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In case of change, a new applic ation shall be submitted.
8.13 In normal circumstances, decisions of the TUEC should be completed within thirty (30) days of receipt of all relevant documenta tion and will be conveyed in writing to the Athlete by the relevant Anti-Doping Organization .
In case of a TUE application made in a reasonable time limit prior to an Event the TUEC should use its best endeavors to complete the TUE process before the start of the Event .
[Comment to 8.13: When an Anti-Doping Organization has failed to act on an Athlete’s TUE application within a reasonable time, the Athlete may seek review by WADA as if the application was denied. ]
9.0 Declaration of Use 9.1 There are no longer substa nces or methods on the Prohibited List that require a Declaration of Use and therefore it is not necessary to file a Declaration of Use.
10.0 Review of TUE Decisions by WADA 10.1 The WADA TUEC may, at any time, review the granting of a TUE to an Athlete in the International Federation’s Registered Testing Pool, entered in an International Event as described in 7.1(b), or a National Anti-Doping Organization ’s Registered Testing Pool .
In addition to the information to be provi ded as set forth in Articles 7.1 and 7.2, the WADA TUEC may also seek additional information from the Athlete , including further studies as described in Article 8.10.
If a decision granting a TUE is reversed by WADA upon review, the reversal shall not apply re troactively and shall not disqualify the Athlete's results during the period for which the TUE had been granted and shall take effect no later than fourteen (14) days following notification of the decision to the Athlete.
10.2 An Athlete in an International Federation’s Registered Testing Pool , entered in an International Event as described in 7.1(b), or National Anti-Doping Organization ’s Registered Testing Pool may request that WADA review the denial of a TUE by submitting a written request for review to WADA within twenty-one (21...
An Athlete submitting such a request for review to WADA shall pay an application fee as established by WADA and shall provide to the WADA TUEC copies of all information that the Athlete submitted to the Anti-Doping Organization in connection with the TUE application.
The WADA TUEC will assess the request based on the file that was available to the Anti-Doping Organization that has denied the TUE but may, for the sake of clarification, seek additional information from the Athlete , including further studies as described in Article 8.10.
Until the WADA review process has been completed, the original TUE denial remains in effect.
If WADA reverses the denial of a TUE , the TUE shall immediately go into eff ect in accordance with the conditions set forth in the WADA decision.
10.3 Decisions by WADA to affirm or reverse the TUE decisions of an Anti-Doping Organization may be appealed to the Court of Ar bitration for Sport as provided in Article 13 of the Code .
11.0 Previously Granted Abbreviated Therapeutic Use Exemptions 11.1 All previously gr anted Abbreviated Therapeutic Use Exemptions that have not already expired or been cancelled shall expire on December 31 2009.
Résolution 2CP/10 CONVENTION INTERNA TIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT Annexe II - Standard pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques Paris, 1 janvier 2011 Extrait du « STANDARD POUR L’AUTORISATION D’ USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES » 1er janvier 2011 de l’Agence ...
Une demande d’ AUT sera étudiée par un Comité pour l’autorisation d’ usage à des fins thérapeutiques (CAUT ).
Le CAUT sera nommé par une organisation antidopage.
4.1 Une AUT ne sera accordée que dans le stri ct respect des critères suivants : (a) Le sportif subirait un préjudice de sa nté significatif si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée dans le cadre de la prise en charge d’un état pathologique aigu ou chronique.
(b) L’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite ne devra produire aucune amélioration de la performance autre que celle attribuable au retour à un état de santé normal après le traitement d’un état pathologique avéré.
L’ usage de toute substance ou méthode interdite pour augmenter les niveaux naturellement bas d’hormones endogènes n’est pas co nsidéré comme une intervention thérapeutique acceptable.
(c) Il ne doit pas exister d’alternative thérapeutique autorisée pouvant se substituer à la substance ou à la méthode autrement interdite.
(d) La nécessité d’utiliser la substance ou méthode autrement interdite ne doit pas être une conséquence partielle ou totale de l’utilisation antérieure, sans une AUT , d’une substance ou méthode de la Liste des interdictions qui était alors interdite.
4.2 L’AUT sera annulée si : (a) Le sportif ne se conforme pas promptement à toute demande ou condition imposée par l’ organisation antidopage ayant accordé l’autorisation.
(b) La période pour laquelle l’ AUT a été délivrée a expiré.
(c) Le sportif est informé que l’ AUT a été annulée par l’ organisation antidopage.
(d) Une décision d’accorder une AUT a été renversée par l’ AMA ou le TAS.
[Commentaire : Chaque AUT aura une durée précise définie par le CAUT .
Il est possible qu’une AUT ait expiré ou ait été annulée et que la substance interdite couverte par l’ AUT soit toujours présente dans l’organisme du sportif.
Dans de tels cas, l’organisation antidopage qui procède à l’examen initial d’un résultat d’analyse anormal déterminera si le résultat est compatible avec la date d’expiration ou d’annulation de l’ AUT .]
4.3 Une demande d’ AUT ne saurait être approuvée rétros pectivement, à l’exception des cas suivants : (a) Urgence médicale ou traitement d’ un état pathologique aigu.
(b) Si en raison de circonstances exceptionnelle s, il n’y a pas eu suffisamment de temps ou de possibilités pour le demandeur de soumettre, ou pour le CAUT d’étudier, une demande avant le contrôle du dopage.
[Commentaire : Les urgences médicales ou le s conditions pathologiqu es aiguës exigeant l’administration d’une substance normal ement interdite avant qu’une demande d’ AUT puisse être faite sont rares.
De même, les circonstances exigeant une étude rapide d’une demande d’ AUT en raison de compétitions imminentes sont peu fréquentes.
Les organisations antidopage qui délivrent les AUT devraient disposer de procédures internes qui permettent de faire fa ce à de telles situations. ]
5.0 Confidentialité de l’information 5.1 Le prélèvement, l’entreposage, le trai tement, la divulgation et la rétention des renseignements personnels dans une procédure d’ AUT par des organisations antidopage et l’AMA devront respecter le Standard international pour la protection de la vie privée et des renseignem...
5.2 Un sportif faisant une demande d’ AUT doit donner son autorisati on écrite de transmettre tous les renseignements se rapportant à la demande aux membres de tous les CAUT ayant compétence en vertu du Code , pour examiner le dossier et, s’il y a lieu, à d’autres experts médicaux et scientifiques indépendants, et à ...
Le demandeur doit aussi donner son consentement par écrit afin de permettre aux membres du CAUT de communiquer leur conclusion à toutes les organisations antidopage et fédérations na tionales concernées conformément au Code .
[Commentaire sur l’article 5.2 : Avant de recueillir les renseignements personnels ou d’obtenir le consentement d’un sportif, l’organisation antidopage communiquera au sportif les informations s tipulées à l’article 7.1 du Sta ndard international pour la protection de la vie privée et des renseignements personnels .
].
Si l’aide d’experts externes indépendants est requise, tous les détails de la demande leur seront transmis sans identifier le sportif concerné.
5.3 Les membres des CAUT, les experts indépendants et le personnel concerné de l’organisation antidopage concernée mèneront toutes leurs activités en toute confidentialité.
Tous les membres d’un CAUT ainsi que le personne l impliqué signeront une clause de confidentialité.
En particulier, les renseignements suivan ts seront strictement confidentiels : (a) Tous les renseignements ou données médicales fournis par le sportif et par le(s) médecin(s) traitant le sportif.
(b) Tous les détails de la demande, y compris le nom du/des médecin( s) impliqué(s) dans le processus.
Si un sportif s’oppose aux demandes du CAUT d’obtenir tout rensei gnement de santé en son nom, il doit en aviser son médecin traita nt par écrit.
En c onséquence d’une telle décision, le sportif n’obtiendra pas d’approbation d’une AUT ni le renouvellement d’une AUT existante.
5.4 Les organisations antidopage s’assureront que les renseignements personnels obtenus dans la procédure de l’ AUT sont conservées durant une période de huit (8) ans, et ensuite seulement la durée nécessaire pour que ces orga nisations s’acquittent de leurs obligations en vertu du Code ou, le cas échéant, conformé...
6.0 Comités pour l’autorisation d’ usage à des fins thérapeutique s (CAUT ) Les CAUT seront constitués et agiront en conf ormité avec les directives suivantes : 6.1 Les CAUT devraient comprendre au moins trois (3 ) médecins possédant une expérience dans les soins et le traitement des sportif s, ainsi qu’une solid...
Afin d’assurer l’indépendance des décisions, une majorité des membres ne devrait pas être en conflit d’intérêts ni détenir de responsabilités politiques dans l’ organisation antidopage du CAUT .
Tous les membres d’un CAUT devront signer une déclaration de non-c onflit d’intérêts.
Dans les demandes d’ AUT concernant des sportif s handicapés, au moins un des membres du CAUT devra avoir une expérience spécifique dans les soins aux sportif s handicapés.
6.2 Les membres d’un CAUT peuvent demander l’avis d’experts médicaux ou scientifiques qu’ils jugent appropriés dans l’analyse de l’argument aire de toute demande d’ AUT .
6.3 Le CAUT de l’AMA sera formé selon les critères prévus à l’article 6.1.
Le CAUT de l’AMA est créé pour réviser l’a ttribution ou le refus d’une AUT aux sportifs de niveau international , sportifs inscrits à une manifestation internationale telle que décrite à l’article 7.1 (b) ou aux sportifs du groupe cible de sportifs soumis aux contrôles de leur organisation nationale antidopage c...
Dans des circonstances normales, le CAUT de l’AMA rendra une décision dans les trente (30) jours à compter de la réception de toutes les informations requises.
7.0 Responsabilités des fédérations internationales et des organisations nationales antidopage 7.1 Chaque fédération internationale devra : (a) Constituer un CAUT conformément à l’article 6.
(b) Publier une liste des manifestations internationales pour lesquelles une AUT , accordée dans le respect des règles de la fédération internationale, est exigée.
(c) Établir et publier une procédure d’ AUT selon laquelle tout sportif qui fait partie du groupe cible de sportifs soumis aux contrôles de la fédération internationale ou qui est inscrit à une manifestation internationale décrite à l’article 7.1 (b) peut demander une AUT pour un état pathologiqu e documenté exigeant ...
Cette procédure d’ AUT devra respecter l’article 4.4 du Code, le présent Standard international et le Standard international pour la protection de la vie privée et des renseignements personnels .
(d) Publier toute règle aux termes de laquelle la fédération internationale acceptera les AUT accordées par d’autres organisations antidopage .
(e) Rapporter rapidement à l’ AMA par ADAMS l’attribution de toutes les AUT comprenant la substance ou méthode approuvée, la posologie, la fr équence et la voie d’administration, la durée de l’ AUT , toute condition imposée relative à l’ AUT ainsi que le dossier complet.
(f) Rapporter rapidement l’attribution d’une AUT à l’organisation nationale antidopage et à la fédération nationale concernées.
(g) A la demande de l’ AMA , fournir rapidement le dossier complet de toute AUT qui a été refusée.
7.2 Chaque organisation nationale antidopage devra : (a) Constituer un CAUT conformément à l’article 6.
(b) Dresser et publier la liste des catégories de sportifs relevant de sa compétence qui sont tenus d’obtenir une AUT avant de faire usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite.
Au minimum, cette liste comprendra tous les sportifs du groupe cible de sportifs soumis aux contrôles et aux sportifs de ni veau national tels que définis par ladite organisation nationale antidopage .
[Commentaire sur l’article 7.2 (b) : Les organisations nationales antidopage n’accorderont pas d’AUT aux sportifs d’un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles d’une fédération internationale, sauf dans le cas où les règles de la fédération internationale reconnaissent ou donnent autorité aux organisations nation...
(c) Établir et publier une procédure d’ AUT selon laquelle tout sportif qui fait partie d’un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles ou qui est décrit à l’article 7.2 (b) peut demander une AUT pour un état pathologiq ue documenté exigeant l’ usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite .
Cette procédure d’ AUT devra respecter l’article 4.4. du Code , le présent Standard international et le Standard international pour la protection de la vie privée et des renseignements personnels .
(d) Rapporter rapidement à l’ AMA , par ADAMS, l’attribution d’une AUT à tout sportif de son groupe cible de sportifs soumis aux contrôles et, le cas échéant, à un sportif d’un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles d’une fédération internationale ou inscrit à une manifestation internationale décrite à l...
(e) A la demande de l’ AMA , fournir rapidement le dossier complet de toute AUT qui a été refusée.
(f) Rapporter rapidement l’attribution d’une AUT à la fédération nationale et à la fédération internationale concer nées, lorsque les règles de la fédération internationale autorisent l’ ONAD à accorder des AUT aux sportifs de niveau international.
(g) Reconnaître les AUT accordées par les fédérations internationales aux sportifs d’un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles d’une fédération internationale ou inscrit à une manifestation internationale telle que décrite à l’article 7.1 (b).
[Tel qu’utilisé dans cet article 7, le te rme « publier » signifie : une organisation antidopage publiera les informations en les plaç ant en un lieu évident de son site Web et les transmettra à chaque fédération nationale assujettie à ses règles. ]
8.0 Procédure de demande d’auto risation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) 8.1 Sauf si les règles de la fédération internationale en disposent autrement, les sportifs suivants devront obtenir une AUT de leur fédération internationale : (a) Les sportifs d’un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles ...
8.2 Les sportifs non désignés à l’article 8.1 devront obtenir une AUT de leur organisation nationale antidopage.
[Commentaire sur les articles 8.1 et 8.2 : Sauf si les règles d’ une fédération internationale en disposent autrement, un sportif qui a déjà obtenu une AUT d’une organisation nationale antidopage, mais devient plus tard me mbre d’un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles de la fédération internat ionale ou qui ...
La phrase « Sauf si la fédérati on internationale en dispose au trement » tient compte du fait que certaines fédérations internationales, par leurs règles, souha itent reconnaître les AUT accordées par les organi sations nationales antidopage et n’exigent pas de nouvelle demande d’ AUT au niveau de la fédération int...
Lorsque de telles règles s’appliquent, le sportif devra obtenir une AUT auprès de son organisation nationale antidopage. ]
8.3 Le sportif doit faire une demande d’ AUT trente (30) jours au moin s avant d’avoir besoin de son approbation (pour une manifestation, par exemple) .
8.4 Une AUT ne sera considérée qu’après réception d’un formulaire de demande dûment rempli qui comprendra tous les documents n écessaires (voir l’Annexe 1 – formulaire d’AUT ).
La procédure de demande sera traitée dans le strict respect des principes de confidentialité médicale.
8.5 Le ou les formulaires de demande d’AUT de l’Annexe 1 peuvent être modifiés par les organisations antidopage de façon à inclure des exigences additionnelles à des fins de renseignement, mais aucune section ou article ne doit en être retiré.
8.6 Le ou les formulaires de demande d’ AUT peuvent être traduits dans d’autres langues par les organisations antidopage , mais le texte anglais ou frança is doit demeurer sur le ou les formulaires.
8.7 La demande indique le niveau de compétition du sportif (par exemple s’il fait partie du groupe cible de sportifs soumis aux contrôles de la fédération), le sport et, le cas échéant, la discipline et sa positio n ou son rôle particulier.
8.8 La demande doit inclure toute demande d’ AUT en cours et/ou antérieure, l’organisme auprès duquel ladite demande a été faite, la d écision de cet organisme, et les décisions de tout autre organisme de révision ou d’appel.
8.9 La demande doit inclure un historique médical cl air et détaillé comprenant les résultats de tout examen, analyse de laboratoire ou ét ude par imagerie liés à la demande.
Les arguments relatifs au diagnostic et au traitement, ainsi que la durée de la validité, devraient suivre les « Informations médical es pour appuyer les décisions des CAUT » de l’ AMA .
8.10 Toute investigation supplémentaire pertin ente, tout examen ou étude par imagerie, demandés par le CAUT de l’ organisation antidopage avant approbation seront effectués aux frais du demandeur.
[Commentaire sur l’article 8.10 : dans certains cas, la fédération nationale du demandeur peut décider de prendre en charge la dépense. ]
8.11 La demande doit inclure l’attestation d’un médeci n traitant qualifié c onfirmant la nécessité de la substance ou méthode autrement interdite dans le cadre du traitement du sportif et décrivant pourquoi une alternative thérapeutique autorisée ne peut pas ou ne pourrait pas être utilisée dans le traitement de son...
8.12 La substance ou méthode, la posologie, la fréquen ce, la voie et la du rée d’administration de la substance ou de la méthode autrement interdite devront être spécifiées.
En cas de changement, une nouvelle demande devra être soumise.
8.13 Dans des circonstances normales, les décisions du CAUT devront être rendues dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande accompagnée de toute la documentation nécessaire.
Elles devront être transmises par écrit au sportif par l’organisation antidopage concernée.
Dans le cas d’une demande d’AUT déposée dans un délai raisonnable avant une manifestation, le CAUT devrait faire de son mieux pour accomplir la procédure d’ AUT avant le début de la manifestation .
[Commentaire sur l’article 8.13 : Lorsqu’une organisation antidopage manque de se prononcer sur la demande d’AUT d’un sportif dans un délai raisonnable, le sportif peut demander une révision à l’AMA, comme si la demande avait été refusée. ]
9.0 Déclaration d’ usage 9.1 Il n’y a plus de substances ou de méth odes sur la Liste des interdictions qui nécessitent une Déclaration d’usage.
Il n’est donc pas nécessa ire de remplir une Déclaration d’usage.