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485900 | Quel tableau de bord pour la BPI ? seulement d’une diffusion, en aval, du document produit. Nous avons interrogé Denis Bruckmann94, qui a participé entre 1999 et 2000 à la mise en œuvre du Projet d’établissement en qualité d’adjoint au Directeur du Département Littérature et Art. Son rôle était alors de coordonner la r... |
485901 | Quel tableau de bord pour la BPI ? constitué par la revue et les indicateurs constitue finalement le tableau de bord de la BnF en ce sens qu’il rassemble des outils de décision conçus pour arrêter des choix et surveiller des chantiers à court et moyen terme, selon une périodicité régulière. La pertinence de l’outil sem... |
485902 | Quel tableau de bord pour la BPI ? l’amélioration de leur implication dans le Projet d’établissement, ou si elle sera, au contraire, perçue comme un renforcement du contrôle hiérarchique. Dernière figure de notre triptyque, le rapport d’activité de la BnF découle des deux autres documents, nous n’insisterons donc pas s... |
485903 | Introduction Ce mémoire a été rédigé à l’issue d’un stage d’étude au sein de la direction de la Bibliothèque publique d’information (BPI). Il s’articule autour d’une analyse théorique et historique de l’évaluation des bibliothèques et d’une application pratique au cas de la BPI. L’étude répond à trois objectifs : synth... |
485904 | Quel tableau de bord pour la BPI ? 3. Synthèse : points de vigilance et cadre de référence pour la mise en œuvre d’un tableau de bord La présentation de l’appareil méthodologique de l’évaluation ainsi que l’examen critique de son application par l’administration centrale et plusieurs établissements au cours des vingt d... |
485905 | Quel tableau de bord pour la BPI ? S’agissant des usagers, il faut naviguer entre deux écueils. Le premier consisterait, comme le font parfois nos collègues anglo-saxons, à considérer que l’expression explicite de la satisfaction ou de l’insatisfaction des lecteurs est le critère ultime d’appréciation d’une politique. ... |
485906 | Quel tableau de bord pour la BPI ? avant tout un moyen d’améliorer le climat social interne et d’y introduire une culture du changement. 3.3 La dimension technique La modernisation et la multiplication des outils informatiques constituent à la fois une opportunité et une difficulté pour les bibliothèques. Elle permet e... |
485907 | Quel tableau de bord pour la BPI ? formats hétérogènes dans une base de type Access appelle le plus souvent des développements spécifiques qui doivent impérativement s’appuyer sur une analyse fine des besoins, des procédures, et sur leur avenir, car ce que l’on mesure aujourd’hui évoluera à moyen terme avec les projets... |
485908 | Quel tableau de bord pour la BPI ? choix complexes de méthode dans la collecte et l’analyse des données. Les outils actuels, parce qu’ils permettent de générer des calculs automatisés, allègent considérablement le travail statistique. Le temps ainsi dégagé permet de concentrer les efforts sur l’analyse des pratiques et... |
485909 | Quel tableau de bord pour la BPI ? Partie 2 : Problématique de l’évaluation à la BPI Nous avons distingué l’approche théorique et historique de l’évaluation de la proposition d’application qui en est faite à la BPI. Cette distinction a pour objet de faciliter l’utilisation de notre étude par les agents de l’établisseme... |
485910 | Quel tableau de bord pour la BPI ? maintenance, d’hygiène et de sécurité se posent sans doute avec la même acuité qu’hier, mais la nouvelle configuration architecturale accuse les difficultés qui inquiètent davantage les personnels qu’autrefois. Ceux-ci constatent que la demande et les pratiques ont changé, renvoyant a... |
485911 | Quel tableau de bord pour la BPI ? 1. La démarche suivie 1.1 Cheminement des hypothèses Notre compréhension des enjeux et des problématiques du sujet s’est approfondie et éclaircie au fil de découvertes progressives et d’observations sur le terrain. Certains aspects fondamentaux de l’évaluation, pourtant traités dans l... |
485912 | Quel tableau de bord pour la BPI ? fournir les professionnels étrangers au domaine de l’évaluation qui souhaitent en maîtriser les principes. 1.2 Méthode d’investigation et identification des enjeux Notre méthode de travail s’est organisée classiquement selon une logique de conduite de projet. Elle s’est en effet struc... |
485913 | Quel tableau de bord pour la BPI ? documents se multiplient, les bibliothèques tirent leur légitimité de leur capacité à devancer et à satisfaire des besoins de formation, de médiation et de socialisation exprimés explicitement ou implicitement par leurs usagers. La réflexion de la BPI sur les services aux publics pouv... |
485914 | Quel tableau de bord pour la BPI ? mener ce travail en concertation avec les personnels afin de les sensibiliser aux enjeux de l’évaluation. Un premier travail a consisté à analyser systématiquement les rapports annuels d’activité des services concernés. Cette étude a abouti à la rédaction d’un répertoire recensant les... |
485915 | Le 15 octobre 2008 Réf. CAB/DECO/N° LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES à Mesdames et Messieurs les Préfets N° NOR : INT/A/08/00166/C Objet : ordre national de la Légion d’honneur - ordre national du Mérite - principes généraux - création d’une promotion du bénévolat associatif... |
485916 | 3 Je vous demande de veiller à ce que vos services suivent l’ensemble de ces instructions, que les dossiers fassent l’objet d’une transmission régulière et continue et que la parité entre les hommes et les femmes soit strictement respectée dans vos propositions. Vous me signalerez toute difficulté que vous pourriez ren... |
485917 | COMPTE ADMINISTRATIF De l’exercice 2016 2017 DEVE 67 DFA BUDGET ANNEXE DU FOSSOYAGE PROJET DE DELIBERATION ET DOCUMENT BUDGETAIRE DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DE L’ENVIRONNEMENT DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS |
485918 | COMPTE ADMINISTRATIF De l’exercice 2016 2017 DEVE 67 DFA BUDGET ANNEXE DU FOSSOYAGE PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DE L’ENVIRONNEMENT DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS |
485919 | I. Informations générales 4 Modalités de vote du budget II. Présentation générale par compte administratif 5 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 7 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance gé... |
485920 | I * au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; * au niveau du chapitre pour la section d'investissement ; * sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3 (2). (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissem... |
485921 | COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE A1 BUDGET ANNEXE DU FOSSOYAGE II -PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II - € TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre Libellé Chap. 9 317,87 € DETAIL DES RESTES A REALISER 012 Charges de personnels et frais assimilés - € 01... |
485922 | (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de plac... |
485923 | - € Immobilisations corporelles SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 - € TOTAL - € - € 332 152,85 € RECETTES D'INVESTISSEMENT Total des dépenses d'ordres d'investissement 85 000,00 € 84 777,00 € 191 097,40 € 523 250,25 € 0 223,00 € - € 50 000,00 € Compt... |
485924 | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ DE N-1 - € (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce cha... |
485925 | Atténuations de charges Achats et variation des stocks (3) 013 60 70 - € 73 Produits issus de la fiscalité (7) - € Ventes de produits fabriqués, prestations Production immobilisée 3 652 237,40 € - € - € 3 652 237,40 € - € - € - € - € 2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) TOTAL Opérations d'ordre (2)... |
485926 | - € 5 016,13 € 5 016,13 € 5 016,13 € 380 673,69 € - € 9 317,87 € 69 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 140 000,00 € TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 Opération ordre intérieur de la section (10) - € 200 000,00 € Fournitures d'entretien et... |
485927 | Direction des Espaces Verts et de l’Environnement Direction des Finances et des Achats 2017 DEVE 67 DFA Budget Annexe du Fossoyage – Compte administratif 2016 PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, J’ai l’honneur de soumettre à votre examen le compte administratif du service extérieur des pompes ... |
485928 | 3 652 237,40 € 76 - € 70 Chap/ art (1) Libellés (1) Crédits ouverts ( BP + DM + RAR N-1 + Virements ) 013 - € Atténuations de charges (2) Titres émis - € 75 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 +74 + 75 758 Produits divers de gestion courante 3 000,00 € - € - € 3 000,00 € 7 546,95 € Autres produ... |
485929 | - € 405 250,25 € 101 246,75 € Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 10 Dotation, fonds divers et réserves - € 13 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 331 929,85 € - € - € - € Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Opérations d'équipement N°… ... |
485930 | Recettes - Dépenses (4) C-A D-B (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (3) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice (4) Indiquer la somme algébrique Solde de financement Pour l'exercice En cumulé 16 Emprunts et... |
485931 | Immobilisations corporelles : mobilier. 5 ans DPJEV - 2001 -090 DU 20 NOVEMBRE 2001 BUDGET ANNEXE DU FOSSOYAGE COMPTE ADMINISTRATIF IV - ANNEXES IV DPJEV - 2001 -090 DU 20 NOVEMBRE 2001 ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES Délibération du Biens de faib... |
485932 | I (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. BUDGET ANNEXE DU FOSSOYAGE Op. de l’exercice I Reste à realiser en dépenses au 31/12 Solde d'exécution D001 de l'exercice précedent (N-1) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres 84 777,00 0,00 0,00 84 777,00 020 DÉPENS... |
485933 | III (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49, et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. BUDGET ANNEXE DU FOSSOYAGE Sol... |
485934 | 2 1. SECTION D'EXPLOITATION 1.1 DEPENSES D’EXPLOITATION Les dépenses d’exploitation de 2016 s’élèvent à 3.697.408,04 euros et se décomposent comme suit : 1.1.1. CHAPITRE 011 : CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL Les charges à caractère général se montent à 489.776,50 euros en 2016 et sont donc en hausse de 1,39 % par rapport à... |
485935 | 3 Dépenses Recettes Réalisations de l'exercice 3.697.408,04 € 3.744.561,35 € Reports de l'exercice 2015 283.148,12 € Total section d'exploitation 3.697.408,04 € 4.027.709,47 € Résultat cumulé 2016 330.301,43 € 2. SECTION D'INVESTISSEMENT 2.1. DEPENSES D’INVESTISSEMENT Les dépenses réalisées en 2016 s’élèvent à 191.097,... |
485936 | 1 2017 DEVE 67 DFA Budget Annexe du Fossoyage – Compte administratif 2016 Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 du budget annexe du fossoyage délibérés par le Conseil de Paris lors des s... |
485937 | EXERCICE 2016 COMPTE ADMINISTRATIF M4 REPUBLIQUE FRANÇAISE BUDGET ANNEXE DU FOSSOYAGE POSTE COMPTABLE : Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris NUMERO DE SIRET : 21750001600019 VILLE DE PARIS |
485938 | 2 2.1.3 – La Société Financière Internationale 2.1.4 – L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) 2.1.5 – Le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements 2.2 – Les opérations de la Banque mondiale et les évolutions de l'institution dans le contexte international 2.2.1... |
485939 | 11 examen systématique de la situation et de la politique économiques de ses membres et d’évaluer les effets de cette politique sur le taux de change et la balance des paiements. Ces dernières années, la surveillance a porté également sur les questions d’ordre social et industriel, ainsi que sur celles ayant trait au m... |
485940 | 102 MYANMAR 90 11 11 - 79 79 - NIGER 174 - - - 174 174 0 SAO TOME & PRINCIPE 7 7 7 - - - - SIERRA LEONE 22 2 2 - 20 20 0 TOGO 90 - - - 90 90 - TOTAL GROUPE 2 3 939 764 196 568 3 175 3 109 66 TOTAL GROUPES 1+2 9 791 3 669 765 2 905 6 121 6 030 92 Groupe 3 LIBERIA 19 2 - 2 17 13 4 SOMALIE 63 1 1 - 62 62 0 SOUDAN 380 9 9 ... |
485941 | 103 et représentent le commerce courant, ne sont pas pris en compte. • Selon la méthodologie habituelle pour les créances souveraines, l’encours de créances est défini comme la somme du capital restant dû (échéances futures en capital, jusqu’à extinction des prêts concernés) et des arriérés en principal et en intérêts ... |
485942 | 104 caractère public ou privé. En effet, le caractère de contrôle par l’Etat d’une entreprise donnée doit être examiné au cas par cas et peut faire l’objet d’ambiguïtés. De même, le statut des entreprises est susceptible de changer (nationalisation ou privatisation) ou les créances peuvent être reprises par l’Etat débi... |
485943 | 106 TOTAL GROUPE 1 5 826 2 357 2 906 563 6 751 Groupe 2 BURUNDI 56 - 56 - 120 CENTRAFRIQUE 3 2 - 1 254 CONGO 1 614 1 028 423 163 574 RD CONGO 1 377 1 051 189 137 285 ETHIOPIE 5 4 - 1 13 MADAGASCAR 436 319 76 42 714 MYANMAR 90 71 11 8 76 NIGER 174 141 - 33 561 SAO TOME & PRINCIPE 7 - 7 - - SIERRA LEONE 22 16 2 4 22 TOGO... |
485944 | 107 • au point d’achèvement, les créanciers du Club de Paris prononceront l’annulation définitive de l’encours de la dette à hauteur de leur participation à l’initiative PPTE. C’est aussi au point d’achèvement que la France mettra en œuvre les annulations complémentaires décidées sur une base bilatérale. Décidée dans l... |
485945 | 109 Le président de la Banque Mondiale, lors des assemblées annuelles de 1998, a plaidé pour une approche globale du développement avant de formuler une proposition pour un cadre intégré global du développement (Comprehensive Development Framework), estimant qu’il ne fallait pas dissocier les aspects structurels, humai... |
485946 | 12 1.2.2. Les programmes et l’assistance technique Les programmes économiques soutenus par le FMI sont conçus pour pallier une difficulté macro-économique conjoncturelle, et portent donc essentiellement sur le réglage macro- économique du pays concerné. Cependant, le FMI a été amené, en concertation avec la Banque mond... |
485947 | 112 • les subventions accordées par l’Etat à des associations ou à des organisations professionnelles. Le calibrage du programme sera adapté à chaque pays et selon les montants en jeu et ses contraintes financières. La prise en charge par le mécanisme de refinancement par dons de ces types de dépenses qui, pour une par... |
485948 | 113 naturellement d’une forte concertation sur les domaines plus aisément séparables, mais où les interventions de l’une ou l’autre des institutions ont potentiellement un impact sur les programmes de l’autre. Ainsi de nombreuses missions sont organisées en commun ou avec la participation de membres de l’institution sœ... |
485949 | 13 Programmes pour les pays les plus pauvres et les pays sortant d’un conflit Les programmes destinés aux pays les plus pauvres et la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) L’instrument de prêts concessionnels du FMI est la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), qu... |
485950 | 14 essentielle des CSLP, car elle détermine fortement l’impact à long terme des programmes d’action contenus dans le CSLP, A la fin de l’année budgétaire 2000, quatre-vingt pays à bas revenus répondaient aux critères d’accès pour bénéficier d’une FRPC (Cf. liste en annexe 9). LA FRANCE EST L’UN DES PRINCIPAUX CONTRIBUT... |
485951 | 15 Au cours de l’année budgétaire 2000, le FMI a fourni une aide d’urgence " post-conflit " pour un montant total de 19,1 millions de DTS à la Guinée Bissau et à la Sierra Leone. La France a soutenu ces deux prêts tout en insistant sur la nécessité de réduire les dépenses militaires et d’accroître la transparence de la... |
485952 | 16 1.2.3. Programmes pour les pays émergents Rôle du FMI en Amérique latine. Dans le contexte de crise des pays émergents, les pays latino-américains ont eu massivement recours au soutien du FMI et à des plans d’aide internationaux, y compris de manière préventive. A la suite des crises asiatique, russe puis brésilienn... |
485953 | 17 des revenus et la mise en place d’une protection sociale efficace et bien ciblée (réforme de la sécurité sociale, des retraites), en collaboration avec l’action des banques de développement. L’accompagnement social des programmes doit désormais être privilégié (en particulier en Amérique latine, l’une des régions le... |
485954 | 18 Le rétablissement des équilibres macro-économique a été rapide mais beaucoup de progrès restent à accomplir en matière de réformes structurelles pour retrouver la voie d’une croissance soutenable. L’intervention massive de la communauté internationale a permis de rétablir les comptes extérieurs en 1998, ce qui a aid... |
485955 | 19 de la pauvreté et une identification beaucoup plus précise des populations les plus vulnérables (cf. notamment les clivages zones urbaines / zones rurales). • la restructuration des secteurs financiers : des progrès ont été effectués dans l’assainissement du stock des mauvaises créances (recapitalisation des banques... |
485956 | 20 Enfin, pour des pays peu tournés vers la communauté financière internationale, les relations avec le FMI de certains pays peuvent devenir des signaux de leur volonté d’ouverture. Ainsi, l’octroi d’une Facilité de financement compensatoire pour imprévus (FFCI) en faveur de l’Algérie a marqué la volonté de soutien des... |
485957 | 21 blanchiment d’argent, restructuration du système bancaire ; adoption d’un statut fiable et unique de la propriété foncière ; refonte du système fiscal ; règles apportant aux investissements, notamment extérieurs, des garanties juridiques et de stabilité ; effectivité du système douanier ; système efficace de protect... |
485958 | 22 Les pays du Caucase bénéficient également du soutien du FMI. Les autorités arméniennes discutent actuellement des modalités de coopération avec le FMI, qui envisage la mise en œuvre d’une facilité de réduction de la pauvreté et de croissance. Compte tenu de la crise russe et de la baisse des cours des matières premi... |
485959 | 25 Au-delà de la réponse conjoncturelle que les autorités économiques ont dû apporter, notamment en termes de politique monétaire aux Etats-Unis et en Europe, il en effet apparu évident que les structures du système financier international devaient être renforcées et adaptées. • La réforme du système monétaire et finan... |
485960 | 28 l’impact des interventions du FMI. Celui-ci a donc décidé de développer les procédures d’audit et d’évaluation indépendantes. Ces procédures ont pour objet de renforcer l’efficacité de l’action du FMI et faire évoluer son mode de fonctionnement. Le principe de la création d’une unité d’évaluation indépendante (ou bu... |
485961 | 29 des services fournis par le FMI dans le cadre de ses missions. Trois évaluations ont été récemment réalisées dans ce cadre : Le dispositif des représentants résidents du FMI ; Les activités d’assistance techniqBue fournies par le FMI ; La fourniture de services généraux au sein du FMI. 2 –Des auto-évaluations réalis... |
485962 | 30 La définition des programmes destinés aux pays européens en transition, évaluation publiée sous forme de trois documents de travail du FMI (Fund Working Papers – WP/96/108 et 125, WP/97/31) ; La communication externe du FMI ; Les activités de surveillance du FMI. Cette évaluation, la plus complète à ce jour (entreti... |
485963 | 4 Au cours de l’année 1999-2000, la France a participé activement aux différentes missions du Fonds, notamment aux expériences-pilotes visant à améliorer la transparence du Fonds et de ses Etats membres (publication en 1999 du rapport sur la France au titre de l’Article IV des Statuts, préparation d’un rapport sur le r... |
485964 | 31 • le secteur public, dont un des rôles est de garantir, voire de fournir aux marchés l’accès aux données financières nécessaires à l’évaluation des risques par les investisseurs ; • le secteur privé, parfois insuffisamment transparent (cf. infra) et peu incité à utiliser à bon escient l’information disponible ; • le... |
485965 | 32 Pour cette raison, lors du débat au Conseil d’administration début 1999 sur le lancement de l’expérience-pilote de publication des rapports de surveillance Article IV, la France a rappelé que cette démarche devrait préserver une surveillance de qualité, indispensable à la prévention des crises. La France a ainsi acc... |
485966 | 34 • Les pays en développement, et notamment les plus pauvres d’entre eux, ont besoin d’un cadre macro-économique stable pour assurer leur développement. Or, le FMI, via sa conditionnalité macro-économique, est la seule institution internationale à même de promouvoir un tel cadre en accord avec les pays concernés. Aucu... |
485967 | 35 véritable révolution serait nécessaire pour les adapter au système financier mondialisé de cette fin de millénaire. La réalité est pourtant très différente. Les IFIs ont profondément évolué depuis leur création et sont en pleine réforme suite aux orientations données par le G7 depuis 1998. En matière de soutien fina... |
485968 | 36 La France a obtenu que les éventuels revenus additionnels provenant de cette réforme devront être utilisés au profit d’activités de développement, notamment en faveur des pays les plus pauvres : la réunion ministérielle de Fukuoka puis le Sommet G7/G8 ont confirmé ce point et le FMI devra faire des propositions sur ... |
485969 | 38 •de ne pas envisager de nouvelle augmentation des quotes-parts à moyen terme. Réactions au rapport Si le rapport Meltzer pose effectivement de bonnes questions , les réponses qu’il donne sont pour la plupart schématiques. En particulier les conclusions du rapport conduiraient en pratique, si elles étaient suivies, à... |
485970 | 39 populations, le Gouvernement français a fait de ce dossier depuis 1998 une de ses priorités au plan international. Plusieurs difficultés se sont en effet posées à la communauté internationale de ce point de vue : • Prévention des crises : La communauté financière internationale est plutôt bien armée politiquement et... |
485971 | 40 • Gestion et résolution des crises : Il est apparu également que l’explosion des flux de capitaux privés vers les pays émergents avait changé la donne en matière de financement du développement. Les opportunités offertes aux pays émergents, incontestables sur le fond, s’accompagnent en effet de risques aigus en cas ... |
485972 | 5 Le ratio de liquidité, qui exprime le rapport entre les ressources disponibles pour financer des programmes et les engagements liquides, est passé de 32,2% (fin 1998) à 115% (fin 1999) et à 125,3% fin mars 2000. Les services prévoient qu’il atteigne 165,4% fin août 2000. Cette amélioration traduit la restauration des... |
485973 | 41 – le FMI doit désormais, pour toutes ses interventions financières, et au vu de la situation de la balance des paiements et des échéances de remboursement à moyen terme du pays concerné, préciser les hypothèses prises s’agissant des financements privés. Autrement dit, le FMI doit déterminer un équilibre entre la con... |
485974 | 43 Résultats des groupes de travail du FSF. La troisième réunion du FSF a eu lieu les 25 et 26 mars dernier à Singapour. Conformément aux attentes françaises, les avancées ont été importantes sur les HLIs et les centres offshore. Les trois rapports des groupes de travail ont été publiés le 5 avril. Les résumés avaient ... |
485975 | 45 privées (" de marché ") à leur mise en œuvre. La prochaine réunion du FSF aura lieu les 7 et 8 septembre 2000 à Bâle. • Les recommandations du FSF ont été appuyées par le G7 le 15 avril dernier et à Fukuoka le 8 juillet notamment sur les " hedge fuds " (menace de la régulation directe) et les centres offshore (appel... |
485976 | 48 • La France milite pour qu’un suivi de la mise en œuvre des codes et normes se fasse progressivement dans le cadre des consultations Article IV et devienne partie intégrante des activités de surveillance du Fonds. En outre, elle œuvre pour que le CMFI joue un rôle central en donnant les grandes orientations politiqu... |
485977 | 49 l’esprit de l’article IV (pour la plupart des pays), soit sur la base d’une auto-évaluation (Australie). Conformément à l’approche modulaire retenue pour cet exercice, la France a entrepris la rédaction de modules dans les cinq domaines prioritaires, en auto-évaluant la conformité de ses pratiques avec les normes in... |
485978 | 50 (i) la nécessité de faire porter l’effort d’analyse en premier lieu sur les pays émergents " à risques " ; (ii) le besoin pour le FMI de renforcer ses capacités en matière financière, en termes de ressources humaines notamment. De façon générale, le Gouvernement français considère qu’il est prioritaire que les pays ... |
485979 | 6 DTS et de monnaies que le FMI prévoit de transférer aux pays membres et de recevoir de leur part, au cours de la période considérée. Dans un souci de transparence, le Conseil d’administration a approuvé la publication du plan de transactions financières sur le site Internet du FMI, à l’issue de l’exécution de chaque ... |
485980 | 51 •allongement au-delà de deux ans de la période de prescription en cas d’utilisation frauduleuse des ressources ; •publication d’un communiqué sur l’état des " dérives " observées ; •obligation de remboursement anticipé de tranches ; •au-delà, application de sanctions telles que prévues dans les Statuts (interdiction... |
485981 | 52 contre ceux qui refuseraient de modifier leurs règles et pratiques dommageables et refuseraient de mettre en œuvre des dispositifs efficaces de lutte contre le blanchiment des capitaux. •sur la corruption, il est nécessaire d’avancer plus avant sur le dossier des dépenses dites improductives en portant tout particul... |
485982 | 54 Différends relatif aux Investissements créé en 1966 et l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements fondée en 1988. Le groupe de la Banque mondiale a son siège à Washington. Son unité est assurée par un Président unique et une unité des Conseils d’administration de ses trois filiales (SFI, AID, MIGA). La c... |
485983 | 56 Tous ont, en vertu des statuts, souscrits des parts au capital de la Banque dont une partie est dite versée ou appelée (cf. Annexe -1: liste des Etats membres de la Banque mondiale, parts au capital et pouvoirs de vote associés). Le nombre de parts au capital de la Banque reflète le poids économique de chacun des Et... |
485984 | 57 des personnels de la Banque. Il assure l’unité du groupe de la Banque mondiale en dirigeant également l’AID, la SFI et la MIGA bien que ces deux dernières institutions disposent de services et de budgets distincts. Le siège de la Banque, et la plus grande partie de son personnel, se trouvent à Washington. Le Préside... |
485985 | 58 Les ressources et la gestion financière de la BIRD Le capital social de la BIRD s’élevait au 30 juin 1999 à 190 811 MUSD dont 188 220 MUSD avaient été souscrits. Une fraction limitée du capital de la BIRD a été versée par les Etats membres (11 395 MUSD), le capital non versé constitue une garantie pour permettre à l... |
485986 | 60 apparaît comme une priorité d’action désormais essentielle pour l’AID. Un effort particulier est soutenu en matière de lutte contre la corruption d’égalité des sexes et d’assistance post conflit. Lors de chaque reconstitution des ressources de l’AID, les pays donateurs fixent les orientations générales pour leur emp... |
485987 | 7 1.2. Les activités du FMI 1.2.1. La surveillance L’action du FMI et ses objectifs sont déterminés par le mandat que lui confèrent ses Statuts, qui est de surveiller l’évolution du système monétaire international pour assurer son bon fonctionnement. A cet effet, le FMI exerce depuis l’origine la surveillance des polit... |
485988 | 63 Engagements cumulés de la SFI dans le monde au 30 juin 1999 en MUSD Régions Approbations de Projets Nombre de pays Total engagements Afrique subsaharienne 80 26 1 330 Asie et Pacifique 33 8 5 962 Asie Centrale, Moyen Orient, Afrique du Nord 34 11 2 075 Europe 49 16 3 487 Amérique latine et Caraïbes 58 16 8 230 Total... |
485989 | 64 Afin de mieux répondre à la demande des pays emprunteurs, la MIGA a également modifié cette année ses politiques financières (augmentation des plafonds de couverture des projets à 110 MUSD au lieu de 50 MUSD et augmentation des plafonds de garanties par pays de 250 à 350 MUSD). Elle a aussi comme la SFI, adapté ses ... |
485990 | 65 Le CIRDI a trois moyens d’action : • il offre aux Etats qui font appel à lui sur base volontaire, des facilités d’arbitrage et de médiation n’importe où dans le monde, • il peut lui même en vertu de la Facilité additionnelle au Règlement de 1978 autoriser le Secrétariat Général à traiter lui même certains types de l... |
485991 | 66 rappelé l’importance d’assurer le financement complet de l’initiative et la participation de l’ensemble des créanciers bi et multilatéraux ; • " Stratégie nationale de réduction de la pauvreté " : en septembre 1999, les comités intérimaires et du développement ont décidé de lier plus fortement dette et réduction de ... |
485992 | 69 Europe Centrale et Asie309 Amérique latine et Caraïbes164 Moyen Orient et Afrique du Nord160 Asie du Sud ( Inde Pakistan)1193 2.2.2. Les interventions de la Banque dans les pays émergents Au cours des derniers mois, le groupe de la Banque mondiale a poursuivi l’appui apporté aux pays successivement touchés par la cr... |
485993 | 70 développement. Cet ambitieux programme suppose que les bailleurs de fonds et autres parties prenantes s’attachent conjointement et avec une stratégie commune à régler ces problèmes qui sont fortement liés. Le financement et l’accompagnement de ces réformes structurelles relèvent du rôle des Banques de développement.... |
485994 | 72 asiatique de développement, du Fonds des Nations-Unies pour l’enfance et d’organismes bilatéraux, notamment l’USAID et la Rencontre Asie-Europe – a annoncé un nouveau train de mesures de protection en faveur de l’éducation. Ce programme finance l’octroi de subventions globales aux 40 % les plus pauvres des établisse... |
485995 | 74 Les réductions d’émissions issues de projets du Fonds Carbone pourront, éventuellement, être utilisées en échange des engagements des pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L "enjeu prioritaire sera celui des énergies renouvelables comme l’énergie éolienne, les petites capacités hydro... |
485996 | 75 l’Est et du Sud, 1,4 million en Amérique, 890 000 en Amérique du Nord, 550 000 en Europe, 270 000 en Europe de l’Est. Sur les 5,8 millions de personnes nouvellement infectées par ce virus en 1998, 4 le sont en Afrique, où la transmission de la mère aux enfants reste le mode dominant. Cette maladie, a désormais, un f... |
485997 | 76 santé, et le bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé. Depuis de longues années, le CDC s’intéresse de très près à l’action entreprise au Brésil. Des scientifiques de ce Centre et de l’OMS travaillent au Brésil à l’étude de problèmes de santé publique importants, notamment le sida, la fièvre hémorragiq... |
485998 | 77 des pays en développement à établir suffisamment tôt des diagnostics de leurs systèmes d’information. Le groupe de la Banque mondiale a également lancé le concept de Global Developement Gateway, portail Internet permettant à un grand nombre de participants, pays en développement, donateurs, société civile, secteur p... |
485999 | 79 à une meilleure gestion du portefeuille. Il apparaît cependant une tendance à la complexité des projets (72% des projets sont classifiés complexes ou très complexes). L’objectif d’atteindre une proportion de 75% de projets classés " satisfaisant " apparaît ainsi rempli en 2000, en partie grâce à un pourcentage de 78... |
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