id stringlengths 1 6 | content stringlengths 1 3.13k | token_total int32 2 511 | split_symbol stringclasses 6
values | record stringlengths 7 28 | source stringclasses 5
values | target stringclasses 1
value |
|---|---|---|---|---|---|---|
2 | Point 5 de l’ordre du jour provisoire[1] | 11 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
3 | Assistance technique | 3 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
4 | Projet de résolution déposé par la présidence du Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique | 21 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
5 | Application des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée relatives à l’assistance technique | 21 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
6 | La Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, | 17 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
7 | Notant que l’assistance technique est un élément fondamental des activités menées par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour aider les États Membres à appliquer efficacement la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s’y rapportant[2], | 56 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
8 | Rappelant sa résolution 10/4 du 16 octobre 2020, intitulée « Célébration du vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et promotion de son application effective », | 42 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
9 | Se félicitant des travaux menés par le Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique eu égard, en particulier, aux débats tenus à sa douzième réunion sur la mise à jour des dossiers législatifs des États parties en vue du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies co... | 156 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
10 | 1. Fait siennes les recommandations examinées par le Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique à sa douzième réunion, tenue les 9 et 10 juillet 2020, et adoptées à sa treizième réunion, tenue du 23 au 27 mai 2022 parallèlement à la treizième réunion du Groupe de travail sur la coopération i... | 77 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
11 | 2. Fait également siennes les recommandations adoptées par le Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique à sa treizième réunion, tenue parallèlement à la treizième réunion du Groupe de travail sur la coopération internationale, qui sont énoncées à l’annexe II de la présente résolution. | 56 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
13 | Recommandations examinées par le Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique à sa douzième réunion, tenue les 9 et 10 juillet 2020, et adoptées à sa treizième réunion, tenue du 23 au 27 mai 2022 | 45 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
14 | Le Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique a adopté, en vue de leur approbation par la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, les recommandations suivantes[4] : | 45 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
15 | Mise à jour des dossiers législatifs des États parties en vue du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant | 40 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
16 | a) Les États qui ne l’ont pas encore fait devraient actualiser les données concernant leur législation qui figurent sur le portail SHERLOC de gestion des connaissances pour la mise en commun de ressources électroniques et de lois contre la criminalité, notamment aux fins du Mécanisme d’examen de l’application de la Con... | 80 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
17 | b) L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pourrait élaborer un plan pour faire plus largement connaître l’utilité du portail SHERLOC ; | 37 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
18 | c) Les États pourraient envisager d’inviter l’ONUDC à apporter son aide au renforcement des capacités des institutions judiciaires nationales, notamment en dispensant une formation à l’utilisation du portail SHERLOC comme source d’information sur la législation et la jurisprudence de divers pays ; | 58 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
19 | d) Les États pourraient envisager d’élaborer, de publier et de fournir au Secrétariat, pour qu’il les affiche sur le portail SHERLOC, des documents explicatifs sur la législation, tels que des notes explicatives établies lors de l’adoption des lois, de brefs guides législatifs ou des notes de synthèse regroupant les di... | 80 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
20 | e) L’ONUDC devrait envisager d’étendre le portail SHERLOC aux informations concernant la coopération entre services de police ; | 27 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
21 | f) L’ONUDC devrait continuer, sans préjudice des procédures et règles applicables au fonctionnement du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention, de rassembler des informations sur l’application de la Convention et des Protocoles s’y rapportant, de les diffuser et de les analyser, en portant son attention su... | 98 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
22 | g) Les États pourraient envisager de verser des ressources extrabudgétaires pour le développement et la maintenance du portail SHERLOC dans le but de promouvoir l’application de la Convention contre la criminalité organisée et des Protocoles s’y rapportant et de renforcer l’échange des enseignements tirés et des diffic... | 69 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
23 | Application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée par les tribunaux nationaux | 17 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
24 | h) Afin de faciliter la coopération en matière de détection et de répression et en matière judiciaire, les États devraient appliquer intégralement et efficacement la Convention contre la criminalité organisée. Pour ce faire, ils voudront peut-être demander une assistance technique à l’ONUDC, ou se demander une telle as... | 64 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
25 | i) Les États devraient envisager de renforcer la capacité des agents des services de détection et de répression et des services de justice pénale à mener des enquêtes et des poursuites dans les affaires impliquant des groupes criminels organisés et à coopérer avec leurs homologues aux niveaux international et régional ... | 53 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
26 | j) En ce qui concerne l’application des dispositions de l’article 6 de la Convention contre la criminalité organisée, les États sont encouragés à envisager de revoir leur législation nationale afin qu’elle facilite la prise en compte des éléments concrets de l’incrimination du blanchiment du produit du crime, y compris... | 71 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
27 | k) Les États devraient envisager de demander ou de dispenser des formations à l’entraide judiciaire et à d’autres formes de coopération internationale visant l’obtention de preuves et de témoignages, notamment en ce qui concerne les infractions principales au blanchiment d’argent. Cette assistance devrait au minimum co... | 105 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
28 | l) Les États devraient envisager de mettre à disposition, autant que possible, des ressources propres à permettre une gestion rationnelle et rapide des affaires impliquant des groupes criminels organisés, afin de favoriser l’aboutissement des poursuites ; | 43 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
29 | m) Dans les affaires impliquant des groupes criminels organisés, en particulier les affaires complexes impliquant la criminalité transnationale organisée, les États devraient envisager d’élaborer des plans de poursuites dès que possible. Ces plans pourraient prendre en considération la gestion des questions de preuve e... | 66 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
30 | n) Les États devraient envisager d’élaborer, en consultation avec l’administration des tribunaux et d’autres acteurs, des instructions pratiques propres à favoriser la bonne gestion des affaires impliquant des groupes criminels organisés, lesquelles peuvent présenter des difficultés en matière de sécurité et d’autres d... | 76 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
31 | o) Aux fins de la Convention, les États qui ne l’ont pas encore fait devraient envisager de rendre publics les décisions et avis de leurs tribunaux concernant la criminalité organisée, conformément à la législation interne. | 42 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
33 | Recommandations adoptées par le Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique à sa treizième réunion, tenue du 23 au 27 mai 2022 | 30 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
34 | Le Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique a adopté, en vue de leur approbation par la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, les recommandations suivantes[5] : | 45 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
35 | Stratégies efficaces pour prévenir et combattre la criminalité organisée, y compris par la prise en compte des questions de genre et des droits humains | 27 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
36 | a) Les États parties sont appelés à veiller à ce que leur législation soit alignée sur la Convention contre la criminalité organisée et sur les obligations internationales applicables en matière de droits humains, notamment les dispositions relatives à la coopération entre les services de détection et de répression, au... | 113 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
37 | b) Les États sont encouragés à envisager d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des stratégies de lutte contre la criminalité organisée communes à l’ensemble de l’administration qui soient complètes, fondées sur des données factuelles et formulées avec la participation de l’ensemble de la société, y compris... | 88 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
38 | c) Lorsqu’ils élaborent leurs politiques et stratégies, les États parties sont encouragés à envisager d’utiliser les quatre piliers mis en évidence dans le « Référentiel stratégique de lutte contre la criminalité organisée pour l’élaboration de stratégies à fort impact », à savoir : a) veiller à inclure des mesures axé... | 104 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
39 | d) Les États devraient envisager de mettre en place des politiques et mécanismes nationaux propres à garantir une protection et une assistance adéquates aux victimes et aux témoins de la criminalité organisée, conformément aux dispositions de la Convention et aux obligations internationales applicables en matière de dr... | 52 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
40 | e) Les États devraient s’efforcer de tenir compte des questions de genre et des droits humains dans leurs lois, politiques, programmes et autres initiatives de lutte contre la criminalité organisée afin de donner suite, dans tous leurs aspects, à la Convention et aux autres engagements internationaux qu’ils ont pris, c... | 91 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
41 | f) Les États devraient envisager de suivre, conformément au droit interne, afin de faciliter la prise en compte des questions de genre et des droits humains, un processus analytique qui fournisse une méthode permettant d’évaluer les inégalités, y compris les éventuels facteurs systémiques, ainsi que la manière dont tou... | 108 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
42 | g) Les États devraient encourager une plus forte présence des femmes dans leur système de justice pénale et former les praticiennes et praticiens de la justice pénale à évaluer les facteurs et les besoins en matière de genre et de droits humains et à se montrer sensibles aux questions de genre et respectueux des droits... | 86 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
43 | h) Les États devraient envisager de recueillir des données quantitatives et qualitatives, ventilées par âge, genre et autres facteurs pertinents, et de prendre en considération les questions de genre et les droits humains dans les recherches et analyses qu’ils consacrent à la criminalité organisée, afin de contribuer à... | 103 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
44 | i) Sous réserve que des ressources soient disponibles, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) devrait continuer d’offrir aux États une assistance technique, notamment en vue de l’élaboration de législations et de stratégies, pour les aider à prévenir et à combattre la criminalité organisée, ain... | 108 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
45 | Questions concernant le Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant | 31 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
46 | j) Les Parties examinées sont encouragées à informer la Conférence des Parties, à ses futures sessions, de l’état d’avancement des examens de pays, qui pourrait ainsi être aligné sur le calendrier prévu dans les procédures et règles applicables au fonctionnement du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention d... | 110 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
47 | k) L’ONUDC est encouragé à organiser, en marge des réunions des groupes de travail de la Conférence des Parties, des réunions informelles pour que les parties intéressées puissent partager leur expérience de la conduite des examens de pays. | 45 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
48 | [1] * CTOC/COP/2022/1. | 11 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
49 | [2] Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2225, 2237, 2241 et 2326, n^(o) 39574. | 32 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
50 | [3] Ibid., vol. 2225, n^(o) 39574. | 18 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
51 | [4] CTOC/COP/WG.2/2022/4-CTOC/COP/WG.3/2022/4, par. 8. | 27 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
52 | [5] CTOC/COP/WG.2/2022/4-CTOC/COP/WG.3/2022/4, par. 8 et 10. | 29 | CTOC_COP_2022_L.5 | fr | en | |
0 | Одиннадцатая сессия Вена, 17–21 октября 2022 года Пункт 5 предварительной повесткидня[1]
Техническая помощь | 25 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
1 | Проект резолюции, представленный Председателем Рабочей группы правительственных экспертов по технической помощи | 15 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
2 | Осуществление положений Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности, касающихся технической помощи | 16 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
3 | Конференция участников Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности, | 13 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
4 | отмечая, что техническая помощь является одним из основных аспектов работы Управления Организации Объединенных Наций по наркотикам и преступности, направленной на содействие эффективному осуществлению государствами-членами Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности и п... | 46 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
5 | ссылаясь на свою резолюцию 10/4 «Встреча двадцатой годовщины принятия Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности и содействие ее эффективному осуществлению» от 16 октября 2020 года, | 36 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
6 | с удовлетворением отмечая деятельность Рабочей группы правительственных экспертов по технической помощи, принимая во внимание, в частности, состоявшиеся на ее двенадцатом совещании дискуссии по вопросам об обновлении информации о законодательстве государств-участников в рамках подготовки к запуску Механизма обзора хода... | 132 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
7 | 1. одобряет рекомендации, которые Рабочая группа правительственных экспертов по технической помощи обсудила на ее двенадцатом совещании, состоявшемся 9 и 10 июля 2020 года, и приняла на ее тринадцатом совещании, проведенном 23–27 мая 2022 года и совмещенном с тринадцатым совещанием Рабочей группы по вопросам международ... | 73 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
8 | 2. одобряет также рекомендации, которые Рабочая группа правительственных экспертов по технической помощи приняла на ее тринадцатом совещании, совмещенном с тринадцатым совещанием Рабочей группы по вопросам международного сотрудничества, и которые изложены в приложении II к настоящей резолюции. | 47 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
9 | Приложение I | 3 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
10 | Рекомендации, которые Рабочая группа правительственных экспертов по технической помощи обсудила на ее двенадцатом совещании, состоявшемся 9 и 10 июля 2020 года, и приняла на ее тринадцатом совещании, состоявшемся 23–27 мая 2022 года | 46 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
11 | Рабочая группа правительственных экспертов по технической помощи приняла следующие рекомендации[4], которые предстоит одобрить Конференции участников Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности: | 31 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
12 | Обновление информации о законодательстве государств-участников в рамках подготовки к началу работы Механизма обзора хода осуществления Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности и протоколов к ней | 33 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
13 | a) государствам, которые еще не сделали этого, следует обновить информацию о своем законодательстве на информационно-справочном портале «Распространение электронных ресурсов и законов о борьбе с преступностью (ШЕРЛОК)», в том числе для того, чтобы ее можно было использовать в работе Механизма обзора хода осуществления ... | 76 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
14 | b) Управление Организации Объединенных Наций по наркотикам и преступности (УНП ООН) могло бы разработать план распространения информации с целью повышения осведомленности о пользе портала ШЕРЛОК; | 37 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
15 | c) государства, возможно, пожелают рассмотреть вопрос о том, чтобы предложить УНП ООН оказать национальным судебным органам помощь в наращивании потенциала, в том числе в форме обучения их сотрудников работе с порталом ШЕРЛОК в качестве источника информации о внутреннем законодательстве и судебной практике разных стран... | 58 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
16 | d) государства, возможно, пожелают рассмотреть вопрос о подготовке и публикации пояснительных материалов по их законодательству, таких как пояснительные меморандумы, разработанные на этапе внесения законопроектов, и краткие руководства или информационные записки по законодательству с обобщенными данными о соответствующ... | 76 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
17 | e) УНП ООН следует рассмотреть вопрос о дополнении материалов, размещенных на портале ШЕРЛОК, информацией о сотрудничестве между полицейскими органами; | 31 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
18 | f) УНП ООН следует, не пренебрегая правилами и процедурами функционирования Механизма обзора, продолжать сбор, распространение и анализ информации об осуществлении Конвенции об организованной преступности и протоколов к ней, особенно об успешных видах практики и сложностях, с которыми сталкиваются при этом государства,... | 67 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
19 | g) государства, возможно, пожелают рассмотреть вопрос о предоставлении внебюджетных ресурсов для дальнейшего развития и обслуживания портала ШЕРЛОК в целях содействия осуществлению Конвенции об организованной преступности и протоколов к ней и активизации обмена информацией об извлеченных уроках и трудностях, связанных ... | 54 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
20 | Применение Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности в национальной судебной практике | 15 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
21 | h) в целях содействия сотрудничеству между правоохранительными и судебными органами государствам следует всеобъемлющим и эффективным образом осуществлять Конвенцию об организованной преступности. В процессе этой работы государства могут обращаться с просьбами об оказании технической помощи к УНП ООН и друг к другу; | 47 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
22 | i) государствам следует рассмотреть вопрос о расширении возможностей сотрудников правоохранительных органов и органов уголовного правосудия в том, что касается проведения расследований и осуществления судебного преследования по делам об организованных преступных группах и взаимодействия с международными и региональными... | 43 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
23 | j) в связи с осуществлением положений статьи 6 Конвенции об организованной преступности государствам рекомендуется рассмотреть вопрос об изменении внутреннего законодательства для содействия решению практических задач, связанных с криминализацией отмывания доходов от преступлений, включая учет при вынесении приговоров ... | 49 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
24 | k) государствам следует рассмотреть возможность запрашивать или оказывать помощь в виде обучения персонала по вопросам взаимной правовой помощи и другим формам международного сотрудничества в сборе доказательств и показаний свидетелей, в том числе по основным преступлениям, связанным с отмыванием денежных средств. Така... | 91 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
25 | l) государствам следует рассмотреть вопрос о выделении по мере возможности достаточных ресурсов в интересах упорядоченного и своевременного рассмотрения дел об организованных преступных группах для содействия успешному судебному преследованию; | 34 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
26 | m) в делах об организованных преступных группах, особенно в сложных делах, связанных с транснациональной организованной преступностью, государствам следует на как можно более раннем этапе рассмотреть вопрос о разработке планов уголовного преследования. В этих планах можно было бы учитывать вопросы работы с доказательно... | 63 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
27 | n) государствам следует в консультации с судебными администрациями и другими органами рассмотреть вопрос о разработке практического регламента для содействия эффективному рассмотрению дел об организованных преступных группах, поскольку работа с этими делами может быть сопряжена с угрозой безопасности и материально-техн... | 64 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
28 | o) государствам, которые еще не сделали этого, следует в интересах содействия достижению целей Конвенции рассмотреть вопрос об обнародовании информации о решениях и заключениях своих судов и трибуналов в отношении организованной преступности в соответствии с внутренним законодательством. | 44 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
29 | Приложение II | 3 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
30 | Рекомендации, которые Рабочая группа правительственных экспертов по технической помощи приняла на ее тринадцатом совещании, состоявшемся 23–27 мая 2022 года | 28 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
31 | Рабочая группа правительственных экспертов по технической помощи приняла следующие рекомендации, которые предстоит одобрить Конференции участников Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности[5]: | 31 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
32 | Эффективные стратегии предупреждения и пресечения организованной преступности, в том числе учитывающие гендерные аспекты и права человека | 20 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
33 | a) государствам-участникам рекомендуется обеспечить, чтобы их национальное законодательство соответствовало положениям Конвенции об организованной преступности и применимым международным обязательствам в области прав человека, в частности положениям, касающимся сотрудничества между правоохранительными органами, совмест... | 80 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
34 | b) государствам рекомендуется рассмотреть возможность разработки, осуществления, мониторинга и оценки всеобъемлющей и обоснованной общегосударственной политики и стратегий борьбы с организованной преступностью, к разработке которых следует привлекать широкую общественность и все заинтересованные стороны, включая научны... | 49 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
35 | c) при разработке национальной политики и стратегий государствам-участникам рекомендуется подумать о применении четырех принципов, сформулированных в «Комплекте пособий по разработке высокоэффективных стратегий борьбы с организованной преступностью» и предусматривающих: а) включение мер, направленных на предупреждение ... | 92 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
36 | d) государствам следует рассмотреть возможность принятия национальной политики и механизмов, обеспечивающих предоставление надлежащей защиты и помощи жертвам и свидетелям преступлений организованных преступных сообществ в соответствии с положениями Конвенции и применимыми международными обязательствами в области прав ч... | 41 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
37 | e) государствам следует стремиться учитывать гендерные аспекты и права человека в своем законодательстве, политике, программах и других инициативах в области борьбы с организованной преступностью в целях всестороннего выполнения положений Конвенции и других международных обязательств, в частности резолюции 26/3 Комисси... | 66 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
38 | f) для содействия всестороннему учету гендерной и правозащитной проблематики в своей деятельности государствам следует рассмотреть возможность разработки аналитической методики для оценки всех проявлений неравенства, в том числе носящих системный характер, и влияния всех факторов, имеющих значение согласно национальном... | 82 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
39 | g) государствам следует поощрять более широкое участие женщин в деятельности своих систем уголовного правосудия и научить работников системы уголовного правосудия проводить оценку гендерных и правозащитных аспектов рассматриваемых дел и связанных с ними потребностей, а также учитывать гендерную специфику и права челове... | 68 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
40 | h) государствам следует рассмотреть возможность сбора дезагрегированных по возрасту, полу и другим признакам количественных и качественных данных и учета гендерных аспектов и правозащитных соображений в рамках исследовательской и аналитической работы на тему организованной преступности с целью содействия устранению про... | 79 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
41 | i) при условии наличия ресурсов Управлению Организации Объединенных Наций по наркотикам и преступности (УНП ООН) следует и впредь предоставлять государствам техническую помощь, в том числе по вопросам разработки законодательства и стратегий в области предупреждения и пресечения организованной преступности, и продолжать... | 78 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
42 | Вопросы, касающиеся Механизма обзора хода осуществления Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности и протоколов к ней | 21 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
43 | j) государствам-участникам, в отношении которых проводится обзор, рекомендуется сообщать Конференции участников на ее будущих сессиях о ходе проведения страновых обзоров, с тем чтобы обеспечить их соответствие графику, предусмотренному в процедурах и правилах функционирования Механизма обзора хода осуществления Конвенц... | 89 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
44 | k) УНП ООН рекомендуется организовывать параллельно с заседаниями рабочих групп Конференции участников неофициальные совещания для заинтересованных сторон в целях обмена опытом проведения страновых обзоров. | 30 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
45 | [1] ^(*) CTOC/COP/2022/1. | 19 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
46 | [2] United Nations, Treaty Series, vols. 2225, 2237, 2241 and 2326, No. 39574. | 30 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
47 | [3] Ibid., vol. 2225, No. 39574. | 19 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
48 | [4] CTOC/COP/WG.2/2022/4-CTOC/COP/WG.3/2022/4, п. 8. | 34 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
49 | [5] CTOC/COP/WG.2/2022/4-CTOC/COP/WG.3/2022/4, пп. 8 и 10. | 37 | CTOC_COP_2022_L.5 | ru | en | |
0 | 11º período de sesiones Viena, 17 a 21 de octubre de2022 Tema 5 del programaprovisional[1]
Asistencia técnica | 28 | CTOC_COP_2022_L.5 | es | en |
Subsets and Splits
No community queries yet
The top public SQL queries from the community will appear here once available.