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2800 | 17 modernisation et de restructuration des établissements, soutenir les démarches d’amélioration de la qualité de prise en charge ou encore pour prendre en compte les besoins spécifiques de certains résidents. • Les financements complémentaires pour le financement des modalités d’accueil particulières au titre du I de ... |
2801 | 18 1.5.3. Financement du changement d’option tarifaire vers le tarif global pour les EHPAD Comme en 2020, une enveloppe de crédits de 20M€ est prévue pour accompagner, de manière encadrée et limitative, le changement d’option tarifaire des établissements dont le projet répond aux objectifs en matière de qualité et d'ef... |
2802 | 19 proximité, un accompagnement des futurs habitants, des associations en lien avec les collectivités et acteurs compétents. Vous veillerez également à soutenir de manière équilibrée les projets à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le bilan 2020 fait ressortir un nombre de projet... |
2803 | 20 - Affirmer et renforcer le rôle des plateformes de répit comme pilier de l’offre de répit.; - Consolider et positionner l’accueil temporaire comme un dispositif de soutien au domicile dans le cadre d’un projet spécifique. - Déployer des solutions de répit à domicile souples et modulaires, notamment pour les personne... |
2804 | 21 1.6.4. Financements complémentaires dédiés à la qualité de vie au travail Depuis 2018, afin d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre de démarches de qualité de vie au travail (QVT), les ARS se sont vu déléguer des crédits pour piloter, en lien avec les agences régionales pour l’amélioration des conditi... |
2805 | 1 ANNEXE 1 MODALITES DE DETERMINATION DES DOTATIONS REGIONALES LIMITATIVES DES ARS La présente annexe précise les modalités de fixation des dotations régionales limitatives (DRL). Leur montant est établi à partir du niveau de crédits reconductibles constaté au 31 décembre 2021, augmenté des opérations de périmètre et d... |
2806 | 2 2.2. Les crédits de paiement dédiés aux installations de places nouvelles Le développement de l’offre a été rationalisé autour du dispositif consistant à distinguer autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiements (CP). Ce dispositif a été mis en place pour ne pas mettre à la charge de l’ONDAM des montants de ... |
2807 | 3 Pour garantir le financement, à minima pour chaque ARS, d’un dispositif tel que la suppléance à domicile par exemple, dont le coût de fonctionnement est comparable à celui d’une plateforme d’accompagnement et de répit (PFR), un seuil plancher de 105 000 € a été appliqué à cette clé de répartition. Les montants concer... |
2808 | 4 2.4.2. L’extension de la mesure (PA & PH) A l’issue des premières négociations conduites par la mission de M. Michel LAFORCADE relative aux revalorisations des métiers du secteur social et médico-social, une enveloppe de 39,1 M€ est consacrée à l’extension du CTI par le protocole d’accord du 11 février 2021 aux perso... |
2809 | 5 2.5. La convergence tarifaire des EHPAD sur le volet soins L’article R. 314-159 du CASF pose le principe d’automaticité du financement de la section soins des EHPAD sur la base du résultat de l’équation tarifaire relative aux soins et d’accompagnement des EHPAD grâce à des financements complémentaires. Les valeurs an... |
2810 | 6 2.8. Le passage au tarif global L’enveloppe d’un montant de 20 M€, dédiée à la modification de l’option tarifaire des EHPAD, est répartie sur un double critère tenant compte : • du poids des EHPAD au tarif partiel avec PUI, afin d’éteindre progressivement cette option, en lien avec la préconisation du groupe de trava... |
2811 | 7 2.11. Stratégie nationale pour l’autisme (SNA) : les unités résidentielles spécialisées dans l’accueil d’adultes en situation très complexe La SNA est renforcée de 3,8 M€ en 2021 qui sont dédiés au déploiement d’unités résidentielles spécialisées dans l’accueil d’adultes avec troubles du spectre de l’autisme associés... |
2812 | 4 Annexe 7 : Emploi des crédits nationaux non reconductibles alloués au titre de la gestion de crise sanitaire liée au Covid-19 sur le secteur des établissements et services de soins pour personnes âgées dépendantes Annexe 8 : Mesures de revalorisation salariale du Ségur de la Santé Annexe 9 : Synthèse des dérogations ... |
2813 | 8 2.15. Communautés 360 : les équipes territoriales Cette mesure vise à soutenir les initiatives de coopération émergentes depuis la crise du COVID19 ou en cours d'émergence dans chaque territoire. L’objectif est de renforcer les communautés territoriales dans chaque département, avec une enveloppe de 5 M€ en 2021, sel... |
2814 | 9 2.19. EPNAK Afin d’accompagner la restructuration des ESMS formant l'Établissement Public National Antoine Koenigswarter situés sur chaque territoire, l’enveloppe de 2,5 M€ notifiée aux 10 ARS concernées a été répartie conformément aux conclusions du groupe de travail initié par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté. Les mon... |
2815 | 10 Les montants 2021 afférents à ces dépenses sont pris en compte dans les dotations régionales limitatives sur la base du chiffrage établi par la DGCS qui recense les conventions de mise à disposition passées entre établissements employeurs, fédérations syndicales et salariés concernés. Les montants concernés figurent... |
2816 | 11 Ratio = Nombre de dossiers en attente des CRA présentant un tx recrutement >=3 par ARS Nombre total de dossiers en attente des CRA présentant un tx recrutement >=3 au niveau national Les montants concernés figurent sur le tableau 1bis annexé à la présente instruction. 3.5. Le déploiement d’actions de formation dans ... |
2817 | L’abattement qui résulte de cette modulation est réalisé à titre non pérenne. Par ailleurs, l'autorité de tarification peut tenir compte de situations exceptionnelles pour ne pas appliquer tout ou partie de la modulation. A compter de l’année 2021, ce seuil est fixé à 95 % pour une modulation sur le forfait « soins »2.... |
2818 | S’agissant du forfait dépendance : Pour tous les EHPAD concernés, il convient de s’assurer dans un premier temps, qu’après prise en compte des mesures de compensation déjà mises en place par les conseils départementaux en 2021, le solde des convergences réalisées au titre de 2018, 2019, 2020 et 2021 est négatif. Hypoth... |
2819 | ANNEXE 3 LES SYSTEMES D’INFORMATION POUR LE SUIVI DE LA PROGRAMMATION ET DE L’ALLOCATION DE RESSOURCES Cette annexe présente l'organisation des systèmes d'Information (SI) utilisés par la CNSA. Elle comporte, notamment, des précisions quant aux modalités d’extraction des données par la CNSA et leur utilisation à des fi... |
2820 | 2 HAPI (Harmonisation et partage d’information) & SI COLLECTE Système d’information partagé d’aide à la tarification des ESMS et de suivi du déroulé des campagnes budgétaires, HAPI vise à outiller le processus d’allocation de ressources aux ESMS et à permettre un dialogue budgétaire entre les ARS et le niveau national.... |
2821 | 5 Dans le domaine du handicap, la mise en œuvre des orientations stratégiques fixées par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février 2020 se poursuit afin d’accélérer la transformation vers une société inclusive. Ces orientations impliquent l’amplification des actions q... |
2822 | 1 ANNEXE 4 ENQUETES 2021 Les enquêtes programmées pour l’exercice 2021 sont précisées dans la présente annexe. Leur calendrier de remontée et la qualité des données qu’elles contiennent doivent faire l’objet d’une attention toute particulière. 1. Enquêtes avec impact sur la délégation de crédits PUV Cette enquête a pou... |
2823 | 3 2. Enquêtes sans impact sur la délégation de crédits Réforme de la tarification EHPAD L’année 2021 constitue une année charnière dans la montée en charge des financements des EHPAD vers les forfaits cibles, qui s’achève sur la section « Soins » et qui se poursuit sur la section « Dépendance ». L’objectif de cette enq... |
2824 | 5 Suivi des crédits FIR Cette enquête a pour objectif d’assurer un suivi par la CNSA sur les crédits qu’elle a délégués dans le FIR en 2021 : GEM, MAIA/DAC, habitat inclusif, SISDO, ESMS numérique. Ces travaux seront utiles pour préparer les chiffres-clés des dialogues de gestion ainsi que la contribution de la CNSA au... |
2825 | 6 Unités d’enseignement élémentaire et maternelles Autisme Cette enquête a pour objectif de recueillir des éléments sur les modalités de renseignement de ces unités dans le système d’information SEPPIA, et le descriptif des unités financées sur les crédits de la SNA en lien avec le cahier des charges. Ces données seron... |
2826 | 1 ANNEXE 5 TARIFS PLAFONDS APPLICABLES AUX ESAT EN 2021 Rappel du contexte En 2009, des tarifs plafonds pour les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ont été introduits dans le but de mieux adapter les dotations attribuées à la réalité des coûts des structures et à leurs besoins de financement. L’obj... |
2827 | 6 notamment au sein des EHPAD publics, relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) et de la fonction publique territoriale (FPT)2. Cette revalorisation salariale a également fait l’objet de transpositions dans des accords collectifs/conventionnels ou à défaut des décisions unilatérales de l’employeur pour les E... |
2828 | 2 Modalités d’application La situation de chaque ESAT, au regard des tarifs plafonds, doit être appréciée sur la base du coût de fonctionnement net à la place constaté au 31 décembre 2020 calculé en application des articles R. 314-106 et R. 344-10 du CASF. Le coût de fonctionnement net à la place est égal aux charges d... |
2829 | 3 - Les actions entreprises pour favoriser la montée en compétences des travailleurs d’ESAT, notamment via le plan de formation ; - Le taux de sortie vers le milieu ordinaire de travail. Enfin, nous vous rappelons que la mise en œuvre des tarifs plafonds est désormais également applicable pour les structures sous contr... |
2830 | ANNEXE 6 REPARTITION PAR DEPARTEMENT DES CREDITS DEDIES A LA CREATION OU L’EXTENSION DE DISPOSITIFS D’INTERVENTION MEDICO-SOCIALE ADAPTES AUX PROBLEMATIQUES CROISEES DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE HANDICAP A – Critères de répartition par département Ces critères ont été adoptés par le conseil d’administration de la C... |
2831 | - la création de places d’IME en externat à proximité voire au sein d’un établissement de l’ASE et/ou d’un service d’action éducative à domicile, en articulation étroite avec le service d’accueil familial du département ; - la création de places en accueil familial thérapeutique (adossées à un centre hospitalier) ou en... |
2832 | ANNEXE 7 EMPLOI DES CREDITS NATIONAUX NON RECONDUCTIBLES ALLOUES AU TITRE DE LA GESTION DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SOINS POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES Pour faire face aux impacts financiers liés à la gestion de la crise de Covid-19, le Gouvernement a décidé d... |
2833 | intervenir dans un second temps en réduction des dotations ou prix de journées au titre de l’exercice 2022 ou 2023, en fonction notamment de l’année d’étude des CA et ERRD 2021. Dans ce cadre, vous êtes invités à mettre en œuvre les modalités de compensation détaillés ci-après sous réserve des contrôles et vérification... |
2834 | mis en place par certains ESMS de la fonction publique hospitalière accueillant des personnes âgées et personnes handicapées et financés ou cofinancés par l’assurance maladie, sous réserve et dans les conditions prévues par les textes d’application. Enfin, la compensation financière a vocation à couvrir les surcoûts li... |
2835 | S’agissant de l’accueil de jour, adossé à un EHPAD ou fonctionnant de manière autonome, les modalités de compensation financière restent inchangées par rapport à celles explicitées en 2020. La compensation financière couvre les journées de vacances constatées pendant la crise sanitaire par rapport aux taux d’occupation... |
2836 | 7 1.1.3. L’extension du CTI aux personnels non médicaux de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) A l’issue des premières négociations conduites par la mission de Michel Laforcade relative aux revalorisations des métiers du secteur socia... |
2837 | Les premiers crédits ont été délégués en 2020. Il s’avère cependant que les modalités de répartition, qui prévoyaient initialement une répartition entre l’ensemble des EHPAD publics en tarif global, doivent être revues. Il vous est demandé de procéder à une enquête auprès des EHPAD publics en tarif global afin de déter... |
2838 | 2. Mesures dérogatoires aux règles d'organisation et de fonctionnement des ESSMS instaurées par l’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 modifiée régies par des délais différents : - Les délais prévus dans les procédures administratives, budgétaires ou comptables relevant des droits et obligations des ESSMS fixés aux ch... |
2839 | - Garantie pour les résidents absents des établissements pour des motifs liés à une fermeture temporaire ou à une réduction de l'activité dues à l'épidémie de ne pas être redevables d'une contribution financière ; - Maintien de la partie de l’APA et de la PCH affectées à la rémunération d'un SAAD versée par le départem... |
2840 | ANNEXE 10 STRATEGIE AGIR POUR LES AIDANTS MODALITES DE RÉPARTITION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (AE) ET FICHE GÉNÉRIQUE LES « MAISONS DE RÉPIT » 1. Répartition de l’AE 2020 pour la période 2020-2022 1.1. Rappel du texte juridique de référence : Arrêté du 5 juin 2020 fixant pour l’année 2020 la contribution des régime... |
2841 | 2. Fiche générique relative à la maison de répit Description générale du projet Une « Maison de répit » est un dispositif d’hébergement et d’accompagnement innovant, répondant aux besoins des proches aidants de personnes malades, âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Elle accueille, pour la journée ou... |
2842 | La Maison de répit peut ainsi s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire dont les compétences et les métiers sont diversifiés, pour intervenir de manière adaptée auprès des personnes accueillies et répondre à leurs besoins pluriels, au-delà de la seule prise en charge sanitaire ou médico-sociale. L’Équipe mobile est p... |
2843 | Actualisé le 02/06/2021 Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Direction des établissements et services médico-sociaux Pôle Allocation budgétaire Campagne budgétaire 2021 Tableau 1 - Calcul des Dotations Régionales Limitatives 2021 sur le champ des personnes âgées ACTUALISATION OPÉRATIONS DE PÉRIMÈTRE MESURES ... |
2844 | Actualisé le 02/06/2021 Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Direction des établissements et services médico-sociaux Pôle Allocation budgétaire Campagne budgétaire 2021 Tableau 2 - Suivi du droit de tirage et détermination des crédits de paiement pour 2021 sur le champ des personnes âgées DROIT DE TIRAGE DÉB... |
2845 | Actualisé le 02/06/2021 Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Direction des établissements et services médico-sociaux Pôle Allocation budgétaire Campagne budgétaire 2021 Tableau 2bis - Suivi du droit de tirage et détermination des crédits de paiement pour 2021 sur le champ des personnes en situation de handic... |
2846 | 9 - Dérogation à la durée maximale de 90 jours pour les accueils temporaires ; - Compétence du directeur de la structure concernée pour la mise en œuvre de ces dérogations. En complément, la loi prévoit deux dispositions qui s’appliquent à compter du 1er janvier 2022 : - Absence de modulation des financements en foncti... |
2847 | 10 Par ailleurs, des financements exceptionnels sont prévus en 2021 à hauteur de 37 M€ pour permettre le remboursement des franchises applicables à la réalisation de tests de dépistage réalisés en 2020 et 2021 par les professionnels des ESMS financés ou cofinancés par l’assurance maladie du secteur « personnes âgées » ... |
2848 | Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2021 CONSEIL DE PARIS Extrait du registre des délibérations ------------- Séance des 2, 3 et 4 février 2021 2021 DU 5 Réaménagement de la place de la Porte Maillot (16e et 17e) – Approbation de la déclaration de projet déclaran... |
2849 | • Paysage et patrimoine culturel : dans un contexte paysager et patrimonial sensible, le réaménagement de la Porte Maillot apporte une double amélioration à une situation dégradée, en réinscrivant la Porte Maillot dans l’Axe Majeur reliant le Louvre à la Défense et en retrouvant l’unité du site classé du Bois de Boulog... |
2850 | Article 1 : Le projet de réaménagement de la Porte Maillot est déclaré d’intérêt général. Article 2 : La déclaration de projet relative au projet de réaménagement de la Porte Maillot est adoptée. La déclaration de projet emporte approbation des dispositions du PLU mises en compatibilité telles qu’annexées à la présente... |
2851 | March 2021 / No 567 IPN A UC OMONTHLY SHIPPING REVIEW Navarino introduces QUAZAR aCe SE Tu nu VAI « À dedicated Navarino IT Manager for your fleet e Cyber secured and compliant with regulations Re A me ~ CT Sess = SPECIAL REPORTS Salvage & Towage : Marine Fuels & Lubricants |
2852 | | lepiexôuevo LeX. 6 ‘ApBpo tou co-publisher tou ELNAVI Etépavou Manavôpéou la tnv véa avriAnyn ESG (MepiBaMAovaxñ & Etaipikh AtakuBépvnon) Lek. 9 Mpwto Oépa: Quazar, H véa unnpeoia tnç Navarino YeA. 12 Tuvaikes otn pota tng NautiAiac and tn @eaved KaAanoBapaKou: Mapia Lupviavakn, «0 podoc twv yuvatKav otn vautiAia Ba ... |
2853 | ME 22 | ELNAVI 567 | MARINE FUELS & LUBRICANTS Total Lubmarine focuses on optimal engine performance Serving the shipping industry in over 100 countries and 1.000 ports all over the world Total Group, one of the leading marine lubricant suppliers continue to develop high quality lubricants that address the new fuel and... |
2854 | MARINE FUELS & LUBRICANTS launch another two newly built LNG bunker vessels to serve the ports of Singapore and Marseille, France. As part of the Group's strategy to reduce greenhouse gases emissions in maritime transportation, Total has also chartered two VLCCs (Very Large Crude Carriers) and four Aframax-type vessels... |
2855 | 1 Eléments pour un appel à propositions de recherche sur l’évaluation prospective des écosystèmes (« Millennium Ecosystem Assessment ») Cette recommandation du CSPNB est une note de cadrage destinée aux organismes établissant des appels à propositions de recherche. L’objectif est de proposer des questions de recherche ... |
2856 | 3 • La définition d’outils de diagnostic dynamique, dépassant les indicateurs d’état pour s’interroger sur la capacité des écosystèmes à supporter des perturbations (modification de la structure spatiale, augmentation de la charge polluante, évolutions climatiques, etc.) et, surtout sur les modalités de ces adaptations... |
2857 | 4 tenter de mieux cerner la nature même des services écologiques, d’en établir des listes, d’en évaluer la substituabilité en vue de proposer des démarches rigoureuses d’établissement des coûts de leur maintenance ou/et de leur restauration. L’enjeu étant double : (1) permettre d’apprécier objectivement l’enjeu du main... |
2858 | 6 STRUCTURE DES PROGRAMMES Le but de l’appel à propositions est de construire des projets de recherche sur l’évaluation des services rendus par les écosystèmes et des potentialités des mêmes écosystèmes pour le futur proche (50 ans). Ces projets devront favoriser des consortiums interdisciplinaires regroupant des équip... |
2859 | Annexe 2 à la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-125, définissant le contenu du tableau récapitulatif des opérations d’économies d’énergie Raison sociale du demandeur SIREN du demandeur Référence EMMY de la demande Référence interne de l'opération Numéro de série du système « Stop & Start » Numéro EVN du véhicule fe... |
2860 | - aménager le délai d’instruction de l’enquête publique qui est porté de quatre à six mois. Ce projet de texte n’a pas reçu un avis favorable car la majorité des membres a émis le souhait que la réforme soit mise en place dans son intégralité,incluant la réforme du régime des vacations, actuellement en cours. III – Avi... |
2861 | Organisation de Coopération et de Développement Économiques DOCUMENT CODE À usage officiel Français - Or. Français DIRECTION DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L’INNOVATION COMITE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Études monographiques en support du processus d’évaluation du Programme d’Investissements ... |
2862 | 2 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Ce document et toute carte qu’il peut comprendre ne préjugent en rien du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. L... |
2863 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 11 À usage officiel traditionnelles favorisant la compétitivité nationale axées sur des secteurs industriels et/ou des technologies spécifiques. En effet, Gassler, Polt et Rammer distinguent quatre phases dans l’histoire des politiques de science, technologie et in... |
2864 | 14 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel fort potentiel à s’exporter à l’international. En Allemagne, une agence dédiée aux innovations de rupture (Agentur zur Förderung von Sprunginnovationen) devrait voir le jour d’ici la fin 2019, sur le modèle de DARPA, aux États-Unis. Au Royaume-U... |
2865 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 19 À usage officiel Graphique 1.3c. Distribution des initiatives par budget annuel – initiatives françaises Pourcentage du nombre total d’initiatives françaises Note : Distribution par budget annuel des initiatives renseignées par la France, comptages fractionnaire... |
2866 | 20 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Graphique 1.4. Distribution des initiatives exprimées comme fraction de la dépense publique totale en R&D Source : OCDE. En ce qui concerne la durée des initiatives, une majorité des initiatives étudiées a une durée comprise entre 4 et 6 ans. Da... |
2867 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 3 À usage officiel Gouvernance des politiques de science et technologie Alan Paic* et Camille Viros* Ce document apporte des enseignements tirés d’études de cas des dispositifs de gouvernance d’initiatives nationales et supranationale de science, technologie et inn... |
2868 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 21 À usage officiel instruments de régulation et enfin les instruments de soutien financier indirects dont les crédits d’impôts (la sections suivante propose une analyse approfondie de l’évolution des portefeuilles d’instruments). Si de très nombreux instruments so... |
2869 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 23 À usage officiel suivent (OECD, 2016[21]). Au Canada, par exemple, Solutions Innovatrices Canada est un programme d’approvisionnement par lequel le gouvernement agit en tant que premier client pour les PME innovantes en proposant de grands défis et en invitant l... |
2870 | 24 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel réglementations concernant la propriété intellectuelle et les incitations, par rapport à la moyenne des pays représentés dans la base. Le graphique 1.9 combine les deux dimensions et montre pour chaque type d’instrument simultanément sa part dan... |
2871 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 25 À usage officiel modèle linéaire de la R&D et l’innovation. En effet, les gouvernements mettent en place des structures qui permettent aux chercheurs du public et du privé de coopérer et co- créer, tels les centres Catapult au Royaume-Uni, les Centres de coopéra... |
2872 | 26 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Graphique 1.7a. Portefeuilles des instruments en pourcentage d’initiatives politiques renseignées dans STIP Compass Le graphique compare le portefeuille de politiques introduites en 2015-17 par rapport à la composition du portefeuille en 2014 (p... |
2873 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 27 À usage officiel Graphique 1.7b. Portefeuille des instruments en pourcentage d’initiatives politiques françaises renseignées dans STIP Compass Note : Les barres d’erreur représentent les écarts-types statistiques. La France a renseigné 13 nouvelles initiatives p... |
2874 | 28 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Graphique 1.8. Évolution du nombre de politiques par instrument Le graphique représente l’évolution (en pourcentage) du nombre de politiques introduites en 2015-17 par rapport à la composition du portefeuille en 2014 -100% -50% 0% 50% 100% 150% ... |
2875 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 29 À usage officiel Graphique 1.9. Composition du portefeuille de politiques de STI et évolution récente Résultats de l’analyse des portefeuilles de politiques publiques de la base de données STIP Compass Note : Les barres d’erreur représentent les écarts-types sta... |
2876 | 30 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel coopération entre le gouvernement, les universités, les instituts de recherche, les entreprises et la société civile. L’action des gouvernements doit viser à encourager la mise en réseau des acteurs dans une perspective de coopération, de fluidi... |
2877 | 4 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Table des matières Gouvernance des politiques de science et technologie ........................................................................ 3 Résumé ............................................................................................... |
2878 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 31 À usage officiel essentielle car elle encourage les synergies entre les actions et évite les potentielles retombées négatives. La cohérence d’une politique peut se définir à deux niveaux : 7 ‒ Institutionnelle : garantir l’engagement politique autour des objecti... |
2879 | 34 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel OECD (2018), OECD Regulatory Policy Outlook 2018, https://www.oecd- ilibrary.org/docserver/9789264303072- en.pdf?expires=1561988055&id=id&accname=ocid84004878&checksum=B6AE551C010CC320 A33B83B310564296 (consulté le 1 juillet 2019). [14] OECD (20... |
2880 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 35 À usage officiel 2. Études de cas 2.1. Union Européenne – Horizon 2020 Résumé / Objectif Horizon 2020 (H2020) est le programme cadre de l’Union Européenne (et le plus grand jamais réalisé par l’UE) pour la recherche et l’innovation et l’instrument financier mett... |
2881 | 36 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Programmes transverses : - Favoriser l’excellence et élargir la participation ; - La Science avec et au service de la société ; - L’Institut européen d’innovation et de technologies (IET) ; - Le pilote pour un Conseil européen pour l’innovation ... |
2882 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 37 À usage officiel pour les études cliniques entre pays européens et pays en voie de développement ; le Programme de R&D pour une vie active et assistée. 4) Partenariats public-privé (PPPs) : basés sur l’article 187 du TFUE, ce sont des initiatives technologiques ... |
2883 | 38 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Avancement de la mise en œuvre de l’initiative Le dernier programme de travail est en cours (2018-20). Plus de 30,000 propositions ont été soumises chaque année de 2014 à 2016 – une nette augmentation par rapport au précédent programme cadre de ... |
2884 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 39 À usage officiel (192 jours en moyenne entre le dépôt de la proposition et l’octroi du financement – 100 jours de moins que sous FP7). Le recours aux agences exécutives pour la mise en œuvre du programme est un élément majeur augmentant l’efficacité. Par ailleur... |
2885 | 40 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel 2.2. Allemagne – Stratégie High-Tech Résumé / Objectif La Stratégie High-Tech (« High Tech Strategie » [HTS]) définit les objectifs et les étapes de la politique de recherche et d’innovation (R&I) du gouvernement fédéral. Elle sous-tend l’object... |
2886 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 41 À usage officiel Industries et technologies prioritaires D’abord centrée sur les développements technologiques et les produits issus de la R&D intensive, la HTS applique désormais une vision élargie de l’innovation. Elle soutient aussi bien les innovations techn... |
2887 | 42 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel aussi des initiatives (les Centres de recherche sur la santé, par exemple, sont financés par Helmholtz). La panoplie d’instruments comprend les éléments suivants : financement global subventions axées sur les projets création d’une loi pro... |
2888 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 43 À usage officiel société est confrontée et a organisé des forums afin de dessiner des feuilles de route appropriées (https://www.hightech-forum.de). La gouvernance est assurée par une coordination pangouvernementale, recouvrant le gouvernement fédéral ainsi que ... |
2889 | 44 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel faire avancer : les sujets d’avenir, particulièrement dans le domaine de la numérisation et des technologies clés9 ». Stratégies de suivi et d’évaluation L’évaluation formelle des mesures est effectuée par les ministères en charge de leur mise e... |
2890 | 46 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Philipsenburg, Gisela (May 2019) talk at TU Berlin on “Research and Innovation to the Benefit of People”. Weyer and Schneider (2012), Power Games in Space: the German High-Tech Strategy and European Space Policy, https://link.springer.com/chapte... |
2891 | 48 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel - technologies de nouvelle génération pour l’agriculture, la sylviculture et la pêche - technologies de conception et de fabrication innovantes - sécurité cybernétique pour les infrastructures critiques. La deuxième phase du SIP comprend 12 prog... |
2892 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 49 À usage officiel 3) La déréglementation : les programmes SIP collaborent avec des « zones spéciales stratégiques nationales », dans lesquelles ils peuvent expérimenter des réformes réglementaires, et avec des agences de réglementation, au sein de cadres réglemen... |
2893 | 50 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel . Avancement de la mise en œuvre de l’initiative Le premier SIP a pris fin en 2019. Le second SIP a commencé en 2018 et durera cinq ans. Pendant la première phase, les DP ont été libres d’organiser leurs propres équipes de R&D et d’émettre des a... |
2894 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 53 À usage officiel établissements d’enseignement post-secondaire et des entreprises à des programmes de recherche et de développement à plusieurs intervenants. Cette recherche sera modelée sur la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) aux États-Unis. In... |
2895 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 55 À usage officiel Responsable de la mise en œuvre des politiques Plusieurs organismes sont en charges de la mise en œuvre des divers instruments du Plan, notamment : - ISDE - Emploi et Développement Social Canada (EDSC) - Les agences de développement régionales -... |
2896 | 56 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Stratégies de suivi et d’évaluation Le Plan contient l’engagement du gouvernement à obtenir des résultats valables et à les communiquer aux Canadiens. La définition de cibles, les indicateurs et les barres de suivi permettent le suivi des progrè... |
2897 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 57 À usage officiel 2.5. Norvège – Plan à long-terme pour la recherche et l’éducation supérieure Résumé / Objectif Le gouvernement norvégien a lancé le Plan à long-terme pour la recherche et l’éducation supérieure (LTP) en 2014 en tant que plan stratégique global c... |
2898 | 60 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Le MER doit effectuer une analyse afin de déterminer si – et comment – les établissements d’enseignement supérieur ont adapté leurs activités aux priorités établies dans le LTP (Technopolis, 2019). Dimensions critiques Dynamique d’élaboration co... |
2899 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 7 À usage officiel 1. Enseignements transversaux tirés des études de cas Cette monographie apporte un éclairage international sur les dispositifs de gouvernance mis en place par d’autres pays, dans le cadre d’initiatives aux finalités similaires à celles du PIA. Il... |
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