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jurisprudence_fr

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[ "jurisprudence_fr" ]	74419b20b4eb43328d4f4f424fa24eec	[ { "content": "En jurisprudence, comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps ...	<bos><start_of_turn>user En jurisprudence, comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps et l’espace, et assortie d’une contrepartie financière. À défaut, elle est nulle ou inopposable. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	e2622cd466a84696bd3646cfb0dec4f7	[ { "content": "Comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l’état de santé,...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l’état de santé, la qualification et l’évolution professionnelle. Les juges motivent par des critères objectifs et constants. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	5b12446015e44b95821fc5e7d2993239	[ { "content": "Comment est appréciée la responsabilité hospitalière en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "La responsabilité hospitalière peut être engagée pour défaut d’organisation ou faute médicale. La preuve se fonde sur le dossier et ...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la responsabilité hospitalière en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La responsabilité hospitalière peut être engagée pour défaut d’organisation ou faute médicale. La preuve se fonde sur le dossier et l’expertise. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	f1e934f645e34bb5b1d66a05bfc62a8d	[ { "content": "Comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps et l’espace, et assortie d’une contrepartie financière. À ...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps et l’espace, et assortie d’une contrepartie financière. À défaut, elle est nulle ou inopposable. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	bac6ce1c61bd462f81288de2ecf26429	[ { "content": "Selon la Cour, comment est appréciée la valeur probante des SMS en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "Les SMS constituent un mode de preuve recevable sous réserve de loyauté et d’authenticité. La preuve déloyale est écartée...	<bos><start_of_turn>user Selon la Cour, comment est appréciée la valeur probante des SMS en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Les SMS constituent un mode de preuve recevable sous réserve de loyauté et d’authenticité. La preuve déloyale est écartée, sauf proportionnalité. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	9b121f4cf77f4f2ebe10981fcf4c4c1b	[ { "content": "Comment est est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l’état de sa...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l’état de santé, la qualification et l’évolution professionnelle. Les juges motivent par des critères objectifs et constants. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	27b3771150b04c778aeba5864b68a94e	[ { "content": "Comment est appréciée la dol et nullité du contrat en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le dol résulte de manœuvres, réticences ou mensonges déterminants du conse...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la dol et nullité du contrat en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le dol résulte de manœuvres, réticences ou mensonges déterminants du consentement. La nullité exige la preuve d’éléments intentionnels et déterminants. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	d581ed586b7a4d3786d3630eae71a9bc	[ { "content": "Comment est est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action suppose ...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action suppose un vice antérieur et non apparent. La restitution du prix, voire des dommages-intérêts, peut être ordonnée. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	a1ff2a6dfbfc483bb5277bfc717f6e27	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La responsabilité du fait des choses suppose la garde de la chose et un rôle a...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La responsabilité du fait des choses suppose la garde de la chose et un rôle actif dans le dommage. Le gardien peut s’exonérer par la force majeure ou la faute de la victime. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	bd7f39e33d034a12aaee4ef63a12b629	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le vendeur est tenu des vices cachés rendant l...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action suppose un vice antérieur et non apparent. La restitution du prix, voire des dommages-intérêts, peut être ordonnée. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
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[ "jurisprudence_fr" ]	fcdd80c190dd4c8e83bedb80ffd23c20	[ { "content": "Selon la Cour, comment est appréciée la dol et nullité du contrat en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le dol résulte de manœuvres, réticences ou mensonges déterm...	<bos><start_of_turn>user Selon la Cour, comment est appréciée la dol et nullité du contrat en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le dol résulte de manœuvres, réticences ou mensonges déterminants du consentement. La nullité exige la preuve d’éléments intentionnels et déterminants. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	f8a91acbb7b24e08a1a4eab9d09b307c	[ { "content": "Selon la Cour, comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La responsabilité du fait des choses suppose la gar...	<bos><start_of_turn>user Selon la Cour, comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La responsabilité du fait des choses suppose la garde de la chose et un rôle actif dans le dommage. Le gardien peut s’exonérer par la force majeure ou la faute de la victime. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	fa9094de9f3345cf96fe620bcd318d0a	[ { "content": "Comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l’état de santé,...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l’état de santé, la qualification et l’évolution professionnelle. Les juges motivent par des critères objectifs et constants. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	4f7fc6236905474e86c0aa74e1c7aa8a	[ { "content": "En jurisprudence, comment est appréciée la licenciement pour faute grave en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La faute grave suppose des faits rendant impossible ...	<bos><start_of_turn>user En jurisprudence, comment est appréciée la licenciement pour faute grave en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La faute grave suppose des faits rendant impossible le maintien du salarié. La charge de la preuve incombe à l’employeur, et l’appréciation est souveraine. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	0ca5781b287c48f4bc66df1192197d31	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la évaluation du préjudice moral en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le préjudice moral est souverainement apprécié par les juges d...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la évaluation du préjudice moral en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le préjudice moral est souverainement apprécié par les juges du fond sur pièces et témoignages. Le contrôle de cassation porte sur la dénaturation et l’existence d’une motivation suffisante. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	71a0e146f02047d88db5161080e2f5bc	[ { "content": "Selon la Cour, comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La responsabilité du fait des choses suppose la garde de la chose et un rôle actif dans le ...	<bos><start_of_turn>user Selon la Cour, comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La responsabilité du fait des choses suppose la garde de la chose et un rôle actif dans le dommage. Le gardien peut s’exonérer par la force majeure ou la faute de la victime. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	c6a81f484b174bd69810858612f07bed	[ { "content": "Comment est est appréciée la rupture brutale des relations commerciales en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "La rupture brutale suppose un préavis suffisant, apprécié selon la durée et l’intensité de la relation. L’insuffi...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la rupture brutale des relations commerciales en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La rupture brutale suppose un préavis suffisant, apprécié selon la durée et l’intensité de la relation. L’insuffisance du préavis engage la responsabilité. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	93bb22ea5a304115b2273aaed070711c	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps et l’espace, et assortie d’une contrepartie financière. À défaut, elle est nulle ou inopposable. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	7312f2b570804f59a57f3025b93d1aae	[ { "content": "Comment est appréciée la dol et nullité du contrat en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le dol résulte de manœuvres, réticences ou mensonges déterminants du consentement. La nullité ...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la dol et nullité du contrat en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le dol résulte de manœuvres, réticences ou mensonges déterminants du consentement. La nullité exige la preuve d’éléments intentionnels et déterminants. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	031e47e10e6c40c7872312e95ae8399e	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action supp...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action suppose un vice antérieur et non apparent. La restitution du prix, voire des dommages-intérêts, peut être ordonnée. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	db89b71fed5944d48c43ccb48e57cace	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la responsabilité hospitalière en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "La responsabilité hospitalière peut être engagée pour défaut d’organisation ou faute médicale. La preuve...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la responsabilité hospitalière en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La responsabilité hospitalière peut être engagée pour défaut d’organisation ou faute médicale. La preuve se fonde sur le dossier et l’expertise. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	cd7ef250240647d7ab8ecdcb14833178	[ { "content": "Comment est appréciée la égalité devant les charges publiques en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Toute charge spéciale, grave et excessive ouvre droit à indemni...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la égalité devant les charges publiques en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Toute charge spéciale, grave et excessive ouvre droit à indemnisation au titre de la rupture d’égalité devant les charges publiques. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	6e9fe884f2dc40b29821a1e95b77c92f	[ { "content": "Selon la Cour, comment est appréciée la licenciement pour faute grave en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La faute grave suppose des faits rendant impossible le maintien du salarié. La charge de la pre...	<bos><start_of_turn>user Selon la Cour, comment est appréciée la licenciement pour faute grave en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La faute grave suppose des faits rendant impossible le maintien du salarié. La charge de la preuve incombe à l’employeur, et l’appréciation est souveraine. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	84aafbc7882a4957b89d852e465e60c8	[ { "content": "Comment est appréciée la rupture brutale des relations commerciales en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La rupture brutale suppose un préavis suffisant, apprécié selon la durée et l...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la rupture brutale des relations commerciales en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La rupture brutale suppose un préavis suffisant, apprécié selon la durée et l’intensité de la relation. L’insuffisance du préavis engage la responsabilité. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	87181c9e2a9b446f85d6c135edea7cac	[ { "content": "Comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps et l’espace, et assortie d’une contrepartie financière. À ...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps et l’espace, et assortie d’une contrepartie financière. À défaut, elle est nulle ou inopposable. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	ccf83ba135ff49d3b495241e6fadee0d	[ { "content": "Selon la Cour, comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l...	<bos><start_of_turn>user Selon la Cour, comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l’état de santé, la qualification et l’évolution professionnelle. Les juges motivent par des critères objectifs et constants. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	3bef22b6ab8f4ca1bf7ef0001c0e75a8	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "La responsabilité du fait des choses suppose la garde de la chose et un rôle actif dans le dommage...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La responsabilité du fait des choses suppose la garde de la chose et un rôle actif dans le dommage. Le gardien peut s’exonérer par la force majeure ou la faute de la victime. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	9e1809f8c2b74be5b1235aaea90b61a5	[ { "content": "Comment est est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action suppose ...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action suppose un vice antérieur et non apparent. La restitution du prix, voire des dommages-intérêts, peut être ordonnée. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
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[ "jurisprudence_fr" ]	f077c2148c1b4112ba7bb5c531c3db8c	[ { "content": "Comment est est appréciée la harcèlement moral au travail en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le harcèlement moral se déduit d’agissements répétés entraînant une dégradation des con...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la harcèlement moral au travail en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le harcèlement moral se déduit d’agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail. Le salarié présente des faits, l’employeur doit justifier objectivement. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	c4db73c9210544789ada90f81ace8012	[ { "content": "Comment est est appréciée la égalité devant les charges publiques en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "Toute charge spéciale, grave et excessive ouvre droit à indemnisation au titre de la rupture d’égalité devant les charg...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la égalité devant les charges publiques en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Toute charge spéciale, grave et excessive ouvre droit à indemnisation au titre de la rupture d’égalité devant les charges publiques. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
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[ "jurisprudence_fr" ]	2b58740cc4b44b2f8fe10e5cff3fd27b	[ { "content": "Comment est est appréciée la licenciement pour faute grave en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La faute grave suppose des faits rendant impossible le maintien du...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la licenciement pour faute grave en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La faute grave suppose des faits rendant impossible le maintien du salarié. La charge de la preuve incombe à l’employeur, et l’appréciation est souveraine. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	ea94787ed45c4c53859864e9c5554103	[ { "content": "Comment est est appréciée la responsabilité hospitalière en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La responsabilité hospitalière peut être engagée pour défaut d’organ...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la responsabilité hospitalière en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La responsabilité hospitalière peut être engagée pour défaut d’organisation ou faute médicale. La preuve se fonde sur le dossier et l’expertise. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	4f8f9c09a1eb49cd9cccf1524bc322c8	[ { "content": "Comment est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action suppose un v...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action suppose un vice antérieur et non apparent. La restitution du prix, voire des dommages-intérêts, peut être ordonnée. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	713d03a701534145afb887170eec8e96	[ { "content": "En jurisprudence, comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée s...	<bos><start_of_turn>user En jurisprudence, comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l’état de santé, la qualification et l’évolution professionnelle. Les juges motivent par des critères objectifs et constants. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>
[ "jurisprudence_fr" ]	592d012a01b147c8b1d4650cf0192604	[ { "content": "En jurisprudence, comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps ...	<bos><start_of_turn>user En jurisprudence, comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps et l’espace, et assortie d’une contrepartie financière. À défaut, elle est nulle ou inopposable. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence. Cette position est constante en jurisprudence.<end_of_turn>