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483900 | 739213 - Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux 73922 - Dotation de solidarité communautaire Prélèvements pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds 739221 - FNGIR 739222 - Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France 739223 - Fonds de péréquation des ... |
483901 | 74718 - Autres 7478 - Autres organismes 748 - Autres attributions et participations 7483 - Attributions de péréquation et de compensation 74831 - Dotations et compensations relatives à la taxe professionnelle et à la CET 748311 - Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET 748313 - Dotation de compensation d... |
483902 | CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS 1 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 202 - Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 203 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 204 - Subventions d’équipement versées2 2041 - Subventions d’équipement aux o... |
483903 | 2112 - Terrains de voirie 2113 - Terrains aménagés autres que voirie 2114 - Terrains de gisement 2115 - Terrains bâtis 2116 - Cimetières 2117 - Bois et forêts 2118 - Autres terrains 212 - Agencements et aménagements de terrains 213 - Constructions 2131 - Bâtiments publics 2132 - Immeubles de rapport 2135 - Installation... |
483904 | 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 271 - Titres immobilisés (droits de propriété) 272 - Titres immobilisés (droits de créance) 273 - Comptes de placements (long terme) 2731 - Comptes de placements rémunérés 2732 - Fonds d’épargne forestière 274 - Prêts 275 - Dépôts et cautionnements versés 276 - Autres créances im... |
483905 | 280442 - Personnes de droit privé 2804421 - Biens mobiliers, matériel et études 2804422 - Bâtiments et installations 2804423 - Projets d’infrastructures d’intérêt national 2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 2808 - Autres immobilisations incorporelles 2808... |
483906 | www.écologique-solidaire.gouv.fr Ministère de la Transition Écologique et Solidaire MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUEET SOLIDAIRE J E U D I 2 9 n o v e m b r e 2 0 18 PROGRAMME MATIN Modération et animation de la journée : Chloé Nabédian (Journaliste) 8h00 Accueil 9h00 Ouverture du symposium par Patrick Cipriani, D... |
483907 | APRES- MIDI 14h30 Retour d’expérience : Enquête de proximité sur le terrain de Luxembourg par Pascal Kremer (CdB Luxair) 15h45 Prévention des abordages : pilotage et gestion des risques Par Charles Jacquet (OCV), Frédéric Allart, Patrick Ney (OSV HOP) 16h45 Conclusion et clôture du symposium par Frédéric Médioni, Direc... |
483908 | T C A S & M i x i t é d e t r a f i c - J E U D I 2 9 n o v e m b r e 2 0 1 8 SURVEILLANCE DU VARIO CLASSES D’ESPACE |
483909 | +03 00 1 2 3 4 5 6 2 3 4 5 6 1 MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUEET SOLIDAIRE DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE 50 RUE HENRY FARMAN 75720 PARIS CEDEX 15 TÉLÉPHONE : 01 58 09 43 21 TÉLÉCOPIE : 01 58 09 43 38 www.écologique-solidaire.gouv.fr |
483910 | 1 Décision du 18 mars 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES 1. Conditions techniques d'utilis... |
483911 | 2 1.2. Conditions d'utilisation des fréquences La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. ... |
483912 | 11 Zone géographique mise en appel : LOUDEAC Conditions techniques d'utilisation de la fréquence Numéro d'allotissement Fréquence (MHz) Zones principalement couvertes Département d'implantation de l'émetteur Zone d'implantation de l'émetteur Contrainte de programme / remarque Altitude maximum des antennes (m) Puissance... |
483913 | 12 Zone géographique mise en appel : MONTFORT-SUR-MEU Conditions techniques d'utilisation de la fréquence Numéro d'allotissement Fréquence (MHz) Zones principalement couvertes Département d'implantation de l'émetteur Zone d'implantation de l'émetteur Contrainte de programme / remarque Altitude maximum des antennes (m) ... |
483914 | 13 Zone géographique mise en appel : MUR-DE-BRETAGNE Conditions techniques d'utilisation de la fréquence Numéro d'allotissement Fréquence (MHz) Zones principalement couvertes Département d'implantation de l'émetteur Zone d'implantation de l'émetteur Contrainte de programme / remarque Altitude maximum des antennes (m) P... |
483915 | 14 Zone géographique mise en appel : NOZAY Conditions techniques d'utilisation de la fréquence Numéro d'allotissement Fréquence (MHz) Zones principalement couvertes Département d'implantation de l'émetteur Zone d'implantation de l'émetteur Contrainte de programme / remarque Altitude maximum des antennes (m) Puissance a... |
483916 | 15 51 101,5 PLOERMEL 56-MORBIHAN PLOERMEL ASSIGNATION REDON 101,5 MHz 130 500 W 180°/120° 50 W 130°/170° 52 103,8 PLOERMEL 56-MORBIHAN PLOERMEL Néant 130 300 W 100°/40° 50 W 50°/90° 53 107,5 PLOERMEL 56-MORBIHAN PLOERMEL Néant 130 1000 W 110°/80° 250 W 90°/100° Zone géographique mise en appel : PONTIVY Conditions techn... |
483917 | 16 Zone géographique mise en appel : QUIMPER Conditions techniques d'utilisation de la fréquence Numéro d'allotissement Fréquence (MHz) Zones principalement couvertes Département d'implantation de l'émetteur Zone d'implantation de l'émetteur Contrainte de programme / remarque Altitude maximum des antennes (m) Puissance... |
483918 | 17 Zone géographique mise en appel : RENNES Conditions techniques d'utilisation de la fréquence Numéro d'allotissement Fréquence (MHz) Zones principalement couvertes Département d'implantation de l'émetteur Zone d'implantation de l'émetteur Contrainte de programme / remarque Altitude maximum des antennes (m) Puissance ... |
483919 | 18 Zone géographique mise en appel : SAINT-FLORENT-LE-VIEIL Conditions techniques d'utilisation de la fréquence Numéro d'allotissement Fréquence (MHz) Zones principalement couvertes Département d'implantation de l'émetteur Zone d'implantation de l'émetteur Contrainte de programme / remarque Altitude maximum des antenne... |
483920 | 19 Zone géographique mise en appel : SAINT-MEEN-LE-GRAND Conditions techniques d'utilisation de la fréquence Numéro d'allotissement Fréquence (MHz) Zones principalement couvertes Département d'implantation de l'émetteur Zone d'implantation de l'émetteur Contrainte de programme / remarque Altitude maximum des antennes (... |
483921 | 20 Zone géographique mise en appel : SEGRE Conditions techniques d'utilisation de la fréquence Numéro d'allotissement Fréquence (MHz) Zones principalement couvertes Département d'implantation de l'émetteur Zone d'implantation de l'émetteur Contrainte de programme / remarque Altitude maximum des antennes (m) Puissance a... |
483922 | 3 2. Liste des fréquences disponibles Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes Zone géographique mise en appel : ANGERS Conditions techniques d'utilisation de la fréquence Numéro d'allotissement Fréquence (MHz) Zones principalement couvertes Département d'implantation de l'émetteur Zone d'implantation de l'émetteu... |
483923 | 21 Comité territorial de l'audiovisuel de CAEN Zone géographique mise en appel : LA FERTE-MACE Conditions techniques d'utilisation de la fréquence Numéro d'allotissement Fréquence (MHz) Zones principalement couvertes Département d'implantation de l'émetteur Zone d'implantation de l'émetteur Contrainte de programme / re... |
483924 | 4 Zone géographique mise en appel : BAUGE Conditions techniques d'utilisation de la fréquence Numéro d'allotissement Fréquence (MHz) Zones principalement couvertes Département d'implantation de l'émetteur Zone d'implantation de l'émetteur Contrainte de programme / remarque Altitude maximum des antennes (m) Puissance ap... |
483925 | 5 Zone géographique mise en appel : CARHAIX-PLOUGUER Conditions techniques d'utilisation de la fréquence Numéro d'allotissement Fréquence (MHz) Zones principalement couvertes Département d'implantation de l'émetteur Zone d'implantation de l'émetteur Contrainte de programme / remarque Altitude maximum des antennes (m) P... |
483926 | 6 Zone géographique mise en appel : CONCARNEAU Conditions techniques d'utilisation de la fréquence Numéro d'allotissement Fréquence (MHz) Zones principalement couvertes Département d'implantation de l'émetteur Zone d'implantation de l'émetteur Contrainte de programme / remarque Altitude maximum des antennes (m) Puissan... |
483927 | 9 Zone géographique mise en appel : LAMBALLE Conditions techniques d'utilisation de la fréquence Numéro d'allotissement Fréquence (MHz) Zones principalement couvertes Département d'implantation de l'émetteur Zone d'implantation de l'émetteur Contrainte de programme / remarque Altitude maximum des antennes (m) Puissance... |
483928 | DI/LEMARDELEY-Marie-Christine 3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l'élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration Rémunération Description ou gratification rave : Régie chargée de la gestion de l'ESPCI E... |
483929 | DI/LEMARDELEY-Marie-Christine Rémunération Description ou gratification 2018 : 0 € Net 2019 : 0 € Net 2020: 0 € Net 2021 : 0 € Net Organisme : CROUS de Paris 2017 : 0 € Net depuis le 01/2017 2018 : 0 € Net membre du CA 2019 : 0€ Net 2020 : 0 € Net - 2021 : 0€ Net | Organisme : Cité Internationale Universitaire de Paris... |
483930 | DI/LEMARDELEY-Marie-Christine — Rémunération Description ou gratification Organisme : Collége International de philosophie 2015 : 0 € Net depuis le 01/2015 2016 :0 € Net membre du CA 2017 : 0 € Net 2018 : 0 € Net 2019 :0€ Net 2020:0€Net _ 2021 : 0 € Net Organisme : Sorbonne Université 2017 : 0€ Net depuis le 09/2017 20... |
483931 | Communiqué de presse Paris, le 3 février 2022 INVESTIR L’AVENIR – BIOMEDICAMENT : ANNONCE DES 8 LAUREATS DE L’APPEL A PROJETS (AAP) « GRAND DEFI BIOMEDICAMENT » Après la présentation de la stratégie d’accélération « Biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes » le 7 janvier 2022 par le Gouvernement, Bruno BON... |
483932 | 2 BIOMÉDICAMENTS, DES PRINCIPES THÉRAPEUTIQUES EN PLEINE EXPANSION L’essor de ces biothérapies a permis le développement de la médecine dite personnalisée en apportant aux patients des solutions thérapeutiques qui ont fait leur preuve dans de multiples indications (oncologie, immunologie, virologie, maladies rares…). C... |
483933 | 4 Présentation des huit lauréats de l’appel à projets PROJET « ASMA » (ACOUSTIC SOLUTIONS FOR MANUFACTURING ADVANCED THERAPIES) Chef de file : Aenitis techniologies – PME Mitry-Mory (Seine-et-Marne 77) - Région ILE-DE-FRANCE Partenaires : 1. Yposkesi 2. CNRS Orléans, Centre de Biophysique Moléculaire 3. Inserm (intégra... |
483934 | 5 PROJET « ACCESS » (ADVANCED CELL CONTROL BY SPECTROSCOPIC SENSORS) Chef de file : Indatech - GE Clapier (Hérault 34) - Région OCCITANIE Partenaires : 1. CHR de Nancy (intégrateur MTInnov) 2. CNRS, Laboratoire Réactions et Génie des Procédés, Nancy (Intégrateur MTInnov) 3. Ondalys – PE (petite entreprise) 4. Cybernano... |
483935 | 6 PROJET « : SELPHI » Chef de file : iPRASENSE – PME Clapiers (Hérault 34) - Région OCCITANIE Partenaires : 1. Sanofi SRD 2. Servier 3. Sanofi Pasteur 4. CHRU Nancy (intégrateur MTinov) 5. CNRS LRGP (intégrateur MTinov) 6. CEA Leti ASSIETTE DU PROJET MONTANT DE L’AIDE CRÉATION D’EMPLOIS 2 830 857 € 1 687 557 € 7 (iPRAS... |
483936 | 7 PROJET « : MC-STEM » Chef de file : Treefrog Therapeutics - PME Pessac (Gironde 33) - Région NOUVELLE-AQUITAINE Partenaires : 1. i2S 2. APHP (intégrateur MEARY) ASSIETTE DU PROJET MONTANT DE L’AIDE CRÉATION D’EMPLOIS 2 657 555 € 1 711 545 € 27 Le projet permettra la montée à l’échelle (production de lots de cellules ... |
483937 | 8 Contacts presse Secrétariat général pour l’investissement 01 42 75 64 58 presse.sgpi@pm.gouv.fr Direction générale des entreprises 01 44 97 04 49 presse.dge@finances.gouv.fr Direction générale de la santé presse-dgs@sante.gouv.fr Direction générale de la recherche et l’innovation 01 55 55 82 00 presse-mesri@recherche... |
483938 | Cette modification a été approuvée par la DGAC le 20/12/00 à travers les révisions 7I, 6H, 5I et 4I des manuels de vol des appareils AS 355 E, F, F1 et F2 respectivement. Elle a été transmise à la CAA le 22/12/00. L'AAIB, dans son bulletin 2/2001, considère que cette modification répond de manière satisfaisante à sa re... |
483939 | types d'hélicoptères concernés. Les modifications exigent dorénavant : 1) l'inspection, le test et le nettoyage des détecteurs incendie lors des visites programmées. 2) un amendement des fiches de travail relatives aux procédures d'installation et de remplacement des connections électriques. 3) la vérification des câbl... |
483940 | Direction générale de l'Aviation civile Paris, le 05 AVR 201 | | Liberté + Égalité « Frarerait RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DE L’t Direction de la sécurité de l’Aviation civile Madame, Monsieur Direction personnels navigants Pôle Examen Affaire suivie par : Dominique LOUISE dominique.louise@aviation-... |
483941 | 5 VALEURS & 11 PRINCIPES POUR UNE CONDUITE ÉTHIQUE Mémo éthique D i r e c t i o n É t h i q u e G r o u p e 2021 |
483942 | La Charte éthique du Groupe SNCF a été adoptée par le conseil de surveillance de la société nationale SNCF (ex-EPIC) le 3 novembre 2016. C’est un document qui : - met en évidence et explicite les 5 valeurs éthiques fondamentales retenues par les salariés du groupe : Intégrité, Responsabilité, Respect des personnes, Con... |
483943 | 08 RÉDUIRE NOTRE EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE Nous devons... Nous ne devons pas... Observer les lois et les règles du Groupe SNCF sur la protection de l’environnement, Mesurer et maîtriser les impacts sur l’environnement de notre activité professionnelle : installations, matériels et produits, gestes métier, vie au burea... |
483944 | TROIS RÉFLEXES POUR UNE CONDUITE ÉTHIQUE 01 Agir avec discernement Tout collaborateur qui a un doute ou un dilemme éthique sur une action ou une décision et qui ne trouve pas la réponse dans la Charte éthique doit, dans un premier temps, appliquer une « Règle d’or » consistant à se poser les quatre questions suivantes ... |
483945 | 03 02 Demander conseil Si le doute ou le dilemme subsistent, il faut demander conseil aux personnes compétentes : ligne managériale, direction des ressources humaines, direction juridique, direction de l’éthique. La Direction de l’Éthique Groupe propose un dispositif de conseil et d’appui (voir à la fin du Mémo « Les li... |
483946 | L’application MyEtic est à votre disposition pour : Vous informer sur les actualités et sur l’organisation de l’Éthique, Accéder aux publications de l’Éthique et les partager, Développer vos connaissances sur les thèmes Éthiques, Contacter un déontologue, pour solliciter un conseil, un appui, Alerter (dispositif d’aler... |
483947 | CONTACT LIGNE ÉTHIQUE 01 85 0 7 89 06 (interne 38 09 06) ligneethique@sncf.fr ALERTE 01 85 0 7 89 05 (interne 38 09 05) alerteethique@sncf.fr SNCF Direction de l’Éthique Groupe 2 Place aux Étoiles CS 70001 93633 La Plaine Saint-Denis Cedex 20 |
483948 | 01 02 03 04 05 L E S 5 VA L E U R S É T H I Q U E S Nos cinq valeurs éthiques expriment la manière dont nous voulons travailler entre nous et avec toutes nos parties prenantes : clients, fournisseurs, partenaires et société civile. Elles ont vocation à être communes à l’ensemble des salariés du Groupe SNCF, ce qui sign... |
483949 | L E S 1 1 P R I N C I P E S Les valeurs éthiques sont déclinées en onze principes de comportement qui consistent à : protéger le capital humain du Groupe, 01 prévenir et lutter contre la corruption et le trafic d’influence, 02 lutter contre la fraude, 03 respecter le droit de la concurrence, 04 éviter les conflits d’intér... |
483950 | 04 RESPECTER LE DROIT À LA CONCURRENCE Nous devons... Nous ne devons pas... Respecter toutes les règles de la libre concurrence, Appliquer les principes et règles d’achat du Groupe SNCF et les critères permettant les marchés en gré à gré ou imposant un appel d’offres, Agir loyalement avec nos concurrents, partenaires, ... |
483951 | 05 ÉVITER LES CONFLITS D’INTÉRÊTS Nous devons... Nous ne devons pas... Identifier, avant qu'elles ne surviennent, les situations à risque, à savoir celles où un intérêt personnel, quel qu’il soit, interfère ou est susceptible d’interférer avec l’intérêt de la SNCF, Déclarer clairement ces situations à notre responsable ... |
483952 | 06 PROTÉGER LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET LES DONNÉES CONFIDENTIELLES Nous devons... Nous ne devons pas... Protéger les informations confidentielles de nos clients, fournisseurs ou prestataires et les données personnelles, Protéger le savoir-faire, les informations économiques, commerciales ou stratégiques et les don... |
483953 | Mémoire / Juin 2014 Diplôme national de Master en Sciences Humaines et Sociales mention Sciences de l’Information et des Bibliothèques spécialité Publication numérique Gestion numérique des archives à l’âge intermédiaire : Etat de l’art et application au sein d’EDF pour la production documentaire du Nucléaire Maud SERR... |
483954 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 11 - ETAT DE L’ART DE L’ARCHIVAGE NUMERIQUE LES CONCEPTS IMPLIQUES DANS L’ARCHIVAGE Les archives « Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et... |
483955 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 12 - - Authenticité : « Caractère d’un document dont on peut prouver qu’il est bien ce qu’il prétend être, qu’il a été effectivement produit ou reçu par la personne qui prétend l’avoir produit ou reçu, et qu’il a été produit ou reçu au moment où il prétend l’avoir ét... |
483956 | Etat de l’art de l’archivage Numérique SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 13 - Archive courante Lors de cet état, le document13, appelé aussi « archive active », sert au service producteur pour son activité courante et ses besoins de prise de décision14. Cette étape requiert d’avoir, pour un dossier, ... |
483957 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 14 - variable selon la typologie de document et peut aller de quelques mois à 80 ans à compter de la date de naissance pour certaines données de Ressources Humaines par exemple. Chaque document est défini avec une durée de conservation qui lui est propre. Au terme de... |
483958 | Etat de l’art de l’archivage Numérique SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 15 - Vue anglo-saxonne Dans les pays anglo-saxons, la tradition archivistique ne présente pas le même découpage pour les différentes phases du cycle de vie du document. La distinction est plus marquée entre les différents états ... |
483959 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 16 - l’organisme. Par son enregistrement dans le système de records management, le record intègre le patrimoine informationnel à conserver21. Le record semble proche de l’archive intermédiaire. Néanmoins, alors que l’approche française est plutôt logistique22, le rec... |
483960 | Etat de l’art de l’archivage Numérique SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 19 - mesure où les contenus sont « dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission31 ». Le contenu sous forme électronique est ainsi admis comme preuve au même titre que l... |
483961 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 20 - Les problématiques et caractéristiques techniques Le document papier réunit en une seule entité deux éléments inséparables, le contenu et son support. Toute altération de ce document est alors aisément identifiable, qu’elle soit volontaire ou non (déchirure, rat... |
483962 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 3 - Remerciements J’adresse mes remerciements sincères à toutes les personnes qui m’ont soutenue dans ce travail ou qui y ont collaboré, particulièrement : À Hervé Collard, chef du groupe GED, pour le rôle qu’il m’a confié au sein de son groupe, son investissement et... |
483963 | Etat de l’art de l’archivage Numérique SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 21 - La vulnérabilité de l’information numérique Une des spécificités de la donnée numérique se situe dans sa vulnérabilité, tant en terme de support qui peut vieillir et devenir obsolète, qu’en terme de format. De plus, l’infor... |
483964 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 22 - Intégrité • Versement • Stockage • Signature électronique • Empreinte39 • Format de fichier non modifiable • Support de stockage non réinscriptible Traçabilité • Tout le long du cycle de vie • Sort final • Horodatage40 • Journaux d’évènements Pérennité • Stockag... |
483965 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 24 - droit d’accès aux documents (métadonnées administratives), de connaître les caractéristiques techniques des documents en vue des migrations (métadonnées techniques) et d’enregistrer les traitements effectués sur les documents (métadonnées de contexte). La bonne ... |
483966 | Etat de l’art de l’archivage Numérique SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 25 - LES POINTS D’ATTENTION POUR UN PROJET DE GESTION DES ARCHIVES A L’AGE INTERMEDIAIRE La mise en œuvre d’un projet d’archivage numérique apporte de nombreux avantages pour un organisme, il permet notamment : - de mieux référe... |
483967 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 26 - L’archivage numérique, un projet global et transverse Dans le domaine de l’archivage numérique, le marché présente pléthore d’outils logiciels intégrant une ou plusieurs fonctionnalités répondant au x besoins de gestion de l’archive. Néanmoins, le périmètre d’un... |
483968 | Etat de l’art de l’archivage Numérique SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 27 - Le records management, concept majeur pour l’archivage courant et intermédiaire Une norme récente mais une méthodologie ancienne Contrairement à ce qu’on pourrait supposer, le records management n’est pas né avec le numériq... |
483969 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 28 - est indispensable de les prendre en charge et de les gérer avec attention dans une optique de responsabilité et de protection le cas échéant. La notion de la valeur historique d’un document n’est pas prise en compte par le records management. Certains documents ... |
483970 | Etat de l’art de l’archivage Numérique SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 29 - - de gérer les risques liés aux documents vitaux ; - de garantir la production de documents remplissant les conditions de fiabilité d’une archive ; - d’optimiser l’archivage des documents et le coût afférent. Dans son objec... |
483971 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 30 - Les règles de gestion des documents Le tableau de gestion49 porte l’ensemble des règles de gestion liées aux documents et sert de support au processus d’archivage. Ces préceptes déterminent tous les indicateurs associés au cycle de vie des documents et précisent... |
483972 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 4 - Résumé : La gestion numérique des documents engageants prend une place prépondérante dans les organismes en lien avec la surabondance des informations dématérialisées. Un état de l’art présentera les concepts et problématiques associés à ce type d’archive. L’audi... |
483973 | Etat de l’art de l’archivage Numérique SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 31 - Cartographie des normes selon 2 axes : records management et conservation numérique pérenne (Marie-Anne Chabin)54 Choisir l’outil qui correspond à son besoin La gestion des archives au sein d’un organisme peut s’appuyer sur... |
483974 | Etat de l’art de l’archivage Numérique SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 33 - - Le SAE ne gère pas forcément que les documents probants : il s’attache à la conservation des documents numériques à archiver, qu’ils soient engageants ou non. - Le SAE est un ensemble de solutions58 pour gérer l’archivage... |
483975 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 35 - APPLICATION AU SEIN D’EDF POUR LA PRODUCTION DOCUMENTAIRE DU NUCLEAIRE LE CONTEXTE D’ARCHIVAGE EDF Historique et organisation liée à l’archivage Le groupe EDF est né au lendemain de la seconde guerre mondiale avec la loi du 8 avril 1946 qui nationalise la produc... |
483976 | Application au sein d’EDF pour la production documentaire du nucléaire SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 37 - La politique d’archivage du groupe EDF La politique d’archivage67 d’EDF s’applique à l’ensemble du groupe pour tous les documents, quel que soit leur support, et couvre tout le cycle de vie d... |
483977 | Application au sein d’EDF pour la production documentaire du nucléaire SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 39 - LA GESTION DES ARCHIVES INTERMEDIAIRES POUR LES DOCUMENTS ISSUS DES DIVISIONS NUCLEAIRES D’EDF Le périmètre fonctionnel de l’étude Ce mémoire couvre le périmètre de la gestion des documents p... |
483978 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 40 - Avec le déploiement du programme SDIN de refonte du SI du nucléaire, une solution commune unique sera utilisée à terme, l’ECM73. Cet outil, déployé site par site74 et remplaçant les GED utilisées jusqu’alors, se présente comme une solution mutualisée de gestion ... |
483979 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 5 - Sommaire SIGLES ET ABREVIATIONS .................................................................. 7 INTRODUCTION ..................................................................................... 9 ETAT DE L’ART DE L’ARCHIVAGE NUMERIQUE ......................... |
483980 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 42 - Durée de conservation supérieure à dix ans Si le document a une durée de conservation supérieure ou égale à dix ans, il est alors versé à l’application EXCALIBUR gérant les archives intermédiaires et doit intégrer le centre de gestion des archives intermédiaire ... |
483981 | Application au sein d’EDF pour la production documentaire du nucléaire SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 43 - Le support microforme présente, pour sa part, de nombreux avantages dans ce contexte. D’une part, il a une durée de vie plus étendue que le support numérique et dans de bonnes conditions logi... |
483982 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 44 - Présentation fonctionnelle des Outils informatiques L’application ECM La politique EDF de gestion électronique de document définit le périmètre de l’ECM sur la « gestion des documents reçus ou produits, ayant fait l’objet d’une sélection pour un usage collectif ... |
483983 | Application au sein d’EDF pour la production documentaire du nucléaire SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 45 - - Versements par un traitement automatisé MigEx permettant un envoi unitaire ou par lots. - Créations manuelles de FIA dans EXCALIBUR. - Traitement d’intégration par fichier Excel recensant l... |
483984 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 46 - Cette interface très attendue contribue à garantir l’archivage réglementaire de ces documents. Afin de garantir le succès du projet, EDF a décidé d’ouvrir l’interface site par site avec le choix d’un site pilote pour septem bre 201486. Figure 6 - Architecture de... |
483985 | Application au sein d’EDF pour la production documentaire du nucléaire SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 47 - Fiches descriptives des applications87 87 Cette grille est inspirée de celle établie par le ministère de la Culture et de la communication en 2011-2012 pour la cartographie des applications i... |
483986 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 50 - Archives numériques ayant une DUA de moins de 10 ans Les documents numériques ayant une durée de conservation de moins de 10 ans sont conservés dans l’ECM. C’est le seul cas dans lequel EDF traite la gestion d’archives dématérialisées à l’âge intermédiaire. Si l... |
483987 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 6 - Audit des applications et des processus au regard des normes ........... 48 La méthodologie et les outils utilisés pour effectuer l’audit ................ 48 Analyse de cet audit et préconisations ................................................ 49 CONCLUSION ...... |
483988 | Application au sein d’EDF pour la production documentaire du nucléaire SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 51 - Doublon de fichier dans ECM et EXCALIBUR Politique d’archivage Les documents numériques ayant une durée de conservation de plus de 10 ans sont versés à EXCALIBUR lors de leur passage à l’âge ... |
483989 | Application au sein d’EDF pour la production documentaire du nucléaire SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 53 - patrimonial des documents (même si la typologie des documents traités porte a priori peu d’intérêt historique). A noter que dans l’ancienne GED, un export Excel des FID en fin de DUA était gé... |
483990 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 55 - CONCLUSION L’ensemble de cette étude a été profitable à tous pour une meilleure compréhension des besoins et des contraintes à la fois archivistiques et informatiques. Le travail d’audit sur une vision globale, avec la volonté de rassembler les informations diss... |
483991 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 56 - preuve ou la surconservation. La prise en charge exhaustive de tous les documents engageants à l’âge intermédiaire contribuera donc à sécuriser davantage l’entreprise. Ce travail montre que l’archivage numérique des documents à l’âge intermédiaire se place dans ... |
483992 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 57 - Sources Sites internet : http://transarchivistique.fr : blog archivistique de Marie-Anne Chabin http://www.adbs.fr : site de l’association des professionnels de l’information et de la documentation ADBS http://www.aproged.org : site de l’association des professi... |
483993 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 58 - http://www.iso.org/iso/fr/iso_catalogue/catalogue_tc/catalogue_detail.htm?csnumb er=31908] ICA-REQ/ISO 16175 : Principes et exigences fonctionnelles pour l’archivage dans un environnement électronique Ŕ Module 2 : Recommandations et exigences fonctionnelles pour... |
483994 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 59 - Bibliographie Archimag, « Records management, archivage et sécurité », Serda Edition, Guide pratique Archimag, 2009, n° 39. BACHIMONT, Bruno, Indexation et Archivage de Contenus Multimédias, Edition Techniques Ingénieur, 2007. BANAT-BERGER Françoise, DUPLOUY Lau... |
483995 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 7 - Sigles et abréviations ALN : Agence Logistique Nationale ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire BUR : Nom trigramme de l’application EXCALIBUR BV : Bordereau de versement CCP : Centre de Compétences Produits CNPE : Centre Nucléaire de Production d’Électricité COMEX :... |
483996 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 61 - Table des annexes ANNEXE 1 : EXEMPLE DE TABLEAU DE CONSERVATION .......... 62 ANNEXE 2 : PRESENTATION DES PRINCIPALES NORMES .......... 63 ANNEXE 3 : CADRE REGLEMENTAIRE DES ARCHIVES A EDF ... 67 ANNEXE 4 : CONTEXTE LEGAL ........................................... |
483997 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 63 - ANNEXE 2 : PRESENTATION DES PRINCIPALES NORMES106 LA NORME ISO 15489 La norme ISO 15489 est la norme de référence pour le records management. Née en Australie, pays pionnier dans le domaine normatif du records management, cette norme nationale a été proposée à l... |
483998 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 64 - - exigences liées aux métadonnées, - modules optionnels traitant de la signature électronique, du chiffrement, des niveaux de sécurité… Ce document se présente principalement sous la forme d’une liste d’exigences à prendre en compte pour réaliser, spécifier, val... |
483999 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 65 - - l’intégrité : sécurisation optimale des processus de stockage et de destruction, - la sécurité : duplication des données, processus d’authentification, chiffrement et déchiffrement des documents - la traçabilité : mise en place d’horodatage, tenue d’un dossier... |
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