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483200 | 67 d’ajouter les 300 millions de contrats emprunteurs11 – source FFSA) contre 1,7 milliard de « pertes pécuniaires diverses » identifiables au niveau des grandes catégories d’opérations12. Cette identification reste en outre très globale. Elle ne permet pas de distinguer au sein de chaque catégorie d’opérations les dif... |
483201 | 68 1.2 Une identification qui reste fragile après appariement avec l’enquête DREES sur la retraite supplémentaire et l’exploitation de l’état statistique plus détaillé sur les primes et prestations par type de garanties Aussi, afin de mieux cerner le champ des risques sociaux, mais également de pouvoir qualifier plus p... |
483202 | 6 D – Les acteurs de la protection sociale en France .................................................................................. 129 D1. Les prestations de protection sociale par régime .................................................................................... 130 D2. Protection sociale complémentaire ... |
483203 | 69 L’exploitation de l’état statistique détaillé sur les primes et prestations par type de garanties ne permet pas de préciser la nature des garanties offertes en dommages corporels et décès Pour les garanties décès et dommages corporels (frais de soins, incapacité-indemnités journalières, invalidité et dépendance) la ... |
483204 | 72 Tableau 3 : Poids des différents types d’organismes dans l’ensemble de l’activité et sur le champ des risques sociaux Sociétés d'assurance non-vie Sociétés d'assurance mixte Sociétés d'assurance vie Mutuelles du livre II Institutions de prévoyance Ensemble des assureurs Chiffre d'affaires global 57,1 99,2 32,7 20,7 ... |
483205 | 73 Encadré 3 : Définition des risques sociaux dans le règlement européen Le manuel SESPROS présentant la méthodologie à retenir pour élaborer les comptes de la protection sociale en application du règlement Européen (CE) n° 458/2007 précise ce que recouvre le terme de protection sociale : « La protection sociale désign... |
483206 | 74 Annexe 1 Une étude basée sur les états réglementaires et statistiques définis dans le code monétaire et financier et dans le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la Sécurité sociale (enquête ACP) Ne figurent ici que les références aux articles du code des assurances Dans le cadre de ses activit... |
483207 | 75 Tableau A1-1 : catégories d’opération de l’état prudentiel C1 selon le type d’organisme cat. Sociétés d'assurance (Article A344-2 du code des assurances) Mutuelles (Article A114-1 du code de la mutualité) Institutions de prévoyance (Article A931-11-10 du code de la sécurité sociale) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Contrats collec... |
483208 | 76 Tableau A1-2 : Part des différentes activités dans l’activité totale (affaires directes en France en 2011) – Prestations nettes payées Prestations payées nettes de recours (*) - Affaires directes en France en 2011 activité en M€ % activité en M€ % activité en M€ % activité en M€ % activité en M€ % activité en M€ % C... |
483209 | 78 Annexe 2 L’enquête DREES sur la retraite supplémentaire Présentation de l’enquête de la DREES sur la retraite supplémentaire (extrait de l’ouvrage retraite - édition 2013) L’article 114 de la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites a institué un système d’information statistique obligatoire sur l’épargne retra... |
483210 | 7 VUE D’ENSEMBLE |
483211 | 80 n’ont pas servi directement pour l’analyse, mais à des seules fins de contrôle. Outre les problèmes d’incohérence, les états statistiques (E1 à E5) ont été peu renseignés par les sociétés d’assurances. Tableau A3-1 : Bilan de la non-réponse partielle Mutuelles Institutions de prévoyance Sociétés d'assurance "non vie... |
483212 | 81 Annexe 4 Les difficultés d’identification des risques sociaux au sein des activités des organismes complémentaires Afin de mieux cerner le champ des risques sociaux, mais aussi de pouvoir qualifier plus précisément la nature des garanties offertes, que ce soit en dommages corporels et en décès, les données recueilli... |
483213 | 82 Tableau A4-2 : Répartition des prestations versées par les organismes en cas de vie, d’épargne et retraite (affaires directes en 2011) Affaires directes en France en 2011 prestations en M€ (*) % prestations en M€ (*) % prestations en M€ (*) % prestations en M€ (*) % Opérations de capitalisation et contrats diversifi... |
483214 | 85 Les dépenses sociales des collectivités locales en 2011 Élise Amar, Myriam Mikou Les politiques sociales ont fait l’objet d’une décentralisation progressive depuis le début des années 1980. L’échelon départemental a été consacré chef de file dans le domaine des politiques sociales par la révision constitutionnelle d... |
483215 | 86 Les dépenses brutes (i.e. avant régularisations et reprises sur successions) d’action sociale des départements s’élèvent ainsi à 34,9 milliards d’euros en 2011. Ces dépenses sont consacrées à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté (RMI-RSA), aux personnes âgées et à la dépendance, à la famille et à l’enfance, au... |
483216 | 87 Fonctions Fonctionnement Investissement * Ensemble Prévention médico-sociale 0,9 0,1 1,0 Action Sociale 19,5 0,5 20,0 - Famille et enfance 7,2 0,1 7,3 - Pesonnes handicapées 6,9 0,2 7,1 - Personnes âgées 2,6 0,0 2,6 - Services communs et autres interventions 2,8 0,0 2,8 RMI-RSA 9,0 0,0 9,0 APA 5,5 0,0 5,5 Total 34,9... |
483217 | 88 Les dépenses d’action sociale variables selon les départements Chaque année, la DREES envoie aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter des informations sur les bénéficiaires28 de l’aide sociale et sur les dépenses relevant de leurs compétences (encadré). Les dépenses brutes atteignent 32,2 milliards... |
483218 | 90 Au cours de ces dernières années, la structure des dépenses d’aide sociale des départements s’est fortement modifiée, en raison notamment de la prise en charge de nouvelles prestations par les départements. En 2011, les dépenses nettes liées à l’insertion mobilisent 28,1 % des dépenses sociales (hors frais de person... |
483219 | 91 Carte 1 - Dépense nette d'aide sociale par habitant en 2011 Carte 2 - Évolution des dépenses totales nettes d'aide sociale entre 2010 et 2011, en euros constants Pour les deux cartes : dépenses totales nettes des récupérations et recouvrements, y compris les dépenses de personnel, des services communs et autres inte... |
483220 | 93 FICHES THÉMATIQUES |
483221 | 95 PARTIE A : LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE ET EN EUROPE : CONTEXTE GÉNÉRAL |
483222 | 96 A.1 Le Contexte Économique et Social en Europe L’impact de la crise sur le risque chômage et l’ensemble des indicateurs socioéconomiques dessine une Zone euro polarisée, au détriment des pays du Sud et périphériques. Une embellie inégale et temporaire Entre 2008 et 2009, la croissance a enregistré un choc négatif im... |
483223 | 98 A.2 Les déficits publics en Europe Cette fiche présente les capacités ou besoins de financement des différentes administrations publiques et leur poids relatif dans la protection sociale. Elle utilise les comptes nationaux, qui permettent d’analyser les déficits publics en Europe au sens du traité de Maastricht, et ... |
483224 | L A B T A D A MARS 2017 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire Édition 2017 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT |
483225 | 2 – 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire Edition 2017 sommaire Document édité par : Le service de l’observation et des statistiques (SOeS) 5 - Qu’est-ce que l’économie circulaire ? Cette première partie apporte une définitio... |
483226 | 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 – 13 partie 2 : quels sont les indicateurs permettant de suivre la circularité de l’économie ? – des déchets d’emballages réduits ou en matière recyclée ou en matière recyclable ; – la réparabilité, la pérennité de l’offre de pièces de rechange ;... |
483227 | 14 – 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 partie 2 : quels sont les indicateurs permettant de suivre la circularité de l’économie ? Nombre de projets d’écologie industrielle et territoriale PILIER ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE et TERRITORIALE OBJECTIF La LTECV (article 70) promeut le dévelo... |
483228 | 16 – 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 partie 2 : quels sont les indicateurs permettant de suivre la circularité de l’économie ? Fréquence du covoiturage PILIER ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITE Cet indicateur se situe à la limite entre les deux piliers « économie de la fonctionnalit... |
483229 | 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 – 19 partie 2 : quels sont les indicateurs permettant de suivre la circularité de l’économie ? Tableau : estimation des pertes alimentaires dans l’UE-28 en 2012 ANALYSE Selon une étude de 2016, l’Ademe évalue à 10 millions de tonnes l’ensemble de... |
483230 | 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 – 3 contributeurs CM Céline Magnier cheffe du bureau des pressions sur l’environnement Coordination Rédacteurs au SOeS Muriel Auzanneau Philippe Calatayud Mélanie Gauche Xavier Ghewy Marthe Granger Sophie Margontier Eric Pautard |
483231 | 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 – 21 partie 2 : quels sont les indicateurs permettant de suivre la circularité de l’économie ? ANALYSE En 2015, les ménages ont consacré 35,2 milliards d’euros de dépenses de consommation à la réparation et à l’entretien de leurs biens, soit 530 ... |
483232 | 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 – 23 partie 2 : quels sont les indicateurs permettant de suivre la circularité de l’économie ? comme levier une nouvelle augmentation de la TGAP. Cette cible imposerait de passer de 19,5 millions de tonnes stockées en 2010 à 13,6 millions de tonn... |
483233 | 24 – 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 partie 2 : quels sont les indicateurs permettant de suivre la circularité de l’économie ? Incorporation des matières premières de recyclage dans les processus de production PILIER RECYCLAGE (matière et organique) OBJECTIF La LTECV prévoit da... |
483234 | 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 – 25 partie 2 : quels sont les indicateurs permettant de suivre la circularité de l’économie ? ANALYSE En 2014, la production nationale de métaux ferreux et non-ferreux, de papiers-cartons, de plastiques et de verre atteint 35,3 millions de tonne... |
483235 | 26 – 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 partie 2 : quels sont les indicateurs permettant de suivre la circularité de l’économie ? Emplois de l’économie circulaire PILIER Les 7 piliers + 1 pilier connexe OBJECTIF La loi de transition énergétique pour la croissance verte vise une cr... |
483236 | 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 – 27 partie 2 : quels sont les indicateurs permettant de suivre la circularité de l’économie ? Champ : les secteurs considérés sont la réparation, la réutilisation, les déchets, le recyclage ainsi que la location. Sources : Waste and Resources Ac... |
483237 | 28 – 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 |
483238 | 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 – 29 partie 3 : quelles sont les tendances observées sur l’ensemble des indicateurs étudiés ? Les prélèvements d’eau douce en France – 29 partie 3 Quelles sont les tendances observées sur l’ensemble des indicateurs étudiés ? — Globalement, la tra... |
483239 | 4 – 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 avant-propos R éduire nos prélèvements sur les matières premières est un enjeu crucial pour l’économie actuelle ainsi que pour les générations futures. Ces matières sont pour certaines disponibles en quantités finies et pour d’autres, malgré ... |
483240 | 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 – 31 Données clés L'économie circulaire en France Tendances des indicateurs clés Productivité matières Consommation intérieure de matières Écolabels Déchets mis en décharge Comparaisons européennes Évolutions temporelles 2014 2015 2014 2014 2014 ... |
483241 | 34 – 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 |
483242 | Dépôt légal : mars 2017 ISSN : en cours Impression : Bialec, Nancy (France), utilisant du papier issu de forêts durablement gérées. Conditions générales d’utilisation Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l’au... |
483243 | 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire Édition 2017 www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Service de l’observation et des statistiques Sous-direction de l’information environnementale Tour Séquoia 92055 La Défense cedex Mél. : diffusion.soes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr La transition ... |
483244 | partie 1 : qu’est-ce que l’économie circulaire ? 6 – 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 Il existe plusieurs définitions de l’économie circulaire. L’article 70 de la loi de transition énergétique précise que : « la transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle é... |
483245 | 8 – 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 partie 2 : quels sont les indicateurs permettant de suivre la circularité de l’économie ? PILIER EXTRACTION/EXPLOITATION ET ACHATS DURABLES OBJECTIF La France a pour objectif de diminuer la consommation intérieure de matières (DMC) calculée p... |
483246 | 10 – 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire – Édition 2017 partie 2 : quels sont les indicateurs permettant de suivre la circularité de l’économie ? Productivité matières PILIER EXTRACTION/EXPLOITATION ET ACHATS DURABLES OBJECTIF La France a pour objectif de découpler progressivement la croissance d... |
483247 | Page 1 Sont présents uniquement les comptes d'exécution divergents entre la M.71 et la M.57 En vert Subdivisions sur lesquels les soldes des comptes M71 doivent être ventilés M71 M57 Commentaires 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1069 Reprise 2004 sur les excédents capitalisé... |
483248 | Page 2 20414x Communes et structures intercommunales 204148x Autres communes 204158x Autres groupements et collectivités à statut particulier 20415x Autres groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et EPL 204158x Autres groupements 2041531x Caisse des écoles 2041532x CCAS 2041533x A caractère adm... |
483249 | Page 11 73128 Autres 7328 Autres fiscalités reversées 7321 731421 TICPE - LRL 7322 731422 733 Fraction de TVA 735 Fraction de TVA 7341 Taxe sur les permis de conduire 73151 Taxe sur les permis de conduire 7343 Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises 73152 Taxe nationale sur les véhicules de transp... |
483250 | Page 12 73982 Reversements conventionnels de fiscalité 739215 Reversements conventionnels de fiscalité 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7411 DGF - Dotation forfaitaire 74131 Dotation forfaitaire des régions 7412 DGF – Dotation de péréquation 74132 Dotation de péréquation des régions 7413 DG... |
483251 | Page 4 2296 Autres groupements de collectivités À ventiler selon la nature de l’entité. 2295 2296 Autres groupements de collectivités 24 24 241 Mises en concession ou en affermage À ventiler selon la nature de l’opération. 2411 Réseaux 2418 Autres mises en concession 242 Mises à disposition dans le cadre du transfert d... |
483252 | Page 7 29218 Autres terrains 29221 Plantations d’arbres et d’arbustes 29221 Agencements et aménagements de terrains (non budgétaire) 29228 Autres agencements et aménagements 292311 Bâtiments administratifs 29231 Constructions (non budgétaire) 292312 Bâtiments scolaires 292314 Bâtiments culturels et sportifs 292318 Autr... |
483253 | Page 8 297682 Intérêts courus sur titres immobilisés 297641 297684 Intérêts courus sur prêts 297688 Intérêts courus sur créances diverses 31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) 31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) 31 Matières premières (et fournitures) Ventilation selon la nature du stock. 311 Matières premières et f... |
483254 | Page 9 4533 Service social À ventiler selon la nature des fonds. 4536 Fonds contractuels à répartir 4538 Fonds divers 4541 Dépenses 45411 Dépenses 4542 Recettes 45412 Recettes 46 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS 46 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS 4675 Mandataire – Opérations déléguées – Recettes 46752 Mandataire – Opérati... |
483255 | Page 10 655231 Établissements publics d’enseignement 655238 Autres organismes publics 6554 65542 6556 Contributions à des fonds 65568 Autres contributions 65734 Communes et structures intercommunales 657348 Autres communes 657358 Autres groupements 65735 Autres groupements de collectivités, collectivités à statut parti... |
483256 | Agence d’Écologie Urbaine 103, avenue de France 75013 Paris http://www.paris.fr/ondes Opérateur SFR Arrdt 2ème Nom de site RUE DES P CARREAUX Numéro 753560 Adresse du site 1, rue d'Uzès Hauteur R+6 (23.55m) Bailleur de l’immeuble Privé Destination Habitation Type d’installation Ajout de la fréquence 3500 MHz dans la 5G... |
483257 | Agence d’Écologie Urbaine 103, avenue de France 75013 Paris http://www.paris.fr/ondes AUCUN ETABLISSEMENTS PARTICULIERS DANS UN RAYON DE 100M. Carte du site au regard des établissements particuliers dans un rayon de 100m autour des antennes Carte du site au regard des hauteurs d’immeubles dans un rayon de25m autour des... |
483258 | Agence d’Écologie Urbaine 103, avenue de France 75013 Paris http://www.paris.fr/ondes SIMULATION CONFORME AU SEUIL DE LA CHARTE SIMULATION CONFORME AU SEUIL DE LA CHARTE Simulation et conformité au seuil de la Charte en 2G/3G/4G/5G (2100MHz) Simulation et conformité au seuil de la Charte pour le 3500MHz (5G) |
483259 | Agence d’Écologie Urbaine 103, avenue de France 75013 Paris http://www.paris.fr/ondes AUCUNE MODIFICATION VISUEL Vue des Antennes Avant/Après |
483260 | Agence d’Écologie Urbaine 103, avenue de France 75013 Paris http://www.paris.fr/ondes 60° Vue des Azimuts |
483261 | Contrat d'assurance santé responsable2 Tarif le plus souvent facturé, ou tarif réglementé Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR)3 Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) Remboursement assurance maladie complémentaire (AMC) Reste à charge Honoraires médecins adhérents OPTAM ou OPTAM-CO Dépassements ... |
483262 | À partir du 4 avril 2022, les premiers travaux d’aménagement débutent sur la place de Catalogne et ses abords. Ils permettront de tester grandeur nature les grands principes du futur aménagement : l’anneau central sera végétalisé, des pistes cyclables et des espaces supplémentaires pour les piétons seront aménagés, un ... |
483263 | Paris et son PLU P L E C T U R E U R B A I N E Paris PLU et son L E C T U R E U R B A I N E |
483264 | Qu’est-ce qu’un PLU ? 9 royal de septembre 1786 complète les préoc- cupations sanitaires du siècle précédent et in- terdit les constructions sur les ponts pour se prémunir contre les risques d’incendie alors fréquents sur les ponts en bois, et contre les crues de la Seine. L’ordonnance du Roi de 1823 porte sur la ré- g... |
483265 | La zone urbaine générale (UG) 99 Afin d’éviter que des constructeurs ne soient tentés de détruire un EVIP dans l’espoir d’aug- menter leur surface constructible, une nou- velle règle précise que la disparition d’un EVIP n’a pas pour conséquence de supprimer sa qualification et la protection qui s’y attache, ce qui rend... |
483266 | Collège Thomas-Mann Paris 13e Bibliothèque Assia-Djebar 1 rue Reynaldo-Hahn Paris 20e Centre Paris Anim’ Mado-Robin 78 rue Mstislav-Rostropovitch Paris 17e La zone urbaine générale (UG) 101 |
483267 | 102 La zone urbaine générale (UG) Au-delà du centre, une quinzaine de pôles d’attraction de niveau parisien structurent la ville, souvent autour des interfaces entre deux quartiers (place de la Bastille et faubourg Saint-Antoine, place de la Nation, place d’Italie…), ou de façon linéaire et conti- nue en s’appuyant sur... |
483268 | 104 La zone urbaine générale (UG) pement de la réparation et du recyclage lié à la volonté d’une société plus durable. Ce que permet le PLU Le PLU prend en compte la spécificité et la diversité du commerce traditionnel parisien, tant en permettant de le maintenir et de l’encourager le long des rez-de-chaussée sur rues ... |
483269 | La zone urbaine générale (UG) 105 rues avec trois niveaux de protection, qui concernent les voies ou tronçons de voies les plus commerçants de Paris. Les linéaires protégés représentent moins de 20 % de la voirie parisienne, mais concentrent près de 45 % du nombre total de commerces de la capitale. La protection simple... |
483270 | 106 La zone urbaine générale (UG) Protection du commerce et de l’artisanat Voie comportant : une protection du commerce et de l’artisanat une protection particulière de l’artisanat une protection renforcée du commerce et de l’artisanat une protection renforcée du commerce et de l’artisanat et une protection particulièr... |
483271 | 108 La zone urbaine générale (UG) Les modes de déplacements, le stationnement Les règles du PLU participent à la réduction du trafic automobile en s’inscrivant dans l’ob- jectif climatique majeur lié à la préservation de l’environnement, de l’amélioration de la qualité de l’air et de la réduction du bruit, et par-delà ... |
483272 | La zone urbaine générale (UG) 109 réalisé, il exige des places pour les deux-roues motorisés, soit 2 % de la surface totale de l’équipement (hors aires de circulation), avec un minimum d’emprise de 5 m2. Parallèlement à ces dispositions, est interdite toute réalisation de parking prenant accès sur certaines rues, le pl... |
483273 | La zone urbaine générale (UG) 111 Équilibre entre destinations Secteur de protection de l’habitation Site de protection des Grands Magasins Secteur d’incitation à la mixité habitat-emploi Sous-secteur plus favorable à l’emploi Secteur de maisons et villas Secteur couvert par une opération d’aménagement La zone urbaine ... |
483274 | 112 La zone urbaine générale (UG) cement des obligations de production de loge- ment social, dite loi Duflot, complétée en 2014 par la loi ALUR, accentue ces dispositions : les communes concernées doivent ainsi disposer d’ici à 2025 d’un parc de résidences principales comportant au moins 25 % de logement social. En out... |
483275 | La zone urbaine générale (UG) 113 Les ratios excluent de la surface d’assiette les niveaux peu ou pas adaptés au logement tels que les rez-de-chaussée, les sous-sols et les surfaces occupées par des équipements. Dans les cas où l’emplacement réservé im- pose un ratio de 100 % de logements, sont exclues les surfaces de ... |
483276 | 116 La zone urbaine générale (UG) à affecter au logement et le second le ratio minimal de surface de plancher à affec- ter au logement social, ou au logement intermédiaire, à titre d’exemple LS 50/50, LI 100/60… En complément du dispositif du règlement du PLU, sur les territoires en muta- tion, certaines orientations d... |
483277 | Qu’est-ce qu’un PLU ? 11 Le POS « général » de Paris (approuvé en 1977 et modifié à plusieurs reprises) identifie gra- phiquement les règles d’urbanisme de manière fine sur chaque parcelle. Cette précision permet d’intégrer des prescrip- tions réglementaires telles que les gabarits, les espaces verts inté- rieurs à pro... |
483278 | Immeuble d’habitation, construit à l’angle des rues Véron et Lepic dans le 18e arron- dissement, respectant l’alignement des façades des deux rues et en reconstituant ainsi le carrefour en lien avec l’architecture du quartier. Architecte: h2o architectes. |
483279 | La zone urbaine générale (UG) 121 Les retraits par rapport à l’alignement de la voie ne doivent pas comporter de sous-sols. Pour les constructions implantées en bordure de voies d’une largeur inférieure à 6 mètres, une implantation à au moins 3 mètres de l’axe de la voie peut être imposée pour permettre un bon éclairem... |
483280 | Bande Z La bande Z intervient dans le calcul de la superficie minimale d’espaces libres. La largeur de la bande Z est fixée à 15 mètres. Elle s’applique également en limite d’un espace vert public d’une certaine taille existant ou à créer. 4 Distribution des espaces libres sur toute la parcelle 1 Extraction de la bande... |
483281 | La zone urbaine générale (UG) 125 Les coefficients varient selon la nature des surfaces végétalisées : •• en pleine terre - coefficient 1 ; •• végétalisées sur une épaisseur de 80 cm de terre minimum - coefficient 0,8 ; •• végétalisées sur des toitures et des terrasses avec un substrat d’épaisseur minimum de 10 cm - co... |
483282 | 126 La zone urbaine générale (UG) que naît le renouvellement de la ville, dans le respect de la diversité des quartiers. Le cumul de ces deux règles s’impose aux construc- teurs. C’est la règle la plus contraignante qui l’emporte au cas par cas. Les bandes E et Z sont mesurées principale- ment à partir de l’alignement ... |
483283 | La zone urbaine générale (UG) 127 entièrement reconstruit suite à un incendie, respecte les gabarits du précédent bâtiment tout en s’adaptant aux fonctionnalités contemporaines et à une architecture moderne. Architecte : agence Explorations Architectures. L’hôtel de police du 13e arrondissement, |
483284 | 12 Qu’est-ce qu’un PLU ? En 1977, le POS (plan d’occupation des sols), revient à un règlement traditionnel prenant en compte la situation parisienne existante. Il se compose essentiellement d’un règlement et de documents graphiques ainsi que d’un rapport de présentation simpliste. Depuis sa création, l’élaboration des ... |
483285 | La zone urbaine générale (UG) 129 Gabarits-enveloppes Rue des Pyrénées Paris 20e Rue Le Brun Paris 13e La zone urbaine générale (UG) 129 Horizontale du gabarit Plan de cote ronde du nivellement 12 m ≤ P < 20 m H = P + 3 3 m 1/1 2 / 1 3 m Plan de cote ronde du nivellement H = P + 3 P ≥ 20 m R = 6 m Horizontale du gabari... |
483286 | 130 La zone urbaine générale (UG) La logique de composition urbaine permet en outre d’éviter de créer ou de laisser à décou- vert des pignons sur les immeubles contigus. La modulation des gabarits-enveloppes en bordure des rues parisiennes, qu’elle relève de la règle générale ou des filets de couleur localisés, permet ... |
483287 | La zone urbaine générale (UG) 131 Principes de gabarits-enveloppes sur une parcelle La zone urbaine générale (UG) 131 Schéma de principe explicatif d’implantation de constructions sur une parcelle « dans la bande E » et « hors bande E » : le règlement du PLU comporte des règles de gabarits différentes selon qu’elles so... |
483288 | Les dessous de la carte Les filets de hauteur : représenter la diversité Les cartes du POS de 1989 représentaient déjà les hauteurs maximales de façade par des « filets », lignes en limite de parcelle dont la couleur fixait la hauteur. Mais la forme du couronnement – hauteur et pente de la toiture au-dessus de la façad... |
483289 | La zone urbaine générale (UG) 133 Homogénéité d’un quartier du 18e Diversité dans le 20e Ce système offre plus de souplesse : il est ainsi possible d’associer n’importe quelle hauteur à n’importe quel couronnement. On peut donc adopter une règle protégeant la morphologie du bâti à l’échelle d’un îlot ou d’une parcelle,... |
483290 | 134 La zone urbaine générale (UG) Le gabarit-enveloppe à l’intérieur des îlots Le PLU favorise dans la bande E un plafonnement des hauteurs en cohérence avec les façades en bordure des voies, tout en modulant les constructions projetées en profondeur des parcelles en fonction des volumétries rencontrées à l’intérieur d... |
483291 | La zone urbaine générale (UG) 135 Qualité environnementale des constructions Les enjeux du PLU Les modifications climatiques affectent désormais l’ensemble des pays sur tous les continents. Les conditions climatiques changent, le niveau de la mer monte, les phé- nomènes météorologiques deviennent plus extrêmes et les é... |
483292 | La zone urbaine générale (UG) 137 de logements sociaux, sis 30 rue Érard dans le 12e arrondissement, il a été réa- lisé sur le toit une serre, répondant ainsi aux objectifs de l’article 13 du PLU modi- fié en 2016. Architecte : agence RMDM. Lors de la réhabilitation de cet immeuble |
483293 | 138 La zone urbaine générale (UG) Les règles mises en place dans le PLU Lors de son approbation en 2006, le PLU prévoyait déjà des dispositions visant à pro- téger certains espaces verts et imposer des normes, notamment de pleine terre, pour les espaces libres sur les parcelles. Les disposi- tions de son règlement ont ... |
483294 | Qu’est-ce qu’un PLU ? 13 vironnement. Le diagnostic présente notam- ment les prévisions démographiques ainsi que les besoins répertoriés en matière de dé- veloppement économique, agricole, forestier, en matière d’aménagement de l’espace, de transports, de commerces ou encore de loge- ments. L’analyse de l’environnement... |
483295 | 140 La zone urbaine générale (UG) tales des constructions, avec l’introduction dans le règlement d’un article 15 intitulé « Performances énergétiques et environne- mentales », rendue possible grâce aux nou- velles dispositions législatives ; • les orientations d’aménagement et de programmation en faveur de la cohérence... |
483296 | La zone urbaine générale (UG) 141 toiture plate (dont la surface est supérieure à 100 m²) doit être végétalisée en complément de dispositifs économisant ou produisant de l’énergie, et l’accès aux terrasses végétalisées doit être privilégié pour les habitants. Les règles qualitatives s’accompagnent de règles normatives.... |
483297 | La zone urbaine générale (UG) 143 besoins énergétiques réduits, des équipe- ments énergétiques tendant vers l’efficacité de consommation énergétique, et le recours à des énergies renouvelables. Le PLU en vigueur impose aux constructions neuves une consommation en énergie pri- maire du bâtiment inférieure de 20 % à cell... |
483298 | 144 La zone urbaine générale (UG) tés du réseau doivent être prévus. Les amé- nagements favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés. La réutilisation des eaux plu- viales pour... |
483299 | 146 Les zones spécifiques (N, UV, UGSU) Définition et historique Un bref rappel de la genèse de la zone na- turelle et forestière permet de mieux com- prendre les dispositions qui la composent. Dans l’ancien plan d’occupation des sols (POS) existait une zone naturelle dite ND qui regroupait les deux bois, tous les espa... |
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