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483100 | 9 Vue d’ensemble En France, l’année 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du PIB de 2012, dans un contexte de récession de l’Union Européenne (-0,3 % en 2012). La protection sociale semble moins bien jouer son rôle d’amortisseur économique en Europe, en raison de la durabi... |
483101 | 99 Gauche : part des secteurs institutionnels dans la protection sociale en 2011 Droite : Capacité ou besoin de financement des administrations publiques (en % du PIB) France Italie Allemagne Suède Espagne Royaume-Uni Source : Eurostat-Comptes nationaux annuels Les déficits publics en Europe A.2 Note : La part des sect... |
483102 | 100 A.3 La protection sociale en Europe Des systèmes de protection sociale très divers selon les pays Les pays européens ont des systèmes de protection sociale inégalement développés et basés sur des principes très différents, selon leur histoire, leur démographie, leur niveau de vie et le fonctionnement institutionnel... |
483103 | 103 Rapport à la valeur de l'indicateur en France Source : Eurostat-SESPROS et SILC. Sources: BCE et Eurostat. A4.2 Contributions à la croissance réelle du revenu disponible des ménages dans la zone euro (2000-202) taux de croissance annuel et contributions en points de pourcentage Le rôle de la protection sociale en E... |
483104 | 104 A.5 Les enjeux de long terme de la protection sociale Parmi les facteurs de croissance de long terme influant sur l’équilibre des comptes sociaux, deux apparaissent comme déterminants : d’une part, la croissance potentielle de l’économie qui détermine en grande partie l’évolution des ressources sur le plan structur... |
483105 | 105 Les enjeux de long terme de la protection sociale A.5 A5.1 : Ratio de dépendance réel et projeté en Europe Source: Eurostat A5.2 : Ratio de dépendance réel et projeté en Union Européenne en % Source : Eurostat. Champ : UE 27. Note : Le ratio de dépendance en 2010 est le ratio observé; pour 2035 et 2060 il s'agit du... |
483106 | 107 PARTIE B : LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE : CONTEXTE GÉNÉRAL |
483107 | 10 en général des taux beaucoup plus faibles que les seconds en 2012 (5,5 % en Allemagne, 8,0 % en Suède, 7,9 % au Royaume-Uni mais 10,2 % en France, 10,7 % en Italie et 25,0 % en Espagne). En Europe, la stabilisation automatique opérée par la protection sociale s’essouffle dans un contexte de crise qui se prolonge En ... |
483108 | 110 B.2 La protection sociale en France en 2011 Les dépenses de protection sociale s’élèvent en 2011 à 672,9 milliards d’euros, soit 33,6 % du PIB. Les recettes s’établissent à 661,5 milliards d’euros, soit 33,1 % du PIB. Le solde de la protection sociale13 s’élève en conséquence en 2011 à -11,4 milliards d’euros, soit... |
483109 | 111 B2.1 Dépenses et recettes de la protection sociale en % du PIB B2.2 Les comptes de la protection sociale, tous régimes évolutions en moyenne annuelle et en %, montants en millions d'euros 2000 / 1981 2006 / 2000 2007 / 2006 2008 / 2007 2009 / 2008 2010 / 2009 2011 / 2010 2 011 Emplois (hors transferts *) 6,4 4,8 3,... |
483110 | 113 PARTIE C : LES RESSOURCES DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE ET EN EUROPE |
483111 | 115 Structure des ressources de la protection sociale en France C.1 C1.1 Structure des ressources en 2011 en milliards d'euros Source : Drees-CPS, base 2005. Ressources hors transferts. C1.2 Diversification des ressources de la protection sociale, hors transferts en % du PIB Sources : Drees-CPS, bases 2000 et 2005, INS... |
483112 | 117 Comparaison européenne de la structure des ressources C.2 Source : Eurostat-Sespros. Sigles pays: Allemagne DE; Autriche AT; Belgique BE; Bulgarie BG; Chypre CY, Danemark DK, Espagne ES; Estonie EE; Finlande FI; France FR; Grèce EL; Hongrie HU; Irlande IE; Italie IT; Lettonie LV; Lituanie LT; Luxembroug LU; Malte M... |
483113 | 11 joué leur rôle contra-cyclique en 2009 et avaient ainsi atténué l’effet de la crise, ont eu un effet pro-cyclique en 2012. Graphique 2 : Contributions à la croissance réelle du revenu disponible des ménages (2000-2012) 2a : dans la zone euro 2b : en France Sources : Eurostat et BCE Note : taux de croissance annuel e... |
483114 | 119 Cotisations sociales C.3 C3.1 Les cotisations sociales en 2011 en milliards d'euros en part des ressources de la protection sociale Source : Drees-CPS, base 2005 Source : Drees-CPS, bases 2000 et 2005 C3.3 Evolution de l'ensemble des cotisations sociales en termes de coût par cotisant en euros constants 2011 par ac... |
483115 | 120 C.4 Taux de cotisations sociales sur les salaires du secteur privé Le prélèvement de cotisations sociales a, comme tout prélèvement fiscal ou social, un impact économique et social sur les ménages et les entreprises : modification de la compétitivité-prix, des structures de production, de la redistribution sociale.... |
483116 | 124 C.6 Impôts et taxes affectés Les régimes de protection sociale reçoivent des impôts et taxes qui leur sont spécifiquement affectés (ITAF) pour un montant de 162,4 milliards d’euros en 2011. Plus des deux-tiers de ce montant sont des impôts sur le revenu et le patrimoine (101,4 milliards d’euros - graphique C6.1), c... |
483117 | 12 Les Français sont de plus en plus nombreux à s’inquiéter de la dette sociale Dans un tel contexte, la plupart des Français ont le sentiment que la société est plutôt injuste, même si la proportion de personnes partageant cette opinion a légèrement baissé par rapport à 2010 et 2011 (73 % en 2012, contre 79 % en 2010 ... |
483118 | 129 PARTIE D : LES ACTEURS DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE |
483119 | 131 Les prestations de protection sociale par régime D.1 D1.1 Structure des prestations de protection sociale par régime en % des prestations de l'ensemble des régimes 1990 1995 2000 2006 2006 2011 Assurances sociales 81,2% 81,0% 81,2% 80,5% 79,7% 80,3% Régime général de la sécurité sociale 42,8% 43,1% 43,8% 44,4% 43,8... |
483120 | 132 D.2 Protection sociale complémentaire et supplémentaire Les comptes de la protection sociale évaluent le montant des prestations versées par les régimes de base mais également celles versées au titre des couvertures complémentaire et supplémentaire. La protection sociale complémentaire et supplémentaire (encadré) r... |
483121 | 133 Protection sociale complémentaire et supplémentaire D.2 D2.1 Les prestations de protection sociale versées par les régimes complémentaires D2.2 Part des régimes complémentaires dans l'ensemble de la protection sociale en % des prestations versées Les prestations versées par les régimes complémentaires de non-salari... |
483122 | 134 D.3 Les régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics et des institutions sans but lucratif au service des ménages En dehors des régimes d’assurances sociales (fiche D1), les administrations publiques centrales et locales et leurs établissements publics rattachés assurent le versement de 9,4 % des prestations... |
483123 | 135 D3.1 Les prestations de protection sociale versées entre 1990 et 2011 par… en milliards d'euros a - L'Etat et les ODAC b - Les APUL c - Les ISBLSM Source : Drees-CPS, bases 2000 (1990-2006) et 2005 (2006-2011) en milliards d'euros Source : Drees-CPS, base 2005 Note : Ne sont représentées ici que les principales pre... |
483124 | 136 D.4 De la Sécurité sociale à la protection sociale L’approche des comptes de la protection sociale est complémentaire de celle de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Les comptes de la protection sociale retracent non seulement l’intervention des régimes de Sécurité sociale, mais aussi d’autres régimes... |
483125 | 137 De la Sécurité sociale à la protection sociale D.4 en milliards d'euros 291,0 279,4 127,0 124,5 Régimes spéciaux couverts uniquement par les CPS : CNSBTP, charbonnages, fonds routiers 1,0 1,6 1,3 76,9 77,0 Régimes complémentaires couverts uniquement par les CPS : CRAF, RETREP-REGREP 0,3 Régimes d'assurance chômage ... |
483126 | 138 D.5 De la protection sociale aux administrations de Sécurité sociale Le découpage en secteurs institutionnels29 de la comptabilité nationale se distingue de celui par régime des comptes de la protection sociale (fiche D1). Si l’approche par régime est généralement plus adaptée à l’analyse des agrégats des comptes d... |
483127 | 13 Sur cinq ans, malgré l’augmentation de 1,3 point de PIB des prélèvements obligatoires finançant la protection sociale entre 2006 et 2011, l’ensemble des prélèvements obligatoires en France diminue de 0,4 point de PIB. Sur ces cinq années, deux périodes se distinguent : - de 2007 à 2009, l’ensemble des prélèvements o... |
483128 | 139 D5.1 Evolution des prestations de protection sociale par secteur institutionnel indice 100 en 1990 (euros) Source : Drees-CPS, bases 2000 et 2005 D5.2 Passage des secteurs institutionnels aux régimes de protection sociale Régime général de la sécurité sociale Régime d'indemnisation du chômage Autres régimes obligat... |
483129 | 141 PARTIE E : COUVERTURE DES RISQUES PAR LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE |
483130 | 143 Évolution des prestations par risque en France E.1 E1.1 Montant annuel par habitant des prestations de protection sociale En euros Lecture : en 2011, chaque habitant a bénéficié de 9 836 € en moyenne provenant de la protection sociale. Sources : DREES - CPS (base 2005), INSEE - Estimations de population. E1.2 Evolu... |
483131 | 144 E.2 Risque maladie en France Les dépenses du risque maladie s’élèvent à 174,0 milliards d’euros en 2011, soit 8,7 % du PIB. Ces dépenses sont constituées de différents sous- postes (tableau E2.1) : - les soins de santé pris en charge par l’assurance maladie, délivrés en ville et en établissements de santé, qui s’él... |
483132 | 145 E2.1 Evolution de dépenses par grand poste montants en millions d'euros, évolutions en % 2007 2008 2009 2010 2011 11/10 Soins de santé pris en charge par l'AM 118 677 122 115 125 743 128 604 130 985 1,9 Autres soins de santé* 18 647 19 148 20 427 20 910 21 726 3,9 Remplacement de revenu temporaire 10 326 10 829 11 ... |
483133 | 146 E.3 Risque invalidité en France Les dépenses liées à l’invalidité ont augmenté à un rythme soutenu depuis la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». L’ensemble des prestations relatives à ce risque augmente ainsi de 4,4 % en ... |
483134 | 147 E3.1 Evolution de la dépense par sous-poste 2007 2008 2009 2010 2011 11/10 Remplacement de revenu (pensions et rentes) 8 633 8 820 8 857 8 979 9 230 2,8 Allocation aux adultes handicapés (AAH) 5 508 5 774 5 965 6 460 7 038 8,9 Garantie de ressources aux personnes handicapées (GRTH) 1 006 1 017 1 174 1 158 1 162 0,4... |
483135 | 14 La croissance des dépenses afférentes à la maladie ralentit depuis 2005 suite aux actions de maîtrise menées tandis que les dépenses d’invalidité s’accélèrent en lien avec la montée en charge de plusieurs prestations Sur longue période, les dépenses de santé augmentent plus rapidement que le PIB. En cinquante ans, l... |
483136 | 149 E4.1 Evolution de la dépense par sous-poste En millions d'euros, évolution en % 2006 2007 2008 2009 2010 2011 11/10 Remplacement de revenu définitif 7 317 7 289 7 346 7 168 7 121 7 098 -0,3 Rentes et pensions AT-MP 6 082 6 055 6 045 5 906 5 856 5 898 0,7 Rentes AT-MP 4 929 5 031 5 069 4 970 4 987 5 070 1,6 Pensions... |
483137 | 151 2006 2007 2008 2009 2010 2011 11/10 Vieillesse 198 759 211 260 222 774 232 930 241 402 252 002 4,4 Pensions de droit direct* 187 728 199 814 210 645 220 418 228 565 238 901 4,5 Minimum vieillesse 2 433 2 439 2 559 2 596 2 711 2 796 3,1 Prestations liées à la dépendance 6 369 6 789 7 186 7 464 7 724 7 842 1,5 Autres... |
483138 | 152 E.6 Risque maternité - famille en France Les prestations maternité-famille représentent 56,2 milliards d’euros en 201142. Le faible rythme de progression de ces dépenses (+1,2 % après +1,1 % en 2010) recouvre des dynamiques divergentes par sous-risque. Les prestations maternité diminuent pour la première fois depui... |
483139 | 153 Risque maternité - famille en France E.6 E6.1 L'évolution du risque famille en part du PIB Source : DREES-CPS, bases 2000 et 2005 E6.2 Principales prestations du risque maternité-famille par régime en 2011 en millions d'euros Régime général Autres régimes obligatoires salariés et non salariés Régimes de prestations... |
483140 | 154 E.7 Risque emploi en France Les prestations liées à l’emploi représentent 42,1 milliards d’euros en 201146, soit 2,1 % du PIB. Ces dépenses sont en baisse de 1,0 % (après +5,0 % en 2010). Cette baisse tient à une diminution de 1,6 %47 des prestations chômage qui est en partie atténuée par la hausse de 3,4 % des dép... |
483141 | 155 E7.1 Prestations du risque emploi par régime en 2011 Régime d'indemnisation du chômage Autres régimes d'assurance sociale* et fonds spéciaux Régimes d'employeurs (prestations extralégales) Régimes d'intervention sociale des pouvoirs publics Institutions sans but lucratif au service des ménages Total des régimes Evo... |
483142 | 157 E8.1 Prestations du risque logement par régime en 2011 Régime général Régimes d'intervention sociale des pouvoirs publics - ODAC Autres Total Evolution 2011/2010 Aide Personnalisée au Logement (APL) 0 7 196 0 7 196 4,7% dont location HLM+foyers 0 6 405 0 6 405 4,8% Allocation de Logement Sociale (ALS) 0 5 039 0 5 0... |
483143 | 158 E.9 Risque pauvreté – exclusion sociale en France Les prestations du risque pauvreté – exclusion sociale s’élèvent en 2011 à 15,5 milliards d’euros. Une évolution de la dépense globalement moins soutenue qu’en 2010 Les prestations du risque pauvreté – exclusion sociale se composent : - du RSA qui représente en 2011... |
483144 | 162 F.1 Les prestations par risque en Europe En 2010, la part des prestations de protection sociale dans le PIB (graphique F1.1) s’élève à 28,2 % dans l’UE27 (soit 1,1 point de moins que la part des dépenses de protection sociale qui comprennent également les frais de gestion et les frais financiers). Cette part varie ... |
483145 | 163 en % du PIB en % de l'ensemble des prestations Source : Eurostat – SESPROS. Champ : UE27. Note : Les dépenses de logement et d'exclusion sociale sont absentes pour la Slovaquie. en points de PIB Source : Eurostat – SESPROS. Champ: 20 pays de l'UE (UE 15 et 5 "nouveaux entrants"). F1.1 et F1.2 Prestations de protect... |
483146 | 164 F.2 Les risques maladie-soins de santé et invalidité en Europe Les dépenses des risques maladie-soins de santé et invalidité sont très liées à la richesse des États membres Les dépenses de maladie-soins de santé et invalidité (annexe 3) s’élèvent en moyenne à 10,6 % du PIB pour les États membres de l’UE27 en 2010 (... |
483147 | 165 Les risques maladie-soins de santé et invalidité en Europe F.2 F2. 1 Niveau des prestations de maladie-soins de santé et d'invalidité en 2010 en % du PIB (échelle de gauche) et en € SPA par habitant (échelle de droite) Source : Sespros-Eurostat. Source : Eurostat – SESPROS. Champ: 20 pays de l'UE (UE 15 et 5 "nouve... |
483148 | 166 F.3 Le risque vieillesse-survie en Europe Des niveaux de dépenses vieillesse-survie caractéristiques de l’architecture des régimes existants en Europe. Les dépenses de vieillesse-survie représentent 12,9 % du PIB en Europe (UE15) en 2010 (graphique F3.1). L’Italie connaît les dépenses les plus élevées (17,3 % du PI... |
483149 | 167 Le risque vieillesse-survie en Europe F.3 dépenses en % du PIB et évolutions en points de PIB Source : Eurostat – SESPROS. Champ: 20 pays de l'UE (UE 15 et 5 "nouveaux entrants"). Le système Sespros permet d'observer l'évolution de ces 20 pays depuis 1996. F3.2 Décomposition de l’évolution des dépenses du risque vi... |
483150 | 169 Le risque famille-enfants en Europe F.4 dépenses en % du PIB et évolution en points de PIB Source : Eurostat – SESPROS. Champ: 20 pays de l'UE (UE 15 et 5 "nouveaux entrants"). Le système SESPROS permet d'observer les évolutions pour ces 20 pays depuis 1996. en points de PIB Source : Eurostat – SESPROS. Champ : 20 ... |
483151 | 173 Le risque logement en Europe F.6 F6.1 Part des dépenses de logement dans le PIB en 2010 et évolutions entre 1996 et 2010 dépenses en % du PIB et évolution en points de PIB Source : Eurostat – SESPROS. Champ: 19 pays de l'UE (UE 15 et 4 "nouveaux entrants"). Le système SESPROS permet d'observer les évolutions pour c... |
483152 | 174 F.7 Le risque exclusion sociale en Europe Des dépenses de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en légère progression En 2010, la part des dépenses de la fonction pauvreté et exclusion sociale est de 0,5 % du PIB dans l’UE15 (graphique F7.1). Ce niveau est très supérieur à la moyenne européenne aux Pays- ... |
483153 | 175 Le risque exclusion sociale en Europe F.7 dépenses en % du PIB et évolution en points de PIB Source : Eurostat – SESPROS. Champ: 20 pays de l'UE (UE 15 et 5 "nouveaux entrants"). Le système SESPROS permet d'observer les évolutions pour ces 20 pays depuis 1996. F7.2 Seuil de pauvreté, taux de pauvreté (après transfe... |
483154 | 177 FICHES PAYS |
483155 | 17 (complément de libre choix d’activité et complément optionnel de libre choix d'activité) sont en baisse de 2,9 % en lien avec la baisse de 3,0 % du nombre de bénéficiaires. Les prestations chômage diminuent en lien notamment avec la moindre augmentation du nombre de chômeurs indemnisés Les prestations liées à l’empl... |
483156 | 179 Fiche pays - Allemagne1 Les dépenses de prestations sociales en Allemagne représentaient 24,9 % du PIB en 1991 et atteignent 29,4 % du PIB en 2010, plaçant l’Allemagne au dessus de la moyenne de l’Union européenne (28,2 % du PIB pour l’UE 27). Un contexte économique redevenu favorable mais une démographie appelée à... |
483157 | 181 financer la moitié de la baisse de 1,6 point des cotisations sociales6, l’autre moitié résultant des effets financiers des réformes mises en œuvre à partir de 2003 dans le domaine de la santé, des retraites et du marché du travail (avec la création des « mini jobs » et « midis jobs » non soumis à cotisations social... |
483158 | 182 Les réformes selon les différents risques a) Le risque santé (maladie/invalidité/accidents du travail) Les dépenses relatives à la santé et l’invalidité se sont accrues de presque 2 points de PIB depuis 1991. Elles représentent 11,9 % du PIB en 2010, plaçant l’Allemagne dans la fourchette haute de l’UE (moyenne eur... |
483159 | 184 passé de 94 % en 2004 à 90 % en 2010, au dessus de la moyenne de l’UE (87 % en 2010). Trois principaux types de régimes de retraite coexistent en Allemagne : la pension de retraite des salariés, plafonnée et servie selon leur statut par l'assurance vieillesse légale ou le régime de retraite des fonctionnaires ; la ... |
483160 | 186 f) Le risque pauvreté/exclusion sociale Les prestations contre l’exclusion sociale représentaient 0,1 % du PIB en 1991 et s’établissent à 0,2 % du PIB en 2010, en deçà de la moyenne de l’UE (0,4 % du PIB). Entre 2000 et 2010, le taux de pauvreté19 a augmenté de 5,5 points (15,8 % de la population allemande en 2010)... |
483161 | 187 La part des cotisations sociales dans la structure de financement a fortement diminué entre 1991 et 2010 (-8 points), ce qui s’explique surtout par une chute de la part des cotisations à la charge des employeurs (-9 points). La part des cotisations à charge des personnes protégées a légèrement augmenté (+1 point). ... |
483162 | 18 Sur longue période, le rythme de croissance de ce risque est le plus dynamique, traduisant l’augmentation des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale au cours des dernières décennies. En France, les collectivités locales et les institutions sans but lucratif au service des ménages jou... |
483163 | 190 Tableau 1 - Principaux indicateurs du Royaume-Uni, en 2010 et leurs évolutions Royaume-Uni France 2010 Évolution 2010 Évolution depuis 1991 depuis 2000 depuis 1991 depuis 2000 PIB en valeur (millions d’euros), évolution en volume* 1 709 606 59,3% 19,1 % 1 936 720 34,3% 11,7% PIB par habitant (PPA en euros) 24 200 6... |
483164 | 192 supérieure d’âge. Enfin, les cotisations sont versées par l'employeur auprès du HMRC (HM Revenue and Customs) en même temps que les impôts. La réforme d’avril 2013 a mis en place une prestation unique en fusionnant l’ensemble des prestations d’aide sociale pour les personnes en âge de travailler (Universal Credit).... |
483165 | 194 patient non inscrit auprès d’un GP peut être soigné moyennant le paiement d'honoraires. Par ailleurs, l’Organisation de soins primaires (Primary Care Organisation) peut inscrire un patient qui n’a pas trouvé de médecin sur la liste d'un cabinet médical. Hors cas d’urgence, les patients sont adressés à l’hôpital ou ... |
483166 | 197 livres par semaine, alors qu’un parent isolé âgé de plus de 18 ans perçoit 67,5 livres par semaine. La prestation est uniforme et limitée à 6 mois d'indemnisation. Le deuxième volet de l’indemnisation concerne l’allocation de recherche d'emploi basée sur les ressources (Income-based Jobseekers' Allowance), laquelle... |
483167 | Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL La protection sociale en France et en Europe en 2011 - Édition 2013 - n° 181 – juin 2013 MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE... |
483168 | 20 En milliards d'euros En part du montant brut En part du PIB Prestations brutes 620,8 100,0% 32,1% Cotisations sociales* 3,0 0,5% 0,2% CSG 15,1 2,4% 0,8% CRDS 1,4 0,2% 0,1% Impôt sur le revenu 13,3 2,1% 0,7% Prélèvement total 32,9 5,3% 1,7% Prestations nettes 587,9 94,7% 30,4% Tableau 8 : Prélèvements sur les prestat... |
483169 | 23 Quelle évolution des dépenses sociales dans la crise en Europe ? Olivier Bontout, Isabelle Engsted-Maquet, Terezie Lokajickova12 Les dépenses de protection sociale ont joué un rôle capital dans la crise actuelle en compensant les pertes de revenus des ménages en début de crise, contribuant ainsi à stabiliser l’écono... |
483170 | 24 Graphique 1 : Taux de chômage dans l'UE, la zone Euro et aux États-Unis – données mensuelles En % de la population active Source: Eurostat – Comptes Nationaux. Séries ajustées des variations saisonnières. Cette évolution européenne est d’autant plus préoccupante qu’elle s’accompagne d’un accroissement des écarts en ... |
483171 | 25 Cette hausse continue du chômage nourrit, en outre, le chômage de longue durée. Celui-ci a, en effet, fortement augmenté dans la moitié des États membres et atteint 4,6 % de la population active au quatrième trimestre 2012 dans l'Union Européenne. Graphique 3 : Évolution du chômage de longue durée depuis le début de... |
483172 | 28 Il est possible d’observer ces évolutions des dépenses sociales par risque jusqu'en 2010 (données SESPROS, annexe). En 2009, l'ensemble des dépenses de protection sociale a augmenté d'environ 7 % dans l'UE en termes réels, une accélération principalement tirée par l'augmentation des dépenses de chômage, mais aussi p... |
483173 | 29 crise (2009), mais semble s’être particulièrement affaibli dans de nombreux États membres en 2012 (voir également ESDE 201213). Cet effet de stabilisation a été, en effet, négligeable en 2012 (en termes réels), alors que les revenus de marché se sont à nouveau contractés en termes nominaux et réels : les prestations... |
483174 | 30 continue à un rythme comparable à l'année précédente, si bien que cet écart est devenu négatif. Ces développements semblent indiquer une première divergence par rapport aux tendances passées, dans la mesure où au cours des précédentes récessions des années 1990 et 2000, une réduction moindre de l'écart de production... |
483175 | 31 Encadré : Méthode d'estimation des composantes cycliques et tendancielles du PIB et des dépenses de protection sociale La composante cyclique des dépenses de protection sociale a été estimée comme l'écart entre les niveaux réels et la tendance des dépenses de protection sociale, et exprimée en pourcentage de la tend... |
483176 | 32 Graphique 11 – Contributions à l'évolution réelle du RDB des ménages depuis 2000 dans quelques pays européens Taux de croissance annuel et contributions en points de pourcentage Source: Eurostat/BCE. Les mesures de consolidation budgétaire ont parfois eu un impact important sur le revenu des ménages et ont pu affect... |
483177 | 34 Les résultats se concentrent sur l'impact spécifique de mesures d'assainissement budgétaire mises en œuvre après la crise économique de 2008 et jusque mi-2012. L'impact des mesures d'austérité sur les revenus des ménages a été particulièrement fort en Grèce, Lettonie, Espagne, Portugal et Estonie, et a été moins pro... |
483178 | 35 proportionnels des revenus. Bien que l'effet des mesures d'assainissement puisse être considéré comme neutre, une baisse proportionnelle des revenus peut influer plus sévèrement sur le niveau de vie de ceux qui se situent déjà dans les tranches de revenu inférieures. À l'autre extrême, en Estonie et en Lituanie, les... |
483179 | 36 Annexe – Sources Cette analyse utilise deux sources de données principales: le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS jusque 2010) et le Système Européen de Comptes Nationaux (jusque 2012). Les données SESPROS sont collectées par Eurostat dans le cadre du système européen de sta... |
483180 | 37 Les prélèvements obligatoires directs réduisent de 5 % le montant brut des prestations de protection sociale Axel Renoux17 La prise en compte des prélèvements obligatoires directs sur prestations diminue de 1,7 point la part de PIB consacrée aux prestations de protection sociale qui s’établit alors à 30,4 % en 2010.... |
483181 | 38 Tableau 1. Prélèvements obligatoires directs sur les prestations de protection sociale en 2010 * Uniquement cotisations sociales effectives versées aux régimes d'assurances sociales. Note 1 : Seuls les prélèvements obligatoires directs sont retenus. Sont donc exclues les cotisations versées aux mutuelles et institut... |
483182 | 3 Avant-propos Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale. Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2011, et aux données définitives des années 2006 à 2010. Ces ... |
483183 | 39 Graphique 1. Les prestations de protection sociale en Europe en 2005, en montants brut et net Note : Les traits représentent les courbes de niveau des prestations en montant net rapportés au PIB brut. Les sigles représentent les 27 pays de l'Union Européenne (UE) : Autriche (AT), Belgique (BE), Bulgarie (BG), Chypre... |
483184 | 41 Graphique 2. Le risque vieillesse concentre 72 % des prélèvements obligatoires directs sur les prestations de protection sociale en 2010 Lecture : le montant brut des prestations couvrant le risque maladie est de 171 milliards d’euros, ce qui représente 27,5 % des prestations de protection sociale en montant brut. L... |
483185 | 42 Les prestations en espèces assujetties aux taux de prélèvements les plus élevés sont les revenus de remplacement Les revenus de remplacement concentrent la plupart des prélèvements obligatoires directs sur prestations (graphique 3). Les pensions servies au titre des risques vieillesse, survie du conjoint et invalidi... |
483186 | 43 fréquemment des revenus plus faibles que la population générale, leur taux de prélèvement par l’impôt sur le revenu est donc moindre. Le passage au concept net modifie à la marge la structure par risque de la protection sociale Le taux de prélèvements élevé sur le risque vieillesse est dû à un effet de composition. ... |
483187 | 44 Les prestations nettes permettent la comparaison des prestations en termes de supplément de revenu Les prestations nettes sont inférieures, en moyenne, de 5 % aux prestations brutes. Cette moyenne cache cependant d’importantes disparités (10 % pour les prestations du risque vieillesse, 0,1 % pour les prestations du ... |
483188 | 45 protection sociale. La neutralisation de cette part réduit d’autant l’apport des deux contributions sociales aux ressources nettes. La part des contributions sociales (CSG et CRDS) dans les ressources de la protection sociale hors transferts passe de 15 % en montant brut à 13 % en montant net. L’impôt sur le revenu ... |
483189 | Annexe 1. Les principales prestations assujetties à prélèvement obligatoire direct en 2010 Montants par volet de protection sociale en milliards d’euros, assujettissement à législation 2010 Seule une part marginale des pensions de base est assujettie à cotisations (retraités domiciliés à l’étranger). Note : Pour assure... |
483190 | 48 Annexe 2. Construction des dépenses nettes de protection sociale L’estimation du montant des dépenses nettes de protection sociale nécessite d’évaluer, au niveau le plus fin possible, les taux effectifs de prélèvement. Le calcul de ces taux est présenté ci-après de manière distincte sur les champs social et fiscal. ... |
483191 | 49 ayant bénéficié d’indemnités journalières. Cette hypothèse reflète le lien entre le montant des indemnités journalières et le montant des revenus d’activité, mais suppose implicitement une indépendance entre les revenus et la durée de ces congés, ce qui constitue une hypothèse forte. Aussi le biais éventuel de l’étu... |
483192 | 50 Annexe 3. Les taux effectifs de prélèvement les plus élevés sont atteints pour les prestations assujetties à la CSG ou à l’impôt sur le revenu Les niveaux effectifs de prélèvement portant sur un risque peuvent être décomposés en deux effets distincts : le poids de la masse de prestations assujetties à un prélèvement... |
483193 | 55 Les attentes des Français en matière de protection sociale Rosalinda Coppoletta En 2012, selon le Baromètre d’opinion de la DREES, la plupart des Français ont le sentiment que la société est plutôt injuste, même si leur nombre a légèrement baissé par rapport à 2010 et 2011. Ils continuent, ainsi, à trouver le rôle j... |
483194 | 56 en trois ans. L’autre moitié des Français (49 %) pense quant à elle que la protection sociale permet d’atténuer les conséquences de la crise économique (graphique 3). Encadré 1 : le Baromètre d’opinion de la Drees Le « Suivi barométrique de l’opinion des Français à l’égard de la santé, de la protection sociale, de l... |
483195 | 57 Note : Réponses à la question « A propos de la crise économique actuelle, je vais vous citer deux affirmations, vous me direz avec laquelle vous êtes les plus d'accord ». Les personnes qui ne se prononcent pas sont exclues du graphique. Cette question a été posée pour la première fois en 2009. Champ : Personnes habi... |
483196 | 60 quant à elles, un recentrage sur les cotisants. L’importance de ces diverses alternatives diffère cependant selon les branches. 80 % des Français continuent de souhaiter que l’assurance maladie bénéficie à tous L’assurance maladie est la branche pour laquelle le caractère universel est le plus important pour les per... |
483197 | 61 Note : Réponses aux questions « A votre avis, [...] devrait-elle bénéficier… », cette question étant posée quatre fois pour : « L’assurance maladie », « Les retraites », « Les allocations familiales », et « Les allocations chômage ». Les modalités de réponse proposées étaient : « uniquement à ceux qui cotisent », « ... |
483198 | 63 Les garanties offertes par les organismes complémentaires sur le champ des risques sociaux Olivier Jacod, Catherine Zaidman Cet éclairage apporte de premiers éléments d’analyse sur les garanties offertes par les organismes complémentaires (sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles) sur le champ d... |
483199 | 66 Schéma 1 : Passage entre la nomenclature des catégories d’opérations de l’ACP et la nomenclature des risques sociaux des comptes de la protection sociale Primes émises en 2011 Catégories d'opération Montant en Mds € Capitalisation et contrats diversifiés cat.1, cat.2 et cat.13 5,3 Décès cat.3 et cat.6 11,7 Nuptialit... |
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