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487800 | Introduction L’application de visualisation des données du Compte du logement est disponible à l’adresse https:// ssm-ecologie.shinyapps.io/CSL16/. Elle est mise à jour tous les ans, et permet de représenter les séries chronologiques des différents agrégats du Compte. Les agrégats sont subdivisés en 4 niveaux : • 7 agr... |
487801 | 2.2 Premiers résultats Pour commencer à se servir de l’application, il faut renseigner le champ de filière, ainsi que le champ d’opération. Une fois qu’au moins une filière et une opération sont sélectionnées, un graphique se trace (figure 6), et le champ de données se met à jour (figure 7). FIGURE 6 – Première utilisation... |
487802 | On peut décider de sélectionner plusieurs filières et plusieurs opérations. Les courbes sur le graphique se multiplient en conséquence (figure 8), et le tableau de données est aussi mis à jour. FIGURE 8 – Plusieurs sélections Certaines opérations ne sont pas disponibles pour certaines unités. L’opération "Aides" et ses d... |
487803 | 2.3 Détail des opérations Après la sélection d’une opération, un nouveau champ apparaît juste en dessous, toujours dans la barre latérale : "Détails du premier niveau". Ce champ permet à l’utilisateur d’explorer les différentes composantes de l’opération (ou des opérations) qu’il a sélectionnées sur le premier champ d’... |
487804 | De même, si l’utilisateur décide de sélectionner au moins une opération du troisième niveau, les onglets "Graphique" et "Données" se mettent à jour, et un nouveau champ apparaît, proposant une nouvelle fois de détailler les opérations composant la sélection faîte au troisième niveau. L’utilisateur peut ainsi affiner jus... |
487805 | FIGURE 12 – Indicateur "Contribution" sur l’opération "Énergie" 3 Télécharger des données Après les avoir visualisé, il peut être utile de retravailler les données. Si l’utilisateur le souhaite, il peut télécharger les données. 3.1 Télécharger l’ensemble des données À n’importe quel moment (même sans sélection préalabl... |
487806 | Exécution et contrôle des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer www.developpement-durable.gouv.fr Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des infrastructures de transport |
487807 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 11 2. Faits marquants 1er février : gel de la hausse des tarifs de péage des sept sociétés d’autoroutes « historiques » pour l’année 2015 9 février : décision d’autorisation de mise en service de l’autoroute A150 en... |
487808 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 101 Annexe 6 - Textes publiés en 2015 et début 2016 dans le secteur Textes tarifaires : • Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux péages autoroutiers (COFIROUTE A86) • Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages app... |
487809 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 102 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Annexe 7 - Rappel des classifications des véhicules Classes Types de véhicule Classe 1 • Véhicule ayant une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres, ... |
487810 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 104 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Coefficients interclasses pour l'année 2016 Société Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 APRR 1,54 2,45 3,36 0,60 AREA 1,56 2,22 3,02 0,50 ASF 1,55 2,22 2,9... |
487811 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 105 Annexe 9 - Niveaux de hausse depuis 2004 Niveaux de hausse annuelle des tarifs de péages par année pour la classe 1 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 ASF 2,25% 2,00% 2,45% 3,12% 0,83% 2,47% ... |
487812 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 110 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Excédent Brut d’Exploitation (extraits comptes sociaux) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 CEVM 20,9 22,3 24,1 25,7 26,2 27,7 29,0 30,6 32,3... |
487813 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 12 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer |
487814 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 111 Annexe 13 - Agréments délivrés par l’État en 2015 pour la délégation des services sur aires Société Autoroute Aire Activités Titulaire du contrat APRR A36 Porte d'Alsace Sud "Restauration Boutique de produits ré... |
487815 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 112 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Société Autoroute Aire Activités Titulaire du contrat ASF A20 Bois de Dourre "Carburants Restauration Boutique" TOTAL ASF A20 Pech Montat "Carburants Bouti... |
487816 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 113 Société Autoroute Aire Activités Titulaire du contrat ASF A83 La Vendée "Restauration Boutique de produits régio- naux" RESTAURATEURS VENDEENS ASSOCIES ASF A89 Haut-Forez Sud "Carburants Boutique" SHELL ASF A89 ... |
487817 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 114 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Société Autoroute Aire Activités Titulaire du contrat COFIROUTE A10 Blois Ménars "Restauration Boutique" HRC COFIROUTE A10 Blois Ménars Carburants ESSO COF... |
487818 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 116 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Société Autoroute Aire Activités Titulaire du contrat COFIROUTE A85 Longué la Couaille "Carburants Boutique Restauration" SHELL COFIROUTE A85 Longué Cosson... |
487819 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 118 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer ATMB (hors Tunnel du Mont-Blanc) 3 tunnels A40 VUACHE 1415 1452 RN205 CHATELARD (mono- directionnel) 400 RN205 CHAVANTS 1015 1015 COFIROUTE 2 tunnels * A11... |
487820 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 119 Sanef 2 tunnels A1 ROISSY 810 810 A16 TRANCHÉE COU- VERTE D’HARDELOT 800 800 SAPN 4 tunnels A14 SAINT GERMAIN EN LAYE 2810 2810 TRANCHÉE COU- VERTE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 1550 1550 TRANCHÉE COUVERTE DES MIGNEA... |
487821 | www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des infrastructures de transport |
487822 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 13 3. Perspectives et enjeux du secteur autoroutier concédé en 2015 3.1. Rétrospective de l’année 2015 : une année de renouveau pour le secteur autoroutier concédé 3.1.1. La fin d’une période de débats et d’interrog... |
487823 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 14 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer résiliation était très risquée. Il est apparu que l’évaluation de la rentabilité des concessions était un exercice délicat et que les sociétés concessionnai... |
487824 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 15 • l’abondement du budget de l’AFITF par une contribution des sociétés d’autoroutes de 1 milliard d’euros en valeur actuelle, incluant le versement anticipé de 100 millions d’euros pour chacune des trois premières... |
487825 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 16 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer conséquent. L’État doit conduire au mieux ces opérations conclues avec les sociétés conces- sionnaires d’autoroute en effectuant un contrôle régulier de la ... |
487826 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 18 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer contrats de partenariat. Pour la première fois, un contrat de partenariat a été signé en France par l’État dans le cadre de la réalisation de l’autoroute L2... |
487827 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 19 Figure 1: Usage des recettes de péages par les sociétés concessionnaires récentes (ALIS, CEVM, ARCOUR, ADELAC, A’LIENOR, Alicorne, ATLANDES, ALBEA; données 2015) Figure 2: Usage des recettes de péages par les soc... |
487828 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 20 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Par construction même, l’excédent brut d’exploitation d’une autoroute doit être important pour permettre le remboursement de la dette, celui du capital ains... |
487829 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 21 4. Gouvernance et organisation Plusieurs acteurs interviennent dans la gouvernance du secteur autoroutier concédé. L’État, par le biais du ministère en charge des transports, et en son sein, de la sous-direction ... |
487830 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 23 La sous-direction effectue ses missions dans les domaines suivants: • contrôle des dossiers transmis par les concessionnaires ; • contrôles des procédures qualité mises en place par les concessionnaires ; • contr... |
487831 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 25 d’incitation à la performance que l’État avait négociés avec les sociétés dans le cadre des « contrats de plan » soient inclus dans le contrat de concession principal. La DG Marché intérieur a quant a elle porté ... |
487832 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 26 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer 4.5. L’encadrement de la passation des marchés de travaux, de fournitures et de services par les sociétés concessionnaires L’encadrement de la passation des... |
487833 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 27 4.6. Comité des usagers du réseau routier national Le décret n°2009-1102 du 8 septembre 2009 publié au Journal officiel du 10 septembre 2009 a créé le comité des usagers du réseau routier national. Ce comité, pré... |
487834 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 28 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Chaque CIG a pour mission de veiller au respect de leurs obligations en matière de sécurité par les concessionnaires français et italiens et l’exploitant un... |
487835 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 29 5. La passation de nouveaux contrats Le ministre chargé des transports a mandaté en octobre 2012 une commission de parlemen- taires et de personnes qualifiées, dite « Mobilité 21 », pour hiérarchiser et mettre en... |
487836 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 30 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer 5.2. Autoroute A355, Grand Contournement Ouest de Strasbourg Le projet d’autoroute A355 – Grand Contournement Ouest de Strasbourg, GCO, long de 24 km et déc... |
487837 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 31 totalité de l’itinéraire, l’exploitation restant de la responsabilité de la Direction interdéparte- mentale des routes Méditerranée (DIR Méditerranée ou DIRMED). Dans le cadre d’un contrat de partenariat, le titu... |
487838 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 32 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer |
487839 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 35 Les annexes 7 à 11 présentent les différents éléments relatifs aux tarifs de péage 2016 et à leurs évolutions. Les propositions des sociétés ont été réceptionnées fin novembre et courant décembre. Les sociétés au... |
487840 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 36 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer En matière d’exploitation par exemple, suite à un événement impactant la circulation, les délais d’in- formation des usagers via la radio ou les panneaux à ... |
487841 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 37 tout au long de l’année. Le concédant compare les résultats obtenus aux objectifs fixés par le contrat. Afin de s’assurer de l’exhaustivité et de la sincérité des données fournies par les sociétés pour le calcul ... |
487842 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 38 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Dans leurs réponses à ces enquêtes, les usagers se déclarent globalement très satisfaits du réseau et ce niveau de satisfaction reste stable d’une année à l... |
487843 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 40 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Le nombre de DESC soumis à l’avis du concédant est en augmentation nette et constante depuis plusieurs années. En effet, une attention particulière est acco... |
487844 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 5 Avant-propos L’année 2015 a été charnière pour le secteur autoroutier concédé. Elle a été ponctuée par trois évènements importants : la conclusion d’un accord visant à rééquilibrer les relations entre l’Etat et le... |
487845 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 42 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer 6.2.3.b. Le contrôle des services sur aires L’attractivité des aires est propice à un meilleur respect par les conducteurs des temps de repos nécessaires lo... |
487846 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 43 L’évaluation du niveau de sécurité des infrastructures en exploitation restait à développer, ce qui a été fait au début des années 2010. 6.2.4.a. Dispositifs généraux : démarches SURE, ISRI et suivi des événement... |
487847 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 44 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer En 2015, un audit de sécurité routière de début d’exploitation a été réalisé, sur une longue section (A63, 100km). 6.3. Respect des normes techniques et pré... |
487848 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 48 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer • d’ouvrages rétablissement de la coupure créée par l’autoroute plus modestes de type « écoduc » pour la petite faune qui sont tout aussi efficaces pour cer... |
487849 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 6 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer |
487850 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 51 A87 : rocade Est d’Angers (ASF) Mise en conformité des équipements de sécurité. Mise en service : 24 avril 2015 A61 : BPV de Toulouse Sud (ASF) Extension de la barrière de péage. Mise en service : 28 mai 2015 A71... |
487851 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 52 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer A11 : diffuseur d’Illiers-Combray (COFIROUTE) Création du diffuseur n°3.1 d’Illiers-Combray sur l’autoroute A11. Mise en service : 9 juillet 2015 A10 : diff... |
487852 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 53 A7 : ¼ diffuseur de Piolenc (ASF) Création de la bretelle de sortie (depuis le sud) de Piolenc sur l’autoroute A7 (diffuseur n°20). Mise en service : 23 décembre 2015 6.3.2. Contrôle lié à la conservation du patr... |
487853 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 55 Tunnel du Puymorens 6.3.2.c. Les ouvrages d’art La préparation des rendez-vous de programmation des fins de concession Le cahier des charges prévoit que le concédant établisse, 7 ans avant la fin de la concession... |
487854 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 56 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - la conception (convois de charge, matériaux, taux de sollicitation, dérogations, etc.) ; - l’exécution (règles de l’art, matériaux, etc.) ; - le récolemen... |
487855 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 57 « Roue du patrimoine » donnant le linéaire mis en service en fonction des années Audits sur le patrimoine des ouvrages d’art Conformément à leur cahier des charges, les sociétés d’autoroutes doivent entretenir le... |
487856 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 58 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer En 2015, le bureau GRA3 a ainsi procédé à : • 1 audit initial (Atlandes), • 3 audits biennaux (Cofiroute, Alienor, ASF est), • 1 audit approfondi de terrain... |
487857 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 60 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Aussi, lors des prochains rendez vous de programmation de la fin de concession, le concédant devra statuer sur la liste des travaux que le concessionnaire d... |
487858 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 61 Différents viaducs sont en cours de confortement. Ancrage d’un câble de précontrainte extrait du pont de Blagnac (photo CEREMA) 6.3.2.d. Chaussées et ouvrages en terre Observatoire des chaussées La sous-direction... |
487859 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 63 • Le suivi mis en place est approprié (choix des mesures et outils de diagnostic) ce qui permet à la société de disposer de données efficaces pour aboutir à la qualification de l’état du réseau. • La politique d’... |
487860 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 64 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Suivi de l’indicateur IQRA surface – État de surface des chaussées Les niveaux de performance et de service des chaussées du réseau autoroutier concédé sont... |
487861 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 65 réseau en état mauvais ou très mauvais demeure très faible sur la période et n'exède pas 1%. Les contrats des concessionnaires soumis à l'indicateur IQRA Surface prévoient des objectifs de performance et des péna... |
487862 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 66 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer 6.3.4. Problématiques particulières traitées en 2015 6.3.4.a. Gestion préventive du risque cavités sur le domaine public autoroutier concédé Suite aux événe... |
487863 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 67 La Trinité – Borne Romaine/Scoba Filets et conforte- ment de blocs Achévés Roquebrune Cap Martin Filets et conforte- ment de blocs Filets achevés 80 % des confortements fin 2016 Menton Filets et conforte- ment de... |
487864 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 69 Par ailleurs, la société concessionnaire communique deux fois par an au ministre chargé de l’économie, au ministre chargé du budget et au ministre chargé de la voirie nationale, un rap- port comprenant l’état d’a... |
487865 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 70 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer • en phase construction : pour financer d’éventuelles pénalités de retard dans la construc- tion de l’infrastructure ; • en phase d’exploitation : pour fair... |
487866 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 71 7. Les négociations des avenants aux contrats de concession 7.1. Les contrats de plan Les contrats de concessions historiques peuvent être amendés dans le cadre de contrats de plan d’une durée maximale de 5 ans, ... |
487867 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 72 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Le soutien au développement du covoiturage Dans un souci de développement durable, l’État a encouragé le déploiement du covoitu- rage en marge du réseau aut... |
487868 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 73 les conditions d’encadrement de ce projet afin d’assurer sa compatibilité avec les règles du marché intérieur. Satisfaite des engagements pris par les autorités françaises, la Commission européenne a décidé le 28... |
487869 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 74 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer COFIROUTE • Aménagement à 2x4 voies de l’A10 entre la bif. A10/A19 et la bif. A10/A71 • Aménagement à 2x3 voies de l’A10 entre la bif. A10/A85 et Sainte- Ma... |
487870 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 75 Carte des opérations prévues au Plan de relance autoroutier |
487871 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 76 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Focus 1 : élargissement de l’A57 à l’est de Toulon et intégration du tunnel et de ses voies d’accès à la concession d’Escota Le plan de relance de la sociét... |
487872 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 77 Description de l’opération de mise à 2x3 voies de l’A57 à Toulon Focus 2 : Construction d’un troisième viaduc sur l’A13 et amélioration de la sécurité des viaducs existants de Guerville L’opération consiste à con... |
487873 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 78 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer En l’absence même de toute réparation, la configuration spécifique de ces viaducs (absence de bande d’arrêt d’urgence) n’est pas optimale pour l’exploitatio... |
487874 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 79 7.3. Le tunnel Maurice Lemaire À la suite de l’accident du tunnel du Mont-Blanc en 1999, le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines reliant Saint-Dié à Sélestat par la RN159, aussi appelé le tunnel Maurice Lemaire (TML)... |
487875 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 9 1. Chiffres clés 1.1. Grands chiffres sur le secteur • Un linéaire de 9 032,8 km d’autoroutes concédées en service au 31 décembre 2015 • 1 % du linéaire total du réseau routier français absorbant près de 15 % du t... |
487876 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 82 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer |
487877 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 85 Annexes Liste des annexes Annexe 1 - Organigramme au 31/12/15 86 Annexe 2 - Les concessions d’autoroutes au 31/12/2015 87 Annexe 3 - Trafic sur le réseau concédé en 2015 98 Annexe 4 - Données contractuelles sur l... |
487878 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 86 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Annexe 1 - Organigramme au 31/12/15 Mission d’appui du réseau routier national Jean-François CORTÉ - Pôle «animation des services et qualité, politique tech... |
487879 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 88 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer • La société ADELAC chargée du financement, de la construction et de l’exploitation de l’au- toroute A 41 (Autoroute DEs LACs) qui relie Annecy à Genève : •... |
487880 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 90 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer A 61 Narbonne – Bifurcation A 68 148 km A 62 Bifurcation A 68 – Bordeaux 223 km A 63 Saint-Geours-de-Maremne – Biriatou (côte basque) 66 km A 64 Briscous – ... |
487881 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 10 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer |
487882 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 92 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer ARCOUR La société ARCOUR est une société anonyme qui depuis le 9 avril 2005, date de publication au Journal officiel du décret approuvant la convention de c... |
487883 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 93 A 714 Bretelle de Montluçon 10 km 23 km d’autoroutes concédées et restant à construire, décomposés comme suit : A 719 Gannat – Vichy 12 km A 466 Anse 4,0 km A 6 – A 89 La Tour-de-Salvagny 7,0 km AU 31 décembre 20... |
487884 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 94 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer A 1 Roissy – Dourges 168 km A 2 Combles – Hordain 42,5 km A 4 Noisy-le-Grand – Reichstett 474 km A 16 L’Isle-Adam – Boulogne-sur-Mer 218,5 km A 26 Calais – ... |
487885 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 95 5. ALIS La société ALIS est une société anonyme qui depuis le 2 décembre 2001, date d’entrée en vigueur de son contrat de concession, a financé, construit et exploite les 125 km de l’autoroute A 28 entre Rouen et... |
487886 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 96 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer conçoit, construit et exploite l’autoroute A 88 qui relie Falaise ouest à Sées. L’infrastructure a été intégralement mise en service le 27 août 2010. Au 31/... |
487887 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 97 11. ALBEA La société ALBEA est titulaire du contrat de concession de l’autoroute A150 entre Écalles-Alix et Barentin, sur une longueur de 17,8 km. La mise en service de l’autoroute A150 a eu lieu le 9 février 201... |
487888 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 98 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Annexe 3 - Trafic sur le réseau concédé en 2015 En milliers de véhicules/km Véhicules Légers (classes 1,2 et 5) Bus et Poids Lourds (classes 3 et 4) Ensembl... |
487889 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 99 Annexe 4 - Données contractuelles sur les sociétés autoroutières Société Début de la concession Fin initiale de la concession Fin de la concession Longueur initiale du réseau (km) Longueur du réseau (km) au 31/12... |
487890 | Exécution et gestion des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art Rapport d’activité 2015 100 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Annexe 5 - Liste des indicateurs de performance Domaine Indicateurs Ce que mesure l’indicateur Conservation du patrimoine Chaussée (IQRA) État de la struct... |
487891 | RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME RÉUNION PUBLIQUE Mairie du 11€ arrondissement Phase de concertation sur les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) | 11 février 2022 | |
487892 | Sommaire OT 05 Quel urbanisme pour Paris Les enseignements Le contexte 02 du diagnostic territorial L’avant-projet de Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) O Le dispositif de concertation |
487893 | 1 urbanisme pour Paris L’avant-projet de Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) |
487894 | 3 axes thématiques majeurs déclinés en 9 orientations pour définir un projet pour Paris Après le débat sur les grandes orientations du PADD en Conseil de Paris, en novembre 2021, la concertation se poursuit, du 21 janvier au 1°" avril, pour permettre au public d'enrichir et nourrir le travail engagé sur ces 9 grandes o... |
487895 | 2ème axe thématique du PADD : orientations et propositions d'actions à mettre en œuvre Quel urbanisme pour Paris ? UNE VILLE INCLUSIVE, PRODUCTIVE ET SOLIDAIRE (6) Ville productive Poursuivre le maillage du territoire parisien en structures d'accueil pour les jeunes entreprises, les activités productives et l'économie ... |
487896 | Ww) PARIS Du 21 janvier au 1e" avril sont soumises à l’avis du public les 9 orientations du PADD ainsi les actions que la Ville propose de mettre en œuvre pour y répondre. Et vous qu’en pensez-vous ? Quelles sont, selon vous, les actions et orientations prioritaires ? - Temps d’échange - |
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487899 | Dans votre arrondissement ik os G) Des ambassadeur.rices du PLU pour aller a la rencontre du public Le lundi 14 février : À la mairie du TT arrondissement, de T1h à 14h À la maison des Métallos, de 14h30 à 17h30 E Un atelier de formation pour les forums urbains pour former les conseils de quartier aux enjeux du PADD et... |
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