Split (1)

train · ~487k rows (showing the first 589k)

text stringlengths 42 532k	metadata dict
<human>Bonjour, J'aimerais modifier un Pv de dépôt de plainte que j'ai faites à l'encontre de mon ex-conjoint le 7 avril dernier. Le Pv a été fait en France métropolitaine et aujourd'hui, je vis en Polynésie. Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre ? Est-ce possible de le faire dans une autre gendarmerie que cell...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, J'ai souscrit , le 12/01/2022, suite à un démarchage téléphonique de la part d'un conseiller Keep Cool, un abonnement au tarif de 14, 99 euros, par prélèvement mensuel. Sans en avoir été avertie d'aucune manière, mon prélèvement est passé à 29,99 euros. Sur le contrat que j'ai signé, il est bien spécifi...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, sur mon C.D.I. faisant suite à un cdd, mon employeur a mis une clause de prime précarité dans mon C.D.I. cela est étonnant mais est ce vraiment valable? <bot>Bonjour, Afin de pouvoir vous apporter une réponse, pourriez vous préciser les termes de cette clause dans votre CDI ?	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Merci de vos réponses J'ai effectuée une modification de jugement. Je doit donc établir une convention parentale pour faire modifiée sa. Ces juste à moi d'en faire la demande auprès de mon avocate vu que ces moi qui fait la demande ? Ou mon ex conjoint doit faire pareille ? <bot>Chère Madame, La conventi...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Je souhaiterais soumettre un dossier d autorisation de travaux pour réfection de clôture et demande d ouverture ( portail). Le code d’urbanisme de ma ville interdit d installer des brises vues occultantes. Peut on contourner cette interdiction ? Ma question: en quoi cette installation peut elle être int...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Je souhaiterais savoir si suite à un jugement défavorable de la cour d'appel (divorce) pour la partie adverse, ils peuvent aller en pourvoi à la cour de cassation ? L'objet de litige porte essentiellement sur le montant de la prestation compensatoire que conteste la partie adverse Merci de vos réponses ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>bonjour quel type de cerfa utilisé lors d'un changement de statut vpf à salarié CERFA 15186/03 ou CERFA15187/02 <bot>Bonjour, Il ny pas de CERFA à utiliser dans votre cas. Il vous faut demander à votre employeur de faire une demande d'autorisation de travail en ligne. Avec ce document, vous ferrez une demande de...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour Nous souhaitons changer de régime matrimonial, mais notre notaire nous a dit qu’il fallait en informer nos enfants. Nous ne voyons plus les enfants de mon épouse depuis plus de 15 ans et que risque t on si on ne les avertis pas? Et si nous changeons de régime, c’est bien, parce que nous souhaitons nous p...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>J AI EU UNE SUSPENSION DE PERMIS DE 6 MOIS POUR ALCOOL LES 6MOIS SONT PASSE ET J AI PASSE DES TESTE PHSICHOTECNIQUE QUE J AI RATE 3 FOIS QUE DOIJE FAIRE POUR LE RECUPERE EJE LE DROIT DE PASSER LA VISITE MEDICL CHER UN DOCTEUR AGEE PREFECTURE MERCIE DE ME REPONDRE <bot>Cher Monsieur, En effet, après une suspensio...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, J’ai besoin de votre aide. J’ai reçu une offre d’emploi pour un poste Commercial et j’ai remarqué que sur le contrat de travail cdi qu’on m’a envoyé une clause d’objectifs qui mentionne le suivant: A l'issue de la période d'essai de 6 mois, le Salarié doit réaliser un objectif de 5 rendez-vous par semai...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour je souhaite retirer une mesure d’éloignement j’étais au tribunal et ils ont refusé de me donner le document <bot>Bonjour, Vous devez formuler cette demande par courrier.	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Suite a démarche concernant maison en mauvais état pour un loyer de 600 e par mois j 'ai fait constater ceci par une visite maire conciliateur et en parallèle par un huissier de justice lequel aura plus d'impacte lors de la visite du logement en présence du propriétaire le maire et le propriétaire sont ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Merci de vos réponses Ma conseillère de la banque me dit que une desolidarisation d'un crédit (que j'ai en commun avec mon ex) se fait par voie juridique de l'accord des 2 parties sa veux dire par avocat ? <bot>Bonjour, Non pas obligatoirement. Vous pouvez rédiger vous et votre ex compagne cette acte de ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Mon ex compagne a laissé set enfant a son assistante sociale pour quel parle seul a seul mais le seul problème set que ma fille a son avocat et qui l on pas avertir de set droit <bot>Cher Monsieur, Pouvez-vous être plus précis, pour quelles raisons votre fille a parlé à une AS seule? Ce que je peux vous ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour Maître DIARRA, Lors du deuxième renouvellement de carte de séjour salarié (actuellement 4 ans), est-il possible de faire la demande de la carte de 10 ans ? Si oui, faut-il remplir le formulaire de renouvellement de la carte de séjour salarié ou il y a t'il un formulaire spécial ? Sachant que la préfectur...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, L'espace client de la caisse de retraite Malakoff Humanis dont dépend l'Agirc Arrco n'a pas communiqué le montant net imposable des revenus 2022 de la pension retraite au centre des impôts dont je dépends. Leur site est constamment défaillant et il est impossible depuis plus de 2 mois d'accéder au téléc...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Je viens de faire une demande de changement de status de salarié détaché ICT vers salarié. J'ai fournis tous les documents demandés je suis en CDI depuis septembre 2022 j'ai une autorisation de travail. J'ai récupéré aujourd'hui mon titre de séjour et j'ai eu un titre salarié temporaire (6 mois). Comme ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>J'ai fait un recours auprès de l'ANAH il y a 2 mois. J'ai reçu un mail m'indicant que le recours avait été reçu et que sans nouvelles d'eux avant le 13 Mai 2023, je devais contacter le tribunal administratif territorialement compétent. n'ayant pas eu de réponse à ce jour j'aimerais connaître quel tribunal contac...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Je viens d’apprendre par un amis qu'une enquête lancée par un juge d'instruction est en cour sur moi. Est ce que c'est possible d'avoir un mandat d’arrêt si la police ne s’est jamais rendu à mon domicile ? Je dois prochainement prendre l'avion. Merci <bot>Bonjour, Non, cela commencera par une convocatio...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Merci de vos réponses Ma demande fais suite à une altercation 'voisinage' Je suis convoqué à cet audition libre à savoir que j'ai subit le même préjudice ' coup et blessure avec violence et ITT.' Je pense que cela fait suite à sa plainte, ayant moi même porter plainte. Suite à ce rendez vous, je suppose ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour. J'ai 64 ans, une petite retraite de la CARSAT. Un titre de séjour tous les 2 ans. Comment avoir un titre valable 10 ans? <bot>Bonjour, Faites la demande de carte de résident auprès de la Préfecture au prochain renouvellement de votre titre de séjour.	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Merci de vos réponses J'ai travaillé pendant 20 ans .je suis licencié récemment pour motif économique . combien je peux demander maximum de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse <bot>Bonjour, Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Je suis actuellement en garde alternée pour ma fille de 6 ans. Prochainement je vais devoir déménager pour raison professionnelle, mon nouveau lieu d'habitation se trouvera environ à 20/30min de route de l'école de ma fille. En sachant que: - Mr habite dans le village de l'école mais dépose notre fille ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, est il possible de déposer plainte contre un vendeur le bon coin Car celui ci aurait vendu l objet a une personne plus offrante malgres mon paiement sur la plateforme Merci de vos réponses <bot>Bonjour Oui, vous pouvez déposer plainte, c est du vol.	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Actuellement marié depuis 3 ans mon conjoint a eut un visa d'un ans pour bie familiales et privés et un titre de séjour de 2 ans qui expire dans quelques mois. Cela fait plus 1 ans et demie qu'il ne vis plus au domicile conjugal. Je voudrai ecrire à la préfecture pour dénoncer les faits actuellement il ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, maître, J'ai un rendez-vous avec le maire, je souhaiterai avoir, une personne, assermentée ou agré pour m accompagner, à qui dois-je m'adresser ? Merci de vos réponses Merci de vos réponses <bot>Bonjour Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat.	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour J'ai été absent 1 (un) seul jour en ayant prévenu mon employeur la veille de mon état de santé. Je suis allé consulter chez un médecin qui avait une disponibilité sans être mon médecin traitant que je ne pouvais rencontrer faute de disponibilité. Ce médecin avait refusé de me délivrer un arrêt maladie au...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, J'ai déposer une plainte contre une personnes pour des menaces de mort. La plainte à été classer sans suite. ma question est : si je demande une copie du dossier est-ce qu'il y aura dedans, que les éléments me concernent, donc juste mon PV, ou il y auras tout les éléments de l'enquête ? Et est-ce que la...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, pour vous que vous soyez dans le contexte ma grand-mère est malheureusement morte depuis quelques mois, nous sommes 3 héritiers (ma tante, mon demi-frère (mineurs) et moi-même) étant donné que mon demi-frère, mineur et a été placé en famille d'accueil il y a un juge qui est là pour le protéger (cela nou...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, et merci pour vos réponses Je suis dans un bras de fer avec l l'Aripa depuis Septembre 2022. J'ai reçu un courrier de l'ARIPA (CAF) me réclamant des impayés de pension alimentaire hors j'ai toujours payé la pension de nos enfants en entier ( 380€). Je suis menacé de recouvrer une dette de 740€ avant pou...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Merci de vos réponses En février 2022 j’ai reçu une amende et mon véhicule a été immobilisé pour cause de plaque illisible ( involontaire je n’avais pas remarqué, la première lettre était à moitié arraché). J n’ai pas l’argent pour payer. Aujourd’hui le 23/05/2023 j’ai reçu par courrier simple ( non AR) ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, mon conjoint et incarcéré sa date de sorti et le 1 juillet , en février un surveillant pénitentiaire aurai porter plainte contre mon conjoint pour une soit disant altercation ou mon conjoint l’aurai insulté , hors mon conjoint n’a rien fait il a un temoin qui peu l’attester , il a même fait du mitard po...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, il y a peu j’étais en couple avec un garçon, cela a durée un an. Pendant notre relation il est arrivé très souvent qu’il me touche pendant que je dorme (les parties intimes , il se collait à moi mettait son sex entre mes fesses etc). Lorsque je l’ai découvert j’ai précisé plusieurs fois que je ne voulai...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,merci de votre reponse nous avons acheter une residense secondaire ,dans mon acte notarier il est ecrit que mon voisin a un droit de passage a tous usage sur la cour c;au charge de droit(rappel de servitude) je souhaiterais faire supprimer ce droit de passage car mon voisin a deux entree donc sa maison n...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Merci de vos réponses J’ai contracté un crédit via la carte passe Carrefour banque il y a plus de 15 ans et j’ai immédiatement eu des problèmes de remboursement. J’ai maintenant un huissier qui me réclame plus de 11 000 € et je viens d’être fiché pour incident de paiement au crédit à la banque de France ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour , au moment ou l’envoie par recommander d’une dml es faite combien de temp le juge a pour réceptionner celui ci et y donner une reponse ? <bot>Bonjour, Il faut compter 8 à 10 jours pour avoir un retour à compter de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception. La décision sera notifiée en...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Je suis divorcée depuis 2019 et le partage des biens n'est pas effectué. Mon ' revenu' est l' allocation aux adultes handicapés. Je suis inapte au travail à vie. Aussi, mon ex époux peut- il me faire expulser s'il refuse de me laisser le logement autrefois conjugal? Merci de vos réponses <bot>bonjour, S...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Je reviens poser question dans ce forum qui m’a beaucoup aidé la dernière fois. J’ai actuellement un titre de séjour salarié d’un an valable jusqu’en Avril 2024. Deux questions : 1- en tant qu’étrangère, ai-je le droit de faire une reconversion professionnelle ? 2- Si oui pour la question 1-, est ce cel...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de temps dure en moyenne une procédure d'appel de divorce à saint-denis de La Réunion Merci de vos réponses <bot>Madame, Monsieur, A ma connaissance, il faut compter environ 1 an et demie / 2 ans. Je vous remercie de confirmer la résolution de votre question en cliquant su...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Est-ce l'acquéreur évincé, ou bien le vendeur, qui peut contester la décision de préemption de la SAFER ? <bot>Bonjour, Les deux sont recevable à contester la décision de préemption de la SAFER. Espérant avoir répondu à votre question. , Vianney Cavalier	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Suite au délibéré du jugement JAF il est notifié que il sera effectué une transmission du présent jugement au parquet aux fins de saisine éventuelle du juge des enfants. Pouvez-vous me dire si les frais de cette nouvelle procédure seront à ma charge Merci de vos réponses <bot>Bonjour, La représentation ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Mon ex conjoint a t il le droit d'utiliser un enregistrement vocal dans le cadre d'une médiation ? Dois je lui signifier qu'il n'a pas mon autorisation ? Merci de vos réponses <bot>Bonjour, Logiquement, la médiatrice aurait du poser en postulat/cadre le caractère confidentiel de la médiation. Vous pouve...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, je suis séparée de mon ex depuis plusieurs années. Nous avions revendu notre maison cependant il nous reste toujours un terrain en commun que nous n'avions pas réussi à vendre à l'époque et dont personne ne s'occupe. A aujourd'hui, ce terrain de 3000m² est constructible, et les terrains au alentour se v...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Mariée depuis 10 ans à un marocain ayant eu la nationalité en 2020 ,une enfant de 6 ans est née. Relation chaotique où j'aurai dû fuir il y a longtemps violences physiques verbales , tromperie ,une femme est venue sonnée à mon domicile pour me le dire . J'ai informé mon conjoint que je comptais voir un ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Ma conjointe c'est sauver du domicile conjugal en 2018 avec mes enfants pour retrouver son amant hors nous avons acheté un bien immobilier en début 2016 celui ci réclame sa part du crédit sauf qu'elle n'a rien payé vu que j'étais seule a travaillé et que depuis 2018 je paye seul toutes les factures impô...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Le gestionnaire de notre appartement ne répond pas à nos appels téléphoniques le plus souvent et très rarement aux courriels. Nous lui avons demandé à maintes reprises la date de l'AG de la copropriété car il est aussi syndic de l'immeuble où est sis notre bien. Nous n'arrivons pas non plus à avoir les ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Divorcée depuis 2019, 2 enfants en garde. Par intermitence tous les 3 à 6 mois je recois des messages agressifs, rabaissant, me dévalorisant dans mon role de mère... ect, de mon ex mari si quelque chose ne lui va pas (comme le fait que qu'exeptionnellement les devoirs soit fait un week end chez lui). Il...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour. Malgré le jugement le père de mon fils ne verse plus la pension alimentaire depuis deux mois. Et n' as jamais régler la moitié des centre aéré et frai de garderie malgré le jugement. Que faire? <bot>Vous devez réagir chère Madame, amiablement ou de façon plus offensive: -En contactant la CAF -ou en lanç...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour jai eu une suspension de permis de 8 mois j’ai actuellement fait les démarche , prise de sang exct pour récupérer mon permis je les enfin récupérer mes à la fin de semain j’ai mon jugement à savoir je suis en période probatoire met mon solde de point à augmenter de 2 point quel sanction je peut avoir à m...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Merci de vos réponses Voilà mon mari m'a quitté depuis 2 mois nous sommes mariée depuis 2020 il mène une double vie il a une autre femme j'aimerais savoir qu'est-ce qui risque parce que monsieur est sans papier interdiction de revenir sur le tiroir français j'aimerais savoir qu'est-ce qui risque pour avo...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Je Travaille depuis 3 ans dans une entreprise avec la carte séjour Passeport talent salarié jeune entreprise innovante je veux changer avec une autre entreprise dans le même domaine qui veut me fournir un cdi et une nouvelle autorisation de travail Est ce qu'un changement de statut est possible dans ce ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Merci de vos réponses J'ai fait un achat de cours en version numérique sur un site internet, le 07/05/2023 Sur le site internet , il est précisé une garantie de remboursement si 30 jours après avoir fait le quiz si l'on est pas satisfait du cours . Le lendemain de mon achat (le 08/05/2023, j'ai contacté...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour j'ai commis une faute grave dans mon travail que je reconnais . mon employeur vient de m'envoyer une convocation pour une mise à pied conservatoire et un entretien préalable en vue d'un licenciement. Que j'accepte .je suis en dépression et très angoissée à l'idée de m'y rendre. Dois je obligatoirement y ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, L'employeur de mon mari a dissimulé une augmentation sous la forme d'heures supplémentaires sur sa fiche de paie. Mon mari lui a demandé de procéder à la régularisation de cette augmentation à de nombreuses reprises. Pourtant, son employeur continue de mentionner, intentionnellement, sur le bulletin de ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Mon agence interim me doit mes tickets restaurants ça fait trois mois que je les réclames et elle me repond le mois prochain mais ça fait trois mois que j'attends la ça va bientôt faire autre mois comment je peux les récupérer svp Merci de vos réponses <bot>Chère Madame, Je vous conseille de mettre en d...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Merci de vos réponses J'ai fait apel à un nouveau avocat sur mon dossier pour que il rédige une conventions signée par les deux parties suite à une modification dun jugement. Es ce normal que il demande à l'ancien avocat si j'ai tous réglée les facture d'honoraires ? <bot>Bonjour, Oui cela reste normal.	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour L entreprise ou je travail depuis 8 ans a été racheté depuis le mois d avril 2023 par un autre qui est arrivé avec son équipe . Au moment de la vente tout nos collègues avait démissionné et nous somme 5 à être rester. Donc fin avril début mai tous son équipe a été payé sauf nous qui étions là avant la ve...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, j'ai un jugement suite à ma séparation pour la garde de mon fils, celui-ci stipule que les vacances d'été seront divisées de telle sorte: - Année paire première moitié chez la mère et seconde moitié chez le père Année impaire inversement. PAR QUINZAINE LES VACANCES D'ÉTÉ Le calendrier scolaire indique u...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,mon fils a contracter un prêt étudiant il est reconnu handicapé mental par la mdph donc la caisse d épargne lui a octroyer un prêt mais malheureusement il n a fait aucune formation et aujourd'hui on le harcèle pour le remboursement de ce prêt on sachant qu il ne pourra jamais le rembourser comment une ba...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Que veut dire un refus de visa en se référant à l'article L426-20 du CESEDA ? Est-ce que c'est ( également ) lié aux moyens financiers du demandeur de visa ? Merci de vos réponses <bot>Bonjour, L'article que vous évoquez dispose: ' L'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressourc...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, J’ai déménagé à 40 km au Nord de mon ancien domicile avec mon fils, 13 ans. Son papa, qui habite à 160 km à l’Est de chez moi, demande la révision de son droit de visite et hébergement. Au dernier jugement, on était dans la même ville. Lui, il est partie à 130-140 km il y a 6 ans, moi, à 40 km il y a qu...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>J'ai été condamnée à 1 an d'emprisonnement assorti d'un surcis probatoire de 2 ans j'ai commis un nouveau délit mais ce n'est pas le même je dois être convoquée à la JAP bientôt celà pourrait révoqué mon sursis ? <bot>Bonjour, Effectivement, le sursis probatoire peut être révoqué en tout ou en partie en cas de c...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Je souhaiterais déposer une requête en bref délai au JAF et juge des enfants pour la garde exclusive de ma fille cette semaine car je dois partir pour travailler deux semaines à l'étranger. Et si la petite veut avoir une chance de faire sa rentrée dans les Landes, il m'a été vivement conseillé de le fai...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>bonsoir, après obtention de mon master, j'ai décroché mon premier emploi il y a 5 mois et j'ai entamé la procédure de changement de statut. J'ai reçu le message d'accord mais pas encore la carte de séjour. Aujourd'hui je suis sur le point de décrocher un emploi meilleur et j'ai envoyé à la prefecture un message ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Mon titre de séjour (Visa VLS TS Salarié) va expirer le 20/06/2023. Je vais partir à l'entremanger pour participer à un séminaire, et je vais revenir en France le 06/06/2023. Est ce que je peux voyager et rentrer en France sans souci ? Merci d'avance pour le retour. <bot>Bonjour, Oui, les dates que vous...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Ma fille, 18 ans, vient de terminer son service civique mais est en congés jusqu'au 10 Juin. Peut elle s'inscrire à pôle emploi dès maintenant ou doit elle attendre la fin de ses congés ? Merci <bot>Bonjour, votre fille peut s'inscrire avant la fin de ses congés.	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Je voudrais poser une question. Je vis avec mon copain qui n a pas encore les papiers, en concubinage, est ce que je peux faire une attestation de concubinage à la mairie ou pas ? Et est ce que je peux le déclarer à la CAF ? MAINTENANT je travaille et lui non. J ai pas le droit à l apl, mais si je le dé...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour maître, Après avoir subi des inondations par le toit de 2001 à 2014,(colmatage tous les deux ans) puis dépensé 1400 € pour un huissier et une lettre d'un avocat pour le bailleur. On m a déménagé provisoirement en catimini. Un an plus tard, je retourne chez moi, j'ai vécu une autre, inondation émanant de ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Mes.enfants sont en garde alternée depuis août 2020 malgré des dénonciations à la JAF de maltraitance de la part de leurs papa durant une enquête sociale. Les enfants sont actuellement suivi par une éducatrice mais Monsieur leurs père refuse tout rdv que se soit a son domicile ou au bureau des services ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Merci de vos réponses J'ai fait appel du jugement du divorce pour la prestation compensatoire. Faut il encore faire une déclaration sur l'honneur pour l'appel ? J'en ai déjà fait une en 2020 pour le jugement du divorce et mon patrimoine n a pas changé. Et si oui faut il mentionner ma voiture puisque nous...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Après ma séparation avec mon ex concubine, une pension a été fixé en 2009 et il y’a moins d’un mois suite à ma demande un jugement a été rendu pour supprimer la pension (enfants 16ans et 17ans (faut savoir qu’elle s’était rendu à l’audience pour ensuite demander un report d’audience donc une autre date avait été...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Mon conjoint verse une pension alimentaire à son ex femme de 212 euros par mois pour ses deux filles. Nous sommes en garde alternée à 40% pour nous et 60% pour elle. Nous avons donc ses filles tous les lundis et vendredis, un WE sur deux et la moitié des vacances solaires). Leur convention de divorce es...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, je suis dispensée d activité mais rémunérée dans le cadre d un pse . Je serai sans doute licencié économique vers la mie juin . Puis je effectuer une mission intérim ailleurs pendant cette période et toucher mes indemnités de licenciement et prétendre au csp ? <bot>Bonjour, Votre dispense d'activité vou...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour je suis arrivé en France en septembre 2022. J'ai commencé l'ecole mais en Janvier 2023 j'ai abandonné suite a un burn out. Aprés 5 mois de depression j'ai fini a l'hopital ou j'ai ete hospitalisé pendant 1 semaine. La je cherche un moyen pour renouveler mon titre de sejour. Est ce que ce sera possible s'...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Merci de vos réponses J'ai fait apel à un nouveau avocat sur mon dossier pour que il rédige une conventions signée par les deux parties suite à une modification dun jugement. Es ce normal que il demande à l'ancien avocat si j'ai tous réglée les facture d'honoraires ? <bot>Bonjour, Oui.	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour Madame, Monsieur, Je suis une étudiante étrangères, mon titre de sejour est expiré mais je detiens une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu'à Aout 2023. Je me trouve dans une situation complexe et j’ai besoin de votre expertise. En effect, j’ai fais une demande de logement dans une res...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Merci de vos réponses Une attestation de l’ancien propriétaire suffit elle pour récupérer le véhicule ? Par avance merci Bien cordialement Mr delaruelle <bot>Bonjour, Cela dépend pour quel type de procédure. Mais en principe oui, accompagnée de la pièce d'identité.	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, J'ai le droit de visite pour la garde de mon enfant mineur de 14 ans. Pendant mon droit de visite le week-end, mon ex veut que l'enfant prenne seul le train et vienne chez-moi, alors que je ne suis pas toujours disponible pour honorer mon droit de visite? Mon ex a-t-elle le droit de dire à mon enfant de...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Mon conjoint et partenaire de PACS, souhaite procéder à une adoption plénière pour ma fille de 5 ans, en sachant que son père biologique l’a reconnu 1 an et 2 semaines après sa naissance. Étant donné qu’il n’exerce pas l’autorité parentale, suis-je dans l’obligation de le consulter et d’avoir son accord...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Merci de vos réponses Je suis actuellement en stage aux Usa et je vis avec avec mon conjoint américain. Étant enceinte de 3 mois, je souhaite rentrer en France avec mon conjoint pour nous marier et vivre en France. Mon conjoint a fait une demande de visa long séjour mais cela prend beaucoup de temps (3se...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour , j ai eu mon rdv avec la médecine du travail pour une visite de reprise ce matin et j ai dénoncé mon harcèlement professionnel.le médecin du travail me dit qu il va me déclarer inapte sans reclassement pour des soucis de santé .sachant qu il y a un lien entre mon inaptitude et mon harcèlement subi ,le m...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>slt ma arriere grand mere ma vendu un terrain a mon profit j ai que le superficie sur ce papier comment savoir si ses a moi <bot>Bonjour, La vente se fait par acte notarié. Vous devez donc avoir signé un acte de cession notarié pour que la vente soit effective. Par ailleurs, vous pouvez également vous rapprocher...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, après l'expiration de ma récépissé de 6 mois je fais une demande de renouvellement et je reçu une nouvelle récépissé de 3 mois,il me reste que mois et demi pour qu'elle soit expiré. Jusqu'à maintenant j'ai pas reçu le SMS de confirmation de préfecture, Est ce que cette situation est normal ? Merci d'ava...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, En retraite depuis 06/2018 ma caisse complémentaire Ircantec n avait pas pris en compte que j 'avais eu trois enfants (un en 1978,un en 1981 et un en 1983), j'ai fait une demande de régularisation en 03/2023 et celle ci vient d être accordée à partir de 06/2023 sous forme d'une majoration de 10%, puis j...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Ma compagne m'a quitté juste après avoir fait construire notre maison. Nous sommes restés bon termes et elle ne veut pas de sa part de la maison puisqu'elle n'a jamais participé à son financement. J'aimerais donc avoir la jouissances du bien entièrement (avec son accord). Dois-je tout de même lui rachet...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Madame Monsieur bonjour. S'il vous plaît j'ai une question concernant mon défunt grand père qui était militaire engagé à l'armée française ancien combattant décédé avant l'indépendance esque j'ouvre le droit a la nationalité française sachant que mon père après l'indépendance été mineur. Je vous remercie. <bot>...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Merci de vos réponses Je vien d’envoyer mon dossier à l’agrasc pour me fair restituer de l’argent liquide qu’on m’avai saisi il y a 2ans (moin de 10000€) Avez vous une estimation dû délais pour me fair rembourser sur mon rib <bot>Bonjour, Cela varie de 4 à 6 mois. Vous devriez recevoir un courrier accusa...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour prieere de me repondre. Apres 4 audiences de procédures ( action declaratoire de nationalite francaise) le procureur n'a tjr pas donné de conclusions à la 4 ème audience le juge de la mise en etat a demandé injonction de conclure au cas ou le procureur ne répondrait pas à la 5 ème audience. Est il vrai q...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Svp demain j'ai un rdv pour une demande d'effacement de b2, c'est mon 2em rdv car il était repoussé..je ne suis pas rassuré. Je souhaiterais faire un efacement pour beaucoup de motifs déjà j'ai reçu un avertissement de la préfecture et l'année prochaine je doit renouveler ma carte de 10ans.je souhaitera...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Voilà tout est dans le titre. Sa plainte a été classée sans suite et j’ai dès éléments démontrant que j’étais moi même là victime. Je lui ai dit de se dénoncer à la police en échange d’une garde partagée de notre fils. Son avocat dit que c’est du chantage , moi je dis que c’est une condition préalable à...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Merci de vos réponses, Je me suis fais contrôler au guidon d'un scooter 50cc positif au thc en état de recidive. Ayant déjà fait l'objet d'un contrôle routier en voiture il y a 2 ans positif aux stup et alcool, je suis passé en composition pénal . Car j'étais primodelinquant. Il y a 1 an je me suis de no...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Mon ex mari verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants majeurs en étude pour 1 et le 2eme petit boulot avec petit salaire (il a son appartement). Il ne paye plus depuis 4 mois pour raison financière. J ai proposé plusieurs arrangement mais il vient de m annoncer qu il avait saisi le JAF pour stopp...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Dans le cadre d'une discrimination salariale, existe t il une jurisprudence permettant au salarié d'exiger à son employeur les bulletins de paie de ses collègues lorsque la procédure aux prud'hommes est en cours ? Merci <bot>Bonjour, La Cour de Cassation s'est prononcée récemment sur la question en conf...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>J'ai fait un recours pour refus de titre de séjour. Sur le site de télé recours ils ont mis cette phrase . DÉCISION FRAPPÉE D'APPEL Après ils ont mis cette phrase : TRANSMISSION DU DOSSIER À LA JURIDICTION D'APPEL . Quelqu'un peux m'expliquer s'il vous plaît. Merci d'avance. <bot>Bonjour, La décision rendue par ...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Je souhaite déposer plainte contre les HLM pour ce fait je voudrais savoir si j’ai besoin d’un avocat ou si je peux y aller seule. Merci à vous <bot>Bonjour, Non, vous n'avez pas besoin d'un avocat. Vous pouvez donc déposer une plainte sans l'assistance d'un avocat.	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Je suis un étudiant étranger en France depuis 2 ans, je viens de me rendre compte que j'ai dépassé le quota d'heures de l'année 2022 c'est-à-dire les 964 heures . J'ai travaillé 30 h de plus je me retrouve donc avec 994 h pour 2022. Je panique , quels sont les risques concrètement? Merci à tous <bot>Bon...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Mon ex a u les enfants le 12 au 14 mai le p'tit et tomber set la tête la maman me dit que sa set passer comme sa et ma fille m'a dit quel a mentir car la maman les a laissé seul pour sortir le chien là p'tit et en âge de discerment donc je crois la ptit car la maman la traite de menteuse et la ptit a écr...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour,Merci de vos réponses Bonjour, je fais suite à la réponse qui m'a été faite et je voudrais un eclaircissment sur cette phrase. ' attribution de l'entier usufruit à mme de l'immeuble ayant constitué le domicile conjugual. Cela veut il dire que mon père suite au divorce n'a plus l'usufruit de leur logement...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, Un directeur général adjoint d'une entreprise (SA) doit-il être déclaré au greffe du commerce en tant que 'dirigeant' ? merci <bot>Cher Monsieur, Le DG adjoint d'une SA doit être déclaré au greffe du commerce en tant que dirigeant s'il a le pouvoir d'engager la société. Les dirigeants à faire figurer su...	{ "source": "alexia_law_questions" }
<human>Bonjour, ma belle mère veut nous amener en justice pour ma fille de 18 mois car elle ne l’a voit pas , mais le problème c’est qu’elle l’a vue 2 fois en 18 mois , elle boit de l’alcool elle fume dans la maison et elle est inconsciente , elle veut laisser ma fille seule dans son lit le temps d’aller chercher son p...	{ "source": "alexia_law_questions" }

Subsets and Splits

No community queries yet

The top public SQL queries from the community will appear here once available.