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<last_turn> quelle différence entre un service public et un bien public?
Un service public peut concerner ou non un bien public, tandis que contrairement, un bien public peut être fourni par un service public ou privé. // Un service public n'est pas un bien public[modifier | modifier le code] // Confusions à éviter[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
Un bien public est un bien dont on ne peut éviter la consommation par ceux qui le souhaitent (non-exclusion), et, dans le cas d'un bien public pur, dont la disponibilité pour autrui n'est pas réduite par la consommation (non-rivalité), par opposition à un bien public impur. // Un service public n'est pas un bien public[modifier | modifier le code] // Confusions à éviter[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> c'est quoi un bien public? <agent> Un service public peut concerner ou non un bien public, tandis que contrairement, un bien public peut être fourni par un service public ou privé. <user> quelle différence entre un service public et un bien public?
Un bien public est un bien dont on ne peut éviter la consommation par ceux qui le souhaitent (non-exclusion), et, dans le cas d'un bien public pur, dont la disponibilité pour autrui n'est pas réduite par la consommation (non-rivalité), par opposition à un bien public impur. // Un service public n'est pas un bien public[modifier | modifier le code] // Confusions à éviter[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
Un service public peut concerner ou non un bien public, tandis que contrairement, un bien public peut être fourni par un service public ou privé. // Un service public n'est pas un bien public[modifier | modifier le code] // Confusions à éviter[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> comment les économistes non libéraux voient le monopole étatique? <agent> Un bien public est un bien dont on ne peut éviter la consommation par ceux qui le souhaitent <user> c'est quoi un bien public? <agent> Un service public peut concerner ou non un bien public, tandis que contrairement, un bien public peut être fourni par un service public ou privé. <user> quelle différence entre un service public et un bien public?
Pour les économistes non libéraux, un monopole d'État pourrait au contraire être avantageux pour l'usager (consommateur ou client dans le secteur privé) dans la mesure où le but de la structure d'État n'est pas d'être rentable, de gagner de l'argent, mais de fournir un service d'une certaine qualité pour la collectivité. // Aspect concurrentiel et international[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
Un service public peut concerner ou non un bien public, tandis que contrairement, un bien public peut être fourni par un service public ou privé. // Un service public n'est pas un bien public[modifier | modifier le code] // Confusions à éviter[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> quel est le but des nouveaux concepts de gestion du service public introduisés par les milieux néo-libéraux ? <agent> Pour les économistes non libéraux, un monopole d'État pourrait au contraire être avantageux pour l'usager (consommateur ou client dans le secteur privé) dans la mesure où le but de la structure d'État n'est pas d'être rentable, de gagner de l'argent, mais de fournir un service d'une certaine qualité pour la collectivité. <user> comment les économistes non libéraux voient le monopole étatique? <agent> Un bien public est un bien dont on ne peut éviter la consommation par ceux qui le souhaitent <user> c'est quoi un bien public? <agent> Un service public peut concerner ou non un bien public, tandis que contrairement, un bien public peut être fourni par un service public ou privé. <user> quelle différence entre un service public et un bien public?
Dans les années 1970 et 1980, les milieux néo-libéraux introduisent de nouveaux concepts de gestion du service public avec la nouvelle gestion publique, qui aboutira dans de nombreux pays à la réforme de l'État et à la recherche d'une meilleure efficacité à moindre coût. // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
Un service public peut concerner ou non un bien public, tandis que contrairement, un bien public peut être fourni par un service public ou privé. // Un service public n'est pas un bien public[modifier | modifier le code] // Confusions à éviter[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> quand est-ce que le service public est transformé en principe volontariste? <agent> la réforme de l'État et à la recherche d'une meilleure efficacité à moindre coût. <user> quel est le but des nouveaux concepts de gestion du service public introduisés par les milieux néo-libéraux ? <agent> Pour les économistes non libéraux, un monopole d'État pourrait au contraire être avantageux pour l'usager (consommateur ou client dans le secteur privé) dans la mesure où le but de la structure d'État n'est pas d'être rentable, de gagner de l'argent, mais de fournir un service d'une certaine qualité pour la collectivité. <user> comment les économistes non libéraux voient le monopole étatique? <agent> Un bien public est un bien dont on ne peut éviter la consommation par ceux qui le souhaitent <user> c'est quoi un bien public? <agent> Un service public peut concerner ou non un bien public, tandis que contrairement, un bien public peut être fourni par un service public ou privé. <user> quelle différence entre un service public et un bien public?
Au XIXe siècle, l'idée de service public se mue en principe volontariste, dotée d’une forte dimension idéologique, qui légitime des mouvements en faveur de l'interventionnisme d'État, du socialisme municipal et de l'État-providence. // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
Un service public peut concerner ou non un bien public, tandis que contrairement, un bien public peut être fourni par un service public ou privé. // Un service public n'est pas un bien public[modifier | modifier le code] // Confusions à éviter[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> quelles sont les différentes missions du service public?
Nombreuses sont les missions plus ponctuelles ou plus spécifiques de service public dont les finalités et modes d'exercice varient en fonction des domaines concernés : // Autres missions de service public[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Ce sont les deux communications qui « disent » comment peut être défini un SIEG par un État membre ou une collectivité et quelles conditions, notamment économiques et financières, lui permettent d'accomplir des missions de Service public. // Point de vue du Parlement européen[modifier | modifier le code] // Révision du paquet Monti-Kroes par le paquet Almunia[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> qu'est-ce qu'apporte à l'état d'être au cœur de la régulation du service public? <agent> Nombreuses sont les missions plus ponctuelles ou plus spécifiques de service public dont les finalités et modes d'exercice varient en fonction des domaines concernés <user> quelles sont les différentes missions du service public?
Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Nombreuses sont les missions plus ponctuelles ou plus spécifiques de service public dont les finalités et modes d'exercice varient en fonction des domaines concernés : // Autres missions de service public[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> comment les structures de la recherche publique font pour leur financement? <agent> Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. <user> qu'est-ce qu'apporte à l'état d'être au cœur de la régulation du service public? <agent> Nombreuses sont les missions plus ponctuelles ou plus spécifiques de service public dont les finalités et modes d'exercice varient en fonction des domaines concernés <user> quelles sont les différentes missions du service public?
De plus en plus, ces structures pour leur financement doivent nouer des partenariats avec des acteurs privés. // Enseignement supérieur et recherche[modifier | modifier le code] // L'Enseignement[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte non marchand[modifier | modifier le code] // Les différents services publics en France[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> est-il possible d'accepter ce type de privatisation ? <agent> De plus en plus, ces structures pour leur financement doivent nouer des partenariats avec des acteurs privés. <user> comment les structures de la recherche publique font pour leur financement? <agent> Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. <user> qu'est-ce qu'apporte à l'état d'être au cœur de la régulation du service public? <agent> Nombreuses sont les missions plus ponctuelles ou plus spécifiques de service public dont les finalités et modes d'exercice varient en fonction des domaines concernés <user> quelles sont les différentes missions du service public?
Il est possible que ce type de privatisation progressive soit plus douce à faire accepter (car plus masquée) et à gérer. // les Transports[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> est-ce que les adversaires ont été convaincu par la politique des décisions? <agent> Il est possible que ce type de privatisation progressive soit plus douce à faire accepter (car plus masquée) et à gérer. <user> est-il possible d'accepter ce type de privatisation ? <agent> De plus en plus, ces structures pour leur financement doivent nouer des partenariats avec des acteurs privés. <user> comment les structures de la recherche publique font pour leur financement? <agent> Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. <user> qu'est-ce qu'apporte à l'état d'être au cœur de la régulation du service public? <agent> Nombreuses sont les missions plus ponctuelles ou plus spécifiques de service public dont les finalités et modes d'exercice varient en fonction des domaines concernés <user> quelles sont les différentes missions du service public?
Leurs adversaires répondent que ces problèmes existaient avant, mais le mode de décision bureaucratique qui les masquait aurait en plus l'inconvénient d'être inefficace. // les Transports[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Il est possible que ce type de privatisation progressive soit plus douce à faire accepter (car plus masquée) et à gérer. // les Transports[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> qui prend en charge les rémunérations des professeurs des établissements privés?
Pour les établissements privés sous contrat, l'État prend en charge ce qui est imposé par les programmes officiels, et notamment les rémunérations des professeurs des disciplines inscrites au programme. // Enseignement primaire et secondaire[modifier | modifier le code] // L'Enseignement[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte non marchand[modifier | modifier le code] // Les différents services publics en France[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Mais l’employeur prend en charge une partie des cotisations, généralement 50 %. // Le contrat complémentaire santé en pratique[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Durant les années 1990, est il possible de privatiser France Télécom? <agent> Pour les établissements privés sous contrat, l'État prend en charge les rémunérations des professeurs <user> qui prend en charge les rémunérations des professeurs des établissements privés?
Durant les années 1990, à France Télécom, la perspective d'un changement de statut et d'une privatisation partielle suscite toujours un aussi vif rejet. // France Télécom[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Pour les établissements privés sous contrat, l'État prend en charge ce qui est imposé par les programmes officiels, et notamment les rémunérations des professeurs des disciplines inscrites au programme. // Enseignement primaire et secondaire[modifier | modifier le code] // L'Enseignement[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte non marchand[modifier | modifier le code] // Les différents services publics en France[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> quand est-ce que revient le début de libéralisation de l'électricité? <agent> Durant les années 1990, à France Télécom, la perspective d'un changement de statut et d'une privatisation partielle suscite toujours un aussi vif rejet. <user> Durant les années 1990, est il possible de privatiser France Télécom? <agent> Pour les établissements privés sous contrat, l'État prend en charge les rémunérations des professeurs <user> qui prend en charge les rémunérations des professeurs des établissements privés?
À la fin des années 1980 s'amorce le processus de libéralisation de l'électricité. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Durant les années 1990, à France Télécom, la perspective d'un changement de statut et d'une privatisation partielle suscite toujours un aussi vif rejet. // France Télécom[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> quelle importance occupaient les PTT? <agent> À la fin des années 1980 s'amorce le processus de libéralisation de l'électricité. <user> quand est-ce que revient le début de libéralisation de l'électricité? <agent> Durant les années 1990, à France Télécom, la perspective d'un changement de statut et d'une privatisation partielle suscite toujours un aussi vif rejet. <user> Durant les années 1990, est il possible de privatiser France Télécom? <agent> Pour les établissements privés sous contrat, l'État prend en charge les rémunérations des professeurs <user> qui prend en charge les rémunérations des professeurs des établissements privés?
Les PTT du lendemain de la Seconde Guerre mondiale à la fin des années 1950 occupent une place originale. // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Durant les années 1990, à France Télécom, la perspective d'un changement de statut et d'une privatisation partielle suscite toujours un aussi vif rejet. // France Télécom[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> est-ce que directeurs des PTT arrivent à libérer leur statut? <agent> Les PTT du lendemain de la Seconde Guerre mondiale à la fin des années 1950 occupent une place originale <user> quelle importance occupaient les PTT? <agent> À la fin des années 1980 s'amorce le processus de libéralisation de l'électricité. <user> quand est-ce que revient le début de libéralisation de l'électricité? <agent> Durant les années 1990, à France Télécom, la perspective d'un changement de statut et d'une privatisation partielle suscite toujours un aussi vif rejet. <user> Durant les années 1990, est il possible de privatiser France Télécom? <agent> Pour les établissements privés sous contrat, l'État prend en charge les rémunérations des professeurs <user> qui prend en charge les rémunérations des professeurs des établissements privés?
La transformation de son statut en un « office » plus proche de celui des entreprises, quoique souhaitée par plusieurs directeurs des PTT à la Libération, n’est pas politiquement à l’ordre du jour durant toutes les années 1950. // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Durant les années 1990, à France Télécom, la perspective d'un changement de statut et d'une privatisation partielle suscite toujours un aussi vif rejet. // France Télécom[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quel était le pourcentage des dépenses de l'Institut National de la Statistique en France en 2005 ?
L'Insee compte en France en 2005 un ratio de dépenses des administrations publiques de 53,7 % du PIB (au 1er rang de l'Union européenne)[réf. // Poids économique[modifier | modifier le code] // Caractéristiques générales[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Leur montant est fixé par les textes législatifs en pourcentage de la Base mensuelle de calcul des Allocations Familiales. // Prestations légales[modifier | modifier le code] // Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment le secteur public acquiert-il un certain poids dans l'économie nationale ? <agent> L'Insee compte en France en 2005 un ratio de dépenses des administrations publiques de 53,7 % du PIB (au 1er rang de l'Union européenne <user> Quel était le pourcentage des dépenses de l'Institut National de la Statistique en France en 2005 ?
Le secteur public possède un poids certain dans l'économie nationale, tant par le nombre et la diversité des effectifs qu'il emploie (notamment dans la fonction publique), par ses dépenses, mais aussi par les prélèvements obligatoires qu'il rend nécessaire. // Sommaire // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
L'Insee compte en France en 2005 un ratio de dépenses des administrations publiques de 53,7 % du PIB (au 1er rang de l'Union européenne)[réf. // Poids économique[modifier | modifier le code] // Caractéristiques générales[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Que comprennent ces chiffres ? <agent> Le secteur public possède un poids certain dans l'économie nationale, tant par le nombre et la diversité des effectifs qu'il emploie (notamment dans la fonction publique), par ses dépenses, mais aussi par les prélèvements obligatoires qu'il rend nécessaire <user> Comment le secteur public acquiert-il un certain poids dans l'économie nationale ? <agent> L'Insee compte en France en 2005 un ratio de dépenses des administrations publiques de 53,7 % du PIB (au 1er rang de l'Union européenne <user> Quel était le pourcentage des dépenses de l'Institut National de la Statistique en France en 2005 ?
Ces chiffres recensent les fonctionnaires, ainsi que les contractuels, mais pas les élus ou les fournisseurs de services financés indirectement par les prélèvements obligatoires. // Poids économique[modifier | modifier le code] // Caractéristiques générales[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Le secteur public possède un poids certain dans l'économie nationale, tant par le nombre et la diversité des effectifs qu'il emploie (notamment dans la fonction publique), par ses dépenses, mais aussi par les prélèvements obligatoires qu'il rend nécessaire. // Sommaire // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Que comprend le secteur non marchand ? <agent> Ces chiffres recensent les fonctionnaires, ainsi que les contractuels, mais pas les élus ou les fournisseurs de services financés indirectement par les prélèvements obligatoires.[23] <user> Que comprennent ces chiffres ? <agent> Le secteur public possède un poids certain dans l'économie nationale, tant par le nombre et la diversité des effectifs qu'il emploie (notamment dans la fonction publique), par ses dépenses, mais aussi par les prélèvements obligatoires qu'il rend nécessaire <user> Comment le secteur public acquiert-il un certain poids dans l'économie nationale ? <agent> L'Insee compte en France en 2005 un ratio de dépenses des administrations publiques de 53,7 % du PIB (au 1er rang de l'Union européenne <user> Quel était le pourcentage des dépenses de l'Institut National de la Statistique en France en 2005 ?
Le secteur non marchand regroupe des services, pour l'essentiel gratuits, financés principalement par l'impôt (ou les cotisations obligatoires). // Les services publics assurés dans un contexte non marchand[modifier | modifier le code] // Les différents services publics en France[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Le secteur public possède un poids certain dans l'économie nationale, tant par le nombre et la diversité des effectifs qu'il emploie (notamment dans la fonction publique), par ses dépenses, mais aussi par les prélèvements obligatoires qu'il rend nécessaire. // Sommaire // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle sera la part des administrations publiques dans l'économie nationale en offrant le service de la dette ? <agent> Le secteur non marchand regroupe des services, pour l'essentiel gratuits, financés principalement par l'impôt (ou les cotisations obligatoires) <user> Que comprend le secteur non marchand ? <agent> Ces chiffres recensent les fonctionnaires, ainsi que les contractuels, mais pas les élus ou les fournisseurs de services financés indirectement par les prélèvements obligatoires.[23] <user> Que comprennent ces chiffres ? <agent> Le secteur public possède un poids certain dans l'économie nationale, tant par le nombre et la diversité des effectifs qu'il emploie (notamment dans la fonction publique), par ses dépenses, mais aussi par les prélèvements obligatoires qu'il rend nécessaire <user> Comment le secteur public acquiert-il un certain poids dans l'économie nationale ? <agent> L'Insee compte en France en 2005 un ratio de dépenses des administrations publiques de 53,7 % du PIB (au 1er rang de l'Union européenne <user> Quel était le pourcentage des dépenses de l'Institut National de la Statistique en France en 2005 ?
En retranchant le service de la dette (2,8 % du PIB), le poids des administrations publiques dans l'économie nationale serait de l'ordre de 50 % du PIB, intégrant également un certain nombre de prestations sociales,. // Poids économique[modifier | modifier le code] // Caractéristiques générales[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Le secteur public possède un poids certain dans l'économie nationale, tant par le nombre et la diversité des effectifs qu'il emploie (notamment dans la fonction publique), par ses dépenses, mais aussi par les prélèvements obligatoires qu'il rend nécessaire. // Sommaire // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quel acteur détenait le monopole de l'acheminement du courrier avant l'ouverture du secteur postal à la concurrence ?
Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français. // France Télécom[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Comment est l'ouverture à la concurrence dans le secteur des télécommunications ? <agent> Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique <user> Quel acteur détenait le monopole de l'acheminement du courrier avant l'ouverture du secteur postal à la concurrence ?
Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français. // France Télécom[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Comment l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence au niveau européen est-elle mise en œuvre ? <agent> Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français <user> Comment est l'ouverture à la concurrence dans le secteur des télécommunications ? <agent> Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique <user> Quel acteur détenait le monopole de l'acheminement du courrier avant l'ouverture du secteur postal à la concurrence ?
L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité est mise en place au niveau européen, mais avec l'aval des gouvernements français successifs, ce n'est pas un processus « subi », les gouvernements nationaux vont le négocier, et seront d'accord pour modifier la gestion et les formes de régulation du service public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quand le passage progressif au niveau national s'est-il produit ? <agent> L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité est mise en place au niveau européen, mais avec l'aval des gouvernements français successifs, ce n'est pas un processus « subi », les gouvernements nationaux vont le négocier, et seront d'accord pour modifier la gestion et les formes de régulation du service public <user> Comment l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence au niveau européen est-elle mise en œuvre ? <agent> Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français <user> Comment est l'ouverture à la concurrence dans le secteur des télécommunications ? <agent> Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique <user> Quel acteur détenait le monopole de l'acheminement du courrier avant l'ouverture du secteur postal à la concurrence ?
Ce glissement progressif vers l'échelon national va se faire durant l'entre-deux guerre. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quels sont les organismes locaux impliqués dans le Service Public de l'Emploi ?
Différents organismes locaux participent également au service public de l’emploi comme, les missions régionales pour l'emploi (Mires), chargées en Wallonie du public présentant des difficultés d’insertion ou les maisons de l’emploi, qui existent en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale. // En Belgique[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
Ne doit pas être confondu avec Public Service Broadcasting ou Public Broadcasting Services. // Sommaire // Public Broadcasting Service — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Le cadre dans lequel les comités d'entreprise régionaux fonctionneront dans toutes les agglomérations ou à l'étranger est-il défini ? <agent> Différents organismes locaux participent également au service public de l’emploi comme, les missions régionales pour l'emploi (Mires), chargées en Wallonie du public présentant des difficultés d’insertion ou les maisons de l’emploi, qui existent en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale. <user> Quels sont les organismes locaux impliqués dans le Service Public de l'Emploi ?
Il définit également le cadre dans lequel fonctionneront les conseils régionaux de l'emploi qui devront être créés dans toutes les régions métropolitaines ou d’outre-mer. // En France[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
Différents organismes locaux participent également au service public de l’emploi comme, les missions régionales pour l'emploi (Mires), chargées en Wallonie du public présentant des difficultés d’insertion ou les maisons de l’emploi, qui existent en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale. // En Belgique[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Les offices du travail sont-ils intégrés au service cantonal de l'économie?
Au niveau des administrations cantonales, les offices du travail sont généralement intégrés au département cantonal de l’économie. // En Suisse[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
Dans les cantons francophones, les structures portent les noms suivants : Beco à Berne, Service public de l’emploi à Fribourg, Office cantonal de l’emploi à Genève, Service de l’emploi dans le Canton de Neuchâtel, Service cantonal des arts et métiers et du travail dans le Jura, Service de l’industrie, du commerce et du travail en Valais, Service cantonal de l’emploi dans le Canton de Vaud. // En Suisse[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> La soi-disant Autorité fédérale du marché du travail? <agent> Au niveau des administrations cantonales, les offices du travail sont généralement intégrés au département cantonal de l’économie <user> Les offices du travail sont-ils intégrés au service cantonal de l'économie?
L’autorité fédérale du marché du travail porte le nom de Seco. // En Suisse[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
Au niveau des administrations cantonales, les offices du travail sont généralement intégrés au département cantonal de l’économie. // En Suisse[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> De quand date l'Agence Nationale de l'Emploi mise en service en Algérie par l'Office National de la Main-d'oeuvre <agent> L’autorité fédérale du marché du travail porte le nom de Seco <user> La soi-disant Autorité fédérale du marché du travail? <agent> Au niveau des administrations cantonales, les offices du travail sont généralement intégrés au département cantonal de l’économie <user> Les offices du travail sont-ils intégrés au service cantonal de l'économie?
En Algérie le service public de l’emploi est une compétence nationale ; il est confié principalement à l’Agence nationale de l’emploi (Anem) qui a pris la succession en 1990 de l’Office national de la main-d’œuvre (ONAMO), créé en 1962. // En Algérie[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
Au niveau des administrations cantonales, les offices du travail sont généralement intégrés au département cantonal de l’économie. // En Suisse[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quand l'Organisation générale marocaine a-t-elle été créée ? <agent> en 1990 <user> De quand date l'Agence Nationale de l'Emploi mise en service en Algérie par l'Office National de la Main-d'oeuvre <agent> L’autorité fédérale du marché du travail porte le nom de Seco <user> La soi-disant Autorité fédérale du marché du travail? <agent> Au niveau des administrations cantonales, les offices du travail sont généralement intégrés au département cantonal de l’économie <user> Les offices du travail sont-ils intégrés au service cantonal de l'économie?
Le service public de l'emploi est assuré par un établissement public marocain l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC), créée en juin 2000. // Au Maroc[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
Au niveau des administrations cantonales, les offices du travail sont généralement intégrés au département cantonal de l’économie. // En Suisse[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Le service public de l'emploi est assuré en Tunisie <agent> juin 2000 <user> Quand l'Organisation générale marocaine a-t-elle été créée ? <agent> en 1990 <user> De quand date l'Agence Nationale de l'Emploi mise en service en Algérie par l'Office National de la Main-d'oeuvre <agent> L’autorité fédérale du marché du travail porte le nom de Seco <user> La soi-disant Autorité fédérale du marché du travail? <agent> Au niveau des administrations cantonales, les offices du travail sont généralement intégrés au département cantonal de l’économie <user> Les offices du travail sont-ils intégrés au service cantonal de l'économie?
Le service public de l'emploi est assuré par un établissement public tunisien l'Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant (ANETI). // En Tunisie[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
Au niveau des administrations cantonales, les offices du travail sont généralement intégrés au département cantonal de l’économie. // En Suisse[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Qui est chargé de la politique de l'emploi pour la Région de Bruxelles-Capitale
Actiris est l’organisme chargé de la politique de l'emploi pour la Région de Bruxelles-Capitale. // En Belgique[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
Bruxelles Formation est chargé de la formation professionnelle pour les francophones sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. // En Belgique[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quel est l'organisme chargé de la formation professionnelle pour les francophones en Région de Bruxelles-Capitale? <agent> Actiris est l’organisme chargé de la politique de l'emploi pour la Région de Bruxelles-Capitale. <user> Qui est chargé de la politique de l'emploi pour la Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles Formation est chargé de la formation professionnelle pour les francophones sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. // En Belgique[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
Actiris est l’organisme chargé de la politique de l'emploi pour la Région de Bruxelles-Capitale. // En Belgique[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quel est le nom de l'autorité fédérale du marché du travail ? <agent> Bruxelles Formation est chargé de la formation professionnelle pour les francophones sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. <user> Quel est l'organisme chargé de la formation professionnelle pour les francophones en Région de Bruxelles-Capitale? <agent> Actiris est l’organisme chargé de la politique de l'emploi pour la Région de Bruxelles-Capitale. <user> Qui est chargé de la politique de l'emploi pour la Région de Bruxelles-Capitale
L’autorité fédérale du marché du travail porte le nom de Seco. // En Suisse[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
Bruxelles Formation est chargé de la formation professionnelle pour les francophones sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. // En Belgique[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> QQuel est l'organisme qui rassemble les autorités cantonales chargées du marché du travail et le Seco? <agent> Seco <user> Quel est le nom de l'autorité fédérale du marché du travail ? <agent> Bruxelles Formation est chargé de la formation professionnelle pour les francophones sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. <user> Quel est l'organisme chargé de la formation professionnelle pour les francophones en Région de Bruxelles-Capitale? <agent> Actiris est l’organisme chargé de la politique de l'emploi pour la Région de Bruxelles-Capitale. <user> Qui est chargé de la politique de l'emploi pour la Région de Bruxelles-Capitale
L’Association des offices suisses du travail (AOST) rassemble les autorités cantonales chargées du marché du travail et le Seco. // En Suisse[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
Bruxelles Formation est chargé de la formation professionnelle pour les francophones sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. // En Belgique[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quel est le département intégré aux administrations cantonales ? <agent> L'Association des offices suisses du travail (AOST) rassemble les autorités cantonales chargées du marché du travail et le Seco <user> QQuel est l'organisme qui rassemble les autorités cantonales chargées du marché du travail et le Seco? <agent> Seco <user> Quel est le nom de l'autorité fédérale du marché du travail ? <agent> Bruxelles Formation est chargé de la formation professionnelle pour les francophones sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. <user> Quel est l'organisme chargé de la formation professionnelle pour les francophones en Région de Bruxelles-Capitale? <agent> Actiris est l’organisme chargé de la politique de l'emploi pour la Région de Bruxelles-Capitale. <user> Qui est chargé de la politique de l'emploi pour la Région de Bruxelles-Capitale
Au niveau des administrations cantonales, les offices du travail sont généralement intégrés au département cantonal de l’économie. // En Suisse[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
Bruxelles Formation est chargé de la formation professionnelle pour les francophones sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. // En Belgique[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle est la localisation du siège de Elle ?
Elle a son siège à Luxembourg et sa compétence s’étend sur tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. // Au Luxembourg[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
Elle prépare également la première assemblée générale qui définit les agences régionales et la localisation du siège de l'OMS. // Créations et début[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Organisation mondiale de la santé — Wikipédia // fr-Health
<last_turn> Qui est chargé du service public de l’emploi au Grand-Duché de Luxembourg ? <agent> Le siège de Elle se trouve à Luxembourg. <user> Quelle est la localisation du siège de Elle ?
Au Grand-Duché de Luxembourg, le service public de l’emploi est assuré par l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM). // Au Luxembourg[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
Elle a son siège à Luxembourg et sa compétence s’étend sur tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. // Au Luxembourg[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Qui est chargé de l'emploi et de la formation professionnelle sur le territoire de la Communauté germanophone de Belgique ? <agent> Au Grand-Duché de Luxembourg, le service public de l’emploi est assuré par l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM). <user> Qui est chargé du service public de l’emploi au Grand-Duché de Luxembourg ? <agent> Le siège de Elle se trouve à Luxembourg. <user> Quelle est la localisation du siège de Elle ?
L'Agence pour l'emploi de la Communauté germanophone (en allemand : Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft, ADG) est chargée de l'emploi et de la formation professionnelle sur le territoire de la Communauté germanophone de Belgique. // En Belgique[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
Au Grand-Duché de Luxembourg, le service public de l’emploi est assuré par l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM). // Au Luxembourg[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle est la mission du Service flamand pour la recherche d'emploi et la formation professionnelle ? <agent> L'Agence pour l'emploi de la Communauté germanophone (Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft, ADG) est chargée de l'emploi et de la formation professionnelle sur le territoire de la Communauté germanophone de Belgique. <user> Qui est chargé de l'emploi et de la formation professionnelle sur le territoire de la Communauté germanophone de Belgique ? <agent> Au Grand-Duché de Luxembourg, le service public de l’emploi est assuré par l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM). <user> Qui est chargé du service public de l’emploi au Grand-Duché de Luxembourg ? <agent> Le siège de Elle se trouve à Luxembourg. <user> Quelle est la localisation du siège de Elle ?
Le Service flamand pour la recherche d'emploi et la formation professionnelle (en néerlandais : Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, VDAB) assure le service public de l'emploi et de la formation professionnelle sur le territoire de la Région flamande. // En Belgique[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
L'Agence pour l'emploi de la Communauté germanophone (en allemand : Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft, ADG) est chargée de l'emploi et de la formation professionnelle sur le territoire de la Communauté germanophone de Belgique. // En Belgique[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quels sont les intervenants publics impliqués dans le service public de l'emploi jusqu'en 2008 ? <agent> Le Service flamand pour la recherche d'emploi et la formation professionnelle (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, VDAB) assure le service public de l'emploi et de la formation professionnelle sur le territoire de la Région flamande. <user> Quelle est la mission du Service flamand pour la recherche d'emploi et la formation professionnelle ? <agent> L'Agence pour l'emploi de la Communauté germanophone (Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft, ADG) est chargée de l'emploi et de la formation professionnelle sur le territoire de la Communauté germanophone de Belgique. <user> Qui est chargé de l'emploi et de la formation professionnelle sur le territoire de la Communauté germanophone de Belgique ? <agent> Au Grand-Duché de Luxembourg, le service public de l’emploi est assuré par l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM). <user> Qui est chargé du service public de l’emploi au Grand-Duché de Luxembourg ? <agent> Le siège de Elle se trouve à Luxembourg. <user> Quelle est la localisation du siège de Elle ?
Jusqu'en 2008, le service public de l'emploi était réparti entre de multiples intervenants publics : ANPE, Unédic (et Assedic), Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les directions régionales du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) de chaque région, et les directions départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) de chaque département. // En France[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
L'Agence pour l'emploi de la Communauté germanophone (en allemand : Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft, ADG) est chargée de l'emploi et de la formation professionnelle sur le territoire de la Communauté germanophone de Belgique. // En Belgique[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quel est le type de relation entre le patient et le médecin?
Le rapport est contractuel entre le patient et le médecin libéral qui a pris en charge le patient. // Soin[modifier | modifier le code] // Missions[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
La plupart reposent néanmoins sur l'établissement d'une relation interpersonnelle entre le patient et le thérapeute dans le cadre d'un contrat explicite de soins. // Sommaire // Psychothérapie — Wikipédia // fr-HealthCareServices
<last_turn> Le médecin reste-t-il responsable du patient ? <agent> Le rapport est contractuel entre le patient et le médecin <user> Quel est le type de relation entre le patient et le médecin?
Celui-ci demeure responsable médicalement du patient tout au long de son hospitalisation. // Soin[modifier | modifier le code] // Missions[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Le rapport est contractuel entre le patient et le médecin libéral qui a pris en charge le patient. // Soin[modifier | modifier le code] // Missions[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Le médecin reste-t-il responsable du patient ? <agent> Celui-ci demeure responsable médicalement du patient <user> Le médecin reste-t-il responsable du patient ? <agent> Le rapport est contractuel entre le patient et le médecin <user> Quel est le type de relation entre le patient et le médecin?
Le patient n'est pas « usager » d'un établissement privé. // Soin[modifier | modifier le code] // Missions[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Celui-ci demeure responsable médicalement du patient tout au long de son hospitalisation. // Soin[modifier | modifier le code] // Missions[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle est la proportion du financement des établissements publics de santé et des établissements privés assurée par la tarification à l'activité et la dotation annuelle complémentaire?
Le financement des établissements publics de santé et des établissements privés (3,5 millions de personnes ont été hospitalisées en secteur privé à but lucratif et 1,2 million dans le secteur privé à but non lucratif) exerçant des missions de service public est essentiellement assuré par la tarification à l'activité (T2A), à hauteur de 50 % en 2007 et de 100 % à partir de 2008, ainsi que par la dotation annuelle complémentaire (DAC). // Financement[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Jusqu'en 2004, les établissements publics de santé étaient financés par la dotation globale et les établissements de santé privés par la tarification à l'activité. // Financement[modifier | modifier le code] // Service public hospitalier — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quel est le nombre de personnes hospitalisées en secteur privé? <agent> Le financement des établissements publics de santé et des établissements privés est essentiellement assuré par la tarification à l'activité (T2A), à hauteur de 50 % en 2007 et de 100 % à partir de 2008, ainsi que par la dotation annuelle complémentaire (DAC). <user> Quelle est la proportion du financement des établissements publics de santé et des établissements privés assurée par la tarification à l'activité et la dotation annuelle complémentaire?
Parallèlement, 4,7 millions de personnes ont été hospitalisées en secteur privé (voir détail en rubrique Organisation Administrative, « Organisation interne - Financement »). // Activité[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Le financement des établissements publics de santé et des établissements privés (3,5 millions de personnes ont été hospitalisées en secteur privé à but lucratif et 1,2 million dans le secteur privé à but non lucratif) exerçant des missions de service public est essentiellement assuré par la tarification à l'activité (T2A), à hauteur de 50 % en 2007 et de 100 % à partir de 2008, ainsi que par la dotation annuelle complémentaire (DAC). // Financement[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quel est le nombre de personnes hospitalisées en secteur privé? <agent> 4,7 millions de personnes ont été hospitalisées en secteur privé <user> Quel est le nombre de personnes hospitalisées en secteur privé? <agent> Le financement des établissements publics de santé et des établissements privés est essentiellement assuré par la tarification à l'activité (T2A), à hauteur de 50 % en 2007 et de 100 % à partir de 2008, ainsi que par la dotation annuelle complémentaire (DAC). <user> Quelle est la proportion du financement des établissements publics de santé et des établissements privés assurée par la tarification à l'activité et la dotation annuelle complémentaire?
Parallèlement, 4,7 millions de personnes ont été hospitalisées en secteur privé (voir détail en rubrique Organisation Administrative, « Organisation interne - Financement »). // Activité[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Le financement des établissements publics de santé et des établissements privés (3,5 millions de personnes ont été hospitalisées en secteur privé à but lucratif et 1,2 million dans le secteur privé à but non lucratif) exerçant des missions de service public est essentiellement assuré par la tarification à l'activité (T2A), à hauteur de 50 % en 2007 et de 100 % à partir de 2008, ainsi que par la dotation annuelle complémentaire (DAC). // Financement[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quel nombre de personnes sont employées par les établissements de santé? <agent> 4,7 millions de personnes ont été hospitalisées en secteur privé <user> Quel est le nombre de personnes hospitalisées en secteur privé? <agent> 4,7 millions de personnes ont été hospitalisées en secteur privé <user> Quel est le nombre de personnes hospitalisées en secteur privé? <agent> Le financement des établissements publics de santé et des établissements privés est essentiellement assuré par la tarification à l'activité (T2A), à hauteur de 50 % en 2007 et de 100 % à partir de 2008, ainsi que par la dotation annuelle complémentaire (DAC). <user> Quelle est la proportion du financement des établissements publics de santé et des établissements privés assurée par la tarification à l'activité et la dotation annuelle complémentaire?
Les établissements de santé emploient près d’un demi-million de personnes : // Personnel[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Le financement des établissements publics de santé et des établissements privés (3,5 millions de personnes ont été hospitalisées en secteur privé à but lucratif et 1,2 million dans le secteur privé à but non lucratif) exerçant des missions de service public est essentiellement assuré par la tarification à l'activité (T2A), à hauteur de 50 % en 2007 et de 100 % à partir de 2008, ainsi que par la dotation annuelle complémentaire (DAC). // Financement[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Combien de personnes ont été hospitalisées en 2006 dans les établissements publics de santé ? <agent> Près d’un demi-million de personnes. <user> Quel nombre de personnes sont employées par les établissements de santé? <agent> 4,7 millions de personnes ont été hospitalisées en secteur privé <user> Quel est le nombre de personnes hospitalisées en secteur privé? <agent> 4,7 millions de personnes ont été hospitalisées en secteur privé <user> Quel est le nombre de personnes hospitalisées en secteur privé? <agent> Le financement des établissements publics de santé et des établissements privés est essentiellement assuré par la tarification à l'activité (T2A), à hauteur de 50 % en 2007 et de 100 % à partir de 2008, ainsi que par la dotation annuelle complémentaire (DAC). <user> Quelle est la proportion du financement des établissements publics de santé et des établissements privés assurée par la tarification à l'activité et la dotation annuelle complémentaire?
En 2006, près de 8,4 millions de personnes ont été hospitalisées dans les établissements publics de santé, soit 260 000 hospitalisations de plus qu'en 2004. // Activité[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Le financement des établissements publics de santé et des établissements privés (3,5 millions de personnes ont été hospitalisées en secteur privé à but lucratif et 1,2 million dans le secteur privé à but non lucratif) exerçant des missions de service public est essentiellement assuré par la tarification à l'activité (T2A), à hauteur de 50 % en 2007 et de 100 % à partir de 2008, ainsi que par la dotation annuelle complémentaire (DAC). // Financement[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quel était le principe selon lequel le président du conseil d'administration était de droit le chef de l'exécutif de la collectivité territoriale de rattachement ? <agent> En 2006, près de 8,4 millions de personnes ont été hospitalisées dans les établissements publics de santé, soit 260 000 hospitalisations de plus qu'en 2004 <user> Combien de personnes ont été hospitalisées en 2006 dans les établissements publics de santé ? <agent> Près d’un demi-million de personnes. <user> Quel nombre de personnes sont employées par les établissements de santé? <agent> 4,7 millions de personnes ont été hospitalisées en secteur privé <user> Quel est le nombre de personnes hospitalisées en secteur privé? <agent> 4,7 millions de personnes ont été hospitalisées en secteur privé <user> Quel est le nombre de personnes hospitalisées en secteur privé? <agent> Le financement des établissements publics de santé et des établissements privés est essentiellement assuré par la tarification à l'activité (T2A), à hauteur de 50 % en 2007 et de 100 % à partir de 2008, ainsi que par la dotation annuelle complémentaire (DAC). <user> Quelle est la proportion du financement des établissements publics de santé et des établissements privés assurée par la tarification à l'activité et la dotation annuelle complémentaire?
La réforme met également fin au principe selon lequel le président du conseil d'administration était de droit le chef de l'exécutif de la collectivité territoriale de rattachement (maire ou président de conseil général) ; le président du conseil de surveillance, élu par celui-ci, peut être un élu local mais aussi une personnalité qualifiée. // Réforme de 2009-2010[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
En 2006, près de 8,4 millions de personnes ont été hospitalisées dans les établissements publics de santé, soit 260 000 hospitalisations de plus qu'en 2004. // Activité[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelles sont les maladies spécifiques que l'établissement détecte ?
Il occupe une place privilégiée dans le domaine du dépistage de certaines maladies, en particulier le cancer et le sida. // Prévention[modifier | modifier le code] // Missions[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
En pratique : Quelles sources sont attendues ? // Sommaire // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> La responsabilité des organismes de Santé publique responsable de l'identification des cas est-elle seule ou conjointement avec d'autres organismes locaux ? <agent> Les maladies spécifiques que la Fondation est capable de détecter sont le cancer et le SIDA. <user> Quelles sont les maladies spécifiques que l'établissement détecte ?
Le ressort des établissements publics de santé peut être selon le cas communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional ou national. // Sommaire // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Enfin, dans le domaine de la Santé publique, des enseignements universitaires spécifiques en santé-environnement sont proposés (Ecole de santé publique de l'Université libre de Bruxelles). // En Belgique[modifier | modifier le code] // En Europe[modifier | modifier le code] // Santé-environnement — Wikipédia // fr-Health
<last_turn> Comment est divisé le conseil de surveillance d'un établissement public de santé ? <agent> Le ressort des établissements publics de santé peut être selon le cas communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional ou national. <user> La responsabilité des organismes de Santé publique responsable de l'identification des cas est-elle seule ou conjointement avec d'autres organismes locaux ? <agent> Les maladies spécifiques que la Fondation est capable de détecter sont le cancer et le SIDA. <user> Quelles sont les maladies spécifiques que l'établissement détecte ?
Il se compose à parité de représentants des collectivités territoriales, de représentants du personnel, et de personnalités qualifiées dont des représentants des usagers. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Le ressort des établissements publics de santé peut être selon le cas communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional ou national. // Sommaire // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Comment est nomination le Président de Surveillance d'un Etablissement Public de Santé ? <agent> Il se compose à parité de représentants des collectivités territoriales, de représentants du personnel, et de personnalités qualifiées dont des représentants des usagers. <user> Comment est divisé le conseil de surveillance d'un établissement public de santé ? <agent> Le ressort des établissements publics de santé peut être selon le cas communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional ou national. <user> La responsabilité des organismes de Santé publique responsable de l'identification des cas est-elle seule ou conjointement avec d'autres organismes locaux ? <agent> Les maladies spécifiques que la Fondation est capable de détecter sont le cancer et le SIDA. <user> Quelles sont les maladies spécifiques que l'établissement détecte ?
La présidence du conseil de surveillance est attribuée à une personne élue par lui choisie parmi les élus locaux ou parmi les personnalités qualifiées. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
Il se compose à parité de représentants des collectivités territoriales, de représentants du personnel, et de personnalités qualifiées dont des représentants des usagers. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle est la loi qui a fait que les établissements de santé publics ont le statut de personnalité juridique de droit public? <agent> La présidence du conseil de surveillance est attribuée à une personne élue par lui choisie parmi les élus locaux ou parmi les personnalités qualifiées. <user> Comment est nomination le Président de Surveillance d'un Etablissement Public de Santé ? <agent> Il se compose à parité de représentants des collectivités territoriales, de représentants du personnel, et de personnalités qualifiées dont des représentants des usagers. <user> Comment est divisé le conseil de surveillance d'un établissement public de santé ? <agent> Le ressort des établissements publics de santé peut être selon le cas communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional ou national. <user> La responsabilité des organismes de Santé publique responsable de l'identification des cas est-elle seule ou conjointement avec d'autres organismes locaux ? <agent> Les maladies spécifiques que la Fondation est capable de détecter sont le cancer et le SIDA. <user> Quelles sont les maladies spécifiques que l'établissement détecte ?
La loi HPST de 2009 mentionne toujours les CHR et CHU, mais pour les autres types d'hôpitaux elle définit le ressort d'activité : national, régional, départemental ou local. // Catégories d'établissements publics de santé[modifier | modifier le code] // Structure[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
La présidence du conseil de surveillance est attribuée à une personne élue par lui choisie parmi les élus locaux ou parmi les personnalités qualifiées. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État
L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État. // Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
L'arrêt Altmark, ne permettait toutefois pas de décider dans tous les cas de la qualification ou non d'aide d'État pour une compensation donnée de service public et donc pour déterminer si la Commission devait intervenir. // « Paquet Monti-Kroes »[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Qu'a permis l'arrêt Altmark de la Cour de justice? <agent> Qu'a permis l'arrêt Altmark de la Cour de justice? <user> L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État
L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État. // Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
La Commission et la Cour de justice tentent de concilier, dans le cadre des SIEG, le respect des missions de service public avec le principe de libre concurrence, principe fondamental de la politique économique de l'Union européenne. // Le service public et l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle était la limite de l'arrêt Altmark? <agent> L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État <user> Qu'a permis l'arrêt Altmark de la Cour de justice? <agent> Qu'a permis l'arrêt Altmark de la Cour de justice? <user> L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État
L'arrêt Altmark, ne permettait toutefois pas de décider dans tous les cas de la qualification ou non d'aide d'État pour une compensation donnée de service public et donc pour déterminer si la Commission devait intervenir. // « Paquet Monti-Kroes »[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État. // Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quel est le statut actuel de la proposition? <agent> L'arrêt Altmark ne permettait pas de décider dans tous les cas de la qualification ou non d'aide d'État pour une compensation donnée de service public et donc pour déterminer si la Commission devait intervenir. <user> Quelle était la limite de l'arrêt Altmark? <agent> L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État <user> Qu'a permis l'arrêt Altmark de la Cour de justice? <agent> Qu'a permis l'arrêt Altmark de la Cour de justice? <user> L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État
La proposition, après examen du Parlement européen, est actuellement en attente de première lecture du Conseil. // Service public dans les transports[modifier | modifier le code] // Dispositions relatives à certains secteurs[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État. // Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle procédure d'adoption des lois européennes prévoit le traité constitutionnel ? <agent> La proposition, après examen du Parlement européen, est actuellement en attente de première lecture du Conseil. <user> Quel est le statut actuel de la proposition? <agent> L'arrêt Altmark ne permettait pas de décider dans tous les cas de la qualification ou non d'aide d'État pour une compensation donnée de service public et donc pour déterminer si la Commission devait intervenir. <user> Quelle était la limite de l'arrêt Altmark? <agent> L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État <user> Qu'a permis l'arrêt Altmark de la Cour de justice? <agent> Qu'a permis l'arrêt Altmark de la Cour de justice? <user> L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État
Le mode d'adoption des lois européennes prévu par le traité constitutionnel, proche de la procédure actuelle de codécision, permettait au Parlement européen de participer à la prise de décision dans ce domaine. // Article 122 du traité constitutionnel[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État. // Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Qu'a noté Etienne Chouard dans son texte de mars 2005 ? <agent> Le traité constitutionnel prévoit un mode d'adoption des lois européennes proche de la procédure actuelle de codécision, permettant au Parlement européen de participer à la prise de décision dans ce domaine. <user> Quelle procédure d'adoption des lois européennes prévoit le traité constitutionnel ? <agent> La proposition, après examen du Parlement européen, est actuellement en attente de première lecture du Conseil. <user> Quel est le statut actuel de la proposition? <agent> L'arrêt Altmark ne permettait pas de décider dans tous les cas de la qualification ou non d'aide d'État pour une compensation donnée de service public et donc pour déterminer si la Commission devait intervenir. <user> Quelle était la limite de l'arrêt Altmark? <agent> L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État <user> Qu'a permis l'arrêt Altmark de la Cour de justice? <agent> Qu'a permis l'arrêt Altmark de la Cour de justice? <user> L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État
Néanmoins, comme l'a notamment fait remarquer Etienne Chouard dans son fameux texte de mars 2005 "Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre Démocratie [archive]": dans le Traité Constitutionnel Européen (TCE) "aucune définition des SIEG, services d’intérêt économique général, (cités aux art. // Article 122 du traité constitutionnel[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
L'arrêt Altmark de la Cour de justice a permis de préciser dans quel cas une compensation de service public est considérée comme une aide d'État. // Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle est l'expression mentionnée une seule fois dans le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) ?
L'expression « service public » est mentionnée une seule fois dans le traité instituant la Communauté européenne (traité CE), au sujet des servitudes de service public dans le domaine des transports (article 73). // Service public parmi les missions de l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
Même si l'article 16 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) mentionnait les SIEG parmi les valeurs communes de l'Union, les articles 86 et 87 sont ceux qui ont la plus grande portée juridique en ce qui concerne le régime juridique du service public dans l'Union européenne. // Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quel est le seul secteur pour lequel le traité CE mentionne l'existence de nécessités de « service public » ? <agent> L'expression « service public » est mentionnée une seule fois dans le traité CE, au sujet des servitudes de service public dans le domaine des transports (article 73). <user> Quelle est l'expression mentionnée une seule fois dans le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) ?
Le secteur des transports est le seul pour lequel le traité CE mentionne l'existence de nécessités de « service public ». // Service public dans les transports[modifier | modifier le code] // Dispositions relatives à certains secteurs[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
L'expression « service public » est mentionnée une seule fois dans le traité instituant la Communauté européenne (traité CE), au sujet des servitudes de service public dans le domaine des transports (article 73). // Service public parmi les missions de l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle est la mission traditionnelle de l'Union européenne ? <agent> Le secteur des transports est le seul pour lequel le traité CE mentionne l'existence de nécessités de « service public ». <user> Quel est le seul secteur pour lequel le traité CE mentionne l'existence de nécessités de « service public » ? <agent> L'expression « service public » est mentionnée une seule fois dans le traité CE, au sujet des servitudes de service public dans le domaine des transports (article 73). <user> Quelle est l'expression mentionnée une seule fois dans le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) ?
Le service public ne fait pas partie des missions traditionnelles de l'Union européenne. // Service public parmi les missions de l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
L'expression « service public » est mentionnée une seule fois dans le traité instituant la Communauté européenne (traité CE), au sujet des servitudes de service public dans le domaine des transports (article 73). // Service public parmi les missions de l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle est la mission traditionnelle de l'Union européenne ? <agent> Le service public ne fait pas partie des missions traditionnelles de l'Union européenne. <user> Quelle est la mission traditionnelle de l'Union européenne ? <agent> Le secteur des transports est le seul pour lequel le traité CE mentionne l'existence de nécessités de « service public ». <user> Quel est le seul secteur pour lequel le traité CE mentionne l'existence de nécessités de « service public » ? <agent> L'expression « service public » est mentionnée une seule fois dans le traité CE, au sujet des servitudes de service public dans le domaine des transports (article 73). <user> Quelle est l'expression mentionnée une seule fois dans le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) ?
Le service public ne fait pas partie des missions traditionnelles de l'Union européenne. // Service public parmi les missions de l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
L'expression « service public » est mentionnée une seule fois dans le traité instituant la Communauté européenne (traité CE), au sujet des servitudes de service public dans le domaine des transports (article 73). // Service public parmi les missions de l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle est l'incidence du financement des services sur le respect des règles de libre concurrence dans l'Union européenne? <agent> Le service public ne fait pas partie des missions traditionnelles de l'Union européenne. <user> Quelle est la mission traditionnelle de l'Union européenne ? <agent> Le service public ne fait pas partie des missions traditionnelles de l'Union européenne. <user> Quelle est la mission traditionnelle de l'Union européenne ? <agent> Le secteur des transports est le seul pour lequel le traité CE mentionne l'existence de nécessités de « service public ». <user> Quel est le seul secteur pour lequel le traité CE mentionne l'existence de nécessités de « service public » ? <agent> L'expression « service public » est mentionnée une seule fois dans le traité CE, au sujet des servitudes de service public dans le domaine des transports (article 73). <user> Quelle est l'expression mentionnée une seule fois dans le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) ?
Le financement de ces services peut en effet entrer en conflit avec le respect des règles de libre concurrence, qui est l'un des principes de l'Union européenne. // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
L'expression « service public » est mentionnée une seule fois dans le traité instituant la Communauté européenne (traité CE), au sujet des servitudes de service public dans le domaine des transports (article 73). // Service public parmi les missions de l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Qu'ont été amenées à s'interroger les instances de l'Union européenne à propos des entreprises chargées d'un service public? <agent> Le financement de ces services peut entrer en conflit avec le respect des règles de libre concurrence, qui est l'un des principes de l'Union européenne <user> Quelle est l'incidence du financement des services sur le respect des règles de libre concurrence dans l'Union européenne? <agent> Le service public ne fait pas partie des missions traditionnelles de l'Union européenne. <user> Quelle est la mission traditionnelle de l'Union européenne ? <agent> Le service public ne fait pas partie des missions traditionnelles de l'Union européenne. <user> Quelle est la mission traditionnelle de l'Union européenne ? <agent> Le secteur des transports est le seul pour lequel le traité CE mentionne l'existence de nécessités de « service public ». <user> Quel est le seul secteur pour lequel le traité CE mentionne l'existence de nécessités de « service public » ? <agent> L'expression « service public » est mentionnée une seule fois dans le traité CE, au sujet des servitudes de service public dans le domaine des transports (article 73). <user> Quelle est l'expression mentionnée une seule fois dans le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) ?
Toutefois, les instances de l'Union européenne ont été amenées à s'interroger sur les entreprises chargées d'un service public à cause du conflit potentiel entre le service public et le principe de libre concurrence, qui relève pour sa part de l'Union. // Service public parmi les missions de l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
L'expression « service public » est mentionnée une seule fois dans le traité instituant la Communauté européenne (traité CE), au sujet des servitudes de service public dans le domaine des transports (article 73). // Service public parmi les missions de l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> A quoi sont soumis les services publics dans l'Union européenne des services ?
Les services publics sont dans l'Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général. // Sommaire // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
On distingue traditionnellement les services publics administratifs entièrement soumis au droit public, et les services publics industriels et commerciaux soumis à un régime mixte. // Généralités[modifier | modifier le code] // Éléments juridiques du service public[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> À quoi servent les services d'intérêt général (SIG) au sein de l'Union Européenne ? <agent> Ils soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général. <user> A quoi sont soumis les services publics dans l'Union européenne des services ?
Les services d'intérêt général (SIG) sont essentiels pour l'économie de l'UE dans la mesure où ils satisfont les besoins quotidiens de la population et représentent près d'un emploi sur trois dans l'Union européenne. // Sommaire // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
Les services publics sont dans l'Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général. // Sommaire // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Qu'est-ce que la loi européenne a établi ? <agent> Ils sont essentiels pour l'économie de l'UE dans la mesure où ils satisfont les besoins quotidiens de la population et représentent près d'un emploi sur trois dans l'Union européenne. <user> À quoi servent les services d'intérêt général (SIG) au sein de l'Union Européenne ? <agent> Ils soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général. <user> A quoi sont soumis les services publics dans l'Union européenne des services ?
La loi européenne [votée en codécision par le Parlement européen et le Conseil] établit ces principes et fixe ces conditions, sans préjudice de la compétence qu’ont les États membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services. // Références[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
Les services d'intérêt général (SIG) sont essentiels pour l'économie de l'UE dans la mesure où ils satisfont les besoins quotidiens de la population et représentent près d'un emploi sur trois dans l'Union européenne. // Sommaire // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Qu'est-ce que le Traité de Lisbonne a donné aux SIG ? <agent> Elle établit ces principes et fixe ces conditions, sans préjudice de la compétence qu’ont les États membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services. <user> Qu'est-ce que la loi européenne a établi ? <agent> Ils sont essentiels pour l'économie de l'UE dans la mesure où ils satisfont les besoins quotidiens de la population et représentent près d'un emploi sur trois dans l'Union européenne. <user> À quoi servent les services d'intérêt général (SIG) au sein de l'Union Européenne ? <agent> Ils soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général. <user> A quoi sont soumis les services publics dans l'Union européenne des services ?
Le Traité de Lisbonne a donné une nouvelle base légale aux SIG, mais les autorités publiques et les fournisseurs de services demandent à l'UE d'adopter une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. // Sommaire // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
Les services d'intérêt général (SIG) sont essentiels pour l'économie de l'UE dans la mesure où ils satisfont les besoins quotidiens de la population et représentent près d'un emploi sur trois dans l'Union européenne. // Sommaire // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle est la particularité des articles 86 et 87 ?
L'articulation de ces deux articles est délicate et fait l'objet d'une jurisprudence importante. // Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
Même si l'article 16 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) mentionnait les SIEG parmi les valeurs communes de l'Union, les articles 86 et 87 sont ceux qui ont la plus grande portée juridique en ce qui concerne le régime juridique du service public dans l'Union européenne. // Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle mise en occurence est observée après l'attribution des contrats ? <agent> L'articulation de ces deux articles est délicate et fait l'objet d'une jurisprudence importante. <user> Quelle est la particularité des articles 86 et 87 ?
L'attribution des contrats ferait l'objet d'une mise en concurrence transparente et non discriminatoire. // Service public dans les transports[modifier | modifier le code] // Dispositions relatives à certains secteurs[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
L'articulation de ces deux articles est délicate et fait l'objet d'une jurisprudence importante. // Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Que précise l'article 87 dans son 2e et 3e paragraphes ? <agent> Ceci ferait l'objet d'une mise en concurrence transparente et non discriminatoire. <user> Quelle mise en occurence est observée après l'attribution des contrats ? <agent> L'articulation de ces deux articles est délicate et fait l'objet d'une jurisprudence importante. <user> Quelle est la particularité des articles 86 et 87 ?
Il précise toutefois dans les deux paragraphes suivants un ensemble de dérogations pour certains types d'aide. // Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
L'articulation de ces deux articles est délicate et fait l'objet d'une jurisprudence importante. // Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Que représente le rapport de Peter Simon sur la réforme des règles de l'Union européenne ? <agent> Un ensemble de dérogations pour certains types d'aide. <user> Que précise l'article 87 dans son 2e et 3e paragraphes ? <agent> Ceci ferait l'objet d'une mise en concurrence transparente et non discriminatoire. <user> Quelle mise en occurence est observée après l'attribution des contrats ? <agent> L'articulation de ces deux articles est délicate et fait l'objet d'une jurisprudence importante. <user> Quelle est la particularité des articles 86 et 87 ?
Ce rapport est une réponse au paquet Almunia visant à réviser le paquet Monti-Kroes. // Point de vue du Parlement européen[modifier | modifier le code] // Révision du paquet Monti-Kroes par le paquet Almunia[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
L'articulation de ces deux articles est délicate et fait l'objet d'une jurisprudence importante. // Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Qu'est-ce que la Commission a adopté le 13 juillet 2005 ? <agent> C'est une réponse au paquet Almunia visant à réviser le paquet Monti-Kroes. <user> Que représente le rapport de Peter Simon sur la réforme des règles de l'Union européenne ? <agent> Un ensemble de dérogations pour certains types d'aide. <user> Que précise l'article 87 dans son 2e et 3e paragraphes ? <agent> Ceci ferait l'objet d'une mise en concurrence transparente et non discriminatoire. <user> Quelle mise en occurence est observée après l'attribution des contrats ? <agent> L'articulation de ces deux articles est délicate et fait l'objet d'une jurisprudence importante. <user> Quelle est la particularité des articles 86 et 87 ?
C'est pourquoi la Commission a adopté le 13 juillet 2005 un ensemble de trois textes, dits « paquet Monti-Kroes », du nom des commissaires successifs à la concurrence, Mario Monti et Neelie Kroes : // « Paquet Monti-Kroes »[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
L'articulation de ces deux articles est délicate et fait l'objet d'une jurisprudence importante. // Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code] // Compensations pour obligation de service public[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Pourquoi la délégation de service public n'est pas soumise au régime des marchés publics ?
C'est cette différence face aux risques encourus qui explique que la délégation de service public ne soit pas soumise au régime des marchés publics. // Exploitation d'un service public[modifier | modifier le code] // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices
Cette délégation unilatérale échappe alors au régime juridique de la délégation de service public (Conseil d'État, 3 mai 2004, Fondation Assistance aux animaux) // Formes de la délégation[modifier | modifier le code] // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Qu'est-ce la délégation unilatérale est devenue en absence d'un texte prévoyant expressément le service public ? <agent> C'est cette différence face aux risques encourus qui explique que la délégation de service public ne soit pas soumise au régime des marchés publics. <user> Pourquoi la délégation de service public n'est pas soumise au régime des marchés publics ?
Cette délégation unilatérale échappe alors au régime juridique de la délégation de service public (Conseil d'État, 3 mai 2004, Fondation Assistance aux animaux) // Formes de la délégation[modifier | modifier le code] // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices
C'est cette différence face aux risques encourus qui explique que la délégation de service public ne soit pas soumise au régime des marchés publics. // Exploitation d'un service public[modifier | modifier le code] // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Qu'est-ce qu'une délégation de service public ? <agent> Elle échappe au régime juridique de la délégation de service public. <user> Qu'est-ce la délégation unilatérale est devenue en absence d'un texte prévoyant expressément le service public ? <agent> C'est cette différence face aux risques encourus qui explique que la délégation de service public ne soit pas soumise au régime des marchés publics. <user> Pourquoi la délégation de service public n'est pas soumise au régime des marchés publics ?
La délégation de service public est un mode de gestion fréquemment utilisé pour les services publics, la collectivité pouvant également décider de gérer directement le service public (gestion en régie). // Sommaire // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices
C'est cette différence face aux risques encourus qui explique que la délégation de service public ne soit pas soumise au régime des marchés publics. // Exploitation d'un service public[modifier | modifier le code] // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Qu'est-ce que la délégation de service public ?
En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. // Sommaire // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices
Il ne saurait y avoir de délégation de service public sans contrat de délégation conclu entre l'autorité délégante et le délégataire. // Formes de la délégation[modifier | modifier le code] // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Que représente la délégation pour les services publics ? <agent> C'est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. <user> Qu'est-ce que la délégation de service public ?
La délégation de service public est un mode de gestion fréquemment utilisé pour les services publics, la collectivité pouvant également décider de gérer directement le service public (gestion en régie). // Sommaire // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices
En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. // Sommaire // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> À quoi sont soumis les délégations de service public ? <agent> C'est un mode de gestion fréquemment utilisé pour les services publics, la collectivité pouvant également décider de gérer directement le service public (gestion en régie). <user> Que représente la délégation pour les services publics ? <agent> C'est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. <user> Qu'est-ce que la délégation de service public ?
Les délégations de service public sont soumises à des règles d'attribution dont la violation est sanctionnée par le délit de favoritisme. // Sommaire // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices
En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. // Sommaire // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Les missions relevant directement de l'exercice de prérogatives de la puissance publique peuvent être l'objet d'une délégation ? <agent> Elles sont soumises à des règles d'attribution dont la violation est sanctionnée par le délit de favoritisme. <user> À quoi sont soumis les délégations de service public ? <agent> C'est un mode de gestion fréquemment utilisé pour les services publics, la collectivité pouvant également décider de gérer directement le service public (gestion en régie). <user> Que représente la délégation pour les services publics ? <agent> C'est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. <user> Qu'est-ce que la délégation de service public ?
ne peuvent être l'objet d'une telle délégation. // Exploitation d'un service public[modifier | modifier le code] // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices
En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. // Sommaire // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Que réintroduit la nouvelle loi de modernisation du système de santé, portée par la ministre Marisol Touraine ?
La nouvelle loi de modernisation du système de santé, portée par la ministre Marisol Touraine réintroduit la notion de Service Public Hospitalier en tant que bloc d'obligations inséparables au lieu des 14 missions de la loi HPST qui pouvaient être exercées séparément. // Missions du service public hospitalier[modifier | modifier le code] // Service public hospitalier — Wikipédia // fr-PublicServices
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, découlant du projet mentionné ci-dessus, définit quant à elle 11 domaines (venant se substituer aux 9 précédents) : // France[modifier | modifier le code] // Définitions[modifier | modifier le code] // Santé publique — Wikipédia // fr-Health
<last_turn> Quand est réapparue la notion du service public hospitalier ? <agent> Elle réintroduit la notion de Service Public Hospitalier en tant que bloc d'obligations inséparables au lieu des 14 missions de la loi HPST qui pouvaient être exercées séparément. <user> Que réintroduit la nouvelle loi de modernisation du système de santé, portée par la ministre Marisol Touraine ?
La notion est réapparue avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (articles L6112-1 et suivants). // Historique[modifier | modifier le code] // Service public hospitalier — Wikipédia // fr-PublicServices
La nouvelle loi de modernisation du système de santé, portée par la ministre Marisol Touraine réintroduit la notion de Service Public Hospitalier en tant que bloc d'obligations inséparables au lieu des 14 missions de la loi HPST qui pouvaient être exercées séparément. // Missions du service public hospitalier[modifier | modifier le code] // Service public hospitalier — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Le service public hospitalier est-il soumis aux lois de Rolland ? <agent> Elle est réapparue avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (articles L6112-1 et suivants). <user> Quand est réapparue la notion du service public hospitalier ? <agent> Elle réintroduit la notion de Service Public Hospitalier en tant que bloc d'obligations inséparables au lieu des 14 missions de la loi HPST qui pouvaient être exercées séparément. <user> Que réintroduit la nouvelle loi de modernisation du système de santé, portée par la ministre Marisol Touraine ?
Pour cela, il est soumis, comme tout service public, aux lois de Rolland qui fixent des obligations : // Sommaire // Service public hospitalier — Wikipédia // fr-PublicServices
La nouvelle loi de modernisation du système de santé, portée par la ministre Marisol Touraine réintroduit la notion de Service Public Hospitalier en tant que bloc d'obligations inséparables au lieu des 14 missions de la loi HPST qui pouvaient être exercées séparément. // Missions du service public hospitalier[modifier | modifier le code] // Service public hospitalier — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Par quel ministre est portée La nouvelle loi de modernisation du système de santé? <agent> il est soumis, comme tout service public, aux lois de Rolland qui fixent des obligations. <user> Le service public hospitalier est-il soumis aux lois de Rolland ? <agent> Elle est réapparue avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (articles L6112-1 et suivants). <user> Quand est réapparue la notion du service public hospitalier ? <agent> Elle réintroduit la notion de Service Public Hospitalier en tant que bloc d'obligations inséparables au lieu des 14 missions de la loi HPST qui pouvaient être exercées séparément. <user> Que réintroduit la nouvelle loi de modernisation du système de santé, portée par la ministre Marisol Touraine ?
La nouvelle loi de modernisation du système de santé, portée par la ministre Marisol Touraine réintroduit la notion de Service Public Hospitalier en tant que bloc d'obligations inséparables au lieu des 14 missions de la loi HPST qui pouvaient être exercées séparément. // Missions du service public hospitalier[modifier | modifier le code] // Service public hospitalier — Wikipédia // fr-PublicServices
La notion est réapparue avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (articles L6112-1 et suivants). // Historique[modifier | modifier le code] // Service public hospitalier — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Que vise à garantir le service public hospitalier ?
Il vise à « garantir à chaque citoyen dans des conditions d’égalité, quels que soient son niveau de revenu et son lieu d’habitation, l’accès à l’ensemble des biens et des services jugés fondamentaux ». // Sommaire // Service public hospitalier — Wikipédia // fr-PublicServices
Les établissements concernés par le service public hospitalier sont : // Missions du service public hospitalier[modifier | modifier le code] // Service public hospitalier — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle est la mission du service public hospitalier dans le domaine de la prévention ? <agent> Il vise à « garantir à chaque citoyen dans des conditions d’égalité, quels que soient son niveau de revenu et son lieu d’habitation, l’accès à l’ensemble des biens et des services jugés fondamentaux ». <user> Que vise à garantir le service public hospitalier ?
« 3° L'égal accès à des activités de prévention et des soins de qualité ; // Missions du service public hospitalier[modifier | modifier le code] // Service public hospitalier — Wikipédia // fr-PublicServices
Il vise à « garantir à chaque citoyen dans des conditions d’égalité, quels que soient son niveau de revenu et son lieu d’habitation, l’accès à l’ensemble des biens et des services jugés fondamentaux ». // Sommaire // Service public hospitalier — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Que peuvent prendre en charge les fédérations sportives dans le domaine du sport ?
Dans le domaine du sport, les fédérations sportives, constituées sous la forme associative, peuvent être chargées de missions de service public administratif. // Modes de gestion[modifier | modifier le code] // Service public administratif — Wikipédia // fr-PublicServices
Les fédérations sportives peuvent bénéficier d'un agrément et au-delà recevoir une délégation de pouvoirs de l’État, ce qui leur fait participer au service public du sport. // Sport et loisirs[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Qui prend en charge la rémunération des enseignants dans les écoles privées qui exercent des services publics administratifs ? <agent> Elles peuvent être chargées de missions de service public administratif. <user> Que peuvent prendre en charge les fédérations sportives dans le domaine du sport ?
Les écoles privées sous contrat ont aussi des missions de service public administratif, pour lequel les enseignants sont d'ailleurs rémunérés par l'État. // Modes de gestion[modifier | modifier le code] // Service public administratif — Wikipédia // fr-PublicServices
Dans le domaine du sport, les fédérations sportives, constituées sous la forme associative, peuvent être chargées de missions de service public administratif. // Modes de gestion[modifier | modifier le code] // Service public administratif — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> À qui peut-on confié le service public administratif ? <agent> Les écoles privées sous contrat ont aussi des missions de service public administratif, pour lequel les enseignants sont d'ailleurs rémunérés par l'État. <user> Qui prend en charge la rémunération des enseignants dans les écoles privées qui exercent des services publics administratifs ? <agent> Elles peuvent être chargées de missions de service public administratif. <user> Que peuvent prendre en charge les fédérations sportives dans le domaine du sport ?
Un service public administratif peut être administré en régie directe ou confié à un établissement public à caractère administratif. // Modes de gestion[modifier | modifier le code] // Service public administratif — Wikipédia // fr-PublicServices
Les écoles privées sous contrat ont aussi des missions de service public administratif, pour lequel les enseignants sont d'ailleurs rémunérés par l'État. // Modes de gestion[modifier | modifier le code] // Service public administratif — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Qui peut assurer un service public administratif ? <agent> Il peut être confié à un établissement public à caractère administratif. <user> À qui peut-on confié le service public administratif ? <agent> Les écoles privées sous contrat ont aussi des missions de service public administratif, pour lequel les enseignants sont d'ailleurs rémunérés par l'État. <user> Qui prend en charge la rémunération des enseignants dans les écoles privées qui exercent des services publics administratifs ? <agent> Elles peuvent être chargées de missions de service public administratif. <user> Que peuvent prendre en charge les fédérations sportives dans le domaine du sport ?
Mais un service public, même administratif, peut être assuré par une personne juridique de droit privé. // Modes de gestion[modifier | modifier le code] // Service public administratif — Wikipédia // fr-PublicServices
Les écoles privées sous contrat ont aussi des missions de service public administratif, pour lequel les enseignants sont d'ailleurs rémunérés par l'État. // Modes de gestion[modifier | modifier le code] // Service public administratif — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Que stipule l'accord concernant les privatisations?"
Selon cet accord, ces privatisations sont irréversibles. // Aspect concurrentiel et international[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
Que finance l'APA?[modifier | modifier le code] // Allocation personnalisée d'autonomie — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle variation observe-t-on selon les lieux et les époques concernant le service public?" <agent> Selon cet accord, ces privatisations sont irréversibles <user> Que stipule l'accord concernant les privatisations?"
En la matière, on observe donc une grande variation selon les lieux et les époques. // Domaines concernés[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
Selon cet accord, ces privatisations sont irréversibles. // Aspect concurrentiel et international[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quel est le périmètre géographique d'un service public? <agent> En la matière, on observe une grande variation selon les lieux et les époques concernant le service public." <user> Quelle variation observe-t-on selon les lieux et les époques concernant le service public?" <agent> Selon cet accord, ces privatisations sont irréversibles <user> Que stipule l'accord concernant les privatisations?"
Une autre question concerne le périmètre géographique d'un service public ce qui est lié à la question de la régionalisation et des zones économiques transnationales (Union européenne), voire mondiales. // Aspect concurrentiel et international[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
En la matière, on observe donc une grande variation selon les lieux et les époques. // Domaines concernés[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle mention explicite le service public fait-il dans les traités de l'Union européenne? <agent> Le périmètre géographique d'un service public dépend de la régionalisation et des zones économiques transnationales (Union européenne), voire mondiales <user> Quel est le périmètre géographique d'un service public? <agent> En la matière, on observe une grande variation selon les lieux et les époques concernant le service public." <user> Quelle variation observe-t-on selon les lieux et les époques concernant le service public?" <agent> Selon cet accord, ces privatisations sont irréversibles <user> Que stipule l'accord concernant les privatisations?"
L'Union européenne, dans ses traités, ne mentionne explicitement le service public que dans le cadre des transports (article 73 CE). // Le service public et l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
Une autre question concerne le périmètre géographique d'un service public ce qui est lié à la question de la régionalisation et des zones économiques transnationales (Union européenne), voire mondiales. // Aspect concurrentiel et international[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Que s'est-il passé dans l'histoire du service au XIe siècle ?
De même, à partir du XIe siècle, les communautés urbaines en certains lieux se substituent aux seigneurs. // Ancien Régime[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
Millénarisme séculier qui renvoie plus ou moins à l'idée d'un paradis sur terre qui s'incarne désormais dans le progrès technique (idée dont la diffusion est largement redevable aux philosophies progressistes de l'histoire européenne qui émergent au siècle des Lumières). // Le concept de technology selon Jacob Bigelow[modifier | modifier le code] // Technologie — Wikipédia // fr-Technology
<last_turn> Quand le terme de police est-il apparu dans les arrêtés royaux ? <agent> De même, à partir du XIe siècle, les communautés urbaines en certains lieux se substituent aux seigneurs. <user> Que s'est-il passé dans l'histoire du service au XIe siècle ?
Au XVe siècle, le terme de police apparaît dans les ordonnances royales et signifie à la fois la politique et la gestion de la chose publique. // Ancien Régime[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
De même, à partir du XIe siècle, les communautés urbaines en certains lieux se substituent aux seigneurs. // Ancien Régime[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> A quoi renvoient les analyses du service public au XXIe siècle ? <agent> Au XVe siècle, le terme de police apparaît dans les ordonnances royales <user> Quand le terme de police est-il apparu dans les arrêtés royaux ? <agent> De même, à partir du XIe siècle, les communautés urbaines en certains lieux se substituent aux seigneurs. <user> Que s'est-il passé dans l'histoire du service au XIe siècle ?
Depuis la fin du XXe siècle, des analyses (d'inspiration pragmatique ou relevant de l'école libérale) pointent en réaction le coût budgétaire excessif, le service rendu insuffisant ou inadapté aux besoins réels, voire l'atteinte aux libertés ou la concurrence déloyale. // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
De même, à partir du XIe siècle, les communautés urbaines en certains lieux se substituent aux seigneurs. // Ancien Régime[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices