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2700 | 101 sociétés et civilisations qui les ont produits ou qui en sont les héritières, et de participer à l’effort national et international de préservation du patrimoine matériel et immatériel de ces sociétés ». Placé sous le haut patronage de l’Unesco, le musée du quai Branly a déjà recueilli l’adhésion enthousiaste de pl... |
2701 | 102 L’ensemble des pouvoirs publics, État et collectivités territoriales d’Ile de France, a soutenu et participé à la mise en place de ce mémorial. Lors de son inauguration, le chef de l’État s’exprimait par ces mots : « En ces minutes si particulières, je veux redire avec gravité que l'antisémitisme n'a pas sa place e... |
2702 | 105 handicap, etc.) et d’apporter son concours aux travaux du Conseil. Le 12 novembre 2008, il a décidé de faire réaliser, pendant trois ans au moins, un baromètre bi-annuel destiné à évaluer la perception de la diversité à la télévision. Il a initié des actions de sensibilisation dans les écoles de journalisme et aupr... |
2703 | 106 5.4.1. LES POPULATIONS AUTOCHTONES D’OUTRE-MER4 La France ne reconnaît pas la notion de « minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ». Les principes constitutionnels d’égalité entre les citoyens et d’unicité du « peuple français » excluent la reconnaissance des droits collectifs conférés à un groupe sur un ... |
2704 | 107 Le système éducatif français accorde en effet une place à part entière aux langues régionales qui peuvent être étudiées par les élèves de France métropolitaine et d’outre-mer au même titre que les langues étrangères. Afin de prendre en compte la réalité coutumière des collectivités françaises d’outre-mer, une régle... |
2705 | 108 5.4.1.3. Le rapport à la terre En France, la prise en considération des aspirations des populations autochtones relatives à la terre, n’est pas passée par une réponse globale et chaque situation a reçu une réponse individualisée. En Nouvelle-Calédonie, les accords de Nouméa ont reconnu pleinement le lien particulie... |
2706 | 10 personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée». Le but de la provocation doit être d'amener ceux à qui elle est adressée, à adopter à l'encontre des personnes protégées un comportement discrimina... |
2707 | 109 proposant plusieurs mesures de simplification et d’amélioration qui seront mises en œuvre, notamment par une modification de la loi du 3 janvier 1969. S’agissant des titres de circulation, le droit actuel est caractérisé par la multiplication des dispositifs, leur inadaptation à la réalité du mode de vie des gens d... |
2708 | 110 par les schémas départementaux établis conjointement par les préfets et les présidents de conseil général, 22.000 étaient réalisées, soit 52 %, à la fin 2010. S'agissant des aires de grand passage, 149 étaient réalisées ou en cours de réalisation en octobre 2010, soit 45 %. La difficulté de trouver des espaces disp... |
2709 | 111 VI. INSCRIRE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME DANS LA POLITIQUE D’INTEGRATION ET DE PROMOTION DE L’EGALITE DES CHANCES La lutte contre le racisme et l’antisémitisme ne peut se concevoir de manière isolée. Elle doit au contraire être articulée avec l’ensemble des politiques qui concourent, directement o... |
2710 | 114 Les textes prévoient que le préfet de région établit un programme d'insertion des populations immigrées. Ce programme, qui s'inscrit dans des orientations pluriannuelles, regroupe les actions prioritaires menées localement ou régionalement en vue de permettre la meilleure intégration des populations étrangères ou d... |
2711 | 117 6.1.4. LES DISPOSITIFS SPECIFIQUES D’INTEGRATION EN FAVEUR DES FEMMES IMMIGREES ET DES ENFANTS DE MIGRANTS 6.1.4.1. Les actions pour l'intégration sociale et économique des femmes immigrées Les femmes représentent plus de la moitié des étrangers appelés à s’installer durablement en France. Elles jouent un rôle esse... |
2712 | 118 Dans le second degré, des classes spécifiques sont mises en place pour les élèves n’ayant pas été ou peu scolarisés antérieurement. L’objectif est que l’ensemble de ces élèves puisse suivre le plus rapidement possible, l’intégralité des enseignements d’une classe ordinaire. Afin de renforcer les chances des enfants... |
2713 | 11 L’infraction d’apologie des crimes contre l’Humanité a été insérée dans la loi sur la liberté de la presse par la loi du 31 décembre 1987. Selon la jurisprudence, constitue une apologie des crimes contre l'humanité une publication d’une appréciation publique incitant ceux à qui elle est adressée à porter un jugement... |
2714 | 119 6.1.6. PLAN D’ACTIONS 2012-2014 Généralisation d'ici 2014 de l'opération "Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration" à l'ensemble du territoire national. 6.2. LA PROMOTION DE L'EGALITE DES CHANCES ET LA COHESION SOCIALE L'égalité des chances est un principe républicain qui part du constat que les citoye... |
2715 | 120 L'Institut d'études politiques de Paris a mis en place en 2001 des Conventions Éducation Prioritaire qui sont une voie de recrutement sélective destinée aux élèves méritants préparant le baccalauréat dans des lycées situés en zones d'éducation prioritaire (ZEP) partenaires de Sciences-Po. Cette action vise à rétabl... |
2716 | 121 concours de niveaux A+, A et B, d'une part, modifier certains modes d'avancement et de recrutement (cadres C) pour donner moins de place aux épreuves "académiques" et aux diplômes, d'autre part. L'allocation pour la diversité dans la fonction publique, créée en 2007, est destinée à aider, des demandeurs d’emploi ou... |
2717 | 122 traditionnels des modalités nouvelles de mise en œuvre du recrutement par concours, permettant aux candidats de valoriser l’expérience professionnelle acquise dans l’exercice de leurs fonctions au sein d'une administration, d'un service déconcentré, d'un établissement public, d'une collectivité territoriale ou d’un... |
2718 | 123 Fin 2010, plus de 50.000 ADS avaient été recrutés depuis l'origine et plus de 40.000 avaient quitté le dispositif; 71 % d'entre eux avaient trouvé une insertion professionnelle durable : 54 % dans la police, essentiellement comme gardiens de la paix; 7 % dans d'autres métiers de la fonction publique et 10 % dans le... |
2719 | 125 Cette politique volontariste du ministère de l'intérieur qui vient d'être rappelée à grands traits a porté ses fruits en matière de diversification du recrutement comme l'a montré l'enquête INED de 2009. 6.2.1.6. Le plan "Égalité des chances" du ministère de la Défense Depuis longtemps, ce ministère a une forte tra... |
2720 | 127 clair et exigeant associé à une relation personnelle cadre/volontaire fondée sur l'exemple, le respect et la confiance. Le service militaire adapté (SMA) Bien qu’il ne soit pas mis en œuvre par le ministère de la défense mais placé sous la responsabilité du ministre de l’outre-mer, le service militaire adapté a été... |
2721 | 128 L’enjeu de la diversité et de la non-discrimination dans le cadre des relations de travail est d’autant plus significatif pour le MAEE que 80 % des agents recrutés localement par les postes diplomatiques et consulaires (sachant que les recrutés locaux représentent le tiers des effectifs du ministère) sont d’autres ... |
2722 | 12 pour la jeunesse en raison notamment de la place faite à la discrimination ou à la haine raciale. La loi du 10 janvier 1936 modifiée sur les groupes de combat et milices privées permet au Président de la République de prononcer la dissolution par décret des associations ou groupements de fait qui, soit provoqueraien... |
2723 | 129 réseau diplomatique français : sessions d’information organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ; redéploiement de postes de travail de volontaires internationaux consacrés à des problématiques régionales dans les ambassades des zones Caraïbe, Océan Indien et Pacifique ; signature de conventions d... |
2724 | 132 Indépendamment de son très important volet de rénovation urbaine (10 milliards € de financement de l'Agence nationale de rénovation urbaine pour 43 milliards € de travaux), la politique de la ville s'appuie depuis 2007 sur les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Ces contrats, signés pour trois ans, et pror... |
2725 | 133 de la promotion sociale et économique, favorise l’accès des habitants des quartiers au reste de la ville et aux bassins d’emplois. • Le calendrier de 4 projets structurants pour l'Ile-de-France avait été précisé (Tangentielle Nord entre Sartrouville et Noisy-le-Sec, nouvelle branche du RER D reliant la gare de Vill... |
2726 | 134 Au vu de la situation préoccupante de l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le Gouvernement se donne les moyens de faciliter l’accès et le retour vers l’emploi afin ne laisser personne sans solution vers l’emploi (recours plus important aux contrats aidés, mobilisation pour l’emploi ... |
2727 | 135 6.2.3.2. Des objectifs ambitieux d’accès à la formation Les objectifs assignés aux mesures de promotion de l'égalité des chances en matière d'accès à la formation sont ambitieux, aussi bien en ce qui concerne l'accès aux formations supérieures que l'offre de formation au bénéfice des jeunes en risque d'exclusion. •... |
2728 | 136 CONCLUSION : MISE EN ŒUVRE DU PLAN 2012-2014 1. ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET PLAN D’ACTIONS La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine est une exigence perpétuellement renouvelée. Parce qu’elles touchent aux ressorts profonds du comportement humain, ces pratiques ne peuvent... |
2729 | 137 (1) mesure existante avec Renforcement/modifiée ou Adaptation /Nouvelle Echéancier de mise en œuvre Intitulé de l’action Type d’action (1) R/A/N Administration en charge 2012 2013 2014 1) Se doter d’un pilotage stratégique de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme Relance du CILRA R Premier Ministre et Intér... |
2730 | 138 2. L’EVALUATION DU PLAN Le Gouvernement attache une importance primordiale à l’évaluation du Plan afin d’identifier les mesures les plus efficaces, qui justifient un engagement politique et financier fort, et de tenir compte des nouvelles formes de racisme et d’antisémitisme. Cette évaluation relèvera évidemment de... |
2731 | 13 de façon interministérielle par la sous-direction des droits de l'Homme de la direction des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères et européennes. Le compte rendu de ce suivi est fait à échéances régulières, à l'occasion des rapports soumis au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discr... |
2732 | 15 nationale, raciale et religieuse. En effet, dans la ligne des engagements qu’elle avait pris lors de la préparation de la Conférence d’examen de Durban en 2009, la Haut Commissaire aux droits de l'Homme des Nations Unies a décidé d’organiser en 2011, sur une base régionale, des ateliers d’experts afin d'acquérir une... |
2733 | 17 C’est pourquoi la France soutient les programmes mis en œuvre par l’Unité tolérance et non- discrimination du BIDDH (essentiellement formation, aide à l’éducation, campagne de sensibilisation) et coopère avec les représentants spéciaux de l’OSCE pour la promotion de la tolérance et la lutte contre le racisme, la xén... |
2734 | SOMMAIRE INTRODUCTION I. LUTTER CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME DANS UN CADRE JURIDIQUE PROCLAMANT L'ÉGALITÉ DES DROITS ...................................................................................................................................... 6 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL ............................ |
2735 | 19 Les thèmes de travail de l'Agence incluent entre autres droits fondamentaux : la protection contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance associée, ainsi que les discriminations basées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle ou l'appa... |
2736 | 21 Il s’est réuni depuis 2003 à neuf reprises pour promouvoir les principes prioritaires suivants : - la réaffirmation du principe de laïcité ; - la sensibilisation des citoyens vis-à-vis des comportements discriminatoires ; - la valorisation d’un modèle français d’intégration ; - la nécessaire transmission d’une mémoi... |
2737 | 23 Le CIV veille à faire fonctionner le caractère interministériel de la politique de la ville et à favoriser la prise en compte, par chacun des ministères concernés, de la spécificité des quartiers sensibles, dans leurs politiques et leurs moyens budgétaires. 2.1.1.3. Les acteurs nationaux • Les ministères La définiti... |
2738 | 24 − Actions à mener en outre-mer. • L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) Créée par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, et placée sous la tutelle du ministre de la Ville, l’Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion ... |
2739 | 25 français, ainsi que de la mise en œuvre des dispositifs d’apprentissage de la langue française adaptés à leurs besoins, le cas échéant en partenariat avec d’autres opérateurs, quelle que soit la durée de leur séjour. L'Office a également pour mission de participer à toutes les actions administratives, sanitaires et ... |
2740 | 26 Les recteurs d'académie, et les inspecteurs d'académie au niveau départemental, ont la responsabilité de l'action éducative. En ce qui concerne l’autorité judiciaire, les procureurs généraux et les procureurs de la République respectivement dans les cours d'appel et les tribunaux de grande instance. Préfets, recteur... |
2741 | 27 2.1.2.2. Les collectivités territoriales Comme l’affirme le code général des collectivités territoriales, les élus locaux sont, chacun à son niveau d’administration, les acteurs de droit commun des politiques publiques relevant de leur champ de compétences. Ainsi le maire, acteur de proximité, le conseil général, ac... |
2742 | 28 et préjugés) et la formalisation des pratiques et la seconde, dite de perfectionnement, sur la mise en œuvre d’une politique de promotion de l’égalité dans les administrations Cette formation est ouverte: • aux correspondants dans chaque ministère de la Charte pour l'égalité dans la fonction publique, • aux agents e... |
2743 | 2 2.4. PLAN D’ACTION 2012-2014 ................................................................................................................37 2.4.1. La relance du CILRA ...........................................................................................................37 2.4.2. La création du délégué intermi... |
2744 | 30 Ainsi, la connaissance des publics, l'inter-culturalité, le monde arabe ou l'islam et les effets induits par le racisme et la xénophobie, sont systématiquement évoqués au cours de ces formations. Par ailleurs, une mallette pédagogique et un film relatifs aux «policiers et citoyens» ont été conçus par l'institut nati... |
2745 | 31 longue confiée au LERS (laboratoire d'études et de recherches sociales), prenant appui sur des quartiers de Marseille, de Saint-Denis et le quartier de Halles à Paris, et qui a pour visée d'analyser les comportements et les stéréotypes des policiers et de la population. Les leçons en seront tirées en 2012. Enfin, à ... |
2746 | 35 et l’antisémitisme sur les antennes des télévisions et radios établies en France étaient plutôt satisfaisantes. Aucune modification de texte de droit interne n’est apparue nécessaire. 2.3. UNE MOBILISATION NATIONALE ENRICHIE PAR LA VIGILANCE DES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE 2.3.1. LES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DANS ... |
2747 | 36 contribution aux dispositifs publics et aux instances de concertation en matière de lutte contre le racisme et les discriminations. 2.3.1.2. Le soutien aux projets conduits dans le champ éducatif par des associations ou mouvements d’éducation populaire Des centaines d'associations plus généralistes sont soutenues pa... |
2748 | 3 4.2.3 Assurer la protection des personnes et des biens menacés...............................................74 4.3. PLAN D’ACTIONS 2012-2014...............................................................................................................75 4.3.1. L'application opérationnelle des conventions............... |
2749 | 42 présomptions : la nature des "cibles", le contenu des textes ou des propos, la personnalité des victimes, le mode opératoire s'il est comparable à celui mis en œuvre dans d'autres actes élucidés, etc.…, avec les limites d'une telle approche. Enfin, il faut rappeler que le recensement des actes n'est pas exhaustif. D... |
2750 | 43 3.1.2. LE MINISTERE DE LA JUSTICE En matière de statistique, l'outil traditionnel de ce ministère consiste dans l'exploitation des données du casier judiciaire national qui permettent de connaître les condamnations prononcées, leur nombre et leur typologie. Le casier judiciaire retrace en effet, pour chaque justicia... |
2751 | 44 envoyées à la Chancellerie en octobre 2008 à la suite d'une dépêche adressée aux procureurs généraux. 3.1.3. LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Il a mis au point des instruments destinés à connaître et mesurer les violences commises dans les établissements scolaires. Entre les rentrées 2001-2002 et 2006-2007, il ... |
2752 | 45 financier important, porté à la connaissance de la police, de la gendarmerie ou de la justice, susceptible de donner lieu à un dépôt de plainte ou à un conseil de discipline". Tous les autres types de faits (violences à caractère sexuel, racket, « happy slapping », stupéfiants, port d’arme, …) sont retenus sans cond... |
2753 | 48 3.2. L'ANALYSE DU RACISME, DE L'ANTISEMITISME ET DES DISCRIMINATIONS LIEES A L'ORIGINE. 3.2.1. L'ANALYSE STATISTIQUE 3.2.1.1. L'ensemble des actes Actes racistes et antisémites 1991-2010 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 1991-2010 Nombre Total Actes raciste... |
2754 | 4 5.3.3. Plan d’actions 2012-2014 ................................................................................................105 5.4. TENIR COMPTE DES SPECIFICITES DE CERTAINES POPULATIONS...................................................................105 5.4.1. Les populations autochtones d’outre-mer ............ |
2755 | 49 l'année 2009 est concentrée au mois de janvier pendant l'offensive israélienne dans la Bande de Gaza. Une tendance de longue période à l'aggravation. Si les augmentations constatées après chaque évènement international pertinent retombent, on observe une forme d’accumulation (« hystérésis ») après chaque pic : l'acc... |
2756 | 50 Les données des enquêtes SIVIS du ministère de l'éducation nationale ne permettent pas de mesurer des évolutions, comme cela a été expliqué. Elles montrent toutefois que les actes racistes et antisémites ne représentent qu'une très faible part des incidents en milieu scolaire, de l'ordre de 5 %, avec 0,6 incident po... |
2757 | 51 Cette efficacité de la justice se constate aussi dans le taux de réponse pénale qui est passé de 72.1 % en 2006 à 79.1 % en 2009 et gagne donc 7 % en 4 ans. Elle se manifeste enfin dans le quantum des peines, que l'on ne peut mesurer que pour les condamnations à délit unique en raison du principe de non-cumul des pe... |
2758 | 52 violences racistes et antisémites, mais ce sont les symboles chrétiens qui sont de loin les plus visés, de 82 % à 90 % selon les années. 2010 2009 2008 Total 621 474 304 Symboles chrétiens 522 390 275 Lieux de culte 308 209 129 Lieux de sépultures 214 181 146 Symboles musulmans 57 18 14 Lieux de culte 50 15 Lieux de... |
2759 | 55 La police et la gendarmerie ont démantelé un certain nombre de réseaux d'obédience néo- nazie et de groupes violents et élucident chaque année un nombre significatif de crimes et délits de cette nature. Depuis 2000, trois groupements extrémistes ont été dissous par décret pris sur le fondement de la loi de 1936 en r... |
2760 | 56 3.3.2.2. D'autres études sont faites par les laboratoires et organismes de recherche sur le racisme et les discriminations selon l'origine. Certains résultats de trois enquêtes de grande envergure seront rapidement présentées à titre d'illustration : l'enquête DARES sur les salariés descendants d'immigrés dans le se... |
2761 | 57 L'INSEE et l'INED (institut national d'études démographiques), organismes publics scientifiques indépendants dans leurs publications, ont publié en 2010 les premiers résultats de l'enquête "Trajectoires et Origines" (TeO). Cette enquête a porté sur la diversité de la population en France en 2008 à partir d'un échant... |
2762 | 5 INTRODUCTION L’égalité entre les hommes et la lutte contre toute forme de discrimination à raison des origines ethniques ou de la race est un engagement multiséculaire de la France et un élément constitutif de son identité. A peine plus d’un mois après le début de la Révolution, ce principe était posé dans la Déclara... |
2763 | 60 modifiée; et la nouvelle MCI qui la remplacera ne sera dotée que d'un nombre très limité de codes qu'il n'est pas possible d'augmenter sauf à remettre en cause son architecture déjà arrêtée. Cela n'est en outre pas souhaitable pour des raisons juridiques, puisque des rapprochements informatiques pourraient alors êtr... |
2764 | 62 (CNIL) et le Défenseur des droits. Ce cadre devra comporter les garanties propres à assurer un strict respect de la vie privée, notamment au regard du recueil du consentement et de l’anonymisation des données, conformément aux recommandations de la CNIL du 16 mai 2007. Il appartiendra en outre au Délégué interminist... |
2765 | 64 IV. RÉPRIMER DE MANIERE SYSTEMATIQUE LES COMPORTEMENTS RACISTES ET ANTISEMITES ET MIEUX PROTEGER LES PERSONNES VULNERABLES Le racisme et l’antisémitisme ont avant tout vocation à être réprimés. Ainsi qu’il a été dit, la législation française comporte un arsenal pénal très développé destiné à sanctionner les personne... |
2766 | 67 lorsque cela est possible la circonstance aggravante du mobile raciste, xénophobe et antisémite. Les rapports de politique pénale transmis chaque année par les parquets et les parquets généraux font l'objet d'une analyse par les services du ministère de la justice et des libertés. La synthèse qui est ensuite rédigée... |
2767 | 68 réprimés à l'article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette dépêche poursuivait également l’objectif d’assurer la cohérence de l’action publique dans le traitement de ces affaires. Sur 29 procédures portées à la connaissance de la Chancellerie, sept ont donné lieu à poursuites (d... |
2768 | 6 I. LUTTER CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME DANS UN CADRE JURIDIQUE PROCLAMANT L'ÉGALITÉ DES DROITS L'article 1er de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 énonce que : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Tout ou presque était dit en dix mots, dont évidemment... |
2769 | 69 A l'origine, ces signalements ne pouvaient concerner que les faits de pédopornographie mais depuis début 2009, PHAROS recueille les signalements de toutes infractions et notamment de celles qui sont à caractère raciste ou antisémite. PHAROS est accessible au public via un portail qui autorise les internautes, les fo... |
2770 | 70 ou en marge des manifestations sportives. Le garde des Sceaux demande notamment aux parquets d’apporter une réponse pénale rapide et empreinte de fermeté à toute manifestation de violences, particulièrement lorsque celles-ci ont des mobiles racistes ou xénophobes. Par ailleurs, la direction des affaires criminelles ... |
2771 | 71 dans les manifestations sportives, la CNMSA regroupe des représentants des instances et administrations suivantes : ministère de l'Intérieur (DCSP), ministère de la Justice (DACG), ministère chargé des Sports, Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel. Les réunions de la cellule anti-hoo... |
2772 | 72 cadre, elle a reçu au cours du deuxième semestre 2010, les représentants de la LICRA et du SPCJ. Enfin, elle participe aux travaux interministériels et initie des réflexions sur divers thèmes. Elle fait procéder à des enquêtes de satisfaction dans les services de police et unités de gendarmerie. Dans cette perspecti... |
2773 | 74 En revanche, lorsqu'ils constatent des infractions pouvant relever du 2° (entrave à l'exercice normal d'une activité économique) ou au 5° (subordination d'une offre d'emploi à un critère discriminant) de l'article 225-2 du code pénal, les agents de l'inspection du travail ne peuvent qu'établir un signalement au proc... |
2774 | 75 Les référents sûreté de la police et de la gendarmerie présents dans quasiment tous les départements, sont en charge de la prévention situationnelle (vidéo-protection…) et peuvent être consultés pour donner des conseils en matière de sûreté (éclairage, protection des bâtiments réservés au culte). Dans la police, ils... |
2775 | 76 A cette fin, les référents « aide aux victimes » de la police et de la gendarmerie nationale deviendront les interlocuteurs privilégiés de la section de la LICRA territorialement concernée. Par ailleurs, la délégation aux victimes du ministère transmettra à la LICRA un bilan semestriel et annuel des menaces, violenc... |
2776 | 77 - Autres mesures. Les hébergeurs ont été encouragés à s'équiper d'espaces de délestage leur permettant de rendre des contenus inaccessibles tout en permettant aux enquêteurs PHAROS de réaliser des constatations objectives. Les deux forums les plus importants se sont équipés et d'autres hébergeurs en étudient la fais... |
2777 | 78 Enfin, la convention signée le 5 juillet 2011 entre le ministère de l’éducation, de la jeunesse et de la vie associative et la Licra prévoit la création et l’expérimentation d’un module de formation adapté aux élèves sur les dangers de la cybercriminalité lorsqu’elle touche à l’incitation à la haine raciale. |
2778 | 7 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL 1.1.1. LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL D’EGALITE En vertu de l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de ... |
2779 | 81 Fin 2010, la charte a été déclinée par l’ensemble des ministères, représentant au total 2.1 millions d'agents. Un comité de pilotage interministériel a été mis en place en avril 2009 afin de suivre l'application de la charte. Il se réunit 2 fois par an. Il répertorie ce qui est fait dans chacun des ministères et fav... |
2780 | 82 5.1.1.3. La formation La formation est un outil précieux pour lutter contre les discriminations liées à l'origine. L'application de la charte pour l'égalité comme le label diversité s'accompagnent d'une sensibilisation de l'ensemble du personnel et d'une formation de l'encadrement. Des formations à l'évaluation des ... |
2781 | 83 5.1.2. PREVENIR LES DISCRIMINATIONS PROFESSIONNELLES DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public paritaire qui est notamment chargé d'organiser la formation de l'ensemble des agents des collectivités territoriales. Il s’est engagé a... |
2782 | 84 partenaires : organisations patronales, chambres consulaires, grands réseaux économiques, ministères (dont la DAIC pour le ministère de l'intérieur qui est chargée de l'immigration et de l'intégration) et organismes publics (comme l’Acsé ou le DDD). Le secrétariat général est notamment chargé d’assurer la promotion ... |
2783 | 85 5.1.3.4. Le label diversité La mobilisation autour de la charte de la diversité s’est prolongée dans l’élaboration du Label diversité sous l’impulsion de l’association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH). Comme il a été dit précédemment, ce label, vise à promouvoir la diversité et la prévention d... |
2784 | 86 l'Autre"…; de grands événements sont organisés comme la journée "La diversité en action" qui a réuni 900 invités en mai 2010 dans une grande ville ; • élaboration et diffusion d'outils pédagogiques, sous forme de plaquettes, de mallettes, de cartes postales, de sites internet ; • dans plusieurs départements, des spe... |
2785 | 88 « Depuis septembre 2009, les établissements ont intégré dans leur règlement intérieur la mention du refus de toute forme de discriminations, en les nommant clairement, ainsi que l’interdiction de tout harcèlement discriminatoire, propos injurieux ou diffamatoires portant atteinte à la dignité de la personne. Les éta... |
2786 | 8 une nation, une race ou une religion. Elle ouvre un droit de réponse aux associations spécialisées dans la lutte contre le racisme. Elle punit la contestation des crimes contre l'humanité. La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations étend le droit de la non discrimination à l'ensemble de... |
2787 | 89 A la fin de la scolarité obligatoire, l’élève est engagé dans un parcours civique cohérent qui se poursuivra au lycée et vise à l’appropriation des principes et des fondements de la vie civique et sociale. Prendre la défense d’un camarade en butte au racisme ou à la xénophobie marque l’adhésion de l’élève à ces prin... |
2788 | 90 de chacun et le respect de ses croyances et options. […] Les débats sur l’acceptation de la diversité dans l’espace public, sur les réponses à apporter aux revendications d’expression identitaire et culturelle mettent en jeu la liberté de chacun d’une part et le respect du cadre collectif de la République d’autre pa... |
2789 | 91 interactions avec le présent. Les enfants issus de l’immigration sont intégrés à l’histoire nationale française. Au collège, les nouveaux programmes d’histoire de la classe de troisième proposent aux élèves une réflexion sur l’évolution de l’immigration en France au XXème siècle, qui leur permet de comprendre que l’... |
2790 | 92 Le regard croisé de deux nations : Le manuel franco-allemand. Il s’agit de deux manuels d’histoire, communs pour les classes de terminales et de premières des lycées français et allemands publiés en 2006 et 2007. Ce double point de vue sur l’histoire de l’Europe et du monde a pour objectif de créer une conscience hi... |
2791 | 93 • Soutien aux associations de lutte contre le racisme : ce type de collaboration impulsée au niveau national, a une résonance concrète dans les académies, avec la mise en place de nombreuses actions dans les établissements scolaires. Le ministère reste attentif à développer des partenariats avec des associations inv... |
2792 | 94 Le ministère chargé de la jeunesse participe à la vérification de l’absence de connotations racistes dans les publications destinées à la jeunesse, films et jeux vidéos dans les commissions interministérielles (« commission chargée de l’homologation des systèmes de signalétique à apposer sur les vidéodisques, vidéos... |
2793 | 95 dialogue interculturel (17-19 nov. 2008) et lors du Conseil des ministres chargés de la jeunesse du 20 novembre 2008. Dans ce cadre, la DJEPVA a soutenu la réalisation du film destiné au grand public, concernant la lutte contre les discriminations, réalisé par le CRIPS. 5.2.2.2. Le soutien aux associations La DJEPVA... |
2794 | 97 Cloud Éric Berdoati regroupant plus d’une trentaine de membres issus de différents horizons (institutionnel, sportif, associatif, universitaire, médiatique…). Les travaux actuellement en cours visent à mieux identifier les acteurs-clés en matière de prévention et de répression contre les attitudes (notamment raciste... |
2795 | Toute remarque quant à la mise en œuvre des mesures proposées dans cette info sécurité DGAC est à adresser à : rex@aviation-civile.gouv.fr Info Sécurité DGAC n° 2014/01 - Version n°1 du 28/01/2014 1 INFO SÉCURITÉ DGAC N° 2014/01 Une info sécurité est un document diffusé largement par la DGAC, non assorti d’une obligati... |
2796 | 11 Les organismes gestionnaires concernés ont dû transmettre en retour aux ARS une demande simplifiée comprenant deux annexes et présentant, d’une part, l’activité économique de l’établissement et les difficultés rencontrées et, d’autre part, les données comptables sur les trois derniers exercices. Une étude complément... |
2797 | 14 avril 2021 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2021. Pour le déploiement de la contractualisation sur les trente-huit nouveaux départements, 15 M€ sont délégués aux ARS pour développer, dans le cadre de ces contrats, des dispositifs d’inter... |
2798 | 15 Les crédits de paiement délégués en 2021 vous permettront d’honorer l’ensemble des engagements pris à l’égard des opérateurs, dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie en 2021. • Renforcement dans la mise en œuvre de la stratégie nationale Afin de renforcer les effets de plusieurs chantiers, des crédits a... |
2799 | 16 Pour simplifier et renforcer l’accompagnement des personnes en situation de handicap vers et dans l’emploi, la stratégie « ensemble, osons l’emploi » a notamment inscrit comme objectif un recours accru à l’emploi accompagné. Les éléments ci-dessus illustrent la montée en charge et une efficacité qui tend à s’affirme... |
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