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484300 | 113 SOMMAIRE ANNEXE N° 6 (suite et fin) PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Subventions Autres opérations Sur opérations en capital Produits des cessions d'immobilisations Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat Autres opérations Reprises sur provisions Transferts de charges... |
484301 | 114 SOMMAIRE ANNEXE N° 7 : Compte de résultat des caisses des écoles – Tableau B-2 du compte de gestion POSTES COMPTES MONTANT Exercice N Exercice N-1 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Redevances pour services rendus Travaux en régie Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Dotatio... |
484302 | 115 SOMMAIRE ANNEXE N° 7 (suite) POSTES COMPTES MONTANT Ex. N Ex. N-1 PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de valeurs mobilières de placement Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL II... |
484303 | 16 SOMMAIRE 2.3.2.2. Le rattachement des charges et des produits Le rattachement des charges et des produits à l'exercice est obligatoire pour les C.C.A.S. dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et pour les C.I.A.S. dont la population totale est supérieure ou égale à ce même seuil. Cette procédure... |
484304 | 18 SOMMAIRE TITRE 2 LES CAISSES DES ÉCOLES |
484305 | 20 SOMMAIRE Le nombre de membres de chacune des trois catégories prévues ci-dessus est égal au tiers du nombre des membres du conseil consultatif ou de la commission consultative sans toutefois pouvoir excéder dix. Lorsque ce tiers n'est pas un nombre entier, le nombre de membres est porté au nombre entier supérieur. S... |
484306 | 3 SOMMAIRE 3.1. Le budget............................................................................................................................. 21 3.2. Les ressources...................................................................................................................... 22 3.3. Les obligations budg... |
484307 | 21 SOMMAIRE 3. LES RÈGLES BUDGÉTAIRES Les règles du contrôle budgétaire auxquelles sont soumises les décisions de la caisse, ainsi que les règles d'exécution des recettes et des dépenses, sont celles qui sont applicables à la commune dont relève la caisse (article 212-31 du code de l'éducation). 3.1. LE BUDGET Les cais... |
484308 | 23 SOMMAIRE 3.3.1.2. Le vote du budget Les caisses des écoles (à comptabilité rattachée ou non) doivent voter leur budget par nature sans présentation fonctionnelle quelle que soit la population de la commune. Les caisses des écoles des communes de 10 000 habitants et plus ne peuvent en aucun cas voter leur budget par ... |
484309 | 24 SOMMAIRE 4.2. COMPTABILITÉ DU COMPTABLE Conformément à l'article L.212-12 du code de l'éducation, le receveur municipal assure gratuitement les fonctions de comptable des caisses des écoles publiques ou privées. Les comités des caisses des écoles dont les recettes de fonctionnement annuelles n'excèdent pas 15 000 € ... |
484310 | 25 SOMMAIRE Il s'agit d'opérations d'ordre non budgétaires consistant à débiter les comptes de bilan créditeurs et à créditer les comptes de bilan à solde débiteur. A l'issue de ces opérations, tous les comptes de bilan doivent être soldés. La balance comptable faisant apparaître ces opérations, accompagnée de la délib... |
484311 | 26 SOMMAIRE CHAPITRE 2 CAISSE DES ÉCOLES DES VILLES DE PARIS, LYON ET MARSEILLE 1. LES RÈGLES INSTITUTIONNELLES A Paris et dans les arrondissements ou groupes d'arrondissements de Lyon et Marseille où est instituée une caisse des écoles, le comité de la caisse des écoles comprend, conformément à l'article R. 212-27 du ... |
484312 | 29 SOMMAIRE 2.1.2. Les structures à fiscalité propre Elles ont un champ de compétences minimum obligatoires et des compétences optionnelles à choisir parmi une liste auxquelles peuvent s'ajouter des compétences facultatives. Tel est le cas pour la communauté d'agglomération (article L.5216-5 du CGCT), la communauté de ... |
484313 | 30 SOMMAIRE Les communautés urbaines ont parmi leurs compétences obligatoires des activités industrielles et commerciales telles que les transports urbains de voyageurs, l'eau, l'assainissement, les ordures ménagères sous la réserve indiquée ci-dessus, les abattoirs et marchés d'intérêt national, les parcs de stationne... |
484314 | 32 SOMMAIRE 3.3.1.1. Le transfert en pleine propriété du domaine privé Le transfert de propriété prévu à l'article L.1321-3 du CGCT a pour la commune qui se dessaisit du bien le caractère d'une cession (voir Tome II, titre 3, chapitre 3 " Description des opérations spécifiques ", § 1.3.). Le bien sort de son actif pour... |
484315 | 34 SOMMAIRE CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS EPCI 1. LES E.P.C.I. AYANT UNE COMPÉTENCE EN MATIÈRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT L'instruction budgétaire et comptable M 49 s'applique aux services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement et de stations d'épuration en raison de ... |
484316 | 36 SOMMAIRE Une convention entre le groupement et le département ou la région détermine les conditions, notamment financières, dans lesquelles est réalisée cette opération. Les sommes versées par la région ou le département ne peuvent être inférieures à celles que la région ou le département avait prévues d'y consacrer... |
484317 | 38 SOMMAIRE Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, cette convention dresse un diagnostic de l'état des logements et détermine les obligations respectives des signataires et notamment les objectifs de gestion qui sont assignés au centre régional des œuvres universitaires et scolaires, ainsi que les mod... |
484318 | 39 SOMMAIRE ANNEXE N° 1 : Plan de comptes applicable aux CCAS et CIAS CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX1 (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102 - Dotations et fonds d’investissement 1021 - Dotation 1022 - Fonds d’investissement 10222 - F.C.T.V.A. 10228 - Autres fonds 10... |
484319 | 40 SOMMAIRE 1321 - État et établissements nationaux 1322 - Régions 1323 - Départements 1324 - Communes 1325 - Groupements de collectivités 1326 - Autres établissements publics locaux 1327 - Budget communautaire et fonds structurels 1328 - Autres 138 - Autres subventions d’investissement non transférables 1381 - État et... |
484320 | 5 SOMMAIRE TITRE 1 LES CENTRES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX D’ACTION SOCIALE |
484321 | 41 SOMMAIRE 158 - Autres provisions pour charges 1581 - Autres provisions pour charges (non budgétaires) 1582 - Autres provisions pour charges (budgétaires) 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 163 - Emprunts obligataires 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit 1641 - Emprunts en euros 1643 - Emprunts en devis... |
484322 | 42 SOMMAIRE 16884 - Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 16888 - Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées 169 - Primes de remboursement des obligations 18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - RÉGIES NON PERSONNALISÉES) 181 - Compte de liaison : affectation à ...... 1... |
484323 | 43 SOMMAIRE ANNEXE N° 1 (suite) CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS1 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 203 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 204 - Subventions d’équipement versées2 2041 - Subventions d’équipement aux organismes publics 20411 - Biens mobiliers, matériel et études ... |
484324 | 44 SOMMAIRE 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 213 - Constructions 2131 - Bâtiments publics 2132 - Immeubles de rapport 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2138 - Autres constructions 214 - Constructions sur sol d'autru... |
484325 | 46 SOMMAIRE 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles 2803 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 2804 - Subventions d’équipement versées 28041 - Subventions d’éq... |
484326 | 48 SOMMAIRE 29142 - Constructions sur sol d'autrui (budgétaires) 293 - Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours 2931 - Immobilisations corporelles en cours 29311 - Immobilisations corporelles en cours (non budgétaires) 29312 - Immobilisations corporelles en cours (budgétaires) 2932 - Immobilisations in... |
484327 | 6 SOMMAIRE CHAPITRE 1 RÈGLES INSTITUTIONNELLES ET MISSIONS Les centres d'action sociale sont régis par les articles L.123-4 à L.123-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ainsi que par les articles R.123-1 à R.123-38 du même code. Les centres d'action sociale de Paris, Lyon et Marseille ont un statut part... |
484328 | 51 SOMMAIRE ANNEXE N° 1 (suite) CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS 1 40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 401 - Fournisseurs 4011 - Fournisseurs 4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d’exécution des marchés 40171 - Fournisseurs - Retenues de garantie 40172 - Fournisseurs – Cessions, ... |
484329 | 52 SOMMAIRE 4156 - Traites de coupe de bois (régime forestier) - Contentieux 416 - Clients douteux 4161 - Créances douteuses 4162 - Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes 417 - Différences de conversion - Redevables 418 - Redevables - Produits non encore facturés 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS 421... |
484330 | 54 SOMMAIRE 4487 - Produits à recevoir 45 - COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE 451 - Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe) 452 - Compte de rattachement avec la commune 455 - Recettes sur rôle pour le compte de tiers 4551 - Redevables sur rôle pour le compte de tiers 4557 - Produits sur rôle pour ... |
484331 | 55 SOMMAIRE 471 - Recettes à classer ou à régulariser 4711 - Versements des régisseurs 4712 - Virements réimputés 4713 - Recettes perçues avant émission des titres 47133 - Fonds d'emprunt 47134 - Subventions 47138 - Autres 4714 - Recettes à réimputer 47141 - Recettes perçues en excédent à réimputer 471411 - Excédents à... |
484332 | 56 SOMMAIRE 4762 - Augmentation des dettes 47621 - Augmentation d’emprunts et dettes assimilées 47622 - Augmentation d’autres dettes 4768 - Différences compensées par couverture de change 477 - Différences de conversion - Passif 4771 - Augmentation des créances 47711 - Augmentation des prêts 47712 - Augmentation d’autr... |
484333 | 57 SOMMAIRE ANNEXE N° 1 (suite) CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS1 50 - VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 506 - Obligations 507 - Bons du Trésor 508 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées 51 - TRÉSOR, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS 511 - Valeurs à l'encaissement 5113 - Titres spéciaux de paiement et assim... |
484334 | 60 SOMMAIRE 60636 - Vêtements de travail 6064 - Fournitures administratives 6065 - Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6067 - Fournitures scolaires 6068 - Autres matières et fournitures 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 61 - 62 - AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - SERVICES EXTÉRI... |
484335 | 7 SOMMAIRE Le président du conseil d'administration prépare et exécute les délibérations du conseil. Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature au vice-président du conseil d'administration et au directeur du centre, lequel assiste aux réunions du conseil et... |
484336 | 61 SOMMAIRE 6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement1 6218 - Autre personnel extérieur 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 6226 - Honoraires 6227 - Frais d'actes et de contentieux 6228 - Divers 623 - Publicité, publications, relations p... |
484337 | 62 SOMMAIRE 631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 - Versement de transport 6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle ... |
484338 | 67 SOMMAIRE 7363 - Impôt sur les spectacles 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 747 - Participations 7471 - État 74711 - Emplois-jeunes 74712 - Emplois d'avenir 74718 - Autres 7472 - Régions 7473 - Départements 7474 - Communes 7475 - Groupements de collectivités 7477 - Autres établissements publics locaux 7478 - Autres or... |
484339 | 68 SOMMAIRE 774 - Subventions exceptionnelles 775 - Produits des cessions d'immobilisations 776 - Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 777 - Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 778 - Autres produits exceptionnels 7785 - Excédent d’investissemen... |
484340 | 69 SOMMAIRE ANNEXE N° 1 (suite et fin) CLASSE 8 - COMPTES SPÉCIAUX1 80 - ENGAGEMENTS HORS BILAN 801 - Engagements donnés par le centre d’action sociale 8015 - Engagement sur garanties d'emprunt 8016 - Redevances de crédit-bail restant à courir 8017 - Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) 8018 - ... |
484341 | 8 SOMMAIRE Les décisions prises par le président ou le vice-président dans les matières énumérées ci-dessus sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil d'administration portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire figurant dans la délibération du conseil d'adm... |
484342 | 71 SOMMAIRE ANNEXE N° 2 (suite et fin) FONCTION 6 : Famille 61 : Services en faveur des personnes âgées 610 : Services communs 611 : Établissements 612 : Services 613 : Autres 63 : Aides à la famille 64 : Crèches et garderies 65 : Autres |
484343 | 73 SOMMAIRE 1322 - Régions 1323 - Départements 1324 - Communes 1325 - Groupements de collectivités 1326 - Autres établissements publics locaux 1327 - Budget communautaire et fonds structurels 1328 - Autres 138 - Autres subventions d’investissement non transférables 1381 - État et établissements nationaux 1382 - Régions... |
484344 | 74 SOMMAIRE 1643 - Emprunts en devises 1644 - Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie 16441 - Opérations afférentes à l’emprunt 16449 - Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 1645 - Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit 16451 - R... |
484345 | 76 SOMMAIRE ANNEXE N° 3 (suite) CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS1 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 203 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 204 - Subventions d’équipement versées2 2041 - Subventions d’équipement aux organismes publics 20411 - Biens mobiliers, matériel et études ... |
484346 | 77 SOMMAIRE 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 213 - Constructions 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2138 - Autres constructions 214 - Constructions sur sol d'autrui 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 2142 - Constructions sur sol d'autr... |
484347 | 78 SOMMAIRE 231 - Immobilisations corporelles en cours 2312 - Terrains 2313 - Constructions 2314 - Constructions sur sol d'autrui 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 2316 - Restauration des collections et œuvres d'art 2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 2318 - ... |
484348 | 80 SOMMAIRE 28178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 2818 - Autres immobilisations corporelles 28181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 28182 - Matériel de transport 28183 - Matériel de bureau et matériel informatique 28184 - Mobilier 28185 - Cheptel... |
484349 | 9 SOMMAIRE 4) Le CCAS peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la commune en application de l'article L.121-6 du CASF. Les centres d'action sociale peuvent également créer et gérer des services non personnalisés des établissement et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'... |
484350 | 83 SOMMAIRE ANNEXE N° 3 (suite) CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS 1 40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 401 - Fournisseurs 4011 - Fournisseurs 4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d’exécution des marchés 40171 - Fournisseurs - Retenues de garantie 40172 - Fournisseurs – Cessions, ... |
484351 | 85 SOMMAIRE 44588 - Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente 445884 - TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements 445885 - TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements 445886 - TVA à déduire lors du paiement - Régime des encaissements 445888 - Autres taxes sur le ... |
484352 | 86 SOMMAIRE 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE 471 - Recettes à classer ou à régulariser 4711 - Versements des régisseurs 4712 - Virements réimputés 4713 - Recettes perçues avant émission des titres 47133 - Fonds d'emprunt 47134 - Subventions 47138 - Autres 4714 - Recettes à réimputer 47141 - Recettes perçues en ex... |
484353 | 87 SOMMAIRE 4771 - Augmentation des créances 47711 - Augmentation des prêts 47712 - Augmentation d’autres créances 4772 - Diminution des dettes 47721 - Diminution d’emprunts et dettes assimilées 47722 - Diminution d’autres dettes 4778 - Différences compensées par couverture de change 478 - Autres comptes transitoires 4... |
484354 | 89 SOMMAIRE 542 - Disponibilités chez d’autres tiers 5421 - Administrateurs de legs 5428 - Disponibilités chez d’autres tiers 58 - VIREMENTS INTERNES 580 - Opérations d’ordre budgétaires 584 - Encaissements par lecture optique 586 - Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés... |
484355 | 10 SOMMAIRE CHAPITRE 2 RÉGIME BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE 1. LES NOMENCLATURES La présente instruction applicable aux centres d'action sociale comporte deux nomenclatures : une nomenclature par nature et une nomenclature par fonction. La nomenclature par fonction permet de servir l'annexe retraçant la présentation croisée ... |
484356 | 91 SOMMAIRE 613 - Locations 6132 - Locations immobilières 6135 - Locations mobilières 614 - Charges locatives et de copropriété 615 - Entretien et réparations 6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers 61521 - Terrains 61522 - Bâtiments 61523 - Voies et réseaux 61524 - Bois et forêts 6155 - Entretien et répa... |
484357 | 92 SOMMAIRE 6283 - Frais de nettoyage des locaux 6287 - Remboursements de frais 62871 - A la collectivité de rattachement 62872 - Au budget annexe 62878 - A d’autres organismes 6288 - Autres services extérieurs 629 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS A... |
484358 | 93 SOMMAIRE 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 647 - Autres charges sociales 6471 - Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 6472 - Prestations familiales directes 6473 - Allocations de chômage 6474 - Versements aux autres œuvres... |
484359 | 94 SOMMAIRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6712 - Amendes fiscales et pénales 6715 - Subventions de fonctionnement aux budgets annexes 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 673 - Titres an... |
484360 | 96 SOMMAIRE 752 - Revenus des immeubles 758 - Produits divers de gestion courante 76 - PRODUITS FINANCIERS 761 - Produits de participations 762 - Produits des autres immobilisations financières 7621 - Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l’échéance 7622 - Produits des autres immobilisations fin... |
484361 | 97 SOMMAIRE 7876 - Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles 79 - TRANSFERTS DE CHARGES 791 - Transferts de charges de gestion courante 796 - Transferts de charges financières 797 - Transferts de charges exceptionnelles |
484362 | 99 SOMMAIRE ANNEXE N° 4 : Bilan des CCAS et CIAS – Tableau B-3 du compte de gestion BILAN ACTIF LIBELLES COMPTES ACTIF BRUT 1 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ACTIF NET COMPTES MONTANT 2 EX. N 3 = 1 - 2 EX. N-1 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Subventions d’équipement versées 204 2804 Autres immobilisations i... |
484363 | 100 SOMMAIRE ANNEXE N° 4 (suite) ACTIF LIBELLES COMPTES ACTIF BRUT 1 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ACTIF NET COMPTES MONTANT 2 EX. N 3 = 1 - 2 EX. N-1 2) Reçues au titre d’une mise à disposition Terrains 2171, 2172 28171, 28172 Constructions 2173 28173 Constructions sur sol d'autrui 2174 28174 Installations, matériel et... |
484364 | 2 Points faibles du projet de décret En raison du logiciel ASP qui n’a pas évolué avec la législation, seuls les bénéficiaires de la RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) sont éligibles à cette aide alors qu’il n’y a aucun obstacle juridique à ce qu’elle puisse bénéficier à l’ensemble des BOETH (... |
484365 | MÉTHODOLOGIE 80 90 100 110 120 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre 80 90 100 110 120 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre DONNÉESmai 2018 INDICE MENSUEL des prix du transport aérien de passagers : IPTAP Métropole INDICE MEN... |
484366 | intérieurmétropole métropoleOutre-mer total intérieur total international ensembledépartmétropole métropole international long-courrier métropole internationalmoyen-courrier Direction générale de l’Aviation civile Direction du transport aérien Sous-direction des études, des statistiques et de la prospective Bureau des ... |
484367 | Direction départementale du livre et de la lecture Rapport d'activités 2007 Direction générale des services Direction départementale du livre et de la lecture |
484368 | 4 4 - Le Budget 4 - 1 Fonctionnement Le total des dépenses directes de fonctionnement gérées par la DDLL s'élève à 488 629,38 € Imputation Libellé Montant 011 6182 / 313 011 6238 / 313 011 6228 / 313 011 6068 / 313 011 60632 / 313 Documentation générale Frais de reliure et d'impression Autres prestations (formation ani... |
484369 | 5 4 - 2 Investissement : programme de subventions aux bibliothèques Commune bénéficiaire Montant attribué travaux Cazouls les Béziers 207 096,00 € Florensac 142 846,00 € Lauroux 4 280,00 € Le Caylar 34 090,00 € Le Pouget 37 716,00 € Marraussan 133 164,00 € Maureilhan 31 298,00 € Montels 12 193,00 € Saint Aunès 64 359,0... |
484370 | 6 informatique Boisseron 1 268,00 € Florensac 11 250,00 € Lavérune 4 809,00 € Le Caylar 8 858,00 € Olargues 2 146,00 € Saint Bauzille de Putois 470,00 € subventions attribuées à 7 communes pour un total de 31 615 € Villemagne l'Argentière à 7 communes pour un total de 31 615 € 2 814,00 € sous total 31 615,00 € montant ... |
484371 | 8 1 - 2 Les collections par sections Section Montpellier Béziers Médiathèque pierresvives Total % des collections Jeunesse 96464 46941 3463 146868 40,91% Adultes 116968 60859 4825 182652 50,88% Fonds local 5664 1220 0 6884 1,92% Fonds professionnel 2031 1438 0 3469 0,97% Discothèque 121 16998 1 17120 4,77% Vidéo 1963 2... |
484372 | 9 1 - 3 Détail des collections de livres au 31 décembre 2007 (par sites, secteurs et genres) Annexe d'origine & Genres Montpellier Béziers Médiathèque pierresvives Total Fictions adultes 64662 34305 4230 103197 31,32% Album 16 1 0 17 BD 5575 3189 336 9100 Conte 537 201 9 747 Nouvelle 2851 1399 229 4479 Roman 53605 2739... |
484373 | 10 Documentaires jeunesse 25513 12307 181 38001 11,53% Dewey 000 559 217 3 779 Dewey 100 545 237 4 786 Dewey 200 658 287 6 951 Dewey 300 3040 1496 14 4550 Dewey 400 330 149 4 483 Dewey 500 6665 3069 40 9774 Dewey 600 3202 1595 18 4815 Dewey 700 4370 2293 45 6708 Dewey 800 657 334 1 992 Dewey 900 5336 2596 46 7978 Essai... |
484374 | 11 Collections de livres : sites, sections et genres Par site Montpellier 66% Béziers 32% Médiathèque pierresvives 2% Montpellier Adultes 56% Jeunes 44% Béziers Adultes 57% Jeunes 43% Montpellier adultes Fiction 54% Documentai res 46% Béziers adultes Fiction 56% Documenta ires 44% Montpellier jeunesse Fiction 73% Docum... |
484375 | 12 1 - 4 Localisation des documents L’ensemble de ces documents est réparti entre les magasins « actifs » (ouvrages destinés à être prêtés lors des tournées ou sur réservation) et les magasins de réserve (livres exclus du prêt couramment en raison de leur état physique, ancienneté ou intérêt secondaire, du nombre impor... |
484376 | 15 En 2007, 8016 documents informatisés ont été retirés des collections de la DDLL, soit pour être donnés, soit pour être pilonnés, soit parce qu’ils ont été perdus au sein du réseau. Annexe et Destination Montpellier Béziers Total Pilons 1870 2761 4631 Dons 3162 60 3222 Perdus 163 Total 8016 Les éliminations concernen... |
484377 | 16 2 - Les acquisitions 2 - 1 Les acquisitions par supports Médiathèque Total Support Montpellier Béziers pierresvives (pourcentage) 29012 Livres 17037 8389 3586 91,53% 1026 (dont 759 en Discothèque) Documents sonores * 259 752 15 3,24% 1347 Périodiques 817 530 0 4,25% 301 Autres ** 264 48 0,95% 18377 9719 3601 31697 T... |
484378 | 19 2 - 4 Détail des acquisitions de livres Les acquisitions de livres réalisées sur l’année se répartissent par secteur et par genre comme suit : Fiction jeunesse Documentaires jeunesse Album 2964 Dewey 000 80 BD 3369 Dewey 100 183 Conte 666 Dewey 200 63 Nouvelle 53 Dewey 300 477 Poésie 238 Dewey 400 68 Roman 2568 Dewe... |
484379 | 22 3 - 1 Ensemble des prêts de documents au réseau (tout public et spécifique) Il s'agit du nombre de documents prêtés au réseau dans l'année, tous types de points de desserte confondus, par différents modes de prêt : - au cours des 366 tournées effectuées avec les 3 bibliobus sur le secteur de Montpellier sur celui de... |
484380 | 25 45% 32% 12% 5% 6% BM et Méd BR Points lecture Discothèque Autres 3 - 4 La desserte scolaire Nombre d'écoles Nombre de collèges Total établissements scolaires (Année scolaire 2006/2007) 2 (BCD) 44 collèges (CDI) 46 Nombre de prêts écoles Nombre de prêts collèges Total prêts scolaires (Année civile 2007) 4 821 825 3 -... |
484381 | 28 1 - 4 Le Comité des Bibliothécaires du Réseau (CBR) Le Comité des bibliothécaires du réseau (CBR) s'adresse à la cinquantaine de professionnels des bibliothèques et médiathèques de l’Hérault, sous deux formes : trois réunions plénières par an (à Villeneuve les Béziers, Villeneuve les Maguelone et Gignac ) et différe... |
484382 | 31 Les fées 3 Agglomération de Montpellier, BM de Fabrègues + Pérols Le loup 3 BM de Fabrègues, Pérols, Murviel les Montpellier Coup de jeune sur le polar 3 BM de Saint Chinian, Saint Jean de Védas + Maman des Poissons La Terre est ma couleur (2 ex) 2 BM de Cazouls les Béziers + Maman des Poissons Les Droits de l'enfan... |
484383 | 32 Valflaunès, Crèche du CG, Portiragnes + Capestang + Ganges + Frontignan Racontage en bibliothèque (3 ex) 7 Médiathèques de Combaillaux, Fontès, Viols le Fort, Gignac, Nézignan l'évêque + Fabrègues + Saint Pargoire La Maison de Ninon 6 BM de Saint-Pargoire , Capestang + Laurens + Fabrègue + Magalas + Gignac Les diffé... |
484384 | 33 Acquisition de 5 nouvelles expositions en 2007, qui sont accompagnées de valises thématiques : Les plantes et leurs usages Passion chocolat Généalogie La loi des séries Le développement durable à la maison et constitution de nouvelles valises thématiques Une présentation de ces expositions et valises thématiques a v... |
484385 | V SOMMAIRE I – La DDLL, Service général p.1 1 - Le personnel p.1 2 - Les locaux p.3 3 - Les véhicules p.3 4 - Le budget p.4 4 -1 Fonctionnement p.4 4 - 2 Investissement : programme de subventions aux bibliothèques p.5 II – La DDLL, Centre de ressources documentaires p.7 1 - Les collections p.7 1 - 1 Les collections par... |
484386 | 34 3 - Le service « Réservations » et les navettes documentaires 3 - 1 Les circuits navettes Depuis 2002, l’ensemble du réseau est couvert par les 5 circuits de navettes documentaires (véhicules légers effectuant un circuit constitué de bibliothèques relais- navette tous les 15 jours) : 3 sur le secteur de Montpellier ... |
484387 | 36 3 - 2 Les demandes du réseau Au total 16061 demandes ont concerné les livres et documents sonores (contre 14117 en 2006 soit une augmentation de 13,7% par rapport à l’année précédente). Ces demandes ont été faites à l’aide de bulletins de réservations (6834) ou via Internet (9227). Bulletins manuels Demandes Interne... |
484388 | 37 IV - Le Service des Médiations et de la Lecture Jeunesse (SMLJ) Créé en 2000, ce service présente la particularité de regrouper les services «traditionnels» d’une bibliothèque et des services plus novateurs en direction de publics spécifiques. Actuellement composé de 10 personnes, il se structure en 5 volets : - Doc... |
484389 | 38 - Présentation et prêt du « Couffin de bouquins », livres tapis et valise Racontage : 2 bibliothèques, soit 1 journée. - Formation à l’Ecole de puériculture : une action sur 1 jour. - Projets DSD (création d’un espace livres dans les salles de consultation de PMI et formations autour de la littérature de jeunesse au... |
484390 | 41 V - Le Réseau Les données concernant l'activité du réseau ont été recueillies et analysées à partir d'un questionnaire adressé à l’ensemble des médiathèques, bibliothèques municipales, bibliothèques relais et points lecture du département (*). Outre à constituer ce rapport d’activités, ces données servent également ... |
484391 | 43 ► Soit un réseau départemental de lecture publique » constitué au total de : - 225 lieux de lecture tous publics * dont 18 ont un espace discothèque desservi en documents sonores - 7 bibliothèques ou médiathèques partenaires - 26 lieux de lectures spécifiques, scolaires ou autres * Certaines bibliothèques ne sont pa... |
484392 | VI III – La DDLL, Centre de services au réseau p.26 1 - Formation et rencontres professionnelles p.26 1 - 1 La formation de base p.26 1 - 2 Les formations thématiques p.26 1 - 4 Les réunions de secteur p.27 1 - 5 Le Comité des Bibliothécaires du Réseau (CBR) p.28 1 - 6 Les interventions du SABU p.28 2 - Les animations ... |
484393 | 44 Nature des points de desserte par tranche de population Population BM / Médiathèques BR Points lecture Total Pourcentage 1 - 500 hab. 6 27 38 71 31,55% 501 - 1 000 hab. 10 25 10 45 20,00% 1001 - 3 000 hab. 32 15 20 67 29,77% 3001 - 5 000 hab. 15 1 3 19 8,44% 5001 -10000 hab. 20 0 0 20 8,88% > 10 000 hab. 3 0 0 3 1,3... |
484394 | 46 Résultats de l’enquête annuelle 2007. 182 questionnaires ont été retournés, soit un taux de réponses de 80,9% du réseau tous publics . Malgré de nombreuses relances et une prolongation du délai de réponse, le taux de retours est inférieur à celui de l’an dernier (86,5%) Les bibliothèques ayant retourné leur rapport ... |
484395 | 52 7 - Les acquisitions du réseau 7 - 1 Le budget acquisitions Parmi les 182 bibliothèques ayant répondu, 149 disposent d’un budget d’acquisitions. Pour 26 d’entre elles, ce budget est pris en charge par la communauté de communes : Domitienne : 82 500€ soit 3,8€ / hab (*) Vallée de l’Hérault : 85 500€ soit 3€ / hab (*)... |
484396 | 53 Par ailleurs, s’il est variable selon les catégories de bibliothèques, le montant de ces budgets annuels l’est également d’une bibliothèque à l’autre, la majorité restant inférieur à 1500 € : Type de bibliothèque Moins de 1500 € de 1500 à 7600 € Plus de 7600 € BM & Médiathèques 17 31 25 Bibliothèques relais 41 16 0 ... |
484397 | VII 7 - Les acquisitions du réseau p.52 7 - 1 Le budget acquisitions p.52 7 - 2 Les acquisitions p.53 8 - Activité du réseau p.54 8 - 1 Les inscrits p.54 8 - 2 Les prêts p.56 9 - Les animations p.57 9 - 1 Le budget animations p.57 9 - 2 Les types d’animations p.57 10 – Le taux de couverture de la DDLL dans le départeme... |
484398 | 55 Type de bibliothèque Inscrits adultes commune Inscrits jeunesse commune Inscrits « extérieurs » & rés. secondaires Total d’inscrits individuels % de la population Répartition des inscrits BM & Médiathèques 26 991 19 381 7 255 53 627 20,76 81,63 Bibliothèques relais 4 796 3 163 895 8 854 16,13 13,47 Points lecture 1 ... |
484399 | 56 Ces usagers ont réalisé 1 436 236 prêts connus : - 1 205 413 livres (dont 596 594 livres adultes, 573 211 livres jeunesse, et 35 608 sans précision) - 110 088 documents sonores - 60 460 vidéos - 60 275 périodiques auxquels il faudrait ajouter les prêts d’autres supports (CD-roms, jeux. Ces prêts se répartissent comm... |
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