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9300 | Contre-expertise réalisée La procédure Pour mener cette contre-expertise, le SGPI a nommé le 10 août 2020 trois experts pour leurs compétences en économie des transports de marchandises, en évaluation des politiques publiques et environnementales, en matière de gestion territoriale de l’eau et des milieux aquatiques, a... |
9301 | partir des déclarations des industriels. Ce risque de surestimation des gains financiers et des trafics a pour conséquence directe une surestimation potentielle des gains environnementaux (en lien avec le seu! réchauffement climatique via le CO2 atmosphérique) générés par le projet via le report modal ; les études ont ... |
9302 | - leur valeur d’existence (actuelle et future), qui en économétrie du développement durable internalise ce souci de léguer aux générations futures des environnements terrestres en bon état ; et - leur valeur d’usage, consommable ou non consommable, directe ou indirecte. A ce titre, le projet élude la fonctionnalité de ... |
9303 | 4. Avis du SGPI Le dossier d’évaluation socio-économique soumis à la contre-expertise décrit le projet de mise au grand gabarit de ‘la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine. Ce projet qui se décompose en deux grands volets consiste d’une part à modifier le lit de la Seine sur 19 kilomètres pour perm... |
9304 | Au total, en ligne avec les recommandations du rapport de contre-expertise, l’avis du SGPI est favorable sous réserve : - que le bilan socio-économique proposé soit reconsidéré en intégrant une analyse des risques environnementaux qui ont été soulignés par les contre-experts ainsi que le coût des moyens mis en œuvre po... |
9305 | 2 1. Présentation du projet Projet de modernisation de l’hôpital Edouard Herriot L’hôpital Edouard Herriot (HEH) a été construit en 1930 sous forme pavillonnaire. Il est situé au cœur de la cité et constitue l’un des établissements de référence des Hospices Civils de Lyon (HCL). Le projet soumis à contre-expertise s’in... |
9306 | 4 2. Contre-expertise réalisée La procédure Le CGI a préalablement vérifié les curriculum vitae et déclarations d’intérêt des 3 experts proposés par l’ANAP pour leur compétences sur les volets offre de soins, immobilier et finance, puis validé la composition de l’équipe pour ce dossier. Les 3 experts ont une expérience... |
9307 | 6 3. Avis du directeur de programme Le dossier d’évaluation du projet de modernisation de l’hôpital Edouard Herriot des Hospices civils de Lyon soumis à la contre-expertise décrit la première tranche d’un programme complet de modernisation. Ce dossier comporte également des éléments d’information sur la mise en sécurit... |
9308 | 7 Au total, en ligne avec les recommandations du rapport de contre-expertise, je propose un avis du CGI favorable au projet de modernisation de l’hôpital Edouard Herriot des Hospices Civils de Lyon, sous les réserves suivantes : Mise en place par l’ARS d’un comité de pilotage associant l’établissement et les collectivi... |
9309 | FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE Coopération policière, prévention et répression de la criminalité, gestion des crises APPEL A PROJETS PERMANENT (2014 – 2020) Version du 04/12/2020 Cette 10ème version de l’appel à projets permanent reprend la maquette financière issue du dégagement d’office pour l’année 2017. 1. OBJEC... |
9310 | Plan de financement FSI POLICE transmis à la Commission européenne en juin 2020 Objectif spécifique / objectif national Total OS5 ONC 1 Prévention et lutte 22 110 772,13 OS5 ONC 2 Echange d’informations dont : PNR Interopérabilité des systèmes d’information 37 614 532,27 12 032 888,87 2 256 871,94 OS5 ONC 3 Formation 1... |
9311 | Seuls les projets ayant reçus une note supérieure ou égale à 60/100 obtiennent un avis favorable. L’ensemble des dossiers est présenté au comité de programmation FAMI-FSI. La décision de programmer appartient au directeur général des étrangers en France. À compter de l’année 2015, le comité thématique FSI POLICE et le ... |
9312 | et la justification d’un taux d’affectation au projet et des feuilles de temps datées et signées ; pouvoir justifier l’ensemble des dépenses déclarées. C’est pourquoi les pièces suivantes doivent être conservées : o l’ensemble des pièces justificatives de dépenses se rapportant au projet ; o la preuve de leur acquitt... |
9313 | - COM (2017) 793 final pour l’interopérabilité des SI frontières et visas. Leur objectif est l’amélioration de la protection des frontières extérieures de l’UE pour ren - forcer la sécurité intérieure de l’UE. Le ou les projets mis en œuvre devront être réalisés en partenariat entre les principales forces de sécurité i... |
9314 | 3. CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS Conformément au décret n° 2015-44 du 21/01/2015 : a. Éligibilité temporelle Le projet ne doit pas être achevé au moment du dépôt de la demande de financement (à la fois dans sa réalisation physique et dans l’acquittement de l’ensemble des dépenses). En règle générale, le projet ne ... |
9315 | Les dépenses éligibles et non éligibles sont détaillées dans le « guide du bénéficiaire », dont la lecture préalable est indispensable à l’élaboration de votre projet. Le projet ne devra pas bénéficier d’un autre financement de l’Union européenne pour les mêmes dépenses. e. Critères d’exclusion des demandes de subventi... |
9316 | Dans l’hypothèse où la solution coopérative ne serait pas concluante, l’autorité déléguée procédera à un classement des actions. Elle pourra être dépassée si des crédits supplémentaires sont encore disponibles (par exemple, en cas de déprogrammation d’autres actions, demande totale inférieure à l’enveloppe disponible) ... |
9317 | d. Les modalités de financement Sous réserve que la décision attributive de subvention le prévoie et sous réserve de la disponibilité des crédits, il sera versé aux seuls projets pluriannuels : une avance ; le cas échéant, un unique acompte. Enfin, le bénéficiaire dispose d’un délai de 5 mois après la fin conventio... |
9318 | Le calendrier est consultable sur le site http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Fonds- europeen-pour-la-securite-interieure Modalités pratiques de dépôt des demandes de subvention : Les demandeurs sont invités à faire connaître leur intention de déposer une demande de subvention par e-mail sur la boîte fonctionnell... |
9319 | First Quarter Results 2007-08 9th August 2007 |
9320 | 2 Forward-looking statements The information herein contains forward-looking statements about Air France-KLM and its business. These forward-looking statements, which include, but are not limited to, statements concerning the financial condition, results of operations and business of Air France-KLM are based on managem... |
9321 | 11 Improving maintenance activity Maintenance revenues (€ millions) Maintenance operating income (€ millions) Internal revenues External revenues Q1 2006-07 Q1 2007-08 690 716 +3.1% 459 473 231 243 +5.5% Q1 2006-07 Q1 2007-08 3 13 +3.8% |
9322 | Further improvement in results Philippe Calavia |
9323 | 13 First Quarter results in line with our objectives Change 30 June 2006 30 June 2007 in €m * Adjusted by the share of financial charges in operating leases (34%) Revenues 5,945 5,802 +2.5% Current operating charges (5,530) (5,391) +2.6% Operating income 415 411 +1.0% Adjusted operating margin* 7.8% 8.0% -0.2pts Other ... |
9324 | 14 First Quarter 2007-08 € millions Operating charges reflect cost-control measures -4.7% -4.3% 2.6% 0.9% 2.3% 2.1% 4.1% 1.3% 2.5% 3.7% 8.2% EASK Revenues Operating charges excl. fuel Fuel costs 1,093 Employee costs 1,729 Aircraft costs (amortization and provisions, maintenance costs, operating leases and chartering) 9... |
9325 | 15 Evolution of costs during the First Quarter First Quarter 2007-08 Unit cost per EASK: 6.28 € cts Gross change Currency impact Fuel price impact Net change 2.7% 3.1% -1.0% -0.6% |
9326 | 16 Fuel charge update Fuel bill before hedging (€ bn) Fuel bill after hedging (€ bn) Annual fuel bill Quarterly evolution 2007-08 4.89 4.21 5.08 4.60 5.35 4.93 1.20 1.09 1.34 1.20 1.28 1.16 1.26 1.15 Market price ($/bbl)* 65 73 73 69 75 75 74 Hedged consumption 85% 77% 55% 78% 72% 72% 70% Average hedged price ($/bbl) 5... |
9327 | 20 On track to achieve objectives for the Full Year 2007-08 Air France-KLM confirms these First Quarter results are in line with its expectations and it is on track to achieve its objectives for the Full Year of a further rise in operating income and a return on capital employed of 7%. |
9328 | 6 Passenger activity: Growth in line with capacity RPK ASK Load factor + 4.2% + 4.0% Q1 2006-07 Q1 2007-08 - 0.2 pts 81.5% 81.4% First Quarter 19.3 million passengers (+1.4%) 4.61 4.76 Total passenger revenues (in € billions) 396 Passenger operating income (in € millions) Q1 2006-07 +3.2% Q1 2007-08 Q1 2006-07 Q1 2007-... |
9329 | 8 Long haul unit revenues underpin growth… 2.6% 2.4% 4.8% 5.0% 0.9% -0.7% RASK RRPK RASK RRPK RASK RRPK 0.0% -0.2% 1.4% 1.6% -0.5% -2.1% RASK RRPK RASK RRPK RASK RRPK Medium-haul Long-haul Unit revenue excl.currency Gross unit revenue Total Medium-haul Long-haul Total First Quarter 2007-08 |
9330 | 10 Cargo remains difficult, but improvement in June TKT ATK Load factor + 0.1% + 1.5% Q1 2006-07 Q1 2007-08 + 0.9 pts 66.2% 67.1% First Quarter 729 689 Total cargo revenues (€ millions) 28 -17 Cargo operating income (€ millions) -5.5% Q1 2006-07 Q1 2007-08 Q1 2006-07 Q1 2007-08 |
9331 | Internet site: www.airfranceklm-finance.com Investor contact: Dominique Barbarin – +33 (0)1 41 56 88 60 – dobarbarin@airfrance.fr Analyst contact: Olivier Mougeot – +33 (0)1 41 56 72 59 – olmougeot@airfrance.fr 1/3 July 6th, 2007 JUNE 2007 TRAFFIC Passenger activity (cid:23) Passenger traffic up 4.9% with a 0.3 point r... |
9332 | 2/3 STATISTICS Passenger activity (in millions) June Cumulative Total Group 2007 2006 % 2007-08 2006-07 % Passengers carried (000s) 6,699 6,600 1.5% 19,325 19,050 1.4% Revenue pax-kilometers (RPK) 17,750 16,923 4.9% 51,567 49,596 4.0% Available seat-kilometers (ASK) 21,451 20,529 4.5% 63,377 60,841 4.2% Load factor (%)... |
9333 | 3/3 Forward-looking statements The information herein contains forward-looking statements about Air France-KLM and its business. These forward looking statements which include but are not limited to statements concerning the financial condition, results of operations and business of Air France KLM are based on manageme... |
9334 | RAPPORT ANNUEL 2018 MÉDIATION SNCF MOBILITÉS |
9335 | 2 - RAPPORT 2018 « Ma volonté, avec mon équipe, de poursuivre et d’intensifier l’action de pacification entre les voyageurs et les transporteurs est totale. Elle est à la hauteur des enjeux et de la confiance qui nous est témoignée. » Henriette Chaubon, Médiatrice SNCF Mobilités |
9336 | L’ANNÉE 2018 EN CHIFFRES ÉVOLUTION DES SAISINES DE LA MÉDIATRICE ORIGINE DES SAISINES 20145 545 20168 588 20155 984 20135 033 20179 063 2 0 1 8 1 2 1 5 8 La forte augmentation des saisines par rapport à 2017 s’explique notamment par les grèves et les gros incidents de l’année 2018. 11 974 98,5 % PARTICULIERS 340,3 % 39... |
9337 | RÉPARTITION DES SAISINES EN 2018 ÉVOLUTION DES MODES DE SAISINE Cette hausse (+7 %) plus importante que l’année 2017 (+5 %), confirme, en l’accentuant, la tendance à privilégier la voie électronique pour l’introduction des demandes. 201770 % 201665 % 201557 % 201447 % 201342 % 201730 % 201635 % 201543 % 201453 % 201358... |
9338 | 3 351 1 682 2013 4 112 1 433 2014 4 519 1 465 2015 6 896 1 690 2016 6 750 2 313 2017 2 941 2018 9 217 -2,1 % +36,5 % +36,9 % +27,2 % RÉCLAMATIONSCOMMERCIALES PROCÈSVERBAUX On observe, en 2018, une forte augmentation du nombre total des saisines. Cette augmentation se traduit par la croissance importante des contestatio... |
9339 | 50,1 % des avis rendus par la Médiatrice ont été favorables aux clients. Ce chiffre, en baisse par rapport à 2017, s’explique par une augmentation des cas où une satisfaction a été portée par le transporteur depuis la saisine de la Médiatrice ainsi que par des renonciations à la médiation (3,4 %). 34,5 % des réclamatio... |
9340 | LES RÉCLAMATIONS COMMERCIALES MES SERVICES2 % MON BILLET18 % MON TARIF ET RÉDUCTION7 % MA COMPENSATION8 % MON VOYAGE 65 % Catégories des réclamations commerciales CATÉGORIE DES RÉCLAMATIONS COMMERCIALES AYANT REÇU UN AVIS Les réclamations commerciales portent essentiellement sur : • le voyage (retards, suppression de t... |
9341 | L’élément le plus marquant de l’année 2018 est la progression, sans précédent, du nombre de voyageurs qui ont sollicité une médiation. J’ai reçu, en effet, plus de 12 000 réclamations, soit plus de 34 % qu’en 2017. Les perturbations qui ont affecté le service de transport dans le courant de l’année peuvent, sans doute,... |
9342 | Retard et correspondance manquée, refus Un train Thalys emprunté par une cliente entre Paris et Bruxelles Midi a subi un retard de 3h05 à son arrivée à Bruxelles Midi. La cliente a, en conséquence, manqué l’avion qu’elle devait prendre pour Dubaï. Elle demandait le remboursement intégral des billets d’avion. En applica... |
9343 | LES PROCÈS-VERBAUX DE CONTRAVENTION À LA POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE SNCF La Médiatrice SNCF Mobilités ne peut être saisie que pour des dossiers d’infractions à la police du transport ferroviaire concernant SNCF Mobilités. Les autres transporteurs prennent en charge le traitement des litiges relevant de leur compét... |
9344 | Le nombre de saisines pour infraction à la police des transports ferroviaires a progressé de 27 % en 2018, confirmant une nouvelle fois la hausse de ce type de demandes qui ont dans la plupart des cas pour origine un défaut de titre de transport ou de compostage, une absence de justificatifs de tarif réduit ou une infr... |
9345 | INFRACTIONS DE COMPORTEMENT, REFUS Manquement aux règles de sécurité Un jeune homme a été verbalisé pour avoir traversé les voies ferrées en violation des dispositifs de sécurité équipant le passage à niveau et annonçant l’arrivée imminente d’un train. En l’occurrence, il avait traversé les voies au moment où les barri... |
9346 | LES RECOMMANDATIONS DE LA MÉDIATRICE MÉDIATION SNCF MOBILITÉS - 27 5 |
9347 | TER, ACHAT DES BILLETS À BORD, INFORMATION DES VOYAGEURS La Médiation est fréquemment saisie de contestations de procès-verbaux dressés à bord des TER pour le motif « voyage sans billet » parce que le voyageur invoque le fait qu’il n’a pu acheter son billet avant le départ et qu’il comptait le faire dans le train, comm... |
9348 | QUELQUES CONSEILS AUX VOYAGEURS 10 Bien conserver son billet pour pouvoir le produire en cas de réclamation ou de remboursement. 11 Vérifier le bon compostage de son billet et, le cas échéant, se rapprocher d’un agent SNCF pour faire valider le compostage. 12 Respecter la réglementation en vigueur et les consignes d’in... |
9349 | PROTOCOLE DE MÉDIATION ENTRE LES ASSOCIATIONS NATIONALES DE CONSOMMATEURS ET • SNCF Mobilités, Établissement public national à caractère industriel et commercial, ayant son siège au 9 rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 552 049 447, ... |
9350 | ARTICLE 9 PROCÉDURE DE MÉDIATION 9.1. Lorsque le litige n’entre pas dans son champ de compétence, le Médiateur informe le client du rejet de sa demande par courrier électronique ou courrier simple en fonction du mode de saisine, dans un délai de trois semaines (3) à compter de la réception de son dossier. 9.2 - Avant l... |
9351 | AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE MÉDIATION ENTRE LES ASSOCIATIONS NATIONALES DE CONSOMMATEURS ET • SNCF Mobilités, Établissement public national à caractère industriel et commercial, ayant son siège au 9 rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numér... |
9352 | ARTICLE 1 OBJET DE L’AVENANT Le présent Avenant a pour objet de définir : - CFC, comme nouvelle Partie au Protocole, - les modifications concernant les compétences matérielles du Médiateur. ARTICLE 2 NOUVELLE PARTIE AU PROTOCOLE Les Parties reconnaissent que les dispositions du Protocole ont vocation à s’appliquer à CF... |
9353 | CHARTE DU CLUB DES MÉDIATEURS DE SERVICES AU PUBLIC PRÉAMBULE Le Club des Médiateurs de Services au Public, constitué en association, regroupe des médiateurs de la consommation, d’administrations, d’entreprises publiques et de collectivités, en charge de services au public. Ils pratiquent la médiation pour parvenir ave... |
9354 | LES FAITS MARQUANTS ........................................................................07 L’ANNÉE 2018 EN CHIFFRES ...............................................................11 LES RÉCLAMATIONS COMMERCIALES ...........................................17 LES PROCÈS-VERBAUX DE CONTRAVENTION À LA POLICE DU TRANSPO... |
9355 | LES FAITS MARQUANTS MÉDIATION SNCF MOBILITÉS - 7 1 |
9356 | LES FAITS MARQUANTS AUGMENTATION IMPORTANTE DU NOMBRE DE SAISINES DE LA MÉDIATRICE L’année 2018 a été marquée par une nette progression des saisines de la Médiatrice, supérieure à 34 % par rapport à l’année 2017. Cette augmentation concerne les réclamations de nature commerciale (36 %) mais aussi les contestations de p... |
9357 | MISE EN CONFORMITÉ AVEC LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) L’entrée en application du règlement, en mai 2018, a conduit à l’adoption de mesures afin d’informer les réclamants et de recueillir leur consentement à l’utilisation de leurs données personnelles. Le formulaire de saisine en lig... |
9358 | INTERVENTION OU PARTICIPATION DE LA MÉDIATRICE À DIFFÉRENTS COLLOQUES • Conférence CIT/UIC sur les réclamations voyageurs Intervention de la Médiatrice lors de cette conférence, organisée annuellement, en septembre, par le Comité International des Transports ferroviaires (CIT) et l’Union Internationale des Chemins de f... |
9359 | Mémoire 2 recherche / Septembre 2017 Diplôme national de master Domaine - Sciences humaines et sociales Mention – Histoire, civilisation, patrimoine Parcours - Cultures de l’écrit et de l’image Le Chartrier de la Communauté des habitants de Joigny Annexes BIDAULT Léna Sous la direction d'Alexis Charansonnet Maître de c... |
9360 | Sommaire LE CHARTRIER DE LA COMMUNAUTÉ DES HABITANTS DE JOIGNY ..5 La Ville de Joigny......................................................................................................5 Annexe n°1 : Représentations de la vieille ville de Joigny..................................5 État général du fonds d'archives........ |
9361 | CARTON II ~ Privilèges et franchises Dossier 1 Charte de Jean, comte de Joigny, accordant aux habitants de Joigny le droit de planter des saules le long de la chaussée. 1298 : 1 pièce, 1 sceau CARTON III ~ Privilèges et franchises Dossier 1 Droit de chasse accordé aux habitants de Joigny. Oct. 1301 : 1 pièce, 1 sceau D... |
9362 | Dossier 3 Requête des habitants de Joigny contre le cardinal de Gondy, comte de Joigny, à propos des foires et marchés. XVIIIe siècle : 1 pièce Dossier 4 Attestation des habitants de Joigny relative à l'usurpation des prés de Ponthon par Gabriel-Louis de Neuville, seigneur de Joigny. Mars 1792 : 1 pièce Dossier 5 Établ... |
9363 | Dossier 4 Lettres-patentes du cardinal de Bourbon [Charles X], portant remise de mille écus sur les tailles de l'année 1589 et affranchissement de toutes tailles pour trois années consécutives. Fév. 1590 : 8 pièces, 1 sceau Dossier 5 Lettres-patentes de Charles de Lorraine portant exemption des tailles pour deux années... |
9364 | CARTON XV ~ Administration, offices municipaux Dossier 1 Désignation des électeurs pour l'élection des maire et échevins de la ville. 1731 – 1733 : 19 pièces Dossier 1 bis Ordonnance du Roi portant règlement général de la ville de Joigny 1669 : 2 pièces Dossier 1 ter Nomination de Jean Filleu en l'office de maire alter... |
9365 | Dossier 6 Constitution et remboursement d'une rente par les habitants de Joigny au profit de l'Hôtel-Dieu. 1649 – 1725 : 14 pièces Dossier 7 Précis historique sur l'Hôtel-Dieu de Joigny XVIIIe siècle : 1 pièce CARTON XIX ~ Administration : Collège Dossier 1 Établissement d'un collège dans la ville de Joigny (1761). Règ... |
9366 | N°1 : Droit de planter des saules, avril 1299..................................................57 Annexe n°17 : Carton III ~ Privilèges et franchises..........................................58 N°1 : Droit de chasser le lièvre et le lapin, octobre 1301..............................58 N°2 : Droit de chasser bêtes et ois... |
9367 | CARTON XXIV ~ Administration : Église Saint-Thibault Dossier 1 Déblaiement des terres faisant le contour et l'appui de l'église et du chœur, à charge pour les habitants de Joigny de réparer tous les dommages occasionnés. 1771 : 1 pièce Dossier 2 Échange de l'emplacement du cimetière de l'église Saint-Thibault, et procé... |
9368 | CARTON XXX ~ Inventaire général Dossier 1 Procès-verbal d'arpentage et de bornage des bois de la communauté de Joigny (1702). Plan figuré des bois (1697 – 1702). 3 pièces + 1 plan Dossier 3 Procès-verbaux de réarpentage des coupes de bois de la communauté des habitants de Joigny (1746 – 1764). Adjudication d'une partie... |
9369 | Dossier 13 À la requête de François Coppin (1819) Dossier 14 À la requête de Sudand, ancien maire, contre la ville (1801) Ce carton contient en plus une liasse de divers contentieux. CARTON XXII ~ Divers Dossier 1 Éboulement d'une maison Place du Pilori. 1830 : 27 pièces Dossier 2 Pâture du Grand Ilot : bornage avec le... |
9370 | ÉTUDE DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL, MS. DE JOIGNY, 23 Annexe n°7 : Reliure du ms. de Joigny, 23 Plat supérieur du ms. 23 Dos du ms. 23 Gardes de papier caillouté BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation, patrimoine ; parcours CEI | Mémoire de master 2 | Septembre 2017 - 28 - Droits d’auteur réservés. |
9371 | • Page de titre : BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation, patrimoine ; parcours CEI | Mémoire de master 2 | Septembre 2017 - 30 - Droits d’auteur réservés. |
9372 | Annexe n°9 : Mains et écritures du ms. de Joigny, 23 Première main : Louis-Auguste Chevreuil de Villebelle • F. 8r : • Titre du carton I : BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation, patrimoine ; parcours CEI | Mémoire de master 2 | Septembre 2017 - 31 - Droits d’auteur réservés. |
9373 | LE CHARTRIER DE LA COMMUNAUTÉ DES HABITANTS DE JOIGNY LA VILLE DE JOIGNY Annexe n°1 : Représentations de la vieille ville de Joigny Ces deux dessins représentant la ville de Joigny sont des agrandissement de motifs ornant un manuscrit attribué à Davier, daté de l'année 1722 et conservé à la médiathèque sous la cote ms.... |
9374 | Seconde main : J. Bled, bibliothécaire à Joigny en 1872 • Signature du bibliothécaire au bas du procès-verbal de récolement : • Signature du bibliothécaire à la fin de la procédure de vérification : Troisième main : M. Prubert, bibliothécaire à Joigny en 1884 • Annotation en fin d'ouvrage, au verso du feuillet 131 : BI... |
9375 | Autres mains et annotations marginales • Annotations marginales sur le deuxième feuillet du procès-verbal de 1872 : • Annotations marginales tout au long de l'inventaire, signe d'un récolement fait inventaire en main : BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation, patrimoine ; parcours CEI | Mémoire de master 2 | Septembre... |
9376 | [f. 3v] [f. 4r] [f. 4v] La ville de Joigny, aïant titre de comté, située sur les frontières de Champagne et de Bourgogne, Diocèse de Sens, Gouvernement de Champagne, et de la Généralité de Paris ; est régie par la Coûtume de Troyes. Elle fût autrefois du ressort du Baillage de Troyes, et est maintenant du ressort du Ba... |
9377 | [f. 6v] [f. 7r] [f. 7v.] [f. 8r.] (a) n.ta – Voir le titre sur la Chasse. 3E Cart., n°2. de la justice de Looze et de Saint-Cyrainne, d'un côté à la justice de / Cézy, d'autre et au dessus selon les bois de la d<ite> justice de Cézy parmi notre justice, jusques au bois Jean Mailly, Seigneur de Looze ; Et par dessous ju... |
9378 | ÉTAT GÉNÉRAL DU FONDS D'ARCHIVES Le fonds d'archives est composé de trente-deux boîtes en carton. Chacune d'elles porte l'inscription COMMUNAUTÉ des habitans, un numéro et un titre. Annexe n°2 : Des boîtes d'archives héritées du XVIIIe siècle BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation, patrimoine ; parcours CEI | Mémoire... |
9379 | N°1 bis : Réparation des ponts et chaussée, juillet 1292 Acte promulgué par Jean II de Joigny, en juillet 1292. Parchemin, 230 x 115 mm (repli 23 mm), sceau sur double queue de parchemin. • Datation (dernière ligne) : ...anno domini millesimo ducentesimo nonagesimo secundo... BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation, p... |
9380 | N°2 : Affranchissement du droit d'amende, septembre 1295 Acte promulgué par Jean II de Joigny, en septembre 1295. Original, parchemin, 195 x 115 mm (repli 26 mm), sceau sur double queue de parchemin. • Agrandissement de l'initiale : BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation, patrimoine ; parcours CEI | Mémoire de master... |
9381 | N°4 : Ampliation de la franchise, septembre 1300 Acte promulgué par Jean II de Joigny en septembre 1300. Original, parchemin, 243 x 130 mm (repli 10 mm), marque d'un scellement sur queue de parchemin qui n'a pas été conservé. N°5 : Quittance, juin 1301 Quittance produite par Jean II de Joigny, en juin 1301. Parchemin, ... |
9382 | N°5 bis : Quittance, septembre 1301 Quittance produite par Jean II de Joigny, en septembre 1301. Parchemin, 247 x 66 mm (repli 13 mm), scellé d'un sceau de cire brune sur double queue de parchemin. • Agrandissement de l'initiale : BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation, patrimoine ; parcours CEI | Mémoire de master 2... |
9383 | N°5 ter : Quittance, décembre 1301 Quittance produite par Jean II de Joigny, en décembre 1301. Parchemin, 191 x 64 mm (repli 15 mm), scellé par un sceau de cire brune sur double queue de parchemin. N°5 quater : Quittance, août 1302 Quittance produite par Jean II de Joigny au mois d'août 1302. Parchemin, 219 x 45 mm, co... |
9384 | N°6 : Confirmation de l'affranchissement, janvier 1302 Confirmation promulguée par Jean II de Joigny, en janvier 1302 (1303, n. st.). Parchemin, 294 x 190 (repli 32 mm), scellé d'un sceau de cire verte sur double queue de parchemin. • Graphie : BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation, patrimoine ; parcours CEI | Mémoi... |
9385 | N°6 ter : Confirmation de l'affranchissement, 1303 Confirmation de l'affranchissement et quittance émanant de Jean II de Joigny ; document daté du début de l'année 1303 (1304, n. st.). Parchemin, 205 x 132 mm (repli 8 mm), scellé d'un sceau de cire verte sur double queue de parchemin. BIDAULT Léna | M2 Histoire, civili... |
9386 | Annexe n°3 : Inventaire des cartons Dans le tableau ci-dessous est dressée la liste des cartons conservés actuellement à la Médiathèque de Joigny. Pour l'établir nous avons simplement transcrit les titres inscrits sur chacune des boîtes ; il s'agit donc des titres donnés en 1777. Transcription du titre général du carto... |
9387 | • Agrandissement de l'inscription sur le repli : BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation, patrimoine ; parcours CEI | Mémoire de master 2 | Septembre 2017 - 54 - Droits d’auteur réservés. |
9388 | N°6 quinque : Serment de garder les franchises de la ville, juin 1379 Acte promulgué par le bailli de Joigny, le 15 juin 1379. Parchemin, 192 x 83 (repli 19 mm), scellé d'un sceau sur queue de parchemin. BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation, patrimoine ; parcours CEI | Mémoire de master 2 | Septembre 2017 - 55 - Dr... |
9389 | N°6+ : Copie vidimée d'un acte, février 1484 Copie d'un acte originellement publié en novembre 1304. Copie effectuée le 24 février 1484 (1485, n. st.) par le prévôt de Joigny. Parchemin, 340 x 310 mm (environ), scellement non conservé. • Document accompagné d'un feuillet rédigé par un bibliothécaire à l'époque moderne ... |
9390 | Annexe n°16 : Carton II ~ Privilèges et franchises N°1 : Droit de planter des saules, avril 1299 Acte promulgué par Jean II de Joigny, autorisant la plantation de saules le long de la chaussée, au mois d'avril 1299. Original, parchemin, 262 x 112 mm (repli 23 mm), scellé d'un sceau de cire brune sur double queue de par... |
9391 | Annexe n°17 : Carton III ~ Privilèges et franchises N°1 : Droit de chasser le lièvre et le lapin, octobre 1301 Acte promulgué par Jean II de Joigny, en octobre 1301. Parchemin, 248 x 78 mm, scellé d'un sceau de cire brune sur double queue de parchemin. • Agrandissements de l'initiale et de la graphie : BIDAULT Léna | M... |
9392 | N°2 bis : Engagement à demander une confirmation royale, 1324 Acte promulgué par Jean II de Joigny, en juillet 1324. Original, parchemin, 280 x 70 mm (repli 14 mm), scellé d'un sceau de cire verte sur double queue de parchemin. • Agrandissement du texte : BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation, patrimoine ; parcours ... |
9393 | N°3 : Confirmation des droits de chasse, août 1326 Acte promulgué par Charles II de Valois et Jeanne de Joigny, en août 1326. Original, parchemin, 665 x 460 mm (repli 70), scellé de deux sceaux de cire verte pendant sur lacs de soie rouge. • Agrandissement de l'initiale et de la graphie : BIDAULT Léna | M2 Histoire, ci... |
9394 | VIIIeme carton Privilèges et franchises Jeaugeage de la ville. De 1602 à 1620 Droit de Jauge appartenant au Comte de Joigny, puis exercé par le Roi ; et depuis ceddé et transportés à la Communauté des habitans par M.. Emmanuel de Gondry, Comte de Joigny ; moyennant 100 tournois de rente ; payable chacun an à la St. Rem... |
9395 | N°4 : Confirmation des droits de chasse, décembre 1368 Confirmation émanant de Miles de Noyers, promulguée en décembre 1368. Parchemin, 420 x 377 mm (repli 40 mm), scellement non conservé. • Inscription sur le repli : • Signature du chapelain : BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation, patrimoine ; parcours CEI | Mémoi... |
9396 | • Agrandissement de l'initiale : BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation, patrimoine ; parcours CEI | Mémoire de master 2 | Septembre 2017 - 63 - Droits d’auteur réservés. |
9397 | N°5 : Confirmation royale du droit de chasse, février 1370 Confirmation émanant du roi Charles V, promulguée en février 1370 (1371, n.st.). Parchemin, 578 x 410 mm (repli de 65 mm), scellé d'un sceau de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte. • Agrandissement de l'initiale et de la graphie : BIDAULT Léna | ... |
9398 | N°6 : Confirmation du droit de chasse, mars 1397 Acte émanant du Bailli de Troyes et promulgué en mars 1397 (1398, n. st.). Parchemin, 350 x 255 mm (repli 30 mm), scellement sur double queue de parchemin, sceau de cire rouge fortement détérioré. • Agrandissement de la graphie : BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation,... |
9399 | APPENDICE SIGILLOGRAPHIQUE Annexe n°19 : Sceaux des comtes et comtesses de Joigny Jean I de Joigny et Marie de Mercœur • Sceau et contre-sceau de Jean Ier de Joigny, 1280 (Carton I, n°1) : • Sceau et contre-sceau de Marie de Mercœur, 1280 (Carton I, n°1) : BIDAULT Léna | M2 Histoire, civilisation, patrimoine ; parcours... |
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