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7. La Stratégie de l’ONUDC pour la période 2021-2025 guide les travaux de l’Office dans cinq domaines thématiques : a) aborder et combattre le problème mondial de la drogue ; b) prévenir et combattre la criminalité organisée ; c) prévenir et combattre la corruption et la criminalité économique ; d) prévenir et combattr...
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8. Dans l’esprit de la Stratégie, l’ONUDC travaille avec un nombre croissant d’entités des Nations Unies et d’organisations internationales et régionales, qu’il aide à établir des documents stratégiques et à mettre en œuvre des activités de recherche et d’assistance technique. Il prend part à plusieurs mécanismes de co...
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9. L’ONUDC a continué de dialoguer avec, entre autres, des organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et le secteur privé dans le cadre d’ateliers multipartites sur la Convention des Nations Unies contre la corruption et sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée...
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10. Le 6 juin 2022, en partenariat avec le Bureau de la présidence de l’Assemblée générale, l’ONUDC a coorganisé un débat thématique de haut niveau sur le thème « Renforcer la place des jeunes dans les politiques de prévention du crime ». Cet événement avait pour objectif d’offrir aux États Membres un espace d’échange ...
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11. En mai 2022, l’ONUDC était physiquement présent dans 95 pays. Dans le cadre de la mise en œuvre de sa vision stratégique pour l’Amérique latine et les Caraïbes pour la période 2021-2025, lancée le 7 février 2022, il a redéfini son bureau de pays en Colombie pour en faire le Bureau régional pour la région andine et ...
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12. En Afghanistan, à la suite de la prise du pouvoir par les Talibans en août 2021, l’ONUDC a conçu une grille de stabilité stratégique pour s’attaquer aux problèmes transnationaux existants et nouveaux que posent la drogue, la criminalité et le terrorisme dans le pays et la région environnante. Cette grille vise à pr...
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13. En s’appuyant sur des réseaux locaux en Ukraine et dans les abris pour réfugiés des pays d’accueil, l’ONUDC a élaboré et diffusé des documents visant à répondre aux besoins des parents et des personnes ayant la charge d’enfants et à permettre aux familles de rester fortes en situation de crise humanitaire. Avec l’a...
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B. Prévention de la criminalité
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1. Remédier aux causes, y compris profondes, de la criminalité ; prévention de la criminalité fondée sur des éléments factuels ; et stratégies sur mesure de prévention de la criminalité
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14. L’ONUDC a continué d’aider les pays à recueillir des éléments de preuve le plus rigoureusement possible en vue de prévenir la criminalité. En collaboration avec le Centre d’excellence ONUDC-INEGI (Institut national de statistique et de géographie) sur les statistiques concernant la gouvernance, les victimes de la c...
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15. L’ONUDC a continué de s’appuyer sur ses programmes mondiaux, régionaux et nationaux pour aider les États Membres à appliquer les normes de prévention du crime en leur donnant des conseils sur la conception et la mise en œuvre de stratégies et de programmes. Il a notamment contribué à l’obtention de meilleures donné...
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16. Conformément à l’engagement pris dans la Déclaration de Kyoto d’intensifier les efforts multidisciplinaires déployés pour prévenir la criminalité, et dans le prolongement du débat de haut niveau de l’Assemblée générale qui s’est tenu en avril 2021 sur le thème « Sûreté, sécurité et bonne gouvernance des villes : fa...
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2. S’attaquer à la dimension économique de la criminalité
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17. Par l’entremise du Programme mondial contre le blanchiment d’argent, le produit du crime et le financement du terrorisme, l’ONUDC a continué d’aider les États Membres à élaborer et à mettre en œuvre des mesures efficaces pour s’attaquer à la dimension économique de la criminalité et priver les criminels et les orga...
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18. L’ONUDC a continué d’aider les États Membres à lutter contre la criminalité transnationale organisée, y compris le blanchiment du produit de cette criminalité. Les services de répression, des douanes, de l’immigration et du contrôle aux frontières, le personnel des autorités judiciaires et les services de renseigne...
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19. L’ONUDC a continué d’aider au recouvrement du produit de la corruption, y compris grâce aux progrès réalisés dans le cadre du deuxième cycle du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention contre la corruption. À la neuvième session de la Conférence des États parties à la Convention contre la corruption, de...
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20. L’administration des biens gelés, saisis et confisqués, que prévoit la Convention contre la corruption, est indispensable au succès du recouvrement d’avoirs. En 2019, la Conférence des États parties à la Convention a adopté la résolution 8/1, dans laquelle elle a décidé que le Groupe de travail sur le recouvrement ...
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3. Prise en compte des questions de genre, y compris la prévention de la violence liée au genre, dans la prévention de la criminalité
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21. La prise en compte des questions de genre est un élément essentiel de l’appui que l’Office apporte aux États Membres pour les aider à appliquer les normes de prévention de la criminalité, notamment grâce à des enquêtes et à des mécanismes de consultation communautaire permettant d’obtenir de meilleures données qual...
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22. L’Office a fourni des conseils pour l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention de la violence fondée sur le genre en Afrique du Sud.
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23. En mars 2022, l’ONUDC a organisé deux sessions de formation en ligne sur la prise en compte des questions de genre dans les statistiques sur la criminalité et la justice pénale. La première session a réuni 689 personnes de 19 pays d’Amérique latine et d’Europe, et la seconde 232 personnes de 36 pays de la région As...
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4. Les enfants et les jeunes dans la prévention de la criminalité et l’autonomisation des jeunes aux fins de la prévention de la criminalité
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24. L’ONUDC a continué de renforcer la résilience des jeunes dans le cadre de ses initiatives « Line Up, Live Up » et Éducation pour la justice, conformément à la résolution 76/183 de l’Assemblée générale. En 2021, 15 États Membres ont bénéficié de conseils et d’une assistance technique de sa part sur l’intégration du ...
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25. En vue de prévenir le recrutement de personnes, y compris d’enfants, par des groupes terroristes et extrémistes violents, l’Office a sensibilisé des décideurs et des spécialistes du Kazakhstan, du Kirghizistan, d’Ouzbékistan, du Tadjikistan et du Turkménistan dans le cadre d’une série de réunions techniques visant ...
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C. Système de justice pénale
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1. Protection des droits des victimes et protection des témoins et des lanceurs d’alerte
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26. L’ONUDC a continué d’encourager des approches de la justice pénale centrées sur les victimes et de faire valoir l’importance de garantir l’accès de toutes les victimes, sans discrimination, à une assistance, à une protection et à un soutien, conformément à la Déclaration des principes fondamentaux de justice relati...
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27. L’ONUDC a produit une deuxième édition, actualisée, des Dispositions législatives types contre la criminalité organisée, dont un chapitre est consacré aux articles 24 et 25 de la Convention contre la criminalité organisée, relatifs à la protection des témoins et des victimes.
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28. L’ONUDC a continué d’aider les États parties à la Convention contre la corruption à renforcer les mécanismes permettant de protéger efficacement les personnes qui communiquent des informations. Il a fourni des conseils juridiques et une assistance législative à plus de 15 États Membres aux fins de l’élaboration de ...
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2. Amélioration des conditions carcérales, et réduction de la récidive grâce à la réadaptation et à la réinsertion
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29. Conjointement avec le Département des opérations de paix et le HCDH, l’Office a dirigé l’élaboration de la « position commune du système des Nations Unies sur l’incarcération », publiée en mai 2021, qui établit que la réforme pénitentiaire et la gestion des délinquants font partie intégrante du Programme de dévelop...
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30. De nouveaux projets de réforme pénitentiaire visant à accroître le respect des normes minimales internationales ont été lancés au Brésil, au Ghana, au Nigéria, aux Philippines, au Tadjikistan et en Tunisie. Dans 18 autres États Membres, l’Office a soutenu la réforme de la législation pénitentiaire ou amélioré les p...
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31. L’ONUDC a continué de fournir une aide d’urgence pour atténuer les incidences de la COVID-19 en milieu carcéral. En Ouganda, un soutien logistique a été mobilisé pour assurer l’accès des détenus aux vaccins contre cette maladie. L’Office a encouragé le recours aux mesures non privatives de liberté dans 10 pays. Au ...
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32. Pour améliorer les perspectives de réinsertion sociale des détenus, l’ONUDC a lancé des programmes d’éducation et de formation professionnelle en Colombie, en El Salvador, au Maroc et en Tunisie. En Tunisie, l’ONUDC s’est associé à une université pour élaborer un programme de niveau master sur la thérapie comportem...
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33. L’ONUDC a continué d’aider les États Membres à gérer les détenus extrémistes violents, notamment les combattants terroristes étrangers en détention, et à prévenir le risque de radicalisation vers la violence dans les prisons. Quinze États Membres ont bénéficié d’un renforcement des capacités du personnel pénitentia...
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34. Conformément à la résolution 76/182 de l’Assemblée générale, l’ONUDC a tenu, en décembre 2021 et avril 2022, des réunions consultatives avec des experts afin d’échanger des informations sur les pratiques prometteuses en matière de réduction de la récidive en vue d’élaborer des stratégies types. Les échanges ont not...
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3. Prise en compte des questions de genre dans les systèmes de justice pénale
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35. Outre son appui aux stratégies et initiatives de prévention de la violence à l’égard des femmes, l’ONUDC a aidé 22 États Membres à améliorer l’accès des personnes rescapées d’actes de violence fondée sur le genre à une justice tenant compte des questions de genre. Parmi les principales réalisations figurent la réfo...
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4. Remédier à la vulnérabilité des enfants et des jeunes en contact avec le système pénal
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36. Au Brésil, en partenariat avec le Conseil national du ministère public, l’ONUDC a réalisé une analyse de la situation du système de justice pour mineurs, élaboré un outil de formation, organisé un événement de renforcement des capacités et procédé au lancement d’un document d’orientation sur l’amélioration du trait...
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37. L’ONUDC a lancé le projet STRIVE Juvenile, qui vise à renforcer la résilience des enfants face à l’extrémisme violent afin de prévenir et combattre les violences qui leur sont faites par des groupes terroristes ou extrémistes violents en Indonésie, en Iraq et au Nigéria. La phase initiale s’est conclue par l’achève...
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38. L’ONUDC a continué de fournir une assistance technique en Indonésie, en Iraq, au Kazakhstan, au Kirghizistan, en Ouzbékistan, au Tadjikistan et au Turkménistan sur le traitement des enfants associés à des groupes terroristes et extrémistes violents, et il a lancé sa feuille de route sur le sujet en portugais. Il a ...
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5. Amélioration des procédures d’enquête pénale
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39. L’ONUDC a diffusé les Principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations, ou « Principes de Méndez ». Il a également élaboré trois modules d’apprentissage en ligne sur les entretiens d’enquête et les a mis à l’essai au Nigéria et au Pakistan. En outre, en partenariat ...
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40. L’ONUDC a continué d’appuyer le renforcement des capacités en matière de criminalistique dans le contexte des travaux des membres des services répressifs, des services des douanes, des services postaux, des laboratoires et des membres du système judiciaire. Il s’agissait notamment de fournir des stages de formation...
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D. Promotion de l’état de droit
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1. Accès à la justice et à une aide juridictionnelle
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41. L’ONUDC a continué d’appuyer la réforme de l’accès à la justice dans 22 pays. Il a notamment mené à bien un projet conjoint avec ONU-Femmes, en collaboration avec le HCDH, au Libéria, au Sénégal et en Sierra Leone, dans le cadre duquel les capacités des prestataires locaux d’aide juridictionnelle d’offrir des servi...
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2. Politiques nationales en matière de détermination des peines
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42. Face à la crise carcérale mondiale causée par le recours excessif à l’incarcération et la surpopulation carcérale, l’ONUDC a continué d’encourager l’adoption de politiques de proportionnalité des peines et le recours efficace à des mesures non privatives de liberté. Il a continué d’aider les Gouvernements sri-lanka...
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3. Institutions efficaces, responsables, impartiales et ouvertes à tous et à toutes
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43. L’ONUDC a apporté une assistance technique en vue de garantir l’intégrité et l’impartialité des services de détection et de répression et des autres institutions qui composent le système de justice pénale, ainsi que l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il a notamment aidé les États parties à la Convention contre l...
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44. Outre la formation sur l’éthique et l’intégrité qu’il a dispensée aux services de détection et de répression, l’ONUDC a contribué à l’évaluation des risques de corruption et à l’élaboration de stratégies de gestion des risques dans les institutions publiques, notamment dans le système pénitentiaire de la République...
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45. Le Réseau mondial pour l’intégrité de la justice, soutenu par l’ONUDC, a continué d’offrir aux juges et aux autorités judiciaires des possibilités d’échange d’expériences ou de soutien par les pairs. L’ONUDC a diffusé des informations à son sujet auprès de nombreuses instances et continué d’enrichir son site Web de...
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46. L’Office a lancé un nouveau projet au Kazakhstan pour soutenir la mise en place d’une police de proximité, renforcer les programmes de formation et optimiser la gestion des ressources humaines de la police afin que le pays se dote de services de police diversifiés et inclusifs. Il a aidé la République dominicaine à...
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47. L’ONUDC a fourni une assistance technique relative aux procédures et aux capacités judiciaires. Au Liban, il a mis en place un système complet d’audience électronique dans certains tribunaux, prisons et lieux de détention. Il a organisé deux programmes d’études, en Autriche et en Espagne, pour 42 juges de la Cour d...
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4. Mesures efficaces de lutte contre la corruption
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48. À la date d’établissement du présent rapport, la Convention contre la corruption comptait 189 parties. En juin 2021, l’Assemblée générale a tenu sa toute première session extraordinaire sur la lutte contre la corruption et adopté une déclaration politique tournée vers l’avenir, négociée sous les auspices de la Conf...
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49. La Conférence des États parties à la Convention contre la corruption a tenu sa neuvième session à Charm el-Cheikh (Égypte) en décembre 2021. Plus de 2 000 personnes représentant 154 États Membres et de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales y ont participé, et huit résolutions ont été adop...
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50. Le premier cycle du Mécanisme d’examen de l’application est presque terminé, avec 173 résumés analytiques de rapports d’examen de pays finalisés. Les travaux du deuxième cycle progressent, avec la finalisation de 59 résumés analytiques. Remédier aux lacunes recensées lors de ces examens permettra de lutter plus eff...
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5. Mesures sociales, éducatives et autres
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51. L’ONUDC a poursuivi son travail de prévention de la criminalité et de la violence dans le cadre de son initiative « Line Up, Live Up ». Celle-ci propose, en complément de l’éducation formelle, un programme d’apprentissage par le sport axé sur l’acquisition de compétences psychosociales en utilisant le sport pour to...
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52. En décembre 2021, l’ONUDC a donné le coup d’envoi de l’initiative Ressource mondiale pour l’éducation et l’autonomisation des jeunes en matière de lutte anticorruption (initiative GRACE), qui vise à promouvoir le rôle de l’éducation et des jeunes dans la prévention et la lutte contre la corruption, conformément à l...
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E. Promotion de la coopération internationale et de l’assistance technique pour prévenir et combattre toutes les formes de criminalité
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1. Coopération internationale, y compris par le renforcement des capacités et l’assistance technique
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53. L’ONUDC a continué d’appuyer le Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant en formant plus de 1 500 fonctionnaires de plus de 120 États parties. En mai 2022, le Groupe de travail sur la coopération internatio...
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54. L’ONUDC a soutenu l’application effective de la Convention contre la criminalité organisée et encouragé son utilisation comme base légale de la coopération internationale en matière pénale, en s’appuyant sur l’adhésion quasi universelle dont elle bénéficie (190 parties au moment de l’établissement du présent rappor...
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55. L’ONUDC a accru son soutien aux États parties à la Convention contre la criminalité organisée dans l’élaboration de stratégies destinées à prévenir et à combattre ce problème en mettant au point le Référentiel stratégique de lutte contre la criminalité organisée et en fournissant une assistance en matière de straté...
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56. L’ONUDC a publié deux études thématiques portant respectivement sur la criminalité organisée et le genre, et sur la Convention contre la criminalité organisée et le droit international des droits humains.
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57. Dans le cadre du programme mondial pour le renforcement de la coopération en matière de justice pénale le long des itinéraires du trafic de drogues (CRIMJUST), l’ONUDC a mené 298 activités de renforcement des capacités techniques en Amérique latine et en Afrique de l’Ouest, organisant notamment 44 forums d’enquête ...
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2. Coopération internationale visant à priver les criminels du produit du crime
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89
58. L’ONUDC a contribué à créer et à soutenir six réseaux interinstitutions de recouvrement d’avoirs dans le cadre du Programme mondial contre le blanchiment d’argent, le produit du crime et le financement du terrorisme. Ces réseaux informels de praticiens des services de détection et de répression et des services judi...
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59. L’ONUDC a continué de faciliter le travail du Réseau opérationnel mondial des services de détection et de répression de la corruption, plateforme d’échange d’informations entre pairs et de coopération informelle entre 96 services de lutte contre la corruption de 56 pays.
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60. En 2021, dans le cadre de l’Initiative StAR, 18 pays ont bénéficié de l’assistance fournie par l’ONUDC en matière de localisation, de saisie, de confiscation et de recouvrement du produit du crime et plus de 1 800 personnes ont été formées dans le monde. Toujours dans ce cadre, l’Office a contribué à 20 manifestati...
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3. Le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations
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61. Pour appuyer la ratification et l’application des conventions et des protocoles relatifs au terrorisme, l’ONUDC a continué de plaider pour une adhésion universelle aux 19 instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme, en aidant les États Membres à y adhérer et à les appliquer au niveau nationa...
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62. Au Maroc, l’ONUDC a lancé un projet de renforcement des compétences techniques des parties prenantes destiné à mettre en place une gestion des enquêtes et des procès visant les combattants terroristes étrangers de retour au pays et les membres de leur famille qui soit institutionnalisée, efficace et respectueuse de...
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63. En mars 2021, l’ONUDC a animé, en partenariat avec l’Académie de Kostanaï du Ministère kazakhstanais des affaires intérieures, une réunion d’experts sur le renforcement des capacités du personnel pénitentiaire et des agents de probation concernant la prise en charge des détenus extrémistes violents et des combattan...
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64. L’ONUDC a créé quatre modules d’apprentissage en ligne, disponibles en anglais et en russe, sur la prise en compte de la santé mentale dans la réadaptation et la réinsertion des combattants terroristes étrangers de retour au pays et de leurs familles. Il en a fait la promotion lors de quatre webinaires destinés aux...
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65. L’ONUDC a contribué au Programme des Nations Unies de lutte contre les déplacements des terroristes, coordonné et géré par le Bureau de lutte contre le terrorisme, et mis en œuvre avec l’aide d’autres partenaires de programmes des Nations Unies. Il a apporté une assistance législative à la création de cadres normat...
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66. En 2021, l’Office a entrepris l’élaboration d’un nouveau cadre mondial pour le renforcement des capacités des États Membres qui en font la demande, en s’appuyant sur une évaluation indépendante approfondie et sur des consultations menées avec les États Membres, les organisations régionales, les entités des Nations ...
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4. Formes de criminalité nouvelles, émergentes et évolutives
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67. L’ONUDC a continué d’aider les États Membres à lutter contre les formes de criminalité nouvelles, émergentes et évolutives. Il dirige l’action menée au niveau international contre la traite des personnes et le trafic illicite de personnes migrantes. Dans le cadre de ses programmes mondiaux de lutte contre cette tra...
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101
68. L’ONUDC a fait progresser la lutte contre la traite dans les flux migratoires, par exemple dans le cadre de l’initiative TRACK4TIP (Transforming Alerts into Criminal Justice Responses to Combat Trafficking in Persons within Migration Flows), mise en œuvre dans huit pays d’Amérique latine et des Caraïbes par des opé...
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102
69. En 2021, l’ONUDC a lancé son observatoire sur le trafic de migrants et publié deux analyses de recherche interactives qui contiennent des visualisations géospatiales, graphiques et infographiques du trafic illicite de migrants en Afrique du Nord, au Maroc et le long des axes méditerranéens central et occidental. Il...
255
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103
70. Une nouvelle initiative en faveur de l’application du plan d’action pour l’exécution durable des mesures prioritaires contre la prolifération illicite des armes à feu et des munitions dans les Caraïbes à l’horizon 2030 (Roadmap for Implementing the Caribbean Priority Actions on the Illicit Proliferation of Firearms...
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71. L’ONUDC a poursuivi ses recherches et continué de fournir une assistance technique aux États Membres dans leur lutte contre le problème mondial de la drogue[8].
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105
72. En ce qui concerne la prévention de la violence contre les enfants et la lutte contre celle-ci, l’ONUDC a mené des activités de renforcement des capacités en Bosnie-Herzégovine, aux Maldives et au Mozambique, et coorganisé cinq webinaires pour le deuxième atelier régional INSPIRE, auquel ont participé 10 pays d’Amé...
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73. L’ONUDC a facilité les discussions d’experts tenues en février 2022 par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur les crimes qui portent atteinte à l’environnement (voir par. 6 ci-dessus). Un débat thématique conjoint sur le thème plus spécifique de l’application pratique de la Convention c...
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107
74. L’ONUDC a continué de renforcer les moyens dont disposent les États Membres pour prévenir et combattre les crimes qui portent atteinte à l’environnement, notamment en dispensant une formation à plus de 2 000 membres du personnel de l’appareil de justice pénale, en fournissant un encadrement aux agents des services ...
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75. Au moment de l’établissement du présent rapport, une série de guides législatifs était en cours d’élaboration en vue d’aider les États à adopter une législation qui incrimine le trafic de déchets, de métaux et d’autres minerais, ainsi que la criminalité dans le secteur de la pêche, en les érigeant en infractions gr...
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76. En ce qui concerne le trafic de produits médicaux falsifiés, l’ONUDC a organisé à Dakar, en novembre 2021, une réunion dans le cadre du Réseau des autorités centrales et des procureurs de l’Afrique de l’Ouest contre le crime organisé, au cours de laquelle on a examiné les rôles des différentes organisations travail...
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77. En juin 2021, l’Office a organisé à Beyrouth et au Panama des sessions de formation régionales sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels à l’aide de conteneurs d’expédition. Avec l’OSCE et le Centre multinational de formation aux opérations de soutien à la paix, en Grèce, il a également dispensé une...
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78. Pour lutter contre, entre autres, le trafic de marchandises, l’Office a continué de collaborer avec les États Membres en vue de mettre en place des unités de contrôle portuaire et des unités de contrôle du fret aérien dans les ports maritimes et les ports secs, aux frontières terrestres, dans les aéroports et le lo...
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79. L’ONUDC a organisé avec le CEPOL un webinaire sur les infractions motivées par la haine à l’intention de 100 personnes et il a contribué à la conférence sur ces infractions en Europe du Sud-Est organisée par l’OSCE. En tant qu’entité chef de file du pilier « justice pénale » du Réseau des Nations Unies sur la discr...
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80. L’Office a continué d’aider les États à faire face à la criminalité maritime en épaulant leur système de justice pénale dans le cadre de la détection et de la répression en mer, ainsi que des enquêtes, des poursuites et des procès. Le Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime a proposé des cours sur...
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81. Dans le cadre de son programme mondial contre la cybercriminalité, l’ONUDC a renforcé les capacités de 47 États Membres de détecter et de prévenir les infractions cyberdépendantes et facilitées par Internet, d’enquêter à leur sujet, d’en poursuivre les auteurs et de condamner ces derniers, en apportant un appui spé...
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82. Le Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles, établi par l’Assemblée générale dans sa résolution 74/247, a tenu sa session relative aux questions d’organisation à New York l...
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IV. Gouvernance et situation financière de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
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83. Des informations sur la gouvernance et la situation financière de l’ONUDC sont présentées dans le rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue (A/77/137).
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