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484200 | Rapport mission temporaire autour des OD • 11 1. Une appropriation des ODD à plusieurs vitesses 1.1. Les institutions progressent de façon indépendante (cid:0) L’État est encore dans une phase exploratoire a. Le Gouvernement a initié l’élaboration de la Feuille de route de la France pour l’Agenda 2030, l’adaptation des... |
484201 | 110 • Rapport mission temporaire autour des ODD Synthèse de la Feuille de route de la France |
484202 | 112 • Rapport mission temporaire autour des ODD |
484203 | Rapport mission temporaire autour des OD • 113 Tableau des outils |
484204 | 114 • Rapport mission temporaire autour des ODD |
484205 | 116 • Rapport mission temporaire autour des ODD |
484206 | Rapport mission temporaire autour des OD • 117 |
484207 | 12 • Rapport mission temporaire autour des ODD En septembre 2019, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a présenté la Feuille de route de la France qui s’articule autour de 6 enjeux : 1. Agir pour une société juste en éradiquant la pauvreté, en luttant contre toutes les discriminations ... |
484208 | 14 • Rapport mission temporaire autour des ODD développement durable (SEDD)16. En 2021, des ateliers ont été organisés afin de mieux comprendre les freins et obstacles à la mise en œuvre des ODD portant sur : la capacité à mobiliser l’ODD 17 et faire travailler ensemble des acteurs différents (entreprises, associations... |
484209 | Rapport mission temporaire autour des OD • 15 Il s’appuie sur le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI), l’enceinte de dialogue et de concertation régulière entre l’ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale sur les orientations, les objectifs et les... |
484210 | 16 • Rapport mission temporaire autour des ODD d. Les institutions financières de l’État s’emparent progressivement des ODD Première banque publique de développement à lancer en 2014 des émissions climat, l’Agence française de développement (AFD), a émis en octobre 2020 des obligations ODD et ce, à hauteur de 2 milliar... |
484211 | 18 • Rapport mission temporaire autour des ODD Internationale pour les Objectifs de Développement (AIODD) et le Groupe d’études ODD du Palais Bourbon avec le soutien du collectif Élus & ODD. Ce colloque visait à créer un espace de partage de bonnes pratiques entre les élus soucieux que leur territoire contribue à la ré... |
484212 | Rapport mission temporaire autour des OD • 19 programme de développement durable à l'horizon 2030 et à ses ODD, en vue de reconstruire en mieux et de manière plus verte 32. Afin d’en assurer le suivi, Eurostat, publie annuellement son rapport Sustainable development in the European Union33. Ensuite, plusieurs pays euro... |
484213 | 2 • Rapport mission temporaire autour des ODD « Au lieu de progresser, nous nous éloignons davantage de nos objectifs », António Guterres1 Pour mettre fin à la pandémie et remettre les ODD sur les rails, le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, appelle à une action décisive dans quatre domaines clés. « Premièr... |
484214 | Rapport mission temporaire autour des OD • 21 Sustainable development report 2021, SDSN 1.2. Des think tanks et associations se mobilisent pour l’Agenda 2030 Les think tanks et associations participent à la démocratisation des ODD par la mise à disposition d’outils pédagogiques, stratégiques et par des opérations de mo... |
484215 | 22 • Rapport mission temporaire autour des ODD de ses programmes, 10TOGO35, à la création d’une culture ODD pour le grand public. Ce programme, validé par l’inspection générale aux programmes de l’Éducation nationale, constitue l’un des programmes pivot qui a alimenté la Déclaration de Berlin sur l'Éducation au dévelop... |
484216 | Rapport mission temporaire autour des OD • 23 (cid:0) Des outils stratégiques Certaines associations et think tanks proposent des outils pour aider les différentes parties prenantes à intégrer les ODD dans leur stratégie. A ce titre, l’association Comité 21 a réalisé un kit pédagogique Pour l’appropriation des ODD par ... |
484217 | 24 • Rapport mission temporaire autour des ODD |
484218 | 26 • Rapport mission temporaire autour des ODD (cid:0) Des opérations de mobilisation Des associations et think tanks organisent des actions pour rassembler autour des ODD en organisant des moments d’échanges ou en finançant des projets œuvrant en faveur de l’Agenda 2030. Un premier exemple est l’Institut Open Diplomac... |
484219 | Rapport mission temporaire autour des OD • 27 plaidoyer ainsi que la production d’études et de recherches ayant vocation à soutenir le financement du développement et la réalisation des ODD des Nations Unies. Les subventions allouées (de 5000 à 30000 €) ont vocation à atteindre des résultats concrets, mesurables et imm... |
484220 | 28 • Rapport mission temporaire autour des ODD dans le cadre de l’Agenda 2030. Afin d’embarquer l’ensemble de ses collaborateurs, Veolia a organisé des ateliers d’acculturation et le département développement durable a été rattaché au directeur stratégique et innovation, membre du COMEX. De même, Schneider Electric, cl... |
484221 | Rapport mission temporaire autour des OD • 29 1.4. Comment passer d’une finance verte à une finance durable ? Après la « finance verte », qui définit les actions et opérations financières favorisant la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique, la finance durable qui contribue au développeme... |
484222 | Rapport mission temporaire autour des OD • 3 A quoi bon sauver la planète si nous ne prenons pas soin de l’Humanité ? Cette réflexion nourrit depuis des décennies mes choix personnels et professionnels, en entreprise, dans l’humanitaire, dans mon engagement associatif et en politique. Aujourd’hui, nous avons une bousso... |
484223 | 30 • Rapport mission temporaire autour des ODD avec l’émission d’une obligation de 500 millions d’euros. La méthodologie utilisée repose sur la base d'une identification de 49 cibles ODD les plus urgentes et d'une analyse du coût total pour les atteindre (portée par le FMI, le PNUD et la coopération allemande). La méth... |
484224 | Rapport mission temporaire autour des OD • 31 s’est dotée d’une feuille de route pour la réalisation de l’Agenda 2030, en cohérence avec la Feuille de route nationale, pilotée par le CGDD. Cette feuille de route fait le lien entre les ODD et les enjeux locaux identifiés à travers son diagnostic territorial, regroupés a... |
484225 | 32 • Rapport mission temporaire autour des ODD CM1-CM2 (Circulaire de rentrée de 2020). Les éco-délégués, pivots du développement durable dans les établissements, ont pour mission de sensibiliser leurs camarades à cette thématique en leur proposant de prendre part à des projets en faveur du développement durable au sei... |
484226 | Rapport mission temporaire autour des OD • 33 (cid:0) L’éducation aux ODD devient un enjeu pour des grandes écoles et universités Tout d’abord, la Conférence des présidents d’Université (CPU) accompagne l’engagement des établissements d’enseignement supérieur dans la transition socio- écologique et dans la mise en œuvr... |
484227 | 34 • Rapport mission temporaire autour des ODD |
484228 | 36 • Rapport mission temporaire autour des ODD effet, avec leurs partenaires nationaux, internationaux publics et privés, ces acteurs promeuvent une gouvernance collégiale pour la co-production, la mise en débat et une large diffusion des connaissances relatives à l’Agenda 2030. Il est également à noter que dès l’adopt... |
484229 | Rapport mission temporaire autour des OD • 37 colloques à l'ONU de Genève et la création de Villages du Millénaires en Afrique (Côte d'Ivoire, Niger et Inde). 2. Des freins à la réalisation de la Feuille de route Est-ce lié à nos modes de consommation et à l’accélération du temps ? Depuis des décennies, nous sommes orp... |
484230 | 38 • Rapport mission temporaire autour des ODD définition pour tous les acteurs qui pensent parler le même langage sans que cela soit véritablement le cas. Le rattachement des ODD au ministère de la Transition écologique confère une connotation très écologique aux ODD et limite le déploiement d’une véritable stratégie ... |
484231 | Rapport mission temporaire autour des OD • 39 2.3. Les ODD sont jugés trop complexes et déconnectés Il y a toujours de bonnes raisons pour ne pas s’emparer d’un sujet, à commencer par le nom. Le mot « développement », dans l’intitulé même des ODD, pose question à celles et ceux qui estiment que la notion de développeme... |
484232 | 40 • Rapport mission temporaire autour des ODD 2.5. Le mouvement a besoin d’être structuré Les auditions et entretiens ont fait émerger l’interrogation selon laquelle la volonté de certains acteurs de prendre le leadership au sein de coalitions, nuit à la mobilisation des autres acteurs et de fait, à leur coordination.... |
484233 | Rapport mission temporaire autour des OD • 41 |
484234 | 46 • Rapport mission temporaire autour des ODD #2 Faire des ODD un outil de transformation de l’action publique Faire évoluer les dépenses publiques et la législation pour y intégrer les ODD. Pour que le secteur public prenne toute sa part dans la réalisation de l’Agenda 2030, plusieurs modifications législatives et bu... |
484235 | Rapport mission temporaire autour des OD • 47 Développer une méthodologie d’analyse d’impact pour évaluer la contribution aux ODD d’une part, et la non-atteinte des ODD d’autre part, de l’ensemble des stratégies et plans d'investissement. Les plans d’investissement comme France 2030 ont pour vocation de définir les str... |
484236 | Rapport mission temporaire autour des OD • 49 Promouvoir les ODD grâce aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 (JOP). Intégrer les ODD dans l’organisation des JOP permettrait de les valoriser à tous les niveaux et de promouvoir les engagements de la France pour l’Agenda 2030 tout en s’appuyant sur le triptyque social... |
484237 | 50 • Rapport mission temporaire autour des ODD #4 Éduquer aux ODD dès l’école Selon le sondage du 7 septembre 2021 de Focus 2030 « seulement 11% des Français déclarent savoir ce que sont les objectifs de développement durable des Nations unies » et « 41% pensent connaître les objectifs de développement durable sans bie... |
484238 | Rapport mission temporaire autour des OD • 51 Proposer des contenus à destination des enseignants et des élèves via les plateformes pédagogiques des académies. Les enseignants s'appuient sur les plateformes pédagogiques numériques de leur académie pour la préparation de leurs cours et communiquer avec leurs élèves. Cet... |
484239 | Rapport mission temporaire autour des OD • 53 Intégrer une formation à la vision systémique du développement durable dans le cadre du programme interministériel de formation en ligne « Mentor ». La Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique, dans le cadre du schéma directeur de la formation profe... |
484240 | 54 • Rapport mission temporaire autour des ODD #6 Encourager une société de l’engagement Les ODD favorisent le déploiement d’une solidarité entre tous les acteurs de la société civile à tous les niveaux. Afin d’atteindre en 2030 les objectifs que la communauté internationale s’est fixés, il est urgent d’embarquer toute... |
484241 | Rapport mission temporaire autour des OD • 55 #7 Territorialiser les ODD Comme les ODD ont été définis au niveau onusien, il est parfois difficile de s’en emparer au niveau local voire de comprendre leur intérêt à une plus petite échelle. Or, s’emparer des ODD est un véritable enjeu pour les collectivités afin de struc... |
484242 | 56 • Rapport mission temporaire autour des ODD Encourager les collectivités territoriales à introduire une analyse d’impact ODD dans le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou dans le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Les SCoT et les SRADDET structurent l... |
484243 | Rapport mission temporaire autour des OD • 57 #8 Repenser la valeur de l’entreprise « L’entreprise ne se résume pas à une aventure capitaliste mais constitue une communauté de femmes et d’hommes engagés dans un projet et dans la société. » Emmanuel Macron, Président de la République. Depuis la « loi PACTE », il est pré... |
484244 | 58 • Rapport mission temporaire autour des ODD Indexer la part variable de la rémunération des cadres et dirigeants sur des critères extra-financiers de long terme qui intègrent les ODD. Aujourd’hui, quelques entreprises comme Schneider Electric ou Veolia ont adossé la part variable des cadres à respectivement des crit... |
484245 | Rapport mission temporaire autour des OD • 59 Faire évoluer la taxonomie européenne La taxonomie est construite comme une classification d’activités économiques qui définit les conditions auxquelles ces activités peuvent être qualifiées de « durables sur le plan environnemental ». Cette liste a pour objectif d’accélére... |
484246 | 6 • Rapport mission temporaire autour des ODD S’APPUYER SUR DES INITIATIVES INSPIRANTES 64 1. Le Danemark 66 2. Le Conseil départemental de Gironde 68 3. Niort 70 4. Le Partenariat Français pour l’Eau 72 5. CETUP 74 6. Le Groupe Schneider Electric 76 7. Le Collège Vincent Van Gogh 78 8. Les Citoyens de l’Anneau 80 9. L... |
484247 | 60 • Rapport mission temporaire autour des ODD #9 Passer à une finance durable Grâce au rôle moteur de la France dans la signature de l’Accord de Paris et à sa volonté de faire de sa capitale la première place boursière verte, le développement de la finance verte s’est accéléré. Plus encore que de prendre en compte des... |
484248 | Rapport mission temporaire autour des OD • 61 Promouvoir la référence aux ODD dans les labels RSE, en particulier dans le cadre de la charte publique sur les bonnes pratiques de labellisation telle que recommandée dans le Rapport sur les labels RSE – accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prena... |
484249 | Rapport mission temporaire autour des OD • 63 Renforcer les synergies dans la production de guides et méthodes qui permettent de nourrir la stratégie de tous les types d’organisations (entreprise, association, ESS, etc.) à l’échelle des secteurs, domaines d’activités et filières. De nombreuses organisations, notamment ... |
484250 | 66 • Rapport mission temporaire autour des ODD Le Danemark Une revue nationale volontaire collaborative dans l’esprit de l’ODD 17 Le Danemark a présenté une première revue nationale volontaire (RNV) en 2017 puis une seconde en 2021. Elle a permis au Gouvernement de consulter l’ensemble des acteurs de la société sur le ... |
484251 | Rapport mission temporaire autour des OD • 67 |
484252 | Rapport mission temporaire autour des OD • 69 Pour faciliter ce travail d’évaluation, un système d’information décisionnel (Sid) ODD sous la forme d’un tableur a été mis en place. En 2018, le suivi et la quantification des impacts a été amorcé en territorialisant les indicateurs proposés par le Conseil national de l’in... |
484253 | Rapport mission temporaire autour des OD • 7 INTRODUCTION Dans son programme pour l’Europe, publié en septembre 2019, Ursula von der Leyen4, alors candidate à la présidence de la Commission européenne, a affirmé sa volonté d’intégrer dans le Semestre européen, les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Un... |
484254 | 70 • Rapport mission temporaire autour des ODD Niort Un plan d’action du territoire pour définir une trajectoire collective Élaborée en 2019, la feuille de route Niort durable 2030 constitue la stratégie territoriale de la ville de Niort : une boussole pour remettre au centre des politiques publiques ce qui apparaît co... |
484255 | Rapport mission temporaire autour des OD • 71 La feuille de route se décline en 8 défis thématiques, au sein desquelles ont été identifiées 140 actions. Les actions prévues et les cibles chiffrées permettent d’établir des critères de performance de la collectivité mais aussi de permettre aux autres acteurs d’identifier... |
484256 | 72 • Rapport mission temporaire autour des ODD Le Partenariat Français pour l’Eau Une plateforme pour que l’eau constitue une priorité dans les politiques de développement durable Le Partenariat Français pour l’Eau (PFE) est une association à but non lucratif, créée en 2007 lors de la Journée Mondiale de l’Eau. Il port... |
484257 | Rapport mission temporaire autour des OD • 73 |
484258 | 74 • Rapport mission temporaire autour des ODD CETUP - Compagnie Européenne de Transports Uniques Personnalisés Une PME historiquement engagée pour le développement durable Entreprise familiale spécialisée dans des solutions de transports de produits et marchandises, celle-ci se caractérise par une grande exigence de q... |
484259 | Rapport mission temporaire autour des OD • 75 |
484260 | 76 • Rapport mission temporaire autour des ODD Le Groupe Schneider Electric Permettre à chacun d’utiliser au mieux notre énergie et nos ressources en conciliant progrès et développement durable pour tous Schneider Electric est une société multinationale française créée en 1836. Elle est spécialiste et leader mondial de... |
484261 | Rapport mission temporaire autour des OD • 77 A partir des engagements pris par l’entreprise, les ODD concernés sont identifiés et traduits en des mesures concrètes qui permettent de montrer l’impact et les progrès. Chaque ODD est traité individuellement. Les objectifs sont définis jusqu’à 2025. En 2024, un point d’éta... |
484262 | 8 • Rapport mission temporaire autour des ODD Néanmoins, plusieurs freins demeurent quant à l’appropriation des ODD. Le premier frein identifié tient au fait qu’ils sont trop peu connus, mal compris et souvent cantonnés à leur volet écologique. Ceux qui y sont réfractaires, les considèrent trop complexes, déconnectés e... |
484263 | 80 • Rapport mission temporaire autour des ODD Les Citoyens de l’Anneau Un collectif qui partage un socle de valeurs communes et l’envie de contribuer à l’intérêt général en s’appuyant sur les ODD Les Citoyens de l’Anneau est un collectif de 40 citoyennes et citoyens de plusieurs pays francophones qui se sont rencontré... |
484264 | Rapport mission temporaire autour des OD • 81 s’inscrivant dans l’Agenda 2030 ; (vii) et créer une école citoyenne de Reporters ODD pour l’action citoyenne. La constitution d’une communauté de l’action où la pensée altruiste pour l’intérêt général prime sur les rapports concurrentiels. Les forces résident dans la multi... |
484265 | 82 • Rapport mission temporaire autour des ODD Les Rencontres du Développement Durable (RDD) par l’Institut Open Diplomacy Un rendez-vous annuel qui structure le débat public autour des ODD Créées par l’Institut Open Diplomacy en 2020, think tank transpartisan indépendant et pluridisciplinaire, Les RDD ont pour ambitio... |
484266 | Rapport mission temporaire autour des OD • 83 |
484267 | 84 • Rapport mission temporaire autour des ODD ET APRÈS ? Depuis 2019, la Feuille de route de la France nous attend. Il est temps de la sortir de la boîte à gants, de la remettre à jour en nous assurant qu’elle comporte bien des objectifs clairs, ambitieux et atteignables dans les délais qui nous sont impartis. Pour ce... |
484268 | Rapport mission temporaire autour des OD • 85 |
484269 | 86 • Rapport mission temporaire autour des ODD REMERCIEMENTS Ce document est le fruit d’une concertation de plus de cinq mois avec des interlocutrices et interlocuteurs aussi différents que complémentaires, qui partagent la même envie d’œuvrer pour l’intérêt général. Quels que soient leur engagement ou fonction, je tie... |
484270 | 88 • Rapport mission temporaire autour des ODD Business et Sustainable Development Commission, Better business, Better world, janvier 2017 Cadart Thierry, CESE, Favoriser l’engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable, 27 octobre 2020 Chapron Jean-Paul, Dubost Coralie, Imalhayene... |
484271 | Rapport mission temporaire autour des OD • 89 Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Innover ensemble - stratégie de promotion des nouveaux modèles de l’économie sociale et inclusive à l’internationale, 2016 Ministère de la Transition écologique et solidaire, Commissariat général au développement durable, Ra... |
484272 | Rapport mission temporaire autour des OD • 9 |
484273 | 90 • Rapport mission temporaire autour des ODD Focus 2030, Sondage, La (mé)connaissance des objectifs de développement durable par les Français, 7 septembre 2021 Fondation ELYX, Action box 10 ans pour tout changer, 2020 Sites Assemblée nationale : https://www2.assemblee-nationale.fr/instances/resume/OMC_PO763254/legisl... |
484274 | Rapport mission temporaire autour des OD • 91 |
484275 | 92 • Rapport mission temporaire autour des ODD ANNEXES |
484276 | Rapport mission temporaire autour des OD • 93 Lettre du Premier ministre Index Liste des personnes auditionnées et rencontrées (par ordre chronologique) Synthèse de la Feuille de route de la France Tableau des outils |
484277 | Rapport mission temporaire autour des OD • 95 |
484278 | 96 • Rapport mission temporaire autour des ODD |
484279 | 98 • Rapport mission temporaire autour des ODD FMI : Fonds monétaire international FPHN : Forum politique de haut niveau pour le développement durable HFDD : Haut fonctionnaire au développement durable IDDRI : Institut du développement durable et des relations internationales INSEE : Institut national de la statistique... |
484280 | Rapport mission temporaire autour des OD • 99 UNRIC : Centre régional d’information des Nations Unies pour l’Europe Occidentale – United Nations Regional Information Center |
484281 | La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain intervient dans votre quartier pour remplacer un tronçon de canalisation. Cette rénovation est nécessaire pour assurer la pérennité du réseau de chaleur de la Ville de Paris. DES QUESTIONS ? LE CHARGÉ D’AFFAIRES VOUS RÉPOND ! Nous vous remercions de votre compréhension et vou... |
484282 | Régime de paiement de base • campagne 2022 Transfert de droits à paiement de base (DPB) intervenant au plus tard le 16 mai 2022 en accompagnement d’un transfert indirect de foncier • Clause C-Transfert indirect clause C Parties concernées par le transfert de DPB Cédant des DPB en 2022 Exploitant repreneur en 2022 N° Pa... |
484283 | PRéCIsER en conséquence LE tyPE DE tRansfERt InDIRECt : Cas 1 : Bail de terres suivi d’une mise à disposition des terres Le cédant des DPB a mis à bail ou a mis à disposition (MAD) les terres. Le preneur des terres ne les exploite pas lui-même, mais il les met à disposition du repreneur des DPB (agriculteur individuel ... |
484284 | exeMPLe 3 : FiN De BAiL ou FiN De MiSe à DiSPoSiTioN eT RePRiSe De L’exPLoiTATioN DeS TeRReS PAR LeuR DéTeNTeuR (SANS ChANgeMeNT De DéTeNTeuR DeS TeRReS) Jean s’est installé au sein de l’eaRL aB avec son frère depuis 2010 et a mis à disposition 30 ha de terres dont il est locataire. 100 DPB sont attribués à l’EARL en 2... |
484285 | 5 / 12 PIèCEs justIfICatIvEs à jOInDRE à La CLausE Préciser les pièces justificatives jointes à la clause en cochant la ou les case(s) correspondante(s). Les pièces justificatives fournies à l’appui de la clause C doivent permettre de vérifier : • la situation des cocontractants au regard du foncier (propriétaire ou lo... |
484286 | CAS 2 – VeNTe DeS TeRReS SuiVie D’uN BAiL (ou D’uNe MAD) DeS TeRReS Le cédant a vendu les terres. L’acheteur n’exploite pas lui-même ces terres, mais il les met à bail (ou MAD) au repreneur des DPB (agriculteur individuel ou société). CAS 3 – FeRMieR SoRTANT-FeRMieR eNTRANT (SANS ChANgeMeNT De PRoPRiéTAiRe DeS TeRReS) ... |
484287 | Type de transfert indirect Les parties indiquent à quelle cas de transfert indirect cor- respond leur situation. • si le cédant des DPB est ou était propriétaire des terres et que le preneur des DPB est locataire des terres, il convient d’opter entre le cas 1 et le cas 2 ; • si le cédant des DPB était ex-locataire des ... |
484288 | Dans la Clause C conclue entre Jacques et Pierre, il convient d’indiquer dans l’Annexe 2/2 les parcelles suivantes : n° PaCaGE du déclarant 2022 Numéro d’îlot 2022 Numéro de parcelle 2022 Références cadastrales des parcelles transférées (facultatif) n° Pacage de Pierre abbbbbbbc 1 1 n° Pacage de Pierre abbbbbbbc 1 2 n°... |
484289 | 2 SOMMAIRE SOMMAIRE TITRE 1 LES CENTRES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX D’ACTION SOCIALE....... 5 CHAPITRE 1 RÈGLES INSTITUTIONNELLES ET MISSIONS.............................................................................. 6 1. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CENTRE D'ACTION SOCIALE................................... 6 1.1... |
484290 | 101 SOMMAIRE ANNEXE N° 4 (suite) ACTIF LIBELLES COMPTES ACTIF BRUT 1 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ACTIF NET COMPTES MONTANT 2 EX. N 3 = 1 - 2 EX N-1 ACTIF CIRCULANT Stocks et en cours Production 311, 33, 34, 35 391, 393 394, 395 Autres stocks 32 392 Créances Redevables et comptes rattachés 411, 414, 415, 4171, 418 491 ... |
484291 | 102 SOMMAIRE ANNEXE N° 4 (suite) ACTIF LIBELLES COMPTES ACTIF BRUT 1 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ACTIF NET COMPTES MONTANT 2 EX. N 3 = 1 - 2 EX. N-1 COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices 481 Primes de remboursement des obligations 169 Dépenses à classer et à régulariser 472, 478D Écarts ... |
484292 | 104 SOMMAIRE ANNEXE N° 4 (suite) PASSIF LIBELLES COMPTES EXERCICE N EXERCICE N-1 DETTES Dettes financières Emprunts obligataires 163, 16883 Emprunts auprès des établiss. de crédits 164, 16884 Emprunts et dettes financières divers 165, 167, 168 (sauf 16883, 16884) Crédits et lignes de trésorerie 5186, 519, 5421C Dettes ... |
484293 | 105 SOMMAIRE ANNEXE N° 5 : Bilan des caisses des écoles – Tableau B-3 du compte de gestion BILAN ACTIF LIBELLES COMPTES ACTIF BRUT 1 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ACTIF NET COMPTES MONTANT 2 EX. N 3 = 1 - 2 EX. N-1 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Subventions d’équipement versées 204 2804 Autres immobilisa... |
484294 | 106 SOMMAIRE ANNEXE N° 5 (suite) ACTIF LIBELLES COMPTES ACTIF BRUT 1 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ACTIF NET COMPTES MONTANT 2 EX. N 3 = 1 - 2 EX. N-1 2) Reçues au titre d’une mise à disposition Terrains 2171, 2172 28171, 28172 Constructions 2173 28173 Constructions sur sol d'autrui 2174 28174 Installations, matériel et... |
484295 | 107 SOMMAIRE ANNEXE N° 5 (suite) ACTIF LIBELLES COMPTES ACTIF BRUT 1 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ACTIF NET COMPTES MONTANT 2 EX. N 3 = 1 - 2 EX. N-1 Immobilisations financières Participations et créances rattachées à des participations 26 296 Autres titres immobilisés 271, 272, 27682 2971, 2972 Prêts 274, 27684 2974 A... |
484296 | 108 SOMMAIRE ANNEXE N° 5 (suite) ACTIF LIBELLES COMPTES ACTIF BRUT 1 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ACTIF NET COMPTES MONTANT 2 EX. N 3 = 1 - 2 EX. N-1 Valeurs mobilières de placement 50 590 Disponibilités 51 (sauf 5186 et 519), 54 (sauf 5421C) Charges constatées d’avance 486 TOTAL II COMPTES DE REGULARISATION Charges à ... |
484297 | 109 SOMMAIRE ANNEXE N° 5 (suite) PASSIF LIBELLES COMPTES EXERCICE N EXERCICE N-1 FONDS PROPRES Fonds internes Dotations 1021, 1025 ( - 10259) Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 1027 Affectation (par la collectivité de rattachement) 181 C Réserves 106 (-1069) Report à nouveau 11 1 Résultat de l'exercice (excédent... |
484298 | 12 SOMMAIRE Cette sous-rubrique comprend notamment : - les centres sociaux, - les maisons, les foyers de jeunes, - les maisons pour tous. - Sous-rubrique 5232 - Services Cette sous-rubrique comprend : - la permanence d'accueil, d'orientation et d'information (P.A.I.O.), - la mission locale pour l'emploi, - l'animation ... |
484299 | 112 SOMMAIRE ANNEXE N° 6 (suite) POSTES COMPTES MONTANT Ex. N Ex. N-1 PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de valeurs mobilières de placement Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL II... |
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