id stringlengths 1 6 | text stringlengths 5 190k |
|---|---|
487500 | 3 Annexes Bertrand de QUATREBARBES président de France Qualité publique Philippe RAYNAUD professeur à l’université de Paris II Jacky RICHARD ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique Jacques ROUDIERE directeur des ressources humaines du ministère de la défense Véronique ROUZAUD directeur... |
487501 | Annexes AnnExE 4 synthèse du débat public 1er octobre 2007 – 3 mars 2008 Les principes du dispositif Le 1er octobre 2007, un débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique était lancé en présence du premier ministre, François Fillon, du ministre du budget, des comptes publics et... |
487502 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique Avec plus de 300 000 visiteurs uniques du 1er octobre 2007 au 3 mars 2008, et 20 000 contributions, le site www.ensemblefonctionpublique.org a joué un rôle clé dans ce dispositif. Toutes les informations sur le dispositif, les sondages et études sur la fonction publi... |
487503 | Annexes Quatre conférences régionales avec des fonctionnaires et élèves fonctionnaires Chaque mois, pendant cinq mois, les ministres, Éric Woerth et André Santini, se sont rendus en région afin de rencontrer fonctionnaires et élèves fonctionnaires et débattre avec eux des grandes thématiques au cœur de ce chantier ... |
487504 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique À la rencontre de chefs de grandes entreprises françaises : le 23 janvier, l’Institut Montaigne organisait un petit déjeuner-débat avec André Santini, Jean-Ludovic Silicani et les dirigeants de grandes entreprises françaises tels que Claude Bébéar, président du conse... |
487505 | 0 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique En point d’orgue, la semaine de la fonction publique du 1er au 8 février 2008 La semaine de la fonction publique s’est déroulée du 1er au 8 février dans toute la France et s’est achevée par un grand débat à Paris, le vendredi 8 février, en présence d’André Santini. A... |
487506 | Annexes Un comité DRH Un comité des directeurs de ressources humaines (DRH) publics et privés a été installé le 8 février installé, afin de remplir deux objectifs principaux : alimenter la réflexion sur la gestion des ressources humaines et d’échanger sur les bonnes pratiques exis- tantes, contribuer sur la durée à... |
487507 | 2 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique Méthodologie des contributions |
487508 | 2 Partie 1 – Le paysage des services publics en France Les services publics et leurs agents font partie de la vie quoti- dienne des Français. Prendre les transports en commun, confier aux enseignants l’éducation de ses enfants ou payer ses impôts sont autant d’expériences partagées par l’ensemble de nos conci- toyens.... |
487509 | 3 Annexes Cinq grandes thématiques identifiées • Une fonction publique plus ouverte/des concours réformés • Une fonction publique plus performante et mieux managée • Une fonction publique permettant des parcours professionnels au sein de ses trois composantes (État, territorial, hôpitaux)/une mobilité facilitée et en... |
487510 | Annexes Management objectifs/attentes Propositions Former et recruter des managers • Intégrer dans le recrutement des managers les critères suivants : prise de risque, sens du service public et capacités managériales, via des épreuves de mises en situation, de gestion de conflits et de conduite de projet • Développ... |
487511 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique Mobilité objectifs/attentes Propositions Faciliter et accompagner la mobilité entre les fonctions publiques Faciliter • Créer des filières « métier » pour permettre un recrutement axé sur les com- pétences et faciliter la mobilité entre les trois fonctions publiques ... |
487512 | Annexes Qualité de service objectifs/attentes Propositions Professionnaliser/améliorer l’accueil du public Formation • Favoriser une meilleure circulation de l’information, une meilleure orientation des usagers : des agents d’accueil mieux informés et mieux formés, des panneaux d’orientation à l’entrée de chaque se... |
487513 | Annexes Principe d’action objectifs/attentes Propositions Donner un sens à l’action • Élaborer une charte des valeurs se fixer des standards de fonctionnement • Décliner la charte Marianne pour chaque service public • Systématiser les objectifs qualité, instaurer des standards de qualité certifiés et audités réguli... |
487514 | 3 Annexes lesquels impliquent, par exemple, l’autorisation de la hiérarchie pour se marier 5, la quasi-interdiction de toute activité politique, y compris en dehors du service 6, ou encore l’interdiction du droit de grève 7. Ce texte illustre cependant, après la loi sur l’état des officiers de 1834, le lien historiqu... |
487515 | Annexes consacrer toute sa vie active au service de l’intérêt général. En contrepartie de cet engagement, l’employeur public assure normalement au fonctionnaire un emploi pour l’ensemble de sa vie professionnelle. Une telle approche s’oppose, par exemple, à celle qui prévaut aux États-Unis, où la distinction entre ... |
487516 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique La pluralité des statuts La fonction publique se caractérise par la diversité de ses métiers. L’exécution des prestations du service public administratif nécessite la participation d’un vaste éventail de professions, depuis les enseignants jusqu’aux ingénieurs en pas... |
487517 | Annexes l’École nationale d’administration, les enseignants, personnels de la recherche et certaines professions techniques, ou de la fonction publique territoriale, comme les sapeurs-pompiers, mais l’élaboration de ces statuts nécessite l’avis, respec- tivement, du conseil supérieur de la fonction publique de l’Ét... |
487518 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique ou des autres collectivités publiques 37. Des décrets en Conseil d’État sont venus préciser, ministère par ministère et service par service, la liste des emplois ouverts à ces ressortissants. Selon les données les plus récentes du ministère de la fonc- tion publique,... |
487519 | Annexes vés en fonction d’un ordre de classement sur des listes établies par l’autorité administrative 40. De même, les personnes handicapées recrutées en qualité d’agents contrac- tuels peuvent être titularisées à l’issue du renouvellement de leur contrat sous réserve qu’elles remplissent les conditions d’aptitude... |
487520 | 20 Annexes dans le respect des dispositions des statuts particuliers, les créations et suppres- sions d’emplois, les conditions de travail et le régime indemnitaire des agents. D’autre part, les cadres d’emploi sont regroupés au sein de huit filières selon la nature des tâches qui leur sont affectée 49. Ainsi, la fili... |
487521 | 202 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique Une rémunération est due à tout fonctionnaire après service fait 51. Outre des prestations sociales dues à l’ensemble des salariés, elle se compose, d’une part, du traitement, calculé à partir d’une grille commune aux trois fonctions publiques. Chaque fonctionnaire o... |
487522 | Sommaire Sommaire Avant-propos ................................................................................................. 9 Introduction générale .................................................................................. 13 Première partie Le paysage des services publics en France ........ 19 Secteur p... |
487523 | 23 Partie 1 – Le paysage des services publics en France Qu’est-ce qu’un service public ? Pour bon nombre de nos concitoyens, le service public s’incarne dans un certain nombre d’institutions de toute nature, allant de la police nationale à Électricité de France en passant par l’hôpital public, dont le point commun est ... |
487524 | 2 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique très large autonomie vis-à-vis de l’État bien avant sa transformation en société anonyme en 2004 4. Les collectivités publiques peuvent encore choisir de déléguer la gestion d’un service public à une personne privée. Pratique fort ancienne, elle a été consacrée par la... |
487525 | 2 Partie 1 – Le paysage des services publics en France gnies d’assurances aient été possédées par l’État n’a pas eu pour effet de faire de la construction automobile, de l’octroi d’un prêt bancaire ou de la rédaction d’une police d’assurance des activités de service public. Ainsi, les activités du secteur public inclu... |
487526 | 2 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique par exemple la délivrance d’un permis de construire, soit collectif, comme la défense nationale ou l’édiction de normes de niveau législatif ou réglementaire ayant une portée générale ; ils peuvent consister en une prestation en espèce, sous la forme, par exemple, d’u... |
487527 | 2 Partie 1 – Le paysage des services publics en France Implication d’une personne publique, existence d’une activité d’intérêt général, régime juridique dérogeant, dans certains cas, au droit commun : telles sont les caractéristiques cumulatives permettant de distinguer les services publics des autres types de service... |
487528 | 2 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique à un prestataire privé, ni qu’ils soient assurés, outre les collectivités publiques, par des organismes privés. Troisièmement, certains services publics administratifs ne trouvent leur fondement dans aucune disposition de la Constitution et délivrent des prestations d... |
487529 | 2 Partie 1 – Le paysage des services publics en France à la concurrence de ces deux secteurs. Dans le domaine des télécommunications, le service universel impose la fourniture à tous d’un service téléphonique de qualité à un prix abordable, ce qui implique, par exemple, l’acheminement gratuit des appels d’urgence ou l... |
487530 | 32 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique d’intérêt économique général. Par ce biais, ces derniers se trouvent renforcés face aux risques de fragilisation auxquels l’application sans discernement des règles de concurrence pouvait conduire. Au total, les conceptions française et communautaire du service public... |
487531 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique Les valeurs républicaines ....................................................................... 58 Les valeurs professionnelles .................................................................. 60 Les valeurs humaines ................................................... |
487532 | 33 Partie 1 – Le paysage des services publics en France les sociétés privées accomplissant des missions de service public et dont l’État détient la majorité du capital, tels EDF ou Gaz de France, pour un total de 712 000 emplois. Figurent enfin dans cet ensemble les emplois des sociétés privées dans le capital desquell... |
487533 | 3 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique L’évolution des effectifs dans les trois fonctions publiques sur la période 1984- 2005 est retracée dans le tableau ci-dessous 43. Fonction publique de l’État Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Total Emploi total (salarié et non salarié) % e... |
487534 | 3 Partie 1 – Le paysage des services publics en France Au total, on relève, d’une part, la forte croissance de l’emploi dans les trois fonctions publiques depuis vingt ans, qui s’est toutefois interrompue depuis 2004 pour la fonction publique de l’État, d’autre part, une certaine stabilité dans l’arbitrage des employe... |
487535 | 3 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique de 10 %. S’agissant du Japon (6,3 % en 2006), la cause en est le faible nombre d’agents des administrations publiques. Quant à l’Allemagne (7,2 % en 2006), l’explication réside pour partie, comme au Japon, dans le nombre relativement limité des agents et pour partie d... |
487536 | 3 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique Par ailleurs, les corps et les cadres d’emplois sont répartis en trois catégories 50 correspondant au niveau de formation des agents et à un certain type de res- ponsabilités. Les agents appartenant à des corps et cadres d’emplois de catégorie A sont formés par l’ense... |
487537 | 3 Partie 1 – Le paysage des services publics en France l’avis, respectivement, du conseil supérieur de la fonction publique de l’État et du conseil supérieur de la fonction publique territoriale 59. L’accès des ressortissants communautaires à la fonction publique française L’article 5 de la loi du 13 juillet 1983 pose... |
487538 | 0 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique emplois. Dans le silence des textes, cette question est actuellement tranchée par le juge 64. Pour une présentation détaillée de la vie professionnelle des fonctionnai- res, voir annexe no 5, « Le statut et la carrière des fonctionnaires », p. 191. Les agents contract... |
487539 | Partie 1 – Le paysage des services publics en France cas de recours aux agents contractuels communs aux trois fonctions publiques Fonction publique de l’État Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Emplois permanents à temps complet, lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptible... |
487540 | 2 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique Fonction publique de l’État Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Emplois correspondant à des fonctions tech- niques de catégorie A ou à des fonctions d’enseignement et de recherche Code de l’éducation, article L. 954-3 Emplois d’officiers, de ... |
487541 | Sommaire mettre en place une fonction publique de métierS qui Soit un atout pour la france ........................................................... 95 Diagnostic général et problématique : passer d’une fonction publique cloisonnée, gérée de façon peu personnalisée et peu responsabilisante à une fonction publique a... |
487542 | 3 Partie 1 – Le paysage des services publics en France parable au nôtre et entretenant avec lui des liens historiques, économiques et culturels forts permet, tout d’abord, de mettre en perspective la ligne de partage entre fonctionnaires et contractuels au sein du service public administratif. Elle a aussi pour but de... |
487543 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique même si, comme on l’a dit ci-dessus, la commission européenne a manifesté en 2007 sa volonté de mettre fin à l’exemption dont bénéficie le secteur de la santé en la matière. Au Royaume-Uni, la mise en concurrence des différents opérateurs du service public administrat... |
487544 | Partie 1 – Le paysage des services publics en France aussi largement discréditée dans l’opinion publique car suspectée d’incompétence et de corruption. Au Portugal, comme en Espagne, en Italie et en France, la grande majorité des agents publics relève d’un statut dérogatoire au droit commun du travail. Un modèle mix... |
487545 | Partie 1 – Le paysage des services publics en France connu sa plus large expansion. Le rapprochement entre le régime juridique des agents publics et celui des autres salariés s’est cependant accru depuis ces dix dernières années, notamment à l’issue de l’accord conclu en 1998 entre l’Aseg et les organisations syndic... |
487546 | 0 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique Les valeurs des services publics et de la fonction publique : un corpus commun en cours d’évolution Cette partie du livre blanc a été rédigée en prenant notamment en compte les débats de la table ronde animée par Marcel Gauchet, philosophe, mem- bre de l’instance coll... |
487547 | Partie 1 – Le paysage des services publics en France Il est vrai que, dans notre pays, la législation applicable aux fonctionnaires et la jurisprudence relative à la fonction publique ne se réfèrent pratiquement pas à la notion de valeur 71, ce qui laisse donc un espace certain à la construction par chaque agent de ... |
487548 | 2 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique Le rôle central joué par les valeurs dans les réformes des services publics et de la fonction publique à l’étranger S’appuyer sur les valeurs pour initier ou enrichir une réforme des services publics ou de la fonction publique est une démarche suivie dans de nombreux ... |
487549 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique Annexes Annexe I Les quarante propositions du livre blanc .............................................. 161 Annexe 2 Liste des membres de la conférence nationale .................................... 165 Annexe 3 Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovi... |
487550 | 3 Partie 1 – Le paysage des services publics en France notamment le service des citoyens et de l’intérêt général, l’égalité, le mérite et la compétence comme principes directeurs de l’accès à l’emploi public et de la promotion professionnelle, l’impartialité, l’efficacité, la transparence, l’évaluation et la responsab... |
487551 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique général d’intérêt pour les valeurs qui touchent l’ensemble de la société française, et notamment les entreprises privées. La plupart des grandes entreprises françaises sont désormais dotées d’un document synthétique périodiquement enrichi recensant les valeurs auxquel... |
487552 | Partie 1 – Le paysage des services publics en France Ces exemples illustrent le fait que rien ne fait obstacle, en France, à ce que les services publics et les fonctionnaires se dotent de référentiels de valeurs. Ces exercices, qui s’avèrent pertinents au niveau d’une direction ou d’un ministère, constituent un prem... |
487553 | Partie 1 – Le paysage des services publics en France d’années. Il est à présent communément reconnu qu’individualisme et défense des intérêts collectifs doivent se contrebalancer. En incluant à la fois la perfor- mance ou l’efficacité, que l’on associe traditionnellement au secteur privé, et la préservation de l’env... |
487554 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique que les agents entretiennent avec les trois ensembles constitués par les usagers, les collègues de travail et les autorités politiques. Les valeurs essentielles incluent, bien évidemment, les valeurs tradition- nelles, souvent perdues de vue et qu’il faut revivifier. ... |
487555 | Partie 1 – Le paysage des services publics en France et d’expression, par le droit syndical et par le droit de faire grève. Elle concerne, d’autre part, le lien unissant les fonctionnaires à l’ensemble des citoyens. Parce qu’il agit au nom de l’intérêt général, le fonctionnaire est certes amené à prendre des mesures... |
487556 | Partie 1 – Le paysage des services publics en France La légalité Cette valeur s’impose à toute activité impliquant l’intervention d’une personne publique. La raison d’être de l’administration dans un État de droit est de rendre effectives les lois votées par la représentation nationale. Le fonctionnaire doit donc en... |
487557 | 2 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique place, dans chaque service, d’indicateurs de performance, et le mouvement doit s’amplifier dans les années à venir. L’efficacité est aussi une exigence légitime des citoyens vis-à-vis de leurs services publics et de leur fonction publique. Elle implique, de la part de... |
487558 | Avant-propos Vingt-cinq ans après l’intervention de l’actuel statut général de la fonction publi- que, les pouvoirs publics ont souhaité qu’une réflexion d’ensemble soit menée sur l’avenir de la fonction publique. En effet, au cours de cette période, notre pays s’est considérablement transformé, dans un contexte europé... |
487559 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique mieux en compte leur personnalité. La satisfaction de cette attente passe, bien sûr, par la mise en place de règles de gestion des carrières plus souples, qui ne viseraient plus, comme c’est encore trop souvent le cas aujourd’hui, à enfermer dans des normes juridiques... |
487560 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique nelle de leurs agents, lesquels n’ont d’ailleurs pas droit, selon la jurisprudence du Conseil d’État, au maintien de la réglementation dont ils relèvent. Elle implique, en revanche, que les changements apportés à la situation de chacun soient justifiés par la préserva... |
487561 | Partie 1 – Le paysage des services publics en France du professionnalisme le plus exigeant si l’exemple ne vient pas du sommet de la hiérarchie. S’agissant du rapport que le service public entretient avec les usagers, l’exemplarité consiste à appliquer soi-même les règles que l’on impose aux autres de respecter. De ... |
487562 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique Le respect Selon le sondage Ifop de janvier 2008, le respect vient au cinquième rang des valeurs souhaitées par les fonctionnaires pour la fonction publique de demain. Il doit présider aux relations qui s’établissent entre les agents des services publics dans le cadre... |
487563 | Partie 1 – Le paysage des services publics en France difficulté soient encouragés à développer leur capacité d’empathie. Cette appro- che peut aller à l’encontre d’une certaine tradition imposant aux fonctionnaires d’ignorer la dimension affective des situations qu’ils doivent gérer, au nom de la légalité et de l’im... |
487564 | Seconde partie Diagnostic et recommandations Faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France |
487565 | d’une cinquantaine de parlementaires pour connaître leurs analyses et leurs propositions. J’ai moi-même, en tant que rapporteur général de cette conférence nationale, auditionné ou rencontré plus d’une centaine de personnes, françaises ou étrangè- res, issues d’horizons les plus variés, notamment, à plusieurs reprises,... |
487566 | 3 Partie 2 – Diagnostic et recommandations L’état des lieux effectué dans la première partie permet de préciser à quelle réalité correspondent les services publics et la fonction publique dans la France d’aujourd’hui. L’objet de cette seconde partie est de porter un diagnostic sur cette réa- lité et de formuler, dans ... |
487567 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique Diagnostic : des valeurs insuffisamment respectées et parfois difficiles à concilier dans la marche quotidienne du service public et de la fonction publique Les obstacles à l’application effective des valeurs Quelques exemples permettent d’illustrer ces obstacles. La ... |
487568 | Partie 2 – Diagnostic et recommandations La valeur de fraternité contrecarrée par l’existence de discriminations Les discriminations n’épargnent ni la fonction publique ni le service public dans la relation qu’il entretient avec les usagers. S’agissant des discriminations au sein de la fonction publique, les plus fl... |
487569 | Partie 2 – Diagnostic et recommandations le secteur privé, la faiblesse des dispositifs d’accompagnement de la mobilité, la réticence de certains corps à accueillir des agents mobiles, ou encore la difficulté d’accès à l’information sur les postes vacants constituent autant de freins au développement de la mobilité.... |
487570 | 0 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique jour peuvent devenir indispensables à la bonne marche du service public et de la fonction publique dans quelques années. Au contraire, d’autres valeurs peuvent se révéler moins importantes avec le temps. Or, l’actualisation d’un corpus de valeurs gravé dans le marbre ... |
487571 | à la fois rigoureux et innovants, à l’écoute permanente d’élèves et de parents de toutes conditions, ce qui, pour eux, était l’essence et la finalité mêmes du service public. Pour la rédaction de ce livre blanc, j’ai reçu l’appui précieux, outre de toutes les administrations, notamment de la direction générale de l’adm... |
487572 | 3 Partie 2 – Diagnostic et recommandations sachent que leurs démarches seront abordées par les fonctionnaires sous l’angle de l’égalité, de l’impartialité et de la probité. Au-delà de ces mesures d’information, il serait opportun d’associer les usagers à l’évaluation de l’application des valeurs par le service public ... |
487573 | Partie 2 – Diagnostic et recommandations Orientation stratégique no II : clarifier les missions du service public et rénover le management de la fonction publique Les utopies vivifiantes des années 1960 ont notamment donné naissance à deux courants d’apparence opposés, libertaire et ultralibéral, mais fondés l’un et... |
487574 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique Le secteur public comprend, d’une part, l’ensemble des personnes morales de droit public, d’autre part, des sociétés contrôlées par les premières. Parmi ces sociétés, certaines exercent des missions de service public (EDF, par exemple), d’autres pas (Areva, par exempl... |
487575 | Partie 2 – Diagnostic et recommandations Tous ces modes d’externalisation sont non seulement utiles, mais peuvent et doi- vent sans doute être développés afin, comme on l’a dit, que les moyens humains et matériels des collectivités publiques soient concentrés sur leurs métiers et leurs missions spécifiques. Toutefoi... |
487576 | 2 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique En effet, une personne, quelle qu’elle soit, ne peut accomplir la tâche qui lui est confiée de façon satisfaisante, pour elle-même comme pour les autres (ses collègues ou ses supérieurs hiérarchiques, mais aussi ses usagers ou clients), que si ses missions sont claire... |
487577 | 3 Partie 2 – Diagnostic et recommandations du niveau de ses impôts. Or, à l’aune de ces critères, les responsables publics seront jugés au travers de ce qu’ont pu faire l’ensemble des agents de leur administration, notamment ceux qui sont au contact du public. Là encore, la qualité de la gestion des ressources humaine... |
487578 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique PRoPosiTion n° 8 Assigner un triple objectif au management public visant les per- sonnels, les usagers et les citoyens-contribuables Un management de qualité de l’administration doit viser trois objectifs concomitants : satisfaire l’usager ; satisfaire l’agent ; enfin... |
487579 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique massifs des dix prochaines années (environ 1,5 million pour les trois fonctions publiques), de procéder à un nombre considérable de recrutements. Ceux-ci devront, en outre, s’opérer sur un marché du travail qui sera de plus en plus concurrentiel, compte tenu de la bai... |
487580 | Partie 2 – Diagnostic et recommandations sont présentés dans l’orientation stratégique n° V, p. 117), notre système de fonc- tion publique apparaît à bout de souffle ; cela est tout particulièrement vrai pour la fonction publique de l’État. Cette situation est d’autant plus étonnante que la fonction publique françai... |
487581 | Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique pas de leurs missions, ni pour les administrations qui s’exonèrent ainsi facilement de leurs propres responsabilités 15. En résumé, le diagnostic que l’on peut faire en France (contrairement à d’autres pays, comme l’Italie des années 1990, où l’on était face à une dou... |
487582 | Partie 2 – Diagnostic et recommandations La sévérité globale de ce diagnostic ne doit pas cacher que, si l’attente de modernisation est forte, les initiatives positives tendent à se multiplier dans les administrations, au niveau local comme central. La gestion administrative com- mence à céder la place à la gestion ... |
487583 | 00 Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique trouver plus d’avantages à la réforme qu’au maintien du statu quo. À cet égard, les actions de modernisation déjà engagées dans de nombreuses administrations montrent que cette adhésion est possible : la dynamique est là ; elle ne demande qu’à être libérée. Les répon... |
487584 | 0 Partie 2 – Diagnostic et recommandations Toutefois, et c’est un autre point qui ressort nettement des exemples étrangers, le régime juridique des personnels n’est pas l’essentiel. Le contenu et les modalités de leur gestion sont au moins aussi déterminants pour l’efficacité d’une organi- sation humaine. Quel qu’il ... |
487585 | Out of scope of the agreement* Explanation Other relevant limitations/restrictions that might be printed on the FAA Pilot's certificate Limitations indicating that the FAA pilot's certificate is not eligible for conversion to a PART-FCL licence* Type ratings (including SET aeroplane ratings as per EU definition) FAA sp... |
487586 | SOMMAIRE DU 18 SEptEMbRE 2020 pages RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité issn 0152 0377 CXXXIXe ANNÉE. - N° 72 VENdrEdI 18 sEptEmbrE 2020 Abonnement annuel : 34,50 €. Prix au numéro : 0,35 €. parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. Adr... |
487587 | 3288 bULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 18 septembre 2020 Liste d'admissibilité , par ordre alphabétique, des candidat·e·s au concours externe pour l'accès au corps des personnels de maîtrise — grade d'Agent·e de Maî- trise — Bâtiment, ouvert, à partir du 2 juin 2020, pour cinq postes ................................. |
487588 | 3298 bULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 18 septembre 2020 55 — Mme HALINGRE Emma 56 — M. HANNARD Jean-Michel 57 — Mme HECK Marie-Isabelle 58 — M. HILLEBRANDT Reinier 59 — Mme HUDIER Julie 60 — M. LAUTERIE William 61 — M. LEFEBVRE Aurélien 62 — M. LEMONNIER Antoine 63 — M. LEYMONIE Arnaud 64 — M. LUSCAP Hugues 65 — ... |
487589 | 18 septembre 2020 bULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 3299 Les élèves souhaitant s’inscrire pour la première fois à un atelier proposé par les Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris doivent adresser, pendant la période d’inscription indi- quée dans les documents de communication, leur demande par formulaire él... |
487590 | 3300 bULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 18 septembre 2020 3) Horaires : La ponctualité est de règle. Les portes des établissements ferment 15 minutes après le début des cours (certains centres proposent une durée légèrement plus longue). Pour la sortie des cours, la même rigueur est demandée : aucune sortie anticip... |
487591 | 18 septembre 2020 bULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 3301 Article 2 : Admission des élèves. L’admission des élèves (titulaires au minimum du bacca- lauréat) se fait sur entretien et présentation d’un dossier devant un jury composé d’enseignants. Le jury se tient au mois de juin, précédant la rentrée. Une autre sess... |
487592 | 3302 bULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 18 septembre 2020 La liste des produits autorisés est fournie par les Ateliers. Le professeur a la responsabilité d’en faire respecter l’usage. L’utilisation de tout autre produit ainsi qu’un mauvais usage des produits peuvent entrainer l’exclusion des cours. Il est également... |
487593 | 18 septembre 2020 bULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 3303 tARIFS JOURNALIERS Fixation du tarif journalier applicable au CAJM ASM13, géré par l’organisme gestionnaire ASM13 situé 6, rue Conventionnel Chiappe, à Paris 13e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articl... |
487594 | 3304 bULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 18 septembre 2020 Cette disposition est applicable du 19 septembre de 18 h à 0 h et le 20 septembre 2020 de 18 h à 0 h. Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhi- cules de secours. Art. 4. — Pendant la durée de l’événement, les dispositions définies par le prése... |
487595 | 18 septembre 2020 bULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 3305 Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE DE DUNKERQUE, 10e arron- dissement, côté impair, au droit du no 47 (sur les emplacements de stationnement payant). Cette disposition est applicable du 5 oc... |
487596 | 3306 bULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 18 septembre 2020 Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomérat... |
487597 | 3308 bULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 18 septembre 2020 Art. 2. — A titre provisoire, une mise en impasse est ins- taurée RUE DES TOURELLES, depuis la RUE HAXO jusqu'à l'AVENUE GAMBETTA. Les dispositions de l'arrêté no 1994-11699 susvisé sont suspendues en ce qui concerne la voie mentionnée au présent article. Ar... |
487598 | 18 septembre 2020 bULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 3309 Arrêté no 2020 T 13072 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation générale et de station- nement rues Docteur Labbé, de la Justice, Louis Lumière et Noël Ballay, à Paris 20e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales... |
487599 | 3312 bULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 18 septembre 2020 Arrêté no 2020 T 13096 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale boulevard de Denain, à Paris 10e. — Régularisation. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1 et L. 25... |
Subsets and Splits
No community queries yet
The top public SQL queries from the community will appear here once available.