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484000 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 66 - propose également un modèle d'implémentation utilisant le formalisme XML pour l'écriture des messages échangés au cours de ces scénarios. Le standard d’échange s’appuie sur divers standards et normes existants 112 : - le langage XML, recommandation du W3C ; - la... |
484001 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 69 - Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance n°2005 -650 du 6 juin 2005 Objectif de son utilisation Description sommaire / Commentaires Mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public La loi du 17 juillet 1978 a entraîné la ... |
484002 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 70 - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) Objectif de son utilisation Description sommaire / Commentaires Loi pour la confiance dans l'économie numérique La loi LCEN est une transposition de la directive communautaire 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce ... |
484003 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 71 - Et son pendant français Loi sur la sécurité financière du 1er août 2003 (LSF) Objectif de son utilisation Description sommaire / Commentaires Cadre pour le contrôle interne Cette loi est applicable à toutes les sociétés anonymes Ŕ qu’elles soient cotées ou non c... |
484004 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 72 - Loi sur la sécurité financière du 1er août 2003 (LSF), arrêté du 31 mars 2005 : consacrent et précisent le contenu du contrôle interne 13L-1-06 n°12 du 24 janvier 2006 : instruction qui présente le cadre juridique du contrôle des comptabilités tenues au moyen de... |
484005 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 74 - ANNEXE 6 : SITE DE BURE Le site de Bure, géré par l’ALN, situé dans la Meuse, a été construit par EDF en 201 afin de mutualiser la conservation des archives intermédiaires pour la DPI. Ce magnifique bâtiment, très fonctionnel et répondant aux normes de qualité e... |
484006 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 75 - ANNEXE 7 : EXEMPLE DE FID Onglet principal de la FID Onglet Documentaire portant les informations utilisées pour l’archive intermédiaire |
484007 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 76 - |
484008 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 77 - ANNEXE 8 : EXEMPLE DE FIA Onglet descriptif Onglet de conservation |
484009 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 78 - ANNEXE 9 : PROCESSUS DE VERSEMENT A EXCALIBUR Déclencher une demande de versement aux Archives Intermédiaires (Excalibur) Relève des AIR? Ne doit pas être versé à Excalibur Versement Physique? Envoi électronique (PDF) Choisir « Type d’envoi ELECTRONIQUE » Déclen... |
484010 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 79 - ANNEXE 10 : AUDIT DES APPLICATIONS ET PROCESSUS AU REGARD DES NORMES Afin d’analyser les processus et les applications portant la responsabilité de la gestion de l’archive à son âge intermédiaire, j’ai élaboré une grille d’audit spécifique au périmètre étudié au... |
484011 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 81 - Le système doit s’assurer, pour chaque document capturé, de la présence de toutes les métadonnées obligatoires. (Pérennité) Le système devrait fournir les fonctionnalités d’un workflow simple pour faciliter la traçabilité de la vérification et de l’approbation d... |
484012 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 82 - Gestion de l’authenticité et de la fiabilité Contrôles d’intégrité Envoi d’une empreinte des documents transférés pour vérifier l’intégrité de l’archive lors de la réception Signature électronique Le système doit pouvoir capturer, vérifier (le cas échéant) et st... |
484013 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 83 - Contraintes techniques de fonctionnement Le système doit maintenir son intégrité en permanence indépendamment : • des activités de maintenance ; • de toute autre action des utilisateurs ; • des pannes des composants du système. En d’autres termes, une rupture de... |
484014 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 84 - Si un utilisateur par ses requêtes ou en navigant, tente d’accéder à un objet quelconque (document, volume, sous-dossier, dossier ou série) auquel il n’a pas le droit d’accéder, le système doit fournir une des réponses suivantes : • ne fournir aucune information... |
484015 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 85 - Conservation Règles de conservation et sort final Le système doit systématiquement empêcher la suppression d’un fichier électronique ou d’une part de son contenu (hors application de sort final) Le système doit permettre aux administrateurs, et à eux seuls, de c... |
484016 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 87 - Destruction Des procédures sont mises en œuvre et décrites afin de s'assurer que les éliminations portent sur l'intégralité des archives concernées, et sur elles seules. La destruction est à la fois logique (déréférencement) et physique (destruction physique des... |
484017 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 88 - Protection anti incendie : Système de détection incendie, bâtiment équipé d’un système de désenfumage, extincteurs disponible et personnel formé Protection dégâts des eaux : contrôle des canalisations, de l’étanchéité Contrôle climatique : contrôle de températur... |
484018 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 89 - surveillance continue durant leur manipulation et/ou leur transfert d’une zone protégée à une autre. Il doit être possible d'identifier tous les détenteurs de supports à un instant donné. Un système de sauvegarde est mis en œuvre, dont les modalités (type de sau... |
484019 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 91 - Glossaire Archivage : Démarche d’organisation qui a pour objectif d’identifier, de mettre en sécurité et de maintenir disponibles l’ensemble des documents qui engagent une entreprise ou un organisme vis-à-vis de tiers ou de son activité future et dont le défaut ... |
484020 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 93 - Index A Archive courante .......................................................................................... 13, 39 Archive intermédiaire ...................................................... 13, 14, 16, 39, 41, 57, 77 Archives intermédiaires .... 7, 9, ... |
484021 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 95 - Table des illustrations Figure 1 Ŕ Part des documents selon les âges de l’archive .......................... 14 Figure 2 - Evolution des valeurs primaires et secondaires des documents ... 17 Figure 3 - Tableau de Bruno Bachimont. Support du cours Archivistique a... |
484022 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 97 - Table des matières SIGLES ET ABREVIATIONS .................................................................. 7 INTRODUCTION ..................................................................................... 9 ETAT DE L’ART DE L’ARCHIVAGE NUMERIQUE .............. |
484023 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 98 - La politique documentaire .............................................................. 29 La plan de classement ..................................................................... 29 Les règles de gestion des documents .......................................... |
484024 | SERRIERE Maud | Master 2 PUN | Mémoire | juin 2014 - 99 - Situation des documents de l’ECM en fin de DUA .......................... 52 Criticité des documents .................................................................. 53 La politique d'archivage pour les documents à l’âge intermédiaire ... 54 Présence de l’arch... |
484025 | TFB-38 bis– 2021 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES SUPPRESSION DE L'EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS DÉTENUS PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION IMMOBILIÈRE DU NORD-PAS-DE-CALAIS Code Général des Impôts, article 1384 C « I. (...) II. ― Sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une duré... |
484026 | TFB-38 bis– 2021 A- PRÉSENTATION Conformément aux dispositions du II de l'article 1384 C du CGI bénéficient d'une exonération de TFPB d’une durée de 15 ans, les logements détenus, directement ou indirectement par le biais d’une filiale à participation majoritaire, par l'Établissement public de gestion immobilière du No... |
484027 | TFB-38 bis– 2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …. DE …. SEANCE DU …. OBJET : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES SUPPRESSION DE L’EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS DÉTENUS PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION IMMOBILIÈRE DU NORD-PAS-DE- CALAIS Le Maire / Le Président de …. expose les dispositi... |
484028 | 2012 FULL -Y EA R RESUL TS 21 February 2013 |
484029 | 2012 Full-Year Results 2012 HIGHLIGHTS AND 2013 PERSPECTIVES 2012 KEY FIGURES (Continuing operations) 2 2012 Change vs. 2011 Consolidated net sales €41,970.7m +22.1% EBITDA €2,853m +24.7% EBITDA margin 6.8% vs. 6.7% Trading profit €2,002m +29.3% Trading margin 4.8% vs. 4.5% Net profit, group share €1,065m +84.4% Net un... |
484030 | 2012 Full-Year Results 2012 HIGHLIGHTS AND 2013 PERSPECTIVES REMARKABLE GROWTH FROM CDISCOUNT IN 2012 Sales growth of +16.3% compared with +7% for e-tailer members of the Fevad iCE 40* index Total business volume growth of +22% over the year including the marketplace (10% of the site’s business volume at the end of... |
484031 | 2012 Full-Year Results 2012 HIGHLIGHTS AND 2013 PERSPECTIVES 15 |
484032 | 2012 Full-Year Results 2012 HIGHLIGHTS AND 2013 PERSPECTIVES CONTINUED HIGHLY SUSTAINED GROWTH OF INTERNATIONAL SALES IN 2012 Sustained and regular pace of growth in all the Group’s international markets, despite a marked drop in inflation in 2012 Strong growth in reported sales: +50.7% under the combined effect of... |
484033 | 2012 Full-Year Results 2012 HIGHLIGHTS AND 2013 PERSPECTIVES THE LISTED COMPANIES CONTROLLED BY CASINO CONTINUED TO SIGNIFICANTLY CREATE VALUE IN 2012 17 Capitalisation: €4.4bn Capitalisation: €9.2bn Capitalisation: €6.2bn Market capitalisation converted at the 31 January 2013 exchange rate 0 100 200 300 400 500 600 70... |
484034 | 2012 Full-Year Results 2012 HIGHLIGHTS AND 2013 PERSPECTIVES BRAZIL: CONTINUED EXCELLENT PERFORMANCE OF GPA IN 2012 High organic growth in GPA food, driven by the performances of Assai and the new Minimercado convenience concept, whose expansion continued at a sustained pace Sustained growth of Viavarejo on a same-... |
484035 | 2012 Full-Year Results 2012 HIGHLIGHTS AND 2013 PERSPECTIVES AN EXCELLENT 2012 YEAR FOR EXITO GROUP Sales of €4.3bn*, up by a sharp +18.3%, with a marked strengthening of Exito market share in Colombia Rapid expansion focused on discount and convenience formats Growth in Ebitda margin (8.4%**) sustained by lower ... |
484036 | 2012 Full-Year Results 2012 HIGHLIGHTS AND 2013 PERSPECTIVES A TRANSFORMED GROUP PROFILE AND A STRONG BUSINESS GROWTH IN 2012 A growth profile strengthened by two transforming operations Control of GPA in Brazil in July 2012 Agreement with Galeries Lafayette regarding the acquisition of 50% of Monoprix Very str... |
484037 | 2012 Full-Year Results 2012 HIGHLIGHTS AND 2013 PERSPECTIVES IN THAILAND, REMARKABLE RESULTS FROM BIG C IN 2012 Sales of €3bn*, up by +16.1% Strong organic sales growth of +9.3%** despite the post-flood environment, driven notably by: Successful innovative commercial initiatives and the development of the loyalty... |
484038 | 2012 Highlights & 2013 Perspectives RESULTS Conclusion Appendices Antoine GISCARD d’ESTAING Chief Financial Officer |
484039 | 2012 Full-Year Results RESULTS PRELIMINARY NOTES The 2012 consolidated financial statements approved by the Board of Directors on 20 February 2013 have been audited by the Statutory Auditors All of the figures indicated hereunder concern continuing operations, unless indicated otherwise Organic growth rates are b... |
484040 | 2012 Full-Year Results RESULTS STRONG INCREASE IN CONSOLIDATED EBITDA AND TRADING PROFIT Strong increase in the Group’s EBITDA and trading profit, under the effect of the control of GPA and organic growth in the international operations Change in EBITDA (in € millions) 2,287 +2.8% +23.4% -1.5% +24.7% 2011 2012 2,853 ... |
484041 | 2012 Full-Year Results RESULTS INTERNATIONAL OPERATIONS GENERATED TWO THIRDS OF THE TRADING PROFIT IN 2012 27 Very strong growth in trading profit of international operations, representing 66% of the total trading profit, driven by the control of GPA in Brazil and strong organic growth, both in Latin America and in T... |
484042 | 2012 Full-Year Results RESULTS SLIGHT DECREASE IN FRENCH MARGIN THANKS TO THE MIX OF FORMATS AND ACTION PLANS 28 Trading profit (in € millions) 2011 Margin 2012 Margin Change Casino France 458 3.7% 400 3.3% -41bp Franprix-Leader Price 164 3.7% 163 3.8% +8bp Monoprix 128 6.5% 122 6.1% -39bp FRANCE 750 4.0% 685 3.7% -28b... |
484043 | 2012 Full-Year Results RESULTS INCREASE IN PROFITABILITY OF INTERNATIONAL SUBSIDIARIES Trading profit (in € millions) 2011 Margin 2012 Margin Change Latin America 565 4.8% 1,060 5.5% +73bp Asia 212 7.3% 241 7.1% -26bp Other 22 n/a 16 n/a n/a INTERNATIONAL 798 5.1% 1,316 5.6% +48bp Strong organic growth of trading pro... |
484044 | 2012 Full-Year Results RESULTS Continuing operations (in € millions) 2011 2012 Change Trading profit 1,548 2,002 +29.3% Other operating income and expenses (157) 377 Finance costs, net (472) (519) Other financial income and expenses 68 20 Profit before tax 987 1,880 +90.5% Income tax expense (228) (323) Share of profit... |
484045 | 2012 Full-Year Results RESULTS EXCLUDING SCOPE EFFECT FROM BRAZIL CONSOLIDATION, GOOD MANAGEMENT OF FINANCE COSTS (In € millions) 2011 2012 France (257) (231) Brazil (189) (282) Thailand (28) (30) Other international 3 25 TOTAL (472) (519) In France, finance costs reduced, offsetting the costs associated with the Mer... |
484046 | 2012 Full-Year Results RESULTS DILUTED NET UNDERLYING EPS OF €4.94 Dividend proposed at the 22 April Shareholders’ Meeting: €3 per share paid in cash Continuing operations 2011 2012 Change Diluted EPS* 5.05 9.41 +86.3% Diluted underlying EPS* 4.94 4.94 +0.1% Diluted average number of shares 110,618,287 112,173,213 * ... |
484047 | 2012 Full-Year Results RESULTS PRIORITY ALLOCATION OF INVESTMENTS TO BUOYANT FORMATS IN FRANCE AND INTERNATIONAL EXPANSION In France: capex allocated on a priority basis to the most buoyant formats (Monoprix, FPLP, Casino Supermarkets) International operations now account for 57% of the Group’s gross capex and 68% ... |
484048 | 2012 Full-Year Results RESULTS IMPROVED NET CASH FLOW GENERATION RELATED TO GOOD MANAGEMENT OF GOODS WCR Change in WCR, in €m 194 (143) 354 (17) 54 1 92 (40) 2011 2012 “Goods” - France “Non-goods” TOTAL ”Goods” - International Goods WCR: a €285M improvement Good management of change in WCR in France thanks to a goo... |
484049 | 2012 Full-Year Results RESULTS Cash flow Dividends paid Chg. WCR Acquisitions of financial assets and change in scope of consolidation Capital increase and shares disposals* Other items in €m EXCLUDING MERCIALYS, NET FINANCIAL DEBT REMAINED ALMOST STABLE The Mercialys debt was reclassified on the balance sheet as “li... |
484050 | 2012 Full-Year Results RESULTS Disposal and capital increase plan of €1.5bn engaged during the period, of which €1.45bn achieved in 2012, including: Mercialys operation: exceptional distribution, and TRS settlement: €0.7bn Scrip dividend: €0.1bn Capital increase and shares disposal: €0.4bn Disposal of financi... |
484051 | 2012 Full-Year Results RESULTS Listed companies Share price at 31/12/2012 Market cap (100%, €m) %-owned Casino’s share (€m) NFD at 31/12/2012 (€m) Contribution to Group’s EV (€m) GPA (Brazil) BRL 90.5 8,817 38.2%* 3,368 768 4,136 Exito (Colombia) COP 35,500 6,811 54.8% 3,731 (789) 2,942 Big C (Thailand) THB 207 4,233 5... |
484052 | 2012 Full-Year Results 2012 HIGHLIGHTS AND 2013 PERSPECTIVES VERY STRONG INCREASE IN GROUP NET SALES IN 2012: +22.1% The Group recorded sound organic growth in 2012, driven by a buoyant environment abroad and in a backdrop of soft consumption in France Group net sales benefited notably from the full consolidation o... |
484053 | 2012 Full-Year Results CONCLUSION FROM 2013, CASINO IS MORE EXPOSED TO STRONG-GROWTH INTERNATIONAL MARKETS At present, the Group controls its four major international subsidiaries: In Latin America, GPA and Exito In South-East Asia, Big C Thailand and Big C Vietnam 43 They operate on markets on which growth in ... |
484054 | 2012 Full-Year Results CONCLUSION THANKS TO 2012 OPERATIONS, A MORE INTERNATIONAL PROFILE Pro-forma 2012 data established by integrating changes in scope (GPA fully consolidated on 1January 2012 and Monoprix (subject to the approval of the French Competition Authority) on 1 July 2012, Mercialys consolidated using the e... |
484055 | 2012 Full-Year Results CONCLUSION Priority to retail: “back to basics” Ambitious and perennial price reductions in hypermarkets on private labels and national brands Store renovations Pursuit of recurrent cost reduction plans Reduction of distribution costs and excellence in the stores Simpler and more thri... |
484056 | 2012 Full-Year Results CONCLUSION All of the convenience banners are undergoing managed expansion: By drawing on the success of the renovated concepts (Casino Shop, Casino Shopping) By developing franchised operations and supply contracts On new markets (Naturalia for organic products) and through new sales out... |
484057 | 2012 Full-Year Results CONCLUSION CASINO IS CONFIDENT IN ITS ABILITY TO INCREASE ITS ACTIVITY AND RESULTS IN 2013 Internationally: growth Growth should continue in 2013, sustained by the emergence of numerous middle classes whose purchasing power is growing The Group banners, which benefit from a very good price ... |
484058 | 2012 Full-Year Results 2012 HIGHLIGHTS AND 2013 PERSPECTIVES 50% 14% 19% 6% 8% 3% IN FRANCE, RESILIENT ORGANIC SALES IN 2012 IN A BACKDROP OF SOFT CONSUMPTION Satisfactory performance of convenience formats Sales at Géant impacted by reductions in non-food retail space and price cuts initiated at the end of Q3 An... |
484059 | 2012 Full-Year Results APPENDICES CASH FLOW STATEMENT * Neutralisation of finance costs and of income tax expense, replaced by income tax paid in € millions 2011 2012 Net financial debt at beginning of period (3,845) (5,379) Cash flow 1,416 1,639 Change in working capital requirement 54 194 Other* 451 523 Net cash flow... |
484060 | 2012 Full-Year Results APPENDICES CONSOLIDATED NET PROFIT in € millions 2011 2012 Net profit from continuing operations 751 1,535 Group share 577 1,065 Attributable to minority interests 174 470 Net profit from discontinued operations (9) (2) Group share (9) (2) Attributable to minority interests 0 0 Consolidated net p... |
484061 | 2012 Full-Year Results APPENDICES DEFINITION OF UNDERLYING PROFIT Underlying profit corresponds to net profit from continuing operations adjusted for the impact of other operating income and expense (as defined in the “Significant Accounting Policies” section of the notes to the annual consolidated financial statemen... |
484062 | 2012 Full-Year Results APPENDICES RECONCILIATION OF REPORTED PROFIT TO UNDERLYING PROFIT In € millions 2011 Adjust-ments 2011 underlying 2012 Adjust-ments 2012 underlying Trading profit 1,548 1,548 2,002 2,002 Other operating income and expense, net (157) 157 0 377 (377) 0 Operating profit 1,391 157 1,548 2,379 (377) 2... |
484063 | 2012 Full-Year Results APPENDICES FRANCE EARNINGS in € millions 2011 2012 Change (reported) Net sales 18,748 18,447 -1.6% EBITDA 1,164 1,062 -8.7% EBITDA margin 6.2% 5.8% -45bp Trading profit 750 685 -8.6% Trading margin 4.0% 3.7% -28bp 55 |
484064 | 2012 Full-Year Results APPENDICES INTERNATIONAL EARNINGS in € millions 2011 2012 Change (reported) Net sales 15,613 23,524 +50.7% EBITDA 1,123 1,790 +59.4% EBITDA margin 7.2% 7.6% +42bp Trading profit 798 1,316 +64.9% Trading margin 5.1% 5.6% +48bp 56 |
484065 | 2012 Full-Year Results APPENDICES SAME-STORE SALES FRANCE 2012 Including petrol Excluding petrol Géant Casino -5.3% -6.2% Casino Supermarkets -2.6% -2.7% Franprix -2.9% -2.9% Leader Price -1.3% -1.3% Monoprix +0.7% +0.6% 58 |
484066 | 2012 Full-Year Results APPENDICES SAME-STORE SALES 59 INTERNATIONAL 2012 Including petrol Excluding petrol Latin America +6.9% +7% Asia +4.8% +4.8% |
484067 | 2012 Full-Year Results APPENDICES ESTIMATED 2013 CALENDAR EFFECT 2013 Q1 Q2 Q3 Q4 2013 France -1.2% -1.3% +0.7% -0.7% -0.6% International -0.1% -0.9% -0.1% -1.3% -0.7% GROUP -0.6% -1.1% +0.1% -1.1% -0.7% 63 |
484068 | 2012 Full-Year Results APPENDICES MINORITY INTERESTS in € millions 2011 2012 Mercialys 82 109 FPLP 0 (14) GPA 1 186 Big C 48 60 Exito 36 108 Other 8 22 TOTAL 174 470 64 |
484069 | 2012 Full-Year Results APPENDICES SHARE OF PROFIT OF ASSOCIATES in € millions 2011 2012 France (9) (30) International 1 8 TOTAL (7) (21) 65 |
484070 | 2012 Full-Year Results APPENDICES PUTS INCLUDED IN NET FINANCIAL DEBT in € millions % capital Value at 31/12/2011 Value at 31/12/2012 Exercise period GPA 7.36 399 At any time from 22/06/2014 to 21/06/2022 Franprix - Leader Price Majority-owned franchise stores 93 97 Various dates Uruguay 15 15 At any time 2021 Other ... |
484071 | 2012 Full-Year Results APPENDICES CHANGES IN EQUITY 1,533 (980) 31/12/2011 31/12/2012 Profit for the period Distribution Capital increase & stock options plans 9,383 15,201 127 Translation adjustment (9) TSSDI dividends Other* * Including evolution in treasury shares, evolution with no change in control, and others in ... |
484072 | 2012 Full-Year Results APPENDICES Gross store openings FRANCE Casino Supermarkets 7 Superettes 422 Franprix 39 Leader Price 18 Monoprix 36 INTERNATIONAL Brazil 87 Colombia 86 Thaïland 129 Vietnam 10 CONTINUING EXPANSION IN FRANCE AND ABROAD IN 2012 69 |
484073 | DISCLAIMER This presentation contains forward-looking information and statements about Casino. Forward-looking statements are statements that are not historical facts. These statements include financial projections and estimates and their underlying assumptions, statements regarding plans, objectives and expectations w... |
484074 | 2012 Full-Year Results 2012 HIGHLIGHTS AND 2013 PERSPECTIVES 2012 SALES WELL ORIENTED FOR MONOPRIX Sustained expansion in each format Development of a multi-channel strategy targeting a very urbanised client base: acceleration of e-commerce, of the drive format and increased presence on social networks 10 INCREASE ... |
484075 | CHARTE D'UTILISATION DE LA MARQUE FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY Mesdames, Messieurs, En janvier 2018, à la suite des Assises Nationales de la Mobilité, la ministre chargée des Transports a lancé la démarche FRANCE MOBILITEÉS - FRENCH MOBILITY. FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY est la marque qui fédère l’ensemble ... |
484076 | CHARTE D'UTILISATION DE LA MARQUE FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY et des visuels les uns par rapport aux autres doivent être respectée. Ne sont pas admis, sur et à côté des reproductions, des textes explicatifs, légendes, ou toute autre indication ne faisant pas partie du logotype. 1.4 _ L'utilisation d’un des visue... |
484077 | CHARTE D'UTILISATION DE LA MARQUE FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY 2. Conditions d'utilisation des différents visuels FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY 2.1 Toutacteur de l'écosystème de la mobilité (entreprises, start-ups, opérateurs, collectivités, financeurs, investisseurs, incubateurs, associations, fédérations,... |
484078 | CHARTE D'UTILISATION DE LA MARQUE FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY 3. Responsabilités 3.1 L'équipe FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des visuels FRANCE MOBILITES - FRENCH MOBILITY et des conséquences qui pourraient en découler. 3.2 L'autorisa... |
484079 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS Service Communication Hôtel de Matignon, le 1er octobre 2019 Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre 15ème Congrès des Régions de France, Bordeaux 1er octobre 2019 Seul le prononcé fait foi Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président, cher Hervé M... |
484080 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS considérable si on compare ce nombre aux 960 CFA existants. Je constate que plus de CFA vont s’ouvrir, que plus de jeunes veulent avoir recours à l’apprentissage et je m’en félicite. C’est le fruit d’un travail commun. Je souhaite que cette dynamique repose désormais... |
484081 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS paiement et sécuriser le calendrier de versement. Et j’ai cru comprendre que les professionnels de l’agriculture attendaient cette clarification. Voilà l’architecture que nous avons retenue. J’ai bien compris qu’elle n’est pas tout-à-fait consensuelle, mais je la cro... |
484082 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS régions. C’est rarement les fonds qui manquent lorsque l’on parle de rénovation énergétique, mais bien la lisibilité, la clarté, la simplicité. De tout cela nous devons discuter ensemble. Le deuxième sujet, c’est celui des transports. À commencer par le transport flu... |
484083 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS chacun. Je présenterai en détail ce rééquilibrage des forces qui bénéficiera à l’ensemble des régions de notre territoire dans quelques semaines. Mesdames et messieurs, vous le voyez, sur l’emploi, la formation, le FEADER, la fiscalité, la mobilité, la position du Go... |
484084 | 1 TABLEAU DE BORD HEBDOMADAIRE AU 20 DECEMBRE 2020 État de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie durant la crise sanitaire Exceptionnellement, dans le contexte du nouveau confinement sanitaire instauré le 30 octobre 2020, le SSMSI publie chaque semaine un suivi d’indicateurs relatifs aux crimes et ... |
484085 | 2 Coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus Champ : France entière. Sources : SSMSI, Base des crimes et délits - données provisoires. Le nombre de victimes de coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus enregistrées par la police et la gendarmerie augmente légèrement au cours de ... |
484086 | 3 Violences sexuelles Champ : France entière. Sources : SSMSI, Base des crimes et délits - données provisoires. Le nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par la police et la gendarmerie est en légère baisse au cours de la semaine du 14 au 20 décembre 2020 avec près de 1 400 victimes. Le nombre de victim... |
484087 | 4 Cambriolages de logements et cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers Champ : France entière. Sources : SSMSI, Base des crimes et délits - données provisoires. Les cambriolages de logements enregistrés par la police et la gendarmerie continuent d’augmenter nettement au cours de la semaine du 14 a... |
484088 | 5 Vols liés aux véhicules Champ : France entière. Sources : SSMSI, Base des crimes et délits - données provisoires. Le nombre de vols liés aux véhicules (vols de véhicules, vols dans les véhicules et vols d’accessoires sur les véhicules) augmente légèrement au cours de la semaine du 14 au 20 décembre 2020. Il reste bie... |
484089 | 6 Méthodes de traitement des données Les séries présentées dans cette publication portent sur les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie (pour plus de détails voir les Interstats Méthode n°2 et 3) comptabilisés au jour d'enregistrement et cumulés par semaine. La plupart des séries présentées ici s... |
484090 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS Service Communication Hôtel de Matignon, le 21 novembre 2017 Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre Congrès des Maires de France Porte de Versailles Mardi 21 novembre 2017 Seul le prononcé fait foi Mesdames et messieurs les ministres, Monsieur le président, ... |
484091 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS préparer l’année qui vient. Eh bien c’est exactement ce qui m’est arrivé au mois de mai dernier. A ceci près que ce n’était pas le budget d’une commune, mais celui de la France toute entière. Je ne vous dirais pas qu’avant d’être nommé, j’étais optimiste sur la situati... |
484092 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS Nicolas HULOT et Sébastien LECORNU ont confirmé qu’ils s’engageaient à financer les actions prévues par ces conventions, dès lors qu’elles seraient menées à leur terme dans le respect des délais. A cet effet, 75 M€ de crédits nouveaux seront mobilisés en faveur du budg... |
484093 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS Parce que le président de la République a été élu sur un mandat clair de transformation, nous avons décidé, avec Gérard COLLOMB, d’orienter cette dotation autour de plusieurs politiques publiques prioritaires pour transformer nos territoires : la rénovation thermique d... |
484094 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS fonctionne pas, concrètement si les 1,2 % d’augmentation ne sont pas respectés, si les objectifs d’endettement ne sont pas tenus ? Alors, il faudra que nous en tirions les conséquences, et, sans doute dans le projet de loi de finances pour 2020, le temps de faire en 20... |
484095 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS - L’outre-mer, avec près de 12 000 contrats au second semestre. Nous avons également décidé de donner aux préfets la souplesse de gestion nécessaire pour traiter les situations les plus sensibles au moment de la rentrée scolaire. Tout n’a pas été parfait, et j’ai bien ... |
484096 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS - Tout d’abord, comme cela a été voté en première lecture à l’Assemblée, la baisse des APL se fera de façon progressive, étalée sur les 3 prochaines années ; je proposerai au Sénat, conformément à la demande des bailleurs, que cette baisse soit complétée, sur cette pér... |
484097 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS périmètres et les compétences, un besoin de stabilité. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas revenir sur les principes de la loi NOTRe. Mais sur certains points, je perçois bien qu’il faut apporter de la souplesse dans la mise en œuvre. Je pense par exemple au transfer... |
484098 | 9 juillet 2021 |
484099 | 11 aéronautique, spatial, médical, téléphonie, IOT qui font appel à nos clients. Plus de 20 emplois devraient être créés. Projet 1 LE GROUPE RELOCALISE 2 GROUPE CYBERTEK – ETI Bordeaux (33) – Région Nouvelle-Aquitaine Confronté depuis plusieurs années à des problèmes qualité et logistiques, le Groupe Cybertek souhaite ... |
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