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141 V 264
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141 V 264
Sachverhalt ab Seite 265
A.
A.a Domicilié à Fribourg, A. était soutenu financièrement par le Service de l'aide sociale de la Ville de Fribourg (ci-après: le Service social) depuis le 1er décembre 2008. Le 24 décembre 2008, il a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg et le 15 juin 2011 une demande de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI auprès de la Caisse de compensation du canton de Fribourg (ci-après: la Caisse), laquelle était assortie d'une demande de versement de rente à un tiers ou à une autorité qualifiée signée le 10 juin 2011 en faveur du Service social. A. est décédé le 15 juin 2011.
Par décisions du 2 août 2011, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a rétroactivement mis feu A. au bénéfice d'une demi-rente de l'assurance-invalidité à compter du 1er juillet 2009, puis d'une rente entière du 1er février 2010 au 30 août 2011.
De son côté, la Caisse a reconnu le 10 juillet 2012 le droit de feu A. à des prestations complémentaires du 1er juillet 2009 au 30 juin 2011. Du montant total de 25'458 fr., elle a déduit 8'200 fr. 20 à titre de compensation pour des réductions de primes d'assurance-maladie et versé le solde de 17'257 fr. 80 à l'Office cantonal des faillites. Le Service social a contesté cette décision, en faisant valoir que le montant de 17'257 fr. 80 aurait dû lui être versé directement, en remboursement des avances d'aide sociale qu'il avait consenties à l'intéressé durant la période où un droit à des prestations complémentaires lui avait été reconnu. Saisie d'une opposition, la Caisse l'a rejetée par décision du 22 octobre 2012.
A.b Dans l'intervalle, le 10 août 2011, le Tribunal civil de l'arrondissement B. a ordonné la liquidation de la succession répudiée de feu A. selon les règles de la faillite. Le Service social a produit dans le cadre de l'appel aux créanciers une créance de 17'130 fr. 40. La faillite a été suspendue pour défaut d'actifs le 16 novembre 2011.
Après que l'Office cantonal des faillites a reçu le montant de 17'257 fr. 80 de la part de la Caisse, la suspension de la faillite a été révoquée. Par courrier du 24 juillet 2012, le Service social a demandé à l'Office cantonal des faillites le remboursement de ce montant, ce que celui-ci a refusé, motif pris qu'il ne disposait d'aucun privilège légal (courrier du 26 juillet 2012). L'administration de la masse en faillite ayant contesté la revendication du Service social portant sur le montant précité, celui-ci a déposé le 2 octobre 2012 une action en revendication auprès du Tribunal civil de l'arrondissement B. Par ordonnance du 8 février 2013, le Tribunal a suspendu la procédure jusqu'à décision définitive sur le litige opposant le Service social à la Caisse.
B. Le Service social a déféré la décision du 22 octobre 2012 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg. Après avoir invité l'Office cantonal des faillites à se déterminer, le Tribunal cantonal a, par jugement du 11 septembre 2014, admis le recours et condamné la Caisse à verser la somme de 17'257 fr. 80 au Service social.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, la Caisse demande au Tribunal fédéral d'annuler le jugement cantonal et de confirmer ses décisions des 10 juillet et 22 octobre 2012. Elle demande par ailleurs que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), en sa qualité d'autorité de surveillance en matière de prestations complémentaires, soit "intégré" à la procédure.
Le recours a été rejeté.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la condamnation de la recourante au versement à la Ville de Fribourg des arriérés de prestations complémentaires allouées à feu A. pour un montant de 17'257 fr. 80 (après compensation).
2.1 Les premiers juges ont retenu qu'en vertu des art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI (RS 831.301) et 22 al. 2 LPGA (RS 830.1), en corrélation avec l'art. 29 al. 4 de la loi [du canton de Fribourg] du 14 novembre 1991 sur l'aide sociale (RSF 831.0.1), le Service social a été subrogé dans les droits que A. pouvait faire valoir à l'égard de la Caisse, à concurrence des avances consenties à celui-ci, en raison d'une cession légale. Le décès du prénommé après le dépôt de sa demande de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI n'avait pas eu d'effet sur la validité de la subrogation. Celle-ci était intervenue alors que l'intéressé était encore en vie et à un moment où l'obligation de prester de l'assureur social avait déjà pris naissance, singulièrement lorsque les besoins vitaux de A. auraient dû, de son vivant, être couverts par les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Le fait que le droit à ces prestations n'avait été reconnu que postérieurement au décès de l'ayant droit n'y changeait rien: la subrogation était intervenue du vivant du bénéficiaire, mais n'avait pu être soumise à exécution qu'au moment de la reconnaissance du droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Aussi, l'ayant droit n'était-il plus titulaire de la créance litigieuse au moment de son décès, de sorte qu'elle n'était pas tombée dans la masse en faillite. Le Service social pouvait dès lors s'en prévaloir dans le but de compenser les avances qu'il avait consenties avec les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI accordées par la Caisse, la concordance matérielle et temporelle entre les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI et celles de l'aide sociale étant réalisée.
2.2 La Caisse recourante conteste le raisonnement de la juridiction cantonale. Elle soutient que la cession signée le 10 juin 2011 par feu A., et remise à elle le 22 juin suivant, ne constitue pas une cession légale. Il s'agit, selon elle, d'une "simple" cession qui ne déploie ses effets que si l'ayant droit est en vie au moment du versement à titre rétroactif des arriérés de prestations. En se fondant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (arrêt H 245/57 du 19 mars 1958, in RCC 1958 p. 174), la Caisse recourante invoque l'impossibilité pour l'autorité d'assistance de requérir le versement de prestations arriérées après le décès de l'ayant droit. Par ailleurs, il n'appartient pas à l'organe d'exécution du régime des prestations complémentaires de prendre des dispositions sur l'affectation d'une partie des biens du failli qui formaient, à son décès, la masse successorale; il appartient en effet à l'Office cantonal des faillites de mener à bien la liquidation de la succession répudiée, selon les règles en matière de poursuite pour dettes et de faillite.
3.
3.1 A teneur de l'art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI, lorsqu'une autorité d'assistance, publique ou privée, a consenti des avances à un assuré, en attendant qu'il soit statué sur ses droits aux prestations complémentaires, l'autorité en question peut être directement remboursée au moment du versement des prestations complémentaires accordées rétroactivement. La jurisprudence a précisé que cette disposition, destinée en premier lieu à éviter la perception à double de prestations au préjudice de la même collectivité publique, constituait une base légale suffisante pour permettre le versement des arriérés de prestations complémentaires en mains des institutions d'aide sociale ayant consenti des avances. Lorsqu'une autorité d'assistance a consenti, au cours de la période concernée par le versement rétroactif, des avances destinées à la couverture des besoins vitaux "en attendant qu'il soit statué sur ses droits aux prestations complémentaires", elle dispose en vertu de l'art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI d'un droit direct au remboursement; le versement en mains de tiers des arriérés de prestations n'est alors pas subordonné au consentement préalable de la personne bénéficiaire des prestations complémentaires (ATF 132 V 113 consid. 3.2.1 p. 115 et les arrêts cités). Par "avances consenties à un assuré" au sens de l'art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI, il convient d'entendre en principe toutes les formes de soutien économique accordées par l'autorité d'assistance au cours de la période concernée par le versement rétroactif de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (ATF 132 V 113 consid. 3.2.3 p. 117).
3.2 Conformément à l'art. 22 al. 2 let. a LPGA, les prestations accordées rétroactivement par l'assureur social peuvent être cédées à l'employeur ou à une institution d'aide sociale publique ou privée dans la mesure où ceux-ci ont consenti des avances. La jurisprudence a précisé que cette disposition, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n'avait apporté aucune modification du droit en vigueur jusqu'alors en matière de versement des arriérés de prestations complémentaires en mains des institutions d'aide sociale ayant consenti des avances. Ainsi, le versement direct des arriérés en mains des autorités d'assistance demeurait possible, sans qu'une déclaration de cession ne fût nécessaire, lorsque le tiers destinataire des versements arriérés disposait d'un droit au remboursement en vertu de la loi, tel que celui consacré à l'art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI (voir également l'art. 10 al. 2 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire [LAM; RS 833.1]; ATF 132 V 113 consid. 3.3 p. 119).
4.
4.1 Il n'est pas contesté que les avances versées par l'intimée à A. au titre de l'aide sociale se rapportaient à la même période que celle pour laquelle les prestations complémentaires reconnues rétroactivement par la recourante étaient dues (concordance temporelle) et que ces prestations étaient toutes deux destinées à permettre d'assurer l'entretien du prénommé (concordance matérielle). La Caisse recourante remet uniquement en cause le versement des arriérés de prestations complémentaires en mains de la Ville de Fribourg.
4.2 Le 15 juin 2011, A. a présenté une demande de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI en requérant que les prestations soient versées "selon la demande de versement à un tiers", soit en l'occurrence au Service de l'aide sociale de la Ville de Fribourg (cf. la "Demande de versement de rente à un tiers ou à une autorité qualifiée" signée le 10 juin 2011). Avec le dépôt de la demande de prestations complémentaires assortie de la demande de versement en mains d'un tiers, le Service social a fait valoir son droit au remboursement d'avances accordées antérieurement à l'intéressé. A teneur de l'art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI, la Ville de Fribourg pouvait par conséquent "être directement remboursée au moment du versement des prestations complémentaires accordées rétroactivement", soit au moment où les services chargés de fixer et de verser les prestations complémentaires ont reconnu le droit de A. aux prestations. En contestant que les conditions auxquelles une cession produit des effets soient réalisées dans le cas d'espèce, la Caisse recourante perd de vue que l'intimée disposait, en vertu de l'art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI, d'un droit direct au remboursement des avances consenties à l'assuré, indépendamment de l'existence d'une cession conventionnelle.
Le décès de A. après le dépôt de sa demande de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, mais avant la date de la décision d'octroi de ces prestations, ne modifie pas la prétention en remboursement du Service social ni n'en empêche l'exécution. Comme l'a retenu à juste titre la juridiction cantonale, le droit de l'intéressé aux prestations complémentaires a pris naissance à compter du 1er juillet 2009, soit à partir du moment où toutes les conditions du droit étaient réalisées (cf. décision du 10 juillet 2012). Dans la mesure où l'intéressé a requis personnellement l'allocation de prestations complémentaires et le versement de celles-ci en mains de tiers, le Service social était en droit d'obtenir l'exécution en ses mains de la créance relative aux prestations complémentaires dues à partir du 1er juillet 2009, bien que l'intéressé fût décédé avant que la décision ne fût rendue.
4.3 C'est en vain que la recourante invoque l'arrêt H 245/57 du 19 mars 1958 dans lequel le Tribunal fédéral des assurances s'est prononcé sur la portée des anciens art. 67 et 76 al. 1 RAVS (RS 831.101), ainsi que le ch. 10203 des Directives de l'OFAS concernant les rentes (DR) de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale qui renvoie à cet arrêt.
4.3.1 Intitulé "Exercice du droit à la rente", l'ancien art. 67 al. 1 RAVS (dans sa teneur en vigueur le 19 mars 1958; RO 1947 1210) prévoyait que "pour faire valoir son droit à la rente, l'ayant droit doit remettre une formule d'inscription dûment remplie à la caisse de compensation compétente conformément aux articles 122 et suivants. L'exercice de ce droit appartient à l'ayant droit ou à son représentant légal agissant en son nom, à son conjoint, à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, à ses frères et soeurs, ainsi qu'au tiers ou à l'autorité pouvant exiger, conformément à l'art. 76, 1er alinéa, que la rente lui soit versée".
Intitulé "Garantie d'un emploi des rentes conforme à leur but", l'ancien art. 76 al. 1 RAVS (dans sa teneur en vigueur le 19 mars 1958; RO 1947 1213), prévoyait pour sa part que "si l'ayant droit n'emploie pas la rente pour son entretien et pour celui des personnes à sa charge ou s'il peut être prouvé qu'il n'est pas capable de l'affecter à ce but, et s'il tombe par là totalement ou partiellement à la charge de l'assistance publique ou privée, ou y laisse tomber les personnes qu'il est tenu d'entretenir, la caisse de compensation peut effectuer le versement total ou partiel de la rente en mains d'un tiers ou d'une autorité qualifiés ayant envers l'ayant droit un devoir légal ou moral d'assistance ou s'occupant de ses affaires en permanence".
Dans l'arrêt invoqué par la Caisse recourante, le Tribunal fédéral des assurances a examiné l'application de ces deux dispositions réglementaires dans la situation où une commune qui avait accordé des prestations de l'aide sociale réclamait d'une caisse de compensation, après le décès de l'ayant droit, le versement d'une rente transitoire de vieillesse simple avec effet rétroactif. Il est arrivé à la conclusion que l'autorité d'assistance ne pouvait pas se fonder sur les anciens art. 67 et 76 al. 1 RAVS pour réclamer le versement de rentes arriérées. L'ancien art. 76 al. 1 RAVS ne donnait pas un droit propre, existant à côté de celui de l'assuré, d'exiger le paiement des rentes et ne prévoyait le paiement des rentes à l'autorité d'assistance que pour l'entretien courant de l'ayant droit; après la mort de celui-ci, l'autorité d'assistance ne pouvait plus prétendre obtenir le versement des rentes courantes. Quant à l'ancien art. 67 RAVS, l'autorité d'assistance ne pouvait pas se fonder sur cette disposition après le décès de l'ayant droit pour réclamer le versement de rentes arriérées, parce que celui-ci devait être en vie au moment où elle exerçait le droit aux rentes en "agissant en son nom".
4.3.2 Cette jurisprudence ne saurait s'appliquer en l'espèce. A la différence de la cause jugée le 19 mars 1958, où la commune compétente avait demandé le versement d'une rente transitoire de vieillesse simple après le décès de l'ayant droit et sans que celui-ci n'ait eu au préalable présenté une requête, A. a sollicité de son vivant des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, tout en requérant dans le même temps qu'elles fussent versées au Service social. Comme on l'a vu (cf. supra consid. 4.2), le droit à ces prestations avait pris naissance le 1er juillet 2009 et celles-ci pouvaient faire l'objet d'une demande de remboursement de la part de l'autorité d'assistance, dès lors que A. en avait demandé l'octroi, respectivement le versement en mains de tiers.
Qui plus est, nonobstant le principe de la garantie de l'utilisation conforme au but, tel que posé par l'ancien art. 76 al. 1 RAVS et, depuis le 1er janvier 2003, par l'art. 20 LPGA, l'OPC-AVS/AI prévoit à son art. 22 al. 4 une réglementation particulière relative au versement des prestations complémentaires allouées rétroactivement, en accordant à l'autorité d'assistance un droit direct à leur versement (cf. supra consid. 3.1). Selon la jurisprudence (ATF 123 V 118 consid. 5a p. 119), cette règle se distingue de celle destinée à garantir un emploi des prestations de l'assurance sociale conforme à leur but. Compte tenu de la base légale claire prévue par l'ordonnance d'exécution de la LPC (RS 831.30), laquelle constitue, on l'a vu, un fondement suffisant pour autoriser le versement de prestations complémentaires allouées rétroactivement à des institutions de l'aide sociale qui ont consenti des avances à un assuré, il n'est pas nécessaire que soient également réalisées les conditions supplémentaires prescrites par l'art. 20 LPGA (et, par le passé, par l'ancien art. 76 RAVS et la jurisprudence y relative [clarifiée et précisée dans l' ATF 118 V 88 ]) relatives à l'utilisation conforme au but des prestations versées.
4.4 La Caisse recourante fait encore valoir qu'il ne lui appartiendrait pas, en sa qualité d'organe chargé de recevoir et d'examiner les demandes de prestations complémentaires, de prendre des dispositions sur l'affectation de biens qui appartiennent à la masse successorale, cette question devant être réglée dans le cadre de la procédure de faillite. Cette argumentation n'est pas pertinente. Le Service social disposait, en vertu de l'art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI, d'un droit direct d'exiger le versement en ses mains des prestations en cause. Au moment où la décision d'octroi a été rendue (le 10 juillet 2012), ces prestations ne pouvaient donc pas entrer dans le patrimoine du défunt, respectivement dans la masse successorale, de sorte que la Caisse recourante n'était pas en droit de les remettre à l'Office cantonal des faillites.
4.5 Pour finir, le risque, invoqué par la Caisse recourante, de l'existence de procédures parallèles n'a pas l'importance qu'elle entend lui donner. D'une part, la situation - qu'elle qualifie elle-même d'assez exceptionnelle - où l'ayant droit décède au cours de la procédure administrative, survient relativement rarement. D'autre part, les autorités concernées ont tout loisir de suspendre la procédure ouverte devant elles dans l'attente de l'issue d'une éventuelle procédure parallèle impliquant les mêmes parties, possibilité dont a du reste fait usage dans le cas d'espèce le tribunal saisi de la procédure de faillite.
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Art. 22 cpv. 4 OPC-AVS/AI; versamento a un ente assistenziale di prestazioni complementari concesse dopo la morte dell'avente diritto. L'ente assistenziale, che ha sostenuto finanziariamente un assicurato, ha il diritto di ottenere il versamento diretto delle prestazioni complementari concesse retroattivamente, anche nel caso di decesso dell'avente diritto prima della decisione di concessione delle prestazioni; occorre tuttavia che la domanda di prestazioni complementari sia stata inoltrata quando l'assicurato era ancora in vita (consid. 4; differenza con la sentenza H 245/57 del 19 marzo 1958).
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social security law
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141 V 272
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141 V 272
Sachverhalt ab Seite 273
A. Die A. AG ist eine Bauunternehmung mit Sitz in X./BE. Ihre Mitarbeiter sind auf verschiedenen Baustellen in der Schweiz tätig. Namentlich betreibt sie im Kanton Wallis grössere Baustellen, deren Dauer zwischen zwei und sechs Jahren beträgt. Zudem hat sie im Handelsregister u.a. eine Zweigstelle in Y./VS eingetragen, welche jedoch nach eigenen Angaben inaktiv sei und lediglich der telefonischen Erreichbarkeit diene, da alle Anrufe an den Hauptsitz umgeleitet würden. Seit 1987 rechnete sie die Familienzulagen über die Ausgleichskasse des Kantons Bern (nachfolgend: AK BE) ab.
Mit Verfügung vom 11. März 2013 legte die Walliser Familienzulagenkasse des Baugewerbes (nachfolgend: CAFIB) fest, die Mitarbeiter auf Baustellen im Kanton Wallis mit einer Dauer von mehr als zwölf Monaten seien ihr zu unterstellen. Die dagegen erhobene Einsprache wies die CAFIB am 16. Mai 2013 ab.
B. Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Wallis mit Entscheid vom 28. August 2014 ab.
C. Die A. AG lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Antrag, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben und es sei festzustellen, dass sie der CAFIB nicht angeschlossen sei.
Die AK BE verzichtet unter Verweis auf ihre Eingaben im kantonalen Verfahren auf eine Stellungnahme. Die CAFIB verzichtet ebenfalls auf eine Vernehmlassung. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (nachfolgend: BSV) schliesst auf Abweisung der Beschwerde.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Unter dem Randtitel "Anwendbare Familienzulagenordnung" hält Art. 12 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 24. März 2006 über die Familienzulagen (Familienzulagengesetz, FamZG; SR 836.2) fest, dass Arbeitgeber und Selbstständigerwerbende der Familienzulagenordnung jenes Kantons unterstehen, in dem das Unternehmen seinen rechtlichen Sitz hat, oder, wenn ein solcher fehlt, ihres Wohnsitzkantons; Zweigniederlassungen von Arbeitgebern unterstehen der Familienzulagenordnung jenes Kantons, in dem sie sich befinden. Gemäss Art. 9 der Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen (Familienzulagenverordnung, FamZV; SR 836.21) gelten als Zweigniederlassungen Einrichtungen und Betriebsstätten, in denen auf unbestimmte Dauer eine gewerbliche, industrielle oder kaufmännische Tätigkeit ausgeübt wird. Dazu führt Rz. 502 der Wegleitung zum Bundesgesetz über die Familienzulagen FamZG (nachfolgend: FamZWL) aus: "In Analogie zu Art. 6ter AHVV gelten als Betriebsstätten Werk- und Fabrikationsstätten, Verkaufsstellen, ständige Vertretungen, Bergwerke und andere Stätten der Ausbeutung von Bodenschätzen sowie Bau- und Montagestellen von mindestens zwölf Monaten Dauer."
3. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin für ihre Mitarbeitenden auf Baustellen im Kanton Wallis, die länger als zwölf Monate dauern, bei der CAFIB oder bei der AK BE abzurechnen hat.
3.1 Die Vorinstanz hat hiezu ausgeführt, Baustellen ab zwölf Monaten würden als Zweigniederlassungen gelten. Deren Angestellte fielen daher unter die Familienzulagenordnung ihres Arbeitskantons. Der Gesetzgeber habe den Mehraufwand, den dies für eine Unternehmung mit sich bringe, in Kauf genommen. Rz. 502 FamZWL sei weder gesetzwidrig noch willkürlich. Nachdem die Beschwerdeführerin in Y./VS eine Zweigniederlassung, welche im Handelsregister eingetragen sei, führe und im Kanton Wallis mehrere Baustellen betreibe, seien ihre Arbeitnehmer der Familienzulagenordnung am Ort dieser Baustellen zu unterstellen.
3.2 In der Beschwerde wird ausgeführt, viele Bauunternehmungen betrieben Baustellen ausserhalb des Kantonsgebietes, weshalb die vorliegende Problematik für das gesamte Baugewerbe von grosser Bedeutung sei. Art. 12 FamZG und Art. 9 FamZV sprächen von Zweigniederlassungen, indessen nicht von Betriebsstätten oder Baustellen. Bei einer Baustelle handle es sich nicht um eine Zweigniederlassung. Die Zweigstelle Y./VS, welche von der Beschwerdeführerin betrieben werde, sei völlig inaktiv und bestehe faktisch nur aus einem Telefon mit Umleitung an den Hauptsitz. Baustellen stellten schon deswegen keine Zweigniederlassungen dar, weil sie nicht auf unbestimmte Dauer betrieben würden. Nach der Konzeption des FamZG sei der Gedanke, dass Unternehmungen nur mit einer einzigen Kasse abzurechnen hätten, zentral.
3.3 Das BSV hält in seiner Vernehmlassung fest, zahlreiche Unternehmungen, etwa Grossverteiler, Detailhändler, Banken oder Versicherungen, welche interkantonal tätig seien, rechneten mit mehreren Familienausgleichskassen ab. Der Begriff der Betriebsstätte werde im Bereich der Familienzulagen gleich verwendet wie (im internationalen Zusammenhang) in der AHV sowie im Steuerrecht. Ob die von der Beschwerdeführerin im Handelsregister eingetragene Zweigniederlassung tatsächlich aktiv sei, könne offenbleiben. Entscheidend sei, dass sie eine grosse Baustelle mit mehreren Angestellten, welche länger als zwölf Monate im Kanton Wallis arbeiteten, betrieben. Es könne bei solchen grossen Baustellen davon ausgegangen werden, dass der Arbeitgeber vor allem auf Arbeitnehmende vor Ort zurückgreifen würde. Für diese wäre es nicht verständlich, wenn sie nicht dem Recht ihres Arbeits- und Wohnkantons unterstellt wären.
4.
4.1 Nach Art. 12 Abs. 2 FamZG unterstehen Zweigniederlassungen dem Kanton, in dem sie sich befinden. Demgegenüber sieht Art. 117 Abs. 3 AHVV (SR 831.101) vor, dass Zweigniederlassungen der Ausgleichskasse angeschlossen werden, welcher der Hauptsitz angehört. Die unterschiedliche Konzeption der Systeme der AHV und bei den Familienzulagen ist nicht zufällig (vgl. dazu SVR 2011 FZ Nr. 3 S. 11, 8C_9/2011 E. 5.3). Währenddem die Beiträge und Leistungen bei der AHV bundesrechtlich abschliessend geregelt und daher im ganzen Land gleich sind, können sie bei den Familienzulagen kantonal variieren. So können die Kantone in ihren Familienzulagenordnungen höhere Mindestansätze für Kinder- und Ausbildungszulagen sowie auch Geburts- und Adoptionszulagen vorsehen (Art. 3 Abs. 2 FamZG). Als Rahmengesetz lässt das FamZG den Kantonen einen grossen Spielraum (vgl. etwa BGE 135 V 172 E. 6.2.4 S. 177, E. 7.2.1 f. S. 181 sowie SVR 2011 FZ Nr. 3 S. 11, 8C_9/2011 E. 5.3; vgl. auch DOROTHEA RIEDI HUNOLD, Familienleistungen, in: Recht der Sozialen Sicherheit, Steiger-Sackmann/Mosimann [Hrsg.], 2014, Rz. 33.5, und UELI KIESER, Strukturen von Familienausgleichskassen, AJP 2013 S. 1174). Es ist daher nachvollziehbar, dass Zweigniederlassungen einer anderen Kasse angeschlossen sind als der Hauptsitz derselben Unternehmung. Demnach ist es durchaus möglich, dass solche Unternehmen mit mehreren Kassen abzurechnen haben (vgl. dazu auch KIESER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Familienzulagen, Praxiskommentar, 2010, N. 42 zu Art. 13 FamZG, oder STEFAN ABRECHT, Das BG über Familienzulagen aus der Sicht der Verbandsausgleichskassen, Soziale Sicherheit 2008 S. 99).
4.2 Für den Begriff der Zweigniederlassung besteht keine Legaldefinition. Nach der Rechtsprechung zu Art. 935 OR ist darunter ein kaufmännischer Betrieb zu verstehen, der zwar rechtlich Teil einer Hauptunternehmung ist, von der er abhängt, der aber in eigenen Räumlichkeiten dauernd eine gleichartige Tätigkeit wie jene ausübt und dabei über eine gewisse wirtschaftliche und geschäftliche Unabhängigkeit verfügt (BGE 117 II 85 E. 3 S. 87). Im Bereich der Familienzulagen wird der Begriff durch Art. 9 FamZV umschrieben. Es fallen darunter Einrichtungen und Betriebsstätten, in denen auf unbestimmte Zeit eine gewerbliche, industrielle oder kaufmännische Tätigkeit ausgeübt wird.
4.3 Die Vorinstanz hat festgestellt, die Zweigniederlassung Y./VS der Beschwerdeführerin sei im Handelsregister eingetragen. Bereits aus diesem Grund habe diese für ihre Mitarbeitenden bei der CAFIB abzurechnen. Dem hält die Beschwerdeführerin entgegen, sie betreibe in Y./VS keine eigentliche Geschäftsstelle; es existiere einzig ein Telefonanschluss, alle Geschäfte würden indessen über den Hauptsitz in X./BE abgewickelt.
Ob dies zutrifft, kann, wie sich aus den nachfolgenden Erwägungen ergibt, dahingestellt bleiben. Immerhin bleibt anzumerken, dass es nicht nachvollziehbar wäre, eine Zweigniederlassung ausserhalb des Kantons im Handelsregister eintragen zu lassen, wenn dadurch keine geschäftlichen Interessen verfolgt würden. Vielmehr soll doch - etwa durch einen Telefonbucheintrag - zum Ausdruck gebracht werden, dass die Unternehmung in der Region auf Dauer aktiv ist und ihre Leistungen anbieten will. Es wäre auch nicht einzusehen, weshalb die Beschwerdeführerin, welche seit Jahren im Kanton Wallis grössere Baustellen betreibt und mehrere Mitarbeiter beschäftigt, in diesem Kanton keinerlei Geschäftsbeziehungen anstreben würde. Vielmehr dient die Zweigniederlassung ihrem Auftritt in diesem Kanton und ist zumindest Teil des Marketings.
4.4 Das FamZG hat, wie das BSV in seiner Vernehmlassung an die Vorinstanz nachgewiesen hat, die Zweigniederlassungen ganz bewusst nicht der Ausgleichskasse des Hauptsitzes angeschlossen. Aus der Entstehungsgeschichte des FamZG ergibt sich, dass der Ständerat vorerst die Auffassung vertrat, Arbeitgeber sollten der Familienzulagenordnung des Kantons unterstehen, in dem sie für die AHV erfasst sind. Dies diene der Vereinfachung bei der Abrechnung. Er schloss sich indessen letztlich der Fassung des Nationalrates an, wonach Zweigniederlassungen der Zulagenordnung jenes Kantons unterstehen, in welchem sie sich befinden. Die heutige Lösung entspricht der Regelung vor Inkrafttreten des FamZG und vermeidet einerseits, dass Arbeitnehmer von Zweigniederlassungen vor Ort ganz unterschiedlichen Regelungen unterliegen, je nachdem wo der Hauptsitz der Unternehmung liegt, und andererseits wird den Kantonen der Zweigniederlassungen kein Beitragssubstrat für einen allfälligen kantonalen Lastenausgleich entzogen (vgl. zum Ganzen etwa Zusatzbericht vom 8. September 2004 der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates, BBl 2004 6887, 6907 Ziff. 3.2.3.1 zu Art. 12 FamZG; AB 2005 S 718 f., 2005 N 1572 ff. und 2006 S 99 sowie Erläuterungen des BSV zur Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen, S. 8 zu Art. 9 FamZV).
Entgegen den Ausführungen in der Beschwerde hat der Gesetzgeber somit aus sachlichen Gründen darauf verzichtet, dass ein Arbeitgeber im Rahmen der Familienzulagenordnung jedenfalls nur mit einer Kasse abrechnen muss; vielmehr hat er dem von Arbeitgebern und Verbandsausgleichskassen gewünschten System des "one-stop-shop" und der damit verbundenen vollständigen Übernahme des AHV-Systems eine Absage erteilt, indem eine Anlehnung an das AHV-System erwünscht, aber nicht zwingend erachtet wurde (vgl. dazu BGE 135 V 172 E. 7.2 S. 180; SVR 2009 FZ Nr. 3 S. 9, 8C_881/2008 / 8C_909/2008 E. 7.2.4, und Nr. 4 S. 13, 8C_1054/2008 E. 5.2.4, sowie einlässlich SVR 2011 FZ Nr. 3 S. 11, 8C_9/2011 E. 5; vgl. auch KIESER/ REICHMUTH, a.a.O., N. 35 zu Art. 17 FamZG).
4.5 Art. 9 FamZV subsumiert unter Art. 12 Abs. 2 FamZG auch Betriebsstätten und andere Einrichtungen. Nachdem keine Legaldefinition des Begriffs Zweigniederlassung besteht und ein Regelungsbedarf unbestreitbar gegeben ist, war der Bundesrat ohne Weiteres befugt, den Begriff näher zu umschreiben. Dass er dabei eine gewerbliche, industrielle oder kaufmännische Tätigkeit auf unbestimmte Dauer in einer entsprechenden Einrichtung voraussetzt, ist nachvollziehbar. Die Begriffsumschreibung ist vergleichbar mit derjenigen im Steuerrecht, hält doch Art. 4 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkten Bundessteuern (DBG; SR 642.11) fest: "... Betriebsstätten sind insbesondere Zweigniederlassungen, Fabrikationsstätten, Werkstätten, Verkaufsstellen, ständige Vertretungen, Bergwerke und andere Stätten der Ausbeutung von Bodenschätzen sowie Bau- oder Montagestellen von mindestens zwölf Monaten Dauer."
4.6 Nach Art. 9 FamZV ist eine Tätigkeit "auf unbestimmte Dauer" vorausgesetzt. Die Beschwerdeführerin wendet dagegen ein, Baustellen seien nie auf unbestimmte Dauer angelegt, vielmehr sei diese Dauer von vornherein bis zum Abschluss der Arbeiten beschränkt. Die Formulierung "auf unbestimmte Dauer" ist allerdings prospektiv zu verstehen. So ist gerade bei grösseren Baustellen zu Beginn der Arbeiten der genaue Abgabetermin noch nicht bekannt, weil sich unvorhersehbare Verzögerungen ergeben können. Nur bei überblickbaren Bauprojekten sind solche weitgehend auszuschliessen. Mit dem Zusatz "unbestimmte Dauer" ist daher eine längere Dauer gemeint (ebenso KIESER/REICHMUTH, a.a.O., N. 34 zu Art. 12 FamZG). Es erscheint daher sachgerecht, wenn Rz. 502 FamZWL - analog zu Art. 4 Abs. 2 DBG - eine Dauer von mindestens zwölf Monaten als "unbestimmte Dauer" im Sinne von Art. 9 FamZV bezeichnet. Diese Konkretisierung entspricht durchaus den Bedürfnissen der Praxis, welche sich auf klare Abgrenzungskriterien abstützen will.
4.7 Die Abgrenzung ist auch in der Sache gerechtfertigt. Währenddem man bei vorübergehenden Arbeiten ausserhalb des Sitzkantons davon ausgehen kann, dass die meisten Mitarbeitenden vom Sitzkanton aus anreisen und keine zusätzlichen Mitarbeitenden vor Ort angestellt werden, ist dies bei grösseren Baustellen nicht der Fall. Vielmehr werden in diesem Fall zusätzliche Kräfte vor Ort rekrutiert und es ist auch denkbar, dass Mitarbeitende ihren Wohnsitz verlegen, weil sie auf Dauer nicht mehr im Sitzkanton tätig sein können. Unter diesen Voraussetzungen ist erwünscht, dass sie der Zulagenregelung vor Ort unterstellt werden. Der Wortlaut (E. 2) und die Entstehungsgeschichte (E. 4.4) der Reglung lassen eine solche Lösung als naheliegend erscheinen. Damit wird in Kauf genommen, dass grössere Unternehmungen allenfalls mit mehreren Kassen abzurechnen haben. Priorität geniesst nach dem Willen des Gesetzgebers nicht die Einfachheit der Abrechnung, sondern die rechtsgleiche Behandlung der Arbeitnehmenden vor Ort (vgl. dazu den Zusatzbericht vom 8. September 2004 der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates, a.a.O.; AB 2006 S 99 oder Erläuterungen des BSV zur Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen, S. 8 zu Art. 9 FamZV).
4.8 Die Unterstellung gilt denn auch, wie das BSV in seiner Stellungnahme ausführt, nicht für alle Mitarbeitenden. Vielmehr gelten Mitarbeitende, welche nur für kurze Dauer auf den Baustellen im Wallis arbeiten, wie etwa Monteure oder Spezialisten, als am Hauptsitz beschäftigt, wenn sie von dort aus tätig sind oder vom Hauptsitz Waren, Material und Arbeitsaufträge beziehen. Diese Praxis entspricht der ratio legis und der analogen Regelung für Selbstständigerwerbende (vgl. Rz. 502 FamZWL).
4.9 Zusammenfassend ergibt sich, dass Art. 12 FamZG die Zweigniederlassungen nicht derselben Kasse unterstellt wie den Hauptsitz. Dies entspricht dem ausdrücklichen Willen des Gesetzgebers. Das System unterscheidet sich von der Beitragsordnung der AHV, weil die Kantone unterschiedliche Leistungen vorsehen können und es angezeigt erscheint, dass die Arbeitnehmer einer Region die gleichen Ansprüche haben. Folgerichtig definiert daher Art. 9 FamZV die Zweigniederlassung als Einrichtung oder Betriebsstätte von längerer, d.h. mindestens zwölfmonatiger Dauer (vgl. Rz. 502 FamZWL). Sowohl die Verordnung als auch die Weisung entsprechen dem Sinn des Gesetzes und sind daher bundesrechtskonform.
5. Wie die Vorinstanz festgestellt hat, betreibt die Beschwerdeführerin seit mehreren Jahren Baustellen im Kanton Wallis. Dadurch führt sie in diesem Kanton eine Zweigniederlassung im Sinne von Art. 12 Abs. 2 FamZG. Die CAFIB hat daher zu Recht die Unterstellung unter ihre Kasse verlangt. Die Beschwerde ist abzuweisen.
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Art. 12 Abs. 2 FamZG; Art. 9 FamZV; Zweigniederlassungen. Art. 9 FamZV und Rz. 502 der Wegleitung zum Bundesgesetz über die Familienzulagen FamZG (FamZWL), wonach als Zweigniederlassung auch Baustellen mit mindestens zwölfmonatiger Dauer gelten, sind gesetzeskonform (E. 4).
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-272%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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141 V 272
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141 V 272
Sachverhalt ab Seite 273
A. Die A. AG ist eine Bauunternehmung mit Sitz in X./BE. Ihre Mitarbeiter sind auf verschiedenen Baustellen in der Schweiz tätig. Namentlich betreibt sie im Kanton Wallis grössere Baustellen, deren Dauer zwischen zwei und sechs Jahren beträgt. Zudem hat sie im Handelsregister u.a. eine Zweigstelle in Y./VS eingetragen, welche jedoch nach eigenen Angaben inaktiv sei und lediglich der telefonischen Erreichbarkeit diene, da alle Anrufe an den Hauptsitz umgeleitet würden. Seit 1987 rechnete sie die Familienzulagen über die Ausgleichskasse des Kantons Bern (nachfolgend: AK BE) ab.
Mit Verfügung vom 11. März 2013 legte die Walliser Familienzulagenkasse des Baugewerbes (nachfolgend: CAFIB) fest, die Mitarbeiter auf Baustellen im Kanton Wallis mit einer Dauer von mehr als zwölf Monaten seien ihr zu unterstellen. Die dagegen erhobene Einsprache wies die CAFIB am 16. Mai 2013 ab.
B. Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Wallis mit Entscheid vom 28. August 2014 ab.
C. Die A. AG lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Antrag, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben und es sei festzustellen, dass sie der CAFIB nicht angeschlossen sei.
Die AK BE verzichtet unter Verweis auf ihre Eingaben im kantonalen Verfahren auf eine Stellungnahme. Die CAFIB verzichtet ebenfalls auf eine Vernehmlassung. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (nachfolgend: BSV) schliesst auf Abweisung der Beschwerde.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Unter dem Randtitel "Anwendbare Familienzulagenordnung" hält Art. 12 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 24. März 2006 über die Familienzulagen (Familienzulagengesetz, FamZG; SR 836.2) fest, dass Arbeitgeber und Selbstständigerwerbende der Familienzulagenordnung jenes Kantons unterstehen, in dem das Unternehmen seinen rechtlichen Sitz hat, oder, wenn ein solcher fehlt, ihres Wohnsitzkantons; Zweigniederlassungen von Arbeitgebern unterstehen der Familienzulagenordnung jenes Kantons, in dem sie sich befinden. Gemäss Art. 9 der Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen (Familienzulagenverordnung, FamZV; SR 836.21) gelten als Zweigniederlassungen Einrichtungen und Betriebsstätten, in denen auf unbestimmte Dauer eine gewerbliche, industrielle oder kaufmännische Tätigkeit ausgeübt wird. Dazu führt Rz. 502 der Wegleitung zum Bundesgesetz über die Familienzulagen FamZG (nachfolgend: FamZWL) aus: "In Analogie zu Art. 6ter AHVV gelten als Betriebsstätten Werk- und Fabrikationsstätten, Verkaufsstellen, ständige Vertretungen, Bergwerke und andere Stätten der Ausbeutung von Bodenschätzen sowie Bau- und Montagestellen von mindestens zwölf Monaten Dauer."
3. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin für ihre Mitarbeitenden auf Baustellen im Kanton Wallis, die länger als zwölf Monate dauern, bei der CAFIB oder bei der AK BE abzurechnen hat.
3.1 Die Vorinstanz hat hiezu ausgeführt, Baustellen ab zwölf Monaten würden als Zweigniederlassungen gelten. Deren Angestellte fielen daher unter die Familienzulagenordnung ihres Arbeitskantons. Der Gesetzgeber habe den Mehraufwand, den dies für eine Unternehmung mit sich bringe, in Kauf genommen. Rz. 502 FamZWL sei weder gesetzwidrig noch willkürlich. Nachdem die Beschwerdeführerin in Y./VS eine Zweigniederlassung, welche im Handelsregister eingetragen sei, führe und im Kanton Wallis mehrere Baustellen betreibe, seien ihre Arbeitnehmer der Familienzulagenordnung am Ort dieser Baustellen zu unterstellen.
3.2 In der Beschwerde wird ausgeführt, viele Bauunternehmungen betrieben Baustellen ausserhalb des Kantonsgebietes, weshalb die vorliegende Problematik für das gesamte Baugewerbe von grosser Bedeutung sei. Art. 12 FamZG und Art. 9 FamZV sprächen von Zweigniederlassungen, indessen nicht von Betriebsstätten oder Baustellen. Bei einer Baustelle handle es sich nicht um eine Zweigniederlassung. Die Zweigstelle Y./VS, welche von der Beschwerdeführerin betrieben werde, sei völlig inaktiv und bestehe faktisch nur aus einem Telefon mit Umleitung an den Hauptsitz. Baustellen stellten schon deswegen keine Zweigniederlassungen dar, weil sie nicht auf unbestimmte Dauer betrieben würden. Nach der Konzeption des FamZG sei der Gedanke, dass Unternehmungen nur mit einer einzigen Kasse abzurechnen hätten, zentral.
3.3 Das BSV hält in seiner Vernehmlassung fest, zahlreiche Unternehmungen, etwa Grossverteiler, Detailhändler, Banken oder Versicherungen, welche interkantonal tätig seien, rechneten mit mehreren Familienausgleichskassen ab. Der Begriff der Betriebsstätte werde im Bereich der Familienzulagen gleich verwendet wie (im internationalen Zusammenhang) in der AHV sowie im Steuerrecht. Ob die von der Beschwerdeführerin im Handelsregister eingetragene Zweigniederlassung tatsächlich aktiv sei, könne offenbleiben. Entscheidend sei, dass sie eine grosse Baustelle mit mehreren Angestellten, welche länger als zwölf Monate im Kanton Wallis arbeiteten, betrieben. Es könne bei solchen grossen Baustellen davon ausgegangen werden, dass der Arbeitgeber vor allem auf Arbeitnehmende vor Ort zurückgreifen würde. Für diese wäre es nicht verständlich, wenn sie nicht dem Recht ihres Arbeits- und Wohnkantons unterstellt wären.
4.
4.1 Nach Art. 12 Abs. 2 FamZG unterstehen Zweigniederlassungen dem Kanton, in dem sie sich befinden. Demgegenüber sieht Art. 117 Abs. 3 AHVV (SR 831.101) vor, dass Zweigniederlassungen der Ausgleichskasse angeschlossen werden, welcher der Hauptsitz angehört. Die unterschiedliche Konzeption der Systeme der AHV und bei den Familienzulagen ist nicht zufällig (vgl. dazu SVR 2011 FZ Nr. 3 S. 11, 8C_9/2011 E. 5.3). Währenddem die Beiträge und Leistungen bei der AHV bundesrechtlich abschliessend geregelt und daher im ganzen Land gleich sind, können sie bei den Familienzulagen kantonal variieren. So können die Kantone in ihren Familienzulagenordnungen höhere Mindestansätze für Kinder- und Ausbildungszulagen sowie auch Geburts- und Adoptionszulagen vorsehen (Art. 3 Abs. 2 FamZG). Als Rahmengesetz lässt das FamZG den Kantonen einen grossen Spielraum (vgl. etwa BGE 135 V 172 E. 6.2.4 S. 177, E. 7.2.1 f. S. 181 sowie SVR 2011 FZ Nr. 3 S. 11, 8C_9/2011 E. 5.3; vgl. auch DOROTHEA RIEDI HUNOLD, Familienleistungen, in: Recht der Sozialen Sicherheit, Steiger-Sackmann/Mosimann [Hrsg.], 2014, Rz. 33.5, und UELI KIESER, Strukturen von Familienausgleichskassen, AJP 2013 S. 1174). Es ist daher nachvollziehbar, dass Zweigniederlassungen einer anderen Kasse angeschlossen sind als der Hauptsitz derselben Unternehmung. Demnach ist es durchaus möglich, dass solche Unternehmen mit mehreren Kassen abzurechnen haben (vgl. dazu auch KIESER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Familienzulagen, Praxiskommentar, 2010, N. 42 zu Art. 13 FamZG, oder STEFAN ABRECHT, Das BG über Familienzulagen aus der Sicht der Verbandsausgleichskassen, Soziale Sicherheit 2008 S. 99).
4.2 Für den Begriff der Zweigniederlassung besteht keine Legaldefinition. Nach der Rechtsprechung zu Art. 935 OR ist darunter ein kaufmännischer Betrieb zu verstehen, der zwar rechtlich Teil einer Hauptunternehmung ist, von der er abhängt, der aber in eigenen Räumlichkeiten dauernd eine gleichartige Tätigkeit wie jene ausübt und dabei über eine gewisse wirtschaftliche und geschäftliche Unabhängigkeit verfügt (BGE 117 II 85 E. 3 S. 87). Im Bereich der Familienzulagen wird der Begriff durch Art. 9 FamZV umschrieben. Es fallen darunter Einrichtungen und Betriebsstätten, in denen auf unbestimmte Zeit eine gewerbliche, industrielle oder kaufmännische Tätigkeit ausgeübt wird.
4.3 Die Vorinstanz hat festgestellt, die Zweigniederlassung Y./VS der Beschwerdeführerin sei im Handelsregister eingetragen. Bereits aus diesem Grund habe diese für ihre Mitarbeitenden bei der CAFIB abzurechnen. Dem hält die Beschwerdeführerin entgegen, sie betreibe in Y./VS keine eigentliche Geschäftsstelle; es existiere einzig ein Telefonanschluss, alle Geschäfte würden indessen über den Hauptsitz in X./BE abgewickelt.
Ob dies zutrifft, kann, wie sich aus den nachfolgenden Erwägungen ergibt, dahingestellt bleiben. Immerhin bleibt anzumerken, dass es nicht nachvollziehbar wäre, eine Zweigniederlassung ausserhalb des Kantons im Handelsregister eintragen zu lassen, wenn dadurch keine geschäftlichen Interessen verfolgt würden. Vielmehr soll doch - etwa durch einen Telefonbucheintrag - zum Ausdruck gebracht werden, dass die Unternehmung in der Region auf Dauer aktiv ist und ihre Leistungen anbieten will. Es wäre auch nicht einzusehen, weshalb die Beschwerdeführerin, welche seit Jahren im Kanton Wallis grössere Baustellen betreibt und mehrere Mitarbeiter beschäftigt, in diesem Kanton keinerlei Geschäftsbeziehungen anstreben würde. Vielmehr dient die Zweigniederlassung ihrem Auftritt in diesem Kanton und ist zumindest Teil des Marketings.
4.4 Das FamZG hat, wie das BSV in seiner Vernehmlassung an die Vorinstanz nachgewiesen hat, die Zweigniederlassungen ganz bewusst nicht der Ausgleichskasse des Hauptsitzes angeschlossen. Aus der Entstehungsgeschichte des FamZG ergibt sich, dass der Ständerat vorerst die Auffassung vertrat, Arbeitgeber sollten der Familienzulagenordnung des Kantons unterstehen, in dem sie für die AHV erfasst sind. Dies diene der Vereinfachung bei der Abrechnung. Er schloss sich indessen letztlich der Fassung des Nationalrates an, wonach Zweigniederlassungen der Zulagenordnung jenes Kantons unterstehen, in welchem sie sich befinden. Die heutige Lösung entspricht der Regelung vor Inkrafttreten des FamZG und vermeidet einerseits, dass Arbeitnehmer von Zweigniederlassungen vor Ort ganz unterschiedlichen Regelungen unterliegen, je nachdem wo der Hauptsitz der Unternehmung liegt, und andererseits wird den Kantonen der Zweigniederlassungen kein Beitragssubstrat für einen allfälligen kantonalen Lastenausgleich entzogen (vgl. zum Ganzen etwa Zusatzbericht vom 8. September 2004 der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates, BBl 2004 6887, 6907 Ziff. 3.2.3.1 zu Art. 12 FamZG; AB 2005 S 718 f., 2005 N 1572 ff. und 2006 S 99 sowie Erläuterungen des BSV zur Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen, S. 8 zu Art. 9 FamZV).
Entgegen den Ausführungen in der Beschwerde hat der Gesetzgeber somit aus sachlichen Gründen darauf verzichtet, dass ein Arbeitgeber im Rahmen der Familienzulagenordnung jedenfalls nur mit einer Kasse abrechnen muss; vielmehr hat er dem von Arbeitgebern und Verbandsausgleichskassen gewünschten System des "one-stop-shop" und der damit verbundenen vollständigen Übernahme des AHV-Systems eine Absage erteilt, indem eine Anlehnung an das AHV-System erwünscht, aber nicht zwingend erachtet wurde (vgl. dazu BGE 135 V 172 E. 7.2 S. 180; SVR 2009 FZ Nr. 3 S. 9, 8C_881/2008 / 8C_909/2008 E. 7.2.4, und Nr. 4 S. 13, 8C_1054/2008 E. 5.2.4, sowie einlässlich SVR 2011 FZ Nr. 3 S. 11, 8C_9/2011 E. 5; vgl. auch KIESER/ REICHMUTH, a.a.O., N. 35 zu Art. 17 FamZG).
4.5 Art. 9 FamZV subsumiert unter Art. 12 Abs. 2 FamZG auch Betriebsstätten und andere Einrichtungen. Nachdem keine Legaldefinition des Begriffs Zweigniederlassung besteht und ein Regelungsbedarf unbestreitbar gegeben ist, war der Bundesrat ohne Weiteres befugt, den Begriff näher zu umschreiben. Dass er dabei eine gewerbliche, industrielle oder kaufmännische Tätigkeit auf unbestimmte Dauer in einer entsprechenden Einrichtung voraussetzt, ist nachvollziehbar. Die Begriffsumschreibung ist vergleichbar mit derjenigen im Steuerrecht, hält doch Art. 4 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkten Bundessteuern (DBG; SR 642.11) fest: "... Betriebsstätten sind insbesondere Zweigniederlassungen, Fabrikationsstätten, Werkstätten, Verkaufsstellen, ständige Vertretungen, Bergwerke und andere Stätten der Ausbeutung von Bodenschätzen sowie Bau- oder Montagestellen von mindestens zwölf Monaten Dauer."
4.6 Nach Art. 9 FamZV ist eine Tätigkeit "auf unbestimmte Dauer" vorausgesetzt. Die Beschwerdeführerin wendet dagegen ein, Baustellen seien nie auf unbestimmte Dauer angelegt, vielmehr sei diese Dauer von vornherein bis zum Abschluss der Arbeiten beschränkt. Die Formulierung "auf unbestimmte Dauer" ist allerdings prospektiv zu verstehen. So ist gerade bei grösseren Baustellen zu Beginn der Arbeiten der genaue Abgabetermin noch nicht bekannt, weil sich unvorhersehbare Verzögerungen ergeben können. Nur bei überblickbaren Bauprojekten sind solche weitgehend auszuschliessen. Mit dem Zusatz "unbestimmte Dauer" ist daher eine längere Dauer gemeint (ebenso KIESER/REICHMUTH, a.a.O., N. 34 zu Art. 12 FamZG). Es erscheint daher sachgerecht, wenn Rz. 502 FamZWL - analog zu Art. 4 Abs. 2 DBG - eine Dauer von mindestens zwölf Monaten als "unbestimmte Dauer" im Sinne von Art. 9 FamZV bezeichnet. Diese Konkretisierung entspricht durchaus den Bedürfnissen der Praxis, welche sich auf klare Abgrenzungskriterien abstützen will.
4.7 Die Abgrenzung ist auch in der Sache gerechtfertigt. Währenddem man bei vorübergehenden Arbeiten ausserhalb des Sitzkantons davon ausgehen kann, dass die meisten Mitarbeitenden vom Sitzkanton aus anreisen und keine zusätzlichen Mitarbeitenden vor Ort angestellt werden, ist dies bei grösseren Baustellen nicht der Fall. Vielmehr werden in diesem Fall zusätzliche Kräfte vor Ort rekrutiert und es ist auch denkbar, dass Mitarbeitende ihren Wohnsitz verlegen, weil sie auf Dauer nicht mehr im Sitzkanton tätig sein können. Unter diesen Voraussetzungen ist erwünscht, dass sie der Zulagenregelung vor Ort unterstellt werden. Der Wortlaut (E. 2) und die Entstehungsgeschichte (E. 4.4) der Reglung lassen eine solche Lösung als naheliegend erscheinen. Damit wird in Kauf genommen, dass grössere Unternehmungen allenfalls mit mehreren Kassen abzurechnen haben. Priorität geniesst nach dem Willen des Gesetzgebers nicht die Einfachheit der Abrechnung, sondern die rechtsgleiche Behandlung der Arbeitnehmenden vor Ort (vgl. dazu den Zusatzbericht vom 8. September 2004 der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates, a.a.O.; AB 2006 S 99 oder Erläuterungen des BSV zur Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen, S. 8 zu Art. 9 FamZV).
4.8 Die Unterstellung gilt denn auch, wie das BSV in seiner Stellungnahme ausführt, nicht für alle Mitarbeitenden. Vielmehr gelten Mitarbeitende, welche nur für kurze Dauer auf den Baustellen im Wallis arbeiten, wie etwa Monteure oder Spezialisten, als am Hauptsitz beschäftigt, wenn sie von dort aus tätig sind oder vom Hauptsitz Waren, Material und Arbeitsaufträge beziehen. Diese Praxis entspricht der ratio legis und der analogen Regelung für Selbstständigerwerbende (vgl. Rz. 502 FamZWL).
4.9 Zusammenfassend ergibt sich, dass Art. 12 FamZG die Zweigniederlassungen nicht derselben Kasse unterstellt wie den Hauptsitz. Dies entspricht dem ausdrücklichen Willen des Gesetzgebers. Das System unterscheidet sich von der Beitragsordnung der AHV, weil die Kantone unterschiedliche Leistungen vorsehen können und es angezeigt erscheint, dass die Arbeitnehmer einer Region die gleichen Ansprüche haben. Folgerichtig definiert daher Art. 9 FamZV die Zweigniederlassung als Einrichtung oder Betriebsstätte von längerer, d.h. mindestens zwölfmonatiger Dauer (vgl. Rz. 502 FamZWL). Sowohl die Verordnung als auch die Weisung entsprechen dem Sinn des Gesetzes und sind daher bundesrechtskonform.
5. Wie die Vorinstanz festgestellt hat, betreibt die Beschwerdeführerin seit mehreren Jahren Baustellen im Kanton Wallis. Dadurch führt sie in diesem Kanton eine Zweigniederlassung im Sinne von Art. 12 Abs. 2 FamZG. Die CAFIB hat daher zu Recht die Unterstellung unter ihre Kasse verlangt. Die Beschwerde ist abzuweisen.
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Art. 12 al. 2 LAFam; art. 9 OAFam; succursales. L'art. 9 OAFam et le ch. 502 des directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (DAFam), selon lesquels sont notamment considérés comme des succursales les chantiers ouverts pendant douze mois au moins, sont conformes à la loi (consid. 4).
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-272%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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141 V 272
Sachverhalt ab Seite 273
A. Die A. AG ist eine Bauunternehmung mit Sitz in X./BE. Ihre Mitarbeiter sind auf verschiedenen Baustellen in der Schweiz tätig. Namentlich betreibt sie im Kanton Wallis grössere Baustellen, deren Dauer zwischen zwei und sechs Jahren beträgt. Zudem hat sie im Handelsregister u.a. eine Zweigstelle in Y./VS eingetragen, welche jedoch nach eigenen Angaben inaktiv sei und lediglich der telefonischen Erreichbarkeit diene, da alle Anrufe an den Hauptsitz umgeleitet würden. Seit 1987 rechnete sie die Familienzulagen über die Ausgleichskasse des Kantons Bern (nachfolgend: AK BE) ab.
Mit Verfügung vom 11. März 2013 legte die Walliser Familienzulagenkasse des Baugewerbes (nachfolgend: CAFIB) fest, die Mitarbeiter auf Baustellen im Kanton Wallis mit einer Dauer von mehr als zwölf Monaten seien ihr zu unterstellen. Die dagegen erhobene Einsprache wies die CAFIB am 16. Mai 2013 ab.
B. Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Wallis mit Entscheid vom 28. August 2014 ab.
C. Die A. AG lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Antrag, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben und es sei festzustellen, dass sie der CAFIB nicht angeschlossen sei.
Die AK BE verzichtet unter Verweis auf ihre Eingaben im kantonalen Verfahren auf eine Stellungnahme. Die CAFIB verzichtet ebenfalls auf eine Vernehmlassung. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (nachfolgend: BSV) schliesst auf Abweisung der Beschwerde.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Unter dem Randtitel "Anwendbare Familienzulagenordnung" hält Art. 12 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 24. März 2006 über die Familienzulagen (Familienzulagengesetz, FamZG; SR 836.2) fest, dass Arbeitgeber und Selbstständigerwerbende der Familienzulagenordnung jenes Kantons unterstehen, in dem das Unternehmen seinen rechtlichen Sitz hat, oder, wenn ein solcher fehlt, ihres Wohnsitzkantons; Zweigniederlassungen von Arbeitgebern unterstehen der Familienzulagenordnung jenes Kantons, in dem sie sich befinden. Gemäss Art. 9 der Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen (Familienzulagenverordnung, FamZV; SR 836.21) gelten als Zweigniederlassungen Einrichtungen und Betriebsstätten, in denen auf unbestimmte Dauer eine gewerbliche, industrielle oder kaufmännische Tätigkeit ausgeübt wird. Dazu führt Rz. 502 der Wegleitung zum Bundesgesetz über die Familienzulagen FamZG (nachfolgend: FamZWL) aus: "In Analogie zu Art. 6ter AHVV gelten als Betriebsstätten Werk- und Fabrikationsstätten, Verkaufsstellen, ständige Vertretungen, Bergwerke und andere Stätten der Ausbeutung von Bodenschätzen sowie Bau- und Montagestellen von mindestens zwölf Monaten Dauer."
3. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin für ihre Mitarbeitenden auf Baustellen im Kanton Wallis, die länger als zwölf Monate dauern, bei der CAFIB oder bei der AK BE abzurechnen hat.
3.1 Die Vorinstanz hat hiezu ausgeführt, Baustellen ab zwölf Monaten würden als Zweigniederlassungen gelten. Deren Angestellte fielen daher unter die Familienzulagenordnung ihres Arbeitskantons. Der Gesetzgeber habe den Mehraufwand, den dies für eine Unternehmung mit sich bringe, in Kauf genommen. Rz. 502 FamZWL sei weder gesetzwidrig noch willkürlich. Nachdem die Beschwerdeführerin in Y./VS eine Zweigniederlassung, welche im Handelsregister eingetragen sei, führe und im Kanton Wallis mehrere Baustellen betreibe, seien ihre Arbeitnehmer der Familienzulagenordnung am Ort dieser Baustellen zu unterstellen.
3.2 In der Beschwerde wird ausgeführt, viele Bauunternehmungen betrieben Baustellen ausserhalb des Kantonsgebietes, weshalb die vorliegende Problematik für das gesamte Baugewerbe von grosser Bedeutung sei. Art. 12 FamZG und Art. 9 FamZV sprächen von Zweigniederlassungen, indessen nicht von Betriebsstätten oder Baustellen. Bei einer Baustelle handle es sich nicht um eine Zweigniederlassung. Die Zweigstelle Y./VS, welche von der Beschwerdeführerin betrieben werde, sei völlig inaktiv und bestehe faktisch nur aus einem Telefon mit Umleitung an den Hauptsitz. Baustellen stellten schon deswegen keine Zweigniederlassungen dar, weil sie nicht auf unbestimmte Dauer betrieben würden. Nach der Konzeption des FamZG sei der Gedanke, dass Unternehmungen nur mit einer einzigen Kasse abzurechnen hätten, zentral.
3.3 Das BSV hält in seiner Vernehmlassung fest, zahlreiche Unternehmungen, etwa Grossverteiler, Detailhändler, Banken oder Versicherungen, welche interkantonal tätig seien, rechneten mit mehreren Familienausgleichskassen ab. Der Begriff der Betriebsstätte werde im Bereich der Familienzulagen gleich verwendet wie (im internationalen Zusammenhang) in der AHV sowie im Steuerrecht. Ob die von der Beschwerdeführerin im Handelsregister eingetragene Zweigniederlassung tatsächlich aktiv sei, könne offenbleiben. Entscheidend sei, dass sie eine grosse Baustelle mit mehreren Angestellten, welche länger als zwölf Monate im Kanton Wallis arbeiteten, betrieben. Es könne bei solchen grossen Baustellen davon ausgegangen werden, dass der Arbeitgeber vor allem auf Arbeitnehmende vor Ort zurückgreifen würde. Für diese wäre es nicht verständlich, wenn sie nicht dem Recht ihres Arbeits- und Wohnkantons unterstellt wären.
4.
4.1 Nach Art. 12 Abs. 2 FamZG unterstehen Zweigniederlassungen dem Kanton, in dem sie sich befinden. Demgegenüber sieht Art. 117 Abs. 3 AHVV (SR 831.101) vor, dass Zweigniederlassungen der Ausgleichskasse angeschlossen werden, welcher der Hauptsitz angehört. Die unterschiedliche Konzeption der Systeme der AHV und bei den Familienzulagen ist nicht zufällig (vgl. dazu SVR 2011 FZ Nr. 3 S. 11, 8C_9/2011 E. 5.3). Währenddem die Beiträge und Leistungen bei der AHV bundesrechtlich abschliessend geregelt und daher im ganzen Land gleich sind, können sie bei den Familienzulagen kantonal variieren. So können die Kantone in ihren Familienzulagenordnungen höhere Mindestansätze für Kinder- und Ausbildungszulagen sowie auch Geburts- und Adoptionszulagen vorsehen (Art. 3 Abs. 2 FamZG). Als Rahmengesetz lässt das FamZG den Kantonen einen grossen Spielraum (vgl. etwa BGE 135 V 172 E. 6.2.4 S. 177, E. 7.2.1 f. S. 181 sowie SVR 2011 FZ Nr. 3 S. 11, 8C_9/2011 E. 5.3; vgl. auch DOROTHEA RIEDI HUNOLD, Familienleistungen, in: Recht der Sozialen Sicherheit, Steiger-Sackmann/Mosimann [Hrsg.], 2014, Rz. 33.5, und UELI KIESER, Strukturen von Familienausgleichskassen, AJP 2013 S. 1174). Es ist daher nachvollziehbar, dass Zweigniederlassungen einer anderen Kasse angeschlossen sind als der Hauptsitz derselben Unternehmung. Demnach ist es durchaus möglich, dass solche Unternehmen mit mehreren Kassen abzurechnen haben (vgl. dazu auch KIESER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Familienzulagen, Praxiskommentar, 2010, N. 42 zu Art. 13 FamZG, oder STEFAN ABRECHT, Das BG über Familienzulagen aus der Sicht der Verbandsausgleichskassen, Soziale Sicherheit 2008 S. 99).
4.2 Für den Begriff der Zweigniederlassung besteht keine Legaldefinition. Nach der Rechtsprechung zu Art. 935 OR ist darunter ein kaufmännischer Betrieb zu verstehen, der zwar rechtlich Teil einer Hauptunternehmung ist, von der er abhängt, der aber in eigenen Räumlichkeiten dauernd eine gleichartige Tätigkeit wie jene ausübt und dabei über eine gewisse wirtschaftliche und geschäftliche Unabhängigkeit verfügt (BGE 117 II 85 E. 3 S. 87). Im Bereich der Familienzulagen wird der Begriff durch Art. 9 FamZV umschrieben. Es fallen darunter Einrichtungen und Betriebsstätten, in denen auf unbestimmte Zeit eine gewerbliche, industrielle oder kaufmännische Tätigkeit ausgeübt wird.
4.3 Die Vorinstanz hat festgestellt, die Zweigniederlassung Y./VS der Beschwerdeführerin sei im Handelsregister eingetragen. Bereits aus diesem Grund habe diese für ihre Mitarbeitenden bei der CAFIB abzurechnen. Dem hält die Beschwerdeführerin entgegen, sie betreibe in Y./VS keine eigentliche Geschäftsstelle; es existiere einzig ein Telefonanschluss, alle Geschäfte würden indessen über den Hauptsitz in X./BE abgewickelt.
Ob dies zutrifft, kann, wie sich aus den nachfolgenden Erwägungen ergibt, dahingestellt bleiben. Immerhin bleibt anzumerken, dass es nicht nachvollziehbar wäre, eine Zweigniederlassung ausserhalb des Kantons im Handelsregister eintragen zu lassen, wenn dadurch keine geschäftlichen Interessen verfolgt würden. Vielmehr soll doch - etwa durch einen Telefonbucheintrag - zum Ausdruck gebracht werden, dass die Unternehmung in der Region auf Dauer aktiv ist und ihre Leistungen anbieten will. Es wäre auch nicht einzusehen, weshalb die Beschwerdeführerin, welche seit Jahren im Kanton Wallis grössere Baustellen betreibt und mehrere Mitarbeiter beschäftigt, in diesem Kanton keinerlei Geschäftsbeziehungen anstreben würde. Vielmehr dient die Zweigniederlassung ihrem Auftritt in diesem Kanton und ist zumindest Teil des Marketings.
4.4 Das FamZG hat, wie das BSV in seiner Vernehmlassung an die Vorinstanz nachgewiesen hat, die Zweigniederlassungen ganz bewusst nicht der Ausgleichskasse des Hauptsitzes angeschlossen. Aus der Entstehungsgeschichte des FamZG ergibt sich, dass der Ständerat vorerst die Auffassung vertrat, Arbeitgeber sollten der Familienzulagenordnung des Kantons unterstehen, in dem sie für die AHV erfasst sind. Dies diene der Vereinfachung bei der Abrechnung. Er schloss sich indessen letztlich der Fassung des Nationalrates an, wonach Zweigniederlassungen der Zulagenordnung jenes Kantons unterstehen, in welchem sie sich befinden. Die heutige Lösung entspricht der Regelung vor Inkrafttreten des FamZG und vermeidet einerseits, dass Arbeitnehmer von Zweigniederlassungen vor Ort ganz unterschiedlichen Regelungen unterliegen, je nachdem wo der Hauptsitz der Unternehmung liegt, und andererseits wird den Kantonen der Zweigniederlassungen kein Beitragssubstrat für einen allfälligen kantonalen Lastenausgleich entzogen (vgl. zum Ganzen etwa Zusatzbericht vom 8. September 2004 der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates, BBl 2004 6887, 6907 Ziff. 3.2.3.1 zu Art. 12 FamZG; AB 2005 S 718 f., 2005 N 1572 ff. und 2006 S 99 sowie Erläuterungen des BSV zur Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen, S. 8 zu Art. 9 FamZV).
Entgegen den Ausführungen in der Beschwerde hat der Gesetzgeber somit aus sachlichen Gründen darauf verzichtet, dass ein Arbeitgeber im Rahmen der Familienzulagenordnung jedenfalls nur mit einer Kasse abrechnen muss; vielmehr hat er dem von Arbeitgebern und Verbandsausgleichskassen gewünschten System des "one-stop-shop" und der damit verbundenen vollständigen Übernahme des AHV-Systems eine Absage erteilt, indem eine Anlehnung an das AHV-System erwünscht, aber nicht zwingend erachtet wurde (vgl. dazu BGE 135 V 172 E. 7.2 S. 180; SVR 2009 FZ Nr. 3 S. 9, 8C_881/2008 / 8C_909/2008 E. 7.2.4, und Nr. 4 S. 13, 8C_1054/2008 E. 5.2.4, sowie einlässlich SVR 2011 FZ Nr. 3 S. 11, 8C_9/2011 E. 5; vgl. auch KIESER/ REICHMUTH, a.a.O., N. 35 zu Art. 17 FamZG).
4.5 Art. 9 FamZV subsumiert unter Art. 12 Abs. 2 FamZG auch Betriebsstätten und andere Einrichtungen. Nachdem keine Legaldefinition des Begriffs Zweigniederlassung besteht und ein Regelungsbedarf unbestreitbar gegeben ist, war der Bundesrat ohne Weiteres befugt, den Begriff näher zu umschreiben. Dass er dabei eine gewerbliche, industrielle oder kaufmännische Tätigkeit auf unbestimmte Dauer in einer entsprechenden Einrichtung voraussetzt, ist nachvollziehbar. Die Begriffsumschreibung ist vergleichbar mit derjenigen im Steuerrecht, hält doch Art. 4 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkten Bundessteuern (DBG; SR 642.11) fest: "... Betriebsstätten sind insbesondere Zweigniederlassungen, Fabrikationsstätten, Werkstätten, Verkaufsstellen, ständige Vertretungen, Bergwerke und andere Stätten der Ausbeutung von Bodenschätzen sowie Bau- oder Montagestellen von mindestens zwölf Monaten Dauer."
4.6 Nach Art. 9 FamZV ist eine Tätigkeit "auf unbestimmte Dauer" vorausgesetzt. Die Beschwerdeführerin wendet dagegen ein, Baustellen seien nie auf unbestimmte Dauer angelegt, vielmehr sei diese Dauer von vornherein bis zum Abschluss der Arbeiten beschränkt. Die Formulierung "auf unbestimmte Dauer" ist allerdings prospektiv zu verstehen. So ist gerade bei grösseren Baustellen zu Beginn der Arbeiten der genaue Abgabetermin noch nicht bekannt, weil sich unvorhersehbare Verzögerungen ergeben können. Nur bei überblickbaren Bauprojekten sind solche weitgehend auszuschliessen. Mit dem Zusatz "unbestimmte Dauer" ist daher eine längere Dauer gemeint (ebenso KIESER/REICHMUTH, a.a.O., N. 34 zu Art. 12 FamZG). Es erscheint daher sachgerecht, wenn Rz. 502 FamZWL - analog zu Art. 4 Abs. 2 DBG - eine Dauer von mindestens zwölf Monaten als "unbestimmte Dauer" im Sinne von Art. 9 FamZV bezeichnet. Diese Konkretisierung entspricht durchaus den Bedürfnissen der Praxis, welche sich auf klare Abgrenzungskriterien abstützen will.
4.7 Die Abgrenzung ist auch in der Sache gerechtfertigt. Währenddem man bei vorübergehenden Arbeiten ausserhalb des Sitzkantons davon ausgehen kann, dass die meisten Mitarbeitenden vom Sitzkanton aus anreisen und keine zusätzlichen Mitarbeitenden vor Ort angestellt werden, ist dies bei grösseren Baustellen nicht der Fall. Vielmehr werden in diesem Fall zusätzliche Kräfte vor Ort rekrutiert und es ist auch denkbar, dass Mitarbeitende ihren Wohnsitz verlegen, weil sie auf Dauer nicht mehr im Sitzkanton tätig sein können. Unter diesen Voraussetzungen ist erwünscht, dass sie der Zulagenregelung vor Ort unterstellt werden. Der Wortlaut (E. 2) und die Entstehungsgeschichte (E. 4.4) der Reglung lassen eine solche Lösung als naheliegend erscheinen. Damit wird in Kauf genommen, dass grössere Unternehmungen allenfalls mit mehreren Kassen abzurechnen haben. Priorität geniesst nach dem Willen des Gesetzgebers nicht die Einfachheit der Abrechnung, sondern die rechtsgleiche Behandlung der Arbeitnehmenden vor Ort (vgl. dazu den Zusatzbericht vom 8. September 2004 der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates, a.a.O.; AB 2006 S 99 oder Erläuterungen des BSV zur Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen, S. 8 zu Art. 9 FamZV).
4.8 Die Unterstellung gilt denn auch, wie das BSV in seiner Stellungnahme ausführt, nicht für alle Mitarbeitenden. Vielmehr gelten Mitarbeitende, welche nur für kurze Dauer auf den Baustellen im Wallis arbeiten, wie etwa Monteure oder Spezialisten, als am Hauptsitz beschäftigt, wenn sie von dort aus tätig sind oder vom Hauptsitz Waren, Material und Arbeitsaufträge beziehen. Diese Praxis entspricht der ratio legis und der analogen Regelung für Selbstständigerwerbende (vgl. Rz. 502 FamZWL).
4.9 Zusammenfassend ergibt sich, dass Art. 12 FamZG die Zweigniederlassungen nicht derselben Kasse unterstellt wie den Hauptsitz. Dies entspricht dem ausdrücklichen Willen des Gesetzgebers. Das System unterscheidet sich von der Beitragsordnung der AHV, weil die Kantone unterschiedliche Leistungen vorsehen können und es angezeigt erscheint, dass die Arbeitnehmer einer Region die gleichen Ansprüche haben. Folgerichtig definiert daher Art. 9 FamZV die Zweigniederlassung als Einrichtung oder Betriebsstätte von längerer, d.h. mindestens zwölfmonatiger Dauer (vgl. Rz. 502 FamZWL). Sowohl die Verordnung als auch die Weisung entsprechen dem Sinn des Gesetzes und sind daher bundesrechtskonform.
5. Wie die Vorinstanz festgestellt hat, betreibt die Beschwerdeführerin seit mehreren Jahren Baustellen im Kanton Wallis. Dadurch führt sie in diesem Kanton eine Zweigniederlassung im Sinne von Art. 12 Abs. 2 FamZG. Die CAFIB hat daher zu Recht die Unterstellung unter ihre Kasse verlangt. Die Beschwerde ist abzuweisen.
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de
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Art. 12 cpv. 2 LAFam; art. 9 OAFami; succursali. L'art. 9 OAFami ed il n. 502 delle direttive concernenti la legge federale sugli assegni familiari (DAFam) sono conformi alla legge, nella misura in cui considerano succursali anche i cantieri della durata di almeno dodici mesi (consid. 4).
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it
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-272%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,404
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141 V 281
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141 V 281
Sachverhalt ab Seite 283
NB:
Des extraits de cet arrêt ont été traduits en français et font suite au texte intégral allemand (traduction non officielle)
9C_492/2014
A. Die 1958 geborene A., Mutter von sechs erwachsenen Kindern (geb. 1979-1991), war von 1995 bis Mitte März 2012 als Küchengehilfin teilerwerbstätig. Im Juni 2012 meldete sie sich zum Leistungsbezug bei der Invalidenversicherung an. Dabei erklärte sie, an verschiedenartigen gesundheitlichen Beschwerden zu leiden, welche sich rasch verschlimmerten (unter anderem Schmerzen an Rücken und Extremitäten, Schlafstörungen, Kraftlosigkeit und Niedergeschlagenheit). Die IV-Stelle des Kantons Zug (nachfolgend: IV-Stelle) klärte den Sachverhalt ab und holte unter anderem ein psychiatrisches Gutachten des Dr. B. vom 30. April 2013 ein. Hernach stellte sie fest, es bestehe keine anspruchsbegründende Invalidität (Verfügung vom 26. Juni 2013).
B. Das Verwaltungsgericht des Kantons Zug wies die dagegen erhobene Beschwerde ab (Entscheid vom 8. Mai 2014).
C.
C.a A. führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, die IV-Stelle sei zu verpflichten, ihr eine ganze Invalidenrente auszurichten. Eventuell sei die Vorinstanz anzuweisen, ein interdisziplinäres Gerichtsgutachten "unter Wahrung der Mitwirkungsrechte und unter korrekter Fragestellung" einzuholen.
Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Beschwerde. A. nimmt zur Eingabe der Verwaltung Stellung. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) verzichtet auf eine Stellungnahme.
C.b Die I. und die II. sozialrechtliche Abteilung haben zu folgenden Rechtsfragen ein Verfahren nach Art. 23 Abs. 1 BGG durchgeführt:
1.- Sind bei der Diagnostik anhaltender somatoformer Schmerzstörungen und vergleichbarer psychosomatischer Störungen der Aspekt der funktionellen Auswirkungen sowie die Ausschlussgründe nach BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 51 zu berücksichtigen?
2.- Ist das bisherige Regel/Ausnahmemodell (Überwindbarkeitsvermutung; BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 50) in Weiterführung der Rechtsprechung (BGE 139 V 547) durch ein strukturiertes Beweisverfahren zu ersetzen und liegt demnach Erwerbsunfähigkeit im Sinne von Art. 7 Abs. 2 Satz 2 ATSG nur vor, wenn mittels objektivierbarer Indikatoren nachgewiesen werden kann, dass der versicherten Person keine Arbeitsleistung mehr zuzumuten ist?
3.- Ist im strukturierten Beweisverfahren der Nachweis des funktionellen Schweregrades und der Konsistenz der Gesundheitsschädigung unter Verwendung der massgeblichen Indikatoren zu erbringen?
Die beiden sozialrechtlichen Abteilungen haben diese Rechtsfragen mehrheitlich bejaht (Beschluss der Vereinigung der Abteilungen vom 13. Mai 2015).
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde teilweise gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
1.1 Das kantonale Gericht würdigte das medizinische Dossier und folgerte, die Beschwerdeführerin sei nicht in rentenbegründendem Ausmass invalid. Für die Beschwerden sei kein organisches Korrelat gefunden worden (E. 5). Die Verwaltung habe die Beschwerdeführerin daher zu Recht (nur) psychiatrisch begutachten lassen (E. 7). Die vom psychiatrischen Administrativgutachter gestellten Hauptdiagnosen (anhaltende somatoforme Schmerzstörung, Somatisierungsstörung) seien unstrittig (E. 9.2). Im Rahmen einer selbständigen Überprüfung nach den Kriterien gemäss BGE 130 V 352 befasste sich die Vorinstanz sodann mit den gutachtlichen Schlussfolgerungen über die Arbeitsfähigkeit (E. 9.3). Die im kantonalen Beschwerdeverfahren nachgereichten ärztlichen Berichte (der Psychiatrischen Klinik C. vom 27./28. August 2013 über eine anderthalbmonatige stationäre Behandlung sowie des behandelnden Psychiaters Dr. D. vom 6. Dezember 2013) enthielten nicht wesentlich andere Diagnosen. Sie wiesen auch keine Verschlechterung des Gesundheitszustandes aus. Soweit die behandelnden Ärzte überhaupt zur Frage der Arbeitsfähigkeit Stellung nähmen, seien deren Berichte nicht geeignet, die gutachterliche Einschätzung zu entkräften (E. 10.1).
1.2 Zu beurteilen ist die häufige Fallkonstellation eines Schmerzleidens, das mit gewissen weiterreichenden Symptomen (hier: grosse Erschöpfbarkeit) einhergeht und aus dem die IV-Stelle nach rechtlichen Massstäben keine anspruchserhebliche Arbeitsunfähigkeit ableitet, obwohl die versicherte Person über eine erhebliche Einschränkung ihres Leistungsvermögens klagt und auch verschiedene behandelnde Ärzte eine solche attestieren. Der Rechtsstreit bietet Anlass, die Rechtsprechung seit BGE 130 V 352 zu überdenken. Rechnung getragen werden soll dabei den Erfahrungen, die in den seit diesem Leiturteil vergangenen elf Jahren gesammelt werden konnten, sowie der Kritik der medizinischen und juristischen Lehre an der Rechtsprechung und ihrer Umsetzung.
2.
2.1 Ausgangspunkt der Anspruchsprüfung nach Art. 4 Abs. 1 IVG sowie Art. 6 ff. und insbesondere Art. 7 Abs. 2 ATSG (SR 830.1) ist die medizinische Befundlage. Eine Einschränkung der Leistungsfähigkeit kann immer nur dann anspruchserheblich sein, wenn sie Folge einer Gesundheitsbeeinträchtigung ist, die fachärztlich einwandfrei diagnostiziert worden ist (BGE 130 V 396).
2.1.1 Die Sachverständigen sollen die Diagnose einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung (ICD-10 Ziff. F45.40) so begründen, dass die Rechtsanwender nachvollziehen können, ob die klassifikatorischen Vorgaben tatsächlich eingehalten sind. Bislang fokussiert die Anspruchsklärung im Zusammenhang mit der somatoformen Schmerzstörung vor allem auf die Anwendung des Kriterienkatalogs, somit auf die Beurteilung der funktionellen Auswirkungen des Leidens (dazu unten E. 3.2 und 4). Die Frage, ob die Schmerzstörung als Gesundheitsbeeinträchtigung überhaupt sachgerecht festgestellt worden ist, wird in der Versicherungspraxis oft kaum beachtet. Dem diagnoseinhärenten Schweregrad der somatoformen Schmerzstörung ist vermehrt Rechnung zu tragen: Als "vorherrschende Beschwerde" verlangt wird "ein andauernder, schwerer und quälender Schmerz" (Weltgesundheitsorganisation, Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], Klinisch-diagnostische Leitlinien, Dilling/Mombour/Schmidt [Hrsg.], 9. Aufl.2014, Ziff. F45.4 S. 233). Im Gegensatz zu anderen psychosomatischen, beispielsweise dissoziativen, Störungen, die nicht schon an sich einen Bezug zum Schweregrad aufweisen, setzt die Diagnose einer somatoformen Schmerzstörung per definitionem Beeinträchtigungen der Alltagsfunktionen voraus (PETER HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen in der Beurteilung der Erwerbsfähigkeit bei Probanden mit funktionellen Körperbeschwerdesyndromen, [nachfolgend: Probleme und offene Fragen], SZS 2014 S. 535, 539 [Gutachten des Prof. Dr. Peter Henningsen, Klinik und Poliklinik für Psychosomatische Medizin und Psychotherapie, Technische Universität München, vom Mai 2014 zu Fragen der Schweizer Praxis zur Invaliditätsfeststellung bei somatoformen und verwandten Störungen]; HENNINGSEN/SCHICKEL, in: Begutachtung bei psychischen und psychosomatischen Erkrankungen, Schneider und andere [Hrsg.],2012, S. 277); ICD-10 Ziff. F45.4 beschreibt als gewöhnliche Folge denn auch "eine beträchtliche persönliche oder medizinische Betreuung oder Zuwendung". Die schweizerische Versicherungspraxis beachtet diese grundlegenden Merkmale über weite Strecken nicht; die Diagnose einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung findet meistens ohne ausreichenden Bezug auf die funktionserhebliche Befundlage Eingang in ärztliche Berichte und Gutachten (zum Erfordernis einer kriteriengeleiteten Diagnosestellung vgl. E. COLOMB UND ANDERE, Qualitätsleitlinien für psychiatrische Gutachten in der Eidgenössischen Invalidenversicherung, 2012 [vgl. unten E.5.1.2], Ziff. 6.2). Vermutlich wird deutlich zu häufig eine anhaltende somatoforme Schmerzstörung diagnostiziert (HANS GEORG KOPP, Die psychiatrische Begutachtung von Schmerzstörungen, Psychiatrie 4/2006 S. 11).
2.1.2 Die gutachtlichen Ausführungen zur Diagnose sind nicht nur im Hinblick auf eine gesicherte Feststellung des Krankheitswertes bedeutsam. Vielmehr werden die in der Klassifikation vorausgesetzten konkreten Beeinträchtigungen der Alltagsfunktionen bei der Einschätzung der Arbeitsfähigkeit wieder aufgegriffen. Die gestellte Diagnose ist "Referenz für allfällige Funktionseinschränkungen" (Qualitätsleitlinien, Ziff. 6.3). In den "konsistenten Nachweis einer gestörten Aktivität und Partizipation" (JÖRG JEGER, Die persönlichen Ressourcen und ihre Auswirkungen auf die Arbeits- und Wiedereingliederungsfähigkeit - Eine kritische Auseinandersetzung mit der Überwindbarkeitspraxis [nachfolgend: Die persönlichen Ressourcen], in: Psyche und Sozialversicherung, Gabriela Riemer-Kafka [Hrsg.], 2014, S. 184, 186 und 191 f.) einzubeziehen sind nur funktionelle Ausfälle, die sich aus denjenigen Befunden ergeben, welche auch für die Diagnose der Gesundheitsbeeinträchtigung massgebend gewesen sind. Die Einschränkung in den Alltagsfunktionen, welche begrifflich zu einer lege artis gestellten Diagnose gehört, wird mit den Anforderungen des Arbeitslebens abgeglichen und anhand von Schweregrad- und Konsistenzkriterien in eine allfällige Einschränkung der Arbeitsfähigkeit umgesetzt (RENATO MARELLI, Nicht können oder nicht wollen? Beurteilung der Arbeitsfähigkeit bei somatoformen Störungen, typische Schwierigkeiten und ihre Überwindung, SZS 2007 S. 329 und 339). Auf diesem Weg können geltend gemachte Funktionseinschränkungen über eine sorgfältige Plausibilitätsprüfung bestätigt oder verworfen werden (BGE 140 V 290 E. 3.3.1 S. 296 und E. 3.3.2 am Anfang S. 297).
2.2 Die auf die Begrifflichkeit des medizinischen Klassifikationssystems abstellende Diagnose der anhaltenden somatoformen Schmerzstörung führt im Weiteren nur dann zur Feststellung einer invalidenversicherungsrechtlich erheblichen Gesundheitsbeeinträchtigung, wenn die Diagnose auch unter dem Gesichtspunkt der - in der Praxis zu wenig beachteten - Ausschlussgründe nach BGE 131 V 49 standhält.
2.2.1 Danach liegt regelmässig keine versicherte Gesundheitsschädigung vor, soweit die Leistungseinschränkung auf Aggravation oder einer ähnlichen Erscheinung beruht. Hinweise auf solche und andere Äusserungen eines sekundären Krankheitsgewinns (dazu BGE 140 V 193 E. 3.3 S. 197) ergeben sich namentlich, wenn: eine erhebliche Diskrepanz zwischen den geschilderten Schmerzen und dem gezeigten Verhalten oder der Anamnese besteht; intensive Schmerzen angegeben werden, deren Charakterisierung jedoch vage bleibt; keine medizinische Behandlung und Therapie in Anspruch genommen wird; demonstrativ vorgetragene Klagen auf den Sachverständigen unglaubwürdig wirken; schwere Einschränkungen im Alltag behauptet werden, das psychosoziale Umfeld jedoch weitgehend intakt ist (BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 51 mit Hinweis auf KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche und sozialen Schwierigkeiten, Schweizerische Medizinische Wochenschrift 1997 S. 1434, die wiederum eine Untersuchung von WINCKLER und FOERSTER aufnehmen; ähnliche Aufstellungen bei: MOSIMANN/EBNER, "Objektiv nicht überwindbare" Erwerbsunfähigkeit: Überlegungen zu Art. 7 Abs. 2 ATSG aus juristischer und psychiatrischer Sicht, SZS 2008 S. 532; HENNINGSEN/SCHICKEL, a.a.O., S. 278 ff.; PETER HENNINGSEN, Wie werden psychosomatische Störungen begutachtet? Leitlinien für Grenzbereiche, in: Grenzwertige psychische Störungen, Vollmoeller [Hrsg.], 2004, S. 105 f.; THOMAS MERTEN, Lässt sich suboptimales Leistungsverhalten messen? Diagnostik bei Simulationsverdacht, in: Grenzwertige psychische Störungen, Vollmoeller [Hrsg.], 2004, S. 94; vgl. auch KOPP, a.a.O., S. 10 f.). Nicht per se auf Aggravation weist blosses verdeutlichendes Verhalten hin (HENNINGSEN, a.a.O., S. 104).
2.2.2 Besteht im Einzelfall Klarheit darüber, dass solche Ausschlussgründe die Annahme einer Gesundheitsbeeinträchtigung verbieten, so besteht von vornherein keine Grundlage für eine Invalidenrente, selbst wenn die klassifikatorischen Merkmale einer somatoformen Schmerzstörung gegeben sein sollten (vgl. Art. 7 Abs. 2 erster Satz ATSG). Soweit die betreffenden Anzeichen neben einer ausgewiesenen verselbständigten Gesundheitsschädigung (BGE 127 V 294 E. 5a S. 299) auftreten, sind deren Auswirkungen derweil im Umfang der Aggravation zu bereinigen.
3.
3.1 Auf der zweiten Ebene der Anspruchsprüfung wird die Arbeits(un)fähigkeit beurteilt, das heisst, es werden die funktionellen Folgen der Gesundheitsschädigung qualitativ erfasst und quantitativ eingeschätzt. Hier stellt sich die Frage (nachfolgend E. 3.4-3.5), ob an der Vermutung festzuhalten ist, wonach eine anhaltende somatoforme Schmerzstörung oder ein vergleichbarer ätiologisch unklarer syndromaler Zustand mit zumutbarer Willensanstrengung überwindbar ist (statt vieler: BGE 137 V 64 E. 1.2 S. 66; zuletzt: BGE 140 V 8 E. 2.2.1.3 S. 13). Zu klären ist zudem, wie es sich mit der Rechtsfigur der Überwindbarkeit als solcher verhält; nach Art. 7 Abs. 2 zweiter Satz ATSG liegt eine Erwerbsunfähigkeit nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (E. 3.7).
3.2 Mit BGE 130 V 352 E. 2.2.2 S. 353 legte das Bundesgericht die Voraussetzungen fest, unter denen psychosomatische Beschwerdebilder (vgl. BGE 137 V 64 E. 4.3 S. 69) einen Anspruch auf Invalidenrente auslösen können (zur Entstehungsgeschichte dieser Praxis BGE 135 V 201 E. 7.1.2 S. 212). In BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 50 konsolidierte es die Kernerwägungen wie folgt:
"Die Annahme eines psychischen Gesundheitsschadens, so auch einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung, setzt zunächst eine fachärztlich (psychiatrisch) gestellte Diagnose nach einem wissenschaftlich anerkannten Klassifikationssystem voraus (BGE 130 V 396 E. 5.3 und 6 S. 398 ff.). Wie jede andere psychische Beeinträchtigung begründet indes auch eine diagnostizierte anhaltende somatoforme Schmerzstörung als solche noch keine Invalidität. Vielmehr besteht eine Vermutung, dass die somatoforme Schmerzstörung oder ihre Folgen mit einer zumutbaren Willensanstrengung überwindbar sind. Bestimmte Umstände, welche die Schmerzbewältigung intensiv und konstant behindern, können den Wiedereinstieg in den Arbeitsprozess unzumutbar machen, weil die versicherte Person alsdann nicht über die für den Umgang mit den Schmerzen notwendigen Ressourcen verfügt. Ob ein solcher Ausnahmefall vorliegt, entscheidet sich im Einzelfall anhand verschiedener Kriterien. Im Vordergrund steht die Feststellung einer psychischen Komorbidität von erheblicher Schwere, Ausprägung und Dauer. Massgebend sein können auch weitere Faktoren, so: chronische körperliche Begleiterkrankungen; ein mehrjähriger, chronifizierter Krankheitsverlauf mit unveränderter oder progredienter Symptomatik ohne längerdauernde Rückbildung; ein sozialer Rückzug in allen Belangen des Lebens; ein verfestigter, therapeutisch nicht mehr beeinflussbarer innerseelischer Verlauf einer an sich missglückten, psychisch aber entlastenden Konfliktbewältigung (primärer Krankheitsgewinn; "Flucht in die Krankheit"); das Scheitern einer konsequent durchgeführten ambulanten oder stationären Behandlung (auch mit unterschiedlichem therapeutischem Ansatz) trotz kooperativer Haltung der versicherten Person (BGE 130 V 352). Je mehr dieser Kriterien zutreffen und je ausgeprägter sich die entsprechenden Befunde darstellen, desto eher sind - ausnahmsweise - die Voraussetzungen für eine zumutbare Willensanstrengung zu verneinen (...)."
3.3
3.3.1 Seit BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 50 geht die Rechtsprechung ausdrücklich von der Vermutung aus, der versicherten Person sei eine Willensanstrengung zuzumuten, mit welcher die Folgen einer somatoformen Schmerzstörung (oder eines gleichgestellten Krankheitsbildes) überwunden werden könnten. Im Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 457/02 vom 18. Mai 2004 E. 7.3, nicht publ. in: BGE 130 V 396, hiess es dazu:
"Die somatoforme Schmerzstörung ist nicht naturgesetzlich mit objektivierbaren funktionellen Einschränkungen verbunden (...). Daher ist es angezeigt, bei der Zumutbarkeitsprüfung zunächst von der Vermutung auszugehen, dass die somatoforme Schmerzstörung grundsätzlich überwindbar ist, also die erwerbliche Leistungsfähigkeit nicht in invalidisierendem Ausmass beeinträchtigt (...). Im Einzelfall ist sodann aber zu prüfen, ob und inwieweit diese Vermutung durch Umstände entkräftet wird, welche annehmen lassen, dass die Umsetzung der (aus somatischer Sicht bestehenden) Leistungsfähigkeit unmöglich oder unzumutbar ist."
Mit der Statuierung einer Vermutung sollte die in ATF 130 V 352 enthaltene Grundannahme verdeutlicht werden, wonach bei entsprechender Diagnose "in der Regel" keine andauernde, invalidisierende Einschränkung der Arbeitsfähigkeit bestehe; Unzumutbarkeit sei nur "in Ausnahmefällen" anzunehmen (ATF 130 V 352 E. 2.2.3 S. 354). Die Rechtsprechung begründet die Vermutung unter anderem mit Hinweis auf die medizinische Empirie (so statt vieler ATF 132 V 393 E. 3.2 a.E. S. 399 mit Hinweisen). Medizinische (und auch juristische) Autoren bestreiten, dass eine solche Regel wissenschaftlich fundiert ist (HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 522 ff., 526; JÖRG JEGER, Tatfrage oder Rechtsfrage? Abgrenzungsprobleme zwischen Medizin und Recht bei der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit in der Invalidenversicherung, SZS 2011 S. 601 f.; vgl. auch VIVIAN WINZENRIED, Die Überwindbarkeitspraxis, in: Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht 2012, Kieser/Lendfers [Hrsg.], 2012, S. 231 ff.; UELI KIESER, Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht, in: Personen-Schaden-Forum 2011, Weber [Hrsg.], 2011, S. 268 f.; GÄCHTER/TREMP, Schmerzrechtsprechung am Wendepunkt?, Jusletter 16. Mai 2011 Rz. 13). Aus juristischer Warte wird insbesondere argumentiert, es wäre Sache des Gesetzgebers, eine derartige Vermutung zu statuieren (JÖRG PAUL MÜLLER, Verfahrensgerechtigkeit in der Sozialversicherung, Jusletter 27. Januar 2014 Rz. 17; BETTINA KAHIL-WOLFF, Atteintes non objectivables à la santé: l' ATF 136 V 279 et d'autres développements dans la jurisprudence du Tribunal fédéral, JdT 2011 I S. 24).
3.3.2 Die juristische Lehre ging zunächst von einer Tatsachenvermutung aus: Die Zumutbarkeit einer Erwerbstätigkeit werde zwar im Einzelfall, aber nach verallgemeinerten Regeln geprüft; die Rechtsprechung zur somatoformen Schmerzstörung führe insofern zu einer Beschränkung der Zumutbarkeitsprüfung, als sie vorschreibe, welche subjektiven und objektiven Gegebenheiten (Kriterien) dabei massgeblich seien (THOMAS GÄCHTER, Die Zumutbarkeit und der sozialversicherungsrechtliche Beweis, in: Freiburger Sozialrechtstage 2008, Murer [Hrsg.], 2008, S. 259; BRUNNER/BIRKHÄUSER, Somatoforme Schmerzstörung - Gedanken zur Rechtsprechung und deren Folgen für die Praxis, insbesondere mit Blick auf die Rentenrevision, BJM 2007 S. 185). Dazu trat die Auffassung, es handle sich um eine qualifizierte natürliche Vermutung (URS MÜLLER, Die natürliche Vermutung in der Invalidenversicherung, in: Festschrift für Erwin Murer zum 65. Geburtstag, Riemer-Kafka/Rumo-Jungo [Hrsg.], 2010, S. 559; PHILIPP EGLI, Was soll das Verwaltungsverfahren? Gedanken zu einem rechtsstaatlichen IV-Abklärungsverfahren, dargestellt an der Gutachtens- und der Überwindbarkeitspraxis des Bundesgerichts, recht 31/2013 S. 73; GÄCHTER/TREMP, a.a.O., Rz. 6). Im Gegensatz zur einfachen natürlichen Vermutung, bei welcher das Gericht anhand der allgemeinen Lebenserfahrung aus konkreten Umständen auf einen bestimmten Sachverhalt schliesst, übernimmt eine (auch Normhypothese genannte) qualifizierte natürliche Vermutung die Funktion einer Norm, weil ein Erfahrungswert für gleich geartete Fälle allgemeingültig wirkt (U. MÜLLER, a.a.O., S. 551 f.). Sie betrifft demnach eine bundesgerichtlich frei überprüfbare Rechtsfrage (U. MÜLLER, a.a.O., S. 554 mit weiteren Hinweisen; Art. 95 BGG).
3.3.3 Das Bundesgericht hat sich zur Rechtsnatur der Vermutung nie ausdrücklich geäussert. Der Frage muss auch an dieser Stelle nicht weiter nachgegangen werden, wie sich aus dem Nachfolgenden ergibt.
3.4 Anhand der aktuellen medizinischen Erkenntnisse über psychosomatische Beschwerden ist zu prüfen, ob die Vermutung, das Leiden respektive seine Folgen seien überwindbar, weiterhin das richtige Instrument darstellt, um den beweismässigen Besonderheiten solcher gesundheitlicher Beeinträchtigungen gerecht zu werden.
3.4.1
3.4.1.1 In der Zeit vor BGE 130 V 352 akzeptierten die rechtsanwendenden Stellen bei Schmerzsyndromen und vergleichbaren psychosomatischen Leiden häufig tel quel die Einschätzungen behandelnder Ärzte, welche sehr verbreitet von der Diagnose direkt auf Arbeitsunfähigkeit schlossen (vgl. ERWIN MURER, Invalidenversicherungsgesetz [Art. 1-27bis IVG], Handkommentar, 2014, N. 22 zu Art. 8a IVG; ders., Die verfehlte rechtliche Behandlung der "Versicherungsfälle unklarer Kausalität" und ihre Auswirkungen auf die Rentenexplosion in der IV, in: Freiburger Sozialrechtstage 2004, S. 3 ff.). Die Folgen waren eine ubiquitäre Verbreitung solcher Krankheitsbilder und eine starke Zunahme der rentenbeziehenden Personen um 27 Prozent allein in der Zeit von Dezember 2000 bis Dezember 2005 (Bundesamt für Sozialversicherungen, IV-Statistik 2013, 2014, S. 21 f.). Hiedurch war die Einhaltung der gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen offensichtlich nicht mehr gewährleistet. Die mit BGE 130 V 352 S. 354 begründete Regel/Ausnahme-Vorgabe sollte die gesetzmässige Praxis wiederherstellen. Die Bedeutung der Überwindbarkeitsvermutung beschränkte sich auf dieses Ziel.
3.4.1.2 Später griff das Bundesgericht Lehrmeinungen auf, welche die Vermutung der Überwindbarkeit vorab als Frage der Beweisbarkeit ansahen (insbesondere JÖRG JEGER, Die Beurteilung der medizinischen Zumutbarkeit, in: Freiburger Sozialrechtstage 2008, Murer [Hrsg.], 2008, S. 118 ff.). Es betonte, dass dieses Konzept nicht nur eine Verschärfung der Beweisanforderungen bedeutet, sondern auch eine gewährleistende Dimension zugunsten der Versicherten umfasst, welche die Folgen tragen müssen, wenn die den Anspruchsvoraussetzungen zugrunde liegenden Tatsachen unbewiesen bleiben (BGE 139 V 547 E. 9.1.3 S. 566; BGE 140 V 290 E. 4.2 S. 298). Der Beweis über funktionelle Auswirkungen von unklaren Beschwerdebildern kann nicht anders als indirekt, im Sinne eines Ersatzbeweises, gestützt auf Indizien ("Hilfstatsachen" [HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 533 und 538]) geführt werden (dazu HANS-JAKOB MOSIMANN, Perspektiven der Überwindbarkeit, [nachfolgend: Perspektiven], SZS 2014 S. 212 f.; kritisch: EVALOTTA SAMUELSSON, Wieviel Evidenz für welche Objektivität?, Jusletter 27. Januar 2014, passim). Diese beweisrechtliche Betrachtungsweise änderte noch nichts an der Regel/Ausnahme-Gewichtung, wie sie der Rechtsfigur der Überwindbarkeitsvermutung zugrunde liegt (vgl. BGE 139 V 547 E. 9.1 S. 565).
3.4.2 Indessen steht die Überwindbarkeitsvermutung in zweifacher Hinsicht einer umfassenden Abklärung der für die Arbeitsunfähigkeit massgebenden Umstände entgegen.
3.4.2.1 Zunächst führt die darin angelegte Konzentration auf Indizien, welche die Vermutung allenfalls entkräften könnten, dazu, dass vor allem nach - den Ausnahmefall (Arbeitsunfähigkeit) begründenden - belastenden Elementen gesucht, die Ressourcen hingegen tendenziell vernachlässigt werden. Der rechtlich geforderte Zumutbarkeitsmassstab gibt indessen vor, dass den gesundheitsbedingten Belastungen alle Gesichtspunkte gegenübergestellt werden, welche sich schadenmindernd auswirken (vgl. MOSIMANN/EBNER, a.a.O., S. 535 f.). Im Rahmen der Würdigung von Funktionseinschränkungen soll auch das positive Leistungsbild untersucht und nicht nur aufgezeigt werden, welche Defizite vorhanden sind, sondern das ganze Leistungsprofil mit sowohl negativen als auch positiven Anteilen beschrieben werden (RENATO MARELLI, Das psychiatrische Gutachten, Einflüsse und Grenzen, in: Psyche und Sozialversicherung, Riemer-Kafka [Hrsg.], 2014, S. 85). Arbeitsunfähigkeit leitet sich gleichsam aus dem Saldo aller wesentlichen Belastungenund Ressourcen ab (zu den Ressourcen JÖRG JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 131 ff., 147 f.; Versicherungsmedizinische Gutachten, Gabriela Riemer-Kafka [Hrsg.], 2. Aufl. 2012, S. 121).
Häufig wird kritisiert, die Rechtsprechung baue auf ein unsachgemäss eng gefasstes (bloss bio-psychisches) Krankheitsmodell (so HUSMANN/RIESEN, Unklare Beschwerdebilder aus der Geschädigtenperspektive, in: Personen-Schaden-Forum 2015, Weber [Hrsg.], 2015, S. 47; PHILIP STOLKIN, Von der Europäischen Menschenrechtskonvention, den adäquaten Kausalzusammenhängen, den Normhypothesen und dem Gleichheitssatz, oder: Warum die bundesgerichtliche Rechtsprechung zum Gesundheitsbegriff das Diskriminierungsverbot verletzt - ein Erklärungsversuch, HAVE 2011 S. 386 f.). Der im Hinblick auf Rentenleistungen der Invalidenversicherung geltende enge Krankheitsbegriff klammert soziale Faktoren jedoch nur so weit aus, als es darum geht, die für die Einschätzung der Arbeitsunfähigkeit kausalen versicherten Faktoren zu umschreiben (vgl. Urteil 9C_776/2010 vom 20. Dezember 2011 E. 2.3.3, in: SVR 2012 IV Nr. 32 S. 127; JÖRG PAUL MÜLLER, Rechtsgutachten [mit MATTHIAS KRADOLFER], Stellungnahme aus der Sicht allgemein rechtsstaatlicher Grundsätze der Bundesverfassung und der EMRK, 2012, S. 32 f.; BRUNNER/BIRKHÄUSER, a.a.O., S. 185). Die funktionellen Folgen von Gesundheitsschädigungen werden durchaus auch mit Blick auf psychosoziale und soziokulturelle Belastungsfaktoren abgeschätzt, welche den Wirkungsgrad der Folgen einer Gesundheitsschädigung beeinflussen (vgl. THOMAS LOCHER, Die invaliditätsfremden Faktoren in der rechtlichen Anerkennung von Arbeitsunfähigkeit und Invalidität, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, Schaffhauser/Schlauri [Hrsg.], 2003, S. 253; JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 177; ders., Wer bemisst invaliditätsfremde [soziokulturelle und psychosoziale] Ursachen der Arbeitsunfähigkeit - der Arzt oder der Jurist?, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2008, Schaffhauser/Schlauri [Hrsg.], 2009, S. 166 ff.). Konsequenterweise soll das Prüfungsprogramm so ausgestaltet werden, dass auch Ressourcen, welche das Leistungsvermögen begünstigen, tatsächlich erfasst werden.
3.4.2.2 Der Untersuchungsgrundsatz (Art. 43 Abs. 1 und Art. 61 lit. c ATSG) verpflichtet Verwaltung und Gericht, von Amtes wegen Gründe für und gegen das Vorliegen oder Fehlen eines Sachumstandes heranzuziehen. In der Doktrin wird zu Recht vorgebracht, diesem Grundsatz werde in der Praxis nur ungenügend nachgelebt (U. MÜLLER, a.a.O., S. 560; JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 178). Tatsächlich verleitet die Überwindbarkeitsvermutung mitunter dazu, die kriterienorientierte Auswahl der massgebenden Sachverhaltselemente so zu gestalten, dass der Regelfall verwirklicht wird; dies wohl auch zum Ausgleich dafür, dass die Ressourcen (bisher) nicht den ihrer tatsächlichen Bedeutung entsprechenden Platz im Prüfungsraster erhalten. Ein solcher Bias begünstigt zudem Schematismen, welche der freien Beweiswürdigung und der Rechtsanwendung von Amtes wegen zuwiderlaufen (EGLI, a.a.O., S. 71 ff.; KAHIL-WOLFF, a.a.O., S. 24; GÄCHTER/TREMP, a.a.O., Rz. 16; BRUNNER/BIRKHÄUSER, a.a.O., S. 188 f.). Die so gestaltete Beurteilung ist - freilich in einem den Gründen gemäss E. 3.4.2.1 entgegengesetzten Sinne - nicht mehr auf umfassende Erkenntnis über das tatsächliche Leistungsvermögen ausgerichtet. Überdies begünstigt die Vermutung die Auffassung, die Überwindbarkeit sei unteilbar, so dass im Ausnahmefall letztlich immer nur eine vollständige Arbeitsunfähigkeit in Frage komme (vgl. Urteile 9C_468/2013 vom 24. April 2014 E. 4.2 und 9C_710/2011 vom 20. März 2012 E. 4.4; dazu MOSIMANN, Perspektiven, a.a.O., S. 199; HUSMANN/RIESEN, a.a.O., S. 52; JEGER, Tatfrage oder Rechtsfrage, a.a.O., S. 599; THOMAS GÄCHTER, Grundsätzliche Einordnung von BGE 136 V 279, HAVE 2011 S. 57).
3.5 Die angeführten Überlegungen betreffen ernsthafte sachliche Gründe, die einem allfälligen Interesse an der Weiterführung einer auch langjährigen Praxis vorgehen. Die Voraussetzungen für eine Änderung der Rechtsprechung sind daher erfüllt (vgl. BGE 138 III 359 E. 6.1 S. 361; BGE 137 V 282 E. 4.2 S. 291; BGE 134 V 72 E. 3.3 S. 76). Die Überwindbarkeitsvermutung ist aufzugeben.
3.6 Daraus ergibt sich in methodischer Hinsicht Folgendes: Die Frage, ob die diagnostizierte Schmerzstörung zu einer ganzen oder teilweisen Arbeitsunfähigkeit führe, stellt sich nicht mehr im Hinblick auf die Widerlegung einer Ausgangsvermutung. Das bisherige Regel/ Ausnahme-Modell wird durch einen strukturierten, normativen (unten E. 5.1) Prüfungsraster ersetzt. Anhand eines Kataloges von Indikatoren (vgl. E. 4) erfolgt eine ergebnisoffene symmetrische Beurteilung des - unter Berücksichtigung leistungshindernder äusserer Belastungsfaktoren einerseits und Kompensationspotentialen (Ressourcen) anderseits - tatsächlich erreichbaren Leistungsvermögens (vgl. PIERRE-ANDRÉ FAUCHÈRE, Somatoformer Schmerz, 2008, S. 279).
3.7
3.7.1 Zu betonen ist, dass die Aufgabe der Überwindbarkeitsvermutung an den Regeln betreffend die Zumutbarkeit nichts ändert, namentlich nicht am Erfordernis einer objektivierten Beurteilungsgrundlage. Nach Art. 7 Abs. 2 zweiter Satz ATSG liegt eine Erwerbsunfähigkeit nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist. Damit ist eine langjährige Rechtsprechung Gesetz geworden. Demgemäss ist für die Frage, ob es der versicherten Person zuzumuten ist, eine Arbeitsleistung zu erbringen, insofern eine objektivierte Betrachtungsweise massgeblich, als es nicht auf ihr subjektives Empfinden ankommen kann (Botschaft vom 22. Juni 2005 zur Änderung des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung [5. Revision], BBl 2005 4459, 4530 f. Ziff.1.6.1.5.3; BGE 140 V 290 E. 3.3 S. 296; BGE 139 V 547 E. 5.7 S. 557; BGE 135 V 215 E. 7.2 S. 229; BGE 130 V 352 E. 2.2.4 S. 355; BGE 127 V 294 E. 4c S. 298; BGE 109 V 25 E. 3c S. 28; BGE 102 V 165; MOSIMANN/EBNER, a.a.O., S. 524 f.; BRUNNER/BIRKHÄUSER, a.a.O., S. 184 ff.). Medizinisch-psychiatrisch nicht begründbare Selbsteinschätzungen und -limitierungen, wie sie, gerichtsnotorisch, ärztlicherseits sehr oft unterstützt werden - wobei erst noch häufig gar keine konsequente Behandlung stattfindet -, sind auch künftig nicht als invalidisierende Gesundheitsbeeinträchtigung anzuerkennen.
3.7.2 Des Weitern bringt diese Änderung der Rechtsprechung keine Abkehr von der (zu lit. a Abs. 1 der Schlussbestimmungen zur IV-Revision 6a ergangenen) Rechtsprechung gemäss BGE 139 V 547. Im Gegenteil wird die dort in einlässlicher Auseinandersetzung mit der legislatorischen und judiziellen Entwicklung (BGE 139 V 547 E. 5 und 6 S. 554 ff.) gewonnene Rechtserkenntnis, dass die Abschätzung der Folgen psychosomatischer Leiden auf die Arbeitsfähigkeit deutlicher, als es bisher die dort nachgezeichnete Rechtsprechung zum Ausdruck brachte, als Aufgabe - indirekter - Beweisführung zu positionieren ist (BGE 139 V 547 E. 7 S. 560 ff., insbesondere E. 7.2 S. 562), unter Berücksichtigung des verfügbaren medizinisch-psychiatrischen Wissens konsequent weitergeführt (in diesem Sinne schon BGE 140 V 193 und 290; oben E. 3.4.1.2). Unverändert ist sodann auch in Zukunft dem klaren Willen des Gesetzgebers gemäss Art. 7 Abs. 2 ATSG Rechnung zu tragen, wonach im Zuge der objektivierten Betrachtungsweise (oben E. 3.7.1) von der grundsätzlichen "Validität" (BGE 139 V 547 E. 8.1 S. 563) der die materielle Beweislast tragenden versicherten Person auszugehen ist.
3.7.3 Arbeits- resp. Erwerbsunfähigkeit ist in allen Fällen das Resultat der - einem objektivierten Massstab folgenden - Beurteilung, ob die versicherte Person trotz des ärztlich diagnostizierten Leidens einer angepassten Arbeit zumutbarerweise ganz oder teilweise nachgehen kann. Es fehlt daher am Gegenstand für eine gesonderte, weitergehende Prüfung einer Überwindbarkeit (vgl. etwa BGE 136 V 279 E. 3.3 S. 284; BGE 132 V 65 E. 5.1 S. 73). Ebensowenig kann es unter diesen Vorzeichen eine unüberwindbare Arbeitsunfähigkeit (BGE 136 V 279 E. 4.1 S. 285) geben. In dieser überschiessenden Form ist der Begriff Relikt der früheren Praxis zu den verschiedenen Spielarten der Versicherungsneurosen; diese ging davon aus, dass die neurotische Fixierung unter Umständen gelöst werden könne, wenn Versicherungsleistungen abgelehnt werden oder - wo gesetzlich vorgesehen - eine Abfindung ausgerichtet wird ("probatorische Leistungsverweigerung"; vgl. BGE 107 V 239 und BGE 102 V 165; Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 504/82 vom 31. Oktober 1983, in: ZAK 1984 S. 341; ULRICH MEYER, Das Schleudertrauma, anders betrachtet, in: Ausgewählte Schriften, Gächter [Hrsg.], 2013, S. 302 f.; ders., Krankheit als leistungsauslösender Begriff im Sozialversicherungsrecht, in: Rechtsfragen zum Krankheitsbegriff, Gächter/Schwendener [Hrsg.], 2009, S. 17 und 21).
4. Zu klären bleiben die Auswirkungen der Praxisänderung auf den Kriterienkatalog nach BGE 130 V 352 E. 2.2.3 S. 354 f. Dieser umfasst Standard-Faktoren, anhand welcher die funktionelle Tragweite der für die Diagnose massgeblichen Befunde (oben E. 2.1.2) auf dem Weg indirekter Beweisführung (E. 3.4.1.2 und 3.7.2) rechtlich erhärtet werden kann (unten E. 5.2).
4.1
4.1.1 Nach Aufgabe des Konzepts der Vermutung konzentriert sich die Beurteilung des funktionellen Leistungsvermögens, wie erwähnt, nicht mehr auf die Widerlegung einer Ausgangsannahme, die Schmerzstörung sei nicht invalidisierend. Im Fokus stehen daher vermehrt auch Ressourcen, welche die schmerzbedingte Belastung kompensieren können und damit die Leistungsfähigkeit begünstigen (oben E. 3.4.2.1). Dieser neue Ansatz führt zu Anpassungen in der Formulierung der Indikatoren. Auch ist im Zuge der Preisgabe der Überwindbarkeitsvermutung eine gewisse sachliche Erweiterung der massgeblichen Prüfungsgesichtspunkte angezeigt. Dabei kann beim bisherigen Kriterienkatalog angeknüpft werden (vgl. dazu auch den Katalog in der [deutschen] AWMF-Leitlinie "Umgang mit Patienten mit nicht-spezifischen, funktionellen und somatoformen Körperbeschwerden" ["Empfehlung 143"]; HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 534; unten E. 5.1.2).
Nach wie vor gilt, dass die Handhabung des Katalogs stets den Umständen des Einzelfalls gerecht werden muss. Es handelt sich nicht um eine "abhakbare Checkliste" (Urteil 8C_420/2011 vom 26. September 2011 E. 2.4.2 mit Hinweis auf VENZLAFF/FOERSTER, Psychiatrische Begutachtung, 4. Aufl., München 2004, S. 650). Im Übrigen ist auch der Katalog als solcher nicht unverrückbar, sondern grundsätzlich offen gegenüber neu etablierten medizinischen Erkenntnissen; diese prägen als Rechtstatsachen die Ausgestaltung des Katalogs mit (vgl. unten E. 5.1). So drängt es sich nunmehr auf, die vorrangige Beachtlichkeit der psychischen Komorbidität aufzugeben und auf die Heranziehung des primären Krankheitsgewinns zu verzichten (E. 4.3.1.1 und 4.3.1.3).
4.1.2 Die bisherige Bezeichnung "Kriterien" legt nahe, es handle sich dabei um Merkmale, welche für eine Entscheidung in dem Sinne bedeutsam sind, dass von mehreren vorgegebenen Szenarien eines zutreffe. Nach Aufgabe der Vermutung, welche durch eine ergebnisoffene Beurteilung des funktionellen Leistungsvermögens als zentralem Beweisgegenstand abgelöst wird, scheint der Begriff des Kriteriums nicht mehr geeignet. Das Bundesgericht spricht fortan von Indikatoren, einem Begriff, der massgebliche Beweisthemen bezeichnet, anhand welcher ein bestimmter Sachverhalt ermittelt wird (vgl. dazu auch HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 533 und 541).
4.1.3 Die im Regelfall beachtlichen Standardindikatoren können nach gemeinsamen Eigenschaften systematisiert werden:
Kategorie "funktioneller Schweregrad" (E. 4.3)
Komplex "Gesundheitsschädigung" (E. 4.3.1)
Ausprägung der diagnoserelevanten Befunde (E. 4.3.1.1)
Behandlungs- und Eingliederungserfolg oder -resistenz (E. 4.3.1.2)
Komorbiditäten (E. 4.3.1.3)
Komplex "Persönlichkeit" (Persönlichkeitsdiagnostik, persönliche Ressourcen; E. 4.3.2)
Komplex "Sozialer Kontext" (E. 4.3.3)
Kategorie "Konsistenz" (Gesichtspunkte des Verhaltens; E. 4.4)
gleichmässige Einschränkung des Aktivitätenniveaus in allen vergleichbaren Lebensbereichen (E. 4.4.1)
behandlungs- und eingliederungsanamnestisch ausgewiesener Leidensdruck (E. 4.4.2).
Die Antworten, welche die medizinischen Sachverständigen anhand der (im Einzelfall relevanten) Indikatoren geben, verschaffen den Rechtsanwendern Indizien, wie sie erforderlich sind, um den Beweisnotstand im Zusammenhang mit der Beurteilung der Arbeitsunfähigkeit bei psychosomatischen Störungen zu überbrücken (vgl. oben E. 3.4.1.2 und 3.7.2).
4.2 Das Gesagte und noch Auszuführende gilt für die anhaltende somatoforme Schmerzstörung und für vergleichbare psychosomatische Leiden (vgl. BGE 140 V 8 E. 2.2.1.3 S. 13).
4.3 Auf den funktionellen Schweregrad bezogene Indikatoren bilden das Grundgerüst der Folgenabschätzung (KOPP/MARELLI, "Somatoforme Störungen, wie weiter?", SZS 2012 S. 255). Die daraus gezogenen Folgerungen müssen einer Konsistenzprüfung standhalten (dazu unten E. 4.4).
4.3.1 Zum Komplex Gesundheitsschädigung drängen sich folgende Bemerkungen auf.
4.3.1.1 Als erster Indikator zu nennen ist die Ausprägung der diagnoserelevanten Befunde und Symptome. Feststellungen über die konkreten Erscheinungsformen der diagnostizierten Gesundheitsschädigung helfen dabei, Funktionseinschränkungen, welche auf diese Gesundheitsschädigung zurückzuführen sind, von den (direkten) Folgen nicht versicherter Faktoren zu scheiden (oben E. 3.4.2.1 zweiter Abs.). Ausgangspunkt ist der diagnoseinhärente Mindestschweregrad (oben E. 2.1.1; vgl. HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 535 und 539). Spielen auf der andern Seite Ausschlusskriterien (BGE 131 V 49 E. 1.2 a.E. S. 51) eine gewisse Rolle, ohne dass deswegen eine rechtserhebliche Gesundheitsschädigung a priori auszuschliessen wäre (vgl. oben E. 2.2.2), sind die auf Aggravation usw. hinweisenden Umstände zu bewerten. Die Schwere des Krankheitsgeschehens ist auch anhand aller verfügbaren Elemente aus der diagnoserelevanten Ätiologie und Pathogenese zu plausibilisieren. Insbesondere die Beschreibung der somatoformen Schmerzstörung in ICD-10 Ziff. F45.4 hebt ätiologische Faktoren hervor: Merkmal der Störung ist, dass sie "in Verbindung mit emotionalen Konflikten oder psychosozialen Belastungen" auftritt, denen die Hauptrolle für Beginn, Schweregrad, Exazerbation oder Aufrechterhaltung der Schmerzen zukommt (dazu EGLE/NICKEL, Die somatoforme Schmerzstörung, Der medizinische Sachverständige [MedSach] 2007 S. 129). Hingegen sollen Rückschlüsse auf den Schweregrad nicht mehr über den Begriff des primären Krankheitsgewinns erfolgen. Dabei handelt es sich um ein psychoanalytisches Konzept, das viele Vertreter anderer psychiatrischer Schulen skeptisch betrachten oder ablehnen. Nach HENNINGSEN ist der primäre Krankheitsgewinn als "stark an eine bestimmte Schule der Psychotherapie gebundenes und untersucherabhängiges Konstrukt kaum reliabel zu erheben" (Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 540; vgl. auch JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 169 f.).
4.3.1.2
Behandlungserfolg oder -resistenz, also Verlauf und Ausgang von Therapien, sind wichtige Schweregradindikatoren. Das definitive Scheitern einer indizierten, lege artis und mit optimaler Kooperation des Versicherten durchgeführten Therapie weist auf eine negative Prognose hin (zu den Behandlungszielen bei der anhaltenden somatoformen Schmerzstörung FAUCHÈRE, a.a.O., S. 219 f.; HANS MORSCHITZKY, Somatoforme Störungen, 2007, S. 271 ff.). Wenn dagegen die erfolglos gebliebene Behandlung nicht (mehr) dem aktuellen Stand der Medizin entspricht oder im Einzelfall als ungeeignet erscheint, so ist daraus für den Schweregrad der Störung nichts abzuleiten (vgl. Urteil 9C_662/2009 vom 17. August 2010 E. 3.2, in: SVR 2011 IV Nr. 26 S. 73). Psychische Störungen der hier interessierenden Art gelten nach der Rechtsprechung nur als invalidisierend, wenn sie schwer und therapeutisch nicht (mehr) angehbar sind, was sich e contrario aus der ständigen Rechtsprechung ergibt (statt vieler Urteil 9C_736/2011 vom 7. Februar 2012 E. 4.2.2.1 mit Hinweisen). Daran ist festzuhalten. Bei einem erst relativ kurze Zeit andauernden - somit noch kaum chronifizierten - Krankheitsgeschehen dürften regelmässig noch therapeutische Optionen bestehen, eine Behandlungsresistenz also ausgeschlossen sein. Dies zeigt, dass die Frage nach der Chronifizierung einer ("anhaltenden") somatoformen Schmerzstörung bei der Beurteilung des Schweregrades meist nicht wesentlich weiter führt: Ohne langjährige, verfestigte Schmerzentwicklung ist eine invalidisierende Arbeitsunfähigkeit kaum vorstellbar; Entsprechendes gilt schon für die Diagnose (HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 536). Soweit im Übrigen aus der Inanspruchnahme von Therapien und der Kooperation auf Vorhandensein oder Ausmass des Leidensdrucks zu schliessen ist, geht es um die Konsistenz der Auswirkungen einer Gesundheitsschädigung (unten E. 4.4.2).
Rückschlüsse auf den Schweregrad einer Gesundheitsschädigung ergeben sich nicht nur aus der medizinischen Behandlung, sondern auch aus der Eingliederung im Rechtssinne. Denn so wie die zumutbare ärztliche Behandlung (welche, unter Vorbehalt von Art. 12 IVG, nicht zulasten der Invalidenversicherung geht) die versicherte Person als eine Form von Selbsteingliederung in die Pflicht nimmt, hat sich jene in beruflicher Hinsicht primär selbst einzugliedern und, soweit angezeigt, hat sie an entsprechenden Eingliederungs- und Integrationsmassnahmen (Art. 8 f., Art. 14 ff. IVG) teilzunehmen. Fallen solche Massnahmen nach ärztlicher Einschätzung in Betracht, bietet die Durchführungsstelle dazu Hand und nimmt die rentenansprechende Person dennoch nicht daran teil, gilt dies als starkes Indiz für eine nicht invalidisierende Beeinträchtigung. Umgekehrt kann eine trotz optimaler Kooperation misslungene Eingliederung im Rahmen einer gesamthaften, die jeweiligen Umstände des Einzelfalles berücksichtigenden Prüfung bedeutsam sein.
4.3.1.3 Die bisherige Rechtsprechung hat der psychiatrischen Komorbidität herausragende Bedeutung beigemessen (so noch BGE 139 V 547 E. 9.1.1 S. 565). Diese Präponderanz des Leitkriteriums lässt sich nicht länger aufrechterhalten, da sie empirisch nicht belegt ist (HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 539 f.; JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 166 f.; ders., Die Entwicklung der Foerster-Kriterien und ihre Übernahme in die bundesgerichtliche Rechtsprechung [nachfolgend: Entwicklung] Jusletter 16. Mai 2011 Rz. 137). Die psychische Komorbidität ist nicht mehr generell vorrangig, sondern lediglich gemäss ihrer konkreten Bedeutung im Einzelfall beachtlich, so namentlich als Gradmesser dafür, ob sie der versicherten Person Ressourcen raubt (JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 167 f.; KOPP, a.a.O., S. 12). Der bisher verwendete Zusatz "von erheblicher Schwere, Ausprägung und Dauer" war Ausdruck der früheren Funktion als Ausnahmekriterium sowie von dessen vorrangigem Stellenwert. Zufolge der in beiden Punkten geänderten Rechtsprechung verlieren die genannten Attribute insofern ihre Funktion.
Die bisherigen Kriterien "psychiatrische Komorbidität" und "körperliche Begleiterkrankungen" sind zu einem einheitlichen Indikator zusammenzufassen. Erforderlich ist eine Gesamtbetrachtung der Wechselwirkungen und sonstigen Bezüge der Schmerzstörung zu sämtlichen begleitenden krankheitswertigen Störungen. Eine Störung, welche nach der Rechtsprechung als solche nicht invalidisierend sein kann (vgl. E. 4.3.1.2; Urteil 9C_98/2010 vom 28. April 2010 E. 2.2.2, in: SVR 2011 IV Nr. 17 S. 44; dazu: Grenzwertige psychische Störungen, Wolfgang Vollmoeller[Hrsg.],2004, passim), ist nicht Komorbidität (vgl. Urteil 9C_1040/2010 vom 6. Juni 2011 E. 3.4.2.1, in: SVR 2012 IV Nr. 1 S. 1), sondern allenfalls im Rahmen der Persönlichkeitsdiagnostik (unten E. 4.3.2) zu berücksichtigen. Das Erfordernis einer Gesamtbetrachtung gilt grundsätzlich unabhängig davon, wie es um den Zusammenhang zwischen dem Schmerzsyndrom und der Komorbidität bestellt ist. Daher verliert beispielsweise eine Depression nicht mehr allein wegen ihrer (allfälligen) medizinischen Konnexität zum Schmerzleiden jegliche Bedeutung als potentiell ressourcenhemmender Faktor (so noch beispielsweise die Urteile 9C_210/2012 vom 9. Juli 2012 E. 3.1; I 176/06 vom 26. Februar 2007 E. 5.2, in: SVR 2008 IV Nr. 1 S. 1; zum komplexen Verhältnis zwischen Schmerz und Depression: FAUCHÈRE, a.a.O., S. 74 ff.). Beschwerdebilder jedoch, die bloss als diagnostisch unterschiedlich erfasste Varianten derselben Entität mit identischen Symptomen erscheinen, sind von vornherein keine Komorbidität (Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 767/03 vom 9. August 2004 E. 3.3.2). Andernfalls würde die auf mehrere Arten erfass- und beschreibbare Gesundheitsbeeinträchtigung doppelt veranschlagt (vgl. Urteil 9C_709/2009 vom 14. Dezember 2009 E. 4.1.4 a.E.).
Fraglich ist, ob zwischen der Anzahl der nicht ausreichend organisch erklärten Körperbeschwerden (bzw. der Anzahl von somatoformen Syndromen in verschiedenen Erscheinungsformen) und dem Schweregrad der funktionellen Beeinträchtigung ein linearer Zusammenhang besteht (so HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 523 und 536). Ein solcher Zusammenhang wäre jedenfalls nicht in eine starre Vorgabe umzusetzen. Denn eine Handhabung im Sinne von "je grösser die Anzahl der Einzelbeschwerden, desto höher die funktionelle Einschränkung" ginge in Richtung derjenigen Art von - schematischem - Prüfkriterium, die es nach dem Gesagten gerade zu vermeiden gilt (oben E. 4.1.1; siehe auch HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 533 und 541). Es bestünde die Gefahr, dass in derPraxis einzelne Symptome und Befunde bloss aneinandergereiht undrein quantitativ-mechanisch bewertet würden, was den Blick auf die Gesamtwirkung des Beschwerdebildes für den Funktionsstatus verstellte.
4.3.2 Mit dem schon mehrfach erwähnten stärkeren Einbezug der Ressourcenseite gewinnt der Komplex der Persönlichkeit (Persönlichkeitsentwicklung und -struktur, grundlegende psychische Funktionen) an Bedeutung (dazu KOPP/MARELLI, a.a.O., S. 257 f.; MARELLI, Nicht können oder nicht wollen?, a.a.O., S. 332 ff.). Das Bundesgericht hat in einem früheren Entscheid bereits auf "eine auffällige vorbestehende Persönlichkeitsstruktur" Bezug genommen (Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 457/02 vom 18. Mai 2004 E. 7.4, nicht publ. in: BGE 130 V 396, aber in: SVR 2005 IV Nr. 6 S. 21). Neben den herkömmlichen Formen der Persönlichkeitsdiagnostik, die auf die Erfassung von Persönlichkeitsstruktur und -störungen abzielt (vgl. FAUCHÈRE, a.a.O., S. 101 ff.), fällt auch das Konzept der sogenannten "komplexen Ich-Funktionen" in Betracht. Diese bezeichnen in der Persönlichkeit angelegte Fähigkeiten, welche Rückschlüsse auf das Leistungsvermögen zulassen (u.a. Selbst- und Fremdwahrnehmung, Realitätsprüfung und Urteilsbildung, Affektsteuerung und Impulskontrolle sowie Intentionalität [Fähigkeit, sich auf einen Gegenstand zu beziehen] und Antrieb; KOPP/MARELLI, a.a.O., S. 258; MARELLI, Nicht können oder nicht wollen?, a.a.O., S. 335 ff.). Auf die Kontroverse hinsichtlich der komplexen Ich-Funktionen in der psychiatrischen Doktrin (vgl. die Beiträge von FELIX SCHWARZENBACH und RENATO MARELLI, SZS 2008 S. 555 ff.; MARELLI, Nicht können oder nicht wollen?, a.a.O., S. 339 f.) braucht nicht näher eingegangen zu werden. Entscheidend ist nicht die begriffliche Herkunft, sondern die Eignung dieser Kategorien, zur Klärung der funktionellen Folgen der Gesundheitsschädigung beizutragen. Wo dies nach den Umständen des Einzelfalles zutrifft, ist von diesem Ansatz Gebrauch zu machen. Da die Persönlichkeitsdiagnostik mehr als andere (z.B. symptom- und verhaltensbezogene) Indikatoren untersucherabhängig ist (vgl. HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 537), bestehen hier besonders hohe Begründungsanforderungen. Diesen Konturen zu verleihen, wird Aufgabe noch zu schaffender medizinischer Leitlinien sein (vgl. unten E. 5.1.2).
4.3.3 Neben den Komplexen "Gesundheitsschädigung" und "Persönlichkeit" bestimmt auch der soziale Kontext mit darüber, wie sich die (kausal allein massgeblichen) Auswirkungen der Gesundheitsbeeinträchtigung konkret manifestieren. Dazu ist zweierlei festzuhalten: Soweit soziale Belastungen direkt negative funktionelle Folgen zeitigen, bleiben sie nach wie vor ausgeklammert (vgl. BGE 127 V 294 E. 5a S. 299; dazu oben E. 2.1.2 und 3.4.2.1 zweiter Abs.). Anderseits hält der Lebenskontext der versicherten Person auch (mobilisierbare) Ressourcen bereit, so die Unterstützung, die ihr im sozialen Netzwerk zuteil wird (vgl. Versicherungsmedizinische Gutachten, Riemer-Kafka [Hrsg.], 2012, S. 121). Immer ist sicherzustellen, dass gesundheitlich bedingte Erwerbsunfähigkeit zum einen (Art. 4 Abs. 1 IVG) und nicht versicherte Erwerbslosigkeit oder andere belastende Lebenslagen zum andern nicht ineinander aufgehen; alles andere widerspräche der klaren Regelungsabsicht des Gesetzgebers.
4.4 Beweisrechtlich entscheidend ist der Aspekt der Konsistenz (KOPP/ MARELLI, a.a.O., S. 256). Darunter fallen verhaltensbezogene Kategorien.
4.4.1 Der Indikator einer gleichmässigen Einschränkung des Aktivitätenniveaus in allen vergleichbaren Lebensbereichen zielt auf die Frage ab, ob die diskutierte Einschränkung in Beruf und Erwerb (bzw. bei Nichterwerbstätigen im Aufgabenbereich) einerseits und in den sonstigen Lebensbereichen (z.B. Freizeitgestaltung) anderseits gleich ausgeprägt ist (vgl. Versicherungsmedizinische Gutachten, Riemer-Kafka [Hrsg.],a.a.O., S. 121; MOSIMANN, Perspektiven, a.a.O., S. 214; SUSANNE BOLLINGER HAMMERLE, Invalidisierende Krankheitsbilder nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, in: Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht 2015, Kieser/Lendfers [Hrsg.],2015, S. 114; zur praktischen gutachtlichen Erfassung der einschlägigen Umstände: KOPP, a.a.O., S. 10). Aus den schon erwähnten Gründen ist das bisherige Kriterium des sozialen Rückzugs wiederum so zu fassen, dass neben Hinweisen auf Einschränkungen auch Ressourcen erschlossen werden; umgekehrt kann ein krankheitsbedingter Rückzug aber auch Ressourcen zusätzlich vermindern (vgl. JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 168 f.). Soweit erhebbar, empfiehlt sich auch ein Vergleich mit dem Niveau sozialer Aktivität vor Eintritt der Gesundheitsschädigung. Das Aktivitätsniveau der versicherten Person ist stets im Verhältnis zur geltend gemachten Arbeitsunfähigkeit zu sehen (Urteile 9C_148/2012 vom 17. September 2012 E. 2.2.4, in: SVR 2013 IV Nr. 6 S. 13; 9C_785/ 2013 vom 4. Dezember 2013 E. 3.2).
4.4.2 Die Inanspruchnahme von therapeutischen Optionen, das heisst das Ausmass, in welchem Behandlungen wahrgenommen oder eben vernachlässigt werden, weist (ergänzend zum Gesichtspunkt Behandlungs- und Eingliederungserfolg oder -resistenz; oben E. 4.3.1.2) auf den tatsächlichen Leidensdruck hin. Dies gilt allerdings nur, solange das betreffende Verhalten nicht durch das laufende Versicherungsverfahren beeinflusst ist (HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 537). Nicht auf fehlenden Leidensdruck zu schliessen ist, wenn die Nichtinanspruchnahme einer empfohlenen und zugänglichen Therapie oder die schlechte Compliance klarerweise auf eine (unabwendbare) Unfähigkeit zur Krankheitseinsicht zurückzuführen ist (vgl. JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 171). In ähnlicher Weise zu berücksichtigen ist das Verhalten der versicherten Person im Rahmen der beruflichen (Selbst-)Eingliederung. Inkonsistentes Verhalten ist auch hier ein Indiz dafür, die geltend gemachte Einschränkung sei anders begründet als durch eine versicherte Gesundheitsbeeinträchtigung.
5. Der dargestellte Prüfungsraster ist rechtlicher Natur. Es fragt sich, wofür Recht und Medizin zuständig sind, das heisst, wie es sich im Einzelnen mit der Arbeitsteilung der beiden Disziplinen verhält (E. 5.1) und wie sie bei der Ermittlung der Arbeitsunfähigkeit im konkreten Einzelfall zusammenwirken (E. 5.2).
5.1
5.1.1 Die bundesgerichtliche Rechtsprechung hat ursprünglich psychiatrische Prognosekriterien (vgl. BGE 135 V 201 E. 7.1.2 S. 212; KLAUS FOERSTER, Begutachtung der Erwerbsfähigkeit bei Patienten mit psychogenen Störungen, SZS 1996 S. 486 ff., 498) zu einem rechtlichen Anforderungsprofil verselbständigt (Urteil 9C_776/2010 vom 20. Dezember 2011 E. 2.4; vgl. auch Urteil 8C_420/2011 vom 26. September 2011 E. 2.4) und insoweit der medizinischen Diskussion entzogen (kritisch dazu JÖRG JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 163 ff.; ders., Entwicklung, Rz. 133 ff. und 159; MATTHIAS KRADOLFER, Rechtsgutachten [mit JÖRG PAUL MÜLLER], Pathogenetisch-ätiologisch syndromal unklare Beschwerdebilder ohne nachweisbare organische Grundlage: Rechtsgutachten zur Vereinbarkeit mit der EMRK, 2012, Rz. 164 ff.; SCASASCIA KLEISER/SAMUELSSON, Wieviel Leid ist zumutbar? Über die höchstrichterliche Vermutung der Überwindbarkeit von Schmerzerkrankungen, Jusletter 17. Dezember 2012 Rz. 37). Auch die hier eingeführten Indikatoren sind nicht unmittelbar vom (herrschenden) medizinisch-empirischen Kenntnisstand abhängig. Im Unterschied zur Medizin hat das Recht eine einheitliche und rechtsgleiche Einschätzung der Arbeitsfähigkeit zu gewährleisten (BGE 135 V 201 E. 7.1.3 S. 213; MOSIMANN, Perspektiven, a.a.O., S. 212; BOLLINGER HAMMERLE, a.a.O., S. 111; ULRICH MEYER, Somatoforme Schmerzstörung - ein Blick zurück auf eine Dekade der Entwicklung [nachfolgend: Dekade], in: Sozialversicherungsrechtstagung 2010, Schaffhauser/Kieser [Hrsg.], 2011, S. 19 und 31 f.). Dies verlangt nach einer objektivierten Zumutbarkeitsbeurteilung, welche durch Verwendung von - juristisch, jedoch unter Berücksichtigung der medizinischen Empirie, festgelegten - Standardkriterien zu harmonisieren ist. Da die Rechtsanwendung auf geänderte Rechtstatsachen (rascher) reagieren kann (vgl. oben E. 4.1.1), besteht kein Grund, um in dieser Hinsicht eine funktionelle Zuständigkeit des Gesetzgebers anzunehmen.
5.1.2 Der rechtliche Anforderungskatalog beschränkt sich auf einen Grundbestand von normativ massgeblichen Gesichtspunkten. Innerhalb dieses Rahmens muss die Begutachtungspraxis durch konkretisierende Leitlinien der medizinischen Fachgesellschaften angeleitet werden (vgl. JEGER, Tatfrage oder Rechtsfrage, a.a.O., S. 602 f.). In diesen soll der aktuelle medizinische Grundkonsens zum Ausdruck kommen. Bezüglich Leitlinien der (psychiatrischen) Begutachtung besteht dringender Handlungsbedarf. Bisher bestehende Leitlinien (E. COLOMB UND ANDERE, Qualitätsleitlinien für psychiatrische Gutachten in der Eidgenössischen Invalidenversicherung, Februar 2012[Schweizerische Gesellschaft für Psychiatrie und Psychotherapie,(SGPP), und Schweizerische Gesellschaft für Versicherungspsychiatrie, (SGVP)]; Leitlinien der SGVP für die Begutachtung psychosomatischer Störungen, SAeZ 2004 S. 1048 ff.) vereinheitlichten die methodischen, formalen und inhaltlichen Grundanforderungen (MARELLI, Das psychiatrische Gutachten, a.a.O., S. 76 f. und 83 ff.). Spezifische Leitlinien zur versicherungsmedizinischen Begutachtung somatoformer Störungen - im Sinne eines "materiellen Beurteilungskorridors" (MEYER, Dekade, a.a.O., S. 29) - stehen indessen noch aus. In Deutschland gibt es seit langem entsprechende Leitlinien der Arbeitsgemeinschaft der wissenschaftlichen medizinischen Fachgesellschaften (AWMF; vgl. genanntes Urteil 9C_776/2010 E. 2.4 a.E.; SCHNEIDER UND ANDERE, Manual zum Leitfaden, in: Begutachtung bei psychischen und psychosomatischen Erkrankungen, Schneider und andere [Hrsg.], 2012, S. 425 ff.; JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 192; ders., Tatfrage oder Rechtsfrage, a.a.O., S. 596, 602 f.). Die Universitären Psychiatrischen Kliniken Basel (VOLKER DITTMANN UND ANDERE) haben zuhanden des BSV eine "Literaturstudie als Grundlage zur Entwicklung von evidenzbasierten Gütekriterien zur Beurteilung von psychischen Behinderungen" (2009) erarbeitet. Die Autoren stellen einen "immensen Forschungsbedarf bezüglich der Entwicklung und Validierung von Kriterien, Indikatoren und Merkmalen für die Beschreibung von Gesundheitsstörungen in der Versicherungsmedizin" fest und empfehlen, künftige Leitlinien unter anderem zu den somatoformen Störungen aufgrund einer stark zu erweiternden Datenbasis zu entwickeln. Zur Erhebung von deren Implementierungsgrad und zur Bestimmung der Effekte der Leitlinienanwendung sei eine begleitende Evaluation zwingend (S. 37 ff.). In künftige Leitlinien einzubeziehen sein werden auch Schlussfolgerungen aus der laufenden Nationalfonds-Studie des Universitätsspitals Basel "Reliable psychiatrische Begutachtung im Rentenverfahren" (RELY-Studie), welche die Verlässlichkeit einer funktionsorientierten psychiatrischen Begutachtung untersucht.
5.2
5.2.1 Über das Zusammenwirken von Recht und Medizin bei der konkreten Rechtsanwendung hat sich das Bundesgericht verschiedentlich, auch jüngst, geäussert. Danach ist es sowohl den begutachtenden Ärzten als auch den Organen der Rechtsanwendung aufgegeben, die Arbeitsfähigkeit im Einzelfall mit Blick auf die normativ vorgegebenen Kriterien zu beurteilen. Die medizinischen Fachpersonen und die Organe der Rechtsanwendung prüfen die Arbeitsfähigkeit je aus ihrer Sicht (BGE 137 V 64 E. 5.1 S. 69). Bei der Abschätzung der Folgen aus den diagnostizierten gesundheitlichen Beeinträchtigungen nimmt zuerst der Arzt Stellung zur Arbeitsfähigkeit (MOSIMANN, Perspektiven, a.a.O., S. 206 und 210). Seine Einschätzung ist eine wichtige Grundlage für die anschliessende juristische Beurteilung der Frage, welche Arbeitsleistung der versicherten Person noch zugemutet werden kann (BGE 140 V 193 E. 3.2 S. 196; ULRICH MEYER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, Schaffhauser/Schlauri [Hrsg.], 2003, S. 49).
5.2.2 In diesem Sinne lautet die normativ bestimmte Gutachterfrage, wie die sachverständige Person das Leistungsvermögen einschätzt, wenn sie dabei den einschlägigen Indikatoren folgt. Die Rechtsanwender überprüfen die betreffenden Angaben frei, insbesondere daraufhin, ob die Ärzte sich an die massgebenden normativen Rahmenbedingungen gehalten haben, das heisst, ob sie ausschliesslich funktionelle Ausfälle berücksichtigt haben, welche Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung sind (Art. 7 Abs. 2 erster Satz ATSG), sowie, ob die versicherungsmedizinische Zumutbarkeitsbeurteilung auf objektivierter Grundlage erfolgt ist (Art. 7 Abs. 2 zweiter Satz ATSG; vgl. BGE 137 V 64 E. 1.2 in fine S. 66). Dies sichert die einheitliche und rechtsgleiche Einschätzung der Arbeitsfähigkeit (BGE 140 V 290 E. 3.3.1 S. 296; BGE 135 V 201 E. 7.1.3 S. 213).
5.2.3 Jedenfalls in der Invalidenversicherung tragen Recht und Medizin, je nach ihren fachlichen und funktionellen Zuständigkeiten, zur Feststellung ein und derselben Arbeitsunfähigkeit bei. Das heisst, dass die medizinischen Gutachter nicht, wie häufig anzutreffen, eine quasi freihändige Beurteilung abgeben und daneben noch Grundlagen liefern sollen, anhand derer die Rechtsanwender eine von der subjektiven ärztlichen Einschätzung losgelöste Parallelüberprüfung vornehmen. Es gibt keine unterschiedlichen Regeln gehorchende, getrennte Prüfung einer medizinischen und einer rechtlichen Arbeitsfähigkeit. Daher existiert entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin auch keine "sozialpolitische Zurechenbarkeit im Sinne einer Sonderadäquanz", welche gesondert von der Arbeitsunfähigkeit - diese verstanden als "medizinische Tatfrage der fehlenden Möglichkeit, eine bestimmte Tätigkeit ausüben zu können" - zu betrachten wäre.
6. Zusammenfassend ergibt sich, dass die Invaliditätsbemessung bei psychosomatischen Störungen stärker als bisher den Aspekt der funktionellen Auswirkungen zu berücksichtigen hat, was sich schon in den diagnostischen Anforderungen niederschlagen muss (E. 2). Auf der Ebene der Arbeitsunfähigkeit (E. 3) bezweckte die durch BGE 130 V 352 begründete Rechtsprechung die Sicherstellung eines gesetzmässigen Versicherungsvollzuges (E. 3.4.1.1) mittels der Regel/Ausnahme-Vorgabe bzw. (seit dem Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 457/02 vom 18. Mai 2004 E. 7.3, nicht publ. in: BGE 130 V 396; BGE 131 V 49) der Überwindbarkeitsvermutung (E. 3.1, 3.2 und 3.3.1). Deren Rechtsnatur kann offenbleiben (E. 3.3.2 f.). Denn andieser Rechtsprechung ist nicht festzuhalten (E. 3.4 und 3.5). Das bisherige Regel/Ausnahme-Modell wird durch ein strukturiertes Beweisverfahren ersetzt (E. 3.6). An der Rechtsprechung zu Art. 7 Abs. 2 ATSG - ausschliessliche Berücksichtigung der Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung und objektivierte Zumutbarkeitsprüfung bei materieller Beweislast der rentenansprechenden Person (Art. 7 Abs. 2 ATSG) - ändert sich dadurch nichts (E. 3.7). An die Stelle des bisherigen Kriterienkatalogs (bei anhaltender somatoformer Schmerzstörung und vergleichbaren psychosomatischen Leiden) treten im Regelfall beachtliche Standardindikatoren (E. 4). Diese lassen sich in die Kategorien Schweregrad (E. 4.3) und Konsistenz der funktionellen Auswirkungen einteilen (E. 4.4). Auf den Begriff des primären Krankheitsgewinnes (E. 4.3.1.1) und die Präponderanz der psychiatrischen Komorbidität (E. 4.3.1.3) ist zu verzichten. Der Prüfungsraster ist rechtlicher Natur (E. 5 Ingress). Recht und Medizin wirken sowohl bei der Formulierung der Standardindikatoren (E. 5.1) wie auch bei deren - rechtlich gebotener - Anwendung im Einzelfall zusammen (E. 5.2). Im Grunde konkretisieren die in E. 4 und 5 formulierten Beweisthemen und Vorgehensweisen für die Invaliditätsbemessung bei psychosomatischen Leiden (E. 4.2) die gesetzgeberischen Anordnungen nach Art. 7 Abs. 2 ATSG. Die Anerkennung eines rentenbegründenden Invaliditätsgrades ist nur zulässig, wenn die funktionellen Auswirkungen der medizinisch festgestellten gesundheitlichen Anspruchsgrundlage im Einzelfall anhand der Standardindikatoren schlüssig und widerspruchsfrei mit (zumindest) überwiegender Wahrscheinlichkeit nachgewiesen sind. Fehlt es daran, hat die Folgen der Beweislosigkeit nach wie vor die materiell beweisbelastete versicherte Person zu tragen.
7. Nach den dargelegten Anpassungen im Prüfungsprogramm stellt sich die Kognition des Bundesgerichts (Art. 95 lit. a, 97 Abs. 1 und 105 Abs. 1 und 2 BGG) wie folgt dar (vgl. BGE 137 V 64 E. 1.2 S. 66): Im Hinblick auf die Beurteilung, ob eine anhaltende somatoforme Schmerzstörung - oder ein vergleichbares psychosomatisches Leiden - invalidisierend wirkt, zählen als Tatsachenfeststellungen, welche das Bundesgericht nur eingeschränkt überprüfen kann, alle Feststellungen der Vorinstanz, die auf der Würdigung von ärztlichen Angaben und Schlussfolgerungen betreffend Diagnose und Folgenabschätzung beruhen. Als Rechtsfrage frei überprüfbar ist hingegen, ob und in welchem Umfang die ärztlichen Feststellungen anhand der rechtserheblichen Indikatoren auf Arbeitsunfähigkeit (Art. 6 ATSG) schliessen lassen.
8. In intertemporalrechtlicher Hinsicht ist sinngemäss wie in BGE 137 V 210 (betreffend die rechtsstaatlichen Anforderungen an die medizinische Begutachtung) vorzugehen. Nach diesem Entscheid verlieren gemäss altem Verfahrensstandard eingeholte Gutachten nicht per se ihren Beweiswert. Vielmehr ist im Rahmen einer gesamthaften Prüfung des Einzelfalls mit seinen spezifischen Gegebenheiten und den erhobenen Rügen entscheidend, ob ein abschliessendes Abstellen auf die vorhandenen Beweisgrundlagen vor Bundesrecht standhält (BGE 137 V 210 E. 6 in initio S. 266). In sinngemässer Anwendung auf die nunmehr materiell-beweisrechtlich geänderten Anforderungen ist in jedem einzelnen Fall zu prüfen, ob die beigezogenen administrativen und/oder gerichtlichen Sachverständigengutachten - gegebenenfalls im Kontext mit weiteren fachärztlichen Berichten - eine schlüssige Beurteilung im Lichte der massgeblichen Indikatoren erlauben oder nicht. Je nach Abklärungstiefe und -dichte kann zudem unter Umständen eine punktuelle Ergänzung genügen.
9. Die Beschwerdeführerin beantragt, bei der Schweizerischen Gesellschaft für Versicherungspsychiatrie sei ein Grundsatzgutachten einzuholen über die Grundsätze, nach denen unklare Beschwerdebilder zu beurteilen seien; das Verfahren sei zu diesem Zweck zu sistieren. Dies erübrigt sich schon deswegen, weil sich der versicherungsmedizinisch definierte Gegenstand der Begutachtung im Einzelfall (Bestimmung der Arbeitsunfähigkeit) seinerseits nach rechtlichen Vorgaben richtet. Ein allenfalls veränderter medizinischer Konsens über die Umsetzung dieser Grundsätze kann umgekehrt in die Rechtspraxis einfliessen (oben E. 5.1.1). Die zuständigen medizinischen Fachgesellschaften werden den aktuellen Stand der Erkenntnisse zuhanden der gutachterlichen Praxis in Leitlinien fassen (vgl. BGE 140 V 260 E. 3.2.2 S. 262; E. 5.1.2).
10. Für den konkreten Fall ergibt sich:
10.1
10.1.1 Die Beschwerdeführerin rügt unter anderem, die vorinstanzliche Prüfung der Arbeitsfähigkeit erfolge weitgehend losgelöst von den Einschätzungen des Administrativgutachters, welcher freilich seinerseits keine Arbeitsunfähigkeit attestiert hatte. Der angefochtene Entscheid beruhe auf offensichtlich unrichtiger Feststellung des Sachverhalts. Dieser Vorwurf ist unbegründet. Die angesprochenen Erwägungen betreffen eine Rechtsfrage, nicht eine Sachverhaltsfeststellung. Denn ein Gericht bedient sich zwar grundsätzlich der gleichen Indikatoren, an denen sich schon die gutachterliche Einschätzung orientiert hat; es prüft aber frei, ob die gutachtlich festgestellte Arbeitsunfähigkeit einzig auf den gesetzlich vorgesehenen kausalen Faktoren (gesundheitliche Einschränkungen im engeren Sinne) beruht und ob die gutachtlichen Schlussfolgerungen den rechtlich vorausgesetzten Zumutbarkeitsvorgaben entsprechen (oben E. 5.2.2). Zudem wendet es die allgemeinen Beweiswertkriterien rechtlicher Natur an (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232).
Die Rüge wäre also begründet, wenn die Vorinstanz vom Sachverständigen bereitgestellte Entscheidungsgrundlagen unbeachtet gelassen hätte, ohne dass dieses Vorgehen aufgrund der Würdigung des Gutachtens im Kontext mit den weiteren medizinischen Berichten gerechtfertigt wäre, wenn sie gutachtliche Erkenntnisse offensichtlich unrichtig erfasst hätte, wenn sie unzulässig in den Aufgabenbereich der Medizin eingegriffen hätte (vgl. oben E. 5.2) oder wenn die Umsetzung der gutachtlichen Schlussfolgerungen in die rechtliche Beurteilung der Arbeitsfähigkeit nicht mit dem spezifischen Erkenntnisziel der Indikatoren im Einzelnen oder in ihrer Gesamtheit (oben E. 4) zu vereinbaren wäre. Nichts davon trifft hier zu.
10.1.2 Die Vorinstanz hielt fest, die gutachterlich diagnostizierte leicht- bis höchstens mittelgradige depressive Episode entspreche einer reaktiven Symptomatik, somit einer unselbständigen Begleiterscheinung der Schmerzkrankheit. Das depressive Geschehen sei daher praxisgemäss nicht als psychische Komorbidität zu betrachten, zumal es auch nicht genügend schwer wiege (angefochtener Entscheid E. 9.3). Hierbei übersieht die Vorinstanz den Umstand, dass sich die Beschreibung einer erheblich reduzierten Belastbarkeit respektive einer andauernden, ausgeprägten Kraftlosigkeit und Müdigkeit - und damit einhergehenden Schmerzzunahme - wie ein roter Faden durch das Gutachten zieht. Behandelnde Ärzte haben gleichartige Beobachtungen zum Anlass genommen, eine mittelgradige depressive Störung zu diagnostizieren (vgl. etwa die Berichte der Psychiatrischen Klinik C. vom 27./28. August 2013 und des behandelnden Psychiaters Dr. D. vom 6. Dezember 2013). Angesichts der administrativgutachtlichen Feststellungen über eine stark herabgesetzte Belastbarkeit besteht keine unüberbrückbare Diskrepanz zu den Stellungnahmen der behandelnden Ärzte. Wenn der Gutachter die anhaltende Erschöpfung (anders als die behandelnden Ärzte) nicht einer depressiven Störung zuordnen wollte, drängt sich die Frage auf, ob dieser Befund insofern nicht zu einer anderen Einschätzung des Schweregrades der Schmerzstörung hätte führen müssen, zumal persönlichkeitsdiagnostische Auffälligkeiten (unter anderem "ängstliche Persönlichkeitsanteile") zu veranschlagen sind und die Anamnese Gründe für eine erhöhte Vulnerabilität der Beschwerdeführerin aufweist (kriegsbedingte Flucht, langandauernde Überlastung im Zusammenhang mit der prekären Existenz ihrer achtköpfigen Familie, dazu EGLE/NICKEL, a.a.O., S. 129; vgl. oben E. 3.4.2.1).
10.1.3 Unter diesen Umständen verbietet sich - nach dem in E. 8 Gesagten - ein abschliessendes Abstellen auf die verfügbaren medizinischen Grundlagen. Es fehlt insbesondere an einer umfassenden Beurteilung nach Massgabe der bei der Beschwerdeführerin - anamnestisch, aktuell und prognostisch - relevanten Indikatoren. Grundsätzlich wäre es denkbar, die offenen Punkte mit einer ergänzenden Stellungnahme des psychiatrischen Administrativgutachters zu bereinigen. Angesichts der in den E. 2-5 vorgenommenen Anpassungen ist indessen dem Eventualbegehren zu entsprechen und die Sache zur Einholung eines Gerichtsgutachtens an die Vorinstanz zurückzuweisen.
10.2 Es bleibt die Frage nach dem fachlichen Umfang der neuen Expertise. Die Beschwerdeführerin beantragt eine interdisziplinäre Begutachtung. Das kantonale Gericht habe den Untersuchungsgrundsatz verletzt (Art. 61 lit. c ATSG), indem es ein psychiatrisches Gutachten genügen liess. Da neben dem psychiatrisch zu erfassenden gesundheitlichen Geschehen auch eine "immer wieder attestierte" Fibromyalgie im Raum stehe, hätte die Vorinstanz nach Auffassung der Beschwerdeführerin auf eine rheumatologische Begutachtung nicht verzichten dürfen. In diesem Zusammenhang vertritt die Beschwerdeführerin die These, Fibromyalgie und somatoforme Schmerzstörung stellten "zwei ätiologisch unterschiedliche Krankheitsbilder" dar (dazu oben E. 4.3.1.3; vgl. BGE 132 V 65). Wohl mag das Schmerzleiden der Beschwerdeführerin alternativ mit der rheumatologischen Diagnose der Fibromyalgie erfassbar sein (vgl. A. BATRA, Fibromyalgie und somatoforme Schmerzstörung aus psychiatrischer Sicht, MedSach 2007 S. 124 ff.). Die betreffenden Befunde sind aber auch mit der psychiatrischen Kategorie der somatoformen Schmerzstörung abschliessend zu klassifizieren (vgl. FAUCHÈRE, a.a.O., S. 49 f.; zur Fachkompetenz psychiatrischer und rheumatologischer Sachverständiger hinsichtlich von Schmerzzuständen mit massgeblicher psychogener Komponente: Urteil 9C_621/2010 vom 22. Dezember 2010 E. 2.2.2 und Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 704/03 vom 28. Dezember 2004 E. 4.1.1). Eine psychiatrische Expertise genügt, weil das Beschwerdebild keine weiteren Befunde einschliesst, die originär rheumatologischer Natur wären (vgl. den Bericht des Dr. I., Medizinische Klinik am Spital J., vom 26. April 2012).
10.3 Ein abschliessender materieller Entscheid anhand des gegebenen medizinischen Dossiers ist nicht möglich. Die Sache wird an das kantonale Gericht zurückgewiesen, damit es ein psychiatrisches Gerichtsgutachten (bei einem anderen Sachverständigen) einhole und gestützt darauf neu entscheide. Was das Begehren der Beschwerdeführerin angeht, die Vorinstanz sei zu verpflichten, ein Gerichtsgutachten "unter Wahrung der Mitwirkungsrechte und unter korrekter Fragestellung" einzuholen, so verstehen sich diese Anforderungen im Grundsatz von selbst. Im Einzelnen verfügt das kantonale Gericht aber auch über Spielräume der Verfahrensgestaltung, welche nicht vorab verengt werden dürfen.
11.
11.1 Die Rückweisung der Sache zu erneuter Abklärung gilt für die Frage der Auferlegung der Gerichtskosten wie auch der Parteientschädigung als vollständiges Obsiegen im Sinne von Art. 66 Abs. 1 sowie Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG, unabhängig davon, ob sie beantragt und ob das entsprechende Begehren im Haupt- oder im Eventualantrag gestellt wird (BGE 137 V 210 E. 7.1 S. 271 mit Hinweisen).
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Art. 4 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 6-8 ATSG (insbesondere Art. 7 Abs. 2 ATSG); psychosomatische Leiden und rentenbegründende Invalidität. Feststellung der anhaltenden somatoformen Schmerzstörung: Bedeutung der diagnostischen Voraussetzungen, auch für die Einschätzung der funktionellen Auswirkungen (E. 2.1). Tragweite der Ausschlussgründe nach BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 51 (E. 2.2).
Beurteilung der Arbeits(un)fähigkeit (E. 3-5): Aufgabe der Überwindbarkeitsvermutung (Änderung der Rechtsprechung; E. 3.4 und 3.5). Das bisherige Regel/Ausnahme-Modell wird durch einen strukturierten normativen Prüfungsraster ersetzt (E. 3.6). Unveränderte Geltung der Grundsätze betreffend die Zumutbarkeit; Betonung der Konzepte der indirekten Beweisführung sowie der objektivierten Betrachtungsweise bei materieller Beweislast der rentenansprechenden Person (E. 3.7).
Anpassung des Beurteilungsrasters, Rechtsnatur und Systematik des Indikatorenkatalogs; Erweiterung der Indikatoren im Hinblick auf die Erfassung von Ressourcen (E. 4.1). Anwendungsgebiet (E. 4.2). Auf den funktionellen Schweregrad bezogene Indikatoren (Änderung der Rechtsprechung betreffend die Elemente primärer Krankheitsgewinn und Komorbidität; E. 4.3). Auf die Konsistenz der funktionellen Beeinträchtigungen bezogene Indikatoren (E. 4.4).
Zuständigkeiten von Recht und Medizin: rechtliches Anforderungsprofil auf medizinischer Grundlage; erforderliche Umsetzung in medizinische Leitlinien (E. 5.1). Zusammenwirken bei der konkreten Invaliditätsbemessung (E. 5.2).
Zusammenfassung (E. 6).
Kognition des Bundesgerichts (E. 7). Intertemporalrechtliches (E. 8).
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,405
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141 V 281
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141 V 281
Sachverhalt ab Seite 283
NB:
Des extraits de cet arrêt ont été traduits en français et font suite au texte intégral allemand (traduction non officielle)
9C_492/2014
A. Die 1958 geborene A., Mutter von sechs erwachsenen Kindern (geb. 1979-1991), war von 1995 bis Mitte März 2012 als Küchengehilfin teilerwerbstätig. Im Juni 2012 meldete sie sich zum Leistungsbezug bei der Invalidenversicherung an. Dabei erklärte sie, an verschiedenartigen gesundheitlichen Beschwerden zu leiden, welche sich rasch verschlimmerten (unter anderem Schmerzen an Rücken und Extremitäten, Schlafstörungen, Kraftlosigkeit und Niedergeschlagenheit). Die IV-Stelle des Kantons Zug (nachfolgend: IV-Stelle) klärte den Sachverhalt ab und holte unter anderem ein psychiatrisches Gutachten des Dr. B. vom 30. April 2013 ein. Hernach stellte sie fest, es bestehe keine anspruchsbegründende Invalidität (Verfügung vom 26. Juni 2013).
B. Das Verwaltungsgericht des Kantons Zug wies die dagegen erhobene Beschwerde ab (Entscheid vom 8. Mai 2014).
C.
C.a A. führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, die IV-Stelle sei zu verpflichten, ihr eine ganze Invalidenrente auszurichten. Eventuell sei die Vorinstanz anzuweisen, ein interdisziplinäres Gerichtsgutachten "unter Wahrung der Mitwirkungsrechte und unter korrekter Fragestellung" einzuholen.
Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Beschwerde. A. nimmt zur Eingabe der Verwaltung Stellung. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) verzichtet auf eine Stellungnahme.
C.b Die I. und die II. sozialrechtliche Abteilung haben zu folgenden Rechtsfragen ein Verfahren nach Art. 23 Abs. 1 BGG durchgeführt:
1.- Sind bei der Diagnostik anhaltender somatoformer Schmerzstörungen und vergleichbarer psychosomatischer Störungen der Aspekt der funktionellen Auswirkungen sowie die Ausschlussgründe nach BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 51 zu berücksichtigen?
2.- Ist das bisherige Regel/Ausnahmemodell (Überwindbarkeitsvermutung; BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 50) in Weiterführung der Rechtsprechung (BGE 139 V 547) durch ein strukturiertes Beweisverfahren zu ersetzen und liegt demnach Erwerbsunfähigkeit im Sinne von Art. 7 Abs. 2 Satz 2 ATSG nur vor, wenn mittels objektivierbarer Indikatoren nachgewiesen werden kann, dass der versicherten Person keine Arbeitsleistung mehr zuzumuten ist?
3.- Ist im strukturierten Beweisverfahren der Nachweis des funktionellen Schweregrades und der Konsistenz der Gesundheitsschädigung unter Verwendung der massgeblichen Indikatoren zu erbringen?
Die beiden sozialrechtlichen Abteilungen haben diese Rechtsfragen mehrheitlich bejaht (Beschluss der Vereinigung der Abteilungen vom 13. Mai 2015).
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde teilweise gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
1.1 Das kantonale Gericht würdigte das medizinische Dossier und folgerte, die Beschwerdeführerin sei nicht in rentenbegründendem Ausmass invalid. Für die Beschwerden sei kein organisches Korrelat gefunden worden (E. 5). Die Verwaltung habe die Beschwerdeführerin daher zu Recht (nur) psychiatrisch begutachten lassen (E. 7). Die vom psychiatrischen Administrativgutachter gestellten Hauptdiagnosen (anhaltende somatoforme Schmerzstörung, Somatisierungsstörung) seien unstrittig (E. 9.2). Im Rahmen einer selbständigen Überprüfung nach den Kriterien gemäss BGE 130 V 352 befasste sich die Vorinstanz sodann mit den gutachtlichen Schlussfolgerungen über die Arbeitsfähigkeit (E. 9.3). Die im kantonalen Beschwerdeverfahren nachgereichten ärztlichen Berichte (der Psychiatrischen Klinik C. vom 27./28. August 2013 über eine anderthalbmonatige stationäre Behandlung sowie des behandelnden Psychiaters Dr. D. vom 6. Dezember 2013) enthielten nicht wesentlich andere Diagnosen. Sie wiesen auch keine Verschlechterung des Gesundheitszustandes aus. Soweit die behandelnden Ärzte überhaupt zur Frage der Arbeitsfähigkeit Stellung nähmen, seien deren Berichte nicht geeignet, die gutachterliche Einschätzung zu entkräften (E. 10.1).
1.2 Zu beurteilen ist die häufige Fallkonstellation eines Schmerzleidens, das mit gewissen weiterreichenden Symptomen (hier: grosse Erschöpfbarkeit) einhergeht und aus dem die IV-Stelle nach rechtlichen Massstäben keine anspruchserhebliche Arbeitsunfähigkeit ableitet, obwohl die versicherte Person über eine erhebliche Einschränkung ihres Leistungsvermögens klagt und auch verschiedene behandelnde Ärzte eine solche attestieren. Der Rechtsstreit bietet Anlass, die Rechtsprechung seit BGE 130 V 352 zu überdenken. Rechnung getragen werden soll dabei den Erfahrungen, die in den seit diesem Leiturteil vergangenen elf Jahren gesammelt werden konnten, sowie der Kritik der medizinischen und juristischen Lehre an der Rechtsprechung und ihrer Umsetzung.
2.
2.1 Ausgangspunkt der Anspruchsprüfung nach Art. 4 Abs. 1 IVG sowie Art. 6 ff. und insbesondere Art. 7 Abs. 2 ATSG (SR 830.1) ist die medizinische Befundlage. Eine Einschränkung der Leistungsfähigkeit kann immer nur dann anspruchserheblich sein, wenn sie Folge einer Gesundheitsbeeinträchtigung ist, die fachärztlich einwandfrei diagnostiziert worden ist (BGE 130 V 396).
2.1.1 Die Sachverständigen sollen die Diagnose einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung (ICD-10 Ziff. F45.40) so begründen, dass die Rechtsanwender nachvollziehen können, ob die klassifikatorischen Vorgaben tatsächlich eingehalten sind. Bislang fokussiert die Anspruchsklärung im Zusammenhang mit der somatoformen Schmerzstörung vor allem auf die Anwendung des Kriterienkatalogs, somit auf die Beurteilung der funktionellen Auswirkungen des Leidens (dazu unten E. 3.2 und 4). Die Frage, ob die Schmerzstörung als Gesundheitsbeeinträchtigung überhaupt sachgerecht festgestellt worden ist, wird in der Versicherungspraxis oft kaum beachtet. Dem diagnoseinhärenten Schweregrad der somatoformen Schmerzstörung ist vermehrt Rechnung zu tragen: Als "vorherrschende Beschwerde" verlangt wird "ein andauernder, schwerer und quälender Schmerz" (Weltgesundheitsorganisation, Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], Klinisch-diagnostische Leitlinien, Dilling/Mombour/Schmidt [Hrsg.], 9. Aufl.2014, Ziff. F45.4 S. 233). Im Gegensatz zu anderen psychosomatischen, beispielsweise dissoziativen, Störungen, die nicht schon an sich einen Bezug zum Schweregrad aufweisen, setzt die Diagnose einer somatoformen Schmerzstörung per definitionem Beeinträchtigungen der Alltagsfunktionen voraus (PETER HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen in der Beurteilung der Erwerbsfähigkeit bei Probanden mit funktionellen Körperbeschwerdesyndromen, [nachfolgend: Probleme und offene Fragen], SZS 2014 S. 535, 539 [Gutachten des Prof. Dr. Peter Henningsen, Klinik und Poliklinik für Psychosomatische Medizin und Psychotherapie, Technische Universität München, vom Mai 2014 zu Fragen der Schweizer Praxis zur Invaliditätsfeststellung bei somatoformen und verwandten Störungen]; HENNINGSEN/SCHICKEL, in: Begutachtung bei psychischen und psychosomatischen Erkrankungen, Schneider und andere [Hrsg.],2012, S. 277); ICD-10 Ziff. F45.4 beschreibt als gewöhnliche Folge denn auch "eine beträchtliche persönliche oder medizinische Betreuung oder Zuwendung". Die schweizerische Versicherungspraxis beachtet diese grundlegenden Merkmale über weite Strecken nicht; die Diagnose einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung findet meistens ohne ausreichenden Bezug auf die funktionserhebliche Befundlage Eingang in ärztliche Berichte und Gutachten (zum Erfordernis einer kriteriengeleiteten Diagnosestellung vgl. E. COLOMB UND ANDERE, Qualitätsleitlinien für psychiatrische Gutachten in der Eidgenössischen Invalidenversicherung, 2012 [vgl. unten E.5.1.2], Ziff. 6.2). Vermutlich wird deutlich zu häufig eine anhaltende somatoforme Schmerzstörung diagnostiziert (HANS GEORG KOPP, Die psychiatrische Begutachtung von Schmerzstörungen, Psychiatrie 4/2006 S. 11).
2.1.2 Die gutachtlichen Ausführungen zur Diagnose sind nicht nur im Hinblick auf eine gesicherte Feststellung des Krankheitswertes bedeutsam. Vielmehr werden die in der Klassifikation vorausgesetzten konkreten Beeinträchtigungen der Alltagsfunktionen bei der Einschätzung der Arbeitsfähigkeit wieder aufgegriffen. Die gestellte Diagnose ist "Referenz für allfällige Funktionseinschränkungen" (Qualitätsleitlinien, Ziff. 6.3). In den "konsistenten Nachweis einer gestörten Aktivität und Partizipation" (JÖRG JEGER, Die persönlichen Ressourcen und ihre Auswirkungen auf die Arbeits- und Wiedereingliederungsfähigkeit - Eine kritische Auseinandersetzung mit der Überwindbarkeitspraxis [nachfolgend: Die persönlichen Ressourcen], in: Psyche und Sozialversicherung, Gabriela Riemer-Kafka [Hrsg.], 2014, S. 184, 186 und 191 f.) einzubeziehen sind nur funktionelle Ausfälle, die sich aus denjenigen Befunden ergeben, welche auch für die Diagnose der Gesundheitsbeeinträchtigung massgebend gewesen sind. Die Einschränkung in den Alltagsfunktionen, welche begrifflich zu einer lege artis gestellten Diagnose gehört, wird mit den Anforderungen des Arbeitslebens abgeglichen und anhand von Schweregrad- und Konsistenzkriterien in eine allfällige Einschränkung der Arbeitsfähigkeit umgesetzt (RENATO MARELLI, Nicht können oder nicht wollen? Beurteilung der Arbeitsfähigkeit bei somatoformen Störungen, typische Schwierigkeiten und ihre Überwindung, SZS 2007 S. 329 und 339). Auf diesem Weg können geltend gemachte Funktionseinschränkungen über eine sorgfältige Plausibilitätsprüfung bestätigt oder verworfen werden (BGE 140 V 290 E. 3.3.1 S. 296 und E. 3.3.2 am Anfang S. 297).
2.2 Die auf die Begrifflichkeit des medizinischen Klassifikationssystems abstellende Diagnose der anhaltenden somatoformen Schmerzstörung führt im Weiteren nur dann zur Feststellung einer invalidenversicherungsrechtlich erheblichen Gesundheitsbeeinträchtigung, wenn die Diagnose auch unter dem Gesichtspunkt der - in der Praxis zu wenig beachteten - Ausschlussgründe nach BGE 131 V 49 standhält.
2.2.1 Danach liegt regelmässig keine versicherte Gesundheitsschädigung vor, soweit die Leistungseinschränkung auf Aggravation oder einer ähnlichen Erscheinung beruht. Hinweise auf solche und andere Äusserungen eines sekundären Krankheitsgewinns (dazu BGE 140 V 193 E. 3.3 S. 197) ergeben sich namentlich, wenn: eine erhebliche Diskrepanz zwischen den geschilderten Schmerzen und dem gezeigten Verhalten oder der Anamnese besteht; intensive Schmerzen angegeben werden, deren Charakterisierung jedoch vage bleibt; keine medizinische Behandlung und Therapie in Anspruch genommen wird; demonstrativ vorgetragene Klagen auf den Sachverständigen unglaubwürdig wirken; schwere Einschränkungen im Alltag behauptet werden, das psychosoziale Umfeld jedoch weitgehend intakt ist (BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 51 mit Hinweis auf KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche und sozialen Schwierigkeiten, Schweizerische Medizinische Wochenschrift 1997 S. 1434, die wiederum eine Untersuchung von WINCKLER und FOERSTER aufnehmen; ähnliche Aufstellungen bei: MOSIMANN/EBNER, "Objektiv nicht überwindbare" Erwerbsunfähigkeit: Überlegungen zu Art. 7 Abs. 2 ATSG aus juristischer und psychiatrischer Sicht, SZS 2008 S. 532; HENNINGSEN/SCHICKEL, a.a.O., S. 278 ff.; PETER HENNINGSEN, Wie werden psychosomatische Störungen begutachtet? Leitlinien für Grenzbereiche, in: Grenzwertige psychische Störungen, Vollmoeller [Hrsg.], 2004, S. 105 f.; THOMAS MERTEN, Lässt sich suboptimales Leistungsverhalten messen? Diagnostik bei Simulationsverdacht, in: Grenzwertige psychische Störungen, Vollmoeller [Hrsg.], 2004, S. 94; vgl. auch KOPP, a.a.O., S. 10 f.). Nicht per se auf Aggravation weist blosses verdeutlichendes Verhalten hin (HENNINGSEN, a.a.O., S. 104).
2.2.2 Besteht im Einzelfall Klarheit darüber, dass solche Ausschlussgründe die Annahme einer Gesundheitsbeeinträchtigung verbieten, so besteht von vornherein keine Grundlage für eine Invalidenrente, selbst wenn die klassifikatorischen Merkmale einer somatoformen Schmerzstörung gegeben sein sollten (vgl. Art. 7 Abs. 2 erster Satz ATSG). Soweit die betreffenden Anzeichen neben einer ausgewiesenen verselbständigten Gesundheitsschädigung (BGE 127 V 294 E. 5a S. 299) auftreten, sind deren Auswirkungen derweil im Umfang der Aggravation zu bereinigen.
3.
3.1 Auf der zweiten Ebene der Anspruchsprüfung wird die Arbeits(un)fähigkeit beurteilt, das heisst, es werden die funktionellen Folgen der Gesundheitsschädigung qualitativ erfasst und quantitativ eingeschätzt. Hier stellt sich die Frage (nachfolgend E. 3.4-3.5), ob an der Vermutung festzuhalten ist, wonach eine anhaltende somatoforme Schmerzstörung oder ein vergleichbarer ätiologisch unklarer syndromaler Zustand mit zumutbarer Willensanstrengung überwindbar ist (statt vieler: BGE 137 V 64 E. 1.2 S. 66; zuletzt: BGE 140 V 8 E. 2.2.1.3 S. 13). Zu klären ist zudem, wie es sich mit der Rechtsfigur der Überwindbarkeit als solcher verhält; nach Art. 7 Abs. 2 zweiter Satz ATSG liegt eine Erwerbsunfähigkeit nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (E. 3.7).
3.2 Mit BGE 130 V 352 E. 2.2.2 S. 353 legte das Bundesgericht die Voraussetzungen fest, unter denen psychosomatische Beschwerdebilder (vgl. BGE 137 V 64 E. 4.3 S. 69) einen Anspruch auf Invalidenrente auslösen können (zur Entstehungsgeschichte dieser Praxis BGE 135 V 201 E. 7.1.2 S. 212). In BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 50 konsolidierte es die Kernerwägungen wie folgt:
"Die Annahme eines psychischen Gesundheitsschadens, so auch einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung, setzt zunächst eine fachärztlich (psychiatrisch) gestellte Diagnose nach einem wissenschaftlich anerkannten Klassifikationssystem voraus (BGE 130 V 396 E. 5.3 und 6 S. 398 ff.). Wie jede andere psychische Beeinträchtigung begründet indes auch eine diagnostizierte anhaltende somatoforme Schmerzstörung als solche noch keine Invalidität. Vielmehr besteht eine Vermutung, dass die somatoforme Schmerzstörung oder ihre Folgen mit einer zumutbaren Willensanstrengung überwindbar sind. Bestimmte Umstände, welche die Schmerzbewältigung intensiv und konstant behindern, können den Wiedereinstieg in den Arbeitsprozess unzumutbar machen, weil die versicherte Person alsdann nicht über die für den Umgang mit den Schmerzen notwendigen Ressourcen verfügt. Ob ein solcher Ausnahmefall vorliegt, entscheidet sich im Einzelfall anhand verschiedener Kriterien. Im Vordergrund steht die Feststellung einer psychischen Komorbidität von erheblicher Schwere, Ausprägung und Dauer. Massgebend sein können auch weitere Faktoren, so: chronische körperliche Begleiterkrankungen; ein mehrjähriger, chronifizierter Krankheitsverlauf mit unveränderter oder progredienter Symptomatik ohne längerdauernde Rückbildung; ein sozialer Rückzug in allen Belangen des Lebens; ein verfestigter, therapeutisch nicht mehr beeinflussbarer innerseelischer Verlauf einer an sich missglückten, psychisch aber entlastenden Konfliktbewältigung (primärer Krankheitsgewinn; "Flucht in die Krankheit"); das Scheitern einer konsequent durchgeführten ambulanten oder stationären Behandlung (auch mit unterschiedlichem therapeutischem Ansatz) trotz kooperativer Haltung der versicherten Person (BGE 130 V 352). Je mehr dieser Kriterien zutreffen und je ausgeprägter sich die entsprechenden Befunde darstellen, desto eher sind - ausnahmsweise - die Voraussetzungen für eine zumutbare Willensanstrengung zu verneinen (...)."
3.3
3.3.1 Seit BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 50 geht die Rechtsprechung ausdrücklich von der Vermutung aus, der versicherten Person sei eine Willensanstrengung zuzumuten, mit welcher die Folgen einer somatoformen Schmerzstörung (oder eines gleichgestellten Krankheitsbildes) überwunden werden könnten. Im Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 457/02 vom 18. Mai 2004 E. 7.3, nicht publ. in: BGE 130 V 396, hiess es dazu:
"Die somatoforme Schmerzstörung ist nicht naturgesetzlich mit objektivierbaren funktionellen Einschränkungen verbunden (...). Daher ist es angezeigt, bei der Zumutbarkeitsprüfung zunächst von der Vermutung auszugehen, dass die somatoforme Schmerzstörung grundsätzlich überwindbar ist, also die erwerbliche Leistungsfähigkeit nicht in invalidisierendem Ausmass beeinträchtigt (...). Im Einzelfall ist sodann aber zu prüfen, ob und inwieweit diese Vermutung durch Umstände entkräftet wird, welche annehmen lassen, dass die Umsetzung der (aus somatischer Sicht bestehenden) Leistungsfähigkeit unmöglich oder unzumutbar ist."
Mit der Statuierung einer Vermutung sollte die in ATF 130 V 352 enthaltene Grundannahme verdeutlicht werden, wonach bei entsprechender Diagnose "in der Regel" keine andauernde, invalidisierende Einschränkung der Arbeitsfähigkeit bestehe; Unzumutbarkeit sei nur "in Ausnahmefällen" anzunehmen (ATF 130 V 352 E. 2.2.3 S. 354). Die Rechtsprechung begründet die Vermutung unter anderem mit Hinweis auf die medizinische Empirie (so statt vieler ATF 132 V 393 E. 3.2 a.E. S. 399 mit Hinweisen). Medizinische (und auch juristische) Autoren bestreiten, dass eine solche Regel wissenschaftlich fundiert ist (HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 522 ff., 526; JÖRG JEGER, Tatfrage oder Rechtsfrage? Abgrenzungsprobleme zwischen Medizin und Recht bei der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit in der Invalidenversicherung, SZS 2011 S. 601 f.; vgl. auch VIVIAN WINZENRIED, Die Überwindbarkeitspraxis, in: Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht 2012, Kieser/Lendfers [Hrsg.], 2012, S. 231 ff.; UELI KIESER, Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht, in: Personen-Schaden-Forum 2011, Weber [Hrsg.], 2011, S. 268 f.; GÄCHTER/TREMP, Schmerzrechtsprechung am Wendepunkt?, Jusletter 16. Mai 2011 Rz. 13). Aus juristischer Warte wird insbesondere argumentiert, es wäre Sache des Gesetzgebers, eine derartige Vermutung zu statuieren (JÖRG PAUL MÜLLER, Verfahrensgerechtigkeit in der Sozialversicherung, Jusletter 27. Januar 2014 Rz. 17; BETTINA KAHIL-WOLFF, Atteintes non objectivables à la santé: l' ATF 136 V 279 et d'autres développements dans la jurisprudence du Tribunal fédéral, JdT 2011 I S. 24).
3.3.2 Die juristische Lehre ging zunächst von einer Tatsachenvermutung aus: Die Zumutbarkeit einer Erwerbstätigkeit werde zwar im Einzelfall, aber nach verallgemeinerten Regeln geprüft; die Rechtsprechung zur somatoformen Schmerzstörung führe insofern zu einer Beschränkung der Zumutbarkeitsprüfung, als sie vorschreibe, welche subjektiven und objektiven Gegebenheiten (Kriterien) dabei massgeblich seien (THOMAS GÄCHTER, Die Zumutbarkeit und der sozialversicherungsrechtliche Beweis, in: Freiburger Sozialrechtstage 2008, Murer [Hrsg.], 2008, S. 259; BRUNNER/BIRKHÄUSER, Somatoforme Schmerzstörung - Gedanken zur Rechtsprechung und deren Folgen für die Praxis, insbesondere mit Blick auf die Rentenrevision, BJM 2007 S. 185). Dazu trat die Auffassung, es handle sich um eine qualifizierte natürliche Vermutung (URS MÜLLER, Die natürliche Vermutung in der Invalidenversicherung, in: Festschrift für Erwin Murer zum 65. Geburtstag, Riemer-Kafka/Rumo-Jungo [Hrsg.], 2010, S. 559; PHILIPP EGLI, Was soll das Verwaltungsverfahren? Gedanken zu einem rechtsstaatlichen IV-Abklärungsverfahren, dargestellt an der Gutachtens- und der Überwindbarkeitspraxis des Bundesgerichts, recht 31/2013 S. 73; GÄCHTER/TREMP, a.a.O., Rz. 6). Im Gegensatz zur einfachen natürlichen Vermutung, bei welcher das Gericht anhand der allgemeinen Lebenserfahrung aus konkreten Umständen auf einen bestimmten Sachverhalt schliesst, übernimmt eine (auch Normhypothese genannte) qualifizierte natürliche Vermutung die Funktion einer Norm, weil ein Erfahrungswert für gleich geartete Fälle allgemeingültig wirkt (U. MÜLLER, a.a.O., S. 551 f.). Sie betrifft demnach eine bundesgerichtlich frei überprüfbare Rechtsfrage (U. MÜLLER, a.a.O., S. 554 mit weiteren Hinweisen; Art. 95 BGG).
3.3.3 Das Bundesgericht hat sich zur Rechtsnatur der Vermutung nie ausdrücklich geäussert. Der Frage muss auch an dieser Stelle nicht weiter nachgegangen werden, wie sich aus dem Nachfolgenden ergibt.
3.4 Anhand der aktuellen medizinischen Erkenntnisse über psychosomatische Beschwerden ist zu prüfen, ob die Vermutung, das Leiden respektive seine Folgen seien überwindbar, weiterhin das richtige Instrument darstellt, um den beweismässigen Besonderheiten solcher gesundheitlicher Beeinträchtigungen gerecht zu werden.
3.4.1
3.4.1.1 In der Zeit vor BGE 130 V 352 akzeptierten die rechtsanwendenden Stellen bei Schmerzsyndromen und vergleichbaren psychosomatischen Leiden häufig tel quel die Einschätzungen behandelnder Ärzte, welche sehr verbreitet von der Diagnose direkt auf Arbeitsunfähigkeit schlossen (vgl. ERWIN MURER, Invalidenversicherungsgesetz [Art. 1-27bis IVG], Handkommentar, 2014, N. 22 zu Art. 8a IVG; ders., Die verfehlte rechtliche Behandlung der "Versicherungsfälle unklarer Kausalität" und ihre Auswirkungen auf die Rentenexplosion in der IV, in: Freiburger Sozialrechtstage 2004, S. 3 ff.). Die Folgen waren eine ubiquitäre Verbreitung solcher Krankheitsbilder und eine starke Zunahme der rentenbeziehenden Personen um 27 Prozent allein in der Zeit von Dezember 2000 bis Dezember 2005 (Bundesamt für Sozialversicherungen, IV-Statistik 2013, 2014, S. 21 f.). Hiedurch war die Einhaltung der gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen offensichtlich nicht mehr gewährleistet. Die mit BGE 130 V 352 S. 354 begründete Regel/Ausnahme-Vorgabe sollte die gesetzmässige Praxis wiederherstellen. Die Bedeutung der Überwindbarkeitsvermutung beschränkte sich auf dieses Ziel.
3.4.1.2 Später griff das Bundesgericht Lehrmeinungen auf, welche die Vermutung der Überwindbarkeit vorab als Frage der Beweisbarkeit ansahen (insbesondere JÖRG JEGER, Die Beurteilung der medizinischen Zumutbarkeit, in: Freiburger Sozialrechtstage 2008, Murer [Hrsg.], 2008, S. 118 ff.). Es betonte, dass dieses Konzept nicht nur eine Verschärfung der Beweisanforderungen bedeutet, sondern auch eine gewährleistende Dimension zugunsten der Versicherten umfasst, welche die Folgen tragen müssen, wenn die den Anspruchsvoraussetzungen zugrunde liegenden Tatsachen unbewiesen bleiben (BGE 139 V 547 E. 9.1.3 S. 566; BGE 140 V 290 E. 4.2 S. 298). Der Beweis über funktionelle Auswirkungen von unklaren Beschwerdebildern kann nicht anders als indirekt, im Sinne eines Ersatzbeweises, gestützt auf Indizien ("Hilfstatsachen" [HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 533 und 538]) geführt werden (dazu HANS-JAKOB MOSIMANN, Perspektiven der Überwindbarkeit, [nachfolgend: Perspektiven], SZS 2014 S. 212 f.; kritisch: EVALOTTA SAMUELSSON, Wieviel Evidenz für welche Objektivität?, Jusletter 27. Januar 2014, passim). Diese beweisrechtliche Betrachtungsweise änderte noch nichts an der Regel/Ausnahme-Gewichtung, wie sie der Rechtsfigur der Überwindbarkeitsvermutung zugrunde liegt (vgl. BGE 139 V 547 E. 9.1 S. 565).
3.4.2 Indessen steht die Überwindbarkeitsvermutung in zweifacher Hinsicht einer umfassenden Abklärung der für die Arbeitsunfähigkeit massgebenden Umstände entgegen.
3.4.2.1 Zunächst führt die darin angelegte Konzentration auf Indizien, welche die Vermutung allenfalls entkräften könnten, dazu, dass vor allem nach - den Ausnahmefall (Arbeitsunfähigkeit) begründenden - belastenden Elementen gesucht, die Ressourcen hingegen tendenziell vernachlässigt werden. Der rechtlich geforderte Zumutbarkeitsmassstab gibt indessen vor, dass den gesundheitsbedingten Belastungen alle Gesichtspunkte gegenübergestellt werden, welche sich schadenmindernd auswirken (vgl. MOSIMANN/EBNER, a.a.O., S. 535 f.). Im Rahmen der Würdigung von Funktionseinschränkungen soll auch das positive Leistungsbild untersucht und nicht nur aufgezeigt werden, welche Defizite vorhanden sind, sondern das ganze Leistungsprofil mit sowohl negativen als auch positiven Anteilen beschrieben werden (RENATO MARELLI, Das psychiatrische Gutachten, Einflüsse und Grenzen, in: Psyche und Sozialversicherung, Riemer-Kafka [Hrsg.], 2014, S. 85). Arbeitsunfähigkeit leitet sich gleichsam aus dem Saldo aller wesentlichen Belastungenund Ressourcen ab (zu den Ressourcen JÖRG JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 131 ff., 147 f.; Versicherungsmedizinische Gutachten, Gabriela Riemer-Kafka [Hrsg.], 2. Aufl. 2012, S. 121).
Häufig wird kritisiert, die Rechtsprechung baue auf ein unsachgemäss eng gefasstes (bloss bio-psychisches) Krankheitsmodell (so HUSMANN/RIESEN, Unklare Beschwerdebilder aus der Geschädigtenperspektive, in: Personen-Schaden-Forum 2015, Weber [Hrsg.], 2015, S. 47; PHILIP STOLKIN, Von der Europäischen Menschenrechtskonvention, den adäquaten Kausalzusammenhängen, den Normhypothesen und dem Gleichheitssatz, oder: Warum die bundesgerichtliche Rechtsprechung zum Gesundheitsbegriff das Diskriminierungsverbot verletzt - ein Erklärungsversuch, HAVE 2011 S. 386 f.). Der im Hinblick auf Rentenleistungen der Invalidenversicherung geltende enge Krankheitsbegriff klammert soziale Faktoren jedoch nur so weit aus, als es darum geht, die für die Einschätzung der Arbeitsunfähigkeit kausalen versicherten Faktoren zu umschreiben (vgl. Urteil 9C_776/2010 vom 20. Dezember 2011 E. 2.3.3, in: SVR 2012 IV Nr. 32 S. 127; JÖRG PAUL MÜLLER, Rechtsgutachten [mit MATTHIAS KRADOLFER], Stellungnahme aus der Sicht allgemein rechtsstaatlicher Grundsätze der Bundesverfassung und der EMRK, 2012, S. 32 f.; BRUNNER/BIRKHÄUSER, a.a.O., S. 185). Die funktionellen Folgen von Gesundheitsschädigungen werden durchaus auch mit Blick auf psychosoziale und soziokulturelle Belastungsfaktoren abgeschätzt, welche den Wirkungsgrad der Folgen einer Gesundheitsschädigung beeinflussen (vgl. THOMAS LOCHER, Die invaliditätsfremden Faktoren in der rechtlichen Anerkennung von Arbeitsunfähigkeit und Invalidität, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, Schaffhauser/Schlauri [Hrsg.], 2003, S. 253; JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 177; ders., Wer bemisst invaliditätsfremde [soziokulturelle und psychosoziale] Ursachen der Arbeitsunfähigkeit - der Arzt oder der Jurist?, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2008, Schaffhauser/Schlauri [Hrsg.], 2009, S. 166 ff.). Konsequenterweise soll das Prüfungsprogramm so ausgestaltet werden, dass auch Ressourcen, welche das Leistungsvermögen begünstigen, tatsächlich erfasst werden.
3.4.2.2 Der Untersuchungsgrundsatz (Art. 43 Abs. 1 und Art. 61 lit. c ATSG) verpflichtet Verwaltung und Gericht, von Amtes wegen Gründe für und gegen das Vorliegen oder Fehlen eines Sachumstandes heranzuziehen. In der Doktrin wird zu Recht vorgebracht, diesem Grundsatz werde in der Praxis nur ungenügend nachgelebt (U. MÜLLER, a.a.O., S. 560; JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 178). Tatsächlich verleitet die Überwindbarkeitsvermutung mitunter dazu, die kriterienorientierte Auswahl der massgebenden Sachverhaltselemente so zu gestalten, dass der Regelfall verwirklicht wird; dies wohl auch zum Ausgleich dafür, dass die Ressourcen (bisher) nicht den ihrer tatsächlichen Bedeutung entsprechenden Platz im Prüfungsraster erhalten. Ein solcher Bias begünstigt zudem Schematismen, welche der freien Beweiswürdigung und der Rechtsanwendung von Amtes wegen zuwiderlaufen (EGLI, a.a.O., S. 71 ff.; KAHIL-WOLFF, a.a.O., S. 24; GÄCHTER/TREMP, a.a.O., Rz. 16; BRUNNER/BIRKHÄUSER, a.a.O., S. 188 f.). Die so gestaltete Beurteilung ist - freilich in einem den Gründen gemäss E. 3.4.2.1 entgegengesetzten Sinne - nicht mehr auf umfassende Erkenntnis über das tatsächliche Leistungsvermögen ausgerichtet. Überdies begünstigt die Vermutung die Auffassung, die Überwindbarkeit sei unteilbar, so dass im Ausnahmefall letztlich immer nur eine vollständige Arbeitsunfähigkeit in Frage komme (vgl. Urteile 9C_468/2013 vom 24. April 2014 E. 4.2 und 9C_710/2011 vom 20. März 2012 E. 4.4; dazu MOSIMANN, Perspektiven, a.a.O., S. 199; HUSMANN/RIESEN, a.a.O., S. 52; JEGER, Tatfrage oder Rechtsfrage, a.a.O., S. 599; THOMAS GÄCHTER, Grundsätzliche Einordnung von BGE 136 V 279, HAVE 2011 S. 57).
3.5 Die angeführten Überlegungen betreffen ernsthafte sachliche Gründe, die einem allfälligen Interesse an der Weiterführung einer auch langjährigen Praxis vorgehen. Die Voraussetzungen für eine Änderung der Rechtsprechung sind daher erfüllt (vgl. BGE 138 III 359 E. 6.1 S. 361; BGE 137 V 282 E. 4.2 S. 291; BGE 134 V 72 E. 3.3 S. 76). Die Überwindbarkeitsvermutung ist aufzugeben.
3.6 Daraus ergibt sich in methodischer Hinsicht Folgendes: Die Frage, ob die diagnostizierte Schmerzstörung zu einer ganzen oder teilweisen Arbeitsunfähigkeit führe, stellt sich nicht mehr im Hinblick auf die Widerlegung einer Ausgangsvermutung. Das bisherige Regel/ Ausnahme-Modell wird durch einen strukturierten, normativen (unten E. 5.1) Prüfungsraster ersetzt. Anhand eines Kataloges von Indikatoren (vgl. E. 4) erfolgt eine ergebnisoffene symmetrische Beurteilung des - unter Berücksichtigung leistungshindernder äusserer Belastungsfaktoren einerseits und Kompensationspotentialen (Ressourcen) anderseits - tatsächlich erreichbaren Leistungsvermögens (vgl. PIERRE-ANDRÉ FAUCHÈRE, Somatoformer Schmerz, 2008, S. 279).
3.7
3.7.1 Zu betonen ist, dass die Aufgabe der Überwindbarkeitsvermutung an den Regeln betreffend die Zumutbarkeit nichts ändert, namentlich nicht am Erfordernis einer objektivierten Beurteilungsgrundlage. Nach Art. 7 Abs. 2 zweiter Satz ATSG liegt eine Erwerbsunfähigkeit nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist. Damit ist eine langjährige Rechtsprechung Gesetz geworden. Demgemäss ist für die Frage, ob es der versicherten Person zuzumuten ist, eine Arbeitsleistung zu erbringen, insofern eine objektivierte Betrachtungsweise massgeblich, als es nicht auf ihr subjektives Empfinden ankommen kann (Botschaft vom 22. Juni 2005 zur Änderung des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung [5. Revision], BBl 2005 4459, 4530 f. Ziff.1.6.1.5.3; BGE 140 V 290 E. 3.3 S. 296; BGE 139 V 547 E. 5.7 S. 557; BGE 135 V 215 E. 7.2 S. 229; BGE 130 V 352 E. 2.2.4 S. 355; BGE 127 V 294 E. 4c S. 298; BGE 109 V 25 E. 3c S. 28; BGE 102 V 165; MOSIMANN/EBNER, a.a.O., S. 524 f.; BRUNNER/BIRKHÄUSER, a.a.O., S. 184 ff.). Medizinisch-psychiatrisch nicht begründbare Selbsteinschätzungen und -limitierungen, wie sie, gerichtsnotorisch, ärztlicherseits sehr oft unterstützt werden - wobei erst noch häufig gar keine konsequente Behandlung stattfindet -, sind auch künftig nicht als invalidisierende Gesundheitsbeeinträchtigung anzuerkennen.
3.7.2 Des Weitern bringt diese Änderung der Rechtsprechung keine Abkehr von der (zu lit. a Abs. 1 der Schlussbestimmungen zur IV-Revision 6a ergangenen) Rechtsprechung gemäss BGE 139 V 547. Im Gegenteil wird die dort in einlässlicher Auseinandersetzung mit der legislatorischen und judiziellen Entwicklung (BGE 139 V 547 E. 5 und 6 S. 554 ff.) gewonnene Rechtserkenntnis, dass die Abschätzung der Folgen psychosomatischer Leiden auf die Arbeitsfähigkeit deutlicher, als es bisher die dort nachgezeichnete Rechtsprechung zum Ausdruck brachte, als Aufgabe - indirekter - Beweisführung zu positionieren ist (BGE 139 V 547 E. 7 S. 560 ff., insbesondere E. 7.2 S. 562), unter Berücksichtigung des verfügbaren medizinisch-psychiatrischen Wissens konsequent weitergeführt (in diesem Sinne schon BGE 140 V 193 und 290; oben E. 3.4.1.2). Unverändert ist sodann auch in Zukunft dem klaren Willen des Gesetzgebers gemäss Art. 7 Abs. 2 ATSG Rechnung zu tragen, wonach im Zuge der objektivierten Betrachtungsweise (oben E. 3.7.1) von der grundsätzlichen "Validität" (BGE 139 V 547 E. 8.1 S. 563) der die materielle Beweislast tragenden versicherten Person auszugehen ist.
3.7.3 Arbeits- resp. Erwerbsunfähigkeit ist in allen Fällen das Resultat der - einem objektivierten Massstab folgenden - Beurteilung, ob die versicherte Person trotz des ärztlich diagnostizierten Leidens einer angepassten Arbeit zumutbarerweise ganz oder teilweise nachgehen kann. Es fehlt daher am Gegenstand für eine gesonderte, weitergehende Prüfung einer Überwindbarkeit (vgl. etwa BGE 136 V 279 E. 3.3 S. 284; BGE 132 V 65 E. 5.1 S. 73). Ebensowenig kann es unter diesen Vorzeichen eine unüberwindbare Arbeitsunfähigkeit (BGE 136 V 279 E. 4.1 S. 285) geben. In dieser überschiessenden Form ist der Begriff Relikt der früheren Praxis zu den verschiedenen Spielarten der Versicherungsneurosen; diese ging davon aus, dass die neurotische Fixierung unter Umständen gelöst werden könne, wenn Versicherungsleistungen abgelehnt werden oder - wo gesetzlich vorgesehen - eine Abfindung ausgerichtet wird ("probatorische Leistungsverweigerung"; vgl. BGE 107 V 239 und BGE 102 V 165; Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 504/82 vom 31. Oktober 1983, in: ZAK 1984 S. 341; ULRICH MEYER, Das Schleudertrauma, anders betrachtet, in: Ausgewählte Schriften, Gächter [Hrsg.], 2013, S. 302 f.; ders., Krankheit als leistungsauslösender Begriff im Sozialversicherungsrecht, in: Rechtsfragen zum Krankheitsbegriff, Gächter/Schwendener [Hrsg.], 2009, S. 17 und 21).
4. Zu klären bleiben die Auswirkungen der Praxisänderung auf den Kriterienkatalog nach BGE 130 V 352 E. 2.2.3 S. 354 f. Dieser umfasst Standard-Faktoren, anhand welcher die funktionelle Tragweite der für die Diagnose massgeblichen Befunde (oben E. 2.1.2) auf dem Weg indirekter Beweisführung (E. 3.4.1.2 und 3.7.2) rechtlich erhärtet werden kann (unten E. 5.2).
4.1
4.1.1 Nach Aufgabe des Konzepts der Vermutung konzentriert sich die Beurteilung des funktionellen Leistungsvermögens, wie erwähnt, nicht mehr auf die Widerlegung einer Ausgangsannahme, die Schmerzstörung sei nicht invalidisierend. Im Fokus stehen daher vermehrt auch Ressourcen, welche die schmerzbedingte Belastung kompensieren können und damit die Leistungsfähigkeit begünstigen (oben E. 3.4.2.1). Dieser neue Ansatz führt zu Anpassungen in der Formulierung der Indikatoren. Auch ist im Zuge der Preisgabe der Überwindbarkeitsvermutung eine gewisse sachliche Erweiterung der massgeblichen Prüfungsgesichtspunkte angezeigt. Dabei kann beim bisherigen Kriterienkatalog angeknüpft werden (vgl. dazu auch den Katalog in der [deutschen] AWMF-Leitlinie "Umgang mit Patienten mit nicht-spezifischen, funktionellen und somatoformen Körperbeschwerden" ["Empfehlung 143"]; HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 534; unten E. 5.1.2).
Nach wie vor gilt, dass die Handhabung des Katalogs stets den Umständen des Einzelfalls gerecht werden muss. Es handelt sich nicht um eine "abhakbare Checkliste" (Urteil 8C_420/2011 vom 26. September 2011 E. 2.4.2 mit Hinweis auf VENZLAFF/FOERSTER, Psychiatrische Begutachtung, 4. Aufl., München 2004, S. 650). Im Übrigen ist auch der Katalog als solcher nicht unverrückbar, sondern grundsätzlich offen gegenüber neu etablierten medizinischen Erkenntnissen; diese prägen als Rechtstatsachen die Ausgestaltung des Katalogs mit (vgl. unten E. 5.1). So drängt es sich nunmehr auf, die vorrangige Beachtlichkeit der psychischen Komorbidität aufzugeben und auf die Heranziehung des primären Krankheitsgewinns zu verzichten (E. 4.3.1.1 und 4.3.1.3).
4.1.2 Die bisherige Bezeichnung "Kriterien" legt nahe, es handle sich dabei um Merkmale, welche für eine Entscheidung in dem Sinne bedeutsam sind, dass von mehreren vorgegebenen Szenarien eines zutreffe. Nach Aufgabe der Vermutung, welche durch eine ergebnisoffene Beurteilung des funktionellen Leistungsvermögens als zentralem Beweisgegenstand abgelöst wird, scheint der Begriff des Kriteriums nicht mehr geeignet. Das Bundesgericht spricht fortan von Indikatoren, einem Begriff, der massgebliche Beweisthemen bezeichnet, anhand welcher ein bestimmter Sachverhalt ermittelt wird (vgl. dazu auch HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 533 und 541).
4.1.3 Die im Regelfall beachtlichen Standardindikatoren können nach gemeinsamen Eigenschaften systematisiert werden:
Kategorie "funktioneller Schweregrad" (E. 4.3)
Komplex "Gesundheitsschädigung" (E. 4.3.1)
Ausprägung der diagnoserelevanten Befunde (E. 4.3.1.1)
Behandlungs- und Eingliederungserfolg oder -resistenz (E. 4.3.1.2)
Komorbiditäten (E. 4.3.1.3)
Komplex "Persönlichkeit" (Persönlichkeitsdiagnostik, persönliche Ressourcen; E. 4.3.2)
Komplex "Sozialer Kontext" (E. 4.3.3)
Kategorie "Konsistenz" (Gesichtspunkte des Verhaltens; E. 4.4)
gleichmässige Einschränkung des Aktivitätenniveaus in allen vergleichbaren Lebensbereichen (E. 4.4.1)
behandlungs- und eingliederungsanamnestisch ausgewiesener Leidensdruck (E. 4.4.2).
Die Antworten, welche die medizinischen Sachverständigen anhand der (im Einzelfall relevanten) Indikatoren geben, verschaffen den Rechtsanwendern Indizien, wie sie erforderlich sind, um den Beweisnotstand im Zusammenhang mit der Beurteilung der Arbeitsunfähigkeit bei psychosomatischen Störungen zu überbrücken (vgl. oben E. 3.4.1.2 und 3.7.2).
4.2 Das Gesagte und noch Auszuführende gilt für die anhaltende somatoforme Schmerzstörung und für vergleichbare psychosomatische Leiden (vgl. BGE 140 V 8 E. 2.2.1.3 S. 13).
4.3 Auf den funktionellen Schweregrad bezogene Indikatoren bilden das Grundgerüst der Folgenabschätzung (KOPP/MARELLI, "Somatoforme Störungen, wie weiter?", SZS 2012 S. 255). Die daraus gezogenen Folgerungen müssen einer Konsistenzprüfung standhalten (dazu unten E. 4.4).
4.3.1 Zum Komplex Gesundheitsschädigung drängen sich folgende Bemerkungen auf.
4.3.1.1 Als erster Indikator zu nennen ist die Ausprägung der diagnoserelevanten Befunde und Symptome. Feststellungen über die konkreten Erscheinungsformen der diagnostizierten Gesundheitsschädigung helfen dabei, Funktionseinschränkungen, welche auf diese Gesundheitsschädigung zurückzuführen sind, von den (direkten) Folgen nicht versicherter Faktoren zu scheiden (oben E. 3.4.2.1 zweiter Abs.). Ausgangspunkt ist der diagnoseinhärente Mindestschweregrad (oben E. 2.1.1; vgl. HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 535 und 539). Spielen auf der andern Seite Ausschlusskriterien (BGE 131 V 49 E. 1.2 a.E. S. 51) eine gewisse Rolle, ohne dass deswegen eine rechtserhebliche Gesundheitsschädigung a priori auszuschliessen wäre (vgl. oben E. 2.2.2), sind die auf Aggravation usw. hinweisenden Umstände zu bewerten. Die Schwere des Krankheitsgeschehens ist auch anhand aller verfügbaren Elemente aus der diagnoserelevanten Ätiologie und Pathogenese zu plausibilisieren. Insbesondere die Beschreibung der somatoformen Schmerzstörung in ICD-10 Ziff. F45.4 hebt ätiologische Faktoren hervor: Merkmal der Störung ist, dass sie "in Verbindung mit emotionalen Konflikten oder psychosozialen Belastungen" auftritt, denen die Hauptrolle für Beginn, Schweregrad, Exazerbation oder Aufrechterhaltung der Schmerzen zukommt (dazu EGLE/NICKEL, Die somatoforme Schmerzstörung, Der medizinische Sachverständige [MedSach] 2007 S. 129). Hingegen sollen Rückschlüsse auf den Schweregrad nicht mehr über den Begriff des primären Krankheitsgewinns erfolgen. Dabei handelt es sich um ein psychoanalytisches Konzept, das viele Vertreter anderer psychiatrischer Schulen skeptisch betrachten oder ablehnen. Nach HENNINGSEN ist der primäre Krankheitsgewinn als "stark an eine bestimmte Schule der Psychotherapie gebundenes und untersucherabhängiges Konstrukt kaum reliabel zu erheben" (Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 540; vgl. auch JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 169 f.).
4.3.1.2
Behandlungserfolg oder -resistenz, also Verlauf und Ausgang von Therapien, sind wichtige Schweregradindikatoren. Das definitive Scheitern einer indizierten, lege artis und mit optimaler Kooperation des Versicherten durchgeführten Therapie weist auf eine negative Prognose hin (zu den Behandlungszielen bei der anhaltenden somatoformen Schmerzstörung FAUCHÈRE, a.a.O., S. 219 f.; HANS MORSCHITZKY, Somatoforme Störungen, 2007, S. 271 ff.). Wenn dagegen die erfolglos gebliebene Behandlung nicht (mehr) dem aktuellen Stand der Medizin entspricht oder im Einzelfall als ungeeignet erscheint, so ist daraus für den Schweregrad der Störung nichts abzuleiten (vgl. Urteil 9C_662/2009 vom 17. August 2010 E. 3.2, in: SVR 2011 IV Nr. 26 S. 73). Psychische Störungen der hier interessierenden Art gelten nach der Rechtsprechung nur als invalidisierend, wenn sie schwer und therapeutisch nicht (mehr) angehbar sind, was sich e contrario aus der ständigen Rechtsprechung ergibt (statt vieler Urteil 9C_736/2011 vom 7. Februar 2012 E. 4.2.2.1 mit Hinweisen). Daran ist festzuhalten. Bei einem erst relativ kurze Zeit andauernden - somit noch kaum chronifizierten - Krankheitsgeschehen dürften regelmässig noch therapeutische Optionen bestehen, eine Behandlungsresistenz also ausgeschlossen sein. Dies zeigt, dass die Frage nach der Chronifizierung einer ("anhaltenden") somatoformen Schmerzstörung bei der Beurteilung des Schweregrades meist nicht wesentlich weiter führt: Ohne langjährige, verfestigte Schmerzentwicklung ist eine invalidisierende Arbeitsunfähigkeit kaum vorstellbar; Entsprechendes gilt schon für die Diagnose (HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 536). Soweit im Übrigen aus der Inanspruchnahme von Therapien und der Kooperation auf Vorhandensein oder Ausmass des Leidensdrucks zu schliessen ist, geht es um die Konsistenz der Auswirkungen einer Gesundheitsschädigung (unten E. 4.4.2).
Rückschlüsse auf den Schweregrad einer Gesundheitsschädigung ergeben sich nicht nur aus der medizinischen Behandlung, sondern auch aus der Eingliederung im Rechtssinne. Denn so wie die zumutbare ärztliche Behandlung (welche, unter Vorbehalt von Art. 12 IVG, nicht zulasten der Invalidenversicherung geht) die versicherte Person als eine Form von Selbsteingliederung in die Pflicht nimmt, hat sich jene in beruflicher Hinsicht primär selbst einzugliedern und, soweit angezeigt, hat sie an entsprechenden Eingliederungs- und Integrationsmassnahmen (Art. 8 f., Art. 14 ff. IVG) teilzunehmen. Fallen solche Massnahmen nach ärztlicher Einschätzung in Betracht, bietet die Durchführungsstelle dazu Hand und nimmt die rentenansprechende Person dennoch nicht daran teil, gilt dies als starkes Indiz für eine nicht invalidisierende Beeinträchtigung. Umgekehrt kann eine trotz optimaler Kooperation misslungene Eingliederung im Rahmen einer gesamthaften, die jeweiligen Umstände des Einzelfalles berücksichtigenden Prüfung bedeutsam sein.
4.3.1.3 Die bisherige Rechtsprechung hat der psychiatrischen Komorbidität herausragende Bedeutung beigemessen (so noch BGE 139 V 547 E. 9.1.1 S. 565). Diese Präponderanz des Leitkriteriums lässt sich nicht länger aufrechterhalten, da sie empirisch nicht belegt ist (HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 539 f.; JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 166 f.; ders., Die Entwicklung der Foerster-Kriterien und ihre Übernahme in die bundesgerichtliche Rechtsprechung [nachfolgend: Entwicklung] Jusletter 16. Mai 2011 Rz. 137). Die psychische Komorbidität ist nicht mehr generell vorrangig, sondern lediglich gemäss ihrer konkreten Bedeutung im Einzelfall beachtlich, so namentlich als Gradmesser dafür, ob sie der versicherten Person Ressourcen raubt (JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 167 f.; KOPP, a.a.O., S. 12). Der bisher verwendete Zusatz "von erheblicher Schwere, Ausprägung und Dauer" war Ausdruck der früheren Funktion als Ausnahmekriterium sowie von dessen vorrangigem Stellenwert. Zufolge der in beiden Punkten geänderten Rechtsprechung verlieren die genannten Attribute insofern ihre Funktion.
Die bisherigen Kriterien "psychiatrische Komorbidität" und "körperliche Begleiterkrankungen" sind zu einem einheitlichen Indikator zusammenzufassen. Erforderlich ist eine Gesamtbetrachtung der Wechselwirkungen und sonstigen Bezüge der Schmerzstörung zu sämtlichen begleitenden krankheitswertigen Störungen. Eine Störung, welche nach der Rechtsprechung als solche nicht invalidisierend sein kann (vgl. E. 4.3.1.2; Urteil 9C_98/2010 vom 28. April 2010 E. 2.2.2, in: SVR 2011 IV Nr. 17 S. 44; dazu: Grenzwertige psychische Störungen, Wolfgang Vollmoeller[Hrsg.],2004, passim), ist nicht Komorbidität (vgl. Urteil 9C_1040/2010 vom 6. Juni 2011 E. 3.4.2.1, in: SVR 2012 IV Nr. 1 S. 1), sondern allenfalls im Rahmen der Persönlichkeitsdiagnostik (unten E. 4.3.2) zu berücksichtigen. Das Erfordernis einer Gesamtbetrachtung gilt grundsätzlich unabhängig davon, wie es um den Zusammenhang zwischen dem Schmerzsyndrom und der Komorbidität bestellt ist. Daher verliert beispielsweise eine Depression nicht mehr allein wegen ihrer (allfälligen) medizinischen Konnexität zum Schmerzleiden jegliche Bedeutung als potentiell ressourcenhemmender Faktor (so noch beispielsweise die Urteile 9C_210/2012 vom 9. Juli 2012 E. 3.1; I 176/06 vom 26. Februar 2007 E. 5.2, in: SVR 2008 IV Nr. 1 S. 1; zum komplexen Verhältnis zwischen Schmerz und Depression: FAUCHÈRE, a.a.O., S. 74 ff.). Beschwerdebilder jedoch, die bloss als diagnostisch unterschiedlich erfasste Varianten derselben Entität mit identischen Symptomen erscheinen, sind von vornherein keine Komorbidität (Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 767/03 vom 9. August 2004 E. 3.3.2). Andernfalls würde die auf mehrere Arten erfass- und beschreibbare Gesundheitsbeeinträchtigung doppelt veranschlagt (vgl. Urteil 9C_709/2009 vom 14. Dezember 2009 E. 4.1.4 a.E.).
Fraglich ist, ob zwischen der Anzahl der nicht ausreichend organisch erklärten Körperbeschwerden (bzw. der Anzahl von somatoformen Syndromen in verschiedenen Erscheinungsformen) und dem Schweregrad der funktionellen Beeinträchtigung ein linearer Zusammenhang besteht (so HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 523 und 536). Ein solcher Zusammenhang wäre jedenfalls nicht in eine starre Vorgabe umzusetzen. Denn eine Handhabung im Sinne von "je grösser die Anzahl der Einzelbeschwerden, desto höher die funktionelle Einschränkung" ginge in Richtung derjenigen Art von - schematischem - Prüfkriterium, die es nach dem Gesagten gerade zu vermeiden gilt (oben E. 4.1.1; siehe auch HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 533 und 541). Es bestünde die Gefahr, dass in derPraxis einzelne Symptome und Befunde bloss aneinandergereiht undrein quantitativ-mechanisch bewertet würden, was den Blick auf die Gesamtwirkung des Beschwerdebildes für den Funktionsstatus verstellte.
4.3.2 Mit dem schon mehrfach erwähnten stärkeren Einbezug der Ressourcenseite gewinnt der Komplex der Persönlichkeit (Persönlichkeitsentwicklung und -struktur, grundlegende psychische Funktionen) an Bedeutung (dazu KOPP/MARELLI, a.a.O., S. 257 f.; MARELLI, Nicht können oder nicht wollen?, a.a.O., S. 332 ff.). Das Bundesgericht hat in einem früheren Entscheid bereits auf "eine auffällige vorbestehende Persönlichkeitsstruktur" Bezug genommen (Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 457/02 vom 18. Mai 2004 E. 7.4, nicht publ. in: BGE 130 V 396, aber in: SVR 2005 IV Nr. 6 S. 21). Neben den herkömmlichen Formen der Persönlichkeitsdiagnostik, die auf die Erfassung von Persönlichkeitsstruktur und -störungen abzielt (vgl. FAUCHÈRE, a.a.O., S. 101 ff.), fällt auch das Konzept der sogenannten "komplexen Ich-Funktionen" in Betracht. Diese bezeichnen in der Persönlichkeit angelegte Fähigkeiten, welche Rückschlüsse auf das Leistungsvermögen zulassen (u.a. Selbst- und Fremdwahrnehmung, Realitätsprüfung und Urteilsbildung, Affektsteuerung und Impulskontrolle sowie Intentionalität [Fähigkeit, sich auf einen Gegenstand zu beziehen] und Antrieb; KOPP/MARELLI, a.a.O., S. 258; MARELLI, Nicht können oder nicht wollen?, a.a.O., S. 335 ff.). Auf die Kontroverse hinsichtlich der komplexen Ich-Funktionen in der psychiatrischen Doktrin (vgl. die Beiträge von FELIX SCHWARZENBACH und RENATO MARELLI, SZS 2008 S. 555 ff.; MARELLI, Nicht können oder nicht wollen?, a.a.O., S. 339 f.) braucht nicht näher eingegangen zu werden. Entscheidend ist nicht die begriffliche Herkunft, sondern die Eignung dieser Kategorien, zur Klärung der funktionellen Folgen der Gesundheitsschädigung beizutragen. Wo dies nach den Umständen des Einzelfalles zutrifft, ist von diesem Ansatz Gebrauch zu machen. Da die Persönlichkeitsdiagnostik mehr als andere (z.B. symptom- und verhaltensbezogene) Indikatoren untersucherabhängig ist (vgl. HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 537), bestehen hier besonders hohe Begründungsanforderungen. Diesen Konturen zu verleihen, wird Aufgabe noch zu schaffender medizinischer Leitlinien sein (vgl. unten E. 5.1.2).
4.3.3 Neben den Komplexen "Gesundheitsschädigung" und "Persönlichkeit" bestimmt auch der soziale Kontext mit darüber, wie sich die (kausal allein massgeblichen) Auswirkungen der Gesundheitsbeeinträchtigung konkret manifestieren. Dazu ist zweierlei festzuhalten: Soweit soziale Belastungen direkt negative funktionelle Folgen zeitigen, bleiben sie nach wie vor ausgeklammert (vgl. BGE 127 V 294 E. 5a S. 299; dazu oben E. 2.1.2 und 3.4.2.1 zweiter Abs.). Anderseits hält der Lebenskontext der versicherten Person auch (mobilisierbare) Ressourcen bereit, so die Unterstützung, die ihr im sozialen Netzwerk zuteil wird (vgl. Versicherungsmedizinische Gutachten, Riemer-Kafka [Hrsg.], 2012, S. 121). Immer ist sicherzustellen, dass gesundheitlich bedingte Erwerbsunfähigkeit zum einen (Art. 4 Abs. 1 IVG) und nicht versicherte Erwerbslosigkeit oder andere belastende Lebenslagen zum andern nicht ineinander aufgehen; alles andere widerspräche der klaren Regelungsabsicht des Gesetzgebers.
4.4 Beweisrechtlich entscheidend ist der Aspekt der Konsistenz (KOPP/ MARELLI, a.a.O., S. 256). Darunter fallen verhaltensbezogene Kategorien.
4.4.1 Der Indikator einer gleichmässigen Einschränkung des Aktivitätenniveaus in allen vergleichbaren Lebensbereichen zielt auf die Frage ab, ob die diskutierte Einschränkung in Beruf und Erwerb (bzw. bei Nichterwerbstätigen im Aufgabenbereich) einerseits und in den sonstigen Lebensbereichen (z.B. Freizeitgestaltung) anderseits gleich ausgeprägt ist (vgl. Versicherungsmedizinische Gutachten, Riemer-Kafka [Hrsg.],a.a.O., S. 121; MOSIMANN, Perspektiven, a.a.O., S. 214; SUSANNE BOLLINGER HAMMERLE, Invalidisierende Krankheitsbilder nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, in: Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht 2015, Kieser/Lendfers [Hrsg.],2015, S. 114; zur praktischen gutachtlichen Erfassung der einschlägigen Umstände: KOPP, a.a.O., S. 10). Aus den schon erwähnten Gründen ist das bisherige Kriterium des sozialen Rückzugs wiederum so zu fassen, dass neben Hinweisen auf Einschränkungen auch Ressourcen erschlossen werden; umgekehrt kann ein krankheitsbedingter Rückzug aber auch Ressourcen zusätzlich vermindern (vgl. JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 168 f.). Soweit erhebbar, empfiehlt sich auch ein Vergleich mit dem Niveau sozialer Aktivität vor Eintritt der Gesundheitsschädigung. Das Aktivitätsniveau der versicherten Person ist stets im Verhältnis zur geltend gemachten Arbeitsunfähigkeit zu sehen (Urteile 9C_148/2012 vom 17. September 2012 E. 2.2.4, in: SVR 2013 IV Nr. 6 S. 13; 9C_785/ 2013 vom 4. Dezember 2013 E. 3.2).
4.4.2 Die Inanspruchnahme von therapeutischen Optionen, das heisst das Ausmass, in welchem Behandlungen wahrgenommen oder eben vernachlässigt werden, weist (ergänzend zum Gesichtspunkt Behandlungs- und Eingliederungserfolg oder -resistenz; oben E. 4.3.1.2) auf den tatsächlichen Leidensdruck hin. Dies gilt allerdings nur, solange das betreffende Verhalten nicht durch das laufende Versicherungsverfahren beeinflusst ist (HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 537). Nicht auf fehlenden Leidensdruck zu schliessen ist, wenn die Nichtinanspruchnahme einer empfohlenen und zugänglichen Therapie oder die schlechte Compliance klarerweise auf eine (unabwendbare) Unfähigkeit zur Krankheitseinsicht zurückzuführen ist (vgl. JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 171). In ähnlicher Weise zu berücksichtigen ist das Verhalten der versicherten Person im Rahmen der beruflichen (Selbst-)Eingliederung. Inkonsistentes Verhalten ist auch hier ein Indiz dafür, die geltend gemachte Einschränkung sei anders begründet als durch eine versicherte Gesundheitsbeeinträchtigung.
5. Der dargestellte Prüfungsraster ist rechtlicher Natur. Es fragt sich, wofür Recht und Medizin zuständig sind, das heisst, wie es sich im Einzelnen mit der Arbeitsteilung der beiden Disziplinen verhält (E. 5.1) und wie sie bei der Ermittlung der Arbeitsunfähigkeit im konkreten Einzelfall zusammenwirken (E. 5.2).
5.1
5.1.1 Die bundesgerichtliche Rechtsprechung hat ursprünglich psychiatrische Prognosekriterien (vgl. BGE 135 V 201 E. 7.1.2 S. 212; KLAUS FOERSTER, Begutachtung der Erwerbsfähigkeit bei Patienten mit psychogenen Störungen, SZS 1996 S. 486 ff., 498) zu einem rechtlichen Anforderungsprofil verselbständigt (Urteil 9C_776/2010 vom 20. Dezember 2011 E. 2.4; vgl. auch Urteil 8C_420/2011 vom 26. September 2011 E. 2.4) und insoweit der medizinischen Diskussion entzogen (kritisch dazu JÖRG JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 163 ff.; ders., Entwicklung, Rz. 133 ff. und 159; MATTHIAS KRADOLFER, Rechtsgutachten [mit JÖRG PAUL MÜLLER], Pathogenetisch-ätiologisch syndromal unklare Beschwerdebilder ohne nachweisbare organische Grundlage: Rechtsgutachten zur Vereinbarkeit mit der EMRK, 2012, Rz. 164 ff.; SCASASCIA KLEISER/SAMUELSSON, Wieviel Leid ist zumutbar? Über die höchstrichterliche Vermutung der Überwindbarkeit von Schmerzerkrankungen, Jusletter 17. Dezember 2012 Rz. 37). Auch die hier eingeführten Indikatoren sind nicht unmittelbar vom (herrschenden) medizinisch-empirischen Kenntnisstand abhängig. Im Unterschied zur Medizin hat das Recht eine einheitliche und rechtsgleiche Einschätzung der Arbeitsfähigkeit zu gewährleisten (BGE 135 V 201 E. 7.1.3 S. 213; MOSIMANN, Perspektiven, a.a.O., S. 212; BOLLINGER HAMMERLE, a.a.O., S. 111; ULRICH MEYER, Somatoforme Schmerzstörung - ein Blick zurück auf eine Dekade der Entwicklung [nachfolgend: Dekade], in: Sozialversicherungsrechtstagung 2010, Schaffhauser/Kieser [Hrsg.], 2011, S. 19 und 31 f.). Dies verlangt nach einer objektivierten Zumutbarkeitsbeurteilung, welche durch Verwendung von - juristisch, jedoch unter Berücksichtigung der medizinischen Empirie, festgelegten - Standardkriterien zu harmonisieren ist. Da die Rechtsanwendung auf geänderte Rechtstatsachen (rascher) reagieren kann (vgl. oben E. 4.1.1), besteht kein Grund, um in dieser Hinsicht eine funktionelle Zuständigkeit des Gesetzgebers anzunehmen.
5.1.2 Der rechtliche Anforderungskatalog beschränkt sich auf einen Grundbestand von normativ massgeblichen Gesichtspunkten. Innerhalb dieses Rahmens muss die Begutachtungspraxis durch konkretisierende Leitlinien der medizinischen Fachgesellschaften angeleitet werden (vgl. JEGER, Tatfrage oder Rechtsfrage, a.a.O., S. 602 f.). In diesen soll der aktuelle medizinische Grundkonsens zum Ausdruck kommen. Bezüglich Leitlinien der (psychiatrischen) Begutachtung besteht dringender Handlungsbedarf. Bisher bestehende Leitlinien (E. COLOMB UND ANDERE, Qualitätsleitlinien für psychiatrische Gutachten in der Eidgenössischen Invalidenversicherung, Februar 2012[Schweizerische Gesellschaft für Psychiatrie und Psychotherapie,(SGPP), und Schweizerische Gesellschaft für Versicherungspsychiatrie, (SGVP)]; Leitlinien der SGVP für die Begutachtung psychosomatischer Störungen, SAeZ 2004 S. 1048 ff.) vereinheitlichten die methodischen, formalen und inhaltlichen Grundanforderungen (MARELLI, Das psychiatrische Gutachten, a.a.O., S. 76 f. und 83 ff.). Spezifische Leitlinien zur versicherungsmedizinischen Begutachtung somatoformer Störungen - im Sinne eines "materiellen Beurteilungskorridors" (MEYER, Dekade, a.a.O., S. 29) - stehen indessen noch aus. In Deutschland gibt es seit langem entsprechende Leitlinien der Arbeitsgemeinschaft der wissenschaftlichen medizinischen Fachgesellschaften (AWMF; vgl. genanntes Urteil 9C_776/2010 E. 2.4 a.E.; SCHNEIDER UND ANDERE, Manual zum Leitfaden, in: Begutachtung bei psychischen und psychosomatischen Erkrankungen, Schneider und andere [Hrsg.], 2012, S. 425 ff.; JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 192; ders., Tatfrage oder Rechtsfrage, a.a.O., S. 596, 602 f.). Die Universitären Psychiatrischen Kliniken Basel (VOLKER DITTMANN UND ANDERE) haben zuhanden des BSV eine "Literaturstudie als Grundlage zur Entwicklung von evidenzbasierten Gütekriterien zur Beurteilung von psychischen Behinderungen" (2009) erarbeitet. Die Autoren stellen einen "immensen Forschungsbedarf bezüglich der Entwicklung und Validierung von Kriterien, Indikatoren und Merkmalen für die Beschreibung von Gesundheitsstörungen in der Versicherungsmedizin" fest und empfehlen, künftige Leitlinien unter anderem zu den somatoformen Störungen aufgrund einer stark zu erweiternden Datenbasis zu entwickeln. Zur Erhebung von deren Implementierungsgrad und zur Bestimmung der Effekte der Leitlinienanwendung sei eine begleitende Evaluation zwingend (S. 37 ff.). In künftige Leitlinien einzubeziehen sein werden auch Schlussfolgerungen aus der laufenden Nationalfonds-Studie des Universitätsspitals Basel "Reliable psychiatrische Begutachtung im Rentenverfahren" (RELY-Studie), welche die Verlässlichkeit einer funktionsorientierten psychiatrischen Begutachtung untersucht.
5.2
5.2.1 Über das Zusammenwirken von Recht und Medizin bei der konkreten Rechtsanwendung hat sich das Bundesgericht verschiedentlich, auch jüngst, geäussert. Danach ist es sowohl den begutachtenden Ärzten als auch den Organen der Rechtsanwendung aufgegeben, die Arbeitsfähigkeit im Einzelfall mit Blick auf die normativ vorgegebenen Kriterien zu beurteilen. Die medizinischen Fachpersonen und die Organe der Rechtsanwendung prüfen die Arbeitsfähigkeit je aus ihrer Sicht (BGE 137 V 64 E. 5.1 S. 69). Bei der Abschätzung der Folgen aus den diagnostizierten gesundheitlichen Beeinträchtigungen nimmt zuerst der Arzt Stellung zur Arbeitsfähigkeit (MOSIMANN, Perspektiven, a.a.O., S. 206 und 210). Seine Einschätzung ist eine wichtige Grundlage für die anschliessende juristische Beurteilung der Frage, welche Arbeitsleistung der versicherten Person noch zugemutet werden kann (BGE 140 V 193 E. 3.2 S. 196; ULRICH MEYER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, Schaffhauser/Schlauri [Hrsg.], 2003, S. 49).
5.2.2 In diesem Sinne lautet die normativ bestimmte Gutachterfrage, wie die sachverständige Person das Leistungsvermögen einschätzt, wenn sie dabei den einschlägigen Indikatoren folgt. Die Rechtsanwender überprüfen die betreffenden Angaben frei, insbesondere daraufhin, ob die Ärzte sich an die massgebenden normativen Rahmenbedingungen gehalten haben, das heisst, ob sie ausschliesslich funktionelle Ausfälle berücksichtigt haben, welche Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung sind (Art. 7 Abs. 2 erster Satz ATSG), sowie, ob die versicherungsmedizinische Zumutbarkeitsbeurteilung auf objektivierter Grundlage erfolgt ist (Art. 7 Abs. 2 zweiter Satz ATSG; vgl. BGE 137 V 64 E. 1.2 in fine S. 66). Dies sichert die einheitliche und rechtsgleiche Einschätzung der Arbeitsfähigkeit (BGE 140 V 290 E. 3.3.1 S. 296; BGE 135 V 201 E. 7.1.3 S. 213).
5.2.3 Jedenfalls in der Invalidenversicherung tragen Recht und Medizin, je nach ihren fachlichen und funktionellen Zuständigkeiten, zur Feststellung ein und derselben Arbeitsunfähigkeit bei. Das heisst, dass die medizinischen Gutachter nicht, wie häufig anzutreffen, eine quasi freihändige Beurteilung abgeben und daneben noch Grundlagen liefern sollen, anhand derer die Rechtsanwender eine von der subjektiven ärztlichen Einschätzung losgelöste Parallelüberprüfung vornehmen. Es gibt keine unterschiedlichen Regeln gehorchende, getrennte Prüfung einer medizinischen und einer rechtlichen Arbeitsfähigkeit. Daher existiert entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin auch keine "sozialpolitische Zurechenbarkeit im Sinne einer Sonderadäquanz", welche gesondert von der Arbeitsunfähigkeit - diese verstanden als "medizinische Tatfrage der fehlenden Möglichkeit, eine bestimmte Tätigkeit ausüben zu können" - zu betrachten wäre.
6. Zusammenfassend ergibt sich, dass die Invaliditätsbemessung bei psychosomatischen Störungen stärker als bisher den Aspekt der funktionellen Auswirkungen zu berücksichtigen hat, was sich schon in den diagnostischen Anforderungen niederschlagen muss (E. 2). Auf der Ebene der Arbeitsunfähigkeit (E. 3) bezweckte die durch BGE 130 V 352 begründete Rechtsprechung die Sicherstellung eines gesetzmässigen Versicherungsvollzuges (E. 3.4.1.1) mittels der Regel/Ausnahme-Vorgabe bzw. (seit dem Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 457/02 vom 18. Mai 2004 E. 7.3, nicht publ. in: BGE 130 V 396; BGE 131 V 49) der Überwindbarkeitsvermutung (E. 3.1, 3.2 und 3.3.1). Deren Rechtsnatur kann offenbleiben (E. 3.3.2 f.). Denn andieser Rechtsprechung ist nicht festzuhalten (E. 3.4 und 3.5). Das bisherige Regel/Ausnahme-Modell wird durch ein strukturiertes Beweisverfahren ersetzt (E. 3.6). An der Rechtsprechung zu Art. 7 Abs. 2 ATSG - ausschliessliche Berücksichtigung der Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung und objektivierte Zumutbarkeitsprüfung bei materieller Beweislast der rentenansprechenden Person (Art. 7 Abs. 2 ATSG) - ändert sich dadurch nichts (E. 3.7). An die Stelle des bisherigen Kriterienkatalogs (bei anhaltender somatoformer Schmerzstörung und vergleichbaren psychosomatischen Leiden) treten im Regelfall beachtliche Standardindikatoren (E. 4). Diese lassen sich in die Kategorien Schweregrad (E. 4.3) und Konsistenz der funktionellen Auswirkungen einteilen (E. 4.4). Auf den Begriff des primären Krankheitsgewinnes (E. 4.3.1.1) und die Präponderanz der psychiatrischen Komorbidität (E. 4.3.1.3) ist zu verzichten. Der Prüfungsraster ist rechtlicher Natur (E. 5 Ingress). Recht und Medizin wirken sowohl bei der Formulierung der Standardindikatoren (E. 5.1) wie auch bei deren - rechtlich gebotener - Anwendung im Einzelfall zusammen (E. 5.2). Im Grunde konkretisieren die in E. 4 und 5 formulierten Beweisthemen und Vorgehensweisen für die Invaliditätsbemessung bei psychosomatischen Leiden (E. 4.2) die gesetzgeberischen Anordnungen nach Art. 7 Abs. 2 ATSG. Die Anerkennung eines rentenbegründenden Invaliditätsgrades ist nur zulässig, wenn die funktionellen Auswirkungen der medizinisch festgestellten gesundheitlichen Anspruchsgrundlage im Einzelfall anhand der Standardindikatoren schlüssig und widerspruchsfrei mit (zumindest) überwiegender Wahrscheinlichkeit nachgewiesen sind. Fehlt es daran, hat die Folgen der Beweislosigkeit nach wie vor die materiell beweisbelastete versicherte Person zu tragen.
7. Nach den dargelegten Anpassungen im Prüfungsprogramm stellt sich die Kognition des Bundesgerichts (Art. 95 lit. a, 97 Abs. 1 und 105 Abs. 1 und 2 BGG) wie folgt dar (vgl. BGE 137 V 64 E. 1.2 S. 66): Im Hinblick auf die Beurteilung, ob eine anhaltende somatoforme Schmerzstörung - oder ein vergleichbares psychosomatisches Leiden - invalidisierend wirkt, zählen als Tatsachenfeststellungen, welche das Bundesgericht nur eingeschränkt überprüfen kann, alle Feststellungen der Vorinstanz, die auf der Würdigung von ärztlichen Angaben und Schlussfolgerungen betreffend Diagnose und Folgenabschätzung beruhen. Als Rechtsfrage frei überprüfbar ist hingegen, ob und in welchem Umfang die ärztlichen Feststellungen anhand der rechtserheblichen Indikatoren auf Arbeitsunfähigkeit (Art. 6 ATSG) schliessen lassen.
8. In intertemporalrechtlicher Hinsicht ist sinngemäss wie in BGE 137 V 210 (betreffend die rechtsstaatlichen Anforderungen an die medizinische Begutachtung) vorzugehen. Nach diesem Entscheid verlieren gemäss altem Verfahrensstandard eingeholte Gutachten nicht per se ihren Beweiswert. Vielmehr ist im Rahmen einer gesamthaften Prüfung des Einzelfalls mit seinen spezifischen Gegebenheiten und den erhobenen Rügen entscheidend, ob ein abschliessendes Abstellen auf die vorhandenen Beweisgrundlagen vor Bundesrecht standhält (BGE 137 V 210 E. 6 in initio S. 266). In sinngemässer Anwendung auf die nunmehr materiell-beweisrechtlich geänderten Anforderungen ist in jedem einzelnen Fall zu prüfen, ob die beigezogenen administrativen und/oder gerichtlichen Sachverständigengutachten - gegebenenfalls im Kontext mit weiteren fachärztlichen Berichten - eine schlüssige Beurteilung im Lichte der massgeblichen Indikatoren erlauben oder nicht. Je nach Abklärungstiefe und -dichte kann zudem unter Umständen eine punktuelle Ergänzung genügen.
9. Die Beschwerdeführerin beantragt, bei der Schweizerischen Gesellschaft für Versicherungspsychiatrie sei ein Grundsatzgutachten einzuholen über die Grundsätze, nach denen unklare Beschwerdebilder zu beurteilen seien; das Verfahren sei zu diesem Zweck zu sistieren. Dies erübrigt sich schon deswegen, weil sich der versicherungsmedizinisch definierte Gegenstand der Begutachtung im Einzelfall (Bestimmung der Arbeitsunfähigkeit) seinerseits nach rechtlichen Vorgaben richtet. Ein allenfalls veränderter medizinischer Konsens über die Umsetzung dieser Grundsätze kann umgekehrt in die Rechtspraxis einfliessen (oben E. 5.1.1). Die zuständigen medizinischen Fachgesellschaften werden den aktuellen Stand der Erkenntnisse zuhanden der gutachterlichen Praxis in Leitlinien fassen (vgl. BGE 140 V 260 E. 3.2.2 S. 262; E. 5.1.2).
10. Für den konkreten Fall ergibt sich:
10.1
10.1.1 Die Beschwerdeführerin rügt unter anderem, die vorinstanzliche Prüfung der Arbeitsfähigkeit erfolge weitgehend losgelöst von den Einschätzungen des Administrativgutachters, welcher freilich seinerseits keine Arbeitsunfähigkeit attestiert hatte. Der angefochtene Entscheid beruhe auf offensichtlich unrichtiger Feststellung des Sachverhalts. Dieser Vorwurf ist unbegründet. Die angesprochenen Erwägungen betreffen eine Rechtsfrage, nicht eine Sachverhaltsfeststellung. Denn ein Gericht bedient sich zwar grundsätzlich der gleichen Indikatoren, an denen sich schon die gutachterliche Einschätzung orientiert hat; es prüft aber frei, ob die gutachtlich festgestellte Arbeitsunfähigkeit einzig auf den gesetzlich vorgesehenen kausalen Faktoren (gesundheitliche Einschränkungen im engeren Sinne) beruht und ob die gutachtlichen Schlussfolgerungen den rechtlich vorausgesetzten Zumutbarkeitsvorgaben entsprechen (oben E. 5.2.2). Zudem wendet es die allgemeinen Beweiswertkriterien rechtlicher Natur an (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232).
Die Rüge wäre also begründet, wenn die Vorinstanz vom Sachverständigen bereitgestellte Entscheidungsgrundlagen unbeachtet gelassen hätte, ohne dass dieses Vorgehen aufgrund der Würdigung des Gutachtens im Kontext mit den weiteren medizinischen Berichten gerechtfertigt wäre, wenn sie gutachtliche Erkenntnisse offensichtlich unrichtig erfasst hätte, wenn sie unzulässig in den Aufgabenbereich der Medizin eingegriffen hätte (vgl. oben E. 5.2) oder wenn die Umsetzung der gutachtlichen Schlussfolgerungen in die rechtliche Beurteilung der Arbeitsfähigkeit nicht mit dem spezifischen Erkenntnisziel der Indikatoren im Einzelnen oder in ihrer Gesamtheit (oben E. 4) zu vereinbaren wäre. Nichts davon trifft hier zu.
10.1.2 Die Vorinstanz hielt fest, die gutachterlich diagnostizierte leicht- bis höchstens mittelgradige depressive Episode entspreche einer reaktiven Symptomatik, somit einer unselbständigen Begleiterscheinung der Schmerzkrankheit. Das depressive Geschehen sei daher praxisgemäss nicht als psychische Komorbidität zu betrachten, zumal es auch nicht genügend schwer wiege (angefochtener Entscheid E. 9.3). Hierbei übersieht die Vorinstanz den Umstand, dass sich die Beschreibung einer erheblich reduzierten Belastbarkeit respektive einer andauernden, ausgeprägten Kraftlosigkeit und Müdigkeit - und damit einhergehenden Schmerzzunahme - wie ein roter Faden durch das Gutachten zieht. Behandelnde Ärzte haben gleichartige Beobachtungen zum Anlass genommen, eine mittelgradige depressive Störung zu diagnostizieren (vgl. etwa die Berichte der Psychiatrischen Klinik C. vom 27./28. August 2013 und des behandelnden Psychiaters Dr. D. vom 6. Dezember 2013). Angesichts der administrativgutachtlichen Feststellungen über eine stark herabgesetzte Belastbarkeit besteht keine unüberbrückbare Diskrepanz zu den Stellungnahmen der behandelnden Ärzte. Wenn der Gutachter die anhaltende Erschöpfung (anders als die behandelnden Ärzte) nicht einer depressiven Störung zuordnen wollte, drängt sich die Frage auf, ob dieser Befund insofern nicht zu einer anderen Einschätzung des Schweregrades der Schmerzstörung hätte führen müssen, zumal persönlichkeitsdiagnostische Auffälligkeiten (unter anderem "ängstliche Persönlichkeitsanteile") zu veranschlagen sind und die Anamnese Gründe für eine erhöhte Vulnerabilität der Beschwerdeführerin aufweist (kriegsbedingte Flucht, langandauernde Überlastung im Zusammenhang mit der prekären Existenz ihrer achtköpfigen Familie, dazu EGLE/NICKEL, a.a.O., S. 129; vgl. oben E. 3.4.2.1).
10.1.3 Unter diesen Umständen verbietet sich - nach dem in E. 8 Gesagten - ein abschliessendes Abstellen auf die verfügbaren medizinischen Grundlagen. Es fehlt insbesondere an einer umfassenden Beurteilung nach Massgabe der bei der Beschwerdeführerin - anamnestisch, aktuell und prognostisch - relevanten Indikatoren. Grundsätzlich wäre es denkbar, die offenen Punkte mit einer ergänzenden Stellungnahme des psychiatrischen Administrativgutachters zu bereinigen. Angesichts der in den E. 2-5 vorgenommenen Anpassungen ist indessen dem Eventualbegehren zu entsprechen und die Sache zur Einholung eines Gerichtsgutachtens an die Vorinstanz zurückzuweisen.
10.2 Es bleibt die Frage nach dem fachlichen Umfang der neuen Expertise. Die Beschwerdeführerin beantragt eine interdisziplinäre Begutachtung. Das kantonale Gericht habe den Untersuchungsgrundsatz verletzt (Art. 61 lit. c ATSG), indem es ein psychiatrisches Gutachten genügen liess. Da neben dem psychiatrisch zu erfassenden gesundheitlichen Geschehen auch eine "immer wieder attestierte" Fibromyalgie im Raum stehe, hätte die Vorinstanz nach Auffassung der Beschwerdeführerin auf eine rheumatologische Begutachtung nicht verzichten dürfen. In diesem Zusammenhang vertritt die Beschwerdeführerin die These, Fibromyalgie und somatoforme Schmerzstörung stellten "zwei ätiologisch unterschiedliche Krankheitsbilder" dar (dazu oben E. 4.3.1.3; vgl. BGE 132 V 65). Wohl mag das Schmerzleiden der Beschwerdeführerin alternativ mit der rheumatologischen Diagnose der Fibromyalgie erfassbar sein (vgl. A. BATRA, Fibromyalgie und somatoforme Schmerzstörung aus psychiatrischer Sicht, MedSach 2007 S. 124 ff.). Die betreffenden Befunde sind aber auch mit der psychiatrischen Kategorie der somatoformen Schmerzstörung abschliessend zu klassifizieren (vgl. FAUCHÈRE, a.a.O., S. 49 f.; zur Fachkompetenz psychiatrischer und rheumatologischer Sachverständiger hinsichtlich von Schmerzzuständen mit massgeblicher psychogener Komponente: Urteil 9C_621/2010 vom 22. Dezember 2010 E. 2.2.2 und Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 704/03 vom 28. Dezember 2004 E. 4.1.1). Eine psychiatrische Expertise genügt, weil das Beschwerdebild keine weiteren Befunde einschliesst, die originär rheumatologischer Natur wären (vgl. den Bericht des Dr. I., Medizinische Klinik am Spital J., vom 26. April 2012).
10.3 Ein abschliessender materieller Entscheid anhand des gegebenen medizinischen Dossiers ist nicht möglich. Die Sache wird an das kantonale Gericht zurückgewiesen, damit es ein psychiatrisches Gerichtsgutachten (bei einem anderen Sachverständigen) einhole und gestützt darauf neu entscheide. Was das Begehren der Beschwerdeführerin angeht, die Vorinstanz sei zu verpflichten, ein Gerichtsgutachten "unter Wahrung der Mitwirkungsrechte und unter korrekter Fragestellung" einzuholen, so verstehen sich diese Anforderungen im Grundsatz von selbst. Im Einzelnen verfügt das kantonale Gericht aber auch über Spielräume der Verfahrensgestaltung, welche nicht vorab verengt werden dürfen.
11.
11.1 Die Rückweisung der Sache zu erneuter Abklärung gilt für die Frage der Auferlegung der Gerichtskosten wie auch der Parteientschädigung als vollständiges Obsiegen im Sinne von Art. 66 Abs. 1 sowie Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG, unabhängig davon, ob sie beantragt und ob das entsprechende Begehren im Haupt- oder im Eventualantrag gestellt wird (BGE 137 V 210 E. 7.1 S. 271 mit Hinweisen).
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de
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Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA (en particulier art. 7 al. 2 LPGA); affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente. Mise en évidence du syndrome douloureux somatoforme persistant: importance des éléments diagnostiques, également pour l'évaluation des répercussions fonctionnelles (consid. 2.1). Portée des facteurs d'exclusion définis à l' ATF 131 V 49 consid. 1.2 p. 51 (consid. 2.2).
Evaluation de la capacité, respectivement de l'incapacité, de travail (consid. 3-5): abandon de la présomption selon laquelle les troubles ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (changement de jurisprudence; consid. 3.4 et 3.5). La pratique actuelle fondée sur le modèle règle/exception est remplacée par une grille d'évaluation normative et structurée (consid. 3.6). Validité inchangée des principes dégagés en matière d'exigibilité; mise en exergue des concepts de la preuve indirecte et de l'approche objectivée en regard du fardeau de la preuve matériel qui incombe à la personne requérant le versement d'une rente (consid. 3.7).
Modification du schéma d'évaluation, nature juridique et plan systématique du catalogue des indicateurs; extension des indicateurs compte tenu de la prise en considération des ressources (consid. 4.1). Domaine d'application (consid. 4.2). Indicateurs en lien avec la gravité des limitations fonctionnelles (changement de jurisprudence concernant les facteurs liés au profit primaire tiré de la maladie et à la comorbidité; consid. 4.3). Indicateurs en lien avec la cohérence des limitations fonctionnelles (consid. 4.4).
Répartition des compétences entre le droit et la médecine: exigences posées sur le plan juridique reposant sur un fondement médical; nécessité d'une transposition dans des directives médicales (consid. 5.1). Collaboration au moment de l'évaluation concrète de l'invalidité (consid. 5.2).
Résumé (consid. 6).
Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 7). Période transitoire (consid. 8).
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,406
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141 V 281
Sachverhalt ab Seite 283
NB:
Des extraits de cet arrêt ont été traduits en français et font suite au texte intégral allemand (traduction non officielle)
9C_492/2014
A. Die 1958 geborene A., Mutter von sechs erwachsenen Kindern (geb. 1979-1991), war von 1995 bis Mitte März 2012 als Küchengehilfin teilerwerbstätig. Im Juni 2012 meldete sie sich zum Leistungsbezug bei der Invalidenversicherung an. Dabei erklärte sie, an verschiedenartigen gesundheitlichen Beschwerden zu leiden, welche sich rasch verschlimmerten (unter anderem Schmerzen an Rücken und Extremitäten, Schlafstörungen, Kraftlosigkeit und Niedergeschlagenheit). Die IV-Stelle des Kantons Zug (nachfolgend: IV-Stelle) klärte den Sachverhalt ab und holte unter anderem ein psychiatrisches Gutachten des Dr. B. vom 30. April 2013 ein. Hernach stellte sie fest, es bestehe keine anspruchsbegründende Invalidität (Verfügung vom 26. Juni 2013).
B. Das Verwaltungsgericht des Kantons Zug wies die dagegen erhobene Beschwerde ab (Entscheid vom 8. Mai 2014).
C.
C.a A. führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, die IV-Stelle sei zu verpflichten, ihr eine ganze Invalidenrente auszurichten. Eventuell sei die Vorinstanz anzuweisen, ein interdisziplinäres Gerichtsgutachten "unter Wahrung der Mitwirkungsrechte und unter korrekter Fragestellung" einzuholen.
Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Beschwerde. A. nimmt zur Eingabe der Verwaltung Stellung. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) verzichtet auf eine Stellungnahme.
C.b Die I. und die II. sozialrechtliche Abteilung haben zu folgenden Rechtsfragen ein Verfahren nach Art. 23 Abs. 1 BGG durchgeführt:
1.- Sind bei der Diagnostik anhaltender somatoformer Schmerzstörungen und vergleichbarer psychosomatischer Störungen der Aspekt der funktionellen Auswirkungen sowie die Ausschlussgründe nach BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 51 zu berücksichtigen?
2.- Ist das bisherige Regel/Ausnahmemodell (Überwindbarkeitsvermutung; BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 50) in Weiterführung der Rechtsprechung (BGE 139 V 547) durch ein strukturiertes Beweisverfahren zu ersetzen und liegt demnach Erwerbsunfähigkeit im Sinne von Art. 7 Abs. 2 Satz 2 ATSG nur vor, wenn mittels objektivierbarer Indikatoren nachgewiesen werden kann, dass der versicherten Person keine Arbeitsleistung mehr zuzumuten ist?
3.- Ist im strukturierten Beweisverfahren der Nachweis des funktionellen Schweregrades und der Konsistenz der Gesundheitsschädigung unter Verwendung der massgeblichen Indikatoren zu erbringen?
Die beiden sozialrechtlichen Abteilungen haben diese Rechtsfragen mehrheitlich bejaht (Beschluss der Vereinigung der Abteilungen vom 13. Mai 2015).
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde teilweise gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
1.1 Das kantonale Gericht würdigte das medizinische Dossier und folgerte, die Beschwerdeführerin sei nicht in rentenbegründendem Ausmass invalid. Für die Beschwerden sei kein organisches Korrelat gefunden worden (E. 5). Die Verwaltung habe die Beschwerdeführerin daher zu Recht (nur) psychiatrisch begutachten lassen (E. 7). Die vom psychiatrischen Administrativgutachter gestellten Hauptdiagnosen (anhaltende somatoforme Schmerzstörung, Somatisierungsstörung) seien unstrittig (E. 9.2). Im Rahmen einer selbständigen Überprüfung nach den Kriterien gemäss BGE 130 V 352 befasste sich die Vorinstanz sodann mit den gutachtlichen Schlussfolgerungen über die Arbeitsfähigkeit (E. 9.3). Die im kantonalen Beschwerdeverfahren nachgereichten ärztlichen Berichte (der Psychiatrischen Klinik C. vom 27./28. August 2013 über eine anderthalbmonatige stationäre Behandlung sowie des behandelnden Psychiaters Dr. D. vom 6. Dezember 2013) enthielten nicht wesentlich andere Diagnosen. Sie wiesen auch keine Verschlechterung des Gesundheitszustandes aus. Soweit die behandelnden Ärzte überhaupt zur Frage der Arbeitsfähigkeit Stellung nähmen, seien deren Berichte nicht geeignet, die gutachterliche Einschätzung zu entkräften (E. 10.1).
1.2 Zu beurteilen ist die häufige Fallkonstellation eines Schmerzleidens, das mit gewissen weiterreichenden Symptomen (hier: grosse Erschöpfbarkeit) einhergeht und aus dem die IV-Stelle nach rechtlichen Massstäben keine anspruchserhebliche Arbeitsunfähigkeit ableitet, obwohl die versicherte Person über eine erhebliche Einschränkung ihres Leistungsvermögens klagt und auch verschiedene behandelnde Ärzte eine solche attestieren. Der Rechtsstreit bietet Anlass, die Rechtsprechung seit BGE 130 V 352 zu überdenken. Rechnung getragen werden soll dabei den Erfahrungen, die in den seit diesem Leiturteil vergangenen elf Jahren gesammelt werden konnten, sowie der Kritik der medizinischen und juristischen Lehre an der Rechtsprechung und ihrer Umsetzung.
2.
2.1 Ausgangspunkt der Anspruchsprüfung nach Art. 4 Abs. 1 IVG sowie Art. 6 ff. und insbesondere Art. 7 Abs. 2 ATSG (SR 830.1) ist die medizinische Befundlage. Eine Einschränkung der Leistungsfähigkeit kann immer nur dann anspruchserheblich sein, wenn sie Folge einer Gesundheitsbeeinträchtigung ist, die fachärztlich einwandfrei diagnostiziert worden ist (BGE 130 V 396).
2.1.1 Die Sachverständigen sollen die Diagnose einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung (ICD-10 Ziff. F45.40) so begründen, dass die Rechtsanwender nachvollziehen können, ob die klassifikatorischen Vorgaben tatsächlich eingehalten sind. Bislang fokussiert die Anspruchsklärung im Zusammenhang mit der somatoformen Schmerzstörung vor allem auf die Anwendung des Kriterienkatalogs, somit auf die Beurteilung der funktionellen Auswirkungen des Leidens (dazu unten E. 3.2 und 4). Die Frage, ob die Schmerzstörung als Gesundheitsbeeinträchtigung überhaupt sachgerecht festgestellt worden ist, wird in der Versicherungspraxis oft kaum beachtet. Dem diagnoseinhärenten Schweregrad der somatoformen Schmerzstörung ist vermehrt Rechnung zu tragen: Als "vorherrschende Beschwerde" verlangt wird "ein andauernder, schwerer und quälender Schmerz" (Weltgesundheitsorganisation, Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], Klinisch-diagnostische Leitlinien, Dilling/Mombour/Schmidt [Hrsg.], 9. Aufl.2014, Ziff. F45.4 S. 233). Im Gegensatz zu anderen psychosomatischen, beispielsweise dissoziativen, Störungen, die nicht schon an sich einen Bezug zum Schweregrad aufweisen, setzt die Diagnose einer somatoformen Schmerzstörung per definitionem Beeinträchtigungen der Alltagsfunktionen voraus (PETER HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen in der Beurteilung der Erwerbsfähigkeit bei Probanden mit funktionellen Körperbeschwerdesyndromen, [nachfolgend: Probleme und offene Fragen], SZS 2014 S. 535, 539 [Gutachten des Prof. Dr. Peter Henningsen, Klinik und Poliklinik für Psychosomatische Medizin und Psychotherapie, Technische Universität München, vom Mai 2014 zu Fragen der Schweizer Praxis zur Invaliditätsfeststellung bei somatoformen und verwandten Störungen]; HENNINGSEN/SCHICKEL, in: Begutachtung bei psychischen und psychosomatischen Erkrankungen, Schneider und andere [Hrsg.],2012, S. 277); ICD-10 Ziff. F45.4 beschreibt als gewöhnliche Folge denn auch "eine beträchtliche persönliche oder medizinische Betreuung oder Zuwendung". Die schweizerische Versicherungspraxis beachtet diese grundlegenden Merkmale über weite Strecken nicht; die Diagnose einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung findet meistens ohne ausreichenden Bezug auf die funktionserhebliche Befundlage Eingang in ärztliche Berichte und Gutachten (zum Erfordernis einer kriteriengeleiteten Diagnosestellung vgl. E. COLOMB UND ANDERE, Qualitätsleitlinien für psychiatrische Gutachten in der Eidgenössischen Invalidenversicherung, 2012 [vgl. unten E.5.1.2], Ziff. 6.2). Vermutlich wird deutlich zu häufig eine anhaltende somatoforme Schmerzstörung diagnostiziert (HANS GEORG KOPP, Die psychiatrische Begutachtung von Schmerzstörungen, Psychiatrie 4/2006 S. 11).
2.1.2 Die gutachtlichen Ausführungen zur Diagnose sind nicht nur im Hinblick auf eine gesicherte Feststellung des Krankheitswertes bedeutsam. Vielmehr werden die in der Klassifikation vorausgesetzten konkreten Beeinträchtigungen der Alltagsfunktionen bei der Einschätzung der Arbeitsfähigkeit wieder aufgegriffen. Die gestellte Diagnose ist "Referenz für allfällige Funktionseinschränkungen" (Qualitätsleitlinien, Ziff. 6.3). In den "konsistenten Nachweis einer gestörten Aktivität und Partizipation" (JÖRG JEGER, Die persönlichen Ressourcen und ihre Auswirkungen auf die Arbeits- und Wiedereingliederungsfähigkeit - Eine kritische Auseinandersetzung mit der Überwindbarkeitspraxis [nachfolgend: Die persönlichen Ressourcen], in: Psyche und Sozialversicherung, Gabriela Riemer-Kafka [Hrsg.], 2014, S. 184, 186 und 191 f.) einzubeziehen sind nur funktionelle Ausfälle, die sich aus denjenigen Befunden ergeben, welche auch für die Diagnose der Gesundheitsbeeinträchtigung massgebend gewesen sind. Die Einschränkung in den Alltagsfunktionen, welche begrifflich zu einer lege artis gestellten Diagnose gehört, wird mit den Anforderungen des Arbeitslebens abgeglichen und anhand von Schweregrad- und Konsistenzkriterien in eine allfällige Einschränkung der Arbeitsfähigkeit umgesetzt (RENATO MARELLI, Nicht können oder nicht wollen? Beurteilung der Arbeitsfähigkeit bei somatoformen Störungen, typische Schwierigkeiten und ihre Überwindung, SZS 2007 S. 329 und 339). Auf diesem Weg können geltend gemachte Funktionseinschränkungen über eine sorgfältige Plausibilitätsprüfung bestätigt oder verworfen werden (BGE 140 V 290 E. 3.3.1 S. 296 und E. 3.3.2 am Anfang S. 297).
2.2 Die auf die Begrifflichkeit des medizinischen Klassifikationssystems abstellende Diagnose der anhaltenden somatoformen Schmerzstörung führt im Weiteren nur dann zur Feststellung einer invalidenversicherungsrechtlich erheblichen Gesundheitsbeeinträchtigung, wenn die Diagnose auch unter dem Gesichtspunkt der - in der Praxis zu wenig beachteten - Ausschlussgründe nach BGE 131 V 49 standhält.
2.2.1 Danach liegt regelmässig keine versicherte Gesundheitsschädigung vor, soweit die Leistungseinschränkung auf Aggravation oder einer ähnlichen Erscheinung beruht. Hinweise auf solche und andere Äusserungen eines sekundären Krankheitsgewinns (dazu BGE 140 V 193 E. 3.3 S. 197) ergeben sich namentlich, wenn: eine erhebliche Diskrepanz zwischen den geschilderten Schmerzen und dem gezeigten Verhalten oder der Anamnese besteht; intensive Schmerzen angegeben werden, deren Charakterisierung jedoch vage bleibt; keine medizinische Behandlung und Therapie in Anspruch genommen wird; demonstrativ vorgetragene Klagen auf den Sachverständigen unglaubwürdig wirken; schwere Einschränkungen im Alltag behauptet werden, das psychosoziale Umfeld jedoch weitgehend intakt ist (BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 51 mit Hinweis auf KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche und sozialen Schwierigkeiten, Schweizerische Medizinische Wochenschrift 1997 S. 1434, die wiederum eine Untersuchung von WINCKLER und FOERSTER aufnehmen; ähnliche Aufstellungen bei: MOSIMANN/EBNER, "Objektiv nicht überwindbare" Erwerbsunfähigkeit: Überlegungen zu Art. 7 Abs. 2 ATSG aus juristischer und psychiatrischer Sicht, SZS 2008 S. 532; HENNINGSEN/SCHICKEL, a.a.O., S. 278 ff.; PETER HENNINGSEN, Wie werden psychosomatische Störungen begutachtet? Leitlinien für Grenzbereiche, in: Grenzwertige psychische Störungen, Vollmoeller [Hrsg.], 2004, S. 105 f.; THOMAS MERTEN, Lässt sich suboptimales Leistungsverhalten messen? Diagnostik bei Simulationsverdacht, in: Grenzwertige psychische Störungen, Vollmoeller [Hrsg.], 2004, S. 94; vgl. auch KOPP, a.a.O., S. 10 f.). Nicht per se auf Aggravation weist blosses verdeutlichendes Verhalten hin (HENNINGSEN, a.a.O., S. 104).
2.2.2 Besteht im Einzelfall Klarheit darüber, dass solche Ausschlussgründe die Annahme einer Gesundheitsbeeinträchtigung verbieten, so besteht von vornherein keine Grundlage für eine Invalidenrente, selbst wenn die klassifikatorischen Merkmale einer somatoformen Schmerzstörung gegeben sein sollten (vgl. Art. 7 Abs. 2 erster Satz ATSG). Soweit die betreffenden Anzeichen neben einer ausgewiesenen verselbständigten Gesundheitsschädigung (BGE 127 V 294 E. 5a S. 299) auftreten, sind deren Auswirkungen derweil im Umfang der Aggravation zu bereinigen.
3.
3.1 Auf der zweiten Ebene der Anspruchsprüfung wird die Arbeits(un)fähigkeit beurteilt, das heisst, es werden die funktionellen Folgen der Gesundheitsschädigung qualitativ erfasst und quantitativ eingeschätzt. Hier stellt sich die Frage (nachfolgend E. 3.4-3.5), ob an der Vermutung festzuhalten ist, wonach eine anhaltende somatoforme Schmerzstörung oder ein vergleichbarer ätiologisch unklarer syndromaler Zustand mit zumutbarer Willensanstrengung überwindbar ist (statt vieler: BGE 137 V 64 E. 1.2 S. 66; zuletzt: BGE 140 V 8 E. 2.2.1.3 S. 13). Zu klären ist zudem, wie es sich mit der Rechtsfigur der Überwindbarkeit als solcher verhält; nach Art. 7 Abs. 2 zweiter Satz ATSG liegt eine Erwerbsunfähigkeit nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (E. 3.7).
3.2 Mit BGE 130 V 352 E. 2.2.2 S. 353 legte das Bundesgericht die Voraussetzungen fest, unter denen psychosomatische Beschwerdebilder (vgl. BGE 137 V 64 E. 4.3 S. 69) einen Anspruch auf Invalidenrente auslösen können (zur Entstehungsgeschichte dieser Praxis BGE 135 V 201 E. 7.1.2 S. 212). In BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 50 konsolidierte es die Kernerwägungen wie folgt:
"Die Annahme eines psychischen Gesundheitsschadens, so auch einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung, setzt zunächst eine fachärztlich (psychiatrisch) gestellte Diagnose nach einem wissenschaftlich anerkannten Klassifikationssystem voraus (BGE 130 V 396 E. 5.3 und 6 S. 398 ff.). Wie jede andere psychische Beeinträchtigung begründet indes auch eine diagnostizierte anhaltende somatoforme Schmerzstörung als solche noch keine Invalidität. Vielmehr besteht eine Vermutung, dass die somatoforme Schmerzstörung oder ihre Folgen mit einer zumutbaren Willensanstrengung überwindbar sind. Bestimmte Umstände, welche die Schmerzbewältigung intensiv und konstant behindern, können den Wiedereinstieg in den Arbeitsprozess unzumutbar machen, weil die versicherte Person alsdann nicht über die für den Umgang mit den Schmerzen notwendigen Ressourcen verfügt. Ob ein solcher Ausnahmefall vorliegt, entscheidet sich im Einzelfall anhand verschiedener Kriterien. Im Vordergrund steht die Feststellung einer psychischen Komorbidität von erheblicher Schwere, Ausprägung und Dauer. Massgebend sein können auch weitere Faktoren, so: chronische körperliche Begleiterkrankungen; ein mehrjähriger, chronifizierter Krankheitsverlauf mit unveränderter oder progredienter Symptomatik ohne längerdauernde Rückbildung; ein sozialer Rückzug in allen Belangen des Lebens; ein verfestigter, therapeutisch nicht mehr beeinflussbarer innerseelischer Verlauf einer an sich missglückten, psychisch aber entlastenden Konfliktbewältigung (primärer Krankheitsgewinn; "Flucht in die Krankheit"); das Scheitern einer konsequent durchgeführten ambulanten oder stationären Behandlung (auch mit unterschiedlichem therapeutischem Ansatz) trotz kooperativer Haltung der versicherten Person (BGE 130 V 352). Je mehr dieser Kriterien zutreffen und je ausgeprägter sich die entsprechenden Befunde darstellen, desto eher sind - ausnahmsweise - die Voraussetzungen für eine zumutbare Willensanstrengung zu verneinen (...)."
3.3
3.3.1 Seit BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 50 geht die Rechtsprechung ausdrücklich von der Vermutung aus, der versicherten Person sei eine Willensanstrengung zuzumuten, mit welcher die Folgen einer somatoformen Schmerzstörung (oder eines gleichgestellten Krankheitsbildes) überwunden werden könnten. Im Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 457/02 vom 18. Mai 2004 E. 7.3, nicht publ. in: BGE 130 V 396, hiess es dazu:
"Die somatoforme Schmerzstörung ist nicht naturgesetzlich mit objektivierbaren funktionellen Einschränkungen verbunden (...). Daher ist es angezeigt, bei der Zumutbarkeitsprüfung zunächst von der Vermutung auszugehen, dass die somatoforme Schmerzstörung grundsätzlich überwindbar ist, also die erwerbliche Leistungsfähigkeit nicht in invalidisierendem Ausmass beeinträchtigt (...). Im Einzelfall ist sodann aber zu prüfen, ob und inwieweit diese Vermutung durch Umstände entkräftet wird, welche annehmen lassen, dass die Umsetzung der (aus somatischer Sicht bestehenden) Leistungsfähigkeit unmöglich oder unzumutbar ist."
Mit der Statuierung einer Vermutung sollte die in ATF 130 V 352 enthaltene Grundannahme verdeutlicht werden, wonach bei entsprechender Diagnose "in der Regel" keine andauernde, invalidisierende Einschränkung der Arbeitsfähigkeit bestehe; Unzumutbarkeit sei nur "in Ausnahmefällen" anzunehmen (ATF 130 V 352 E. 2.2.3 S. 354). Die Rechtsprechung begründet die Vermutung unter anderem mit Hinweis auf die medizinische Empirie (so statt vieler ATF 132 V 393 E. 3.2 a.E. S. 399 mit Hinweisen). Medizinische (und auch juristische) Autoren bestreiten, dass eine solche Regel wissenschaftlich fundiert ist (HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 522 ff., 526; JÖRG JEGER, Tatfrage oder Rechtsfrage? Abgrenzungsprobleme zwischen Medizin und Recht bei der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit in der Invalidenversicherung, SZS 2011 S. 601 f.; vgl. auch VIVIAN WINZENRIED, Die Überwindbarkeitspraxis, in: Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht 2012, Kieser/Lendfers [Hrsg.], 2012, S. 231 ff.; UELI KIESER, Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht, in: Personen-Schaden-Forum 2011, Weber [Hrsg.], 2011, S. 268 f.; GÄCHTER/TREMP, Schmerzrechtsprechung am Wendepunkt?, Jusletter 16. Mai 2011 Rz. 13). Aus juristischer Warte wird insbesondere argumentiert, es wäre Sache des Gesetzgebers, eine derartige Vermutung zu statuieren (JÖRG PAUL MÜLLER, Verfahrensgerechtigkeit in der Sozialversicherung, Jusletter 27. Januar 2014 Rz. 17; BETTINA KAHIL-WOLFF, Atteintes non objectivables à la santé: l' ATF 136 V 279 et d'autres développements dans la jurisprudence du Tribunal fédéral, JdT 2011 I S. 24).
3.3.2 Die juristische Lehre ging zunächst von einer Tatsachenvermutung aus: Die Zumutbarkeit einer Erwerbstätigkeit werde zwar im Einzelfall, aber nach verallgemeinerten Regeln geprüft; die Rechtsprechung zur somatoformen Schmerzstörung führe insofern zu einer Beschränkung der Zumutbarkeitsprüfung, als sie vorschreibe, welche subjektiven und objektiven Gegebenheiten (Kriterien) dabei massgeblich seien (THOMAS GÄCHTER, Die Zumutbarkeit und der sozialversicherungsrechtliche Beweis, in: Freiburger Sozialrechtstage 2008, Murer [Hrsg.], 2008, S. 259; BRUNNER/BIRKHÄUSER, Somatoforme Schmerzstörung - Gedanken zur Rechtsprechung und deren Folgen für die Praxis, insbesondere mit Blick auf die Rentenrevision, BJM 2007 S. 185). Dazu trat die Auffassung, es handle sich um eine qualifizierte natürliche Vermutung (URS MÜLLER, Die natürliche Vermutung in der Invalidenversicherung, in: Festschrift für Erwin Murer zum 65. Geburtstag, Riemer-Kafka/Rumo-Jungo [Hrsg.], 2010, S. 559; PHILIPP EGLI, Was soll das Verwaltungsverfahren? Gedanken zu einem rechtsstaatlichen IV-Abklärungsverfahren, dargestellt an der Gutachtens- und der Überwindbarkeitspraxis des Bundesgerichts, recht 31/2013 S. 73; GÄCHTER/TREMP, a.a.O., Rz. 6). Im Gegensatz zur einfachen natürlichen Vermutung, bei welcher das Gericht anhand der allgemeinen Lebenserfahrung aus konkreten Umständen auf einen bestimmten Sachverhalt schliesst, übernimmt eine (auch Normhypothese genannte) qualifizierte natürliche Vermutung die Funktion einer Norm, weil ein Erfahrungswert für gleich geartete Fälle allgemeingültig wirkt (U. MÜLLER, a.a.O., S. 551 f.). Sie betrifft demnach eine bundesgerichtlich frei überprüfbare Rechtsfrage (U. MÜLLER, a.a.O., S. 554 mit weiteren Hinweisen; Art. 95 BGG).
3.3.3 Das Bundesgericht hat sich zur Rechtsnatur der Vermutung nie ausdrücklich geäussert. Der Frage muss auch an dieser Stelle nicht weiter nachgegangen werden, wie sich aus dem Nachfolgenden ergibt.
3.4 Anhand der aktuellen medizinischen Erkenntnisse über psychosomatische Beschwerden ist zu prüfen, ob die Vermutung, das Leiden respektive seine Folgen seien überwindbar, weiterhin das richtige Instrument darstellt, um den beweismässigen Besonderheiten solcher gesundheitlicher Beeinträchtigungen gerecht zu werden.
3.4.1
3.4.1.1 In der Zeit vor BGE 130 V 352 akzeptierten die rechtsanwendenden Stellen bei Schmerzsyndromen und vergleichbaren psychosomatischen Leiden häufig tel quel die Einschätzungen behandelnder Ärzte, welche sehr verbreitet von der Diagnose direkt auf Arbeitsunfähigkeit schlossen (vgl. ERWIN MURER, Invalidenversicherungsgesetz [Art. 1-27bis IVG], Handkommentar, 2014, N. 22 zu Art. 8a IVG; ders., Die verfehlte rechtliche Behandlung der "Versicherungsfälle unklarer Kausalität" und ihre Auswirkungen auf die Rentenexplosion in der IV, in: Freiburger Sozialrechtstage 2004, S. 3 ff.). Die Folgen waren eine ubiquitäre Verbreitung solcher Krankheitsbilder und eine starke Zunahme der rentenbeziehenden Personen um 27 Prozent allein in der Zeit von Dezember 2000 bis Dezember 2005 (Bundesamt für Sozialversicherungen, IV-Statistik 2013, 2014, S. 21 f.). Hiedurch war die Einhaltung der gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen offensichtlich nicht mehr gewährleistet. Die mit BGE 130 V 352 S. 354 begründete Regel/Ausnahme-Vorgabe sollte die gesetzmässige Praxis wiederherstellen. Die Bedeutung der Überwindbarkeitsvermutung beschränkte sich auf dieses Ziel.
3.4.1.2 Später griff das Bundesgericht Lehrmeinungen auf, welche die Vermutung der Überwindbarkeit vorab als Frage der Beweisbarkeit ansahen (insbesondere JÖRG JEGER, Die Beurteilung der medizinischen Zumutbarkeit, in: Freiburger Sozialrechtstage 2008, Murer [Hrsg.], 2008, S. 118 ff.). Es betonte, dass dieses Konzept nicht nur eine Verschärfung der Beweisanforderungen bedeutet, sondern auch eine gewährleistende Dimension zugunsten der Versicherten umfasst, welche die Folgen tragen müssen, wenn die den Anspruchsvoraussetzungen zugrunde liegenden Tatsachen unbewiesen bleiben (BGE 139 V 547 E. 9.1.3 S. 566; BGE 140 V 290 E. 4.2 S. 298). Der Beweis über funktionelle Auswirkungen von unklaren Beschwerdebildern kann nicht anders als indirekt, im Sinne eines Ersatzbeweises, gestützt auf Indizien ("Hilfstatsachen" [HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 533 und 538]) geführt werden (dazu HANS-JAKOB MOSIMANN, Perspektiven der Überwindbarkeit, [nachfolgend: Perspektiven], SZS 2014 S. 212 f.; kritisch: EVALOTTA SAMUELSSON, Wieviel Evidenz für welche Objektivität?, Jusletter 27. Januar 2014, passim). Diese beweisrechtliche Betrachtungsweise änderte noch nichts an der Regel/Ausnahme-Gewichtung, wie sie der Rechtsfigur der Überwindbarkeitsvermutung zugrunde liegt (vgl. BGE 139 V 547 E. 9.1 S. 565).
3.4.2 Indessen steht die Überwindbarkeitsvermutung in zweifacher Hinsicht einer umfassenden Abklärung der für die Arbeitsunfähigkeit massgebenden Umstände entgegen.
3.4.2.1 Zunächst führt die darin angelegte Konzentration auf Indizien, welche die Vermutung allenfalls entkräften könnten, dazu, dass vor allem nach - den Ausnahmefall (Arbeitsunfähigkeit) begründenden - belastenden Elementen gesucht, die Ressourcen hingegen tendenziell vernachlässigt werden. Der rechtlich geforderte Zumutbarkeitsmassstab gibt indessen vor, dass den gesundheitsbedingten Belastungen alle Gesichtspunkte gegenübergestellt werden, welche sich schadenmindernd auswirken (vgl. MOSIMANN/EBNER, a.a.O., S. 535 f.). Im Rahmen der Würdigung von Funktionseinschränkungen soll auch das positive Leistungsbild untersucht und nicht nur aufgezeigt werden, welche Defizite vorhanden sind, sondern das ganze Leistungsprofil mit sowohl negativen als auch positiven Anteilen beschrieben werden (RENATO MARELLI, Das psychiatrische Gutachten, Einflüsse und Grenzen, in: Psyche und Sozialversicherung, Riemer-Kafka [Hrsg.], 2014, S. 85). Arbeitsunfähigkeit leitet sich gleichsam aus dem Saldo aller wesentlichen Belastungenund Ressourcen ab (zu den Ressourcen JÖRG JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 131 ff., 147 f.; Versicherungsmedizinische Gutachten, Gabriela Riemer-Kafka [Hrsg.], 2. Aufl. 2012, S. 121).
Häufig wird kritisiert, die Rechtsprechung baue auf ein unsachgemäss eng gefasstes (bloss bio-psychisches) Krankheitsmodell (so HUSMANN/RIESEN, Unklare Beschwerdebilder aus der Geschädigtenperspektive, in: Personen-Schaden-Forum 2015, Weber [Hrsg.], 2015, S. 47; PHILIP STOLKIN, Von der Europäischen Menschenrechtskonvention, den adäquaten Kausalzusammenhängen, den Normhypothesen und dem Gleichheitssatz, oder: Warum die bundesgerichtliche Rechtsprechung zum Gesundheitsbegriff das Diskriminierungsverbot verletzt - ein Erklärungsversuch, HAVE 2011 S. 386 f.). Der im Hinblick auf Rentenleistungen der Invalidenversicherung geltende enge Krankheitsbegriff klammert soziale Faktoren jedoch nur so weit aus, als es darum geht, die für die Einschätzung der Arbeitsunfähigkeit kausalen versicherten Faktoren zu umschreiben (vgl. Urteil 9C_776/2010 vom 20. Dezember 2011 E. 2.3.3, in: SVR 2012 IV Nr. 32 S. 127; JÖRG PAUL MÜLLER, Rechtsgutachten [mit MATTHIAS KRADOLFER], Stellungnahme aus der Sicht allgemein rechtsstaatlicher Grundsätze der Bundesverfassung und der EMRK, 2012, S. 32 f.; BRUNNER/BIRKHÄUSER, a.a.O., S. 185). Die funktionellen Folgen von Gesundheitsschädigungen werden durchaus auch mit Blick auf psychosoziale und soziokulturelle Belastungsfaktoren abgeschätzt, welche den Wirkungsgrad der Folgen einer Gesundheitsschädigung beeinflussen (vgl. THOMAS LOCHER, Die invaliditätsfremden Faktoren in der rechtlichen Anerkennung von Arbeitsunfähigkeit und Invalidität, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, Schaffhauser/Schlauri [Hrsg.], 2003, S. 253; JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 177; ders., Wer bemisst invaliditätsfremde [soziokulturelle und psychosoziale] Ursachen der Arbeitsunfähigkeit - der Arzt oder der Jurist?, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2008, Schaffhauser/Schlauri [Hrsg.], 2009, S. 166 ff.). Konsequenterweise soll das Prüfungsprogramm so ausgestaltet werden, dass auch Ressourcen, welche das Leistungsvermögen begünstigen, tatsächlich erfasst werden.
3.4.2.2 Der Untersuchungsgrundsatz (Art. 43 Abs. 1 und Art. 61 lit. c ATSG) verpflichtet Verwaltung und Gericht, von Amtes wegen Gründe für und gegen das Vorliegen oder Fehlen eines Sachumstandes heranzuziehen. In der Doktrin wird zu Recht vorgebracht, diesem Grundsatz werde in der Praxis nur ungenügend nachgelebt (U. MÜLLER, a.a.O., S. 560; JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 178). Tatsächlich verleitet die Überwindbarkeitsvermutung mitunter dazu, die kriterienorientierte Auswahl der massgebenden Sachverhaltselemente so zu gestalten, dass der Regelfall verwirklicht wird; dies wohl auch zum Ausgleich dafür, dass die Ressourcen (bisher) nicht den ihrer tatsächlichen Bedeutung entsprechenden Platz im Prüfungsraster erhalten. Ein solcher Bias begünstigt zudem Schematismen, welche der freien Beweiswürdigung und der Rechtsanwendung von Amtes wegen zuwiderlaufen (EGLI, a.a.O., S. 71 ff.; KAHIL-WOLFF, a.a.O., S. 24; GÄCHTER/TREMP, a.a.O., Rz. 16; BRUNNER/BIRKHÄUSER, a.a.O., S. 188 f.). Die so gestaltete Beurteilung ist - freilich in einem den Gründen gemäss E. 3.4.2.1 entgegengesetzten Sinne - nicht mehr auf umfassende Erkenntnis über das tatsächliche Leistungsvermögen ausgerichtet. Überdies begünstigt die Vermutung die Auffassung, die Überwindbarkeit sei unteilbar, so dass im Ausnahmefall letztlich immer nur eine vollständige Arbeitsunfähigkeit in Frage komme (vgl. Urteile 9C_468/2013 vom 24. April 2014 E. 4.2 und 9C_710/2011 vom 20. März 2012 E. 4.4; dazu MOSIMANN, Perspektiven, a.a.O., S. 199; HUSMANN/RIESEN, a.a.O., S. 52; JEGER, Tatfrage oder Rechtsfrage, a.a.O., S. 599; THOMAS GÄCHTER, Grundsätzliche Einordnung von BGE 136 V 279, HAVE 2011 S. 57).
3.5 Die angeführten Überlegungen betreffen ernsthafte sachliche Gründe, die einem allfälligen Interesse an der Weiterführung einer auch langjährigen Praxis vorgehen. Die Voraussetzungen für eine Änderung der Rechtsprechung sind daher erfüllt (vgl. BGE 138 III 359 E. 6.1 S. 361; BGE 137 V 282 E. 4.2 S. 291; BGE 134 V 72 E. 3.3 S. 76). Die Überwindbarkeitsvermutung ist aufzugeben.
3.6 Daraus ergibt sich in methodischer Hinsicht Folgendes: Die Frage, ob die diagnostizierte Schmerzstörung zu einer ganzen oder teilweisen Arbeitsunfähigkeit führe, stellt sich nicht mehr im Hinblick auf die Widerlegung einer Ausgangsvermutung. Das bisherige Regel/ Ausnahme-Modell wird durch einen strukturierten, normativen (unten E. 5.1) Prüfungsraster ersetzt. Anhand eines Kataloges von Indikatoren (vgl. E. 4) erfolgt eine ergebnisoffene symmetrische Beurteilung des - unter Berücksichtigung leistungshindernder äusserer Belastungsfaktoren einerseits und Kompensationspotentialen (Ressourcen) anderseits - tatsächlich erreichbaren Leistungsvermögens (vgl. PIERRE-ANDRÉ FAUCHÈRE, Somatoformer Schmerz, 2008, S. 279).
3.7
3.7.1 Zu betonen ist, dass die Aufgabe der Überwindbarkeitsvermutung an den Regeln betreffend die Zumutbarkeit nichts ändert, namentlich nicht am Erfordernis einer objektivierten Beurteilungsgrundlage. Nach Art. 7 Abs. 2 zweiter Satz ATSG liegt eine Erwerbsunfähigkeit nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist. Damit ist eine langjährige Rechtsprechung Gesetz geworden. Demgemäss ist für die Frage, ob es der versicherten Person zuzumuten ist, eine Arbeitsleistung zu erbringen, insofern eine objektivierte Betrachtungsweise massgeblich, als es nicht auf ihr subjektives Empfinden ankommen kann (Botschaft vom 22. Juni 2005 zur Änderung des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung [5. Revision], BBl 2005 4459, 4530 f. Ziff.1.6.1.5.3; BGE 140 V 290 E. 3.3 S. 296; BGE 139 V 547 E. 5.7 S. 557; BGE 135 V 215 E. 7.2 S. 229; BGE 130 V 352 E. 2.2.4 S. 355; BGE 127 V 294 E. 4c S. 298; BGE 109 V 25 E. 3c S. 28; BGE 102 V 165; MOSIMANN/EBNER, a.a.O., S. 524 f.; BRUNNER/BIRKHÄUSER, a.a.O., S. 184 ff.). Medizinisch-psychiatrisch nicht begründbare Selbsteinschätzungen und -limitierungen, wie sie, gerichtsnotorisch, ärztlicherseits sehr oft unterstützt werden - wobei erst noch häufig gar keine konsequente Behandlung stattfindet -, sind auch künftig nicht als invalidisierende Gesundheitsbeeinträchtigung anzuerkennen.
3.7.2 Des Weitern bringt diese Änderung der Rechtsprechung keine Abkehr von der (zu lit. a Abs. 1 der Schlussbestimmungen zur IV-Revision 6a ergangenen) Rechtsprechung gemäss BGE 139 V 547. Im Gegenteil wird die dort in einlässlicher Auseinandersetzung mit der legislatorischen und judiziellen Entwicklung (BGE 139 V 547 E. 5 und 6 S. 554 ff.) gewonnene Rechtserkenntnis, dass die Abschätzung der Folgen psychosomatischer Leiden auf die Arbeitsfähigkeit deutlicher, als es bisher die dort nachgezeichnete Rechtsprechung zum Ausdruck brachte, als Aufgabe - indirekter - Beweisführung zu positionieren ist (BGE 139 V 547 E. 7 S. 560 ff., insbesondere E. 7.2 S. 562), unter Berücksichtigung des verfügbaren medizinisch-psychiatrischen Wissens konsequent weitergeführt (in diesem Sinne schon BGE 140 V 193 und 290; oben E. 3.4.1.2). Unverändert ist sodann auch in Zukunft dem klaren Willen des Gesetzgebers gemäss Art. 7 Abs. 2 ATSG Rechnung zu tragen, wonach im Zuge der objektivierten Betrachtungsweise (oben E. 3.7.1) von der grundsätzlichen "Validität" (BGE 139 V 547 E. 8.1 S. 563) der die materielle Beweislast tragenden versicherten Person auszugehen ist.
3.7.3 Arbeits- resp. Erwerbsunfähigkeit ist in allen Fällen das Resultat der - einem objektivierten Massstab folgenden - Beurteilung, ob die versicherte Person trotz des ärztlich diagnostizierten Leidens einer angepassten Arbeit zumutbarerweise ganz oder teilweise nachgehen kann. Es fehlt daher am Gegenstand für eine gesonderte, weitergehende Prüfung einer Überwindbarkeit (vgl. etwa BGE 136 V 279 E. 3.3 S. 284; BGE 132 V 65 E. 5.1 S. 73). Ebensowenig kann es unter diesen Vorzeichen eine unüberwindbare Arbeitsunfähigkeit (BGE 136 V 279 E. 4.1 S. 285) geben. In dieser überschiessenden Form ist der Begriff Relikt der früheren Praxis zu den verschiedenen Spielarten der Versicherungsneurosen; diese ging davon aus, dass die neurotische Fixierung unter Umständen gelöst werden könne, wenn Versicherungsleistungen abgelehnt werden oder - wo gesetzlich vorgesehen - eine Abfindung ausgerichtet wird ("probatorische Leistungsverweigerung"; vgl. BGE 107 V 239 und BGE 102 V 165; Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 504/82 vom 31. Oktober 1983, in: ZAK 1984 S. 341; ULRICH MEYER, Das Schleudertrauma, anders betrachtet, in: Ausgewählte Schriften, Gächter [Hrsg.], 2013, S. 302 f.; ders., Krankheit als leistungsauslösender Begriff im Sozialversicherungsrecht, in: Rechtsfragen zum Krankheitsbegriff, Gächter/Schwendener [Hrsg.], 2009, S. 17 und 21).
4. Zu klären bleiben die Auswirkungen der Praxisänderung auf den Kriterienkatalog nach BGE 130 V 352 E. 2.2.3 S. 354 f. Dieser umfasst Standard-Faktoren, anhand welcher die funktionelle Tragweite der für die Diagnose massgeblichen Befunde (oben E. 2.1.2) auf dem Weg indirekter Beweisführung (E. 3.4.1.2 und 3.7.2) rechtlich erhärtet werden kann (unten E. 5.2).
4.1
4.1.1 Nach Aufgabe des Konzepts der Vermutung konzentriert sich die Beurteilung des funktionellen Leistungsvermögens, wie erwähnt, nicht mehr auf die Widerlegung einer Ausgangsannahme, die Schmerzstörung sei nicht invalidisierend. Im Fokus stehen daher vermehrt auch Ressourcen, welche die schmerzbedingte Belastung kompensieren können und damit die Leistungsfähigkeit begünstigen (oben E. 3.4.2.1). Dieser neue Ansatz führt zu Anpassungen in der Formulierung der Indikatoren. Auch ist im Zuge der Preisgabe der Überwindbarkeitsvermutung eine gewisse sachliche Erweiterung der massgeblichen Prüfungsgesichtspunkte angezeigt. Dabei kann beim bisherigen Kriterienkatalog angeknüpft werden (vgl. dazu auch den Katalog in der [deutschen] AWMF-Leitlinie "Umgang mit Patienten mit nicht-spezifischen, funktionellen und somatoformen Körperbeschwerden" ["Empfehlung 143"]; HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 534; unten E. 5.1.2).
Nach wie vor gilt, dass die Handhabung des Katalogs stets den Umständen des Einzelfalls gerecht werden muss. Es handelt sich nicht um eine "abhakbare Checkliste" (Urteil 8C_420/2011 vom 26. September 2011 E. 2.4.2 mit Hinweis auf VENZLAFF/FOERSTER, Psychiatrische Begutachtung, 4. Aufl., München 2004, S. 650). Im Übrigen ist auch der Katalog als solcher nicht unverrückbar, sondern grundsätzlich offen gegenüber neu etablierten medizinischen Erkenntnissen; diese prägen als Rechtstatsachen die Ausgestaltung des Katalogs mit (vgl. unten E. 5.1). So drängt es sich nunmehr auf, die vorrangige Beachtlichkeit der psychischen Komorbidität aufzugeben und auf die Heranziehung des primären Krankheitsgewinns zu verzichten (E. 4.3.1.1 und 4.3.1.3).
4.1.2 Die bisherige Bezeichnung "Kriterien" legt nahe, es handle sich dabei um Merkmale, welche für eine Entscheidung in dem Sinne bedeutsam sind, dass von mehreren vorgegebenen Szenarien eines zutreffe. Nach Aufgabe der Vermutung, welche durch eine ergebnisoffene Beurteilung des funktionellen Leistungsvermögens als zentralem Beweisgegenstand abgelöst wird, scheint der Begriff des Kriteriums nicht mehr geeignet. Das Bundesgericht spricht fortan von Indikatoren, einem Begriff, der massgebliche Beweisthemen bezeichnet, anhand welcher ein bestimmter Sachverhalt ermittelt wird (vgl. dazu auch HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 533 und 541).
4.1.3 Die im Regelfall beachtlichen Standardindikatoren können nach gemeinsamen Eigenschaften systematisiert werden:
Kategorie "funktioneller Schweregrad" (E. 4.3)
Komplex "Gesundheitsschädigung" (E. 4.3.1)
Ausprägung der diagnoserelevanten Befunde (E. 4.3.1.1)
Behandlungs- und Eingliederungserfolg oder -resistenz (E. 4.3.1.2)
Komorbiditäten (E. 4.3.1.3)
Komplex "Persönlichkeit" (Persönlichkeitsdiagnostik, persönliche Ressourcen; E. 4.3.2)
Komplex "Sozialer Kontext" (E. 4.3.3)
Kategorie "Konsistenz" (Gesichtspunkte des Verhaltens; E. 4.4)
gleichmässige Einschränkung des Aktivitätenniveaus in allen vergleichbaren Lebensbereichen (E. 4.4.1)
behandlungs- und eingliederungsanamnestisch ausgewiesener Leidensdruck (E. 4.4.2).
Die Antworten, welche die medizinischen Sachverständigen anhand der (im Einzelfall relevanten) Indikatoren geben, verschaffen den Rechtsanwendern Indizien, wie sie erforderlich sind, um den Beweisnotstand im Zusammenhang mit der Beurteilung der Arbeitsunfähigkeit bei psychosomatischen Störungen zu überbrücken (vgl. oben E. 3.4.1.2 und 3.7.2).
4.2 Das Gesagte und noch Auszuführende gilt für die anhaltende somatoforme Schmerzstörung und für vergleichbare psychosomatische Leiden (vgl. BGE 140 V 8 E. 2.2.1.3 S. 13).
4.3 Auf den funktionellen Schweregrad bezogene Indikatoren bilden das Grundgerüst der Folgenabschätzung (KOPP/MARELLI, "Somatoforme Störungen, wie weiter?", SZS 2012 S. 255). Die daraus gezogenen Folgerungen müssen einer Konsistenzprüfung standhalten (dazu unten E. 4.4).
4.3.1 Zum Komplex Gesundheitsschädigung drängen sich folgende Bemerkungen auf.
4.3.1.1 Als erster Indikator zu nennen ist die Ausprägung der diagnoserelevanten Befunde und Symptome. Feststellungen über die konkreten Erscheinungsformen der diagnostizierten Gesundheitsschädigung helfen dabei, Funktionseinschränkungen, welche auf diese Gesundheitsschädigung zurückzuführen sind, von den (direkten) Folgen nicht versicherter Faktoren zu scheiden (oben E. 3.4.2.1 zweiter Abs.). Ausgangspunkt ist der diagnoseinhärente Mindestschweregrad (oben E. 2.1.1; vgl. HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 535 und 539). Spielen auf der andern Seite Ausschlusskriterien (BGE 131 V 49 E. 1.2 a.E. S. 51) eine gewisse Rolle, ohne dass deswegen eine rechtserhebliche Gesundheitsschädigung a priori auszuschliessen wäre (vgl. oben E. 2.2.2), sind die auf Aggravation usw. hinweisenden Umstände zu bewerten. Die Schwere des Krankheitsgeschehens ist auch anhand aller verfügbaren Elemente aus der diagnoserelevanten Ätiologie und Pathogenese zu plausibilisieren. Insbesondere die Beschreibung der somatoformen Schmerzstörung in ICD-10 Ziff. F45.4 hebt ätiologische Faktoren hervor: Merkmal der Störung ist, dass sie "in Verbindung mit emotionalen Konflikten oder psychosozialen Belastungen" auftritt, denen die Hauptrolle für Beginn, Schweregrad, Exazerbation oder Aufrechterhaltung der Schmerzen zukommt (dazu EGLE/NICKEL, Die somatoforme Schmerzstörung, Der medizinische Sachverständige [MedSach] 2007 S. 129). Hingegen sollen Rückschlüsse auf den Schweregrad nicht mehr über den Begriff des primären Krankheitsgewinns erfolgen. Dabei handelt es sich um ein psychoanalytisches Konzept, das viele Vertreter anderer psychiatrischer Schulen skeptisch betrachten oder ablehnen. Nach HENNINGSEN ist der primäre Krankheitsgewinn als "stark an eine bestimmte Schule der Psychotherapie gebundenes und untersucherabhängiges Konstrukt kaum reliabel zu erheben" (Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 540; vgl. auch JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 169 f.).
4.3.1.2
Behandlungserfolg oder -resistenz, also Verlauf und Ausgang von Therapien, sind wichtige Schweregradindikatoren. Das definitive Scheitern einer indizierten, lege artis und mit optimaler Kooperation des Versicherten durchgeführten Therapie weist auf eine negative Prognose hin (zu den Behandlungszielen bei der anhaltenden somatoformen Schmerzstörung FAUCHÈRE, a.a.O., S. 219 f.; HANS MORSCHITZKY, Somatoforme Störungen, 2007, S. 271 ff.). Wenn dagegen die erfolglos gebliebene Behandlung nicht (mehr) dem aktuellen Stand der Medizin entspricht oder im Einzelfall als ungeeignet erscheint, so ist daraus für den Schweregrad der Störung nichts abzuleiten (vgl. Urteil 9C_662/2009 vom 17. August 2010 E. 3.2, in: SVR 2011 IV Nr. 26 S. 73). Psychische Störungen der hier interessierenden Art gelten nach der Rechtsprechung nur als invalidisierend, wenn sie schwer und therapeutisch nicht (mehr) angehbar sind, was sich e contrario aus der ständigen Rechtsprechung ergibt (statt vieler Urteil 9C_736/2011 vom 7. Februar 2012 E. 4.2.2.1 mit Hinweisen). Daran ist festzuhalten. Bei einem erst relativ kurze Zeit andauernden - somit noch kaum chronifizierten - Krankheitsgeschehen dürften regelmässig noch therapeutische Optionen bestehen, eine Behandlungsresistenz also ausgeschlossen sein. Dies zeigt, dass die Frage nach der Chronifizierung einer ("anhaltenden") somatoformen Schmerzstörung bei der Beurteilung des Schweregrades meist nicht wesentlich weiter führt: Ohne langjährige, verfestigte Schmerzentwicklung ist eine invalidisierende Arbeitsunfähigkeit kaum vorstellbar; Entsprechendes gilt schon für die Diagnose (HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 536). Soweit im Übrigen aus der Inanspruchnahme von Therapien und der Kooperation auf Vorhandensein oder Ausmass des Leidensdrucks zu schliessen ist, geht es um die Konsistenz der Auswirkungen einer Gesundheitsschädigung (unten E. 4.4.2).
Rückschlüsse auf den Schweregrad einer Gesundheitsschädigung ergeben sich nicht nur aus der medizinischen Behandlung, sondern auch aus der Eingliederung im Rechtssinne. Denn so wie die zumutbare ärztliche Behandlung (welche, unter Vorbehalt von Art. 12 IVG, nicht zulasten der Invalidenversicherung geht) die versicherte Person als eine Form von Selbsteingliederung in die Pflicht nimmt, hat sich jene in beruflicher Hinsicht primär selbst einzugliedern und, soweit angezeigt, hat sie an entsprechenden Eingliederungs- und Integrationsmassnahmen (Art. 8 f., Art. 14 ff. IVG) teilzunehmen. Fallen solche Massnahmen nach ärztlicher Einschätzung in Betracht, bietet die Durchführungsstelle dazu Hand und nimmt die rentenansprechende Person dennoch nicht daran teil, gilt dies als starkes Indiz für eine nicht invalidisierende Beeinträchtigung. Umgekehrt kann eine trotz optimaler Kooperation misslungene Eingliederung im Rahmen einer gesamthaften, die jeweiligen Umstände des Einzelfalles berücksichtigenden Prüfung bedeutsam sein.
4.3.1.3 Die bisherige Rechtsprechung hat der psychiatrischen Komorbidität herausragende Bedeutung beigemessen (so noch BGE 139 V 547 E. 9.1.1 S. 565). Diese Präponderanz des Leitkriteriums lässt sich nicht länger aufrechterhalten, da sie empirisch nicht belegt ist (HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 539 f.; JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 166 f.; ders., Die Entwicklung der Foerster-Kriterien und ihre Übernahme in die bundesgerichtliche Rechtsprechung [nachfolgend: Entwicklung] Jusletter 16. Mai 2011 Rz. 137). Die psychische Komorbidität ist nicht mehr generell vorrangig, sondern lediglich gemäss ihrer konkreten Bedeutung im Einzelfall beachtlich, so namentlich als Gradmesser dafür, ob sie der versicherten Person Ressourcen raubt (JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 167 f.; KOPP, a.a.O., S. 12). Der bisher verwendete Zusatz "von erheblicher Schwere, Ausprägung und Dauer" war Ausdruck der früheren Funktion als Ausnahmekriterium sowie von dessen vorrangigem Stellenwert. Zufolge der in beiden Punkten geänderten Rechtsprechung verlieren die genannten Attribute insofern ihre Funktion.
Die bisherigen Kriterien "psychiatrische Komorbidität" und "körperliche Begleiterkrankungen" sind zu einem einheitlichen Indikator zusammenzufassen. Erforderlich ist eine Gesamtbetrachtung der Wechselwirkungen und sonstigen Bezüge der Schmerzstörung zu sämtlichen begleitenden krankheitswertigen Störungen. Eine Störung, welche nach der Rechtsprechung als solche nicht invalidisierend sein kann (vgl. E. 4.3.1.2; Urteil 9C_98/2010 vom 28. April 2010 E. 2.2.2, in: SVR 2011 IV Nr. 17 S. 44; dazu: Grenzwertige psychische Störungen, Wolfgang Vollmoeller[Hrsg.],2004, passim), ist nicht Komorbidität (vgl. Urteil 9C_1040/2010 vom 6. Juni 2011 E. 3.4.2.1, in: SVR 2012 IV Nr. 1 S. 1), sondern allenfalls im Rahmen der Persönlichkeitsdiagnostik (unten E. 4.3.2) zu berücksichtigen. Das Erfordernis einer Gesamtbetrachtung gilt grundsätzlich unabhängig davon, wie es um den Zusammenhang zwischen dem Schmerzsyndrom und der Komorbidität bestellt ist. Daher verliert beispielsweise eine Depression nicht mehr allein wegen ihrer (allfälligen) medizinischen Konnexität zum Schmerzleiden jegliche Bedeutung als potentiell ressourcenhemmender Faktor (so noch beispielsweise die Urteile 9C_210/2012 vom 9. Juli 2012 E. 3.1; I 176/06 vom 26. Februar 2007 E. 5.2, in: SVR 2008 IV Nr. 1 S. 1; zum komplexen Verhältnis zwischen Schmerz und Depression: FAUCHÈRE, a.a.O., S. 74 ff.). Beschwerdebilder jedoch, die bloss als diagnostisch unterschiedlich erfasste Varianten derselben Entität mit identischen Symptomen erscheinen, sind von vornherein keine Komorbidität (Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 767/03 vom 9. August 2004 E. 3.3.2). Andernfalls würde die auf mehrere Arten erfass- und beschreibbare Gesundheitsbeeinträchtigung doppelt veranschlagt (vgl. Urteil 9C_709/2009 vom 14. Dezember 2009 E. 4.1.4 a.E.).
Fraglich ist, ob zwischen der Anzahl der nicht ausreichend organisch erklärten Körperbeschwerden (bzw. der Anzahl von somatoformen Syndromen in verschiedenen Erscheinungsformen) und dem Schweregrad der funktionellen Beeinträchtigung ein linearer Zusammenhang besteht (so HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 523 und 536). Ein solcher Zusammenhang wäre jedenfalls nicht in eine starre Vorgabe umzusetzen. Denn eine Handhabung im Sinne von "je grösser die Anzahl der Einzelbeschwerden, desto höher die funktionelle Einschränkung" ginge in Richtung derjenigen Art von - schematischem - Prüfkriterium, die es nach dem Gesagten gerade zu vermeiden gilt (oben E. 4.1.1; siehe auch HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 533 und 541). Es bestünde die Gefahr, dass in derPraxis einzelne Symptome und Befunde bloss aneinandergereiht undrein quantitativ-mechanisch bewertet würden, was den Blick auf die Gesamtwirkung des Beschwerdebildes für den Funktionsstatus verstellte.
4.3.2 Mit dem schon mehrfach erwähnten stärkeren Einbezug der Ressourcenseite gewinnt der Komplex der Persönlichkeit (Persönlichkeitsentwicklung und -struktur, grundlegende psychische Funktionen) an Bedeutung (dazu KOPP/MARELLI, a.a.O., S. 257 f.; MARELLI, Nicht können oder nicht wollen?, a.a.O., S. 332 ff.). Das Bundesgericht hat in einem früheren Entscheid bereits auf "eine auffällige vorbestehende Persönlichkeitsstruktur" Bezug genommen (Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 457/02 vom 18. Mai 2004 E. 7.4, nicht publ. in: BGE 130 V 396, aber in: SVR 2005 IV Nr. 6 S. 21). Neben den herkömmlichen Formen der Persönlichkeitsdiagnostik, die auf die Erfassung von Persönlichkeitsstruktur und -störungen abzielt (vgl. FAUCHÈRE, a.a.O., S. 101 ff.), fällt auch das Konzept der sogenannten "komplexen Ich-Funktionen" in Betracht. Diese bezeichnen in der Persönlichkeit angelegte Fähigkeiten, welche Rückschlüsse auf das Leistungsvermögen zulassen (u.a. Selbst- und Fremdwahrnehmung, Realitätsprüfung und Urteilsbildung, Affektsteuerung und Impulskontrolle sowie Intentionalität [Fähigkeit, sich auf einen Gegenstand zu beziehen] und Antrieb; KOPP/MARELLI, a.a.O., S. 258; MARELLI, Nicht können oder nicht wollen?, a.a.O., S. 335 ff.). Auf die Kontroverse hinsichtlich der komplexen Ich-Funktionen in der psychiatrischen Doktrin (vgl. die Beiträge von FELIX SCHWARZENBACH und RENATO MARELLI, SZS 2008 S. 555 ff.; MARELLI, Nicht können oder nicht wollen?, a.a.O., S. 339 f.) braucht nicht näher eingegangen zu werden. Entscheidend ist nicht die begriffliche Herkunft, sondern die Eignung dieser Kategorien, zur Klärung der funktionellen Folgen der Gesundheitsschädigung beizutragen. Wo dies nach den Umständen des Einzelfalles zutrifft, ist von diesem Ansatz Gebrauch zu machen. Da die Persönlichkeitsdiagnostik mehr als andere (z.B. symptom- und verhaltensbezogene) Indikatoren untersucherabhängig ist (vgl. HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 537), bestehen hier besonders hohe Begründungsanforderungen. Diesen Konturen zu verleihen, wird Aufgabe noch zu schaffender medizinischer Leitlinien sein (vgl. unten E. 5.1.2).
4.3.3 Neben den Komplexen "Gesundheitsschädigung" und "Persönlichkeit" bestimmt auch der soziale Kontext mit darüber, wie sich die (kausal allein massgeblichen) Auswirkungen der Gesundheitsbeeinträchtigung konkret manifestieren. Dazu ist zweierlei festzuhalten: Soweit soziale Belastungen direkt negative funktionelle Folgen zeitigen, bleiben sie nach wie vor ausgeklammert (vgl. BGE 127 V 294 E. 5a S. 299; dazu oben E. 2.1.2 und 3.4.2.1 zweiter Abs.). Anderseits hält der Lebenskontext der versicherten Person auch (mobilisierbare) Ressourcen bereit, so die Unterstützung, die ihr im sozialen Netzwerk zuteil wird (vgl. Versicherungsmedizinische Gutachten, Riemer-Kafka [Hrsg.], 2012, S. 121). Immer ist sicherzustellen, dass gesundheitlich bedingte Erwerbsunfähigkeit zum einen (Art. 4 Abs. 1 IVG) und nicht versicherte Erwerbslosigkeit oder andere belastende Lebenslagen zum andern nicht ineinander aufgehen; alles andere widerspräche der klaren Regelungsabsicht des Gesetzgebers.
4.4 Beweisrechtlich entscheidend ist der Aspekt der Konsistenz (KOPP/ MARELLI, a.a.O., S. 256). Darunter fallen verhaltensbezogene Kategorien.
4.4.1 Der Indikator einer gleichmässigen Einschränkung des Aktivitätenniveaus in allen vergleichbaren Lebensbereichen zielt auf die Frage ab, ob die diskutierte Einschränkung in Beruf und Erwerb (bzw. bei Nichterwerbstätigen im Aufgabenbereich) einerseits und in den sonstigen Lebensbereichen (z.B. Freizeitgestaltung) anderseits gleich ausgeprägt ist (vgl. Versicherungsmedizinische Gutachten, Riemer-Kafka [Hrsg.],a.a.O., S. 121; MOSIMANN, Perspektiven, a.a.O., S. 214; SUSANNE BOLLINGER HAMMERLE, Invalidisierende Krankheitsbilder nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, in: Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht 2015, Kieser/Lendfers [Hrsg.],2015, S. 114; zur praktischen gutachtlichen Erfassung der einschlägigen Umstände: KOPP, a.a.O., S. 10). Aus den schon erwähnten Gründen ist das bisherige Kriterium des sozialen Rückzugs wiederum so zu fassen, dass neben Hinweisen auf Einschränkungen auch Ressourcen erschlossen werden; umgekehrt kann ein krankheitsbedingter Rückzug aber auch Ressourcen zusätzlich vermindern (vgl. JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 168 f.). Soweit erhebbar, empfiehlt sich auch ein Vergleich mit dem Niveau sozialer Aktivität vor Eintritt der Gesundheitsschädigung. Das Aktivitätsniveau der versicherten Person ist stets im Verhältnis zur geltend gemachten Arbeitsunfähigkeit zu sehen (Urteile 9C_148/2012 vom 17. September 2012 E. 2.2.4, in: SVR 2013 IV Nr. 6 S. 13; 9C_785/ 2013 vom 4. Dezember 2013 E. 3.2).
4.4.2 Die Inanspruchnahme von therapeutischen Optionen, das heisst das Ausmass, in welchem Behandlungen wahrgenommen oder eben vernachlässigt werden, weist (ergänzend zum Gesichtspunkt Behandlungs- und Eingliederungserfolg oder -resistenz; oben E. 4.3.1.2) auf den tatsächlichen Leidensdruck hin. Dies gilt allerdings nur, solange das betreffende Verhalten nicht durch das laufende Versicherungsverfahren beeinflusst ist (HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen, a.a.O., S. 537). Nicht auf fehlenden Leidensdruck zu schliessen ist, wenn die Nichtinanspruchnahme einer empfohlenen und zugänglichen Therapie oder die schlechte Compliance klarerweise auf eine (unabwendbare) Unfähigkeit zur Krankheitseinsicht zurückzuführen ist (vgl. JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 171). In ähnlicher Weise zu berücksichtigen ist das Verhalten der versicherten Person im Rahmen der beruflichen (Selbst-)Eingliederung. Inkonsistentes Verhalten ist auch hier ein Indiz dafür, die geltend gemachte Einschränkung sei anders begründet als durch eine versicherte Gesundheitsbeeinträchtigung.
5. Der dargestellte Prüfungsraster ist rechtlicher Natur. Es fragt sich, wofür Recht und Medizin zuständig sind, das heisst, wie es sich im Einzelnen mit der Arbeitsteilung der beiden Disziplinen verhält (E. 5.1) und wie sie bei der Ermittlung der Arbeitsunfähigkeit im konkreten Einzelfall zusammenwirken (E. 5.2).
5.1
5.1.1 Die bundesgerichtliche Rechtsprechung hat ursprünglich psychiatrische Prognosekriterien (vgl. BGE 135 V 201 E. 7.1.2 S. 212; KLAUS FOERSTER, Begutachtung der Erwerbsfähigkeit bei Patienten mit psychogenen Störungen, SZS 1996 S. 486 ff., 498) zu einem rechtlichen Anforderungsprofil verselbständigt (Urteil 9C_776/2010 vom 20. Dezember 2011 E. 2.4; vgl. auch Urteil 8C_420/2011 vom 26. September 2011 E. 2.4) und insoweit der medizinischen Diskussion entzogen (kritisch dazu JÖRG JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 163 ff.; ders., Entwicklung, Rz. 133 ff. und 159; MATTHIAS KRADOLFER, Rechtsgutachten [mit JÖRG PAUL MÜLLER], Pathogenetisch-ätiologisch syndromal unklare Beschwerdebilder ohne nachweisbare organische Grundlage: Rechtsgutachten zur Vereinbarkeit mit der EMRK, 2012, Rz. 164 ff.; SCASASCIA KLEISER/SAMUELSSON, Wieviel Leid ist zumutbar? Über die höchstrichterliche Vermutung der Überwindbarkeit von Schmerzerkrankungen, Jusletter 17. Dezember 2012 Rz. 37). Auch die hier eingeführten Indikatoren sind nicht unmittelbar vom (herrschenden) medizinisch-empirischen Kenntnisstand abhängig. Im Unterschied zur Medizin hat das Recht eine einheitliche und rechtsgleiche Einschätzung der Arbeitsfähigkeit zu gewährleisten (BGE 135 V 201 E. 7.1.3 S. 213; MOSIMANN, Perspektiven, a.a.O., S. 212; BOLLINGER HAMMERLE, a.a.O., S. 111; ULRICH MEYER, Somatoforme Schmerzstörung - ein Blick zurück auf eine Dekade der Entwicklung [nachfolgend: Dekade], in: Sozialversicherungsrechtstagung 2010, Schaffhauser/Kieser [Hrsg.], 2011, S. 19 und 31 f.). Dies verlangt nach einer objektivierten Zumutbarkeitsbeurteilung, welche durch Verwendung von - juristisch, jedoch unter Berücksichtigung der medizinischen Empirie, festgelegten - Standardkriterien zu harmonisieren ist. Da die Rechtsanwendung auf geänderte Rechtstatsachen (rascher) reagieren kann (vgl. oben E. 4.1.1), besteht kein Grund, um in dieser Hinsicht eine funktionelle Zuständigkeit des Gesetzgebers anzunehmen.
5.1.2 Der rechtliche Anforderungskatalog beschränkt sich auf einen Grundbestand von normativ massgeblichen Gesichtspunkten. Innerhalb dieses Rahmens muss die Begutachtungspraxis durch konkretisierende Leitlinien der medizinischen Fachgesellschaften angeleitet werden (vgl. JEGER, Tatfrage oder Rechtsfrage, a.a.O., S. 602 f.). In diesen soll der aktuelle medizinische Grundkonsens zum Ausdruck kommen. Bezüglich Leitlinien der (psychiatrischen) Begutachtung besteht dringender Handlungsbedarf. Bisher bestehende Leitlinien (E. COLOMB UND ANDERE, Qualitätsleitlinien für psychiatrische Gutachten in der Eidgenössischen Invalidenversicherung, Februar 2012[Schweizerische Gesellschaft für Psychiatrie und Psychotherapie,(SGPP), und Schweizerische Gesellschaft für Versicherungspsychiatrie, (SGVP)]; Leitlinien der SGVP für die Begutachtung psychosomatischer Störungen, SAeZ 2004 S. 1048 ff.) vereinheitlichten die methodischen, formalen und inhaltlichen Grundanforderungen (MARELLI, Das psychiatrische Gutachten, a.a.O., S. 76 f. und 83 ff.). Spezifische Leitlinien zur versicherungsmedizinischen Begutachtung somatoformer Störungen - im Sinne eines "materiellen Beurteilungskorridors" (MEYER, Dekade, a.a.O., S. 29) - stehen indessen noch aus. In Deutschland gibt es seit langem entsprechende Leitlinien der Arbeitsgemeinschaft der wissenschaftlichen medizinischen Fachgesellschaften (AWMF; vgl. genanntes Urteil 9C_776/2010 E. 2.4 a.E.; SCHNEIDER UND ANDERE, Manual zum Leitfaden, in: Begutachtung bei psychischen und psychosomatischen Erkrankungen, Schneider und andere [Hrsg.], 2012, S. 425 ff.; JEGER, Die persönlichen Ressourcen, a.a.O., S. 192; ders., Tatfrage oder Rechtsfrage, a.a.O., S. 596, 602 f.). Die Universitären Psychiatrischen Kliniken Basel (VOLKER DITTMANN UND ANDERE) haben zuhanden des BSV eine "Literaturstudie als Grundlage zur Entwicklung von evidenzbasierten Gütekriterien zur Beurteilung von psychischen Behinderungen" (2009) erarbeitet. Die Autoren stellen einen "immensen Forschungsbedarf bezüglich der Entwicklung und Validierung von Kriterien, Indikatoren und Merkmalen für die Beschreibung von Gesundheitsstörungen in der Versicherungsmedizin" fest und empfehlen, künftige Leitlinien unter anderem zu den somatoformen Störungen aufgrund einer stark zu erweiternden Datenbasis zu entwickeln. Zur Erhebung von deren Implementierungsgrad und zur Bestimmung der Effekte der Leitlinienanwendung sei eine begleitende Evaluation zwingend (S. 37 ff.). In künftige Leitlinien einzubeziehen sein werden auch Schlussfolgerungen aus der laufenden Nationalfonds-Studie des Universitätsspitals Basel "Reliable psychiatrische Begutachtung im Rentenverfahren" (RELY-Studie), welche die Verlässlichkeit einer funktionsorientierten psychiatrischen Begutachtung untersucht.
5.2
5.2.1 Über das Zusammenwirken von Recht und Medizin bei der konkreten Rechtsanwendung hat sich das Bundesgericht verschiedentlich, auch jüngst, geäussert. Danach ist es sowohl den begutachtenden Ärzten als auch den Organen der Rechtsanwendung aufgegeben, die Arbeitsfähigkeit im Einzelfall mit Blick auf die normativ vorgegebenen Kriterien zu beurteilen. Die medizinischen Fachpersonen und die Organe der Rechtsanwendung prüfen die Arbeitsfähigkeit je aus ihrer Sicht (BGE 137 V 64 E. 5.1 S. 69). Bei der Abschätzung der Folgen aus den diagnostizierten gesundheitlichen Beeinträchtigungen nimmt zuerst der Arzt Stellung zur Arbeitsfähigkeit (MOSIMANN, Perspektiven, a.a.O., S. 206 und 210). Seine Einschätzung ist eine wichtige Grundlage für die anschliessende juristische Beurteilung der Frage, welche Arbeitsleistung der versicherten Person noch zugemutet werden kann (BGE 140 V 193 E. 3.2 S. 196; ULRICH MEYER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, Schaffhauser/Schlauri [Hrsg.], 2003, S. 49).
5.2.2 In diesem Sinne lautet die normativ bestimmte Gutachterfrage, wie die sachverständige Person das Leistungsvermögen einschätzt, wenn sie dabei den einschlägigen Indikatoren folgt. Die Rechtsanwender überprüfen die betreffenden Angaben frei, insbesondere daraufhin, ob die Ärzte sich an die massgebenden normativen Rahmenbedingungen gehalten haben, das heisst, ob sie ausschliesslich funktionelle Ausfälle berücksichtigt haben, welche Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung sind (Art. 7 Abs. 2 erster Satz ATSG), sowie, ob die versicherungsmedizinische Zumutbarkeitsbeurteilung auf objektivierter Grundlage erfolgt ist (Art. 7 Abs. 2 zweiter Satz ATSG; vgl. BGE 137 V 64 E. 1.2 in fine S. 66). Dies sichert die einheitliche und rechtsgleiche Einschätzung der Arbeitsfähigkeit (BGE 140 V 290 E. 3.3.1 S. 296; BGE 135 V 201 E. 7.1.3 S. 213).
5.2.3 Jedenfalls in der Invalidenversicherung tragen Recht und Medizin, je nach ihren fachlichen und funktionellen Zuständigkeiten, zur Feststellung ein und derselben Arbeitsunfähigkeit bei. Das heisst, dass die medizinischen Gutachter nicht, wie häufig anzutreffen, eine quasi freihändige Beurteilung abgeben und daneben noch Grundlagen liefern sollen, anhand derer die Rechtsanwender eine von der subjektiven ärztlichen Einschätzung losgelöste Parallelüberprüfung vornehmen. Es gibt keine unterschiedlichen Regeln gehorchende, getrennte Prüfung einer medizinischen und einer rechtlichen Arbeitsfähigkeit. Daher existiert entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin auch keine "sozialpolitische Zurechenbarkeit im Sinne einer Sonderadäquanz", welche gesondert von der Arbeitsunfähigkeit - diese verstanden als "medizinische Tatfrage der fehlenden Möglichkeit, eine bestimmte Tätigkeit ausüben zu können" - zu betrachten wäre.
6. Zusammenfassend ergibt sich, dass die Invaliditätsbemessung bei psychosomatischen Störungen stärker als bisher den Aspekt der funktionellen Auswirkungen zu berücksichtigen hat, was sich schon in den diagnostischen Anforderungen niederschlagen muss (E. 2). Auf der Ebene der Arbeitsunfähigkeit (E. 3) bezweckte die durch BGE 130 V 352 begründete Rechtsprechung die Sicherstellung eines gesetzmässigen Versicherungsvollzuges (E. 3.4.1.1) mittels der Regel/Ausnahme-Vorgabe bzw. (seit dem Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 457/02 vom 18. Mai 2004 E. 7.3, nicht publ. in: BGE 130 V 396; BGE 131 V 49) der Überwindbarkeitsvermutung (E. 3.1, 3.2 und 3.3.1). Deren Rechtsnatur kann offenbleiben (E. 3.3.2 f.). Denn andieser Rechtsprechung ist nicht festzuhalten (E. 3.4 und 3.5). Das bisherige Regel/Ausnahme-Modell wird durch ein strukturiertes Beweisverfahren ersetzt (E. 3.6). An der Rechtsprechung zu Art. 7 Abs. 2 ATSG - ausschliessliche Berücksichtigung der Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung und objektivierte Zumutbarkeitsprüfung bei materieller Beweislast der rentenansprechenden Person (Art. 7 Abs. 2 ATSG) - ändert sich dadurch nichts (E. 3.7). An die Stelle des bisherigen Kriterienkatalogs (bei anhaltender somatoformer Schmerzstörung und vergleichbaren psychosomatischen Leiden) treten im Regelfall beachtliche Standardindikatoren (E. 4). Diese lassen sich in die Kategorien Schweregrad (E. 4.3) und Konsistenz der funktionellen Auswirkungen einteilen (E. 4.4). Auf den Begriff des primären Krankheitsgewinnes (E. 4.3.1.1) und die Präponderanz der psychiatrischen Komorbidität (E. 4.3.1.3) ist zu verzichten. Der Prüfungsraster ist rechtlicher Natur (E. 5 Ingress). Recht und Medizin wirken sowohl bei der Formulierung der Standardindikatoren (E. 5.1) wie auch bei deren - rechtlich gebotener - Anwendung im Einzelfall zusammen (E. 5.2). Im Grunde konkretisieren die in E. 4 und 5 formulierten Beweisthemen und Vorgehensweisen für die Invaliditätsbemessung bei psychosomatischen Leiden (E. 4.2) die gesetzgeberischen Anordnungen nach Art. 7 Abs. 2 ATSG. Die Anerkennung eines rentenbegründenden Invaliditätsgrades ist nur zulässig, wenn die funktionellen Auswirkungen der medizinisch festgestellten gesundheitlichen Anspruchsgrundlage im Einzelfall anhand der Standardindikatoren schlüssig und widerspruchsfrei mit (zumindest) überwiegender Wahrscheinlichkeit nachgewiesen sind. Fehlt es daran, hat die Folgen der Beweislosigkeit nach wie vor die materiell beweisbelastete versicherte Person zu tragen.
7. Nach den dargelegten Anpassungen im Prüfungsprogramm stellt sich die Kognition des Bundesgerichts (Art. 95 lit. a, 97 Abs. 1 und 105 Abs. 1 und 2 BGG) wie folgt dar (vgl. BGE 137 V 64 E. 1.2 S. 66): Im Hinblick auf die Beurteilung, ob eine anhaltende somatoforme Schmerzstörung - oder ein vergleichbares psychosomatisches Leiden - invalidisierend wirkt, zählen als Tatsachenfeststellungen, welche das Bundesgericht nur eingeschränkt überprüfen kann, alle Feststellungen der Vorinstanz, die auf der Würdigung von ärztlichen Angaben und Schlussfolgerungen betreffend Diagnose und Folgenabschätzung beruhen. Als Rechtsfrage frei überprüfbar ist hingegen, ob und in welchem Umfang die ärztlichen Feststellungen anhand der rechtserheblichen Indikatoren auf Arbeitsunfähigkeit (Art. 6 ATSG) schliessen lassen.
8. In intertemporalrechtlicher Hinsicht ist sinngemäss wie in BGE 137 V 210 (betreffend die rechtsstaatlichen Anforderungen an die medizinische Begutachtung) vorzugehen. Nach diesem Entscheid verlieren gemäss altem Verfahrensstandard eingeholte Gutachten nicht per se ihren Beweiswert. Vielmehr ist im Rahmen einer gesamthaften Prüfung des Einzelfalls mit seinen spezifischen Gegebenheiten und den erhobenen Rügen entscheidend, ob ein abschliessendes Abstellen auf die vorhandenen Beweisgrundlagen vor Bundesrecht standhält (BGE 137 V 210 E. 6 in initio S. 266). In sinngemässer Anwendung auf die nunmehr materiell-beweisrechtlich geänderten Anforderungen ist in jedem einzelnen Fall zu prüfen, ob die beigezogenen administrativen und/oder gerichtlichen Sachverständigengutachten - gegebenenfalls im Kontext mit weiteren fachärztlichen Berichten - eine schlüssige Beurteilung im Lichte der massgeblichen Indikatoren erlauben oder nicht. Je nach Abklärungstiefe und -dichte kann zudem unter Umständen eine punktuelle Ergänzung genügen.
9. Die Beschwerdeführerin beantragt, bei der Schweizerischen Gesellschaft für Versicherungspsychiatrie sei ein Grundsatzgutachten einzuholen über die Grundsätze, nach denen unklare Beschwerdebilder zu beurteilen seien; das Verfahren sei zu diesem Zweck zu sistieren. Dies erübrigt sich schon deswegen, weil sich der versicherungsmedizinisch definierte Gegenstand der Begutachtung im Einzelfall (Bestimmung der Arbeitsunfähigkeit) seinerseits nach rechtlichen Vorgaben richtet. Ein allenfalls veränderter medizinischer Konsens über die Umsetzung dieser Grundsätze kann umgekehrt in die Rechtspraxis einfliessen (oben E. 5.1.1). Die zuständigen medizinischen Fachgesellschaften werden den aktuellen Stand der Erkenntnisse zuhanden der gutachterlichen Praxis in Leitlinien fassen (vgl. BGE 140 V 260 E. 3.2.2 S. 262; E. 5.1.2).
10. Für den konkreten Fall ergibt sich:
10.1
10.1.1 Die Beschwerdeführerin rügt unter anderem, die vorinstanzliche Prüfung der Arbeitsfähigkeit erfolge weitgehend losgelöst von den Einschätzungen des Administrativgutachters, welcher freilich seinerseits keine Arbeitsunfähigkeit attestiert hatte. Der angefochtene Entscheid beruhe auf offensichtlich unrichtiger Feststellung des Sachverhalts. Dieser Vorwurf ist unbegründet. Die angesprochenen Erwägungen betreffen eine Rechtsfrage, nicht eine Sachverhaltsfeststellung. Denn ein Gericht bedient sich zwar grundsätzlich der gleichen Indikatoren, an denen sich schon die gutachterliche Einschätzung orientiert hat; es prüft aber frei, ob die gutachtlich festgestellte Arbeitsunfähigkeit einzig auf den gesetzlich vorgesehenen kausalen Faktoren (gesundheitliche Einschränkungen im engeren Sinne) beruht und ob die gutachtlichen Schlussfolgerungen den rechtlich vorausgesetzten Zumutbarkeitsvorgaben entsprechen (oben E. 5.2.2). Zudem wendet es die allgemeinen Beweiswertkriterien rechtlicher Natur an (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232).
Die Rüge wäre also begründet, wenn die Vorinstanz vom Sachverständigen bereitgestellte Entscheidungsgrundlagen unbeachtet gelassen hätte, ohne dass dieses Vorgehen aufgrund der Würdigung des Gutachtens im Kontext mit den weiteren medizinischen Berichten gerechtfertigt wäre, wenn sie gutachtliche Erkenntnisse offensichtlich unrichtig erfasst hätte, wenn sie unzulässig in den Aufgabenbereich der Medizin eingegriffen hätte (vgl. oben E. 5.2) oder wenn die Umsetzung der gutachtlichen Schlussfolgerungen in die rechtliche Beurteilung der Arbeitsfähigkeit nicht mit dem spezifischen Erkenntnisziel der Indikatoren im Einzelnen oder in ihrer Gesamtheit (oben E. 4) zu vereinbaren wäre. Nichts davon trifft hier zu.
10.1.2 Die Vorinstanz hielt fest, die gutachterlich diagnostizierte leicht- bis höchstens mittelgradige depressive Episode entspreche einer reaktiven Symptomatik, somit einer unselbständigen Begleiterscheinung der Schmerzkrankheit. Das depressive Geschehen sei daher praxisgemäss nicht als psychische Komorbidität zu betrachten, zumal es auch nicht genügend schwer wiege (angefochtener Entscheid E. 9.3). Hierbei übersieht die Vorinstanz den Umstand, dass sich die Beschreibung einer erheblich reduzierten Belastbarkeit respektive einer andauernden, ausgeprägten Kraftlosigkeit und Müdigkeit - und damit einhergehenden Schmerzzunahme - wie ein roter Faden durch das Gutachten zieht. Behandelnde Ärzte haben gleichartige Beobachtungen zum Anlass genommen, eine mittelgradige depressive Störung zu diagnostizieren (vgl. etwa die Berichte der Psychiatrischen Klinik C. vom 27./28. August 2013 und des behandelnden Psychiaters Dr. D. vom 6. Dezember 2013). Angesichts der administrativgutachtlichen Feststellungen über eine stark herabgesetzte Belastbarkeit besteht keine unüberbrückbare Diskrepanz zu den Stellungnahmen der behandelnden Ärzte. Wenn der Gutachter die anhaltende Erschöpfung (anders als die behandelnden Ärzte) nicht einer depressiven Störung zuordnen wollte, drängt sich die Frage auf, ob dieser Befund insofern nicht zu einer anderen Einschätzung des Schweregrades der Schmerzstörung hätte führen müssen, zumal persönlichkeitsdiagnostische Auffälligkeiten (unter anderem "ängstliche Persönlichkeitsanteile") zu veranschlagen sind und die Anamnese Gründe für eine erhöhte Vulnerabilität der Beschwerdeführerin aufweist (kriegsbedingte Flucht, langandauernde Überlastung im Zusammenhang mit der prekären Existenz ihrer achtköpfigen Familie, dazu EGLE/NICKEL, a.a.O., S. 129; vgl. oben E. 3.4.2.1).
10.1.3 Unter diesen Umständen verbietet sich - nach dem in E. 8 Gesagten - ein abschliessendes Abstellen auf die verfügbaren medizinischen Grundlagen. Es fehlt insbesondere an einer umfassenden Beurteilung nach Massgabe der bei der Beschwerdeführerin - anamnestisch, aktuell und prognostisch - relevanten Indikatoren. Grundsätzlich wäre es denkbar, die offenen Punkte mit einer ergänzenden Stellungnahme des psychiatrischen Administrativgutachters zu bereinigen. Angesichts der in den E. 2-5 vorgenommenen Anpassungen ist indessen dem Eventualbegehren zu entsprechen und die Sache zur Einholung eines Gerichtsgutachtens an die Vorinstanz zurückzuweisen.
10.2 Es bleibt die Frage nach dem fachlichen Umfang der neuen Expertise. Die Beschwerdeführerin beantragt eine interdisziplinäre Begutachtung. Das kantonale Gericht habe den Untersuchungsgrundsatz verletzt (Art. 61 lit. c ATSG), indem es ein psychiatrisches Gutachten genügen liess. Da neben dem psychiatrisch zu erfassenden gesundheitlichen Geschehen auch eine "immer wieder attestierte" Fibromyalgie im Raum stehe, hätte die Vorinstanz nach Auffassung der Beschwerdeführerin auf eine rheumatologische Begutachtung nicht verzichten dürfen. In diesem Zusammenhang vertritt die Beschwerdeführerin die These, Fibromyalgie und somatoforme Schmerzstörung stellten "zwei ätiologisch unterschiedliche Krankheitsbilder" dar (dazu oben E. 4.3.1.3; vgl. BGE 132 V 65). Wohl mag das Schmerzleiden der Beschwerdeführerin alternativ mit der rheumatologischen Diagnose der Fibromyalgie erfassbar sein (vgl. A. BATRA, Fibromyalgie und somatoforme Schmerzstörung aus psychiatrischer Sicht, MedSach 2007 S. 124 ff.). Die betreffenden Befunde sind aber auch mit der psychiatrischen Kategorie der somatoformen Schmerzstörung abschliessend zu klassifizieren (vgl. FAUCHÈRE, a.a.O., S. 49 f.; zur Fachkompetenz psychiatrischer und rheumatologischer Sachverständiger hinsichtlich von Schmerzzuständen mit massgeblicher psychogener Komponente: Urteil 9C_621/2010 vom 22. Dezember 2010 E. 2.2.2 und Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 704/03 vom 28. Dezember 2004 E. 4.1.1). Eine psychiatrische Expertise genügt, weil das Beschwerdebild keine weiteren Befunde einschliesst, die originär rheumatologischer Natur wären (vgl. den Bericht des Dr. I., Medizinische Klinik am Spital J., vom 26. April 2012).
10.3 Ein abschliessender materieller Entscheid anhand des gegebenen medizinischen Dossiers ist nicht möglich. Die Sache wird an das kantonale Gericht zurückgewiesen, damit es ein psychiatrisches Gerichtsgutachten (bei einem anderen Sachverständigen) einhole und gestützt darauf neu entscheide. Was das Begehren der Beschwerdeführerin angeht, die Vorinstanz sei zu verpflichten, ein Gerichtsgutachten "unter Wahrung der Mitwirkungsrechte und unter korrekter Fragestellung" einzuholen, so verstehen sich diese Anforderungen im Grundsatz von selbst. Im Einzelnen verfügt das kantonale Gericht aber auch über Spielräume der Verfahrensgestaltung, welche nicht vorab verengt werden dürfen.
11.
11.1 Die Rückweisung der Sache zu erneuter Abklärung gilt für die Frage der Auferlegung der Gerichtskosten wie auch der Parteientschädigung als vollständiges Obsiegen im Sinne von Art. 66 Abs. 1 sowie Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG, unabhängig davon, ob sie beantragt und ob das entsprechende Begehren im Haupt- oder im Eventualantrag gestellt wird (BGE 137 V 210 E. 7.1 S. 271 mit Hinweisen).
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Art. 4 cpv. 1 LAI in relazione con gli art. 6-8 LPGA (in particolare art. 7 cpv. 2 LPGA); affezioni psicosomatiche e invalidità che legittima il diritto a una rendita. Determinazione del disturbo da dolore somatoforme persistente: importanza dei presupposti diagnostici anche per la valutazione delle ripercussioni funzionali del danno alla salute (consid. 2.1). Portata dei motivi d'esclusione definiti nella DTF 131 V 49 consid. 1.2 pag. 51 (consid. 2.2).
Valutazione della (in)capacità al lavoro (consid. 3-5): abbandono della presunzione secondo cui i disturbi derivanti da sindrome somatoforme dolorosa o i loro effetti possono essere superati con uno sforzo di volontà ragionevolmente esigibile (cambiamento della giurisprudenza; consid. 3.4 e 3.5). La prassi corrente fondata sul modello regola/eccezione è sostituita da uno schema di valutazione normativo strutturato (consid. 3.6). Validità immutata dei principi riferiti all'esigibilità; richiamo dei concetti di prova indiretta e di valutazione oggettiva con onere della prova materiale a carico di chi rivendica il versamento di una rendita (consid. 3.7).
Modifica dello schema di valutazione, natura giuridica e piano sistematico del catalogo degli indicatori; ampiamento degli indicatori in considerazione delle risorse (consid. 4.1). Campo d'applicazione (consid. 4.2). Indicatori in relazione alla gravità delle limitazioni funzionali (cambiamento della giurisprudenza sui fattori correlati al profitto primario dedotto dalla malattia e alla comorbidità; consid. 4.3). Indicatori relativi alla coerenza delle limitazioni funzionali (consid. 4.4).
Ripartizioni di competenza tra diritto e medicina: esigenze di natura giuridica fondate su base medica; necessità di una trasposizione nelle direttive mediche (consid. 5.1). Interazione in sede di valutazione concreta dell'invalidità (consid. 5.2).
Riassunto (consid. 6).
Potere d'esame del Tribunale federale (consid. 7). Periodo transitorio (consid. 8).
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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141 V 30
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141 V 30
Sachverhalt ab Seite 31
A. A., né en 1963, alors mécanicien-électricien au service de la société B. SA, à V., a été victime d'un accident le 1er avril 2001. Alors qu'il circulait à moto, une voiture arrivant trop vite en sens inverse s'est déportée à la sortie d'un virage et l'a violemment percuté au niveau du flanc gauche. Il a subi de multiples lésions. Il a dû être amputé de la jambe gauche à mi-cuisse. Il a perdu l'usage du bras gauche. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) lui a alloué une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 100 % et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 90 %, ainsi qu'une allocation pour impotence de degré faible.
Entre autres moyens auxiliaires, la CNA a pris en charge la pose d'une prothèse mécanique de la jambe gauche de type CAT-CAM. A l'occasion du changement du fût prothétique en 2011, l'assuré a demandé la prise en charge d'une prothèse CAT-CAM avec un genou robotique C-Leg. Selon une lettre de la société C. Sàrl du 31 août 2011, le "total Knee" qui équipait la prothèse actuelle ne convenait pas. En effet, du fait que cette articulation repose sur le principe d'un genou totalement libre, elle se révèle être impossible à contrôler par le patient et devient même particulièrement dangereuse à l'usage. Le coût du renouvellement de la prothèse incluant un genou C-Leg était devisé à 41'049 fr. 55.
A la demande du docteur D., médecin-chef du service d'orthopédie et de traumatologie de l'Hôpital E., l'assuré a été adressé en vue d'une évaluation ("assessement") à la Clinique F., établissement agréé pour la réalisation d'une telle évaluation. Celle-ci a eu lieu les 7 décembre 2011 et 13 janvier 2012. L'évaluation a permis de conclure que la prothèse robotisée de type C-Leg proposée était indiquée et que, en conséquence, sa prise en charge par la CNA se justifiait. Le docteur H., rattaché à la Division de médecine des assurances de la CNA, a établi une appréciation médicale le 8 mars 2012. Il a souligné que l'indication d'une prothèse robotisée avait été retenue chez l'assuré tant par ses médecins-orthopédistes traitants que par les spécialistes de la Clinique F., en raison de chutes à répétition, entraînant une forte insécurité, lors du port de la prothèse mécanique - que l'assuré bloquait le plus souvent en extension - et de l'utilisation toujours plus importante d'un fauteuil roulant. Il a conclu que l'octroi de la prothèse demandée visait avant tout à diminuer le risque de lésions traumatiques sur chute et d'éviter une détérioration de l'état général, en raison d'une sédentarité excessive. Il a toutefois indiqué que, même si la prescription d'une telle prothèse permettrait sans nul doute une amélioration des conditions de mobilité, il ne fallait pas s'attendre à une modification importante de la capacité de travail de l'intéressé, celle-ci apparaissant d'ores et déjà grevée par les autres séquelles accidentelles.
Par décision du 24 mai 2012, la CNA a toutefois considéré que les conditions n'étaient pas remplies pour l'octroi d'un genou C-Leg. Elle a considéré, en effet, que sa remise n'influencerait probablement pas le taux d'invalidité même si, médicalement, une prothèse de jambe, munie d'un C-Leg, pouvait se justifier. Saisie d'une opposition de l'assuré, elle a confirmé son refus par une nouvelle décision du 20 juillet 2012.
B. A. a recouru contre la décision sur opposition. Statuant le 21 octobre 2013, la Ire Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a admis le recours. Elle a annulé la décision attaquée et a reconnu le droit de l'assuré à la prise en charge par la CNA d'une prothèse de genou robotisée de type C-Leg.
C. La CNA exerce un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, assortie du rétablissement de sa décision sur opposition.
A. conclut au rejet du recours sous suite de frais et dépens. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer.
Le recours a été rejeté.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2. Selon l'art. 11 LAA, l'assuré a droit aux moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction;
le Conseil fédéral établit la liste de ces moyens auxiliaires (al. 1). Les moyens auxiliaires sont d'un modèle simple et adéquat; l'assureur les remet en toute propriété ou en prêt (al. 2). A l'art. 19 OLAA (RS 832.202), le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l'intérieur (DFI) la compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d'édicter des dispositions sur la remise de ceux-ci. Ce département a édicté l'ordonnance du 18 octobre 1984 sur la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents (OMAA; RS 832.205. 12) avec, en annexe, la liste des moyens auxiliaires. Selon l'art. 1er OMAA, l'assuré a droit aux moyens auxiliaires figurant sur la liste en annexe, dans la mesure où ceux-ci compensent un dommage corporel ou la perte d'une fonction qui résulte d'un accident ou d'une maladie professionnelle (al. 1). Le droit s'étend aux moyens auxiliaires nécessaires et adaptés à l'atteinte à la santé, d'un modèle simple et adéquat, ainsi qu'aux accessoires indispensables et aux adaptations qu'exige l'atteinte à la santé; le nombre et les caractéristiques des moyens auxiliaires doivent répondre tant aux exigences de la vie privée qu'à celles de la vie professionnelle (al. 2). L'OMAA Annexe comprend notamment des prothèses fonctionnelles pour les pieds et les jambes (ch. 1.01).
3.
3.1 La CNA ne conteste pas le droit de l'assuré au renouvellement de sa prothèse. Elle conteste le caractère simple et adéquat d'une prothèse de type C-Leg. Elle fait valoir que cette prothèse ne permettra pas à l'assuré de reprendre une activité professionnelle. Son usage serait donc sans influence sur le montant de la rente qu'il perçoit. Quoi qu'il en soit, il n'apparaît pas que dans son domaine d'activité, à savoir l'informatique, l'intéressé devrait nécessairement effectuer des déplacements sur terrains accidentés ou montagneux nécessitant le port d'une prothèse de type C-Leg pour réduire considérablement le risque de chutes. Il n'apparaît donc pas que la prestation en cause soit propre à atteindre le but fixé par la loi ni qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire. S'il est incontestable que la prothèse robotisée est technologiquement meilleure et offre un confort supérieur, il n'en reste pas moins qu'un appareillage mécanique, lorsque le fût est adapté, compense pleinement la perte de fonction dont est victime l'assuré. Enfin, on ne saurait présumer que le surcoût lié à la prothèse C-Leg serait en fin de compte pris en charge par l'assurance de responsabilité civile du conducteur responsable de l'accident dont a été victime l'intéressé. Il n'est pas dit, soutient la recourante, qu'elle puisse en obtenir le remboursement. Toujours est-il, conclut la CNA, que l'assuré a la possibilité de s'adresser à l'assureur en responsabilité civile du tiers responsable afin d'obtenir le paiement de la différence de prix entre la prothèse mécanique et le modèle électronique. En effet, contrairement à l'assureur-accidents, l'assureur en responsabilité civile n'est pas limité dans la réparation du dommage civil liée à l'allocation des prestations légales telles que celles prescrites par l'art. 72 LPGA (RS 830.1).
3.2
3.2.1 Comme tout moyen auxiliaire, une prothèse pour les jambes doit répondre aux critères de simplicité et d'adéquation (art. 11 al. 2 LAA; art. 1er al. 2 OMAA). Ces critères, qui sont l'expression du principe de proportionnalité, supposent d'une part que la prestation en cause soit propre à atteindre le but fixé par la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin et, d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas particulier (ATF 135 I 161 consid. 5.1 p. 165 et les références citées; arrêt 9C_265/2012 du 12 octobre 2012 consid. 3.4).
3.2.2 Le système C-Leg est une articulation hydraulique du genou contrôlée par un micro-processeur. Il permet une régulation électronique de la phase d'appui et de la phase pendulaire et s'adapte à la longueur de pas du patient. Un système de capteurs permet de récolter des données à tout moment du cycle de marche et de contrôler l'amortissement hydraulique. La personne portant la prothèse peut se mouvoir avec sécurité en variant la vitesse de marche, en terrains irréguliers et en montant ou descendant des escaliers. L'amortissement hydraulique garantit la sécurité en phase d'appui, puis est désactivé lors de la charge sur l'avant du pied de manière à favoriser la phase pendulaire sans dépense excessive d'énergie. L'indication médicale pour la pose d'une prothèse C-Leg se limite en principe aux personnes amputées d'une jambe au niveau de la cuisse et disposant d'une mobilité illimitée en extérieur. D'un point de vue épidémiologique, entre 30 et 50 patients par an seraient concernés en Suisse (sur ces divers points: ATF 132 V 215 consid. 2.1 et 2.2 p. 218 s.).
3.2.3 La jurisprudence a refusé de nier d'emblée le caractère simple et adéquat d'une prothèse C-Leg, en précisant notamment que l'existence d'une convention tarifaire portant sur un moyen auxiliaire ne constituait pas une condition du droit aux prestations. Elle a jugé qu'il convenait, dans chaque cas concret, d'examiner si les critères de simplicité et d'adéquation étaient remplis eu égard aux perspectives de réadaptation de la personne concernée. Ainsi l'ancien Tribunal fédéral des assurances a jugé, dans le domaine de l'assurance-invalidité, que l'octroi d'une prothèse C-Leg supposait que ce moyen auxiliaire fût nécessaire pour que l'assuré pût exercer son métier dans des conditions satisfaisantes. Par ailleurs, le caractère proportionné du moyen auxiliaire, compte tenu de la durée probable pendant laquelle l'assuré exercerait encore son métier, devait, en règle générale, être évalué en considérant que l'intéressé cesserait son activité professionnelle à l'âge légal de la retraite au plus tard (64 ans révolus pour les femmes, 65 ans révolus pour les hommes, conformément à l'art. 21 al. 1 LAVS; ATF 132 V 215 p. 226 ss consid. 4.3.3 et 4.3.4).
3.2.4 Dans le cas particulier, il ressort des constatations des premiers juges - qui se fondent essentiellement sur le rapport de la Clinique F. - que la prothèse mécanique utilisée par l'assuré est à l'origine de chutes à répétition. Aussi bien le patient a-t-il développé une importante appréhension de telle sorte qu'il marche essentiellement le genou bloqué avec l'aide d'une canne. La prothèse est utilisée environ 25 % du temps à l'intérieur et 50 % à l'extérieur. Le reste des déplacements se fait en fauteuil roulant. Depuis l'évaluation qui a été pratiquée le 7 décembre 2011, l'assuré a utilisé le C-Leg environ trois semaines. Il s'est très vite habitué à la nouvelle prothèse et il a rapidement compris son fonctionnement. Il n'y aurait pas eu de chutes dans la période d'essai et, subjectivement, l'intéressé annonce une nette diminution de son appréhension à la marche, une plus grande utilisation de la prothèse et une diminution des lombalgies. L'utilisation de la prothèse serait par exemple passée à l'intérieur de 25 à 75 % du temps et à l'extérieur de 50 à 100 %. Selon les constatations faites à la Clinique F., l'index des capacités locomotrices a aussi augmenté de manière significative, passant de 19/42 points à 30/42 points. Ce sont principalement les activités de base qui ont progressé pendant cette période d'évaluation. Objectivement, les spécialistes de la Clinique F. mettent également en évidence une amélioration de tous les paramètres de marche, l'amélioration la plus significative étant constatée pour les pentes et la descente d'escaliers. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, chez un assuré qui présente des déficiences somatiques multiples (amputation transfémorale gauche, plexus brachial gauche complet notamment), les spécialistes parviennent à la conclusion que les critères de prise en charge d'un genou électronique sont remplis. Aussi bien le groupe d'évaluation (comprenant notamment deux médecins et un physiothérapeute) recommande-t-il la prise en charge du moyen auxiliaire demandé par l'assuré. Le docteur H. a fait siennes les constatations et les conclusions du groupe d'évaluation.
3.2.5 On doit ainsi admettre qu'une prothèse mécanique est inadaptée à l'état de l'assuré et qu'elle est même contre-indiquée. Elle n'est donc pas propre à atteindre - en tout cas pas pleinement - son but de réadaptation fonctionnelle. Sur la base des éléments relevés ci-dessus, il y a lieu d'admettre que les critères d'adéquation et de simplicité sont remplis dans le cas concret pour la remise d'un genou C-Leg. Le fait que celui-ci ne permettra pas à l'assuré, au vu de ses handicaps multiples, de reprendre une activité lucrative d'une certaine importance ne saurait être décisif. Dans l'assurance-accidents, l'assuré a droit, comme on l'a vu, aux moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction. Ils apparaissent comme un complément du traitement médical selon l'art. 10 LAA; leur remise n'est pas liée à une réadaptation professionnelle et donc pas non plus à une durée probable d'activité (voir RAFFAELLA BIAGGI, UV-Leistungen: Sach- und Geldleistungen, in Recht der Sozialen Sicherheit, Steiger-Sackmann/Mosimann [éd.], 2014, n. 17.28 p. 605; GHÉLEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents [LAA], 1992, p. 76; cf. aussi ATF 114 V 306 consid. 3 p. 308).
3.2.6 Dans l'assurance-invalidité la remise d'une prothèse pour les jambes n'est certes pas non plus liée à une activité professionnelle (art. 2 de l'ordonnance du 29 novembre 1976 du DFI concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité [OMAI; RS 831.232.51] en corrélation avec le ch. 1.01 de l'annexe à ladite ordonnance). L'ancien Tribunal fédéral des assurances a néanmoins jugé que la remise d'une prothèse C-Leg était limitée aux cas dans lesquels il existe un besoin de réadaptation particulièrement élevé, in casu des exigences professionnelles spéciales (ATF 132 V 215). Mais cette jurisprudence visait une situation où l'on pouvait a priori admettre qu'une prothèse mécanique permettait par ailleurs de répondre aux exigences de la vie privée de l'assuré. On l'a vu, ce n'est pas le cas en l'espèce en raison de la double perte fonctionnelle dont est atteint l'assuré (perte de l'usage de la jambe et du bras).
3.2.7 Quant au point de savoir si et dans quelle mesure l'assureur-accidents pourra exercer un recours subrogatoire contre le tiers responsable, respectivement son assureur en responsabilité civile, il n'a aucune incidence sur le droit aux prestations selon la LAA. L'argument de la recourante sur ce point est dépourvu de tout fondement.
3.3 En résumé, une prothèse mécanique étant inadaptée à l'état de santé de l'assuré, la remise d'un genou C-Leg apparaît en l'occurrence comme le moyen le plus simple pour compenser le dommage corporel subi par l'intéressé ensuite de l'accident du 1er avril 2001.
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Art. 11 UVG; Art. 19 UVV; Art. 1 HVUV; Ziff. 1.01 HVUV-Anhang; Abgabe von Hilfsmitteln (C-Leg-Prothese). Voraussetzungen des Anspruchs auf Abgabe einer C-Leg-Prothese (mit Mikroprozessor-gesteuertem hydraulischem Kniegelenk) durch den Unfallversicherer; Prüfung der Kriterien der Zweckmässigkeit und der Einfachheit, wenn eine mechanische Prothese im Fall des Versicherten ungeeignet, ja sogar kontraindiziert ist; aus diesem Grund und wegen seiner mehrfachen Beeinträchtigungen ist nicht entscheidwesentlich, dass die C-Leg-Prothese dem Betroffenen nicht erlauben wird, eine nennenswerte Erwerbstätigkeit aufzunehmen (E. 3.2).
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-30%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,408
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141 V 30
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Sachverhalt ab Seite 31
A. A., né en 1963, alors mécanicien-électricien au service de la société B. SA, à V., a été victime d'un accident le 1er avril 2001. Alors qu'il circulait à moto, une voiture arrivant trop vite en sens inverse s'est déportée à la sortie d'un virage et l'a violemment percuté au niveau du flanc gauche. Il a subi de multiples lésions. Il a dû être amputé de la jambe gauche à mi-cuisse. Il a perdu l'usage du bras gauche. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) lui a alloué une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 100 % et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 90 %, ainsi qu'une allocation pour impotence de degré faible.
Entre autres moyens auxiliaires, la CNA a pris en charge la pose d'une prothèse mécanique de la jambe gauche de type CAT-CAM. A l'occasion du changement du fût prothétique en 2011, l'assuré a demandé la prise en charge d'une prothèse CAT-CAM avec un genou robotique C-Leg. Selon une lettre de la société C. Sàrl du 31 août 2011, le "total Knee" qui équipait la prothèse actuelle ne convenait pas. En effet, du fait que cette articulation repose sur le principe d'un genou totalement libre, elle se révèle être impossible à contrôler par le patient et devient même particulièrement dangereuse à l'usage. Le coût du renouvellement de la prothèse incluant un genou C-Leg était devisé à 41'049 fr. 55.
A la demande du docteur D., médecin-chef du service d'orthopédie et de traumatologie de l'Hôpital E., l'assuré a été adressé en vue d'une évaluation ("assessement") à la Clinique F., établissement agréé pour la réalisation d'une telle évaluation. Celle-ci a eu lieu les 7 décembre 2011 et 13 janvier 2012. L'évaluation a permis de conclure que la prothèse robotisée de type C-Leg proposée était indiquée et que, en conséquence, sa prise en charge par la CNA se justifiait. Le docteur H., rattaché à la Division de médecine des assurances de la CNA, a établi une appréciation médicale le 8 mars 2012. Il a souligné que l'indication d'une prothèse robotisée avait été retenue chez l'assuré tant par ses médecins-orthopédistes traitants que par les spécialistes de la Clinique F., en raison de chutes à répétition, entraînant une forte insécurité, lors du port de la prothèse mécanique - que l'assuré bloquait le plus souvent en extension - et de l'utilisation toujours plus importante d'un fauteuil roulant. Il a conclu que l'octroi de la prothèse demandée visait avant tout à diminuer le risque de lésions traumatiques sur chute et d'éviter une détérioration de l'état général, en raison d'une sédentarité excessive. Il a toutefois indiqué que, même si la prescription d'une telle prothèse permettrait sans nul doute une amélioration des conditions de mobilité, il ne fallait pas s'attendre à une modification importante de la capacité de travail de l'intéressé, celle-ci apparaissant d'ores et déjà grevée par les autres séquelles accidentelles.
Par décision du 24 mai 2012, la CNA a toutefois considéré que les conditions n'étaient pas remplies pour l'octroi d'un genou C-Leg. Elle a considéré, en effet, que sa remise n'influencerait probablement pas le taux d'invalidité même si, médicalement, une prothèse de jambe, munie d'un C-Leg, pouvait se justifier. Saisie d'une opposition de l'assuré, elle a confirmé son refus par une nouvelle décision du 20 juillet 2012.
B. A. a recouru contre la décision sur opposition. Statuant le 21 octobre 2013, la Ire Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a admis le recours. Elle a annulé la décision attaquée et a reconnu le droit de l'assuré à la prise en charge par la CNA d'une prothèse de genou robotisée de type C-Leg.
C. La CNA exerce un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, assortie du rétablissement de sa décision sur opposition.
A. conclut au rejet du recours sous suite de frais et dépens. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer.
Le recours a été rejeté.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2. Selon l'art. 11 LAA, l'assuré a droit aux moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction;
le Conseil fédéral établit la liste de ces moyens auxiliaires (al. 1). Les moyens auxiliaires sont d'un modèle simple et adéquat; l'assureur les remet en toute propriété ou en prêt (al. 2). A l'art. 19 OLAA (RS 832.202), le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l'intérieur (DFI) la compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d'édicter des dispositions sur la remise de ceux-ci. Ce département a édicté l'ordonnance du 18 octobre 1984 sur la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents (OMAA; RS 832.205. 12) avec, en annexe, la liste des moyens auxiliaires. Selon l'art. 1er OMAA, l'assuré a droit aux moyens auxiliaires figurant sur la liste en annexe, dans la mesure où ceux-ci compensent un dommage corporel ou la perte d'une fonction qui résulte d'un accident ou d'une maladie professionnelle (al. 1). Le droit s'étend aux moyens auxiliaires nécessaires et adaptés à l'atteinte à la santé, d'un modèle simple et adéquat, ainsi qu'aux accessoires indispensables et aux adaptations qu'exige l'atteinte à la santé; le nombre et les caractéristiques des moyens auxiliaires doivent répondre tant aux exigences de la vie privée qu'à celles de la vie professionnelle (al. 2). L'OMAA Annexe comprend notamment des prothèses fonctionnelles pour les pieds et les jambes (ch. 1.01).
3.
3.1 La CNA ne conteste pas le droit de l'assuré au renouvellement de sa prothèse. Elle conteste le caractère simple et adéquat d'une prothèse de type C-Leg. Elle fait valoir que cette prothèse ne permettra pas à l'assuré de reprendre une activité professionnelle. Son usage serait donc sans influence sur le montant de la rente qu'il perçoit. Quoi qu'il en soit, il n'apparaît pas que dans son domaine d'activité, à savoir l'informatique, l'intéressé devrait nécessairement effectuer des déplacements sur terrains accidentés ou montagneux nécessitant le port d'une prothèse de type C-Leg pour réduire considérablement le risque de chutes. Il n'apparaît donc pas que la prestation en cause soit propre à atteindre le but fixé par la loi ni qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire. S'il est incontestable que la prothèse robotisée est technologiquement meilleure et offre un confort supérieur, il n'en reste pas moins qu'un appareillage mécanique, lorsque le fût est adapté, compense pleinement la perte de fonction dont est victime l'assuré. Enfin, on ne saurait présumer que le surcoût lié à la prothèse C-Leg serait en fin de compte pris en charge par l'assurance de responsabilité civile du conducteur responsable de l'accident dont a été victime l'intéressé. Il n'est pas dit, soutient la recourante, qu'elle puisse en obtenir le remboursement. Toujours est-il, conclut la CNA, que l'assuré a la possibilité de s'adresser à l'assureur en responsabilité civile du tiers responsable afin d'obtenir le paiement de la différence de prix entre la prothèse mécanique et le modèle électronique. En effet, contrairement à l'assureur-accidents, l'assureur en responsabilité civile n'est pas limité dans la réparation du dommage civil liée à l'allocation des prestations légales telles que celles prescrites par l'art. 72 LPGA (RS 830.1).
3.2
3.2.1 Comme tout moyen auxiliaire, une prothèse pour les jambes doit répondre aux critères de simplicité et d'adéquation (art. 11 al. 2 LAA; art. 1er al. 2 OMAA). Ces critères, qui sont l'expression du principe de proportionnalité, supposent d'une part que la prestation en cause soit propre à atteindre le but fixé par la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin et, d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas particulier (ATF 135 I 161 consid. 5.1 p. 165 et les références citées; arrêt 9C_265/2012 du 12 octobre 2012 consid. 3.4).
3.2.2 Le système C-Leg est une articulation hydraulique du genou contrôlée par un micro-processeur. Il permet une régulation électronique de la phase d'appui et de la phase pendulaire et s'adapte à la longueur de pas du patient. Un système de capteurs permet de récolter des données à tout moment du cycle de marche et de contrôler l'amortissement hydraulique. La personne portant la prothèse peut se mouvoir avec sécurité en variant la vitesse de marche, en terrains irréguliers et en montant ou descendant des escaliers. L'amortissement hydraulique garantit la sécurité en phase d'appui, puis est désactivé lors de la charge sur l'avant du pied de manière à favoriser la phase pendulaire sans dépense excessive d'énergie. L'indication médicale pour la pose d'une prothèse C-Leg se limite en principe aux personnes amputées d'une jambe au niveau de la cuisse et disposant d'une mobilité illimitée en extérieur. D'un point de vue épidémiologique, entre 30 et 50 patients par an seraient concernés en Suisse (sur ces divers points: ATF 132 V 215 consid. 2.1 et 2.2 p. 218 s.).
3.2.3 La jurisprudence a refusé de nier d'emblée le caractère simple et adéquat d'une prothèse C-Leg, en précisant notamment que l'existence d'une convention tarifaire portant sur un moyen auxiliaire ne constituait pas une condition du droit aux prestations. Elle a jugé qu'il convenait, dans chaque cas concret, d'examiner si les critères de simplicité et d'adéquation étaient remplis eu égard aux perspectives de réadaptation de la personne concernée. Ainsi l'ancien Tribunal fédéral des assurances a jugé, dans le domaine de l'assurance-invalidité, que l'octroi d'une prothèse C-Leg supposait que ce moyen auxiliaire fût nécessaire pour que l'assuré pût exercer son métier dans des conditions satisfaisantes. Par ailleurs, le caractère proportionné du moyen auxiliaire, compte tenu de la durée probable pendant laquelle l'assuré exercerait encore son métier, devait, en règle générale, être évalué en considérant que l'intéressé cesserait son activité professionnelle à l'âge légal de la retraite au plus tard (64 ans révolus pour les femmes, 65 ans révolus pour les hommes, conformément à l'art. 21 al. 1 LAVS; ATF 132 V 215 p. 226 ss consid. 4.3.3 et 4.3.4).
3.2.4 Dans le cas particulier, il ressort des constatations des premiers juges - qui se fondent essentiellement sur le rapport de la Clinique F. - que la prothèse mécanique utilisée par l'assuré est à l'origine de chutes à répétition. Aussi bien le patient a-t-il développé une importante appréhension de telle sorte qu'il marche essentiellement le genou bloqué avec l'aide d'une canne. La prothèse est utilisée environ 25 % du temps à l'intérieur et 50 % à l'extérieur. Le reste des déplacements se fait en fauteuil roulant. Depuis l'évaluation qui a été pratiquée le 7 décembre 2011, l'assuré a utilisé le C-Leg environ trois semaines. Il s'est très vite habitué à la nouvelle prothèse et il a rapidement compris son fonctionnement. Il n'y aurait pas eu de chutes dans la période d'essai et, subjectivement, l'intéressé annonce une nette diminution de son appréhension à la marche, une plus grande utilisation de la prothèse et une diminution des lombalgies. L'utilisation de la prothèse serait par exemple passée à l'intérieur de 25 à 75 % du temps et à l'extérieur de 50 à 100 %. Selon les constatations faites à la Clinique F., l'index des capacités locomotrices a aussi augmenté de manière significative, passant de 19/42 points à 30/42 points. Ce sont principalement les activités de base qui ont progressé pendant cette période d'évaluation. Objectivement, les spécialistes de la Clinique F. mettent également en évidence une amélioration de tous les paramètres de marche, l'amélioration la plus significative étant constatée pour les pentes et la descente d'escaliers. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, chez un assuré qui présente des déficiences somatiques multiples (amputation transfémorale gauche, plexus brachial gauche complet notamment), les spécialistes parviennent à la conclusion que les critères de prise en charge d'un genou électronique sont remplis. Aussi bien le groupe d'évaluation (comprenant notamment deux médecins et un physiothérapeute) recommande-t-il la prise en charge du moyen auxiliaire demandé par l'assuré. Le docteur H. a fait siennes les constatations et les conclusions du groupe d'évaluation.
3.2.5 On doit ainsi admettre qu'une prothèse mécanique est inadaptée à l'état de l'assuré et qu'elle est même contre-indiquée. Elle n'est donc pas propre à atteindre - en tout cas pas pleinement - son but de réadaptation fonctionnelle. Sur la base des éléments relevés ci-dessus, il y a lieu d'admettre que les critères d'adéquation et de simplicité sont remplis dans le cas concret pour la remise d'un genou C-Leg. Le fait que celui-ci ne permettra pas à l'assuré, au vu de ses handicaps multiples, de reprendre une activité lucrative d'une certaine importance ne saurait être décisif. Dans l'assurance-accidents, l'assuré a droit, comme on l'a vu, aux moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction. Ils apparaissent comme un complément du traitement médical selon l'art. 10 LAA; leur remise n'est pas liée à une réadaptation professionnelle et donc pas non plus à une durée probable d'activité (voir RAFFAELLA BIAGGI, UV-Leistungen: Sach- und Geldleistungen, in Recht der Sozialen Sicherheit, Steiger-Sackmann/Mosimann [éd.], 2014, n. 17.28 p. 605; GHÉLEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents [LAA], 1992, p. 76; cf. aussi ATF 114 V 306 consid. 3 p. 308).
3.2.6 Dans l'assurance-invalidité la remise d'une prothèse pour les jambes n'est certes pas non plus liée à une activité professionnelle (art. 2 de l'ordonnance du 29 novembre 1976 du DFI concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité [OMAI; RS 831.232.51] en corrélation avec le ch. 1.01 de l'annexe à ladite ordonnance). L'ancien Tribunal fédéral des assurances a néanmoins jugé que la remise d'une prothèse C-Leg était limitée aux cas dans lesquels il existe un besoin de réadaptation particulièrement élevé, in casu des exigences professionnelles spéciales (ATF 132 V 215). Mais cette jurisprudence visait une situation où l'on pouvait a priori admettre qu'une prothèse mécanique permettait par ailleurs de répondre aux exigences de la vie privée de l'assuré. On l'a vu, ce n'est pas le cas en l'espèce en raison de la double perte fonctionnelle dont est atteint l'assuré (perte de l'usage de la jambe et du bras).
3.2.7 Quant au point de savoir si et dans quelle mesure l'assureur-accidents pourra exercer un recours subrogatoire contre le tiers responsable, respectivement son assureur en responsabilité civile, il n'a aucune incidence sur le droit aux prestations selon la LAA. L'argument de la recourante sur ce point est dépourvu de tout fondement.
3.3 En résumé, une prothèse mécanique étant inadaptée à l'état de santé de l'assuré, la remise d'un genou C-Leg apparaît en l'occurrence comme le moyen le plus simple pour compenser le dommage corporel subi par l'intéressé ensuite de l'accident du 1er avril 2001.
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Art. 11 LAA; art. 19 OLAA; art. 1er OMAA; ch. 1.01 OMAA Annexe; remise d'un moyen auxiliaire (prothèse de type C-Leg). Conditions du droit à la remise par l'assureur-accidents d'une prothèse de type C-Leg (articulation hydraulique du genou contrôlée par un micro-processeur); examen des critères d'adéquation et de simplicité lorsqu'une prothèse mécanique est inadaptée à l'état de l'assuré, voire contre-indiquée; à cet égard, le fait que la prothèse C-Leg ne permettra pas à l'intéressé, étant donné ses handicaps multiples, de reprendre une activité lucrative d'une certaine importance n'est pas décisif (consid. 3.2).
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A. A., né en 1963, alors mécanicien-électricien au service de la société B. SA, à V., a été victime d'un accident le 1er avril 2001. Alors qu'il circulait à moto, une voiture arrivant trop vite en sens inverse s'est déportée à la sortie d'un virage et l'a violemment percuté au niveau du flanc gauche. Il a subi de multiples lésions. Il a dû être amputé de la jambe gauche à mi-cuisse. Il a perdu l'usage du bras gauche. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) lui a alloué une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 100 % et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 90 %, ainsi qu'une allocation pour impotence de degré faible.
Entre autres moyens auxiliaires, la CNA a pris en charge la pose d'une prothèse mécanique de la jambe gauche de type CAT-CAM. A l'occasion du changement du fût prothétique en 2011, l'assuré a demandé la prise en charge d'une prothèse CAT-CAM avec un genou robotique C-Leg. Selon une lettre de la société C. Sàrl du 31 août 2011, le "total Knee" qui équipait la prothèse actuelle ne convenait pas. En effet, du fait que cette articulation repose sur le principe d'un genou totalement libre, elle se révèle être impossible à contrôler par le patient et devient même particulièrement dangereuse à l'usage. Le coût du renouvellement de la prothèse incluant un genou C-Leg était devisé à 41'049 fr. 55.
A la demande du docteur D., médecin-chef du service d'orthopédie et de traumatologie de l'Hôpital E., l'assuré a été adressé en vue d'une évaluation ("assessement") à la Clinique F., établissement agréé pour la réalisation d'une telle évaluation. Celle-ci a eu lieu les 7 décembre 2011 et 13 janvier 2012. L'évaluation a permis de conclure que la prothèse robotisée de type C-Leg proposée était indiquée et que, en conséquence, sa prise en charge par la CNA se justifiait. Le docteur H., rattaché à la Division de médecine des assurances de la CNA, a établi une appréciation médicale le 8 mars 2012. Il a souligné que l'indication d'une prothèse robotisée avait été retenue chez l'assuré tant par ses médecins-orthopédistes traitants que par les spécialistes de la Clinique F., en raison de chutes à répétition, entraînant une forte insécurité, lors du port de la prothèse mécanique - que l'assuré bloquait le plus souvent en extension - et de l'utilisation toujours plus importante d'un fauteuil roulant. Il a conclu que l'octroi de la prothèse demandée visait avant tout à diminuer le risque de lésions traumatiques sur chute et d'éviter une détérioration de l'état général, en raison d'une sédentarité excessive. Il a toutefois indiqué que, même si la prescription d'une telle prothèse permettrait sans nul doute une amélioration des conditions de mobilité, il ne fallait pas s'attendre à une modification importante de la capacité de travail de l'intéressé, celle-ci apparaissant d'ores et déjà grevée par les autres séquelles accidentelles.
Par décision du 24 mai 2012, la CNA a toutefois considéré que les conditions n'étaient pas remplies pour l'octroi d'un genou C-Leg. Elle a considéré, en effet, que sa remise n'influencerait probablement pas le taux d'invalidité même si, médicalement, une prothèse de jambe, munie d'un C-Leg, pouvait se justifier. Saisie d'une opposition de l'assuré, elle a confirmé son refus par une nouvelle décision du 20 juillet 2012.
B. A. a recouru contre la décision sur opposition. Statuant le 21 octobre 2013, la Ire Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a admis le recours. Elle a annulé la décision attaquée et a reconnu le droit de l'assuré à la prise en charge par la CNA d'une prothèse de genou robotisée de type C-Leg.
C. La CNA exerce un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, assortie du rétablissement de sa décision sur opposition.
A. conclut au rejet du recours sous suite de frais et dépens. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer.
Le recours a été rejeté.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2. Selon l'art. 11 LAA, l'assuré a droit aux moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction;
le Conseil fédéral établit la liste de ces moyens auxiliaires (al. 1). Les moyens auxiliaires sont d'un modèle simple et adéquat; l'assureur les remet en toute propriété ou en prêt (al. 2). A l'art. 19 OLAA (RS 832.202), le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l'intérieur (DFI) la compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d'édicter des dispositions sur la remise de ceux-ci. Ce département a édicté l'ordonnance du 18 octobre 1984 sur la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents (OMAA; RS 832.205. 12) avec, en annexe, la liste des moyens auxiliaires. Selon l'art. 1er OMAA, l'assuré a droit aux moyens auxiliaires figurant sur la liste en annexe, dans la mesure où ceux-ci compensent un dommage corporel ou la perte d'une fonction qui résulte d'un accident ou d'une maladie professionnelle (al. 1). Le droit s'étend aux moyens auxiliaires nécessaires et adaptés à l'atteinte à la santé, d'un modèle simple et adéquat, ainsi qu'aux accessoires indispensables et aux adaptations qu'exige l'atteinte à la santé; le nombre et les caractéristiques des moyens auxiliaires doivent répondre tant aux exigences de la vie privée qu'à celles de la vie professionnelle (al. 2). L'OMAA Annexe comprend notamment des prothèses fonctionnelles pour les pieds et les jambes (ch. 1.01).
3.
3.1 La CNA ne conteste pas le droit de l'assuré au renouvellement de sa prothèse. Elle conteste le caractère simple et adéquat d'une prothèse de type C-Leg. Elle fait valoir que cette prothèse ne permettra pas à l'assuré de reprendre une activité professionnelle. Son usage serait donc sans influence sur le montant de la rente qu'il perçoit. Quoi qu'il en soit, il n'apparaît pas que dans son domaine d'activité, à savoir l'informatique, l'intéressé devrait nécessairement effectuer des déplacements sur terrains accidentés ou montagneux nécessitant le port d'une prothèse de type C-Leg pour réduire considérablement le risque de chutes. Il n'apparaît donc pas que la prestation en cause soit propre à atteindre le but fixé par la loi ni qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire. S'il est incontestable que la prothèse robotisée est technologiquement meilleure et offre un confort supérieur, il n'en reste pas moins qu'un appareillage mécanique, lorsque le fût est adapté, compense pleinement la perte de fonction dont est victime l'assuré. Enfin, on ne saurait présumer que le surcoût lié à la prothèse C-Leg serait en fin de compte pris en charge par l'assurance de responsabilité civile du conducteur responsable de l'accident dont a été victime l'intéressé. Il n'est pas dit, soutient la recourante, qu'elle puisse en obtenir le remboursement. Toujours est-il, conclut la CNA, que l'assuré a la possibilité de s'adresser à l'assureur en responsabilité civile du tiers responsable afin d'obtenir le paiement de la différence de prix entre la prothèse mécanique et le modèle électronique. En effet, contrairement à l'assureur-accidents, l'assureur en responsabilité civile n'est pas limité dans la réparation du dommage civil liée à l'allocation des prestations légales telles que celles prescrites par l'art. 72 LPGA (RS 830.1).
3.2
3.2.1 Comme tout moyen auxiliaire, une prothèse pour les jambes doit répondre aux critères de simplicité et d'adéquation (art. 11 al. 2 LAA; art. 1er al. 2 OMAA). Ces critères, qui sont l'expression du principe de proportionnalité, supposent d'une part que la prestation en cause soit propre à atteindre le but fixé par la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin et, d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas particulier (ATF 135 I 161 consid. 5.1 p. 165 et les références citées; arrêt 9C_265/2012 du 12 octobre 2012 consid. 3.4).
3.2.2 Le système C-Leg est une articulation hydraulique du genou contrôlée par un micro-processeur. Il permet une régulation électronique de la phase d'appui et de la phase pendulaire et s'adapte à la longueur de pas du patient. Un système de capteurs permet de récolter des données à tout moment du cycle de marche et de contrôler l'amortissement hydraulique. La personne portant la prothèse peut se mouvoir avec sécurité en variant la vitesse de marche, en terrains irréguliers et en montant ou descendant des escaliers. L'amortissement hydraulique garantit la sécurité en phase d'appui, puis est désactivé lors de la charge sur l'avant du pied de manière à favoriser la phase pendulaire sans dépense excessive d'énergie. L'indication médicale pour la pose d'une prothèse C-Leg se limite en principe aux personnes amputées d'une jambe au niveau de la cuisse et disposant d'une mobilité illimitée en extérieur. D'un point de vue épidémiologique, entre 30 et 50 patients par an seraient concernés en Suisse (sur ces divers points: ATF 132 V 215 consid. 2.1 et 2.2 p. 218 s.).
3.2.3 La jurisprudence a refusé de nier d'emblée le caractère simple et adéquat d'une prothèse C-Leg, en précisant notamment que l'existence d'une convention tarifaire portant sur un moyen auxiliaire ne constituait pas une condition du droit aux prestations. Elle a jugé qu'il convenait, dans chaque cas concret, d'examiner si les critères de simplicité et d'adéquation étaient remplis eu égard aux perspectives de réadaptation de la personne concernée. Ainsi l'ancien Tribunal fédéral des assurances a jugé, dans le domaine de l'assurance-invalidité, que l'octroi d'une prothèse C-Leg supposait que ce moyen auxiliaire fût nécessaire pour que l'assuré pût exercer son métier dans des conditions satisfaisantes. Par ailleurs, le caractère proportionné du moyen auxiliaire, compte tenu de la durée probable pendant laquelle l'assuré exercerait encore son métier, devait, en règle générale, être évalué en considérant que l'intéressé cesserait son activité professionnelle à l'âge légal de la retraite au plus tard (64 ans révolus pour les femmes, 65 ans révolus pour les hommes, conformément à l'art. 21 al. 1 LAVS; ATF 132 V 215 p. 226 ss consid. 4.3.3 et 4.3.4).
3.2.4 Dans le cas particulier, il ressort des constatations des premiers juges - qui se fondent essentiellement sur le rapport de la Clinique F. - que la prothèse mécanique utilisée par l'assuré est à l'origine de chutes à répétition. Aussi bien le patient a-t-il développé une importante appréhension de telle sorte qu'il marche essentiellement le genou bloqué avec l'aide d'une canne. La prothèse est utilisée environ 25 % du temps à l'intérieur et 50 % à l'extérieur. Le reste des déplacements se fait en fauteuil roulant. Depuis l'évaluation qui a été pratiquée le 7 décembre 2011, l'assuré a utilisé le C-Leg environ trois semaines. Il s'est très vite habitué à la nouvelle prothèse et il a rapidement compris son fonctionnement. Il n'y aurait pas eu de chutes dans la période d'essai et, subjectivement, l'intéressé annonce une nette diminution de son appréhension à la marche, une plus grande utilisation de la prothèse et une diminution des lombalgies. L'utilisation de la prothèse serait par exemple passée à l'intérieur de 25 à 75 % du temps et à l'extérieur de 50 à 100 %. Selon les constatations faites à la Clinique F., l'index des capacités locomotrices a aussi augmenté de manière significative, passant de 19/42 points à 30/42 points. Ce sont principalement les activités de base qui ont progressé pendant cette période d'évaluation. Objectivement, les spécialistes de la Clinique F. mettent également en évidence une amélioration de tous les paramètres de marche, l'amélioration la plus significative étant constatée pour les pentes et la descente d'escaliers. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, chez un assuré qui présente des déficiences somatiques multiples (amputation transfémorale gauche, plexus brachial gauche complet notamment), les spécialistes parviennent à la conclusion que les critères de prise en charge d'un genou électronique sont remplis. Aussi bien le groupe d'évaluation (comprenant notamment deux médecins et un physiothérapeute) recommande-t-il la prise en charge du moyen auxiliaire demandé par l'assuré. Le docteur H. a fait siennes les constatations et les conclusions du groupe d'évaluation.
3.2.5 On doit ainsi admettre qu'une prothèse mécanique est inadaptée à l'état de l'assuré et qu'elle est même contre-indiquée. Elle n'est donc pas propre à atteindre - en tout cas pas pleinement - son but de réadaptation fonctionnelle. Sur la base des éléments relevés ci-dessus, il y a lieu d'admettre que les critères d'adéquation et de simplicité sont remplis dans le cas concret pour la remise d'un genou C-Leg. Le fait que celui-ci ne permettra pas à l'assuré, au vu de ses handicaps multiples, de reprendre une activité lucrative d'une certaine importance ne saurait être décisif. Dans l'assurance-accidents, l'assuré a droit, comme on l'a vu, aux moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction. Ils apparaissent comme un complément du traitement médical selon l'art. 10 LAA; leur remise n'est pas liée à une réadaptation professionnelle et donc pas non plus à une durée probable d'activité (voir RAFFAELLA BIAGGI, UV-Leistungen: Sach- und Geldleistungen, in Recht der Sozialen Sicherheit, Steiger-Sackmann/Mosimann [éd.], 2014, n. 17.28 p. 605; GHÉLEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents [LAA], 1992, p. 76; cf. aussi ATF 114 V 306 consid. 3 p. 308).
3.2.6 Dans l'assurance-invalidité la remise d'une prothèse pour les jambes n'est certes pas non plus liée à une activité professionnelle (art. 2 de l'ordonnance du 29 novembre 1976 du DFI concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité [OMAI; RS 831.232.51] en corrélation avec le ch. 1.01 de l'annexe à ladite ordonnance). L'ancien Tribunal fédéral des assurances a néanmoins jugé que la remise d'une prothèse C-Leg était limitée aux cas dans lesquels il existe un besoin de réadaptation particulièrement élevé, in casu des exigences professionnelles spéciales (ATF 132 V 215). Mais cette jurisprudence visait une situation où l'on pouvait a priori admettre qu'une prothèse mécanique permettait par ailleurs de répondre aux exigences de la vie privée de l'assuré. On l'a vu, ce n'est pas le cas en l'espèce en raison de la double perte fonctionnelle dont est atteint l'assuré (perte de l'usage de la jambe et du bras).
3.2.7 Quant au point de savoir si et dans quelle mesure l'assureur-accidents pourra exercer un recours subrogatoire contre le tiers responsable, respectivement son assureur en responsabilité civile, il n'a aucune incidence sur le droit aux prestations selon la LAA. L'argument de la recourante sur ce point est dépourvu de tout fondement.
3.3 En résumé, une prothèse mécanique étant inadaptée à l'état de santé de l'assuré, la remise d'un genou C-Leg apparaît en l'occurrence comme le moyen le plus simple pour compenser le dommage corporel subi par l'intéressé ensuite de l'accident du 1er avril 2001.
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Art. 11 LAINF; art. 19 OAINF; art. 1 OMAINF; n. 1.01 OMAINF Allegato; consegna di mezzi ausiliari (protesi di tipo C-Leg). Condizioni del diritto alla consegna da parte dell'assicuratore infortuni di una protesi di tipo C-Leg (articolazione idraulica del ginocchio controllata da un microprocessore); esame dei criteri di adeguatezza e semplicità quando una protesi meccanica è inadatta e persino controindicata per l'assicurato; per questo motivo e considerate le sue molteplici affezioni, non è decisivo che la protesi di tipo C-Leg non consentirà all'interessato di riprendere un'attività lucrativa di un certo rilievo (consid. 3.2).
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141 V 313
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Sachverhalt ab Seite 313
A. A., geboren 1985, studierte Medizin und absolvierte im Studienjahr 2005/2006 ein Einzeltutoriat bei Dr. med. B., Allgemeine Innere Medizin FMH. Am 5. April 2006 stürzte sie in C. mit ihrem Fahrrad und zog sich ein schweres Schädelhirntrauma zu. Die Visana Versicherungen AG (nachfolgend: Visana) lehnte ihre Leistungspflicht als obligatorischer Unfallversicherer der Hausarztpraxis des Dr. med. B. mit Verfügung vom 31. Mai 2013 und Einspracheentscheid vom 16. September 2013 ab.
B. Die dagegen erhobene Beschwerde hiess das Kantonsgericht Luzern mit Entscheid vom 6. Januar 2015 gut und stellte fest, dass A. für den Unfall vom 5. April 2006 obligatorisch bei der Visana versichert gewesen sei, welche die gesetzlichen Leistungen nach UVG prüfen werde.
C. Die Visana führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag auf Aufhebung des angefochtenen Entscheides und Bestätigung ihres Einspracheentscheides vom 16. September 2013.
A. lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen und ersucht um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Die Beschwerdeführerin macht geltend, die Beschwerdegegnerin sei als Medizinstudentin während ihres Einzeltutoriats bei Dr. med. B. nicht obligatorisch unfallversichert gewesen. Streitig und zu prüfen ist damit die Versicherungsdeckung. Das Bundesgericht entscheidet mit beschränkter Kognition (BGE 135 V 412).
2.
2.1 Nach Art. 1a Abs. 1 UVG sind die in der Schweiz beschäftigten Arbeitnehmer, einschliesslich der Heimarbeiter, Lehrlinge, Praktikanten, Volontäre sowie der in Lehr- oder Invalidenwerkstätten tätigen Personen, obligatorisch nach den Bestimmungen des UVG versichert. Gleiches galt bereits nach Art. 60 KUVG. Nach dem Wortlaut von dessen Abs. 3 galten Lehrlinge, Volontäre und Praktikanten als Arbeiter (vgl. Botschaft vom 18. August 1976 zum Bundesgesetz über die Unfallversicherung, BBl 1976 III 141 ff., 144 Ziff. 212.1; KARL DÜRR, Kommentar zum KUVG, 2. Aufl. 1945, S. 69 f., 72, 230; MAURICE ROULLET, La détermination du cercle des personnes assurées en matière d'assurance obligatoire contre les accidents, 1928, S. 37, 40, 42 f.). Nach Art. 1a Abs. 1 UVV (SR 832.202) sind Personen, die zur Abklärung der Berufswahl bei einem Arbeitgeber tätig sind, auch obligatorisch versichert.
Das UVG umschreibt den Begriff des Arbeitnehmers, an den es für die Unterstellung unter die obligatorische Versicherung anknüpft, nicht. Die Rechtsprechung hat im Sinne leitender Grundsätze als Arbeitnehmer gemäss UVG bezeichnet, wer um des Erwerbes oder der Ausbildung willen für einen Arbeitgeber, mehr oder weniger untergeordnet, dauernd oder vorübergehend tätig ist, ohne hiebei ein eigenes wirtschaftliches Risiko tragen zu müssen (BGE 115 V 55 E. 2d S. 58; ebenso SVR 2012 UV Nr. 9 S. 32, 8C_503/2011 E. 3.4). Aus diesen Grundsätzen allein lassen sich indessen noch keine einheitlichen, schematisch anwendbaren Lösungen ableiten. Die Arbeitnehmereigenschaft ist daher jeweils unter Würdigung der gesamten Umstände des Einzelfalls zu beurteilen (SZS 2015 S. 144,8C_183/2014 E. 7.1; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl.2007, S. 839 Rz. 2). Im Regelfall besteht zwischen Arbeitnehmer und Arbeitgeber ein Arbeitsvertrag gemäss Art. 319 ff. OR oder ein öffentlich-rechtliches Anstellungsverhältnis. Sind solche Rechtsverhältnisse gegeben, besteht kaum Zweifel, dass es sich um einen Arbeitnehmer gemäss UVG handelt. Das Vorhandensein eines Arbeitsvertrages ist jedoch nicht Voraussetzung für die Versicherteneigenschaft gemäss Art. 1a Abs. 1 UVG. Liegt weder ein Arbeitsvertrag noch ein öffentlich-rechtliches Anstellungsverhältnis vor, istunter Würdigung der wirtschaftlichen Umstände in ihrer Gesamtheitzu beurteilen, ob die Arbeitnehmereigenschaft gegeben ist. Dabei ist zu beachten, dass das UVG im Interesse eines umfassenden Versicherungsschutzes auch Personen einschliesst, deren Tätigkeit mangels Erwerbsabsicht nicht als Arbeitnehmertätigkeit einzustufen wäre, wie beispielsweise Volontärverhältnisse, bei welchen der für eineigentliches Arbeitsverhältnis typische Lohn in der Regel weder vereinbart noch üblich ist (BGE 124 V 301 E. 1 S. 303; BGE 115 V 55 E. 2d S. 58; LOCHER/GÄCHTER, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 4. Aufl. 2014, S. 198 Rz. 14). Wo die unselbständige Tätigkeit ihrer Natur nach nicht auf die Erzielung eines Einkommens, sondern auf Ausbildung gerichtet ist, kann eine Lohnabrede somit kein ausschlaggebendes Kriterium für oder gegen den Unfallversicherungsschutz sein. Von der obligatorischen Unfallversicherung werdensomit auch Tätigkeiten erfasst, die die Begriffsmerkmale des Arbeitnehmers nicht vollumfänglich erfüllen. Der Begriff des Arbeitnehmers gemäss Art. 1a Abs. 1 UVG ist damit weiter als im Arbeitsvertragsrecht (SZS 2015 S. 144, 8C_183/2014 E. 7.2; GHÉLEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents [LAA], 1992, S. 21).
2.2 Nach der Rechtsprechung fielen unter das Versicherungsobligatorium etwa die Volontärin an einer Universität, die ohne Arbeitsvertrag und Lohnvereinbarung für ein Forschungsprojekt in Afrika tätig war und dort als Mitfahrerin eines Dienstfahrzeuges bei einem Verkehrsunfall schwer verletzt wurde (SZS 2015 S. 144, 8C_183/ 2014), der Schnupperlehrling bei den Schweizerischen Bundesbahnen (SBB) ohne Lohnanspruch im letzten Schuljahr, dem nach einem schweren Stromunfall am ersten Arbeitstag der linke Unterschenkel
amputiert werden musste (BGE 124 V 301), oder die Schülerin, welche in ihrer Freizeit regelmässig in einem Reitstall Stallarbeiten verrichtete und Gelegenheit zum Reiten erhielt und dort von einem Pferd gebissen wurde (BGE 115 V 55; vgl. zum Arbeitsversuch in einem Restaurant SVR 2012 UV Nr. 9 S. 32, 8C_503/2011).
3. Die Betätigung der Beschwerdegegnerin bei Dr. med. B. ist in erster Linie mit einer Lehre, einem Volontariat oder einem Praktikum, welche von Gesetzes wegen obligatorisch versichert sind (Art. 1a Abs. 1 UVG), beziehungsweise mit einer Schnupperlehre zu vergleichen, für welche nach der Rechtsprechung das Gleiche gilt (BGE 124 V 301). Ihre Tätigkeit diente nach den vorinstanzlichen Feststellungen nicht nur wirtschaftlichen, sondern auch Ausbildungszwecken. Dies ist ebenso der Fall bei einem Lehrverhältnis und einem Praktikum und genügt nach der Rechtsprechung, wenn die Tätigkeit in Abhängigkeit von einem Betriebsinhaber nach dessen Anweisungen im Interesse des Betriebes, aber ohne eigenes ökonomisches Risiko ausgeübt wird (Erwerb oder Ausbildung; BGE 115 V 55 E. 2b S. 57; SZS 2015 S. 144, 8C_183/2014 E. 8.3; ALFRED MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2. Aufl. 1989, S. 107; PETER SCHLEGEL, Gedanken zum Arbeitnehmerbegriff in der obligatorischen Unfallversicherung, SZS 1986 S. 239 ff., 241; ROULLET, a.a.O.). Dass sich die Beschwerdegegnerin zu Ausbildungszwecken in der Praxis des Dr. med. B. aufgehalten hat, ist insoweit unbestritten. Auch die Beschwerdeführerin geht davon aus, dass die Beschwerdegegnerin bei Dr. med. B. das praktische Arbeiten geübt habe. Nicht nachvollziehbar ist der Einwand, dass das Versicherungsobligatorium für Praktikanten und Volontäre nur Beschäftigte mit abgeschlossener Ausbildung erfasse. Dies liesse sich weder mit dem Wortlaut noch mit dem Sinn und Zweck der Bestimmung von Art. 1a Abs. 1 UVG vereinbaren.
4.
4.1 Die Vorinstanz ist zu Recht von einem Innominatkontrakt ausgegangen mit den essenziellen Wesenszügen eines Arbeitsvertrages, insbesondere denjenigen der Arbeitsleistung im Rahmen eines Subordinationsverhältnisses. Dieses ist im vorliegenden Fall bei der Beurteilung der Arbeitnehmereigenschaft im Sinne von Art. 1a Abs. 1 UVG unter Würdigung der gesamten Umstände des Einzelfalls (oben E. 2.1) von entscheidwesentlicher Bedeutung (vgl. auch EVGE 1952 S. 231 ff., 233).
4.2 Das frühere Eidgenössische Versicherungsgericht, heute Bundesgericht, hat sich zur Natur von Praktikanten- beziehungsweise Ausbildungsverhältnissen (im Zusammenhang mit paritätischen bundes- und kantonalrechtlichen Sozialversicherungsbeiträgen zuhanden der Ausgleichskasse) etwa im Fall einer Rechtspraktikantin geäussert, die zum Erwerb des Anwaltspatents in eine Kanzlei eingetreten war, und eine arbeitsorganisatorische Abhängigkeit bejaht. Entscheidend sei, dass die Praktikanten während des gesamten Praktikums ihre Arbeit unter der Verantwortung des ausbildenden Anwalts ausübten. Dieser entscheide darüber, inwieweit er Weisungen und Kontrollen für nötig erachte. Es verhalte sich letztlich nicht anders als bei einer qualifizierten Arbeitnehmerin, zum Beispiel einer angestellten Rechtsanwältin, die nach angemessener Einführung und bei entsprechender Qualifikation ihre unselbständige Berufstätigkeit meistens recht selbständig organisieren und abwickeln könne, ohne dauernden Kontrollen ihrer Vorgesetzten ausgesetzt zu sein. Das ändere indes nichts daran, dass auch hier eine Weisungsbefugnis der Vorgesetzten und damit, als Gegenstück, ein Unterordnungsverhältnis bestehen bleibe. Umgekehrt, aus der Sicht der Praktikanten gesehen, könnten diese die Anwaltstätigkeit, in die sie eingeführt werden, nicht selbständig ausüben. Vor Gericht treten sie als Substituten des verantwortlichen Rechtsanwalts auf und im Schriftverkehr benützen sie den Briefkopf des ausbildenden Anwalts, auch wenn sie Briefe und Eingaben in eigenem Namen verfassen und unterschreiben. Sie tragen den Klienten gegenüber keine unmittelbare, eigene Verantwortung für eine korrekte Mandatsführung. Diese treffe den sie beschäftigenden Rechtsanwalt, weshalb die ein Praktikum absolvierende Person ihm gegenüber weisungsgebunden sei. Bedeutsam sei (beitragsrechtlich) weiter, dass Praktikanten zur persönlichen Arbeitsleistung beziehungsweise Aufgabenerfüllung verpflichtet seien. Das stelle ein wesentliches Element unselbständiger Erwerbstätigkeit dar (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts H 211/00 vom 19. August 2002 E. 5.2.2). Auch im Fall der Volontärin in Afrika war das Subordinationsverhältnis beziehungsweise waren die Pflichten der Verunfallten als Mitglied der von Verantwortlichen der Universität geleiteten Expeditionsgruppe zur Feldforschung ausschlaggebend (SZS 2015 S. 144, 8C_183/2014 E. 8.3). Es ist nicht einzusehen, weshalb für die Beschwerdegegnerin in dieser Hinsicht etwas anderes gelten sollte.
4.3 Die Beschwerdegegnerin war als Praktikantin bei Dr. med. B. anders als bei den Vorlesungen an der Universität in arbeitnehmerähnlicher Stellung in dessen Betrieb eingebunden. Sie hatte unter Anleitung oder selbständig auch praktische Tätigkeiten durchzuführen. Ziel des Einzeltutoriats ist die aktive Mitarbeit im Berufsfeld des Tutors. Es sollen der direkte Umgang und die verantwortliche Arbeit mit kranken Menschen erlernt werden. Dabei sollen insbesondere auch untersuchungstechnische Fertigkeiten geübt werden wie zum Beispiel Blutentnahmen oder Untersuchungen von Blut und Urin im Labor (RUEDI ISLER UND ANDERE, Das Einzeltutoriat in Basel - eine zehnjährige Erfolgsgeschichte, PrimaryCare 9/2009 S. 74 ff.; HANS-RUEDI BANDERET, Das Einzeltutoriat - Jahr für Jahr eine neue Herausforderung, PrimaryCare 14/2014 S. 48 ff.). Dem Lernbericht der Beschwerdegegnerin ist zu entnehmen, dass sie bei den Patienten Anamnesen erhob und teilweise selbständig Untersuchungen (etwa von Herz und Lunge), Blutdruckmessungen, Reflex-Tests, Elektrokardiogramme, Laborarbeiten und Impfungen durchführte oder auch einen Notfallpatienten betreute. Als sie verunfallte, hatte sie ein eigenes Stethoskop im Gepäck. Ihre Tätigkeiten für Dr. med. B. standen wie bei einem Assistenten unter dessen Anleitung und Weisungsbefugnis und gingen über blosse Handreichungen im Sinne von Gefälligkeiten weit hinaus (BGE 115 V 55 E. 2d S. 59; EVGE 1952 S. 231 ff., 234: "a titre occasionnel"; 1939 S. 3 ff., 5: "a titolo di favore"; SZS 2015 S. 144, 8C_183/2014 E. 7.1; SCHLEGEL, a.a.O., S. 240). Dass die Beschäftigung von der Universität als "Tutoriat" bezeichnet wird, ändert nichts daran, dass die Beschwerdegegnerin in der Privatpraxis des Dr. med. B. eine praktische Tätigkeit ausgeübt hat. Die Beschwerdeführerin räumt ein, dass sie in der Arztpraxis namentlich auch mit technischen Geräten umzugehen und Dr. med. B. ihr gegenüber eine erhöhte Sorgfalts- und Aufsichtspflicht hatte. Zu bedenken ist in diesem Zusammenhang, dass die Einführung der obligatorischen Unfallversicherung mit dem früheren KUVG die Fabrikhaftpflicht abgelöst hat und dementsprechend zunächst nebst den Betrieben, die bereits im Fabrikgesetz geregelt gewesen waren, Fabriken und Unternehmungen mit erhöhten Betriebsgefahren (wie etwa der Eisenbahn und Dampfschifffahrt, des Baugewerbes oder des Strassenbaus) der Versicherung unterstellt wurden. Ziel des UVG war es später, das Unfallversicherungssystem auf alle Arbeitnehmer auszudehnen, insbesondere weil die Unfallgefahren in zahlreichen industriellen Betrieben dank den technischen Fortschritten geringer, in Gewerbe- und Dienstleistungsbetrieben (zum Beispiel Hotels, Spitäler) mindestens gleich geblieben seien (Botschaft, a.a.O., 160 f.). Das Bedürfnis nach UVG-Schutz einer Praktikantin in einer Arztpraxis ist mit Blick darauf offensichtlich, denn mit der untergeordneten, arbeitnehmerähnlichen Stellung der Beschwerdegegnerin in diesem Betrieb war sie auch den entsprechenden Gefahren ausgesetzt.
4.4 Die Versicherteneigenschaft gemäss Art. 1a Abs. 1 UVG setzt hingegen nicht voraus, dass ein (schriftlicher) Arbeitsvertrag abgeschlossen wurde, wie die Beschwerdeführerin geltend macht (oben E. 2.1). Nicht ausschlaggebend ist auch, dass der Beschwerdegegnerin kein Lohn ausgerichtet wurde, wie die oben (E. 2.1 und 2.2) dargelegte Rechtsprechung zeigt. Damit begründet die Beschwerdeführerin jedoch ihren Haupteinwand gegen die vorinstanzliche Annahme eines Innominatskontrakts mit Subordinationsverhältnis. Eine Erwerbsabsicht wird nach der Rechtsprechung nicht vorausgesetzt, sondern es genügt, dass sich die Beschwerdegegnerin zu Ausbildungszwecken im Betrieb des Dr. med. B. aufgehalten hat. Dass ein objektives wirtschaftliches Interesse des Dr. med. B. an der Arbeitsleistung der Beschwerdegegnerin nicht erkennbar sei, ist aus diesem Grund ebenfalls nicht von Bedeutung.
4.5 Dass allenfalls zwischen der Universität und Dr. med. B. ein Auftragsverhältnis bestand, weil das Einzeltutoriat eine Pflichtveranstaltung der Universität und der Arzt honoriert worden sei, ist irrelevant und ändert nichts an der Unterstellung unter Art. 1a UVG. Es schliesst keinesfalls aus, dass die Beschwerdegegnerin als Mitarbeitende in der Praxis einem arbeitsrechtsähnlichen Vertragsverhältnis unterstand. Entscheidend ist vielmehr, dass Dr. med. B. keine Unterrichtsveranstaltung bot, sondern dass die praktische Tätigkeit der Beschwerdegegnerin im Vordergrund stand. Dass der Tutor als Vorgesetzter auch Ratschläge erteilt und seine Erfahrungen weitergibt, ist auch in einem normalen Arbeitsverhältnis üblich und im Verhältnis "Lehrmeister - Lernende" ja gerade gewollt (s.a. ISLER UND ANDERE, a.a.O., S. 74).
4.6 Auf den Einwand der Beschwerdeführerin, dass eine Vereinbarung über die Arbeitszeit gefehlt habe, ist nicht weiter einzugehen. Die Vorinstanz hat für das Bundesgericht verbindlich festgestellt, dass Dr. med. B. die Anwesenheit der Beschwerdegegnerin in seiner Praxis an acht Halbtagen bestätigt habe (dazu auch unten E. 5).
4.7 Streitig ist allein, ob die Beschwerdegegnerin bei Dr. med. B. obligatorisch versichert war. Auf den nicht weiter begründeten Einwand der Beschwerdeführerin, dass keine Prämien erhoben werden könnten, ist nicht näher einzugehen.
4.8 Zusammengefasst ist die Beschäftigung der Beschwerdegegnerin in der Hausarztpraxis des Dr. med. B. als Praktikum im Sinne von Art. 1a Abs. 1 UVG zu qualifizieren.
5. Die Beschwerdeführerin macht schliesslich geltend, dass sich der Unfall nicht auf dem Arbeitsweg ereignet habe (vgl. Art. 7 Abs. 2 und Art. 8 Abs. 2 UVG). Sie führt zur Begründung an, dass bei der Qualifikation eines Unfalls auf dem Arbeitsweg grundsätzlich nicht allein auf die Angaben der verunfallten Person abzustellen sei, wonach sie beabsichtigt habe, zu ihrer Arbeits- beziehungsweise Praktikumsstelle zu gelangen. Der Einwand ist nicht näher zu prüfen, denn diese Angaben waren für die vorinstanzliche Beurteilung nicht allein ausschlaggebend. Wie das kantonale Gericht für das Bundesgericht verbindlich festgestellt hat, war die Beschwerdegegnerin kurz vor Arbeitsbeginn mit dem Fahrrad unterwegs, der Unfall ereignete sich in unmittelbarer Nähe der Arztpraxis und sie hatte ein Lehrbuch für innere Medizin sowie ein Stethoskop bei sich. Es gibt keine vernünftige andere Erklärung für die Fahrradfahrt als diejenige des Arbeitsweges, wohnte die Beschwerdegegnerin doch in D. Es ist nicht einzusehen, wohin sie um diese Zeit mit dem Velo hätte fahren sollen, wenn nicht in die Praxis des Dr. med. B.
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Art. 1a Abs. 1 UVG. Die Medizinstudentin gilt beim Einzeltutoriat in einer Arztpraxis als obligatorisch unfallversichert (E. 1-5).
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Sachverhalt ab Seite 313
A. A., geboren 1985, studierte Medizin und absolvierte im Studienjahr 2005/2006 ein Einzeltutoriat bei Dr. med. B., Allgemeine Innere Medizin FMH. Am 5. April 2006 stürzte sie in C. mit ihrem Fahrrad und zog sich ein schweres Schädelhirntrauma zu. Die Visana Versicherungen AG (nachfolgend: Visana) lehnte ihre Leistungspflicht als obligatorischer Unfallversicherer der Hausarztpraxis des Dr. med. B. mit Verfügung vom 31. Mai 2013 und Einspracheentscheid vom 16. September 2013 ab.
B. Die dagegen erhobene Beschwerde hiess das Kantonsgericht Luzern mit Entscheid vom 6. Januar 2015 gut und stellte fest, dass A. für den Unfall vom 5. April 2006 obligatorisch bei der Visana versichert gewesen sei, welche die gesetzlichen Leistungen nach UVG prüfen werde.
C. Die Visana führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag auf Aufhebung des angefochtenen Entscheides und Bestätigung ihres Einspracheentscheides vom 16. September 2013.
A. lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen und ersucht um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Die Beschwerdeführerin macht geltend, die Beschwerdegegnerin sei als Medizinstudentin während ihres Einzeltutoriats bei Dr. med. B. nicht obligatorisch unfallversichert gewesen. Streitig und zu prüfen ist damit die Versicherungsdeckung. Das Bundesgericht entscheidet mit beschränkter Kognition (BGE 135 V 412).
2.
2.1 Nach Art. 1a Abs. 1 UVG sind die in der Schweiz beschäftigten Arbeitnehmer, einschliesslich der Heimarbeiter, Lehrlinge, Praktikanten, Volontäre sowie der in Lehr- oder Invalidenwerkstätten tätigen Personen, obligatorisch nach den Bestimmungen des UVG versichert. Gleiches galt bereits nach Art. 60 KUVG. Nach dem Wortlaut von dessen Abs. 3 galten Lehrlinge, Volontäre und Praktikanten als Arbeiter (vgl. Botschaft vom 18. August 1976 zum Bundesgesetz über die Unfallversicherung, BBl 1976 III 141 ff., 144 Ziff. 212.1; KARL DÜRR, Kommentar zum KUVG, 2. Aufl. 1945, S. 69 f., 72, 230; MAURICE ROULLET, La détermination du cercle des personnes assurées en matière d'assurance obligatoire contre les accidents, 1928, S. 37, 40, 42 f.). Nach Art. 1a Abs. 1 UVV (SR 832.202) sind Personen, die zur Abklärung der Berufswahl bei einem Arbeitgeber tätig sind, auch obligatorisch versichert.
Das UVG umschreibt den Begriff des Arbeitnehmers, an den es für die Unterstellung unter die obligatorische Versicherung anknüpft, nicht. Die Rechtsprechung hat im Sinne leitender Grundsätze als Arbeitnehmer gemäss UVG bezeichnet, wer um des Erwerbes oder der Ausbildung willen für einen Arbeitgeber, mehr oder weniger untergeordnet, dauernd oder vorübergehend tätig ist, ohne hiebei ein eigenes wirtschaftliches Risiko tragen zu müssen (BGE 115 V 55 E. 2d S. 58; ebenso SVR 2012 UV Nr. 9 S. 32, 8C_503/2011 E. 3.4). Aus diesen Grundsätzen allein lassen sich indessen noch keine einheitlichen, schematisch anwendbaren Lösungen ableiten. Die Arbeitnehmereigenschaft ist daher jeweils unter Würdigung der gesamten Umstände des Einzelfalls zu beurteilen (SZS 2015 S. 144,8C_183/2014 E. 7.1; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl.2007, S. 839 Rz. 2). Im Regelfall besteht zwischen Arbeitnehmer und Arbeitgeber ein Arbeitsvertrag gemäss Art. 319 ff. OR oder ein öffentlich-rechtliches Anstellungsverhältnis. Sind solche Rechtsverhältnisse gegeben, besteht kaum Zweifel, dass es sich um einen Arbeitnehmer gemäss UVG handelt. Das Vorhandensein eines Arbeitsvertrages ist jedoch nicht Voraussetzung für die Versicherteneigenschaft gemäss Art. 1a Abs. 1 UVG. Liegt weder ein Arbeitsvertrag noch ein öffentlich-rechtliches Anstellungsverhältnis vor, istunter Würdigung der wirtschaftlichen Umstände in ihrer Gesamtheitzu beurteilen, ob die Arbeitnehmereigenschaft gegeben ist. Dabei ist zu beachten, dass das UVG im Interesse eines umfassenden Versicherungsschutzes auch Personen einschliesst, deren Tätigkeit mangels Erwerbsabsicht nicht als Arbeitnehmertätigkeit einzustufen wäre, wie beispielsweise Volontärverhältnisse, bei welchen der für eineigentliches Arbeitsverhältnis typische Lohn in der Regel weder vereinbart noch üblich ist (BGE 124 V 301 E. 1 S. 303; BGE 115 V 55 E. 2d S. 58; LOCHER/GÄCHTER, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 4. Aufl. 2014, S. 198 Rz. 14). Wo die unselbständige Tätigkeit ihrer Natur nach nicht auf die Erzielung eines Einkommens, sondern auf Ausbildung gerichtet ist, kann eine Lohnabrede somit kein ausschlaggebendes Kriterium für oder gegen den Unfallversicherungsschutz sein. Von der obligatorischen Unfallversicherung werdensomit auch Tätigkeiten erfasst, die die Begriffsmerkmale des Arbeitnehmers nicht vollumfänglich erfüllen. Der Begriff des Arbeitnehmers gemäss Art. 1a Abs. 1 UVG ist damit weiter als im Arbeitsvertragsrecht (SZS 2015 S. 144, 8C_183/2014 E. 7.2; GHÉLEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents [LAA], 1992, S. 21).
2.2 Nach der Rechtsprechung fielen unter das Versicherungsobligatorium etwa die Volontärin an einer Universität, die ohne Arbeitsvertrag und Lohnvereinbarung für ein Forschungsprojekt in Afrika tätig war und dort als Mitfahrerin eines Dienstfahrzeuges bei einem Verkehrsunfall schwer verletzt wurde (SZS 2015 S. 144, 8C_183/ 2014), der Schnupperlehrling bei den Schweizerischen Bundesbahnen (SBB) ohne Lohnanspruch im letzten Schuljahr, dem nach einem schweren Stromunfall am ersten Arbeitstag der linke Unterschenkel
amputiert werden musste (BGE 124 V 301), oder die Schülerin, welche in ihrer Freizeit regelmässig in einem Reitstall Stallarbeiten verrichtete und Gelegenheit zum Reiten erhielt und dort von einem Pferd gebissen wurde (BGE 115 V 55; vgl. zum Arbeitsversuch in einem Restaurant SVR 2012 UV Nr. 9 S. 32, 8C_503/2011).
3. Die Betätigung der Beschwerdegegnerin bei Dr. med. B. ist in erster Linie mit einer Lehre, einem Volontariat oder einem Praktikum, welche von Gesetzes wegen obligatorisch versichert sind (Art. 1a Abs. 1 UVG), beziehungsweise mit einer Schnupperlehre zu vergleichen, für welche nach der Rechtsprechung das Gleiche gilt (BGE 124 V 301). Ihre Tätigkeit diente nach den vorinstanzlichen Feststellungen nicht nur wirtschaftlichen, sondern auch Ausbildungszwecken. Dies ist ebenso der Fall bei einem Lehrverhältnis und einem Praktikum und genügt nach der Rechtsprechung, wenn die Tätigkeit in Abhängigkeit von einem Betriebsinhaber nach dessen Anweisungen im Interesse des Betriebes, aber ohne eigenes ökonomisches Risiko ausgeübt wird (Erwerb oder Ausbildung; BGE 115 V 55 E. 2b S. 57; SZS 2015 S. 144, 8C_183/2014 E. 8.3; ALFRED MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2. Aufl. 1989, S. 107; PETER SCHLEGEL, Gedanken zum Arbeitnehmerbegriff in der obligatorischen Unfallversicherung, SZS 1986 S. 239 ff., 241; ROULLET, a.a.O.). Dass sich die Beschwerdegegnerin zu Ausbildungszwecken in der Praxis des Dr. med. B. aufgehalten hat, ist insoweit unbestritten. Auch die Beschwerdeführerin geht davon aus, dass die Beschwerdegegnerin bei Dr. med. B. das praktische Arbeiten geübt habe. Nicht nachvollziehbar ist der Einwand, dass das Versicherungsobligatorium für Praktikanten und Volontäre nur Beschäftigte mit abgeschlossener Ausbildung erfasse. Dies liesse sich weder mit dem Wortlaut noch mit dem Sinn und Zweck der Bestimmung von Art. 1a Abs. 1 UVG vereinbaren.
4.
4.1 Die Vorinstanz ist zu Recht von einem Innominatkontrakt ausgegangen mit den essenziellen Wesenszügen eines Arbeitsvertrages, insbesondere denjenigen der Arbeitsleistung im Rahmen eines Subordinationsverhältnisses. Dieses ist im vorliegenden Fall bei der Beurteilung der Arbeitnehmereigenschaft im Sinne von Art. 1a Abs. 1 UVG unter Würdigung der gesamten Umstände des Einzelfalls (oben E. 2.1) von entscheidwesentlicher Bedeutung (vgl. auch EVGE 1952 S. 231 ff., 233).
4.2 Das frühere Eidgenössische Versicherungsgericht, heute Bundesgericht, hat sich zur Natur von Praktikanten- beziehungsweise Ausbildungsverhältnissen (im Zusammenhang mit paritätischen bundes- und kantonalrechtlichen Sozialversicherungsbeiträgen zuhanden der Ausgleichskasse) etwa im Fall einer Rechtspraktikantin geäussert, die zum Erwerb des Anwaltspatents in eine Kanzlei eingetreten war, und eine arbeitsorganisatorische Abhängigkeit bejaht. Entscheidend sei, dass die Praktikanten während des gesamten Praktikums ihre Arbeit unter der Verantwortung des ausbildenden Anwalts ausübten. Dieser entscheide darüber, inwieweit er Weisungen und Kontrollen für nötig erachte. Es verhalte sich letztlich nicht anders als bei einer qualifizierten Arbeitnehmerin, zum Beispiel einer angestellten Rechtsanwältin, die nach angemessener Einführung und bei entsprechender Qualifikation ihre unselbständige Berufstätigkeit meistens recht selbständig organisieren und abwickeln könne, ohne dauernden Kontrollen ihrer Vorgesetzten ausgesetzt zu sein. Das ändere indes nichts daran, dass auch hier eine Weisungsbefugnis der Vorgesetzten und damit, als Gegenstück, ein Unterordnungsverhältnis bestehen bleibe. Umgekehrt, aus der Sicht der Praktikanten gesehen, könnten diese die Anwaltstätigkeit, in die sie eingeführt werden, nicht selbständig ausüben. Vor Gericht treten sie als Substituten des verantwortlichen Rechtsanwalts auf und im Schriftverkehr benützen sie den Briefkopf des ausbildenden Anwalts, auch wenn sie Briefe und Eingaben in eigenem Namen verfassen und unterschreiben. Sie tragen den Klienten gegenüber keine unmittelbare, eigene Verantwortung für eine korrekte Mandatsführung. Diese treffe den sie beschäftigenden Rechtsanwalt, weshalb die ein Praktikum absolvierende Person ihm gegenüber weisungsgebunden sei. Bedeutsam sei (beitragsrechtlich) weiter, dass Praktikanten zur persönlichen Arbeitsleistung beziehungsweise Aufgabenerfüllung verpflichtet seien. Das stelle ein wesentliches Element unselbständiger Erwerbstätigkeit dar (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts H 211/00 vom 19. August 2002 E. 5.2.2). Auch im Fall der Volontärin in Afrika war das Subordinationsverhältnis beziehungsweise waren die Pflichten der Verunfallten als Mitglied der von Verantwortlichen der Universität geleiteten Expeditionsgruppe zur Feldforschung ausschlaggebend (SZS 2015 S. 144, 8C_183/2014 E. 8.3). Es ist nicht einzusehen, weshalb für die Beschwerdegegnerin in dieser Hinsicht etwas anderes gelten sollte.
4.3 Die Beschwerdegegnerin war als Praktikantin bei Dr. med. B. anders als bei den Vorlesungen an der Universität in arbeitnehmerähnlicher Stellung in dessen Betrieb eingebunden. Sie hatte unter Anleitung oder selbständig auch praktische Tätigkeiten durchzuführen. Ziel des Einzeltutoriats ist die aktive Mitarbeit im Berufsfeld des Tutors. Es sollen der direkte Umgang und die verantwortliche Arbeit mit kranken Menschen erlernt werden. Dabei sollen insbesondere auch untersuchungstechnische Fertigkeiten geübt werden wie zum Beispiel Blutentnahmen oder Untersuchungen von Blut und Urin im Labor (RUEDI ISLER UND ANDERE, Das Einzeltutoriat in Basel - eine zehnjährige Erfolgsgeschichte, PrimaryCare 9/2009 S. 74 ff.; HANS-RUEDI BANDERET, Das Einzeltutoriat - Jahr für Jahr eine neue Herausforderung, PrimaryCare 14/2014 S. 48 ff.). Dem Lernbericht der Beschwerdegegnerin ist zu entnehmen, dass sie bei den Patienten Anamnesen erhob und teilweise selbständig Untersuchungen (etwa von Herz und Lunge), Blutdruckmessungen, Reflex-Tests, Elektrokardiogramme, Laborarbeiten und Impfungen durchführte oder auch einen Notfallpatienten betreute. Als sie verunfallte, hatte sie ein eigenes Stethoskop im Gepäck. Ihre Tätigkeiten für Dr. med. B. standen wie bei einem Assistenten unter dessen Anleitung und Weisungsbefugnis und gingen über blosse Handreichungen im Sinne von Gefälligkeiten weit hinaus (BGE 115 V 55 E. 2d S. 59; EVGE 1952 S. 231 ff., 234: "a titre occasionnel"; 1939 S. 3 ff., 5: "a titolo di favore"; SZS 2015 S. 144, 8C_183/2014 E. 7.1; SCHLEGEL, a.a.O., S. 240). Dass die Beschäftigung von der Universität als "Tutoriat" bezeichnet wird, ändert nichts daran, dass die Beschwerdegegnerin in der Privatpraxis des Dr. med. B. eine praktische Tätigkeit ausgeübt hat. Die Beschwerdeführerin räumt ein, dass sie in der Arztpraxis namentlich auch mit technischen Geräten umzugehen und Dr. med. B. ihr gegenüber eine erhöhte Sorgfalts- und Aufsichtspflicht hatte. Zu bedenken ist in diesem Zusammenhang, dass die Einführung der obligatorischen Unfallversicherung mit dem früheren KUVG die Fabrikhaftpflicht abgelöst hat und dementsprechend zunächst nebst den Betrieben, die bereits im Fabrikgesetz geregelt gewesen waren, Fabriken und Unternehmungen mit erhöhten Betriebsgefahren (wie etwa der Eisenbahn und Dampfschifffahrt, des Baugewerbes oder des Strassenbaus) der Versicherung unterstellt wurden. Ziel des UVG war es später, das Unfallversicherungssystem auf alle Arbeitnehmer auszudehnen, insbesondere weil die Unfallgefahren in zahlreichen industriellen Betrieben dank den technischen Fortschritten geringer, in Gewerbe- und Dienstleistungsbetrieben (zum Beispiel Hotels, Spitäler) mindestens gleich geblieben seien (Botschaft, a.a.O., 160 f.). Das Bedürfnis nach UVG-Schutz einer Praktikantin in einer Arztpraxis ist mit Blick darauf offensichtlich, denn mit der untergeordneten, arbeitnehmerähnlichen Stellung der Beschwerdegegnerin in diesem Betrieb war sie auch den entsprechenden Gefahren ausgesetzt.
4.4 Die Versicherteneigenschaft gemäss Art. 1a Abs. 1 UVG setzt hingegen nicht voraus, dass ein (schriftlicher) Arbeitsvertrag abgeschlossen wurde, wie die Beschwerdeführerin geltend macht (oben E. 2.1). Nicht ausschlaggebend ist auch, dass der Beschwerdegegnerin kein Lohn ausgerichtet wurde, wie die oben (E. 2.1 und 2.2) dargelegte Rechtsprechung zeigt. Damit begründet die Beschwerdeführerin jedoch ihren Haupteinwand gegen die vorinstanzliche Annahme eines Innominatskontrakts mit Subordinationsverhältnis. Eine Erwerbsabsicht wird nach der Rechtsprechung nicht vorausgesetzt, sondern es genügt, dass sich die Beschwerdegegnerin zu Ausbildungszwecken im Betrieb des Dr. med. B. aufgehalten hat. Dass ein objektives wirtschaftliches Interesse des Dr. med. B. an der Arbeitsleistung der Beschwerdegegnerin nicht erkennbar sei, ist aus diesem Grund ebenfalls nicht von Bedeutung.
4.5 Dass allenfalls zwischen der Universität und Dr. med. B. ein Auftragsverhältnis bestand, weil das Einzeltutoriat eine Pflichtveranstaltung der Universität und der Arzt honoriert worden sei, ist irrelevant und ändert nichts an der Unterstellung unter Art. 1a UVG. Es schliesst keinesfalls aus, dass die Beschwerdegegnerin als Mitarbeitende in der Praxis einem arbeitsrechtsähnlichen Vertragsverhältnis unterstand. Entscheidend ist vielmehr, dass Dr. med. B. keine Unterrichtsveranstaltung bot, sondern dass die praktische Tätigkeit der Beschwerdegegnerin im Vordergrund stand. Dass der Tutor als Vorgesetzter auch Ratschläge erteilt und seine Erfahrungen weitergibt, ist auch in einem normalen Arbeitsverhältnis üblich und im Verhältnis "Lehrmeister - Lernende" ja gerade gewollt (s.a. ISLER UND ANDERE, a.a.O., S. 74).
4.6 Auf den Einwand der Beschwerdeführerin, dass eine Vereinbarung über die Arbeitszeit gefehlt habe, ist nicht weiter einzugehen. Die Vorinstanz hat für das Bundesgericht verbindlich festgestellt, dass Dr. med. B. die Anwesenheit der Beschwerdegegnerin in seiner Praxis an acht Halbtagen bestätigt habe (dazu auch unten E. 5).
4.7 Streitig ist allein, ob die Beschwerdegegnerin bei Dr. med. B. obligatorisch versichert war. Auf den nicht weiter begründeten Einwand der Beschwerdeführerin, dass keine Prämien erhoben werden könnten, ist nicht näher einzugehen.
4.8 Zusammengefasst ist die Beschäftigung der Beschwerdegegnerin in der Hausarztpraxis des Dr. med. B. als Praktikum im Sinne von Art. 1a Abs. 1 UVG zu qualifizieren.
5. Die Beschwerdeführerin macht schliesslich geltend, dass sich der Unfall nicht auf dem Arbeitsweg ereignet habe (vgl. Art. 7 Abs. 2 und Art. 8 Abs. 2 UVG). Sie führt zur Begründung an, dass bei der Qualifikation eines Unfalls auf dem Arbeitsweg grundsätzlich nicht allein auf die Angaben der verunfallten Person abzustellen sei, wonach sie beabsichtigt habe, zu ihrer Arbeits- beziehungsweise Praktikumsstelle zu gelangen. Der Einwand ist nicht näher zu prüfen, denn diese Angaben waren für die vorinstanzliche Beurteilung nicht allein ausschlaggebend. Wie das kantonale Gericht für das Bundesgericht verbindlich festgestellt hat, war die Beschwerdegegnerin kurz vor Arbeitsbeginn mit dem Fahrrad unterwegs, der Unfall ereignete sich in unmittelbarer Nähe der Arztpraxis und sie hatte ein Lehrbuch für innere Medizin sowie ein Stethoskop bei sich. Es gibt keine vernünftige andere Erklärung für die Fahrradfahrt als diejenige des Arbeitsweges, wohnte die Beschwerdegegnerin doch in D. Es ist nicht einzusehen, wohin sie um diese Zeit mit dem Velo hätte fahren sollen, wenn nicht in die Praxis des Dr. med. B.
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de
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Art. 1a al. 1 LAA. L'étudiante en médecine qui effectue un stage ("Einzeltutoriat") dans un cabinet médical est obligatoirement assurée contre les accidents (consid. 1-5).
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fr
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social security law
| 2,015
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-313%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,412
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141 V 313
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141 V 313
Sachverhalt ab Seite 313
A. A., geboren 1985, studierte Medizin und absolvierte im Studienjahr 2005/2006 ein Einzeltutoriat bei Dr. med. B., Allgemeine Innere Medizin FMH. Am 5. April 2006 stürzte sie in C. mit ihrem Fahrrad und zog sich ein schweres Schädelhirntrauma zu. Die Visana Versicherungen AG (nachfolgend: Visana) lehnte ihre Leistungspflicht als obligatorischer Unfallversicherer der Hausarztpraxis des Dr. med. B. mit Verfügung vom 31. Mai 2013 und Einspracheentscheid vom 16. September 2013 ab.
B. Die dagegen erhobene Beschwerde hiess das Kantonsgericht Luzern mit Entscheid vom 6. Januar 2015 gut und stellte fest, dass A. für den Unfall vom 5. April 2006 obligatorisch bei der Visana versichert gewesen sei, welche die gesetzlichen Leistungen nach UVG prüfen werde.
C. Die Visana führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag auf Aufhebung des angefochtenen Entscheides und Bestätigung ihres Einspracheentscheides vom 16. September 2013.
A. lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen und ersucht um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Die Beschwerdeführerin macht geltend, die Beschwerdegegnerin sei als Medizinstudentin während ihres Einzeltutoriats bei Dr. med. B. nicht obligatorisch unfallversichert gewesen. Streitig und zu prüfen ist damit die Versicherungsdeckung. Das Bundesgericht entscheidet mit beschränkter Kognition (BGE 135 V 412).
2.
2.1 Nach Art. 1a Abs. 1 UVG sind die in der Schweiz beschäftigten Arbeitnehmer, einschliesslich der Heimarbeiter, Lehrlinge, Praktikanten, Volontäre sowie der in Lehr- oder Invalidenwerkstätten tätigen Personen, obligatorisch nach den Bestimmungen des UVG versichert. Gleiches galt bereits nach Art. 60 KUVG. Nach dem Wortlaut von dessen Abs. 3 galten Lehrlinge, Volontäre und Praktikanten als Arbeiter (vgl. Botschaft vom 18. August 1976 zum Bundesgesetz über die Unfallversicherung, BBl 1976 III 141 ff., 144 Ziff. 212.1; KARL DÜRR, Kommentar zum KUVG, 2. Aufl. 1945, S. 69 f., 72, 230; MAURICE ROULLET, La détermination du cercle des personnes assurées en matière d'assurance obligatoire contre les accidents, 1928, S. 37, 40, 42 f.). Nach Art. 1a Abs. 1 UVV (SR 832.202) sind Personen, die zur Abklärung der Berufswahl bei einem Arbeitgeber tätig sind, auch obligatorisch versichert.
Das UVG umschreibt den Begriff des Arbeitnehmers, an den es für die Unterstellung unter die obligatorische Versicherung anknüpft, nicht. Die Rechtsprechung hat im Sinne leitender Grundsätze als Arbeitnehmer gemäss UVG bezeichnet, wer um des Erwerbes oder der Ausbildung willen für einen Arbeitgeber, mehr oder weniger untergeordnet, dauernd oder vorübergehend tätig ist, ohne hiebei ein eigenes wirtschaftliches Risiko tragen zu müssen (BGE 115 V 55 E. 2d S. 58; ebenso SVR 2012 UV Nr. 9 S. 32, 8C_503/2011 E. 3.4). Aus diesen Grundsätzen allein lassen sich indessen noch keine einheitlichen, schematisch anwendbaren Lösungen ableiten. Die Arbeitnehmereigenschaft ist daher jeweils unter Würdigung der gesamten Umstände des Einzelfalls zu beurteilen (SZS 2015 S. 144,8C_183/2014 E. 7.1; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl.2007, S. 839 Rz. 2). Im Regelfall besteht zwischen Arbeitnehmer und Arbeitgeber ein Arbeitsvertrag gemäss Art. 319 ff. OR oder ein öffentlich-rechtliches Anstellungsverhältnis. Sind solche Rechtsverhältnisse gegeben, besteht kaum Zweifel, dass es sich um einen Arbeitnehmer gemäss UVG handelt. Das Vorhandensein eines Arbeitsvertrages ist jedoch nicht Voraussetzung für die Versicherteneigenschaft gemäss Art. 1a Abs. 1 UVG. Liegt weder ein Arbeitsvertrag noch ein öffentlich-rechtliches Anstellungsverhältnis vor, istunter Würdigung der wirtschaftlichen Umstände in ihrer Gesamtheitzu beurteilen, ob die Arbeitnehmereigenschaft gegeben ist. Dabei ist zu beachten, dass das UVG im Interesse eines umfassenden Versicherungsschutzes auch Personen einschliesst, deren Tätigkeit mangels Erwerbsabsicht nicht als Arbeitnehmertätigkeit einzustufen wäre, wie beispielsweise Volontärverhältnisse, bei welchen der für eineigentliches Arbeitsverhältnis typische Lohn in der Regel weder vereinbart noch üblich ist (BGE 124 V 301 E. 1 S. 303; BGE 115 V 55 E. 2d S. 58; LOCHER/GÄCHTER, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 4. Aufl. 2014, S. 198 Rz. 14). Wo die unselbständige Tätigkeit ihrer Natur nach nicht auf die Erzielung eines Einkommens, sondern auf Ausbildung gerichtet ist, kann eine Lohnabrede somit kein ausschlaggebendes Kriterium für oder gegen den Unfallversicherungsschutz sein. Von der obligatorischen Unfallversicherung werdensomit auch Tätigkeiten erfasst, die die Begriffsmerkmale des Arbeitnehmers nicht vollumfänglich erfüllen. Der Begriff des Arbeitnehmers gemäss Art. 1a Abs. 1 UVG ist damit weiter als im Arbeitsvertragsrecht (SZS 2015 S. 144, 8C_183/2014 E. 7.2; GHÉLEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents [LAA], 1992, S. 21).
2.2 Nach der Rechtsprechung fielen unter das Versicherungsobligatorium etwa die Volontärin an einer Universität, die ohne Arbeitsvertrag und Lohnvereinbarung für ein Forschungsprojekt in Afrika tätig war und dort als Mitfahrerin eines Dienstfahrzeuges bei einem Verkehrsunfall schwer verletzt wurde (SZS 2015 S. 144, 8C_183/ 2014), der Schnupperlehrling bei den Schweizerischen Bundesbahnen (SBB) ohne Lohnanspruch im letzten Schuljahr, dem nach einem schweren Stromunfall am ersten Arbeitstag der linke Unterschenkel
amputiert werden musste (BGE 124 V 301), oder die Schülerin, welche in ihrer Freizeit regelmässig in einem Reitstall Stallarbeiten verrichtete und Gelegenheit zum Reiten erhielt und dort von einem Pferd gebissen wurde (BGE 115 V 55; vgl. zum Arbeitsversuch in einem Restaurant SVR 2012 UV Nr. 9 S. 32, 8C_503/2011).
3. Die Betätigung der Beschwerdegegnerin bei Dr. med. B. ist in erster Linie mit einer Lehre, einem Volontariat oder einem Praktikum, welche von Gesetzes wegen obligatorisch versichert sind (Art. 1a Abs. 1 UVG), beziehungsweise mit einer Schnupperlehre zu vergleichen, für welche nach der Rechtsprechung das Gleiche gilt (BGE 124 V 301). Ihre Tätigkeit diente nach den vorinstanzlichen Feststellungen nicht nur wirtschaftlichen, sondern auch Ausbildungszwecken. Dies ist ebenso der Fall bei einem Lehrverhältnis und einem Praktikum und genügt nach der Rechtsprechung, wenn die Tätigkeit in Abhängigkeit von einem Betriebsinhaber nach dessen Anweisungen im Interesse des Betriebes, aber ohne eigenes ökonomisches Risiko ausgeübt wird (Erwerb oder Ausbildung; BGE 115 V 55 E. 2b S. 57; SZS 2015 S. 144, 8C_183/2014 E. 8.3; ALFRED MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2. Aufl. 1989, S. 107; PETER SCHLEGEL, Gedanken zum Arbeitnehmerbegriff in der obligatorischen Unfallversicherung, SZS 1986 S. 239 ff., 241; ROULLET, a.a.O.). Dass sich die Beschwerdegegnerin zu Ausbildungszwecken in der Praxis des Dr. med. B. aufgehalten hat, ist insoweit unbestritten. Auch die Beschwerdeführerin geht davon aus, dass die Beschwerdegegnerin bei Dr. med. B. das praktische Arbeiten geübt habe. Nicht nachvollziehbar ist der Einwand, dass das Versicherungsobligatorium für Praktikanten und Volontäre nur Beschäftigte mit abgeschlossener Ausbildung erfasse. Dies liesse sich weder mit dem Wortlaut noch mit dem Sinn und Zweck der Bestimmung von Art. 1a Abs. 1 UVG vereinbaren.
4.
4.1 Die Vorinstanz ist zu Recht von einem Innominatkontrakt ausgegangen mit den essenziellen Wesenszügen eines Arbeitsvertrages, insbesondere denjenigen der Arbeitsleistung im Rahmen eines Subordinationsverhältnisses. Dieses ist im vorliegenden Fall bei der Beurteilung der Arbeitnehmereigenschaft im Sinne von Art. 1a Abs. 1 UVG unter Würdigung der gesamten Umstände des Einzelfalls (oben E. 2.1) von entscheidwesentlicher Bedeutung (vgl. auch EVGE 1952 S. 231 ff., 233).
4.2 Das frühere Eidgenössische Versicherungsgericht, heute Bundesgericht, hat sich zur Natur von Praktikanten- beziehungsweise Ausbildungsverhältnissen (im Zusammenhang mit paritätischen bundes- und kantonalrechtlichen Sozialversicherungsbeiträgen zuhanden der Ausgleichskasse) etwa im Fall einer Rechtspraktikantin geäussert, die zum Erwerb des Anwaltspatents in eine Kanzlei eingetreten war, und eine arbeitsorganisatorische Abhängigkeit bejaht. Entscheidend sei, dass die Praktikanten während des gesamten Praktikums ihre Arbeit unter der Verantwortung des ausbildenden Anwalts ausübten. Dieser entscheide darüber, inwieweit er Weisungen und Kontrollen für nötig erachte. Es verhalte sich letztlich nicht anders als bei einer qualifizierten Arbeitnehmerin, zum Beispiel einer angestellten Rechtsanwältin, die nach angemessener Einführung und bei entsprechender Qualifikation ihre unselbständige Berufstätigkeit meistens recht selbständig organisieren und abwickeln könne, ohne dauernden Kontrollen ihrer Vorgesetzten ausgesetzt zu sein. Das ändere indes nichts daran, dass auch hier eine Weisungsbefugnis der Vorgesetzten und damit, als Gegenstück, ein Unterordnungsverhältnis bestehen bleibe. Umgekehrt, aus der Sicht der Praktikanten gesehen, könnten diese die Anwaltstätigkeit, in die sie eingeführt werden, nicht selbständig ausüben. Vor Gericht treten sie als Substituten des verantwortlichen Rechtsanwalts auf und im Schriftverkehr benützen sie den Briefkopf des ausbildenden Anwalts, auch wenn sie Briefe und Eingaben in eigenem Namen verfassen und unterschreiben. Sie tragen den Klienten gegenüber keine unmittelbare, eigene Verantwortung für eine korrekte Mandatsführung. Diese treffe den sie beschäftigenden Rechtsanwalt, weshalb die ein Praktikum absolvierende Person ihm gegenüber weisungsgebunden sei. Bedeutsam sei (beitragsrechtlich) weiter, dass Praktikanten zur persönlichen Arbeitsleistung beziehungsweise Aufgabenerfüllung verpflichtet seien. Das stelle ein wesentliches Element unselbständiger Erwerbstätigkeit dar (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts H 211/00 vom 19. August 2002 E. 5.2.2). Auch im Fall der Volontärin in Afrika war das Subordinationsverhältnis beziehungsweise waren die Pflichten der Verunfallten als Mitglied der von Verantwortlichen der Universität geleiteten Expeditionsgruppe zur Feldforschung ausschlaggebend (SZS 2015 S. 144, 8C_183/2014 E. 8.3). Es ist nicht einzusehen, weshalb für die Beschwerdegegnerin in dieser Hinsicht etwas anderes gelten sollte.
4.3 Die Beschwerdegegnerin war als Praktikantin bei Dr. med. B. anders als bei den Vorlesungen an der Universität in arbeitnehmerähnlicher Stellung in dessen Betrieb eingebunden. Sie hatte unter Anleitung oder selbständig auch praktische Tätigkeiten durchzuführen. Ziel des Einzeltutoriats ist die aktive Mitarbeit im Berufsfeld des Tutors. Es sollen der direkte Umgang und die verantwortliche Arbeit mit kranken Menschen erlernt werden. Dabei sollen insbesondere auch untersuchungstechnische Fertigkeiten geübt werden wie zum Beispiel Blutentnahmen oder Untersuchungen von Blut und Urin im Labor (RUEDI ISLER UND ANDERE, Das Einzeltutoriat in Basel - eine zehnjährige Erfolgsgeschichte, PrimaryCare 9/2009 S. 74 ff.; HANS-RUEDI BANDERET, Das Einzeltutoriat - Jahr für Jahr eine neue Herausforderung, PrimaryCare 14/2014 S. 48 ff.). Dem Lernbericht der Beschwerdegegnerin ist zu entnehmen, dass sie bei den Patienten Anamnesen erhob und teilweise selbständig Untersuchungen (etwa von Herz und Lunge), Blutdruckmessungen, Reflex-Tests, Elektrokardiogramme, Laborarbeiten und Impfungen durchführte oder auch einen Notfallpatienten betreute. Als sie verunfallte, hatte sie ein eigenes Stethoskop im Gepäck. Ihre Tätigkeiten für Dr. med. B. standen wie bei einem Assistenten unter dessen Anleitung und Weisungsbefugnis und gingen über blosse Handreichungen im Sinne von Gefälligkeiten weit hinaus (BGE 115 V 55 E. 2d S. 59; EVGE 1952 S. 231 ff., 234: "a titre occasionnel"; 1939 S. 3 ff., 5: "a titolo di favore"; SZS 2015 S. 144, 8C_183/2014 E. 7.1; SCHLEGEL, a.a.O., S. 240). Dass die Beschäftigung von der Universität als "Tutoriat" bezeichnet wird, ändert nichts daran, dass die Beschwerdegegnerin in der Privatpraxis des Dr. med. B. eine praktische Tätigkeit ausgeübt hat. Die Beschwerdeführerin räumt ein, dass sie in der Arztpraxis namentlich auch mit technischen Geräten umzugehen und Dr. med. B. ihr gegenüber eine erhöhte Sorgfalts- und Aufsichtspflicht hatte. Zu bedenken ist in diesem Zusammenhang, dass die Einführung der obligatorischen Unfallversicherung mit dem früheren KUVG die Fabrikhaftpflicht abgelöst hat und dementsprechend zunächst nebst den Betrieben, die bereits im Fabrikgesetz geregelt gewesen waren, Fabriken und Unternehmungen mit erhöhten Betriebsgefahren (wie etwa der Eisenbahn und Dampfschifffahrt, des Baugewerbes oder des Strassenbaus) der Versicherung unterstellt wurden. Ziel des UVG war es später, das Unfallversicherungssystem auf alle Arbeitnehmer auszudehnen, insbesondere weil die Unfallgefahren in zahlreichen industriellen Betrieben dank den technischen Fortschritten geringer, in Gewerbe- und Dienstleistungsbetrieben (zum Beispiel Hotels, Spitäler) mindestens gleich geblieben seien (Botschaft, a.a.O., 160 f.). Das Bedürfnis nach UVG-Schutz einer Praktikantin in einer Arztpraxis ist mit Blick darauf offensichtlich, denn mit der untergeordneten, arbeitnehmerähnlichen Stellung der Beschwerdegegnerin in diesem Betrieb war sie auch den entsprechenden Gefahren ausgesetzt.
4.4 Die Versicherteneigenschaft gemäss Art. 1a Abs. 1 UVG setzt hingegen nicht voraus, dass ein (schriftlicher) Arbeitsvertrag abgeschlossen wurde, wie die Beschwerdeführerin geltend macht (oben E. 2.1). Nicht ausschlaggebend ist auch, dass der Beschwerdegegnerin kein Lohn ausgerichtet wurde, wie die oben (E. 2.1 und 2.2) dargelegte Rechtsprechung zeigt. Damit begründet die Beschwerdeführerin jedoch ihren Haupteinwand gegen die vorinstanzliche Annahme eines Innominatskontrakts mit Subordinationsverhältnis. Eine Erwerbsabsicht wird nach der Rechtsprechung nicht vorausgesetzt, sondern es genügt, dass sich die Beschwerdegegnerin zu Ausbildungszwecken im Betrieb des Dr. med. B. aufgehalten hat. Dass ein objektives wirtschaftliches Interesse des Dr. med. B. an der Arbeitsleistung der Beschwerdegegnerin nicht erkennbar sei, ist aus diesem Grund ebenfalls nicht von Bedeutung.
4.5 Dass allenfalls zwischen der Universität und Dr. med. B. ein Auftragsverhältnis bestand, weil das Einzeltutoriat eine Pflichtveranstaltung der Universität und der Arzt honoriert worden sei, ist irrelevant und ändert nichts an der Unterstellung unter Art. 1a UVG. Es schliesst keinesfalls aus, dass die Beschwerdegegnerin als Mitarbeitende in der Praxis einem arbeitsrechtsähnlichen Vertragsverhältnis unterstand. Entscheidend ist vielmehr, dass Dr. med. B. keine Unterrichtsveranstaltung bot, sondern dass die praktische Tätigkeit der Beschwerdegegnerin im Vordergrund stand. Dass der Tutor als Vorgesetzter auch Ratschläge erteilt und seine Erfahrungen weitergibt, ist auch in einem normalen Arbeitsverhältnis üblich und im Verhältnis "Lehrmeister - Lernende" ja gerade gewollt (s.a. ISLER UND ANDERE, a.a.O., S. 74).
4.6 Auf den Einwand der Beschwerdeführerin, dass eine Vereinbarung über die Arbeitszeit gefehlt habe, ist nicht weiter einzugehen. Die Vorinstanz hat für das Bundesgericht verbindlich festgestellt, dass Dr. med. B. die Anwesenheit der Beschwerdegegnerin in seiner Praxis an acht Halbtagen bestätigt habe (dazu auch unten E. 5).
4.7 Streitig ist allein, ob die Beschwerdegegnerin bei Dr. med. B. obligatorisch versichert war. Auf den nicht weiter begründeten Einwand der Beschwerdeführerin, dass keine Prämien erhoben werden könnten, ist nicht näher einzugehen.
4.8 Zusammengefasst ist die Beschäftigung der Beschwerdegegnerin in der Hausarztpraxis des Dr. med. B. als Praktikum im Sinne von Art. 1a Abs. 1 UVG zu qualifizieren.
5. Die Beschwerdeführerin macht schliesslich geltend, dass sich der Unfall nicht auf dem Arbeitsweg ereignet habe (vgl. Art. 7 Abs. 2 und Art. 8 Abs. 2 UVG). Sie führt zur Begründung an, dass bei der Qualifikation eines Unfalls auf dem Arbeitsweg grundsätzlich nicht allein auf die Angaben der verunfallten Person abzustellen sei, wonach sie beabsichtigt habe, zu ihrer Arbeits- beziehungsweise Praktikumsstelle zu gelangen. Der Einwand ist nicht näher zu prüfen, denn diese Angaben waren für die vorinstanzliche Beurteilung nicht allein ausschlaggebend. Wie das kantonale Gericht für das Bundesgericht verbindlich festgestellt hat, war die Beschwerdegegnerin kurz vor Arbeitsbeginn mit dem Fahrrad unterwegs, der Unfall ereignete sich in unmittelbarer Nähe der Arztpraxis und sie hatte ein Lehrbuch für innere Medizin sowie ein Stethoskop bei sich. Es gibt keine vernünftige andere Erklärung für die Fahrradfahrt als diejenige des Arbeitsweges, wohnte die Beschwerdegegnerin doch in D. Es ist nicht einzusehen, wohin sie um diese Zeit mit dem Velo hätte fahren sollen, wenn nicht in die Praxis des Dr. med. B.
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Art. 1a cpv. 1 LAINF. Una studente di medicina che svolge una pratica ("Einzeltutoriat") in uno studio medico è assicurata obbligatoriamente contro gli infortuni (consid. 1-5).
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social security law
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Sachverhalt ab Seite 321
A. A., de nationalité française, célibataire, est entré en Suisse le 22 mai 2007. Une autorisation de séjour UE/AELE de courte durée (permis L) lui a été délivrée le 10 septembre 2007. D'autres permis L lui ont ensuite été accordés, en dernier lieu un permis du même type valable jusqu'au 12 mai 2013.
Depuis le 23 avril 2012, A. travaillait au service de la société C. ressources humaines SA, à U., en qualité d'automaticien auprès de l'Entreprise D. dans le cadre d'une mission temporaire. Le 3 avril 2013, il a été placé en détention à la suite d'une enquête pénale. Le 7 avril 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné sa détention provisoire et a fixé la durée de celle-ci à trois mois. Par lettre du 23 avril 2013, C. ressources humaines SA a constaté qu'il avait mis fin de manière abrupte à son emploi, sans avoir respecté le délai de résiliation.
Le 22 avril 2013, A. a demandé au Centre social B. d'intervenir financièrement en sa faveur. Le 23 mai 2013, il a expliqué au Centre social B. qu'il n'avait plus aucun revenu et que le loyer du mois de mai de son appartement n'avait pas été réglé. Il a requis l'octroi d'une aide financière afin de pouvoir régler le loyer. Par décision du 7 juin 2013, le Centre social B. a refusé de lui accorder des prestations financières sous la forme du revenu d'insertion.
A. a été libéré dans le courant du mois de juin 2013. Postérieurement à sa libération, il a demandé et obtenu le renouvellement de son permis L jusqu'au 11 décembre 2013. Il a perçu l'indemnité de chômage durant trois jours contrôlés. Le 21 juin 2013, il a pris un nouvel emploi chez E. SA à V. et a débuté le 24 juin suivant une mission temporaire en qualité d'électricien-câbleur.
Le 3 août 2013, A. a déféré la décision du 7 juin 2013 au Service de prévoyance et d'aide sociales du canton de Vaud (SPAS) en concluant à l'octroi du revenu d'insertion pour les mois d'avril à juin 2013. Il a présenté en même temps une demande d'assistance judiciaire tendant à la désignation d'un avocat d'office pour la procédure. Le 25 septembre 2013, le SPAS a rejeté le recours et la demande d'assistance judiciaire.
B. A. a recouru contre cette dernière décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant derechef à l'attribution du revenu d'insertion pour les mois d'avril à juin 2013. Il a en outre contesté le refus de l'assistance judiciaire pour la procédure administrative.
Par arrêt du 17 avril 2014, le tribunal cantonal a rejeté le recours.
C. A. dépose à la fois un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire auprès du Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme de la décision attaquée dans le sens de ses conclusions précédentes. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il demande à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Le Tribunal fédéral a déclaré le recours constitutionnel irrecevable et rejeté le recours en matière de droit public dans la mesure où il est recevable.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2. Le recourant, de nationalité française, entre dans le champ d'application personnel de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).
3.
3.1 L'octroi de l'aide aux personnes dans le besoin relève essentiellement de la compétence cantonale, sauf exceptions qui n'entrent pas en considération ici (cf. les art. 40 al. 2, 114 al. 5 et 121 al. 1 Cst.). L'action sociale cantonale vaudoise comprend la prévention, l'appui social et le revenu d'insertion (art. 1 al. 2 de la loi cantonale du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise [LASV; RSV 850. 051]). Le revenu d'insertion (RI) comprend une prestation financière et peut, le cas échéant, également comprendre des prestations sous forme de mesures d'insertion sociale ou professionnelle (art. 27 LASV). La prestation financière est accordée à toute personne qui se trouve dépourvue de moyens nécessaires pour satisfaire les besoins vitaux et d'autres besoins personnels spécifiques importants (art. 34 LASV).
Selon l'art. 4 al. 2 LASV, la loi "ne s'applique pas aux personnes visées par la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA; RSV 142.21) et aux ressortissants communautaires à la recherche d'un emploi et titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée, à l'exception des dispositions relatives à l'aide d'urgence". Les directives du Département cantonal de la santé et de l'action sociale (DSAS) pour l'année 2013, intitulées "Normes relatives à l'octroi du RI", énumèrent les conditions mises à l'octroi du revenu d'insertion aux titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée (permis/livret CE/AELE L). Ces conditions (alternatives) sont les suivantes:
a. versement en complément d'une activité salariée exercée à 100 % ou 160 heures par mois;
b. requérant en incapacité de travail mais encore au bénéfice d'un contrat de travail;
c. requérant en incapacité permanente de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pouvant ouvrir droit à une rente entière ou partielle et jusqu'à droit connu sur sa demande de prestations à l'assurance-invalidité;
d. requérant qui, alors qu'il réside dans le canton depuis plus de 2 ans, cesse d'exercer un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail non liée à un accident ou à une maladie professionnelle;
e. versement en complément d'indemnités de chômage.
3.2 Les premiers juges considèrent que le recourant, à la période déterminante, ne se trouvait pas dans une des situations visées par cette directive, du moment qu'il avait perdu son emploi sans que cela soit dû à une maladie ou à une invalidité et qu'il n'avait pas droit aux prestations de l'assurance-chômage, faute d'aptitude au placement durant sa détention. Il n'avait plus la qualité de travailleur depuis la fin du contrat qui le liait à son précédent employeur. Dès lors, il devait être considéré comme étant à la recherche d'un emploi qui aurait pu être occupé dès la fin de la détention. Ayant perdu son statut de travailleur, il ne pouvait pas non plus se prévaloir de la garantie d'égalité de traitement prévue à l'art. 9 par. 2 Annexe I ALCP, en relation avec les avantages fiscaux et sociaux reconnus aux travailleurs salariés nationaux. Tout au plus le recourant aurait-il eu droit à l'aide d'urgence conformément à la garantie de l'art. 12 Cst. Or cette aide ne lui a pas été refusée et, du reste, l'Etat lui a garanti des conditions minimales d'existence durant sa détention.
3.3 Le recourant ne prétend pas, à juste titre, qu'il remplissait l'une des conditions précitées prévues par les directives du DSAS. Il fait en revanche valoir qu'il a toujours travaillé en Suisse. Il avait une situation parfaitement régulière sous l'angle du droit des étrangers au moment de son arrestation. A peine libéré, il a retrouvé un emploi et obtenu le renouvellement de son permis L. Il soutient donc qu'il n'avait à aucun moment perdu son statut de travailleur lui permettant d'obtenir l'aide sociale. L'autorité précédente aurait fait une fausse application de l'art. 9 par. 2 Annexe I ALCP.
4.
4.1 Selon cette disposition de l'Annexe, le travailleur salarié et les membres de sa famille visés à l'art. 3 de l'Annexe bénéficient des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les travailleurs salariés nationaux et les membres de leur famille. La notion d'avantage social doit être interprétée au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE; anciennement des Communautés européennes). Elle recouvre tous les avantages qui, liés ou non à un contrat d'emploi, sont généralement reconnus aux travailleurs nationaux en raison, principalement, de leur qualité objective de travailleurs ou du simple fait de leur résidence ordinaire sur le territoire national, et dont l'extension aux travailleurs ressortissants d'autres Etats membres apparaît dès lors comme de nature à faciliter leur mobilité à l'intérieur de l'Union européenne (ATF 138 V 186 consid. 3.4.1 p. 194; ATF 137 II 242 consid. 3.2.1 p. 244). Une prestation sociale garantissant de façon générale un minimum de moyens d'existence constitue, précisément, un tel avantage social (arrêt de la CJCE du 27 mars 1985 C-249/83 Vera Hoeckx contre Centre public d'aide sociale de Kalmthout, Rec. 1985 p. 973). L'aide sociale accordée par la législation vaudoise sous la forme d'un revenu d'insertion doit donc être considérée comme un avantage social au sens de l'art. 9 par. 2 Annexe I ALCP.
4.2 Le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance (autorisation de séjour B UE/AELE). Il est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs (art. 6 par. 1 Annexe I ALCP). Le travailleur salarié (d'une partie contractante) qui occupe un emploi d'une durée supérieure à trois mois et inférieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée égale à celle prévue dans le contrat (autorisation de courte durée L UE/AELE; art. 6 par. 2 Annexe I ALCP).
4.3 Si l'ALCP, singulièrement son Annexe I (art. 9 par. 2), permet notamment à des travailleurs salariés ressortissants d'un Etat membre d'obtenir de l'aide sociale en Suisse, il autorise la Suisse à exclure d'autres catégories de personnes. C'est le cas, en particulier, des chercheurs d'emploi au sens de l'art. 2 par. 1 al. 2 Annexe I ALCP. Selon cette disposition, les ressortissants des parties contractantes ont le droit de se rendre dans une autre partie contractante ou d'y rester après la fin d'un emploi d'une durée inférieure à un an pour y chercher un emploi et y séjourner pendant un délai raisonnable, qui peut être de six mois qui leur permette de prendre connaissance des offres d'emplois correspondant à leurs qualifications professionnelles et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires aux fins d'être engagés. Les chercheurs d'emploi ont le droit, sur le territoire de la partie contractante concernée, de recevoir la même assistance que celle que les bureaux d'emploi de cet Etat accordent à ses propres ressortissants. Ils peuvent être exclus de l'aide sociale pendant la durée de ce séjour.
4.4 Les chercheurs d'emploi sont non seulement des ressortissants de l'une des parties contractantes qui se rendent sur le territoire d'une autre partie contractante pour y trouver du travail, mais également ceux qui y ont déjà travaillé pour une durée inférieure à douze mois et y demeurent afin de retrouver un emploi. Cette catégorie concerne donc aussi bien les personnes qui se rendent en Suisse en vue d'y chercher un premier emploi que celles qui ont perdu la qualité de travailleur à la suite de la perte de leur travail et qui cherchent un nouvel emploi sur le territoire helvétique (EPINEY/BLASER, L'accord sur la libre circulation des personnes et l'accès aux prestations étatiques, in Libre circulation des personnes et accès aux prestations étatiques, 2015, p. 42; SILVIA GASTALDI, ibidem, L'accès à l'aide sociale dans le cadre de l'ALCP, p. 147). Elle vise aussi les cas de perte prématurée de l'emploi, c'est-à-dire avant l'expiration de la durée prévue de l'engagement. Dans ces situations de perte d'emploi, l'intéressé peut encore rester six mois en Suisse pour y chercher du travail. Il n'a pas droit à l'aide sociale, mais seulement à l'aide d'urgence (NADINE ZIMMERMANN, Die Personenfreizügigkeit tangiert die Sozialhilfe, ZESO 2/2012 p. 23). Les cantons sont toutefois libres d'accorder des prestations plus étendues (ZÜND/HUGI YAR, Staatliche Leistungen und Aufenthaltsbeendigung unter dem FZA, in Libre circulation des personnes et accès aux prestations étatiques, 2015, p. 197).
4.5 Il faut toutefois réserver l'application de l'art. 6 par. 6 Annexe I ALCP, selon lequel le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constaté par le bureau de main-d'oeuvre compétent. Cette disposition doit être considérée comme permettant à un chômeur de conserver son ancienne qualité de travailleur ainsi que les droits qui découlent de cette qualité, en particulier l'aide sociale (GASTALDI, op. cit., p. 138; ALVARO BORGHI, La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, 2010, p. 71).
4.6 On notera dans ce contexte que la diversité des réglementations cantonales a conduit le Conseil fédéral à ouvrir une procédure de consultation le 2 juillet 2014 (date limite: 22 octobre 2014) sur un projet de loi portant modification de la LEtr (RS 142.20) afin d'harmoniser l'octroi de l'aide sociale aux demandeurs d'emploi. Le projet de loi (sur le site www.admin.ch/ch/f/gg/pc/ind2014.html#DFJP; consulté le 27 avril 2015) établit une distinction importante entre le traitement des titulaires de permis de courte durée et les bénéficiaires d'une autorisation de séjour de cinq ans. Pour ce qui est des titulaires de permis de courte durée se retrouvant au chômage involontaire, le projet prévoit que leur droit de séjour acquis en qualité de travailleur s'éteint à l'échéance de la durée de validité de leur permis (art. 61a al. 1 du projet). Si le versement d'indemnités de chômage perdure à l'échéance du permis, le projet prescrit le maintien de la qualité de travailleur au-delà de l'échéance du permis jusqu'à la fin du droit aux indemnités (art. 61a al. 3). Dans un cas comme dans l'autre, les intéressés peuvent dans ces limites temporelles percevoir l'aide sociale. Savoir ce qu'il en sera dans le futur ne saurait toutefois être décisif dans le cas particulier.
4.7 En l'espèce, le recourant était au bénéfice d'une autorisation de courte durée L, délivrée pour les séjours supérieurs à trois mois et inférieurs à un an. La validité de l'autorisation correspondait à la durée du contrat de travail (BORGHI, op. cit., p. 85). Placé en détention, l'intéressé avait perdu son emploi. Il ne se trouvait pas en situation de chômage au sens de l'art. 6 par. 6 Annexe I ALCP. Sa situation était assimilable à celle d'un chercheur d'emploi et il pouvait donc, conformément à l'ALCP, être exclu de l'aide sociale. Le fait qu'il avait obtenu auparavant plusieurs permis de courte durée L n'y saurait rien changer, car il était chaque fois réputé chercheur d'emploi au terme des emplois de courte durée qu'il était seulement autorisé à occuper.
4.8 En conclusion, le recourant ne peut exciper d'aucun droit à l'aide sociale de l'ALCP.
5. Le recourant soutient que l'autorité cantonale a appliqué de manière arbitraire l'art. 4 al. 2 LASV. Selon lui, l'exclusion prévue par cette disposition ne concerne que les personnes qui, compte tenu de leur activité en Suisse, n'auraient pas acquis un droit aux prestations de l'assurance-chômage. Cette restriction ne ressort toutefois nullement du texte de la disposition invoquée, de sorte que l'on ne voit pas en quoi les premiers juges l'auraient appliquée de façon arbitraire. Il est d'ailleurs admis en doctrine que le canton de Vaud, au travers précisément de l'art. 4 al. 2 LASV, exclut de l'aide sociale et sur son territoire les chercheurs d'emploi, cela de manière explicite et sans autres distinctions (GASTALDI, op. cit., p. 148 et note de bas de page 120).
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Art. 2 Abs. 1 Unterabs. 2, Art. 6 Abs. 1, 2 und 6, Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA; Art. 4 Abs. 2 des Sozialhilfegesetzes des Kantons Waadt vom 2. Dezember 2003. Ein französischer Staatsangehöriger mit Kurzaufenthaltsbewilligung (Ausweis L), welcher seine Stelle in der Schweiz wegen Inhaftierung verloren hat, kann keine Sozialhilfe gestützt auf das FZA beanspruchen. Er kann einzig Nothilfe in Anspruch nehmen (E. 4).
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Sachverhalt ab Seite 321
A. A., de nationalité française, célibataire, est entré en Suisse le 22 mai 2007. Une autorisation de séjour UE/AELE de courte durée (permis L) lui a été délivrée le 10 septembre 2007. D'autres permis L lui ont ensuite été accordés, en dernier lieu un permis du même type valable jusqu'au 12 mai 2013.
Depuis le 23 avril 2012, A. travaillait au service de la société C. ressources humaines SA, à U., en qualité d'automaticien auprès de l'Entreprise D. dans le cadre d'une mission temporaire. Le 3 avril 2013, il a été placé en détention à la suite d'une enquête pénale. Le 7 avril 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné sa détention provisoire et a fixé la durée de celle-ci à trois mois. Par lettre du 23 avril 2013, C. ressources humaines SA a constaté qu'il avait mis fin de manière abrupte à son emploi, sans avoir respecté le délai de résiliation.
Le 22 avril 2013, A. a demandé au Centre social B. d'intervenir financièrement en sa faveur. Le 23 mai 2013, il a expliqué au Centre social B. qu'il n'avait plus aucun revenu et que le loyer du mois de mai de son appartement n'avait pas été réglé. Il a requis l'octroi d'une aide financière afin de pouvoir régler le loyer. Par décision du 7 juin 2013, le Centre social B. a refusé de lui accorder des prestations financières sous la forme du revenu d'insertion.
A. a été libéré dans le courant du mois de juin 2013. Postérieurement à sa libération, il a demandé et obtenu le renouvellement de son permis L jusqu'au 11 décembre 2013. Il a perçu l'indemnité de chômage durant trois jours contrôlés. Le 21 juin 2013, il a pris un nouvel emploi chez E. SA à V. et a débuté le 24 juin suivant une mission temporaire en qualité d'électricien-câbleur.
Le 3 août 2013, A. a déféré la décision du 7 juin 2013 au Service de prévoyance et d'aide sociales du canton de Vaud (SPAS) en concluant à l'octroi du revenu d'insertion pour les mois d'avril à juin 2013. Il a présenté en même temps une demande d'assistance judiciaire tendant à la désignation d'un avocat d'office pour la procédure. Le 25 septembre 2013, le SPAS a rejeté le recours et la demande d'assistance judiciaire.
B. A. a recouru contre cette dernière décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant derechef à l'attribution du revenu d'insertion pour les mois d'avril à juin 2013. Il a en outre contesté le refus de l'assistance judiciaire pour la procédure administrative.
Par arrêt du 17 avril 2014, le tribunal cantonal a rejeté le recours.
C. A. dépose à la fois un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire auprès du Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme de la décision attaquée dans le sens de ses conclusions précédentes. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il demande à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Le Tribunal fédéral a déclaré le recours constitutionnel irrecevable et rejeté le recours en matière de droit public dans la mesure où il est recevable.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2. Le recourant, de nationalité française, entre dans le champ d'application personnel de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).
3.
3.1 L'octroi de l'aide aux personnes dans le besoin relève essentiellement de la compétence cantonale, sauf exceptions qui n'entrent pas en considération ici (cf. les art. 40 al. 2, 114 al. 5 et 121 al. 1 Cst.). L'action sociale cantonale vaudoise comprend la prévention, l'appui social et le revenu d'insertion (art. 1 al. 2 de la loi cantonale du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise [LASV; RSV 850. 051]). Le revenu d'insertion (RI) comprend une prestation financière et peut, le cas échéant, également comprendre des prestations sous forme de mesures d'insertion sociale ou professionnelle (art. 27 LASV). La prestation financière est accordée à toute personne qui se trouve dépourvue de moyens nécessaires pour satisfaire les besoins vitaux et d'autres besoins personnels spécifiques importants (art. 34 LASV).
Selon l'art. 4 al. 2 LASV, la loi "ne s'applique pas aux personnes visées par la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA; RSV 142.21) et aux ressortissants communautaires à la recherche d'un emploi et titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée, à l'exception des dispositions relatives à l'aide d'urgence". Les directives du Département cantonal de la santé et de l'action sociale (DSAS) pour l'année 2013, intitulées "Normes relatives à l'octroi du RI", énumèrent les conditions mises à l'octroi du revenu d'insertion aux titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée (permis/livret CE/AELE L). Ces conditions (alternatives) sont les suivantes:
a. versement en complément d'une activité salariée exercée à 100 % ou 160 heures par mois;
b. requérant en incapacité de travail mais encore au bénéfice d'un contrat de travail;
c. requérant en incapacité permanente de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pouvant ouvrir droit à une rente entière ou partielle et jusqu'à droit connu sur sa demande de prestations à l'assurance-invalidité;
d. requérant qui, alors qu'il réside dans le canton depuis plus de 2 ans, cesse d'exercer un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail non liée à un accident ou à une maladie professionnelle;
e. versement en complément d'indemnités de chômage.
3.2 Les premiers juges considèrent que le recourant, à la période déterminante, ne se trouvait pas dans une des situations visées par cette directive, du moment qu'il avait perdu son emploi sans que cela soit dû à une maladie ou à une invalidité et qu'il n'avait pas droit aux prestations de l'assurance-chômage, faute d'aptitude au placement durant sa détention. Il n'avait plus la qualité de travailleur depuis la fin du contrat qui le liait à son précédent employeur. Dès lors, il devait être considéré comme étant à la recherche d'un emploi qui aurait pu être occupé dès la fin de la détention. Ayant perdu son statut de travailleur, il ne pouvait pas non plus se prévaloir de la garantie d'égalité de traitement prévue à l'art. 9 par. 2 Annexe I ALCP, en relation avec les avantages fiscaux et sociaux reconnus aux travailleurs salariés nationaux. Tout au plus le recourant aurait-il eu droit à l'aide d'urgence conformément à la garantie de l'art. 12 Cst. Or cette aide ne lui a pas été refusée et, du reste, l'Etat lui a garanti des conditions minimales d'existence durant sa détention.
3.3 Le recourant ne prétend pas, à juste titre, qu'il remplissait l'une des conditions précitées prévues par les directives du DSAS. Il fait en revanche valoir qu'il a toujours travaillé en Suisse. Il avait une situation parfaitement régulière sous l'angle du droit des étrangers au moment de son arrestation. A peine libéré, il a retrouvé un emploi et obtenu le renouvellement de son permis L. Il soutient donc qu'il n'avait à aucun moment perdu son statut de travailleur lui permettant d'obtenir l'aide sociale. L'autorité précédente aurait fait une fausse application de l'art. 9 par. 2 Annexe I ALCP.
4.
4.1 Selon cette disposition de l'Annexe, le travailleur salarié et les membres de sa famille visés à l'art. 3 de l'Annexe bénéficient des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les travailleurs salariés nationaux et les membres de leur famille. La notion d'avantage social doit être interprétée au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE; anciennement des Communautés européennes). Elle recouvre tous les avantages qui, liés ou non à un contrat d'emploi, sont généralement reconnus aux travailleurs nationaux en raison, principalement, de leur qualité objective de travailleurs ou du simple fait de leur résidence ordinaire sur le territoire national, et dont l'extension aux travailleurs ressortissants d'autres Etats membres apparaît dès lors comme de nature à faciliter leur mobilité à l'intérieur de l'Union européenne (ATF 138 V 186 consid. 3.4.1 p. 194; ATF 137 II 242 consid. 3.2.1 p. 244). Une prestation sociale garantissant de façon générale un minimum de moyens d'existence constitue, précisément, un tel avantage social (arrêt de la CJCE du 27 mars 1985 C-249/83 Vera Hoeckx contre Centre public d'aide sociale de Kalmthout, Rec. 1985 p. 973). L'aide sociale accordée par la législation vaudoise sous la forme d'un revenu d'insertion doit donc être considérée comme un avantage social au sens de l'art. 9 par. 2 Annexe I ALCP.
4.2 Le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance (autorisation de séjour B UE/AELE). Il est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs (art. 6 par. 1 Annexe I ALCP). Le travailleur salarié (d'une partie contractante) qui occupe un emploi d'une durée supérieure à trois mois et inférieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée égale à celle prévue dans le contrat (autorisation de courte durée L UE/AELE; art. 6 par. 2 Annexe I ALCP).
4.3 Si l'ALCP, singulièrement son Annexe I (art. 9 par. 2), permet notamment à des travailleurs salariés ressortissants d'un Etat membre d'obtenir de l'aide sociale en Suisse, il autorise la Suisse à exclure d'autres catégories de personnes. C'est le cas, en particulier, des chercheurs d'emploi au sens de l'art. 2 par. 1 al. 2 Annexe I ALCP. Selon cette disposition, les ressortissants des parties contractantes ont le droit de se rendre dans une autre partie contractante ou d'y rester après la fin d'un emploi d'une durée inférieure à un an pour y chercher un emploi et y séjourner pendant un délai raisonnable, qui peut être de six mois qui leur permette de prendre connaissance des offres d'emplois correspondant à leurs qualifications professionnelles et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires aux fins d'être engagés. Les chercheurs d'emploi ont le droit, sur le territoire de la partie contractante concernée, de recevoir la même assistance que celle que les bureaux d'emploi de cet Etat accordent à ses propres ressortissants. Ils peuvent être exclus de l'aide sociale pendant la durée de ce séjour.
4.4 Les chercheurs d'emploi sont non seulement des ressortissants de l'une des parties contractantes qui se rendent sur le territoire d'une autre partie contractante pour y trouver du travail, mais également ceux qui y ont déjà travaillé pour une durée inférieure à douze mois et y demeurent afin de retrouver un emploi. Cette catégorie concerne donc aussi bien les personnes qui se rendent en Suisse en vue d'y chercher un premier emploi que celles qui ont perdu la qualité de travailleur à la suite de la perte de leur travail et qui cherchent un nouvel emploi sur le territoire helvétique (EPINEY/BLASER, L'accord sur la libre circulation des personnes et l'accès aux prestations étatiques, in Libre circulation des personnes et accès aux prestations étatiques, 2015, p. 42; SILVIA GASTALDI, ibidem, L'accès à l'aide sociale dans le cadre de l'ALCP, p. 147). Elle vise aussi les cas de perte prématurée de l'emploi, c'est-à-dire avant l'expiration de la durée prévue de l'engagement. Dans ces situations de perte d'emploi, l'intéressé peut encore rester six mois en Suisse pour y chercher du travail. Il n'a pas droit à l'aide sociale, mais seulement à l'aide d'urgence (NADINE ZIMMERMANN, Die Personenfreizügigkeit tangiert die Sozialhilfe, ZESO 2/2012 p. 23). Les cantons sont toutefois libres d'accorder des prestations plus étendues (ZÜND/HUGI YAR, Staatliche Leistungen und Aufenthaltsbeendigung unter dem FZA, in Libre circulation des personnes et accès aux prestations étatiques, 2015, p. 197).
4.5 Il faut toutefois réserver l'application de l'art. 6 par. 6 Annexe I ALCP, selon lequel le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constaté par le bureau de main-d'oeuvre compétent. Cette disposition doit être considérée comme permettant à un chômeur de conserver son ancienne qualité de travailleur ainsi que les droits qui découlent de cette qualité, en particulier l'aide sociale (GASTALDI, op. cit., p. 138; ALVARO BORGHI, La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, 2010, p. 71).
4.6 On notera dans ce contexte que la diversité des réglementations cantonales a conduit le Conseil fédéral à ouvrir une procédure de consultation le 2 juillet 2014 (date limite: 22 octobre 2014) sur un projet de loi portant modification de la LEtr (RS 142.20) afin d'harmoniser l'octroi de l'aide sociale aux demandeurs d'emploi. Le projet de loi (sur le site www.admin.ch/ch/f/gg/pc/ind2014.html#DFJP; consulté le 27 avril 2015) établit une distinction importante entre le traitement des titulaires de permis de courte durée et les bénéficiaires d'une autorisation de séjour de cinq ans. Pour ce qui est des titulaires de permis de courte durée se retrouvant au chômage involontaire, le projet prévoit que leur droit de séjour acquis en qualité de travailleur s'éteint à l'échéance de la durée de validité de leur permis (art. 61a al. 1 du projet). Si le versement d'indemnités de chômage perdure à l'échéance du permis, le projet prescrit le maintien de la qualité de travailleur au-delà de l'échéance du permis jusqu'à la fin du droit aux indemnités (art. 61a al. 3). Dans un cas comme dans l'autre, les intéressés peuvent dans ces limites temporelles percevoir l'aide sociale. Savoir ce qu'il en sera dans le futur ne saurait toutefois être décisif dans le cas particulier.
4.7 En l'espèce, le recourant était au bénéfice d'une autorisation de courte durée L, délivrée pour les séjours supérieurs à trois mois et inférieurs à un an. La validité de l'autorisation correspondait à la durée du contrat de travail (BORGHI, op. cit., p. 85). Placé en détention, l'intéressé avait perdu son emploi. Il ne se trouvait pas en situation de chômage au sens de l'art. 6 par. 6 Annexe I ALCP. Sa situation était assimilable à celle d'un chercheur d'emploi et il pouvait donc, conformément à l'ALCP, être exclu de l'aide sociale. Le fait qu'il avait obtenu auparavant plusieurs permis de courte durée L n'y saurait rien changer, car il était chaque fois réputé chercheur d'emploi au terme des emplois de courte durée qu'il était seulement autorisé à occuper.
4.8 En conclusion, le recourant ne peut exciper d'aucun droit à l'aide sociale de l'ALCP.
5. Le recourant soutient que l'autorité cantonale a appliqué de manière arbitraire l'art. 4 al. 2 LASV. Selon lui, l'exclusion prévue par cette disposition ne concerne que les personnes qui, compte tenu de leur activité en Suisse, n'auraient pas acquis un droit aux prestations de l'assurance-chômage. Cette restriction ne ressort toutefois nullement du texte de la disposition invoquée, de sorte que l'on ne voit pas en quoi les premiers juges l'auraient appliquée de façon arbitraire. Il est d'ailleurs admis en doctrine que le canton de Vaud, au travers précisément de l'art. 4 al. 2 LASV, exclut de l'aide sociale et sur son territoire les chercheurs d'emploi, cela de manière explicite et sans autres distinctions (GASTALDI, op. cit., p. 148 et note de bas de page 120).
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Art. 2 par. 1 al. 2, art. 6 par. 1, 2 et 6, art. 9 par. 2 Annexe I ALCP; art. 4 al. 2 de la loi cantonale du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV). Un ressortissant français au bénéfice d'un permis de courte durée (permis L) ayant perdu son emploi en Suisse en raison de son incarcération ne peut exciper d'aucun droit à l'aide sociale de l'ALCP. Il peut seulement prétendre à l'aide d'urgence (consid. 4).
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Sachverhalt ab Seite 321
A. A., de nationalité française, célibataire, est entré en Suisse le 22 mai 2007. Une autorisation de séjour UE/AELE de courte durée (permis L) lui a été délivrée le 10 septembre 2007. D'autres permis L lui ont ensuite été accordés, en dernier lieu un permis du même type valable jusqu'au 12 mai 2013.
Depuis le 23 avril 2012, A. travaillait au service de la société C. ressources humaines SA, à U., en qualité d'automaticien auprès de l'Entreprise D. dans le cadre d'une mission temporaire. Le 3 avril 2013, il a été placé en détention à la suite d'une enquête pénale. Le 7 avril 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné sa détention provisoire et a fixé la durée de celle-ci à trois mois. Par lettre du 23 avril 2013, C. ressources humaines SA a constaté qu'il avait mis fin de manière abrupte à son emploi, sans avoir respecté le délai de résiliation.
Le 22 avril 2013, A. a demandé au Centre social B. d'intervenir financièrement en sa faveur. Le 23 mai 2013, il a expliqué au Centre social B. qu'il n'avait plus aucun revenu et que le loyer du mois de mai de son appartement n'avait pas été réglé. Il a requis l'octroi d'une aide financière afin de pouvoir régler le loyer. Par décision du 7 juin 2013, le Centre social B. a refusé de lui accorder des prestations financières sous la forme du revenu d'insertion.
A. a été libéré dans le courant du mois de juin 2013. Postérieurement à sa libération, il a demandé et obtenu le renouvellement de son permis L jusqu'au 11 décembre 2013. Il a perçu l'indemnité de chômage durant trois jours contrôlés. Le 21 juin 2013, il a pris un nouvel emploi chez E. SA à V. et a débuté le 24 juin suivant une mission temporaire en qualité d'électricien-câbleur.
Le 3 août 2013, A. a déféré la décision du 7 juin 2013 au Service de prévoyance et d'aide sociales du canton de Vaud (SPAS) en concluant à l'octroi du revenu d'insertion pour les mois d'avril à juin 2013. Il a présenté en même temps une demande d'assistance judiciaire tendant à la désignation d'un avocat d'office pour la procédure. Le 25 septembre 2013, le SPAS a rejeté le recours et la demande d'assistance judiciaire.
B. A. a recouru contre cette dernière décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant derechef à l'attribution du revenu d'insertion pour les mois d'avril à juin 2013. Il a en outre contesté le refus de l'assistance judiciaire pour la procédure administrative.
Par arrêt du 17 avril 2014, le tribunal cantonal a rejeté le recours.
C. A. dépose à la fois un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire auprès du Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme de la décision attaquée dans le sens de ses conclusions précédentes. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il demande à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Le Tribunal fédéral a déclaré le recours constitutionnel irrecevable et rejeté le recours en matière de droit public dans la mesure où il est recevable.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2. Le recourant, de nationalité française, entre dans le champ d'application personnel de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).
3.
3.1 L'octroi de l'aide aux personnes dans le besoin relève essentiellement de la compétence cantonale, sauf exceptions qui n'entrent pas en considération ici (cf. les art. 40 al. 2, 114 al. 5 et 121 al. 1 Cst.). L'action sociale cantonale vaudoise comprend la prévention, l'appui social et le revenu d'insertion (art. 1 al. 2 de la loi cantonale du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise [LASV; RSV 850. 051]). Le revenu d'insertion (RI) comprend une prestation financière et peut, le cas échéant, également comprendre des prestations sous forme de mesures d'insertion sociale ou professionnelle (art. 27 LASV). La prestation financière est accordée à toute personne qui se trouve dépourvue de moyens nécessaires pour satisfaire les besoins vitaux et d'autres besoins personnels spécifiques importants (art. 34 LASV).
Selon l'art. 4 al. 2 LASV, la loi "ne s'applique pas aux personnes visées par la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA; RSV 142.21) et aux ressortissants communautaires à la recherche d'un emploi et titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée, à l'exception des dispositions relatives à l'aide d'urgence". Les directives du Département cantonal de la santé et de l'action sociale (DSAS) pour l'année 2013, intitulées "Normes relatives à l'octroi du RI", énumèrent les conditions mises à l'octroi du revenu d'insertion aux titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée (permis/livret CE/AELE L). Ces conditions (alternatives) sont les suivantes:
a. versement en complément d'une activité salariée exercée à 100 % ou 160 heures par mois;
b. requérant en incapacité de travail mais encore au bénéfice d'un contrat de travail;
c. requérant en incapacité permanente de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pouvant ouvrir droit à une rente entière ou partielle et jusqu'à droit connu sur sa demande de prestations à l'assurance-invalidité;
d. requérant qui, alors qu'il réside dans le canton depuis plus de 2 ans, cesse d'exercer un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail non liée à un accident ou à une maladie professionnelle;
e. versement en complément d'indemnités de chômage.
3.2 Les premiers juges considèrent que le recourant, à la période déterminante, ne se trouvait pas dans une des situations visées par cette directive, du moment qu'il avait perdu son emploi sans que cela soit dû à une maladie ou à une invalidité et qu'il n'avait pas droit aux prestations de l'assurance-chômage, faute d'aptitude au placement durant sa détention. Il n'avait plus la qualité de travailleur depuis la fin du contrat qui le liait à son précédent employeur. Dès lors, il devait être considéré comme étant à la recherche d'un emploi qui aurait pu être occupé dès la fin de la détention. Ayant perdu son statut de travailleur, il ne pouvait pas non plus se prévaloir de la garantie d'égalité de traitement prévue à l'art. 9 par. 2 Annexe I ALCP, en relation avec les avantages fiscaux et sociaux reconnus aux travailleurs salariés nationaux. Tout au plus le recourant aurait-il eu droit à l'aide d'urgence conformément à la garantie de l'art. 12 Cst. Or cette aide ne lui a pas été refusée et, du reste, l'Etat lui a garanti des conditions minimales d'existence durant sa détention.
3.3 Le recourant ne prétend pas, à juste titre, qu'il remplissait l'une des conditions précitées prévues par les directives du DSAS. Il fait en revanche valoir qu'il a toujours travaillé en Suisse. Il avait une situation parfaitement régulière sous l'angle du droit des étrangers au moment de son arrestation. A peine libéré, il a retrouvé un emploi et obtenu le renouvellement de son permis L. Il soutient donc qu'il n'avait à aucun moment perdu son statut de travailleur lui permettant d'obtenir l'aide sociale. L'autorité précédente aurait fait une fausse application de l'art. 9 par. 2 Annexe I ALCP.
4.
4.1 Selon cette disposition de l'Annexe, le travailleur salarié et les membres de sa famille visés à l'art. 3 de l'Annexe bénéficient des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les travailleurs salariés nationaux et les membres de leur famille. La notion d'avantage social doit être interprétée au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE; anciennement des Communautés européennes). Elle recouvre tous les avantages qui, liés ou non à un contrat d'emploi, sont généralement reconnus aux travailleurs nationaux en raison, principalement, de leur qualité objective de travailleurs ou du simple fait de leur résidence ordinaire sur le territoire national, et dont l'extension aux travailleurs ressortissants d'autres Etats membres apparaît dès lors comme de nature à faciliter leur mobilité à l'intérieur de l'Union européenne (ATF 138 V 186 consid. 3.4.1 p. 194; ATF 137 II 242 consid. 3.2.1 p. 244). Une prestation sociale garantissant de façon générale un minimum de moyens d'existence constitue, précisément, un tel avantage social (arrêt de la CJCE du 27 mars 1985 C-249/83 Vera Hoeckx contre Centre public d'aide sociale de Kalmthout, Rec. 1985 p. 973). L'aide sociale accordée par la législation vaudoise sous la forme d'un revenu d'insertion doit donc être considérée comme un avantage social au sens de l'art. 9 par. 2 Annexe I ALCP.
4.2 Le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance (autorisation de séjour B UE/AELE). Il est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs (art. 6 par. 1 Annexe I ALCP). Le travailleur salarié (d'une partie contractante) qui occupe un emploi d'une durée supérieure à trois mois et inférieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée égale à celle prévue dans le contrat (autorisation de courte durée L UE/AELE; art. 6 par. 2 Annexe I ALCP).
4.3 Si l'ALCP, singulièrement son Annexe I (art. 9 par. 2), permet notamment à des travailleurs salariés ressortissants d'un Etat membre d'obtenir de l'aide sociale en Suisse, il autorise la Suisse à exclure d'autres catégories de personnes. C'est le cas, en particulier, des chercheurs d'emploi au sens de l'art. 2 par. 1 al. 2 Annexe I ALCP. Selon cette disposition, les ressortissants des parties contractantes ont le droit de se rendre dans une autre partie contractante ou d'y rester après la fin d'un emploi d'une durée inférieure à un an pour y chercher un emploi et y séjourner pendant un délai raisonnable, qui peut être de six mois qui leur permette de prendre connaissance des offres d'emplois correspondant à leurs qualifications professionnelles et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires aux fins d'être engagés. Les chercheurs d'emploi ont le droit, sur le territoire de la partie contractante concernée, de recevoir la même assistance que celle que les bureaux d'emploi de cet Etat accordent à ses propres ressortissants. Ils peuvent être exclus de l'aide sociale pendant la durée de ce séjour.
4.4 Les chercheurs d'emploi sont non seulement des ressortissants de l'une des parties contractantes qui se rendent sur le territoire d'une autre partie contractante pour y trouver du travail, mais également ceux qui y ont déjà travaillé pour une durée inférieure à douze mois et y demeurent afin de retrouver un emploi. Cette catégorie concerne donc aussi bien les personnes qui se rendent en Suisse en vue d'y chercher un premier emploi que celles qui ont perdu la qualité de travailleur à la suite de la perte de leur travail et qui cherchent un nouvel emploi sur le territoire helvétique (EPINEY/BLASER, L'accord sur la libre circulation des personnes et l'accès aux prestations étatiques, in Libre circulation des personnes et accès aux prestations étatiques, 2015, p. 42; SILVIA GASTALDI, ibidem, L'accès à l'aide sociale dans le cadre de l'ALCP, p. 147). Elle vise aussi les cas de perte prématurée de l'emploi, c'est-à-dire avant l'expiration de la durée prévue de l'engagement. Dans ces situations de perte d'emploi, l'intéressé peut encore rester six mois en Suisse pour y chercher du travail. Il n'a pas droit à l'aide sociale, mais seulement à l'aide d'urgence (NADINE ZIMMERMANN, Die Personenfreizügigkeit tangiert die Sozialhilfe, ZESO 2/2012 p. 23). Les cantons sont toutefois libres d'accorder des prestations plus étendues (ZÜND/HUGI YAR, Staatliche Leistungen und Aufenthaltsbeendigung unter dem FZA, in Libre circulation des personnes et accès aux prestations étatiques, 2015, p. 197).
4.5 Il faut toutefois réserver l'application de l'art. 6 par. 6 Annexe I ALCP, selon lequel le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constaté par le bureau de main-d'oeuvre compétent. Cette disposition doit être considérée comme permettant à un chômeur de conserver son ancienne qualité de travailleur ainsi que les droits qui découlent de cette qualité, en particulier l'aide sociale (GASTALDI, op. cit., p. 138; ALVARO BORGHI, La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, 2010, p. 71).
4.6 On notera dans ce contexte que la diversité des réglementations cantonales a conduit le Conseil fédéral à ouvrir une procédure de consultation le 2 juillet 2014 (date limite: 22 octobre 2014) sur un projet de loi portant modification de la LEtr (RS 142.20) afin d'harmoniser l'octroi de l'aide sociale aux demandeurs d'emploi. Le projet de loi (sur le site www.admin.ch/ch/f/gg/pc/ind2014.html#DFJP; consulté le 27 avril 2015) établit une distinction importante entre le traitement des titulaires de permis de courte durée et les bénéficiaires d'une autorisation de séjour de cinq ans. Pour ce qui est des titulaires de permis de courte durée se retrouvant au chômage involontaire, le projet prévoit que leur droit de séjour acquis en qualité de travailleur s'éteint à l'échéance de la durée de validité de leur permis (art. 61a al. 1 du projet). Si le versement d'indemnités de chômage perdure à l'échéance du permis, le projet prescrit le maintien de la qualité de travailleur au-delà de l'échéance du permis jusqu'à la fin du droit aux indemnités (art. 61a al. 3). Dans un cas comme dans l'autre, les intéressés peuvent dans ces limites temporelles percevoir l'aide sociale. Savoir ce qu'il en sera dans le futur ne saurait toutefois être décisif dans le cas particulier.
4.7 En l'espèce, le recourant était au bénéfice d'une autorisation de courte durée L, délivrée pour les séjours supérieurs à trois mois et inférieurs à un an. La validité de l'autorisation correspondait à la durée du contrat de travail (BORGHI, op. cit., p. 85). Placé en détention, l'intéressé avait perdu son emploi. Il ne se trouvait pas en situation de chômage au sens de l'art. 6 par. 6 Annexe I ALCP. Sa situation était assimilable à celle d'un chercheur d'emploi et il pouvait donc, conformément à l'ALCP, être exclu de l'aide sociale. Le fait qu'il avait obtenu auparavant plusieurs permis de courte durée L n'y saurait rien changer, car il était chaque fois réputé chercheur d'emploi au terme des emplois de courte durée qu'il était seulement autorisé à occuper.
4.8 En conclusion, le recourant ne peut exciper d'aucun droit à l'aide sociale de l'ALCP.
5. Le recourant soutient que l'autorité cantonale a appliqué de manière arbitraire l'art. 4 al. 2 LASV. Selon lui, l'exclusion prévue par cette disposition ne concerne que les personnes qui, compte tenu de leur activité en Suisse, n'auraient pas acquis un droit aux prestations de l'assurance-chômage. Cette restriction ne ressort toutefois nullement du texte de la disposition invoquée, de sorte que l'on ne voit pas en quoi les premiers juges l'auraient appliquée de façon arbitraire. Il est d'ailleurs admis en doctrine que le canton de Vaud, au travers précisément de l'art. 4 al. 2 LASV, exclut de l'aide sociale et sur son territoire les chercheurs d'emploi, cela de manière explicite et sans autres distinctions (GASTALDI, op. cit., p. 148 et note de bas de page 120).
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Art. 2 n. 1 secondo comma, art. 6 n. 1, 2 e 6, art. 9 n. 2 Allegato I ALC; art. 4 cpv. 2 della legge cantonale vodese del 2 dicembre 2013 sull'assistenza sociale. Un cittadino francese al beneficio di un permesso di soggiorno di breve durata (permesso L) che ha perso il suo impiego in Svizzera a causa della sua incarcerazione non può pretendere alcun diritto all'assistenza sociale secondo l'ALC. Egli può unicamente esigere il soccorso d'emergenza (consid. 4).
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141 V 330
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141 V 330
Sachverhalt ab Seite 331
A.
Die 1969 geborene A. bezieht seit 1. April 2000 eine ganze Rente der Invalidenversicherung (Verfügung der IV-Stelle des Kantons Solothurn [nachfolgend: IV-Stelle] vom 17. April 2001). Anlässlich eines von Amtes wegen in die Wege geleiteten Revisionsverfahrens teilte die IV-Stelle der Versicherten am 12. September 2013 mit, sie habe sich einer polydisziplinären medizinischen Untersuchung zu unterziehen; der vorgesehene Fragenkatalog lag dem Schreiben bei. In der Folge beantragte der Rechtsvertreter von A., es seien den Gutachtern zusätzliche, in der Eingabe aufgelistete Fragen vorzulegen. Am 28. November 2013 informierte die Verwaltung die Versicherte dahingehend, dass die angekündigte Begutachtung durch die Medizinische Abklärungsstelle (MEDAS) vorgenommen werde. Diese Anordnung wurde, nachdem A. Einwendungen gegen die Begutachtungsstelle erhoben hatte, mit Verfügung vom 19. Dezember 2013 bestätigt. Gleichentags eröffnete die IV-Stelle der Versicherten schriftlich, dass sie die Zusatzfragen ablehne, hierüber aber nicht im Rahmen einer beschwerdefähigen Verfügung befinde.
B.
Dagegen liess A. Beschwerde und Rechtsverweigerungsbeschwerde erheben. Das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn wies die Beschwerde ab, soweit sie sich gegen die Verfügung vom 19. Dezember 2013 (Anordnung einer Begutachtung bei der MEDAS) richtete. Es hiess sie hingegen in Bezug auf die gerügte Rechtsverweigerung gut und verpflichtete die IV-Stelle, über die Zulassung resp. Ablehnung der eingereichten Zusatzfragen der Versicherten mittels anfechtbarer Verfügung zu befinden (Entscheid vom 11. Juli 2014).
C.
Die IV-Stelle führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, der vorinstanzliche Entscheid sei insoweit aufzuheben, als sie damit angewiesen werde, bezüglich der Zusatzfragen eine Verfügung zu erlassen.
Die Vorinstanz und A. beantragen die Abweisung der Beschwerde, eventuell sei darauf nicht einzutreten. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) schliesst auf deren Gutheissung.
Das Bundesgericht tritt auf die Beschwerde nicht ein.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
1.1
Angefochten ist ein kantonaler Entscheid über eine Rechtsverweigerungsbeschwerde, mit welchem die Angelegenheit an die Beschwerdeführerin zurückgewiesen wird, damit sie die beantragten Zusatzfragen in Form einer Verfügung zulasse oder ablehne. Das Verfahren wird folglich nicht abgeschlossen, weshalb es sich dabei um einen Zwischenentscheid handelt (
BGE 133 V 477
S. 481 f. E. 4.2 und 5.1,
BGE 133 V 645
E. 2.1 S. 647; Urteil 9C_138/2014 vom 12. März 2014). Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist somit nur zulässig, wenn der Entscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG), oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit und Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (lit. b). Ein Zwischenentscheid bleibt im Rahmen einer Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, sofern er sich auf dessen Inhalt auswirkt (Art. 93 Abs. 3 BGG).
1.2
Der Eintretensgrund von Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG fällt hier ohne Weiteres ausser Betracht. Indes kann ein Rückweisungsentscheid der beschwerdeführenden IV-Stelle dann einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG), wenn er materiellrechtliche Anordnungen enthält, welche ihren Beurteilungsspielraum wesentlich einschränken, ohne dass sie die ihres Erachtens rechtswidrige neue Verfügung selber anfechten könnte (
BGE 133 V 477
E. 5.2 S. 483 ff.; Urteil 9C_171/2012 vom 23. Mai 2012 E. 3.3.1, in: SVR 2012 AHV Nr. 15 S. 55). Dies trifft hier nicht zu. Zu prüfen bleibt somit, ob eine ungerechtfertigte Rückweisung aus Sicht der IV-Organe andere nachteilige Konsequenzen haben kann, die sich im Rahmen einer Anfechtung des Endentscheids (Art. 93 Abs. 3 BGG) letztinstanzlich nicht gänzlich beseitigen liessen (vgl.
BGE 139 V 99
E. 1.4 S. 101 mit Hinweis).
2.
Streitig ist, ob die IV-Stelle über die im Rahmen einer angeordneten medizinischen Begutachtung gestellten Zusatzfragen in Verfügungsform zu befinden hat.
2.1
Die Vorinstanz hat diese Frage mit der Begründung bejaht, die neuere bundesgerichtliche Rechtsprechung (
BGE 137 V 210
) habe die Mitwirkungsrechte der Betroffenen bei der medizinischen Begutachtung gestärkt. Namentlich sei ihnen das Recht zugestanden worden, vor der Begutachtung Zusatzfragen zu stellen. Es wäre sinnwidrig - so das kantonale Gericht im Weiteren -, den Rechtsschutz hinsichtlich der Einwände gegen die Begutachtung und die Experten zu gewähren, in Bezug auf die Zusatzfragen aber zu verweigern. Vielmehr erscheine es angezeigt, auch diesen Punkt vor der Durchführung der Begutachtung mittels einer Verfügung zu klären.
2.2
Die Beschwerdegegnerin führt aus, beim angefochtenen Entscheid handle es sich um einen Zwischenentscheid. Der IV-Stelle erwachse kein nicht wieder gutzumachender Nachteil im laufenden Verfahren, wenn sie über die Zusatzfragen zu verfügen habe. Zusatzfragen an die Gutachter vermöchten das Ergebnis der Begutachtung zu beeinflussen, weshalb über deren Zulassung vor Anhandnahme der Begutachtung zu befinden sei. Liege ein Gutachten einmal vor, würden erfahrungsgemäss keine Ergänzungsfragen mehr zugelassen. Die gerichtliche Klärung dieses Punktes entspreche den Anforderungen an ein faires Verfahren.
2.3
Das BSV hält dem entgegen, das Bundesgericht habe mit der in
BGE 137 V 210
vorgenommenen Rechtsprechungsänderung zwar die Möglichkeit eingeräumt, Zusatzfragen zu stellen, eine gerichtliche Überprüfung dieser Fragen aber nicht vorgesehen. Einige kantonale Gerichte hätten dies denn auch abgelehnt. In der Praxis bestehe keine Notwendigkeit einer vorgängigen Klärung der Fragen. Ein solches Verfahren könne insbesondere bei der Revision von Renten als "taktisches Verzögerungsspiel" eingesetzt werden. Meistens seien die Zusatzfragen mit dem Fragenkatalog der IV-Stellen ohnehin bereits abgedeckt.
2.4
Die Rechtsprechung in den Kantonen ist diesbezüglich unterschiedlich. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich etwa hat sich in seinem Entscheid IV.2013.00184 vom 17. Mai 2013 E. 3.3 zur Frage, ob bei fehlendem Konsens über den Inhalt des Fragenkatalogs ein Anspruch auf Erlass einer Zwischenverfügung bestehe, mit folgender Begründung verneint (bestätigt u.a. im Entscheid UV.2013.00192 vom 31. Oktober 2013): Aus den Vorgaben des Bundesgerichts ergebe sich ein Recht der versicherten Person, zu den vorgesehenen Fragen Stellung zu nehmen, nicht aber ein
gerichtlich durchsetzbarer Anspruch darauf, dass von ihr formulierte Zusatzfragen in jedem Fall den Gutachtern unterbreitet würden. Wohl sei es wünschenswert, allfällige Stellungnahmen so zu berücksichtigen, dass ein allseits genehmer Fragenkatalog resultiere. Wo dies jedoch nicht gelinge, bleibe es im Ermessen des Versicherungsträgers, sowohl die von den Gutachtern zu beantwortenden Fragen abschliessend zu formulieren, als auch darüber zu entscheiden, zusätzliche Fragen den Gutachtern vorzulegen. In diesem Sinne hat sodann auch das Kantonsgericht Basel-Landschaft in seinem Entscheid 725 12 109/6 vom 17. Januar 2013 E. 1.2 erkannt, dass die versicherte Person nach neuerer Rechtsprechung zwar den Anspruch habe, sich vorgängig zu den Gutachterfragen zu äussern, und ihr der vorgesehene Katalog der Expertenfragen zusammen mit der verfügungsmässigen Anordnung der Begutachtung zur Stellungnahme zu unterbreiten sei. Die Expertenfragen würden damit aber nicht Gegenstand der Zwischenverfügung. Im Gegensatz dazu war das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen in seinem Entscheid IV 2011/362 vom 13. August 2012 zum Schluss gelangt, dass auf eine Beschwerde gegen eine Zwischenverfügung betreffend Gutachterfragen einzutreten sei, da die Fragen das Ergebnis des Gutachtens beeinflussen und damit einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken könnten. In materieller Hinsicht sei allerdings dem Umstand Rechnung zu tragen, dass dem Versicherungsträger ein grosser Ermessensspielraum zukomme, in den nur mit Zurückhaltung einzugreifen sei. Dem Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau VBE.2012.730 vom 16. April 2013 hatte demgegenüber eine etwas andere Konstellation zugrunde gelegen: Zu beurteilen war eine Verfügung, mit welcher die IV-Stelle an ihrem Fragenkatalog festgehalten hatte. Das Gericht entschied in der Folge, dass eine Frage im Katalog abzuändern sei. Ob überhaupt Anspruch auf Erlass einer Zwischenverfügung über den Gegenstand der Expertenfragen bestand, war nicht Prozessthema.
2.5
Es rechtfertigt sich unter diesen Umständen, die Thematik näher zu erörtern. Dies hat unter dem Gesichtspunkt der massgeblichen Verfahrensgrundsätze, des Gebots, den Sachverhalt umfassend zu klären (Art. 43 ATSG [SR 830.1]), sowie unter Berücksichtigung der Mitwirkungsrechte der Betroffenen zu geschehen.
3.
Eine historische Betrachtungsweise zeigt in Bezug auf die bisherige Rechtsprechung das folgende Bild:
3.1
Das Bundesgericht hat in seiner früheren Praxis der Anordnung von medizinischen Gutachten keinen Verfügungscharakter eingeräumt (
BGE 132 V 93
,
BGE 132 V 376
E. 2.5 S. 378; vgl. auch zusammenfassend
BGE 137 V 210
E. 3.4.1.1-3.4.1.4 S. 247 ff.) und den Anspruch der versicherten Person, vor Erstattung des Gutachtens Zusatzfragen zu stellen, verneint (
BGE 133 V 446
E. 7 S. 447 ff.; ferner
BGE 137 V 210
E. 3.4.1.5 S. 250 f.). Einzig bei gegen die vorgesehenen Gutachterpersonen vorgebrachten Einwendungen im Sinne gesetzlicher Ausstands- und Ablehnungsgründe hatte die betroffene IV-Stelle mittels beschwerdefähiger (Zwischen-)Verfügung zu befinden (Art. 44 in Verbindung mit Art. 36 ATSG;
BGE 132 V 93
E. 6 S. 106 ff.,
BGE 132 V 376
E. 9 S. 386 f.).
3.2
Diese Praxis wurde mit dem Grundsatzurteil
BGE 137 V 210
in Bezug auf bei Medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS) eingeholte polydisziplinäre Administrativ- und Gerichtsgutachten als Folge gestärkter Partizipationsrechte geändert. Die darin festgehaltenen rechtsstaatlichen Anforderungen sind gemäss
BGE 139 V 349
sodann - vorbehältlich der Beschränkung der Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip - auch auf mono- und bidisziplinäre medizinische Begutachtungen anwendbar. Die Anordnung eines Administrativgutachtens ist nunmehr (bei fehlendem Konsens) in die Form eines Zwischenentscheids zu kleiden (
BGE 137 V 210
E. 3.4.2.6 S. 256), welcher seinerseits beim kantonalen Gericht anfechtbar ist (E. 3.4.2.7 S. 256 f.). Vor Anhandnahme der Begutachtung ist den Versicherten der Fragenkatalog zu unterbreiten; gleichzeitig ist ihnen das rechtliche Gehör zu gewähren und Gelegenheit zu geben, Zusatzfragen zu stellen (
BGE 137 V 210
E. 3.4.2.9 S. 258 ff.). Wie die Verwaltung zu verfahren hat, wenn die versicherte Person von dieser Möglichkeit Gebrauch macht, geht aus dem Urteil nicht hervor.
4.
Es sind diesbezüglich grundsätzlich zwei Konstellationen vorstellbar: Entweder lässt die Verwaltung die Zusatzfragen ohne Weiteres zu und übermittelt sie der Begutachtungsstelle. Dies kann formlos geschehen, weil damit dem Begehren der versicherten Person entsprochen wird. Anders verhält es sich, wenn die Verwaltung die Zusatzfragen nur teilweise oder gar nicht zulassen will. Wie sie in diesem Fall vorzugehen hat, ist umstritten.
4.1
Bei der Anordnung eines medizinischen Gutachtens (Art. 44 ATSG) handelt es sich um eine Beweisvorkehr, die der Abklärung des massgebenden Sachverhalts (Art. 43 ATSG), insbesondere der
Arbeitsfähigkeit der versicherten Person, dient. Der Ablauf des Begutachtungsverfahrens ist durch das Leiturteil
BGE 137 V 210
näher umschrieben worden. Der Begutachtung liegt danach ein Auftrag des Versicherungsträgers zu Grunde. Dieser enthält den Fragenkatalog, welcher den versicherten Personen vorgängig zu unterbreiten ist. Der Katalog umfasst regelmässig Fragen zu den klinischen Grundlagen (Anamnese, Angaben der versicherten Person, objektive Befunde, Diagnosen, Beurteilung und Prognose), deren Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit in der bisherigen oder in einer angepassten Tätigkeit und zur Eingliederungsfähigkeit (mögliche Therapien/Massnahmen). Dazu kommen allenfalls Spezialfragen, die einen Bezug zur konkreten Situation der zu begutachtenden Person aufweisen, also auf den individuellen Fall zugeschnitten sind (dazu weitergehend: JÖRG JEGER, Gute Frage - schlechte Frage: Der Einfluss der Fragestellung auf das Gutachten, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2009, S. 171 ff.). Den Gutachtern wird schliesslich stets Gelegenheit für eigene Bemerkungen eingeräumt.
4.2
Durch den Fragenkatalog wird das Beweisthema festgelegt. Mit Hilfe von Zusatzfragen soll dieses erweitert oder präzisiert werden. Prozessual handelt es sich demnach bei den Zusatzfragen um Beweisanträge der versicherten Person. Damit wird die Abänderung bzw. Ergänzung der von der Verwaltung vorgesehenen Beweismassnahme verlangt. Solche Anträge sind - in der Regel kurz - zu begründen (Urteil 8C_834/2013 vom 18. Juli 2014 E. 5.2.2, in: SVR 2014 UV Nr. 32 S. 106). Der Verwaltung kommt die Aufgabe zu, darüber verfahrensleitend zu befinden. Ihr Entscheid hat demnach in Form eines Rechtsaktes zu ergehen, welcher dem Verfügungsbegriff von Art. 5 VwVG (SR 172.021; in Verbindung mit Art. 55 Abs. 1 und Art. 49 Abs. 1 ATSG) entspricht. Es verhält sich hier nicht anders als bei der Anordnung des Gutachtens an sich. Die Rechtslage ist aber auch durchaus vergleichbar mit derjenigen im Zivilprozess. Dabei instruiert das zuständige Gericht die sachverständige Person und stellt ihr die abzuklärenden Fragen schriftlich oder mündlich in der Verhandlung (Art. 185 Abs. 1 der schweizerischen Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008, ZPO; SR 272). Gemäss Abs. 2 der Bestimmung wird den Parteien sodann Gelegenheit gegeben, sich zur Fragestellung zu äussern und Änderungs- oder Ergänzungsanträge zu stellen. Den Parteien ist der Fragenkatalog grundsätzlich vor der Instruktion der sachverständigen Person zur Stellungnahme zu unterbreiten. Allfällige Abänderungs- oder Ergänzungsanträge
haben die Parteien kurz zu begründen. Das Gericht entscheidet darüber nach Ermessen, wobei die entsprechende prozessleitende Verfügung mittels Beschwerde nur anfechtbar ist, wenn ein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil (im Sinne von Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO) droht (ANNETTE DOLGE, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2013, N. 2 zu Art. 185 ZPO; THOMAS WEIBEL, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2. Aufl. 2013, N. 8 zu Art. 185 ZPO; SVEN RÜETSCHI, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 8 und 10 zu Art. 185 ZPO; HEINRICH ANDREAS MÜLLER, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2011, N. 20 f. zu Art. 185 ZPO; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 2. Aufl. 2013, § 18 Rz. 120; PHILIPPE SCHWEIZER, in: Code de procédure civile [CPC], 2011, N. 6 ff. zu Art. 185 ZPO; HOFMANN/LÜSCHER, Le Code de procédure civile, 2. Aufl. 2015, S. 148 oben). Ebenso gibt die Verfahrensleitung im Rahmen strafrechtlicher Verfahren den Parteien vorgängig Gelegenheit, sich zur sachverständigen Person und zu den Fragen zu äussern und dazu eigene Anträge zu stellen (Art. 184 Abs. 3 Satz 1 der schweizerischen Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007, StPO; SR 312.0; MARIANNE HEER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 24 zu Art. 184 StPO; ANDREAS DONATSCH, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2. Aufl. 2014, N. 36 zu Art. 184 StPO; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2. Aufl. 2013, N. 13 zu Art. 184 StPO; MOREILLON/PAREINT REYMOND, Code de procédure pénale [CPP], Petit Commentaire, 2013, N. 25 und 28 ff. zu Art. 184 StPO; GALLIANI/MARCELINI, in: Codice svizzero di procedura penale [CPP], Commentario, 2010, N. 8 zu Art. 184 StPO).
4.3
4.3.1
Soweit dagegen in der Beschwerde und in der Stellungnahme des BSV eingewendet wird, Entscheide über die Zulassung von Zusatzfragen seien nach der bisherigen Rechtsprechung nicht in Verfügungsform zu kleiden, ist darauf hinzuweisen, dass sich das Bundesgericht mit dieser Frage bis anhin nicht hat auseinandersetzen müssen. Die hier vertretene Sichtweise liegt indessen in der Begründungslinie von
BGE 137 V 210
, wurden darin doch die Anordnung eines Gutachtens wie auch Entscheide über die Person des Gutachters als verfahrensleitende Verfügungen bezeichnet. Es vermöchte nicht einzuleuchten, die Beweisanordnung an sich zwar als
Verfügung zu qualifizieren, deren thematische Begrenzung aber formlos zuzulassen.
4.3.2
Ebenfalls nicht stichhaltig sind ferner die Vorbringen von Beschwerdeführerin und Bundesamt, es könne dadurch zu einer unerwünschten Verschleppung des Verfahrens kommen. Es wird dazu im Detail auf die Ausführungen in E. 6.2.1 hienach und 9.1 f. (nicht publ.) verwiesen.
4.4
Als Zwischenergebnis ist nach dem Dargelegten festzuhalten, dass der Beschränkung von Zusatzfragen durch die IV-Stelle grundsätzlich Verfügungscharakter zukommt.
5.
5.1
Damit ist jedoch noch nichts darüber ausgesagt, ob und inwieweit derartige verfahrensleitende Anordnungen angefochten werden können. Als Zwischenentscheide (im Sinne von Art. 55 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 5 Abs. 2 und Art. 46 VwVG) sind sie grundsätzlich nur unter der Voraussetzung anfechtbar, dass den Betroffenen ein nicht wieder gutzumachender Nachteil entsteht.
5.2
In
BGE 137 V 210
wurde erkannt, diese Voraussetzung sei bei der Anordnung von medizinischen Gutachten und der Bezeichnung der Gutachter regelmässig gegeben. Wörtlich führte das Bundesgericht aus (E. 3.4.2.7 S. 256 f.):
"Für die Beurteilung des Merkmals des nicht wieder gutzumachenden Nachteils im Kontext der Gutachtenanordnung ist an die oben (E. 3.4.2.2 ff.) vorgenommene verfassungsbezogene Auslegung der Garantien für das Abklärungsverfahren anzuknüpfen. Auch hier fällt ins Gewicht, dass das Sachverständigengutachten im Rechtsmittelverfahren mit Blick auf die fachfremde Materie faktisch nur beschränkt überprüfbar ist. Mithin kommt es entscheidend darauf an, dass qualitätsbezogene Rahmenbedingungen (beispielsweise hinsichtlich der gutachterlichen Fachkompetenz; LEUZINGER-NAEF, a.a.O., S. 419) von Beginn weg durchgesetzt werden können (vgl. WIEDERKEHR, a.a.O., S. 395). Greifen die Mitwirkungsrechte erst nachträglich - bei der Beweiswürdigung im Verwaltungs- und Beschwerdeverfahren (vgl. LEUZINGER-NAEF, a.a.O., S. 437 oben) -, so kann hieraus ein nicht wieder gutzumachender Nachteil entstehen, zumal im Anfechtungsstreitverfahren kein Anspruch auf Einholung von Gerichtsgutachten besteht. Hinzu kommt, dass die mit medizinischen Untersuchungen einhergehenden Belastungen zuweilen einen erheblichen Eingriff in die physische oder psychische Integrität bedeuten. Aus diesen Gründen sowie angesichts der geschilderten Merkmale der Vergabepraxis besteht ein gesteigertes Bedürfnis nach gerichtlichem Rechtsschutz. Daher ist im Rahmen einer verfassungs- und konventionskonformen Auslegung die Eintretensvoraussetzung des nicht wieder gutzumachenden Nachteils für das erstinstanzliche Beschwerdeverfahren zu bejahen,
zumal die nicht sachgerechte Begutachtung in der Regel einen rechtlichen und nicht nur einen tatsächlichen Nachteil bewirken wird (vgl.
BGE 134 III 188
E. 2.1 und 2.2 S. 190 f.;
BGE 133 IV 139
E. 4 und 335 E. 4 S. 338;
BGE 130 II 149
E. 1.1 S. 153; Urteil 2C_86/2008 vom 23. April 2008 E. 3.2; vgl. UHLMANN/WÄLLE-BÄR, Praxiskommentar zum VwVG, N. 4 ff. zu Art. 46; MARTIN KAYSER, Kommentar zum VwVG, N. 11 zu Art. 46). Beschwerdeweise geltend gemacht werden können materielle Einwendungen beispielsweise des Inhalts, die in Aussicht genommene Begutachtung sei nicht notwendig, weil sie - mit Blick auf einen bereits umfassend abgeklärten Sachverhalt - bloss einer "second opinion" entspräche (noch anders:
BGE 136 V 156
; vgl. auch SVR 2007 UV Nr. 33 S. 111 E. 4.2, U 571/06). Nach wie vor gerügt werden können (personenbezogene) Ausstandsgründe. Nicht gehört werden kann indessen das Vorbringen, die Abgeltung der Gutachten aus Mitteln der Invalidenversicherung führe zu einer Befangenheit der MEDAS. ..."
6.
Ob die genannten Voraussetzungen im Rahmen der vorliegenden Sachlage ausnahmsweise ebenfalls gegeben sind, hat das Bundesgericht bis anhin nicht entschieden. Eine diesbezüglich abschliessende Beurteilung erscheint aber vor allem mit Blick auf die vorstehend exemplarisch dargestellte divergierende Praxis in den Kantonen angezeigt.
6.1
Bei der Prüfung sind die möglichen Konstellationen, namentlich mit Blick auf die Art der Zusatzfragen und deren Eignung, zur Feststellung des massgeblichen Sachverhalts beizutragen, näher zu beleuchten. Dabei ist davon auszugehen, dass die Verwaltung die grundlegenden Fragen, welche der Klärung des Gesundheitszustands und insbesondere der Arbeitsfähigkeit dienen, in ihrem eigenen Fragenkatalog bereits aufgeführt hat (vgl. E. 4.1 hievor).
6.2
Es lassen sich verschiedene Arten von Zusatzfragen unterscheiden:
6.2.1
Ergänzende oder präzisierende Fragen, die bezwecken, genauere oder umfassendere Antworten auf die Grundfragen zu ermöglichen. Es ist kein Grund ersichtlich, weshalb solche Fragen nicht zuzulassen wären. Denn auch die Verwaltung ist an einer profunden Abklärung der medizinischen Sachlage interessiert. Ist die Instruktion unvollständig, muss sie zu einem späteren Zeitpunkt komplettiert werden, was mit grösserem Aufwand und Verzögerungen verbunden sein kann. Es spricht nichts dagegen, diesem Umstand bereits bei der Anordnung des Gutachtens Rechnung zu tragen.
6.2.2
Suggestivfragen, welche vom Fragenkatalog der Verwaltung inhaltlich nicht abweichen, der begutachtenden Person aber eine
Antwort in einer bestimmten Richtung vorgeben wollen. Derartige Fragen sind grundsätzlich unnötig. Erfahrene Gutachter werden sie überdies rasch als solche erkennen und - ohne Weiterungen - auf die Antworten zum Fragenkatalog verweisen. Ob es sich mit Blick auf den entsprechenden Verwaltungsaufwand (Erlass und Begründung einer abweisenden Verfügung) rechtfertigt, solche Fragen zu unterbinden, erscheint fraglich, steht aber im Ermessen der Verwaltung. Allenfalls kann es sich empfehlen, die Fragen mit der Bemerkung, nach Auffassung der Verwaltung sei diese Frage bereits im Fragenkatalog enthalten, an die Begutachtungsstelle zu überstellen.
6.2.3
Rechtsfragen, etwa diejenige nach der Adäquanz des Kausalzusammenhangs oder nach dem Anspruch auf finanzielle Leistungen, sind nicht zuzulassen, da sie vom Versicherungsträger bzw. vom Gericht und nicht von den begutachtenden Personen zu beantworten sind.
6.2.4
Grundsätzlich nicht statthaft sind alsdann sachfremde Fragen, wie beispielsweise solche, die sich auf invaliditätsfremde Aspekte beziehen oder die Persönlichkeit der Gutachter betreffen. Davon ausgenommen kann allenfalls die Frage nach dem natürlichen Kausalzusammenhang sein. Dieser bedarf im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren zwar regelmässig keiner Klärung. Ist er aber in einem Parallelverfahren umstritten, kann es sich im Rahmen der erwünschten Koordination rechtfertigen, die Frage zusätzlich zu prüfen.
6.3
In aller Regel werden wenige Zusatzfragen gestellt, die eine Präzisierung oder Ergänzung des Begutachtungsthemas verlangen (vgl. E. 6.2.1 hievor). Deren Beantwortung wird für die Begutachtungsstellen keinen hohen Zusatzaufwand mit sich bringen, sodass die Verwaltung diese ohne Weiteres an die Begutachtungsstelle weiterleiten wird.
6.4
Handelt es sich in Bezug auf die Anzahl oder den Charakter um Fragen, die aus der Sicht der Verwaltung nicht zugelassen werden sollten (vor allem E. 6.2.3 und 6.2.4 hievor), ist zu prüfen, wie sich deren verfügungsmässige Ablehnung auf die Rechtsstellung der versicherten Person auswirken kann. Die Ablehnung einer Frage hat vorerst zur Folge, dass sie im späteren Gutachten nicht ausdrücklich beantwortet wird. Dies schliesst allerdings nicht aus, dass die Gutachter die Thematik nicht dennoch ansprechen oder gar umfassend erörtern und deshalb nach der Begutachtung auch für die
versicherte Person keine Fragen mehr offen sind. Für diesen Fall erübrigen sich Weiterungen.
7.
7.1
In
BGE 137 V 210
sind die Gründe dargelegt worden (vgl. E. 5.2 hievor), welche das Bundesgericht veranlasst haben, den Nachweis des nicht wieder gutzumachenden Nachteils bei einer Beschwerde gegen die Anordnung eines Gutachtens und die Bezeichnung der Gutachter zu bejahen. Es ist nachstehend zu prüfen, ob diese Gründe auch mit Blick auf das Recht, Zusatzfragen zu stellen, relevant sind.
7.2
Hiezu ergibt sich Folgendes:
7.2.1
Die Beschwerdebefugnis resultierte zum einen aus der Besorgnis, die Begutachtung erfolge nicht fachgerecht. Die Fachkompetenz der Begutachter sollte sichergestellt werden. Dieses Anliegen ist im vorliegenden Zusammenhang nicht massgebend, da gegen die Anordnung des Gutachtens an sich und gegen die Personen der Begutachtenden nach der Rechtsprechung eine Beschwerdemöglichkeit besteht.
7.2.2
Auch das Argument, eine (unnötige) Begutachtung könne zu einer erheblichen psychischen oder physischen Belastung der betroffenen Person führen, ist im hier zu beurteilenden Kontext ohne Bedeutung, weil Zusatzfragen hierauf keinen Einfluss haben.
7.2.3
Dasselbe gilt für die Frage der Überprüfbarkeit der Vergabepraxis, welche einen Kernpunkt von
BGE 137 V 210
gebildet hat und nach Massgabe der dort festgehaltenen Grundsätze abgehandelt wurde.
7.2.4
Ebenso wenig lässt sich aus dem Einwand, es werde mit der Begutachtung bloss eine (unzulässige) "second opinion" eingeholt, etwas für die Thematik ableiten. Diese Rüge bleibt der betroffenen Person erhalten und bezieht sich nicht auf ihr Recht, Zusatzfragen zu stellen.
8.
8.1
Es bleibt vor diesem Hintergrund zu prüfen, welche Folgen das Anfechtungserfordernis des nicht wieder gutzumachenden Nachteils auf die allgemeinen Mitwirkungsrechte der betroffenen Person zeitigt.
Diesbezüglich ist noch einmal zu betonen, dass, wie hievor ausgeführt, die Ablehnung von sachfremden und/oder unzulässigen
Zusatzfragen die Ausnahme bilden sollte. Wird eine Frage abgelehnt, gilt es zudem zu beachten, dass es den Versicherten offensteht, diese nach Vorlage der Begutachtung erneut zu unterbreiten. Es ist nicht ersichtlich, dass das Begutachtungsergebnis als Ganzes dadurch beeinflusst würde. Erweisen sich solche Fragen, auch seitens der Verwaltung, entgegen der Beurteilung vor der Begutachtung als zur Klärung des entscheidwesentlichen Sachverhalts notwendig, gibt es keinen Grund, sie nicht nachträglich noch zu stellen. Vom Gutachter ist zu erwarten, dass er die betreffenden Fragen mit der gleichen Sorgfalt und Unvoreingenommenheit prüft, wie er dies bereits bei der erstmaligen Begutachtung getan hat. Er wird allenfalls von seinen ursprünglichen Erkenntnissen abrücken, wenn wesentliche zusätzliche Aspekte zu berücksichtigen sind.
8.2
Die Rahmenbedingungen, insbesondere die Prozesslage und das Rechtsschutzbedürfnis der Betroffenen, unterscheiden sich bei der Anordnung der Begutachtung an sich und der Zulassung von Zusatzfragen an die Gutachter somit entscheidend. Daraus ergibt sich, dass am Erfordernis des irreparablen Nachteils im Sinne von Art. 46 Abs. 1 lit. a VwVG bei einer Beschwerde gegen eine Verfügung über Zusatzfragen festzuhalten ist. Die rechtssuchende Person hat diesen Nachteil darzulegen und er ist vom Gericht als Eintretensvoraussetzung zu prüfen.
8.3
Zusammenfassend ist die Ablehnung von Zusatzfragen durch die IV-Behörden mittels Verfügung vorzunehmen. Will die betroffene Person dagegen Beschwerde erheben, hat sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil nachzuweisen.
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de
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Art. 43 Abs. 1, Art. 44, 49, 51 und 55 ATSG; Art. 5 und 46 VwVG. Die IV-Stelle hat über die Zulassung bzw. Ablehnung von an die medizinische Gutachterstelle gerichteten Zusatzfragen der versicherten Person mittels Verfügung zu befinden (E. 2-4). Will die versicherte Person dagegen Beschwerde erheben, hat sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil nachzuweisen (E. 5-8).
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de
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social security law
| 2,015
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-330%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,417
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141 V 330
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141 V 330
Sachverhalt ab Seite 331
A.
Die 1969 geborene A. bezieht seit 1. April 2000 eine ganze Rente der Invalidenversicherung (Verfügung der IV-Stelle des Kantons Solothurn [nachfolgend: IV-Stelle] vom 17. April 2001). Anlässlich eines von Amtes wegen in die Wege geleiteten Revisionsverfahrens teilte die IV-Stelle der Versicherten am 12. September 2013 mit, sie habe sich einer polydisziplinären medizinischen Untersuchung zu unterziehen; der vorgesehene Fragenkatalog lag dem Schreiben bei. In der Folge beantragte der Rechtsvertreter von A., es seien den Gutachtern zusätzliche, in der Eingabe aufgelistete Fragen vorzulegen. Am 28. November 2013 informierte die Verwaltung die Versicherte dahingehend, dass die angekündigte Begutachtung durch die Medizinische Abklärungsstelle (MEDAS) vorgenommen werde. Diese Anordnung wurde, nachdem A. Einwendungen gegen die Begutachtungsstelle erhoben hatte, mit Verfügung vom 19. Dezember 2013 bestätigt. Gleichentags eröffnete die IV-Stelle der Versicherten schriftlich, dass sie die Zusatzfragen ablehne, hierüber aber nicht im Rahmen einer beschwerdefähigen Verfügung befinde.
B.
Dagegen liess A. Beschwerde und Rechtsverweigerungsbeschwerde erheben. Das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn wies die Beschwerde ab, soweit sie sich gegen die Verfügung vom 19. Dezember 2013 (Anordnung einer Begutachtung bei der MEDAS) richtete. Es hiess sie hingegen in Bezug auf die gerügte Rechtsverweigerung gut und verpflichtete die IV-Stelle, über die Zulassung resp. Ablehnung der eingereichten Zusatzfragen der Versicherten mittels anfechtbarer Verfügung zu befinden (Entscheid vom 11. Juli 2014).
C.
Die IV-Stelle führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, der vorinstanzliche Entscheid sei insoweit aufzuheben, als sie damit angewiesen werde, bezüglich der Zusatzfragen eine Verfügung zu erlassen.
Die Vorinstanz und A. beantragen die Abweisung der Beschwerde, eventuell sei darauf nicht einzutreten. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) schliesst auf deren Gutheissung.
Das Bundesgericht tritt auf die Beschwerde nicht ein.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
1.1
Angefochten ist ein kantonaler Entscheid über eine Rechtsverweigerungsbeschwerde, mit welchem die Angelegenheit an die Beschwerdeführerin zurückgewiesen wird, damit sie die beantragten Zusatzfragen in Form einer Verfügung zulasse oder ablehne. Das Verfahren wird folglich nicht abgeschlossen, weshalb es sich dabei um einen Zwischenentscheid handelt (
BGE 133 V 477
S. 481 f. E. 4.2 und 5.1,
BGE 133 V 645
E. 2.1 S. 647; Urteil 9C_138/2014 vom 12. März 2014). Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist somit nur zulässig, wenn der Entscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG), oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit und Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (lit. b). Ein Zwischenentscheid bleibt im Rahmen einer Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, sofern er sich auf dessen Inhalt auswirkt (Art. 93 Abs. 3 BGG).
1.2
Der Eintretensgrund von Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG fällt hier ohne Weiteres ausser Betracht. Indes kann ein Rückweisungsentscheid der beschwerdeführenden IV-Stelle dann einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG), wenn er materiellrechtliche Anordnungen enthält, welche ihren Beurteilungsspielraum wesentlich einschränken, ohne dass sie die ihres Erachtens rechtswidrige neue Verfügung selber anfechten könnte (
BGE 133 V 477
E. 5.2 S. 483 ff.; Urteil 9C_171/2012 vom 23. Mai 2012 E. 3.3.1, in: SVR 2012 AHV Nr. 15 S. 55). Dies trifft hier nicht zu. Zu prüfen bleibt somit, ob eine ungerechtfertigte Rückweisung aus Sicht der IV-Organe andere nachteilige Konsequenzen haben kann, die sich im Rahmen einer Anfechtung des Endentscheids (Art. 93 Abs. 3 BGG) letztinstanzlich nicht gänzlich beseitigen liessen (vgl.
BGE 139 V 99
E. 1.4 S. 101 mit Hinweis).
2.
Streitig ist, ob die IV-Stelle über die im Rahmen einer angeordneten medizinischen Begutachtung gestellten Zusatzfragen in Verfügungsform zu befinden hat.
2.1
Die Vorinstanz hat diese Frage mit der Begründung bejaht, die neuere bundesgerichtliche Rechtsprechung (
BGE 137 V 210
) habe die Mitwirkungsrechte der Betroffenen bei der medizinischen Begutachtung gestärkt. Namentlich sei ihnen das Recht zugestanden worden, vor der Begutachtung Zusatzfragen zu stellen. Es wäre sinnwidrig - so das kantonale Gericht im Weiteren -, den Rechtsschutz hinsichtlich der Einwände gegen die Begutachtung und die Experten zu gewähren, in Bezug auf die Zusatzfragen aber zu verweigern. Vielmehr erscheine es angezeigt, auch diesen Punkt vor der Durchführung der Begutachtung mittels einer Verfügung zu klären.
2.2
Die Beschwerdegegnerin führt aus, beim angefochtenen Entscheid handle es sich um einen Zwischenentscheid. Der IV-Stelle erwachse kein nicht wieder gutzumachender Nachteil im laufenden Verfahren, wenn sie über die Zusatzfragen zu verfügen habe. Zusatzfragen an die Gutachter vermöchten das Ergebnis der Begutachtung zu beeinflussen, weshalb über deren Zulassung vor Anhandnahme der Begutachtung zu befinden sei. Liege ein Gutachten einmal vor, würden erfahrungsgemäss keine Ergänzungsfragen mehr zugelassen. Die gerichtliche Klärung dieses Punktes entspreche den Anforderungen an ein faires Verfahren.
2.3
Das BSV hält dem entgegen, das Bundesgericht habe mit der in
BGE 137 V 210
vorgenommenen Rechtsprechungsänderung zwar die Möglichkeit eingeräumt, Zusatzfragen zu stellen, eine gerichtliche Überprüfung dieser Fragen aber nicht vorgesehen. Einige kantonale Gerichte hätten dies denn auch abgelehnt. In der Praxis bestehe keine Notwendigkeit einer vorgängigen Klärung der Fragen. Ein solches Verfahren könne insbesondere bei der Revision von Renten als "taktisches Verzögerungsspiel" eingesetzt werden. Meistens seien die Zusatzfragen mit dem Fragenkatalog der IV-Stellen ohnehin bereits abgedeckt.
2.4
Die Rechtsprechung in den Kantonen ist diesbezüglich unterschiedlich. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich etwa hat sich in seinem Entscheid IV.2013.00184 vom 17. Mai 2013 E. 3.3 zur Frage, ob bei fehlendem Konsens über den Inhalt des Fragenkatalogs ein Anspruch auf Erlass einer Zwischenverfügung bestehe, mit folgender Begründung verneint (bestätigt u.a. im Entscheid UV.2013.00192 vom 31. Oktober 2013): Aus den Vorgaben des Bundesgerichts ergebe sich ein Recht der versicherten Person, zu den vorgesehenen Fragen Stellung zu nehmen, nicht aber ein
gerichtlich durchsetzbarer Anspruch darauf, dass von ihr formulierte Zusatzfragen in jedem Fall den Gutachtern unterbreitet würden. Wohl sei es wünschenswert, allfällige Stellungnahmen so zu berücksichtigen, dass ein allseits genehmer Fragenkatalog resultiere. Wo dies jedoch nicht gelinge, bleibe es im Ermessen des Versicherungsträgers, sowohl die von den Gutachtern zu beantwortenden Fragen abschliessend zu formulieren, als auch darüber zu entscheiden, zusätzliche Fragen den Gutachtern vorzulegen. In diesem Sinne hat sodann auch das Kantonsgericht Basel-Landschaft in seinem Entscheid 725 12 109/6 vom 17. Januar 2013 E. 1.2 erkannt, dass die versicherte Person nach neuerer Rechtsprechung zwar den Anspruch habe, sich vorgängig zu den Gutachterfragen zu äussern, und ihr der vorgesehene Katalog der Expertenfragen zusammen mit der verfügungsmässigen Anordnung der Begutachtung zur Stellungnahme zu unterbreiten sei. Die Expertenfragen würden damit aber nicht Gegenstand der Zwischenverfügung. Im Gegensatz dazu war das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen in seinem Entscheid IV 2011/362 vom 13. August 2012 zum Schluss gelangt, dass auf eine Beschwerde gegen eine Zwischenverfügung betreffend Gutachterfragen einzutreten sei, da die Fragen das Ergebnis des Gutachtens beeinflussen und damit einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken könnten. In materieller Hinsicht sei allerdings dem Umstand Rechnung zu tragen, dass dem Versicherungsträger ein grosser Ermessensspielraum zukomme, in den nur mit Zurückhaltung einzugreifen sei. Dem Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau VBE.2012.730 vom 16. April 2013 hatte demgegenüber eine etwas andere Konstellation zugrunde gelegen: Zu beurteilen war eine Verfügung, mit welcher die IV-Stelle an ihrem Fragenkatalog festgehalten hatte. Das Gericht entschied in der Folge, dass eine Frage im Katalog abzuändern sei. Ob überhaupt Anspruch auf Erlass einer Zwischenverfügung über den Gegenstand der Expertenfragen bestand, war nicht Prozessthema.
2.5
Es rechtfertigt sich unter diesen Umständen, die Thematik näher zu erörtern. Dies hat unter dem Gesichtspunkt der massgeblichen Verfahrensgrundsätze, des Gebots, den Sachverhalt umfassend zu klären (Art. 43 ATSG [SR 830.1]), sowie unter Berücksichtigung der Mitwirkungsrechte der Betroffenen zu geschehen.
3.
Eine historische Betrachtungsweise zeigt in Bezug auf die bisherige Rechtsprechung das folgende Bild:
3.1
Das Bundesgericht hat in seiner früheren Praxis der Anordnung von medizinischen Gutachten keinen Verfügungscharakter eingeräumt (
BGE 132 V 93
,
BGE 132 V 376
E. 2.5 S. 378; vgl. auch zusammenfassend
BGE 137 V 210
E. 3.4.1.1-3.4.1.4 S. 247 ff.) und den Anspruch der versicherten Person, vor Erstattung des Gutachtens Zusatzfragen zu stellen, verneint (
BGE 133 V 446
E. 7 S. 447 ff.; ferner
BGE 137 V 210
E. 3.4.1.5 S. 250 f.). Einzig bei gegen die vorgesehenen Gutachterpersonen vorgebrachten Einwendungen im Sinne gesetzlicher Ausstands- und Ablehnungsgründe hatte die betroffene IV-Stelle mittels beschwerdefähiger (Zwischen-)Verfügung zu befinden (Art. 44 in Verbindung mit Art. 36 ATSG;
BGE 132 V 93
E. 6 S. 106 ff.,
BGE 132 V 376
E. 9 S. 386 f.).
3.2
Diese Praxis wurde mit dem Grundsatzurteil
BGE 137 V 210
in Bezug auf bei Medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS) eingeholte polydisziplinäre Administrativ- und Gerichtsgutachten als Folge gestärkter Partizipationsrechte geändert. Die darin festgehaltenen rechtsstaatlichen Anforderungen sind gemäss
BGE 139 V 349
sodann - vorbehältlich der Beschränkung der Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip - auch auf mono- und bidisziplinäre medizinische Begutachtungen anwendbar. Die Anordnung eines Administrativgutachtens ist nunmehr (bei fehlendem Konsens) in die Form eines Zwischenentscheids zu kleiden (
BGE 137 V 210
E. 3.4.2.6 S. 256), welcher seinerseits beim kantonalen Gericht anfechtbar ist (E. 3.4.2.7 S. 256 f.). Vor Anhandnahme der Begutachtung ist den Versicherten der Fragenkatalog zu unterbreiten; gleichzeitig ist ihnen das rechtliche Gehör zu gewähren und Gelegenheit zu geben, Zusatzfragen zu stellen (
BGE 137 V 210
E. 3.4.2.9 S. 258 ff.). Wie die Verwaltung zu verfahren hat, wenn die versicherte Person von dieser Möglichkeit Gebrauch macht, geht aus dem Urteil nicht hervor.
4.
Es sind diesbezüglich grundsätzlich zwei Konstellationen vorstellbar: Entweder lässt die Verwaltung die Zusatzfragen ohne Weiteres zu und übermittelt sie der Begutachtungsstelle. Dies kann formlos geschehen, weil damit dem Begehren der versicherten Person entsprochen wird. Anders verhält es sich, wenn die Verwaltung die Zusatzfragen nur teilweise oder gar nicht zulassen will. Wie sie in diesem Fall vorzugehen hat, ist umstritten.
4.1
Bei der Anordnung eines medizinischen Gutachtens (Art. 44 ATSG) handelt es sich um eine Beweisvorkehr, die der Abklärung des massgebenden Sachverhalts (Art. 43 ATSG), insbesondere der
Arbeitsfähigkeit der versicherten Person, dient. Der Ablauf des Begutachtungsverfahrens ist durch das Leiturteil
BGE 137 V 210
näher umschrieben worden. Der Begutachtung liegt danach ein Auftrag des Versicherungsträgers zu Grunde. Dieser enthält den Fragenkatalog, welcher den versicherten Personen vorgängig zu unterbreiten ist. Der Katalog umfasst regelmässig Fragen zu den klinischen Grundlagen (Anamnese, Angaben der versicherten Person, objektive Befunde, Diagnosen, Beurteilung und Prognose), deren Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit in der bisherigen oder in einer angepassten Tätigkeit und zur Eingliederungsfähigkeit (mögliche Therapien/Massnahmen). Dazu kommen allenfalls Spezialfragen, die einen Bezug zur konkreten Situation der zu begutachtenden Person aufweisen, also auf den individuellen Fall zugeschnitten sind (dazu weitergehend: JÖRG JEGER, Gute Frage - schlechte Frage: Der Einfluss der Fragestellung auf das Gutachten, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2009, S. 171 ff.). Den Gutachtern wird schliesslich stets Gelegenheit für eigene Bemerkungen eingeräumt.
4.2
Durch den Fragenkatalog wird das Beweisthema festgelegt. Mit Hilfe von Zusatzfragen soll dieses erweitert oder präzisiert werden. Prozessual handelt es sich demnach bei den Zusatzfragen um Beweisanträge der versicherten Person. Damit wird die Abänderung bzw. Ergänzung der von der Verwaltung vorgesehenen Beweismassnahme verlangt. Solche Anträge sind - in der Regel kurz - zu begründen (Urteil 8C_834/2013 vom 18. Juli 2014 E. 5.2.2, in: SVR 2014 UV Nr. 32 S. 106). Der Verwaltung kommt die Aufgabe zu, darüber verfahrensleitend zu befinden. Ihr Entscheid hat demnach in Form eines Rechtsaktes zu ergehen, welcher dem Verfügungsbegriff von Art. 5 VwVG (SR 172.021; in Verbindung mit Art. 55 Abs. 1 und Art. 49 Abs. 1 ATSG) entspricht. Es verhält sich hier nicht anders als bei der Anordnung des Gutachtens an sich. Die Rechtslage ist aber auch durchaus vergleichbar mit derjenigen im Zivilprozess. Dabei instruiert das zuständige Gericht die sachverständige Person und stellt ihr die abzuklärenden Fragen schriftlich oder mündlich in der Verhandlung (Art. 185 Abs. 1 der schweizerischen Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008, ZPO; SR 272). Gemäss Abs. 2 der Bestimmung wird den Parteien sodann Gelegenheit gegeben, sich zur Fragestellung zu äussern und Änderungs- oder Ergänzungsanträge zu stellen. Den Parteien ist der Fragenkatalog grundsätzlich vor der Instruktion der sachverständigen Person zur Stellungnahme zu unterbreiten. Allfällige Abänderungs- oder Ergänzungsanträge
haben die Parteien kurz zu begründen. Das Gericht entscheidet darüber nach Ermessen, wobei die entsprechende prozessleitende Verfügung mittels Beschwerde nur anfechtbar ist, wenn ein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil (im Sinne von Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO) droht (ANNETTE DOLGE, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2013, N. 2 zu Art. 185 ZPO; THOMAS WEIBEL, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2. Aufl. 2013, N. 8 zu Art. 185 ZPO; SVEN RÜETSCHI, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 8 und 10 zu Art. 185 ZPO; HEINRICH ANDREAS MÜLLER, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2011, N. 20 f. zu Art. 185 ZPO; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 2. Aufl. 2013, § 18 Rz. 120; PHILIPPE SCHWEIZER, in: Code de procédure civile [CPC], 2011, N. 6 ff. zu Art. 185 ZPO; HOFMANN/LÜSCHER, Le Code de procédure civile, 2. Aufl. 2015, S. 148 oben). Ebenso gibt die Verfahrensleitung im Rahmen strafrechtlicher Verfahren den Parteien vorgängig Gelegenheit, sich zur sachverständigen Person und zu den Fragen zu äussern und dazu eigene Anträge zu stellen (Art. 184 Abs. 3 Satz 1 der schweizerischen Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007, StPO; SR 312.0; MARIANNE HEER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 24 zu Art. 184 StPO; ANDREAS DONATSCH, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2. Aufl. 2014, N. 36 zu Art. 184 StPO; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2. Aufl. 2013, N. 13 zu Art. 184 StPO; MOREILLON/PAREINT REYMOND, Code de procédure pénale [CPP], Petit Commentaire, 2013, N. 25 und 28 ff. zu Art. 184 StPO; GALLIANI/MARCELINI, in: Codice svizzero di procedura penale [CPP], Commentario, 2010, N. 8 zu Art. 184 StPO).
4.3
4.3.1
Soweit dagegen in der Beschwerde und in der Stellungnahme des BSV eingewendet wird, Entscheide über die Zulassung von Zusatzfragen seien nach der bisherigen Rechtsprechung nicht in Verfügungsform zu kleiden, ist darauf hinzuweisen, dass sich das Bundesgericht mit dieser Frage bis anhin nicht hat auseinandersetzen müssen. Die hier vertretene Sichtweise liegt indessen in der Begründungslinie von
BGE 137 V 210
, wurden darin doch die Anordnung eines Gutachtens wie auch Entscheide über die Person des Gutachters als verfahrensleitende Verfügungen bezeichnet. Es vermöchte nicht einzuleuchten, die Beweisanordnung an sich zwar als
Verfügung zu qualifizieren, deren thematische Begrenzung aber formlos zuzulassen.
4.3.2
Ebenfalls nicht stichhaltig sind ferner die Vorbringen von Beschwerdeführerin und Bundesamt, es könne dadurch zu einer unerwünschten Verschleppung des Verfahrens kommen. Es wird dazu im Detail auf die Ausführungen in E. 6.2.1 hienach und 9.1 f. (nicht publ.) verwiesen.
4.4
Als Zwischenergebnis ist nach dem Dargelegten festzuhalten, dass der Beschränkung von Zusatzfragen durch die IV-Stelle grundsätzlich Verfügungscharakter zukommt.
5.
5.1
Damit ist jedoch noch nichts darüber ausgesagt, ob und inwieweit derartige verfahrensleitende Anordnungen angefochten werden können. Als Zwischenentscheide (im Sinne von Art. 55 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 5 Abs. 2 und Art. 46 VwVG) sind sie grundsätzlich nur unter der Voraussetzung anfechtbar, dass den Betroffenen ein nicht wieder gutzumachender Nachteil entsteht.
5.2
In
BGE 137 V 210
wurde erkannt, diese Voraussetzung sei bei der Anordnung von medizinischen Gutachten und der Bezeichnung der Gutachter regelmässig gegeben. Wörtlich führte das Bundesgericht aus (E. 3.4.2.7 S. 256 f.):
"Für die Beurteilung des Merkmals des nicht wieder gutzumachenden Nachteils im Kontext der Gutachtenanordnung ist an die oben (E. 3.4.2.2 ff.) vorgenommene verfassungsbezogene Auslegung der Garantien für das Abklärungsverfahren anzuknüpfen. Auch hier fällt ins Gewicht, dass das Sachverständigengutachten im Rechtsmittelverfahren mit Blick auf die fachfremde Materie faktisch nur beschränkt überprüfbar ist. Mithin kommt es entscheidend darauf an, dass qualitätsbezogene Rahmenbedingungen (beispielsweise hinsichtlich der gutachterlichen Fachkompetenz; LEUZINGER-NAEF, a.a.O., S. 419) von Beginn weg durchgesetzt werden können (vgl. WIEDERKEHR, a.a.O., S. 395). Greifen die Mitwirkungsrechte erst nachträglich - bei der Beweiswürdigung im Verwaltungs- und Beschwerdeverfahren (vgl. LEUZINGER-NAEF, a.a.O., S. 437 oben) -, so kann hieraus ein nicht wieder gutzumachender Nachteil entstehen, zumal im Anfechtungsstreitverfahren kein Anspruch auf Einholung von Gerichtsgutachten besteht. Hinzu kommt, dass die mit medizinischen Untersuchungen einhergehenden Belastungen zuweilen einen erheblichen Eingriff in die physische oder psychische Integrität bedeuten. Aus diesen Gründen sowie angesichts der geschilderten Merkmale der Vergabepraxis besteht ein gesteigertes Bedürfnis nach gerichtlichem Rechtsschutz. Daher ist im Rahmen einer verfassungs- und konventionskonformen Auslegung die Eintretensvoraussetzung des nicht wieder gutzumachenden Nachteils für das erstinstanzliche Beschwerdeverfahren zu bejahen,
zumal die nicht sachgerechte Begutachtung in der Regel einen rechtlichen und nicht nur einen tatsächlichen Nachteil bewirken wird (vgl.
BGE 134 III 188
E. 2.1 und 2.2 S. 190 f.;
BGE 133 IV 139
E. 4 und 335 E. 4 S. 338;
BGE 130 II 149
E. 1.1 S. 153; Urteil 2C_86/2008 vom 23. April 2008 E. 3.2; vgl. UHLMANN/WÄLLE-BÄR, Praxiskommentar zum VwVG, N. 4 ff. zu Art. 46; MARTIN KAYSER, Kommentar zum VwVG, N. 11 zu Art. 46). Beschwerdeweise geltend gemacht werden können materielle Einwendungen beispielsweise des Inhalts, die in Aussicht genommene Begutachtung sei nicht notwendig, weil sie - mit Blick auf einen bereits umfassend abgeklärten Sachverhalt - bloss einer "second opinion" entspräche (noch anders:
BGE 136 V 156
; vgl. auch SVR 2007 UV Nr. 33 S. 111 E. 4.2, U 571/06). Nach wie vor gerügt werden können (personenbezogene) Ausstandsgründe. Nicht gehört werden kann indessen das Vorbringen, die Abgeltung der Gutachten aus Mitteln der Invalidenversicherung führe zu einer Befangenheit der MEDAS. ..."
6.
Ob die genannten Voraussetzungen im Rahmen der vorliegenden Sachlage ausnahmsweise ebenfalls gegeben sind, hat das Bundesgericht bis anhin nicht entschieden. Eine diesbezüglich abschliessende Beurteilung erscheint aber vor allem mit Blick auf die vorstehend exemplarisch dargestellte divergierende Praxis in den Kantonen angezeigt.
6.1
Bei der Prüfung sind die möglichen Konstellationen, namentlich mit Blick auf die Art der Zusatzfragen und deren Eignung, zur Feststellung des massgeblichen Sachverhalts beizutragen, näher zu beleuchten. Dabei ist davon auszugehen, dass die Verwaltung die grundlegenden Fragen, welche der Klärung des Gesundheitszustands und insbesondere der Arbeitsfähigkeit dienen, in ihrem eigenen Fragenkatalog bereits aufgeführt hat (vgl. E. 4.1 hievor).
6.2
Es lassen sich verschiedene Arten von Zusatzfragen unterscheiden:
6.2.1
Ergänzende oder präzisierende Fragen, die bezwecken, genauere oder umfassendere Antworten auf die Grundfragen zu ermöglichen. Es ist kein Grund ersichtlich, weshalb solche Fragen nicht zuzulassen wären. Denn auch die Verwaltung ist an einer profunden Abklärung der medizinischen Sachlage interessiert. Ist die Instruktion unvollständig, muss sie zu einem späteren Zeitpunkt komplettiert werden, was mit grösserem Aufwand und Verzögerungen verbunden sein kann. Es spricht nichts dagegen, diesem Umstand bereits bei der Anordnung des Gutachtens Rechnung zu tragen.
6.2.2
Suggestivfragen, welche vom Fragenkatalog der Verwaltung inhaltlich nicht abweichen, der begutachtenden Person aber eine
Antwort in einer bestimmten Richtung vorgeben wollen. Derartige Fragen sind grundsätzlich unnötig. Erfahrene Gutachter werden sie überdies rasch als solche erkennen und - ohne Weiterungen - auf die Antworten zum Fragenkatalog verweisen. Ob es sich mit Blick auf den entsprechenden Verwaltungsaufwand (Erlass und Begründung einer abweisenden Verfügung) rechtfertigt, solche Fragen zu unterbinden, erscheint fraglich, steht aber im Ermessen der Verwaltung. Allenfalls kann es sich empfehlen, die Fragen mit der Bemerkung, nach Auffassung der Verwaltung sei diese Frage bereits im Fragenkatalog enthalten, an die Begutachtungsstelle zu überstellen.
6.2.3
Rechtsfragen, etwa diejenige nach der Adäquanz des Kausalzusammenhangs oder nach dem Anspruch auf finanzielle Leistungen, sind nicht zuzulassen, da sie vom Versicherungsträger bzw. vom Gericht und nicht von den begutachtenden Personen zu beantworten sind.
6.2.4
Grundsätzlich nicht statthaft sind alsdann sachfremde Fragen, wie beispielsweise solche, die sich auf invaliditätsfremde Aspekte beziehen oder die Persönlichkeit der Gutachter betreffen. Davon ausgenommen kann allenfalls die Frage nach dem natürlichen Kausalzusammenhang sein. Dieser bedarf im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren zwar regelmässig keiner Klärung. Ist er aber in einem Parallelverfahren umstritten, kann es sich im Rahmen der erwünschten Koordination rechtfertigen, die Frage zusätzlich zu prüfen.
6.3
In aller Regel werden wenige Zusatzfragen gestellt, die eine Präzisierung oder Ergänzung des Begutachtungsthemas verlangen (vgl. E. 6.2.1 hievor). Deren Beantwortung wird für die Begutachtungsstellen keinen hohen Zusatzaufwand mit sich bringen, sodass die Verwaltung diese ohne Weiteres an die Begutachtungsstelle weiterleiten wird.
6.4
Handelt es sich in Bezug auf die Anzahl oder den Charakter um Fragen, die aus der Sicht der Verwaltung nicht zugelassen werden sollten (vor allem E. 6.2.3 und 6.2.4 hievor), ist zu prüfen, wie sich deren verfügungsmässige Ablehnung auf die Rechtsstellung der versicherten Person auswirken kann. Die Ablehnung einer Frage hat vorerst zur Folge, dass sie im späteren Gutachten nicht ausdrücklich beantwortet wird. Dies schliesst allerdings nicht aus, dass die Gutachter die Thematik nicht dennoch ansprechen oder gar umfassend erörtern und deshalb nach der Begutachtung auch für die
versicherte Person keine Fragen mehr offen sind. Für diesen Fall erübrigen sich Weiterungen.
7.
7.1
In
BGE 137 V 210
sind die Gründe dargelegt worden (vgl. E. 5.2 hievor), welche das Bundesgericht veranlasst haben, den Nachweis des nicht wieder gutzumachenden Nachteils bei einer Beschwerde gegen die Anordnung eines Gutachtens und die Bezeichnung der Gutachter zu bejahen. Es ist nachstehend zu prüfen, ob diese Gründe auch mit Blick auf das Recht, Zusatzfragen zu stellen, relevant sind.
7.2
Hiezu ergibt sich Folgendes:
7.2.1
Die Beschwerdebefugnis resultierte zum einen aus der Besorgnis, die Begutachtung erfolge nicht fachgerecht. Die Fachkompetenz der Begutachter sollte sichergestellt werden. Dieses Anliegen ist im vorliegenden Zusammenhang nicht massgebend, da gegen die Anordnung des Gutachtens an sich und gegen die Personen der Begutachtenden nach der Rechtsprechung eine Beschwerdemöglichkeit besteht.
7.2.2
Auch das Argument, eine (unnötige) Begutachtung könne zu einer erheblichen psychischen oder physischen Belastung der betroffenen Person führen, ist im hier zu beurteilenden Kontext ohne Bedeutung, weil Zusatzfragen hierauf keinen Einfluss haben.
7.2.3
Dasselbe gilt für die Frage der Überprüfbarkeit der Vergabepraxis, welche einen Kernpunkt von
BGE 137 V 210
gebildet hat und nach Massgabe der dort festgehaltenen Grundsätze abgehandelt wurde.
7.2.4
Ebenso wenig lässt sich aus dem Einwand, es werde mit der Begutachtung bloss eine (unzulässige) "second opinion" eingeholt, etwas für die Thematik ableiten. Diese Rüge bleibt der betroffenen Person erhalten und bezieht sich nicht auf ihr Recht, Zusatzfragen zu stellen.
8.
8.1
Es bleibt vor diesem Hintergrund zu prüfen, welche Folgen das Anfechtungserfordernis des nicht wieder gutzumachenden Nachteils auf die allgemeinen Mitwirkungsrechte der betroffenen Person zeitigt.
Diesbezüglich ist noch einmal zu betonen, dass, wie hievor ausgeführt, die Ablehnung von sachfremden und/oder unzulässigen
Zusatzfragen die Ausnahme bilden sollte. Wird eine Frage abgelehnt, gilt es zudem zu beachten, dass es den Versicherten offensteht, diese nach Vorlage der Begutachtung erneut zu unterbreiten. Es ist nicht ersichtlich, dass das Begutachtungsergebnis als Ganzes dadurch beeinflusst würde. Erweisen sich solche Fragen, auch seitens der Verwaltung, entgegen der Beurteilung vor der Begutachtung als zur Klärung des entscheidwesentlichen Sachverhalts notwendig, gibt es keinen Grund, sie nicht nachträglich noch zu stellen. Vom Gutachter ist zu erwarten, dass er die betreffenden Fragen mit der gleichen Sorgfalt und Unvoreingenommenheit prüft, wie er dies bereits bei der erstmaligen Begutachtung getan hat. Er wird allenfalls von seinen ursprünglichen Erkenntnissen abrücken, wenn wesentliche zusätzliche Aspekte zu berücksichtigen sind.
8.2
Die Rahmenbedingungen, insbesondere die Prozesslage und das Rechtsschutzbedürfnis der Betroffenen, unterscheiden sich bei der Anordnung der Begutachtung an sich und der Zulassung von Zusatzfragen an die Gutachter somit entscheidend. Daraus ergibt sich, dass am Erfordernis des irreparablen Nachteils im Sinne von Art. 46 Abs. 1 lit. a VwVG bei einer Beschwerde gegen eine Verfügung über Zusatzfragen festzuhalten ist. Die rechtssuchende Person hat diesen Nachteil darzulegen und er ist vom Gericht als Eintretensvoraussetzung zu prüfen.
8.3
Zusammenfassend ist die Ablehnung von Zusatzfragen durch die IV-Behörden mittels Verfügung vorzunehmen. Will die betroffene Person dagegen Beschwerde erheben, hat sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil nachzuweisen.
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de
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Art. 43 al. 1, art. 44, 49, 51 et 55 LPGA; art. 5 et 46 PA. Lorsque l'Office AI accorde, respectivement refuse, à la personne assurée de poser des questions complémentaires au centre d'expertise médicale, il doit le faire par le biais d'une décision (consid. 2-4). Si la personne assurée veut recourir contre cette décision, elle doit établir un préjudice irréparable (consid. 5-8).
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fr
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-330%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,418
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141 V 330
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141 V 330
Sachverhalt ab Seite 331
A.
Die 1969 geborene A. bezieht seit 1. April 2000 eine ganze Rente der Invalidenversicherung (Verfügung der IV-Stelle des Kantons Solothurn [nachfolgend: IV-Stelle] vom 17. April 2001). Anlässlich eines von Amtes wegen in die Wege geleiteten Revisionsverfahrens teilte die IV-Stelle der Versicherten am 12. September 2013 mit, sie habe sich einer polydisziplinären medizinischen Untersuchung zu unterziehen; der vorgesehene Fragenkatalog lag dem Schreiben bei. In der Folge beantragte der Rechtsvertreter von A., es seien den Gutachtern zusätzliche, in der Eingabe aufgelistete Fragen vorzulegen. Am 28. November 2013 informierte die Verwaltung die Versicherte dahingehend, dass die angekündigte Begutachtung durch die Medizinische Abklärungsstelle (MEDAS) vorgenommen werde. Diese Anordnung wurde, nachdem A. Einwendungen gegen die Begutachtungsstelle erhoben hatte, mit Verfügung vom 19. Dezember 2013 bestätigt. Gleichentags eröffnete die IV-Stelle der Versicherten schriftlich, dass sie die Zusatzfragen ablehne, hierüber aber nicht im Rahmen einer beschwerdefähigen Verfügung befinde.
B.
Dagegen liess A. Beschwerde und Rechtsverweigerungsbeschwerde erheben. Das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn wies die Beschwerde ab, soweit sie sich gegen die Verfügung vom 19. Dezember 2013 (Anordnung einer Begutachtung bei der MEDAS) richtete. Es hiess sie hingegen in Bezug auf die gerügte Rechtsverweigerung gut und verpflichtete die IV-Stelle, über die Zulassung resp. Ablehnung der eingereichten Zusatzfragen der Versicherten mittels anfechtbarer Verfügung zu befinden (Entscheid vom 11. Juli 2014).
C.
Die IV-Stelle führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, der vorinstanzliche Entscheid sei insoweit aufzuheben, als sie damit angewiesen werde, bezüglich der Zusatzfragen eine Verfügung zu erlassen.
Die Vorinstanz und A. beantragen die Abweisung der Beschwerde, eventuell sei darauf nicht einzutreten. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) schliesst auf deren Gutheissung.
Das Bundesgericht tritt auf die Beschwerde nicht ein.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
1.1
Angefochten ist ein kantonaler Entscheid über eine Rechtsverweigerungsbeschwerde, mit welchem die Angelegenheit an die Beschwerdeführerin zurückgewiesen wird, damit sie die beantragten Zusatzfragen in Form einer Verfügung zulasse oder ablehne. Das Verfahren wird folglich nicht abgeschlossen, weshalb es sich dabei um einen Zwischenentscheid handelt (
BGE 133 V 477
S. 481 f. E. 4.2 und 5.1,
BGE 133 V 645
E. 2.1 S. 647; Urteil 9C_138/2014 vom 12. März 2014). Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist somit nur zulässig, wenn der Entscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG), oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit und Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (lit. b). Ein Zwischenentscheid bleibt im Rahmen einer Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, sofern er sich auf dessen Inhalt auswirkt (Art. 93 Abs. 3 BGG).
1.2
Der Eintretensgrund von Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG fällt hier ohne Weiteres ausser Betracht. Indes kann ein Rückweisungsentscheid der beschwerdeführenden IV-Stelle dann einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG), wenn er materiellrechtliche Anordnungen enthält, welche ihren Beurteilungsspielraum wesentlich einschränken, ohne dass sie die ihres Erachtens rechtswidrige neue Verfügung selber anfechten könnte (
BGE 133 V 477
E. 5.2 S. 483 ff.; Urteil 9C_171/2012 vom 23. Mai 2012 E. 3.3.1, in: SVR 2012 AHV Nr. 15 S. 55). Dies trifft hier nicht zu. Zu prüfen bleibt somit, ob eine ungerechtfertigte Rückweisung aus Sicht der IV-Organe andere nachteilige Konsequenzen haben kann, die sich im Rahmen einer Anfechtung des Endentscheids (Art. 93 Abs. 3 BGG) letztinstanzlich nicht gänzlich beseitigen liessen (vgl.
BGE 139 V 99
E. 1.4 S. 101 mit Hinweis).
2.
Streitig ist, ob die IV-Stelle über die im Rahmen einer angeordneten medizinischen Begutachtung gestellten Zusatzfragen in Verfügungsform zu befinden hat.
2.1
Die Vorinstanz hat diese Frage mit der Begründung bejaht, die neuere bundesgerichtliche Rechtsprechung (
BGE 137 V 210
) habe die Mitwirkungsrechte der Betroffenen bei der medizinischen Begutachtung gestärkt. Namentlich sei ihnen das Recht zugestanden worden, vor der Begutachtung Zusatzfragen zu stellen. Es wäre sinnwidrig - so das kantonale Gericht im Weiteren -, den Rechtsschutz hinsichtlich der Einwände gegen die Begutachtung und die Experten zu gewähren, in Bezug auf die Zusatzfragen aber zu verweigern. Vielmehr erscheine es angezeigt, auch diesen Punkt vor der Durchführung der Begutachtung mittels einer Verfügung zu klären.
2.2
Die Beschwerdegegnerin führt aus, beim angefochtenen Entscheid handle es sich um einen Zwischenentscheid. Der IV-Stelle erwachse kein nicht wieder gutzumachender Nachteil im laufenden Verfahren, wenn sie über die Zusatzfragen zu verfügen habe. Zusatzfragen an die Gutachter vermöchten das Ergebnis der Begutachtung zu beeinflussen, weshalb über deren Zulassung vor Anhandnahme der Begutachtung zu befinden sei. Liege ein Gutachten einmal vor, würden erfahrungsgemäss keine Ergänzungsfragen mehr zugelassen. Die gerichtliche Klärung dieses Punktes entspreche den Anforderungen an ein faires Verfahren.
2.3
Das BSV hält dem entgegen, das Bundesgericht habe mit der in
BGE 137 V 210
vorgenommenen Rechtsprechungsänderung zwar die Möglichkeit eingeräumt, Zusatzfragen zu stellen, eine gerichtliche Überprüfung dieser Fragen aber nicht vorgesehen. Einige kantonale Gerichte hätten dies denn auch abgelehnt. In der Praxis bestehe keine Notwendigkeit einer vorgängigen Klärung der Fragen. Ein solches Verfahren könne insbesondere bei der Revision von Renten als "taktisches Verzögerungsspiel" eingesetzt werden. Meistens seien die Zusatzfragen mit dem Fragenkatalog der IV-Stellen ohnehin bereits abgedeckt.
2.4
Die Rechtsprechung in den Kantonen ist diesbezüglich unterschiedlich. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich etwa hat sich in seinem Entscheid IV.2013.00184 vom 17. Mai 2013 E. 3.3 zur Frage, ob bei fehlendem Konsens über den Inhalt des Fragenkatalogs ein Anspruch auf Erlass einer Zwischenverfügung bestehe, mit folgender Begründung verneint (bestätigt u.a. im Entscheid UV.2013.00192 vom 31. Oktober 2013): Aus den Vorgaben des Bundesgerichts ergebe sich ein Recht der versicherten Person, zu den vorgesehenen Fragen Stellung zu nehmen, nicht aber ein
gerichtlich durchsetzbarer Anspruch darauf, dass von ihr formulierte Zusatzfragen in jedem Fall den Gutachtern unterbreitet würden. Wohl sei es wünschenswert, allfällige Stellungnahmen so zu berücksichtigen, dass ein allseits genehmer Fragenkatalog resultiere. Wo dies jedoch nicht gelinge, bleibe es im Ermessen des Versicherungsträgers, sowohl die von den Gutachtern zu beantwortenden Fragen abschliessend zu formulieren, als auch darüber zu entscheiden, zusätzliche Fragen den Gutachtern vorzulegen. In diesem Sinne hat sodann auch das Kantonsgericht Basel-Landschaft in seinem Entscheid 725 12 109/6 vom 17. Januar 2013 E. 1.2 erkannt, dass die versicherte Person nach neuerer Rechtsprechung zwar den Anspruch habe, sich vorgängig zu den Gutachterfragen zu äussern, und ihr der vorgesehene Katalog der Expertenfragen zusammen mit der verfügungsmässigen Anordnung der Begutachtung zur Stellungnahme zu unterbreiten sei. Die Expertenfragen würden damit aber nicht Gegenstand der Zwischenverfügung. Im Gegensatz dazu war das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen in seinem Entscheid IV 2011/362 vom 13. August 2012 zum Schluss gelangt, dass auf eine Beschwerde gegen eine Zwischenverfügung betreffend Gutachterfragen einzutreten sei, da die Fragen das Ergebnis des Gutachtens beeinflussen und damit einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken könnten. In materieller Hinsicht sei allerdings dem Umstand Rechnung zu tragen, dass dem Versicherungsträger ein grosser Ermessensspielraum zukomme, in den nur mit Zurückhaltung einzugreifen sei. Dem Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau VBE.2012.730 vom 16. April 2013 hatte demgegenüber eine etwas andere Konstellation zugrunde gelegen: Zu beurteilen war eine Verfügung, mit welcher die IV-Stelle an ihrem Fragenkatalog festgehalten hatte. Das Gericht entschied in der Folge, dass eine Frage im Katalog abzuändern sei. Ob überhaupt Anspruch auf Erlass einer Zwischenverfügung über den Gegenstand der Expertenfragen bestand, war nicht Prozessthema.
2.5
Es rechtfertigt sich unter diesen Umständen, die Thematik näher zu erörtern. Dies hat unter dem Gesichtspunkt der massgeblichen Verfahrensgrundsätze, des Gebots, den Sachverhalt umfassend zu klären (Art. 43 ATSG [SR 830.1]), sowie unter Berücksichtigung der Mitwirkungsrechte der Betroffenen zu geschehen.
3.
Eine historische Betrachtungsweise zeigt in Bezug auf die bisherige Rechtsprechung das folgende Bild:
3.1
Das Bundesgericht hat in seiner früheren Praxis der Anordnung von medizinischen Gutachten keinen Verfügungscharakter eingeräumt (
BGE 132 V 93
,
BGE 132 V 376
E. 2.5 S. 378; vgl. auch zusammenfassend
BGE 137 V 210
E. 3.4.1.1-3.4.1.4 S. 247 ff.) und den Anspruch der versicherten Person, vor Erstattung des Gutachtens Zusatzfragen zu stellen, verneint (
BGE 133 V 446
E. 7 S. 447 ff.; ferner
BGE 137 V 210
E. 3.4.1.5 S. 250 f.). Einzig bei gegen die vorgesehenen Gutachterpersonen vorgebrachten Einwendungen im Sinne gesetzlicher Ausstands- und Ablehnungsgründe hatte die betroffene IV-Stelle mittels beschwerdefähiger (Zwischen-)Verfügung zu befinden (Art. 44 in Verbindung mit Art. 36 ATSG;
BGE 132 V 93
E. 6 S. 106 ff.,
BGE 132 V 376
E. 9 S. 386 f.).
3.2
Diese Praxis wurde mit dem Grundsatzurteil
BGE 137 V 210
in Bezug auf bei Medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS) eingeholte polydisziplinäre Administrativ- und Gerichtsgutachten als Folge gestärkter Partizipationsrechte geändert. Die darin festgehaltenen rechtsstaatlichen Anforderungen sind gemäss
BGE 139 V 349
sodann - vorbehältlich der Beschränkung der Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip - auch auf mono- und bidisziplinäre medizinische Begutachtungen anwendbar. Die Anordnung eines Administrativgutachtens ist nunmehr (bei fehlendem Konsens) in die Form eines Zwischenentscheids zu kleiden (
BGE 137 V 210
E. 3.4.2.6 S. 256), welcher seinerseits beim kantonalen Gericht anfechtbar ist (E. 3.4.2.7 S. 256 f.). Vor Anhandnahme der Begutachtung ist den Versicherten der Fragenkatalog zu unterbreiten; gleichzeitig ist ihnen das rechtliche Gehör zu gewähren und Gelegenheit zu geben, Zusatzfragen zu stellen (
BGE 137 V 210
E. 3.4.2.9 S. 258 ff.). Wie die Verwaltung zu verfahren hat, wenn die versicherte Person von dieser Möglichkeit Gebrauch macht, geht aus dem Urteil nicht hervor.
4.
Es sind diesbezüglich grundsätzlich zwei Konstellationen vorstellbar: Entweder lässt die Verwaltung die Zusatzfragen ohne Weiteres zu und übermittelt sie der Begutachtungsstelle. Dies kann formlos geschehen, weil damit dem Begehren der versicherten Person entsprochen wird. Anders verhält es sich, wenn die Verwaltung die Zusatzfragen nur teilweise oder gar nicht zulassen will. Wie sie in diesem Fall vorzugehen hat, ist umstritten.
4.1
Bei der Anordnung eines medizinischen Gutachtens (Art. 44 ATSG) handelt es sich um eine Beweisvorkehr, die der Abklärung des massgebenden Sachverhalts (Art. 43 ATSG), insbesondere der
Arbeitsfähigkeit der versicherten Person, dient. Der Ablauf des Begutachtungsverfahrens ist durch das Leiturteil
BGE 137 V 210
näher umschrieben worden. Der Begutachtung liegt danach ein Auftrag des Versicherungsträgers zu Grunde. Dieser enthält den Fragenkatalog, welcher den versicherten Personen vorgängig zu unterbreiten ist. Der Katalog umfasst regelmässig Fragen zu den klinischen Grundlagen (Anamnese, Angaben der versicherten Person, objektive Befunde, Diagnosen, Beurteilung und Prognose), deren Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit in der bisherigen oder in einer angepassten Tätigkeit und zur Eingliederungsfähigkeit (mögliche Therapien/Massnahmen). Dazu kommen allenfalls Spezialfragen, die einen Bezug zur konkreten Situation der zu begutachtenden Person aufweisen, also auf den individuellen Fall zugeschnitten sind (dazu weitergehend: JÖRG JEGER, Gute Frage - schlechte Frage: Der Einfluss der Fragestellung auf das Gutachten, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2009, S. 171 ff.). Den Gutachtern wird schliesslich stets Gelegenheit für eigene Bemerkungen eingeräumt.
4.2
Durch den Fragenkatalog wird das Beweisthema festgelegt. Mit Hilfe von Zusatzfragen soll dieses erweitert oder präzisiert werden. Prozessual handelt es sich demnach bei den Zusatzfragen um Beweisanträge der versicherten Person. Damit wird die Abänderung bzw. Ergänzung der von der Verwaltung vorgesehenen Beweismassnahme verlangt. Solche Anträge sind - in der Regel kurz - zu begründen (Urteil 8C_834/2013 vom 18. Juli 2014 E. 5.2.2, in: SVR 2014 UV Nr. 32 S. 106). Der Verwaltung kommt die Aufgabe zu, darüber verfahrensleitend zu befinden. Ihr Entscheid hat demnach in Form eines Rechtsaktes zu ergehen, welcher dem Verfügungsbegriff von Art. 5 VwVG (SR 172.021; in Verbindung mit Art. 55 Abs. 1 und Art. 49 Abs. 1 ATSG) entspricht. Es verhält sich hier nicht anders als bei der Anordnung des Gutachtens an sich. Die Rechtslage ist aber auch durchaus vergleichbar mit derjenigen im Zivilprozess. Dabei instruiert das zuständige Gericht die sachverständige Person und stellt ihr die abzuklärenden Fragen schriftlich oder mündlich in der Verhandlung (Art. 185 Abs. 1 der schweizerischen Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008, ZPO; SR 272). Gemäss Abs. 2 der Bestimmung wird den Parteien sodann Gelegenheit gegeben, sich zur Fragestellung zu äussern und Änderungs- oder Ergänzungsanträge zu stellen. Den Parteien ist der Fragenkatalog grundsätzlich vor der Instruktion der sachverständigen Person zur Stellungnahme zu unterbreiten. Allfällige Abänderungs- oder Ergänzungsanträge
haben die Parteien kurz zu begründen. Das Gericht entscheidet darüber nach Ermessen, wobei die entsprechende prozessleitende Verfügung mittels Beschwerde nur anfechtbar ist, wenn ein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil (im Sinne von Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO) droht (ANNETTE DOLGE, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2013, N. 2 zu Art. 185 ZPO; THOMAS WEIBEL, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2. Aufl. 2013, N. 8 zu Art. 185 ZPO; SVEN RÜETSCHI, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 8 und 10 zu Art. 185 ZPO; HEINRICH ANDREAS MÜLLER, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2011, N. 20 f. zu Art. 185 ZPO; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 2. Aufl. 2013, § 18 Rz. 120; PHILIPPE SCHWEIZER, in: Code de procédure civile [CPC], 2011, N. 6 ff. zu Art. 185 ZPO; HOFMANN/LÜSCHER, Le Code de procédure civile, 2. Aufl. 2015, S. 148 oben). Ebenso gibt die Verfahrensleitung im Rahmen strafrechtlicher Verfahren den Parteien vorgängig Gelegenheit, sich zur sachverständigen Person und zu den Fragen zu äussern und dazu eigene Anträge zu stellen (Art. 184 Abs. 3 Satz 1 der schweizerischen Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007, StPO; SR 312.0; MARIANNE HEER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 24 zu Art. 184 StPO; ANDREAS DONATSCH, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2. Aufl. 2014, N. 36 zu Art. 184 StPO; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2. Aufl. 2013, N. 13 zu Art. 184 StPO; MOREILLON/PAREINT REYMOND, Code de procédure pénale [CPP], Petit Commentaire, 2013, N. 25 und 28 ff. zu Art. 184 StPO; GALLIANI/MARCELINI, in: Codice svizzero di procedura penale [CPP], Commentario, 2010, N. 8 zu Art. 184 StPO).
4.3
4.3.1
Soweit dagegen in der Beschwerde und in der Stellungnahme des BSV eingewendet wird, Entscheide über die Zulassung von Zusatzfragen seien nach der bisherigen Rechtsprechung nicht in Verfügungsform zu kleiden, ist darauf hinzuweisen, dass sich das Bundesgericht mit dieser Frage bis anhin nicht hat auseinandersetzen müssen. Die hier vertretene Sichtweise liegt indessen in der Begründungslinie von
BGE 137 V 210
, wurden darin doch die Anordnung eines Gutachtens wie auch Entscheide über die Person des Gutachters als verfahrensleitende Verfügungen bezeichnet. Es vermöchte nicht einzuleuchten, die Beweisanordnung an sich zwar als
Verfügung zu qualifizieren, deren thematische Begrenzung aber formlos zuzulassen.
4.3.2
Ebenfalls nicht stichhaltig sind ferner die Vorbringen von Beschwerdeführerin und Bundesamt, es könne dadurch zu einer unerwünschten Verschleppung des Verfahrens kommen. Es wird dazu im Detail auf die Ausführungen in E. 6.2.1 hienach und 9.1 f. (nicht publ.) verwiesen.
4.4
Als Zwischenergebnis ist nach dem Dargelegten festzuhalten, dass der Beschränkung von Zusatzfragen durch die IV-Stelle grundsätzlich Verfügungscharakter zukommt.
5.
5.1
Damit ist jedoch noch nichts darüber ausgesagt, ob und inwieweit derartige verfahrensleitende Anordnungen angefochten werden können. Als Zwischenentscheide (im Sinne von Art. 55 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 5 Abs. 2 und Art. 46 VwVG) sind sie grundsätzlich nur unter der Voraussetzung anfechtbar, dass den Betroffenen ein nicht wieder gutzumachender Nachteil entsteht.
5.2
In
BGE 137 V 210
wurde erkannt, diese Voraussetzung sei bei der Anordnung von medizinischen Gutachten und der Bezeichnung der Gutachter regelmässig gegeben. Wörtlich führte das Bundesgericht aus (E. 3.4.2.7 S. 256 f.):
"Für die Beurteilung des Merkmals des nicht wieder gutzumachenden Nachteils im Kontext der Gutachtenanordnung ist an die oben (E. 3.4.2.2 ff.) vorgenommene verfassungsbezogene Auslegung der Garantien für das Abklärungsverfahren anzuknüpfen. Auch hier fällt ins Gewicht, dass das Sachverständigengutachten im Rechtsmittelverfahren mit Blick auf die fachfremde Materie faktisch nur beschränkt überprüfbar ist. Mithin kommt es entscheidend darauf an, dass qualitätsbezogene Rahmenbedingungen (beispielsweise hinsichtlich der gutachterlichen Fachkompetenz; LEUZINGER-NAEF, a.a.O., S. 419) von Beginn weg durchgesetzt werden können (vgl. WIEDERKEHR, a.a.O., S. 395). Greifen die Mitwirkungsrechte erst nachträglich - bei der Beweiswürdigung im Verwaltungs- und Beschwerdeverfahren (vgl. LEUZINGER-NAEF, a.a.O., S. 437 oben) -, so kann hieraus ein nicht wieder gutzumachender Nachteil entstehen, zumal im Anfechtungsstreitverfahren kein Anspruch auf Einholung von Gerichtsgutachten besteht. Hinzu kommt, dass die mit medizinischen Untersuchungen einhergehenden Belastungen zuweilen einen erheblichen Eingriff in die physische oder psychische Integrität bedeuten. Aus diesen Gründen sowie angesichts der geschilderten Merkmale der Vergabepraxis besteht ein gesteigertes Bedürfnis nach gerichtlichem Rechtsschutz. Daher ist im Rahmen einer verfassungs- und konventionskonformen Auslegung die Eintretensvoraussetzung des nicht wieder gutzumachenden Nachteils für das erstinstanzliche Beschwerdeverfahren zu bejahen,
zumal die nicht sachgerechte Begutachtung in der Regel einen rechtlichen und nicht nur einen tatsächlichen Nachteil bewirken wird (vgl.
BGE 134 III 188
E. 2.1 und 2.2 S. 190 f.;
BGE 133 IV 139
E. 4 und 335 E. 4 S. 338;
BGE 130 II 149
E. 1.1 S. 153; Urteil 2C_86/2008 vom 23. April 2008 E. 3.2; vgl. UHLMANN/WÄLLE-BÄR, Praxiskommentar zum VwVG, N. 4 ff. zu Art. 46; MARTIN KAYSER, Kommentar zum VwVG, N. 11 zu Art. 46). Beschwerdeweise geltend gemacht werden können materielle Einwendungen beispielsweise des Inhalts, die in Aussicht genommene Begutachtung sei nicht notwendig, weil sie - mit Blick auf einen bereits umfassend abgeklärten Sachverhalt - bloss einer "second opinion" entspräche (noch anders:
BGE 136 V 156
; vgl. auch SVR 2007 UV Nr. 33 S. 111 E. 4.2, U 571/06). Nach wie vor gerügt werden können (personenbezogene) Ausstandsgründe. Nicht gehört werden kann indessen das Vorbringen, die Abgeltung der Gutachten aus Mitteln der Invalidenversicherung führe zu einer Befangenheit der MEDAS. ..."
6.
Ob die genannten Voraussetzungen im Rahmen der vorliegenden Sachlage ausnahmsweise ebenfalls gegeben sind, hat das Bundesgericht bis anhin nicht entschieden. Eine diesbezüglich abschliessende Beurteilung erscheint aber vor allem mit Blick auf die vorstehend exemplarisch dargestellte divergierende Praxis in den Kantonen angezeigt.
6.1
Bei der Prüfung sind die möglichen Konstellationen, namentlich mit Blick auf die Art der Zusatzfragen und deren Eignung, zur Feststellung des massgeblichen Sachverhalts beizutragen, näher zu beleuchten. Dabei ist davon auszugehen, dass die Verwaltung die grundlegenden Fragen, welche der Klärung des Gesundheitszustands und insbesondere der Arbeitsfähigkeit dienen, in ihrem eigenen Fragenkatalog bereits aufgeführt hat (vgl. E. 4.1 hievor).
6.2
Es lassen sich verschiedene Arten von Zusatzfragen unterscheiden:
6.2.1
Ergänzende oder präzisierende Fragen, die bezwecken, genauere oder umfassendere Antworten auf die Grundfragen zu ermöglichen. Es ist kein Grund ersichtlich, weshalb solche Fragen nicht zuzulassen wären. Denn auch die Verwaltung ist an einer profunden Abklärung der medizinischen Sachlage interessiert. Ist die Instruktion unvollständig, muss sie zu einem späteren Zeitpunkt komplettiert werden, was mit grösserem Aufwand und Verzögerungen verbunden sein kann. Es spricht nichts dagegen, diesem Umstand bereits bei der Anordnung des Gutachtens Rechnung zu tragen.
6.2.2
Suggestivfragen, welche vom Fragenkatalog der Verwaltung inhaltlich nicht abweichen, der begutachtenden Person aber eine
Antwort in einer bestimmten Richtung vorgeben wollen. Derartige Fragen sind grundsätzlich unnötig. Erfahrene Gutachter werden sie überdies rasch als solche erkennen und - ohne Weiterungen - auf die Antworten zum Fragenkatalog verweisen. Ob es sich mit Blick auf den entsprechenden Verwaltungsaufwand (Erlass und Begründung einer abweisenden Verfügung) rechtfertigt, solche Fragen zu unterbinden, erscheint fraglich, steht aber im Ermessen der Verwaltung. Allenfalls kann es sich empfehlen, die Fragen mit der Bemerkung, nach Auffassung der Verwaltung sei diese Frage bereits im Fragenkatalog enthalten, an die Begutachtungsstelle zu überstellen.
6.2.3
Rechtsfragen, etwa diejenige nach der Adäquanz des Kausalzusammenhangs oder nach dem Anspruch auf finanzielle Leistungen, sind nicht zuzulassen, da sie vom Versicherungsträger bzw. vom Gericht und nicht von den begutachtenden Personen zu beantworten sind.
6.2.4
Grundsätzlich nicht statthaft sind alsdann sachfremde Fragen, wie beispielsweise solche, die sich auf invaliditätsfremde Aspekte beziehen oder die Persönlichkeit der Gutachter betreffen. Davon ausgenommen kann allenfalls die Frage nach dem natürlichen Kausalzusammenhang sein. Dieser bedarf im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren zwar regelmässig keiner Klärung. Ist er aber in einem Parallelverfahren umstritten, kann es sich im Rahmen der erwünschten Koordination rechtfertigen, die Frage zusätzlich zu prüfen.
6.3
In aller Regel werden wenige Zusatzfragen gestellt, die eine Präzisierung oder Ergänzung des Begutachtungsthemas verlangen (vgl. E. 6.2.1 hievor). Deren Beantwortung wird für die Begutachtungsstellen keinen hohen Zusatzaufwand mit sich bringen, sodass die Verwaltung diese ohne Weiteres an die Begutachtungsstelle weiterleiten wird.
6.4
Handelt es sich in Bezug auf die Anzahl oder den Charakter um Fragen, die aus der Sicht der Verwaltung nicht zugelassen werden sollten (vor allem E. 6.2.3 und 6.2.4 hievor), ist zu prüfen, wie sich deren verfügungsmässige Ablehnung auf die Rechtsstellung der versicherten Person auswirken kann. Die Ablehnung einer Frage hat vorerst zur Folge, dass sie im späteren Gutachten nicht ausdrücklich beantwortet wird. Dies schliesst allerdings nicht aus, dass die Gutachter die Thematik nicht dennoch ansprechen oder gar umfassend erörtern und deshalb nach der Begutachtung auch für die
versicherte Person keine Fragen mehr offen sind. Für diesen Fall erübrigen sich Weiterungen.
7.
7.1
In
BGE 137 V 210
sind die Gründe dargelegt worden (vgl. E. 5.2 hievor), welche das Bundesgericht veranlasst haben, den Nachweis des nicht wieder gutzumachenden Nachteils bei einer Beschwerde gegen die Anordnung eines Gutachtens und die Bezeichnung der Gutachter zu bejahen. Es ist nachstehend zu prüfen, ob diese Gründe auch mit Blick auf das Recht, Zusatzfragen zu stellen, relevant sind.
7.2
Hiezu ergibt sich Folgendes:
7.2.1
Die Beschwerdebefugnis resultierte zum einen aus der Besorgnis, die Begutachtung erfolge nicht fachgerecht. Die Fachkompetenz der Begutachter sollte sichergestellt werden. Dieses Anliegen ist im vorliegenden Zusammenhang nicht massgebend, da gegen die Anordnung des Gutachtens an sich und gegen die Personen der Begutachtenden nach der Rechtsprechung eine Beschwerdemöglichkeit besteht.
7.2.2
Auch das Argument, eine (unnötige) Begutachtung könne zu einer erheblichen psychischen oder physischen Belastung der betroffenen Person führen, ist im hier zu beurteilenden Kontext ohne Bedeutung, weil Zusatzfragen hierauf keinen Einfluss haben.
7.2.3
Dasselbe gilt für die Frage der Überprüfbarkeit der Vergabepraxis, welche einen Kernpunkt von
BGE 137 V 210
gebildet hat und nach Massgabe der dort festgehaltenen Grundsätze abgehandelt wurde.
7.2.4
Ebenso wenig lässt sich aus dem Einwand, es werde mit der Begutachtung bloss eine (unzulässige) "second opinion" eingeholt, etwas für die Thematik ableiten. Diese Rüge bleibt der betroffenen Person erhalten und bezieht sich nicht auf ihr Recht, Zusatzfragen zu stellen.
8.
8.1
Es bleibt vor diesem Hintergrund zu prüfen, welche Folgen das Anfechtungserfordernis des nicht wieder gutzumachenden Nachteils auf die allgemeinen Mitwirkungsrechte der betroffenen Person zeitigt.
Diesbezüglich ist noch einmal zu betonen, dass, wie hievor ausgeführt, die Ablehnung von sachfremden und/oder unzulässigen
Zusatzfragen die Ausnahme bilden sollte. Wird eine Frage abgelehnt, gilt es zudem zu beachten, dass es den Versicherten offensteht, diese nach Vorlage der Begutachtung erneut zu unterbreiten. Es ist nicht ersichtlich, dass das Begutachtungsergebnis als Ganzes dadurch beeinflusst würde. Erweisen sich solche Fragen, auch seitens der Verwaltung, entgegen der Beurteilung vor der Begutachtung als zur Klärung des entscheidwesentlichen Sachverhalts notwendig, gibt es keinen Grund, sie nicht nachträglich noch zu stellen. Vom Gutachter ist zu erwarten, dass er die betreffenden Fragen mit der gleichen Sorgfalt und Unvoreingenommenheit prüft, wie er dies bereits bei der erstmaligen Begutachtung getan hat. Er wird allenfalls von seinen ursprünglichen Erkenntnissen abrücken, wenn wesentliche zusätzliche Aspekte zu berücksichtigen sind.
8.2
Die Rahmenbedingungen, insbesondere die Prozesslage und das Rechtsschutzbedürfnis der Betroffenen, unterscheiden sich bei der Anordnung der Begutachtung an sich und der Zulassung von Zusatzfragen an die Gutachter somit entscheidend. Daraus ergibt sich, dass am Erfordernis des irreparablen Nachteils im Sinne von Art. 46 Abs. 1 lit. a VwVG bei einer Beschwerde gegen eine Verfügung über Zusatzfragen festzuhalten ist. Die rechtssuchende Person hat diesen Nachteil darzulegen und er ist vom Gericht als Eintretensvoraussetzung zu prüfen.
8.3
Zusammenfassend ist die Ablehnung von Zusatzfragen durch die IV-Behörden mittels Verfügung vorzunehmen. Will die betroffene Person dagegen Beschwerde erheben, hat sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil nachzuweisen.
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de
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Art. 43 cpv. 1, art. 44, 49, 51 e 55 LPGA; art. 5 e 46 PA. L'Ufficio AI deve statuire mediante decisione sull'ammissione o il rifiuto di domande complementari proposte dalla persona assicurata a un centro peritale medico (consid. 2-4). La persona assicurata che presenta ricorso deve dimostrare un pregiudizio irreparabile (consid. 5-8).
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it
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social security law
| 2,015
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-330%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,419
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141 V 343
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141 V 343
Sachverhalt ab Seite 344
A. Die 1970 geborene A. bezieht seit 1. Februar 2009 aufgrund eines ermittelten Invaliditätsgrades von 50 % (Invalidität im Erwerbsbereich: 46 % [Erwerbsanteil 80 %; Einschränkung 58 %]; Invalidität im Haushaltbereich 4 % [Haushaltanteil 20 %; Einschränkung 19 %]) eine halbe Rente der Invalidenversicherung (Verfügung der IV-Stelle Zug vom 26. April 2013).
Im Mai 2013 meldete sich A. zum Bezug von Ergänzungsleistungen (EL) an. Die Ausgleichskasse Zug (nachfolgend: Ausgleichskasse) als zuständige Durchführungsstelle berücksichtigte im Rahmen ihrer Berechnung einnahmeseitig ein hypothetisches Einkommen. Mit Verfügung vom 4. September 2014 sprach sie A. für die Zeit vom 1. Februar 2009 bis 31. Dezember 2011 Ergänzungsleistungen in unterschiedlicher Höhe zu und verneinte einen Anspruch für die Zeit ab 1. Januar 2012 (Verfügung vom 4. September 2013). Daran hielt sie auf Einsprache der Versicherten hin fest (Entscheid vom 6. Januar 2014).
B. Beschwerdeweise liess A. beantragen, der Einspracheentscheid sei aufzuheben und es sei ihr "höchstens ein hypothetisches Einkommen gemäss Art. 14a Abs. 2 lit. b ELV" anzurechnen. Replicando änderte sie ihr Rechtsbegehren insoweit, als sie im Hauptantrag den Verzicht auf die Anrechnung eines hypothetischen Einkommens und eventualiter das Abstellen auf Art. 14a Abs. 2 ELV (SR 831.301) verlangte. Mit Entscheid vom 16. Juli 2014 hiess das Verwaltungsgericht des Kantons Zug die Beschwerde insoweit gut, als es den Einspracheentscheid aufhob und die Sache an die Ausgleichskasse zurückwies, damit sie eine neue Berechnung im Sinne der Erwägungen vornehme und danach über den Ergänzungsleistungsanspruch neu verfüge; im Übrigen wies es die Beschwerde ab.
C. Die Ausgleichskasse führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und ihr Einspracheentscheid vom 6. Januar 2014 zu bestätigen.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht (Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG).
3.
3.1 Die jährliche Ergänzungsleistung (Art. 3 Abs. 1 lit. a ELG [SR 831.30]) entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Als Einnahmen angerechnet werden unter anderem Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG).
3.2 Invaliden wird als Erwerbseinkommen grundsätzlich der Betrag angerechnet, den sie im massgebenden Zeitabschnitt tatsächlich verdient haben (Art. 14a Abs. 1 ELV in Verbindung mit Art. 9 Abs. 5 lit. c ELG). Gemäss Art. 14a Abs. 2 ELV ist jedoch Invaliden unter 60 Jahren als Erwerbseinkommen mindestens anzurechnen: der um einen Drittel erhöhte Höchstbetrag für den Lebensbedarf von Alleinstehenden nach Art. 10 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 ELG bei einem Invaliditätsgrad von 40 bis unter 50 Prozent (lit. a), der Höchstbetrag für den Lebensbedarf nach lit. a bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis unter 60 Prozent (lit. b) und zwei Drittel des Höchstbetrages für den Lebensbedarf nach lit. a bei einem Invaliditätsgrad von 60 bis unter 70 Prozent (lit. c).
3.3 Wird der Grenzbetrag in Art. 14a Abs. 2 lit. a-c ELV nicht erreicht, insbesondere wenn keine Erwerbstätigkeit ausgeübt wird, gilt die Vermutung eines Verzichts auf Einkünfte im Sinne von Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG. Diese Vermutung kann durch den Nachweis, dass invaliditätsfremde Gründe wie Alter, mangelhafte Ausbildung und Sprachkenntnisse, persönliche Umstände oder die Arbeitsmarktsituation die Verwertung der Resterwerbsfähigkeit übermässig erschweren oder verunmöglichen, widerlegt werden. Massgebend für die Berechnung der Ergänzungsleistungen ist daher das hypothetische Einkommen, das die Versicherte tatsächlich realisieren könnte (BGE 140 V 267 E. 2.2 S. 270; BGE 131 II 656 E. 5.2 S. 661 f.; BGE 117 V 153 E. 2b/c S. 155 f., BGE 117 V 202 E. 2a/b S. 204 f.).
3.4 Die Festsetzung des hypothetischen Einkommens, soweit sie auf der Würdigung konkreter Umstände beruht, stellt eine Tatfrage dar, welche lediglich unter eingeschränktem Blickwinkel überprüfbar ist. Rechtsfrage ist dagegen, nach welchen Gesichtspunkten die Entscheidung über die Verwertbarkeit der Arbeitsfähigkeit erfolgt (BGE 140 V 267 E. 2.4 S. 270 mit Hinweisen).
4. Streitig und zu prüfen ist, in welcher Höhe der 1970 geborenen, teilinvaliden (Invaliditätsgrad: 50 % [Erwerbsbereich: 46 %; Haushaltbereich: 4 %]) Versicherten bei der Ermittlung des Anspruchs auf Ergänzungsleistungen ein hypothetisches Erwerbseinkommen als Verzichtseinkommen anzurechnen ist.
4.1 Die Vorinstanz erwog, die Bestimmung des Art. 14a Abs. 2 ELV stelle eine widerlegbare gesetzliche Vermutung auf, dass ein Invalider jedenfalls das dort umschriebene hypothetische Einkommen erzielen könne. Eine Abweichung nach oben, d.h. eine Erhöhung des anrechenbaren hypothetischen Einkommens, sei undenkbar, ausser wenn nachweisbar feststehe, dass ein EL-Ansprecher eine ihm zumutbare Tätigkeit freiwillig aufgab oder eine ihm offenstehende Stelle nicht antrat. Indessen sei ein freiwilliger Verzicht auf ein Erwerbseinkommen nicht leichthin anzunehmen. Wenn die Ausgleichskasse die Auffassung vertrete, dass sich die Versicherte zu wenig um eine zumutbare Anstellung bemühe bzw. bemüht habe, müsse sie dies der Versicherten im Rahmen des Mahn- und Bedenkzeitverfahrens vorhalten, um daran Rechtsfolgen zu knüpfen. Entgegen der Ausgleichskasse könne das hypothetische Einkommen nach Art. 14a Abs. 2 ELV nicht mit dem hypothetischen Invalideneinkommen gleichgesetzt werden.
4.2 Die Beschwerde führende Ausgleichskasse stellt sich auf den Standpunkt, das hypothetische Einkommen gemäss Invaliditätsgradermittlung der IV-Stelle - allenfalls abzüglich zusätzlicher Faktoren wie Arbeitsmarkt, Betreuung von Angehörigen etc. - könne als hypothetisches Verzichtseinkommen im Rahmen der Ergänzungsleistungsberechnung herangezogen werden, sofern die versicherte Person sich nicht um eine adäquate zumutbare Eingliederung bemühe. Die versicherte Person verletze damit ihre Schadenminderungspflicht, was im Bereich der Ergänzungsleistungen gleichermassen wie in demjenigen der Invalidenversicherung zu sanktionieren sei. Dies ergebe sich aus der Rechtsprechung gemäss BGE 140 V 267. Nach der Verfügung der IV-Stelle Zug vom 26. April 2013 sei der Versicherten zumutbar, eine angepasste Tätigkeit im Umfang von 50 % aufzunehmen und dabei ein Einkommen von Fr. 24'450.- zu erzielen. Dieses Einkommen sei deshalb auch im Rahmen der Berechnung des Ergänzungsleistungsanspruchs als hypothetisches Einkommen zu berücksichtigen. Die Überlegungen bei der Einführung von Art. 14a Abs. 2 ELV seien ein Vierteljahrhundert alt und würden auf den vorliegenden Fall nicht zutreffen. Die Anwendung der tiefen Schwellenwerte des Art. 14a Abs. 2 ELV sei geradezu eine "Einladung zur Ausgliederung", indem jeder Versicherte schlecht beraten wäre, eine Tätigkeit aufzunehmen, deren Entlöhnung über die Schwellenwerte hinausginge. Ausserdem verletze "die Interpretation des Art. 14a ELV, wonach in keinem Fall ein höheres hypothetisches Einkommen als diejenigen des Absatzes 2 dieses Artikels angerechnet werden darf, das Gebot der Rechtsgleichheit". Der zwischen den Grenzen von Art. 14a Abs. 2 ELV und dem Invalideneinkommen liegende Verdienstausfall solle nach der Vorinstanz durch Ergänzungsleistungen gedeckt werden. Die vorinstanzliche Interpretation habe eine nicht gerechtfertigte Ungleichbehandlung zur Folge: Die Person, welche eine Rente beziehe, sei infolge der grosszügigeren Berechnungsgrundlagen der Ergänzungsleistungen (tiefer Schwellenwert, Freibetrag) bessergestellt als eine gesunde Person, welche gar kein oder nur ein Einkommen unter der Existenzgrenze erziele und Sozialhilfe beziehen müsse.
5.
5.1 Bei einer teilinvaliden versicherten Person wie der Beschwerdegegnerin setzt die hier zur Diskussion stehende Anrechnung eines Verzichtseinkommens voraus, dass sie aus von ihr zu vertretenden Gründen ihre Resterwerbsfähigkeit nicht ausnützt, indem sie - in Verletzung ihrer Schadenminderungspflicht - von der Ausübung einer möglichen und zumutbaren Erwerbstätigkeit absieht (ERWIN CARIGIET, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, 2. Aufl. 2009, S. 152; RALPH JÖHL, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 1756). Dabei kann der Verzicht darin bestehen, dass die versicherte Person gar keine Erwerbstätigkeit ausübt, obwohl ihr dies zumutbar und möglich wäre, oder dass sie zwar eine Erwerbstätigkeit ausübt und Erwerbseinkünfte erzielt, es ihr aber zumutbar und möglich wäre, mehr zu verdienen (beispielsweise durch Erhöhung des Beschäftigungsgrades, Ausübung einer qualifizierteren oder besser entlöhnten Erwerbstätigkeit etc.; JÖHL, a.a.O., S. 1759 unten f.).
Zur Verfahrensvereinfachung wird in Art. 14a Abs. 2 ELV die widerlegbare Vermutung aufgestellt, dass es den teilinvaliden Versicherten möglich und zumutbar ist, im Rahmen des von der IV-Stelle festgestellten verbliebenen Leistungsvermögens die darin festgelegten Grenzbeträge (hypothetisches Erwerbseinkommen) zu erzielen (BGE 117 V 153; CARIGIET, a.a.O., S. 153; JÖHL, a.a.O., S. 1767; URS MÜLLER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ELG, 3. Aufl. 2015, S. 197 ff.; vgl. auch Rz. 3424.04 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen (BSV) über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV [WEL], gültig ab 1. April 2011 [Stand 1. Januar 2014]).
5.2 Im Bereich der Ergänzungsleistungen gilt der Grundsatz, dass das mögliche Erwerbseinkommen unter Berücksichtigung aller Umstände des Einzelfalles - wie namentlich Alter, Gesundheitszustand, Sprachkenntnisse, Ausbildung, bisherige Tätigkeit und konkrete Arbeitsmarktlage - zu ermitteln ist (vgl. BGE 117 V 287 E. 3a S. 290; AHI 2001 S. 132, P 18/99 E. 1b; CARIGIET, a.a.O., S. 154; JÖHL, a.a.O., S. 1760). Schon aus diesem Grunde kann für die Frage nach dem Vorliegen von Verzichtseinkommen im Sinne von Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG nicht ohne Weiteres auf das zumutbare Invalideneinkommen nach Art. 16 ATSG (SR 830.1), welches auf verschiedenen Fiktionen - insbesondere einer ausgeglichenen Arbeitsmarktlage (vgl. dazu Urteil 9C_192/2014 vom 23. September 2014 E. 3.1) - beruht, abgestellt werden (BGE 140 V 267 E. 2.2 S. 270, E. 5.3 S. 275 f.; vgl. auch Urteile des Eidg. Versicherungsgerichts P 40/04 vom 17. August 2005 E. 2; P 18/02 vom 9. Juli 2002 E. 4; CARIGIET, a.a.O., S. 156; MIRIAM LENDFERS, Hypothesen bei den Ergänzungsleistungen, in: Fiktives, Hypothetisches und Konstruiertes im Sozialversicherungsrecht, Ueli Kieser [Hrsg.], 2012, S. 101 ff., 119).
5.3 Im Urteil gemäss BGE 140 V 267 war der Fall eines Versicherten zu beurteilen, der sich weigerte, an der ihm von der IV-Stelle zugesprochenen beruflichen Massnahme (erstmalige berufliche Ausbildung zum medizinischen Masseur) mitzuwirken. Nachdem die IV-Stelle ihn wiederholt erfolglos zur Mitwirkung aufgefordert und auf die Folgen seiner Widersetzlichkeit aufmerksam gemacht hatte, brach sie die Eingliederungsmassnahme wegen Aussichtslosigkeit ab. Das Bundesgericht entschied, der enge Zusammenhang zwischen der Invalidenversicherung und den Ergänzungsleistungen (vgl. Art. 4 Abs. 1 lit. c ELG) rechtfertige es, dem der Verletzung der Schadenminderungspflicht innewohnenden subjektiven Tatbestandselement - dem fehlenden Eingliederungswillen - auch im Bereich der Ergänzungsleistungen Rechnung zu tragen. Es könne deshalb im Rahmen des Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG auf das nach Durchführung der Eingliederungsmassnahme erzielbare Einkommen abgestellt werden. Andernfalls könnte sich die versicherte Person für die invalidenversicherungsrechtlichen Folgen ihrer Widersetzlichkeit mittels Ergänzungsleistungen zumindest teilweise schadlos halten, was dem Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG zugrunde liegenden Prinzip der Eigenverantwortung zuwiderliefe (BGE 140 V 267 E. 5.2.2 S. 274 f.; vgl. dazu auch MÜLLER, a.a.O., S. 199 ff.).
5.4 Zu Unrecht folgert die Ausgleichskasse aus BGE 140 V 267, das der Invaliditätsgradermittlung zugrunde gelegte (hypothetische) Invalideneinkommen könne als Verzichtseinkommen im Rahmen der Ergänzungsleistungsberechnung stets herangezogen werden, wenn die versicherte Person die verbleibende Resterwerbsfähigkeit nicht ausschöpfe. Denn um den Sachverhalt der fehlenden oder unzureichenden Verwertung der Resterwerbsfähigkeit zu regeln, wurde die Bestimmung des Art. 14a Abs. 2 ELV eingeführt. Wie den Erläuterungen des BSV zu der am 1. Januar 1988 in Kraft getretenen Norm (AHI 1987 S. 544 ff.) zu entnehmen ist, wurde mit der Regelung bezweckt, aufwändige Abklärungen zur Höhe des noch zumutbaren Einkommens und schwierige Ermessensentscheide zu vermeiden. Dabei wurde die Möglichkeit, auf das von der Invalidenversicherung festgesetzte, trotz Gesundheitsschaden zumutbarerweise erzielbare Einkommen (Invalideneinkommen) abzustellen, wie dies die Beschwerde führende Ausgleichskasse für richtig hält, verworfen, weil sie nicht allen Fällen gerecht werde (welches Argument noch heute unverändert gilt; vgl. E. 5.2). Aus diesem Grunde wurde mit Art. 14a Abs. 2 ELV eine davon unabhängige Regelung - die Anrechnung bestimmter pauschalierter Mindestbeträge - geschaffen, welche überflüssig wäre, wenn der Auffassung der Ausgleichskasse gefolgt würde.
5.5 Eine mit dem BGE 140 V 267 zugrunde liegenden Sachverhalt vergleichbare Konstellation liegt hier nicht vor: Im Rahmen des IV-Verfahrens sind keine Bemühungen der IV-Stelle um die berufliche Eingliederung der Versicherten und demzufolge auch keine Widersetzlichkeiten der Versicherten gegen zugesprochene berufliche Massnahmen dokumentiert. Damit unterscheidet sich der hier zu beurteilende Fall wesentlich von dem in BGE 140 V 267 beurteilten, indem der Versicherten eine Verletzung der Schadenminderungspflicht im Sinne fehlender Mitwirkung nicht vorgeworfen werden kann.
5.6 Nichts zu Gunsten ihres Standpunktes abzuleiten vermag die Ausgleichskasse aus dem Vorbringen, die vorinstanzliche Interpretation des Art. 14a Abs. 2 ELV führe zu einer Ungleichbehandlung von EL-Ansprechern und Sozialhilfebezügern. Denn das Argument lässt ausser Acht, dass sich Ergänzungsleistungen und Sozialhilfe in den gesetzlichen Grundlagen, ihrem Zweck, der Finanzierung, den Voraussetzungen und im Leistungsumfang beträchtlich voneinander unterscheiden und eine Ungleichbehandlung der Leistungsbezüger aus diesem Grunde systemimmanent ist (vgl. zu den Unterschieden und Angleichungsforderungen im Einzelnen auch Bericht des Bundesrates vom 20. November 2013 [in Erfüllung der Postulate Humbel (12.3602) vom 15. Juni 2012, Kuprecht (12.3673) vom 11. September 2012 und der FDP-Liberalen Fraktion (12.3677) vom 11. September 2012], Ergänzungsleistungen zur AHV/IV: Kostenentwicklung und Reformbedarf, S. 62 und 67 ff.).
5.7 Mit der Vorinstanz ist demnach festzuhalten, dass bei dieser Sachlage die Bestimmung des Art. 14a Abs. 2 ELV zur Anwendung gelangt.
Der Invaliditätsgrad der Versicherten wurde nach der gemischten Methode (Art. 28a Abs. 3 IVG) ermittelt (Verfügung der IV-Stelle Zug vom 26. April 2013). An diese Invaliditätsbemessung der IV-Stelle haben sich die EL-Organe und die Sozialversicherungsgerichte grundsätzlich zu halten (BGE 140 V 267 E. 2.3 S. 270; BGE 117 V 202 E. 2b S. 205); für ein Abweichen besteht auch hier kein Anlass. Rechtsprechungsgemäss (BGE 117 V 202 E. 2c in fine S. 206) ist im Falle eines nach der gemischten Methode ermittelten Invaliditätsgrades für die Frage, welche Litera der Bestimmung des Art. 14a Abs. 2 ELV zur Anwendung gelangt, die Einschränkung im erwerblichen Teil massgebend (vgl. auch CARIGIET, a.a.O., S. 153 Fn. 472). Da diese im Falle der Versicherten 58 % beträgt, ist lit. b (Invaliditätsgrad von 50 bis unter 60 %) massgebend, wie die Vorinstanz zutreffend erkannt hat.
5.8 Zusammenfassend ergibt sich, dass die Vorinstanz die Sache zu Recht an die Ausgleichskasse zurückgewiesen hat, damit diese im Rahmen der Ergänzungsleistungsberechnung ein Verzichtseinkommen nach Art. 14a Abs. 2 lit. b ELV berücksichtige und hernach über den Anspruch der Beschwerdegegnerin neu verfüge.
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de
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Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG; Art. 14a Abs. 2 ELV; Anrechnung von Verzichtseinkommen bei Teilinvaliden. Das hypothetische Invalideneinkommen, das der Ermittlung des Invaliditätsgrades zugrunde liegt, kann nicht als Verzichtseinkommen im Rahmen der Berechnung der Ergänzungsleistungen herangezogen werden, wenn eine teilinvalide Person ihre Resterwerbsfähigkeit nicht ausschöpft. Solches kann insbesondere nicht aus BGE 140 V 267 abgeleitet werden. Den Sachverhalt der fehlenden oder unzureichenden Verwertung der Resterwerbsfähigkeit regelt Art. 14a Abs. 2 ELV (E. 5.4).
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de
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-343%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,420
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141 V 343
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141 V 343
Sachverhalt ab Seite 344
A. Die 1970 geborene A. bezieht seit 1. Februar 2009 aufgrund eines ermittelten Invaliditätsgrades von 50 % (Invalidität im Erwerbsbereich: 46 % [Erwerbsanteil 80 %; Einschränkung 58 %]; Invalidität im Haushaltbereich 4 % [Haushaltanteil 20 %; Einschränkung 19 %]) eine halbe Rente der Invalidenversicherung (Verfügung der IV-Stelle Zug vom 26. April 2013).
Im Mai 2013 meldete sich A. zum Bezug von Ergänzungsleistungen (EL) an. Die Ausgleichskasse Zug (nachfolgend: Ausgleichskasse) als zuständige Durchführungsstelle berücksichtigte im Rahmen ihrer Berechnung einnahmeseitig ein hypothetisches Einkommen. Mit Verfügung vom 4. September 2014 sprach sie A. für die Zeit vom 1. Februar 2009 bis 31. Dezember 2011 Ergänzungsleistungen in unterschiedlicher Höhe zu und verneinte einen Anspruch für die Zeit ab 1. Januar 2012 (Verfügung vom 4. September 2013). Daran hielt sie auf Einsprache der Versicherten hin fest (Entscheid vom 6. Januar 2014).
B. Beschwerdeweise liess A. beantragen, der Einspracheentscheid sei aufzuheben und es sei ihr "höchstens ein hypothetisches Einkommen gemäss Art. 14a Abs. 2 lit. b ELV" anzurechnen. Replicando änderte sie ihr Rechtsbegehren insoweit, als sie im Hauptantrag den Verzicht auf die Anrechnung eines hypothetischen Einkommens und eventualiter das Abstellen auf Art. 14a Abs. 2 ELV (SR 831.301) verlangte. Mit Entscheid vom 16. Juli 2014 hiess das Verwaltungsgericht des Kantons Zug die Beschwerde insoweit gut, als es den Einspracheentscheid aufhob und die Sache an die Ausgleichskasse zurückwies, damit sie eine neue Berechnung im Sinne der Erwägungen vornehme und danach über den Ergänzungsleistungsanspruch neu verfüge; im Übrigen wies es die Beschwerde ab.
C. Die Ausgleichskasse führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und ihr Einspracheentscheid vom 6. Januar 2014 zu bestätigen.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht (Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG).
3.
3.1 Die jährliche Ergänzungsleistung (Art. 3 Abs. 1 lit. a ELG [SR 831.30]) entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Als Einnahmen angerechnet werden unter anderem Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG).
3.2 Invaliden wird als Erwerbseinkommen grundsätzlich der Betrag angerechnet, den sie im massgebenden Zeitabschnitt tatsächlich verdient haben (Art. 14a Abs. 1 ELV in Verbindung mit Art. 9 Abs. 5 lit. c ELG). Gemäss Art. 14a Abs. 2 ELV ist jedoch Invaliden unter 60 Jahren als Erwerbseinkommen mindestens anzurechnen: der um einen Drittel erhöhte Höchstbetrag für den Lebensbedarf von Alleinstehenden nach Art. 10 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 ELG bei einem Invaliditätsgrad von 40 bis unter 50 Prozent (lit. a), der Höchstbetrag für den Lebensbedarf nach lit. a bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis unter 60 Prozent (lit. b) und zwei Drittel des Höchstbetrages für den Lebensbedarf nach lit. a bei einem Invaliditätsgrad von 60 bis unter 70 Prozent (lit. c).
3.3 Wird der Grenzbetrag in Art. 14a Abs. 2 lit. a-c ELV nicht erreicht, insbesondere wenn keine Erwerbstätigkeit ausgeübt wird, gilt die Vermutung eines Verzichts auf Einkünfte im Sinne von Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG. Diese Vermutung kann durch den Nachweis, dass invaliditätsfremde Gründe wie Alter, mangelhafte Ausbildung und Sprachkenntnisse, persönliche Umstände oder die Arbeitsmarktsituation die Verwertung der Resterwerbsfähigkeit übermässig erschweren oder verunmöglichen, widerlegt werden. Massgebend für die Berechnung der Ergänzungsleistungen ist daher das hypothetische Einkommen, das die Versicherte tatsächlich realisieren könnte (BGE 140 V 267 E. 2.2 S. 270; BGE 131 II 656 E. 5.2 S. 661 f.; BGE 117 V 153 E. 2b/c S. 155 f., BGE 117 V 202 E. 2a/b S. 204 f.).
3.4 Die Festsetzung des hypothetischen Einkommens, soweit sie auf der Würdigung konkreter Umstände beruht, stellt eine Tatfrage dar, welche lediglich unter eingeschränktem Blickwinkel überprüfbar ist. Rechtsfrage ist dagegen, nach welchen Gesichtspunkten die Entscheidung über die Verwertbarkeit der Arbeitsfähigkeit erfolgt (BGE 140 V 267 E. 2.4 S. 270 mit Hinweisen).
4. Streitig und zu prüfen ist, in welcher Höhe der 1970 geborenen, teilinvaliden (Invaliditätsgrad: 50 % [Erwerbsbereich: 46 %; Haushaltbereich: 4 %]) Versicherten bei der Ermittlung des Anspruchs auf Ergänzungsleistungen ein hypothetisches Erwerbseinkommen als Verzichtseinkommen anzurechnen ist.
4.1 Die Vorinstanz erwog, die Bestimmung des Art. 14a Abs. 2 ELV stelle eine widerlegbare gesetzliche Vermutung auf, dass ein Invalider jedenfalls das dort umschriebene hypothetische Einkommen erzielen könne. Eine Abweichung nach oben, d.h. eine Erhöhung des anrechenbaren hypothetischen Einkommens, sei undenkbar, ausser wenn nachweisbar feststehe, dass ein EL-Ansprecher eine ihm zumutbare Tätigkeit freiwillig aufgab oder eine ihm offenstehende Stelle nicht antrat. Indessen sei ein freiwilliger Verzicht auf ein Erwerbseinkommen nicht leichthin anzunehmen. Wenn die Ausgleichskasse die Auffassung vertrete, dass sich die Versicherte zu wenig um eine zumutbare Anstellung bemühe bzw. bemüht habe, müsse sie dies der Versicherten im Rahmen des Mahn- und Bedenkzeitverfahrens vorhalten, um daran Rechtsfolgen zu knüpfen. Entgegen der Ausgleichskasse könne das hypothetische Einkommen nach Art. 14a Abs. 2 ELV nicht mit dem hypothetischen Invalideneinkommen gleichgesetzt werden.
4.2 Die Beschwerde führende Ausgleichskasse stellt sich auf den Standpunkt, das hypothetische Einkommen gemäss Invaliditätsgradermittlung der IV-Stelle - allenfalls abzüglich zusätzlicher Faktoren wie Arbeitsmarkt, Betreuung von Angehörigen etc. - könne als hypothetisches Verzichtseinkommen im Rahmen der Ergänzungsleistungsberechnung herangezogen werden, sofern die versicherte Person sich nicht um eine adäquate zumutbare Eingliederung bemühe. Die versicherte Person verletze damit ihre Schadenminderungspflicht, was im Bereich der Ergänzungsleistungen gleichermassen wie in demjenigen der Invalidenversicherung zu sanktionieren sei. Dies ergebe sich aus der Rechtsprechung gemäss BGE 140 V 267. Nach der Verfügung der IV-Stelle Zug vom 26. April 2013 sei der Versicherten zumutbar, eine angepasste Tätigkeit im Umfang von 50 % aufzunehmen und dabei ein Einkommen von Fr. 24'450.- zu erzielen. Dieses Einkommen sei deshalb auch im Rahmen der Berechnung des Ergänzungsleistungsanspruchs als hypothetisches Einkommen zu berücksichtigen. Die Überlegungen bei der Einführung von Art. 14a Abs. 2 ELV seien ein Vierteljahrhundert alt und würden auf den vorliegenden Fall nicht zutreffen. Die Anwendung der tiefen Schwellenwerte des Art. 14a Abs. 2 ELV sei geradezu eine "Einladung zur Ausgliederung", indem jeder Versicherte schlecht beraten wäre, eine Tätigkeit aufzunehmen, deren Entlöhnung über die Schwellenwerte hinausginge. Ausserdem verletze "die Interpretation des Art. 14a ELV, wonach in keinem Fall ein höheres hypothetisches Einkommen als diejenigen des Absatzes 2 dieses Artikels angerechnet werden darf, das Gebot der Rechtsgleichheit". Der zwischen den Grenzen von Art. 14a Abs. 2 ELV und dem Invalideneinkommen liegende Verdienstausfall solle nach der Vorinstanz durch Ergänzungsleistungen gedeckt werden. Die vorinstanzliche Interpretation habe eine nicht gerechtfertigte Ungleichbehandlung zur Folge: Die Person, welche eine Rente beziehe, sei infolge der grosszügigeren Berechnungsgrundlagen der Ergänzungsleistungen (tiefer Schwellenwert, Freibetrag) bessergestellt als eine gesunde Person, welche gar kein oder nur ein Einkommen unter der Existenzgrenze erziele und Sozialhilfe beziehen müsse.
5.
5.1 Bei einer teilinvaliden versicherten Person wie der Beschwerdegegnerin setzt die hier zur Diskussion stehende Anrechnung eines Verzichtseinkommens voraus, dass sie aus von ihr zu vertretenden Gründen ihre Resterwerbsfähigkeit nicht ausnützt, indem sie - in Verletzung ihrer Schadenminderungspflicht - von der Ausübung einer möglichen und zumutbaren Erwerbstätigkeit absieht (ERWIN CARIGIET, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, 2. Aufl. 2009, S. 152; RALPH JÖHL, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 1756). Dabei kann der Verzicht darin bestehen, dass die versicherte Person gar keine Erwerbstätigkeit ausübt, obwohl ihr dies zumutbar und möglich wäre, oder dass sie zwar eine Erwerbstätigkeit ausübt und Erwerbseinkünfte erzielt, es ihr aber zumutbar und möglich wäre, mehr zu verdienen (beispielsweise durch Erhöhung des Beschäftigungsgrades, Ausübung einer qualifizierteren oder besser entlöhnten Erwerbstätigkeit etc.; JÖHL, a.a.O., S. 1759 unten f.).
Zur Verfahrensvereinfachung wird in Art. 14a Abs. 2 ELV die widerlegbare Vermutung aufgestellt, dass es den teilinvaliden Versicherten möglich und zumutbar ist, im Rahmen des von der IV-Stelle festgestellten verbliebenen Leistungsvermögens die darin festgelegten Grenzbeträge (hypothetisches Erwerbseinkommen) zu erzielen (BGE 117 V 153; CARIGIET, a.a.O., S. 153; JÖHL, a.a.O., S. 1767; URS MÜLLER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ELG, 3. Aufl. 2015, S. 197 ff.; vgl. auch Rz. 3424.04 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen (BSV) über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV [WEL], gültig ab 1. April 2011 [Stand 1. Januar 2014]).
5.2 Im Bereich der Ergänzungsleistungen gilt der Grundsatz, dass das mögliche Erwerbseinkommen unter Berücksichtigung aller Umstände des Einzelfalles - wie namentlich Alter, Gesundheitszustand, Sprachkenntnisse, Ausbildung, bisherige Tätigkeit und konkrete Arbeitsmarktlage - zu ermitteln ist (vgl. BGE 117 V 287 E. 3a S. 290; AHI 2001 S. 132, P 18/99 E. 1b; CARIGIET, a.a.O., S. 154; JÖHL, a.a.O., S. 1760). Schon aus diesem Grunde kann für die Frage nach dem Vorliegen von Verzichtseinkommen im Sinne von Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG nicht ohne Weiteres auf das zumutbare Invalideneinkommen nach Art. 16 ATSG (SR 830.1), welches auf verschiedenen Fiktionen - insbesondere einer ausgeglichenen Arbeitsmarktlage (vgl. dazu Urteil 9C_192/2014 vom 23. September 2014 E. 3.1) - beruht, abgestellt werden (BGE 140 V 267 E. 2.2 S. 270, E. 5.3 S. 275 f.; vgl. auch Urteile des Eidg. Versicherungsgerichts P 40/04 vom 17. August 2005 E. 2; P 18/02 vom 9. Juli 2002 E. 4; CARIGIET, a.a.O., S. 156; MIRIAM LENDFERS, Hypothesen bei den Ergänzungsleistungen, in: Fiktives, Hypothetisches und Konstruiertes im Sozialversicherungsrecht, Ueli Kieser [Hrsg.], 2012, S. 101 ff., 119).
5.3 Im Urteil gemäss BGE 140 V 267 war der Fall eines Versicherten zu beurteilen, der sich weigerte, an der ihm von der IV-Stelle zugesprochenen beruflichen Massnahme (erstmalige berufliche Ausbildung zum medizinischen Masseur) mitzuwirken. Nachdem die IV-Stelle ihn wiederholt erfolglos zur Mitwirkung aufgefordert und auf die Folgen seiner Widersetzlichkeit aufmerksam gemacht hatte, brach sie die Eingliederungsmassnahme wegen Aussichtslosigkeit ab. Das Bundesgericht entschied, der enge Zusammenhang zwischen der Invalidenversicherung und den Ergänzungsleistungen (vgl. Art. 4 Abs. 1 lit. c ELG) rechtfertige es, dem der Verletzung der Schadenminderungspflicht innewohnenden subjektiven Tatbestandselement - dem fehlenden Eingliederungswillen - auch im Bereich der Ergänzungsleistungen Rechnung zu tragen. Es könne deshalb im Rahmen des Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG auf das nach Durchführung der Eingliederungsmassnahme erzielbare Einkommen abgestellt werden. Andernfalls könnte sich die versicherte Person für die invalidenversicherungsrechtlichen Folgen ihrer Widersetzlichkeit mittels Ergänzungsleistungen zumindest teilweise schadlos halten, was dem Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG zugrunde liegenden Prinzip der Eigenverantwortung zuwiderliefe (BGE 140 V 267 E. 5.2.2 S. 274 f.; vgl. dazu auch MÜLLER, a.a.O., S. 199 ff.).
5.4 Zu Unrecht folgert die Ausgleichskasse aus BGE 140 V 267, das der Invaliditätsgradermittlung zugrunde gelegte (hypothetische) Invalideneinkommen könne als Verzichtseinkommen im Rahmen der Ergänzungsleistungsberechnung stets herangezogen werden, wenn die versicherte Person die verbleibende Resterwerbsfähigkeit nicht ausschöpfe. Denn um den Sachverhalt der fehlenden oder unzureichenden Verwertung der Resterwerbsfähigkeit zu regeln, wurde die Bestimmung des Art. 14a Abs. 2 ELV eingeführt. Wie den Erläuterungen des BSV zu der am 1. Januar 1988 in Kraft getretenen Norm (AHI 1987 S. 544 ff.) zu entnehmen ist, wurde mit der Regelung bezweckt, aufwändige Abklärungen zur Höhe des noch zumutbaren Einkommens und schwierige Ermessensentscheide zu vermeiden. Dabei wurde die Möglichkeit, auf das von der Invalidenversicherung festgesetzte, trotz Gesundheitsschaden zumutbarerweise erzielbare Einkommen (Invalideneinkommen) abzustellen, wie dies die Beschwerde führende Ausgleichskasse für richtig hält, verworfen, weil sie nicht allen Fällen gerecht werde (welches Argument noch heute unverändert gilt; vgl. E. 5.2). Aus diesem Grunde wurde mit Art. 14a Abs. 2 ELV eine davon unabhängige Regelung - die Anrechnung bestimmter pauschalierter Mindestbeträge - geschaffen, welche überflüssig wäre, wenn der Auffassung der Ausgleichskasse gefolgt würde.
5.5 Eine mit dem BGE 140 V 267 zugrunde liegenden Sachverhalt vergleichbare Konstellation liegt hier nicht vor: Im Rahmen des IV-Verfahrens sind keine Bemühungen der IV-Stelle um die berufliche Eingliederung der Versicherten und demzufolge auch keine Widersetzlichkeiten der Versicherten gegen zugesprochene berufliche Massnahmen dokumentiert. Damit unterscheidet sich der hier zu beurteilende Fall wesentlich von dem in BGE 140 V 267 beurteilten, indem der Versicherten eine Verletzung der Schadenminderungspflicht im Sinne fehlender Mitwirkung nicht vorgeworfen werden kann.
5.6 Nichts zu Gunsten ihres Standpunktes abzuleiten vermag die Ausgleichskasse aus dem Vorbringen, die vorinstanzliche Interpretation des Art. 14a Abs. 2 ELV führe zu einer Ungleichbehandlung von EL-Ansprechern und Sozialhilfebezügern. Denn das Argument lässt ausser Acht, dass sich Ergänzungsleistungen und Sozialhilfe in den gesetzlichen Grundlagen, ihrem Zweck, der Finanzierung, den Voraussetzungen und im Leistungsumfang beträchtlich voneinander unterscheiden und eine Ungleichbehandlung der Leistungsbezüger aus diesem Grunde systemimmanent ist (vgl. zu den Unterschieden und Angleichungsforderungen im Einzelnen auch Bericht des Bundesrates vom 20. November 2013 [in Erfüllung der Postulate Humbel (12.3602) vom 15. Juni 2012, Kuprecht (12.3673) vom 11. September 2012 und der FDP-Liberalen Fraktion (12.3677) vom 11. September 2012], Ergänzungsleistungen zur AHV/IV: Kostenentwicklung und Reformbedarf, S. 62 und 67 ff.).
5.7 Mit der Vorinstanz ist demnach festzuhalten, dass bei dieser Sachlage die Bestimmung des Art. 14a Abs. 2 ELV zur Anwendung gelangt.
Der Invaliditätsgrad der Versicherten wurde nach der gemischten Methode (Art. 28a Abs. 3 IVG) ermittelt (Verfügung der IV-Stelle Zug vom 26. April 2013). An diese Invaliditätsbemessung der IV-Stelle haben sich die EL-Organe und die Sozialversicherungsgerichte grundsätzlich zu halten (BGE 140 V 267 E. 2.3 S. 270; BGE 117 V 202 E. 2b S. 205); für ein Abweichen besteht auch hier kein Anlass. Rechtsprechungsgemäss (BGE 117 V 202 E. 2c in fine S. 206) ist im Falle eines nach der gemischten Methode ermittelten Invaliditätsgrades für die Frage, welche Litera der Bestimmung des Art. 14a Abs. 2 ELV zur Anwendung gelangt, die Einschränkung im erwerblichen Teil massgebend (vgl. auch CARIGIET, a.a.O., S. 153 Fn. 472). Da diese im Falle der Versicherten 58 % beträgt, ist lit. b (Invaliditätsgrad von 50 bis unter 60 %) massgebend, wie die Vorinstanz zutreffend erkannt hat.
5.8 Zusammenfassend ergibt sich, dass die Vorinstanz die Sache zu Recht an die Ausgleichskasse zurückgewiesen hat, damit diese im Rahmen der Ergänzungsleistungsberechnung ein Verzichtseinkommen nach Art. 14a Abs. 2 lit. b ELV berücksichtige und hernach über den Anspruch der Beschwerdegegnerin neu verfüge.
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de
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Art. 11 al. 1 let. g LPC; art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI; prise en considération de dessaisissements de revenu par des assurés partiellement invalides. Le revenu hypothétique d'invalide, sur lequel est fondée l'évaluation du taux d'invalidité, ne peut être pris en compte comme renonciation à un revenu dans le cadre du calcul des prestations complémentaires, lorsqu'une personne partiellement invalide ne met pas en valeur sa capacité résiduelle de travail. Rien de tel ne peut en particulier être déduit de l' ATF 140 V 267. L'art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI règle les cas d'absence d'exploitation ou d'exploitation insuffisante de la capacité résiduelle de travail (consid. 5.4).
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-343%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,421
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141 V 343
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141 V 343
Sachverhalt ab Seite 344
A. Die 1970 geborene A. bezieht seit 1. Februar 2009 aufgrund eines ermittelten Invaliditätsgrades von 50 % (Invalidität im Erwerbsbereich: 46 % [Erwerbsanteil 80 %; Einschränkung 58 %]; Invalidität im Haushaltbereich 4 % [Haushaltanteil 20 %; Einschränkung 19 %]) eine halbe Rente der Invalidenversicherung (Verfügung der IV-Stelle Zug vom 26. April 2013).
Im Mai 2013 meldete sich A. zum Bezug von Ergänzungsleistungen (EL) an. Die Ausgleichskasse Zug (nachfolgend: Ausgleichskasse) als zuständige Durchführungsstelle berücksichtigte im Rahmen ihrer Berechnung einnahmeseitig ein hypothetisches Einkommen. Mit Verfügung vom 4. September 2014 sprach sie A. für die Zeit vom 1. Februar 2009 bis 31. Dezember 2011 Ergänzungsleistungen in unterschiedlicher Höhe zu und verneinte einen Anspruch für die Zeit ab 1. Januar 2012 (Verfügung vom 4. September 2013). Daran hielt sie auf Einsprache der Versicherten hin fest (Entscheid vom 6. Januar 2014).
B. Beschwerdeweise liess A. beantragen, der Einspracheentscheid sei aufzuheben und es sei ihr "höchstens ein hypothetisches Einkommen gemäss Art. 14a Abs. 2 lit. b ELV" anzurechnen. Replicando änderte sie ihr Rechtsbegehren insoweit, als sie im Hauptantrag den Verzicht auf die Anrechnung eines hypothetischen Einkommens und eventualiter das Abstellen auf Art. 14a Abs. 2 ELV (SR 831.301) verlangte. Mit Entscheid vom 16. Juli 2014 hiess das Verwaltungsgericht des Kantons Zug die Beschwerde insoweit gut, als es den Einspracheentscheid aufhob und die Sache an die Ausgleichskasse zurückwies, damit sie eine neue Berechnung im Sinne der Erwägungen vornehme und danach über den Ergänzungsleistungsanspruch neu verfüge; im Übrigen wies es die Beschwerde ab.
C. Die Ausgleichskasse führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und ihr Einspracheentscheid vom 6. Januar 2014 zu bestätigen.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht (Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG).
3.
3.1 Die jährliche Ergänzungsleistung (Art. 3 Abs. 1 lit. a ELG [SR 831.30]) entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Als Einnahmen angerechnet werden unter anderem Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG).
3.2 Invaliden wird als Erwerbseinkommen grundsätzlich der Betrag angerechnet, den sie im massgebenden Zeitabschnitt tatsächlich verdient haben (Art. 14a Abs. 1 ELV in Verbindung mit Art. 9 Abs. 5 lit. c ELG). Gemäss Art. 14a Abs. 2 ELV ist jedoch Invaliden unter 60 Jahren als Erwerbseinkommen mindestens anzurechnen: der um einen Drittel erhöhte Höchstbetrag für den Lebensbedarf von Alleinstehenden nach Art. 10 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 ELG bei einem Invaliditätsgrad von 40 bis unter 50 Prozent (lit. a), der Höchstbetrag für den Lebensbedarf nach lit. a bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis unter 60 Prozent (lit. b) und zwei Drittel des Höchstbetrages für den Lebensbedarf nach lit. a bei einem Invaliditätsgrad von 60 bis unter 70 Prozent (lit. c).
3.3 Wird der Grenzbetrag in Art. 14a Abs. 2 lit. a-c ELV nicht erreicht, insbesondere wenn keine Erwerbstätigkeit ausgeübt wird, gilt die Vermutung eines Verzichts auf Einkünfte im Sinne von Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG. Diese Vermutung kann durch den Nachweis, dass invaliditätsfremde Gründe wie Alter, mangelhafte Ausbildung und Sprachkenntnisse, persönliche Umstände oder die Arbeitsmarktsituation die Verwertung der Resterwerbsfähigkeit übermässig erschweren oder verunmöglichen, widerlegt werden. Massgebend für die Berechnung der Ergänzungsleistungen ist daher das hypothetische Einkommen, das die Versicherte tatsächlich realisieren könnte (BGE 140 V 267 E. 2.2 S. 270; BGE 131 II 656 E. 5.2 S. 661 f.; BGE 117 V 153 E. 2b/c S. 155 f., BGE 117 V 202 E. 2a/b S. 204 f.).
3.4 Die Festsetzung des hypothetischen Einkommens, soweit sie auf der Würdigung konkreter Umstände beruht, stellt eine Tatfrage dar, welche lediglich unter eingeschränktem Blickwinkel überprüfbar ist. Rechtsfrage ist dagegen, nach welchen Gesichtspunkten die Entscheidung über die Verwertbarkeit der Arbeitsfähigkeit erfolgt (BGE 140 V 267 E. 2.4 S. 270 mit Hinweisen).
4. Streitig und zu prüfen ist, in welcher Höhe der 1970 geborenen, teilinvaliden (Invaliditätsgrad: 50 % [Erwerbsbereich: 46 %; Haushaltbereich: 4 %]) Versicherten bei der Ermittlung des Anspruchs auf Ergänzungsleistungen ein hypothetisches Erwerbseinkommen als Verzichtseinkommen anzurechnen ist.
4.1 Die Vorinstanz erwog, die Bestimmung des Art. 14a Abs. 2 ELV stelle eine widerlegbare gesetzliche Vermutung auf, dass ein Invalider jedenfalls das dort umschriebene hypothetische Einkommen erzielen könne. Eine Abweichung nach oben, d.h. eine Erhöhung des anrechenbaren hypothetischen Einkommens, sei undenkbar, ausser wenn nachweisbar feststehe, dass ein EL-Ansprecher eine ihm zumutbare Tätigkeit freiwillig aufgab oder eine ihm offenstehende Stelle nicht antrat. Indessen sei ein freiwilliger Verzicht auf ein Erwerbseinkommen nicht leichthin anzunehmen. Wenn die Ausgleichskasse die Auffassung vertrete, dass sich die Versicherte zu wenig um eine zumutbare Anstellung bemühe bzw. bemüht habe, müsse sie dies der Versicherten im Rahmen des Mahn- und Bedenkzeitverfahrens vorhalten, um daran Rechtsfolgen zu knüpfen. Entgegen der Ausgleichskasse könne das hypothetische Einkommen nach Art. 14a Abs. 2 ELV nicht mit dem hypothetischen Invalideneinkommen gleichgesetzt werden.
4.2 Die Beschwerde führende Ausgleichskasse stellt sich auf den Standpunkt, das hypothetische Einkommen gemäss Invaliditätsgradermittlung der IV-Stelle - allenfalls abzüglich zusätzlicher Faktoren wie Arbeitsmarkt, Betreuung von Angehörigen etc. - könne als hypothetisches Verzichtseinkommen im Rahmen der Ergänzungsleistungsberechnung herangezogen werden, sofern die versicherte Person sich nicht um eine adäquate zumutbare Eingliederung bemühe. Die versicherte Person verletze damit ihre Schadenminderungspflicht, was im Bereich der Ergänzungsleistungen gleichermassen wie in demjenigen der Invalidenversicherung zu sanktionieren sei. Dies ergebe sich aus der Rechtsprechung gemäss BGE 140 V 267. Nach der Verfügung der IV-Stelle Zug vom 26. April 2013 sei der Versicherten zumutbar, eine angepasste Tätigkeit im Umfang von 50 % aufzunehmen und dabei ein Einkommen von Fr. 24'450.- zu erzielen. Dieses Einkommen sei deshalb auch im Rahmen der Berechnung des Ergänzungsleistungsanspruchs als hypothetisches Einkommen zu berücksichtigen. Die Überlegungen bei der Einführung von Art. 14a Abs. 2 ELV seien ein Vierteljahrhundert alt und würden auf den vorliegenden Fall nicht zutreffen. Die Anwendung der tiefen Schwellenwerte des Art. 14a Abs. 2 ELV sei geradezu eine "Einladung zur Ausgliederung", indem jeder Versicherte schlecht beraten wäre, eine Tätigkeit aufzunehmen, deren Entlöhnung über die Schwellenwerte hinausginge. Ausserdem verletze "die Interpretation des Art. 14a ELV, wonach in keinem Fall ein höheres hypothetisches Einkommen als diejenigen des Absatzes 2 dieses Artikels angerechnet werden darf, das Gebot der Rechtsgleichheit". Der zwischen den Grenzen von Art. 14a Abs. 2 ELV und dem Invalideneinkommen liegende Verdienstausfall solle nach der Vorinstanz durch Ergänzungsleistungen gedeckt werden. Die vorinstanzliche Interpretation habe eine nicht gerechtfertigte Ungleichbehandlung zur Folge: Die Person, welche eine Rente beziehe, sei infolge der grosszügigeren Berechnungsgrundlagen der Ergänzungsleistungen (tiefer Schwellenwert, Freibetrag) bessergestellt als eine gesunde Person, welche gar kein oder nur ein Einkommen unter der Existenzgrenze erziele und Sozialhilfe beziehen müsse.
5.
5.1 Bei einer teilinvaliden versicherten Person wie der Beschwerdegegnerin setzt die hier zur Diskussion stehende Anrechnung eines Verzichtseinkommens voraus, dass sie aus von ihr zu vertretenden Gründen ihre Resterwerbsfähigkeit nicht ausnützt, indem sie - in Verletzung ihrer Schadenminderungspflicht - von der Ausübung einer möglichen und zumutbaren Erwerbstätigkeit absieht (ERWIN CARIGIET, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, 2. Aufl. 2009, S. 152; RALPH JÖHL, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 1756). Dabei kann der Verzicht darin bestehen, dass die versicherte Person gar keine Erwerbstätigkeit ausübt, obwohl ihr dies zumutbar und möglich wäre, oder dass sie zwar eine Erwerbstätigkeit ausübt und Erwerbseinkünfte erzielt, es ihr aber zumutbar und möglich wäre, mehr zu verdienen (beispielsweise durch Erhöhung des Beschäftigungsgrades, Ausübung einer qualifizierteren oder besser entlöhnten Erwerbstätigkeit etc.; JÖHL, a.a.O., S. 1759 unten f.).
Zur Verfahrensvereinfachung wird in Art. 14a Abs. 2 ELV die widerlegbare Vermutung aufgestellt, dass es den teilinvaliden Versicherten möglich und zumutbar ist, im Rahmen des von der IV-Stelle festgestellten verbliebenen Leistungsvermögens die darin festgelegten Grenzbeträge (hypothetisches Erwerbseinkommen) zu erzielen (BGE 117 V 153; CARIGIET, a.a.O., S. 153; JÖHL, a.a.O., S. 1767; URS MÜLLER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ELG, 3. Aufl. 2015, S. 197 ff.; vgl. auch Rz. 3424.04 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen (BSV) über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV [WEL], gültig ab 1. April 2011 [Stand 1. Januar 2014]).
5.2 Im Bereich der Ergänzungsleistungen gilt der Grundsatz, dass das mögliche Erwerbseinkommen unter Berücksichtigung aller Umstände des Einzelfalles - wie namentlich Alter, Gesundheitszustand, Sprachkenntnisse, Ausbildung, bisherige Tätigkeit und konkrete Arbeitsmarktlage - zu ermitteln ist (vgl. BGE 117 V 287 E. 3a S. 290; AHI 2001 S. 132, P 18/99 E. 1b; CARIGIET, a.a.O., S. 154; JÖHL, a.a.O., S. 1760). Schon aus diesem Grunde kann für die Frage nach dem Vorliegen von Verzichtseinkommen im Sinne von Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG nicht ohne Weiteres auf das zumutbare Invalideneinkommen nach Art. 16 ATSG (SR 830.1), welches auf verschiedenen Fiktionen - insbesondere einer ausgeglichenen Arbeitsmarktlage (vgl. dazu Urteil 9C_192/2014 vom 23. September 2014 E. 3.1) - beruht, abgestellt werden (BGE 140 V 267 E. 2.2 S. 270, E. 5.3 S. 275 f.; vgl. auch Urteile des Eidg. Versicherungsgerichts P 40/04 vom 17. August 2005 E. 2; P 18/02 vom 9. Juli 2002 E. 4; CARIGIET, a.a.O., S. 156; MIRIAM LENDFERS, Hypothesen bei den Ergänzungsleistungen, in: Fiktives, Hypothetisches und Konstruiertes im Sozialversicherungsrecht, Ueli Kieser [Hrsg.], 2012, S. 101 ff., 119).
5.3 Im Urteil gemäss BGE 140 V 267 war der Fall eines Versicherten zu beurteilen, der sich weigerte, an der ihm von der IV-Stelle zugesprochenen beruflichen Massnahme (erstmalige berufliche Ausbildung zum medizinischen Masseur) mitzuwirken. Nachdem die IV-Stelle ihn wiederholt erfolglos zur Mitwirkung aufgefordert und auf die Folgen seiner Widersetzlichkeit aufmerksam gemacht hatte, brach sie die Eingliederungsmassnahme wegen Aussichtslosigkeit ab. Das Bundesgericht entschied, der enge Zusammenhang zwischen der Invalidenversicherung und den Ergänzungsleistungen (vgl. Art. 4 Abs. 1 lit. c ELG) rechtfertige es, dem der Verletzung der Schadenminderungspflicht innewohnenden subjektiven Tatbestandselement - dem fehlenden Eingliederungswillen - auch im Bereich der Ergänzungsleistungen Rechnung zu tragen. Es könne deshalb im Rahmen des Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG auf das nach Durchführung der Eingliederungsmassnahme erzielbare Einkommen abgestellt werden. Andernfalls könnte sich die versicherte Person für die invalidenversicherungsrechtlichen Folgen ihrer Widersetzlichkeit mittels Ergänzungsleistungen zumindest teilweise schadlos halten, was dem Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG zugrunde liegenden Prinzip der Eigenverantwortung zuwiderliefe (BGE 140 V 267 E. 5.2.2 S. 274 f.; vgl. dazu auch MÜLLER, a.a.O., S. 199 ff.).
5.4 Zu Unrecht folgert die Ausgleichskasse aus BGE 140 V 267, das der Invaliditätsgradermittlung zugrunde gelegte (hypothetische) Invalideneinkommen könne als Verzichtseinkommen im Rahmen der Ergänzungsleistungsberechnung stets herangezogen werden, wenn die versicherte Person die verbleibende Resterwerbsfähigkeit nicht ausschöpfe. Denn um den Sachverhalt der fehlenden oder unzureichenden Verwertung der Resterwerbsfähigkeit zu regeln, wurde die Bestimmung des Art. 14a Abs. 2 ELV eingeführt. Wie den Erläuterungen des BSV zu der am 1. Januar 1988 in Kraft getretenen Norm (AHI 1987 S. 544 ff.) zu entnehmen ist, wurde mit der Regelung bezweckt, aufwändige Abklärungen zur Höhe des noch zumutbaren Einkommens und schwierige Ermessensentscheide zu vermeiden. Dabei wurde die Möglichkeit, auf das von der Invalidenversicherung festgesetzte, trotz Gesundheitsschaden zumutbarerweise erzielbare Einkommen (Invalideneinkommen) abzustellen, wie dies die Beschwerde führende Ausgleichskasse für richtig hält, verworfen, weil sie nicht allen Fällen gerecht werde (welches Argument noch heute unverändert gilt; vgl. E. 5.2). Aus diesem Grunde wurde mit Art. 14a Abs. 2 ELV eine davon unabhängige Regelung - die Anrechnung bestimmter pauschalierter Mindestbeträge - geschaffen, welche überflüssig wäre, wenn der Auffassung der Ausgleichskasse gefolgt würde.
5.5 Eine mit dem BGE 140 V 267 zugrunde liegenden Sachverhalt vergleichbare Konstellation liegt hier nicht vor: Im Rahmen des IV-Verfahrens sind keine Bemühungen der IV-Stelle um die berufliche Eingliederung der Versicherten und demzufolge auch keine Widersetzlichkeiten der Versicherten gegen zugesprochene berufliche Massnahmen dokumentiert. Damit unterscheidet sich der hier zu beurteilende Fall wesentlich von dem in BGE 140 V 267 beurteilten, indem der Versicherten eine Verletzung der Schadenminderungspflicht im Sinne fehlender Mitwirkung nicht vorgeworfen werden kann.
5.6 Nichts zu Gunsten ihres Standpunktes abzuleiten vermag die Ausgleichskasse aus dem Vorbringen, die vorinstanzliche Interpretation des Art. 14a Abs. 2 ELV führe zu einer Ungleichbehandlung von EL-Ansprechern und Sozialhilfebezügern. Denn das Argument lässt ausser Acht, dass sich Ergänzungsleistungen und Sozialhilfe in den gesetzlichen Grundlagen, ihrem Zweck, der Finanzierung, den Voraussetzungen und im Leistungsumfang beträchtlich voneinander unterscheiden und eine Ungleichbehandlung der Leistungsbezüger aus diesem Grunde systemimmanent ist (vgl. zu den Unterschieden und Angleichungsforderungen im Einzelnen auch Bericht des Bundesrates vom 20. November 2013 [in Erfüllung der Postulate Humbel (12.3602) vom 15. Juni 2012, Kuprecht (12.3673) vom 11. September 2012 und der FDP-Liberalen Fraktion (12.3677) vom 11. September 2012], Ergänzungsleistungen zur AHV/IV: Kostenentwicklung und Reformbedarf, S. 62 und 67 ff.).
5.7 Mit der Vorinstanz ist demnach festzuhalten, dass bei dieser Sachlage die Bestimmung des Art. 14a Abs. 2 ELV zur Anwendung gelangt.
Der Invaliditätsgrad der Versicherten wurde nach der gemischten Methode (Art. 28a Abs. 3 IVG) ermittelt (Verfügung der IV-Stelle Zug vom 26. April 2013). An diese Invaliditätsbemessung der IV-Stelle haben sich die EL-Organe und die Sozialversicherungsgerichte grundsätzlich zu halten (BGE 140 V 267 E. 2.3 S. 270; BGE 117 V 202 E. 2b S. 205); für ein Abweichen besteht auch hier kein Anlass. Rechtsprechungsgemäss (BGE 117 V 202 E. 2c in fine S. 206) ist im Falle eines nach der gemischten Methode ermittelten Invaliditätsgrades für die Frage, welche Litera der Bestimmung des Art. 14a Abs. 2 ELV zur Anwendung gelangt, die Einschränkung im erwerblichen Teil massgebend (vgl. auch CARIGIET, a.a.O., S. 153 Fn. 472). Da diese im Falle der Versicherten 58 % beträgt, ist lit. b (Invaliditätsgrad von 50 bis unter 60 %) massgebend, wie die Vorinstanz zutreffend erkannt hat.
5.8 Zusammenfassend ergibt sich, dass die Vorinstanz die Sache zu Recht an die Ausgleichskasse zurückgewiesen hat, damit diese im Rahmen der Ergänzungsleistungsberechnung ein Verzichtseinkommen nach Art. 14a Abs. 2 lit. b ELV berücksichtige und hernach über den Anspruch der Beschwerdegegnerin neu verfüge.
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Art. 11 cpv. 1 lett. g LPC; art. 14a cpv. 2 OPC-AVS/AI; computo del reddito a cui gli assicurati parzialmente invalidi hanno rinunciato. Il reddito ipotetico da invalido, posto quale base per il computo del grado d'invalidità, non può essere considerato come reddito a cui si è rinunciato nell'ambito del calcolo delle prestazioni complementari, nel caso in cui la persona parzialmente invalida non valorizza la sua capacità lavorativa residua. Nulla in tal senso può essere dedotto dalla DTF 140 V 267. L'art. 14a cpv. 2 OPC-AVS/AI disciplina i casi di mancato o insufficiente utilizzo della capacità lavorativa residua (consid. 5.4).
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it
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-343%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,422
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141 V 351
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141 V 351
Sachverhalt ab Seite 351
A.
Der 1969 geborene A. arbeitet seit 2001 als angestellter Geschäftsführer der B. GmbH. In dieser Funktion war er bei der Sammelstiftung BVG der Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft AG (nachfolgend: Allianz) berufsvorsorgeversichert, als er am 14. November 2007 einen Verkehrsunfall erlitt. Nachdem die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) auf Ende April 2009 ihre Leistungen mangels adäquaten Kausalzusammenhangs
eingestellt hatte, sprach die IV-Stelle Basel-Landschaft A. mit Verfügung vom 21. Dezember 2012 eine Viertelsrente ab April 2010 zu (Invaliditätsgrad 47 %).
Die Allianz sprach A. am 5. Februar 2013 ab Mai 2011 eine jährliche Invalidenrente der beruflichen Vorsorge in Höhe von Fr. 6'247.- (inkl. Kinderrente) zu. Bereits am 15. Februar 2013 stellte sie diese Rentenleistungen wieder ein und forderte zudem am 8. April 2013 die für den Zeitraum von Mai 2011 bis März 2013 ausgerichteten Rentennachzahlungen in Höhe von Fr. 11'973.40 zurück. Als Begründung führte die Allianz an, die gemäss den Lohndeklarationen 2011 bis 2013 von der B. GmbH an A. ausbezahlten Einkommen führten zusammen mit den ausbezahlten Rentenbeträgen zu einer Überentschädigung.
B.
Die von A. dagegen erhobene Klage vom 3. Oktober 2013 hiess das Kantonsgericht Basel-Landschaft mit Entscheid vom 10. Juli 2014 gut. Gleichzeitig wies es die von der Allianz erhobene Widerklage ab.
C.
Die Allianz führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Anträgen, der Entscheid vom 10. Juli 2014 sei aufzuheben, die Klage vom 3. Oktober 2013 abzuweisen und die Sache zur Beurteilung der Widerklage an die Vorinstanz zurückzuweisen. In prozessualer Hinsicht sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen.
Während A. auf Abweisung der Beschwerde schliesst, soweit darauf einzutreten sei, beantragt das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) deren Gutheissung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
4.
Vorerst ist zu prüfen, ob die in den Jahren 2011 bis 2013 von der B. GmbH an den Beschwerdegegner ausbezahlten Gehälter Soziallohnkomponenten enthalten.
4.1
Das kantonale Gericht hat festgestellt, dass der Beschwerdegegner seit dem Unfall im Jahre 2007 nachweislich in seiner Arbeitsfähigkeit für die angestammte Tätigkeit als Geschäftsführer der B. GmbH zu 40 % eingeschränkt und seither keine Verbesserung des Gesundheitszustandes eingetreten ist. Dass diese Feststellungen
offensichtlich unrichtig sein oder auf einer Rechtsverletzung beruhen sollen, ist weder ersichtlich noch wird dies geltend gemacht. Somit bleiben sie für das Bundesgericht verbindlich (nicht publ. E. 1.3).
4.2
Die Beschwerdeführerin wendet zu Recht ein, dass ausbezahlte Löhne in der Regel das Äquivalent einer entsprechenden Arbeitsleistung darstellen und an den Nachweis von Soziallohn praxisgemäss hohe Anforderungen zu stellen sind (
BGE 117 V 8
E. 2c S. 18). Soweit das kantonale Gericht das Vorliegen einer Soziallohnkomponente damit begründet, den weiterhin ausgerichteten vollen Lohnzahlungen durch die B. GmbH könne aufgrund erstellter gesundheitlicher Einschränkungen in der angestammten Tätigkeit (vgl. E. 4.1 hievor) keine äquivalente Arbeitsleistung gegenüberstehen, vermag dieser lediglich auf einer Vermutung basierende Schluss den Beweisanforderungen nicht zu genügen. Dasselbe gilt in Bezug auf die weiteren - ebenfalls auf blosser Vermutung basierenden - Erwägungen, wonach sich der Beschwerdegegner wohl mittels höherer Lohnauszahlungen sowohl die durch Warte- bzw. Abklärungszeiten bedingte zeitlich verzögerte Leistungszusprache als auch die betraglich im Vergleich zum Erwerbslohn tieferen Ersatzeinkommen habe ausgleichen wollen, indem er sich vor und nach dem Unfall vom 14. November 2007 ununterbrochen Lohnzahlungen in vollem Umfang habe ausbezahlen lassen.
4.3
Dennoch ist das kantonale Gericht im Ergebnis zutreffend von einer Soziallohnkomponente ausgegangen. Von Bedeutung ist in diesem Zusammenhang die ausgeprägte wirtschaftliche Nähe zwischen dem Beschwerdegegner und seiner Arbeitgeberin: Ersterer ist wirtschaftlich beherrschender Gesellschafter der B. GmbH und gleichzeitig deren angestellter Geschäftsführer. Die Auswirkungen dieser engen Verflechtung zeigen sich unter anderem im Umstand, dass sich der Beschwerdegegner die Rentenzahlungen der Invalidenversicherung nicht auf ein persönliches, auf seinen Namen lautendes Privatkonto, sondern auf ein solches seiner Arbeitgeberin überweisen lässt. Auch die von der Beschwerdeführerin in den Jahren 2008 und 2012 an den Gesamtschaden vorgängig geleisteten Akontozahlungen in Höhe von Fr. 15'000.- und Fr. 40'000.- wurden direkt auf das Konto der Arbeitgeberin überwiesen. Trotzdem weist, wie sich aus den Akten ergibt, die Erfolgsrechnung der Gesellschaft für die Jahre 2004 bis 2009 ein deutlich schlechteres Unternehmensergebnis seit dem Unfall im November 2007 aus. Dazu kommt, dass die GmbH des Beschwerdegegners - anstatt weiterhin den vollen
Lohn auszubezahlen - auch mehr Dividende hätte ausschütten können, damit der Beschwerdegegner nach wie vor über (gleich) hohe Einnahmen verfügt. Die Weiterausrichtung des vollen Lohnes hat für diesen aber den Vorteil, dass er regelmässig - monatlich - über das Geld verfügen kann. Eine Dividende fliesst demgegenüber einmal im Jahr und ihre Höhe ist nicht gesichert. Die Art der Entschädigung liegt - soweit gesetzeskonform - in der unternehmerischen Freiheit des geschäftsführenden Beschwerdegegners. Somit sind - neben der wirtschaftlichen Nähe der GmbH zum Beschwerdegegner - der deutliche Einbruch des Unternehmensergebnisses und die (monatliche) Auszahlungsform ausreichende Beweise für das Vorliegen einer Soziallohnkomponente.
4.4
Entgegen den vorinstanzlichen Erwägungen richtet sich die Anrechenbarkeit des zumutbarerweise noch erzielbaren Erwerbseinkommens nicht nach der Resterwerbsfähigkeit, sondern nach der Restarbeitsfähigkeit (
BGE 137 V 20
E. 5.2.2 S. 27). Folglich entspricht das anrechenbare Erwerbseinkommen nicht 53 % des ausbezahlten Gehaltes, sondern 60 %. Die damit bei der Überentschädigungsberechnung einhergehende Erhöhung des Totals anrechenbarer Einnahmen vermag am Ergebnis einer fehlenden Überentschädigung jedoch nichts zu ändern.
5.
Nachdem feststeht, dass der von der B. GmbH an den Beschwerdegegner ausbezahlte Lohn eine Soziallohnkomponente von 40 % enthält (vgl. E. 4 hievor), stellt sich die Frage, ob diese - wie bei der Invaliditätsbemessung - auch bei der Überentschädigungsregelung als ein Nonvaleur zu betrachten ist.
5.1
Nach der gesetzlichen Konzeption der Invalidenleistungen aus der ersten und zweiten Säule sind die Festlegungen der IV-Stelle bezüglich Entstehung, Höhe und Beginn des Rentenanspruches grundsätzlich für die Invalidenrente der obligatorischen beruflichen Vorsorge massgebend und verbindlich, weshalb das im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren festgelegte Invalideneinkommen dem Grundsatz nach auch in der berufsvorsorgerechtlichen Überentschädigungsberechnung Berücksichtigung finden muss (
BGE 134 V 64
E. 4.1.3 S. 70). Im Sinne dieser Koordination ist nicht ersichtlich, weshalb Soziallohnkomponenten zum einen im Rahmen der Festlegung des Invalideneinkommens unberücksichtigt bleiben sollten, umgekehrt jedoch im Rahmen der Überentschädigungsberechnung vollumfänglich angerechnet werden sollten.
5.2
Die vom BSV vorgebrachten Bedenken, die Nichtanrechnung allfälliger Soziallohnkomponenten im Rahmen der Überentschädigungsregelung gemäss Art. 24 Abs. 2 der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2; SR 831.441.1) würde dazu führen, dass die invalide Person über ein höheres Einkommen verfügen könnte, als sie ohne Invalidität zu erzielen im Stande wäre, bestehen in gleicher Weise bei der Invaliditätsbemessung nach Art. 16 ATSG (SR 830.1) und rechtfertigen folglich keine abweichende Behandlung. Gleiches hat für den Umstand zu gelten, dass - wie das BSV einwendet - für die Bestimmung des Invaliditätsgrades auf den ausgeglichenen Arbeitsmarkt abgestellt wird, wohingegen im Rahmen der Überentschädigungsregelung die gesamten objektiven und subjektiven Umstände, auch in arbeitsmarktrechtlicher Hinsicht, zu berücksichtigen sind. So dient das Abstellen auf den ausgeglichenen Arbeitsmarkt gemäss Art. 16 ATSG dazu, den Leistungsbereich der Invalidenversicherung von jenem der Arbeitslosenversicherung abzugrenzen (Urteil 9C_192/2014 vom 23. September 2014 E. 3.1).
5.3
Die Vorinstanz hat folglich in Bezug auf den Soziallohnanteil ein anrechnungspflichtiges Erwerbseinkommen zu Recht verneint.
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de
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Art. 34a Abs. 1 BVG; Art. 24 Abs. 1 und 2 BVV 2; Anrechenbarkeit von Soziallohnkomponenten im Rahmen der Überentschädigungsberechnung. Im Sinne der gesetzlichen Konzeption der weitgehenden materiellrechtlichen Koordination zwischen erster und zweiter Säule werden Soziallohnkomponenten im Rahmen der Überentschädigungsberechnung nach Art. 24 BVV 2 - wie bei der Invaliditätsbemessung nach Art. 16 ATSG - nicht angerechnet (E. 5).
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-351%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,423
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141 V 351
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141 V 351
Sachverhalt ab Seite 351
A.
Der 1969 geborene A. arbeitet seit 2001 als angestellter Geschäftsführer der B. GmbH. In dieser Funktion war er bei der Sammelstiftung BVG der Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft AG (nachfolgend: Allianz) berufsvorsorgeversichert, als er am 14. November 2007 einen Verkehrsunfall erlitt. Nachdem die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) auf Ende April 2009 ihre Leistungen mangels adäquaten Kausalzusammenhangs
eingestellt hatte, sprach die IV-Stelle Basel-Landschaft A. mit Verfügung vom 21. Dezember 2012 eine Viertelsrente ab April 2010 zu (Invaliditätsgrad 47 %).
Die Allianz sprach A. am 5. Februar 2013 ab Mai 2011 eine jährliche Invalidenrente der beruflichen Vorsorge in Höhe von Fr. 6'247.- (inkl. Kinderrente) zu. Bereits am 15. Februar 2013 stellte sie diese Rentenleistungen wieder ein und forderte zudem am 8. April 2013 die für den Zeitraum von Mai 2011 bis März 2013 ausgerichteten Rentennachzahlungen in Höhe von Fr. 11'973.40 zurück. Als Begründung führte die Allianz an, die gemäss den Lohndeklarationen 2011 bis 2013 von der B. GmbH an A. ausbezahlten Einkommen führten zusammen mit den ausbezahlten Rentenbeträgen zu einer Überentschädigung.
B.
Die von A. dagegen erhobene Klage vom 3. Oktober 2013 hiess das Kantonsgericht Basel-Landschaft mit Entscheid vom 10. Juli 2014 gut. Gleichzeitig wies es die von der Allianz erhobene Widerklage ab.
C.
Die Allianz führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Anträgen, der Entscheid vom 10. Juli 2014 sei aufzuheben, die Klage vom 3. Oktober 2013 abzuweisen und die Sache zur Beurteilung der Widerklage an die Vorinstanz zurückzuweisen. In prozessualer Hinsicht sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen.
Während A. auf Abweisung der Beschwerde schliesst, soweit darauf einzutreten sei, beantragt das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) deren Gutheissung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
4.
Vorerst ist zu prüfen, ob die in den Jahren 2011 bis 2013 von der B. GmbH an den Beschwerdegegner ausbezahlten Gehälter Soziallohnkomponenten enthalten.
4.1
Das kantonale Gericht hat festgestellt, dass der Beschwerdegegner seit dem Unfall im Jahre 2007 nachweislich in seiner Arbeitsfähigkeit für die angestammte Tätigkeit als Geschäftsführer der B. GmbH zu 40 % eingeschränkt und seither keine Verbesserung des Gesundheitszustandes eingetreten ist. Dass diese Feststellungen
offensichtlich unrichtig sein oder auf einer Rechtsverletzung beruhen sollen, ist weder ersichtlich noch wird dies geltend gemacht. Somit bleiben sie für das Bundesgericht verbindlich (nicht publ. E. 1.3).
4.2
Die Beschwerdeführerin wendet zu Recht ein, dass ausbezahlte Löhne in der Regel das Äquivalent einer entsprechenden Arbeitsleistung darstellen und an den Nachweis von Soziallohn praxisgemäss hohe Anforderungen zu stellen sind (
BGE 117 V 8
E. 2c S. 18). Soweit das kantonale Gericht das Vorliegen einer Soziallohnkomponente damit begründet, den weiterhin ausgerichteten vollen Lohnzahlungen durch die B. GmbH könne aufgrund erstellter gesundheitlicher Einschränkungen in der angestammten Tätigkeit (vgl. E. 4.1 hievor) keine äquivalente Arbeitsleistung gegenüberstehen, vermag dieser lediglich auf einer Vermutung basierende Schluss den Beweisanforderungen nicht zu genügen. Dasselbe gilt in Bezug auf die weiteren - ebenfalls auf blosser Vermutung basierenden - Erwägungen, wonach sich der Beschwerdegegner wohl mittels höherer Lohnauszahlungen sowohl die durch Warte- bzw. Abklärungszeiten bedingte zeitlich verzögerte Leistungszusprache als auch die betraglich im Vergleich zum Erwerbslohn tieferen Ersatzeinkommen habe ausgleichen wollen, indem er sich vor und nach dem Unfall vom 14. November 2007 ununterbrochen Lohnzahlungen in vollem Umfang habe ausbezahlen lassen.
4.3
Dennoch ist das kantonale Gericht im Ergebnis zutreffend von einer Soziallohnkomponente ausgegangen. Von Bedeutung ist in diesem Zusammenhang die ausgeprägte wirtschaftliche Nähe zwischen dem Beschwerdegegner und seiner Arbeitgeberin: Ersterer ist wirtschaftlich beherrschender Gesellschafter der B. GmbH und gleichzeitig deren angestellter Geschäftsführer. Die Auswirkungen dieser engen Verflechtung zeigen sich unter anderem im Umstand, dass sich der Beschwerdegegner die Rentenzahlungen der Invalidenversicherung nicht auf ein persönliches, auf seinen Namen lautendes Privatkonto, sondern auf ein solches seiner Arbeitgeberin überweisen lässt. Auch die von der Beschwerdeführerin in den Jahren 2008 und 2012 an den Gesamtschaden vorgängig geleisteten Akontozahlungen in Höhe von Fr. 15'000.- und Fr. 40'000.- wurden direkt auf das Konto der Arbeitgeberin überwiesen. Trotzdem weist, wie sich aus den Akten ergibt, die Erfolgsrechnung der Gesellschaft für die Jahre 2004 bis 2009 ein deutlich schlechteres Unternehmensergebnis seit dem Unfall im November 2007 aus. Dazu kommt, dass die GmbH des Beschwerdegegners - anstatt weiterhin den vollen
Lohn auszubezahlen - auch mehr Dividende hätte ausschütten können, damit der Beschwerdegegner nach wie vor über (gleich) hohe Einnahmen verfügt. Die Weiterausrichtung des vollen Lohnes hat für diesen aber den Vorteil, dass er regelmässig - monatlich - über das Geld verfügen kann. Eine Dividende fliesst demgegenüber einmal im Jahr und ihre Höhe ist nicht gesichert. Die Art der Entschädigung liegt - soweit gesetzeskonform - in der unternehmerischen Freiheit des geschäftsführenden Beschwerdegegners. Somit sind - neben der wirtschaftlichen Nähe der GmbH zum Beschwerdegegner - der deutliche Einbruch des Unternehmensergebnisses und die (monatliche) Auszahlungsform ausreichende Beweise für das Vorliegen einer Soziallohnkomponente.
4.4
Entgegen den vorinstanzlichen Erwägungen richtet sich die Anrechenbarkeit des zumutbarerweise noch erzielbaren Erwerbseinkommens nicht nach der Resterwerbsfähigkeit, sondern nach der Restarbeitsfähigkeit (
BGE 137 V 20
E. 5.2.2 S. 27). Folglich entspricht das anrechenbare Erwerbseinkommen nicht 53 % des ausbezahlten Gehaltes, sondern 60 %. Die damit bei der Überentschädigungsberechnung einhergehende Erhöhung des Totals anrechenbarer Einnahmen vermag am Ergebnis einer fehlenden Überentschädigung jedoch nichts zu ändern.
5.
Nachdem feststeht, dass der von der B. GmbH an den Beschwerdegegner ausbezahlte Lohn eine Soziallohnkomponente von 40 % enthält (vgl. E. 4 hievor), stellt sich die Frage, ob diese - wie bei der Invaliditätsbemessung - auch bei der Überentschädigungsregelung als ein Nonvaleur zu betrachten ist.
5.1
Nach der gesetzlichen Konzeption der Invalidenleistungen aus der ersten und zweiten Säule sind die Festlegungen der IV-Stelle bezüglich Entstehung, Höhe und Beginn des Rentenanspruches grundsätzlich für die Invalidenrente der obligatorischen beruflichen Vorsorge massgebend und verbindlich, weshalb das im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren festgelegte Invalideneinkommen dem Grundsatz nach auch in der berufsvorsorgerechtlichen Überentschädigungsberechnung Berücksichtigung finden muss (
BGE 134 V 64
E. 4.1.3 S. 70). Im Sinne dieser Koordination ist nicht ersichtlich, weshalb Soziallohnkomponenten zum einen im Rahmen der Festlegung des Invalideneinkommens unberücksichtigt bleiben sollten, umgekehrt jedoch im Rahmen der Überentschädigungsberechnung vollumfänglich angerechnet werden sollten.
5.2
Die vom BSV vorgebrachten Bedenken, die Nichtanrechnung allfälliger Soziallohnkomponenten im Rahmen der Überentschädigungsregelung gemäss Art. 24 Abs. 2 der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2; SR 831.441.1) würde dazu führen, dass die invalide Person über ein höheres Einkommen verfügen könnte, als sie ohne Invalidität zu erzielen im Stande wäre, bestehen in gleicher Weise bei der Invaliditätsbemessung nach Art. 16 ATSG (SR 830.1) und rechtfertigen folglich keine abweichende Behandlung. Gleiches hat für den Umstand zu gelten, dass - wie das BSV einwendet - für die Bestimmung des Invaliditätsgrades auf den ausgeglichenen Arbeitsmarkt abgestellt wird, wohingegen im Rahmen der Überentschädigungsregelung die gesamten objektiven und subjektiven Umstände, auch in arbeitsmarktrechtlicher Hinsicht, zu berücksichtigen sind. So dient das Abstellen auf den ausgeglichenen Arbeitsmarkt gemäss Art. 16 ATSG dazu, den Leistungsbereich der Invalidenversicherung von jenem der Arbeitslosenversicherung abzugrenzen (Urteil 9C_192/2014 vom 23. September 2014 E. 3.1).
5.3
Die Vorinstanz hat folglich in Bezug auf den Soziallohnanteil ein anrechnungspflichtiges Erwerbseinkommen zu Recht verneint.
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Art. 34a al. 1 LPP; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2; prise en compte d'une composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation. La composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation selon l'art. 24 OPP 2 - comme en cas d'évaluation de l'invalidité selon l'art. 16 LPGA - n'est pas prise en compte à la lumière d'une conception légale de la large coordination d'ordre matériel entre premier et deuxième pilier (consid. 5).
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-351%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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Sachverhalt ab Seite 351
A.
Der 1969 geborene A. arbeitet seit 2001 als angestellter Geschäftsführer der B. GmbH. In dieser Funktion war er bei der Sammelstiftung BVG der Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft AG (nachfolgend: Allianz) berufsvorsorgeversichert, als er am 14. November 2007 einen Verkehrsunfall erlitt. Nachdem die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) auf Ende April 2009 ihre Leistungen mangels adäquaten Kausalzusammenhangs
eingestellt hatte, sprach die IV-Stelle Basel-Landschaft A. mit Verfügung vom 21. Dezember 2012 eine Viertelsrente ab April 2010 zu (Invaliditätsgrad 47 %).
Die Allianz sprach A. am 5. Februar 2013 ab Mai 2011 eine jährliche Invalidenrente der beruflichen Vorsorge in Höhe von Fr. 6'247.- (inkl. Kinderrente) zu. Bereits am 15. Februar 2013 stellte sie diese Rentenleistungen wieder ein und forderte zudem am 8. April 2013 die für den Zeitraum von Mai 2011 bis März 2013 ausgerichteten Rentennachzahlungen in Höhe von Fr. 11'973.40 zurück. Als Begründung führte die Allianz an, die gemäss den Lohndeklarationen 2011 bis 2013 von der B. GmbH an A. ausbezahlten Einkommen führten zusammen mit den ausbezahlten Rentenbeträgen zu einer Überentschädigung.
B.
Die von A. dagegen erhobene Klage vom 3. Oktober 2013 hiess das Kantonsgericht Basel-Landschaft mit Entscheid vom 10. Juli 2014 gut. Gleichzeitig wies es die von der Allianz erhobene Widerklage ab.
C.
Die Allianz führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Anträgen, der Entscheid vom 10. Juli 2014 sei aufzuheben, die Klage vom 3. Oktober 2013 abzuweisen und die Sache zur Beurteilung der Widerklage an die Vorinstanz zurückzuweisen. In prozessualer Hinsicht sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen.
Während A. auf Abweisung der Beschwerde schliesst, soweit darauf einzutreten sei, beantragt das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) deren Gutheissung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
4.
Vorerst ist zu prüfen, ob die in den Jahren 2011 bis 2013 von der B. GmbH an den Beschwerdegegner ausbezahlten Gehälter Soziallohnkomponenten enthalten.
4.1
Das kantonale Gericht hat festgestellt, dass der Beschwerdegegner seit dem Unfall im Jahre 2007 nachweislich in seiner Arbeitsfähigkeit für die angestammte Tätigkeit als Geschäftsführer der B. GmbH zu 40 % eingeschränkt und seither keine Verbesserung des Gesundheitszustandes eingetreten ist. Dass diese Feststellungen
offensichtlich unrichtig sein oder auf einer Rechtsverletzung beruhen sollen, ist weder ersichtlich noch wird dies geltend gemacht. Somit bleiben sie für das Bundesgericht verbindlich (nicht publ. E. 1.3).
4.2
Die Beschwerdeführerin wendet zu Recht ein, dass ausbezahlte Löhne in der Regel das Äquivalent einer entsprechenden Arbeitsleistung darstellen und an den Nachweis von Soziallohn praxisgemäss hohe Anforderungen zu stellen sind (
BGE 117 V 8
E. 2c S. 18). Soweit das kantonale Gericht das Vorliegen einer Soziallohnkomponente damit begründet, den weiterhin ausgerichteten vollen Lohnzahlungen durch die B. GmbH könne aufgrund erstellter gesundheitlicher Einschränkungen in der angestammten Tätigkeit (vgl. E. 4.1 hievor) keine äquivalente Arbeitsleistung gegenüberstehen, vermag dieser lediglich auf einer Vermutung basierende Schluss den Beweisanforderungen nicht zu genügen. Dasselbe gilt in Bezug auf die weiteren - ebenfalls auf blosser Vermutung basierenden - Erwägungen, wonach sich der Beschwerdegegner wohl mittels höherer Lohnauszahlungen sowohl die durch Warte- bzw. Abklärungszeiten bedingte zeitlich verzögerte Leistungszusprache als auch die betraglich im Vergleich zum Erwerbslohn tieferen Ersatzeinkommen habe ausgleichen wollen, indem er sich vor und nach dem Unfall vom 14. November 2007 ununterbrochen Lohnzahlungen in vollem Umfang habe ausbezahlen lassen.
4.3
Dennoch ist das kantonale Gericht im Ergebnis zutreffend von einer Soziallohnkomponente ausgegangen. Von Bedeutung ist in diesem Zusammenhang die ausgeprägte wirtschaftliche Nähe zwischen dem Beschwerdegegner und seiner Arbeitgeberin: Ersterer ist wirtschaftlich beherrschender Gesellschafter der B. GmbH und gleichzeitig deren angestellter Geschäftsführer. Die Auswirkungen dieser engen Verflechtung zeigen sich unter anderem im Umstand, dass sich der Beschwerdegegner die Rentenzahlungen der Invalidenversicherung nicht auf ein persönliches, auf seinen Namen lautendes Privatkonto, sondern auf ein solches seiner Arbeitgeberin überweisen lässt. Auch die von der Beschwerdeführerin in den Jahren 2008 und 2012 an den Gesamtschaden vorgängig geleisteten Akontozahlungen in Höhe von Fr. 15'000.- und Fr. 40'000.- wurden direkt auf das Konto der Arbeitgeberin überwiesen. Trotzdem weist, wie sich aus den Akten ergibt, die Erfolgsrechnung der Gesellschaft für die Jahre 2004 bis 2009 ein deutlich schlechteres Unternehmensergebnis seit dem Unfall im November 2007 aus. Dazu kommt, dass die GmbH des Beschwerdegegners - anstatt weiterhin den vollen
Lohn auszubezahlen - auch mehr Dividende hätte ausschütten können, damit der Beschwerdegegner nach wie vor über (gleich) hohe Einnahmen verfügt. Die Weiterausrichtung des vollen Lohnes hat für diesen aber den Vorteil, dass er regelmässig - monatlich - über das Geld verfügen kann. Eine Dividende fliesst demgegenüber einmal im Jahr und ihre Höhe ist nicht gesichert. Die Art der Entschädigung liegt - soweit gesetzeskonform - in der unternehmerischen Freiheit des geschäftsführenden Beschwerdegegners. Somit sind - neben der wirtschaftlichen Nähe der GmbH zum Beschwerdegegner - der deutliche Einbruch des Unternehmensergebnisses und die (monatliche) Auszahlungsform ausreichende Beweise für das Vorliegen einer Soziallohnkomponente.
4.4
Entgegen den vorinstanzlichen Erwägungen richtet sich die Anrechenbarkeit des zumutbarerweise noch erzielbaren Erwerbseinkommens nicht nach der Resterwerbsfähigkeit, sondern nach der Restarbeitsfähigkeit (
BGE 137 V 20
E. 5.2.2 S. 27). Folglich entspricht das anrechenbare Erwerbseinkommen nicht 53 % des ausbezahlten Gehaltes, sondern 60 %. Die damit bei der Überentschädigungsberechnung einhergehende Erhöhung des Totals anrechenbarer Einnahmen vermag am Ergebnis einer fehlenden Überentschädigung jedoch nichts zu ändern.
5.
Nachdem feststeht, dass der von der B. GmbH an den Beschwerdegegner ausbezahlte Lohn eine Soziallohnkomponente von 40 % enthält (vgl. E. 4 hievor), stellt sich die Frage, ob diese - wie bei der Invaliditätsbemessung - auch bei der Überentschädigungsregelung als ein Nonvaleur zu betrachten ist.
5.1
Nach der gesetzlichen Konzeption der Invalidenleistungen aus der ersten und zweiten Säule sind die Festlegungen der IV-Stelle bezüglich Entstehung, Höhe und Beginn des Rentenanspruches grundsätzlich für die Invalidenrente der obligatorischen beruflichen Vorsorge massgebend und verbindlich, weshalb das im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren festgelegte Invalideneinkommen dem Grundsatz nach auch in der berufsvorsorgerechtlichen Überentschädigungsberechnung Berücksichtigung finden muss (
BGE 134 V 64
E. 4.1.3 S. 70). Im Sinne dieser Koordination ist nicht ersichtlich, weshalb Soziallohnkomponenten zum einen im Rahmen der Festlegung des Invalideneinkommens unberücksichtigt bleiben sollten, umgekehrt jedoch im Rahmen der Überentschädigungsberechnung vollumfänglich angerechnet werden sollten.
5.2
Die vom BSV vorgebrachten Bedenken, die Nichtanrechnung allfälliger Soziallohnkomponenten im Rahmen der Überentschädigungsregelung gemäss Art. 24 Abs. 2 der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2; SR 831.441.1) würde dazu führen, dass die invalide Person über ein höheres Einkommen verfügen könnte, als sie ohne Invalidität zu erzielen im Stande wäre, bestehen in gleicher Weise bei der Invaliditätsbemessung nach Art. 16 ATSG (SR 830.1) und rechtfertigen folglich keine abweichende Behandlung. Gleiches hat für den Umstand zu gelten, dass - wie das BSV einwendet - für die Bestimmung des Invaliditätsgrades auf den ausgeglichenen Arbeitsmarkt abgestellt wird, wohingegen im Rahmen der Überentschädigungsregelung die gesamten objektiven und subjektiven Umstände, auch in arbeitsmarktrechtlicher Hinsicht, zu berücksichtigen sind. So dient das Abstellen auf den ausgeglichenen Arbeitsmarkt gemäss Art. 16 ATSG dazu, den Leistungsbereich der Invalidenversicherung von jenem der Arbeitslosenversicherung abzugrenzen (Urteil 9C_192/2014 vom 23. September 2014 E. 3.1).
5.3
Die Vorinstanz hat folglich in Bezug auf den Soziallohnanteil ein anrechnungspflichtiges Erwerbseinkommen zu Recht verneint.
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Art. 34a cpv. 1 LPP; art. 24 cpv. 1 e 2 OPP 2; conteggiabilità di una componente di salario sociale nel quadro del calcolo del sovrindennizzo. Una componente di salario sociale non è conteggiata - analogamente al calcolo dell'invalidità secondo l'art. 16 LPGA - nel calcolo del sovrindennizzo a norma dell'art. 24 OPP 2 alla luce di una concezione legale dell'ampia coordinazione di ordine materiale tra il primo e il secondo pilastro (consid. 5).
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141 V 355
Sachverhalt ab Seite 356
A. Der am 25. April 1951 geborene A. war bei der Bâloise-Sammelstiftung für die obligatorische berufliche Vorsorge (nachfolgend: Sammelstiftung) versichert, als ihm die IV-Stelle des Kantons Zürich mit Verfügung vom 14. März 2012 eine ganze Rente der Invalidenversicherung ab 1. April 2012 zusprach. Am 18. Mai 2012 teilte der Versicherte der Sammelstiftung mit, dass er einen Viertel seines Altersguthabens in Kapitalform beziehen wolle; dem widersetzte sich die Sammelstiftung. Am 10. Oktober 2012 bekräftigte er seinen Wunsch nach teilweiser Kapitalabfindung "bei Erreichen des Pensionsalters", was die Sammelstiftung wiederum ablehnte. Mit Schreiben vom 5. April 2013 anerkannte sie indessen einen Anspruch auf eine reglementarische Invalidenrente auf der Basis eines Invaliditätsgrades von 100 % ab 25. Februar 2013.
B. Mit Klage vom 23. Dezember 2013 liess A. beantragen, die Sammelstiftung sei zu verpflichten, ihm einen Viertel des reglementarischen Altersguthabens, eventuell des Altersguthabens gestützt auf das BVG, als einmalige Kapitalabfindung auszurichten und Zins von 5 % des geschuldeten Kapitals ab Fälligkeit zu bezahlen.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt wies die Klage mit Entscheid vom 7. Juli 2014 ab.
C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A. um Aufhebung des Entscheids vom 7. Juli 2014 ersuchen und die vorinstanzlichen Anträge erneuern.
Die Sammelstiftung lässt beantragen, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
1.1 Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenleistungen werden in der Regel als Rente ausgerichtet (Art. 37 Abs. 1 BVG). Der Versicherte kann verlangen, dass ihm ein Viertel seines Altersguthabens, das für die Berechnung der tatsächlich bezogenen Altersleistungen (Art. 13 BVG) massgebend ist, als einmalige Kapitalabfindung ausgerichtet wird (Art. 37 Abs. 2 BVG). Die Vorsorgeeinrichtung kann in ihrem Reglement vorsehen, dass die Anspruchsberechtigten eine Kapitalabfindung an Stelle einer Alters-, Hinterlassenen- oder Invalidenrente wählen können (Art. 37 Abs. 4 lit. a BVG).
1.2 Unter dem Titel "Kapitalabfindung" sieht das anwendbare Vorsorgereglement der Sammelstiftung, Ausgabe Januar 2012 (nachfolgend: Reglement), u.a. folgende Regelungen vor: Die Vorsorgeleistungen werden in der Regel in Rentenform erbracht. Die anspruchsberechtigte Person kann jedoch im gesetzlichen Rahmen anstelle der Altersrente eine Kapitalabfindung nach Ziff. 23.2 bis 23.4 verlangen (Ziff. 23.1 Abs. 1 Reglement). Die anspruchsberechtigte Person kann, soweit noch kein anderer Vorsorgefall eingetreten ist, das Altersguthaben ganz oder teilweise als einmalige Kapitalabfindung verlangen (Ziff. 23.2 Reglement). Eine versicherte Person, die im Zeitpunkt des Altersrücktritts erwerbsunfähig ist, kann die Leistungen nach Massgabe ihrer Erwerbsunfähigkeit nicht ganz oder teilweise in Kapitalform beziehen, es sei denn, sie hat vor Beginn der Arbeitsunfähigkeit auf Kapitalbezug optiert (Ziff. 23.3 Reglement).
2. Die Vorinstanz hat mit Blick auf die obligatorische Vorsorge einen Anspruch auf Kapitalbezug verneint, weil die BVG-Invalidenrente als Leistung auf Lebenszeit nicht durch eine BVG-Altersrente abgelöst werde (Art. 26 Abs. 3 Satz 1 BVG). Die in Art. 37 Abs. 2 BVG vorgesehene Kapitalabfindung finde auf die BVG-Invalidenrente keine Anwendung. Hinsichtlich des weitergehenden Bereichs hat das kantonale Gericht erwogen, gemäss Ziff. 20.5 Reglement werde die Invalidenrente beim Erreichen des ordentlichen Rücktrittsalters - in concreto mithin im April 2016 - durch eine Altersrente abgelöst, wodurch ein neuer Versicherungsfall eintrete. Damit wäre zwar ein Kapitalbezug im Grundsatz möglich, indessen werde er durch die Bestimmungen von Ziff. 23.2 und 23.3 Reglement ausgeschlossen, nachdem der Versicherte bereits seit April 2011 in seiner Arbeitsfähigkeit erheblich eingeschränkt sei.
3.
3.1 Es steht fest und ist unbestritten, dass sich der Anspruch auf Kapitalbezug aufgrund des klaren Wortlauts von Ziff. 23.2 und 23.3 Reglement höchstens aus Art. 37 Abs. 2 BVG ergeben kann. Der Beschwerdeführer hält diese Bestimmung in concreto für anwendbar, weil laut Ziff. 20.5 Abs. 2 in Verbindung mit Ziff. 11.3 Reglement die Invalidenrente (am 1. Mai 2016) durch eine Altersrente abgelöst werde und somit der Vorsorgefall "Alter" eintrete. Sie sei zwingend, und zwar auch im überobligatorischen Bereich; sie sei bloss versehentlich nicht in Art. 49 Abs. 2 BVG aufgeführt. Der umstrittene Anspruch bestehe aber zumindest im Umfang eines Viertels des obligatorischen Altersguthabens.
3.2 Das Gesetz muss in erster Linie aus sich selbst heraus, das heisst nach dem Wortlaut, Sinn und Zweck und den ihm zugrunde liegenden Wertungen auf der Basis einer teleologischen Verständnismethode ausgelegt werden. Die Gesetzesauslegung hat sich vom Gedanken leiten zu lassen, dass nicht schon der Wortlaut die Norm darstellt, sondern erst das an Sachverhalten verstandene und konkretisierte Gesetz. Gefordert ist die sachlich richtige Entscheidung im normativen Gefüge, ausgerichtet auf ein befriedigendes Ergebnis der ratio legis. Dabei befolgt das Bundesgericht einen pragmatischen Methodenpluralismus und lehnt es namentlich ab, die einzelnen Auslegungselemente einer hierarchischen Ordnung zu unterstellen. Insbesondere bei jüngeren Gesetzen sind auch die Gesetzesmaterialien zu beachten, wenn sie auf die streitige Frage eine klare Antwort geben und dem Richter damit weiterhelfen (BGE 139 V 442 E. 4.1 S. 446 f.; BGE 139 III 457 E. 4.4 S. 461).
3.3 Gewährt eine Vorsorgeeinrichtung - wie die Sammelstiftung - mehr als die Mindestleistungen ("umhüllende Vorsorgeeinrichtung"), so gelten die im Verweiskatalog von Art. 49 Abs. 2 BVG aufgezählten BVG-Normen auch für die weitergehende Vorsorge. Art. 37 BVG resp. dessen Abs. 2 wird in der genannten Bestimmung nicht erwähnt. In der Tat sind nicht sämtliche im weitergehenden Bereich anwendbaren BVG-Normen im genannten Verweiskatalog erwähnt: So enthalten etwa Art. 30a oder Art. 80 BVG (vgl. GÄCHTER/SANER, in: BVG und FZG, 2010, N. 37 ff. zu Art. 49 BVG) explizite Vorgaben über die Anwendbarkeit weiterer Bestimmungen des BVG auf umhüllende (und somit registrierte, vgl. Art. 48 BVG) Vorsorgeeinrichtungen resp. die weitergehende Vorsorge. Daraus lässt sich indessen nicht schliessen, dass auch Art. 37 Abs. 2 BVG im weitergehenden Bereich anwendbar sein soll, ist er doch als Mindestvorschrift (vgl. Art. 6 BVG) unter dem "Ersten Titel: Obligatorische Versicherung der Arbeitnehmer" eingeordnet und fehlt es - anders als z.B. in Art. 30a BVG - überhaupt an einer Verweisnorm auf das Überobligatorium. Sodann ist in der Botschaft vom 1. März 2000 zur Revision des BVG (1. BVG-Revision; BBl 2000 2637) in den Ausführungen über die Form der Altersleistungen explizit von der "Kapitalabfindung im Obligatorium" die Rede. Daraus ergibt sich klar, dass mit dem seit 1. Januar 2005 geltenden Art. 37 Abs. 2 BVG der Anspruch auf (teilweisen) Kapitalbezug im Bereich des BVG-Obligatoriums neu eingeführt wurde (Botschaft, a.a.O., S. 2664 Ziff. 2.5.2 und 2.5.3). Anhaltspunkte dafür, dass der Gesetzgeber in diesem Zusammenhang auch den weitergehenden Bereich regeln wollte, sind nicht ersichtlich. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers enthält Art. 49 Abs. 2 BVG diesbezüglich keine Lücke als Folge eines gesetzgeberischen Versehens, wurde doch im Rahmen der 1. BVG-Revision auch der Verweiskatalog überprüft und angepasst (Botschaft, a.a.O., S. 2694). Schliesslich wird zwar in Art. 37 Abs. 2 BVG vom "Altersguthaben, das für die Berechnung der tatsächlich bezogenen Altersleistungen (Art. 13 und Art. 13a) massgebend ist", gesprochen. Insbesondere mit dem unmittelbaren Verweis auf Art. 13 BVG (der Bezug zu Art. 13a BVG ist obsolet, nachdem dieser aufgrund der Ablehnung der 11. AHV-Revision vom 3. Oktober 2003 gar nie in Kraft trat) wird indessen klargestellt, dass die Bestimmung das Altersguthaben insofern definiert, als dessen Höhe im Zeitpunkt der tatsächlichen Pensionierung massgeblich ist. Zudem berechnen sich die in Art. 13 BVG erwähnten Altersleistungen auf der Basis des BVG-Altersguthabens, was sich aus den direkt anschliessenden Art. 14 und 15 BVG ergibt. Dass Art. 37 Abs. 2 BVG das gesamte, reglementarische Altersguthaben beschlagen soll, lässt sich mit dem Wortlaut allein nicht begründen.
Art. 37 Abs. 2 BVG ist somit in der weitergehenden Vorsorge nicht anwendbar (so auch BETTINA KAHIL-WOLFF, in: BVG und FZG, 2010, N. 1 zu Art. 37 BVG; ISABELLE VETTER-SCHREIBER, Kommentar zur beruflichen Vorsorge, 3. Aufl. 2013, N. 3 zu Art. 37 BVG; HERMANN WALSER, Weitergehende berufliche Vorsorge, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 2118 Rz. 98); die Bestimmung bezieht sich lediglich auf das BVG- resp. obligatorische Altersguthaben.
3.4
3.4.1 Im BVG-Obligatorium wird die Invalidenrente (grundsätzlich) lebenslang entrichtet (Art. 26 Abs. 3 BVG). Es besteht folglich kein Anspruch auf Altersleistungen bei vollständiger Invalidität vor Erreichen des (gesetzlichen oder reglementarischen; vgl. Art. 13 BVG) Rücktrittsalters (BGE 135 V 33 E. 4.3 S. 35; BGE 118 V 100 E. 4b S. 106; HANS-ULRICH STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2. Aufl. 2012, S. 397 Rz. 1076; KAHIL-WOLFF, a.a.O., N. 5 zu Art. 37 BVG). Diese Regelung bezweckt (wie auch Ziff. 23.2 und 23.3 Reglement) insbesondere zu vermeiden, dass gesundheitlich wesentlich beeinträchtigte Versicherte das Vorsorgekapital aus der Vorsorgeeinrichtung nehmen können (VETTER-SCHREIBER, a.a.O., N. 1 zu Art. 37 BVG; STAUFFER, a.a.O., S. 361 Rz. 984). In solchen Situationen fällt ein Anspruch auf Kapitalabfindung gestützt auf Art. 37 Abs. 2 BVG, der ausschliesslich Altersleistungen betrifft, ausser Betracht.
3.4.2 Es bleibt zu prüfen, ob der Anspruch gemäss Art. 37 Abs. 2 BVG besteht, wenn die Invalidenrente (zu gegebener Zeit) in eine Altersrente umgewandelt wird, wie dies in concreto Ziff. 20.5 Reglement vorsieht. Eine solche Vorgabe bezweckt in erster Linie, dass die Vorsorgeeinrichtung im weitergehenden Bereich die bisherige Invaliden- durch eine tiefere Altersrente ablösen kann (Art. 49 Abs. 1 Satz 2 BVG; VETTER-SCHREIBER, a.a.O., N. 20 zu Art. 49, N. 19 zu Art. 13 und N. 10 ff. zu Art. 26 BVG). Zwar tritt mit der Umwandlung der Invaliden- in eine Altersrente der neue Vorsorgefall "Alter" ein. Dennoch bleibt es dabei, dass entsprechende Leistungen stets auf der Grundlage des Reglements erbracht werden, sofern damit mindestens die gesetzlichen Ansprüche gewahrt werden (Anrechnungsprinzip; vgl. BGE 140 V 348 E. 4.1 S. 351, V 169 E. 8.3 S. 184). Daher lässt sich in der hier interessierenden Konstellation der Anspruch auf Kapitalabfindung für eine (reglementarische) Altersrente nicht auf Art. 37 Abs. 2 BVG stützen (E. 3.3 und 3.4.1; ohne nähere Begründung wohl anderer Meinung STAUFFER, a.a.O., S. 343 Rz. 935 und S. 361 Rz. 984). Ein solcher besteht demnach nur, wenn er sich direkt auf das Reglement stützen lässt, was hier nicht zutrifft (E. 3.1). Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus dem Urteil B 121/06 vom 7. Mai 2007, auf dessen E. 2.3 und 3 sich der Beschwerdeführer beruft, waren doch die hier interessierenden Fragen dort nicht ausschlaggebend, weshalb sie auch nicht näher erörtert wurden. Die Beschwerde ist unbegründet.
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de
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Art. 37 Abs. 2 BVG; Anspruch auf Kapitalabfindung. Der Anspruch auf Kapitalabfindung gestützt auf Art. 37 Abs. 2 BVG bezieht sich nur auf Altersleistungen, wie sie sich aus dem BVG-Obligatorium ergeben. Er ist ausgeschlossen, wenn die versicherte Person bei Erreichen des Rücktrittsalters Anspruch auf eine ganze Invalidenrente hat (E. 3.3 und 3.4).
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-355%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,426
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141 V 355
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141 V 355
Sachverhalt ab Seite 356
A. Der am 25. April 1951 geborene A. war bei der Bâloise-Sammelstiftung für die obligatorische berufliche Vorsorge (nachfolgend: Sammelstiftung) versichert, als ihm die IV-Stelle des Kantons Zürich mit Verfügung vom 14. März 2012 eine ganze Rente der Invalidenversicherung ab 1. April 2012 zusprach. Am 18. Mai 2012 teilte der Versicherte der Sammelstiftung mit, dass er einen Viertel seines Altersguthabens in Kapitalform beziehen wolle; dem widersetzte sich die Sammelstiftung. Am 10. Oktober 2012 bekräftigte er seinen Wunsch nach teilweiser Kapitalabfindung "bei Erreichen des Pensionsalters", was die Sammelstiftung wiederum ablehnte. Mit Schreiben vom 5. April 2013 anerkannte sie indessen einen Anspruch auf eine reglementarische Invalidenrente auf der Basis eines Invaliditätsgrades von 100 % ab 25. Februar 2013.
B. Mit Klage vom 23. Dezember 2013 liess A. beantragen, die Sammelstiftung sei zu verpflichten, ihm einen Viertel des reglementarischen Altersguthabens, eventuell des Altersguthabens gestützt auf das BVG, als einmalige Kapitalabfindung auszurichten und Zins von 5 % des geschuldeten Kapitals ab Fälligkeit zu bezahlen.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt wies die Klage mit Entscheid vom 7. Juli 2014 ab.
C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A. um Aufhebung des Entscheids vom 7. Juli 2014 ersuchen und die vorinstanzlichen Anträge erneuern.
Die Sammelstiftung lässt beantragen, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
1.1 Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenleistungen werden in der Regel als Rente ausgerichtet (Art. 37 Abs. 1 BVG). Der Versicherte kann verlangen, dass ihm ein Viertel seines Altersguthabens, das für die Berechnung der tatsächlich bezogenen Altersleistungen (Art. 13 BVG) massgebend ist, als einmalige Kapitalabfindung ausgerichtet wird (Art. 37 Abs. 2 BVG). Die Vorsorgeeinrichtung kann in ihrem Reglement vorsehen, dass die Anspruchsberechtigten eine Kapitalabfindung an Stelle einer Alters-, Hinterlassenen- oder Invalidenrente wählen können (Art. 37 Abs. 4 lit. a BVG).
1.2 Unter dem Titel "Kapitalabfindung" sieht das anwendbare Vorsorgereglement der Sammelstiftung, Ausgabe Januar 2012 (nachfolgend: Reglement), u.a. folgende Regelungen vor: Die Vorsorgeleistungen werden in der Regel in Rentenform erbracht. Die anspruchsberechtigte Person kann jedoch im gesetzlichen Rahmen anstelle der Altersrente eine Kapitalabfindung nach Ziff. 23.2 bis 23.4 verlangen (Ziff. 23.1 Abs. 1 Reglement). Die anspruchsberechtigte Person kann, soweit noch kein anderer Vorsorgefall eingetreten ist, das Altersguthaben ganz oder teilweise als einmalige Kapitalabfindung verlangen (Ziff. 23.2 Reglement). Eine versicherte Person, die im Zeitpunkt des Altersrücktritts erwerbsunfähig ist, kann die Leistungen nach Massgabe ihrer Erwerbsunfähigkeit nicht ganz oder teilweise in Kapitalform beziehen, es sei denn, sie hat vor Beginn der Arbeitsunfähigkeit auf Kapitalbezug optiert (Ziff. 23.3 Reglement).
2. Die Vorinstanz hat mit Blick auf die obligatorische Vorsorge einen Anspruch auf Kapitalbezug verneint, weil die BVG-Invalidenrente als Leistung auf Lebenszeit nicht durch eine BVG-Altersrente abgelöst werde (Art. 26 Abs. 3 Satz 1 BVG). Die in Art. 37 Abs. 2 BVG vorgesehene Kapitalabfindung finde auf die BVG-Invalidenrente keine Anwendung. Hinsichtlich des weitergehenden Bereichs hat das kantonale Gericht erwogen, gemäss Ziff. 20.5 Reglement werde die Invalidenrente beim Erreichen des ordentlichen Rücktrittsalters - in concreto mithin im April 2016 - durch eine Altersrente abgelöst, wodurch ein neuer Versicherungsfall eintrete. Damit wäre zwar ein Kapitalbezug im Grundsatz möglich, indessen werde er durch die Bestimmungen von Ziff. 23.2 und 23.3 Reglement ausgeschlossen, nachdem der Versicherte bereits seit April 2011 in seiner Arbeitsfähigkeit erheblich eingeschränkt sei.
3.
3.1 Es steht fest und ist unbestritten, dass sich der Anspruch auf Kapitalbezug aufgrund des klaren Wortlauts von Ziff. 23.2 und 23.3 Reglement höchstens aus Art. 37 Abs. 2 BVG ergeben kann. Der Beschwerdeführer hält diese Bestimmung in concreto für anwendbar, weil laut Ziff. 20.5 Abs. 2 in Verbindung mit Ziff. 11.3 Reglement die Invalidenrente (am 1. Mai 2016) durch eine Altersrente abgelöst werde und somit der Vorsorgefall "Alter" eintrete. Sie sei zwingend, und zwar auch im überobligatorischen Bereich; sie sei bloss versehentlich nicht in Art. 49 Abs. 2 BVG aufgeführt. Der umstrittene Anspruch bestehe aber zumindest im Umfang eines Viertels des obligatorischen Altersguthabens.
3.2 Das Gesetz muss in erster Linie aus sich selbst heraus, das heisst nach dem Wortlaut, Sinn und Zweck und den ihm zugrunde liegenden Wertungen auf der Basis einer teleologischen Verständnismethode ausgelegt werden. Die Gesetzesauslegung hat sich vom Gedanken leiten zu lassen, dass nicht schon der Wortlaut die Norm darstellt, sondern erst das an Sachverhalten verstandene und konkretisierte Gesetz. Gefordert ist die sachlich richtige Entscheidung im normativen Gefüge, ausgerichtet auf ein befriedigendes Ergebnis der ratio legis. Dabei befolgt das Bundesgericht einen pragmatischen Methodenpluralismus und lehnt es namentlich ab, die einzelnen Auslegungselemente einer hierarchischen Ordnung zu unterstellen. Insbesondere bei jüngeren Gesetzen sind auch die Gesetzesmaterialien zu beachten, wenn sie auf die streitige Frage eine klare Antwort geben und dem Richter damit weiterhelfen (BGE 139 V 442 E. 4.1 S. 446 f.; BGE 139 III 457 E. 4.4 S. 461).
3.3 Gewährt eine Vorsorgeeinrichtung - wie die Sammelstiftung - mehr als die Mindestleistungen ("umhüllende Vorsorgeeinrichtung"), so gelten die im Verweiskatalog von Art. 49 Abs. 2 BVG aufgezählten BVG-Normen auch für die weitergehende Vorsorge. Art. 37 BVG resp. dessen Abs. 2 wird in der genannten Bestimmung nicht erwähnt. In der Tat sind nicht sämtliche im weitergehenden Bereich anwendbaren BVG-Normen im genannten Verweiskatalog erwähnt: So enthalten etwa Art. 30a oder Art. 80 BVG (vgl. GÄCHTER/SANER, in: BVG und FZG, 2010, N. 37 ff. zu Art. 49 BVG) explizite Vorgaben über die Anwendbarkeit weiterer Bestimmungen des BVG auf umhüllende (und somit registrierte, vgl. Art. 48 BVG) Vorsorgeeinrichtungen resp. die weitergehende Vorsorge. Daraus lässt sich indessen nicht schliessen, dass auch Art. 37 Abs. 2 BVG im weitergehenden Bereich anwendbar sein soll, ist er doch als Mindestvorschrift (vgl. Art. 6 BVG) unter dem "Ersten Titel: Obligatorische Versicherung der Arbeitnehmer" eingeordnet und fehlt es - anders als z.B. in Art. 30a BVG - überhaupt an einer Verweisnorm auf das Überobligatorium. Sodann ist in der Botschaft vom 1. März 2000 zur Revision des BVG (1. BVG-Revision; BBl 2000 2637) in den Ausführungen über die Form der Altersleistungen explizit von der "Kapitalabfindung im Obligatorium" die Rede. Daraus ergibt sich klar, dass mit dem seit 1. Januar 2005 geltenden Art. 37 Abs. 2 BVG der Anspruch auf (teilweisen) Kapitalbezug im Bereich des BVG-Obligatoriums neu eingeführt wurde (Botschaft, a.a.O., S. 2664 Ziff. 2.5.2 und 2.5.3). Anhaltspunkte dafür, dass der Gesetzgeber in diesem Zusammenhang auch den weitergehenden Bereich regeln wollte, sind nicht ersichtlich. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers enthält Art. 49 Abs. 2 BVG diesbezüglich keine Lücke als Folge eines gesetzgeberischen Versehens, wurde doch im Rahmen der 1. BVG-Revision auch der Verweiskatalog überprüft und angepasst (Botschaft, a.a.O., S. 2694). Schliesslich wird zwar in Art. 37 Abs. 2 BVG vom "Altersguthaben, das für die Berechnung der tatsächlich bezogenen Altersleistungen (Art. 13 und Art. 13a) massgebend ist", gesprochen. Insbesondere mit dem unmittelbaren Verweis auf Art. 13 BVG (der Bezug zu Art. 13a BVG ist obsolet, nachdem dieser aufgrund der Ablehnung der 11. AHV-Revision vom 3. Oktober 2003 gar nie in Kraft trat) wird indessen klargestellt, dass die Bestimmung das Altersguthaben insofern definiert, als dessen Höhe im Zeitpunkt der tatsächlichen Pensionierung massgeblich ist. Zudem berechnen sich die in Art. 13 BVG erwähnten Altersleistungen auf der Basis des BVG-Altersguthabens, was sich aus den direkt anschliessenden Art. 14 und 15 BVG ergibt. Dass Art. 37 Abs. 2 BVG das gesamte, reglementarische Altersguthaben beschlagen soll, lässt sich mit dem Wortlaut allein nicht begründen.
Art. 37 Abs. 2 BVG ist somit in der weitergehenden Vorsorge nicht anwendbar (so auch BETTINA KAHIL-WOLFF, in: BVG und FZG, 2010, N. 1 zu Art. 37 BVG; ISABELLE VETTER-SCHREIBER, Kommentar zur beruflichen Vorsorge, 3. Aufl. 2013, N. 3 zu Art. 37 BVG; HERMANN WALSER, Weitergehende berufliche Vorsorge, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 2118 Rz. 98); die Bestimmung bezieht sich lediglich auf das BVG- resp. obligatorische Altersguthaben.
3.4
3.4.1 Im BVG-Obligatorium wird die Invalidenrente (grundsätzlich) lebenslang entrichtet (Art. 26 Abs. 3 BVG). Es besteht folglich kein Anspruch auf Altersleistungen bei vollständiger Invalidität vor Erreichen des (gesetzlichen oder reglementarischen; vgl. Art. 13 BVG) Rücktrittsalters (BGE 135 V 33 E. 4.3 S. 35; BGE 118 V 100 E. 4b S. 106; HANS-ULRICH STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2. Aufl. 2012, S. 397 Rz. 1076; KAHIL-WOLFF, a.a.O., N. 5 zu Art. 37 BVG). Diese Regelung bezweckt (wie auch Ziff. 23.2 und 23.3 Reglement) insbesondere zu vermeiden, dass gesundheitlich wesentlich beeinträchtigte Versicherte das Vorsorgekapital aus der Vorsorgeeinrichtung nehmen können (VETTER-SCHREIBER, a.a.O., N. 1 zu Art. 37 BVG; STAUFFER, a.a.O., S. 361 Rz. 984). In solchen Situationen fällt ein Anspruch auf Kapitalabfindung gestützt auf Art. 37 Abs. 2 BVG, der ausschliesslich Altersleistungen betrifft, ausser Betracht.
3.4.2 Es bleibt zu prüfen, ob der Anspruch gemäss Art. 37 Abs. 2 BVG besteht, wenn die Invalidenrente (zu gegebener Zeit) in eine Altersrente umgewandelt wird, wie dies in concreto Ziff. 20.5 Reglement vorsieht. Eine solche Vorgabe bezweckt in erster Linie, dass die Vorsorgeeinrichtung im weitergehenden Bereich die bisherige Invaliden- durch eine tiefere Altersrente ablösen kann (Art. 49 Abs. 1 Satz 2 BVG; VETTER-SCHREIBER, a.a.O., N. 20 zu Art. 49, N. 19 zu Art. 13 und N. 10 ff. zu Art. 26 BVG). Zwar tritt mit der Umwandlung der Invaliden- in eine Altersrente der neue Vorsorgefall "Alter" ein. Dennoch bleibt es dabei, dass entsprechende Leistungen stets auf der Grundlage des Reglements erbracht werden, sofern damit mindestens die gesetzlichen Ansprüche gewahrt werden (Anrechnungsprinzip; vgl. BGE 140 V 348 E. 4.1 S. 351, V 169 E. 8.3 S. 184). Daher lässt sich in der hier interessierenden Konstellation der Anspruch auf Kapitalabfindung für eine (reglementarische) Altersrente nicht auf Art. 37 Abs. 2 BVG stützen (E. 3.3 und 3.4.1; ohne nähere Begründung wohl anderer Meinung STAUFFER, a.a.O., S. 343 Rz. 935 und S. 361 Rz. 984). Ein solcher besteht demnach nur, wenn er sich direkt auf das Reglement stützen lässt, was hier nicht zutrifft (E. 3.1). Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus dem Urteil B 121/06 vom 7. Mai 2007, auf dessen E. 2.3 und 3 sich der Beschwerdeführer beruft, waren doch die hier interessierenden Fragen dort nicht ausschlaggebend, weshalb sie auch nicht näher erörtert wurden. Die Beschwerde ist unbegründet.
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Art. 37 al. 2 LPP; droit à une prestation en capital. Le droit à une prestation en capital fondé sur l'art. 37 al. 2 LPP se rapporte uniquement aux prestations de vieillesse qui relèvent du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. Il est exclu lorsque la personne assurée a droit à une rente entière d'invalidité au moment de la survenance de l'âge de la retraite (consid. 3.3 et 3.4).
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-355%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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141 V 355
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141 V 355
Sachverhalt ab Seite 356
A. Der am 25. April 1951 geborene A. war bei der Bâloise-Sammelstiftung für die obligatorische berufliche Vorsorge (nachfolgend: Sammelstiftung) versichert, als ihm die IV-Stelle des Kantons Zürich mit Verfügung vom 14. März 2012 eine ganze Rente der Invalidenversicherung ab 1. April 2012 zusprach. Am 18. Mai 2012 teilte der Versicherte der Sammelstiftung mit, dass er einen Viertel seines Altersguthabens in Kapitalform beziehen wolle; dem widersetzte sich die Sammelstiftung. Am 10. Oktober 2012 bekräftigte er seinen Wunsch nach teilweiser Kapitalabfindung "bei Erreichen des Pensionsalters", was die Sammelstiftung wiederum ablehnte. Mit Schreiben vom 5. April 2013 anerkannte sie indessen einen Anspruch auf eine reglementarische Invalidenrente auf der Basis eines Invaliditätsgrades von 100 % ab 25. Februar 2013.
B. Mit Klage vom 23. Dezember 2013 liess A. beantragen, die Sammelstiftung sei zu verpflichten, ihm einen Viertel des reglementarischen Altersguthabens, eventuell des Altersguthabens gestützt auf das BVG, als einmalige Kapitalabfindung auszurichten und Zins von 5 % des geschuldeten Kapitals ab Fälligkeit zu bezahlen.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt wies die Klage mit Entscheid vom 7. Juli 2014 ab.
C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A. um Aufhebung des Entscheids vom 7. Juli 2014 ersuchen und die vorinstanzlichen Anträge erneuern.
Die Sammelstiftung lässt beantragen, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
1.1 Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenleistungen werden in der Regel als Rente ausgerichtet (Art. 37 Abs. 1 BVG). Der Versicherte kann verlangen, dass ihm ein Viertel seines Altersguthabens, das für die Berechnung der tatsächlich bezogenen Altersleistungen (Art. 13 BVG) massgebend ist, als einmalige Kapitalabfindung ausgerichtet wird (Art. 37 Abs. 2 BVG). Die Vorsorgeeinrichtung kann in ihrem Reglement vorsehen, dass die Anspruchsberechtigten eine Kapitalabfindung an Stelle einer Alters-, Hinterlassenen- oder Invalidenrente wählen können (Art. 37 Abs. 4 lit. a BVG).
1.2 Unter dem Titel "Kapitalabfindung" sieht das anwendbare Vorsorgereglement der Sammelstiftung, Ausgabe Januar 2012 (nachfolgend: Reglement), u.a. folgende Regelungen vor: Die Vorsorgeleistungen werden in der Regel in Rentenform erbracht. Die anspruchsberechtigte Person kann jedoch im gesetzlichen Rahmen anstelle der Altersrente eine Kapitalabfindung nach Ziff. 23.2 bis 23.4 verlangen (Ziff. 23.1 Abs. 1 Reglement). Die anspruchsberechtigte Person kann, soweit noch kein anderer Vorsorgefall eingetreten ist, das Altersguthaben ganz oder teilweise als einmalige Kapitalabfindung verlangen (Ziff. 23.2 Reglement). Eine versicherte Person, die im Zeitpunkt des Altersrücktritts erwerbsunfähig ist, kann die Leistungen nach Massgabe ihrer Erwerbsunfähigkeit nicht ganz oder teilweise in Kapitalform beziehen, es sei denn, sie hat vor Beginn der Arbeitsunfähigkeit auf Kapitalbezug optiert (Ziff. 23.3 Reglement).
2. Die Vorinstanz hat mit Blick auf die obligatorische Vorsorge einen Anspruch auf Kapitalbezug verneint, weil die BVG-Invalidenrente als Leistung auf Lebenszeit nicht durch eine BVG-Altersrente abgelöst werde (Art. 26 Abs. 3 Satz 1 BVG). Die in Art. 37 Abs. 2 BVG vorgesehene Kapitalabfindung finde auf die BVG-Invalidenrente keine Anwendung. Hinsichtlich des weitergehenden Bereichs hat das kantonale Gericht erwogen, gemäss Ziff. 20.5 Reglement werde die Invalidenrente beim Erreichen des ordentlichen Rücktrittsalters - in concreto mithin im April 2016 - durch eine Altersrente abgelöst, wodurch ein neuer Versicherungsfall eintrete. Damit wäre zwar ein Kapitalbezug im Grundsatz möglich, indessen werde er durch die Bestimmungen von Ziff. 23.2 und 23.3 Reglement ausgeschlossen, nachdem der Versicherte bereits seit April 2011 in seiner Arbeitsfähigkeit erheblich eingeschränkt sei.
3.
3.1 Es steht fest und ist unbestritten, dass sich der Anspruch auf Kapitalbezug aufgrund des klaren Wortlauts von Ziff. 23.2 und 23.3 Reglement höchstens aus Art. 37 Abs. 2 BVG ergeben kann. Der Beschwerdeführer hält diese Bestimmung in concreto für anwendbar, weil laut Ziff. 20.5 Abs. 2 in Verbindung mit Ziff. 11.3 Reglement die Invalidenrente (am 1. Mai 2016) durch eine Altersrente abgelöst werde und somit der Vorsorgefall "Alter" eintrete. Sie sei zwingend, und zwar auch im überobligatorischen Bereich; sie sei bloss versehentlich nicht in Art. 49 Abs. 2 BVG aufgeführt. Der umstrittene Anspruch bestehe aber zumindest im Umfang eines Viertels des obligatorischen Altersguthabens.
3.2 Das Gesetz muss in erster Linie aus sich selbst heraus, das heisst nach dem Wortlaut, Sinn und Zweck und den ihm zugrunde liegenden Wertungen auf der Basis einer teleologischen Verständnismethode ausgelegt werden. Die Gesetzesauslegung hat sich vom Gedanken leiten zu lassen, dass nicht schon der Wortlaut die Norm darstellt, sondern erst das an Sachverhalten verstandene und konkretisierte Gesetz. Gefordert ist die sachlich richtige Entscheidung im normativen Gefüge, ausgerichtet auf ein befriedigendes Ergebnis der ratio legis. Dabei befolgt das Bundesgericht einen pragmatischen Methodenpluralismus und lehnt es namentlich ab, die einzelnen Auslegungselemente einer hierarchischen Ordnung zu unterstellen. Insbesondere bei jüngeren Gesetzen sind auch die Gesetzesmaterialien zu beachten, wenn sie auf die streitige Frage eine klare Antwort geben und dem Richter damit weiterhelfen (BGE 139 V 442 E. 4.1 S. 446 f.; BGE 139 III 457 E. 4.4 S. 461).
3.3 Gewährt eine Vorsorgeeinrichtung - wie die Sammelstiftung - mehr als die Mindestleistungen ("umhüllende Vorsorgeeinrichtung"), so gelten die im Verweiskatalog von Art. 49 Abs. 2 BVG aufgezählten BVG-Normen auch für die weitergehende Vorsorge. Art. 37 BVG resp. dessen Abs. 2 wird in der genannten Bestimmung nicht erwähnt. In der Tat sind nicht sämtliche im weitergehenden Bereich anwendbaren BVG-Normen im genannten Verweiskatalog erwähnt: So enthalten etwa Art. 30a oder Art. 80 BVG (vgl. GÄCHTER/SANER, in: BVG und FZG, 2010, N. 37 ff. zu Art. 49 BVG) explizite Vorgaben über die Anwendbarkeit weiterer Bestimmungen des BVG auf umhüllende (und somit registrierte, vgl. Art. 48 BVG) Vorsorgeeinrichtungen resp. die weitergehende Vorsorge. Daraus lässt sich indessen nicht schliessen, dass auch Art. 37 Abs. 2 BVG im weitergehenden Bereich anwendbar sein soll, ist er doch als Mindestvorschrift (vgl. Art. 6 BVG) unter dem "Ersten Titel: Obligatorische Versicherung der Arbeitnehmer" eingeordnet und fehlt es - anders als z.B. in Art. 30a BVG - überhaupt an einer Verweisnorm auf das Überobligatorium. Sodann ist in der Botschaft vom 1. März 2000 zur Revision des BVG (1. BVG-Revision; BBl 2000 2637) in den Ausführungen über die Form der Altersleistungen explizit von der "Kapitalabfindung im Obligatorium" die Rede. Daraus ergibt sich klar, dass mit dem seit 1. Januar 2005 geltenden Art. 37 Abs. 2 BVG der Anspruch auf (teilweisen) Kapitalbezug im Bereich des BVG-Obligatoriums neu eingeführt wurde (Botschaft, a.a.O., S. 2664 Ziff. 2.5.2 und 2.5.3). Anhaltspunkte dafür, dass der Gesetzgeber in diesem Zusammenhang auch den weitergehenden Bereich regeln wollte, sind nicht ersichtlich. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers enthält Art. 49 Abs. 2 BVG diesbezüglich keine Lücke als Folge eines gesetzgeberischen Versehens, wurde doch im Rahmen der 1. BVG-Revision auch der Verweiskatalog überprüft und angepasst (Botschaft, a.a.O., S. 2694). Schliesslich wird zwar in Art. 37 Abs. 2 BVG vom "Altersguthaben, das für die Berechnung der tatsächlich bezogenen Altersleistungen (Art. 13 und Art. 13a) massgebend ist", gesprochen. Insbesondere mit dem unmittelbaren Verweis auf Art. 13 BVG (der Bezug zu Art. 13a BVG ist obsolet, nachdem dieser aufgrund der Ablehnung der 11. AHV-Revision vom 3. Oktober 2003 gar nie in Kraft trat) wird indessen klargestellt, dass die Bestimmung das Altersguthaben insofern definiert, als dessen Höhe im Zeitpunkt der tatsächlichen Pensionierung massgeblich ist. Zudem berechnen sich die in Art. 13 BVG erwähnten Altersleistungen auf der Basis des BVG-Altersguthabens, was sich aus den direkt anschliessenden Art. 14 und 15 BVG ergibt. Dass Art. 37 Abs. 2 BVG das gesamte, reglementarische Altersguthaben beschlagen soll, lässt sich mit dem Wortlaut allein nicht begründen.
Art. 37 Abs. 2 BVG ist somit in der weitergehenden Vorsorge nicht anwendbar (so auch BETTINA KAHIL-WOLFF, in: BVG und FZG, 2010, N. 1 zu Art. 37 BVG; ISABELLE VETTER-SCHREIBER, Kommentar zur beruflichen Vorsorge, 3. Aufl. 2013, N. 3 zu Art. 37 BVG; HERMANN WALSER, Weitergehende berufliche Vorsorge, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 2118 Rz. 98); die Bestimmung bezieht sich lediglich auf das BVG- resp. obligatorische Altersguthaben.
3.4
3.4.1 Im BVG-Obligatorium wird die Invalidenrente (grundsätzlich) lebenslang entrichtet (Art. 26 Abs. 3 BVG). Es besteht folglich kein Anspruch auf Altersleistungen bei vollständiger Invalidität vor Erreichen des (gesetzlichen oder reglementarischen; vgl. Art. 13 BVG) Rücktrittsalters (BGE 135 V 33 E. 4.3 S. 35; BGE 118 V 100 E. 4b S. 106; HANS-ULRICH STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2. Aufl. 2012, S. 397 Rz. 1076; KAHIL-WOLFF, a.a.O., N. 5 zu Art. 37 BVG). Diese Regelung bezweckt (wie auch Ziff. 23.2 und 23.3 Reglement) insbesondere zu vermeiden, dass gesundheitlich wesentlich beeinträchtigte Versicherte das Vorsorgekapital aus der Vorsorgeeinrichtung nehmen können (VETTER-SCHREIBER, a.a.O., N. 1 zu Art. 37 BVG; STAUFFER, a.a.O., S. 361 Rz. 984). In solchen Situationen fällt ein Anspruch auf Kapitalabfindung gestützt auf Art. 37 Abs. 2 BVG, der ausschliesslich Altersleistungen betrifft, ausser Betracht.
3.4.2 Es bleibt zu prüfen, ob der Anspruch gemäss Art. 37 Abs. 2 BVG besteht, wenn die Invalidenrente (zu gegebener Zeit) in eine Altersrente umgewandelt wird, wie dies in concreto Ziff. 20.5 Reglement vorsieht. Eine solche Vorgabe bezweckt in erster Linie, dass die Vorsorgeeinrichtung im weitergehenden Bereich die bisherige Invaliden- durch eine tiefere Altersrente ablösen kann (Art. 49 Abs. 1 Satz 2 BVG; VETTER-SCHREIBER, a.a.O., N. 20 zu Art. 49, N. 19 zu Art. 13 und N. 10 ff. zu Art. 26 BVG). Zwar tritt mit der Umwandlung der Invaliden- in eine Altersrente der neue Vorsorgefall "Alter" ein. Dennoch bleibt es dabei, dass entsprechende Leistungen stets auf der Grundlage des Reglements erbracht werden, sofern damit mindestens die gesetzlichen Ansprüche gewahrt werden (Anrechnungsprinzip; vgl. BGE 140 V 348 E. 4.1 S. 351, V 169 E. 8.3 S. 184). Daher lässt sich in der hier interessierenden Konstellation der Anspruch auf Kapitalabfindung für eine (reglementarische) Altersrente nicht auf Art. 37 Abs. 2 BVG stützen (E. 3.3 und 3.4.1; ohne nähere Begründung wohl anderer Meinung STAUFFER, a.a.O., S. 343 Rz. 935 und S. 361 Rz. 984). Ein solcher besteht demnach nur, wenn er sich direkt auf das Reglement stützen lässt, was hier nicht zutrifft (E. 3.1). Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus dem Urteil B 121/06 vom 7. Mai 2007, auf dessen E. 2.3 und 3 sich der Beschwerdeführer beruft, waren doch die hier interessierenden Fragen dort nicht ausschlaggebend, weshalb sie auch nicht näher erörtert wurden. Die Beschwerde ist unbegründet.
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Art. 37 cpv. 2 LPP; diritto a una liquidazione in capitale. Il diritto a una liquidazione in capitale a norma dell'art. 37 cpv. 2 LPP riguarda unicamente le prestazioni di vecchiaia della previdenza professionale nel regime obbligatorio. Questa facoltà è esclusa se la persona assicurata al raggiungimento dell'età pensionabile ha diritto a una rendita intera d'invalidità (consid. 3.3 e 3.4).
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Sachverhalt ab Seite 361
A. Mit Beschluss vom 11. März 2014 ergänzte der Regierungsrat des Kantons Thurgau die kantonale Spitalliste Psychiatrie 2012 und setzte sie rückwirkend ab 1. Januar 2014 in Kraft. Darin erteilte er der Klinik A. wiederum einen Leistungsauftrag für Erwachsenenpsychiatrie und -psychotherapie, wobei er die bisherige Kapazität von vier Betten aufhob und keine Beschränkung der Bettenkapazität mehr vorsah. Beschwerden gegen diesen Beschluss entzog er die aufschiebende Wirkung, mit Ausnahme von Beschwerden von bisher im Rahmen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (OKP) zugelassenen Leistungserbringern, die weiterhin im gleichen Rahmen zugelassen blieben.
B. Der Kanton Zürich, vertreten durch die Gesundheitsdirektion, erhob dagegen am 11. April 2014 Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht und beantragte, die ergänzte Spitalliste 2012 sei insoweit aufzuheben, als die Klinik A. als Leistungserbringerin zu Lasten der OKP zugelassen werde, eventualiter sei der Leistungsauftrag an diese Klinik auf insgesamt vier Betten zu beschränken. In verfahrensrechtlicher Hinsicht beantragte er die Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde.
Mit Zwischenverfügung vom 30. Juli 2014 stellte das Bundesverwaltungsgericht die aufschiebende Wirkung der Beschwerde wieder her und hob eine am 24. April 2014 verfügte Beschränkung des Schriftenwechsels auf die Frage der Beschwerdebefugnis auf.
C. Der Regierungsrat des Kantons Thurgau, handelnd durch das Departement für Finanzen und Soziales, führt Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, die angefochtene Zwischenverfügung sei aufzuheben und es sei festzustellen, dass das Bundesverwaltungsgericht nicht zuständig sei zur Behandlung der Beschwerde des Kantons Zürich vom 11. April 2014. Eventualiter sei unter Aufhebung der angefochtenen Zwischenverfügung festzustellen, dass der Kanton Zürich nicht legitimiert sei, gegen die Anpassung der Spitalliste Psychiatrie 2012 des Kantons Thurgau (Regierungsratsbeschluss vom 11. März 2014) Beschwerde zu erheben. Subeventualiter sei die Zwischenverfügung des Bundesverwaltungsgerichts vom 30. Juli 2014 aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an dieses zurückzuweisen.
Nach einem Meinungsaustausch zwischen der I. und der II. öffentlich-rechtlichen sowie der II. sozialrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts wird die Sache, zuerst unter der Geschäftsnummer 2C_750/2014 angelegt, von der II. sozialrechtlichen Abteilung in der Folge unter der Geschäftsnummer 9C_849/2014 weitergeführt.
Der Kanton Zürich, vertreten durch die Gesundheitsdirektion, schliesst auf Nichteintreten, eventuell auf Abweisung der Beschwerde. Die Klinik A. macht geltend, das Bundesverwaltungsgericht habe zu Unrecht die Aktivlegitimation des Kantons Zürich bejaht; die Zwischenverfügung vom 30. Juli 2014 sei ersatzlos aufzuheben. Zur Vernehmlassungsantwort der Klinik A. nimmt der Kanton Zürich am 5. Februar 2015 Stellung.
Das Bundesgericht tritt auf die Beschwerde nicht ein.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen (Art. 29 Abs. 1 BGG).
1.1 Ausgangspunkt dieses Verfahrens ist der Beschluss des Regierungsrates des Kantons Thurgau vom 11. März 2014 betreffend die kantonale Spitalliste, konkret die Zulassung der Klinik A. mit unbeschränkter Bettenzahl als Leistungserbringerin nach Art. 39 KVG bzw. deren entsprechende Aufnahme in die kantonale Spitalliste.
1.2 Gegen Beschlüsse der Kantonsregierungen über die Spitalplanung kann Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht geführt werden (Art. 53 Abs. 1 i.V.m. Art. 39 KVG; Art. 33 lit. i des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht [VGG; SR 173.32]; vgl. auch BGE 134 V 45 E. 1.1 S. 47 betreffend Beschlüsse nach Art. 55a KVG [Zulassung eines Leistungserbringers zulasten der OKP im Einzelfall]). Nach Art. 83 lit. r BGG ist gegen Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Art. 34 VGG getroffen hat, die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht nicht zulässig (Urteil 2C_706/2014 vom 20. August 2014 E. 2.2). Art. 34 VGG in der ursprünglichen Fassung (AS 2006 2197) entsprach dem heutigen Art. 53 Abs. 1 KVG. Mit der Änderung des KVG vom 21. Dezember 2007 (in Kraft ab 1. Januar 2009; AS 2008 2049) wurde Art. 34 VGG aufgehoben und durch Art. 53 Abs. 1 KVG in der heutigen Fassung ersetzt, sodass sich der Verweis in Art. 83 lit. r BGG heute auf Art. 53 Abs. 1 KVG bezieht (z.B. Urteil 2C_399/2012 vom 8. Juni 2012 E. 1 mit Hinweisen).
1.3 Der besondere Instanzenzug von Art. 53 KVG liegt darin begründet, dass Entscheide der Kantonsregierungen in gesundheitspolitischen Fragen (betreffend Spitallisten, Tarifverträge usw.) früher ohne Weiterzugsmöglichkeit an ein Gericht beim Bundesrat anfechtbar waren (vgl. BGE 132 V 6 E. 1 S. 8). Nachdem bereits mit der am 1. Januar 2000 in Kraft getretenen neuen Bundesverfassung eine Entlastung des Bundesrates von Rechtspflegeaufgaben angestrebt wurde (vgl. Botschaft vom 20. November 1996 über eine neue Bundesverfassung, BBl 1997 I 1, 491 Ziff. 231.14), führte der Gesetzgeber im Rahmen der auf den 1. Januar 2007 in Kraft gesetzten Justizreform eine gerichtliche Überprüfung von Beschlüssen der Kantonsregierungen gestützt auf aArt. 53 KVG auf eidgenössischer Ebene ein, wobei er eine Öffnung des Beschwerdeweges an das Bundesgericht aus Gründen der Überlastung ausschloss (Botschaft vom 28. Februar 2001 zur Totalrevision der Bundesrechtspflege, BBl 2001 4202, 4391 zu Art. 30 E-VGG). Der Bundesgesetzgeber wollte bewusst einerseits den gerichtlichen Rechtsschutz im Bereich der Spitallisten einer eidgenössischen Behörde anheimstellen, anderseits den Weiterzug an das Bundesgericht ausschliessen, um dadurch nicht zuletzt auch eine rasche Erledigung solcher Streitigkeiten zu ermöglichen (vgl. genanntes Urteil 2C_399/2012 E. 2.4).
1.4 Nach dem Gesagten steht allen Betroffenen gegen einen Zulassungsentscheid gemäss Art. 39 KVG ausschliesslich die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht offen (Art. 53 Abs. 1 KVG). Nicht im Gesetz vorgesehen ist insbesondere eine Differenzierung des Rechtsweges je nach dem Status der Beschwerde führenden Parteien. Anders zu entscheiden bedeutete, dass der in Art. 83 lit. r BGG ausgeschlossene Beschwerdeweg an das Bundesgericht über Art. 120 Abs. 1 lit. b BGG wieder offenstehen würde, was nicht angeht (zur Unzulässigkeit der Umgehung des gesetzlichen Rechtsmittelausschlusses vgl. z.B. auch Urteil 1B_209/2011 vom 11. September 2011 E. 2). Es hätte dies ausserdem zur Folge, dass widersprüchliche Entscheide in derselben Sache möglich wären und insoweit eine einheitliche Rechtsanwendung nicht mehr gewährleistet wäre. Weil somit der Status der Beschwerde führenden Parteien ohne Einfluss auf den Rechtsmittelweg bleibt, ist ein Klageverfahren nach Art. 120 Abs. 1 lit. b BGG auch dann ausgeschlossen, wenn zwei Kantone am Recht stehen.
2. Nach dem Gesagten ist der angefochtene Zwischenentscheid des Bundesverwaltungsgerichts nicht vor Bundesgericht anfechtbar. Die Beschwerde ist somit unzulässig.
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Art. 53 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 39 KVG; Art. 83 lit. r BGG; keine Weiterzugsmöglichkeit von Spitalplanungsentscheiden an das Bundesgericht. Gegen einen Zulassungsentscheid gemäss Art. 39 KVG steht allen Betroffenen ausschliesslich die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht offen. Der in Art. 83 lit. r BGG ausgeschlossene Beschwerdeweg an das Bundesgericht kann auch dann nicht über Art. 120 Abs. 1 lit. b BGG wieder offenstehen, wenn zwei Kantone am Recht stehen (E. 1.4).
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A. Mit Beschluss vom 11. März 2014 ergänzte der Regierungsrat des Kantons Thurgau die kantonale Spitalliste Psychiatrie 2012 und setzte sie rückwirkend ab 1. Januar 2014 in Kraft. Darin erteilte er der Klinik A. wiederum einen Leistungsauftrag für Erwachsenenpsychiatrie und -psychotherapie, wobei er die bisherige Kapazität von vier Betten aufhob und keine Beschränkung der Bettenkapazität mehr vorsah. Beschwerden gegen diesen Beschluss entzog er die aufschiebende Wirkung, mit Ausnahme von Beschwerden von bisher im Rahmen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (OKP) zugelassenen Leistungserbringern, die weiterhin im gleichen Rahmen zugelassen blieben.
B. Der Kanton Zürich, vertreten durch die Gesundheitsdirektion, erhob dagegen am 11. April 2014 Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht und beantragte, die ergänzte Spitalliste 2012 sei insoweit aufzuheben, als die Klinik A. als Leistungserbringerin zu Lasten der OKP zugelassen werde, eventualiter sei der Leistungsauftrag an diese Klinik auf insgesamt vier Betten zu beschränken. In verfahrensrechtlicher Hinsicht beantragte er die Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde.
Mit Zwischenverfügung vom 30. Juli 2014 stellte das Bundesverwaltungsgericht die aufschiebende Wirkung der Beschwerde wieder her und hob eine am 24. April 2014 verfügte Beschränkung des Schriftenwechsels auf die Frage der Beschwerdebefugnis auf.
C. Der Regierungsrat des Kantons Thurgau, handelnd durch das Departement für Finanzen und Soziales, führt Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, die angefochtene Zwischenverfügung sei aufzuheben und es sei festzustellen, dass das Bundesverwaltungsgericht nicht zuständig sei zur Behandlung der Beschwerde des Kantons Zürich vom 11. April 2014. Eventualiter sei unter Aufhebung der angefochtenen Zwischenverfügung festzustellen, dass der Kanton Zürich nicht legitimiert sei, gegen die Anpassung der Spitalliste Psychiatrie 2012 des Kantons Thurgau (Regierungsratsbeschluss vom 11. März 2014) Beschwerde zu erheben. Subeventualiter sei die Zwischenverfügung des Bundesverwaltungsgerichts vom 30. Juli 2014 aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an dieses zurückzuweisen.
Nach einem Meinungsaustausch zwischen der I. und der II. öffentlich-rechtlichen sowie der II. sozialrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts wird die Sache, zuerst unter der Geschäftsnummer 2C_750/2014 angelegt, von der II. sozialrechtlichen Abteilung in der Folge unter der Geschäftsnummer 9C_849/2014 weitergeführt.
Der Kanton Zürich, vertreten durch die Gesundheitsdirektion, schliesst auf Nichteintreten, eventuell auf Abweisung der Beschwerde. Die Klinik A. macht geltend, das Bundesverwaltungsgericht habe zu Unrecht die Aktivlegitimation des Kantons Zürich bejaht; die Zwischenverfügung vom 30. Juli 2014 sei ersatzlos aufzuheben. Zur Vernehmlassungsantwort der Klinik A. nimmt der Kanton Zürich am 5. Februar 2015 Stellung.
Das Bundesgericht tritt auf die Beschwerde nicht ein.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen (Art. 29 Abs. 1 BGG).
1.1 Ausgangspunkt dieses Verfahrens ist der Beschluss des Regierungsrates des Kantons Thurgau vom 11. März 2014 betreffend die kantonale Spitalliste, konkret die Zulassung der Klinik A. mit unbeschränkter Bettenzahl als Leistungserbringerin nach Art. 39 KVG bzw. deren entsprechende Aufnahme in die kantonale Spitalliste.
1.2 Gegen Beschlüsse der Kantonsregierungen über die Spitalplanung kann Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht geführt werden (Art. 53 Abs. 1 i.V.m. Art. 39 KVG; Art. 33 lit. i des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht [VGG; SR 173.32]; vgl. auch BGE 134 V 45 E. 1.1 S. 47 betreffend Beschlüsse nach Art. 55a KVG [Zulassung eines Leistungserbringers zulasten der OKP im Einzelfall]). Nach Art. 83 lit. r BGG ist gegen Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Art. 34 VGG getroffen hat, die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht nicht zulässig (Urteil 2C_706/2014 vom 20. August 2014 E. 2.2). Art. 34 VGG in der ursprünglichen Fassung (AS 2006 2197) entsprach dem heutigen Art. 53 Abs. 1 KVG. Mit der Änderung des KVG vom 21. Dezember 2007 (in Kraft ab 1. Januar 2009; AS 2008 2049) wurde Art. 34 VGG aufgehoben und durch Art. 53 Abs. 1 KVG in der heutigen Fassung ersetzt, sodass sich der Verweis in Art. 83 lit. r BGG heute auf Art. 53 Abs. 1 KVG bezieht (z.B. Urteil 2C_399/2012 vom 8. Juni 2012 E. 1 mit Hinweisen).
1.3 Der besondere Instanzenzug von Art. 53 KVG liegt darin begründet, dass Entscheide der Kantonsregierungen in gesundheitspolitischen Fragen (betreffend Spitallisten, Tarifverträge usw.) früher ohne Weiterzugsmöglichkeit an ein Gericht beim Bundesrat anfechtbar waren (vgl. BGE 132 V 6 E. 1 S. 8). Nachdem bereits mit der am 1. Januar 2000 in Kraft getretenen neuen Bundesverfassung eine Entlastung des Bundesrates von Rechtspflegeaufgaben angestrebt wurde (vgl. Botschaft vom 20. November 1996 über eine neue Bundesverfassung, BBl 1997 I 1, 491 Ziff. 231.14), führte der Gesetzgeber im Rahmen der auf den 1. Januar 2007 in Kraft gesetzten Justizreform eine gerichtliche Überprüfung von Beschlüssen der Kantonsregierungen gestützt auf aArt. 53 KVG auf eidgenössischer Ebene ein, wobei er eine Öffnung des Beschwerdeweges an das Bundesgericht aus Gründen der Überlastung ausschloss (Botschaft vom 28. Februar 2001 zur Totalrevision der Bundesrechtspflege, BBl 2001 4202, 4391 zu Art. 30 E-VGG). Der Bundesgesetzgeber wollte bewusst einerseits den gerichtlichen Rechtsschutz im Bereich der Spitallisten einer eidgenössischen Behörde anheimstellen, anderseits den Weiterzug an das Bundesgericht ausschliessen, um dadurch nicht zuletzt auch eine rasche Erledigung solcher Streitigkeiten zu ermöglichen (vgl. genanntes Urteil 2C_399/2012 E. 2.4).
1.4 Nach dem Gesagten steht allen Betroffenen gegen einen Zulassungsentscheid gemäss Art. 39 KVG ausschliesslich die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht offen (Art. 53 Abs. 1 KVG). Nicht im Gesetz vorgesehen ist insbesondere eine Differenzierung des Rechtsweges je nach dem Status der Beschwerde führenden Parteien. Anders zu entscheiden bedeutete, dass der in Art. 83 lit. r BGG ausgeschlossene Beschwerdeweg an das Bundesgericht über Art. 120 Abs. 1 lit. b BGG wieder offenstehen würde, was nicht angeht (zur Unzulässigkeit der Umgehung des gesetzlichen Rechtsmittelausschlusses vgl. z.B. auch Urteil 1B_209/2011 vom 11. September 2011 E. 2). Es hätte dies ausserdem zur Folge, dass widersprüchliche Entscheide in derselben Sache möglich wären und insoweit eine einheitliche Rechtsanwendung nicht mehr gewährleistet wäre. Weil somit der Status der Beschwerde führenden Parteien ohne Einfluss auf den Rechtsmittelweg bleibt, ist ein Klageverfahren nach Art. 120 Abs. 1 lit. b BGG auch dann ausgeschlossen, wenn zwei Kantone am Recht stehen.
2. Nach dem Gesagten ist der angefochtene Zwischenentscheid des Bundesverwaltungsgerichts nicht vor Bundesgericht anfechtbar. Die Beschwerde ist somit unzulässig.
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Art. 53 al. 1 en lien avec l'art. 39 LAMal; art. 83 let. r LTF; impossibilité de déférer les décisions en matière de planification hospitalière au Tribunal fédéral. Seul le recours au Tribunal administratif fédéral est ouvert à tous les intéressés contre une décision d'admission au sens de l'art. 39 LAMal. La voie de droit au Tribunal fédéral exclue à l'art. 83 let. r LTF n'est pas rouverte en application de l'art. 120 al. 1 let. b LTF même lorsque le litige oppose deux cantons (consid. 1.4).
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Sachverhalt ab Seite 361
A. Mit Beschluss vom 11. März 2014 ergänzte der Regierungsrat des Kantons Thurgau die kantonale Spitalliste Psychiatrie 2012 und setzte sie rückwirkend ab 1. Januar 2014 in Kraft. Darin erteilte er der Klinik A. wiederum einen Leistungsauftrag für Erwachsenenpsychiatrie und -psychotherapie, wobei er die bisherige Kapazität von vier Betten aufhob und keine Beschränkung der Bettenkapazität mehr vorsah. Beschwerden gegen diesen Beschluss entzog er die aufschiebende Wirkung, mit Ausnahme von Beschwerden von bisher im Rahmen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (OKP) zugelassenen Leistungserbringern, die weiterhin im gleichen Rahmen zugelassen blieben.
B. Der Kanton Zürich, vertreten durch die Gesundheitsdirektion, erhob dagegen am 11. April 2014 Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht und beantragte, die ergänzte Spitalliste 2012 sei insoweit aufzuheben, als die Klinik A. als Leistungserbringerin zu Lasten der OKP zugelassen werde, eventualiter sei der Leistungsauftrag an diese Klinik auf insgesamt vier Betten zu beschränken. In verfahrensrechtlicher Hinsicht beantragte er die Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde.
Mit Zwischenverfügung vom 30. Juli 2014 stellte das Bundesverwaltungsgericht die aufschiebende Wirkung der Beschwerde wieder her und hob eine am 24. April 2014 verfügte Beschränkung des Schriftenwechsels auf die Frage der Beschwerdebefugnis auf.
C. Der Regierungsrat des Kantons Thurgau, handelnd durch das Departement für Finanzen und Soziales, führt Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, die angefochtene Zwischenverfügung sei aufzuheben und es sei festzustellen, dass das Bundesverwaltungsgericht nicht zuständig sei zur Behandlung der Beschwerde des Kantons Zürich vom 11. April 2014. Eventualiter sei unter Aufhebung der angefochtenen Zwischenverfügung festzustellen, dass der Kanton Zürich nicht legitimiert sei, gegen die Anpassung der Spitalliste Psychiatrie 2012 des Kantons Thurgau (Regierungsratsbeschluss vom 11. März 2014) Beschwerde zu erheben. Subeventualiter sei die Zwischenverfügung des Bundesverwaltungsgerichts vom 30. Juli 2014 aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an dieses zurückzuweisen.
Nach einem Meinungsaustausch zwischen der I. und der II. öffentlich-rechtlichen sowie der II. sozialrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts wird die Sache, zuerst unter der Geschäftsnummer 2C_750/2014 angelegt, von der II. sozialrechtlichen Abteilung in der Folge unter der Geschäftsnummer 9C_849/2014 weitergeführt.
Der Kanton Zürich, vertreten durch die Gesundheitsdirektion, schliesst auf Nichteintreten, eventuell auf Abweisung der Beschwerde. Die Klinik A. macht geltend, das Bundesverwaltungsgericht habe zu Unrecht die Aktivlegitimation des Kantons Zürich bejaht; die Zwischenverfügung vom 30. Juli 2014 sei ersatzlos aufzuheben. Zur Vernehmlassungsantwort der Klinik A. nimmt der Kanton Zürich am 5. Februar 2015 Stellung.
Das Bundesgericht tritt auf die Beschwerde nicht ein.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen (Art. 29 Abs. 1 BGG).
1.1 Ausgangspunkt dieses Verfahrens ist der Beschluss des Regierungsrates des Kantons Thurgau vom 11. März 2014 betreffend die kantonale Spitalliste, konkret die Zulassung der Klinik A. mit unbeschränkter Bettenzahl als Leistungserbringerin nach Art. 39 KVG bzw. deren entsprechende Aufnahme in die kantonale Spitalliste.
1.2 Gegen Beschlüsse der Kantonsregierungen über die Spitalplanung kann Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht geführt werden (Art. 53 Abs. 1 i.V.m. Art. 39 KVG; Art. 33 lit. i des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht [VGG; SR 173.32]; vgl. auch BGE 134 V 45 E. 1.1 S. 47 betreffend Beschlüsse nach Art. 55a KVG [Zulassung eines Leistungserbringers zulasten der OKP im Einzelfall]). Nach Art. 83 lit. r BGG ist gegen Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Art. 34 VGG getroffen hat, die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht nicht zulässig (Urteil 2C_706/2014 vom 20. August 2014 E. 2.2). Art. 34 VGG in der ursprünglichen Fassung (AS 2006 2197) entsprach dem heutigen Art. 53 Abs. 1 KVG. Mit der Änderung des KVG vom 21. Dezember 2007 (in Kraft ab 1. Januar 2009; AS 2008 2049) wurde Art. 34 VGG aufgehoben und durch Art. 53 Abs. 1 KVG in der heutigen Fassung ersetzt, sodass sich der Verweis in Art. 83 lit. r BGG heute auf Art. 53 Abs. 1 KVG bezieht (z.B. Urteil 2C_399/2012 vom 8. Juni 2012 E. 1 mit Hinweisen).
1.3 Der besondere Instanzenzug von Art. 53 KVG liegt darin begründet, dass Entscheide der Kantonsregierungen in gesundheitspolitischen Fragen (betreffend Spitallisten, Tarifverträge usw.) früher ohne Weiterzugsmöglichkeit an ein Gericht beim Bundesrat anfechtbar waren (vgl. BGE 132 V 6 E. 1 S. 8). Nachdem bereits mit der am 1. Januar 2000 in Kraft getretenen neuen Bundesverfassung eine Entlastung des Bundesrates von Rechtspflegeaufgaben angestrebt wurde (vgl. Botschaft vom 20. November 1996 über eine neue Bundesverfassung, BBl 1997 I 1, 491 Ziff. 231.14), führte der Gesetzgeber im Rahmen der auf den 1. Januar 2007 in Kraft gesetzten Justizreform eine gerichtliche Überprüfung von Beschlüssen der Kantonsregierungen gestützt auf aArt. 53 KVG auf eidgenössischer Ebene ein, wobei er eine Öffnung des Beschwerdeweges an das Bundesgericht aus Gründen der Überlastung ausschloss (Botschaft vom 28. Februar 2001 zur Totalrevision der Bundesrechtspflege, BBl 2001 4202, 4391 zu Art. 30 E-VGG). Der Bundesgesetzgeber wollte bewusst einerseits den gerichtlichen Rechtsschutz im Bereich der Spitallisten einer eidgenössischen Behörde anheimstellen, anderseits den Weiterzug an das Bundesgericht ausschliessen, um dadurch nicht zuletzt auch eine rasche Erledigung solcher Streitigkeiten zu ermöglichen (vgl. genanntes Urteil 2C_399/2012 E. 2.4).
1.4 Nach dem Gesagten steht allen Betroffenen gegen einen Zulassungsentscheid gemäss Art. 39 KVG ausschliesslich die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht offen (Art. 53 Abs. 1 KVG). Nicht im Gesetz vorgesehen ist insbesondere eine Differenzierung des Rechtsweges je nach dem Status der Beschwerde führenden Parteien. Anders zu entscheiden bedeutete, dass der in Art. 83 lit. r BGG ausgeschlossene Beschwerdeweg an das Bundesgericht über Art. 120 Abs. 1 lit. b BGG wieder offenstehen würde, was nicht angeht (zur Unzulässigkeit der Umgehung des gesetzlichen Rechtsmittelausschlusses vgl. z.B. auch Urteil 1B_209/2011 vom 11. September 2011 E. 2). Es hätte dies ausserdem zur Folge, dass widersprüchliche Entscheide in derselben Sache möglich wären und insoweit eine einheitliche Rechtsanwendung nicht mehr gewährleistet wäre. Weil somit der Status der Beschwerde führenden Parteien ohne Einfluss auf den Rechtsmittelweg bleibt, ist ein Klageverfahren nach Art. 120 Abs. 1 lit. b BGG auch dann ausgeschlossen, wenn zwei Kantone am Recht stehen.
2. Nach dem Gesagten ist der angefochtene Zwischenentscheid des Bundesverwaltungsgerichts nicht vor Bundesgericht anfechtbar. Die Beschwerde ist somit unzulässig.
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Art. 53 cpv. 1 in relazione con l'art. 39 LAMal; art. 83 lett. r LTF; non vi è possibilità di ricorso al Tribunale federale contro le decisioni in materia di pianificazione ospedaliera. Contro una decisione di autorizzazione in conformità dell'art. 39 LAMal è dato a ogni interessato solo il ricorso al Tribunale amministrativo federale. Il rimedio di diritto al Tribunale federale, escluso dall'art. 83 lett. r LTF, non è neppure ammissibile in applicazione dell'art. 120 cpv. 1 lett. b LTF neanche se la disputa oppone due cantoni (consid. 1.4).
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social security law
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55,431
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141 V 365
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141 V 365
Sachverhalt ab Seite 365
A. Der 1967 geborene A. war ab 1. Oktober 2012 für die B. AG tätig. Diese Arbeit wurde ihm von der C. AG vermittelt. Diese kündigte das Arbeitsverhältnis am 5. März 2013 mündlich auf den 12. März 2013. Am 5. März 2013 meldete sich A. bei der Arbeitslosenversicherung an und machte Arbeitslosenentschädigung ab 13. März 2013 geltend. Mit Verfügung vom 22. April 2013 stellte das Regionale Arbeitsvermittlungszentrum (RAV) Obwalden Nidwalden A. wegen ungenügender persönlicher Arbeitsbemühungen vor der Arbeitslosigkeit für die Dauer von zwölf Tagen in der Anspruchsberechtigung ein, da er in den drei Monaten vor der Arbeitslosigkeit keineArbeitsbemühungen nachweisen konnte. Daran hielt das RAV auf Einsprache hin fest (Einspracheentscheid vom 22. Mai 2013).
B. Das Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden hiess die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 16. Dezember 2013 insofern teilweise gut, als es die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung auf vier Tage reduzierte.
C. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und der Einspracheentscheid des RAV vom 22. Mai 2013 zu bestätigen.
Das kantonale Gericht und A. schliessen auf Abweisung der Beschwerde. Das RAV verzichtet auf eine Stellungnahme.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff. BGG) kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG), und kann eine - für den Ausgang des Verfahrens entscheidende (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) - Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). Wie die Sachverhaltsfeststellung ist auch die vorinstanzliche Ermessensbetätigung im Verfahren vor Bundesgericht nur beschränkt überprüfbar. Eine Angemessenheitskontrolle ist dem Gericht verwehrt; es hat nur zu prüfen, ob die Vorinstanz ihr Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt, mithin überschritten, unterschritten oder missbraucht hat (Art. 95 lit. a BGG; BGE 134 V 322 E. 5.3 S. 328; BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399).
1.2 Ermessensmissbrauch ist gegeben, wenn die Behörde zwar im Rahmen des ihr eingeräumten Ermessens bleibt, sich aber von unsachlichen, dem Zweck der massgebenden Vorschriften fremden Erwägungen leiten lässt, oder allgemeine Rechtsprinzipien, wie das Verbot von Willkür und von rechtsungleicher Behandlung, das Gebot von Treu und Glauben sowie den Grundsatz der Verhältnismässigkeit verletzt (BGE 137 V 71 E. 5.1 S. 73).
2. Streitig und zu prüfen ist, ob das kantonale Gericht die vom RAV verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung zu Recht auf vier Tage reduziert hat.
2.1 Die Vorinstanz hat die Bestimmungen zur Pflicht der versicherten Person, Arbeit zu suchen und ihre Bemühungen nachzuweisen (Art. 17 Abs. 1 AVIG [SR 837.0]), zur Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen nicht genügenden persönlichen Bemühungen um zumutbare Arbeit (Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG) sowie zur Bemessung der Einstellungsdauer nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG und Art. 45 Abs. 3 und 4 AVIV [SR 837.02]) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen. Eine solche Einstellung in der Anspruchsberechtigung setzt nicht (zwingend) den Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden voraus. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie ein Schadensrisiko in sich bergen (vgl. BGE 124 V 225 E. 2b S. 227 f.; Urteile 8C_491/2014 vom 23. Dezember 2014 E. 2; 8C_854/2010 vom 27. Oktober 2010 E. 2.2).
2.2 Richtig ist auch, dass die Pflicht, sich genügend um Arbeit zu bemühen, mit der Kündigung des bisherigen Arbeitsverhältnisses sowie vor Ablauf eines befristeten Arbeitsverhältnisses und damit vor Eintritt der Arbeitslosigkeit einsetzt. Bei der Anmeldung hat die arbeitslos gewordene Person den Nachweis ihrer Bemühungen um Arbeit vorzulegen (BGE 139 V 524 E. 2.1.2 S. 526; Urteil 8C_271/2011 vom 14. Juni 2011 E. 2.2; THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 2429 Rz. 837). In diesem Sinne ist gemäss den Weisungen des SECO vom Oktober 2012 (AVIG-Praxis ALE, Rz. B314) jede versicherte Person grundsätzlich bereits vor der Anspruchstellung zur Stellensuche verpflichtet, wobei diese Pflicht insbesondere während der Kündigungszeit und bei einem befristeten Arbeitsverhältnis mindestens in den drei letzten Monaten zu erfüllen ist.
2.3 Der in den Verwaltungsweisungen des SECO als Richtlinie enthaltene Einstellraster (Einstellraster für KAST/RAV, AVIG-Praxis ALE, Rz. D72 [vom Oktober 2011]) sieht für fehlende Arbeitsbemühungen während einer einmonatigen Kündigungsfrist vier bis sechs Einstelltage vor (1.B/1), bei zweimonatiger Kündigungsfrist acht bis zwölf Einstelltage (1.B/2) und bei über dreimonatiger Kündigungsfrist zwölf bis achtzehn Einstelltage (1.B/3).
2.4 Die Verwaltungsweisungen sind für das Gericht grundsätzlich nicht verbindlich. Dieses soll sie bei seiner Entscheidung aber berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen. Das Gericht weicht also nicht ohne triftigen Grund von Verwaltungsweisungen ab, wenn diese eine überzeugende Konkretisierung der rechtlichen Vorgaben darstellen. Insofern wird dem Bestreben der Verwaltung, durch interne Weisungen eine rechtsgleiche Gesetzesanwendung zu gewährleisten, Rechnung getragen (BGE 138 V 346 E. 6.2 S. 362; BGE 137 V 1 E. 5.2.3 S. 8; BGE 133 V 257 E. 3.2 S. 258).
3.
3.1 In tatsächlicher Hinsicht hat die Vorinstanz festgestellt, dass der Versicherte temporär gearbeitet hat und ihm die Stelle mit einer Frist von sieben Tagen gekündigt wurde. Überdies geht das kantonale Gericht davon aus, dass das Arbeitsverhältnis befristet war und der Versicherte für die Dauer seines Einsatzes keine Arbeitsbemühungen ausgewiesen hat, obwohl ihm bewusst war, dass der Einsatzvertrag unter Einhaltung einer kurzen Kündigungsfrist aufgelöst werden konnte. Es hält weiter fest, dass die Obliegenheit einer befristet angestellten Person, sich mindestens in den drei letzten Monaten des Arbeitsverhältnisses um eine neue Stelle zu bemühen (vgl. AVIG-Praxis ALE, Rz. B314), im Einstellraster des SECO kein entsprechendes Korrelat findet. Vor dem Hintergrund, dass sich die Anzahl Einstelltage gemäss diesem Raster bei fehlenden Arbeitsbemühungen während der Kündigungsfrist nach der Länge dieser Frist richtet, hat das kantonale Gericht die Einstelldauer nach dem für einmonatige Kündigungsfristen vorgesehenen Rahmen von vier bis sechs Einstelltagen bemessen. Mit der Begründung, der Versicherte habe glaubhaft annehmen dürfen, es bestehe zumindest die Option auf eine Festanstellung, verkürzte es die vom RAV verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung auf insgesamt vier Tage.
3.2 Nach Auffassung des SECO hat die Vorinstanz mit der Reduktion der Einstellungsdauer von zwölf auf vier Einstelltage das Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt und damit Bundesrecht verletzt. Zur Begründung bringt der Beschwerdeführer vor, massgebend bei Temporärarbeitsverhältnissen sei nicht die vorgesehene Kündigungsfrist von zwei oder sieben Tagen, sondern der Umstand, dass Temporärarbeitnehmende ein erhöhtes Risiko hätten, arbeitslos zu werden. Sie seien daher verpflichtet, sich frühzeitig intensiv um Arbeit zu bemühen. Bei befristeten Arbeitsverhältnissen hätten sie nicht nur für die Dauer der Kündigungszeit, sondern mindestens für die drei letzten Monate des Arbeitsverhältnisses Stellenbewerbungen nachzuweisen. Tun sie dies nicht, ist laut SECO von anhaltend fehlenden Arbeitsbemühungen auszugehen. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung sei daher im Rahmen des für fehlende Arbeitsbemühungen bei über dreimonatiger Kündigungsfrist vorgesehenen Rasters von zwölf bis achtzehn Einstelltagen zu bemessen.
4.
4.1 Nach dem Einstellraster des SECO erhöht sich bei fehlenden Arbeitsbemühungen während der Kündigungsfrist die Einstelldauer proportional zur Dauer der Kündigungszeit. Mit Blick auf die Praxis, wonach in der Regel zehn bis zwölf Stellenbewerbungen pro Monat verlangt werden (BGE 139 V 524 E. 2.1.4 S. 528), ist grundsätzlich nicht zu beanstanden, dass sich die Länge der Zeitspanne, während der sich die versicherte Person in Nachachtung der in Art. 17 Abs. 1 AVIG statuierten Schadenminderungspflicht (BGE 139 V 524 E. 2.1.1 S. 525) um zumutbare Arbeit bemühen muss, auf die Höhe der Sanktion auswirkt, wenn sie ihrer Obliegenheit in keiner Weise nachkommt. Massgebend für die Festsetzung der Einstellungsdauer ist das Gesamtverhalten der versicherten Person (vgl. AVIG-Praxis ALE, Ingress zu Rz. D72), das unter Berücksichtigung aller wesentlichen Umstände des Einzelfalls, d.h. der objektiven und subjektiven Gegebenheiten zu würdigen ist (BGE 130 V 125 E. 3.5 S. 131).
4.2 Befristete Arbeitsverhältnisse müssen grundsätzlich nicht gekündigt werden. Sie enden automatisch mit dem Ablauf der Vertragsdauer. Die Richtlinien des SECO (AVIG-Praxis ALE, Rz. B314) verlangen in einem solchen Fall den Nachweis von Arbeitsbemühungen in den letzten drei Monaten vor der Beendigung des Arbeitsverhältnisses. Dies setzt allerdings voraus, dass das befristete Arbeitsverhältnis mindestens drei Monate gedauert hat. Bei zeitlich befristeten Arbeitsverhältnissen soll somit, wie bei den gekündigten Arbeitsverhältnissen, dem in einer solchen Situation bestehenden erhöhten Risiko einer voraussehbaren Arbeitslosigkeit der Betroffenen mit der Forderung nach frühzeitigen Bemühungen um neue Arbeit entgegengetreten werden.
4.3 Die private Arbeitsvermittlung richtet sich nach den Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 1989 über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih (Arbeitsvermittlungsgesetz, AVG; SR 823.11). Art. 19 Abs. 4 AVG sieht spezielle Kündigungsfristen für unbefristete Verträge vor, die von der üblichen gesetzlichen Regelung abweichen. Danach kann das Arbeitsverhältnis während der ersten sechs Monate von den Vertragsparteien wie folgt gekündigt werden: Während der ersten drei Monate der ununterbrochenen Anstellung mit einer Frist von mindestens zwei Tagen (lit. a); in der Zeit vom vierten bis und mit dem sechsten Monat der ununterbrochenen Anstellung mit einer Frist von mindestens sieben Tagen (lit. b). Ab dem siebten Monat einer ununterbrochenen Anstellung gelten die Kündigungsfristen nach Art. 335c OR resp. jene des allgemeinverbindlich erklärten GAV Personalverleih (MICHAEL KULL, Arbeitsvermittlungsgesetz [AVG], 2014, N. 26 zu Art. 19 AVG). Diese Regelung gilt gemäss Art. 49 der Verordnung vom 16. Januar 1991 über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih (Arbeitsvermittlungsverordnung, AVV; SR 823.111) allerdings nur für das Überlassen von Arbeitnehmern an Einsatzbetriebe in der Form der Temporärarbeit.
4.4 Laut Einsatzvertrag vom 24. September 2012 war mit dem Beschwerdegegner ab 1. Oktober 2012 ein Einsatz von längstens drei Monaten vereinbart worden. Während dieser Zeit konnte der Vertrag von beiden Seiten unter Einhaltung einer Kündigungsfrist von zwei Tagen aufgelöst werden. Mangels Kündigung endete dieser nach drei Monaten durch Zeitablauf. Im Falle stillschweigender Weiterführung galt er als auf unbestimmte Zeit verlängert. Der Einsatzvertrag war gemäss Schreiben des Einsatzbetriebes vom 8. Mai 2013 um drei Monate verlängert worden. Zufolge Ablaufs des Einsatzes und mangels weiterer Aufträge kündigte die Arbeitgeberin das Arbeitsverhältnis am 5. März 2013 auf den 12. März 2013. Die Vorinstanz geht daher von einem befristeten Arbeitsverhältnis aus. Diese Auffassung teilt auch das SECO. Etwas anderes lässt sich namentlich auch nicht dem erwähnten Schreiben des Einsatzbetriebes entnehmen, wonach es im Rahmen des Vorstellungsgesprächs vom 17. September 2012 entsprechend der Stellenausschreibung um die Rahmenbedingungen einer Festanstellung gegangen sei. Dem Beschwerdegegner war die Stelle gemäss diesem Schreiben zunächst für drei Monate zugesprochen worden, mit anschliessender Verlängerung um weitere drei Monate. Konkrete Hinweise dafür, dass der Versicherte mit einer Festanstellung rechnen durfte, können den Akten nicht entnommen werden.
4.5 Mit Blick auf den auf (zweimal) drei Monate befristeten Temporäreinsatz des Beschwerdegegners und das damit einhergehende erhöhte Risiko, arbeitslos zu werden, wenn nicht frühzeitig eine neue Stelle gesucht wird, kommt der siebentägigen Kündigungsfrist im vorliegenden Fall keine gesonderte Bedeutung zu. Das Arbeitsverhältnis hätte ohne die vorherige Kündigung spätestens nach Ende der vereinbarten dreimonatigen Einsatzdauer geendet. Bei einer solchen Konstellation lässt sich das Abstellen auf die Kündigungsfrist bei der Bemessung der Einstellungsdauer gestützt auf den Einstellraster des SECO nicht rechtfertigen, weil damit temporär Angestellte, denen (zufällig) vor Ablauf der Befristung des Vertrages gekündigt wird, gegenüber jenen, deren Vertrag ohne Kündigung mit Ablauf der Befristung endet, sanktionsmässig besser gestellt würden. Da die objektiven Gegebenheiten bei fehlenden Arbeitsbemühungen eines auf drei Monate befristeten und eines auf drei Monate gekündigten Arbeitsverhältnisses unter dem Aspekt der Schadenminderungspflicht (Art. 17 Abs. 1 AVIG) vergleichbar sind, erscheint es sachgerecht, die Einstelldauer in beiden Fällen nach dem für Arbeitsverhältnisse mit dreimonatiger Kündigungsfrist vorgesehenen Raster von zwölf bis achtzehn Tagen festzusetzen. Besondere, die subjektive Situation des Beschwerdegegners beschlagende Gegebenheiten sind nicht ersichtlich, weshalb die vom RAV verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Umfang von zwölf Tagen nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist daher gutzuheissen.
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Art. 17 Abs. 1, Art. 30 Abs. 1 lit. c und Abs. 3 AVIG; Art. 45 Abs. 3 und 4 AVIV; Art. 19 Abs. 4 AVG; Einstellungsdauer. Bei fehlenden Arbeitsbemühungen vor Ablauf eines auf drei Monate befristeten Temporäreinsatzes ist die Einstellung in der Anspruchsberechtigung analog dem für Arbeitsverhältnisse mit dreimonatiger Kündigungsfrist geltenden Einstellraster des SECO zu bemessen (E. 4.5).
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Sachverhalt ab Seite 365
A. Der 1967 geborene A. war ab 1. Oktober 2012 für die B. AG tätig. Diese Arbeit wurde ihm von der C. AG vermittelt. Diese kündigte das Arbeitsverhältnis am 5. März 2013 mündlich auf den 12. März 2013. Am 5. März 2013 meldete sich A. bei der Arbeitslosenversicherung an und machte Arbeitslosenentschädigung ab 13. März 2013 geltend. Mit Verfügung vom 22. April 2013 stellte das Regionale Arbeitsvermittlungszentrum (RAV) Obwalden Nidwalden A. wegen ungenügender persönlicher Arbeitsbemühungen vor der Arbeitslosigkeit für die Dauer von zwölf Tagen in der Anspruchsberechtigung ein, da er in den drei Monaten vor der Arbeitslosigkeit keineArbeitsbemühungen nachweisen konnte. Daran hielt das RAV auf Einsprache hin fest (Einspracheentscheid vom 22. Mai 2013).
B. Das Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden hiess die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 16. Dezember 2013 insofern teilweise gut, als es die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung auf vier Tage reduzierte.
C. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und der Einspracheentscheid des RAV vom 22. Mai 2013 zu bestätigen.
Das kantonale Gericht und A. schliessen auf Abweisung der Beschwerde. Das RAV verzichtet auf eine Stellungnahme.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff. BGG) kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG), und kann eine - für den Ausgang des Verfahrens entscheidende (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) - Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). Wie die Sachverhaltsfeststellung ist auch die vorinstanzliche Ermessensbetätigung im Verfahren vor Bundesgericht nur beschränkt überprüfbar. Eine Angemessenheitskontrolle ist dem Gericht verwehrt; es hat nur zu prüfen, ob die Vorinstanz ihr Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt, mithin überschritten, unterschritten oder missbraucht hat (Art. 95 lit. a BGG; BGE 134 V 322 E. 5.3 S. 328; BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399).
1.2 Ermessensmissbrauch ist gegeben, wenn die Behörde zwar im Rahmen des ihr eingeräumten Ermessens bleibt, sich aber von unsachlichen, dem Zweck der massgebenden Vorschriften fremden Erwägungen leiten lässt, oder allgemeine Rechtsprinzipien, wie das Verbot von Willkür und von rechtsungleicher Behandlung, das Gebot von Treu und Glauben sowie den Grundsatz der Verhältnismässigkeit verletzt (BGE 137 V 71 E. 5.1 S. 73).
2. Streitig und zu prüfen ist, ob das kantonale Gericht die vom RAV verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung zu Recht auf vier Tage reduziert hat.
2.1 Die Vorinstanz hat die Bestimmungen zur Pflicht der versicherten Person, Arbeit zu suchen und ihre Bemühungen nachzuweisen (Art. 17 Abs. 1 AVIG [SR 837.0]), zur Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen nicht genügenden persönlichen Bemühungen um zumutbare Arbeit (Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG) sowie zur Bemessung der Einstellungsdauer nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG und Art. 45 Abs. 3 und 4 AVIV [SR 837.02]) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen. Eine solche Einstellung in der Anspruchsberechtigung setzt nicht (zwingend) den Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden voraus. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie ein Schadensrisiko in sich bergen (vgl. BGE 124 V 225 E. 2b S. 227 f.; Urteile 8C_491/2014 vom 23. Dezember 2014 E. 2; 8C_854/2010 vom 27. Oktober 2010 E. 2.2).
2.2 Richtig ist auch, dass die Pflicht, sich genügend um Arbeit zu bemühen, mit der Kündigung des bisherigen Arbeitsverhältnisses sowie vor Ablauf eines befristeten Arbeitsverhältnisses und damit vor Eintritt der Arbeitslosigkeit einsetzt. Bei der Anmeldung hat die arbeitslos gewordene Person den Nachweis ihrer Bemühungen um Arbeit vorzulegen (BGE 139 V 524 E. 2.1.2 S. 526; Urteil 8C_271/2011 vom 14. Juni 2011 E. 2.2; THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 2429 Rz. 837). In diesem Sinne ist gemäss den Weisungen des SECO vom Oktober 2012 (AVIG-Praxis ALE, Rz. B314) jede versicherte Person grundsätzlich bereits vor der Anspruchstellung zur Stellensuche verpflichtet, wobei diese Pflicht insbesondere während der Kündigungszeit und bei einem befristeten Arbeitsverhältnis mindestens in den drei letzten Monaten zu erfüllen ist.
2.3 Der in den Verwaltungsweisungen des SECO als Richtlinie enthaltene Einstellraster (Einstellraster für KAST/RAV, AVIG-Praxis ALE, Rz. D72 [vom Oktober 2011]) sieht für fehlende Arbeitsbemühungen während einer einmonatigen Kündigungsfrist vier bis sechs Einstelltage vor (1.B/1), bei zweimonatiger Kündigungsfrist acht bis zwölf Einstelltage (1.B/2) und bei über dreimonatiger Kündigungsfrist zwölf bis achtzehn Einstelltage (1.B/3).
2.4 Die Verwaltungsweisungen sind für das Gericht grundsätzlich nicht verbindlich. Dieses soll sie bei seiner Entscheidung aber berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen. Das Gericht weicht also nicht ohne triftigen Grund von Verwaltungsweisungen ab, wenn diese eine überzeugende Konkretisierung der rechtlichen Vorgaben darstellen. Insofern wird dem Bestreben der Verwaltung, durch interne Weisungen eine rechtsgleiche Gesetzesanwendung zu gewährleisten, Rechnung getragen (BGE 138 V 346 E. 6.2 S. 362; BGE 137 V 1 E. 5.2.3 S. 8; BGE 133 V 257 E. 3.2 S. 258).
3.
3.1 In tatsächlicher Hinsicht hat die Vorinstanz festgestellt, dass der Versicherte temporär gearbeitet hat und ihm die Stelle mit einer Frist von sieben Tagen gekündigt wurde. Überdies geht das kantonale Gericht davon aus, dass das Arbeitsverhältnis befristet war und der Versicherte für die Dauer seines Einsatzes keine Arbeitsbemühungen ausgewiesen hat, obwohl ihm bewusst war, dass der Einsatzvertrag unter Einhaltung einer kurzen Kündigungsfrist aufgelöst werden konnte. Es hält weiter fest, dass die Obliegenheit einer befristet angestellten Person, sich mindestens in den drei letzten Monaten des Arbeitsverhältnisses um eine neue Stelle zu bemühen (vgl. AVIG-Praxis ALE, Rz. B314), im Einstellraster des SECO kein entsprechendes Korrelat findet. Vor dem Hintergrund, dass sich die Anzahl Einstelltage gemäss diesem Raster bei fehlenden Arbeitsbemühungen während der Kündigungsfrist nach der Länge dieser Frist richtet, hat das kantonale Gericht die Einstelldauer nach dem für einmonatige Kündigungsfristen vorgesehenen Rahmen von vier bis sechs Einstelltagen bemessen. Mit der Begründung, der Versicherte habe glaubhaft annehmen dürfen, es bestehe zumindest die Option auf eine Festanstellung, verkürzte es die vom RAV verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung auf insgesamt vier Tage.
3.2 Nach Auffassung des SECO hat die Vorinstanz mit der Reduktion der Einstellungsdauer von zwölf auf vier Einstelltage das Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt und damit Bundesrecht verletzt. Zur Begründung bringt der Beschwerdeführer vor, massgebend bei Temporärarbeitsverhältnissen sei nicht die vorgesehene Kündigungsfrist von zwei oder sieben Tagen, sondern der Umstand, dass Temporärarbeitnehmende ein erhöhtes Risiko hätten, arbeitslos zu werden. Sie seien daher verpflichtet, sich frühzeitig intensiv um Arbeit zu bemühen. Bei befristeten Arbeitsverhältnissen hätten sie nicht nur für die Dauer der Kündigungszeit, sondern mindestens für die drei letzten Monate des Arbeitsverhältnisses Stellenbewerbungen nachzuweisen. Tun sie dies nicht, ist laut SECO von anhaltend fehlenden Arbeitsbemühungen auszugehen. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung sei daher im Rahmen des für fehlende Arbeitsbemühungen bei über dreimonatiger Kündigungsfrist vorgesehenen Rasters von zwölf bis achtzehn Einstelltagen zu bemessen.
4.
4.1 Nach dem Einstellraster des SECO erhöht sich bei fehlenden Arbeitsbemühungen während der Kündigungsfrist die Einstelldauer proportional zur Dauer der Kündigungszeit. Mit Blick auf die Praxis, wonach in der Regel zehn bis zwölf Stellenbewerbungen pro Monat verlangt werden (BGE 139 V 524 E. 2.1.4 S. 528), ist grundsätzlich nicht zu beanstanden, dass sich die Länge der Zeitspanne, während der sich die versicherte Person in Nachachtung der in Art. 17 Abs. 1 AVIG statuierten Schadenminderungspflicht (BGE 139 V 524 E. 2.1.1 S. 525) um zumutbare Arbeit bemühen muss, auf die Höhe der Sanktion auswirkt, wenn sie ihrer Obliegenheit in keiner Weise nachkommt. Massgebend für die Festsetzung der Einstellungsdauer ist das Gesamtverhalten der versicherten Person (vgl. AVIG-Praxis ALE, Ingress zu Rz. D72), das unter Berücksichtigung aller wesentlichen Umstände des Einzelfalls, d.h. der objektiven und subjektiven Gegebenheiten zu würdigen ist (BGE 130 V 125 E. 3.5 S. 131).
4.2 Befristete Arbeitsverhältnisse müssen grundsätzlich nicht gekündigt werden. Sie enden automatisch mit dem Ablauf der Vertragsdauer. Die Richtlinien des SECO (AVIG-Praxis ALE, Rz. B314) verlangen in einem solchen Fall den Nachweis von Arbeitsbemühungen in den letzten drei Monaten vor der Beendigung des Arbeitsverhältnisses. Dies setzt allerdings voraus, dass das befristete Arbeitsverhältnis mindestens drei Monate gedauert hat. Bei zeitlich befristeten Arbeitsverhältnissen soll somit, wie bei den gekündigten Arbeitsverhältnissen, dem in einer solchen Situation bestehenden erhöhten Risiko einer voraussehbaren Arbeitslosigkeit der Betroffenen mit der Forderung nach frühzeitigen Bemühungen um neue Arbeit entgegengetreten werden.
4.3 Die private Arbeitsvermittlung richtet sich nach den Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 1989 über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih (Arbeitsvermittlungsgesetz, AVG; SR 823.11). Art. 19 Abs. 4 AVG sieht spezielle Kündigungsfristen für unbefristete Verträge vor, die von der üblichen gesetzlichen Regelung abweichen. Danach kann das Arbeitsverhältnis während der ersten sechs Monate von den Vertragsparteien wie folgt gekündigt werden: Während der ersten drei Monate der ununterbrochenen Anstellung mit einer Frist von mindestens zwei Tagen (lit. a); in der Zeit vom vierten bis und mit dem sechsten Monat der ununterbrochenen Anstellung mit einer Frist von mindestens sieben Tagen (lit. b). Ab dem siebten Monat einer ununterbrochenen Anstellung gelten die Kündigungsfristen nach Art. 335c OR resp. jene des allgemeinverbindlich erklärten GAV Personalverleih (MICHAEL KULL, Arbeitsvermittlungsgesetz [AVG], 2014, N. 26 zu Art. 19 AVG). Diese Regelung gilt gemäss Art. 49 der Verordnung vom 16. Januar 1991 über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih (Arbeitsvermittlungsverordnung, AVV; SR 823.111) allerdings nur für das Überlassen von Arbeitnehmern an Einsatzbetriebe in der Form der Temporärarbeit.
4.4 Laut Einsatzvertrag vom 24. September 2012 war mit dem Beschwerdegegner ab 1. Oktober 2012 ein Einsatz von längstens drei Monaten vereinbart worden. Während dieser Zeit konnte der Vertrag von beiden Seiten unter Einhaltung einer Kündigungsfrist von zwei Tagen aufgelöst werden. Mangels Kündigung endete dieser nach drei Monaten durch Zeitablauf. Im Falle stillschweigender Weiterführung galt er als auf unbestimmte Zeit verlängert. Der Einsatzvertrag war gemäss Schreiben des Einsatzbetriebes vom 8. Mai 2013 um drei Monate verlängert worden. Zufolge Ablaufs des Einsatzes und mangels weiterer Aufträge kündigte die Arbeitgeberin das Arbeitsverhältnis am 5. März 2013 auf den 12. März 2013. Die Vorinstanz geht daher von einem befristeten Arbeitsverhältnis aus. Diese Auffassung teilt auch das SECO. Etwas anderes lässt sich namentlich auch nicht dem erwähnten Schreiben des Einsatzbetriebes entnehmen, wonach es im Rahmen des Vorstellungsgesprächs vom 17. September 2012 entsprechend der Stellenausschreibung um die Rahmenbedingungen einer Festanstellung gegangen sei. Dem Beschwerdegegner war die Stelle gemäss diesem Schreiben zunächst für drei Monate zugesprochen worden, mit anschliessender Verlängerung um weitere drei Monate. Konkrete Hinweise dafür, dass der Versicherte mit einer Festanstellung rechnen durfte, können den Akten nicht entnommen werden.
4.5 Mit Blick auf den auf (zweimal) drei Monate befristeten Temporäreinsatz des Beschwerdegegners und das damit einhergehende erhöhte Risiko, arbeitslos zu werden, wenn nicht frühzeitig eine neue Stelle gesucht wird, kommt der siebentägigen Kündigungsfrist im vorliegenden Fall keine gesonderte Bedeutung zu. Das Arbeitsverhältnis hätte ohne die vorherige Kündigung spätestens nach Ende der vereinbarten dreimonatigen Einsatzdauer geendet. Bei einer solchen Konstellation lässt sich das Abstellen auf die Kündigungsfrist bei der Bemessung der Einstellungsdauer gestützt auf den Einstellraster des SECO nicht rechtfertigen, weil damit temporär Angestellte, denen (zufällig) vor Ablauf der Befristung des Vertrages gekündigt wird, gegenüber jenen, deren Vertrag ohne Kündigung mit Ablauf der Befristung endet, sanktionsmässig besser gestellt würden. Da die objektiven Gegebenheiten bei fehlenden Arbeitsbemühungen eines auf drei Monate befristeten und eines auf drei Monate gekündigten Arbeitsverhältnisses unter dem Aspekt der Schadenminderungspflicht (Art. 17 Abs. 1 AVIG) vergleichbar sind, erscheint es sachgerecht, die Einstelldauer in beiden Fällen nach dem für Arbeitsverhältnisse mit dreimonatiger Kündigungsfrist vorgesehenen Raster von zwölf bis achtzehn Tagen festzusetzen. Besondere, die subjektive Situation des Beschwerdegegners beschlagende Gegebenheiten sind nicht ersichtlich, weshalb die vom RAV verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Umfang von zwölf Tagen nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist daher gutzuheissen.
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Art. 17 al. 1, art. 30 al. 1 let. c et al. 3 LACI; art. 45 al. 3 et 4 OACI; art. 19 al. 4 LSE; durée de la suspension. En cas d'absence de recherches d'emploi avant l'échéance d'un emploi temporaire limité à trois mois, la durée de suspension est fixée, par analogie, selon le barème des suspensions édicté par le SECO pour un rapport de travail avec un délai de congé de trois mois (consid. 4.5).
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-365%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,433
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141 V 365
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141 V 365
Sachverhalt ab Seite 365
A. Der 1967 geborene A. war ab 1. Oktober 2012 für die B. AG tätig. Diese Arbeit wurde ihm von der C. AG vermittelt. Diese kündigte das Arbeitsverhältnis am 5. März 2013 mündlich auf den 12. März 2013. Am 5. März 2013 meldete sich A. bei der Arbeitslosenversicherung an und machte Arbeitslosenentschädigung ab 13. März 2013 geltend. Mit Verfügung vom 22. April 2013 stellte das Regionale Arbeitsvermittlungszentrum (RAV) Obwalden Nidwalden A. wegen ungenügender persönlicher Arbeitsbemühungen vor der Arbeitslosigkeit für die Dauer von zwölf Tagen in der Anspruchsberechtigung ein, da er in den drei Monaten vor der Arbeitslosigkeit keineArbeitsbemühungen nachweisen konnte. Daran hielt das RAV auf Einsprache hin fest (Einspracheentscheid vom 22. Mai 2013).
B. Das Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden hiess die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 16. Dezember 2013 insofern teilweise gut, als es die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung auf vier Tage reduzierte.
C. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und der Einspracheentscheid des RAV vom 22. Mai 2013 zu bestätigen.
Das kantonale Gericht und A. schliessen auf Abweisung der Beschwerde. Das RAV verzichtet auf eine Stellungnahme.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff. BGG) kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG), und kann eine - für den Ausgang des Verfahrens entscheidende (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) - Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). Wie die Sachverhaltsfeststellung ist auch die vorinstanzliche Ermessensbetätigung im Verfahren vor Bundesgericht nur beschränkt überprüfbar. Eine Angemessenheitskontrolle ist dem Gericht verwehrt; es hat nur zu prüfen, ob die Vorinstanz ihr Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt, mithin überschritten, unterschritten oder missbraucht hat (Art. 95 lit. a BGG; BGE 134 V 322 E. 5.3 S. 328; BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399).
1.2 Ermessensmissbrauch ist gegeben, wenn die Behörde zwar im Rahmen des ihr eingeräumten Ermessens bleibt, sich aber von unsachlichen, dem Zweck der massgebenden Vorschriften fremden Erwägungen leiten lässt, oder allgemeine Rechtsprinzipien, wie das Verbot von Willkür und von rechtsungleicher Behandlung, das Gebot von Treu und Glauben sowie den Grundsatz der Verhältnismässigkeit verletzt (BGE 137 V 71 E. 5.1 S. 73).
2. Streitig und zu prüfen ist, ob das kantonale Gericht die vom RAV verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung zu Recht auf vier Tage reduziert hat.
2.1 Die Vorinstanz hat die Bestimmungen zur Pflicht der versicherten Person, Arbeit zu suchen und ihre Bemühungen nachzuweisen (Art. 17 Abs. 1 AVIG [SR 837.0]), zur Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen nicht genügenden persönlichen Bemühungen um zumutbare Arbeit (Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG) sowie zur Bemessung der Einstellungsdauer nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG und Art. 45 Abs. 3 und 4 AVIV [SR 837.02]) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen. Eine solche Einstellung in der Anspruchsberechtigung setzt nicht (zwingend) den Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden voraus. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie ein Schadensrisiko in sich bergen (vgl. BGE 124 V 225 E. 2b S. 227 f.; Urteile 8C_491/2014 vom 23. Dezember 2014 E. 2; 8C_854/2010 vom 27. Oktober 2010 E. 2.2).
2.2 Richtig ist auch, dass die Pflicht, sich genügend um Arbeit zu bemühen, mit der Kündigung des bisherigen Arbeitsverhältnisses sowie vor Ablauf eines befristeten Arbeitsverhältnisses und damit vor Eintritt der Arbeitslosigkeit einsetzt. Bei der Anmeldung hat die arbeitslos gewordene Person den Nachweis ihrer Bemühungen um Arbeit vorzulegen (BGE 139 V 524 E. 2.1.2 S. 526; Urteil 8C_271/2011 vom 14. Juni 2011 E. 2.2; THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 2429 Rz. 837). In diesem Sinne ist gemäss den Weisungen des SECO vom Oktober 2012 (AVIG-Praxis ALE, Rz. B314) jede versicherte Person grundsätzlich bereits vor der Anspruchstellung zur Stellensuche verpflichtet, wobei diese Pflicht insbesondere während der Kündigungszeit und bei einem befristeten Arbeitsverhältnis mindestens in den drei letzten Monaten zu erfüllen ist.
2.3 Der in den Verwaltungsweisungen des SECO als Richtlinie enthaltene Einstellraster (Einstellraster für KAST/RAV, AVIG-Praxis ALE, Rz. D72 [vom Oktober 2011]) sieht für fehlende Arbeitsbemühungen während einer einmonatigen Kündigungsfrist vier bis sechs Einstelltage vor (1.B/1), bei zweimonatiger Kündigungsfrist acht bis zwölf Einstelltage (1.B/2) und bei über dreimonatiger Kündigungsfrist zwölf bis achtzehn Einstelltage (1.B/3).
2.4 Die Verwaltungsweisungen sind für das Gericht grundsätzlich nicht verbindlich. Dieses soll sie bei seiner Entscheidung aber berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen. Das Gericht weicht also nicht ohne triftigen Grund von Verwaltungsweisungen ab, wenn diese eine überzeugende Konkretisierung der rechtlichen Vorgaben darstellen. Insofern wird dem Bestreben der Verwaltung, durch interne Weisungen eine rechtsgleiche Gesetzesanwendung zu gewährleisten, Rechnung getragen (BGE 138 V 346 E. 6.2 S. 362; BGE 137 V 1 E. 5.2.3 S. 8; BGE 133 V 257 E. 3.2 S. 258).
3.
3.1 In tatsächlicher Hinsicht hat die Vorinstanz festgestellt, dass der Versicherte temporär gearbeitet hat und ihm die Stelle mit einer Frist von sieben Tagen gekündigt wurde. Überdies geht das kantonale Gericht davon aus, dass das Arbeitsverhältnis befristet war und der Versicherte für die Dauer seines Einsatzes keine Arbeitsbemühungen ausgewiesen hat, obwohl ihm bewusst war, dass der Einsatzvertrag unter Einhaltung einer kurzen Kündigungsfrist aufgelöst werden konnte. Es hält weiter fest, dass die Obliegenheit einer befristet angestellten Person, sich mindestens in den drei letzten Monaten des Arbeitsverhältnisses um eine neue Stelle zu bemühen (vgl. AVIG-Praxis ALE, Rz. B314), im Einstellraster des SECO kein entsprechendes Korrelat findet. Vor dem Hintergrund, dass sich die Anzahl Einstelltage gemäss diesem Raster bei fehlenden Arbeitsbemühungen während der Kündigungsfrist nach der Länge dieser Frist richtet, hat das kantonale Gericht die Einstelldauer nach dem für einmonatige Kündigungsfristen vorgesehenen Rahmen von vier bis sechs Einstelltagen bemessen. Mit der Begründung, der Versicherte habe glaubhaft annehmen dürfen, es bestehe zumindest die Option auf eine Festanstellung, verkürzte es die vom RAV verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung auf insgesamt vier Tage.
3.2 Nach Auffassung des SECO hat die Vorinstanz mit der Reduktion der Einstellungsdauer von zwölf auf vier Einstelltage das Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt und damit Bundesrecht verletzt. Zur Begründung bringt der Beschwerdeführer vor, massgebend bei Temporärarbeitsverhältnissen sei nicht die vorgesehene Kündigungsfrist von zwei oder sieben Tagen, sondern der Umstand, dass Temporärarbeitnehmende ein erhöhtes Risiko hätten, arbeitslos zu werden. Sie seien daher verpflichtet, sich frühzeitig intensiv um Arbeit zu bemühen. Bei befristeten Arbeitsverhältnissen hätten sie nicht nur für die Dauer der Kündigungszeit, sondern mindestens für die drei letzten Monate des Arbeitsverhältnisses Stellenbewerbungen nachzuweisen. Tun sie dies nicht, ist laut SECO von anhaltend fehlenden Arbeitsbemühungen auszugehen. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung sei daher im Rahmen des für fehlende Arbeitsbemühungen bei über dreimonatiger Kündigungsfrist vorgesehenen Rasters von zwölf bis achtzehn Einstelltagen zu bemessen.
4.
4.1 Nach dem Einstellraster des SECO erhöht sich bei fehlenden Arbeitsbemühungen während der Kündigungsfrist die Einstelldauer proportional zur Dauer der Kündigungszeit. Mit Blick auf die Praxis, wonach in der Regel zehn bis zwölf Stellenbewerbungen pro Monat verlangt werden (BGE 139 V 524 E. 2.1.4 S. 528), ist grundsätzlich nicht zu beanstanden, dass sich die Länge der Zeitspanne, während der sich die versicherte Person in Nachachtung der in Art. 17 Abs. 1 AVIG statuierten Schadenminderungspflicht (BGE 139 V 524 E. 2.1.1 S. 525) um zumutbare Arbeit bemühen muss, auf die Höhe der Sanktion auswirkt, wenn sie ihrer Obliegenheit in keiner Weise nachkommt. Massgebend für die Festsetzung der Einstellungsdauer ist das Gesamtverhalten der versicherten Person (vgl. AVIG-Praxis ALE, Ingress zu Rz. D72), das unter Berücksichtigung aller wesentlichen Umstände des Einzelfalls, d.h. der objektiven und subjektiven Gegebenheiten zu würdigen ist (BGE 130 V 125 E. 3.5 S. 131).
4.2 Befristete Arbeitsverhältnisse müssen grundsätzlich nicht gekündigt werden. Sie enden automatisch mit dem Ablauf der Vertragsdauer. Die Richtlinien des SECO (AVIG-Praxis ALE, Rz. B314) verlangen in einem solchen Fall den Nachweis von Arbeitsbemühungen in den letzten drei Monaten vor der Beendigung des Arbeitsverhältnisses. Dies setzt allerdings voraus, dass das befristete Arbeitsverhältnis mindestens drei Monate gedauert hat. Bei zeitlich befristeten Arbeitsverhältnissen soll somit, wie bei den gekündigten Arbeitsverhältnissen, dem in einer solchen Situation bestehenden erhöhten Risiko einer voraussehbaren Arbeitslosigkeit der Betroffenen mit der Forderung nach frühzeitigen Bemühungen um neue Arbeit entgegengetreten werden.
4.3 Die private Arbeitsvermittlung richtet sich nach den Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 1989 über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih (Arbeitsvermittlungsgesetz, AVG; SR 823.11). Art. 19 Abs. 4 AVG sieht spezielle Kündigungsfristen für unbefristete Verträge vor, die von der üblichen gesetzlichen Regelung abweichen. Danach kann das Arbeitsverhältnis während der ersten sechs Monate von den Vertragsparteien wie folgt gekündigt werden: Während der ersten drei Monate der ununterbrochenen Anstellung mit einer Frist von mindestens zwei Tagen (lit. a); in der Zeit vom vierten bis und mit dem sechsten Monat der ununterbrochenen Anstellung mit einer Frist von mindestens sieben Tagen (lit. b). Ab dem siebten Monat einer ununterbrochenen Anstellung gelten die Kündigungsfristen nach Art. 335c OR resp. jene des allgemeinverbindlich erklärten GAV Personalverleih (MICHAEL KULL, Arbeitsvermittlungsgesetz [AVG], 2014, N. 26 zu Art. 19 AVG). Diese Regelung gilt gemäss Art. 49 der Verordnung vom 16. Januar 1991 über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih (Arbeitsvermittlungsverordnung, AVV; SR 823.111) allerdings nur für das Überlassen von Arbeitnehmern an Einsatzbetriebe in der Form der Temporärarbeit.
4.4 Laut Einsatzvertrag vom 24. September 2012 war mit dem Beschwerdegegner ab 1. Oktober 2012 ein Einsatz von längstens drei Monaten vereinbart worden. Während dieser Zeit konnte der Vertrag von beiden Seiten unter Einhaltung einer Kündigungsfrist von zwei Tagen aufgelöst werden. Mangels Kündigung endete dieser nach drei Monaten durch Zeitablauf. Im Falle stillschweigender Weiterführung galt er als auf unbestimmte Zeit verlängert. Der Einsatzvertrag war gemäss Schreiben des Einsatzbetriebes vom 8. Mai 2013 um drei Monate verlängert worden. Zufolge Ablaufs des Einsatzes und mangels weiterer Aufträge kündigte die Arbeitgeberin das Arbeitsverhältnis am 5. März 2013 auf den 12. März 2013. Die Vorinstanz geht daher von einem befristeten Arbeitsverhältnis aus. Diese Auffassung teilt auch das SECO. Etwas anderes lässt sich namentlich auch nicht dem erwähnten Schreiben des Einsatzbetriebes entnehmen, wonach es im Rahmen des Vorstellungsgesprächs vom 17. September 2012 entsprechend der Stellenausschreibung um die Rahmenbedingungen einer Festanstellung gegangen sei. Dem Beschwerdegegner war die Stelle gemäss diesem Schreiben zunächst für drei Monate zugesprochen worden, mit anschliessender Verlängerung um weitere drei Monate. Konkrete Hinweise dafür, dass der Versicherte mit einer Festanstellung rechnen durfte, können den Akten nicht entnommen werden.
4.5 Mit Blick auf den auf (zweimal) drei Monate befristeten Temporäreinsatz des Beschwerdegegners und das damit einhergehende erhöhte Risiko, arbeitslos zu werden, wenn nicht frühzeitig eine neue Stelle gesucht wird, kommt der siebentägigen Kündigungsfrist im vorliegenden Fall keine gesonderte Bedeutung zu. Das Arbeitsverhältnis hätte ohne die vorherige Kündigung spätestens nach Ende der vereinbarten dreimonatigen Einsatzdauer geendet. Bei einer solchen Konstellation lässt sich das Abstellen auf die Kündigungsfrist bei der Bemessung der Einstellungsdauer gestützt auf den Einstellraster des SECO nicht rechtfertigen, weil damit temporär Angestellte, denen (zufällig) vor Ablauf der Befristung des Vertrages gekündigt wird, gegenüber jenen, deren Vertrag ohne Kündigung mit Ablauf der Befristung endet, sanktionsmässig besser gestellt würden. Da die objektiven Gegebenheiten bei fehlenden Arbeitsbemühungen eines auf drei Monate befristeten und eines auf drei Monate gekündigten Arbeitsverhältnisses unter dem Aspekt der Schadenminderungspflicht (Art. 17 Abs. 1 AVIG) vergleichbar sind, erscheint es sachgerecht, die Einstelldauer in beiden Fällen nach dem für Arbeitsverhältnisse mit dreimonatiger Kündigungsfrist vorgesehenen Raster von zwölf bis achtzehn Tagen festzusetzen. Besondere, die subjektive Situation des Beschwerdegegners beschlagende Gegebenheiten sind nicht ersichtlich, weshalb die vom RAV verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Umfang von zwölf Tagen nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist daher gutzuheissen.
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Art. 17 cpv. 1, art. 30 cpv. 1 lett. c e cpv. 3 LADI; art. 45 cpv. 3 e 4 OADI; art. 19 cpv. 4 LC; durata della sospensione. In caso di mancanza di ricerche di un'occupazione prima della scadenza di un impiego temporaneo limitato a tre mesi, la durata della sospensione dal diritto all'indennità va determinata, per analogia, secondo i parametri stabiliti dal SECO per un rapporto di lavoro con un termine di disdetta di tre mesi (consid. 4.5).
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-365%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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141 V 37
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141 V 37
Sachverhalt ab Seite 37
A. Der 1985 geborene A. ist als Strassenbauer bei der B. AG angestellt und in dieser Eigenschaft bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) obligatorisch unfallversichert. Am 15. Februar 2014 stürzte er beim "Dirt-Biken" und zog sich einen Knochenbruch am linken Handgelenk zu. Die SUVA erbrachte die gesetzlichen Leistungen (Heilkosten), kürzte jedoch mit Verfügung vom 7. März 2014 das Taggeld um 50 Prozent mit der Begründung, der Unfall sei auf ein Wagnis zurückzuführen. Die dagegen erhobene Einsprache wies sie mit Entscheid vom 4. April 2014 ab.
B. Die gegen den Einspracheentscheid erhobene Beschwerde hiess das Kantonsgericht Luzern gut mit der Feststellung, der Versicherte habe Anspruch auf ungekürzte Leistungen (Entscheid vom 8. September 2014).
C. Die SUVA erhebt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, der kantonale Entscheid sei aufzuheben und der Einspracheentscheid zu bestätigen.
Während der Beschwerdegegner und das Bundesamt für Gesundheit auf eine Vernehmlassung verzichten, beantragt die Vorinstanz Abweisung der Beschwerde.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
2.1 Das Ereignis vom 15. Februar 2014 ist unstreitig als Nichtberufsunfall zu qualifizieren und begründet als solcher grundsätzlich einen Anspruch auf Leistungen der obligatorischen Unfallversicherung (Art. 6 Abs. 1 und Art. 8 Abs. 1 UVG in Verbindung mit Art. 4 ATSG [SR 830.1]). Streitig und zu prüfen ist, ob die Geldleistungen zu Recht um die Hälfte gekürzt wurden.
2.2 Die Vorinstanz hat die Regelung, wonach bei Nichtberufsunfällen, die auf ein Wagnis zurückgehen, die Geldleistungen um die Hälfte gekürzt und in besonders schweren Fällen verweigert werden (Art. 39 UVG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 1 und 2 Satz 1 UVV [SR 832.202]; BGE 97 V 72; SVR 2007 UV Nr. 4 S. 10, U 122/06 E. 1 f.; Urteil 8C_504/2007 vom 16. Juni 2008 E. 2.2 und 6 f.), richtig dargelegt. Gleiches gilt betreffend den im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 134 V 109 E. 9.5 S. 125). Darauf wird verwiesen.
2.3 Lehre und Rechtsprechung unterscheiden zwischen absoluten und relativen Wagnissen. Ein absolutes Wagnis liegt vor, wenn eine gefährliche Handlung nicht schützenswert ist oder wenn die Handlung mit so grossen Gefahren für Leib und Leben verbunden ist, dass sich diese auch unter günstigsten Umständen nicht auf ein vernünftiges Mass reduzieren lassen. Ein relatives Wagnis ist gegeben, wenn es die versicherte Person unterlassen hat, die objektiv vorhandenen Risiken und Gefahren auf ein vertretbares Mass herabzusetzen, obwohl dies möglich gewesen wäre (BGE 97 V 72; SVR 2007 UV Nr. 4 S. 10, U 122/06 E. 2.1; Urteil 8C_504/2007 E. 6.1).
3.
3.1 Das kantonale Gericht hat ausgeführt, der Versicherte habe im Hammerpark in Lenzburg einen Sprung - jedoch nichts Wagemutiges - ausgeführt, bei der Landung die Kontrolle verloren und sei gestürzt. Er gebe an, alle Vorsichtsmassnahmen getroffen, sich an die Parkregeln gehalten und die Schutzausrüstung getragen zu haben. Er betreibe das "Dirt-Biken" nicht renn-, sondern hobbymässig. Nach der Rechtsprechung fielen unter absolute Wagnisse zunächst solche, die wettkampfmässig betrieben würden und bei denen es auf die Geschwindigkeit ankomme. Auch Boxwettkämpfe seien als Wagnisse zu beurteilen. Bei der Ausübung anderer Sportarten hänge die Einstufung davon ab, wie das Risiko beeinflusst werden könne (Canyoning, Auto-Rally, Deltasegeln, Klettern, Schlitteln etc.). Solange ein noch vertretbarer Schwierigkeitsgrad eingehalten und der Sport nicht wettkampfmässig betrieben werde, liege in der Regel kein absolutes Wagnis vor. Das "Dirt-Biken" lasse sich etwa mit dem Rollbrettfahren oder mit Snowboardabfahrten vergleichen. Werde es lediglich hobbymässig und ohne Forcieren besonderer akrobatischer Einlagen ausgeübt, könne nicht gesagt werden, es sei mit grossen Gefahren für Leib und Leben verbunden. Das Verletzungsrisiko könne durch die Benutzung entsprechender eigens dafür vorgesehener Anlagen, das Tragen einer Schutzkleidung und das Wählen einer angemessenen Geschwindigkeit bzw. eines Schwierigkeitsgrades, der den eigenen Fähigkeiten entspricht, begrenzt werden. So würden beim Befahren einer Halfpipe mit dem Snowboard ebenfalls teils akrobatische Sprünge ausgeführt, welche ein erhöhtes Sturzrisiko beinhalten. Dieses erhöhte Gefahrenpotenzial nehme aber noch kein Ausmass an, dass deswegen solchen Tätigkeiten kein schützenswerter Charakter mehr zuerkannt werden könne. Ein absolutes Wagnis liege daher nicht vor.
Ein relatives Wagnis falle ausser Betracht, da dem Versicherten nicht vorgehalten werde, die nötigen Sicherheitsmassnahmen nicht getroffen zu haben.
3.2 Demgegenüber macht die SUVA geltend, Sprünge auf einem Mountainbike über Erdhügel, bei denen es darum gehe, möglichst spektakuläre Tricks auszuführen, beinhalteten naturgemäss ein sehr grosses Sturz- und Verletzungsrisiko. Dieses könne nicht auf ein vernünftiges Mass reduziert werden. Auch beim hobbymässigen Betreiben dieser Sportart gehe es eben gerade darum, möglichst spektakuläre Sprünge und Tricks auszuführen. Die Verwendung eines Velos bei dieser Sportart erhöhe das Verletzungsrisiko zusätzlich, da die Metallteile des Fahrzeuges bei Stürzen zu schweren Verletzungen etwa an den Fingern oder im Gesicht führen können. In dieser Hinsicht sei die Sportart mit dem Snowboarden nicht zu vergleichen. Gefährliche Sprünge mit einem Velo in der Luft würden lediglich von einer kleinen Anzahl Personen praktiziert, weshalb auch nicht gesagt werden könne, durch die Qualifizierung der Sportart als absolutes Wagnis würde einer breiten Bevölkerung der Versicherungsschutz entzogen.
4.
4.1 Als absolutes Wagnis galten nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Eidgenössischen Versicherungsgerichts etwa Auto-Bergrennen (BGE 112 V 44; BGE 113 V 222), Motocross-Rennen (RKUV 1991 S. 221), Motorradrennen (SVR 2012 UV Nr. 21 S. 77, 8C_472/2011), der Boxwettkampf (EVGE 1962 S. 280) und das wettkampfmässige Thaiboxen (RKUV 2005 S. 306, U 336/04; vgl. zum Tauchen auf eine Tiefe von über 40 Metern BGE 134 V 340 und zum Sprung mit einem Kajak aus sieben Metern Höhe SVR 2007 UV Nr. 4 S. 10, U 122/06). Die SUVA führt als weitere Beispiele namentlich Mountainbike-Abfahrtsrennen (Downhill-Biking), Speedflying, Base-Jumping und Karate-Extrem an (www.suva.ch/startseite- suva/praevention-suva/sichere-freizeit-suva/wagnisse-suva.htm). Nicht als absolutes Wagnis eingestuft hat die Rechtsprechung insbesondere das Deltasegeln (BGE 112 V 297; BGE 104 V 19), das nicht wettkampfmässige Kart-Fahren (SUVA-Jahresbericht 1964 S. 18 f.), das Canyoning (BGE 125 V 312), eine Rollbrettabfahrt, welche nicht wettkampfmässig und auf Geschwindigkeit hin betrieben wurde (RKUV 2001 S. 205, U 187/99 E. 3b), oder das Schneeschuhlaufen (Urteil 8C_987/2012 vom 21. Februar 2013 E. 3; vgl. auch die Zusammenstellung bei RUMO-JUNGO/HOLZER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 4. Aufl. 2012, S. 223 f.; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 937 f. Rz. 325 ff., sowie dieselben, Refus, réduction et suspension des prestations de l'assurance-accidents: état des lieux et nouveautés, HAVE 2005 S. 127 ff., 131).
4.2 Wie die Vorinstanz richtig ausgeführt hat, ist ein absolutes Wagnis vor allem dann anzunehmen, wenn eine gefährliche Sportart wettkampfmässig ausgeführt wird. Dies trifft etwa bei eigentlichen Rennen zu, wo es darum geht, schneller als die Konkurrenten zu sein. Diese Einstufung ist aber nicht auf solche Betätigungen beschränkt. Einer Sportart kann an sich ein derart grosses Verletzungsrisiko innewohnen, dass sie auch als absolutes Wagnis gilt, wenn sie bloss hobbymässig ausgeübt wird. Dies belegen die oben aufgeführten Beispiele (Speedflying, Base Jumping, Boxwettkämpfe). Bei diesen Betätigungen besteht eine sehr hohe Verletzungsgefahr und dieses Risiko lässt sich auch unter günstigen Umständen nicht auf ein vernünftiges Mass reduzieren (vgl. Art. 50 Abs. 2 Satz 1 UVV; BGE 112 V 44 E. 2c S. 49; SVR 2012 UV Nr. 21 S. 77, 8C_472/2011 E. 5.2 i.f.).
4.3 Beim "Dirt-Biken" handelt es sich um eine Variante des Radsports. Es findet auf einem Gelände mit künstlichen Hügeln, etwa aus Lehm, und anderen Hindernissen statt. Diese sind zwischen einem und vier Metern hoch und dienen unter anderem als Schanzen. Mit dem Bike werden Sprünge (Jumps) ausgeführt. Ziel des Sprunges ist es, in der Luft einen Trick auszuführen. Die Liste der möglichen Tricks ist umfassend. Das Bike wird etwa in der Luft quer gestellt, es werden Vor- und Rückwärtssaltos gemacht, der Lenker wird um 360 Grad gedreht. Die Sprünge erfolgen unter Umständen ein- oder freihändig . Ziel des Sportlers ist es, einen möglichst spektakulären Sprung ausführen zu können (Wikipedia - Die freie Enzyklopädie, de.wikipedia.org/wiki/Dirtjump).
4.4 Sprünge mit einem Bike in grösserer Höhe bergen an sich schon ein hohes Verletzungsrisiko in sich, welches auch durch eine geeignete Schutzkleidung nicht restlos minimiert werden kann. Dies belegt der vorliegende Fall. Dieses Risiko vergrössert sich selbstredend, wenn in die Flugphasen der Sprünge eine Akrobatik eingebaut wird. Die Gefahr ergibt sich einerseits aus der Geschwindigkeit, mit der gefahren wird, andrerseits aus den Tricks, die Ziel des Dirt-Jumps sind. Dabei kann - anders als es die Vorinstanz annimmt - nicht gesagt werden, beim hobbymässigen Ausüben dieser Sportart würden keine gefährlichen Sprünge ausgeführt. Die Wahl der Geschwindigkeit und des Schweregrades der Sprünge liegt allein beim Sportler. Da das Ziel dieser Sportart darin besteht, möglichst spektakuläre, attraktive Sprünge auszuüben, ist es auch beim nicht wettkampfmässigen "Dirt-Biken" erstrebenswert, immer höher oder weiter zu springen und den Schweregrad der Einlagen zu erhöhen. Darin liegt gerade die Herausforderung dieser Sportart. Dies führt zu einem nicht mehr vertretbaren Gefährdungspotenzial. Dieses lässt sich nur auf ein vernünftiges Mass reduzieren, wenn die vorgegebenen künstlichen Hindernisse und Schanzen eine minimale Höhe nicht überschreiten und daher gefährliche Jumps gar nicht durchgeführt werden können. Ist dies nicht der Fall, kann eben gerade nicht gesagt werden, der bloss hobbymässige Biker werde sein Risiko beschränken; vielmehr liegt der Reiz der Sportart darin, bezüglich der Höhe der Sprünge und der Schwierigkeit der Tricks an seine Grenzen zu gehen. Damit wird das Risiko unkalkulierbar.
4.5 Die Vorinstanz hat das "Dirt-Biken" insbesondere mit dem Snowboarden und dem Befahren einer Halfpipe verglichen. Auch dort gehe es darum, hoch zu springen und entsprechende Tricks zu zeigen. Dem ist entgegenzuhalten, dass ein verunglückter Sprung in einer Halfpipe in der Regel an der steilen Stelle der Pipe endet und daher glimpflicher verläuft als beim Dirt-Jump. Zudem macht die SUVA zu Recht geltend, dass sich der Biker durch die Metallteile seines Bikes selber zusätzlich gefährdet.
4.6 Zusammenfassend ist festzuhalten, dass auch das bloss hobbymässig betriebene "Dirt-Biken" ein grosses Sturz- und Verletzungsrisiko in sich birgt. Dieses lässt sich in der Praxis nicht auf ein vernünftiges Mass reduzieren, da es bei dieser Sportart gerade darum geht, möglichst spektakuläre Tricks auszuführen, und einzig der Sportler selber darüber entscheidet. Akrobatische Einlagen gehören auch zu dieser Sportart, wenn sie nicht wettkampfmässig betrieben wird. "Dirt-Biken" unterscheidet sich vom Befahren einer Halfpipe schliesslich in den möglichen Folgen eines Sturzes sowie dadurch, dass der Sportler durch die Metallteile seines Bikes zusätzlich gefährdet wird.
4.7 Ist das erhebliche Gefahrenpotenzial nicht auf ein vernünftiges Mass reduzierbar, muss "Dirt-Biken" als absolutes Wagnis bezeichnet werden. Vorbehalten bleibt das Biken auf Gelände oder Anlagen, die eigentliche Dirt-Jumps gar nicht zulassen.
5. Der Versicherte hat seine Sprünge, die zum Unfall geführt haben, auf einer speziell hiefür vorgesehenen Anlage ausgeübt. Diese lässt Sprünge im obgenannten Sinne zu, deren Gefährdungspotenzial nicht auf ein vernünftiges Mass reduziert werden kann. Er ist daher ein absolutes Wagnis eingegangen.
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de
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Art. 39 UVG; Art. 50 UVV; "Dirt-Biken" als absolutes Wagnis. Auch das bloss hobby- und nicht wettkampfmässig betriebene "Dirt-Biken" birgt ein grosses Sturz- und Verletzungsrisiko in sich; auf einer speziell hiefür vorgesehenen Anlage, auf der Sprünge ausgeführt werden, lässt sich das Gefährdungspotenzial nicht auf ein vernünftiges Mass reduzieren (E. 4 und 5).
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de
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social security law
| 2,015
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-37%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,435
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141 V 37
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141 V 37
Sachverhalt ab Seite 37
A. Der 1985 geborene A. ist als Strassenbauer bei der B. AG angestellt und in dieser Eigenschaft bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) obligatorisch unfallversichert. Am 15. Februar 2014 stürzte er beim "Dirt-Biken" und zog sich einen Knochenbruch am linken Handgelenk zu. Die SUVA erbrachte die gesetzlichen Leistungen (Heilkosten), kürzte jedoch mit Verfügung vom 7. März 2014 das Taggeld um 50 Prozent mit der Begründung, der Unfall sei auf ein Wagnis zurückzuführen. Die dagegen erhobene Einsprache wies sie mit Entscheid vom 4. April 2014 ab.
B. Die gegen den Einspracheentscheid erhobene Beschwerde hiess das Kantonsgericht Luzern gut mit der Feststellung, der Versicherte habe Anspruch auf ungekürzte Leistungen (Entscheid vom 8. September 2014).
C. Die SUVA erhebt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, der kantonale Entscheid sei aufzuheben und der Einspracheentscheid zu bestätigen.
Während der Beschwerdegegner und das Bundesamt für Gesundheit auf eine Vernehmlassung verzichten, beantragt die Vorinstanz Abweisung der Beschwerde.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
2.1 Das Ereignis vom 15. Februar 2014 ist unstreitig als Nichtberufsunfall zu qualifizieren und begründet als solcher grundsätzlich einen Anspruch auf Leistungen der obligatorischen Unfallversicherung (Art. 6 Abs. 1 und Art. 8 Abs. 1 UVG in Verbindung mit Art. 4 ATSG [SR 830.1]). Streitig und zu prüfen ist, ob die Geldleistungen zu Recht um die Hälfte gekürzt wurden.
2.2 Die Vorinstanz hat die Regelung, wonach bei Nichtberufsunfällen, die auf ein Wagnis zurückgehen, die Geldleistungen um die Hälfte gekürzt und in besonders schweren Fällen verweigert werden (Art. 39 UVG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 1 und 2 Satz 1 UVV [SR 832.202]; BGE 97 V 72; SVR 2007 UV Nr. 4 S. 10, U 122/06 E. 1 f.; Urteil 8C_504/2007 vom 16. Juni 2008 E. 2.2 und 6 f.), richtig dargelegt. Gleiches gilt betreffend den im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 134 V 109 E. 9.5 S. 125). Darauf wird verwiesen.
2.3 Lehre und Rechtsprechung unterscheiden zwischen absoluten und relativen Wagnissen. Ein absolutes Wagnis liegt vor, wenn eine gefährliche Handlung nicht schützenswert ist oder wenn die Handlung mit so grossen Gefahren für Leib und Leben verbunden ist, dass sich diese auch unter günstigsten Umständen nicht auf ein vernünftiges Mass reduzieren lassen. Ein relatives Wagnis ist gegeben, wenn es die versicherte Person unterlassen hat, die objektiv vorhandenen Risiken und Gefahren auf ein vertretbares Mass herabzusetzen, obwohl dies möglich gewesen wäre (BGE 97 V 72; SVR 2007 UV Nr. 4 S. 10, U 122/06 E. 2.1; Urteil 8C_504/2007 E. 6.1).
3.
3.1 Das kantonale Gericht hat ausgeführt, der Versicherte habe im Hammerpark in Lenzburg einen Sprung - jedoch nichts Wagemutiges - ausgeführt, bei der Landung die Kontrolle verloren und sei gestürzt. Er gebe an, alle Vorsichtsmassnahmen getroffen, sich an die Parkregeln gehalten und die Schutzausrüstung getragen zu haben. Er betreibe das "Dirt-Biken" nicht renn-, sondern hobbymässig. Nach der Rechtsprechung fielen unter absolute Wagnisse zunächst solche, die wettkampfmässig betrieben würden und bei denen es auf die Geschwindigkeit ankomme. Auch Boxwettkämpfe seien als Wagnisse zu beurteilen. Bei der Ausübung anderer Sportarten hänge die Einstufung davon ab, wie das Risiko beeinflusst werden könne (Canyoning, Auto-Rally, Deltasegeln, Klettern, Schlitteln etc.). Solange ein noch vertretbarer Schwierigkeitsgrad eingehalten und der Sport nicht wettkampfmässig betrieben werde, liege in der Regel kein absolutes Wagnis vor. Das "Dirt-Biken" lasse sich etwa mit dem Rollbrettfahren oder mit Snowboardabfahrten vergleichen. Werde es lediglich hobbymässig und ohne Forcieren besonderer akrobatischer Einlagen ausgeübt, könne nicht gesagt werden, es sei mit grossen Gefahren für Leib und Leben verbunden. Das Verletzungsrisiko könne durch die Benutzung entsprechender eigens dafür vorgesehener Anlagen, das Tragen einer Schutzkleidung und das Wählen einer angemessenen Geschwindigkeit bzw. eines Schwierigkeitsgrades, der den eigenen Fähigkeiten entspricht, begrenzt werden. So würden beim Befahren einer Halfpipe mit dem Snowboard ebenfalls teils akrobatische Sprünge ausgeführt, welche ein erhöhtes Sturzrisiko beinhalten. Dieses erhöhte Gefahrenpotenzial nehme aber noch kein Ausmass an, dass deswegen solchen Tätigkeiten kein schützenswerter Charakter mehr zuerkannt werden könne. Ein absolutes Wagnis liege daher nicht vor.
Ein relatives Wagnis falle ausser Betracht, da dem Versicherten nicht vorgehalten werde, die nötigen Sicherheitsmassnahmen nicht getroffen zu haben.
3.2 Demgegenüber macht die SUVA geltend, Sprünge auf einem Mountainbike über Erdhügel, bei denen es darum gehe, möglichst spektakuläre Tricks auszuführen, beinhalteten naturgemäss ein sehr grosses Sturz- und Verletzungsrisiko. Dieses könne nicht auf ein vernünftiges Mass reduziert werden. Auch beim hobbymässigen Betreiben dieser Sportart gehe es eben gerade darum, möglichst spektakuläre Sprünge und Tricks auszuführen. Die Verwendung eines Velos bei dieser Sportart erhöhe das Verletzungsrisiko zusätzlich, da die Metallteile des Fahrzeuges bei Stürzen zu schweren Verletzungen etwa an den Fingern oder im Gesicht führen können. In dieser Hinsicht sei die Sportart mit dem Snowboarden nicht zu vergleichen. Gefährliche Sprünge mit einem Velo in der Luft würden lediglich von einer kleinen Anzahl Personen praktiziert, weshalb auch nicht gesagt werden könne, durch die Qualifizierung der Sportart als absolutes Wagnis würde einer breiten Bevölkerung der Versicherungsschutz entzogen.
4.
4.1 Als absolutes Wagnis galten nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Eidgenössischen Versicherungsgerichts etwa Auto-Bergrennen (BGE 112 V 44; BGE 113 V 222), Motocross-Rennen (RKUV 1991 S. 221), Motorradrennen (SVR 2012 UV Nr. 21 S. 77, 8C_472/2011), der Boxwettkampf (EVGE 1962 S. 280) und das wettkampfmässige Thaiboxen (RKUV 2005 S. 306, U 336/04; vgl. zum Tauchen auf eine Tiefe von über 40 Metern BGE 134 V 340 und zum Sprung mit einem Kajak aus sieben Metern Höhe SVR 2007 UV Nr. 4 S. 10, U 122/06). Die SUVA führt als weitere Beispiele namentlich Mountainbike-Abfahrtsrennen (Downhill-Biking), Speedflying, Base-Jumping und Karate-Extrem an (www.suva.ch/startseite- suva/praevention-suva/sichere-freizeit-suva/wagnisse-suva.htm). Nicht als absolutes Wagnis eingestuft hat die Rechtsprechung insbesondere das Deltasegeln (BGE 112 V 297; BGE 104 V 19), das nicht wettkampfmässige Kart-Fahren (SUVA-Jahresbericht 1964 S. 18 f.), das Canyoning (BGE 125 V 312), eine Rollbrettabfahrt, welche nicht wettkampfmässig und auf Geschwindigkeit hin betrieben wurde (RKUV 2001 S. 205, U 187/99 E. 3b), oder das Schneeschuhlaufen (Urteil 8C_987/2012 vom 21. Februar 2013 E. 3; vgl. auch die Zusammenstellung bei RUMO-JUNGO/HOLZER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 4. Aufl. 2012, S. 223 f.; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 937 f. Rz. 325 ff., sowie dieselben, Refus, réduction et suspension des prestations de l'assurance-accidents: état des lieux et nouveautés, HAVE 2005 S. 127 ff., 131).
4.2 Wie die Vorinstanz richtig ausgeführt hat, ist ein absolutes Wagnis vor allem dann anzunehmen, wenn eine gefährliche Sportart wettkampfmässig ausgeführt wird. Dies trifft etwa bei eigentlichen Rennen zu, wo es darum geht, schneller als die Konkurrenten zu sein. Diese Einstufung ist aber nicht auf solche Betätigungen beschränkt. Einer Sportart kann an sich ein derart grosses Verletzungsrisiko innewohnen, dass sie auch als absolutes Wagnis gilt, wenn sie bloss hobbymässig ausgeübt wird. Dies belegen die oben aufgeführten Beispiele (Speedflying, Base Jumping, Boxwettkämpfe). Bei diesen Betätigungen besteht eine sehr hohe Verletzungsgefahr und dieses Risiko lässt sich auch unter günstigen Umständen nicht auf ein vernünftiges Mass reduzieren (vgl. Art. 50 Abs. 2 Satz 1 UVV; BGE 112 V 44 E. 2c S. 49; SVR 2012 UV Nr. 21 S. 77, 8C_472/2011 E. 5.2 i.f.).
4.3 Beim "Dirt-Biken" handelt es sich um eine Variante des Radsports. Es findet auf einem Gelände mit künstlichen Hügeln, etwa aus Lehm, und anderen Hindernissen statt. Diese sind zwischen einem und vier Metern hoch und dienen unter anderem als Schanzen. Mit dem Bike werden Sprünge (Jumps) ausgeführt. Ziel des Sprunges ist es, in der Luft einen Trick auszuführen. Die Liste der möglichen Tricks ist umfassend. Das Bike wird etwa in der Luft quer gestellt, es werden Vor- und Rückwärtssaltos gemacht, der Lenker wird um 360 Grad gedreht. Die Sprünge erfolgen unter Umständen ein- oder freihändig . Ziel des Sportlers ist es, einen möglichst spektakulären Sprung ausführen zu können (Wikipedia - Die freie Enzyklopädie, de.wikipedia.org/wiki/Dirtjump).
4.4 Sprünge mit einem Bike in grösserer Höhe bergen an sich schon ein hohes Verletzungsrisiko in sich, welches auch durch eine geeignete Schutzkleidung nicht restlos minimiert werden kann. Dies belegt der vorliegende Fall. Dieses Risiko vergrössert sich selbstredend, wenn in die Flugphasen der Sprünge eine Akrobatik eingebaut wird. Die Gefahr ergibt sich einerseits aus der Geschwindigkeit, mit der gefahren wird, andrerseits aus den Tricks, die Ziel des Dirt-Jumps sind. Dabei kann - anders als es die Vorinstanz annimmt - nicht gesagt werden, beim hobbymässigen Ausüben dieser Sportart würden keine gefährlichen Sprünge ausgeführt. Die Wahl der Geschwindigkeit und des Schweregrades der Sprünge liegt allein beim Sportler. Da das Ziel dieser Sportart darin besteht, möglichst spektakuläre, attraktive Sprünge auszuüben, ist es auch beim nicht wettkampfmässigen "Dirt-Biken" erstrebenswert, immer höher oder weiter zu springen und den Schweregrad der Einlagen zu erhöhen. Darin liegt gerade die Herausforderung dieser Sportart. Dies führt zu einem nicht mehr vertretbaren Gefährdungspotenzial. Dieses lässt sich nur auf ein vernünftiges Mass reduzieren, wenn die vorgegebenen künstlichen Hindernisse und Schanzen eine minimale Höhe nicht überschreiten und daher gefährliche Jumps gar nicht durchgeführt werden können. Ist dies nicht der Fall, kann eben gerade nicht gesagt werden, der bloss hobbymässige Biker werde sein Risiko beschränken; vielmehr liegt der Reiz der Sportart darin, bezüglich der Höhe der Sprünge und der Schwierigkeit der Tricks an seine Grenzen zu gehen. Damit wird das Risiko unkalkulierbar.
4.5 Die Vorinstanz hat das "Dirt-Biken" insbesondere mit dem Snowboarden und dem Befahren einer Halfpipe verglichen. Auch dort gehe es darum, hoch zu springen und entsprechende Tricks zu zeigen. Dem ist entgegenzuhalten, dass ein verunglückter Sprung in einer Halfpipe in der Regel an der steilen Stelle der Pipe endet und daher glimpflicher verläuft als beim Dirt-Jump. Zudem macht die SUVA zu Recht geltend, dass sich der Biker durch die Metallteile seines Bikes selber zusätzlich gefährdet.
4.6 Zusammenfassend ist festzuhalten, dass auch das bloss hobbymässig betriebene "Dirt-Biken" ein grosses Sturz- und Verletzungsrisiko in sich birgt. Dieses lässt sich in der Praxis nicht auf ein vernünftiges Mass reduzieren, da es bei dieser Sportart gerade darum geht, möglichst spektakuläre Tricks auszuführen, und einzig der Sportler selber darüber entscheidet. Akrobatische Einlagen gehören auch zu dieser Sportart, wenn sie nicht wettkampfmässig betrieben wird. "Dirt-Biken" unterscheidet sich vom Befahren einer Halfpipe schliesslich in den möglichen Folgen eines Sturzes sowie dadurch, dass der Sportler durch die Metallteile seines Bikes zusätzlich gefährdet wird.
4.7 Ist das erhebliche Gefahrenpotenzial nicht auf ein vernünftiges Mass reduzierbar, muss "Dirt-Biken" als absolutes Wagnis bezeichnet werden. Vorbehalten bleibt das Biken auf Gelände oder Anlagen, die eigentliche Dirt-Jumps gar nicht zulassen.
5. Der Versicherte hat seine Sprünge, die zum Unfall geführt haben, auf einer speziell hiefür vorgesehenen Anlage ausgeübt. Diese lässt Sprünge im obgenannten Sinne zu, deren Gefährdungspotenzial nicht auf ein vernünftiges Mass reduziert werden kann. Er ist daher ein absolutes Wagnis eingegangen.
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Art. 39 LAA; art. 50 OLAA; le Dirt Biking constitue une entreprise téméraire absolue. Même s'il est pratiqué à titre de hobby et non en compétition, le Dirt Biking comporte un risque de chute et de blessures particulièrement important; pratiquer le Dirt Biking sur une installation spécialement conçue pour faire des sauts ne permet pas de limiter les risques à un niveau admissible (consid. 4 et 5).
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-37%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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Sachverhalt ab Seite 37
A. Der 1985 geborene A. ist als Strassenbauer bei der B. AG angestellt und in dieser Eigenschaft bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) obligatorisch unfallversichert. Am 15. Februar 2014 stürzte er beim "Dirt-Biken" und zog sich einen Knochenbruch am linken Handgelenk zu. Die SUVA erbrachte die gesetzlichen Leistungen (Heilkosten), kürzte jedoch mit Verfügung vom 7. März 2014 das Taggeld um 50 Prozent mit der Begründung, der Unfall sei auf ein Wagnis zurückzuführen. Die dagegen erhobene Einsprache wies sie mit Entscheid vom 4. April 2014 ab.
B. Die gegen den Einspracheentscheid erhobene Beschwerde hiess das Kantonsgericht Luzern gut mit der Feststellung, der Versicherte habe Anspruch auf ungekürzte Leistungen (Entscheid vom 8. September 2014).
C. Die SUVA erhebt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, der kantonale Entscheid sei aufzuheben und der Einspracheentscheid zu bestätigen.
Während der Beschwerdegegner und das Bundesamt für Gesundheit auf eine Vernehmlassung verzichten, beantragt die Vorinstanz Abweisung der Beschwerde.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
2.1 Das Ereignis vom 15. Februar 2014 ist unstreitig als Nichtberufsunfall zu qualifizieren und begründet als solcher grundsätzlich einen Anspruch auf Leistungen der obligatorischen Unfallversicherung (Art. 6 Abs. 1 und Art. 8 Abs. 1 UVG in Verbindung mit Art. 4 ATSG [SR 830.1]). Streitig und zu prüfen ist, ob die Geldleistungen zu Recht um die Hälfte gekürzt wurden.
2.2 Die Vorinstanz hat die Regelung, wonach bei Nichtberufsunfällen, die auf ein Wagnis zurückgehen, die Geldleistungen um die Hälfte gekürzt und in besonders schweren Fällen verweigert werden (Art. 39 UVG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 1 und 2 Satz 1 UVV [SR 832.202]; BGE 97 V 72; SVR 2007 UV Nr. 4 S. 10, U 122/06 E. 1 f.; Urteil 8C_504/2007 vom 16. Juni 2008 E. 2.2 und 6 f.), richtig dargelegt. Gleiches gilt betreffend den im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 134 V 109 E. 9.5 S. 125). Darauf wird verwiesen.
2.3 Lehre und Rechtsprechung unterscheiden zwischen absoluten und relativen Wagnissen. Ein absolutes Wagnis liegt vor, wenn eine gefährliche Handlung nicht schützenswert ist oder wenn die Handlung mit so grossen Gefahren für Leib und Leben verbunden ist, dass sich diese auch unter günstigsten Umständen nicht auf ein vernünftiges Mass reduzieren lassen. Ein relatives Wagnis ist gegeben, wenn es die versicherte Person unterlassen hat, die objektiv vorhandenen Risiken und Gefahren auf ein vertretbares Mass herabzusetzen, obwohl dies möglich gewesen wäre (BGE 97 V 72; SVR 2007 UV Nr. 4 S. 10, U 122/06 E. 2.1; Urteil 8C_504/2007 E. 6.1).
3.
3.1 Das kantonale Gericht hat ausgeführt, der Versicherte habe im Hammerpark in Lenzburg einen Sprung - jedoch nichts Wagemutiges - ausgeführt, bei der Landung die Kontrolle verloren und sei gestürzt. Er gebe an, alle Vorsichtsmassnahmen getroffen, sich an die Parkregeln gehalten und die Schutzausrüstung getragen zu haben. Er betreibe das "Dirt-Biken" nicht renn-, sondern hobbymässig. Nach der Rechtsprechung fielen unter absolute Wagnisse zunächst solche, die wettkampfmässig betrieben würden und bei denen es auf die Geschwindigkeit ankomme. Auch Boxwettkämpfe seien als Wagnisse zu beurteilen. Bei der Ausübung anderer Sportarten hänge die Einstufung davon ab, wie das Risiko beeinflusst werden könne (Canyoning, Auto-Rally, Deltasegeln, Klettern, Schlitteln etc.). Solange ein noch vertretbarer Schwierigkeitsgrad eingehalten und der Sport nicht wettkampfmässig betrieben werde, liege in der Regel kein absolutes Wagnis vor. Das "Dirt-Biken" lasse sich etwa mit dem Rollbrettfahren oder mit Snowboardabfahrten vergleichen. Werde es lediglich hobbymässig und ohne Forcieren besonderer akrobatischer Einlagen ausgeübt, könne nicht gesagt werden, es sei mit grossen Gefahren für Leib und Leben verbunden. Das Verletzungsrisiko könne durch die Benutzung entsprechender eigens dafür vorgesehener Anlagen, das Tragen einer Schutzkleidung und das Wählen einer angemessenen Geschwindigkeit bzw. eines Schwierigkeitsgrades, der den eigenen Fähigkeiten entspricht, begrenzt werden. So würden beim Befahren einer Halfpipe mit dem Snowboard ebenfalls teils akrobatische Sprünge ausgeführt, welche ein erhöhtes Sturzrisiko beinhalten. Dieses erhöhte Gefahrenpotenzial nehme aber noch kein Ausmass an, dass deswegen solchen Tätigkeiten kein schützenswerter Charakter mehr zuerkannt werden könne. Ein absolutes Wagnis liege daher nicht vor.
Ein relatives Wagnis falle ausser Betracht, da dem Versicherten nicht vorgehalten werde, die nötigen Sicherheitsmassnahmen nicht getroffen zu haben.
3.2 Demgegenüber macht die SUVA geltend, Sprünge auf einem Mountainbike über Erdhügel, bei denen es darum gehe, möglichst spektakuläre Tricks auszuführen, beinhalteten naturgemäss ein sehr grosses Sturz- und Verletzungsrisiko. Dieses könne nicht auf ein vernünftiges Mass reduziert werden. Auch beim hobbymässigen Betreiben dieser Sportart gehe es eben gerade darum, möglichst spektakuläre Sprünge und Tricks auszuführen. Die Verwendung eines Velos bei dieser Sportart erhöhe das Verletzungsrisiko zusätzlich, da die Metallteile des Fahrzeuges bei Stürzen zu schweren Verletzungen etwa an den Fingern oder im Gesicht führen können. In dieser Hinsicht sei die Sportart mit dem Snowboarden nicht zu vergleichen. Gefährliche Sprünge mit einem Velo in der Luft würden lediglich von einer kleinen Anzahl Personen praktiziert, weshalb auch nicht gesagt werden könne, durch die Qualifizierung der Sportart als absolutes Wagnis würde einer breiten Bevölkerung der Versicherungsschutz entzogen.
4.
4.1 Als absolutes Wagnis galten nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Eidgenössischen Versicherungsgerichts etwa Auto-Bergrennen (BGE 112 V 44; BGE 113 V 222), Motocross-Rennen (RKUV 1991 S. 221), Motorradrennen (SVR 2012 UV Nr. 21 S. 77, 8C_472/2011), der Boxwettkampf (EVGE 1962 S. 280) und das wettkampfmässige Thaiboxen (RKUV 2005 S. 306, U 336/04; vgl. zum Tauchen auf eine Tiefe von über 40 Metern BGE 134 V 340 und zum Sprung mit einem Kajak aus sieben Metern Höhe SVR 2007 UV Nr. 4 S. 10, U 122/06). Die SUVA führt als weitere Beispiele namentlich Mountainbike-Abfahrtsrennen (Downhill-Biking), Speedflying, Base-Jumping und Karate-Extrem an (www.suva.ch/startseite- suva/praevention-suva/sichere-freizeit-suva/wagnisse-suva.htm). Nicht als absolutes Wagnis eingestuft hat die Rechtsprechung insbesondere das Deltasegeln (BGE 112 V 297; BGE 104 V 19), das nicht wettkampfmässige Kart-Fahren (SUVA-Jahresbericht 1964 S. 18 f.), das Canyoning (BGE 125 V 312), eine Rollbrettabfahrt, welche nicht wettkampfmässig und auf Geschwindigkeit hin betrieben wurde (RKUV 2001 S. 205, U 187/99 E. 3b), oder das Schneeschuhlaufen (Urteil 8C_987/2012 vom 21. Februar 2013 E. 3; vgl. auch die Zusammenstellung bei RUMO-JUNGO/HOLZER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 4. Aufl. 2012, S. 223 f.; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 937 f. Rz. 325 ff., sowie dieselben, Refus, réduction et suspension des prestations de l'assurance-accidents: état des lieux et nouveautés, HAVE 2005 S. 127 ff., 131).
4.2 Wie die Vorinstanz richtig ausgeführt hat, ist ein absolutes Wagnis vor allem dann anzunehmen, wenn eine gefährliche Sportart wettkampfmässig ausgeführt wird. Dies trifft etwa bei eigentlichen Rennen zu, wo es darum geht, schneller als die Konkurrenten zu sein. Diese Einstufung ist aber nicht auf solche Betätigungen beschränkt. Einer Sportart kann an sich ein derart grosses Verletzungsrisiko innewohnen, dass sie auch als absolutes Wagnis gilt, wenn sie bloss hobbymässig ausgeübt wird. Dies belegen die oben aufgeführten Beispiele (Speedflying, Base Jumping, Boxwettkämpfe). Bei diesen Betätigungen besteht eine sehr hohe Verletzungsgefahr und dieses Risiko lässt sich auch unter günstigen Umständen nicht auf ein vernünftiges Mass reduzieren (vgl. Art. 50 Abs. 2 Satz 1 UVV; BGE 112 V 44 E. 2c S. 49; SVR 2012 UV Nr. 21 S. 77, 8C_472/2011 E. 5.2 i.f.).
4.3 Beim "Dirt-Biken" handelt es sich um eine Variante des Radsports. Es findet auf einem Gelände mit künstlichen Hügeln, etwa aus Lehm, und anderen Hindernissen statt. Diese sind zwischen einem und vier Metern hoch und dienen unter anderem als Schanzen. Mit dem Bike werden Sprünge (Jumps) ausgeführt. Ziel des Sprunges ist es, in der Luft einen Trick auszuführen. Die Liste der möglichen Tricks ist umfassend. Das Bike wird etwa in der Luft quer gestellt, es werden Vor- und Rückwärtssaltos gemacht, der Lenker wird um 360 Grad gedreht. Die Sprünge erfolgen unter Umständen ein- oder freihändig . Ziel des Sportlers ist es, einen möglichst spektakulären Sprung ausführen zu können (Wikipedia - Die freie Enzyklopädie, de.wikipedia.org/wiki/Dirtjump).
4.4 Sprünge mit einem Bike in grösserer Höhe bergen an sich schon ein hohes Verletzungsrisiko in sich, welches auch durch eine geeignete Schutzkleidung nicht restlos minimiert werden kann. Dies belegt der vorliegende Fall. Dieses Risiko vergrössert sich selbstredend, wenn in die Flugphasen der Sprünge eine Akrobatik eingebaut wird. Die Gefahr ergibt sich einerseits aus der Geschwindigkeit, mit der gefahren wird, andrerseits aus den Tricks, die Ziel des Dirt-Jumps sind. Dabei kann - anders als es die Vorinstanz annimmt - nicht gesagt werden, beim hobbymässigen Ausüben dieser Sportart würden keine gefährlichen Sprünge ausgeführt. Die Wahl der Geschwindigkeit und des Schweregrades der Sprünge liegt allein beim Sportler. Da das Ziel dieser Sportart darin besteht, möglichst spektakuläre, attraktive Sprünge auszuüben, ist es auch beim nicht wettkampfmässigen "Dirt-Biken" erstrebenswert, immer höher oder weiter zu springen und den Schweregrad der Einlagen zu erhöhen. Darin liegt gerade die Herausforderung dieser Sportart. Dies führt zu einem nicht mehr vertretbaren Gefährdungspotenzial. Dieses lässt sich nur auf ein vernünftiges Mass reduzieren, wenn die vorgegebenen künstlichen Hindernisse und Schanzen eine minimale Höhe nicht überschreiten und daher gefährliche Jumps gar nicht durchgeführt werden können. Ist dies nicht der Fall, kann eben gerade nicht gesagt werden, der bloss hobbymässige Biker werde sein Risiko beschränken; vielmehr liegt der Reiz der Sportart darin, bezüglich der Höhe der Sprünge und der Schwierigkeit der Tricks an seine Grenzen zu gehen. Damit wird das Risiko unkalkulierbar.
4.5 Die Vorinstanz hat das "Dirt-Biken" insbesondere mit dem Snowboarden und dem Befahren einer Halfpipe verglichen. Auch dort gehe es darum, hoch zu springen und entsprechende Tricks zu zeigen. Dem ist entgegenzuhalten, dass ein verunglückter Sprung in einer Halfpipe in der Regel an der steilen Stelle der Pipe endet und daher glimpflicher verläuft als beim Dirt-Jump. Zudem macht die SUVA zu Recht geltend, dass sich der Biker durch die Metallteile seines Bikes selber zusätzlich gefährdet.
4.6 Zusammenfassend ist festzuhalten, dass auch das bloss hobbymässig betriebene "Dirt-Biken" ein grosses Sturz- und Verletzungsrisiko in sich birgt. Dieses lässt sich in der Praxis nicht auf ein vernünftiges Mass reduzieren, da es bei dieser Sportart gerade darum geht, möglichst spektakuläre Tricks auszuführen, und einzig der Sportler selber darüber entscheidet. Akrobatische Einlagen gehören auch zu dieser Sportart, wenn sie nicht wettkampfmässig betrieben wird. "Dirt-Biken" unterscheidet sich vom Befahren einer Halfpipe schliesslich in den möglichen Folgen eines Sturzes sowie dadurch, dass der Sportler durch die Metallteile seines Bikes zusätzlich gefährdet wird.
4.7 Ist das erhebliche Gefahrenpotenzial nicht auf ein vernünftiges Mass reduzierbar, muss "Dirt-Biken" als absolutes Wagnis bezeichnet werden. Vorbehalten bleibt das Biken auf Gelände oder Anlagen, die eigentliche Dirt-Jumps gar nicht zulassen.
5. Der Versicherte hat seine Sprünge, die zum Unfall geführt haben, auf einer speziell hiefür vorgesehenen Anlage ausgeübt. Diese lässt Sprünge im obgenannten Sinne zu, deren Gefährdungspotenzial nicht auf ein vernünftiges Mass reduziert werden kann. Er ist daher ein absolutes Wagnis eingegangen.
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Art. 39 LAINF; art. 50 OAINF; il Dirt Biking costituisce un atto temerario assoluto. Il Dirt Biking, anche se praticato come hobby e non a titolo competitivo, comporta un rischio di caduta e di ferimento particolarmente grave; svolgere il Dirt Biking su di un'installazione specialmente concepita per i salti non permette di ridurre ragionevolmente il rischio (consid. 4 e 5).
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141 V 372
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141 V 372
Sachverhalt ab Seite 372
A. A., geboren 1962, war ab 1. April 2011 bei der B. GmbH (...) angestellt. Nachdem ihr trotz zweimaliger schriftlicher Aufforderung die Löhne für die Monate Juni und Juli 2012 (zuzüglich Anteil 13. Monatslohn und Kinderzulagen) nicht ausgerichtet wurden, kündigte sie das Arbeitsverhältnis am 28. August 2012 fristlos. Der Zahlungsbefehl vom 4. September 2012 führte nach Zustellungsproblemen mangels ordentlicher Bestellung der Organe zur provisorischen Rechtsöffnung (vgl. Entscheid des Bezirksgerichts C. vom 29. November 2011) und zum Fortsetzungsbegehren vom 22. Januar 2013 resp. zur Konkursandrohung vom 13. Februar 2013. A. gelangte mangels ordentlicher Bestellung der Organe an das Handelsgericht des Kantons Zürich, welches mit Entscheid vom ... die B. GmbH auflöste und deren Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs anordnete; am ... stellte der Konkursrichter das Liquidationsverfahren mangels Aktiven ein (...). A. ersuchte die Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich (nachfolgend: Arbeitslosenkasse) um Insolvenzentschädigung für die ihr für den Zeitraum von 1. Juni bis 30. August 2012 geschuldeten Löhne und Zulagen. Die Arbeitslosenkasse lehnte dies mit Verfügung vom 27. März 2013, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 22. Juli 2013, ab.
B. In Gutheissung der dagegen erhobenen Beschwerde hob das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich am 8. Oktober 2014 den Einspracheentscheid vom 22. Juli 2013 auf und wies die Sache unter Feststellung eines Insolvenztatbestandes sowie der Erfüllung der Schadenminderungspflicht an die Arbeitslosenkasse zurück, damit diese nach Prüfung der weiteren Voraussetzungen über den Anspruch auf Insolvenzentschädigung neu verfüge.
C. Die Arbeitslosenkasse führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei der vorinstanzliche Entscheid unter Bestätigung des Einspracheentscheids aufzuheben.
A. lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
(Auszug)
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
4. Die Vorinstanz hat die Erfüllung der Schadenminderungspflicht durch die Versicherte sowie das Vorliegen eines Insolvenztatbestandes im Sinne von Art. 51 Abs. 1 AVIG (SR 837.0) bejaht, da mit der vom Handelsgericht angeordneten Liquidation nach den Bestimmungen zum Konkurs ein Rechtszustand geschaffen wurde, welcher jenem bei Konkurs nach Art. 171 ff. SchKG gleichkomme.
Die Arbeitslosenkasse rügt, die Vorinstanz habe zu Unrecht einen Tatbestand im Sinne von Art. 51 Abs. 1 AVIG angenommen, denn die Aufzählung in Art. 51 Abs. 1 AVIG sei abschliessend und die vom Handelsgericht angeordnete Liquidation der aufgelösten Gesellschaft nach den Bestimmungen des Konkursrechts stelle keinen Konkurs im Sinne von Art. 51 Abs. 1 AVIG dar; zur Bejahung der erfüllten Schadenminderungspflicht äussert sich die Arbeitslosenkasse nicht.
5.
5.1 Nach konstanter Rechtsprechung ist die Aufzählung der Insolvenztatbestände nach Art. 51 Abs. 1 AVIG abschliessend (vgl. statt vieler BGE 131 V 196 mit Hinweisen). Demnach ist zu prüfen, ob der vorliegende Sachverhalt auf einen der dort genannten Tatbestände zutrifft.
5.2 Wird wegen einem Mangel in der Organisation einer GmbH ein Verfahren nach Art. 731b OR notwendig, entscheidet der Richter - unabhängig von den Parteianträgen - über die Anordnung der angemessenen Massnahmen; d.h. der Kläger nach Art. 731b OR hat es nicht in der Hand, ob etwa als Folge eines Organmangels nur dieses neu bestellt oder aber - als ultima ratio - die Gesellschaft aufgelöst wird (vgl. Botschaft vom 19. Dezember 2001 zur Revision des Obligationenrechts [GmbH-Recht sowie Anpassungen im Aktien-, Genossenschafts-, Handelsregister- und Firmenrecht], BBl 2002 3148, 3232 Ziff. 2.2.3 Aktienrecht zu Art. 731b OR; WATTER/PAMER-WIESER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, Bd. II, 4. Aufl. 2012, N. 17 zu Art. 731b OR; MARCEL SCHÖNBÄCHLER, Die Organisationsklage nach Art. 731b OR, 2013, S. 187 ff.; PETER/CAVADINI, Commentaire romand, Code des obligations, Bd. II, 2008, N. 8 zu Art. 731b OR; BÜRGE/GUT, Richterliche Behebung von Organisationsmängeln der AG und der GmbH, SJZ 105/2009 S. 157, 159 f.; FRANCO LORANDI, Konkursverfahren über Handelsgesellschaften ohne Konkurseröffnung - Gedanken zu Art. 731b OR, AJP 2008 1378, 1384 f.; vgl. auch BGE 136 III 369 E. 11.4 S. 370). Zwar liegt bei der Auflösung der Gesellschaft nach Art. 731b OR keine Konkurseröffnung durch den Konkursrichter im Sinne der Art. 171 ff. SchKG vor, doch wird die Sache nach dem Auflösungsentscheid durch das Gericht an das örtlich zuständige Konkursamt überwiesen, damit es die Liquidation nach den Bestimmungen des Konkurses durchführt (vgl. Urteil 4A_706/2012 vom 29. Juli 2013 E. 3). In BGE 141 III 43 hält das Bundesgericht fest, ordne der Richter gestützt auf Art. 731b Abs. 1 Ziff. 3 OR die Auflösung der Gesellschaft und deren Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs an, werde ein normales Konkursverfahren durchgeführt (so bereits Urteil 5A_137/2013 vom 12. September 2013 E. 1.2.2) und ein Widerruf nach Art. 195 SchKG sei als Folge des definitiven Auflösungsentscheids ausgeschlossen. Mit Urteil 5A_137/2013 vom 12. September 2013 entschied das Bundesgericht, die Rechtsprechung von Urteil 5A_386/2010 vom 12. April 2011, wonach bei Auflösung einer Gesellschaft infolge Konkurseröffnung nach SchKG keine Möglichkeit mehr bestehe, diese infolge Organmangels gemäss Art. 731b OR aufzulösen, gelte auch in der umgekehrten Konstellation; somit werde ein hängiges Konkursverfahren bei Auflösung der Gesellschaft durch den Richter nach Art. 731b Abs. 1 Ziff. 3 OR gegenstandslos. Zwar wird in der Lehre z.T. die Ansicht vertreten, mit Art. 731b Abs. 1 Ziff. 3 OR sei kein neuer Konkursgrund geschaffen worden (vgl. BÜRGE/GUT, a.a.O., S. 160; LORANDI, a.a.O., S. 1382; WATTER/PAMER-WIESER, a.a.O., N. 24 zu Art. 731b OR), doch kommt der richterliche Auflösungsentscheid in seinen Rechtsfolgen einer Konkurseröffnung nach SchKG gleich, so dass dieser unter Art. 51 Abs. 1 lit. a AVIG zu subsumieren ist. Zudem ist eine Konkurseröffnung nach SchKG in diesen Fällen ausgeschlossen und die Erfordernisse von Art. 51 Abs. 1 AVIG können von der versicherten Person gar nicht mehr erfüllt werden. SCHÖNBÄCHLER kommt denn auch zum Schluss, der Auflösungsentscheid nach Art. 731b OR entspreche hinsichtlich der Anwendung sozialversicherungsrechtlicher Normen funktional einer Konkurseröffnung (a.a.O., S. 301; ebenso bereits LORANDI, a.a.O., S. 1393 f.). Unter diesen Umständen gibt es im Rahmen des Gleichbehandlungsgebots nach Art. 8 Abs. 1 BV keinen sachlichen Grund, Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer eines (ehemaligen) Arbeitgebers, welcher infolge eines Auflösungsentscheids nach Art. 731b Abs. 1 Ziff. 3 OR liquidiert wird, anders zu behandeln als jene, über deren (ehemaligen) Arbeitgeber der Konkurs nach Art. 171 ff. SchKG eröffnet wird.
5.3 Dies gilt umso mehr im hier zu beurteilenden Fall, wo die Versicherte früh die Betreibung gegen ihre (ehemalige) Arbeitgeberin einleitete, eine ordentliche Betreibung auf Konkurs aber mangels rechtskonformer Bestellung der Organe nicht durchgeführt werden konnte, so dass ihr nur der Weg über eine Klage nach Art. 731b in Verbindung mit Art. 819 OR verblieb, welche mit dem richterlichen Auflösungsentscheid und damit der Unmöglichkeit einer Erwirkung einer Konkurseröffnung endete (vgl. dazu BGE 141 III 43 und Urteil 5A_137/2013 vom 12. September 2013).
5.4 Die Vorinstanz hat somit zu Recht die Erfüllung des Insolvenztatbestandes nach Art. 51 Abs. 1 lit. a AVIG bejaht. Nachdem die Arbeitslosenkasse vor Bundesgericht die Erfüllung der Schadenminderungspflicht nach Art. 55 AVIG nicht gerügt hat und diese angesichts der unbestrittenen Gegebenheiten offensichtlich gegeben ist, ist die vorinstanzliche Aufhebung des Einspracheentscheids vom 22. Juli 2013 und Rückweisung an die Arbeitslosenkasse zu neuer Verfügung nicht zu beanstanden.
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Art. 51 Abs. 1 lit. a AVIG; Art. 731b Abs. 1 Ziff. 3 OR; Art. 171 ff. SchKG; Insolvenztatbestand. Die richterlich angeordnete, nach den Bestimmungen des Konkursverfahrens durchzuführende Auflösung einer Gesellschaft nach dem seit 1. Januar 2008 in Kraft stehenden Art. 731b Abs. 1 Ziff. 3 OR ist im Rahmen von Art. 51 Abs. 1 lit. a AVIG der Konkurseröffnung nach Art. 171 ff. SchKG gleichzustellen (E. 5.2).
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Sachverhalt ab Seite 372
A. A., geboren 1962, war ab 1. April 2011 bei der B. GmbH (...) angestellt. Nachdem ihr trotz zweimaliger schriftlicher Aufforderung die Löhne für die Monate Juni und Juli 2012 (zuzüglich Anteil 13. Monatslohn und Kinderzulagen) nicht ausgerichtet wurden, kündigte sie das Arbeitsverhältnis am 28. August 2012 fristlos. Der Zahlungsbefehl vom 4. September 2012 führte nach Zustellungsproblemen mangels ordentlicher Bestellung der Organe zur provisorischen Rechtsöffnung (vgl. Entscheid des Bezirksgerichts C. vom 29. November 2011) und zum Fortsetzungsbegehren vom 22. Januar 2013 resp. zur Konkursandrohung vom 13. Februar 2013. A. gelangte mangels ordentlicher Bestellung der Organe an das Handelsgericht des Kantons Zürich, welches mit Entscheid vom ... die B. GmbH auflöste und deren Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs anordnete; am ... stellte der Konkursrichter das Liquidationsverfahren mangels Aktiven ein (...). A. ersuchte die Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich (nachfolgend: Arbeitslosenkasse) um Insolvenzentschädigung für die ihr für den Zeitraum von 1. Juni bis 30. August 2012 geschuldeten Löhne und Zulagen. Die Arbeitslosenkasse lehnte dies mit Verfügung vom 27. März 2013, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 22. Juli 2013, ab.
B. In Gutheissung der dagegen erhobenen Beschwerde hob das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich am 8. Oktober 2014 den Einspracheentscheid vom 22. Juli 2013 auf und wies die Sache unter Feststellung eines Insolvenztatbestandes sowie der Erfüllung der Schadenminderungspflicht an die Arbeitslosenkasse zurück, damit diese nach Prüfung der weiteren Voraussetzungen über den Anspruch auf Insolvenzentschädigung neu verfüge.
C. Die Arbeitslosenkasse führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei der vorinstanzliche Entscheid unter Bestätigung des Einspracheentscheids aufzuheben.
A. lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
(Auszug)
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
4. Die Vorinstanz hat die Erfüllung der Schadenminderungspflicht durch die Versicherte sowie das Vorliegen eines Insolvenztatbestandes im Sinne von Art. 51 Abs. 1 AVIG (SR 837.0) bejaht, da mit der vom Handelsgericht angeordneten Liquidation nach den Bestimmungen zum Konkurs ein Rechtszustand geschaffen wurde, welcher jenem bei Konkurs nach Art. 171 ff. SchKG gleichkomme.
Die Arbeitslosenkasse rügt, die Vorinstanz habe zu Unrecht einen Tatbestand im Sinne von Art. 51 Abs. 1 AVIG angenommen, denn die Aufzählung in Art. 51 Abs. 1 AVIG sei abschliessend und die vom Handelsgericht angeordnete Liquidation der aufgelösten Gesellschaft nach den Bestimmungen des Konkursrechts stelle keinen Konkurs im Sinne von Art. 51 Abs. 1 AVIG dar; zur Bejahung der erfüllten Schadenminderungspflicht äussert sich die Arbeitslosenkasse nicht.
5.
5.1 Nach konstanter Rechtsprechung ist die Aufzählung der Insolvenztatbestände nach Art. 51 Abs. 1 AVIG abschliessend (vgl. statt vieler BGE 131 V 196 mit Hinweisen). Demnach ist zu prüfen, ob der vorliegende Sachverhalt auf einen der dort genannten Tatbestände zutrifft.
5.2 Wird wegen einem Mangel in der Organisation einer GmbH ein Verfahren nach Art. 731b OR notwendig, entscheidet der Richter - unabhängig von den Parteianträgen - über die Anordnung der angemessenen Massnahmen; d.h. der Kläger nach Art. 731b OR hat es nicht in der Hand, ob etwa als Folge eines Organmangels nur dieses neu bestellt oder aber - als ultima ratio - die Gesellschaft aufgelöst wird (vgl. Botschaft vom 19. Dezember 2001 zur Revision des Obligationenrechts [GmbH-Recht sowie Anpassungen im Aktien-, Genossenschafts-, Handelsregister- und Firmenrecht], BBl 2002 3148, 3232 Ziff. 2.2.3 Aktienrecht zu Art. 731b OR; WATTER/PAMER-WIESER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, Bd. II, 4. Aufl. 2012, N. 17 zu Art. 731b OR; MARCEL SCHÖNBÄCHLER, Die Organisationsklage nach Art. 731b OR, 2013, S. 187 ff.; PETER/CAVADINI, Commentaire romand, Code des obligations, Bd. II, 2008, N. 8 zu Art. 731b OR; BÜRGE/GUT, Richterliche Behebung von Organisationsmängeln der AG und der GmbH, SJZ 105/2009 S. 157, 159 f.; FRANCO LORANDI, Konkursverfahren über Handelsgesellschaften ohne Konkurseröffnung - Gedanken zu Art. 731b OR, AJP 2008 1378, 1384 f.; vgl. auch BGE 136 III 369 E. 11.4 S. 370). Zwar liegt bei der Auflösung der Gesellschaft nach Art. 731b OR keine Konkurseröffnung durch den Konkursrichter im Sinne der Art. 171 ff. SchKG vor, doch wird die Sache nach dem Auflösungsentscheid durch das Gericht an das örtlich zuständige Konkursamt überwiesen, damit es die Liquidation nach den Bestimmungen des Konkurses durchführt (vgl. Urteil 4A_706/2012 vom 29. Juli 2013 E. 3). In BGE 141 III 43 hält das Bundesgericht fest, ordne der Richter gestützt auf Art. 731b Abs. 1 Ziff. 3 OR die Auflösung der Gesellschaft und deren Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs an, werde ein normales Konkursverfahren durchgeführt (so bereits Urteil 5A_137/2013 vom 12. September 2013 E. 1.2.2) und ein Widerruf nach Art. 195 SchKG sei als Folge des definitiven Auflösungsentscheids ausgeschlossen. Mit Urteil 5A_137/2013 vom 12. September 2013 entschied das Bundesgericht, die Rechtsprechung von Urteil 5A_386/2010 vom 12. April 2011, wonach bei Auflösung einer Gesellschaft infolge Konkurseröffnung nach SchKG keine Möglichkeit mehr bestehe, diese infolge Organmangels gemäss Art. 731b OR aufzulösen, gelte auch in der umgekehrten Konstellation; somit werde ein hängiges Konkursverfahren bei Auflösung der Gesellschaft durch den Richter nach Art. 731b Abs. 1 Ziff. 3 OR gegenstandslos. Zwar wird in der Lehre z.T. die Ansicht vertreten, mit Art. 731b Abs. 1 Ziff. 3 OR sei kein neuer Konkursgrund geschaffen worden (vgl. BÜRGE/GUT, a.a.O., S. 160; LORANDI, a.a.O., S. 1382; WATTER/PAMER-WIESER, a.a.O., N. 24 zu Art. 731b OR), doch kommt der richterliche Auflösungsentscheid in seinen Rechtsfolgen einer Konkurseröffnung nach SchKG gleich, so dass dieser unter Art. 51 Abs. 1 lit. a AVIG zu subsumieren ist. Zudem ist eine Konkurseröffnung nach SchKG in diesen Fällen ausgeschlossen und die Erfordernisse von Art. 51 Abs. 1 AVIG können von der versicherten Person gar nicht mehr erfüllt werden. SCHÖNBÄCHLER kommt denn auch zum Schluss, der Auflösungsentscheid nach Art. 731b OR entspreche hinsichtlich der Anwendung sozialversicherungsrechtlicher Normen funktional einer Konkurseröffnung (a.a.O., S. 301; ebenso bereits LORANDI, a.a.O., S. 1393 f.). Unter diesen Umständen gibt es im Rahmen des Gleichbehandlungsgebots nach Art. 8 Abs. 1 BV keinen sachlichen Grund, Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer eines (ehemaligen) Arbeitgebers, welcher infolge eines Auflösungsentscheids nach Art. 731b Abs. 1 Ziff. 3 OR liquidiert wird, anders zu behandeln als jene, über deren (ehemaligen) Arbeitgeber der Konkurs nach Art. 171 ff. SchKG eröffnet wird.
5.3 Dies gilt umso mehr im hier zu beurteilenden Fall, wo die Versicherte früh die Betreibung gegen ihre (ehemalige) Arbeitgeberin einleitete, eine ordentliche Betreibung auf Konkurs aber mangels rechtskonformer Bestellung der Organe nicht durchgeführt werden konnte, so dass ihr nur der Weg über eine Klage nach Art. 731b in Verbindung mit Art. 819 OR verblieb, welche mit dem richterlichen Auflösungsentscheid und damit der Unmöglichkeit einer Erwirkung einer Konkurseröffnung endete (vgl. dazu BGE 141 III 43 und Urteil 5A_137/2013 vom 12. September 2013).
5.4 Die Vorinstanz hat somit zu Recht die Erfüllung des Insolvenztatbestandes nach Art. 51 Abs. 1 lit. a AVIG bejaht. Nachdem die Arbeitslosenkasse vor Bundesgericht die Erfüllung der Schadenminderungspflicht nach Art. 55 AVIG nicht gerügt hat und diese angesichts der unbestrittenen Gegebenheiten offensichtlich gegeben ist, ist die vorinstanzliche Aufhebung des Einspracheentscheids vom 22. Juli 2013 und Rückweisung an die Arbeitslosenkasse zu neuer Verfügung nicht zu beanstanden.
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Art. 51 al. 1 let. a LACI; art. 731b al. 1 ch. 3 CO; art. 171 ss LP; cas d'insolvabilité. La dissolution d'une société ordonnée par le juge et qui doit être exécutée conformément aux dispositions applicables à la faillite d'après l'art. 731b al. 1 ch. 3 CO, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, doit, dans le cadre de l'art. 51 al. 1 let. a LACI, être assimilée à l'ouverture de faillite selon les art. 171 ss LP (consid. 5.2).
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141 V 372
Sachverhalt ab Seite 372
A. A., geboren 1962, war ab 1. April 2011 bei der B. GmbH (...) angestellt. Nachdem ihr trotz zweimaliger schriftlicher Aufforderung die Löhne für die Monate Juni und Juli 2012 (zuzüglich Anteil 13. Monatslohn und Kinderzulagen) nicht ausgerichtet wurden, kündigte sie das Arbeitsverhältnis am 28. August 2012 fristlos. Der Zahlungsbefehl vom 4. September 2012 führte nach Zustellungsproblemen mangels ordentlicher Bestellung der Organe zur provisorischen Rechtsöffnung (vgl. Entscheid des Bezirksgerichts C. vom 29. November 2011) und zum Fortsetzungsbegehren vom 22. Januar 2013 resp. zur Konkursandrohung vom 13. Februar 2013. A. gelangte mangels ordentlicher Bestellung der Organe an das Handelsgericht des Kantons Zürich, welches mit Entscheid vom ... die B. GmbH auflöste und deren Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs anordnete; am ... stellte der Konkursrichter das Liquidationsverfahren mangels Aktiven ein (...). A. ersuchte die Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich (nachfolgend: Arbeitslosenkasse) um Insolvenzentschädigung für die ihr für den Zeitraum von 1. Juni bis 30. August 2012 geschuldeten Löhne und Zulagen. Die Arbeitslosenkasse lehnte dies mit Verfügung vom 27. März 2013, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 22. Juli 2013, ab.
B. In Gutheissung der dagegen erhobenen Beschwerde hob das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich am 8. Oktober 2014 den Einspracheentscheid vom 22. Juli 2013 auf und wies die Sache unter Feststellung eines Insolvenztatbestandes sowie der Erfüllung der Schadenminderungspflicht an die Arbeitslosenkasse zurück, damit diese nach Prüfung der weiteren Voraussetzungen über den Anspruch auf Insolvenzentschädigung neu verfüge.
C. Die Arbeitslosenkasse führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei der vorinstanzliche Entscheid unter Bestätigung des Einspracheentscheids aufzuheben.
A. lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
(Auszug)
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
4. Die Vorinstanz hat die Erfüllung der Schadenminderungspflicht durch die Versicherte sowie das Vorliegen eines Insolvenztatbestandes im Sinne von Art. 51 Abs. 1 AVIG (SR 837.0) bejaht, da mit der vom Handelsgericht angeordneten Liquidation nach den Bestimmungen zum Konkurs ein Rechtszustand geschaffen wurde, welcher jenem bei Konkurs nach Art. 171 ff. SchKG gleichkomme.
Die Arbeitslosenkasse rügt, die Vorinstanz habe zu Unrecht einen Tatbestand im Sinne von Art. 51 Abs. 1 AVIG angenommen, denn die Aufzählung in Art. 51 Abs. 1 AVIG sei abschliessend und die vom Handelsgericht angeordnete Liquidation der aufgelösten Gesellschaft nach den Bestimmungen des Konkursrechts stelle keinen Konkurs im Sinne von Art. 51 Abs. 1 AVIG dar; zur Bejahung der erfüllten Schadenminderungspflicht äussert sich die Arbeitslosenkasse nicht.
5.
5.1 Nach konstanter Rechtsprechung ist die Aufzählung der Insolvenztatbestände nach Art. 51 Abs. 1 AVIG abschliessend (vgl. statt vieler BGE 131 V 196 mit Hinweisen). Demnach ist zu prüfen, ob der vorliegende Sachverhalt auf einen der dort genannten Tatbestände zutrifft.
5.2 Wird wegen einem Mangel in der Organisation einer GmbH ein Verfahren nach Art. 731b OR notwendig, entscheidet der Richter - unabhängig von den Parteianträgen - über die Anordnung der angemessenen Massnahmen; d.h. der Kläger nach Art. 731b OR hat es nicht in der Hand, ob etwa als Folge eines Organmangels nur dieses neu bestellt oder aber - als ultima ratio - die Gesellschaft aufgelöst wird (vgl. Botschaft vom 19. Dezember 2001 zur Revision des Obligationenrechts [GmbH-Recht sowie Anpassungen im Aktien-, Genossenschafts-, Handelsregister- und Firmenrecht], BBl 2002 3148, 3232 Ziff. 2.2.3 Aktienrecht zu Art. 731b OR; WATTER/PAMER-WIESER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, Bd. II, 4. Aufl. 2012, N. 17 zu Art. 731b OR; MARCEL SCHÖNBÄCHLER, Die Organisationsklage nach Art. 731b OR, 2013, S. 187 ff.; PETER/CAVADINI, Commentaire romand, Code des obligations, Bd. II, 2008, N. 8 zu Art. 731b OR; BÜRGE/GUT, Richterliche Behebung von Organisationsmängeln der AG und der GmbH, SJZ 105/2009 S. 157, 159 f.; FRANCO LORANDI, Konkursverfahren über Handelsgesellschaften ohne Konkurseröffnung - Gedanken zu Art. 731b OR, AJP 2008 1378, 1384 f.; vgl. auch BGE 136 III 369 E. 11.4 S. 370). Zwar liegt bei der Auflösung der Gesellschaft nach Art. 731b OR keine Konkurseröffnung durch den Konkursrichter im Sinne der Art. 171 ff. SchKG vor, doch wird die Sache nach dem Auflösungsentscheid durch das Gericht an das örtlich zuständige Konkursamt überwiesen, damit es die Liquidation nach den Bestimmungen des Konkurses durchführt (vgl. Urteil 4A_706/2012 vom 29. Juli 2013 E. 3). In BGE 141 III 43 hält das Bundesgericht fest, ordne der Richter gestützt auf Art. 731b Abs. 1 Ziff. 3 OR die Auflösung der Gesellschaft und deren Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs an, werde ein normales Konkursverfahren durchgeführt (so bereits Urteil 5A_137/2013 vom 12. September 2013 E. 1.2.2) und ein Widerruf nach Art. 195 SchKG sei als Folge des definitiven Auflösungsentscheids ausgeschlossen. Mit Urteil 5A_137/2013 vom 12. September 2013 entschied das Bundesgericht, die Rechtsprechung von Urteil 5A_386/2010 vom 12. April 2011, wonach bei Auflösung einer Gesellschaft infolge Konkurseröffnung nach SchKG keine Möglichkeit mehr bestehe, diese infolge Organmangels gemäss Art. 731b OR aufzulösen, gelte auch in der umgekehrten Konstellation; somit werde ein hängiges Konkursverfahren bei Auflösung der Gesellschaft durch den Richter nach Art. 731b Abs. 1 Ziff. 3 OR gegenstandslos. Zwar wird in der Lehre z.T. die Ansicht vertreten, mit Art. 731b Abs. 1 Ziff. 3 OR sei kein neuer Konkursgrund geschaffen worden (vgl. BÜRGE/GUT, a.a.O., S. 160; LORANDI, a.a.O., S. 1382; WATTER/PAMER-WIESER, a.a.O., N. 24 zu Art. 731b OR), doch kommt der richterliche Auflösungsentscheid in seinen Rechtsfolgen einer Konkurseröffnung nach SchKG gleich, so dass dieser unter Art. 51 Abs. 1 lit. a AVIG zu subsumieren ist. Zudem ist eine Konkurseröffnung nach SchKG in diesen Fällen ausgeschlossen und die Erfordernisse von Art. 51 Abs. 1 AVIG können von der versicherten Person gar nicht mehr erfüllt werden. SCHÖNBÄCHLER kommt denn auch zum Schluss, der Auflösungsentscheid nach Art. 731b OR entspreche hinsichtlich der Anwendung sozialversicherungsrechtlicher Normen funktional einer Konkurseröffnung (a.a.O., S. 301; ebenso bereits LORANDI, a.a.O., S. 1393 f.). Unter diesen Umständen gibt es im Rahmen des Gleichbehandlungsgebots nach Art. 8 Abs. 1 BV keinen sachlichen Grund, Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer eines (ehemaligen) Arbeitgebers, welcher infolge eines Auflösungsentscheids nach Art. 731b Abs. 1 Ziff. 3 OR liquidiert wird, anders zu behandeln als jene, über deren (ehemaligen) Arbeitgeber der Konkurs nach Art. 171 ff. SchKG eröffnet wird.
5.3 Dies gilt umso mehr im hier zu beurteilenden Fall, wo die Versicherte früh die Betreibung gegen ihre (ehemalige) Arbeitgeberin einleitete, eine ordentliche Betreibung auf Konkurs aber mangels rechtskonformer Bestellung der Organe nicht durchgeführt werden konnte, so dass ihr nur der Weg über eine Klage nach Art. 731b in Verbindung mit Art. 819 OR verblieb, welche mit dem richterlichen Auflösungsentscheid und damit der Unmöglichkeit einer Erwirkung einer Konkurseröffnung endete (vgl. dazu BGE 141 III 43 und Urteil 5A_137/2013 vom 12. September 2013).
5.4 Die Vorinstanz hat somit zu Recht die Erfüllung des Insolvenztatbestandes nach Art. 51 Abs. 1 lit. a AVIG bejaht. Nachdem die Arbeitslosenkasse vor Bundesgericht die Erfüllung der Schadenminderungspflicht nach Art. 55 AVIG nicht gerügt hat und diese angesichts der unbestrittenen Gegebenheiten offensichtlich gegeben ist, ist die vorinstanzliche Aufhebung des Einspracheentscheids vom 22. Juli 2013 und Rückweisung an die Arbeitslosenkasse zu neuer Verfügung nicht zu beanstanden.
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Art. 51 cpv. 1 lett. a LADI; art. 731b cpv. 1 n. 3 CO; art. 171 segg. LEF; caso d'insolvenza. Lo scioglimento di una società ordinato dal giudice, che deve essere eseguito conformemente alle disposizioni applicabili al fallimento per l'art. 731b cpv. 1 n. 3 CO in vigore dal 1° gennaio 2008, è da equiparare, nell'ambito dell'art. 51 cpv. 1 lett. a LADI, alla dichiarazione di fallimento secondo gli art. 171 segg. LEF (consid. 5.2).
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141 V 377
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141 V 377
Sachverhalt ab Seite 378
A. Gestützt auf die Angaben des in X. wohnhaften österreichischen Staatsangehörigen A. im Fragebogen zur Abklärung der Beitragspflicht AHV/IV/EO für Nichterwerbstätige vom 21. Mai 2010 und die entsprechende Steuermeldung setzte die Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen (nachfolgend: Ausgleichskasse) vom Versicherten geschuldete Akonto-Beiträge für das Jahr 2012 in der Höhe von Fr. 9'495.10, einschliesslich Verwaltungskosten, fest, wobei der Beitragsverfügung ein Vermögen von Fr. 3'600'000.- zugrunde lag. Am 29. Juli 2013 meldete das Steueramt X. der Ausgleichskasse, der nach Aufwand besteuerte A. habe 2012 gemäss Einschätzung vom 28. Mai 2013 ein Renteneinkommen von Fr. 187'000.- erzielt und verfüge über ein beitragspflichtiges Vermögen (100 %) von Fr. 4'075'000.-. Aufgrund dieser Angaben der Steuerbehörde erliess die Ausgleichskasse am 23. August 2013 für das Jahr 2012 eine Nachtragsverfügung. Damit verpflichtete sie A. für das Jahr 2012 zur Bezahlung von Beiträgen in der Höhe von insgesamt Fr. 22'862.50, einschliesslich Verwaltungskosten, abzüglich der bereits verfügten Beiträge von Fr. 9'495.10, entsprechend einer Differenz von Fr. 13'367.40, einschliesslich Verwaltungskosten. Der Nachtragsverfügung lagen ein Renteneinkommen von Fr. 3'740'000.- (Fr. 187'000.- x 20) sowie ein Reinvermögen (am 31. Dezember 2012) von Fr. 4'075'000.-, total ein massgebendes Vermögen von Fr. 7'815'000.-, zugrunde. Auf Einsprache hin hielt die Ausgleichskasse mit Entscheid vom 22. Oktober 2013 an ihrer Nachtragsverfügung fest.
B. Die hiegegen eingereichte Beschwerde, mit welcher A. beantragen liess, unter Aufhebung des Einspracheentscheides seien seine persönlichen Beiträge als Nichterwerbstätiger für das Jahr 2012 einzig auf der Grundlage seines Vermögens von Fr. 4'075'000.- zu bemessen, wies das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 18. September 2014 ab.
C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A. das vorinstanzlich gestellte Rechtsbegehren erneuern. Ferner ersucht er um Gewährung der aufschiebenden Wirkung.
Während die Ausgleichskasse auf Abweisung der Beschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherungen auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Gemäss Art. 10 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 2 Abs. 2 der Verordnung 15 vom 15. Oktober 2014 über Anpassungen an die Lohn- und Preisentwicklung bei der AHV/IV/EO (SR 831.108), in Kraft seit 1. Januar 2015, bezahlen Nichterwerbstätige einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen. Der Mindestbeitrag beträgt Fr. 392.- (bis 31. Dezember 2014: Fr. 387.-), der Höchstbeitrag entspricht dem 50-fachen Mindestbeitrag (Abs. 1 und 2). Gemäss Art. 10 Abs. 3 AHVG erlässt der Bundesrat nähere Vorschriften über den Kreis der Personen, die als Nichterwerbstätige gelten, und über die Bemessung der Beiträge. Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Art. 36 und 39 IVG (Art. 28 Abs. 1 AHVV [SR 831.101]). Verfügt eine nicht erwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Der für die Besteuerung nach dem Aufwand nach Art. 14 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG; SR 642.11), in Kraft seit 1. Januar 1995, geschätzte Aufwand ist dem Renteneinkommen gleichzusetzen. Die betreffenden Veranlagungen für die direkte Bundessteuer sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 29 Abs. 5 AHVV). Laut Art. 14 Abs. 1 und 2 DBG haben ausländische Staatsangehörige, die in der Schweiz keine Erwerbstätigkeit ausüben, anstelle der Einkommenssteuer eine Steuer nach dem Aufwand zu entrichten. Die Steuer wird nach dem Aufwand der steuerpflichtigen Person und ihrer Familie bemessen und erfasst u.a. den Bruttobetrag der Einkünfte aus dem in der Schweiz gelegenen unbeweglichen Vermögen (Art. 14 Abs. 3 lit. a DBG). Die Höhe der AHV/IV/EO-Beiträge der Nichterwerbstätigen ergibt sich aus Art. 10 Abs. 1 AHVG, Art. 3 Abs. 1bis IVG sowie Art. 27 Abs. 2 EOG (SR 834.1).
2.
2.1 Der Beschwerdeführer wird im Sinne von Art. 14 DBG nach Aufwand besteuert. Die Vorinstanz hat in Übereinstimmung mit der Ausgleichskasse die AHV/IV/EO-Beiträge, die er für 2012 als Nichterwerbstätiger schuldet, auf Fr. 22'862.50, einschliesslich Verwaltungskosten, festgesetzt. Den Beiträgen liegen ein Renteneinkommen (Aufwand) von Fr. 187'000.- sowie ein beitragspflichtiges Vermögen von Fr. 4'075'000.- zugrunde. Nach Multiplikation des Renteneinkommens mit 20 im Sinne von Art. 28 Abs. 2 AHVV resultierte ein massgebendes Vermögen von Fr. 7'815'000.- ([Fr. 187'000.- x 20] + Fr. 4'075'000.-).
2.2 Der Beschwerdeführer wendet im Wesentlichen ein, tatsächlich über kein Renteneinkommen zu verfügen. Beim Betrag von Fr. 187'000.-, der mit 20 multipliziert zum Vermögen hinzugerechnet wurde, handle es sich um einen fiktiven Wert. Mangels Renteneinkünften bestreite er seinen Lebensaufwand hauptsächlich durch Vermögensverzehr. Die Fiktion eines Renteneinkommens nach Art. 29 Abs. 5 AHVV verletze die Rechtsgleichheit, indem nicht danach unterschieden werde, ob ein Nichterwerbstätiger über ein tatsächliches Renteneinkommen verfügt oder nicht. Art 29 Abs. 5 AHVV sodann sei durch die Delegationsnorm des Art. 10 Abs. 1 AHVG nicht gedeckt.
(...)
4.
4.1 Wie erwähnt, bestreitet der Beschwerdeführer die Verfassungs- und Gesetzmässigkeit von Art. 29 Abs. 5 AHVV und bringt insbesondere vor, dass diese Verordnungsbestimmung für die Beitragsfestsetzung ein Renteneinkommen heranzieht, über das nicht alle nach Aufwand besteuerten Personen verfügten. So stehe auch ihm keine Rente zu. Dadurch würden unterschiedliche Sachverhalte (Bestreitung des Lebensunterhalts durch Renteneinkommen im einen Fall oder durch Vermögensverzehr im anderen Fall) beitragsrechtlich gleich behandelt; damit werde das Gebot rechtsgleicher Behandlung nach Art. 8 Abs. 1 BV verletzt. Weil verfassungswidrig, sei Art. 29 Abs. 5 AHVV nicht anwendbar. Fraglich sei des Weiteren, ob Art. 10 Abs. 1 AHVG eine genügende gesetzliche Grundlage für die Erhebung und Bemessung der Nichterwerbstätigenbeiträge bilde. Die Fiktion, dass der Lebensaufwand, den ein Pauschalbesteuerter zu Lasten seines Vermögens bestreitet, einem Renteneinkommen gleichzusetzen ist, sei durch die Delegationsnorm des Art. 10 Abs. 1 und 3 AHVG nicht gedeckt.
4.2 Die Delegationsnorm des Art. 10 Abs. 3 AHVG eröffnet dem Bundesrat einen weiten Spielraum zur Regelung der Beitragsbemessung bei nichterwerbstätigen Versicherten, indem sie von jeglicher Einschränkung der zu treffenden Ordnung absieht, den Erlass näherer Vorschriften über den Kreis der Personen, die als Nichterwerbstätige gelten, und die Bemessung der Beiträge dem Verordnungsgeber überlässt. In BGE 125 V 221 E. 3c/aa S. 224 hat das Eidgenössische Versicherungsgericht in Bestätigung seiner früheren Rechtsprechung Art. 28 Abs. 1 AHVV, wonach Nichterwerbstätige die Beiträge auf Grund ihres Vermögens und Renteneinkommens zu bezahlen haben, als gesetzmässig erklärt. Die Verordnungsbestimmung halte sich im Rahmen von Art. 10 Abs. 1 AHVG, der die Bemessung der Beiträge der Nichterwerbstätigen nach ihren sozialen Verhältnissen vorsieht. Die beschwerdeweise als verfassungswidrig kritisierte Regelung der Beitragsbemessung bei nach Aufwand besteuerten Versicherten hält sich ebenso im Rahmen der dem Bundesrat zukommenden Rechtsetzungsbefugnis. Eine Verletzung der diesem eingeräumten Kompetenzen zum Erlass der entsprechenden Vorschriften ist nicht erkennbar. Art. 29 Abs. 5 AHVV verletzt weder das Willkürverbot noch das Gebot der rechtsgleichen Behandlung (Art. 9 und 8 Abs. 1 BV), sondern stützt sich auf ernsthafte sachliche Gründe. Dass sich die Verordnungsnorm mangels näherer gesetzlicher Vorgaben inhaltlich eng an die steuerrechtlichen Bestimmungen anlehnt, ist sachlich gerechtfertigt, wenn nicht gar geboten. So zieht die Besteuerung nach dem Aufwand, wie sie Art. 14 DBG hauptsächlich für ausländische Staatsangehörige mit steuerrechtlichem Wohnsitz oder Aufenthalt in der Schweiz vorsieht, die hier keine Erwerbstätigkeit ausüben, als Bemessungsgrundlage den Aufwand der steuerpflichtigen Person und ihrer Familie heran (Abs. 3). Art. 29 Abs. 5 AHVV nimmt auf diese bundessteuergesetzliche Bestimmung Bezug, indem er anordnet, dass der für die Besteuerung nach dem Aufwand nach Art. 14 DBG geschätzte Aufwand dem Renteneinkommen gleichzusetzen ist, wobei die betreffenden Veranlagungen für die direkte Bundessteuer für die Ausgleichskassen verbindlich sind. Dass nebst dem Vermögen der Aufwand des Versicherten zur Beitragsberechnung heranzuziehen ist, hält sich an den in Art. 10 Abs. 1 AHVG vorgegebenen Rahmen, indem auch damit die sozialen Verhältnisse der beitragspflichtigen Person berücksichtigt werden, die sich auch und gerade in den Wohnverhältnissen, d.h. der Höhe des Eigenmietwerts oder des Mietzinses, widerspiegeln, welche die Höhe des anzurechnenden Aufwandes massgeblich oder allein bestimmen (E. 4.3 hienach).
4.3 Der Beschwerdeführer bestreitet letztlich einzig, dass als Grundlage für die Beitragsbemessung nebst dem Vermögen ein "fiktives" Renteneinkommen angerechnet werde. Bei dem für die Besteuerung nach Aufwand gemäss Art. 14 DBG geschätzten Aufwand, der nach Art. 29 Abs. 5 AHVV dem Renteneinkommen gleichzusetzen ist, dessen Mitberücksichtigung als Beitragsberechnungsgrundlage grundsätzlich gesetzmässig ist (BGE 125 V 221 E. 3c/aa S. 224), handelt es sich, wie bereits festgehalten, um den nämlichen Betrag, der für die Steuerveranlagung nach Aufwand (Pauschalbesteuerung) massgebend ist (vgl. Art. 14 Abs. 3 DBG). Laut Art. 1 Abs. 1 der Verordnung vom 15. März 1993 über die Besteuerung nach dem Aufwand bei der direkten Bundessteuer (SR 642.123) wird die Steuer nach dem Aufwand nach den jährlichen in der Bemessungsperiode entstandenen Lebenshaltungskosten der Steuerpflichtigen und der von ihnen unterhaltenen, in der Schweiz lebenden Personen berechnet. Sie beruht mindestens auf:
a) dem Fünffachen des Mietzinses oder des Mietwerts der Wohnung im eigenen Haus für Steuerpflichtige, die einen eigenen Haushalt führen.
b) (...)
Abs. 2 lautet:
Ergibt sich nach Art. 14 Abs. 3 DBG ein höherer Steuerbetrag, so geht dieser vor.
4.4 Wenn dem Beschwerdeführer gestützt auf Art. 1 dieser Verordnung für die direkte Bundessteuer Lebenshaltungskosten von Fr. 187'000.- angerechnet werden, ist seine Logik, dass der gleiche Betrag für die Belange der AHV eine blosse Fiktion darstellt, nicht nachvollziehbar. Dass es sich nicht so verhält, wie der Beschwerdeführer geltend macht, ist systemimmanent: Wenn Art. 14 Abs. 3 DBG die Steuer nach dem Aufwand der steuerpflichtigen Person und ihrer Familie bemisst (vgl. OLIVER ARTER, Die Aufwandbesteuerung, AJP 2007 S. 165 f.), wobei gemäss Art. 1 lit. a der Verordnung über die Besteuerung nach dem Aufwand in der Regel das Fünffache des Mietzinses oder des Mietwerts im eigenen Haus als Berechnungsgrundlage herangezogen wird und Art. 29 Abs. 5 AHVV diesen Wert dem für die AHV-Beiträge teilweise als Bemessungsgrundlage dienenden Renteneinkommen gleichsetzt, kann der identische Aufwand nicht steuerrechtlich als gesetzes- und verfassungskonform, AHV-rechtlich hingegen als verfassungswidrig gelten. Die Argumentation des Beschwerdeführers ist allein dem Wortlaut verhaftet, wenn er einzig die Wendung "Renteneinkommen" nach Art. 28 Abs. 1 bis 4 und Art. 29 Abs. 5 AHVV als massgebend erachtet. Als Bemessungsgrundlage nebst dem Vermögen dient der Aufwand im umschriebenen Sinn. Ob die nach Aufwand besteuerte Person nebst ihrem Vermögen über ein Renteneinkommen im engeren Sinn, das nach Art. 14 Abs. 3 lit. e DBG überdies aus schweizerischen Quellen fliessen müsste, verfügt, ist unerheblich. Da unter dem Begriff Renteneinkommen gemäss Art. 29 Abs. 5 AHVV der Aufwand im Sinne von Art. 14 DBG und Art. 1 der Verordnung über die Besteuerung nach dem Aufwand, d.h. in aller Regel das Fünffache des Eigenmietwerts, zu verstehen ist, kann keine AHV-rechtlich bedeutsame, gegen Art. 8 Abs. 1 BV verstossende Ungleichbehandlung der nach Aufwand besteuerten Personen mit Renteneinkommen im eigentlichen Sinn und jenen ohne solche Renteneinkünfte eintreten. Weil die Frage nach einem Renteneinkommen im engeren Sinn keine Auswirkungen auf die Höhe der geschuldeten Beiträge hat, ist der Behauptung des Beschwerdeführers, weil er keine Rente beziehe, müsse er beitragsrechtlich anders behandelt werden als die pauschal besteuerten Versicherten mit einem Rentenanspruch, die Grundlage entzogen. Eine Gleichbehandlung von in wesentlichen Aspekten unterschiedlichen Tatbeständen ohne Rücksicht auf deren Ungleichkeit liegt bei der gegebenen Rechtslage entgegen den Ausführungen in der Beschwerde nicht vor. Eine Verletzung des Gebots rechtsgleicher Behandlung (Art. 8 Abs. 1 BV; BGE 140 I 77 E. 5.1 S. 80; BGE 134 I 23 E. 9.1 S. 42; BGE 133 V 569 E. 5.1 S. 570 f.), das auch bei einer Gleichbehandlung unterschiedlicher Konstellationen verletzt sein kann, ist damit nicht gegeben.
4.5 Die Unterscheidung wird in Gesetz und Verordnung an anderer Stelle getroffen: Nichterwerbstätige Versicherte ohne Sonderstatus als Pauschalbesteuerte bezahlen nach Art. 10 Abs. 1 AHVG und Art. 28 Abs. 1 und 2 AHVV Beiträge aufgrund ihres Vermögens und des tatsächlichen jährlichen Renteneinkommens, was, wie dargelegt, in Bezug auf das Substrat "tatsächliches" Renteneinkommen für diejenigen nichterwerbstätigen Personen, die nach Aufwand besteuert werden, nicht zutrifft. Mit andern Worten wird bei pauschalbesteuerten Personen in jedem Fall ein fiktives Renteneinkommen angenommen, welches durch den (Lebens-)aufwand bestimmt wird (Art. 29 Abs. 5 AHVV), währenddem beim Nichterwerbstätigen ohne Sonderstatus zusätzlich zum Vermögen ausschliesslich das effektive Renteneinkommen massgeblich ist. Was sodann die unterschiedlichen sozialen Verhältnisse betrifft, welche nach Auffassung des Beschwerdeführers innerhalb des Personenkreises bestehen, der von der Pauschalbesteuerung profitiert, wird diesem Umstand gemäss Art. 29 Abs. 5 AHVV durch das Abstellen auf einen unterschiedlich hohen Aufwand Rechnung getragen.
Der Beschwerdeführer rügt schliesslich, für die Beitragsbemessung dürfe der Verordnungsgeber nebst dem Vermögen nicht auch noch den Aufwand als Bemessungsgrundlage heranziehen. Dies geschieht - wie erwähnt - in Anlehnung an das Steuerrecht. Auch bei der Festsetzung der Beiträge der Selbständigerwerbenden (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 AHVV) lehnt sich das AHV-Beitragsrecht an die Regelung im Steuerrecht an. Der Beschwerdeführer bringt keine einsichtigen Argumente vor, weshalb diese Parallelität nicht auch vorliegend massgeblich sein soll.
5.
5.1 Soweit sich die Rüge einer Verletzung des Rechtsgleichheitsgebots sinngemäss auf die Höhe des von Ausgleichskasse und Vorinstanz festgelegten Aufwands (sog. "Renteneinkommen") und der darauf basierenden Beiträge im Vergleich zu den bis 2011 erhobenen Beiträgen sowie zur Beitragsfestsetzung aufgrund einer ordentlichen, nicht nach Aufwand erfolgten Steuerveranlagung, bezieht, was aus dem Umstand, dass der Beschwerdeführer mit der Beitragsfestsetzung für 2010 und 2011 offenbar einverstanden war, geschlossen werden könnte, ist sie ebenfalls unbegründet. Wie der Versicherte selbst erwähnt, ist der Höchstbetrag für Nichterwerbstätige nach Art. 10 Abs. 1 AHVG auf den 1. Januar 2012 mehr als verdoppelt worden, indem statt eines Fixbetrages (Fr. 8'400.-) nunmehr das 50-fache des Mindestbeitrages von Fr. 387.- (seit 1. Januar 2012: Fr. 392.-) massgebend ist. Falls der Beschwerdeführer zufolge dieser Gesetzesanpassung als Pauschalbesteuerter höhere AHV/IV/EO-Beiträge zu entrichten hat als im Falle einer Besteuerung auf der Grundlage des effektiven Einkommens und Vermögens, ist es ihm unbenommen, die im Hinblick auf den Wechsel zu einer ordentlichen Steuerveranlagung mangels weiterer Erfüllung der Voraussetzungen für die Pauschalbesteuerung (vgl. ARTER, a.a.O., S. 173 f.) erforderlichen Schritte in die Wege zu leiten. Da die Besteuerung nach Aufwand, welche die Beitragsfestsetzung nach Massgabe von Art. 29 Abs. 5 AHVV nach sich zieht, freiwillig erfolgt, wie bereits die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat, und namentlich wohl ein Rechtsanspruch, aber keine Pflicht besteht, sich bei Erfüllung sämtlicher (subjektiven und objektiven) Voraussetzungen pauschal besteuern zu lassen (ARTER, a.a.O., S. 160), kann der Versicherte diesen steuerrechtlichen Status auch wieder beenden.
5.2 Nicht möglich ist es hingegen, die sich nachträglich infolge der Festsetzung höherer AHV/IV/EO-Beiträge allenfalls ungünstig auswirkende Wahl der Besteuerung nach Aufwand im Beitragsbereich mittels Beschwerde gegen die Beitragsfestsetzung zu korrigieren, wie dies der Versicherte offenbar anstrebt.
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Art. 10 Abs. 1 und 3 AHVG; Art. 14 DBG; Art. 29 Abs. 5 AHVV; Beitragsfestsetzung bei nichterwerbstätigen nach Aufwand besteuerten Versicherten. Art. 29 Abs. 5 AHVV betreffend die Beitragsbemessung bei nichterwerbstätigen nach Aufwand besteuerten Versicherten ist verfassungs- und gesetzmässig (E. 4).
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Sachverhalt ab Seite 378
A. Gestützt auf die Angaben des in X. wohnhaften österreichischen Staatsangehörigen A. im Fragebogen zur Abklärung der Beitragspflicht AHV/IV/EO für Nichterwerbstätige vom 21. Mai 2010 und die entsprechende Steuermeldung setzte die Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen (nachfolgend: Ausgleichskasse) vom Versicherten geschuldete Akonto-Beiträge für das Jahr 2012 in der Höhe von Fr. 9'495.10, einschliesslich Verwaltungskosten, fest, wobei der Beitragsverfügung ein Vermögen von Fr. 3'600'000.- zugrunde lag. Am 29. Juli 2013 meldete das Steueramt X. der Ausgleichskasse, der nach Aufwand besteuerte A. habe 2012 gemäss Einschätzung vom 28. Mai 2013 ein Renteneinkommen von Fr. 187'000.- erzielt und verfüge über ein beitragspflichtiges Vermögen (100 %) von Fr. 4'075'000.-. Aufgrund dieser Angaben der Steuerbehörde erliess die Ausgleichskasse am 23. August 2013 für das Jahr 2012 eine Nachtragsverfügung. Damit verpflichtete sie A. für das Jahr 2012 zur Bezahlung von Beiträgen in der Höhe von insgesamt Fr. 22'862.50, einschliesslich Verwaltungskosten, abzüglich der bereits verfügten Beiträge von Fr. 9'495.10, entsprechend einer Differenz von Fr. 13'367.40, einschliesslich Verwaltungskosten. Der Nachtragsverfügung lagen ein Renteneinkommen von Fr. 3'740'000.- (Fr. 187'000.- x 20) sowie ein Reinvermögen (am 31. Dezember 2012) von Fr. 4'075'000.-, total ein massgebendes Vermögen von Fr. 7'815'000.-, zugrunde. Auf Einsprache hin hielt die Ausgleichskasse mit Entscheid vom 22. Oktober 2013 an ihrer Nachtragsverfügung fest.
B. Die hiegegen eingereichte Beschwerde, mit welcher A. beantragen liess, unter Aufhebung des Einspracheentscheides seien seine persönlichen Beiträge als Nichterwerbstätiger für das Jahr 2012 einzig auf der Grundlage seines Vermögens von Fr. 4'075'000.- zu bemessen, wies das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 18. September 2014 ab.
C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A. das vorinstanzlich gestellte Rechtsbegehren erneuern. Ferner ersucht er um Gewährung der aufschiebenden Wirkung.
Während die Ausgleichskasse auf Abweisung der Beschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherungen auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Gemäss Art. 10 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 2 Abs. 2 der Verordnung 15 vom 15. Oktober 2014 über Anpassungen an die Lohn- und Preisentwicklung bei der AHV/IV/EO (SR 831.108), in Kraft seit 1. Januar 2015, bezahlen Nichterwerbstätige einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen. Der Mindestbeitrag beträgt Fr. 392.- (bis 31. Dezember 2014: Fr. 387.-), der Höchstbeitrag entspricht dem 50-fachen Mindestbeitrag (Abs. 1 und 2). Gemäss Art. 10 Abs. 3 AHVG erlässt der Bundesrat nähere Vorschriften über den Kreis der Personen, die als Nichterwerbstätige gelten, und über die Bemessung der Beiträge. Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Art. 36 und 39 IVG (Art. 28 Abs. 1 AHVV [SR 831.101]). Verfügt eine nicht erwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Der für die Besteuerung nach dem Aufwand nach Art. 14 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG; SR 642.11), in Kraft seit 1. Januar 1995, geschätzte Aufwand ist dem Renteneinkommen gleichzusetzen. Die betreffenden Veranlagungen für die direkte Bundessteuer sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 29 Abs. 5 AHVV). Laut Art. 14 Abs. 1 und 2 DBG haben ausländische Staatsangehörige, die in der Schweiz keine Erwerbstätigkeit ausüben, anstelle der Einkommenssteuer eine Steuer nach dem Aufwand zu entrichten. Die Steuer wird nach dem Aufwand der steuerpflichtigen Person und ihrer Familie bemessen und erfasst u.a. den Bruttobetrag der Einkünfte aus dem in der Schweiz gelegenen unbeweglichen Vermögen (Art. 14 Abs. 3 lit. a DBG). Die Höhe der AHV/IV/EO-Beiträge der Nichterwerbstätigen ergibt sich aus Art. 10 Abs. 1 AHVG, Art. 3 Abs. 1bis IVG sowie Art. 27 Abs. 2 EOG (SR 834.1).
2.
2.1 Der Beschwerdeführer wird im Sinne von Art. 14 DBG nach Aufwand besteuert. Die Vorinstanz hat in Übereinstimmung mit der Ausgleichskasse die AHV/IV/EO-Beiträge, die er für 2012 als Nichterwerbstätiger schuldet, auf Fr. 22'862.50, einschliesslich Verwaltungskosten, festgesetzt. Den Beiträgen liegen ein Renteneinkommen (Aufwand) von Fr. 187'000.- sowie ein beitragspflichtiges Vermögen von Fr. 4'075'000.- zugrunde. Nach Multiplikation des Renteneinkommens mit 20 im Sinne von Art. 28 Abs. 2 AHVV resultierte ein massgebendes Vermögen von Fr. 7'815'000.- ([Fr. 187'000.- x 20] + Fr. 4'075'000.-).
2.2 Der Beschwerdeführer wendet im Wesentlichen ein, tatsächlich über kein Renteneinkommen zu verfügen. Beim Betrag von Fr. 187'000.-, der mit 20 multipliziert zum Vermögen hinzugerechnet wurde, handle es sich um einen fiktiven Wert. Mangels Renteneinkünften bestreite er seinen Lebensaufwand hauptsächlich durch Vermögensverzehr. Die Fiktion eines Renteneinkommens nach Art. 29 Abs. 5 AHVV verletze die Rechtsgleichheit, indem nicht danach unterschieden werde, ob ein Nichterwerbstätiger über ein tatsächliches Renteneinkommen verfügt oder nicht. Art 29 Abs. 5 AHVV sodann sei durch die Delegationsnorm des Art. 10 Abs. 1 AHVG nicht gedeckt.
(...)
4.
4.1 Wie erwähnt, bestreitet der Beschwerdeführer die Verfassungs- und Gesetzmässigkeit von Art. 29 Abs. 5 AHVV und bringt insbesondere vor, dass diese Verordnungsbestimmung für die Beitragsfestsetzung ein Renteneinkommen heranzieht, über das nicht alle nach Aufwand besteuerten Personen verfügten. So stehe auch ihm keine Rente zu. Dadurch würden unterschiedliche Sachverhalte (Bestreitung des Lebensunterhalts durch Renteneinkommen im einen Fall oder durch Vermögensverzehr im anderen Fall) beitragsrechtlich gleich behandelt; damit werde das Gebot rechtsgleicher Behandlung nach Art. 8 Abs. 1 BV verletzt. Weil verfassungswidrig, sei Art. 29 Abs. 5 AHVV nicht anwendbar. Fraglich sei des Weiteren, ob Art. 10 Abs. 1 AHVG eine genügende gesetzliche Grundlage für die Erhebung und Bemessung der Nichterwerbstätigenbeiträge bilde. Die Fiktion, dass der Lebensaufwand, den ein Pauschalbesteuerter zu Lasten seines Vermögens bestreitet, einem Renteneinkommen gleichzusetzen ist, sei durch die Delegationsnorm des Art. 10 Abs. 1 und 3 AHVG nicht gedeckt.
4.2 Die Delegationsnorm des Art. 10 Abs. 3 AHVG eröffnet dem Bundesrat einen weiten Spielraum zur Regelung der Beitragsbemessung bei nichterwerbstätigen Versicherten, indem sie von jeglicher Einschränkung der zu treffenden Ordnung absieht, den Erlass näherer Vorschriften über den Kreis der Personen, die als Nichterwerbstätige gelten, und die Bemessung der Beiträge dem Verordnungsgeber überlässt. In BGE 125 V 221 E. 3c/aa S. 224 hat das Eidgenössische Versicherungsgericht in Bestätigung seiner früheren Rechtsprechung Art. 28 Abs. 1 AHVV, wonach Nichterwerbstätige die Beiträge auf Grund ihres Vermögens und Renteneinkommens zu bezahlen haben, als gesetzmässig erklärt. Die Verordnungsbestimmung halte sich im Rahmen von Art. 10 Abs. 1 AHVG, der die Bemessung der Beiträge der Nichterwerbstätigen nach ihren sozialen Verhältnissen vorsieht. Die beschwerdeweise als verfassungswidrig kritisierte Regelung der Beitragsbemessung bei nach Aufwand besteuerten Versicherten hält sich ebenso im Rahmen der dem Bundesrat zukommenden Rechtsetzungsbefugnis. Eine Verletzung der diesem eingeräumten Kompetenzen zum Erlass der entsprechenden Vorschriften ist nicht erkennbar. Art. 29 Abs. 5 AHVV verletzt weder das Willkürverbot noch das Gebot der rechtsgleichen Behandlung (Art. 9 und 8 Abs. 1 BV), sondern stützt sich auf ernsthafte sachliche Gründe. Dass sich die Verordnungsnorm mangels näherer gesetzlicher Vorgaben inhaltlich eng an die steuerrechtlichen Bestimmungen anlehnt, ist sachlich gerechtfertigt, wenn nicht gar geboten. So zieht die Besteuerung nach dem Aufwand, wie sie Art. 14 DBG hauptsächlich für ausländische Staatsangehörige mit steuerrechtlichem Wohnsitz oder Aufenthalt in der Schweiz vorsieht, die hier keine Erwerbstätigkeit ausüben, als Bemessungsgrundlage den Aufwand der steuerpflichtigen Person und ihrer Familie heran (Abs. 3). Art. 29 Abs. 5 AHVV nimmt auf diese bundessteuergesetzliche Bestimmung Bezug, indem er anordnet, dass der für die Besteuerung nach dem Aufwand nach Art. 14 DBG geschätzte Aufwand dem Renteneinkommen gleichzusetzen ist, wobei die betreffenden Veranlagungen für die direkte Bundessteuer für die Ausgleichskassen verbindlich sind. Dass nebst dem Vermögen der Aufwand des Versicherten zur Beitragsberechnung heranzuziehen ist, hält sich an den in Art. 10 Abs. 1 AHVG vorgegebenen Rahmen, indem auch damit die sozialen Verhältnisse der beitragspflichtigen Person berücksichtigt werden, die sich auch und gerade in den Wohnverhältnissen, d.h. der Höhe des Eigenmietwerts oder des Mietzinses, widerspiegeln, welche die Höhe des anzurechnenden Aufwandes massgeblich oder allein bestimmen (E. 4.3 hienach).
4.3 Der Beschwerdeführer bestreitet letztlich einzig, dass als Grundlage für die Beitragsbemessung nebst dem Vermögen ein "fiktives" Renteneinkommen angerechnet werde. Bei dem für die Besteuerung nach Aufwand gemäss Art. 14 DBG geschätzten Aufwand, der nach Art. 29 Abs. 5 AHVV dem Renteneinkommen gleichzusetzen ist, dessen Mitberücksichtigung als Beitragsberechnungsgrundlage grundsätzlich gesetzmässig ist (BGE 125 V 221 E. 3c/aa S. 224), handelt es sich, wie bereits festgehalten, um den nämlichen Betrag, der für die Steuerveranlagung nach Aufwand (Pauschalbesteuerung) massgebend ist (vgl. Art. 14 Abs. 3 DBG). Laut Art. 1 Abs. 1 der Verordnung vom 15. März 1993 über die Besteuerung nach dem Aufwand bei der direkten Bundessteuer (SR 642.123) wird die Steuer nach dem Aufwand nach den jährlichen in der Bemessungsperiode entstandenen Lebenshaltungskosten der Steuerpflichtigen und der von ihnen unterhaltenen, in der Schweiz lebenden Personen berechnet. Sie beruht mindestens auf:
a) dem Fünffachen des Mietzinses oder des Mietwerts der Wohnung im eigenen Haus für Steuerpflichtige, die einen eigenen Haushalt führen.
b) (...)
Abs. 2 lautet:
Ergibt sich nach Art. 14 Abs. 3 DBG ein höherer Steuerbetrag, so geht dieser vor.
4.4 Wenn dem Beschwerdeführer gestützt auf Art. 1 dieser Verordnung für die direkte Bundessteuer Lebenshaltungskosten von Fr. 187'000.- angerechnet werden, ist seine Logik, dass der gleiche Betrag für die Belange der AHV eine blosse Fiktion darstellt, nicht nachvollziehbar. Dass es sich nicht so verhält, wie der Beschwerdeführer geltend macht, ist systemimmanent: Wenn Art. 14 Abs. 3 DBG die Steuer nach dem Aufwand der steuerpflichtigen Person und ihrer Familie bemisst (vgl. OLIVER ARTER, Die Aufwandbesteuerung, AJP 2007 S. 165 f.), wobei gemäss Art. 1 lit. a der Verordnung über die Besteuerung nach dem Aufwand in der Regel das Fünffache des Mietzinses oder des Mietwerts im eigenen Haus als Berechnungsgrundlage herangezogen wird und Art. 29 Abs. 5 AHVV diesen Wert dem für die AHV-Beiträge teilweise als Bemessungsgrundlage dienenden Renteneinkommen gleichsetzt, kann der identische Aufwand nicht steuerrechtlich als gesetzes- und verfassungskonform, AHV-rechtlich hingegen als verfassungswidrig gelten. Die Argumentation des Beschwerdeführers ist allein dem Wortlaut verhaftet, wenn er einzig die Wendung "Renteneinkommen" nach Art. 28 Abs. 1 bis 4 und Art. 29 Abs. 5 AHVV als massgebend erachtet. Als Bemessungsgrundlage nebst dem Vermögen dient der Aufwand im umschriebenen Sinn. Ob die nach Aufwand besteuerte Person nebst ihrem Vermögen über ein Renteneinkommen im engeren Sinn, das nach Art. 14 Abs. 3 lit. e DBG überdies aus schweizerischen Quellen fliessen müsste, verfügt, ist unerheblich. Da unter dem Begriff Renteneinkommen gemäss Art. 29 Abs. 5 AHVV der Aufwand im Sinne von Art. 14 DBG und Art. 1 der Verordnung über die Besteuerung nach dem Aufwand, d.h. in aller Regel das Fünffache des Eigenmietwerts, zu verstehen ist, kann keine AHV-rechtlich bedeutsame, gegen Art. 8 Abs. 1 BV verstossende Ungleichbehandlung der nach Aufwand besteuerten Personen mit Renteneinkommen im eigentlichen Sinn und jenen ohne solche Renteneinkünfte eintreten. Weil die Frage nach einem Renteneinkommen im engeren Sinn keine Auswirkungen auf die Höhe der geschuldeten Beiträge hat, ist der Behauptung des Beschwerdeführers, weil er keine Rente beziehe, müsse er beitragsrechtlich anders behandelt werden als die pauschal besteuerten Versicherten mit einem Rentenanspruch, die Grundlage entzogen. Eine Gleichbehandlung von in wesentlichen Aspekten unterschiedlichen Tatbeständen ohne Rücksicht auf deren Ungleichkeit liegt bei der gegebenen Rechtslage entgegen den Ausführungen in der Beschwerde nicht vor. Eine Verletzung des Gebots rechtsgleicher Behandlung (Art. 8 Abs. 1 BV; BGE 140 I 77 E. 5.1 S. 80; BGE 134 I 23 E. 9.1 S. 42; BGE 133 V 569 E. 5.1 S. 570 f.), das auch bei einer Gleichbehandlung unterschiedlicher Konstellationen verletzt sein kann, ist damit nicht gegeben.
4.5 Die Unterscheidung wird in Gesetz und Verordnung an anderer Stelle getroffen: Nichterwerbstätige Versicherte ohne Sonderstatus als Pauschalbesteuerte bezahlen nach Art. 10 Abs. 1 AHVG und Art. 28 Abs. 1 und 2 AHVV Beiträge aufgrund ihres Vermögens und des tatsächlichen jährlichen Renteneinkommens, was, wie dargelegt, in Bezug auf das Substrat "tatsächliches" Renteneinkommen für diejenigen nichterwerbstätigen Personen, die nach Aufwand besteuert werden, nicht zutrifft. Mit andern Worten wird bei pauschalbesteuerten Personen in jedem Fall ein fiktives Renteneinkommen angenommen, welches durch den (Lebens-)aufwand bestimmt wird (Art. 29 Abs. 5 AHVV), währenddem beim Nichterwerbstätigen ohne Sonderstatus zusätzlich zum Vermögen ausschliesslich das effektive Renteneinkommen massgeblich ist. Was sodann die unterschiedlichen sozialen Verhältnisse betrifft, welche nach Auffassung des Beschwerdeführers innerhalb des Personenkreises bestehen, der von der Pauschalbesteuerung profitiert, wird diesem Umstand gemäss Art. 29 Abs. 5 AHVV durch das Abstellen auf einen unterschiedlich hohen Aufwand Rechnung getragen.
Der Beschwerdeführer rügt schliesslich, für die Beitragsbemessung dürfe der Verordnungsgeber nebst dem Vermögen nicht auch noch den Aufwand als Bemessungsgrundlage heranziehen. Dies geschieht - wie erwähnt - in Anlehnung an das Steuerrecht. Auch bei der Festsetzung der Beiträge der Selbständigerwerbenden (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 AHVV) lehnt sich das AHV-Beitragsrecht an die Regelung im Steuerrecht an. Der Beschwerdeführer bringt keine einsichtigen Argumente vor, weshalb diese Parallelität nicht auch vorliegend massgeblich sein soll.
5.
5.1 Soweit sich die Rüge einer Verletzung des Rechtsgleichheitsgebots sinngemäss auf die Höhe des von Ausgleichskasse und Vorinstanz festgelegten Aufwands (sog. "Renteneinkommen") und der darauf basierenden Beiträge im Vergleich zu den bis 2011 erhobenen Beiträgen sowie zur Beitragsfestsetzung aufgrund einer ordentlichen, nicht nach Aufwand erfolgten Steuerveranlagung, bezieht, was aus dem Umstand, dass der Beschwerdeführer mit der Beitragsfestsetzung für 2010 und 2011 offenbar einverstanden war, geschlossen werden könnte, ist sie ebenfalls unbegründet. Wie der Versicherte selbst erwähnt, ist der Höchstbetrag für Nichterwerbstätige nach Art. 10 Abs. 1 AHVG auf den 1. Januar 2012 mehr als verdoppelt worden, indem statt eines Fixbetrages (Fr. 8'400.-) nunmehr das 50-fache des Mindestbeitrages von Fr. 387.- (seit 1. Januar 2012: Fr. 392.-) massgebend ist. Falls der Beschwerdeführer zufolge dieser Gesetzesanpassung als Pauschalbesteuerter höhere AHV/IV/EO-Beiträge zu entrichten hat als im Falle einer Besteuerung auf der Grundlage des effektiven Einkommens und Vermögens, ist es ihm unbenommen, die im Hinblick auf den Wechsel zu einer ordentlichen Steuerveranlagung mangels weiterer Erfüllung der Voraussetzungen für die Pauschalbesteuerung (vgl. ARTER, a.a.O., S. 173 f.) erforderlichen Schritte in die Wege zu leiten. Da die Besteuerung nach Aufwand, welche die Beitragsfestsetzung nach Massgabe von Art. 29 Abs. 5 AHVV nach sich zieht, freiwillig erfolgt, wie bereits die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat, und namentlich wohl ein Rechtsanspruch, aber keine Pflicht besteht, sich bei Erfüllung sämtlicher (subjektiven und objektiven) Voraussetzungen pauschal besteuern zu lassen (ARTER, a.a.O., S. 160), kann der Versicherte diesen steuerrechtlichen Status auch wieder beenden.
5.2 Nicht möglich ist es hingegen, die sich nachträglich infolge der Festsetzung höherer AHV/IV/EO-Beiträge allenfalls ungünstig auswirkende Wahl der Besteuerung nach Aufwand im Beitragsbereich mittels Beschwerde gegen die Beitragsfestsetzung zu korrigieren, wie dies der Versicherte offenbar anstrebt.
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de
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Art. 10 al. 1 et 3 LAVS; art. 14 LIFD; art. 29 al. 5 RAVS; fixation des cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative imposés d'après la dépense. L'art. 29 al. 5 RAVS relatif à la fixation des cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative imposés d'après la dépense est conforme à la Constitution et à la loi (consid. 4).
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fr
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-377%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,442
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141 V 377
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141 V 377
Sachverhalt ab Seite 378
A. Gestützt auf die Angaben des in X. wohnhaften österreichischen Staatsangehörigen A. im Fragebogen zur Abklärung der Beitragspflicht AHV/IV/EO für Nichterwerbstätige vom 21. Mai 2010 und die entsprechende Steuermeldung setzte die Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen (nachfolgend: Ausgleichskasse) vom Versicherten geschuldete Akonto-Beiträge für das Jahr 2012 in der Höhe von Fr. 9'495.10, einschliesslich Verwaltungskosten, fest, wobei der Beitragsverfügung ein Vermögen von Fr. 3'600'000.- zugrunde lag. Am 29. Juli 2013 meldete das Steueramt X. der Ausgleichskasse, der nach Aufwand besteuerte A. habe 2012 gemäss Einschätzung vom 28. Mai 2013 ein Renteneinkommen von Fr. 187'000.- erzielt und verfüge über ein beitragspflichtiges Vermögen (100 %) von Fr. 4'075'000.-. Aufgrund dieser Angaben der Steuerbehörde erliess die Ausgleichskasse am 23. August 2013 für das Jahr 2012 eine Nachtragsverfügung. Damit verpflichtete sie A. für das Jahr 2012 zur Bezahlung von Beiträgen in der Höhe von insgesamt Fr. 22'862.50, einschliesslich Verwaltungskosten, abzüglich der bereits verfügten Beiträge von Fr. 9'495.10, entsprechend einer Differenz von Fr. 13'367.40, einschliesslich Verwaltungskosten. Der Nachtragsverfügung lagen ein Renteneinkommen von Fr. 3'740'000.- (Fr. 187'000.- x 20) sowie ein Reinvermögen (am 31. Dezember 2012) von Fr. 4'075'000.-, total ein massgebendes Vermögen von Fr. 7'815'000.-, zugrunde. Auf Einsprache hin hielt die Ausgleichskasse mit Entscheid vom 22. Oktober 2013 an ihrer Nachtragsverfügung fest.
B. Die hiegegen eingereichte Beschwerde, mit welcher A. beantragen liess, unter Aufhebung des Einspracheentscheides seien seine persönlichen Beiträge als Nichterwerbstätiger für das Jahr 2012 einzig auf der Grundlage seines Vermögens von Fr. 4'075'000.- zu bemessen, wies das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 18. September 2014 ab.
C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A. das vorinstanzlich gestellte Rechtsbegehren erneuern. Ferner ersucht er um Gewährung der aufschiebenden Wirkung.
Während die Ausgleichskasse auf Abweisung der Beschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherungen auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Gemäss Art. 10 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 2 Abs. 2 der Verordnung 15 vom 15. Oktober 2014 über Anpassungen an die Lohn- und Preisentwicklung bei der AHV/IV/EO (SR 831.108), in Kraft seit 1. Januar 2015, bezahlen Nichterwerbstätige einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen. Der Mindestbeitrag beträgt Fr. 392.- (bis 31. Dezember 2014: Fr. 387.-), der Höchstbeitrag entspricht dem 50-fachen Mindestbeitrag (Abs. 1 und 2). Gemäss Art. 10 Abs. 3 AHVG erlässt der Bundesrat nähere Vorschriften über den Kreis der Personen, die als Nichterwerbstätige gelten, und über die Bemessung der Beiträge. Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Art. 36 und 39 IVG (Art. 28 Abs. 1 AHVV [SR 831.101]). Verfügt eine nicht erwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Der für die Besteuerung nach dem Aufwand nach Art. 14 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG; SR 642.11), in Kraft seit 1. Januar 1995, geschätzte Aufwand ist dem Renteneinkommen gleichzusetzen. Die betreffenden Veranlagungen für die direkte Bundessteuer sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 29 Abs. 5 AHVV). Laut Art. 14 Abs. 1 und 2 DBG haben ausländische Staatsangehörige, die in der Schweiz keine Erwerbstätigkeit ausüben, anstelle der Einkommenssteuer eine Steuer nach dem Aufwand zu entrichten. Die Steuer wird nach dem Aufwand der steuerpflichtigen Person und ihrer Familie bemessen und erfasst u.a. den Bruttobetrag der Einkünfte aus dem in der Schweiz gelegenen unbeweglichen Vermögen (Art. 14 Abs. 3 lit. a DBG). Die Höhe der AHV/IV/EO-Beiträge der Nichterwerbstätigen ergibt sich aus Art. 10 Abs. 1 AHVG, Art. 3 Abs. 1bis IVG sowie Art. 27 Abs. 2 EOG (SR 834.1).
2.
2.1 Der Beschwerdeführer wird im Sinne von Art. 14 DBG nach Aufwand besteuert. Die Vorinstanz hat in Übereinstimmung mit der Ausgleichskasse die AHV/IV/EO-Beiträge, die er für 2012 als Nichterwerbstätiger schuldet, auf Fr. 22'862.50, einschliesslich Verwaltungskosten, festgesetzt. Den Beiträgen liegen ein Renteneinkommen (Aufwand) von Fr. 187'000.- sowie ein beitragspflichtiges Vermögen von Fr. 4'075'000.- zugrunde. Nach Multiplikation des Renteneinkommens mit 20 im Sinne von Art. 28 Abs. 2 AHVV resultierte ein massgebendes Vermögen von Fr. 7'815'000.- ([Fr. 187'000.- x 20] + Fr. 4'075'000.-).
2.2 Der Beschwerdeführer wendet im Wesentlichen ein, tatsächlich über kein Renteneinkommen zu verfügen. Beim Betrag von Fr. 187'000.-, der mit 20 multipliziert zum Vermögen hinzugerechnet wurde, handle es sich um einen fiktiven Wert. Mangels Renteneinkünften bestreite er seinen Lebensaufwand hauptsächlich durch Vermögensverzehr. Die Fiktion eines Renteneinkommens nach Art. 29 Abs. 5 AHVV verletze die Rechtsgleichheit, indem nicht danach unterschieden werde, ob ein Nichterwerbstätiger über ein tatsächliches Renteneinkommen verfügt oder nicht. Art 29 Abs. 5 AHVV sodann sei durch die Delegationsnorm des Art. 10 Abs. 1 AHVG nicht gedeckt.
(...)
4.
4.1 Wie erwähnt, bestreitet der Beschwerdeführer die Verfassungs- und Gesetzmässigkeit von Art. 29 Abs. 5 AHVV und bringt insbesondere vor, dass diese Verordnungsbestimmung für die Beitragsfestsetzung ein Renteneinkommen heranzieht, über das nicht alle nach Aufwand besteuerten Personen verfügten. So stehe auch ihm keine Rente zu. Dadurch würden unterschiedliche Sachverhalte (Bestreitung des Lebensunterhalts durch Renteneinkommen im einen Fall oder durch Vermögensverzehr im anderen Fall) beitragsrechtlich gleich behandelt; damit werde das Gebot rechtsgleicher Behandlung nach Art. 8 Abs. 1 BV verletzt. Weil verfassungswidrig, sei Art. 29 Abs. 5 AHVV nicht anwendbar. Fraglich sei des Weiteren, ob Art. 10 Abs. 1 AHVG eine genügende gesetzliche Grundlage für die Erhebung und Bemessung der Nichterwerbstätigenbeiträge bilde. Die Fiktion, dass der Lebensaufwand, den ein Pauschalbesteuerter zu Lasten seines Vermögens bestreitet, einem Renteneinkommen gleichzusetzen ist, sei durch die Delegationsnorm des Art. 10 Abs. 1 und 3 AHVG nicht gedeckt.
4.2 Die Delegationsnorm des Art. 10 Abs. 3 AHVG eröffnet dem Bundesrat einen weiten Spielraum zur Regelung der Beitragsbemessung bei nichterwerbstätigen Versicherten, indem sie von jeglicher Einschränkung der zu treffenden Ordnung absieht, den Erlass näherer Vorschriften über den Kreis der Personen, die als Nichterwerbstätige gelten, und die Bemessung der Beiträge dem Verordnungsgeber überlässt. In BGE 125 V 221 E. 3c/aa S. 224 hat das Eidgenössische Versicherungsgericht in Bestätigung seiner früheren Rechtsprechung Art. 28 Abs. 1 AHVV, wonach Nichterwerbstätige die Beiträge auf Grund ihres Vermögens und Renteneinkommens zu bezahlen haben, als gesetzmässig erklärt. Die Verordnungsbestimmung halte sich im Rahmen von Art. 10 Abs. 1 AHVG, der die Bemessung der Beiträge der Nichterwerbstätigen nach ihren sozialen Verhältnissen vorsieht. Die beschwerdeweise als verfassungswidrig kritisierte Regelung der Beitragsbemessung bei nach Aufwand besteuerten Versicherten hält sich ebenso im Rahmen der dem Bundesrat zukommenden Rechtsetzungsbefugnis. Eine Verletzung der diesem eingeräumten Kompetenzen zum Erlass der entsprechenden Vorschriften ist nicht erkennbar. Art. 29 Abs. 5 AHVV verletzt weder das Willkürverbot noch das Gebot der rechtsgleichen Behandlung (Art. 9 und 8 Abs. 1 BV), sondern stützt sich auf ernsthafte sachliche Gründe. Dass sich die Verordnungsnorm mangels näherer gesetzlicher Vorgaben inhaltlich eng an die steuerrechtlichen Bestimmungen anlehnt, ist sachlich gerechtfertigt, wenn nicht gar geboten. So zieht die Besteuerung nach dem Aufwand, wie sie Art. 14 DBG hauptsächlich für ausländische Staatsangehörige mit steuerrechtlichem Wohnsitz oder Aufenthalt in der Schweiz vorsieht, die hier keine Erwerbstätigkeit ausüben, als Bemessungsgrundlage den Aufwand der steuerpflichtigen Person und ihrer Familie heran (Abs. 3). Art. 29 Abs. 5 AHVV nimmt auf diese bundessteuergesetzliche Bestimmung Bezug, indem er anordnet, dass der für die Besteuerung nach dem Aufwand nach Art. 14 DBG geschätzte Aufwand dem Renteneinkommen gleichzusetzen ist, wobei die betreffenden Veranlagungen für die direkte Bundessteuer für die Ausgleichskassen verbindlich sind. Dass nebst dem Vermögen der Aufwand des Versicherten zur Beitragsberechnung heranzuziehen ist, hält sich an den in Art. 10 Abs. 1 AHVG vorgegebenen Rahmen, indem auch damit die sozialen Verhältnisse der beitragspflichtigen Person berücksichtigt werden, die sich auch und gerade in den Wohnverhältnissen, d.h. der Höhe des Eigenmietwerts oder des Mietzinses, widerspiegeln, welche die Höhe des anzurechnenden Aufwandes massgeblich oder allein bestimmen (E. 4.3 hienach).
4.3 Der Beschwerdeführer bestreitet letztlich einzig, dass als Grundlage für die Beitragsbemessung nebst dem Vermögen ein "fiktives" Renteneinkommen angerechnet werde. Bei dem für die Besteuerung nach Aufwand gemäss Art. 14 DBG geschätzten Aufwand, der nach Art. 29 Abs. 5 AHVV dem Renteneinkommen gleichzusetzen ist, dessen Mitberücksichtigung als Beitragsberechnungsgrundlage grundsätzlich gesetzmässig ist (BGE 125 V 221 E. 3c/aa S. 224), handelt es sich, wie bereits festgehalten, um den nämlichen Betrag, der für die Steuerveranlagung nach Aufwand (Pauschalbesteuerung) massgebend ist (vgl. Art. 14 Abs. 3 DBG). Laut Art. 1 Abs. 1 der Verordnung vom 15. März 1993 über die Besteuerung nach dem Aufwand bei der direkten Bundessteuer (SR 642.123) wird die Steuer nach dem Aufwand nach den jährlichen in der Bemessungsperiode entstandenen Lebenshaltungskosten der Steuerpflichtigen und der von ihnen unterhaltenen, in der Schweiz lebenden Personen berechnet. Sie beruht mindestens auf:
a) dem Fünffachen des Mietzinses oder des Mietwerts der Wohnung im eigenen Haus für Steuerpflichtige, die einen eigenen Haushalt führen.
b) (...)
Abs. 2 lautet:
Ergibt sich nach Art. 14 Abs. 3 DBG ein höherer Steuerbetrag, so geht dieser vor.
4.4 Wenn dem Beschwerdeführer gestützt auf Art. 1 dieser Verordnung für die direkte Bundessteuer Lebenshaltungskosten von Fr. 187'000.- angerechnet werden, ist seine Logik, dass der gleiche Betrag für die Belange der AHV eine blosse Fiktion darstellt, nicht nachvollziehbar. Dass es sich nicht so verhält, wie der Beschwerdeführer geltend macht, ist systemimmanent: Wenn Art. 14 Abs. 3 DBG die Steuer nach dem Aufwand der steuerpflichtigen Person und ihrer Familie bemisst (vgl. OLIVER ARTER, Die Aufwandbesteuerung, AJP 2007 S. 165 f.), wobei gemäss Art. 1 lit. a der Verordnung über die Besteuerung nach dem Aufwand in der Regel das Fünffache des Mietzinses oder des Mietwerts im eigenen Haus als Berechnungsgrundlage herangezogen wird und Art. 29 Abs. 5 AHVV diesen Wert dem für die AHV-Beiträge teilweise als Bemessungsgrundlage dienenden Renteneinkommen gleichsetzt, kann der identische Aufwand nicht steuerrechtlich als gesetzes- und verfassungskonform, AHV-rechtlich hingegen als verfassungswidrig gelten. Die Argumentation des Beschwerdeführers ist allein dem Wortlaut verhaftet, wenn er einzig die Wendung "Renteneinkommen" nach Art. 28 Abs. 1 bis 4 und Art. 29 Abs. 5 AHVV als massgebend erachtet. Als Bemessungsgrundlage nebst dem Vermögen dient der Aufwand im umschriebenen Sinn. Ob die nach Aufwand besteuerte Person nebst ihrem Vermögen über ein Renteneinkommen im engeren Sinn, das nach Art. 14 Abs. 3 lit. e DBG überdies aus schweizerischen Quellen fliessen müsste, verfügt, ist unerheblich. Da unter dem Begriff Renteneinkommen gemäss Art. 29 Abs. 5 AHVV der Aufwand im Sinne von Art. 14 DBG und Art. 1 der Verordnung über die Besteuerung nach dem Aufwand, d.h. in aller Regel das Fünffache des Eigenmietwerts, zu verstehen ist, kann keine AHV-rechtlich bedeutsame, gegen Art. 8 Abs. 1 BV verstossende Ungleichbehandlung der nach Aufwand besteuerten Personen mit Renteneinkommen im eigentlichen Sinn und jenen ohne solche Renteneinkünfte eintreten. Weil die Frage nach einem Renteneinkommen im engeren Sinn keine Auswirkungen auf die Höhe der geschuldeten Beiträge hat, ist der Behauptung des Beschwerdeführers, weil er keine Rente beziehe, müsse er beitragsrechtlich anders behandelt werden als die pauschal besteuerten Versicherten mit einem Rentenanspruch, die Grundlage entzogen. Eine Gleichbehandlung von in wesentlichen Aspekten unterschiedlichen Tatbeständen ohne Rücksicht auf deren Ungleichkeit liegt bei der gegebenen Rechtslage entgegen den Ausführungen in der Beschwerde nicht vor. Eine Verletzung des Gebots rechtsgleicher Behandlung (Art. 8 Abs. 1 BV; BGE 140 I 77 E. 5.1 S. 80; BGE 134 I 23 E. 9.1 S. 42; BGE 133 V 569 E. 5.1 S. 570 f.), das auch bei einer Gleichbehandlung unterschiedlicher Konstellationen verletzt sein kann, ist damit nicht gegeben.
4.5 Die Unterscheidung wird in Gesetz und Verordnung an anderer Stelle getroffen: Nichterwerbstätige Versicherte ohne Sonderstatus als Pauschalbesteuerte bezahlen nach Art. 10 Abs. 1 AHVG und Art. 28 Abs. 1 und 2 AHVV Beiträge aufgrund ihres Vermögens und des tatsächlichen jährlichen Renteneinkommens, was, wie dargelegt, in Bezug auf das Substrat "tatsächliches" Renteneinkommen für diejenigen nichterwerbstätigen Personen, die nach Aufwand besteuert werden, nicht zutrifft. Mit andern Worten wird bei pauschalbesteuerten Personen in jedem Fall ein fiktives Renteneinkommen angenommen, welches durch den (Lebens-)aufwand bestimmt wird (Art. 29 Abs. 5 AHVV), währenddem beim Nichterwerbstätigen ohne Sonderstatus zusätzlich zum Vermögen ausschliesslich das effektive Renteneinkommen massgeblich ist. Was sodann die unterschiedlichen sozialen Verhältnisse betrifft, welche nach Auffassung des Beschwerdeführers innerhalb des Personenkreises bestehen, der von der Pauschalbesteuerung profitiert, wird diesem Umstand gemäss Art. 29 Abs. 5 AHVV durch das Abstellen auf einen unterschiedlich hohen Aufwand Rechnung getragen.
Der Beschwerdeführer rügt schliesslich, für die Beitragsbemessung dürfe der Verordnungsgeber nebst dem Vermögen nicht auch noch den Aufwand als Bemessungsgrundlage heranziehen. Dies geschieht - wie erwähnt - in Anlehnung an das Steuerrecht. Auch bei der Festsetzung der Beiträge der Selbständigerwerbenden (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 AHVV) lehnt sich das AHV-Beitragsrecht an die Regelung im Steuerrecht an. Der Beschwerdeführer bringt keine einsichtigen Argumente vor, weshalb diese Parallelität nicht auch vorliegend massgeblich sein soll.
5.
5.1 Soweit sich die Rüge einer Verletzung des Rechtsgleichheitsgebots sinngemäss auf die Höhe des von Ausgleichskasse und Vorinstanz festgelegten Aufwands (sog. "Renteneinkommen") und der darauf basierenden Beiträge im Vergleich zu den bis 2011 erhobenen Beiträgen sowie zur Beitragsfestsetzung aufgrund einer ordentlichen, nicht nach Aufwand erfolgten Steuerveranlagung, bezieht, was aus dem Umstand, dass der Beschwerdeführer mit der Beitragsfestsetzung für 2010 und 2011 offenbar einverstanden war, geschlossen werden könnte, ist sie ebenfalls unbegründet. Wie der Versicherte selbst erwähnt, ist der Höchstbetrag für Nichterwerbstätige nach Art. 10 Abs. 1 AHVG auf den 1. Januar 2012 mehr als verdoppelt worden, indem statt eines Fixbetrages (Fr. 8'400.-) nunmehr das 50-fache des Mindestbeitrages von Fr. 387.- (seit 1. Januar 2012: Fr. 392.-) massgebend ist. Falls der Beschwerdeführer zufolge dieser Gesetzesanpassung als Pauschalbesteuerter höhere AHV/IV/EO-Beiträge zu entrichten hat als im Falle einer Besteuerung auf der Grundlage des effektiven Einkommens und Vermögens, ist es ihm unbenommen, die im Hinblick auf den Wechsel zu einer ordentlichen Steuerveranlagung mangels weiterer Erfüllung der Voraussetzungen für die Pauschalbesteuerung (vgl. ARTER, a.a.O., S. 173 f.) erforderlichen Schritte in die Wege zu leiten. Da die Besteuerung nach Aufwand, welche die Beitragsfestsetzung nach Massgabe von Art. 29 Abs. 5 AHVV nach sich zieht, freiwillig erfolgt, wie bereits die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat, und namentlich wohl ein Rechtsanspruch, aber keine Pflicht besteht, sich bei Erfüllung sämtlicher (subjektiven und objektiven) Voraussetzungen pauschal besteuern zu lassen (ARTER, a.a.O., S. 160), kann der Versicherte diesen steuerrechtlichen Status auch wieder beenden.
5.2 Nicht möglich ist es hingegen, die sich nachträglich infolge der Festsetzung höherer AHV/IV/EO-Beiträge allenfalls ungünstig auswirkende Wahl der Besteuerung nach Aufwand im Beitragsbereich mittels Beschwerde gegen die Beitragsfestsetzung zu korrigieren, wie dies der Versicherte offenbar anstrebt.
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de
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Art. 10 cpv. 1 e 3 LAVS; art. 14 LIFD; art. 29 cpv. 5 OAVS; fissazione dei contributi degli assicurati che non esercitano un'attività lucrativa assoggettati all'imposta secondo il dispendio. L'art. 29 cpv. 5 OAVS riguardante la fissazione dei contributi degli assicurati che non esercitano un'attività lucrativa soggetti all'imposta secondo il dispendio è conforme alla Costituzione e alla legge (consid. 4).
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it
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-377%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,443
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141 V 385
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141 V 385
Sachverhalt ab Seite 386
A. A. arbeitete von 26. Juni 1991 bis zu einem Autounfall vom 25. Oktober 2001 vollschichtig als Montagearbeiterin bei der C. SA. Am 24. Oktober 2002 meldete sie sich unter Hinweis auf ein Schleudertrauma bei der Invalidenversicherung (IV) zum Leistungsbezug an. Gestützt auf ein von der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) veranlasstes polydisziplinäres Gutachten des Universitätsspitals D. vom 20. September 2005 sprach die IV-Stelle Bern (nachfolgend: IV-Stelle) A. mit Verfügung vom 27. Oktober 2006 eine halbe Invalidenrente mit Wirkung ab 1. Oktober 2002 zu (Invaliditätsgrad von 54 %).
Im Rahmen einer Revision von Amtes wegen nahm die IV-Stelle weitere medizinische und erwerbliche Abklärungen vor, namentlich veranlasste sie Abklärungen im Haushalt (Berichte vom 3. Mai 2010 und 15. Mai 2012) und eine bidisziplinäre Untersuchung (Expertise der Dres. med. E., Fachärztin für Allgemeine Innere Medizin und Rheumatologie FMH und F., Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie FMH, vom 30. März 2011). In der Folge ging die IV-Stelle von einem Erwerbs- und Haushaltsanteil von je 50 % ab August 2008 aus und hob - nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens - mit Verfügung vom 19. September 2012 die Invalidenrente per Ende Oktober 2012 auf (Invaliditätsgrad von 11 %).
B. Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern - nach Beiladung der Pensionskasse B. - mit substituierter Begründung der Rentenrevision gemäss den per 1. Januar 2012 in Kraft getretenen Schlussbestimmungen der Änderung vom 18. März 2011 des IVG (6. IV-Revision, erstes Massnahmenpaket [AS 2011 5659]; nachfolgend: SchlBest. IVG) ab (Dispositiv-Ziffer 1). Zudem überwies es die Sache zur Prüfung von Wiedereingliederungsmassnahmen gemäss lit. a Abs. 2 und 3 SchlBest. IVG an die Verwaltung und ordnete die Weiterausrichtung der bisherigen Invalidenrente bis zum Zeitpunkt der Eröffnung des Entscheids an (Dispositiv-Ziffer 2 mit Verweis auf die Erwägungen).
C. Hiegegen erhebt die IV-Stelle Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, (Dispositiv-)Ziffer 2 des angefochtenen Entscheids sei dahin gehend abzuändern, dass die IV-Stelle nicht zu verpflichten sei, der Beschwerdegegnerin die bisherige Invalidenrente vom Zeitpunkt der Rentenaufhebung bis zur Eröffnung des vorinstanzlichen Entscheids auszurichten.
Während die Beschwerdegegnerin auf Abweisung der Beschwerde schliesst, tragen die Pensionskasse B. und das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) auf Gutheissung der Beschwerde an.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Das kantonale Gericht erwog, die Verwaltung habe mit Blick auf die Geburt des Sohnes der Beschwerdegegnerin (am 13. August 2008) einen Revisionsgrund in Form einer Statusänderung bejaht. Indes sei aufgrund der konkreten Umstände und der Aussagen der Versicherten überwiegend wahrscheinlich, dass diese im Validitätsfall zu 100 % arbeitstätig geblieben wäre. Diesbezüglich sei kein Revisionsgrund gegeben. Ferner habe sich der Gesundheitszustand seit der Begutachtung im September 2005 nicht verändert. Zwar attestierten die Ärzte des Universitätsspitals D. im Jahr 2005 eine Einschränkung der Arbeitsfähigkeit von 50 % in einer adaptierten Tätigkeit, wogegen die Dres. med. E. und F. von einer vollen Arbeitsfähigkeit ausgingen. Dabei handle es sich jedoch lediglich um eine - revisionsrechtlich unerhebliche - unterschiedliche Beurteilung eines weitestgehend unveränderten medizinischen Sachverhalts. Daher sei die IV-Stelle nicht berechtigt gewesen, die Invalidenrente in Anwendung von Art. 17 Abs. 1 ATSG (SR 830.1) aufzuheben. Sodann bestehe für eine Rentenaufhebung unter dem Titel der Wiedererwägung oder der prozessualen Revision kein Anlass. Jedoch seien die SchlBest. IVG anwendbar, weil die im Gutachten des Universitätsspitals D. attestierte Einschränkung einzig auf einem unklaren Beschwerdebild (Schmerzsyndrom) beruhe und die Versicherte weder das 55. Altersjahr zurückgelegt noch die Rente mehr als 15 Jahre bezogen habe. In der Folge prüfte das kantonale Gericht den Rentenanspruch frei und gelangte zum Schluss, in einer angepassten Tätigkeit bestehe eine 100%ige Arbeitsfähigkeit, womit ein rentenausschliessender Invaliditätsgrad von 10 % resultiere.
Alsdann gelangte die Vorinstanz zum Schluss, der Umstand, dass die Rentenaufhebung ohne vorgängige Prüfung von Wiedereingliederungsmassnahmen im Sinne von Art. 8a IVG mit gleichzeitiger Weiterausrichtung der bisherigen Rente erfolgt sei, führe dazu, dass der zweijährige Fristenlauf gemäss Abs. 3 SchlBest. IVG erst ab dem Zeitpunkt der Eröffnung des Entscheids beginnen könne. Dadurch werde sichergestellt, dass die Beschwerdegegnerin in den vollen Genuss der gesetzlich vorgeschriebenen Wiedereingliederungsmassnahmen unter paralleler Nachgewähr der Rentenzahlung komme. Die Beschwerdegegnerin dürfe durch das fehlerhafte Vorgehen der Verwaltung nicht schlechtergestellt werden, als wenn die Rentenaufhebung unter dem richtigen Titel erfolgt und unter Anbieten der Eingliederungsmassnahmen übergangslos vollzogen worden wäre. In Anwendung der Grundsätze des Vertrauensschutzes habe die Versicherte für die Zeit zwischen der im Ergebnis korrekt verfügten Rentenaufhebung und der Eröffnung des Entscheids Anspruch auf Weiterausrichtung der Invalidenrente.
3.
3.1 Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe Bundesrecht (Art. 5 Abs. 1 und Art. 8 Abs. 1 BV) verletzt bzw. die Grundsätze des Vertrauensschutzes (Art. 5 Abs. 3 und Art. 9 BV) falsch angewendet, indem sie der Beschwerdegegnerin für den Zeitraum zwischen Verfügung vom 19. September 2012 und Eröffnung des angefochtenen Entscheids die bisherige Rente zugebilligt habe. Nicht bestritten werde, dass der zweijährige Fristenlauf gemäss lit. a Abs. 3 SchlBest. IVG erst ab dem Zeitpunkt der Eröffnung des Entscheids zu laufen beginne. Damit erleide die Beschwerdegegnerin auch keinen (finanziellen) Nachteil, weil die Rentenleistungen künftig für maximal zwei Jahre erbracht würden. Nicht einzusehen sei, weshalb die Beschwerdegegnerin geschädigt sein soll, weil sie keine Rentenleistungen ab dem Verfügungszeitpunkt erhalten habe. Eine Verletzung des Vertrauensschutzes liege nicht vor. Die Gewährung der Rente bis zur Entscheideröffnung führe vielmehr dazu, dass - nebst der Weiterausrichtung der Rente während der Durchführung von Wiedereingliederungsmassnahmen - Rentenleistungen von fast zwei Jahren zusätzlich zu gewähren wären, was zu einer finanziellen Besserstellung der Beschwerdegegnerin führe. Der Genuss von insgesamt fast vier Jahren Rentenleistungen verletze das Rechtsgleichheitsgebot, auch mangle es hierfür an einer gesetzlichen Grundlage.
3.2 Die Beschwerdegegnerin wendet ein, wenn die Beschwerdeführerin rechtzeitig Eingliederungsmassnahmen durchgeführt und sie erfolgreich eingegliedert hätte, stünde sie überwiegend wahrscheinlich im Berufsleben und würde ein Erwerbseinkommen generieren. Aufgrund der Untätigkeit der Beschwerdeführerin sei dies nicht erfolgt, womit sie finanziell schlechtergestellt worden sei.
3.3 Das BSV macht geltend, die Vorinstanz habe die Realisierbarkeit der angegebenen Betreuungsmöglichkeiten für den pflegeintensiven Sohn nicht überprüft und die Aussage der Beschwerdegegnerin, für ihren Sohn "da sein" zu wollen, nicht gewürdigt. Der vorinstanzliche Schluss auf eine 100%ige Arbeitstätigkeit sei offensichtlich unhaltbar. Es sei unter den gegebenen Umständen von einer Pensumsreduktion auszugehen. Auch sei mit Blick auf die gestellten Diagnosen eine Veränderung des Gesundheitszustands zu bejahen. Damit sei eine Revision nach Art. 17 ATSG statthaft. Im Falle der Anwendung der SchlBest. IVG sei mit der Beschwerdeführerin eine Vertrauensgrundlage zu verneinen. Ferner habe die Vorinstanz weder Ausführungen zu den getroffenen Dispositionen gemacht noch eine Interessenabwägung vorgenommen. Eine Weiterausrichtung bzw. Nachzahlung der Rente führte zu einer Besserstellung der Beschwerdegegnerin, welche im Lichte der Rechtsgleichheit höchst bedenklich wäre.
4. Vorab ist zu prüfen, ob - wie vom BSV geltend gemacht - die Rentenaufhebung gestützt auf Art. 17 Abs. 1 ATSG zulässig war, weil diesfalls von vornherein kein Raum für die vorliegend umstrittene Weiterausrichtung der bisherigen Invalidenrente bis zur Eröffnung des angefochtenen Entscheids bestünde.
4.1 Zur Festlegung des Status führte das kantonale Gericht aus, die Beschwerdegegnerin habe bei der Haushaltabklärung von Anfang an kundgetan, sie würde im Gesundheitsfall auch nach der Geburt des Sohnes zu 100 % bei der C. SA arbeiten. Gemäss ihren Angaben würde sie gleich wie ihre Schwester vorgehen, welche drei Kinder habe und bei der C. SA ebenfalls voll arbeitstätig sei. So würde sie am Abend, während der Ehemann die Kinderbetreuung übernehme, ausser Haus arbeiten und den Rest würde sie in Heimarbeit erledigen. Tagsüber könnte im Bedarfsfall ihre Mutter die Kinderbetreuung übernehmen. Die Familie würde sich auf jeden Fall entsprechend organisieren. Die Vorinstanz zog weiter in Betracht, dass das skizzierte Arbeitsmodell gemäss Schreiben der C. SA vom 25. August 2010 der Beschwerdegegnerin wohl bewilligt worden wäre. Sodann würdigte sie den Umstand, dass die Beschwerdegegnerin ihre Arbeit sehr geschätzt hatte und beruflich erfolgreich war, dass der Familienzusammenhalt gross sei und die Eltern und die beiden Schwestern in der Nähe wohnten. Dass der Sohn der Beschwerdegegnerin behindert sei und andere Mütter in einer vergleichbaren Situation ihre Berufstätigkeit möglicherweise einschränkten, ändere nichts an der Annahme der 100%igen Erwerbstätigkeit.
Das BSV bringt nichts vor, was das vorinstanzliche Beweisergebnis, welches auf einer Würdigung der konkreten Umstände (Erwerbsbiografie und Aussagen der Beschwerdegegnerin, Auskunft der ehemaligen Arbeitgeberin betreffend Arbeitsmodell, Wohnsituation und Zusammenhalt der Familie) beruht und als Tatfrage für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich ist (BGE 115 II 440 E. 5b S. 448; Urteil 9C_559/2009 vom 18. Dezember 2009 E. 3 mit Hinweisen, in: SVR 2010 IV Nr. 35 S. 111), als offensichtlich unrichtig oder sonst wie bundesrechtswidrig erscheinen liesse. Insbesondere ist eine Beweiswürdigung nicht bereits dann offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich (zum Begriff der Willkür: BGE 140 III 16 E. 2.1 S. 18 f. mit Hinweisen), wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, sondern erst dann, wenn der Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht oder auf einem offenkundigen Fehler beruht. Solches vermag das BSV nicht darzutun. Zwar ist der behinderte Sohn betreuungsintensiver als andere Kinder (namentlich müssen ihm fünfmal täglich Medikamente verabreicht werden), doch erscheint die Annahme, die Beschwerdegegnerin wäre - unter Mithilfe ihrer Mutter und der beiden Schwestern - in der Lage, tagsüber Heimarbeit im Umfang von 40 % zu verrichten, nicht offensichtlich unrichtig. Ferner erfolgte die vom BSV ins Feld geführte Aussage, die Beschwerdegegnerin möchte für ihren Sohn "da sein", gestützt auf die Frage nach ihren (aktuellen) Perspektiven, d.h. unter Berücksichtigung der gesundheitlichen Einschränkungen, welche nach verbindlicher Feststellung der Vorinstanz subjektiv als invalidisierend empfunden werden. Für die hier massgebende Frage nach der Erwerbstätigkeit im Gesundheitsfall ist diese Aussage folglich nicht massgebend, weshalb die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzte, indem sie darauf nicht näher einging. Nicht willkürlich sind auch die vorinstanzlichen Ausführungen zur Nichtausschöpfung der Restarbeitsfähigkeit, weshalb es bei der Statusfestlegung des kantonalen Gerichts sein Bewenden hat.
4.2 Soweit das BSV der Ansicht ist, weil im bidisziplinären Gutachten vom 30. März 2011 die Diagnosen Wirbelsäulenfehlform und -haltung sowie Fersenschmerzen nicht mehr aufgeführt würden, dafür aber die Diagnosen Hepatopathie, Mamma-Hyperplasie, generalisiertes Schmerzsyndrom und generalisierte Dekonditionierung hinzugekommen seien, liege eine wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen vor, geht es fehl. Zunächst ist die Diagnose "chronische Schmerzstörung mit somatischen und psychischen Faktoren F45.41" (Ziff. 5 zweites Lemma der interdisziplinären Beurteilung vom 30. März 2011) keineswegs neu, sondern wurde bereits im Gutachten des Universitätsspitals D. vom 20. September 2005 als "somatoforme Schmerzstörung" aufgeführt (Hauptgutachten S. 8 Ziff. 6.1.1). Sodann wurde keiner der übrigen Diagnosen, welche im Gutachten vom 30. März 2011 neu oder aber nicht mehr aufgeführt wurden, eine Auswirkung auf die Arbeits- oder Leistungsfähigkeit beigemessen. Im Gegenteil schlossen die Experten einen Einfluss der genannten Beschwerden auf die Arbeitsfähigkeit sogar explizit aus (rheumatologisches Teilgutachten vom 22. Februar 2006 S. 19 letzter Abs.; interdisziplinäre Beurteilung vom 30. März 2011 S. 2 vierter Abs.). Indes stellt - wie das Bundesgericht mit BGE 141 V 9 unlängst bekräftigt hat - eine hinzugetretene oder weggefallene Diagnose nicht per se einen Revisionsgrund dar, sondern nur, wenn diese veränderten Umstände den Rentenanspruch berühren (E. 5.2; vgl. auch Urteil 9C_653/2014 vom 6. März 2015 E. 3.2). Dies ist hier klar nicht der Fall, weshalb mit der Vorinstanz von einem im Wesentlichen unveränderten medizinischen Sachverhalt auszugehen und ein Revisionsgrund zu verneinen ist.
4.3 Zusammenfassend hat die Vorinstanz einen Revisionsgrund in medizinischer oder erwerblicher Hinsicht zu Recht verneint und die von der Verwaltung vorgenommene Rentenaufhebung unter dem Titel von Art. 17 Abs. 1 ATSG als unzulässig erachtet.
5.
5.1 Lit. a SchlBest. IVG beinhaltet die Überprüfung der Renten, die bei pathogenetisch-ätiologisch unklaren syndromalen Beschwerdebildern ohne nachweisbare organische Grundlage gesprochen wurden. Gemäss Abs. 1 dieser Bestimmung werden Renten, die bei pathogenetisch-ätiologisch unklaren syndromalen Beschwerdebildern ohne nachweisbare organische Grundlage gesprochen wurden, innerhalb von drei Jahren nach Inkrafttreten dieser Änderung überprüft. Sind die Voraussetzungen nach Art. 7 ATSG nicht erfüllt, so wird die Rente herabgesetzt oder aufgehoben, auch wenn die Voraussetzungen von Art. 17 Abs. 1 ATSG nicht erfüllt sind.
Wird die Rente herabgesetzt oder aufgehoben, so hat die Bezügerin oder der Bezüger Anspruch auf Massnahmen zur Wiedereingliederung nach Art. 8a IVG. Ein Anspruch auf eine Übergangsleistung nach Art. 32 Abs. 1 lit. c IVG entsteht dadurch nicht (Abs. 2). Werden Massnahmen zur Wiedereingliederung nach Art. 8a IVG durchgeführt, so wird die Rente bis zum Abschluss der Massnahmen weiter ausgerichtet, längstens aber während zwei Jahren ab dem Zeitpunkt der Aufhebung oder Herabsetzung (Abs. 3). Abs. 1 findet keine Anwendung auf Personen, die im Zeitpunkt des Inkrafttretens dieser Änderung das 55. Altersjahr zurückgelegt haben oder im Zeitpunkt, in dem die Überprüfung eingeleitet wird, seit mehr als 15 Jahren eine Rente der Invalidenversicherung beziehen (Abs. 4).
5.2 Die vom kantonalen Gericht mittels Motivsubstitution geschützte Rentenaufhebung ist (zu Recht) unbestritten. Nicht bestritten ist ferner, dass die Frist gemäss lit. a Abs. 3 SchlBest. IVG erst mit der Eröffnung des angefochtenen Entscheids zu laufen beginnt bzw. begann. Es bleibt zu prüfen, wie es sich mit der Weiterausrichtung der Rente im Zeitraum zwischen der - unter dem (unzutreffenden) Titel von Art. 17 Abs. 1 ATSG erfolgten - Rentenaufhebung und der Eröffnung des angefochtenen Gerichtsentscheids verhält.
5.3 Die von der Vorinstanz postulierte übergangslose Weiterausrichtung der Invalidenrente (E. 2 Abs. 2 hievor) bedingt, dass ein Anspruch auf Massnahmen zur Wiedereingliederung nach lit. a Abs. 2 und 3 SchlBest. IVG nicht bereits ohne nähere Prüfung ausser Betracht fällt: Wie schon der Wortlaut von lit. a Abs. 3 SchlBest. IVG andeutet, welcher die Ausrichtung der Invalidenrente an die Durchführung von Wiedereingliederungsmassnahmen knüpft (vgl. dazu SILVIA BUCHER, Rentenaufhebung/-herabsetzung und Begleitmassnahmen nach der IV-Revision 6a, in: Psyche und Sozialversicherung, Gabriela Riemer-Kafka [Hrsg.], 2014, S. 112 Rz. 42), besteht gemäss Botschaft vom 24. Februar 2010 zur Änderung des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (6. IV-Revision, erstes Massnahmenpaket; BBl 2010 1817, 1911 zu Abs. 2) nicht in jedem Fall ein Anspruch auf Massnahmen zur Wiedereingliederung nach lit. a Abs. 2 SchlBest. IVG. Vielmehr setzt das Bestehen eines solchen voraus, dass die Massnahmen für eine Wiedereingliederung "sinnvoll und nutzbringend" sind (vgl. auch Rz. 1007.1 zweiter Abs. des Kreisschreibens des BSV über die Schlussbestimmungen der Änderung vom 18. März 2011 des IVG [KSSB; in der seit 1. April 2014 geltenden Fassung]). In diesem Sinne hat das Bundesgericht erkannt, eine Rentenaufhebung ohne Durchführung von Massnahmen zur Wiedereingliederung (Art. 8a IVG) nach lit. a Abs. 2 und 3 der SchlBest. IVG sei nicht zu beanstanden, wenn die IV-Stelle verfügungsweise festgehalten habe, die Eingliederung wäre mangels Interesse der versicherten Person nicht erfolgversprechend (Urteil 9C_623/2014 vom 18. Februar 2015 E. 5.2; vgl. auch Urteil 8C_664/2013 vom 25. März 2014: Abbruch der Massnahme zur Wiedereingliederung bei fehlender zeitlicher Verfügbarkeit der versicherten Person).
Eine solche Konstellation liegt hier nicht vor. Weil die Verwaltung nicht von einem Anwendungsfall der SchlBest. IVG ausging, fand im Vorfeld zur Rentenaufhebung - entgegen Rz. 1004.2 KSSB, welche eine persönliche Unterredung mit der versicherten Person "in jedem Fall" vorschreibt - kein Gespräch statt, in welchem die subjektive Eingliederungsfähigkeit der Beschwerdegegnerin hätte eruiert werden können (vgl. Rz. 1007.1 zweiter Abs. und Rz. 1010 erster Satz KSSB). Diese Unterlassung darf nicht zu Lasten der Beschwerdegegnerin ausgelegt werden, weshalb allein aus dem verbindlich festgestellten Umstand, dass die Beschwerdegegnerin sich für vollständig arbeitsunfähig hielt (E. 3.6.1 des angefochtenen Entscheids), nicht auf mangelnde subjektive Eingliederungsfähigkeit geschlossen werden kann. Desgleichen ist in concreto nicht von Belang, dass die Beschwerdegegnerin seit dem Zeitpunkt der Rentenzusprache medizinisch-theoretisch als 50 % arbeitsfähig erachtet wurde. Zwar hat das Bundesgericht in (ordentlichen) Revisionsfällen, selbst wenn die von der Rechtsprechung aufgestellten besonderen Voraussetzungen (Urteil 9C_363/2011 vom 31. Oktober 2011 E. 3.1 mit Hinweisen, in: SVR 2012 IV Nr. 25 S. 104) gegeben waren, die Zumutbarkeit der Selbsteingliederung bei einer stets vorhandenen, aber nicht verwerteten Restarbeitsfähigkeit wiederholt bejaht (bspw. Urteile 9C_726/2011 vom 1. Februar 2012 E. 5.2; 9C_752/2013 vom 27. Juni 2014 E. 4.3). Doch wird mit Blick auf BGE 139 V 442 deutlich, dass sich die zu Art. 17 Abs. 1 ATSG ergangene Rechtsprechung auf Fälle gemäss SchlBest. IVG nicht ohne Weiteres übertragen lässt. Namentlich hindert eine teilzeitliche Erwerbstätigkeit (bzw. eine damit einhergehende teilweise verbliebene Integration im Arbeitsmarkt) die Anwendbarkeit von lit. a Abs. 4 SchlBest. IVG (sog. Ausschlussklausel) nicht. Das heisst der Invaliditätsgrad, auf Grund dessen die Bezüger eine Rente erhalten, stellt kein taugliches Kriterium für ein Abweichen vom klaren Wortlaut der SchlBest. IVG dar (E. 5.1 S. 450). Ebenso wenig wie eine Teilerwerbstätigkeit der Anwendung von lit. a Abs. 4 SchlBest. IVG entgegensteht, hindert - mutatis mutandis - auch der Umstand der nicht ausgenutzten Restarbeitsfähigkeit die Beschwerdegegnerin nicht daran, in den Genuss der speziellen Integrationsmassnahmen (lit. a Abs. 2 und 3 SchlBest. IVG) zu gelangen. Zumindest lässt sich solches der Gesetzesbestimmung nicht entnehmen (in diesem Sinne wohl auch: BUCHER, a.a.O., S. 112 f. Rz. 43 i.f.).
5.4 Wie sich aus den Materialien zur 6. IV-Revision ergibt, war sich der Gesetzgeber der grossen Härte bewusst, welche sich auf Grund der - für einen bestimmten Kreis von Rentenbezügerinnen und -bezügern - eingeführten voraussetzungslosen Neuprüfung der Anspruchsberechtigung ergeben kann (Urteil 8C_773/2013 vom 6. März 2014 E. 4.1 mit Hinweisen, in: SVR 2014 IV Nr. 17 S. 65). Namentlich wurde im Rahmen der parlamentarischen Beratung zu bedenken gegeben, bei der betroffenen Personengruppe könnte es besonders schwierig sein, diese wieder einzugliedern (vgl. etwa Votum Fetz, AB 2010 S 644). Die Botschaft spricht sich hinsichtlich der Eingliederungsfähigkeit denn auch eher zurückhaltend aus. So wird bei den Betroffenen ein Eingliederungspotenzial (lediglich) vermutet (Botschaft, a.a.O., 1839 f. Ziff. 1.3.1 erstes Lemma). Eingedenk dieser besonderen Ausgangslage hat der Gesetzgeber verschiedene Abfederungsmechanismen eingebaut. Nebst der Ausschlussklausel für ältere Personen oder Personen mit über 15-jähriger Rentenbezugsdauer (lit. a Abs. 4 SchlBest. IVG) und der auf drei Jahre beschränkten Frist für die Rentenüberprüfung (lit. a Abs. 1 erster Satz SchlBest. IVG) sind - zur Vermeidung unbilliger Härtefälle - spezielle Integrationsmassnahmen vorgesehen: Versicherte Personen, deren Rente unter diesem Revisionstitel herabgesetzt bzw. aufgehoben wird, haben für maximal zwei Jahre Anspruch auf (rentenbegleitete) Massnahmen zur Wiedereingliederung (vgl. BGE 139 V 547 E. 9.3 S. 567; vgl. auch Rz. 1007 KSSB). Während der Durchführung dieser Massnahmen besteht zudem ein (akzessorischer) Anspruch auf die Weiterausrichtung der bisherigen Invalidenrente (vgl. Urteil 8C_664/2013 vom 25. März 2014 E. 2). Den (eingliederungswilligen) Betroffenen (vgl. E. 5.3 hievor) wird nach erfolgter Rentenrevision somit gleichsam eine maximal zweijährige Anpassungsfrist zugestanden, während derer sie sich befähigen können, ihr Leben durch den Einsatz ihrer Erwerbsfähigkeit und damit ohne Rente zu bestreiten (vgl. BGE 139 V 547 E. 9.3 S. 567 f.).
5.5 Mit Blick auf das hievor Dargelegte ist es mit Sinn und Zweck der in lit. a Abs. 2 und 3 SchlBest. IVG vorgesehenen Anpassungsfrist nicht vereinbar, die Invalidenrente bereits vor deren Beginn einzustellen, um sie knapp zwei Jahre später für die Dauer der Massnahmen zur Wiedereingliederung wieder zu gewähren. Mit anderen Worten haben die rentenbegleiteten Massnahmen zur Wiedereingliederung nach Art. 8a IVG grundsätzlich nahtlos an die Rentenaufhebung gemäss lit. a Abs. 1 SchlBest. IVG anzuknüpfen (Rz. 1010 Satz 1 KSSB: "Wenn im Gespräch mit der versicherten Person ersichtlich wurde, dass diese im Anschluss an die Aufhebung / Herabsetzung der Rente an Massnahmen zur Wiedereingliederung teilnehmen will, so sollte das Verfahren der Rentenaufhebung / -herabsetzung so gestaltet werden, dass sich die Massnahmen und damit auch das Weiterlaufen der Rente nahtlos an die Aufhebung / Herabsetzung der Rente anschliessen"; vgl. auch Botschaft, a.a.O., 1911 zu Abs. 2: "Gleichzeitig mit einer allfälligen Herabsetzung oder Aufhebung der Rente, soll der Wiedereinstieg ins Arbeitsleben für betroffene Personen erleichtert werden, indem sie einen Anspruch auf Wiedereingliederungsmassnahmen während höchstens zwei aufeinanderfolgenden Jahren erhalten" [...]). Mithin ist die von der Verwaltung angeordnete Renteneinstellung per Ende Oktober 2012 - weil erst mit Wirkung ab (Mitte) September 2014 rentenbegleitete Massnahmen zurWiedereingliederung gewährt wurden und für die Zeit dazwischen eine Lücke klafft - klar verfrüht, was vor Bundesrecht nicht standhält. Die Vorinstanz hat zutreffend erkannt, die Beschwerdegegnerin sei so zu stellen, wie wenn die Rentenaufhebung unter Anbieten von Eingliederungsmassnahmen übergangslos vollzogen worden wäre. Dieses Vorgehen erschliesst sich direkt aus der (korrekten) Anwendung der SchlBest. IVG, weshalb sich Weiterungen zum Grundsatz des Vertrauensschutzes bzw. zur gesetzlichen Grundlage für die vorinstanzlich angeordnete Weiterausrichtung der Invalidenrente erübrigen. Unter diesen Umständen ist letztlich nicht entscheidend, ob - bedingt durch das fehlerhafte Vorgehen der Verwaltung - im vorliegenden Fall (allenfalls) eine finanzielle Besserstellung der Beschwerdegegnerin resultiert. Damit hat es bei der Weiterausrichtung der bisherigen Invalidenrente für die Zeit zwischen der Rentenaufhebung und der Eröffnung des kantonalen Entscheids sein Bewenden.
5.6 Nach dem Gesagten hält der angefochtene Entscheid in allen Teilen vor Bundesrecht stand. Die dagegen erhobene Beschwerde ist abzuweisen.
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de
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Lit. a der Schlussbestimmungen der Änderung vom 18. März 2011 des IVG (6. IV-Revision, erstes Massnahmenpaket). Wird eine Rente zu Unrecht gestützt auf Art. 17 Abs. 1 ATSG statt gemäss lit. a Abs. 1 der Schlussbestimmungen des IVG aufgehoben und beginnt die zweijährige Frist von lit. a Abs. 3 der Schlussbestimmungen des IVG daher erst mit Eröffnung des kantonalen Entscheids zu laufen, ist die bisherige Rente bis dahin weiter auszurichten (E. 5).
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de
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-385%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,444
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141 V 385
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141 V 385
Sachverhalt ab Seite 386
A. A. arbeitete von 26. Juni 1991 bis zu einem Autounfall vom 25. Oktober 2001 vollschichtig als Montagearbeiterin bei der C. SA. Am 24. Oktober 2002 meldete sie sich unter Hinweis auf ein Schleudertrauma bei der Invalidenversicherung (IV) zum Leistungsbezug an. Gestützt auf ein von der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) veranlasstes polydisziplinäres Gutachten des Universitätsspitals D. vom 20. September 2005 sprach die IV-Stelle Bern (nachfolgend: IV-Stelle) A. mit Verfügung vom 27. Oktober 2006 eine halbe Invalidenrente mit Wirkung ab 1. Oktober 2002 zu (Invaliditätsgrad von 54 %).
Im Rahmen einer Revision von Amtes wegen nahm die IV-Stelle weitere medizinische und erwerbliche Abklärungen vor, namentlich veranlasste sie Abklärungen im Haushalt (Berichte vom 3. Mai 2010 und 15. Mai 2012) und eine bidisziplinäre Untersuchung (Expertise der Dres. med. E., Fachärztin für Allgemeine Innere Medizin und Rheumatologie FMH und F., Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie FMH, vom 30. März 2011). In der Folge ging die IV-Stelle von einem Erwerbs- und Haushaltsanteil von je 50 % ab August 2008 aus und hob - nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens - mit Verfügung vom 19. September 2012 die Invalidenrente per Ende Oktober 2012 auf (Invaliditätsgrad von 11 %).
B. Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern - nach Beiladung der Pensionskasse B. - mit substituierter Begründung der Rentenrevision gemäss den per 1. Januar 2012 in Kraft getretenen Schlussbestimmungen der Änderung vom 18. März 2011 des IVG (6. IV-Revision, erstes Massnahmenpaket [AS 2011 5659]; nachfolgend: SchlBest. IVG) ab (Dispositiv-Ziffer 1). Zudem überwies es die Sache zur Prüfung von Wiedereingliederungsmassnahmen gemäss lit. a Abs. 2 und 3 SchlBest. IVG an die Verwaltung und ordnete die Weiterausrichtung der bisherigen Invalidenrente bis zum Zeitpunkt der Eröffnung des Entscheids an (Dispositiv-Ziffer 2 mit Verweis auf die Erwägungen).
C. Hiegegen erhebt die IV-Stelle Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, (Dispositiv-)Ziffer 2 des angefochtenen Entscheids sei dahin gehend abzuändern, dass die IV-Stelle nicht zu verpflichten sei, der Beschwerdegegnerin die bisherige Invalidenrente vom Zeitpunkt der Rentenaufhebung bis zur Eröffnung des vorinstanzlichen Entscheids auszurichten.
Während die Beschwerdegegnerin auf Abweisung der Beschwerde schliesst, tragen die Pensionskasse B. und das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) auf Gutheissung der Beschwerde an.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Das kantonale Gericht erwog, die Verwaltung habe mit Blick auf die Geburt des Sohnes der Beschwerdegegnerin (am 13. August 2008) einen Revisionsgrund in Form einer Statusänderung bejaht. Indes sei aufgrund der konkreten Umstände und der Aussagen der Versicherten überwiegend wahrscheinlich, dass diese im Validitätsfall zu 100 % arbeitstätig geblieben wäre. Diesbezüglich sei kein Revisionsgrund gegeben. Ferner habe sich der Gesundheitszustand seit der Begutachtung im September 2005 nicht verändert. Zwar attestierten die Ärzte des Universitätsspitals D. im Jahr 2005 eine Einschränkung der Arbeitsfähigkeit von 50 % in einer adaptierten Tätigkeit, wogegen die Dres. med. E. und F. von einer vollen Arbeitsfähigkeit ausgingen. Dabei handle es sich jedoch lediglich um eine - revisionsrechtlich unerhebliche - unterschiedliche Beurteilung eines weitestgehend unveränderten medizinischen Sachverhalts. Daher sei die IV-Stelle nicht berechtigt gewesen, die Invalidenrente in Anwendung von Art. 17 Abs. 1 ATSG (SR 830.1) aufzuheben. Sodann bestehe für eine Rentenaufhebung unter dem Titel der Wiedererwägung oder der prozessualen Revision kein Anlass. Jedoch seien die SchlBest. IVG anwendbar, weil die im Gutachten des Universitätsspitals D. attestierte Einschränkung einzig auf einem unklaren Beschwerdebild (Schmerzsyndrom) beruhe und die Versicherte weder das 55. Altersjahr zurückgelegt noch die Rente mehr als 15 Jahre bezogen habe. In der Folge prüfte das kantonale Gericht den Rentenanspruch frei und gelangte zum Schluss, in einer angepassten Tätigkeit bestehe eine 100%ige Arbeitsfähigkeit, womit ein rentenausschliessender Invaliditätsgrad von 10 % resultiere.
Alsdann gelangte die Vorinstanz zum Schluss, der Umstand, dass die Rentenaufhebung ohne vorgängige Prüfung von Wiedereingliederungsmassnahmen im Sinne von Art. 8a IVG mit gleichzeitiger Weiterausrichtung der bisherigen Rente erfolgt sei, führe dazu, dass der zweijährige Fristenlauf gemäss Abs. 3 SchlBest. IVG erst ab dem Zeitpunkt der Eröffnung des Entscheids beginnen könne. Dadurch werde sichergestellt, dass die Beschwerdegegnerin in den vollen Genuss der gesetzlich vorgeschriebenen Wiedereingliederungsmassnahmen unter paralleler Nachgewähr der Rentenzahlung komme. Die Beschwerdegegnerin dürfe durch das fehlerhafte Vorgehen der Verwaltung nicht schlechtergestellt werden, als wenn die Rentenaufhebung unter dem richtigen Titel erfolgt und unter Anbieten der Eingliederungsmassnahmen übergangslos vollzogen worden wäre. In Anwendung der Grundsätze des Vertrauensschutzes habe die Versicherte für die Zeit zwischen der im Ergebnis korrekt verfügten Rentenaufhebung und der Eröffnung des Entscheids Anspruch auf Weiterausrichtung der Invalidenrente.
3.
3.1 Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe Bundesrecht (Art. 5 Abs. 1 und Art. 8 Abs. 1 BV) verletzt bzw. die Grundsätze des Vertrauensschutzes (Art. 5 Abs. 3 und Art. 9 BV) falsch angewendet, indem sie der Beschwerdegegnerin für den Zeitraum zwischen Verfügung vom 19. September 2012 und Eröffnung des angefochtenen Entscheids die bisherige Rente zugebilligt habe. Nicht bestritten werde, dass der zweijährige Fristenlauf gemäss lit. a Abs. 3 SchlBest. IVG erst ab dem Zeitpunkt der Eröffnung des Entscheids zu laufen beginne. Damit erleide die Beschwerdegegnerin auch keinen (finanziellen) Nachteil, weil die Rentenleistungen künftig für maximal zwei Jahre erbracht würden. Nicht einzusehen sei, weshalb die Beschwerdegegnerin geschädigt sein soll, weil sie keine Rentenleistungen ab dem Verfügungszeitpunkt erhalten habe. Eine Verletzung des Vertrauensschutzes liege nicht vor. Die Gewährung der Rente bis zur Entscheideröffnung führe vielmehr dazu, dass - nebst der Weiterausrichtung der Rente während der Durchführung von Wiedereingliederungsmassnahmen - Rentenleistungen von fast zwei Jahren zusätzlich zu gewähren wären, was zu einer finanziellen Besserstellung der Beschwerdegegnerin führe. Der Genuss von insgesamt fast vier Jahren Rentenleistungen verletze das Rechtsgleichheitsgebot, auch mangle es hierfür an einer gesetzlichen Grundlage.
3.2 Die Beschwerdegegnerin wendet ein, wenn die Beschwerdeführerin rechtzeitig Eingliederungsmassnahmen durchgeführt und sie erfolgreich eingegliedert hätte, stünde sie überwiegend wahrscheinlich im Berufsleben und würde ein Erwerbseinkommen generieren. Aufgrund der Untätigkeit der Beschwerdeführerin sei dies nicht erfolgt, womit sie finanziell schlechtergestellt worden sei.
3.3 Das BSV macht geltend, die Vorinstanz habe die Realisierbarkeit der angegebenen Betreuungsmöglichkeiten für den pflegeintensiven Sohn nicht überprüft und die Aussage der Beschwerdegegnerin, für ihren Sohn "da sein" zu wollen, nicht gewürdigt. Der vorinstanzliche Schluss auf eine 100%ige Arbeitstätigkeit sei offensichtlich unhaltbar. Es sei unter den gegebenen Umständen von einer Pensumsreduktion auszugehen. Auch sei mit Blick auf die gestellten Diagnosen eine Veränderung des Gesundheitszustands zu bejahen. Damit sei eine Revision nach Art. 17 ATSG statthaft. Im Falle der Anwendung der SchlBest. IVG sei mit der Beschwerdeführerin eine Vertrauensgrundlage zu verneinen. Ferner habe die Vorinstanz weder Ausführungen zu den getroffenen Dispositionen gemacht noch eine Interessenabwägung vorgenommen. Eine Weiterausrichtung bzw. Nachzahlung der Rente führte zu einer Besserstellung der Beschwerdegegnerin, welche im Lichte der Rechtsgleichheit höchst bedenklich wäre.
4. Vorab ist zu prüfen, ob - wie vom BSV geltend gemacht - die Rentenaufhebung gestützt auf Art. 17 Abs. 1 ATSG zulässig war, weil diesfalls von vornherein kein Raum für die vorliegend umstrittene Weiterausrichtung der bisherigen Invalidenrente bis zur Eröffnung des angefochtenen Entscheids bestünde.
4.1 Zur Festlegung des Status führte das kantonale Gericht aus, die Beschwerdegegnerin habe bei der Haushaltabklärung von Anfang an kundgetan, sie würde im Gesundheitsfall auch nach der Geburt des Sohnes zu 100 % bei der C. SA arbeiten. Gemäss ihren Angaben würde sie gleich wie ihre Schwester vorgehen, welche drei Kinder habe und bei der C. SA ebenfalls voll arbeitstätig sei. So würde sie am Abend, während der Ehemann die Kinderbetreuung übernehme, ausser Haus arbeiten und den Rest würde sie in Heimarbeit erledigen. Tagsüber könnte im Bedarfsfall ihre Mutter die Kinderbetreuung übernehmen. Die Familie würde sich auf jeden Fall entsprechend organisieren. Die Vorinstanz zog weiter in Betracht, dass das skizzierte Arbeitsmodell gemäss Schreiben der C. SA vom 25. August 2010 der Beschwerdegegnerin wohl bewilligt worden wäre. Sodann würdigte sie den Umstand, dass die Beschwerdegegnerin ihre Arbeit sehr geschätzt hatte und beruflich erfolgreich war, dass der Familienzusammenhalt gross sei und die Eltern und die beiden Schwestern in der Nähe wohnten. Dass der Sohn der Beschwerdegegnerin behindert sei und andere Mütter in einer vergleichbaren Situation ihre Berufstätigkeit möglicherweise einschränkten, ändere nichts an der Annahme der 100%igen Erwerbstätigkeit.
Das BSV bringt nichts vor, was das vorinstanzliche Beweisergebnis, welches auf einer Würdigung der konkreten Umstände (Erwerbsbiografie und Aussagen der Beschwerdegegnerin, Auskunft der ehemaligen Arbeitgeberin betreffend Arbeitsmodell, Wohnsituation und Zusammenhalt der Familie) beruht und als Tatfrage für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich ist (BGE 115 II 440 E. 5b S. 448; Urteil 9C_559/2009 vom 18. Dezember 2009 E. 3 mit Hinweisen, in: SVR 2010 IV Nr. 35 S. 111), als offensichtlich unrichtig oder sonst wie bundesrechtswidrig erscheinen liesse. Insbesondere ist eine Beweiswürdigung nicht bereits dann offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich (zum Begriff der Willkür: BGE 140 III 16 E. 2.1 S. 18 f. mit Hinweisen), wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, sondern erst dann, wenn der Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht oder auf einem offenkundigen Fehler beruht. Solches vermag das BSV nicht darzutun. Zwar ist der behinderte Sohn betreuungsintensiver als andere Kinder (namentlich müssen ihm fünfmal täglich Medikamente verabreicht werden), doch erscheint die Annahme, die Beschwerdegegnerin wäre - unter Mithilfe ihrer Mutter und der beiden Schwestern - in der Lage, tagsüber Heimarbeit im Umfang von 40 % zu verrichten, nicht offensichtlich unrichtig. Ferner erfolgte die vom BSV ins Feld geführte Aussage, die Beschwerdegegnerin möchte für ihren Sohn "da sein", gestützt auf die Frage nach ihren (aktuellen) Perspektiven, d.h. unter Berücksichtigung der gesundheitlichen Einschränkungen, welche nach verbindlicher Feststellung der Vorinstanz subjektiv als invalidisierend empfunden werden. Für die hier massgebende Frage nach der Erwerbstätigkeit im Gesundheitsfall ist diese Aussage folglich nicht massgebend, weshalb die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzte, indem sie darauf nicht näher einging. Nicht willkürlich sind auch die vorinstanzlichen Ausführungen zur Nichtausschöpfung der Restarbeitsfähigkeit, weshalb es bei der Statusfestlegung des kantonalen Gerichts sein Bewenden hat.
4.2 Soweit das BSV der Ansicht ist, weil im bidisziplinären Gutachten vom 30. März 2011 die Diagnosen Wirbelsäulenfehlform und -haltung sowie Fersenschmerzen nicht mehr aufgeführt würden, dafür aber die Diagnosen Hepatopathie, Mamma-Hyperplasie, generalisiertes Schmerzsyndrom und generalisierte Dekonditionierung hinzugekommen seien, liege eine wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen vor, geht es fehl. Zunächst ist die Diagnose "chronische Schmerzstörung mit somatischen und psychischen Faktoren F45.41" (Ziff. 5 zweites Lemma der interdisziplinären Beurteilung vom 30. März 2011) keineswegs neu, sondern wurde bereits im Gutachten des Universitätsspitals D. vom 20. September 2005 als "somatoforme Schmerzstörung" aufgeführt (Hauptgutachten S. 8 Ziff. 6.1.1). Sodann wurde keiner der übrigen Diagnosen, welche im Gutachten vom 30. März 2011 neu oder aber nicht mehr aufgeführt wurden, eine Auswirkung auf die Arbeits- oder Leistungsfähigkeit beigemessen. Im Gegenteil schlossen die Experten einen Einfluss der genannten Beschwerden auf die Arbeitsfähigkeit sogar explizit aus (rheumatologisches Teilgutachten vom 22. Februar 2006 S. 19 letzter Abs.; interdisziplinäre Beurteilung vom 30. März 2011 S. 2 vierter Abs.). Indes stellt - wie das Bundesgericht mit BGE 141 V 9 unlängst bekräftigt hat - eine hinzugetretene oder weggefallene Diagnose nicht per se einen Revisionsgrund dar, sondern nur, wenn diese veränderten Umstände den Rentenanspruch berühren (E. 5.2; vgl. auch Urteil 9C_653/2014 vom 6. März 2015 E. 3.2). Dies ist hier klar nicht der Fall, weshalb mit der Vorinstanz von einem im Wesentlichen unveränderten medizinischen Sachverhalt auszugehen und ein Revisionsgrund zu verneinen ist.
4.3 Zusammenfassend hat die Vorinstanz einen Revisionsgrund in medizinischer oder erwerblicher Hinsicht zu Recht verneint und die von der Verwaltung vorgenommene Rentenaufhebung unter dem Titel von Art. 17 Abs. 1 ATSG als unzulässig erachtet.
5.
5.1 Lit. a SchlBest. IVG beinhaltet die Überprüfung der Renten, die bei pathogenetisch-ätiologisch unklaren syndromalen Beschwerdebildern ohne nachweisbare organische Grundlage gesprochen wurden. Gemäss Abs. 1 dieser Bestimmung werden Renten, die bei pathogenetisch-ätiologisch unklaren syndromalen Beschwerdebildern ohne nachweisbare organische Grundlage gesprochen wurden, innerhalb von drei Jahren nach Inkrafttreten dieser Änderung überprüft. Sind die Voraussetzungen nach Art. 7 ATSG nicht erfüllt, so wird die Rente herabgesetzt oder aufgehoben, auch wenn die Voraussetzungen von Art. 17 Abs. 1 ATSG nicht erfüllt sind.
Wird die Rente herabgesetzt oder aufgehoben, so hat die Bezügerin oder der Bezüger Anspruch auf Massnahmen zur Wiedereingliederung nach Art. 8a IVG. Ein Anspruch auf eine Übergangsleistung nach Art. 32 Abs. 1 lit. c IVG entsteht dadurch nicht (Abs. 2). Werden Massnahmen zur Wiedereingliederung nach Art. 8a IVG durchgeführt, so wird die Rente bis zum Abschluss der Massnahmen weiter ausgerichtet, längstens aber während zwei Jahren ab dem Zeitpunkt der Aufhebung oder Herabsetzung (Abs. 3). Abs. 1 findet keine Anwendung auf Personen, die im Zeitpunkt des Inkrafttretens dieser Änderung das 55. Altersjahr zurückgelegt haben oder im Zeitpunkt, in dem die Überprüfung eingeleitet wird, seit mehr als 15 Jahren eine Rente der Invalidenversicherung beziehen (Abs. 4).
5.2 Die vom kantonalen Gericht mittels Motivsubstitution geschützte Rentenaufhebung ist (zu Recht) unbestritten. Nicht bestritten ist ferner, dass die Frist gemäss lit. a Abs. 3 SchlBest. IVG erst mit der Eröffnung des angefochtenen Entscheids zu laufen beginnt bzw. begann. Es bleibt zu prüfen, wie es sich mit der Weiterausrichtung der Rente im Zeitraum zwischen der - unter dem (unzutreffenden) Titel von Art. 17 Abs. 1 ATSG erfolgten - Rentenaufhebung und der Eröffnung des angefochtenen Gerichtsentscheids verhält.
5.3 Die von der Vorinstanz postulierte übergangslose Weiterausrichtung der Invalidenrente (E. 2 Abs. 2 hievor) bedingt, dass ein Anspruch auf Massnahmen zur Wiedereingliederung nach lit. a Abs. 2 und 3 SchlBest. IVG nicht bereits ohne nähere Prüfung ausser Betracht fällt: Wie schon der Wortlaut von lit. a Abs. 3 SchlBest. IVG andeutet, welcher die Ausrichtung der Invalidenrente an die Durchführung von Wiedereingliederungsmassnahmen knüpft (vgl. dazu SILVIA BUCHER, Rentenaufhebung/-herabsetzung und Begleitmassnahmen nach der IV-Revision 6a, in: Psyche und Sozialversicherung, Gabriela Riemer-Kafka [Hrsg.], 2014, S. 112 Rz. 42), besteht gemäss Botschaft vom 24. Februar 2010 zur Änderung des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (6. IV-Revision, erstes Massnahmenpaket; BBl 2010 1817, 1911 zu Abs. 2) nicht in jedem Fall ein Anspruch auf Massnahmen zur Wiedereingliederung nach lit. a Abs. 2 SchlBest. IVG. Vielmehr setzt das Bestehen eines solchen voraus, dass die Massnahmen für eine Wiedereingliederung "sinnvoll und nutzbringend" sind (vgl. auch Rz. 1007.1 zweiter Abs. des Kreisschreibens des BSV über die Schlussbestimmungen der Änderung vom 18. März 2011 des IVG [KSSB; in der seit 1. April 2014 geltenden Fassung]). In diesem Sinne hat das Bundesgericht erkannt, eine Rentenaufhebung ohne Durchführung von Massnahmen zur Wiedereingliederung (Art. 8a IVG) nach lit. a Abs. 2 und 3 der SchlBest. IVG sei nicht zu beanstanden, wenn die IV-Stelle verfügungsweise festgehalten habe, die Eingliederung wäre mangels Interesse der versicherten Person nicht erfolgversprechend (Urteil 9C_623/2014 vom 18. Februar 2015 E. 5.2; vgl. auch Urteil 8C_664/2013 vom 25. März 2014: Abbruch der Massnahme zur Wiedereingliederung bei fehlender zeitlicher Verfügbarkeit der versicherten Person).
Eine solche Konstellation liegt hier nicht vor. Weil die Verwaltung nicht von einem Anwendungsfall der SchlBest. IVG ausging, fand im Vorfeld zur Rentenaufhebung - entgegen Rz. 1004.2 KSSB, welche eine persönliche Unterredung mit der versicherten Person "in jedem Fall" vorschreibt - kein Gespräch statt, in welchem die subjektive Eingliederungsfähigkeit der Beschwerdegegnerin hätte eruiert werden können (vgl. Rz. 1007.1 zweiter Abs. und Rz. 1010 erster Satz KSSB). Diese Unterlassung darf nicht zu Lasten der Beschwerdegegnerin ausgelegt werden, weshalb allein aus dem verbindlich festgestellten Umstand, dass die Beschwerdegegnerin sich für vollständig arbeitsunfähig hielt (E. 3.6.1 des angefochtenen Entscheids), nicht auf mangelnde subjektive Eingliederungsfähigkeit geschlossen werden kann. Desgleichen ist in concreto nicht von Belang, dass die Beschwerdegegnerin seit dem Zeitpunkt der Rentenzusprache medizinisch-theoretisch als 50 % arbeitsfähig erachtet wurde. Zwar hat das Bundesgericht in (ordentlichen) Revisionsfällen, selbst wenn die von der Rechtsprechung aufgestellten besonderen Voraussetzungen (Urteil 9C_363/2011 vom 31. Oktober 2011 E. 3.1 mit Hinweisen, in: SVR 2012 IV Nr. 25 S. 104) gegeben waren, die Zumutbarkeit der Selbsteingliederung bei einer stets vorhandenen, aber nicht verwerteten Restarbeitsfähigkeit wiederholt bejaht (bspw. Urteile 9C_726/2011 vom 1. Februar 2012 E. 5.2; 9C_752/2013 vom 27. Juni 2014 E. 4.3). Doch wird mit Blick auf BGE 139 V 442 deutlich, dass sich die zu Art. 17 Abs. 1 ATSG ergangene Rechtsprechung auf Fälle gemäss SchlBest. IVG nicht ohne Weiteres übertragen lässt. Namentlich hindert eine teilzeitliche Erwerbstätigkeit (bzw. eine damit einhergehende teilweise verbliebene Integration im Arbeitsmarkt) die Anwendbarkeit von lit. a Abs. 4 SchlBest. IVG (sog. Ausschlussklausel) nicht. Das heisst der Invaliditätsgrad, auf Grund dessen die Bezüger eine Rente erhalten, stellt kein taugliches Kriterium für ein Abweichen vom klaren Wortlaut der SchlBest. IVG dar (E. 5.1 S. 450). Ebenso wenig wie eine Teilerwerbstätigkeit der Anwendung von lit. a Abs. 4 SchlBest. IVG entgegensteht, hindert - mutatis mutandis - auch der Umstand der nicht ausgenutzten Restarbeitsfähigkeit die Beschwerdegegnerin nicht daran, in den Genuss der speziellen Integrationsmassnahmen (lit. a Abs. 2 und 3 SchlBest. IVG) zu gelangen. Zumindest lässt sich solches der Gesetzesbestimmung nicht entnehmen (in diesem Sinne wohl auch: BUCHER, a.a.O., S. 112 f. Rz. 43 i.f.).
5.4 Wie sich aus den Materialien zur 6. IV-Revision ergibt, war sich der Gesetzgeber der grossen Härte bewusst, welche sich auf Grund der - für einen bestimmten Kreis von Rentenbezügerinnen und -bezügern - eingeführten voraussetzungslosen Neuprüfung der Anspruchsberechtigung ergeben kann (Urteil 8C_773/2013 vom 6. März 2014 E. 4.1 mit Hinweisen, in: SVR 2014 IV Nr. 17 S. 65). Namentlich wurde im Rahmen der parlamentarischen Beratung zu bedenken gegeben, bei der betroffenen Personengruppe könnte es besonders schwierig sein, diese wieder einzugliedern (vgl. etwa Votum Fetz, AB 2010 S 644). Die Botschaft spricht sich hinsichtlich der Eingliederungsfähigkeit denn auch eher zurückhaltend aus. So wird bei den Betroffenen ein Eingliederungspotenzial (lediglich) vermutet (Botschaft, a.a.O., 1839 f. Ziff. 1.3.1 erstes Lemma). Eingedenk dieser besonderen Ausgangslage hat der Gesetzgeber verschiedene Abfederungsmechanismen eingebaut. Nebst der Ausschlussklausel für ältere Personen oder Personen mit über 15-jähriger Rentenbezugsdauer (lit. a Abs. 4 SchlBest. IVG) und der auf drei Jahre beschränkten Frist für die Rentenüberprüfung (lit. a Abs. 1 erster Satz SchlBest. IVG) sind - zur Vermeidung unbilliger Härtefälle - spezielle Integrationsmassnahmen vorgesehen: Versicherte Personen, deren Rente unter diesem Revisionstitel herabgesetzt bzw. aufgehoben wird, haben für maximal zwei Jahre Anspruch auf (rentenbegleitete) Massnahmen zur Wiedereingliederung (vgl. BGE 139 V 547 E. 9.3 S. 567; vgl. auch Rz. 1007 KSSB). Während der Durchführung dieser Massnahmen besteht zudem ein (akzessorischer) Anspruch auf die Weiterausrichtung der bisherigen Invalidenrente (vgl. Urteil 8C_664/2013 vom 25. März 2014 E. 2). Den (eingliederungswilligen) Betroffenen (vgl. E. 5.3 hievor) wird nach erfolgter Rentenrevision somit gleichsam eine maximal zweijährige Anpassungsfrist zugestanden, während derer sie sich befähigen können, ihr Leben durch den Einsatz ihrer Erwerbsfähigkeit und damit ohne Rente zu bestreiten (vgl. BGE 139 V 547 E. 9.3 S. 567 f.).
5.5 Mit Blick auf das hievor Dargelegte ist es mit Sinn und Zweck der in lit. a Abs. 2 und 3 SchlBest. IVG vorgesehenen Anpassungsfrist nicht vereinbar, die Invalidenrente bereits vor deren Beginn einzustellen, um sie knapp zwei Jahre später für die Dauer der Massnahmen zur Wiedereingliederung wieder zu gewähren. Mit anderen Worten haben die rentenbegleiteten Massnahmen zur Wiedereingliederung nach Art. 8a IVG grundsätzlich nahtlos an die Rentenaufhebung gemäss lit. a Abs. 1 SchlBest. IVG anzuknüpfen (Rz. 1010 Satz 1 KSSB: "Wenn im Gespräch mit der versicherten Person ersichtlich wurde, dass diese im Anschluss an die Aufhebung / Herabsetzung der Rente an Massnahmen zur Wiedereingliederung teilnehmen will, so sollte das Verfahren der Rentenaufhebung / -herabsetzung so gestaltet werden, dass sich die Massnahmen und damit auch das Weiterlaufen der Rente nahtlos an die Aufhebung / Herabsetzung der Rente anschliessen"; vgl. auch Botschaft, a.a.O., 1911 zu Abs. 2: "Gleichzeitig mit einer allfälligen Herabsetzung oder Aufhebung der Rente, soll der Wiedereinstieg ins Arbeitsleben für betroffene Personen erleichtert werden, indem sie einen Anspruch auf Wiedereingliederungsmassnahmen während höchstens zwei aufeinanderfolgenden Jahren erhalten" [...]). Mithin ist die von der Verwaltung angeordnete Renteneinstellung per Ende Oktober 2012 - weil erst mit Wirkung ab (Mitte) September 2014 rentenbegleitete Massnahmen zurWiedereingliederung gewährt wurden und für die Zeit dazwischen eine Lücke klafft - klar verfrüht, was vor Bundesrecht nicht standhält. Die Vorinstanz hat zutreffend erkannt, die Beschwerdegegnerin sei so zu stellen, wie wenn die Rentenaufhebung unter Anbieten von Eingliederungsmassnahmen übergangslos vollzogen worden wäre. Dieses Vorgehen erschliesst sich direkt aus der (korrekten) Anwendung der SchlBest. IVG, weshalb sich Weiterungen zum Grundsatz des Vertrauensschutzes bzw. zur gesetzlichen Grundlage für die vorinstanzlich angeordnete Weiterausrichtung der Invalidenrente erübrigen. Unter diesen Umständen ist letztlich nicht entscheidend, ob - bedingt durch das fehlerhafte Vorgehen der Verwaltung - im vorliegenden Fall (allenfalls) eine finanzielle Besserstellung der Beschwerdegegnerin resultiert. Damit hat es bei der Weiterausrichtung der bisherigen Invalidenrente für die Zeit zwischen der Rentenaufhebung und der Eröffnung des kantonalen Entscheids sein Bewenden.
5.6 Nach dem Gesagten hält der angefochtene Entscheid in allen Teilen vor Bundesrecht stand. Die dagegen erhobene Beschwerde ist abzuweisen.
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de
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Let. a des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6e révision de l'AI, premier volet). Dans l'hypothèse où une rente est supprimée en se fondant à tort sur l'art. 17 al. 1 LPGA plutôt qu'en se conformant à la let. a al. 1 des dispositions finales de la LAI, si bien que le délai de deux ans prévu à la let. a al. 3 des
dispositions finales de la LAI ne commence à courir qu'à compter du moment de la notification du jugement cantonal, il convient de poursuivre dans l'intervalle le versement de la rente (consid. 5).
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fr
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-385%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,445
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141 V 385
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141 V 385
Sachverhalt ab Seite 386
A. A. arbeitete von 26. Juni 1991 bis zu einem Autounfall vom 25. Oktober 2001 vollschichtig als Montagearbeiterin bei der C. SA. Am 24. Oktober 2002 meldete sie sich unter Hinweis auf ein Schleudertrauma bei der Invalidenversicherung (IV) zum Leistungsbezug an. Gestützt auf ein von der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) veranlasstes polydisziplinäres Gutachten des Universitätsspitals D. vom 20. September 2005 sprach die IV-Stelle Bern (nachfolgend: IV-Stelle) A. mit Verfügung vom 27. Oktober 2006 eine halbe Invalidenrente mit Wirkung ab 1. Oktober 2002 zu (Invaliditätsgrad von 54 %).
Im Rahmen einer Revision von Amtes wegen nahm die IV-Stelle weitere medizinische und erwerbliche Abklärungen vor, namentlich veranlasste sie Abklärungen im Haushalt (Berichte vom 3. Mai 2010 und 15. Mai 2012) und eine bidisziplinäre Untersuchung (Expertise der Dres. med. E., Fachärztin für Allgemeine Innere Medizin und Rheumatologie FMH und F., Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie FMH, vom 30. März 2011). In der Folge ging die IV-Stelle von einem Erwerbs- und Haushaltsanteil von je 50 % ab August 2008 aus und hob - nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens - mit Verfügung vom 19. September 2012 die Invalidenrente per Ende Oktober 2012 auf (Invaliditätsgrad von 11 %).
B. Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern - nach Beiladung der Pensionskasse B. - mit substituierter Begründung der Rentenrevision gemäss den per 1. Januar 2012 in Kraft getretenen Schlussbestimmungen der Änderung vom 18. März 2011 des IVG (6. IV-Revision, erstes Massnahmenpaket [AS 2011 5659]; nachfolgend: SchlBest. IVG) ab (Dispositiv-Ziffer 1). Zudem überwies es die Sache zur Prüfung von Wiedereingliederungsmassnahmen gemäss lit. a Abs. 2 und 3 SchlBest. IVG an die Verwaltung und ordnete die Weiterausrichtung der bisherigen Invalidenrente bis zum Zeitpunkt der Eröffnung des Entscheids an (Dispositiv-Ziffer 2 mit Verweis auf die Erwägungen).
C. Hiegegen erhebt die IV-Stelle Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, (Dispositiv-)Ziffer 2 des angefochtenen Entscheids sei dahin gehend abzuändern, dass die IV-Stelle nicht zu verpflichten sei, der Beschwerdegegnerin die bisherige Invalidenrente vom Zeitpunkt der Rentenaufhebung bis zur Eröffnung des vorinstanzlichen Entscheids auszurichten.
Während die Beschwerdegegnerin auf Abweisung der Beschwerde schliesst, tragen die Pensionskasse B. und das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) auf Gutheissung der Beschwerde an.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Das kantonale Gericht erwog, die Verwaltung habe mit Blick auf die Geburt des Sohnes der Beschwerdegegnerin (am 13. August 2008) einen Revisionsgrund in Form einer Statusänderung bejaht. Indes sei aufgrund der konkreten Umstände und der Aussagen der Versicherten überwiegend wahrscheinlich, dass diese im Validitätsfall zu 100 % arbeitstätig geblieben wäre. Diesbezüglich sei kein Revisionsgrund gegeben. Ferner habe sich der Gesundheitszustand seit der Begutachtung im September 2005 nicht verändert. Zwar attestierten die Ärzte des Universitätsspitals D. im Jahr 2005 eine Einschränkung der Arbeitsfähigkeit von 50 % in einer adaptierten Tätigkeit, wogegen die Dres. med. E. und F. von einer vollen Arbeitsfähigkeit ausgingen. Dabei handle es sich jedoch lediglich um eine - revisionsrechtlich unerhebliche - unterschiedliche Beurteilung eines weitestgehend unveränderten medizinischen Sachverhalts. Daher sei die IV-Stelle nicht berechtigt gewesen, die Invalidenrente in Anwendung von Art. 17 Abs. 1 ATSG (SR 830.1) aufzuheben. Sodann bestehe für eine Rentenaufhebung unter dem Titel der Wiedererwägung oder der prozessualen Revision kein Anlass. Jedoch seien die SchlBest. IVG anwendbar, weil die im Gutachten des Universitätsspitals D. attestierte Einschränkung einzig auf einem unklaren Beschwerdebild (Schmerzsyndrom) beruhe und die Versicherte weder das 55. Altersjahr zurückgelegt noch die Rente mehr als 15 Jahre bezogen habe. In der Folge prüfte das kantonale Gericht den Rentenanspruch frei und gelangte zum Schluss, in einer angepassten Tätigkeit bestehe eine 100%ige Arbeitsfähigkeit, womit ein rentenausschliessender Invaliditätsgrad von 10 % resultiere.
Alsdann gelangte die Vorinstanz zum Schluss, der Umstand, dass die Rentenaufhebung ohne vorgängige Prüfung von Wiedereingliederungsmassnahmen im Sinne von Art. 8a IVG mit gleichzeitiger Weiterausrichtung der bisherigen Rente erfolgt sei, führe dazu, dass der zweijährige Fristenlauf gemäss Abs. 3 SchlBest. IVG erst ab dem Zeitpunkt der Eröffnung des Entscheids beginnen könne. Dadurch werde sichergestellt, dass die Beschwerdegegnerin in den vollen Genuss der gesetzlich vorgeschriebenen Wiedereingliederungsmassnahmen unter paralleler Nachgewähr der Rentenzahlung komme. Die Beschwerdegegnerin dürfe durch das fehlerhafte Vorgehen der Verwaltung nicht schlechtergestellt werden, als wenn die Rentenaufhebung unter dem richtigen Titel erfolgt und unter Anbieten der Eingliederungsmassnahmen übergangslos vollzogen worden wäre. In Anwendung der Grundsätze des Vertrauensschutzes habe die Versicherte für die Zeit zwischen der im Ergebnis korrekt verfügten Rentenaufhebung und der Eröffnung des Entscheids Anspruch auf Weiterausrichtung der Invalidenrente.
3.
3.1 Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe Bundesrecht (Art. 5 Abs. 1 und Art. 8 Abs. 1 BV) verletzt bzw. die Grundsätze des Vertrauensschutzes (Art. 5 Abs. 3 und Art. 9 BV) falsch angewendet, indem sie der Beschwerdegegnerin für den Zeitraum zwischen Verfügung vom 19. September 2012 und Eröffnung des angefochtenen Entscheids die bisherige Rente zugebilligt habe. Nicht bestritten werde, dass der zweijährige Fristenlauf gemäss lit. a Abs. 3 SchlBest. IVG erst ab dem Zeitpunkt der Eröffnung des Entscheids zu laufen beginne. Damit erleide die Beschwerdegegnerin auch keinen (finanziellen) Nachteil, weil die Rentenleistungen künftig für maximal zwei Jahre erbracht würden. Nicht einzusehen sei, weshalb die Beschwerdegegnerin geschädigt sein soll, weil sie keine Rentenleistungen ab dem Verfügungszeitpunkt erhalten habe. Eine Verletzung des Vertrauensschutzes liege nicht vor. Die Gewährung der Rente bis zur Entscheideröffnung führe vielmehr dazu, dass - nebst der Weiterausrichtung der Rente während der Durchführung von Wiedereingliederungsmassnahmen - Rentenleistungen von fast zwei Jahren zusätzlich zu gewähren wären, was zu einer finanziellen Besserstellung der Beschwerdegegnerin führe. Der Genuss von insgesamt fast vier Jahren Rentenleistungen verletze das Rechtsgleichheitsgebot, auch mangle es hierfür an einer gesetzlichen Grundlage.
3.2 Die Beschwerdegegnerin wendet ein, wenn die Beschwerdeführerin rechtzeitig Eingliederungsmassnahmen durchgeführt und sie erfolgreich eingegliedert hätte, stünde sie überwiegend wahrscheinlich im Berufsleben und würde ein Erwerbseinkommen generieren. Aufgrund der Untätigkeit der Beschwerdeführerin sei dies nicht erfolgt, womit sie finanziell schlechtergestellt worden sei.
3.3 Das BSV macht geltend, die Vorinstanz habe die Realisierbarkeit der angegebenen Betreuungsmöglichkeiten für den pflegeintensiven Sohn nicht überprüft und die Aussage der Beschwerdegegnerin, für ihren Sohn "da sein" zu wollen, nicht gewürdigt. Der vorinstanzliche Schluss auf eine 100%ige Arbeitstätigkeit sei offensichtlich unhaltbar. Es sei unter den gegebenen Umständen von einer Pensumsreduktion auszugehen. Auch sei mit Blick auf die gestellten Diagnosen eine Veränderung des Gesundheitszustands zu bejahen. Damit sei eine Revision nach Art. 17 ATSG statthaft. Im Falle der Anwendung der SchlBest. IVG sei mit der Beschwerdeführerin eine Vertrauensgrundlage zu verneinen. Ferner habe die Vorinstanz weder Ausführungen zu den getroffenen Dispositionen gemacht noch eine Interessenabwägung vorgenommen. Eine Weiterausrichtung bzw. Nachzahlung der Rente führte zu einer Besserstellung der Beschwerdegegnerin, welche im Lichte der Rechtsgleichheit höchst bedenklich wäre.
4. Vorab ist zu prüfen, ob - wie vom BSV geltend gemacht - die Rentenaufhebung gestützt auf Art. 17 Abs. 1 ATSG zulässig war, weil diesfalls von vornherein kein Raum für die vorliegend umstrittene Weiterausrichtung der bisherigen Invalidenrente bis zur Eröffnung des angefochtenen Entscheids bestünde.
4.1 Zur Festlegung des Status führte das kantonale Gericht aus, die Beschwerdegegnerin habe bei der Haushaltabklärung von Anfang an kundgetan, sie würde im Gesundheitsfall auch nach der Geburt des Sohnes zu 100 % bei der C. SA arbeiten. Gemäss ihren Angaben würde sie gleich wie ihre Schwester vorgehen, welche drei Kinder habe und bei der C. SA ebenfalls voll arbeitstätig sei. So würde sie am Abend, während der Ehemann die Kinderbetreuung übernehme, ausser Haus arbeiten und den Rest würde sie in Heimarbeit erledigen. Tagsüber könnte im Bedarfsfall ihre Mutter die Kinderbetreuung übernehmen. Die Familie würde sich auf jeden Fall entsprechend organisieren. Die Vorinstanz zog weiter in Betracht, dass das skizzierte Arbeitsmodell gemäss Schreiben der C. SA vom 25. August 2010 der Beschwerdegegnerin wohl bewilligt worden wäre. Sodann würdigte sie den Umstand, dass die Beschwerdegegnerin ihre Arbeit sehr geschätzt hatte und beruflich erfolgreich war, dass der Familienzusammenhalt gross sei und die Eltern und die beiden Schwestern in der Nähe wohnten. Dass der Sohn der Beschwerdegegnerin behindert sei und andere Mütter in einer vergleichbaren Situation ihre Berufstätigkeit möglicherweise einschränkten, ändere nichts an der Annahme der 100%igen Erwerbstätigkeit.
Das BSV bringt nichts vor, was das vorinstanzliche Beweisergebnis, welches auf einer Würdigung der konkreten Umstände (Erwerbsbiografie und Aussagen der Beschwerdegegnerin, Auskunft der ehemaligen Arbeitgeberin betreffend Arbeitsmodell, Wohnsituation und Zusammenhalt der Familie) beruht und als Tatfrage für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich ist (BGE 115 II 440 E. 5b S. 448; Urteil 9C_559/2009 vom 18. Dezember 2009 E. 3 mit Hinweisen, in: SVR 2010 IV Nr. 35 S. 111), als offensichtlich unrichtig oder sonst wie bundesrechtswidrig erscheinen liesse. Insbesondere ist eine Beweiswürdigung nicht bereits dann offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich (zum Begriff der Willkür: BGE 140 III 16 E. 2.1 S. 18 f. mit Hinweisen), wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, sondern erst dann, wenn der Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht oder auf einem offenkundigen Fehler beruht. Solches vermag das BSV nicht darzutun. Zwar ist der behinderte Sohn betreuungsintensiver als andere Kinder (namentlich müssen ihm fünfmal täglich Medikamente verabreicht werden), doch erscheint die Annahme, die Beschwerdegegnerin wäre - unter Mithilfe ihrer Mutter und der beiden Schwestern - in der Lage, tagsüber Heimarbeit im Umfang von 40 % zu verrichten, nicht offensichtlich unrichtig. Ferner erfolgte die vom BSV ins Feld geführte Aussage, die Beschwerdegegnerin möchte für ihren Sohn "da sein", gestützt auf die Frage nach ihren (aktuellen) Perspektiven, d.h. unter Berücksichtigung der gesundheitlichen Einschränkungen, welche nach verbindlicher Feststellung der Vorinstanz subjektiv als invalidisierend empfunden werden. Für die hier massgebende Frage nach der Erwerbstätigkeit im Gesundheitsfall ist diese Aussage folglich nicht massgebend, weshalb die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzte, indem sie darauf nicht näher einging. Nicht willkürlich sind auch die vorinstanzlichen Ausführungen zur Nichtausschöpfung der Restarbeitsfähigkeit, weshalb es bei der Statusfestlegung des kantonalen Gerichts sein Bewenden hat.
4.2 Soweit das BSV der Ansicht ist, weil im bidisziplinären Gutachten vom 30. März 2011 die Diagnosen Wirbelsäulenfehlform und -haltung sowie Fersenschmerzen nicht mehr aufgeführt würden, dafür aber die Diagnosen Hepatopathie, Mamma-Hyperplasie, generalisiertes Schmerzsyndrom und generalisierte Dekonditionierung hinzugekommen seien, liege eine wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen vor, geht es fehl. Zunächst ist die Diagnose "chronische Schmerzstörung mit somatischen und psychischen Faktoren F45.41" (Ziff. 5 zweites Lemma der interdisziplinären Beurteilung vom 30. März 2011) keineswegs neu, sondern wurde bereits im Gutachten des Universitätsspitals D. vom 20. September 2005 als "somatoforme Schmerzstörung" aufgeführt (Hauptgutachten S. 8 Ziff. 6.1.1). Sodann wurde keiner der übrigen Diagnosen, welche im Gutachten vom 30. März 2011 neu oder aber nicht mehr aufgeführt wurden, eine Auswirkung auf die Arbeits- oder Leistungsfähigkeit beigemessen. Im Gegenteil schlossen die Experten einen Einfluss der genannten Beschwerden auf die Arbeitsfähigkeit sogar explizit aus (rheumatologisches Teilgutachten vom 22. Februar 2006 S. 19 letzter Abs.; interdisziplinäre Beurteilung vom 30. März 2011 S. 2 vierter Abs.). Indes stellt - wie das Bundesgericht mit BGE 141 V 9 unlängst bekräftigt hat - eine hinzugetretene oder weggefallene Diagnose nicht per se einen Revisionsgrund dar, sondern nur, wenn diese veränderten Umstände den Rentenanspruch berühren (E. 5.2; vgl. auch Urteil 9C_653/2014 vom 6. März 2015 E. 3.2). Dies ist hier klar nicht der Fall, weshalb mit der Vorinstanz von einem im Wesentlichen unveränderten medizinischen Sachverhalt auszugehen und ein Revisionsgrund zu verneinen ist.
4.3 Zusammenfassend hat die Vorinstanz einen Revisionsgrund in medizinischer oder erwerblicher Hinsicht zu Recht verneint und die von der Verwaltung vorgenommene Rentenaufhebung unter dem Titel von Art. 17 Abs. 1 ATSG als unzulässig erachtet.
5.
5.1 Lit. a SchlBest. IVG beinhaltet die Überprüfung der Renten, die bei pathogenetisch-ätiologisch unklaren syndromalen Beschwerdebildern ohne nachweisbare organische Grundlage gesprochen wurden. Gemäss Abs. 1 dieser Bestimmung werden Renten, die bei pathogenetisch-ätiologisch unklaren syndromalen Beschwerdebildern ohne nachweisbare organische Grundlage gesprochen wurden, innerhalb von drei Jahren nach Inkrafttreten dieser Änderung überprüft. Sind die Voraussetzungen nach Art. 7 ATSG nicht erfüllt, so wird die Rente herabgesetzt oder aufgehoben, auch wenn die Voraussetzungen von Art. 17 Abs. 1 ATSG nicht erfüllt sind.
Wird die Rente herabgesetzt oder aufgehoben, so hat die Bezügerin oder der Bezüger Anspruch auf Massnahmen zur Wiedereingliederung nach Art. 8a IVG. Ein Anspruch auf eine Übergangsleistung nach Art. 32 Abs. 1 lit. c IVG entsteht dadurch nicht (Abs. 2). Werden Massnahmen zur Wiedereingliederung nach Art. 8a IVG durchgeführt, so wird die Rente bis zum Abschluss der Massnahmen weiter ausgerichtet, längstens aber während zwei Jahren ab dem Zeitpunkt der Aufhebung oder Herabsetzung (Abs. 3). Abs. 1 findet keine Anwendung auf Personen, die im Zeitpunkt des Inkrafttretens dieser Änderung das 55. Altersjahr zurückgelegt haben oder im Zeitpunkt, in dem die Überprüfung eingeleitet wird, seit mehr als 15 Jahren eine Rente der Invalidenversicherung beziehen (Abs. 4).
5.2 Die vom kantonalen Gericht mittels Motivsubstitution geschützte Rentenaufhebung ist (zu Recht) unbestritten. Nicht bestritten ist ferner, dass die Frist gemäss lit. a Abs. 3 SchlBest. IVG erst mit der Eröffnung des angefochtenen Entscheids zu laufen beginnt bzw. begann. Es bleibt zu prüfen, wie es sich mit der Weiterausrichtung der Rente im Zeitraum zwischen der - unter dem (unzutreffenden) Titel von Art. 17 Abs. 1 ATSG erfolgten - Rentenaufhebung und der Eröffnung des angefochtenen Gerichtsentscheids verhält.
5.3 Die von der Vorinstanz postulierte übergangslose Weiterausrichtung der Invalidenrente (E. 2 Abs. 2 hievor) bedingt, dass ein Anspruch auf Massnahmen zur Wiedereingliederung nach lit. a Abs. 2 und 3 SchlBest. IVG nicht bereits ohne nähere Prüfung ausser Betracht fällt: Wie schon der Wortlaut von lit. a Abs. 3 SchlBest. IVG andeutet, welcher die Ausrichtung der Invalidenrente an die Durchführung von Wiedereingliederungsmassnahmen knüpft (vgl. dazu SILVIA BUCHER, Rentenaufhebung/-herabsetzung und Begleitmassnahmen nach der IV-Revision 6a, in: Psyche und Sozialversicherung, Gabriela Riemer-Kafka [Hrsg.], 2014, S. 112 Rz. 42), besteht gemäss Botschaft vom 24. Februar 2010 zur Änderung des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (6. IV-Revision, erstes Massnahmenpaket; BBl 2010 1817, 1911 zu Abs. 2) nicht in jedem Fall ein Anspruch auf Massnahmen zur Wiedereingliederung nach lit. a Abs. 2 SchlBest. IVG. Vielmehr setzt das Bestehen eines solchen voraus, dass die Massnahmen für eine Wiedereingliederung "sinnvoll und nutzbringend" sind (vgl. auch Rz. 1007.1 zweiter Abs. des Kreisschreibens des BSV über die Schlussbestimmungen der Änderung vom 18. März 2011 des IVG [KSSB; in der seit 1. April 2014 geltenden Fassung]). In diesem Sinne hat das Bundesgericht erkannt, eine Rentenaufhebung ohne Durchführung von Massnahmen zur Wiedereingliederung (Art. 8a IVG) nach lit. a Abs. 2 und 3 der SchlBest. IVG sei nicht zu beanstanden, wenn die IV-Stelle verfügungsweise festgehalten habe, die Eingliederung wäre mangels Interesse der versicherten Person nicht erfolgversprechend (Urteil 9C_623/2014 vom 18. Februar 2015 E. 5.2; vgl. auch Urteil 8C_664/2013 vom 25. März 2014: Abbruch der Massnahme zur Wiedereingliederung bei fehlender zeitlicher Verfügbarkeit der versicherten Person).
Eine solche Konstellation liegt hier nicht vor. Weil die Verwaltung nicht von einem Anwendungsfall der SchlBest. IVG ausging, fand im Vorfeld zur Rentenaufhebung - entgegen Rz. 1004.2 KSSB, welche eine persönliche Unterredung mit der versicherten Person "in jedem Fall" vorschreibt - kein Gespräch statt, in welchem die subjektive Eingliederungsfähigkeit der Beschwerdegegnerin hätte eruiert werden können (vgl. Rz. 1007.1 zweiter Abs. und Rz. 1010 erster Satz KSSB). Diese Unterlassung darf nicht zu Lasten der Beschwerdegegnerin ausgelegt werden, weshalb allein aus dem verbindlich festgestellten Umstand, dass die Beschwerdegegnerin sich für vollständig arbeitsunfähig hielt (E. 3.6.1 des angefochtenen Entscheids), nicht auf mangelnde subjektive Eingliederungsfähigkeit geschlossen werden kann. Desgleichen ist in concreto nicht von Belang, dass die Beschwerdegegnerin seit dem Zeitpunkt der Rentenzusprache medizinisch-theoretisch als 50 % arbeitsfähig erachtet wurde. Zwar hat das Bundesgericht in (ordentlichen) Revisionsfällen, selbst wenn die von der Rechtsprechung aufgestellten besonderen Voraussetzungen (Urteil 9C_363/2011 vom 31. Oktober 2011 E. 3.1 mit Hinweisen, in: SVR 2012 IV Nr. 25 S. 104) gegeben waren, die Zumutbarkeit der Selbsteingliederung bei einer stets vorhandenen, aber nicht verwerteten Restarbeitsfähigkeit wiederholt bejaht (bspw. Urteile 9C_726/2011 vom 1. Februar 2012 E. 5.2; 9C_752/2013 vom 27. Juni 2014 E. 4.3). Doch wird mit Blick auf BGE 139 V 442 deutlich, dass sich die zu Art. 17 Abs. 1 ATSG ergangene Rechtsprechung auf Fälle gemäss SchlBest. IVG nicht ohne Weiteres übertragen lässt. Namentlich hindert eine teilzeitliche Erwerbstätigkeit (bzw. eine damit einhergehende teilweise verbliebene Integration im Arbeitsmarkt) die Anwendbarkeit von lit. a Abs. 4 SchlBest. IVG (sog. Ausschlussklausel) nicht. Das heisst der Invaliditätsgrad, auf Grund dessen die Bezüger eine Rente erhalten, stellt kein taugliches Kriterium für ein Abweichen vom klaren Wortlaut der SchlBest. IVG dar (E. 5.1 S. 450). Ebenso wenig wie eine Teilerwerbstätigkeit der Anwendung von lit. a Abs. 4 SchlBest. IVG entgegensteht, hindert - mutatis mutandis - auch der Umstand der nicht ausgenutzten Restarbeitsfähigkeit die Beschwerdegegnerin nicht daran, in den Genuss der speziellen Integrationsmassnahmen (lit. a Abs. 2 und 3 SchlBest. IVG) zu gelangen. Zumindest lässt sich solches der Gesetzesbestimmung nicht entnehmen (in diesem Sinne wohl auch: BUCHER, a.a.O., S. 112 f. Rz. 43 i.f.).
5.4 Wie sich aus den Materialien zur 6. IV-Revision ergibt, war sich der Gesetzgeber der grossen Härte bewusst, welche sich auf Grund der - für einen bestimmten Kreis von Rentenbezügerinnen und -bezügern - eingeführten voraussetzungslosen Neuprüfung der Anspruchsberechtigung ergeben kann (Urteil 8C_773/2013 vom 6. März 2014 E. 4.1 mit Hinweisen, in: SVR 2014 IV Nr. 17 S. 65). Namentlich wurde im Rahmen der parlamentarischen Beratung zu bedenken gegeben, bei der betroffenen Personengruppe könnte es besonders schwierig sein, diese wieder einzugliedern (vgl. etwa Votum Fetz, AB 2010 S 644). Die Botschaft spricht sich hinsichtlich der Eingliederungsfähigkeit denn auch eher zurückhaltend aus. So wird bei den Betroffenen ein Eingliederungspotenzial (lediglich) vermutet (Botschaft, a.a.O., 1839 f. Ziff. 1.3.1 erstes Lemma). Eingedenk dieser besonderen Ausgangslage hat der Gesetzgeber verschiedene Abfederungsmechanismen eingebaut. Nebst der Ausschlussklausel für ältere Personen oder Personen mit über 15-jähriger Rentenbezugsdauer (lit. a Abs. 4 SchlBest. IVG) und der auf drei Jahre beschränkten Frist für die Rentenüberprüfung (lit. a Abs. 1 erster Satz SchlBest. IVG) sind - zur Vermeidung unbilliger Härtefälle - spezielle Integrationsmassnahmen vorgesehen: Versicherte Personen, deren Rente unter diesem Revisionstitel herabgesetzt bzw. aufgehoben wird, haben für maximal zwei Jahre Anspruch auf (rentenbegleitete) Massnahmen zur Wiedereingliederung (vgl. BGE 139 V 547 E. 9.3 S. 567; vgl. auch Rz. 1007 KSSB). Während der Durchführung dieser Massnahmen besteht zudem ein (akzessorischer) Anspruch auf die Weiterausrichtung der bisherigen Invalidenrente (vgl. Urteil 8C_664/2013 vom 25. März 2014 E. 2). Den (eingliederungswilligen) Betroffenen (vgl. E. 5.3 hievor) wird nach erfolgter Rentenrevision somit gleichsam eine maximal zweijährige Anpassungsfrist zugestanden, während derer sie sich befähigen können, ihr Leben durch den Einsatz ihrer Erwerbsfähigkeit und damit ohne Rente zu bestreiten (vgl. BGE 139 V 547 E. 9.3 S. 567 f.).
5.5 Mit Blick auf das hievor Dargelegte ist es mit Sinn und Zweck der in lit. a Abs. 2 und 3 SchlBest. IVG vorgesehenen Anpassungsfrist nicht vereinbar, die Invalidenrente bereits vor deren Beginn einzustellen, um sie knapp zwei Jahre später für die Dauer der Massnahmen zur Wiedereingliederung wieder zu gewähren. Mit anderen Worten haben die rentenbegleiteten Massnahmen zur Wiedereingliederung nach Art. 8a IVG grundsätzlich nahtlos an die Rentenaufhebung gemäss lit. a Abs. 1 SchlBest. IVG anzuknüpfen (Rz. 1010 Satz 1 KSSB: "Wenn im Gespräch mit der versicherten Person ersichtlich wurde, dass diese im Anschluss an die Aufhebung / Herabsetzung der Rente an Massnahmen zur Wiedereingliederung teilnehmen will, so sollte das Verfahren der Rentenaufhebung / -herabsetzung so gestaltet werden, dass sich die Massnahmen und damit auch das Weiterlaufen der Rente nahtlos an die Aufhebung / Herabsetzung der Rente anschliessen"; vgl. auch Botschaft, a.a.O., 1911 zu Abs. 2: "Gleichzeitig mit einer allfälligen Herabsetzung oder Aufhebung der Rente, soll der Wiedereinstieg ins Arbeitsleben für betroffene Personen erleichtert werden, indem sie einen Anspruch auf Wiedereingliederungsmassnahmen während höchstens zwei aufeinanderfolgenden Jahren erhalten" [...]). Mithin ist die von der Verwaltung angeordnete Renteneinstellung per Ende Oktober 2012 - weil erst mit Wirkung ab (Mitte) September 2014 rentenbegleitete Massnahmen zurWiedereingliederung gewährt wurden und für die Zeit dazwischen eine Lücke klafft - klar verfrüht, was vor Bundesrecht nicht standhält. Die Vorinstanz hat zutreffend erkannt, die Beschwerdegegnerin sei so zu stellen, wie wenn die Rentenaufhebung unter Anbieten von Eingliederungsmassnahmen übergangslos vollzogen worden wäre. Dieses Vorgehen erschliesst sich direkt aus der (korrekten) Anwendung der SchlBest. IVG, weshalb sich Weiterungen zum Grundsatz des Vertrauensschutzes bzw. zur gesetzlichen Grundlage für die vorinstanzlich angeordnete Weiterausrichtung der Invalidenrente erübrigen. Unter diesen Umständen ist letztlich nicht entscheidend, ob - bedingt durch das fehlerhafte Vorgehen der Verwaltung - im vorliegenden Fall (allenfalls) eine finanzielle Besserstellung der Beschwerdegegnerin resultiert. Damit hat es bei der Weiterausrichtung der bisherigen Invalidenrente für die Zeit zwischen der Rentenaufhebung und der Eröffnung des kantonalen Entscheids sein Bewenden.
5.6 Nach dem Gesagten hält der angefochtene Entscheid in allen Teilen vor Bundesrecht stand. Die dagegen erhobene Beschwerde ist abzuweisen.
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Lett. a delle disposizioni finali della modifica del 18 marzo 2011 della LAI (6a revisione AI, primo pacchetto di misure). Nell'ipotesi in cui una rendita è soppressa fondandosi a torto sull'art. 17 cpv. 1 LPGA invece che sulla lett. a cpv. 1 delle disposizioni finali della LAI, di modo che il termine di due anni previsto alla lett. a cpv. 3 delle disposizioni finali della LAI decorre dal momento della notifica del giudizio cantonale, la rendita finora versata deve essere mantenuta durante questo lasso di tempo (consid. 5).
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it
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-385%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,446
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141 V 396
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141 V 396
Sachverhalt ab Seite 397
A.
A.a Par décision du 15 avril 2011, confirmée sur opposition le 23 juin 2011, la Caisse cantonale vaudoise de compensation a rejeté la demande de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et à l'assurance-invalidité (AI) présentée le 11 avril 2011 par A., ressortissante suisse d'origine roumaine née en 1963. En bref, l'administration a considéré que la prénommée, titulaire d'une rente d'invalidité reconnue par une décision de l'Office national des pensions de l'Etat roumain, n'était pas au bénéfice d'une rente de l'AVS, ni d'une rente de l'AI, de sorte qu'elle n'avait pas droit aux prestations requises.
Le recours formé par A. contre la décision sur opposition a été rejeté par le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, le 20 décembre 2011. Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours interjeté par A. contre le jugement cantonal (arrêt 9C_55/2012 du 2 avril 2012). Par la suite, il a rejeté la demande de révision formée par l'intéressée contre son arrêt du 2 avril 2012 (arrêt 9F_3/2012 du 11 juillet 2012).
A.b Le 27 mars 2014, A. a présenté une nouvelle demande de prestations complémentaires que la Caisse cantonale vaudoise de compensation a rejetée par décision du 7 avril 2014, puis par décision sur opposition du 24 juin 2014. L'administration a derechef retenu que les prétentions de l'intéressée n'étaient pas fondées, puisqu'elle ne bénéficiait ni d'une rente de l'AVS, ni d'une rente de l'AI.
B. Saisi d'un recours de A. contre la décision sur opposition, le Tribunal cantonal vaudois, Cour des assurances sociales, l'a rejeté par jugement du 5 août 2014.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A. demande en substance au Tribunal fédéral d'annuler le jugement cantonal et la décision du 24 juin 2014, ainsi que de reconnaître son droit à un versement rétroactif des prestations complémentaires dès le mois de mai 2009.
La Caisse cantonale vaudoise de compensation se réfère au jugement entrepris. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), domaine des affaires internationales, s'est déterminé sur le recours et en a préavisé son rejet.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours dans la mesure où il est recevable.
Erwägungen
Extrait des considérants:
4.
4.1 L'art. 4 al. 1 LPC (RS 831.30) prévoit que:
1 Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles:
a) perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS);
b) [...]
c) ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant six mois au moins.
d) auraient droit à une rente de l'AI si elles justifiaient de la durée de cotisation minimale requise à l'art. 36, al. 1, de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité.
Aux termes de l'art. 5 al. 1 LPC, les étrangers doivent avoir résidé en Suisse de manière ininterrompue pendant les dix années précédant immédiatement la date à laquelle ils demandent la prestation complémentaire (délai de carence). Les étrangers qui auraient droit à une rente extraordinaire de l'AVS ou de l'AI en vertu d'une convention de sécurité sociale peuvent prétendre au plus, tant qu'ils ne satisfont pas au délai de carence visé à l'al. 1, à une prestation complémentaire d'un montant équivalant au minimum de la rente ordinaire complète correspondante (al. 3).
4.2 Il n'est pas contesté que la recourante ne réalise pas les conditions générales (alternatives) du droit aux prestations complémentaires posées par l'art. 4 al. 1 LPC, puisqu'elle ne perçoit pas de rente de l'AI (let. c) et que ni l'éventualité prévue par la let. a (rente de l'AVS), ni celle de la let. d ne sont pertinentes au regard de son âge, respectivement de la durée de sa résidence en Suisse - et donc de la durée de cotisation à l'AVS/AI -, où elle est arrivée en 1997, selon les constatations de la juridiction cantonale.
La recourante se prévaut également en vain de l'art. 5 LPC, qui concerne les conditions supplémentaires que doivent réaliser les ressortissants étrangers qui ne sont pas ressortissants d'un Etat de l'Union européenne ou de l'AELE (cf. ATF 133 V 265 consid. 5 p. 270). Le délai de carence prévu par cette disposition, en plus des conditions générales prévues à l'art. 4 LPC, ne lui est pas opposable. Au demeurant, elle n'aurait pas droit à une rente extraordinaire de l'AVS ou de l'AI en vertu d'une convention de sécurité sociale, motif pris déjà de l'absence d'une telle convention conclue entre la Suisse et la Roumanie.
4.3 La recourante invoque encore l'art. 46 OPC-AVS/AI (RS 831. 301), selon lequel des prestations en espèces peuvent aussi être versées aux invalides dans le besoin qui ne reçoivent aucune rente ou allocation pour impotent de l'assurance-invalidité et qui bénéficieront vraisemblablement d'une prestation de cette assurance ou auxquels, en raison d'une réadaptation ou d'une diminution du taux d'invalidité, une telle prestation ne peut plus être accordée.
A défaut d'exposer en quoi elle se trouverait dans la situation dans laquelle elle bénéficierait vraisemblablement d'une prestation de l'assurance-invalidité suisse, la recourante ne peut fonder sa prétention sur la disposition invoquée. La seule affirmation qu'une telle prestation aurait dû lui être accordée depuis six ans n'est pas suffisante.
5.
5.1 Sous l'angle du droit conventionnel invoqué par la recourante, la référence qu'elle fait ensuite à l'art. 50 du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés, et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RO 2004 121; ci-après: règlement n° 1408/71) n'est pas pertinente. Outre que cette disposition ne concerne pas les prestations complémentaires - qui constituent des prestations spéciales à caractère non contributif au sens de l'art. 10bis du règlement n° 1408/71 (ATF 133 V 265 consid. 4.2.2 p. 269 s.) -, mais les rentes de vieillesse et de survivants, elle ne s'applique pas au cas d'espèce. Depuis le 1er avril 2012, le règlement n° 1408/71 a en effet été remplacé par le Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (cf. décision n° 1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 [RO 2012 2345]; RS 0.831.109. 268.1; ci-après: règlement n° 883/2004). Ce nouveau règlement (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014 [soit pas encore modifiée par le Règlement (UE) n° 465/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012; RO 2015 345]), auquel renvoie l'annexe II (section A ch. 1) à l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), s'applique à la période ici déterminante, courant à partir du 1er mars 2014 (consid. 3.2 non publié).
5.2 En raison du remplacement du règlement n° 1408/71 par le règlement n° 883/2004, la recourante ne pourrait pas non plus se fonder sur l'art. 10bis par. 3 de l'ancien règlement, en vertu duquel des prestations accordées à titre complémentaire, qui dépendent du bénéfice d'une prestation de sécurité sociale au sens de l'art. 4 par. 1 let. a) à h) du règlement n° 1408/71, soit notamment des prestations d'invalidité (let. b) ou de vieillesse (let. c), doivent aussi être allouées lorsqu'une prestation correspondante est accordée au titre de la législation d'un autre Etat membre. Le fait d'être au bénéfice d'une rente d'invalidité ou de vieillesse correspondante d'un autre Etat membre pouvait donc - pour autant que la prestation en cause pût être qualifiée de correspondante - ouvrir le droit à des prestations complémentaires en Suisse (ATF 135 II 265 consid. 3.7 p. 273 [également sur la qualification des prestations complémentaires sous l'angle du droit de séjour au sens de l'art. 24 par. 1 let. a annexe I ALCP, commenté par ZÜND/HUGI YAR, Staatliche Leistungen und Aufenthaltsbeendigung unter dem FZA, in Libre circulation des personnes et accès aux prestations étatiques, 2015, p. 204]; EDGAR IMHOF, Eine Anleitung zum Gebrauch des Personenfreizügigkeitsabkommens und der VO 1408/71, in Aktuelles im Sozialversicherungsrecht, 2001, p. 94), mais l'art. 10bis par. 3 du règlement n° 1408/71 ne s'applique plus.
6. Il reste à examiner si la recourante peut tirer un argument en sa faveur des nouvelles règles de droit communautaire, dont l'application n'a pas été envisagée par la juridiction cantonale sous l'angle du droit pertinent ratione temporis, examen qui incombe d'office au Tribunal fédéral (art. 106 al. 1 LTF).
6.1 En tant que ressortissante de l'un des Etats parties à l'ALCP, bénéficiaire d'une rente d'invalidité du régime roumain de sécurité sociale et affiliée à l'AVS suisse depuis le moment où elle a pris domicile en Suisse, soit à un régime national de sécurité sociale d'un Etat partie à l'ALCP, la recourante entre dans le champ d'application personnel de l'annexe II ALCP et du règlement n° 883/2004 (cf. art. 2 par. 1 de ce règlement), l'élément transfrontalier étant réalisé déjà par l'usage qu'elle a fait de la libre circulation.
6.2 Du point de vue de son objet, le règlement n° 883/2004 s'applique, entre autres régimes, aux prestations de la sécurité sociale mentionnées à son art. 3 par. 1 (dont les prestations d'invalidité [let. c] et les prestations de vieillesse [let. d]), ainsi qu'aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif visées à l'art. 70 (art. 3 par. 2 du règlement n° 883/2004).
L'art. 70 du règlement n° 883/2004 prévoit que:
1. Le présent article s'applique aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif relevant d'une législation qui, de par son champ d'application personnel, ses objectifs et/ou ses conditions d'éligibilité, possède les caractéristiques à la fois de la législation en matière de sécurité sociale visée à l'art. 3, par. 1, et d'une assistance sociale.
2. Aux fins du présent chapitre, on entend par "prestations spéciales en espèces à caractère non contributif" les prestations:
a) qui sont destinées:
i) soit à couvrir à titre complémentaire, subsidiaire ou de remplacement, les risques correspondant aux branches de sécurité sociale visées à l'art. 3, par. 1, et à garantir aux intéressés un revenu minimal de subsistance eu égard à l'environnement économique et social dans l'Etat membre concerné,
ii) soit uniquement à assurer la protection spécifique des personnes handicapées, étroitement liées à l'environnement social de ces personnes dans l'Etat membre concerné; et
b) qui sont financées exclusivement par des contributions fiscales obligatoires destinées à couvrir des dépenses publiques générales et dont les conditions d'attribution et modalités de calcul ne sont pas fonction d'une quelconque contribution pour ce qui concerne leurs bénéficiaires. Les prestations versées à titre de complément d'une prestation contributive ne sont toutefois pas considérées, pour ce seul motif, comme des prestations contributives; et
c) qui sont énumérées à l'annexe X.
3. L'art. 7 et les autres chapitres du présent titre ne s'appliquent pas aux prestations visées au par. 2 du présent article.
4. Les prestations visées au par. 2 sont octroyées exclusivement dans l'Etat membre dans lequel l'intéressé réside et conformément à sa législation. Ces prestations sont servies par l'institution du lieu de résidence et à sa charge.
En droit suisse, cette disposition concerne notamment, comme sous l'empire du règlement n° 1408/71 (consid. 5 supra), les prestations complémentaires relevant de la LPC, qui réalisent les différentes conditions y relatives et constituent donc des prestations spéciales en espèces à caractère non contributif (art. 70 par. 2 let. c et annexe X règlement n° 883/2004, inscription relative à la Suisse, let. a, complétée par section A, ch. 1, let. h ch. 1 annexe II ALCP). Les prestations litigieuses entrent donc dans le champ d'application matériel de l'annexe II ALCP et du règlement n° 883/2004.
7.
7.1 L'art. 5 du règlement n° 883/2004 a la teneur suivante:
A moins que le présent règlement n'en dispose autrement et compte tenu des dispositions particulières de mise en oeuvre prévues, les dispositions suivantes s'appliquent:
a) si, en vertu de la législation de l'Etat membre compétent, le bénéfice de prestations de sécurité sociale ou d'autres revenus produit certains effets juridiques, les dispositions en cause de cette législation sont également applicables en cas de bénéfice de prestations équivalentes acquises en vertu de la législation d'un autre Etat membre ou de revenus acquis dans un autre Etat membre.
b) si, en vertu de la législation de l'Etat membre compétent, des effets juridiques sont attribués à la survenance de certains faits ou événements, cet Etat membre tient compte des faits ou événements semblables survenus dans tout autre Etat membre comme si ceux-ci étaient survenus sur son propre territoire.
L'art. 5 let. a du règlement n° 883/2004 pose le principe de l'assimilation des prestations ou de revenus (pour des exemples, voir HERWIG VERSCHUEREN, Le droit des pensions d'invalidité et de vieillesse dans le règlement n° 883/2004, Revue de droit sanitaire et social[RDSS] 1/2010 p. 45). Ce principe n'est pas nouveau, dans la mesureoù il figurait sous une forme comparable dans quelques dispositions du règlement n° 1408/71, comme l'art. 10bis par. 3 et l'art. 12 par. 2 (KAHIL-WOLFF, La nouvelle coordination sociale européenne [Règlements 883/2004 et 987/2009]: répercussions sur la sécurité sociale suisse, in Journées du droit de la circulation routière 2010, 2010, p.107; dans ce sens, ROB CORNELISSEN, Les axes de réforme et les principes généraux du règlement n° 883/2004, RDSS 1/2010 p. 7; HERWIG VERSCHUEREN, Special Non-Contributory Benefits in Regulation 1408/71, Regulation 883/2004 and the Case Law of the ECJ, European Journal of Social Security 2009 p. 225).
Le principe de l'assimilation de prestations ou de revenus connaît des limites, prévues non seulement par les dispositions particulières du règlement n° 883/2004, mais également par les principes posés à ses considérants 10 à 12 (cf. MANFRED HUSMANN, Diskriminierungsverbot und Gleichbehandlungsgebot des Art. 3 VO 1408/71 und der Art. 4 und 5 VO 883/2004, ZESAR 2010 p. 106). En particulier, selon le considérant 11, l'assimilation de faits ou d'événements survenus dans un Etat membre ne peut en aucune façon rendre un autre Etat membre compétent ou sa législation applicable. En d'autres termes, un Etat membre ne peut être considéré comme étant compétent ou sa législation applicable pour des faits ou des événements qui ont eu lieu dans un autre Etat membre pendant les périodes où le premier Etat membre n'était pas l'Etat compétent selon les règles du Titre II du règlement (VERSCHUEREN, op. cit., RDSS 1/2010 p. 46; cf. BERND SCHULTE, Die neue europäische Sozialrechtskoordinierung [Teil II] - Die Verordnungen [EG] Nr. 883/04 und Nr. 987/09, ZESAR 2010 p. 207). Le principe en question ne doit pas non plus donner lieu, compte tenu du principe de la proportionnalité, "à des résultats objectivement injustifiés ou à un cumul de prestations de même nature pour la même période" (considérant 12 du règlement n° 883/2004).
7.2
7.2.1 Au regard de l'art. 4 al. 1 let. c LPC, le bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité suisse (donc d'une prestation de sécurité sociale) produit certains effets juridiques, puisqu'il ouvre le droit à des prestations complémentaires, pour autant que toutes les autres conditions en soient réalisées.
Il convient dès lors de se demander si le principe de l'assimilation de prestations prévu par l'art. 5 let. a du règlement n° 883/2004 - qui ne fait pas partie des dispositions du règlement ne s'appliquant pas aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif (art. 70 par. 3 du règlement a contrario) - pourrait conduire à ce qu'une personne assurée bénéficiant d'une prestation équivalente à une rente de l'assurance-invalidité suisse, allouée par un Etat partie à l'ALCP, doive être considérée comme une personne bénéficiant d'une rente de l'assurance-invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 let. c LPC.
7.2.2 En dehors de la condition relative à l'équivalence de la prestation en cause (sur la notion d'équivalence des prestations de la sécurité sociale au sens de l'art. 5 du règlement, voir ROLF SCHULER, in Europäisches Sozialrecht, 6e éd. 2012, n° 6 ad art. 5 du règlement n° 883/2004), l'application de l'art. 5 let. a du règlement n° 883/2004 suppose avant tout qu'aucune autre disposition réglementaire n'en dispose autrement.
Or comme le met en évidence l'OFAS dans ses déterminations, le règlement n° 883/2004 comprend à son Titre III des dispositions particulières qui s'opposent en l'espèce à l'application de son art. 5 let. a. Au chapitre 4 "Prestations d'invalidité", l'art. 46 par. 3 du Titre III du règlement n° 883/2004 prévoit, en ce qui concerne les "Personnes soumises soit exclusivement à des législations de type B, soit à des législations de type A et B", qu'une décision prise par l'institution d'un Etat membre quant au degré d'invalidité de l'intéressé s'impose à l'institution de tout autre Etat membre concerné, à condition que la concordance des conditions relatives au degré d'invalidité entre les législations de ces Etats membres soit reconnue à l'annexe VII. Par "législation de type A", on entend toute législation en vertu de laquelle le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance ou de résidence et qui a été expressément incluse dans l'annexe VI du règlement; la "législation de type B" couvre tout autre type de législation (art. 44 par. 1 du règlement n° 883/2004).
En l'occurrence, ni la Suisse ni la Roumanie n'ont fait inscrire un certain type de prestation d'invalidité ou une législation nationale à l'annexe VI du règlement n° 883/2004. Les législations roumaine et suisse en matière d'invalidité, auxquelles la recourante est ou a été soumise, constituent dès lors des législations de type B, le montant de la rente d'invalidité suisse étant en outre déterminé par les années de cotisations (art. 36 al. 2 LAI en relation avec les art. 29bis ss LAVS). Par ailleurs, la Suisse et la Roumanie ne comptent pas d'inscription au sens de l'art. 46 par. 3 du règlement n° 883/2004 à l'annexe VII, ces Etats parties ne reconnaissant pas la concordance des conditions relatives au degré d'invalidité entre leur législation respective. Il en découle que la décision prise par l'organe compétent de la sécurité sociale roumaine quant au degré d'invalidité de la recourante, de même que la prestation de rente qui en résulte ne s'imposent pas à l'institution suisse concernée, l'Etat helvétique et l'Etat roumain n'ayant pas admis expressément la concordance de leur système respectif de l'assurance-invalidité.
7.2.3 En conséquence de ce qui précède, le principe de l'assimilation de prestations de l'art. 5 let. a du règlement n° 883/2004 ne trouve pas application en l'espèce. La recourante ne peut pas se prévaloir de sa rente d'invalidité roumaine pour prétendre des prestations complémentaires suisses.
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Art. 4 ELG; Art. 5 Bst. a und Art. 46 Abs. 3 der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 29. April 2004 zur Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit, geändert durch die Verordnung (EG) Nr. 988/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 16. September 2009; Anspruch eines Bezügers einer rumänischen Invalidenrente auf schweizerische Ergänzungsleistungen. Das Prinzip der Gleichstellung von Leistungen gemäss Art. 5 Bst. a der Verordnung Nr. 883/2004 gelangt nicht zur Anwendung bei einer Person, die eine rumänische Invalidenrente bezieht und Anspruch auf schweizerische Ergänzungsleistungen erhebt. Die Schweiz und Rumänien haben die Übereinstimmung ihres jeweiligen Invalidenversicherungssystems nicht ausdrücklich durch eine Erklärung im Sinne von Art. 46 Abs. 3 der Verordnung Nr. 883/2004 in Anhang VII anerkannt. Der Bezug einer rumänischen Invalidenrente verleiht mithin keinen Anspruch auf schweizerische Ergänzungsleistungen (E. 7).
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Sachverhalt ab Seite 397
A.
A.a Par décision du 15 avril 2011, confirmée sur opposition le 23 juin 2011, la Caisse cantonale vaudoise de compensation a rejeté la demande de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et à l'assurance-invalidité (AI) présentée le 11 avril 2011 par A., ressortissante suisse d'origine roumaine née en 1963. En bref, l'administration a considéré que la prénommée, titulaire d'une rente d'invalidité reconnue par une décision de l'Office national des pensions de l'Etat roumain, n'était pas au bénéfice d'une rente de l'AVS, ni d'une rente de l'AI, de sorte qu'elle n'avait pas droit aux prestations requises.
Le recours formé par A. contre la décision sur opposition a été rejeté par le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, le 20 décembre 2011. Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours interjeté par A. contre le jugement cantonal (arrêt 9C_55/2012 du 2 avril 2012). Par la suite, il a rejeté la demande de révision formée par l'intéressée contre son arrêt du 2 avril 2012 (arrêt 9F_3/2012 du 11 juillet 2012).
A.b Le 27 mars 2014, A. a présenté une nouvelle demande de prestations complémentaires que la Caisse cantonale vaudoise de compensation a rejetée par décision du 7 avril 2014, puis par décision sur opposition du 24 juin 2014. L'administration a derechef retenu que les prétentions de l'intéressée n'étaient pas fondées, puisqu'elle ne bénéficiait ni d'une rente de l'AVS, ni d'une rente de l'AI.
B. Saisi d'un recours de A. contre la décision sur opposition, le Tribunal cantonal vaudois, Cour des assurances sociales, l'a rejeté par jugement du 5 août 2014.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A. demande en substance au Tribunal fédéral d'annuler le jugement cantonal et la décision du 24 juin 2014, ainsi que de reconnaître son droit à un versement rétroactif des prestations complémentaires dès le mois de mai 2009.
La Caisse cantonale vaudoise de compensation se réfère au jugement entrepris. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), domaine des affaires internationales, s'est déterminé sur le recours et en a préavisé son rejet.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours dans la mesure où il est recevable.
Erwägungen
Extrait des considérants:
4.
4.1 L'art. 4 al. 1 LPC (RS 831.30) prévoit que:
1 Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles:
a) perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS);
b) [...]
c) ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant six mois au moins.
d) auraient droit à une rente de l'AI si elles justifiaient de la durée de cotisation minimale requise à l'art. 36, al. 1, de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité.
Aux termes de l'art. 5 al. 1 LPC, les étrangers doivent avoir résidé en Suisse de manière ininterrompue pendant les dix années précédant immédiatement la date à laquelle ils demandent la prestation complémentaire (délai de carence). Les étrangers qui auraient droit à une rente extraordinaire de l'AVS ou de l'AI en vertu d'une convention de sécurité sociale peuvent prétendre au plus, tant qu'ils ne satisfont pas au délai de carence visé à l'al. 1, à une prestation complémentaire d'un montant équivalant au minimum de la rente ordinaire complète correspondante (al. 3).
4.2 Il n'est pas contesté que la recourante ne réalise pas les conditions générales (alternatives) du droit aux prestations complémentaires posées par l'art. 4 al. 1 LPC, puisqu'elle ne perçoit pas de rente de l'AI (let. c) et que ni l'éventualité prévue par la let. a (rente de l'AVS), ni celle de la let. d ne sont pertinentes au regard de son âge, respectivement de la durée de sa résidence en Suisse - et donc de la durée de cotisation à l'AVS/AI -, où elle est arrivée en 1997, selon les constatations de la juridiction cantonale.
La recourante se prévaut également en vain de l'art. 5 LPC, qui concerne les conditions supplémentaires que doivent réaliser les ressortissants étrangers qui ne sont pas ressortissants d'un Etat de l'Union européenne ou de l'AELE (cf. ATF 133 V 265 consid. 5 p. 270). Le délai de carence prévu par cette disposition, en plus des conditions générales prévues à l'art. 4 LPC, ne lui est pas opposable. Au demeurant, elle n'aurait pas droit à une rente extraordinaire de l'AVS ou de l'AI en vertu d'une convention de sécurité sociale, motif pris déjà de l'absence d'une telle convention conclue entre la Suisse et la Roumanie.
4.3 La recourante invoque encore l'art. 46 OPC-AVS/AI (RS 831. 301), selon lequel des prestations en espèces peuvent aussi être versées aux invalides dans le besoin qui ne reçoivent aucune rente ou allocation pour impotent de l'assurance-invalidité et qui bénéficieront vraisemblablement d'une prestation de cette assurance ou auxquels, en raison d'une réadaptation ou d'une diminution du taux d'invalidité, une telle prestation ne peut plus être accordée.
A défaut d'exposer en quoi elle se trouverait dans la situation dans laquelle elle bénéficierait vraisemblablement d'une prestation de l'assurance-invalidité suisse, la recourante ne peut fonder sa prétention sur la disposition invoquée. La seule affirmation qu'une telle prestation aurait dû lui être accordée depuis six ans n'est pas suffisante.
5.
5.1 Sous l'angle du droit conventionnel invoqué par la recourante, la référence qu'elle fait ensuite à l'art. 50 du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés, et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RO 2004 121; ci-après: règlement n° 1408/71) n'est pas pertinente. Outre que cette disposition ne concerne pas les prestations complémentaires - qui constituent des prestations spéciales à caractère non contributif au sens de l'art. 10bis du règlement n° 1408/71 (ATF 133 V 265 consid. 4.2.2 p. 269 s.) -, mais les rentes de vieillesse et de survivants, elle ne s'applique pas au cas d'espèce. Depuis le 1er avril 2012, le règlement n° 1408/71 a en effet été remplacé par le Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (cf. décision n° 1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 [RO 2012 2345]; RS 0.831.109. 268.1; ci-après: règlement n° 883/2004). Ce nouveau règlement (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014 [soit pas encore modifiée par le Règlement (UE) n° 465/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012; RO 2015 345]), auquel renvoie l'annexe II (section A ch. 1) à l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), s'applique à la période ici déterminante, courant à partir du 1er mars 2014 (consid. 3.2 non publié).
5.2 En raison du remplacement du règlement n° 1408/71 par le règlement n° 883/2004, la recourante ne pourrait pas non plus se fonder sur l'art. 10bis par. 3 de l'ancien règlement, en vertu duquel des prestations accordées à titre complémentaire, qui dépendent du bénéfice d'une prestation de sécurité sociale au sens de l'art. 4 par. 1 let. a) à h) du règlement n° 1408/71, soit notamment des prestations d'invalidité (let. b) ou de vieillesse (let. c), doivent aussi être allouées lorsqu'une prestation correspondante est accordée au titre de la législation d'un autre Etat membre. Le fait d'être au bénéfice d'une rente d'invalidité ou de vieillesse correspondante d'un autre Etat membre pouvait donc - pour autant que la prestation en cause pût être qualifiée de correspondante - ouvrir le droit à des prestations complémentaires en Suisse (ATF 135 II 265 consid. 3.7 p. 273 [également sur la qualification des prestations complémentaires sous l'angle du droit de séjour au sens de l'art. 24 par. 1 let. a annexe I ALCP, commenté par ZÜND/HUGI YAR, Staatliche Leistungen und Aufenthaltsbeendigung unter dem FZA, in Libre circulation des personnes et accès aux prestations étatiques, 2015, p. 204]; EDGAR IMHOF, Eine Anleitung zum Gebrauch des Personenfreizügigkeitsabkommens und der VO 1408/71, in Aktuelles im Sozialversicherungsrecht, 2001, p. 94), mais l'art. 10bis par. 3 du règlement n° 1408/71 ne s'applique plus.
6. Il reste à examiner si la recourante peut tirer un argument en sa faveur des nouvelles règles de droit communautaire, dont l'application n'a pas été envisagée par la juridiction cantonale sous l'angle du droit pertinent ratione temporis, examen qui incombe d'office au Tribunal fédéral (art. 106 al. 1 LTF).
6.1 En tant que ressortissante de l'un des Etats parties à l'ALCP, bénéficiaire d'une rente d'invalidité du régime roumain de sécurité sociale et affiliée à l'AVS suisse depuis le moment où elle a pris domicile en Suisse, soit à un régime national de sécurité sociale d'un Etat partie à l'ALCP, la recourante entre dans le champ d'application personnel de l'annexe II ALCP et du règlement n° 883/2004 (cf. art. 2 par. 1 de ce règlement), l'élément transfrontalier étant réalisé déjà par l'usage qu'elle a fait de la libre circulation.
6.2 Du point de vue de son objet, le règlement n° 883/2004 s'applique, entre autres régimes, aux prestations de la sécurité sociale mentionnées à son art. 3 par. 1 (dont les prestations d'invalidité [let. c] et les prestations de vieillesse [let. d]), ainsi qu'aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif visées à l'art. 70 (art. 3 par. 2 du règlement n° 883/2004).
L'art. 70 du règlement n° 883/2004 prévoit que:
1. Le présent article s'applique aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif relevant d'une législation qui, de par son champ d'application personnel, ses objectifs et/ou ses conditions d'éligibilité, possède les caractéristiques à la fois de la législation en matière de sécurité sociale visée à l'art. 3, par. 1, et d'une assistance sociale.
2. Aux fins du présent chapitre, on entend par "prestations spéciales en espèces à caractère non contributif" les prestations:
a) qui sont destinées:
i) soit à couvrir à titre complémentaire, subsidiaire ou de remplacement, les risques correspondant aux branches de sécurité sociale visées à l'art. 3, par. 1, et à garantir aux intéressés un revenu minimal de subsistance eu égard à l'environnement économique et social dans l'Etat membre concerné,
ii) soit uniquement à assurer la protection spécifique des personnes handicapées, étroitement liées à l'environnement social de ces personnes dans l'Etat membre concerné; et
b) qui sont financées exclusivement par des contributions fiscales obligatoires destinées à couvrir des dépenses publiques générales et dont les conditions d'attribution et modalités de calcul ne sont pas fonction d'une quelconque contribution pour ce qui concerne leurs bénéficiaires. Les prestations versées à titre de complément d'une prestation contributive ne sont toutefois pas considérées, pour ce seul motif, comme des prestations contributives; et
c) qui sont énumérées à l'annexe X.
3. L'art. 7 et les autres chapitres du présent titre ne s'appliquent pas aux prestations visées au par. 2 du présent article.
4. Les prestations visées au par. 2 sont octroyées exclusivement dans l'Etat membre dans lequel l'intéressé réside et conformément à sa législation. Ces prestations sont servies par l'institution du lieu de résidence et à sa charge.
En droit suisse, cette disposition concerne notamment, comme sous l'empire du règlement n° 1408/71 (consid. 5 supra), les prestations complémentaires relevant de la LPC, qui réalisent les différentes conditions y relatives et constituent donc des prestations spéciales en espèces à caractère non contributif (art. 70 par. 2 let. c et annexe X règlement n° 883/2004, inscription relative à la Suisse, let. a, complétée par section A, ch. 1, let. h ch. 1 annexe II ALCP). Les prestations litigieuses entrent donc dans le champ d'application matériel de l'annexe II ALCP et du règlement n° 883/2004.
7.
7.1 L'art. 5 du règlement n° 883/2004 a la teneur suivante:
A moins que le présent règlement n'en dispose autrement et compte tenu des dispositions particulières de mise en oeuvre prévues, les dispositions suivantes s'appliquent:
a) si, en vertu de la législation de l'Etat membre compétent, le bénéfice de prestations de sécurité sociale ou d'autres revenus produit certains effets juridiques, les dispositions en cause de cette législation sont également applicables en cas de bénéfice de prestations équivalentes acquises en vertu de la législation d'un autre Etat membre ou de revenus acquis dans un autre Etat membre.
b) si, en vertu de la législation de l'Etat membre compétent, des effets juridiques sont attribués à la survenance de certains faits ou événements, cet Etat membre tient compte des faits ou événements semblables survenus dans tout autre Etat membre comme si ceux-ci étaient survenus sur son propre territoire.
L'art. 5 let. a du règlement n° 883/2004 pose le principe de l'assimilation des prestations ou de revenus (pour des exemples, voir HERWIG VERSCHUEREN, Le droit des pensions d'invalidité et de vieillesse dans le règlement n° 883/2004, Revue de droit sanitaire et social[RDSS] 1/2010 p. 45). Ce principe n'est pas nouveau, dans la mesureoù il figurait sous une forme comparable dans quelques dispositions du règlement n° 1408/71, comme l'art. 10bis par. 3 et l'art. 12 par. 2 (KAHIL-WOLFF, La nouvelle coordination sociale européenne [Règlements 883/2004 et 987/2009]: répercussions sur la sécurité sociale suisse, in Journées du droit de la circulation routière 2010, 2010, p.107; dans ce sens, ROB CORNELISSEN, Les axes de réforme et les principes généraux du règlement n° 883/2004, RDSS 1/2010 p. 7; HERWIG VERSCHUEREN, Special Non-Contributory Benefits in Regulation 1408/71, Regulation 883/2004 and the Case Law of the ECJ, European Journal of Social Security 2009 p. 225).
Le principe de l'assimilation de prestations ou de revenus connaît des limites, prévues non seulement par les dispositions particulières du règlement n° 883/2004, mais également par les principes posés à ses considérants 10 à 12 (cf. MANFRED HUSMANN, Diskriminierungsverbot und Gleichbehandlungsgebot des Art. 3 VO 1408/71 und der Art. 4 und 5 VO 883/2004, ZESAR 2010 p. 106). En particulier, selon le considérant 11, l'assimilation de faits ou d'événements survenus dans un Etat membre ne peut en aucune façon rendre un autre Etat membre compétent ou sa législation applicable. En d'autres termes, un Etat membre ne peut être considéré comme étant compétent ou sa législation applicable pour des faits ou des événements qui ont eu lieu dans un autre Etat membre pendant les périodes où le premier Etat membre n'était pas l'Etat compétent selon les règles du Titre II du règlement (VERSCHUEREN, op. cit., RDSS 1/2010 p. 46; cf. BERND SCHULTE, Die neue europäische Sozialrechtskoordinierung [Teil II] - Die Verordnungen [EG] Nr. 883/04 und Nr. 987/09, ZESAR 2010 p. 207). Le principe en question ne doit pas non plus donner lieu, compte tenu du principe de la proportionnalité, "à des résultats objectivement injustifiés ou à un cumul de prestations de même nature pour la même période" (considérant 12 du règlement n° 883/2004).
7.2
7.2.1 Au regard de l'art. 4 al. 1 let. c LPC, le bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité suisse (donc d'une prestation de sécurité sociale) produit certains effets juridiques, puisqu'il ouvre le droit à des prestations complémentaires, pour autant que toutes les autres conditions en soient réalisées.
Il convient dès lors de se demander si le principe de l'assimilation de prestations prévu par l'art. 5 let. a du règlement n° 883/2004 - qui ne fait pas partie des dispositions du règlement ne s'appliquant pas aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif (art. 70 par. 3 du règlement a contrario) - pourrait conduire à ce qu'une personne assurée bénéficiant d'une prestation équivalente à une rente de l'assurance-invalidité suisse, allouée par un Etat partie à l'ALCP, doive être considérée comme une personne bénéficiant d'une rente de l'assurance-invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 let. c LPC.
7.2.2 En dehors de la condition relative à l'équivalence de la prestation en cause (sur la notion d'équivalence des prestations de la sécurité sociale au sens de l'art. 5 du règlement, voir ROLF SCHULER, in Europäisches Sozialrecht, 6e éd. 2012, n° 6 ad art. 5 du règlement n° 883/2004), l'application de l'art. 5 let. a du règlement n° 883/2004 suppose avant tout qu'aucune autre disposition réglementaire n'en dispose autrement.
Or comme le met en évidence l'OFAS dans ses déterminations, le règlement n° 883/2004 comprend à son Titre III des dispositions particulières qui s'opposent en l'espèce à l'application de son art. 5 let. a. Au chapitre 4 "Prestations d'invalidité", l'art. 46 par. 3 du Titre III du règlement n° 883/2004 prévoit, en ce qui concerne les "Personnes soumises soit exclusivement à des législations de type B, soit à des législations de type A et B", qu'une décision prise par l'institution d'un Etat membre quant au degré d'invalidité de l'intéressé s'impose à l'institution de tout autre Etat membre concerné, à condition que la concordance des conditions relatives au degré d'invalidité entre les législations de ces Etats membres soit reconnue à l'annexe VII. Par "législation de type A", on entend toute législation en vertu de laquelle le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance ou de résidence et qui a été expressément incluse dans l'annexe VI du règlement; la "législation de type B" couvre tout autre type de législation (art. 44 par. 1 du règlement n° 883/2004).
En l'occurrence, ni la Suisse ni la Roumanie n'ont fait inscrire un certain type de prestation d'invalidité ou une législation nationale à l'annexe VI du règlement n° 883/2004. Les législations roumaine et suisse en matière d'invalidité, auxquelles la recourante est ou a été soumise, constituent dès lors des législations de type B, le montant de la rente d'invalidité suisse étant en outre déterminé par les années de cotisations (art. 36 al. 2 LAI en relation avec les art. 29bis ss LAVS). Par ailleurs, la Suisse et la Roumanie ne comptent pas d'inscription au sens de l'art. 46 par. 3 du règlement n° 883/2004 à l'annexe VII, ces Etats parties ne reconnaissant pas la concordance des conditions relatives au degré d'invalidité entre leur législation respective. Il en découle que la décision prise par l'organe compétent de la sécurité sociale roumaine quant au degré d'invalidité de la recourante, de même que la prestation de rente qui en résulte ne s'imposent pas à l'institution suisse concernée, l'Etat helvétique et l'Etat roumain n'ayant pas admis expressément la concordance de leur système respectif de l'assurance-invalidité.
7.2.3 En conséquence de ce qui précède, le principe de l'assimilation de prestations de l'art. 5 let. a du règlement n° 883/2004 ne trouve pas application en l'espèce. La recourante ne peut pas se prévaloir de sa rente d'invalidité roumaine pour prétendre des prestations complémentaires suisses.
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Art. 4 LPC; art. 5 let. a et art. 46 par. 3 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009; droit aux prestations complémentaires suisses du bénéficiaire d'une rente d'invalidité roumaine. Le principe de l'assimilation des prestations de l'art. 5 let. a du Règlement n° 883/2004 ne s'applique pas dans le cas d'une personne bénéficiaire d'une rente d'invalidité roumaine qui prétend des prestations complémentaires suisses. La Suisse et la Roumanie n'ont pas reconnu expressément la concordance de leur système respectif d'assurance-invalidité par une inscription au sens de l'art. 46 par. 3 du Règlement n° 883/2004, à son annexe VII. Le fait d'être au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité roumaine n'ouvre dès lors pas le droit à des prestations complémentaires suisses (consid. 7).
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A.
A.a Par décision du 15 avril 2011, confirmée sur opposition le 23 juin 2011, la Caisse cantonale vaudoise de compensation a rejeté la demande de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et à l'assurance-invalidité (AI) présentée le 11 avril 2011 par A., ressortissante suisse d'origine roumaine née en 1963. En bref, l'administration a considéré que la prénommée, titulaire d'une rente d'invalidité reconnue par une décision de l'Office national des pensions de l'Etat roumain, n'était pas au bénéfice d'une rente de l'AVS, ni d'une rente de l'AI, de sorte qu'elle n'avait pas droit aux prestations requises.
Le recours formé par A. contre la décision sur opposition a été rejeté par le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, le 20 décembre 2011. Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours interjeté par A. contre le jugement cantonal (arrêt 9C_55/2012 du 2 avril 2012). Par la suite, il a rejeté la demande de révision formée par l'intéressée contre son arrêt du 2 avril 2012 (arrêt 9F_3/2012 du 11 juillet 2012).
A.b Le 27 mars 2014, A. a présenté une nouvelle demande de prestations complémentaires que la Caisse cantonale vaudoise de compensation a rejetée par décision du 7 avril 2014, puis par décision sur opposition du 24 juin 2014. L'administration a derechef retenu que les prétentions de l'intéressée n'étaient pas fondées, puisqu'elle ne bénéficiait ni d'une rente de l'AVS, ni d'une rente de l'AI.
B. Saisi d'un recours de A. contre la décision sur opposition, le Tribunal cantonal vaudois, Cour des assurances sociales, l'a rejeté par jugement du 5 août 2014.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A. demande en substance au Tribunal fédéral d'annuler le jugement cantonal et la décision du 24 juin 2014, ainsi que de reconnaître son droit à un versement rétroactif des prestations complémentaires dès le mois de mai 2009.
La Caisse cantonale vaudoise de compensation se réfère au jugement entrepris. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), domaine des affaires internationales, s'est déterminé sur le recours et en a préavisé son rejet.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours dans la mesure où il est recevable.
Erwägungen
Extrait des considérants:
4.
4.1 L'art. 4 al. 1 LPC (RS 831.30) prévoit que:
1 Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles:
a) perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS);
b) [...]
c) ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant six mois au moins.
d) auraient droit à une rente de l'AI si elles justifiaient de la durée de cotisation minimale requise à l'art. 36, al. 1, de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité.
Aux termes de l'art. 5 al. 1 LPC, les étrangers doivent avoir résidé en Suisse de manière ininterrompue pendant les dix années précédant immédiatement la date à laquelle ils demandent la prestation complémentaire (délai de carence). Les étrangers qui auraient droit à une rente extraordinaire de l'AVS ou de l'AI en vertu d'une convention de sécurité sociale peuvent prétendre au plus, tant qu'ils ne satisfont pas au délai de carence visé à l'al. 1, à une prestation complémentaire d'un montant équivalant au minimum de la rente ordinaire complète correspondante (al. 3).
4.2 Il n'est pas contesté que la recourante ne réalise pas les conditions générales (alternatives) du droit aux prestations complémentaires posées par l'art. 4 al. 1 LPC, puisqu'elle ne perçoit pas de rente de l'AI (let. c) et que ni l'éventualité prévue par la let. a (rente de l'AVS), ni celle de la let. d ne sont pertinentes au regard de son âge, respectivement de la durée de sa résidence en Suisse - et donc de la durée de cotisation à l'AVS/AI -, où elle est arrivée en 1997, selon les constatations de la juridiction cantonale.
La recourante se prévaut également en vain de l'art. 5 LPC, qui concerne les conditions supplémentaires que doivent réaliser les ressortissants étrangers qui ne sont pas ressortissants d'un Etat de l'Union européenne ou de l'AELE (cf. ATF 133 V 265 consid. 5 p. 270). Le délai de carence prévu par cette disposition, en plus des conditions générales prévues à l'art. 4 LPC, ne lui est pas opposable. Au demeurant, elle n'aurait pas droit à une rente extraordinaire de l'AVS ou de l'AI en vertu d'une convention de sécurité sociale, motif pris déjà de l'absence d'une telle convention conclue entre la Suisse et la Roumanie.
4.3 La recourante invoque encore l'art. 46 OPC-AVS/AI (RS 831. 301), selon lequel des prestations en espèces peuvent aussi être versées aux invalides dans le besoin qui ne reçoivent aucune rente ou allocation pour impotent de l'assurance-invalidité et qui bénéficieront vraisemblablement d'une prestation de cette assurance ou auxquels, en raison d'une réadaptation ou d'une diminution du taux d'invalidité, une telle prestation ne peut plus être accordée.
A défaut d'exposer en quoi elle se trouverait dans la situation dans laquelle elle bénéficierait vraisemblablement d'une prestation de l'assurance-invalidité suisse, la recourante ne peut fonder sa prétention sur la disposition invoquée. La seule affirmation qu'une telle prestation aurait dû lui être accordée depuis six ans n'est pas suffisante.
5.
5.1 Sous l'angle du droit conventionnel invoqué par la recourante, la référence qu'elle fait ensuite à l'art. 50 du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés, et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RO 2004 121; ci-après: règlement n° 1408/71) n'est pas pertinente. Outre que cette disposition ne concerne pas les prestations complémentaires - qui constituent des prestations spéciales à caractère non contributif au sens de l'art. 10bis du règlement n° 1408/71 (ATF 133 V 265 consid. 4.2.2 p. 269 s.) -, mais les rentes de vieillesse et de survivants, elle ne s'applique pas au cas d'espèce. Depuis le 1er avril 2012, le règlement n° 1408/71 a en effet été remplacé par le Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (cf. décision n° 1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 [RO 2012 2345]; RS 0.831.109. 268.1; ci-après: règlement n° 883/2004). Ce nouveau règlement (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014 [soit pas encore modifiée par le Règlement (UE) n° 465/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012; RO 2015 345]), auquel renvoie l'annexe II (section A ch. 1) à l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), s'applique à la période ici déterminante, courant à partir du 1er mars 2014 (consid. 3.2 non publié).
5.2 En raison du remplacement du règlement n° 1408/71 par le règlement n° 883/2004, la recourante ne pourrait pas non plus se fonder sur l'art. 10bis par. 3 de l'ancien règlement, en vertu duquel des prestations accordées à titre complémentaire, qui dépendent du bénéfice d'une prestation de sécurité sociale au sens de l'art. 4 par. 1 let. a) à h) du règlement n° 1408/71, soit notamment des prestations d'invalidité (let. b) ou de vieillesse (let. c), doivent aussi être allouées lorsqu'une prestation correspondante est accordée au titre de la législation d'un autre Etat membre. Le fait d'être au bénéfice d'une rente d'invalidité ou de vieillesse correspondante d'un autre Etat membre pouvait donc - pour autant que la prestation en cause pût être qualifiée de correspondante - ouvrir le droit à des prestations complémentaires en Suisse (ATF 135 II 265 consid. 3.7 p. 273 [également sur la qualification des prestations complémentaires sous l'angle du droit de séjour au sens de l'art. 24 par. 1 let. a annexe I ALCP, commenté par ZÜND/HUGI YAR, Staatliche Leistungen und Aufenthaltsbeendigung unter dem FZA, in Libre circulation des personnes et accès aux prestations étatiques, 2015, p. 204]; EDGAR IMHOF, Eine Anleitung zum Gebrauch des Personenfreizügigkeitsabkommens und der VO 1408/71, in Aktuelles im Sozialversicherungsrecht, 2001, p. 94), mais l'art. 10bis par. 3 du règlement n° 1408/71 ne s'applique plus.
6. Il reste à examiner si la recourante peut tirer un argument en sa faveur des nouvelles règles de droit communautaire, dont l'application n'a pas été envisagée par la juridiction cantonale sous l'angle du droit pertinent ratione temporis, examen qui incombe d'office au Tribunal fédéral (art. 106 al. 1 LTF).
6.1 En tant que ressortissante de l'un des Etats parties à l'ALCP, bénéficiaire d'une rente d'invalidité du régime roumain de sécurité sociale et affiliée à l'AVS suisse depuis le moment où elle a pris domicile en Suisse, soit à un régime national de sécurité sociale d'un Etat partie à l'ALCP, la recourante entre dans le champ d'application personnel de l'annexe II ALCP et du règlement n° 883/2004 (cf. art. 2 par. 1 de ce règlement), l'élément transfrontalier étant réalisé déjà par l'usage qu'elle a fait de la libre circulation.
6.2 Du point de vue de son objet, le règlement n° 883/2004 s'applique, entre autres régimes, aux prestations de la sécurité sociale mentionnées à son art. 3 par. 1 (dont les prestations d'invalidité [let. c] et les prestations de vieillesse [let. d]), ainsi qu'aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif visées à l'art. 70 (art. 3 par. 2 du règlement n° 883/2004).
L'art. 70 du règlement n° 883/2004 prévoit que:
1. Le présent article s'applique aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif relevant d'une législation qui, de par son champ d'application personnel, ses objectifs et/ou ses conditions d'éligibilité, possède les caractéristiques à la fois de la législation en matière de sécurité sociale visée à l'art. 3, par. 1, et d'une assistance sociale.
2. Aux fins du présent chapitre, on entend par "prestations spéciales en espèces à caractère non contributif" les prestations:
a) qui sont destinées:
i) soit à couvrir à titre complémentaire, subsidiaire ou de remplacement, les risques correspondant aux branches de sécurité sociale visées à l'art. 3, par. 1, et à garantir aux intéressés un revenu minimal de subsistance eu égard à l'environnement économique et social dans l'Etat membre concerné,
ii) soit uniquement à assurer la protection spécifique des personnes handicapées, étroitement liées à l'environnement social de ces personnes dans l'Etat membre concerné; et
b) qui sont financées exclusivement par des contributions fiscales obligatoires destinées à couvrir des dépenses publiques générales et dont les conditions d'attribution et modalités de calcul ne sont pas fonction d'une quelconque contribution pour ce qui concerne leurs bénéficiaires. Les prestations versées à titre de complément d'une prestation contributive ne sont toutefois pas considérées, pour ce seul motif, comme des prestations contributives; et
c) qui sont énumérées à l'annexe X.
3. L'art. 7 et les autres chapitres du présent titre ne s'appliquent pas aux prestations visées au par. 2 du présent article.
4. Les prestations visées au par. 2 sont octroyées exclusivement dans l'Etat membre dans lequel l'intéressé réside et conformément à sa législation. Ces prestations sont servies par l'institution du lieu de résidence et à sa charge.
En droit suisse, cette disposition concerne notamment, comme sous l'empire du règlement n° 1408/71 (consid. 5 supra), les prestations complémentaires relevant de la LPC, qui réalisent les différentes conditions y relatives et constituent donc des prestations spéciales en espèces à caractère non contributif (art. 70 par. 2 let. c et annexe X règlement n° 883/2004, inscription relative à la Suisse, let. a, complétée par section A, ch. 1, let. h ch. 1 annexe II ALCP). Les prestations litigieuses entrent donc dans le champ d'application matériel de l'annexe II ALCP et du règlement n° 883/2004.
7.
7.1 L'art. 5 du règlement n° 883/2004 a la teneur suivante:
A moins que le présent règlement n'en dispose autrement et compte tenu des dispositions particulières de mise en oeuvre prévues, les dispositions suivantes s'appliquent:
a) si, en vertu de la législation de l'Etat membre compétent, le bénéfice de prestations de sécurité sociale ou d'autres revenus produit certains effets juridiques, les dispositions en cause de cette législation sont également applicables en cas de bénéfice de prestations équivalentes acquises en vertu de la législation d'un autre Etat membre ou de revenus acquis dans un autre Etat membre.
b) si, en vertu de la législation de l'Etat membre compétent, des effets juridiques sont attribués à la survenance de certains faits ou événements, cet Etat membre tient compte des faits ou événements semblables survenus dans tout autre Etat membre comme si ceux-ci étaient survenus sur son propre territoire.
L'art. 5 let. a du règlement n° 883/2004 pose le principe de l'assimilation des prestations ou de revenus (pour des exemples, voir HERWIG VERSCHUEREN, Le droit des pensions d'invalidité et de vieillesse dans le règlement n° 883/2004, Revue de droit sanitaire et social[RDSS] 1/2010 p. 45). Ce principe n'est pas nouveau, dans la mesureoù il figurait sous une forme comparable dans quelques dispositions du règlement n° 1408/71, comme l'art. 10bis par. 3 et l'art. 12 par. 2 (KAHIL-WOLFF, La nouvelle coordination sociale européenne [Règlements 883/2004 et 987/2009]: répercussions sur la sécurité sociale suisse, in Journées du droit de la circulation routière 2010, 2010, p.107; dans ce sens, ROB CORNELISSEN, Les axes de réforme et les principes généraux du règlement n° 883/2004, RDSS 1/2010 p. 7; HERWIG VERSCHUEREN, Special Non-Contributory Benefits in Regulation 1408/71, Regulation 883/2004 and the Case Law of the ECJ, European Journal of Social Security 2009 p. 225).
Le principe de l'assimilation de prestations ou de revenus connaît des limites, prévues non seulement par les dispositions particulières du règlement n° 883/2004, mais également par les principes posés à ses considérants 10 à 12 (cf. MANFRED HUSMANN, Diskriminierungsverbot und Gleichbehandlungsgebot des Art. 3 VO 1408/71 und der Art. 4 und 5 VO 883/2004, ZESAR 2010 p. 106). En particulier, selon le considérant 11, l'assimilation de faits ou d'événements survenus dans un Etat membre ne peut en aucune façon rendre un autre Etat membre compétent ou sa législation applicable. En d'autres termes, un Etat membre ne peut être considéré comme étant compétent ou sa législation applicable pour des faits ou des événements qui ont eu lieu dans un autre Etat membre pendant les périodes où le premier Etat membre n'était pas l'Etat compétent selon les règles du Titre II du règlement (VERSCHUEREN, op. cit., RDSS 1/2010 p. 46; cf. BERND SCHULTE, Die neue europäische Sozialrechtskoordinierung [Teil II] - Die Verordnungen [EG] Nr. 883/04 und Nr. 987/09, ZESAR 2010 p. 207). Le principe en question ne doit pas non plus donner lieu, compte tenu du principe de la proportionnalité, "à des résultats objectivement injustifiés ou à un cumul de prestations de même nature pour la même période" (considérant 12 du règlement n° 883/2004).
7.2
7.2.1 Au regard de l'art. 4 al. 1 let. c LPC, le bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité suisse (donc d'une prestation de sécurité sociale) produit certains effets juridiques, puisqu'il ouvre le droit à des prestations complémentaires, pour autant que toutes les autres conditions en soient réalisées.
Il convient dès lors de se demander si le principe de l'assimilation de prestations prévu par l'art. 5 let. a du règlement n° 883/2004 - qui ne fait pas partie des dispositions du règlement ne s'appliquant pas aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif (art. 70 par. 3 du règlement a contrario) - pourrait conduire à ce qu'une personne assurée bénéficiant d'une prestation équivalente à une rente de l'assurance-invalidité suisse, allouée par un Etat partie à l'ALCP, doive être considérée comme une personne bénéficiant d'une rente de l'assurance-invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 let. c LPC.
7.2.2 En dehors de la condition relative à l'équivalence de la prestation en cause (sur la notion d'équivalence des prestations de la sécurité sociale au sens de l'art. 5 du règlement, voir ROLF SCHULER, in Europäisches Sozialrecht, 6e éd. 2012, n° 6 ad art. 5 du règlement n° 883/2004), l'application de l'art. 5 let. a du règlement n° 883/2004 suppose avant tout qu'aucune autre disposition réglementaire n'en dispose autrement.
Or comme le met en évidence l'OFAS dans ses déterminations, le règlement n° 883/2004 comprend à son Titre III des dispositions particulières qui s'opposent en l'espèce à l'application de son art. 5 let. a. Au chapitre 4 "Prestations d'invalidité", l'art. 46 par. 3 du Titre III du règlement n° 883/2004 prévoit, en ce qui concerne les "Personnes soumises soit exclusivement à des législations de type B, soit à des législations de type A et B", qu'une décision prise par l'institution d'un Etat membre quant au degré d'invalidité de l'intéressé s'impose à l'institution de tout autre Etat membre concerné, à condition que la concordance des conditions relatives au degré d'invalidité entre les législations de ces Etats membres soit reconnue à l'annexe VII. Par "législation de type A", on entend toute législation en vertu de laquelle le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance ou de résidence et qui a été expressément incluse dans l'annexe VI du règlement; la "législation de type B" couvre tout autre type de législation (art. 44 par. 1 du règlement n° 883/2004).
En l'occurrence, ni la Suisse ni la Roumanie n'ont fait inscrire un certain type de prestation d'invalidité ou une législation nationale à l'annexe VI du règlement n° 883/2004. Les législations roumaine et suisse en matière d'invalidité, auxquelles la recourante est ou a été soumise, constituent dès lors des législations de type B, le montant de la rente d'invalidité suisse étant en outre déterminé par les années de cotisations (art. 36 al. 2 LAI en relation avec les art. 29bis ss LAVS). Par ailleurs, la Suisse et la Roumanie ne comptent pas d'inscription au sens de l'art. 46 par. 3 du règlement n° 883/2004 à l'annexe VII, ces Etats parties ne reconnaissant pas la concordance des conditions relatives au degré d'invalidité entre leur législation respective. Il en découle que la décision prise par l'organe compétent de la sécurité sociale roumaine quant au degré d'invalidité de la recourante, de même que la prestation de rente qui en résulte ne s'imposent pas à l'institution suisse concernée, l'Etat helvétique et l'Etat roumain n'ayant pas admis expressément la concordance de leur système respectif de l'assurance-invalidité.
7.2.3 En conséquence de ce qui précède, le principe de l'assimilation de prestations de l'art. 5 let. a du règlement n° 883/2004 ne trouve pas application en l'espèce. La recourante ne peut pas se prévaloir de sa rente d'invalidité roumaine pour prétendre des prestations complémentaires suisses.
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fr
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Art. 4 LPC; art. 5 lett. a e art. 46 n. 3 del Regolamento (CE) n. 883/2004 del Parlamento europeo e del Consiglio del 29 aprile 2004 relativo al coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale, modificato dal Regolamento (CE) n. 988/2009 del Parlamento europeo e del Consiglio del 16 settembre 2009; diritto alle prestazioni complementari svizzere del beneficiario di una rendita d'invalidità rumena. Il principio d'assimilazione di prestazioni previsto dall'art. 5 lett. a del Regolamento n. 883/2004 non si applica nel caso di una persona beneficiaria di una rendita d'invalidità rumena che pretende prestazioni complementari svizzere. La Svizzera e la Romania non hanno riconosciuto espressamente la concordanza dei rispettivi sistemi d'assicurazione invalidità mediante riconoscimento nell'allegato VII ai sensi dell'art. 46 n. 3 del Regolamento n. 883/2004. Essere beneficiario di una rendita d'invalidità rumena non dà diritto a prestazioni complementari svizzere (consid. 7).
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it
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-396%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,449
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141 V 405
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141 V 405
Sachverhalt ab Seite 406
A.
A.a A. schloss mit der Berner Lebensversicherungs-Gesellschaft (seit 13. September 2009: Allianz Suisse Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG; nachfolgend: Allianz) im Jahre 1995 einen Vertrag über eine Einzel-Lebensversicherung im Rahmen der gebundenen Vorsorge der Säule 3a ab (Police vom 18. August 1995). Mit Wirkung auf 1. Mai 2000 wurde dieser Vertrag ersetzt. Nach der dazugehörenden Police Nr. x hat A. bei Erwerbsunfähigkeit ab dem 721. Tag Anspruch auf eine Rente von Fr. 24'000.- pro Jahr und ab dem 91. Tag Anspruch auf Prämienbefreiung.
A.b Vom 1. Juli bis 31. Dezember 1998 bezog A. aufgrund eines chronischen Thorako- und Lumbovertebralsyndroms eine (befristete) halbe Rente der Invalidenversicherung (Verfügung der IV-Stelle Basel-Landschaft [nachfolgend: IV-Stelle] vom 9. Dezember 1999). Auf seine Neuanmeldung vom Dezember 2001 hin sprach ihm die IV-Stelle für die Zeit vom 1. März bis 31. Mai 2001 eine halbe (Invaliditätsgrad: 50 %) und ab 1. Juni 2001 eine ganze Invalidenrente (Invaliditätsgrad: 73 %) zu (Verfügungen vom 24. September 2003 und 20. Juli 2004). Mit Mitteilung vom 16. Januar 2007 bestätigte die IV-Stelle den Anspruch revisionsweise.
Die Allianz anerkannte ihre Leistungspflicht und erbrachte Leistungen entsprechend dem jeweiligen Erwerbsunfähigkeitsgrad (100 % vom 21. März bis 12. August 2001, 50 % vom 13. August bis 2. September 2001 und 100 % ab 3. September 2001).
Im Rahmen eines 2012 eingeleiteten Revisionsverfahrens beauftragte die IV-Stelle Dr. med. B., FMH Rheumatologie sowie Physikalische Medizin und Rehabilitation, den Versicherten zu begutachten (Gutachten vom 23. Juli 2012; Ergänzungsgutachten vom 19. Dezember 2012). Nach Einholung einer Stellungnahme beim Regionalen ärztlichen Dienst (RAD; erstattet am 10. Januar 2013) verneinte die IV-Stelle das Vorliegen eines Revisionsgrundes. Sie teilte A. mit, dass er unverändert Anspruch auf eine ganze Invalidenrente habe (Mitteilung vom 31. Januar 2013).
A.c Am 10. April 2013 stellte die Allianz A. die Schlussabrechnung zu, unter Hinweis darauf, dass sie bis zum 31. Januar 2013 eine Erwerbsunfähigkeit von 100 % anerkenne und ihre Leistungen mit Wirkung auf 1. Februar 2013 einstelle. In einem weiteren Schreiben vom 17. April 2013 informierte sie ihn darüber, dass sie gestützt auf das Gutachten des Dr. med. B. vom 23. Juli 2012 von einer Arbeitsfähigkeit von 80 % und damit von einer Verbesserung des Gesundheitszustandes ausgehe.
B. Klageweise liess A. beantragen, die Allianz sei zu verpflichten, ihm über den 1. Februar 2013 hinaus die in der Einzel-Lebensversicherungspolice vorgesehene jährliche Rente von Fr. 24'000.- einschliesslich Zins von 5 % ab Fälligkeit zu erbringen und die volle Prämienbefreiung zu gewähren. Das Kantonsgericht Basel-Landschaft hiess die Klage gut und verpflichtete die Allianz, A. über den 1. Februar 2013 hinaus weiterhin aus der Einzel-Lebensversicherungspolice Nr. x eine jährliche Rente von Fr. 24'000.- zu erbringen und ihn von der Zahlung der Prämien von Fr. 6'917.- pro Jahr zu befreien. Sie habe die nachzuzahlenden Renten ab 31. März 2013 und allfällige zurückzuerstattende Prämien ab 19. Juni 2013 zu 5 % zu verzinsen (Entscheid vom 27. Februar 2014).
C. Die Allianz führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, der kantonale Entscheid sei aufzuheben. Die Klage sei abzuweisen. Eventualiter sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie prüfe, ob und in welchem Ausmass die vertraglichen Leistungsvoraussetzungen ab 1. Februar 2013 erfüllt sind und ob A. verneinendenfalls eine angemessene Anpassungsfrist bis zur Leistungseinstellung zuzugestehen ist.
A. lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
2.1 Streitig und zu prüfen ist, ob A. über den 1. Februar 2013 hinaus Anspruch auf eine ganze Invalidenrente der Beschwerdeführerin und auf vollständige Prämienbefreiung hat.
2.2 A. und die Vorinstanz bejahen die Frage im Wesentlichen mit der Begründung, die für eine Anpassung der Dauerleistungen erforderliche Änderung des Sachverhalts (Art. 17 ATSG [SR 830.1]) sei nicht erstellt. Es sei demnach von einer unverändert fortbestehenden Arbeitsunfähigkeit auszugehen. Des Weitern wird im angefochtenen Entscheid auch eine zu einer Wiedererwägung berechtigende zweifellose Unrichtigkeit der ursprünglichen Leistungszusprache im Sinne von Art. 53 Abs. 2 ATSG verneint.
Die Allianz stellt sich demgegenüber auf den Standpunkt, A. sei seit längerer Zeit, spätestens aber seit dem Zeitpunkt der Untersuchung durch Dr. med. B. in der angestammten Tätigkeit als Musiklehrer zu 80 % arbeitsfähig. Die Einstellung der Leistungen per 31. Januar 2013 sei deshalb rechtens. Aus der bisherigen Ausrichtung einer Rente könne nicht auf einen Anspruch für die Zukunft geschlossen werden in dem Sinne, dass die Einstellung der Zahlungen lediglich nach einer wesentlichen Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen (Art. 17 Abs. 1 ATSG) zulässig wäre. Eine Vorsorgeeinrichtung könne von der früheren Anerkennung eines Rentenanspruchs in (gerichtlich zu überprüfender) besserer Erkenntnis der Sach- oder Rechtslage Abstand nehmen und in der Folge keine Leistungen mehr ausrichten. Diese Grundsätze habe die Vorinstanz völlig ignoriert. Darüber hinaus habe die Vorinstanz die Beweisregel des Art. 8 ZGB verletzt, wenn sie der Allianz die Beweislast dafür überbunden habe, dass die vertraglichen Leistungsvoraussetzungen erfüllt sind.
3.
3.1 Bei der gebundenen Vorsorge im Rahmen der Säule 3a handelt es sich um eine anerkannte und steuerlich begünstigte berufliche Vorsorgeform im Sinne von Art. 82 Abs. 2 BVG und Art. 1 der Verordnung vom 13. November 1985 über die steuerliche Abzugsberechtigung für Beiträge an anerkannte Vorsorgeformen (BVV 3; SR 831.461.3). Gemäss Art. 1 Abs. 1 BVV 3 gibt es bei der Säule 3a zwei anerkannte Vorsorgeformen: die gebundene Vorsorgeversicherung bei Versicherungseinrichtungen (lit. a) und die gebundene Vorsorgevereinbarung mit Bankstiftungen (lit. b; vgl. dazu auch JACQUES-ANDRÉ SCHNEIDER, in: Handkommentar zum BVG und FZG, Schneider/Geiser/Gächter[Hrsg.], 2010, N. 6 ff. zu Art. 82 BVG;HANS-ULRICH STAUFFER, BVG/FZG-Kommentar, 3. Aufl. 2013, N. 1 ff. zu Art. 82 BVG; derselbe, Berufliche Vorsorge, 2. Aufl. 2012, S. 769 f. Rz. 2032 ff.). Dem hier zu beurteilenden Fall liegt ein zwischen den Parteien geschlossener Lebensversicherungsvertrag, mithin die Variante gemäss Art. 1 Abs. 1 lit. a BVV 3, zu Grunde (vgl. zu den dabei zu erfüllenden Kriterien: STEPHAN FUHRER, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 2011, S. 509 f. Rz. 22.51).
3.2 Die Säule 3a, die in der bundesrätlichen Botschaft vom 19. Dezember 1975 als "freiwillige berufliche Vorsorge" bezeichnet und so von der "Selbstvorsorge" der Säule 3b abgegrenzt wird (BBl 1976 I 149 ff., 215 unten Ziff. 435), ergänzt die zweite Säule (SCHNEIDER, a.a.O., N. 1 zu Art. 82 BVG; FRANCINE OBERSON, La pratique du droit, La prévoyance professionnelle, 2013, S. 161). Sie ist der zweiten Säule ("zweite Säule im engeren Sinne") gleichgestellt (Botschaft, a.a.O., 216 Ziff. 435) und unterscheidet sich von dieser im Wesentlichen durch ihre Freiwilligkeit (Urteil 2A.292/2006 vom 15. Januar 2007 E. 6.3). Namhafte Bereiche der Säule 3a wie die vorzeitige Ausrichtung von Leistungen, der Vorbezug zum Erwerb von Wohneigentum oder die Abtretung, Verpfändung und Verrechnung sind in der Säule 3a praktisch gleich geregelt wie in der zweiten Säule bzw. durch Verweis denselben Normen unterstellt (vgl. Art. 3 und 4 BVV 3, Art. 5 des Bundesgesetzes vom 17. Dezember 1993 über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [Freizügigkeitsgesetz, FZG; SR 831.42], Art. 83a BVG). Zudem hat die Säule 3a in Bezug auf die zweite Säule nicht nur ergänzende Funktion, sondern ersetzt diese in gewissen Fällen (beispielsweise bei Selbständigerwerbenden, die keiner Vorsorgeeinrichtung nach Art. 80 BVG angehören; vgl. Art. 7 Abs. 1 lit. b BVV 3; vgl. dazu SCHNEIDER, a.a.O., N. 19 ff. zu Art. 82 BVG).
Da sich die gebundene Vorsorge aus der zweiten Säule ableitet (BGE 121 III 285 E. 1d S. 289), hat die Praxis verschiedentlich subsidiär, soweit die BVV 3 keine einschlägigen Bestimmungen enthielt, die Regelungen der zweiten Säule beigezogen. So hat das Bundesgericht beispielsweise die zur zweiten Säule ergangene Rechtsprechung, wann die für Hinterlassenenleistungen vorausgesetzte Qualifikation der Unterstützung als erheblich in zeitlicher Hinsicht gegeben ist, auch im Bereich der Säule 3a für anwendbar erklärt (BGE 140 V 57). Weiter hat es entschieden, dass der Begriff der Invalidität in der Säule 3a nicht weiter zu fassen ist als in der zweiten Säule (Urteil 2A.292/2006 vom 15. Januar 2007 E. 6.4). In BGE 121 III 285 E. 3 S. 290 hat es den Grundsatz der beschränkten Pfändbarkeit der Ansprüche aus zweiter Säule (vgl. dazu auch Art. 39 und 30b BVG) auf die Ansprüche aus dritter Säule übertragen (vgl. dazu Art. 4 Abs. 1 und 2 BVV 3).
3.3 Darüber hinaus findet auf die im Rahmen der gebundenen Vorsorge abgeschlossenen Lebensversicherungen ergänzend das Bundesgesetz vom 2. April 1908 über den Versicherungsvertrag (VVG; SR 221.229.1) Anwendung (vgl. BGE 138 III 416; RUDOLF KÜNG, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, 2001, N. 18 zu Art. 76 VVG, S. 1014; FRANÇOIS GUISAN, Le contrat de prévoyance liée conclu avec des établissements d'assurance, in: Prévoyance professionnelle et fiscalité, CEDIDAC Nr. 7, 1986, S. 61 ff., 67).
3.4 Gemäss der Einzel-Lebensversicherungspolice Nr. x gelten nach der Vertragsanpassung vom 1. Mai 2000 die Allgemeinen Versicherungsbedingungen für Einzel-Lebensversicherungen (AVB 84 und AVB ELV 99), die Ergänzenden Bedingungen für Kapitalbildende Lebensversicherungen (EB ELK 99), die Ergänzenden Bedingungen bei Erwerbsunfähigkeit (EB ELE 99) und die Ergänzenden Bedingungen für gebundene Vorsorgepolicen (EB 99).
Nach Ziff. 4 AVB ELV 99 liegt eine Erwerbsunfähigkeit vor, wenn die versicherte Person infolge Krankheit oder Unfall, die durch ärztlichen Befund objektiv nachweisbar sind, ausserstande ist, ihren Beruf oder eine andere zumutbare Tätigkeit auszuüben, und dadurch einen Erwerbsausfall oder einen anderen finanziellen Nachteil erleidet (lit. a). Zumutbar ist eine andere Tätigkeit, wenn sie den Kenntnissen, Fähigkeiten und der bisherigen Lebensstellung der versicherten Person angemessen ist (lit. b). Gemäss Art. 4 Ziff. 4 lit. a EB ELE 99 hängt es vom Grad der Erwerbsunfähigkeit der versicherten Person ab, ob die Leistungen ganz oder nur teilweise erbracht werden (Satz 1). Beträgt der Grad der Erwerbsunfähigkeit 66 2/3 % oder mehr, so werden die vollen Leistungen ausgerichtet (Satz 2). Ist er geringer als 25 %, besteht kein Leistungsanspruch (Satz 3). Ziff. 5 desselben Artikels sieht vor, dass Änderungen des Grades der Erwerbsunfähigkeit der Gesellschaft sofort schriftlich anzuzeigen sind (Satz 1). Die Leistungen werden dementsprechend angepasst (Satz 2). Zuviel erbrachte Leistungen sind zurückzuerstatten (Satz 3).
3.5 Wie die Invalidenleistungen aus einer Lebensversicherung der Säule 3a anzupassen sind, wenn sich beispielsweise der Grad der Erwerbsunfähigkeit ändert (vgl. auch FISCHER/GISLER/WIEDMER, Einzellebensversicherungen, 2015, S. 172), ist in der BVV 3 nicht geregelt. Ebenso wenig enthält das VVG einschlägige Bestimmungen. Auch die Versicherungsbedingungen der Beschwerdeführerin halten dazu - abgesehen von der die Meldepflicht regelnden Bestimmung des Art. 4 Ziff. 5 EB ELE 99 - nichts fest. Es rechtfertigt sich, subsidiär und analog die in der zweiten Säule geltenden Grundsätze beizuziehen.
3.6 Eine auf dem Entscheid der Invalidenversicherung beruhende Invalidenrente aus (obligatorischer) beruflicher Vorsorge (vgl. Art. 23 BVG; BGE 132 V 1 E. 3.2 S. 4 f.; BGE 118 V 35 E. 2b/aa S. 40) ist unter den Voraussetzungen von Art. 17 Abs. 1 ATSG revisionsweise anzupassen (BGE 133 V 67). Diese Regelung schliesst indessen weitere Möglichkeiten der Aufhebung einer Rente aus beruflicher Vorsorge nicht aus. Insbesondere im Bereich der überobligatorischen Vorsorge und dort, wo die Vorsorgeeinrichtung den Rentenentscheid ohne Bindung an jenen der Invalidenversicherung getroffen hat, kann aus der bisherigen Ausrichtung einer Rente - welche weder mittels Verfügung zugesprochen (BGE 129 V 450 E. 2 S. 451 f.; BGE 118 V 158 E. 1 S. 162) noch gerichtlich überprüft (vgl. Art. 73 Abs. 1 BVG) wurde - nicht auf einen Anspruch für die Zukunft geschlossen werden in dem Sinn, dass die Einstellung der Zahlungen lediglich nach einer wesentlichen Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen (vgl. Art. 17 Abs. 1 ATSG; BGE 130 V 343 E. 3.5 S. 349 ff.) zulässig wäre (SVR 2010 BVG Nr. 34 S. 129, 9C_889/2009 E. 2.2).
Eine versicherte Person hat nur so lange Anspruch auf Invalidenleistungen der beruflichen Vorsorge, als die Voraussetzungen für ihre Ausrichtung erfüllt sind. Sowohl bei der obligatorischen Vorsorge, bei der die Änderung oder Aufhebung einer Rente den gleichen materiellen Voraussetzungen unterstellt ist wie die Revision oder Wiedererwägung einer Rente der Invalidenversicherung (BGE 133 V 67 E. 4.3.1 S. 68), als auch in der weitergehenden Vorsorge muss der Leistungsanspruch grundsätzlich angepasst werden, wenn er den gegenwärtigen tatsächlichen oder rechtlichen Verhältnissen objektiv nicht oder nicht mehr entspricht (BGE 141 V 127 E. 5.2 S. 133; BGE 138 V 409). Auch wenn eine Vorsorgeeinrichtung sich grundsätzlich an die Entscheidungen der Invalidenversicherung hält, ist es aus Gründen der Gleichbehandlung der Versicherten rechtens, wenn sie ihre Leistungen anpasst, wenn sich im Nachhinein herausstellt, dass diese aufgrund von offensichtlich unhaltbaren Kriterien gewährt worden sind. Ebenso wenig wie eine Vorsorgeeinrichtung an einen Entscheid der Invalidenversicherung gebunden ist, wenn dieser offensichtlich unhaltbar ist, besteht eine Bindungswirkung, wenn sie die offensichtliche Fehlerhaftigkeit des Entscheides, auf welchen sie sich abgestützt hatte, erst nachträglich erkennt. Dabei hat sich die Vorsorgeeinrichtung bei ihrem Entscheid an die verfassungsmässigen Schranken (wie Rechtsgleichheit, Willkürverbot und Verhältnismässigkeit; BGE 140 V 348 E. 2.1 S. 350) zu halten (BGE 138 V 409 E. 3.2 S. 415 f.; Urteil 9C_604/2014 vom 31. März 2015 E. 3.1).
4.
4.1 Zu prüfen ist zunächst, ob die Vorinstanz die Voraussetzungen einer materiellen Revision analog Art. 17 Abs. 1 ATSG zu Recht verneint hat, und in diesem Zusammenhang insbesondere die vorinstanzliche Tatsachenfeststellung (nicht publ. E. 1.2), wonach sich der Gesundheitszustand des Beschwerdegegners seit 2001 nicht in anspruchsrelevantem Ausmass verändert habe.
4.2 Die Rentenzusprache im Jahre 2001 erfolgte gestützt auf das Gutachten der Gutachterstelle C. vom 12. Juni 2003. Danach litt der Versicherte an einem chronischen lumbovertebralen Schmerzsyndrom ICD-10 M54.5 (bei radikulärer bis pseudoradikulärer Ausstrahlung in die unteren Extremitäten rechtsbetont, Status nach Dekompression von L3-L5 und Diskektomie L4/5 1997, radiomorphologisch degenerativer Chondrose L2/3, L4/5 und L5/S1 und Verdacht auf Anular rear L2/3 und L4/5 [MRI 2001], myelographisch nachgewiesener Wurzelkompression L5 rechts [Myelographie 2001] und reaktiver muskulärer Dysbalance) und einem chronischen thorakalen Schmerzsyndrom ICD-10 M54.6 mit Myogelosen interscapulärmuskulär linksbetont. Die Gutachter der Gutachterstelle C. gingen davon aus, dass der Versicherte seit Mitte März 2001 in seinem Beruf als Berufsmusiker und Musiklehrer nicht mehr arbeiten könne und in einer leidensangepassten Tätigkeit (sehr leicht und wechselbelastend, ohne Tragen und Heben von Lasten, ohne Einhaltung einer fixierten Körperposition oder Durchführung von repetitiven Bewegungsmustern) eine Arbeitsfähigkeit von 50 % bestehe.
4.3 Die Prüfung des Leistungsanspruches im Jahre 2012 stützte sich auf das Gutachten des Dr. med. B. vom 23. Juli 2012 und dessen Ergänzung vom 19. Dezember 2012. Dr. med. B. führte aus, dass er der Einschätzung der Gutachter der Gutachterstelle C. von 2003, wonach keine zumutbare Restarbeitsfähigkeit mehr bestehe, nicht folgen könne; aufgrund seiner Untersuchung und des Verlaufs ab 2003 sei in der angestammten Tätigkeit von einer Arbeitsfähigkeit von 80 % spätestens ab 2005 auszugehen (Gutachten vom 23. Juli 2012). Auf Nachfrage der IV-Stelle, ob sich der Gesundheitszustand verbessert habe, erläuterte Dr. med. B. die Unterschiede zwischen den von der Gutachterstelle C. 2003 und den von ihm 2012 erhobenen rheumatologischen Befunden (Ergänzung vom 19. Dezember 2012). Dabei hielt er zwar eine eindeutig bessere Beweglichkeit der Brust- und Lendenwirbelsäule fest; die übrigen Abweichungen aber fänden sich, wo gleichzeitig ein inadäquates Verhalten des Versicherten oder deutliche Gegeninnervationen (wie bei der Lateralflexion, beim Lasègue-Manöver und bei der Untersuchung der Brustwirbelsäule) festgestellt wurden. RAD-Arzt Dr. med. D., FMH Allgemeine Innere Medizin, legte denn auch nach einer Gegenüberstellung der Befunde der Gutachter der Gutachterstelle C. vom 12. Juni 2003 und des Dr. med. B. vom 23. Juli 2012 überzeugend dar, dass weder objektive Anhaltspunkte für eine Verbesserung noch für eine Verschlechterung der gesundheitlichen Verhältnisse vorlägen. Es handle sich bei der Beurteilung des Dr. med. B. lediglich um eine unterschiedliche Beurteilung des gleich gebliebenen Gesundheitszustandes (Stellungnahme vom 10. Januar 2013).
4.4 Dass die Vorinstanz gestützt auf diese medizinischen Unterlagen zum Ergebnis gelangt ist, eine Verbesserung des Gesundheitszustandes des Beschwerdegegners sei nicht überwiegend wahrscheinlich, ist weder offensichtlich unrichtig noch sonst wie bundesrechtswidrig. Auch die Beschwerdeführerin macht einen verbesserten Gesundheitszustand nicht substanziiert geltend. Nicht abgestellt werden kann auf die Abweichungen in den ärztlichen Einschätzungen, die auf inadäquates Verhalten oder deutliche Gegeninnervationen des Versicherten zurückzuführen sind, weil diese die entsprechenden Untersuchungsergebnisse verzerren und damit nicht aussagekräftig sind. Die einzige objektivierbare Verbesserung des Gesundheitszustandes stellt die bessere Beweglichkeit der Brust- und Lendenwirbelsäule dar, die indessen den Grad der Arbeitsfähigkeit nicht wesentlich beeinflusst. Im Übrigen machte Dr. med. B. bereits in seinem Gutachten vom 23. Juli 2012 deutlich, dass er den Fall anders als die Gutachter der Gutachterstelle C. "gewichtet" hätte; er legte dar, dass er die Einschätzung der Gutachter der Gutachterstelle C. von 2003 nicht teile und dass seiner Auffassung nach spätestens ab 2005 in der angestammten Tätigkeit eine Arbeitsfähigkeit von 80 % und in einer anderen wechselbelastenden, leichten bis mittelschweren Tätigkeit eine volle Arbeitsfähigkeit, allenfalls mit einer Leistungsminderung von 20 %, bestanden hätte. Die von Dr. med. B. festgestellte höhere Arbeitsfähigkeit ist deshalb nicht auf einen verbesserten Gesundheitszustand, sondern auf eine unterschiedliche ärztliche Einschätzung des im Wesentlichen gleich gebliebenen Gesundheitszustandes zurückzuführen. Damit ist eine anspruchserhebliche Änderung des Sachverhalts nicht mit dem im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit erstellt, weshalb es nach dem Grundsatz der materiellen Beweislast beim bisherigen Rechtszustand bleibt (Urteil 8C_481/2013 vom 7. November 2013 E. 2.4, nicht publ. in: BGE 139 V 585, aber in: SVR 2014 UV Nr. 7 S. 21). Dies übersieht die Allianz bei ihren Vorbringen, vermutet werde Validität, nicht Invalidität, und der Beschwerdegegner habe als Versicherungsnehmer am Ende jedes Vierteljahres, für das er Leistungen beanspruche, die Anspruchsvoraussetzungen nachzuweisen (worauf in der Praxis allerdings verzichtet werde), und wenn ihm dies nicht gelinge, die Folgen der Beweislosigkeit zu tragen. Soweit die Allianz in diesem Zusammenhang auch geltend macht, die Vorinstanz habe den falschen Zeitraum - die Zeit von der erstmaligen Leistungszusprache bis zum Datum der Leistungseinstellung am 31. Januar 2013 statt bis zum Urteilszeitpunkt am 27. Februar 2014 - überprüft, ist darauf schon deshalb nicht weiter einzugehen, weil keinerlei Hinweise auf eine massgebliche Veränderung in der Zeit ab 1. Februar 2013 bestehen und auch die Beschwerdeführerin eine solche nicht darlegt.
5.
5.1 Da nach dem Gesagten die Voraussetzungen für eine materielle Revision analog Art. 17 ATSG nicht erfüllt sind, ist eine Anpassung der Rente unter prozessualrevisions- und wiedererwägungsrechtlichen Gesichtspunkten (analog Art. 53 ATSG) zu prüfen. Ein prozessualer Revisionsgrund wird nicht geltend gemacht und ist nicht ersichtlich. Damit bleibt die Frage, ob die Beschwerdeführerin die Leistungszusprache in Wiedererwägung ziehen konnte.
5.2 Unabhängig von einem materiellen Revisionsgrund kann der Versicherungsträger nach Art. 53 Abs. 2 ATSG wiedererwägungsweise auf formell rechtskräftige Verfügungen oder Einspracheentscheide zurückkommen, wenn sie zweifellos unrichtig sind und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist. Vorausgesetzt wird, dass kein vernünftiger Zweifel an der Unrichtigkeit der Verfügung möglich, folglich nur dieser einzige Schluss denkbar ist. In diesem Sinne qualifiziert unrichtig ist eine Verfügung, wenn die notwendigen fachärztlichen Abklärungen überhaupt nicht oder nicht mit der erforderlichen Sorgfalt durchgeführt wurden (Urteil 9C_427/2014 vom 1. Dezember 2014 E. 2.2 mit Hinweisen), oder wenn eine Leistung aufgrund falscher Rechtsregeln bzw. ohne oder in unrichtiger Anwendung der massgeblichen Bestimmungen zugesprochen wurde. Soweit ermessensgeprägte Teile der Anspruchsprüfung vor dem Hintergrund der Sach- und Rechtslage einschliesslich der Rechtspraxis im Zeitpunkt der rechtskräftigen Leistungszusprechung (BGE 125 V 383 E. 3 S. 389 f.) in vertretbarer Weise beurteilt worden sind, scheidet die Annahme zweifelloser Unrichtigkeit aber aus (SVR 2014 IV Nr. 39 S. 137, 9C_121/2014 E. 3.2.1; Urteile 8C_680/2014 vom 16. März 2015 E. 3.1; 9C_427/2014 vom 1. Dezember 2014 E. 2.2).
5.3 Es bestehen keine Hinweise, dass die Leistungszusprache aufgrund falsch oder unzutreffend verstandener Rechtsregeln erfolgt ist oder die massgeblichen Bestimmungen nicht oder unrichtig angewandt wurden. Dies anerkennt im letztinstanzlichen Verfahren auch die Beschwerdeführerin. Ebenso wenig kann gesagt werden, dass die der Leistungszusprache zugrunde liegenden ärztlichen Untersuchungen aus dem Jahre 2003 nicht mit der notwendigen Sorgfalt durchgeführt worden wären. Dr. med. B. äusserte sich in seinem Gutachten vom 23. Juli 2012 dahingehend, dass er den Fall anders gewichtet hätte. Er bezeichnete die damals von der Gutachterstelle C. erhobenen Befunde aufgrund einer im Jahre 1997 durchgeführten Operation (Dekompression von L3-L5 und Diskektomie L4/L5) und der damals reduzierten Leistung als nachvollziehbar. Hingegen bezweifelte er, dass die Einschätzung der Gutachterstelle C., die Arbeitsunfähigkeit sei "bleibend", richtig war, und gab an, dass er die "Arbeitsunfähigkeit zwar in Jahren ausgedrückt, aber kurz gehalten" hätte, um die Arbeitsabstinenz nicht allzu lange andauern zu lassen. Weiter stellte er fest, die attestierte Arbeitsunfähigkeit habe "mehr Scherben als Glück" gebracht und der Versicherte klage nun über Schmerzen, die sich auf seinem Körper ausweiten würden, die aber schwer zu erklären seien. Damit äusserte Dr. med. B. zwar Zweifel an der Arbeitsfähigkeitsschätzung der Gutachter der Gutachterstelle C., doch sind diese nicht derart, dass sie die Rentenzusprache als qualifiziert unrichtig erscheinen lassen, wie dies für eine Wiedererwägung erforderlich wäre. Dass Dr. med. B. feststellte, er hätte den Fall anders gewichtet, macht deutlich, dass es dabei um Abweichungen im Bereiche des gutachterlichen Ermessens geht. Nichts anderes ergibt sich aus der Stellungnahme des RAD-Arztes Dr. med. D. vom 10. Januar 2013, da sich dieser im Wesentlichen Dr. med. B. anschloss. Dass nur ein einziger Schluss, nämlich derjenige der zweifellosen Unrichtigkeit der Leistungszusprache möglich wäre, kann demnach nicht gesagt werden. Bei dieser Sachlage scheidet auch die Wiedererwägung als Rückkommenstitel aus.
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de
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Art. 82 BVG; Art. 17 und 53 ATSG; Anpassung einer Invalidenrente aus einer Lebensversicherungspolice der Säule 3a. Mangels gesetzlicher als auch vertraglicher Regelung sind die Grundsätze, die in der zweiten Säule für die Anpassung einer Invalidenrente gelten, in der Säule 3a subsidiär und analog beizuziehen (E. 3).
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de
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-405%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,450
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141 V 405
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141 V 405
Sachverhalt ab Seite 406
A.
A.a A. schloss mit der Berner Lebensversicherungs-Gesellschaft (seit 13. September 2009: Allianz Suisse Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG; nachfolgend: Allianz) im Jahre 1995 einen Vertrag über eine Einzel-Lebensversicherung im Rahmen der gebundenen Vorsorge der Säule 3a ab (Police vom 18. August 1995). Mit Wirkung auf 1. Mai 2000 wurde dieser Vertrag ersetzt. Nach der dazugehörenden Police Nr. x hat A. bei Erwerbsunfähigkeit ab dem 721. Tag Anspruch auf eine Rente von Fr. 24'000.- pro Jahr und ab dem 91. Tag Anspruch auf Prämienbefreiung.
A.b Vom 1. Juli bis 31. Dezember 1998 bezog A. aufgrund eines chronischen Thorako- und Lumbovertebralsyndroms eine (befristete) halbe Rente der Invalidenversicherung (Verfügung der IV-Stelle Basel-Landschaft [nachfolgend: IV-Stelle] vom 9. Dezember 1999). Auf seine Neuanmeldung vom Dezember 2001 hin sprach ihm die IV-Stelle für die Zeit vom 1. März bis 31. Mai 2001 eine halbe (Invaliditätsgrad: 50 %) und ab 1. Juni 2001 eine ganze Invalidenrente (Invaliditätsgrad: 73 %) zu (Verfügungen vom 24. September 2003 und 20. Juli 2004). Mit Mitteilung vom 16. Januar 2007 bestätigte die IV-Stelle den Anspruch revisionsweise.
Die Allianz anerkannte ihre Leistungspflicht und erbrachte Leistungen entsprechend dem jeweiligen Erwerbsunfähigkeitsgrad (100 % vom 21. März bis 12. August 2001, 50 % vom 13. August bis 2. September 2001 und 100 % ab 3. September 2001).
Im Rahmen eines 2012 eingeleiteten Revisionsverfahrens beauftragte die IV-Stelle Dr. med. B., FMH Rheumatologie sowie Physikalische Medizin und Rehabilitation, den Versicherten zu begutachten (Gutachten vom 23. Juli 2012; Ergänzungsgutachten vom 19. Dezember 2012). Nach Einholung einer Stellungnahme beim Regionalen ärztlichen Dienst (RAD; erstattet am 10. Januar 2013) verneinte die IV-Stelle das Vorliegen eines Revisionsgrundes. Sie teilte A. mit, dass er unverändert Anspruch auf eine ganze Invalidenrente habe (Mitteilung vom 31. Januar 2013).
A.c Am 10. April 2013 stellte die Allianz A. die Schlussabrechnung zu, unter Hinweis darauf, dass sie bis zum 31. Januar 2013 eine Erwerbsunfähigkeit von 100 % anerkenne und ihre Leistungen mit Wirkung auf 1. Februar 2013 einstelle. In einem weiteren Schreiben vom 17. April 2013 informierte sie ihn darüber, dass sie gestützt auf das Gutachten des Dr. med. B. vom 23. Juli 2012 von einer Arbeitsfähigkeit von 80 % und damit von einer Verbesserung des Gesundheitszustandes ausgehe.
B. Klageweise liess A. beantragen, die Allianz sei zu verpflichten, ihm über den 1. Februar 2013 hinaus die in der Einzel-Lebensversicherungspolice vorgesehene jährliche Rente von Fr. 24'000.- einschliesslich Zins von 5 % ab Fälligkeit zu erbringen und die volle Prämienbefreiung zu gewähren. Das Kantonsgericht Basel-Landschaft hiess die Klage gut und verpflichtete die Allianz, A. über den 1. Februar 2013 hinaus weiterhin aus der Einzel-Lebensversicherungspolice Nr. x eine jährliche Rente von Fr. 24'000.- zu erbringen und ihn von der Zahlung der Prämien von Fr. 6'917.- pro Jahr zu befreien. Sie habe die nachzuzahlenden Renten ab 31. März 2013 und allfällige zurückzuerstattende Prämien ab 19. Juni 2013 zu 5 % zu verzinsen (Entscheid vom 27. Februar 2014).
C. Die Allianz führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, der kantonale Entscheid sei aufzuheben. Die Klage sei abzuweisen. Eventualiter sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie prüfe, ob und in welchem Ausmass die vertraglichen Leistungsvoraussetzungen ab 1. Februar 2013 erfüllt sind und ob A. verneinendenfalls eine angemessene Anpassungsfrist bis zur Leistungseinstellung zuzugestehen ist.
A. lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
2.1 Streitig und zu prüfen ist, ob A. über den 1. Februar 2013 hinaus Anspruch auf eine ganze Invalidenrente der Beschwerdeführerin und auf vollständige Prämienbefreiung hat.
2.2 A. und die Vorinstanz bejahen die Frage im Wesentlichen mit der Begründung, die für eine Anpassung der Dauerleistungen erforderliche Änderung des Sachverhalts (Art. 17 ATSG [SR 830.1]) sei nicht erstellt. Es sei demnach von einer unverändert fortbestehenden Arbeitsunfähigkeit auszugehen. Des Weitern wird im angefochtenen Entscheid auch eine zu einer Wiedererwägung berechtigende zweifellose Unrichtigkeit der ursprünglichen Leistungszusprache im Sinne von Art. 53 Abs. 2 ATSG verneint.
Die Allianz stellt sich demgegenüber auf den Standpunkt, A. sei seit längerer Zeit, spätestens aber seit dem Zeitpunkt der Untersuchung durch Dr. med. B. in der angestammten Tätigkeit als Musiklehrer zu 80 % arbeitsfähig. Die Einstellung der Leistungen per 31. Januar 2013 sei deshalb rechtens. Aus der bisherigen Ausrichtung einer Rente könne nicht auf einen Anspruch für die Zukunft geschlossen werden in dem Sinne, dass die Einstellung der Zahlungen lediglich nach einer wesentlichen Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen (Art. 17 Abs. 1 ATSG) zulässig wäre. Eine Vorsorgeeinrichtung könne von der früheren Anerkennung eines Rentenanspruchs in (gerichtlich zu überprüfender) besserer Erkenntnis der Sach- oder Rechtslage Abstand nehmen und in der Folge keine Leistungen mehr ausrichten. Diese Grundsätze habe die Vorinstanz völlig ignoriert. Darüber hinaus habe die Vorinstanz die Beweisregel des Art. 8 ZGB verletzt, wenn sie der Allianz die Beweislast dafür überbunden habe, dass die vertraglichen Leistungsvoraussetzungen erfüllt sind.
3.
3.1 Bei der gebundenen Vorsorge im Rahmen der Säule 3a handelt es sich um eine anerkannte und steuerlich begünstigte berufliche Vorsorgeform im Sinne von Art. 82 Abs. 2 BVG und Art. 1 der Verordnung vom 13. November 1985 über die steuerliche Abzugsberechtigung für Beiträge an anerkannte Vorsorgeformen (BVV 3; SR 831.461.3). Gemäss Art. 1 Abs. 1 BVV 3 gibt es bei der Säule 3a zwei anerkannte Vorsorgeformen: die gebundene Vorsorgeversicherung bei Versicherungseinrichtungen (lit. a) und die gebundene Vorsorgevereinbarung mit Bankstiftungen (lit. b; vgl. dazu auch JACQUES-ANDRÉ SCHNEIDER, in: Handkommentar zum BVG und FZG, Schneider/Geiser/Gächter[Hrsg.], 2010, N. 6 ff. zu Art. 82 BVG;HANS-ULRICH STAUFFER, BVG/FZG-Kommentar, 3. Aufl. 2013, N. 1 ff. zu Art. 82 BVG; derselbe, Berufliche Vorsorge, 2. Aufl. 2012, S. 769 f. Rz. 2032 ff.). Dem hier zu beurteilenden Fall liegt ein zwischen den Parteien geschlossener Lebensversicherungsvertrag, mithin die Variante gemäss Art. 1 Abs. 1 lit. a BVV 3, zu Grunde (vgl. zu den dabei zu erfüllenden Kriterien: STEPHAN FUHRER, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 2011, S. 509 f. Rz. 22.51).
3.2 Die Säule 3a, die in der bundesrätlichen Botschaft vom 19. Dezember 1975 als "freiwillige berufliche Vorsorge" bezeichnet und so von der "Selbstvorsorge" der Säule 3b abgegrenzt wird (BBl 1976 I 149 ff., 215 unten Ziff. 435), ergänzt die zweite Säule (SCHNEIDER, a.a.O., N. 1 zu Art. 82 BVG; FRANCINE OBERSON, La pratique du droit, La prévoyance professionnelle, 2013, S. 161). Sie ist der zweiten Säule ("zweite Säule im engeren Sinne") gleichgestellt (Botschaft, a.a.O., 216 Ziff. 435) und unterscheidet sich von dieser im Wesentlichen durch ihre Freiwilligkeit (Urteil 2A.292/2006 vom 15. Januar 2007 E. 6.3). Namhafte Bereiche der Säule 3a wie die vorzeitige Ausrichtung von Leistungen, der Vorbezug zum Erwerb von Wohneigentum oder die Abtretung, Verpfändung und Verrechnung sind in der Säule 3a praktisch gleich geregelt wie in der zweiten Säule bzw. durch Verweis denselben Normen unterstellt (vgl. Art. 3 und 4 BVV 3, Art. 5 des Bundesgesetzes vom 17. Dezember 1993 über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [Freizügigkeitsgesetz, FZG; SR 831.42], Art. 83a BVG). Zudem hat die Säule 3a in Bezug auf die zweite Säule nicht nur ergänzende Funktion, sondern ersetzt diese in gewissen Fällen (beispielsweise bei Selbständigerwerbenden, die keiner Vorsorgeeinrichtung nach Art. 80 BVG angehören; vgl. Art. 7 Abs. 1 lit. b BVV 3; vgl. dazu SCHNEIDER, a.a.O., N. 19 ff. zu Art. 82 BVG).
Da sich die gebundene Vorsorge aus der zweiten Säule ableitet (BGE 121 III 285 E. 1d S. 289), hat die Praxis verschiedentlich subsidiär, soweit die BVV 3 keine einschlägigen Bestimmungen enthielt, die Regelungen der zweiten Säule beigezogen. So hat das Bundesgericht beispielsweise die zur zweiten Säule ergangene Rechtsprechung, wann die für Hinterlassenenleistungen vorausgesetzte Qualifikation der Unterstützung als erheblich in zeitlicher Hinsicht gegeben ist, auch im Bereich der Säule 3a für anwendbar erklärt (BGE 140 V 57). Weiter hat es entschieden, dass der Begriff der Invalidität in der Säule 3a nicht weiter zu fassen ist als in der zweiten Säule (Urteil 2A.292/2006 vom 15. Januar 2007 E. 6.4). In BGE 121 III 285 E. 3 S. 290 hat es den Grundsatz der beschränkten Pfändbarkeit der Ansprüche aus zweiter Säule (vgl. dazu auch Art. 39 und 30b BVG) auf die Ansprüche aus dritter Säule übertragen (vgl. dazu Art. 4 Abs. 1 und 2 BVV 3).
3.3 Darüber hinaus findet auf die im Rahmen der gebundenen Vorsorge abgeschlossenen Lebensversicherungen ergänzend das Bundesgesetz vom 2. April 1908 über den Versicherungsvertrag (VVG; SR 221.229.1) Anwendung (vgl. BGE 138 III 416; RUDOLF KÜNG, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, 2001, N. 18 zu Art. 76 VVG, S. 1014; FRANÇOIS GUISAN, Le contrat de prévoyance liée conclu avec des établissements d'assurance, in: Prévoyance professionnelle et fiscalité, CEDIDAC Nr. 7, 1986, S. 61 ff., 67).
3.4 Gemäss der Einzel-Lebensversicherungspolice Nr. x gelten nach der Vertragsanpassung vom 1. Mai 2000 die Allgemeinen Versicherungsbedingungen für Einzel-Lebensversicherungen (AVB 84 und AVB ELV 99), die Ergänzenden Bedingungen für Kapitalbildende Lebensversicherungen (EB ELK 99), die Ergänzenden Bedingungen bei Erwerbsunfähigkeit (EB ELE 99) und die Ergänzenden Bedingungen für gebundene Vorsorgepolicen (EB 99).
Nach Ziff. 4 AVB ELV 99 liegt eine Erwerbsunfähigkeit vor, wenn die versicherte Person infolge Krankheit oder Unfall, die durch ärztlichen Befund objektiv nachweisbar sind, ausserstande ist, ihren Beruf oder eine andere zumutbare Tätigkeit auszuüben, und dadurch einen Erwerbsausfall oder einen anderen finanziellen Nachteil erleidet (lit. a). Zumutbar ist eine andere Tätigkeit, wenn sie den Kenntnissen, Fähigkeiten und der bisherigen Lebensstellung der versicherten Person angemessen ist (lit. b). Gemäss Art. 4 Ziff. 4 lit. a EB ELE 99 hängt es vom Grad der Erwerbsunfähigkeit der versicherten Person ab, ob die Leistungen ganz oder nur teilweise erbracht werden (Satz 1). Beträgt der Grad der Erwerbsunfähigkeit 66 2/3 % oder mehr, so werden die vollen Leistungen ausgerichtet (Satz 2). Ist er geringer als 25 %, besteht kein Leistungsanspruch (Satz 3). Ziff. 5 desselben Artikels sieht vor, dass Änderungen des Grades der Erwerbsunfähigkeit der Gesellschaft sofort schriftlich anzuzeigen sind (Satz 1). Die Leistungen werden dementsprechend angepasst (Satz 2). Zuviel erbrachte Leistungen sind zurückzuerstatten (Satz 3).
3.5 Wie die Invalidenleistungen aus einer Lebensversicherung der Säule 3a anzupassen sind, wenn sich beispielsweise der Grad der Erwerbsunfähigkeit ändert (vgl. auch FISCHER/GISLER/WIEDMER, Einzellebensversicherungen, 2015, S. 172), ist in der BVV 3 nicht geregelt. Ebenso wenig enthält das VVG einschlägige Bestimmungen. Auch die Versicherungsbedingungen der Beschwerdeführerin halten dazu - abgesehen von der die Meldepflicht regelnden Bestimmung des Art. 4 Ziff. 5 EB ELE 99 - nichts fest. Es rechtfertigt sich, subsidiär und analog die in der zweiten Säule geltenden Grundsätze beizuziehen.
3.6 Eine auf dem Entscheid der Invalidenversicherung beruhende Invalidenrente aus (obligatorischer) beruflicher Vorsorge (vgl. Art. 23 BVG; BGE 132 V 1 E. 3.2 S. 4 f.; BGE 118 V 35 E. 2b/aa S. 40) ist unter den Voraussetzungen von Art. 17 Abs. 1 ATSG revisionsweise anzupassen (BGE 133 V 67). Diese Regelung schliesst indessen weitere Möglichkeiten der Aufhebung einer Rente aus beruflicher Vorsorge nicht aus. Insbesondere im Bereich der überobligatorischen Vorsorge und dort, wo die Vorsorgeeinrichtung den Rentenentscheid ohne Bindung an jenen der Invalidenversicherung getroffen hat, kann aus der bisherigen Ausrichtung einer Rente - welche weder mittels Verfügung zugesprochen (BGE 129 V 450 E. 2 S. 451 f.; BGE 118 V 158 E. 1 S. 162) noch gerichtlich überprüft (vgl. Art. 73 Abs. 1 BVG) wurde - nicht auf einen Anspruch für die Zukunft geschlossen werden in dem Sinn, dass die Einstellung der Zahlungen lediglich nach einer wesentlichen Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen (vgl. Art. 17 Abs. 1 ATSG; BGE 130 V 343 E. 3.5 S. 349 ff.) zulässig wäre (SVR 2010 BVG Nr. 34 S. 129, 9C_889/2009 E. 2.2).
Eine versicherte Person hat nur so lange Anspruch auf Invalidenleistungen der beruflichen Vorsorge, als die Voraussetzungen für ihre Ausrichtung erfüllt sind. Sowohl bei der obligatorischen Vorsorge, bei der die Änderung oder Aufhebung einer Rente den gleichen materiellen Voraussetzungen unterstellt ist wie die Revision oder Wiedererwägung einer Rente der Invalidenversicherung (BGE 133 V 67 E. 4.3.1 S. 68), als auch in der weitergehenden Vorsorge muss der Leistungsanspruch grundsätzlich angepasst werden, wenn er den gegenwärtigen tatsächlichen oder rechtlichen Verhältnissen objektiv nicht oder nicht mehr entspricht (BGE 141 V 127 E. 5.2 S. 133; BGE 138 V 409). Auch wenn eine Vorsorgeeinrichtung sich grundsätzlich an die Entscheidungen der Invalidenversicherung hält, ist es aus Gründen der Gleichbehandlung der Versicherten rechtens, wenn sie ihre Leistungen anpasst, wenn sich im Nachhinein herausstellt, dass diese aufgrund von offensichtlich unhaltbaren Kriterien gewährt worden sind. Ebenso wenig wie eine Vorsorgeeinrichtung an einen Entscheid der Invalidenversicherung gebunden ist, wenn dieser offensichtlich unhaltbar ist, besteht eine Bindungswirkung, wenn sie die offensichtliche Fehlerhaftigkeit des Entscheides, auf welchen sie sich abgestützt hatte, erst nachträglich erkennt. Dabei hat sich die Vorsorgeeinrichtung bei ihrem Entscheid an die verfassungsmässigen Schranken (wie Rechtsgleichheit, Willkürverbot und Verhältnismässigkeit; BGE 140 V 348 E. 2.1 S. 350) zu halten (BGE 138 V 409 E. 3.2 S. 415 f.; Urteil 9C_604/2014 vom 31. März 2015 E. 3.1).
4.
4.1 Zu prüfen ist zunächst, ob die Vorinstanz die Voraussetzungen einer materiellen Revision analog Art. 17 Abs. 1 ATSG zu Recht verneint hat, und in diesem Zusammenhang insbesondere die vorinstanzliche Tatsachenfeststellung (nicht publ. E. 1.2), wonach sich der Gesundheitszustand des Beschwerdegegners seit 2001 nicht in anspruchsrelevantem Ausmass verändert habe.
4.2 Die Rentenzusprache im Jahre 2001 erfolgte gestützt auf das Gutachten der Gutachterstelle C. vom 12. Juni 2003. Danach litt der Versicherte an einem chronischen lumbovertebralen Schmerzsyndrom ICD-10 M54.5 (bei radikulärer bis pseudoradikulärer Ausstrahlung in die unteren Extremitäten rechtsbetont, Status nach Dekompression von L3-L5 und Diskektomie L4/5 1997, radiomorphologisch degenerativer Chondrose L2/3, L4/5 und L5/S1 und Verdacht auf Anular rear L2/3 und L4/5 [MRI 2001], myelographisch nachgewiesener Wurzelkompression L5 rechts [Myelographie 2001] und reaktiver muskulärer Dysbalance) und einem chronischen thorakalen Schmerzsyndrom ICD-10 M54.6 mit Myogelosen interscapulärmuskulär linksbetont. Die Gutachter der Gutachterstelle C. gingen davon aus, dass der Versicherte seit Mitte März 2001 in seinem Beruf als Berufsmusiker und Musiklehrer nicht mehr arbeiten könne und in einer leidensangepassten Tätigkeit (sehr leicht und wechselbelastend, ohne Tragen und Heben von Lasten, ohne Einhaltung einer fixierten Körperposition oder Durchführung von repetitiven Bewegungsmustern) eine Arbeitsfähigkeit von 50 % bestehe.
4.3 Die Prüfung des Leistungsanspruches im Jahre 2012 stützte sich auf das Gutachten des Dr. med. B. vom 23. Juli 2012 und dessen Ergänzung vom 19. Dezember 2012. Dr. med. B. führte aus, dass er der Einschätzung der Gutachter der Gutachterstelle C. von 2003, wonach keine zumutbare Restarbeitsfähigkeit mehr bestehe, nicht folgen könne; aufgrund seiner Untersuchung und des Verlaufs ab 2003 sei in der angestammten Tätigkeit von einer Arbeitsfähigkeit von 80 % spätestens ab 2005 auszugehen (Gutachten vom 23. Juli 2012). Auf Nachfrage der IV-Stelle, ob sich der Gesundheitszustand verbessert habe, erläuterte Dr. med. B. die Unterschiede zwischen den von der Gutachterstelle C. 2003 und den von ihm 2012 erhobenen rheumatologischen Befunden (Ergänzung vom 19. Dezember 2012). Dabei hielt er zwar eine eindeutig bessere Beweglichkeit der Brust- und Lendenwirbelsäule fest; die übrigen Abweichungen aber fänden sich, wo gleichzeitig ein inadäquates Verhalten des Versicherten oder deutliche Gegeninnervationen (wie bei der Lateralflexion, beim Lasègue-Manöver und bei der Untersuchung der Brustwirbelsäule) festgestellt wurden. RAD-Arzt Dr. med. D., FMH Allgemeine Innere Medizin, legte denn auch nach einer Gegenüberstellung der Befunde der Gutachter der Gutachterstelle C. vom 12. Juni 2003 und des Dr. med. B. vom 23. Juli 2012 überzeugend dar, dass weder objektive Anhaltspunkte für eine Verbesserung noch für eine Verschlechterung der gesundheitlichen Verhältnisse vorlägen. Es handle sich bei der Beurteilung des Dr. med. B. lediglich um eine unterschiedliche Beurteilung des gleich gebliebenen Gesundheitszustandes (Stellungnahme vom 10. Januar 2013).
4.4 Dass die Vorinstanz gestützt auf diese medizinischen Unterlagen zum Ergebnis gelangt ist, eine Verbesserung des Gesundheitszustandes des Beschwerdegegners sei nicht überwiegend wahrscheinlich, ist weder offensichtlich unrichtig noch sonst wie bundesrechtswidrig. Auch die Beschwerdeführerin macht einen verbesserten Gesundheitszustand nicht substanziiert geltend. Nicht abgestellt werden kann auf die Abweichungen in den ärztlichen Einschätzungen, die auf inadäquates Verhalten oder deutliche Gegeninnervationen des Versicherten zurückzuführen sind, weil diese die entsprechenden Untersuchungsergebnisse verzerren und damit nicht aussagekräftig sind. Die einzige objektivierbare Verbesserung des Gesundheitszustandes stellt die bessere Beweglichkeit der Brust- und Lendenwirbelsäule dar, die indessen den Grad der Arbeitsfähigkeit nicht wesentlich beeinflusst. Im Übrigen machte Dr. med. B. bereits in seinem Gutachten vom 23. Juli 2012 deutlich, dass er den Fall anders als die Gutachter der Gutachterstelle C. "gewichtet" hätte; er legte dar, dass er die Einschätzung der Gutachter der Gutachterstelle C. von 2003 nicht teile und dass seiner Auffassung nach spätestens ab 2005 in der angestammten Tätigkeit eine Arbeitsfähigkeit von 80 % und in einer anderen wechselbelastenden, leichten bis mittelschweren Tätigkeit eine volle Arbeitsfähigkeit, allenfalls mit einer Leistungsminderung von 20 %, bestanden hätte. Die von Dr. med. B. festgestellte höhere Arbeitsfähigkeit ist deshalb nicht auf einen verbesserten Gesundheitszustand, sondern auf eine unterschiedliche ärztliche Einschätzung des im Wesentlichen gleich gebliebenen Gesundheitszustandes zurückzuführen. Damit ist eine anspruchserhebliche Änderung des Sachverhalts nicht mit dem im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit erstellt, weshalb es nach dem Grundsatz der materiellen Beweislast beim bisherigen Rechtszustand bleibt (Urteil 8C_481/2013 vom 7. November 2013 E. 2.4, nicht publ. in: BGE 139 V 585, aber in: SVR 2014 UV Nr. 7 S. 21). Dies übersieht die Allianz bei ihren Vorbringen, vermutet werde Validität, nicht Invalidität, und der Beschwerdegegner habe als Versicherungsnehmer am Ende jedes Vierteljahres, für das er Leistungen beanspruche, die Anspruchsvoraussetzungen nachzuweisen (worauf in der Praxis allerdings verzichtet werde), und wenn ihm dies nicht gelinge, die Folgen der Beweislosigkeit zu tragen. Soweit die Allianz in diesem Zusammenhang auch geltend macht, die Vorinstanz habe den falschen Zeitraum - die Zeit von der erstmaligen Leistungszusprache bis zum Datum der Leistungseinstellung am 31. Januar 2013 statt bis zum Urteilszeitpunkt am 27. Februar 2014 - überprüft, ist darauf schon deshalb nicht weiter einzugehen, weil keinerlei Hinweise auf eine massgebliche Veränderung in der Zeit ab 1. Februar 2013 bestehen und auch die Beschwerdeführerin eine solche nicht darlegt.
5.
5.1 Da nach dem Gesagten die Voraussetzungen für eine materielle Revision analog Art. 17 ATSG nicht erfüllt sind, ist eine Anpassung der Rente unter prozessualrevisions- und wiedererwägungsrechtlichen Gesichtspunkten (analog Art. 53 ATSG) zu prüfen. Ein prozessualer Revisionsgrund wird nicht geltend gemacht und ist nicht ersichtlich. Damit bleibt die Frage, ob die Beschwerdeführerin die Leistungszusprache in Wiedererwägung ziehen konnte.
5.2 Unabhängig von einem materiellen Revisionsgrund kann der Versicherungsträger nach Art. 53 Abs. 2 ATSG wiedererwägungsweise auf formell rechtskräftige Verfügungen oder Einspracheentscheide zurückkommen, wenn sie zweifellos unrichtig sind und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist. Vorausgesetzt wird, dass kein vernünftiger Zweifel an der Unrichtigkeit der Verfügung möglich, folglich nur dieser einzige Schluss denkbar ist. In diesem Sinne qualifiziert unrichtig ist eine Verfügung, wenn die notwendigen fachärztlichen Abklärungen überhaupt nicht oder nicht mit der erforderlichen Sorgfalt durchgeführt wurden (Urteil 9C_427/2014 vom 1. Dezember 2014 E. 2.2 mit Hinweisen), oder wenn eine Leistung aufgrund falscher Rechtsregeln bzw. ohne oder in unrichtiger Anwendung der massgeblichen Bestimmungen zugesprochen wurde. Soweit ermessensgeprägte Teile der Anspruchsprüfung vor dem Hintergrund der Sach- und Rechtslage einschliesslich der Rechtspraxis im Zeitpunkt der rechtskräftigen Leistungszusprechung (BGE 125 V 383 E. 3 S. 389 f.) in vertretbarer Weise beurteilt worden sind, scheidet die Annahme zweifelloser Unrichtigkeit aber aus (SVR 2014 IV Nr. 39 S. 137, 9C_121/2014 E. 3.2.1; Urteile 8C_680/2014 vom 16. März 2015 E. 3.1; 9C_427/2014 vom 1. Dezember 2014 E. 2.2).
5.3 Es bestehen keine Hinweise, dass die Leistungszusprache aufgrund falsch oder unzutreffend verstandener Rechtsregeln erfolgt ist oder die massgeblichen Bestimmungen nicht oder unrichtig angewandt wurden. Dies anerkennt im letztinstanzlichen Verfahren auch die Beschwerdeführerin. Ebenso wenig kann gesagt werden, dass die der Leistungszusprache zugrunde liegenden ärztlichen Untersuchungen aus dem Jahre 2003 nicht mit der notwendigen Sorgfalt durchgeführt worden wären. Dr. med. B. äusserte sich in seinem Gutachten vom 23. Juli 2012 dahingehend, dass er den Fall anders gewichtet hätte. Er bezeichnete die damals von der Gutachterstelle C. erhobenen Befunde aufgrund einer im Jahre 1997 durchgeführten Operation (Dekompression von L3-L5 und Diskektomie L4/L5) und der damals reduzierten Leistung als nachvollziehbar. Hingegen bezweifelte er, dass die Einschätzung der Gutachterstelle C., die Arbeitsunfähigkeit sei "bleibend", richtig war, und gab an, dass er die "Arbeitsunfähigkeit zwar in Jahren ausgedrückt, aber kurz gehalten" hätte, um die Arbeitsabstinenz nicht allzu lange andauern zu lassen. Weiter stellte er fest, die attestierte Arbeitsunfähigkeit habe "mehr Scherben als Glück" gebracht und der Versicherte klage nun über Schmerzen, die sich auf seinem Körper ausweiten würden, die aber schwer zu erklären seien. Damit äusserte Dr. med. B. zwar Zweifel an der Arbeitsfähigkeitsschätzung der Gutachter der Gutachterstelle C., doch sind diese nicht derart, dass sie die Rentenzusprache als qualifiziert unrichtig erscheinen lassen, wie dies für eine Wiedererwägung erforderlich wäre. Dass Dr. med. B. feststellte, er hätte den Fall anders gewichtet, macht deutlich, dass es dabei um Abweichungen im Bereiche des gutachterlichen Ermessens geht. Nichts anderes ergibt sich aus der Stellungnahme des RAD-Arztes Dr. med. D. vom 10. Januar 2013, da sich dieser im Wesentlichen Dr. med. B. anschloss. Dass nur ein einziger Schluss, nämlich derjenige der zweifellosen Unrichtigkeit der Leistungszusprache möglich wäre, kann demnach nicht gesagt werden. Bei dieser Sachlage scheidet auch die Wiedererwägung als Rückkommenstitel aus.
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de
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Art. 82 LPP; art. 17 et 53 LPGA; adaptation d'une rente d'invalidité versée en vertu d'une police d'assurance sur la vie du pilier 3a. A défaut de disposition légale ou contractuelle, les principes valables dans le deuxième pilier en matière d'adaptation d'une rente d'invalidité sont applicables à titre subsidiaire et par analogie dans le pilier 3a (consid. 3).
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fr
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-405%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,451
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141 V 405
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141 V 405
Sachverhalt ab Seite 406
A.
A.a A. schloss mit der Berner Lebensversicherungs-Gesellschaft (seit 13. September 2009: Allianz Suisse Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG; nachfolgend: Allianz) im Jahre 1995 einen Vertrag über eine Einzel-Lebensversicherung im Rahmen der gebundenen Vorsorge der Säule 3a ab (Police vom 18. August 1995). Mit Wirkung auf 1. Mai 2000 wurde dieser Vertrag ersetzt. Nach der dazugehörenden Police Nr. x hat A. bei Erwerbsunfähigkeit ab dem 721. Tag Anspruch auf eine Rente von Fr. 24'000.- pro Jahr und ab dem 91. Tag Anspruch auf Prämienbefreiung.
A.b Vom 1. Juli bis 31. Dezember 1998 bezog A. aufgrund eines chronischen Thorako- und Lumbovertebralsyndroms eine (befristete) halbe Rente der Invalidenversicherung (Verfügung der IV-Stelle Basel-Landschaft [nachfolgend: IV-Stelle] vom 9. Dezember 1999). Auf seine Neuanmeldung vom Dezember 2001 hin sprach ihm die IV-Stelle für die Zeit vom 1. März bis 31. Mai 2001 eine halbe (Invaliditätsgrad: 50 %) und ab 1. Juni 2001 eine ganze Invalidenrente (Invaliditätsgrad: 73 %) zu (Verfügungen vom 24. September 2003 und 20. Juli 2004). Mit Mitteilung vom 16. Januar 2007 bestätigte die IV-Stelle den Anspruch revisionsweise.
Die Allianz anerkannte ihre Leistungspflicht und erbrachte Leistungen entsprechend dem jeweiligen Erwerbsunfähigkeitsgrad (100 % vom 21. März bis 12. August 2001, 50 % vom 13. August bis 2. September 2001 und 100 % ab 3. September 2001).
Im Rahmen eines 2012 eingeleiteten Revisionsverfahrens beauftragte die IV-Stelle Dr. med. B., FMH Rheumatologie sowie Physikalische Medizin und Rehabilitation, den Versicherten zu begutachten (Gutachten vom 23. Juli 2012; Ergänzungsgutachten vom 19. Dezember 2012). Nach Einholung einer Stellungnahme beim Regionalen ärztlichen Dienst (RAD; erstattet am 10. Januar 2013) verneinte die IV-Stelle das Vorliegen eines Revisionsgrundes. Sie teilte A. mit, dass er unverändert Anspruch auf eine ganze Invalidenrente habe (Mitteilung vom 31. Januar 2013).
A.c Am 10. April 2013 stellte die Allianz A. die Schlussabrechnung zu, unter Hinweis darauf, dass sie bis zum 31. Januar 2013 eine Erwerbsunfähigkeit von 100 % anerkenne und ihre Leistungen mit Wirkung auf 1. Februar 2013 einstelle. In einem weiteren Schreiben vom 17. April 2013 informierte sie ihn darüber, dass sie gestützt auf das Gutachten des Dr. med. B. vom 23. Juli 2012 von einer Arbeitsfähigkeit von 80 % und damit von einer Verbesserung des Gesundheitszustandes ausgehe.
B. Klageweise liess A. beantragen, die Allianz sei zu verpflichten, ihm über den 1. Februar 2013 hinaus die in der Einzel-Lebensversicherungspolice vorgesehene jährliche Rente von Fr. 24'000.- einschliesslich Zins von 5 % ab Fälligkeit zu erbringen und die volle Prämienbefreiung zu gewähren. Das Kantonsgericht Basel-Landschaft hiess die Klage gut und verpflichtete die Allianz, A. über den 1. Februar 2013 hinaus weiterhin aus der Einzel-Lebensversicherungspolice Nr. x eine jährliche Rente von Fr. 24'000.- zu erbringen und ihn von der Zahlung der Prämien von Fr. 6'917.- pro Jahr zu befreien. Sie habe die nachzuzahlenden Renten ab 31. März 2013 und allfällige zurückzuerstattende Prämien ab 19. Juni 2013 zu 5 % zu verzinsen (Entscheid vom 27. Februar 2014).
C. Die Allianz führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, der kantonale Entscheid sei aufzuheben. Die Klage sei abzuweisen. Eventualiter sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie prüfe, ob und in welchem Ausmass die vertraglichen Leistungsvoraussetzungen ab 1. Februar 2013 erfüllt sind und ob A. verneinendenfalls eine angemessene Anpassungsfrist bis zur Leistungseinstellung zuzugestehen ist.
A. lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
2.1 Streitig und zu prüfen ist, ob A. über den 1. Februar 2013 hinaus Anspruch auf eine ganze Invalidenrente der Beschwerdeführerin und auf vollständige Prämienbefreiung hat.
2.2 A. und die Vorinstanz bejahen die Frage im Wesentlichen mit der Begründung, die für eine Anpassung der Dauerleistungen erforderliche Änderung des Sachverhalts (Art. 17 ATSG [SR 830.1]) sei nicht erstellt. Es sei demnach von einer unverändert fortbestehenden Arbeitsunfähigkeit auszugehen. Des Weitern wird im angefochtenen Entscheid auch eine zu einer Wiedererwägung berechtigende zweifellose Unrichtigkeit der ursprünglichen Leistungszusprache im Sinne von Art. 53 Abs. 2 ATSG verneint.
Die Allianz stellt sich demgegenüber auf den Standpunkt, A. sei seit längerer Zeit, spätestens aber seit dem Zeitpunkt der Untersuchung durch Dr. med. B. in der angestammten Tätigkeit als Musiklehrer zu 80 % arbeitsfähig. Die Einstellung der Leistungen per 31. Januar 2013 sei deshalb rechtens. Aus der bisherigen Ausrichtung einer Rente könne nicht auf einen Anspruch für die Zukunft geschlossen werden in dem Sinne, dass die Einstellung der Zahlungen lediglich nach einer wesentlichen Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen (Art. 17 Abs. 1 ATSG) zulässig wäre. Eine Vorsorgeeinrichtung könne von der früheren Anerkennung eines Rentenanspruchs in (gerichtlich zu überprüfender) besserer Erkenntnis der Sach- oder Rechtslage Abstand nehmen und in der Folge keine Leistungen mehr ausrichten. Diese Grundsätze habe die Vorinstanz völlig ignoriert. Darüber hinaus habe die Vorinstanz die Beweisregel des Art. 8 ZGB verletzt, wenn sie der Allianz die Beweislast dafür überbunden habe, dass die vertraglichen Leistungsvoraussetzungen erfüllt sind.
3.
3.1 Bei der gebundenen Vorsorge im Rahmen der Säule 3a handelt es sich um eine anerkannte und steuerlich begünstigte berufliche Vorsorgeform im Sinne von Art. 82 Abs. 2 BVG und Art. 1 der Verordnung vom 13. November 1985 über die steuerliche Abzugsberechtigung für Beiträge an anerkannte Vorsorgeformen (BVV 3; SR 831.461.3). Gemäss Art. 1 Abs. 1 BVV 3 gibt es bei der Säule 3a zwei anerkannte Vorsorgeformen: die gebundene Vorsorgeversicherung bei Versicherungseinrichtungen (lit. a) und die gebundene Vorsorgevereinbarung mit Bankstiftungen (lit. b; vgl. dazu auch JACQUES-ANDRÉ SCHNEIDER, in: Handkommentar zum BVG und FZG, Schneider/Geiser/Gächter[Hrsg.], 2010, N. 6 ff. zu Art. 82 BVG;HANS-ULRICH STAUFFER, BVG/FZG-Kommentar, 3. Aufl. 2013, N. 1 ff. zu Art. 82 BVG; derselbe, Berufliche Vorsorge, 2. Aufl. 2012, S. 769 f. Rz. 2032 ff.). Dem hier zu beurteilenden Fall liegt ein zwischen den Parteien geschlossener Lebensversicherungsvertrag, mithin die Variante gemäss Art. 1 Abs. 1 lit. a BVV 3, zu Grunde (vgl. zu den dabei zu erfüllenden Kriterien: STEPHAN FUHRER, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 2011, S. 509 f. Rz. 22.51).
3.2 Die Säule 3a, die in der bundesrätlichen Botschaft vom 19. Dezember 1975 als "freiwillige berufliche Vorsorge" bezeichnet und so von der "Selbstvorsorge" der Säule 3b abgegrenzt wird (BBl 1976 I 149 ff., 215 unten Ziff. 435), ergänzt die zweite Säule (SCHNEIDER, a.a.O., N. 1 zu Art. 82 BVG; FRANCINE OBERSON, La pratique du droit, La prévoyance professionnelle, 2013, S. 161). Sie ist der zweiten Säule ("zweite Säule im engeren Sinne") gleichgestellt (Botschaft, a.a.O., 216 Ziff. 435) und unterscheidet sich von dieser im Wesentlichen durch ihre Freiwilligkeit (Urteil 2A.292/2006 vom 15. Januar 2007 E. 6.3). Namhafte Bereiche der Säule 3a wie die vorzeitige Ausrichtung von Leistungen, der Vorbezug zum Erwerb von Wohneigentum oder die Abtretung, Verpfändung und Verrechnung sind in der Säule 3a praktisch gleich geregelt wie in der zweiten Säule bzw. durch Verweis denselben Normen unterstellt (vgl. Art. 3 und 4 BVV 3, Art. 5 des Bundesgesetzes vom 17. Dezember 1993 über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [Freizügigkeitsgesetz, FZG; SR 831.42], Art. 83a BVG). Zudem hat die Säule 3a in Bezug auf die zweite Säule nicht nur ergänzende Funktion, sondern ersetzt diese in gewissen Fällen (beispielsweise bei Selbständigerwerbenden, die keiner Vorsorgeeinrichtung nach Art. 80 BVG angehören; vgl. Art. 7 Abs. 1 lit. b BVV 3; vgl. dazu SCHNEIDER, a.a.O., N. 19 ff. zu Art. 82 BVG).
Da sich die gebundene Vorsorge aus der zweiten Säule ableitet (BGE 121 III 285 E. 1d S. 289), hat die Praxis verschiedentlich subsidiär, soweit die BVV 3 keine einschlägigen Bestimmungen enthielt, die Regelungen der zweiten Säule beigezogen. So hat das Bundesgericht beispielsweise die zur zweiten Säule ergangene Rechtsprechung, wann die für Hinterlassenenleistungen vorausgesetzte Qualifikation der Unterstützung als erheblich in zeitlicher Hinsicht gegeben ist, auch im Bereich der Säule 3a für anwendbar erklärt (BGE 140 V 57). Weiter hat es entschieden, dass der Begriff der Invalidität in der Säule 3a nicht weiter zu fassen ist als in der zweiten Säule (Urteil 2A.292/2006 vom 15. Januar 2007 E. 6.4). In BGE 121 III 285 E. 3 S. 290 hat es den Grundsatz der beschränkten Pfändbarkeit der Ansprüche aus zweiter Säule (vgl. dazu auch Art. 39 und 30b BVG) auf die Ansprüche aus dritter Säule übertragen (vgl. dazu Art. 4 Abs. 1 und 2 BVV 3).
3.3 Darüber hinaus findet auf die im Rahmen der gebundenen Vorsorge abgeschlossenen Lebensversicherungen ergänzend das Bundesgesetz vom 2. April 1908 über den Versicherungsvertrag (VVG; SR 221.229.1) Anwendung (vgl. BGE 138 III 416; RUDOLF KÜNG, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, 2001, N. 18 zu Art. 76 VVG, S. 1014; FRANÇOIS GUISAN, Le contrat de prévoyance liée conclu avec des établissements d'assurance, in: Prévoyance professionnelle et fiscalité, CEDIDAC Nr. 7, 1986, S. 61 ff., 67).
3.4 Gemäss der Einzel-Lebensversicherungspolice Nr. x gelten nach der Vertragsanpassung vom 1. Mai 2000 die Allgemeinen Versicherungsbedingungen für Einzel-Lebensversicherungen (AVB 84 und AVB ELV 99), die Ergänzenden Bedingungen für Kapitalbildende Lebensversicherungen (EB ELK 99), die Ergänzenden Bedingungen bei Erwerbsunfähigkeit (EB ELE 99) und die Ergänzenden Bedingungen für gebundene Vorsorgepolicen (EB 99).
Nach Ziff. 4 AVB ELV 99 liegt eine Erwerbsunfähigkeit vor, wenn die versicherte Person infolge Krankheit oder Unfall, die durch ärztlichen Befund objektiv nachweisbar sind, ausserstande ist, ihren Beruf oder eine andere zumutbare Tätigkeit auszuüben, und dadurch einen Erwerbsausfall oder einen anderen finanziellen Nachteil erleidet (lit. a). Zumutbar ist eine andere Tätigkeit, wenn sie den Kenntnissen, Fähigkeiten und der bisherigen Lebensstellung der versicherten Person angemessen ist (lit. b). Gemäss Art. 4 Ziff. 4 lit. a EB ELE 99 hängt es vom Grad der Erwerbsunfähigkeit der versicherten Person ab, ob die Leistungen ganz oder nur teilweise erbracht werden (Satz 1). Beträgt der Grad der Erwerbsunfähigkeit 66 2/3 % oder mehr, so werden die vollen Leistungen ausgerichtet (Satz 2). Ist er geringer als 25 %, besteht kein Leistungsanspruch (Satz 3). Ziff. 5 desselben Artikels sieht vor, dass Änderungen des Grades der Erwerbsunfähigkeit der Gesellschaft sofort schriftlich anzuzeigen sind (Satz 1). Die Leistungen werden dementsprechend angepasst (Satz 2). Zuviel erbrachte Leistungen sind zurückzuerstatten (Satz 3).
3.5 Wie die Invalidenleistungen aus einer Lebensversicherung der Säule 3a anzupassen sind, wenn sich beispielsweise der Grad der Erwerbsunfähigkeit ändert (vgl. auch FISCHER/GISLER/WIEDMER, Einzellebensversicherungen, 2015, S. 172), ist in der BVV 3 nicht geregelt. Ebenso wenig enthält das VVG einschlägige Bestimmungen. Auch die Versicherungsbedingungen der Beschwerdeführerin halten dazu - abgesehen von der die Meldepflicht regelnden Bestimmung des Art. 4 Ziff. 5 EB ELE 99 - nichts fest. Es rechtfertigt sich, subsidiär und analog die in der zweiten Säule geltenden Grundsätze beizuziehen.
3.6 Eine auf dem Entscheid der Invalidenversicherung beruhende Invalidenrente aus (obligatorischer) beruflicher Vorsorge (vgl. Art. 23 BVG; BGE 132 V 1 E. 3.2 S. 4 f.; BGE 118 V 35 E. 2b/aa S. 40) ist unter den Voraussetzungen von Art. 17 Abs. 1 ATSG revisionsweise anzupassen (BGE 133 V 67). Diese Regelung schliesst indessen weitere Möglichkeiten der Aufhebung einer Rente aus beruflicher Vorsorge nicht aus. Insbesondere im Bereich der überobligatorischen Vorsorge und dort, wo die Vorsorgeeinrichtung den Rentenentscheid ohne Bindung an jenen der Invalidenversicherung getroffen hat, kann aus der bisherigen Ausrichtung einer Rente - welche weder mittels Verfügung zugesprochen (BGE 129 V 450 E. 2 S. 451 f.; BGE 118 V 158 E. 1 S. 162) noch gerichtlich überprüft (vgl. Art. 73 Abs. 1 BVG) wurde - nicht auf einen Anspruch für die Zukunft geschlossen werden in dem Sinn, dass die Einstellung der Zahlungen lediglich nach einer wesentlichen Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen (vgl. Art. 17 Abs. 1 ATSG; BGE 130 V 343 E. 3.5 S. 349 ff.) zulässig wäre (SVR 2010 BVG Nr. 34 S. 129, 9C_889/2009 E. 2.2).
Eine versicherte Person hat nur so lange Anspruch auf Invalidenleistungen der beruflichen Vorsorge, als die Voraussetzungen für ihre Ausrichtung erfüllt sind. Sowohl bei der obligatorischen Vorsorge, bei der die Änderung oder Aufhebung einer Rente den gleichen materiellen Voraussetzungen unterstellt ist wie die Revision oder Wiedererwägung einer Rente der Invalidenversicherung (BGE 133 V 67 E. 4.3.1 S. 68), als auch in der weitergehenden Vorsorge muss der Leistungsanspruch grundsätzlich angepasst werden, wenn er den gegenwärtigen tatsächlichen oder rechtlichen Verhältnissen objektiv nicht oder nicht mehr entspricht (BGE 141 V 127 E. 5.2 S. 133; BGE 138 V 409). Auch wenn eine Vorsorgeeinrichtung sich grundsätzlich an die Entscheidungen der Invalidenversicherung hält, ist es aus Gründen der Gleichbehandlung der Versicherten rechtens, wenn sie ihre Leistungen anpasst, wenn sich im Nachhinein herausstellt, dass diese aufgrund von offensichtlich unhaltbaren Kriterien gewährt worden sind. Ebenso wenig wie eine Vorsorgeeinrichtung an einen Entscheid der Invalidenversicherung gebunden ist, wenn dieser offensichtlich unhaltbar ist, besteht eine Bindungswirkung, wenn sie die offensichtliche Fehlerhaftigkeit des Entscheides, auf welchen sie sich abgestützt hatte, erst nachträglich erkennt. Dabei hat sich die Vorsorgeeinrichtung bei ihrem Entscheid an die verfassungsmässigen Schranken (wie Rechtsgleichheit, Willkürverbot und Verhältnismässigkeit; BGE 140 V 348 E. 2.1 S. 350) zu halten (BGE 138 V 409 E. 3.2 S. 415 f.; Urteil 9C_604/2014 vom 31. März 2015 E. 3.1).
4.
4.1 Zu prüfen ist zunächst, ob die Vorinstanz die Voraussetzungen einer materiellen Revision analog Art. 17 Abs. 1 ATSG zu Recht verneint hat, und in diesem Zusammenhang insbesondere die vorinstanzliche Tatsachenfeststellung (nicht publ. E. 1.2), wonach sich der Gesundheitszustand des Beschwerdegegners seit 2001 nicht in anspruchsrelevantem Ausmass verändert habe.
4.2 Die Rentenzusprache im Jahre 2001 erfolgte gestützt auf das Gutachten der Gutachterstelle C. vom 12. Juni 2003. Danach litt der Versicherte an einem chronischen lumbovertebralen Schmerzsyndrom ICD-10 M54.5 (bei radikulärer bis pseudoradikulärer Ausstrahlung in die unteren Extremitäten rechtsbetont, Status nach Dekompression von L3-L5 und Diskektomie L4/5 1997, radiomorphologisch degenerativer Chondrose L2/3, L4/5 und L5/S1 und Verdacht auf Anular rear L2/3 und L4/5 [MRI 2001], myelographisch nachgewiesener Wurzelkompression L5 rechts [Myelographie 2001] und reaktiver muskulärer Dysbalance) und einem chronischen thorakalen Schmerzsyndrom ICD-10 M54.6 mit Myogelosen interscapulärmuskulär linksbetont. Die Gutachter der Gutachterstelle C. gingen davon aus, dass der Versicherte seit Mitte März 2001 in seinem Beruf als Berufsmusiker und Musiklehrer nicht mehr arbeiten könne und in einer leidensangepassten Tätigkeit (sehr leicht und wechselbelastend, ohne Tragen und Heben von Lasten, ohne Einhaltung einer fixierten Körperposition oder Durchführung von repetitiven Bewegungsmustern) eine Arbeitsfähigkeit von 50 % bestehe.
4.3 Die Prüfung des Leistungsanspruches im Jahre 2012 stützte sich auf das Gutachten des Dr. med. B. vom 23. Juli 2012 und dessen Ergänzung vom 19. Dezember 2012. Dr. med. B. führte aus, dass er der Einschätzung der Gutachter der Gutachterstelle C. von 2003, wonach keine zumutbare Restarbeitsfähigkeit mehr bestehe, nicht folgen könne; aufgrund seiner Untersuchung und des Verlaufs ab 2003 sei in der angestammten Tätigkeit von einer Arbeitsfähigkeit von 80 % spätestens ab 2005 auszugehen (Gutachten vom 23. Juli 2012). Auf Nachfrage der IV-Stelle, ob sich der Gesundheitszustand verbessert habe, erläuterte Dr. med. B. die Unterschiede zwischen den von der Gutachterstelle C. 2003 und den von ihm 2012 erhobenen rheumatologischen Befunden (Ergänzung vom 19. Dezember 2012). Dabei hielt er zwar eine eindeutig bessere Beweglichkeit der Brust- und Lendenwirbelsäule fest; die übrigen Abweichungen aber fänden sich, wo gleichzeitig ein inadäquates Verhalten des Versicherten oder deutliche Gegeninnervationen (wie bei der Lateralflexion, beim Lasègue-Manöver und bei der Untersuchung der Brustwirbelsäule) festgestellt wurden. RAD-Arzt Dr. med. D., FMH Allgemeine Innere Medizin, legte denn auch nach einer Gegenüberstellung der Befunde der Gutachter der Gutachterstelle C. vom 12. Juni 2003 und des Dr. med. B. vom 23. Juli 2012 überzeugend dar, dass weder objektive Anhaltspunkte für eine Verbesserung noch für eine Verschlechterung der gesundheitlichen Verhältnisse vorlägen. Es handle sich bei der Beurteilung des Dr. med. B. lediglich um eine unterschiedliche Beurteilung des gleich gebliebenen Gesundheitszustandes (Stellungnahme vom 10. Januar 2013).
4.4 Dass die Vorinstanz gestützt auf diese medizinischen Unterlagen zum Ergebnis gelangt ist, eine Verbesserung des Gesundheitszustandes des Beschwerdegegners sei nicht überwiegend wahrscheinlich, ist weder offensichtlich unrichtig noch sonst wie bundesrechtswidrig. Auch die Beschwerdeführerin macht einen verbesserten Gesundheitszustand nicht substanziiert geltend. Nicht abgestellt werden kann auf die Abweichungen in den ärztlichen Einschätzungen, die auf inadäquates Verhalten oder deutliche Gegeninnervationen des Versicherten zurückzuführen sind, weil diese die entsprechenden Untersuchungsergebnisse verzerren und damit nicht aussagekräftig sind. Die einzige objektivierbare Verbesserung des Gesundheitszustandes stellt die bessere Beweglichkeit der Brust- und Lendenwirbelsäule dar, die indessen den Grad der Arbeitsfähigkeit nicht wesentlich beeinflusst. Im Übrigen machte Dr. med. B. bereits in seinem Gutachten vom 23. Juli 2012 deutlich, dass er den Fall anders als die Gutachter der Gutachterstelle C. "gewichtet" hätte; er legte dar, dass er die Einschätzung der Gutachter der Gutachterstelle C. von 2003 nicht teile und dass seiner Auffassung nach spätestens ab 2005 in der angestammten Tätigkeit eine Arbeitsfähigkeit von 80 % und in einer anderen wechselbelastenden, leichten bis mittelschweren Tätigkeit eine volle Arbeitsfähigkeit, allenfalls mit einer Leistungsminderung von 20 %, bestanden hätte. Die von Dr. med. B. festgestellte höhere Arbeitsfähigkeit ist deshalb nicht auf einen verbesserten Gesundheitszustand, sondern auf eine unterschiedliche ärztliche Einschätzung des im Wesentlichen gleich gebliebenen Gesundheitszustandes zurückzuführen. Damit ist eine anspruchserhebliche Änderung des Sachverhalts nicht mit dem im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit erstellt, weshalb es nach dem Grundsatz der materiellen Beweislast beim bisherigen Rechtszustand bleibt (Urteil 8C_481/2013 vom 7. November 2013 E. 2.4, nicht publ. in: BGE 139 V 585, aber in: SVR 2014 UV Nr. 7 S. 21). Dies übersieht die Allianz bei ihren Vorbringen, vermutet werde Validität, nicht Invalidität, und der Beschwerdegegner habe als Versicherungsnehmer am Ende jedes Vierteljahres, für das er Leistungen beanspruche, die Anspruchsvoraussetzungen nachzuweisen (worauf in der Praxis allerdings verzichtet werde), und wenn ihm dies nicht gelinge, die Folgen der Beweislosigkeit zu tragen. Soweit die Allianz in diesem Zusammenhang auch geltend macht, die Vorinstanz habe den falschen Zeitraum - die Zeit von der erstmaligen Leistungszusprache bis zum Datum der Leistungseinstellung am 31. Januar 2013 statt bis zum Urteilszeitpunkt am 27. Februar 2014 - überprüft, ist darauf schon deshalb nicht weiter einzugehen, weil keinerlei Hinweise auf eine massgebliche Veränderung in der Zeit ab 1. Februar 2013 bestehen und auch die Beschwerdeführerin eine solche nicht darlegt.
5.
5.1 Da nach dem Gesagten die Voraussetzungen für eine materielle Revision analog Art. 17 ATSG nicht erfüllt sind, ist eine Anpassung der Rente unter prozessualrevisions- und wiedererwägungsrechtlichen Gesichtspunkten (analog Art. 53 ATSG) zu prüfen. Ein prozessualer Revisionsgrund wird nicht geltend gemacht und ist nicht ersichtlich. Damit bleibt die Frage, ob die Beschwerdeführerin die Leistungszusprache in Wiedererwägung ziehen konnte.
5.2 Unabhängig von einem materiellen Revisionsgrund kann der Versicherungsträger nach Art. 53 Abs. 2 ATSG wiedererwägungsweise auf formell rechtskräftige Verfügungen oder Einspracheentscheide zurückkommen, wenn sie zweifellos unrichtig sind und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist. Vorausgesetzt wird, dass kein vernünftiger Zweifel an der Unrichtigkeit der Verfügung möglich, folglich nur dieser einzige Schluss denkbar ist. In diesem Sinne qualifiziert unrichtig ist eine Verfügung, wenn die notwendigen fachärztlichen Abklärungen überhaupt nicht oder nicht mit der erforderlichen Sorgfalt durchgeführt wurden (Urteil 9C_427/2014 vom 1. Dezember 2014 E. 2.2 mit Hinweisen), oder wenn eine Leistung aufgrund falscher Rechtsregeln bzw. ohne oder in unrichtiger Anwendung der massgeblichen Bestimmungen zugesprochen wurde. Soweit ermessensgeprägte Teile der Anspruchsprüfung vor dem Hintergrund der Sach- und Rechtslage einschliesslich der Rechtspraxis im Zeitpunkt der rechtskräftigen Leistungszusprechung (BGE 125 V 383 E. 3 S. 389 f.) in vertretbarer Weise beurteilt worden sind, scheidet die Annahme zweifelloser Unrichtigkeit aber aus (SVR 2014 IV Nr. 39 S. 137, 9C_121/2014 E. 3.2.1; Urteile 8C_680/2014 vom 16. März 2015 E. 3.1; 9C_427/2014 vom 1. Dezember 2014 E. 2.2).
5.3 Es bestehen keine Hinweise, dass die Leistungszusprache aufgrund falsch oder unzutreffend verstandener Rechtsregeln erfolgt ist oder die massgeblichen Bestimmungen nicht oder unrichtig angewandt wurden. Dies anerkennt im letztinstanzlichen Verfahren auch die Beschwerdeführerin. Ebenso wenig kann gesagt werden, dass die der Leistungszusprache zugrunde liegenden ärztlichen Untersuchungen aus dem Jahre 2003 nicht mit der notwendigen Sorgfalt durchgeführt worden wären. Dr. med. B. äusserte sich in seinem Gutachten vom 23. Juli 2012 dahingehend, dass er den Fall anders gewichtet hätte. Er bezeichnete die damals von der Gutachterstelle C. erhobenen Befunde aufgrund einer im Jahre 1997 durchgeführten Operation (Dekompression von L3-L5 und Diskektomie L4/L5) und der damals reduzierten Leistung als nachvollziehbar. Hingegen bezweifelte er, dass die Einschätzung der Gutachterstelle C., die Arbeitsunfähigkeit sei "bleibend", richtig war, und gab an, dass er die "Arbeitsunfähigkeit zwar in Jahren ausgedrückt, aber kurz gehalten" hätte, um die Arbeitsabstinenz nicht allzu lange andauern zu lassen. Weiter stellte er fest, die attestierte Arbeitsunfähigkeit habe "mehr Scherben als Glück" gebracht und der Versicherte klage nun über Schmerzen, die sich auf seinem Körper ausweiten würden, die aber schwer zu erklären seien. Damit äusserte Dr. med. B. zwar Zweifel an der Arbeitsfähigkeitsschätzung der Gutachter der Gutachterstelle C., doch sind diese nicht derart, dass sie die Rentenzusprache als qualifiziert unrichtig erscheinen lassen, wie dies für eine Wiedererwägung erforderlich wäre. Dass Dr. med. B. feststellte, er hätte den Fall anders gewichtet, macht deutlich, dass es dabei um Abweichungen im Bereiche des gutachterlichen Ermessens geht. Nichts anderes ergibt sich aus der Stellungnahme des RAD-Arztes Dr. med. D. vom 10. Januar 2013, da sich dieser im Wesentlichen Dr. med. B. anschloss. Dass nur ein einziger Schluss, nämlich derjenige der zweifellosen Unrichtigkeit der Leistungszusprache möglich wäre, kann demnach nicht gesagt werden. Bei dieser Sachlage scheidet auch die Wiedererwägung als Rückkommenstitel aus.
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de
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Art. 82 LPP; art. 17 e 53 LPGA; adeguamento di una rendita d'invalidità fondata su di una polizza assicurativa sulla vita del pilastro 3a. In assenza di disposizioni legali e regolamentari, i principi relativi all'adeguamento di una rendita d'invalidità nel secondo pilastro sono applicabili per analogia e in via sussidiaria anche al pilastro 3a (consid. 3).
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it
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-405%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,452
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141 V 416
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141 V 416
Sachverhalt ab Seite 417
A. Die PensFlex - Sammelstiftung für die ausserobligatorische berufliche Vorsorge (nachfolgend: Sammelstiftung) bietet ihren Versicherten Vorsorgelösungen mit grundsätzlich frei wählbarer, der individuellen Risikofähigkeit angepasster Anlagestrategie an. Sie untersteht der Zentralschweizer BVG- und Stiftungsaufsicht (ZBSA). Am 16. Januar 2012 fand zwischen Vertretern der ZBSA, der Sammelstiftung und der kantonalen Steuerverwaltung eine unter anderem die Angemessenheitsprüfung der Anlagestrategien betreffende Besprechung und im Anschluss daran ein schriftlicher Austausch zwischen der Sammelstiftung und der ZBSA statt. Auf Ersuchen der Sammelstiftung stellte die ZBSA mit Verfügung vom 1. Mai 2012 fest, die von der Sammelstiftung im Rahmen von Art. 1e der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2; SR 831.441.1) angebotenen individuellen Anlagestrategien seien vorgängig durch den Experten für berufliche Vorsorge auf deren Angemessenheit hin zu überprüfen.
B. Die dagegen erhobene Beschwerde der Sammelstiftung wies das Bundesverwaltungsgericht mit Entscheid vom 7. Mai 2014 ab.
C. Die Sammelstiftung erhebt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, der angefochtene Entscheid sowie die Verfügung der ZBSA vom 1. Mai 2012 seien aufzuheben. Es sei festzustellen, dass die Bestätigungen ihrer Experten für berufliche Vorsorge die gesetzlichen Bedingungen für die jährlichen Kontrollen der Revisionsstelle bzw. für die periodischen Kontrollen des Experten erfüllten. Eventualiter sei die Sache an das Bundesverwaltungsgericht zurückzuweisen.
Die ZBSA schliesst auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) beantragt sinngemäss ebenfalls die Abweisung der Beschwerde.
Die Sammelstiftung ersucht am 30. Oktober 2014 um Fristerstreckung zur Einreichung einer Replik, die ihr am 31. Oktober 2014 gewährt wird. Am 13. November 2014 reicht die Sammelstiftung ihre Rechtsschrift und am 19. November 2014 eine weitere Eingabe ein.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
2.1 Gemäss Art. 62 Abs. 1 BVG (in Verbindung mit Art. 62 Abs. 2 BVG und Art. 84 Abs. 2 ZGB) hat die Aufsichtsbehörde darüber zu wachen, dass die Vorsorgeeinrichtung die gesetzlichen und statutarischen Vorschriften einhält und das Stiftungsvermögen seinem Zweck gemäss verwendet wird, indem sie insbesondere die Übereinstimmung der reglementarischen Bestimmungen mit den gesetzlichen Vorschriften (einschliesslich Normen auf Verordnungsstufe) prüft (lit. a) und die Massnahmen zur Behebung von Mängeln trifft (lit. d). Die Aufsichtsbehörde verfügt über weitreichende Kompetenzen präventiver und repressiver Art (BGE 140 V 348 E. 2.2 S. 350 mit Hinweisen). In reinen Ermessensfragen hat sie sich allerdings grösste Zurückhaltung aufzuerlegen und nur dann einzugreifen, wenn die Stiftungsorgane bei der Ausführung des Stifterwillens das ihnen zustehende Ermessen überschritten oder missbraucht haben, das heisst, wenn ein Entscheid unhaltbar ist, weil er auf sachfremden Kriterien beruht oder einschlägige Kriterien ausser Acht lässt. Greift die Aufsichtsbehörde ohne gesetzliche Grundlage in den Autonomiebereich der Stiftungsorgane ein, so verletzt sie Bundesrecht (BGE 140 V 348 E. 2.2 S. 350 mit Hinweisen).
2.2 Ob die Voraussetzungen für ein aufsichtsrechtliches Einschreiten erfüllt und die angeordneten Massnahmen angebracht sind, überprüft das Bundesgericht als Rechtsfrage ohne Einschränkung der Kognition frei (Art. 95 lit. a BGG). Hingegen ist die Feststellung der Verhältnisse, welche den aufsichtsbehördlichen Anordnungen zugrunde liegen, tatsächlicher Natur und vom Bundesgericht lediglich auf ihre offensichtliche Unrichtigkeit hin zu prüfen (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 BGG; BGE 140 V 348 E. 2.3 S. 351 mit weiteren Verweisen).
3. Streitig und zu prüfen ist, ob das Bundesverwaltungsgericht bei der von der Beschwerdeführerin gewählten individuellen Ausgestaltung der Anlagestrategien zu Recht die Vorab-Prüfung jeder einzelnen Strategie auf ihre Angemessenheit hin verlangt hat oder ob die Prüfung lediglich des Anlagemodells den gesetzlichen Anforderungen genügt.
3.1 Die Vorinstanz stellte fest, gemäss Reglement sei eine individuelle Anlage pro Versicherten vorgesehen und es würden individuelle Wertschwankungsreserven gebildet. Sie erwog, damit werde die Kollektivität vollständig verlassen, weshalb die A-priori-Bestätigung eines Modells den rechtlichen Anforderungen nicht genüge. Bei vollständigem Einkauf oder von Anfang an vollständig geäufneten Altersguthaben und anschliessender Mitgabe der individuellen Wertschwankungsreserven würden beim Austritt des Versicherten die Limiten von Art. 1 Abs. 2 lit. a und Abs. 3 BVV 2 offensichtlich überschritten. Die reglementarischen Einkaufsbegrenzungen vermöchten ein Überschreiten des Leistungsziels nicht zu verhindern. Das reglementarische Modell der Beschwerdeführerin sei nicht bestätigungsfähig, soweit die Bestätigung vorab im Rahmen einer schematischen Prüfung erfolgen solle. Im Übrigen sei die Angemessenheitsprüfung kein unübertragbares und unentziehbares Recht des Stiftungsrates, sondern sie gehöre zu den Pflichten der Experten. Der Selbstständigkeitsbereich oder die Organisationsautonomie der Beschwerdeführerin seien daher nicht verletzt.
Nachdem die Beschwerdegegnerin zu Recht festgestellt habe, die beiden Experten-Bestätigungen vom 24. Mai 2012 genügten den rechtlichen Vorgaben nicht, sei sie verpflichtet gewesen, eine aufsichtsrechtliche Massnahme zu ergreifen. Die in der Feststellungsverfügung vom 1. Mai 2012 in Aussicht gestellte Zulassung der umstrittenen Reglementsbestimmung unter der Voraussetzung, es werde jede einzelne Anlagestrategie individuell vom Experten bestätigt, sei notwendig, angemessen und verhältnismässig. Nur eine individuelle Prüfung jeder einzelnen Anlagestrategie gewährleiste, dass die - steuerlich begünstigte - berufliche Vorsorge nicht zur Erzielung von Vermögenserträgen eingesetzt werde, die nicht oder nicht allein der Fortsetzung der gewohnten Lebenshaltung dienten. Schliesslich unterscheide sich die Beschwerdeführerin von den "übrigen Stiftungen und Sammeleinrichtungen" dadurch, dass sie für jeden einzelnen Versicherten ein individuelles Konto führe und individuelle Wertschwankungsreserven zuschreibe. Eine Verletzung des Gleichbehandlungsgebotes sei nicht ersichtlich, ebenso wenig eine Gehörsverletzung.
3.2 Die Beschwerdeführerin rügt in verschiedener Hinsicht eine unrichtige Sachverhaltsfeststellung. In ihrer umfangreichen, zahlreiche Wiederholungen enthaltenden Beschwerdeschrift macht sie insbesondere geltend, die Vorinstanz verlange zu Unrecht tausende von Bestätigungen des Experten mit entsprechender Kostenfolge, ohne deren praktische Durchführbarkeit zu prüfen oder näher zu konkretisieren. Art. 1 Abs. 2 BVV 2 setze nur eine "modellmässige" Einhaltung der Angemessenheit voraus. Die vorinstanzlich geschützten Prüfanforderungen gemäss Feststellungsverfügung vom 1. Mai 2012 seien daher nicht nur unverhältnismässig, sondern widersprächen auch dem "pauschalen Ansatz", wonach es genüge, die aggressivste Anlagestrategie (mit einem Aktienanteil von 40 %) auf ihre Angemessenheit zu überprüfen, da die anderen Strategien in langfristiger Prognose generell geringere Erträge erwarten liessen. Indem der Experte bestätigt habe, ein Aktienanteil von 40 % könne zu einem - gesetzmässigen - Ertrag von 2 % über der durchschnittlichen Lohnentwicklung führen, sei den rechtlichen Anforderungen Genüge getan. Die von ihr vorgesehene pauschale Kontrolle mittels Begrenzung der Einkaufsmöglichkeiten, sobald die Rendite 2 % pro Jahr übersteige, und der Berücksichtigung eines "vorsichtigen" Umwandlungssatzes habe die Vorinstanz zu Unrecht für ungenügend erachtet. Eine Prüfung und Bestätigung pro Anlagestrategie sei ein Leerlauf und unterliege der irrigen Annahme, dass sich Renditen einigermassen zuverlässig voraussagen liessen, wozu aber selbst Experten nicht in der Lage seien. Würde von ihnen eine entsprechende Prognose verlangt, verstiesse dies gegen Art. 52e BVG. Im Übrigen habe das Portfeuille mit dem höchsten Aktienbestand während eines Zeitraums von 20 Jahren eine geringere Performance aufgewiesen als jenes mit einem durchschnittlichen Aktienanteil. Die Vorinstanz unterstelle ausgehend von einigen erfolgreichen Anlagejahren und einem vollständig geäufneten Altersguthaben - was beides realitätsfremde Vorgaben seien - zu Unrecht viel zu hohe Renditen. Die Forderung, das individuelle Altersguthaben der Versicherten sei um die Wertschwankungsreserve zu kürzen, verstosse gegen Art. 1e BVV 2 und Art. 15 Abs. 1 und 2 FZG (SR 831.42) und schliesslich sei das Prinzip der Kollektivität eingehalten.
4. Die Rüge des fehlerhaft festgestellten Sachverhalts bedarf einer qualifizierten Begründung. Es reicht nicht aus, in allgemeiner Form Kritik zu üben, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder seine eigene Beweiswürdigung zu erläutern (Urteile 9C_735/2010 vom 21. Oktober 2010 E. 3 und 9C_688/2007 vom 22. Januar 2008 E. 2.3). Die Rüge und ihre qualifizierte Begründung müssen in der Beschwerdeschrift selber enthalten sein. Der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten genügt nicht (Urteile 8C_260/2010 vom 12. Januar 2011 E. 2.2.2 und 4A_28/2007 vom 30. Mai 2007 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 133 III 421). Soweit die Beschwerde diesen Anforderungen nicht genügt und sich auf Sachverhalte bezieht, die für die allein strittige Frage nach der Intensität der Angemessenheitskontrolle nicht entscheidrelevant sind, ist darauf nicht weiter einzugehen.
5.
5.1 Mit dem 3. Paket der 1. BVG-Revision ist erstmals die freie Wahl der Anlagestrategie im Gesetz verankert worden (vgl. auch HANS-ULRICH STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2. Aufl. 2012, Rz. 2152 ff., 2166). Vorsorgeeinrichtungen, die ausschliesslich Lohnanteile über dem vom Sicherheitsfonds garantierten Leistungsbereich versichern, können ihren Versicherten innerhalb eines Vorsorgeplans die Wahl zwischen unterschiedlichen Anlagestrategien ermöglichen (Art. 1e BVV 2). Die in der beruflichen Vorsorge geltenden Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen, so etwa die Regeln betreffend Sicherheit der Anlagen (Art. 71 BVG) und Berechnung der Austrittsleistung (Art. 15 und 17 FZG) sind dabei gleichermassen massgeblich wie bei den herkömmlichen Anlagen. Dies bedeutet, dass der Versicherte bei seinem Austritt (derzeit noch; vgl. aber Botschaft vom 11. Februar 2015 zu einer Änderung des Freizügigkeitsgesetzes [Ansprüche bei Wahl der Anlagestrategie durch die versicherte Person], BBl 2015 1793) auch dann Anspruch auf die nach den zwingenden gesetzlichen Vorschriften berechnete Austrittsleistung hat, wenn sein Guthaben aufgrund der selbstgewählten Anlagestrategie an Wert einbüsste. Das verbleibende Versichertenkollektiv hat mit anderen Worten das Anlagerisiko zu tragen, welches mit der vom Versicherten gewählten (möglicherweise risikoreichen) Anlagestrategie einhergeht, während er das Ertragspotenzial ausschöpfen und die aufgrund solcher Anlagestrategien erzielten Gewinne mitnehmen darf (vgl. Botschaft, a.a.O., 1794).
5.2 Vorsorgelösungen nach Art. 1e BVV 2 müssen des Weiteren die Grundsätze der Angemessenheit, der Kollektivität, der Gleichbehandlung, der Planmässigkeit sowie das Versicherungsprinzip einhalten (Art. 1 Abs. 3 BVG; Urteil 2C_309/2007 vom 11. Dezember 2007 E. 3.1 mit Hinweisen). Es entspricht zwar einem generellen Trend in der beruflichen Vorsorge, Überlegungen eines individuellen Äquivalenzprinzips zu Lasten der Errungenschaften einer Solidargemeinschaft stärker zu gewichten (STAUFFER, a.a.O., Rz. 2060; beabsichtigte Ergänzung des FZG, vgl. vorangehende E. 5.1). Eine Vorsorgelösung, welche von allem Anfang an keine Kollektivität und Solidarität beabsichtigt, dient indes nicht der beruflichen Vorsorge, sondern der (individuellen) Selbstvorsorge. Diese ist nicht ausgeschlossen, sie kann aber nicht über eine Einrichtung der 2. Säule erfolgen (BGE 120 Ib 199 E. 4b S. 205). Auch die 1. BVG-Revision hat nichts daran geändert, dass die Flexibilisierung im Bereich der zweiten Säule nur so weit gehen kann, als nicht an den kollektiven Grundsätzen des Systems gerüttelt wird (vgl. Machbarkeitsstudie zur freien Pensionskassenwahl, in: Beiträge zur Sozialen Sicherheit, Forschungsbericht 10/05, Ziff. 6.2.9 S. 164). In Nachachtung des Kollektivitätsprinzips darf eine Vorsorgeeinrichtung insbesondere nicht derart viele Strategien anbieten, dass daraus praktisch eine Individualisierung der Vorsorgeguthaben der einzelnen Versicherten (eine Strategie "ad personam") resultiert. Das BSV geht davon aus, bei Sammelstiftungen sei ein Angebot von fünf bis höchstens zehn Strategien pro Vorsorgewerk mit Art. 1e BVV 2 zu vereinbaren (Mitteilungen des BSV über die berufliche Vorsorge Nr. 125 vom 14. Dezember 2011, Rz. 813 S. 12).
5.3 Die Beschwerdeführerin ging in einer ersten Besprechung mit der Beschwerdegegnerin von "etwa 100" anzubietenden Strategien aus und sah später ein Angebot vor, das nach ihren eigenen Angaben mehr als 3'300 bzw. 3'465 mögliche Strategien umfasste. Letztinstanzlich gab sie an, es sei von "ca. 1'000 bis 1'200 unterschiedlichen Anwendungsanlagestrategien" auszugehen. Mit Blick darauf, dass das BSV pro Vorsorgewerk bis zu zehn Strategien für zulässig erachtet, macht die Beschwerdeführerin geltend, bei 693 angeschlossenen Vorsorgewerken lägen die von ihr angebotenen Strategien innerhalb der zulässigen Grenzen.
Welche Zahl von Strategien - pro Vorsorgeplan oder Vorsorgewerk - noch gesetzmässig ist, braucht hier nicht abschliessend geklärt zu werden. Auch wenn der Bundesrat darauf verzichtet hat, die zulässigen Strategien in Art. 1e BVV 2 ziffernmässig festzulegen, darf die Verordnungsbestimmung jedenfalls nicht durch exzessive Auslegung ausgehöhlt und auf diesem Weg der Grundsatz der Kollektivität ausser Kraft gesetzt werden. Sammelstiftungen mit einer grossen Zahl angeschlossener Vorsorgewerke ist es somit - nicht anders als "normalen" Vorsorgeeinrichtungen - verwehrt, ein derart grosses Angebot vorzusehen, dass die Kollektivität nurmehr theoretisch möglich, aber praktisch nicht mehr realistisch ist (vgl. hiezu auch die zitierten Mitteilungen über die berufliche Vorsorge Nr. 125, Rz. 813: "Die Umsetzung [...] darf nicht so ausgestaltet werden, dass sie zu einer gänzlichen Individualisierung führen würde, also jegliche kollektiven Aspekte der Vorsorge abschaffen würde"). Selbst wenn die Aufnahme mehrerer Versicherten in dasselbe Kollektiv theoretisch offenstünde, ist bei hunderten oder gar tausenden möglicher Strategien weitgehend unrealistisch, dass mehrere Versicherte dieselbe Strategie wählen. Wie die Vorinstanz zutreffend erwog, wird damit das Feld der Kollektivität vollständig verlassen. Weil sich die Anfechtungsobjekt bildende (Feststellungs-)Verfügung vom 1. Mai 2012 indes auf die Frage beschränkte, ob für jede einzelne der individuell wählbaren Anlagestrategien eine Vorabkontrolle der Angemessenheit mit einer Performanceprognose vorzunehmen ist oder nicht, ist auf entsprechende Folgen nicht weiter einzugehen und eine endgültige Beurteilung erübrigt sich.
6.
6.1 Die Beschwerdeführerin sieht in ihrem Reglement vier Grundstrategien vor, die sich durch unterschiedliche Anteile an Aktien und "Alternativanlagen" unterscheiden. Innerhalb dieser Strategien sind gemäss Angaben der Beschwerdeführerin "unzählige Variationen" möglich, indem etwa Aktien und Alternativanlagen mit Immobilien und Obligationen variiert werden. Die Versicherten können "unter Berücksichtigung ihrer Risikobereitschaft und ihrer Risikofähigkeit die Anlagestrategie im Rahmen der Anlagevorschriften BVV 2 bzw. des Anlagereglements" auswählen (Ziff. 2.2 Reglement). Es werden persönliche Alterskonti geführt, welche unter anderem allfällige individuelle Schwankungsreserven ausweisen. Diesen werden alle Wertentwicklungen der gewählten Strategie gutgeschrieben oder belastet (Ziff. 7.1 Reglement).
6.2 Eine günstige Performance der gewählten Strategie kann bei Vorsorgelösungen mit Wahlmöglichkeit der Anlagestrategie nach Art. 1e BVV 2 ausnahmsweise bewirken, dass die Vorsorgeleistungen höher als gemäss Plan ausfallen. Das Angemessenheitsprinzip gebietet indes bei längerfristig guter Performance Anpassungen auf der Leistungsseite, um zu gewährleisten, dass die gesetzlichen Angemessenheitsgrenzen von Art. 1 BVV 2 wieder regelmässig eingehalten werden (vgl. Botschaft, a.a.O., 1799 f. Ziff. 1.4). Dies gilt selbstredend auch für eine Vorsorgeeinrichtung, welche im Rahmen der zweiten Säule gestützt auf Art. 1e BVV 2 (maximal) individualisierte Anlagestrategien anbietet. Zwar schreibt Art. 1 Abs. 3 BVV 2 die Angemessenheit lediglich des Berechnungsmodells und nicht der Berechnung im Einzelfall vor. Die Angemessenheit ist somit nicht unbedingt im individuellen Fall bei nachträglicher Prüfung ("a posteriori") einzuhalten. Vielmehr muss ein Vorsorgeplan von vornherein so konzipiert werden, dass die zu erwartenden Leistungen die gesetzlichen Bedingungen erfüllen. Dies gilt nicht nur für den konkreten Plan, sondern auch für allfällige Kombinationen verschiedener Pläne. Konkret erfolgt eine theoretische Berechnung des Leistungsziels anhand einer modellmässigen, auf fachlich anerkannten Grundsätzen basierenden Betrachtung (vgl. Mitteilungen des BSV über die berufliche Vorsorge Nr. 86 vom 31. Oktober 2005 S. 3 [Antworten zu den Fragen 4 und 5]).
6.3 Mit Blick auf die weitestgehende Individualisierung der Anlagestrategien und den direkten Konnex zwischen Ertrag und Leistungshöhe kann sich die Beschwerdeführerin somit weder darauf berufen, bereits die Angemessenheitsprüfung ihrer vier Hauptmodelle erfülle die rechtlichen Vorgaben, noch vermag der von ihr postulierte pauschale Prüfansatz unter Berücksichtigung einer (hypothetischen) Performance von 2 % die Einhaltung der Angemessenheit rechtsgenüglich zu gewährleisten. Selbst wenn die Einkaufstabelle der Beschwerdeführerin eine gewisse Korrektur bewirkte, indem sich die Einkaufsmöglichkeiten reduzieren, sobald die Rendite die hypothetische Grösse von 2 % jährlich übersteigt, wird die Angemessenheit der Leistungen dadurch bereits deshalb nicht ausreichend sichergestellt, weil der Mechanismus von vornherein wirkungslos bleibt, sobald der Versicherte seine Einkaufsmöglichkeiten ausgeschöpft hat.
6.4 Ungenügend ist sodann die Beschränkung der Prüfung auf die "aggressivste" Strategie mit dem höchsten Aktienanteil. Wie das BSV in seiner Vernehmlassung zutreffend ausführte, kann nicht generell gesagt werden, dass Aktien im Vergleich zu Investitionen in Obligationen, Immobilien oder andere Werte unter allen Umständen eine höhere Performance ausweisen. Ob dies der Fall ist, hängt vielmehr von einer Vielzahl makro- und mikroökonomischer Faktoren ab, welche die starre 2%-Grenze der Beschwerdeführerin nicht abzubilden vermag. Dass die Prognose über eine zu erwartende Performance stets mit einer gewissen Unsicherheit behaftet ist, liegt in der Natur der Sache. Entgegen den Vorbringen der Beschwerdeführerin ist dies aber kein Grund, der gegen die Angemessenheitsprüfung jeder einzelnen Strategie spräche. Auch ausserhalb der beruflichen Vorsorge werden Vermögensanlagen mit vergleichbaren Anlagestrategien angeboten, welche für die prognostische Beurteilung der Angemessenheit einer Anlagestrategie der zweiten Säule herangezogen werden können (Botschaft, a.a.O., 1800 Ziff. 1.4). Zu Recht hat die Beschwerdegegnerin darauf hingewiesen, dass duFrchaus wissenschaftlich anerkannte Renditeerwartungsmodelle bestehen, welche eine realistischere Abschätzung der Performance erwarten lassen als die in der Beschwerde postulierte "reale hypothetische Anlageperformance" von 2 %, die nicht zuletzt ebenfalls auf einer prognostischen Beurteilung beruht. Eine lege artis, d.h. gestützt auf wissenschaftlich anerkannte Modelle durchgeführte Performanceprognose gehört sodann zu den Informationen, welche die versicherte Person bereits bei der Wahl der Strategie benötigt und auf die im Übrigen auch die Beschwerdeführerin selbst angewiesen ist, damit sie ihrer reglementarischen Pflicht nachkommen kann, die Versicherten individuell über die Chancen und Gefahren der gewünschten Anlagestrategien zu informieren (Ziff. 2.2 Anlagereglement). Eine Prognose über die Entwicklung der vier Grundstrategien reicht hiezu ebenso wenig aus wie die schematische Unterstellung einer Anlageperformance von 2 %.
6.5 Wie weit im (nicht zuletzt auch steuerlich) privilegierten Rahmen der 2. Säule individuelle Spekulation zulässig sein soll und in welchem Rahmen es sich rechtfertigt, maximal individualisierte Vorsorgelösungen unter das Dach der beruflichen Vorsorge zu stellen, bleibe dahingestellt (vgl. E. 5.3). Individuelle Anlagemöglichkeiten entsprechen jedenfalls einem Bedürfnis und sind gesetzgeberisch gewollt. Die Flexibilität bei der Wahl von Anlagestrategien wird mit der angestrebten Änderung des Freizügigkeitsgesetzes hinsichtlich der Ansprüche der Versicherten bei selbst gewählter Anlagestrategie (E. 5.1 hievor) weiter steigen. Auch solche Vorsorgelösungen haben, wie dargelegt (vorangehende E. 5.2), die Grundsätze der beruflichen Vorsorge, insbesondere die Angemessenheit der Vorsorge, stets einzuhalten. Wenn die Vorinstanz die von der Beschwerdegegnerin verlangte Vorabprüfung jeder einzeln Strategie durch den Experten (in Nachachtung seiner gesetzlichen Pflichten gemäss Art. 52e BVG [seit 1. Januar 2012; bis 31. Dezember 2011: aArt. 53 Abs. 2 BVG]) geschützt hat, ist dies weder unangemessen noch sonst wie bundesrechtswidrig. Lediglich der Vollständigkeit halber sei darauf hingewiesen, dass die Beschwerdegegnerin im Rahmen ihrer Aufsichtsbefugnisse nicht nur die Zulassung des Reglements unter der Voraussetzung einer individuellen Bestätigung jeder einzelnen Strategie durch den Experten hätte verlangen dürfen, sondern durchaus auch - wesentlich einschneidender - die Durchsetzung einer Reglementsänderung in Betracht gekommen wäre. Die Beschwerde ist abzuweisen.
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Art. 1e BVV 2; Geltung der Grundsätze der beruflichen Vorsorge auch für Vorsorgeeinrichtungen mit freier Wahl der Anlagestrategien im rein überobligatorischen Bereich. Welche Zahl von Anlagestrategien pro Vorsorgeplan oder Vorsorgewerk eine Vorsorgeeinrichtung im Rahmen von Art. 1e BVV 2 anbieten darf, hat der Bundesrat nicht ziffernmässig festgelegt. Die Verordnungsbestimmung darf aber nicht durch exzessive Auslegung ausgehöhlt und auf diesem Weg der Grundsatz der Kollektivität ausser Kraft gesetzt werden. Sammelstiftungen mit vielen angeschlossenen Vorsorgewerken ist es verwehrt, ein derart grosses Angebot vorzusehen, dass die Kollektivität praktisch nicht mehr realistisch ist (E. 5.3).
Auch Vorsorgelösungen mit frei gewählter Anlagestrategie haben die Angemessenheit der Vorsorge einzuhalten. Verlangt die Aufsichtsbehörde eine entsprechende Vorabprüfung jeder einzelnen Strategie durch den Experten, ist dies weder unangemessen noch sonst wie bundesrechtswidrig (E. 6.5).
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-416%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,453
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141 V 416
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141 V 416
Sachverhalt ab Seite 417
A. Die PensFlex - Sammelstiftung für die ausserobligatorische berufliche Vorsorge (nachfolgend: Sammelstiftung) bietet ihren Versicherten Vorsorgelösungen mit grundsätzlich frei wählbarer, der individuellen Risikofähigkeit angepasster Anlagestrategie an. Sie untersteht der Zentralschweizer BVG- und Stiftungsaufsicht (ZBSA). Am 16. Januar 2012 fand zwischen Vertretern der ZBSA, der Sammelstiftung und der kantonalen Steuerverwaltung eine unter anderem die Angemessenheitsprüfung der Anlagestrategien betreffende Besprechung und im Anschluss daran ein schriftlicher Austausch zwischen der Sammelstiftung und der ZBSA statt. Auf Ersuchen der Sammelstiftung stellte die ZBSA mit Verfügung vom 1. Mai 2012 fest, die von der Sammelstiftung im Rahmen von Art. 1e der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2; SR 831.441.1) angebotenen individuellen Anlagestrategien seien vorgängig durch den Experten für berufliche Vorsorge auf deren Angemessenheit hin zu überprüfen.
B. Die dagegen erhobene Beschwerde der Sammelstiftung wies das Bundesverwaltungsgericht mit Entscheid vom 7. Mai 2014 ab.
C. Die Sammelstiftung erhebt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, der angefochtene Entscheid sowie die Verfügung der ZBSA vom 1. Mai 2012 seien aufzuheben. Es sei festzustellen, dass die Bestätigungen ihrer Experten für berufliche Vorsorge die gesetzlichen Bedingungen für die jährlichen Kontrollen der Revisionsstelle bzw. für die periodischen Kontrollen des Experten erfüllten. Eventualiter sei die Sache an das Bundesverwaltungsgericht zurückzuweisen.
Die ZBSA schliesst auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) beantragt sinngemäss ebenfalls die Abweisung der Beschwerde.
Die Sammelstiftung ersucht am 30. Oktober 2014 um Fristerstreckung zur Einreichung einer Replik, die ihr am 31. Oktober 2014 gewährt wird. Am 13. November 2014 reicht die Sammelstiftung ihre Rechtsschrift und am 19. November 2014 eine weitere Eingabe ein.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
2.1 Gemäss Art. 62 Abs. 1 BVG (in Verbindung mit Art. 62 Abs. 2 BVG und Art. 84 Abs. 2 ZGB) hat die Aufsichtsbehörde darüber zu wachen, dass die Vorsorgeeinrichtung die gesetzlichen und statutarischen Vorschriften einhält und das Stiftungsvermögen seinem Zweck gemäss verwendet wird, indem sie insbesondere die Übereinstimmung der reglementarischen Bestimmungen mit den gesetzlichen Vorschriften (einschliesslich Normen auf Verordnungsstufe) prüft (lit. a) und die Massnahmen zur Behebung von Mängeln trifft (lit. d). Die Aufsichtsbehörde verfügt über weitreichende Kompetenzen präventiver und repressiver Art (BGE 140 V 348 E. 2.2 S. 350 mit Hinweisen). In reinen Ermessensfragen hat sie sich allerdings grösste Zurückhaltung aufzuerlegen und nur dann einzugreifen, wenn die Stiftungsorgane bei der Ausführung des Stifterwillens das ihnen zustehende Ermessen überschritten oder missbraucht haben, das heisst, wenn ein Entscheid unhaltbar ist, weil er auf sachfremden Kriterien beruht oder einschlägige Kriterien ausser Acht lässt. Greift die Aufsichtsbehörde ohne gesetzliche Grundlage in den Autonomiebereich der Stiftungsorgane ein, so verletzt sie Bundesrecht (BGE 140 V 348 E. 2.2 S. 350 mit Hinweisen).
2.2 Ob die Voraussetzungen für ein aufsichtsrechtliches Einschreiten erfüllt und die angeordneten Massnahmen angebracht sind, überprüft das Bundesgericht als Rechtsfrage ohne Einschränkung der Kognition frei (Art. 95 lit. a BGG). Hingegen ist die Feststellung der Verhältnisse, welche den aufsichtsbehördlichen Anordnungen zugrunde liegen, tatsächlicher Natur und vom Bundesgericht lediglich auf ihre offensichtliche Unrichtigkeit hin zu prüfen (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 BGG; BGE 140 V 348 E. 2.3 S. 351 mit weiteren Verweisen).
3. Streitig und zu prüfen ist, ob das Bundesverwaltungsgericht bei der von der Beschwerdeführerin gewählten individuellen Ausgestaltung der Anlagestrategien zu Recht die Vorab-Prüfung jeder einzelnen Strategie auf ihre Angemessenheit hin verlangt hat oder ob die Prüfung lediglich des Anlagemodells den gesetzlichen Anforderungen genügt.
3.1 Die Vorinstanz stellte fest, gemäss Reglement sei eine individuelle Anlage pro Versicherten vorgesehen und es würden individuelle Wertschwankungsreserven gebildet. Sie erwog, damit werde die Kollektivität vollständig verlassen, weshalb die A-priori-Bestätigung eines Modells den rechtlichen Anforderungen nicht genüge. Bei vollständigem Einkauf oder von Anfang an vollständig geäufneten Altersguthaben und anschliessender Mitgabe der individuellen Wertschwankungsreserven würden beim Austritt des Versicherten die Limiten von Art. 1 Abs. 2 lit. a und Abs. 3 BVV 2 offensichtlich überschritten. Die reglementarischen Einkaufsbegrenzungen vermöchten ein Überschreiten des Leistungsziels nicht zu verhindern. Das reglementarische Modell der Beschwerdeführerin sei nicht bestätigungsfähig, soweit die Bestätigung vorab im Rahmen einer schematischen Prüfung erfolgen solle. Im Übrigen sei die Angemessenheitsprüfung kein unübertragbares und unentziehbares Recht des Stiftungsrates, sondern sie gehöre zu den Pflichten der Experten. Der Selbstständigkeitsbereich oder die Organisationsautonomie der Beschwerdeführerin seien daher nicht verletzt.
Nachdem die Beschwerdegegnerin zu Recht festgestellt habe, die beiden Experten-Bestätigungen vom 24. Mai 2012 genügten den rechtlichen Vorgaben nicht, sei sie verpflichtet gewesen, eine aufsichtsrechtliche Massnahme zu ergreifen. Die in der Feststellungsverfügung vom 1. Mai 2012 in Aussicht gestellte Zulassung der umstrittenen Reglementsbestimmung unter der Voraussetzung, es werde jede einzelne Anlagestrategie individuell vom Experten bestätigt, sei notwendig, angemessen und verhältnismässig. Nur eine individuelle Prüfung jeder einzelnen Anlagestrategie gewährleiste, dass die - steuerlich begünstigte - berufliche Vorsorge nicht zur Erzielung von Vermögenserträgen eingesetzt werde, die nicht oder nicht allein der Fortsetzung der gewohnten Lebenshaltung dienten. Schliesslich unterscheide sich die Beschwerdeführerin von den "übrigen Stiftungen und Sammeleinrichtungen" dadurch, dass sie für jeden einzelnen Versicherten ein individuelles Konto führe und individuelle Wertschwankungsreserven zuschreibe. Eine Verletzung des Gleichbehandlungsgebotes sei nicht ersichtlich, ebenso wenig eine Gehörsverletzung.
3.2 Die Beschwerdeführerin rügt in verschiedener Hinsicht eine unrichtige Sachverhaltsfeststellung. In ihrer umfangreichen, zahlreiche Wiederholungen enthaltenden Beschwerdeschrift macht sie insbesondere geltend, die Vorinstanz verlange zu Unrecht tausende von Bestätigungen des Experten mit entsprechender Kostenfolge, ohne deren praktische Durchführbarkeit zu prüfen oder näher zu konkretisieren. Art. 1 Abs. 2 BVV 2 setze nur eine "modellmässige" Einhaltung der Angemessenheit voraus. Die vorinstanzlich geschützten Prüfanforderungen gemäss Feststellungsverfügung vom 1. Mai 2012 seien daher nicht nur unverhältnismässig, sondern widersprächen auch dem "pauschalen Ansatz", wonach es genüge, die aggressivste Anlagestrategie (mit einem Aktienanteil von 40 %) auf ihre Angemessenheit zu überprüfen, da die anderen Strategien in langfristiger Prognose generell geringere Erträge erwarten liessen. Indem der Experte bestätigt habe, ein Aktienanteil von 40 % könne zu einem - gesetzmässigen - Ertrag von 2 % über der durchschnittlichen Lohnentwicklung führen, sei den rechtlichen Anforderungen Genüge getan. Die von ihr vorgesehene pauschale Kontrolle mittels Begrenzung der Einkaufsmöglichkeiten, sobald die Rendite 2 % pro Jahr übersteige, und der Berücksichtigung eines "vorsichtigen" Umwandlungssatzes habe die Vorinstanz zu Unrecht für ungenügend erachtet. Eine Prüfung und Bestätigung pro Anlagestrategie sei ein Leerlauf und unterliege der irrigen Annahme, dass sich Renditen einigermassen zuverlässig voraussagen liessen, wozu aber selbst Experten nicht in der Lage seien. Würde von ihnen eine entsprechende Prognose verlangt, verstiesse dies gegen Art. 52e BVG. Im Übrigen habe das Portfeuille mit dem höchsten Aktienbestand während eines Zeitraums von 20 Jahren eine geringere Performance aufgewiesen als jenes mit einem durchschnittlichen Aktienanteil. Die Vorinstanz unterstelle ausgehend von einigen erfolgreichen Anlagejahren und einem vollständig geäufneten Altersguthaben - was beides realitätsfremde Vorgaben seien - zu Unrecht viel zu hohe Renditen. Die Forderung, das individuelle Altersguthaben der Versicherten sei um die Wertschwankungsreserve zu kürzen, verstosse gegen Art. 1e BVV 2 und Art. 15 Abs. 1 und 2 FZG (SR 831.42) und schliesslich sei das Prinzip der Kollektivität eingehalten.
4. Die Rüge des fehlerhaft festgestellten Sachverhalts bedarf einer qualifizierten Begründung. Es reicht nicht aus, in allgemeiner Form Kritik zu üben, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder seine eigene Beweiswürdigung zu erläutern (Urteile 9C_735/2010 vom 21. Oktober 2010 E. 3 und 9C_688/2007 vom 22. Januar 2008 E. 2.3). Die Rüge und ihre qualifizierte Begründung müssen in der Beschwerdeschrift selber enthalten sein. Der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten genügt nicht (Urteile 8C_260/2010 vom 12. Januar 2011 E. 2.2.2 und 4A_28/2007 vom 30. Mai 2007 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 133 III 421). Soweit die Beschwerde diesen Anforderungen nicht genügt und sich auf Sachverhalte bezieht, die für die allein strittige Frage nach der Intensität der Angemessenheitskontrolle nicht entscheidrelevant sind, ist darauf nicht weiter einzugehen.
5.
5.1 Mit dem 3. Paket der 1. BVG-Revision ist erstmals die freie Wahl der Anlagestrategie im Gesetz verankert worden (vgl. auch HANS-ULRICH STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2. Aufl. 2012, Rz. 2152 ff., 2166). Vorsorgeeinrichtungen, die ausschliesslich Lohnanteile über dem vom Sicherheitsfonds garantierten Leistungsbereich versichern, können ihren Versicherten innerhalb eines Vorsorgeplans die Wahl zwischen unterschiedlichen Anlagestrategien ermöglichen (Art. 1e BVV 2). Die in der beruflichen Vorsorge geltenden Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen, so etwa die Regeln betreffend Sicherheit der Anlagen (Art. 71 BVG) und Berechnung der Austrittsleistung (Art. 15 und 17 FZG) sind dabei gleichermassen massgeblich wie bei den herkömmlichen Anlagen. Dies bedeutet, dass der Versicherte bei seinem Austritt (derzeit noch; vgl. aber Botschaft vom 11. Februar 2015 zu einer Änderung des Freizügigkeitsgesetzes [Ansprüche bei Wahl der Anlagestrategie durch die versicherte Person], BBl 2015 1793) auch dann Anspruch auf die nach den zwingenden gesetzlichen Vorschriften berechnete Austrittsleistung hat, wenn sein Guthaben aufgrund der selbstgewählten Anlagestrategie an Wert einbüsste. Das verbleibende Versichertenkollektiv hat mit anderen Worten das Anlagerisiko zu tragen, welches mit der vom Versicherten gewählten (möglicherweise risikoreichen) Anlagestrategie einhergeht, während er das Ertragspotenzial ausschöpfen und die aufgrund solcher Anlagestrategien erzielten Gewinne mitnehmen darf (vgl. Botschaft, a.a.O., 1794).
5.2 Vorsorgelösungen nach Art. 1e BVV 2 müssen des Weiteren die Grundsätze der Angemessenheit, der Kollektivität, der Gleichbehandlung, der Planmässigkeit sowie das Versicherungsprinzip einhalten (Art. 1 Abs. 3 BVG; Urteil 2C_309/2007 vom 11. Dezember 2007 E. 3.1 mit Hinweisen). Es entspricht zwar einem generellen Trend in der beruflichen Vorsorge, Überlegungen eines individuellen Äquivalenzprinzips zu Lasten der Errungenschaften einer Solidargemeinschaft stärker zu gewichten (STAUFFER, a.a.O., Rz. 2060; beabsichtigte Ergänzung des FZG, vgl. vorangehende E. 5.1). Eine Vorsorgelösung, welche von allem Anfang an keine Kollektivität und Solidarität beabsichtigt, dient indes nicht der beruflichen Vorsorge, sondern der (individuellen) Selbstvorsorge. Diese ist nicht ausgeschlossen, sie kann aber nicht über eine Einrichtung der 2. Säule erfolgen (BGE 120 Ib 199 E. 4b S. 205). Auch die 1. BVG-Revision hat nichts daran geändert, dass die Flexibilisierung im Bereich der zweiten Säule nur so weit gehen kann, als nicht an den kollektiven Grundsätzen des Systems gerüttelt wird (vgl. Machbarkeitsstudie zur freien Pensionskassenwahl, in: Beiträge zur Sozialen Sicherheit, Forschungsbericht 10/05, Ziff. 6.2.9 S. 164). In Nachachtung des Kollektivitätsprinzips darf eine Vorsorgeeinrichtung insbesondere nicht derart viele Strategien anbieten, dass daraus praktisch eine Individualisierung der Vorsorgeguthaben der einzelnen Versicherten (eine Strategie "ad personam") resultiert. Das BSV geht davon aus, bei Sammelstiftungen sei ein Angebot von fünf bis höchstens zehn Strategien pro Vorsorgewerk mit Art. 1e BVV 2 zu vereinbaren (Mitteilungen des BSV über die berufliche Vorsorge Nr. 125 vom 14. Dezember 2011, Rz. 813 S. 12).
5.3 Die Beschwerdeführerin ging in einer ersten Besprechung mit der Beschwerdegegnerin von "etwa 100" anzubietenden Strategien aus und sah später ein Angebot vor, das nach ihren eigenen Angaben mehr als 3'300 bzw. 3'465 mögliche Strategien umfasste. Letztinstanzlich gab sie an, es sei von "ca. 1'000 bis 1'200 unterschiedlichen Anwendungsanlagestrategien" auszugehen. Mit Blick darauf, dass das BSV pro Vorsorgewerk bis zu zehn Strategien für zulässig erachtet, macht die Beschwerdeführerin geltend, bei 693 angeschlossenen Vorsorgewerken lägen die von ihr angebotenen Strategien innerhalb der zulässigen Grenzen.
Welche Zahl von Strategien - pro Vorsorgeplan oder Vorsorgewerk - noch gesetzmässig ist, braucht hier nicht abschliessend geklärt zu werden. Auch wenn der Bundesrat darauf verzichtet hat, die zulässigen Strategien in Art. 1e BVV 2 ziffernmässig festzulegen, darf die Verordnungsbestimmung jedenfalls nicht durch exzessive Auslegung ausgehöhlt und auf diesem Weg der Grundsatz der Kollektivität ausser Kraft gesetzt werden. Sammelstiftungen mit einer grossen Zahl angeschlossener Vorsorgewerke ist es somit - nicht anders als "normalen" Vorsorgeeinrichtungen - verwehrt, ein derart grosses Angebot vorzusehen, dass die Kollektivität nurmehr theoretisch möglich, aber praktisch nicht mehr realistisch ist (vgl. hiezu auch die zitierten Mitteilungen über die berufliche Vorsorge Nr. 125, Rz. 813: "Die Umsetzung [...] darf nicht so ausgestaltet werden, dass sie zu einer gänzlichen Individualisierung führen würde, also jegliche kollektiven Aspekte der Vorsorge abschaffen würde"). Selbst wenn die Aufnahme mehrerer Versicherten in dasselbe Kollektiv theoretisch offenstünde, ist bei hunderten oder gar tausenden möglicher Strategien weitgehend unrealistisch, dass mehrere Versicherte dieselbe Strategie wählen. Wie die Vorinstanz zutreffend erwog, wird damit das Feld der Kollektivität vollständig verlassen. Weil sich die Anfechtungsobjekt bildende (Feststellungs-)Verfügung vom 1. Mai 2012 indes auf die Frage beschränkte, ob für jede einzelne der individuell wählbaren Anlagestrategien eine Vorabkontrolle der Angemessenheit mit einer Performanceprognose vorzunehmen ist oder nicht, ist auf entsprechende Folgen nicht weiter einzugehen und eine endgültige Beurteilung erübrigt sich.
6.
6.1 Die Beschwerdeführerin sieht in ihrem Reglement vier Grundstrategien vor, die sich durch unterschiedliche Anteile an Aktien und "Alternativanlagen" unterscheiden. Innerhalb dieser Strategien sind gemäss Angaben der Beschwerdeführerin "unzählige Variationen" möglich, indem etwa Aktien und Alternativanlagen mit Immobilien und Obligationen variiert werden. Die Versicherten können "unter Berücksichtigung ihrer Risikobereitschaft und ihrer Risikofähigkeit die Anlagestrategie im Rahmen der Anlagevorschriften BVV 2 bzw. des Anlagereglements" auswählen (Ziff. 2.2 Reglement). Es werden persönliche Alterskonti geführt, welche unter anderem allfällige individuelle Schwankungsreserven ausweisen. Diesen werden alle Wertentwicklungen der gewählten Strategie gutgeschrieben oder belastet (Ziff. 7.1 Reglement).
6.2 Eine günstige Performance der gewählten Strategie kann bei Vorsorgelösungen mit Wahlmöglichkeit der Anlagestrategie nach Art. 1e BVV 2 ausnahmsweise bewirken, dass die Vorsorgeleistungen höher als gemäss Plan ausfallen. Das Angemessenheitsprinzip gebietet indes bei längerfristig guter Performance Anpassungen auf der Leistungsseite, um zu gewährleisten, dass die gesetzlichen Angemessenheitsgrenzen von Art. 1 BVV 2 wieder regelmässig eingehalten werden (vgl. Botschaft, a.a.O., 1799 f. Ziff. 1.4). Dies gilt selbstredend auch für eine Vorsorgeeinrichtung, welche im Rahmen der zweiten Säule gestützt auf Art. 1e BVV 2 (maximal) individualisierte Anlagestrategien anbietet. Zwar schreibt Art. 1 Abs. 3 BVV 2 die Angemessenheit lediglich des Berechnungsmodells und nicht der Berechnung im Einzelfall vor. Die Angemessenheit ist somit nicht unbedingt im individuellen Fall bei nachträglicher Prüfung ("a posteriori") einzuhalten. Vielmehr muss ein Vorsorgeplan von vornherein so konzipiert werden, dass die zu erwartenden Leistungen die gesetzlichen Bedingungen erfüllen. Dies gilt nicht nur für den konkreten Plan, sondern auch für allfällige Kombinationen verschiedener Pläne. Konkret erfolgt eine theoretische Berechnung des Leistungsziels anhand einer modellmässigen, auf fachlich anerkannten Grundsätzen basierenden Betrachtung (vgl. Mitteilungen des BSV über die berufliche Vorsorge Nr. 86 vom 31. Oktober 2005 S. 3 [Antworten zu den Fragen 4 und 5]).
6.3 Mit Blick auf die weitestgehende Individualisierung der Anlagestrategien und den direkten Konnex zwischen Ertrag und Leistungshöhe kann sich die Beschwerdeführerin somit weder darauf berufen, bereits die Angemessenheitsprüfung ihrer vier Hauptmodelle erfülle die rechtlichen Vorgaben, noch vermag der von ihr postulierte pauschale Prüfansatz unter Berücksichtigung einer (hypothetischen) Performance von 2 % die Einhaltung der Angemessenheit rechtsgenüglich zu gewährleisten. Selbst wenn die Einkaufstabelle der Beschwerdeführerin eine gewisse Korrektur bewirkte, indem sich die Einkaufsmöglichkeiten reduzieren, sobald die Rendite die hypothetische Grösse von 2 % jährlich übersteigt, wird die Angemessenheit der Leistungen dadurch bereits deshalb nicht ausreichend sichergestellt, weil der Mechanismus von vornherein wirkungslos bleibt, sobald der Versicherte seine Einkaufsmöglichkeiten ausgeschöpft hat.
6.4 Ungenügend ist sodann die Beschränkung der Prüfung auf die "aggressivste" Strategie mit dem höchsten Aktienanteil. Wie das BSV in seiner Vernehmlassung zutreffend ausführte, kann nicht generell gesagt werden, dass Aktien im Vergleich zu Investitionen in Obligationen, Immobilien oder andere Werte unter allen Umständen eine höhere Performance ausweisen. Ob dies der Fall ist, hängt vielmehr von einer Vielzahl makro- und mikroökonomischer Faktoren ab, welche die starre 2%-Grenze der Beschwerdeführerin nicht abzubilden vermag. Dass die Prognose über eine zu erwartende Performance stets mit einer gewissen Unsicherheit behaftet ist, liegt in der Natur der Sache. Entgegen den Vorbringen der Beschwerdeführerin ist dies aber kein Grund, der gegen die Angemessenheitsprüfung jeder einzelnen Strategie spräche. Auch ausserhalb der beruflichen Vorsorge werden Vermögensanlagen mit vergleichbaren Anlagestrategien angeboten, welche für die prognostische Beurteilung der Angemessenheit einer Anlagestrategie der zweiten Säule herangezogen werden können (Botschaft, a.a.O., 1800 Ziff. 1.4). Zu Recht hat die Beschwerdegegnerin darauf hingewiesen, dass duFrchaus wissenschaftlich anerkannte Renditeerwartungsmodelle bestehen, welche eine realistischere Abschätzung der Performance erwarten lassen als die in der Beschwerde postulierte "reale hypothetische Anlageperformance" von 2 %, die nicht zuletzt ebenfalls auf einer prognostischen Beurteilung beruht. Eine lege artis, d.h. gestützt auf wissenschaftlich anerkannte Modelle durchgeführte Performanceprognose gehört sodann zu den Informationen, welche die versicherte Person bereits bei der Wahl der Strategie benötigt und auf die im Übrigen auch die Beschwerdeführerin selbst angewiesen ist, damit sie ihrer reglementarischen Pflicht nachkommen kann, die Versicherten individuell über die Chancen und Gefahren der gewünschten Anlagestrategien zu informieren (Ziff. 2.2 Anlagereglement). Eine Prognose über die Entwicklung der vier Grundstrategien reicht hiezu ebenso wenig aus wie die schematische Unterstellung einer Anlageperformance von 2 %.
6.5 Wie weit im (nicht zuletzt auch steuerlich) privilegierten Rahmen der 2. Säule individuelle Spekulation zulässig sein soll und in welchem Rahmen es sich rechtfertigt, maximal individualisierte Vorsorgelösungen unter das Dach der beruflichen Vorsorge zu stellen, bleibe dahingestellt (vgl. E. 5.3). Individuelle Anlagemöglichkeiten entsprechen jedenfalls einem Bedürfnis und sind gesetzgeberisch gewollt. Die Flexibilität bei der Wahl von Anlagestrategien wird mit der angestrebten Änderung des Freizügigkeitsgesetzes hinsichtlich der Ansprüche der Versicherten bei selbst gewählter Anlagestrategie (E. 5.1 hievor) weiter steigen. Auch solche Vorsorgelösungen haben, wie dargelegt (vorangehende E. 5.2), die Grundsätze der beruflichen Vorsorge, insbesondere die Angemessenheit der Vorsorge, stets einzuhalten. Wenn die Vorinstanz die von der Beschwerdegegnerin verlangte Vorabprüfung jeder einzeln Strategie durch den Experten (in Nachachtung seiner gesetzlichen Pflichten gemäss Art. 52e BVG [seit 1. Januar 2012; bis 31. Dezember 2011: aArt. 53 Abs. 2 BVG]) geschützt hat, ist dies weder unangemessen noch sonst wie bundesrechtswidrig. Lediglich der Vollständigkeit halber sei darauf hingewiesen, dass die Beschwerdegegnerin im Rahmen ihrer Aufsichtsbefugnisse nicht nur die Zulassung des Reglements unter der Voraussetzung einer individuellen Bestätigung jeder einzelnen Strategie durch den Experten hätte verlangen dürfen, sondern durchaus auch - wesentlich einschneidender - die Durchsetzung einer Reglementsänderung in Betracht gekommen wäre. Die Beschwerde ist abzuweisen.
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Art. 1e OPP 2; application des principes de la prévoyance professionnelle aux institutions de prévoyance avec libre choix des stratégies de placement actives uniquement dans le domaine de la prévoyance plus étendue. Le nombre de stratégies de placement que peut offrir une institution de prévoyance dans le cadre d'un même plan de prévoyance ou d'une même oeuvre de prévoyance au sens de l'art. 1e OPP 2 n'a pas été fixé précisément par le Conseil fédéral. Cette disposition réglementaire ne saurait toutefois être vidée de son contenu par le biais d'une interprétation extensive, avec pour effet de rendre inopérant le principe de la collectivité. Il est interdit aux institutions collectives auxquelles de nombreuses oeuvres de prévoyance sont affiliées de prévoir une offre tellement importante que le respect du principe de la collectivité n'apparaît plus réaliste (consid. 5.3).
Les solutions de prévoyance avec libre choix de la stratégie de placement doivent également respecter le principe d'adéquation de la prévoyance. Le fait que l'autorité de surveillance exige un examen préalable de chaque stratégie de placement par l'expert en matière de prévoyance professionnelle n'est pas disproportionné ni de toute autre manière contraire au droit fédéral (consid. 6.5).
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-416%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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Sachverhalt ab Seite 417
A. Die PensFlex - Sammelstiftung für die ausserobligatorische berufliche Vorsorge (nachfolgend: Sammelstiftung) bietet ihren Versicherten Vorsorgelösungen mit grundsätzlich frei wählbarer, der individuellen Risikofähigkeit angepasster Anlagestrategie an. Sie untersteht der Zentralschweizer BVG- und Stiftungsaufsicht (ZBSA). Am 16. Januar 2012 fand zwischen Vertretern der ZBSA, der Sammelstiftung und der kantonalen Steuerverwaltung eine unter anderem die Angemessenheitsprüfung der Anlagestrategien betreffende Besprechung und im Anschluss daran ein schriftlicher Austausch zwischen der Sammelstiftung und der ZBSA statt. Auf Ersuchen der Sammelstiftung stellte die ZBSA mit Verfügung vom 1. Mai 2012 fest, die von der Sammelstiftung im Rahmen von Art. 1e der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2; SR 831.441.1) angebotenen individuellen Anlagestrategien seien vorgängig durch den Experten für berufliche Vorsorge auf deren Angemessenheit hin zu überprüfen.
B. Die dagegen erhobene Beschwerde der Sammelstiftung wies das Bundesverwaltungsgericht mit Entscheid vom 7. Mai 2014 ab.
C. Die Sammelstiftung erhebt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, der angefochtene Entscheid sowie die Verfügung der ZBSA vom 1. Mai 2012 seien aufzuheben. Es sei festzustellen, dass die Bestätigungen ihrer Experten für berufliche Vorsorge die gesetzlichen Bedingungen für die jährlichen Kontrollen der Revisionsstelle bzw. für die periodischen Kontrollen des Experten erfüllten. Eventualiter sei die Sache an das Bundesverwaltungsgericht zurückzuweisen.
Die ZBSA schliesst auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) beantragt sinngemäss ebenfalls die Abweisung der Beschwerde.
Die Sammelstiftung ersucht am 30. Oktober 2014 um Fristerstreckung zur Einreichung einer Replik, die ihr am 31. Oktober 2014 gewährt wird. Am 13. November 2014 reicht die Sammelstiftung ihre Rechtsschrift und am 19. November 2014 eine weitere Eingabe ein.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
2.1 Gemäss Art. 62 Abs. 1 BVG (in Verbindung mit Art. 62 Abs. 2 BVG und Art. 84 Abs. 2 ZGB) hat die Aufsichtsbehörde darüber zu wachen, dass die Vorsorgeeinrichtung die gesetzlichen und statutarischen Vorschriften einhält und das Stiftungsvermögen seinem Zweck gemäss verwendet wird, indem sie insbesondere die Übereinstimmung der reglementarischen Bestimmungen mit den gesetzlichen Vorschriften (einschliesslich Normen auf Verordnungsstufe) prüft (lit. a) und die Massnahmen zur Behebung von Mängeln trifft (lit. d). Die Aufsichtsbehörde verfügt über weitreichende Kompetenzen präventiver und repressiver Art (BGE 140 V 348 E. 2.2 S. 350 mit Hinweisen). In reinen Ermessensfragen hat sie sich allerdings grösste Zurückhaltung aufzuerlegen und nur dann einzugreifen, wenn die Stiftungsorgane bei der Ausführung des Stifterwillens das ihnen zustehende Ermessen überschritten oder missbraucht haben, das heisst, wenn ein Entscheid unhaltbar ist, weil er auf sachfremden Kriterien beruht oder einschlägige Kriterien ausser Acht lässt. Greift die Aufsichtsbehörde ohne gesetzliche Grundlage in den Autonomiebereich der Stiftungsorgane ein, so verletzt sie Bundesrecht (BGE 140 V 348 E. 2.2 S. 350 mit Hinweisen).
2.2 Ob die Voraussetzungen für ein aufsichtsrechtliches Einschreiten erfüllt und die angeordneten Massnahmen angebracht sind, überprüft das Bundesgericht als Rechtsfrage ohne Einschränkung der Kognition frei (Art. 95 lit. a BGG). Hingegen ist die Feststellung der Verhältnisse, welche den aufsichtsbehördlichen Anordnungen zugrunde liegen, tatsächlicher Natur und vom Bundesgericht lediglich auf ihre offensichtliche Unrichtigkeit hin zu prüfen (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 BGG; BGE 140 V 348 E. 2.3 S. 351 mit weiteren Verweisen).
3. Streitig und zu prüfen ist, ob das Bundesverwaltungsgericht bei der von der Beschwerdeführerin gewählten individuellen Ausgestaltung der Anlagestrategien zu Recht die Vorab-Prüfung jeder einzelnen Strategie auf ihre Angemessenheit hin verlangt hat oder ob die Prüfung lediglich des Anlagemodells den gesetzlichen Anforderungen genügt.
3.1 Die Vorinstanz stellte fest, gemäss Reglement sei eine individuelle Anlage pro Versicherten vorgesehen und es würden individuelle Wertschwankungsreserven gebildet. Sie erwog, damit werde die Kollektivität vollständig verlassen, weshalb die A-priori-Bestätigung eines Modells den rechtlichen Anforderungen nicht genüge. Bei vollständigem Einkauf oder von Anfang an vollständig geäufneten Altersguthaben und anschliessender Mitgabe der individuellen Wertschwankungsreserven würden beim Austritt des Versicherten die Limiten von Art. 1 Abs. 2 lit. a und Abs. 3 BVV 2 offensichtlich überschritten. Die reglementarischen Einkaufsbegrenzungen vermöchten ein Überschreiten des Leistungsziels nicht zu verhindern. Das reglementarische Modell der Beschwerdeführerin sei nicht bestätigungsfähig, soweit die Bestätigung vorab im Rahmen einer schematischen Prüfung erfolgen solle. Im Übrigen sei die Angemessenheitsprüfung kein unübertragbares und unentziehbares Recht des Stiftungsrates, sondern sie gehöre zu den Pflichten der Experten. Der Selbstständigkeitsbereich oder die Organisationsautonomie der Beschwerdeführerin seien daher nicht verletzt.
Nachdem die Beschwerdegegnerin zu Recht festgestellt habe, die beiden Experten-Bestätigungen vom 24. Mai 2012 genügten den rechtlichen Vorgaben nicht, sei sie verpflichtet gewesen, eine aufsichtsrechtliche Massnahme zu ergreifen. Die in der Feststellungsverfügung vom 1. Mai 2012 in Aussicht gestellte Zulassung der umstrittenen Reglementsbestimmung unter der Voraussetzung, es werde jede einzelne Anlagestrategie individuell vom Experten bestätigt, sei notwendig, angemessen und verhältnismässig. Nur eine individuelle Prüfung jeder einzelnen Anlagestrategie gewährleiste, dass die - steuerlich begünstigte - berufliche Vorsorge nicht zur Erzielung von Vermögenserträgen eingesetzt werde, die nicht oder nicht allein der Fortsetzung der gewohnten Lebenshaltung dienten. Schliesslich unterscheide sich die Beschwerdeführerin von den "übrigen Stiftungen und Sammeleinrichtungen" dadurch, dass sie für jeden einzelnen Versicherten ein individuelles Konto führe und individuelle Wertschwankungsreserven zuschreibe. Eine Verletzung des Gleichbehandlungsgebotes sei nicht ersichtlich, ebenso wenig eine Gehörsverletzung.
3.2 Die Beschwerdeführerin rügt in verschiedener Hinsicht eine unrichtige Sachverhaltsfeststellung. In ihrer umfangreichen, zahlreiche Wiederholungen enthaltenden Beschwerdeschrift macht sie insbesondere geltend, die Vorinstanz verlange zu Unrecht tausende von Bestätigungen des Experten mit entsprechender Kostenfolge, ohne deren praktische Durchführbarkeit zu prüfen oder näher zu konkretisieren. Art. 1 Abs. 2 BVV 2 setze nur eine "modellmässige" Einhaltung der Angemessenheit voraus. Die vorinstanzlich geschützten Prüfanforderungen gemäss Feststellungsverfügung vom 1. Mai 2012 seien daher nicht nur unverhältnismässig, sondern widersprächen auch dem "pauschalen Ansatz", wonach es genüge, die aggressivste Anlagestrategie (mit einem Aktienanteil von 40 %) auf ihre Angemessenheit zu überprüfen, da die anderen Strategien in langfristiger Prognose generell geringere Erträge erwarten liessen. Indem der Experte bestätigt habe, ein Aktienanteil von 40 % könne zu einem - gesetzmässigen - Ertrag von 2 % über der durchschnittlichen Lohnentwicklung führen, sei den rechtlichen Anforderungen Genüge getan. Die von ihr vorgesehene pauschale Kontrolle mittels Begrenzung der Einkaufsmöglichkeiten, sobald die Rendite 2 % pro Jahr übersteige, und der Berücksichtigung eines "vorsichtigen" Umwandlungssatzes habe die Vorinstanz zu Unrecht für ungenügend erachtet. Eine Prüfung und Bestätigung pro Anlagestrategie sei ein Leerlauf und unterliege der irrigen Annahme, dass sich Renditen einigermassen zuverlässig voraussagen liessen, wozu aber selbst Experten nicht in der Lage seien. Würde von ihnen eine entsprechende Prognose verlangt, verstiesse dies gegen Art. 52e BVG. Im Übrigen habe das Portfeuille mit dem höchsten Aktienbestand während eines Zeitraums von 20 Jahren eine geringere Performance aufgewiesen als jenes mit einem durchschnittlichen Aktienanteil. Die Vorinstanz unterstelle ausgehend von einigen erfolgreichen Anlagejahren und einem vollständig geäufneten Altersguthaben - was beides realitätsfremde Vorgaben seien - zu Unrecht viel zu hohe Renditen. Die Forderung, das individuelle Altersguthaben der Versicherten sei um die Wertschwankungsreserve zu kürzen, verstosse gegen Art. 1e BVV 2 und Art. 15 Abs. 1 und 2 FZG (SR 831.42) und schliesslich sei das Prinzip der Kollektivität eingehalten.
4. Die Rüge des fehlerhaft festgestellten Sachverhalts bedarf einer qualifizierten Begründung. Es reicht nicht aus, in allgemeiner Form Kritik zu üben, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder seine eigene Beweiswürdigung zu erläutern (Urteile 9C_735/2010 vom 21. Oktober 2010 E. 3 und 9C_688/2007 vom 22. Januar 2008 E. 2.3). Die Rüge und ihre qualifizierte Begründung müssen in der Beschwerdeschrift selber enthalten sein. Der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten genügt nicht (Urteile 8C_260/2010 vom 12. Januar 2011 E. 2.2.2 und 4A_28/2007 vom 30. Mai 2007 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 133 III 421). Soweit die Beschwerde diesen Anforderungen nicht genügt und sich auf Sachverhalte bezieht, die für die allein strittige Frage nach der Intensität der Angemessenheitskontrolle nicht entscheidrelevant sind, ist darauf nicht weiter einzugehen.
5.
5.1 Mit dem 3. Paket der 1. BVG-Revision ist erstmals die freie Wahl der Anlagestrategie im Gesetz verankert worden (vgl. auch HANS-ULRICH STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2. Aufl. 2012, Rz. 2152 ff., 2166). Vorsorgeeinrichtungen, die ausschliesslich Lohnanteile über dem vom Sicherheitsfonds garantierten Leistungsbereich versichern, können ihren Versicherten innerhalb eines Vorsorgeplans die Wahl zwischen unterschiedlichen Anlagestrategien ermöglichen (Art. 1e BVV 2). Die in der beruflichen Vorsorge geltenden Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen, so etwa die Regeln betreffend Sicherheit der Anlagen (Art. 71 BVG) und Berechnung der Austrittsleistung (Art. 15 und 17 FZG) sind dabei gleichermassen massgeblich wie bei den herkömmlichen Anlagen. Dies bedeutet, dass der Versicherte bei seinem Austritt (derzeit noch; vgl. aber Botschaft vom 11. Februar 2015 zu einer Änderung des Freizügigkeitsgesetzes [Ansprüche bei Wahl der Anlagestrategie durch die versicherte Person], BBl 2015 1793) auch dann Anspruch auf die nach den zwingenden gesetzlichen Vorschriften berechnete Austrittsleistung hat, wenn sein Guthaben aufgrund der selbstgewählten Anlagestrategie an Wert einbüsste. Das verbleibende Versichertenkollektiv hat mit anderen Worten das Anlagerisiko zu tragen, welches mit der vom Versicherten gewählten (möglicherweise risikoreichen) Anlagestrategie einhergeht, während er das Ertragspotenzial ausschöpfen und die aufgrund solcher Anlagestrategien erzielten Gewinne mitnehmen darf (vgl. Botschaft, a.a.O., 1794).
5.2 Vorsorgelösungen nach Art. 1e BVV 2 müssen des Weiteren die Grundsätze der Angemessenheit, der Kollektivität, der Gleichbehandlung, der Planmässigkeit sowie das Versicherungsprinzip einhalten (Art. 1 Abs. 3 BVG; Urteil 2C_309/2007 vom 11. Dezember 2007 E. 3.1 mit Hinweisen). Es entspricht zwar einem generellen Trend in der beruflichen Vorsorge, Überlegungen eines individuellen Äquivalenzprinzips zu Lasten der Errungenschaften einer Solidargemeinschaft stärker zu gewichten (STAUFFER, a.a.O., Rz. 2060; beabsichtigte Ergänzung des FZG, vgl. vorangehende E. 5.1). Eine Vorsorgelösung, welche von allem Anfang an keine Kollektivität und Solidarität beabsichtigt, dient indes nicht der beruflichen Vorsorge, sondern der (individuellen) Selbstvorsorge. Diese ist nicht ausgeschlossen, sie kann aber nicht über eine Einrichtung der 2. Säule erfolgen (BGE 120 Ib 199 E. 4b S. 205). Auch die 1. BVG-Revision hat nichts daran geändert, dass die Flexibilisierung im Bereich der zweiten Säule nur so weit gehen kann, als nicht an den kollektiven Grundsätzen des Systems gerüttelt wird (vgl. Machbarkeitsstudie zur freien Pensionskassenwahl, in: Beiträge zur Sozialen Sicherheit, Forschungsbericht 10/05, Ziff. 6.2.9 S. 164). In Nachachtung des Kollektivitätsprinzips darf eine Vorsorgeeinrichtung insbesondere nicht derart viele Strategien anbieten, dass daraus praktisch eine Individualisierung der Vorsorgeguthaben der einzelnen Versicherten (eine Strategie "ad personam") resultiert. Das BSV geht davon aus, bei Sammelstiftungen sei ein Angebot von fünf bis höchstens zehn Strategien pro Vorsorgewerk mit Art. 1e BVV 2 zu vereinbaren (Mitteilungen des BSV über die berufliche Vorsorge Nr. 125 vom 14. Dezember 2011, Rz. 813 S. 12).
5.3 Die Beschwerdeführerin ging in einer ersten Besprechung mit der Beschwerdegegnerin von "etwa 100" anzubietenden Strategien aus und sah später ein Angebot vor, das nach ihren eigenen Angaben mehr als 3'300 bzw. 3'465 mögliche Strategien umfasste. Letztinstanzlich gab sie an, es sei von "ca. 1'000 bis 1'200 unterschiedlichen Anwendungsanlagestrategien" auszugehen. Mit Blick darauf, dass das BSV pro Vorsorgewerk bis zu zehn Strategien für zulässig erachtet, macht die Beschwerdeführerin geltend, bei 693 angeschlossenen Vorsorgewerken lägen die von ihr angebotenen Strategien innerhalb der zulässigen Grenzen.
Welche Zahl von Strategien - pro Vorsorgeplan oder Vorsorgewerk - noch gesetzmässig ist, braucht hier nicht abschliessend geklärt zu werden. Auch wenn der Bundesrat darauf verzichtet hat, die zulässigen Strategien in Art. 1e BVV 2 ziffernmässig festzulegen, darf die Verordnungsbestimmung jedenfalls nicht durch exzessive Auslegung ausgehöhlt und auf diesem Weg der Grundsatz der Kollektivität ausser Kraft gesetzt werden. Sammelstiftungen mit einer grossen Zahl angeschlossener Vorsorgewerke ist es somit - nicht anders als "normalen" Vorsorgeeinrichtungen - verwehrt, ein derart grosses Angebot vorzusehen, dass die Kollektivität nurmehr theoretisch möglich, aber praktisch nicht mehr realistisch ist (vgl. hiezu auch die zitierten Mitteilungen über die berufliche Vorsorge Nr. 125, Rz. 813: "Die Umsetzung [...] darf nicht so ausgestaltet werden, dass sie zu einer gänzlichen Individualisierung führen würde, also jegliche kollektiven Aspekte der Vorsorge abschaffen würde"). Selbst wenn die Aufnahme mehrerer Versicherten in dasselbe Kollektiv theoretisch offenstünde, ist bei hunderten oder gar tausenden möglicher Strategien weitgehend unrealistisch, dass mehrere Versicherte dieselbe Strategie wählen. Wie die Vorinstanz zutreffend erwog, wird damit das Feld der Kollektivität vollständig verlassen. Weil sich die Anfechtungsobjekt bildende (Feststellungs-)Verfügung vom 1. Mai 2012 indes auf die Frage beschränkte, ob für jede einzelne der individuell wählbaren Anlagestrategien eine Vorabkontrolle der Angemessenheit mit einer Performanceprognose vorzunehmen ist oder nicht, ist auf entsprechende Folgen nicht weiter einzugehen und eine endgültige Beurteilung erübrigt sich.
6.
6.1 Die Beschwerdeführerin sieht in ihrem Reglement vier Grundstrategien vor, die sich durch unterschiedliche Anteile an Aktien und "Alternativanlagen" unterscheiden. Innerhalb dieser Strategien sind gemäss Angaben der Beschwerdeführerin "unzählige Variationen" möglich, indem etwa Aktien und Alternativanlagen mit Immobilien und Obligationen variiert werden. Die Versicherten können "unter Berücksichtigung ihrer Risikobereitschaft und ihrer Risikofähigkeit die Anlagestrategie im Rahmen der Anlagevorschriften BVV 2 bzw. des Anlagereglements" auswählen (Ziff. 2.2 Reglement). Es werden persönliche Alterskonti geführt, welche unter anderem allfällige individuelle Schwankungsreserven ausweisen. Diesen werden alle Wertentwicklungen der gewählten Strategie gutgeschrieben oder belastet (Ziff. 7.1 Reglement).
6.2 Eine günstige Performance der gewählten Strategie kann bei Vorsorgelösungen mit Wahlmöglichkeit der Anlagestrategie nach Art. 1e BVV 2 ausnahmsweise bewirken, dass die Vorsorgeleistungen höher als gemäss Plan ausfallen. Das Angemessenheitsprinzip gebietet indes bei längerfristig guter Performance Anpassungen auf der Leistungsseite, um zu gewährleisten, dass die gesetzlichen Angemessenheitsgrenzen von Art. 1 BVV 2 wieder regelmässig eingehalten werden (vgl. Botschaft, a.a.O., 1799 f. Ziff. 1.4). Dies gilt selbstredend auch für eine Vorsorgeeinrichtung, welche im Rahmen der zweiten Säule gestützt auf Art. 1e BVV 2 (maximal) individualisierte Anlagestrategien anbietet. Zwar schreibt Art. 1 Abs. 3 BVV 2 die Angemessenheit lediglich des Berechnungsmodells und nicht der Berechnung im Einzelfall vor. Die Angemessenheit ist somit nicht unbedingt im individuellen Fall bei nachträglicher Prüfung ("a posteriori") einzuhalten. Vielmehr muss ein Vorsorgeplan von vornherein so konzipiert werden, dass die zu erwartenden Leistungen die gesetzlichen Bedingungen erfüllen. Dies gilt nicht nur für den konkreten Plan, sondern auch für allfällige Kombinationen verschiedener Pläne. Konkret erfolgt eine theoretische Berechnung des Leistungsziels anhand einer modellmässigen, auf fachlich anerkannten Grundsätzen basierenden Betrachtung (vgl. Mitteilungen des BSV über die berufliche Vorsorge Nr. 86 vom 31. Oktober 2005 S. 3 [Antworten zu den Fragen 4 und 5]).
6.3 Mit Blick auf die weitestgehende Individualisierung der Anlagestrategien und den direkten Konnex zwischen Ertrag und Leistungshöhe kann sich die Beschwerdeführerin somit weder darauf berufen, bereits die Angemessenheitsprüfung ihrer vier Hauptmodelle erfülle die rechtlichen Vorgaben, noch vermag der von ihr postulierte pauschale Prüfansatz unter Berücksichtigung einer (hypothetischen) Performance von 2 % die Einhaltung der Angemessenheit rechtsgenüglich zu gewährleisten. Selbst wenn die Einkaufstabelle der Beschwerdeführerin eine gewisse Korrektur bewirkte, indem sich die Einkaufsmöglichkeiten reduzieren, sobald die Rendite die hypothetische Grösse von 2 % jährlich übersteigt, wird die Angemessenheit der Leistungen dadurch bereits deshalb nicht ausreichend sichergestellt, weil der Mechanismus von vornherein wirkungslos bleibt, sobald der Versicherte seine Einkaufsmöglichkeiten ausgeschöpft hat.
6.4 Ungenügend ist sodann die Beschränkung der Prüfung auf die "aggressivste" Strategie mit dem höchsten Aktienanteil. Wie das BSV in seiner Vernehmlassung zutreffend ausführte, kann nicht generell gesagt werden, dass Aktien im Vergleich zu Investitionen in Obligationen, Immobilien oder andere Werte unter allen Umständen eine höhere Performance ausweisen. Ob dies der Fall ist, hängt vielmehr von einer Vielzahl makro- und mikroökonomischer Faktoren ab, welche die starre 2%-Grenze der Beschwerdeführerin nicht abzubilden vermag. Dass die Prognose über eine zu erwartende Performance stets mit einer gewissen Unsicherheit behaftet ist, liegt in der Natur der Sache. Entgegen den Vorbringen der Beschwerdeführerin ist dies aber kein Grund, der gegen die Angemessenheitsprüfung jeder einzelnen Strategie spräche. Auch ausserhalb der beruflichen Vorsorge werden Vermögensanlagen mit vergleichbaren Anlagestrategien angeboten, welche für die prognostische Beurteilung der Angemessenheit einer Anlagestrategie der zweiten Säule herangezogen werden können (Botschaft, a.a.O., 1800 Ziff. 1.4). Zu Recht hat die Beschwerdegegnerin darauf hingewiesen, dass duFrchaus wissenschaftlich anerkannte Renditeerwartungsmodelle bestehen, welche eine realistischere Abschätzung der Performance erwarten lassen als die in der Beschwerde postulierte "reale hypothetische Anlageperformance" von 2 %, die nicht zuletzt ebenfalls auf einer prognostischen Beurteilung beruht. Eine lege artis, d.h. gestützt auf wissenschaftlich anerkannte Modelle durchgeführte Performanceprognose gehört sodann zu den Informationen, welche die versicherte Person bereits bei der Wahl der Strategie benötigt und auf die im Übrigen auch die Beschwerdeführerin selbst angewiesen ist, damit sie ihrer reglementarischen Pflicht nachkommen kann, die Versicherten individuell über die Chancen und Gefahren der gewünschten Anlagestrategien zu informieren (Ziff. 2.2 Anlagereglement). Eine Prognose über die Entwicklung der vier Grundstrategien reicht hiezu ebenso wenig aus wie die schematische Unterstellung einer Anlageperformance von 2 %.
6.5 Wie weit im (nicht zuletzt auch steuerlich) privilegierten Rahmen der 2. Säule individuelle Spekulation zulässig sein soll und in welchem Rahmen es sich rechtfertigt, maximal individualisierte Vorsorgelösungen unter das Dach der beruflichen Vorsorge zu stellen, bleibe dahingestellt (vgl. E. 5.3). Individuelle Anlagemöglichkeiten entsprechen jedenfalls einem Bedürfnis und sind gesetzgeberisch gewollt. Die Flexibilität bei der Wahl von Anlagestrategien wird mit der angestrebten Änderung des Freizügigkeitsgesetzes hinsichtlich der Ansprüche der Versicherten bei selbst gewählter Anlagestrategie (E. 5.1 hievor) weiter steigen. Auch solche Vorsorgelösungen haben, wie dargelegt (vorangehende E. 5.2), die Grundsätze der beruflichen Vorsorge, insbesondere die Angemessenheit der Vorsorge, stets einzuhalten. Wenn die Vorinstanz die von der Beschwerdegegnerin verlangte Vorabprüfung jeder einzeln Strategie durch den Experten (in Nachachtung seiner gesetzlichen Pflichten gemäss Art. 52e BVG [seit 1. Januar 2012; bis 31. Dezember 2011: aArt. 53 Abs. 2 BVG]) geschützt hat, ist dies weder unangemessen noch sonst wie bundesrechtswidrig. Lediglich der Vollständigkeit halber sei darauf hingewiesen, dass die Beschwerdegegnerin im Rahmen ihrer Aufsichtsbefugnisse nicht nur die Zulassung des Reglements unter der Voraussetzung einer individuellen Bestätigung jeder einzelnen Strategie durch den Experten hätte verlangen dürfen, sondern durchaus auch - wesentlich einschneidender - die Durchsetzung einer Reglementsänderung in Betracht gekommen wäre. Die Beschwerde ist abzuweisen.
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Art. 1e OPP 2; validità dei principi della previdenza professionale anche per gli istituti di previdenza con libera scelta delle strategie d'investimento nel solo ambito della previdenza sovraobbligatoria. Il numero delle strategie d'investimento che può offrire un istituto di previdenza per ogni piano di previdenza o cassa di previdenza nell'ambito dell'art. 1e OPP 2 non è stato disciplinato in maniera precisa dal Consiglio federale. Questa disposizione regolamentare non può però essere svuotata dal suo contenuto con un'interpretazione estensiva, avente per effetto di rendere inoperante il principio della collettività. È fatto divieto alle fondazioni collettive con molte casse di previdenza affiliate di prevedere un'offerta così grande da rendere irrealistico il rispetto del principio della collettività (consid. 5.3).
Anche le soluzioni di previdenza con libera scelta della strategia d'investimento devono rispettare il principio d'adeguatezza della previdenza. Il fatto che l'autorità di vigilanza esiga un esame preliminare di ogni strategia d'investimento ad opera del perito riconosciuto in materia di previdenza professionale non è sproporzionato né tanto meno contrario al diritto federale (consid. 6.5).
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it
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-416%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,455
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141 V 426
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141 V 426
Sachverhalt ab Seite 427
A. Der 1971 geborene A. war vom 1. Januar bis 28. Juni 2013 im Umfang von 60 % als Verwaltungsrat und Geschäftsführer bei der B. AG und vom 1. September 2007 bis 28. Juni 2013 als Senior Advisor Business Development bei der mit diesem Unternehmen verbundenen C. AG, wobei ab 1. Januar 2013 in einem 40%-Pensum, tätig gewesen. In einer Vergleichsvereinbarung (Settlement Agreement) vom 28. Juni 2013 wurde u.a. vereinbart, dass A. von der B. AG aufgrund der Vertragsbeendigung einen, auch Saläransprüche umfassenden, Betrag von Fr. 75'000.- erhält, und ihm mit Blick auf die Auflösung des Arbeitsverhältnisses mit der C. AG eine Summe von Fr. 812'000.- (einschliesslich Lohnansprüche) zusteht. Mit Anspruchserhebung ab 29. Juni 2013 meldete sich A. am 27. Juni 2013 zum Leistungsbezug bei der Arbeitslosenversicherung an. Mit Verfügung vom 18. September 2013 verneinte die Öffentliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt (nachfolgend: Arbeitslosenkasse) wegen fehlendem anrechenbarem Arbeitsausfall einen Arbeitslosenentschädigungsanspruch vom 1. Juli 2013 bis 8. März 2016. Auf Einsprache hin hielt die Arbeitslosenkasse daran fest, wobei sie angab, es bestehe mangels anrechenbaren Arbeitsausfalls bis 31. Juli 2016 kein Anspruch auf Arbeitslosentaggeld (Einspracheentscheid vom 11. Februar 2014).
B. Die dagegen geführte Beschwerde hiess das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt mit Entscheid vom 1. Oktober 2014 teilweise gut und wies die Sache zur ergänzenden Abklärung im Sinne der Erwägungen und zum Erlass einer neuen Verfügung an die Arbeitslosenkasse zurück.
C. Die Arbeitslosenkasse führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts vom 1. Oktober 2014 aufzuheben und festzustellen, der Versicherte habe keinen anrechenbaren Arbeits- bzw. Verdienstausfall erlitten.
A. lässt beantragen, es sei auf die Beschwerde nicht einzutreten, eventualiter sei diese abzuweisen. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
3. Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt u.a. voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 10 AVIG [SR 837.0]) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 11 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Ein Arbeitsausfall, für den dem Arbeitslosen Lohnansprüche oder Entschädigungsansprüche wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses zustehen, ist nicht anrechenbar (Art. 11 Abs. 3 AVIG).
Der Arbeitsausfall ist überdies so lange nicht anrechenbar, als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers den durch die Auflösung des Arbeitsverhältnisses entstehenden Verdienstausfall decken (Art. 11a Abs. 1 AVIG) und den Höchstbetrag gemäss Art. 3 Abs. 2 AVIG übersteigen (Art. 11a Abs. 2 AVIG). Als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers bei der Auflösung des privatrechtlichen oder öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisses gelten sämtliche Leistungen, die nicht Lohn- oder Entschädigungsansprüche nach Art. 11 Abs. 3 AVIG darstellen (Art. 10a AVIV [SR 837.02]).
Bei vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses im gegenseitigen Einvernehmen führen sodann gemäss Art. 10h Abs. 1 AVIV über das tatsächliche und rechtliche Ende des Beschäftigungsverhältnisses hinaus erbrachte Leistungen des Arbeitgebers ebenfalls zumindest so lange zu einem Ausschluss der Anrechenbarkeit des Arbeitsausfalls, wie dieses Entgelt den Einkommensverlust bis zum ursprünglich frühestmöglichen gesetzlichen oder vertraglichen Vertragsende entschädigt. Übersteigen die Leistungen des Arbeitgebers den Betrag des der versicherten Person bis zur ordentlichen Beendigung des Arbeitsverhältnisses geschuldeten Lohnes, so sind die Bestimmungen über die freiwilligen Leistungen des Arbeitgebers nach Art. 11a AVIG anwendbar (Art. 10h Abs. 2 AVIV).
4.
4.1 Unbestritten ist, dass der Beschwerdegegner ab 1. Januar 2013 bei der C. AG bei einem 40%igen Pensum mit einem Monatsverdienst von Fr. 10'300.- und einer festen Dauer von zweieinhalb Jahren mit einer anschliessenden sechsmonatigen Kündigungsfrist angestellt gewesen war (Arbeitsvertrag vom 16. Oktober 2012). Mit Blick auf die Restdauer des Arbeitsvertrags erhielt er für die Monate Juli 2013 bis Ende Dezember 2015 zur Abgeltung sämtlicher Ansprüche gegenüber der Arbeitgeberin eine Entschädigung von Fr. 812'100.-, worin auch Lohnansprüche enthalten sind. Fest steht zudem, dass ihm aus dem Arbeitsverhältnis mit der B. AG ein Salär von monatlich Fr. 12'500.- zustand.
4.2 Zur Beendigung des Arbeitsverhältnisses mit der B. AG ist Folgendes zu bemerken: Unter Einhaltung der arbeitsvertraglich vereinbarten sechsmonatigen Kündigungsfrist beendete die B. AG das Verhältnis zunächst mit einem Schreiben vom 11. März 2013 ordnungsgemäss auf Mitte September 2013, um schliesslich mit dem Beschwerdegegner übereinzukommen, dieses vorzeitig am 28. Juni 2013, gleichzeitig mit der Beendigung der Tätigkeit bei der C. AG, zu beenden. Für die vorzeitige Auflösung des Vertrags wurde eine Entschädigung von Fr. 75'000.- vereinbart, die Lohn- und Vorsorgeansprüche, Ferien und Überstunden, Bonusansprüche und allfällige Ansprüche aus Mitarbeiter-Aktienoptionen einschliesst.
Gemäss Auffassung der Vorinstanz sei aus den Akten nicht ersichtlich, wann dem Beschwerdegegner seine Tätigkeit bei der B. AG gekündigt worden sei, da aus dem Settlement Agreement, S. 2, hervorgehe, dass der Kündigungszeitpunkt umstritten gewesen sei (11. März oder 22. April 2013). Damit bleibe unklar, inwieweit die Entschädigung in der Höhe von Fr. 75'000.- der Abgeltung zukünftiger Lohnforderungen gedient habe. Der Versicherte selbst hielt im Antrag auf Arbeitslosenentschädigung den 11. März 2013 als Kündigungszeitpunkt fest. Er nahm ein Schreiben vom 28. Juni 2013 der B. AG unterschriftlich zur Kenntnis, worin ebenfalls auf dieses Datum Bezug genommen wurde. In der Arbeitgeberbescheinigung wurde sodann der 11. März 2013 als Datum der Kündigung genannt. Ob damit nicht klare Anhaltspunkte bestehen, dass die Kündigung überwiegend wahrscheinlich am 11. März 2013 erging, womit die Leistungen in der Höhe von Fr. 75'000.- arbeitsvertragliche Ansprüche bis Mitte September 2013 abgelten, und die vorinstanzliche Feststellung dementsprechend qualifiziert unrichtig wäre, kann offenbleiben. Denn so oder anders erübrigen sich weitere Abklärungen zu diesem Punkt, da der vorinstanzliche Schluss, wonach allenfalls aus dem Teilzeitarbeitsverhältnis mit der B. AG ein Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung resultiere, in bundesrechtswidriger Weise fehlgeht, wie sich aus den nachstehenden Darlegungen ergibt:
5.
5.1 Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (BGE 127 V 479; BGE 122 V 433; BGE 120 V 233, 502; bestätigt in SVR 2011 ALV Nr. 5 S. 11, 8C_721/2010) ist der von teilarbeitslosen Personen im Sinne von Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG weiterhin durch die teilzeitlich ausgeübte Tätigkeit erzielte Lohn als Zwischenverdienst (Art. 24 AVIG) anzurechnen. Analoges hat zu gelten, wenn, wie hier, Leistungen des Arbeitgebers nach Art. 10h AVIV über das tatsächliche und rechtliche Ende eines zweiten Beschäftigungsverhältnisses hinaus erbracht werden.
5.2 Die Entschädigung von Fr. 812'100.- aus dem Arbeitsverhältnis mit der C. AG ist daher auch bei der Beurteilung eines Leistungsanspruchs aus dem Arbeitsverhältnis mit der B. AG zu berücksichtigen, wobei im Betrag von Fr. 812'100.- die für die Restlaufzeit des festen Arbeitsvertrags von Juli 2013 bis Dezember 2015 geschuldete Lohnsumme enthalten ist. Ungeachtet der Fragen, ob zudem die Bestimmungen über freiwillige Leistungen des Arbeitgebers hinsichtlich dieses Entgelts anwendbar wären (Art. 10h Abs. 2 AVIV in Verbindung mit Art. 11a AVIG; E. 3 hiervor) und inwieweit darüber hinaus Leistungen der Arbeitgeberin aus dem Verhältnis mit der B. AG anzurechnen wären, ergibt sich bereits aus dieser vereinbarten Leistung als Entschädigung für den Lohnverlust, dass kein Taggeldanspruch besteht: Der Höchstbetrag des versicherten Verdienstes von Fr. 10'500.- monatlich (Art. 23 Abs. 1 Satz 2 AVIG) führt dazu, dass, auch wenn der Beschwerdegegner eine tatsächliche Einkommenseinbusse durch den Verlust der Stelle bei der B. AG erlitt, dieser Verdienstausfall nicht versichert ist, da nicht sein ganzes erzieltes Einkommen versichert ist, sondern nur der Verdienst bis zu dieser Obergrenze. Solange eine versicherte Person trotz Beendigung eines Arbeitsverhältnisses aus diesem oder aus einem anderen Arbeitsverhältnis Leistungen des Arbeitgebers mit Lohncharakter im Sinne von Art. 10h AVIV erhält, die über der Höchstgrenze des versicherten Verdienstes liegen, ist der Verdienstausfall nicht entschädigungsberechtigt, da als Verdienstausfall die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst (vgl. Art. 24 Abs. 3 AVIG), oder den analog zu behandelnden, den Einkommensverlust deckenden Leistungen des Arbeitgebers, und dem versicherten Verdienst gilt. In Berücksichtigung des Entschädigungssatzes (Art. 22 Abs. 1 AVIG) von 80 % des versicherten Verdienstes übersteigen die monatlichen Leistungen der ehemaligen Arbeitgeberin die Höhe des Taggeldanspruchs. Da feststeht, dass der Beschwerdegegner aus dem Arbeitsverhältnis mit der C. AG eine sämtliche Lohnansprüche abdeckende Entschädigung bis zum frühestmöglichen ordentlichen Vertragsende am 31. Dezember 2015 erhielt, besteht nach dem Gesagten kein Anspruch auf Taggelder der Arbeitslosenversicherung. Die Beschwerde ist begründet.
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de
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Art. 8 Abs. 1 lit. b, Art. 11 Abs. 3 und Art. 11a AVIG; Art. 10h AVIV; anrechenbarer Arbeitsausfall bei vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses im gegenseitigen Einvernehmen. Rechtsprechungsgemäss ist der von teilarbeitslosen Personen im Sinne von Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG durch die teilzeitlich ausgeübte Tätigkeit weiterhin erzielte Lohn als Zwischenverdienst (Art. 24 AVIG) anzurechnen. Analoges hat zu gelten, wenn Leistungen des Arbeitgebers nach Art. 10h AVIV über das tatsächliche und rechtliche Ende eines zweiten Beschäftigungsverhältnisses hinaus erbracht werden (E. 5).
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141 V 426
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Sachverhalt ab Seite 427
A. Der 1971 geborene A. war vom 1. Januar bis 28. Juni 2013 im Umfang von 60 % als Verwaltungsrat und Geschäftsführer bei der B. AG und vom 1. September 2007 bis 28. Juni 2013 als Senior Advisor Business Development bei der mit diesem Unternehmen verbundenen C. AG, wobei ab 1. Januar 2013 in einem 40%-Pensum, tätig gewesen. In einer Vergleichsvereinbarung (Settlement Agreement) vom 28. Juni 2013 wurde u.a. vereinbart, dass A. von der B. AG aufgrund der Vertragsbeendigung einen, auch Saläransprüche umfassenden, Betrag von Fr. 75'000.- erhält, und ihm mit Blick auf die Auflösung des Arbeitsverhältnisses mit der C. AG eine Summe von Fr. 812'000.- (einschliesslich Lohnansprüche) zusteht. Mit Anspruchserhebung ab 29. Juni 2013 meldete sich A. am 27. Juni 2013 zum Leistungsbezug bei der Arbeitslosenversicherung an. Mit Verfügung vom 18. September 2013 verneinte die Öffentliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt (nachfolgend: Arbeitslosenkasse) wegen fehlendem anrechenbarem Arbeitsausfall einen Arbeitslosenentschädigungsanspruch vom 1. Juli 2013 bis 8. März 2016. Auf Einsprache hin hielt die Arbeitslosenkasse daran fest, wobei sie angab, es bestehe mangels anrechenbaren Arbeitsausfalls bis 31. Juli 2016 kein Anspruch auf Arbeitslosentaggeld (Einspracheentscheid vom 11. Februar 2014).
B. Die dagegen geführte Beschwerde hiess das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt mit Entscheid vom 1. Oktober 2014 teilweise gut und wies die Sache zur ergänzenden Abklärung im Sinne der Erwägungen und zum Erlass einer neuen Verfügung an die Arbeitslosenkasse zurück.
C. Die Arbeitslosenkasse führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts vom 1. Oktober 2014 aufzuheben und festzustellen, der Versicherte habe keinen anrechenbaren Arbeits- bzw. Verdienstausfall erlitten.
A. lässt beantragen, es sei auf die Beschwerde nicht einzutreten, eventualiter sei diese abzuweisen. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
3. Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt u.a. voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 10 AVIG [SR 837.0]) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 11 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Ein Arbeitsausfall, für den dem Arbeitslosen Lohnansprüche oder Entschädigungsansprüche wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses zustehen, ist nicht anrechenbar (Art. 11 Abs. 3 AVIG).
Der Arbeitsausfall ist überdies so lange nicht anrechenbar, als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers den durch die Auflösung des Arbeitsverhältnisses entstehenden Verdienstausfall decken (Art. 11a Abs. 1 AVIG) und den Höchstbetrag gemäss Art. 3 Abs. 2 AVIG übersteigen (Art. 11a Abs. 2 AVIG). Als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers bei der Auflösung des privatrechtlichen oder öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisses gelten sämtliche Leistungen, die nicht Lohn- oder Entschädigungsansprüche nach Art. 11 Abs. 3 AVIG darstellen (Art. 10a AVIV [SR 837.02]).
Bei vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses im gegenseitigen Einvernehmen führen sodann gemäss Art. 10h Abs. 1 AVIV über das tatsächliche und rechtliche Ende des Beschäftigungsverhältnisses hinaus erbrachte Leistungen des Arbeitgebers ebenfalls zumindest so lange zu einem Ausschluss der Anrechenbarkeit des Arbeitsausfalls, wie dieses Entgelt den Einkommensverlust bis zum ursprünglich frühestmöglichen gesetzlichen oder vertraglichen Vertragsende entschädigt. Übersteigen die Leistungen des Arbeitgebers den Betrag des der versicherten Person bis zur ordentlichen Beendigung des Arbeitsverhältnisses geschuldeten Lohnes, so sind die Bestimmungen über die freiwilligen Leistungen des Arbeitgebers nach Art. 11a AVIG anwendbar (Art. 10h Abs. 2 AVIV).
4.
4.1 Unbestritten ist, dass der Beschwerdegegner ab 1. Januar 2013 bei der C. AG bei einem 40%igen Pensum mit einem Monatsverdienst von Fr. 10'300.- und einer festen Dauer von zweieinhalb Jahren mit einer anschliessenden sechsmonatigen Kündigungsfrist angestellt gewesen war (Arbeitsvertrag vom 16. Oktober 2012). Mit Blick auf die Restdauer des Arbeitsvertrags erhielt er für die Monate Juli 2013 bis Ende Dezember 2015 zur Abgeltung sämtlicher Ansprüche gegenüber der Arbeitgeberin eine Entschädigung von Fr. 812'100.-, worin auch Lohnansprüche enthalten sind. Fest steht zudem, dass ihm aus dem Arbeitsverhältnis mit der B. AG ein Salär von monatlich Fr. 12'500.- zustand.
4.2 Zur Beendigung des Arbeitsverhältnisses mit der B. AG ist Folgendes zu bemerken: Unter Einhaltung der arbeitsvertraglich vereinbarten sechsmonatigen Kündigungsfrist beendete die B. AG das Verhältnis zunächst mit einem Schreiben vom 11. März 2013 ordnungsgemäss auf Mitte September 2013, um schliesslich mit dem Beschwerdegegner übereinzukommen, dieses vorzeitig am 28. Juni 2013, gleichzeitig mit der Beendigung der Tätigkeit bei der C. AG, zu beenden. Für die vorzeitige Auflösung des Vertrags wurde eine Entschädigung von Fr. 75'000.- vereinbart, die Lohn- und Vorsorgeansprüche, Ferien und Überstunden, Bonusansprüche und allfällige Ansprüche aus Mitarbeiter-Aktienoptionen einschliesst.
Gemäss Auffassung der Vorinstanz sei aus den Akten nicht ersichtlich, wann dem Beschwerdegegner seine Tätigkeit bei der B. AG gekündigt worden sei, da aus dem Settlement Agreement, S. 2, hervorgehe, dass der Kündigungszeitpunkt umstritten gewesen sei (11. März oder 22. April 2013). Damit bleibe unklar, inwieweit die Entschädigung in der Höhe von Fr. 75'000.- der Abgeltung zukünftiger Lohnforderungen gedient habe. Der Versicherte selbst hielt im Antrag auf Arbeitslosenentschädigung den 11. März 2013 als Kündigungszeitpunkt fest. Er nahm ein Schreiben vom 28. Juni 2013 der B. AG unterschriftlich zur Kenntnis, worin ebenfalls auf dieses Datum Bezug genommen wurde. In der Arbeitgeberbescheinigung wurde sodann der 11. März 2013 als Datum der Kündigung genannt. Ob damit nicht klare Anhaltspunkte bestehen, dass die Kündigung überwiegend wahrscheinlich am 11. März 2013 erging, womit die Leistungen in der Höhe von Fr. 75'000.- arbeitsvertragliche Ansprüche bis Mitte September 2013 abgelten, und die vorinstanzliche Feststellung dementsprechend qualifiziert unrichtig wäre, kann offenbleiben. Denn so oder anders erübrigen sich weitere Abklärungen zu diesem Punkt, da der vorinstanzliche Schluss, wonach allenfalls aus dem Teilzeitarbeitsverhältnis mit der B. AG ein Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung resultiere, in bundesrechtswidriger Weise fehlgeht, wie sich aus den nachstehenden Darlegungen ergibt:
5.
5.1 Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (BGE 127 V 479; BGE 122 V 433; BGE 120 V 233, 502; bestätigt in SVR 2011 ALV Nr. 5 S. 11, 8C_721/2010) ist der von teilarbeitslosen Personen im Sinne von Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG weiterhin durch die teilzeitlich ausgeübte Tätigkeit erzielte Lohn als Zwischenverdienst (Art. 24 AVIG) anzurechnen. Analoges hat zu gelten, wenn, wie hier, Leistungen des Arbeitgebers nach Art. 10h AVIV über das tatsächliche und rechtliche Ende eines zweiten Beschäftigungsverhältnisses hinaus erbracht werden.
5.2 Die Entschädigung von Fr. 812'100.- aus dem Arbeitsverhältnis mit der C. AG ist daher auch bei der Beurteilung eines Leistungsanspruchs aus dem Arbeitsverhältnis mit der B. AG zu berücksichtigen, wobei im Betrag von Fr. 812'100.- die für die Restlaufzeit des festen Arbeitsvertrags von Juli 2013 bis Dezember 2015 geschuldete Lohnsumme enthalten ist. Ungeachtet der Fragen, ob zudem die Bestimmungen über freiwillige Leistungen des Arbeitgebers hinsichtlich dieses Entgelts anwendbar wären (Art. 10h Abs. 2 AVIV in Verbindung mit Art. 11a AVIG; E. 3 hiervor) und inwieweit darüber hinaus Leistungen der Arbeitgeberin aus dem Verhältnis mit der B. AG anzurechnen wären, ergibt sich bereits aus dieser vereinbarten Leistung als Entschädigung für den Lohnverlust, dass kein Taggeldanspruch besteht: Der Höchstbetrag des versicherten Verdienstes von Fr. 10'500.- monatlich (Art. 23 Abs. 1 Satz 2 AVIG) führt dazu, dass, auch wenn der Beschwerdegegner eine tatsächliche Einkommenseinbusse durch den Verlust der Stelle bei der B. AG erlitt, dieser Verdienstausfall nicht versichert ist, da nicht sein ganzes erzieltes Einkommen versichert ist, sondern nur der Verdienst bis zu dieser Obergrenze. Solange eine versicherte Person trotz Beendigung eines Arbeitsverhältnisses aus diesem oder aus einem anderen Arbeitsverhältnis Leistungen des Arbeitgebers mit Lohncharakter im Sinne von Art. 10h AVIV erhält, die über der Höchstgrenze des versicherten Verdienstes liegen, ist der Verdienstausfall nicht entschädigungsberechtigt, da als Verdienstausfall die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst (vgl. Art. 24 Abs. 3 AVIG), oder den analog zu behandelnden, den Einkommensverlust deckenden Leistungen des Arbeitgebers, und dem versicherten Verdienst gilt. In Berücksichtigung des Entschädigungssatzes (Art. 22 Abs. 1 AVIG) von 80 % des versicherten Verdienstes übersteigen die monatlichen Leistungen der ehemaligen Arbeitgeberin die Höhe des Taggeldanspruchs. Da feststeht, dass der Beschwerdegegner aus dem Arbeitsverhältnis mit der C. AG eine sämtliche Lohnansprüche abdeckende Entschädigung bis zum frühestmöglichen ordentlichen Vertragsende am 31. Dezember 2015 erhielt, besteht nach dem Gesagten kein Anspruch auf Taggelder der Arbeitslosenversicherung. Die Beschwerde ist begründet.
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Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 al. 3 et art. 11a LACI; art. 10h OACI; perte de travail à prendre en considération en cas de résiliation anticipée des rapports de travail d'un commun accord. Selon la jurisprudence, le salaire encore obtenu par des personnes réputées partiellement sans emploi au sens de l'art. 10 al. 2 let. b LACI dans l'exercice d'une activité à temps partiel doit être pris en compte en tant que gain intermédiaire (art. 24 LACI). Cela vaut par analogie lorsque des prestations de l'employeur selon l'art. 10h OACI sont allouées au-delà de la cessation effective et légale d'un deuxième rapport de travail (consid. 5).
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Sachverhalt ab Seite 427
A. Der 1971 geborene A. war vom 1. Januar bis 28. Juni 2013 im Umfang von 60 % als Verwaltungsrat und Geschäftsführer bei der B. AG und vom 1. September 2007 bis 28. Juni 2013 als Senior Advisor Business Development bei der mit diesem Unternehmen verbundenen C. AG, wobei ab 1. Januar 2013 in einem 40%-Pensum, tätig gewesen. In einer Vergleichsvereinbarung (Settlement Agreement) vom 28. Juni 2013 wurde u.a. vereinbart, dass A. von der B. AG aufgrund der Vertragsbeendigung einen, auch Saläransprüche umfassenden, Betrag von Fr. 75'000.- erhält, und ihm mit Blick auf die Auflösung des Arbeitsverhältnisses mit der C. AG eine Summe von Fr. 812'000.- (einschliesslich Lohnansprüche) zusteht. Mit Anspruchserhebung ab 29. Juni 2013 meldete sich A. am 27. Juni 2013 zum Leistungsbezug bei der Arbeitslosenversicherung an. Mit Verfügung vom 18. September 2013 verneinte die Öffentliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt (nachfolgend: Arbeitslosenkasse) wegen fehlendem anrechenbarem Arbeitsausfall einen Arbeitslosenentschädigungsanspruch vom 1. Juli 2013 bis 8. März 2016. Auf Einsprache hin hielt die Arbeitslosenkasse daran fest, wobei sie angab, es bestehe mangels anrechenbaren Arbeitsausfalls bis 31. Juli 2016 kein Anspruch auf Arbeitslosentaggeld (Einspracheentscheid vom 11. Februar 2014).
B. Die dagegen geführte Beschwerde hiess das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt mit Entscheid vom 1. Oktober 2014 teilweise gut und wies die Sache zur ergänzenden Abklärung im Sinne der Erwägungen und zum Erlass einer neuen Verfügung an die Arbeitslosenkasse zurück.
C. Die Arbeitslosenkasse führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts vom 1. Oktober 2014 aufzuheben und festzustellen, der Versicherte habe keinen anrechenbaren Arbeits- bzw. Verdienstausfall erlitten.
A. lässt beantragen, es sei auf die Beschwerde nicht einzutreten, eventualiter sei diese abzuweisen. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
3. Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt u.a. voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 10 AVIG [SR 837.0]) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 11 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Ein Arbeitsausfall, für den dem Arbeitslosen Lohnansprüche oder Entschädigungsansprüche wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses zustehen, ist nicht anrechenbar (Art. 11 Abs. 3 AVIG).
Der Arbeitsausfall ist überdies so lange nicht anrechenbar, als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers den durch die Auflösung des Arbeitsverhältnisses entstehenden Verdienstausfall decken (Art. 11a Abs. 1 AVIG) und den Höchstbetrag gemäss Art. 3 Abs. 2 AVIG übersteigen (Art. 11a Abs. 2 AVIG). Als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers bei der Auflösung des privatrechtlichen oder öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisses gelten sämtliche Leistungen, die nicht Lohn- oder Entschädigungsansprüche nach Art. 11 Abs. 3 AVIG darstellen (Art. 10a AVIV [SR 837.02]).
Bei vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses im gegenseitigen Einvernehmen führen sodann gemäss Art. 10h Abs. 1 AVIV über das tatsächliche und rechtliche Ende des Beschäftigungsverhältnisses hinaus erbrachte Leistungen des Arbeitgebers ebenfalls zumindest so lange zu einem Ausschluss der Anrechenbarkeit des Arbeitsausfalls, wie dieses Entgelt den Einkommensverlust bis zum ursprünglich frühestmöglichen gesetzlichen oder vertraglichen Vertragsende entschädigt. Übersteigen die Leistungen des Arbeitgebers den Betrag des der versicherten Person bis zur ordentlichen Beendigung des Arbeitsverhältnisses geschuldeten Lohnes, so sind die Bestimmungen über die freiwilligen Leistungen des Arbeitgebers nach Art. 11a AVIG anwendbar (Art. 10h Abs. 2 AVIV).
4.
4.1 Unbestritten ist, dass der Beschwerdegegner ab 1. Januar 2013 bei der C. AG bei einem 40%igen Pensum mit einem Monatsverdienst von Fr. 10'300.- und einer festen Dauer von zweieinhalb Jahren mit einer anschliessenden sechsmonatigen Kündigungsfrist angestellt gewesen war (Arbeitsvertrag vom 16. Oktober 2012). Mit Blick auf die Restdauer des Arbeitsvertrags erhielt er für die Monate Juli 2013 bis Ende Dezember 2015 zur Abgeltung sämtlicher Ansprüche gegenüber der Arbeitgeberin eine Entschädigung von Fr. 812'100.-, worin auch Lohnansprüche enthalten sind. Fest steht zudem, dass ihm aus dem Arbeitsverhältnis mit der B. AG ein Salär von monatlich Fr. 12'500.- zustand.
4.2 Zur Beendigung des Arbeitsverhältnisses mit der B. AG ist Folgendes zu bemerken: Unter Einhaltung der arbeitsvertraglich vereinbarten sechsmonatigen Kündigungsfrist beendete die B. AG das Verhältnis zunächst mit einem Schreiben vom 11. März 2013 ordnungsgemäss auf Mitte September 2013, um schliesslich mit dem Beschwerdegegner übereinzukommen, dieses vorzeitig am 28. Juni 2013, gleichzeitig mit der Beendigung der Tätigkeit bei der C. AG, zu beenden. Für die vorzeitige Auflösung des Vertrags wurde eine Entschädigung von Fr. 75'000.- vereinbart, die Lohn- und Vorsorgeansprüche, Ferien und Überstunden, Bonusansprüche und allfällige Ansprüche aus Mitarbeiter-Aktienoptionen einschliesst.
Gemäss Auffassung der Vorinstanz sei aus den Akten nicht ersichtlich, wann dem Beschwerdegegner seine Tätigkeit bei der B. AG gekündigt worden sei, da aus dem Settlement Agreement, S. 2, hervorgehe, dass der Kündigungszeitpunkt umstritten gewesen sei (11. März oder 22. April 2013). Damit bleibe unklar, inwieweit die Entschädigung in der Höhe von Fr. 75'000.- der Abgeltung zukünftiger Lohnforderungen gedient habe. Der Versicherte selbst hielt im Antrag auf Arbeitslosenentschädigung den 11. März 2013 als Kündigungszeitpunkt fest. Er nahm ein Schreiben vom 28. Juni 2013 der B. AG unterschriftlich zur Kenntnis, worin ebenfalls auf dieses Datum Bezug genommen wurde. In der Arbeitgeberbescheinigung wurde sodann der 11. März 2013 als Datum der Kündigung genannt. Ob damit nicht klare Anhaltspunkte bestehen, dass die Kündigung überwiegend wahrscheinlich am 11. März 2013 erging, womit die Leistungen in der Höhe von Fr. 75'000.- arbeitsvertragliche Ansprüche bis Mitte September 2013 abgelten, und die vorinstanzliche Feststellung dementsprechend qualifiziert unrichtig wäre, kann offenbleiben. Denn so oder anders erübrigen sich weitere Abklärungen zu diesem Punkt, da der vorinstanzliche Schluss, wonach allenfalls aus dem Teilzeitarbeitsverhältnis mit der B. AG ein Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung resultiere, in bundesrechtswidriger Weise fehlgeht, wie sich aus den nachstehenden Darlegungen ergibt:
5.
5.1 Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (BGE 127 V 479; BGE 122 V 433; BGE 120 V 233, 502; bestätigt in SVR 2011 ALV Nr. 5 S. 11, 8C_721/2010) ist der von teilarbeitslosen Personen im Sinne von Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG weiterhin durch die teilzeitlich ausgeübte Tätigkeit erzielte Lohn als Zwischenverdienst (Art. 24 AVIG) anzurechnen. Analoges hat zu gelten, wenn, wie hier, Leistungen des Arbeitgebers nach Art. 10h AVIV über das tatsächliche und rechtliche Ende eines zweiten Beschäftigungsverhältnisses hinaus erbracht werden.
5.2 Die Entschädigung von Fr. 812'100.- aus dem Arbeitsverhältnis mit der C. AG ist daher auch bei der Beurteilung eines Leistungsanspruchs aus dem Arbeitsverhältnis mit der B. AG zu berücksichtigen, wobei im Betrag von Fr. 812'100.- die für die Restlaufzeit des festen Arbeitsvertrags von Juli 2013 bis Dezember 2015 geschuldete Lohnsumme enthalten ist. Ungeachtet der Fragen, ob zudem die Bestimmungen über freiwillige Leistungen des Arbeitgebers hinsichtlich dieses Entgelts anwendbar wären (Art. 10h Abs. 2 AVIV in Verbindung mit Art. 11a AVIG; E. 3 hiervor) und inwieweit darüber hinaus Leistungen der Arbeitgeberin aus dem Verhältnis mit der B. AG anzurechnen wären, ergibt sich bereits aus dieser vereinbarten Leistung als Entschädigung für den Lohnverlust, dass kein Taggeldanspruch besteht: Der Höchstbetrag des versicherten Verdienstes von Fr. 10'500.- monatlich (Art. 23 Abs. 1 Satz 2 AVIG) führt dazu, dass, auch wenn der Beschwerdegegner eine tatsächliche Einkommenseinbusse durch den Verlust der Stelle bei der B. AG erlitt, dieser Verdienstausfall nicht versichert ist, da nicht sein ganzes erzieltes Einkommen versichert ist, sondern nur der Verdienst bis zu dieser Obergrenze. Solange eine versicherte Person trotz Beendigung eines Arbeitsverhältnisses aus diesem oder aus einem anderen Arbeitsverhältnis Leistungen des Arbeitgebers mit Lohncharakter im Sinne von Art. 10h AVIV erhält, die über der Höchstgrenze des versicherten Verdienstes liegen, ist der Verdienstausfall nicht entschädigungsberechtigt, da als Verdienstausfall die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst (vgl. Art. 24 Abs. 3 AVIG), oder den analog zu behandelnden, den Einkommensverlust deckenden Leistungen des Arbeitgebers, und dem versicherten Verdienst gilt. In Berücksichtigung des Entschädigungssatzes (Art. 22 Abs. 1 AVIG) von 80 % des versicherten Verdienstes übersteigen die monatlichen Leistungen der ehemaligen Arbeitgeberin die Höhe des Taggeldanspruchs. Da feststeht, dass der Beschwerdegegner aus dem Arbeitsverhältnis mit der C. AG eine sämtliche Lohnansprüche abdeckende Entschädigung bis zum frühestmöglichen ordentlichen Vertragsende am 31. Dezember 2015 erhielt, besteht nach dem Gesagten kein Anspruch auf Taggelder der Arbeitslosenversicherung. Die Beschwerde ist begründet.
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Art. 8 cpv. 1 lett. b, art. 11 cpv. 3 e art. 11a LADI; art. 10h OADI; perdita di lavoro computabile in caso di scioglimento anticipato consensuale del rapporto di lavoro. Per giurisprudenza il salario derivante da un'attività lucrativa a tempo parziale esercitata da una persona parzialmente disoccupata a norma dell'art. 10 cpv. 2 lett. b LADI deve essere computato come guadagno intermedio (art. 24 LADI). Analogamente ciò deve valere, quando le prestazioni del datore di lavoro secondo l'art. 10h OADI sono versate dopo il termine di fatto e legale di un secondo rapporto di lavoro (consid. 5).
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141 V 43
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141 V 43
Sachverhalt ab Seite 44
A. A., domicilié à B., travaille au service de C. SA. Il est père célibataire de l'enfant D., née en 2008. Celle-ci réside au Brésil avec sa mère. Le 14 novembre 2011, A. a présenté pour l'enfant une demande d'allocations familiales à la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes FER CIGA (ci-après: la caisse de compensation).
Par décision du 18 novembre 2011, puis par décision sur opposition du 2 février 2012, la caisse de compensation a rejeté la demande au motif qu'il n'existait aucune convention internationale en matière d'allocations familiales entre la Suisse et le Brésil.
B. A. a recouru contre cette décision. Il a fait valoir que son taux d'activité (de 100 %) était consacré à raison de 40 % à une filiale de C. SA en France, ce qui impliquait un travail sur site en France variant entre 20 et 40 % de son temps de travail. Il devait donc être considéré comme une personne travaillant à l'étranger pour le compte d'un employeur dont le siège est en Suisse et bénéficier, à ce titre, de l'allocation familiale prétendue.
Statuant le 23 décembre 2013, la Ire Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours.
C. A. exerce un recours en matière de droit public dans lequel il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au versement par la caisse de compensation des allocations familiales en faveur de l'enfant D.
La caisse de compensation se réfère à ses décisions. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), domaine des affaires internationales, s'est déterminé sur le recours et a préavisé son rejet.
Le recours a été rejeté.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2.
2.1 Selon l'art. 4 al. 3 de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam; RS 836.2), le Conseil fédéral détermine les conditions d'octroi des allocations pour les enfants vivant à l'étranger (première phrase). En exécution de ce mandat, le Conseil fédéral a adopté l'art. 7 de l'ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam; RS 836.21) qui, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2012 et sous le titre "Enfants à l'étranger" prévoit ceci:
1 Pour les enfants ayant leur domicile à l'étranger, les allocations familiales ne sont versées que si une convention internationale le prévoit.
1bis Pour les enfants quittant la Suisse afin de suivre une formation, il est présumé pendant cinq ans au plus qu'ils conservent leur domicile en Suisse. Ce délai commence au plus tôt dès que l'enfant atteint l'âge de 16 ans.
2 Les salariés assurés obligatoirement à l'AVS conformément à l'art. 1a, al. 1, let. c, ou al. 3, let. a, LAVS ou en vertu d'une convention internationale ont droit aux allocations familiales pour les enfants domiciliés à l'étranger même si aucune convention internationale ne le prévoit.
Dans son ancienne version (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011), cette disposition réglementaire subordonnait déjà le versement d'allocations familiales pour les enfants ayant leur domicile à l'étranger à l'existence d'une convention internationale sur ce point conclue entre la Suisse et l'Etat de domicile de l'enfant. Le Tribunal fédéral a jugé que cette condition restait dans les limites de l'art. 4 al. 3 LAFam et ne violait pas l'art. 8 al. 1 et 2 Cst. (ATF 138 V 392 consid. 4 p. 395; ATF 136 I 297).
2.2 En l'espèce, il est constant qu'aucune convention de ce type n'a été conclue entre la Suisse et le Brésil. La condition prévue par l'art. 7 al. 1 OAFam n'est dès lors pas remplie.
3.
3.1 Le recourant invoque toutefois l'art. 1a al. 3 let. a LAVS, auquel renvoie l'art. 7 al. 2 OAFam. Selon cette disposition de la LAVS, peuvent demeurer assurées les personnes qui travaillent à l'étranger pour le compte d'un employeur dont le siège est en Suisse et qui sont rémunérées par lui, pour autant qu'il y consente. Le recourant reproche aux juges cantonaux de ne pas avoir correctement appliqué les deux dispositions invoquées du moment qu'il travaille (partiellement ou à plein temps) à l'étranger, pour le compte d'un employeur en Suisse et qu'il est affilié à l'AVS pour l'ensemble de son activité.
3.2 Le recourant est de nationalité suisse. Il affirme exercer une activité lucrative simultanément sur le territoire suisse et en France, soit sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne. Jusqu'au 31 mars 2012, les Parties à l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), appliquaient entre elles le Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RO 2004 121; ci-après: Règlement n° 1408/71). Une décision n° 1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 (RO 2012 2345) a actualisé le contenu de l'Annexe II ALCP avec effet au 1er avril 2012 en prévoyant en particulier que les Parties appliqueraient désormais entre elles le Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (ci-après: Règlement n° 883/2004; RS 0.831.109.268.1).
3.3 Comme le souligne avec raison l'OFAS, l'art. 14 par. 2 let. b point i) du Règlement n° 1408/71 prévoit qu'une personne qui exerce pour un employeur une activité salariée sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres est exclusivement soumise à la législation de l'Etat membre sur le territoire duquel elle réside, si elle exerce une partie de son activité sur ce territoire. Cette disposition est directement applicable ("self executing") et l'emporte donc sur une éventuelle réglementation divergente du droit national (cf. p. ex. arrêt 9C_873/2012 du 25 février 2013 consid. 4.2.1). Il en résulte que le recourant est soumis obligatoirement aux assurances sociales suisses, notamment à l'AVS pour l'ensemble de son activité. De ce point de vue, sa situation n'est pas modifiée sous le régime du Règlement n° 883/2004. En effet, selon l'art. 13 par. 1 let. a de ce Règlement, la personne qui exerce normalement une activité salariée dans deux ou plusieurs Etats membres est soumise à la législation de l'Etat membre de résidence, si elle exerce une partie substantielle de son activité dans cet Etat membre, ce qui est le cas en l'espèce.
3.4 Ce n'est donc pas en vertu de l'art. 1a al. 3 let. a LAVS que le recourant est soumis à l'AVS également pour l'activité qu'il prétend exercer en France. On notera au demeurant que cette disposition légale permet la continuation de l'assurance sur une base seulement volontaire. Ainsi l'assurance peut-elle être résiliée par l'assuré, avec l'accord de son employeur, pour la fin d'un mois, moyennant un préavis de trente jours (art. 5c RAVS [RS 831.101]). La continuation est subordonnée à une présentation d'une requête conjointe de l'employeur et du salarié (art. 5a RAVS). Or, dans le cas particulier, aucune requête n'a été présentée à la caisse de compensation.
4. Quant aux autres éventualités envisagées par l'art. 7 al. 2 OAFam, qui permettent une exportation des allocations dans le monde entier, indépendamment de l'existence d'une convention internationale, elles n'entrent pas en considération. L'art. 1a al. 1 let. c LAVS concerne les ressortissants suisses qui travaillent à l'étranger au service de la Confédération ou d'organisations internationales ou encore d'organisations d'entraide privées. Enfin, les salariés obligatoirement assurés en vertu d'une convention internationale visée par l'art. 7 al. 2 OAFam concernent les travailleurs détachés (DOROTHEA RIEDI HUNOLD, Familienleistungen, in Recht der Sozialen Sicherheit - Sozialversicherungen, Opferhilfe, Sozialhilfe, Beraten und Prozessieren, 2014, p. 1201 n. 33.83; KIESER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Familienzulagen, Praxiskommentar, 2010, n° 88 ad art. 4 LAFam). Il s'agit de travailleurs salariés qui quittent leur pays habituel d'emploi (Etat d'envoi) pour exercer leur activité durant un temps limité sur le territoire d'un autre pays (Etat d'emploi) tout en restant au service de leur employeur (voir à propos de ces conventions, FRÉSARD/MÉTRAL, Le détachement de travailleurs salariés en matière de sécurité sociale, in Soziale Sicherheit - Soziale Unsicherheit, 2010, p. 164 ss). Ce n'est pas le cas du recourant.
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Art. 4 Abs. 3 FamZG; Art. 7 Abs. 2 FamZV; Art. 14 Abs. 2 Bst. b Ziff. i der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71; Art. 13 Abs. 1 Bst. a der Verordnung (EG) Nr. 883/2004; Art. 1a Abs. 3 lit. a AHVG; Voraussetzungen für den weltweiten Export von Familienzulagen, wenn eine zwischenstaatliche Vereinbarung im Sinne von Art. 7 Abs. 1 FamZV fehlt. Der in der Schweiz wohnhafte Beschwerdeführer, der für einen Arbeitgeber mit Sitz in der Schweiz gleichzeitig in der Schweiz und in Frankreich tätig ist, untersteht nach den genannten EWG-/EG-Verordnungen für die Gesamtheit seiner Erwerbstätigkeit der AHV. Es liegt kein Anwendungsfall von Art. 1a Abs. 3 lit. a AHVG vor (E. 3). Art. 7 Abs. 2 FamZV über die aufgrund einer zwischenstaatlichen Vereinbarung obligatorisch in der AHV versicherten Arbeitnehmer betrifft nur entsandte Arbeitnehmer. Der Beschwerdeführer ist kein entsandter Arbeitnehmer im Sinne dieser Bestimmung (E. 4).
Der Beschwerdeführer hat folglich gestützt auf Art. 7 Abs. 2 FamZV keinen Anspruch auf Familienzulagen für sein minderjähriges Kind, welches mit seiner Mutter in Brasilien lebt.
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A. A., domicilié à B., travaille au service de C. SA. Il est père célibataire de l'enfant D., née en 2008. Celle-ci réside au Brésil avec sa mère. Le 14 novembre 2011, A. a présenté pour l'enfant une demande d'allocations familiales à la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes FER CIGA (ci-après: la caisse de compensation).
Par décision du 18 novembre 2011, puis par décision sur opposition du 2 février 2012, la caisse de compensation a rejeté la demande au motif qu'il n'existait aucune convention internationale en matière d'allocations familiales entre la Suisse et le Brésil.
B. A. a recouru contre cette décision. Il a fait valoir que son taux d'activité (de 100 %) était consacré à raison de 40 % à une filiale de C. SA en France, ce qui impliquait un travail sur site en France variant entre 20 et 40 % de son temps de travail. Il devait donc être considéré comme une personne travaillant à l'étranger pour le compte d'un employeur dont le siège est en Suisse et bénéficier, à ce titre, de l'allocation familiale prétendue.
Statuant le 23 décembre 2013, la Ire Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours.
C. A. exerce un recours en matière de droit public dans lequel il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au versement par la caisse de compensation des allocations familiales en faveur de l'enfant D.
La caisse de compensation se réfère à ses décisions. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), domaine des affaires internationales, s'est déterminé sur le recours et a préavisé son rejet.
Le recours a été rejeté.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2.
2.1 Selon l'art. 4 al. 3 de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam; RS 836.2), le Conseil fédéral détermine les conditions d'octroi des allocations pour les enfants vivant à l'étranger (première phrase). En exécution de ce mandat, le Conseil fédéral a adopté l'art. 7 de l'ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam; RS 836.21) qui, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2012 et sous le titre "Enfants à l'étranger" prévoit ceci:
1 Pour les enfants ayant leur domicile à l'étranger, les allocations familiales ne sont versées que si une convention internationale le prévoit.
1bis Pour les enfants quittant la Suisse afin de suivre une formation, il est présumé pendant cinq ans au plus qu'ils conservent leur domicile en Suisse. Ce délai commence au plus tôt dès que l'enfant atteint l'âge de 16 ans.
2 Les salariés assurés obligatoirement à l'AVS conformément à l'art. 1a, al. 1, let. c, ou al. 3, let. a, LAVS ou en vertu d'une convention internationale ont droit aux allocations familiales pour les enfants domiciliés à l'étranger même si aucune convention internationale ne le prévoit.
Dans son ancienne version (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011), cette disposition réglementaire subordonnait déjà le versement d'allocations familiales pour les enfants ayant leur domicile à l'étranger à l'existence d'une convention internationale sur ce point conclue entre la Suisse et l'Etat de domicile de l'enfant. Le Tribunal fédéral a jugé que cette condition restait dans les limites de l'art. 4 al. 3 LAFam et ne violait pas l'art. 8 al. 1 et 2 Cst. (ATF 138 V 392 consid. 4 p. 395; ATF 136 I 297).
2.2 En l'espèce, il est constant qu'aucune convention de ce type n'a été conclue entre la Suisse et le Brésil. La condition prévue par l'art. 7 al. 1 OAFam n'est dès lors pas remplie.
3.
3.1 Le recourant invoque toutefois l'art. 1a al. 3 let. a LAVS, auquel renvoie l'art. 7 al. 2 OAFam. Selon cette disposition de la LAVS, peuvent demeurer assurées les personnes qui travaillent à l'étranger pour le compte d'un employeur dont le siège est en Suisse et qui sont rémunérées par lui, pour autant qu'il y consente. Le recourant reproche aux juges cantonaux de ne pas avoir correctement appliqué les deux dispositions invoquées du moment qu'il travaille (partiellement ou à plein temps) à l'étranger, pour le compte d'un employeur en Suisse et qu'il est affilié à l'AVS pour l'ensemble de son activité.
3.2 Le recourant est de nationalité suisse. Il affirme exercer une activité lucrative simultanément sur le territoire suisse et en France, soit sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne. Jusqu'au 31 mars 2012, les Parties à l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), appliquaient entre elles le Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RO 2004 121; ci-après: Règlement n° 1408/71). Une décision n° 1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 (RO 2012 2345) a actualisé le contenu de l'Annexe II ALCP avec effet au 1er avril 2012 en prévoyant en particulier que les Parties appliqueraient désormais entre elles le Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (ci-après: Règlement n° 883/2004; RS 0.831.109.268.1).
3.3 Comme le souligne avec raison l'OFAS, l'art. 14 par. 2 let. b point i) du Règlement n° 1408/71 prévoit qu'une personne qui exerce pour un employeur une activité salariée sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres est exclusivement soumise à la législation de l'Etat membre sur le territoire duquel elle réside, si elle exerce une partie de son activité sur ce territoire. Cette disposition est directement applicable ("self executing") et l'emporte donc sur une éventuelle réglementation divergente du droit national (cf. p. ex. arrêt 9C_873/2012 du 25 février 2013 consid. 4.2.1). Il en résulte que le recourant est soumis obligatoirement aux assurances sociales suisses, notamment à l'AVS pour l'ensemble de son activité. De ce point de vue, sa situation n'est pas modifiée sous le régime du Règlement n° 883/2004. En effet, selon l'art. 13 par. 1 let. a de ce Règlement, la personne qui exerce normalement une activité salariée dans deux ou plusieurs Etats membres est soumise à la législation de l'Etat membre de résidence, si elle exerce une partie substantielle de son activité dans cet Etat membre, ce qui est le cas en l'espèce.
3.4 Ce n'est donc pas en vertu de l'art. 1a al. 3 let. a LAVS que le recourant est soumis à l'AVS également pour l'activité qu'il prétend exercer en France. On notera au demeurant que cette disposition légale permet la continuation de l'assurance sur une base seulement volontaire. Ainsi l'assurance peut-elle être résiliée par l'assuré, avec l'accord de son employeur, pour la fin d'un mois, moyennant un préavis de trente jours (art. 5c RAVS [RS 831.101]). La continuation est subordonnée à une présentation d'une requête conjointe de l'employeur et du salarié (art. 5a RAVS). Or, dans le cas particulier, aucune requête n'a été présentée à la caisse de compensation.
4. Quant aux autres éventualités envisagées par l'art. 7 al. 2 OAFam, qui permettent une exportation des allocations dans le monde entier, indépendamment de l'existence d'une convention internationale, elles n'entrent pas en considération. L'art. 1a al. 1 let. c LAVS concerne les ressortissants suisses qui travaillent à l'étranger au service de la Confédération ou d'organisations internationales ou encore d'organisations d'entraide privées. Enfin, les salariés obligatoirement assurés en vertu d'une convention internationale visée par l'art. 7 al. 2 OAFam concernent les travailleurs détachés (DOROTHEA RIEDI HUNOLD, Familienleistungen, in Recht der Sozialen Sicherheit - Sozialversicherungen, Opferhilfe, Sozialhilfe, Beraten und Prozessieren, 2014, p. 1201 n. 33.83; KIESER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Familienzulagen, Praxiskommentar, 2010, n° 88 ad art. 4 LAFam). Il s'agit de travailleurs salariés qui quittent leur pays habituel d'emploi (Etat d'envoi) pour exercer leur activité durant un temps limité sur le territoire d'un autre pays (Etat d'emploi) tout en restant au service de leur employeur (voir à propos de ces conventions, FRÉSARD/MÉTRAL, Le détachement de travailleurs salariés en matière de sécurité sociale, in Soziale Sicherheit - Soziale Unsicherheit, 2010, p. 164 ss). Ce n'est pas le cas du recourant.
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Art. 4 al. 3 LAFam; art. 7 al. 2 OAFam; art. 14 par. 2 let. b point i du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 13 par. 1 let. a du Règlement (CE) n° 883/2004; art. 1a al. 3 let. a LAVS; conditions à l'exportation des allocations dans le monde entier lorsque l'existence d'une convention internationale au sens de l'art. 7 al. 1 OAFam fait défaut. Le requérant, domicilié en Suisse, qui exerce pour le compte d'un employeur sis en Suisse une activité lucrative simultanément sur le territoire suisse et français est soumis à l'AVS pour l'ensemble de son activité en vertu des Règlements susmentionnés. On ne se trouve pas dans l'hypothèse de l'art. 1a al. 3 let. a LAVS (consid. 3). Par ailleurs, les salariés assurés obligatoirement à l'AVS en vertu d'une convention internationale visés par l'art. 7 al. 2 OAFam concernent uniquement les travailleurs détachés. Le requérant n'est pas un travailleur détaché au sens de cette disposition (consid. 4).
En conclusion, le requérant ne peut prétendre une allocation pour son enfant mineur vivant avec sa mère au Brésil en application de l'art. 7 al. 2 OAFam.
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A. A., domicilié à B., travaille au service de C. SA. Il est père célibataire de l'enfant D., née en 2008. Celle-ci réside au Brésil avec sa mère. Le 14 novembre 2011, A. a présenté pour l'enfant une demande d'allocations familiales à la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes FER CIGA (ci-après: la caisse de compensation).
Par décision du 18 novembre 2011, puis par décision sur opposition du 2 février 2012, la caisse de compensation a rejeté la demande au motif qu'il n'existait aucune convention internationale en matière d'allocations familiales entre la Suisse et le Brésil.
B. A. a recouru contre cette décision. Il a fait valoir que son taux d'activité (de 100 %) était consacré à raison de 40 % à une filiale de C. SA en France, ce qui impliquait un travail sur site en France variant entre 20 et 40 % de son temps de travail. Il devait donc être considéré comme une personne travaillant à l'étranger pour le compte d'un employeur dont le siège est en Suisse et bénéficier, à ce titre, de l'allocation familiale prétendue.
Statuant le 23 décembre 2013, la Ire Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours.
C. A. exerce un recours en matière de droit public dans lequel il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au versement par la caisse de compensation des allocations familiales en faveur de l'enfant D.
La caisse de compensation se réfère à ses décisions. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), domaine des affaires internationales, s'est déterminé sur le recours et a préavisé son rejet.
Le recours a été rejeté.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2.
2.1 Selon l'art. 4 al. 3 de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam; RS 836.2), le Conseil fédéral détermine les conditions d'octroi des allocations pour les enfants vivant à l'étranger (première phrase). En exécution de ce mandat, le Conseil fédéral a adopté l'art. 7 de l'ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam; RS 836.21) qui, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2012 et sous le titre "Enfants à l'étranger" prévoit ceci:
1 Pour les enfants ayant leur domicile à l'étranger, les allocations familiales ne sont versées que si une convention internationale le prévoit.
1bis Pour les enfants quittant la Suisse afin de suivre une formation, il est présumé pendant cinq ans au plus qu'ils conservent leur domicile en Suisse. Ce délai commence au plus tôt dès que l'enfant atteint l'âge de 16 ans.
2 Les salariés assurés obligatoirement à l'AVS conformément à l'art. 1a, al. 1, let. c, ou al. 3, let. a, LAVS ou en vertu d'une convention internationale ont droit aux allocations familiales pour les enfants domiciliés à l'étranger même si aucune convention internationale ne le prévoit.
Dans son ancienne version (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011), cette disposition réglementaire subordonnait déjà le versement d'allocations familiales pour les enfants ayant leur domicile à l'étranger à l'existence d'une convention internationale sur ce point conclue entre la Suisse et l'Etat de domicile de l'enfant. Le Tribunal fédéral a jugé que cette condition restait dans les limites de l'art. 4 al. 3 LAFam et ne violait pas l'art. 8 al. 1 et 2 Cst. (ATF 138 V 392 consid. 4 p. 395; ATF 136 I 297).
2.2 En l'espèce, il est constant qu'aucune convention de ce type n'a été conclue entre la Suisse et le Brésil. La condition prévue par l'art. 7 al. 1 OAFam n'est dès lors pas remplie.
3.
3.1 Le recourant invoque toutefois l'art. 1a al. 3 let. a LAVS, auquel renvoie l'art. 7 al. 2 OAFam. Selon cette disposition de la LAVS, peuvent demeurer assurées les personnes qui travaillent à l'étranger pour le compte d'un employeur dont le siège est en Suisse et qui sont rémunérées par lui, pour autant qu'il y consente. Le recourant reproche aux juges cantonaux de ne pas avoir correctement appliqué les deux dispositions invoquées du moment qu'il travaille (partiellement ou à plein temps) à l'étranger, pour le compte d'un employeur en Suisse et qu'il est affilié à l'AVS pour l'ensemble de son activité.
3.2 Le recourant est de nationalité suisse. Il affirme exercer une activité lucrative simultanément sur le territoire suisse et en France, soit sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne. Jusqu'au 31 mars 2012, les Parties à l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), appliquaient entre elles le Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RO 2004 121; ci-après: Règlement n° 1408/71). Une décision n° 1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 (RO 2012 2345) a actualisé le contenu de l'Annexe II ALCP avec effet au 1er avril 2012 en prévoyant en particulier que les Parties appliqueraient désormais entre elles le Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (ci-après: Règlement n° 883/2004; RS 0.831.109.268.1).
3.3 Comme le souligne avec raison l'OFAS, l'art. 14 par. 2 let. b point i) du Règlement n° 1408/71 prévoit qu'une personne qui exerce pour un employeur une activité salariée sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres est exclusivement soumise à la législation de l'Etat membre sur le territoire duquel elle réside, si elle exerce une partie de son activité sur ce territoire. Cette disposition est directement applicable ("self executing") et l'emporte donc sur une éventuelle réglementation divergente du droit national (cf. p. ex. arrêt 9C_873/2012 du 25 février 2013 consid. 4.2.1). Il en résulte que le recourant est soumis obligatoirement aux assurances sociales suisses, notamment à l'AVS pour l'ensemble de son activité. De ce point de vue, sa situation n'est pas modifiée sous le régime du Règlement n° 883/2004. En effet, selon l'art. 13 par. 1 let. a de ce Règlement, la personne qui exerce normalement une activité salariée dans deux ou plusieurs Etats membres est soumise à la législation de l'Etat membre de résidence, si elle exerce une partie substantielle de son activité dans cet Etat membre, ce qui est le cas en l'espèce.
3.4 Ce n'est donc pas en vertu de l'art. 1a al. 3 let. a LAVS que le recourant est soumis à l'AVS également pour l'activité qu'il prétend exercer en France. On notera au demeurant que cette disposition légale permet la continuation de l'assurance sur une base seulement volontaire. Ainsi l'assurance peut-elle être résiliée par l'assuré, avec l'accord de son employeur, pour la fin d'un mois, moyennant un préavis de trente jours (art. 5c RAVS [RS 831.101]). La continuation est subordonnée à une présentation d'une requête conjointe de l'employeur et du salarié (art. 5a RAVS). Or, dans le cas particulier, aucune requête n'a été présentée à la caisse de compensation.
4. Quant aux autres éventualités envisagées par l'art. 7 al. 2 OAFam, qui permettent une exportation des allocations dans le monde entier, indépendamment de l'existence d'une convention internationale, elles n'entrent pas en considération. L'art. 1a al. 1 let. c LAVS concerne les ressortissants suisses qui travaillent à l'étranger au service de la Confédération ou d'organisations internationales ou encore d'organisations d'entraide privées. Enfin, les salariés obligatoirement assurés en vertu d'une convention internationale visée par l'art. 7 al. 2 OAFam concernent les travailleurs détachés (DOROTHEA RIEDI HUNOLD, Familienleistungen, in Recht der Sozialen Sicherheit - Sozialversicherungen, Opferhilfe, Sozialhilfe, Beraten und Prozessieren, 2014, p. 1201 n. 33.83; KIESER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Familienzulagen, Praxiskommentar, 2010, n° 88 ad art. 4 LAFam). Il s'agit de travailleurs salariés qui quittent leur pays habituel d'emploi (Etat d'envoi) pour exercer leur activité durant un temps limité sur le territoire d'un autre pays (Etat d'emploi) tout en restant au service de leur employeur (voir à propos de ces conventions, FRÉSARD/MÉTRAL, Le détachement de travailleurs salariés en matière de sécurité sociale, in Soziale Sicherheit - Soziale Unsicherheit, 2010, p. 164 ss). Ce n'est pas le cas du recourant.
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Art. 4 cpv. 3 LAFam; art. 7 cpv. 2 OAFami; art. 14 n. 2 lett. b punto i del Regolamento (CEE) n. 1408/71; art. 13 n. 1 lett. a del Regolamento (CE) n. 883/2004; art. 1a cpv. 3 lett. a LAVS; condizioni per l'esportazione nel mondo intero di assegni familiari in assenza di accordi internazionali. Il ricorrente, domiciliato in Svizzera, che esercita simultaneamente un'attività lucrativa per conto di un datore di lavoro svizzero sia in Svizzera sia in Francia è soggetto all'AVS per l'insieme della sua attività lucrativa conformemente ai Regolamenti sopra esposti. Non è realizzata l'ipotesi dell'art. 1a cpv. 3 lett. a LAVS (consid. 3). Per il resto, sono considerati solo i lavoratori distaccati come salariati assicurati obbligatoriamente all'AVS in virtù di un accordo internazionale di cui all'art. 7 cpv. 2 OAFami. Il ricorrente non è un lavoratore distaccato secondo questa disposizione (consid. 4).
In definitiva, il ricorrente non può pretendere, fondandosi sull'art. 7 cpv. 2 OAFami, un assegno per il suo figlio minorenne che vive con la madre in Brasile.
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141 V 433
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141 V 433
Sachverhalt ab Seite 434
A.
Mit Verfügung vom 11. November 2013 setzte die Ausgleichskasse Schwyz (nachfolgend: Ausgleichkasse) die Beiträge von A. als Selbstständigerwerbender für das Jahr 2009 auf Fr. 12'446.40 (einschliesslich Verwaltungskosten) fest (Steuermeldung vom 23. Oktober 2013), wogegen der Beitragspflichtige Einsprache erhob. Mit Verfügung vom 9. Mai 2014 setzte die Ausgleichskasse die von A. für das Jahr 2010 geschuldeten Beiträge als Selbstständigerwerbender auf Fr. 11'869.20 (einschliesslich Verwaltungskosten) fest (Steuermeldung vom 31. März 2014). Auch hiegegen reichte A. Einsprache ein. Die Ausgleichskasse vereinigte die beiden Einsprachen und wies sie mit Entscheid vom 29. Juli 2014 ab.
B.
Die von A. eingereichte Beschwerde, mit welcher er eine neue Berechnung der Beiträge für die Jahre 2009 und 2010 beantragt hatte, hiess das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz dahin gut, dass es den angefochtenen Einspracheentscheid aufhob und die Sache an die
Ausgleichskasse zurückwies, damit diese die vom Beitragspflichtigen geschuldeten Beiträge für die Jahre 2009 und 2010 neu festlege und darüber wiederum verfüge (Entscheid vom 20. November 2014).
C.
Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben.
A. schliesst sinngemäss auf Abweisung der Beschwerde, während die Ausgleichskasse auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
Gemäss Art. 8 Abs. 1 AHVG werden vom Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit Beiträge erhoben. Art. 9 Abs. 2 AHVG umschreibt die Abzüge, die vom rohen Einkommen für die Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit vorgenommen werden. Lit. f bestimmt, dass der Zins des im Betrieb eingesetzten eigenen Kapitals abgezogen wird; der Zinssatz entspricht der jährlichen Durchschnittsrendite der Anleihen der nicht öffentlichen inländischen Schuldner in Schweizer Franken. Nach Art. 9 Abs. 4 AHVG in der seit 1. Januar 2012 gültigen, vorliegend anwendbaren Fassung (Übergangsbestimmung zur Änderung vom 17. Juni 2011 des AHVG) sind die steuerrechtlich zulässigen Abzüge der Beiträge nach Art. 8 AHVG sowie nach Art. 3 Abs. 1 IVG und Art. 27 Abs. 2 EOG (SR 834.1) von den Ausgleichskassen zum von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen hinzuzurechnen. Das gemeldete Einkommen ist dabei nach Massgabe der geltenden Beitragssätze auf 100 % aufzurechnen.
Rz. 1172 der Wegleitung des BSV über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen (WSN) in der AHV, IV und EO, gültig ab 1. Januar 2008, in der seit 1. Januar 2012 geltenden Fassung, bestimmt, dass vom Einkommen (gemäss Rz. 1166) und nach Aufrechnung der AHV/IV/EO-Beiträge (gemäss Rz. 1170 f.) der Zins von dem im Betrieb investierten Eigenkapital (gemäss Rz. 1174) abzuziehen ist.
3.
Aufgrund des vorinstanzlichen Entscheides und der Beschwerde strittig und zu prüfen ist, auf welche Weise der Zins des im Betrieb investierten Eigenkapitals gemäss Art. 9 Abs. 2 lit. f AHVG rechnerisch vom Roheinkommen in Abzug zu bringen ist.
3.1
Die Vorinstanz setzt sich einlässlich mit dieser Frage auseinander. Sie gelangt zum Schluss, Rz. 1172 WSN verletze Bundesrecht: Die dort angewendete Berechnungsweise, wonach der Zins des im Betrieb investierten Eigenkapitals vom gemeldeten Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit erst nach Aufrechnung der AHV/IV/EO-Beiträge abgezogen wird, sei gesetzwidrig. Nach Art. 9 Abs. 2 AHVG seien vom rohen Einkommen die Abzüge gemäss Art. 9 Abs. 2 lit. a-f AHVG vorzunehmen. Daraus folge, dass die Zinsen des im Betrieb investierten Eigenkapitals
vor
der Beitragsberechnung bei der Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens zu berücksichtigen sind. Mit dem Zinsabzug würden pauschal jene Einkommensbestandteile ausgeschieden, die auf dem Einsatz von Kapital beruhen und nicht der Beitragspflicht unterliegen. Nach der Rechtsprechung bezwecke Art. 9 Abs. 2 lit. f AHVG die Gleichbehandlung von Unselbstständigerwerbenden und Selbstständigerwerbenden bei der Beitragserhebung. Dieser Absicht des Gesetzgebers laufe es zuwider, wenn AHV-Beiträge aufgerechnet werden, bevor von dem von der Steuerbehörde gemeldeten rohen Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit die Eigenkapitalzinsen in Abzug gebracht wurden.
3.2
Das BSV bringt vor, das von der Steuerbehörde gemeldete (Neto-)Einkommen sei von den Ausgleichskassen laut Art. 9 Abs. 4 AHVG unter Einbezug der Beiträge auf 100 % aufzurechnen. Das gemeldete Einkommen sei als Beitragsaufrechnungsgrundlage heranzuziehen. Vor dem 1. Januar 2012 seien bei der Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit immer zunächst die persönlichen AHV/IV/EO-Beiträge wieder aufgerechnet und hernach sei der Eigenkapitalzins abgezogen worden. Mit der auf den 1. Januar 2012 in Kraft getretenen Gesetzesrevision vom 17. Juni 2011 habe sich daran nichts geändert. Nachdem das von den Steuerbehörden gemeldete Einkommen unvermindert als Bemessungsgrundlage heranzuziehen sei, der Eigenkapitalzinsabzug nur eine pauschale Korrektur darstelle, die Beitragsaufrechnung materiell unverändert bleibe und die aufgerechneten Beiträge nicht mit den steuerseitig abgezogenen übereinstimmen müssten, sei keine Änderung in der Reihenfolge der bei der Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit durchzuführenden Operationen verbunden.
4.
Laut Art. 9 Abs. 2 lit. f AHVG wird vom rohen Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit u.a. der Zins des im Betrieb eingesetzten eigenen Kapitals abgezogen (erster Halbsatz). Aus dem für die Auslegung in erster Linie massgebenden Wortlaut dieser
Bestimmung (
BGE 141 II 57
E. 3.2 S. 61 mit Hinweisen) ergibt sich lediglich, dass der Zins des im Betrieb eingesetzten eigenen Kapitals vom rohen Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit abgezogen wird. Damit wird der Zinsabzug auf dem investierten Eigenkapital gleich behandelt wie alle anderen, hier im Einzelnen nicht interessierenden Abzüge gemäss Art. 9 Abs. 2 lit. a-e AHVG. Art. 9 Abs. 4 AHVG bestimmt, die steuerrechtlich zulässigen Abzüge der Beiträge nach Art. 8 AHVG sowie nach Art. 3 Abs. 1 IVG und Art. 27 Abs. 2 EOG seien von den Ausgleichskassen zum von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen hinzuzurechnen, wobei das gemeldete Einkommen nach Massgabe der geltenden Beitragssätze auf 100 % aufzurechnen ist.
Wiederum gestützt auf den Wortlaut kann Art. 9 Abs. 4 AHVG nur so verstanden werden, dass die Beitragsaufrechnung auf dem den Ausgleichskassen von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen vorzunehmen ist, bei dem es sich gemäss Art. 9 Abs. 2 Ingress AHVG um Roheinkommen, d.h. Einkommen ohne Abzüge, aber auch ohne Aufrechnung von Beiträgen, handelt. Somit bildet das rohe Einkommen Ausgangsbasis sowohl für den Eigenkapitalzinsabzug wie auch die Beitragsaufrechnung. Über die zeitliche Abfolge dieser beiden Rechenoperationen ist damit noch nichts ausgesagt. Wird der Zins auf dem investierten Eigenkapital erst abgezogen, nachdem die AHV-Beiträge auf dem rohen Einkommen aufgerechnet wurden, resultiert insgesamt eine (leicht) höhere Beitragsbelastung, insbesondere bei höherem Eigenkapital; bei der Umrechnung des Nettoeinkommens gemäss Steuermeldung ins Bruttoeinkommen wird der Eigenkapitalzins erst nach der Umrechnung und vom Bruttoeinkommen in Abzug gebracht. Damit wird der Zinsabzug zu einem Teil des beitragspflichtigen Einkommens, wie die Vorinstanz anhand von Berechnungsbeispielen richtig festgehalten hat. Es steht indessen fest, dass auf den Zinsen für das investierte Eigenkapital von Gesetzes wegen keine AHV-Beiträge erhoben werden (Art. 9 Abs. 2 lit. f AHVG; vgl.
BGE 139 V 537
). Der vorinstanzlich vertretenen Auffassung ist aus diesem Grund beizupflichten. Das kantonale Gericht hat die Verwaltungspraxis (Rz. 1172 WSN) zu Recht als bundesrechtswidrig erklärt.
5.
Die Einwendungen des Bundesamtes vermögen zu keinem anderen Ergebnis zu führen. Es trifft zu, dass die von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen grundsätzlich als Nettoeinkommen gelten, die durch Einbezug der AHV/IV/EO-Beiträge auf 100 % aufgerechnet werden. Im Weiteren wendet das BSV ein, mit dem Abzug des Zinses auf dem investierten Eigenkapital nach Art. 9 Abs. 2 lit. f AHVG
solle sodann dem Umstand Rechnung getragen werden, dass das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit ein gemischtes, durch den Einsatz von Arbeit und Kapital erzieltes Einkommen ist, und der Kapitalertrag nicht der AHV-Beitragspflicht unterstellt ist; mittels Eigenkapitalzinsabzugs werde schematisch und pauschal ein Kapitalertragsanteil aus dem Einkommen ausgeschieden. Vor der auf den 1. Januar 2012 in Kraft getretenen Gesetzesrevision seien bei der Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit immer zunächst die persönlichen AHV/IV/EO-Beiträge wieder aufgerechnet worden; erst danach sei der Eigenkapitalzinsabzug vorgenommen worden.
Diese Argumente gehen an der Sache vorbei und sind daher nicht geeignet, eine Bundesrechtsverletzung durch das kantonale Gericht zu begründen (nicht publ. E. 1). Nicht geprüft zu werden braucht, wie es sich hinsichtlich der Beitragsaufrechnung und des Eigenkapitalzinsabzugs vor Inkrafttreten der revidierten Fassung des Art. 9 Abs. 4 AHVG am 1. Januar 2012 verhalten hat, ist doch auf den vorliegenden Fall - wie erwähnt - die neue Fassung dieser Gesetzesbestimmung anwendbar. Dass sich der Unterschied zwischen der früheren und der geltenden Fassung von Art. 9 Abs. 4 AHVG auf die Zuständigkeit beschränkt, indem die Beitragsaufrechnung früher den Steuerbehörden oblag, während nunmehr (wiederum; vgl.
BGE 139 V 537
E. 4.2 und 4.3 S. 543 f.; Botschaft vom 3. Dezember 2010 zur Änderung des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVG; Verbesserung der Durchführung], BBl 2011 543 ff., insbesondere S. 552 f. Ziff. 2.1 zu Art. 9 Abs. 4 AHVG) die Ausgleichskassen mit dieser Aufgabe betraut sind, wie das BSV geltend macht, mag zutreffen, ist aber im vorliegenden Zusammenhang belanglos.
Mit der vorinstanzlich festgestellten Gesetzwidrigkeit von Rz. 1172 WSN ist keine Änderung der Rechtsprechung verbunden, welche nur unter bestimmten Voraussetzungen (vgl. statt vieler
BGE 138 III 359
E. 6.1 S. 361;
BGE 137 V 282
E. 4.2 S. 291) in Betracht fallen würde. Vielmehr hat sich das Bundesgericht nach Massgabe des heute in Kraft stehenden Rechts bis anhin noch nie vertieft mit der Frage befasst, in welcher Reihenfolge die Beitragsaufrechnung auf dem Roheinkommen und der Zinsabzug vom investierten Eigenkapital vorzunehmen sind. Im Urteil H 239/83 vom 5. Dezember 1985, in: ZAK 1986 S. 170 hat sich das Eidgenössische Versicherungsgericht zwar zur Frage der Reihenfolge von Eigenkapitalzinsabzug und Beitragsaufrechnung geäussert; indessen galten damals andere gesetzliche
Grundlagen. Insbesondere kannte das Gesetz keine dem heutigen Art. 9 Abs. 4 AHVG entsprechende Bestimmung, welche in gleicher Weise die Methode der Umrechnung auf 100 % statuiert hätte. Abgesehen davon hat sich das zitierte Urteil mit der nach der Verwaltungspraxis geltenden Methode der Prozentumrechnung befasst, die der seinerzeit geltenden Rechtslage widersprochen hatte. Aus ZAK 1986 S. 170 lässt sich somit für den vorliegenden Fall nichts ableiten.
BGE 111 V 289
(Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts H 203/83 vom 5. Dezember 1985) sodann umschrieb die Aufgaben von Steuerbehörde und Ausgleichskasse im Rahmen der Beitragsfestsetzung und äusserte sich zum Zweck der Beitragsaufrechnung (siehe dazu nunmehr auch
BGE 139 V 537
E. 4.1 S. 543) und zu deren Durchführung. Zur vorliegend interessierenden Frage nach der Reihenfolge von Eigenkapitalzinsabzug und Beitragsaufrechnung nahm das Gericht hingegen auch in jenem Urteil nicht Stellung.
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de
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Art. 8 Abs. 1, Art. 9 Abs. 2 lit. f und Abs. 4 AHVG; Art. 3 Abs. 1 IVG; Art. 27 Abs. 2 EOG; Zinsabzug auf dem im Betrieb eingesetzten eigenen Kapital und Beitragsaufrechnung. Die Zinsen von dem im Betrieb investierten Eigenkapital sind bei der Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit abzuziehen, bevor die steuerlich abzugsberechtigten AHV/IV/EO-Beiträge von der Ausgleichskasse aufgerechnet werden.
Rz. 1172 der Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen (WSN) in der AHV, IV und EO, in der seit 1. Januar 2012 geltenden Fassung, ist gesetzwidrig (E. 3-5).
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de
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social security law
| 2,015
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-433%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,462
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141 V 433
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141 V 433
Sachverhalt ab Seite 434
A.
Mit Verfügung vom 11. November 2013 setzte die Ausgleichskasse Schwyz (nachfolgend: Ausgleichkasse) die Beiträge von A. als Selbstständigerwerbender für das Jahr 2009 auf Fr. 12'446.40 (einschliesslich Verwaltungskosten) fest (Steuermeldung vom 23. Oktober 2013), wogegen der Beitragspflichtige Einsprache erhob. Mit Verfügung vom 9. Mai 2014 setzte die Ausgleichskasse die von A. für das Jahr 2010 geschuldeten Beiträge als Selbstständigerwerbender auf Fr. 11'869.20 (einschliesslich Verwaltungskosten) fest (Steuermeldung vom 31. März 2014). Auch hiegegen reichte A. Einsprache ein. Die Ausgleichskasse vereinigte die beiden Einsprachen und wies sie mit Entscheid vom 29. Juli 2014 ab.
B.
Die von A. eingereichte Beschwerde, mit welcher er eine neue Berechnung der Beiträge für die Jahre 2009 und 2010 beantragt hatte, hiess das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz dahin gut, dass es den angefochtenen Einspracheentscheid aufhob und die Sache an die
Ausgleichskasse zurückwies, damit diese die vom Beitragspflichtigen geschuldeten Beiträge für die Jahre 2009 und 2010 neu festlege und darüber wiederum verfüge (Entscheid vom 20. November 2014).
C.
Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben.
A. schliesst sinngemäss auf Abweisung der Beschwerde, während die Ausgleichskasse auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
Gemäss Art. 8 Abs. 1 AHVG werden vom Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit Beiträge erhoben. Art. 9 Abs. 2 AHVG umschreibt die Abzüge, die vom rohen Einkommen für die Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit vorgenommen werden. Lit. f bestimmt, dass der Zins des im Betrieb eingesetzten eigenen Kapitals abgezogen wird; der Zinssatz entspricht der jährlichen Durchschnittsrendite der Anleihen der nicht öffentlichen inländischen Schuldner in Schweizer Franken. Nach Art. 9 Abs. 4 AHVG in der seit 1. Januar 2012 gültigen, vorliegend anwendbaren Fassung (Übergangsbestimmung zur Änderung vom 17. Juni 2011 des AHVG) sind die steuerrechtlich zulässigen Abzüge der Beiträge nach Art. 8 AHVG sowie nach Art. 3 Abs. 1 IVG und Art. 27 Abs. 2 EOG (SR 834.1) von den Ausgleichskassen zum von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen hinzuzurechnen. Das gemeldete Einkommen ist dabei nach Massgabe der geltenden Beitragssätze auf 100 % aufzurechnen.
Rz. 1172 der Wegleitung des BSV über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen (WSN) in der AHV, IV und EO, gültig ab 1. Januar 2008, in der seit 1. Januar 2012 geltenden Fassung, bestimmt, dass vom Einkommen (gemäss Rz. 1166) und nach Aufrechnung der AHV/IV/EO-Beiträge (gemäss Rz. 1170 f.) der Zins von dem im Betrieb investierten Eigenkapital (gemäss Rz. 1174) abzuziehen ist.
3.
Aufgrund des vorinstanzlichen Entscheides und der Beschwerde strittig und zu prüfen ist, auf welche Weise der Zins des im Betrieb investierten Eigenkapitals gemäss Art. 9 Abs. 2 lit. f AHVG rechnerisch vom Roheinkommen in Abzug zu bringen ist.
3.1
Die Vorinstanz setzt sich einlässlich mit dieser Frage auseinander. Sie gelangt zum Schluss, Rz. 1172 WSN verletze Bundesrecht: Die dort angewendete Berechnungsweise, wonach der Zins des im Betrieb investierten Eigenkapitals vom gemeldeten Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit erst nach Aufrechnung der AHV/IV/EO-Beiträge abgezogen wird, sei gesetzwidrig. Nach Art. 9 Abs. 2 AHVG seien vom rohen Einkommen die Abzüge gemäss Art. 9 Abs. 2 lit. a-f AHVG vorzunehmen. Daraus folge, dass die Zinsen des im Betrieb investierten Eigenkapitals
vor
der Beitragsberechnung bei der Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens zu berücksichtigen sind. Mit dem Zinsabzug würden pauschal jene Einkommensbestandteile ausgeschieden, die auf dem Einsatz von Kapital beruhen und nicht der Beitragspflicht unterliegen. Nach der Rechtsprechung bezwecke Art. 9 Abs. 2 lit. f AHVG die Gleichbehandlung von Unselbstständigerwerbenden und Selbstständigerwerbenden bei der Beitragserhebung. Dieser Absicht des Gesetzgebers laufe es zuwider, wenn AHV-Beiträge aufgerechnet werden, bevor von dem von der Steuerbehörde gemeldeten rohen Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit die Eigenkapitalzinsen in Abzug gebracht wurden.
3.2
Das BSV bringt vor, das von der Steuerbehörde gemeldete (Neto-)Einkommen sei von den Ausgleichskassen laut Art. 9 Abs. 4 AHVG unter Einbezug der Beiträge auf 100 % aufzurechnen. Das gemeldete Einkommen sei als Beitragsaufrechnungsgrundlage heranzuziehen. Vor dem 1. Januar 2012 seien bei der Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit immer zunächst die persönlichen AHV/IV/EO-Beiträge wieder aufgerechnet und hernach sei der Eigenkapitalzins abgezogen worden. Mit der auf den 1. Januar 2012 in Kraft getretenen Gesetzesrevision vom 17. Juni 2011 habe sich daran nichts geändert. Nachdem das von den Steuerbehörden gemeldete Einkommen unvermindert als Bemessungsgrundlage heranzuziehen sei, der Eigenkapitalzinsabzug nur eine pauschale Korrektur darstelle, die Beitragsaufrechnung materiell unverändert bleibe und die aufgerechneten Beiträge nicht mit den steuerseitig abgezogenen übereinstimmen müssten, sei keine Änderung in der Reihenfolge der bei der Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit durchzuführenden Operationen verbunden.
4.
Laut Art. 9 Abs. 2 lit. f AHVG wird vom rohen Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit u.a. der Zins des im Betrieb eingesetzten eigenen Kapitals abgezogen (erster Halbsatz). Aus dem für die Auslegung in erster Linie massgebenden Wortlaut dieser
Bestimmung (
BGE 141 II 57
E. 3.2 S. 61 mit Hinweisen) ergibt sich lediglich, dass der Zins des im Betrieb eingesetzten eigenen Kapitals vom rohen Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit abgezogen wird. Damit wird der Zinsabzug auf dem investierten Eigenkapital gleich behandelt wie alle anderen, hier im Einzelnen nicht interessierenden Abzüge gemäss Art. 9 Abs. 2 lit. a-e AHVG. Art. 9 Abs. 4 AHVG bestimmt, die steuerrechtlich zulässigen Abzüge der Beiträge nach Art. 8 AHVG sowie nach Art. 3 Abs. 1 IVG und Art. 27 Abs. 2 EOG seien von den Ausgleichskassen zum von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen hinzuzurechnen, wobei das gemeldete Einkommen nach Massgabe der geltenden Beitragssätze auf 100 % aufzurechnen ist.
Wiederum gestützt auf den Wortlaut kann Art. 9 Abs. 4 AHVG nur so verstanden werden, dass die Beitragsaufrechnung auf dem den Ausgleichskassen von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen vorzunehmen ist, bei dem es sich gemäss Art. 9 Abs. 2 Ingress AHVG um Roheinkommen, d.h. Einkommen ohne Abzüge, aber auch ohne Aufrechnung von Beiträgen, handelt. Somit bildet das rohe Einkommen Ausgangsbasis sowohl für den Eigenkapitalzinsabzug wie auch die Beitragsaufrechnung. Über die zeitliche Abfolge dieser beiden Rechenoperationen ist damit noch nichts ausgesagt. Wird der Zins auf dem investierten Eigenkapital erst abgezogen, nachdem die AHV-Beiträge auf dem rohen Einkommen aufgerechnet wurden, resultiert insgesamt eine (leicht) höhere Beitragsbelastung, insbesondere bei höherem Eigenkapital; bei der Umrechnung des Nettoeinkommens gemäss Steuermeldung ins Bruttoeinkommen wird der Eigenkapitalzins erst nach der Umrechnung und vom Bruttoeinkommen in Abzug gebracht. Damit wird der Zinsabzug zu einem Teil des beitragspflichtigen Einkommens, wie die Vorinstanz anhand von Berechnungsbeispielen richtig festgehalten hat. Es steht indessen fest, dass auf den Zinsen für das investierte Eigenkapital von Gesetzes wegen keine AHV-Beiträge erhoben werden (Art. 9 Abs. 2 lit. f AHVG; vgl.
BGE 139 V 537
). Der vorinstanzlich vertretenen Auffassung ist aus diesem Grund beizupflichten. Das kantonale Gericht hat die Verwaltungspraxis (Rz. 1172 WSN) zu Recht als bundesrechtswidrig erklärt.
5.
Die Einwendungen des Bundesamtes vermögen zu keinem anderen Ergebnis zu führen. Es trifft zu, dass die von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen grundsätzlich als Nettoeinkommen gelten, die durch Einbezug der AHV/IV/EO-Beiträge auf 100 % aufgerechnet werden. Im Weiteren wendet das BSV ein, mit dem Abzug des Zinses auf dem investierten Eigenkapital nach Art. 9 Abs. 2 lit. f AHVG
solle sodann dem Umstand Rechnung getragen werden, dass das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit ein gemischtes, durch den Einsatz von Arbeit und Kapital erzieltes Einkommen ist, und der Kapitalertrag nicht der AHV-Beitragspflicht unterstellt ist; mittels Eigenkapitalzinsabzugs werde schematisch und pauschal ein Kapitalertragsanteil aus dem Einkommen ausgeschieden. Vor der auf den 1. Januar 2012 in Kraft getretenen Gesetzesrevision seien bei der Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit immer zunächst die persönlichen AHV/IV/EO-Beiträge wieder aufgerechnet worden; erst danach sei der Eigenkapitalzinsabzug vorgenommen worden.
Diese Argumente gehen an der Sache vorbei und sind daher nicht geeignet, eine Bundesrechtsverletzung durch das kantonale Gericht zu begründen (nicht publ. E. 1). Nicht geprüft zu werden braucht, wie es sich hinsichtlich der Beitragsaufrechnung und des Eigenkapitalzinsabzugs vor Inkrafttreten der revidierten Fassung des Art. 9 Abs. 4 AHVG am 1. Januar 2012 verhalten hat, ist doch auf den vorliegenden Fall - wie erwähnt - die neue Fassung dieser Gesetzesbestimmung anwendbar. Dass sich der Unterschied zwischen der früheren und der geltenden Fassung von Art. 9 Abs. 4 AHVG auf die Zuständigkeit beschränkt, indem die Beitragsaufrechnung früher den Steuerbehörden oblag, während nunmehr (wiederum; vgl.
BGE 139 V 537
E. 4.2 und 4.3 S. 543 f.; Botschaft vom 3. Dezember 2010 zur Änderung des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVG; Verbesserung der Durchführung], BBl 2011 543 ff., insbesondere S. 552 f. Ziff. 2.1 zu Art. 9 Abs. 4 AHVG) die Ausgleichskassen mit dieser Aufgabe betraut sind, wie das BSV geltend macht, mag zutreffen, ist aber im vorliegenden Zusammenhang belanglos.
Mit der vorinstanzlich festgestellten Gesetzwidrigkeit von Rz. 1172 WSN ist keine Änderung der Rechtsprechung verbunden, welche nur unter bestimmten Voraussetzungen (vgl. statt vieler
BGE 138 III 359
E. 6.1 S. 361;
BGE 137 V 282
E. 4.2 S. 291) in Betracht fallen würde. Vielmehr hat sich das Bundesgericht nach Massgabe des heute in Kraft stehenden Rechts bis anhin noch nie vertieft mit der Frage befasst, in welcher Reihenfolge die Beitragsaufrechnung auf dem Roheinkommen und der Zinsabzug vom investierten Eigenkapital vorzunehmen sind. Im Urteil H 239/83 vom 5. Dezember 1985, in: ZAK 1986 S. 170 hat sich das Eidgenössische Versicherungsgericht zwar zur Frage der Reihenfolge von Eigenkapitalzinsabzug und Beitragsaufrechnung geäussert; indessen galten damals andere gesetzliche
Grundlagen. Insbesondere kannte das Gesetz keine dem heutigen Art. 9 Abs. 4 AHVG entsprechende Bestimmung, welche in gleicher Weise die Methode der Umrechnung auf 100 % statuiert hätte. Abgesehen davon hat sich das zitierte Urteil mit der nach der Verwaltungspraxis geltenden Methode der Prozentumrechnung befasst, die der seinerzeit geltenden Rechtslage widersprochen hatte. Aus ZAK 1986 S. 170 lässt sich somit für den vorliegenden Fall nichts ableiten.
BGE 111 V 289
(Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts H 203/83 vom 5. Dezember 1985) sodann umschrieb die Aufgaben von Steuerbehörde und Ausgleichskasse im Rahmen der Beitragsfestsetzung und äusserte sich zum Zweck der Beitragsaufrechnung (siehe dazu nunmehr auch
BGE 139 V 537
E. 4.1 S. 543) und zu deren Durchführung. Zur vorliegend interessierenden Frage nach der Reihenfolge von Eigenkapitalzinsabzug und Beitragsaufrechnung nahm das Gericht hingegen auch in jenem Urteil nicht Stellung.
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Art. 8 al. 1, art. 9 al. 2 let. f et al. 4 LAVS; art. 3 al. 1 LAI; art. 27 al. 2 LAPG; déduction de l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise et ajout des cotisations. Lorsqu'il convient de déterminer le revenu soumis à cotisations provenant d'une activité indépendante, l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise doit être déduit du revenu brut avant que ne soit ajouté par la caisse de compensation le montant des cotisations AVS/AI/APG dont la déduction est admissible selon le droit fiscal.
Le ch. 1172 des Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative (DIN) dans l'AVS, AI et APG, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
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janvier 2012, n'est pas conforme à la loi (consid. 3-5).
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-433%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,463
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141 V 433
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141 V 433
Sachverhalt ab Seite 434
A.
Mit Verfügung vom 11. November 2013 setzte die Ausgleichskasse Schwyz (nachfolgend: Ausgleichkasse) die Beiträge von A. als Selbstständigerwerbender für das Jahr 2009 auf Fr. 12'446.40 (einschliesslich Verwaltungskosten) fest (Steuermeldung vom 23. Oktober 2013), wogegen der Beitragspflichtige Einsprache erhob. Mit Verfügung vom 9. Mai 2014 setzte die Ausgleichskasse die von A. für das Jahr 2010 geschuldeten Beiträge als Selbstständigerwerbender auf Fr. 11'869.20 (einschliesslich Verwaltungskosten) fest (Steuermeldung vom 31. März 2014). Auch hiegegen reichte A. Einsprache ein. Die Ausgleichskasse vereinigte die beiden Einsprachen und wies sie mit Entscheid vom 29. Juli 2014 ab.
B.
Die von A. eingereichte Beschwerde, mit welcher er eine neue Berechnung der Beiträge für die Jahre 2009 und 2010 beantragt hatte, hiess das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz dahin gut, dass es den angefochtenen Einspracheentscheid aufhob und die Sache an die
Ausgleichskasse zurückwies, damit diese die vom Beitragspflichtigen geschuldeten Beiträge für die Jahre 2009 und 2010 neu festlege und darüber wiederum verfüge (Entscheid vom 20. November 2014).
C.
Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben.
A. schliesst sinngemäss auf Abweisung der Beschwerde, während die Ausgleichskasse auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
Gemäss Art. 8 Abs. 1 AHVG werden vom Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit Beiträge erhoben. Art. 9 Abs. 2 AHVG umschreibt die Abzüge, die vom rohen Einkommen für die Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit vorgenommen werden. Lit. f bestimmt, dass der Zins des im Betrieb eingesetzten eigenen Kapitals abgezogen wird; der Zinssatz entspricht der jährlichen Durchschnittsrendite der Anleihen der nicht öffentlichen inländischen Schuldner in Schweizer Franken. Nach Art. 9 Abs. 4 AHVG in der seit 1. Januar 2012 gültigen, vorliegend anwendbaren Fassung (Übergangsbestimmung zur Änderung vom 17. Juni 2011 des AHVG) sind die steuerrechtlich zulässigen Abzüge der Beiträge nach Art. 8 AHVG sowie nach Art. 3 Abs. 1 IVG und Art. 27 Abs. 2 EOG (SR 834.1) von den Ausgleichskassen zum von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen hinzuzurechnen. Das gemeldete Einkommen ist dabei nach Massgabe der geltenden Beitragssätze auf 100 % aufzurechnen.
Rz. 1172 der Wegleitung des BSV über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen (WSN) in der AHV, IV und EO, gültig ab 1. Januar 2008, in der seit 1. Januar 2012 geltenden Fassung, bestimmt, dass vom Einkommen (gemäss Rz. 1166) und nach Aufrechnung der AHV/IV/EO-Beiträge (gemäss Rz. 1170 f.) der Zins von dem im Betrieb investierten Eigenkapital (gemäss Rz. 1174) abzuziehen ist.
3.
Aufgrund des vorinstanzlichen Entscheides und der Beschwerde strittig und zu prüfen ist, auf welche Weise der Zins des im Betrieb investierten Eigenkapitals gemäss Art. 9 Abs. 2 lit. f AHVG rechnerisch vom Roheinkommen in Abzug zu bringen ist.
3.1
Die Vorinstanz setzt sich einlässlich mit dieser Frage auseinander. Sie gelangt zum Schluss, Rz. 1172 WSN verletze Bundesrecht: Die dort angewendete Berechnungsweise, wonach der Zins des im Betrieb investierten Eigenkapitals vom gemeldeten Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit erst nach Aufrechnung der AHV/IV/EO-Beiträge abgezogen wird, sei gesetzwidrig. Nach Art. 9 Abs. 2 AHVG seien vom rohen Einkommen die Abzüge gemäss Art. 9 Abs. 2 lit. a-f AHVG vorzunehmen. Daraus folge, dass die Zinsen des im Betrieb investierten Eigenkapitals
vor
der Beitragsberechnung bei der Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens zu berücksichtigen sind. Mit dem Zinsabzug würden pauschal jene Einkommensbestandteile ausgeschieden, die auf dem Einsatz von Kapital beruhen und nicht der Beitragspflicht unterliegen. Nach der Rechtsprechung bezwecke Art. 9 Abs. 2 lit. f AHVG die Gleichbehandlung von Unselbstständigerwerbenden und Selbstständigerwerbenden bei der Beitragserhebung. Dieser Absicht des Gesetzgebers laufe es zuwider, wenn AHV-Beiträge aufgerechnet werden, bevor von dem von der Steuerbehörde gemeldeten rohen Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit die Eigenkapitalzinsen in Abzug gebracht wurden.
3.2
Das BSV bringt vor, das von der Steuerbehörde gemeldete (Neto-)Einkommen sei von den Ausgleichskassen laut Art. 9 Abs. 4 AHVG unter Einbezug der Beiträge auf 100 % aufzurechnen. Das gemeldete Einkommen sei als Beitragsaufrechnungsgrundlage heranzuziehen. Vor dem 1. Januar 2012 seien bei der Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit immer zunächst die persönlichen AHV/IV/EO-Beiträge wieder aufgerechnet und hernach sei der Eigenkapitalzins abgezogen worden. Mit der auf den 1. Januar 2012 in Kraft getretenen Gesetzesrevision vom 17. Juni 2011 habe sich daran nichts geändert. Nachdem das von den Steuerbehörden gemeldete Einkommen unvermindert als Bemessungsgrundlage heranzuziehen sei, der Eigenkapitalzinsabzug nur eine pauschale Korrektur darstelle, die Beitragsaufrechnung materiell unverändert bleibe und die aufgerechneten Beiträge nicht mit den steuerseitig abgezogenen übereinstimmen müssten, sei keine Änderung in der Reihenfolge der bei der Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit durchzuführenden Operationen verbunden.
4.
Laut Art. 9 Abs. 2 lit. f AHVG wird vom rohen Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit u.a. der Zins des im Betrieb eingesetzten eigenen Kapitals abgezogen (erster Halbsatz). Aus dem für die Auslegung in erster Linie massgebenden Wortlaut dieser
Bestimmung (
BGE 141 II 57
E. 3.2 S. 61 mit Hinweisen) ergibt sich lediglich, dass der Zins des im Betrieb eingesetzten eigenen Kapitals vom rohen Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit abgezogen wird. Damit wird der Zinsabzug auf dem investierten Eigenkapital gleich behandelt wie alle anderen, hier im Einzelnen nicht interessierenden Abzüge gemäss Art. 9 Abs. 2 lit. a-e AHVG. Art. 9 Abs. 4 AHVG bestimmt, die steuerrechtlich zulässigen Abzüge der Beiträge nach Art. 8 AHVG sowie nach Art. 3 Abs. 1 IVG und Art. 27 Abs. 2 EOG seien von den Ausgleichskassen zum von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen hinzuzurechnen, wobei das gemeldete Einkommen nach Massgabe der geltenden Beitragssätze auf 100 % aufzurechnen ist.
Wiederum gestützt auf den Wortlaut kann Art. 9 Abs. 4 AHVG nur so verstanden werden, dass die Beitragsaufrechnung auf dem den Ausgleichskassen von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen vorzunehmen ist, bei dem es sich gemäss Art. 9 Abs. 2 Ingress AHVG um Roheinkommen, d.h. Einkommen ohne Abzüge, aber auch ohne Aufrechnung von Beiträgen, handelt. Somit bildet das rohe Einkommen Ausgangsbasis sowohl für den Eigenkapitalzinsabzug wie auch die Beitragsaufrechnung. Über die zeitliche Abfolge dieser beiden Rechenoperationen ist damit noch nichts ausgesagt. Wird der Zins auf dem investierten Eigenkapital erst abgezogen, nachdem die AHV-Beiträge auf dem rohen Einkommen aufgerechnet wurden, resultiert insgesamt eine (leicht) höhere Beitragsbelastung, insbesondere bei höherem Eigenkapital; bei der Umrechnung des Nettoeinkommens gemäss Steuermeldung ins Bruttoeinkommen wird der Eigenkapitalzins erst nach der Umrechnung und vom Bruttoeinkommen in Abzug gebracht. Damit wird der Zinsabzug zu einem Teil des beitragspflichtigen Einkommens, wie die Vorinstanz anhand von Berechnungsbeispielen richtig festgehalten hat. Es steht indessen fest, dass auf den Zinsen für das investierte Eigenkapital von Gesetzes wegen keine AHV-Beiträge erhoben werden (Art. 9 Abs. 2 lit. f AHVG; vgl.
BGE 139 V 537
). Der vorinstanzlich vertretenen Auffassung ist aus diesem Grund beizupflichten. Das kantonale Gericht hat die Verwaltungspraxis (Rz. 1172 WSN) zu Recht als bundesrechtswidrig erklärt.
5.
Die Einwendungen des Bundesamtes vermögen zu keinem anderen Ergebnis zu führen. Es trifft zu, dass die von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen grundsätzlich als Nettoeinkommen gelten, die durch Einbezug der AHV/IV/EO-Beiträge auf 100 % aufgerechnet werden. Im Weiteren wendet das BSV ein, mit dem Abzug des Zinses auf dem investierten Eigenkapital nach Art. 9 Abs. 2 lit. f AHVG
solle sodann dem Umstand Rechnung getragen werden, dass das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit ein gemischtes, durch den Einsatz von Arbeit und Kapital erzieltes Einkommen ist, und der Kapitalertrag nicht der AHV-Beitragspflicht unterstellt ist; mittels Eigenkapitalzinsabzugs werde schematisch und pauschal ein Kapitalertragsanteil aus dem Einkommen ausgeschieden. Vor der auf den 1. Januar 2012 in Kraft getretenen Gesetzesrevision seien bei der Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit immer zunächst die persönlichen AHV/IV/EO-Beiträge wieder aufgerechnet worden; erst danach sei der Eigenkapitalzinsabzug vorgenommen worden.
Diese Argumente gehen an der Sache vorbei und sind daher nicht geeignet, eine Bundesrechtsverletzung durch das kantonale Gericht zu begründen (nicht publ. E. 1). Nicht geprüft zu werden braucht, wie es sich hinsichtlich der Beitragsaufrechnung und des Eigenkapitalzinsabzugs vor Inkrafttreten der revidierten Fassung des Art. 9 Abs. 4 AHVG am 1. Januar 2012 verhalten hat, ist doch auf den vorliegenden Fall - wie erwähnt - die neue Fassung dieser Gesetzesbestimmung anwendbar. Dass sich der Unterschied zwischen der früheren und der geltenden Fassung von Art. 9 Abs. 4 AHVG auf die Zuständigkeit beschränkt, indem die Beitragsaufrechnung früher den Steuerbehörden oblag, während nunmehr (wiederum; vgl.
BGE 139 V 537
E. 4.2 und 4.3 S. 543 f.; Botschaft vom 3. Dezember 2010 zur Änderung des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVG; Verbesserung der Durchführung], BBl 2011 543 ff., insbesondere S. 552 f. Ziff. 2.1 zu Art. 9 Abs. 4 AHVG) die Ausgleichskassen mit dieser Aufgabe betraut sind, wie das BSV geltend macht, mag zutreffen, ist aber im vorliegenden Zusammenhang belanglos.
Mit der vorinstanzlich festgestellten Gesetzwidrigkeit von Rz. 1172 WSN ist keine Änderung der Rechtsprechung verbunden, welche nur unter bestimmten Voraussetzungen (vgl. statt vieler
BGE 138 III 359
E. 6.1 S. 361;
BGE 137 V 282
E. 4.2 S. 291) in Betracht fallen würde. Vielmehr hat sich das Bundesgericht nach Massgabe des heute in Kraft stehenden Rechts bis anhin noch nie vertieft mit der Frage befasst, in welcher Reihenfolge die Beitragsaufrechnung auf dem Roheinkommen und der Zinsabzug vom investierten Eigenkapital vorzunehmen sind. Im Urteil H 239/83 vom 5. Dezember 1985, in: ZAK 1986 S. 170 hat sich das Eidgenössische Versicherungsgericht zwar zur Frage der Reihenfolge von Eigenkapitalzinsabzug und Beitragsaufrechnung geäussert; indessen galten damals andere gesetzliche
Grundlagen. Insbesondere kannte das Gesetz keine dem heutigen Art. 9 Abs. 4 AHVG entsprechende Bestimmung, welche in gleicher Weise die Methode der Umrechnung auf 100 % statuiert hätte. Abgesehen davon hat sich das zitierte Urteil mit der nach der Verwaltungspraxis geltenden Methode der Prozentumrechnung befasst, die der seinerzeit geltenden Rechtslage widersprochen hatte. Aus ZAK 1986 S. 170 lässt sich somit für den vorliegenden Fall nichts ableiten.
BGE 111 V 289
(Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts H 203/83 vom 5. Dezember 1985) sodann umschrieb die Aufgaben von Steuerbehörde und Ausgleichskasse im Rahmen der Beitragsfestsetzung und äusserte sich zum Zweck der Beitragsaufrechnung (siehe dazu nunmehr auch
BGE 139 V 537
E. 4.1 S. 543) und zu deren Durchführung. Zur vorliegend interessierenden Frage nach der Reihenfolge von Eigenkapitalzinsabzug und Beitragsaufrechnung nahm das Gericht hingegen auch in jenem Urteil nicht Stellung.
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Art. 8 cpv. 1, art. 9 cpv. 2 lett. f e cpv. 4 LAVS; art. 3 cpv. 1 LAI; art. 27 cpv. 2 LIPG; deduzione dell'interesse del capitale proprio impegnato nell'azienda e aggiunta dei contributi. Nell'ambito della determinazione del reddito da attività indipendente sottoposto a contributi, l'interesse del capitale proprio impegnato nell'azienda deve essere dedotto dal reddito lordo prima che la cassa di compensazione aggiunga l'importo dei contributi AVS/AI/IPG, la cui deduzione è ammissibile secondo il diritto fiscale.
Il n. marginale 1172 delle Direttive sui contributi dei lavoratori indipendenti e delle persone senza attività lucrativa (DIN) nell'AVS, AI e IPG, nel suo tenore in vigore dal 1° gennaio 2012, non è conforme alla legge (consid. 3-5).
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141 V 439
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Sachverhalt ab Seite 440
A. Der 1969 geborene A., im Haupterwerb als Chauffeur bei der Chäsi B. und im Nebenerwerb als Landwirt tätig gewesen, schloss mit der Vaudoise Leben Versicherungs-Gesellschaft AG (fortan: Vaudoise) zwei Vorsorgeversicherungen der gebundenen Vorsorge (Säule 3a) ab (Police Nr. x mit Versicherungsbeginn 1. September 2002; Police Nr. y mit Versicherungsbeginn 1. Dezember 2004). Die versicherten Leistungen umfassen im Todesfall die Ausrichtung von je Fr. 100'000.- und bei Erwerbsunfähigkeit die Prämienbefreiung des gesamten Vertrags (Wartefrist von drei Monaten). Die Police Nr. y sieht überdies bei Erwerbsunfähigkeit eine jährliche Rente von Fr. 15'000.- vor (Wartefrist von 24 Monaten).
Am 5. März 2006 zog sich A. bei einem Verkehrsunfall Frakturen im Schulter- und Beckenbereich zu. Mit Schreiben vom 29. Mai 2008 teilte die Vaudoise mit, aus der Vorsorge-Police Nr. y stehe ihm ab 5. März 2008 (Ablauf der 24-monatigen Wartefrist) bis 31. Mai 2008 Rentenleistungen von Fr. 3'583.30 auf der Basis einer Erwerbsunfähigkeit von 100 % zu, auch werde von 1. März bis 31. Mai 2008 eine Prämienbefreiung im Betrag von Fr. 254.20 gewährt. Am 20. Juni 2008 forderte die Vaudoise ebendiese Leistungen sowie betreffend die Police Nr. x den Betrag von Fr. 62.20 (Prämienbefreiung von 1. März bis 31. Mai 2008) zurück, da gemäss Akten der Invalidenversicherung (IV) seit Mitte Februar 2008 in einer angepassten Tätigkeit eine volle Arbeitsfähigkeit bestehe. A. und die Vaudoise waren sich in der folgenden Korrespondenz uneinig über die gegenseitigen Leistungsansprüche. Am 28. Mai 2010 setzte A. den Betrag von Fr. 15'000.- in Betreibung.
Die IV-Stelle Luzern (nachfolgend: IV-Stelle) sprach A. mit Verfügung vom 20. März 2012 eine von 1. März 2007 bis 30. April 2008 befristete ganze Invalidenrente zu (Invaliditätsgrad von 100 %). Für den Zeitraum ab 1. Mai 2008 verneinte sie einen Rentenanspruch (Invaliditätsgrad von 29 %).
B. A. erhob - nachdem er zunächst an das Bezirksgericht C. gelangt war (Klage vom 25. September 2012; Nichteintretensentscheid vom 4. Februar 2013) - am 4. März 2013 beim Verwaltungsgericht des Kantons Luzern (heute: Kantonsgericht Luzern) Klage mit den (sinngemässen) Rechtsbegehren, die Vaudoise sei zu verpflichten, ihm von Juni 2008 bis und mit Mai 2012 pro Quartal Fr. 1'087.50 zuzüglich 5 % Verzugszins ab Ende des jeweiligen Quartals zu bezahlen, abzüglich Fr. 2'724.65. Ferner sei die Beklagte zu verpflichten, für beide Policen Prämienbefreiung von 29 % seit 1. Januar 2008 zu gewähren.
Das Kantonsgericht Luzern hiess die Klage mit Entscheid vom 23. Oktober 2014 gut. Es verpflichtete die Vaudoise, dem Kläger aus der gebundenen Vorsorge-Police Nr. y bei einem Erwerbsunfähigkeitsgrad von 29 % für den Zeitraum von Juni 2008 bis Mai 2012 insgesamt Fr. 14'855.85 zuzüglich 5 % Zins auf Fr. 6'155.85 seit 28. Mai 2010 (Betreibung) sowie zuzüglich 5 % Zins auf Fr. 8'700.- ab 25. September 2012 (erstmalige Klageeinreichung) zu bezahlen. Zudem verpflichtete es die Vaudoise, den Kläger von den jährlichen Prämien aus den gebundenen Vorsorge-Policen Nr. x und y wie folgt zu befreien: Für 2008 im Betrag von Fr. 73.90 bzw. Fr. 126.20, für 2009 im Betrag von Fr. 76.- bzw. Fr. 319.75, für 2010 im Betrag von Fr. 78.45 bzw. Fr. 333.90 und für 2011 im Betrag von Fr. 81.45 bzw. Fr. 349.55.
C. Hiegegen erhebt die Vaudoise Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, in Aufhebung des angefochtenen Entscheids sei die Klage vom 4. März 2013 abzuweisen.
Während der Beschwerdegegner auf Abweisung der Beschwerde schliesst, lässt sich das Bundesamt für Sozialversicherungen nicht vernehmen.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde teilweise gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
1.1 Streitig ist die Leistungspflicht der Beschwerdeführerin aus zwei gebundenen Vorsorgeversicherungen der Säule 3a nach Art. 82 Abs. 2 BVG und Art. 1 Abs. 1 lit. a der Verordnung vom 13. November 1985 über die steuerliche Abzugsberechtigung für Beiträge an anerkannte Vorsorgeformen (BVV 3; SR 831.461.3). Solche Streitigkeiten fallen in die sachliche Zuständigkeit der Berufsvorsorgegerichte(Art. 73 Abs. 1 lit. b BVG). Letztinstanzlich ist die II. sozialrechtliche Abteilung des Bundesgerichts zuständig (Art. 35 lit. e des Reglements vom 20. November 2006 für das Bundesgericht [BGerR; SR 173.110.131] in Verbindung mit Art. 49 und 73 BVG; Urteile 9C_199/2008 vom 19. November 2008 E. 1, in: SVR 2009 BVG Nr. 12 S. 37; 9C_434/2011 vom 12. September 2011 E. 3.1).
1.2 Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG), die Feststellung des Sachverhalts nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG).
2. In den Policen Nr. x und y wird auf die Allgemeinen Versicherungsbedingungen (AVB, Ausgabe 1. September 2003) verwiesen. In deren Ziff. 2 "Prämienbefreiung und Rente bei Erwerbsunfähigkeit" finden sich unter anderem folgende Bestimmungen:
2.1 Definition der Erwerbsunfähigkeit
Erwerbsunfähigkeit liegt vor, wenn die versicherte Person infolge medizinisch objektiv feststellbarer Krankheit oder eines Unfalls ausserstande ist, ihren Beruf oder eine andere zumutbare Erwerbstätigkeit auszuüben (ohne Berücksichtigung der Arbeitsmarktlage) und sie dadurch gleichzeitig einen Erwerbsausfall oder einen diesem entsprechenden finanziellen Nachteil erleidet. Zumutbar ist eine Tätigkeit, wenn sie den Fähigkeiten und der Lebensstellung der versicherten Person entspricht, auch wenn die hierfür notwendigen Kenntnisse erst durch eine Umschulung erworben werden müssen.
Der Grad der Erwerbsunfähigkeit entspricht der Differenz zwischen dem Erwerbseinkommen, das die versicherte Person vor Eintritt der Erwerbsunfähigkeit erzielt hat und demjenigen, das die versicherte Person nach Eintritt der Erwerbsunfähigkeit erzielt oder bei ausgeglichenem Arbeitsmarkt erzielen könnte.
Bei einem vor der Erwerbsunfähigkeit schwankenden Einkommen und bei Selbständigerwerbenden erfolgt die Berechnung aufgrund des Durchschnittseinkommens der dem Beginn der Erwerbsunfähigkeit vorangehenden 24 Monate.
2.3 Teilweise Erwerbsunfähigkeit
Teilweise Erwerbsunfähigkeit gibt Anspruch auf herabgesetzte Leistungen.
Beträgt die Erwerbsunfähigkeit jedoch mindestens 66 2/3 %, besteht der volle Leistungsanspruch; beträgt die Erwerbsunfähigkeit zwischen 25 % und weniger als 66 2/3 %, berechnen wir die Leistungen im Verhältnis zum Grad der Erwerbsunfähigkeit. Eine Erwerbsunfähigkeit von weniger als 25 % gibt weder Anspruch auf Prämienbefreiung noch auf Rente.
3.
3.1 Die Vorinstanz hat die Klage gutgeheissen mit der Begründung, die AVB der Beschwerdeführerin sähen zwar keine Bindung an die Entscheidungen der IV vor. Die in Ziff. 2.1 AVB enthaltene Definition der Erwerbsunfähigkeit nehme indessen in ihrem Wortlaut unmittelbar Bezug auf die auch für die IV geltende Begrifflichkeit von Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit sowie Invalidität. Damit bestehe die Vermutung einer angestrebten einheitlichen Begriffsanwendung. Daran ändere die Tatsache nichts, dass die Erwerbsunfähigkeit im Sinne von Ziff. 2.1 AVB - im Vergleich zum Invaliditätsbegriff gemäss Art. 4 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 6, 7, 8 Abs. 1 und Art. 16 ATSG (SR 830.1) - auf der Basis von für die versicherten Personen günstigeren Parametern (Einschränkung der Zumutbarkeit von Tätigkeiten ausserhalb des bisherigen Berufs; Rentenanspruch bereits bei Erwerbsunfähigkeit von 25 %) ermittelt werde. Ausgehend von der durch die IV festgelegten Erwerbsunfähigkeit habe die Beschwerdeführerin selbstständig zu prüfen, ob im Licht ihrer autonomen Begriffsbestimmung zusätzliche Leistungsansprüche bestünden. Die IV- Stelle habe mit in Rechtskraft erwachsener Verfügung vom 20. März 2012 den Invaliditätsgrad ab 1. Januar 2008 auf 29 % bestimmt. Das kantonale Gericht gelangte zum Schluss, weil sich die Invaliditätsbemessung der IV nicht als zweifellos fehlerhaft erweise, habe sich die Beschwerdeführerin grundsätzlich daran zu orientieren. Diese lege nicht dar, weshalb von der seitens der IV vorgenommenen Festsetzung des Invalideneinkommens abgewichen werden soll, obschon die eigenen Bestimmungen diesbezüglich für die Versicherten sogar vorteilhafter seien. Damit bestehe ab dem 5. März 2008 Anspruch auf eine Rente von 29 % auf der Basis einer Jahresrente von Fr. 15'000.- und auf Prämienbefreiung für beide Policen ab 2008 im Umfang von 29 %.
3.2 Die Beschwerdeführerin hält dagegen, die Vorinstanz sei in Willkür verfallen, indem sie von einer Bindung an den IV-Entscheid aufgrund der begrifflichen Anlehnung der AVB an das Gesetz ausgegangen sei. Die in den AVB vorgesehenen Abweichungen von den gesetzlichen Bestimmungen seien erheblich, womit die Annahme einer Bindungswirkung unhaltbar sei. Selbst wenn aufgrund der AVB grundsätzlich eine Bindungswirkung bestünde, wäre diese aus zwei Gründen zu verneinen. Zum einen sei ihr, obschon die IV-Stelle Kenntnis von ihr "als Vorsorgeeinrichtung des Beschwerdegegners" gehabt habe, die IV-Verfügung vom 20. März 2012 in Verletzung der Pflicht zur Gehörsgewährung nicht eröffnet worden. Zum anderen sei die Invaliditätsbemessung der IV unhaltbar, zumal dem Beschwerdegegner gemäss Bericht der Rehaklinik D. vom 26. September 2008 zur Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit die Tätigkeit als Chauffeur ganztags zumutbar sei.
4.
4.1 Die Säule 3a, die in der bundesrätlichen Botschaft vom 19. Dezember 1975 als "freiwillige berufliche Vorsorge" bezeichnet und so von der "Selbstvorsorge" der Säule 3b abgegrenzt wird (BBl 1976 I 149 ff., 215 f. Ziff. 435), ergänzt die zweite Säule. Sie ist der zweiten Säule ("zweite Säule im engeren Sinne") gleichgestellt und unterscheidet sich von dieser im Wesentlichen durch ihre Freiwilligkeit. Namhafte Bereiche der Säule 3a sind praktisch gleich geregelt wie in der zweiten Säule bzw. durch Verweis denselben Normen unterstellt. Da sich die gebundene Vorsorge aus der zweiten Säule ableitet, hat die Praxis verschiedentlich subsidiär, soweit die BVV 3 keine einschlägigen Bestimmungen enthielt, die Regelungen der zweiten Säule beigezogen (zum Ganzen: BGE 141 V 405 E. 3.2 S. 409 mit Hinweisen). Unter anderem hat das Bundesgericht entschieden, dass der Begriff der Invalidität in der Säule 3a "insgesamt" nicht weiter zu fassen ist als in der zweiten Säule (Urteil 2A.292/2006 vom 15. Januar 2007 E. 6.4). Ferner hat es entschieden, dass die Grundsätze, die in der zweiten Säule für die Anpassung einer Invalidenrente gelten, in der Säule 3a subsidiär und analog beizuziehen sind (erwähnter BGE 141 V 405 E. 3 S. 408).
4.2 Die BVV 3 enthält keine Bestimmung zu den hier interessierenden Rentenleistungen bei Erwerbsunfähigkeit. Ebenso wenig sehen, wie die Vorinstanz zutreffend festgestellt hat, die AVB der Beschwerdeführerin eine Bindung an die Entscheide der IV vor, insbesondere was den Grad der Erwerbsunfähigkeit betrifft (zur Praxis der Anwendbarerklärung des von der IV-Stelle ermittelten Invaliditätsgrades: MARIUS GROS, Versicherungsfall "Erwerbsunfähigkeit"; Eine Studie zur rentenbegründenden Erwerbsunfähigkeit bei sich an das Sozialversicherungsrecht anlehnenden AVB, 2014, S. 1 Rz. 1; vgl. auch FISCHER/GISLER/WIEDMER, Einzellebensversicherungen, 2015, S. 171). Auch regeln die AVB nicht, wie der Nachweis der Erwerbsunfähigkeit zu erbringen ist. Mangels einschlägiger Bestimmungen zur Feststellung der Erwerbsunfähigkeit und mit Blick auf die Ausführungen der Beschwerdeführerin, welche in diesem Zusammenhang davon ausgeht, ihr komme gleichsam die Stellung einer Vorsorgeeinrichtung zu, ist auf die Frage einzugehen, ob subsidiär die Grundsätze zur Bindung der Vorsorgeeinrichtungen an die Entscheidungen der IV-Organe (BGE 134 V 64 E. 4.1.2 S. 70; BGE 133 V 67 E. 4.3.2 S. 69; BGE 132 V 1 E. 3.2 S. 4; je mit Hinweisen) heranzuziehen sind.
Eine auch in der Säule 3a geltende Bindung an die Feststellungen der IV wird in der Lehre soweit ersichtlich nicht diskutiert oder gar postuliert (vgl. immerhin GROS, a.a.O., S. 134 f. Rz. 225 f.; wohl ausschliesslich die Säule 3b betreffend). Es sprechen denn auch gewichtige Gründe dagegen, die im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge geltenden Grundsätze zur Bindungswirkung subsidiär heranzuziehen: Namentlich ist die Säule 3a im Vergleich zur zweiten Säule, in welcher mittels der Verweise von Art. 23 ff. BVG eine Kongruenz zur ersten Säule - auch den Invaliditätsbegriff betreffend - ausdrücklich angestrebt wird, freier gestaltbar. Von Bedeutung ist dabei insbesondere, dass der Begriff der Invalidität - gleichermassen wie in der weitergehenden beruflichen Vorsorge - weiter gefasst werden kann als in der IV (erwähntes Urteil 2A.292/2006 E. 5.3 und 6.3). Ferner können Rentenleistungen - wie gemäss den hier massgebenden AVB - bereits ab Erwerbsunfähigkeitsgraden vorgesehen werden, welche in der IV nicht anspruchsbegründend und daher nicht präzise zu bestimmen sind (vgl. dazu Urteil 9C_909/2010 vom 15. Dezember 2010 E. 2.2.2 mit Hinweisen). Hinzu kommt in verfahrensmässiger Hinsicht, dass die Verfügungen der IV zwar den Trägern der zweiten Säule, jedoch nicht denjenigen der Säule 3a (Versicherungseinrichtungen nach Art. 1 Abs. 1 lit. a bzw. Bankstiftungen nach Art. 1 Abs. 1 lit. b BVV 3) eröffnet werden müssen (Art. 49 Abs. 4 ATSG, Art. 73bis Abs. 2 und Art. 76 Abs. 1 IVV e contrario; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2. Aufl. 2009, N. 55 f. zu Art. 49 ATSG). Mithin ist es nicht geboten, die in der (obligatorischen) zweiten Säule geltenden Grundsätze zur Bindungswirkung subsidiär heranzuziehen. Folglich entfällt die Prüfung, ob - wie von der Beschwerdeführerin geltend gemacht - die IV-Verfügung vom 20. März 2012 als offensichtlich unhaltbar zu qualifizieren ist (BGE 130 V 270 E. 3.1 S. 273).
4.3 Besteht nach dem Dargelegten in casu keine Bindung an die Feststellungen der IV, hat das kantonale Berufsvorsorgegericht den Grad der Erwerbsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der in den AVB statuierten (eingeschränkten) Zumutbarkeit einer Erwerbstätigkeit, frei zu bestimmen. Vorliegend hat das kantonale Gericht, obschon es eine Bindung an die IV-Verfügung verneinte, keinen Einkommensvergleich im Sinne von Ziff. 2.1 zweiter Absatz AVB vorgenommen. Vielmehr erschöpft sich der angefochtene Entscheid in der Feststellung, der von der IV festgelegte Grad der Erwerbsunfähigkeit (welcher nota bene anhand der vorliegenden Akten nicht nachvollzogen werden kann; namentlich fehlen Angaben zum verwendeten Tabellenlohn) sei "nicht offensichtlich unhaltbar" bzw. "nicht zweifellos fehlerhaft" (E. 6.2 und 6.3 des angefochtenen Entscheids). Damit hat es Bundesrecht verletzt. Aus Rechtsschutzgründen (kein Verlust der ersten und einzigen Instanz mit freier Beweiswürdigung) ist die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie den Grad der Erwerbsunfähigkeit festsetze und hernach über die Klage neu entscheide. In diesem Sinne ist die Beschwerde gutzuheissen.
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Art. 82 Abs. 2 BVG; Art. 1 Abs. 1 BVV 3; Bestimmung des Erwerbsunfähigkeitsgrades in der Säule 3a. Die in der obligatorischen beruflichen Vorsorge geltenden Grundsätze zur Bindung der Vorsorgeeinrichtung an die Entscheidungen der IV-Organe (BGE 132 V 1 E. 3.2 S. 4) sind in der Säule 3a nicht subsidiär heranzuziehen (E. 4.2).
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141 V 439
Sachverhalt ab Seite 440
A. Der 1969 geborene A., im Haupterwerb als Chauffeur bei der Chäsi B. und im Nebenerwerb als Landwirt tätig gewesen, schloss mit der Vaudoise Leben Versicherungs-Gesellschaft AG (fortan: Vaudoise) zwei Vorsorgeversicherungen der gebundenen Vorsorge (Säule 3a) ab (Police Nr. x mit Versicherungsbeginn 1. September 2002; Police Nr. y mit Versicherungsbeginn 1. Dezember 2004). Die versicherten Leistungen umfassen im Todesfall die Ausrichtung von je Fr. 100'000.- und bei Erwerbsunfähigkeit die Prämienbefreiung des gesamten Vertrags (Wartefrist von drei Monaten). Die Police Nr. y sieht überdies bei Erwerbsunfähigkeit eine jährliche Rente von Fr. 15'000.- vor (Wartefrist von 24 Monaten).
Am 5. März 2006 zog sich A. bei einem Verkehrsunfall Frakturen im Schulter- und Beckenbereich zu. Mit Schreiben vom 29. Mai 2008 teilte die Vaudoise mit, aus der Vorsorge-Police Nr. y stehe ihm ab 5. März 2008 (Ablauf der 24-monatigen Wartefrist) bis 31. Mai 2008 Rentenleistungen von Fr. 3'583.30 auf der Basis einer Erwerbsunfähigkeit von 100 % zu, auch werde von 1. März bis 31. Mai 2008 eine Prämienbefreiung im Betrag von Fr. 254.20 gewährt. Am 20. Juni 2008 forderte die Vaudoise ebendiese Leistungen sowie betreffend die Police Nr. x den Betrag von Fr. 62.20 (Prämienbefreiung von 1. März bis 31. Mai 2008) zurück, da gemäss Akten der Invalidenversicherung (IV) seit Mitte Februar 2008 in einer angepassten Tätigkeit eine volle Arbeitsfähigkeit bestehe. A. und die Vaudoise waren sich in der folgenden Korrespondenz uneinig über die gegenseitigen Leistungsansprüche. Am 28. Mai 2010 setzte A. den Betrag von Fr. 15'000.- in Betreibung.
Die IV-Stelle Luzern (nachfolgend: IV-Stelle) sprach A. mit Verfügung vom 20. März 2012 eine von 1. März 2007 bis 30. April 2008 befristete ganze Invalidenrente zu (Invaliditätsgrad von 100 %). Für den Zeitraum ab 1. Mai 2008 verneinte sie einen Rentenanspruch (Invaliditätsgrad von 29 %).
B. A. erhob - nachdem er zunächst an das Bezirksgericht C. gelangt war (Klage vom 25. September 2012; Nichteintretensentscheid vom 4. Februar 2013) - am 4. März 2013 beim Verwaltungsgericht des Kantons Luzern (heute: Kantonsgericht Luzern) Klage mit den (sinngemässen) Rechtsbegehren, die Vaudoise sei zu verpflichten, ihm von Juni 2008 bis und mit Mai 2012 pro Quartal Fr. 1'087.50 zuzüglich 5 % Verzugszins ab Ende des jeweiligen Quartals zu bezahlen, abzüglich Fr. 2'724.65. Ferner sei die Beklagte zu verpflichten, für beide Policen Prämienbefreiung von 29 % seit 1. Januar 2008 zu gewähren.
Das Kantonsgericht Luzern hiess die Klage mit Entscheid vom 23. Oktober 2014 gut. Es verpflichtete die Vaudoise, dem Kläger aus der gebundenen Vorsorge-Police Nr. y bei einem Erwerbsunfähigkeitsgrad von 29 % für den Zeitraum von Juni 2008 bis Mai 2012 insgesamt Fr. 14'855.85 zuzüglich 5 % Zins auf Fr. 6'155.85 seit 28. Mai 2010 (Betreibung) sowie zuzüglich 5 % Zins auf Fr. 8'700.- ab 25. September 2012 (erstmalige Klageeinreichung) zu bezahlen. Zudem verpflichtete es die Vaudoise, den Kläger von den jährlichen Prämien aus den gebundenen Vorsorge-Policen Nr. x und y wie folgt zu befreien: Für 2008 im Betrag von Fr. 73.90 bzw. Fr. 126.20, für 2009 im Betrag von Fr. 76.- bzw. Fr. 319.75, für 2010 im Betrag von Fr. 78.45 bzw. Fr. 333.90 und für 2011 im Betrag von Fr. 81.45 bzw. Fr. 349.55.
C. Hiegegen erhebt die Vaudoise Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, in Aufhebung des angefochtenen Entscheids sei die Klage vom 4. März 2013 abzuweisen.
Während der Beschwerdegegner auf Abweisung der Beschwerde schliesst, lässt sich das Bundesamt für Sozialversicherungen nicht vernehmen.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde teilweise gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
1.1 Streitig ist die Leistungspflicht der Beschwerdeführerin aus zwei gebundenen Vorsorgeversicherungen der Säule 3a nach Art. 82 Abs. 2 BVG und Art. 1 Abs. 1 lit. a der Verordnung vom 13. November 1985 über die steuerliche Abzugsberechtigung für Beiträge an anerkannte Vorsorgeformen (BVV 3; SR 831.461.3). Solche Streitigkeiten fallen in die sachliche Zuständigkeit der Berufsvorsorgegerichte(Art. 73 Abs. 1 lit. b BVG). Letztinstanzlich ist die II. sozialrechtliche Abteilung des Bundesgerichts zuständig (Art. 35 lit. e des Reglements vom 20. November 2006 für das Bundesgericht [BGerR; SR 173.110.131] in Verbindung mit Art. 49 und 73 BVG; Urteile 9C_199/2008 vom 19. November 2008 E. 1, in: SVR 2009 BVG Nr. 12 S. 37; 9C_434/2011 vom 12. September 2011 E. 3.1).
1.2 Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG), die Feststellung des Sachverhalts nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG).
2. In den Policen Nr. x und y wird auf die Allgemeinen Versicherungsbedingungen (AVB, Ausgabe 1. September 2003) verwiesen. In deren Ziff. 2 "Prämienbefreiung und Rente bei Erwerbsunfähigkeit" finden sich unter anderem folgende Bestimmungen:
2.1 Definition der Erwerbsunfähigkeit
Erwerbsunfähigkeit liegt vor, wenn die versicherte Person infolge medizinisch objektiv feststellbarer Krankheit oder eines Unfalls ausserstande ist, ihren Beruf oder eine andere zumutbare Erwerbstätigkeit auszuüben (ohne Berücksichtigung der Arbeitsmarktlage) und sie dadurch gleichzeitig einen Erwerbsausfall oder einen diesem entsprechenden finanziellen Nachteil erleidet. Zumutbar ist eine Tätigkeit, wenn sie den Fähigkeiten und der Lebensstellung der versicherten Person entspricht, auch wenn die hierfür notwendigen Kenntnisse erst durch eine Umschulung erworben werden müssen.
Der Grad der Erwerbsunfähigkeit entspricht der Differenz zwischen dem Erwerbseinkommen, das die versicherte Person vor Eintritt der Erwerbsunfähigkeit erzielt hat und demjenigen, das die versicherte Person nach Eintritt der Erwerbsunfähigkeit erzielt oder bei ausgeglichenem Arbeitsmarkt erzielen könnte.
Bei einem vor der Erwerbsunfähigkeit schwankenden Einkommen und bei Selbständigerwerbenden erfolgt die Berechnung aufgrund des Durchschnittseinkommens der dem Beginn der Erwerbsunfähigkeit vorangehenden 24 Monate.
2.3 Teilweise Erwerbsunfähigkeit
Teilweise Erwerbsunfähigkeit gibt Anspruch auf herabgesetzte Leistungen.
Beträgt die Erwerbsunfähigkeit jedoch mindestens 66 2/3 %, besteht der volle Leistungsanspruch; beträgt die Erwerbsunfähigkeit zwischen 25 % und weniger als 66 2/3 %, berechnen wir die Leistungen im Verhältnis zum Grad der Erwerbsunfähigkeit. Eine Erwerbsunfähigkeit von weniger als 25 % gibt weder Anspruch auf Prämienbefreiung noch auf Rente.
3.
3.1 Die Vorinstanz hat die Klage gutgeheissen mit der Begründung, die AVB der Beschwerdeführerin sähen zwar keine Bindung an die Entscheidungen der IV vor. Die in Ziff. 2.1 AVB enthaltene Definition der Erwerbsunfähigkeit nehme indessen in ihrem Wortlaut unmittelbar Bezug auf die auch für die IV geltende Begrifflichkeit von Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit sowie Invalidität. Damit bestehe die Vermutung einer angestrebten einheitlichen Begriffsanwendung. Daran ändere die Tatsache nichts, dass die Erwerbsunfähigkeit im Sinne von Ziff. 2.1 AVB - im Vergleich zum Invaliditätsbegriff gemäss Art. 4 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 6, 7, 8 Abs. 1 und Art. 16 ATSG (SR 830.1) - auf der Basis von für die versicherten Personen günstigeren Parametern (Einschränkung der Zumutbarkeit von Tätigkeiten ausserhalb des bisherigen Berufs; Rentenanspruch bereits bei Erwerbsunfähigkeit von 25 %) ermittelt werde. Ausgehend von der durch die IV festgelegten Erwerbsunfähigkeit habe die Beschwerdeführerin selbstständig zu prüfen, ob im Licht ihrer autonomen Begriffsbestimmung zusätzliche Leistungsansprüche bestünden. Die IV- Stelle habe mit in Rechtskraft erwachsener Verfügung vom 20. März 2012 den Invaliditätsgrad ab 1. Januar 2008 auf 29 % bestimmt. Das kantonale Gericht gelangte zum Schluss, weil sich die Invaliditätsbemessung der IV nicht als zweifellos fehlerhaft erweise, habe sich die Beschwerdeführerin grundsätzlich daran zu orientieren. Diese lege nicht dar, weshalb von der seitens der IV vorgenommenen Festsetzung des Invalideneinkommens abgewichen werden soll, obschon die eigenen Bestimmungen diesbezüglich für die Versicherten sogar vorteilhafter seien. Damit bestehe ab dem 5. März 2008 Anspruch auf eine Rente von 29 % auf der Basis einer Jahresrente von Fr. 15'000.- und auf Prämienbefreiung für beide Policen ab 2008 im Umfang von 29 %.
3.2 Die Beschwerdeführerin hält dagegen, die Vorinstanz sei in Willkür verfallen, indem sie von einer Bindung an den IV-Entscheid aufgrund der begrifflichen Anlehnung der AVB an das Gesetz ausgegangen sei. Die in den AVB vorgesehenen Abweichungen von den gesetzlichen Bestimmungen seien erheblich, womit die Annahme einer Bindungswirkung unhaltbar sei. Selbst wenn aufgrund der AVB grundsätzlich eine Bindungswirkung bestünde, wäre diese aus zwei Gründen zu verneinen. Zum einen sei ihr, obschon die IV-Stelle Kenntnis von ihr "als Vorsorgeeinrichtung des Beschwerdegegners" gehabt habe, die IV-Verfügung vom 20. März 2012 in Verletzung der Pflicht zur Gehörsgewährung nicht eröffnet worden. Zum anderen sei die Invaliditätsbemessung der IV unhaltbar, zumal dem Beschwerdegegner gemäss Bericht der Rehaklinik D. vom 26. September 2008 zur Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit die Tätigkeit als Chauffeur ganztags zumutbar sei.
4.
4.1 Die Säule 3a, die in der bundesrätlichen Botschaft vom 19. Dezember 1975 als "freiwillige berufliche Vorsorge" bezeichnet und so von der "Selbstvorsorge" der Säule 3b abgegrenzt wird (BBl 1976 I 149 ff., 215 f. Ziff. 435), ergänzt die zweite Säule. Sie ist der zweiten Säule ("zweite Säule im engeren Sinne") gleichgestellt und unterscheidet sich von dieser im Wesentlichen durch ihre Freiwilligkeit. Namhafte Bereiche der Säule 3a sind praktisch gleich geregelt wie in der zweiten Säule bzw. durch Verweis denselben Normen unterstellt. Da sich die gebundene Vorsorge aus der zweiten Säule ableitet, hat die Praxis verschiedentlich subsidiär, soweit die BVV 3 keine einschlägigen Bestimmungen enthielt, die Regelungen der zweiten Säule beigezogen (zum Ganzen: BGE 141 V 405 E. 3.2 S. 409 mit Hinweisen). Unter anderem hat das Bundesgericht entschieden, dass der Begriff der Invalidität in der Säule 3a "insgesamt" nicht weiter zu fassen ist als in der zweiten Säule (Urteil 2A.292/2006 vom 15. Januar 2007 E. 6.4). Ferner hat es entschieden, dass die Grundsätze, die in der zweiten Säule für die Anpassung einer Invalidenrente gelten, in der Säule 3a subsidiär und analog beizuziehen sind (erwähnter BGE 141 V 405 E. 3 S. 408).
4.2 Die BVV 3 enthält keine Bestimmung zu den hier interessierenden Rentenleistungen bei Erwerbsunfähigkeit. Ebenso wenig sehen, wie die Vorinstanz zutreffend festgestellt hat, die AVB der Beschwerdeführerin eine Bindung an die Entscheide der IV vor, insbesondere was den Grad der Erwerbsunfähigkeit betrifft (zur Praxis der Anwendbarerklärung des von der IV-Stelle ermittelten Invaliditätsgrades: MARIUS GROS, Versicherungsfall "Erwerbsunfähigkeit"; Eine Studie zur rentenbegründenden Erwerbsunfähigkeit bei sich an das Sozialversicherungsrecht anlehnenden AVB, 2014, S. 1 Rz. 1; vgl. auch FISCHER/GISLER/WIEDMER, Einzellebensversicherungen, 2015, S. 171). Auch regeln die AVB nicht, wie der Nachweis der Erwerbsunfähigkeit zu erbringen ist. Mangels einschlägiger Bestimmungen zur Feststellung der Erwerbsunfähigkeit und mit Blick auf die Ausführungen der Beschwerdeführerin, welche in diesem Zusammenhang davon ausgeht, ihr komme gleichsam die Stellung einer Vorsorgeeinrichtung zu, ist auf die Frage einzugehen, ob subsidiär die Grundsätze zur Bindung der Vorsorgeeinrichtungen an die Entscheidungen der IV-Organe (BGE 134 V 64 E. 4.1.2 S. 70; BGE 133 V 67 E. 4.3.2 S. 69; BGE 132 V 1 E. 3.2 S. 4; je mit Hinweisen) heranzuziehen sind.
Eine auch in der Säule 3a geltende Bindung an die Feststellungen der IV wird in der Lehre soweit ersichtlich nicht diskutiert oder gar postuliert (vgl. immerhin GROS, a.a.O., S. 134 f. Rz. 225 f.; wohl ausschliesslich die Säule 3b betreffend). Es sprechen denn auch gewichtige Gründe dagegen, die im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge geltenden Grundsätze zur Bindungswirkung subsidiär heranzuziehen: Namentlich ist die Säule 3a im Vergleich zur zweiten Säule, in welcher mittels der Verweise von Art. 23 ff. BVG eine Kongruenz zur ersten Säule - auch den Invaliditätsbegriff betreffend - ausdrücklich angestrebt wird, freier gestaltbar. Von Bedeutung ist dabei insbesondere, dass der Begriff der Invalidität - gleichermassen wie in der weitergehenden beruflichen Vorsorge - weiter gefasst werden kann als in der IV (erwähntes Urteil 2A.292/2006 E. 5.3 und 6.3). Ferner können Rentenleistungen - wie gemäss den hier massgebenden AVB - bereits ab Erwerbsunfähigkeitsgraden vorgesehen werden, welche in der IV nicht anspruchsbegründend und daher nicht präzise zu bestimmen sind (vgl. dazu Urteil 9C_909/2010 vom 15. Dezember 2010 E. 2.2.2 mit Hinweisen). Hinzu kommt in verfahrensmässiger Hinsicht, dass die Verfügungen der IV zwar den Trägern der zweiten Säule, jedoch nicht denjenigen der Säule 3a (Versicherungseinrichtungen nach Art. 1 Abs. 1 lit. a bzw. Bankstiftungen nach Art. 1 Abs. 1 lit. b BVV 3) eröffnet werden müssen (Art. 49 Abs. 4 ATSG, Art. 73bis Abs. 2 und Art. 76 Abs. 1 IVV e contrario; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2. Aufl. 2009, N. 55 f. zu Art. 49 ATSG). Mithin ist es nicht geboten, die in der (obligatorischen) zweiten Säule geltenden Grundsätze zur Bindungswirkung subsidiär heranzuziehen. Folglich entfällt die Prüfung, ob - wie von der Beschwerdeführerin geltend gemacht - die IV-Verfügung vom 20. März 2012 als offensichtlich unhaltbar zu qualifizieren ist (BGE 130 V 270 E. 3.1 S. 273).
4.3 Besteht nach dem Dargelegten in casu keine Bindung an die Feststellungen der IV, hat das kantonale Berufsvorsorgegericht den Grad der Erwerbsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der in den AVB statuierten (eingeschränkten) Zumutbarkeit einer Erwerbstätigkeit, frei zu bestimmen. Vorliegend hat das kantonale Gericht, obschon es eine Bindung an die IV-Verfügung verneinte, keinen Einkommensvergleich im Sinne von Ziff. 2.1 zweiter Absatz AVB vorgenommen. Vielmehr erschöpft sich der angefochtene Entscheid in der Feststellung, der von der IV festgelegte Grad der Erwerbsunfähigkeit (welcher nota bene anhand der vorliegenden Akten nicht nachvollzogen werden kann; namentlich fehlen Angaben zum verwendeten Tabellenlohn) sei "nicht offensichtlich unhaltbar" bzw. "nicht zweifellos fehlerhaft" (E. 6.2 und 6.3 des angefochtenen Entscheids). Damit hat es Bundesrecht verletzt. Aus Rechtsschutzgründen (kein Verlust der ersten und einzigen Instanz mit freier Beweiswürdigung) ist die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie den Grad der Erwerbsunfähigkeit festsetze und hernach über die Klage neu entscheide. In diesem Sinne ist die Beschwerde gutzuheissen.
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de
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Art. 82 al. 2 LPP; art. 1 al. 1 OPP 3; détermination du degré d'incapacité de gain dans le 3e pilier A. Les principes relatifs à la force contraignante des décisions des organes de l'assurance-invalidité pour les institutions de prévoyance qui s'appliquent dans la prévoyance professionnelle obligatoire (ATF 132 V 1 consid. 3.2 p. 4) ne peuvent être invoqués subsidiairement dans le 3e pilier A (consid. 4.2).
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fr
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-439%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,466
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141 V 439
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141 V 439
Sachverhalt ab Seite 440
A. Der 1969 geborene A., im Haupterwerb als Chauffeur bei der Chäsi B. und im Nebenerwerb als Landwirt tätig gewesen, schloss mit der Vaudoise Leben Versicherungs-Gesellschaft AG (fortan: Vaudoise) zwei Vorsorgeversicherungen der gebundenen Vorsorge (Säule 3a) ab (Police Nr. x mit Versicherungsbeginn 1. September 2002; Police Nr. y mit Versicherungsbeginn 1. Dezember 2004). Die versicherten Leistungen umfassen im Todesfall die Ausrichtung von je Fr. 100'000.- und bei Erwerbsunfähigkeit die Prämienbefreiung des gesamten Vertrags (Wartefrist von drei Monaten). Die Police Nr. y sieht überdies bei Erwerbsunfähigkeit eine jährliche Rente von Fr. 15'000.- vor (Wartefrist von 24 Monaten).
Am 5. März 2006 zog sich A. bei einem Verkehrsunfall Frakturen im Schulter- und Beckenbereich zu. Mit Schreiben vom 29. Mai 2008 teilte die Vaudoise mit, aus der Vorsorge-Police Nr. y stehe ihm ab 5. März 2008 (Ablauf der 24-monatigen Wartefrist) bis 31. Mai 2008 Rentenleistungen von Fr. 3'583.30 auf der Basis einer Erwerbsunfähigkeit von 100 % zu, auch werde von 1. März bis 31. Mai 2008 eine Prämienbefreiung im Betrag von Fr. 254.20 gewährt. Am 20. Juni 2008 forderte die Vaudoise ebendiese Leistungen sowie betreffend die Police Nr. x den Betrag von Fr. 62.20 (Prämienbefreiung von 1. März bis 31. Mai 2008) zurück, da gemäss Akten der Invalidenversicherung (IV) seit Mitte Februar 2008 in einer angepassten Tätigkeit eine volle Arbeitsfähigkeit bestehe. A. und die Vaudoise waren sich in der folgenden Korrespondenz uneinig über die gegenseitigen Leistungsansprüche. Am 28. Mai 2010 setzte A. den Betrag von Fr. 15'000.- in Betreibung.
Die IV-Stelle Luzern (nachfolgend: IV-Stelle) sprach A. mit Verfügung vom 20. März 2012 eine von 1. März 2007 bis 30. April 2008 befristete ganze Invalidenrente zu (Invaliditätsgrad von 100 %). Für den Zeitraum ab 1. Mai 2008 verneinte sie einen Rentenanspruch (Invaliditätsgrad von 29 %).
B. A. erhob - nachdem er zunächst an das Bezirksgericht C. gelangt war (Klage vom 25. September 2012; Nichteintretensentscheid vom 4. Februar 2013) - am 4. März 2013 beim Verwaltungsgericht des Kantons Luzern (heute: Kantonsgericht Luzern) Klage mit den (sinngemässen) Rechtsbegehren, die Vaudoise sei zu verpflichten, ihm von Juni 2008 bis und mit Mai 2012 pro Quartal Fr. 1'087.50 zuzüglich 5 % Verzugszins ab Ende des jeweiligen Quartals zu bezahlen, abzüglich Fr. 2'724.65. Ferner sei die Beklagte zu verpflichten, für beide Policen Prämienbefreiung von 29 % seit 1. Januar 2008 zu gewähren.
Das Kantonsgericht Luzern hiess die Klage mit Entscheid vom 23. Oktober 2014 gut. Es verpflichtete die Vaudoise, dem Kläger aus der gebundenen Vorsorge-Police Nr. y bei einem Erwerbsunfähigkeitsgrad von 29 % für den Zeitraum von Juni 2008 bis Mai 2012 insgesamt Fr. 14'855.85 zuzüglich 5 % Zins auf Fr. 6'155.85 seit 28. Mai 2010 (Betreibung) sowie zuzüglich 5 % Zins auf Fr. 8'700.- ab 25. September 2012 (erstmalige Klageeinreichung) zu bezahlen. Zudem verpflichtete es die Vaudoise, den Kläger von den jährlichen Prämien aus den gebundenen Vorsorge-Policen Nr. x und y wie folgt zu befreien: Für 2008 im Betrag von Fr. 73.90 bzw. Fr. 126.20, für 2009 im Betrag von Fr. 76.- bzw. Fr. 319.75, für 2010 im Betrag von Fr. 78.45 bzw. Fr. 333.90 und für 2011 im Betrag von Fr. 81.45 bzw. Fr. 349.55.
C. Hiegegen erhebt die Vaudoise Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, in Aufhebung des angefochtenen Entscheids sei die Klage vom 4. März 2013 abzuweisen.
Während der Beschwerdegegner auf Abweisung der Beschwerde schliesst, lässt sich das Bundesamt für Sozialversicherungen nicht vernehmen.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde teilweise gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
1.1 Streitig ist die Leistungspflicht der Beschwerdeführerin aus zwei gebundenen Vorsorgeversicherungen der Säule 3a nach Art. 82 Abs. 2 BVG und Art. 1 Abs. 1 lit. a der Verordnung vom 13. November 1985 über die steuerliche Abzugsberechtigung für Beiträge an anerkannte Vorsorgeformen (BVV 3; SR 831.461.3). Solche Streitigkeiten fallen in die sachliche Zuständigkeit der Berufsvorsorgegerichte(Art. 73 Abs. 1 lit. b BVG). Letztinstanzlich ist die II. sozialrechtliche Abteilung des Bundesgerichts zuständig (Art. 35 lit. e des Reglements vom 20. November 2006 für das Bundesgericht [BGerR; SR 173.110.131] in Verbindung mit Art. 49 und 73 BVG; Urteile 9C_199/2008 vom 19. November 2008 E. 1, in: SVR 2009 BVG Nr. 12 S. 37; 9C_434/2011 vom 12. September 2011 E. 3.1).
1.2 Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG), die Feststellung des Sachverhalts nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG).
2. In den Policen Nr. x und y wird auf die Allgemeinen Versicherungsbedingungen (AVB, Ausgabe 1. September 2003) verwiesen. In deren Ziff. 2 "Prämienbefreiung und Rente bei Erwerbsunfähigkeit" finden sich unter anderem folgende Bestimmungen:
2.1 Definition der Erwerbsunfähigkeit
Erwerbsunfähigkeit liegt vor, wenn die versicherte Person infolge medizinisch objektiv feststellbarer Krankheit oder eines Unfalls ausserstande ist, ihren Beruf oder eine andere zumutbare Erwerbstätigkeit auszuüben (ohne Berücksichtigung der Arbeitsmarktlage) und sie dadurch gleichzeitig einen Erwerbsausfall oder einen diesem entsprechenden finanziellen Nachteil erleidet. Zumutbar ist eine Tätigkeit, wenn sie den Fähigkeiten und der Lebensstellung der versicherten Person entspricht, auch wenn die hierfür notwendigen Kenntnisse erst durch eine Umschulung erworben werden müssen.
Der Grad der Erwerbsunfähigkeit entspricht der Differenz zwischen dem Erwerbseinkommen, das die versicherte Person vor Eintritt der Erwerbsunfähigkeit erzielt hat und demjenigen, das die versicherte Person nach Eintritt der Erwerbsunfähigkeit erzielt oder bei ausgeglichenem Arbeitsmarkt erzielen könnte.
Bei einem vor der Erwerbsunfähigkeit schwankenden Einkommen und bei Selbständigerwerbenden erfolgt die Berechnung aufgrund des Durchschnittseinkommens der dem Beginn der Erwerbsunfähigkeit vorangehenden 24 Monate.
2.3 Teilweise Erwerbsunfähigkeit
Teilweise Erwerbsunfähigkeit gibt Anspruch auf herabgesetzte Leistungen.
Beträgt die Erwerbsunfähigkeit jedoch mindestens 66 2/3 %, besteht der volle Leistungsanspruch; beträgt die Erwerbsunfähigkeit zwischen 25 % und weniger als 66 2/3 %, berechnen wir die Leistungen im Verhältnis zum Grad der Erwerbsunfähigkeit. Eine Erwerbsunfähigkeit von weniger als 25 % gibt weder Anspruch auf Prämienbefreiung noch auf Rente.
3.
3.1 Die Vorinstanz hat die Klage gutgeheissen mit der Begründung, die AVB der Beschwerdeführerin sähen zwar keine Bindung an die Entscheidungen der IV vor. Die in Ziff. 2.1 AVB enthaltene Definition der Erwerbsunfähigkeit nehme indessen in ihrem Wortlaut unmittelbar Bezug auf die auch für die IV geltende Begrifflichkeit von Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit sowie Invalidität. Damit bestehe die Vermutung einer angestrebten einheitlichen Begriffsanwendung. Daran ändere die Tatsache nichts, dass die Erwerbsunfähigkeit im Sinne von Ziff. 2.1 AVB - im Vergleich zum Invaliditätsbegriff gemäss Art. 4 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 6, 7, 8 Abs. 1 und Art. 16 ATSG (SR 830.1) - auf der Basis von für die versicherten Personen günstigeren Parametern (Einschränkung der Zumutbarkeit von Tätigkeiten ausserhalb des bisherigen Berufs; Rentenanspruch bereits bei Erwerbsunfähigkeit von 25 %) ermittelt werde. Ausgehend von der durch die IV festgelegten Erwerbsunfähigkeit habe die Beschwerdeführerin selbstständig zu prüfen, ob im Licht ihrer autonomen Begriffsbestimmung zusätzliche Leistungsansprüche bestünden. Die IV- Stelle habe mit in Rechtskraft erwachsener Verfügung vom 20. März 2012 den Invaliditätsgrad ab 1. Januar 2008 auf 29 % bestimmt. Das kantonale Gericht gelangte zum Schluss, weil sich die Invaliditätsbemessung der IV nicht als zweifellos fehlerhaft erweise, habe sich die Beschwerdeführerin grundsätzlich daran zu orientieren. Diese lege nicht dar, weshalb von der seitens der IV vorgenommenen Festsetzung des Invalideneinkommens abgewichen werden soll, obschon die eigenen Bestimmungen diesbezüglich für die Versicherten sogar vorteilhafter seien. Damit bestehe ab dem 5. März 2008 Anspruch auf eine Rente von 29 % auf der Basis einer Jahresrente von Fr. 15'000.- und auf Prämienbefreiung für beide Policen ab 2008 im Umfang von 29 %.
3.2 Die Beschwerdeführerin hält dagegen, die Vorinstanz sei in Willkür verfallen, indem sie von einer Bindung an den IV-Entscheid aufgrund der begrifflichen Anlehnung der AVB an das Gesetz ausgegangen sei. Die in den AVB vorgesehenen Abweichungen von den gesetzlichen Bestimmungen seien erheblich, womit die Annahme einer Bindungswirkung unhaltbar sei. Selbst wenn aufgrund der AVB grundsätzlich eine Bindungswirkung bestünde, wäre diese aus zwei Gründen zu verneinen. Zum einen sei ihr, obschon die IV-Stelle Kenntnis von ihr "als Vorsorgeeinrichtung des Beschwerdegegners" gehabt habe, die IV-Verfügung vom 20. März 2012 in Verletzung der Pflicht zur Gehörsgewährung nicht eröffnet worden. Zum anderen sei die Invaliditätsbemessung der IV unhaltbar, zumal dem Beschwerdegegner gemäss Bericht der Rehaklinik D. vom 26. September 2008 zur Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit die Tätigkeit als Chauffeur ganztags zumutbar sei.
4.
4.1 Die Säule 3a, die in der bundesrätlichen Botschaft vom 19. Dezember 1975 als "freiwillige berufliche Vorsorge" bezeichnet und so von der "Selbstvorsorge" der Säule 3b abgegrenzt wird (BBl 1976 I 149 ff., 215 f. Ziff. 435), ergänzt die zweite Säule. Sie ist der zweiten Säule ("zweite Säule im engeren Sinne") gleichgestellt und unterscheidet sich von dieser im Wesentlichen durch ihre Freiwilligkeit. Namhafte Bereiche der Säule 3a sind praktisch gleich geregelt wie in der zweiten Säule bzw. durch Verweis denselben Normen unterstellt. Da sich die gebundene Vorsorge aus der zweiten Säule ableitet, hat die Praxis verschiedentlich subsidiär, soweit die BVV 3 keine einschlägigen Bestimmungen enthielt, die Regelungen der zweiten Säule beigezogen (zum Ganzen: BGE 141 V 405 E. 3.2 S. 409 mit Hinweisen). Unter anderem hat das Bundesgericht entschieden, dass der Begriff der Invalidität in der Säule 3a "insgesamt" nicht weiter zu fassen ist als in der zweiten Säule (Urteil 2A.292/2006 vom 15. Januar 2007 E. 6.4). Ferner hat es entschieden, dass die Grundsätze, die in der zweiten Säule für die Anpassung einer Invalidenrente gelten, in der Säule 3a subsidiär und analog beizuziehen sind (erwähnter BGE 141 V 405 E. 3 S. 408).
4.2 Die BVV 3 enthält keine Bestimmung zu den hier interessierenden Rentenleistungen bei Erwerbsunfähigkeit. Ebenso wenig sehen, wie die Vorinstanz zutreffend festgestellt hat, die AVB der Beschwerdeführerin eine Bindung an die Entscheide der IV vor, insbesondere was den Grad der Erwerbsunfähigkeit betrifft (zur Praxis der Anwendbarerklärung des von der IV-Stelle ermittelten Invaliditätsgrades: MARIUS GROS, Versicherungsfall "Erwerbsunfähigkeit"; Eine Studie zur rentenbegründenden Erwerbsunfähigkeit bei sich an das Sozialversicherungsrecht anlehnenden AVB, 2014, S. 1 Rz. 1; vgl. auch FISCHER/GISLER/WIEDMER, Einzellebensversicherungen, 2015, S. 171). Auch regeln die AVB nicht, wie der Nachweis der Erwerbsunfähigkeit zu erbringen ist. Mangels einschlägiger Bestimmungen zur Feststellung der Erwerbsunfähigkeit und mit Blick auf die Ausführungen der Beschwerdeführerin, welche in diesem Zusammenhang davon ausgeht, ihr komme gleichsam die Stellung einer Vorsorgeeinrichtung zu, ist auf die Frage einzugehen, ob subsidiär die Grundsätze zur Bindung der Vorsorgeeinrichtungen an die Entscheidungen der IV-Organe (BGE 134 V 64 E. 4.1.2 S. 70; BGE 133 V 67 E. 4.3.2 S. 69; BGE 132 V 1 E. 3.2 S. 4; je mit Hinweisen) heranzuziehen sind.
Eine auch in der Säule 3a geltende Bindung an die Feststellungen der IV wird in der Lehre soweit ersichtlich nicht diskutiert oder gar postuliert (vgl. immerhin GROS, a.a.O., S. 134 f. Rz. 225 f.; wohl ausschliesslich die Säule 3b betreffend). Es sprechen denn auch gewichtige Gründe dagegen, die im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge geltenden Grundsätze zur Bindungswirkung subsidiär heranzuziehen: Namentlich ist die Säule 3a im Vergleich zur zweiten Säule, in welcher mittels der Verweise von Art. 23 ff. BVG eine Kongruenz zur ersten Säule - auch den Invaliditätsbegriff betreffend - ausdrücklich angestrebt wird, freier gestaltbar. Von Bedeutung ist dabei insbesondere, dass der Begriff der Invalidität - gleichermassen wie in der weitergehenden beruflichen Vorsorge - weiter gefasst werden kann als in der IV (erwähntes Urteil 2A.292/2006 E. 5.3 und 6.3). Ferner können Rentenleistungen - wie gemäss den hier massgebenden AVB - bereits ab Erwerbsunfähigkeitsgraden vorgesehen werden, welche in der IV nicht anspruchsbegründend und daher nicht präzise zu bestimmen sind (vgl. dazu Urteil 9C_909/2010 vom 15. Dezember 2010 E. 2.2.2 mit Hinweisen). Hinzu kommt in verfahrensmässiger Hinsicht, dass die Verfügungen der IV zwar den Trägern der zweiten Säule, jedoch nicht denjenigen der Säule 3a (Versicherungseinrichtungen nach Art. 1 Abs. 1 lit. a bzw. Bankstiftungen nach Art. 1 Abs. 1 lit. b BVV 3) eröffnet werden müssen (Art. 49 Abs. 4 ATSG, Art. 73bis Abs. 2 und Art. 76 Abs. 1 IVV e contrario; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2. Aufl. 2009, N. 55 f. zu Art. 49 ATSG). Mithin ist es nicht geboten, die in der (obligatorischen) zweiten Säule geltenden Grundsätze zur Bindungswirkung subsidiär heranzuziehen. Folglich entfällt die Prüfung, ob - wie von der Beschwerdeführerin geltend gemacht - die IV-Verfügung vom 20. März 2012 als offensichtlich unhaltbar zu qualifizieren ist (BGE 130 V 270 E. 3.1 S. 273).
4.3 Besteht nach dem Dargelegten in casu keine Bindung an die Feststellungen der IV, hat das kantonale Berufsvorsorgegericht den Grad der Erwerbsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der in den AVB statuierten (eingeschränkten) Zumutbarkeit einer Erwerbstätigkeit, frei zu bestimmen. Vorliegend hat das kantonale Gericht, obschon es eine Bindung an die IV-Verfügung verneinte, keinen Einkommensvergleich im Sinne von Ziff. 2.1 zweiter Absatz AVB vorgenommen. Vielmehr erschöpft sich der angefochtene Entscheid in der Feststellung, der von der IV festgelegte Grad der Erwerbsunfähigkeit (welcher nota bene anhand der vorliegenden Akten nicht nachvollzogen werden kann; namentlich fehlen Angaben zum verwendeten Tabellenlohn) sei "nicht offensichtlich unhaltbar" bzw. "nicht zweifellos fehlerhaft" (E. 6.2 und 6.3 des angefochtenen Entscheids). Damit hat es Bundesrecht verletzt. Aus Rechtsschutzgründen (kein Verlust der ersten und einzigen Instanz mit freier Beweiswürdigung) ist die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie den Grad der Erwerbsunfähigkeit festsetze und hernach über die Klage neu entscheide. In diesem Sinne ist die Beschwerde gutzuheissen.
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de
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Art. 82 cpv. 2 LPP; art. 1 cpv. 1 OPP 3; determinazione del grado di incapacità al guadagno nel pilastro 3a. I principi generali vigenti nella previdenza professionale obbligatoria relativi all'effetto vincolante per gli istituti di previdenza delle decisioni degli organi dell'assicurazione invalidità (DTF 132 V 1 consid. 3.2 pag. 4) non possono essere applicati sussidiariamente al pilastro 3a (consid. 4.2).
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it
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-439%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,467
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141 V 446
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141 V 446
Sachverhalt ab Seite 447
A. A. erbrachte als freiberufliche Pflegefachfrau zwischen dem 8. und dem 13. März 2013 auf ärztliche Verordnung hin (Bedarfsmeldung vom 8./12. März 2013) bei B. Wochenbett- und Beratungsleistungen (5,75 Stunden Abklärung und Beratung, 35 Minuten Untersuchung und Behandlung). Am 12. März 2013 unterzeichnete B. eine Abtretungserklärung zu Gunsten von A. betreffend die "mir zustehenden Restfinanzierungsbeiträge der Gemeinde C.". Am 14. März 2013 ersuchte A. (in einem nicht aktenkundigen Schreiben) um Kostengutsprache für die Pflege-Restfinanzierung. Die Gemeinde C. als Wohnsitzgemeinde von B. erteilte A. daraufhin telefonisch die Auskunft, bei Mutterschaft werde der Restfinanzierungsbeitrag nicht übernommen und bekräftigte dies am 18. März 2013 schriftlich. Am 26. März 2013 stellte A. der Krankenversicherung von B. eine Rechnung "Pflege nach KLV 7" über Fr. 497.- (5,75 Stunden Abklärung und Beratung à Fr. 79.80/h; 35 Minuten Untersuchung und Beratung à Fr. 65.40/h). Vom gleichen Tag datiert auch eine Leistungsabrechnung, auf welcher unter der Rubrik "Gemeindebeitrag" Restkosten von Fr. 171.60 aufgeführt sind. Am 7. Mai 2013 teilte die Gemeinde C. A. mit, die geltend gemachten 5,75 Stunden Abklärung und Beratung entsprächen der Zeit für die Stillberatung bei einer gesunden Wöchnerin. Die Restfinanzierung einer solchen Leistung sei von den Gemeinden nicht zu übernehmen, weshalb das Gesuch abgewiesen werde. Hiegegen liess A. Einsprache erheben. Am 20. August 2013 wies der Gemeinderat C. die Einsprache ab.
B. Die dagegen von A. erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Luzern mit Entscheid vom 10. Juli 2014 ab.
C. A. lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und unter Aufhebung des angefochtenen Entscheides beantragen, die Gemeinde C. sei zu verpflichten, ihr Restfinanzierungsbeiträge auszurichten.
Die Gemeinde C. verzichtet auf Vernehmlassung.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Umstritten ist die Restfinanzierungspflicht der Beschwerdegegnerin für die von der Beschwerdeführerin im Rahmen einer (komplikationslosen) Mutterschaft im März 2013 erbrachten Leistungen. Der Auseinandersetzung liegt die Frage zu Grunde, ob die Pflegefinanzierung auch Wochenbettpflege umfasst. Massgebend ist die im März 2013 gültig gewesene Rechtslage (BGE 140 V 41 E. 6.3.1 S. 44 f.).
2.1 Die Vorinstanz stellte fest, die Wochenbettpflegeleistungen der Beschwerdeführerin seien im Rahmen einer gesunden Mutterschaft erbracht worden. Sie erwog unter Berufung auf BGE 126 V 111 E. 3 und 4 S. 113 ff., die entsprechenden Kosten seien nicht als Leistungen bei Krankheit zu qualifizieren und unterlägen folglich keiner Kostenbeteiligung der Versicherten. Daran ändere nichts, dass es sich bei der Beschwerdeführerin um eine Pflegefachperson und nicht um eine Hebamme handle. Gestützt auf Art. 29 KVG in Verbindung mit Art. 64 Abs. 7 KVG in der hier einschlägigen, bis Ende Februar 2014 gültig gewesenen Fassung, seien sämtliche Kosten vollumfänglich von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung zu tragen. Damit fehle es an ungedeckten Pflegekosten, weshalb sich eine Prüfung der Voraussetzungen für einen Restfinanzierungsanspruch erübrige.
2.2 Die Beschwerdeführerin rügt einen Verstoss gegen Art. 25a KVG. Sie habe als Pflegefachfrau auf ärztliche Anordnung hin Leistungen erbracht, welche zum einen viel mehr umfasst hätten als blosse Stillberatung und zum andern die Voraussetzungen von Art. 7 der Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV; SR 832.112.31) vollumfänglich erfüllten. Leistungen bei Mutterschaft seien denjenigen bei Krankheit gleichgestellt und gingen sogar darüber hinaus; für eine von den Krankheitskosten abweichende Finanzierungsordnung fänden sich keine Hinweise. aArt. 64 Abs. 7 KVG regle die von den Krankenkassen zu vergütende Taxe nicht, sondern verbiete den Kassen nur, eine Kostenbeteiligung zu erheben. Dies bedeute aber nicht, dass die Kasse sämtliche Kosten bei Mutterschaft vollumfänglich zu übernehmen habe; eine solche Lösung wäre mit Art. 25a Abs. 5 KVG unvereinbar. Auch gesetzessystematische Überlegungen sprächen für eine Beteiligung der Kantone bei der Finanzierung der Wochenbettpflege. So habe sich der Kanton gemäss Art. 49a KVG an den Kosten von komplikationslosen stationären oder in Geburtshäusern erfolgenden Geburten zu beteiligen, weshalb es systemfremd wäre, wenn dies bei ambulanter Wochenbettpflege nicht gälte. Ziel des Gesetzgebers sei es, die Versicherten bei Mutterschaft möglichst von Belastungen zu befreien. Eine fehlende Restfinanzierung der öffentlichen Hand würde zur Einführung einer Kostenbeteiligung oder dazu führen, dass Wochenbettpflegeleistungen nicht mehr kostendeckend respektive gewinnbringend angeboten werden könnten, was eine deutliche Schlechterstellung von Müttern bewirkte, die einen Teil des Wochenbettes zu Hause absolvierten. Schliesslich würden für Hebammenleistungen offenbar Restfinanzierungsbeiträge ausgerichtet, was Pflegefachpersonen diskriminiere.
3.
3.1 Das Gesetz unterscheidet zwischen Krankheit (Art. 3 ATSG [SR830.1])und Mutterschaft (Art. 5 ATSG; Art. 1a Abs. 2 lit. a und c KVG). Die obligatorische Krankenpflegeversicherung übernimmt bei einer Mutterschaft die Kosten für die gleichen Leistungen wie bei Krankheit und zusätzlich die Kosten der besonderen Mutterschaftsleistungen (Art. 29 KVG) sowie - unter dem Titel "Allgemeine Leistungen bei Krankheit" - die Kosten für den Aufenthalt bei Entbindung in einem Geburtshaus (Art. 25 Abs. 2 lit. fbis KVG). Nach Art. 29 Abs. 2 KVG umfassen die spezifischen Leistungen bei Mutterschaft namentlich die von Ärzten und Ärztinnen oder von Hebammen durchgeführten oder ärztlich angeordneten Kontrolluntersuchungen während und nach der Schwangerschaft (lit. a), die Entbindung zu Hause, in einem Spital oder einer Einrichtung der teilstationären Krankenpflege sowie die Geburtshilfe durch Ärzte und Ärztinnen oder Hebammen (lit. b) und die notwendige Stillberatung (lit. c). Die besonderen Mutterschaftsleistungen werden in Art. 13-16 KLV, gestützt auf die Delegation in Art. 29 Abs. 2 lit. a und c KVG und Art. 33 lit. d KVV (SR 832.102), näher präzisiert.
3.2 Das Bundesgericht differenzierte in Anwendung des bis Ende Februar 2014 gültig gewesenen Art. 64 Abs. 7 KVG zwischen Behandlungskosten für Schwangerschaftskomplikationen und Kosten einer normal verlaufenden Schwangerschaft. Nur die erstgenannten qualifizierte es als Krankheitskosten, die einer Kostenbeteiligungspflicht der Versicherten unterlagen (BGE 127 V 268). Seit dem 1. März 2014 sind sämtliche Leistungen nach den Art. 25 und 25a KVG, die ab der 13. Schwangerschaftswoche, während der Niederkunft und bis acht Wochen nach der Niederkunft erbracht werden, gegenüber dem Versicherer von der Kostenbeteiligung befreit (Art. 64 Abs. 7 KVG in der aktuellen Fassung; Art. 104 Abs. 2 lit. c und Art. 105 KVV). Diese Gesetzesänderung spielt hier insofern keine Rolle, als die streitigen Leistungen im Rahmen einer komplikationslosen Mutterschaft erbracht wurden, und somit bereits bisher nicht als der Kostenbeteiligung unterliegende Krankheitsbehandlung galten (auch dann nicht, wenn sie von einer Hebamme erbracht worden waren; BGE 126 V 111 E. 3 und 4 S. 113 ff. [betreffend ambulante, durch eine Hebamme erbrachte Wochenbettpflegeleistungen bis zehn Tage nach der Geburt]; vgl. Art. 16 Abs. 3 KLV).
4.
4.1 Zugelassene freiberufliche Pflegefachleute (Art. 49 KVV) können im Rahmen der Wochenbettpflege grundsätzlich (vgl. für die Stillberatung Art. 15 Abs. 1 KLV) sowohl besondere Leistungen bei Mutterschaft wie auch allgemeine Pflegeleistungen erbringen. Fraglich ist, ob diese Leistungen, die bei Krankheit ohne weiteres der Restkostenfinanzierungspflicht gemäss Art. 25a Abs. 5 KVG unterliegen, auch dann von der öffentlichen Hand (Kanton oder Gemeinden) mitzufinanzieren sind, wenn sie am Wochenbett erbracht werden.
4.2 Die Beschwerdegegnerin führte in ihrem Schreiben vom 7. Mai 2013 aus, das die Restfinanzierung regelnde Gesetz des Kantons Luzern vom 13. September 2010 über die Finanzierung der Pflegeleistungen der Krankenversicherung (Pflegefinanzierungsgesetz; SRL 867) beziehe sich nur auf Pflegeleistungen gemäss Art. 7 KLV, nicht auf Leistungen bei Mutterschaft im Sinne von Art. 29 KVG, zu welchen auch die zu Hause erbrachten Wochenbettpflegeleistungen gehörten. Für diese hätten die Gemeinden keine Restfinanzierungskosten zu übernehmen. Das kantonale Gericht ging ebenfalls davon aus, die von der Beschwerdeführerin erbrachten fünf Wochenbettpflegeeinsätze (über deren Einzelheiten sich den Akten nichts entnehmen lässt, die aber nach den letztinstanzlich verbindlichen Feststellungen des kantonalen Gerichts mehr umfassten als blosse Stillberatung) seien keine Leistungen für Krankheitsbehandlung, sondern besondere Leistungen bei Mutterschaft. Demgegenüber macht die Beschwerdeführerin geltend, ihre Leistungen seien deutlich über die Stillberatung hinausgegangen und somit als von einer Pflegefachfrau erbrachte Leistungen nach Art. 7 KLV zu qualifizieren.
5.
5.1 Die Neuordnung der Pflegefinanzierung löste per 1. Januar 2011 das im Jahr 1998 als zeitlich befristete Massnahme eingeführte System mit Rahmentarifen auf Verordnungsebene ab (vgl. Botschaft vom 16. Februar 2005 zum Bundesgesetz über die Neuordnung der Pflegefinanzierung, BBl 2005 2033 ff., 2034, Übersicht). In Anwendung der Rahmentarife erreichten die Leistungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung keinen ausreichenden Kostendeckungsgrad; schätzungsweise betrug er 55-60 % (Votum Ständerätin Forster-Vanini, AB 2006 S 642). Mit der Neuordnung, welche nach dem Willen des Gesetzgebers unter Wahrung der Kostenneutralität für die Krankenversicherer eingeführt werden sollte, bezweckte der Gesetzgeber eine Umverteilung der Kostentragung, um die namentlich aus demographischen Gründen zunehmende Belastung der obligatorischen Krankenpflegeversicherung im Bereich altersbedingter Pflegeleistungen zu begrenzen. Die neue Finanzierungsordnung gilt indes altersunabhängig für alle pflegebedürftigen grundversicherten Personen (GEBHARD EUGSTER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum KVG, 2010, N. 1 zu Art. 25a KVG; vgl. auch Votum Ständerätin Fetz, AB 2006 S 644). Im Einzelnen leistet die obligatorische Krankenpflegeversicherung (OKP) einen Beitrag an die Pflegeleistungen, welche aufgrund einer ärztlichen Anordnung und eines ausgewiesenen Pflegebedarfs u.a. ambulant erbracht werden (Art. 25a Abs. 1 KVG). Darüber hinaus haben sich sowohl die Versicherten als auch die öffentliche Hand an den Pflegekosten zu beteiligen. Die Modalitäten der Restfinanzierung der Pflegekosten regeln die Kantone (Art. 25a Abs. 5 Satz 2 KVG), wobei diese kantonale Zuständigkeit nichts daran ändert, dass der grundsätzliche Anspruch auf Übernahme der ungedeckten Pflegekosten durch die öffentliche Hand (Kanton oder Gemeinden) bundesrechtlicher Natur ist (BGE 140 V 58 E. 4.1 S. 62). Ebenfalls allein Sache der Bundesgesetzgebung ist die abschliessende Normierung der Leistungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Art. 24 KVG).
5.2 Die Neuordnung der Pflegefinanzierung stellt den bis Ende 2010 gültig gewesenen Leistungsumfang nicht in Frage, sondern regelt im dargelegten Sinn (vorangehende E. 5.1) die Aufteilung der Pflegekosten auf verschiedene Kostenträger. Unverändert blieb insbesondere der Begriff der Pflegeleistungen (Art. 25a Abs. 3 KVG; EUGSTER, a.a.O., N. 7 zu Art. 25a). Der Bundesrat übertrug (unter anderem) die Bezeichnung des in Art. 25a Abs. 1 und 4 KVG vorgesehenen Beitrags der Kassen an die von anerkannten Pflegefachpersonen erbrachten Pflegeleistungen in Art. 33 lit. i KVV dem Eidgenössischen Departement des Innern (EDI). Dieses legte die von der sozialen Krankenpflegeversicherung zu übernehmenden Leistungen in Art. 7 KLV und deren Kostenbeiträge für die von Pflegefachleuten erbrachten Leistungen in Art. 7a Abs. 1 KLV fest. Die Ansätze der von den Kassen zu übernehmenden Beiträge belaufen sich auf Fr. 79.80/h für Massnahmen der Abklärung, Beratung und Koordination und auf Fr. 65.40/h für Massnahmen der Untersuchung und Behandlung (Abs. 1 lit. a und b). Für Leistungen bei Mutterschaft enthält die Verordnung keinen speziellen Tarif, weshalb in der Praxis die freiberuflichen Pflegefachleute, soweit ersichtlich und auch im konkreten Fall, die in der Wochenbettpflege erbrachten Leistungen ebenfalls nach Art. 7a KLV abrechnen.
6. Entgegen der Annahme des kantonalen Gerichts kann aus der fehlenden Kostenbeteiligungspflicht der Versicherten bei Mutterschaft gemäss Art. 64 Abs. 7 KVG in der bis Ende Februar 2014 gültig gewesenen sowie in der aktuellen Fassung jedenfalls nicht ohne weiteres geschlossen werden, es resultierten keine ungedeckten Kosten. Diese Kostenbefreiung privilegiert ausschliesslich die versicherten Mütter. Demgegenüber richten sich die von den Versicherungen zu vergütenden Beiträge nach den in Art. 7a Abs. 1 KLV festgelegten Ansätzen, die - wie dargelegt - auch für die Abrechnung von Wochenbettpflegeleistungen der Pflegefachleute angewendet werden (vorangehende E. 5.2). Es trifft somit nicht zu, wie die Vorinstanz annimmt, dass die fehlende Kostenbeteiligung der Mütter automatisch zu einer "vollumfänglichen" Leistungspflicht der Kassen führt, umso weniger als die neue Pflegefinanzierung für die Kassen keine Mehrkosten nach sich ziehen sollte (E. 5.1 hievor). Wie die Berechnung der Beschwerdeführerin zeigt, vermögen die Beiträge gemäss Art. 7a Abs. 1 lit. a und b KLV - unabhängig davon, ob eine Kostenbeteiligung nach Art. 25a Abs. 5 Satz 1 berücksichtigt wird oder nicht - ihre Vollkosten nicht zu decken. Bei einem unangefochten gebliebenen Stundenansatz von Fr. 120.-/h für Abklärung und Beratung und von Fr. 100.-/h für Untersuchung und Behandlung bezifferte sie ihren Anspruch auf gesamthaft Fr. 748.35 (für 5,75 Stunden Abklärung und Beratung sowie 35 Minuten Untersuchung und Behandlung). Abzüglich des Kassenbeitrages gemäss den Ansätzen von Art. 7a Abs. 1 lit. a und b KLV in Höhe von Fr. 497.- (bestehend aus Fr. 458.85 für 5,75 Stunden Abklärung und Beratung sowie Fr. 38.15 für 35 Minuten Untersuchung und Behandlung) resultierte eine Restsumme von Fr. 251.35. Hievon brachte die Beschwerdeführerin den "Beitrag der vers. Person" von (maximal) Fr. 15.95 pro Tag, total Fr. 79.75, in Abzug. Es verblieben ungedeckte Kosten von Fr. 171.60.
7. Die damit zu klärende Frage, ob die Leistungen der ambulanten Wochenbettpflege einer anerkannten Pflegefachperson von der Restfinanzierungspflicht der Kantone und Gemeinden umfasst sind, beantwortet das Gesetz nicht eindeutig. Sie bereitet auch deshalb Schwierigkeiten, weil nach der gesetzlichen Konzeption Krankheit und Mutterschaft zu unterscheiden sind (vorangehende E. 3.1).
7.1 Der Gesetzgeber setzte sich zuletzt im Rahmen der Neufassung des seit 1. März 2014 gültigen Art. 64 Abs. 7 KVG mit der Abgrenzung von Krankheits- und eigentlichen Mutterschaftsleistungen auseinander. Dabei erachtete er eine Differenzierung zwischen Schwangerschaftskomplikationen im eigentlichen Sinn und anderen Leistungen im Rahmen der Mutterschaft mit Blick auf den engen Zusammenhang als "nicht praktikabel und problematisch" (z.B. Votum Nationalrätin Gilli, AB 2013 N 740; Bericht vom 11. Februar 2013 der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Ständerates [SGKS] zur Parlamentarischen Initiative Kostenbeteiligung bei Mutterschaft. Gleichbehandlung [BBl 2013 2459 ff., 2460]). Auch um diesbezügliche Abgrenzungsfragen zu vermeiden, wurden nebst den "Leistungen nach Art. 29 Abs. 2" (lit. a) nunmehr auch "Leistungen nach den Artikeln 25 und 25a" (lit. b) von der Kostenbeteiligungspflicht gegenüber den Versicherern ausgenommen.
7.2 Die gleichen - unpraktikablen - Abgrenzungen wären indes auch mit Bezug auf den Umfang der kantonalen Restfinanzierungspflicht vorzunehmen, wollte man (wie dies im Kanton Luzern offenbar der Praxis entspricht) Leistungen bei Mutterschaft, anders als allgemeine Pflegeleistungen, von der Restfinanzierungspflicht der öffentlichen Hand ausklammern. Es wäre aber nicht nur gleichermassen unpraktikabel, sondern darüber hinaus auch widersprüchlich, im Rahmen der Finanzierungsordnung eine Abgrenzung zu verlangen und vorzunehmen, welche sich bei der Befreiung von der Kostenbeteiligung als nicht durchführbar erwies. Dass die Neufassung von Art. 64 Abs. 7 KVG erst am 1. März 2014 in Kraft getreten ist, während die streitigen Leistungen bereits im März 2013 erbracht worden waren, bleibt für die grundsätzliche Abgrenzungsproblematik ohne Belang.
7.3 Darüber hinaus zählen nach dem klaren Gesetzeswortlaut Leistungen während des Aufenthaltes bei Entbindung in einem Geburtshaus ohne weiteres zu den allgemeinen Leistungen bei Krankheit (Art. 25 Abs. 2 lit. fbis KVG; E. 3.1 hievor). Offensichtlich ging der Gesetzgeber vorbehaltlos davon aus, die in diesem Rahmen erbrachten (stationären) Wochenbettleistungen seien nicht anders zu behandeln als die allgemeinen Kosten, die bei der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen anfallen (Art. 25 Abs. 1 KVG). Es ist nicht ersichtlich, weshalb es dem gesetzgeberischen Willen hätte entsprechen sollen, die Wochenbettpflege durch anerkannte Pflegefachleute zwar nicht hinsichtlich der Leistungspflicht der Sozialversicherung (Art. 25 KVG), wohl aber mit Blick auf die Restfinanzierung der Kantone (Art. 25a Abs. 5 KVG) gesondert zu behandeln und sie von Letzterer ausnehmen zu wollen (vgl. auch nachfolgende E. 7.4). Wenn die Mutterschaftsleistungen bei der Neuordnung der Pflegefinanzierung nicht explizit der Restfinanzierung der Kantone unterstellt wurden, ist dies am ehesten darauf zurückzuführen, dass im Gesetzgebungsprozess die demographische Entwicklung, der daraus resultierende steigende Pflegebedarf und die schwierige Situation der hauptbetroffenen älteren Menschen im Fokus standen (ohne dass die Neuordnung auf die älteren Versicherten beschränkt wäre; E. 5.1 hievor).
7.4 Zu beachten gilt es darüber hinaus Folgendes: Wären die Pflegeleistungen, welche nicht bei Krankheit, sondern im Wochenbett durch als Leistungserbringer anerkannte Pflegefachleute erbracht werden, von der Restfinanzierungspflicht der öffentlichen Hand ausgenommen, hätte dies zur Folge, dass jedenfalls in Kantonen, welche die Kostenbeteiligung der Versicherten nicht zu den ungedeckten Pflegekosten rechnen (wobei auf die diesbezügliche, kantonal unterschiedlich geregelte Praxis hier nicht näher einzugehen ist), lediglich der Beitrag der Sozialversicherung entschädigt würde, der in aller Regel nicht kostendeckend sein dürfte (vgl. vorangehende E. 5). Eine solche Praxis widerspräche klar den Intentionen des Gesetzgebers. Eine nicht kostendeckende Entschädigung der freiberuflichen Pflegefachleute würde einem Versorgungsengpass in der ambulanten Wochenbettbetreuung Vorschub leisten und damit die gesetzgeberisch verfolgte (allgemeine) Strategie "ambulant vor stationär" gefährden. Sodann entspricht es einem - unlängst mit der Neufassung von Art. 64 Abs. 7 KVG erneut bekräftigten - gesetzgeberischen Ziel, Leistungen bei Mutterschaft aus gesellschafts- und sozialpolitischen Gründen auszubauen (vgl. z.B. den in E. 7.1 hievor zitierten Bericht der SGKS [BBl, a.a.O., 2464 Ziff. 4.1]). Die zu befürchtende Abwanderung qualifizierter freiberuflicher Pflegefachleute aus der ambulanten Wochenbettpflege bei einer Unterbezahlung führte aber zu einer entsprechend schlechteren Versorgungslage der Mütter, was umso problematischer ist, als sich in den letzten Jahren generell eine Leistungsverlagerung in den ambulanten Bereich der medizinischen Versorgung abzeichnet.
7.5 Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Wochenbettpflegeleistungen der Beschwerdeführerin der Restfinanzierungspflicht gemäss Art. 25a Abs. 5 KVG unterliegen. Die Beschwerdegegnerin hat somit für die entsprechenden ungedeckten Kosten aufzukommen (Art. 25a Abs. 5 KVG). Die Beschwerde ist gutzuheissen und der angefochtene Entscheid aufzuheben. Die Sache ist an das kantonale Gericht zurückzuweisen, damit es über die Höhe des offenen Restbetrages befinde.
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Art. 25a Abs. 5 KVG; Restfinanzierung der Pflegekosten. Von einer anerkannten Pflegefachperson im Rahmen der ambulanten Wochenbettpflege nach einer komplikationslosen Geburt erbrachte Leistungen unterliegen der kantonalen Restfinanzierungspflicht (E. 7).
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Sachverhalt ab Seite 447
A. A. erbrachte als freiberufliche Pflegefachfrau zwischen dem 8. und dem 13. März 2013 auf ärztliche Verordnung hin (Bedarfsmeldung vom 8./12. März 2013) bei B. Wochenbett- und Beratungsleistungen (5,75 Stunden Abklärung und Beratung, 35 Minuten Untersuchung und Behandlung). Am 12. März 2013 unterzeichnete B. eine Abtretungserklärung zu Gunsten von A. betreffend die "mir zustehenden Restfinanzierungsbeiträge der Gemeinde C.". Am 14. März 2013 ersuchte A. (in einem nicht aktenkundigen Schreiben) um Kostengutsprache für die Pflege-Restfinanzierung. Die Gemeinde C. als Wohnsitzgemeinde von B. erteilte A. daraufhin telefonisch die Auskunft, bei Mutterschaft werde der Restfinanzierungsbeitrag nicht übernommen und bekräftigte dies am 18. März 2013 schriftlich. Am 26. März 2013 stellte A. der Krankenversicherung von B. eine Rechnung "Pflege nach KLV 7" über Fr. 497.- (5,75 Stunden Abklärung und Beratung à Fr. 79.80/h; 35 Minuten Untersuchung und Beratung à Fr. 65.40/h). Vom gleichen Tag datiert auch eine Leistungsabrechnung, auf welcher unter der Rubrik "Gemeindebeitrag" Restkosten von Fr. 171.60 aufgeführt sind. Am 7. Mai 2013 teilte die Gemeinde C. A. mit, die geltend gemachten 5,75 Stunden Abklärung und Beratung entsprächen der Zeit für die Stillberatung bei einer gesunden Wöchnerin. Die Restfinanzierung einer solchen Leistung sei von den Gemeinden nicht zu übernehmen, weshalb das Gesuch abgewiesen werde. Hiegegen liess A. Einsprache erheben. Am 20. August 2013 wies der Gemeinderat C. die Einsprache ab.
B. Die dagegen von A. erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Luzern mit Entscheid vom 10. Juli 2014 ab.
C. A. lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und unter Aufhebung des angefochtenen Entscheides beantragen, die Gemeinde C. sei zu verpflichten, ihr Restfinanzierungsbeiträge auszurichten.
Die Gemeinde C. verzichtet auf Vernehmlassung.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Umstritten ist die Restfinanzierungspflicht der Beschwerdegegnerin für die von der Beschwerdeführerin im Rahmen einer (komplikationslosen) Mutterschaft im März 2013 erbrachten Leistungen. Der Auseinandersetzung liegt die Frage zu Grunde, ob die Pflegefinanzierung auch Wochenbettpflege umfasst. Massgebend ist die im März 2013 gültig gewesene Rechtslage (BGE 140 V 41 E. 6.3.1 S. 44 f.).
2.1 Die Vorinstanz stellte fest, die Wochenbettpflegeleistungen der Beschwerdeführerin seien im Rahmen einer gesunden Mutterschaft erbracht worden. Sie erwog unter Berufung auf BGE 126 V 111 E. 3 und 4 S. 113 ff., die entsprechenden Kosten seien nicht als Leistungen bei Krankheit zu qualifizieren und unterlägen folglich keiner Kostenbeteiligung der Versicherten. Daran ändere nichts, dass es sich bei der Beschwerdeführerin um eine Pflegefachperson und nicht um eine Hebamme handle. Gestützt auf Art. 29 KVG in Verbindung mit Art. 64 Abs. 7 KVG in der hier einschlägigen, bis Ende Februar 2014 gültig gewesenen Fassung, seien sämtliche Kosten vollumfänglich von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung zu tragen. Damit fehle es an ungedeckten Pflegekosten, weshalb sich eine Prüfung der Voraussetzungen für einen Restfinanzierungsanspruch erübrige.
2.2 Die Beschwerdeführerin rügt einen Verstoss gegen Art. 25a KVG. Sie habe als Pflegefachfrau auf ärztliche Anordnung hin Leistungen erbracht, welche zum einen viel mehr umfasst hätten als blosse Stillberatung und zum andern die Voraussetzungen von Art. 7 der Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV; SR 832.112.31) vollumfänglich erfüllten. Leistungen bei Mutterschaft seien denjenigen bei Krankheit gleichgestellt und gingen sogar darüber hinaus; für eine von den Krankheitskosten abweichende Finanzierungsordnung fänden sich keine Hinweise. aArt. 64 Abs. 7 KVG regle die von den Krankenkassen zu vergütende Taxe nicht, sondern verbiete den Kassen nur, eine Kostenbeteiligung zu erheben. Dies bedeute aber nicht, dass die Kasse sämtliche Kosten bei Mutterschaft vollumfänglich zu übernehmen habe; eine solche Lösung wäre mit Art. 25a Abs. 5 KVG unvereinbar. Auch gesetzessystematische Überlegungen sprächen für eine Beteiligung der Kantone bei der Finanzierung der Wochenbettpflege. So habe sich der Kanton gemäss Art. 49a KVG an den Kosten von komplikationslosen stationären oder in Geburtshäusern erfolgenden Geburten zu beteiligen, weshalb es systemfremd wäre, wenn dies bei ambulanter Wochenbettpflege nicht gälte. Ziel des Gesetzgebers sei es, die Versicherten bei Mutterschaft möglichst von Belastungen zu befreien. Eine fehlende Restfinanzierung der öffentlichen Hand würde zur Einführung einer Kostenbeteiligung oder dazu führen, dass Wochenbettpflegeleistungen nicht mehr kostendeckend respektive gewinnbringend angeboten werden könnten, was eine deutliche Schlechterstellung von Müttern bewirkte, die einen Teil des Wochenbettes zu Hause absolvierten. Schliesslich würden für Hebammenleistungen offenbar Restfinanzierungsbeiträge ausgerichtet, was Pflegefachpersonen diskriminiere.
3.
3.1 Das Gesetz unterscheidet zwischen Krankheit (Art. 3 ATSG [SR830.1])und Mutterschaft (Art. 5 ATSG; Art. 1a Abs. 2 lit. a und c KVG). Die obligatorische Krankenpflegeversicherung übernimmt bei einer Mutterschaft die Kosten für die gleichen Leistungen wie bei Krankheit und zusätzlich die Kosten der besonderen Mutterschaftsleistungen (Art. 29 KVG) sowie - unter dem Titel "Allgemeine Leistungen bei Krankheit" - die Kosten für den Aufenthalt bei Entbindung in einem Geburtshaus (Art. 25 Abs. 2 lit. fbis KVG). Nach Art. 29 Abs. 2 KVG umfassen die spezifischen Leistungen bei Mutterschaft namentlich die von Ärzten und Ärztinnen oder von Hebammen durchgeführten oder ärztlich angeordneten Kontrolluntersuchungen während und nach der Schwangerschaft (lit. a), die Entbindung zu Hause, in einem Spital oder einer Einrichtung der teilstationären Krankenpflege sowie die Geburtshilfe durch Ärzte und Ärztinnen oder Hebammen (lit. b) und die notwendige Stillberatung (lit. c). Die besonderen Mutterschaftsleistungen werden in Art. 13-16 KLV, gestützt auf die Delegation in Art. 29 Abs. 2 lit. a und c KVG und Art. 33 lit. d KVV (SR 832.102), näher präzisiert.
3.2 Das Bundesgericht differenzierte in Anwendung des bis Ende Februar 2014 gültig gewesenen Art. 64 Abs. 7 KVG zwischen Behandlungskosten für Schwangerschaftskomplikationen und Kosten einer normal verlaufenden Schwangerschaft. Nur die erstgenannten qualifizierte es als Krankheitskosten, die einer Kostenbeteiligungspflicht der Versicherten unterlagen (BGE 127 V 268). Seit dem 1. März 2014 sind sämtliche Leistungen nach den Art. 25 und 25a KVG, die ab der 13. Schwangerschaftswoche, während der Niederkunft und bis acht Wochen nach der Niederkunft erbracht werden, gegenüber dem Versicherer von der Kostenbeteiligung befreit (Art. 64 Abs. 7 KVG in der aktuellen Fassung; Art. 104 Abs. 2 lit. c und Art. 105 KVV). Diese Gesetzesänderung spielt hier insofern keine Rolle, als die streitigen Leistungen im Rahmen einer komplikationslosen Mutterschaft erbracht wurden, und somit bereits bisher nicht als der Kostenbeteiligung unterliegende Krankheitsbehandlung galten (auch dann nicht, wenn sie von einer Hebamme erbracht worden waren; BGE 126 V 111 E. 3 und 4 S. 113 ff. [betreffend ambulante, durch eine Hebamme erbrachte Wochenbettpflegeleistungen bis zehn Tage nach der Geburt]; vgl. Art. 16 Abs. 3 KLV).
4.
4.1 Zugelassene freiberufliche Pflegefachleute (Art. 49 KVV) können im Rahmen der Wochenbettpflege grundsätzlich (vgl. für die Stillberatung Art. 15 Abs. 1 KLV) sowohl besondere Leistungen bei Mutterschaft wie auch allgemeine Pflegeleistungen erbringen. Fraglich ist, ob diese Leistungen, die bei Krankheit ohne weiteres der Restkostenfinanzierungspflicht gemäss Art. 25a Abs. 5 KVG unterliegen, auch dann von der öffentlichen Hand (Kanton oder Gemeinden) mitzufinanzieren sind, wenn sie am Wochenbett erbracht werden.
4.2 Die Beschwerdegegnerin führte in ihrem Schreiben vom 7. Mai 2013 aus, das die Restfinanzierung regelnde Gesetz des Kantons Luzern vom 13. September 2010 über die Finanzierung der Pflegeleistungen der Krankenversicherung (Pflegefinanzierungsgesetz; SRL 867) beziehe sich nur auf Pflegeleistungen gemäss Art. 7 KLV, nicht auf Leistungen bei Mutterschaft im Sinne von Art. 29 KVG, zu welchen auch die zu Hause erbrachten Wochenbettpflegeleistungen gehörten. Für diese hätten die Gemeinden keine Restfinanzierungskosten zu übernehmen. Das kantonale Gericht ging ebenfalls davon aus, die von der Beschwerdeführerin erbrachten fünf Wochenbettpflegeeinsätze (über deren Einzelheiten sich den Akten nichts entnehmen lässt, die aber nach den letztinstanzlich verbindlichen Feststellungen des kantonalen Gerichts mehr umfassten als blosse Stillberatung) seien keine Leistungen für Krankheitsbehandlung, sondern besondere Leistungen bei Mutterschaft. Demgegenüber macht die Beschwerdeführerin geltend, ihre Leistungen seien deutlich über die Stillberatung hinausgegangen und somit als von einer Pflegefachfrau erbrachte Leistungen nach Art. 7 KLV zu qualifizieren.
5.
5.1 Die Neuordnung der Pflegefinanzierung löste per 1. Januar 2011 das im Jahr 1998 als zeitlich befristete Massnahme eingeführte System mit Rahmentarifen auf Verordnungsebene ab (vgl. Botschaft vom 16. Februar 2005 zum Bundesgesetz über die Neuordnung der Pflegefinanzierung, BBl 2005 2033 ff., 2034, Übersicht). In Anwendung der Rahmentarife erreichten die Leistungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung keinen ausreichenden Kostendeckungsgrad; schätzungsweise betrug er 55-60 % (Votum Ständerätin Forster-Vanini, AB 2006 S 642). Mit der Neuordnung, welche nach dem Willen des Gesetzgebers unter Wahrung der Kostenneutralität für die Krankenversicherer eingeführt werden sollte, bezweckte der Gesetzgeber eine Umverteilung der Kostentragung, um die namentlich aus demographischen Gründen zunehmende Belastung der obligatorischen Krankenpflegeversicherung im Bereich altersbedingter Pflegeleistungen zu begrenzen. Die neue Finanzierungsordnung gilt indes altersunabhängig für alle pflegebedürftigen grundversicherten Personen (GEBHARD EUGSTER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum KVG, 2010, N. 1 zu Art. 25a KVG; vgl. auch Votum Ständerätin Fetz, AB 2006 S 644). Im Einzelnen leistet die obligatorische Krankenpflegeversicherung (OKP) einen Beitrag an die Pflegeleistungen, welche aufgrund einer ärztlichen Anordnung und eines ausgewiesenen Pflegebedarfs u.a. ambulant erbracht werden (Art. 25a Abs. 1 KVG). Darüber hinaus haben sich sowohl die Versicherten als auch die öffentliche Hand an den Pflegekosten zu beteiligen. Die Modalitäten der Restfinanzierung der Pflegekosten regeln die Kantone (Art. 25a Abs. 5 Satz 2 KVG), wobei diese kantonale Zuständigkeit nichts daran ändert, dass der grundsätzliche Anspruch auf Übernahme der ungedeckten Pflegekosten durch die öffentliche Hand (Kanton oder Gemeinden) bundesrechtlicher Natur ist (BGE 140 V 58 E. 4.1 S. 62). Ebenfalls allein Sache der Bundesgesetzgebung ist die abschliessende Normierung der Leistungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Art. 24 KVG).
5.2 Die Neuordnung der Pflegefinanzierung stellt den bis Ende 2010 gültig gewesenen Leistungsumfang nicht in Frage, sondern regelt im dargelegten Sinn (vorangehende E. 5.1) die Aufteilung der Pflegekosten auf verschiedene Kostenträger. Unverändert blieb insbesondere der Begriff der Pflegeleistungen (Art. 25a Abs. 3 KVG; EUGSTER, a.a.O., N. 7 zu Art. 25a). Der Bundesrat übertrug (unter anderem) die Bezeichnung des in Art. 25a Abs. 1 und 4 KVG vorgesehenen Beitrags der Kassen an die von anerkannten Pflegefachpersonen erbrachten Pflegeleistungen in Art. 33 lit. i KVV dem Eidgenössischen Departement des Innern (EDI). Dieses legte die von der sozialen Krankenpflegeversicherung zu übernehmenden Leistungen in Art. 7 KLV und deren Kostenbeiträge für die von Pflegefachleuten erbrachten Leistungen in Art. 7a Abs. 1 KLV fest. Die Ansätze der von den Kassen zu übernehmenden Beiträge belaufen sich auf Fr. 79.80/h für Massnahmen der Abklärung, Beratung und Koordination und auf Fr. 65.40/h für Massnahmen der Untersuchung und Behandlung (Abs. 1 lit. a und b). Für Leistungen bei Mutterschaft enthält die Verordnung keinen speziellen Tarif, weshalb in der Praxis die freiberuflichen Pflegefachleute, soweit ersichtlich und auch im konkreten Fall, die in der Wochenbettpflege erbrachten Leistungen ebenfalls nach Art. 7a KLV abrechnen.
6. Entgegen der Annahme des kantonalen Gerichts kann aus der fehlenden Kostenbeteiligungspflicht der Versicherten bei Mutterschaft gemäss Art. 64 Abs. 7 KVG in der bis Ende Februar 2014 gültig gewesenen sowie in der aktuellen Fassung jedenfalls nicht ohne weiteres geschlossen werden, es resultierten keine ungedeckten Kosten. Diese Kostenbefreiung privilegiert ausschliesslich die versicherten Mütter. Demgegenüber richten sich die von den Versicherungen zu vergütenden Beiträge nach den in Art. 7a Abs. 1 KLV festgelegten Ansätzen, die - wie dargelegt - auch für die Abrechnung von Wochenbettpflegeleistungen der Pflegefachleute angewendet werden (vorangehende E. 5.2). Es trifft somit nicht zu, wie die Vorinstanz annimmt, dass die fehlende Kostenbeteiligung der Mütter automatisch zu einer "vollumfänglichen" Leistungspflicht der Kassen führt, umso weniger als die neue Pflegefinanzierung für die Kassen keine Mehrkosten nach sich ziehen sollte (E. 5.1 hievor). Wie die Berechnung der Beschwerdeführerin zeigt, vermögen die Beiträge gemäss Art. 7a Abs. 1 lit. a und b KLV - unabhängig davon, ob eine Kostenbeteiligung nach Art. 25a Abs. 5 Satz 1 berücksichtigt wird oder nicht - ihre Vollkosten nicht zu decken. Bei einem unangefochten gebliebenen Stundenansatz von Fr. 120.-/h für Abklärung und Beratung und von Fr. 100.-/h für Untersuchung und Behandlung bezifferte sie ihren Anspruch auf gesamthaft Fr. 748.35 (für 5,75 Stunden Abklärung und Beratung sowie 35 Minuten Untersuchung und Behandlung). Abzüglich des Kassenbeitrages gemäss den Ansätzen von Art. 7a Abs. 1 lit. a und b KLV in Höhe von Fr. 497.- (bestehend aus Fr. 458.85 für 5,75 Stunden Abklärung und Beratung sowie Fr. 38.15 für 35 Minuten Untersuchung und Behandlung) resultierte eine Restsumme von Fr. 251.35. Hievon brachte die Beschwerdeführerin den "Beitrag der vers. Person" von (maximal) Fr. 15.95 pro Tag, total Fr. 79.75, in Abzug. Es verblieben ungedeckte Kosten von Fr. 171.60.
7. Die damit zu klärende Frage, ob die Leistungen der ambulanten Wochenbettpflege einer anerkannten Pflegefachperson von der Restfinanzierungspflicht der Kantone und Gemeinden umfasst sind, beantwortet das Gesetz nicht eindeutig. Sie bereitet auch deshalb Schwierigkeiten, weil nach der gesetzlichen Konzeption Krankheit und Mutterschaft zu unterscheiden sind (vorangehende E. 3.1).
7.1 Der Gesetzgeber setzte sich zuletzt im Rahmen der Neufassung des seit 1. März 2014 gültigen Art. 64 Abs. 7 KVG mit der Abgrenzung von Krankheits- und eigentlichen Mutterschaftsleistungen auseinander. Dabei erachtete er eine Differenzierung zwischen Schwangerschaftskomplikationen im eigentlichen Sinn und anderen Leistungen im Rahmen der Mutterschaft mit Blick auf den engen Zusammenhang als "nicht praktikabel und problematisch" (z.B. Votum Nationalrätin Gilli, AB 2013 N 740; Bericht vom 11. Februar 2013 der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Ständerates [SGKS] zur Parlamentarischen Initiative Kostenbeteiligung bei Mutterschaft. Gleichbehandlung [BBl 2013 2459 ff., 2460]). Auch um diesbezügliche Abgrenzungsfragen zu vermeiden, wurden nebst den "Leistungen nach Art. 29 Abs. 2" (lit. a) nunmehr auch "Leistungen nach den Artikeln 25 und 25a" (lit. b) von der Kostenbeteiligungspflicht gegenüber den Versicherern ausgenommen.
7.2 Die gleichen - unpraktikablen - Abgrenzungen wären indes auch mit Bezug auf den Umfang der kantonalen Restfinanzierungspflicht vorzunehmen, wollte man (wie dies im Kanton Luzern offenbar der Praxis entspricht) Leistungen bei Mutterschaft, anders als allgemeine Pflegeleistungen, von der Restfinanzierungspflicht der öffentlichen Hand ausklammern. Es wäre aber nicht nur gleichermassen unpraktikabel, sondern darüber hinaus auch widersprüchlich, im Rahmen der Finanzierungsordnung eine Abgrenzung zu verlangen und vorzunehmen, welche sich bei der Befreiung von der Kostenbeteiligung als nicht durchführbar erwies. Dass die Neufassung von Art. 64 Abs. 7 KVG erst am 1. März 2014 in Kraft getreten ist, während die streitigen Leistungen bereits im März 2013 erbracht worden waren, bleibt für die grundsätzliche Abgrenzungsproblematik ohne Belang.
7.3 Darüber hinaus zählen nach dem klaren Gesetzeswortlaut Leistungen während des Aufenthaltes bei Entbindung in einem Geburtshaus ohne weiteres zu den allgemeinen Leistungen bei Krankheit (Art. 25 Abs. 2 lit. fbis KVG; E. 3.1 hievor). Offensichtlich ging der Gesetzgeber vorbehaltlos davon aus, die in diesem Rahmen erbrachten (stationären) Wochenbettleistungen seien nicht anders zu behandeln als die allgemeinen Kosten, die bei der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen anfallen (Art. 25 Abs. 1 KVG). Es ist nicht ersichtlich, weshalb es dem gesetzgeberischen Willen hätte entsprechen sollen, die Wochenbettpflege durch anerkannte Pflegefachleute zwar nicht hinsichtlich der Leistungspflicht der Sozialversicherung (Art. 25 KVG), wohl aber mit Blick auf die Restfinanzierung der Kantone (Art. 25a Abs. 5 KVG) gesondert zu behandeln und sie von Letzterer ausnehmen zu wollen (vgl. auch nachfolgende E. 7.4). Wenn die Mutterschaftsleistungen bei der Neuordnung der Pflegefinanzierung nicht explizit der Restfinanzierung der Kantone unterstellt wurden, ist dies am ehesten darauf zurückzuführen, dass im Gesetzgebungsprozess die demographische Entwicklung, der daraus resultierende steigende Pflegebedarf und die schwierige Situation der hauptbetroffenen älteren Menschen im Fokus standen (ohne dass die Neuordnung auf die älteren Versicherten beschränkt wäre; E. 5.1 hievor).
7.4 Zu beachten gilt es darüber hinaus Folgendes: Wären die Pflegeleistungen, welche nicht bei Krankheit, sondern im Wochenbett durch als Leistungserbringer anerkannte Pflegefachleute erbracht werden, von der Restfinanzierungspflicht der öffentlichen Hand ausgenommen, hätte dies zur Folge, dass jedenfalls in Kantonen, welche die Kostenbeteiligung der Versicherten nicht zu den ungedeckten Pflegekosten rechnen (wobei auf die diesbezügliche, kantonal unterschiedlich geregelte Praxis hier nicht näher einzugehen ist), lediglich der Beitrag der Sozialversicherung entschädigt würde, der in aller Regel nicht kostendeckend sein dürfte (vgl. vorangehende E. 5). Eine solche Praxis widerspräche klar den Intentionen des Gesetzgebers. Eine nicht kostendeckende Entschädigung der freiberuflichen Pflegefachleute würde einem Versorgungsengpass in der ambulanten Wochenbettbetreuung Vorschub leisten und damit die gesetzgeberisch verfolgte (allgemeine) Strategie "ambulant vor stationär" gefährden. Sodann entspricht es einem - unlängst mit der Neufassung von Art. 64 Abs. 7 KVG erneut bekräftigten - gesetzgeberischen Ziel, Leistungen bei Mutterschaft aus gesellschafts- und sozialpolitischen Gründen auszubauen (vgl. z.B. den in E. 7.1 hievor zitierten Bericht der SGKS [BBl, a.a.O., 2464 Ziff. 4.1]). Die zu befürchtende Abwanderung qualifizierter freiberuflicher Pflegefachleute aus der ambulanten Wochenbettpflege bei einer Unterbezahlung führte aber zu einer entsprechend schlechteren Versorgungslage der Mütter, was umso problematischer ist, als sich in den letzten Jahren generell eine Leistungsverlagerung in den ambulanten Bereich der medizinischen Versorgung abzeichnet.
7.5 Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Wochenbettpflegeleistungen der Beschwerdeführerin der Restfinanzierungspflicht gemäss Art. 25a Abs. 5 KVG unterliegen. Die Beschwerdegegnerin hat somit für die entsprechenden ungedeckten Kosten aufzukommen (Art. 25a Abs. 5 KVG). Die Beschwerde ist gutzuheissen und der angefochtene Entscheid aufzuheben. Die Sache ist an das kantonale Gericht zurückzuweisen, damit es über die Höhe des offenen Restbetrages befinde.
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de
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Art. 25a al. 5 LAMal; financement résiduel des coûts des soins. Les prestations dispensées par du personnel infirmier dans le cadre des soins ambulatoires du post-partum fournis après un accouchement sans complications sont soumises aux règles du financement résiduel des coûts des soins par les cantons (consid. 7).
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fr
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-446%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,469
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141 V 446
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141 V 446
Sachverhalt ab Seite 447
A. A. erbrachte als freiberufliche Pflegefachfrau zwischen dem 8. und dem 13. März 2013 auf ärztliche Verordnung hin (Bedarfsmeldung vom 8./12. März 2013) bei B. Wochenbett- und Beratungsleistungen (5,75 Stunden Abklärung und Beratung, 35 Minuten Untersuchung und Behandlung). Am 12. März 2013 unterzeichnete B. eine Abtretungserklärung zu Gunsten von A. betreffend die "mir zustehenden Restfinanzierungsbeiträge der Gemeinde C.". Am 14. März 2013 ersuchte A. (in einem nicht aktenkundigen Schreiben) um Kostengutsprache für die Pflege-Restfinanzierung. Die Gemeinde C. als Wohnsitzgemeinde von B. erteilte A. daraufhin telefonisch die Auskunft, bei Mutterschaft werde der Restfinanzierungsbeitrag nicht übernommen und bekräftigte dies am 18. März 2013 schriftlich. Am 26. März 2013 stellte A. der Krankenversicherung von B. eine Rechnung "Pflege nach KLV 7" über Fr. 497.- (5,75 Stunden Abklärung und Beratung à Fr. 79.80/h; 35 Minuten Untersuchung und Beratung à Fr. 65.40/h). Vom gleichen Tag datiert auch eine Leistungsabrechnung, auf welcher unter der Rubrik "Gemeindebeitrag" Restkosten von Fr. 171.60 aufgeführt sind. Am 7. Mai 2013 teilte die Gemeinde C. A. mit, die geltend gemachten 5,75 Stunden Abklärung und Beratung entsprächen der Zeit für die Stillberatung bei einer gesunden Wöchnerin. Die Restfinanzierung einer solchen Leistung sei von den Gemeinden nicht zu übernehmen, weshalb das Gesuch abgewiesen werde. Hiegegen liess A. Einsprache erheben. Am 20. August 2013 wies der Gemeinderat C. die Einsprache ab.
B. Die dagegen von A. erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Luzern mit Entscheid vom 10. Juli 2014 ab.
C. A. lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und unter Aufhebung des angefochtenen Entscheides beantragen, die Gemeinde C. sei zu verpflichten, ihr Restfinanzierungsbeiträge auszurichten.
Die Gemeinde C. verzichtet auf Vernehmlassung.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Umstritten ist die Restfinanzierungspflicht der Beschwerdegegnerin für die von der Beschwerdeführerin im Rahmen einer (komplikationslosen) Mutterschaft im März 2013 erbrachten Leistungen. Der Auseinandersetzung liegt die Frage zu Grunde, ob die Pflegefinanzierung auch Wochenbettpflege umfasst. Massgebend ist die im März 2013 gültig gewesene Rechtslage (BGE 140 V 41 E. 6.3.1 S. 44 f.).
2.1 Die Vorinstanz stellte fest, die Wochenbettpflegeleistungen der Beschwerdeführerin seien im Rahmen einer gesunden Mutterschaft erbracht worden. Sie erwog unter Berufung auf BGE 126 V 111 E. 3 und 4 S. 113 ff., die entsprechenden Kosten seien nicht als Leistungen bei Krankheit zu qualifizieren und unterlägen folglich keiner Kostenbeteiligung der Versicherten. Daran ändere nichts, dass es sich bei der Beschwerdeführerin um eine Pflegefachperson und nicht um eine Hebamme handle. Gestützt auf Art. 29 KVG in Verbindung mit Art. 64 Abs. 7 KVG in der hier einschlägigen, bis Ende Februar 2014 gültig gewesenen Fassung, seien sämtliche Kosten vollumfänglich von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung zu tragen. Damit fehle es an ungedeckten Pflegekosten, weshalb sich eine Prüfung der Voraussetzungen für einen Restfinanzierungsanspruch erübrige.
2.2 Die Beschwerdeführerin rügt einen Verstoss gegen Art. 25a KVG. Sie habe als Pflegefachfrau auf ärztliche Anordnung hin Leistungen erbracht, welche zum einen viel mehr umfasst hätten als blosse Stillberatung und zum andern die Voraussetzungen von Art. 7 der Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV; SR 832.112.31) vollumfänglich erfüllten. Leistungen bei Mutterschaft seien denjenigen bei Krankheit gleichgestellt und gingen sogar darüber hinaus; für eine von den Krankheitskosten abweichende Finanzierungsordnung fänden sich keine Hinweise. aArt. 64 Abs. 7 KVG regle die von den Krankenkassen zu vergütende Taxe nicht, sondern verbiete den Kassen nur, eine Kostenbeteiligung zu erheben. Dies bedeute aber nicht, dass die Kasse sämtliche Kosten bei Mutterschaft vollumfänglich zu übernehmen habe; eine solche Lösung wäre mit Art. 25a Abs. 5 KVG unvereinbar. Auch gesetzessystematische Überlegungen sprächen für eine Beteiligung der Kantone bei der Finanzierung der Wochenbettpflege. So habe sich der Kanton gemäss Art. 49a KVG an den Kosten von komplikationslosen stationären oder in Geburtshäusern erfolgenden Geburten zu beteiligen, weshalb es systemfremd wäre, wenn dies bei ambulanter Wochenbettpflege nicht gälte. Ziel des Gesetzgebers sei es, die Versicherten bei Mutterschaft möglichst von Belastungen zu befreien. Eine fehlende Restfinanzierung der öffentlichen Hand würde zur Einführung einer Kostenbeteiligung oder dazu führen, dass Wochenbettpflegeleistungen nicht mehr kostendeckend respektive gewinnbringend angeboten werden könnten, was eine deutliche Schlechterstellung von Müttern bewirkte, die einen Teil des Wochenbettes zu Hause absolvierten. Schliesslich würden für Hebammenleistungen offenbar Restfinanzierungsbeiträge ausgerichtet, was Pflegefachpersonen diskriminiere.
3.
3.1 Das Gesetz unterscheidet zwischen Krankheit (Art. 3 ATSG [SR830.1])und Mutterschaft (Art. 5 ATSG; Art. 1a Abs. 2 lit. a und c KVG). Die obligatorische Krankenpflegeversicherung übernimmt bei einer Mutterschaft die Kosten für die gleichen Leistungen wie bei Krankheit und zusätzlich die Kosten der besonderen Mutterschaftsleistungen (Art. 29 KVG) sowie - unter dem Titel "Allgemeine Leistungen bei Krankheit" - die Kosten für den Aufenthalt bei Entbindung in einem Geburtshaus (Art. 25 Abs. 2 lit. fbis KVG). Nach Art. 29 Abs. 2 KVG umfassen die spezifischen Leistungen bei Mutterschaft namentlich die von Ärzten und Ärztinnen oder von Hebammen durchgeführten oder ärztlich angeordneten Kontrolluntersuchungen während und nach der Schwangerschaft (lit. a), die Entbindung zu Hause, in einem Spital oder einer Einrichtung der teilstationären Krankenpflege sowie die Geburtshilfe durch Ärzte und Ärztinnen oder Hebammen (lit. b) und die notwendige Stillberatung (lit. c). Die besonderen Mutterschaftsleistungen werden in Art. 13-16 KLV, gestützt auf die Delegation in Art. 29 Abs. 2 lit. a und c KVG und Art. 33 lit. d KVV (SR 832.102), näher präzisiert.
3.2 Das Bundesgericht differenzierte in Anwendung des bis Ende Februar 2014 gültig gewesenen Art. 64 Abs. 7 KVG zwischen Behandlungskosten für Schwangerschaftskomplikationen und Kosten einer normal verlaufenden Schwangerschaft. Nur die erstgenannten qualifizierte es als Krankheitskosten, die einer Kostenbeteiligungspflicht der Versicherten unterlagen (BGE 127 V 268). Seit dem 1. März 2014 sind sämtliche Leistungen nach den Art. 25 und 25a KVG, die ab der 13. Schwangerschaftswoche, während der Niederkunft und bis acht Wochen nach der Niederkunft erbracht werden, gegenüber dem Versicherer von der Kostenbeteiligung befreit (Art. 64 Abs. 7 KVG in der aktuellen Fassung; Art. 104 Abs. 2 lit. c und Art. 105 KVV). Diese Gesetzesänderung spielt hier insofern keine Rolle, als die streitigen Leistungen im Rahmen einer komplikationslosen Mutterschaft erbracht wurden, und somit bereits bisher nicht als der Kostenbeteiligung unterliegende Krankheitsbehandlung galten (auch dann nicht, wenn sie von einer Hebamme erbracht worden waren; BGE 126 V 111 E. 3 und 4 S. 113 ff. [betreffend ambulante, durch eine Hebamme erbrachte Wochenbettpflegeleistungen bis zehn Tage nach der Geburt]; vgl. Art. 16 Abs. 3 KLV).
4.
4.1 Zugelassene freiberufliche Pflegefachleute (Art. 49 KVV) können im Rahmen der Wochenbettpflege grundsätzlich (vgl. für die Stillberatung Art. 15 Abs. 1 KLV) sowohl besondere Leistungen bei Mutterschaft wie auch allgemeine Pflegeleistungen erbringen. Fraglich ist, ob diese Leistungen, die bei Krankheit ohne weiteres der Restkostenfinanzierungspflicht gemäss Art. 25a Abs. 5 KVG unterliegen, auch dann von der öffentlichen Hand (Kanton oder Gemeinden) mitzufinanzieren sind, wenn sie am Wochenbett erbracht werden.
4.2 Die Beschwerdegegnerin führte in ihrem Schreiben vom 7. Mai 2013 aus, das die Restfinanzierung regelnde Gesetz des Kantons Luzern vom 13. September 2010 über die Finanzierung der Pflegeleistungen der Krankenversicherung (Pflegefinanzierungsgesetz; SRL 867) beziehe sich nur auf Pflegeleistungen gemäss Art. 7 KLV, nicht auf Leistungen bei Mutterschaft im Sinne von Art. 29 KVG, zu welchen auch die zu Hause erbrachten Wochenbettpflegeleistungen gehörten. Für diese hätten die Gemeinden keine Restfinanzierungskosten zu übernehmen. Das kantonale Gericht ging ebenfalls davon aus, die von der Beschwerdeführerin erbrachten fünf Wochenbettpflegeeinsätze (über deren Einzelheiten sich den Akten nichts entnehmen lässt, die aber nach den letztinstanzlich verbindlichen Feststellungen des kantonalen Gerichts mehr umfassten als blosse Stillberatung) seien keine Leistungen für Krankheitsbehandlung, sondern besondere Leistungen bei Mutterschaft. Demgegenüber macht die Beschwerdeführerin geltend, ihre Leistungen seien deutlich über die Stillberatung hinausgegangen und somit als von einer Pflegefachfrau erbrachte Leistungen nach Art. 7 KLV zu qualifizieren.
5.
5.1 Die Neuordnung der Pflegefinanzierung löste per 1. Januar 2011 das im Jahr 1998 als zeitlich befristete Massnahme eingeführte System mit Rahmentarifen auf Verordnungsebene ab (vgl. Botschaft vom 16. Februar 2005 zum Bundesgesetz über die Neuordnung der Pflegefinanzierung, BBl 2005 2033 ff., 2034, Übersicht). In Anwendung der Rahmentarife erreichten die Leistungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung keinen ausreichenden Kostendeckungsgrad; schätzungsweise betrug er 55-60 % (Votum Ständerätin Forster-Vanini, AB 2006 S 642). Mit der Neuordnung, welche nach dem Willen des Gesetzgebers unter Wahrung der Kostenneutralität für die Krankenversicherer eingeführt werden sollte, bezweckte der Gesetzgeber eine Umverteilung der Kostentragung, um die namentlich aus demographischen Gründen zunehmende Belastung der obligatorischen Krankenpflegeversicherung im Bereich altersbedingter Pflegeleistungen zu begrenzen. Die neue Finanzierungsordnung gilt indes altersunabhängig für alle pflegebedürftigen grundversicherten Personen (GEBHARD EUGSTER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum KVG, 2010, N. 1 zu Art. 25a KVG; vgl. auch Votum Ständerätin Fetz, AB 2006 S 644). Im Einzelnen leistet die obligatorische Krankenpflegeversicherung (OKP) einen Beitrag an die Pflegeleistungen, welche aufgrund einer ärztlichen Anordnung und eines ausgewiesenen Pflegebedarfs u.a. ambulant erbracht werden (Art. 25a Abs. 1 KVG). Darüber hinaus haben sich sowohl die Versicherten als auch die öffentliche Hand an den Pflegekosten zu beteiligen. Die Modalitäten der Restfinanzierung der Pflegekosten regeln die Kantone (Art. 25a Abs. 5 Satz 2 KVG), wobei diese kantonale Zuständigkeit nichts daran ändert, dass der grundsätzliche Anspruch auf Übernahme der ungedeckten Pflegekosten durch die öffentliche Hand (Kanton oder Gemeinden) bundesrechtlicher Natur ist (BGE 140 V 58 E. 4.1 S. 62). Ebenfalls allein Sache der Bundesgesetzgebung ist die abschliessende Normierung der Leistungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Art. 24 KVG).
5.2 Die Neuordnung der Pflegefinanzierung stellt den bis Ende 2010 gültig gewesenen Leistungsumfang nicht in Frage, sondern regelt im dargelegten Sinn (vorangehende E. 5.1) die Aufteilung der Pflegekosten auf verschiedene Kostenträger. Unverändert blieb insbesondere der Begriff der Pflegeleistungen (Art. 25a Abs. 3 KVG; EUGSTER, a.a.O., N. 7 zu Art. 25a). Der Bundesrat übertrug (unter anderem) die Bezeichnung des in Art. 25a Abs. 1 und 4 KVG vorgesehenen Beitrags der Kassen an die von anerkannten Pflegefachpersonen erbrachten Pflegeleistungen in Art. 33 lit. i KVV dem Eidgenössischen Departement des Innern (EDI). Dieses legte die von der sozialen Krankenpflegeversicherung zu übernehmenden Leistungen in Art. 7 KLV und deren Kostenbeiträge für die von Pflegefachleuten erbrachten Leistungen in Art. 7a Abs. 1 KLV fest. Die Ansätze der von den Kassen zu übernehmenden Beiträge belaufen sich auf Fr. 79.80/h für Massnahmen der Abklärung, Beratung und Koordination und auf Fr. 65.40/h für Massnahmen der Untersuchung und Behandlung (Abs. 1 lit. a und b). Für Leistungen bei Mutterschaft enthält die Verordnung keinen speziellen Tarif, weshalb in der Praxis die freiberuflichen Pflegefachleute, soweit ersichtlich und auch im konkreten Fall, die in der Wochenbettpflege erbrachten Leistungen ebenfalls nach Art. 7a KLV abrechnen.
6. Entgegen der Annahme des kantonalen Gerichts kann aus der fehlenden Kostenbeteiligungspflicht der Versicherten bei Mutterschaft gemäss Art. 64 Abs. 7 KVG in der bis Ende Februar 2014 gültig gewesenen sowie in der aktuellen Fassung jedenfalls nicht ohne weiteres geschlossen werden, es resultierten keine ungedeckten Kosten. Diese Kostenbefreiung privilegiert ausschliesslich die versicherten Mütter. Demgegenüber richten sich die von den Versicherungen zu vergütenden Beiträge nach den in Art. 7a Abs. 1 KLV festgelegten Ansätzen, die - wie dargelegt - auch für die Abrechnung von Wochenbettpflegeleistungen der Pflegefachleute angewendet werden (vorangehende E. 5.2). Es trifft somit nicht zu, wie die Vorinstanz annimmt, dass die fehlende Kostenbeteiligung der Mütter automatisch zu einer "vollumfänglichen" Leistungspflicht der Kassen führt, umso weniger als die neue Pflegefinanzierung für die Kassen keine Mehrkosten nach sich ziehen sollte (E. 5.1 hievor). Wie die Berechnung der Beschwerdeführerin zeigt, vermögen die Beiträge gemäss Art. 7a Abs. 1 lit. a und b KLV - unabhängig davon, ob eine Kostenbeteiligung nach Art. 25a Abs. 5 Satz 1 berücksichtigt wird oder nicht - ihre Vollkosten nicht zu decken. Bei einem unangefochten gebliebenen Stundenansatz von Fr. 120.-/h für Abklärung und Beratung und von Fr. 100.-/h für Untersuchung und Behandlung bezifferte sie ihren Anspruch auf gesamthaft Fr. 748.35 (für 5,75 Stunden Abklärung und Beratung sowie 35 Minuten Untersuchung und Behandlung). Abzüglich des Kassenbeitrages gemäss den Ansätzen von Art. 7a Abs. 1 lit. a und b KLV in Höhe von Fr. 497.- (bestehend aus Fr. 458.85 für 5,75 Stunden Abklärung und Beratung sowie Fr. 38.15 für 35 Minuten Untersuchung und Behandlung) resultierte eine Restsumme von Fr. 251.35. Hievon brachte die Beschwerdeführerin den "Beitrag der vers. Person" von (maximal) Fr. 15.95 pro Tag, total Fr. 79.75, in Abzug. Es verblieben ungedeckte Kosten von Fr. 171.60.
7. Die damit zu klärende Frage, ob die Leistungen der ambulanten Wochenbettpflege einer anerkannten Pflegefachperson von der Restfinanzierungspflicht der Kantone und Gemeinden umfasst sind, beantwortet das Gesetz nicht eindeutig. Sie bereitet auch deshalb Schwierigkeiten, weil nach der gesetzlichen Konzeption Krankheit und Mutterschaft zu unterscheiden sind (vorangehende E. 3.1).
7.1 Der Gesetzgeber setzte sich zuletzt im Rahmen der Neufassung des seit 1. März 2014 gültigen Art. 64 Abs. 7 KVG mit der Abgrenzung von Krankheits- und eigentlichen Mutterschaftsleistungen auseinander. Dabei erachtete er eine Differenzierung zwischen Schwangerschaftskomplikationen im eigentlichen Sinn und anderen Leistungen im Rahmen der Mutterschaft mit Blick auf den engen Zusammenhang als "nicht praktikabel und problematisch" (z.B. Votum Nationalrätin Gilli, AB 2013 N 740; Bericht vom 11. Februar 2013 der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Ständerates [SGKS] zur Parlamentarischen Initiative Kostenbeteiligung bei Mutterschaft. Gleichbehandlung [BBl 2013 2459 ff., 2460]). Auch um diesbezügliche Abgrenzungsfragen zu vermeiden, wurden nebst den "Leistungen nach Art. 29 Abs. 2" (lit. a) nunmehr auch "Leistungen nach den Artikeln 25 und 25a" (lit. b) von der Kostenbeteiligungspflicht gegenüber den Versicherern ausgenommen.
7.2 Die gleichen - unpraktikablen - Abgrenzungen wären indes auch mit Bezug auf den Umfang der kantonalen Restfinanzierungspflicht vorzunehmen, wollte man (wie dies im Kanton Luzern offenbar der Praxis entspricht) Leistungen bei Mutterschaft, anders als allgemeine Pflegeleistungen, von der Restfinanzierungspflicht der öffentlichen Hand ausklammern. Es wäre aber nicht nur gleichermassen unpraktikabel, sondern darüber hinaus auch widersprüchlich, im Rahmen der Finanzierungsordnung eine Abgrenzung zu verlangen und vorzunehmen, welche sich bei der Befreiung von der Kostenbeteiligung als nicht durchführbar erwies. Dass die Neufassung von Art. 64 Abs. 7 KVG erst am 1. März 2014 in Kraft getreten ist, während die streitigen Leistungen bereits im März 2013 erbracht worden waren, bleibt für die grundsätzliche Abgrenzungsproblematik ohne Belang.
7.3 Darüber hinaus zählen nach dem klaren Gesetzeswortlaut Leistungen während des Aufenthaltes bei Entbindung in einem Geburtshaus ohne weiteres zu den allgemeinen Leistungen bei Krankheit (Art. 25 Abs. 2 lit. fbis KVG; E. 3.1 hievor). Offensichtlich ging der Gesetzgeber vorbehaltlos davon aus, die in diesem Rahmen erbrachten (stationären) Wochenbettleistungen seien nicht anders zu behandeln als die allgemeinen Kosten, die bei der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen anfallen (Art. 25 Abs. 1 KVG). Es ist nicht ersichtlich, weshalb es dem gesetzgeberischen Willen hätte entsprechen sollen, die Wochenbettpflege durch anerkannte Pflegefachleute zwar nicht hinsichtlich der Leistungspflicht der Sozialversicherung (Art. 25 KVG), wohl aber mit Blick auf die Restfinanzierung der Kantone (Art. 25a Abs. 5 KVG) gesondert zu behandeln und sie von Letzterer ausnehmen zu wollen (vgl. auch nachfolgende E. 7.4). Wenn die Mutterschaftsleistungen bei der Neuordnung der Pflegefinanzierung nicht explizit der Restfinanzierung der Kantone unterstellt wurden, ist dies am ehesten darauf zurückzuführen, dass im Gesetzgebungsprozess die demographische Entwicklung, der daraus resultierende steigende Pflegebedarf und die schwierige Situation der hauptbetroffenen älteren Menschen im Fokus standen (ohne dass die Neuordnung auf die älteren Versicherten beschränkt wäre; E. 5.1 hievor).
7.4 Zu beachten gilt es darüber hinaus Folgendes: Wären die Pflegeleistungen, welche nicht bei Krankheit, sondern im Wochenbett durch als Leistungserbringer anerkannte Pflegefachleute erbracht werden, von der Restfinanzierungspflicht der öffentlichen Hand ausgenommen, hätte dies zur Folge, dass jedenfalls in Kantonen, welche die Kostenbeteiligung der Versicherten nicht zu den ungedeckten Pflegekosten rechnen (wobei auf die diesbezügliche, kantonal unterschiedlich geregelte Praxis hier nicht näher einzugehen ist), lediglich der Beitrag der Sozialversicherung entschädigt würde, der in aller Regel nicht kostendeckend sein dürfte (vgl. vorangehende E. 5). Eine solche Praxis widerspräche klar den Intentionen des Gesetzgebers. Eine nicht kostendeckende Entschädigung der freiberuflichen Pflegefachleute würde einem Versorgungsengpass in der ambulanten Wochenbettbetreuung Vorschub leisten und damit die gesetzgeberisch verfolgte (allgemeine) Strategie "ambulant vor stationär" gefährden. Sodann entspricht es einem - unlängst mit der Neufassung von Art. 64 Abs. 7 KVG erneut bekräftigten - gesetzgeberischen Ziel, Leistungen bei Mutterschaft aus gesellschafts- und sozialpolitischen Gründen auszubauen (vgl. z.B. den in E. 7.1 hievor zitierten Bericht der SGKS [BBl, a.a.O., 2464 Ziff. 4.1]). Die zu befürchtende Abwanderung qualifizierter freiberuflicher Pflegefachleute aus der ambulanten Wochenbettpflege bei einer Unterbezahlung führte aber zu einer entsprechend schlechteren Versorgungslage der Mütter, was umso problematischer ist, als sich in den letzten Jahren generell eine Leistungsverlagerung in den ambulanten Bereich der medizinischen Versorgung abzeichnet.
7.5 Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Wochenbettpflegeleistungen der Beschwerdeführerin der Restfinanzierungspflicht gemäss Art. 25a Abs. 5 KVG unterliegen. Die Beschwerdegegnerin hat somit für die entsprechenden ungedeckten Kosten aufzukommen (Art. 25a Abs. 5 KVG). Die Beschwerde ist gutzuheissen und der angefochtene Entscheid aufzuheben. Die Sache ist an das kantonale Gericht zurückzuweisen, damit es über die Höhe des offenen Restbetrages befinde.
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Art. 25a cpv. 5 LAMal; finanziamento residuo dei costi delle cure. Le prestazioni fornite da personale infermieristico riconosciuto nel quadro delle cure ambulatoriali dopo un parto senza complicazioni sottostanno alle regole del finanziamento residuo dei costi delle cure a carico dei Cantoni (consid. 7).
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-446%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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141 V 455
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Sachverhalt ab Seite 455
A. A. est au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse et vit dans le canton de Vaud. A partir du 1er janvier 2006, il a été affilié pour l'assurance obligatoire des soins à la caisse-maladie Avenir Assurance Maladie SA (ci-après: Avenir) dans le cadre d'un contrat d'assurance collective conclu par le biais de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM).
Requise par A. de lui délivrer une carte d'assuré, la caisse-maladie a refusé de le faire, par décision du 24 janvier 2014, confirmée par décision sur opposition datée du 15 septembre suivant. En bref, elle a considéré que l'assuré avait accès aux soins de base par le réseau de soins FARMED mis sur pied par l'Etat de Vaud, que des certificats d'assurance attestant de son affiliation à l'assurance obligatoire des soins lui avaient été transmis et que la détention d'une carte d'assuré contrevenait au bon fonctionnement du système instauré par le canton de Vaud, avec une adresse de facturation unique auprès de la société B. SA; pour le surplus, dans la mesure où l'assuré était représenté par l'EVAM pour les questions d'affiliation à l'assurance-maladie obligatoire, il était invité à s'adresser directement à ce dernier.
B. L'assuré a déféré la décision sur opposition au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales. Il a produit différents documents, dont une décision sur opposition rendue le 19 décembre 2013 par l'EVAM, par laquelle celui-ci a refusé de lui faire délivrer une carte d'assurance, voire d'entreprendre des démarches à cette fin auprès d'Avenir.
Statuant le 6 mars 2015, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours.
C. A. interjette un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement cantonal, dont il demande l'annulation. Il conclut au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants de son recours, dont il ressort, en substance, qu'il demande la remise d'une carte d'assuré de l'assurance-maladie obligatoire. Il requiert également l'assistance judiciaire, en vue de la dispense des frais judiciaires.
Avenir conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a renoncé à se prononcer à son sujet. L'assuré a encore présenté des déterminations le 15 mai 2015.
Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire et admis le recours en matière de droit public.
Erwägungen
Extrait des considérants:
1. Interjeté par une partie particulièrement atteinte par la décision attaquée et qui a un intérêt digne de protection à son annulation (art. 89 al. 1 LTF), le recours en matière de droit public, dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF), est recevable, dès lors qu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi et que l'on ne se trouve pas dans l'un des cas d'exceptions mentionnés à l'art. 83 LTF. En raison de son caractère subsidiaire, le recours constitutionnel également interjeté par le recourant n'est en revanche pas recevable (art. 113 LTF).
2. Au vu des conclusions et des motifs du recours, le litige en instance fédérale porte uniquement sur le point de savoir si l'intimée était en droit de ne pas délivrer au recourant une carte d'assuré relative à l'assurance-maladie obligatoire.
Les premiers juges ont considéré que la caisse-maladie avait à juste titre rejeté la demande de l'assuré à ce sujet, parce qu'elle était liée par la décision (entrée en force) de l'EVAM du 19 décembre 2013; cette autorité administrative, qui représentait le recourant auprès de l'intimée, avait déjà tranché la question de l'octroi d'une carte d'assurance-maladie par la négative. Le recourant conteste ce raisonnement en invoquant différents griefs tirés de la violation de droits constitutionnels (interdiction de l'arbitraire [art. 9 Cst.], droit à une procédure équitable [art. 29 al. 1 Cst.], force dérogatoire du droit fédéral [art. 49 al. 1 Cst.]).
3.
3.1 L'assurance-maladie obligatoire pour les personnes pour lesquelles une admission provisoire a été décidée conformément à l'art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr; RS 142.20], tenues de s'assurer à l'assurance obligatoire des soins (art. 1 al. 2 let. c OAMal [RS 832.102], en relation avec l'art. 3 LAMal), est régie par les dispositions de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31) et de la LAMal applicables aux requérants d'asile (art. 86 al. 2 LEtr).
En particulier, l'art. 82a al. 1 LAsi prévoit que l'assurance-maladie pour les requérants d'asile et les personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour doit être, sous réserve des dispositions suivantes, adaptée en vertu de celles de la LAMal. Selon l'art. 82a al. 2 LAsi, les cantons peuvent limiter les requérants d'asile et les personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour dans le choix de leur assureur et désigner à leur intention un ou plusieurs assureurs offrant une forme particulière d'assurance en vertu de l'art. 41 al. 4 LAMal (al. 2). Ils peuvent limiter les requérants d'asile et les personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour dans le choix des fournisseurs de prestations visés aux art. 36-40 LAMal (al. 3 première phrase). Ils peuvent désigner un ou plusieurs assureurs qui n'offrent qu'aux requérants d'asile et qu'aux personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour une assurance assortie d'un choix limité des fournisseurs de prestations au sens de l'art. 41 al. 4 LAMal (al. 4).
Avant l'entrée en vigueur de l'art. 82a LAsi au 1er janvier 2008 (RO 2007 5575), le principe selon lequel les cantons étaient autorisés à limiter les requérants d'asile et les personnes à protéger sans autorisation de séjour dans le choix de leur assureur et de leur fournisseur de prestations avait déjà été prévu à l'art. 26 al. 4 de l'ordonnance 2 sur l'asile du 11 août 1999 relative au financement (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007[ordonnance 2 sur l'asile, OA 2; RS 142.312]).
3.2 Faisant usage de la compétence prévue par le droit fédéral, l'Etat de Vaud a, en adoptant la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA; RSV 142. 21), limité le choix, notamment des personnes au bénéfice d'une admission provisoire (art. 2 et 3 LARA), de leur assureur et de leur fournisseur de prestations.
Selon l'art. 34 LARA, le département en charge de la santé conclut des conventions avec un ou plusieurs assureurs concernant l'affiliation à l'assurance-maladie et accidents des demandeurs d'asile (et personnes assimilées; al. 1) ou veille, à défaut de convention, à affilier celles-ci auprès d'un ou plusieurs assureurs autorisés à pratiquer dans le canton au sens de l'art. 13 LAMal (al. 2); il peut confier l'affiliation et la gestion des dossiers qui en découlent à un tiers (al. 3).
De plus, le département en charge de la santé organise l'accès des personnes au bénéfice d'une admission provisoire aux fournisseurs de prestations (art. 37 al. 1 LARA). Il peut en particulier instituer des réseaux de soins infirmiers et de médecins de premier recours auxquels les demandeurs d'asile devront s'adresser en cas de maladie ou d'accident (art. 37 al. 2 LARA).
3.3 Entre autres tâches, le canton de Vaud a chargé l'EVAM d'organiser la prise en charge médicale et l'accès aux fournisseurs de prestations des personnes admises provisoirement en Suisse (art. 9 ss et 35-37 LARA).
Selon l'art. 35 LARA, l'EVAM représente les personnes au bénéfice d'une admission provisoire dans le système d'affiliation de l'assurance-maladie obligatoire. A ce titre, il doit veiller à ce que ces dernières soient assurées et annoncer à l'assureur ou au tiers désigné conformément à l'art. 34 toutes les mutations des situations ayant un impact sur les conditions d'assurance, ainsi que les cas d'accident survenus au sein de la population qu'elle assiste.
Aux termes de l'art. 9 du règlement vaudois du 3 décembre 2008 d'application de la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (RLARA; RSV 142.21.1),
" 1 Les personnes assistées et les bénéficiaires de l'aide d'urgence sont affiliés par l'établissement dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, conformément aux art. 34 et 35 LARA.
2 La police d'assurance est transférée au bénéficiaire, d'office ou sur demande de ce dernier, selon les conditions suivantes:
- soit, d'office, au 1er octobre pour les bénéficiaires de prestations complémentaires de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, ainsi que pour les personnes financièrement autonomes depuis 6 mois de manière ininterrompue en date du 30 septembre de la même année;
- soit, sur demande de l'intéressé, à la fin de chaque mois, pour les personnes financièrement autonomes depuis 6 mois de manière ininterrompue ou n'ayant aucun autre lien d'assistance avec l'établissement.
3 Lorsque la police d'assurance est transférée au bénéficiaire conformément à l'alinéa 2, l'intéressé n'est plus considéré comme affilié par l'établissement.
4 Si l'intéressé n'est plus en mesure d'assumer lui-même les charges financières relatives à sa police d'assurance, il en transfère la gestion à l'établissement en signant une procuration en faveur de ce dernier. L'intéressé est alors considéré comme affilié par l'établissement."
4. A l'appui de son recours, le recourant cite notamment l'art. 42a LAMal, qui n'a pas été mentionné dans le jugement entrepris.
4.1 En adoptant l'art. 42a LAMal (entré en vigueur le 1er janvier 2005), le législateur fédéral a attribué au Conseil fédéral la compétence de décider qu'une carte d'assuré portant un numéro d'identification attribué par la Confédération soit remise à chaque assuré pour la durée de son assujettissement à l'assurance obligatoire des soins (art. 42a al. 1 première phrase LAMal). Cette carte comporte une interface utilisateur et est utilisée pour la facturation des prestations selon la LAMal (art. 42a al. 2 LAMal).
Le but visé par la carte d'assuré est une simplification des procédures administratives entre les assureurs, les assurés et les fournisseurs de prestations. Elle contribue aux efforts de rationalisation entrepris par ces derniers et améliore l'information tout en augmentant le confort du patient/de l'assuré (Message du 26 mai 2004 concernant la révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie [Stratégie et thèmes urgents], FF 2004 4019, 4042 s. ch. 3.1; ci-après: Message). Comme il ressort de l'art. 42a al. 2 LAMal, l'objectif principal de l'utilisation de la carte se limite aux aspects administratifs visant à simplifier la facturation des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins. L'idée en est que du moment que tous les assurés seront en possession de la carte d'assuré et qu'une grande partie des fournisseurs de prestations seront équipés des systèmes nécessaires, les prestations ne pourront plus être facturées et remboursées autrement que par ce biais. Les fournisseurs de prestations, tout comme les personnes assurées, seraient donc obligés d'utiliser la carte pour faire valoir leur droit au remboursement d'une prestation (Message p. 4043 ch. 3.1).
4.2 Selon l'art. 42a al. 4 LAMal, moyennant le consentement de l'assuré, la carte contient des données personnelles auxquelles peuvent avoir accès les personnes qui y sont autorisées. Le Conseil fédéral définit, après avoir consulté les milieux intéressés, l'étendue des données pouvant être enregistrées sur la carte. Il règle l'accès aux données et à leur gestion.
Les données médicales concernées constituent des données personnelles particulièrement dignes de protection au sens de la loi du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD; RS 235.1). L'enregistrement et la consultation des données ne sont possibles qu'avec le consentement de la personne assurée (Message p. 4043 ch. 3.1).
4.3 Le gouvernement fédéral a usé des compétences attribuées par l'art. 42a LAMal et édicté l'ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA; RS 832.105), en vigueur depuis le 1er mars 2007 (pour les dispositions ici pertinentes: art. 20 OCA). L'art. 1 OCA prévoit que:
" 1 Les assureurs doivent délivrer une carte d'assuré à toutes les personnes tenues de s'assurer en vertu de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal).
2 Les personnes qui sont tenues de s'assurer en vertu de l'art. 1, al. 2, let. d et e, OAMal, mais qui ne peuvent pas recevoir de prestations prises en charge par l'assurance obligatoire des soins sur le territoire suisse, excepté par le biais de l'entraide internationale, ne se voient pas délivrer de carte d'assuré."
L'art. 6 OCA définit l'étendue des données que les personnes autorisées peuvent enregistrer électroniquement sur la carte d'assuré, pour autant que la personne assurée ait donné son accord. Les art. 9 et 10 OCA règlent les droits et obligations de la personne assurée, tandis que les art. 11 et 12 OCA portent sur ceux de l'assureur. En particulier selon l'art. 12 OCA, l'assureur - qui reste propriétaire de la carte qu'il délivre (art. 11 al. 1 OCA) - est tenu, lorsqu'il remet la carte d'assuré à la personne assurée, d'informer cette dernière par écrit, de manière détaillée et compréhensible, de ses droits et de ses obligations, dont l'obligation d'utiliser la carte lors du recours à des prestations (let. a).
Les standards techniques auxquels la carte d'assuré doit satisfaire ont été fixés par le Département fédéral de l'intérieur dans l'ordonnance du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA-DFI; RS 832.105.1).
5. D'entrée de cause, il y a lieu de relever que le raisonnement qui a conduit la juridiction cantonale à rejeter le recours de l'assuré, motif pris de la force de chose décidée à l'égard de l'intimée de la décision sur opposition de l'EVAM du 19 décembre 2013, est contraire au droit, en tant qu'il méconnaît la portée de l'autorité de chose décidée (Rechtsbeständigkeit). Cette décision a été rendue par le Directeur de l'EVAM dans une procédure opposant cet établissement et le recourant, à laquelle l'intimée n'a pas pris part, à quelque titre que ce soit. Portant uniquement sur le refus de la part de l'EVAM de délivrer une carte d'assuré au recourant, voire d'entreprendre des démarches en ce sens, la décision n'avait d'effets juridiques et ne s'imposait qu'à son destinataire et à l'autorité qui l'a rendue (TSCHANNEN/ZIMMERLI/MÜLLER, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4e éd. 2014, p. 297 § 31 n. 2; THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 278 n. 808); elle ne pouvait en revanche lier l'intimée.
S'ajoute à cela qu'en vertu de l'art. 1 OCA, la remise de la carte d'assuré aux personnes assurées ressortit à l'assureur-maladie, et non à une autorité d'assistance. L'EVAM n'était donc pas compétent pour refuser de manière valable la remise de la carte au recourant, de sorte que l'intimée n'avait pas à se fier à la décision du 19 décembre 2013.
6. Entre autres motifs, le recourant soutient que le refus de lui délivrer la carte d'assuré fondé sur les art. 34 et 35 LARA est contraire au principe de la primauté du droit fédéral, dans la mesure où l'art. 42a LAMal prévoit l'introduction d'une carte d'assuré pour toute personne assurée à l'assurance obligatoire des soins.
6.1 Garanti à l'art. 49 al. 1 Cst., le principe de la primauté du droit fédéral fait obstacle à l'adoption ou à l'application de règles cantonales qui éludent des prescriptions de droit fédéral ou qui en contredisent le sens ou l'esprit, notamment par leur but ou par les moyens qu'elles mettent en oeuvre, ou qui empiètent sur des matières que le législateur fédéral a réglementées de façon exhaustive. Cependant, même si la législation fédérale est considérée comme exhaustive dans un domaine donné, une loi cantonale peut subsister dans le même domaine en particulier si elle poursuit un autre but que celui recherché par le droit fédéral. En outre, même si, en raison du caractère exhaustif de la législation fédérale, le canton ne peut plus légiférer dans une matière, il n'est pas toujours privé de toute possibilité d'action. Ce n'est que lorsque la législation fédérale exclut toute réglementation dans un domaine particulier que le canton perd toute compétence pour adopter des dispositions complétives, quand bien même celles-ci ne contrediraient pas le droit fédéral ou seraient même en accord avec celui-ci (ATF 140 I 218 consid. 5.1 p. 221 et les arrêts cités).
6.2 Au regard des dispositions de droit fédéral citées, on constate que dans le cadre de la compétence qui lui a été attribuée par l'art. 117 Cst. de légiférer en matière d'assurance-maladie, la Confédération a réglé de manière exhaustive aux art. 42a LAMal et 1 OCA la remise de la carte d'assuré. Le Conseil fédéral a posé le principe de la délivrance de la carte à toutes les personnes tenues de s'assurer en vertu de l'OAMal. Il a prévu une seule exception concernant les personnes visées à l'art. 1 al. 2 let. d et e OAMal (assurés résidant dans un Etat membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège et soumises aux Accords cités, qui ne peuvent recevoir des prestations prises en charge par l'assurance-maladie obligatoire que par le biais de l'entraide internationale; cf. aussi Commentaire de l'OCA de l'OFSP du 14 février 2007, www.ehealth.admin.ch). Aucune dérogation n'a été instaurée pour la catégorie de personnes tenues de s'assurer en vertu de l'art. 1 al. 2 let. c OAMal, dont fait partie le recourant.
Par ailleurs, le législateur fédéral n'a prévu aucune compétence résiduelle des cantons pour légiférer sur ce point ou de marge de manoeuvre leur permettant de prévoir une exception supplémentaire à celle découlant de l'art. 1 al. 2 OCA.
6.3 Une telle attribution de compétence en faveur des cantons ne peut pas non plus être déduite de l'art. 82a al. 1-4 LAsi (supra consid. 3.1).
6.3.1 Cette disposition permet aux cantons de limiter, pour la catégorie des personnes mentionnées (également par renvoi de l'art. 86 al. 2 LEtr), le libre choix de l'assureur (art. 4 LAMal) et du fournisseur de prestations (art. 41 LAMal).
Il s'agit, avec cette limitation, de permettre aux cantons de mieux contrôler l'accès des personnes concernées au système de santé, mais non de réduire les prestations médicales en faveur de celles-ci. En effet, sous réserve des al. 2-7 de l'art. 82a LAsi, toutes les formes d'assurance proposées aux personnes concernées doivent être conformes aux dispositions de la LAMal; notamment, toutes les prestations obligatoires en vertu de la LAMal sont garanties et doivent être fournies par les fournisseurs de prestations au sens des art. 36-40 LAMal (Message du 4 septembre 2002 concernant la modification de la loi sur l'asile, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, FF 2002 6359, 6436 s. ch. 2.5.3.2).
6.3.2 La plupart des cantons a usé de la possibilité de restreindre le choix des assureurs en concluant des accords-cadre avec les assurances-maladie (FF 2002 6434 ch. 2.5.2), soit des conventions sur les éventuelles charges supplémentaires devant être assurées par les assureurs en vue d'accroître l'efficacité du système en simplifiant les démarches administratives liées à l'assurance-maladie des requérants d'asile et des personnes à protéger sans autorisation de séjour (FF 2002 6437 ch. 2.5.3.2). En particulier, l'autorité d'assistance désignée par le droit cantonal est autorisée à conclure pour et à la place de la personne concernée soumise à l'obligation d'assurance un contrat d'assurance-maladie, pour le moins lorsque la personne assurée n'a pas déjà elle-même conclu un tel contrat (ATF 133 V 353 consid. 4.4 p. 358).
Toutefois, le fait qu'en raison de facilités administratives, les personnes assurées concernées - dont le choix de l'assureur-maladie est ainsi restreint - puissent être réunies au sein d'un contrat-cadre conclu entre un preneur d'assurance et un assureur pour la gestion d'un nombre déterminé d'assurés individuels, ne saurait constituer une dérogation aux règles de la LAMal. De tels contrats ne constituent pas un contrat collectif au sens de la LAMA, qui n'est plus admissible sous l'empire de la LAMal (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 47/01 du 25 août 2003, in RAMA 2003 p. 295). Singulièrement, les personnes concernées restent soumises aux règles et obligations de la LAMal en tant qu'assuré individuel (ATF 128 V 263 consid. 3c/aa p. 269 s.; cf. RAMA 1996 p. 139). Même si elles sont affiliées à une caisse-maladie pour l'assurance-maladie obligatoire par le biais d'un preneur d'assurance, elles sont assurées à titre personnel, conformément au principe de l'assurance individuelle (sur ce principe, EUGSTER, Krankenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2e éd. 2007, p. 406 n. 16 s.; GUY LONGCHAMP, Conditions et étendue du droit aux prestations de l'assurance-maladie sociale [...], 2004, p. 200). Dès lors, on ne voit pas qu'à ce titre, elles ne puissent pas faire valoir, parmi les droits dont bénéficient les assurés en vertu de la LAMal, celui d'obtenir leur carte d'assuré.
6.3.3 C'est le lieu de préciser qu'en raison de l'assurance individuelle obligatoire à laquelle est soumis le recourant, sa représentation par l'EVAM, telle que prévue par le droit cantonal et évoquée par la juridiction cantonale, ne saurait avoir pour effet de limiter les droits dont peut bénéficier la personne assurée, en dehors des restrictions prévues par le droit fédéral quant au choix de l'assureur et du fournisseur de prestations.
La représentation prévue à l'art. 35 LARA (supra consid. 3.3) a pour unique objet l'affiliation des demandeurs d'asile et personnes assimilées: l'EVAM représente les personnes concernées "dans le système de l'affiliation de l'assurance-maladie obligatoire", ce qui implique la compétence de les affilier ("veiller à ce que ces derniers soient assurés") à l'assureur-maladie avec lequel une convention a été conclue ou, à défaut, une caisse-maladie de son choix. Or la représentation en ce qui concerne l'affiliation à l'assurance obligatoire des soins n'a pas pour effet de faire perdre aux personnes concernées la qualité d'assuré en tant que telle, avec les droits et obligations que celle-ci comporte. La représentation par l'EVAM, pas plus que le fait que l'assuré est considéré comme "affilié par l'établissement" (cf. art. 9 RLARA), ne saurait limiter les droits dont il bénéficie dans les limites prévues par la législation fédérale.
Dans ce contexte, l'intimée qualifie en vain de "modalité d'affiliation" le refus d'octroi d'une carte d'assuré. La remise à chaque assuré pour la durée de son assujettissement de la carte d'assuré prévue par l'art. 42a LAMal est une prérogative liée à la qualité de personne soumise à l'assurance obligatoire des soins et non pas une circonstance relative au choix de la caisse-maladie et de l'affiliation à l'assurance-maladie obligatoire.
6.4 De manière générale, il convient encore de constater que l'utilité toute relative de la remise de la carte d'assuré au recourant - en tant que celle-ci a pour objectif principal de simplifier la facturation des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins (supra consid. 4.1) - ne permet pas de lui en interdire l'accès.
Il est vrai que dans le cadre du système mis en oeuvre par l'Etat de Vaud qui a entraîné la mise en place du réseau de soins FARMED (aujourd'hui, Réseau de santé et migration [RESAMI]) auquel lesassurés concernés doivent recourir en premier lieu (cf. art. 37 al. 2 LARA), les prestations qui leur sont fournies sont facturées directement à la société B. SA, selon les indications de l'EVAM (cf. décisions des 12 novembre et 19 décembre 2013). La carte d'assuré remplit toutefois aussi un autre rôle: elle facilite le décompte des prestations (données administratives sous forme électronique) et peut contribuer à améliorer le traitement des patients (données médicales enregistrées sur la carte; Circulaire de l'OFSP n° 7.7 du 12 décembre 2008 sur la carte d'assuré, p. 4 ch. 3.3 "Utilisation de la carte"); la carte permettrait d'influencer les gestes thérapeutiques (déclaration Brunner, BO 2004 CE 458). Elle a donc aussi la fonction de "carte de patient" ou "carte d'urgence" (termes évoqués lors des débats parlementaires sur l'art. 42a LAMal, déclarations Rossini et Brunner, BO 2004 CN 1503 et 1505), en ce sens qu'elle contient et donne accès à des données personnelles et d'ordre médical, qui peuvent être utiles lors d'une consultation médicale ou en cas d'urgence (Le système "carte d'assuré", 1er avril 2008, OFSP, www.ehealth.admin.ch, p. 4). Sous cet angle, on ne saurait nier ni l'utilité ni la nécessité de l'instrument en question pour l'assuré.
En tout état de cause, si l'utilisation de la carte d'assuré devait entraîner des inconvénients systématiques pour les assureurs-maladie ou les organes d'assistance impliqués dans l'organisation et la prise en charge des prestations de l'assurance-maladie obligatoire des personnes au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse, il appartiendrait au législateur fédéral, respectivement au Conseil fédéral, - et non au Tribunal fédéral - d'intervenir et d'introduire une nouvelle exception à l'art. 1 al. 2 OCA.
6.5 Il découle de ce qui précède que l'application des règles de droit cantonal porte atteinte au principe de la primauté du droit fédéral, puisqu'elle prive le recourant du bénéfice d'un droit reconnu par la législation fédérale, dans un domaine dans lequel la Confédération est seule compétente. Il y a dès lors lieu de reconnaître le droit du recourant à la remise de sa carte d'assuré par l'intimée.
Partant, le recours en matière de droit public se révèle bien fondé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par l'assuré.
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Art. 49 BV; Art. 42a KVG; Art. 1 VVK. Die Abgabe der Versichertenkarte für die obligatorische Krankenpflegeversicherung ist durch das Bundesrecht abschliessend geregelt. Das Prinzip des Vorrangs des Bundesrechts ist verletzt, wenn der Krankenversicherer sich auf das kantonale Recht beruft, um sich seiner Verpflichtung zu entziehen, die Karte auszustellen (E. 6).
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-455%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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141 V 455
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141 V 455
Sachverhalt ab Seite 455
A. A. est au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse et vit dans le canton de Vaud. A partir du 1er janvier 2006, il a été affilié pour l'assurance obligatoire des soins à la caisse-maladie Avenir Assurance Maladie SA (ci-après: Avenir) dans le cadre d'un contrat d'assurance collective conclu par le biais de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM).
Requise par A. de lui délivrer une carte d'assuré, la caisse-maladie a refusé de le faire, par décision du 24 janvier 2014, confirmée par décision sur opposition datée du 15 septembre suivant. En bref, elle a considéré que l'assuré avait accès aux soins de base par le réseau de soins FARMED mis sur pied par l'Etat de Vaud, que des certificats d'assurance attestant de son affiliation à l'assurance obligatoire des soins lui avaient été transmis et que la détention d'une carte d'assuré contrevenait au bon fonctionnement du système instauré par le canton de Vaud, avec une adresse de facturation unique auprès de la société B. SA; pour le surplus, dans la mesure où l'assuré était représenté par l'EVAM pour les questions d'affiliation à l'assurance-maladie obligatoire, il était invité à s'adresser directement à ce dernier.
B. L'assuré a déféré la décision sur opposition au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales. Il a produit différents documents, dont une décision sur opposition rendue le 19 décembre 2013 par l'EVAM, par laquelle celui-ci a refusé de lui faire délivrer une carte d'assurance, voire d'entreprendre des démarches à cette fin auprès d'Avenir.
Statuant le 6 mars 2015, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours.
C. A. interjette un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement cantonal, dont il demande l'annulation. Il conclut au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants de son recours, dont il ressort, en substance, qu'il demande la remise d'une carte d'assuré de l'assurance-maladie obligatoire. Il requiert également l'assistance judiciaire, en vue de la dispense des frais judiciaires.
Avenir conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a renoncé à se prononcer à son sujet. L'assuré a encore présenté des déterminations le 15 mai 2015.
Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire et admis le recours en matière de droit public.
Erwägungen
Extrait des considérants:
1. Interjeté par une partie particulièrement atteinte par la décision attaquée et qui a un intérêt digne de protection à son annulation (art. 89 al. 1 LTF), le recours en matière de droit public, dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF), est recevable, dès lors qu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi et que l'on ne se trouve pas dans l'un des cas d'exceptions mentionnés à l'art. 83 LTF. En raison de son caractère subsidiaire, le recours constitutionnel également interjeté par le recourant n'est en revanche pas recevable (art. 113 LTF).
2. Au vu des conclusions et des motifs du recours, le litige en instance fédérale porte uniquement sur le point de savoir si l'intimée était en droit de ne pas délivrer au recourant une carte d'assuré relative à l'assurance-maladie obligatoire.
Les premiers juges ont considéré que la caisse-maladie avait à juste titre rejeté la demande de l'assuré à ce sujet, parce qu'elle était liée par la décision (entrée en force) de l'EVAM du 19 décembre 2013; cette autorité administrative, qui représentait le recourant auprès de l'intimée, avait déjà tranché la question de l'octroi d'une carte d'assurance-maladie par la négative. Le recourant conteste ce raisonnement en invoquant différents griefs tirés de la violation de droits constitutionnels (interdiction de l'arbitraire [art. 9 Cst.], droit à une procédure équitable [art. 29 al. 1 Cst.], force dérogatoire du droit fédéral [art. 49 al. 1 Cst.]).
3.
3.1 L'assurance-maladie obligatoire pour les personnes pour lesquelles une admission provisoire a été décidée conformément à l'art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr; RS 142.20], tenues de s'assurer à l'assurance obligatoire des soins (art. 1 al. 2 let. c OAMal [RS 832.102], en relation avec l'art. 3 LAMal), est régie par les dispositions de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31) et de la LAMal applicables aux requérants d'asile (art. 86 al. 2 LEtr).
En particulier, l'art. 82a al. 1 LAsi prévoit que l'assurance-maladie pour les requérants d'asile et les personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour doit être, sous réserve des dispositions suivantes, adaptée en vertu de celles de la LAMal. Selon l'art. 82a al. 2 LAsi, les cantons peuvent limiter les requérants d'asile et les personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour dans le choix de leur assureur et désigner à leur intention un ou plusieurs assureurs offrant une forme particulière d'assurance en vertu de l'art. 41 al. 4 LAMal (al. 2). Ils peuvent limiter les requérants d'asile et les personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour dans le choix des fournisseurs de prestations visés aux art. 36-40 LAMal (al. 3 première phrase). Ils peuvent désigner un ou plusieurs assureurs qui n'offrent qu'aux requérants d'asile et qu'aux personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour une assurance assortie d'un choix limité des fournisseurs de prestations au sens de l'art. 41 al. 4 LAMal (al. 4).
Avant l'entrée en vigueur de l'art. 82a LAsi au 1er janvier 2008 (RO 2007 5575), le principe selon lequel les cantons étaient autorisés à limiter les requérants d'asile et les personnes à protéger sans autorisation de séjour dans le choix de leur assureur et de leur fournisseur de prestations avait déjà été prévu à l'art. 26 al. 4 de l'ordonnance 2 sur l'asile du 11 août 1999 relative au financement (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007[ordonnance 2 sur l'asile, OA 2; RS 142.312]).
3.2 Faisant usage de la compétence prévue par le droit fédéral, l'Etat de Vaud a, en adoptant la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA; RSV 142. 21), limité le choix, notamment des personnes au bénéfice d'une admission provisoire (art. 2 et 3 LARA), de leur assureur et de leur fournisseur de prestations.
Selon l'art. 34 LARA, le département en charge de la santé conclut des conventions avec un ou plusieurs assureurs concernant l'affiliation à l'assurance-maladie et accidents des demandeurs d'asile (et personnes assimilées; al. 1) ou veille, à défaut de convention, à affilier celles-ci auprès d'un ou plusieurs assureurs autorisés à pratiquer dans le canton au sens de l'art. 13 LAMal (al. 2); il peut confier l'affiliation et la gestion des dossiers qui en découlent à un tiers (al. 3).
De plus, le département en charge de la santé organise l'accès des personnes au bénéfice d'une admission provisoire aux fournisseurs de prestations (art. 37 al. 1 LARA). Il peut en particulier instituer des réseaux de soins infirmiers et de médecins de premier recours auxquels les demandeurs d'asile devront s'adresser en cas de maladie ou d'accident (art. 37 al. 2 LARA).
3.3 Entre autres tâches, le canton de Vaud a chargé l'EVAM d'organiser la prise en charge médicale et l'accès aux fournisseurs de prestations des personnes admises provisoirement en Suisse (art. 9 ss et 35-37 LARA).
Selon l'art. 35 LARA, l'EVAM représente les personnes au bénéfice d'une admission provisoire dans le système d'affiliation de l'assurance-maladie obligatoire. A ce titre, il doit veiller à ce que ces dernières soient assurées et annoncer à l'assureur ou au tiers désigné conformément à l'art. 34 toutes les mutations des situations ayant un impact sur les conditions d'assurance, ainsi que les cas d'accident survenus au sein de la population qu'elle assiste.
Aux termes de l'art. 9 du règlement vaudois du 3 décembre 2008 d'application de la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (RLARA; RSV 142.21.1),
" 1 Les personnes assistées et les bénéficiaires de l'aide d'urgence sont affiliés par l'établissement dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, conformément aux art. 34 et 35 LARA.
2 La police d'assurance est transférée au bénéficiaire, d'office ou sur demande de ce dernier, selon les conditions suivantes:
- soit, d'office, au 1er octobre pour les bénéficiaires de prestations complémentaires de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, ainsi que pour les personnes financièrement autonomes depuis 6 mois de manière ininterrompue en date du 30 septembre de la même année;
- soit, sur demande de l'intéressé, à la fin de chaque mois, pour les personnes financièrement autonomes depuis 6 mois de manière ininterrompue ou n'ayant aucun autre lien d'assistance avec l'établissement.
3 Lorsque la police d'assurance est transférée au bénéficiaire conformément à l'alinéa 2, l'intéressé n'est plus considéré comme affilié par l'établissement.
4 Si l'intéressé n'est plus en mesure d'assumer lui-même les charges financières relatives à sa police d'assurance, il en transfère la gestion à l'établissement en signant une procuration en faveur de ce dernier. L'intéressé est alors considéré comme affilié par l'établissement."
4. A l'appui de son recours, le recourant cite notamment l'art. 42a LAMal, qui n'a pas été mentionné dans le jugement entrepris.
4.1 En adoptant l'art. 42a LAMal (entré en vigueur le 1er janvier 2005), le législateur fédéral a attribué au Conseil fédéral la compétence de décider qu'une carte d'assuré portant un numéro d'identification attribué par la Confédération soit remise à chaque assuré pour la durée de son assujettissement à l'assurance obligatoire des soins (art. 42a al. 1 première phrase LAMal). Cette carte comporte une interface utilisateur et est utilisée pour la facturation des prestations selon la LAMal (art. 42a al. 2 LAMal).
Le but visé par la carte d'assuré est une simplification des procédures administratives entre les assureurs, les assurés et les fournisseurs de prestations. Elle contribue aux efforts de rationalisation entrepris par ces derniers et améliore l'information tout en augmentant le confort du patient/de l'assuré (Message du 26 mai 2004 concernant la révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie [Stratégie et thèmes urgents], FF 2004 4019, 4042 s. ch. 3.1; ci-après: Message). Comme il ressort de l'art. 42a al. 2 LAMal, l'objectif principal de l'utilisation de la carte se limite aux aspects administratifs visant à simplifier la facturation des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins. L'idée en est que du moment que tous les assurés seront en possession de la carte d'assuré et qu'une grande partie des fournisseurs de prestations seront équipés des systèmes nécessaires, les prestations ne pourront plus être facturées et remboursées autrement que par ce biais. Les fournisseurs de prestations, tout comme les personnes assurées, seraient donc obligés d'utiliser la carte pour faire valoir leur droit au remboursement d'une prestation (Message p. 4043 ch. 3.1).
4.2 Selon l'art. 42a al. 4 LAMal, moyennant le consentement de l'assuré, la carte contient des données personnelles auxquelles peuvent avoir accès les personnes qui y sont autorisées. Le Conseil fédéral définit, après avoir consulté les milieux intéressés, l'étendue des données pouvant être enregistrées sur la carte. Il règle l'accès aux données et à leur gestion.
Les données médicales concernées constituent des données personnelles particulièrement dignes de protection au sens de la loi du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD; RS 235.1). L'enregistrement et la consultation des données ne sont possibles qu'avec le consentement de la personne assurée (Message p. 4043 ch. 3.1).
4.3 Le gouvernement fédéral a usé des compétences attribuées par l'art. 42a LAMal et édicté l'ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA; RS 832.105), en vigueur depuis le 1er mars 2007 (pour les dispositions ici pertinentes: art. 20 OCA). L'art. 1 OCA prévoit que:
" 1 Les assureurs doivent délivrer une carte d'assuré à toutes les personnes tenues de s'assurer en vertu de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal).
2 Les personnes qui sont tenues de s'assurer en vertu de l'art. 1, al. 2, let. d et e, OAMal, mais qui ne peuvent pas recevoir de prestations prises en charge par l'assurance obligatoire des soins sur le territoire suisse, excepté par le biais de l'entraide internationale, ne se voient pas délivrer de carte d'assuré."
L'art. 6 OCA définit l'étendue des données que les personnes autorisées peuvent enregistrer électroniquement sur la carte d'assuré, pour autant que la personne assurée ait donné son accord. Les art. 9 et 10 OCA règlent les droits et obligations de la personne assurée, tandis que les art. 11 et 12 OCA portent sur ceux de l'assureur. En particulier selon l'art. 12 OCA, l'assureur - qui reste propriétaire de la carte qu'il délivre (art. 11 al. 1 OCA) - est tenu, lorsqu'il remet la carte d'assuré à la personne assurée, d'informer cette dernière par écrit, de manière détaillée et compréhensible, de ses droits et de ses obligations, dont l'obligation d'utiliser la carte lors du recours à des prestations (let. a).
Les standards techniques auxquels la carte d'assuré doit satisfaire ont été fixés par le Département fédéral de l'intérieur dans l'ordonnance du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA-DFI; RS 832.105.1).
5. D'entrée de cause, il y a lieu de relever que le raisonnement qui a conduit la juridiction cantonale à rejeter le recours de l'assuré, motif pris de la force de chose décidée à l'égard de l'intimée de la décision sur opposition de l'EVAM du 19 décembre 2013, est contraire au droit, en tant qu'il méconnaît la portée de l'autorité de chose décidée (Rechtsbeständigkeit). Cette décision a été rendue par le Directeur de l'EVAM dans une procédure opposant cet établissement et le recourant, à laquelle l'intimée n'a pas pris part, à quelque titre que ce soit. Portant uniquement sur le refus de la part de l'EVAM de délivrer une carte d'assuré au recourant, voire d'entreprendre des démarches en ce sens, la décision n'avait d'effets juridiques et ne s'imposait qu'à son destinataire et à l'autorité qui l'a rendue (TSCHANNEN/ZIMMERLI/MÜLLER, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4e éd. 2014, p. 297 § 31 n. 2; THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 278 n. 808); elle ne pouvait en revanche lier l'intimée.
S'ajoute à cela qu'en vertu de l'art. 1 OCA, la remise de la carte d'assuré aux personnes assurées ressortit à l'assureur-maladie, et non à une autorité d'assistance. L'EVAM n'était donc pas compétent pour refuser de manière valable la remise de la carte au recourant, de sorte que l'intimée n'avait pas à se fier à la décision du 19 décembre 2013.
6. Entre autres motifs, le recourant soutient que le refus de lui délivrer la carte d'assuré fondé sur les art. 34 et 35 LARA est contraire au principe de la primauté du droit fédéral, dans la mesure où l'art. 42a LAMal prévoit l'introduction d'une carte d'assuré pour toute personne assurée à l'assurance obligatoire des soins.
6.1 Garanti à l'art. 49 al. 1 Cst., le principe de la primauté du droit fédéral fait obstacle à l'adoption ou à l'application de règles cantonales qui éludent des prescriptions de droit fédéral ou qui en contredisent le sens ou l'esprit, notamment par leur but ou par les moyens qu'elles mettent en oeuvre, ou qui empiètent sur des matières que le législateur fédéral a réglementées de façon exhaustive. Cependant, même si la législation fédérale est considérée comme exhaustive dans un domaine donné, une loi cantonale peut subsister dans le même domaine en particulier si elle poursuit un autre but que celui recherché par le droit fédéral. En outre, même si, en raison du caractère exhaustif de la législation fédérale, le canton ne peut plus légiférer dans une matière, il n'est pas toujours privé de toute possibilité d'action. Ce n'est que lorsque la législation fédérale exclut toute réglementation dans un domaine particulier que le canton perd toute compétence pour adopter des dispositions complétives, quand bien même celles-ci ne contrediraient pas le droit fédéral ou seraient même en accord avec celui-ci (ATF 140 I 218 consid. 5.1 p. 221 et les arrêts cités).
6.2 Au regard des dispositions de droit fédéral citées, on constate que dans le cadre de la compétence qui lui a été attribuée par l'art. 117 Cst. de légiférer en matière d'assurance-maladie, la Confédération a réglé de manière exhaustive aux art. 42a LAMal et 1 OCA la remise de la carte d'assuré. Le Conseil fédéral a posé le principe de la délivrance de la carte à toutes les personnes tenues de s'assurer en vertu de l'OAMal. Il a prévu une seule exception concernant les personnes visées à l'art. 1 al. 2 let. d et e OAMal (assurés résidant dans un Etat membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège et soumises aux Accords cités, qui ne peuvent recevoir des prestations prises en charge par l'assurance-maladie obligatoire que par le biais de l'entraide internationale; cf. aussi Commentaire de l'OCA de l'OFSP du 14 février 2007, www.ehealth.admin.ch). Aucune dérogation n'a été instaurée pour la catégorie de personnes tenues de s'assurer en vertu de l'art. 1 al. 2 let. c OAMal, dont fait partie le recourant.
Par ailleurs, le législateur fédéral n'a prévu aucune compétence résiduelle des cantons pour légiférer sur ce point ou de marge de manoeuvre leur permettant de prévoir une exception supplémentaire à celle découlant de l'art. 1 al. 2 OCA.
6.3 Une telle attribution de compétence en faveur des cantons ne peut pas non plus être déduite de l'art. 82a al. 1-4 LAsi (supra consid. 3.1).
6.3.1 Cette disposition permet aux cantons de limiter, pour la catégorie des personnes mentionnées (également par renvoi de l'art. 86 al. 2 LEtr), le libre choix de l'assureur (art. 4 LAMal) et du fournisseur de prestations (art. 41 LAMal).
Il s'agit, avec cette limitation, de permettre aux cantons de mieux contrôler l'accès des personnes concernées au système de santé, mais non de réduire les prestations médicales en faveur de celles-ci. En effet, sous réserve des al. 2-7 de l'art. 82a LAsi, toutes les formes d'assurance proposées aux personnes concernées doivent être conformes aux dispositions de la LAMal; notamment, toutes les prestations obligatoires en vertu de la LAMal sont garanties et doivent être fournies par les fournisseurs de prestations au sens des art. 36-40 LAMal (Message du 4 septembre 2002 concernant la modification de la loi sur l'asile, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, FF 2002 6359, 6436 s. ch. 2.5.3.2).
6.3.2 La plupart des cantons a usé de la possibilité de restreindre le choix des assureurs en concluant des accords-cadre avec les assurances-maladie (FF 2002 6434 ch. 2.5.2), soit des conventions sur les éventuelles charges supplémentaires devant être assurées par les assureurs en vue d'accroître l'efficacité du système en simplifiant les démarches administratives liées à l'assurance-maladie des requérants d'asile et des personnes à protéger sans autorisation de séjour (FF 2002 6437 ch. 2.5.3.2). En particulier, l'autorité d'assistance désignée par le droit cantonal est autorisée à conclure pour et à la place de la personne concernée soumise à l'obligation d'assurance un contrat d'assurance-maladie, pour le moins lorsque la personne assurée n'a pas déjà elle-même conclu un tel contrat (ATF 133 V 353 consid. 4.4 p. 358).
Toutefois, le fait qu'en raison de facilités administratives, les personnes assurées concernées - dont le choix de l'assureur-maladie est ainsi restreint - puissent être réunies au sein d'un contrat-cadre conclu entre un preneur d'assurance et un assureur pour la gestion d'un nombre déterminé d'assurés individuels, ne saurait constituer une dérogation aux règles de la LAMal. De tels contrats ne constituent pas un contrat collectif au sens de la LAMA, qui n'est plus admissible sous l'empire de la LAMal (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 47/01 du 25 août 2003, in RAMA 2003 p. 295). Singulièrement, les personnes concernées restent soumises aux règles et obligations de la LAMal en tant qu'assuré individuel (ATF 128 V 263 consid. 3c/aa p. 269 s.; cf. RAMA 1996 p. 139). Même si elles sont affiliées à une caisse-maladie pour l'assurance-maladie obligatoire par le biais d'un preneur d'assurance, elles sont assurées à titre personnel, conformément au principe de l'assurance individuelle (sur ce principe, EUGSTER, Krankenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2e éd. 2007, p. 406 n. 16 s.; GUY LONGCHAMP, Conditions et étendue du droit aux prestations de l'assurance-maladie sociale [...], 2004, p. 200). Dès lors, on ne voit pas qu'à ce titre, elles ne puissent pas faire valoir, parmi les droits dont bénéficient les assurés en vertu de la LAMal, celui d'obtenir leur carte d'assuré.
6.3.3 C'est le lieu de préciser qu'en raison de l'assurance individuelle obligatoire à laquelle est soumis le recourant, sa représentation par l'EVAM, telle que prévue par le droit cantonal et évoquée par la juridiction cantonale, ne saurait avoir pour effet de limiter les droits dont peut bénéficier la personne assurée, en dehors des restrictions prévues par le droit fédéral quant au choix de l'assureur et du fournisseur de prestations.
La représentation prévue à l'art. 35 LARA (supra consid. 3.3) a pour unique objet l'affiliation des demandeurs d'asile et personnes assimilées: l'EVAM représente les personnes concernées "dans le système de l'affiliation de l'assurance-maladie obligatoire", ce qui implique la compétence de les affilier ("veiller à ce que ces derniers soient assurés") à l'assureur-maladie avec lequel une convention a été conclue ou, à défaut, une caisse-maladie de son choix. Or la représentation en ce qui concerne l'affiliation à l'assurance obligatoire des soins n'a pas pour effet de faire perdre aux personnes concernées la qualité d'assuré en tant que telle, avec les droits et obligations que celle-ci comporte. La représentation par l'EVAM, pas plus que le fait que l'assuré est considéré comme "affilié par l'établissement" (cf. art. 9 RLARA), ne saurait limiter les droits dont il bénéficie dans les limites prévues par la législation fédérale.
Dans ce contexte, l'intimée qualifie en vain de "modalité d'affiliation" le refus d'octroi d'une carte d'assuré. La remise à chaque assuré pour la durée de son assujettissement de la carte d'assuré prévue par l'art. 42a LAMal est une prérogative liée à la qualité de personne soumise à l'assurance obligatoire des soins et non pas une circonstance relative au choix de la caisse-maladie et de l'affiliation à l'assurance-maladie obligatoire.
6.4 De manière générale, il convient encore de constater que l'utilité toute relative de la remise de la carte d'assuré au recourant - en tant que celle-ci a pour objectif principal de simplifier la facturation des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins (supra consid. 4.1) - ne permet pas de lui en interdire l'accès.
Il est vrai que dans le cadre du système mis en oeuvre par l'Etat de Vaud qui a entraîné la mise en place du réseau de soins FARMED (aujourd'hui, Réseau de santé et migration [RESAMI]) auquel lesassurés concernés doivent recourir en premier lieu (cf. art. 37 al. 2 LARA), les prestations qui leur sont fournies sont facturées directement à la société B. SA, selon les indications de l'EVAM (cf. décisions des 12 novembre et 19 décembre 2013). La carte d'assuré remplit toutefois aussi un autre rôle: elle facilite le décompte des prestations (données administratives sous forme électronique) et peut contribuer à améliorer le traitement des patients (données médicales enregistrées sur la carte; Circulaire de l'OFSP n° 7.7 du 12 décembre 2008 sur la carte d'assuré, p. 4 ch. 3.3 "Utilisation de la carte"); la carte permettrait d'influencer les gestes thérapeutiques (déclaration Brunner, BO 2004 CE 458). Elle a donc aussi la fonction de "carte de patient" ou "carte d'urgence" (termes évoqués lors des débats parlementaires sur l'art. 42a LAMal, déclarations Rossini et Brunner, BO 2004 CN 1503 et 1505), en ce sens qu'elle contient et donne accès à des données personnelles et d'ordre médical, qui peuvent être utiles lors d'une consultation médicale ou en cas d'urgence (Le système "carte d'assuré", 1er avril 2008, OFSP, www.ehealth.admin.ch, p. 4). Sous cet angle, on ne saurait nier ni l'utilité ni la nécessité de l'instrument en question pour l'assuré.
En tout état de cause, si l'utilisation de la carte d'assuré devait entraîner des inconvénients systématiques pour les assureurs-maladie ou les organes d'assistance impliqués dans l'organisation et la prise en charge des prestations de l'assurance-maladie obligatoire des personnes au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse, il appartiendrait au législateur fédéral, respectivement au Conseil fédéral, - et non au Tribunal fédéral - d'intervenir et d'introduire une nouvelle exception à l'art. 1 al. 2 OCA.
6.5 Il découle de ce qui précède que l'application des règles de droit cantonal porte atteinte au principe de la primauté du droit fédéral, puisqu'elle prive le recourant du bénéfice d'un droit reconnu par la législation fédérale, dans un domaine dans lequel la Confédération est seule compétente. Il y a dès lors lieu de reconnaître le droit du recourant à la remise de sa carte d'assuré par l'intimée.
Partant, le recours en matière de droit public se révèle bien fondé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par l'assuré.
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Art. 49 Cst.; art. 42a LAMal; art. 1 OCA. La remise de la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins est régie de manière exhaustive par le droit fédéral. Le principe de la primauté du droit fédéral est violé lorsque l'assureur-maladie refuse de délivrer la carte en invoquant le droit cantonal pour se soustraire à son obligation (consid. 6).
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-455%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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141 V 455
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141 V 455
Sachverhalt ab Seite 455
A. A. est au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse et vit dans le canton de Vaud. A partir du 1er janvier 2006, il a été affilié pour l'assurance obligatoire des soins à la caisse-maladie Avenir Assurance Maladie SA (ci-après: Avenir) dans le cadre d'un contrat d'assurance collective conclu par le biais de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM).
Requise par A. de lui délivrer une carte d'assuré, la caisse-maladie a refusé de le faire, par décision du 24 janvier 2014, confirmée par décision sur opposition datée du 15 septembre suivant. En bref, elle a considéré que l'assuré avait accès aux soins de base par le réseau de soins FARMED mis sur pied par l'Etat de Vaud, que des certificats d'assurance attestant de son affiliation à l'assurance obligatoire des soins lui avaient été transmis et que la détention d'une carte d'assuré contrevenait au bon fonctionnement du système instauré par le canton de Vaud, avec une adresse de facturation unique auprès de la société B. SA; pour le surplus, dans la mesure où l'assuré était représenté par l'EVAM pour les questions d'affiliation à l'assurance-maladie obligatoire, il était invité à s'adresser directement à ce dernier.
B. L'assuré a déféré la décision sur opposition au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales. Il a produit différents documents, dont une décision sur opposition rendue le 19 décembre 2013 par l'EVAM, par laquelle celui-ci a refusé de lui faire délivrer une carte d'assurance, voire d'entreprendre des démarches à cette fin auprès d'Avenir.
Statuant le 6 mars 2015, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours.
C. A. interjette un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement cantonal, dont il demande l'annulation. Il conclut au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants de son recours, dont il ressort, en substance, qu'il demande la remise d'une carte d'assuré de l'assurance-maladie obligatoire. Il requiert également l'assistance judiciaire, en vue de la dispense des frais judiciaires.
Avenir conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a renoncé à se prononcer à son sujet. L'assuré a encore présenté des déterminations le 15 mai 2015.
Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire et admis le recours en matière de droit public.
Erwägungen
Extrait des considérants:
1. Interjeté par une partie particulièrement atteinte par la décision attaquée et qui a un intérêt digne de protection à son annulation (art. 89 al. 1 LTF), le recours en matière de droit public, dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF), est recevable, dès lors qu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi et que l'on ne se trouve pas dans l'un des cas d'exceptions mentionnés à l'art. 83 LTF. En raison de son caractère subsidiaire, le recours constitutionnel également interjeté par le recourant n'est en revanche pas recevable (art. 113 LTF).
2. Au vu des conclusions et des motifs du recours, le litige en instance fédérale porte uniquement sur le point de savoir si l'intimée était en droit de ne pas délivrer au recourant une carte d'assuré relative à l'assurance-maladie obligatoire.
Les premiers juges ont considéré que la caisse-maladie avait à juste titre rejeté la demande de l'assuré à ce sujet, parce qu'elle était liée par la décision (entrée en force) de l'EVAM du 19 décembre 2013; cette autorité administrative, qui représentait le recourant auprès de l'intimée, avait déjà tranché la question de l'octroi d'une carte d'assurance-maladie par la négative. Le recourant conteste ce raisonnement en invoquant différents griefs tirés de la violation de droits constitutionnels (interdiction de l'arbitraire [art. 9 Cst.], droit à une procédure équitable [art. 29 al. 1 Cst.], force dérogatoire du droit fédéral [art. 49 al. 1 Cst.]).
3.
3.1 L'assurance-maladie obligatoire pour les personnes pour lesquelles une admission provisoire a été décidée conformément à l'art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr; RS 142.20], tenues de s'assurer à l'assurance obligatoire des soins (art. 1 al. 2 let. c OAMal [RS 832.102], en relation avec l'art. 3 LAMal), est régie par les dispositions de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31) et de la LAMal applicables aux requérants d'asile (art. 86 al. 2 LEtr).
En particulier, l'art. 82a al. 1 LAsi prévoit que l'assurance-maladie pour les requérants d'asile et les personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour doit être, sous réserve des dispositions suivantes, adaptée en vertu de celles de la LAMal. Selon l'art. 82a al. 2 LAsi, les cantons peuvent limiter les requérants d'asile et les personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour dans le choix de leur assureur et désigner à leur intention un ou plusieurs assureurs offrant une forme particulière d'assurance en vertu de l'art. 41 al. 4 LAMal (al. 2). Ils peuvent limiter les requérants d'asile et les personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour dans le choix des fournisseurs de prestations visés aux art. 36-40 LAMal (al. 3 première phrase). Ils peuvent désigner un ou plusieurs assureurs qui n'offrent qu'aux requérants d'asile et qu'aux personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour une assurance assortie d'un choix limité des fournisseurs de prestations au sens de l'art. 41 al. 4 LAMal (al. 4).
Avant l'entrée en vigueur de l'art. 82a LAsi au 1er janvier 2008 (RO 2007 5575), le principe selon lequel les cantons étaient autorisés à limiter les requérants d'asile et les personnes à protéger sans autorisation de séjour dans le choix de leur assureur et de leur fournisseur de prestations avait déjà été prévu à l'art. 26 al. 4 de l'ordonnance 2 sur l'asile du 11 août 1999 relative au financement (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007[ordonnance 2 sur l'asile, OA 2; RS 142.312]).
3.2 Faisant usage de la compétence prévue par le droit fédéral, l'Etat de Vaud a, en adoptant la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA; RSV 142. 21), limité le choix, notamment des personnes au bénéfice d'une admission provisoire (art. 2 et 3 LARA), de leur assureur et de leur fournisseur de prestations.
Selon l'art. 34 LARA, le département en charge de la santé conclut des conventions avec un ou plusieurs assureurs concernant l'affiliation à l'assurance-maladie et accidents des demandeurs d'asile (et personnes assimilées; al. 1) ou veille, à défaut de convention, à affilier celles-ci auprès d'un ou plusieurs assureurs autorisés à pratiquer dans le canton au sens de l'art. 13 LAMal (al. 2); il peut confier l'affiliation et la gestion des dossiers qui en découlent à un tiers (al. 3).
De plus, le département en charge de la santé organise l'accès des personnes au bénéfice d'une admission provisoire aux fournisseurs de prestations (art. 37 al. 1 LARA). Il peut en particulier instituer des réseaux de soins infirmiers et de médecins de premier recours auxquels les demandeurs d'asile devront s'adresser en cas de maladie ou d'accident (art. 37 al. 2 LARA).
3.3 Entre autres tâches, le canton de Vaud a chargé l'EVAM d'organiser la prise en charge médicale et l'accès aux fournisseurs de prestations des personnes admises provisoirement en Suisse (art. 9 ss et 35-37 LARA).
Selon l'art. 35 LARA, l'EVAM représente les personnes au bénéfice d'une admission provisoire dans le système d'affiliation de l'assurance-maladie obligatoire. A ce titre, il doit veiller à ce que ces dernières soient assurées et annoncer à l'assureur ou au tiers désigné conformément à l'art. 34 toutes les mutations des situations ayant un impact sur les conditions d'assurance, ainsi que les cas d'accident survenus au sein de la population qu'elle assiste.
Aux termes de l'art. 9 du règlement vaudois du 3 décembre 2008 d'application de la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (RLARA; RSV 142.21.1),
" 1 Les personnes assistées et les bénéficiaires de l'aide d'urgence sont affiliés par l'établissement dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, conformément aux art. 34 et 35 LARA.
2 La police d'assurance est transférée au bénéficiaire, d'office ou sur demande de ce dernier, selon les conditions suivantes:
- soit, d'office, au 1er octobre pour les bénéficiaires de prestations complémentaires de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, ainsi que pour les personnes financièrement autonomes depuis 6 mois de manière ininterrompue en date du 30 septembre de la même année;
- soit, sur demande de l'intéressé, à la fin de chaque mois, pour les personnes financièrement autonomes depuis 6 mois de manière ininterrompue ou n'ayant aucun autre lien d'assistance avec l'établissement.
3 Lorsque la police d'assurance est transférée au bénéficiaire conformément à l'alinéa 2, l'intéressé n'est plus considéré comme affilié par l'établissement.
4 Si l'intéressé n'est plus en mesure d'assumer lui-même les charges financières relatives à sa police d'assurance, il en transfère la gestion à l'établissement en signant une procuration en faveur de ce dernier. L'intéressé est alors considéré comme affilié par l'établissement."
4. A l'appui de son recours, le recourant cite notamment l'art. 42a LAMal, qui n'a pas été mentionné dans le jugement entrepris.
4.1 En adoptant l'art. 42a LAMal (entré en vigueur le 1er janvier 2005), le législateur fédéral a attribué au Conseil fédéral la compétence de décider qu'une carte d'assuré portant un numéro d'identification attribué par la Confédération soit remise à chaque assuré pour la durée de son assujettissement à l'assurance obligatoire des soins (art. 42a al. 1 première phrase LAMal). Cette carte comporte une interface utilisateur et est utilisée pour la facturation des prestations selon la LAMal (art. 42a al. 2 LAMal).
Le but visé par la carte d'assuré est une simplification des procédures administratives entre les assureurs, les assurés et les fournisseurs de prestations. Elle contribue aux efforts de rationalisation entrepris par ces derniers et améliore l'information tout en augmentant le confort du patient/de l'assuré (Message du 26 mai 2004 concernant la révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie [Stratégie et thèmes urgents], FF 2004 4019, 4042 s. ch. 3.1; ci-après: Message). Comme il ressort de l'art. 42a al. 2 LAMal, l'objectif principal de l'utilisation de la carte se limite aux aspects administratifs visant à simplifier la facturation des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins. L'idée en est que du moment que tous les assurés seront en possession de la carte d'assuré et qu'une grande partie des fournisseurs de prestations seront équipés des systèmes nécessaires, les prestations ne pourront plus être facturées et remboursées autrement que par ce biais. Les fournisseurs de prestations, tout comme les personnes assurées, seraient donc obligés d'utiliser la carte pour faire valoir leur droit au remboursement d'une prestation (Message p. 4043 ch. 3.1).
4.2 Selon l'art. 42a al. 4 LAMal, moyennant le consentement de l'assuré, la carte contient des données personnelles auxquelles peuvent avoir accès les personnes qui y sont autorisées. Le Conseil fédéral définit, après avoir consulté les milieux intéressés, l'étendue des données pouvant être enregistrées sur la carte. Il règle l'accès aux données et à leur gestion.
Les données médicales concernées constituent des données personnelles particulièrement dignes de protection au sens de la loi du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD; RS 235.1). L'enregistrement et la consultation des données ne sont possibles qu'avec le consentement de la personne assurée (Message p. 4043 ch. 3.1).
4.3 Le gouvernement fédéral a usé des compétences attribuées par l'art. 42a LAMal et édicté l'ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA; RS 832.105), en vigueur depuis le 1er mars 2007 (pour les dispositions ici pertinentes: art. 20 OCA). L'art. 1 OCA prévoit que:
" 1 Les assureurs doivent délivrer une carte d'assuré à toutes les personnes tenues de s'assurer en vertu de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal).
2 Les personnes qui sont tenues de s'assurer en vertu de l'art. 1, al. 2, let. d et e, OAMal, mais qui ne peuvent pas recevoir de prestations prises en charge par l'assurance obligatoire des soins sur le territoire suisse, excepté par le biais de l'entraide internationale, ne se voient pas délivrer de carte d'assuré."
L'art. 6 OCA définit l'étendue des données que les personnes autorisées peuvent enregistrer électroniquement sur la carte d'assuré, pour autant que la personne assurée ait donné son accord. Les art. 9 et 10 OCA règlent les droits et obligations de la personne assurée, tandis que les art. 11 et 12 OCA portent sur ceux de l'assureur. En particulier selon l'art. 12 OCA, l'assureur - qui reste propriétaire de la carte qu'il délivre (art. 11 al. 1 OCA) - est tenu, lorsqu'il remet la carte d'assuré à la personne assurée, d'informer cette dernière par écrit, de manière détaillée et compréhensible, de ses droits et de ses obligations, dont l'obligation d'utiliser la carte lors du recours à des prestations (let. a).
Les standards techniques auxquels la carte d'assuré doit satisfaire ont été fixés par le Département fédéral de l'intérieur dans l'ordonnance du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA-DFI; RS 832.105.1).
5. D'entrée de cause, il y a lieu de relever que le raisonnement qui a conduit la juridiction cantonale à rejeter le recours de l'assuré, motif pris de la force de chose décidée à l'égard de l'intimée de la décision sur opposition de l'EVAM du 19 décembre 2013, est contraire au droit, en tant qu'il méconnaît la portée de l'autorité de chose décidée (Rechtsbeständigkeit). Cette décision a été rendue par le Directeur de l'EVAM dans une procédure opposant cet établissement et le recourant, à laquelle l'intimée n'a pas pris part, à quelque titre que ce soit. Portant uniquement sur le refus de la part de l'EVAM de délivrer une carte d'assuré au recourant, voire d'entreprendre des démarches en ce sens, la décision n'avait d'effets juridiques et ne s'imposait qu'à son destinataire et à l'autorité qui l'a rendue (TSCHANNEN/ZIMMERLI/MÜLLER, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4e éd. 2014, p. 297 § 31 n. 2; THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 278 n. 808); elle ne pouvait en revanche lier l'intimée.
S'ajoute à cela qu'en vertu de l'art. 1 OCA, la remise de la carte d'assuré aux personnes assurées ressortit à l'assureur-maladie, et non à une autorité d'assistance. L'EVAM n'était donc pas compétent pour refuser de manière valable la remise de la carte au recourant, de sorte que l'intimée n'avait pas à se fier à la décision du 19 décembre 2013.
6. Entre autres motifs, le recourant soutient que le refus de lui délivrer la carte d'assuré fondé sur les art. 34 et 35 LARA est contraire au principe de la primauté du droit fédéral, dans la mesure où l'art. 42a LAMal prévoit l'introduction d'une carte d'assuré pour toute personne assurée à l'assurance obligatoire des soins.
6.1 Garanti à l'art. 49 al. 1 Cst., le principe de la primauté du droit fédéral fait obstacle à l'adoption ou à l'application de règles cantonales qui éludent des prescriptions de droit fédéral ou qui en contredisent le sens ou l'esprit, notamment par leur but ou par les moyens qu'elles mettent en oeuvre, ou qui empiètent sur des matières que le législateur fédéral a réglementées de façon exhaustive. Cependant, même si la législation fédérale est considérée comme exhaustive dans un domaine donné, une loi cantonale peut subsister dans le même domaine en particulier si elle poursuit un autre but que celui recherché par le droit fédéral. En outre, même si, en raison du caractère exhaustif de la législation fédérale, le canton ne peut plus légiférer dans une matière, il n'est pas toujours privé de toute possibilité d'action. Ce n'est que lorsque la législation fédérale exclut toute réglementation dans un domaine particulier que le canton perd toute compétence pour adopter des dispositions complétives, quand bien même celles-ci ne contrediraient pas le droit fédéral ou seraient même en accord avec celui-ci (ATF 140 I 218 consid. 5.1 p. 221 et les arrêts cités).
6.2 Au regard des dispositions de droit fédéral citées, on constate que dans le cadre de la compétence qui lui a été attribuée par l'art. 117 Cst. de légiférer en matière d'assurance-maladie, la Confédération a réglé de manière exhaustive aux art. 42a LAMal et 1 OCA la remise de la carte d'assuré. Le Conseil fédéral a posé le principe de la délivrance de la carte à toutes les personnes tenues de s'assurer en vertu de l'OAMal. Il a prévu une seule exception concernant les personnes visées à l'art. 1 al. 2 let. d et e OAMal (assurés résidant dans un Etat membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège et soumises aux Accords cités, qui ne peuvent recevoir des prestations prises en charge par l'assurance-maladie obligatoire que par le biais de l'entraide internationale; cf. aussi Commentaire de l'OCA de l'OFSP du 14 février 2007, www.ehealth.admin.ch). Aucune dérogation n'a été instaurée pour la catégorie de personnes tenues de s'assurer en vertu de l'art. 1 al. 2 let. c OAMal, dont fait partie le recourant.
Par ailleurs, le législateur fédéral n'a prévu aucune compétence résiduelle des cantons pour légiférer sur ce point ou de marge de manoeuvre leur permettant de prévoir une exception supplémentaire à celle découlant de l'art. 1 al. 2 OCA.
6.3 Une telle attribution de compétence en faveur des cantons ne peut pas non plus être déduite de l'art. 82a al. 1-4 LAsi (supra consid. 3.1).
6.3.1 Cette disposition permet aux cantons de limiter, pour la catégorie des personnes mentionnées (également par renvoi de l'art. 86 al. 2 LEtr), le libre choix de l'assureur (art. 4 LAMal) et du fournisseur de prestations (art. 41 LAMal).
Il s'agit, avec cette limitation, de permettre aux cantons de mieux contrôler l'accès des personnes concernées au système de santé, mais non de réduire les prestations médicales en faveur de celles-ci. En effet, sous réserve des al. 2-7 de l'art. 82a LAsi, toutes les formes d'assurance proposées aux personnes concernées doivent être conformes aux dispositions de la LAMal; notamment, toutes les prestations obligatoires en vertu de la LAMal sont garanties et doivent être fournies par les fournisseurs de prestations au sens des art. 36-40 LAMal (Message du 4 septembre 2002 concernant la modification de la loi sur l'asile, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, FF 2002 6359, 6436 s. ch. 2.5.3.2).
6.3.2 La plupart des cantons a usé de la possibilité de restreindre le choix des assureurs en concluant des accords-cadre avec les assurances-maladie (FF 2002 6434 ch. 2.5.2), soit des conventions sur les éventuelles charges supplémentaires devant être assurées par les assureurs en vue d'accroître l'efficacité du système en simplifiant les démarches administratives liées à l'assurance-maladie des requérants d'asile et des personnes à protéger sans autorisation de séjour (FF 2002 6437 ch. 2.5.3.2). En particulier, l'autorité d'assistance désignée par le droit cantonal est autorisée à conclure pour et à la place de la personne concernée soumise à l'obligation d'assurance un contrat d'assurance-maladie, pour le moins lorsque la personne assurée n'a pas déjà elle-même conclu un tel contrat (ATF 133 V 353 consid. 4.4 p. 358).
Toutefois, le fait qu'en raison de facilités administratives, les personnes assurées concernées - dont le choix de l'assureur-maladie est ainsi restreint - puissent être réunies au sein d'un contrat-cadre conclu entre un preneur d'assurance et un assureur pour la gestion d'un nombre déterminé d'assurés individuels, ne saurait constituer une dérogation aux règles de la LAMal. De tels contrats ne constituent pas un contrat collectif au sens de la LAMA, qui n'est plus admissible sous l'empire de la LAMal (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 47/01 du 25 août 2003, in RAMA 2003 p. 295). Singulièrement, les personnes concernées restent soumises aux règles et obligations de la LAMal en tant qu'assuré individuel (ATF 128 V 263 consid. 3c/aa p. 269 s.; cf. RAMA 1996 p. 139). Même si elles sont affiliées à une caisse-maladie pour l'assurance-maladie obligatoire par le biais d'un preneur d'assurance, elles sont assurées à titre personnel, conformément au principe de l'assurance individuelle (sur ce principe, EUGSTER, Krankenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2e éd. 2007, p. 406 n. 16 s.; GUY LONGCHAMP, Conditions et étendue du droit aux prestations de l'assurance-maladie sociale [...], 2004, p. 200). Dès lors, on ne voit pas qu'à ce titre, elles ne puissent pas faire valoir, parmi les droits dont bénéficient les assurés en vertu de la LAMal, celui d'obtenir leur carte d'assuré.
6.3.3 C'est le lieu de préciser qu'en raison de l'assurance individuelle obligatoire à laquelle est soumis le recourant, sa représentation par l'EVAM, telle que prévue par le droit cantonal et évoquée par la juridiction cantonale, ne saurait avoir pour effet de limiter les droits dont peut bénéficier la personne assurée, en dehors des restrictions prévues par le droit fédéral quant au choix de l'assureur et du fournisseur de prestations.
La représentation prévue à l'art. 35 LARA (supra consid. 3.3) a pour unique objet l'affiliation des demandeurs d'asile et personnes assimilées: l'EVAM représente les personnes concernées "dans le système de l'affiliation de l'assurance-maladie obligatoire", ce qui implique la compétence de les affilier ("veiller à ce que ces derniers soient assurés") à l'assureur-maladie avec lequel une convention a été conclue ou, à défaut, une caisse-maladie de son choix. Or la représentation en ce qui concerne l'affiliation à l'assurance obligatoire des soins n'a pas pour effet de faire perdre aux personnes concernées la qualité d'assuré en tant que telle, avec les droits et obligations que celle-ci comporte. La représentation par l'EVAM, pas plus que le fait que l'assuré est considéré comme "affilié par l'établissement" (cf. art. 9 RLARA), ne saurait limiter les droits dont il bénéficie dans les limites prévues par la législation fédérale.
Dans ce contexte, l'intimée qualifie en vain de "modalité d'affiliation" le refus d'octroi d'une carte d'assuré. La remise à chaque assuré pour la durée de son assujettissement de la carte d'assuré prévue par l'art. 42a LAMal est une prérogative liée à la qualité de personne soumise à l'assurance obligatoire des soins et non pas une circonstance relative au choix de la caisse-maladie et de l'affiliation à l'assurance-maladie obligatoire.
6.4 De manière générale, il convient encore de constater que l'utilité toute relative de la remise de la carte d'assuré au recourant - en tant que celle-ci a pour objectif principal de simplifier la facturation des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins (supra consid. 4.1) - ne permet pas de lui en interdire l'accès.
Il est vrai que dans le cadre du système mis en oeuvre par l'Etat de Vaud qui a entraîné la mise en place du réseau de soins FARMED (aujourd'hui, Réseau de santé et migration [RESAMI]) auquel lesassurés concernés doivent recourir en premier lieu (cf. art. 37 al. 2 LARA), les prestations qui leur sont fournies sont facturées directement à la société B. SA, selon les indications de l'EVAM (cf. décisions des 12 novembre et 19 décembre 2013). La carte d'assuré remplit toutefois aussi un autre rôle: elle facilite le décompte des prestations (données administratives sous forme électronique) et peut contribuer à améliorer le traitement des patients (données médicales enregistrées sur la carte; Circulaire de l'OFSP n° 7.7 du 12 décembre 2008 sur la carte d'assuré, p. 4 ch. 3.3 "Utilisation de la carte"); la carte permettrait d'influencer les gestes thérapeutiques (déclaration Brunner, BO 2004 CE 458). Elle a donc aussi la fonction de "carte de patient" ou "carte d'urgence" (termes évoqués lors des débats parlementaires sur l'art. 42a LAMal, déclarations Rossini et Brunner, BO 2004 CN 1503 et 1505), en ce sens qu'elle contient et donne accès à des données personnelles et d'ordre médical, qui peuvent être utiles lors d'une consultation médicale ou en cas d'urgence (Le système "carte d'assuré", 1er avril 2008, OFSP, www.ehealth.admin.ch, p. 4). Sous cet angle, on ne saurait nier ni l'utilité ni la nécessité de l'instrument en question pour l'assuré.
En tout état de cause, si l'utilisation de la carte d'assuré devait entraîner des inconvénients systématiques pour les assureurs-maladie ou les organes d'assistance impliqués dans l'organisation et la prise en charge des prestations de l'assurance-maladie obligatoire des personnes au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse, il appartiendrait au législateur fédéral, respectivement au Conseil fédéral, - et non au Tribunal fédéral - d'intervenir et d'introduire une nouvelle exception à l'art. 1 al. 2 OCA.
6.5 Il découle de ce qui précède que l'application des règles de droit cantonal porte atteinte au principe de la primauté du droit fédéral, puisqu'elle prive le recourant du bénéfice d'un droit reconnu par la législation fédérale, dans un domaine dans lequel la Confédération est seule compétente. Il y a dès lors lieu de reconnaître le droit du recourant à la remise de sa carte d'assuré par l'intimée.
Partant, le recours en matière de droit public se révèle bien fondé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par l'assuré.
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Art. 49 Cost.; art. 42a LAMal; art. 1 OTeA. Il rilascio di una tessera di assicurato per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie è retto in maniera esaustiva dal diritto federale. Il principio della supremazia del diritto federale è violato se l'assicuratore malattia rifiuta, per sottrarsi ai suoi obblighi, di consegnare la tessera, invocando disposizioni del diritto cantonale (consid. 6).
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social security law
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141 V 466
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141 V 466
Sachverhalt ab Seite 467
A. A., geboren 1977, bezieht Taggeldleistungen der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA). Nachdem die SUVA davon Kenntnis erlangt hatte, dass er sich im Strafvollzug befand, stellte sie die Leistungen mit Verfügung vom 12. November 2012 und Einspracheentscheid vom 19. März 2013 für die Dauer des Strafvollzuges ab dem 8. Oktober 2012 ein.
B. Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich ab (Entscheid vom 14. Oktober 2014).
C. A. führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei ihm für die Dauer des Strafvollzuges das volle UVG-Taggeld zu entrichten. Überdies ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege.
Die SUVA beantragt die Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit (BAG) hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde teilweise gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Streitig und zu prüfen ist, ob die Taggeldleistungen des Beschwerdeführers während des Strafvollzuges zu Recht eingestellt wurden. Des Weiteren ist zu entscheiden, ob für den Versicherten das sogenannte Angehörigenprivileg nach Art. 21 Abs. 3 ATSG (SR 830.1) gilt.
3. Art. 21 ATSG hat folgenden Wortlaut:
" 1 Hat die versicherte Person den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt oder verschlimmert, so können ihr die Geldleistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder in schweren Fällen verweigert werden.
2 Geldleistungen für Angehörige oder Hinterlassene werden nur gekürzt oder verweigert, wenn diese den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt haben.
3 Soweit Sozialversicherungen mit Erwerbsersatzcharakter keine Geldleistungen für Angehörige vorsehen, kann höchstens die Hälfte der Geldleistungen nach Absatz 1 gekürzt werden. Für die andere Hälfte bleibt die Kürzung nach Absatz 2 vorbehalten.
4 (...)
5 Befindet sich die versicherte Person im Straf- oder Massnahmevollzug, so kann während dieser Zeit die Auszahlung von Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter ganz oder teilweise eingestellt werden; ausgenommen sind die Geldleistungen für Angehörige im Sinne von Absatz 3."
4.
4.1 Bis zum Inkrafttreten des ATSG war das Bundesgesetz vom 19. Juni 1992 über die Militärversicherung (MVG; SR 833.1) der einzige sozialversicherungsrechtliche Erlass, welcher das rechtliche Schicksal der Geldleistungen bei Freiheitsentzug ordnete (Art. 13 Abs. 1 MVG in der vom 1. Januar 1994 bis zum 31. Dezember 2002 geltenden Fassung, inhaltlich übereinstimmend mit der Vorgängernorm von Art. 43 aMVG; BGE 133 V 1 E. 3.2 S. 4; JÜRG MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, 2000, N. 4 zu Art. 13 MVG). Die Auszahlung des Taggeldes oder der Invalidenrente konnte (ganz oder teilweise) eingestellt werden, wenn der Versicherte eine Freiheitsstrafe oder Massnahme verbüsst (Abs. 1; MAESCHI, a.a.O.).
4.2 Das Eidgenössische Versicherungsgericht, heute Bundesgericht, hat in BGE 102 V 167 (ZAK 1977 S. 116 ff.) erkannt, dass während der Strafverbüssung kein Anspruch auf eine Invalidenrente besteht (BGE 102 V 167 E. 2 S. 170; vgl. auch BGE 107 V 219 E. 2 S. 221 f. [ZAK 1983 S. 156 ff.]; BGE 110 V 284 E. 1b S. 286 [ZAK 1985 S. 477 ff.]). BGE 113 V 273 (ZAK 1988 S. 249 ff.) bestätigte die Praxis, wonach der Gefangene, für dessen Unterhalt die Öffentlichkeit aufkommt, keinen wirtschaftlichen Vorteil aus dem Strafvollzug ziehen soll (BGE 113 V 273 E. 2b S. 277; EVGE 1948 S. 74 ff. E. 4 S. 78; SVR 1995 IV Nr. 35 S. 93, I 45/94 E. 2a). Ein Ruhen der Versicherungsleistungen ist mit dieser Überlegung auch nach den massgeblichen Regeln des internationalen Rechts zulässig (Art. 68 lit. b der Europäischen Ordnung der Sozialen Sicherheit vom 16. April 1964 [SR 0.831. 104]; Art. 32 Ziff. 1 lit. b des Übereinkommens Nr. 128 der IAO vom 29. Juni 1967 über Leistungen bei Invalidität und Alter und an Hinterbliebene [SR 0.831.105]; BGE 113 V 273 E. 2b S. 277 f.; MAESCHI, a.a.O, N. 6 zu Art. 13 MVG). Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat seine Rechtsprechung mit BGE 113 V 273 insoweit geändert, als der Strafvollzug nicht mehr wie bis dahin als Revisionsgrund zu qualifizieren und der Anspruch auf eine Invalidenrente zu entziehen sei. Vielmehr sei die Rente zu sistieren und seien die Zusatzrenten weiter auszurichten (BGE 113 V 273 E. 2a S. 276, E. 2c S. 278 f.; BGE 114 V 143).
4.3 Nach der Rechtsprechung zu Art. 21 Abs. 5 ATSG ist Sinn und Zweck der Bestimmung die Gleichbehandlung der invaliden mit der validen inhaftierten Person, welche durch einen Freiheitsentzug ihr Einkommen verliert. Die Kann-Vorschrift erlaubt es, den besonderen Umständen Rechnung zu tragen, wenn eine gesunde Person trotz Straf- oder Massnahmenvollzug einer Erwerbstätigkeit nachgehen könnte wie in der Halbgefangenschaft oder Halbfreiheit (BGE 138 V 140 E. 2.2 S. 141, E. 3.3 S. 143; BGE 137 V 154 E. 3.3 S. 158; BGE 133 V 1 E. 4.2.4.1 S. 6 f.; BGE 107 V 219 E. 4 S. 223; SVR 2008 IV Nr. 32 S. 104, 8C_176/2007 E. 4.2; MAESCHI, a.a.O., N. 8 zu Art. 13 MVG). Die Einstellung der Leistungen steht jedoch nicht im freien Ermessen des Versicherers. Vielmehr sind die Taggeldleistungen aus Gründen der Rechtsgleichheit jeweils einzustellen, wenn der im Gesetz genannte Tatbestand gegeben ist (BGE 138 V 140 E. 5.3.6 S. 146; vgl. auch MAESCHI, a.a.O., N. 8 zu Art. 13 MVG).
4.4 Ausgenommen von der Einstellung der Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter für Personen im Straf- oder Massnahmevollzug sind nach Art. 21 Abs. 5 ATSG die Geldleistungen für Angehörige im Sinne von Absatz 3. Wenn Sozialversicherungen mit Erwerbsersatzcharakter keine Geldleistungen für Angehörige vorsehen, erfolgt statt der gänzlichen Sistierung eine Leistungskürzung.
4.5 Die Rechtsfrage, ob Art. 21 Abs. 3 ATSG aufgrund des Verweises in Abs. 5 (letzter Teilsatz) auf die Sistierung von Leistungen an den Strafgefangenen selber nach Art. 21 Abs. 5 ATSG Anwendung findet, hat die Rechtsprechung bis anhin offengelassen (Urteil 8C_377/2011 vom 28. Februar 2012 E. 6, nicht publ. in: BGE 138 V 140, aber in: SVR 2012 UV Nr. 16 S. 58; SVR 2010 IV Nr. 20 S. 61, 9C_256/2009 E. 4).
4.6 Das sogenannte Angehörigenprivileg war im aMVG im erwähnten Art. 43 beziehungsweise in Art. 13 Abs. 2 MVG geregelt (vgl. oben E. 4.1), welche weitgehend übereinstimmten mit der heutigen Bestimmung von Art. 13 MVG (in Kraft seit dem 1. Januar 2003). Wenn der Versicherte Angehörige hat, denen im Falle seines Todes ein Rentenanspruch zustehen würde, ist ihnen Taggeld oder Invalidenrente während des Straf- und Massnahmevollzugs ganz oder teilweise auszurichten, sofern sie ohne diese Leistung in Not geraten würden.
4.7 Den Gesetzesmaterialien zur Entstehung des ATSG ist zu entnehmen, dass der Gesetzgeber auch im Falle der Strafgefangenschaft des Leistungsbezügers den Unterhalt der Angehörigen gedeckt wissen wollte.
Ein Angehörigenprivileg war bereits im Entwurf zu einem Allgemeinen Teil der Sozialversicherung der Arbeitsgruppe der Schweizerischen Gesellschaft für Versicherungsrecht sowie im ständerätlichen Entwurf im Zusammenhang mit der Leistungskürzung enthalten. Es wurde eine besondere Regelung aufgenommen für die Leistungskürzung in Sozialversicherungszweigen, die keine besonderen Leistungen für Angehörige vorsehen. Wo der für Angehörige bestimmte Teil der Leistung nicht gesetzlich festgelegt sei, könne die Hälfte der Leistung als solcher gelten (Beiheft zur SZS 1984 S. 45, 68, Art. 25 Abs. 2 Satz 2 VE-ATSG; Parlamentarische Initiative Allgemeiner Teil Sozialversicherung, Bericht der Kommission des Ständerates vom 27. September 1990, BBl 1991 II 185 ff., 193, 256 zu Art. 27 Abs. 2 Satz 2 E-ATSG).
Der allgemeine Grundsatz der Sistierung der Auszahlung von Geldleistungen bei Freiheitsentzug unter Vorbehalt eines Anspruches von Angehörigen wurde erstmals in der vertieften Stellungnahme des Bundesrates zur Parlamentarischen Initiative Sozialversicherungsrecht vorgesehen: Unter dem Titel "Geldleistungen bei Freiheitsentzug" wurde festgehalten, dass die Auszahlung von Geldleistungen teilweise oder ganz eingestellt werden kann, wenn der Versicherte eine Freiheitsstrafe (oder Massnahme) verbüsst, dass jedoch Angehörige des Versicherten, denen im Falle seines Todes eine Geldleistung zustehen würde, Anspruch haben auf die teilweise oder vollständige Ausrichtung von Geldleistungen, sofern sie andernfalls in Not geraten würden. Es wurde dabei verwiesen auf den erwähnten Art. 13 MVG (oben E. 4.6) und auf die Rechtsprechungsänderung nach BGE 113 V 273 sowie BGE 114 V 143, wonach der Anspruch auf eine Invalidenrente bei Strafgefangenschaft nicht mehr zu entziehen, sondern zu sistieren war, die Zusatzrenten jedoch weiter auszurichten waren (oben E. 4.2; Art. 27 Abs. 5 lit. a und b des bundesrätlichen Entwurfs, BBl 1994 V 921 ff., 937; JÜRG MAESCHI, Das Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992 und die Koordination des Sozialversicherungsrechts, SZS 2001 S. 270 ff., 275 f.). Die Kommission des Nationalrates für soziale Sicherheit und Gesundheit stellte in ihrem Bericht vom 26. März 1999 klar, dass der Rentenanspruch bei Strafgefangenschaft zu sistieren, die für die Deckung des Unterhaltsbedarfs der Angehörigen bestimmten Zusatzrenten hingegen weiter auszurichten seien. Die redaktionelle Neufassung von (nunmehr) Abs. 4 des Art. 27 lautete: "Befindet sich der Versicherte im Straf- oder Massnahmevollzug, kann während dieser Zeit die Auszahlung von Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter mit Ausnahme derjenigen für Ansprüche der Angehörigen im Sinne von Absatz 2bis ganz oder teilweise eingestellt werden"; Absatz 2bis dieses Entwurfs entspricht dem heutigen Art. 21 Abs. 3 ATSG (BBl 1999 4523 ff., 4565 ff.). In der Diskussion des Gesetzesentwurfs im Nationalrat wurde ausdrücklich festgehalten, dass die Kommission damit eine breit abgestützte Änderung zugunsten der Versicherten verabschiedet habe (AB 1999 N 1240, Votum Rechsteiner; vgl. zur Entstehungsgeschichte UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2. Aufl. 2009, Vorbemerkungen N. 19 ff.).
4.8 Auch nach der Lehre gilt die Regelung des Angehörigenprivilegs nach Art. 21 Abs. 5 ATSG für diejenigen Sozialversicherungszweige, die keine separaten Leistungen für Angehörige ausscheiden und wo somit einzig dem Versicherten selber ein Rechtsanspruch zusteht. Die Leistungen an den Versicherten seien nach dem Verweis auf Abs. 3 höchstens bis zur Hälfte zu suspendieren, wenn er daraus auch familienrechtliche Pflichten zu finanzieren hat (ERWIN MURER, Die Einstellung der Auszahlung von Invalidenrenten der Sozialversicherung während des Straf- und Massnahmevollzugs, in: Festschrift für Franz Riklin, 2007, S. 162; FRANZ SCHLAURI, Die Militärversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 1089 Rz. 88). MURER bemängelt die heutige Fassung von Art. 21 Abs. 5 ATSG als kompliziert und dem Wortlaut nach höchst verwirrlich. Sie ziele indessen auf eine ungefähre Gleichbehandlung der Bezüger von IV- und auch Berufsvorsorge-Leistungen mit den Bezügern von UV- und MV-Leistungen in Bezug auf Grundsatz und Umfang der Suspension ab (MURER, a.a.O.).
4.9 Aus der dargelegten Entstehungsgeschichte von Art. 21 ATSG ist zu folgern, dass der Gesetzgeber den Grundsatz der Sistierung von Geldleistungen während des Straf- oder Massnahmenvollzuges unter Vorbehalt des Angehörigenprivilegs positivrechtlich regeln wollte. Mit Abs. 5 wird, analog zu Abs. 3 über die Kürzung von Geldleistungen, bestimmt, dass eine lediglich teilweise, höchstens hälftige Einstellung der Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter erfolgt in Versicherungszweigen, die keine separaten Leistungen für Angehörige ausscheiden. Dies entspricht auch den Vorgaben des internationalen Rechts, sieht Art. 68 lit. b der Europäischen Ordnung der Sozialen Sicherheit doch als Ausnahme vom Grundsatz der Sistierung vor, dass ein Teil der Leistung den unterhaltsberechtigten Angehörigen des Leistungsempfängers zu gewähren sei.
5.
5.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, dass er mit Urteil vom 20. April 2011 zu einer Freiheitsstrafe von zehn Monaten verurteilt worden sei. Es sei zur Verbüssung der Strafe der Vollzug in der Strafanstalt B. angeordnet worden, wo er sich vom 8. Oktober 2012 bis zum 15. Juni 2013 aufgehalten habe. Eine Sistierung seiner Taggeldleistungen während dieser Zeit sei nicht gerechtfertigt, denn wenn er gesund gewesen wäre, hätte ihm das Electronic Monitoring oder die Halbgefangenschaft bewilligt werden müssen.
5.2 Es steht fest und ist unbestritten, dass der Versicherte den Strafvollzug nicht in Halbgefangenschaft hat verbüssen können. Seinen Einwänden zur Diskriminierung gegenüber gesunden Straftätern in Halbgefangenschaft oder unter Überwachung durch Electronic Monitoring kann indessen nicht gefolgt werden. Entscheidwesentlich ist, dass der Staat für seinen Unterhalt im Strafvollzug aufgekommen ist. Bei der beantragten weiteren Ausrichtung des Taggeldes auch während seines Aufenthalts in der Strafanstalt vermöchte der Versicherte einen wirtschaftlichen Vorteil aus dem Strafvollzug zu ziehen. Dies zu verhindern war seit jeher ein Hauptgrund für die Revisions- beziehungsweise Sistierungspraxis bei einem Freiheitsentzug und widerspricht Sinn und Zweck der dargelegten Rechtsprechung und Gesetzesbestimmungen (oben E. 4.1-4.3). Dass wie bei einem Straftäter in Halbgefangenschaft oder unter Electronic Monitoring für die Deckung des eigenen Unterhalts ein Bedarf bestand an dem vom Unfallversicherer ausgerichteten Taggeld, welches dem Erwerbsersatz dient, wird in der Beschwerde nicht dargelegt und ist nicht ersichtlich.
Jedoch ist das Taggeld mit Rücksicht auf die Unterhaltspflicht des Versicherten gegenüber seiner Ehefrau nach Art. 21 Abs. 5 in Verbindung mit Abs. 3 ATSG im Umfang von mindestens 50 % weiter auszurichten (oben E. 4.4-4.9).
Die SUVA wird über die Taggeldleistungen, die dem Beschwerdeführer während seines Strafvollzuges zustanden, neu verfügen.
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Art. 21 Abs. 3 und 5 ATSG; Art. 16 UVG; teilweise Einstellung des Taggeldes des Unfallversicherers während des Aufenthalts des Versicherten in einer Strafanstalt mit Rücksicht auf seine Unterhaltspflicht gegenüber der Ehefrau (Angehörigenprivileg). Bei der Sistierung ist auf die tatsächliche Gegebenheit des geschlossenen Vollzugs abzustellen, da kein Bedarf für die Deckung des eigenen Unterhalts des Versicherten besteht. Vorbehalten bleibt bei Leistungen des Unfallversicherers das Angehörigenprivileg; das Taggeld ist mit Rücksicht darauf im Umfang von mindestens 50 % weiter auszurichten (E. 4 und 5).
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Sachverhalt ab Seite 467
A. A., geboren 1977, bezieht Taggeldleistungen der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA). Nachdem die SUVA davon Kenntnis erlangt hatte, dass er sich im Strafvollzug befand, stellte sie die Leistungen mit Verfügung vom 12. November 2012 und Einspracheentscheid vom 19. März 2013 für die Dauer des Strafvollzuges ab dem 8. Oktober 2012 ein.
B. Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich ab (Entscheid vom 14. Oktober 2014).
C. A. führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei ihm für die Dauer des Strafvollzuges das volle UVG-Taggeld zu entrichten. Überdies ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege.
Die SUVA beantragt die Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit (BAG) hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde teilweise gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Streitig und zu prüfen ist, ob die Taggeldleistungen des Beschwerdeführers während des Strafvollzuges zu Recht eingestellt wurden. Des Weiteren ist zu entscheiden, ob für den Versicherten das sogenannte Angehörigenprivileg nach Art. 21 Abs. 3 ATSG (SR 830.1) gilt.
3. Art. 21 ATSG hat folgenden Wortlaut:
" 1 Hat die versicherte Person den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt oder verschlimmert, so können ihr die Geldleistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder in schweren Fällen verweigert werden.
2 Geldleistungen für Angehörige oder Hinterlassene werden nur gekürzt oder verweigert, wenn diese den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt haben.
3 Soweit Sozialversicherungen mit Erwerbsersatzcharakter keine Geldleistungen für Angehörige vorsehen, kann höchstens die Hälfte der Geldleistungen nach Absatz 1 gekürzt werden. Für die andere Hälfte bleibt die Kürzung nach Absatz 2 vorbehalten.
4 (...)
5 Befindet sich die versicherte Person im Straf- oder Massnahmevollzug, so kann während dieser Zeit die Auszahlung von Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter ganz oder teilweise eingestellt werden; ausgenommen sind die Geldleistungen für Angehörige im Sinne von Absatz 3."
4.
4.1 Bis zum Inkrafttreten des ATSG war das Bundesgesetz vom 19. Juni 1992 über die Militärversicherung (MVG; SR 833.1) der einzige sozialversicherungsrechtliche Erlass, welcher das rechtliche Schicksal der Geldleistungen bei Freiheitsentzug ordnete (Art. 13 Abs. 1 MVG in der vom 1. Januar 1994 bis zum 31. Dezember 2002 geltenden Fassung, inhaltlich übereinstimmend mit der Vorgängernorm von Art. 43 aMVG; BGE 133 V 1 E. 3.2 S. 4; JÜRG MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, 2000, N. 4 zu Art. 13 MVG). Die Auszahlung des Taggeldes oder der Invalidenrente konnte (ganz oder teilweise) eingestellt werden, wenn der Versicherte eine Freiheitsstrafe oder Massnahme verbüsst (Abs. 1; MAESCHI, a.a.O.).
4.2 Das Eidgenössische Versicherungsgericht, heute Bundesgericht, hat in BGE 102 V 167 (ZAK 1977 S. 116 ff.) erkannt, dass während der Strafverbüssung kein Anspruch auf eine Invalidenrente besteht (BGE 102 V 167 E. 2 S. 170; vgl. auch BGE 107 V 219 E. 2 S. 221 f. [ZAK 1983 S. 156 ff.]; BGE 110 V 284 E. 1b S. 286 [ZAK 1985 S. 477 ff.]). BGE 113 V 273 (ZAK 1988 S. 249 ff.) bestätigte die Praxis, wonach der Gefangene, für dessen Unterhalt die Öffentlichkeit aufkommt, keinen wirtschaftlichen Vorteil aus dem Strafvollzug ziehen soll (BGE 113 V 273 E. 2b S. 277; EVGE 1948 S. 74 ff. E. 4 S. 78; SVR 1995 IV Nr. 35 S. 93, I 45/94 E. 2a). Ein Ruhen der Versicherungsleistungen ist mit dieser Überlegung auch nach den massgeblichen Regeln des internationalen Rechts zulässig (Art. 68 lit. b der Europäischen Ordnung der Sozialen Sicherheit vom 16. April 1964 [SR 0.831. 104]; Art. 32 Ziff. 1 lit. b des Übereinkommens Nr. 128 der IAO vom 29. Juni 1967 über Leistungen bei Invalidität und Alter und an Hinterbliebene [SR 0.831.105]; BGE 113 V 273 E. 2b S. 277 f.; MAESCHI, a.a.O, N. 6 zu Art. 13 MVG). Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat seine Rechtsprechung mit BGE 113 V 273 insoweit geändert, als der Strafvollzug nicht mehr wie bis dahin als Revisionsgrund zu qualifizieren und der Anspruch auf eine Invalidenrente zu entziehen sei. Vielmehr sei die Rente zu sistieren und seien die Zusatzrenten weiter auszurichten (BGE 113 V 273 E. 2a S. 276, E. 2c S. 278 f.; BGE 114 V 143).
4.3 Nach der Rechtsprechung zu Art. 21 Abs. 5 ATSG ist Sinn und Zweck der Bestimmung die Gleichbehandlung der invaliden mit der validen inhaftierten Person, welche durch einen Freiheitsentzug ihr Einkommen verliert. Die Kann-Vorschrift erlaubt es, den besonderen Umständen Rechnung zu tragen, wenn eine gesunde Person trotz Straf- oder Massnahmenvollzug einer Erwerbstätigkeit nachgehen könnte wie in der Halbgefangenschaft oder Halbfreiheit (BGE 138 V 140 E. 2.2 S. 141, E. 3.3 S. 143; BGE 137 V 154 E. 3.3 S. 158; BGE 133 V 1 E. 4.2.4.1 S. 6 f.; BGE 107 V 219 E. 4 S. 223; SVR 2008 IV Nr. 32 S. 104, 8C_176/2007 E. 4.2; MAESCHI, a.a.O., N. 8 zu Art. 13 MVG). Die Einstellung der Leistungen steht jedoch nicht im freien Ermessen des Versicherers. Vielmehr sind die Taggeldleistungen aus Gründen der Rechtsgleichheit jeweils einzustellen, wenn der im Gesetz genannte Tatbestand gegeben ist (BGE 138 V 140 E. 5.3.6 S. 146; vgl. auch MAESCHI, a.a.O., N. 8 zu Art. 13 MVG).
4.4 Ausgenommen von der Einstellung der Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter für Personen im Straf- oder Massnahmevollzug sind nach Art. 21 Abs. 5 ATSG die Geldleistungen für Angehörige im Sinne von Absatz 3. Wenn Sozialversicherungen mit Erwerbsersatzcharakter keine Geldleistungen für Angehörige vorsehen, erfolgt statt der gänzlichen Sistierung eine Leistungskürzung.
4.5 Die Rechtsfrage, ob Art. 21 Abs. 3 ATSG aufgrund des Verweises in Abs. 5 (letzter Teilsatz) auf die Sistierung von Leistungen an den Strafgefangenen selber nach Art. 21 Abs. 5 ATSG Anwendung findet, hat die Rechtsprechung bis anhin offengelassen (Urteil 8C_377/2011 vom 28. Februar 2012 E. 6, nicht publ. in: BGE 138 V 140, aber in: SVR 2012 UV Nr. 16 S. 58; SVR 2010 IV Nr. 20 S. 61, 9C_256/2009 E. 4).
4.6 Das sogenannte Angehörigenprivileg war im aMVG im erwähnten Art. 43 beziehungsweise in Art. 13 Abs. 2 MVG geregelt (vgl. oben E. 4.1), welche weitgehend übereinstimmten mit der heutigen Bestimmung von Art. 13 MVG (in Kraft seit dem 1. Januar 2003). Wenn der Versicherte Angehörige hat, denen im Falle seines Todes ein Rentenanspruch zustehen würde, ist ihnen Taggeld oder Invalidenrente während des Straf- und Massnahmevollzugs ganz oder teilweise auszurichten, sofern sie ohne diese Leistung in Not geraten würden.
4.7 Den Gesetzesmaterialien zur Entstehung des ATSG ist zu entnehmen, dass der Gesetzgeber auch im Falle der Strafgefangenschaft des Leistungsbezügers den Unterhalt der Angehörigen gedeckt wissen wollte.
Ein Angehörigenprivileg war bereits im Entwurf zu einem Allgemeinen Teil der Sozialversicherung der Arbeitsgruppe der Schweizerischen Gesellschaft für Versicherungsrecht sowie im ständerätlichen Entwurf im Zusammenhang mit der Leistungskürzung enthalten. Es wurde eine besondere Regelung aufgenommen für die Leistungskürzung in Sozialversicherungszweigen, die keine besonderen Leistungen für Angehörige vorsehen. Wo der für Angehörige bestimmte Teil der Leistung nicht gesetzlich festgelegt sei, könne die Hälfte der Leistung als solcher gelten (Beiheft zur SZS 1984 S. 45, 68, Art. 25 Abs. 2 Satz 2 VE-ATSG; Parlamentarische Initiative Allgemeiner Teil Sozialversicherung, Bericht der Kommission des Ständerates vom 27. September 1990, BBl 1991 II 185 ff., 193, 256 zu Art. 27 Abs. 2 Satz 2 E-ATSG).
Der allgemeine Grundsatz der Sistierung der Auszahlung von Geldleistungen bei Freiheitsentzug unter Vorbehalt eines Anspruches von Angehörigen wurde erstmals in der vertieften Stellungnahme des Bundesrates zur Parlamentarischen Initiative Sozialversicherungsrecht vorgesehen: Unter dem Titel "Geldleistungen bei Freiheitsentzug" wurde festgehalten, dass die Auszahlung von Geldleistungen teilweise oder ganz eingestellt werden kann, wenn der Versicherte eine Freiheitsstrafe (oder Massnahme) verbüsst, dass jedoch Angehörige des Versicherten, denen im Falle seines Todes eine Geldleistung zustehen würde, Anspruch haben auf die teilweise oder vollständige Ausrichtung von Geldleistungen, sofern sie andernfalls in Not geraten würden. Es wurde dabei verwiesen auf den erwähnten Art. 13 MVG (oben E. 4.6) und auf die Rechtsprechungsänderung nach BGE 113 V 273 sowie BGE 114 V 143, wonach der Anspruch auf eine Invalidenrente bei Strafgefangenschaft nicht mehr zu entziehen, sondern zu sistieren war, die Zusatzrenten jedoch weiter auszurichten waren (oben E. 4.2; Art. 27 Abs. 5 lit. a und b des bundesrätlichen Entwurfs, BBl 1994 V 921 ff., 937; JÜRG MAESCHI, Das Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992 und die Koordination des Sozialversicherungsrechts, SZS 2001 S. 270 ff., 275 f.). Die Kommission des Nationalrates für soziale Sicherheit und Gesundheit stellte in ihrem Bericht vom 26. März 1999 klar, dass der Rentenanspruch bei Strafgefangenschaft zu sistieren, die für die Deckung des Unterhaltsbedarfs der Angehörigen bestimmten Zusatzrenten hingegen weiter auszurichten seien. Die redaktionelle Neufassung von (nunmehr) Abs. 4 des Art. 27 lautete: "Befindet sich der Versicherte im Straf- oder Massnahmevollzug, kann während dieser Zeit die Auszahlung von Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter mit Ausnahme derjenigen für Ansprüche der Angehörigen im Sinne von Absatz 2bis ganz oder teilweise eingestellt werden"; Absatz 2bis dieses Entwurfs entspricht dem heutigen Art. 21 Abs. 3 ATSG (BBl 1999 4523 ff., 4565 ff.). In der Diskussion des Gesetzesentwurfs im Nationalrat wurde ausdrücklich festgehalten, dass die Kommission damit eine breit abgestützte Änderung zugunsten der Versicherten verabschiedet habe (AB 1999 N 1240, Votum Rechsteiner; vgl. zur Entstehungsgeschichte UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2. Aufl. 2009, Vorbemerkungen N. 19 ff.).
4.8 Auch nach der Lehre gilt die Regelung des Angehörigenprivilegs nach Art. 21 Abs. 5 ATSG für diejenigen Sozialversicherungszweige, die keine separaten Leistungen für Angehörige ausscheiden und wo somit einzig dem Versicherten selber ein Rechtsanspruch zusteht. Die Leistungen an den Versicherten seien nach dem Verweis auf Abs. 3 höchstens bis zur Hälfte zu suspendieren, wenn er daraus auch familienrechtliche Pflichten zu finanzieren hat (ERWIN MURER, Die Einstellung der Auszahlung von Invalidenrenten der Sozialversicherung während des Straf- und Massnahmevollzugs, in: Festschrift für Franz Riklin, 2007, S. 162; FRANZ SCHLAURI, Die Militärversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 1089 Rz. 88). MURER bemängelt die heutige Fassung von Art. 21 Abs. 5 ATSG als kompliziert und dem Wortlaut nach höchst verwirrlich. Sie ziele indessen auf eine ungefähre Gleichbehandlung der Bezüger von IV- und auch Berufsvorsorge-Leistungen mit den Bezügern von UV- und MV-Leistungen in Bezug auf Grundsatz und Umfang der Suspension ab (MURER, a.a.O.).
4.9 Aus der dargelegten Entstehungsgeschichte von Art. 21 ATSG ist zu folgern, dass der Gesetzgeber den Grundsatz der Sistierung von Geldleistungen während des Straf- oder Massnahmenvollzuges unter Vorbehalt des Angehörigenprivilegs positivrechtlich regeln wollte. Mit Abs. 5 wird, analog zu Abs. 3 über die Kürzung von Geldleistungen, bestimmt, dass eine lediglich teilweise, höchstens hälftige Einstellung der Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter erfolgt in Versicherungszweigen, die keine separaten Leistungen für Angehörige ausscheiden. Dies entspricht auch den Vorgaben des internationalen Rechts, sieht Art. 68 lit. b der Europäischen Ordnung der Sozialen Sicherheit doch als Ausnahme vom Grundsatz der Sistierung vor, dass ein Teil der Leistung den unterhaltsberechtigten Angehörigen des Leistungsempfängers zu gewähren sei.
5.
5.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, dass er mit Urteil vom 20. April 2011 zu einer Freiheitsstrafe von zehn Monaten verurteilt worden sei. Es sei zur Verbüssung der Strafe der Vollzug in der Strafanstalt B. angeordnet worden, wo er sich vom 8. Oktober 2012 bis zum 15. Juni 2013 aufgehalten habe. Eine Sistierung seiner Taggeldleistungen während dieser Zeit sei nicht gerechtfertigt, denn wenn er gesund gewesen wäre, hätte ihm das Electronic Monitoring oder die Halbgefangenschaft bewilligt werden müssen.
5.2 Es steht fest und ist unbestritten, dass der Versicherte den Strafvollzug nicht in Halbgefangenschaft hat verbüssen können. Seinen Einwänden zur Diskriminierung gegenüber gesunden Straftätern in Halbgefangenschaft oder unter Überwachung durch Electronic Monitoring kann indessen nicht gefolgt werden. Entscheidwesentlich ist, dass der Staat für seinen Unterhalt im Strafvollzug aufgekommen ist. Bei der beantragten weiteren Ausrichtung des Taggeldes auch während seines Aufenthalts in der Strafanstalt vermöchte der Versicherte einen wirtschaftlichen Vorteil aus dem Strafvollzug zu ziehen. Dies zu verhindern war seit jeher ein Hauptgrund für die Revisions- beziehungsweise Sistierungspraxis bei einem Freiheitsentzug und widerspricht Sinn und Zweck der dargelegten Rechtsprechung und Gesetzesbestimmungen (oben E. 4.1-4.3). Dass wie bei einem Straftäter in Halbgefangenschaft oder unter Electronic Monitoring für die Deckung des eigenen Unterhalts ein Bedarf bestand an dem vom Unfallversicherer ausgerichteten Taggeld, welches dem Erwerbsersatz dient, wird in der Beschwerde nicht dargelegt und ist nicht ersichtlich.
Jedoch ist das Taggeld mit Rücksicht auf die Unterhaltspflicht des Versicherten gegenüber seiner Ehefrau nach Art. 21 Abs. 5 in Verbindung mit Abs. 3 ATSG im Umfang von mindestens 50 % weiter auszurichten (oben E. 4.4-4.9).
Die SUVA wird über die Taggeldleistungen, die dem Beschwerdeführer während seines Strafvollzuges zustanden, neu verfügen.
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de
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Art. 21 al. 3 et 5 LPGA; art. 16 LAA; suspension partielle du paiement de l'indemnité journalière de l'assureur-accidents pendant le séjour de l'assuré dans un établissement pénitentiaire eu égard à son devoir d'entretien envers son épouse (privilège des proches). Lors de la suspension, il y a lieu de se fonder sur les conditions effectives du régime d'enfermement car il n'existe pas un besoin de couverture de l'entretien personnel de l'assuré. Demeure réservé le privilège des proches en cas d'octroi de prestations de l'assureur-accidents; en considération de cela, le versement de l'indemnité journalière doit être poursuivi à raison d'au moins 50 % (consid. 4 et 5).
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fr
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-466%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,475
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141 V 466
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141 V 466
Sachverhalt ab Seite 467
A. A., geboren 1977, bezieht Taggeldleistungen der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA). Nachdem die SUVA davon Kenntnis erlangt hatte, dass er sich im Strafvollzug befand, stellte sie die Leistungen mit Verfügung vom 12. November 2012 und Einspracheentscheid vom 19. März 2013 für die Dauer des Strafvollzuges ab dem 8. Oktober 2012 ein.
B. Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich ab (Entscheid vom 14. Oktober 2014).
C. A. führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei ihm für die Dauer des Strafvollzuges das volle UVG-Taggeld zu entrichten. Überdies ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege.
Die SUVA beantragt die Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit (BAG) hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde teilweise gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Streitig und zu prüfen ist, ob die Taggeldleistungen des Beschwerdeführers während des Strafvollzuges zu Recht eingestellt wurden. Des Weiteren ist zu entscheiden, ob für den Versicherten das sogenannte Angehörigenprivileg nach Art. 21 Abs. 3 ATSG (SR 830.1) gilt.
3. Art. 21 ATSG hat folgenden Wortlaut:
" 1 Hat die versicherte Person den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt oder verschlimmert, so können ihr die Geldleistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder in schweren Fällen verweigert werden.
2 Geldleistungen für Angehörige oder Hinterlassene werden nur gekürzt oder verweigert, wenn diese den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt haben.
3 Soweit Sozialversicherungen mit Erwerbsersatzcharakter keine Geldleistungen für Angehörige vorsehen, kann höchstens die Hälfte der Geldleistungen nach Absatz 1 gekürzt werden. Für die andere Hälfte bleibt die Kürzung nach Absatz 2 vorbehalten.
4 (...)
5 Befindet sich die versicherte Person im Straf- oder Massnahmevollzug, so kann während dieser Zeit die Auszahlung von Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter ganz oder teilweise eingestellt werden; ausgenommen sind die Geldleistungen für Angehörige im Sinne von Absatz 3."
4.
4.1 Bis zum Inkrafttreten des ATSG war das Bundesgesetz vom 19. Juni 1992 über die Militärversicherung (MVG; SR 833.1) der einzige sozialversicherungsrechtliche Erlass, welcher das rechtliche Schicksal der Geldleistungen bei Freiheitsentzug ordnete (Art. 13 Abs. 1 MVG in der vom 1. Januar 1994 bis zum 31. Dezember 2002 geltenden Fassung, inhaltlich übereinstimmend mit der Vorgängernorm von Art. 43 aMVG; BGE 133 V 1 E. 3.2 S. 4; JÜRG MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, 2000, N. 4 zu Art. 13 MVG). Die Auszahlung des Taggeldes oder der Invalidenrente konnte (ganz oder teilweise) eingestellt werden, wenn der Versicherte eine Freiheitsstrafe oder Massnahme verbüsst (Abs. 1; MAESCHI, a.a.O.).
4.2 Das Eidgenössische Versicherungsgericht, heute Bundesgericht, hat in BGE 102 V 167 (ZAK 1977 S. 116 ff.) erkannt, dass während der Strafverbüssung kein Anspruch auf eine Invalidenrente besteht (BGE 102 V 167 E. 2 S. 170; vgl. auch BGE 107 V 219 E. 2 S. 221 f. [ZAK 1983 S. 156 ff.]; BGE 110 V 284 E. 1b S. 286 [ZAK 1985 S. 477 ff.]). BGE 113 V 273 (ZAK 1988 S. 249 ff.) bestätigte die Praxis, wonach der Gefangene, für dessen Unterhalt die Öffentlichkeit aufkommt, keinen wirtschaftlichen Vorteil aus dem Strafvollzug ziehen soll (BGE 113 V 273 E. 2b S. 277; EVGE 1948 S. 74 ff. E. 4 S. 78; SVR 1995 IV Nr. 35 S. 93, I 45/94 E. 2a). Ein Ruhen der Versicherungsleistungen ist mit dieser Überlegung auch nach den massgeblichen Regeln des internationalen Rechts zulässig (Art. 68 lit. b der Europäischen Ordnung der Sozialen Sicherheit vom 16. April 1964 [SR 0.831. 104]; Art. 32 Ziff. 1 lit. b des Übereinkommens Nr. 128 der IAO vom 29. Juni 1967 über Leistungen bei Invalidität und Alter und an Hinterbliebene [SR 0.831.105]; BGE 113 V 273 E. 2b S. 277 f.; MAESCHI, a.a.O, N. 6 zu Art. 13 MVG). Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat seine Rechtsprechung mit BGE 113 V 273 insoweit geändert, als der Strafvollzug nicht mehr wie bis dahin als Revisionsgrund zu qualifizieren und der Anspruch auf eine Invalidenrente zu entziehen sei. Vielmehr sei die Rente zu sistieren und seien die Zusatzrenten weiter auszurichten (BGE 113 V 273 E. 2a S. 276, E. 2c S. 278 f.; BGE 114 V 143).
4.3 Nach der Rechtsprechung zu Art. 21 Abs. 5 ATSG ist Sinn und Zweck der Bestimmung die Gleichbehandlung der invaliden mit der validen inhaftierten Person, welche durch einen Freiheitsentzug ihr Einkommen verliert. Die Kann-Vorschrift erlaubt es, den besonderen Umständen Rechnung zu tragen, wenn eine gesunde Person trotz Straf- oder Massnahmenvollzug einer Erwerbstätigkeit nachgehen könnte wie in der Halbgefangenschaft oder Halbfreiheit (BGE 138 V 140 E. 2.2 S. 141, E. 3.3 S. 143; BGE 137 V 154 E. 3.3 S. 158; BGE 133 V 1 E. 4.2.4.1 S. 6 f.; BGE 107 V 219 E. 4 S. 223; SVR 2008 IV Nr. 32 S. 104, 8C_176/2007 E. 4.2; MAESCHI, a.a.O., N. 8 zu Art. 13 MVG). Die Einstellung der Leistungen steht jedoch nicht im freien Ermessen des Versicherers. Vielmehr sind die Taggeldleistungen aus Gründen der Rechtsgleichheit jeweils einzustellen, wenn der im Gesetz genannte Tatbestand gegeben ist (BGE 138 V 140 E. 5.3.6 S. 146; vgl. auch MAESCHI, a.a.O., N. 8 zu Art. 13 MVG).
4.4 Ausgenommen von der Einstellung der Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter für Personen im Straf- oder Massnahmevollzug sind nach Art. 21 Abs. 5 ATSG die Geldleistungen für Angehörige im Sinne von Absatz 3. Wenn Sozialversicherungen mit Erwerbsersatzcharakter keine Geldleistungen für Angehörige vorsehen, erfolgt statt der gänzlichen Sistierung eine Leistungskürzung.
4.5 Die Rechtsfrage, ob Art. 21 Abs. 3 ATSG aufgrund des Verweises in Abs. 5 (letzter Teilsatz) auf die Sistierung von Leistungen an den Strafgefangenen selber nach Art. 21 Abs. 5 ATSG Anwendung findet, hat die Rechtsprechung bis anhin offengelassen (Urteil 8C_377/2011 vom 28. Februar 2012 E. 6, nicht publ. in: BGE 138 V 140, aber in: SVR 2012 UV Nr. 16 S. 58; SVR 2010 IV Nr. 20 S. 61, 9C_256/2009 E. 4).
4.6 Das sogenannte Angehörigenprivileg war im aMVG im erwähnten Art. 43 beziehungsweise in Art. 13 Abs. 2 MVG geregelt (vgl. oben E. 4.1), welche weitgehend übereinstimmten mit der heutigen Bestimmung von Art. 13 MVG (in Kraft seit dem 1. Januar 2003). Wenn der Versicherte Angehörige hat, denen im Falle seines Todes ein Rentenanspruch zustehen würde, ist ihnen Taggeld oder Invalidenrente während des Straf- und Massnahmevollzugs ganz oder teilweise auszurichten, sofern sie ohne diese Leistung in Not geraten würden.
4.7 Den Gesetzesmaterialien zur Entstehung des ATSG ist zu entnehmen, dass der Gesetzgeber auch im Falle der Strafgefangenschaft des Leistungsbezügers den Unterhalt der Angehörigen gedeckt wissen wollte.
Ein Angehörigenprivileg war bereits im Entwurf zu einem Allgemeinen Teil der Sozialversicherung der Arbeitsgruppe der Schweizerischen Gesellschaft für Versicherungsrecht sowie im ständerätlichen Entwurf im Zusammenhang mit der Leistungskürzung enthalten. Es wurde eine besondere Regelung aufgenommen für die Leistungskürzung in Sozialversicherungszweigen, die keine besonderen Leistungen für Angehörige vorsehen. Wo der für Angehörige bestimmte Teil der Leistung nicht gesetzlich festgelegt sei, könne die Hälfte der Leistung als solcher gelten (Beiheft zur SZS 1984 S. 45, 68, Art. 25 Abs. 2 Satz 2 VE-ATSG; Parlamentarische Initiative Allgemeiner Teil Sozialversicherung, Bericht der Kommission des Ständerates vom 27. September 1990, BBl 1991 II 185 ff., 193, 256 zu Art. 27 Abs. 2 Satz 2 E-ATSG).
Der allgemeine Grundsatz der Sistierung der Auszahlung von Geldleistungen bei Freiheitsentzug unter Vorbehalt eines Anspruches von Angehörigen wurde erstmals in der vertieften Stellungnahme des Bundesrates zur Parlamentarischen Initiative Sozialversicherungsrecht vorgesehen: Unter dem Titel "Geldleistungen bei Freiheitsentzug" wurde festgehalten, dass die Auszahlung von Geldleistungen teilweise oder ganz eingestellt werden kann, wenn der Versicherte eine Freiheitsstrafe (oder Massnahme) verbüsst, dass jedoch Angehörige des Versicherten, denen im Falle seines Todes eine Geldleistung zustehen würde, Anspruch haben auf die teilweise oder vollständige Ausrichtung von Geldleistungen, sofern sie andernfalls in Not geraten würden. Es wurde dabei verwiesen auf den erwähnten Art. 13 MVG (oben E. 4.6) und auf die Rechtsprechungsänderung nach BGE 113 V 273 sowie BGE 114 V 143, wonach der Anspruch auf eine Invalidenrente bei Strafgefangenschaft nicht mehr zu entziehen, sondern zu sistieren war, die Zusatzrenten jedoch weiter auszurichten waren (oben E. 4.2; Art. 27 Abs. 5 lit. a und b des bundesrätlichen Entwurfs, BBl 1994 V 921 ff., 937; JÜRG MAESCHI, Das Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992 und die Koordination des Sozialversicherungsrechts, SZS 2001 S. 270 ff., 275 f.). Die Kommission des Nationalrates für soziale Sicherheit und Gesundheit stellte in ihrem Bericht vom 26. März 1999 klar, dass der Rentenanspruch bei Strafgefangenschaft zu sistieren, die für die Deckung des Unterhaltsbedarfs der Angehörigen bestimmten Zusatzrenten hingegen weiter auszurichten seien. Die redaktionelle Neufassung von (nunmehr) Abs. 4 des Art. 27 lautete: "Befindet sich der Versicherte im Straf- oder Massnahmevollzug, kann während dieser Zeit die Auszahlung von Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter mit Ausnahme derjenigen für Ansprüche der Angehörigen im Sinne von Absatz 2bis ganz oder teilweise eingestellt werden"; Absatz 2bis dieses Entwurfs entspricht dem heutigen Art. 21 Abs. 3 ATSG (BBl 1999 4523 ff., 4565 ff.). In der Diskussion des Gesetzesentwurfs im Nationalrat wurde ausdrücklich festgehalten, dass die Kommission damit eine breit abgestützte Änderung zugunsten der Versicherten verabschiedet habe (AB 1999 N 1240, Votum Rechsteiner; vgl. zur Entstehungsgeschichte UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2. Aufl. 2009, Vorbemerkungen N. 19 ff.).
4.8 Auch nach der Lehre gilt die Regelung des Angehörigenprivilegs nach Art. 21 Abs. 5 ATSG für diejenigen Sozialversicherungszweige, die keine separaten Leistungen für Angehörige ausscheiden und wo somit einzig dem Versicherten selber ein Rechtsanspruch zusteht. Die Leistungen an den Versicherten seien nach dem Verweis auf Abs. 3 höchstens bis zur Hälfte zu suspendieren, wenn er daraus auch familienrechtliche Pflichten zu finanzieren hat (ERWIN MURER, Die Einstellung der Auszahlung von Invalidenrenten der Sozialversicherung während des Straf- und Massnahmevollzugs, in: Festschrift für Franz Riklin, 2007, S. 162; FRANZ SCHLAURI, Die Militärversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 1089 Rz. 88). MURER bemängelt die heutige Fassung von Art. 21 Abs. 5 ATSG als kompliziert und dem Wortlaut nach höchst verwirrlich. Sie ziele indessen auf eine ungefähre Gleichbehandlung der Bezüger von IV- und auch Berufsvorsorge-Leistungen mit den Bezügern von UV- und MV-Leistungen in Bezug auf Grundsatz und Umfang der Suspension ab (MURER, a.a.O.).
4.9 Aus der dargelegten Entstehungsgeschichte von Art. 21 ATSG ist zu folgern, dass der Gesetzgeber den Grundsatz der Sistierung von Geldleistungen während des Straf- oder Massnahmenvollzuges unter Vorbehalt des Angehörigenprivilegs positivrechtlich regeln wollte. Mit Abs. 5 wird, analog zu Abs. 3 über die Kürzung von Geldleistungen, bestimmt, dass eine lediglich teilweise, höchstens hälftige Einstellung der Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter erfolgt in Versicherungszweigen, die keine separaten Leistungen für Angehörige ausscheiden. Dies entspricht auch den Vorgaben des internationalen Rechts, sieht Art. 68 lit. b der Europäischen Ordnung der Sozialen Sicherheit doch als Ausnahme vom Grundsatz der Sistierung vor, dass ein Teil der Leistung den unterhaltsberechtigten Angehörigen des Leistungsempfängers zu gewähren sei.
5.
5.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, dass er mit Urteil vom 20. April 2011 zu einer Freiheitsstrafe von zehn Monaten verurteilt worden sei. Es sei zur Verbüssung der Strafe der Vollzug in der Strafanstalt B. angeordnet worden, wo er sich vom 8. Oktober 2012 bis zum 15. Juni 2013 aufgehalten habe. Eine Sistierung seiner Taggeldleistungen während dieser Zeit sei nicht gerechtfertigt, denn wenn er gesund gewesen wäre, hätte ihm das Electronic Monitoring oder die Halbgefangenschaft bewilligt werden müssen.
5.2 Es steht fest und ist unbestritten, dass der Versicherte den Strafvollzug nicht in Halbgefangenschaft hat verbüssen können. Seinen Einwänden zur Diskriminierung gegenüber gesunden Straftätern in Halbgefangenschaft oder unter Überwachung durch Electronic Monitoring kann indessen nicht gefolgt werden. Entscheidwesentlich ist, dass der Staat für seinen Unterhalt im Strafvollzug aufgekommen ist. Bei der beantragten weiteren Ausrichtung des Taggeldes auch während seines Aufenthalts in der Strafanstalt vermöchte der Versicherte einen wirtschaftlichen Vorteil aus dem Strafvollzug zu ziehen. Dies zu verhindern war seit jeher ein Hauptgrund für die Revisions- beziehungsweise Sistierungspraxis bei einem Freiheitsentzug und widerspricht Sinn und Zweck der dargelegten Rechtsprechung und Gesetzesbestimmungen (oben E. 4.1-4.3). Dass wie bei einem Straftäter in Halbgefangenschaft oder unter Electronic Monitoring für die Deckung des eigenen Unterhalts ein Bedarf bestand an dem vom Unfallversicherer ausgerichteten Taggeld, welches dem Erwerbsersatz dient, wird in der Beschwerde nicht dargelegt und ist nicht ersichtlich.
Jedoch ist das Taggeld mit Rücksicht auf die Unterhaltspflicht des Versicherten gegenüber seiner Ehefrau nach Art. 21 Abs. 5 in Verbindung mit Abs. 3 ATSG im Umfang von mindestens 50 % weiter auszurichten (oben E. 4.4-4.9).
Die SUVA wird über die Taggeldleistungen, die dem Beschwerdeführer während seines Strafvollzuges zustanden, neu verfügen.
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Art. 21 cpv. 3 e 5 LPGA; art. 16 LAINF; sospensione parziale del pagamento dell'indennità giornaliera dell'assicuratore infortuni durante la permanenza dell'assicurato in un istituto penitenziario nei confronti del suo obbligo di mantenimento verso la moglie (privilegio dei parenti stretti). Durante la sospensione ci si deve fondare sulle condizioni effettive del regime d'internamento, considerato che non vi è una necessità di copertura del mantenimento personale dell'assicurato. Rimane riservato il privilegio dei parenti stretti in caso di concessione di prestazioni da parte dell'assicuratore infortuni; tenuto conto di ciò, il versamento dell'indennità giornaliera deve essere continuato in ragione del 50 % almeno (consid. 4 e 5).
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-466%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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141 V 473
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Sachverhalt ab Seite 473
A. Die Familienausgleichskasse scienceindustries (nachfolgend: FAK) richtete A. gestützt auf ihre Anstellung bei der B. AG für ihren Sohn C., geboren 1994, Kinder- und Ausbildungszulagen aus. C. bestand im Dezember 2013 die Matura und absolvierte im Januar und Februar 2014 im Hinblick auf das gewünschte Medizinstudium ein Pflegepraktikum. Von 10. März bis 11. Juli 2014 absolvierte er die Rekrutenschule und legte am 4. Juli 2014 die Prüfungen zum Numerus Clausus des Medizinstudiums ab. Mit Verfügung vom 4. Februar 2014, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 11. März 2014, lehnte die FAK die Ausrichtung von Ausbildungszulagen nach dem 1. März 2014 ab.
B. Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau hiess die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 5. August 2014 gut, hob die Verfügung vom 4. Februar 2014 sowie den Einspracheentscheid vom 11. März 2014 auf und verpflichtete die FAK, A. für ihren Sohn C. ab März 2014 Ausbildungszulagen auszurichten.
C. Die FAK führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und es seien die Verfügung vom 4. Februar 2014 sowie der Einspracheentscheid vom 11. März 2014 wiederherzustellen.
A. enthält sich in ihrer Eingabe vom 23. Oktober 2014 eines Antrags und teilt mit, ihr Sohn habe die Zulassungsprüfung zum Medizinstudium nicht bestanden und deshalb am 15. September 2014 das Studium der Wirtschaftswissenschaften aufgenommen.
D. Am 16. Januar 2015 forderte das Bundesgericht das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) zu einer Vernehmlassung auf, welche dieses am 20. Februar 2015 einreichte. Die FAK nahm mit Schreiben vom 10. März 2015 Stellung zur Eingabe des BSV. A. liess sich nicht mehr vernehmen.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Streitig und zu prüfen ist der Anspruch der Beschwerdegegnerin auf Ausbildungszulagen für ihren Sohn ab März 2014.
3. Nach Art. 3 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes vom 24. März 2006 über die Familienzulagen (Familienzulagengesetz, FamZG; SR 836.2) werden Ausbildungszulagen ab Ende des Monats, in welchem das Kind das 16. Altersjahr vollendet, bis zum Abschluss der Ausbildung ausgerichtet, längstens jedoch bis zum Ende des Monats, in welchem das Kind das 25. Altersjahr vollendet. Aus den Materialien zum FamZG ergeben sich keine Hinweise darauf, wie der Begriff Ausbildung zu verstehen ist (BGE 138 V 286 E. 4.1 S. 288). Art. 1 Abs. 1 der Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen (Familienzulagenverordnung, FamZV; SR 836.21) statuiert, dass ein Anspruch auf eine Ausbildungszulage für jene Kinder besteht, die eine Ausbildung im Sinne des Art. 25 Abs. 5 AHVG absolvieren. Art. 25 Abs. 5 Satz 2 AHVG beauftragt den Bundesrat, den Begriff der Ausbildung zu regeln, was dieser mit den auf den 1. Januar 2011 in Kraft getretenen Art. 49bis und 49ter der AHVV (SR 831.101) getan hat. Art. 49ter Abs. 3 AHVV lautet:
Nicht als Unterbrechung im Sinne von Absatz 2 gelten die folgenden Zeiten, sofern die Ausbildung unmittelbar danach fortgesetzt wird:
a. übliche unterrichtsfreie Zeiten und Ferien von längstens 4 Monaten;
b. Militär- und Zivildienst von längstens 5 Monaten;
c. gesundheits- oder schwangerschaftsbedingte Unterbrüche von längstens 12 Monaten.
Das Bundesgericht hat in BGE 138 V 286 E. 4.2.2 festgehalten, dass bezüglich des Begriffs der Ausbildung sowie deren Unterbrechung und Beendigung auf die Gerichts- und Verwaltungspraxis sowie namentlich die Weisungen des BSV verwiesen werden kann.
4. Die Vorinstanz hat die Beschwerde gutgeheissen mit der Begründung, der Sohn der Arbeitnehmerin habe seine Ausbildung nicht unterbrochen, da er im frühestmöglichen Zeitpunkt das Studium aufzunehmen gedenke und sich somit in der Zeit zwischen Maturität und Beginn des Studiums in Ausbildung befinde. Daran ändere weder das Praktikum, welches ebenfalls als Ausbildung zähle, noch der geleistete Militärdienst etwas, da dieser weniger als fünf Monate betragen habe. Die Vorinstanz stützt sich in ihrer Begründung auf den Kommentar zum Familienzulagengesetz von KIESER/REICHMUTH (Bundesgesetz über die Familienzulagen, Praxiskommentar) aus dem Jahr 2010 sowie auf BGE 100 V 164.
5. Entgegen der Ansicht der FAK liegt hier kein Abbruch mit Wiederaufnahme der Ausbildung vor, da das Ausbildungsziel stets klar formuliert und planmässig sowie bei frühestmöglicher Gelegenheit fortgesetzt worden war (vgl. dazu BGE 138 V 286). Es geht vielmehr um eine Unterbrechung der Ausbildung, so dass sich die Frage stellt, ob deren Dauer den Anspruch auf Familienzulagen beeinflusst.
6. Wie die FAK zu Recht ausführt, ist bezüglich der Ausbildungszulagen zu berücksichtigen, dass sich mit den am 1. Januar 2011 in Kraft getretenen Art. 49bis f. AHVV die Rechtslage geändert hat, so dass nicht ohne Weiteres auf den im Jahr 2010 erschienenen Kommentar von KIESER/REICHMUTH abgestellt werden kann (vgl. dazu auch KIESER/REICHMUTH, Update zum Kommentar Bundesgesetz über die Familienzulagen, 2011/3, betr. N. 38-60 und 61-74 zu Art. 3 FamZG). Die von der Vorinstanz zitierte Stelle (KIESER/REICHMUTH, a.a.O., N. 61 zu Art. 3 FamZG) bezieht sich denn auch gerade auf eine Rechtslage, die sich zwischenzeitlich geändert hat, so dass die entsprechenden Aussagen (Andauern des Zulagenanspruchs bei Unterbrechung der Ausbildung bis zu einem Jahr) nicht mehr zutreffend sind. Dasselbe gilt für die Rechtsprechung, welche zum Teil durch die neuen Verordnungsnormen überholt ist. Letzteres gilt insbesondere für zeitlich bestimmte Voraussetzungen, welche in Widerspruch stehen zum nunmehr geltenden Recht. Dies trifft etwa auf den von der Vorinstanz erwähnten BGE 100 V 164 zu, aber auch auf SVR 2011 IV Nr. 45 S. 137, 9C_283/2010 und BGE 138 V 286 (8C_690/2011), soweit diese Aussagen machen zur Rechtslage vor dem 1. Januar 2011, welche mit der nunmehr geltenden nicht mehr in Einklang steht (in diesem Sinne auch MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3. Aufl. 2014, N. 5 zu Art. 35 IVG; vgl. auch MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], 2011, S. 251 Rz. 853, wonach die frühere Rechtsprechung nicht mehr vollumfänglich massgebend ist).
7. Soweit das BSV die Lösung darin sieht, dass auf den formellen Beginn des Semesters am 1. August abgestellt wird, welcher nicht identisch ist mit dem jeweiligen Beginn der Vorlesungen Mitte September, kann ihm nicht gefolgt werden.
Der Begriff der "unterrichtsfreien Zeit" in Art. 49ter Abs. 3 lit. a AHVV ist nach dem klaren Wortlaut dahingehend zu verstehen, dass er jene Zeit des Jahres betrifft, in welchem kein Unterricht erfolgt - also bei den Hochschulen keine Vorlesungen stattfinden. Wenn dazu aber auf die formellen Daten des Semesters abgestellt würde, wie es das BSV vertritt, dann gäbe es gar keine "unterrichtsfreie Zeit" mehr, da dem formell am 31. Januar endenden Herbstsemester nahtlos das am 1. Februar beginnende Frühlingssemester bzw. dem formell am 31. Juli endenden Frühlingssemester nahtlos das am 1. August beginnende Herbstsemester folgt. Art. 49ter Abs. 3 lit. a AHVV wäre bei dieser Auffassung der Norm grösstenteils ohne Sinn und Zweck.
Zudem erreicht in aller Regel in der Zeit vor Beginn der Vorlesungen - gerade bei Aufnahme eines neuen Studiums - der zeitliche Aufwand nicht das geforderte Ausmass von mindestens 20 Wochenstunden (vgl. dazu Rz. 3359 der Wegleitung des BSV über die Renten [RWL] in der Eidgenössischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung in Verbindung mit Rz. 205 f. der Wegleitung zum Bundesgesetz über die Familienzulagen FamZG [FamZWL]), so dass in dieser Zeitspanne keine Ausbildung vorliegt.
8.
8.1 Das Pflegepraktikum im Januar und Februar 2014 wird von der FAK als Ausbildung anerkannt; sie hat für diese beiden Monate denn auch Familienzulagen ausgerichtet. Streitig ist die Zeit danach bis zur Aufnahme des Studiums (1. März bis 15. September 2014). Diese Zeitspanne beträgt demnach 6 1/2 Monate. Damit ist sowohl die zulässige Höchstdauer nach lit. a wie auch nach lit. b von Art. 49ter Abs. 3 AHVV überschritten (vgl. dazu auch VALTERIO, a.a.O., S. 255 Rz. 863 f.). Zu prüfen bleibt die allenfalls kumulative Anwendung der in Art. 49ter Abs. 3 lit. a und b AHVV genannten Tatbestände.
8.2 Art. 25 Abs. 5 AHVG entspricht praktisch wortwörtlich dem bereits im bundesrätlichen Entwurf enthaltenen Art. 25 Abs. 3 AHVG. Demnach sollten dem Bundesrat zusätzlich zu seinen üblichen Verordnungskompetenzen u.a. zur Konkretisierung des Begriffs "Ausbildung" nach Art. 25 AHVG Rechtssetzungsbefugnisse delegiert werden (Botschaft vom 5. März 1990 über die zehnte Revision der Alters- und Hinterlassenenversicherung, BBl 1990 II 1, 130 Ziff. 92 [Delegation von Rechtsetzungsbefugnissen]). Im Rahmen der Kommissions- und parlamentarischen Beratungen gab diese Delegation von Rechtsetzungsbefugnissen zu keinerlei Nachfragen oder Diskussionen Anlass (vgl. etwa AB 1991 S 273; 1993 N 253 oder 1994 S 596), auch nicht als seitens der Verwaltung erklärt wurde, die Gerichtspraxis definiere den Begriff "Ausbildung" sehr weit gehend und nicht immer kohärent, weshalb dem Bundesrat die Kompetenz zur Regelung dieses Begriffs übertragen werden solle (Protokoll der erweiterten Kommission für soziale Sicherheit des Nationalrates vom 7.-9. September 1992 S. 11). Bei den gestützt auf Art. 25 Abs. 5 AHVG erlassenen Art. 49bis und 49ter AHVV handelt es sich demnach um unselbstständige Verordnungsnormen im Sinne von gesetzesvertretenden Bestimmungen und nicht bloss um Vollziehungsverordnungsbestimmungen (vgl. zu den Begriffen "unselbstständige Verordnung" und "gesetzesvertretende Verordnung" etwa PIERRE TSCHANNEN, Staatsrecht der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 3. Aufl. 2011, S. 591 ff. § 46 Rz. 10 ff. und 22 ff.; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6. Aufl. 2010, S. 31 ff. Rz. 135 ff., 150 und S. 91 ff. Rz. 404 ff.; AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, Bd. I, 3. Aufl. 2013, S. 543 ff. Rz. 1607 ff., v.a. Rz. 1614 f.). Damit kommt dem Bundesrat bezüglich der Definition des Begriffes "Ausbildung" ein grosser Gestaltungsspielraum zu.
8.3 Das Bundesgericht kann Verordnungen des Bundesrates vorfrageweise auf ihre Gesetz- und Verfassungsmässigkeit prüfen. Bei unselbstständigen Verordnungen, die sich auf eine gesetzliche Delegation stützen, prüft es, ob sich der Bundesrat an die Grenzen der ihm im Gesetz eingeräumten Befugnisse gehalten hat. Soweit das Gesetz den Bundesrat nicht ermächtigt, von der Verfassung abzuweichen, befindet das Gericht auch über die Verfassungsmässigkeit der unselbstständigen Verordnung. Wird dem Bundesrat durch die gesetzliche Delegation ein sehr weiter Ermessensspielraum für die Regelung auf Verordnungsstufe eingeräumt, so ist dieser Spielraum nach Art. 190 BV (Fassung gemäss Justizreform, vormals Art. 191 BV) für das Bundesgericht verbindlich; es darf in diesem Falle bei der Überprüfung der Verordnung nicht sein eigenes Ermessen an die Stelle desjenigen des Bundesrates setzen, sondern es beschränkt sich auf die Prüfung, ob die Verordnung den Rahmen der dem Bundesrat im Gesetz delegierten Kompetenzen offensichtlich sprengt oder aus anderen Gründen gesetz- oder verfassungswidrig ist. Es kann dabei namentlich prüfen, ob sich eine Verordnungsbestimmung auf ernsthafte Gründe stützen lässt oder ob sie Art. 9 BV widerspricht, weil sie sinn- und zwecklos ist, rechtliche Unterscheidungen trifft, für die ein vernünftiger Grund in den tatsächlichen Verhältnissen nicht ersichtlich ist, oder Unterscheidungen unterlässt, die richtigerweise hätten getroffen werden müssen. Für die Zweckmässigkeit der angeordneten Massnahme trägt der Bundesrat die Verantwortung; es ist nicht Aufgabe des Bundesgerichts, sich zu deren wirtschaftlichen oder politischen Sachgerechtigkeit zu äussern (BGE 136 II 337 E. 5.1 S. 348; BGE 133 V 569 E. 5.1 S. 570; vgl. auch BGE 133 V 42 E. 3.1 S. 44).
8.4 Dass eine kumulative Anwendung von lit. a und b von Art. 49ter Abs. 3 AHVV zulässig wäre, ist weder der Begründung im angefochtenen Entscheid zu entnehmen noch ergibt sich dies aus dem Verordnungstext. Vielmehr führt das BSV in den Erläuterungen vom 22. Oktober 2010 zu den vom Bundesrat neu geschaffenen Art. 49bis und 49ter AHVV aus, dass in Bezug auf die Leistung von Militär- und Zivildienst angesichts der finanziellen Abgeltungen für den geleisteten Dienst eine restriktivere Praxis gelte, sodass eine am Stück absolvierte Rekrutenschule nur noch ausnahmsweise als Ausbildungszeit gelte (vgl. www.bsv.admin.ch/themen/ahv/00016/index.html?lang=de). Es verweist dazu insbesondere auf die während absolvierten Dienstzeiten erhaltenen Sold- und Erwerbsersatzgelder, welche eine nicht unbeachtliche Höhe erreichen würden, so dass eine weitere Ausrichtung von Leistungen nicht gerechtfertigt sei. Zudem gelte die Zeit zwischen Absolvierung der gymnasialen Matura und Vorlesungsbeginn an der Universität nur noch dann als Ausbildungszeit, wenn diese nicht länger als vier Monate daure. Abschliessend hält das BSV fest, mit dieser Bestimmung (Art. 49ter Abs. 3 AHVV) sollten die "bezahlten" Ausbildungsunterbrüche auf die objektiv notwendigen eingegrenzt werden. Damit beruft sich die Exekutive auf einen ernsthaften und sachlichen Grund. Dass diese Regelung sinn- oder zwecklos ist oder dabei Unterscheidungen getroffen werden, für welche kein vernünftiger Grund vorliegt, ist weder ersichtlich noch wird Entsprechendes geltend gemacht (Art. 106 Abs. 2 BGG). So kann nicht gesagt werden, dass eine rechtsungleiche Behandlung vorliegt, indem Studierende, bei welchen mehrere Unterbrechungsgründe vorliegen, im Gegensatz zu jenen, bei welchen nur ein kurzer Unterbruch gegeben ist, nicht für die gesamte Zeit Zulagen ausgerichtet werden. Denn bei der Dauer des Unterbruchs handelt es sich um ein objektives Unterscheidungsmerkmal und damit um einen sachlichen Grund, weshalb weder eine Verletzung des Gleichbehandlungsgebots von Art. 8 Abs. 1 BV noch des Willkürverbots nach Art. 9 BV vorliegt. Vielmehr führt die kumulative Anwendung von Art. 49ter Abs. 3 lit. a und b AHVV zu einem willkürlichen Ergebnis, indem während einer doppelt so langen Zeit wie bei Berücksichtigung eines einzelnen Grundes ein Anspruch auf Ausbildungszulagen begründet werden könnte, obwohl in dieser Zeit nicht ein einziger Tag der Ausbildung gewidmet ist; inwiefern dadurch der Zweck der Ausbildungszulagen, nämlich die Förderung der Ausbildung durch einen teilweisen Beitrag an die Lebenshaltungskosten (vgl. Art. 2 FamZG) verwirklicht wird, ist nicht ersichtlich. Insofern liefe eine kumulative Berücksichtigung der Unterbrechungsgründe den Intentionen des Gesetz- und Verordnungsgebers zuwider. Zudem hätten die Familienausgleichskassen bei längeren Dienstzeiten stets zu prüfen, ob die ausbezahlten Gelder nicht den zulässigen Einkommensbetrag von Art. 49bis Abs. 3 AHVV überschreiten. Die vom Verordnungsgeber statuierte nicht kumulative Anwendung bewegt sich somit innerhalb des in der Delegationsnorm eröffneten grossen Gestaltungsspielraumes (vgl. E. 8.2) und ist deshalb im Rahmen der zulässigen Prüfung (vgl. E. 8.3) nicht zu beanstanden. Die FAK hat demnach zu Recht den Anspruch auf Ausbildungszulagen für die Zeit vom 1. März 2014 bis zur Aufnahme des Studiums verneint. Der kantonale Entscheid ist aufzuheben.
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Art. 25 Abs. 5 AHVG; Art. 49ter Abs. 3 lit. a und b AHVV; Art. 3 Abs. 1 lit. b FamZG; Art. 1 Abs. 1 FamZV; Ausbildungsunterbruch. Lit. a und b von Art. 49ter Abs. 3 AHVV sind nicht kumulativ anwendbar (E. 8).
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Sachverhalt ab Seite 473
A. Die Familienausgleichskasse scienceindustries (nachfolgend: FAK) richtete A. gestützt auf ihre Anstellung bei der B. AG für ihren Sohn C., geboren 1994, Kinder- und Ausbildungszulagen aus. C. bestand im Dezember 2013 die Matura und absolvierte im Januar und Februar 2014 im Hinblick auf das gewünschte Medizinstudium ein Pflegepraktikum. Von 10. März bis 11. Juli 2014 absolvierte er die Rekrutenschule und legte am 4. Juli 2014 die Prüfungen zum Numerus Clausus des Medizinstudiums ab. Mit Verfügung vom 4. Februar 2014, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 11. März 2014, lehnte die FAK die Ausrichtung von Ausbildungszulagen nach dem 1. März 2014 ab.
B. Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau hiess die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 5. August 2014 gut, hob die Verfügung vom 4. Februar 2014 sowie den Einspracheentscheid vom 11. März 2014 auf und verpflichtete die FAK, A. für ihren Sohn C. ab März 2014 Ausbildungszulagen auszurichten.
C. Die FAK führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und es seien die Verfügung vom 4. Februar 2014 sowie der Einspracheentscheid vom 11. März 2014 wiederherzustellen.
A. enthält sich in ihrer Eingabe vom 23. Oktober 2014 eines Antrags und teilt mit, ihr Sohn habe die Zulassungsprüfung zum Medizinstudium nicht bestanden und deshalb am 15. September 2014 das Studium der Wirtschaftswissenschaften aufgenommen.
D. Am 16. Januar 2015 forderte das Bundesgericht das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) zu einer Vernehmlassung auf, welche dieses am 20. Februar 2015 einreichte. Die FAK nahm mit Schreiben vom 10. März 2015 Stellung zur Eingabe des BSV. A. liess sich nicht mehr vernehmen.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Streitig und zu prüfen ist der Anspruch der Beschwerdegegnerin auf Ausbildungszulagen für ihren Sohn ab März 2014.
3. Nach Art. 3 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes vom 24. März 2006 über die Familienzulagen (Familienzulagengesetz, FamZG; SR 836.2) werden Ausbildungszulagen ab Ende des Monats, in welchem das Kind das 16. Altersjahr vollendet, bis zum Abschluss der Ausbildung ausgerichtet, längstens jedoch bis zum Ende des Monats, in welchem das Kind das 25. Altersjahr vollendet. Aus den Materialien zum FamZG ergeben sich keine Hinweise darauf, wie der Begriff Ausbildung zu verstehen ist (BGE 138 V 286 E. 4.1 S. 288). Art. 1 Abs. 1 der Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen (Familienzulagenverordnung, FamZV; SR 836.21) statuiert, dass ein Anspruch auf eine Ausbildungszulage für jene Kinder besteht, die eine Ausbildung im Sinne des Art. 25 Abs. 5 AHVG absolvieren. Art. 25 Abs. 5 Satz 2 AHVG beauftragt den Bundesrat, den Begriff der Ausbildung zu regeln, was dieser mit den auf den 1. Januar 2011 in Kraft getretenen Art. 49bis und 49ter der AHVV (SR 831.101) getan hat. Art. 49ter Abs. 3 AHVV lautet:
Nicht als Unterbrechung im Sinne von Absatz 2 gelten die folgenden Zeiten, sofern die Ausbildung unmittelbar danach fortgesetzt wird:
a. übliche unterrichtsfreie Zeiten und Ferien von längstens 4 Monaten;
b. Militär- und Zivildienst von längstens 5 Monaten;
c. gesundheits- oder schwangerschaftsbedingte Unterbrüche von längstens 12 Monaten.
Das Bundesgericht hat in BGE 138 V 286 E. 4.2.2 festgehalten, dass bezüglich des Begriffs der Ausbildung sowie deren Unterbrechung und Beendigung auf die Gerichts- und Verwaltungspraxis sowie namentlich die Weisungen des BSV verwiesen werden kann.
4. Die Vorinstanz hat die Beschwerde gutgeheissen mit der Begründung, der Sohn der Arbeitnehmerin habe seine Ausbildung nicht unterbrochen, da er im frühestmöglichen Zeitpunkt das Studium aufzunehmen gedenke und sich somit in der Zeit zwischen Maturität und Beginn des Studiums in Ausbildung befinde. Daran ändere weder das Praktikum, welches ebenfalls als Ausbildung zähle, noch der geleistete Militärdienst etwas, da dieser weniger als fünf Monate betragen habe. Die Vorinstanz stützt sich in ihrer Begründung auf den Kommentar zum Familienzulagengesetz von KIESER/REICHMUTH (Bundesgesetz über die Familienzulagen, Praxiskommentar) aus dem Jahr 2010 sowie auf BGE 100 V 164.
5. Entgegen der Ansicht der FAK liegt hier kein Abbruch mit Wiederaufnahme der Ausbildung vor, da das Ausbildungsziel stets klar formuliert und planmässig sowie bei frühestmöglicher Gelegenheit fortgesetzt worden war (vgl. dazu BGE 138 V 286). Es geht vielmehr um eine Unterbrechung der Ausbildung, so dass sich die Frage stellt, ob deren Dauer den Anspruch auf Familienzulagen beeinflusst.
6. Wie die FAK zu Recht ausführt, ist bezüglich der Ausbildungszulagen zu berücksichtigen, dass sich mit den am 1. Januar 2011 in Kraft getretenen Art. 49bis f. AHVV die Rechtslage geändert hat, so dass nicht ohne Weiteres auf den im Jahr 2010 erschienenen Kommentar von KIESER/REICHMUTH abgestellt werden kann (vgl. dazu auch KIESER/REICHMUTH, Update zum Kommentar Bundesgesetz über die Familienzulagen, 2011/3, betr. N. 38-60 und 61-74 zu Art. 3 FamZG). Die von der Vorinstanz zitierte Stelle (KIESER/REICHMUTH, a.a.O., N. 61 zu Art. 3 FamZG) bezieht sich denn auch gerade auf eine Rechtslage, die sich zwischenzeitlich geändert hat, so dass die entsprechenden Aussagen (Andauern des Zulagenanspruchs bei Unterbrechung der Ausbildung bis zu einem Jahr) nicht mehr zutreffend sind. Dasselbe gilt für die Rechtsprechung, welche zum Teil durch die neuen Verordnungsnormen überholt ist. Letzteres gilt insbesondere für zeitlich bestimmte Voraussetzungen, welche in Widerspruch stehen zum nunmehr geltenden Recht. Dies trifft etwa auf den von der Vorinstanz erwähnten BGE 100 V 164 zu, aber auch auf SVR 2011 IV Nr. 45 S. 137, 9C_283/2010 und BGE 138 V 286 (8C_690/2011), soweit diese Aussagen machen zur Rechtslage vor dem 1. Januar 2011, welche mit der nunmehr geltenden nicht mehr in Einklang steht (in diesem Sinne auch MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3. Aufl. 2014, N. 5 zu Art. 35 IVG; vgl. auch MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], 2011, S. 251 Rz. 853, wonach die frühere Rechtsprechung nicht mehr vollumfänglich massgebend ist).
7. Soweit das BSV die Lösung darin sieht, dass auf den formellen Beginn des Semesters am 1. August abgestellt wird, welcher nicht identisch ist mit dem jeweiligen Beginn der Vorlesungen Mitte September, kann ihm nicht gefolgt werden.
Der Begriff der "unterrichtsfreien Zeit" in Art. 49ter Abs. 3 lit. a AHVV ist nach dem klaren Wortlaut dahingehend zu verstehen, dass er jene Zeit des Jahres betrifft, in welchem kein Unterricht erfolgt - also bei den Hochschulen keine Vorlesungen stattfinden. Wenn dazu aber auf die formellen Daten des Semesters abgestellt würde, wie es das BSV vertritt, dann gäbe es gar keine "unterrichtsfreie Zeit" mehr, da dem formell am 31. Januar endenden Herbstsemester nahtlos das am 1. Februar beginnende Frühlingssemester bzw. dem formell am 31. Juli endenden Frühlingssemester nahtlos das am 1. August beginnende Herbstsemester folgt. Art. 49ter Abs. 3 lit. a AHVV wäre bei dieser Auffassung der Norm grösstenteils ohne Sinn und Zweck.
Zudem erreicht in aller Regel in der Zeit vor Beginn der Vorlesungen - gerade bei Aufnahme eines neuen Studiums - der zeitliche Aufwand nicht das geforderte Ausmass von mindestens 20 Wochenstunden (vgl. dazu Rz. 3359 der Wegleitung des BSV über die Renten [RWL] in der Eidgenössischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung in Verbindung mit Rz. 205 f. der Wegleitung zum Bundesgesetz über die Familienzulagen FamZG [FamZWL]), so dass in dieser Zeitspanne keine Ausbildung vorliegt.
8.
8.1 Das Pflegepraktikum im Januar und Februar 2014 wird von der FAK als Ausbildung anerkannt; sie hat für diese beiden Monate denn auch Familienzulagen ausgerichtet. Streitig ist die Zeit danach bis zur Aufnahme des Studiums (1. März bis 15. September 2014). Diese Zeitspanne beträgt demnach 6 1/2 Monate. Damit ist sowohl die zulässige Höchstdauer nach lit. a wie auch nach lit. b von Art. 49ter Abs. 3 AHVV überschritten (vgl. dazu auch VALTERIO, a.a.O., S. 255 Rz. 863 f.). Zu prüfen bleibt die allenfalls kumulative Anwendung der in Art. 49ter Abs. 3 lit. a und b AHVV genannten Tatbestände.
8.2 Art. 25 Abs. 5 AHVG entspricht praktisch wortwörtlich dem bereits im bundesrätlichen Entwurf enthaltenen Art. 25 Abs. 3 AHVG. Demnach sollten dem Bundesrat zusätzlich zu seinen üblichen Verordnungskompetenzen u.a. zur Konkretisierung des Begriffs "Ausbildung" nach Art. 25 AHVG Rechtssetzungsbefugnisse delegiert werden (Botschaft vom 5. März 1990 über die zehnte Revision der Alters- und Hinterlassenenversicherung, BBl 1990 II 1, 130 Ziff. 92 [Delegation von Rechtsetzungsbefugnissen]). Im Rahmen der Kommissions- und parlamentarischen Beratungen gab diese Delegation von Rechtsetzungsbefugnissen zu keinerlei Nachfragen oder Diskussionen Anlass (vgl. etwa AB 1991 S 273; 1993 N 253 oder 1994 S 596), auch nicht als seitens der Verwaltung erklärt wurde, die Gerichtspraxis definiere den Begriff "Ausbildung" sehr weit gehend und nicht immer kohärent, weshalb dem Bundesrat die Kompetenz zur Regelung dieses Begriffs übertragen werden solle (Protokoll der erweiterten Kommission für soziale Sicherheit des Nationalrates vom 7.-9. September 1992 S. 11). Bei den gestützt auf Art. 25 Abs. 5 AHVG erlassenen Art. 49bis und 49ter AHVV handelt es sich demnach um unselbstständige Verordnungsnormen im Sinne von gesetzesvertretenden Bestimmungen und nicht bloss um Vollziehungsverordnungsbestimmungen (vgl. zu den Begriffen "unselbstständige Verordnung" und "gesetzesvertretende Verordnung" etwa PIERRE TSCHANNEN, Staatsrecht der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 3. Aufl. 2011, S. 591 ff. § 46 Rz. 10 ff. und 22 ff.; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6. Aufl. 2010, S. 31 ff. Rz. 135 ff., 150 und S. 91 ff. Rz. 404 ff.; AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, Bd. I, 3. Aufl. 2013, S. 543 ff. Rz. 1607 ff., v.a. Rz. 1614 f.). Damit kommt dem Bundesrat bezüglich der Definition des Begriffes "Ausbildung" ein grosser Gestaltungsspielraum zu.
8.3 Das Bundesgericht kann Verordnungen des Bundesrates vorfrageweise auf ihre Gesetz- und Verfassungsmässigkeit prüfen. Bei unselbstständigen Verordnungen, die sich auf eine gesetzliche Delegation stützen, prüft es, ob sich der Bundesrat an die Grenzen der ihm im Gesetz eingeräumten Befugnisse gehalten hat. Soweit das Gesetz den Bundesrat nicht ermächtigt, von der Verfassung abzuweichen, befindet das Gericht auch über die Verfassungsmässigkeit der unselbstständigen Verordnung. Wird dem Bundesrat durch die gesetzliche Delegation ein sehr weiter Ermessensspielraum für die Regelung auf Verordnungsstufe eingeräumt, so ist dieser Spielraum nach Art. 190 BV (Fassung gemäss Justizreform, vormals Art. 191 BV) für das Bundesgericht verbindlich; es darf in diesem Falle bei der Überprüfung der Verordnung nicht sein eigenes Ermessen an die Stelle desjenigen des Bundesrates setzen, sondern es beschränkt sich auf die Prüfung, ob die Verordnung den Rahmen der dem Bundesrat im Gesetz delegierten Kompetenzen offensichtlich sprengt oder aus anderen Gründen gesetz- oder verfassungswidrig ist. Es kann dabei namentlich prüfen, ob sich eine Verordnungsbestimmung auf ernsthafte Gründe stützen lässt oder ob sie Art. 9 BV widerspricht, weil sie sinn- und zwecklos ist, rechtliche Unterscheidungen trifft, für die ein vernünftiger Grund in den tatsächlichen Verhältnissen nicht ersichtlich ist, oder Unterscheidungen unterlässt, die richtigerweise hätten getroffen werden müssen. Für die Zweckmässigkeit der angeordneten Massnahme trägt der Bundesrat die Verantwortung; es ist nicht Aufgabe des Bundesgerichts, sich zu deren wirtschaftlichen oder politischen Sachgerechtigkeit zu äussern (BGE 136 II 337 E. 5.1 S. 348; BGE 133 V 569 E. 5.1 S. 570; vgl. auch BGE 133 V 42 E. 3.1 S. 44).
8.4 Dass eine kumulative Anwendung von lit. a und b von Art. 49ter Abs. 3 AHVV zulässig wäre, ist weder der Begründung im angefochtenen Entscheid zu entnehmen noch ergibt sich dies aus dem Verordnungstext. Vielmehr führt das BSV in den Erläuterungen vom 22. Oktober 2010 zu den vom Bundesrat neu geschaffenen Art. 49bis und 49ter AHVV aus, dass in Bezug auf die Leistung von Militär- und Zivildienst angesichts der finanziellen Abgeltungen für den geleisteten Dienst eine restriktivere Praxis gelte, sodass eine am Stück absolvierte Rekrutenschule nur noch ausnahmsweise als Ausbildungszeit gelte (vgl. www.bsv.admin.ch/themen/ahv/00016/index.html?lang=de). Es verweist dazu insbesondere auf die während absolvierten Dienstzeiten erhaltenen Sold- und Erwerbsersatzgelder, welche eine nicht unbeachtliche Höhe erreichen würden, so dass eine weitere Ausrichtung von Leistungen nicht gerechtfertigt sei. Zudem gelte die Zeit zwischen Absolvierung der gymnasialen Matura und Vorlesungsbeginn an der Universität nur noch dann als Ausbildungszeit, wenn diese nicht länger als vier Monate daure. Abschliessend hält das BSV fest, mit dieser Bestimmung (Art. 49ter Abs. 3 AHVV) sollten die "bezahlten" Ausbildungsunterbrüche auf die objektiv notwendigen eingegrenzt werden. Damit beruft sich die Exekutive auf einen ernsthaften und sachlichen Grund. Dass diese Regelung sinn- oder zwecklos ist oder dabei Unterscheidungen getroffen werden, für welche kein vernünftiger Grund vorliegt, ist weder ersichtlich noch wird Entsprechendes geltend gemacht (Art. 106 Abs. 2 BGG). So kann nicht gesagt werden, dass eine rechtsungleiche Behandlung vorliegt, indem Studierende, bei welchen mehrere Unterbrechungsgründe vorliegen, im Gegensatz zu jenen, bei welchen nur ein kurzer Unterbruch gegeben ist, nicht für die gesamte Zeit Zulagen ausgerichtet werden. Denn bei der Dauer des Unterbruchs handelt es sich um ein objektives Unterscheidungsmerkmal und damit um einen sachlichen Grund, weshalb weder eine Verletzung des Gleichbehandlungsgebots von Art. 8 Abs. 1 BV noch des Willkürverbots nach Art. 9 BV vorliegt. Vielmehr führt die kumulative Anwendung von Art. 49ter Abs. 3 lit. a und b AHVV zu einem willkürlichen Ergebnis, indem während einer doppelt so langen Zeit wie bei Berücksichtigung eines einzelnen Grundes ein Anspruch auf Ausbildungszulagen begründet werden könnte, obwohl in dieser Zeit nicht ein einziger Tag der Ausbildung gewidmet ist; inwiefern dadurch der Zweck der Ausbildungszulagen, nämlich die Förderung der Ausbildung durch einen teilweisen Beitrag an die Lebenshaltungskosten (vgl. Art. 2 FamZG) verwirklicht wird, ist nicht ersichtlich. Insofern liefe eine kumulative Berücksichtigung der Unterbrechungsgründe den Intentionen des Gesetz- und Verordnungsgebers zuwider. Zudem hätten die Familienausgleichskassen bei längeren Dienstzeiten stets zu prüfen, ob die ausbezahlten Gelder nicht den zulässigen Einkommensbetrag von Art. 49bis Abs. 3 AHVV überschreiten. Die vom Verordnungsgeber statuierte nicht kumulative Anwendung bewegt sich somit innerhalb des in der Delegationsnorm eröffneten grossen Gestaltungsspielraumes (vgl. E. 8.2) und ist deshalb im Rahmen der zulässigen Prüfung (vgl. E. 8.3) nicht zu beanstanden. Die FAK hat demnach zu Recht den Anspruch auf Ausbildungszulagen für die Zeit vom 1. März 2014 bis zur Aufnahme des Studiums verneint. Der kantonale Entscheid ist aufzuheben.
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de
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Art. 25 al. 5 LAVS; art. 49ter al. 3 let. a et b RAVS; art. 3 al. 1 let. b LAFam; art. 1 al. 1 OAFam; interruption de la formation. Les lettres a et b de l'art. 49ter al. 3 RAVS ne sont pas applicables cumulativement (consid. 8).
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fr
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-473%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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141 V 473
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141 V 473
Sachverhalt ab Seite 473
A. Die Familienausgleichskasse scienceindustries (nachfolgend: FAK) richtete A. gestützt auf ihre Anstellung bei der B. AG für ihren Sohn C., geboren 1994, Kinder- und Ausbildungszulagen aus. C. bestand im Dezember 2013 die Matura und absolvierte im Januar und Februar 2014 im Hinblick auf das gewünschte Medizinstudium ein Pflegepraktikum. Von 10. März bis 11. Juli 2014 absolvierte er die Rekrutenschule und legte am 4. Juli 2014 die Prüfungen zum Numerus Clausus des Medizinstudiums ab. Mit Verfügung vom 4. Februar 2014, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 11. März 2014, lehnte die FAK die Ausrichtung von Ausbildungszulagen nach dem 1. März 2014 ab.
B. Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau hiess die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 5. August 2014 gut, hob die Verfügung vom 4. Februar 2014 sowie den Einspracheentscheid vom 11. März 2014 auf und verpflichtete die FAK, A. für ihren Sohn C. ab März 2014 Ausbildungszulagen auszurichten.
C. Die FAK führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und es seien die Verfügung vom 4. Februar 2014 sowie der Einspracheentscheid vom 11. März 2014 wiederherzustellen.
A. enthält sich in ihrer Eingabe vom 23. Oktober 2014 eines Antrags und teilt mit, ihr Sohn habe die Zulassungsprüfung zum Medizinstudium nicht bestanden und deshalb am 15. September 2014 das Studium der Wirtschaftswissenschaften aufgenommen.
D. Am 16. Januar 2015 forderte das Bundesgericht das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) zu einer Vernehmlassung auf, welche dieses am 20. Februar 2015 einreichte. Die FAK nahm mit Schreiben vom 10. März 2015 Stellung zur Eingabe des BSV. A. liess sich nicht mehr vernehmen.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Streitig und zu prüfen ist der Anspruch der Beschwerdegegnerin auf Ausbildungszulagen für ihren Sohn ab März 2014.
3. Nach Art. 3 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes vom 24. März 2006 über die Familienzulagen (Familienzulagengesetz, FamZG; SR 836.2) werden Ausbildungszulagen ab Ende des Monats, in welchem das Kind das 16. Altersjahr vollendet, bis zum Abschluss der Ausbildung ausgerichtet, längstens jedoch bis zum Ende des Monats, in welchem das Kind das 25. Altersjahr vollendet. Aus den Materialien zum FamZG ergeben sich keine Hinweise darauf, wie der Begriff Ausbildung zu verstehen ist (BGE 138 V 286 E. 4.1 S. 288). Art. 1 Abs. 1 der Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen (Familienzulagenverordnung, FamZV; SR 836.21) statuiert, dass ein Anspruch auf eine Ausbildungszulage für jene Kinder besteht, die eine Ausbildung im Sinne des Art. 25 Abs. 5 AHVG absolvieren. Art. 25 Abs. 5 Satz 2 AHVG beauftragt den Bundesrat, den Begriff der Ausbildung zu regeln, was dieser mit den auf den 1. Januar 2011 in Kraft getretenen Art. 49bis und 49ter der AHVV (SR 831.101) getan hat. Art. 49ter Abs. 3 AHVV lautet:
Nicht als Unterbrechung im Sinne von Absatz 2 gelten die folgenden Zeiten, sofern die Ausbildung unmittelbar danach fortgesetzt wird:
a. übliche unterrichtsfreie Zeiten und Ferien von längstens 4 Monaten;
b. Militär- und Zivildienst von längstens 5 Monaten;
c. gesundheits- oder schwangerschaftsbedingte Unterbrüche von längstens 12 Monaten.
Das Bundesgericht hat in BGE 138 V 286 E. 4.2.2 festgehalten, dass bezüglich des Begriffs der Ausbildung sowie deren Unterbrechung und Beendigung auf die Gerichts- und Verwaltungspraxis sowie namentlich die Weisungen des BSV verwiesen werden kann.
4. Die Vorinstanz hat die Beschwerde gutgeheissen mit der Begründung, der Sohn der Arbeitnehmerin habe seine Ausbildung nicht unterbrochen, da er im frühestmöglichen Zeitpunkt das Studium aufzunehmen gedenke und sich somit in der Zeit zwischen Maturität und Beginn des Studiums in Ausbildung befinde. Daran ändere weder das Praktikum, welches ebenfalls als Ausbildung zähle, noch der geleistete Militärdienst etwas, da dieser weniger als fünf Monate betragen habe. Die Vorinstanz stützt sich in ihrer Begründung auf den Kommentar zum Familienzulagengesetz von KIESER/REICHMUTH (Bundesgesetz über die Familienzulagen, Praxiskommentar) aus dem Jahr 2010 sowie auf BGE 100 V 164.
5. Entgegen der Ansicht der FAK liegt hier kein Abbruch mit Wiederaufnahme der Ausbildung vor, da das Ausbildungsziel stets klar formuliert und planmässig sowie bei frühestmöglicher Gelegenheit fortgesetzt worden war (vgl. dazu BGE 138 V 286). Es geht vielmehr um eine Unterbrechung der Ausbildung, so dass sich die Frage stellt, ob deren Dauer den Anspruch auf Familienzulagen beeinflusst.
6. Wie die FAK zu Recht ausführt, ist bezüglich der Ausbildungszulagen zu berücksichtigen, dass sich mit den am 1. Januar 2011 in Kraft getretenen Art. 49bis f. AHVV die Rechtslage geändert hat, so dass nicht ohne Weiteres auf den im Jahr 2010 erschienenen Kommentar von KIESER/REICHMUTH abgestellt werden kann (vgl. dazu auch KIESER/REICHMUTH, Update zum Kommentar Bundesgesetz über die Familienzulagen, 2011/3, betr. N. 38-60 und 61-74 zu Art. 3 FamZG). Die von der Vorinstanz zitierte Stelle (KIESER/REICHMUTH, a.a.O., N. 61 zu Art. 3 FamZG) bezieht sich denn auch gerade auf eine Rechtslage, die sich zwischenzeitlich geändert hat, so dass die entsprechenden Aussagen (Andauern des Zulagenanspruchs bei Unterbrechung der Ausbildung bis zu einem Jahr) nicht mehr zutreffend sind. Dasselbe gilt für die Rechtsprechung, welche zum Teil durch die neuen Verordnungsnormen überholt ist. Letzteres gilt insbesondere für zeitlich bestimmte Voraussetzungen, welche in Widerspruch stehen zum nunmehr geltenden Recht. Dies trifft etwa auf den von der Vorinstanz erwähnten BGE 100 V 164 zu, aber auch auf SVR 2011 IV Nr. 45 S. 137, 9C_283/2010 und BGE 138 V 286 (8C_690/2011), soweit diese Aussagen machen zur Rechtslage vor dem 1. Januar 2011, welche mit der nunmehr geltenden nicht mehr in Einklang steht (in diesem Sinne auch MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3. Aufl. 2014, N. 5 zu Art. 35 IVG; vgl. auch MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], 2011, S. 251 Rz. 853, wonach die frühere Rechtsprechung nicht mehr vollumfänglich massgebend ist).
7. Soweit das BSV die Lösung darin sieht, dass auf den formellen Beginn des Semesters am 1. August abgestellt wird, welcher nicht identisch ist mit dem jeweiligen Beginn der Vorlesungen Mitte September, kann ihm nicht gefolgt werden.
Der Begriff der "unterrichtsfreien Zeit" in Art. 49ter Abs. 3 lit. a AHVV ist nach dem klaren Wortlaut dahingehend zu verstehen, dass er jene Zeit des Jahres betrifft, in welchem kein Unterricht erfolgt - also bei den Hochschulen keine Vorlesungen stattfinden. Wenn dazu aber auf die formellen Daten des Semesters abgestellt würde, wie es das BSV vertritt, dann gäbe es gar keine "unterrichtsfreie Zeit" mehr, da dem formell am 31. Januar endenden Herbstsemester nahtlos das am 1. Februar beginnende Frühlingssemester bzw. dem formell am 31. Juli endenden Frühlingssemester nahtlos das am 1. August beginnende Herbstsemester folgt. Art. 49ter Abs. 3 lit. a AHVV wäre bei dieser Auffassung der Norm grösstenteils ohne Sinn und Zweck.
Zudem erreicht in aller Regel in der Zeit vor Beginn der Vorlesungen - gerade bei Aufnahme eines neuen Studiums - der zeitliche Aufwand nicht das geforderte Ausmass von mindestens 20 Wochenstunden (vgl. dazu Rz. 3359 der Wegleitung des BSV über die Renten [RWL] in der Eidgenössischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung in Verbindung mit Rz. 205 f. der Wegleitung zum Bundesgesetz über die Familienzulagen FamZG [FamZWL]), so dass in dieser Zeitspanne keine Ausbildung vorliegt.
8.
8.1 Das Pflegepraktikum im Januar und Februar 2014 wird von der FAK als Ausbildung anerkannt; sie hat für diese beiden Monate denn auch Familienzulagen ausgerichtet. Streitig ist die Zeit danach bis zur Aufnahme des Studiums (1. März bis 15. September 2014). Diese Zeitspanne beträgt demnach 6 1/2 Monate. Damit ist sowohl die zulässige Höchstdauer nach lit. a wie auch nach lit. b von Art. 49ter Abs. 3 AHVV überschritten (vgl. dazu auch VALTERIO, a.a.O., S. 255 Rz. 863 f.). Zu prüfen bleibt die allenfalls kumulative Anwendung der in Art. 49ter Abs. 3 lit. a und b AHVV genannten Tatbestände.
8.2 Art. 25 Abs. 5 AHVG entspricht praktisch wortwörtlich dem bereits im bundesrätlichen Entwurf enthaltenen Art. 25 Abs. 3 AHVG. Demnach sollten dem Bundesrat zusätzlich zu seinen üblichen Verordnungskompetenzen u.a. zur Konkretisierung des Begriffs "Ausbildung" nach Art. 25 AHVG Rechtssetzungsbefugnisse delegiert werden (Botschaft vom 5. März 1990 über die zehnte Revision der Alters- und Hinterlassenenversicherung, BBl 1990 II 1, 130 Ziff. 92 [Delegation von Rechtsetzungsbefugnissen]). Im Rahmen der Kommissions- und parlamentarischen Beratungen gab diese Delegation von Rechtsetzungsbefugnissen zu keinerlei Nachfragen oder Diskussionen Anlass (vgl. etwa AB 1991 S 273; 1993 N 253 oder 1994 S 596), auch nicht als seitens der Verwaltung erklärt wurde, die Gerichtspraxis definiere den Begriff "Ausbildung" sehr weit gehend und nicht immer kohärent, weshalb dem Bundesrat die Kompetenz zur Regelung dieses Begriffs übertragen werden solle (Protokoll der erweiterten Kommission für soziale Sicherheit des Nationalrates vom 7.-9. September 1992 S. 11). Bei den gestützt auf Art. 25 Abs. 5 AHVG erlassenen Art. 49bis und 49ter AHVV handelt es sich demnach um unselbstständige Verordnungsnormen im Sinne von gesetzesvertretenden Bestimmungen und nicht bloss um Vollziehungsverordnungsbestimmungen (vgl. zu den Begriffen "unselbstständige Verordnung" und "gesetzesvertretende Verordnung" etwa PIERRE TSCHANNEN, Staatsrecht der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 3. Aufl. 2011, S. 591 ff. § 46 Rz. 10 ff. und 22 ff.; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6. Aufl. 2010, S. 31 ff. Rz. 135 ff., 150 und S. 91 ff. Rz. 404 ff.; AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, Bd. I, 3. Aufl. 2013, S. 543 ff. Rz. 1607 ff., v.a. Rz. 1614 f.). Damit kommt dem Bundesrat bezüglich der Definition des Begriffes "Ausbildung" ein grosser Gestaltungsspielraum zu.
8.3 Das Bundesgericht kann Verordnungen des Bundesrates vorfrageweise auf ihre Gesetz- und Verfassungsmässigkeit prüfen. Bei unselbstständigen Verordnungen, die sich auf eine gesetzliche Delegation stützen, prüft es, ob sich der Bundesrat an die Grenzen der ihm im Gesetz eingeräumten Befugnisse gehalten hat. Soweit das Gesetz den Bundesrat nicht ermächtigt, von der Verfassung abzuweichen, befindet das Gericht auch über die Verfassungsmässigkeit der unselbstständigen Verordnung. Wird dem Bundesrat durch die gesetzliche Delegation ein sehr weiter Ermessensspielraum für die Regelung auf Verordnungsstufe eingeräumt, so ist dieser Spielraum nach Art. 190 BV (Fassung gemäss Justizreform, vormals Art. 191 BV) für das Bundesgericht verbindlich; es darf in diesem Falle bei der Überprüfung der Verordnung nicht sein eigenes Ermessen an die Stelle desjenigen des Bundesrates setzen, sondern es beschränkt sich auf die Prüfung, ob die Verordnung den Rahmen der dem Bundesrat im Gesetz delegierten Kompetenzen offensichtlich sprengt oder aus anderen Gründen gesetz- oder verfassungswidrig ist. Es kann dabei namentlich prüfen, ob sich eine Verordnungsbestimmung auf ernsthafte Gründe stützen lässt oder ob sie Art. 9 BV widerspricht, weil sie sinn- und zwecklos ist, rechtliche Unterscheidungen trifft, für die ein vernünftiger Grund in den tatsächlichen Verhältnissen nicht ersichtlich ist, oder Unterscheidungen unterlässt, die richtigerweise hätten getroffen werden müssen. Für die Zweckmässigkeit der angeordneten Massnahme trägt der Bundesrat die Verantwortung; es ist nicht Aufgabe des Bundesgerichts, sich zu deren wirtschaftlichen oder politischen Sachgerechtigkeit zu äussern (BGE 136 II 337 E. 5.1 S. 348; BGE 133 V 569 E. 5.1 S. 570; vgl. auch BGE 133 V 42 E. 3.1 S. 44).
8.4 Dass eine kumulative Anwendung von lit. a und b von Art. 49ter Abs. 3 AHVV zulässig wäre, ist weder der Begründung im angefochtenen Entscheid zu entnehmen noch ergibt sich dies aus dem Verordnungstext. Vielmehr führt das BSV in den Erläuterungen vom 22. Oktober 2010 zu den vom Bundesrat neu geschaffenen Art. 49bis und 49ter AHVV aus, dass in Bezug auf die Leistung von Militär- und Zivildienst angesichts der finanziellen Abgeltungen für den geleisteten Dienst eine restriktivere Praxis gelte, sodass eine am Stück absolvierte Rekrutenschule nur noch ausnahmsweise als Ausbildungszeit gelte (vgl. www.bsv.admin.ch/themen/ahv/00016/index.html?lang=de). Es verweist dazu insbesondere auf die während absolvierten Dienstzeiten erhaltenen Sold- und Erwerbsersatzgelder, welche eine nicht unbeachtliche Höhe erreichen würden, so dass eine weitere Ausrichtung von Leistungen nicht gerechtfertigt sei. Zudem gelte die Zeit zwischen Absolvierung der gymnasialen Matura und Vorlesungsbeginn an der Universität nur noch dann als Ausbildungszeit, wenn diese nicht länger als vier Monate daure. Abschliessend hält das BSV fest, mit dieser Bestimmung (Art. 49ter Abs. 3 AHVV) sollten die "bezahlten" Ausbildungsunterbrüche auf die objektiv notwendigen eingegrenzt werden. Damit beruft sich die Exekutive auf einen ernsthaften und sachlichen Grund. Dass diese Regelung sinn- oder zwecklos ist oder dabei Unterscheidungen getroffen werden, für welche kein vernünftiger Grund vorliegt, ist weder ersichtlich noch wird Entsprechendes geltend gemacht (Art. 106 Abs. 2 BGG). So kann nicht gesagt werden, dass eine rechtsungleiche Behandlung vorliegt, indem Studierende, bei welchen mehrere Unterbrechungsgründe vorliegen, im Gegensatz zu jenen, bei welchen nur ein kurzer Unterbruch gegeben ist, nicht für die gesamte Zeit Zulagen ausgerichtet werden. Denn bei der Dauer des Unterbruchs handelt es sich um ein objektives Unterscheidungsmerkmal und damit um einen sachlichen Grund, weshalb weder eine Verletzung des Gleichbehandlungsgebots von Art. 8 Abs. 1 BV noch des Willkürverbots nach Art. 9 BV vorliegt. Vielmehr führt die kumulative Anwendung von Art. 49ter Abs. 3 lit. a und b AHVV zu einem willkürlichen Ergebnis, indem während einer doppelt so langen Zeit wie bei Berücksichtigung eines einzelnen Grundes ein Anspruch auf Ausbildungszulagen begründet werden könnte, obwohl in dieser Zeit nicht ein einziger Tag der Ausbildung gewidmet ist; inwiefern dadurch der Zweck der Ausbildungszulagen, nämlich die Förderung der Ausbildung durch einen teilweisen Beitrag an die Lebenshaltungskosten (vgl. Art. 2 FamZG) verwirklicht wird, ist nicht ersichtlich. Insofern liefe eine kumulative Berücksichtigung der Unterbrechungsgründe den Intentionen des Gesetz- und Verordnungsgebers zuwider. Zudem hätten die Familienausgleichskassen bei längeren Dienstzeiten stets zu prüfen, ob die ausbezahlten Gelder nicht den zulässigen Einkommensbetrag von Art. 49bis Abs. 3 AHVV überschreiten. Die vom Verordnungsgeber statuierte nicht kumulative Anwendung bewegt sich somit innerhalb des in der Delegationsnorm eröffneten grossen Gestaltungsspielraumes (vgl. E. 8.2) und ist deshalb im Rahmen der zulässigen Prüfung (vgl. E. 8.3) nicht zu beanstanden. Die FAK hat demnach zu Recht den Anspruch auf Ausbildungszulagen für die Zeit vom 1. März 2014 bis zur Aufnahme des Studiums verneint. Der kantonale Entscheid ist aufzuheben.
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Art. 25 cpv. 5 LAVS; art. 49ter cpv. 3 lett. a e b OAVS; art. 3 cpv. 1 lett. b LaFam; art. 1 cpv. 1 OAFami; interruzione della formazione. Le lettere a e b dell'art. 49ter cpv. 3 OAVS non sono applicabili cumulativamente (consid. 8).
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-473%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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141 V 481
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141 V 481
Sachverhalt ab Seite 482
A.
Mit Verfügung vom 27. Juni 2013 sprach die Ausgleichskasse Schweizerischer Baumeisterverband (nachfolgend: Ausgleichskasse) A. (geb. 1949), die gemäss Entscheid des Gerichtspräsidiums B. vom ... von ihrem Ehemann (geb. 1941) gerichtlich getrennt ist, ab 1. Juli 2013 eine einfache Altersrente in der Höhe von Fr. 2'078.- im Monat zu, woran sie auf Einsprache hin mit Entscheid vom 26. März 2014 festhielt.
B.
A. führte Beschwerde mit dem Rechtsbegehren, unter Aufhebung des Einspracheentscheids sei ihr die maximale Vollrente der AHV zuzusprechen.
Mit Entscheid vom 24. März 2015 hob das Versicherungsgericht des Kantons Aargau den Einspracheentscheid in teilweiser Gutheissung der Beschwerde auf und sprach der Versicherten eine volle Altersrente in der Höhe von Fr. 2'134.- (ab 1. Juli 2013) und von Fr. 2'143.- (ab 1. Januar 2015) zu.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV), der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben.
Die Ausgleichskasse verzichtet auf eine Vernehmlassung. A. schliesst dem Sinne nach auf Abweisung der Beschwerde.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
Die Vorinstanz hat die für die Berechnung der Altersrente massgebenden Bestimmungen (Art. 29
bis
Abs. 1, Art. 29
ter
Abs. 1 und 2 lit. a-c sowie Art. 29 Abs. 2 AHVG, Art. 30
bis
AHVG in Verbindung mit Art. 52 AHVV [SR 831.101], Art. 29
quater
und Art. 30 Abs. 1 AHVG, Art. 51
bis
AHVV, Art. 30 Abs. 2 AHVG, Art. 30
bis
AHVG in Verbindung mit Art. 53 AHVV, Art. 29
quinquies
Abs. 1, 3 und 4 lit. a und b AHVG) zutreffend wiedergegeben. Es wird darauf verwiesen.
2.
2.1
Bei der Berechnung der Altersrente der Versicherten hat die Ausgleichskasse für die Jahre 2006-2009 das von ihr verabgabte Erwerbseinkommen zugrunde gelegt. Mit Bezug auf die Jahre 2010-2012 ging die Ausgleichskasse davon aus, dass die Beschwerdegegnerin durch ihren Ehemann (geb. 1941) mitversichert war. Einkommen aus Splitting rechnete sie nicht an, weil nur Einkommen aus der Zeit zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalls beim Ehegatten, welcher zuerst rentenberechtigt wird, der Teilung und gegenseitigen Anrechnung unterliegt (Art. 29
quinquies
Abs. 4 AHVG).
2.2
Das kantonale Gericht führt aus, die Versicherte beschwere sich zu Recht darüber, dass sich ihr durchschnittliches Jahreseinkommen durch die angewandte Berechnungsweise vermindert hat. Einkommen und Erziehungsgutschriften beider Ehegatten seien durch die Anzahl Beitragsjahre geteilt und die beiden Quotienten seien addiert worden. Dadurch, dass ihr zwar 3 Jahre, während derer sie durch ihren Ehemann als mitversichert galt, bei der Beitragsdauer angerechnet, ihr hingegen für diese Zeit, als ihr Ehemann als Altersrentner Erwerbseinkommen erzielte, kein Einkommen durch Splitting zugeteilt wurde, vermindere sich das durchschnittliche Jahreseinkommen substanziell; das Einkommenstotal nehme nicht mehr zu, die Zahl der Beitragsjahre erhöhe sich hingegen. Die Vorinstanz erkennt im Umstand, dass spezielle Berechnungsvorschriften für den Fall der Mitversicherung ohne Einkommenssplitting fehlen, eine Gesetzeslücke. Eine Regelung dieses Sachverhalts sei auf Grund eines Irrtums in der Folgenabschätzung unterblieben. Mit der
Schlechterstellung des nichterwerbstätigen Ehegatten würden die Ziele der mit der 10. AHV-Revision eingeführten Neuerungen vereitelt oder gar ins Gegenteil verkehrt. Diese Gesetzeslücke sei dadurch zu schliessen, dass diejenigen Jahre, in welchen die betroffene Person mitversichert im Sinne von Art. 3 Abs. 3 lit. a AHVG war, ihr jedoch gemäss Art. 29
quinquies
Abs. 4 lit. a AHVG beim Splitting kein Einkommen zugeteilt werden kann, zwar hinsichtlich der Rentenskala als Beitragsjahre zu zählen, bei der Division des Einkommenstotals zur Berechnung des durchschnittlichen Jahreseinkommens indessen ausser Acht zu lassen seien. Damit würden sich die Versicherungsjahre mit einem Einkommen von Fr. 0.- bei der Berechnung des durchschnittlichen Jahreseinkommens nicht mehr zum Nachteil der nichterwerbstätigen Person auswirken. Gleichzeitig resultierten auch keine Beitragslücken.
Für den vorliegenden Fall bedeute dies, dass die Jahre 2010-2012, in welchen die Beschwerdegegnerin durch ihren erwerbstätigen Ehegatten mit Altersrentenanspruch mitversichert war, zur Bestimmung der Rentenskala zu berücksichtigen seien, nicht aber für die Berechnung des massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens.
2.3
Das BSV wendet sich in der Beschwerde gegen die vorinstanzliche Betrachtungsweise. Es hält die Rentenberechnung des kantonalen Gerichts für gesetzwidrig, systemfremd und inkonsistent. Eine Gesetzeslücke liege nicht vor. In Art. 29
quater
in Verbindung mit Art. 30 Abs. 2 AHVG sei die sachlogische Verknüpfung von Beitragsjahren und rentenbestimmendem Einkommen geregelt: Die Summe der aufgewerteten Erwerbseinkommen sowie die Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften werden durch die Anzahl Beitragsjahre geteilt. Diese Bestimmung sei klar und lasse für den vorliegenden Fall keine Lückenfüllung zu. Ein anderer Divisor als die Anzahl Beitragsjahre könne mit Blick auf diese Bestimmung im vorliegenden Fall nicht herangezogen werden. Die Versicherte habe die fraglichen Beitragsjahre erfüllt, weshalb die Rentenskala entsprechend steige. Gleichzeitig und im nämlichen Umfang steige auch der Divisor. Der Gesetzgeber habe mit Art. 30
bis
AHVG dem Bundesrat die Kompetenz eingeräumt, Vorschriften zur Rentenberechnung zu erlassen. So könne er vorsehen, dass Beitragsjahre und Erwerbseinkommen für die Zeit, in der eine versicherte Person eine Invalidenrente bezogen hat, nicht angerechnet werden. Die entsprechende Regelung finde sich in Art. 51 AHVV. Auf eine ähnliche Ausnahmebestimmung für Konstellationen wie im vorliegenden Fall habe der Gesetzgeber jedoch bei der Kodifizierung von Art. 3 Abs. 4 lit. b AHVG,
in Kraft seit 1. Januar 2012, in Kenntnis der geringfügigen Auswirkungen bewusst verzichtet. Schematische Regelungen, wie sie das AHVG in verschiedenen Fällen vorsieht (z.B. Splitting bei einem Ehepaar erst beim zweiten Rentenfall; Teilung und Anrechnung der Einkommen bei Ehepaaren nur bis zum 31. Dezember vor Eintritt des ersten Versicherungsfalls; Heranziehung von Beitragsjahren, Erwerbseinkommen und Erziehungsgutschriften für die Rentenberechnung nur bis 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalls) stünden der Schaffung abweichender Regeln im Hinblick auf im Einzelfall günstigere Ergebnisse entgegen. Es bestehe kein Raum, anstelle der geltenden Berechnungsvorschriften mittels Lückenschliessung eine spezielle Berechnungsregel zu schaffen, mit welcher eine höhere als die von der Verwaltung verfügte Rente bewirkt würde.
3.
3.1
Eine echte Gesetzeslücke liegt nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts vor, wenn der Gesetzgeber etwas zu regeln unterlassen hat, was er hätte regeln sollen, und dem Gesetz diesbezüglich weder nach seinem Wortlaut noch nach dem durch Auslegung zu ermittelnden Inhalt eine Vorschrift entnommen werden kann. Von einer unechten oder rechtspolitischen Lücke ist demgegenüber die Rede, wenn dem Gesetz zwar eine Antwort, aber keine befriedigende zu entnehmen ist. Echte Lücken zu füllen, ist dem Richter aufgegeben, unechte zu korrigieren, ist ihm nach traditioneller Auffassung grundsätzlich verwehrt, es sei denn, die Berufung auf den als massgeblich erachteten Wortsinn der Norm stelle einen Rechtsmissbrauch dar (
BGE 136 III 96
E. 3.3 S. 99 mit Hinweisen; Urteil 6B_17/2010 vom 6. Juli 2010).
3.2
Wie das BSV richtig feststellt, regelt das AHVG die Berechnung der Altersrente klar und eindeutig. Diese wird nach Massgabe des durchschnittlichen Jahreseinkommens berechnet, das sich aus den Erwerbseinkommen, den Erziehungsgutschriften und den Betreuungsgutschriften zusammensetzt (Art. 29
quater
AHVG), wobei die Summe der aufgewerteten Erwerbseinkommen sowie die Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften durch die Anzahl der Beitragsjahre geteilt werden (Art. 30 Abs. 2 AHVG).
3.3
In Bezug auf den vorliegenden Fall steht fest, dass der Altersrente der Beschwerdegegnerin für die Jahre 2006-2009 das von ihr verabgabte Erwerbseinkommen zugrunde zu legen ist, während für die Jahre 2010-2012 kein Einkommen anzurechnen ist. Ebenso wenig können die Jahre 2010-2012, in welchen die Beschwerdeführerin
durch ihren erwerbstätigen Ehegatten mitversichert war, im Sinne der Schliessung einer Gesetzeslücke zur Bestimmung der anwendbaren Rentenskala mitberücksichtigt, bei der Division des Einkommenstotals zur Berechnung des durchschnittlichen Jahreseinkommens hingegen ausser Acht gelassen werden. Denn angesichts der klaren und eindeutigen gesetzlichen Normen, welche die Rentenberechnung regeln (Art. 29
quater
in Verbindung mit Art. 30 Abs. 2 AHVG), kann keine echte Gesetzeslücke angenommen werden, die zwangsläufig gerichtlich zu schliessen wäre. Der Gesetzgeber hat sich nicht vorwerfen zu lassen, eine Frage nicht geregelt zu haben, die hätte geregelt werden müssen. Wenn singuläre Fragen in Gesetz und Verordnung nicht ausdrücklich normiert sind, kann daraus nicht ohne weiteres auf eine Gesetzeslücke geschlossen werden, solange jedenfalls die sich stellende Frage zumindest dem Grundsatz nach beantwortet ist, wie dies im vorliegenden Fall zutrifft.
Ob es sich bei dem von der Vorinstanz thematisierten Sachverhalt - der fehlenden Teilung der im Rentenalter erzielten Einkommen mit der Ehegattin mit der Folge, dass für diese ein geringeres durchschnittliches Jahreseinkommen resultiert - um einen rechtspolitischen Mangel handelt, kann offenbleiben. Eine derartige unechte Gesetzeslücke müsste vom Gericht hingenommen werden (E. 3.1 hievor). Zusammenfassend bleibt festzuhalten, dass eine jüngere Ehegattin, deren Ehemann über das Erreichen des Rentenalters hinaus erwerbstätig ist, von dessen AHV-Beiträgen hinsichtlich ihres massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens nicht profitiert, insoweit jedoch nicht eine richterlich zu schliessende Gesetzeslücke angenommen werden kann, weil das Gesetz die Berechnung der Altersrente nach Massgabe von Erwerbseinkommen, Erziehungs- und Betreuungsgutschriften sowie der Anzahl Beitragsjahre als Divisor klar regelt und Berechnungsmethoden, die in einem Einzelfall zu einem für die versicherte Person günstigeren Ergebnis führten, nach Gesetz nicht vorgesehen sind, wie das BSV zu Recht geltend macht.
3.4
Ergänzend sei darauf hingewiesen, dass der Gesetzgeber davon abgesehen hat, den Bundesrat in einer Delegationsnorm damit zu beauftragen, für Spezialfälle wie den vorliegenden Regelungen zu treffen. Wie schliesslich der Botschaft vom 3. Dezember 2010 zur Änderung des AHVG (Verbesserung der Durchführung) zu entnehmen ist, wurde auch im neuen Art. 3 Abs. 4 AHVG (in Kraft seit 1. Januar 2012), in welchem ein entsprechender Zusatz hätte eingefügt werden können, von einer entsprechenden Regelung, wie sie die Vorinstanz vorschlägt, abgesehen (BBl 2011 543, 548 Ziff. 2.1).
|
de
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Art. 29
quater
, 29
quinquies
und 30 Abs. 2 AHVG; einfache Altersrente einer von ihrem Ehemann gerichtlich getrennten Versicherten: Berechnung; Gesetzeslücke.
Es besteht keine Möglichkeit, die Jahre, in denen die Versicherte durch ihren erwerbstätigen Ehegatten mitversichert war, im Sinne der Schliessung einer Gesetzeslücke zur Bestimmung der anwendbaren Rentenskala mitzuberücksichtigen, bei der Division des Einkommenstotals zur Berechnung des durchschnittlichen Jahreseinkommens hingegen ausser Acht zu lassen. Dass die vom Ehegatten im Rentenalter erzielten Einkommen nicht mit der Ehefrau geteilt werden mit der Folge, dass für diese ein geringeres durchschnittliches Jahreseinkommen resultiert, ist systemkonform und nicht Folge einer Gesetzeslücke (E. 1-3).
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de
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social security law
| 2,015
|
V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-481%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,480
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141 V 481
|
141 V 481
Sachverhalt ab Seite 482
A.
Mit Verfügung vom 27. Juni 2013 sprach die Ausgleichskasse Schweizerischer Baumeisterverband (nachfolgend: Ausgleichskasse) A. (geb. 1949), die gemäss Entscheid des Gerichtspräsidiums B. vom ... von ihrem Ehemann (geb. 1941) gerichtlich getrennt ist, ab 1. Juli 2013 eine einfache Altersrente in der Höhe von Fr. 2'078.- im Monat zu, woran sie auf Einsprache hin mit Entscheid vom 26. März 2014 festhielt.
B.
A. führte Beschwerde mit dem Rechtsbegehren, unter Aufhebung des Einspracheentscheids sei ihr die maximale Vollrente der AHV zuzusprechen.
Mit Entscheid vom 24. März 2015 hob das Versicherungsgericht des Kantons Aargau den Einspracheentscheid in teilweiser Gutheissung der Beschwerde auf und sprach der Versicherten eine volle Altersrente in der Höhe von Fr. 2'134.- (ab 1. Juli 2013) und von Fr. 2'143.- (ab 1. Januar 2015) zu.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV), der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben.
Die Ausgleichskasse verzichtet auf eine Vernehmlassung. A. schliesst dem Sinne nach auf Abweisung der Beschwerde.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
Die Vorinstanz hat die für die Berechnung der Altersrente massgebenden Bestimmungen (Art. 29
bis
Abs. 1, Art. 29
ter
Abs. 1 und 2 lit. a-c sowie Art. 29 Abs. 2 AHVG, Art. 30
bis
AHVG in Verbindung mit Art. 52 AHVV [SR 831.101], Art. 29
quater
und Art. 30 Abs. 1 AHVG, Art. 51
bis
AHVV, Art. 30 Abs. 2 AHVG, Art. 30
bis
AHVG in Verbindung mit Art. 53 AHVV, Art. 29
quinquies
Abs. 1, 3 und 4 lit. a und b AHVG) zutreffend wiedergegeben. Es wird darauf verwiesen.
2.
2.1
Bei der Berechnung der Altersrente der Versicherten hat die Ausgleichskasse für die Jahre 2006-2009 das von ihr verabgabte Erwerbseinkommen zugrunde gelegt. Mit Bezug auf die Jahre 2010-2012 ging die Ausgleichskasse davon aus, dass die Beschwerdegegnerin durch ihren Ehemann (geb. 1941) mitversichert war. Einkommen aus Splitting rechnete sie nicht an, weil nur Einkommen aus der Zeit zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalls beim Ehegatten, welcher zuerst rentenberechtigt wird, der Teilung und gegenseitigen Anrechnung unterliegt (Art. 29
quinquies
Abs. 4 AHVG).
2.2
Das kantonale Gericht führt aus, die Versicherte beschwere sich zu Recht darüber, dass sich ihr durchschnittliches Jahreseinkommen durch die angewandte Berechnungsweise vermindert hat. Einkommen und Erziehungsgutschriften beider Ehegatten seien durch die Anzahl Beitragsjahre geteilt und die beiden Quotienten seien addiert worden. Dadurch, dass ihr zwar 3 Jahre, während derer sie durch ihren Ehemann als mitversichert galt, bei der Beitragsdauer angerechnet, ihr hingegen für diese Zeit, als ihr Ehemann als Altersrentner Erwerbseinkommen erzielte, kein Einkommen durch Splitting zugeteilt wurde, vermindere sich das durchschnittliche Jahreseinkommen substanziell; das Einkommenstotal nehme nicht mehr zu, die Zahl der Beitragsjahre erhöhe sich hingegen. Die Vorinstanz erkennt im Umstand, dass spezielle Berechnungsvorschriften für den Fall der Mitversicherung ohne Einkommenssplitting fehlen, eine Gesetzeslücke. Eine Regelung dieses Sachverhalts sei auf Grund eines Irrtums in der Folgenabschätzung unterblieben. Mit der
Schlechterstellung des nichterwerbstätigen Ehegatten würden die Ziele der mit der 10. AHV-Revision eingeführten Neuerungen vereitelt oder gar ins Gegenteil verkehrt. Diese Gesetzeslücke sei dadurch zu schliessen, dass diejenigen Jahre, in welchen die betroffene Person mitversichert im Sinne von Art. 3 Abs. 3 lit. a AHVG war, ihr jedoch gemäss Art. 29
quinquies
Abs. 4 lit. a AHVG beim Splitting kein Einkommen zugeteilt werden kann, zwar hinsichtlich der Rentenskala als Beitragsjahre zu zählen, bei der Division des Einkommenstotals zur Berechnung des durchschnittlichen Jahreseinkommens indessen ausser Acht zu lassen seien. Damit würden sich die Versicherungsjahre mit einem Einkommen von Fr. 0.- bei der Berechnung des durchschnittlichen Jahreseinkommens nicht mehr zum Nachteil der nichterwerbstätigen Person auswirken. Gleichzeitig resultierten auch keine Beitragslücken.
Für den vorliegenden Fall bedeute dies, dass die Jahre 2010-2012, in welchen die Beschwerdegegnerin durch ihren erwerbstätigen Ehegatten mit Altersrentenanspruch mitversichert war, zur Bestimmung der Rentenskala zu berücksichtigen seien, nicht aber für die Berechnung des massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens.
2.3
Das BSV wendet sich in der Beschwerde gegen die vorinstanzliche Betrachtungsweise. Es hält die Rentenberechnung des kantonalen Gerichts für gesetzwidrig, systemfremd und inkonsistent. Eine Gesetzeslücke liege nicht vor. In Art. 29
quater
in Verbindung mit Art. 30 Abs. 2 AHVG sei die sachlogische Verknüpfung von Beitragsjahren und rentenbestimmendem Einkommen geregelt: Die Summe der aufgewerteten Erwerbseinkommen sowie die Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften werden durch die Anzahl Beitragsjahre geteilt. Diese Bestimmung sei klar und lasse für den vorliegenden Fall keine Lückenfüllung zu. Ein anderer Divisor als die Anzahl Beitragsjahre könne mit Blick auf diese Bestimmung im vorliegenden Fall nicht herangezogen werden. Die Versicherte habe die fraglichen Beitragsjahre erfüllt, weshalb die Rentenskala entsprechend steige. Gleichzeitig und im nämlichen Umfang steige auch der Divisor. Der Gesetzgeber habe mit Art. 30
bis
AHVG dem Bundesrat die Kompetenz eingeräumt, Vorschriften zur Rentenberechnung zu erlassen. So könne er vorsehen, dass Beitragsjahre und Erwerbseinkommen für die Zeit, in der eine versicherte Person eine Invalidenrente bezogen hat, nicht angerechnet werden. Die entsprechende Regelung finde sich in Art. 51 AHVV. Auf eine ähnliche Ausnahmebestimmung für Konstellationen wie im vorliegenden Fall habe der Gesetzgeber jedoch bei der Kodifizierung von Art. 3 Abs. 4 lit. b AHVG,
in Kraft seit 1. Januar 2012, in Kenntnis der geringfügigen Auswirkungen bewusst verzichtet. Schematische Regelungen, wie sie das AHVG in verschiedenen Fällen vorsieht (z.B. Splitting bei einem Ehepaar erst beim zweiten Rentenfall; Teilung und Anrechnung der Einkommen bei Ehepaaren nur bis zum 31. Dezember vor Eintritt des ersten Versicherungsfalls; Heranziehung von Beitragsjahren, Erwerbseinkommen und Erziehungsgutschriften für die Rentenberechnung nur bis 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalls) stünden der Schaffung abweichender Regeln im Hinblick auf im Einzelfall günstigere Ergebnisse entgegen. Es bestehe kein Raum, anstelle der geltenden Berechnungsvorschriften mittels Lückenschliessung eine spezielle Berechnungsregel zu schaffen, mit welcher eine höhere als die von der Verwaltung verfügte Rente bewirkt würde.
3.
3.1
Eine echte Gesetzeslücke liegt nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts vor, wenn der Gesetzgeber etwas zu regeln unterlassen hat, was er hätte regeln sollen, und dem Gesetz diesbezüglich weder nach seinem Wortlaut noch nach dem durch Auslegung zu ermittelnden Inhalt eine Vorschrift entnommen werden kann. Von einer unechten oder rechtspolitischen Lücke ist demgegenüber die Rede, wenn dem Gesetz zwar eine Antwort, aber keine befriedigende zu entnehmen ist. Echte Lücken zu füllen, ist dem Richter aufgegeben, unechte zu korrigieren, ist ihm nach traditioneller Auffassung grundsätzlich verwehrt, es sei denn, die Berufung auf den als massgeblich erachteten Wortsinn der Norm stelle einen Rechtsmissbrauch dar (
BGE 136 III 96
E. 3.3 S. 99 mit Hinweisen; Urteil 6B_17/2010 vom 6. Juli 2010).
3.2
Wie das BSV richtig feststellt, regelt das AHVG die Berechnung der Altersrente klar und eindeutig. Diese wird nach Massgabe des durchschnittlichen Jahreseinkommens berechnet, das sich aus den Erwerbseinkommen, den Erziehungsgutschriften und den Betreuungsgutschriften zusammensetzt (Art. 29
quater
AHVG), wobei die Summe der aufgewerteten Erwerbseinkommen sowie die Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften durch die Anzahl der Beitragsjahre geteilt werden (Art. 30 Abs. 2 AHVG).
3.3
In Bezug auf den vorliegenden Fall steht fest, dass der Altersrente der Beschwerdegegnerin für die Jahre 2006-2009 das von ihr verabgabte Erwerbseinkommen zugrunde zu legen ist, während für die Jahre 2010-2012 kein Einkommen anzurechnen ist. Ebenso wenig können die Jahre 2010-2012, in welchen die Beschwerdeführerin
durch ihren erwerbstätigen Ehegatten mitversichert war, im Sinne der Schliessung einer Gesetzeslücke zur Bestimmung der anwendbaren Rentenskala mitberücksichtigt, bei der Division des Einkommenstotals zur Berechnung des durchschnittlichen Jahreseinkommens hingegen ausser Acht gelassen werden. Denn angesichts der klaren und eindeutigen gesetzlichen Normen, welche die Rentenberechnung regeln (Art. 29
quater
in Verbindung mit Art. 30 Abs. 2 AHVG), kann keine echte Gesetzeslücke angenommen werden, die zwangsläufig gerichtlich zu schliessen wäre. Der Gesetzgeber hat sich nicht vorwerfen zu lassen, eine Frage nicht geregelt zu haben, die hätte geregelt werden müssen. Wenn singuläre Fragen in Gesetz und Verordnung nicht ausdrücklich normiert sind, kann daraus nicht ohne weiteres auf eine Gesetzeslücke geschlossen werden, solange jedenfalls die sich stellende Frage zumindest dem Grundsatz nach beantwortet ist, wie dies im vorliegenden Fall zutrifft.
Ob es sich bei dem von der Vorinstanz thematisierten Sachverhalt - der fehlenden Teilung der im Rentenalter erzielten Einkommen mit der Ehegattin mit der Folge, dass für diese ein geringeres durchschnittliches Jahreseinkommen resultiert - um einen rechtspolitischen Mangel handelt, kann offenbleiben. Eine derartige unechte Gesetzeslücke müsste vom Gericht hingenommen werden (E. 3.1 hievor). Zusammenfassend bleibt festzuhalten, dass eine jüngere Ehegattin, deren Ehemann über das Erreichen des Rentenalters hinaus erwerbstätig ist, von dessen AHV-Beiträgen hinsichtlich ihres massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens nicht profitiert, insoweit jedoch nicht eine richterlich zu schliessende Gesetzeslücke angenommen werden kann, weil das Gesetz die Berechnung der Altersrente nach Massgabe von Erwerbseinkommen, Erziehungs- und Betreuungsgutschriften sowie der Anzahl Beitragsjahre als Divisor klar regelt und Berechnungsmethoden, die in einem Einzelfall zu einem für die versicherte Person günstigeren Ergebnis führten, nach Gesetz nicht vorgesehen sind, wie das BSV zu Recht geltend macht.
3.4
Ergänzend sei darauf hingewiesen, dass der Gesetzgeber davon abgesehen hat, den Bundesrat in einer Delegationsnorm damit zu beauftragen, für Spezialfälle wie den vorliegenden Regelungen zu treffen. Wie schliesslich der Botschaft vom 3. Dezember 2010 zur Änderung des AHVG (Verbesserung der Durchführung) zu entnehmen ist, wurde auch im neuen Art. 3 Abs. 4 AHVG (in Kraft seit 1. Januar 2012), in welchem ein entsprechender Zusatz hätte eingefügt werden können, von einer entsprechenden Regelung, wie sie die Vorinstanz vorschlägt, abgesehen (BBl 2011 543, 548 Ziff. 2.1).
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Art. 29
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quinquies
et 30 al. 2 LAVS; rente simple de vieillesse d'une assurée judiciairement séparée de son époux: calcul; lacune de la loi.
Il n'est pas possible, d'une part, de prendre en compte les années durant lesquelles l'épouse était assurée par l'intermédiaire de son époux actif au sens du comblement d'une lacune de la loi pour la détermination de l'échelle de rente applicable et, d'autre part, d'ignorer ces années lors de la division du total des revenus pour le calcul du revenu annuel moyen. Le fait que les revenus réalisés par le mari après la retraite ne soient pas partagés avec l'épouse, avec pour conséquence qu'il résulte pour celle-ci un revenu annuel moyen plus modeste, est conforme au système et n'est pas la conséquence d'une lacune de la loi (consid. 1-3).
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-481%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,481
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141 V 481
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141 V 481
Sachverhalt ab Seite 482
A.
Mit Verfügung vom 27. Juni 2013 sprach die Ausgleichskasse Schweizerischer Baumeisterverband (nachfolgend: Ausgleichskasse) A. (geb. 1949), die gemäss Entscheid des Gerichtspräsidiums B. vom ... von ihrem Ehemann (geb. 1941) gerichtlich getrennt ist, ab 1. Juli 2013 eine einfache Altersrente in der Höhe von Fr. 2'078.- im Monat zu, woran sie auf Einsprache hin mit Entscheid vom 26. März 2014 festhielt.
B.
A. führte Beschwerde mit dem Rechtsbegehren, unter Aufhebung des Einspracheentscheids sei ihr die maximale Vollrente der AHV zuzusprechen.
Mit Entscheid vom 24. März 2015 hob das Versicherungsgericht des Kantons Aargau den Einspracheentscheid in teilweiser Gutheissung der Beschwerde auf und sprach der Versicherten eine volle Altersrente in der Höhe von Fr. 2'134.- (ab 1. Juli 2013) und von Fr. 2'143.- (ab 1. Januar 2015) zu.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV), der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben.
Die Ausgleichskasse verzichtet auf eine Vernehmlassung. A. schliesst dem Sinne nach auf Abweisung der Beschwerde.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1.
Die Vorinstanz hat die für die Berechnung der Altersrente massgebenden Bestimmungen (Art. 29
bis
Abs. 1, Art. 29
ter
Abs. 1 und 2 lit. a-c sowie Art. 29 Abs. 2 AHVG, Art. 30
bis
AHVG in Verbindung mit Art. 52 AHVV [SR 831.101], Art. 29
quater
und Art. 30 Abs. 1 AHVG, Art. 51
bis
AHVV, Art. 30 Abs. 2 AHVG, Art. 30
bis
AHVG in Verbindung mit Art. 53 AHVV, Art. 29
quinquies
Abs. 1, 3 und 4 lit. a und b AHVG) zutreffend wiedergegeben. Es wird darauf verwiesen.
2.
2.1
Bei der Berechnung der Altersrente der Versicherten hat die Ausgleichskasse für die Jahre 2006-2009 das von ihr verabgabte Erwerbseinkommen zugrunde gelegt. Mit Bezug auf die Jahre 2010-2012 ging die Ausgleichskasse davon aus, dass die Beschwerdegegnerin durch ihren Ehemann (geb. 1941) mitversichert war. Einkommen aus Splitting rechnete sie nicht an, weil nur Einkommen aus der Zeit zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalls beim Ehegatten, welcher zuerst rentenberechtigt wird, der Teilung und gegenseitigen Anrechnung unterliegt (Art. 29
quinquies
Abs. 4 AHVG).
2.2
Das kantonale Gericht führt aus, die Versicherte beschwere sich zu Recht darüber, dass sich ihr durchschnittliches Jahreseinkommen durch die angewandte Berechnungsweise vermindert hat. Einkommen und Erziehungsgutschriften beider Ehegatten seien durch die Anzahl Beitragsjahre geteilt und die beiden Quotienten seien addiert worden. Dadurch, dass ihr zwar 3 Jahre, während derer sie durch ihren Ehemann als mitversichert galt, bei der Beitragsdauer angerechnet, ihr hingegen für diese Zeit, als ihr Ehemann als Altersrentner Erwerbseinkommen erzielte, kein Einkommen durch Splitting zugeteilt wurde, vermindere sich das durchschnittliche Jahreseinkommen substanziell; das Einkommenstotal nehme nicht mehr zu, die Zahl der Beitragsjahre erhöhe sich hingegen. Die Vorinstanz erkennt im Umstand, dass spezielle Berechnungsvorschriften für den Fall der Mitversicherung ohne Einkommenssplitting fehlen, eine Gesetzeslücke. Eine Regelung dieses Sachverhalts sei auf Grund eines Irrtums in der Folgenabschätzung unterblieben. Mit der
Schlechterstellung des nichterwerbstätigen Ehegatten würden die Ziele der mit der 10. AHV-Revision eingeführten Neuerungen vereitelt oder gar ins Gegenteil verkehrt. Diese Gesetzeslücke sei dadurch zu schliessen, dass diejenigen Jahre, in welchen die betroffene Person mitversichert im Sinne von Art. 3 Abs. 3 lit. a AHVG war, ihr jedoch gemäss Art. 29
quinquies
Abs. 4 lit. a AHVG beim Splitting kein Einkommen zugeteilt werden kann, zwar hinsichtlich der Rentenskala als Beitragsjahre zu zählen, bei der Division des Einkommenstotals zur Berechnung des durchschnittlichen Jahreseinkommens indessen ausser Acht zu lassen seien. Damit würden sich die Versicherungsjahre mit einem Einkommen von Fr. 0.- bei der Berechnung des durchschnittlichen Jahreseinkommens nicht mehr zum Nachteil der nichterwerbstätigen Person auswirken. Gleichzeitig resultierten auch keine Beitragslücken.
Für den vorliegenden Fall bedeute dies, dass die Jahre 2010-2012, in welchen die Beschwerdegegnerin durch ihren erwerbstätigen Ehegatten mit Altersrentenanspruch mitversichert war, zur Bestimmung der Rentenskala zu berücksichtigen seien, nicht aber für die Berechnung des massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens.
2.3
Das BSV wendet sich in der Beschwerde gegen die vorinstanzliche Betrachtungsweise. Es hält die Rentenberechnung des kantonalen Gerichts für gesetzwidrig, systemfremd und inkonsistent. Eine Gesetzeslücke liege nicht vor. In Art. 29
quater
in Verbindung mit Art. 30 Abs. 2 AHVG sei die sachlogische Verknüpfung von Beitragsjahren und rentenbestimmendem Einkommen geregelt: Die Summe der aufgewerteten Erwerbseinkommen sowie die Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften werden durch die Anzahl Beitragsjahre geteilt. Diese Bestimmung sei klar und lasse für den vorliegenden Fall keine Lückenfüllung zu. Ein anderer Divisor als die Anzahl Beitragsjahre könne mit Blick auf diese Bestimmung im vorliegenden Fall nicht herangezogen werden. Die Versicherte habe die fraglichen Beitragsjahre erfüllt, weshalb die Rentenskala entsprechend steige. Gleichzeitig und im nämlichen Umfang steige auch der Divisor. Der Gesetzgeber habe mit Art. 30
bis
AHVG dem Bundesrat die Kompetenz eingeräumt, Vorschriften zur Rentenberechnung zu erlassen. So könne er vorsehen, dass Beitragsjahre und Erwerbseinkommen für die Zeit, in der eine versicherte Person eine Invalidenrente bezogen hat, nicht angerechnet werden. Die entsprechende Regelung finde sich in Art. 51 AHVV. Auf eine ähnliche Ausnahmebestimmung für Konstellationen wie im vorliegenden Fall habe der Gesetzgeber jedoch bei der Kodifizierung von Art. 3 Abs. 4 lit. b AHVG,
in Kraft seit 1. Januar 2012, in Kenntnis der geringfügigen Auswirkungen bewusst verzichtet. Schematische Regelungen, wie sie das AHVG in verschiedenen Fällen vorsieht (z.B. Splitting bei einem Ehepaar erst beim zweiten Rentenfall; Teilung und Anrechnung der Einkommen bei Ehepaaren nur bis zum 31. Dezember vor Eintritt des ersten Versicherungsfalls; Heranziehung von Beitragsjahren, Erwerbseinkommen und Erziehungsgutschriften für die Rentenberechnung nur bis 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalls) stünden der Schaffung abweichender Regeln im Hinblick auf im Einzelfall günstigere Ergebnisse entgegen. Es bestehe kein Raum, anstelle der geltenden Berechnungsvorschriften mittels Lückenschliessung eine spezielle Berechnungsregel zu schaffen, mit welcher eine höhere als die von der Verwaltung verfügte Rente bewirkt würde.
3.
3.1
Eine echte Gesetzeslücke liegt nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts vor, wenn der Gesetzgeber etwas zu regeln unterlassen hat, was er hätte regeln sollen, und dem Gesetz diesbezüglich weder nach seinem Wortlaut noch nach dem durch Auslegung zu ermittelnden Inhalt eine Vorschrift entnommen werden kann. Von einer unechten oder rechtspolitischen Lücke ist demgegenüber die Rede, wenn dem Gesetz zwar eine Antwort, aber keine befriedigende zu entnehmen ist. Echte Lücken zu füllen, ist dem Richter aufgegeben, unechte zu korrigieren, ist ihm nach traditioneller Auffassung grundsätzlich verwehrt, es sei denn, die Berufung auf den als massgeblich erachteten Wortsinn der Norm stelle einen Rechtsmissbrauch dar (
BGE 136 III 96
E. 3.3 S. 99 mit Hinweisen; Urteil 6B_17/2010 vom 6. Juli 2010).
3.2
Wie das BSV richtig feststellt, regelt das AHVG die Berechnung der Altersrente klar und eindeutig. Diese wird nach Massgabe des durchschnittlichen Jahreseinkommens berechnet, das sich aus den Erwerbseinkommen, den Erziehungsgutschriften und den Betreuungsgutschriften zusammensetzt (Art. 29
quater
AHVG), wobei die Summe der aufgewerteten Erwerbseinkommen sowie die Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften durch die Anzahl der Beitragsjahre geteilt werden (Art. 30 Abs. 2 AHVG).
3.3
In Bezug auf den vorliegenden Fall steht fest, dass der Altersrente der Beschwerdegegnerin für die Jahre 2006-2009 das von ihr verabgabte Erwerbseinkommen zugrunde zu legen ist, während für die Jahre 2010-2012 kein Einkommen anzurechnen ist. Ebenso wenig können die Jahre 2010-2012, in welchen die Beschwerdeführerin
durch ihren erwerbstätigen Ehegatten mitversichert war, im Sinne der Schliessung einer Gesetzeslücke zur Bestimmung der anwendbaren Rentenskala mitberücksichtigt, bei der Division des Einkommenstotals zur Berechnung des durchschnittlichen Jahreseinkommens hingegen ausser Acht gelassen werden. Denn angesichts der klaren und eindeutigen gesetzlichen Normen, welche die Rentenberechnung regeln (Art. 29
quater
in Verbindung mit Art. 30 Abs. 2 AHVG), kann keine echte Gesetzeslücke angenommen werden, die zwangsläufig gerichtlich zu schliessen wäre. Der Gesetzgeber hat sich nicht vorwerfen zu lassen, eine Frage nicht geregelt zu haben, die hätte geregelt werden müssen. Wenn singuläre Fragen in Gesetz und Verordnung nicht ausdrücklich normiert sind, kann daraus nicht ohne weiteres auf eine Gesetzeslücke geschlossen werden, solange jedenfalls die sich stellende Frage zumindest dem Grundsatz nach beantwortet ist, wie dies im vorliegenden Fall zutrifft.
Ob es sich bei dem von der Vorinstanz thematisierten Sachverhalt - der fehlenden Teilung der im Rentenalter erzielten Einkommen mit der Ehegattin mit der Folge, dass für diese ein geringeres durchschnittliches Jahreseinkommen resultiert - um einen rechtspolitischen Mangel handelt, kann offenbleiben. Eine derartige unechte Gesetzeslücke müsste vom Gericht hingenommen werden (E. 3.1 hievor). Zusammenfassend bleibt festzuhalten, dass eine jüngere Ehegattin, deren Ehemann über das Erreichen des Rentenalters hinaus erwerbstätig ist, von dessen AHV-Beiträgen hinsichtlich ihres massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens nicht profitiert, insoweit jedoch nicht eine richterlich zu schliessende Gesetzeslücke angenommen werden kann, weil das Gesetz die Berechnung der Altersrente nach Massgabe von Erwerbseinkommen, Erziehungs- und Betreuungsgutschriften sowie der Anzahl Beitragsjahre als Divisor klar regelt und Berechnungsmethoden, die in einem Einzelfall zu einem für die versicherte Person günstigeren Ergebnis führten, nach Gesetz nicht vorgesehen sind, wie das BSV zu Recht geltend macht.
3.4
Ergänzend sei darauf hingewiesen, dass der Gesetzgeber davon abgesehen hat, den Bundesrat in einer Delegationsnorm damit zu beauftragen, für Spezialfälle wie den vorliegenden Regelungen zu treffen. Wie schliesslich der Botschaft vom 3. Dezember 2010 zur Änderung des AHVG (Verbesserung der Durchführung) zu entnehmen ist, wurde auch im neuen Art. 3 Abs. 4 AHVG (in Kraft seit 1. Januar 2012), in welchem ein entsprechender Zusatz hätte eingefügt werden können, von einer entsprechenden Regelung, wie sie die Vorinstanz vorschlägt, abgesehen (BBl 2011 543, 548 Ziff. 2.1).
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Art. 29
quater
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quinquies
e 30 cpv. 2 LAVS; rendita di vecchiaia semplice di un'assicurata separata giudizialmente dal marito: calcolo; lacuna legislativa.
Non è possibile per determinare la scala delle rendite applicabile - nel senso di colmare una lacuna legislativa - considerare gli anni in cui la moglie era assicurata con il marito che esercitava un'attività lucrativa e nel contempo ignorare questi anni nella divisione del totale dei redditi per il calcolo del reddito annuale medio. La circostanza che i redditi realizzati dal marito al momento del pensionamento non siano divisi con il coniuge, con conseguente reddito annuale medio inferiore, è conforme al sistema e non è il frutto di alcuna lacuna legislativa (consid. 1-3).
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141 V 487
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Sachverhalt ab Seite 487
A. A. war vom 3. Oktober 1995 bis 19. August 2003 Geschäftsführer und anschliessend einziges Mitglied des Verwaltungsrates der B. AG, über welche am 29. Januar 2007 der Konkurs eröffnet wurde. Das Konkursverfahren wurde mit Verfügung des Konkursrichters des Bezirks C. vom 28. August 2012 für geschlossen erklärt und die Gesellschaft von Amtes wegen gelöscht. Die Ausgleichskasse des Kantons Aargau (nachfolgend: Ausgleichskasse), welcher die Konkursitin als beitragspflichtige Arbeitgeberin angeschlossen gewesen war, verpflichtete A. mit Verfügung vom 10. Februar 2013 und Einspracheentscheid vom 25. April 2013 zur Bezahlung von Schadenersatz in Höhe von Fr. 450'373.65 für entgangene bundes- und kantonalrechtliche Sozialversicherungsbeiträge (einschliesslich Verwaltungs- und Betreibungskosten, Mahngebühren und Verzugszinsen; Verlustschein des Konkursamtes Aargau über den genannten Betrag vom 15. August 2012).
B. Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau hiess die von A. erhobene Beschwerde, soweit es darauf eintrat, gut und hob den Einspracheentscheid vom 25. April 2013 wegen Verjährung der Schadenersatzforderung auf (Entscheid vom 15. April 2014).
C. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) führt Beschwerde ans Bundesgericht mit dem Antrag auf Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids und Rückweisung der Sache an das kantonale Gericht zu neuer Entscheidung über die Schadenersatzforderung; diese sei nicht verjährt.
Während A. auf Abweisung der Beschwerde schliesst, beantragt die Ausgleichskasse deren Gutheissung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Das kantonale Gericht hat die subsidiäre Haftung von A. als Organ der am 29. Januar 2007 in Konkurs gefallenen Arbeitgeberin nach Art. 52 AHVG (in der hier anwendbaren, bis 31. Dezember 2011 gültig gewesenen Fassung) und § 35 Abs. 1 des aargauischen Gesetzes vom 23. Dezember 1963 über Kinderzulagen für Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer (SAR 815.100; in Kraft bis 31. Dezember 2009) verneint, weil die Schadenersatzforderung der Ausgleichskasse bereits verjährt gewesen sei, als sie mittels Verfügung vom 10. Februar 2013 gegenüber dem Beschwerdegegner geltend gemacht wurde.
2.
2.1 Gemäss Art. 52 Abs. 3 AHVG verjährt der Schadenersatzanspruch zwei Jahre, nachdem die zuständige Ausgleichskasse vom Schaden Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre nach Eintritt des Schadens (erster Satz). Diese Fristen können unterbrochen werden (zweiter Satz der genannten Gesetzesbestimmung). Die zuständige Ausgleichskasse macht den Schadenersatzanspruch durch Erlass einer Verfügung geltend (Art. 52 Abs. 4 AHVG, als Verfahrensvorschrift sofort in der ab 1. Januar 2012 geltenden Fassung anwendbar).
2.2 Die Schadenersatzforderung entsteht mit dem Eintritt des Schadens, welcher seinerseits auf einen rechtlichen Grund, die Verwirkung der Beiträge (Art. 16 Abs. 1 AHVG), oder aber auf einen tatsächlichen Grund, nämlich die Zahlungsunfähigkeit des Arbeitgebers zurückgeht. In diesem Zeitpunkt beginnt die absolute fünfjährige Verjährungsfrist gemäss Art. 52 Abs. 3 erster Satz AHVG zu laufen, das heisst im Falle der Verwirkung der Beitragsforderung mit deren Eintritt und im Falle der Uneinbringlichkeit, sobald die Beiträge wegen der Zahlungsunfähigkeit des Arbeitgebers nicht mehr im ordentlichen Verfahren nach Art. 14 ff. AHVG erhoben werden können, in der Regel mit der Ausstellung eines Pfändungsverlustscheins oder mit der Konkurseröffnung über den Arbeitgeber (BGE 136 V 268 E. 2.6 S. 273; BGE 134 V 257 E. 3.2 S. 263; BGE 129 V 193 E. 2.2 S. 195; BGE 123 V 12 E. 5b und 5c S. 15 f., BGE 123 V 168 E. 2a S. 170; BGE 113 V 256 E. 3c in fine S. 257 f.; MARCO REICHMUTH, Die Haftung des Arbeitgebers und seiner Organe nach Art. 52 AHVG, 2008, S. 13 Rz. 62, S. 33 Rz. 147, S. 81-89 Rz. 329-364, S. 206 Rz. 855-858; MÉLANIE FRETZ, La responsabilité selon l'art. 52 LAVS: une comparaison avec les art. 78 LPGA et 52 LPP, HAVE 2009 S. 239 f.; ULRICH MEYER, Die Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts zur Arbeitgeberhaftung, in: Temi scelti di diritto delle assicurazioni sociali, 2006, S. 31; THOMAS NUSSBAUMER, Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG, AJP 1996 S. 1076; JEAN-MAURICE FRÉSARD, La responsabilité de l'employeur pour le non-paiement de cotisations d'assurances sociales selon l'art. 52 LAVS, SVZ 55/1987 S. 8).
2.3 Wie angeführt (E. 2.1 hievor), können die relative zweijährige und die absolute fünfjährige Verjährungsfrist unterbrochen werden (BGE 135 V 74 E. 4.1 S. 77 und E. 4.2.2 S. 78; BGE 131 V 425 E. 3.1 S. 427; je mit Hinweisen). Das AHVG regelt nicht, durch welche Handlungen der Ausgleichskasse und der Beschwerdeinstanzen (kantonales Versicherungsgericht, Bundesgericht) sowie der in Anspruch genommenen Person die Verjährung unterbrochen wird; ebenso wenig beantwortet es die Frage nach der Dauer der nach der Unterbrechung neu laufenden Frist. Rechtsprechungsgemäss sind subsidiär die im Rahmen von Art. 60 OR massgeblichen allgemeinen Bestimmungen nach Art. 135 ff. OR heranzuziehen (BGE 135 V 74 E. 4.2.1 S. 77 mit Hinweis auf BGE 123 III 213 E. 6a S. 219; vgl. auch BGE 129 V 11 E. 3.5.1 und 3.5.2 S. 14 sowie BGE 131 V 55 E. 3.1 S. 56).
Die Verjährung wird unterbrochen u.a. durch Klage oder Einrede vor einem staatlichen Gericht sowie durch Eingabe im Konkurs (Art. 135 Ziff. 2 OR). Mit der Unterbrechung beginnt die Verjährung von neuem (Art. 137 Abs. 1 OR), wobei die neue Verjährungsfrist der Dauer der unterbrochenen entspricht (SVR 2011 BVG Nr. 4 S. 13, 9C_262/2010 E. 4.2 am Anfang; Urteil 9C_903/2008 vom 21. Januar 2009 E. 4 in fine; ROBERT K. DÄPPEN, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, Bd. I, 5. Aufl. 2011, N. 2 zu Art. 137 OR). Bei der Anwendung dieser Regelung im Rahmen von Art. 52 AHVG ist zu beachten, dass im Unterschied zum Privatrecht, wo die Verjährung nur durch die in Art. 135 Ziff. 1 und 2 OR genannten Handlungen unterbrochen werden kann, alle Akte, mit denen die Schadenersatzforderung gegenüber dem Schuldner in geeigneter Weise geltend gemacht wird, verjährungsunterbrechende Wirkung haben (BGE 135 V 74 E. 4.2.1 S. 77 f.; vgl. BGE 133 V 579 E. 4.3.1 S. 583 mit Hinweisen; ASA 79 S. 863, 2C_188/2010 E. 6.3 in fine; vgl. auch Urteile 9C_289/2009 vom 19. Mai 2010 E. 4.2 f., 9C_903/2008 vom 21. Januar 2009 E. 5.4 f. und H 136/05 vom 23. November 2006 E. 5.1 f., jeweils zum subsidiär herangezogenen Art. 138 Abs. 1 OR in der bis 31. Dezember 2010 gültig gewesenen Fassung; THOMAS MEIER, Verjährung und Verwirkung öffentlich-rechtlicher Forderungen, 2013, S. 213-231; REICHMUTH, a.a.O., S. 214 f. Rz. 895; STEPHEN V. BERTI, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2002, N. 18-34 zu Art. 138 OR).
3. Unter sämtlichen Verfahrensbeteiligten ist zu Recht unbestritten, dass der Schaden der Ausgleichskasse am 29. Januar 2007 eintrat, als über die B. AG der Konkurs eröffnet wurde und die von der Arbeitgeberfirma geschuldeten Sozialversicherungsbeiträge mithin nicht mehr im ordentlichen Verfahren nach Art. 14 ff. AHVG erhoben werden konnten. Ebenfalls nicht streitig ist, dass die damals in Gang gesetzte absolute fünfjährige Verjährungsfrist gemäss Art. 52 Abs. 3 erster Satz AHVG bei Erlass der Schadenersatzverfügung gegen A. vom 10. Februar 2013 an sich bereits abgelaufen war, es sei denn, noch vor dem 29. Januar 2012 sei die Frist im Sinne der angeführten Rechtsprechung unterbrochen worden.
Das beschwerdeführende BSV macht denn auch geltend, die Ausgleichskasse habe mehrere verjährungsunterbrechende Handlungen vorgenommen, und verweist diesbezüglich auf zwei Nachzahlungsverfügungen (vom 5. November 2009 und 30. August 2010), zwei Einspracheentscheide (vom 8. Mai 2007 und 9. März 2012) sowie insgesamt vier Forderungseingaben im Konkursverfahren der ehemaligen Arbeitgeberin in Liquidation (vom 8. Mai 2007, 5. November 2009, 30. August 2010 und 20. April 2012).
4.
4.1 Wie die Vorinstanz richtigerweise darlegt, betreffen sämtliche erwähnten Akte ausschliesslich das Beitrags- oder das Konkursverfahren gegen die B. AG und nicht den Schadenersatzanspruch gegenüber dem Beschwerdegegner als subsidiär haftendem Organ der früheren Arbeitgeberfirma. Bei der (auch im Konkursverfahren eingegebenen) Beitragsforderung der zuständigen Ausgleichskasse gemäss Art. 14 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 34 ff. AHVV (SR 831.101) und der Schadenersatzforderung nach Art. 52 AHVG handelt es sich rechtlich nicht um identische Forderungen, zumal erstere unmittelbar auf gesetzlicher Beitragsabrechnungs- und -zahlungspflicht der B. AG beruht, letztere dagegen - zeitlich nachgeordnet - erst mit dem Eintritt des Schadens zufolge Zahlungsunfähigkeit der angeschlossenen Arbeitgeberin entstand (E. 2.2 hievor). Die strikte Unterscheidung von Beitrags- und Schadenersatzforderung aufgrund ihres Gegenstandes und ihrer Rechtsnatur wurde von Rechtsprechung und Literatur in verschiedenen Rechtsanwendungslagen stets betont und beachtet (BGE 136 V 268 E. 2.2 S. 270; BGE 126 V 443 E. 4c S. 449 Mitte; BGE 123 V 168 E. 3a und 3b S. 171 f.; BGE 121 III 382 E. 3c S. 385; BGE 119 V 89 E. 4b/bb S. 95 Mitte; SVR 2010 AHV Nr. 6 S. 19, 9C_720/2008 E. 5.5.1; 2006 AHV Nr. 9 S. 35, H 162/01 E. 5.2.2; 2005 AHV Nr. 22 S. 77, H 128/01 E. 5.2 und 6.2; REICHMUTH, a.a.O., S. 33-35 Rz. 147-158; derselbe, Die Haftung des Arbeitgebers nach Art. 52 AHVG, in: Aktuelle Fragen des Sozialversicherungs- und Migrationsrechts aus der Sicht der KMU, 2009, S. 128; UELI KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, 3. Aufl. 2012, S. 316 f. Rz. 3; derselbe, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 1291 f. Rz. 256 und 260; MICHELA BOTTINELLI UND ANDERE, La procedura di risarcimento danni della Cassa di compensazione AVS/AI/IPG nei confronti del datore di lavoro ex art. 52 LAVS, RtiD 2006 II S. 360 f.; NUSSBAUMER, a.a.O., S. 1074; derselbe, Das Schadenersatzverfahren nach Art. 52 AHVG, in: Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, 1998, S. 101; FRÉSARD, Les développements récents de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances relative à la responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS, SVZ 59/1991 S. 164 Fn. 10).
4.2 Die Unterscheidung der beiden Forderungen erstreckt sich auch auf die hier zu beantwortende Rechtsfrage. Die Schadenersatzforderung stellt eine eigenständige Forderung dar, welche auch in Bezug auf die Verjährung ein eigenes, von der Beitragsforderung unabhängiges Schicksal hat (BGE 136 V 268 E. 2.6 S. 272 f.). Konsequenterweise kann deshalb die Verjährung des Schadenersatzanspruchs gegenüber dem Arbeitgeberorgan (Art. 52 Abs. 3 AHVG) nur durch Rechtsakte unterbrochen werden, welche sich auf die Schadenersatzforderung selber beziehen. Rechtshandlungen hinsichtlich der Beitragsforderung gegenüber dem Arbeitgeber kommt keine fristunterbrechende Wirkung zu. Die Schadenersatzverfügung stellt denn auch in der Regel die erste verjährungsunterbrechende Handlung dar (BGE 135 V 74 E. 4.2.2 am Anfang S. 78; Urteil 9C_903/2008 vom 21. Januar 2009 E. 4 am Anfang). Die Ausgleichskasse darf diesbezüglich bei drohendem Eintritt der absoluten Verjährungsfrist (etwa wegen eines langwierigen Konkursverfahrens) nicht einfach zuwarten, sondern hat gegebenenfalls noch vor genauer Kenntnis des Schadensumfangs eine Schadenersatzverfügung unter Abtretung einer allfälligen Konkursdividende zu erlassen (vgl. BGE 139 V 176 E. 9.2 S. 191 mit Hinweisen auf verschiedene Rechtsgebiete; DORIS GALEAZZI WANGELER, La responsabilité des organes de sociétés en cas de non-paiement des charges sociales (Art. 52 LAVS): questions choisies, CGSS 47/2011 S. 122; NUSSBAUMER, Die Ausgleichskasse als Partei im Schadenersatzprozess nach Art. 52 AHVG, ZAK 1991 S. 391). Der (nicht näher begründeten) abweichenden Lehrmeinung von REICHMUTH, wonach die absolute Verjährung der Schadenersatzforderung auch durch Eingabe der Beitragsforderung im Konkurs des Arbeitgebers unterbrochen werde (S. 212 Rz. 887 des in E. 2.2 hievor ersterwähnten Literaturhinweises), ist nach dem Gesagten nicht zu folgen.
Das kantonale Gericht hat mangels einer einschlägigen fristunterbrechenden Handlung zu Recht festgestellt, dass ein allfälliger Schadenersatzanspruch der Ausgleichskasse fünf Jahre nach der Konkurseröffnung über die B. AG vom 29. Januar 2007, d.h. noch vor Erlass der Schadenersatzverfügung vom 10. Februar 2013 absolut verjährte.
4.3 Entgegen der Auffassung des beschwerdeführenden Bundesamtes lässt sich aus SVR 2006 AHV Nr. 9 S. 35, H 162/01 nichts Gegenteiliges ableiten.
4.3.1 Dieses Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 15. September 2005 bezog sich auf den Zeitraum vom 1. Januar 1997 bis 31. Dezember 2000, in welchem die AHV/IV/EO/AlV-Beitragsforderungen konkursrechtlich vorübergehend nicht in der zweiten Klasse privilegiert waren. Die damals betroffene Ausgleichskasse stimmte als Gläubigerin dritter Klasse dem an einer Gläubigerversammlung vorgelegten (später gerichtlich genehmigten) Nachlassvertrag bezüglich des gesamten Beitragsforderungsbetrages zu, ohne gegenüber dem in der Folge als schadenersatzpflichtig belangten Arbeitgeberorgan die Verfahrensvorschriften des Art. 303 Abs. 2 SchKG eingehalten zu haben. Das BSV, welches (auch) seinerzeit Verwaltungsgerichtsbeschwerde führte, stellte sich auf den Standpunkt, die in Art. 303 SchKG statuierten Verfahrensvorschriften müssten nur gegenüber solidarisch oder subsidiär haftenden Schuldnern ein- und derselben Forderung beachtet werden. Diese Identität sei bezüglich AHV/IV/EO-Beitragsforderungen einerseits und Schadenersatzforderungen andererseits nicht gegeben, weshalb die einem Nachlassvertrag zustimmende Ausgleichskasse ihre Rechte gegenüber Schadenersatzpflichtigen ungeachtet einer Einhaltung der Formalien gemäss Art. 303 Abs. 2 SchKG wahre. Das Eidgenössische Versicherungsgericht verwarf diese Ansicht und entschied, dass die Ausgleichskassen von 1997 bis 2000 gegenüber den nach Art. 52 AHVG haftbaren Organen die Verfahrensvorschriften des Art. 303 Abs. 2 SchKG (oder - alternativ - Abs. 3 dieser Norm) auch bei den nicht identischen Beitrags- und Schadenersatzforderungen einhalten mussten, um einem Nachlassvertrag ohne Verlust ihrer Schadenersatzansprüche zustimmen zu können (E. 5 und 6 des genannten Urteils). Beitrags- und Schadenersatzpflichtige wurden dabei als Mitverpflichtete im Sinne von Art. 303 SchKG betrachtet und mit Blick auf den in Abs. 1 dieser Vorschrift erwähnten Bürgen wurde erwogen, dass das privatrechtliche Institut der Bürgschaft durchaus Ähnlichkeiten mit der gesetzlichen Haftung nach Art. 52 AHVG aufweist (E. 5.3.2 des zitierten Urteils H 162/01). Die Unterstellung des Schadenersatzpflichtigen unter Art. 303 SchKG, in dessen Randtitel sich der Begriff "Mitverpflichtete" findet, wurde mit dem Schutznorm-Gedanken des Gesetzgebers begründet, wonach es ungerecht wäre, wenn der Gläubiger einem Nachlassvertrag zustimmen und sich anschliessend beim Mitverpflichteten vollumfänglich schadlos halten könnte, ohne dass Letzterem die Möglichkeit eingeräumt worden ist, sich am Nachlassverfahren zu beteiligen. Denn es wäre so für den Gläubiger einfach, den Nachlassvertrag zu Lasten des Mitverpflichteten anzunehmen und ihm ein Opfer aufzuerlegen, zu welchem er sich nicht bereit erklärt hätte (H 162/01 E. 5.3.1).
4.3.2 Wenn das BSV im hier zu beurteilenden Fall aus dem dargelegten Urteil die Schlussfolgerung zieht, der als Arbeitgeberorgan subsidiär haftende Beschwerdegegner sei als Bürge im Sinne von Art. 136 Abs. 2 OR zu betrachten und als solchem sei ihm die unbestrittene Unterbrechung der Verjährungsfrist gegenüber der Hauptschuldnerin (B. AG) ebenfalls zuzurechnen, ist der Aufsichtsbehörde nicht zu folgen. Zunächst darf nicht aus den Augen gelassen werden, dass der Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichts im Hinblick auf den geschilderten Schutzzweck erging und nur für jene Sachverhalte praktische Bedeutung entfaltete, die sich im Zeitraum verwirklicht haben, in welchem die Sozialversicherungsbeiträge konkursrechtlich nicht privilegiert waren. Nach Wiedereinführung des Konkursprivilegs auf den 1. Januar 2001 fielen derartige Haftungsfälle aufgrund der für die Bestätigung des Nachlassvertrages vorausgesetzten vollen Deckung der privilegierten Forderungen (Art. 306 Abs. 2 Ziff. 2 in Verbindung mit Art. 219 Abs. 4 SchKG [in der vom 1. Januar 2001 bis 31. Dezember 2013 geltenden Fassung]) in aller Regel ausser Betracht. Die vom BSV nunmehr in Anlehnung an das frühere Urteil vorgenommene weite Auslegung von Art. 136 Abs. 2 OR überzeugt nicht: Wohl findet sich in den Randtiteln zu Art. 303 SchKG und Art. 136 OR jeweils der Begriff "Mitverpflichtete(n)". Darin erschöpfen sich aber auch schon sämtliche Gemeinsamkeiten der beiden hier interessierenden Normen. Während Letztere materielles Recht bildet, stellt Art. 303 Abs. 2 SchKG eine reine Verfahrensvorschrift dar (zitiertes Urteil H 162/01 E. 4.3). Die Art. 135 f. OR dienen dem Schutz des Gläubigers, wogegen Art. 303 Abs. 2 SchKG den Schuldner schützt (E. 4.3.1 hievor in fine). Wenn schon Parallelen zu ziehen wären, spräche auch das erwähnte, im Lichte des Schuldnerschutzes ergangene Urteil zu Art. 303 Abs. 2 SchKG dafür, dass die Verjährung der Schadenersatzforderung nur unterbrochen wird, wenn die Ausgleichskasse spezifisch gegen das subsidiär haftende Organ als Schuldner dieser Forderung vorgeht (E. 4.2 hievor). Hier aber ist letztlich entscheidend, dass Art. 136 OR die Folgen der Verjährungsunterbrechung ausschliesslich für Solidarschuldner und Bürgen regelt (DÄPPEN, a.a.O., N. 1 zu Art. 136 OR), während im Gegensatz dazu die gesetzliche Aufzählung der Mitverpflichteten gemäss Art. 303 SchKG nicht abschliessend, sondern beispielhaft ist (H 162/01 E. 5.2.1; ALEXANDER VOLLMAR, in: Basler Kommentar, SchKG, Bd. II, 2. Aufl. 2010, N. 7 zu Art. 303 SchKG). Die Subsumtion des schadenersatzpflichtigen Arbeitgeberorgans unter Art. 136 Abs. 2 OR ist demnach ausgeschlossen.
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Art. 52 Abs. 3 AHVG; Art. 135 ff. OR; Verjährung des Schadenersatzanspruchs, Unterbrechung. Die Verjährung des Schadenersatzanspruchs gegenüber dem Arbeitgeberorgan kann nur durch Rechtsakte unterbrochen werden, welche sich auf die Schadenersatzforderung selber beziehen. Rechtshandlungen hinsichtlich der Beitragsforderung gegenüber dem Arbeitgeber kommt keine fristunterbrechende Wirkung zu (E. 4).
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Sachverhalt ab Seite 487
A. A. war vom 3. Oktober 1995 bis 19. August 2003 Geschäftsführer und anschliessend einziges Mitglied des Verwaltungsrates der B. AG, über welche am 29. Januar 2007 der Konkurs eröffnet wurde. Das Konkursverfahren wurde mit Verfügung des Konkursrichters des Bezirks C. vom 28. August 2012 für geschlossen erklärt und die Gesellschaft von Amtes wegen gelöscht. Die Ausgleichskasse des Kantons Aargau (nachfolgend: Ausgleichskasse), welcher die Konkursitin als beitragspflichtige Arbeitgeberin angeschlossen gewesen war, verpflichtete A. mit Verfügung vom 10. Februar 2013 und Einspracheentscheid vom 25. April 2013 zur Bezahlung von Schadenersatz in Höhe von Fr. 450'373.65 für entgangene bundes- und kantonalrechtliche Sozialversicherungsbeiträge (einschliesslich Verwaltungs- und Betreibungskosten, Mahngebühren und Verzugszinsen; Verlustschein des Konkursamtes Aargau über den genannten Betrag vom 15. August 2012).
B. Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau hiess die von A. erhobene Beschwerde, soweit es darauf eintrat, gut und hob den Einspracheentscheid vom 25. April 2013 wegen Verjährung der Schadenersatzforderung auf (Entscheid vom 15. April 2014).
C. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) führt Beschwerde ans Bundesgericht mit dem Antrag auf Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids und Rückweisung der Sache an das kantonale Gericht zu neuer Entscheidung über die Schadenersatzforderung; diese sei nicht verjährt.
Während A. auf Abweisung der Beschwerde schliesst, beantragt die Ausgleichskasse deren Gutheissung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Das kantonale Gericht hat die subsidiäre Haftung von A. als Organ der am 29. Januar 2007 in Konkurs gefallenen Arbeitgeberin nach Art. 52 AHVG (in der hier anwendbaren, bis 31. Dezember 2011 gültig gewesenen Fassung) und § 35 Abs. 1 des aargauischen Gesetzes vom 23. Dezember 1963 über Kinderzulagen für Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer (SAR 815.100; in Kraft bis 31. Dezember 2009) verneint, weil die Schadenersatzforderung der Ausgleichskasse bereits verjährt gewesen sei, als sie mittels Verfügung vom 10. Februar 2013 gegenüber dem Beschwerdegegner geltend gemacht wurde.
2.
2.1 Gemäss Art. 52 Abs. 3 AHVG verjährt der Schadenersatzanspruch zwei Jahre, nachdem die zuständige Ausgleichskasse vom Schaden Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre nach Eintritt des Schadens (erster Satz). Diese Fristen können unterbrochen werden (zweiter Satz der genannten Gesetzesbestimmung). Die zuständige Ausgleichskasse macht den Schadenersatzanspruch durch Erlass einer Verfügung geltend (Art. 52 Abs. 4 AHVG, als Verfahrensvorschrift sofort in der ab 1. Januar 2012 geltenden Fassung anwendbar).
2.2 Die Schadenersatzforderung entsteht mit dem Eintritt des Schadens, welcher seinerseits auf einen rechtlichen Grund, die Verwirkung der Beiträge (Art. 16 Abs. 1 AHVG), oder aber auf einen tatsächlichen Grund, nämlich die Zahlungsunfähigkeit des Arbeitgebers zurückgeht. In diesem Zeitpunkt beginnt die absolute fünfjährige Verjährungsfrist gemäss Art. 52 Abs. 3 erster Satz AHVG zu laufen, das heisst im Falle der Verwirkung der Beitragsforderung mit deren Eintritt und im Falle der Uneinbringlichkeit, sobald die Beiträge wegen der Zahlungsunfähigkeit des Arbeitgebers nicht mehr im ordentlichen Verfahren nach Art. 14 ff. AHVG erhoben werden können, in der Regel mit der Ausstellung eines Pfändungsverlustscheins oder mit der Konkurseröffnung über den Arbeitgeber (BGE 136 V 268 E. 2.6 S. 273; BGE 134 V 257 E. 3.2 S. 263; BGE 129 V 193 E. 2.2 S. 195; BGE 123 V 12 E. 5b und 5c S. 15 f., BGE 123 V 168 E. 2a S. 170; BGE 113 V 256 E. 3c in fine S. 257 f.; MARCO REICHMUTH, Die Haftung des Arbeitgebers und seiner Organe nach Art. 52 AHVG, 2008, S. 13 Rz. 62, S. 33 Rz. 147, S. 81-89 Rz. 329-364, S. 206 Rz. 855-858; MÉLANIE FRETZ, La responsabilité selon l'art. 52 LAVS: une comparaison avec les art. 78 LPGA et 52 LPP, HAVE 2009 S. 239 f.; ULRICH MEYER, Die Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts zur Arbeitgeberhaftung, in: Temi scelti di diritto delle assicurazioni sociali, 2006, S. 31; THOMAS NUSSBAUMER, Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG, AJP 1996 S. 1076; JEAN-MAURICE FRÉSARD, La responsabilité de l'employeur pour le non-paiement de cotisations d'assurances sociales selon l'art. 52 LAVS, SVZ 55/1987 S. 8).
2.3 Wie angeführt (E. 2.1 hievor), können die relative zweijährige und die absolute fünfjährige Verjährungsfrist unterbrochen werden (BGE 135 V 74 E. 4.1 S. 77 und E. 4.2.2 S. 78; BGE 131 V 425 E. 3.1 S. 427; je mit Hinweisen). Das AHVG regelt nicht, durch welche Handlungen der Ausgleichskasse und der Beschwerdeinstanzen (kantonales Versicherungsgericht, Bundesgericht) sowie der in Anspruch genommenen Person die Verjährung unterbrochen wird; ebenso wenig beantwortet es die Frage nach der Dauer der nach der Unterbrechung neu laufenden Frist. Rechtsprechungsgemäss sind subsidiär die im Rahmen von Art. 60 OR massgeblichen allgemeinen Bestimmungen nach Art. 135 ff. OR heranzuziehen (BGE 135 V 74 E. 4.2.1 S. 77 mit Hinweis auf BGE 123 III 213 E. 6a S. 219; vgl. auch BGE 129 V 11 E. 3.5.1 und 3.5.2 S. 14 sowie BGE 131 V 55 E. 3.1 S. 56).
Die Verjährung wird unterbrochen u.a. durch Klage oder Einrede vor einem staatlichen Gericht sowie durch Eingabe im Konkurs (Art. 135 Ziff. 2 OR). Mit der Unterbrechung beginnt die Verjährung von neuem (Art. 137 Abs. 1 OR), wobei die neue Verjährungsfrist der Dauer der unterbrochenen entspricht (SVR 2011 BVG Nr. 4 S. 13, 9C_262/2010 E. 4.2 am Anfang; Urteil 9C_903/2008 vom 21. Januar 2009 E. 4 in fine; ROBERT K. DÄPPEN, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, Bd. I, 5. Aufl. 2011, N. 2 zu Art. 137 OR). Bei der Anwendung dieser Regelung im Rahmen von Art. 52 AHVG ist zu beachten, dass im Unterschied zum Privatrecht, wo die Verjährung nur durch die in Art. 135 Ziff. 1 und 2 OR genannten Handlungen unterbrochen werden kann, alle Akte, mit denen die Schadenersatzforderung gegenüber dem Schuldner in geeigneter Weise geltend gemacht wird, verjährungsunterbrechende Wirkung haben (BGE 135 V 74 E. 4.2.1 S. 77 f.; vgl. BGE 133 V 579 E. 4.3.1 S. 583 mit Hinweisen; ASA 79 S. 863, 2C_188/2010 E. 6.3 in fine; vgl. auch Urteile 9C_289/2009 vom 19. Mai 2010 E. 4.2 f., 9C_903/2008 vom 21. Januar 2009 E. 5.4 f. und H 136/05 vom 23. November 2006 E. 5.1 f., jeweils zum subsidiär herangezogenen Art. 138 Abs. 1 OR in der bis 31. Dezember 2010 gültig gewesenen Fassung; THOMAS MEIER, Verjährung und Verwirkung öffentlich-rechtlicher Forderungen, 2013, S. 213-231; REICHMUTH, a.a.O., S. 214 f. Rz. 895; STEPHEN V. BERTI, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2002, N. 18-34 zu Art. 138 OR).
3. Unter sämtlichen Verfahrensbeteiligten ist zu Recht unbestritten, dass der Schaden der Ausgleichskasse am 29. Januar 2007 eintrat, als über die B. AG der Konkurs eröffnet wurde und die von der Arbeitgeberfirma geschuldeten Sozialversicherungsbeiträge mithin nicht mehr im ordentlichen Verfahren nach Art. 14 ff. AHVG erhoben werden konnten. Ebenfalls nicht streitig ist, dass die damals in Gang gesetzte absolute fünfjährige Verjährungsfrist gemäss Art. 52 Abs. 3 erster Satz AHVG bei Erlass der Schadenersatzverfügung gegen A. vom 10. Februar 2013 an sich bereits abgelaufen war, es sei denn, noch vor dem 29. Januar 2012 sei die Frist im Sinne der angeführten Rechtsprechung unterbrochen worden.
Das beschwerdeführende BSV macht denn auch geltend, die Ausgleichskasse habe mehrere verjährungsunterbrechende Handlungen vorgenommen, und verweist diesbezüglich auf zwei Nachzahlungsverfügungen (vom 5. November 2009 und 30. August 2010), zwei Einspracheentscheide (vom 8. Mai 2007 und 9. März 2012) sowie insgesamt vier Forderungseingaben im Konkursverfahren der ehemaligen Arbeitgeberin in Liquidation (vom 8. Mai 2007, 5. November 2009, 30. August 2010 und 20. April 2012).
4.
4.1 Wie die Vorinstanz richtigerweise darlegt, betreffen sämtliche erwähnten Akte ausschliesslich das Beitrags- oder das Konkursverfahren gegen die B. AG und nicht den Schadenersatzanspruch gegenüber dem Beschwerdegegner als subsidiär haftendem Organ der früheren Arbeitgeberfirma. Bei der (auch im Konkursverfahren eingegebenen) Beitragsforderung der zuständigen Ausgleichskasse gemäss Art. 14 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 34 ff. AHVV (SR 831.101) und der Schadenersatzforderung nach Art. 52 AHVG handelt es sich rechtlich nicht um identische Forderungen, zumal erstere unmittelbar auf gesetzlicher Beitragsabrechnungs- und -zahlungspflicht der B. AG beruht, letztere dagegen - zeitlich nachgeordnet - erst mit dem Eintritt des Schadens zufolge Zahlungsunfähigkeit der angeschlossenen Arbeitgeberin entstand (E. 2.2 hievor). Die strikte Unterscheidung von Beitrags- und Schadenersatzforderung aufgrund ihres Gegenstandes und ihrer Rechtsnatur wurde von Rechtsprechung und Literatur in verschiedenen Rechtsanwendungslagen stets betont und beachtet (BGE 136 V 268 E. 2.2 S. 270; BGE 126 V 443 E. 4c S. 449 Mitte; BGE 123 V 168 E. 3a und 3b S. 171 f.; BGE 121 III 382 E. 3c S. 385; BGE 119 V 89 E. 4b/bb S. 95 Mitte; SVR 2010 AHV Nr. 6 S. 19, 9C_720/2008 E. 5.5.1; 2006 AHV Nr. 9 S. 35, H 162/01 E. 5.2.2; 2005 AHV Nr. 22 S. 77, H 128/01 E. 5.2 und 6.2; REICHMUTH, a.a.O., S. 33-35 Rz. 147-158; derselbe, Die Haftung des Arbeitgebers nach Art. 52 AHVG, in: Aktuelle Fragen des Sozialversicherungs- und Migrationsrechts aus der Sicht der KMU, 2009, S. 128; UELI KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, 3. Aufl. 2012, S. 316 f. Rz. 3; derselbe, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 1291 f. Rz. 256 und 260; MICHELA BOTTINELLI UND ANDERE, La procedura di risarcimento danni della Cassa di compensazione AVS/AI/IPG nei confronti del datore di lavoro ex art. 52 LAVS, RtiD 2006 II S. 360 f.; NUSSBAUMER, a.a.O., S. 1074; derselbe, Das Schadenersatzverfahren nach Art. 52 AHVG, in: Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, 1998, S. 101; FRÉSARD, Les développements récents de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances relative à la responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS, SVZ 59/1991 S. 164 Fn. 10).
4.2 Die Unterscheidung der beiden Forderungen erstreckt sich auch auf die hier zu beantwortende Rechtsfrage. Die Schadenersatzforderung stellt eine eigenständige Forderung dar, welche auch in Bezug auf die Verjährung ein eigenes, von der Beitragsforderung unabhängiges Schicksal hat (BGE 136 V 268 E. 2.6 S. 272 f.). Konsequenterweise kann deshalb die Verjährung des Schadenersatzanspruchs gegenüber dem Arbeitgeberorgan (Art. 52 Abs. 3 AHVG) nur durch Rechtsakte unterbrochen werden, welche sich auf die Schadenersatzforderung selber beziehen. Rechtshandlungen hinsichtlich der Beitragsforderung gegenüber dem Arbeitgeber kommt keine fristunterbrechende Wirkung zu. Die Schadenersatzverfügung stellt denn auch in der Regel die erste verjährungsunterbrechende Handlung dar (BGE 135 V 74 E. 4.2.2 am Anfang S. 78; Urteil 9C_903/2008 vom 21. Januar 2009 E. 4 am Anfang). Die Ausgleichskasse darf diesbezüglich bei drohendem Eintritt der absoluten Verjährungsfrist (etwa wegen eines langwierigen Konkursverfahrens) nicht einfach zuwarten, sondern hat gegebenenfalls noch vor genauer Kenntnis des Schadensumfangs eine Schadenersatzverfügung unter Abtretung einer allfälligen Konkursdividende zu erlassen (vgl. BGE 139 V 176 E. 9.2 S. 191 mit Hinweisen auf verschiedene Rechtsgebiete; DORIS GALEAZZI WANGELER, La responsabilité des organes de sociétés en cas de non-paiement des charges sociales (Art. 52 LAVS): questions choisies, CGSS 47/2011 S. 122; NUSSBAUMER, Die Ausgleichskasse als Partei im Schadenersatzprozess nach Art. 52 AHVG, ZAK 1991 S. 391). Der (nicht näher begründeten) abweichenden Lehrmeinung von REICHMUTH, wonach die absolute Verjährung der Schadenersatzforderung auch durch Eingabe der Beitragsforderung im Konkurs des Arbeitgebers unterbrochen werde (S. 212 Rz. 887 des in E. 2.2 hievor ersterwähnten Literaturhinweises), ist nach dem Gesagten nicht zu folgen.
Das kantonale Gericht hat mangels einer einschlägigen fristunterbrechenden Handlung zu Recht festgestellt, dass ein allfälliger Schadenersatzanspruch der Ausgleichskasse fünf Jahre nach der Konkurseröffnung über die B. AG vom 29. Januar 2007, d.h. noch vor Erlass der Schadenersatzverfügung vom 10. Februar 2013 absolut verjährte.
4.3 Entgegen der Auffassung des beschwerdeführenden Bundesamtes lässt sich aus SVR 2006 AHV Nr. 9 S. 35, H 162/01 nichts Gegenteiliges ableiten.
4.3.1 Dieses Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 15. September 2005 bezog sich auf den Zeitraum vom 1. Januar 1997 bis 31. Dezember 2000, in welchem die AHV/IV/EO/AlV-Beitragsforderungen konkursrechtlich vorübergehend nicht in der zweiten Klasse privilegiert waren. Die damals betroffene Ausgleichskasse stimmte als Gläubigerin dritter Klasse dem an einer Gläubigerversammlung vorgelegten (später gerichtlich genehmigten) Nachlassvertrag bezüglich des gesamten Beitragsforderungsbetrages zu, ohne gegenüber dem in der Folge als schadenersatzpflichtig belangten Arbeitgeberorgan die Verfahrensvorschriften des Art. 303 Abs. 2 SchKG eingehalten zu haben. Das BSV, welches (auch) seinerzeit Verwaltungsgerichtsbeschwerde führte, stellte sich auf den Standpunkt, die in Art. 303 SchKG statuierten Verfahrensvorschriften müssten nur gegenüber solidarisch oder subsidiär haftenden Schuldnern ein- und derselben Forderung beachtet werden. Diese Identität sei bezüglich AHV/IV/EO-Beitragsforderungen einerseits und Schadenersatzforderungen andererseits nicht gegeben, weshalb die einem Nachlassvertrag zustimmende Ausgleichskasse ihre Rechte gegenüber Schadenersatzpflichtigen ungeachtet einer Einhaltung der Formalien gemäss Art. 303 Abs. 2 SchKG wahre. Das Eidgenössische Versicherungsgericht verwarf diese Ansicht und entschied, dass die Ausgleichskassen von 1997 bis 2000 gegenüber den nach Art. 52 AHVG haftbaren Organen die Verfahrensvorschriften des Art. 303 Abs. 2 SchKG (oder - alternativ - Abs. 3 dieser Norm) auch bei den nicht identischen Beitrags- und Schadenersatzforderungen einhalten mussten, um einem Nachlassvertrag ohne Verlust ihrer Schadenersatzansprüche zustimmen zu können (E. 5 und 6 des genannten Urteils). Beitrags- und Schadenersatzpflichtige wurden dabei als Mitverpflichtete im Sinne von Art. 303 SchKG betrachtet und mit Blick auf den in Abs. 1 dieser Vorschrift erwähnten Bürgen wurde erwogen, dass das privatrechtliche Institut der Bürgschaft durchaus Ähnlichkeiten mit der gesetzlichen Haftung nach Art. 52 AHVG aufweist (E. 5.3.2 des zitierten Urteils H 162/01). Die Unterstellung des Schadenersatzpflichtigen unter Art. 303 SchKG, in dessen Randtitel sich der Begriff "Mitverpflichtete" findet, wurde mit dem Schutznorm-Gedanken des Gesetzgebers begründet, wonach es ungerecht wäre, wenn der Gläubiger einem Nachlassvertrag zustimmen und sich anschliessend beim Mitverpflichteten vollumfänglich schadlos halten könnte, ohne dass Letzterem die Möglichkeit eingeräumt worden ist, sich am Nachlassverfahren zu beteiligen. Denn es wäre so für den Gläubiger einfach, den Nachlassvertrag zu Lasten des Mitverpflichteten anzunehmen und ihm ein Opfer aufzuerlegen, zu welchem er sich nicht bereit erklärt hätte (H 162/01 E. 5.3.1).
4.3.2 Wenn das BSV im hier zu beurteilenden Fall aus dem dargelegten Urteil die Schlussfolgerung zieht, der als Arbeitgeberorgan subsidiär haftende Beschwerdegegner sei als Bürge im Sinne von Art. 136 Abs. 2 OR zu betrachten und als solchem sei ihm die unbestrittene Unterbrechung der Verjährungsfrist gegenüber der Hauptschuldnerin (B. AG) ebenfalls zuzurechnen, ist der Aufsichtsbehörde nicht zu folgen. Zunächst darf nicht aus den Augen gelassen werden, dass der Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichts im Hinblick auf den geschilderten Schutzzweck erging und nur für jene Sachverhalte praktische Bedeutung entfaltete, die sich im Zeitraum verwirklicht haben, in welchem die Sozialversicherungsbeiträge konkursrechtlich nicht privilegiert waren. Nach Wiedereinführung des Konkursprivilegs auf den 1. Januar 2001 fielen derartige Haftungsfälle aufgrund der für die Bestätigung des Nachlassvertrages vorausgesetzten vollen Deckung der privilegierten Forderungen (Art. 306 Abs. 2 Ziff. 2 in Verbindung mit Art. 219 Abs. 4 SchKG [in der vom 1. Januar 2001 bis 31. Dezember 2013 geltenden Fassung]) in aller Regel ausser Betracht. Die vom BSV nunmehr in Anlehnung an das frühere Urteil vorgenommene weite Auslegung von Art. 136 Abs. 2 OR überzeugt nicht: Wohl findet sich in den Randtiteln zu Art. 303 SchKG und Art. 136 OR jeweils der Begriff "Mitverpflichtete(n)". Darin erschöpfen sich aber auch schon sämtliche Gemeinsamkeiten der beiden hier interessierenden Normen. Während Letztere materielles Recht bildet, stellt Art. 303 Abs. 2 SchKG eine reine Verfahrensvorschrift dar (zitiertes Urteil H 162/01 E. 4.3). Die Art. 135 f. OR dienen dem Schutz des Gläubigers, wogegen Art. 303 Abs. 2 SchKG den Schuldner schützt (E. 4.3.1 hievor in fine). Wenn schon Parallelen zu ziehen wären, spräche auch das erwähnte, im Lichte des Schuldnerschutzes ergangene Urteil zu Art. 303 Abs. 2 SchKG dafür, dass die Verjährung der Schadenersatzforderung nur unterbrochen wird, wenn die Ausgleichskasse spezifisch gegen das subsidiär haftende Organ als Schuldner dieser Forderung vorgeht (E. 4.2 hievor). Hier aber ist letztlich entscheidend, dass Art. 136 OR die Folgen der Verjährungsunterbrechung ausschliesslich für Solidarschuldner und Bürgen regelt (DÄPPEN, a.a.O., N. 1 zu Art. 136 OR), während im Gegensatz dazu die gesetzliche Aufzählung der Mitverpflichteten gemäss Art. 303 SchKG nicht abschliessend, sondern beispielhaft ist (H 162/01 E. 5.2.1; ALEXANDER VOLLMAR, in: Basler Kommentar, SchKG, Bd. II, 2. Aufl. 2010, N. 7 zu Art. 303 SchKG). Die Subsumtion des schadenersatzpflichtigen Arbeitgeberorgans unter Art. 136 Abs. 2 OR ist demnach ausgeschlossen.
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Art. 52 al. 3 LAVS; art. 135 ss CO; prescription du droit à la réparation du dommage, interruption. La prescription du droit à la réparation du dommage vis-à-vis de l'organe de l'employeur ne peut être interrompue que par des actes qui se rapportent à la créance en réparation du dommage. Les actes concernant la créance de cotisation vis-à-vis de l'employeur n'engendrent aucun effet interruptif de délai (consid. 4).
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-487%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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141 V 487
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141 V 487
Sachverhalt ab Seite 487
A. A. war vom 3. Oktober 1995 bis 19. August 2003 Geschäftsführer und anschliessend einziges Mitglied des Verwaltungsrates der B. AG, über welche am 29. Januar 2007 der Konkurs eröffnet wurde. Das Konkursverfahren wurde mit Verfügung des Konkursrichters des Bezirks C. vom 28. August 2012 für geschlossen erklärt und die Gesellschaft von Amtes wegen gelöscht. Die Ausgleichskasse des Kantons Aargau (nachfolgend: Ausgleichskasse), welcher die Konkursitin als beitragspflichtige Arbeitgeberin angeschlossen gewesen war, verpflichtete A. mit Verfügung vom 10. Februar 2013 und Einspracheentscheid vom 25. April 2013 zur Bezahlung von Schadenersatz in Höhe von Fr. 450'373.65 für entgangene bundes- und kantonalrechtliche Sozialversicherungsbeiträge (einschliesslich Verwaltungs- und Betreibungskosten, Mahngebühren und Verzugszinsen; Verlustschein des Konkursamtes Aargau über den genannten Betrag vom 15. August 2012).
B. Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau hiess die von A. erhobene Beschwerde, soweit es darauf eintrat, gut und hob den Einspracheentscheid vom 25. April 2013 wegen Verjährung der Schadenersatzforderung auf (Entscheid vom 15. April 2014).
C. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) führt Beschwerde ans Bundesgericht mit dem Antrag auf Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids und Rückweisung der Sache an das kantonale Gericht zu neuer Entscheidung über die Schadenersatzforderung; diese sei nicht verjährt.
Während A. auf Abweisung der Beschwerde schliesst, beantragt die Ausgleichskasse deren Gutheissung.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Das kantonale Gericht hat die subsidiäre Haftung von A. als Organ der am 29. Januar 2007 in Konkurs gefallenen Arbeitgeberin nach Art. 52 AHVG (in der hier anwendbaren, bis 31. Dezember 2011 gültig gewesenen Fassung) und § 35 Abs. 1 des aargauischen Gesetzes vom 23. Dezember 1963 über Kinderzulagen für Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer (SAR 815.100; in Kraft bis 31. Dezember 2009) verneint, weil die Schadenersatzforderung der Ausgleichskasse bereits verjährt gewesen sei, als sie mittels Verfügung vom 10. Februar 2013 gegenüber dem Beschwerdegegner geltend gemacht wurde.
2.
2.1 Gemäss Art. 52 Abs. 3 AHVG verjährt der Schadenersatzanspruch zwei Jahre, nachdem die zuständige Ausgleichskasse vom Schaden Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre nach Eintritt des Schadens (erster Satz). Diese Fristen können unterbrochen werden (zweiter Satz der genannten Gesetzesbestimmung). Die zuständige Ausgleichskasse macht den Schadenersatzanspruch durch Erlass einer Verfügung geltend (Art. 52 Abs. 4 AHVG, als Verfahrensvorschrift sofort in der ab 1. Januar 2012 geltenden Fassung anwendbar).
2.2 Die Schadenersatzforderung entsteht mit dem Eintritt des Schadens, welcher seinerseits auf einen rechtlichen Grund, die Verwirkung der Beiträge (Art. 16 Abs. 1 AHVG), oder aber auf einen tatsächlichen Grund, nämlich die Zahlungsunfähigkeit des Arbeitgebers zurückgeht. In diesem Zeitpunkt beginnt die absolute fünfjährige Verjährungsfrist gemäss Art. 52 Abs. 3 erster Satz AHVG zu laufen, das heisst im Falle der Verwirkung der Beitragsforderung mit deren Eintritt und im Falle der Uneinbringlichkeit, sobald die Beiträge wegen der Zahlungsunfähigkeit des Arbeitgebers nicht mehr im ordentlichen Verfahren nach Art. 14 ff. AHVG erhoben werden können, in der Regel mit der Ausstellung eines Pfändungsverlustscheins oder mit der Konkurseröffnung über den Arbeitgeber (BGE 136 V 268 E. 2.6 S. 273; BGE 134 V 257 E. 3.2 S. 263; BGE 129 V 193 E. 2.2 S. 195; BGE 123 V 12 E. 5b und 5c S. 15 f., BGE 123 V 168 E. 2a S. 170; BGE 113 V 256 E. 3c in fine S. 257 f.; MARCO REICHMUTH, Die Haftung des Arbeitgebers und seiner Organe nach Art. 52 AHVG, 2008, S. 13 Rz. 62, S. 33 Rz. 147, S. 81-89 Rz. 329-364, S. 206 Rz. 855-858; MÉLANIE FRETZ, La responsabilité selon l'art. 52 LAVS: une comparaison avec les art. 78 LPGA et 52 LPP, HAVE 2009 S. 239 f.; ULRICH MEYER, Die Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts zur Arbeitgeberhaftung, in: Temi scelti di diritto delle assicurazioni sociali, 2006, S. 31; THOMAS NUSSBAUMER, Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG, AJP 1996 S. 1076; JEAN-MAURICE FRÉSARD, La responsabilité de l'employeur pour le non-paiement de cotisations d'assurances sociales selon l'art. 52 LAVS, SVZ 55/1987 S. 8).
2.3 Wie angeführt (E. 2.1 hievor), können die relative zweijährige und die absolute fünfjährige Verjährungsfrist unterbrochen werden (BGE 135 V 74 E. 4.1 S. 77 und E. 4.2.2 S. 78; BGE 131 V 425 E. 3.1 S. 427; je mit Hinweisen). Das AHVG regelt nicht, durch welche Handlungen der Ausgleichskasse und der Beschwerdeinstanzen (kantonales Versicherungsgericht, Bundesgericht) sowie der in Anspruch genommenen Person die Verjährung unterbrochen wird; ebenso wenig beantwortet es die Frage nach der Dauer der nach der Unterbrechung neu laufenden Frist. Rechtsprechungsgemäss sind subsidiär die im Rahmen von Art. 60 OR massgeblichen allgemeinen Bestimmungen nach Art. 135 ff. OR heranzuziehen (BGE 135 V 74 E. 4.2.1 S. 77 mit Hinweis auf BGE 123 III 213 E. 6a S. 219; vgl. auch BGE 129 V 11 E. 3.5.1 und 3.5.2 S. 14 sowie BGE 131 V 55 E. 3.1 S. 56).
Die Verjährung wird unterbrochen u.a. durch Klage oder Einrede vor einem staatlichen Gericht sowie durch Eingabe im Konkurs (Art. 135 Ziff. 2 OR). Mit der Unterbrechung beginnt die Verjährung von neuem (Art. 137 Abs. 1 OR), wobei die neue Verjährungsfrist der Dauer der unterbrochenen entspricht (SVR 2011 BVG Nr. 4 S. 13, 9C_262/2010 E. 4.2 am Anfang; Urteil 9C_903/2008 vom 21. Januar 2009 E. 4 in fine; ROBERT K. DÄPPEN, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, Bd. I, 5. Aufl. 2011, N. 2 zu Art. 137 OR). Bei der Anwendung dieser Regelung im Rahmen von Art. 52 AHVG ist zu beachten, dass im Unterschied zum Privatrecht, wo die Verjährung nur durch die in Art. 135 Ziff. 1 und 2 OR genannten Handlungen unterbrochen werden kann, alle Akte, mit denen die Schadenersatzforderung gegenüber dem Schuldner in geeigneter Weise geltend gemacht wird, verjährungsunterbrechende Wirkung haben (BGE 135 V 74 E. 4.2.1 S. 77 f.; vgl. BGE 133 V 579 E. 4.3.1 S. 583 mit Hinweisen; ASA 79 S. 863, 2C_188/2010 E. 6.3 in fine; vgl. auch Urteile 9C_289/2009 vom 19. Mai 2010 E. 4.2 f., 9C_903/2008 vom 21. Januar 2009 E. 5.4 f. und H 136/05 vom 23. November 2006 E. 5.1 f., jeweils zum subsidiär herangezogenen Art. 138 Abs. 1 OR in der bis 31. Dezember 2010 gültig gewesenen Fassung; THOMAS MEIER, Verjährung und Verwirkung öffentlich-rechtlicher Forderungen, 2013, S. 213-231; REICHMUTH, a.a.O., S. 214 f. Rz. 895; STEPHEN V. BERTI, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2002, N. 18-34 zu Art. 138 OR).
3. Unter sämtlichen Verfahrensbeteiligten ist zu Recht unbestritten, dass der Schaden der Ausgleichskasse am 29. Januar 2007 eintrat, als über die B. AG der Konkurs eröffnet wurde und die von der Arbeitgeberfirma geschuldeten Sozialversicherungsbeiträge mithin nicht mehr im ordentlichen Verfahren nach Art. 14 ff. AHVG erhoben werden konnten. Ebenfalls nicht streitig ist, dass die damals in Gang gesetzte absolute fünfjährige Verjährungsfrist gemäss Art. 52 Abs. 3 erster Satz AHVG bei Erlass der Schadenersatzverfügung gegen A. vom 10. Februar 2013 an sich bereits abgelaufen war, es sei denn, noch vor dem 29. Januar 2012 sei die Frist im Sinne der angeführten Rechtsprechung unterbrochen worden.
Das beschwerdeführende BSV macht denn auch geltend, die Ausgleichskasse habe mehrere verjährungsunterbrechende Handlungen vorgenommen, und verweist diesbezüglich auf zwei Nachzahlungsverfügungen (vom 5. November 2009 und 30. August 2010), zwei Einspracheentscheide (vom 8. Mai 2007 und 9. März 2012) sowie insgesamt vier Forderungseingaben im Konkursverfahren der ehemaligen Arbeitgeberin in Liquidation (vom 8. Mai 2007, 5. November 2009, 30. August 2010 und 20. April 2012).
4.
4.1 Wie die Vorinstanz richtigerweise darlegt, betreffen sämtliche erwähnten Akte ausschliesslich das Beitrags- oder das Konkursverfahren gegen die B. AG und nicht den Schadenersatzanspruch gegenüber dem Beschwerdegegner als subsidiär haftendem Organ der früheren Arbeitgeberfirma. Bei der (auch im Konkursverfahren eingegebenen) Beitragsforderung der zuständigen Ausgleichskasse gemäss Art. 14 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 34 ff. AHVV (SR 831.101) und der Schadenersatzforderung nach Art. 52 AHVG handelt es sich rechtlich nicht um identische Forderungen, zumal erstere unmittelbar auf gesetzlicher Beitragsabrechnungs- und -zahlungspflicht der B. AG beruht, letztere dagegen - zeitlich nachgeordnet - erst mit dem Eintritt des Schadens zufolge Zahlungsunfähigkeit der angeschlossenen Arbeitgeberin entstand (E. 2.2 hievor). Die strikte Unterscheidung von Beitrags- und Schadenersatzforderung aufgrund ihres Gegenstandes und ihrer Rechtsnatur wurde von Rechtsprechung und Literatur in verschiedenen Rechtsanwendungslagen stets betont und beachtet (BGE 136 V 268 E. 2.2 S. 270; BGE 126 V 443 E. 4c S. 449 Mitte; BGE 123 V 168 E. 3a und 3b S. 171 f.; BGE 121 III 382 E. 3c S. 385; BGE 119 V 89 E. 4b/bb S. 95 Mitte; SVR 2010 AHV Nr. 6 S. 19, 9C_720/2008 E. 5.5.1; 2006 AHV Nr. 9 S. 35, H 162/01 E. 5.2.2; 2005 AHV Nr. 22 S. 77, H 128/01 E. 5.2 und 6.2; REICHMUTH, a.a.O., S. 33-35 Rz. 147-158; derselbe, Die Haftung des Arbeitgebers nach Art. 52 AHVG, in: Aktuelle Fragen des Sozialversicherungs- und Migrationsrechts aus der Sicht der KMU, 2009, S. 128; UELI KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, 3. Aufl. 2012, S. 316 f. Rz. 3; derselbe, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 1291 f. Rz. 256 und 260; MICHELA BOTTINELLI UND ANDERE, La procedura di risarcimento danni della Cassa di compensazione AVS/AI/IPG nei confronti del datore di lavoro ex art. 52 LAVS, RtiD 2006 II S. 360 f.; NUSSBAUMER, a.a.O., S. 1074; derselbe, Das Schadenersatzverfahren nach Art. 52 AHVG, in: Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, 1998, S. 101; FRÉSARD, Les développements récents de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances relative à la responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS, SVZ 59/1991 S. 164 Fn. 10).
4.2 Die Unterscheidung der beiden Forderungen erstreckt sich auch auf die hier zu beantwortende Rechtsfrage. Die Schadenersatzforderung stellt eine eigenständige Forderung dar, welche auch in Bezug auf die Verjährung ein eigenes, von der Beitragsforderung unabhängiges Schicksal hat (BGE 136 V 268 E. 2.6 S. 272 f.). Konsequenterweise kann deshalb die Verjährung des Schadenersatzanspruchs gegenüber dem Arbeitgeberorgan (Art. 52 Abs. 3 AHVG) nur durch Rechtsakte unterbrochen werden, welche sich auf die Schadenersatzforderung selber beziehen. Rechtshandlungen hinsichtlich der Beitragsforderung gegenüber dem Arbeitgeber kommt keine fristunterbrechende Wirkung zu. Die Schadenersatzverfügung stellt denn auch in der Regel die erste verjährungsunterbrechende Handlung dar (BGE 135 V 74 E. 4.2.2 am Anfang S. 78; Urteil 9C_903/2008 vom 21. Januar 2009 E. 4 am Anfang). Die Ausgleichskasse darf diesbezüglich bei drohendem Eintritt der absoluten Verjährungsfrist (etwa wegen eines langwierigen Konkursverfahrens) nicht einfach zuwarten, sondern hat gegebenenfalls noch vor genauer Kenntnis des Schadensumfangs eine Schadenersatzverfügung unter Abtretung einer allfälligen Konkursdividende zu erlassen (vgl. BGE 139 V 176 E. 9.2 S. 191 mit Hinweisen auf verschiedene Rechtsgebiete; DORIS GALEAZZI WANGELER, La responsabilité des organes de sociétés en cas de non-paiement des charges sociales (Art. 52 LAVS): questions choisies, CGSS 47/2011 S. 122; NUSSBAUMER, Die Ausgleichskasse als Partei im Schadenersatzprozess nach Art. 52 AHVG, ZAK 1991 S. 391). Der (nicht näher begründeten) abweichenden Lehrmeinung von REICHMUTH, wonach die absolute Verjährung der Schadenersatzforderung auch durch Eingabe der Beitragsforderung im Konkurs des Arbeitgebers unterbrochen werde (S. 212 Rz. 887 des in E. 2.2 hievor ersterwähnten Literaturhinweises), ist nach dem Gesagten nicht zu folgen.
Das kantonale Gericht hat mangels einer einschlägigen fristunterbrechenden Handlung zu Recht festgestellt, dass ein allfälliger Schadenersatzanspruch der Ausgleichskasse fünf Jahre nach der Konkurseröffnung über die B. AG vom 29. Januar 2007, d.h. noch vor Erlass der Schadenersatzverfügung vom 10. Februar 2013 absolut verjährte.
4.3 Entgegen der Auffassung des beschwerdeführenden Bundesamtes lässt sich aus SVR 2006 AHV Nr. 9 S. 35, H 162/01 nichts Gegenteiliges ableiten.
4.3.1 Dieses Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 15. September 2005 bezog sich auf den Zeitraum vom 1. Januar 1997 bis 31. Dezember 2000, in welchem die AHV/IV/EO/AlV-Beitragsforderungen konkursrechtlich vorübergehend nicht in der zweiten Klasse privilegiert waren. Die damals betroffene Ausgleichskasse stimmte als Gläubigerin dritter Klasse dem an einer Gläubigerversammlung vorgelegten (später gerichtlich genehmigten) Nachlassvertrag bezüglich des gesamten Beitragsforderungsbetrages zu, ohne gegenüber dem in der Folge als schadenersatzpflichtig belangten Arbeitgeberorgan die Verfahrensvorschriften des Art. 303 Abs. 2 SchKG eingehalten zu haben. Das BSV, welches (auch) seinerzeit Verwaltungsgerichtsbeschwerde führte, stellte sich auf den Standpunkt, die in Art. 303 SchKG statuierten Verfahrensvorschriften müssten nur gegenüber solidarisch oder subsidiär haftenden Schuldnern ein- und derselben Forderung beachtet werden. Diese Identität sei bezüglich AHV/IV/EO-Beitragsforderungen einerseits und Schadenersatzforderungen andererseits nicht gegeben, weshalb die einem Nachlassvertrag zustimmende Ausgleichskasse ihre Rechte gegenüber Schadenersatzpflichtigen ungeachtet einer Einhaltung der Formalien gemäss Art. 303 Abs. 2 SchKG wahre. Das Eidgenössische Versicherungsgericht verwarf diese Ansicht und entschied, dass die Ausgleichskassen von 1997 bis 2000 gegenüber den nach Art. 52 AHVG haftbaren Organen die Verfahrensvorschriften des Art. 303 Abs. 2 SchKG (oder - alternativ - Abs. 3 dieser Norm) auch bei den nicht identischen Beitrags- und Schadenersatzforderungen einhalten mussten, um einem Nachlassvertrag ohne Verlust ihrer Schadenersatzansprüche zustimmen zu können (E. 5 und 6 des genannten Urteils). Beitrags- und Schadenersatzpflichtige wurden dabei als Mitverpflichtete im Sinne von Art. 303 SchKG betrachtet und mit Blick auf den in Abs. 1 dieser Vorschrift erwähnten Bürgen wurde erwogen, dass das privatrechtliche Institut der Bürgschaft durchaus Ähnlichkeiten mit der gesetzlichen Haftung nach Art. 52 AHVG aufweist (E. 5.3.2 des zitierten Urteils H 162/01). Die Unterstellung des Schadenersatzpflichtigen unter Art. 303 SchKG, in dessen Randtitel sich der Begriff "Mitverpflichtete" findet, wurde mit dem Schutznorm-Gedanken des Gesetzgebers begründet, wonach es ungerecht wäre, wenn der Gläubiger einem Nachlassvertrag zustimmen und sich anschliessend beim Mitverpflichteten vollumfänglich schadlos halten könnte, ohne dass Letzterem die Möglichkeit eingeräumt worden ist, sich am Nachlassverfahren zu beteiligen. Denn es wäre so für den Gläubiger einfach, den Nachlassvertrag zu Lasten des Mitverpflichteten anzunehmen und ihm ein Opfer aufzuerlegen, zu welchem er sich nicht bereit erklärt hätte (H 162/01 E. 5.3.1).
4.3.2 Wenn das BSV im hier zu beurteilenden Fall aus dem dargelegten Urteil die Schlussfolgerung zieht, der als Arbeitgeberorgan subsidiär haftende Beschwerdegegner sei als Bürge im Sinne von Art. 136 Abs. 2 OR zu betrachten und als solchem sei ihm die unbestrittene Unterbrechung der Verjährungsfrist gegenüber der Hauptschuldnerin (B. AG) ebenfalls zuzurechnen, ist der Aufsichtsbehörde nicht zu folgen. Zunächst darf nicht aus den Augen gelassen werden, dass der Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichts im Hinblick auf den geschilderten Schutzzweck erging und nur für jene Sachverhalte praktische Bedeutung entfaltete, die sich im Zeitraum verwirklicht haben, in welchem die Sozialversicherungsbeiträge konkursrechtlich nicht privilegiert waren. Nach Wiedereinführung des Konkursprivilegs auf den 1. Januar 2001 fielen derartige Haftungsfälle aufgrund der für die Bestätigung des Nachlassvertrages vorausgesetzten vollen Deckung der privilegierten Forderungen (Art. 306 Abs. 2 Ziff. 2 in Verbindung mit Art. 219 Abs. 4 SchKG [in der vom 1. Januar 2001 bis 31. Dezember 2013 geltenden Fassung]) in aller Regel ausser Betracht. Die vom BSV nunmehr in Anlehnung an das frühere Urteil vorgenommene weite Auslegung von Art. 136 Abs. 2 OR überzeugt nicht: Wohl findet sich in den Randtiteln zu Art. 303 SchKG und Art. 136 OR jeweils der Begriff "Mitverpflichtete(n)". Darin erschöpfen sich aber auch schon sämtliche Gemeinsamkeiten der beiden hier interessierenden Normen. Während Letztere materielles Recht bildet, stellt Art. 303 Abs. 2 SchKG eine reine Verfahrensvorschrift dar (zitiertes Urteil H 162/01 E. 4.3). Die Art. 135 f. OR dienen dem Schutz des Gläubigers, wogegen Art. 303 Abs. 2 SchKG den Schuldner schützt (E. 4.3.1 hievor in fine). Wenn schon Parallelen zu ziehen wären, spräche auch das erwähnte, im Lichte des Schuldnerschutzes ergangene Urteil zu Art. 303 Abs. 2 SchKG dafür, dass die Verjährung der Schadenersatzforderung nur unterbrochen wird, wenn die Ausgleichskasse spezifisch gegen das subsidiär haftende Organ als Schuldner dieser Forderung vorgeht (E. 4.2 hievor). Hier aber ist letztlich entscheidend, dass Art. 136 OR die Folgen der Verjährungsunterbrechung ausschliesslich für Solidarschuldner und Bürgen regelt (DÄPPEN, a.a.O., N. 1 zu Art. 136 OR), während im Gegensatz dazu die gesetzliche Aufzählung der Mitverpflichteten gemäss Art. 303 SchKG nicht abschliessend, sondern beispielhaft ist (H 162/01 E. 5.2.1; ALEXANDER VOLLMAR, in: Basler Kommentar, SchKG, Bd. II, 2. Aufl. 2010, N. 7 zu Art. 303 SchKG). Die Subsumtion des schadenersatzpflichtigen Arbeitgeberorgans unter Art. 136 Abs. 2 OR ist demnach ausgeschlossen.
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de
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Art. 52 cpv. 3 LAVS; art. 135 segg. CO; prescrizione del diritto al risarcimento del danno, interruzione. La prescrizione del diritto al risarcimento del danno nei confronti di un organo del datore di lavoro può essere interrotta unicamente da atti giuridici che si riferiscono direttamente al credito di risarcimento del danno. Gli atti giuridici che concernono il credito per contributi nei confronti del datore di lavoro non hanno effetto interruttivo del termine (consid. 4).
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it
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-487%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,485
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141 V 495
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141 V 495
Regeste b
Art. 50 Abs. 2 BVG; Änderung der Statuten einer öffentlich-rechtlichen Vorsorgeeinrichtung. Die Statuten öffentlich-rechtlicher Vorsorgeeinrichtungen werden grundsätzlich durch die Körperschaft erlassen, welcher die betreffende Einrichtung angehört; sie bilden in diesem Fall öffentliches Recht. Nach dem Grundsatz der Parallelität der Form ist ihre Änderung nur durch eine Gesetzesrevision möglich (E. 4.2). So verhielt es sich im Falle der Statuten der "Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève" (CIA; heute: "Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève"). Vorliegend konnte der Begriff des versicherten Lohns (Art. 4 Abs. 4 der Statuten der CIA [Ausgabe 1997] und Art. 4 Abs. 1 der Statuten der CIA [Ausgabe 2000]) somit nicht auf dem Wege der Verständigung zwischen Arbeitgeber und Vorsorgeeinrichtung geändert werden (E. 4.2, 4.3.3, 5.3, 6.3, 7.3 und 8.3).
Sachverhalt ab Seite 497
A.
A. et D. ont tous deux été engagés comme surveillants-aéroport par le Service de l'aéroport de Cointrin les 1
er
avril et 1
er
juillet 1977. A ce titre, ils étaient alors rattachés au Département genevois de l'économie publique et affiliés à la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (ci-après: la CIA, la caisse de prévoyance ou l'institution de prévoyance).
L'Aéroport International de Genève (ci-après: l'AIG ou l'employeur) est un établissement de droit public autonome qui a été constitué dans le but de gérer et d'exploiter l'aéroport de Cointrin à partir du 1
er
janvier 1994. Les fonctionnaires qui travaillaient pour le compte de l'aéroport de Cointrin ont été transférés à l'AIG avec les droits économiques et les conditions de travail acquis au moment de leur transfert. Ils sont restés affiliés à la CIA. Le processus d'autonomisation a en outre entraîné l'élaboration et l'application dès 1999 d'une nouvelle politique salariale. La réévaluation des différents postes de travail existant au sein de l'aéroport de Cointrin a conduit à la création au sein de l'AIG de nouvelles classes de traitements distinctes de celles prévalant dans l'administration cantonale et à la constitution d'une échelle salariale "équivalence Etat" déterminant la rémunération assurée auprès de l'institution de prévoyance. Dans les cas où la réévaluation évoquée avait amené une amélioration de la couverture de prévoyance, l'augmentation du traitement assuré a été plafonnée à la partie du salaire n'excédant pas une progression de deux classes au-dessus de la classe de fonction dans laquelle se trouvait l'employé considéré au 31 décembre 1998 selon l'échelle des traitements de l'Etat de Genève.
B.
B.a
A. et D. ont accédé aux postes de sous-chef de la section X. et de chef de la section Y. Ils ont ouvert action contre l'AIG et la CIA devant le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales (aujourd'hui: la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales) le 14 janvier 2009. Ils ont demandé au Tribunal cantonal de constater que le salaire déterminant au sens de l'art. 5 des Statuts de la CIA correspondait au salaire fixe figurant sur les avis de situation, que l'intégralité du salaire fixe devait être assurée par la caisse de prévoyance conformément à ses dispositions statutaires avec effet rétroactif au 1
er
janvier 1999 et que l'AIG devait s'acquitter de la part employeur des rappels de cotisations. Ils lui ont également demandé de leur donner acte de leur disposition
à payer la part employé selon les arrangements prévus par le Règlement général de la CIA sous déduction du dommage qui leur avait été causé. Ils lui ont enfin demandé de condamner l'employeur à assurer auprès de l'institution de prévoyance l'intégralité du salaire fixe conformément aux dispositions statutaires de cette institution avec effet au 1
er
janvier 1999 et à payer à la CIA la part employeur des rappels de cotisations qui en résultaient. Ils considéraient que le plafonnement de la couverture de prévoyance à la partie de leur salaire réévalué selon la nouvelle politique salariale n'excédant pas une progression de deux classes au-dessus de la classe de fonction dans laquelle ils se trouvaient au 31 décembre 1998 selon l'échelle des traitements de l'Etat de Genève était contraire au droit. L'AIG et la CIA ont conclu au rejet de la demande.
Autorisées à répliquer et à dupliquer, les parties ont maintenu leurs conclusions. Le Tribunal cantonal a en outre sollicité et reçu de nombreux documents et témoignages (membres du conseil d'administration de l'AIG, membres de la direction de l'AIG ou de la CIA, membres de la commission du personnel, employés, actuaires internes à la CIA, experts-conseil) dont les contenus n'ont pas influencé la position des parties tout au long de la procédure.
La juridiction cantonale a partiellement admis l'action (jugement du 27 juin 2012). Elle a condamné l'employeur et la caisse de prévoyance à assurer l'intégralité du salaire des deux demandeurs au sens des considérants avec effet au 1
er
décembre 2003, a invité la CIA à transmettre à l'AIG et à A. ainsi qu'à D. le détail des rappels de cotisations qui résultaient de l'assurance de l'intégralité du salaire au sens des considérants, a condamné l'employeur à verser à l'institution de prévoyance les parts employeur et employé desdites cotisations et a donné acte aux deux demandeurs de leur engagement à payer la part employé. Elle a estimé qu'aucune disposition légale ou statutaire ne permettait à l'employeur et à la caisse de prévoyance de définir le salaire assuré des employés de l'AIG différemment de celui des autres assurés de la CIA sous peine de violer le principe de l'égalité de traitement pour de simples raisons de coûts, ce qui ne constituait pas un motif justifiant cette démarche. Les prétentions de A. et D. ont toutefois été réduites dans la mesure où le salaire assuré ne pouvait correspondre qu'au traitement assuré dès le 1
er
décembre 2003 eu égard au délai de prescription.
A. est décédé en août 2012. Ses héritiers ont produit un acte authentique dont il ressort qu'ils ont accepté la succession.
Saisi d'un recours de l'AIG et de la CIA, qui requéraient l'annulation du jugement du 27 juin 2012, le Tribunal fédéral l'a admis au motif que le Tribunal cantonal avait statué dans une composition irrégulière (un des juges assesseurs ne remplissait plus les conditions d'éligibilité) et lui a renvoyé la cause pour correction du vice (cf. arrêt 9C_683/2012 du 27 mai 2013).
B.b
Les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_683/2012 du 27 mai 2013. La Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, ayant refusé de rouvrir l'instruction de la cause, l'AIG et la CIA en ont formellement fait la demande et ont en outre requis la récusation de la Présidente de la Chambre ainsi que l'attribution du dossier à une autre Chambre. La succession de A. et D. se sont opposés à la réouverture de l'instruction.
Considérant que le refus de rouvrir l'instruction était un acte relevant du pouvoir du juge instructeur, susceptible de recours et insuffisant pour fonder un soupçon de prévention, la Délégation des juges de la Cour de justice en matière de récusation a rejeté la demande de récusation (jugement du 13 novembre 2013).
La CIA et la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève ont fusionné pour donner naissance le 1
er
janvier 2014 à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (ci-après: la CPEG). Celle-ci a repris l'ensemble des actifs et passifs ainsi que des droits et obligations des deux institutions de prévoyance ayant fusionné.
La succession de A. et D. ont présenté des observations à propos du refus de rouvrir l'instruction et du rejet de la demande de récusation. L'employeur et la caisse de prévoyance ont développé leurs arguments sur le fond. Chacun a repris ses conclusions formulées durant la première procédure cantonale.
Par jugement du 22 mai 2014, la juridiction a foncièrement repris la même argumentation et les mêmes conclusions que dans son premier jugement du 27 juin 2012. Elle a en outre confirmé son refus de rouvrir l'instruction de la cause.
C.
L'AIG et la CIA recourent contre ce jugement dont ils requièrent l'annulation.
La succession de A. et D. concluent au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.
Le recours a été rejeté.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2.
2.1
Les recourants reprochent à la juridiction cantonale d'avoir violé les garanties fondamentales que les art. 30 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 29 al. 2 Cst. leur conféraient. Ils considèrent que, compte tenu de l'annulation du premier jugement cantonal du 27 juin 2012 par le Tribunal fédéral en raison de la composition irrégulière de l'autorité judiciaire saisie (arrêt 9C_683/2012 du 27 mai 2013), les premiers juges auraient dû accéder à leur demande de réouverture de la procédure d'instruction dans la mesure où le vice mentionné était apparu le 30 novembre 2010 (date à partir de laquelle le juge assesseur à l'origine du vice n'était plus domicilié dans le canton de Genève) et avait entaché les nombreux actes subséquents d'instruction réalisés jusqu'au prononcé du jugement annulé. Ils prétendent en outre que le fait pour le Tribunal cantonal d'avoir totalement ignoré leur requête de réouverture de la procédure d'instruction les a empêchés, en violation du principe de l'oralité des débats, de comparaître devant le nouveau juge assesseur désigné pour remplacer celui qui ne remplissait pas les conditions d'éligibilité et de lui exposer en quoi le dispositif du jugement annulé était inapplicable.
2.2
Ce grief est de nature formelle. Il doit être analysé avant tout autre dès lors que l'éventuelle violation des règles essentielles de procédure entraîne l'annulation de l'acte attaqué indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf.
ATF 127 V 431
consid. 3d/aa p. 437;
ATF 124 V 90
consid. 2 p. 92).
2.3
A supposer que l'argumentation des recourants soit recevable, ce qui peut sembler douteux dans la mesure où ceux-ci n'indiquent pas sur quelle disposition cantonale ils se fondent pour prétendre que la composition du tribunal était irrégulière, il convient de constater que ladite argumentation n'est de toute façon pas fondée. Si les parties au procès ont en principe droit à ce que seuls les juges ayant eu connaissance de leurs différents allégués ainsi que de la procédure probatoire participent à la décision, l'intervention pour la première fois dans le cadre du processus décisionnel d'un juge qui a pu prendre connaissance de l'objet du procès par l'étude du dossier est cependant suffisante (cf.
ATF 117 Ia 133
consid. 1e p. 134). Cette exigence est en l'espèce parfaitement respectée dans la mesure où toutes les mesures probatoires réalisées après le 30 novembre 2010 ont fait l'objet de procès-verbaux figurant au dossier et dont le nouveau juge assesseur
a eu la possibilité de prendre connaissance (pour un cas illustrant les circonstances dans lesquelles les juges qui prennent part à une décision doivent avoir assisté aux audiences d'administration des preuves contrairement à ce qui prévaut dans le canton de Genève, cf.
ATF 96 I 321
consid. 2c p. 323 s.). Au demeurant, les recourants ne soutiennent pas que la teneur des procès-verbaux évoqués aurait été affectée par la présence lors de l'accomplissement des actes qui en sont à l'origine (principalement des auditions de témoins) d'un juge assesseur ne remplissant plus les conditions d'éligibilité. On ne voit du reste ni pourquoi, ni comment tel aurait pu être le cas. Par ailleurs, les garanties invoquées par les recourants ne sauraient en soi justifier la réouverture de l'instruction ni leur conférer le droit d'expliquer au nouveau juge assesseur - ni par oral, ni même par écrit - pourquoi le dispositif de l'acte annulé serait inapplicable dès lors que ce dispositif a justement été réduit à néant et qu'il appartenait au collège de juges nouvellement constitué de rendre un nouveau jugement, contenant un nouveau dispositif pas forcément identique à celui annulé, qui pouvait être critiqué par le biais d'un recours au Tribunal fédéral.
3.
Est en l'occurrence litigieux le montant du salaire des intimés assuré par l'institution de prévoyance recourante après la mise en oeuvre par l'employeur recourant de sa nouvelle politique salariale dès 1999, ainsi que les cotisations ordinaires et de rappel en découlant. Il s'agit en particulier de déterminer si les recourants pouvaient - comme ils le soutiennent - ou ne pouvaient pas - comme l'a retenu la juridiction cantonale - limiter d'un commun accord le montant du revenu assuré à la seule partie de la rémunération qui avait fait l'objet d'une réévaluation au moment de la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale et qui n'excédait pas une progression de deux classes de fonction au-dessus de celle à laquelle les intimés appartenaient au 31 décembre 1998 selon l'échelle des traitements de l'Etat de Genève.
4.
4.1
Pour aboutir à la conclusion évoquée, le Tribunal cantonal s'est en premier lieu attaché à analyser les rapports juridiques qui liaient feu A. et D. à leur employeur et à l'institution de prévoyance. Il s'est fondé sur l'art. 15 al. 1 des Statuts de la CIA (éd. 1997) ou l'art. 5 al. 3 des Statuts de la CIA (éd. 2000), selon lequel le "traitement déterminant du personnel des institutions externes [donc des établissements de droit public autonomes comme l'AIG] [était] fixé d'entente entre
l'employeur et la caisse selon des règles analogues à celles prévalant à l'Etat". Il a constaté qu'il existait entre eux une convention d'affiliation tacite qui, compte tenu de la date de son intervention en 1995, ne pouvait porter sur une quelconque limitation du salaire assuré. Il a estimé que, dans ces circonstances, le salaire assuré au sein de l'AIG devait équivaloir au salaire effectif, ainsi que cela était prévu par les Statuts de la CIA (éd. 1997 et 2000) - correctement exposés par les premiers juges - et que cela se pratiquait concrètement dans l'administration genevoise, même lorsque le fonctionnaire considéré avait bénéficié d'une progression salariale correspondant à un saut de plus de deux classes de fonction. Il a toutefois encore examiné la validité d'accords allégués portant sur la limitation du salaire assuré survenus postérieurement à la convention d'affiliation (convention conclue entre l'AIG et la CIA; accord formel et tacite des employés compte tenu de la réception des avis annuels de situation et paiement des cotisations sans opposition). Même s'il fallait admettre l'existence de ces accords, le droit des recourants de s'en prévaloir devrait être nié dans la mesure où, étant donné la nature légale des Statuts de la CIA, seule une modification législative pouvait justifier une modification du montant du salaire assuré pour les employés de l'AIG.
4.2
Les recourants contestent le raisonnement de la juridiction cantonale (cf. consid. 4.1), tant sous l'angle de la constatation ou de l'appréciation des faits que sous celui de la violation du droit. Leur argumentation vise concrètement à démontrer que, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal cantonal, la limitation du salaire assuré telle que convenue était la seule solution qui permettait de respecter toutes les dispositions légales et statutaires en vigueur. Les recourants n'émettent en revanche pas la moindre critique quant à la nature des Statuts de la CIA et à l'implication de cette nature sur la modification d'une disposition statutaire. Or, il s'agit en l'occurrence d'un élément essentiel sur lequel repose tout le raisonnement des premiers juges et qui est fondé. En effet, comme l'a rappelé la juridiction cantonale, la CIA est une institution de droit public (cf. art. 1 des Statuts de la CIA [éd. 1997 et 2000]). Dans le cas des institutions de droit public, les dispositions nécessaires sont édictées par la collectivité dont elles dépendent (art. 50 al. 2 LPP), de sorte que les rapports juridiques entre l'institution et l'affilié sont en principe régis par le droit public fédéral, cantonal ou communal (cf.
ATF 115 V 115
consid. 3c p. 119). La définition du salaire assuré figure dans les Statuts de la CIA et correspond en principe pour les personnes âgées
de 20 ans révolus au moins et qui sont mensualisées (cf. art. 4 al. 4 des Statuts de la CIA [éd. 1997] et art. 4 al. 1 des Statuts de la CIA [éd. 2000]) au traitement légal annuel défini dans l'échelle des traitements des membres du personnel de l'Etat (cf. art. 16 al. 1 et art. 15 al. 1 des Statuts de la CIA [éd. 1997] ainsi qu'art. 6 al. 1 et art. 5 al. 1 et 3 des Statuts de la CIA [éd. 2000]), soit en d'autres termes au salaire effectivement versé. Ces dispositions ont été adoptées par le Grand Conseil genevois (cf. p. 1 des Statuts de la CIA [éd. 1997 et 2000]) et font donc partie du droit cantonal genevois. Cela est expressément admis par les recourants.
Selon le principe du parallélisme des formes évoqué par le Tribunal cantonal et qui consiste à soumettre la révision d'un acte à la même procédure que celle appliquée lors de son adoption (cf.
ATF 126 V 183
consid. 5b p. 191;
ATF 112 Ia 136
consid. 3c p. 139;
ATF 108 Ia 178
consid. 3d p. 184), seule une modification législative peut entraîner une modification de la notion de salaire assuré telle que définie aux art. 16 et 15 des Statuts de la CIA (éd. 1997) ou 6 et 5 des Statuts de la CIA (éd. 2000). Or, une telle modification n'est jamais intervenue. L'argumentation développée par les recourants n'est dès lors pas pertinente.
On ajoutera par ailleurs que le principe du parallélisme des formes fait également obstacle à l'argumentation des recourants à propos de l'égalité de traitement et du principe de la collectivité. Si les Statuts de la CIA prévoient bien différentes catégories de personnes assurées (p. ex. pour les assurés âgés de moins de 24 ans; cf. art. 4 al. 4[éd.1997] et art. 4 al. 1 [éd. 2000]), ce qui est tout à faitpossible sur la base du principe de la collectivité (sur la définition de cette notion, cf. JACQUES-ANDRÉ SCHNEIDER, in LPP et LFLP, 2010, n
os
43 ss ad art. 1 LPP), ils ne prévoient toutefois pas de catégorie particulière pour les seuls membres du personnel de l'AIG distincte de celle formée par les autres assurés de la CIA. Une telle distinction nécessiterait aussi une modification des Statuts par voie législative et rien de tel n'est intervenu. On ne saurait dès lors reprocher au Tribunal cantonal d'avoir violé les principes de l'égalité de traitement ou de la collectivité.
4.3
4.3.1
Par rapport à l'établissement des faits (cf. consid. 4.2 in initio), peu importe l'existence alléguée par les recourants d'une "constatation arbitraire d'une analogie factuelle entre la majoration des salaires AIG en 1999 et la réévaluation des fonctions à l'Etat de Genève" puisqu'aucune disposition permettant une modification de la
définition du salaire assuré du personnel de l'AIG n'avait été adoptée selon les formes exigées. On ajoutera par ailleurs que ce grief n'est de toute façon pas fondé dans la mesure où son seul énoncé démontre déjà que les recourants ne critiquent pas l'élément factuel qui est à la base de l'analogie ou de la comparaison à laquelle ont procédé les premiers juges (à savoir une augmentation de salaire qui tant dans le cadre de l'AIG que dans celui de l'administration genevoise engendre au moins un saut de deux classes de fonction), mais la qualification de cet élément factuel (réévaluation de fonction, promotion, ajustement sur les prix du marché). On ne saurait dès lors parler d'une constatation manifestement inexacte des faits (notion qui correspond pour l'essentiel à celle d'arbitraire, cf.
ATF 138 I 49
consid. 7.1 p. 51). On ne saurait pas plus reprocher à la juridiction cantonale une soi-disant "ignorance arbitraire de l'information annuelle individuelle sur la différence AIG" dès lors que celle-ci a expressément fait référence à cette communication indiquant la différence entre le salaire effectif et le salaire assuré et qu'elle a analysé son impact sur le sort du litige.
4.3.2
Peu importe également, toujours pour les mêmes raisons, que le Tribunal cantonal ait arbitrairement (sur cette notion, cf.
ATF 137 I 1
consid. 2.4 p. 5;
ATF 136 III 552
consid. 4.2 p. 560;
ATF 135 V 2
consid. 1.3 p. 4 s.;
ATF 134 I 140
consid. 5.4 p. 148) assimilé la nouvelle politique salariale de l'AIG à une réévaluation des fonctions dans l'administration genevoise (cf. consid. 4.2 in initio). Cet argument n'est du reste pas plus fondé que le précédent dès lors que l'assimilation contestée repose sur l'interprétation de l'art. 15 al. 1 des Statuts de la CIA (éd. 1997) ou 5 al. 3 des Statuts de la CIA (éd. 2000) et que, faute d'une disposition statutaire limitant la progression du salaire assuré dans les cas de réévaluations de fonction ou de promotions à deux classes de fonction, les premiers juges pouvaient légitimement conclure qu'il n'y avait pas de raison de traiter différemment les employés de l'AIG de ceux de l'administration genevoise dont le salaire assuré correspondait au salaire effectif même après un saut de plus de deux classes de fonction. Une qualification différente de la part des recourants ou de la juridiction cantonale quant à l'origine des augmentations salariales observées au sein de l'AIG, l'existence de différences essentielles entre l'AIG et l'Etat de Genève ou les effets de la nouvelle politique salariale sur la situation des intimés sur les plans financier et de la prévoyance professionnelle n'y changent rien.
4.3.3
Peu importe finalement, une fois encore pour les mêmes motifs, si l'assimilation évoquée précédemment viole ou pas certaines
dispositions applicables en matière de régimes de prestations, de modes de financement ou d'organisation des institutions de prévoyance ou que la seule assimilation ou analogie possible pour respecter lesdites dispositions était selon les recourants celle faite avec l'échelle des traitements de l'Etat, avec pour conséquence une limitation de la progression du salaire assuré à deux classes de fonction (cf. consid. 4.2 in initio). Ce grief n'est en outre une fois encore pas plus fondé que les deux précédents. S'il est vrai que, compte tenu de sa nature, de son organisation ou de son mode de financement, la caisse de pension recourante doit veiller à son équilibre financier ou faire en sorte que les particularités d'un établissement de droit public autonome ne prétéritent pas cet équilibre à long terme ou ne défavorisent pas certains assurés par rapport à d'autres, il n'en demeure pas moins que les recourants ne pouvaient d'un commun accord choisir délibérément de ne pas respecter certaines dispositions statutaires, comme celles définissant le salaire assuré, pour prétendre en respecter d'autres. Le coût ou les pertes actuarielles engendrées par l'affiliation de l'AIG à la CIA ne sauraient de surcroît justifier le non-respect des dispositions statutaires.
On ajoutera par ailleurs que, si les préoccupations des recourants peuvent paraître légitimes, celles-ci étaient prévisibles pour un employeur ou des professionnels de la branche et auraient dû être réglées au moment de l'affiliation. Si tel ne pouvait pas être le cas, l'institution de prévoyance recourante pouvait refuser l'affiliation de l'employeur recourant conformément à l'art. 1 des Statuts de la CIA qui prévoyait la possibilité et non l'obligation des établissements de droit public de s'affilier auprès de la CIA.
5.
5.1
Les premiers juges ont encore considéré que, conformément aux dispositions légales et principes jurisprudentiels qu'ils ont rappelés, il ne pouvait être reproché à feu A. et à D. d'avoir adopté un comportement contradictoire, d'avoir violé le principe de la bonne foi ou d'avoir commis un abus de droit en ayant manifesté de manière concluante leur volonté de renoncer au prélèvement de cotisations sur l'intégralité de leur salaire et en élevant des prétentions à ce propos bien des années plus tard. Ils ont relevé à cet égard que la nouvelle politique salariale avait été initiée par la direction de l'AIG sans que le personnel n'en ait émis le souhait, que ce dernier n'avait pas eu le choix d'accepter cette nouvelle politique et qu'il avait même essayé de s'y opposer par des démarches auprès de la Commission du personnel ou du Grand Conseil genevois. Ils ont en outre constaté
que la problématique de la limitation du salaire assuré n'avait pas été abordée lors de la présentation de la nouvelle politique salariale et qu'il avait été question en l'an 2000 d'assurer la différence entre le salaire effectif et le salaire assuré engendrée par la limitation de ce dernier.
5.2
Les recourants ne critiquent pas directement les éléments constitutifs de ce raisonnement mais se contentent d'exiger le rejet de la demande au motif que le comportement des deux employés concernés constituerait un abus de droit commis en violation du principe de la bonne foi. Ils expliquent avoir entrepris de nombreuses démarches en faveur des employés de l'AIG qu'ils n'auraient pas entreprises s'ils avaient pu prévoir que, près de dix ans plus tard et malgré leur longue acceptation de la situation, les deux intimés élèveraient des prétentions aux conséquences exorbitantes.
5.3
A supposer qu'elle soit recevable dans la mesure où elle semble en tout point correspondre à celle développée en première instance et à laquelle il a été répondu de manière circonstanciée, cette argumentation n'est pas pertinente. En effet, conformément à ce qui a déjà été mentionné (cf. consid. 4), le comportement des prénommés ne peut en rien justifier le non-respect de la disposition statutaire définissant le salaire assuré. On ajoutera par ailleurs que ladite argumentation n'est de toute façon pas fondée dans la mesure où elle ne conteste pas les considérations de la juridiction cantonale faisant état de la désapprobation des employés en général face à la nouvelle politique salariale et de leurs tentatives de s'y opposer. De surcroît, l'inaction des deux employés intéressés durant un certain nombre d'années ne saurait être interprétée comme un renoncement à faire valoir des prétentions sous peine de vider l'institution de la prescription de sa substance (cf. arrêt 9C_832/2013 du 23 avril 2014 consid. 7, non publié in
ATF 140 V 145
;
ATF 131 III 439
consid. 5.1 p. 443 et la référence).
6.
6.1
Toujours en réponse à l'argument avancé par l'employeur recourant en première instance, selon lequel il n'aurait jamais donné son assentiment à la hausse du montant effectif des cotisations (en lien avec les art. 66 LPP et 331 al. 3 CO) et qu'il en découlerait des conséquences économiques exorbitantes (coût total des revendications des intimés calculé sur l'ensemble du personnel de l'AIG excédant 24 millions de francs en 2008), le Tribunal cantonal a estimé que la
problématique du taux de cotisation ne faisait pas partie de l'objet du litige et que ce taux (un tiers pour l'employé et deux tiers pour l'employeur) demeurait de toute façon inchangé quel que soit le montant total des cotisations. Pour aboutir à cette conclusion, il s'est fondé sur une analyse des art. 66 LPP et 332 al. 3 CO auxquels il suffit de renvoyer.
6.2
Les recourants reprennent leur grief dans la mesure où ils estiment que les premiers juges n'y ont pas répondu. Ils soutiennent que leur argument visait l'agrandissement considérable de l'assiette de cotisation de l'AIG et non le taux de cotisation. Ils considèrent que, si l'entier du salaire devait être assuré auprès de l'institution de prévoyance recourante, cela entraînerait une hausse majeure du montant effectif des contributions sans son accord ni base légale permettant de lui imposer le versement de contributions qui, à fonctions égales, excéderaient très largement l'échelle des traitements de l'Etat. Ils évoquent les conséquences économiques potentiellement exorbitantes d'une telle option qui se reporteraient également sur l'ensemble des employés de l'AIG qui devrait assumer rétroactivement leur part de cotisations ordinaires et de rappels impayés.
6.3
Comme déjà mentionné (cf. consid. 4.3.3), si l'on peut certes comprendre les préoccupations financières des recourants, il convient une nouvelle fois de constater que leur argument n'est ni pertinent ni fondé. Faute de disposition permettant de fixer le salaire assuré autrement que ce qui était prévu par les Statuts de la CIA, le montant des cotisations et leur répartition entre employeur et employé tels que fixée par la loi et les dispositions statutaires pertinentes découlaient forcément du salaire assuré. Les éventuelles conséquences financières, même importantes, ne sauraient en aucun cas légitimer une violation antérieure du droit applicable. Il n'appartient pas aux intimés de supporter les erreurs éventuelles commises par l'employeur recourant et la caisse de prévoyance recourante. L'accord de l'employeur ou la comparaison avec l'échelle des traitements de l'Etat n'y peuvent toujours rien changer. On ajoutera par ailleurs que la question du paiement rétroactif par les employés de l'AIG de leur part de cotisations impayées ne fait pas partie de l'objet du litige et devrait faire l'objet d'une procédure séparée.
7.
7.1
En réponse à un grief invoqué par la CIA en première instance à propos de l'art. 65 LPP et de l'obligation faite aux institutions de prévoyance de pouvoir en tout temps garantir leurs engagements, la
juridiction cantonale a rappelé les principes et circonstances qui permettaient auxdites institutions de s'écarter de leurs dispositions réglementaires ou statutaires. Elle a toutefois constaté que, s'il n'était pas contesté que la nouvelle politique salariale de l'AIG allait entraîner des coûts supplémentaires pour les parties, rien ne démontrait que la caisse de prévoyance recourante se trouvait au moment de l'introduction de cette nouvelle politique dans une situation financière telle qu'elle exigeât la prise de mesures immédiates d'assainissement en violation de ses dispositions statutaires. Elle a singulièrement estimé que la limitation du salaire assuré des seuls employés de l'AIG en violation de certains principes fondamentaux ne saurait constituer une telle mesure d'assainissement.
7.2
Une fois encore, le raisonnement des recourants consiste essentiellement à se prévaloir des conséquences financières résultant de l'argumentation du Tribunal cantonal pour justifier leur accord portant sur la limitation du salaire assuré des employés de l'AIG. Ils soutiennent en substance que les premiers juges ont totalement fait abstraction des dispositions concernant le respect de l'équilibre financier des institutions de prévoyance qui, comme en l'espèce, devaient de surcroît suivre les recommandations de leurs experts.
7.3
Cette argumentation n'est toujours d'aucune utilité aux recourants. En effet, il n'est pas et n'a jamais été contesté que les institutions de prévoyance devaient veiller à leur équilibre financier, suivre les recommandations de leurs experts et agir en conséquence (cf. consid. 4.3.3 et 6.3). Cependant, ces exigences ne les dispensent pas de respecter leurs propres dispositions statutaires aussi longtemps que leur équilibre financier n'est pas - sérieusement - menacé. Or, comme l'a relevé la juridiction cantonale, l'obligation d'assurer l'entier du salaire effectif des employés de l'AIG engendre certes des coûts importants tant pour l'employeur recourant que pour la caisse de prévoyance recourante. Rien ne démontre cependant que ces coûts importants mettent la CIA dans une situation financière telle qu'elle nécessitât des mesures immédiates d'assainissement ni que la limitation du salaire assuré pour les seuls employés de l'AIG puisse effectivement constituer une telle mesure d'assainissement.
8.
8.1
S'agissant de la prescription, le Tribunal cantonal a rappelé les dispositions légales et statutaires ainsi que les principes jurisprudentiels applicables. Il en a inféré que le délai de prescription n'avait été valablement interrompu qu'avec l'ouverture d'action le 14 janvier
2009, de sorte que seule la demande en paiement des cotisations dues pour la période postérieure au 30 novembre 2003 n'était pas prescrite.
8.2
Les recourants se contentent une nouvelle fois de mettre en avant les conséquences financières de la conclusion à laquelle ont abouti les premiers juges. Ils considèrent en substance qu'il s'agit d'un cadeau illicite fait aux intimés dans la mesure où ceux-ci verraient leurs prestations être augmentées dans un plan en primauté de prestations sans que l'institution de prévoyance recourante ne puisse exiger le versement des contributions nécessaires au financement de ces prestations en violation de ses dispositions statutaires. Ils estiment en outre que, si le droit de prélever des cotisations était prescrit, le droit à une majoration correspondante du salaire assuré devait également être prescrit.
8.3
L'argumentation des recourants n'est une nouvelle fois pas fondée. En effet, ils ne contestent pas la date à laquelle la prescription était acquise selon la juridiction cantonale mais se bornent à invoquer les conséquences financières de cette conclusion. Or, comme déjà mentionné, l'employeur recourant et l'institution de prévoyance recourante ne peuvent se prévaloir de l'erreur qu'ils avaient commise en définissant le salaire assuré des employés de l'AIG de manière différente de celle prévue dans les Statuts de la CIA pour en tirer un quelconque avantage ou éviter des conséquences négatives.
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fr
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Regeste a
Art. 30 Abs. 1 und Art. 29 Abs. 2 BV sowie Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Auswirkungen einer nicht ordnungsgemässen Zusammensetzung des erstinstanzlichen Gerichtes (ein beisitzender Richter erfüllte die Wählbarkeitsvoraussetzungen nicht mehr) auf das von dieser Behörde durchgeführte Instruktionsverfahren. Selbst wenn feststeht, dass ein beisitzender Richter die Wählbarkeitsvoraussetzungen im Zeitpunkt des strittigen Entscheids nicht mehr erfüllt hat, ist es nicht notwendig, bereits abgeschlossene Beweismassnahmen des erstinstanzlichen Gerichts zu wiederholen, soweit die Beweisaufnahme protokolliert worden ist und der neue Beisitzer davon Kenntnis nehmen konnte. Der Grundsatz der mündlichen Verhandlung rechtfertigt es des Weitern nicht, das Instruktionsverfahren wieder aufzunehmen; ebenso wenig verschafft er einen Anspruch, sich vor dem neuen beisitzenden Richter äussern zu können (E. 2).
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de
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social security law
| 2,015
|
V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-495%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,486
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141 V 495
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141 V 495
Regeste b
Art. 50 Abs. 2 BVG; Änderung der Statuten einer öffentlich-rechtlichen Vorsorgeeinrichtung. Die Statuten öffentlich-rechtlicher Vorsorgeeinrichtungen werden grundsätzlich durch die Körperschaft erlassen, welcher die betreffende Einrichtung angehört; sie bilden in diesem Fall öffentliches Recht. Nach dem Grundsatz der Parallelität der Form ist ihre Änderung nur durch eine Gesetzesrevision möglich (E. 4.2). So verhielt es sich im Falle der Statuten der "Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève" (CIA; heute: "Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève"). Vorliegend konnte der Begriff des versicherten Lohns (Art. 4 Abs. 4 der Statuten der CIA [Ausgabe 1997] und Art. 4 Abs. 1 der Statuten der CIA [Ausgabe 2000]) somit nicht auf dem Wege der Verständigung zwischen Arbeitgeber und Vorsorgeeinrichtung geändert werden (E. 4.2, 4.3.3, 5.3, 6.3, 7.3 und 8.3).
Sachverhalt ab Seite 497
A.
A. et D. ont tous deux été engagés comme surveillants-aéroport par le Service de l'aéroport de Cointrin les 1
er
avril et 1
er
juillet 1977. A ce titre, ils étaient alors rattachés au Département genevois de l'économie publique et affiliés à la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (ci-après: la CIA, la caisse de prévoyance ou l'institution de prévoyance).
L'Aéroport International de Genève (ci-après: l'AIG ou l'employeur) est un établissement de droit public autonome qui a été constitué dans le but de gérer et d'exploiter l'aéroport de Cointrin à partir du 1
er
janvier 1994. Les fonctionnaires qui travaillaient pour le compte de l'aéroport de Cointrin ont été transférés à l'AIG avec les droits économiques et les conditions de travail acquis au moment de leur transfert. Ils sont restés affiliés à la CIA. Le processus d'autonomisation a en outre entraîné l'élaboration et l'application dès 1999 d'une nouvelle politique salariale. La réévaluation des différents postes de travail existant au sein de l'aéroport de Cointrin a conduit à la création au sein de l'AIG de nouvelles classes de traitements distinctes de celles prévalant dans l'administration cantonale et à la constitution d'une échelle salariale "équivalence Etat" déterminant la rémunération assurée auprès de l'institution de prévoyance. Dans les cas où la réévaluation évoquée avait amené une amélioration de la couverture de prévoyance, l'augmentation du traitement assuré a été plafonnée à la partie du salaire n'excédant pas une progression de deux classes au-dessus de la classe de fonction dans laquelle se trouvait l'employé considéré au 31 décembre 1998 selon l'échelle des traitements de l'Etat de Genève.
B.
B.a
A. et D. ont accédé aux postes de sous-chef de la section X. et de chef de la section Y. Ils ont ouvert action contre l'AIG et la CIA devant le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales (aujourd'hui: la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales) le 14 janvier 2009. Ils ont demandé au Tribunal cantonal de constater que le salaire déterminant au sens de l'art. 5 des Statuts de la CIA correspondait au salaire fixe figurant sur les avis de situation, que l'intégralité du salaire fixe devait être assurée par la caisse de prévoyance conformément à ses dispositions statutaires avec effet rétroactif au 1
er
janvier 1999 et que l'AIG devait s'acquitter de la part employeur des rappels de cotisations. Ils lui ont également demandé de leur donner acte de leur disposition
à payer la part employé selon les arrangements prévus par le Règlement général de la CIA sous déduction du dommage qui leur avait été causé. Ils lui ont enfin demandé de condamner l'employeur à assurer auprès de l'institution de prévoyance l'intégralité du salaire fixe conformément aux dispositions statutaires de cette institution avec effet au 1
er
janvier 1999 et à payer à la CIA la part employeur des rappels de cotisations qui en résultaient. Ils considéraient que le plafonnement de la couverture de prévoyance à la partie de leur salaire réévalué selon la nouvelle politique salariale n'excédant pas une progression de deux classes au-dessus de la classe de fonction dans laquelle ils se trouvaient au 31 décembre 1998 selon l'échelle des traitements de l'Etat de Genève était contraire au droit. L'AIG et la CIA ont conclu au rejet de la demande.
Autorisées à répliquer et à dupliquer, les parties ont maintenu leurs conclusions. Le Tribunal cantonal a en outre sollicité et reçu de nombreux documents et témoignages (membres du conseil d'administration de l'AIG, membres de la direction de l'AIG ou de la CIA, membres de la commission du personnel, employés, actuaires internes à la CIA, experts-conseil) dont les contenus n'ont pas influencé la position des parties tout au long de la procédure.
La juridiction cantonale a partiellement admis l'action (jugement du 27 juin 2012). Elle a condamné l'employeur et la caisse de prévoyance à assurer l'intégralité du salaire des deux demandeurs au sens des considérants avec effet au 1
er
décembre 2003, a invité la CIA à transmettre à l'AIG et à A. ainsi qu'à D. le détail des rappels de cotisations qui résultaient de l'assurance de l'intégralité du salaire au sens des considérants, a condamné l'employeur à verser à l'institution de prévoyance les parts employeur et employé desdites cotisations et a donné acte aux deux demandeurs de leur engagement à payer la part employé. Elle a estimé qu'aucune disposition légale ou statutaire ne permettait à l'employeur et à la caisse de prévoyance de définir le salaire assuré des employés de l'AIG différemment de celui des autres assurés de la CIA sous peine de violer le principe de l'égalité de traitement pour de simples raisons de coûts, ce qui ne constituait pas un motif justifiant cette démarche. Les prétentions de A. et D. ont toutefois été réduites dans la mesure où le salaire assuré ne pouvait correspondre qu'au traitement assuré dès le 1
er
décembre 2003 eu égard au délai de prescription.
A. est décédé en août 2012. Ses héritiers ont produit un acte authentique dont il ressort qu'ils ont accepté la succession.
Saisi d'un recours de l'AIG et de la CIA, qui requéraient l'annulation du jugement du 27 juin 2012, le Tribunal fédéral l'a admis au motif que le Tribunal cantonal avait statué dans une composition irrégulière (un des juges assesseurs ne remplissait plus les conditions d'éligibilité) et lui a renvoyé la cause pour correction du vice (cf. arrêt 9C_683/2012 du 27 mai 2013).
B.b
Les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_683/2012 du 27 mai 2013. La Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, ayant refusé de rouvrir l'instruction de la cause, l'AIG et la CIA en ont formellement fait la demande et ont en outre requis la récusation de la Présidente de la Chambre ainsi que l'attribution du dossier à une autre Chambre. La succession de A. et D. se sont opposés à la réouverture de l'instruction.
Considérant que le refus de rouvrir l'instruction était un acte relevant du pouvoir du juge instructeur, susceptible de recours et insuffisant pour fonder un soupçon de prévention, la Délégation des juges de la Cour de justice en matière de récusation a rejeté la demande de récusation (jugement du 13 novembre 2013).
La CIA et la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève ont fusionné pour donner naissance le 1
er
janvier 2014 à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (ci-après: la CPEG). Celle-ci a repris l'ensemble des actifs et passifs ainsi que des droits et obligations des deux institutions de prévoyance ayant fusionné.
La succession de A. et D. ont présenté des observations à propos du refus de rouvrir l'instruction et du rejet de la demande de récusation. L'employeur et la caisse de prévoyance ont développé leurs arguments sur le fond. Chacun a repris ses conclusions formulées durant la première procédure cantonale.
Par jugement du 22 mai 2014, la juridiction a foncièrement repris la même argumentation et les mêmes conclusions que dans son premier jugement du 27 juin 2012. Elle a en outre confirmé son refus de rouvrir l'instruction de la cause.
C.
L'AIG et la CIA recourent contre ce jugement dont ils requièrent l'annulation.
La succession de A. et D. concluent au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.
Le recours a été rejeté.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2.
2.1
Les recourants reprochent à la juridiction cantonale d'avoir violé les garanties fondamentales que les art. 30 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 29 al. 2 Cst. leur conféraient. Ils considèrent que, compte tenu de l'annulation du premier jugement cantonal du 27 juin 2012 par le Tribunal fédéral en raison de la composition irrégulière de l'autorité judiciaire saisie (arrêt 9C_683/2012 du 27 mai 2013), les premiers juges auraient dû accéder à leur demande de réouverture de la procédure d'instruction dans la mesure où le vice mentionné était apparu le 30 novembre 2010 (date à partir de laquelle le juge assesseur à l'origine du vice n'était plus domicilié dans le canton de Genève) et avait entaché les nombreux actes subséquents d'instruction réalisés jusqu'au prononcé du jugement annulé. Ils prétendent en outre que le fait pour le Tribunal cantonal d'avoir totalement ignoré leur requête de réouverture de la procédure d'instruction les a empêchés, en violation du principe de l'oralité des débats, de comparaître devant le nouveau juge assesseur désigné pour remplacer celui qui ne remplissait pas les conditions d'éligibilité et de lui exposer en quoi le dispositif du jugement annulé était inapplicable.
2.2
Ce grief est de nature formelle. Il doit être analysé avant tout autre dès lors que l'éventuelle violation des règles essentielles de procédure entraîne l'annulation de l'acte attaqué indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf.
ATF 127 V 431
consid. 3d/aa p. 437;
ATF 124 V 90
consid. 2 p. 92).
2.3
A supposer que l'argumentation des recourants soit recevable, ce qui peut sembler douteux dans la mesure où ceux-ci n'indiquent pas sur quelle disposition cantonale ils se fondent pour prétendre que la composition du tribunal était irrégulière, il convient de constater que ladite argumentation n'est de toute façon pas fondée. Si les parties au procès ont en principe droit à ce que seuls les juges ayant eu connaissance de leurs différents allégués ainsi que de la procédure probatoire participent à la décision, l'intervention pour la première fois dans le cadre du processus décisionnel d'un juge qui a pu prendre connaissance de l'objet du procès par l'étude du dossier est cependant suffisante (cf.
ATF 117 Ia 133
consid. 1e p. 134). Cette exigence est en l'espèce parfaitement respectée dans la mesure où toutes les mesures probatoires réalisées après le 30 novembre 2010 ont fait l'objet de procès-verbaux figurant au dossier et dont le nouveau juge assesseur
a eu la possibilité de prendre connaissance (pour un cas illustrant les circonstances dans lesquelles les juges qui prennent part à une décision doivent avoir assisté aux audiences d'administration des preuves contrairement à ce qui prévaut dans le canton de Genève, cf.
ATF 96 I 321
consid. 2c p. 323 s.). Au demeurant, les recourants ne soutiennent pas que la teneur des procès-verbaux évoqués aurait été affectée par la présence lors de l'accomplissement des actes qui en sont à l'origine (principalement des auditions de témoins) d'un juge assesseur ne remplissant plus les conditions d'éligibilité. On ne voit du reste ni pourquoi, ni comment tel aurait pu être le cas. Par ailleurs, les garanties invoquées par les recourants ne sauraient en soi justifier la réouverture de l'instruction ni leur conférer le droit d'expliquer au nouveau juge assesseur - ni par oral, ni même par écrit - pourquoi le dispositif de l'acte annulé serait inapplicable dès lors que ce dispositif a justement été réduit à néant et qu'il appartenait au collège de juges nouvellement constitué de rendre un nouveau jugement, contenant un nouveau dispositif pas forcément identique à celui annulé, qui pouvait être critiqué par le biais d'un recours au Tribunal fédéral.
3.
Est en l'occurrence litigieux le montant du salaire des intimés assuré par l'institution de prévoyance recourante après la mise en oeuvre par l'employeur recourant de sa nouvelle politique salariale dès 1999, ainsi que les cotisations ordinaires et de rappel en découlant. Il s'agit en particulier de déterminer si les recourants pouvaient - comme ils le soutiennent - ou ne pouvaient pas - comme l'a retenu la juridiction cantonale - limiter d'un commun accord le montant du revenu assuré à la seule partie de la rémunération qui avait fait l'objet d'une réévaluation au moment de la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale et qui n'excédait pas une progression de deux classes de fonction au-dessus de celle à laquelle les intimés appartenaient au 31 décembre 1998 selon l'échelle des traitements de l'Etat de Genève.
4.
4.1
Pour aboutir à la conclusion évoquée, le Tribunal cantonal s'est en premier lieu attaché à analyser les rapports juridiques qui liaient feu A. et D. à leur employeur et à l'institution de prévoyance. Il s'est fondé sur l'art. 15 al. 1 des Statuts de la CIA (éd. 1997) ou l'art. 5 al. 3 des Statuts de la CIA (éd. 2000), selon lequel le "traitement déterminant du personnel des institutions externes [donc des établissements de droit public autonomes comme l'AIG] [était] fixé d'entente entre
l'employeur et la caisse selon des règles analogues à celles prévalant à l'Etat". Il a constaté qu'il existait entre eux une convention d'affiliation tacite qui, compte tenu de la date de son intervention en 1995, ne pouvait porter sur une quelconque limitation du salaire assuré. Il a estimé que, dans ces circonstances, le salaire assuré au sein de l'AIG devait équivaloir au salaire effectif, ainsi que cela était prévu par les Statuts de la CIA (éd. 1997 et 2000) - correctement exposés par les premiers juges - et que cela se pratiquait concrètement dans l'administration genevoise, même lorsque le fonctionnaire considéré avait bénéficié d'une progression salariale correspondant à un saut de plus de deux classes de fonction. Il a toutefois encore examiné la validité d'accords allégués portant sur la limitation du salaire assuré survenus postérieurement à la convention d'affiliation (convention conclue entre l'AIG et la CIA; accord formel et tacite des employés compte tenu de la réception des avis annuels de situation et paiement des cotisations sans opposition). Même s'il fallait admettre l'existence de ces accords, le droit des recourants de s'en prévaloir devrait être nié dans la mesure où, étant donné la nature légale des Statuts de la CIA, seule une modification législative pouvait justifier une modification du montant du salaire assuré pour les employés de l'AIG.
4.2
Les recourants contestent le raisonnement de la juridiction cantonale (cf. consid. 4.1), tant sous l'angle de la constatation ou de l'appréciation des faits que sous celui de la violation du droit. Leur argumentation vise concrètement à démontrer que, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal cantonal, la limitation du salaire assuré telle que convenue était la seule solution qui permettait de respecter toutes les dispositions légales et statutaires en vigueur. Les recourants n'émettent en revanche pas la moindre critique quant à la nature des Statuts de la CIA et à l'implication de cette nature sur la modification d'une disposition statutaire. Or, il s'agit en l'occurrence d'un élément essentiel sur lequel repose tout le raisonnement des premiers juges et qui est fondé. En effet, comme l'a rappelé la juridiction cantonale, la CIA est une institution de droit public (cf. art. 1 des Statuts de la CIA [éd. 1997 et 2000]). Dans le cas des institutions de droit public, les dispositions nécessaires sont édictées par la collectivité dont elles dépendent (art. 50 al. 2 LPP), de sorte que les rapports juridiques entre l'institution et l'affilié sont en principe régis par le droit public fédéral, cantonal ou communal (cf.
ATF 115 V 115
consid. 3c p. 119). La définition du salaire assuré figure dans les Statuts de la CIA et correspond en principe pour les personnes âgées
de 20 ans révolus au moins et qui sont mensualisées (cf. art. 4 al. 4 des Statuts de la CIA [éd. 1997] et art. 4 al. 1 des Statuts de la CIA [éd. 2000]) au traitement légal annuel défini dans l'échelle des traitements des membres du personnel de l'Etat (cf. art. 16 al. 1 et art. 15 al. 1 des Statuts de la CIA [éd. 1997] ainsi qu'art. 6 al. 1 et art. 5 al. 1 et 3 des Statuts de la CIA [éd. 2000]), soit en d'autres termes au salaire effectivement versé. Ces dispositions ont été adoptées par le Grand Conseil genevois (cf. p. 1 des Statuts de la CIA [éd. 1997 et 2000]) et font donc partie du droit cantonal genevois. Cela est expressément admis par les recourants.
Selon le principe du parallélisme des formes évoqué par le Tribunal cantonal et qui consiste à soumettre la révision d'un acte à la même procédure que celle appliquée lors de son adoption (cf.
ATF 126 V 183
consid. 5b p. 191;
ATF 112 Ia 136
consid. 3c p. 139;
ATF 108 Ia 178
consid. 3d p. 184), seule une modification législative peut entraîner une modification de la notion de salaire assuré telle que définie aux art. 16 et 15 des Statuts de la CIA (éd. 1997) ou 6 et 5 des Statuts de la CIA (éd. 2000). Or, une telle modification n'est jamais intervenue. L'argumentation développée par les recourants n'est dès lors pas pertinente.
On ajoutera par ailleurs que le principe du parallélisme des formes fait également obstacle à l'argumentation des recourants à propos de l'égalité de traitement et du principe de la collectivité. Si les Statuts de la CIA prévoient bien différentes catégories de personnes assurées (p. ex. pour les assurés âgés de moins de 24 ans; cf. art. 4 al. 4[éd.1997] et art. 4 al. 1 [éd. 2000]), ce qui est tout à faitpossible sur la base du principe de la collectivité (sur la définition de cette notion, cf. JACQUES-ANDRÉ SCHNEIDER, in LPP et LFLP, 2010, n
os
43 ss ad art. 1 LPP), ils ne prévoient toutefois pas de catégorie particulière pour les seuls membres du personnel de l'AIG distincte de celle formée par les autres assurés de la CIA. Une telle distinction nécessiterait aussi une modification des Statuts par voie législative et rien de tel n'est intervenu. On ne saurait dès lors reprocher au Tribunal cantonal d'avoir violé les principes de l'égalité de traitement ou de la collectivité.
4.3
4.3.1
Par rapport à l'établissement des faits (cf. consid. 4.2 in initio), peu importe l'existence alléguée par les recourants d'une "constatation arbitraire d'une analogie factuelle entre la majoration des salaires AIG en 1999 et la réévaluation des fonctions à l'Etat de Genève" puisqu'aucune disposition permettant une modification de la
définition du salaire assuré du personnel de l'AIG n'avait été adoptée selon les formes exigées. On ajoutera par ailleurs que ce grief n'est de toute façon pas fondé dans la mesure où son seul énoncé démontre déjà que les recourants ne critiquent pas l'élément factuel qui est à la base de l'analogie ou de la comparaison à laquelle ont procédé les premiers juges (à savoir une augmentation de salaire qui tant dans le cadre de l'AIG que dans celui de l'administration genevoise engendre au moins un saut de deux classes de fonction), mais la qualification de cet élément factuel (réévaluation de fonction, promotion, ajustement sur les prix du marché). On ne saurait dès lors parler d'une constatation manifestement inexacte des faits (notion qui correspond pour l'essentiel à celle d'arbitraire, cf.
ATF 138 I 49
consid. 7.1 p. 51). On ne saurait pas plus reprocher à la juridiction cantonale une soi-disant "ignorance arbitraire de l'information annuelle individuelle sur la différence AIG" dès lors que celle-ci a expressément fait référence à cette communication indiquant la différence entre le salaire effectif et le salaire assuré et qu'elle a analysé son impact sur le sort du litige.
4.3.2
Peu importe également, toujours pour les mêmes raisons, que le Tribunal cantonal ait arbitrairement (sur cette notion, cf.
ATF 137 I 1
consid. 2.4 p. 5;
ATF 136 III 552
consid. 4.2 p. 560;
ATF 135 V 2
consid. 1.3 p. 4 s.;
ATF 134 I 140
consid. 5.4 p. 148) assimilé la nouvelle politique salariale de l'AIG à une réévaluation des fonctions dans l'administration genevoise (cf. consid. 4.2 in initio). Cet argument n'est du reste pas plus fondé que le précédent dès lors que l'assimilation contestée repose sur l'interprétation de l'art. 15 al. 1 des Statuts de la CIA (éd. 1997) ou 5 al. 3 des Statuts de la CIA (éd. 2000) et que, faute d'une disposition statutaire limitant la progression du salaire assuré dans les cas de réévaluations de fonction ou de promotions à deux classes de fonction, les premiers juges pouvaient légitimement conclure qu'il n'y avait pas de raison de traiter différemment les employés de l'AIG de ceux de l'administration genevoise dont le salaire assuré correspondait au salaire effectif même après un saut de plus de deux classes de fonction. Une qualification différente de la part des recourants ou de la juridiction cantonale quant à l'origine des augmentations salariales observées au sein de l'AIG, l'existence de différences essentielles entre l'AIG et l'Etat de Genève ou les effets de la nouvelle politique salariale sur la situation des intimés sur les plans financier et de la prévoyance professionnelle n'y changent rien.
4.3.3
Peu importe finalement, une fois encore pour les mêmes motifs, si l'assimilation évoquée précédemment viole ou pas certaines
dispositions applicables en matière de régimes de prestations, de modes de financement ou d'organisation des institutions de prévoyance ou que la seule assimilation ou analogie possible pour respecter lesdites dispositions était selon les recourants celle faite avec l'échelle des traitements de l'Etat, avec pour conséquence une limitation de la progression du salaire assuré à deux classes de fonction (cf. consid. 4.2 in initio). Ce grief n'est en outre une fois encore pas plus fondé que les deux précédents. S'il est vrai que, compte tenu de sa nature, de son organisation ou de son mode de financement, la caisse de pension recourante doit veiller à son équilibre financier ou faire en sorte que les particularités d'un établissement de droit public autonome ne prétéritent pas cet équilibre à long terme ou ne défavorisent pas certains assurés par rapport à d'autres, il n'en demeure pas moins que les recourants ne pouvaient d'un commun accord choisir délibérément de ne pas respecter certaines dispositions statutaires, comme celles définissant le salaire assuré, pour prétendre en respecter d'autres. Le coût ou les pertes actuarielles engendrées par l'affiliation de l'AIG à la CIA ne sauraient de surcroît justifier le non-respect des dispositions statutaires.
On ajoutera par ailleurs que, si les préoccupations des recourants peuvent paraître légitimes, celles-ci étaient prévisibles pour un employeur ou des professionnels de la branche et auraient dû être réglées au moment de l'affiliation. Si tel ne pouvait pas être le cas, l'institution de prévoyance recourante pouvait refuser l'affiliation de l'employeur recourant conformément à l'art. 1 des Statuts de la CIA qui prévoyait la possibilité et non l'obligation des établissements de droit public de s'affilier auprès de la CIA.
5.
5.1
Les premiers juges ont encore considéré que, conformément aux dispositions légales et principes jurisprudentiels qu'ils ont rappelés, il ne pouvait être reproché à feu A. et à D. d'avoir adopté un comportement contradictoire, d'avoir violé le principe de la bonne foi ou d'avoir commis un abus de droit en ayant manifesté de manière concluante leur volonté de renoncer au prélèvement de cotisations sur l'intégralité de leur salaire et en élevant des prétentions à ce propos bien des années plus tard. Ils ont relevé à cet égard que la nouvelle politique salariale avait été initiée par la direction de l'AIG sans que le personnel n'en ait émis le souhait, que ce dernier n'avait pas eu le choix d'accepter cette nouvelle politique et qu'il avait même essayé de s'y opposer par des démarches auprès de la Commission du personnel ou du Grand Conseil genevois. Ils ont en outre constaté
que la problématique de la limitation du salaire assuré n'avait pas été abordée lors de la présentation de la nouvelle politique salariale et qu'il avait été question en l'an 2000 d'assurer la différence entre le salaire effectif et le salaire assuré engendrée par la limitation de ce dernier.
5.2
Les recourants ne critiquent pas directement les éléments constitutifs de ce raisonnement mais se contentent d'exiger le rejet de la demande au motif que le comportement des deux employés concernés constituerait un abus de droit commis en violation du principe de la bonne foi. Ils expliquent avoir entrepris de nombreuses démarches en faveur des employés de l'AIG qu'ils n'auraient pas entreprises s'ils avaient pu prévoir que, près de dix ans plus tard et malgré leur longue acceptation de la situation, les deux intimés élèveraient des prétentions aux conséquences exorbitantes.
5.3
A supposer qu'elle soit recevable dans la mesure où elle semble en tout point correspondre à celle développée en première instance et à laquelle il a été répondu de manière circonstanciée, cette argumentation n'est pas pertinente. En effet, conformément à ce qui a déjà été mentionné (cf. consid. 4), le comportement des prénommés ne peut en rien justifier le non-respect de la disposition statutaire définissant le salaire assuré. On ajoutera par ailleurs que ladite argumentation n'est de toute façon pas fondée dans la mesure où elle ne conteste pas les considérations de la juridiction cantonale faisant état de la désapprobation des employés en général face à la nouvelle politique salariale et de leurs tentatives de s'y opposer. De surcroît, l'inaction des deux employés intéressés durant un certain nombre d'années ne saurait être interprétée comme un renoncement à faire valoir des prétentions sous peine de vider l'institution de la prescription de sa substance (cf. arrêt 9C_832/2013 du 23 avril 2014 consid. 7, non publié in
ATF 140 V 145
;
ATF 131 III 439
consid. 5.1 p. 443 et la référence).
6.
6.1
Toujours en réponse à l'argument avancé par l'employeur recourant en première instance, selon lequel il n'aurait jamais donné son assentiment à la hausse du montant effectif des cotisations (en lien avec les art. 66 LPP et 331 al. 3 CO) et qu'il en découlerait des conséquences économiques exorbitantes (coût total des revendications des intimés calculé sur l'ensemble du personnel de l'AIG excédant 24 millions de francs en 2008), le Tribunal cantonal a estimé que la
problématique du taux de cotisation ne faisait pas partie de l'objet du litige et que ce taux (un tiers pour l'employé et deux tiers pour l'employeur) demeurait de toute façon inchangé quel que soit le montant total des cotisations. Pour aboutir à cette conclusion, il s'est fondé sur une analyse des art. 66 LPP et 332 al. 3 CO auxquels il suffit de renvoyer.
6.2
Les recourants reprennent leur grief dans la mesure où ils estiment que les premiers juges n'y ont pas répondu. Ils soutiennent que leur argument visait l'agrandissement considérable de l'assiette de cotisation de l'AIG et non le taux de cotisation. Ils considèrent que, si l'entier du salaire devait être assuré auprès de l'institution de prévoyance recourante, cela entraînerait une hausse majeure du montant effectif des contributions sans son accord ni base légale permettant de lui imposer le versement de contributions qui, à fonctions égales, excéderaient très largement l'échelle des traitements de l'Etat. Ils évoquent les conséquences économiques potentiellement exorbitantes d'une telle option qui se reporteraient également sur l'ensemble des employés de l'AIG qui devrait assumer rétroactivement leur part de cotisations ordinaires et de rappels impayés.
6.3
Comme déjà mentionné (cf. consid. 4.3.3), si l'on peut certes comprendre les préoccupations financières des recourants, il convient une nouvelle fois de constater que leur argument n'est ni pertinent ni fondé. Faute de disposition permettant de fixer le salaire assuré autrement que ce qui était prévu par les Statuts de la CIA, le montant des cotisations et leur répartition entre employeur et employé tels que fixée par la loi et les dispositions statutaires pertinentes découlaient forcément du salaire assuré. Les éventuelles conséquences financières, même importantes, ne sauraient en aucun cas légitimer une violation antérieure du droit applicable. Il n'appartient pas aux intimés de supporter les erreurs éventuelles commises par l'employeur recourant et la caisse de prévoyance recourante. L'accord de l'employeur ou la comparaison avec l'échelle des traitements de l'Etat n'y peuvent toujours rien changer. On ajoutera par ailleurs que la question du paiement rétroactif par les employés de l'AIG de leur part de cotisations impayées ne fait pas partie de l'objet du litige et devrait faire l'objet d'une procédure séparée.
7.
7.1
En réponse à un grief invoqué par la CIA en première instance à propos de l'art. 65 LPP et de l'obligation faite aux institutions de prévoyance de pouvoir en tout temps garantir leurs engagements, la
juridiction cantonale a rappelé les principes et circonstances qui permettaient auxdites institutions de s'écarter de leurs dispositions réglementaires ou statutaires. Elle a toutefois constaté que, s'il n'était pas contesté que la nouvelle politique salariale de l'AIG allait entraîner des coûts supplémentaires pour les parties, rien ne démontrait que la caisse de prévoyance recourante se trouvait au moment de l'introduction de cette nouvelle politique dans une situation financière telle qu'elle exigeât la prise de mesures immédiates d'assainissement en violation de ses dispositions statutaires. Elle a singulièrement estimé que la limitation du salaire assuré des seuls employés de l'AIG en violation de certains principes fondamentaux ne saurait constituer une telle mesure d'assainissement.
7.2
Une fois encore, le raisonnement des recourants consiste essentiellement à se prévaloir des conséquences financières résultant de l'argumentation du Tribunal cantonal pour justifier leur accord portant sur la limitation du salaire assuré des employés de l'AIG. Ils soutiennent en substance que les premiers juges ont totalement fait abstraction des dispositions concernant le respect de l'équilibre financier des institutions de prévoyance qui, comme en l'espèce, devaient de surcroît suivre les recommandations de leurs experts.
7.3
Cette argumentation n'est toujours d'aucune utilité aux recourants. En effet, il n'est pas et n'a jamais été contesté que les institutions de prévoyance devaient veiller à leur équilibre financier, suivre les recommandations de leurs experts et agir en conséquence (cf. consid. 4.3.3 et 6.3). Cependant, ces exigences ne les dispensent pas de respecter leurs propres dispositions statutaires aussi longtemps que leur équilibre financier n'est pas - sérieusement - menacé. Or, comme l'a relevé la juridiction cantonale, l'obligation d'assurer l'entier du salaire effectif des employés de l'AIG engendre certes des coûts importants tant pour l'employeur recourant que pour la caisse de prévoyance recourante. Rien ne démontre cependant que ces coûts importants mettent la CIA dans une situation financière telle qu'elle nécessitât des mesures immédiates d'assainissement ni que la limitation du salaire assuré pour les seuls employés de l'AIG puisse effectivement constituer une telle mesure d'assainissement.
8.
8.1
S'agissant de la prescription, le Tribunal cantonal a rappelé les dispositions légales et statutaires ainsi que les principes jurisprudentiels applicables. Il en a inféré que le délai de prescription n'avait été valablement interrompu qu'avec l'ouverture d'action le 14 janvier
2009, de sorte que seule la demande en paiement des cotisations dues pour la période postérieure au 30 novembre 2003 n'était pas prescrite.
8.2
Les recourants se contentent une nouvelle fois de mettre en avant les conséquences financières de la conclusion à laquelle ont abouti les premiers juges. Ils considèrent en substance qu'il s'agit d'un cadeau illicite fait aux intimés dans la mesure où ceux-ci verraient leurs prestations être augmentées dans un plan en primauté de prestations sans que l'institution de prévoyance recourante ne puisse exiger le versement des contributions nécessaires au financement de ces prestations en violation de ses dispositions statutaires. Ils estiment en outre que, si le droit de prélever des cotisations était prescrit, le droit à une majoration correspondante du salaire assuré devait également être prescrit.
8.3
L'argumentation des recourants n'est une nouvelle fois pas fondée. En effet, ils ne contestent pas la date à laquelle la prescription était acquise selon la juridiction cantonale mais se bornent à invoquer les conséquences financières de cette conclusion. Or, comme déjà mentionné, l'employeur recourant et l'institution de prévoyance recourante ne peuvent se prévaloir de l'erreur qu'ils avaient commise en définissant le salaire assuré des employés de l'AIG de manière différente de celle prévue dans les Statuts de la CIA pour en tirer un quelconque avantage ou éviter des conséquences négatives.
|
fr
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Art. 30 al. 1 et art. 29 al. 2 Cst. ainsi que l'art. 6 par. 1 CEDH; conséquence de la constatation de la composition irrégulière de l'autorité judiciaire de première instance (juge assesseur ne remplissant plus les conditions d'éligibilité) sur la procédure d'instruction réalisée par cette autorité. Même s'il est constaté qu'un juge assesseur ne remplit plus les conditions d'éligibilité lorsque le jugement contesté a été rendu, il n'est pas nécessaire de refaire les mesures probatoires déjà accomplies par l'autorité judiciaire de première instance du moment que les mesures évoquées ont fait l'objet de procès-verbaux et que le nouveau juge assesseur a pu en prendre connaissance. Le principe de l'oralité des débats ne justifie en outre pas la réouverture de l'instruction ni ne confère le droit de s'expliquer devant le nouveau juge assesseur (consid. 2).
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fr
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social security law
| 2,015
|
V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-495%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,487
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141 V 495
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141 V 495
Regeste b
Art. 50 Abs. 2 BVG; Änderung der Statuten einer öffentlich-rechtlichen Vorsorgeeinrichtung. Die Statuten öffentlich-rechtlicher Vorsorgeeinrichtungen werden grundsätzlich durch die Körperschaft erlassen, welcher die betreffende Einrichtung angehört; sie bilden in diesem Fall öffentliches Recht. Nach dem Grundsatz der Parallelität der Form ist ihre Änderung nur durch eine Gesetzesrevision möglich (E. 4.2). So verhielt es sich im Falle der Statuten der "Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève" (CIA; heute: "Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève"). Vorliegend konnte der Begriff des versicherten Lohns (Art. 4 Abs. 4 der Statuten der CIA [Ausgabe 1997] und Art. 4 Abs. 1 der Statuten der CIA [Ausgabe 2000]) somit nicht auf dem Wege der Verständigung zwischen Arbeitgeber und Vorsorgeeinrichtung geändert werden (E. 4.2, 4.3.3, 5.3, 6.3, 7.3 und 8.3).
Sachverhalt ab Seite 497
A.
A. et D. ont tous deux été engagés comme surveillants-aéroport par le Service de l'aéroport de Cointrin les 1
er
avril et 1
er
juillet 1977. A ce titre, ils étaient alors rattachés au Département genevois de l'économie publique et affiliés à la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (ci-après: la CIA, la caisse de prévoyance ou l'institution de prévoyance).
L'Aéroport International de Genève (ci-après: l'AIG ou l'employeur) est un établissement de droit public autonome qui a été constitué dans le but de gérer et d'exploiter l'aéroport de Cointrin à partir du 1
er
janvier 1994. Les fonctionnaires qui travaillaient pour le compte de l'aéroport de Cointrin ont été transférés à l'AIG avec les droits économiques et les conditions de travail acquis au moment de leur transfert. Ils sont restés affiliés à la CIA. Le processus d'autonomisation a en outre entraîné l'élaboration et l'application dès 1999 d'une nouvelle politique salariale. La réévaluation des différents postes de travail existant au sein de l'aéroport de Cointrin a conduit à la création au sein de l'AIG de nouvelles classes de traitements distinctes de celles prévalant dans l'administration cantonale et à la constitution d'une échelle salariale "équivalence Etat" déterminant la rémunération assurée auprès de l'institution de prévoyance. Dans les cas où la réévaluation évoquée avait amené une amélioration de la couverture de prévoyance, l'augmentation du traitement assuré a été plafonnée à la partie du salaire n'excédant pas une progression de deux classes au-dessus de la classe de fonction dans laquelle se trouvait l'employé considéré au 31 décembre 1998 selon l'échelle des traitements de l'Etat de Genève.
B.
B.a
A. et D. ont accédé aux postes de sous-chef de la section X. et de chef de la section Y. Ils ont ouvert action contre l'AIG et la CIA devant le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales (aujourd'hui: la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales) le 14 janvier 2009. Ils ont demandé au Tribunal cantonal de constater que le salaire déterminant au sens de l'art. 5 des Statuts de la CIA correspondait au salaire fixe figurant sur les avis de situation, que l'intégralité du salaire fixe devait être assurée par la caisse de prévoyance conformément à ses dispositions statutaires avec effet rétroactif au 1
er
janvier 1999 et que l'AIG devait s'acquitter de la part employeur des rappels de cotisations. Ils lui ont également demandé de leur donner acte de leur disposition
à payer la part employé selon les arrangements prévus par le Règlement général de la CIA sous déduction du dommage qui leur avait été causé. Ils lui ont enfin demandé de condamner l'employeur à assurer auprès de l'institution de prévoyance l'intégralité du salaire fixe conformément aux dispositions statutaires de cette institution avec effet au 1
er
janvier 1999 et à payer à la CIA la part employeur des rappels de cotisations qui en résultaient. Ils considéraient que le plafonnement de la couverture de prévoyance à la partie de leur salaire réévalué selon la nouvelle politique salariale n'excédant pas une progression de deux classes au-dessus de la classe de fonction dans laquelle ils se trouvaient au 31 décembre 1998 selon l'échelle des traitements de l'Etat de Genève était contraire au droit. L'AIG et la CIA ont conclu au rejet de la demande.
Autorisées à répliquer et à dupliquer, les parties ont maintenu leurs conclusions. Le Tribunal cantonal a en outre sollicité et reçu de nombreux documents et témoignages (membres du conseil d'administration de l'AIG, membres de la direction de l'AIG ou de la CIA, membres de la commission du personnel, employés, actuaires internes à la CIA, experts-conseil) dont les contenus n'ont pas influencé la position des parties tout au long de la procédure.
La juridiction cantonale a partiellement admis l'action (jugement du 27 juin 2012). Elle a condamné l'employeur et la caisse de prévoyance à assurer l'intégralité du salaire des deux demandeurs au sens des considérants avec effet au 1
er
décembre 2003, a invité la CIA à transmettre à l'AIG et à A. ainsi qu'à D. le détail des rappels de cotisations qui résultaient de l'assurance de l'intégralité du salaire au sens des considérants, a condamné l'employeur à verser à l'institution de prévoyance les parts employeur et employé desdites cotisations et a donné acte aux deux demandeurs de leur engagement à payer la part employé. Elle a estimé qu'aucune disposition légale ou statutaire ne permettait à l'employeur et à la caisse de prévoyance de définir le salaire assuré des employés de l'AIG différemment de celui des autres assurés de la CIA sous peine de violer le principe de l'égalité de traitement pour de simples raisons de coûts, ce qui ne constituait pas un motif justifiant cette démarche. Les prétentions de A. et D. ont toutefois été réduites dans la mesure où le salaire assuré ne pouvait correspondre qu'au traitement assuré dès le 1
er
décembre 2003 eu égard au délai de prescription.
A. est décédé en août 2012. Ses héritiers ont produit un acte authentique dont il ressort qu'ils ont accepté la succession.
Saisi d'un recours de l'AIG et de la CIA, qui requéraient l'annulation du jugement du 27 juin 2012, le Tribunal fédéral l'a admis au motif que le Tribunal cantonal avait statué dans une composition irrégulière (un des juges assesseurs ne remplissait plus les conditions d'éligibilité) et lui a renvoyé la cause pour correction du vice (cf. arrêt 9C_683/2012 du 27 mai 2013).
B.b
Les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_683/2012 du 27 mai 2013. La Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, ayant refusé de rouvrir l'instruction de la cause, l'AIG et la CIA en ont formellement fait la demande et ont en outre requis la récusation de la Présidente de la Chambre ainsi que l'attribution du dossier à une autre Chambre. La succession de A. et D. se sont opposés à la réouverture de l'instruction.
Considérant que le refus de rouvrir l'instruction était un acte relevant du pouvoir du juge instructeur, susceptible de recours et insuffisant pour fonder un soupçon de prévention, la Délégation des juges de la Cour de justice en matière de récusation a rejeté la demande de récusation (jugement du 13 novembre 2013).
La CIA et la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève ont fusionné pour donner naissance le 1
er
janvier 2014 à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (ci-après: la CPEG). Celle-ci a repris l'ensemble des actifs et passifs ainsi que des droits et obligations des deux institutions de prévoyance ayant fusionné.
La succession de A. et D. ont présenté des observations à propos du refus de rouvrir l'instruction et du rejet de la demande de récusation. L'employeur et la caisse de prévoyance ont développé leurs arguments sur le fond. Chacun a repris ses conclusions formulées durant la première procédure cantonale.
Par jugement du 22 mai 2014, la juridiction a foncièrement repris la même argumentation et les mêmes conclusions que dans son premier jugement du 27 juin 2012. Elle a en outre confirmé son refus de rouvrir l'instruction de la cause.
C.
L'AIG et la CIA recourent contre ce jugement dont ils requièrent l'annulation.
La succession de A. et D. concluent au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.
Le recours a été rejeté.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2.
2.1
Les recourants reprochent à la juridiction cantonale d'avoir violé les garanties fondamentales que les art. 30 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 29 al. 2 Cst. leur conféraient. Ils considèrent que, compte tenu de l'annulation du premier jugement cantonal du 27 juin 2012 par le Tribunal fédéral en raison de la composition irrégulière de l'autorité judiciaire saisie (arrêt 9C_683/2012 du 27 mai 2013), les premiers juges auraient dû accéder à leur demande de réouverture de la procédure d'instruction dans la mesure où le vice mentionné était apparu le 30 novembre 2010 (date à partir de laquelle le juge assesseur à l'origine du vice n'était plus domicilié dans le canton de Genève) et avait entaché les nombreux actes subséquents d'instruction réalisés jusqu'au prononcé du jugement annulé. Ils prétendent en outre que le fait pour le Tribunal cantonal d'avoir totalement ignoré leur requête de réouverture de la procédure d'instruction les a empêchés, en violation du principe de l'oralité des débats, de comparaître devant le nouveau juge assesseur désigné pour remplacer celui qui ne remplissait pas les conditions d'éligibilité et de lui exposer en quoi le dispositif du jugement annulé était inapplicable.
2.2
Ce grief est de nature formelle. Il doit être analysé avant tout autre dès lors que l'éventuelle violation des règles essentielles de procédure entraîne l'annulation de l'acte attaqué indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf.
ATF 127 V 431
consid. 3d/aa p. 437;
ATF 124 V 90
consid. 2 p. 92).
2.3
A supposer que l'argumentation des recourants soit recevable, ce qui peut sembler douteux dans la mesure où ceux-ci n'indiquent pas sur quelle disposition cantonale ils se fondent pour prétendre que la composition du tribunal était irrégulière, il convient de constater que ladite argumentation n'est de toute façon pas fondée. Si les parties au procès ont en principe droit à ce que seuls les juges ayant eu connaissance de leurs différents allégués ainsi que de la procédure probatoire participent à la décision, l'intervention pour la première fois dans le cadre du processus décisionnel d'un juge qui a pu prendre connaissance de l'objet du procès par l'étude du dossier est cependant suffisante (cf.
ATF 117 Ia 133
consid. 1e p. 134). Cette exigence est en l'espèce parfaitement respectée dans la mesure où toutes les mesures probatoires réalisées après le 30 novembre 2010 ont fait l'objet de procès-verbaux figurant au dossier et dont le nouveau juge assesseur
a eu la possibilité de prendre connaissance (pour un cas illustrant les circonstances dans lesquelles les juges qui prennent part à une décision doivent avoir assisté aux audiences d'administration des preuves contrairement à ce qui prévaut dans le canton de Genève, cf.
ATF 96 I 321
consid. 2c p. 323 s.). Au demeurant, les recourants ne soutiennent pas que la teneur des procès-verbaux évoqués aurait été affectée par la présence lors de l'accomplissement des actes qui en sont à l'origine (principalement des auditions de témoins) d'un juge assesseur ne remplissant plus les conditions d'éligibilité. On ne voit du reste ni pourquoi, ni comment tel aurait pu être le cas. Par ailleurs, les garanties invoquées par les recourants ne sauraient en soi justifier la réouverture de l'instruction ni leur conférer le droit d'expliquer au nouveau juge assesseur - ni par oral, ni même par écrit - pourquoi le dispositif de l'acte annulé serait inapplicable dès lors que ce dispositif a justement été réduit à néant et qu'il appartenait au collège de juges nouvellement constitué de rendre un nouveau jugement, contenant un nouveau dispositif pas forcément identique à celui annulé, qui pouvait être critiqué par le biais d'un recours au Tribunal fédéral.
3.
Est en l'occurrence litigieux le montant du salaire des intimés assuré par l'institution de prévoyance recourante après la mise en oeuvre par l'employeur recourant de sa nouvelle politique salariale dès 1999, ainsi que les cotisations ordinaires et de rappel en découlant. Il s'agit en particulier de déterminer si les recourants pouvaient - comme ils le soutiennent - ou ne pouvaient pas - comme l'a retenu la juridiction cantonale - limiter d'un commun accord le montant du revenu assuré à la seule partie de la rémunération qui avait fait l'objet d'une réévaluation au moment de la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale et qui n'excédait pas une progression de deux classes de fonction au-dessus de celle à laquelle les intimés appartenaient au 31 décembre 1998 selon l'échelle des traitements de l'Etat de Genève.
4.
4.1
Pour aboutir à la conclusion évoquée, le Tribunal cantonal s'est en premier lieu attaché à analyser les rapports juridiques qui liaient feu A. et D. à leur employeur et à l'institution de prévoyance. Il s'est fondé sur l'art. 15 al. 1 des Statuts de la CIA (éd. 1997) ou l'art. 5 al. 3 des Statuts de la CIA (éd. 2000), selon lequel le "traitement déterminant du personnel des institutions externes [donc des établissements de droit public autonomes comme l'AIG] [était] fixé d'entente entre
l'employeur et la caisse selon des règles analogues à celles prévalant à l'Etat". Il a constaté qu'il existait entre eux une convention d'affiliation tacite qui, compte tenu de la date de son intervention en 1995, ne pouvait porter sur une quelconque limitation du salaire assuré. Il a estimé que, dans ces circonstances, le salaire assuré au sein de l'AIG devait équivaloir au salaire effectif, ainsi que cela était prévu par les Statuts de la CIA (éd. 1997 et 2000) - correctement exposés par les premiers juges - et que cela se pratiquait concrètement dans l'administration genevoise, même lorsque le fonctionnaire considéré avait bénéficié d'une progression salariale correspondant à un saut de plus de deux classes de fonction. Il a toutefois encore examiné la validité d'accords allégués portant sur la limitation du salaire assuré survenus postérieurement à la convention d'affiliation (convention conclue entre l'AIG et la CIA; accord formel et tacite des employés compte tenu de la réception des avis annuels de situation et paiement des cotisations sans opposition). Même s'il fallait admettre l'existence de ces accords, le droit des recourants de s'en prévaloir devrait être nié dans la mesure où, étant donné la nature légale des Statuts de la CIA, seule une modification législative pouvait justifier une modification du montant du salaire assuré pour les employés de l'AIG.
4.2
Les recourants contestent le raisonnement de la juridiction cantonale (cf. consid. 4.1), tant sous l'angle de la constatation ou de l'appréciation des faits que sous celui de la violation du droit. Leur argumentation vise concrètement à démontrer que, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal cantonal, la limitation du salaire assuré telle que convenue était la seule solution qui permettait de respecter toutes les dispositions légales et statutaires en vigueur. Les recourants n'émettent en revanche pas la moindre critique quant à la nature des Statuts de la CIA et à l'implication de cette nature sur la modification d'une disposition statutaire. Or, il s'agit en l'occurrence d'un élément essentiel sur lequel repose tout le raisonnement des premiers juges et qui est fondé. En effet, comme l'a rappelé la juridiction cantonale, la CIA est une institution de droit public (cf. art. 1 des Statuts de la CIA [éd. 1997 et 2000]). Dans le cas des institutions de droit public, les dispositions nécessaires sont édictées par la collectivité dont elles dépendent (art. 50 al. 2 LPP), de sorte que les rapports juridiques entre l'institution et l'affilié sont en principe régis par le droit public fédéral, cantonal ou communal (cf.
ATF 115 V 115
consid. 3c p. 119). La définition du salaire assuré figure dans les Statuts de la CIA et correspond en principe pour les personnes âgées
de 20 ans révolus au moins et qui sont mensualisées (cf. art. 4 al. 4 des Statuts de la CIA [éd. 1997] et art. 4 al. 1 des Statuts de la CIA [éd. 2000]) au traitement légal annuel défini dans l'échelle des traitements des membres du personnel de l'Etat (cf. art. 16 al. 1 et art. 15 al. 1 des Statuts de la CIA [éd. 1997] ainsi qu'art. 6 al. 1 et art. 5 al. 1 et 3 des Statuts de la CIA [éd. 2000]), soit en d'autres termes au salaire effectivement versé. Ces dispositions ont été adoptées par le Grand Conseil genevois (cf. p. 1 des Statuts de la CIA [éd. 1997 et 2000]) et font donc partie du droit cantonal genevois. Cela est expressément admis par les recourants.
Selon le principe du parallélisme des formes évoqué par le Tribunal cantonal et qui consiste à soumettre la révision d'un acte à la même procédure que celle appliquée lors de son adoption (cf.
ATF 126 V 183
consid. 5b p. 191;
ATF 112 Ia 136
consid. 3c p. 139;
ATF 108 Ia 178
consid. 3d p. 184), seule une modification législative peut entraîner une modification de la notion de salaire assuré telle que définie aux art. 16 et 15 des Statuts de la CIA (éd. 1997) ou 6 et 5 des Statuts de la CIA (éd. 2000). Or, une telle modification n'est jamais intervenue. L'argumentation développée par les recourants n'est dès lors pas pertinente.
On ajoutera par ailleurs que le principe du parallélisme des formes fait également obstacle à l'argumentation des recourants à propos de l'égalité de traitement et du principe de la collectivité. Si les Statuts de la CIA prévoient bien différentes catégories de personnes assurées (p. ex. pour les assurés âgés de moins de 24 ans; cf. art. 4 al. 4[éd.1997] et art. 4 al. 1 [éd. 2000]), ce qui est tout à faitpossible sur la base du principe de la collectivité (sur la définition de cette notion, cf. JACQUES-ANDRÉ SCHNEIDER, in LPP et LFLP, 2010, n
os
43 ss ad art. 1 LPP), ils ne prévoient toutefois pas de catégorie particulière pour les seuls membres du personnel de l'AIG distincte de celle formée par les autres assurés de la CIA. Une telle distinction nécessiterait aussi une modification des Statuts par voie législative et rien de tel n'est intervenu. On ne saurait dès lors reprocher au Tribunal cantonal d'avoir violé les principes de l'égalité de traitement ou de la collectivité.
4.3
4.3.1
Par rapport à l'établissement des faits (cf. consid. 4.2 in initio), peu importe l'existence alléguée par les recourants d'une "constatation arbitraire d'une analogie factuelle entre la majoration des salaires AIG en 1999 et la réévaluation des fonctions à l'Etat de Genève" puisqu'aucune disposition permettant une modification de la
définition du salaire assuré du personnel de l'AIG n'avait été adoptée selon les formes exigées. On ajoutera par ailleurs que ce grief n'est de toute façon pas fondé dans la mesure où son seul énoncé démontre déjà que les recourants ne critiquent pas l'élément factuel qui est à la base de l'analogie ou de la comparaison à laquelle ont procédé les premiers juges (à savoir une augmentation de salaire qui tant dans le cadre de l'AIG que dans celui de l'administration genevoise engendre au moins un saut de deux classes de fonction), mais la qualification de cet élément factuel (réévaluation de fonction, promotion, ajustement sur les prix du marché). On ne saurait dès lors parler d'une constatation manifestement inexacte des faits (notion qui correspond pour l'essentiel à celle d'arbitraire, cf.
ATF 138 I 49
consid. 7.1 p. 51). On ne saurait pas plus reprocher à la juridiction cantonale une soi-disant "ignorance arbitraire de l'information annuelle individuelle sur la différence AIG" dès lors que celle-ci a expressément fait référence à cette communication indiquant la différence entre le salaire effectif et le salaire assuré et qu'elle a analysé son impact sur le sort du litige.
4.3.2
Peu importe également, toujours pour les mêmes raisons, que le Tribunal cantonal ait arbitrairement (sur cette notion, cf.
ATF 137 I 1
consid. 2.4 p. 5;
ATF 136 III 552
consid. 4.2 p. 560;
ATF 135 V 2
consid. 1.3 p. 4 s.;
ATF 134 I 140
consid. 5.4 p. 148) assimilé la nouvelle politique salariale de l'AIG à une réévaluation des fonctions dans l'administration genevoise (cf. consid. 4.2 in initio). Cet argument n'est du reste pas plus fondé que le précédent dès lors que l'assimilation contestée repose sur l'interprétation de l'art. 15 al. 1 des Statuts de la CIA (éd. 1997) ou 5 al. 3 des Statuts de la CIA (éd. 2000) et que, faute d'une disposition statutaire limitant la progression du salaire assuré dans les cas de réévaluations de fonction ou de promotions à deux classes de fonction, les premiers juges pouvaient légitimement conclure qu'il n'y avait pas de raison de traiter différemment les employés de l'AIG de ceux de l'administration genevoise dont le salaire assuré correspondait au salaire effectif même après un saut de plus de deux classes de fonction. Une qualification différente de la part des recourants ou de la juridiction cantonale quant à l'origine des augmentations salariales observées au sein de l'AIG, l'existence de différences essentielles entre l'AIG et l'Etat de Genève ou les effets de la nouvelle politique salariale sur la situation des intimés sur les plans financier et de la prévoyance professionnelle n'y changent rien.
4.3.3
Peu importe finalement, une fois encore pour les mêmes motifs, si l'assimilation évoquée précédemment viole ou pas certaines
dispositions applicables en matière de régimes de prestations, de modes de financement ou d'organisation des institutions de prévoyance ou que la seule assimilation ou analogie possible pour respecter lesdites dispositions était selon les recourants celle faite avec l'échelle des traitements de l'Etat, avec pour conséquence une limitation de la progression du salaire assuré à deux classes de fonction (cf. consid. 4.2 in initio). Ce grief n'est en outre une fois encore pas plus fondé que les deux précédents. S'il est vrai que, compte tenu de sa nature, de son organisation ou de son mode de financement, la caisse de pension recourante doit veiller à son équilibre financier ou faire en sorte que les particularités d'un établissement de droit public autonome ne prétéritent pas cet équilibre à long terme ou ne défavorisent pas certains assurés par rapport à d'autres, il n'en demeure pas moins que les recourants ne pouvaient d'un commun accord choisir délibérément de ne pas respecter certaines dispositions statutaires, comme celles définissant le salaire assuré, pour prétendre en respecter d'autres. Le coût ou les pertes actuarielles engendrées par l'affiliation de l'AIG à la CIA ne sauraient de surcroît justifier le non-respect des dispositions statutaires.
On ajoutera par ailleurs que, si les préoccupations des recourants peuvent paraître légitimes, celles-ci étaient prévisibles pour un employeur ou des professionnels de la branche et auraient dû être réglées au moment de l'affiliation. Si tel ne pouvait pas être le cas, l'institution de prévoyance recourante pouvait refuser l'affiliation de l'employeur recourant conformément à l'art. 1 des Statuts de la CIA qui prévoyait la possibilité et non l'obligation des établissements de droit public de s'affilier auprès de la CIA.
5.
5.1
Les premiers juges ont encore considéré que, conformément aux dispositions légales et principes jurisprudentiels qu'ils ont rappelés, il ne pouvait être reproché à feu A. et à D. d'avoir adopté un comportement contradictoire, d'avoir violé le principe de la bonne foi ou d'avoir commis un abus de droit en ayant manifesté de manière concluante leur volonté de renoncer au prélèvement de cotisations sur l'intégralité de leur salaire et en élevant des prétentions à ce propos bien des années plus tard. Ils ont relevé à cet égard que la nouvelle politique salariale avait été initiée par la direction de l'AIG sans que le personnel n'en ait émis le souhait, que ce dernier n'avait pas eu le choix d'accepter cette nouvelle politique et qu'il avait même essayé de s'y opposer par des démarches auprès de la Commission du personnel ou du Grand Conseil genevois. Ils ont en outre constaté
que la problématique de la limitation du salaire assuré n'avait pas été abordée lors de la présentation de la nouvelle politique salariale et qu'il avait été question en l'an 2000 d'assurer la différence entre le salaire effectif et le salaire assuré engendrée par la limitation de ce dernier.
5.2
Les recourants ne critiquent pas directement les éléments constitutifs de ce raisonnement mais se contentent d'exiger le rejet de la demande au motif que le comportement des deux employés concernés constituerait un abus de droit commis en violation du principe de la bonne foi. Ils expliquent avoir entrepris de nombreuses démarches en faveur des employés de l'AIG qu'ils n'auraient pas entreprises s'ils avaient pu prévoir que, près de dix ans plus tard et malgré leur longue acceptation de la situation, les deux intimés élèveraient des prétentions aux conséquences exorbitantes.
5.3
A supposer qu'elle soit recevable dans la mesure où elle semble en tout point correspondre à celle développée en première instance et à laquelle il a été répondu de manière circonstanciée, cette argumentation n'est pas pertinente. En effet, conformément à ce qui a déjà été mentionné (cf. consid. 4), le comportement des prénommés ne peut en rien justifier le non-respect de la disposition statutaire définissant le salaire assuré. On ajoutera par ailleurs que ladite argumentation n'est de toute façon pas fondée dans la mesure où elle ne conteste pas les considérations de la juridiction cantonale faisant état de la désapprobation des employés en général face à la nouvelle politique salariale et de leurs tentatives de s'y opposer. De surcroît, l'inaction des deux employés intéressés durant un certain nombre d'années ne saurait être interprétée comme un renoncement à faire valoir des prétentions sous peine de vider l'institution de la prescription de sa substance (cf. arrêt 9C_832/2013 du 23 avril 2014 consid. 7, non publié in
ATF 140 V 145
;
ATF 131 III 439
consid. 5.1 p. 443 et la référence).
6.
6.1
Toujours en réponse à l'argument avancé par l'employeur recourant en première instance, selon lequel il n'aurait jamais donné son assentiment à la hausse du montant effectif des cotisations (en lien avec les art. 66 LPP et 331 al. 3 CO) et qu'il en découlerait des conséquences économiques exorbitantes (coût total des revendications des intimés calculé sur l'ensemble du personnel de l'AIG excédant 24 millions de francs en 2008), le Tribunal cantonal a estimé que la
problématique du taux de cotisation ne faisait pas partie de l'objet du litige et que ce taux (un tiers pour l'employé et deux tiers pour l'employeur) demeurait de toute façon inchangé quel que soit le montant total des cotisations. Pour aboutir à cette conclusion, il s'est fondé sur une analyse des art. 66 LPP et 332 al. 3 CO auxquels il suffit de renvoyer.
6.2
Les recourants reprennent leur grief dans la mesure où ils estiment que les premiers juges n'y ont pas répondu. Ils soutiennent que leur argument visait l'agrandissement considérable de l'assiette de cotisation de l'AIG et non le taux de cotisation. Ils considèrent que, si l'entier du salaire devait être assuré auprès de l'institution de prévoyance recourante, cela entraînerait une hausse majeure du montant effectif des contributions sans son accord ni base légale permettant de lui imposer le versement de contributions qui, à fonctions égales, excéderaient très largement l'échelle des traitements de l'Etat. Ils évoquent les conséquences économiques potentiellement exorbitantes d'une telle option qui se reporteraient également sur l'ensemble des employés de l'AIG qui devrait assumer rétroactivement leur part de cotisations ordinaires et de rappels impayés.
6.3
Comme déjà mentionné (cf. consid. 4.3.3), si l'on peut certes comprendre les préoccupations financières des recourants, il convient une nouvelle fois de constater que leur argument n'est ni pertinent ni fondé. Faute de disposition permettant de fixer le salaire assuré autrement que ce qui était prévu par les Statuts de la CIA, le montant des cotisations et leur répartition entre employeur et employé tels que fixée par la loi et les dispositions statutaires pertinentes découlaient forcément du salaire assuré. Les éventuelles conséquences financières, même importantes, ne sauraient en aucun cas légitimer une violation antérieure du droit applicable. Il n'appartient pas aux intimés de supporter les erreurs éventuelles commises par l'employeur recourant et la caisse de prévoyance recourante. L'accord de l'employeur ou la comparaison avec l'échelle des traitements de l'Etat n'y peuvent toujours rien changer. On ajoutera par ailleurs que la question du paiement rétroactif par les employés de l'AIG de leur part de cotisations impayées ne fait pas partie de l'objet du litige et devrait faire l'objet d'une procédure séparée.
7.
7.1
En réponse à un grief invoqué par la CIA en première instance à propos de l'art. 65 LPP et de l'obligation faite aux institutions de prévoyance de pouvoir en tout temps garantir leurs engagements, la
juridiction cantonale a rappelé les principes et circonstances qui permettaient auxdites institutions de s'écarter de leurs dispositions réglementaires ou statutaires. Elle a toutefois constaté que, s'il n'était pas contesté que la nouvelle politique salariale de l'AIG allait entraîner des coûts supplémentaires pour les parties, rien ne démontrait que la caisse de prévoyance recourante se trouvait au moment de l'introduction de cette nouvelle politique dans une situation financière telle qu'elle exigeât la prise de mesures immédiates d'assainissement en violation de ses dispositions statutaires. Elle a singulièrement estimé que la limitation du salaire assuré des seuls employés de l'AIG en violation de certains principes fondamentaux ne saurait constituer une telle mesure d'assainissement.
7.2
Une fois encore, le raisonnement des recourants consiste essentiellement à se prévaloir des conséquences financières résultant de l'argumentation du Tribunal cantonal pour justifier leur accord portant sur la limitation du salaire assuré des employés de l'AIG. Ils soutiennent en substance que les premiers juges ont totalement fait abstraction des dispositions concernant le respect de l'équilibre financier des institutions de prévoyance qui, comme en l'espèce, devaient de surcroît suivre les recommandations de leurs experts.
7.3
Cette argumentation n'est toujours d'aucune utilité aux recourants. En effet, il n'est pas et n'a jamais été contesté que les institutions de prévoyance devaient veiller à leur équilibre financier, suivre les recommandations de leurs experts et agir en conséquence (cf. consid. 4.3.3 et 6.3). Cependant, ces exigences ne les dispensent pas de respecter leurs propres dispositions statutaires aussi longtemps que leur équilibre financier n'est pas - sérieusement - menacé. Or, comme l'a relevé la juridiction cantonale, l'obligation d'assurer l'entier du salaire effectif des employés de l'AIG engendre certes des coûts importants tant pour l'employeur recourant que pour la caisse de prévoyance recourante. Rien ne démontre cependant que ces coûts importants mettent la CIA dans une situation financière telle qu'elle nécessitât des mesures immédiates d'assainissement ni que la limitation du salaire assuré pour les seuls employés de l'AIG puisse effectivement constituer une telle mesure d'assainissement.
8.
8.1
S'agissant de la prescription, le Tribunal cantonal a rappelé les dispositions légales et statutaires ainsi que les principes jurisprudentiels applicables. Il en a inféré que le délai de prescription n'avait été valablement interrompu qu'avec l'ouverture d'action le 14 janvier
2009, de sorte que seule la demande en paiement des cotisations dues pour la période postérieure au 30 novembre 2003 n'était pas prescrite.
8.2
Les recourants se contentent une nouvelle fois de mettre en avant les conséquences financières de la conclusion à laquelle ont abouti les premiers juges. Ils considèrent en substance qu'il s'agit d'un cadeau illicite fait aux intimés dans la mesure où ceux-ci verraient leurs prestations être augmentées dans un plan en primauté de prestations sans que l'institution de prévoyance recourante ne puisse exiger le versement des contributions nécessaires au financement de ces prestations en violation de ses dispositions statutaires. Ils estiment en outre que, si le droit de prélever des cotisations était prescrit, le droit à une majoration correspondante du salaire assuré devait également être prescrit.
8.3
L'argumentation des recourants n'est une nouvelle fois pas fondée. En effet, ils ne contestent pas la date à laquelle la prescription était acquise selon la juridiction cantonale mais se bornent à invoquer les conséquences financières de cette conclusion. Or, comme déjà mentionné, l'employeur recourant et l'institution de prévoyance recourante ne peuvent se prévaloir de l'erreur qu'ils avaient commise en définissant le salaire assuré des employés de l'AIG de manière différente de celle prévue dans les Statuts de la CIA pour en tirer un quelconque avantage ou éviter des conséquences négatives.
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fr
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Art. 30 cpv. 1 e art. 29 cpv. 2 Cost. come pure l'art. 6 n. 1 CEDU; effetti dell'accertamento della composizione irregolare dell'autorità giudiziaria di prima istanza (giudice supplente che non adempie più le condizioni di eleggibilità) sulla procedura istruttoria svolta da questa autorità. Anche se è stato constatato che uno dei giudici supplenti non ossequiava più le condizioni di eleggibilità nel momento in cui è stato pronunciato il giudizio impugnato, non è necessario ripetere gli accertamenti probatori già assunti dall'autorità giudiziaria di prima istanza, a condizione che gli stessi siano stati verbalizzati e che il nuovo giudice supplente abbia potuto prenderne conoscenza. Il principio dell'oralità dei dibattimenti non giustifica la riapertura dell'istruzione e neppure conferisce il diritto d'essere sentito dinnanzi al nuovo giudice supplente (consid. 2).
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it
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-495%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,488
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141 V 5
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141 V 5
Sachverhalt ab Seite 6
A. A. meldete sich im Oktober 1998 zum Bezug von Leistungen der Invalidenversicherung an. Mit Verfügung vom 21. März 2000 verneinte die IV-Stelle des Kantons Solothurn (nachfolgend: IV-Stelle) einen Leistungsanspruch. Das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn hiess die dagegen erhobene Beschwerde am 18. September 2001 insofern gut, als es die Sache wegen Verletzung des rechtlichen Gehörs an die Verwaltung zu neuem Entscheid zurückwies. Gestützt auf das Gutachten des Dr. med. B., Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 9. Mai 2002, sprach die IV-Stelle am 1. November 2002 ab 1. April 1998 eine halbe sowie ab 1. August 2000 eine ganze Invalidenrente zu. Mit Mitteilung vom 1. Dezember 2005 bestätigte die IV-Stelle den bisherigen Rentenanspruch.
Im Rahmen der 2008 eingeleiteten erneuten Revision teilte die IV-Stelle A. gestützt auf das Gutachten des Instituts C. vom 27. Oktober 2009 mit, es bestehe nur noch Anspruch auf eine halbe Rente. Im Rahmen seiner Einwendungen liess A. je ein Gutachten des Prof. Dr. med. D., Facharzt für Chirurgie, speziell Allgemeinchirurgie und Traumatologie, sowie des Dr. med. E., Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 3. Oktober 2010 einreichen. Am 9. Mai 2011 teilte die IV-Stelle mit, angesichts des nunmehr ermittelten Invaliditätsgrades von 39 % beabsichtige sie, die Rente einzustellen. Mit Verfügung vom 4. Januar 2013 reduzierte die IV-Stelle den Rentenanspruch auf eine Viertelsrente bei einem Invaliditätsgrad von 42 %.
B. Das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn hiess die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 1. Mai 2014 gut, hob die Verfügung vom 4. Januar 2013 auf, stellte fest, A. habe weiterhin Anspruch auf die bisherige Rente, und wies die Sache zur Prüfung sowie allfälligen Durchführung von Eingliederungsmassnahmen an die IV-Stelle zurück.
C. Die IV-Stelle führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei in Gutheissung der Beschwerde der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und die Verfügung vom 4. Januar 2013 zu bestätigen. (...)
A. lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen, soweit darauf eingetreten werden könne. (...) Die Vorinstanz beantragt die Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung. (...)
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
(Auszug)
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
4.
4.1 Es ist unbestritten, dass die Rechtsprechung von SVR 2011 IV Nr. 30 S. 86, 9C_163/2009 auf jene Fälle zu beschränken ist, in welchen die versicherte Person über 55 Jahre alt ist oder seit mehr als 15 Jahren eine Rente bezieht (vgl. etwa SVR 2011 IV Nr. 73 S. 220, 9C_228/2010). Streitig ist hingegen, ob die Verwaltung auch vorliegend, da der Versicherte bei Erlass der rentenaufhebenden Verfügung am 4. Januar 2013 knapp 54 Jahre alt war und seit 14 Jahren und 11 Monaten eine Invalidenrente bezog, gehalten gewesen wäre, vor der Rentenaufhebung Eingliederungsmassnahmen zu prüfen und durchzuführen.
4.2
4.2.1 Für die Ermittlung, ob der Eckwert des 55. Altersjahres oder des 15-jährigen Rentenbezugs vorliegt, hat das Bundesgericht in anderen Fällen ohne einlässliche Begründung auf den Zeitpunkt der rentenaufhebenden Verfügung resp. auf den darin verfügten Zeitpunkt der Rentenaufhebung und nicht auf den Zeitpunkt der Einleitung des Revisionsverfahrens oder der ärztlichen Begutachtung abgestellt (vgl. etwa SVR 2012 IV Nr. 25 S. 104, 9C_363/2011 E. 3.2.1, sowie Urteile 9C_178/2014 vom 29. Juli 2014 E. 7.2; 9C_920/2013 vom 20. Mai 2014 E. 4.5; 9C_128/2013 vom 4. November 2013 E. 4.2.1; 8C_39/2012 vom 24. April 2012 E. 5.2 und 9C_254/2011 vom 15. November 2011 E. 7.2). Daran ist festzuhalten. Denn massgeblicher Gedanke bei der Einführung dieser zu berücksichtigenden Parameter ist der Schutz der versicherten Person, welcher infolge eines langjährigen Rentenbezugs eine Eingliederung in den Arbeitsmarkt nicht mehr zugemutet werden kann (vgl. BGE 139 V 442 E. 4.2.2.2 S. 448). Bei Einleitung des Revisionsverfahrens ist der Ausgang der Überprüfung in aller Regel noch offen und die versicherte Person muss namentlich bei den periodisch durchgeführten Revisionen nicht von vornherein mit der Aufhebung ihrer Rente rechnen. Auch die Erstattung des medizinischen Gutachtens kann nicht als massgebend erachtet werden, da zu diesem Zeitpunkt das Ergebnis der Rentenüberprüfung ebenfalls noch nicht abschliessend feststeht, weil bei der Ermittlung des Invaliditätsgrades noch weitere Faktoren mitspielen (etwa Abklärungen zur Festlegung der anwendbaren Methode [z.B. Haushaltsabklärung] oder zu den beruflichen Einsatzmöglichkeiten). Mit Erlass der rentenaufhebenden Verfügung ist jedoch für die versicherte Person ohne Zweifel klar, dass ihr Rentenanspruch unsicher ist und sie sich neu orientieren muss. Diese Überlegungen stimmen denn auch mit jenen zur Schutzbedürftigkeit der versicherten Person beim andauernden Entzug der aufschiebenden Wirkung in Fällen der Rückweisung zu weiteren Abklärungen überein, wo die versicherte Person ab Erlass der strittigen Verfügung mit der Rentenaufhebung rechnen und bereits während des Rechtsmittelverfahrens entsprechend anders disponieren muss (SVR 2011 IV Nr. 33 S. 96, 8C_451/2010 E. 4.2.2). Auch stellt diese Anknüpfung an die rentenaufhebende Verfügung einen klar terminierten Fixpunkt dar (vgl. BGE 139 V 442 E. 4.2.2.2 S. 449). Damit ist die Vorinstanz zu Recht von einem massgebenden Alter von knapp 54 Jahren sowie einem Rentenbezug von 14 Jahren und 11 Monaten ausgegangen ist. Entgegen der Ansicht der IV-Stelle spielt es für die Berechnung der 15-jährigen Bezugsdauer denn auch keine Rolle, ob es sich dabei um eine Voll- oder eine Teilrente handelt, denn massgebend ist die andauernde Abwesenheit vom Arbeitsmarkt (vgl. etwa BGE 140 V 15 E. 5.2 S. 17; BGE 139 V 442 E. 5.1 S. 450).
4.2.2 Nach der Rechtsprechung kann die Eingliederung auch in Grenzfällen wie dem vorliegenden (Renteneinstellung im Alter von knapp 54 Jahren und nach einem Rentenbezug von 14 Jahren und 11 Monaten) angeordnet werden, wenn aus den Akten hervorgeht, dass die Verwertung eines bestimmten Leistungspotenzials ohne vorgängige Durchführung befähigender Massnahmen allein mittels Eigenanstrengung der versicherten Person nicht möglich ist (vgl. etwa Urteil 8C_324/2013 vom 29. August 2013 E. 5.2, nicht publ. in: BGE 139 V 442, oder SVR 2012 IV Nr. 25 S. 104, 9C_363/2011 E. 3.1). Das bedeutet nicht, dass sich die versicherte Person auf eine Bestandesgarantie berufen kann, sondern lediglich, dass ihr zugestanden wird, dass ihre Rente erst nach Prüfung und Durchführung von Eingliederungsmassnahmen eingestellt wird (vgl. etwa Urteil 9C_920/ 2013 vom 20. Mai 2014 E. 4.4 mit Hinweis auf SVR 2011 IV Nr. 73 S. 220, 9C_228/2010). Angesichts der konkreten Umstände, wonach der Versicherte bei Rentenaufhebung seit mindestens 13 Jahren keiner Erwerbstätigkeit mehr nachgegangen ist, nur eine rudimentäre berufliche Ausbildung aufweist und sowohl bezüglich des Alters als auch des Rentenbezugs die vorgegebene Grenze nur knapp nicht erreicht, ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Prüfung und Durchführung von Eingliederungsmassnahmen vor Aufhebung der Rente anordnete (vgl. insbesondere SVR 2012 IV Nr. 25 S. 104, 9C_363/2011 E. 3.2.1).
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Art. 17 ATSG; zumutbare Selbsteingliederung. Zur Feststellung der für die Frage der zumutbaren Selbsteingliederung einer versicherten Person massgebenden Eckwerte des 15-jährigen Rentenbezugs bzw. des Erreichens des 55. Altersjahres wird auf den Zeitpunkt der rentenaufhebenden Verfügung oder auf den darin verfügten Zeitpunkt der Rentenaufhebung abgestellt (E. 4).
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-5%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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Sachverhalt ab Seite 6
A. A. meldete sich im Oktober 1998 zum Bezug von Leistungen der Invalidenversicherung an. Mit Verfügung vom 21. März 2000 verneinte die IV-Stelle des Kantons Solothurn (nachfolgend: IV-Stelle) einen Leistungsanspruch. Das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn hiess die dagegen erhobene Beschwerde am 18. September 2001 insofern gut, als es die Sache wegen Verletzung des rechtlichen Gehörs an die Verwaltung zu neuem Entscheid zurückwies. Gestützt auf das Gutachten des Dr. med. B., Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 9. Mai 2002, sprach die IV-Stelle am 1. November 2002 ab 1. April 1998 eine halbe sowie ab 1. August 2000 eine ganze Invalidenrente zu. Mit Mitteilung vom 1. Dezember 2005 bestätigte die IV-Stelle den bisherigen Rentenanspruch.
Im Rahmen der 2008 eingeleiteten erneuten Revision teilte die IV-Stelle A. gestützt auf das Gutachten des Instituts C. vom 27. Oktober 2009 mit, es bestehe nur noch Anspruch auf eine halbe Rente. Im Rahmen seiner Einwendungen liess A. je ein Gutachten des Prof. Dr. med. D., Facharzt für Chirurgie, speziell Allgemeinchirurgie und Traumatologie, sowie des Dr. med. E., Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 3. Oktober 2010 einreichen. Am 9. Mai 2011 teilte die IV-Stelle mit, angesichts des nunmehr ermittelten Invaliditätsgrades von 39 % beabsichtige sie, die Rente einzustellen. Mit Verfügung vom 4. Januar 2013 reduzierte die IV-Stelle den Rentenanspruch auf eine Viertelsrente bei einem Invaliditätsgrad von 42 %.
B. Das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn hiess die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 1. Mai 2014 gut, hob die Verfügung vom 4. Januar 2013 auf, stellte fest, A. habe weiterhin Anspruch auf die bisherige Rente, und wies die Sache zur Prüfung sowie allfälligen Durchführung von Eingliederungsmassnahmen an die IV-Stelle zurück.
C. Die IV-Stelle führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei in Gutheissung der Beschwerde der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und die Verfügung vom 4. Januar 2013 zu bestätigen. (...)
A. lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen, soweit darauf eingetreten werden könne. (...) Die Vorinstanz beantragt die Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung. (...)
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
(Auszug)
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
4.
4.1 Es ist unbestritten, dass die Rechtsprechung von SVR 2011 IV Nr. 30 S. 86, 9C_163/2009 auf jene Fälle zu beschränken ist, in welchen die versicherte Person über 55 Jahre alt ist oder seit mehr als 15 Jahren eine Rente bezieht (vgl. etwa SVR 2011 IV Nr. 73 S. 220, 9C_228/2010). Streitig ist hingegen, ob die Verwaltung auch vorliegend, da der Versicherte bei Erlass der rentenaufhebenden Verfügung am 4. Januar 2013 knapp 54 Jahre alt war und seit 14 Jahren und 11 Monaten eine Invalidenrente bezog, gehalten gewesen wäre, vor der Rentenaufhebung Eingliederungsmassnahmen zu prüfen und durchzuführen.
4.2
4.2.1 Für die Ermittlung, ob der Eckwert des 55. Altersjahres oder des 15-jährigen Rentenbezugs vorliegt, hat das Bundesgericht in anderen Fällen ohne einlässliche Begründung auf den Zeitpunkt der rentenaufhebenden Verfügung resp. auf den darin verfügten Zeitpunkt der Rentenaufhebung und nicht auf den Zeitpunkt der Einleitung des Revisionsverfahrens oder der ärztlichen Begutachtung abgestellt (vgl. etwa SVR 2012 IV Nr. 25 S. 104, 9C_363/2011 E. 3.2.1, sowie Urteile 9C_178/2014 vom 29. Juli 2014 E. 7.2; 9C_920/2013 vom 20. Mai 2014 E. 4.5; 9C_128/2013 vom 4. November 2013 E. 4.2.1; 8C_39/2012 vom 24. April 2012 E. 5.2 und 9C_254/2011 vom 15. November 2011 E. 7.2). Daran ist festzuhalten. Denn massgeblicher Gedanke bei der Einführung dieser zu berücksichtigenden Parameter ist der Schutz der versicherten Person, welcher infolge eines langjährigen Rentenbezugs eine Eingliederung in den Arbeitsmarkt nicht mehr zugemutet werden kann (vgl. BGE 139 V 442 E. 4.2.2.2 S. 448). Bei Einleitung des Revisionsverfahrens ist der Ausgang der Überprüfung in aller Regel noch offen und die versicherte Person muss namentlich bei den periodisch durchgeführten Revisionen nicht von vornherein mit der Aufhebung ihrer Rente rechnen. Auch die Erstattung des medizinischen Gutachtens kann nicht als massgebend erachtet werden, da zu diesem Zeitpunkt das Ergebnis der Rentenüberprüfung ebenfalls noch nicht abschliessend feststeht, weil bei der Ermittlung des Invaliditätsgrades noch weitere Faktoren mitspielen (etwa Abklärungen zur Festlegung der anwendbaren Methode [z.B. Haushaltsabklärung] oder zu den beruflichen Einsatzmöglichkeiten). Mit Erlass der rentenaufhebenden Verfügung ist jedoch für die versicherte Person ohne Zweifel klar, dass ihr Rentenanspruch unsicher ist und sie sich neu orientieren muss. Diese Überlegungen stimmen denn auch mit jenen zur Schutzbedürftigkeit der versicherten Person beim andauernden Entzug der aufschiebenden Wirkung in Fällen der Rückweisung zu weiteren Abklärungen überein, wo die versicherte Person ab Erlass der strittigen Verfügung mit der Rentenaufhebung rechnen und bereits während des Rechtsmittelverfahrens entsprechend anders disponieren muss (SVR 2011 IV Nr. 33 S. 96, 8C_451/2010 E. 4.2.2). Auch stellt diese Anknüpfung an die rentenaufhebende Verfügung einen klar terminierten Fixpunkt dar (vgl. BGE 139 V 442 E. 4.2.2.2 S. 449). Damit ist die Vorinstanz zu Recht von einem massgebenden Alter von knapp 54 Jahren sowie einem Rentenbezug von 14 Jahren und 11 Monaten ausgegangen ist. Entgegen der Ansicht der IV-Stelle spielt es für die Berechnung der 15-jährigen Bezugsdauer denn auch keine Rolle, ob es sich dabei um eine Voll- oder eine Teilrente handelt, denn massgebend ist die andauernde Abwesenheit vom Arbeitsmarkt (vgl. etwa BGE 140 V 15 E. 5.2 S. 17; BGE 139 V 442 E. 5.1 S. 450).
4.2.2 Nach der Rechtsprechung kann die Eingliederung auch in Grenzfällen wie dem vorliegenden (Renteneinstellung im Alter von knapp 54 Jahren und nach einem Rentenbezug von 14 Jahren und 11 Monaten) angeordnet werden, wenn aus den Akten hervorgeht, dass die Verwertung eines bestimmten Leistungspotenzials ohne vorgängige Durchführung befähigender Massnahmen allein mittels Eigenanstrengung der versicherten Person nicht möglich ist (vgl. etwa Urteil 8C_324/2013 vom 29. August 2013 E. 5.2, nicht publ. in: BGE 139 V 442, oder SVR 2012 IV Nr. 25 S. 104, 9C_363/2011 E. 3.1). Das bedeutet nicht, dass sich die versicherte Person auf eine Bestandesgarantie berufen kann, sondern lediglich, dass ihr zugestanden wird, dass ihre Rente erst nach Prüfung und Durchführung von Eingliederungsmassnahmen eingestellt wird (vgl. etwa Urteil 9C_920/ 2013 vom 20. Mai 2014 E. 4.4 mit Hinweis auf SVR 2011 IV Nr. 73 S. 220, 9C_228/2010). Angesichts der konkreten Umstände, wonach der Versicherte bei Rentenaufhebung seit mindestens 13 Jahren keiner Erwerbstätigkeit mehr nachgegangen ist, nur eine rudimentäre berufliche Ausbildung aufweist und sowohl bezüglich des Alters als auch des Rentenbezugs die vorgegebene Grenze nur knapp nicht erreicht, ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Prüfung und Durchführung von Eingliederungsmassnahmen vor Aufhebung der Rente anordnete (vgl. insbesondere SVR 2012 IV Nr. 25 S. 104, 9C_363/2011 E. 3.2.1).
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Art. 17 LPGA; réadaptation par soi-même raisonnablement exigible. Dans la mesure où ils sont déterminants pour la question de la réadaptation par soi-même raisonnablement exigible de la part d'un assuré, le point de savoir si les critères de la durée de 15 années d'allocation de la rente ou de l'accomplissement de la 55e année sont réalisés doit être examiné par rapport au moment du prononcé de la décision de suppression de la rente ou à celui à partir duquel cette prestation a été supprimée (consid. 4).
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Sachverhalt ab Seite 6
A. A. meldete sich im Oktober 1998 zum Bezug von Leistungen der Invalidenversicherung an. Mit Verfügung vom 21. März 2000 verneinte die IV-Stelle des Kantons Solothurn (nachfolgend: IV-Stelle) einen Leistungsanspruch. Das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn hiess die dagegen erhobene Beschwerde am 18. September 2001 insofern gut, als es die Sache wegen Verletzung des rechtlichen Gehörs an die Verwaltung zu neuem Entscheid zurückwies. Gestützt auf das Gutachten des Dr. med. B., Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 9. Mai 2002, sprach die IV-Stelle am 1. November 2002 ab 1. April 1998 eine halbe sowie ab 1. August 2000 eine ganze Invalidenrente zu. Mit Mitteilung vom 1. Dezember 2005 bestätigte die IV-Stelle den bisherigen Rentenanspruch.
Im Rahmen der 2008 eingeleiteten erneuten Revision teilte die IV-Stelle A. gestützt auf das Gutachten des Instituts C. vom 27. Oktober 2009 mit, es bestehe nur noch Anspruch auf eine halbe Rente. Im Rahmen seiner Einwendungen liess A. je ein Gutachten des Prof. Dr. med. D., Facharzt für Chirurgie, speziell Allgemeinchirurgie und Traumatologie, sowie des Dr. med. E., Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 3. Oktober 2010 einreichen. Am 9. Mai 2011 teilte die IV-Stelle mit, angesichts des nunmehr ermittelten Invaliditätsgrades von 39 % beabsichtige sie, die Rente einzustellen. Mit Verfügung vom 4. Januar 2013 reduzierte die IV-Stelle den Rentenanspruch auf eine Viertelsrente bei einem Invaliditätsgrad von 42 %.
B. Das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn hiess die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 1. Mai 2014 gut, hob die Verfügung vom 4. Januar 2013 auf, stellte fest, A. habe weiterhin Anspruch auf die bisherige Rente, und wies die Sache zur Prüfung sowie allfälligen Durchführung von Eingliederungsmassnahmen an die IV-Stelle zurück.
C. Die IV-Stelle führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei in Gutheissung der Beschwerde der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und die Verfügung vom 4. Januar 2013 zu bestätigen. (...)
A. lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen, soweit darauf eingetreten werden könne. (...) Die Vorinstanz beantragt die Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung. (...)
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
(Auszug)
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
4.
4.1 Es ist unbestritten, dass die Rechtsprechung von SVR 2011 IV Nr. 30 S. 86, 9C_163/2009 auf jene Fälle zu beschränken ist, in welchen die versicherte Person über 55 Jahre alt ist oder seit mehr als 15 Jahren eine Rente bezieht (vgl. etwa SVR 2011 IV Nr. 73 S. 220, 9C_228/2010). Streitig ist hingegen, ob die Verwaltung auch vorliegend, da der Versicherte bei Erlass der rentenaufhebenden Verfügung am 4. Januar 2013 knapp 54 Jahre alt war und seit 14 Jahren und 11 Monaten eine Invalidenrente bezog, gehalten gewesen wäre, vor der Rentenaufhebung Eingliederungsmassnahmen zu prüfen und durchzuführen.
4.2
4.2.1 Für die Ermittlung, ob der Eckwert des 55. Altersjahres oder des 15-jährigen Rentenbezugs vorliegt, hat das Bundesgericht in anderen Fällen ohne einlässliche Begründung auf den Zeitpunkt der rentenaufhebenden Verfügung resp. auf den darin verfügten Zeitpunkt der Rentenaufhebung und nicht auf den Zeitpunkt der Einleitung des Revisionsverfahrens oder der ärztlichen Begutachtung abgestellt (vgl. etwa SVR 2012 IV Nr. 25 S. 104, 9C_363/2011 E. 3.2.1, sowie Urteile 9C_178/2014 vom 29. Juli 2014 E. 7.2; 9C_920/2013 vom 20. Mai 2014 E. 4.5; 9C_128/2013 vom 4. November 2013 E. 4.2.1; 8C_39/2012 vom 24. April 2012 E. 5.2 und 9C_254/2011 vom 15. November 2011 E. 7.2). Daran ist festzuhalten. Denn massgeblicher Gedanke bei der Einführung dieser zu berücksichtigenden Parameter ist der Schutz der versicherten Person, welcher infolge eines langjährigen Rentenbezugs eine Eingliederung in den Arbeitsmarkt nicht mehr zugemutet werden kann (vgl. BGE 139 V 442 E. 4.2.2.2 S. 448). Bei Einleitung des Revisionsverfahrens ist der Ausgang der Überprüfung in aller Regel noch offen und die versicherte Person muss namentlich bei den periodisch durchgeführten Revisionen nicht von vornherein mit der Aufhebung ihrer Rente rechnen. Auch die Erstattung des medizinischen Gutachtens kann nicht als massgebend erachtet werden, da zu diesem Zeitpunkt das Ergebnis der Rentenüberprüfung ebenfalls noch nicht abschliessend feststeht, weil bei der Ermittlung des Invaliditätsgrades noch weitere Faktoren mitspielen (etwa Abklärungen zur Festlegung der anwendbaren Methode [z.B. Haushaltsabklärung] oder zu den beruflichen Einsatzmöglichkeiten). Mit Erlass der rentenaufhebenden Verfügung ist jedoch für die versicherte Person ohne Zweifel klar, dass ihr Rentenanspruch unsicher ist und sie sich neu orientieren muss. Diese Überlegungen stimmen denn auch mit jenen zur Schutzbedürftigkeit der versicherten Person beim andauernden Entzug der aufschiebenden Wirkung in Fällen der Rückweisung zu weiteren Abklärungen überein, wo die versicherte Person ab Erlass der strittigen Verfügung mit der Rentenaufhebung rechnen und bereits während des Rechtsmittelverfahrens entsprechend anders disponieren muss (SVR 2011 IV Nr. 33 S. 96, 8C_451/2010 E. 4.2.2). Auch stellt diese Anknüpfung an die rentenaufhebende Verfügung einen klar terminierten Fixpunkt dar (vgl. BGE 139 V 442 E. 4.2.2.2 S. 449). Damit ist die Vorinstanz zu Recht von einem massgebenden Alter von knapp 54 Jahren sowie einem Rentenbezug von 14 Jahren und 11 Monaten ausgegangen ist. Entgegen der Ansicht der IV-Stelle spielt es für die Berechnung der 15-jährigen Bezugsdauer denn auch keine Rolle, ob es sich dabei um eine Voll- oder eine Teilrente handelt, denn massgebend ist die andauernde Abwesenheit vom Arbeitsmarkt (vgl. etwa BGE 140 V 15 E. 5.2 S. 17; BGE 139 V 442 E. 5.1 S. 450).
4.2.2 Nach der Rechtsprechung kann die Eingliederung auch in Grenzfällen wie dem vorliegenden (Renteneinstellung im Alter von knapp 54 Jahren und nach einem Rentenbezug von 14 Jahren und 11 Monaten) angeordnet werden, wenn aus den Akten hervorgeht, dass die Verwertung eines bestimmten Leistungspotenzials ohne vorgängige Durchführung befähigender Massnahmen allein mittels Eigenanstrengung der versicherten Person nicht möglich ist (vgl. etwa Urteil 8C_324/2013 vom 29. August 2013 E. 5.2, nicht publ. in: BGE 139 V 442, oder SVR 2012 IV Nr. 25 S. 104, 9C_363/2011 E. 3.1). Das bedeutet nicht, dass sich die versicherte Person auf eine Bestandesgarantie berufen kann, sondern lediglich, dass ihr zugestanden wird, dass ihre Rente erst nach Prüfung und Durchführung von Eingliederungsmassnahmen eingestellt wird (vgl. etwa Urteil 9C_920/ 2013 vom 20. Mai 2014 E. 4.4 mit Hinweis auf SVR 2011 IV Nr. 73 S. 220, 9C_228/2010). Angesichts der konkreten Umstände, wonach der Versicherte bei Rentenaufhebung seit mindestens 13 Jahren keiner Erwerbstätigkeit mehr nachgegangen ist, nur eine rudimentäre berufliche Ausbildung aufweist und sowohl bezüglich des Alters als auch des Rentenbezugs die vorgegebene Grenze nur knapp nicht erreicht, ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Prüfung und Durchführung von Eingliederungsmassnahmen vor Aufhebung der Rente anordnete (vgl. insbesondere SVR 2012 IV Nr. 25 S. 104, 9C_363/2011 E. 3.2.1).
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Art. 17 LPGA; integrazione autonoma esigibile. Per stabilire la soglia dell'integrazione autonoma esigibile di una persona assicurata dopo aver raggiunto 15 anni di erogazione della rendita o il 55° anno di età, è determinante il momento della decisione di soppressione della rendita o quando diviene effettiva la revoca della rendita (consid. 4).
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-5%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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141 V 509
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141 V 509
Sachverhalt ab Seite 510
A.
Mit Schreiben vom 13. Februar 2013 stellte die Bernische BVG- und Stiftungsaufsicht (BBSA) der Vorsorgestiftung A. die Gebühren-Rechnung für das Aufsichtsjahr 2012 über Fr. 1'800.- zu. Der Betrag setzte sich zusammen aus einem fixen Grundansatz (Fr. 300.-) und einem variablen Ansatz (Fr. 1'500.-) auf der Basis der Bilanzsumme von Fr. 767'989.- (gemäss Jahresrechnung 2011).
B.
Dagegen erhob die Vorsorgestiftung A. Beschwerde, welche das Bundesverwaltungsgericht nach zweifachem Schriftenwechsel mit Entscheid vom 23. Februar 2015 abwies.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt die Vorsorgestiftung A., dem Rechtsmittel sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen, der Entscheid vom 23. Februar 2015 sei aufzuheben und die Nichtigkeit der angefochtenen Verfügung ("Gebührenrechnung") festzustellen, eventuell diese aufzuheben und die Sache zur rechtskonformen Festsetzung der geschuldeten Gebühr an die BBSA zurückzuweisen, subeventuell die Gebühr auf maximal Fr. 500.- für das Geschäftsjahr 2011 festzusetzen.
Die BBSA ersucht um Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde teilweise gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
Die Beschwerdeführerin beantragt im Hauptstandpunkt die Feststellung der Nichtigkeit der angefochtenen Verfügung (Gebühren-Rechnung vom 13. Februar 2013 für das Aufsichtsjahr 2012). Zur Begründung verweist sie im Wesentlichen auf ihre diesbezüglichen Vorbringen in der vorinstanzlichen Beschwerde.
Die Vorinstanz hat in E. 3 ihres Entscheids dargelegt, dass die Gebühren-Rechnung vom 13. Februar 2013 nicht eine nichtige, sondern eine lediglich anfechtbare Verfügung im Sinne von Art. 5 Abs. 1 VwVG (SR 172.021) ist. Die Beschwerdeführerin äussert sich mit keinem Wort dazu und zeigt noch weniger auf, inwiefern diese Rechtsauffassung Bundesrecht verletzen soll (vgl. auch Urteil 2P.224/1998 vom 27. Juli 1999 E. 1b, in: RDAT 2000 I Nr. 50 S. 484). Insbesondere geht es nicht an, bloss auf die vorinstanzlichen Rechtsschriften zu verweisen (
BGE 133 II 396
E. 3.1 S. 399 f.). Insofern ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (Art. 42 Abs. 2 BGG).
3.
3.1
Die Beschwerdeführerin ist eine Einrichtung, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dient, im Sinne von Art. 61 Abs. 1 BVG, in der seit 1. Januar 2012 geltenden Fassung, und Art. 1 der auf diesen Zeitpunkt in Kraft getretenen Verordnung vom 10. und 22. Juni 2011 über die Aufsicht in der beruflichen Vorsorge (BVV 1; SR 831.435.1). Sie unterstand somit 2012 der Aufsicht durch die Beschwerdegegnerin (Art. 3 Abs. 1 lit. a der regierungsrätlichen Verordnung des Kantons Bern vom 30. März 2011 über die Aufsicht über die Vorsorgeeinrichtungen, die Stiftungen und die Familienausgleichskassen [AVSFV; BSG 212.223.2], in Kraft gestanden vom 1. Januar 2012 bis 31. Dezember 2014). Die Verordnung stützte sich u.a. auf Art. 88 Abs. 3 der Verfassung des Kantons Bern vom 6. Juni 1993 (BSG 101.1). Danach kann der Regierungsrat in Fällen zeitlicher Dringlichkeit Bestimmungen, die zur Einführung übergeordneten Rechts nötig sind, in einer Verordnung regeln (Satz 1). Dringliche Einführungsbestimmungen sind ohne Verzug durch ordentliches Recht abzulösen (Satz 2).
Regelungsgegenstand der AVSFV war die Umsetzung der Strukturreform im Bereich der Aufsicht in der beruflichen Vorsorge auf kantonaler Ebene gemäss den mit Bundesgesetz vom 19. März 2010 (AS 2011 3393 ff.) teilweise geänderten Art. 61 ff. BVG und der total revidierten BVV 1 (AS 2011 3425 ff.; vgl. JÜRG BRECHBÜHL, Neuordnung von Aufsicht und Oberaufsicht in der beruflichen Vorsorge, HAVE 2012 S. 318 ff.; PETRA CAMINADA, Staatliche Aufsicht in der beruflichen Vorsorge, 2012; sowie HANS-ULRICH STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2. Aufl. 2012, S. 707 ff. Rz. 1866 ff.). Im Rahmen dieser Novelle wurde u.a. ein neuer Art. 62a Abs. 3 Satz 1 BVG ins Gesetz eingefügt. Danach gehen die Kosten für aufsichtsrechtliche Massnahmen zulasten der Vorsorgeeinrichtung oder Einrichtung, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dient, welche die Massnahme verursacht hat. Gemäss Botschaft vom 15. Juni 2007 zur Änderung des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (Strukturreform; BBl 2007 5669 ff.) sind damit "Massnahmen nach Absatz 2 gemeint, die eine Dienstleistung von Dritten (bspw. Gutachten, kommissarische Verwaltung etc.) erfordern" (BBl 2007 5705 zu Art. 62a E-BVG; in diesem Sinne auch CAMINADA, a.a.O., S. 150 f.). Nach STAUFFER (a.a.O., S. 718 Rz. 1894) ist in Art. 62a Abs. 3 BVG der Grundsatz enthalten, "dass die Kosten der Aufsicht entsprechend dem Verursacherprinzip der beaufsichtigten Vorsorgeeinrichtung auferlegt werden".
3.2
Art. 6 Abs. 2 lit. c AVSFV überträgt dem Aufsichtsrat der seit dem 1. Januar 2012 neu zuständigen Bernischen BVG- und Stiftungsaufsicht (BBSA) u.a. die Aufgabe, das Gebührenreglement zu erlassen. Die Gebühren für die Tätigkeiten der Aufsichtsbehörde bestehen aus einer jährlichen Grundgebühr und Gebühren für Dienstleistungen (Art. 12 Abs. 1 lit. a und b AVSFV). Sie sind so festzulegen, dass sie insgesamt kostendeckend sind (Art. 12 Abs. 2 AVSFV). Für die Institutionen nach Artikel 3 Absatz 1 Buchstabe a (u.a. Einrichtungen, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dienen) und b bemisst sich die jährliche Grundgebühr nach der Bilanzsumme (Art. 13 AVSFV). Die Gebühren für Dienstleistungen bemessen sich nach dem Arbeitsaufwand (Art. 14 AVSFV). Gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. c AVSFV erliess der Aufsichtsrat das Gebührenreglement vom 21. Oktober 2011 (BSG 212.223.3), in Kraft gestanden vom 1. Januar 2012 bis 31. Dezember 2014. Nach dessen Art. 7 setzt sich die jährliche Grundgebühr bei Vorsorgeeinrichtungen und Einrichtungen, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dienen, aus
einem fixen Grundansatz von 300 Franken, einem variablen Ansatz und der - hier nicht weiter interessierenden - Oberaufsichtsgebühr zusammen. Der variable Ansatz bemisst sich laut Art. 8 nach der Bilanzsumme:
Bilanzsumme in CHF
CHF
bis 100 000
330
100 001 bis 500 000
1000
500 001 bis 1 000 000
1500
1 000 001 bis 5 000 000
2000
5 000 001 bis 10 000 000
2500
...
...
20 000 000 001 bis 25 000 000 000
35 000
25 000 000 001 bis 30 000 000 000
40 000
ab 30 000 000 001
45 000
Nach Art. 6 Abs. 2 des Gebührenreglements wird die jährliche Grundgebühr nach Eingang der Jahresberichterstattung in Rechnung gestellt (Satz 1). Sie wird bei Rechnungsstellung fällig und ist innert 30 Tagen zu bezahlen (Satz 2). Bei den Dienstleistungen im Sinne von Art. 12 Abs. 1 lit. b und Art. 14 AVSFV bemessen sich die Gebühren innerhalb des Rahmentarifs im Anhang anhand des Zeitaufwandes, wo kein Tarif oder kein Tarifrahmen festgelegt ist, nach dem Zeitaufwand (Art. 3 Abs. 1 und 2 des Gebührenreglements).
4.
Die Aufsichtsbehörde setzte in Anwendung des Gebührenreglements vom 21. Oktober 2011 die Gebühr für das Aufsichtsjahr 2012 auf Fr. 1'800.- fest. Beim variablen Ansatz stellte sie auf die Bilanzsumme von Fr. 767'989.- per 31. Dezember 2011 ab, was Fr. 1'500.- ergab. Daraus resultierte zusammen mit dem Grundansatz von Fr. 300.- (ohne die Oberaufsichtsgebühr) eine Gebühr von Fr. 1'800.-, welche sie der Beschwerdeführerin am 13. Februar 2013 in Rechnung stellte (vgl. Sachverhalt A). Die Vorinstanz hat die Rechtmässigkeit der Gebühr in grundsätzlicher und in masslicher Hinsicht bestätigt und die dagegen vorgebrachten Einwände nicht als stichhaltig erachtet.
5.
Die Beschwerdeführerin bestreitet wie schon im vorinstanzlichen Verfahren, dass die gestützt auf das Gebührenreglement vom 21. Oktober 2011 erhobene jährliche Grundgebühr auf einer genügenden gesetzlichen Grundlage beruht. Eine Dringlichkeit im Sinne von Art. 88 Abs. 3 der kantonalen Verfassung für den Erlass der AVSFV durch den Regierungsrat sei angesichts des langsam laufenden Gesetzgebungsverfahrens und der grosszügig bemessenen Übergangsfrist von drei Jahren nie gegeben gewesen.
5.1
Die Vorinstanz hat das Erfordernis der Dringlichkeit für die (vorläufige, auf zwei Jahre befristete; Art. 22 Abs. 2 AVSFV) Neuordnung der Aufsicht auf Verordnungsstufe gestützt auf Art. 88 Abs. 3 der Verfassung im Wesentlichen damit begründet, der Bundesrat habe die Ausführungsbestimmungen zur Strukturreform in der BVV 1 erst am 10. und 22. Juni 2011, nach ausführlicher Debatte des Ende 2010 in die Vernehmlassung geschickten Entwurfs beschlossen. Die Beschwerdeführerin widerspricht dem zu Recht nicht (vgl. STAUFFER, a.a.O., S. 95 Rz. 287). Entgegen ihrer Auffassung sodann sah das Gesetz keine (dreijährige) Übergangsfrist vor. Die kantonale Aufsicht im beruflichen Vorsorgebereich war grundsätzlich sofort auf den Zeitpunkt des Inkrafttretens der Novelle am 1. Januar 2012 entsprechend den bundesgesetzlichen Vorgaben neu zu ordnen. Eine Frist von höchstens drei Jahren bestand lediglich für die Übergabe der Vorsorgeeinrichtungen unter Bundesaufsicht durch das BSV an die zuständige kantonale Aufsichtsbehörde (Art. 3 aBVV 1; Übergangsbestimmung zur Änderung vom 19. März 2010 des BVG [Strukturreform] und Art. 25 Abs. 5 BVV 1).
5.2
Andere Gründe, welche den Erlass der AVSFV durch den Regierungsrat direkt gestützt auf Art. 88 Abs. 3 der kantonalen Verfassung als rechtswidrig erscheinen lassen könnten, sind nicht ersichtlich und werden auch nicht dargetan. Zu erwähnen bleibt, dass der Kanton Aargau im gleichen Sinne vorgegangen ist wie der Kanton Bern (vgl. Übergangsverordnung des Regierungsrates vom 29. Juni 2011 zur BVG- und Stiftungsaufsicht im Kanton Aargau [AGS 210.117], in Kraft gestanden vom 1. Januar 2012 bis 31. Juli2013, i.V.m. § 91 Abs. 2
bis
lit. b der Kantonsverfassung vom 25. Juni 1989 [AGS 110.000]). Allerdings wurde - im Unterschied zum hierzu beurteilenden Fall - keine neue Gebührenordnung erlassen, sondern die bisherige für anwendbar erklärt (§ 14 Abs. 1 der Übergangsverordnung). Im Übrigen ist zu beachten, dass das Bundesrecht nicht sagt, die Neuordnung der Aufsicht habe in einem Gesetz im
formellen Sinn zu erfolgen. Dieses Erfordernis gilt grundsätzlich nur für die Regelung der Finanzierung der Kosten der Aufsicht durch Abgaben (vgl. dazu hinten E. 7.1).
6.
Weiter bringt die Beschwerdeführerin vor, bei der fraglichen Gebühr handle es sich, wie bereits in der vorinstanzlichen Replik ausgeführt, "recht eigentlich" um eine Zwecksteuer, da sie erhoben werden wollte, ohne dass die Aufsichtsbehörde ihr gegenüber irgendeine Leistung erbracht hätte. Die nicht näher begründete Qualifikation als "jährliche Aufsichtsgebühr" im angefochtenen Entscheid sei nicht korrekt. Damit werde dem Aspekt der Steuerbefreiung von Vorsorgeeinrichtungen gemäss Art. 80 Abs. 2 BVG völlig ungenügend Rechnung getragen. Im Übrigen verletze eine auf Notrecht gegründete Steuer das Gewaltenteilungs- und Legalitätsprinzip.
6.1
Die Vorinstanz hat zu den im Wesentlichen nämlichen Vorbringen in der Replik erwogen, die von der Aufsichtsbehörde vorgenommene Prüfung (der Erfolgsrechnung 2011 samt Anhang) sei aufsichtsrechtlicher Natur gewesen und gestützt auf Art. 62 und 62a Abs. 3 BVG erfolgt. Die mit der jährlichen Grundgebühr finanzierte Aufsichtstätigkeit stelle eine Abgabe für individuell zurechenbaren und pauschal angerechneten Aufwand dar. Es liege eine Kausalabgabe vor; von einer (voraussetzungslos geschuldeten) Steuer könne sinngemäss jedenfalls nicht gesprochen werden. Daran ändere nichts, dass das für die Bemessung der Gebühr angewandte Kriterium der Bilanzsumme (nach Art. 8 des Gebührenreglements) nicht in einem direkten Zusammenhang zum Prüfaufwand stehe, welcher der Aufsichtsbehörde im konkreten Einzelfall anfalle.
6.2
Die Vorinstanz hat somit, entgegen den Vorbringen in der Beschwerde, begründet, weshalb die streitige Gebühr den Kausalabgaben zuzurechnen ist und jedenfalls nicht von einer voraussetzungslos, d.h. unabhängig vom konkreten Nutzen oder vom konkreten Verursacheranteil der pflichtigen Person, geschuldeten Steuer gesprochen werden kann (vgl.
BGE 140 I 176
E. 5.2 S. 180 mit Hinweis und Urteil 9C_549/2007 vom 7. März 2008 E. 2.3.2, in: SVR 2008 KV Nr. 19 S. 71). Die Beschwerdeführerin, die weitgehend auf ihre Ausführungen in der vorinstanzlichen Replik verweist (vgl. dazu E. 2 vorne), vermag nicht aufzuzeigen, inwiefern diese Beurteilung Bundesrecht verletzt. Im Übrigen ist fraglich, ob Gebühren zur Finanzierung der Kosten einer vom Gesetz angeordneten Aufsicht durch die ihr unterstellten natürlichen oder juristischen Personen überhaupt Steuern sein können. Notwendige Voraussetzung wäre jedenfalls,
dass die Tätigkeit der Aufsichtsbehörde für die Abgabepflichtigen ohne jeglichen konkreten Nutzen ist (vgl.
BGE 131 II 271
E. 5.3 S. 277 und Urteil 2C_735/2007 vom 25. Juni 2008 E. 6.3), ohne Gegenwert, wie die Beschwerdeführerin vorbringt, was entgegen ihrer Auffassung vorliegend jedoch nicht gesagt werden kann (vgl. etwa die nicht abschliessend aufgezählten, zum Teil jährlich wiederkehrenden Aufgaben der Aufsichtsbehörde in Art. 62 Abs. 1 BVG). Das Gewaltenteilungs- und Legalitätsprinzip ist nicht verletzt.
7.
Schliesslich rügt die Beschwerdeführerin, die vom Regierungsrat erlassene AVSFV enthalte keine genügende Delegationsnorm für eine Gebührenerhebung durch die Aufsichtsbehörde. Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip könnten nicht hinreichenden Schutz bieten. Die für 2012 erhobene Grundgebühr liege sinngemäss denn auch weit über den früher erhobenen Gebühren, was mit diesen beiden Prinzipien in keiner Weise zu rechtfertigen sei. Die vorinstanzlichen Erwägungen zum Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip seien falsch.
7.1
7.1.1
Die Verpflichtung zu einer öffentlichrechtlichen Geldleistung bedarf einer formell-gesetzlichen Grundlage, welche die Leistungspflicht mindestens in den Grundzügen festlegt (Art. 127 Abs. 1 BV). Delegiert der Gesetzgeber die Kompetenz zur Festlegung einer Abgabe an eine nachgeordnete Behörde, so muss er zumindest den Kreis der Abgabepflichtigen, den Gegenstand und die Bemessungsgrundlage selber festlegen. Das Erfordernis der Bestimmtheit steht im Dienste des Grundsatzes des Gesetzesvorbehalts, der Rechtssicherheit mit den Elementen der Berechenbarkeit und Vorhersehbarkeit staatlichen Handelns sowie der rechtsgleichen Rechtsanwendung (
BGE 131 II 271
E. 6.1 S. 278). Die Rechtsprechung hat die Vorgaben betreffend die Bemessung der Abgaben bei gewissen Arten von Kausalabgaben gelockert, wo das Mass der Abgabe durch überprüfbare verfassungsrechtliche Prinzipien (Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip) begrenzt wird und nicht allein der Gesetzesvorbehalt diese Schutzfunktion erfüllt (
BGE 135 I 130
E. 7.2 S. 140;
BGE 134 I 179
E. 6.1 S. 180; je mit Hinweisen).
7.1.2
Das Kostendeckungsprinzip gilt für kostenabhängige Kausalabgaben, wo keine (genügend bestimmte) formell-gesetzliche Grundlage besteht oder wo der Gesetzgeber ausdrücklich oder sinngemäss zum Ausdruck gebracht hat, dass die von ihm festgelegte Abgabe kostenabhängig sein soll. Es besagt, dass der Gebührenertrag die
gesamten Kosten des betreffenden Verwaltungszweigs nicht oder nur geringfügig übersteigen soll, was eine gewisse Schematisierung oder Pauschalisierung der Abgabe nicht ausschliesst. Zum Gesamtaufwand sind nicht nur die laufenden Ausgaben des betreffenden Verwaltungszweigs, sondern auch angemessene Rückstellungen, Abschreibungen und Reserven hinzuzurechnen (
BGE 126 I 180
E. 3a/bb S. 188). Das Äquivalenzprinzip konkretisiert das Verhältnismässigkeitsprinzip und das Willkürverbot für den Bereich der Kausalabgaben (Art. 5 Abs. 2 und Art. 8 BV); es bestimmt, dass eine Gebühr nicht in einem offensichtlichen Missverhältnis zum objektiven Wert der Leistung stehen darf und sich in vernünftigen Grenzen halten muss (
BGE 140 I 176
E. 5.2 S. 180 f. mit Hinweisen). Der Wert der Leistung bemisst sich entweder nach dem wirtschaftlichen Nutzen, den sie dem Bürger verschafft (nutzenorientierte Betrachtung aus der Optik des Leistungsempfängers) oder nach dem Kostenaufwand der konkreten Inanspruchnahme im Verhältnis zum gesamten Aufwand des betreffenden Verwaltungszweigs (aufwandorientierte Betrachtung aus der Optik des Leistungserbringers;
BGE 126 I 180
E. 3a/bb S. 188 und Urteil 2C_900/2011 vom 2. Juni 2012 E. 4.2, in: ZBl 114/2013 S. 347). Aus Gründen der Verhältnismässigkeit bzw. Äquivalenz ist selbst eine gesetzes- oder reglementskonforme Gebühr dann herabzusetzen, wenn die an sich reguläre Anwendung des Tarifs im Ergebnis zu einer nicht mehr vertretbaren Abgabenhöhe führt (Urteil 2C_900/2011 vom 2. Juni 2012 E. 4.4, in: ZBl 114/2013 S. 347).
7.2
Die Vorinstanz hat sich nicht dazu geäussert, ob die AVSFV die Bemessungsgrundlage für die jährliche Grundgebühr hinreichend bestimmt. Sie hat sinngemäss ausgeführt, der Nutzen der Aufsichtstätigkeit könne nicht immer ohne Weiteres klar bemessen werden. In gewissen Grenzen sei daher ein Schematismus zulässig, solange jedenfalls die so erhobene Gebühr immer noch deutlich unter den effektiven Kosten bzw. dem objektiven Nutzen liege. Sodann hat die Vorinstanz offengelassen, wie weit das Äquivalenzprinzip bei Aufsichtsabgaben überhaupt herangezogen werden könne, da die damit finanzierte Tätigkeit den einzelnen Abgabepflichtigen nicht individuell zugerechnet werden könne. Die Bilanzsumme bzw. das Vermögen seien auch in anderen Kantonen, u.a. Zürich (vgl. § 2 des Gebührenreglements BVS vom 10. Oktober 2012 [GebR-BVS; LS 833.15]), eine gebräuchliche Bemessungsgrundlage. Dieses Kriterium sei auch sachgerecht, woran nichts ändere, dass es nicht in einem direkten Zusammenhang zum Prüfungsaufwand stehe, welcher
der Aufsichtsbehörde im konkreten Einzelfall anfalle. Im Übrigen gelte es im Rahmen der Prüfung des Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzips zu beachten, dass andere kantonale Aufsichtsbehörden ähnliche Gebührenansätze kennten. So betrage die jährliche Grundgebühr in den Kantonen Basel-Stadt und Basel-Landschaft seit 1. Januar 2015 bei einer Bilanzsumme ab Fr. 500'000.- bis Fr. 1'000'000.- Fr. 1'500.- (vgl. § 9 und Anhang der Ordnung vom 23. Januar 2012 über die beruflichen Vorsorge [SG BS 833.110; SGS BL 211.2], in der seit 1. Januar 2015 geltenden Fassung). Die mit Rechnung vom 13. Februar 2013 für das Aufsichtsjahr 2012 erhobene Gebühr von Fr. 1'800.- sei somit nicht zu beanstanden.
7.3
7.3.1
Art. 3 Abs. 1 AVSFV umschreibt den Kreis der Abgabepflichtigen. Abgabeobjekt in Bezug auf die jährliche Grundgebühr sind die Tätigkeiten der Aufsichtsbehörde, ohne die Dienstleistungen, für die nach Arbeitsaufwand bemessene Gebühren erhoben werden (Art. 12 Abs. 1 und Art. 14 AVSFV). Bemessungsgrundlage u.a. bei Vorsorgeeinrichtungen und Einrichtungen, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dienen, ist die Bilanzsumme (Art. 13 Abs. 1 AVSFV; vorne E. 3.2). Dabei handelt es sich in dem Masse um ein sachgerechtes Kriterium, in welchem es Einfluss auf den Umfang der Aufsichtstätigkeit hat (vgl. Urteil 2C_615/2010 vom 24. November 2010 E. 3.3 und 4.2). Allerdings sagt Art. 13 Abs. 1 AVSFV nicht, welcher Stichtag für die Bilanzsumme als Bemessungsgrundlage gilt. Nachdem die aufsichtsbehördliche Prüfungstätigkeit im laufenden Jahr die Geschäftstätigkeit der Vorsorgeeinrichtung im Vorjahr betrifft (Art. 62 Abs. 1 lit. b und c BVG [i.V.m. Art. 49 Abs. 2 Ziff. 14 BVG]) - die Jahresrechnungen und Berichte (Revisionsstelle, BVG-Experte) können erst nach Abschluss des Jahres eingereicht werden -, kann nur der 31. Dezember des Vorjahres gemeint sein.
Zu erwähnen ist der Vollständigkeit halber, dass in Art. 14 Abs. 2 lit. b des am 1. Januar 2015 in Kraft getretenen Gesetzes vom 17. März 2014 über die Bernische BVG- und Stiftungsaufsicht (BBSAG; BSG 212.223) nunmehr ausdrücklich festgehalten wird, dass sich der variable Ansatz der jährlichen Grundgebühr nach der Bilanzsumme
des Vorjahres
bemisst. Weitere die Bemessung der jährlichen Grundgebühr bestimmende Kriterien nennt die AVSFV nicht. Insbesondere wird keine maximale Höhe der Abgabe im Sinne einer Obergrenze festgesetzt. Art. 12 Abs. 2 AVSFV hält einzig fest, dass die
Gebühren (jährliche Grundgebühr und Gebühren für Dienstleistungen) so festzulegen sind, dass sie insgesamt kostendeckend sind. Diese Vorgabe betrifft auch die ebenfalls der Aufsicht unterstellten Stiftungen und Familienausgleichskassen nach Art. 3 Abs. 1 lit. b und c AVSFV. Bei Letzteren besteht die Grundgebühr aus einem festen Betrag (Art. 13 Abs. 2 AVSFV).
7.3.2
Unter dem Gesichtspunkt des Kostendeckungsprinzips ist zu berücksichtigen, dass die kantonale Aufsicht im Bereich der beruflichen Vorsorge ab 1. Januar 2012 neu geordnet war. Unter anderem war Aufsichtsbehörde nicht mehr die "Abteilung Berufliche Vorsorge und Stiftungen (BVS)" des Amtes für Sozialversicherung und Stiftungsaufsicht des Kantons Bern, sondern die BBSA als eine verwaltungsunabhängige öffentlich-rechtliche Anstalt mit eigener Rechtspersönlichkeit (Art. 61 Abs. 3 BVG; Art. 2 Abs. 1 AVSFV; Art. 2 BBSAG). Es gab somit keine Erfahrungswerte zu den Kosten der Aufsicht, wie sie etwa den Jahresrechnungen der betreffenden Behörde entnommen werden können (vgl.
BGE 126 I 180
E. 3b/aa S. 189). Immerhin ist zu beachten, dass die BBSA aus der erwähnten Abteilung entstand, welche aus der Verwaltung ausgegliedert und in eine selbständige öffentlich-rechtliche Anstalt umgewandelt wurde (
www.jgk.be.ch/jgk/de/index/aufsicht/Stiftungsaufsicht.html
). Auch stellte der Kanton der neuen Aufsichtsbehörde für eine Übergangszeit deren Infrastruktur zu den für das Amt für Sozialversicherung und Stiftungsaufsicht geltenden Bedingungen zur Verfügung (Art. 19 AVSFV). Insoweit war die Neuordnung der Aufsicht nicht mit ins Gewicht fallenden Mehrkosten verbunden. Gemäss Botschaft sodann würden die strukturellen Änderungen zwar höhere Aufwendungen zur Folge haben, namentlich bedingt durch die Übernahme der bisher unter Bundesaufsicht gestandenen Vorsorgeeinrichtungen und Einrichtungen, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dienen (Art. 3 aBVV 1), mit Sitz im Kantonsgebiet (Art. 61 Abs. 1 BVG; Art. 25 Abs. 5 BVV 1); gemessen an den diesbezüglichen durchschnittlichen (Personal-)Kosten der letzten Jahre sollte sich aber - abgesehen von den Gebühren für die Oberaufsichtskommission - die berufliche Vorsorge nur geringfügig verteuern (BBl 2007 5713 f. Ziff. 3.2). Dabei handelt es sich jedoch lediglich um eine Schätzung, welche Unterschiede zwischen den einzelnen Kantonen nicht berücksichtigt.
Bis 2011 galt für Stiftungen und Vorsorgeeinrichtungen die Verordnung des Kantons Bern vom 22. Februar 1995 über die Gebühren
der Kantonsverwaltung (Gebührenverordnung, GebV; BSG 154.21, hier angewendet in der vom 1. Juli bis 31. Dezember 2011 gültig gewesenen Fassung). Nach Art. 2a Abs. 1 GebV ("Kostendeckung") sollen die Gebühren alle Kosten decken, die dem Kanton durch die betreffende Leistung entstehen. Vorbehalten bleibt die besondere Gesetzgebung (Abs. 1). Gemäss Anhang IV A wird die jährliche Grundgebühr für die Aufsicht über Stiftungen und Vorsorgeeinrichtungen nach dem Bruttovermögen bemessen. Sie beträgt Fr. 500.- bzw. Fr. 700.- bei einem Vermögen von Fr. 500'001.- bis Fr. 1'000'000.- (Ziff. 4.1.6 f.). Dazu kommt ein Zuschlag bei Vorsorgeeinrichtungen, die zu Gunsten der Anspruchsberechtigten Versicherungsprämien entrichten (Ziff. 4.1.8). Stiftungen, die vom Bund, Kanton oder von einer Gemeinde wiederkehrende Betriebsbeiträge erhalten, werden von den Gebühren zur Hälfte befreit (Ziff. 4.1.19). Für bestimmte Dienstleistungen werden (Pauschal-)Gebühren erhoben, welche den normalerweise anfallenden Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum-, Material-, Geräte- und Maschinenkosten sowie Post- und Telefongebühren umfassen (Ziff. 4.1.1-4.1.4 und 4.1.10 ff. i.V.m. Art. 10). Mit Ausnahme der Position "4.1.10 Genehmigen der Übertragung von Vermögen" enthält die Liste im Wesentlichen dieselben Dienstleistungen wie diejenige im Anhang zu Art. 4 des von der Aufsichtsbehörde vorliegend angewendeten Gebührenreglements vom 21. Oktober 2011 (gültig ab 1. Januar 2012), wobei der neue Rahmentarif mindestens ebenso hoch ist wie der vorherige.
Die streitige jährliche Grundgebühr (ohne Oberaufsichtsgebühr) von Fr. 1'800.- für das Aufsichtsjahr 2012 ist dreimal höher als bei Anwendung der für Stiftungen und Vorsorgeeinrichtungen bis und mit 2011 geltenden Gebührenverordnung vom 22. Februar 1995. Die Aufsicht im Bereich der beruflichen Vorsorge hat zwar Änderungen erfahren, insbesondere durch Verselbständigung der kantonalen Aufsichtsbehörden in rechtlicher, finanzieller und administrativer Hinsicht (BBl 2007 5703 zu Art. 61 BVG). Gleichwohl muss unter den gegebenen Umständen
und
unter der Annahme, dass die nach der GebV bemessenen Gebühren das Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip respektieren, von einer jedenfalls im Ergebnis nicht mehr vertretbaren Gebührenerhöhung gesprochen werden (E. 7.1.2 in fine). Dem Hinweis der Vorinstanz, in den Kantonen Basel-Stadt und Basel-Landschaft sei 2015 bei einer Bilanzsumme ab Fr. 500'000.-bis Fr. 1'000'000.- eine jährliche Grundgebühr von Fr. 1'500.- geschuldet (vorne E. 7.2 in fine), ist im Übrigen zu entgegnen, dass diese
Gebühr im hier interessierenden Aufsichtsjahr 2012 Fr. 850.-betrug (vgl. § 12 und Anhang der Ordnung vom 23. Januar 2012 über die beruflichen Vorsorge [SG BS 833.110; SGS BL 211.2], in der vom 1. Januar 2012 bis 31. Dezember 2014 geltenden Fassung).
7.4
Im dargelegten Sinne wird die Aufsichtsbehörde den variablen Ansatz der jährlichen Grundgebühr für das Aufsichtsjahr 2012 rechtskonform - gemäss Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip - neu festzusetzen haben. Der Grundansatz von Fr. 300.- sowie die Oberaufsichtsgebühr sind unbestritten. Nach diesen Vorgaben hat die Aufsichtsbehörde neu zu verfügen.
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de
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Art. 61 Abs. 1 und Art. 62a Abs. 3 Satz 1 BVG (in der Fassung bzw. in Kraft seit 1. Januar 2012); Verordnung des Regierungsrates des Kantons Bern vom 30. März 2011 über die Aufsicht über die Vorsorgeeinrichtungen, die Stiftungen und die Familienausgleichskassen (AVSFV) und Gebührenreglement vom 21. Oktober 2011 (je in Kraft gestanden vom 1. Januar 2012 bis 31. Dezember 2014); Kosten für aufsichtsrechtliche Massnahmen (Aufsichtsgebühr). Die im Kanton Bern für 2012 bis 2014 geltende Regelung der Gebühren der Aufsicht über die Vorsorgeeinrichtungen und die Einrichtungen, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dienen, mit einer Bilanzsumme - am 31. Dezember des Vorjahres - ab Fr. 500'001.- bis Fr. 1'000'000.- verletzt Bundesrecht (E. 7.3).
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de
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-509%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,492
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141 V 509
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141 V 509
Sachverhalt ab Seite 510
A.
Mit Schreiben vom 13. Februar 2013 stellte die Bernische BVG- und Stiftungsaufsicht (BBSA) der Vorsorgestiftung A. die Gebühren-Rechnung für das Aufsichtsjahr 2012 über Fr. 1'800.- zu. Der Betrag setzte sich zusammen aus einem fixen Grundansatz (Fr. 300.-) und einem variablen Ansatz (Fr. 1'500.-) auf der Basis der Bilanzsumme von Fr. 767'989.- (gemäss Jahresrechnung 2011).
B.
Dagegen erhob die Vorsorgestiftung A. Beschwerde, welche das Bundesverwaltungsgericht nach zweifachem Schriftenwechsel mit Entscheid vom 23. Februar 2015 abwies.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt die Vorsorgestiftung A., dem Rechtsmittel sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen, der Entscheid vom 23. Februar 2015 sei aufzuheben und die Nichtigkeit der angefochtenen Verfügung ("Gebührenrechnung") festzustellen, eventuell diese aufzuheben und die Sache zur rechtskonformen Festsetzung der geschuldeten Gebühr an die BBSA zurückzuweisen, subeventuell die Gebühr auf maximal Fr. 500.- für das Geschäftsjahr 2011 festzusetzen.
Die BBSA ersucht um Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde teilweise gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
Die Beschwerdeführerin beantragt im Hauptstandpunkt die Feststellung der Nichtigkeit der angefochtenen Verfügung (Gebühren-Rechnung vom 13. Februar 2013 für das Aufsichtsjahr 2012). Zur Begründung verweist sie im Wesentlichen auf ihre diesbezüglichen Vorbringen in der vorinstanzlichen Beschwerde.
Die Vorinstanz hat in E. 3 ihres Entscheids dargelegt, dass die Gebühren-Rechnung vom 13. Februar 2013 nicht eine nichtige, sondern eine lediglich anfechtbare Verfügung im Sinne von Art. 5 Abs. 1 VwVG (SR 172.021) ist. Die Beschwerdeführerin äussert sich mit keinem Wort dazu und zeigt noch weniger auf, inwiefern diese Rechtsauffassung Bundesrecht verletzen soll (vgl. auch Urteil 2P.224/1998 vom 27. Juli 1999 E. 1b, in: RDAT 2000 I Nr. 50 S. 484). Insbesondere geht es nicht an, bloss auf die vorinstanzlichen Rechtsschriften zu verweisen (
BGE 133 II 396
E. 3.1 S. 399 f.). Insofern ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (Art. 42 Abs. 2 BGG).
3.
3.1
Die Beschwerdeführerin ist eine Einrichtung, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dient, im Sinne von Art. 61 Abs. 1 BVG, in der seit 1. Januar 2012 geltenden Fassung, und Art. 1 der auf diesen Zeitpunkt in Kraft getretenen Verordnung vom 10. und 22. Juni 2011 über die Aufsicht in der beruflichen Vorsorge (BVV 1; SR 831.435.1). Sie unterstand somit 2012 der Aufsicht durch die Beschwerdegegnerin (Art. 3 Abs. 1 lit. a der regierungsrätlichen Verordnung des Kantons Bern vom 30. März 2011 über die Aufsicht über die Vorsorgeeinrichtungen, die Stiftungen und die Familienausgleichskassen [AVSFV; BSG 212.223.2], in Kraft gestanden vom 1. Januar 2012 bis 31. Dezember 2014). Die Verordnung stützte sich u.a. auf Art. 88 Abs. 3 der Verfassung des Kantons Bern vom 6. Juni 1993 (BSG 101.1). Danach kann der Regierungsrat in Fällen zeitlicher Dringlichkeit Bestimmungen, die zur Einführung übergeordneten Rechts nötig sind, in einer Verordnung regeln (Satz 1). Dringliche Einführungsbestimmungen sind ohne Verzug durch ordentliches Recht abzulösen (Satz 2).
Regelungsgegenstand der AVSFV war die Umsetzung der Strukturreform im Bereich der Aufsicht in der beruflichen Vorsorge auf kantonaler Ebene gemäss den mit Bundesgesetz vom 19. März 2010 (AS 2011 3393 ff.) teilweise geänderten Art. 61 ff. BVG und der total revidierten BVV 1 (AS 2011 3425 ff.; vgl. JÜRG BRECHBÜHL, Neuordnung von Aufsicht und Oberaufsicht in der beruflichen Vorsorge, HAVE 2012 S. 318 ff.; PETRA CAMINADA, Staatliche Aufsicht in der beruflichen Vorsorge, 2012; sowie HANS-ULRICH STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2. Aufl. 2012, S. 707 ff. Rz. 1866 ff.). Im Rahmen dieser Novelle wurde u.a. ein neuer Art. 62a Abs. 3 Satz 1 BVG ins Gesetz eingefügt. Danach gehen die Kosten für aufsichtsrechtliche Massnahmen zulasten der Vorsorgeeinrichtung oder Einrichtung, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dient, welche die Massnahme verursacht hat. Gemäss Botschaft vom 15. Juni 2007 zur Änderung des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (Strukturreform; BBl 2007 5669 ff.) sind damit "Massnahmen nach Absatz 2 gemeint, die eine Dienstleistung von Dritten (bspw. Gutachten, kommissarische Verwaltung etc.) erfordern" (BBl 2007 5705 zu Art. 62a E-BVG; in diesem Sinne auch CAMINADA, a.a.O., S. 150 f.). Nach STAUFFER (a.a.O., S. 718 Rz. 1894) ist in Art. 62a Abs. 3 BVG der Grundsatz enthalten, "dass die Kosten der Aufsicht entsprechend dem Verursacherprinzip der beaufsichtigten Vorsorgeeinrichtung auferlegt werden".
3.2
Art. 6 Abs. 2 lit. c AVSFV überträgt dem Aufsichtsrat der seit dem 1. Januar 2012 neu zuständigen Bernischen BVG- und Stiftungsaufsicht (BBSA) u.a. die Aufgabe, das Gebührenreglement zu erlassen. Die Gebühren für die Tätigkeiten der Aufsichtsbehörde bestehen aus einer jährlichen Grundgebühr und Gebühren für Dienstleistungen (Art. 12 Abs. 1 lit. a und b AVSFV). Sie sind so festzulegen, dass sie insgesamt kostendeckend sind (Art. 12 Abs. 2 AVSFV). Für die Institutionen nach Artikel 3 Absatz 1 Buchstabe a (u.a. Einrichtungen, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dienen) und b bemisst sich die jährliche Grundgebühr nach der Bilanzsumme (Art. 13 AVSFV). Die Gebühren für Dienstleistungen bemessen sich nach dem Arbeitsaufwand (Art. 14 AVSFV). Gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. c AVSFV erliess der Aufsichtsrat das Gebührenreglement vom 21. Oktober 2011 (BSG 212.223.3), in Kraft gestanden vom 1. Januar 2012 bis 31. Dezember 2014. Nach dessen Art. 7 setzt sich die jährliche Grundgebühr bei Vorsorgeeinrichtungen und Einrichtungen, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dienen, aus
einem fixen Grundansatz von 300 Franken, einem variablen Ansatz und der - hier nicht weiter interessierenden - Oberaufsichtsgebühr zusammen. Der variable Ansatz bemisst sich laut Art. 8 nach der Bilanzsumme:
Bilanzsumme in CHF
CHF
bis 100 000
330
100 001 bis 500 000
1000
500 001 bis 1 000 000
1500
1 000 001 bis 5 000 000
2000
5 000 001 bis 10 000 000
2500
...
...
20 000 000 001 bis 25 000 000 000
35 000
25 000 000 001 bis 30 000 000 000
40 000
ab 30 000 000 001
45 000
Nach Art. 6 Abs. 2 des Gebührenreglements wird die jährliche Grundgebühr nach Eingang der Jahresberichterstattung in Rechnung gestellt (Satz 1). Sie wird bei Rechnungsstellung fällig und ist innert 30 Tagen zu bezahlen (Satz 2). Bei den Dienstleistungen im Sinne von Art. 12 Abs. 1 lit. b und Art. 14 AVSFV bemessen sich die Gebühren innerhalb des Rahmentarifs im Anhang anhand des Zeitaufwandes, wo kein Tarif oder kein Tarifrahmen festgelegt ist, nach dem Zeitaufwand (Art. 3 Abs. 1 und 2 des Gebührenreglements).
4.
Die Aufsichtsbehörde setzte in Anwendung des Gebührenreglements vom 21. Oktober 2011 die Gebühr für das Aufsichtsjahr 2012 auf Fr. 1'800.- fest. Beim variablen Ansatz stellte sie auf die Bilanzsumme von Fr. 767'989.- per 31. Dezember 2011 ab, was Fr. 1'500.- ergab. Daraus resultierte zusammen mit dem Grundansatz von Fr. 300.- (ohne die Oberaufsichtsgebühr) eine Gebühr von Fr. 1'800.-, welche sie der Beschwerdeführerin am 13. Februar 2013 in Rechnung stellte (vgl. Sachverhalt A). Die Vorinstanz hat die Rechtmässigkeit der Gebühr in grundsätzlicher und in masslicher Hinsicht bestätigt und die dagegen vorgebrachten Einwände nicht als stichhaltig erachtet.
5.
Die Beschwerdeführerin bestreitet wie schon im vorinstanzlichen Verfahren, dass die gestützt auf das Gebührenreglement vom 21. Oktober 2011 erhobene jährliche Grundgebühr auf einer genügenden gesetzlichen Grundlage beruht. Eine Dringlichkeit im Sinne von Art. 88 Abs. 3 der kantonalen Verfassung für den Erlass der AVSFV durch den Regierungsrat sei angesichts des langsam laufenden Gesetzgebungsverfahrens und der grosszügig bemessenen Übergangsfrist von drei Jahren nie gegeben gewesen.
5.1
Die Vorinstanz hat das Erfordernis der Dringlichkeit für die (vorläufige, auf zwei Jahre befristete; Art. 22 Abs. 2 AVSFV) Neuordnung der Aufsicht auf Verordnungsstufe gestützt auf Art. 88 Abs. 3 der Verfassung im Wesentlichen damit begründet, der Bundesrat habe die Ausführungsbestimmungen zur Strukturreform in der BVV 1 erst am 10. und 22. Juni 2011, nach ausführlicher Debatte des Ende 2010 in die Vernehmlassung geschickten Entwurfs beschlossen. Die Beschwerdeführerin widerspricht dem zu Recht nicht (vgl. STAUFFER, a.a.O., S. 95 Rz. 287). Entgegen ihrer Auffassung sodann sah das Gesetz keine (dreijährige) Übergangsfrist vor. Die kantonale Aufsicht im beruflichen Vorsorgebereich war grundsätzlich sofort auf den Zeitpunkt des Inkrafttretens der Novelle am 1. Januar 2012 entsprechend den bundesgesetzlichen Vorgaben neu zu ordnen. Eine Frist von höchstens drei Jahren bestand lediglich für die Übergabe der Vorsorgeeinrichtungen unter Bundesaufsicht durch das BSV an die zuständige kantonale Aufsichtsbehörde (Art. 3 aBVV 1; Übergangsbestimmung zur Änderung vom 19. März 2010 des BVG [Strukturreform] und Art. 25 Abs. 5 BVV 1).
5.2
Andere Gründe, welche den Erlass der AVSFV durch den Regierungsrat direkt gestützt auf Art. 88 Abs. 3 der kantonalen Verfassung als rechtswidrig erscheinen lassen könnten, sind nicht ersichtlich und werden auch nicht dargetan. Zu erwähnen bleibt, dass der Kanton Aargau im gleichen Sinne vorgegangen ist wie der Kanton Bern (vgl. Übergangsverordnung des Regierungsrates vom 29. Juni 2011 zur BVG- und Stiftungsaufsicht im Kanton Aargau [AGS 210.117], in Kraft gestanden vom 1. Januar 2012 bis 31. Juli2013, i.V.m. § 91 Abs. 2
bis
lit. b der Kantonsverfassung vom 25. Juni 1989 [AGS 110.000]). Allerdings wurde - im Unterschied zum hierzu beurteilenden Fall - keine neue Gebührenordnung erlassen, sondern die bisherige für anwendbar erklärt (§ 14 Abs. 1 der Übergangsverordnung). Im Übrigen ist zu beachten, dass das Bundesrecht nicht sagt, die Neuordnung der Aufsicht habe in einem Gesetz im
formellen Sinn zu erfolgen. Dieses Erfordernis gilt grundsätzlich nur für die Regelung der Finanzierung der Kosten der Aufsicht durch Abgaben (vgl. dazu hinten E. 7.1).
6.
Weiter bringt die Beschwerdeführerin vor, bei der fraglichen Gebühr handle es sich, wie bereits in der vorinstanzlichen Replik ausgeführt, "recht eigentlich" um eine Zwecksteuer, da sie erhoben werden wollte, ohne dass die Aufsichtsbehörde ihr gegenüber irgendeine Leistung erbracht hätte. Die nicht näher begründete Qualifikation als "jährliche Aufsichtsgebühr" im angefochtenen Entscheid sei nicht korrekt. Damit werde dem Aspekt der Steuerbefreiung von Vorsorgeeinrichtungen gemäss Art. 80 Abs. 2 BVG völlig ungenügend Rechnung getragen. Im Übrigen verletze eine auf Notrecht gegründete Steuer das Gewaltenteilungs- und Legalitätsprinzip.
6.1
Die Vorinstanz hat zu den im Wesentlichen nämlichen Vorbringen in der Replik erwogen, die von der Aufsichtsbehörde vorgenommene Prüfung (der Erfolgsrechnung 2011 samt Anhang) sei aufsichtsrechtlicher Natur gewesen und gestützt auf Art. 62 und 62a Abs. 3 BVG erfolgt. Die mit der jährlichen Grundgebühr finanzierte Aufsichtstätigkeit stelle eine Abgabe für individuell zurechenbaren und pauschal angerechneten Aufwand dar. Es liege eine Kausalabgabe vor; von einer (voraussetzungslos geschuldeten) Steuer könne sinngemäss jedenfalls nicht gesprochen werden. Daran ändere nichts, dass das für die Bemessung der Gebühr angewandte Kriterium der Bilanzsumme (nach Art. 8 des Gebührenreglements) nicht in einem direkten Zusammenhang zum Prüfaufwand stehe, welcher der Aufsichtsbehörde im konkreten Einzelfall anfalle.
6.2
Die Vorinstanz hat somit, entgegen den Vorbringen in der Beschwerde, begründet, weshalb die streitige Gebühr den Kausalabgaben zuzurechnen ist und jedenfalls nicht von einer voraussetzungslos, d.h. unabhängig vom konkreten Nutzen oder vom konkreten Verursacheranteil der pflichtigen Person, geschuldeten Steuer gesprochen werden kann (vgl.
BGE 140 I 176
E. 5.2 S. 180 mit Hinweis und Urteil 9C_549/2007 vom 7. März 2008 E. 2.3.2, in: SVR 2008 KV Nr. 19 S. 71). Die Beschwerdeführerin, die weitgehend auf ihre Ausführungen in der vorinstanzlichen Replik verweist (vgl. dazu E. 2 vorne), vermag nicht aufzuzeigen, inwiefern diese Beurteilung Bundesrecht verletzt. Im Übrigen ist fraglich, ob Gebühren zur Finanzierung der Kosten einer vom Gesetz angeordneten Aufsicht durch die ihr unterstellten natürlichen oder juristischen Personen überhaupt Steuern sein können. Notwendige Voraussetzung wäre jedenfalls,
dass die Tätigkeit der Aufsichtsbehörde für die Abgabepflichtigen ohne jeglichen konkreten Nutzen ist (vgl.
BGE 131 II 271
E. 5.3 S. 277 und Urteil 2C_735/2007 vom 25. Juni 2008 E. 6.3), ohne Gegenwert, wie die Beschwerdeführerin vorbringt, was entgegen ihrer Auffassung vorliegend jedoch nicht gesagt werden kann (vgl. etwa die nicht abschliessend aufgezählten, zum Teil jährlich wiederkehrenden Aufgaben der Aufsichtsbehörde in Art. 62 Abs. 1 BVG). Das Gewaltenteilungs- und Legalitätsprinzip ist nicht verletzt.
7.
Schliesslich rügt die Beschwerdeführerin, die vom Regierungsrat erlassene AVSFV enthalte keine genügende Delegationsnorm für eine Gebührenerhebung durch die Aufsichtsbehörde. Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip könnten nicht hinreichenden Schutz bieten. Die für 2012 erhobene Grundgebühr liege sinngemäss denn auch weit über den früher erhobenen Gebühren, was mit diesen beiden Prinzipien in keiner Weise zu rechtfertigen sei. Die vorinstanzlichen Erwägungen zum Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip seien falsch.
7.1
7.1.1
Die Verpflichtung zu einer öffentlichrechtlichen Geldleistung bedarf einer formell-gesetzlichen Grundlage, welche die Leistungspflicht mindestens in den Grundzügen festlegt (Art. 127 Abs. 1 BV). Delegiert der Gesetzgeber die Kompetenz zur Festlegung einer Abgabe an eine nachgeordnete Behörde, so muss er zumindest den Kreis der Abgabepflichtigen, den Gegenstand und die Bemessungsgrundlage selber festlegen. Das Erfordernis der Bestimmtheit steht im Dienste des Grundsatzes des Gesetzesvorbehalts, der Rechtssicherheit mit den Elementen der Berechenbarkeit und Vorhersehbarkeit staatlichen Handelns sowie der rechtsgleichen Rechtsanwendung (
BGE 131 II 271
E. 6.1 S. 278). Die Rechtsprechung hat die Vorgaben betreffend die Bemessung der Abgaben bei gewissen Arten von Kausalabgaben gelockert, wo das Mass der Abgabe durch überprüfbare verfassungsrechtliche Prinzipien (Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip) begrenzt wird und nicht allein der Gesetzesvorbehalt diese Schutzfunktion erfüllt (
BGE 135 I 130
E. 7.2 S. 140;
BGE 134 I 179
E. 6.1 S. 180; je mit Hinweisen).
7.1.2
Das Kostendeckungsprinzip gilt für kostenabhängige Kausalabgaben, wo keine (genügend bestimmte) formell-gesetzliche Grundlage besteht oder wo der Gesetzgeber ausdrücklich oder sinngemäss zum Ausdruck gebracht hat, dass die von ihm festgelegte Abgabe kostenabhängig sein soll. Es besagt, dass der Gebührenertrag die
gesamten Kosten des betreffenden Verwaltungszweigs nicht oder nur geringfügig übersteigen soll, was eine gewisse Schematisierung oder Pauschalisierung der Abgabe nicht ausschliesst. Zum Gesamtaufwand sind nicht nur die laufenden Ausgaben des betreffenden Verwaltungszweigs, sondern auch angemessene Rückstellungen, Abschreibungen und Reserven hinzuzurechnen (
BGE 126 I 180
E. 3a/bb S. 188). Das Äquivalenzprinzip konkretisiert das Verhältnismässigkeitsprinzip und das Willkürverbot für den Bereich der Kausalabgaben (Art. 5 Abs. 2 und Art. 8 BV); es bestimmt, dass eine Gebühr nicht in einem offensichtlichen Missverhältnis zum objektiven Wert der Leistung stehen darf und sich in vernünftigen Grenzen halten muss (
BGE 140 I 176
E. 5.2 S. 180 f. mit Hinweisen). Der Wert der Leistung bemisst sich entweder nach dem wirtschaftlichen Nutzen, den sie dem Bürger verschafft (nutzenorientierte Betrachtung aus der Optik des Leistungsempfängers) oder nach dem Kostenaufwand der konkreten Inanspruchnahme im Verhältnis zum gesamten Aufwand des betreffenden Verwaltungszweigs (aufwandorientierte Betrachtung aus der Optik des Leistungserbringers;
BGE 126 I 180
E. 3a/bb S. 188 und Urteil 2C_900/2011 vom 2. Juni 2012 E. 4.2, in: ZBl 114/2013 S. 347). Aus Gründen der Verhältnismässigkeit bzw. Äquivalenz ist selbst eine gesetzes- oder reglementskonforme Gebühr dann herabzusetzen, wenn die an sich reguläre Anwendung des Tarifs im Ergebnis zu einer nicht mehr vertretbaren Abgabenhöhe führt (Urteil 2C_900/2011 vom 2. Juni 2012 E. 4.4, in: ZBl 114/2013 S. 347).
7.2
Die Vorinstanz hat sich nicht dazu geäussert, ob die AVSFV die Bemessungsgrundlage für die jährliche Grundgebühr hinreichend bestimmt. Sie hat sinngemäss ausgeführt, der Nutzen der Aufsichtstätigkeit könne nicht immer ohne Weiteres klar bemessen werden. In gewissen Grenzen sei daher ein Schematismus zulässig, solange jedenfalls die so erhobene Gebühr immer noch deutlich unter den effektiven Kosten bzw. dem objektiven Nutzen liege. Sodann hat die Vorinstanz offengelassen, wie weit das Äquivalenzprinzip bei Aufsichtsabgaben überhaupt herangezogen werden könne, da die damit finanzierte Tätigkeit den einzelnen Abgabepflichtigen nicht individuell zugerechnet werden könne. Die Bilanzsumme bzw. das Vermögen seien auch in anderen Kantonen, u.a. Zürich (vgl. § 2 des Gebührenreglements BVS vom 10. Oktober 2012 [GebR-BVS; LS 833.15]), eine gebräuchliche Bemessungsgrundlage. Dieses Kriterium sei auch sachgerecht, woran nichts ändere, dass es nicht in einem direkten Zusammenhang zum Prüfungsaufwand stehe, welcher
der Aufsichtsbehörde im konkreten Einzelfall anfalle. Im Übrigen gelte es im Rahmen der Prüfung des Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzips zu beachten, dass andere kantonale Aufsichtsbehörden ähnliche Gebührenansätze kennten. So betrage die jährliche Grundgebühr in den Kantonen Basel-Stadt und Basel-Landschaft seit 1. Januar 2015 bei einer Bilanzsumme ab Fr. 500'000.- bis Fr. 1'000'000.- Fr. 1'500.- (vgl. § 9 und Anhang der Ordnung vom 23. Januar 2012 über die beruflichen Vorsorge [SG BS 833.110; SGS BL 211.2], in der seit 1. Januar 2015 geltenden Fassung). Die mit Rechnung vom 13. Februar 2013 für das Aufsichtsjahr 2012 erhobene Gebühr von Fr. 1'800.- sei somit nicht zu beanstanden.
7.3
7.3.1
Art. 3 Abs. 1 AVSFV umschreibt den Kreis der Abgabepflichtigen. Abgabeobjekt in Bezug auf die jährliche Grundgebühr sind die Tätigkeiten der Aufsichtsbehörde, ohne die Dienstleistungen, für die nach Arbeitsaufwand bemessene Gebühren erhoben werden (Art. 12 Abs. 1 und Art. 14 AVSFV). Bemessungsgrundlage u.a. bei Vorsorgeeinrichtungen und Einrichtungen, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dienen, ist die Bilanzsumme (Art. 13 Abs. 1 AVSFV; vorne E. 3.2). Dabei handelt es sich in dem Masse um ein sachgerechtes Kriterium, in welchem es Einfluss auf den Umfang der Aufsichtstätigkeit hat (vgl. Urteil 2C_615/2010 vom 24. November 2010 E. 3.3 und 4.2). Allerdings sagt Art. 13 Abs. 1 AVSFV nicht, welcher Stichtag für die Bilanzsumme als Bemessungsgrundlage gilt. Nachdem die aufsichtsbehördliche Prüfungstätigkeit im laufenden Jahr die Geschäftstätigkeit der Vorsorgeeinrichtung im Vorjahr betrifft (Art. 62 Abs. 1 lit. b und c BVG [i.V.m. Art. 49 Abs. 2 Ziff. 14 BVG]) - die Jahresrechnungen und Berichte (Revisionsstelle, BVG-Experte) können erst nach Abschluss des Jahres eingereicht werden -, kann nur der 31. Dezember des Vorjahres gemeint sein.
Zu erwähnen ist der Vollständigkeit halber, dass in Art. 14 Abs. 2 lit. b des am 1. Januar 2015 in Kraft getretenen Gesetzes vom 17. März 2014 über die Bernische BVG- und Stiftungsaufsicht (BBSAG; BSG 212.223) nunmehr ausdrücklich festgehalten wird, dass sich der variable Ansatz der jährlichen Grundgebühr nach der Bilanzsumme
des Vorjahres
bemisst. Weitere die Bemessung der jährlichen Grundgebühr bestimmende Kriterien nennt die AVSFV nicht. Insbesondere wird keine maximale Höhe der Abgabe im Sinne einer Obergrenze festgesetzt. Art. 12 Abs. 2 AVSFV hält einzig fest, dass die
Gebühren (jährliche Grundgebühr und Gebühren für Dienstleistungen) so festzulegen sind, dass sie insgesamt kostendeckend sind. Diese Vorgabe betrifft auch die ebenfalls der Aufsicht unterstellten Stiftungen und Familienausgleichskassen nach Art. 3 Abs. 1 lit. b und c AVSFV. Bei Letzteren besteht die Grundgebühr aus einem festen Betrag (Art. 13 Abs. 2 AVSFV).
7.3.2
Unter dem Gesichtspunkt des Kostendeckungsprinzips ist zu berücksichtigen, dass die kantonale Aufsicht im Bereich der beruflichen Vorsorge ab 1. Januar 2012 neu geordnet war. Unter anderem war Aufsichtsbehörde nicht mehr die "Abteilung Berufliche Vorsorge und Stiftungen (BVS)" des Amtes für Sozialversicherung und Stiftungsaufsicht des Kantons Bern, sondern die BBSA als eine verwaltungsunabhängige öffentlich-rechtliche Anstalt mit eigener Rechtspersönlichkeit (Art. 61 Abs. 3 BVG; Art. 2 Abs. 1 AVSFV; Art. 2 BBSAG). Es gab somit keine Erfahrungswerte zu den Kosten der Aufsicht, wie sie etwa den Jahresrechnungen der betreffenden Behörde entnommen werden können (vgl.
BGE 126 I 180
E. 3b/aa S. 189). Immerhin ist zu beachten, dass die BBSA aus der erwähnten Abteilung entstand, welche aus der Verwaltung ausgegliedert und in eine selbständige öffentlich-rechtliche Anstalt umgewandelt wurde (
www.jgk.be.ch/jgk/de/index/aufsicht/Stiftungsaufsicht.html
). Auch stellte der Kanton der neuen Aufsichtsbehörde für eine Übergangszeit deren Infrastruktur zu den für das Amt für Sozialversicherung und Stiftungsaufsicht geltenden Bedingungen zur Verfügung (Art. 19 AVSFV). Insoweit war die Neuordnung der Aufsicht nicht mit ins Gewicht fallenden Mehrkosten verbunden. Gemäss Botschaft sodann würden die strukturellen Änderungen zwar höhere Aufwendungen zur Folge haben, namentlich bedingt durch die Übernahme der bisher unter Bundesaufsicht gestandenen Vorsorgeeinrichtungen und Einrichtungen, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dienen (Art. 3 aBVV 1), mit Sitz im Kantonsgebiet (Art. 61 Abs. 1 BVG; Art. 25 Abs. 5 BVV 1); gemessen an den diesbezüglichen durchschnittlichen (Personal-)Kosten der letzten Jahre sollte sich aber - abgesehen von den Gebühren für die Oberaufsichtskommission - die berufliche Vorsorge nur geringfügig verteuern (BBl 2007 5713 f. Ziff. 3.2). Dabei handelt es sich jedoch lediglich um eine Schätzung, welche Unterschiede zwischen den einzelnen Kantonen nicht berücksichtigt.
Bis 2011 galt für Stiftungen und Vorsorgeeinrichtungen die Verordnung des Kantons Bern vom 22. Februar 1995 über die Gebühren
der Kantonsverwaltung (Gebührenverordnung, GebV; BSG 154.21, hier angewendet in der vom 1. Juli bis 31. Dezember 2011 gültig gewesenen Fassung). Nach Art. 2a Abs. 1 GebV ("Kostendeckung") sollen die Gebühren alle Kosten decken, die dem Kanton durch die betreffende Leistung entstehen. Vorbehalten bleibt die besondere Gesetzgebung (Abs. 1). Gemäss Anhang IV A wird die jährliche Grundgebühr für die Aufsicht über Stiftungen und Vorsorgeeinrichtungen nach dem Bruttovermögen bemessen. Sie beträgt Fr. 500.- bzw. Fr. 700.- bei einem Vermögen von Fr. 500'001.- bis Fr. 1'000'000.- (Ziff. 4.1.6 f.). Dazu kommt ein Zuschlag bei Vorsorgeeinrichtungen, die zu Gunsten der Anspruchsberechtigten Versicherungsprämien entrichten (Ziff. 4.1.8). Stiftungen, die vom Bund, Kanton oder von einer Gemeinde wiederkehrende Betriebsbeiträge erhalten, werden von den Gebühren zur Hälfte befreit (Ziff. 4.1.19). Für bestimmte Dienstleistungen werden (Pauschal-)Gebühren erhoben, welche den normalerweise anfallenden Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum-, Material-, Geräte- und Maschinenkosten sowie Post- und Telefongebühren umfassen (Ziff. 4.1.1-4.1.4 und 4.1.10 ff. i.V.m. Art. 10). Mit Ausnahme der Position "4.1.10 Genehmigen der Übertragung von Vermögen" enthält die Liste im Wesentlichen dieselben Dienstleistungen wie diejenige im Anhang zu Art. 4 des von der Aufsichtsbehörde vorliegend angewendeten Gebührenreglements vom 21. Oktober 2011 (gültig ab 1. Januar 2012), wobei der neue Rahmentarif mindestens ebenso hoch ist wie der vorherige.
Die streitige jährliche Grundgebühr (ohne Oberaufsichtsgebühr) von Fr. 1'800.- für das Aufsichtsjahr 2012 ist dreimal höher als bei Anwendung der für Stiftungen und Vorsorgeeinrichtungen bis und mit 2011 geltenden Gebührenverordnung vom 22. Februar 1995. Die Aufsicht im Bereich der beruflichen Vorsorge hat zwar Änderungen erfahren, insbesondere durch Verselbständigung der kantonalen Aufsichtsbehörden in rechtlicher, finanzieller und administrativer Hinsicht (BBl 2007 5703 zu Art. 61 BVG). Gleichwohl muss unter den gegebenen Umständen
und
unter der Annahme, dass die nach der GebV bemessenen Gebühren das Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip respektieren, von einer jedenfalls im Ergebnis nicht mehr vertretbaren Gebührenerhöhung gesprochen werden (E. 7.1.2 in fine). Dem Hinweis der Vorinstanz, in den Kantonen Basel-Stadt und Basel-Landschaft sei 2015 bei einer Bilanzsumme ab Fr. 500'000.-bis Fr. 1'000'000.- eine jährliche Grundgebühr von Fr. 1'500.- geschuldet (vorne E. 7.2 in fine), ist im Übrigen zu entgegnen, dass diese
Gebühr im hier interessierenden Aufsichtsjahr 2012 Fr. 850.-betrug (vgl. § 12 und Anhang der Ordnung vom 23. Januar 2012 über die beruflichen Vorsorge [SG BS 833.110; SGS BL 211.2], in der vom 1. Januar 2012 bis 31. Dezember 2014 geltenden Fassung).
7.4
Im dargelegten Sinne wird die Aufsichtsbehörde den variablen Ansatz der jährlichen Grundgebühr für das Aufsichtsjahr 2012 rechtskonform - gemäss Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip - neu festzusetzen haben. Der Grundansatz von Fr. 300.- sowie die Oberaufsichtsgebühr sind unbestritten. Nach diesen Vorgaben hat die Aufsichtsbehörde neu zu verfügen.
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de
|
Art. 61 al. 1 et art. 62a al. 3, 1
re
phrase, LPP (dans leur teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2012); ordonnance du Conseil-exécutif du canton de Berne du 30 mars 2011 sur la surveillance des institutions de prévoyance, des fondations et des caisses de compensation pour allocations familiales (OSIFC) et règlement du 21 octobre 2011 fixant les émoluments de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (dans leur teneur en vigueur du 1
er
janvier 2012 au 31 décembre 2014); coûts des mesures relevant de la surveillance (émolument de surveillance).
La réglementation applicable entre 2012 et 2014 dans le canton de Berne en matière d'émoluments de surveillance des institutions de prévoyance et des institutions qui servent à la prévoyance dont le total du bilan - au 31 décembre de l'année précédente - se situe entre 500'001 fr. et 1'000'000 fr., viole le droit fédéral (consid. 7.3).
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fr
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social security law
| 2,015
|
V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-509%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,493
|
141 V 509
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141 V 509
Sachverhalt ab Seite 510
A.
Mit Schreiben vom 13. Februar 2013 stellte die Bernische BVG- und Stiftungsaufsicht (BBSA) der Vorsorgestiftung A. die Gebühren-Rechnung für das Aufsichtsjahr 2012 über Fr. 1'800.- zu. Der Betrag setzte sich zusammen aus einem fixen Grundansatz (Fr. 300.-) und einem variablen Ansatz (Fr. 1'500.-) auf der Basis der Bilanzsumme von Fr. 767'989.- (gemäss Jahresrechnung 2011).
B.
Dagegen erhob die Vorsorgestiftung A. Beschwerde, welche das Bundesverwaltungsgericht nach zweifachem Schriftenwechsel mit Entscheid vom 23. Februar 2015 abwies.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt die Vorsorgestiftung A., dem Rechtsmittel sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen, der Entscheid vom 23. Februar 2015 sei aufzuheben und die Nichtigkeit der angefochtenen Verfügung ("Gebührenrechnung") festzustellen, eventuell diese aufzuheben und die Sache zur rechtskonformen Festsetzung der geschuldeten Gebühr an die BBSA zurückzuweisen, subeventuell die Gebühr auf maximal Fr. 500.- für das Geschäftsjahr 2011 festzusetzen.
Die BBSA ersucht um Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde teilweise gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
Die Beschwerdeführerin beantragt im Hauptstandpunkt die Feststellung der Nichtigkeit der angefochtenen Verfügung (Gebühren-Rechnung vom 13. Februar 2013 für das Aufsichtsjahr 2012). Zur Begründung verweist sie im Wesentlichen auf ihre diesbezüglichen Vorbringen in der vorinstanzlichen Beschwerde.
Die Vorinstanz hat in E. 3 ihres Entscheids dargelegt, dass die Gebühren-Rechnung vom 13. Februar 2013 nicht eine nichtige, sondern eine lediglich anfechtbare Verfügung im Sinne von Art. 5 Abs. 1 VwVG (SR 172.021) ist. Die Beschwerdeführerin äussert sich mit keinem Wort dazu und zeigt noch weniger auf, inwiefern diese Rechtsauffassung Bundesrecht verletzen soll (vgl. auch Urteil 2P.224/1998 vom 27. Juli 1999 E. 1b, in: RDAT 2000 I Nr. 50 S. 484). Insbesondere geht es nicht an, bloss auf die vorinstanzlichen Rechtsschriften zu verweisen (
BGE 133 II 396
E. 3.1 S. 399 f.). Insofern ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (Art. 42 Abs. 2 BGG).
3.
3.1
Die Beschwerdeführerin ist eine Einrichtung, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dient, im Sinne von Art. 61 Abs. 1 BVG, in der seit 1. Januar 2012 geltenden Fassung, und Art. 1 der auf diesen Zeitpunkt in Kraft getretenen Verordnung vom 10. und 22. Juni 2011 über die Aufsicht in der beruflichen Vorsorge (BVV 1; SR 831.435.1). Sie unterstand somit 2012 der Aufsicht durch die Beschwerdegegnerin (Art. 3 Abs. 1 lit. a der regierungsrätlichen Verordnung des Kantons Bern vom 30. März 2011 über die Aufsicht über die Vorsorgeeinrichtungen, die Stiftungen und die Familienausgleichskassen [AVSFV; BSG 212.223.2], in Kraft gestanden vom 1. Januar 2012 bis 31. Dezember 2014). Die Verordnung stützte sich u.a. auf Art. 88 Abs. 3 der Verfassung des Kantons Bern vom 6. Juni 1993 (BSG 101.1). Danach kann der Regierungsrat in Fällen zeitlicher Dringlichkeit Bestimmungen, die zur Einführung übergeordneten Rechts nötig sind, in einer Verordnung regeln (Satz 1). Dringliche Einführungsbestimmungen sind ohne Verzug durch ordentliches Recht abzulösen (Satz 2).
Regelungsgegenstand der AVSFV war die Umsetzung der Strukturreform im Bereich der Aufsicht in der beruflichen Vorsorge auf kantonaler Ebene gemäss den mit Bundesgesetz vom 19. März 2010 (AS 2011 3393 ff.) teilweise geänderten Art. 61 ff. BVG und der total revidierten BVV 1 (AS 2011 3425 ff.; vgl. JÜRG BRECHBÜHL, Neuordnung von Aufsicht und Oberaufsicht in der beruflichen Vorsorge, HAVE 2012 S. 318 ff.; PETRA CAMINADA, Staatliche Aufsicht in der beruflichen Vorsorge, 2012; sowie HANS-ULRICH STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2. Aufl. 2012, S. 707 ff. Rz. 1866 ff.). Im Rahmen dieser Novelle wurde u.a. ein neuer Art. 62a Abs. 3 Satz 1 BVG ins Gesetz eingefügt. Danach gehen die Kosten für aufsichtsrechtliche Massnahmen zulasten der Vorsorgeeinrichtung oder Einrichtung, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dient, welche die Massnahme verursacht hat. Gemäss Botschaft vom 15. Juni 2007 zur Änderung des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (Strukturreform; BBl 2007 5669 ff.) sind damit "Massnahmen nach Absatz 2 gemeint, die eine Dienstleistung von Dritten (bspw. Gutachten, kommissarische Verwaltung etc.) erfordern" (BBl 2007 5705 zu Art. 62a E-BVG; in diesem Sinne auch CAMINADA, a.a.O., S. 150 f.). Nach STAUFFER (a.a.O., S. 718 Rz. 1894) ist in Art. 62a Abs. 3 BVG der Grundsatz enthalten, "dass die Kosten der Aufsicht entsprechend dem Verursacherprinzip der beaufsichtigten Vorsorgeeinrichtung auferlegt werden".
3.2
Art. 6 Abs. 2 lit. c AVSFV überträgt dem Aufsichtsrat der seit dem 1. Januar 2012 neu zuständigen Bernischen BVG- und Stiftungsaufsicht (BBSA) u.a. die Aufgabe, das Gebührenreglement zu erlassen. Die Gebühren für die Tätigkeiten der Aufsichtsbehörde bestehen aus einer jährlichen Grundgebühr und Gebühren für Dienstleistungen (Art. 12 Abs. 1 lit. a und b AVSFV). Sie sind so festzulegen, dass sie insgesamt kostendeckend sind (Art. 12 Abs. 2 AVSFV). Für die Institutionen nach Artikel 3 Absatz 1 Buchstabe a (u.a. Einrichtungen, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dienen) und b bemisst sich die jährliche Grundgebühr nach der Bilanzsumme (Art. 13 AVSFV). Die Gebühren für Dienstleistungen bemessen sich nach dem Arbeitsaufwand (Art. 14 AVSFV). Gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. c AVSFV erliess der Aufsichtsrat das Gebührenreglement vom 21. Oktober 2011 (BSG 212.223.3), in Kraft gestanden vom 1. Januar 2012 bis 31. Dezember 2014. Nach dessen Art. 7 setzt sich die jährliche Grundgebühr bei Vorsorgeeinrichtungen und Einrichtungen, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dienen, aus
einem fixen Grundansatz von 300 Franken, einem variablen Ansatz und der - hier nicht weiter interessierenden - Oberaufsichtsgebühr zusammen. Der variable Ansatz bemisst sich laut Art. 8 nach der Bilanzsumme:
Bilanzsumme in CHF
CHF
bis 100 000
330
100 001 bis 500 000
1000
500 001 bis 1 000 000
1500
1 000 001 bis 5 000 000
2000
5 000 001 bis 10 000 000
2500
...
...
20 000 000 001 bis 25 000 000 000
35 000
25 000 000 001 bis 30 000 000 000
40 000
ab 30 000 000 001
45 000
Nach Art. 6 Abs. 2 des Gebührenreglements wird die jährliche Grundgebühr nach Eingang der Jahresberichterstattung in Rechnung gestellt (Satz 1). Sie wird bei Rechnungsstellung fällig und ist innert 30 Tagen zu bezahlen (Satz 2). Bei den Dienstleistungen im Sinne von Art. 12 Abs. 1 lit. b und Art. 14 AVSFV bemessen sich die Gebühren innerhalb des Rahmentarifs im Anhang anhand des Zeitaufwandes, wo kein Tarif oder kein Tarifrahmen festgelegt ist, nach dem Zeitaufwand (Art. 3 Abs. 1 und 2 des Gebührenreglements).
4.
Die Aufsichtsbehörde setzte in Anwendung des Gebührenreglements vom 21. Oktober 2011 die Gebühr für das Aufsichtsjahr 2012 auf Fr. 1'800.- fest. Beim variablen Ansatz stellte sie auf die Bilanzsumme von Fr. 767'989.- per 31. Dezember 2011 ab, was Fr. 1'500.- ergab. Daraus resultierte zusammen mit dem Grundansatz von Fr. 300.- (ohne die Oberaufsichtsgebühr) eine Gebühr von Fr. 1'800.-, welche sie der Beschwerdeführerin am 13. Februar 2013 in Rechnung stellte (vgl. Sachverhalt A). Die Vorinstanz hat die Rechtmässigkeit der Gebühr in grundsätzlicher und in masslicher Hinsicht bestätigt und die dagegen vorgebrachten Einwände nicht als stichhaltig erachtet.
5.
Die Beschwerdeführerin bestreitet wie schon im vorinstanzlichen Verfahren, dass die gestützt auf das Gebührenreglement vom 21. Oktober 2011 erhobene jährliche Grundgebühr auf einer genügenden gesetzlichen Grundlage beruht. Eine Dringlichkeit im Sinne von Art. 88 Abs. 3 der kantonalen Verfassung für den Erlass der AVSFV durch den Regierungsrat sei angesichts des langsam laufenden Gesetzgebungsverfahrens und der grosszügig bemessenen Übergangsfrist von drei Jahren nie gegeben gewesen.
5.1
Die Vorinstanz hat das Erfordernis der Dringlichkeit für die (vorläufige, auf zwei Jahre befristete; Art. 22 Abs. 2 AVSFV) Neuordnung der Aufsicht auf Verordnungsstufe gestützt auf Art. 88 Abs. 3 der Verfassung im Wesentlichen damit begründet, der Bundesrat habe die Ausführungsbestimmungen zur Strukturreform in der BVV 1 erst am 10. und 22. Juni 2011, nach ausführlicher Debatte des Ende 2010 in die Vernehmlassung geschickten Entwurfs beschlossen. Die Beschwerdeführerin widerspricht dem zu Recht nicht (vgl. STAUFFER, a.a.O., S. 95 Rz. 287). Entgegen ihrer Auffassung sodann sah das Gesetz keine (dreijährige) Übergangsfrist vor. Die kantonale Aufsicht im beruflichen Vorsorgebereich war grundsätzlich sofort auf den Zeitpunkt des Inkrafttretens der Novelle am 1. Januar 2012 entsprechend den bundesgesetzlichen Vorgaben neu zu ordnen. Eine Frist von höchstens drei Jahren bestand lediglich für die Übergabe der Vorsorgeeinrichtungen unter Bundesaufsicht durch das BSV an die zuständige kantonale Aufsichtsbehörde (Art. 3 aBVV 1; Übergangsbestimmung zur Änderung vom 19. März 2010 des BVG [Strukturreform] und Art. 25 Abs. 5 BVV 1).
5.2
Andere Gründe, welche den Erlass der AVSFV durch den Regierungsrat direkt gestützt auf Art. 88 Abs. 3 der kantonalen Verfassung als rechtswidrig erscheinen lassen könnten, sind nicht ersichtlich und werden auch nicht dargetan. Zu erwähnen bleibt, dass der Kanton Aargau im gleichen Sinne vorgegangen ist wie der Kanton Bern (vgl. Übergangsverordnung des Regierungsrates vom 29. Juni 2011 zur BVG- und Stiftungsaufsicht im Kanton Aargau [AGS 210.117], in Kraft gestanden vom 1. Januar 2012 bis 31. Juli2013, i.V.m. § 91 Abs. 2
bis
lit. b der Kantonsverfassung vom 25. Juni 1989 [AGS 110.000]). Allerdings wurde - im Unterschied zum hierzu beurteilenden Fall - keine neue Gebührenordnung erlassen, sondern die bisherige für anwendbar erklärt (§ 14 Abs. 1 der Übergangsverordnung). Im Übrigen ist zu beachten, dass das Bundesrecht nicht sagt, die Neuordnung der Aufsicht habe in einem Gesetz im
formellen Sinn zu erfolgen. Dieses Erfordernis gilt grundsätzlich nur für die Regelung der Finanzierung der Kosten der Aufsicht durch Abgaben (vgl. dazu hinten E. 7.1).
6.
Weiter bringt die Beschwerdeführerin vor, bei der fraglichen Gebühr handle es sich, wie bereits in der vorinstanzlichen Replik ausgeführt, "recht eigentlich" um eine Zwecksteuer, da sie erhoben werden wollte, ohne dass die Aufsichtsbehörde ihr gegenüber irgendeine Leistung erbracht hätte. Die nicht näher begründete Qualifikation als "jährliche Aufsichtsgebühr" im angefochtenen Entscheid sei nicht korrekt. Damit werde dem Aspekt der Steuerbefreiung von Vorsorgeeinrichtungen gemäss Art. 80 Abs. 2 BVG völlig ungenügend Rechnung getragen. Im Übrigen verletze eine auf Notrecht gegründete Steuer das Gewaltenteilungs- und Legalitätsprinzip.
6.1
Die Vorinstanz hat zu den im Wesentlichen nämlichen Vorbringen in der Replik erwogen, die von der Aufsichtsbehörde vorgenommene Prüfung (der Erfolgsrechnung 2011 samt Anhang) sei aufsichtsrechtlicher Natur gewesen und gestützt auf Art. 62 und 62a Abs. 3 BVG erfolgt. Die mit der jährlichen Grundgebühr finanzierte Aufsichtstätigkeit stelle eine Abgabe für individuell zurechenbaren und pauschal angerechneten Aufwand dar. Es liege eine Kausalabgabe vor; von einer (voraussetzungslos geschuldeten) Steuer könne sinngemäss jedenfalls nicht gesprochen werden. Daran ändere nichts, dass das für die Bemessung der Gebühr angewandte Kriterium der Bilanzsumme (nach Art. 8 des Gebührenreglements) nicht in einem direkten Zusammenhang zum Prüfaufwand stehe, welcher der Aufsichtsbehörde im konkreten Einzelfall anfalle.
6.2
Die Vorinstanz hat somit, entgegen den Vorbringen in der Beschwerde, begründet, weshalb die streitige Gebühr den Kausalabgaben zuzurechnen ist und jedenfalls nicht von einer voraussetzungslos, d.h. unabhängig vom konkreten Nutzen oder vom konkreten Verursacheranteil der pflichtigen Person, geschuldeten Steuer gesprochen werden kann (vgl.
BGE 140 I 176
E. 5.2 S. 180 mit Hinweis und Urteil 9C_549/2007 vom 7. März 2008 E. 2.3.2, in: SVR 2008 KV Nr. 19 S. 71). Die Beschwerdeführerin, die weitgehend auf ihre Ausführungen in der vorinstanzlichen Replik verweist (vgl. dazu E. 2 vorne), vermag nicht aufzuzeigen, inwiefern diese Beurteilung Bundesrecht verletzt. Im Übrigen ist fraglich, ob Gebühren zur Finanzierung der Kosten einer vom Gesetz angeordneten Aufsicht durch die ihr unterstellten natürlichen oder juristischen Personen überhaupt Steuern sein können. Notwendige Voraussetzung wäre jedenfalls,
dass die Tätigkeit der Aufsichtsbehörde für die Abgabepflichtigen ohne jeglichen konkreten Nutzen ist (vgl.
BGE 131 II 271
E. 5.3 S. 277 und Urteil 2C_735/2007 vom 25. Juni 2008 E. 6.3), ohne Gegenwert, wie die Beschwerdeführerin vorbringt, was entgegen ihrer Auffassung vorliegend jedoch nicht gesagt werden kann (vgl. etwa die nicht abschliessend aufgezählten, zum Teil jährlich wiederkehrenden Aufgaben der Aufsichtsbehörde in Art. 62 Abs. 1 BVG). Das Gewaltenteilungs- und Legalitätsprinzip ist nicht verletzt.
7.
Schliesslich rügt die Beschwerdeführerin, die vom Regierungsrat erlassene AVSFV enthalte keine genügende Delegationsnorm für eine Gebührenerhebung durch die Aufsichtsbehörde. Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip könnten nicht hinreichenden Schutz bieten. Die für 2012 erhobene Grundgebühr liege sinngemäss denn auch weit über den früher erhobenen Gebühren, was mit diesen beiden Prinzipien in keiner Weise zu rechtfertigen sei. Die vorinstanzlichen Erwägungen zum Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip seien falsch.
7.1
7.1.1
Die Verpflichtung zu einer öffentlichrechtlichen Geldleistung bedarf einer formell-gesetzlichen Grundlage, welche die Leistungspflicht mindestens in den Grundzügen festlegt (Art. 127 Abs. 1 BV). Delegiert der Gesetzgeber die Kompetenz zur Festlegung einer Abgabe an eine nachgeordnete Behörde, so muss er zumindest den Kreis der Abgabepflichtigen, den Gegenstand und die Bemessungsgrundlage selber festlegen. Das Erfordernis der Bestimmtheit steht im Dienste des Grundsatzes des Gesetzesvorbehalts, der Rechtssicherheit mit den Elementen der Berechenbarkeit und Vorhersehbarkeit staatlichen Handelns sowie der rechtsgleichen Rechtsanwendung (
BGE 131 II 271
E. 6.1 S. 278). Die Rechtsprechung hat die Vorgaben betreffend die Bemessung der Abgaben bei gewissen Arten von Kausalabgaben gelockert, wo das Mass der Abgabe durch überprüfbare verfassungsrechtliche Prinzipien (Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip) begrenzt wird und nicht allein der Gesetzesvorbehalt diese Schutzfunktion erfüllt (
BGE 135 I 130
E. 7.2 S. 140;
BGE 134 I 179
E. 6.1 S. 180; je mit Hinweisen).
7.1.2
Das Kostendeckungsprinzip gilt für kostenabhängige Kausalabgaben, wo keine (genügend bestimmte) formell-gesetzliche Grundlage besteht oder wo der Gesetzgeber ausdrücklich oder sinngemäss zum Ausdruck gebracht hat, dass die von ihm festgelegte Abgabe kostenabhängig sein soll. Es besagt, dass der Gebührenertrag die
gesamten Kosten des betreffenden Verwaltungszweigs nicht oder nur geringfügig übersteigen soll, was eine gewisse Schematisierung oder Pauschalisierung der Abgabe nicht ausschliesst. Zum Gesamtaufwand sind nicht nur die laufenden Ausgaben des betreffenden Verwaltungszweigs, sondern auch angemessene Rückstellungen, Abschreibungen und Reserven hinzuzurechnen (
BGE 126 I 180
E. 3a/bb S. 188). Das Äquivalenzprinzip konkretisiert das Verhältnismässigkeitsprinzip und das Willkürverbot für den Bereich der Kausalabgaben (Art. 5 Abs. 2 und Art. 8 BV); es bestimmt, dass eine Gebühr nicht in einem offensichtlichen Missverhältnis zum objektiven Wert der Leistung stehen darf und sich in vernünftigen Grenzen halten muss (
BGE 140 I 176
E. 5.2 S. 180 f. mit Hinweisen). Der Wert der Leistung bemisst sich entweder nach dem wirtschaftlichen Nutzen, den sie dem Bürger verschafft (nutzenorientierte Betrachtung aus der Optik des Leistungsempfängers) oder nach dem Kostenaufwand der konkreten Inanspruchnahme im Verhältnis zum gesamten Aufwand des betreffenden Verwaltungszweigs (aufwandorientierte Betrachtung aus der Optik des Leistungserbringers;
BGE 126 I 180
E. 3a/bb S. 188 und Urteil 2C_900/2011 vom 2. Juni 2012 E. 4.2, in: ZBl 114/2013 S. 347). Aus Gründen der Verhältnismässigkeit bzw. Äquivalenz ist selbst eine gesetzes- oder reglementskonforme Gebühr dann herabzusetzen, wenn die an sich reguläre Anwendung des Tarifs im Ergebnis zu einer nicht mehr vertretbaren Abgabenhöhe führt (Urteil 2C_900/2011 vom 2. Juni 2012 E. 4.4, in: ZBl 114/2013 S. 347).
7.2
Die Vorinstanz hat sich nicht dazu geäussert, ob die AVSFV die Bemessungsgrundlage für die jährliche Grundgebühr hinreichend bestimmt. Sie hat sinngemäss ausgeführt, der Nutzen der Aufsichtstätigkeit könne nicht immer ohne Weiteres klar bemessen werden. In gewissen Grenzen sei daher ein Schematismus zulässig, solange jedenfalls die so erhobene Gebühr immer noch deutlich unter den effektiven Kosten bzw. dem objektiven Nutzen liege. Sodann hat die Vorinstanz offengelassen, wie weit das Äquivalenzprinzip bei Aufsichtsabgaben überhaupt herangezogen werden könne, da die damit finanzierte Tätigkeit den einzelnen Abgabepflichtigen nicht individuell zugerechnet werden könne. Die Bilanzsumme bzw. das Vermögen seien auch in anderen Kantonen, u.a. Zürich (vgl. § 2 des Gebührenreglements BVS vom 10. Oktober 2012 [GebR-BVS; LS 833.15]), eine gebräuchliche Bemessungsgrundlage. Dieses Kriterium sei auch sachgerecht, woran nichts ändere, dass es nicht in einem direkten Zusammenhang zum Prüfungsaufwand stehe, welcher
der Aufsichtsbehörde im konkreten Einzelfall anfalle. Im Übrigen gelte es im Rahmen der Prüfung des Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzips zu beachten, dass andere kantonale Aufsichtsbehörden ähnliche Gebührenansätze kennten. So betrage die jährliche Grundgebühr in den Kantonen Basel-Stadt und Basel-Landschaft seit 1. Januar 2015 bei einer Bilanzsumme ab Fr. 500'000.- bis Fr. 1'000'000.- Fr. 1'500.- (vgl. § 9 und Anhang der Ordnung vom 23. Januar 2012 über die beruflichen Vorsorge [SG BS 833.110; SGS BL 211.2], in der seit 1. Januar 2015 geltenden Fassung). Die mit Rechnung vom 13. Februar 2013 für das Aufsichtsjahr 2012 erhobene Gebühr von Fr. 1'800.- sei somit nicht zu beanstanden.
7.3
7.3.1
Art. 3 Abs. 1 AVSFV umschreibt den Kreis der Abgabepflichtigen. Abgabeobjekt in Bezug auf die jährliche Grundgebühr sind die Tätigkeiten der Aufsichtsbehörde, ohne die Dienstleistungen, für die nach Arbeitsaufwand bemessene Gebühren erhoben werden (Art. 12 Abs. 1 und Art. 14 AVSFV). Bemessungsgrundlage u.a. bei Vorsorgeeinrichtungen und Einrichtungen, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dienen, ist die Bilanzsumme (Art. 13 Abs. 1 AVSFV; vorne E. 3.2). Dabei handelt es sich in dem Masse um ein sachgerechtes Kriterium, in welchem es Einfluss auf den Umfang der Aufsichtstätigkeit hat (vgl. Urteil 2C_615/2010 vom 24. November 2010 E. 3.3 und 4.2). Allerdings sagt Art. 13 Abs. 1 AVSFV nicht, welcher Stichtag für die Bilanzsumme als Bemessungsgrundlage gilt. Nachdem die aufsichtsbehördliche Prüfungstätigkeit im laufenden Jahr die Geschäftstätigkeit der Vorsorgeeinrichtung im Vorjahr betrifft (Art. 62 Abs. 1 lit. b und c BVG [i.V.m. Art. 49 Abs. 2 Ziff. 14 BVG]) - die Jahresrechnungen und Berichte (Revisionsstelle, BVG-Experte) können erst nach Abschluss des Jahres eingereicht werden -, kann nur der 31. Dezember des Vorjahres gemeint sein.
Zu erwähnen ist der Vollständigkeit halber, dass in Art. 14 Abs. 2 lit. b des am 1. Januar 2015 in Kraft getretenen Gesetzes vom 17. März 2014 über die Bernische BVG- und Stiftungsaufsicht (BBSAG; BSG 212.223) nunmehr ausdrücklich festgehalten wird, dass sich der variable Ansatz der jährlichen Grundgebühr nach der Bilanzsumme
des Vorjahres
bemisst. Weitere die Bemessung der jährlichen Grundgebühr bestimmende Kriterien nennt die AVSFV nicht. Insbesondere wird keine maximale Höhe der Abgabe im Sinne einer Obergrenze festgesetzt. Art. 12 Abs. 2 AVSFV hält einzig fest, dass die
Gebühren (jährliche Grundgebühr und Gebühren für Dienstleistungen) so festzulegen sind, dass sie insgesamt kostendeckend sind. Diese Vorgabe betrifft auch die ebenfalls der Aufsicht unterstellten Stiftungen und Familienausgleichskassen nach Art. 3 Abs. 1 lit. b und c AVSFV. Bei Letzteren besteht die Grundgebühr aus einem festen Betrag (Art. 13 Abs. 2 AVSFV).
7.3.2
Unter dem Gesichtspunkt des Kostendeckungsprinzips ist zu berücksichtigen, dass die kantonale Aufsicht im Bereich der beruflichen Vorsorge ab 1. Januar 2012 neu geordnet war. Unter anderem war Aufsichtsbehörde nicht mehr die "Abteilung Berufliche Vorsorge und Stiftungen (BVS)" des Amtes für Sozialversicherung und Stiftungsaufsicht des Kantons Bern, sondern die BBSA als eine verwaltungsunabhängige öffentlich-rechtliche Anstalt mit eigener Rechtspersönlichkeit (Art. 61 Abs. 3 BVG; Art. 2 Abs. 1 AVSFV; Art. 2 BBSAG). Es gab somit keine Erfahrungswerte zu den Kosten der Aufsicht, wie sie etwa den Jahresrechnungen der betreffenden Behörde entnommen werden können (vgl.
BGE 126 I 180
E. 3b/aa S. 189). Immerhin ist zu beachten, dass die BBSA aus der erwähnten Abteilung entstand, welche aus der Verwaltung ausgegliedert und in eine selbständige öffentlich-rechtliche Anstalt umgewandelt wurde (
www.jgk.be.ch/jgk/de/index/aufsicht/Stiftungsaufsicht.html
). Auch stellte der Kanton der neuen Aufsichtsbehörde für eine Übergangszeit deren Infrastruktur zu den für das Amt für Sozialversicherung und Stiftungsaufsicht geltenden Bedingungen zur Verfügung (Art. 19 AVSFV). Insoweit war die Neuordnung der Aufsicht nicht mit ins Gewicht fallenden Mehrkosten verbunden. Gemäss Botschaft sodann würden die strukturellen Änderungen zwar höhere Aufwendungen zur Folge haben, namentlich bedingt durch die Übernahme der bisher unter Bundesaufsicht gestandenen Vorsorgeeinrichtungen und Einrichtungen, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dienen (Art. 3 aBVV 1), mit Sitz im Kantonsgebiet (Art. 61 Abs. 1 BVG; Art. 25 Abs. 5 BVV 1); gemessen an den diesbezüglichen durchschnittlichen (Personal-)Kosten der letzten Jahre sollte sich aber - abgesehen von den Gebühren für die Oberaufsichtskommission - die berufliche Vorsorge nur geringfügig verteuern (BBl 2007 5713 f. Ziff. 3.2). Dabei handelt es sich jedoch lediglich um eine Schätzung, welche Unterschiede zwischen den einzelnen Kantonen nicht berücksichtigt.
Bis 2011 galt für Stiftungen und Vorsorgeeinrichtungen die Verordnung des Kantons Bern vom 22. Februar 1995 über die Gebühren
der Kantonsverwaltung (Gebührenverordnung, GebV; BSG 154.21, hier angewendet in der vom 1. Juli bis 31. Dezember 2011 gültig gewesenen Fassung). Nach Art. 2a Abs. 1 GebV ("Kostendeckung") sollen die Gebühren alle Kosten decken, die dem Kanton durch die betreffende Leistung entstehen. Vorbehalten bleibt die besondere Gesetzgebung (Abs. 1). Gemäss Anhang IV A wird die jährliche Grundgebühr für die Aufsicht über Stiftungen und Vorsorgeeinrichtungen nach dem Bruttovermögen bemessen. Sie beträgt Fr. 500.- bzw. Fr. 700.- bei einem Vermögen von Fr. 500'001.- bis Fr. 1'000'000.- (Ziff. 4.1.6 f.). Dazu kommt ein Zuschlag bei Vorsorgeeinrichtungen, die zu Gunsten der Anspruchsberechtigten Versicherungsprämien entrichten (Ziff. 4.1.8). Stiftungen, die vom Bund, Kanton oder von einer Gemeinde wiederkehrende Betriebsbeiträge erhalten, werden von den Gebühren zur Hälfte befreit (Ziff. 4.1.19). Für bestimmte Dienstleistungen werden (Pauschal-)Gebühren erhoben, welche den normalerweise anfallenden Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum-, Material-, Geräte- und Maschinenkosten sowie Post- und Telefongebühren umfassen (Ziff. 4.1.1-4.1.4 und 4.1.10 ff. i.V.m. Art. 10). Mit Ausnahme der Position "4.1.10 Genehmigen der Übertragung von Vermögen" enthält die Liste im Wesentlichen dieselben Dienstleistungen wie diejenige im Anhang zu Art. 4 des von der Aufsichtsbehörde vorliegend angewendeten Gebührenreglements vom 21. Oktober 2011 (gültig ab 1. Januar 2012), wobei der neue Rahmentarif mindestens ebenso hoch ist wie der vorherige.
Die streitige jährliche Grundgebühr (ohne Oberaufsichtsgebühr) von Fr. 1'800.- für das Aufsichtsjahr 2012 ist dreimal höher als bei Anwendung der für Stiftungen und Vorsorgeeinrichtungen bis und mit 2011 geltenden Gebührenverordnung vom 22. Februar 1995. Die Aufsicht im Bereich der beruflichen Vorsorge hat zwar Änderungen erfahren, insbesondere durch Verselbständigung der kantonalen Aufsichtsbehörden in rechtlicher, finanzieller und administrativer Hinsicht (BBl 2007 5703 zu Art. 61 BVG). Gleichwohl muss unter den gegebenen Umständen
und
unter der Annahme, dass die nach der GebV bemessenen Gebühren das Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip respektieren, von einer jedenfalls im Ergebnis nicht mehr vertretbaren Gebührenerhöhung gesprochen werden (E. 7.1.2 in fine). Dem Hinweis der Vorinstanz, in den Kantonen Basel-Stadt und Basel-Landschaft sei 2015 bei einer Bilanzsumme ab Fr. 500'000.-bis Fr. 1'000'000.- eine jährliche Grundgebühr von Fr. 1'500.- geschuldet (vorne E. 7.2 in fine), ist im Übrigen zu entgegnen, dass diese
Gebühr im hier interessierenden Aufsichtsjahr 2012 Fr. 850.-betrug (vgl. § 12 und Anhang der Ordnung vom 23. Januar 2012 über die beruflichen Vorsorge [SG BS 833.110; SGS BL 211.2], in der vom 1. Januar 2012 bis 31. Dezember 2014 geltenden Fassung).
7.4
Im dargelegten Sinne wird die Aufsichtsbehörde den variablen Ansatz der jährlichen Grundgebühr für das Aufsichtsjahr 2012 rechtskonform - gemäss Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip - neu festzusetzen haben. Der Grundansatz von Fr. 300.- sowie die Oberaufsichtsgebühr sind unbestritten. Nach diesen Vorgaben hat die Aufsichtsbehörde neu zu verfügen.
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de
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Art. 61 cpv. 1 e art. 62a cpv. 3, primo periodo, LPP (nel loro tenore in vigore dal 1° gennaio 2012); ordinanza del Governo del Cantone Berna del 30 marzo 2011 sulla vigilanza degli istituti di previdenza, delle fondazioni e delle casse di compensazione per gli assegni familiari e regolamento del 21 ottobre 2011 sulle tasse dell'Autorità bernese di vigilanza sugli istituti di previdenza e sulle fondazioni (nel loro tenore in vigore dal 1° gennaio 2012 al 31 dicembre 2014); spese per i provvedimenti di vigilanza (tassa di vigilanza). Il regolamento applicabile dal 2012 al 2014 nel Cantone Berna in materia di tasse di vigilanza sugli istituti di previdenza e sugli istituti che hanno quale scopo la previdenza professionale, il cui totale di bilancio - al 31 dicembre dell'anno precedente - si situa tra fr. 500'001.- e fr. 1'000'000.-, viola il diritto federale (consid. 7.3).
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it
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social security law
| 2,015
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-509%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,494
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141 V 51
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141 V 51
Sachverhalt ab Seite 52
A.
A.a Die am 1. Mai 2003 errichtete Stiftung N. (ab 21. Oktober 2005: BVG-Sammelstiftung der N.; nachfolgend: Stiftung) wurde 2003 im Handelsregister des Kantons Zug eingetragen und bezweckte die Durchführung jeglicher Form der beruflichen Vorsorge. A. trat ihr am 5. September 2005 (Handelsregistereintrag) als Stiftungsrat bei und war befugt, kollektiv zu zweien zu zeichnen.
A.b Am 14. Juli bzw. 2. August 2006 verfügte das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) als Aufsichtsbehörde die Suspendierung aller acht amtierenden Stiftungsräte und bestimmte O. und P. als interimistische Stiftungsräte. P. erstattete am 17. August 2006 beim Untersuchungsrichteramt Zug Strafanzeige gegen B. (seit der Gründung Stiftungsratspräsident) und E. (Stiftungsrat seit 15. April 2004) sowie allenfalls weitere Personen wegen ungetreuer Geschäftsbesorgung und Veruntreuung von Vermögenswerten. Mit Verfügung vom 1. September 2006 ordnete das BSV die Aufhebung der Stiftung sowie die Amtsenthebung der suspendierten Stiftungsräte an und setzte die interimistischen Stiftungsräte als Liquidatoren ein.
Auf Gesuch der Stiftung hin richtete der Sicherheitsfonds BVG (nachfolgend: Sicherheitsfonds) zur Sicherstellung gesetzlicher Leistungen einen Vorschuss von Fr. 33'000'000.- aus (Verfügung vom 26. Dezember 2006). In der Folge trat der Sicherheitsfonds in die Ansprüche gegenüber 13 (natürlichen und juristischen) Personen ein - darunter A. - und liess sich von der Stiftung sämtliche Ansprüche, die dieser gegenüber denselben 13 Personen allenfalls noch zustanden, abtreten (Erklärung vom 13. Dezember 2010 und Abtretungsvereinbarung vom 14./16. Dezember 2010). Am 15. August 2007 reichte die Stiftung in Liquidation beim Eidgenössischen Finanzdepartement gegen die Schweizerische Eidgenossenschaft ein Schadenersatzbegehren in der Höhe von Fr. 33'000'000.- zuzüglich Zins seit 28. Dezember 2006 und unter Vorbehalt der Nachklage für weiteren Schaden ein.
B.
B.a Am 17. Dezember 2010 erhob der Sicherheitsfonds beim Verwaltungsgericht des Kantons Zug Klage gegen folgende 13 Personen: B. (Stiftungsratspräsident, Beklagter 1), C. (Stiftungsrat, Beklagter 2), D. (Stiftungsrätin, Beklagte 3), E. (Stiftungsrat, Beklagter 4), F. (Stiftungsrat, Beklagter 5), G. (Stiftungsrat, Beklagter 6), A. (Stiftungsrat, Beklagter 7), H. (Stiftungsrat, Beklagter 8), I. AG (Kontrollstelle, Beklagte 9), J. (BVG-Experte, Beklagter 10), K. GmbH (Buchhaltung, Beklagte 11), L. AG (Finanzdienstleisterin, Beklagte 12) und M. (alleiniger Verwaltungsrat der L. AG, Beklagter 13); mit folgenden Anträgen:
1. Die Beklagten 1-12 seien unter solidarischer Haftung je einzeln bis zur nachfolgend aufgeführten Höhe zu verpflichten, der Klägerin den Gesamtbetrag von CHF 30'000'000.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen;
2. Die Beklagten 1-4 seien unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor je einzeln zu verpflichten, der Klägerin CHF 30'000'000.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
3. Die Beklagten 5-8 seien unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor je einzeln zu verpflichten, der Klägerin CHF 6'401'254.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
4. Die Beklagte 9 sei unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor zu verpflichten, der Klägerin CHF 9'571'254.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
5. Der Beklagte 10 sei unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor zu verpflichten, der Klägerin CHF 9'571'254.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
6. Die Beklagte 11 sei unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor zu verpflichten, der Klägerin CHF 9'571'254.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
7. Die Beklagte 12 sei unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor zu verpflichten, der Klägerin CHF 20'399'230.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
8. Der Beklagte 13 sei unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor zu verpflichten, der Klägerin CHF 30'000'000.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
9. (Kostenfolgen)
Dabei wies der Sicherheitsfonds darauf hin, dass mit der Klage lediglich ein Teilschaden geltend gemacht werde. Die Nachklage über den restlichen Schaden bleibe ausdrücklich vorbehalten. Im Prozessverlauf passte er sodann seine Klageanträge insoweit an, als er in Ziffer 1 (und betreffend die Kostenfolgen) neu die Beklagten 1-13 aufführte.
B.b Das Verwaltungsgericht des Kantons Zug, Sozialversicherungsrechtliche Kammer, hiess die Klage mit Entscheid vom 21. Januar 2014 gut und verpflichtete die Beklagten zu folgenden Zahlungen:
a) Die Beklagten 1-13 haben der Klägerin unter solidarischer Haftung je einzeln bis zur nachfolgend aufgeführten Höhe in den Buchstaben b) bis h) den Gesamtbetrag von CHF 30'000'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
b) Die Beklagten 1, 2, 3 und 4 haben, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin je einzeln CHF 30'000'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
c) Der Beklagte 5 hat, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin CHF 4'600'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
d) Der Beklagte 6 hat, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin CHF 3'600'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
e) Der Beklagte 7 hat, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin CHF 6'401'254.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
f) Der Beklagte 8 hat, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin CHF 3'900'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
g) Die Beklagten 9, 10 und 11 haben, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin je einzeln CHF 9'130'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
h) Die Beklagten 12 und 13 haben, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin je einzeln CHF 19'034'230.39 nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
C. Hiegegen reicht A. Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ein und beantragt in der Hauptsache, der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug vom 21. Januar 2014, eventualiter Ziff. 1 lit. a und e, sei(en) aufzuheben. Demzufolge sei die Klage gegen ihn vom 17. Dezember 2010 abzuweisen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an das Verwaltungsgericht des Kantons Zug zurückzuweisen. In verfahrensrechtlicher Hinsicht verlangt A., der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen. Im Weiteren seien die Akten der strafrechtlichen Berufungsverfahren vom Obergericht des Kantons Zug sowie diejenigen des Schadenersatzverfahrens der Stiftung in Liquidation gegen die Schweizerische Eidgenossenschaft vom Eidgenössischen Finanzdepartement beizuziehen. Ausserdem sei das Beschwerdeverfahren bis zum rechtskräftigen Abschluss der vor dem Obergericht des Kantons Zug bzw. dem Eidgenössischen Finanzdepartement hängigen Verfahren, eventualiter bis nach dem erfolgten Aktenbeizug, zu sistieren. Ferner sei ein zweiter Schriftenwechsel durchzuführen und ihm Gelegenheit zu geben, seine Beschwerdebegründung zu ergänzen.
D. Mit Verfügung vom 26. Mai 2014 hat die Instruktionsrichterin der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt.
Auf die Durchführung eines Schriftenwechsels wurde verzichtet.
Das Bundesgericht weist das Sistierungsgesuch ab, ebenso die Beschwerde, soweit darauf einzutreten ist.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
3.
3.1
3.1.1 Nach Art. 52 BVG in der bis Ende Dezember 2004 gültigen Fassung sind alle mit der Verwaltung, Geschäftsführung oder Kontrolle der Vorsorgeeinrichtung betrauten Personen für den Schaden verantwortlich, den sie ihr absichtlich oder fahrlässig zufügen. Diese Bestimmung findet sich auch heute noch im Gesetz, nur wurde sie per 1. Januar 2005 bzw. 1. Januar 2012 durch verschiedene - hier nicht relevante - Absätze erweitert (heute also Art. 52 Abs. 1 BVG und nachfolgend nurmehr diese Norm zitierend).
3.1.2 Art. 52 Abs. 1 BVG, dessen Anwendungsbereich sich auch auf die weitergehende Vorsorge erstreckt (Art. 49 Abs. 2 Ziff. 8 BVG; Art. 89bis Abs. 6 Ziff. 6 ZGB [in der bis 31. Dezember 2012 geltenden Fassung]), kommt unabhängig von der Rechtsform der Vorsorgeeinrichtung zum Tragen. Er räumt der geschädigten Vorsorgeeinrichtung einen direkten Anspruch gegenüber dem näher umschriebenen Kreis der haftpflichtigen Personen ein. Darunter fallen insbesondere die Organe der Vorsorgeeinrichtung, im vorliegenden Fall der Stiftungsrat (vgl. Art. 51 BVG). Diese Organeigenschaft kann wie im Rahmen der Verantwortlichkeitsvorschrift von Art. 52 AHVG auch eine bloss faktische sein. Neben der Zugehörigkeit zum Kreis der in Art. 52 BVG erwähnten Personen setzt die vermögensrechtliche Verantwortlichkeit als weitere kumulative Erfordernisse den Eintritt eines Schadens, die Missachtung einer einschlägigen berufsvorsorgerechtlichen Vorschrift, ein Verschulden sowie einen Kausalzusammenhang zwischen Schaden und haftungsbegründendem Verhalten voraus (BGE 128 V 124 E. 4a S. 127 f.; SVR 2010 BVG Nr. 5 S. 17, 9C_421/2009 E. 5.2). Es genügt jedes Verschulden, also auch leichte Fahrlässigkeit (BGE 128 V 124 E. 4e S. 132).
3.2
3.2.1 Gemäss Art. 56a Abs. 1 BVG, ebenfalls in der bis Ende 2004 gültig gewesenen Fassung, hat der Sicherheitsfonds gegenüber Personen, die für die Zahlungsunfähigkeit der Vorsorgeeinrichtung oder des Versichertenkollektivs ein Verschulden trifft, ein Rückgriffsrecht im Umfang der sichergestellten Leistungen.
Nach dieser Regelung subrogiert der Sicherheitsfonds nicht in die Ansprüche, die der Vorsorgeeinrichtung nach Art. 52 BVG zustehen, sondern hat einen eigenen Anspruch, der sich im Unterschied zur Haftung nach Art. 52 BVG nicht nur gegen Organe der Stiftung richtet, sondern auch gegen andere Personen, die an der Zahlungsunfähigkeit der Stiftung ein Verschulden trifft. Dass Art. 56a BVG nicht von Haftung im engeren Sinn (für ungedeckte Schäden), sondern von Rückgriffsrecht spricht, hängt nicht mit der fehlenden Verantwortlichkeit dieses Personenkreises für die eingetretene Zahlungsunfähigkeit der Vorsorgeeinrichtung und den daraus dem Sicherheitsfonds entstandenen Reflexschaden zusammen. Vielmehr ist diese Terminologie Ausdruck des gesetzlichen Aufgabenbereichs des Sicherheitsfonds, der zunächst im Schadensfall die Leistungen, welche die zahlungsunfähige Vorsorgeeinrichtung nicht mehr erbringen kann, im Aussenverhältnis sicherstellen muss und alsdann als Haftender für den ihm durch die Sicherstellung entstandenen Schaden die Verantwortlichen direkt regressweise belangen kann (Innenverhältnis), ohne dass vorgängig ein separater verwaltungs- oder zivilrechtlicher Prozess zwecks Feststellung der Haftung der Verantwortlichen angestrengt werden müsste. Damit ist Art. 56a BVG für die vom Sicherheitsfonds belangten, nicht schon von Art. 52 BVG erfassten Verantwortlichen als massgebliche Haftungsnorm zu verstehen. Obwohl im Wortlaut nicht erwähnt, setzt die Haftung nach Art. 56a BVG nebst dem Verschulden auch das Vorhandensein der anderen üblichen Haftungselemente (Schaden; Widerrechtlichkeit bzw. Pflichtwidrigkeit; natürlicher und adäquater Kausalzusammenhang zwischen Pflichtverletzung und Schaden) voraus (BGE 135 V 373 E. 2.2 und 2.3 S. 375 f.; Urteil 9C_754/2011 vom 5. März 2012 E. 1.2 mit Hinweis auf BGE 130 V 277 E. 2.1 S. 280 und SVR 2008 BVG Nr. 33 S. 135, 9C_92/2007 E. 1.3).
3.2.2 Im Rahmen der 1. BVG-Revision erfuhr Art. 56a Abs. 1 BVG - auf Antrag der nationalrätlichen Kommission - eine Änderung. Seit 1. Januar 2005 sieht er vor, dass der Sicherheitsfonds gegenüber Personen, die für die Zahlungsunfähigkeit der Vorsorgeeinrichtung oder des Versichertenkollektivs ein Verschulden trifft, im Zeitpunkt der Sicherstellung im Umfang der sichergestellten Leistungen in die Ansprüche der Vorsorgeeinrichtung eintreten kann. Mit dieser Anpassung wurde eine schnellere Geltendmachung von Ansprüchen durch den Sicherheitsfonds und die Erweiterung von dessen Handlungsspielraum bezweckt. Die Umschreibung des (persönlichen und sachlichen) Geltungsbereichs war zu keinem Zeitpunkt Thema (Protokoll der Sitzung der nationalrätlichen Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit vom 21./22. Februar 2002 S. 44; Protokoll der Sitzung der ständerätlichen Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit vom 4./5. November 2002 S. 22). Diesbezüglich kann somit weiterhin auf die zur früheren Regelung ergangene Rechtsprechung (vgl. E. 3.2.1) abgestellt werden.
3.2.3 Zur Neureglung von Art. 56a BVG auf das Jahr 2005 wurde kein Übergangsrecht erlassen. Nach den allgemeinen Grundsätzen kommt eine neue Bestimmung nur auf Sachverhalte zur Anwendung, die sich nach dem Inkrafttreten verwirklicht haben. Bezogen auf die Sicherstellungsleistungen des Sicherheitsfonds heisst dies, dass die neue Bestimmung erst für Fälle zur Anwendung kommt, in denen die Sicherstellung nach dem 1. Januar 2005 erfolgte.
In concreto hat der Sicherheitsfonds Ende Dezember 2006 Insolvenzleistungen für die Destinatäre der Stiftung in der Höhe von Fr. 33'000'000.- erbracht. Damit ist die neue, bis Ende 2011 gültige Fassung von Art. 56a Abs. 1 BVG anzuwenden.
3.3 Art. 52 Abs. 1 und Art. 56a Abs. 1 BVG haben wohl zwei verschiedene "Schadensarten" zum Inhalt, einerseits den Schaden, der bei der Stiftung eingetreten ist (Art. 52 BVG), anderseits denjenigen, der beim Beschwerdegegner selber angefallen ist (Art. 56a BVG). Dessen ungeachtet ist insofern grundsätzlich ein Schaden gegeben, als bei beiden Anspruchsnormen der gleiche Sachverhalt zu Grunde liegt, aus dem in Wechselwirkung der zitierten Gesetzesbestimmungen - Sicherstellung des bei der Vorsorgeeinrichtung entstandenen Schadens durch den Beschwerdegegner - eine kongruente Geldforderung resultiert (Urteil 9C_322/2012 vom 29. November 2012 E. 2.1.1).
Davon zu unterscheiden ist die Frage, unter welchem Rechtstitel gegen wen vorgegangen bzw. wer für welchen Schadensbetrag belangt werden kann. Ersterer Punkt wird nachfolgend angegangen. Auf den zweiten Punkt wird weiter hinten zurückgekommen (vgl. E. 9).
4. Die Vorinstanz hat für das Bundesgericht verbindlich und richtig festgestellt (nicht publ. E. 1), dass die Stiftung alle ihre Ansprüche, die sie gegen die Beklagten 1-13 zu haben glaubt, somit auch den aus Art. 52 BVG fliessenden Verantwortlichkeitsanspruch, formell korrekt an den Beschwerdegegner abgetreten hat. Mit Erklärung vom 13. Dezember 2010 trat dieser zudem gestützt auf Art. 56a Abs. 1 BVG in die Verantwortlichkeitsansprüche der Stiftung gegenüber den Beklagten 1-13 ein. In Anbetracht der materiellen Organstellung des Beschwerdeführers als Stiftungsrat steht hier Art. 52 Abs. 1 BVG als Anspruchsgrundlage im Vordergrund (vgl. E. 3.1.2 vorne). Der Beschwerdeführer wird aber auch gestützt auf Art. 56a BVG ins Recht gefasst. Nachdem es dabei um ein und denselben Schaden geht (vgl. E. 3.3 vorne), sind mit der Erfüllung der Haftungsvoraussetzungen von Art. 52 Abs. 1 BVG (Schaden, Sorgfaltspflichtverletzung, Verschulden, adäquater Kausalzusammenhang) selbstredend auch diejenigen von Art. 56a Abs. 1 BVG erfüllt (vgl. E. 3.2.1 Abs. 2 vorne).
5. Was den Schaden betrifft, so hat das kantonale Gericht erwogen, die Abflüsse der Stiftung bis zur Höhe von Fr. 30'553'230.39 seien ausreichend substanziiert und würden vom Beschwerdeführer nicht bestritten. Dieser habe keine Bemerkungen zum Schaden gemacht und insbesondere nicht geltend gemacht, dass die Abflüsse rechtmässig gewesen sind. Der Beschwerdeführer widerspricht diesen Feststellungen nicht, sondern erörtert, weshalb der Schaden nicht genügend substanziiert sei. Damit stellt er neue tatsächliche Behauptungen auf (vgl. Urteil 4A_229/2010 vom 7. Oktober 2010 E. 5.1.3, nicht publ. in: BGE 136 III 518), die unzulässig sind, zumal nicht erst der angefochtene Entscheid zu denselben Anlass gegeben hat (Art. 99 Abs. 1 BGG). Gleich verhält es sich in Bezug auf das erstmalige Vorbringen, die Höhe des Schadens stehe noch gar nicht fest, weil sich ein Teil der abgeflossenen Gelder wieder zurückführen lasse resp. bei sorgfältiger Liquidation hätte zurückführen lassen.
Im Übrigen kann der Sicherheitsfonds, wenn das Ausmass des Schadens im Zeitpunkt der Klageanhebung weder exakt noch annähernd bestimmbar ist, weil die Höhe des Erlöses aus der Liquidation der Vorsorgeeinrichtung noch nicht feststeht, gleichwohl den gesamten Schaden geltend machen, sofern der Liquidationserlös an den Schadensverursacher abgetreten wird (BGE 139 V 176 E. 9.2 S. 191 f.).
6.
6.1 Hinsichtlich der stiftungsrätlichen Sorgfaltspflicht hat die Vorinstanz vorab deren Facetten dargelegt (allgemeine Sorgfaltspflichten, Sorgfaltspflichten bei der Delegation, Sorgfalt in der Führung, Informationsrechte und -pflichten, Pflichten bei der Vermögensverwendung, allgemeine Sorgfaltspflichten in der Vermögensanlage, besondere Überwachungspflichten in der Vermögensanlage, Meldepflichten, Treuepflicht). Sodann hat sie für die eigentliche Prüfung, ob eine Pflichtverletzung vorliegt, die Stiftungsräte in drei Gruppen zusammengefasst. Der Beschwerdeführer wurde dabei mit den Beklagten 5, 6 und 8 beurteilt, was nicht zu beanstanden ist, zumal in den Erwägungen zwischen den einzelnen Gruppenmitgliedern klar differenziert wird.
Den allgemeinen Ausführungen der Vorinstanz zu den einzelnen Sorgfaltspflichten, auf die vollumfänglich verwiesen werden kann, ist anzufügen, dass die Haftung eines Stiftungsrates keiner Karenzfrist unterliegt. Dieser steht ab dem Tag der effektiven Begründung der Organstellung - hier unbestritten ab 1. Oktober 2005 - in der vollen Pflicht (BGE 128 V 124 E. 4b S. 128). Dies bedingt, dass er sich ein genügend umfassendes Bild der Einrichtung verschafft, bevor das Mandat übernommen wird. Die wichtigsten Bereiche, wozu u.a. die Organisation und die Anlagen sowie das Risikomanagement gehören, sind vor der Annahme des Stiftungsratsmandats zu prüfen (vgl. MÜLLER/LIPP/PLÜSS, Der Verwaltungsrat, Ein Handbuch für Theorie und Praxis, 4. Aufl. 2014, S. 21 f. Ziff. 1.2.7). Das heisst nicht, dass der Stiftungsrat schon bei Amtsantritt Verdacht schöpfen muss oder Nachforschungen zu betreiben hat, ohne dass ein begründeter Anlass besteht. Indes hat er sich von Anfang an aktiv um das Geschehen zu kümmern. Damit geht nicht eine Vorwirkung der Haftung einher. Deren Beginn, der sich, wie soeben dargelegt, nach der tatsächlichen Mandatsübernahme richtet, bleibt sich gleich. Daran ändert auch nichts, dass die Vorsorgeeinrichtung die Aus- und Weiterbildung der Arbeitnehmer- und Arbeitgebervertreter im obersten paritätischen Organ auf eine Weise zu gewährleisten hat, dass diese ihre Führungsaufgaben wahrnehmen können (Art. 51 Abs. 6 BVG in der hier massgebenden, bis Ende 2011 gültigen Fassung; ab 1. Januar 2012: Art. 51a Abs. 2 lit. i BVG). Abgesehen davon, dass das Gesetz nicht gebietet, sich erst nach Amtsantritt (erstmals) ausbilden zu lassen, bestimmt sich die Sorgfaltspflicht nicht nach dem Stand der Fachkenntnisse, sondern nach objektiven Kriterien. Dies ist auch der klare Wille des Gesetzgebers (vgl. dazu den im Nationalrat klar verworfenen Antrag, - zumindest - das Mass der Sorgfalt nach den Fachkenntnissen zu bestimmen [Protokoll der Sitzung der nationalrätlichen Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit vom 21./22. Februar 2002 S. 37 unten; AB 2002 N 551 f.]).
Eine andere Frage ist, ob die Mandatsdauer ein rechtzeitiges Handeln zugelassen hätte (vgl. dazu E. 6.2.3 Abs. 2 hinten).
6.2 Die Beklagten 5-8 sind erst in einem späteren Zeitpunkt dem Stiftungsrat beigetreten und sehen sich allesamt dem Vorwurf ausgesetzt, sich nach dem Eintritt zu passiv verhalten zu haben, womit sie eine Vergrösserung des Schadens billigend in Kauf genommen hätten. Dass der Beschwerdegegner kaum auf das individuelle Verhalten der vier Beklagten eingegangen ist, heisst nicht, dass er seiner Substanziierungspflicht nicht nachgekommen ist, wie der Beschwerdeführer meint. Es können sich durchaus mehrere Stiftungsräte gleich passiv verhalten haben.
6.2.1 Für die Geschäftsorganisation der Stiftung war der Umstand charakteristisch, dass zahlreiche Aufgaben an Dritte delegiert wurden:
Bereits in der Stiftungsurkunde wurde die Q. AG als technische Verwalterin bezeichnet. Bei dieser am 24. März 2003 gegründeten Gesellschaft mit Sitz an der gleichen Adresse wie die Stiftung sassen die Beklagten 1-3 von Beginn weg im Verwaltungsrat. Am 22. Dezember 2003 stiess der Beklagte 4 dazu. Mit Leistungsauftrag 1.0 vom 15. Juni 2004 - rückwirkend per 1. Januar 2004 - übertrug die Stiftung die vollständige unternehmerische und fachliche Führung, inkl. derjenigen der in ihr zusammengeschlossenen Vorsorgewerke, auf die Q. AG. Die übertragenen Aufgaben umfassten die fachliche, organisatorische und technische Betreuung der bestehenden Kunden, das ordnungsgemässe administrative und buchhalterische Führen der einzelnen Versicherten- und Rentnerbestände sowie die Führung der dazugehörenden Kassen (Vorsorgewerke), das ordnungsgemässe administrative und buchhalterische Führen der Stiftung und der Stiftungsbuchhaltung inklusive aller notwendigen periodischen Abschlussarbeiten sowie die Kommunikation mit den Aufsichtsorganen und den staatlichen Stellen. Noch am gleichen Tag, d.h. am 15. Juni 2004, übertrug die Q. AG mit Leistungsauftrag 1.1 - ebenfalls rückwirkend auf den 1. Januar 2004 - die unternehmerische und fachliche Führung der Stiftung vollständig weiter an die R. AG, mit Sitz an der identischen Adresse wie die Stiftung und die Q. AG. Als Verwaltungsräte der R. AG amteten u.a. die Beklagten 1 (ab 15. Dezember 2000), 2 (ab 25. Januar 2002) und 4 (ab 18. Mai 2005). Der von ihr zu erfüllende Aufgabenkatalog entsprach dabei praktisch wörtlich demjenigen, der zuvor der Q. AG übertragen worden war.
Die Buchhaltung der Stiftung wurde indessen weder von der Q. AG noch von der R. AG ausgeführt. Diese Aufgabe übernahm die Beklagte 11.
Ebenfalls am 15. Juni 2004 unterzeichnete die Stiftung zwei Agenturverträge mit der R. AG. Diese wurde darin - rückwirkend auf den 1. Januar 2004 - mit der Akquisition von Neukunden beauftragt.
Am 8. Januar 2004 schloss die Stiftung mit der S. Ltd., ansässig in T., einen Vermögensverwaltungsauftrag - rückwirkend auf den 1. November 2003 - ab. Dieser unterlag folgenden Einschränkungen: Die Verwaltungshandlungen waren im Rahmen des vorhandenen Anlagereglements der Stiftung vom 7. April 2003 vorzunehmen. Die S. Ltd. durfte keine Vermögensverwaltungsaktivitäten entfalten, ohne dass das Deckungskapital jederzeit zu 100 % abgesichert war, bzw. nur solche Geschäfte abschliessen, welche eine Wertverminderung des Deckungskapitals ausschlossen. Dazu wurde ausdrücklich festgehalten, dass das Deckungskapital jederzeit im Besitz der Stiftung verblieb. Die beauftragte Vermögensverwalterin war auch nicht berechtigt, zur Verwaltung anvertraute Vermögenswerte an sich selbst oder an Dritte zu überweisen bzw. ausliefern zu lassen. Schliesslich wurde klar gestellt, dass auf das noch zu definierende Bankkonto, auf welchem das Deckungskapital zu deponieren war, ausschliesslich Organe der Stiftung Zugriff haben durften. Der S. Ltd. wurden über die im Vertrag eingeräumten Rechte hinaus keine weiteren Rechte an den Vermögenswerten auf dem Bankkonto eingeräumt.
Anfang Juni 2004 schloss die Stiftung einen (weiteren) umfassenden Vermögensverwaltungsauftrag - ebenfalls rückwirkend auf den 1. November 2003 - mit der U. AG ab, welcher die Beklagten 4 und 13 als Verwaltungsräte angehörten. Der Auftrag war mit Blick auf das weitgehende freie Ermessen und die zu beachtenden Einschränkungen identisch abgefasst wie der zuvor erwähnte Vertrag mit der S. Ltd. Ein wesentlicher Unterschied bestand darin, dass im Vertrag ein Bankkonto (Haupt-Nr. ...) bei der V. AG vordefiniert wurde. Am 16. Juni 2005 verlegte die U. AG ihren Sitz von Basel an die gleiche Adresse wie die Stiftung, die Q. AG und die R. AG.
Mit einer Verwaltungsvollmacht für Finanzintermediäre vom 19. September 2003 räumte die Stiftung der Beklagten 12 das Recht ein, die unter der Stammnummer ... bei der V. AG deponierten Vermögenswerte ohne jede Einschränkung zu verwalten.
Am 12. Februar 2004 räumte die Stiftung der Beklagten 12 erneut eine umfassende Verwaltungsvollmacht für Finanzintermediäre ein. Diesmal betraf es die Konti unter der Stammnummer ... bei der V. AG. Die Kontogruppe wurde auf dem Formular näher mit "Rubrik: R. AG" bezeichnet.
6.2.2 Dem Beschwerdeführer war bekannt, dass die Stiftung die Anlagetätigkeit an einen Dritten delegiert hatte; er hatte sowohl von der S. Ltd. als auch der U. AG Kenntnis. Dazu kommt, dass er selber zweimal Verwaltungsrat der R. AG war, die von der Stiftung mit über 15 Mio. Fr. alimentiert wurde (allein nach dem 28. Dezember 2005 mit rund 2 Mio. Fr.). Das erste Mal amtete er von Januar bis November 2002 und das zweite Mal ab Dezember 2005. Mit Darlehensvertrag vom 27. Januar 2005 erhielt die W. AG, welcher der Beschwerdeführer damals als Vizepräsident des Verwaltungsrats angehörte, von der Stiftung ein Darlehen in der Höhe von Fr. 180'000.-. Im Weiteren verpflichtete sich die Q. AG am 28. Juli 2005, Fr. 1'150'000.- in die X. AG zu investieren. Diese war bei der Stiftung als Arbeitgeberfirma angeschlossen und wurde verwaltungsratsmässig vom Beschwerdeführer geleitet. Aus der Vereinbarung vom 28. Juli 2005 geht ferner hervor, dass der Darlehensvertrag vom 27. Januar 2005 von der W. AG auf die X. AG übertragen werden sollte. Insgesamt flossen dieser dadurch im August 2005 1,2 Mio. Fr. zu.
6.2.3 Bei dieser - von der Vorinstanz festgestellten und für das Bundesgericht verbindlichen (nicht publ. E. 1.1) - Sachlage (vgl. E. 6.2.1 und 6.2.2 vorne) kann dem Beschwerdeführer bei der hier fraglichen Mandatsübernahme nicht die Rolle eines unbedarften Stiftungsrats zugeschrieben werden, soweit er sich überhaupt darauf berufen kann (vgl. E. 6.1 vorne). Gerade die Interessenkonflikte, welche die Stiftung mit dem rund um sie aufgebauten Firmenkonglomerat hervorgerufen hat, welches vom Beschwerdeführer auf Grund seiner eigenen Verbandelung zumindest teilweise überblickbar war, hätten ihn bei der Übernahme des Stiftungsratsmandats umso aufmerksamer machen sollen. Aber auch als durchschnittlich sorgfältiger Stiftungsrat hätte er vordringlich die - konkrete - Anlagestrategie und das Risikoprofil der Stiftung sowie das Verhältnis zwischen der S. Ltd. und der U. AG erfragen müssen. Das bei den Akten liegende Anlagereglement, Version vom 7. April 2003, weist nämlich kein Genehmigungsdatum auf. Den Stiftungsratsprotokollen lässt sich nichts Gegenteiliges entnehmen.
Der Beschwerdeführer kann sich nicht mit dem Vorbringen begnügen, er habe sich auf die Aussagen der anderen involvierten Stiftungsräte, bei denen es sich um ausgewiesene Fachexperten handle, verlassen dürfen. Vordergründig wurde(n) wohl ein positiver Eindruck, vor allem positive Zahlen, vermittelt, wie der Beschwerdeführer geltend macht (z.B. provisorischer Jahresabschluss 2003/2004 mit einem Gewinn, Deckungsgrad per Ende 2004 von 101,1 % bzw. per Ende 2005 von 105,5 %). Der Stiftungsrat kann sich jedoch nicht allein am Ergebnis orientieren; insbesondere reicht der Deckungsgrad als Momentaufnahme nicht aus, um die finanzielle Lage einer Vorsorgeeinrichtung zu beurteilen. Er trägt die Verantwortung für ein gesetzlich und reglementarisch korrektes Handeln (Stiftungsstatut vom 1. Mai 2003 S. 3 oben Ziff. 6), weshalb er sich (auch) um die Gegebenheiten hinter den Zahlen kümmern muss. Dazu gehört die - dem Stiftungsrat als Ganzes zugewiesene (Stiftungsstatut vom 1. Mai 2003 S. 2 f. Punkt 6) - Anlagestrategie, die nicht an einen Dritten übertragbar ist, andernfalls der Grundsatz der Parität und die damit gewährten Mitentscheidungsrechte der Arbeitnehmenden illusorisch gemacht werden (Art. 51 Abs. 1 BVG, in Kraft seit 1. April 2004; Art. 49a Abs. 1 der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2; SR 831.441.1] in der bis Ende 2008 gültigen Fassung; GÄCHTER/GECKELER HUNZIKER, in: Handkommentar zum BVG und FZG, Schneider/Geiser/Gächter [Hrsg.], 2010, N. 55 f. zu Art. 51 BVG; seit 1. Januar 2012: Art. 51a Abs. 2 lit. m BVG). Entscheid und Verantwortung verharren diesbezüglich - und verharrten auch in concreto (Stiftungsstatut vom 1. Mai 2003 S. 2-5 Punkte 5-7) - ungeteilt beim Stiftungsrat. Soweit die Durchführung des Anlageprozesses in den Aufgabenbereich eines anderen Stiftungsrates fiel, wie schon vor Vorinstanz argumentiert wurde, so entbindet dieser Umstand nicht davon, sicherzustellen, dass der andere Stiftungsrat die Vermögensverwaltungsgesellschaft regelmässig auf die Anlageziele und -grundsätze kontrolliert (DOMENICO GULLO, Die Verantwortlichkeit des Stiftungsrats in der Vorsorgeeinrichtung und die Delegation von Aufgaben, SZS 2001 S. 48 f. unten). Wird die Umsetzung der Anlagestrategie an einen anderen Stiftungsrat übertragen, so handelt es sich nicht um eine Delegation von Aufgaben und Verantwortung im herkömmlichen Sinne, sondern lediglich um eine Massnahme, die organisatorischer Natur ist und einer effizienten Stiftungsratstätigkeit dient (ERICH PETER, Leitfaden für Stiftungsräte, Führungsaufgaben und -prozesse in Vorsorgeeinrichtungen, 2014, S. 32 und 35). Dabei steht - in für das Bundesgericht verbindlicher Weise (nicht publ. E. 1.1) - fest, dass der Beschwerdeführer zu keiner Zeit für eine Berichterstattung des anderen Stiftungsrats betreffend dessen Kontrolltätigkeit zur Übereinstimmung von Ist und Soll sorgte. Die Berichterstattung erfolgt in der Regel quartalsweise und soll insbesondere Aufschluss über die getätigten Anlagen, den Anlageerfolg (je Anlagekategorie in Relation zum eingegangenen Risiko und im Vergleich mit dem Benchmark) sowie über die Einhaltung von Anlagestrategie und Anlagevorschriften geben (GULLO, a.a.O., S. 49). Ausserdem hat die Vorinstanz - ebenfalls verbindlich (nicht publ. E. 1.1) - festgestellt, dass der Beschwerdeführer niemals der Frage nachgegangen ist, ob die Stiftung dem Vermögensverwalter überhaupt eine Anlagestrategie vorgegeben hatte, wie er auch nie vertieft hinterfragt hat, welche Vermögensverwalterin denn nun für die Vermögensverwaltung der Stiftung verantwortlich war. Damit liegt die Verletzung einer elementaren Sorgfaltspflicht vor, die seit Amtsantritt des rund 10-monatigen Mandats aktuell war und deren Wahrnehmung kein Zuwarten erlaubte. Ein promptes Handeln drängte sich umso mehr auf, als sich die Aufgabenverteilung im Stiftungsrat auf keine reglementarische Grundlage resp. ordentliche Beschlussfassung mit klar umschriebenen Kompetenzen abstützen liess, sondern Folge gelebter Verhältnisse war, die nicht weiter definiert waren, wie die Vorinstanz für das Bundesgericht verbindlich festgestellt hat (nicht publ. E. 1.1). Damit war von vornherein ein grosses Fragezeichen hinter die Rechtmässigkeit der Delegation zu setzen (vgl. Stiftungsstatut vom 1. Mai 2003 S. 3 Ziff. 5 und 6).
Im Übrigen wird der Stiftungsrat auch im Rahmen der Delegation an einen Dritten nicht ohne weiteres von seiner Verantwortung entbunden. Auch diesfalls bleibt er für eine sorgfältige Überwachung zuständig (vgl. dazu PETER, a.a.O., S. 33 f.; ISABELLE VETTER-SCHREIBER, BVG, FZG: Kommentar, 3. Aufl. 2013, N. 26 zu Art. 52 BVG; GULLO, a.a.O., S. 59-62).
6.3 Dem Beschwerdeführer wird im Weiteren vorgeworfen, mit der Annahme des Stiftungsratsmandats den unrechtmässigen (vgl. E. 5 vorne) Mittelabfluss von Fr. 1'200'000.- an die X. AG im August 2005 implizit gebilligt zu haben. Er habe es unterlassen, anlässlich der Übernahme des Stiftungsratsmandats abzuklären, ob die Stiftung derartige Finanzierungen überhaupt vornehmen durfte. Damit habe er verhindert, dass der vor seinem Amtsantritt entstandene Schaden rechtzeitig rückgängig gemacht werden konnte.
6.3.1 Die Übertragung von Fr. 1'200'000.- an die X. AG basiert auf folgenden - vorinstanzlich verbindlich festgestellten (nicht publ. E. 1.1) - Gegebenheiten: Die Y. AG war Softwarelieferantin der Q. AG. Nachdem sie vor dem Konkurs stand, hätte die Q. AG eine kostspielige Umstellung ihrer Software vornehmen müssen. In der Folge übernahm die X. AG die Vermögenswerte der Y. AG. Der Beschwerdeführer benötigte jedoch für den Kauf des Softwareunternehmens einen auswärtigen Investor. Dieser wurde in der U. AG gefunden - nach verbindlicher Feststellung der Vorinstanz handelte es sich um die S. Ltd. -, als deren Vertreter gemäss Beschwerdeführer der Beklagte 4 fungierte. Die U. AG tätigte in der Folge das Investment via die Q. AG.
6.3.2 Es trifft wohl zu, dass der Mittelabfluss (von Fr. 1'200'000.-) bei Amtsantritt des Beschwerdeführers bereits vonstatten gegangen war. Das heisst jedoch nicht, dass er dafür nicht verantwortlich gemacht werden kann. Das besagte und dem Beschwerdeführer - auch gemäss eigenen Angaben - bekannte Investment der U. AG blieb ein aktuelles resp. laufendes Geschäft, das gleichermassen wie die Neuanlagen ab Übernahme des Mandats der soeben dargelegten Überprüfungspflicht (vgl. E. 6.2.3 vorne) unterlag. Dies war erst recht geboten, als sich der Beschwerdeführer - für das Bundesgericht verbindlich festgestellt (nicht publ. E. 1.1) - zu keinem Zeitpunkt Klarheit darüber verschafft hatte, dass es sich bei den Mitteln, die der X. AG zur Verfügung gestellt worden waren, nicht um Pensionskassengelder handelte. Zu dieser Abklärung bestand zwingend Anlass, weil beim Teilbetrag von Fr. 180'000.- (Darlehensübergang) eindeutig Stiftungsmittel im Spiel waren.
7. Vor dem Hintergrund des in E. 6 Gesagten stellt die Passivität des Beschwerdeführers ein grobfahrlässiges und schuldhaftes Verhalten dar. Allein sein Versäumnis auf der Kontrollebene (vgl. E. 6.2 und 6.3 vorne) ist als besonders gravierend anzusehen. Die entsprechende Unterlassung - der Beschwerdeführer hat keine Dokumente angefordert, aus denen hervorgegangen wäre, dass die Tätigkeit der Vermögensverwaltungsgesellschaften in regelmässigen Abständen auf die Anlageziele und -grundsätze kontrolliert wird - hat Raum für ein freies Agieren und einen fortgesetzten Abfluss der Stiftungsmittel geschaffen. Weiterungen bezüglich allfällig anderer Pflichtverletzungen bedarf es nicht.
8.
8.1 Zwischen der pflichtwidrigen Handlung und dem eingetretenen Erfolg muss ein natürlicher und adäquater Kausalzusammenhang bestehen. Die natürliche Kausalität ist gegeben, wenn ein Handeln Ursache im Sinn einer condicio sine qua non für den Eintritt eines Erfolgs ist. Dies ist eine Tatfrage. Rechtsfrage ist demgegenüber, ob zwischen der Ursache und dem Erfolgseintritt ein adäquater Kausalzusammenhang besteht (BGE 132 III 715 E. 2.2 S. 718 mit Hinweisen).
Im Fall einer Unterlassung bestimmt sich der Kausalzusammenhang danach, ob der Erfolg auch bei Vornahme der unterlassenen Handlung eingetreten wäre. Es geht um einen hypothetischen Kausalverlauf, für den nach den Erfahrungen des Lebens und dem gewöhnlichen Lauf der Dinge eine überwiegende Wahrscheinlichkeit sprechen muss (BGE 124 III 155 E. 3d S. 165 f.). Grundsätzlich unterscheidet die Rechtsprechung auch bei Unterlassungen zwischen natürlichem und adäquatem Kausalzusammenhang. Während bei Handlungen die wertenden Gesichtspunkte erst bei der Beurteilung der Adäquanz zum Tragen kommen, spielen diese Gesichtspunkte bei Unterlassungen in der Regel schon bei der Feststellung des hypothetischen Kausalverlaufs eine Rolle. Es ist daher bei Unterlassungen in der Regel nicht sinnvoll, den festgestellten oder angenommenen hypothetischen Geschehensablauf auch noch auf seine Adäquanz zu prüfen. Die Feststellungen des Sachrichters im Zusammenhang mit Unterlassungen sind daher entsprechend der allgemeinen Regel über die Verbindlichkeit der Feststellungen zum natürlichen Kausalzusammenhang für das Bundesgericht bindend (nicht publ. E. 1.1). Nur wenn die hypothetische Kausalität ausschliesslich gestützt auf die allgemeine Lebenserfahrung - und nicht gestützt auf Beweismittel - festgestellt wird, unterliegt sie der freien Überprüfung durch das Bundesgericht (BGE 132 III 305 E. 3.5 S. 311, BGE 132 III 715 E. 2.3 S. 718 f.; BGE 115 II 440 E. 5a S. 447 f.; je mit Hinweisen; im Strafrecht: Urteil 6B_779/2009 vom 12. April 2010 E. 3.3.2).
8.2 Der Beschwerdeführer vertritt die Auffassung, die Vorinstanz habe sich zur Begründung des (hypothetischen und gleichzeitig adäquaten) Kausalzusammenhangs ausschliesslich auf die allgemeine Lebenserfahrung gestützt. Dessen ungeachtet kann - auch bei einer freien Prüfung - seiner Sicht der Dinge nicht gefolgt werden.
Der Beschwerdeführer hält den Erwägungen des kantonalen Gerichts vorab entgegen, dieses gehe fälschlicherweise davon aus, dass er sich passiv verhalten habe. Die konkrete Verhaltensweise des Beschwerdeführers ist in der vorliegenden Erwägung allein Ausgangspunkt und nicht (mehr) Prüfungsobjekt (vgl. E. 8.1 vorne). Sie war bereits Untersuchungsgegenstand, nämlich bei der Frage nach der Sorgfaltspflichtverletzung (vgl. E. 6 vorne). Ferner beruft sich der Beschwerdeführer darauf, er hätte auch bei weiterem hartnäckigen Nachfragen bei den übrigen Beklagten nichts erfahren, das dienlich gewesen wäre, um eine Vergrösserung des Schadens zu vermeiden. Er wäre weiterhin mit falschen Informationen versorgt und die Zahlen wären weiterhin positiv dargestellt worden. Dazu ist zu wiederholen, dass sich die unterlassene Überwachung auf die Fakten hinter den Zahlen bezieht (vgl. E. 6.2.3 vorne). Die Wahrnehmung der in jener Erwägung aufgezeigten Sorgfaltspflicht - Vergewisserung, dass die Anlageziele und -grundsätze bei der Umsetzung eingehalten werden - setzt belegte Kenntnisse über den Soll-Zustand (als Massstab und Ausgang der Kontrolle) voraus. Die diesbezügliche Informationsbeschaffung durch "Hörensagen" wird ihr nicht gerecht. Die Überwachung der Vermögensanlage resp. Vermögensbewirtschaftung hat seit jeher "nachvollziehbar" zu erfolgen (vgl. Art. 49a Abs. 1 BVV 2 in den seit 1. Juli 1996 gültigen Fassungen), was schriftliche und verständliche Informationen bedingt. Wäre der Beschwerdeführer seiner Aufgabe nachgekommen, hätte er den dafür erforderlichen Grundlagen substanziiert nachgehen müssen. Dabei wäre er unweigerlich auf Diskrepanzen (bezüglich der Risikofähigkeit), auf Ungereimtheiten ("parallele" Vermögensverwaltung [U. AG plus L. AG]) sowie auf Lücken (fehlende Vorgaben [in der Anlage] und fehlende Reglemente resp. Beschlüsse [v.a. hinsichtlich der Organisation]) gestossen. Da diese Missstände das (finanzielle) Fundament der Stiftung betreffen, ist nach den Erfahrungen des Lebens und dem gewöhnlichen Lauf der Dinge überwiegend wahrscheinlich, dass der Beschwerdeführer schon wegen der besagten Lücken (fehlende Vorgaben [in der Anlage] und fehlende Reglemente resp. Beschlüsse [v.a. hinsichtlich der Organisation]), die leicht und rasch auszumachen gewesen wären, umgehend eingegriffen hätte, und damit der Abfluss weiterer Stiftungsmittel verhindert worden wäre. Von Anfang an demonstrierte Aufmerksamkeit und beharrliches Pochen auf Reglements- und Gesetzesmässigkeit hätten den bestehenden Freiraum (vgl. E. 7 vorne) prompt geschlossen. Im äussersten Fall hätte der Beschwerdeführer die Stiftung bei der Aufsichtsbehörde verzeigt, die unverzüglich eingeschritten wäre (vgl. SZS 2012 S. 374, 9C_823/2011 E. 2.2). Denn es standen offensichtlich, anders als in anderer (fallbezogener) Angelegenheit, in der die Aufsichtsbehörde scheinbar eine abwartende Haltung eingenommen hatte, die vitalen Interessen der Stiftung auf dem Spiel.
Mit der Schlussfolgerung der Vorinstanz, dass die Mittel, die unrechtmässig an die X. AG geflossen sind, mit überwiegender Wahrscheinlichkeit zusätzlich wieder in die Stiftung hätten zurückgeholt werden können, setzt sich der Beschwerdeführer mit keinem Wort auseinander. Dabei hat es sein Bewenden (nicht publ. E. 1.2).
8.3 Eine Haftungsbeschränkung wegen mitwirkenden Drittverschuldens zieht das Bundesgericht bloss als eher theoretische Möglichkeit in Betracht, die, wenn überhaupt, nur bei einer ausgesprochen exzeptionellen Sachlage von praktischer Bedeutung sein kann; so etwa, wenn das Verschulden des in Anspruch genommenen Haftpflichtigen als so leicht erscheint und in einem derartigen Missverhältnis zum Verschulden des Dritten steht, dass es offensichtlich ungerecht wäre, wenn jener den ganzen Schaden tragen müsste (z.B. BGE 140 V 405 E. 6.1 S. 417; Urteil 9C_328/2012 vom 11. Dezember 2012 E. 2.3). Von einer solchen Konstellation kann hier nicht gesprochen werden. Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, er habe wegen des "komplexen Lügengebäudes" keinen Handlungsbedarf erkennen können, lässt er ausser Acht, dass dieser "zweitrangig" ist und sich erst nach Ausübung der obliegenden Sorgfaltspflicht resp. nach Analyse der sich dabei präsentierenden Sachlage stellt. Abgesehen davon kann hinsichtlich des hier fraglichen Aufgabenbereichs (vgl. E. 6.2.3 vorne) eine Irreführung durch deliktisches Handeln ausgeschlossen werden (nicht publ. E. 2.1). Zudem erweist sich die Sorgfaltspflichtverletzung, die der Beschwerdeführer begangen hat und ausschliesslich in seinem Verantwortungsbereich anzusiedeln ist, als derart grundlegend (vgl. E. 6.2.3 und 8.2 vorne), dass sie selbst bei - ebenfalls (vgl. E. 7 vorne) - grobem pflichtwidrigem Verhalten weiterer Protagonisten nicht komplett in den Hintergrund gedrängt resp. zur absoluten Bedeutungslosigkeit degradiert wird.
9. Zusammenfassend sind sämtliche Haftungsvoraussetzungen von Art. 52 Abs. 1 bzw. Art. 56a BVG erfüllt. Es ist sowohl ein Schaden (E. 5) als auch eine Sorgfaltspflichtverletzung (E. 6) sowie ein Verschulden (E. 7) und ein adäquater Kausalzusammenhang (E. 8) gegeben. Zu prüfen bleibt, für welchen Schadensbetrag der Beschwerdeführer vom Sicherheitsfonds belangt werden kann.
9.1 Die Personen, für welche die Haftungsvoraussetzungen von adäquater Verursachung, Pflichtwidrigkeit und Verschulden gegeben sind, haften untereinander solidarisch. Haben sie den Schaden gemeinsam verursacht und gemeinsam verschuldet, besteht echte Solidarität mit der Folge, dass jede einzelne Person für den ganzen Schaden einzustehen hat. Haben sie unabhängig voneinander gehandelt, haftet jeder Einzelne nur in dem Umfang, in dem er den Schaden verursacht hat (unechte Solidarität). Mit anderen Worten ist Solidarität nur im Ausmass des von der einzelnen Person zu Verantwortenden gegeben. Diese allgemeine Regel gilt auch bezüglich Art. 56a BVG (BGE 139 V 176 E. 8.5 S. 190 f. mit weiteren Hinweisen auf die Rechtsprechung; vgl. auch VETTER-SCHREIBER, a.a.O., N. 3 zu Art. 56a BVG), welche Bestimmung im vorliegend zu erörternden Punkt vor allem interessiert, da sie - was den haftpflichtigen Personenkreis betrifft - über die Organhaftung hinausgeht (vgl. E. 3.2.1 Abs. 2 vorne).
9.2 Die mit Art. 759 Abs. 1 OR eingeführte differenzierte Solidarität bedeutet, dass der Umfang der Ersatzpflicht eines solidarisch Haftenden im Aussenverhältnis individuell bestimmt wird. Der Haftpflichtige kann demnach den Geschädigten gegenüber geltend machen, dass ihn kein oder nur ein geringes Verschulden treffe oder für ihn allenfalls ein anderer Herabsetzungsgrund nach Art. 43 Abs. 1 und Art. 44 OR gelte (Urteil 6B_54/2008 vom 9. Mai 2008 E. 10.4 m.H. auf BGE 132 III 564 E. 7 S. 577 f.; GERICKE/WALLER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, Bd. II, 4. Aufl. 2012, N. 4 zu Art. 759 OR).
Es kann (weiterhin) offenbleiben (vgl. BGE 128 V 124 E. 4g S. 133 hinsichtlich Art. 52 BVG), ob die im Aktienrecht beheimatete differenzierte Solidarität auch in Bezug auf die berufsvorsorgerechtliche Schadenersatzpflicht gelten soll (vgl. dazu immerhin RITA TRIGO TRINDADE, Fondations de prévoyance et responsabilité: développements récents, in: Institutions de prévoyance: devoirs et responsabilité civile, Trigo Trindade/Anderson [Hrsg.], 2006, S. 161 f.). Das kantonale Gericht hat einlässlich dargelegt, dass kein Herabsetzungsgrund nach Art. 43 Abs. 1 OR und dem hier in Frage kommenden Art. 44 Abs. 2 OR besteht. Ihm kommt dabei ein weites Ermessen zu (BGE 131 III 12 E. 4.2 S. 15 mit Hinweis), bei dessen Überprüfung das Bundesgericht Zurückhaltung übt. Es schreitet nur ein, wenn die Vorinstanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgewichen ist, wenn sie Tatsachen berücksichtigt hat, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn sie umgekehrt Umstände ausser Betracht gelassen hat, die zwingend hätten beachtet werden müssen. Ausserdem greift das Bundesgericht in Ermessensentscheide ein, falls sich diese als offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (BGE 135 III 121 E. 2 S. 123 f.; BGE 131 III 12 E. 4.2 S. 15). Davon kann hier - insbesondere in Anbetracht von E. 7 vorne - nicht die Rede sein.
9.3 Die Vorinstanz beziffert den Schaden, für den der Beschwerdeführer in zeitlicher Hinsicht verantwortlich zeichnet (vgl. E. 6.2 und 6.3 vorne), auf Fr. 6'401'254.-. Diese Summe ist rechnerisch unbestritten.
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Art. 51 Abs. 1 BVG (in Kraft ab 1. April 2004); Art. 52 Abs. 1 und Art. 56a Abs. 1 BVG (jeweils in den bis Ende 2011 gültigen Fassungen); Art. 49a Abs. 1 BVV 2 (in der bis Ende 2008 gültigen Fassung); Art. 759 Abs. 1 OR; Verantwortlichkeit des Stiftungsrats. Die im Zeitpunkt der effektiven Begründung der Organstellung unmittelbar einsetzende Haftung des Stiftungsrats bedingt, dass dieser sich vor der Mandatsübernahme ein genügend umfassendes Bild der Einrichtung verschafft (E. 6.1).
Die Sorgfaltspflicht bestimmt sich nicht nach den Fachkenntnissen, sondern nach objektiven Kriterien (E. 6.1).
Die unübertragbare Verantwortung für die Anlagestrategie obliegt dem Stiftungsrat als Ganzes. Pflichten der (übrigen) Stiftungsratsmitglieder im Falle der Übertragung der Umsetzung der Anlagestrategie an ein einzelnes Mitglied (E. 6.2.3).
Offengelassen, ob die differenzierte Solidarität gemäss Art. 759 Abs. 1 OR auch in Bezug auf die berufsvorsorgerechtliche Schadenersatzpflicht gelten soll (E. 9.2).
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-51%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,495
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141 V 51
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141 V 51
Sachverhalt ab Seite 52
A.
A.a Die am 1. Mai 2003 errichtete Stiftung N. (ab 21. Oktober 2005: BVG-Sammelstiftung der N.; nachfolgend: Stiftung) wurde 2003 im Handelsregister des Kantons Zug eingetragen und bezweckte die Durchführung jeglicher Form der beruflichen Vorsorge. A. trat ihr am 5. September 2005 (Handelsregistereintrag) als Stiftungsrat bei und war befugt, kollektiv zu zweien zu zeichnen.
A.b Am 14. Juli bzw. 2. August 2006 verfügte das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) als Aufsichtsbehörde die Suspendierung aller acht amtierenden Stiftungsräte und bestimmte O. und P. als interimistische Stiftungsräte. P. erstattete am 17. August 2006 beim Untersuchungsrichteramt Zug Strafanzeige gegen B. (seit der Gründung Stiftungsratspräsident) und E. (Stiftungsrat seit 15. April 2004) sowie allenfalls weitere Personen wegen ungetreuer Geschäftsbesorgung und Veruntreuung von Vermögenswerten. Mit Verfügung vom 1. September 2006 ordnete das BSV die Aufhebung der Stiftung sowie die Amtsenthebung der suspendierten Stiftungsräte an und setzte die interimistischen Stiftungsräte als Liquidatoren ein.
Auf Gesuch der Stiftung hin richtete der Sicherheitsfonds BVG (nachfolgend: Sicherheitsfonds) zur Sicherstellung gesetzlicher Leistungen einen Vorschuss von Fr. 33'000'000.- aus (Verfügung vom 26. Dezember 2006). In der Folge trat der Sicherheitsfonds in die Ansprüche gegenüber 13 (natürlichen und juristischen) Personen ein - darunter A. - und liess sich von der Stiftung sämtliche Ansprüche, die dieser gegenüber denselben 13 Personen allenfalls noch zustanden, abtreten (Erklärung vom 13. Dezember 2010 und Abtretungsvereinbarung vom 14./16. Dezember 2010). Am 15. August 2007 reichte die Stiftung in Liquidation beim Eidgenössischen Finanzdepartement gegen die Schweizerische Eidgenossenschaft ein Schadenersatzbegehren in der Höhe von Fr. 33'000'000.- zuzüglich Zins seit 28. Dezember 2006 und unter Vorbehalt der Nachklage für weiteren Schaden ein.
B.
B.a Am 17. Dezember 2010 erhob der Sicherheitsfonds beim Verwaltungsgericht des Kantons Zug Klage gegen folgende 13 Personen: B. (Stiftungsratspräsident, Beklagter 1), C. (Stiftungsrat, Beklagter 2), D. (Stiftungsrätin, Beklagte 3), E. (Stiftungsrat, Beklagter 4), F. (Stiftungsrat, Beklagter 5), G. (Stiftungsrat, Beklagter 6), A. (Stiftungsrat, Beklagter 7), H. (Stiftungsrat, Beklagter 8), I. AG (Kontrollstelle, Beklagte 9), J. (BVG-Experte, Beklagter 10), K. GmbH (Buchhaltung, Beklagte 11), L. AG (Finanzdienstleisterin, Beklagte 12) und M. (alleiniger Verwaltungsrat der L. AG, Beklagter 13); mit folgenden Anträgen:
1. Die Beklagten 1-12 seien unter solidarischer Haftung je einzeln bis zur nachfolgend aufgeführten Höhe zu verpflichten, der Klägerin den Gesamtbetrag von CHF 30'000'000.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen;
2. Die Beklagten 1-4 seien unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor je einzeln zu verpflichten, der Klägerin CHF 30'000'000.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
3. Die Beklagten 5-8 seien unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor je einzeln zu verpflichten, der Klägerin CHF 6'401'254.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
4. Die Beklagte 9 sei unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor zu verpflichten, der Klägerin CHF 9'571'254.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
5. Der Beklagte 10 sei unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor zu verpflichten, der Klägerin CHF 9'571'254.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
6. Die Beklagte 11 sei unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor zu verpflichten, der Klägerin CHF 9'571'254.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
7. Die Beklagte 12 sei unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor zu verpflichten, der Klägerin CHF 20'399'230.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
8. Der Beklagte 13 sei unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor zu verpflichten, der Klägerin CHF 30'000'000.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
9. (Kostenfolgen)
Dabei wies der Sicherheitsfonds darauf hin, dass mit der Klage lediglich ein Teilschaden geltend gemacht werde. Die Nachklage über den restlichen Schaden bleibe ausdrücklich vorbehalten. Im Prozessverlauf passte er sodann seine Klageanträge insoweit an, als er in Ziffer 1 (und betreffend die Kostenfolgen) neu die Beklagten 1-13 aufführte.
B.b Das Verwaltungsgericht des Kantons Zug, Sozialversicherungsrechtliche Kammer, hiess die Klage mit Entscheid vom 21. Januar 2014 gut und verpflichtete die Beklagten zu folgenden Zahlungen:
a) Die Beklagten 1-13 haben der Klägerin unter solidarischer Haftung je einzeln bis zur nachfolgend aufgeführten Höhe in den Buchstaben b) bis h) den Gesamtbetrag von CHF 30'000'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
b) Die Beklagten 1, 2, 3 und 4 haben, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin je einzeln CHF 30'000'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
c) Der Beklagte 5 hat, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin CHF 4'600'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
d) Der Beklagte 6 hat, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin CHF 3'600'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
e) Der Beklagte 7 hat, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin CHF 6'401'254.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
f) Der Beklagte 8 hat, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin CHF 3'900'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
g) Die Beklagten 9, 10 und 11 haben, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin je einzeln CHF 9'130'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
h) Die Beklagten 12 und 13 haben, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin je einzeln CHF 19'034'230.39 nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
C. Hiegegen reicht A. Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ein und beantragt in der Hauptsache, der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug vom 21. Januar 2014, eventualiter Ziff. 1 lit. a und e, sei(en) aufzuheben. Demzufolge sei die Klage gegen ihn vom 17. Dezember 2010 abzuweisen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an das Verwaltungsgericht des Kantons Zug zurückzuweisen. In verfahrensrechtlicher Hinsicht verlangt A., der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen. Im Weiteren seien die Akten der strafrechtlichen Berufungsverfahren vom Obergericht des Kantons Zug sowie diejenigen des Schadenersatzverfahrens der Stiftung in Liquidation gegen die Schweizerische Eidgenossenschaft vom Eidgenössischen Finanzdepartement beizuziehen. Ausserdem sei das Beschwerdeverfahren bis zum rechtskräftigen Abschluss der vor dem Obergericht des Kantons Zug bzw. dem Eidgenössischen Finanzdepartement hängigen Verfahren, eventualiter bis nach dem erfolgten Aktenbeizug, zu sistieren. Ferner sei ein zweiter Schriftenwechsel durchzuführen und ihm Gelegenheit zu geben, seine Beschwerdebegründung zu ergänzen.
D. Mit Verfügung vom 26. Mai 2014 hat die Instruktionsrichterin der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt.
Auf die Durchführung eines Schriftenwechsels wurde verzichtet.
Das Bundesgericht weist das Sistierungsgesuch ab, ebenso die Beschwerde, soweit darauf einzutreten ist.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
3.
3.1
3.1.1 Nach Art. 52 BVG in der bis Ende Dezember 2004 gültigen Fassung sind alle mit der Verwaltung, Geschäftsführung oder Kontrolle der Vorsorgeeinrichtung betrauten Personen für den Schaden verantwortlich, den sie ihr absichtlich oder fahrlässig zufügen. Diese Bestimmung findet sich auch heute noch im Gesetz, nur wurde sie per 1. Januar 2005 bzw. 1. Januar 2012 durch verschiedene - hier nicht relevante - Absätze erweitert (heute also Art. 52 Abs. 1 BVG und nachfolgend nurmehr diese Norm zitierend).
3.1.2 Art. 52 Abs. 1 BVG, dessen Anwendungsbereich sich auch auf die weitergehende Vorsorge erstreckt (Art. 49 Abs. 2 Ziff. 8 BVG; Art. 89bis Abs. 6 Ziff. 6 ZGB [in der bis 31. Dezember 2012 geltenden Fassung]), kommt unabhängig von der Rechtsform der Vorsorgeeinrichtung zum Tragen. Er räumt der geschädigten Vorsorgeeinrichtung einen direkten Anspruch gegenüber dem näher umschriebenen Kreis der haftpflichtigen Personen ein. Darunter fallen insbesondere die Organe der Vorsorgeeinrichtung, im vorliegenden Fall der Stiftungsrat (vgl. Art. 51 BVG). Diese Organeigenschaft kann wie im Rahmen der Verantwortlichkeitsvorschrift von Art. 52 AHVG auch eine bloss faktische sein. Neben der Zugehörigkeit zum Kreis der in Art. 52 BVG erwähnten Personen setzt die vermögensrechtliche Verantwortlichkeit als weitere kumulative Erfordernisse den Eintritt eines Schadens, die Missachtung einer einschlägigen berufsvorsorgerechtlichen Vorschrift, ein Verschulden sowie einen Kausalzusammenhang zwischen Schaden und haftungsbegründendem Verhalten voraus (BGE 128 V 124 E. 4a S. 127 f.; SVR 2010 BVG Nr. 5 S. 17, 9C_421/2009 E. 5.2). Es genügt jedes Verschulden, also auch leichte Fahrlässigkeit (BGE 128 V 124 E. 4e S. 132).
3.2
3.2.1 Gemäss Art. 56a Abs. 1 BVG, ebenfalls in der bis Ende 2004 gültig gewesenen Fassung, hat der Sicherheitsfonds gegenüber Personen, die für die Zahlungsunfähigkeit der Vorsorgeeinrichtung oder des Versichertenkollektivs ein Verschulden trifft, ein Rückgriffsrecht im Umfang der sichergestellten Leistungen.
Nach dieser Regelung subrogiert der Sicherheitsfonds nicht in die Ansprüche, die der Vorsorgeeinrichtung nach Art. 52 BVG zustehen, sondern hat einen eigenen Anspruch, der sich im Unterschied zur Haftung nach Art. 52 BVG nicht nur gegen Organe der Stiftung richtet, sondern auch gegen andere Personen, die an der Zahlungsunfähigkeit der Stiftung ein Verschulden trifft. Dass Art. 56a BVG nicht von Haftung im engeren Sinn (für ungedeckte Schäden), sondern von Rückgriffsrecht spricht, hängt nicht mit der fehlenden Verantwortlichkeit dieses Personenkreises für die eingetretene Zahlungsunfähigkeit der Vorsorgeeinrichtung und den daraus dem Sicherheitsfonds entstandenen Reflexschaden zusammen. Vielmehr ist diese Terminologie Ausdruck des gesetzlichen Aufgabenbereichs des Sicherheitsfonds, der zunächst im Schadensfall die Leistungen, welche die zahlungsunfähige Vorsorgeeinrichtung nicht mehr erbringen kann, im Aussenverhältnis sicherstellen muss und alsdann als Haftender für den ihm durch die Sicherstellung entstandenen Schaden die Verantwortlichen direkt regressweise belangen kann (Innenverhältnis), ohne dass vorgängig ein separater verwaltungs- oder zivilrechtlicher Prozess zwecks Feststellung der Haftung der Verantwortlichen angestrengt werden müsste. Damit ist Art. 56a BVG für die vom Sicherheitsfonds belangten, nicht schon von Art. 52 BVG erfassten Verantwortlichen als massgebliche Haftungsnorm zu verstehen. Obwohl im Wortlaut nicht erwähnt, setzt die Haftung nach Art. 56a BVG nebst dem Verschulden auch das Vorhandensein der anderen üblichen Haftungselemente (Schaden; Widerrechtlichkeit bzw. Pflichtwidrigkeit; natürlicher und adäquater Kausalzusammenhang zwischen Pflichtverletzung und Schaden) voraus (BGE 135 V 373 E. 2.2 und 2.3 S. 375 f.; Urteil 9C_754/2011 vom 5. März 2012 E. 1.2 mit Hinweis auf BGE 130 V 277 E. 2.1 S. 280 und SVR 2008 BVG Nr. 33 S. 135, 9C_92/2007 E. 1.3).
3.2.2 Im Rahmen der 1. BVG-Revision erfuhr Art. 56a Abs. 1 BVG - auf Antrag der nationalrätlichen Kommission - eine Änderung. Seit 1. Januar 2005 sieht er vor, dass der Sicherheitsfonds gegenüber Personen, die für die Zahlungsunfähigkeit der Vorsorgeeinrichtung oder des Versichertenkollektivs ein Verschulden trifft, im Zeitpunkt der Sicherstellung im Umfang der sichergestellten Leistungen in die Ansprüche der Vorsorgeeinrichtung eintreten kann. Mit dieser Anpassung wurde eine schnellere Geltendmachung von Ansprüchen durch den Sicherheitsfonds und die Erweiterung von dessen Handlungsspielraum bezweckt. Die Umschreibung des (persönlichen und sachlichen) Geltungsbereichs war zu keinem Zeitpunkt Thema (Protokoll der Sitzung der nationalrätlichen Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit vom 21./22. Februar 2002 S. 44; Protokoll der Sitzung der ständerätlichen Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit vom 4./5. November 2002 S. 22). Diesbezüglich kann somit weiterhin auf die zur früheren Regelung ergangene Rechtsprechung (vgl. E. 3.2.1) abgestellt werden.
3.2.3 Zur Neureglung von Art. 56a BVG auf das Jahr 2005 wurde kein Übergangsrecht erlassen. Nach den allgemeinen Grundsätzen kommt eine neue Bestimmung nur auf Sachverhalte zur Anwendung, die sich nach dem Inkrafttreten verwirklicht haben. Bezogen auf die Sicherstellungsleistungen des Sicherheitsfonds heisst dies, dass die neue Bestimmung erst für Fälle zur Anwendung kommt, in denen die Sicherstellung nach dem 1. Januar 2005 erfolgte.
In concreto hat der Sicherheitsfonds Ende Dezember 2006 Insolvenzleistungen für die Destinatäre der Stiftung in der Höhe von Fr. 33'000'000.- erbracht. Damit ist die neue, bis Ende 2011 gültige Fassung von Art. 56a Abs. 1 BVG anzuwenden.
3.3 Art. 52 Abs. 1 und Art. 56a Abs. 1 BVG haben wohl zwei verschiedene "Schadensarten" zum Inhalt, einerseits den Schaden, der bei der Stiftung eingetreten ist (Art. 52 BVG), anderseits denjenigen, der beim Beschwerdegegner selber angefallen ist (Art. 56a BVG). Dessen ungeachtet ist insofern grundsätzlich ein Schaden gegeben, als bei beiden Anspruchsnormen der gleiche Sachverhalt zu Grunde liegt, aus dem in Wechselwirkung der zitierten Gesetzesbestimmungen - Sicherstellung des bei der Vorsorgeeinrichtung entstandenen Schadens durch den Beschwerdegegner - eine kongruente Geldforderung resultiert (Urteil 9C_322/2012 vom 29. November 2012 E. 2.1.1).
Davon zu unterscheiden ist die Frage, unter welchem Rechtstitel gegen wen vorgegangen bzw. wer für welchen Schadensbetrag belangt werden kann. Ersterer Punkt wird nachfolgend angegangen. Auf den zweiten Punkt wird weiter hinten zurückgekommen (vgl. E. 9).
4. Die Vorinstanz hat für das Bundesgericht verbindlich und richtig festgestellt (nicht publ. E. 1), dass die Stiftung alle ihre Ansprüche, die sie gegen die Beklagten 1-13 zu haben glaubt, somit auch den aus Art. 52 BVG fliessenden Verantwortlichkeitsanspruch, formell korrekt an den Beschwerdegegner abgetreten hat. Mit Erklärung vom 13. Dezember 2010 trat dieser zudem gestützt auf Art. 56a Abs. 1 BVG in die Verantwortlichkeitsansprüche der Stiftung gegenüber den Beklagten 1-13 ein. In Anbetracht der materiellen Organstellung des Beschwerdeführers als Stiftungsrat steht hier Art. 52 Abs. 1 BVG als Anspruchsgrundlage im Vordergrund (vgl. E. 3.1.2 vorne). Der Beschwerdeführer wird aber auch gestützt auf Art. 56a BVG ins Recht gefasst. Nachdem es dabei um ein und denselben Schaden geht (vgl. E. 3.3 vorne), sind mit der Erfüllung der Haftungsvoraussetzungen von Art. 52 Abs. 1 BVG (Schaden, Sorgfaltspflichtverletzung, Verschulden, adäquater Kausalzusammenhang) selbstredend auch diejenigen von Art. 56a Abs. 1 BVG erfüllt (vgl. E. 3.2.1 Abs. 2 vorne).
5. Was den Schaden betrifft, so hat das kantonale Gericht erwogen, die Abflüsse der Stiftung bis zur Höhe von Fr. 30'553'230.39 seien ausreichend substanziiert und würden vom Beschwerdeführer nicht bestritten. Dieser habe keine Bemerkungen zum Schaden gemacht und insbesondere nicht geltend gemacht, dass die Abflüsse rechtmässig gewesen sind. Der Beschwerdeführer widerspricht diesen Feststellungen nicht, sondern erörtert, weshalb der Schaden nicht genügend substanziiert sei. Damit stellt er neue tatsächliche Behauptungen auf (vgl. Urteil 4A_229/2010 vom 7. Oktober 2010 E. 5.1.3, nicht publ. in: BGE 136 III 518), die unzulässig sind, zumal nicht erst der angefochtene Entscheid zu denselben Anlass gegeben hat (Art. 99 Abs. 1 BGG). Gleich verhält es sich in Bezug auf das erstmalige Vorbringen, die Höhe des Schadens stehe noch gar nicht fest, weil sich ein Teil der abgeflossenen Gelder wieder zurückführen lasse resp. bei sorgfältiger Liquidation hätte zurückführen lassen.
Im Übrigen kann der Sicherheitsfonds, wenn das Ausmass des Schadens im Zeitpunkt der Klageanhebung weder exakt noch annähernd bestimmbar ist, weil die Höhe des Erlöses aus der Liquidation der Vorsorgeeinrichtung noch nicht feststeht, gleichwohl den gesamten Schaden geltend machen, sofern der Liquidationserlös an den Schadensverursacher abgetreten wird (BGE 139 V 176 E. 9.2 S. 191 f.).
6.
6.1 Hinsichtlich der stiftungsrätlichen Sorgfaltspflicht hat die Vorinstanz vorab deren Facetten dargelegt (allgemeine Sorgfaltspflichten, Sorgfaltspflichten bei der Delegation, Sorgfalt in der Führung, Informationsrechte und -pflichten, Pflichten bei der Vermögensverwendung, allgemeine Sorgfaltspflichten in der Vermögensanlage, besondere Überwachungspflichten in der Vermögensanlage, Meldepflichten, Treuepflicht). Sodann hat sie für die eigentliche Prüfung, ob eine Pflichtverletzung vorliegt, die Stiftungsräte in drei Gruppen zusammengefasst. Der Beschwerdeführer wurde dabei mit den Beklagten 5, 6 und 8 beurteilt, was nicht zu beanstanden ist, zumal in den Erwägungen zwischen den einzelnen Gruppenmitgliedern klar differenziert wird.
Den allgemeinen Ausführungen der Vorinstanz zu den einzelnen Sorgfaltspflichten, auf die vollumfänglich verwiesen werden kann, ist anzufügen, dass die Haftung eines Stiftungsrates keiner Karenzfrist unterliegt. Dieser steht ab dem Tag der effektiven Begründung der Organstellung - hier unbestritten ab 1. Oktober 2005 - in der vollen Pflicht (BGE 128 V 124 E. 4b S. 128). Dies bedingt, dass er sich ein genügend umfassendes Bild der Einrichtung verschafft, bevor das Mandat übernommen wird. Die wichtigsten Bereiche, wozu u.a. die Organisation und die Anlagen sowie das Risikomanagement gehören, sind vor der Annahme des Stiftungsratsmandats zu prüfen (vgl. MÜLLER/LIPP/PLÜSS, Der Verwaltungsrat, Ein Handbuch für Theorie und Praxis, 4. Aufl. 2014, S. 21 f. Ziff. 1.2.7). Das heisst nicht, dass der Stiftungsrat schon bei Amtsantritt Verdacht schöpfen muss oder Nachforschungen zu betreiben hat, ohne dass ein begründeter Anlass besteht. Indes hat er sich von Anfang an aktiv um das Geschehen zu kümmern. Damit geht nicht eine Vorwirkung der Haftung einher. Deren Beginn, der sich, wie soeben dargelegt, nach der tatsächlichen Mandatsübernahme richtet, bleibt sich gleich. Daran ändert auch nichts, dass die Vorsorgeeinrichtung die Aus- und Weiterbildung der Arbeitnehmer- und Arbeitgebervertreter im obersten paritätischen Organ auf eine Weise zu gewährleisten hat, dass diese ihre Führungsaufgaben wahrnehmen können (Art. 51 Abs. 6 BVG in der hier massgebenden, bis Ende 2011 gültigen Fassung; ab 1. Januar 2012: Art. 51a Abs. 2 lit. i BVG). Abgesehen davon, dass das Gesetz nicht gebietet, sich erst nach Amtsantritt (erstmals) ausbilden zu lassen, bestimmt sich die Sorgfaltspflicht nicht nach dem Stand der Fachkenntnisse, sondern nach objektiven Kriterien. Dies ist auch der klare Wille des Gesetzgebers (vgl. dazu den im Nationalrat klar verworfenen Antrag, - zumindest - das Mass der Sorgfalt nach den Fachkenntnissen zu bestimmen [Protokoll der Sitzung der nationalrätlichen Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit vom 21./22. Februar 2002 S. 37 unten; AB 2002 N 551 f.]).
Eine andere Frage ist, ob die Mandatsdauer ein rechtzeitiges Handeln zugelassen hätte (vgl. dazu E. 6.2.3 Abs. 2 hinten).
6.2 Die Beklagten 5-8 sind erst in einem späteren Zeitpunkt dem Stiftungsrat beigetreten und sehen sich allesamt dem Vorwurf ausgesetzt, sich nach dem Eintritt zu passiv verhalten zu haben, womit sie eine Vergrösserung des Schadens billigend in Kauf genommen hätten. Dass der Beschwerdegegner kaum auf das individuelle Verhalten der vier Beklagten eingegangen ist, heisst nicht, dass er seiner Substanziierungspflicht nicht nachgekommen ist, wie der Beschwerdeführer meint. Es können sich durchaus mehrere Stiftungsräte gleich passiv verhalten haben.
6.2.1 Für die Geschäftsorganisation der Stiftung war der Umstand charakteristisch, dass zahlreiche Aufgaben an Dritte delegiert wurden:
Bereits in der Stiftungsurkunde wurde die Q. AG als technische Verwalterin bezeichnet. Bei dieser am 24. März 2003 gegründeten Gesellschaft mit Sitz an der gleichen Adresse wie die Stiftung sassen die Beklagten 1-3 von Beginn weg im Verwaltungsrat. Am 22. Dezember 2003 stiess der Beklagte 4 dazu. Mit Leistungsauftrag 1.0 vom 15. Juni 2004 - rückwirkend per 1. Januar 2004 - übertrug die Stiftung die vollständige unternehmerische und fachliche Führung, inkl. derjenigen der in ihr zusammengeschlossenen Vorsorgewerke, auf die Q. AG. Die übertragenen Aufgaben umfassten die fachliche, organisatorische und technische Betreuung der bestehenden Kunden, das ordnungsgemässe administrative und buchhalterische Führen der einzelnen Versicherten- und Rentnerbestände sowie die Führung der dazugehörenden Kassen (Vorsorgewerke), das ordnungsgemässe administrative und buchhalterische Führen der Stiftung und der Stiftungsbuchhaltung inklusive aller notwendigen periodischen Abschlussarbeiten sowie die Kommunikation mit den Aufsichtsorganen und den staatlichen Stellen. Noch am gleichen Tag, d.h. am 15. Juni 2004, übertrug die Q. AG mit Leistungsauftrag 1.1 - ebenfalls rückwirkend auf den 1. Januar 2004 - die unternehmerische und fachliche Führung der Stiftung vollständig weiter an die R. AG, mit Sitz an der identischen Adresse wie die Stiftung und die Q. AG. Als Verwaltungsräte der R. AG amteten u.a. die Beklagten 1 (ab 15. Dezember 2000), 2 (ab 25. Januar 2002) und 4 (ab 18. Mai 2005). Der von ihr zu erfüllende Aufgabenkatalog entsprach dabei praktisch wörtlich demjenigen, der zuvor der Q. AG übertragen worden war.
Die Buchhaltung der Stiftung wurde indessen weder von der Q. AG noch von der R. AG ausgeführt. Diese Aufgabe übernahm die Beklagte 11.
Ebenfalls am 15. Juni 2004 unterzeichnete die Stiftung zwei Agenturverträge mit der R. AG. Diese wurde darin - rückwirkend auf den 1. Januar 2004 - mit der Akquisition von Neukunden beauftragt.
Am 8. Januar 2004 schloss die Stiftung mit der S. Ltd., ansässig in T., einen Vermögensverwaltungsauftrag - rückwirkend auf den 1. November 2003 - ab. Dieser unterlag folgenden Einschränkungen: Die Verwaltungshandlungen waren im Rahmen des vorhandenen Anlagereglements der Stiftung vom 7. April 2003 vorzunehmen. Die S. Ltd. durfte keine Vermögensverwaltungsaktivitäten entfalten, ohne dass das Deckungskapital jederzeit zu 100 % abgesichert war, bzw. nur solche Geschäfte abschliessen, welche eine Wertverminderung des Deckungskapitals ausschlossen. Dazu wurde ausdrücklich festgehalten, dass das Deckungskapital jederzeit im Besitz der Stiftung verblieb. Die beauftragte Vermögensverwalterin war auch nicht berechtigt, zur Verwaltung anvertraute Vermögenswerte an sich selbst oder an Dritte zu überweisen bzw. ausliefern zu lassen. Schliesslich wurde klar gestellt, dass auf das noch zu definierende Bankkonto, auf welchem das Deckungskapital zu deponieren war, ausschliesslich Organe der Stiftung Zugriff haben durften. Der S. Ltd. wurden über die im Vertrag eingeräumten Rechte hinaus keine weiteren Rechte an den Vermögenswerten auf dem Bankkonto eingeräumt.
Anfang Juni 2004 schloss die Stiftung einen (weiteren) umfassenden Vermögensverwaltungsauftrag - ebenfalls rückwirkend auf den 1. November 2003 - mit der U. AG ab, welcher die Beklagten 4 und 13 als Verwaltungsräte angehörten. Der Auftrag war mit Blick auf das weitgehende freie Ermessen und die zu beachtenden Einschränkungen identisch abgefasst wie der zuvor erwähnte Vertrag mit der S. Ltd. Ein wesentlicher Unterschied bestand darin, dass im Vertrag ein Bankkonto (Haupt-Nr. ...) bei der V. AG vordefiniert wurde. Am 16. Juni 2005 verlegte die U. AG ihren Sitz von Basel an die gleiche Adresse wie die Stiftung, die Q. AG und die R. AG.
Mit einer Verwaltungsvollmacht für Finanzintermediäre vom 19. September 2003 räumte die Stiftung der Beklagten 12 das Recht ein, die unter der Stammnummer ... bei der V. AG deponierten Vermögenswerte ohne jede Einschränkung zu verwalten.
Am 12. Februar 2004 räumte die Stiftung der Beklagten 12 erneut eine umfassende Verwaltungsvollmacht für Finanzintermediäre ein. Diesmal betraf es die Konti unter der Stammnummer ... bei der V. AG. Die Kontogruppe wurde auf dem Formular näher mit "Rubrik: R. AG" bezeichnet.
6.2.2 Dem Beschwerdeführer war bekannt, dass die Stiftung die Anlagetätigkeit an einen Dritten delegiert hatte; er hatte sowohl von der S. Ltd. als auch der U. AG Kenntnis. Dazu kommt, dass er selber zweimal Verwaltungsrat der R. AG war, die von der Stiftung mit über 15 Mio. Fr. alimentiert wurde (allein nach dem 28. Dezember 2005 mit rund 2 Mio. Fr.). Das erste Mal amtete er von Januar bis November 2002 und das zweite Mal ab Dezember 2005. Mit Darlehensvertrag vom 27. Januar 2005 erhielt die W. AG, welcher der Beschwerdeführer damals als Vizepräsident des Verwaltungsrats angehörte, von der Stiftung ein Darlehen in der Höhe von Fr. 180'000.-. Im Weiteren verpflichtete sich die Q. AG am 28. Juli 2005, Fr. 1'150'000.- in die X. AG zu investieren. Diese war bei der Stiftung als Arbeitgeberfirma angeschlossen und wurde verwaltungsratsmässig vom Beschwerdeführer geleitet. Aus der Vereinbarung vom 28. Juli 2005 geht ferner hervor, dass der Darlehensvertrag vom 27. Januar 2005 von der W. AG auf die X. AG übertragen werden sollte. Insgesamt flossen dieser dadurch im August 2005 1,2 Mio. Fr. zu.
6.2.3 Bei dieser - von der Vorinstanz festgestellten und für das Bundesgericht verbindlichen (nicht publ. E. 1.1) - Sachlage (vgl. E. 6.2.1 und 6.2.2 vorne) kann dem Beschwerdeführer bei der hier fraglichen Mandatsübernahme nicht die Rolle eines unbedarften Stiftungsrats zugeschrieben werden, soweit er sich überhaupt darauf berufen kann (vgl. E. 6.1 vorne). Gerade die Interessenkonflikte, welche die Stiftung mit dem rund um sie aufgebauten Firmenkonglomerat hervorgerufen hat, welches vom Beschwerdeführer auf Grund seiner eigenen Verbandelung zumindest teilweise überblickbar war, hätten ihn bei der Übernahme des Stiftungsratsmandats umso aufmerksamer machen sollen. Aber auch als durchschnittlich sorgfältiger Stiftungsrat hätte er vordringlich die - konkrete - Anlagestrategie und das Risikoprofil der Stiftung sowie das Verhältnis zwischen der S. Ltd. und der U. AG erfragen müssen. Das bei den Akten liegende Anlagereglement, Version vom 7. April 2003, weist nämlich kein Genehmigungsdatum auf. Den Stiftungsratsprotokollen lässt sich nichts Gegenteiliges entnehmen.
Der Beschwerdeführer kann sich nicht mit dem Vorbringen begnügen, er habe sich auf die Aussagen der anderen involvierten Stiftungsräte, bei denen es sich um ausgewiesene Fachexperten handle, verlassen dürfen. Vordergründig wurde(n) wohl ein positiver Eindruck, vor allem positive Zahlen, vermittelt, wie der Beschwerdeführer geltend macht (z.B. provisorischer Jahresabschluss 2003/2004 mit einem Gewinn, Deckungsgrad per Ende 2004 von 101,1 % bzw. per Ende 2005 von 105,5 %). Der Stiftungsrat kann sich jedoch nicht allein am Ergebnis orientieren; insbesondere reicht der Deckungsgrad als Momentaufnahme nicht aus, um die finanzielle Lage einer Vorsorgeeinrichtung zu beurteilen. Er trägt die Verantwortung für ein gesetzlich und reglementarisch korrektes Handeln (Stiftungsstatut vom 1. Mai 2003 S. 3 oben Ziff. 6), weshalb er sich (auch) um die Gegebenheiten hinter den Zahlen kümmern muss. Dazu gehört die - dem Stiftungsrat als Ganzes zugewiesene (Stiftungsstatut vom 1. Mai 2003 S. 2 f. Punkt 6) - Anlagestrategie, die nicht an einen Dritten übertragbar ist, andernfalls der Grundsatz der Parität und die damit gewährten Mitentscheidungsrechte der Arbeitnehmenden illusorisch gemacht werden (Art. 51 Abs. 1 BVG, in Kraft seit 1. April 2004; Art. 49a Abs. 1 der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2; SR 831.441.1] in der bis Ende 2008 gültigen Fassung; GÄCHTER/GECKELER HUNZIKER, in: Handkommentar zum BVG und FZG, Schneider/Geiser/Gächter [Hrsg.], 2010, N. 55 f. zu Art. 51 BVG; seit 1. Januar 2012: Art. 51a Abs. 2 lit. m BVG). Entscheid und Verantwortung verharren diesbezüglich - und verharrten auch in concreto (Stiftungsstatut vom 1. Mai 2003 S. 2-5 Punkte 5-7) - ungeteilt beim Stiftungsrat. Soweit die Durchführung des Anlageprozesses in den Aufgabenbereich eines anderen Stiftungsrates fiel, wie schon vor Vorinstanz argumentiert wurde, so entbindet dieser Umstand nicht davon, sicherzustellen, dass der andere Stiftungsrat die Vermögensverwaltungsgesellschaft regelmässig auf die Anlageziele und -grundsätze kontrolliert (DOMENICO GULLO, Die Verantwortlichkeit des Stiftungsrats in der Vorsorgeeinrichtung und die Delegation von Aufgaben, SZS 2001 S. 48 f. unten). Wird die Umsetzung der Anlagestrategie an einen anderen Stiftungsrat übertragen, so handelt es sich nicht um eine Delegation von Aufgaben und Verantwortung im herkömmlichen Sinne, sondern lediglich um eine Massnahme, die organisatorischer Natur ist und einer effizienten Stiftungsratstätigkeit dient (ERICH PETER, Leitfaden für Stiftungsräte, Führungsaufgaben und -prozesse in Vorsorgeeinrichtungen, 2014, S. 32 und 35). Dabei steht - in für das Bundesgericht verbindlicher Weise (nicht publ. E. 1.1) - fest, dass der Beschwerdeführer zu keiner Zeit für eine Berichterstattung des anderen Stiftungsrats betreffend dessen Kontrolltätigkeit zur Übereinstimmung von Ist und Soll sorgte. Die Berichterstattung erfolgt in der Regel quartalsweise und soll insbesondere Aufschluss über die getätigten Anlagen, den Anlageerfolg (je Anlagekategorie in Relation zum eingegangenen Risiko und im Vergleich mit dem Benchmark) sowie über die Einhaltung von Anlagestrategie und Anlagevorschriften geben (GULLO, a.a.O., S. 49). Ausserdem hat die Vorinstanz - ebenfalls verbindlich (nicht publ. E. 1.1) - festgestellt, dass der Beschwerdeführer niemals der Frage nachgegangen ist, ob die Stiftung dem Vermögensverwalter überhaupt eine Anlagestrategie vorgegeben hatte, wie er auch nie vertieft hinterfragt hat, welche Vermögensverwalterin denn nun für die Vermögensverwaltung der Stiftung verantwortlich war. Damit liegt die Verletzung einer elementaren Sorgfaltspflicht vor, die seit Amtsantritt des rund 10-monatigen Mandats aktuell war und deren Wahrnehmung kein Zuwarten erlaubte. Ein promptes Handeln drängte sich umso mehr auf, als sich die Aufgabenverteilung im Stiftungsrat auf keine reglementarische Grundlage resp. ordentliche Beschlussfassung mit klar umschriebenen Kompetenzen abstützen liess, sondern Folge gelebter Verhältnisse war, die nicht weiter definiert waren, wie die Vorinstanz für das Bundesgericht verbindlich festgestellt hat (nicht publ. E. 1.1). Damit war von vornherein ein grosses Fragezeichen hinter die Rechtmässigkeit der Delegation zu setzen (vgl. Stiftungsstatut vom 1. Mai 2003 S. 3 Ziff. 5 und 6).
Im Übrigen wird der Stiftungsrat auch im Rahmen der Delegation an einen Dritten nicht ohne weiteres von seiner Verantwortung entbunden. Auch diesfalls bleibt er für eine sorgfältige Überwachung zuständig (vgl. dazu PETER, a.a.O., S. 33 f.; ISABELLE VETTER-SCHREIBER, BVG, FZG: Kommentar, 3. Aufl. 2013, N. 26 zu Art. 52 BVG; GULLO, a.a.O., S. 59-62).
6.3 Dem Beschwerdeführer wird im Weiteren vorgeworfen, mit der Annahme des Stiftungsratsmandats den unrechtmässigen (vgl. E. 5 vorne) Mittelabfluss von Fr. 1'200'000.- an die X. AG im August 2005 implizit gebilligt zu haben. Er habe es unterlassen, anlässlich der Übernahme des Stiftungsratsmandats abzuklären, ob die Stiftung derartige Finanzierungen überhaupt vornehmen durfte. Damit habe er verhindert, dass der vor seinem Amtsantritt entstandene Schaden rechtzeitig rückgängig gemacht werden konnte.
6.3.1 Die Übertragung von Fr. 1'200'000.- an die X. AG basiert auf folgenden - vorinstanzlich verbindlich festgestellten (nicht publ. E. 1.1) - Gegebenheiten: Die Y. AG war Softwarelieferantin der Q. AG. Nachdem sie vor dem Konkurs stand, hätte die Q. AG eine kostspielige Umstellung ihrer Software vornehmen müssen. In der Folge übernahm die X. AG die Vermögenswerte der Y. AG. Der Beschwerdeführer benötigte jedoch für den Kauf des Softwareunternehmens einen auswärtigen Investor. Dieser wurde in der U. AG gefunden - nach verbindlicher Feststellung der Vorinstanz handelte es sich um die S. Ltd. -, als deren Vertreter gemäss Beschwerdeführer der Beklagte 4 fungierte. Die U. AG tätigte in der Folge das Investment via die Q. AG.
6.3.2 Es trifft wohl zu, dass der Mittelabfluss (von Fr. 1'200'000.-) bei Amtsantritt des Beschwerdeführers bereits vonstatten gegangen war. Das heisst jedoch nicht, dass er dafür nicht verantwortlich gemacht werden kann. Das besagte und dem Beschwerdeführer - auch gemäss eigenen Angaben - bekannte Investment der U. AG blieb ein aktuelles resp. laufendes Geschäft, das gleichermassen wie die Neuanlagen ab Übernahme des Mandats der soeben dargelegten Überprüfungspflicht (vgl. E. 6.2.3 vorne) unterlag. Dies war erst recht geboten, als sich der Beschwerdeführer - für das Bundesgericht verbindlich festgestellt (nicht publ. E. 1.1) - zu keinem Zeitpunkt Klarheit darüber verschafft hatte, dass es sich bei den Mitteln, die der X. AG zur Verfügung gestellt worden waren, nicht um Pensionskassengelder handelte. Zu dieser Abklärung bestand zwingend Anlass, weil beim Teilbetrag von Fr. 180'000.- (Darlehensübergang) eindeutig Stiftungsmittel im Spiel waren.
7. Vor dem Hintergrund des in E. 6 Gesagten stellt die Passivität des Beschwerdeführers ein grobfahrlässiges und schuldhaftes Verhalten dar. Allein sein Versäumnis auf der Kontrollebene (vgl. E. 6.2 und 6.3 vorne) ist als besonders gravierend anzusehen. Die entsprechende Unterlassung - der Beschwerdeführer hat keine Dokumente angefordert, aus denen hervorgegangen wäre, dass die Tätigkeit der Vermögensverwaltungsgesellschaften in regelmässigen Abständen auf die Anlageziele und -grundsätze kontrolliert wird - hat Raum für ein freies Agieren und einen fortgesetzten Abfluss der Stiftungsmittel geschaffen. Weiterungen bezüglich allfällig anderer Pflichtverletzungen bedarf es nicht.
8.
8.1 Zwischen der pflichtwidrigen Handlung und dem eingetretenen Erfolg muss ein natürlicher und adäquater Kausalzusammenhang bestehen. Die natürliche Kausalität ist gegeben, wenn ein Handeln Ursache im Sinn einer condicio sine qua non für den Eintritt eines Erfolgs ist. Dies ist eine Tatfrage. Rechtsfrage ist demgegenüber, ob zwischen der Ursache und dem Erfolgseintritt ein adäquater Kausalzusammenhang besteht (BGE 132 III 715 E. 2.2 S. 718 mit Hinweisen).
Im Fall einer Unterlassung bestimmt sich der Kausalzusammenhang danach, ob der Erfolg auch bei Vornahme der unterlassenen Handlung eingetreten wäre. Es geht um einen hypothetischen Kausalverlauf, für den nach den Erfahrungen des Lebens und dem gewöhnlichen Lauf der Dinge eine überwiegende Wahrscheinlichkeit sprechen muss (BGE 124 III 155 E. 3d S. 165 f.). Grundsätzlich unterscheidet die Rechtsprechung auch bei Unterlassungen zwischen natürlichem und adäquatem Kausalzusammenhang. Während bei Handlungen die wertenden Gesichtspunkte erst bei der Beurteilung der Adäquanz zum Tragen kommen, spielen diese Gesichtspunkte bei Unterlassungen in der Regel schon bei der Feststellung des hypothetischen Kausalverlaufs eine Rolle. Es ist daher bei Unterlassungen in der Regel nicht sinnvoll, den festgestellten oder angenommenen hypothetischen Geschehensablauf auch noch auf seine Adäquanz zu prüfen. Die Feststellungen des Sachrichters im Zusammenhang mit Unterlassungen sind daher entsprechend der allgemeinen Regel über die Verbindlichkeit der Feststellungen zum natürlichen Kausalzusammenhang für das Bundesgericht bindend (nicht publ. E. 1.1). Nur wenn die hypothetische Kausalität ausschliesslich gestützt auf die allgemeine Lebenserfahrung - und nicht gestützt auf Beweismittel - festgestellt wird, unterliegt sie der freien Überprüfung durch das Bundesgericht (BGE 132 III 305 E. 3.5 S. 311, BGE 132 III 715 E. 2.3 S. 718 f.; BGE 115 II 440 E. 5a S. 447 f.; je mit Hinweisen; im Strafrecht: Urteil 6B_779/2009 vom 12. April 2010 E. 3.3.2).
8.2 Der Beschwerdeführer vertritt die Auffassung, die Vorinstanz habe sich zur Begründung des (hypothetischen und gleichzeitig adäquaten) Kausalzusammenhangs ausschliesslich auf die allgemeine Lebenserfahrung gestützt. Dessen ungeachtet kann - auch bei einer freien Prüfung - seiner Sicht der Dinge nicht gefolgt werden.
Der Beschwerdeführer hält den Erwägungen des kantonalen Gerichts vorab entgegen, dieses gehe fälschlicherweise davon aus, dass er sich passiv verhalten habe. Die konkrete Verhaltensweise des Beschwerdeführers ist in der vorliegenden Erwägung allein Ausgangspunkt und nicht (mehr) Prüfungsobjekt (vgl. E. 8.1 vorne). Sie war bereits Untersuchungsgegenstand, nämlich bei der Frage nach der Sorgfaltspflichtverletzung (vgl. E. 6 vorne). Ferner beruft sich der Beschwerdeführer darauf, er hätte auch bei weiterem hartnäckigen Nachfragen bei den übrigen Beklagten nichts erfahren, das dienlich gewesen wäre, um eine Vergrösserung des Schadens zu vermeiden. Er wäre weiterhin mit falschen Informationen versorgt und die Zahlen wären weiterhin positiv dargestellt worden. Dazu ist zu wiederholen, dass sich die unterlassene Überwachung auf die Fakten hinter den Zahlen bezieht (vgl. E. 6.2.3 vorne). Die Wahrnehmung der in jener Erwägung aufgezeigten Sorgfaltspflicht - Vergewisserung, dass die Anlageziele und -grundsätze bei der Umsetzung eingehalten werden - setzt belegte Kenntnisse über den Soll-Zustand (als Massstab und Ausgang der Kontrolle) voraus. Die diesbezügliche Informationsbeschaffung durch "Hörensagen" wird ihr nicht gerecht. Die Überwachung der Vermögensanlage resp. Vermögensbewirtschaftung hat seit jeher "nachvollziehbar" zu erfolgen (vgl. Art. 49a Abs. 1 BVV 2 in den seit 1. Juli 1996 gültigen Fassungen), was schriftliche und verständliche Informationen bedingt. Wäre der Beschwerdeführer seiner Aufgabe nachgekommen, hätte er den dafür erforderlichen Grundlagen substanziiert nachgehen müssen. Dabei wäre er unweigerlich auf Diskrepanzen (bezüglich der Risikofähigkeit), auf Ungereimtheiten ("parallele" Vermögensverwaltung [U. AG plus L. AG]) sowie auf Lücken (fehlende Vorgaben [in der Anlage] und fehlende Reglemente resp. Beschlüsse [v.a. hinsichtlich der Organisation]) gestossen. Da diese Missstände das (finanzielle) Fundament der Stiftung betreffen, ist nach den Erfahrungen des Lebens und dem gewöhnlichen Lauf der Dinge überwiegend wahrscheinlich, dass der Beschwerdeführer schon wegen der besagten Lücken (fehlende Vorgaben [in der Anlage] und fehlende Reglemente resp. Beschlüsse [v.a. hinsichtlich der Organisation]), die leicht und rasch auszumachen gewesen wären, umgehend eingegriffen hätte, und damit der Abfluss weiterer Stiftungsmittel verhindert worden wäre. Von Anfang an demonstrierte Aufmerksamkeit und beharrliches Pochen auf Reglements- und Gesetzesmässigkeit hätten den bestehenden Freiraum (vgl. E. 7 vorne) prompt geschlossen. Im äussersten Fall hätte der Beschwerdeführer die Stiftung bei der Aufsichtsbehörde verzeigt, die unverzüglich eingeschritten wäre (vgl. SZS 2012 S. 374, 9C_823/2011 E. 2.2). Denn es standen offensichtlich, anders als in anderer (fallbezogener) Angelegenheit, in der die Aufsichtsbehörde scheinbar eine abwartende Haltung eingenommen hatte, die vitalen Interessen der Stiftung auf dem Spiel.
Mit der Schlussfolgerung der Vorinstanz, dass die Mittel, die unrechtmässig an die X. AG geflossen sind, mit überwiegender Wahrscheinlichkeit zusätzlich wieder in die Stiftung hätten zurückgeholt werden können, setzt sich der Beschwerdeführer mit keinem Wort auseinander. Dabei hat es sein Bewenden (nicht publ. E. 1.2).
8.3 Eine Haftungsbeschränkung wegen mitwirkenden Drittverschuldens zieht das Bundesgericht bloss als eher theoretische Möglichkeit in Betracht, die, wenn überhaupt, nur bei einer ausgesprochen exzeptionellen Sachlage von praktischer Bedeutung sein kann; so etwa, wenn das Verschulden des in Anspruch genommenen Haftpflichtigen als so leicht erscheint und in einem derartigen Missverhältnis zum Verschulden des Dritten steht, dass es offensichtlich ungerecht wäre, wenn jener den ganzen Schaden tragen müsste (z.B. BGE 140 V 405 E. 6.1 S. 417; Urteil 9C_328/2012 vom 11. Dezember 2012 E. 2.3). Von einer solchen Konstellation kann hier nicht gesprochen werden. Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, er habe wegen des "komplexen Lügengebäudes" keinen Handlungsbedarf erkennen können, lässt er ausser Acht, dass dieser "zweitrangig" ist und sich erst nach Ausübung der obliegenden Sorgfaltspflicht resp. nach Analyse der sich dabei präsentierenden Sachlage stellt. Abgesehen davon kann hinsichtlich des hier fraglichen Aufgabenbereichs (vgl. E. 6.2.3 vorne) eine Irreführung durch deliktisches Handeln ausgeschlossen werden (nicht publ. E. 2.1). Zudem erweist sich die Sorgfaltspflichtverletzung, die der Beschwerdeführer begangen hat und ausschliesslich in seinem Verantwortungsbereich anzusiedeln ist, als derart grundlegend (vgl. E. 6.2.3 und 8.2 vorne), dass sie selbst bei - ebenfalls (vgl. E. 7 vorne) - grobem pflichtwidrigem Verhalten weiterer Protagonisten nicht komplett in den Hintergrund gedrängt resp. zur absoluten Bedeutungslosigkeit degradiert wird.
9. Zusammenfassend sind sämtliche Haftungsvoraussetzungen von Art. 52 Abs. 1 bzw. Art. 56a BVG erfüllt. Es ist sowohl ein Schaden (E. 5) als auch eine Sorgfaltspflichtverletzung (E. 6) sowie ein Verschulden (E. 7) und ein adäquater Kausalzusammenhang (E. 8) gegeben. Zu prüfen bleibt, für welchen Schadensbetrag der Beschwerdeführer vom Sicherheitsfonds belangt werden kann.
9.1 Die Personen, für welche die Haftungsvoraussetzungen von adäquater Verursachung, Pflichtwidrigkeit und Verschulden gegeben sind, haften untereinander solidarisch. Haben sie den Schaden gemeinsam verursacht und gemeinsam verschuldet, besteht echte Solidarität mit der Folge, dass jede einzelne Person für den ganzen Schaden einzustehen hat. Haben sie unabhängig voneinander gehandelt, haftet jeder Einzelne nur in dem Umfang, in dem er den Schaden verursacht hat (unechte Solidarität). Mit anderen Worten ist Solidarität nur im Ausmass des von der einzelnen Person zu Verantwortenden gegeben. Diese allgemeine Regel gilt auch bezüglich Art. 56a BVG (BGE 139 V 176 E. 8.5 S. 190 f. mit weiteren Hinweisen auf die Rechtsprechung; vgl. auch VETTER-SCHREIBER, a.a.O., N. 3 zu Art. 56a BVG), welche Bestimmung im vorliegend zu erörternden Punkt vor allem interessiert, da sie - was den haftpflichtigen Personenkreis betrifft - über die Organhaftung hinausgeht (vgl. E. 3.2.1 Abs. 2 vorne).
9.2 Die mit Art. 759 Abs. 1 OR eingeführte differenzierte Solidarität bedeutet, dass der Umfang der Ersatzpflicht eines solidarisch Haftenden im Aussenverhältnis individuell bestimmt wird. Der Haftpflichtige kann demnach den Geschädigten gegenüber geltend machen, dass ihn kein oder nur ein geringes Verschulden treffe oder für ihn allenfalls ein anderer Herabsetzungsgrund nach Art. 43 Abs. 1 und Art. 44 OR gelte (Urteil 6B_54/2008 vom 9. Mai 2008 E. 10.4 m.H. auf BGE 132 III 564 E. 7 S. 577 f.; GERICKE/WALLER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, Bd. II, 4. Aufl. 2012, N. 4 zu Art. 759 OR).
Es kann (weiterhin) offenbleiben (vgl. BGE 128 V 124 E. 4g S. 133 hinsichtlich Art. 52 BVG), ob die im Aktienrecht beheimatete differenzierte Solidarität auch in Bezug auf die berufsvorsorgerechtliche Schadenersatzpflicht gelten soll (vgl. dazu immerhin RITA TRIGO TRINDADE, Fondations de prévoyance et responsabilité: développements récents, in: Institutions de prévoyance: devoirs et responsabilité civile, Trigo Trindade/Anderson [Hrsg.], 2006, S. 161 f.). Das kantonale Gericht hat einlässlich dargelegt, dass kein Herabsetzungsgrund nach Art. 43 Abs. 1 OR und dem hier in Frage kommenden Art. 44 Abs. 2 OR besteht. Ihm kommt dabei ein weites Ermessen zu (BGE 131 III 12 E. 4.2 S. 15 mit Hinweis), bei dessen Überprüfung das Bundesgericht Zurückhaltung übt. Es schreitet nur ein, wenn die Vorinstanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgewichen ist, wenn sie Tatsachen berücksichtigt hat, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn sie umgekehrt Umstände ausser Betracht gelassen hat, die zwingend hätten beachtet werden müssen. Ausserdem greift das Bundesgericht in Ermessensentscheide ein, falls sich diese als offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (BGE 135 III 121 E. 2 S. 123 f.; BGE 131 III 12 E. 4.2 S. 15). Davon kann hier - insbesondere in Anbetracht von E. 7 vorne - nicht die Rede sein.
9.3 Die Vorinstanz beziffert den Schaden, für den der Beschwerdeführer in zeitlicher Hinsicht verantwortlich zeichnet (vgl. E. 6.2 und 6.3 vorne), auf Fr. 6'401'254.-. Diese Summe ist rechnerisch unbestritten.
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Art. 51 al. 1 LPP (en vigueur depuis le 1er avril 2004); art. 52 al. 1 et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); art. 49a al. 1 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2008); art. 759 al. 1 CO; responsabilité du conseil de fondation. La responsabilité du conseil de fondation immédiatement engagée au moment de la constitution du statut d'organe exige que le membre du conseil de fondation se fasse avant son entrée en fonction une image suffisamment complète de l'institution (consid. 6.1).
Le devoir de diligence ne se détermine pas selon les connaissances particulières mais selon des critères objectifs (consid. 6.1).
La responsabilité intransmissible pour la stratégie de placement incombe au conseil de fondation dans son ensemble. Devoir des membres restants du conseil de fondation en cas de transfert de la mise en oeuvre de la stratégie de placement à un membre du conseil de fondation (consid. 6.2.3).
La question de savoir si la solidarité différenciée au sens de l'art. 759 al. 1 CO doit aussi valoir en lien avec l'obligation de réparer le dommage en matière de prévoyance professionnelle a été laissée ouverte (consid. 9.2).
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141 V 51
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141 V 51
Sachverhalt ab Seite 52
A.
A.a Die am 1. Mai 2003 errichtete Stiftung N. (ab 21. Oktober 2005: BVG-Sammelstiftung der N.; nachfolgend: Stiftung) wurde 2003 im Handelsregister des Kantons Zug eingetragen und bezweckte die Durchführung jeglicher Form der beruflichen Vorsorge. A. trat ihr am 5. September 2005 (Handelsregistereintrag) als Stiftungsrat bei und war befugt, kollektiv zu zweien zu zeichnen.
A.b Am 14. Juli bzw. 2. August 2006 verfügte das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) als Aufsichtsbehörde die Suspendierung aller acht amtierenden Stiftungsräte und bestimmte O. und P. als interimistische Stiftungsräte. P. erstattete am 17. August 2006 beim Untersuchungsrichteramt Zug Strafanzeige gegen B. (seit der Gründung Stiftungsratspräsident) und E. (Stiftungsrat seit 15. April 2004) sowie allenfalls weitere Personen wegen ungetreuer Geschäftsbesorgung und Veruntreuung von Vermögenswerten. Mit Verfügung vom 1. September 2006 ordnete das BSV die Aufhebung der Stiftung sowie die Amtsenthebung der suspendierten Stiftungsräte an und setzte die interimistischen Stiftungsräte als Liquidatoren ein.
Auf Gesuch der Stiftung hin richtete der Sicherheitsfonds BVG (nachfolgend: Sicherheitsfonds) zur Sicherstellung gesetzlicher Leistungen einen Vorschuss von Fr. 33'000'000.- aus (Verfügung vom 26. Dezember 2006). In der Folge trat der Sicherheitsfonds in die Ansprüche gegenüber 13 (natürlichen und juristischen) Personen ein - darunter A. - und liess sich von der Stiftung sämtliche Ansprüche, die dieser gegenüber denselben 13 Personen allenfalls noch zustanden, abtreten (Erklärung vom 13. Dezember 2010 und Abtretungsvereinbarung vom 14./16. Dezember 2010). Am 15. August 2007 reichte die Stiftung in Liquidation beim Eidgenössischen Finanzdepartement gegen die Schweizerische Eidgenossenschaft ein Schadenersatzbegehren in der Höhe von Fr. 33'000'000.- zuzüglich Zins seit 28. Dezember 2006 und unter Vorbehalt der Nachklage für weiteren Schaden ein.
B.
B.a Am 17. Dezember 2010 erhob der Sicherheitsfonds beim Verwaltungsgericht des Kantons Zug Klage gegen folgende 13 Personen: B. (Stiftungsratspräsident, Beklagter 1), C. (Stiftungsrat, Beklagter 2), D. (Stiftungsrätin, Beklagte 3), E. (Stiftungsrat, Beklagter 4), F. (Stiftungsrat, Beklagter 5), G. (Stiftungsrat, Beklagter 6), A. (Stiftungsrat, Beklagter 7), H. (Stiftungsrat, Beklagter 8), I. AG (Kontrollstelle, Beklagte 9), J. (BVG-Experte, Beklagter 10), K. GmbH (Buchhaltung, Beklagte 11), L. AG (Finanzdienstleisterin, Beklagte 12) und M. (alleiniger Verwaltungsrat der L. AG, Beklagter 13); mit folgenden Anträgen:
1. Die Beklagten 1-12 seien unter solidarischer Haftung je einzeln bis zur nachfolgend aufgeführten Höhe zu verpflichten, der Klägerin den Gesamtbetrag von CHF 30'000'000.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen;
2. Die Beklagten 1-4 seien unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor je einzeln zu verpflichten, der Klägerin CHF 30'000'000.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
3. Die Beklagten 5-8 seien unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor je einzeln zu verpflichten, der Klägerin CHF 6'401'254.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
4. Die Beklagte 9 sei unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor zu verpflichten, der Klägerin CHF 9'571'254.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
5. Der Beklagte 10 sei unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor zu verpflichten, der Klägerin CHF 9'571'254.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
6. Die Beklagte 11 sei unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor zu verpflichten, der Klägerin CHF 9'571'254.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
7. Die Beklagte 12 sei unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor zu verpflichten, der Klägerin CHF 20'399'230.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
8. Der Beklagte 13 sei unter solidarischer Haftung gemäss Ziff. 1 hievor zu verpflichten, der Klägerin CHF 30'000'000.- nebst Zins zu 5 % seit 01.06.2006 zu bezahlen.
9. (Kostenfolgen)
Dabei wies der Sicherheitsfonds darauf hin, dass mit der Klage lediglich ein Teilschaden geltend gemacht werde. Die Nachklage über den restlichen Schaden bleibe ausdrücklich vorbehalten. Im Prozessverlauf passte er sodann seine Klageanträge insoweit an, als er in Ziffer 1 (und betreffend die Kostenfolgen) neu die Beklagten 1-13 aufführte.
B.b Das Verwaltungsgericht des Kantons Zug, Sozialversicherungsrechtliche Kammer, hiess die Klage mit Entscheid vom 21. Januar 2014 gut und verpflichtete die Beklagten zu folgenden Zahlungen:
a) Die Beklagten 1-13 haben der Klägerin unter solidarischer Haftung je einzeln bis zur nachfolgend aufgeführten Höhe in den Buchstaben b) bis h) den Gesamtbetrag von CHF 30'000'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
b) Die Beklagten 1, 2, 3 und 4 haben, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin je einzeln CHF 30'000'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
c) Der Beklagte 5 hat, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin CHF 4'600'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
d) Der Beklagte 6 hat, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin CHF 3'600'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
e) Der Beklagte 7 hat, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin CHF 6'401'254.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
f) Der Beklagte 8 hat, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin CHF 3'900'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
g) Die Beklagten 9, 10 und 11 haben, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin je einzeln CHF 9'130'000.- nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
h) Die Beklagten 12 und 13 haben, unter solidarischer Haftung gemäss Buchstabe a) hievor, der Klägerin je einzeln CHF 19'034'230.39 nebst Zins zu 5 % seit 1. Juni 2006 zu bezahlen.
C. Hiegegen reicht A. Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ein und beantragt in der Hauptsache, der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug vom 21. Januar 2014, eventualiter Ziff. 1 lit. a und e, sei(en) aufzuheben. Demzufolge sei die Klage gegen ihn vom 17. Dezember 2010 abzuweisen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an das Verwaltungsgericht des Kantons Zug zurückzuweisen. In verfahrensrechtlicher Hinsicht verlangt A., der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen. Im Weiteren seien die Akten der strafrechtlichen Berufungsverfahren vom Obergericht des Kantons Zug sowie diejenigen des Schadenersatzverfahrens der Stiftung in Liquidation gegen die Schweizerische Eidgenossenschaft vom Eidgenössischen Finanzdepartement beizuziehen. Ausserdem sei das Beschwerdeverfahren bis zum rechtskräftigen Abschluss der vor dem Obergericht des Kantons Zug bzw. dem Eidgenössischen Finanzdepartement hängigen Verfahren, eventualiter bis nach dem erfolgten Aktenbeizug, zu sistieren. Ferner sei ein zweiter Schriftenwechsel durchzuführen und ihm Gelegenheit zu geben, seine Beschwerdebegründung zu ergänzen.
D. Mit Verfügung vom 26. Mai 2014 hat die Instruktionsrichterin der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt.
Auf die Durchführung eines Schriftenwechsels wurde verzichtet.
Das Bundesgericht weist das Sistierungsgesuch ab, ebenso die Beschwerde, soweit darauf einzutreten ist.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
3.
3.1
3.1.1 Nach Art. 52 BVG in der bis Ende Dezember 2004 gültigen Fassung sind alle mit der Verwaltung, Geschäftsführung oder Kontrolle der Vorsorgeeinrichtung betrauten Personen für den Schaden verantwortlich, den sie ihr absichtlich oder fahrlässig zufügen. Diese Bestimmung findet sich auch heute noch im Gesetz, nur wurde sie per 1. Januar 2005 bzw. 1. Januar 2012 durch verschiedene - hier nicht relevante - Absätze erweitert (heute also Art. 52 Abs. 1 BVG und nachfolgend nurmehr diese Norm zitierend).
3.1.2 Art. 52 Abs. 1 BVG, dessen Anwendungsbereich sich auch auf die weitergehende Vorsorge erstreckt (Art. 49 Abs. 2 Ziff. 8 BVG; Art. 89bis Abs. 6 Ziff. 6 ZGB [in der bis 31. Dezember 2012 geltenden Fassung]), kommt unabhängig von der Rechtsform der Vorsorgeeinrichtung zum Tragen. Er räumt der geschädigten Vorsorgeeinrichtung einen direkten Anspruch gegenüber dem näher umschriebenen Kreis der haftpflichtigen Personen ein. Darunter fallen insbesondere die Organe der Vorsorgeeinrichtung, im vorliegenden Fall der Stiftungsrat (vgl. Art. 51 BVG). Diese Organeigenschaft kann wie im Rahmen der Verantwortlichkeitsvorschrift von Art. 52 AHVG auch eine bloss faktische sein. Neben der Zugehörigkeit zum Kreis der in Art. 52 BVG erwähnten Personen setzt die vermögensrechtliche Verantwortlichkeit als weitere kumulative Erfordernisse den Eintritt eines Schadens, die Missachtung einer einschlägigen berufsvorsorgerechtlichen Vorschrift, ein Verschulden sowie einen Kausalzusammenhang zwischen Schaden und haftungsbegründendem Verhalten voraus (BGE 128 V 124 E. 4a S. 127 f.; SVR 2010 BVG Nr. 5 S. 17, 9C_421/2009 E. 5.2). Es genügt jedes Verschulden, also auch leichte Fahrlässigkeit (BGE 128 V 124 E. 4e S. 132).
3.2
3.2.1 Gemäss Art. 56a Abs. 1 BVG, ebenfalls in der bis Ende 2004 gültig gewesenen Fassung, hat der Sicherheitsfonds gegenüber Personen, die für die Zahlungsunfähigkeit der Vorsorgeeinrichtung oder des Versichertenkollektivs ein Verschulden trifft, ein Rückgriffsrecht im Umfang der sichergestellten Leistungen.
Nach dieser Regelung subrogiert der Sicherheitsfonds nicht in die Ansprüche, die der Vorsorgeeinrichtung nach Art. 52 BVG zustehen, sondern hat einen eigenen Anspruch, der sich im Unterschied zur Haftung nach Art. 52 BVG nicht nur gegen Organe der Stiftung richtet, sondern auch gegen andere Personen, die an der Zahlungsunfähigkeit der Stiftung ein Verschulden trifft. Dass Art. 56a BVG nicht von Haftung im engeren Sinn (für ungedeckte Schäden), sondern von Rückgriffsrecht spricht, hängt nicht mit der fehlenden Verantwortlichkeit dieses Personenkreises für die eingetretene Zahlungsunfähigkeit der Vorsorgeeinrichtung und den daraus dem Sicherheitsfonds entstandenen Reflexschaden zusammen. Vielmehr ist diese Terminologie Ausdruck des gesetzlichen Aufgabenbereichs des Sicherheitsfonds, der zunächst im Schadensfall die Leistungen, welche die zahlungsunfähige Vorsorgeeinrichtung nicht mehr erbringen kann, im Aussenverhältnis sicherstellen muss und alsdann als Haftender für den ihm durch die Sicherstellung entstandenen Schaden die Verantwortlichen direkt regressweise belangen kann (Innenverhältnis), ohne dass vorgängig ein separater verwaltungs- oder zivilrechtlicher Prozess zwecks Feststellung der Haftung der Verantwortlichen angestrengt werden müsste. Damit ist Art. 56a BVG für die vom Sicherheitsfonds belangten, nicht schon von Art. 52 BVG erfassten Verantwortlichen als massgebliche Haftungsnorm zu verstehen. Obwohl im Wortlaut nicht erwähnt, setzt die Haftung nach Art. 56a BVG nebst dem Verschulden auch das Vorhandensein der anderen üblichen Haftungselemente (Schaden; Widerrechtlichkeit bzw. Pflichtwidrigkeit; natürlicher und adäquater Kausalzusammenhang zwischen Pflichtverletzung und Schaden) voraus (BGE 135 V 373 E. 2.2 und 2.3 S. 375 f.; Urteil 9C_754/2011 vom 5. März 2012 E. 1.2 mit Hinweis auf BGE 130 V 277 E. 2.1 S. 280 und SVR 2008 BVG Nr. 33 S. 135, 9C_92/2007 E. 1.3).
3.2.2 Im Rahmen der 1. BVG-Revision erfuhr Art. 56a Abs. 1 BVG - auf Antrag der nationalrätlichen Kommission - eine Änderung. Seit 1. Januar 2005 sieht er vor, dass der Sicherheitsfonds gegenüber Personen, die für die Zahlungsunfähigkeit der Vorsorgeeinrichtung oder des Versichertenkollektivs ein Verschulden trifft, im Zeitpunkt der Sicherstellung im Umfang der sichergestellten Leistungen in die Ansprüche der Vorsorgeeinrichtung eintreten kann. Mit dieser Anpassung wurde eine schnellere Geltendmachung von Ansprüchen durch den Sicherheitsfonds und die Erweiterung von dessen Handlungsspielraum bezweckt. Die Umschreibung des (persönlichen und sachlichen) Geltungsbereichs war zu keinem Zeitpunkt Thema (Protokoll der Sitzung der nationalrätlichen Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit vom 21./22. Februar 2002 S. 44; Protokoll der Sitzung der ständerätlichen Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit vom 4./5. November 2002 S. 22). Diesbezüglich kann somit weiterhin auf die zur früheren Regelung ergangene Rechtsprechung (vgl. E. 3.2.1) abgestellt werden.
3.2.3 Zur Neureglung von Art. 56a BVG auf das Jahr 2005 wurde kein Übergangsrecht erlassen. Nach den allgemeinen Grundsätzen kommt eine neue Bestimmung nur auf Sachverhalte zur Anwendung, die sich nach dem Inkrafttreten verwirklicht haben. Bezogen auf die Sicherstellungsleistungen des Sicherheitsfonds heisst dies, dass die neue Bestimmung erst für Fälle zur Anwendung kommt, in denen die Sicherstellung nach dem 1. Januar 2005 erfolgte.
In concreto hat der Sicherheitsfonds Ende Dezember 2006 Insolvenzleistungen für die Destinatäre der Stiftung in der Höhe von Fr. 33'000'000.- erbracht. Damit ist die neue, bis Ende 2011 gültige Fassung von Art. 56a Abs. 1 BVG anzuwenden.
3.3 Art. 52 Abs. 1 und Art. 56a Abs. 1 BVG haben wohl zwei verschiedene "Schadensarten" zum Inhalt, einerseits den Schaden, der bei der Stiftung eingetreten ist (Art. 52 BVG), anderseits denjenigen, der beim Beschwerdegegner selber angefallen ist (Art. 56a BVG). Dessen ungeachtet ist insofern grundsätzlich ein Schaden gegeben, als bei beiden Anspruchsnormen der gleiche Sachverhalt zu Grunde liegt, aus dem in Wechselwirkung der zitierten Gesetzesbestimmungen - Sicherstellung des bei der Vorsorgeeinrichtung entstandenen Schadens durch den Beschwerdegegner - eine kongruente Geldforderung resultiert (Urteil 9C_322/2012 vom 29. November 2012 E. 2.1.1).
Davon zu unterscheiden ist die Frage, unter welchem Rechtstitel gegen wen vorgegangen bzw. wer für welchen Schadensbetrag belangt werden kann. Ersterer Punkt wird nachfolgend angegangen. Auf den zweiten Punkt wird weiter hinten zurückgekommen (vgl. E. 9).
4. Die Vorinstanz hat für das Bundesgericht verbindlich und richtig festgestellt (nicht publ. E. 1), dass die Stiftung alle ihre Ansprüche, die sie gegen die Beklagten 1-13 zu haben glaubt, somit auch den aus Art. 52 BVG fliessenden Verantwortlichkeitsanspruch, formell korrekt an den Beschwerdegegner abgetreten hat. Mit Erklärung vom 13. Dezember 2010 trat dieser zudem gestützt auf Art. 56a Abs. 1 BVG in die Verantwortlichkeitsansprüche der Stiftung gegenüber den Beklagten 1-13 ein. In Anbetracht der materiellen Organstellung des Beschwerdeführers als Stiftungsrat steht hier Art. 52 Abs. 1 BVG als Anspruchsgrundlage im Vordergrund (vgl. E. 3.1.2 vorne). Der Beschwerdeführer wird aber auch gestützt auf Art. 56a BVG ins Recht gefasst. Nachdem es dabei um ein und denselben Schaden geht (vgl. E. 3.3 vorne), sind mit der Erfüllung der Haftungsvoraussetzungen von Art. 52 Abs. 1 BVG (Schaden, Sorgfaltspflichtverletzung, Verschulden, adäquater Kausalzusammenhang) selbstredend auch diejenigen von Art. 56a Abs. 1 BVG erfüllt (vgl. E. 3.2.1 Abs. 2 vorne).
5. Was den Schaden betrifft, so hat das kantonale Gericht erwogen, die Abflüsse der Stiftung bis zur Höhe von Fr. 30'553'230.39 seien ausreichend substanziiert und würden vom Beschwerdeführer nicht bestritten. Dieser habe keine Bemerkungen zum Schaden gemacht und insbesondere nicht geltend gemacht, dass die Abflüsse rechtmässig gewesen sind. Der Beschwerdeführer widerspricht diesen Feststellungen nicht, sondern erörtert, weshalb der Schaden nicht genügend substanziiert sei. Damit stellt er neue tatsächliche Behauptungen auf (vgl. Urteil 4A_229/2010 vom 7. Oktober 2010 E. 5.1.3, nicht publ. in: BGE 136 III 518), die unzulässig sind, zumal nicht erst der angefochtene Entscheid zu denselben Anlass gegeben hat (Art. 99 Abs. 1 BGG). Gleich verhält es sich in Bezug auf das erstmalige Vorbringen, die Höhe des Schadens stehe noch gar nicht fest, weil sich ein Teil der abgeflossenen Gelder wieder zurückführen lasse resp. bei sorgfältiger Liquidation hätte zurückführen lassen.
Im Übrigen kann der Sicherheitsfonds, wenn das Ausmass des Schadens im Zeitpunkt der Klageanhebung weder exakt noch annähernd bestimmbar ist, weil die Höhe des Erlöses aus der Liquidation der Vorsorgeeinrichtung noch nicht feststeht, gleichwohl den gesamten Schaden geltend machen, sofern der Liquidationserlös an den Schadensverursacher abgetreten wird (BGE 139 V 176 E. 9.2 S. 191 f.).
6.
6.1 Hinsichtlich der stiftungsrätlichen Sorgfaltspflicht hat die Vorinstanz vorab deren Facetten dargelegt (allgemeine Sorgfaltspflichten, Sorgfaltspflichten bei der Delegation, Sorgfalt in der Führung, Informationsrechte und -pflichten, Pflichten bei der Vermögensverwendung, allgemeine Sorgfaltspflichten in der Vermögensanlage, besondere Überwachungspflichten in der Vermögensanlage, Meldepflichten, Treuepflicht). Sodann hat sie für die eigentliche Prüfung, ob eine Pflichtverletzung vorliegt, die Stiftungsräte in drei Gruppen zusammengefasst. Der Beschwerdeführer wurde dabei mit den Beklagten 5, 6 und 8 beurteilt, was nicht zu beanstanden ist, zumal in den Erwägungen zwischen den einzelnen Gruppenmitgliedern klar differenziert wird.
Den allgemeinen Ausführungen der Vorinstanz zu den einzelnen Sorgfaltspflichten, auf die vollumfänglich verwiesen werden kann, ist anzufügen, dass die Haftung eines Stiftungsrates keiner Karenzfrist unterliegt. Dieser steht ab dem Tag der effektiven Begründung der Organstellung - hier unbestritten ab 1. Oktober 2005 - in der vollen Pflicht (BGE 128 V 124 E. 4b S. 128). Dies bedingt, dass er sich ein genügend umfassendes Bild der Einrichtung verschafft, bevor das Mandat übernommen wird. Die wichtigsten Bereiche, wozu u.a. die Organisation und die Anlagen sowie das Risikomanagement gehören, sind vor der Annahme des Stiftungsratsmandats zu prüfen (vgl. MÜLLER/LIPP/PLÜSS, Der Verwaltungsrat, Ein Handbuch für Theorie und Praxis, 4. Aufl. 2014, S. 21 f. Ziff. 1.2.7). Das heisst nicht, dass der Stiftungsrat schon bei Amtsantritt Verdacht schöpfen muss oder Nachforschungen zu betreiben hat, ohne dass ein begründeter Anlass besteht. Indes hat er sich von Anfang an aktiv um das Geschehen zu kümmern. Damit geht nicht eine Vorwirkung der Haftung einher. Deren Beginn, der sich, wie soeben dargelegt, nach der tatsächlichen Mandatsübernahme richtet, bleibt sich gleich. Daran ändert auch nichts, dass die Vorsorgeeinrichtung die Aus- und Weiterbildung der Arbeitnehmer- und Arbeitgebervertreter im obersten paritätischen Organ auf eine Weise zu gewährleisten hat, dass diese ihre Führungsaufgaben wahrnehmen können (Art. 51 Abs. 6 BVG in der hier massgebenden, bis Ende 2011 gültigen Fassung; ab 1. Januar 2012: Art. 51a Abs. 2 lit. i BVG). Abgesehen davon, dass das Gesetz nicht gebietet, sich erst nach Amtsantritt (erstmals) ausbilden zu lassen, bestimmt sich die Sorgfaltspflicht nicht nach dem Stand der Fachkenntnisse, sondern nach objektiven Kriterien. Dies ist auch der klare Wille des Gesetzgebers (vgl. dazu den im Nationalrat klar verworfenen Antrag, - zumindest - das Mass der Sorgfalt nach den Fachkenntnissen zu bestimmen [Protokoll der Sitzung der nationalrätlichen Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit vom 21./22. Februar 2002 S. 37 unten; AB 2002 N 551 f.]).
Eine andere Frage ist, ob die Mandatsdauer ein rechtzeitiges Handeln zugelassen hätte (vgl. dazu E. 6.2.3 Abs. 2 hinten).
6.2 Die Beklagten 5-8 sind erst in einem späteren Zeitpunkt dem Stiftungsrat beigetreten und sehen sich allesamt dem Vorwurf ausgesetzt, sich nach dem Eintritt zu passiv verhalten zu haben, womit sie eine Vergrösserung des Schadens billigend in Kauf genommen hätten. Dass der Beschwerdegegner kaum auf das individuelle Verhalten der vier Beklagten eingegangen ist, heisst nicht, dass er seiner Substanziierungspflicht nicht nachgekommen ist, wie der Beschwerdeführer meint. Es können sich durchaus mehrere Stiftungsräte gleich passiv verhalten haben.
6.2.1 Für die Geschäftsorganisation der Stiftung war der Umstand charakteristisch, dass zahlreiche Aufgaben an Dritte delegiert wurden:
Bereits in der Stiftungsurkunde wurde die Q. AG als technische Verwalterin bezeichnet. Bei dieser am 24. März 2003 gegründeten Gesellschaft mit Sitz an der gleichen Adresse wie die Stiftung sassen die Beklagten 1-3 von Beginn weg im Verwaltungsrat. Am 22. Dezember 2003 stiess der Beklagte 4 dazu. Mit Leistungsauftrag 1.0 vom 15. Juni 2004 - rückwirkend per 1. Januar 2004 - übertrug die Stiftung die vollständige unternehmerische und fachliche Führung, inkl. derjenigen der in ihr zusammengeschlossenen Vorsorgewerke, auf die Q. AG. Die übertragenen Aufgaben umfassten die fachliche, organisatorische und technische Betreuung der bestehenden Kunden, das ordnungsgemässe administrative und buchhalterische Führen der einzelnen Versicherten- und Rentnerbestände sowie die Führung der dazugehörenden Kassen (Vorsorgewerke), das ordnungsgemässe administrative und buchhalterische Führen der Stiftung und der Stiftungsbuchhaltung inklusive aller notwendigen periodischen Abschlussarbeiten sowie die Kommunikation mit den Aufsichtsorganen und den staatlichen Stellen. Noch am gleichen Tag, d.h. am 15. Juni 2004, übertrug die Q. AG mit Leistungsauftrag 1.1 - ebenfalls rückwirkend auf den 1. Januar 2004 - die unternehmerische und fachliche Führung der Stiftung vollständig weiter an die R. AG, mit Sitz an der identischen Adresse wie die Stiftung und die Q. AG. Als Verwaltungsräte der R. AG amteten u.a. die Beklagten 1 (ab 15. Dezember 2000), 2 (ab 25. Januar 2002) und 4 (ab 18. Mai 2005). Der von ihr zu erfüllende Aufgabenkatalog entsprach dabei praktisch wörtlich demjenigen, der zuvor der Q. AG übertragen worden war.
Die Buchhaltung der Stiftung wurde indessen weder von der Q. AG noch von der R. AG ausgeführt. Diese Aufgabe übernahm die Beklagte 11.
Ebenfalls am 15. Juni 2004 unterzeichnete die Stiftung zwei Agenturverträge mit der R. AG. Diese wurde darin - rückwirkend auf den 1. Januar 2004 - mit der Akquisition von Neukunden beauftragt.
Am 8. Januar 2004 schloss die Stiftung mit der S. Ltd., ansässig in T., einen Vermögensverwaltungsauftrag - rückwirkend auf den 1. November 2003 - ab. Dieser unterlag folgenden Einschränkungen: Die Verwaltungshandlungen waren im Rahmen des vorhandenen Anlagereglements der Stiftung vom 7. April 2003 vorzunehmen. Die S. Ltd. durfte keine Vermögensverwaltungsaktivitäten entfalten, ohne dass das Deckungskapital jederzeit zu 100 % abgesichert war, bzw. nur solche Geschäfte abschliessen, welche eine Wertverminderung des Deckungskapitals ausschlossen. Dazu wurde ausdrücklich festgehalten, dass das Deckungskapital jederzeit im Besitz der Stiftung verblieb. Die beauftragte Vermögensverwalterin war auch nicht berechtigt, zur Verwaltung anvertraute Vermögenswerte an sich selbst oder an Dritte zu überweisen bzw. ausliefern zu lassen. Schliesslich wurde klar gestellt, dass auf das noch zu definierende Bankkonto, auf welchem das Deckungskapital zu deponieren war, ausschliesslich Organe der Stiftung Zugriff haben durften. Der S. Ltd. wurden über die im Vertrag eingeräumten Rechte hinaus keine weiteren Rechte an den Vermögenswerten auf dem Bankkonto eingeräumt.
Anfang Juni 2004 schloss die Stiftung einen (weiteren) umfassenden Vermögensverwaltungsauftrag - ebenfalls rückwirkend auf den 1. November 2003 - mit der U. AG ab, welcher die Beklagten 4 und 13 als Verwaltungsräte angehörten. Der Auftrag war mit Blick auf das weitgehende freie Ermessen und die zu beachtenden Einschränkungen identisch abgefasst wie der zuvor erwähnte Vertrag mit der S. Ltd. Ein wesentlicher Unterschied bestand darin, dass im Vertrag ein Bankkonto (Haupt-Nr. ...) bei der V. AG vordefiniert wurde. Am 16. Juni 2005 verlegte die U. AG ihren Sitz von Basel an die gleiche Adresse wie die Stiftung, die Q. AG und die R. AG.
Mit einer Verwaltungsvollmacht für Finanzintermediäre vom 19. September 2003 räumte die Stiftung der Beklagten 12 das Recht ein, die unter der Stammnummer ... bei der V. AG deponierten Vermögenswerte ohne jede Einschränkung zu verwalten.
Am 12. Februar 2004 räumte die Stiftung der Beklagten 12 erneut eine umfassende Verwaltungsvollmacht für Finanzintermediäre ein. Diesmal betraf es die Konti unter der Stammnummer ... bei der V. AG. Die Kontogruppe wurde auf dem Formular näher mit "Rubrik: R. AG" bezeichnet.
6.2.2 Dem Beschwerdeführer war bekannt, dass die Stiftung die Anlagetätigkeit an einen Dritten delegiert hatte; er hatte sowohl von der S. Ltd. als auch der U. AG Kenntnis. Dazu kommt, dass er selber zweimal Verwaltungsrat der R. AG war, die von der Stiftung mit über 15 Mio. Fr. alimentiert wurde (allein nach dem 28. Dezember 2005 mit rund 2 Mio. Fr.). Das erste Mal amtete er von Januar bis November 2002 und das zweite Mal ab Dezember 2005. Mit Darlehensvertrag vom 27. Januar 2005 erhielt die W. AG, welcher der Beschwerdeführer damals als Vizepräsident des Verwaltungsrats angehörte, von der Stiftung ein Darlehen in der Höhe von Fr. 180'000.-. Im Weiteren verpflichtete sich die Q. AG am 28. Juli 2005, Fr. 1'150'000.- in die X. AG zu investieren. Diese war bei der Stiftung als Arbeitgeberfirma angeschlossen und wurde verwaltungsratsmässig vom Beschwerdeführer geleitet. Aus der Vereinbarung vom 28. Juli 2005 geht ferner hervor, dass der Darlehensvertrag vom 27. Januar 2005 von der W. AG auf die X. AG übertragen werden sollte. Insgesamt flossen dieser dadurch im August 2005 1,2 Mio. Fr. zu.
6.2.3 Bei dieser - von der Vorinstanz festgestellten und für das Bundesgericht verbindlichen (nicht publ. E. 1.1) - Sachlage (vgl. E. 6.2.1 und 6.2.2 vorne) kann dem Beschwerdeführer bei der hier fraglichen Mandatsübernahme nicht die Rolle eines unbedarften Stiftungsrats zugeschrieben werden, soweit er sich überhaupt darauf berufen kann (vgl. E. 6.1 vorne). Gerade die Interessenkonflikte, welche die Stiftung mit dem rund um sie aufgebauten Firmenkonglomerat hervorgerufen hat, welches vom Beschwerdeführer auf Grund seiner eigenen Verbandelung zumindest teilweise überblickbar war, hätten ihn bei der Übernahme des Stiftungsratsmandats umso aufmerksamer machen sollen. Aber auch als durchschnittlich sorgfältiger Stiftungsrat hätte er vordringlich die - konkrete - Anlagestrategie und das Risikoprofil der Stiftung sowie das Verhältnis zwischen der S. Ltd. und der U. AG erfragen müssen. Das bei den Akten liegende Anlagereglement, Version vom 7. April 2003, weist nämlich kein Genehmigungsdatum auf. Den Stiftungsratsprotokollen lässt sich nichts Gegenteiliges entnehmen.
Der Beschwerdeführer kann sich nicht mit dem Vorbringen begnügen, er habe sich auf die Aussagen der anderen involvierten Stiftungsräte, bei denen es sich um ausgewiesene Fachexperten handle, verlassen dürfen. Vordergründig wurde(n) wohl ein positiver Eindruck, vor allem positive Zahlen, vermittelt, wie der Beschwerdeführer geltend macht (z.B. provisorischer Jahresabschluss 2003/2004 mit einem Gewinn, Deckungsgrad per Ende 2004 von 101,1 % bzw. per Ende 2005 von 105,5 %). Der Stiftungsrat kann sich jedoch nicht allein am Ergebnis orientieren; insbesondere reicht der Deckungsgrad als Momentaufnahme nicht aus, um die finanzielle Lage einer Vorsorgeeinrichtung zu beurteilen. Er trägt die Verantwortung für ein gesetzlich und reglementarisch korrektes Handeln (Stiftungsstatut vom 1. Mai 2003 S. 3 oben Ziff. 6), weshalb er sich (auch) um die Gegebenheiten hinter den Zahlen kümmern muss. Dazu gehört die - dem Stiftungsrat als Ganzes zugewiesene (Stiftungsstatut vom 1. Mai 2003 S. 2 f. Punkt 6) - Anlagestrategie, die nicht an einen Dritten übertragbar ist, andernfalls der Grundsatz der Parität und die damit gewährten Mitentscheidungsrechte der Arbeitnehmenden illusorisch gemacht werden (Art. 51 Abs. 1 BVG, in Kraft seit 1. April 2004; Art. 49a Abs. 1 der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2; SR 831.441.1] in der bis Ende 2008 gültigen Fassung; GÄCHTER/GECKELER HUNZIKER, in: Handkommentar zum BVG und FZG, Schneider/Geiser/Gächter [Hrsg.], 2010, N. 55 f. zu Art. 51 BVG; seit 1. Januar 2012: Art. 51a Abs. 2 lit. m BVG). Entscheid und Verantwortung verharren diesbezüglich - und verharrten auch in concreto (Stiftungsstatut vom 1. Mai 2003 S. 2-5 Punkte 5-7) - ungeteilt beim Stiftungsrat. Soweit die Durchführung des Anlageprozesses in den Aufgabenbereich eines anderen Stiftungsrates fiel, wie schon vor Vorinstanz argumentiert wurde, so entbindet dieser Umstand nicht davon, sicherzustellen, dass der andere Stiftungsrat die Vermögensverwaltungsgesellschaft regelmässig auf die Anlageziele und -grundsätze kontrolliert (DOMENICO GULLO, Die Verantwortlichkeit des Stiftungsrats in der Vorsorgeeinrichtung und die Delegation von Aufgaben, SZS 2001 S. 48 f. unten). Wird die Umsetzung der Anlagestrategie an einen anderen Stiftungsrat übertragen, so handelt es sich nicht um eine Delegation von Aufgaben und Verantwortung im herkömmlichen Sinne, sondern lediglich um eine Massnahme, die organisatorischer Natur ist und einer effizienten Stiftungsratstätigkeit dient (ERICH PETER, Leitfaden für Stiftungsräte, Führungsaufgaben und -prozesse in Vorsorgeeinrichtungen, 2014, S. 32 und 35). Dabei steht - in für das Bundesgericht verbindlicher Weise (nicht publ. E. 1.1) - fest, dass der Beschwerdeführer zu keiner Zeit für eine Berichterstattung des anderen Stiftungsrats betreffend dessen Kontrolltätigkeit zur Übereinstimmung von Ist und Soll sorgte. Die Berichterstattung erfolgt in der Regel quartalsweise und soll insbesondere Aufschluss über die getätigten Anlagen, den Anlageerfolg (je Anlagekategorie in Relation zum eingegangenen Risiko und im Vergleich mit dem Benchmark) sowie über die Einhaltung von Anlagestrategie und Anlagevorschriften geben (GULLO, a.a.O., S. 49). Ausserdem hat die Vorinstanz - ebenfalls verbindlich (nicht publ. E. 1.1) - festgestellt, dass der Beschwerdeführer niemals der Frage nachgegangen ist, ob die Stiftung dem Vermögensverwalter überhaupt eine Anlagestrategie vorgegeben hatte, wie er auch nie vertieft hinterfragt hat, welche Vermögensverwalterin denn nun für die Vermögensverwaltung der Stiftung verantwortlich war. Damit liegt die Verletzung einer elementaren Sorgfaltspflicht vor, die seit Amtsantritt des rund 10-monatigen Mandats aktuell war und deren Wahrnehmung kein Zuwarten erlaubte. Ein promptes Handeln drängte sich umso mehr auf, als sich die Aufgabenverteilung im Stiftungsrat auf keine reglementarische Grundlage resp. ordentliche Beschlussfassung mit klar umschriebenen Kompetenzen abstützen liess, sondern Folge gelebter Verhältnisse war, die nicht weiter definiert waren, wie die Vorinstanz für das Bundesgericht verbindlich festgestellt hat (nicht publ. E. 1.1). Damit war von vornherein ein grosses Fragezeichen hinter die Rechtmässigkeit der Delegation zu setzen (vgl. Stiftungsstatut vom 1. Mai 2003 S. 3 Ziff. 5 und 6).
Im Übrigen wird der Stiftungsrat auch im Rahmen der Delegation an einen Dritten nicht ohne weiteres von seiner Verantwortung entbunden. Auch diesfalls bleibt er für eine sorgfältige Überwachung zuständig (vgl. dazu PETER, a.a.O., S. 33 f.; ISABELLE VETTER-SCHREIBER, BVG, FZG: Kommentar, 3. Aufl. 2013, N. 26 zu Art. 52 BVG; GULLO, a.a.O., S. 59-62).
6.3 Dem Beschwerdeführer wird im Weiteren vorgeworfen, mit der Annahme des Stiftungsratsmandats den unrechtmässigen (vgl. E. 5 vorne) Mittelabfluss von Fr. 1'200'000.- an die X. AG im August 2005 implizit gebilligt zu haben. Er habe es unterlassen, anlässlich der Übernahme des Stiftungsratsmandats abzuklären, ob die Stiftung derartige Finanzierungen überhaupt vornehmen durfte. Damit habe er verhindert, dass der vor seinem Amtsantritt entstandene Schaden rechtzeitig rückgängig gemacht werden konnte.
6.3.1 Die Übertragung von Fr. 1'200'000.- an die X. AG basiert auf folgenden - vorinstanzlich verbindlich festgestellten (nicht publ. E. 1.1) - Gegebenheiten: Die Y. AG war Softwarelieferantin der Q. AG. Nachdem sie vor dem Konkurs stand, hätte die Q. AG eine kostspielige Umstellung ihrer Software vornehmen müssen. In der Folge übernahm die X. AG die Vermögenswerte der Y. AG. Der Beschwerdeführer benötigte jedoch für den Kauf des Softwareunternehmens einen auswärtigen Investor. Dieser wurde in der U. AG gefunden - nach verbindlicher Feststellung der Vorinstanz handelte es sich um die S. Ltd. -, als deren Vertreter gemäss Beschwerdeführer der Beklagte 4 fungierte. Die U. AG tätigte in der Folge das Investment via die Q. AG.
6.3.2 Es trifft wohl zu, dass der Mittelabfluss (von Fr. 1'200'000.-) bei Amtsantritt des Beschwerdeführers bereits vonstatten gegangen war. Das heisst jedoch nicht, dass er dafür nicht verantwortlich gemacht werden kann. Das besagte und dem Beschwerdeführer - auch gemäss eigenen Angaben - bekannte Investment der U. AG blieb ein aktuelles resp. laufendes Geschäft, das gleichermassen wie die Neuanlagen ab Übernahme des Mandats der soeben dargelegten Überprüfungspflicht (vgl. E. 6.2.3 vorne) unterlag. Dies war erst recht geboten, als sich der Beschwerdeführer - für das Bundesgericht verbindlich festgestellt (nicht publ. E. 1.1) - zu keinem Zeitpunkt Klarheit darüber verschafft hatte, dass es sich bei den Mitteln, die der X. AG zur Verfügung gestellt worden waren, nicht um Pensionskassengelder handelte. Zu dieser Abklärung bestand zwingend Anlass, weil beim Teilbetrag von Fr. 180'000.- (Darlehensübergang) eindeutig Stiftungsmittel im Spiel waren.
7. Vor dem Hintergrund des in E. 6 Gesagten stellt die Passivität des Beschwerdeführers ein grobfahrlässiges und schuldhaftes Verhalten dar. Allein sein Versäumnis auf der Kontrollebene (vgl. E. 6.2 und 6.3 vorne) ist als besonders gravierend anzusehen. Die entsprechende Unterlassung - der Beschwerdeführer hat keine Dokumente angefordert, aus denen hervorgegangen wäre, dass die Tätigkeit der Vermögensverwaltungsgesellschaften in regelmässigen Abständen auf die Anlageziele und -grundsätze kontrolliert wird - hat Raum für ein freies Agieren und einen fortgesetzten Abfluss der Stiftungsmittel geschaffen. Weiterungen bezüglich allfällig anderer Pflichtverletzungen bedarf es nicht.
8.
8.1 Zwischen der pflichtwidrigen Handlung und dem eingetretenen Erfolg muss ein natürlicher und adäquater Kausalzusammenhang bestehen. Die natürliche Kausalität ist gegeben, wenn ein Handeln Ursache im Sinn einer condicio sine qua non für den Eintritt eines Erfolgs ist. Dies ist eine Tatfrage. Rechtsfrage ist demgegenüber, ob zwischen der Ursache und dem Erfolgseintritt ein adäquater Kausalzusammenhang besteht (BGE 132 III 715 E. 2.2 S. 718 mit Hinweisen).
Im Fall einer Unterlassung bestimmt sich der Kausalzusammenhang danach, ob der Erfolg auch bei Vornahme der unterlassenen Handlung eingetreten wäre. Es geht um einen hypothetischen Kausalverlauf, für den nach den Erfahrungen des Lebens und dem gewöhnlichen Lauf der Dinge eine überwiegende Wahrscheinlichkeit sprechen muss (BGE 124 III 155 E. 3d S. 165 f.). Grundsätzlich unterscheidet die Rechtsprechung auch bei Unterlassungen zwischen natürlichem und adäquatem Kausalzusammenhang. Während bei Handlungen die wertenden Gesichtspunkte erst bei der Beurteilung der Adäquanz zum Tragen kommen, spielen diese Gesichtspunkte bei Unterlassungen in der Regel schon bei der Feststellung des hypothetischen Kausalverlaufs eine Rolle. Es ist daher bei Unterlassungen in der Regel nicht sinnvoll, den festgestellten oder angenommenen hypothetischen Geschehensablauf auch noch auf seine Adäquanz zu prüfen. Die Feststellungen des Sachrichters im Zusammenhang mit Unterlassungen sind daher entsprechend der allgemeinen Regel über die Verbindlichkeit der Feststellungen zum natürlichen Kausalzusammenhang für das Bundesgericht bindend (nicht publ. E. 1.1). Nur wenn die hypothetische Kausalität ausschliesslich gestützt auf die allgemeine Lebenserfahrung - und nicht gestützt auf Beweismittel - festgestellt wird, unterliegt sie der freien Überprüfung durch das Bundesgericht (BGE 132 III 305 E. 3.5 S. 311, BGE 132 III 715 E. 2.3 S. 718 f.; BGE 115 II 440 E. 5a S. 447 f.; je mit Hinweisen; im Strafrecht: Urteil 6B_779/2009 vom 12. April 2010 E. 3.3.2).
8.2 Der Beschwerdeführer vertritt die Auffassung, die Vorinstanz habe sich zur Begründung des (hypothetischen und gleichzeitig adäquaten) Kausalzusammenhangs ausschliesslich auf die allgemeine Lebenserfahrung gestützt. Dessen ungeachtet kann - auch bei einer freien Prüfung - seiner Sicht der Dinge nicht gefolgt werden.
Der Beschwerdeführer hält den Erwägungen des kantonalen Gerichts vorab entgegen, dieses gehe fälschlicherweise davon aus, dass er sich passiv verhalten habe. Die konkrete Verhaltensweise des Beschwerdeführers ist in der vorliegenden Erwägung allein Ausgangspunkt und nicht (mehr) Prüfungsobjekt (vgl. E. 8.1 vorne). Sie war bereits Untersuchungsgegenstand, nämlich bei der Frage nach der Sorgfaltspflichtverletzung (vgl. E. 6 vorne). Ferner beruft sich der Beschwerdeführer darauf, er hätte auch bei weiterem hartnäckigen Nachfragen bei den übrigen Beklagten nichts erfahren, das dienlich gewesen wäre, um eine Vergrösserung des Schadens zu vermeiden. Er wäre weiterhin mit falschen Informationen versorgt und die Zahlen wären weiterhin positiv dargestellt worden. Dazu ist zu wiederholen, dass sich die unterlassene Überwachung auf die Fakten hinter den Zahlen bezieht (vgl. E. 6.2.3 vorne). Die Wahrnehmung der in jener Erwägung aufgezeigten Sorgfaltspflicht - Vergewisserung, dass die Anlageziele und -grundsätze bei der Umsetzung eingehalten werden - setzt belegte Kenntnisse über den Soll-Zustand (als Massstab und Ausgang der Kontrolle) voraus. Die diesbezügliche Informationsbeschaffung durch "Hörensagen" wird ihr nicht gerecht. Die Überwachung der Vermögensanlage resp. Vermögensbewirtschaftung hat seit jeher "nachvollziehbar" zu erfolgen (vgl. Art. 49a Abs. 1 BVV 2 in den seit 1. Juli 1996 gültigen Fassungen), was schriftliche und verständliche Informationen bedingt. Wäre der Beschwerdeführer seiner Aufgabe nachgekommen, hätte er den dafür erforderlichen Grundlagen substanziiert nachgehen müssen. Dabei wäre er unweigerlich auf Diskrepanzen (bezüglich der Risikofähigkeit), auf Ungereimtheiten ("parallele" Vermögensverwaltung [U. AG plus L. AG]) sowie auf Lücken (fehlende Vorgaben [in der Anlage] und fehlende Reglemente resp. Beschlüsse [v.a. hinsichtlich der Organisation]) gestossen. Da diese Missstände das (finanzielle) Fundament der Stiftung betreffen, ist nach den Erfahrungen des Lebens und dem gewöhnlichen Lauf der Dinge überwiegend wahrscheinlich, dass der Beschwerdeführer schon wegen der besagten Lücken (fehlende Vorgaben [in der Anlage] und fehlende Reglemente resp. Beschlüsse [v.a. hinsichtlich der Organisation]), die leicht und rasch auszumachen gewesen wären, umgehend eingegriffen hätte, und damit der Abfluss weiterer Stiftungsmittel verhindert worden wäre. Von Anfang an demonstrierte Aufmerksamkeit und beharrliches Pochen auf Reglements- und Gesetzesmässigkeit hätten den bestehenden Freiraum (vgl. E. 7 vorne) prompt geschlossen. Im äussersten Fall hätte der Beschwerdeführer die Stiftung bei der Aufsichtsbehörde verzeigt, die unverzüglich eingeschritten wäre (vgl. SZS 2012 S. 374, 9C_823/2011 E. 2.2). Denn es standen offensichtlich, anders als in anderer (fallbezogener) Angelegenheit, in der die Aufsichtsbehörde scheinbar eine abwartende Haltung eingenommen hatte, die vitalen Interessen der Stiftung auf dem Spiel.
Mit der Schlussfolgerung der Vorinstanz, dass die Mittel, die unrechtmässig an die X. AG geflossen sind, mit überwiegender Wahrscheinlichkeit zusätzlich wieder in die Stiftung hätten zurückgeholt werden können, setzt sich der Beschwerdeführer mit keinem Wort auseinander. Dabei hat es sein Bewenden (nicht publ. E. 1.2).
8.3 Eine Haftungsbeschränkung wegen mitwirkenden Drittverschuldens zieht das Bundesgericht bloss als eher theoretische Möglichkeit in Betracht, die, wenn überhaupt, nur bei einer ausgesprochen exzeptionellen Sachlage von praktischer Bedeutung sein kann; so etwa, wenn das Verschulden des in Anspruch genommenen Haftpflichtigen als so leicht erscheint und in einem derartigen Missverhältnis zum Verschulden des Dritten steht, dass es offensichtlich ungerecht wäre, wenn jener den ganzen Schaden tragen müsste (z.B. BGE 140 V 405 E. 6.1 S. 417; Urteil 9C_328/2012 vom 11. Dezember 2012 E. 2.3). Von einer solchen Konstellation kann hier nicht gesprochen werden. Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, er habe wegen des "komplexen Lügengebäudes" keinen Handlungsbedarf erkennen können, lässt er ausser Acht, dass dieser "zweitrangig" ist und sich erst nach Ausübung der obliegenden Sorgfaltspflicht resp. nach Analyse der sich dabei präsentierenden Sachlage stellt. Abgesehen davon kann hinsichtlich des hier fraglichen Aufgabenbereichs (vgl. E. 6.2.3 vorne) eine Irreführung durch deliktisches Handeln ausgeschlossen werden (nicht publ. E. 2.1). Zudem erweist sich die Sorgfaltspflichtverletzung, die der Beschwerdeführer begangen hat und ausschliesslich in seinem Verantwortungsbereich anzusiedeln ist, als derart grundlegend (vgl. E. 6.2.3 und 8.2 vorne), dass sie selbst bei - ebenfalls (vgl. E. 7 vorne) - grobem pflichtwidrigem Verhalten weiterer Protagonisten nicht komplett in den Hintergrund gedrängt resp. zur absoluten Bedeutungslosigkeit degradiert wird.
9. Zusammenfassend sind sämtliche Haftungsvoraussetzungen von Art. 52 Abs. 1 bzw. Art. 56a BVG erfüllt. Es ist sowohl ein Schaden (E. 5) als auch eine Sorgfaltspflichtverletzung (E. 6) sowie ein Verschulden (E. 7) und ein adäquater Kausalzusammenhang (E. 8) gegeben. Zu prüfen bleibt, für welchen Schadensbetrag der Beschwerdeführer vom Sicherheitsfonds belangt werden kann.
9.1 Die Personen, für welche die Haftungsvoraussetzungen von adäquater Verursachung, Pflichtwidrigkeit und Verschulden gegeben sind, haften untereinander solidarisch. Haben sie den Schaden gemeinsam verursacht und gemeinsam verschuldet, besteht echte Solidarität mit der Folge, dass jede einzelne Person für den ganzen Schaden einzustehen hat. Haben sie unabhängig voneinander gehandelt, haftet jeder Einzelne nur in dem Umfang, in dem er den Schaden verursacht hat (unechte Solidarität). Mit anderen Worten ist Solidarität nur im Ausmass des von der einzelnen Person zu Verantwortenden gegeben. Diese allgemeine Regel gilt auch bezüglich Art. 56a BVG (BGE 139 V 176 E. 8.5 S. 190 f. mit weiteren Hinweisen auf die Rechtsprechung; vgl. auch VETTER-SCHREIBER, a.a.O., N. 3 zu Art. 56a BVG), welche Bestimmung im vorliegend zu erörternden Punkt vor allem interessiert, da sie - was den haftpflichtigen Personenkreis betrifft - über die Organhaftung hinausgeht (vgl. E. 3.2.1 Abs. 2 vorne).
9.2 Die mit Art. 759 Abs. 1 OR eingeführte differenzierte Solidarität bedeutet, dass der Umfang der Ersatzpflicht eines solidarisch Haftenden im Aussenverhältnis individuell bestimmt wird. Der Haftpflichtige kann demnach den Geschädigten gegenüber geltend machen, dass ihn kein oder nur ein geringes Verschulden treffe oder für ihn allenfalls ein anderer Herabsetzungsgrund nach Art. 43 Abs. 1 und Art. 44 OR gelte (Urteil 6B_54/2008 vom 9. Mai 2008 E. 10.4 m.H. auf BGE 132 III 564 E. 7 S. 577 f.; GERICKE/WALLER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, Bd. II, 4. Aufl. 2012, N. 4 zu Art. 759 OR).
Es kann (weiterhin) offenbleiben (vgl. BGE 128 V 124 E. 4g S. 133 hinsichtlich Art. 52 BVG), ob die im Aktienrecht beheimatete differenzierte Solidarität auch in Bezug auf die berufsvorsorgerechtliche Schadenersatzpflicht gelten soll (vgl. dazu immerhin RITA TRIGO TRINDADE, Fondations de prévoyance et responsabilité: développements récents, in: Institutions de prévoyance: devoirs et responsabilité civile, Trigo Trindade/Anderson [Hrsg.], 2006, S. 161 f.). Das kantonale Gericht hat einlässlich dargelegt, dass kein Herabsetzungsgrund nach Art. 43 Abs. 1 OR und dem hier in Frage kommenden Art. 44 Abs. 2 OR besteht. Ihm kommt dabei ein weites Ermessen zu (BGE 131 III 12 E. 4.2 S. 15 mit Hinweis), bei dessen Überprüfung das Bundesgericht Zurückhaltung übt. Es schreitet nur ein, wenn die Vorinstanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgewichen ist, wenn sie Tatsachen berücksichtigt hat, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn sie umgekehrt Umstände ausser Betracht gelassen hat, die zwingend hätten beachtet werden müssen. Ausserdem greift das Bundesgericht in Ermessensentscheide ein, falls sich diese als offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (BGE 135 III 121 E. 2 S. 123 f.; BGE 131 III 12 E. 4.2 S. 15). Davon kann hier - insbesondere in Anbetracht von E. 7 vorne - nicht die Rede sein.
9.3 Die Vorinstanz beziffert den Schaden, für den der Beschwerdeführer in zeitlicher Hinsicht verantwortlich zeichnet (vgl. E. 6.2 und 6.3 vorne), auf Fr. 6'401'254.-. Diese Summe ist rechnerisch unbestritten.
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Art. 51 cpv. 1 LPP (in vigore dal 1° aprile 2004); art. 52 cpv. 1 e art. 56a cpv. 1 LPP (nella loro versione in vigore fino a fine 2011); art. 49a cpv. 1 OPP 2 (nella versione in vigore fino a fine 2008); art. 759 cpv. 1 CO; responsabilità del consiglio di fondazione. La responsabilità diretta del consiglio di fondazione, dal momento della sua costituzione quale organo, richiede che ogni membro del consiglio di fondazione debba impegnarsi per avere un quadro sufficientemente completo dell'istituto prima di assumerne il mandato (consid. 6.1).
Il dovere di diligenza si determina non secondo conoscenze specialistiche ma secondo criteri oggettivi (consid. 6.1).
La responsabilità non delegabile per la strategia d'investimento incombe al consiglio di fondazione nella sua totalità. Doveri degli altri membri del consiglio di fondazione in caso di delega dell'attuazione della strategia d'investimento a un membro del consiglio di fondazione (consid. 6.2.3).
Sapere se la solidarietà differenziata nel senso dell'art. 759 cpv. 1 CO debba valere anche per l'obbligo di risarcimento del danno nell'ambito della previdenza professionale, è questione che può rimanere aperta (consid. 9.2).
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social security law
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141 V 521
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141 V 521
Sachverhalt ab Seite 522
A. A., geboren 1974, ist Staatsangehöriger von Guatemala. Er lebt mit seiner bulgarischen Frau und den gemeinsamen beiden Söhnen (B. und C.) in Bulgarien. Ab 5. Mai 2013 war er bei dem in Basel domizilierten Unternehmen D. AG angestellt. Am 26. März 2014 stellte er das Gesuch um Ausrichtung von Kinderzulagen für seine beiden Söhne. Die Familienausgleichskasse Arbeitgeber Basel (nachfolgend: FAK) verneinte einen Anspruch auf Kinderzulagen mit Verfügung vom 29. April 2014, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 24. Juni 2014.
B. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt wies die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 11. Februar 2015 ab.
C. A. führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids, des Einspracheentscheids und der Verfügung vom 29. April 2014 seien ihm Kinderzulagen für seine beiden Söhne zuzusprechen.
Die FAK verzichtet auf eine Vernehmlassung. Die Vorinstanz und das Bundesamt für Sozialversicherungen schliessen auf Abweisung der Beschwerde. (...)
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
(Auszug)
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Streitig ist der Anspruch des Beschwerdeführers auf Kinderzulagen für seine beiden Söhne B. und C.
3. Die Vorinstanz hat den Anspruch auf Familienzulagen abgelehnt, da der Beschwerdeführer, dessen Kinder im Ausland wohnen, nach Art. 13 des Bundesgesetzes vom 24. März 2006 über die Familienzulagen (Familienzulagengesetz, FamZG; SR 836.2) in Verbindung mit Art. 7 Abs. 1 der Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen (Familienzulagenverordnung, FamZV; SR 836.21) nur gestützt auf eine Vereinbarung in einem zwischenstaatlichen Abkommen Anspruch auf Familienzulagen für seine Kinder habe, er aber nicht in den persönlichen Anwendungsbereich des Abkommens vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (FZA; SR 0.142.112.681) in Verbindung mit der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 29. April 2004 zur Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit (SR 0.831.109.268.1; nachfolgend: Verordnung [EG] Nr. 883/2004) falle und weder mit Bulgarien noch mit Guatemala ein bilaterales Sozialversicherungsabkommen bestehe, das einen solchen Anspruch statuiere.
4.
4.1 Nach Art. 7 Abs. 1 FamZV besteht nur dann Anspruch auf Familienzulagen für im Ausland lebende Kinder, wenn dies eine zwischenstaatliche Vereinbarung vorschreibt. Das Bundesgericht hat festgestellt, dass diese Bestimmung sich an die Vorgaben gemäss FamZG hält und weder Art. 8 Abs. 1 und 2 BV (Gleichbehandlungsgebot, Diskriminierungsverbot) noch Bestimmungen des Übereinkommens vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes (UN-Kinderrechtskonvention, KRK; SR 0.107) verletzt (BGE 136 I 297; vgl. auch BGE 138 V 392).
4.2 Wie die Vorinstanz zutreffend festhält - und vom Beschwerdeführer auch nicht bestritten wird - gibt es keine zwischenstaatliche Vereinbarung zwischen der Schweiz und Bulgarien (nach Art. 2 Abs. 1 Ziff. 1 des Abkommens vom 15. März 2006 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Bulgarien über Soziale Sicherheit [SR 0.831.109.214.1], werden bezüglich der Schweiz nur Leistungen gemäss Bundesgesetz über die Familienzulagen in der Landwirtschaft erfasst) resp. zwischen der Schweiz und Guatemala, die ihm einen Anspruch auf Familienzulagen nach FamZG einräumen würde.
4.3 Zu prüfen bleibt, ob der Beschwerdeführer unter Anwendung des FZA einen Anspruch auf Familienzulagen hat.
4.3.1 Gemäss Art. 8 FZA gewähren die Vertragsparteien die Koordination der sozialen Systeme gemäss den in Anhang II aufgeführten Erlassen. Art. 1 Ziff. 1 Anhang II FZA erklärt die in Abschnitt A dieses Anhangs genannten Rechtsakte der Europäischen Union in der durch diesen Abschnitt geänderten Fassung oder gleichwertige Vorschriften für massgebend. Dabei handelt es sich einerseits um die Verordnung (EG) Nr. 883/2004 sowie die Verordnung (EG) Nr. 987/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 16. September 2009 zur Festlegung der Modalitäten für die Durchführung der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 über die Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit (SR 831.109.268.11; je mit den explizit aufgeführten Änderungen und Abweichungen für einzelne Bereiche) und um deren Vorgängerverordnungen (EWG) Nr. 1408/71 des Rates vom 14. Juni 1971 und (EWG) Nr. 574/72 des Rates vom 21. März 1972 (soweit darauf in den Verordnungen [EG] Nr. 883/2004 oder [EG] Nr. 987/2009 Bezug genommen wird oder Fälle aus der Vergangenheit betroffen sind) sowie andererseits um die Richtlinie 98/49/EG des Rates vom 29. Juni 1998 zur Wahrung ergänzender Rentenansprüche von Arbeitnehmern und Selbständigen, die innerhalb der Europäischen Gemeinschaft zu- und abwandern (ABl. L 209 vom 25. Juli 1998 S. 46; vgl. zum Ganzen auch den Beschluss Nr. 1/2012 des gemischten Ausschusses, eingesetzt im Rahmen des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Schweizerischen Eidgenossenschaft andererseits über die Freizügigkeit, vom 31. März 2012 zur Ersetzung des Anhangs II dieses Abkommens über die Koordinierung der sozialen Sicherheit, ABl. L 103 vom 13. April 2012 S. 51-59, sowie BGE 141 V 43 E. 3.2 S. 46).
Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers werden Drittstaatsangehörige nicht grundsätzlich von der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 erfasst; dies erfolgt vielmehr durch die von den beiden Verordnungen (EG) Nr. 883/2004 und (EG) Nr. 987/2009 unabhängige Verordnung (EU) Nr. 1231/2010 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 24. November 2010 zur Ausdehnung der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 und der Verordnung (EG) Nr. 987/2009 auf Drittstaatsangehörige, die ausschliesslich aufgrund ihrer Staatsangehörigkeit nicht bereits unter diese Verordnungen fallen (ABl. L 344 vom 29. Dezember 2010 S. 1), auf welche sich der Beschwerdeführer denn auch massgeblich beruft. Diese ist jedoch im Anhang II Abschnitt A des FZA nicht aufgeführt, weshalb sie im Verhältnis Schweiz-EU auch keine Anwendung findet (vgl. auch MAXIMILIAN FUCHS, in: Europäisches Sozialrecht, derselbe [Hrsg.], 6. Aufl. 2013, N. 42 Einführung, sowie BERNHARD SPIEGEL, in: Europäisches Sozialrecht, a.a.O., N. 4 zu Art. 2 VO 883/2004). Bereits gemäss der früheren Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 galt die damalige Verordnung (EG) Nr. 859/2003 des Rates vom 14. Mai 2003 zur Ausdehnung der Bestimmungen der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 und der Verordnung (EWG) Nr. 574/72 auf Drittstaatsangehörige, die ausschliesslich aufgrund ihrer Staatsangehörigkeit nicht bereits unter diese Bestimmungen fallen (ABl. L 124 vom 20. Mai 2003 S. 1) im Verhältnis zwischen der Schweiz und EU-Mitgliedstaaten nicht, da diese Verordnung von der Schweiz nicht explizit übernommen wurde (GÄCHTER/BURCH, § 1 Nationale und internationale Rechtsquellen, in: Recht der sozialen Sicherheit, Steiger-Sackmann/Mosimann [Hrsg.],2014, S. 30 f. Rz. 1.87; ebenso EDLYN HÖLLER, in: Europäisches Sozialrecht, a.a.O., N. 91 Sozialrecht in den Assoziationsabkommen). Folglich findet auch die Verordnung (EU) Nr. 1231/2010 ohne explizite Übernahme durch die Schweiz keine Anwendung im Verhältnis zwischen den EU-Mitgliedstaaten und der Schweiz. Der Beschwerdeführer kann somit nichts zu seinen Gunsten aus dieser allein im Verhältnis zwischen EU-Mitgliedstaaten geltenden Verordnung für Drittstaatsangehörige ableiten.
4.3.2 Ein Leistungsbezug nach Art. 67 der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 setzt voraus, dass die Person, welche für ihre in einem andern als dem zuständigen Mitgliedstaat wohnhaften Familienangehörigen Anspruch auf Familienleistungen erhebt, selbst in den personellen Anwendungsbereich der Verordnung fällt (vgl. auch GERHARD IGL, in: Europäisches Sozialrecht, a.a.O., N. 2 zu Art. 67 VO 883/2004). Nach Art. 2 der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 gilt diese Verordnung für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates, Staatenlose und Flüchtlinge mit Wohnort in einem Mitgliedstaat, für die die Rechtsvorschriften eines oder mehrerer Mitgliedstaaten gelten oder galten, sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterbliebenen. Mit anderen Worten muss im Rahmen des FZA einerseits eine entsprechende Nationalität (oder Staatenlosigkeit resp. Flüchtlingseigenschaft mit Wohnort in der EU oder der Schweiz) oder ein ausreichender Familienstatus sowie andererseits ein grenzüberschreitender Sachverhalt gegeben sein.
4.3.3 Der Beschwerdeführer ist weder Staatsangehöriger eines EU-Mitgliedstaates noch Schweizerbürger. Auch ist er weder Staatenloser noch Flüchtling. Damit erfüllt er die Voraussetzung der Nationalität nicht. Daran ändert auch der Umstand nichts, dass seine Familienangehörigen (Ehefrau und Kinder) als Bulgaren Staatsangehörige eines EU-Mitgliedstaates sind. Denn im Rahmen der Verträge zwischen der EU und der Schweiz können Drittstaatsangehörige mangels Geltung der Verordnung (EU) Nr. 1231/2010 (vgl. dazu E. 4.3.1) in ihrer Eigenschaft als Familienangehörige oder Hinterlassene nur einen abgeleiteten Anspruch auf Leistungen bei Krankheit oder Witwen-/Witwerversorgung in der Unfall- oder Rentenversicherung geltend machen (vgl. SPIEGEL, a.a.O., N. 5 zu Art. 2 VO 883/2004). Nachdem aber der Beschwerdeführer Drittstaatsangehöriger ist und (allenfalls) anspruchsberechtigt wäre, kann er sich nicht auf diese Regelung für Familienangehörige berufen.
4.3.4 Schliesslich kann er auch nichts zu seinen Gunsten daraus ableiten, dass seine Ehefrau und Kinder bulgarische und damit EU-Staatsangehörige sind. Denn diese leben in Bulgarien und haben somit von ihrem Freizügigkeitsrecht keinen Gebrauch gemacht, so dass bei ihnen der für die Unterstellung unter die Verordnung (EG) Nr. 883/2004 notwendige grenzüberschreitende Sachverhalt nicht gegeben ist. Sie unterstehen der bulgarischen Rechtsordnung. Als ihr Familienangehöriger kann der Beschwerdeführer daher keine weitergehenden Ansprüche und insbesondere keinen Diskriminierungstatbestand geltend machen.
4.4 Nach dem Gesagten hat der Beschwerdeführer weder gestützt auf das FZA noch auf eine andere zwischenstaatliche Vereinbarung Anspruch auf Familienzulagen für seine beiden Söhne. Daran ändert auch BGE 139 V 393 (auch veröffentlicht in: Pra 2014 Nr. 10 S. 71 ff.) nichts. Bei diesem Entscheid ging es um einen peruanischen Staatsangehörigen, der mit einer britischen Staatsangehörigen verheiratet ist und mit seiner Ehefrau nach mehreren Jahren Wohnsitz und Erwerbstätigkeit in der Schweiz den Wohnsitz nach Grossbritannien verlegt hatte. Das Bundesgericht entschied, dieser Drittstaatsangehörige habe in seiner Eigenschaft als Familienangehöriger gestützt auf das FZA weiterhin Anspruch auf seine AHV-Altersrente. Dieser Sachverhalt, bei welchem es um den Anspruch eines Drittstaatsangehörigen ging, welcher mit einer EU-Bürgerin verheiratet war, die von ihrem Recht auf Freizügigkeit Gebrauch gemacht hatte, ist nicht mit dem vorliegenden vergleichbar. Denn anders als bei BGE 139 V 393, bei welchem es um eine Leistung ging, die sowohl Erwerbstätigen wie Nichterwerbstätigen zukommt, hängt der Leistungsanspruch des Beschwerdeführers von seiner Eigenschaft als Arbeitnehmer ab. In diesen Konstellationen aber, bei welchen es um eine Leistung geht, die an die Eigenschaft als Arbeitnehmer anknüpft, ist keine Ausdehnung auf Drittstaatsangehörige als Familienmitglieder denkbar (BGE 139 V 393 E. 5.3 S. 398 sowie SPIEGEL, a.a.O., N. 18 zu Art. 2 VO 883/2004).
4.5 Ebenso ist unerheblich, dass auf dem erzielten Arbeitseinkommen Beiträge an die Familienausgleichskasse geleistet werden. Zwar können die Kantone vorsehen, dass auch die Arbeitnehmer einen Teil der Beitragszahlungen zu leisten haben (Art. 17 Abs. 2 lit. j FamZG); mit wenigen Ausnahmen haben sämtliche Kantone davon abgesehen. Somit ist denn auch entgegen seiner Ansicht nicht der Beschwerdeführer Beitragszahler, sondern diese Beiträge gehen vollumfänglich zu Lasten des Arbeitgebers (vgl. dazu auch die aufgelegten Lohnabrechnungen, welche keine entsprechenden Abzüge ausweisen).
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Art. 13 FamZG; Art. 7 Abs. 1 FamZV; Art. 2 in Verbindung mit Art. 67 der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 29. April 2004 zur Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit; Anspruch eines Drittstaatsangehörigen auf Familienzulagen. Ein Drittstaatsangehöriger, welcher für einen Schweizer Arbeitgeber tätig ist und dessen Kinder eine EU-Staatsbürgerschaft haben und in einem EU-Mitgliedsstaat wohnen, fällt nicht unter den persönlichen Geltungsbereich der Verordnung (EG) Nr. 883/2004; mangels Vereinbarung in einem zwischenstaatlichen Abkommen hat er daher nach Art. 7 Abs. 1 FamZV keinen Anspruch auf Familienzulagen für seine Kinder (E. 4).
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Sachverhalt ab Seite 522
A. A., geboren 1974, ist Staatsangehöriger von Guatemala. Er lebt mit seiner bulgarischen Frau und den gemeinsamen beiden Söhnen (B. und C.) in Bulgarien. Ab 5. Mai 2013 war er bei dem in Basel domizilierten Unternehmen D. AG angestellt. Am 26. März 2014 stellte er das Gesuch um Ausrichtung von Kinderzulagen für seine beiden Söhne. Die Familienausgleichskasse Arbeitgeber Basel (nachfolgend: FAK) verneinte einen Anspruch auf Kinderzulagen mit Verfügung vom 29. April 2014, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 24. Juni 2014.
B. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt wies die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 11. Februar 2015 ab.
C. A. führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids, des Einspracheentscheids und der Verfügung vom 29. April 2014 seien ihm Kinderzulagen für seine beiden Söhne zuzusprechen.
Die FAK verzichtet auf eine Vernehmlassung. Die Vorinstanz und das Bundesamt für Sozialversicherungen schliessen auf Abweisung der Beschwerde. (...)
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
(Auszug)
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Streitig ist der Anspruch des Beschwerdeführers auf Kinderzulagen für seine beiden Söhne B. und C.
3. Die Vorinstanz hat den Anspruch auf Familienzulagen abgelehnt, da der Beschwerdeführer, dessen Kinder im Ausland wohnen, nach Art. 13 des Bundesgesetzes vom 24. März 2006 über die Familienzulagen (Familienzulagengesetz, FamZG; SR 836.2) in Verbindung mit Art. 7 Abs. 1 der Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen (Familienzulagenverordnung, FamZV; SR 836.21) nur gestützt auf eine Vereinbarung in einem zwischenstaatlichen Abkommen Anspruch auf Familienzulagen für seine Kinder habe, er aber nicht in den persönlichen Anwendungsbereich des Abkommens vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (FZA; SR 0.142.112.681) in Verbindung mit der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 29. April 2004 zur Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit (SR 0.831.109.268.1; nachfolgend: Verordnung [EG] Nr. 883/2004) falle und weder mit Bulgarien noch mit Guatemala ein bilaterales Sozialversicherungsabkommen bestehe, das einen solchen Anspruch statuiere.
4.
4.1 Nach Art. 7 Abs. 1 FamZV besteht nur dann Anspruch auf Familienzulagen für im Ausland lebende Kinder, wenn dies eine zwischenstaatliche Vereinbarung vorschreibt. Das Bundesgericht hat festgestellt, dass diese Bestimmung sich an die Vorgaben gemäss FamZG hält und weder Art. 8 Abs. 1 und 2 BV (Gleichbehandlungsgebot, Diskriminierungsverbot) noch Bestimmungen des Übereinkommens vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes (UN-Kinderrechtskonvention, KRK; SR 0.107) verletzt (BGE 136 I 297; vgl. auch BGE 138 V 392).
4.2 Wie die Vorinstanz zutreffend festhält - und vom Beschwerdeführer auch nicht bestritten wird - gibt es keine zwischenstaatliche Vereinbarung zwischen der Schweiz und Bulgarien (nach Art. 2 Abs. 1 Ziff. 1 des Abkommens vom 15. März 2006 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Bulgarien über Soziale Sicherheit [SR 0.831.109.214.1], werden bezüglich der Schweiz nur Leistungen gemäss Bundesgesetz über die Familienzulagen in der Landwirtschaft erfasst) resp. zwischen der Schweiz und Guatemala, die ihm einen Anspruch auf Familienzulagen nach FamZG einräumen würde.
4.3 Zu prüfen bleibt, ob der Beschwerdeführer unter Anwendung des FZA einen Anspruch auf Familienzulagen hat.
4.3.1 Gemäss Art. 8 FZA gewähren die Vertragsparteien die Koordination der sozialen Systeme gemäss den in Anhang II aufgeführten Erlassen. Art. 1 Ziff. 1 Anhang II FZA erklärt die in Abschnitt A dieses Anhangs genannten Rechtsakte der Europäischen Union in der durch diesen Abschnitt geänderten Fassung oder gleichwertige Vorschriften für massgebend. Dabei handelt es sich einerseits um die Verordnung (EG) Nr. 883/2004 sowie die Verordnung (EG) Nr. 987/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 16. September 2009 zur Festlegung der Modalitäten für die Durchführung der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 über die Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit (SR 831.109.268.11; je mit den explizit aufgeführten Änderungen und Abweichungen für einzelne Bereiche) und um deren Vorgängerverordnungen (EWG) Nr. 1408/71 des Rates vom 14. Juni 1971 und (EWG) Nr. 574/72 des Rates vom 21. März 1972 (soweit darauf in den Verordnungen [EG] Nr. 883/2004 oder [EG] Nr. 987/2009 Bezug genommen wird oder Fälle aus der Vergangenheit betroffen sind) sowie andererseits um die Richtlinie 98/49/EG des Rates vom 29. Juni 1998 zur Wahrung ergänzender Rentenansprüche von Arbeitnehmern und Selbständigen, die innerhalb der Europäischen Gemeinschaft zu- und abwandern (ABl. L 209 vom 25. Juli 1998 S. 46; vgl. zum Ganzen auch den Beschluss Nr. 1/2012 des gemischten Ausschusses, eingesetzt im Rahmen des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Schweizerischen Eidgenossenschaft andererseits über die Freizügigkeit, vom 31. März 2012 zur Ersetzung des Anhangs II dieses Abkommens über die Koordinierung der sozialen Sicherheit, ABl. L 103 vom 13. April 2012 S. 51-59, sowie BGE 141 V 43 E. 3.2 S. 46).
Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers werden Drittstaatsangehörige nicht grundsätzlich von der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 erfasst; dies erfolgt vielmehr durch die von den beiden Verordnungen (EG) Nr. 883/2004 und (EG) Nr. 987/2009 unabhängige Verordnung (EU) Nr. 1231/2010 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 24. November 2010 zur Ausdehnung der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 und der Verordnung (EG) Nr. 987/2009 auf Drittstaatsangehörige, die ausschliesslich aufgrund ihrer Staatsangehörigkeit nicht bereits unter diese Verordnungen fallen (ABl. L 344 vom 29. Dezember 2010 S. 1), auf welche sich der Beschwerdeführer denn auch massgeblich beruft. Diese ist jedoch im Anhang II Abschnitt A des FZA nicht aufgeführt, weshalb sie im Verhältnis Schweiz-EU auch keine Anwendung findet (vgl. auch MAXIMILIAN FUCHS, in: Europäisches Sozialrecht, derselbe [Hrsg.], 6. Aufl. 2013, N. 42 Einführung, sowie BERNHARD SPIEGEL, in: Europäisches Sozialrecht, a.a.O., N. 4 zu Art. 2 VO 883/2004). Bereits gemäss der früheren Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 galt die damalige Verordnung (EG) Nr. 859/2003 des Rates vom 14. Mai 2003 zur Ausdehnung der Bestimmungen der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 und der Verordnung (EWG) Nr. 574/72 auf Drittstaatsangehörige, die ausschliesslich aufgrund ihrer Staatsangehörigkeit nicht bereits unter diese Bestimmungen fallen (ABl. L 124 vom 20. Mai 2003 S. 1) im Verhältnis zwischen der Schweiz und EU-Mitgliedstaaten nicht, da diese Verordnung von der Schweiz nicht explizit übernommen wurde (GÄCHTER/BURCH, § 1 Nationale und internationale Rechtsquellen, in: Recht der sozialen Sicherheit, Steiger-Sackmann/Mosimann [Hrsg.],2014, S. 30 f. Rz. 1.87; ebenso EDLYN HÖLLER, in: Europäisches Sozialrecht, a.a.O., N. 91 Sozialrecht in den Assoziationsabkommen). Folglich findet auch die Verordnung (EU) Nr. 1231/2010 ohne explizite Übernahme durch die Schweiz keine Anwendung im Verhältnis zwischen den EU-Mitgliedstaaten und der Schweiz. Der Beschwerdeführer kann somit nichts zu seinen Gunsten aus dieser allein im Verhältnis zwischen EU-Mitgliedstaaten geltenden Verordnung für Drittstaatsangehörige ableiten.
4.3.2 Ein Leistungsbezug nach Art. 67 der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 setzt voraus, dass die Person, welche für ihre in einem andern als dem zuständigen Mitgliedstaat wohnhaften Familienangehörigen Anspruch auf Familienleistungen erhebt, selbst in den personellen Anwendungsbereich der Verordnung fällt (vgl. auch GERHARD IGL, in: Europäisches Sozialrecht, a.a.O., N. 2 zu Art. 67 VO 883/2004). Nach Art. 2 der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 gilt diese Verordnung für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates, Staatenlose und Flüchtlinge mit Wohnort in einem Mitgliedstaat, für die die Rechtsvorschriften eines oder mehrerer Mitgliedstaaten gelten oder galten, sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterbliebenen. Mit anderen Worten muss im Rahmen des FZA einerseits eine entsprechende Nationalität (oder Staatenlosigkeit resp. Flüchtlingseigenschaft mit Wohnort in der EU oder der Schweiz) oder ein ausreichender Familienstatus sowie andererseits ein grenzüberschreitender Sachverhalt gegeben sein.
4.3.3 Der Beschwerdeführer ist weder Staatsangehöriger eines EU-Mitgliedstaates noch Schweizerbürger. Auch ist er weder Staatenloser noch Flüchtling. Damit erfüllt er die Voraussetzung der Nationalität nicht. Daran ändert auch der Umstand nichts, dass seine Familienangehörigen (Ehefrau und Kinder) als Bulgaren Staatsangehörige eines EU-Mitgliedstaates sind. Denn im Rahmen der Verträge zwischen der EU und der Schweiz können Drittstaatsangehörige mangels Geltung der Verordnung (EU) Nr. 1231/2010 (vgl. dazu E. 4.3.1) in ihrer Eigenschaft als Familienangehörige oder Hinterlassene nur einen abgeleiteten Anspruch auf Leistungen bei Krankheit oder Witwen-/Witwerversorgung in der Unfall- oder Rentenversicherung geltend machen (vgl. SPIEGEL, a.a.O., N. 5 zu Art. 2 VO 883/2004). Nachdem aber der Beschwerdeführer Drittstaatsangehöriger ist und (allenfalls) anspruchsberechtigt wäre, kann er sich nicht auf diese Regelung für Familienangehörige berufen.
4.3.4 Schliesslich kann er auch nichts zu seinen Gunsten daraus ableiten, dass seine Ehefrau und Kinder bulgarische und damit EU-Staatsangehörige sind. Denn diese leben in Bulgarien und haben somit von ihrem Freizügigkeitsrecht keinen Gebrauch gemacht, so dass bei ihnen der für die Unterstellung unter die Verordnung (EG) Nr. 883/2004 notwendige grenzüberschreitende Sachverhalt nicht gegeben ist. Sie unterstehen der bulgarischen Rechtsordnung. Als ihr Familienangehöriger kann der Beschwerdeführer daher keine weitergehenden Ansprüche und insbesondere keinen Diskriminierungstatbestand geltend machen.
4.4 Nach dem Gesagten hat der Beschwerdeführer weder gestützt auf das FZA noch auf eine andere zwischenstaatliche Vereinbarung Anspruch auf Familienzulagen für seine beiden Söhne. Daran ändert auch BGE 139 V 393 (auch veröffentlicht in: Pra 2014 Nr. 10 S. 71 ff.) nichts. Bei diesem Entscheid ging es um einen peruanischen Staatsangehörigen, der mit einer britischen Staatsangehörigen verheiratet ist und mit seiner Ehefrau nach mehreren Jahren Wohnsitz und Erwerbstätigkeit in der Schweiz den Wohnsitz nach Grossbritannien verlegt hatte. Das Bundesgericht entschied, dieser Drittstaatsangehörige habe in seiner Eigenschaft als Familienangehöriger gestützt auf das FZA weiterhin Anspruch auf seine AHV-Altersrente. Dieser Sachverhalt, bei welchem es um den Anspruch eines Drittstaatsangehörigen ging, welcher mit einer EU-Bürgerin verheiratet war, die von ihrem Recht auf Freizügigkeit Gebrauch gemacht hatte, ist nicht mit dem vorliegenden vergleichbar. Denn anders als bei BGE 139 V 393, bei welchem es um eine Leistung ging, die sowohl Erwerbstätigen wie Nichterwerbstätigen zukommt, hängt der Leistungsanspruch des Beschwerdeführers von seiner Eigenschaft als Arbeitnehmer ab. In diesen Konstellationen aber, bei welchen es um eine Leistung geht, die an die Eigenschaft als Arbeitnehmer anknüpft, ist keine Ausdehnung auf Drittstaatsangehörige als Familienmitglieder denkbar (BGE 139 V 393 E. 5.3 S. 398 sowie SPIEGEL, a.a.O., N. 18 zu Art. 2 VO 883/2004).
4.5 Ebenso ist unerheblich, dass auf dem erzielten Arbeitseinkommen Beiträge an die Familienausgleichskasse geleistet werden. Zwar können die Kantone vorsehen, dass auch die Arbeitnehmer einen Teil der Beitragszahlungen zu leisten haben (Art. 17 Abs. 2 lit. j FamZG); mit wenigen Ausnahmen haben sämtliche Kantone davon abgesehen. Somit ist denn auch entgegen seiner Ansicht nicht der Beschwerdeführer Beitragszahler, sondern diese Beiträge gehen vollumfänglich zu Lasten des Arbeitgebers (vgl. dazu auch die aufgelegten Lohnabrechnungen, welche keine entsprechenden Abzüge ausweisen).
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de
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Art. 13 LAFam; art. 7 al. 1 OAFam; art. 2 en liaison avec l'art. 67 du Règlement (CEE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale; droit d'un ressortissant d'un Etat tiers aux allocations familiales. Le ressortissant d'un Etat tiers, qui exerce une activité pour le compte d'un employeur suisse et dont les enfants ont la nationalité d'un Etat de l'Union européenne et résident dans un Etat membre, n'entre pas dans le champ
d'application personnel du Règlement (CEE) n° 883/2004; à défaut d'une convention internationale, il n'a pas un droit aux allocations familiales pour ses enfants en application de l'art. 7 al. 1 OAFam (consid. 4).
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social security law
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-521%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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55,499
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141 V 521
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141 V 521
Sachverhalt ab Seite 522
A. A., geboren 1974, ist Staatsangehöriger von Guatemala. Er lebt mit seiner bulgarischen Frau und den gemeinsamen beiden Söhnen (B. und C.) in Bulgarien. Ab 5. Mai 2013 war er bei dem in Basel domizilierten Unternehmen D. AG angestellt. Am 26. März 2014 stellte er das Gesuch um Ausrichtung von Kinderzulagen für seine beiden Söhne. Die Familienausgleichskasse Arbeitgeber Basel (nachfolgend: FAK) verneinte einen Anspruch auf Kinderzulagen mit Verfügung vom 29. April 2014, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 24. Juni 2014.
B. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt wies die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 11. Februar 2015 ab.
C. A. führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids, des Einspracheentscheids und der Verfügung vom 29. April 2014 seien ihm Kinderzulagen für seine beiden Söhne zuzusprechen.
Die FAK verzichtet auf eine Vernehmlassung. Die Vorinstanz und das Bundesamt für Sozialversicherungen schliessen auf Abweisung der Beschwerde. (...)
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
(Auszug)
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Streitig ist der Anspruch des Beschwerdeführers auf Kinderzulagen für seine beiden Söhne B. und C.
3. Die Vorinstanz hat den Anspruch auf Familienzulagen abgelehnt, da der Beschwerdeführer, dessen Kinder im Ausland wohnen, nach Art. 13 des Bundesgesetzes vom 24. März 2006 über die Familienzulagen (Familienzulagengesetz, FamZG; SR 836.2) in Verbindung mit Art. 7 Abs. 1 der Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen (Familienzulagenverordnung, FamZV; SR 836.21) nur gestützt auf eine Vereinbarung in einem zwischenstaatlichen Abkommen Anspruch auf Familienzulagen für seine Kinder habe, er aber nicht in den persönlichen Anwendungsbereich des Abkommens vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (FZA; SR 0.142.112.681) in Verbindung mit der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 29. April 2004 zur Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit (SR 0.831.109.268.1; nachfolgend: Verordnung [EG] Nr. 883/2004) falle und weder mit Bulgarien noch mit Guatemala ein bilaterales Sozialversicherungsabkommen bestehe, das einen solchen Anspruch statuiere.
4.
4.1 Nach Art. 7 Abs. 1 FamZV besteht nur dann Anspruch auf Familienzulagen für im Ausland lebende Kinder, wenn dies eine zwischenstaatliche Vereinbarung vorschreibt. Das Bundesgericht hat festgestellt, dass diese Bestimmung sich an die Vorgaben gemäss FamZG hält und weder Art. 8 Abs. 1 und 2 BV (Gleichbehandlungsgebot, Diskriminierungsverbot) noch Bestimmungen des Übereinkommens vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes (UN-Kinderrechtskonvention, KRK; SR 0.107) verletzt (BGE 136 I 297; vgl. auch BGE 138 V 392).
4.2 Wie die Vorinstanz zutreffend festhält - und vom Beschwerdeführer auch nicht bestritten wird - gibt es keine zwischenstaatliche Vereinbarung zwischen der Schweiz und Bulgarien (nach Art. 2 Abs. 1 Ziff. 1 des Abkommens vom 15. März 2006 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Bulgarien über Soziale Sicherheit [SR 0.831.109.214.1], werden bezüglich der Schweiz nur Leistungen gemäss Bundesgesetz über die Familienzulagen in der Landwirtschaft erfasst) resp. zwischen der Schweiz und Guatemala, die ihm einen Anspruch auf Familienzulagen nach FamZG einräumen würde.
4.3 Zu prüfen bleibt, ob der Beschwerdeführer unter Anwendung des FZA einen Anspruch auf Familienzulagen hat.
4.3.1 Gemäss Art. 8 FZA gewähren die Vertragsparteien die Koordination der sozialen Systeme gemäss den in Anhang II aufgeführten Erlassen. Art. 1 Ziff. 1 Anhang II FZA erklärt die in Abschnitt A dieses Anhangs genannten Rechtsakte der Europäischen Union in der durch diesen Abschnitt geänderten Fassung oder gleichwertige Vorschriften für massgebend. Dabei handelt es sich einerseits um die Verordnung (EG) Nr. 883/2004 sowie die Verordnung (EG) Nr. 987/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 16. September 2009 zur Festlegung der Modalitäten für die Durchführung der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 über die Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit (SR 831.109.268.11; je mit den explizit aufgeführten Änderungen und Abweichungen für einzelne Bereiche) und um deren Vorgängerverordnungen (EWG) Nr. 1408/71 des Rates vom 14. Juni 1971 und (EWG) Nr. 574/72 des Rates vom 21. März 1972 (soweit darauf in den Verordnungen [EG] Nr. 883/2004 oder [EG] Nr. 987/2009 Bezug genommen wird oder Fälle aus der Vergangenheit betroffen sind) sowie andererseits um die Richtlinie 98/49/EG des Rates vom 29. Juni 1998 zur Wahrung ergänzender Rentenansprüche von Arbeitnehmern und Selbständigen, die innerhalb der Europäischen Gemeinschaft zu- und abwandern (ABl. L 209 vom 25. Juli 1998 S. 46; vgl. zum Ganzen auch den Beschluss Nr. 1/2012 des gemischten Ausschusses, eingesetzt im Rahmen des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Schweizerischen Eidgenossenschaft andererseits über die Freizügigkeit, vom 31. März 2012 zur Ersetzung des Anhangs II dieses Abkommens über die Koordinierung der sozialen Sicherheit, ABl. L 103 vom 13. April 2012 S. 51-59, sowie BGE 141 V 43 E. 3.2 S. 46).
Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers werden Drittstaatsangehörige nicht grundsätzlich von der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 erfasst; dies erfolgt vielmehr durch die von den beiden Verordnungen (EG) Nr. 883/2004 und (EG) Nr. 987/2009 unabhängige Verordnung (EU) Nr. 1231/2010 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 24. November 2010 zur Ausdehnung der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 und der Verordnung (EG) Nr. 987/2009 auf Drittstaatsangehörige, die ausschliesslich aufgrund ihrer Staatsangehörigkeit nicht bereits unter diese Verordnungen fallen (ABl. L 344 vom 29. Dezember 2010 S. 1), auf welche sich der Beschwerdeführer denn auch massgeblich beruft. Diese ist jedoch im Anhang II Abschnitt A des FZA nicht aufgeführt, weshalb sie im Verhältnis Schweiz-EU auch keine Anwendung findet (vgl. auch MAXIMILIAN FUCHS, in: Europäisches Sozialrecht, derselbe [Hrsg.], 6. Aufl. 2013, N. 42 Einführung, sowie BERNHARD SPIEGEL, in: Europäisches Sozialrecht, a.a.O., N. 4 zu Art. 2 VO 883/2004). Bereits gemäss der früheren Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 galt die damalige Verordnung (EG) Nr. 859/2003 des Rates vom 14. Mai 2003 zur Ausdehnung der Bestimmungen der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 und der Verordnung (EWG) Nr. 574/72 auf Drittstaatsangehörige, die ausschliesslich aufgrund ihrer Staatsangehörigkeit nicht bereits unter diese Bestimmungen fallen (ABl. L 124 vom 20. Mai 2003 S. 1) im Verhältnis zwischen der Schweiz und EU-Mitgliedstaaten nicht, da diese Verordnung von der Schweiz nicht explizit übernommen wurde (GÄCHTER/BURCH, § 1 Nationale und internationale Rechtsquellen, in: Recht der sozialen Sicherheit, Steiger-Sackmann/Mosimann [Hrsg.],2014, S. 30 f. Rz. 1.87; ebenso EDLYN HÖLLER, in: Europäisches Sozialrecht, a.a.O., N. 91 Sozialrecht in den Assoziationsabkommen). Folglich findet auch die Verordnung (EU) Nr. 1231/2010 ohne explizite Übernahme durch die Schweiz keine Anwendung im Verhältnis zwischen den EU-Mitgliedstaaten und der Schweiz. Der Beschwerdeführer kann somit nichts zu seinen Gunsten aus dieser allein im Verhältnis zwischen EU-Mitgliedstaaten geltenden Verordnung für Drittstaatsangehörige ableiten.
4.3.2 Ein Leistungsbezug nach Art. 67 der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 setzt voraus, dass die Person, welche für ihre in einem andern als dem zuständigen Mitgliedstaat wohnhaften Familienangehörigen Anspruch auf Familienleistungen erhebt, selbst in den personellen Anwendungsbereich der Verordnung fällt (vgl. auch GERHARD IGL, in: Europäisches Sozialrecht, a.a.O., N. 2 zu Art. 67 VO 883/2004). Nach Art. 2 der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 gilt diese Verordnung für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates, Staatenlose und Flüchtlinge mit Wohnort in einem Mitgliedstaat, für die die Rechtsvorschriften eines oder mehrerer Mitgliedstaaten gelten oder galten, sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterbliebenen. Mit anderen Worten muss im Rahmen des FZA einerseits eine entsprechende Nationalität (oder Staatenlosigkeit resp. Flüchtlingseigenschaft mit Wohnort in der EU oder der Schweiz) oder ein ausreichender Familienstatus sowie andererseits ein grenzüberschreitender Sachverhalt gegeben sein.
4.3.3 Der Beschwerdeführer ist weder Staatsangehöriger eines EU-Mitgliedstaates noch Schweizerbürger. Auch ist er weder Staatenloser noch Flüchtling. Damit erfüllt er die Voraussetzung der Nationalität nicht. Daran ändert auch der Umstand nichts, dass seine Familienangehörigen (Ehefrau und Kinder) als Bulgaren Staatsangehörige eines EU-Mitgliedstaates sind. Denn im Rahmen der Verträge zwischen der EU und der Schweiz können Drittstaatsangehörige mangels Geltung der Verordnung (EU) Nr. 1231/2010 (vgl. dazu E. 4.3.1) in ihrer Eigenschaft als Familienangehörige oder Hinterlassene nur einen abgeleiteten Anspruch auf Leistungen bei Krankheit oder Witwen-/Witwerversorgung in der Unfall- oder Rentenversicherung geltend machen (vgl. SPIEGEL, a.a.O., N. 5 zu Art. 2 VO 883/2004). Nachdem aber der Beschwerdeführer Drittstaatsangehöriger ist und (allenfalls) anspruchsberechtigt wäre, kann er sich nicht auf diese Regelung für Familienangehörige berufen.
4.3.4 Schliesslich kann er auch nichts zu seinen Gunsten daraus ableiten, dass seine Ehefrau und Kinder bulgarische und damit EU-Staatsangehörige sind. Denn diese leben in Bulgarien und haben somit von ihrem Freizügigkeitsrecht keinen Gebrauch gemacht, so dass bei ihnen der für die Unterstellung unter die Verordnung (EG) Nr. 883/2004 notwendige grenzüberschreitende Sachverhalt nicht gegeben ist. Sie unterstehen der bulgarischen Rechtsordnung. Als ihr Familienangehöriger kann der Beschwerdeführer daher keine weitergehenden Ansprüche und insbesondere keinen Diskriminierungstatbestand geltend machen.
4.4 Nach dem Gesagten hat der Beschwerdeführer weder gestützt auf das FZA noch auf eine andere zwischenstaatliche Vereinbarung Anspruch auf Familienzulagen für seine beiden Söhne. Daran ändert auch BGE 139 V 393 (auch veröffentlicht in: Pra 2014 Nr. 10 S. 71 ff.) nichts. Bei diesem Entscheid ging es um einen peruanischen Staatsangehörigen, der mit einer britischen Staatsangehörigen verheiratet ist und mit seiner Ehefrau nach mehreren Jahren Wohnsitz und Erwerbstätigkeit in der Schweiz den Wohnsitz nach Grossbritannien verlegt hatte. Das Bundesgericht entschied, dieser Drittstaatsangehörige habe in seiner Eigenschaft als Familienangehöriger gestützt auf das FZA weiterhin Anspruch auf seine AHV-Altersrente. Dieser Sachverhalt, bei welchem es um den Anspruch eines Drittstaatsangehörigen ging, welcher mit einer EU-Bürgerin verheiratet war, die von ihrem Recht auf Freizügigkeit Gebrauch gemacht hatte, ist nicht mit dem vorliegenden vergleichbar. Denn anders als bei BGE 139 V 393, bei welchem es um eine Leistung ging, die sowohl Erwerbstätigen wie Nichterwerbstätigen zukommt, hängt der Leistungsanspruch des Beschwerdeführers von seiner Eigenschaft als Arbeitnehmer ab. In diesen Konstellationen aber, bei welchen es um eine Leistung geht, die an die Eigenschaft als Arbeitnehmer anknüpft, ist keine Ausdehnung auf Drittstaatsangehörige als Familienmitglieder denkbar (BGE 139 V 393 E. 5.3 S. 398 sowie SPIEGEL, a.a.O., N. 18 zu Art. 2 VO 883/2004).
4.5 Ebenso ist unerheblich, dass auf dem erzielten Arbeitseinkommen Beiträge an die Familienausgleichskasse geleistet werden. Zwar können die Kantone vorsehen, dass auch die Arbeitnehmer einen Teil der Beitragszahlungen zu leisten haben (Art. 17 Abs. 2 lit. j FamZG); mit wenigen Ausnahmen haben sämtliche Kantone davon abgesehen. Somit ist denn auch entgegen seiner Ansicht nicht der Beschwerdeführer Beitragszahler, sondern diese Beiträge gehen vollumfänglich zu Lasten des Arbeitgebers (vgl. dazu auch die aufgelegten Lohnabrechnungen, welche keine entsprechenden Abzüge ausweisen).
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Art. 13 LAFam; art. 7 cpv. 1 OAFami; art. 2 combinato con l'art. 67 del Regolamento (CE) n. 883/2004 del Parlamento europeo e del Consiglio del 29 aprile 2004 relativo al coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale; diritto agli assegni familiari di cittadini di paesi terzi. Il cittadino di un paese terzo, il quale è impiegato da un datore di lavoro svizzero, e i cui figli sono cittadini di uno Stato membro dell'UE e risiedono in uno Stato membro, non ricade nel campo di applicazione personale del Regolamento (CE) n. 883/2004; in assenza di qualsiasi disposizione prescritta in un accordo internazionale, a norma dell'art. 7 cpv. 1 OAFami, egli non ha diritto agli assegni familiari per i propri figli (consid. 4).
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it
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social security law
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V
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-521%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
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