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487900 | Un calendrier de révision ambitieux Quel urbanisme pour Paris ? Lancée en décembre 2020, la révision amorce une 2ème étape avec l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). ETAT D’AVANCEMENT PHASE 1 Elaboration du diagnostic territorial et du bilan du PLU actuel Janvier 2021 - Septembre 20... |
487901 | Un processus de concertation en lien avec le calendrier de révision z Quel urbanisme pour Paris ? ETAT , PHASE1 D'AVANCEMENT La phase de concertation sur le Élaboration du diagnostic . - ; . territorial et du bilan reglement est a venir mais les du PLU actuel Parisien.ne.s peuvent d'ores et déjà UN CALENDRIER formuler ... |
487902 | Quel urbanisme pour Paris Les enseignements du diagnostic territorial |
487903 | Les grands enseignements du diagnostic territorial (2/2) Ville capitale Agglo de 10M d'habitants Déséquilibres sociaux Concentration des richesses et emplois Forte attractivité Emplois Concentration dans le quartier central des affaires (QCA) Des spécificités de l'économie parisienne (commerce, finance, activités cultu... |
487904 | Une Tê'e étape de concertation sur le diagnostic riche de nombreux enseignements Du 12 avril au 16 juillet 2021, 6 306 Parisien.ne.s et Francilien.ne.s ont fait état de leur Quel urbanisme pour Paris? expérience et ont donné leur ressenti du territoire sur la base de l'état des lieux proposé dans le diagnostic territor... |
487905 | La Tè'€ étape de concertation sur le diagnostic à l'échelle de votre arrondissement Participation totale 120 La participation dans le lle 100 A arrondissement : 80 * 214 participants et 129 contributions Votes Contributions 60 40 | ET a 7 0 ma 1. Logement et 2. Équipements, 3. Environnement, 4. Paysage urbain et 5. Aut... |
487906 | François de RUGY, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire Paris, le mardi 20 novembre 2018 Communiqué de presse ____________________________________________ François de RUGY annonce 82 millions d’euros d’investissements dans 10 nouveaux programmes de certificats d’économies d’énergie Dans le ... |
487907 | 2. Sensibiliser et former aux économies d’énergie : a. les très petites, petites et moyennes entreprises consommatrices d’énergie ; b. les syndics et les syndicats de copropriété ; c. les acteurs du secteur bancaire. 3. Développer l’innovation technique pour la rénovation des bâtiments. 4. Expérimenter des opérations t... |
487908 | Programme Porteur Objet Objectifs CUBE.S IFPEB CUBE.S est un programme complet dans les collèges et lycées qui allie les Enseignements Pratiques Interdisciplinaires (EPI) liés aux économies d’énergie en cultivant le lien avec des actions d’économies mesurées sur l’établissement en mode challenge, dans l’esprit du conco... |
487909 | → Qu Dans et 3 té de ce La Di des F de co que la sur d ou en → Qua un e sur exp plu à l’o En eff l’on re et par mobil – ce q à un té → Co éle vo au ou → Re re sp lie sta ét sc Re de à c vo ch es Sé Principaux faits → L’usage du téléphone portable est généralisé et on estime à 7,7 milliards le nombre des abonnés dans le... |
487910 | cise és e on. ier t les é lant aker, uro- m z lant. é de i-ci ques cal. Recommandations Ce que vous pouvez faire pour limiter l’exposition aux ondes radio émises par le téléphone mobile. Utilisez un kit oreillette (ou kit piéton) pendant les appels téléphoniques Vous réduisez votre exposition dès que vous éloignez le m... |
487911 | LE DAS* (Débit d’Absorption Spécifique) → Il quantifie le niveau d’exposition maximal aux ondes radio quand l’appareil fonctionne à puissance maximale et s’exprime en watts par kg. Trois types de DAS sont définis : I le « DAS tête » qui reflète l’usage du téléphone à l’oreille, en conversation ; I le « DAS tronc » asso... |
487912 | Pour en savoir plus → Organisation Mondiale de la Santé : www.who.int/peh-emf/fr/ → Portail d’information du Gouvernement sur les radiofréquences : www.radiofrequences.gouv.fr → Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail : www.anses.fr → Agence Nationale des Fréquences : ... |
487913 | Groupe Air France-KLM - 1 - 29/04/2015 DONNEES FINANCIERES CONSOLIDEES Etablies conformément aux principes de comptabilisation et méthodes d’évaluation des normes IFRS adoptées par l’Union Européenne 1er janvier 2015 – 31 mars 2015 |
487914 | Groupe Air France-KLM - 11 - 29/04/2015 Plans de départs volontaires Lors de la réunion de son Comité Central d’Entreprise (CCE) du 13 février 2015, la direction d’Air France a présenté des projets de plans de départs volontaires personnels au sol et personnels naviguant commerciaux, dont l’ampleur est de l’ordre de 80... |
487915 | Groupe Air France-KLM - 12 - 29/04/2015 4. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 4.1. Principes comptables Principes de préparation des états financiers consolidés résumés et référentiel comptable En application du règlement européen n°1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Air France-KLM au ... |
487916 | Groupe Air France-KLM - 16 - 29/04/2015 6.2. Informations par secteur géographique Chiffre d'affaires externe par origine des ventes 1er trimestre clos le 31 mars 2015 En millions d'euros France métro- politaine Benelux Europe (hors France et Benelux) Afrique du Nord Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen- Orient Golfe... |
487917 | Groupe Air France-KLM - 17 - 29/04/2015 Chiffre d'affaires externe du transport aérien par destination • 1er trimestre clos le 31 mars 2015 En millions d'euros France métropolitaine Europe (hors France) Afrique du Nord Antilles Caraïbes Guyane Océan Indien Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen- Orient Amériques Polynési... |
487918 | Groupe Air France-KLM - 19 - 29/04/2015 10. AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS En millions d'euros Période du 1er janvier au 31 mars 2015 2014 Charges de restructuration (56) (2) Résultat sur cession de titres disponibles à la vente 221 - Autres (4) 1 Autres produits et charges non courants 161 (1) Charges de rest... |
487919 | Groupe Air France-KLM - 4 - 29/04/2015 ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE En millions d’euros Période du 1er janvier au 31 mars 2015 2014 Résultat net (560) (608) Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Variation de la juste valeur portée en autres éléments du résultat global 68 (33) Variation de la ju... |
487920 | Groupe Air France-KLM - 6 - 29/04/2015 BILAN CONSOLIDÉ (suite) Passif et capitaux propres 31 mars 31 décembre En millions d’euros Notes 2015 2014 Capital 300 300 Primes d’émission et de fusion 2 971 2 971 Actions d’autocontrôle (86) (86) Réserves et résultat (4 700) (3 856) Capitaux propres (Propriétaires de la société... |
487921 | Groupe Air France-KLM - 7 - 29/04/2015 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS En millions d'euros Nombre d’actions Capital Primes d'émission et de fusion Actions d'auto- contrôle Réserves et résultats Capitaux propres – Propriétaires de la société mère Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres Au 31... |
487922 | Groupe Air France-KLM - 9 - 29/04/2015 NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS |
487923 | Groupe Air France-KLM - 10 - 29/04/2015 1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ Le terme « Air France-KLM » utilisé ci-après fait référence à la société holding régie par le droit français. Le terme « groupe » concerne l’ensemble économique composé d’Air France-KLM et de ses filiales. Le groupe dont le siège social est situé en F... |
487924 | VILLE DE Département de la Topographie et PARIS ete ocean recu EXPEDITION DÉCLASSEMENT d'emprises situées 4 rue Maurice Bourdet 1 à 9 avenue du Président Kennedy | ABROGATION D'ALIGNEMENT avenue du Président Kennedy coté impair 16 ème arrondissement établi le 22/05/2019 Paris, le Paris, le Paris, le . , Ts 26 JUIN 2019... |
487925 | 1 N° 119 - novembre 2017 - version corrigée Bureau des élections et des études politiques-DMAT Département des études et des statistiques locales-DGCL La part des femmes parmi les élus locaux augmente La part des femmes parmi les élus locaux progresse et dépasse désormais 40 % ; mais elle reste tout de même loin de la ... |
487926 | 3 Depuis 1995, la proportion d’élus de moins de 40 ans a augmenté pour les conseillers régio- naux et départementaux, mais a diminué pour les maires (graphique 5). Plus d’agriculteurs et de cadres parmi les élus locaux que dans la population Du fait du nombre élevé des petites communes rurales, les agriculteurs restent... |
487927 | 4 Sources et définitions : Les données sont recueillies et traitées au ministère de l’Intérieur par le bureau des élections et des études politiques (direction de la modernisation et de l’action territoriale). Répertoire national des élus (RNE) : Le RNE, régi par le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la m... |
487928 | 1 Secteur de service européen de télépéage A.1 Informations sur le percepteur de péage A.1.1 Identification du percepteur de péage Société des autoroutes et tunnel du MontBlanc Adresse : 100 avenue de Suffren 75015 Paris Forme sociétale : Société anonyme Capital : 22 298 048 € Code d’enregistrement (numéro SIRET) : 58... |
487929 | 2 A.2.1.3 Descriptif géographique du secteur En système DSRC, la description géographique s’appuie sur : une carte (voir rubrique A.2.1.2) ; la liste des infrastructures soumises à péage : A40 les barrières de péages ; gares en bretelle de Bellegarde, Eloise, Bonneville Ouest, Bonneville Est, Scionzier, Cluses Am... |
487930 | Internet site: www.airfranceklm-finance.com Investor contact: Dominique Barbarin – +33 (0)1 41 56 88 60 – dobarbarin@airfrance.fr Analyst contact: Olivier Mougeot – +33 (0)1 41 56 72 59 – olmougeot@airfrance.fr 1/2 17 October 2007 AIR FRANCE AND DELTA AIR LINES TO SIGN A TRANS-ATLANTIC JOINT VENTURE AGREEMENT TODAY Agr... |
487931 | 2/2 AIR FRANCE KLM FORWARD-LOOKING STATEMENTS The information herein contains forward-looking statements about Air France-KLM and its business. These forward looking statements which include but are not limited to statements concerning the financial condition, results of operations and business of Air France KLM are ba... |
487932 | TF1 France 2 France 3 Canal + France 5 M6 GOUVERNEMENT 0h00min30s 0h33min42s _ 0h22min32s 0h01min28s 0h00min09s DEBOUT LA REPUBLIQUE _ _ _ _ _ _ EUROPE ECOLOGIE _ _ _ 0h10min39s FRONT NATIONAL _ _ _ _ _ _ GAUCHE MODERNE _ _ _ _ _ _ LES VERTS _ _ _ 0h05min03s _ _ LUTTE OUVRIERE _ _ _ _ _ MODEM _ _ _ 0h00min10s _ _ MOUVE... |
487933 | Indications générales En vertu du code de déontologie adopté par le conseil de Paris les 20 et 21 octobre 2014, les conseillers de Paris“ peuvent communiquer en vue d’une publication sur le site paris.fr, dans le strict respect de la vie privée et après autorisation de ta CNIL, une déclaration de patrimoine les concern... |
487934 | 2°) VALEURS MOBILIERES : nature du placement Valeur à la date de la déclaration Passif Somme restant à débourser à la date de déclaration 100% des parts de la société ALRIG CONSEIL 7500€ + 3°) COMPTES BANCAIRES COURANTS OU D’EPARGNE, LIVRETS, LDD, PEL, CEL, ASSURANCES VIE, ESPECES OU AUTRES Nature du compte Valeur à la... |
487935 | 5°) BIENS MOBILIERS, IMMOBILIERS ET COMPTES DETENUS À L’ETRANGER Passif Nature Valeur à la date de la déclaration Somme restant à débourser à la date de déclaration 6°) Observations : Je soussigné Sylvain RAIFAUD Certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués dans la présente déctaration. Fait à Paris,... |
487936 | 0 PARIS ‘ Commission de déontologie du Conseil de Paris DECLARATION D’INTERETS Conseillers de Paris IMT Mime (rayez la mention inutile) NOM D’USAGE : ONT- Ton, RRE NOM DE-NAISSANCE : DE HOLLAIN PRENOMS : Claire. Déclaration : 1 Initiale Date de nomination 28, &/ LOLS Renseignements personnels : Date de naissance : AD P... |
487937 | Indications générales En vertu de l’article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, constitue un conflit d'intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice... |
487938 | 6°} Activités de consultant exercées à la date de la nomination et au cours des cinq dernières années | RE Identification - Période d’exercice de Description de a ae de l'employeur l’activité professionnelle | l’activité professionnelle Gratiication perçu - _— : “ 2e anruellement » 3 ci 1 7°} Fonctions, mandats électif... |
487939 | Anne PAUGAM, Inspectrice générale des finances Née le 25/10/1966 Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier dans l’Ordre national du mérite Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, elle rejoint l’Inspection générale des finances à sa sortie de l’ENA (promotion « Gambetta », 1993) où elle est chargée de miss... |
487940 | Nicolas HULOT, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire Paris, le mardi 24 avril 2018 Communiqué de presse ____________________________________________ Nicolas Hulot salue la réussite de la réforme du stockage de gaz Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solid... |
487941 | Ces nouvelles dispositions sont appliquées pour la première fois pour le remplissage des stockages pour l’hiver prochain 2018/2019. La commercialisation aux enchères des capacités de stockage souterrain de gaz naturel a été une réussite puisqu’elle a permis de vendre la quasi-totalité des capacités de stockage, permett... |
487942 | 9 Ce que vous devez savoir Article 1 - Etendue territoriale des garanties Les garanties sont accordées en cas d’accident* survenu en France ou à l’occasion d’un déplacement dans l’Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein . Elles s’appliquent également aux accidents* sur... |
487943 | 10 Ce que vous devez faire Nous vous recommandons de respecter, à la suite d’un accident*, la marche à suivre indiquée afin de préserver nos intérêts communs et faciliter l’indemnisation. Nous vous conseillons également de vous reporter aux informations spécifiques prévues en cas de mise en jeu des garanties figurant a... |
487944 | 11 Au niveau de l’indemnisation Le règlement des prestations est toujours subordonné à la production des pièces et documents prouvantledroitauxprestations. En cas de règlement sous forme de capital, nous nous engageons à le verser dès que nous serons en possession du dossier complet . En cas de règlement sous forme... |
487945 | 12 Article 6 - Prescription* Il s’agit du délai au-delà duquel toute demande d’indemnisation n’est plus recevable . Dans quels délais votre demande d’indemnisation serait-elle prescrite ? Toutes les actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. La... |
487946 | 16 Montant de la rente annuelle garantie La valeur de l’unité de compte (U .C .) est indiquée dans vos conditions particulières puis dans l’avis d’échéance . Taux d’incapacité Agedel’assuré*àladatedel’accident* Avant 65 ans De 65 à 75 ans et à partir de 75 ans en cas d’accidentdelacirculationd’unassuré* co... |
487947 | 17 C Application de la garantie Nous vous invitons tout d’abord à vous reporter à l’article 4 relatif à la procédure à suivre en cas d’accident* . Les indications qui suivent sont spécifiques à la garantie Invalidité*. L’état d’invalidité* est constaté par expertise médicale en dehors de toute considération du régime o... |
487948 | 18 Article 8 - Garantie Décès A Etendue de la garantie En cas d’accident* entraînant le décès d’un assuré*, nous versons : • des rentes à ses enfants bénéficiaires*, • le capital prévu au conjoint* survivant . En outre, nous remboursons les frais d’obsèques restés à charge des ayants droit dans la limite des plafonds p... |
487949 | 19 La Rente éducation Nous versons une rente éducation à chaque enfant bénéficiaire* : • jusqu’à 18 ans ; • jusqu’à 20 ans pour les enfants handicapés . Nous poursuivons le versement de la rente après ces âges, et ce jusqu’à 25 ans au plus tard, tant que l’enfant poursuit ses études et est sans ressources propres* . M... |
487950 | 22 Article 11 - Garanties assistance Vous bénéficiez de la garantie Macif Assistance dans les conditions et limites fixées ci-après. Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE) dont le siège social est situé 118 avenue de Paris, CS 40000, 79033 Niort cedex 9 . Vous pouvez joindr... |
487951 | 23 En cas de décès D’un assuré* • Transport du corps jusqu’au lieu d’obsèques, d’inhumation ou de crémation en France . D’un assuré scolarisé* • Titre de transport aller et retour d’un membre de sa famille, pour se rendre auprès du corps du défunt . Prise en charge des frais de séjour du membre de la famille, à concurr... |
487952 | 28 Important Macif Assistance apporte une aide immédiate et effective afin de participer au retour à la normale de la vie familiale. Les garanties d’assistance à domicile n’ont pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale ni l’intervention habituelle de personnes telles que les assistantes... |
487953 | 32 Quelle est sa durée ? (suite) Droit de renonciation en cas de démarchage à domicile : Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas ... |
487954 | 33 Article 14 - Paiement de la cotisation La cotisation est la contrepartie des garanties que nous vous accordons . Quand et comment la régler ? Elle est payable annuellement et d’avance à la date indiquée aux conditions particulières, selon les modalités prévues par l’avis d’échéance . Toutefois, un paiement fractionn... |
487955 | 35 Dans quels cas et quand résilier ? Par qui ? Dans quels cas ? Quand ? Le sociétaire* A l’échéance principale A la date d’échéance fixée aux conditions particulières avec un préavis d’un mois . Lorsque l’avis d’échéance annuelle est adressé moins de 15 jours avant la date limite d’exercice de votre droit de résiliati... |
487956 | 37 Annexe B Barème de calcul du Capital conjoint*, en fonction de l’âge du conjoint* survivant au jour du décès. Age Coefficient Age Coefficient 18 59,05 42 48,30 19 58,90 43 47,40 20 58,70 44 46,45 21 58,50 45 45,40 22 58,30 46 44,30 23 58,05 47 43,15 24 57,80 48 41,95 25 57,50 49 40,65 26 57,20 50 39,25 27 56,90 51 3... |
487957 | La Macif toujours à vos côtés En point d’accueil ou par téléphone Sur macif.fr ou sur l’application mobile en vous connectant à votre espace personnel Les prestations Macif Assistance sont mises en oeuvre par IMA GIE : Inter Mutuelles Assistance, Groupement d’Intérêt Économique au capital de 3 547 170 €. RCS Niort 433 ... |
487958 | 4 Votre contrat Le contrat Garantie Accident est constitué des conditions générales et des conditions particulières . Les conditions générales qui constituent ce document énoncent et décrivent les garanties proposées . Elles précisent aussi le fonctionnement du contrat . Nous vous invitons à découvrir ces conditions gé... |
487959 | 5 A ccident Atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, conséquence directe et certaine de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure . A ssuré Sont assurés : le sociétaire, son conjoint et toute personne à leur charge, à savoir : leurs enfants mineurs vivant sous leur toit ; toute a... |
487960 | 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES |
487961 | ANNEXE N° 3 (suite) 131 - Subventions d'équipement transférables 1311 - État et établissements nationaux 1312 - Régions 1313 - Départements 1314 - Communes 1315 - Groupements de collectivités 1316 - Autres établissements publics locaux 1317 - Budget communautaire et fonds structurels 1318 - Autres 132 - Subventions d'é... |
487962 | ANNEXE N° 3 (suite) CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS10 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS - FOURNITURES CONSOMMABLES11 322 - Livres et prix de récompenses 323 Alimentation pour les cantines et les colonies de vacances 324 Combustibles et carburants 325 Vêtements et chaussures 327 Jouets - Arbre de Noël 328 Autres 3... |
487963 | ANNEXE N° 3 (suite) 416 - Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes Clients douteux 4161 - Créances douteuses 4162 - Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes 417 - Différences de conversion - Redevables 418 - Redevables - Produits non encore facturés 419 - Avances et acomptes reçus 42 - PER... |
487964 | ANNEXE N° 3 (suite) 445 - État - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 - TVA due intracommunautaire 4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 44551 - T.V.A. à décaisser 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 - T.V.A. sur immobilisations 44566 - T.V.A. sur autres biens et services 44567 - Crédi... |
487965 | ANNEXE N° 3 (suite) 4559 - Versements sur rôle pour le compte de tiers 45591 - TVA sur rôle pour le compte de tiers - Produits 45592 - TVA sur rôle pour le compte de tiers - TVA 46 - DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS 461 - Dons et legs en instance 462 - Créances sur cessions d'immobilisations 4621 - Créances sur cessions ... |
487966 | ANNEXE N° 3 (suite) 4761 - Diminution des créances 47611 - Diminution des prêts 47612 - Diminution d’autres créances 4762 - Augmentation des dettes 47621 - Augmentation d’emprunts et dettes assimilées 47622 - Augmentation d’autres dettes 4768 - Différences compensées par couverture de change 477 - Différences de conver... |
487967 | ANNEXE N° 3 (suite) CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS15 50 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 506 - Obligations 507 - Bons du Trésor 508 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées 51 - TRESOR, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES 511 - Valeurs à l'encaissement 5113 - Titres spéciaux de paiement et assimilés à l’en... |
487968 | ANNEXE N° 3 (suite) CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES16 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 602 - Achats stockés - Autres approvisionnements 6022 Livres et prix de récompenses 6023 Alimentation pour les cantines et les colonies de vacances 6024 Combustibles et carburants 6025 Vêtements et chaussures 6027 Jouets 6028 Autres... |
487969 | ANNEXE N° 3 (suite) 61 - 62 - AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - SERVICES EXTERIEURS 611 - Contrats de prestations de services avec des entreprises 612 - Redevances de crédit-bail 6122 - Crédit-bail mobilier 6125 - Crédit-bail immobilier 613 - Locations 6132 - Locations immobilières 6135 - Locations mobilières 614 - Charges ... |
487970 | ANNEXE N° 3 (suite) 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 6226 - Honoraires 6227 - Frais d'actes et de contentieux 6228 - Divers 623 - Frais de bals, tombolas et fêtes 624 - Transports de biens et transports collectifs 625 - Déplacements, missions et récepti... |
487971 | 678 - Autres charges exceptionnelles |
487972 | ANNEXE N° 3 (suite) 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 681 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges de fonctionnement 6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 6812 - Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir 6815 - Do... |
487973 | 16818 - Autres prêteurs |
487974 | ANNEXE N° 3 (suite) 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 781 - Reprises sur amortissements et provisions - Produits de fonctionnement courant 7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 - Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 781... |
487975 | ANNEXE N° 3 (suite et fin) CLASSE 8 - COMPTES SPECIAUX18 80 - ENGAGEMENTS HORS BILAN 801 - Engagements donnés 802 - Engagements reçus 86 - VALEURS INACTIVES 861 - Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille 862 - Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants 863 - Comptes de prise en charg... |
487976 | ANNEXE N° 3 (suite) CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS5 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 203 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 204 - Subventions d’équipement versées6 2041 - Subventions d’équipement aux organismes publics 20411 - Biens mobiliers, matériel et études 20412 - Bâti... |
487977 | 2117 - Bois et forêts 2118 - Autres terrains 212 - Agencements et aménagements de terrains 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 213 - Constructions 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2138 - Autres constructions 214 - Con... |
487978 | ANNEXE N° 3 (suite) 2145 - Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 2148 - Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 215 - Installations, matériel et outillage techniques 2151 - Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 2152 - Installations, matéri... |
487979 | - 11 - Le 6 mars 2007, la France et les Emirats Arabes Unis ont signé un accord « bouleversant », visant à la création d’un musée universel de 24.000 m², dont 2.000 m2 pour des expositions temporaires. Une personne morale de droit français, l’Agence internationale des Musées de France, définira le projet, assistera le ... |
487980 | - 12 - relatif état de délaissement, dont on comprend mal les raisons, et dont il faut souhaiter la fin. La « bonne volonté » de la direction du livre et de la lecture ne suffit pas, pas plus que ses perspectives de réformes internes (fusion de la DLL et du Centre national du livre) pour mieux asseoir cette « direction... |
487981 | - 16 - ou mènent-ils une politique culturelle autonome ? Sont-ils des instruments, le bras armé d’une administration centrale, ou bien des partenaires autonomes voire totalement indépendants de leur ministère ? C’est pour répondre à cette question que votre rapporteur spécial a mis en œuvre un contrôle sur l’exercice d... |
487982 | - 20 - - la direction du livre et de la lecture (DLL) pour la Bibliothèque nationale de France ; - la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) pour l’Opéra national de Paris. Le cas de la Cité des sciences et de l’industrie (CSI) est particulier. Il n’existe pas de direction d’administ... |
487983 | - 3 - S O M M A I R E Pages AVANT-PROPOS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL ...................................................................... 7 INTRODUCTION ......................................................................................................................... 15 I. L’EXERCICE « NORMÉ » DE LA TUTELLE ........... |
487984 | - 21 - - et à faciliter leurs relations avec les directions sectorielles du ministère. Notons à cet égard que le rapport d’audit de modernisation précité sur la tutelle et le pilotage des opérateurs du ministère de la culture estime que cette dernière mission pourrait contribuer à engorger le nouveau bureau des opérate... |
487985 | - 22 - Votre rapporteur spécial a toutefois noté une certaine complexité dans l’exercice du contrôle financier des établissements publics culturels concernés par son enquête. Il est apparu que les structures de contrôle budgétaire, financier et comptable étaient relativement éclatées. Il a également observé des différe... |
487986 | - 24 - 2. Les missions de l’Opéra national de Paris Le décret du 5 février 1994, précité, définit les missions de service public confiées à l’établissement public. Selon ces dispositions, il s’agit de : - rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres du patrimoine lyrique et chorégraphique ; - favoriser la créatio... |
487987 | - 25 - d’activité pédagogique vis-à-vis du public, et plus particulièrement, une fois encore, du jeune public. L’OnP doit également assurer la diffusion la plus large possible de ses productions, en particulier par les moyens audiovisuels et l’organisation de tournage en français à l’étranger. Enfin, il doit assurer la... |
487988 | - 26 - 4. Les caractéristiques physiques et artistiques de l’établissement public L’Opéra national de Paris dispose de deux salles : le palais Garnier et l’Opéra-Bastille. Il comprend également une école d’art lyrique et une école de danse implantées à Nanterre, et des ateliers de construction et de peinture de décors ... |
487989 | - 27 - On estime le coût d’un jour de fonctionnement de l’OnP à 457.703 euros. Ajoutons que les ressources propres de l’établissement proviennent essentiellement de la billetterie, à hauteur de 71 %. Elles s’élèvent à 68,44 millions d’euros, soit 38,5 % du budget de l’établissement public. Les personnels de l’OnP sont ... |
487990 | - 28 - Une remise à plat du suivi budgétaire et comptable de l’établissement par les tutelles, et un retour à l’orthodoxie du contrôle d’Etat La situation financière catastrophique de l’Opéra de Paris se conjugue paradoxalement avec des contrôles financiers particulièrement nombreux, fruits de l’arrêté du 26 mars 1991 ... |
487991 | - 31 - C. LES CARENCES DE LA TUTELLE 1. L’Opéra seul face à des investissements indispensables ? a) Jusqu’où l’OnP doit-il financer les investissements du Palais Garnier ? Selon les dispositions du décret du 11 juillet 19901, il est prévu que les immeubles, construits pour le compte de l’Etat par l’établissement public... |
487992 | - 33 - Les amortissements n’ont pas été correctement dimensionnés, et il apparaît impossible de financer 12 millions d’euros de travaux sur le fonds de roulement de l’établissement public. Celui-ci souhaite réaliser ces investissements, avec un soutien de l’Etat, sans fermer pour autant l’Opéra-Bastille. Pour cela un p... |
487993 | - 34 - afin de formaliser un nouveau cahier des charges, qui sera mis en œuvre par le successeur de l’actuel directeur ». De même, le bleu budgétaire « Culture » indique que l’établissement public « s’est engagé en 2005 dans la formalisation d’un contrat de performances, qui constituera le volet complémentaire du cahie... |
487994 | - 35 - même, la mise en place d’une comptabilité analytique, prévue par le cahier des charges, était-elle en avance sur les exigences de la LOLF. Les handicaps de l’établissement public culturel sont également analysés de façon objective et semble-t-il complète. Il est rappelé tout d’abord que le déficit d’investisseme... |
487995 | - 38 - Il est transformé en musée royal par une ordonnance du 22 juillet 1816. Rappelons que le département des antiquités égyptiennes est créé en 1826, et celui des antiquités assyriennes en 1847. L’appellation « musée du Louvre » apparaît en 1848. Le conservatoire des musées nationaux est créé par un décret du 4 mars... |
487996 | - 40 - 4. Les caractéristiques budgétaires du musée du Louvre En 2005, le Louvre, y compris l’auditorium et le musée Delacroix, a accueilli plus de 7.553.000 visiteurs dont 1.427.090 jeunes de moins de 18 ans. Ces données témoignent d’un très fort dynamisme puisqu’elles permettent de constater une augmentation de 6,7 %... |
487997 | - 5 - B. LES ENJEUX DE LA RÉFORME COMPTABLE...................................................................... 74 1. Pour une meilleure prise en compte des actifs immobiliers au bilan des établissements publics ............................................................................................................. |
487998 | - 41 - fréquentation sont modestes, prévoyant 7 millions de visiteurs, chiffre que le musée du Louvre a dépassé depuis 2005. La part du public jeune doit être maintenue à 20 % du nombre total de visiteurs. Enfin, le coût de surveillance par mètre carré de salles ouvertes, comprenant les salaires et la maintenance des é... |
487999 | - 45 - temporaires. Le Louvre s’engage à programmer la présentation des collections et les expositions dans un souci de transversalité, à mettre en œuvre une politique des publics adaptée au concept de l’antenne, à proposer une pédagogie innovante, à définir et suivre la mise en œuvre de la programmation de manifestati... |
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