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à la suite de la conférence de rio un programme d'action a été élaboré qui met en lumière pour chaque secteur les problèmes les plus importants à cet égard et indique de quelle façon il convient de protéger l'environnement et les ressources naturelles |
bien qu'il s'agisse d'un document de plusieurs centaines de pages il s'avère globalement homogène |
pour faire progresser davantage cette nécessaire intégration de la pensée écologique à notre politique de nouvelles méthodes doivent être mises au point |
il est en outre nécessaire de sélectionner les indicateurs qui permettent en permanence de savoir quelles sont les actions menées les programmes de diffusion de connaissances les projets pilotes etc |
ce type de travail s'effectue d'ores et déjà depuis de nombreuses années dans beaucoup de pays de l'ocde |
on pourrait y accorder davantage la priorité mais il est bel et bien en cours |
c'est rarement le cas dans la majorité des pays en voie de développement |
dans ces pays les connaissances autant que les ressources nécessaires à l'intégration de la perspective environnementale font défaut de même que l'esprit de prévention qui est l'essence même de la décision de rio |
dans un tel contexte les aides de l'union peuvent jouer un rôle important |
nous avons d'une façon générale une responsabilité importante qui consiste à transmettre ces connaissances et ces techniques utilisables à long terme c'estàdire qui n'induisent pas de dommages pour l'environnement ni les ressources naturelles |
la proposition de réglementation dont nous débattons aujourd'hui a pour objectif de faire en sorte que l'ue lorsqu'elle dispense ses aides intègre pleinement la perspective environnementale à son action |
le but à terme est naturellement que ce type d'intégration ou de mainstreaming pour utiliser le terme consacré se fasse automatiquement c'estàdire sans subventions ni programmes spéciaux |
cependant il reste encore jusqu'ici beaucoup à faire du point de vue des méthodes à développer |
il convient notamment d'améliorer les connaissances et le niveau de compétences aussi bien au sein de la commission que dans les pays destinataires des aides |
j'ai eu la responsabilité de la préparation de cette deuxième lecture |
je me suis naturellement appuyé en grande partie sur les expériences dont nous disposions et sur les travaux effectués avant la première lecture |
le parlement avait alors déposé un nombre important d'amendements dont environ un tiers ont été acceptées par le conseil avant la deuxième lecture |
au moment d'analyser la situation j'ai identifié trois ou quatre points sur lesquels il me semble que le parlement devrait s'efforcer d'élaborer des modifications par rapport à la proposition du conseil |
il s'agit tout d'abord pour citer les questions les plus importantes de l'ampleur du budget puis de la façon dont est conduite notre action et également de la manière dont il convient d'interpréter la réglementation celleci en l'occurrence ne doit pas uniquement s'appliquer à l'activité des pays en voie de développemen... |
cette énumération ne signifie pas que les autres questions évoquées au cours de la première lecture n'aient pas d'importance mais nous devons concentrer notre attention sur celles qui en ont le plus |
en outre pour pouvoir nous mettre d'accord avec le conseil nous devons nous efforcer dans toute la mesure du possible de passer outre aux questions de moindre intérêt |
je constate avec satisfaction que les discussions informelles ont conduit à une augmentation considérable du budget lequel passe des quelque millions d'euros proposés à millions d'euros environ |
je pense que nous devons soutenir une telle évolution comme le demande l'amendement |
en ce qui concerne la durée de validité de cette réglementation je considère qu'il n'y a aucune raison pour que nous nous engagions une fois pour toutes sur ce point |
la proposition du conseil me paraît acceptable puisqu'elle prévoit qu'une évaluation sera effectuée dans quatre ou cinq ans |
quelle qu'en soit l'issue la question sera alors de nouveau soumise au parlement |
enfin je voudrais évoquer un point sur lequel les opinions restent partagées |
il s'agit de ce que l'on appelle la comitologie c'estàdire de la façon dont doit s'effectuer la mise en uvre même de cette réglementation |
je pense ici que nous devons essayer de nous écarter d'un système qui prévoit que les états membres euxmêmes s'occupent de cette mise en uvre jusque dans les moindres détails |
les états membres doivent participer à l'élaboration d'un cadre et de règles mais laisser à la commission le soin de réaliser le projet luimême |
à cet effet nous avons proposé au cours de cette lecture le choix de ce que l'on a appelé split comitology démarche qui devrait pouvoir servir un objectif excellent |
j'espère que telle sera également la proposition du parlement telle qu'elle s'exprimera lors du vote |
je voudrais juste ajouter une chose |
il s'avère que nous aurons besoin de consultations supplémentaires |
je voudrais donc proposer dès à présent que le vote ait lieu mercredi |
monsieur le président il s'agit ici d'un règlement particulièrement important dans un contexte où l'on ne peut plus dire nous détruisons l'environnement nous l'avons déjà fait assez longtemps mais où il faut maintenant presque dire l'environnement nous détruit |
il nous incombe de contrecarrer cela |
dans les pays industrialisés des mesures importantes sont entreprises en vue de la conservation et de la protection de l'environnement |
cependant dans les pays en développement il faut encore élaborer de manière intensive des politiques des stratégies et des projets adaptés afin de combattre toute destruction supplémentaire et d'épargner l'environnement |
les mesures à mettre en uvre doivent par exemple prendre en considération les effets qu'entraîne l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale |
le nigeria peut aussi servir d'exemple ici dans ce pays l'extraction pétrolière s'accompagne de nuisances correspondantes pour l'environnement |
ici aussi il faut promouvoir des mesures en matière d'éducation et de formation afin d'aider ces pays à s'en sortir euxmêmes |
du point de vue du fond ce règlement doit donc être totalement soutenu toutefois les moyens financiers proposés par le conseil sont de loin insuffisants |
c'est pourquoi je souhaiterais demander à tous mes collègues de voter en particulier pour la proposition d'amendement de manière à au moins fournir un cadre financier adéquat même si celuici reste considérablement en dessous des estimations réalisées jusqu'à présent et ne représente qu'environ millions d'euros par an |
à cet égard il faut envisager dès maintenant une augmentation substantielle lors de la révision du traité ou du règlement |
monsieur le président mes chers collègues même s'il reste beaucoup de progrès à faire l'union européenne a toujours eu c'est vrai une politique de coopération et de développement envers les pays en voie de développement et je crois que la dimension environnementale doit y être intégrée et développée |
en effet la notion de développement durable prend tout son sens dans ces pays et en particulier dans les plus pauvres d'entre eux car ce sont ceux qui souffrent le plus souvent des grandes catastrophes y compris les catastrophes naturelles qui se multiplient en cette fin de siècle |
on a en effet beaucoup parlé des pollutions des effets de la pollution mais cette multiplication des catastrophes naturelles on l'a vue en amérique centrale et au venezuela à la fin de l'année dernière on la voit au mozambique et à madagascar aujourd'hui |
en fait ces désastres sont dus à de grandes modifications climatiques auxquelles nous ne sommes pas étrangers car elles sont provoquées par l'activité humaine en particulier celle des pays développés |
l'effet de serre et la déforestation entraînent eux aussi bien des conséquences |
en ce qui concerne ce règlement sur la dimension environnementale dans le processus de développement dans les pays en développement le conseil a largement suivi les amendements que nous avions présentés et votés en première lecture |
de ce point de vue nous ne pouvons qu'être satisfaits |
toutefois je voudrais insister sur un point que le conseil a écarté par inadvertance du moins je le pense et je l'espère alors qu'il est absolument fondamental la coordination entre les acteurs européens et les partenaires locaux c'estàdire les ong locales les communautés de base et les détenteurs des connaissances tra... |
aucun projet ne parviendra à une réelle efficacité s'il n'est pas réalisé en étroite collaboration avec la population concernée |
un dernier point si nous réussissons la création de comités de pilotage je crois qu'il faudra réaffirmer le souhait de créer un système de plaintes ouvert à la société civile dans les pays en voie de développement s'agissant des mesures qui vont à l'encontre des préoccupations légitimes en matière sociale |
monsieur le président la clé de la réussite pour les pays en voie de développement c' est la possibilité pour eux de participer euxmêmes au développement les concernant tant dans la définition des problèmes que dans la recherche des solutions |
ayant moimême travaillé dans la coopération au développement j' ai constaté que cette approche a fort heureusement ces dernières années remplacé l' ancienne idéologie paternaliste d' assistance où les pays dit évolués pensaient que le progrès consistait à transposer notre mode de vie dans les pays moins évolués |
le nouveau modèle de la coopération au développement met l' accent sur le partenariat dans lequel celui qui fournit l' aide est la partie qui écoute l' autre |
il doit avoir la patience nécessaire de laisser les intéressés définir euxmêmes leurs problèmes et de les laisser établir euxmêmes des plans pour remédier à la situation et mettre en uvre euxmêmes la solution |
la tâche principale de ceux qui fournissent l' aide est de se rendre inutiles et de veiller à ce que le travail engendre du bienêtre et des activités sur place |
de ce point de vue m wijkman nous livre un excellent rapport qui souligne l' importance de ce modèle le seul qui puisse réussir et qui soit moralement soutenable |
pourtant jusqu' à présent cette approche a été scandaleusement mal appliquée au niveau communautaire dans les projets scientifiques et technologiques |
les programmescadres de l' union européenne ne s' étendent pas aux pays en voie de développement |
autrement dit les projets scientifiques et technologiques portant sur l' environnement ne peuvent pas inclure de partenaires venant par exemple d' afrique du nord |
certes rien n' empêche ceuxci de faire de la recherche mais il n' existe tout simplement pas de possibilités de financement car les pays en voie de développement ne peuvent pas être admis dans les consortiums comme partie demandeuse d' argent |
pourquoi n' estce pas possible |
on a bien accordé aux pays de l' europe de l' est davantage de possibilités de participer |
la chose devient encore moins compréhensible quand on pense combien nous sommes directement concernés par exemple par la désertification de l' afrique du nord ou les problèmes de la méditerranée |
nous devons donner sous forme de financement une plus grande responsabilité aux chercheurs locaux pour parvenir à une évolution qui profite aux habitants de l' endroit et qui laisse derrière elle des activités même une fois que les bailleurs de fonds sont repartis |
nous devons veiller à ce que pas un seul projet ne soit mis en uvre sans la contribution des chercheurs locaux |
monsieur le président le présent règlement fournit à l'union européenne un instrument ainsi que la responsabilité juridique mais aussi politique de mettre en pratique l'intégration de la dimension environnementale dans la politique du développement |
cela nécessite naturellement un appui financier suffisant |
c'est pourquoi tout comme un des orateurs précédents je soutiens la proposition d'amendement du rapporteur |
dans la mesure où l'intégration de la dimension environnementale constitue un engagement à long terme je suis par principe contre une limitation de la période de validité de ce règlement |
les arguments selon lesquels des négociations trop longues avec le conseil mettent en danger des projets existants et en cours me persuadent plutôt du contraire |
je pense aussi que la proposition d'amendement qui vise à associer la société civile à l'échange d'informations et à la mise en application de ce règlement est très importante en effet selon moi les débats sur la société civile sur la bonne gestion des affaires publiques ne doivent pas uniquement se traduire par de bea... |
de même je soutiens la proposition du rapporteur en ce qui concerne la comitologie séparée les lignes directrices stratégiques étant réglementées dans le cadre d'une procédure de gestion et l'exécution au moyen d'une procédure consultative |
nous arrivons enfin au terme d'un processus qui a commencé il y a un an sous la précédente législature |
outre l'importance que revêt le sujet luimême ce règlement et le règlement annexe relatif aux forêts tropicales sont les deux premiers règlements en matière de coopération au développement à avoir été examinés dans le cadre de la codécision |
pour bon nombre d'entre nous il s'agit donc d'une expérience d'apprentissage intéressante |
le précédent règlement a expiré à la fin |
depuis le début de l'année la commission est incapable de prendre des engagements financiers quels qu'ils soient sur ces lignes budgétaires |
cette attitude place la commission et l'europe dans une situation de plus en plus difficile |
ce qui explique notre désir de conclure le processus d'adoption dans un proche avenir |
dans ce cadre nous avons soutenu les négociations informelles entre la présidence du conseil et le rapporteur du parlement dans le but de parvenir à une proposition qui pourrait être acceptée par les deux parties |
les principales pierres d'achoppement ont été les montants de référence financière la comitologie et la durée du règlement |
je voudrais formuler un bref commentaire sur chacun de ces points |
en ce qui concerne le montant de référence financière nous acceptons les propositions de compromis présentées dans le cadre de l'amendement |
pour ce qui est de la comitologie |
notre position a été de défendre une procédure consultative plutôt qu'une procédure de gestion pour la mise en uvre du règlement conformément à la décision du conseil ce du juin qui déclare il convient de recourir à la procédure de gestion pour les mesures de gestion telles que celles relatives à l'application de la po... |
selon nous le programme qui doit être financé en vertu du règlement ne présente aucune implication budgétaire notable et ne mérite pas par conséquent une procédure de gestion une procédure consultative étant plus appropriée |
néanmoins étant donné l'opinion du conseil en la matière et afin d'éviter une conciliation nous soutenons la proposition de compromis présentée par le parlement pour une procédure de comitologie séparée où les décisions concernant les orientations stratégiques pour les actions à financer seraient sujettes à une procédu... |
c'est pourquoi la commission soutient en principe l'amendement mais préfère la formulation des amendements et |
en ce qui concerne la durée du règlement nous sommes partisans d'une durée indéterminée soumise à une révision périodique après les évaluations réalisées |
nous sommes néanmoins conscients du fait que si une durée indéterminée venait à être approuvée ici elle déboucherait inévitablement sur une procédure de conciliation |
dans ce contexte nous estimons qu'une durée de sept ans proposée par le conseil convient parfaitement et dans le but d'éviter une conciliation nous n'appuyons pas l'amendement qui prévoit une durée indéterminée pour le règlement |
la dernière question importante et commune à ce règlement et au règlement sur les forêts concerne les amendements relatifs aux garanties bancaires |
nous partageons l'opinion du parlement selon laquelle la commission ne devrait pas poser de barrières bureaucratiques à l'accès pour certaines ong à un financement provenant de fonds communautaires |
c'est la raison pour laquelle la commission a pris la décision en juillet d'exiger des garanties bancaires uniquement pour les paiements anticipés de plus d'un million d'euros |
le problème est ainsi résolu en grande partie |
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