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22. 实施情况审议组指出,需要进一步审议这一非正式进程和定期向审议组报告的机制。
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23. 一位发言者在评论关于开展一项试点方案以便试验与下一审议阶段有关的各种可能模式的建议时,对缔约国和秘书处开展这一试点方案的时间和能力有限表示关切。
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24. 一位发言者建议拟订一项关于资产追回的议定书,从而加强《公约》第五章(资产的追回)的实施工作,类似于《联合国打击跨国有组织犯罪公约》的各项议定书。
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25. 一些发言者强调审议机制指导原则的重要性,包括与无侵犯性、公正不偏、透明、高效和具有包容性有关的原则,并强调应在第二阶段继续遵守这些原则。在这方面,一些发言者强调了审议机制的政府间性质的价值。其他几位发言者认为,应当邀请民间社会组织等其他利益攸关方在审议机制第二阶段发挥更加积极的作用。一位发言者强调需要考虑到腐败问题的性别层面。
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四. 其他事项
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26. 本项目下未提出任何议题。
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27. 2022年9月9日,实施情况审议组通过了经口头修正的第十三届会议第一次续会的报告(CAC/COSP/IRG/2022/L.1/Add.6、CAC/COSP/IRG/2022/L.1/Add.7和CAC/COSP/IRG/2022/L.1/Add.8)。
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Rapport du Groupe d’examen de l’application sur les travaux de la première reprise de sa treizième session, tenue à Vienne les 8 et 9 septembre 2022
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Table des matières
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Page I.Introduction 2II.Organisation 2 de la session A. Ouverture 2 de la session B. Participation 2III.Performance 3 du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption IV. Questions 6 diverses V.Adoption 7 du rapport
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I. Introduction
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1. Le Groupe d’examen de l’application, créé par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption dans sa résolution 3/1, intitulée « Mécanisme d’examen », est un groupe intergouvernemental d’États parties à composition non limitée fonctionnant sous l’autorité de la Conférence et l...
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II. Organisation de la session
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A. Ouverture de la session
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2. Le Groupe d’examen de l’application a tenu la première partie de la reprise de sa treizième session à Vienne, les 8 et 9 septembre 2022, selon des modalités hybrides (en personne et à distance).
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3. Il a tenu trois séances, présidées par Aftab Ahmad Khokher (Pakistan), Vice‑Président de la Conférence à sa neuvième session.
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4. Le 8 septembre, le Groupe a adopté l’organisation des travaux de la session, telle qu’elle figure dans l’annexe à l’ordre du jour provisoire annoté (CAC/COSP/ IRG/2022/1/Add.1).
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5. Dans sa déclaration liminaire, la Secrétaire a présenté un aperçu de l’organisation des travaux. Elle a noté que le mandat du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption et les résolutions de la Conférence contenaient des indications claires sur les mesures que le Grou...
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B. Participation
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6. Les États parties à la Convention ci-après étaient représentés à la session : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Dan...
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7. L’Union européenne, organisation d’intégration économique régionale partie à la Convention, était représentée à la session.
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8. Conformément aux dispositions de l’article 2 de sa résolution 4/5, la Conférence a décidé que les organisations intergouvernementales, les services du Secrétariat, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, les institutions spécialisées et les autres entités du système des Nations Unies et les instituts ...
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9. L’institution spécialisée du système des Nations Unies et l’institut du réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale ci-après étaient représentés par des observateurs : Union internationale des télécommunications et Centre international pour la réforme du droit criminel et l...
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10. Les organisations intergouvernementales suivantes, dotées du statut d’observateur, étaient représentées : Académie internationale de lutte contre la corruption, Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière ...
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III. Performance du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption
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11. Un représentant du secrétariat a présenté le document de séance CAC/COSP/ IRG/2022/CRP.2, dont la première partie contenait un aperçu de la performance du Mécanisme d’examen de l’application et des retards rencontrés au cours du deuxième cycle, comme cela avait été précisé à l’occasion des points sur les progrès ac...
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12. La deuxième partie du document de séance présentait les mandats et les prochaines étapes de la deuxième phase d’examen. L’orateur a noté que, conformément aux paragraphes 13 et 14 de la résolution 8/2, le secrétariat établirait un rapport en vue de son examen par le Groupe, qui ferait fond sur une campagne de colle...
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13. Au cours du débat qui a suivi, de nombreux orateurs et oratrices ont souligné l’influence positive que le Mécanisme d’examen de l’application avait eue, notamment en ce qu’il avait permis de recenser les bonnes pratiques et les difficultés, et ils ont réaffirmé leur ferme engagement envers le Mécanisme et le respec...
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14. Plusieurs orateurs et oratrices ont informé le Groupe des progrès accomplis dans le cadre de leurs examens et des mesures prises pour donner suite aux recommandations et autres conclusions formulées à l’issue des examens du premier et du deuxième cycle. Plusieurs orateurs et oratrices ont indiqué que des amendement...
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15. Concernant les progrès accomplis au cours du deuxième cycle d’examen, des orateurs et oratrices ont salué l’analyse détaillée fournie par le secrétariat sur les retards enregistrés à tous les stades du processus et sur les incidences de la pandémie de COVID-19 qui avait encore ralenti le rythme des examens. Plusieu...
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16. Plusieurs orateurs et oratrices ont salué les premières réflexions concernant la prochaine phase du Mécanisme d’examen de l’application, telles que présentées dans le document de séance, et appuyé l’idée d’entamer des débats sur l’avenir du Mécanisme. Plusieurs orateurs et oratrices ont présenté des propositions co...
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17. Des orateurs et oratrices ont également souligné l’importance des visites de pays, qui donnaient l’occasion de débattre des mesures prises directement avec les experts et les parties prenantes concernés et de renforcer l’apprentissage par les pairs et la coopération internationale. Certains orateurs et oratrices on...
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18. Concernant les prochaines étapes possibles des débats sur la deuxième phase du Mécanisme d’examen de l’application, des orateurs et oratrices se sont félicités de la proposition du secrétariat tendant à établir un rapport que le Groupe examinerait à sa quatorzième session, comme cela était prévu aux paragraphes 13 ...
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19. Soulignant l’importance d’assurer des synergies avec d’autres mécanismes d’examen pertinents, certains orateurs et oratrices ont noté que les enseignements qui en étaient tirés et les bonnes pratiques qui en découlaient devraient également être pris en compte lors de la conception de la deuxième phase du Mécanisme ...
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20. Les orateurs et oratrices sont convenus que, même si une décision sur la prochaine phase d’examen ne devrait être prise que lorsque la grande majorité des États auraient achevé la phase en cours, il était nécessaire de mener des débats et des consultations approfondies sur la prochaine phase.
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21. À cet égard, plusieurs orateurs et oratrices se sont félicités de l’idée avancée par le secrétariat dans le document de séance mentionné plus haut, à savoir la création d’un groupe des amis du Mécanisme d’examen de l’application ouvert à tous les États parties désireux de faire avancer les délibérations sur la proc...
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22. Le Groupe d’examen de l’application a noté que la question du processus informel et celle de la création de mécanismes visant à faire régulièrement rapport au Groupe devrait être examinée de manière plus approfondie.
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23. S’exprimant sur la proposition d’élaborer un programme pilote pour mettre à l’essai différentes modalités s’agissant de la prochaine phase d’examen, une oratrice s’est inquiétée du temps et des capacités limités des États parties et du secrétariat pour mener un tel programme pilote à bien.
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24. Une oratrice a suggéré d’élaborer un protocole sur le recouvrement des avoirs, l’objectif étant de renforcer l’application du chapitre V (Recouvrement d’avoirs) de la Convention, comme cela était le cas pour les protocoles se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisé...
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25. Plusieurs orateurs et oratrices ont souligné l’importance des principes directeurs du Mécanisme, notamment ceux relatifs à la non-intrusion et à l’impartialité, à la transparence, à l’efficacité et à l’inclusion, et insisté sur le fait qu’il fallait continuer à y adhérer au cours de la deuxième phase. Plusieurs ora...
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IV. Questions diverses
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26. Aucune question n’a été soulevée au titre de ce point.
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V. Adoption du rapport
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27. Le 9 septembre 2022, le Groupe d’examen de l’application a adopté le rapport sur les travaux de la première reprise de sa treizième session (CAC/COSP/IRG/2022/ L.1/Add.6, CAC/COSP/IRG/2022/L.1/Add.7 et CAC/COSP/IRG/2022/L.1/Add.8), tel que modifié oralement.
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Доклад Группы по обзору хода осуществления о работе первой части ее возобновленной тринадцатой сессии, состоявшейся в Вене 8 и 9 сентября 2022 года
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Содержание
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Стр. I.Введение 2 II.Организация 2 работы сессии A. 2 Открытиесессии B.Участники 2 III.Функционирование 3 Механизма обзора хода осуществления Конвенции Организации Объединенных Наций против коррупции IV. Прочие 7 вопросы V.Утверждение 7 доклада
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I. Введение
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1. Группа по обзору хода осуществления была учреждена Конференцией государств –– участников Конвенции Организации Объединенных Наций против коррупции в соответствии с резолюцией 3/1 «Механизм обзора» в качестве межправительственной группы государств-участников открытого состава, действующей под руководством Конференции...
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II. Организация работы сессии
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A. Открытие сессии
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2. Группа по обзору хода осуществления провела первую часть своей возобновленной тринадцатой сессии 8 и 9 сентября 2022 года в Вене в смешанном формате (в очной форме и онлайн).
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3. Группа провела три заседания под председательством заместителя Председателя девятой сессии Конференции г-на Афтаба Ахмада Хохера (Пакистан).
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4. Шестого сентября Группа утвердила план организации работы сессии, изложенный в приложении к аннотированной предварительной повестке дня (CAC/COSP/IRG/2022/1/Add.1).
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5. Во вступительном заявлении секретарь Конференции кратко рассказала об организации работы. Она отметила, что в круге ведения Механизма обзора хода осуществления Конвенции Организации Объединенных Наций против коррупции и в резолюциях Конференции сформулированы ясные указания относительно того, какие действия следует ...
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B. Участники
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6. На совещании Группы по обзору хода осуществления были представлены следующие государства –– участники Конвенции: Австралия, Австрия, Азербайджан, Алжир, Аргентина, Армения, Беларусь, Бельгия, Болгария, Бразилия, Буркина-Фасо, Венгрия, Венесуэла (Боливарианская Республика), Вьетнам, Гана, Гватемала, Германия, Гондура...
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Судан, Таиланд, Тимор-Лешти, Того, Тунис, Турция, Украина, Уругвай, Филиппины, Финляндия, Франция, Чехия, Чили, Швейцария, Швеция, Шри-Ланка, Эквадор, Южная Африка и Япония.
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7. На сессии был представлен Европейский союз — региональная организация экономической интеграции, являющаяся участницей Конвенции.
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8. В соответствии с правилом 2 своей резолюции 4/5 Конференция постановила, что к участию в сессиях Группы по обзору хода осуществления могут приглашаться межправительственные организации, подразделения Секретариата, органы, фонды и программы Организации Объединенных Наций, специализированные учреждения и другие органи...
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9. Наблюдателями были представлены следующее специализированное учреждение системы Организации Объединенных Наций и институт сети программы Организации Объединенных Наций по предупреждению преступности и уголовному правосудию: Международный союз электросвязи и Международный центр по реформе уголовного права и политики ...
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10. Наблюдателями были представлены следующие межправительственные организации: Агентство Европейского союза по сотрудничеству в области уголовного правосудия (Евроюст), Агентство Европейского союза по сотрудничеству правоохранительных органов (Европол), Афро-азиатская консультативно-правовая организация, Всемирная там...
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III. Функционирование Механизма обзора хода осуществления Конвенции Организации Объединенных Наций против коррупции
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11. Представитель секретариата ознакомил участников с документом зала заседаний CAC/COSP/IRG/2022/CRP.2. В первой части документа дается краткий обзор функционирования Механизма обзора хода осуществления и задержек, которые происходили во время второго цикла и о которых сообщалось в поступавших Группе по обзору хода ос...
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12. Во второй части документа зала заседаний сформулированы задачи и дальнейшие действия в отношении второго этапа обзора. Выступавший отметил, что в соответствии с пунктами 13 и 14 резолюции 8/2 секретариат подготовит для Группы доклад, в основу которого будет положена информация, собранная с целью получить более полн...
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13. В ходе последовавшей дискуссии многие выступавшие подчеркнули, что работа Механизма обзора хода осуществления имела положительный эффект, в том числе выражающийся в определении успешных видов практики и выявлении проблем, а также вновь заявили о решительном настрое участвовать в работе Механизма и выполнять сформул...
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14. Несколько выступавших рассказали Группе о ходе проведения обзоров в отношении их стран и о мерах, которые были приняты после завершения первого и второго циклов обзоров для выполнения рекомендаций и работы над другими выводами. В ряде выступлений сообщалось, что для более эффективного осуществления Конвенции были в...
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15. Говоря о продвижении работы в рамках второго цикла обзора, выступавшие выразили признательность за подготовленный секретариатом подробный анализ задержек, имевших место на всех стадиях процесса обзора, и воздействия пандемии COVID-19, которое еще более замедлило темпы обзоров, снижение которых уже наблюдалось до эт...
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16. Несколько выступавших с удовлетворением отметили исходные соображения относительно следующего этапа работы Механизма обзора хода осуществления, изложенные в документе зала заседаний, и поддержали предложение начать обсуждение вопроса о дальнейшем функционировании Механизма. Ряд выступавших выдвинули конкретные пред...
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17. Выступавшие особо отметили также важное значение посещений стран, поскольку такие посещения позволяют обсудить принятые меры непосредственно с соответствующими экспертами и заинтересованными сторонами и повышают эффективность обмена опытом и международного сотрудничества. Некоторые выступавшие подчеркнули, что след...
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18. Что касается возможных последующих шагов в дискуссиях о втором этапе работы Механизма обзора хода осуществления, то выступавшие приветствовали предложение секретариата подготовить в соответствии с пунктами 13 и 14 резолюции 8/2 Конференции доклад, в котором будет изложена информация о мнениях государств-участников ...
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19. Некоторые выступавшие подчеркнули необходимость обеспечения взаимодействия с другими механизмами обзора, имеющими отношение к данной проблематике, и отметили, что накопленный в ходе применения таких механизмов опыт и отмеченные примеры успешной практики также следует учитывать при планировании второго этапа Механиз...
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20. Выступавшие согласились, что, хотя решение о следующем этапе обзора следует принять только после того, как основное большинство государств завершит текущий этап, имеет смысл уже сейчас начать всестороннее обсуждение и консультации по следующему этапу.
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21. В этой связи несколько ораторов поддержали идею создания группы друзей Механизма обзора хода осуществления, открытой для всех государств-участников, заинтересованных в продвижении переговоров по следующему этапу функционирования Механизма, выдвинутую секретариатом в вышеупомянутом документе зала заседаний, и вырази...
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22. Группа по обзору хода осуществления отметила, что вопрос об инициировании неофициального переговорного процесса и механизмах информирования Группы о его продвижении требует дальнейшего изучения.
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23. Комментируя предложение о реализации пробной программы для испытания разных вариантов организации работы в рамках следующего этапа обзора, одна из выступавших выразила беспокойство, что для осуществления такой программы у государств-участников и секретариата имеется слишком ограниченный запас времени и ресурсов.
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24. В целях более эффективного осуществления главы V (Возвращение активов) Конвенции одна из выступавших предложила разработать протокол о возвращении активов наподобие протоколов к Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности.
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25. Несколько выступавших напомнили о важности руководящих принципов работы Механизма, в том числе касающихся невмешательства и беспристрастности, прозрачности, эффективности и открытости, и подчеркнули необходимость их соблюдения и на втором этапе. В этой связи несколько выступавших подчеркнули, что особую ценность Ме...
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IV. Прочие вопросы
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26. По данному пункту не было сделано никаких заявлений.
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V. Утверждение доклада
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27. Девятого сентября 2022 года Группа по обзору хода осуществления утвердила доклад о работе первой части своей возобновленной тринадцатой сессии (CAC/COSP/IRG/2022/L.1/Add.6, CAC/COSP/IRG/2022/L.1/Add.7 и CAC/COSP/ IRG/2022/L.1/Add.8) с устными поправками.
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Informe del Grupo de Examen de la Aplicación sobre la primera parte de la continuación de su 13^(er) período de sesiones, celebrado en Viena los días 8 y 9 de septiembre de 2022
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Página I.Introducción 2II.Organización 2 del período de sesiones A.Apertura 2 del período de sesiones B.Asistencia 2III. Funcionamiento 3 del Mecanismo de Examen de la Aplicación de la Convención de las Naciones Unidas contra la Corrupción IV. Otros 6 asuntos V.Aprobación 6 del informe
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I. Introducción
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1. El Grupo de Examen de la Aplicación fue creado por la Conferencia de los Estados Partes en la Convención de las Naciones Unidas contra la Corrupción en su resolución 3/1, titulada “Mecanismo de examen”, como un grupo intergubernamental de composición abierta integrado por Estados partes que operaría bajo la autorida...
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II. Organización del período de sesiones
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A. Apertura del período de sesiones
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2. El Grupo de Examen de la Aplicación celebró la primera parte de la continuación de su 13^(er) período de sesiones en Viena los días 8 y 9 de septiembre de 2022 con un formato híbrido (en persona y en línea).
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3. El Grupo de Examen celebró tres sesiones, presididas por Aftab Ahmad Khokher (Pakistán), Vicepresidente de la Conferencia en su noveno período de sesiones.
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4. El 8 de septiembre, el Grupo aprobó la organización de los trabajos del período de sesiones, que figuraba como anexo del programa provisional anotado (CAC/COSP/IRG/2022/1/Add.1).
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5. En su declaración introductoria, la Secretaria presentó en líneas generales la organización de los trabajos. Señaló que los términos de referencia del Mecanismo de Examen de la Aplicación de la Convención contra la Corrupción y las resoluciones de la Conferencia incluían orientaciones claras sobre las medidas que de...
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B. Asistencia
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6. Los siguientes Estados partes en la Convención estuvieron representados en el período de sesiones: Alemania, Arabia Saudita, Argelia, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaiyán, Belarús, Bélgica, Brasil, Bulgaria, Burkina Faso, Camboya, Canadá, Chequia, Chile, China, Chipre, Colombia, Congo, Côte d’Ivoire, C...
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7. La Unión Europea, organización regional de integración económica que es parte en la Convención, estuvo representada en el período de sesiones.
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8. De conformidad con la regla 2 de su resolución 4/5, la Conferencia decidió que se podría invitar a participar en los períodos de sesiones del Grupo de Examen de la Aplicación a organizaciones intergubernamentales, dependencias de la Secretaría, órganos, fondos y programas de las Naciones Unidas, organismos especiali...
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9. El siguiente organismo especializado de las Naciones Unidas y el siguiente instituto de la red del programa de las Naciones Unidas en materia de prevención del delito y justicia penal estuvieron representados por observadores: Unión Internacional de Telecomunicaciones (UIT) y Centro Internacional de Reforma del Dere...
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10. Las siguientes organizaciones intergubernamentales estuvieron representadas por observadores: Academia Internacional contra la Corrupción, Agencia de la Unión Europea para la Cooperación Judicial Penal (Eurojust), Agencia de la Unión Europea para la Cooperación Policial (Europol), Asamblea Interparlamentaria de los...
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III. Funcionamiento del Mecanismo de Examen de la Aplicación de la Convención de las Naciones Unidas contra la Corrupción
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11. Un representante de la secretaría presentó el documento de sesión CAC/COSP/IRG/2022/CRP.2. En la parte 1 del documento se exponían a grandes rasgos el funcionamiento del Mecanismo de Examen de la Aplicación y los retrasos que había durante el segundo ciclo, como se había puesto de relieve en la información actualiz...
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