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484100 | 12 Projet 1 NGOpt 2 EKINOPS – ETI Lannion (22) – Région Bretagne L’objectif du projet est de développer une nouvelle génération d’équipements de transport optique haut débit, et d’établir des partenariats avec des acteurs français de la photonique intégrée afin de réduire la dépendance dans ce secteur vis-à-vis des fou... |
484101 | 13 Projet 1 BILLETES TA6V PQ 2 AUBERT & DUVAL – ETI Les Ancizes-Comps (63) – Région Auvergne-Rhône-Alpes Aubert & Duval conçoit, élabore et transforme des demi-produits, des produits longs, des pièces forgées ou matricées en aciers spéciaux, superalliages, aluminium et titane pour des applications aéronautique, défense... |
484102 | 14 des partenariats industriels exclusifs. L’entreprise développe des biosolutions microbiennes, directement applicables dans les itinéraires culturaux des agriculteurs et qui s’inscrivent dans les contraintes économiques, sociétales et environnementales de l’agriculture moderne. Grâce à ce projet, l’entreprise souhait... |
484103 | 15 de déchets textiles multi matières (de déchets de production ou post-consommation). Ces fils répondront ainsi aux besoins de la filière (tricoteurs, tisseurs, marques, donneurs d’ordre, etc.) pour fabriquer différents produits (vêtements professionnels, ameublement, etc.). L’implantation de ces capacités se fera à T... |
484104 | 16 Manganèse, le Nickel et le Molybdène, indispensables à la fabrication de ses produits. 45 emplois directs devraient être créés sur le site d’Ugine d’ici 10 ans. SECTEUR DE LA SANTE Projet 1 COUSIN REBOOST 2 COUSIN BIOTECH – PME Wervicq-Sud (59) – Région Hauts-de-France Cousin Biotech s’est imposé depuis 20 ans comme... |
484105 | 17 Projet 1 GRANIT-GLOVE 2 MANIKHEIR – GRANDE ENTREPRISE Saint-Barthélemy-d’Anjou (49) – Région Pays-de-la-Loire Ce projet vise à relocaliser en France la fabrication de gants nitriles à usage unique qui sont à ce jour majoritairement fabriqués en Asie. Cette relocalisation permettra notamment d’assurer l’approvisionne... |
484106 | 19 étrangères alors qu’elle dispose d’un double atout : le savoir-faire dans la mise au point de solutions adaptées d’usinage, et des relations étroites avec les donneurs d’ordre établies lors les phases amonts des projets d’innovation. Son projet consiste donc à investir dans la réorganisation de son outil de producti... |
484107 | 20 Projet 1 RENFORCEMENT PRODUCT 2 SOPHYSA SA – PME Besançon (25) – Région Bourgogne-Franche-Comté SOPHYSA fabrique et commercialise dans plus de 70 pays une large gamme d'implants neurologiques composée essentiellement de valves programmables destinées au traitement de l’hydrocéphalie, des systèmes de monitoring de la... |
484108 | 21 Projet 1 SOFIC 2 STE FRANCAISE D’INSTRUMENTS DE CHIRUGIE – PME Aussillon (81) – Région Occitanie La Société Française d’Instruments de Chirurgie (SOFIC) est une filiale du groupe Septodont. Elle développe, produit et commercialise des dispositifs d’injecton dentaire (aiguilles dentaires). Le programme financé (proje... |
484109 | 22 CONTACTS PRESSE Cabinet de Bruno Le Maire 01 53 18 41 13 presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher 01 53 18 44 38 presse@industrie.gouv.fr Plus d’informations sur le site France Relance : https://planderelance.gouv.fr |
484110 | 4 Renforcer la résilience des chaînes de valeur françaises en soutenant les investissements stratégiques de secteurs industriels critiques Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques, le Gouvernement a rapidement mis en œuvre des dispositifs dans le cadre du plan France Relance. Pour répondre aux enjeux d... |
484111 | 5 Cartographies des projets retenus à date |
484112 | 8 Projet 1 NEMO-GRAULHET 2 GELATINES WEISHARDT – ETI Graulhet (81) – Région Occitanie Afin de poursuivre le développement de son collagène de poisson à forte valeur ajoutée et aux nombreux bienfaits (peau, articulations, immunité, etc.), vendu sous la marque Naticol ®, le groupe Weishardt souhaite implanter un nouvel a... |
484113 | 9 Projet 1 SI Alt. Végétales 2 LES NOUVEAUX FERMIERS – PME Mésanger (44) – Région Pays-de-la-Loire Les Nouveaux Fermiers s'engagent dans le développement de la filière végétale française des protéines végétales. Leur projet qui consiste à innover dans la manière de produire des substituts végétaux contribuera à l’auton... |
484114 | Paris, le 15 janvier 2013 3 FRANCE : ANALYSE DES VENTES DU 4EME TRIMESTRE 2012 Les ventes en France s’élèvent à 4 757 millions d’euros au 4ème trimestre 2012, en recul organique de -2,2% hors essence et calendaire. Evolution du chiffre d’affaires En M€ Croissance totale Croissance organique* T4 2011 T4 2012 T4 2012 T4 ... |
484115 | Paris, le 15 janvier 2013 4 (cid:1) Casino France Les ventes à magasins comparables hors essence de Géant Casino reculent de -9,9%*. Dans un contexte de consommation peu dynamique au T4 2012, les ventes alimentaires s’inscrivent en recul de -7,6% à magasins comparables*. Cette évolution s’explique notamment par une pol... |
484116 | Paris, le 15 janvier 2013 5 Les ventes de Cdiscount progressent de +16,1%, sous l’effet notamment d’un excellent mois de décembre, porté par la performance des Jouets et des produits High-tech. Le volume d’affaires a cru de 22,9% au 4ème trimestre, notamment porté par la progression significative de la marketplace qui ... |
484117 | Paris, le 15 janvier 2013 6 INTERNATIONAL : ANALYSE DES VENTES DU 4EME TRIMESTRE 2012 Le chiffre d’affaires consolidé de l’International enregistre une très forte croissance de +75,9%. Les variations de périmètre ont eu un effet positif de +74,8%, lié à la consolidation en intégration globale de GPA. L’évolution des ta... |
484118 | Paris, le 15 janvier 2013 7 (cid:1) Exito en Colombie Les ventes totales d’Exito ont fortement progressé au 4ème trimestre sous l’effet combiné d’une croissance organique positive et d’un effet change favorable. Exito a notamment bénéficié de l’expansion rapide de son parc de magasins, du renforcement des marques propr... |
484119 | Paris, le 15 janvier 2013 8 Calendrier des prochaines publications Jeudi 21 février 2013 (avant Bourse) : Résultats Annuels 2012 CONTACTS ANALYSTES ET INVESTISSEURS Régine GAGGIOLI – Tél : +33 (0)1 53 65 64 17 rgaggioli@groupe-casino.fr ou +33 (0)1 53 65 64 18 IR_Casino@groupe-casino.fr DIRECTION COMMUNICATION EXTERNE ... |
484120 | Paris, le 15 janvier 2013 10 Taux de change Taux de change moyens 9 mois 2011 9 mois 2012 Variation 12 mois 2011 12 mois 2012 Variation Argentine (ARS / EUR) 0,174 0,175 +0,5% 0,174 0,171 -1,8% Uruguay (UYP / EUR) 0,037 0,038 +2,5% 0,037 0,038 +3,1% Thaïlande (THB / EUR) 0,023 0,025 +6,6% 0,024 0,025 +6,2% Vietnam (VND... |
484121 | COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE SERVICE DE L’OBSERVATION ET DES STATISTIQUES Mars 2017 www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Service de l’observation et des statistiques Commission des comptes du logement Actualisation des loyers Document de travail n° 31 Construction-Logement |
484122 | Mars 2017 Auteur : Vivien ROUSSEZ |
484123 | Mars 2017 Évolution de l’effet qualité dans SRCV et le CSL 1,0000 1,0020 1,0040 1,0060 1,0080 1,0100 1,0120 1,0140 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 CSL 2015 SRCV Champ : résidences principales, filières de locataires. Sources : SRCV (calculs SOeS), CSL 2015 Étant donnée la volatilité annuelle de SRCV, ... |
484124 | Mars 2017 Révision des loyers de garages 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 CSL 2014 CSL 2015 Champ : parkings des résidences principales, logements collectifs. Sources : CSL 2014, CSL 2015 Par souci de cohérence, les données issues de l'ENL o... |
484125 | Mars 2017 Annexes : variables et coefficients des modèles 1. Modèle pour les logements collectifs du secteur privé 2. Modèle pour les logements collectifs du secteur social 3. Modèle pour les logements individuels 12 Commissariat général au développement durable – Service de l’observation et des statistiques |
484126 | Mars 2017 GINOA 2 Infiltrations – non 0,000 GINSAL 1 Signalé insalubre – oui -0,031 -0,6 GINSAL 2 Signalé insalubre – non 0,000 GMUR 1 Isolation murs – bonne -0,046 -1 GMUR 2 Isolation murs – moyenne -0,039 -0,84 GMUR 3 Isolation murs – mauvaise -0,089 -1,84 GMUR 4 Isolation murs – NSP 0,000 GODEUR 1 Remontées odeurs –... |
484127 | Mars 2017 KVELO 1 Access. par transp. Communs – NSP -0,012 -0,31 KVELO 2 Access. par transp. Communs – NSP 0,004 0,11 KVELO 3 Access. par transp. Communs – NSP 0,000 KVERT 1 Espaces verts – bon -0,014 -0,77 KVERT 2 Espaces verts – moyen 0,002 0,11 KVERT 3 Espaces verts – mauvais -0,006 -0,22 KVERT 4 Espaces verts – san... |
484128 | Mars 2017 KVE 2 Access. par transp. communs – NSP 0,000 KVELO 1 Access. par transp. communs – NSP -0,026 -0,47 KVELO 2 Access. par transp. communs – NSP -0,021 -0,38 KVELO 3 Access. par transp. communs – NSP 0,000 KVERT 1 Espaces verts – bon -0,022 -1,35 KVERT 2 Espaces verts – moyen -0,015 -0,86 KVERT 3 Espaces verts ... |
484129 | Mars 2017 GMUR 2 Isolation murs – moyenne -0,055 -0,68 GMUR 3 Isolation murs – mauvaise -0,033 -0,39 GMUR 4 Isolation murs – NSP 0,000 GODEUR 1 Remontées odeurs – souvent 0,018 0,65 GODEUR 2 Remontées odeurs – des fois 0,016 0,66 GODEUR 3 Remontées odeurs – jamais 0,000 GSANI2 1 Pb évacuation eau – oui 0,037 1,39 GSANI... |
484130 | Mars 2017 KVERT 4 Espaces verts – sans 0,000 KVV 1 Vis-à-vis – partie immeuble occupée 0,099 0,96 KVV 2 Vis-à-vis – maison individuelle 0,006 0,34 KVV 3 Vis-à-vis – immeuble < 5 étages -0,044 -0,79 KVV 4 Vis-à-vis – immeuble > 5 étages 0,109 1,54 KVV 5 Vis-à-vis – commerces, bureaux… 0,047 0,84 KVV 6 Vis-à-vis – usine,... |
484131 | www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques Tour Séquoia 92055 La Défense Cedex Mél : diffusion.soes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr |
484132 | Mars 2017 Sommaire 1. Méthode de calcul……………………………………………………………………….…3 1.1. Utilisation des données de l'enquête Logement 2013……………………….………...3 1.2. Préambules méthodologiques……………………………………………………..…..3 2. Le nouveau modèle…………………………………………………………………….….4 3. Les résultats……………………………………………………………………...………..5 4. Loyers des ré... |
484133 | Mars 2017 2 Commissariat général au développement durable – Service de l’observation et des statistiques |
484134 | Mars 2017 1. Méthode de calcul 1.1. Utilisation des données de l'enquête Logement 2013 Le Compte du Logement estime annuellement les dépenses de l'économie française dans le domaine du logement. Parmi ces dépenses figurent en première place les loyers, imputés et réels des occupants des logements. Les loyers sont dits ... |
484135 | Mars 2017 Il existe un lien relativement étroit entre les caractéristiques physiques des logements (localisation, taille, confort, etc.) et leur valeur d'usage, mais les loyers dépendent aussi de certaines caractéristiques de l'occupation de ces logements : les logements sociaux ont des loyers moins élevés que ceux du ... |
484136 | Mars 2017 3. Les résultats Révision des loyers dans le CSL avec les nouvelles estimations -5 000 0 5 000 10 000 15 000 20 000 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Révisions des loyers des garages, des RS et des DOM Révision des loyers des RP France métropolitaine Révision tota... |
484137 | Mars 2017 Dans l'ensemble, la révision est principalement due aux modifications apportées aux loyers de métropole. La principale source de révision sur l'année 2013 tient à la projection de l'effet qualité qui avait été réalisée lors de l'exercice précédent : celui-ci avait été très fortement sous-estimé par rapport au... |
484138 | 1 CASINO, GUICHARD-PERRACHON Communiqué relatif aux achats d’actions effectués dans les conditions de l’article 5 du Règlement européen n° 596/2014 I. Présentation agrégée par jour et par marché Nom de l'émetteur Code Identifiant de l'émetteur Jour de la transaction Code identifiant de l'instrument financier Volume tot... |
484139 | 11 Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 12:36:49 FR0000125585 46,3200 EURO 275 XPAR 00294151637TRLO1 Annulation Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 12:36:49 FR0000125585 46,3200 EURO 76 X... |
484140 | 12 Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 13:31:38 FR0000125585 46,0550 EURO 75 BLOX 00294157178TRLO1 Annulation Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 13:31:38 FR0000125585 46,0550 EURO 196 B... |
484141 | 14 Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 14:20:28 FR0000125585 46,0050 EURO 228 XPAR 00294162616TRLO1 Annulation Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 14:20:41 FR0000125585 46,0050 EURO 161 ... |
484142 | 15 Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 15:12:49 FR0000125585 45,8800 EURO 173 XPAR 00294183027TRLO1 Annulation Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 15:12:49 FR0000125585 45,8800 EURO 37 X... |
484143 | 16 Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 15:20:13 FR0000125585 45,9400 EURO 2 XPAR 00294185832TRLO1 Annulation Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 15:20:13 FR0000125585 45,9400 EURO 42 XPA... |
484144 | 18 Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 15:21:36 FR0000125585 45,9400 EURO 103 XPAR 00294186637TRLO1 Annulation Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 15:21:37 FR0000125585 45,9400 EURO 82 X... |
484145 | 19 Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 15:35:01 FR0000125585 45,9000 EURO 50 CHIX 00294191880TRLO1 Annulation Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 15:35:01 FR0000125585 45,9000 EURO 56 TR... |
484146 | 20 Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 15:35:01 FR0000125585 45,9000 EURO 91 XPAR 00294191883TRLO1 Annulation Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 15:35:01 FR0000125585 45,8950 EURO 155 X... |
484147 | 22 Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 16:25:10 FR0000125585 45,7250 EURO 39 XPAR 00294215855TRLO1 Annulation Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 16:25:10 FR0000125585 45,7250 EURO 50 XP... |
484148 | 5 Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 09:29:50 FR0000125585 46,3950 EURO 103 XPAR 00294128244TRLO1 Annulation Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 09:46:15 FR0000125585 46,3000 EURO 87 XU... |
484149 | 6 Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 10:54:55 FR0000125585 46,2850 EURO 25 XPAR 00294140465TRLO1 Annulation Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 10:54:55 FR0000125585 46,2850 EURO 55 XPA... |
484150 | 10 Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 12:26:21 FR0000125585 46,2750 EURO 57 XPAR 00294150443TRLO1 Annulation Casino, Guichard- Perrachon 969500VHL8F83GBL6L29 Rothschild & Cie Banque 969500IKNV38EK1P8O50 20160801 12:26:21 FR0000125585 46,2750 EURO 9 XPA... |
484151 | 168 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 6.3 Policiers municipaux En complément des missions réalisées par la police et la gendarmerie nationales, les policiers municipaux effectuent au quotidien plusieurs missions de police administrative liées à la prévention, à la surveillance de la tranquillité, de... |
484152 | 169 Insee Références – Édition 2021 – Fiche 6.3 – Policiers municipaux 1. Répartition par âge et sexe des policiers municipaux, en 2019 6 4 2 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 en % Moins de 20 ans 20‑24 ans 25‑29 ans 30‑34 ans 35‑39 ans 40‑44 ans 45‑49 ans 50‑54 ans 55‑59 ans 60 ans ou plus Âge en années Femmes Hommes Lecture :... |
484153 | 1 Conduite automatisée Articulation des rôles du conducteur et du système Approche descriptive à partir d’un panel de scénarios Cette fiche a pour objet de présenter l’articulation des rôles respectifs du système de conduite automatisé, du conducteur à bord ou de l’intervenant à distance, dans différentes situations po... |
484154 | 2 Encadré : typologie des événements et réponses du système, du conducteur ou de l’intervenant à distance Etats du véhicule Conduite manuelle Conduite automatisée nominale : manœuvre effectuée par le système, au sein du domaine d’opération (ODD), incluant les réponses aux aléas de circulation et défaillances par le sys... |
484155 | 11 8. Report de la reprise en main au cours d’une manœuvre d’urgence et continuation de la manœuvre d’urgence. Etat initial Action Réponse Etat Final Etat ou Réponse Manœuvre d’Urgence Reprise en main Refus de la reprise en main Manœuvre d’Urgence Entité en charge de la conduite Système Système Système 9. Reprise en ma... |
484156 | 13 La logique de construction des situations de conduite à distance conduit à s’intéresser en particulier aux périodes pendant lesquelles le système, ayant fait des propositions à l’intervenant à distance, attend une réponse (acquittement, refus, réitération de la demande,…). Ces situations sont potentiellement complex... |
484157 | 14 Les logigrammes ci-après illustrent les principes de ces enchaînements de manœuvre. i. Enchainements issus d’une conduite nominale ii. Enchaînements issus d’un arrêt, en vue de remise en route NB : Situation où le système rencontre un cas non prévu dans son ODD, se met en sécurité et demande une action à l’intervena... |
484158 | 15 iii. Enchaînements de remédiation à distance des défaillances Les interventions de réparation à distance peuvent être multiples, dans la logique de propositions – acquittements présentée ci-dessus. Pour simplifier, on représente ci-après un nombre limité de séquences qui peuvent être considérées comme génériques : i... |
484159 | 16 Symboles d’événements / actions : Aléa de circulation ou défaillance du système identifiée par l’intervenant à distance (au- delà de la perception du système) Aléa de circulation ou défaillance du système identifiée par le système dont l’intervenant à distance est alerté Risque imminent de collision avec un tiers Ac... |
484160 | 17 Enchaînement de manœuvre A. Séquences issues d’une situation initiale de conduite nominale en mode délégué a. Manœuvre d’urgence 1 À la suite d’un risque imminent de collision, le système déclenche une manœuvre d’urgence 2 Conduite automatisée avec risque imminent de collision disparaissant au bout d’un certain laps... |
484161 | 18 Pour l’ensemble des séquences-types présentées ci-dessus, l’intervenant à distance est supposé répondre à la demande faite par le système. Dans le cas contraire, trois types de situations apparaissent possibles : - Si le véhicule est à l’arrêt, il reste à l’arrêt : Etat initial Evénement Réponse Etat Final Etat ou R... |
484162 | 19 2. Conduite automatisée avec risque imminent de collision disparaissant après un laps de temps Etape 1 : Risque imminent de collision Etat initial Evénement Réponse du système Etat Intermédiaire Etat ou Action Conduite Automatisée Nominale Risque imminent de collision Manœuvre d’urgence Manœuvre d’urgence, lié à un ... |
484163 | 20 Etape 2 : Fin de l’aléa de circulation Etat Intermédiaire Evénement Réponse du système Etat Final Etat ou Action MRM, Disparition de l’aléa Arrêt de la manœuvre de risque minimal Conduite Automatisée Nominale Entité en charge de la conduite Système Système Système OU Etat Intermédiaire Evénement Réponse du système I... |
484164 | 3 I. Cas d’usages avec conducteur pouvant être appelé à reprendre la main L’arborescence des enchaînements de manœuvres est fondée sur le logigramme de base ci-dessous inspiré des travaux de réglementation internationale du maintien sur voie (juin 2020). Activation du système : Action d'activation par le système Critèr... |
484165 | 21 9. L’intervenant à distance identifie un aléa, demande au système une liste de manœuvres possibles, refuse et décide d’une manœuvre de risque minimal Etat initial Evénement Intervention de l’intervenant Réponse du système Intervention de l’intervenant Réponse du système Etat Final Etat ou Action Conduite Automatisée... |
484166 | 24 d. Stratégies d’évitement Les scénarios ci-dessous visent à illustrer les cas où, un aléa ayant été détecté par l’intervenant à distance ou le système, qui ont normalement adopté une manœuvre de prudence (ralentissement), le système et l’intervenant échangent sur la stratégie d’évitement. On suppose que, une fois la... |
484167 | 25 20. Un aléa est détecté, le système propose une stratégie d’évitement, refusée par l’intervenant à distance et survient ensuite un risque imminent de collision provoquant une manœuvre d’urgence Etape 1 : Aléa de circulation et stratégie d’évitement refusée Etat initial Evénement Réponse du système Intervention de l’... |
484168 | 27 B. Situation initiale = arrêt a. Remise en circulation nominale 24. Le système propose une remise en circulation nominale que l’intervenant à distance acquitte Etat initial Evénement Réponse du système Intervention de l’intervenant Réponse du système Etat Final Etat ou Action Arrêt - Proposition de remise en circula... |
484169 | 5 Symboles utilisés Activation du système automatisé Demande de reprise en main adressée par le système au conducteur Action significative du conducteur suffisante pour diagnostiquer une reprise en main Défaut de reprise en main du conducteur Action significative du conducteur, non détectée par le système comme une rep... |
484170 | 6 Détail des scénarios 1. Conduite automatisée avec risque imminent de collision, sans intervention du conducteur. Ce cas peut être divisé en deux cas distincts, suivant que le risque imminent de collision disparaît ou non : 1.1 - Conduite automatisée avec risque imminent de collision, sans intervention du conducteur :... |
484171 | 7 3. Conduite automatisée avec sortie prochaine du domaine d’opération donnant lieu à une demande de reprise en main, satisfaite dans le temps imparti Etape 1 : Conduite automatisée nominale avec sortie prochaine du domaine d’opération donnant lieu à une demande de reprise en main, et manœuvre de continuation de la con... |
484172 | 9 Etape 2 - bis Etat intermédiaire Evénement Réponse Etat Final Etat ou Réponse Conduite automatisée en attente de reprise en main Défaillance grave du système Manœuvre de risque minimal Arrêt Entité en charge de la conduite Système Système - NB : Une MRM peut toujours être interrompue par une reprise en main du conduc... |
484173 | 10 6. Conduite automatisée avec sortie anticipée du domaine d’emploi donnant lieu à une demande de reprise en main et risque imminent de collision avant expiration du délai de reprise en main, ou avant reprise en main Etape 1 : Conduite automatisée nominale avec sortie prochaine du domaine d’opération donnant lieu à un... |
484174 | 1 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Paris, le 7 avril 2008 DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L’ACTION ECONOMIQUE BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT DGCL/FLAE/FL2/DEP 2008/N°24835 AFFAIRE SUIVIE PAR M. Victor DA SILVA Té... |
484175 | 2 I - Détermination de la masse à répartir Les crédits alloués à la DNP s'élèvent en 2008 à 687 274 212 €. La somme effectivement mise en répartition entre les communes de métropole s'élève à 652 931 020 € après prélèvement de la quote-part réservée aux communes des départements et collectivités d'outre-mer. Cette mass... |
484176 | 11 Groupe démographique T1 N-1 T2 N 0 à 499 habitants 0,154787 0,155328 500 à 999 habitants 0,154134 0,154792 1 000 à 1 999 habitants 0,15571 0,156476 2 000 à 3 499 habitants 0,160141 0,160785 3 500 à 4 999 habitants 0,165952 0,166685 5 000 à 7 499 habitants 0,176194 0,176639 7 500 à 9 999 habitants 0,180301 0,180787 1... |
484177 | 12 2ème cas Si t2 > t1, t2 > T2 et T2 - T1 <0, le produit fiscal est écrêté dans les conditions suivantes : Base nette d'imposition à la taxe d'habitation de 2007 (a) + Base nette d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2007 (b) + Base nette d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâ... |
484178 | 13 Annexe 4 Potentiels financiers et efforts fiscaux par strate 2008 Pour chaque strate démographique de communes, les valeurs moyennes de potentiel financier et d'effort fiscal retenues pour déterminer l'éligibilité des communes sont les suivantes : Strate Potentiel financier 4 taxes moyen par habitant Potentiel fisca... |
484179 | 3 par les communes concernées, un total de 50 % du montant perçu en 2007 leur serait cependant garanti. 3. Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) peuvent bénéficier de la DNP si, à la suite d'un changement d'e... |
484180 | 4 C. La répartition entre les communes C-1 L'attribution d’une garantie d’inéligibilité (code 4) Elle est versée aux communes éligibles en 2007 qui ne remplissent plus les conditions d'éligibilité en 2008. Ces communes reçoivent, à titre de garantie pour 2008, une attribution égale à 50 % de leur part principale de 200... |
484181 | 5 Ou Part principale DNP = 2 1 x VP2 Pop PF PF - PF 1,05 × × ⎟⎟⎠⎞ ⎜⎜⎝⎛ × Avec : PF = Potentiel financier moyen par habitant du groupe démographique auquel appartient la commune PF = Potentiel financier par habitant de la commune Pop = Population DGF 2008 de la commune VP1 = 59,772110 € pour les communes de moins de 200... |
484182 | 6 B. La répartition de cette majoration entre les communes éligibles Aucune attribution inférieure à 300 € n'est versée. Le calcul de la dotation des communes éligibles s'effectue en appliquant la formule suivante : Majoration DNP = VP3 Pop PFTP PFTP - PFTP × × ⎟⎟⎠⎞ ⎜⎜⎝⎛ Avec : PFTP = Potentiel fiscal taxe professionne... |
484183 | 9 Annexe 2 Calcul du potentiel fiscal et financier 2008 Le potentiel fiscal est égal au montant des bases des quatre taxes directes locales pondérées par le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes. Il est majoré de la part de la dotation forfaitaire de la commune correspondant à la compensation prévue a... |
484184 | • 2 • Le bien-être animal, p un enjeu de société Le bien-être des animaux d'élevage, de compagnie, de loisir ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques fait l’objet d'une politique d'envergure au niveau euro- péen et français mais également au niveau international. Ce dispositif réglementaire en évolution régu... |
484185 | • 3 • Axe 1 Partager le savoir et promouvoir l’innovation Le concept de bien-être des animaux, longtemps considéré hors de la science, n’est plus contesté. Cette évolution est à mettre au compte des progrès scientifiques considérables de la recherche en la matière, qui a su démontrer la gamme variée de comportements et... |
484186 | • 4 • l L'éleveur, premier acteur du bien-être de ses animaux Les éleveurs sont en interaction permanente avec leurs animaux. La réussite d’une stratégie de pro- grès en matière de bien-être animal nécessite d’inté- grer en amont le binôme homme-animal. La formation professionnelle initiale et continue, la valorisation... |
484187 | • 5 • Axe 3 Poursuivre l’évolution des pratiques en faveur du bien-être des animaux Le consommateur citoyen européen intègre aujourd'hui d'autres préoccupations que le prix d'achat des produits ou la sécurité sanitaire de son alimentation. Il exprime ainsi des attentes sur la façon dont sont produites les denrées et no... |
484188 | • 6 • Axe 4 Prévenir et être réactif en cas de maltraitance animale Parmi les préoccupations des éleveurs et de l’opinion publique vis-à-vis de l’animal, la question de la maltraitance volontaire ou par défaut de soins est un sujet de premier plan. Les agents des DD(cs)PP sont sollicités sur dépôt de plaintes afin d’ i... |
484189 | • 8 • LEs AnIMAUx DE COMPAgnIE Afin de lutter contre l’abandon et le trafic des chiens et des chats, le MAAF entend mieux encadrer le commerce des animaux de compagnie. ainsi toute personne commercialisant des chiens ou chats devra préalablement se déclarer et obtenir un numéro individuel unique à faire figurer sur tou... |
484190 | Rapport mission temporaire autour des OD • 1 |
484191 | 10 • Rapport mission temporaire autour des ODD VOUS AVEZ DIT ODD ? PARTIE 1 |
484192 | Rapport mission temporaire autour des OD • 101 • M. Patrick Artus, chef économiste de Natixis, co-auteur de La Dernière Chance du capitalisme La France s’engage • M. Damien Baldin, directeur général • Mme Enora Hamon, directrice générale adjointe Materiality Reporting • Mme Dolorès Larroque, présidente Mirova • M. Phil... |
484193 | 102 • Rapport mission temporaire autour des ODD Groupe Caisse des dépôts • Mme Nathalie Lhayani, directrice de la politique durable, direction des Finances • Mme Patricia Blanchandin, conseillère relations institutionnelles Climate Chance • M. Ronan Dantec, sénateur et président de l’association Groupe Rocher • M. Jean... |
484194 | Rapport mission temporaire autour des OD • 103 Focus 2030 • M. Fabrice Ferrier, co-fondateur et directeur Global Compact France • M. Nils Pedersen, délégué général • M. Gilles Vermot Desroches, vice-président sénior de Schneider Electric et vice- président du Global Compact France • Mme Delphine Lalu, directrice du dép... |
484195 | 104 • Rapport mission temporaire autour des ODD Sustainable Development Solutions Network (SDSN) • Mme Eve de la Mothe Karoubi, responsable de l’équipe réseaux • M. Guillaume Lafortune, vice-président et directeur du bureau de Paris Comité en charge du label ISR • Mme Michèle Pappalardo, présidente, ancienne rapporteur... |
484196 | Rapport mission temporaire autour des OD • 105 Cabinet du ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité • M. Joachim Bokboza, directeur adjoint de cabinet en charge du pôle commerce extérieur et politique commerciale • Mme Marie Beaux, conseillère technique commerce extérieur et politique commercia... |
484197 | Rapport mission temporaire autour des OD • 107 Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance • M. Philippe Kahn, haut fonctionnaire au développement durable Medef • Mme Dominique Carlac’h, porte-parole et vice-présidente • Mme Pauline Fiquémont, chargée de mission RSE et innovation managériale France Urbaine •... |
484198 | 108 • Rapport mission temporaire autour des ODD Ville d’Arcueil • M. Christian Métairie, maire • Mme Hélène Peccolo, 1ère adjointe au maire Conseil des Communes et Régions d’Europe • Mme Anaïs Marie, Project officer - RFSC Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) • M. Ernesto Soria Morales, Se... |
484199 | Rapport mission temporaire autour des OD • 109 Commissariat Général au Développement Durable • Mme Diane Simiu, commissaire générale au développement durable adjointe Ville de Niort • M. Jérôme Baloge, maire • M. Thibault Hébrard, adjoint en charge du développement durable • M. Paulmier, directeur général des services ... |
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