id stringlengths 1 6 | text stringlengths 5 190k |
|---|---|
2900 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 61 À usage officiel 2.6. Australie – Programme national pour l’innovation et la science Résumé / Objectif Lancé en 2015, le Programme national pour l’innovation et la science (« National Innovation and Science Agenda » [NISA]) entend améliorer la qualité de vie des... |
2901 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 63 À usage officiel ‒ Nouveau marché numérique (digital marketplace, construit par la Digital Transformation Office), qui facilite la participation aux concours ‒ Conseil australien pour l'innovation et la science (« Innovation and Science Australia » [ISA]), un no... |
2902 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 65 À usage officiel résultats des piliers secondaires (niveau 2) : évolutions des pratiques/comportements résultant de l’adoption et de l’application des attitudes, connaissances, compétences et attentes résultats des piliers principaux : les résultats des évol... |
2903 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 67 À usage officiel [MSIT], modification du droit des brevets pour permettre aux fonds de posséder la propriété intellectuelle, loi sur les marques, loi de protection du design par l’Office Coréen de Propriété Intellectuelle [KIPO]) crédits d’impôt chèques inno... |
2904 | 68 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Avancement de la mise en œuvre de l’initiative En 2018, un cadre d’action et de mise en œuvre du Quatrième Plan de base a été élaboré. En 2019, des tâches très importantes d’un point de vue politique et sociétal ont été sélectionnées pour chacun... |
2905 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 69 À usage officiel régionale et éliminer la distorsion régionale dans l’allocation des ressources scientifiques et technologiques. Le Comité spécial pour la ville intelligente gère des villes intelligentes pilotes, dont une dans une région focalisée sur l’intellig... |
2906 | 70 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel de chaque agence gouvernementale afin d’établir des recommandations pour l’année qui suit. Dimensions critiques Approche pangouvernementale : le programme pluri-ministériel promeut une approche pangouvernementale. Implication des parties prenant... |
2907 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 71 À usage officiel 2.8. Singapour – Plan Recherche, Innovation et Enterprise Résumé / Objectif Singapour possède de longue date des plans nationaux pour la science et la technologie, à commencer par le Plan national pour la technologie de 1995 (« National Technolo... |
2908 | 72 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel - bourses de recherche individuelle accordées à des chercheurs individuels par le biais de concours ouverts - subventions en soutien aux programmes thématiques servant de pépinières permettant de développer les capacités requises pour une indust... |
2909 | 74 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel le RIE2015 à SGD 2.5 milliards dans le RIE2020 afin de permettre de changer plus facilement les priorités de financement en faveur de nouvelles opportunités économiques et des besoins nationaux à mesure qu’ils se présentent (Research, Innovation... |
2910 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 75 À usage officiel 2.9. Royaume-Uni – UK Research and Innovation Résumé / Objectif Conformément à la Loi de 2017 sur l’Enseignement supérieur et la Recherche et suite aux recommandations émises par Sir Paul Nurse dans son examen des Conseils de recherche en 2015 (... |
2911 | 76 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel innovation de rupture soit viser à développer un projet, service ou procédé entièrement nouveau ; ou porter une technologie ou un service existant au-delà de ce qui est actuellement disponible dans le domaine.30 Instruments utilisés UKRI demeure... |
2912 | 78 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel financement pour la recherche ; 38 instituts, laboratoires, unités, campus et « catapultes d’innovation ».32 En 2017/18, Innovate UK a soutenu 2 465 organisations et octroyé 1 178 subventions ; un projet moyen était doté de 138 000 GBP (156 000 ... |
2913 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 79 À usage officiel simple, plus facile et plus agile, pour le plus grand bénéfice des chercheurs. Les coûts administratifs sont réduits. Cependant, certaines parties prenantes se sont inquiétées de la perte d’indépendance des conseils de recherche (Cressey, 2016).... |
2914 | 80 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel 2.10. États-Unis – Conseil national de la science et de la technologie Résumé / Objectif Le Conseil national de la science et de la technologie (US National Science and Technology Council [NSTC]) a été établi en novembre 1993 par décret présiden... |
2915 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 9 À usage officiel Stratégie de l’Autorité israélienne de l’innovation Israël Stratégie STI 2018-2022 EUR 415 mln Assurer le leadership technologique Augmenter l’impact des entreprises high-tech Renforcer la compétitivité des entreprises Promouvoir des inno... |
2916 | 82 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Créé en 1990, le PCAST est un groupe consultatif comportant environ 20-25 scientifiques et ingénieurs de renom non affiliés au gouvernement fédéral, qui conseillent directement le président et son Bureau exécutif34. Le PCAST fournit des recomman... |
2917 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 85 À usage officiel 2.11. Israël – Stratégie de l’Autorité israélienne de l’innovation 2018-22 Résumé / Objectif La Stratégie de l’Autorité israélienne de l’innovation (IIA) 2018-22 est la stratégie principale de l’IIA visant à promouvoir la transformation d’Israël... |
2918 | 86 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Priorités sectorielles et technologiques L’IIA (et plus généralement Israël) privilégie une approche ascendante, principalement fondée sur les différents types et phases de développement ainsi que les besoins des sociétés, plutôt que d’imposer d... |
2919 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 87 À usage officiel Instruments utilisés Subventions aux chercheurs, instituts de recherche, entreprises et entrepreneurs : Les prêts conditionnels sont les instruments les plus courants : ce sont des subventions qui ne doivent être remboursées par les entreprise... |
2920 | 88 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Responsable de l’élaboration des politiques Avant 2018, le pays n’était doté d’aucune stratégie spécifique, à l’exception de l’objectif général visant à accélérer la R&D. L’IIA a collaboré étroitement avec le ministère des Finances afin d’élabor... |
2921 | 90 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel 2.12. Suède – Vinnova Résumé / Objectif Vinnova est l’agence publique suédoise pour l’innovation et un acteur public essentiel dans le système d’innovation suédois. Sa mission est de promouvoir la croissance durable en Suède en améliorant les co... |
2922 | 10 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Graphique 1.1. Système d’innovation national Source : OCDE. Défaillances de transition : La focalisation accrue sur la résolution des défis sociétaux tels que les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies a entraîné un rôle nouveau ... |
2923 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 91 À usage officiel Dispositions particulières en faveur d’une innovation de rupture Plusieurs programmes financent des projets sources d’idées radicalement innovantes. Par exemple, le programme de Vinnova intitulé « Idées révolutionnaires sur le développement indu... |
2924 | 94 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel résultats de ces évaluations servent à réorienter les appels à projets et les activités. Défis sociétaux : alors qu’une des priorités de Vinnova est de s’attaquer aux défis sociétaux (notamment au moyen du programme CDI), le système suédois de R... |
2925 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 95 À usage officiel 2.13. Corée – Comité consultatif présidentiel pour la science et la technologie Résumé / Objectif Le Comité consultatif présidentiel pour la science et la technologie (PACST) a été établi conformément à la Loi sur le Comité consultatif président... |
2926 | 96 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Dispositions particulières en faveur d’une innovation de rupture Les questions concernant les innovations de rupture (par exemple l’intelligence artificielle, l’économie de l’hydrogène) ont principalement été soulevées par les conseillers du pré... |
2927 | GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE │ 97 À usage officiel fondamentale, l’écosystème d’innovation en science et technologie, et la promotion des PME. Le comité consultatif compte 11 membres, dont 3 membres de l’industrie, 1 doctorant et 1 journaliste. Les autres membres sont des universitaires et respo... |
2928 | 98 │ GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE À usage officiel Stratégies de suivi et d’évaluation L’évaluation des politiques et projets nationaux de R&D scientifique et technologique est dorénavant réalisée par le conseil délibératif (et précédemment par le NSTC). L’Institut coréen d’évaluation et de plan... |
2929 | Sommaire I - Informations générales Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budg... |
2930 | II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel, frais assimilés 014 Atténuations de produits 60 Achats et variation des st... |
2931 | (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations p... |
2932 | II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Ventes produits fabriqués, prestations 71 Production stockée (o... |
2933 | (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgéta... |
2934 | III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général (5) (6) [...] 012 Charges de personnel, frais assimilés [...] 014 Atténuations de produits (7) [...] 65 Autres charges... |
2935 | (8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mob... |
2936 | (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). |
2937 | (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opér... |
2938 | III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement [...] 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) [...] 20 Immobilisations incorporelles [...] 21 Immobilisations co... |
2939 | (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042. (7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le ré... |
2940 | III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: (1) LIBELLE : Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3)(5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES a b b 20 Immobilisations incorporelles [...] 21 ... |
2941 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1 A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N-1 Montan... |
2942 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission o... |
2943 | Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembo... |
2944 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couvertur... |
2945 | Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (1... |
2946 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3 A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou che... |
2947 | I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) pour la section d’investissement. - (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécia... |
2948 | Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (... |
2949 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/... |
2950 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) C... |
2951 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.6 A1.6 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante [...] |
2952 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : € Proc... |
2953 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1 A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS Nature de la provision ou de la dépréciation Dotations inscrites au budget de l’exercice (1) Date de constitution Montant des prov. et dépréciations constituées au 01/01/N Montant total des pr... |
2954 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2 A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS Nature Objet Montant total à constituer Durée (année) Montant des provisions constituées au 01/01/N Provision constituée au titre de l’exercice Montant restant à provisionner [...] (1) Il s’agit des provisions pour risques e... |
2955 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b III Ressources propres externes de l’année (a) 10222 FCTVA 10228 Autres fonds globalisés 26… Participations et créances rat... |
2956 | II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1 EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT D’EXPLOITATION R... |
2957 | (6) Indiquer le signe algébrique. |
2958 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION A5.1.1 (1) (En application de l’article L. 2224-6 du CGCT) A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES DEPENSES Article (2) Libellé (2) Montant (3) 011 Charges à caractère généra... |
2959 | A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES RECETTES Article (2) Libellé (2) Montant (3) 013 Atténuations de charges [...] 70 Ventes produits fabriqués, prestations [...] 74 Subventions d'exploitation [...] 75 Autres produits de gestion courante [...] 76 Produits financiers [...] 77 Produits exceptionnels [...] 78 Repri... |
2960 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT A5.1.2 (1) (En application de l’article L. 2224-6 du CGCT) A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES DEPENSES Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorpo... |
2961 | A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES RECETTES Article (2) Libellé (2) Montant (3) 013 Atténuations de charges [...] 70 Ventes produits fabriqués, prestations [...] 74 Subventions d'exploitation [...] 75 Autres produits de gestion courante [...] 76 Produits financiers [...] 77 Produits exceptionnels [...] 78 Repri... |
2962 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT A5.2.2 (1) (En application de l’article L. 2224-6 du CGCT) A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES DEPENSES Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immob... |
2963 | A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RECETTES Article (2) Libellé (2) Montant 13 Subventions d'investissement [...] 16 Emprunts et dettes assimilées [...] 20 Immobilisations incorporelles [...] 21 Immobilisations corporelles [...] 22 Immobilisations reçues en affectation [...] 23 Immobilisations en cours [...] ... |
2964 | II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2 DEPENSES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel, frais assimilés 014 Atténuations ... |
2965 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7 A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération : [...]Intitulé de l'opération : Date de la délibération : Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (... |
2966 | IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1 B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initia... |
2967 | (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 ju... |
2968 | IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B1.2 B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A Total des premi... |
2969 | IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3 B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention [...] (1) Indiquer l’... |
2970 | IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5 B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant tota... |
2971 | IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7 B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d’origine Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l’origine Créance en capital 01/01/N Annuité reçue au cours de l’exercice 8027... |
2972 | IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N° ou intitulé de l’AP Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l’exercice N Total cumulé (toutes les délibérat... |
2973 | Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (8) Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du cap... |
2974 | IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT N° ou intitulé de l’AE Montant des AE Montant des CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l’exercice N Total cumulé (toutes les délibérat... |
2975 | AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1 C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGEN... |
2976 | (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet son... |
2977 | AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1 C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) Agents o... |
2978 | IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE C1.2 C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1) AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’A... |
2979 | IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3 C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de création N° et date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) [..... |
2980 | (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgéta... |
2981 | II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçu... |
2982 | 021 Virement de la section d'exploitation (4) 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 041 Opérations patrimoniales (4) Total des recettes d’ordre d’investissement TOTAL + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Pour information : Il s’agit, pour un b... |
2983 | Conseil National des T Conseil National des Transportsransports Bulletin de l’Observatoire des politiques et des stratégies de transport en Europe Numéro 17 Juin 2006 TRANSPORTS / EUROPE Dialogue social et Europe Malgré les à-coups dans la construction institutionnelle de l'Union, le niveau européen continue de renforc... |
2984 | mer. On compte en outre de nombreux syndicats plus corporatistes, pour les pilotes d'avion (SEPLA), les conducteurs de locomotive (SEMAF) et les dockers notamment. Les syndicats majoritaires n'ont pas des posi- tions très différentes, et marquent la même préoccupa- tion face à la libéralisation des transports en Europe... |
2985 | demandent un plan de sauvegarde du secteur. La transpo- sition de la directive européenne relative à la durée de travail des personnels mobiles du transport routier dans le droit national s’est effectuée dans le sens d'une flexibi- lité plus grande par rapport à la situation antérieure. S’agissant de la durée du travai... |
2986 | acceptés par les Confédérations syndicales en termes d’emplois et de conditions de travail (pour faire preuve de sens de responsabilité) – a favorisé la création d’or- ganisations syndicales indépendantes en compétition entre elles. Pour 4.000 contrôleurs de vol il y a 13 syn- dicats différents ! Tout a ainsi contribué... |
2987 | 7 Toutefois, la conciliation des conventions européennes et des directives européennes n'est pas une question réglée une fois pour toutes. Au Danemark, comme en Suède, c’est la voie conven- tionnelle qui s’applique, hors de toute intervention de l’État et de tout cadre législatif. En Finlande, des négociations triparti... |
2988 | désormais intégrés dans le monde économique sinon dans les découpages administratifs ou les nomenclatures statistiques.Le mouvement général de libéralisation de l'éco- nomie et de privatisation des entreprises publiques (his- toriquement très importantes dans le monde du transport) s'est traduit par un affaiblissement ... |
2989 | 00100 01000100010001100010001011100110011 0110 01 1 1001001010 0 0 01 1 1001001010 1001001010 1001001010 1001001010 001001001010 001001001010 001001001010 001001001010 001001001010 001001001010 1001001001010 1001001001010 001001001001010 1001001001010 1001001001010 1001001001010 1001001001010 1001001001010 0 0 01 10010... |
2990 | CYB E R C R I M I NALITÉ LUTTE CONTRE LA LESMOYENS La SDLC, sous-direction de lutte contre la cybercriminalité, est en charge du pilotage et de la coordination de la lutte contre la cybercriminalité au plan national. La sous-direction compte plus de 70 policiers et gendarmes. Cette sous-direction a été créée au sein de... |
2991 | FCD 1989 M 5 Catherine CANA22I Formation continue dipldmante. lere Promotion La L i v r 6 e C e c c a n o o u l e s e n j e u x d u n e e p o q u e : P a t r i m o i n e e t M o d e r n i t e . •K/7 D. E. S. S. " Direction de projets cultureis " option Mediatheques Publiques. 1988 / 1989. Fcj> s Ecole Nationaie Superie... |
2992 | Catherine CANAZZI Formation continue diplomante. lere Promotion La Livr6e Ceccano ou les enjeux d une 6poque : Patrimoine et Modernite. 'flnbgmoijqig D. E. S. S. " Direction de projets culturels " option Mediatheques Publiques. 1988 / 1989. icole Nationale Superieure de Bibliothecaires ! Jniversite des Sciences sociale... |
2993 | 1 / Historique du proiet. En gros, 1'iciee d'implanter une mediatheque clans les locaux cle l'ancien lycee Frederic Mistral et de la Livree Ceccano date d'a peu pres 1955- Mais les divers projets d'installation emis ne se sont pas averes satisfaisants et les locaux ont continue d'etre utilises de diverses rnanieres au ... |
2994 | 97 - de vie ne se retrouvent plus les signes de la connivence initiale. Les habitants cherchent de plus en plus a fuir la ville, dont les espaces n'c-nt plus qu'une signification fonctionnelle. La ville n'est plus le lieu de communication et ne produit plus de sens ". (cf. 10 ). On sent bien que tous les problemes de s... |
2995 | - 98 - veritable instrument dlntegration sociale; la culture est veoue comme un facteur d'identite susceptible de renforcer le sentiment d'apparte- nance a une collectivite. Le " politique " ne peut plus des lors se desin- teresser de 1'institution culturelle; cette derniere doit au contraire fournir une reponse. Ainsi... |
2996 | yy - si 1'ori prefere, le contenant et le contenu (cf. 45 )." L'aspect monu- mental permet de faire de la bibliotheque un " signe " dans la vilie. L'architecture attire, ensuite le livre faitle reste..." (cf. 37 ). Les rea- lisations de ces dernieres annees se veulent" signifiantes "; en ce sens incarnent-elles bien la... |
2997 | 100- brasser l'ensemble des savoirs humains; c'etait deja le dessein des encyclopedistes... Multiplicite des approches culturelles, elargissement de 1'offre, massification de la culture sontautant de caracteristiques du developpement de 1'informatdon, de la communication et de la diffusion des savoirs. Les nouvelles te... |
2998 | instants ei des moyens considerables. Le changement dequipe munici- pale a certes porte un coup fatal au projet de niediatheque mais sans doute aussi le personnel de la bibiiotheque comme le pubiic de 1'ins- titution n etaient -ils pas prets a accepter tout ce que recouvrait ce projet. Cest peut-etre la quil est import... |
2999 | 104- fleidon. Elle offrait un contre poids intiressant au terrne de " patrimoine laissant supposer qu'elle pouvait en etre le compiement iegique. Utiiiser toutes les ressources de la technoiogie pour faire en sorte que le patrimoine culturei qui nous entoure soit celui de demain et que le patrimoine d'hier soit conserv... |
Subsets and Splits
No community queries yet
The top public SQL queries from the community will appear here once available.