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<last_turn> Pourquoi le système monopolistique est-il plus favorable que le système concurrentiel ? <agent> Depuis la fin du XXe siècle, des analyses (d'inspiration pragmatique ou relevant de l'école libérale) pointent en réaction le coût budgétaire excessif, le service rendu insuffisant ou inadapté aux besoins réels, voire l'atteinte aux libertés ou la concurrence déloyale. <user> A quoi renvoient les analyses du service public au XXIe siècle ? <agent> Au XVe siècle, le terme de police apparaît dans les ordonnances royales <user> Quand le terme de police est-il apparu dans les arrêtés royaux ? <agent> De même, à partir du XIe siècle, les communautés urbaines en certains lieux se substituent aux seigneurs. <user> Que s'est-il passé dans l'histoire du service au XIe siècle ? | Une partie de la doctrine considère qu'un système monopolistique est plus adapté qu'un système concurrentiel pour atteindre tel objectif politique ou un optimum économique. // Le service public n'est pas nécessairement monopolistique[modifier | modifier le code] // Confusions à éviter[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Depuis la fin du XXe siècle, des analyses (d'inspiration pragmatique ou relevant de l'école libérale) pointent en réaction le coût budgétaire excessif, le service rendu insuffisant ou inadapté aux besoins réels, voire l'atteinte aux libertés ou la concurrence déloyale. // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quand les communautés urbaines en certains endroits ont-elles remplacé les seigneurs <agent> pour atteindre tel objectif politique ou un optimum économique. <user> Pourquoi le système monopolistique est-il plus favorable que le système concurrentiel ? <agent> Depuis la fin du XXe siècle, des analyses (d'inspiration pragmatique ou relevant de l'école libérale) pointent en réaction le coût budgétaire excessif, le service rendu insuffisant ou inadapté aux besoins réels, voire l'atteinte aux libertés ou la concurrence déloyale. <user> A quoi renvoient les analyses du service public au XXIe siècle ? <agent> Au XVe siècle, le terme de police apparaît dans les ordonnances royales <user> Quand le terme de police est-il apparu dans les arrêtés royaux ? <agent> De même, à partir du XIe siècle, les communautés urbaines en certains lieux se substituent aux seigneurs. <user> Que s'est-il passé dans l'histoire du service au XIe siècle ? | De même, à partir du XIe siècle, les communautés urbaines en certains lieux se substituent aux seigneurs. // Ancien Régime[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Depuis la fin du XXe siècle, des analyses (d'inspiration pragmatique ou relevant de l'école libérale) pointent en réaction le coût budgétaire excessif, le service rendu insuffisant ou inadapté aux besoins réels, voire l'atteinte aux libertés ou la concurrence déloyale. // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Que pensez-vous de l'idée de transformer le service public en un principe de volontariat ? | La notion demeure intuitive, et surtout opératoire. // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Au XIXe siècle, l'idée de service public se mue en principe volontariste, dotée d’une forte dimension idéologique, qui légitime des mouvements en faveur de l'interventionnisme d'État, du socialisme municipal et de l'État-providence. // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Que dit l'article 9 de la loi sur la fonction publique ? <agent> La notion demeure intuitive, et surtout opératoire. <user> Que pensez-vous de l'idée de transformer le service public en un principe de volontariat ? | De même, à partir du XIe siècle, les communautés urbaines en certains lieux se substituent aux seigneurs. // Ancien Régime[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | La notion demeure intuitive, et surtout opératoire. // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quelles sont les pratiques particulières en matière de services publics ? <agent> De même, à partir du XIe siècle, les communautés urbaines en certains lieux se substituent aux seigneurs. <user> Que dit l'article 9 de la loi sur la fonction publique ? <agent> La notion demeure intuitive, et surtout opératoire. <user> Que pensez-vous de l'idée de transformer le service public en un principe de volontariat ? | Les structures de scolarisation et de soin mises en place à son initiative, ou celle d'organisations qui en dépendent comme l'UNESCO, sont de droit privé. // Services publics dans le monde[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | De même, à partir du XIe siècle, les communautés urbaines en certains lieux se substituent aux seigneurs. // Ancien Régime[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Qu'est-ce qui est utilisé pour assurer la gestion du service public ? <agent> Les structures de scolarisation et de soin mises en place à son initiative, ou celle d'organisations qui en dépendent comme l'UNESCO, sont de droit privé. <user> Quelles sont les pratiques particulières en matière de services publics ? <agent> De même, à partir du XIe siècle, les communautés urbaines en certains lieux se substituent aux seigneurs. <user> Que dit l'article 9 de la loi sur la fonction publique ? <agent> La notion demeure intuitive, et surtout opératoire. <user> Que pensez-vous de l'idée de transformer le service public en un principe de volontariat ? | L'impôt sert alors à assurer cette gestion. // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Les structures de scolarisation et de soin mises en place à son initiative, ou celle d'organisations qui en dépendent comme l'UNESCO, sont de droit privé. // Services publics dans le monde[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quels sont les domaines impliqués dans l'administration de la fonction publique? <agent> L'impôt sert alors à assurer cette gestion. <user> Qu'est-ce qui est utilisé pour assurer la gestion du service public ? <agent> Les structures de scolarisation et de soin mises en place à son initiative, ou celle d'organisations qui en dépendent comme l'UNESCO, sont de droit privé. <user> Quelles sont les pratiques particulières en matière de services publics ? <agent> De même, à partir du XIe siècle, les communautés urbaines en certains lieux se substituent aux seigneurs. <user> Que dit l'article 9 de la loi sur la fonction publique ? <agent> La notion demeure intuitive, et surtout opératoire. <user> Que pensez-vous de l'idée de transformer le service public en un principe de volontariat ? | On peut aussi ajouter la gestion des situations de crise et de famine, que le souverain se devait de traiter tant par charité que pour éviter les émeutes, révoltes, voire révolutions. // Domaines concernés[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Les structures de scolarisation et de soin mises en place à son initiative, ou celle d'organisations qui en dépendent comme l'UNESCO, sont de droit privé. // Services publics dans le monde[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quel est le texte du paragraphe 52 dans administration et organisation dans la fonction publique ? | 16, 73, 86, 87 CE), sans toutefois les définir très précisément. // Le service public et l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Le texte intégral de la loi et de son décret d'application peuvent être consulté sur le site Légifrance : article 52 de la loi du 9 août 2004 (après sa modification du 24 juin 2009),. // France[modifier | modifier le code] // Cadre juridique[modifier | modifier le code] // Psychothérapie — Wikipédia // fr-HealthCareServices |
<last_turn> Que désigne le terme police dans les arrêtés royaux ? <agent> 16, 73, 86, 87 CE), sans toutefois les définir très précisément. <user> Quel est le texte du paragraphe 52 dans administration et organisation dans la fonction publique ? | Au XVe siècle, le terme de police apparaît dans les ordonnances royales et signifie à la fois la politique et la gestion de la chose publique. // Ancien Régime[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | 16, 73, 86, 87 CE), sans toutefois les définir très précisément. // Le service public et l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Les bureaux des impôts fournissent-ils des services directs à leurs utilisateurs ? <agent> le terme de police apparaît dans les ordonnances royales et signifie à la fois la politique et la gestion de la chose publique. <user> Que désigne le terme police dans les arrêtés royaux ? <agent> 16, 73, 86, 87 CE), sans toutefois les définir très précisément. <user> Quel est le texte du paragraphe 52 dans administration et organisation dans la fonction publique ? | C'est le cas des centres des impôts par exemple, qui assurent une gestion administrative de la collecte publique mais n'offrent pas de prestations à proprement parler. // Le service public n'est pas nécessairement au service du public[modifier | modifier le code] // Confusions à éviter[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Au XVe siècle, le terme de police apparaît dans les ordonnances royales et signifie à la fois la politique et la gestion de la chose publique. // Ancien Régime[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quel département a été ajouté et était responsable de l'aspect caritatif et d'éviter les émeutes et les révolutions ? <agent> mais n'offrent pas de prestations à proprement parler. <user> Les bureaux des impôts fournissent-ils des services directs à leurs utilisateurs ? <agent> le terme de police apparaît dans les ordonnances royales et signifie à la fois la politique et la gestion de la chose publique. <user> Que désigne le terme police dans les arrêtés royaux ? <agent> 16, 73, 86, 87 CE), sans toutefois les définir très précisément. <user> Quel est le texte du paragraphe 52 dans administration et organisation dans la fonction publique ? | On peut aussi ajouter la gestion des situations de crise et de famine, que le souverain se devait de traiter tant par charité que pour éviter les émeutes, révoltes, voire révolutions. // Domaines concernés[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Au XVe siècle, le terme de police apparaît dans les ordonnances royales et signifie à la fois la politique et la gestion de la chose publique. // Ancien Régime[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quel est le texte du paragraphe 3 du Résumé de la fonction publique ? <agent> la gestion des situations de crise et de famine <user> Quel département a été ajouté et était responsable de l'aspect caritatif et d'éviter les émeutes et les révolutions ? <agent> mais n'offrent pas de prestations à proprement parler. <user> Les bureaux des impôts fournissent-ils des services directs à leurs utilisateurs ? <agent> le terme de police apparaît dans les ordonnances royales et signifie à la fois la politique et la gestion de la chose publique. <user> Que désigne le terme police dans les arrêtés royaux ? <agent> 16, 73, 86, 87 CE), sans toutefois les définir très précisément. <user> Quel est le texte du paragraphe 52 dans administration et organisation dans la fonction publique ? | Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » // Department of Motor Vehicles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles | Au XVe siècle, le terme de police apparaît dans les ordonnances royales et signifie à la fois la politique et la gestion de la chose publique. // Ancien Régime[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Qu'est-ce qui a donné Gaston Gaese dans la fonction publique ? | Pour sa part, Gaston Jèze n'hésite pas à conférer à la notion de service public un caractère pleinement subjectif : « sont uniquement, exclusivement services publics, les besoins d'intérêt général que les gouvernants d'un pays donné, à un moment donné, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public ». // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Au Moyen Âge, la mort prématurée a ainsi donné lieu à des modalités d'assurance qui étaient passées devant notaire qui préfiguraient l’assurance vie. // L'assurance au Moyen Âge[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance |
<last_turn> L'idée de transformer le service public en principe volontaire est-elle une idée efficace ? <agent> Gaston Jèze n'hésite pas à conférer à la notion de service public un caractère pleinement subjectif : « sont uniquement, exclusivement services publics, les besoins d'intérêt général que les gouvernants d'un pays donné, à un moment donné, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public » <user> Qu'est-ce qui a donné Gaston Gaese dans la fonction publique ? | La notion demeure intuitive, et surtout opératoire. // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Pour sa part, Gaston Jèze n'hésite pas à conférer à la notion de service public un caractère pleinement subjectif : « sont uniquement, exclusivement services publics, les besoins d'intérêt général que les gouvernants d'un pays donné, à un moment donné, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public ». // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Qu'est-ce qui est utilisé dans la puissance publique ou le service public ? <agent> La notion demeure intuitive, et surtout opératoire. <user> L'idée de transformer le service public en principe volontaire est-elle une idée efficace ? <agent> Gaston Jèze n'hésite pas à conférer à la notion de service public un caractère pleinement subjectif : « sont uniquement, exclusivement services publics, les besoins d'intérêt général que les gouvernants d'un pays donné, à un moment donné, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public » <user> Qu'est-ce qui a donné Gaston Gaese dans la fonction publique ? | Collectivité publique, pouvoirs publics, administration publique et service public sont souvent employés de façon interchangeable, mais ont des définitions techniques distinctes. // Sommaire // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Pour sa part, Gaston Jèze n'hésite pas à conférer à la notion de service public un caractère pleinement subjectif : « sont uniquement, exclusivement services publics, les besoins d'intérêt général que les gouvernants d'un pays donné, à un moment donné, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public ». // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Que se passe-t-il dans les deux derniers cas (péréquation tarifaire et raccordement à un autre service rentable) ? <agent> Collectivité publique, pouvoirs publics, administration publique et service public sont souvent employés de façon interchangeable, mais ont des définitions techniques distinctes. <user> Qu'est-ce qui est utilisé dans la puissance publique ou le service public ? <agent> La notion demeure intuitive, et surtout opératoire. <user> L'idée de transformer le service public en principe volontaire est-elle une idée efficace ? <agent> Gaston Jèze n'hésite pas à conférer à la notion de service public un caractère pleinement subjectif : « sont uniquement, exclusivement services publics, les besoins d'intérêt général que les gouvernants d'un pays donné, à un moment donné, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public » <user> Qu'est-ce qui a donné Gaston Gaese dans la fonction publique ? | Dans les deux derniers cas (péréquation tarifaire et lien avec un autre service rentable), on pouvait trouver commode d'instaurer un monopole, pour éviter qu'un opérateur alternatif rende le même service à un coût moindre parce que non grevé par la charge de service public. // Financement et économie des services publics[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Pour sa part, Gaston Jèze n'hésite pas à conférer à la notion de service public un caractère pleinement subjectif : « sont uniquement, exclusivement services publics, les besoins d'intérêt général que les gouvernants d'un pays donné, à un moment donné, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public ». // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Qu'indiquent les analyses à la fin du XXe siècle ? <agent> pour éviter qu'un opérateur alternatif rende le même service à un coût moindre parce que non grevé par la charge de service public. <user> Que se passe-t-il dans les deux derniers cas (péréquation tarifaire et raccordement à un autre service rentable) ? <agent> Collectivité publique, pouvoirs publics, administration publique et service public sont souvent employés de façon interchangeable, mais ont des définitions techniques distinctes. <user> Qu'est-ce qui est utilisé dans la puissance publique ou le service public ? <agent> La notion demeure intuitive, et surtout opératoire. <user> L'idée de transformer le service public en principe volontaire est-elle une idée efficace ? <agent> Gaston Jèze n'hésite pas à conférer à la notion de service public un caractère pleinement subjectif : « sont uniquement, exclusivement services publics, les besoins d'intérêt général que les gouvernants d'un pays donné, à un moment donné, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public » <user> Qu'est-ce qui a donné Gaston Gaese dans la fonction publique ? | Depuis la fin du XXe siècle, des analyses (d'inspiration pragmatique ou relevant de l'école libérale) pointent en réaction le coût budgétaire excessif, le service rendu insuffisant ou inadapté aux besoins réels, voire l'atteinte aux libertés ou la concurrence déloyale. // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Pour sa part, Gaston Jèze n'hésite pas à conférer à la notion de service public un caractère pleinement subjectif : « sont uniquement, exclusivement services publics, les besoins d'intérêt général que les gouvernants d'un pays donné, à un moment donné, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public ». // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Qu'entend-on par service public ? | Le service public est par conséquent une donnée objective et matérielle qui ne se crée pas, mais se constate : « toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l'accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale, et qu'elle est d'une telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement que par les gouvernants, est un service public ». // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Un service public peut concerner ou non un bien public, tandis que contrairement, un bien public peut être fourni par un service public ou privé. // Un service public n'est pas un bien public[modifier | modifier le code] // Confusions à éviter[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Qui a fixé les critères de détermination du service public ? <agent> Le service public est par conséquent une donnée objective et matérielle qui ne se crée pas, mais se constate <user> Qu'entend-on par service public ? | Louis Rolland expose les critères qui permettent d'identifier le service public : // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Le service public est par conséquent une donnée objective et matérielle qui ne se crée pas, mais se constate : « toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l'accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale, et qu'elle est d'une telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement que par les gouvernants, est un service public ». // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Qui s'est efforcé de systématiser la substance des principes qui doivent s'appliquer au fonctionnement du service public ? <agent> Louis Rolland <user> Qui a fixé les critères de détermination du service public ? <agent> Le service public est par conséquent une donnée objective et matérielle qui ne se crée pas, mais se constate <user> Qu'entend-on par service public ? | Poursuivant les travaux de Léon Duguit, Louis Rolland (1877-1956) cherche à systématiser le noyau des principes qui doivent s'appliquer à l'exploitation d'un service public, principes que la doctrine postérieure a ensuite appelés « Lois de Rolland » : // Principes directeurs du service public[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Le service public est par conséquent une donnée objective et matérielle qui ne se crée pas, mais se constate : « toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l'accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale, et qu'elle est d'une telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement que par les gouvernants, est un service public ». // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Que se passe-t-il lorsqu'on oblige tout opérateur d'un secteur à contribuer à un service public ? <agent> Louis Rolland <user> Qui s'est efforcé de systématiser la substance des principes qui doivent s'appliquer au fonctionnement du service public ? <agent> Louis Rolland <user> Qui a fixé les critères de détermination du service public ? <agent> Le service public est par conséquent une donnée objective et matérielle qui ne se crée pas, mais se constate <user> Qu'entend-on par service public ? | Il reste en revanche possible d'obliger tout opérateur d'un secteur à contribuer à un service public, et donc de participer à une péréquation tarifaire ou de fournir le service même dans certaines conditions où cela lui coûte plus que ne lui rapporte (en bénéficiant alors de subvention ou du droit de majorer ses tarifs sur d'autres secteurs). // Financement et économie des services publics[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Le service public est par conséquent une donnée objective et matérielle qui ne se crée pas, mais se constate : « toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l'accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale, et qu'elle est d'une telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement que par les gouvernants, est un service public ». // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quelle est la principale préoccupation du service public assuré par l'État ? <agent> et donc de participer à une péréquation tarifaire ou de fournir le service même dans certaines conditions où cela lui coûte plus que ne lui rapporte (en bénéficiant alors de subvention ou du droit de majorer ses tarifs sur d'autres secteurs). <user> Que se passe-t-il lorsqu'on oblige tout opérateur d'un secteur à contribuer à un service public ? <agent> Louis Rolland <user> Qui s'est efforcé de systématiser la substance des principes qui doivent s'appliquer au fonctionnement du service public ? <agent> Louis Rolland <user> Qui a fixé les critères de détermination du service public ? <agent> Le service public est par conséquent une donnée objective et matérielle qui ne se crée pas, mais se constate <user> Qu'entend-on par service public ? | L'intérêt principal d'un service public assuré par un État est qu'il fournirait un service que ne pourraient rendre dans les mêmes conditions des acteurs privés. // Aspect concurrentiel et international[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Il reste en revanche possible d'obliger tout opérateur d'un secteur à contribuer à un service public, et donc de participer à une péréquation tarifaire ou de fournir le service même dans certaines conditions où cela lui coûte plus que ne lui rapporte (en bénéficiant alors de subvention ou du droit de majorer ses tarifs sur d'autres secteurs). // Financement et économie des services publics[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quel est le texte du paragraphe 64 des statuts nationaux dans la fonction publique ? | Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (octobre 2014). // Articles nationaux[modifier | modifier le code] // Voir aussi[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Le paragraphe 1 définit le terme « véhicule à moteur avec fonction de conduite autonome ». // Allemagne[modifier | modifier le code] // Véhicule autonome — Wikipédia // fr-Technology |
<last_turn> Que s'est-il passé après que les communautés urbaines de certains endroits aient remplacé les seigneurs ? <agent> Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (octobre 2014). <user> Quel est le texte du paragraphe 64 des statuts nationaux dans la fonction publique ? | Elles emploient à cet effet du personnel (les esclaves ou « officiers » sont titulaires de l'office correspondant) ou imposent des corvées. // Ancien Régime[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (octobre 2014). // Articles nationaux[modifier | modifier le code] // Voir aussi[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> La privatisation est-elle irréversible ? <agent> Elles emploient à cet effet du personnel (les esclaves ou « officiers » sont titulaires de l'office correspondant) ou imposent des corvées. <user> Que s'est-il passé après que les communautés urbaines de certains endroits aient remplacé les seigneurs ? <agent> Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (octobre 2014). <user> Quel est le texte du paragraphe 64 des statuts nationaux dans la fonction publique ? | Selon cet accord, ces privatisations sont irréversibles. // Aspect concurrentiel et international[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Elles emploient à cet effet du personnel (les esclaves ou « officiers » sont titulaires de l'office correspondant) ou imposent des corvées. // Ancien Régime[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quel est le texte du paragraphe 35 des domaines de service public concernés ? <agent> Selon cet accord, ces privatisations sont irréversibles. <user> La privatisation est-elle irréversible ? <agent> Elles emploient à cet effet du personnel (les esclaves ou « officiers » sont titulaires de l'office correspondant) ou imposent des corvées. <user> Que s'est-il passé après que les communautés urbaines de certains endroits aient remplacé les seigneurs ? <agent> Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (octobre 2014). <user> Quel est le texte du paragraphe 64 des statuts nationaux dans la fonction publique ? | En la matière, on observe donc une grande variation selon les lieux et les époques. // Domaines concernés[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Elles emploient à cet effet du personnel (les esclaves ou « officiers » sont titulaires de l'office correspondant) ou imposent des corvées. // Ancien Régime[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Les notions de bien commun et de bien commun pur sont-elles liées ? <agent> En la matière, on observe donc une grande variation selon les lieux et les époques. <user> Quel est le texte du paragraphe 35 des domaines de service public concernés ? <agent> Selon cet accord, ces privatisations sont irréversibles. <user> La privatisation est-elle irréversible ? <agent> Elles emploient à cet effet du personnel (les esclaves ou « officiers » sont titulaires de l'office correspondant) ou imposent des corvées. <user> Que s'est-il passé après que les communautés urbaines de certains endroits aient remplacé les seigneurs ? <agent> Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (octobre 2014). <user> Quel est le texte du paragraphe 64 des statuts nationaux dans la fonction publique ? | Les deux notions n'ont donc aucun rapport. // Un service public n'est pas un bien public[modifier | modifier le code] // Confusions à éviter[modifier | modifier le code] // Définition du Service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Elles emploient à cet effet du personnel (les esclaves ou « officiers » sont titulaires de l'office correspondant) ou imposent des corvées. // Ancien Régime[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> A qui incombent les SGI ? | Les SIG restent donc de la compétence des États membres ou des collectivités locales. // Le service public et l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | A — Macronutriments : // Notes et références[modifier | modifier le code] // Nutrition — Wikipédia // fr-Health |
<last_turn> Existe-t-il une régulation de l'ensemble des institutions SIG au niveau européen ? <agent> Les SIG restent donc de la compétence des États membres ou des collectivités locales. <user> A qui incombent les SGI ? | Il n'existe pas de réglementation des SIG dans leur ensemble au niveau européen. // Le service public et l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Les SIG restent donc de la compétence des États membres ou des collectivités locales. // Le service public et l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> À quoi le terme organisations SIG fait-il référence ? <agent> Il n'existe pas de réglementation des SIG dans leur ensemble au niveau européen. <user> Existe-t-il une régulation de l'ensemble des institutions SIG au niveau européen ? <agent> Les SIG restent donc de la compétence des États membres ou des collectivités locales. <user> A qui incombent les SGI ? | Le terme ne désigne d'ailleurs parfois que les seuls SIG non marchands. // Le service public et l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Il n'existe pas de réglementation des SIG dans leur ensemble au niveau européen. // Le service public et l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quels sont les principaux secteurs concernés ? <agent> Le terme ne désigne d'ailleurs parfois que les seuls SIG non marchands. <user> À quoi le terme organisations SIG fait-il référence ? <agent> Il n'existe pas de réglementation des SIG dans leur ensemble au niveau européen. <user> Existe-t-il une régulation de l'ensemble des institutions SIG au niveau européen ? <agent> Les SIG restent donc de la compétence des États membres ou des collectivités locales. <user> A qui incombent les SGI ? | Les principaux secteurs concernés sont : l'énergie (gaz et électricité), les transports (tous modes), les services postaux et les télécommunications. // Le service public et l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Il n'existe pas de réglementation des SIG dans leur ensemble au niveau européen. // Le service public et l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quand le terme moderne de "service public" a-t-il commencé à apparaître ? <agent> Les principaux secteurs concernés sont : l'énergie (gaz et électricité), les transports (tous modes), les services postaux et les télécommunications. <user> Quels sont les principaux secteurs concernés ? <agent> Le terme ne désigne d'ailleurs parfois que les seuls SIG non marchands. <user> À quoi le terme organisations SIG fait-il référence ? <agent> Il n'existe pas de réglementation des SIG dans leur ensemble au niveau européen. <user> Existe-t-il une régulation de l'ensemble des institutions SIG au niveau européen ? <agent> Les SIG restent donc de la compétence des États membres ou des collectivités locales. <user> A qui incombent les SGI ? | Sous la Révolution, le terme moderne de « service public » commence à faire son apparition, parfois assimilé à la fonction publique, parfois à une tâche d'intérêt général, ou à une prestation fournie aux citoyens par un organe particulier. // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices | Le terme ne désigne d'ailleurs parfois que les seuls SIG non marchands. // Le service public et l'Union européenne[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Comment est l'ouverture à la concurrence dans le secteur de la communication ? | Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français. // France Télécom[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quand La Poste a-t-elle monopolisé l'acheminement et la distribution du courrier en France ? <agent> Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français. <user> Comment est l'ouverture à la concurrence dans le secteur de la communication ? | Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français. // France Télécom[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Comment l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence au niveau européen a-t-elle été mise en œuvre ? <agent> Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, <user> Quand La Poste a-t-elle monopolisé l'acheminement et la distribution du courrier en France ? <agent> Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français. <user> Comment est l'ouverture à la concurrence dans le secteur de la communication ? | L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité est mise en place au niveau européen, mais avec l'aval des gouvernements français successifs, ce n'est pas un processus « subi », les gouvernements nationaux vont le négocier, et seront d'accord pour modifier la gestion et les formes de régulation du service public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français. // France Télécom[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Ces problèmes existaient-ils auparavant dans les politiques de certains pays ? <agent> L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité est mise en place au niveau européen, <user> Comment l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence au niveau européen a-t-elle été mise en œuvre ? <agent> Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, <user> Quand La Poste a-t-elle monopolisé l'acheminement et la distribution du courrier en France ? <agent> Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français. <user> Comment est l'ouverture à la concurrence dans le secteur de la communication ? | Leurs adversaires répondent que ces problèmes existaient avant, mais le mode de décision bureaucratique qui les masquait aurait en plus l'inconvénient d'être inefficace. // les Transports[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français. // France Télécom[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Était-ce France Télécom, sous le nom d'Orange ? <agent> Leurs adversaires répondent que ces problèmes existaient avant, mais le mode de décision bureaucratique qui les masquait aurait en plus l'inconvénient d'être inefficace. <user> Ces problèmes existaient-ils auparavant dans les politiques de certains pays ? <agent> L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité est mise en place au niveau européen, <user> Comment l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence au niveau européen a-t-elle été mise en œuvre ? <agent> Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, <user> Quand La Poste a-t-elle monopolisé l'acheminement et la distribution du courrier en France ? <agent> Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français. <user> Comment est l'ouverture à la concurrence dans le secteur de la communication ? | France Télécom, sous le nom de Orange, n'est plus une entreprise publique depuis 2004 : L'État (dont ERAP) ne détient plus que 27,3 % de son capital, mais l'entreprise emploie encore, en 2015, une part importante de fonctionnaires. // Les télécoms[modifier | modifier le code] // Les services en réseaux[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français. // France Télécom[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Que s'est-il passé dans le secteur postal avant la première décennie du XXIe siècle ? | Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | À la fin des années 1990 et surtout au cours de la première décennie du 21e siècle, le technoréalisme et le techno-progressivisme se sont imposés parmi les partisans du changement technologique en tant qu'alternatives au techno-utopisme,. // À la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Utopie technologique — Wikipédia // fr-Technology |
<last_turn> Qu'est-il arrivé au secteur de la concurrence dans le domaine des communications ? <agent> Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. <user> Que s'est-il passé dans le secteur postal avant la première décennie du XXIe siècle ? | Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français. // France Télécom[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Comment l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence au niveau européen a-t-elle été mise en œuvre ? <agent> Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français. <user> Qu'est-il arrivé au secteur de la concurrence dans le domaine des communications ? <agent> Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. <user> Que s'est-il passé dans le secteur postal avant la première décennie du XXIe siècle ? | L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité est mise en place au niveau européen, mais avec l'aval des gouvernements français successifs, ce n'est pas un processus « subi », les gouvernements nationaux vont le négocier, et seront d'accord pour modifier la gestion et les formes de régulation du service public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Qu'est-il arrivé au ministère des Réseaux de transport? <agent> L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité est mise en place au niveau européen, mais avec l'aval des gouvernements français successifs, ce n'est pas un processus « subi », les gouvernements nationaux vont le négocier, et seront d'accord pour modifier la gestion et les formes de régulation du service public. <user> Comment l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence au niveau européen a-t-elle été mise en œuvre ? <agent> Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français. <user> Qu'est-il arrivé au secteur de la concurrence dans le domaine des communications ? <agent> Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. <user> Que s'est-il passé dans le secteur postal avant la première décennie du XXIe siècle ? | Pour gérer les réseaux de transport, les filiales RTE pour l'électricité et GRTgaz et TIGF pour le gaz ont été créées en 2015. // Évolution actuelle[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Comment étaient gérés les réseaux de distribution ? <agent> Pour gérer les réseaux de transport, les filiales RTE pour l'électricité et GRTgaz et TIGF pour le gaz ont été créées en 2015. <user> Qu'est-il arrivé au ministère des Réseaux de transport? <agent> L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité est mise en place au niveau européen, mais avec l'aval des gouvernements français successifs, ce n'est pas un processus « subi », les gouvernements nationaux vont le négocier, et seront d'accord pour modifier la gestion et les formes de régulation du service public. <user> Comment l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence au niveau européen a-t-elle été mise en œuvre ? <agent> Mais l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms est menée progressivement, portée par la déréglementation européenne et les souhaits du patronat français. <user> Qu'est-il arrivé au secteur de la concurrence dans le domaine des communications ? <agent> Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. <user> Que s'est-il passé dans le secteur postal avant la première décennie du XXIe siècle ? | Pour gérer les réseaux de distribution, les filiales Enedis pour l'électricité et GrDF pour le gaz ont été créées en 2008. // Évolution actuelle[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Qui a été désigné comme prestataire de services responsable du service d'annuaire et d'information complet ? | En mars 2007, à la suite de l’appel à candidatures du 25 janvier 2007, France Télécom avait été désigné par le ministre comme le prestataire chargé de l’annuaire universel et du service universel de renseignements, pour une durée de 2 ans. // Désignation de l'opérateur (ou des opérateurs) chargé(s) du service universel[modifier | modifier le code] // Les télécoms[modifier | modifier le code] // Les services en réseaux[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Dans certains pays, comme la France, le propriétaire du véhicule est généralement responsable de l'achat des plaques, qu'il fait réaliser par un prestataire de services (garage, centre auto…). // Délivrance[modifier | modifier le code] // Caractéristiques[modifier | modifier le code] // Plaque d'immatriculation — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles |
<last_turn> Quand France Télécom a-t-elle été nommée par le ministre ? <agent> France Télécom <user> Qui a été désigné comme prestataire de services responsable du service d'annuaire et d'information complet ? | En mars 2005, à la suite de l’appel à candidatures du 12 novembre 2004, France Télécom avait été désigné par le ministre comme le prestataire chargé du service universel pour chacune des trois composantes : jusqu'en mars 2009 (durée de quatre ans) pour le service téléphonique et pour la publiphonie et jusqu'en mars 2007 (durée de deux ans) pour l’annuaire universel et le service universel de renseignements. // Désignation de l'opérateur (ou des opérateurs) chargé(s) du service universel[modifier | modifier le code] // Les télécoms[modifier | modifier le code] // Les services en réseaux[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | En mars 2007, à la suite de l’appel à candidatures du 25 janvier 2007, France Télécom avait été désigné par le ministre comme le prestataire chargé de l’annuaire universel et du service universel de renseignements, pour une durée de 2 ans. // Désignation de l'opérateur (ou des opérateurs) chargé(s) du service universel[modifier | modifier le code] // Les télécoms[modifier | modifier le code] // Les services en réseaux[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Que recouvre le domaine de l'environnement ? <agent> En mars 2005 <user> Quand France Télécom a-t-elle été nommée par le ministre ? <agent> France Télécom <user> Qui a été désigné comme prestataire de services responsable du service d'annuaire et d'information complet ? | Le domaine recouvre entre autres la gestion du patrimoine environnemental, le service de l'eau potable et de l'assainissement. // L'environnement[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | En mars 2007, à la suite de l’appel à candidatures du 25 janvier 2007, France Télécom avait été désigné par le ministre comme le prestataire chargé de l’annuaire universel et du service universel de renseignements, pour une durée de 2 ans. // Désignation de l'opérateur (ou des opérateurs) chargé(s) du service universel[modifier | modifier le code] // Les télécoms[modifier | modifier le code] // Les services en réseaux[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quelle est la distinction entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux ? <agent> Le domaine recouvre entre autres la gestion du patrimoine environnemental, le service de l'eau potable et de l'assainissement. <user> Que recouvre le domaine de l'environnement ? <agent> En mars 2005 <user> Quand France Télécom a-t-elle été nommée par le ministre ? <agent> France Télécom <user> Qui a été désigné comme prestataire de services responsable du service d'annuaire et d'information complet ? | On distingue traditionnellement les services publics administratifs entièrement soumis au droit public, et les services publics industriels et commerciaux soumis à un régime mixte. // Généralités[modifier | modifier le code] // Éléments juridiques du service public[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Le domaine recouvre entre autres la gestion du patrimoine environnemental, le service de l'eau potable et de l'assainissement. // L'environnement[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Qui occupe une place importante dans l'économie ? <agent> On distingue traditionnellement les services publics administratifs entièrement soumis au droit public, et les services publics industriels et commerciaux soumis à un régime mixte. <user> Quelle est la distinction entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux ? <agent> Le domaine recouvre entre autres la gestion du patrimoine environnemental, le service de l'eau potable et de l'assainissement. <user> Que recouvre le domaine de l'environnement ? <agent> En mars 2005 <user> Quand France Télécom a-t-elle été nommée par le ministre ? <agent> France Télécom <user> Qui a été désigné comme prestataire de services responsable du service d'annuaire et d'information complet ? | Les services publics ont une place importante dans l'économie. // Poids économique[modifier | modifier le code] // Caractéristiques générales[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | On distingue traditionnellement les services publics administratifs entièrement soumis au droit public, et les services publics industriels et commerciaux soumis à un régime mixte. // Généralités[modifier | modifier le code] // Éléments juridiques du service public[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quand l'État est-il devenu le cœur de l'organisation du service public ? | Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Quand ces 4 facteurs sont réunis, le risque d'apparition et diffusion brutale d’un pathogène devenu ou susceptible de rapidement devenir nosocomial devient très élevé. // Hypothèses explicatives[modifier | modifier le code] // Aspects écoépidémiologiques[modifier | modifier le code] // Maladie émergente — Wikipédia // fr-Health |
<last_turn> Quel est le rôle de l'État dans l'organisation du service public ? <agent> Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. <user> Quand l'État est-il devenu le cœur de l'organisation du service public ? | Il devient la tutelle technique d'EDF, un monopole public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> De quoi les autres se soucient-ils dans la fonction publique ? <agent> Il devient la tutelle technique d'EDF, un monopole public. <user> Quel est le rôle de l'État dans l'organisation du service public ? <agent> Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. <user> Quand l'État est-il devenu le cœur de l'organisation du service public ? | D'autres visent plutôt la diffusion des œuvres artistiques, avec les théâtres et opéras publics. // La Culture[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Les camps municipaux représentent-ils des services publics ? <agent> D'autres visent plutôt la diffusion des œuvres artistiques, avec les théâtres et opéras publics. <user> De quoi les autres se soucient-ils dans la fonction publique ? <agent> Il devient la tutelle technique d'EDF, un monopole public. <user> Quel est le rôle de l'État dans l'organisation du service public ? <agent> Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. <user> Quand l'État est-il devenu le cœur de l'organisation du service public ? | Des équipements de loisirs peuvent être des services publics, comme les campings municipaux. // Sport et loisirs[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Comment sont organisés les services publics ? <agent> Des équipements de loisirs peuvent être des services publics, comme les campings municipaux. <user> Les camps municipaux représentent-ils des services publics ? <agent> D'autres visent plutôt la diffusion des œuvres artistiques, avec les théâtres et opéras publics. <user> De quoi les autres se soucient-ils dans la fonction publique ? <agent> Il devient la tutelle technique d'EDF, un monopole public. <user> Quel est le rôle de l'État dans l'organisation du service public ? <agent> Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. <user> Quand l'État est-il devenu le cœur de l'organisation du service public ? | Toutefois, le pouvoir exécutif est largement exercé pour l'organisation des services publics. // Généralités[modifier | modifier le code] // Éléments juridiques du service public[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Le législateur impose-t-il un cadre autour des entreprises d'électricité ? | Mais tout cela, sans que le législateur impose un cadre unique, face à des compagnies privées d'électricité très nombreuses. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Le législateur (et les compagnies privées) voyaient ce cadre comme étant source d'incertitude, alors que les compagnies avaient besoin de sécurité pour leurs investissements. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quel est le rôle de l'État dans l'électricité publique ? <agent> Mais tout cela, sans que le législateur impose un cadre unique, face à des compagnies privées d'électricité très nombreuses. <user> Le législateur impose-t-il un cadre autour des entreprises d'électricité ? | Puis, progressivement va émerger l'État. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Mais tout cela, sans que le législateur impose un cadre unique, face à des compagnies privées d'électricité très nombreuses. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quelle est la place de l'État au cœur de l'organisation du service public ? <agent> Puis, progressivement va émerger l'État. <user> Quel est le rôle de l'État dans l'électricité publique ? <agent> Mais tout cela, sans que le législateur impose un cadre unique, face à des compagnies privées d'électricité très nombreuses. <user> Le législateur impose-t-il un cadre autour des entreprises d'électricité ? | Il devient la tutelle technique d'EDF, un monopole public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Mais tout cela, sans que le législateur impose un cadre unique, face à des compagnies privées d'électricité très nombreuses. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Pourquoi le ministre n'a-t-il pas nommé un fournisseur de services d'information complets? <agent> Il devient la tutelle technique d'EDF, un monopole public. <user> Quelle est la place de l'État au cœur de l'organisation du service public ? <agent> Puis, progressivement va émerger l'État. <user> Quel est le rôle de l'État dans l'électricité publique ? <agent> Mais tout cela, sans que le législateur impose un cadre unique, face à des compagnies privées d'électricité très nombreuses. <user> Le législateur impose-t-il un cadre autour des entreprises d'électricité ? | Compte tenu de la situation concurrentielle sur le marché des renseignements, le ministre n’avait pas désigné de prestataire pour le service universel de renseignements. // Désignation de l'opérateur (ou des opérateurs) chargé(s) du service universel[modifier | modifier le code] // Les télécoms[modifier | modifier le code] // Les services en réseaux[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Mais tout cela, sans que le législateur impose un cadre unique, face à des compagnies privées d'électricité très nombreuses. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quel est le résultat de la situation concurrentielle sur le marché de l'information ? <agent> Compte tenu de la situation concurrentielle sur le marché des renseignements, le ministre n’avait pas désigné de prestataire pour le service universel de renseignements. <user> Pourquoi le ministre n'a-t-il pas nommé un fournisseur de services d'information complets? <agent> Il devient la tutelle technique d'EDF, un monopole public. <user> Quelle est la place de l'État au cœur de l'organisation du service public ? <agent> Puis, progressivement va émerger l'État. <user> Quel est le rôle de l'État dans l'électricité publique ? <agent> Mais tout cela, sans que le législateur impose un cadre unique, face à des compagnies privées d'électricité très nombreuses. <user> Le législateur impose-t-il un cadre autour des entreprises d'électricité ? | Elle limite également le coût du service universel puisque les coûts nets pris en compte pour l’évaluation du coût du service universel ne peuvent être supérieurs aux engagements pris dans le cadre des réponses à l’appel à candidatures. // Désignation de l'opérateur (ou des opérateurs) chargé(s) du service universel[modifier | modifier le code] // Les télécoms[modifier | modifier le code] // Les services en réseaux[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Compte tenu de la situation concurrentielle sur le marché des renseignements, le ministre n’avait pas désigné de prestataire pour le service universel de renseignements. // Désignation de l'opérateur (ou des opérateurs) chargé(s) du service universel[modifier | modifier le code] // Les télécoms[modifier | modifier le code] // Les services en réseaux[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quand La Poste est-elle devenue une société anonyme ? | Depuis le 1er mars 2010, La Poste est une société anonyme à capitaux 100 % publics. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | La Poste emploie toujours des collaborateurs dépendant de deux statuts. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Les numéros couverts par le service public sont-ils nécessaires ? <agent> Depuis le 1er mars 2010, La Poste est une société anonyme à capitaux 100 % publics. <user> Quand La Poste est-elle devenue une société anonyme ? | nécessaire]. // Department of Motor Vehicles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles | Depuis le 1er mars 2010, La Poste est une société anonyme à capitaux 100 % publics. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quel est le pourcentage d'employés en général dans l'effectif ? <agent> nécessaire]. <user> Les numéros couverts par le service public sont-ils nécessaires ? <agent> Depuis le 1er mars 2010, La Poste est une société anonyme à capitaux 100 % publics. <user> Quand La Poste est-elle devenue une société anonyme ? | La proportion des salariés croît globalement dans l'effectif (2004 : 33,7 %, 2005 : 39,2 %, 2006 : 37,08 %). // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Depuis le 1er mars 2010, La Poste est une société anonyme à capitaux 100 % publics. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Comment les prestations de santé sont-elles financées ? <agent> La proportion des salariés croît globalement dans l'effectif (2004 : 33,7 %, 2005 : 39,2 %, 2006 : 37,08 %). <user> Quel est le pourcentage d'employés en général dans l'effectif ? <agent> nécessaire]. <user> Les numéros couverts par le service public sont-ils nécessaires ? <agent> Depuis le 1er mars 2010, La Poste est une société anonyme à capitaux 100 % publics. <user> Quand La Poste est-elle devenue une société anonyme ? | Le financement des prestations de santé est assuré par les organismes de sécurité sociale. // La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Depuis le 1er mars 2010, La Poste est une société anonyme à capitaux 100 % publics. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quel pourcentage Aljamaat représente-t-il parmi les employés démissionnaires ? <agent> Le financement des prestations de santé est assuré par les organismes de sécurité sociale. <user> Comment les prestations de santé sont-elles financées ? <agent> La proportion des salariés croît globalement dans l'effectif (2004 : 33,7 %, 2005 : 39,2 %, 2006 : 37,08 %). <user> Quel est le pourcentage d'employés en général dans l'effectif ? <agent> nécessaire]. <user> Les numéros couverts par le service public sont-ils nécessaires ? <agent> Depuis le 1er mars 2010, La Poste est une société anonyme à capitaux 100 % publics. <user> Quand La Poste est-elle devenue une société anonyme ? | En moyenne, les associations regroupent 60 % des effectifs accueillis ; elles jouent un rôle clé dans le secteur du handicap où elles ont la charge de près de 90 % des places ; dans le secteur des personnes âgées, elles représentent 33 % des places, les maisons de retraite publiques 37 % et les établissements privés à but lucratif environ 30 %. // La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Depuis le 1er mars 2010, La Poste est une société anonyme à capitaux 100 % publics. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> est-ce que les équipements de loisirs peuvent être aux services publics ? | Des équipements de loisirs peuvent être des services publics, comme les campings municipaux. // Sport et loisirs[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Les services publics peuvent être gérés selon différentes modalités : // Modalités de gestion[modifier | modifier le code] // Caractéristiques générales[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> quels équipements de loisirs peuvent être aux services publics ? <agent> Des équipements de loisirs peuvent être des services publics, comme les campings municipaux. <user> est-ce que les équipements de loisirs peuvent être aux services publics ? | Des équipements de loisirs peuvent être des services publics, comme les campings municipaux. // Sport et loisirs[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Les services publics peuvent être gérés selon différentes modalités : // Modalités de gestion[modifier | modifier le code] // Caractéristiques générales[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> quelle place occupe les services publics dans l'économie? <agent> comme les campings municipaux. <user> quels équipements de loisirs peuvent être aux services publics ? <agent> Des équipements de loisirs peuvent être des services publics, comme les campings municipaux. <user> est-ce que les équipements de loisirs peuvent être aux services publics ? | Les services publics ont une place importante dans l'économie. // Poids économique[modifier | modifier le code] // Caractéristiques générales[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Des équipements de loisirs peuvent être des services publics, comme les campings municipaux. // Sport et loisirs[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> qu'est-ce qui recouvre les services publics à vocation culturelle ? <agent> Les services publics ont une place importante dans l'économie. <user> quelle place occupe les services publics dans l'économie? <agent> comme les campings municipaux. <user> quels équipements de loisirs peuvent être aux services publics ? <agent> Des équipements de loisirs peuvent être des services publics, comme les campings municipaux. <user> est-ce que les équipements de loisirs peuvent être aux services publics ? | La Culture (musées, théâtres, maisons de jeunes…) recouvre des services publics à vocation culturelle. // La Culture[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Des équipements de loisirs peuvent être des services publics, comme les campings municipaux. // Sport et loisirs[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Pour quels services publics optent les établissements d'enseignement ? <agent> La Culture (musées, théâtres, maisons de jeunes…) recouvre des services publics à vocation culturelle. <user> qu'est-ce qui recouvre les services publics à vocation culturelle ? <agent> Les services publics ont une place importante dans l'économie. <user> quelle place occupe les services publics dans l'économie? <agent> comme les campings municipaux. <user> quels équipements de loisirs peuvent être aux services publics ? <agent> Des équipements de loisirs peuvent être des services publics, comme les campings municipaux. <user> est-ce que les équipements de loisirs peuvent être aux services publics ? | D'autres enfin assurent à la fois des missions de conservation, de présentation et de mise à disposition d'œuvres, comme les musées, les services d'archives, les STAP et les bibliothèques. // La Culture[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | La Culture (musées, théâtres, maisons de jeunes…) recouvre des services publics à vocation culturelle. // La Culture[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> à quoi servent les débats électoraux ? <agent> assurent à la fois des missions de conservation, de présentation et de mise à disposition d'œuvres, comme les musées, les services d'archives, les STAP et les bibliothèques <user> Pour quels services publics optent les établissements d'enseignement ? <agent> La Culture (musées, théâtres, maisons de jeunes…) recouvre des services publics à vocation culturelle. <user> qu'est-ce qui recouvre les services publics à vocation culturelle ? <agent> Les services publics ont une place importante dans l'économie. <user> quelle place occupe les services publics dans l'économie? <agent> comme les campings municipaux. <user> quels équipements de loisirs peuvent être aux services publics ? <agent> Des équipements de loisirs peuvent être des services publics, comme les campings municipaux. <user> est-ce que les équipements de loisirs peuvent être aux services publics ? | Dès lors, les débats électoraux sont l'occasion de s'interroger sur les services publics, sur leur rôle, sur leur nécessité, leur efficacité… // Sommaire // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Des équipements de loisirs peuvent être des services publics, comme les campings municipaux. // Sport et loisirs[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> quelle est la portion des associations dans les effectifs accueillis ? | En moyenne, les associations regroupent 60 % des effectifs accueillis ; elles jouent un rôle clé dans le secteur du handicap où elles ont la charge de près de 90 % des places ; dans le secteur des personnes âgées, elles représentent 33 % des places, les maisons de retraite publiques 37 % et les établissements privés à but lucratif environ 30 %. // La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Après deux années de baisse, les effectifs augmentent légèrement en 2018. // Chiffres actuels[modifier | modifier le code] // Nombre d'allocataires[modifier | modifier le code] // Revenu de solidarité active — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> quelle est l'utilité des associations? <agent> les associations regroupent 60 % des effectifs accueillis <user> quelle est la portion des associations dans les effectifs accueillis ? | En moyenne, les associations regroupent 60 % des effectifs accueillis ; elles jouent un rôle clé dans le secteur du handicap où elles ont la charge de près de 90 % des places ; dans le secteur des personnes âgées, elles représentent 33 % des places, les maisons de retraite publiques 37 % et les établissements privés à but lucratif environ 30 %. // La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | En 2005, le total des effectifs était de 3 996 agents dont 1 549 administrateurs, en 2014, ce chiffre est passé à environ 7 000 employés. // Effectifs[modifier | modifier le code] // Moyens[modifier | modifier le code] // Organisation mondiale de la santé — Wikipédia // fr-Health |
<last_turn> comment définir La Poste ? <agent> elles jouent un rôle clé dans le secteur du handicap où elles ont la charge de près de 90 % des places ; dans le secteur des personnes âgées, elles représentent 33 % des places, les maisons de retraite publiques 37 % et les établissements privés à but lucratif environ 30 % <user> quelle est l'utilité des associations? <agent> les associations regroupent 60 % des effectifs accueillis <user> quelle est la portion des associations dans les effectifs accueillis ? | Depuis le 1er mars 2010, La Poste est une société anonyme à capitaux 100 % publics. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | En moyenne, les associations regroupent 60 % des effectifs accueillis ; elles jouent un rôle clé dans le secteur du handicap où elles ont la charge de près de 90 % des places ; dans le secteur des personnes âgées, elles représentent 33 % des places, les maisons de retraite publiques 37 % et les établissements privés à but lucratif environ 30 %. // La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> depuis quand La Poste est devenue une société à capitaux 100 % publics? <agent> La Poste est une société anonyme à capitaux 100 % publics. <user> comment définir La Poste ? <agent> elles jouent un rôle clé dans le secteur du handicap où elles ont la charge de près de 90 % des places ; dans le secteur des personnes âgées, elles représentent 33 % des places, les maisons de retraite publiques 37 % et les établissements privés à but lucratif environ 30 % <user> quelle est l'utilité des associations? <agent> les associations regroupent 60 % des effectifs accueillis <user> quelle est la portion des associations dans les effectifs accueillis ? | Depuis le 1er mars 2010, La Poste est une société anonyme à capitaux 100 % publics. // La Poste[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | En moyenne, les associations regroupent 60 % des effectifs accueillis ; elles jouent un rôle clé dans le secteur du handicap où elles ont la charge de près de 90 % des places ; dans le secteur des personnes âgées, elles représentent 33 % des places, les maisons de retraite publiques 37 % et les établissements privés à but lucratif environ 30 %. // La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> quel est le poids des administrations publiques dans l'économie ? <agent> Depuis le 1er mars 2010, <user> depuis quand La Poste est devenue une société à capitaux 100 % publics? <agent> La Poste est une société anonyme à capitaux 100 % publics. <user> comment définir La Poste ? <agent> elles jouent un rôle clé dans le secteur du handicap où elles ont la charge de près de 90 % des places ; dans le secteur des personnes âgées, elles représentent 33 % des places, les maisons de retraite publiques 37 % et les établissements privés à but lucratif environ 30 % <user> quelle est l'utilité des associations? <agent> les associations regroupent 60 % des effectifs accueillis <user> quelle est la portion des associations dans les effectifs accueillis ? | En retranchant le service de la dette (2,8 % du PIB), le poids des administrations publiques dans l'économie nationale serait de l'ordre de 50 % du PIB, intégrant également un certain nombre de prestations sociales,. // Poids économique[modifier | modifier le code] // Caractéristiques générales[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | En moyenne, les associations regroupent 60 % des effectifs accueillis ; elles jouent un rôle clé dans le secteur du handicap où elles ont la charge de près de 90 % des places ; dans le secteur des personnes âgées, elles représentent 33 % des places, les maisons de retraite publiques 37 % et les établissements privés à but lucratif environ 30 %. // La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> combien peut-on compter d'agents de la fonction publique? <agent> 50 % du PIB <user> quel est le poids des administrations publiques dans l'économie ? <agent> Depuis le 1er mars 2010, <user> depuis quand La Poste est devenue une société à capitaux 100 % publics? <agent> La Poste est une société anonyme à capitaux 100 % publics. <user> comment définir La Poste ? <agent> elles jouent un rôle clé dans le secteur du handicap où elles ont la charge de près de 90 % des places ; dans le secteur des personnes âgées, elles représentent 33 % des places, les maisons de retraite publiques 37 % et les établissements privés à but lucratif environ 30 % <user> quelle est l'utilité des associations? <agent> les associations regroupent 60 % des effectifs accueillis <user> quelle est la portion des associations dans les effectifs accueillis ? | En comptabilisant toutes les administrations financées par les prélèvements obligatoires, on compterait 5,7 millions d'agents de la fonction publique. // Poids économique[modifier | modifier le code] // Caractéristiques générales[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | En moyenne, les associations regroupent 60 % des effectifs accueillis ; elles jouent un rôle clé dans le secteur du handicap où elles ont la charge de près de 90 % des places ; dans le secteur des personnes âgées, elles représentent 33 % des places, les maisons de retraite publiques 37 % et les établissements privés à but lucratif environ 30 %. // La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> quel est le principal du régime général ? <agent> En comptabilisant toutes les administrations financées par les prélèvements obligatoires, on compterait 5,7 millions d'agents de la fonction publique.[ <user> combien peut-on compter d'agents de la fonction publique? <agent> 50 % du PIB <user> quel est le poids des administrations publiques dans l'économie ? <agent> Depuis le 1er mars 2010, <user> depuis quand La Poste est devenue une société à capitaux 100 % publics? <agent> La Poste est une société anonyme à capitaux 100 % publics. <user> comment définir La Poste ? <agent> elles jouent un rôle clé dans le secteur du handicap où elles ont la charge de près de 90 % des places ; dans le secteur des personnes âgées, elles représentent 33 % des places, les maisons de retraite publiques 37 % et les établissements privés à but lucratif environ 30 % <user> quelle est l'utilité des associations? <agent> les associations regroupent 60 % des effectifs accueillis <user> quelle est la portion des associations dans les effectifs accueillis ? | Le principal de ces régimes, dit « régime général », est celui des travailleurs salariés. // La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | En moyenne, les associations regroupent 60 % des effectifs accueillis ; elles jouent un rôle clé dans le secteur du handicap où elles ont la charge de près de 90 % des places ; dans le secteur des personnes âgées, elles représentent 33 % des places, les maisons de retraite publiques 37 % et les établissements privés à but lucratif environ 30 %. // La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> L'usage technique d'EDFen relation avec le service public général en France est-il devenu un monopole | Il devient la tutelle technique d'EDF, un monopole public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | En 1967 sous l’impulsion du Commissariat général du Plan, l’ANPE est créée réservant le monopole du placement au service public // En France[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quand une technique EDF a-t-elle été créée pour le service public en France ? <agent> Il devient la tutelle technique d'EDF, un monopole public <user> L'usage technique d'EDFen relation avec le service public général en France est-il devenu un monopole | Avec la création d'EDF en 1946 et la nationalisation des anciennes compagnies privées, l'État est au cœur de la régulation du service public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Il devient la tutelle technique d'EDF, un monopole public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> A qui est principalement soumis le système éducatif en France <agent> en 1946 <user> Quand une technique EDF a-t-elle été créée pour le service public en France ? <agent> Il devient la tutelle technique d'EDF, un monopole public <user> L'usage technique d'EDFen relation avec le service public général en France est-il devenu un monopole | En France, le système éducatif ressort pour l'essentiel de la compétence du ministre de l'Éducation nationale. // Enseignement primaire et secondaire[modifier | modifier le code] // L'Enseignement[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte non marchand[modifier | modifier le code] // Les différents services publics en France[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Il devient la tutelle technique d'EDF, un monopole public. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quel est le rôle des communes par rapport au service public en France, selon ce qui était stipulé dans la loi du 15 juin 1906 ? <agent> En France, le système éducatif ressort pour l'essentiel de la compétence du ministre de l'Éducation nationale <user> A qui est principalement soumis le système éducatif en France <agent> en 1946 <user> Quand une technique EDF a-t-elle été créée pour le service public en France ? <agent> Il devient la tutelle technique d'EDF, un monopole public <user> L'usage technique d'EDFen relation avec le service public général en France est-il devenu un monopole | Ainsi, la puissance publique (non pas l’État mais les communes) va commencer à s'immiscer de manière plus importante dans le comportement d'investissement des compagnies privées. // Histoire du service public de l'électricité[modifier | modifier le code] // L'Énergie[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | En France, le système éducatif ressort pour l'essentiel de la compétence du ministre de l'Éducation nationale. // Enseignement primaire et secondaire[modifier | modifier le code] // L'Enseignement[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte non marchand[modifier | modifier le code] // Les différents services publics en France[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Décrire l'importance d'établir une relation fournisseur/client pour le service de transport public en France <agent> non pas l’État mais les communes) va commencer à s'immiscer de manière plus importante dans le comportement d'investissement des compagnies privées <user> Quel est le rôle des communes par rapport au service public en France, selon ce qui était stipulé dans la loi du 15 juin 1906 ? <agent> En France, le système éducatif ressort pour l'essentiel de la compétence du ministre de l'Éducation nationale <user> A qui est principalement soumis le système éducatif en France <agent> en 1946 <user> Quand une technique EDF a-t-elle été créée pour le service public en France ? <agent> Il devient la tutelle technique d'EDF, un monopole public <user> L'usage technique d'EDFen relation avec le service public général en France est-il devenu un monopole | En outre la mise en place d'un rapport fournisseur/client permettrait de mieux prendre en compte les attentes des usagers/clients. // les Transports[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices | En France, le système éducatif ressort pour l'essentiel de la compétence du ministre de l'Éducation nationale. // Enseignement primaire et secondaire[modifier | modifier le code] // L'Enseignement[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte non marchand[modifier | modifier le code] // Les différents services publics en France[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Définition de la commission médicale de l'établissement par rapport au service de médecine générale en France <agent> Le comité technique d'établissement est l'organe de représentation du personnel non médical <user> Définir le comité technique de l'établissement en Établissement public de santé en France | La commission médicale d'établissement est l'organe de représentation du personnel médical et pharmaceutique de l'établissement. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Le comité social d'établissement est l'organe de représentation du personnel non médical. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Pour les soins dans la fonction publique en France, qui prend en charge le patient tout au long de sa vie <agent> La commission médicale d'établissement est l'organe de représentation du personnel médical et pharmaceutique de l'établissement <user> Définition de la commission médicale de l'établissement par rapport au service de médecine générale en France <agent> Le comité technique d'établissement est l'organe de représentation du personnel non médical <user> Définir le comité technique de l'établissement en Établissement public de santé en France | Celui-ci demeure responsable médicalement du patient tout au long de son hospitalisation. // Soin[modifier | modifier le code] // Missions[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | La commission médicale d'établissement est l'organe de représentation du personnel médical et pharmaceutique de l'établissement. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Pour les soins dans le service de santé en France, décrire la relation entre le médecin libéral et le patient <agent> Celui-ci demeure responsable médicalement du patient tout au long de son hospitalisation <user> Pour les soins dans la fonction publique en France, qui prend en charge le patient tout au long de sa vie <agent> La commission médicale d'établissement est l'organe de représentation du personnel médical et pharmaceutique de l'établissement <user> Définition de la commission médicale de l'établissement par rapport au service de médecine générale en France <agent> Le comité technique d'établissement est l'organe de représentation du personnel non médical <user> Définir le comité technique de l'établissement en Établissement public de santé en France | Le rapport est contractuel entre le patient et le médecin libéral qui a pris en charge le patient. // Soin[modifier | modifier le code] // Missions[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | La commission médicale d'établissement est l'organe de représentation du personnel médical et pharmaceutique de l'établissement. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Le patient est-il un « usager » d'un établissement privé de soins du service public de santé en France ? <agent> Le rapport est contractuel entre le patient et le médecin libéral qui a pris en charge le patient <user> Pour les soins dans le service de santé en France, décrire la relation entre le médecin libéral et le patient <agent> Celui-ci demeure responsable médicalement du patient tout au long de son hospitalisation <user> Pour les soins dans la fonction publique en France, qui prend en charge le patient tout au long de sa vie <agent> La commission médicale d'établissement est l'organe de représentation du personnel médical et pharmaceutique de l'établissement <user> Définition de la commission médicale de l'établissement par rapport au service de médecine générale en France <agent> Le comité technique d'établissement est l'organe de représentation du personnel non médical <user> Définir le comité technique de l'établissement en Établissement public de santé en France | Le patient n'est pas « usager » d'un établissement privé. // Soin[modifier | modifier le code] // Missions[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | La commission médicale d'établissement est l'organe de représentation du personnel médical et pharmaceutique de l'établissement. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quel est le statut des organismes de santé publique par rapport à la loi? | Un établissement public de santé a un statut de personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière, et gérée par un directeur, assisté d'un directoire, avec le concours d'un conseil de surveillance. // Sommaire // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Le financement des prestations de santé est assuré par les organismes de sécurité sociale. // La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Les établissements publics de santé sont-ils soumis à un contrôle légitime ? <agent> Un établissement public de santé a un statut de personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière, et gérée par un directeur, assisté d'un directoire, avec le concours d'un conseil de surveillance. <user> Quel est le statut des organismes de santé publique par rapport à la loi? | Ils sont soumis au contrôle de légalité assuré, sauf exception, par le directeur général de l'agence régionale de santé. // Sommaire // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Un établissement public de santé a un statut de personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière, et gérée par un directeur, assisté d'un directoire, avec le concours d'un conseil de surveillance. // Sommaire // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Le conseil d'administration est-il égal au conseil de surveillance, que ce soit en nombre ou en pouvoir ? <agent> Ils sont soumis au contrôle de légalité assuré, sauf exception, par le directeur général de l'agence régionale de santé. <user> Les établissements publics de santé sont-ils soumis à un contrôle légitime ? <agent> Un établissement public de santé a un statut de personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière, et gérée par un directeur, assisté d'un directoire, avec le concours d'un conseil de surveillance. <user> Quel est le statut des organismes de santé publique par rapport à la loi? | Par rapport au conseil d'administration, le nombre des membres du conseil de surveillance se trouve réduit et ses attributions sont également limitées. // Réforme de 2009-2010[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Un établissement public de santé a un statut de personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière, et gérée par un directeur, assisté d'un directoire, avec le concours d'un conseil de surveillance. // Sommaire // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quelle est la relation entre le patient et le médecin dans les établissements médicaux privés ? <agent> Par rapport au conseil d'administration, le nombre des membres du conseil de surveillance se trouve réduit et ses attributions sont également limitées. <user> Le conseil d'administration est-il égal au conseil de surveillance, que ce soit en nombre ou en pouvoir ? <agent> Ils sont soumis au contrôle de légalité assuré, sauf exception, par le directeur général de l'agence régionale de santé. <user> Les établissements publics de santé sont-ils soumis à un contrôle légitime ? <agent> Un établissement public de santé a un statut de personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière, et gérée par un directeur, assisté d'un directoire, avec le concours d'un conseil de surveillance. <user> Quel est le statut des organismes de santé publique par rapport à la loi? | Le rapport est contractuel entre le patient et le médecin libéral qui a pris en charge le patient. // Soin[modifier | modifier le code] // Missions[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Un établissement public de santé a un statut de personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière, et gérée par un directeur, assisté d'un directoire, avec le concours d'un conseil de surveillance. // Sommaire // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Le patient est-il un « employé » d'un établissement privé ? <agent> Le rapport est contractuel entre le patient et le médecin libéral qui a pris en charge le patient. <user> Quelle est la relation entre le patient et le médecin dans les établissements médicaux privés ? <agent> Par rapport au conseil d'administration, le nombre des membres du conseil de surveillance se trouve réduit et ses attributions sont également limitées. <user> Le conseil d'administration est-il égal au conseil de surveillance, que ce soit en nombre ou en pouvoir ? <agent> Ils sont soumis au contrôle de légalité assuré, sauf exception, par le directeur général de l'agence régionale de santé. <user> Les établissements publics de santé sont-ils soumis à un contrôle légitime ? <agent> Un établissement public de santé a un statut de personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière, et gérée par un directeur, assisté d'un directoire, avec le concours d'un conseil de surveillance. <user> Quel est le statut des organismes de santé publique par rapport à la loi? | Le patient n'est pas « usager » d'un établissement privé. // Soin[modifier | modifier le code] // Missions[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Un établissement public de santé a un statut de personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière, et gérée par un directeur, assisté d'un directoire, avec le concours d'un conseil de surveillance. // Sommaire // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quelle est la fonction de Le conseil de surveillance? | Le conseil de surveillance contrôle l'activité de l'établissement et adopte certaines décisions. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Le directeur est le représentant légal de l'établissement public de santé, il dispose de prérogatives importantes et est chargé de sa gestion courante sous le contrôle du conseil de surveillance. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quel est le travail du conseil ? <agent> Le conseil de surveillance contrôle l'activité de l'établissement et adopte certaines décisions. <user> Quelle est la fonction de Le conseil de surveillance? | Le directoire conseille le directeur et doit être consulté sur certaines décisions. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Le conseil de surveillance contrôle l'activité de l'établissement et adopte certaines décisions. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Que se passe-t-il parce que le président du conseil d'administration est le chef de l'exécutif de la collectivité locale ? <agent> Le directoire conseille le directeur et doit être consulté sur certaines décisions. <user> Quel est le travail du conseil ? <agent> Le conseil de surveillance contrôle l'activité de l'établissement et adopte certaines décisions. <user> Quelle est la fonction de Le conseil de surveillance? | Le conseil exécutif disparaît au profit du directoire. // Réforme de 2009-2010[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Le conseil de surveillance contrôle l'activité de l'établissement et adopte certaines décisions. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Le directeur général de la Régie régionale de la santé supervise-t-il les établissements publics de santé ? <agent> Le conseil exécutif disparaît au profit du directoire. <user> Que se passe-t-il parce que le président du conseil d'administration est le chef de l'exécutif de la collectivité locale ? <agent> Le directoire conseille le directeur et doit être consulté sur certaines décisions. <user> Quel est le travail du conseil ? <agent> Le conseil de surveillance contrôle l'activité de l'établissement et adopte certaines décisions. <user> Quelle est la fonction de Le conseil de surveillance? | Ils sont soumis au contrôle de légalité assuré, sauf exception, par le directeur général de l'agence régionale de santé. // Sommaire // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Le conseil de surveillance contrôle l'activité de l'établissement et adopte certaines décisions. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> L'établissement public de santé exerce-t-il des missions traditionnellement appelées Service des Hôpitaux Publics (SPH) ? <agent> Ils sont soumis au contrôle de légalité assuré, sauf exception, par le directeur général de l'agence régionale de santé. <user> Le directeur général de la Régie régionale de la santé supervise-t-il les établissements publics de santé ? <agent> Le conseil exécutif disparaît au profit du directoire. <user> Que se passe-t-il parce que le président du conseil d'administration est le chef de l'exécutif de la collectivité locale ? <agent> Le directoire conseille le directeur et doit être consulté sur certaines décisions. <user> Quel est le travail du conseil ? <agent> Le conseil de surveillance contrôle l'activité de l'établissement et adopte certaines décisions. <user> Quelle est la fonction de Le conseil de surveillance? | Un établissement public de santé a vocation à assurer des missions connues traditionnellement sous l'expression de service public hospitalier (SPH), notion supprimée en 2009 mais rétablie en 2016. // Missions[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Ils sont soumis au contrôle de légalité assuré, sauf exception, par le directeur général de l'agence régionale de santé. // Sommaire // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quelle loi rétablit la notion de service public hospitalier ? | La loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 rétablit la notion de service public hospitalier. // Réforme de 2016[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | La notion de Service public hospitalier a été introduite dans le droit français par la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970. // Historique[modifier | modifier le code] // Service public hospitalier — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Que veut dire SPH ? <agent> La loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 rétablit la notion de service public hospitalier. <user> Quelle loi rétablit la notion de service public hospitalier ? | Un établissement public de santé a vocation à assurer des missions connues traditionnellement sous l'expression de service public hospitalier (SPH), notion supprimée en 2009 mais rétablie en 2016. // Missions[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | La loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 rétablit la notion de service public hospitalier. // Réforme de 2016[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> De quand datent les réformes les plus importantes affectant les formations sanitaires publiques ? <agent> Un établissement public de santé a vocation à assurer des missions connues traditionnellement sous l'expression de service public hospitalier (SPH), notion supprimée en 2009 mais rétablie en 2016. <user> Que veut dire SPH ? <agent> La loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 rétablit la notion de service public hospitalier. <user> Quelle loi rétablit la notion de service public hospitalier ? | Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les réformes les plus importantes sont celles de 1996, de 2005, de 2009 et de 2016. // Historique[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Un établissement public de santé a vocation à assurer des missions connues traditionnellement sous l'expression de service public hospitalier (SPH), notion supprimée en 2009 mais rétablie en 2016. // Missions[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quand les établissements publics de santé sont-ils devenus des établissements publics de l'État ? <agent> Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les réformes les plus importantes sont celles de 1996, de 2005, de 2009 et de 2016. <user> De quand datent les réformes les plus importantes affectant les formations sanitaires publiques ? <agent> Un établissement public de santé a vocation à assurer des missions connues traditionnellement sous l'expression de service public hospitalier (SPH), notion supprimée en 2009 mais rétablie en 2016. <user> Que veut dire SPH ? <agent> La loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 rétablit la notion de service public hospitalier. <user> Quelle loi rétablit la notion de service public hospitalier ? | Les établissements publics de santé entrent désormais – depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) – dans la catégorie des établissements publics de l'État. // Sommaire // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Un établissement public de santé a vocation à assurer des missions connues traditionnellement sous l'expression de service public hospitalier (SPH), notion supprimée en 2009 mais rétablie en 2016. // Missions[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Qu'est-ce que la loi de La loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 ? <agent> Les établissements publics de santé entrent désormais – depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) – dans la catégorie des établissements publics de l'État. <user> Quand les établissements publics de santé sont-ils devenus des établissements publics de l'État ? <agent> Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les réformes les plus importantes sont celles de 1996, de 2005, de 2009 et de 2016. <user> De quand datent les réformes les plus importantes affectant les formations sanitaires publiques ? <agent> Un établissement public de santé a vocation à assurer des missions connues traditionnellement sous l'expression de service public hospitalier (SPH), notion supprimée en 2009 mais rétablie en 2016. <user> Que veut dire SPH ? <agent> La loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 rétablit la notion de service public hospitalier. <user> Quelle loi rétablit la notion de service public hospitalier ? | La loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 rétablit la notion de service public hospitalier. // Réforme de 2016[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Les établissements publics de santé entrent désormais – depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) – dans la catégorie des établissements publics de l'État. // Sommaire // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quelle est la fonction du conseil de surveillance ? | Le directeur est le représentant légal de l'établissement public de santé, il dispose de prérogatives importantes et est chargé de sa gestion courante sous le contrôle du conseil de surveillance. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices | Le conseil de surveillance contrôle l'activité de l'établissement et adopte certaines décisions. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
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