient initialement estimés, lors de son adoption par le Parlement, à 8,2 M... |
3668 | Au total, par rapport à un droit à compensation théorique, le gouvernement a fait un effort supplémentaire de 211,970 M€ en faveur des transferts intervenus depuis 2005. 2. Les transferts de compétences a. Les transferts de compétences en faveur des régions Les transferts de compétences antérieurs en faveur des régions... |
3669 | diplômés, et rappelé son souhait d’une clause de revoyure devant permettre de s’assurer que les charges réellement supportées par les régions étaient correcte- ment compensées. L’État (DGOS) a donc procédé durant le 1er semestre 2012 à une enquête concertée avec les représentants des régions auprès d’un panel représent... |
3670 | infirmier » et du taux de participation au financement réel des écoles par ces régions, des compensations provisionnelles de 21 729 € et de 28 338 € sont accordées respectivement à la région Aquitaine et à la région Midi-Pyrénées en LFI 2013, au titre de la 1re année universitaire 2012-2013. L’alignement du cursus d’infi... |
3671 | domaine peuvent continuer à exercer cette compétence par convention conclue avec l’État. En application de l’article 100 de la LFR pour 2004, les départements qui renoncent à l’exercice de tout ou partie de ces compétences voient leur dotation globale de fonctionnement (DGF) réduite du montant de leur droit à compen- s... |
3672 | 29 décembre 2011 relatif au transfert au 1er janvier 2012 des services en charge de voies d’eau (Vire et canal de la Vire-Taute) au syndicat pour le développe- ment de Saint-Lois a été publié. Pendant la phase de mise à disposition des agents, leur rémunération reste à la charge de l’État. Ce n’est donc qu’à compter de... |
3673 | En vertu de l’acte II de la décentralisation, ont ainsi été transférés à ce jour plus de 115 000 agents physiques, tandis que plus de 130 000 ETP ont été compensés aux collectivités, à hauteur de 3,797 Md€ au total. Focus sur les principales mesures de compensation inscrites en LFR 2012-LFI 2013 La LFI pour 2013 prévoi... |
3674 | 109 A N NE X E 4 – LE S T R A N S F E R T S , E X T E N S IO N S E T C R É ATI O N S D E C O M P É T EN C ES Collectivités territoriales bénéficiaires du transfert Régions métropolitaines Régions d’outre-mer Départements EPCI Communes STIF Total 3 334 495 177 € 136 582 791 € 2 776 973 879 € 18 254 678 € 17 497 087 € 12... |
3675 | Départements : pression forte sur les charges d’intervention Les perspectives économiques pour 2013 devraient entraîner une hausse de la demande sociale, et donc des dépenses à la charge des départe- ments. Ces derniers anticipent à nouveau une contraction des droits de mutation en 2013, et ils devraient stabiliser leu... |
3676 | 110 A N NE X E 4 – LE S T R A N S F E R T S , E X T E N S IO N S E T C R É ATI O N S D E C O M P É T EN C ES Bases juridiques Compétences Entrée en vigueur du transfert Ministère décentralisateur Modalités de compensation Transferts de services prévus par le loi du 13 août 2004 Art. 109 Chapitre I - Agents titulaires r... |
3677 | 111 A N NE X E 4 – LE S T R A N S F E R T S , E X T E N S IO N S E T C R É ATI O N S D E C O M P É T EN C ES Collectivités territoriales bénéficiaires du transfert Régions métropolitaines Régions d’outre-mer Départements EPCI Communes STIF Total 1 458 245 755 € 93 208 065 € 2 243 587 281 € 6 268 438 € 0 € 1 510 496 € 3... |
3678 | 112 A N NE X E 4 – LE S T R A N S F E R T S , E X T E N S IO N S E T C R É ATI O N S D E C O M P É T EN C ES Bases juridiques Compétences Entrée en vigueur du transfert Ministère décentralisateur Modalités de compensation Compensations de charges résultant de dispositifs hors loi LRL Agents titulaires et non titulaires... |
3679 | 113 A N NE X E 4 – LE S T R A N S F E R T S , E X T E N S IO N S E T C R É ATI O N S D E C O M P É T EN C ES Collectivités territoriales bénéficiaires du transfert Régions métropolitaines Régions d’outre-mer Départements EPCI Communes STIF Total 88 982 264 € 1 068 294 € 194 937 528 € 0 € 479 598 € 0 € 285 467 684 € 7 1... |
3680 | C. La problématique des dépenses d’aide sociale Depuis l’Acte I de la décentralisation, les départements exercent une compé- tence générale en matière de prestations légales d’aide sociale1, sous réserve des compétences exercées par l’État2. Cette compétence a été renforcée à la faveur de la création, par la loi n° 97-... |
3681 | de la CSA, 94 % du produit de la fraction de la CSG affectée à la CNSA1 (0,1 %) ainsi que par les contributions des régimes obligatoires d’assurance vieillesse. En 2012, ces produits ont été respectivement de 478 M€, 1 130 M€ et 69 M€. L’article 17 de la LFSS 2013 affecte une nouvelle recette à la CNSA : le pro- duit d... |
3682 | Le projet d’arrêté de compensation fixant le droit à compensation des dépar- tements métropolitains à 750,59 M€ à compter de 2010, conformément aux montants ouverts en LFI 2012, a été soumis à la CCEC le 29 novembre 2011. À cette occasion, les élus ont demandé des précisions sur les modalités de calcul des dépenses d’in... |
3683 | de l’échelonnement des reprises des compensations trop perçues par certains départements au titre des exercices 2010 et 2011, instauré en LFI 2012, à hau- teur de - 26,7 M€. • La compensation des charges résultant de la généralisation du RSA, à compter du 1er janvier 2011, dans les départements d’outre-mer, à Saint- Pi... |
3684 | Après 2013 : contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics La réduction des dotations aux collectivités locales, prévue à hauteur de 750 M€ en 2014, puis 750 M€ en 2015 dans le cadre de la loi de program- mation des finances publiques 2012-2017, a été portée à 1,5 Md€ pour chacune... |
3685 | En 2013, les départements bénéficieront de 4,9 Md€ dus au titre de la compen- sation du transfert de la compétence RMI, de 0,5 Md€ du FMDI reconduit et de 0,922 Md€ correspondant à la compensation résultant de la généralisation du RSA, en métropole et dans les DOM (hors Mayotte), soit au total 6,322 Md€. • La compensati... |
3686 | Les modalités de répartition de ces concours sont définies aux articles L.14-10-5 (III), L.14-10-7 et R.14-1-32 du CASF (voir annexe 4 du rapport de l’OFL 2011 pour plus de précisions). À l’instar du mécanisme de répartition du concours APA, le concours PCH fait intervenir un critère correctif en application duquel le r... |
3687 | solidarité active (RSA) et de prestation de compensation du handicap (PCH) jusqu’en 2016, suivie d’une phase de propositions relatives tant au volet « dépenses » qu’au volet « ressources » des collectivités locales. Les travaux de ce groupe, animé par un conseiller-maître à la Cour des comptes, ont été organisés autour... |
3688 | 124 A N NE X E 4 – LE S T R A N S F E R T S , E X T E N S IO N S E T C R É ATI O N S D E C O M P É T EN C ES D. L’évolution des dépenses des collectivités locales de 2003 à 2013 dans les principaux domaines de compétences transférées 1. Dépenses des départements en millions d’euros 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20... |
3689 | 125 ANNEXE 5 Les disparités des situations communales, départementales et régionales A. Définitions Les différentes collectivités locales sont présentées selon leurs principaux ratios financiers pour l’année 2011. Les 11 ratios financiers obligatoires pour les com- munes de 3 500 habitants et plus ont été repris pour l’en... |
3690 | groupements de communes, les dépenses liées à des travaux en régie sont ajou- tées aux dépenses d’équipement brut. • Ratio 5 = dette / population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désen- dettement (dette / épargne brute) et le taux... |
3691 | 127 A N NE X E 5 – LE S D I SPA R I T É S D ES S IT U AT I O N S C O M M U N A L E S , D É PA R T E M EN TA L E S E T R É GI O N A L ES Typologie Territoire « urbains » : est considéré comme urbain (ou unité urbaine) un ensemble de communes sur lequel on trouve une zone de bâti continu, c’est-à- dire un espace au sein ... |
3692 | que les critères d’éligibilité des projets d’investissement des collectivités locales aux prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consi- gnations soient assouplis, d’une part, en matière d’eau et d’assainisse- ment, en élargissant le périmètre actuel de la rénovation à la création et à l’extension de résea... |
3693 | 131 A N NE X E 5 – LE S D I SPA R I T É S D ES S IT U AT I O N S C O M M U N A L E S , D É PA R T E M EN TA L E S E T R É GI O N A L ES 5. Classement des communes Nombre de communes en 2011 Moins de 10 000 habitants 10 000 habitants et plus Ensemble Métropole hors Paris Communes rurales 29 343 0 29 343 Communes urbaine... |
3694 | 132 A N NE X E 5 – LE S D I SPA R I T É S D ES S IT U AT I O N S C O M M U N A L E S , D É PA R T E M EN TA L E S E T R É GI O N A L ES C. Disparités départementales et régionales 1. Principaux ratios financiers des départements Comptes administratifs 2011 Ratio 1 Ratio 2 Ratio 3 Ratio 4 Ratio 5 Ratio 6 Ratio 7 Ratio 8 ... |
3695 | 133 A N NE X E 5 – LE S D I SPA R I T É S D ES S IT U AT I O N S C O M M U N A L E S , D É PA R T E M EN TA L E S E T R É GI O N A L ES 2. Principaux ratios financiers des régions Comptes administratifs 2011 Ratio 1 Ratio 2 Ratio 3 Ratio 4 Ratio 5 Ratio 6 Ratio 7 Ratio 8 Ratio 9 Ratio 10 Ratio 11 Alsace 270 70 339 29 42... |
3696 | Début 2012, 1 377 communes restaient isolées (hors Paris et Mayotte), dont 1 322 concernées par l’obligation de couverture intégrale en EPCI à fiscalité propre, laquelle ne s’applique pas à la petite couronne parisienne ni aux îles composées d’une seule commune. En l’espace d’un an, le nombre de communes isolées a consi... |
3697 | 137 A N NE X E 6 – LE P É RI M È T R E D ES I NT E R C O M M U N A LI T É S A U 1 er J AN V I E R 2 0 1 3 3. Des communautés à géométrie variable La taille des communautés, élément dans l’appréciation de la cohérence des périmètres, connaît une augmentation constante mais mesurée depuis 1999. Les effectifs de communes ... |
3698 | 138 A N NE X E 6 – LE P É RI M È T R E D ES I NT E R C O M M U N A LI T É S A U 1 er J AN V I E R 2 0 1 3 TAILLE DES EPCI À FISCALITÉ PROPRE Catégorie Taille en nombre de communes Taille en nombre d’habitants Moyenne Médiane Maximum Minimum Moyenne Médiane Maximum Minimum Métropole 46,0 – – – 537 998 – – – CU 28,9 24,0... |
3699 | 139 A N NE X E 6 – LE P É RI M È T R E D ES I NT E R C O M M U N A LI T É S A U 1 er J AN V I E R 2 0 1 3 NOMBRE DE SYNDICATS PAR DÉPARTEMENT AU 1er JANVIER 2013 119 257 90 69 69 88 110 173 75 189 126 90 93 256 53 166 220 158 80 183 155 105 235 222 155 201 196 154 41 39 212 199 96 276 155 175 121 158 246 177 140 198 98... |
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