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9200 | Session 2 - Équité intergénérationnelle La protection sociale en France et en Allemagne 69 des cadeaux à tous les retraités actuels, d’autant plus qu’une bonne partie de ces retraités d’aujourd’hui sont plutôt bien placés par rapport aux actifs, comme on l’a décrit plus haut. La retraite à 67 ans La grande coalition en... |
9201 | Session 2 - Équité intergénérationnelle La protection sociale en France et en Allemagne 72 Réponse de Didier Blanchet Je pense que M. Schnabel l’a bien évoqué, ainsi que M. Rürup lors de la séance précédente. Il existe un contexte assez différent en France, dû au fait que le vieillissement s’explique essen- tiellement ... |
9202 | Session 2 - Équité intergénérationnelle La protection sociale en France et en Allemagne 74 pas davantage qu’autrefois à regarder à l’intérieur de ces générations et non pas à se conten- ter d’éléments moyens ? D’ailleurs, j’observe que MM. Schnabel et Blanchet ont parlé du taux de pauvreté. C’est une façon de parler de... |
9203 | La protection sociale en France et en Allemagne 77 Session 3 égalité hommes/femmes Favoriser l’égalité hommes/femmes constitue aujourd’hui un des défis des sys- tèmes de protection sociale. L’analyse des systèmes actuels montre que ce sujet est transversal à la plupart des risques : famille, chômage-pauvreté, retraite ... |
9204 | La protection sociale en France et en Allemagne 79 Ouverture Dominique Rousset Journaliste Après l’équité intergénérationnelle et après notre première table ronde au cours de laquelle a été abordée la question du lien entre protection sociale, compétitivité et croissance, nous allons maintenant traiter d’un autre thème... |
9205 | La protection sociale en France et en Allemagne Ouverture du colloque 8 Vous avez le programme de ces huit conférences dans votre dossier participant. Nous avons vu émerger trois questions transversales : • la première, celle du lien entre la protection sociale et la croissance ; • la deuxième, celle du contrat intergé... |
9206 | Session 3 - Égalité hommes / femmes La protection sociale en France et en Allemagne 82 Graphique 1 Distribution des divorces selon la durée du mariage en Allemagne et en France en 2008 (en %) Sources • Eurostat. En matière démographique se pose évidemment la question de la fécondité. Ici, les deux pays présentent des r... |
9207 | Session 3 - Égalité hommes / femmes La protection sociale en France et en Allemagne 83 Graphique 2 Taux d’activité selon le sexe, 15-64 ans en 2011 (en %) Sources • Eurostat, Enquête sur les forces de travail (EFT). L’évolution de l’écart du taux d’activité entre femmes et hommes, c’est-à-dire le taux d’acti- vité des ... |
9208 | Session 3 - Égalité hommes / femmes La protection sociale en France et en Allemagne 84 avec les différentes réformes du marché du travail en Allemagne, qui ont beaucoup incité à la création d’emplois à temps partiel et d’emplois précaires à temps très réduit. Graphique 3 Évolution du taux d’emploi à temps partiel selon... |
9209 | Session 3 - Égalité hommes / femmes La protection sociale en France et en Allemagne 86 Un autre aspect, qui concentre toutes les inégalités de sexe sur le marché du travail et qui est en lien avec la protection sociale, est l’écart de salaire qui existe entre les femmes et les hommes dans les deux pays. Cet écart de sa... |
9210 | Session 3 - Égalité hommes / femmes La protection sociale en France et en Allemagne 89 Mon court exposé soulignera quelques-unes des différences et similarités entre les poli- tiques familiales, en France et en Allemagne. Je mettrai l’accent sur les politiques d’aide à l’articulation travail/famille. En conclusion, que... |
9211 | Session 3 - Égalité hommes / femmes La protection sociale en France et en Allemagne 92 Tableau 2 Caractéristiques d’emploi des couples ayant un enfant de moins de 6 ans (2007, en %) Les deux travaillent à plein temps Homme à temps plein, femme à temps partiel Homme à temps plein, femme ne travaille pas Allemagne 19,0 3... |
9212 | Session 3 - Égalité hommes / femmes La protection sociale en France et en Allemagne 95 Je présenterai ci-dessous les défis allemands en matière de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, de manière détaillée et d’un point de vue plutôt économique. Je com- mencerai par situer le problème dans le context... |
9213 | Session 3 - Égalité hommes / femmes La protection sociale en France et en Allemagne 96 personnes dépendantes comme étant la raison de leur temps partiel. Dans les Länder de l’Ouest, leur part est même de près de 89 %, tandis qu’elle n’est que de 52 % dans les Länder de l’Est. Dans ces derniers, 37 % des femmes travaill... |
9214 | Session 3 - Égalité hommes / femmes La protection sociale en France et en Allemagne 98 deux conjoints doivent prendre un congé parental pour avoir droit aux 14 mois pleins. Ainsi, l’un peut par exemple demander 12 mois et l’autre 2. Si un seul des deux parents touche l’al- location parentale, deux mois de droits dispar... |
9215 | Direction Générale de l’Aviation Civile Ministère de la Transition écologique et solidaire ANNEX RADAN PAN EUROPE of the Summer 2018 ATFCM plan MAC18 OCC BRIEFING 1 / 29 MAC18 OCC Briefing : RADAN PAN EUROPE Version 1.0-20180608 Valide information at the date of the version 1.0: 08/06/2018 (amended information: LF3420,... |
9216 | Direction Générale de l’Aviation Civile Ministère de la Transition écologique et solidaire RADAN PAN EUROPE Access to the RAD measures on Eurocontrol NOP portal https://www.public.nm.eurocontrol.int/PUBPORTAL/gateway/spec/ MAC18 OCC Briefing : RADAN PAN EUROPE Version 1.0-20180608 2 / 29 |
9217 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile RAD PAN EUROPE RESTRICTION LF2732 FROM ETAMO TO ADEKA Only available for traffic 1. DEP ad:LFLX LFBB-ACC LFLX 13 / 29 MAC18 OCC Briefing : RADAN PAN EUROPE Version 1.0-20180608 Only available for traffic 1. DEP ad:LFLX |
9218 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile RAD PAN EUROPE RESTRICTION LF2940 FROM BTZ TO VAVIX Only available for traffic 1. ARR az:BORDEAUX_GROUP below FL285 2. ARR as:LFBBFIR except az:BORDEAUX_GROUP, 3. DEP (az:BIARRITZ_GROUP, PYRENEES_GROUP, ad:LEPP/RJ) 4.Via (pt:PEPA... |
9219 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile RAD PAN EUROPE RESTRICTION LF3232 LFEEUXR Not available for traffic via as:LFEEKHR before as:LFEEUXR except ARR (ad:LFBI/BL/JR/LA/LC/LD/LN/LO/LV/LX/ LFOA/OC/OE/OH LFOJ/OP/OT/OV/QG/RG/RK/RM,EDDL/DF/FM/LP/DG/LV/LW/DK,ETNG,EB**, EG*... |
9220 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile RAD PAN EUROPE RESTRICTION NEW LF3410 (FL2KHNRD put into RAD restriction during 0500-1200) LFEEKF, LFEEKHNR Not available for traffic DEP LFSB/ST,LSZH and ARR EGKK/LL/BB/GW/LC/GD AIRAC 1804 to AIRAC 1811 included 13:00..22:00 20 ... |
9221 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile RANKING OF FLIGHT IN LEVEL MAC OBJECTIVE : SPREAD THE DEMAND ON ALL THE LAYERS TAKING INTO ACCOUNT AIRPORT OF ORIGIN RAD for FL2KHRZI RAD for : FL1XKHZL & FL3XKHRZ RAD for FL1HYRZU & FL2HYRZU EHAM EHEH/RD EHAM EHEH/RD until DITAL... |
9222 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile RAD PAN EUROPE RESTRICTION LF3340 LFFFUZ Not available for traffic DEP EBBR, EH*, ED*, EK*, EN*, ES* via LFBBP2 Except type (A30*, A31*, A33*, A34*, A35*, A400, B74*, B76*, B77*) with ARR D*, F*, G*, H* AIRAC 1804 to AIRAC 1811 i... |
9223 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile RAD PAN EUROPE RESTRICTION LFLS1058 BALSI Not available for traffic 1. DEP az:GENEVA_GROUP except-via (pt:KURIR, MAMES, NILDU, VATIR, 39°North) (cid:1) H24 2. DEP (ad:LSZA/ZC/ZH/ZR/ZS, LSMD, az:BASEL_GROUP) above FL355 (cid:1) H2... |
9224 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile RAD PAN EUROPE RESTRICTION EBLF1004 SUTAL Not available for traffic 1.ARR LFSG, EDDS/JA/SB/TF above FL245 at SUTAL (cid:1) H24 2.ARR LFST/GA,EDTL above RFL245 at SUTAL (cid:1) FRI 16:00(15:00)..MON 08:00(07:00) 3.ARR LFST/GA,EDTL... |
9225 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile RAD PAN EUROPE RESTRICTION NEW LF3415 LFEE5R LFRREST Not available for traffic above FL335 DEP EDDL/DK/LV with ARR NAT_GROUP AIRAC 1804 to AIRAC 1811 included 09:00..13:00 26 / 29 MAC18 OCC Briefing : RADAN PAN EUROPE Version 1.0... |
9226 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile RAD PAN EUROPE RESTRICTION NEW LF3422 (FL1RMZI put into RAD restriction during 0500-1200) LFRRMZI Not available for traffic DEP EGLL/KK/WU/GW/SS/SC/TO/LC/MC/KB/SG/LF/HH/HI/EGJ* with ARR LFTH, LFM*, LS**, LYON_GROUP First AIRAC MA... |
9227 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile RAD PAN EUROPE RESTRICTION NEW LF3412 (FL2RQXSI put into RAD restriction during 0500-0700) LFRRQXU Not available for traffic DEP (az:LONDON_SOUTH_GROUP, ad:EGHH/HI) with ARR (ad:LFBT/BD/BE) First AIRAC MAR.AIRAC OCT de 05:00..07:... |
9228 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile RAD PAN EUROPE RESTRICTION NEW LF3416 (FL7RVK put into RAD restriction during 0500-1200) LFRRVKWU Not available for traffic DEP EGLL/KK/GD/FF/TE/HI/HH First AIRAC APR..AIRAC OCT de 05:00..12:00 29 / 29 MAC18 OCC Briefing : RADAN ... |
9229 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile MAC18 OCC Briefing : RADAN PAN EUROPE Version 1.0-20180608 4 / 29 RAD PAN EUROPE RESTRICTION NEW LF3409 (FL2HYRZU put into RAD restriction during 0900-1300) (LFRRZU, LFEEHYR) Not available for traffic DEP ad:EHAM with ARR (ad:LF*... |
9230 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile MAC18 OCC Briefing : RADAN PAN EUROPE Version 1.0-20180608 6 / 29 RAD PAN EUROPE RESTRICTION NEW LF3408 (FL1XKHZL & FL3XKHRZ put into RAD restriction during 0900-1300) (LFEEXKHRL, LFRRZI, LFRRZS, LFRRZU) Not available for traffic... |
9231 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile MAC18 OCC Briefing : RADAN PAN EUROPE Version 1.0-20180608 7 / 29 NOT AVAILABLE FOR TRAFFIC ARR (ad:EGKK/LL/LC/WU/MC/KB/LF/LK/TD/TF /VO/HL/TO) via as:LFRRG AIRAC MAR..AIRAC OCT 09:00..13:00 RAD PAN EUROPE RESTRICTION NEW LF3451 (... |
9232 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile MAC18 OCC Briefing : RADAN PAN EUROPE Version 1.0-20180608 10 / 29 RAD PAN EUROPE RESTRICTION NEW LF3436 (To avoid out of ordinary plannings due to MUAC restrictions) (LFEEXKHR) Not available for traffic DEP EH** VIA LFFFTB H24 H... |
9233 | Annexe 2 à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105, définissant le modèle de tableau récapitulatif des opérations d’économies d’énergie Raison sociale du demandeur SIREN du demandeur Référence Emmy de la demande Référence interne de l'opération Nombre de pneus recreusés SIRET de l'établissement bénéficiaire de l'o... |
9234 | Le dimensionnement des aires de trafic : la clef d’une coactivité harmonieuse Marc Delaunay Coordination des études d’infrastructures aéronautiques Vinci Airports Ne SYMPOSIUM 2015 - ASSISTANCE EN ESCALE - SÉCURITÉ DES VOLS, AGIR ENSEMBLE AU SOL |
9235 | 10S NV 3T8W3SN3 glov ‘sTOA sa0 3Llgno3s - J1VIS1 NI J9NVISISSY - SI0Z NNISOdNAS |
9236 | SYMPOSIUM 2015 - ASSISTANCE EN ESCALE - SÉCURITÉ DES VOLS, AGIR ENSEMBLE AU SOL |
9237 | GRJ-1000 ATR 42-500 |
9238 | io = = w œ fn = rrr O pr] D o = = [rm — 0:00 |—lHaut{[Filaire 20] SYMPOSIUM 2015 - ASSISTANCE EN ESCALE - SÉCURITÉ DES VOLS, AGIR ENSEMBLE AU SOL |
9239 | SYMPOSIUM 2015 - ASSISTANCE EN ESCALE - SÉCURITÉ DES VOLS, AGIR ENSEMBLE AU SOL |
9240 | ————— ae JEUDI 10 DECEMBRE 2015 a ' . ! _ SYMPOSIUM 2015 - ASSISTANCE EN ESCALE - SÉCURITÉ DES VOLS, AGIR ENSEMBLE AU SOL |
9241 | ES direction générale de l'Aviation civile direction de la sécurité de l'Aviation civile MERCI DE VOTRE ATTENTION 50 rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15 téléphone : 01 58 09 43 21 télécopie : 01 58 09 43 38 www.developpement-durable.gouv.fr — — — ————_——__ | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Minist... |
9242 | T0s NV 318W3SN3 alov ‘sTOA saa 3LIgn03s - JIVIS1 NI J9NVISISSY - SIOZ WAISOdWAS het on |
9243 | 10S NV 3T8W3SN3 glov ‘sTOA sa0 3Llgno3s - J1VIS1 NI J9NVISISSY - SI0Z NNISOdNAS SL0Z 348W393G OL IaNar |
9244 | 10S NV 3T8W3SN3 glov ‘sTOA sa0 3Llgno3s - J1VIS1 NI J9NVISISSY - SI0Z NNISOdNAS SL0Z 348W393G OL IaNar |
9245 | 10S NV 3T8W3SN3 glov ‘sTOA sa0 3Llgno3s - J1VIS1 NI J9NVISISSY - SI0Z NNISOdNAS SL0Z 348W393G OL IaNar |
9246 | TOS NV 319W3SN3 YIOV ‘STOA SIA ILIYNIIS - SL0Z 348W393G OL IaNar |
9247 | 10S NV 3T8W3SN3 glov ‘sTOA sa0 3Llgno3s - J1VIS1 NI J9NVISISSY - SI0Z NNISOdNAS SL0Z 348W393G OL IaNar |
9248 | COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE SERVICE DE L’OBSERVATION ET DES STATISTIQUES Février 2016 www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Méthodes de calcul des statistiques d’évolutions avec CORINE Land Cover Note complémentaire au « Le point sur » n° 219 - décembre 2015 |
9249 | Février 2016 2 – CGDD – Service de l’observation et des statistiques Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour déterminer des statistiques sur l’évolution de l’occupation des sols d’après CORINE Land Cover. Chacune d’entre elles a sa justification et ses limites. Les principales différences proviennent du niveau d... |
9250 | Février 2016 4 – CGDD – Service de l’observation et des statistiques La vue 1 correspond au terrain en 2000. Dans cette image, sont représentés l’état d’artificialisation déterminé lors de production de CLC2000, ainsi que les révisions qui ont été apportées à cet état lors de la production de CLC 2006. On constate le c... |
9251 | Février 2016 CGDD – Service de l’observation et des statistiques - 5 Vue 2 : image utilisée pour la production du millésime 2006 de CLC (SPOT 4, précision 20 m) ; contours CLC 2000 révisés et changements 2000-2006 Vue 3 : image utilisée pour la production du millésime 2006 de CLC (SPOT 4, précision 20 m) ; contours CLC... |
9252 | Février 2016 6 – CGDD – Service de l’observation et des statistiques Vue 4 : image utilisée pour la production du millésime 2012 de CLC (RapideEye, précision 20 m) ; contours CLC 2006 révisés et contours des changements 2006-2012 |
9253 | Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Direction Générale de l’Aviation Civile Séminaire Exploitants/DSAC 2017 Standardisation EASA |
9254 | Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Direction Générale de l’Aviation Civile COMMENT SE DÉROULE-T-ELLE? • Des équipes d’audit mixtes : – 2 auditeurs EASA – 2 auditeurs provenant d’autres autorités européennes • Des audits d’une semaine – Dans les locaux de l’échelon central, pour auditer les méthodes... |
9255 | Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Direction Générale de l’Aviation Civile LE CAS DE LA FRANCE • Deux audits d’une semaine en 2016 : – Juin = audit complet – Novembre = inspection adhoc • 3 opérateurs français visités lors de ces 2 audits • Plusieurs constatations notifiées. Exemples : – MEL – Acce... |
9256 | SOMMAIRE DU 14 févRIER 2020 Pages RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité issn 0152 0377 CXXXIXe ANNÉE. - N° 13 vENdrEdI 14 fÉvrIEr 2020 Abonnement annuel : 34,50 €. Prix au numéro : 0,35 €. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. Adresse... |
9257 | 554 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 RESSOURCES HUMAINES Liste des représentant·e·s du personnel appelé·e·s à siéger au sein du Comité Technique de la Direction des Affaires Scolaires (Arrêté modificatif du 6 février 2020) ... 564 Désignation des représentant·e·s du personnel appelé·e·s à siéger a... |
9258 | 14 février 2020 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 563 Ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes (F/H) — grade d’agent·e de maîtrise. La Maire de Paris, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et ob... |
9259 | 14 février 2020 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 565 Arrête : Article premier. — Considérant, en application de l’article 5 du décret no 85-565 du 30 mai 1985, le fait que Mme Cathy CAMARA ne remplit plus les conditions pour être électrice et éli- gible au Comité Technique de la Direction des Affaires Scolaires, ... |
9260 | 566 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 Désignation des représentant·e·s du personnel appelé·e·s à siéger au sein de la première sec- tion du Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes. — Modificatif. La Maire de Paris, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligat... |
9261 | 14 février 2020 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 567 Art. 2. — A compter du 1er janvier 2020, le tarif journalier afférent au Foyer des Récollets situé 5, passage des Récollets, 75010 Paris, géré par la Ville de Paris est fixé à 344,97 € pour la pouponnière, 230,90 € pour le foyer et à 110,13 € pour le service d'... |
9262 | 568 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 Recettes prévisionnelles : — Groupe I : produits de la tarification et assimilés : 6 955 915,00 € ; — Groupe II : autres produits relatifs à l’exploitation : 83 710,00 € ; — Groupe III : produits financiers et produits non encais- sables : 0,00 €. Le tarif jour... |
9263 | 14 février 2020 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 569 — Groupe II : dépenses afférentes au personnel : 4 633 714,00 € ; — Groupe III : dépenses afférentes à la structure : 664 597,00 €. Recettes prévisionnelles : — Groupe I : produits de la tarification et assimilés : 5 747 755,00 € ; — Groupe II : autres produits... |
9264 | 570 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 Vu les propositions budgétaires de l’établissement pour l’année 2020 ; Sur proposition du Directeur de l’Action Sociale, de l’En- fance et de la Santé ; Arrête : Article premier. — Pour l’exercice 2020, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Centre Edu... |
9265 | 14 février 2020 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 571 Art. 4. — Le Directeur de l’Action Sociale de l’Enfance et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 12 décembre 2019 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Dire... |
9266 | 572 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 Art. 2. — A compter du 1er janvier 2020, le tarif journalier afférent au Centre Educatif et de Formation Professionnelle de Villepreux situé 4, rue Amédée Brocard, 78450 Villepreux, géré par la Ville de Paris est fixé à 257,82 € pour l'internat et à 178,89 € po... |
9267 | 574 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 vOIRIE ET DéPLACEMENTS Arrêté no 2020 E 10418 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation place Jacques Rueff, à Paris 7e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. ... |
9268 | 578 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération... |
9269 | 14 février 2020 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 579 Arrêté no 2020 T 10393 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circula- tion générale rue de l'Évangile, à Paris 18e. — Régularisation. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles ... |
9270 | 580 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux ... |
9271 | 14 février 2020 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 581 ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 6 février 2020 Pour la Maire de Paris et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est Jérôme G... |
9272 | 582 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 Arrêté no 2020 T 10411 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Bruneseau, à Paris 13e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la r... |
9273 | 556 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 COMMUNICATIONS DIvERSES CONvENTIONS - CONCESSIONS Avis de signature d’une Convention de Projet Urbain Partenarial entre la Ville de Paris et Espaces Ferroviaires Aménagement Commun — secteur Gare de Lyon Daumesnil .................................................. |
9274 | 14 février 2020 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 583 Considérant que, dans le cadre de travaux de levage, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de sta- tionnement avenues de la Bourdonnais et Barbey d'Aurevilly, à Paris 7e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des us... |
9275 | 584 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules, RUE D'HAUTEVILLE, 10e arrondis- sement, côté pair, au droit du no 16 (2 places sur le stationne- ment payant et 1 sur l’emplacement réservé aux livraisons). Cett... |
9276 | 14 février 2020 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 585 Art. 2. — A titre provisoire, un sens unique de circulation est institué AVENUE FÉLIX FAURE, 15e arrondissement, de la RUE DE LOURMEL vers et jusqu'à PLACE BALARD. Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée... |
9277 | 586 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 Arrêté no 2020 T 10438 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Ernest Roche et rue du Docteur Paul Brousse, à Paris 17e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les... |
9278 | 14 février 2020 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 587 Arrêté no 2020 T 10443 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Bessie Coleman, à Paris 20e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles, L. 2213-1, L. 2213... |
9279 | 588 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant ment... |
9280 | 592 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 Le dossier d’inscription peut être téléchargé sur les sites internet et intranet de la Préfecture de Police. La période d’inscription débute à compter de la date d’affi- chage du présent arrêté. La date limite d’envoi ou de dépôt des dossiers de candi- dature e... |
9281 | 14 février 2020 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 593 Art. 2. — L’élève avocat mentionné ci-dessus ne peut représenter le Préfet de Police aux audiences du Tribunal qu’accompagné par son maître de stage, Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, Attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du 11e Bureau (Bureau du ... |
9282 | 594 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 Considérant que la rue de Maubeuge, dans sa partie com- prise entre le boulevard de la Chapelle et la rue Ambroise Paré, à Paris 10e arrondissement, relève de la compétence du Préfet de Police conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet ... |
9283 | 596 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 Email : DLH-recrutements@paris.fr ; anthony.briant@paris.fr. Référence : Postes de A+ 53029. Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports. — Avis de vacance d’un poste d’atta- ché principal d’administrations parisiennes (F/H). Service : Sous-Di... |
9284 | 598 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 Activités principales : Le·la responsable de la PSA anime l’équipe de direction composée d’une Directrice Adjointe à Compétence Sociale (DACS) et à compétence administrative (DAA) ; il·elle garantit le bon fonctionnement de l’établissement et le service rendu a... |
9285 | 14 février 2020 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 599 Caisse des Écoles du 6e arrondissement. — Avis de vacance de deux postes (F/H). 1er poste : adjoint technique de catégorie C ou agent contractuel. FICHE DE POSTE Corps (grades) : adjoint technique catégorie C ou agent contractuel. No 37-28/01/2020. Spécialité :... |
9286 | 600 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 — en secondaire : Gestion et suivi des commandes de repas auprès du prestataire de la Caisse des Écoles, autres tâches administratives. Spécificités du poste / contraintes : 8 h 30-16 h 30 et en coordination avec un autre agent, nocturne jusqu’à 19 h le jeudi p... |
9287 | 558 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 ARRONDISSEMENTS CAISSES DES éCOLES Caisse des Écoles du 6e arrondissement. — Résultat des élections du 2e collège des membres du Comité de Gestion de la Caisse des Écoles. Le Maire du 6e arrondissement, Président du Comité de Gestion de la Caisse des Écoles, Vu... |
9288 | 14 février 2020 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 559 Arrête : Article premier. — Les désordres constatés sur la conces- sion susmentionnée sont de nature à porter atteinte à l’ordre public du cimetière et constituent un danger grave et immédiat pour la sécurité des personnes et des biens. Art. 2 — A titre d’urgen... |
9289 | 560 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 • les bons de commande relatifs à des prestations d’avo- cats, de conseils juridiques et d’auxiliaires de justice émis dans le cadre des marchés publics préparés par les services de la Direction ; • les requêtes en référé, constats d’urgence, plaintes et signal... |
9290 | 14 février 2020 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 561 Considérant que les missions de ladite personne sont, entre autres, de simplifier l’exercice du droit d’accès et de réutilisation des usagers, de permettre à l’administration, d’être mieux informée des réponses à donner aux demandes de com- munication que lui s... |
9291 | 562 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 14 février 2020 Ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des Ingénieurs et Architectes des admi- nistrations parisiennes (F/H). La Maire de Paris, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la lo... |
9292 | LE BÂTIMENT D’ORIGINE Construit dans le XIXe arrondissement sur la ceinture de Paris en 1969 (R+ 12 en structure poteaux-poutres- dalles et mur-rideau), cet immeuble de bureaux appartenait à la catégorie des IGH. L’OPÉRATION DE TRANSFORMATION DE BUREAUX EN LOGEMENTS Maître d’ouvrage : SNI Île-de-France (CDC actuellemen... |
9293 | Les clés de la réussite : Une réflexion menée en amont par les architectes sur le devenir de ce bâtiment (rénovation ou changement d’usage) avant d’envisager une démolition. Intégration des contraintes réglementaires dès la phase de diagnostic pour définir le programme de l’opération. Mission complète confiée à l’a... |
9294 | FORMER UTILE LE MAINTIEN DES COMPÉTENCES DES PILOTES DANS LES COMPAGNIES AÉRIENNES VU LES RESULTATS DU SIMU D'AUJOURD'HUI, ‘( DEMAIN NOUS TRAVAILLERONS LA COMPETENCE “CONSCIENCE DE LA SITUATION” |
9295 | Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'État le 9 mai 2018 CONSEIL DE PARIS Conseil Municipal Extrait du registre des délibérations -------- Séance des 2, 3 et 4 mai 2018 2018 DVD 66-12 Aide financière pour les copropriétés installant des points de recharge pour véhicules électriques ... |
9296 | Article 3 : Dans le cas d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à usage collectif, le montant de cette aide est fixé à 50 % du montant total HT des travaux d’installation/équipements, avec une subvention plafonnée à 500 € par point de charge, dans la limite de 4 points de recharge. Elle sera ver... |
9297 | Paris, le 25 février 2014 COMMUNIQUE DE PRESSE Bénéficiaires de minima sociaux : des conditions de vie et de logement marquées par la pauvreté et les privations Deux études permettent d’approcher les conditions de vie et de logement des bénéficiaires de minima sociaux, selon le type de prestations sociales, à la fin 20... |
9298 | 1. Présentation du projet Éléments de contexte Le projet concerne le territoire des régions Ile-de-France et Grand-Est des départements de l’Aube et de la Seine-et-Marne. Sur ces territoires, la Seine n’est pas aménagée pour accueillir la navigation fluviale à grand gabarit. Cette dernière n’est en effet possible qu’à ... |
9299 | 2. Dossier d’évaluation socio-économique transmis L'évaluation socio-économique répond partiellement aux attendus du guide méthodologique. Le tableur ayant permis les calculs est clair. I! n'y a pas d’erreurs méthodologiques manifestes dans la façon dont le calcul coût-bénéfice a été mené. Options et variantes examinée... |
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