Datasets:
timotheeplanes
/
doping

Dataset card Data Studio Files
xet
 Community
1
text
stringlengths
1
17.8k
Par exemple, une autorisation just ifiée pour un sportif handicapé peut ne pas l’être pour d’autres sportifs.]
4.1 Le sportif devrait soumettre une demande d’AU T au moins vingt-et-un (21) jours avant d’avoir besoin de l’approbation (par ex.
pour une manifestation) .
4.2 Le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée dans le cadre de la prise en charge d’un état pathologique aigu ou chronique.
4.3 L’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite ne devra produire aucune amélioration de la pe rformance autre que celle at tribuable au retour à un état de santé normal après le traiteme nt d’un état pathologique avéré.
L’ usage de toute substance ou méthode interdite pour augmenter les niveaux naturellement bas d’hormones endogènes n’est pas considéré comme une intervention thérapeutique acceptable.
4.4 Il ne doit pas exister d’alternative thérapeutique autorisée pouvant se substituer à la substance ou à la méthode normalement interdite.
4.5 La nécessité d’utiliser la substance ou méthode normalement interdite ne doit pas être une conséquence partielle ou totale de l’utilisation antéri eure non thérapeutique de substances de la Liste des interdictions .
4.6 L’AUT sera annulée par l’organi sation l’ayant accordée si : (a) Le sportif ne se conforme pas promptement à toute demande ou condition imposée par l’ organisation antidopage ayant accordé l’autorisation.
(b) La période pour laquelle l’ AUT a été délivrée a expiré; (c) Le sportif est informé que l’AUT a été annulée par l’ organisation antidopage.
[Commentaire : Chaque AUT aura une durée précise définie par le CAUT.
Il est possible qu’une AUT ait expiré ou ait ét é annulée et que la substance interdite couverte par l’AUT soit toujours présente dans l’organisme du sporti f. Dans de tels cas, l’organisation antidopage qui procède à une enquête sur le résultat anormal déterminera si le résultat est compatible avec la dat e d’expiration ou d’annulation de l’AUT.]
4.7 Une demande d’AUT ne saurait être approuvée rétros pectivement, à l’exception des cas suivants : (a) Urgence médicale ou traitement d’un e condition pathologique aiguë, ou (b) si en raison de circonstances exceptionnelles, il n’y a pas eu suffisamment de temps ou de possibilités pour le demande ur de soumettre, ou pour le CAUT d’étudier, une demande avant le contrôle du dopage, ou (c) les conditions fixées par l’article 7.13 s’appliquent.
[Commentaire : Les urgences médicale s ou les conditions pathologiques aiguës exigeant l’administration d’une substan ce normalement interdite avant qu’une demande d’AUT puisse être faite sont rares.
De même, les circonstances exigeant une étude rapide d’une demande d’AUT en raison de compétitions imminentes sont peu fréquentes.
Les organisations anti dopage qui délivrent les AUT devraient disposer de procédures internes qui permette nt de faire face à de telles situations].
5.0 Confidentialité de l’information 5.1 Le demandeur doit donner sa permi ssion écrite de transmettre tous les renseignements se rapportant à la demande aux membres du CAUT et, s’il y a lieu, à d’autres experts médicaux et scientifi ques indépendants, ou au personnel impliqué dans la gestion, la révision ou les procédures d’appel des AUT.
S’il est nécessaire de faire appel à des expe rts indépendants, tous les détails de la demande leur seront transmis, sans identifier le sportif concerné.
Le sportif demandeur doit aussi donner son consentement par écrit pour permettre aux membres du CAUT de communiquer leurs conclusions aux autres organisations antidopage concernées, en vertu du Code .
5.2 Les membres des CAUT et l’administration de l’ organisation antidopage concernée mèneront toutes leurs activit és en toute confidentialité.
Tous les membres d’un CAUT, ainsi que le personnel impliqué, signeront une clause de confidentialité.
En particulier, les rens eignements suivants seront strictement confidentiels : (a) Tous les renseignements ou données médicales fournis par le sportif et par le(s) médecin(s) traitant le sportif .
(b) Tous les détails de la demande, y compris le nom du/des médecin(s) impliqué(s) dans le processus.
Si un sportif s’oppose au droit du CAUT ou du CAUT de l’ AMA d’obtenir tout renseignement de santé le concernant, le sportif doit en aviser son médecin traitant par écrit.
En conséquence d’une telle décision, le sportif n’obtiendra pas d’approbation ou de renouvellement d’une AUT.
6.0 Comités pour l’autorisation d’ usage à des fins thérapeutiques (CAUT) Les CAUT seront constitués et agiront en conformité avec les directives suivantes : 6.1 Les CAUT devraient comprendre au moins tr ois (3) médecins possédant une expérience dans les soins et le traitement des sportif s, ainsi qu’une solide connaissance et une pratique de la médeci ne clinique et sportive.
Afin d’assurer l’indépendance des décisions, la majorité de s membres ne devrait pas être en conflit d’intérêts ni détenir de res ponsabilités politiques dans l’ organisation antidopage du CAUT.
Tous les membres d’un CAUT de vront signer une déclaration de non-conflit d’intérêts.
Dans les demandes d’AUT concernant des sportif s handicapés, au moins un des membres du CAUT devra avoir une expérience spécifique dans les soins aux sportif s handicapés.
6.2 Les CAUT peuvent demander l’avis d’expert s médicaux ou scientifiques qu’ils jugent appropriés dans l’analyse de l’argumentaire de toute demande d’AUT.
6.3 Le CAUT de l’ AMA sera formé selon les critères prévus à l’article 6.1.
Le CAUT de l’ AMA est établi afin de réexaminer, de sa propre initiative, les décisions des organisations antidopage .
Sur demande de tout sportif à qui une AUT a été refusée, par une organisation antidopage le CAUT de l’ AMA réexaminera cette décision, avec l’autorité de la renverse r en vertu de l’article 4.4 du Code .
7.0 Procédure de demande d’autorisation d’ usage à des fins thérapeutiques (AUT) 7.1 Une AUT ne sera considérée qu’après réception d’un formulaire de demande dûment complété qui doit inclure tous le s documents pertinents (voir l’Annexe 2 – formulaire d’AUT).
La procédure de de mande doit être traitée en respectant strictement les principes de la confidentialité médicale.
7.2 Le ou les formulaires de demande d’AUT de l’Annexe 2 peuvent être modifiés par les organisations antidopage de façon à inclure des exigences additionnelles à des fins de renseignement, mais aucune s ection ou article ne doit en être retiré.. 7.3 Le ou les formulaires de demande d’AUT peuvent être traduits dans d’autres langues par les organisations antidopage , mais l’anglais ou le français doit demeurer sur le ou les formulaires.
7.4 Un sportif ne peut soumettre une de mande d’AUT à plus d’une organisation antidopage .
La demande doit identifier le sport du sportif et, le cas échéant, sa discipline et sa position ou son rôle particulier.
7.5 La demande doit inclure toute demande en cours et/ou antérieure d’autorisation d’utiliser une substance ou une méthode autrement interdite, l’organisme auprès duquel ladite demande a été faite, et la décision de cet organisme.
7.6 La demande doit inclure un historique médical clair et détaillé comprenant les résultats de tout examen, analyse de labo ratoire ou étude par imagerie, liés à la demande.
Les arguments relatifs au diagnosti c et au traitement, ainsi que la durée de la validité, devraient suivre les « Informations médicales pour appuyer les décisions des CAUT » de l’ AMA .
Pour l’asthme, les exigences spécifiques fixées dans l’Annexe 1 doivent être respectées.
7.7 Toute investigation supplémentaire pertin ente, tout examen ou étude par imagerie, demandés par le CAUT de l’ organisation antidopage avant approbation, seront effectués aux frais du demandeur ou de l’or ganisme sportif national dont il relève.
7.8 La demande doit inclure une attestation d’ un médecin traitant qualifié confirmant la nécessité de la substance ou méthode autrement interdite dans le cadre du traitement du sportif et décrivant pourquoi une alte rnative thérapeutique autorisée ne peut pas ou ne pourrait pas être utilisée dans le traitement de son état.
7.9 La posologie, la fréquence, la voie et la durée d’administration de la substance autrement interdite devront être spécifiées.
En cas de changement, une nouvelle demande devra être soumise.
7.10 Dans des circonstances normales, les décisions du CAUT devraient être rendues dans les trente (30) jours suivant la r éception de la demande accompagnée de toute la documentation nécessaire.
Elles devr ont être transmises par écrit au sportif par l’organisation antidopage concernée.
Dans le cas d’une demande d’AUT déposée dans un délai raisonnable avant une manifestation, le CAUT devrait faire de son mieux pour terminer la procédure d’AUT avant le début de la manifestation .
Lorsqu’une AUT a été accordée à un sportif faisant partie du groupe cible de sportifs soumis aux contrôles de l’ organisation antidopage, le sportif et l’ AMA recevront dans les plus brefs délais un certificat d’approbation incluant les renseignements concernant la durée de l’au torisation et toutes les conditions associées à cette AUT.
7.11 (a) À réception d’une demande de réexamen de la part d’un sportif, le CAUT de l’AMA sera habilité, tel que sp écifié dans l’article 4.4 du Code , à renverser une décision concernant une AUT refusée par une organisation antidopage.
Le sportif fournira au CAUT de l’AMA tous les renseignements présentés lors de la demande d’AUT soumise initialement à l’ organisation antidopage , et s’affranchira auprès de l’ AMA de la somme forfaitaire requise.
Tant que le processus de révision n’est pas achevé, la décision initiale reste en vigueur.
Le processus ne devrait pas prendre pl us de trente (30) jours suivant la réception des tous les renseignements par l’ AMA .
(b) L’ AMA peut de sa propre initiative, entrep rendre un réexamen, en tout temps.
7.12 Si la décision concernant l’octroi d’une AUT est renversée suite au réexamen par l’AMA, ce changement n’aura pas d’effet rétroac tif et n’annulera pas les résultats du sportif au cours de la période durant laquelle l’AUT était accordée, et cette décision entrera en vigueur au pl us tard quatorze (14) jours après que le sportif aura été notifié de celle-ci.
7.13 Usage des béta-2 agonistes inhalés : - L’ usage par inhalation du formotérol, salbutam ol, salmétérol, terbutaline reflète une pratique clinique courante.
L’ usage de ces substances devrait être déclaré dans ADAMS, lorsqu’il est raisonnablement possi ble de le faire conformément au Code, dès que le produit est utilisé.
Cet usage doit être également déclaré sur le formulaire du contrôle du dopage au moment du contrôle .
Tout manquement à cette déclaration sera pris en compte dans la procédure de gestion du résultat, et en particulier dans le cas d’une demande d’AUT rétroactive.
- Les sportifs faisant usage par inhalation de substances listées ci-dessus doivent avoir un dossier médical justifiant cet usage en conformité avec les exigences minimales stipulées dans l’Annexe 1.
En fonction de la catégorie du sportif, le dossier médical sera évalué comme suit : - Pour tous les sportifs inclus dans le groupe cible de sportifs soumis aux contrôles d’une fédération internationale , une AUT normale sera approuvée avant l’ usage de la substance .
- Pour les sportifs participant à une manifestation internationale mais qui ne sont pas inclus dans un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles d’une fédération internationale, soit une AUT normale, soit une AUT rétroactive dans le cas d’un résultat d’analyse anormal sera demandée exigée, conformément aux règles de la fédération internationale ou de l’ organisateur de grande manifestation .
- Pour les sportifs de niveau national non inclus dans un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles d’une fédération internationale , qu’ils fassent ou non partie d’un groupe cible national de sportifs soumis aux contrôles, soit une AUT, soit une AUT rétroactive dans le cas d’un résultat d’analyse anormal, sera exigée, conformément aux règles de l’ organisation national antidopage .
- Aucune AUT rétroactive ne sera accord ée si les exigences de l’Annexe 1 ne sont pas respectées, ce qui signifie que tout résultat d’analyse anormal rapporté par le laboratoire dans ces ci rconstances aura pour conséquence une violation de règles antidopage.
- Tout sportif peut faire une demande d’AUT en tout temps s’il le souhaite.
- Tout sportif ayant fait une demande d’AUT ou d’AUT rétroactive, qui ne lui aurait pas été accordée ne peut faire usage de la substance sans qu’une AUT ne lui soit préalablement accordée (aucune AUT rétroactive ne sera permise).
8.0 Procédure de déclaration d’ usage 8.1 Il est reconnu que certaine s substances appartenant à la Liste des substances interdites sont utilisées pour tr aiter des états pathologique s rencontrés fréquemment au sein de la population sportive.
Pour de s raisons de surveillance, ces substances pour lesquelles la voie d’administration n’ est pas interdite feront l’objet d’une simple déclaration d’ usage .
Cette procédure est strictement limitée aux : Glucocorticoïdes utilisés par voies non sy stémiques, à savoir les injections intra-articulaire, périarticulaire, périte ndineuse, épidurale, intradermique et la voie inhalée.
8.2 Pour les substances mentionnées ci-dessus, la déclaration d’ usage devrait être faite par le sportif au moment où débute l’ usage via ADAMS lorsque cela est raisonnablement faisable et conf ormément aux dispositions du Code .
Cette déclaration devrait mentionner le diagnostic, le nom de la substance , la posologie, le nom et les coordonnées de contact du médecin.
En outre, le sportif doit déclarer l’ usage de la substance en question sur le formulaire de contrôle du dopage.
9.0 Centre d’information 9.1 Les organisations antidopage doivent fournir à l’ AMA toutes les AUT, appouvées pour les sportifs qui sont inclus dans le groupe cible national ou international de sportifs soumis aux contrôles, ainsi que toute la do cumentation relative conformément à la section 7.
9.2 Les déclarations d’usage devraient être mises à la disposition de l’ AMA (ADAMS).
9.3 Le centre d’information garantira la stricte confidentia lité de tous les renseignements médicaux.
10.0 Disposition transitoire Les autorisations d’usage à d es fins thérapeutiques abrégées (AUTA) délivrées avant le 31 décembre 2008 resteront soumises au Standard AUT 2005.
Ces AUTA resteront valables après le 1er janvier 2009, mais au plus tard jusqu’au plus éloigné de ces trois termes : (a) La date à laquelle elles sont annulées par le CAUT compétent suite à un réexamen selon l’art.
8.6 du Standard AUT 2005; (b) leur date d’expiration telle que mentionnée sur l’AUTA ; (c) le 31 décembre 2009.
Annexe 1 : Exigences minimales du dossier mé dical nécessaire pour la demande d’AUT en cas d’asthme et de ses variantes cliniques Le dossier doit refléter les bonnes pr atiques médicales en incluant : (1) Un historique médical complet ; (2) Un rapport complet de l’examen clinique ciblant plus particu lièrement le système respiratoire ; (3) Un rapport de spirométrie avec mesu re du volume expiratoire maximal en 1 seconde (VEMS) ; (4) En cas d’obstruction bronchique object ivée, la spirométrie sera répétée après inhalation d’un béta-2 agoniste à cour te durée d’action pour démontrer la réversibilité du bronchospasme ; (5) En l’absence de réversibilité du bronchospasme, un test de provocation bronchique est nécessaire pour établir la prés ence d’une hyperréactivité bronchique ; (6) Le nom exact, la spécialité, l’adresse (y compris téléphone , courriel, fax) du médecin ayant pratiqué l’examen.
1CP/12 CONVENCIÓN INTERNACIONAL CONTRA EL DOPAJE DANS EN El DEPORTE Anexo II - Normas para la concesión de autorizaciones para uso con fines terapéuticos París, 1º de enero de 2009 Extracto de las NORMAS INTERNACIONALES PARA LAS AUTORIZACIONES PARA EL USO TERAPÉUTICO de la Agencia Mundial Antidopaje (AMA), en vigor el 1º de enero de 2009 PARTE DOS: NORMAS PARA LA CONCESIÓN DE AUTORIZACIONES PARA USO CON FINES TERAPÉUTICOS 4.0 Criterios para la concesión de Autorizaciones para Uso Terapéutico Se puede conceder una autori zación para uso terapéutico ( AUT ) a un deportista , permitiéndose así que use una sustancia prohibida o un método prohibido que figura en la lista de sustancias y métodos prohibidos .
Las solicitudes de AUT serán examinadas por un Comité de Autorizaciones para Uso Terapéutico (CAUT ).
El CAUT será designado por una organización antidopaje .
Sólo se concederán autorizaciones de conformidad estricta con los siguientes criterios: [Comentario: estas normas pueden aplicarse a todos los deportistas según la definic ión del Código y conforme a lo dispuesto en él, es decir, de portistas capacitados y deportistas discapacitados.
Estas normas se aplicarán en función de las ci rcunstancias de cada individuo.
Por ejemplo, una autorización que sea apropiada para un deportista con discapacidad puede no ser apropiada para otros deportistas.]
4.1 El deportista deberá presenta r una solicitud de AUT al menos veintiún (21) días antes de necesitar la aprobación (por ej emplo, para participar en un evento ).
4.2 El deportista experimentaría un perjuicio si gnificativo en su salud si la sustancia prohibida o el método prohibido no se administraran durante el tr atamiento de una enfermedad grave o crónica.
4.3 El uso terapéutico de la sustancia prohibida o del método prohibido no produciría una mejora adicional del rendimiento, salvo la que pudier a preverse del retorno a un estado normal de salud tras el tratamiento de una enfermedad comprobada.
El uso de una sustancia prohibida o de un método prohibido para aumentar niveles “norma lmente bajos” de una hormona endógena no se considera una intervención terapéutica aceptable.
4.4 No existe alternativa terapéutica razonable al uso de la sustancia prohibida o método prohibido.
4.5 La necesidad del uso de la sustancia prohibida o método prohibido no puede ser una consecuencia, ni en su totalidad ni en parte, de un uso previo no terapéutico de una sustancia incluida en la lista de sustancias y métodos prohibidos .
4.6 La AUT será cancelada por el organismo concedente si: a) El deportista no cumple inmediatamente los requi sitos o condiciones impuestos por la organización antidopaje que conceda la autorización.
b) Ha vencido el plazo para el que se concedió la AUT .
c) Se comunica al deportista que la AUT ha sido retirada por la organización antidopaje .
[Comentario: cada AUT tendrá una duración especificada según lo decidido por el CAUT .
Puede que existan casos en los que una AUT haya vencido o haya sido retirada y la sustancia prohibida objeto de la AUT siga presente en el organismo del deportista.
En tales casos, la organización antidopaje que lleve a cabo el análisis inicial de un hallazgo analítico adverso cons iderará si el hallazgo es conforme al vencimiento o retirada de la AUT .]
4.7 No se tendrán en cuenta las solicitudes de AUT de aprobación retroactiva, salvo en los casos en que: a) fuera necesario un tratamiento de emergencia o un tratamiento de una enfermedad grave, b) debido a circunstancias excepcionales, no hubo tiempo ni oportunida des suficientes para que un solicitante presentara, o un CAUT estudiara, una solicitud antes de un control antidopaje, o c) se reúnan las condiciones definidas en la sección 7.13.
[Comentario: son poco frecuentes las emergencias médicas o las enfermedades graves que requieran la administraci ón de una sustancia prohibida o de un método prohibido antes de que se pueda hacer una solicitud de AUT .