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et les femmes
on n' a pas fait d' études sur les tissus humains pour cela
il y a aussi un risque pour l' environnement parce qu' on sait qu' il y a une période d' incubation chez les saumons et que par conséquent ceuxci peuvent lorsqu' ils sont consommés être des porteurs sains de ce virus et présenter un danger
un autre danger existe pour l' environnement aussi car cette maladie est transmise aux poissons sauvages comme nous l' avons vu
c' est pour cette raison qu' avec ma collègue patricia mckenna nous avons déposé des amendements contre les propositions qui sont faites par la commission
m piétrasanta a expliqué les raisons pour lesquelles nous soutenons certains aspects de la proposition de la commission tels que le développement d'un vaccin et une compensation pour les exploitants forcés d'abattre leurs poissons mais nous ne nous satisfaisons absolument pas de l'idée de modifications dans la politiqu...
d'aucuns ont déclaré dans cette enceinte que la norvège a effectué un travail de meilleure qualité dans le contrôle de l'épidémie d'ais et que les changements proposés nous rapprocheront de la méthode norvégienne mais il convient de dire qu'il y a plus d'une différence entre la politique norvégienne et celle de la comm...
c'est une politique communautaire qui affectera également l'irlande dont je suis originaire si des événements malheureux du même ordre devaient survenir
il existe d'autres différences dans la politique concernant la surveillance de la maladie les périodes de mise à bas les restrictions de mouvement sur les poissons et les matériaux contaminés etc avant de copier précipitamment la politique d'abattage des norvégiens nous devrions tenter d'appliquer ces autres mesures po...
en outre d'aucun ont parlé par le passé de l'esb
pendant de nombreuses années les verts ont demandé que la question de l'esb soit abordée
si cela avait été fait à cette époque nous aurions pu sauver un nombre très élevé d'exploitants et faire épargner à l'ue d'importantes sommes d'argent
dès lors cela concerne également la protection environnementale
la protection des exploitants euxmêmes et la protection de la santé publique
je voudrais remercier m hudghton pour son excellent rapport sur l'ais et pour son large soutien aux mesures proposées par la commission et je voudrais également remercier chacun des orateurs intervenus ce soir
la proposition de la commission vise à garantir une approche pragmatique en ce qui concerne le contrôle d'une maladie qui pourrait infliger d'importantes pertes aux exploitations salmonicoles
toutefois cela ne peut compromettre notre objectif visant à réduire et peutêtre éliminer l'ais
elle ne peut être appliquée non plus si elle constitue une menace pour la santé publique
les implications environnementales doivent également être prises en considération de manière très sérieuse
on m'a informé que l'ais est considérée comme étant non pathogène pour les humains et les mammifères
la maladie existe depuis et il n'a jamais été mentionné que la santé humaine ou des mammifères aient été affectés
le virus touche les animaux à sang froid
il ne se reproduit pas à des températures supérieures à centigrades et dans le cas où il serait présent dans des poissons destinés à la consommation humaine serait inactivé en cas d'ingestion
toutefois il n'est pas question que des poissons malades soient utilisés pour la consommation humaine
à toutes fins utiles je réitère ce conseil à notre comité scientifique
lors du débat un certain nombre de questions importantes ont été soulevées en rapport avec notre stratégie en matière de contrôle de la maladie y compris la question de l'indemnisation
je regrette profondément les pertes subies par l'industrie salmonicole écossaise
vous savez peutêtre que dans le cadre du nouvel instrument financier d'orientation de la pêche les états membres ont la possibilité d'encourager l'éradication de maladies dans l'aquaculture mesure qui prendra effet à partir du janvier
les services de la commission sont en train d'élaborer des règlements d'application en vue de garantir la mise en uvre pratique de l'instrument
la décision du conseil constitue un instrument supplémentaire de soutien financier communautaire dans le cas où une maladie se déclare
toutefois je dois insister sur le fait qu'il existe des restrictions sérieuses
les ressources budgétaires sont très limitées et des priorités doivent être établies visàvis d'autres maladies
dès lors une réflexion supplémentaire est nécessaire
par conséquent je regrette de ne pas être en mesure pour l'instant d'accepter les amendements qui évoquent l'indemnisation par le biais de la décision
c'est le cas en particulier pour les amendements et
par contre je suis d'accord avec le texte de l'amendement qui stipule qu'aucune indemnisation n'a été prévue en faveur des salmoniculteurs
je ne suis pas en mesure de commenter la disponibilité de l'assurance commerciale
la commission a inclus dans sa proposition une possibilité de vaccination pour les saumons
cette proposition a pour but d'introduire un instrument pour combattre la maladie en cas d'urgence
je crois qu'on ne devrait pas utiliser de vaccin à des fins préventives comme il est suggéré dans l'amendement
l'expérience acquise dans d'autres domaines a montré que la vaccination préventive avait l'effet contraire de créer des porteurs sains de virus
ceuxci pourraient propager l'infection
par conséquent je ne suis pas en mesure d'accepter l'amendement
vous avez également mentionné la nécessité de poursuivre la recherche scientifique sur la nature de la maladie
je suis d'accord pour dire qu'il est nécessaire d'effectuer de telles recherches et je crois savoir qu'à ce jour le royaumeuni met en place leur organisation
je suivrai de très près le résultat de ces recherches et j'en tiendrai pleinement compte dans les futures propositions législatives
il faut continuer à étudier la question de savoir si et de quelle manière la recherche scientifique doit être organisée dans d'autres régions de la communauté
dans ce contexte je suis heureux d'accepter partiellement l'amendement en prenant toutefois en considération le fait que la commission n'effectue pas d'études scientifiques mais que se base sur le résultat de recherches menées au sein des états membres
je peux également partiellement accepter le passage de l'amendement stipulant que la directive devrait être amendée en fonction des éléments scientifiques et techniques
comme je l'ai souligné plus tôt les éléments scientifiques disponibles montrent que l'ais ne constitue pas un danger pour la santé
je peux dès lors accepter l'amendement à condition que les mots suivants je cite la norme la plus élevée possible soient remplacés par sont sûrs
en ce qui concerne l'impact environnemental on sait très bien que si les stocks ont diminué au cours de la dernière décennie plusieurs raisons ont été avancées pour expliquer cette réduction pollution pêche excessive changement climatique etc à ce jour on ne peut exclure que l'ais ait un impact sur les stocks de poisso...
on a signalé par le passé la fuite de poissons de sites aquicoles et le virus a été détecté dans les stocks de poissons sauvages
dans ce contexte un certain nombre de questions scientifiques qui ne peuvent être résolues que par la poursuite de la recherche demeurent ouvertes
c'est pour cette raison qu'il est nécessaire d'adopter une approche prudente en ce qui concerne le contrôle de l'ais
les poissons malades ne devraient pas demeurer au sein des exploitations et je suis prêt à examiner la question afin d'éviter une propagation inutile du virus dans l'environnement
à cette fin je propose de modifier notre proposition initiale pour faire en sorte que les programmes ruraux établis par les autorités compétentes doivent être approuvés par la commission et ce dans le but d'éviter des périodes excessives de retrait
je propose également de stipuler que le retrait de poissons présentant des signes cliniques de la maladie soit immédiat
les procédures en vue d'établir des mesures de contrôle supplémentaires qui existent déjà dans la législation communautaire seront utilisées pour mettre en uvre des programmes de retrait basés sur l'état de santé des poissons afin de minimiser un éventuel impact sur l'environnement
compte tenu de cet élément je peux accepter les amendements et moyennant une modification mineure apportée à ce dernier
je vois également l'amendement d'un bon il mais je crois qu'il pourrait être mieux formulé de manière à réunir des préoccupations environnementales le contrôle de la maladie et des stratégies d'éradication
je ne pense pas être en position d'accepter les amendements et
j'estime que ces amendements ont pour but d'atteindre le risque zéro
je crois que cet objectif est très difficile à atteindre sans fermer le secteur concerné à savoir les exploitations salmonicoles
j'attends avec impatience l'avis du parlement sur ces amendements et j'en tiendrai dûment compte si vous croyez que c'est la meilleure manière d'avancer
je peux partiellement accepter l'amendement
enfin je voudrais souligner le fait que nous poursuivons nos efforts en vue d'un niveau élevé de protection sanitaire conformément à nos obligations issues du traité
je crois que des mesures proportionnelles à cet objectif constituent la voie à suivre
nous demeurons déterminés à éradiquer la maladie objectif qui sera bénéfique à la fois à l'environnement et aux exploitations salmonicoles
j'espère qu'en acceptant notre proposition le parlement européen reconnaîtra notre engagement et je lui en serais très reconnaissant
merci monsieur le commissaire byrne
le débat est clos
le vote aura lieu demain à heures
protection des juvéniles d' organismes marins
l'ordre du jour appelle le rapport a de m gallagher au nom de la commission de la pêche sur la proposition de règlement du conseil modifiant pour la quatrième fois le règlement ce prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en méditerranée et pour la quatrième fois le règlement ce vis...
la proposition à l'examen est très importante comme le souligne son introduction
il est probable que mes collègues de la commission de la pêche et du parlement connaissent déjà notre engagement quant aux mesures techniques de conservation sur la base de conseils techniques fiables
l'organisation chargée de fournir ces conseils fondés sur des données scientifiques solides est la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'atlantique
cette organisation internationale dans le domaine de la pêche dont l'union européenne est membre est responsable de la conservation des espèces de thons et de thonidés de l'atlantique et des mers avoisinantes y compris la mer méditerranée
créée en mars elle doit officiellement se réunir tous les deux ans mais dans les faits elle le fait tous les ans et prend ses décisions sur la base de conseils scientifiques
l'organisation émet ensuite des recommandations pour la conservation des stocks
l'organisation possède quatre comités permanents composés d'experts nationaux couvrant les domaines de la recherche et des statistiques des finances et de l'administration du respect ainsi que des mesures de conservation et de gestion
il existe également quatre groupes de travail pour les thonidés des eaux tropicales les thonidés des eaux tempérées septentrionales et australes et les autres espèces
ces groupes de travail sont habilités à engager des mesures réglementaires à l'égard des espèces couvertes par la convention
les propositions émanant de ces groupes de travail sont présentées à la commission laquelle propose alors des recommandations aux parties contractantes
ces recommandations sont contraignantes mais les parties contractantes disposent d'une période de six mois au cours de laquelle elles peuvent y objecter
en tant que partie contractante l'union européenne est tenue de transposer de telles recommandations en droit communautaire
au cours de la session qu'elle a tenue en novembre à saintjacquesdecompostelle la cicta a recommandé certaines modifications des règles relatives aux tailles minimales de débarquement pour le thon rouge
la cicta a également émis des recommandation en et
désormais il est interdit de débarquer ou de vendre du thon rouge d'âge pesant bien sûr moins de kilos
au cours de la session de novembre il a été demandé au comité permanent de la cicta sur la recherche et les statistiques de procéder à une nouvelle évaluation des populations de thon rouge de l'atlantique occidental et oriental et de la méditerranée
le comité fournirait donc à l'organisation l'information nécessaire pour examiner développer et améliorer les plans de reconstitution des stocks
il a été décidé que le cprs devrait présenter une étude au cours de la session de mettant en avant divers scénarios possibles de régénération des stocks à des niveaux pouvant produire un rendement maximal durable en tenant compte des diverses variantes de niveaux possibles de recrutement et de mélange des stocks
en outre l'étude du cprs devrait indiquer les clôtures mensuelles à la senne tournante et ce pour que les clôtures soient plus efficace pour la conservation du thon rouge
comme suite à ces recherches la session a convenu que au lieu d'interdire globalement la pêche au thon rouge à la senne tournante en méditerranée au cours de la période allant du er au août une approche plus sélective devrait être mise en uvre
il est important de protéger la pêche des thonidés pour les génération à venir
le thon rouge est le poisson le plus coûteux au monde puisqu'il atteindrait jusqu'à euros par tonne à la vente quotidienne à la criée de tokyo et bien sûr l'indication de l'importance des thonidés méditerranéens est qu'ils représentent de l'ensemble des débarquements dans la région estimés à près de tonnes
sur cette quantité sont capturés à la senne tournante
la méditerranée est une importante zone de frai pour le thon rouge si bien qu'il est important de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la protection des juvéniles
il faut que l'on respecte la taille minimale et que l'on mette en uvre les mesures techniques si nous voulons éliminer les prises de poissons d'âge