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monsieur le président les rapports de notre collègue mme attwooll revêtent une grande importance de même que le fait de pouvoir disposer d'un maximum de données sur les secteurs de la pêche des états membres à plus forte raison lorsque se rapproche l'obligation pour la commission d'élaborer un rapport sur la révision d... |
cependant le fait que ces obligations de mise à jour et d'envoi soient simplement facultatives et portent sur des données et des secteurs très différents les uns des autres peut dénaturer l'objectif final de la proposition de la commission |
ainsi comme on l'a déjà signalé ici il a été mis en évidence que dans le cadre des pop les pays qui les ont respectés à la lettre et ont transmis leurs données à la commission ont été fort lésés par rapport à ceux qui ne les ont pas respectés ou qui n'ont simplement pas fourni ces données |
il convient en outre de signaler que les états membres ne disposent pas tous du même nombre de données |
certains possèdent différents secteurs et au vu du volume de données qu'ils doivent transmettre ils pourraient se sentir lésés par rapport à ceux qui ont un volume moins important si on leur impose les mêmes délais |
par conséquent il est à notre avis nécessaire de moduler ces délais de remise |
comme on l'a aussi déjà souligné ici beaucoup de ces données revêtent également un caractère confidentiel car elles concernent la compétitivité même des secteurs impliqués et de leurs entreprises |
il faut donc agir avec beaucoup de prudence dans ce domaine et garantir la confidentialité de ces données |
certaines d'entre elles sont inappropriées comme on l'a également signalé notamment celles qui se rapportent à la fiscalité des entreprises |
de toute façon monsieur le président et comme je ne veux pas m'étendre plus conscient des problèmes de temps je voudrais féliciter notre rapporteur mme attwooll pour le travail considérable qu'elle a abattu au sein de notre commission |
je voudrais à mon tour féliciter mme attwooll et dire que j'approuve la plus grande partie de ses propos |
je considère comme une faiblesse de la proposition le fait que l'établissement de rapports n'est pas obligatoire au sein de tous les états membres |
je ne peux comprendre une proposition visant à établir un règlement que certains états membres pourraient esquiver sans encourir d'amende et je ne peux comprendre non plus qu'au sein d'une union européenne qui n'est autosuffisante en matière halieutique qu'à il existe des informations hautement sensibles et qu'en étab... |
il est important eu égard à la prochaine révision de la politique en que nous disposions de toutes les informations possibles tant économiques que biologiques |
dans le passé quelqu'un m'a dit que j'avais défendu les décisions prises par la commission |
il n'est pas très aisé de défendre l'union européenne dans le secteur de la pêche au sein des zones côtières de l'union toutefois j'ai défendu ces décisions parce qu'elles étaient prises en fonction de connaissances scientifiques correctement étayées |
j'apprends pourtant lorsque j'examine le problème de plus près que les informations sont en fait assez éparses qu'elles proviennent d'ici et de là et qu'aucune image économique et biologique claire n'apparaît |
si nous n'obtenons pas cette image il ne sera pas possible de prendre des décisions raisonnables sur l'avenir de cette politique dans un délai de deux ans |
ce n'est pas facile je pourrais en effet parler moi aussi au nom de toutes les personnes de ma circonscription qui vivent dans une zone côtière et dire qu'ils s'accordent tous sur une chose à savoir que l'union européenne est la source de tous leurs problèmes |
hé bien je ne suis pas d'accord avec eux mais je pense que si nous ne basons pas nos informations et nos décisions sur des éléments scientifiques de qualité et si tout le monde n'est pas sujet à la même obligation de les transmettre alors nous prendrons de mauvaises décisions |
monsieur le président monsieur le commissaire on ne peut qu'être d'accord sur l'opportunité de la mise en place en termes quantitatifs et qualitatifs des données relatives au secteur de la pêche surtout dans l'optique de la réforme de la pcp de |
nous soutenons nous aussi le dégagement de ressources communautaires pour financer ces activités |
une politique commune de la pêche doit être à même de conjuguer au mieux les exigences de conservation des espèces et de gestion des ressources avec celles de l'économie et du marché |
pour ce faire il nous faut plus de données des données compatibles et uniformes desquelles si elles sont correctement relevées et interprétées nous espérons tirer plus d'informations générales sur la pêche dans l'union |
nous voulons également que les spécificités les différences les situations et traditions de pêche soient mieux connues et valorisées et qu'elles ne soient pas ignorées pénalisées voire éliminées à cause comme c'est parfois arrivé d'une mauvaise compréhension du concept d'harmonisation des politiques de la pêche |
je prendrai l'exemple de la méditerranée et de la pêche de mon pays |
après des années de limitation de la pcp pour la méditerranée aux règlements de commercialisation et aux aides aux entreprises le règlement a enfin lancé une politique de pêche responsable accompagnée de mesures de protection de la vulnérabilité des ressources halieutiques afin d'en garantir une utilisation durable |
c'est un objectif louable qui dans sa mise en uvre a toutefois laissé entrevoir une mauvaise connaissance des spécificités biologiques des espèces de poissons méditerranéennes |
un autre règlement portant le numéro et datant évidemment de a permis certaines dérogations en particulier en ce qui concerne les pêches dites spéciales |
cette prolongation arrive à échéance le mai prochain et la commission doit présenter une proposition |
nous souhaitons que cette proposition tienne compte du fait que ce système de pêche est vital pour l'économie de grandes régions maritimes d'italie et que les données scientifiques récoltées jusqu'ici montrent que du point de vue de l'impact biologique il subsiste une certaine soutenabilité |
merci monsieur le commissaire fischler |
le débat est clos |
le vote aura lieu demain à heures |
lutte contre certaines maladies des poissons |
l'ordre du jour appelle le rapport a de m hudghton au nom de la commission de la pêche sur la proposition de directive du conseil modifiant la directive cee établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons |
l'anémie infectieuse des saumons est une maladie virale contagieuse détectée pour la première fois en norvège en puis au canada en et détectée sur le territoire de l'union européenne pour la première fois en mai en écosse |
bien que le virus ait été découvert au sein d'autres espèces la maladie en ellemême est restée jusqu'à présent confinée au saumon |
on sait que le virus ne survit pas audessus de celsius et les scientifiques se sont donc mis d'accord sur le fait qu'il ne constitue aucune menace pour la santé humaine car il ne peut simplement pas survivre dans des organismes à sang chaud |
le secteur écossais du saumon est le plus important de toute l'ue et s'étend au sein de communautés parmi les plus périphériques d'europe |
il soutient emplois et génère quelque millions d'euros par an |
il est par conséquent évident que cette question revêt une importance particulière pour l'écosse mais il est d'une importance vitale pour toutes les régions d'europe que la maladie soit contrôlée et si possible éradiquée |
la directive actuelle interdit l'utilisation de vaccins et exige l'élimination de tous les poissons au sein d'une exploitation atteinte qu'ils soient touchés par la maladie ou non |
l'intention en adoptant le régime actuel était d'éradiquer l'ais et ce le plus rapidement possible |
la réalité est que la politique d'élimination obligatoire n'a même pas réussi à contenir encore moins à éradiquer l'ais en outre tandis que le règlement actuel n'a pas rempli ses objectifs il a eu des effets économiques dévastateurs sur le secteur sans que des compensations ne soient payées et sans possibilité d'assura... |
deux changements sont proposés le premier autoriserait l'utilisation de l'arme du vaccin pour combattre la maladie |
c'est un changement nécessaire et il devrait être assorti d'un engagement au niveau européen en vue d'initier et de financer des recherches pour le développement d'un vaccin efficace |
le deuxième changement proposé autoriserait un retrait progressif des poissons des exploitations infectées d'après un plan basé sur la gravité des problèmes au sein d'une exploitation particulière |
cette approche a été utilisée de manière très efficace en norvège pays dans lequel les cas d'ais se sont réduits à une poignée par an et où l'on notait au début des années quatrevingtdix des pics de à cas par an |
par conséquent je soutiens les changements proposés par la commission et je demande leur adoption et application urgentes |
je souligne également la question de la compensation et je demande un amendement à la décision cee du conseil en vue de l'inclusion spécifique de l'ais dans la liste en annexe reprenant les maladies visées ce qui rendrait possible le paiement d'une compensation à hauteur de pour la commission et de pour les états mem... |
je remercie les collègues de la commission de la pêche pour leur vote massif en faveur de mon rapport et je remercie particulièrement mes collègues écossais au sein de la commission pour leur contribution au processus dans son ensemble |
je m'oppose aux amendements à qui ont été résolument rejetés par la commission de la pêche |
leur contenu en majeure partie est inutile ou est déjà mentionné dans mon texte |
en particulier j'ai attiré l'attention sur la nécessité d'étudier la portée et les effets de l'interaction entre saumons d'élevage et saumons sauvages la nécessité d'étudier la source de l'ais et la nécessité d'effectuer des tests plus larges sur la présence du virus au sein des stocks de poissons sauvages |
ces amendements déposés par la composante verte du groupe des vertsalliance libre européenne visent à fournir une justification à l'amendement |
cet amendement est tout à fait inacceptable et inapproprié étant donné qu'il cherche non seulement à maintenir l'obligation d'abattage obligatoire et immédiat de tous les poissons mais il vise également à empêcher que tout poisson provenant d'une exploitation infectée qu'il soit malade ou non ne soit vendu et je dois s... |
aucune proposition n'est faite pour changer cette situation et dans le cadre du nouveau régime proposé il n'est pas question de vendre des poissons malades |
les amendements à ne prennent tout simplement pas en considération la réalité démontrée par les statistiques fortement contrastées fournies par l'écosse et la norvège |
en écosse nous avons subi un régime draconien qui n'a pas atteint ses objectifs |
en norvège grâce à leur plus longue expérience l'abattage systématique et obligatoire a été abandonné il y a quelques années et une série de mesures ont mené à ce que la situation s'améliore de manière spectaculaire |
il est de notre intérêt à tous qu'en écosse nous puissions également contenir l'ais et empêcher la poursuite de sa propagation |
la semaine dernière en écosse un groupe commun de travail sur l'ais composé de représentants du gouvernement et du secteur a publié un rapport |
ce document exhaustif tient compte d'un large éventail de risques éventuels et recommande de mener des action en vue de s'y attaquer dans des domaines tels que la transmission de site à site des mesures de sécurité en vue de diminuer les fuites le traitement des déchets et effluents les méthode de détection et de diagn... |
certaines mesures peuvent être immédiatement appliquées et seront appliquées par les autorités locales en faisant usage de pouvoirs existants et d'autres seront incluses dans des codes de pratique |
elles seront toutes bénéfiques non seulement en ce qui concerne l'ais mais également pour dégager des normes de meilleure qualité dans l'aquaculture en général là où c'est nécessaire |
chers collègues votre vote en faveur de mon rapport dans son ensemble et tel qu'adopté par la commission de la pêche constituera une part importante d'un train plus large de mesures concernant le contrôle de l'ais basé sur la réalité de la situation en écosse et les leçons tirées des succès obtenus par d'autres pays |
je félicite m hudghton je soutient pleinement son rapport et j'invite instamment les honorables députés du parlement à faire de même |
comme il l'a mentionné l'exploitation piscicole constitue une source cruciale d'emplois dans les parties les plus reculées de l'écosse rurale et à une époque où les régions rurales de l'écosse souffrent de la pire récession depuis plus d'un siècle l'industrie de l'aquaculture relance de manière essentielle l'économie r... |
comme il l'a mentionné plus de tonnes de saumon sont produites par les exploitations écossaises dans un secteur qui génère plus de millions d'euros chaque année |
malheureusement bien que l'ais ait été détectée en écosse il y a deux ans seulement elle infecte à présent directement exploitations et environ exploitations sont affectées d'une manière ou d'une autre |
on a constaté que les saumons sauvages les truites et les anguilles sont porteurs du virus qui semble revêtir à présent un caractère endémique même dans l'environnement marin plus large |
toutefois je dois dire que malgré l'alarmisme des verts il faut souligner que l'ais ne peut en aucune circonstance être transmise aux humains et je dois répéter ce que m hudghton a dit à savoir que le virus ne peut survivre à une température supérieure à et donc à la température du corps humain c'est un virus propre à... |
cependant il peut provoquer chez le poisson infecté une perte de poids importante et une mort prématurée dans les stades avancés par conséquent il a eu un impact économique grave sur l'ensemble du secteur de l'aquaculture écossaise et lui a coûté environ à millions d'euros pertes provoquées par l'abattage prématuré et ... |
dès lors ce rapport monsieur le président fournit une palette encourageante de propositions en vue d'améliorer la manière dont les autorités du royaumeuni et d'autres pays devraient s'attaquer à la maladie |
en outre en recommandant l'introduction d'une méthode d'endiguement et d'élimination progressive similaire au système utilisé avec succès en norvège le rapporteur cherche à introduire une approche plus flexible de la maladie qui inspirera la confiance dont celle du secteur de l'assurance ce n'est pas le moindre secteur... |
en recommandant le développement de la recherche et l'utilisation de vaccins en vue de contrôler et d'éradiquer l'ais le rapporteur rassure également l'industrie pharmaceutique qui jusqu'à présent ne disposait d'aucun motif pour investir dans le développement d'un vaccin |
je recommande dès lors vivement au parlement de soutenir cet excellent rapport |
je voudrais également remercier le rapporteur m hudghton pour son rapport |
l'exploitation salmonicole écossaise est la plus importante de l'union européenne et représente de l'aquaculture britannique |
cette industrie est située au sein de certaines communautés parmi les plus périphériques d'europe et leur fournit une source économique vitale |
d'après des recherches récentes on estime que l'industrie pèse millions d'euros par an et que emplois dépendent de son existence |
je crois que ce rapport fournit une méthode claire en vue de s'attaquer à l'anémie infectieuse des saumons une approche à la fois pratique réaliste et réalisable |
l'exemple de la norvège démontre l'efficacité de cette approche |
je m'oppose aux amendements à introduits par les collègues de m hudghton issus du groupe des verts non pas parce que je ne me préoccupe pas des risques pour la santé humaine mais bien parce que conformément aux preuves scientifiques le virus ne survit pas à des températures supérieures à celsius et que conformément aux... |
il y a une maxime qui dit que les morts ne parlent pas et je suis sûre qu'ils ne mangent pas de poissons mais moi j'en mange et je me réjouis de la mise en uvre de ce rapport |
je voudrais à mon tour complimenter m hudghton pour son rapport et adopter les ajouts à la proposition originale en matière de compensation et de promotion du développement d'un vaccin |
je partage également l'opinion selon laquelle les amendement à sont malheureux en effet l'amendement ne se contenterait pas de réduire à néant les effets recherchés de la proposition mais rendraient en fait la situation encore plus difficile que sous les règlements actuels |
toutefois je ne nie pas l'importance des considérations environnementales en ce qui concerne les exploitations piscicoles |
m hudghton a déjà mentionné le rapport final du groupe de travail commun sur l'ais composé de représentants du gouvernement et de l'industrie et les mesures qui s'y trouvent sont importantes pour l'exploitation piscicole en tout lieu et pas seulement au sein des exploitations infectées par l'ais |
deuxièmement en anticipant sur la motion de résolution concernant le rapport katiforis plus tard dans la soirée je voudrais dire que le paragraphe revêt une importance particulière |
celuici invite la commission et les états membres à accélérer l'adoption de mesures visant à combattre les effets négatifs éventuels de l'aquaculture sur l'environnement marin |
troisièmement et je me réfère au débat que nous avons mené tout à l'heure sur la collecte de données halieutiques j'espère sincèrement que la commission s'engagera à mener des projets et des études envisageant l'aquaculture dans le contexte environnemental mais je crois que c'est de cette manière que nous avancerons en... |
monsieur le président mes chers collègues je ne suis pas d' accord avec ce concert de satisfaction exprimé par mes collègues qui se réjouissent de l' assouplissement d' une directive qui respecte le principe de précaution et qui prend des dispositions pour préserver la santé des consommateurs |
cette maladie infectieuse du saumon est provoquée par un orthomixomicrovirus qui décompose le sang du saumon le faisant mourir |
elle se répand très facilement par les mucus dans l' eau salée etc la directive de permet d' abattre non seulement les poissons malades mais les élevages qui les contiennent exactement comme lorsqu' une vache est malade dans un troupeau on abat le troupeau pour des raisons liées au principe de précaution |
ce qu' on nous propose actuellement c' est d' assouplir cette directive pour faire en sorte qu' on n' abatte pas tout l' élevage mais qu' on ne le fasse que pour les poissons déclarés malades |
pour les autres ma foi on aurait le temps de voir en fonction des circonstances locales ce qui peut se passer |
je pense que c' est très grave d' agir ainsi |
j' attire l' attention des collègues car on ne peut pas se contenter de dire qu' une température de présente tous les avantages pour le genre humain et que par conséquent les hommes ne risquent rien |
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