id stringlengths 1 6 | content stringlengths 1 3.13k | token_total int32 2 511 | split_symbol stringclasses 6
values | record stringlengths 7 28 | source stringclasses 5
values | target stringclasses 1
value |
|---|---|---|---|---|---|---|
92 | 4. Assistance technique, formation et renforcement des capacités | 10 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
93 | 58. Dans sa résolution 6/3, la Conférence a prié instamment les États parties de veiller à ce que des cadres juridiques et institutionnels satisfaisants soient en place pour poursuivre les actes de corruption, détecter l’acquisition et le transfert illégaux d’avoirs tirés de la corruption et requérir et accorder une co... | 145 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
94 | 59. Dans sa résolution 7/1, la Conférence a prié l’ONUDC, et adressé une invitation dans le même sens à l’Initiative StAR, de continuer d’offrir et de mettre au point des initiatives de renforcement des capacités en matière de recouvrement d’avoirs, notamment des produits d’information et outils techniques, sur demande... | 95 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
95 | 60. Dans sa résolution 9/7, la Conférence a prié l’ONUDC de continuer à fournir aux États Membres qui en font la demande, selon leurs besoins et leurs priorités, une assistance technique, des services de renforcement des capacités et un appui matériel en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un régime national ... | 88 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
96 | 61. Le Groupe de travail a fait valoir la forte demande d’assistance technique, en particulier de services de conseil juridique, pour l’application du chapitre V de la Convention, et la nécessité d’adopter des approches à la mesure des besoins. Il a souligné qu’il importait de fournir une assistance technique dans le d... | 96 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
97 | 62. Le Groupe de travail a également souligné l’importance de l’assistance technique fournie par l’ONUDC et l’Initiative StAR pour améliorer les capacités nationales en matière de recouvrement d’avoirs. Par ailleurs, il a souligné qu’il était important de renforcer les moyens des législateurs, des agents des services d... | 157 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
98 | 63. Le Groupe de travail a recommandé que l’assistance technique soit renforcée dans le domaine de la coopération internationale en matière de recouvrement d’avoirs et que l’ONUDC s’efforce d’établir davantage de partenariats avec d’autres organisations et instances compétentes et de coordonner avec elles des activités... | 100 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
99 | 64. Le Groupe de travail a également recommandé aux États parties d’envisager d’adopter, pour les programmes d’assistance technique, une approche similaire à celle des programmes d’études et de coordonner leur action au niveau régional afin d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles, qui étaient limitées. | 61 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
100 | 65. L’ONUDC a continué de répondre régulièrement aux demandes d’assistance technique adressées par les États parties qui souhaitaient renforcer leur capacité d’appliquer le chapitre V de la Convention et participer pleinement au Mécanisme d’examen de l’application, en particulier depuis le lancement du deuxième cycle d... | 95 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
101 | 66. En 2021, l’ONUDC a fourni, y compris par l’intermédiaire de l’Initiative StAR, une assistance technique à 18 États parties, dont neuf travaillaient à une réforme législative. Pendant cette période, cinq États parties ont adopté de nouvelles lois ou modifié celles qui existaient, deux ont reçu une aide en vue d’amél... | 165 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
102 | 67. En outre, l’ONUDC et l’Initiative StAR ont commencé à fournir à la demande une assistance aux autorités nationales concernant les réformes législatives et réglementaires des cadres de propriété effective de leurs pays. L’objectif du programme est de remédier aux lacunes et aux faiblesses des cadres législatifs en m... | 94 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
103 | III. Suite donnée à la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la lutte contre la corruption | 20 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
104 | 68. À sa session extraordinaire sur les problèmes posés par la corruption et les mesures propres à la prévenir et à la combattre et à renforcer la coopération internationale, tenue du 2 au 4 juin 2021 à New York, l’Assemblée générale a adopté la déclaration politique intitulée « Notre engagement commun à nous attaquer ... | 154 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
105 | 69. Dans la déclaration politique, les États Membres ont fait valoir que le recouvrement d’avoirs était l’un des objets premiers de la Convention et un principe fondamental qui contribuait à favoriser le développement durable. Ils ont également reconnu la nécessité de mettre en place une coopération internationale effi... | 133 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
106 | 70. Dans sa résolution 9/2, intitulée « Notre volonté commune de relever efficacement les défis et d’appliquer des mesures pour prévenir et combattre la corruption et renforcer la coopération internationale : suivi de la session extraordinaire de l’Assemblée générale contre la corruption », la Conférence a demandé à l’... | 134 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
107 | 71. En juillet 2022, l’ONUDC a envoyé une note verbale invitant les États parties à fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre la Convention et pour réaliser les engagements contenus dans la déclaration politique. L’ONUDC analysera les réponses reçues et présentera les conclusions qu’il en aur... | 64 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
108 | IV. Établissement de rapports et suivi | 8 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
109 | 72. Le Groupe de travail voudra peut-être envisager de fournir de nouvelles orientations sur les sujets suivants : | 22 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
110 | a) Les moyens de venir à bout des difficultés et des obstacles existants en matière de recouvrement d’avoirs et de renforcer la mise en œuvre du chapitre V de la Convention ; | 37 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
111 | b) Les sujets importants méritant un examen plus poussé et l’élaboration de lignes directrices, de bonnes pratiques, des supports de connaissances et d’autres outils propres à améliorer l’application du chapitre V de la Convention ; | 47 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
112 | c) Le rôle que l’ONUDC, y compris par l’intermédiaire de l’Initiative StAR, pourrait jouer pour faciliter la coopération internationale en matière de recouvrement d’avoirs, en créant des forums pour renforcer la confiance entre les États requérants et les États requis, en établissant des contacts bilatéraux et des voie... | 77 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
113 | d) Le rôle de l’ONUDC dans la prestation d’une assistance technique aux niveaux national et régional, y compris par l’intermédiaire des nouvelles plateformes régionales de lutte contre la corruption, et la meilleure manière de répondre aux besoins recensés, y compris lors de ces examens, afin de garantir aux États part... | 81 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
114 | e) Les mesures concrètes à prendre pour appuyer la mise en œuvre des engagements pris dans la déclaration politique adoptée à la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la lutte contre la corruption ; | 38 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
115 | f) Le rôle que le Réseau GlobE pourrait jouer pour faciliter la coopération internationale en matière de recouvrement d’avoirs et encourager les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de rejoindre le Réseau GlobE. | 48 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
116 | 73. Le Groupe de travail voudra peut-être aussi continuer d’encourager les États parties à tirer parti des examens menés au titre du deuxième cycle d’examen pour renforcer l’application des dispositions du chapitre V de la Convention et continuer d’assurer le suivi des observations relatives au recouvrement d’avoirs fo... | 80 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
117 | [1] * CAC/COSP/WG.2/2022/1. | 15 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
118 | [2] CAC/COSP/2021/7. | 11 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
119 | [3] Toute mention du Kosovo dans le présent rapport doit s’interpréter à la lumière de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité. | 28 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
120 | [4] On trouvera de plus amples informations sur le site Web de l’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (Initiative StAR). | 28 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
121 | [5] Dans sa résolution 8/9, la Conférence a appelé l’attention des États parties sur les travaux entrepris pour donner suite à sa résolution 6/2, dans laquelle le Groupe de travail avait été prié de commencer à cerner les meilleures pratiques à suivre pour identifier les victimes de la corruption et les paramètres à pr... | 168 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
122 | [6] Disponible à l’adresse suivante : https://star.worldbank.org. | 19 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
123 | [7] Le portail SHERLOC est une initiative visant à faciliter la diffusion d’informations sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, des trois Protocoles s’y rapportant et du cadre juridique international de lutte contre le terrorisme. | 55 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
124 | [8] En janvier 2021, l’Initiative StAR a lancé son nouveau site Web (https://star.worldbank.org), portail en ligne qui donne accès à des informations sur l’Initiative StAR, ses activités et ses réalisations, ainsi qu’à de nouvelles sections qui décrivent les différentes étapes du processus de recouvrement d’avoirs. | 72 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
125 | [9] Dans sa résolution 7/1, la Conférence a encouragé les États parties et l’ONUDC à continuer de mettre en commun des données d’expérience sur la gestion des avoirs gelés, saisis et confisqués, de recenser les meilleures pratiques selon qu’il conviendrait et de tirer parti des ressources existantes, et à envisager d’é... | 76 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
126 | [10] Dans sa résolution 8/1, la Conférence a décidé que le Groupe de travail devrait poursuivre ses travaux, notamment la collecte de renseignements sur les difficultés et les obstacles rencontrés par les États parties ainsi que sur les meilleures pratiques en matière de recouvrement et de restitution du produit du cri... | 82 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
127 | Dans sa résolution 8/9, la Conférence a prié le Secrétariat de prendre les mesures suivantes et invité l’Initiative StAR à faire de même, sous réserve de la disponibilité de ressources extrabudgétaires : recueillir auprès des États parties des informations sur les affaires internationales de recouvrement d’avoirs conce... | 291 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
128 | [11] Sur ce point, au paragraphe 16 de la déclaration politique intitulée « Notre engagement commun à nous attaquer efficacement aux problèmes posés par la corruption et à prendre des mesures pour la prévenir et la combattre et renforcer la coopération internationale », adoptée par l’Assemblée générale à sa session ext... | 119 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
129 | [12] Au paragraphe 23 de cette résolution 9/7, la Conférence a également décidé que le Groupe de travail inscrirait dans son plan de travail pour la période 2022-2023 la question des bonnes pratiques et des obstacles en matière de propriété effective, et des moyens à mettre en œuvre pour favoriser et améliorer un recou... | 85 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
130 | [13] Disponible à l’adresse suivante : https://star.worldbank.org. | 21 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
131 | [14] Dans sa résolution 8/9, la Conférence a prié le Secrétariat et invité l’Initiative StAR, sous réserve de la disponibilité de ressources extrabudgétaires, à continuer, entre autres, de maintenir et de mettre à jour la base de données de l’Observatoire du recouvrement des avoirs, en particulier en ce qui concernait ... | 182 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
132 | [15] Disponible sur le site Web du Groupe de travail. | 14 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
133 | [16] Dans sa résolution 8/9, la Conférence a prié le Groupe de travail de recueillir, auprès des États parties qui ont pris des mesures en application du paragraphe 1, alinéa c), de l’article 54 de la Convention, des informations sur les difficultés rencontrées, les bonnes pratiques recensées, les enseignements tirés d... | 87 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
134 | [17] CAC/COSP/EG.1/2022/2. | 16 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
135 | [18] On trouvera de plus amples informations sur le Réseau GlobE à l’adresse suivante : https://globenetwork.unodc.org/. | 37 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
136 | [19] Dans sa résolution 7/1, la Conférence a encouragé les États parties à tirer pleinement parti de la possibilité de conclure des accords ou arrangements mutuellement acceptables pour la restitution et la disposition définitive des biens confisqués, conformément au paragraphe 5 de l’article 57 de la Convention, et de... | 289 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
137 | [20] Disponible à l’adresse suivante : https://star.worldbank.org. | 21 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | fr | en | |
0 | Межправительственная рабочая группаоткрытого состава по возвращениюактивов Вена, 7–11 ноября 2022 года Пункты 2 и 5 предварительнойповестки дня[1] Обзор хода осуществления мандатов вобласти возвращения активов
Техническая помощь | 47 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
1 | Ход осуществления мандатов Межправительственной рабочей группы открытого состава по возвращению активов | 13 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
2 | Записка Секретариата | 3 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
3 | I. Введение | 4 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
4 | 1. В резолюции 1/4, принятой на ее первой сессии, Конференция государств — участников Конвенции Организации Объединенных Наций против коррупции учредила Межправительственную рабочую группу открытого состава по возвращению активов для оказания Конференции консультативной помощи и содействия при осуществлении ее мандата ... | 54 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
5 | 2. В той же резолюции Конференция поручила Рабочей группе, в частности, оказывать Конференции помощь в создании общей базы данных в области мер по возвращению активов, содействовать обмену информацией, оптимальными видами практики и идеями между государствами, а также укреплять доверие в отношениях между запрашивающими... | 63 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
6 | 3. На своих второй — девятой сессиях Конференция принимала решения о том, что Рабочей группе следует продолжать деятельность. Рабочая группа ежегодно проводила свои первое — пятнадцатое совещания в Вене в период с 2007 по 2021 год. | 43 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
7 | 4. Настоящий документ подготовлен для того, чтобы Рабочая группа на своей шестнадцатой сессии располагала информацией о ходе выполнения ее рекомендаций и резолюций Конференции, касающихся возвращения активов. Он призван помочь Рабочей группе в проведении обсуждений и определении направлений дальнейшей деятельности. | 47 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
8 | II. Обзор хода выполнения резолюций Конференции государств-участников и рекомендаций Рабочей группы | 15 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
9 | 5. На своих предыдущих совещаниях Рабочая группа уделила особое внимание трем основным темам в соответствии с мандатами Группы, установленными резолюцией 1/4 Конференции: a) создание общей базы данных; b) укрепление доверия в отношениях между запрашивающими и запрашиваемыми государствами; и с) техническая помощь, подго... | 62 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
10 | 6. В отношении создания общей базы данных о возвращении активов Рабочая группа выразила неизменный интерес к разработке информационных материалов и соответствующих инструментов, которые могли бы способствовать осуществлению законодательных реформ в области возвращения активов. | 38 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
11 | 7. Была подчеркнута важность укрепления доверия в отношениях между запрашивающими и запрашиваемыми государствами в связи с мерами по возвращению активов, в частности в качестве средства укрепления политической воли, формирования культуры взаимной правовой помощи и создания основы для успешного международного сотрудниче... | 47 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
12 | 8. Рабочая группа обсудила виды технической помощи в области возвращения активов, в том числе наращивание потенциала и подготовку кадров, анализ существующих пробелов, содействие разработке нового законодательства и упрощение процедур, связанных с оказанием взаимной правовой помощи, а также признала настоятельную необх... | 56 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
13 | 9. Рабочая группа неоднократно подчеркивала свою роль в предоставлении информации и экспертных знаний при подготовке результатов обзоров, которые касаются главы Конвенции, посвященной мерам по возвращению активов, в рамках второго цикла функционирования Механизма обзора хода осуществления Конвенции Организации Объедине... | 50 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
14 | 10. Кроме того, Рабочая группа неоднократно отмечала необходимость улучшения координации различных инициатив в области возвращения активов. В связи с этим была отмечена работа, проводимая в рамках Инициативы по обеспечению возвращения похищенных активов (СтАР), которую осуществляют Управление Организации Объединенных Н... | 70 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
15 | A. Создание общей базы данных | 7 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
16 | 1. Сведения и информационные продукты, имеющие отношение к осуществлению главы V Конвенции | 15 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
17 | 11. Рабочая группа неизменно уделяет первоочередное внимание вопросу наличия и формирования базы данных о мерах по возвращению активов, а также вопросу управления ею. Группа подчеркивает, что необходимо широко распространять инструменты и информационные продукты и что Конференции или Рабочей группе следует рассмотреть ... | 95 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
18 | 12. В этой связи со времени проведения предыдущего совещания Рабочей группы УНП ООН, в том числе в рамках инициативы СтАР, опубликовало несколько информационных продуктов, направленных на содействие усилиям государств-участников по осуществлению главы V Конвенции, и продолжает работу над другими продуктами. | 52 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
19 | 13. В соответствии с пунктами 35 и 44 круга ведения Механизма обзора хода осуществления УНП ООН продолжало подготовку тематических докладов по вопросам осуществления главы V Конвенции. В данном ежегодном докладе содержится наиболее актуальная информация о достижениях, успешных видах практики и трудностях, описанных в р... | 201 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
20 | 14. Кроме того, в настоящее время УНП ООН работает над следующими информационными продуктами по данной теме: | 22 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
21 | a) Документ, в котором рассматривается последний этап процесса возвращения активов, а именно этап их возврата. Цель документа — обозначить основные вопросы и соображения, с которыми сталкиваются специалисты-практики при возврате активов. На основе анализа практических примеров будут подробно освещены извлеченные уроки,... | 164 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
22 | b) В соответствии с резолюцией 9/7 Конференции УНП ООН проводит углубленное исследование существующих и создаваемых в ряде стран систем обеспечения прозрачности информации о собственниках-бенефициарах. В исследовании на конкретных примерах будут проанализированы различные системы учета информации о бенефициарах-собстве... | 109 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
23 | 15. Принимая во внимание региональные потребности, УНП ООН также опубликовало информационные продукты, ориентированные на конкретные регионы. Например, в контексте Юго-Восточной Европы Управление подготовило следующие материалы: a) пять страновых руководств по взаимной правовой помощи, призванных помочь специалистам-пр... | 160 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
24 | 16. Со времени последнего совещания Рабочей группы Инициатива СтАР представила следующие информационные продукты[4]: | 20 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
25 | a) в декабре 2021 года в ходе девятой сессии Конференции Инициатива СтАР представила исследование под названием “Orders without Borders: Direct Enforcement of Foreign Restraint and Confiscation Decisions” («Решения без границ: прямое исполнение иностранных решений об ограничении и конфискации»). В исследовании приводят... | 158 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
26 | b) в апреле 2022 года Инициатива СтАР представила доклад под названием “Signatures for sale: how nominee services for shell companies are abused to conceal beneficial owners” («Подписи на продажу: как подставные должностные лица фиктивных компаний используются для сокрытия владельцев-бенефициаров»). Доклад содержит ана... | 213 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
27 | c) в июне 2022 года в сотрудничестве с Глобальным центром по налоговой политике Венского университета экономики и бизнеса при Институте австрийского и международного налогового права Инициатива выпустила публикацию “Taxing Crime: A Whole-of-Government Approach to Fighting Corruption, Money Laundering and Tax Crimes” («... | 153 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
28 | 17. Кроме того, в ближайшее время в рамках Инициативы СтАР будут опубликованы следующие исследования: | 19 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
29 | a) подготовленный в сотрудничестве с Глобальным центром по налоговой политике Венского университета экономики и бизнеса доклад, посвященный постановлениям о необъяснимом благосостоянии; | 33 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
30 | b) подготовленная в партнерстве с Подкомитетом по возвращению активов Международной ассоциации юристов публикация, посвященная выявлению потерпевших в результате коррупции и предоставлению им компенсации ущерба, понесенного в результате коррупционных деяний, которая дополнит документ, подготовленный по данному вопросу ... | 65 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
31 | 18. В рамках Инициативы СтАР продолжалась публикация ежеквартального информационного бюллетеня, в котором приводится новая подробная информация о ее деятельности и информационных продуктах, а также освещаются представляющие интерес тематические направления и предстоящие мероприятия[6]. Всего было выпущено восемнадцать ... | 72 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
32 | 19. Для обеспечения максимально широкого распространения информационных продуктов, связанных с осуществлением Конвенции, была пересмотрена структура юридической библиотеки, которая является частью веб-платформы УНП ООН «Инструменты и ресурсы для расширения знаний о борьбе с коррупцией» (TRACK). Во время девятой сессии ... | 171 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
33 | 20. Кроме того, упомянутые выше публикации Инициативы СтАР доступны в «Библиотеке ресурсов» на новом веб-сайте СтАР[8]. Библиотека ресурсов — активно пополняемое хранилище ресурсов, включающих как публикации Инициативы СтАР, так и соответствующие внешние материалы партнеров и многосторонних площадок, таких как Группа д... | 117 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
34 | 1. Сбор информации о практическом опыте государств по управлению замороженными, арестованными и конфискованными активами, их использованию и распоряжению ими и о наилучших видах практики в области управления арестованными и конфискованными активами | 43 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
35 | 21. В своей резолюции 8/1 Конференция постановила, что Рабочей группе следует продолжать сбор информации о передовой практике государств-участников в целях завершения разработки проекта не имеющих обязательной силы руководящих принципов управления замороженными, арестованными и конфискованными активами и актуализации и... | 100 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
36 | 22. В этой связи УНП ООН приступило к актуализации исследования, в частности, путем учета в нем соответствующего опыта и оптимальной практики более широкого круга юрисдикционных систем. Для этого в апреле 2021 года УНП ООН распространило вербальную ноту, в которой государствам-участникам предлагалось представить информ... | 119 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
37 | 23. На девятой сессии Конференции УНП ООН представило обновленную информацию о работе в области управления замороженными, арестованными и конфискованными активами и резюме данных, полученных от государств-участников в ответ на вербальную ноту, распространенную в апреле 2021 года. | 52 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
38 | 24. УНП ООН продолжит, в том числе в рамках Инициативы СтАР, работу по актуализации исследования и пересмотру проекта не имеющих обязательной силы руководящих принципов с учетом дополнительных замечаний, полученных от государств-участников. | 41 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
39 | 2. Сбор информации по международным делам об изъятии и возвращении активов, в том числе об объемах замороженных, арестованных, конфискованных и возвращенных активов в рамках дел о коррупции, а также о количестве и видах таких дел | 46 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
40 | 25. В своей резолюции 9/2 Конференция просила УНП ООН во взаимодействии с Инициативой СтАР расширять в рамках имеющихся ресурсов глобальный сбор информации и данных об изъятии и возвращении активов, собирая информацию о трудностях и успешных видах практики, а также в надлежащих случаях об объемах активов, замороженных,... | 105 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
41 | 26. В соответствии с этой резолюцией и резолюциями 8/1 и 8/9[10] в 2020 и 2021 годах УНП ООН и Инициатива СтАР с помощью вопросника, направленного всем государствам — участникам Конвенции, собирали информацию об их участии в международных усилиях по возвращению активов. В вопроснике органам власти было предложено предо... | 162 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
42 | 27. Рабочая группа была проинформирована о выводах на четырнадцатом совещании в ноябре 2020 года (CAC/COSP/WG.2/2020/4) и на пятнадцатом совещании в сентябре 2021 года. Дополнительные сведения были представлены Конференции в подготовленном Инициативой СтАР документе зала заседаний под названием “Mapping international r... | 208 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
43 | 28. В апреле 2022 года УНП ООН направило дополнительную вербальную ноту, в которой предложило государствам-участникам представить информацию о своем участии в международных возвратах активов в 2020 и 2021 годах, включая число таких случаев, возвращенные суммы, а также участвовавшие стороны и активы. | 58 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
44 | 29. На основе ответов, полученных от государств-участников к июлю 2022 года, УНП ООН подготовило записку (CAC/COSP/WG.2/2022/3) с кратким изложением анализа, представленного в упомянутом выше документе зала заседаний (CAC/COSP/2021/CRP.12), и представило ее вниманию Рабочей группы для содействия тематическим дискуссиям... | 100 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
45 | 3. Сбор информации об оптимальных видах практики в области содействия прозрачности информации о собственниках-бенефициарах в целях изъятия и возвращения доходов от преступлений | 29 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
46 | 30. В резолюции 9/7, озаглавленной «Расширение использования информации о собственниках-бенефициарах в целях содействия выявлению, изъятию и возвращению доходов от преступлений», Конференция рекомендовала государствам-участникам при поддержке секретариата на добровольной основе делиться примерами успешной практики соде... | 101 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
47 | 31. В той же резолюции Конференция призвала УНП ООН в сотрудничестве с Инициативой СтАР, используя имеющиеся ресурсы, разместить на портале TRACK информацию о государствах-участниках, у которых есть реестры или альтернативные механизмы для получения информации о собственниках-бенефициарах, вместе с информацией о порядк... | 71 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
48 | 32. Рабочая группа неоднократно подчеркивала важность изучения и преодоления трудностей, связанных с доступом к информации о собственниках-бенефициарах, в целях возвращения похищенных активов, а также просила секретариат и далее сообщать Группе о работе в этой области, которая будет проводиться в будущем. | 52 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
49 | 33. В этой связи в мае 2022 года УНП ООН распространило вербальную ноту, в которой предложило государствам-участникам предоставить информацию о своем законодательстве, мерах политики, видах практики и учреждениях, содействующих повышению прозрачности информации о владельцах-бенефициарах, в том числе о существующих реес... | 67 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
50 | 34. На основе информации, полученной от государств-участников, и дополнительных исследований секретариат подготовил документ зала заседаний (CAC/COSP/WG.2/2022/CRP.1) об оптимальных видах практики в области содействия прозрачности информации о собственниках-бенефициарах в целях изъятия и возвращения доходов от преступл... | 103 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
51 | 35. Кроме того, УНП ООН по линии Инициативы СтАР и в рамках своих усилий по разработке и модернизации инструментов, помогающих специалистам по возвращению активов отслеживать полученные незаконным путем активы, находящиеся за рубежом, обновляет и дополняет практические руководства по бенефициарному владению для конкрет... | 133 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
52 | 4. Другие мероприятия по сбору информации | 8 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en | |
53 | 36. Как сообщалось Рабочей группе на ее предыдущем совещании, в соответствии с резолюцией 8/9 Конференции[14] УНП ООН подготовило аналитический документ об альтернативных правовых механизмах и внесудебных процедурах разрешения споров, включая мировые соглашения, предусматривающих конфискацию и возвращение доходов от пр... | 164 | CAC_COSP_WG.2_2022_2 | ru | en |
Subsets and Splits
No community queries yet
The top public SQL queries from the community will appear here once available.