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|---|---|---|---|---|---|---|
12 | 6. Pour la période considérée, on retiendra notamment les réalisations suivantes : | 16 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
13 | a) L’action de l’ONUDC a bénéficié à plus de 6 400 acteurs nationaux de plus de 70 pays, dont 1 220 praticiens qui ont suivi des activités de renforcement des capacités en matière de détection, d’investigation et de poursuite d’affaires de trafic d’armes à feu ; | 60 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
14 | b) L’ONUDC a examiné la législation de 28 pays, examens dont les résultats ont été partagés ; avec le soutien de l’Office, trois pays ont élaboré et adopté de nouvelles lois sur les armes à feu ; dans les Balkans occidentaux et en Ukraine, l’ONUDC a compilé des recueils et des analyses de jurisprudence sur les armes à ... | 80 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
15 | c) Il a été réalisé plus de 20 évaluations complètes des besoins en matière d’assistance technique et d’équipement, dont sept pour la détection du trafic dans les services postaux et d’envoi rapide, conjointement avec des sociétés de messagerie privées ; | 50 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
16 | d) Plus de 1 000 clichés radiographiques de haute qualité d’armes à feu, de pièces, d’éléments et de munitions ont été pris et compilés dans un module de formation spécialisée à la détection d’armes à feu ; | 50 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
17 | e) La Communauté de praticiens contre le trafic d’armes à feu et les infractions connexes, qui encourage les échanges d’informations, de bonnes pratiques et d’enseignements entre praticiens sur l’investigation et la poursuite d’affaires d’armes à feu, a été élargie ; | 58 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
18 | f) Le soutien opérationnel et l’encadrement ont été renforcés par la coordination d’opérations transfrontières de détection et de répression et d’enquêtes pénales visant à démanteler les réseaux criminels responsables du trafic d’armes à feu en Afrique de l’Ouest et en Amérique du Sud ; | 59 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
19 | g) L’ONUDC a constamment aidé des pays cibles à recueillir et à analyser les données relatives aux armes à feu au moyen du questionnaire sur les flux d’armes illicites ; | 36 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
20 | h) Pour le second semestre de 2022, l’ONUDC a prévu le lancement d’un système intégré de registre des armes à feu (goIFAR) et sa mise en œuvre dans deux pays pilotes, ainsi que le lancement de lignes directrices pour les enquêtes et les poursuites concernant les infractions liées aux armes à feu. | 66 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
21 | II. Approche à cinq piliers suivie par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour appuyer la ratification et la mise en œuvre du Protocole relatif aux armes à feu | 37 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
22 | 7. Dans le cadre d’un processus interne de restructuration de l’ONUDC, il a été créé, le 1^(er) avril 2022, une Section de la lutte contre le trafic d’armes à feu au sein du Service de la criminalité organisée et du trafic illicite. La Section appuie les travaux intergouvernementaux et normatifs menés autour du Protoco... | 173 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
23 | 8. Poursuivant les travaux du Programme mondial sur les armes à feu, créé en 2011, la Section suit une approche intégrée qui repose sur cinq piliers interdépendants : a) améliorer l’élaboration de politiques et de normes au moyen d’activités de sensibilisation et d’une assistance législative, pour appuyer la ratificati... | 331 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
24 | Approche intégrée à cinq piliers de la Section de la lutte contre le trafic d’armes à feu | 20 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
25 | 9. S’appuyant sur les conclusions de l’évaluation indépendante approfondie du Programme mondial sur les armes à feu, la Section a lancé, en avril 2022, l’élaboration, pour la période 2022-2030, d’une stratégie mondiale de l’ONUDC contre les armes à feu illicites qui vise à rationaliser et à remodeler la vision et la ré... | 147 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
26 | III. Activités destinées à aider les États à appliquer le Protocole relatif aux armes à feu | 18 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
27 | 10. Pendant la période considérée, la Section de la lutte contre le trafic d’armes à feu a mené, grâce au soutien de donateurs, quelque 200 activités intergouvernementales et d’assistance technique[4], réunissant plus de 6 400 parties prenantes nationales de plus de 70 pays pour promouvoir l’adhésion au Protocole relat... | 72 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
28 | A. Appui aux organes et processus intergouvernementaux | 10 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
29 | 1. Conférence des Parties et Groupe de travail sur les armes à feu | 14 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
30 | 11. À sa dixième session, la Conférence des Parties a adopté la résolution 10/2, dans laquelle elle a accueilli avec satisfaction les résultats de la septième réunion du Groupe de travail sur les armes à feu et invité les États parties à prendre des mesures, selon qu’il conviendrait et conformément à leur droit interne... | 79 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
31 | 12. Dans cette même résolution, la Conférence a pris note avec satisfaction de l’assistance fournie aux États Membres qui en faisaient la demande, y compris par le Programme mondial sur les armes à feu, et a prié l’ONUDC de continuer d’aider les États qui en faisaient la demande à adhérer au Protocole et à l’appliquer.... | 98 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
32 | 13. La Conférence a prié l’ONUDC de continuer à aider les États parties qui le demandaient à renforcer leur régime de contrôle des armes à feu, en particulier dans les domaines de l’élaboration de textes législatifs, de l’identification, de la saisie, de la confiscation et de l’élimination des armes à feu, de l’appui t... | 234 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
33 | 14. La Conférence a invité les États, l’ONUDC et les autres parties concernées à analyser et à diffuser plus avant les informations concernant les effets du trafic d’armes en tant que marché illicite et sa relation avec la violence et la criminalité, à faciliter la production de données normalisées et comparables et à ... | 213 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
34 | 15. En marge de la Conférence, une manifestation parallèle destinée à célébrer le quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole relatif aux armes à feu, qui réunissait 180 participants, a appelé à son adhésion universelle et à sa mise en œuvre effective. | 52 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
35 | 16. L’Office a également assuré le secrétariat des huitième et neuvième réunions du Groupe de travail sur les armes à feu, tenues à Vienne selon une modalité hybride du 10 au 12 mai 2021 et les 4 et 5 mai 2022, respectivement. Pour la huitième réunion, l’Office a établi deux documents d’information, intitulés « Réduire... | 305 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
36 | 2. Appui à d’autres organes intergouvernementaux et coopération avec eux | 14 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
37 | 17. Pendant la période considérée, la Section de la lutte contre le trafic d’armes à feu a appuyé les travaux de divers autres organes intergouvernementaux qui traitaient de la question des armes à feu. | 41 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
38 | 18. À sa soixante-cinquième session, la Commission des stupéfiants a adopté la résolution 65/2, intitulée « Renforcer la coopération internationale pour lutter de manière globale contre les liens entre le trafic de drogues et le trafic d’armes à feu », dans laquelle elle a pris acte des efforts faits par l’ONUDC pour a... | 203 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
39 | 19. L’ONUDC a également contribué à des rapports présentés à l’Assemblée générale, au Conseil de sécurité et au Conseil des droits de l’homme. Il s’agissait notamment du rapport 2021 du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur les armes légères et de petit calibre (S/2021/839), des rapports 2021 et 2022 du Secréta... | 361 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
40 | 20. En marge de la septième réunion biennale des États sur le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, l’ONUDC, en coopération avec le Bureau des affaires de désarmement, a organisé une manifestation parallèle de haut niveau consacrée au ... | 120 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
41 | B. Assistance technique | 5 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
42 | 1. Élaboration de politiques et de normes | 8 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
43 | 21. L’ONUDC a continué de sensibiliser les décideurs et les parlementaires à la question des armes à feu illicites, aux tendances et aux modèles actuels du trafic d’armes à feu et à ses liens avec d’autres formes de criminalité. Par exemple, lors d’un séminaire régional sur les armes légères organisé en juin 2022 par l... | 147 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
44 | 22. Le renforcement des cadres juridiques nationaux relatifs aux armes à feu est au cœur du mandat de l’ONUDC et reste un domaine d’action essentiel de la Section de la lutte contre le trafic d’armes à feu pour ce qui est de promouvoir des changements durables dans les pays bénéficiaires. Le processus, participatif, ad... | 145 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
45 | 23. En Afrique, l’ONUDC a fourni des conseils législatifs adaptés au Cameroun, au Congo, à la Côte d’Ivoire, au Gabon, à la Mauritanie, au Niger, à la République démocratique du Congo, au Sénégal et au Tchad, continuant également de collaborer étroitement avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (C... | 173 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
46 | 24. Pour les cinq pays d’Asie centrale, l’ONUDC a établi des rapports d’évaluation législative et d’analyse des lacunes et mené, en coopération avec le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme du Bureau de lutte contre le terrorisme, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Bureau ... | 139 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
47 | 25. Dans les Balkans occidentaux et en Ukraine, l’ONUDC a aidé les groupes de travail nationaux mis en place à modifier leurs codes pénaux respectifs. En Ukraine, en 2021, l’ONUDC a procédé à un examen de la législation et organisé un atelier sur l’harmonisation des dispositions du droit pénal national avec celles du P... | 235 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
48 | 26. En Amérique latine, l’ONUDC a continué d’aider plusieurs pays d’Amérique latine, notamment dans le domaine législatif. Au Honduras, l’Office a évalué la législation relative aux armes à feu et émis des recommandations adaptées pour son amélioration et la rédaction des règlements d’accompagnement. D’autres pays se s... | 107 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
49 | 27. Dans les Caraïbes, l’ONUDC a réalisé des évaluations législatives dans six pays (Barbade, Belize, Guyana, Jamaïque, Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago). Des ateliers législatifs ont été organisés au Guyana et à Trinité-et-Tobago. Suivant les conseils de l’ONUDC, le Guyana a décidé d’adopter une nouvelle législation ... | 202 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
50 | 2. Appui technique à la mise en œuvre de mesures de prévention et de sécurité | 16 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
51 | 28. L’ONUDC a continué de fournir aux États Membres un appui technique à la mise en œuvre de mesures de prévention et de sécurité au titre du Protocole relatif aux armes à feu, notamment en ce qui concerne le marquage et la conservation des informations, le stockage d’armes et de munitions saisies et confisquées et la ... | 78 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
52 | a) Marquage et enregistrement des armes à feu | 11 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
53 | 29. Il importe, pour assurer la traçabilité et, en définitive, la reddition de comptes dans le contrôle des armes à feu, de disposer de registres complets couvrant l’ensemble du cycle de vie d’une arme à feu. Dans ce contexte, l’ONUDC a continué de développer goIFAR, logiciel de tenue de registres qui peut être adapté ... | 193 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
54 | 30. Le marquage unique des armes à feu et, lorsqu’il y a lieu et dans la mesure possible, de leurs pièces, éléments et munitions, est un préalable à leur identification, à leur enregistrement et à leur traçage. En outre, le Protocole relatif aux armes à feu exige des États parties qu’ils appliquent, entre autres mesure... | 212 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
55 | b) Sécurité physique et gestion des stocks | 9 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
56 | 31. L’ONUDC a continué d’aider les pays à assurer un stockage et une gestion appropriés des armes à feu. L’absence de mesures de sécurité suffisantes constitue un défi pour les pays, en particulier pour ceux qui rencontrent des problèmes de vols et de disparitions d’armes stockées et ont du mal à assurer la chaîne de r... | 158 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
57 | c) Collecte, gestion et disposition des armes à feu | 12 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
58 | 32. Les campagnes de remise volontaire et de collecte d’armes réduisent le risque de prolifération incontrôlée des armes à feu, notamment par le vol et le détournement. Bien que le risque de détournement puisse diminuer lorsque les armes saisies, recouvrées et remises sont conservées sous la garde des autorités, des pr... | 180 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
59 | 3. Renforcement des mesures de justice pénale visant à détecter les infractions liées à la fabrication et au trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, à enquêter à leur sujet et à en poursuivre les auteurs | 46 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
60 | 33. Pour réduire les flux d’armes illicites et combattre toutes les formes de criminalité organisée, il est essentiel de détecter les mouvements de trafic illicite, de démanteler les réseaux ou groupes criminels impliqués et de traduire les auteurs en justice. Dans la pratique, cependant, il est rare que des infraction... | 283 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
61 | 34. L’ONUDC a mis en place des cours de formation spécialisée à la détection, à l’investigation, à la poursuite et au jugement des affaires de trafic d’armes à feu et des infractions connexes. Ces cours sont progressivement traduits et adaptés au contexte et aux besoins des différents pays et régions cibles. Pendant la... | 249 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
62 | 35. En Amérique latine, par exemple, suite aux cours en ligne dispensés en El Salvador, au Guatemala et au Honduras, l’ONUDC a organisé, en novembre 2021 à Antigua (Guatemala), un cours sous-régional axé sur le renforcement de la coopération entre ces trois pays. De même, les cours de formation nationaux dispensés au P... | 203 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
63 | 36. Dans le cadre de la feuille de route caribéenne relative aux armes à feu, en juin 2021, l’ONUDC a organisé, avec l’Organisme d’exécution des mesures de sécurité et de lutte contre la criminalité de la CARICOM et les partenaires concernés, deux réunions régionales virtuelles consécutives sur le trafic illicite d’arm... | 156 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
64 | 37. D’août 2021 à mars 2022, l’ONUDC a mené six missions d’évaluation à la Barbade, au Guyana, à la Jamaïque, à Sainte-Lucie, à Trinité-et-Tobago et en Haïti, et dispensé à Sainte-Lucie, au Guyana et à la Barbade, respectivement, trois cours de formation à la détection du trafic d’armes à feu dans les services postaux ... | 172 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
65 | 38. L’ONUDC a également organisé une série de webinaires régionaux, qui ont été dispensés conjointement pour les régions des Caraïbes et de l’Amérique latine et ont rassemblé des participants de 36 pays. Les trois webinaires ont porté sur : a) l’utilisation d’Internet et du darknet comme facilitateurs du trafic d’armes... | 110 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
66 | 39. Dans les Balkans occidentaux et en Ukraine, suite à une évaluation des besoins menée auprès des autorités douanières nationales, des opérateurs postaux publics et des sociétés de messagerie privées, l’ONUDC a déterminé que la question du trafic d’armes à feu par le biais des services postaux et de messagerie rapide... | 292 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
67 | 40. Pour faciliter la coordination interinstitutions et régionale et renforcer les capacités à détecter, instruire, poursuivre et juger le trafic d’armes à feu et, plus généralement, les formes de criminalité connexes, l’ONUDC a organisé, dans les Balkans occidentaux, plus de 30 activités nationales de formation. Il s’... | 278 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
68 | 41. Depuis 2020, l’ONUDC aide l’Ukraine à mettre en œuvre le Protocole relatif aux armes à feu et évalue les lacunes et les besoins pour ce qui est de détecter, d’instruire et de poursuivre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces et éléments et de munitions. Sur la base de cette analyse et ... | 279 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
69 | 4. Promotion de la coopération internationale et de l’échange d’informations | 15 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
70 | 42. La coopération internationale en matière pénale est un élément fondamental de la lutte contre le trafic illicite d’armes à feu ; elle inclut l’échange régulier d’informations entre praticiens, conformément à l’article 12 du Protocole. | 47 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
71 | 43. L’ONUDC a continué de collaborer avec un réseau informel de praticiens de la justice pénale spécialisés dans les questions relatives aux armes à feu, appelé « Communauté de praticiens contre le trafic d’armes à feu et les infractions connexes ». Cette initiative vise à promouvoir une meilleure communication entre l... | 284 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
72 | 44. Dans le cadre de la Communauté de praticiens, deux réunions régionales ont été organisées en décembre 2021 pour des experts de plus de 30 pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Le but était d’examiner et d’analyser des affaires et des enquêtes liées aux armes à feu afin d’identifier et d’échanger les meilleures pr... | 111 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
73 | 45. En juillet 2022, dans le cadre du projet Disrupt mis en œuvre conjointement par l’ONUDC et INTERPOL, l’Office a organisé deux réunions régionales de praticiens provenant de 12 pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale et de 16 pays d’Amérique latine. Le but était d’analyser des affaires pertinentes et d’échan... | 165 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
74 | 46. Dans le cadre du projet conjoint que le Bureau de lutte contre le terrorisme et l’ONUDC mettent en œuvre en Asie centrale, l’équipe de projet a organisé, en mars 2021, un atelier régional virtuel sur la promotion de la coopération judiciaire et policière et du partage d’informations, et, cette même année, trois ate... | 100 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
75 | 47. En vue de renforcer la coopération opérationnelle en Afrique de l’Ouest, l’ONUDC a coordonné deux opérations transfrontières, baptisées « KAFO II » (en coordination avec INTERPOL) en 2020 et « KAFO III » (en coopération avec le Groupe de cinq pays du Sahel) en 2021. Alors que KAFO II a mobilisé 260 agents du Burkin... | 275 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
76 | 48. En Amérique du Sud, l’ONUDC a appuyé l’opération Trigger VI menée par INTERPOL, qui visait le trafic d’armes à feu dans toute la région. L’opération a permis l’arrestation de près de 4 000 suspects dans les 13 pays d’Amérique du Sud et la saisie de quelque 200 000 armes à feu illicites et de plusieurs milliers de m... | 80 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
77 | 5. Surveillance des flux illicites d’armes à feu grâce à la collecte et à l’analyse stratégique de données au niveau mondial | 26 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
78 | 49. Dans le contexte de son initiative consacrée à la surveillance des flux illicites d’armes, l’ONUDC a continué d’encourager la production, la collecte et l’analyse de données relatives aux armes à feu afin de cerner les tendances et les caractéristiques du trafic. La meilleure compréhension de la question aide à men... | 187 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
79 | 50. À plusieurs reprises, la Conférence des Parties a reconnu la nécessité de mener régulièrement des exercices de collecte et d’analyse de données mondiales sur les armes à feu saisies et faisant l’objet d’un trafic. En vertu de ce mandat, chaque année depuis 2018, l’ONUDC envoie le questionnaire relatif aux flux d’ar... | 332 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
80 | 51. En outre, utilisant des données mondiales et des analyses qualitatives et quantitatives régionales complémentaires, l’ONUDC a commencé à élaborer des études régionalisées. En 2020, l’Office a publié, en collaboration avec l’Institut flamand pour la paix, un rapport d’analyse régional portant sur le trafic d’armes à... | 259 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
81 | 52. Afin de renforcer la capacité des pays à recueillir et à analyser systématiquement les données relatives aux saisies et à communiquer ces données au moyen du questionnaire relatif aux flux d’armes illicites, l’ONUDC a organisé (en ligne et en présentiel) des ateliers dans 15 pays d’Amérique latine et des Caraïbes e... | 254 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
82 | 53. Dans le cadre de son initiative de surveillance des flux d’armes illicites, l’ONUDC a produit plusieurs outils d’assistance technique, de communication et de sensibilisation. Un document de réflexion promouvant une action fondée sur des éléments factuels pour combattre le trafic illicite d’armes à feu et les formes... | 187 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
83 | 54. En outre, l’ONUDC a continué d’élaborer des documents thématiques qui examinent les liens spécifiques qui existent entre le trafic d’armes à feu et les armes illicites de manière plus générale. Il s’agit notamment d’une note de recherche sur le lien qui existe entre les armes, la criminalité et les conflits, élabor... | 216 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
84 | C. Élaboration d’outils | 7 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
85 | 55. L’ONUDC a mis en place, pour guider concrètement les États Membres et appuyer la fourniture d’une assistance technique de qualité, plusieurs outils et publications. | 34 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
86 | 56. Depuis septembre 2021, l’ONUDC travaille à l’élaboration, en ce qui concerne l’instruction et la poursuite des infractions liées aux armes à feu, de lignes directrices qui devraient être publiées au second semestre de 2022, puis traduites et adaptées aux différents contextes régionaux. Ces lignes directrices sont é... | 129 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
87 | 57. En application d’une recommandation émise par le Groupe de travail sur les armes à feu à sa cinquième réunion, l’ONUDC continue de recueillir et d’analyser des informations sur des affaires de trafic d’armes à feu, ainsi que sur les bonnes pratiques suivies dans le cadre des enquêtes et des poursuites correspondant... | 335 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
88 | 58. En 2021, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a publié, à l’intention des gardes-frontières et des douaniers, un manuel sur les armes à feu qui a été élaboré conjointement par des experts nationaux et internationaux, dont l’ONUDC, et qui s’appuie sur le manuel de l’ONUDC utilisé pour ... | 164 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
89 | 59. Toujours en 2021, l’Office a conçu un catalogue de plus de 1 000 images radiographiques de haute qualité d’armes à feu et de leurs pièces et éléments à des fins de formation pour améliorer les compétences de détection des opérateurs de systèmes d’inspection à rayons X qui travaillent avec les services douaniers et ... | 71 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
90 | D. Coordination avec d’autres organisations internationales et régionales compétentes et avec la société civile et le secteur privé | 22 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
91 | 1. Coopération entre les organismes des Nations Unies | 9 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
92 | 60. L’ONUDC a continué de contribuer aux travaux du Mécanisme de coordination de l’action concernant les armes légères, plateforme de coordination à l’échelle du système des Nations Unies créée par le Secrétaire général pour promouvoir l’échange d’informations et la coordination entre les entités des Nations Unies dans... | 66 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
93 | 61. Au niveau opérationnel, l’ONUDC a continué de coordonner ses activités et de coopérer avec les organismes et bureaux des Nations Unies concernés, comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est pour le contrôle des armes légères et de pet... | 511 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
94 | 62. La Section de la lutte contre le trafic d’armes à feu a continué de collaborer avec d’autres programmes mondiaux, services, sections et unités de l’ONUDC, y compris le Service de la criminalité organisée (Section de l’appui à la Conférence, Section de la lutte contre la traite d’êtres humains et le trafic de migran... | 301 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
95 | 2. Coopération avec d’autres organisations internationales et régionales | 11 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
96 | 63. Pendant la période considérée, l’ONUDC a continué de développer sa coopération, tant opérationnelle que stratégique, avec des organisations nationales, régionales et internationales, y compris la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Oues... | 167 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
97 | 64. Suite à la décision prise en décembre 2020 de prolonger jusqu’à 2030 le Plan directeur sur les mesures concrètes à prendre pour faire taire les armes en Afrique d’ici à 2020, l’ONUDC a organisé, avec la CEDEAO en juin 2021, une réunion régionale qui avait pour but de définir l’appui technique dont les systèmes de j... | 104 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
98 | 1. L’ONUDC a également participé, avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’OSCE et l’Union européenne, à diverses tables rondes qui avaient pour but de partager des points de vue sur la maîtrise des risques de prolifération des armes dans et autour des points chauds, y compris l’Afghanistan, l’Ukrai... | 79 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
99 | 2. Enfin, l’ONUDC a continué de coopérer avec INTERPOL dans le cadre de multiples projets conjoints mentionnés dans le présent rapport : en Afrique de l’Ouest et en Amérique du Sud, il a coordonné avec INTERPOL les opérations transfrontières baptisées KAFO II et Trigger VI, VIII et IX, et met actuellement en œuvre des ... | 98 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
100 | 3. Coopération avec la société civile et le secteur privé | 11 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
101 | 3. L’ONUDC a activement collaboré avec des organisations de la société civile à différents niveaux, que ce soit pour l’élaboration de textes législatifs, la mise en œuvre d’activités de formation ou la collaboration dans l’exploitation d’outils de sensibilisation. | 52 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
102 | 4. L’ONUDC est resté mobilisé auprès d’organisations non gouvernementales clefs travaillant sur le trafic d’armes illicites, comme Conflict Armament Research, le Geneva Centre for Security Policy, le Small Arms Survey, ainsi que des groupes de réflexion et des entités de recherche, et a participé, en mai 2022, au dialo... | 88 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
103 | 5. La Section de la lutte contre le trafic d’armes à feu, en coopération avec la Section de l’appui à la Conférence et le Groupe des relations avec la société civile, a par ailleurs soutenu activement la participation de la société civile au dialogue constructif mené à propos du Mécanisme d’examen de la Convention cont... | 82 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
104 | 6. Dans le secteur privé, l’ONUDC a aidé quatre entreprises de messagerie privées de Bosnie-Herzégovine en élaborant des directives générales et en dispensant une formation à la détection du trafic d’armes à feu dans les envois rapides. | 48 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
105 | IV. Domaines d’action prioritaires | 8 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
106 | 7. Il demeure essentiel, si l’on veut traiter les aspects interconnectés du problème, d’adopter, pour combattre les armes à feu illicites, des approches intégrées. L’ONUDC élabore actuellement, pour combattre les armes à feu illicites, une nouvelle stratégie fondée sur son approche à cinq piliers. Le but de cette strat... | 151 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
107 | 8. Il demeure essentiel, si l’on veut prévenir le détournement et le trafic, de redoubler d’efforts pour appuyer la mise en place de régimes de contrôle des armes à feu durables et efficaces. L’une des activités centrales de l’ONUDC restera le déploiement et la bonne maintenance du logiciel goIFAR pour assurer la traça... | 85 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
108 | 9. Pour promouvoir l’anticipation en matière d’enquêtes et de poursuites concernant le trafic d’armes à feu, l’ONUDC renforcera sa capacité à fournir aux États Membres une formation et un soutien opérationnel de qualité, notamment par la mise en place d’équipes d’enquête conjointes, de centres intégrés de contrôle des ... | 82 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
109 | 10. La situation dans les points chauds que sont, par exemple, l’Afghanistan, la Libye, l’Ukraine et les Balkans est particulièrement préoccupante, car elle peut générer un important flux d’armes illicites vers d’autres pays et régions à risque, notamment la région méditerranéenne et au-delà. L’ONUDC continuera d’agir ... | 141 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
110 | 11. Les effets en cascade du changement climatique exacerbent les tensions et alimentent les conflits. Ce changement, en contribuant à la détérioration des moyens de subsistance, crée un terrain fertile pour que des groupes armés et des groupes criminels organisés étendent leur influence et leur territoire. La disponib... | 132 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en | |
111 | 12. L’ONUDC continuera d’aider à recueillir et à communiquer systématiquement les données relatives aux saisies et vise à faire de l’Étude mondiale sur le trafic d’armes à feu une publication phare récurrente. L’Office continuera également d’entreprendre des recherches stratégiques sur les dynamiques régionales et les ... | 72 | CTOC_COP_2022_4 | fr | en |
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