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- - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 10 Chap. Libellé [T]-IB.CodRD='R' [T]-IB.Foncti on='<Non Renseigné>' [T]-IB.InfoOpe ='T' [C]-AI.LibNomenclatureCourt Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)[C] -IB.CredOuv Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés[C]-IB .SUP.CredAn nules Titres ...
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- - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 91 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT N° ou intitulé de l’AE Montant des AE[T]-APCP.IB.CodTypAutori='E' Montant des CP Pou...
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- - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 92 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Libellé de la recette : [T]-AG.RepeterTableau='RECAF.IB.CodRAffect' RECAF.IB.LibRAffect [T]-RECAF.IB. CodRAffect!='T' Reste à employer au 01/01/N :[L]-REC...
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- - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 93 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N GRADES OU EMPLOIS (1) [C]-PER.IB.EmploiGradeAgent [T]- PER.IB.CodTypAgent~!='R' [T]-PER.IB.Permanent~!='0' [T]-P ER.IB.Permanent~!='false' CATEGOR...
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- - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 94 GRADES OU EMPLOIS (1) [C]-PER.IB.EmploiGradeAgent [T]- PER.IB.CodTypAgent~!='R' [T]-PER.IB.Permanent~!='0' [T]-P ER.IB.Permanent~!='false' CATEGORIES (2)[C ]-PER.IB.CodCatAg ent EMPLOIS BUDGETAIRES (3)[C]-PER.IB.EffectifBud EFFECTIFS POURVUS SUR EMP...
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- - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 98 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGC...
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- - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 100 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Catégorie d’établissement[T]- ESER.IB.CodNatEtab='01' [T]- ESER.IB.Groupe='<Non Renseigné>' ...
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1ER JUILLET 2019 Assises de l’eau Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique
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13 ASSISES DE L’EAU ǀ 1er juillet 2019 Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique 8. ➤ Action 7 : Tripler le volume d’eaux non conventionnelles utilisées d’ici 2025 MSS, MTES / 2025 La réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux de pluie et eaux grises, qui regroupent l’ensembl...
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14 ASSISES DE L’EAU ǀ 1er juillet 2019 Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique ⦿ Objectif 3 : Se mobiliser pour une restauration écologique des milieux aquatiques de grande ampleur Les écosystèmes aquatiques jouent un rôle fondamental dans l’atténuation des changements climatiques. Cependant, ce rôle ...
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15 ASSISES DE L’EAU ǀ 1er juillet 2019 Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique d'urbanisme au même titre que les espaces boisés classés, afin d’interdire les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces milieux humides. Les...
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16 ASSISES DE L’EAU ǀ 1er juillet 2019 Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique 7. ➤ Action 11.b : Porter les questions de R&D liées aux solutions fondées sur la nature dans les stratégies d’organismes publics de recherche MTES / 2019 L’État renforcera la prise en compte des solutions fondées sur la na...
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19 ASSISES DE L’EAU ǀ 1er juillet 2019 Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique publics territoriaux de bassin (EPTB) notamment, et largement diffusées auprès des acteurs du bassin. Ces documents de programmation devront comporter un recensement des masses d’eau sur lesquelles des actions doivent être ...
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20 ASSISES DE L’EAU ǀ 1er juillet 2019 Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique 3. ➤ Action 19 : Mieux appliquer aux impacts sur l’infiltration de l’eau la séquence « Eviter, réduire et compenser » (ERC) dans les projets, plans et programmes d’aménagement dès 2022 par une modification des documents de ...
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21 ASSISES DE L’EAU ǀ 1er juillet 2019 Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique Cette action fera partie d’une feuille de route pour une décennie de gestion plus intégrée des eaux pluviales. 6. ➤ Action 20.c : Renforcer la prise en compte de « la gestion intégrée des eaux pluviales » dans les indicateu...
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24 ASSISES DE L’EAU ǀ 1er juillet 2019 Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique Synthèse des actions et leviers LA PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES EST UN ENJEU MAJEUR DE L’ACTION FACE AU DEREGLEMENT CLIMATIQUE ............................................................ 4 1...
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25 ASSISES DE L’EAU ǀ 1er juillet 2019 Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique 5. ➤ Action 16 : Actualiser les évaluations de l’impact du changement climatique sur les milieux aquatiques et la ressource en eau, pour anticiper les principaux défis à relever et hiérarchiser les risques ....................
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27 ASSISES DE L’EAU ǀ 1er juillet 2019 Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique
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28 ASSISES DE L’EAU ǀ 1er juillet 2019 Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique
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4 ASSISES DE L’EAU ǀ 1er juillet 2019 Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique La préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques est un enjeu majeur de l’action face au dérèglement climatique Le dérèglement climatique, dont les conséquences sont aujourd’hui perceptibles, renforce les tens...
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5 ASSISES DE L’EAU ǀ 1er juillet 2019 Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique Les quatre indicateurs d’état des masses d’eau ci-dessus mesurent des progrès vers les cibles ODD 6.3 et 6.4 qui visent, respectivement, d’ici 2030 « à améliorer la qualité de l’eau en réduisant les pollutions et en diminuan...
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7 ASSISES DE L’EAU ǀ 1er juillet 2019 Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique La méthode de travail de la seconde séquence des Assises de l’eau De novembre 2018 à juin 2019, le second volet des Assises de l’eau a abordé le thème « Changement climatique et ressource en eau : comment les territoires, le...
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10 ASSISES DE L’EAU ǀ 1er juillet 2019 Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique rémunération des pratiques agricoles préservant l’environnement pour un montant de 150 M€, contribuant ainsi à la transition vers l’agro-écologie. Les territoires expérimentaux comprendront des aires d’alimentation de capta...
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OBSERVATION ET STATISTIQUES Service de l’observation et des statistiques www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n° 436 Juillet 2013 ENVIRONNEMENT importants des normes fixées par la Directive cadre sur l’eau (DCE) dans les cours d’eau, les concentrations de certains...
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Chiffres & statistiques n° 436 Juillet 2013 Commissariat général au développement durable - Service de l’observation et des statistiques 2 En 2011, près de 70 % des points présentent une concentration totale moyenne en pesticides inférieure à 0,5 µg/l. Les points au-delà de ce seuil se situent dans les régions céréaliè...
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Chiffres & statistiques n° 436 Juillet 2013 Commissariat général au développement durable - Service de l’observation et des statistiques 4 Comme en métropole, le classement des pesticides les plus quantifiés dans les DOM est très stable ces dernières années. Le chlordécone est systématiquement le pesticide le plus quan...
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covid19_epci_20200918 Page 1 Bureau CL2A - 23/10/2020 Code direction Code EPCI Libellé EPCI SIREN EPCI 10 V135 DE LA PLAINE DE L'AIN 240100883 10 V146 VAL DE SAONE CENTRE 200070118 10 V904 CC USSES ET RHONE 200070852 10 L001 DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE 200071751 10 L902 VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE 200040590 20 V910 ...
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covid19_epci_20200918 Page 3 Bureau CL2A - 23/10/2020 Code direction Code EPCI Libellé EPCI SIREN EPCI 2A0 L004 PAYS AJACCIEN 242010056 300 V403 DE CEZE CEVENNES 200035129 300 L189 DE NIMES METROPOLE 243000643 300 L351 DU GRAND AVIGNON 248400251 300 L422 ALES AGGLOMERATION 200066918 310 U555 TOULOUSE METROPOLE 24310051...
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covid19_epci_20200918 Page 4 Bureau CL2A - 23/10/2020 Code direction Code EPCI Libellé EPCI SIREN EPCI 380 V253 L'OISANS 243800745 380 V266 DE LA MATHEYSINE 200040657 380 V548 MASSIF DU VERCORS 243801024 380 L563 PAYS VOIRONNAIS 243800984 390 V065 BRESSE HAUTE SEILLE 200069615 390 V091 CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA 20006962...
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covid19_epci_20200918 Page 6 Bureau CL2A - 23/10/2020 Code direction Code EPCI Libellé EPCI SIREN EPCI 620 V560 DE LA TERRE DES 2 CAPS 246200380 620 L040 DU PAYS DE SAINT-OMER 200069037 630 V101 PLAINE LIMAGNE 200071199 630 V109 PAYS DE SAINT ELOY 200072080 630 L112 RIOM LIMAGNE VOLCANS 200070753 640 V305 BEARN DES GAV...
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covid19_epci_20200918 Page 7 Bureau CL2A - 23/10/2020 Code direction Code EPCI Libellé EPCI SIREN EPCI 760 V353 COTE D'ALBATRE 200069839 760 V427 COMMUNAUTE BRAY-EAWY 200070068 760 V758 YVETOT NORMANDIE 247600620 760 L114 CAUX SEINE AGGLO 200010700 760 L183 FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO 200069821 770 V622 GATINAIS - VAL D...
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covid19_epci_20200918 Page 8 Bureau CL2A - 23/10/2020 Code direction Code EPCI Libellé EPCI SIREN EPCI 910 L223 ETAMPOIS SUD ESSONNE 200017846 921 L500 EPT BOUCLE NORD DE SEINE 200057990 950 L019 ROISSY PAYS DE FRANCE 200055655 950 L051 VAL PARISIS 200058485 971 L005 CAP EXCELLENCE 200018653 971 L128 LA RIVIERA DU LEVA...
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S3e PLAN NATIONAL 2015 > 2019 Env ro nnementanté DICOM-DGPR/COU/16198-1 – Novembre 2017– Photos : Fotolia RAPPORT DE SUIVI pour l’année 2016 MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUEET SOLIDAIRE MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SA...
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STREBELLE Xavier / HILLION Emilie / CANDIA Fabrice Ministeere en charge de l'environnement / DGPR THYBAUD Eric Ineris Membres du Groupe 4 “Risques à fortes incertitudes scientifiques et enjeux de connaissance sur les expositions” Pretsident : MARANO Francelyne Professeur etmetrite des universitets Co-Pretsident : Cambo...
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- de detfinir l’ettendue du sujet : il y a un manque de matieere sur les interactions entre biodiversite t et maladies. Une des pistes serait de se limiter a e l’ettude des agents pathogeenes et choisir une approche plutott etcopaysageere qu’etcosystetmique. De plus, il ne faut pas omettre de parler des effets netgatif...
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les populations de moustiques et les maladies qu’ils peuvent transmettre a e l’homme. L’idete ettait de faire un bilan sur des solutions plus naturelles que celles qu’ont proposet retcemment certaines entreprises spetcialisetes dans la biologie de syntheese, sous la forme d’une cartographie ou une revue systetmatique. ...
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tiques ; la conception d’insecticides biologiques non toxiques pour l’abeille ; l’etcoconcep- tion de metdicaments ae structure auto-immolable. Les PRC concernent la neurotoxicitet des retardateurs de flamme ; la toxicitet osseuse de l’uranium ; l’impact de polluants chez des pretdateurs dans l’antarctique ; les risque...
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4. Renforcer la dynamique en santé environnement dans les territoires, l’information, la communication et la formation 4.1. Promouvoir et accompagner les initiatives locales de santé environnement en cohérence avec le PNSE Action n°91 : organiser la déclinaison du PNSE en PRSE L’etlaboration, tous les cinq ans, d’un pl...
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4.3.2. Mieux intégrer les enjeux de santé environnement dans l’aménagement et la planification urbaine Action n°97 : tester sur la base du volontariat, la mise en place de quelques études d’impact sur la santé à l’échelle d’un quartier permettant d’intégrer au mieux les enjeux sanitaires et environnementaux L’Inpes a l...
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Action n°99 : développer la diffusion de l’information visant à favoriser la prise en compte de la qualité de l’air et de ses impacts sanitaires, notamment sur les personnes vulnérables (jeunes enfants…), dans les projets d’aménagement et d’urbanisme (installation de crèches, écoles à proximité d’axes à fort trafic rou...
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4.3.4. Améliorer l’environnement sonore Action n°102 : pour la construction des établissements d’accueil du jeune enfant, procéder à l’évaluation des outils d’accompagnement en matière de performance acoustique et proposer, le cas échéant, des recommandations acoustiques permettant leur actualisation Le Conseil nationa...
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BITAN-CRESPI Estelle ALMERAS Clotilde / SOULIER Anne-Marie Ministeere en charge du logement / DHUP CANUEL Chloet Ministeere en charge de l'environnement / DGEC STREBELLE Xavier/ HILLION Emilie Ministeere en charge de l'environnement / DGPR Membres du Groupe 5 “Santé transport” Pretsident : MALER Philippe Ministeere en ...
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4.4. Renforcer l’information, la communication et la formation Le groupe de travail n°2 « recherche – formation, éducation et information » recommande de : - Retaliser un ettat des lieux des formations initiales en SE des professionnels de santet - Intetgrer la SE dans les programmes de formation initiale de toutes les...
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Cette action pourra detbuter par un recensement des initiatives existantes, puis un accompagnement de la detmarche par la mise ae disposition des outils, l’identification des animateurs intervenants et des moyens d’assurer leur formation. Action n°107 : faciliter l’information de l’ensemble des citoyens sur les thèmes ...
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Annexe 1 : Feuille de route du groupe de travail ad hoc transports (GT5) Action 1 : prendre en compte la problématique santé environnement dans les documents de planification territoriale relatifs aux déplacements (voyageurs et marchandises) ainsi qu'à l'urbanisme et au logement Le document de syntheese sur l'ettat des...
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- la retalisation d'une vingtaine d'auditions (retours d'expetrience, attentes, recommandations des acteurs institutionnels ou de terrain et des chercheurs) pour completter la bibliographie ; - et la valorisation des retsultats par la pretsentation de supports de pretsentation synthettiques pour la restitution des rets...
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ville. Une "boîtte ae outils" a ettet cretete detbut 2016 ae l'attention des collectivitets volontaires et expetrimentete a e partir de la fin 2016. Ces detmarches ont ette t valorisetes lors de la Semaine Internationale du Transport et de la Logistique (SITL) des 22 au 25 mars 2016 ae Paris Nord Villepinte (documentat...
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La sous-action 3.5 relative ae la formation, information et communication en utilisant des etletments d'accidentologie de la setcuritet routieere et en detveloppant un volet formation des conducteurs avec l'etco-conduite n’a pas detmarret, mais la DSCR s'est engagete ae apporter sa collaboration. Hormis le suivi des ac...
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Annexe 3 : Indicateurs de résultats attendus du 3e plan national santé environnement - saisine du HCSP, , avis rendu le 1er Décembre 2016 Les 107 actions du troisieeme Plan national santet environnement (PNSE3, 2015-2019) visent ae retduire les risques pour la santet qui peesent sur la population getnetrale et plus par...
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BONNEAU Eve-Marie Ministeere de l’etconomie et des finances / DGE QUEVAL Eddy Ministeere en charge du travail / DGT BRIAND Olivier / FAIVRE Franck Ministeere en charge de l’agriculture / DGAL MOULIN Lionel Ministeere en charge de l’environnement / CGDD LEBRUN Dominique / BANOUN Sylvie / TOULOUSE Pierre Ministeere en ch...
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Glossaire AASQA : Association agretete de surveillance de la qualitet de l’air ADEME : Agence de l’environnement et de la maîttrise de l’etnergie AMM : Autorisation de mise sur le marchet ANAH : Agence nationale de l’habitat ANFR : Agence Nationale des Fretquences ANR : Agence nationale pour la recherche ; ANSES : Agen...
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DIRECCTE : Direction retgionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi DREAL : Direction retgionale de l’environnement, de l’ametnagement et du logement DGAL : Direction getnetrale de l’alimentation DGCCRF : Direction getnetral de la consommation, de la concurrence, de la retp...
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HAP : Hydrocarbures aromatiques polycycliques HCSP : Haut conseil de santet publique IGAENR : Inspection getnetrale de l’administration, de l’etducation nationale et de la recherche INCa : Institut national du cancer Ineris : Institut national de l’environnement industriel et des risques INPES : Institut national de pr...
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PNNS : Programme national nutrition et santet PREPA : Plan de retduction des etmissions des polluants atmosphetriques PST : Plan santet travail Reach : Reeglement europeten instaurant un systeeme europeten unique d’enregistrement (Registration), d’etvaluation (Evaluation) et d’autorisation (Authorisation) des substance...
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S3e PLAN NATIONAL 2015 > 2019 Env ro nnementanté DICOM-DGPR/COU/16198-1 – Novembre 2017– Photos : Fotolia RAPPORT DE SUIVI pour l’année 2016 MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUEET SOLIDAIRE MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SA...
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retgions ainsi constituetes, les PRSE soient etlaborets en cohetrence avec le nouveau detcoupage administratif et pour les retgions non concernetes par la retforme, de lancer dees 2015-2016 les travaux d’etlaboration des troisieemes PRSE. Une expetrimentation portant sur la detfinition d’une metthodologie de retalisati...
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1. Répondre aux enjeux de santé posés par les pathologies en lien avec l’environnement 1.1. Mieux comprendre et prévenir les cancers en relation avec des expositions environnementales 1.1.1. Réduire les cancers liés à l’amiante Le groupe de suivi n°3 « pathologies » s’est réuni le 25 février 2016 sur la théma- tique « ...
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proposant des outils de suivi et d’etvaluation. Ce plan s’appuie sur les contributions des quatre administrations porteuses des principales retglementations relatives ae l’amiante (environnement, travail, logement et santet). Il a vocation a e mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privets autour de cette probletm...
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Afin qu’il n’y ait pas d’arrett dans la surveillance des metsothetliomes, de leurs expositions et de leur reconnaissance, les activitets du PNSM et de la DO sont maintenues selon les modalitets actuelles, pendant la petriode d’obtention des autorisations CNIL du DNSM. La DO, mise en place en 2012, fournit des indicateu...
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Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendete). La finalisation des cartes des zones amiantifeeres est en cours pour ce qui concerne les terrains getologiques de la chaîtne des Pyretnetes (Pyretnetes-Atlantiques, Hautes-Pyretnetes, Haute-Garonne, Arieege, Aude, Pyretnetes-Orientales).. Cette action de cartographie doit s’ac...
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poursuivra en 2017 en proposant un accompagnement des particuliers dans la gestion du risque radon dans l’habitat. Dans le Lot : au cours de l’hiver 2015-2016, l’ARS Occitanie, en partenariat avec le Grand-Figeac et l’association VITES (Vivre, Travailler et Exister en Setgala), ont organiset une campagne de distributio...
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cancer du poumon, estimations moyennes des concentrations du radon a e partir des donnetes de la mesure nationale dans l’habitat et de la carte du potentiel radon getogetnique, etc.). L’objectif de cette action 7 du PNSE3 est de retaliser une mise ae jour de l’EQIS du radon domestique en prenant en compte les donnetes ...
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la surveillance des pollens et moisissures de l'air extetrieur, les pretvisions et l'information du grand public et des acteurs concernets. Plusieurs saisines sont en cours ou sont programmetes dans le cadre de cette action. En fetvrier 2016, l’Anses a ettet saisie par la DGS et la DGEC en vue de la retalisation d’un e...
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d’IgE spetcifiques (source : retponse ANSP detcembre 2014 a e la saisine DGS- DGPR/indicateurs). Le groupe de suivi n°3 « pathologies » s’est réuni le 10 septembre 2015 février 2016 sur la thématique « pollens et allergies ». Les recommandations du groupe sont les suivantes : • Obtenir un consensus entre les praticiens...
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Action n°11 : mieux évaluer l’exposition à l’ambroisie et surveiller son expansion géographique Cette action est en lien avec la mesure 62 de la feuille de route issue de la confetrence environnementale 2014 qui a pour objectif de renforcer la sensibilisation des citoyens aux enjeux liets ae la qualitet de l’air via le...
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de detcret visant 3 espeeces d’ambroisie (A. ae feuilles d’armoise, A. trifide et A. etpis lisses) et detfinissant les mesures ae mettre en œuvre pour lutter contre leur prolifetration ou pretvenir leur apparition, sera publiet detbut 2017. Il sera complettet par un arrettet pris en application du nouvel article L. 133...
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Les travaux ont ettet confiets ae l’Ecole nationale des services vettetrinaires qui a constituet une etquipe chargete dans un premier temps d’ettablir la liste des crises pouvant ettre concernetes. Le groupe de travail a detfini, lors de sa retunion de novembre 2016 quatre crises ae ettudier (Brucellose des bouquetins ...
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favorise les maladies vectorielles de nature infectieuse, humaines mais aussi animales et vetgettales pour lesquelles il convient de se mobiliser pour trouver des parades. Le troisieeme Plan national sante t environnement (PNSE3) pretsente t par le Ministeere charget de l'environnement et par le Ministeere charget de l...
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Les conclusions de l’expertise mettent en etvidence des situations d’exposition potentiellement ae risque pour le detveloppement fœto-embryonnaire en lien avec une exposition de la femme enceinte au tolueene, au n-hexane et au cis-CTAC contenus dans certains articles ou produits. L’Agence, dans ses avis et rapports, fo...
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L’etvaluation de l’homosalate a ettet reportete ae 2017 en raison des travaux de l’Anses sur le dossier d’identification du bisphetnol A comme substance extretmement pretoccupante. L’ANSM a expertiset les trois substances suivantes en 2016 : - le BBP (phtalate de butyle et de benzyle) ; - l’ATBC (acetyl tributyl citrat...
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populations ciblées (hommes et femmes en âge de procréer et jeunes enfants), en population générale et professionnelle L’Anses a ettet saisie par la DGS en 2009 afin d’identifier et de caractetriser des situations d’expositions potentiellement ae risque lietes ae l’utilisation de produits de consommation courante et/ou...
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Retalisete a e partir des donnetes de la base Fivnat, dans laquelle ont ette t enregistretes, jusqu’en 2005, les tentatives d’aide metdicale a e la procretation (AMP) en France, la nouvelle ettude porte sur le metme etchantillon et la metme petriode que la premieere ettude, et fournit, pour la premieere fois, un etclai...
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ae la procretation (FIVNAT puis agence de biometdecine). Il est pretvu de les mettre ae jour petriodiquement. En 2017, des analyses approfondies spatio-temporelles seront menetes sur l’indicateur d’incidence des cryptorchidies. - indicateurs de pubertet pretcoce (filles et garçons). Ces indicateurs (incidence nationale...
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• Garantir un financement petrenne des ettudes de cohorte (PELAGIE, etc.) sur le long terme • Soutenir les activitets de surveillance etpidetmiologique des MND menetes par l’Agence Nationale de Santet Publique, Santet publique France, pour suivre l’etvolution de ces mala- dies et ettudier les relations avec les caracte...
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Enfin, l’objectif est de mobiliser les acteurs des territoires sur les questions de santet environnementale : collectivitets territoriales, associations, experts, entreprises et services de l’Ettat. Toutes les actions n’auront de sens que si une dynamique nationale et territoriale s’enclenche. Il s’agit aussi d’informe...
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Prenant en considetration ces travaux, le Ministeere charget de la santet a detfini le seuil de plombetmie de detclaration obligatoire des cas de saturnisme infantile 50 µg/L par arrettet du 8 juin 2015. En 2016, une instruction de la Direction getnetrale de la santet a pretciset les modalite t de mise en œuvre de ce n...
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Les plans de surveillance et plans de controtles (PSPC) menets par la DGAL et les tatches nationales (TN) menetes par la DGCCRF sont des controtles officiels qui font partie du dispositif getnetral d'etvaluation et de maîttrise de la setcurite t sanitaire des aliments. Ils contribuent ae la vetrification de la conformi...
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- 388 ettablissements visitets - 485 etchantillons analysets (123 letgumes, 95 fruits, 72 cetretales et detrivets, 61 boissons, 35 completments alimentaires, 20 feeves de cacao, cacao en poudre ou chocolats, 19 aliments infantiles, 23 conserves, 17 thets ou tisanes, 10 cafets, 8 huiles vetgettales, 2 graines oletagineu...
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1.4. Mieux prendre en compte les risques accrus d’épidémies de maladies transmises par des vecteurs dans un contexte de changement climatique Action n°27 : élaborer et mettre en œuvre des stratégies intersectorielles locales de lutte contre les vecteurs de maladies transmissibles Un plan de santet publique sur les mala...
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- West Nile : surveillance nationale par le Centre national de retfetrence (CNR) des arbovirus et surveillance renforcete sur le pourtour metditerraneten (du 1/06 au 31/10 chaque annete), distinction entre cas autochtones et importets ; - Concernant la borretliose de Lyme : surveillance par le retseau Sentinelles (inci...
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2.1.2. Mesurer les pesticides dans l’air, documenter les expositions et usages dans l’objectif de réaliser des évaluations de risques sanitaires Action n°29 : définir une liste socle de pesticides à mesurer dans l’air, formaliser un protocole de surveillance des pesticides dans l’air et lancer une campagne exploratoire...
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mettaboliques) et 13 detcembre 2016 (validation des recommandations du groupe) ; - un groupe charge t des « risques a e fortes incertitudes scientifiques et enjeux de connaissance sur les expositions » (GT4) pretsidet par Francelyne MARANO (Universitet Paris Diderot) et co-pretside t par Jose t CAMBOU (FNE) qui constit...
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Action n°30 : documenter les expositions des populations vivant à proximité des zones d’application des pesticides (focus sur les expositions à la ferme pour les agriculteurs et leur famille) Diffetrents travaux en vue de la retalisation des prochains atlas retgionaux de caractetrisation des inetgalitets environnementa...
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L'Anses a organiset le 21 mars 2016 un atelier avec des scientifiques europetens et des parties prenantes sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones agricoles. L’Anses collaborera avec Sante t publique France (SpF) pour la retalisation d’une ettude d’exposition multisites avec dosages biologiques et environ...
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Action n°31 : documenter les usages des pesticides domestiques (biocides, antiparasitaires et phytopharmaceutiques) sur l’ensemble du territoire (y compris dans les départements d’Outre-mer) L’Anses a lancet en fetvrier 2015 une ettude « Pesti’home », conduite par l’Observatoire des retsidus de pesticides (ORP) en Guad...
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etvaluations pretcetdentes selon lesquelles l’acrylamide dans les aliments accroîtt potentiellement le risque de detveloppement d’un cancer pour les consommateurs de tous les groupes d'atge. Les preuves issues des ettudes animales montrent que l'acrylamide et son mettabolite, le glycidamide, sont getnotoxiques et cance...
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Concernant le dioxyde de titane, l’Anses a publiet son avis en avril 2017. L’ettude de l’INRA a e elle seule, ne permet pas de remettre en cause l’avis de l’autorite t europetenne de setcuritet des aliments (EFSA) sur les risques liets ae l’utilisation du TiO2 en tant qu’additif alimentaire. Pour parfaire la caractetri...
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2016 (espace detdiet sur le site de l’INERIS : http://www.ineris.fr/dossiers-thematiques- ineris/143912). A l’instar des premieeres cartographies retgionales d’inetgalitets environnementales pour quatre etletments traces mettalliques (Cd, Ni, Cr, Pb) publietes en 2014, l’INERIS a menet en 2016 une detmarche similaire d...
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Concreetement, prees d’une vingtaine d’ettudes de zones ont ettet menetes ou sont menetes actuellement en France. La mise en œuvre de ces ettudes n’a pas netcessairement pour origine un constat de surexposition des populations a e certaines substances ou de contamination particulieere de l’environnement. Elle vise en g...
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Une rencontre avec la DGEC-DGPR a ettet organisete en octobre 2015. La DGEC a, ae cette occasion, donnet son accord de principe pour contribuer ae l’ettude. A partir des donnetes de l'inspection des installations classetes, la DGEC a communique t la liste des ettablissements comportant des tours aetroretfrigetrantes cl...
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Membres du Groupe 1 “santé & biodiversité dans un contexte de changement climatique” Pretsident : GALIBERT Thierry CGEDD Co-pretsident : ROULOT Justine Humanitet et biodiversitet Membres : ETINEAU Claire CFTC LEVY Patrick UIC CAPILLA Xavier / DENFERT Virginie MEDEF LUDDENI Vetronique / LYONNET Sandrine SNVEL WALLET Fra...
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Action n°45 : développer la base de données nationale des produits et compositions et la remontée d’information des centres antipoison pour mieux évaluer les risques liés aux substances chimiques Dans le cadre du dispositif de toxicovigilance, dont l’animation a ettet confiete ae l’Anses par la loi de modernisation de ...
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- janvier 2017 : retunion avec MEEDE, DGS, LEEM, SIMV, Anses dont l’ANSM, l’ANMV et AE. (absents : INERIS et P Levi). Suite ae la retunion de janvier 2017, une premieere liste de moletcules pharmaceutiques et des criteeres pertinentes ae suivre (etcotoxicitet, toxicitet, parameetres physico-chimiques, donnetes de vente...
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locataires d'un terrain. Un projet de construction ou de lotissement sur un site retpertorie t en SIS netcessitera obligatoirement la retalisation d'une ettude de sol ettablissant les mesures de gestion de la pollution ae mettre en œuvre pour assurer la compatibilitet de l’usage futur et l’ettat des sols, et la fournit...
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2.5. Agir pour une meilleure qualité de l’environnement 2.5.1. Agir pour une meilleure qualité de l’air intérieur Action n°49 : mettre en œuvre le plan de qualité de l’air intérieur annoncé par le gouvernement Les travaux de mise en œuvre du Plan d’actions sur la qualitet de l’air intetrieur se sont poursuivis en 2016 ...
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Concernant les expositions a e d’autres produits de consommation, l’Ineris a publie t un premier rapport sur les enjeux sanitaires liets ae l’utilisation des produits metnagers 29 sur la base de donnetes acquises dans le cadre du projet ADOQ (« Activitets Domestiques et Qualite t de l’air intetrieur : etmissions, retac...
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Sur le sujet des intoxications au monoxyde de carbone, des travaux sont engagets pour detfinir les responsabilitets de chacun des acteurs intervenant dans la retception et le traitement des cas d’intoxications au monoxyde de carbone et ont ettet pretsentets lors de la retunion annuelle sur le dispositif de lutte contre...
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secteur agricole par la diffusion des bonnes pratiques, le financement de projets pilote et la mobilisation des financements europetens. Une enveloppe de 10 millions d’euros du Fonds de financement de la transition etnergettique est consacrete depuis le 1er septembre 2016 aux aides ae l’investissement en faveur de la q...
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temps retel ou en diffetre t des mesures de la composition chimique des particules lors d’etpisodes de pollution. Des metthodes permettent de rattacher cette information aux sources d’etmission, et ainsi de mieux comprendre les metcanismes de pollution afin de detfinir les actions les plus approprietes. En retponse aux...
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retglementation europetenne) pretsentant des propriettets physico-chimiques diffetrentes sont concernetes, qu’elles soient organiques ou minetrales, biodetgradables ou non comme par exemple les plastifiants, dettergents, mettaux, hydrocarbures, pesticides, cosmettiques ou encore les metdicaments qu’ils soient humains o...