Datasets:

Digicactus
/

jurisprudence_fr

source listlengths 1 1	_id stringlengths 32 32	messages listlengths 2 2	text stringlengths 319 661
[ "jurisprudence_fr" ]	d3a5818777c64de88f59fb45de8bf6ce	[ { "content": "En jurisprudence, comment est appréciée la harcèlement moral au travail en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le harcèlement moral se déduit d’agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail. Le sal...	<bos><start_of_turn>user En jurisprudence, comment est appréciée la harcèlement moral au travail en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le harcèlement moral se déduit d’agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail. Le salarié prése...
[ "jurisprudence_fr" ]	74419b20b4eb43328d4f4f424fa24eec	[ { "content": "En jurisprudence, comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps ...	<bos><start_of_turn>user En jurisprudence, comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps et l’espac...
[ "jurisprudence_fr" ]	e2622cd466a84696bd3646cfb0dec4f7	[ { "content": "Comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l’état de santé,...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l’état de santé, la qualif...
[ "jurisprudence_fr" ]	5b12446015e44b95821fc5e7d2993239	[ { "content": "Comment est appréciée la responsabilité hospitalière en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "La responsabilité hospitalière peut être engagée pour défaut d’organisation ou faute médicale. La preuve se fonde sur le dossier et ...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la responsabilité hospitalière en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La responsabilité hospitalière peut être engagée pour défaut d’organisation ou faute médicale. La preuve se fonde sur le dossier et l’expertis...
[ "jurisprudence_fr" ]	f1e934f645e34bb5b1d66a05bfc62a8d	[ { "content": "Comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps et l’espace, et assortie d’une contrepartie financière. À ...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps et l’espace, et assortie d’une contrepartie financière. À défaut, el...
[ "jurisprudence_fr" ]	bac6ce1c61bd462f81288de2ecf26429	[ { "content": "Selon la Cour, comment est appréciée la valeur probante des SMS en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "Les SMS constituent un mode de preuve recevable sous réserve de loyauté et d’authenticité. La preuve déloyale est écartée...	<bos><start_of_turn>user Selon la Cour, comment est appréciée la valeur probante des SMS en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Les SMS constituent un mode de preuve recevable sous réserve de loyauté et d’authenticité. La preuve déloyale est écartée, sauf pro...
[ "jurisprudence_fr" ]	9b121f4cf77f4f2ebe10981fcf4c4c1b	[ { "content": "Comment est est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l’état de sa...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l’état de santé, la qu...
[ "jurisprudence_fr" ]	27b3771150b04c778aeba5864b68a94e	[ { "content": "Comment est appréciée la dol et nullité du contrat en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le dol résulte de manœuvres, réticences ou mensonges déterminants du conse...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la dol et nullité du contrat en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le dol résulte de manœuvres, réticences ou mensonges déterminants du consentement. L...
[ "jurisprudence_fr" ]	d581ed586b7a4d3786d3630eae71a9bc	[ { "content": "Comment est est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action suppose ...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action suppose un vice an...
[ "jurisprudence_fr" ]	a1ff2a6dfbfc483bb5277bfc717f6e27	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La responsabilité du fait des choses suppose la garde de la chose et un rôle a...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La responsabilité du fait des choses suppose la garde de la chose et un rôle actif dans ...
[ "jurisprudence_fr" ]	bd7f39e33d034a12aaee4ef63a12b629	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le vendeur est tenu des vices cachés rendant l...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien imp...
[ "jurisprudence_fr" ]	d88df7bbbae944b081e002ff67b967d9	[ { "content": "En jurisprudence, comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps et l’espace, et asso...	<bos><start_of_turn>user En jurisprudence, comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps et l’espace, et assortie d’une...
[ "jurisprudence_fr" ]	fcdd80c190dd4c8e83bedb80ffd23c20	[ { "content": "Selon la Cour, comment est appréciée la dol et nullité du contrat en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le dol résulte de manœuvres, réticences ou mensonges déterm...	<bos><start_of_turn>user Selon la Cour, comment est appréciée la dol et nullité du contrat en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le dol résulte de manœuvres, réticences ou mensonges déterminants du ...
[ "jurisprudence_fr" ]	f8a91acbb7b24e08a1a4eab9d09b307c	[ { "content": "Selon la Cour, comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La responsabilité du fait des choses suppose la gar...	<bos><start_of_turn>user Selon la Cour, comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La responsabilité du fait des choses suppose la garde de la c...
[ "jurisprudence_fr" ]	fa9094de9f3345cf96fe620bcd318d0a	[ { "content": "Comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l’état de santé,...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l’état de santé, la qualif...
[ "jurisprudence_fr" ]	4f7fc6236905474e86c0aa74e1c7aa8a	[ { "content": "En jurisprudence, comment est appréciée la licenciement pour faute grave en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La faute grave suppose des faits rendant impossible ...	<bos><start_of_turn>user En jurisprudence, comment est appréciée la licenciement pour faute grave en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La faute grave suppose des faits rendant impossible le maintie...
[ "jurisprudence_fr" ]	0ca5781b287c48f4bc66df1192197d31	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la évaluation du préjudice moral en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le préjudice moral est souverainement apprécié par les juges d...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la évaluation du préjudice moral en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le préjudice moral est souverainement apprécié par les juges du fond sur...
[ "jurisprudence_fr" ]	71a0e146f02047d88db5161080e2f5bc	[ { "content": "Selon la Cour, comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La responsabilité du fait des choses suppose la garde de la chose et un rôle actif dans le ...	<bos><start_of_turn>user Selon la Cour, comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La responsabilité du fait des choses suppose la garde de la chose et un rôle actif dans le dommage. L...
[ "jurisprudence_fr" ]	c6a81f484b174bd69810858612f07bed	[ { "content": "Comment est est appréciée la rupture brutale des relations commerciales en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "La rupture brutale suppose un préavis suffisant, apprécié selon la durée et l’intensité de la relation. L’insuffi...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la rupture brutale des relations commerciales en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La rupture brutale suppose un préavis suffisant, apprécié selon la durée et l’intensité de la relation. L’insuffisance du p...
[ "jurisprudence_fr" ]	93bb22ea5a304115b2273aaed070711c	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps ...
[ "jurisprudence_fr" ]	7312f2b570804f59a57f3025b93d1aae	[ { "content": "Comment est appréciée la dol et nullité du contrat en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le dol résulte de manœuvres, réticences ou mensonges déterminants du consentement. La nullité ...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la dol et nullité du contrat en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le dol résulte de manœuvres, réticences ou mensonges déterminants du consentement. La nullité exige la p...
[ "jurisprudence_fr" ]	031e47e10e6c40c7872312e95ae8399e	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action supp...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action suppose un vic...
[ "jurisprudence_fr" ]	db89b71fed5944d48c43ccb48e57cace	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la responsabilité hospitalière en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "La responsabilité hospitalière peut être engagée pour défaut d’organisation ou faute médicale. La preuve...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la responsabilité hospitalière en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La responsabilité hospitalière peut être engagée pour défaut d’organisation ou faute médicale. La preuve se fonde ...
[ "jurisprudence_fr" ]	cd7ef250240647d7ab8ecdcb14833178	[ { "content": "Comment est appréciée la égalité devant les charges publiques en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Toute charge spéciale, grave et excessive ouvre droit à indemni...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la égalité devant les charges publiques en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Toute charge spéciale, grave et excessive ouvre droit à indemnisation au ...
[ "jurisprudence_fr" ]	6e9fe884f2dc40b29821a1e95b77c92f	[ { "content": "Selon la Cour, comment est appréciée la licenciement pour faute grave en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La faute grave suppose des faits rendant impossible le maintien du salarié. La charge de la pre...	<bos><start_of_turn>user Selon la Cour, comment est appréciée la licenciement pour faute grave en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La faute grave suppose des faits rendant impossible le maintien du salarié. La charge de la preuve incomb...
[ "jurisprudence_fr" ]	84aafbc7882a4957b89d852e465e60c8	[ { "content": "Comment est appréciée la rupture brutale des relations commerciales en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La rupture brutale suppose un préavis suffisant, apprécié selon la durée et l...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la rupture brutale des relations commerciales en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La rupture brutale suppose un préavis suffisant, apprécié selon la durée et l’intensité...
[ "jurisprudence_fr" ]	87181c9e2a9b446f85d6c135edea7cac	[ { "content": "Comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps et l’espace, et assortie d’une contrepartie financière. À ...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps et l’espace, et assortie d’une contrepartie financière. À défaut, el...
[ "jurisprudence_fr" ]	ccf83ba135ff49d3b495241e6fadee0d	[ { "content": "Selon la Cour, comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l...	<bos><start_of_turn>user Selon la Cour, comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et ressources, la durée du mariage et l’âge, l’état de s...
[ "jurisprudence_fr" ]	3bef22b6ab8f4ca1bf7ef0001c0e75a8	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "La responsabilité du fait des choses suppose la garde de la chose et un rôle actif dans le dommage...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la responsabilité du fait des choses en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La responsabilité du fait des choses suppose la garde de la chose et un rôle actif dans le dommage. Le gardi...
[ "jurisprudence_fr" ]	9e1809f8c2b74be5b1235aaea90b61a5	[ { "content": "Comment est est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action suppose ...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action suppose un vice an...
[ "jurisprudence_fr" ]	1c9265d84685416db8f0faa6308f22dd	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la valeur probante des SMS en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Les SMS constituent un mode de preuve recevable sous réserve de loyauté et d’authenticit...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la valeur probante des SMS en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Les SMS constituent un mode de preuve recevable sous réserve de loyauté et d’authenticité. La preu...
[ "jurisprudence_fr" ]	bf53f2de73f948f8b30cf1085206bc25	[ { "content": "Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la harcèlement moral au travail en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le harcèlement moral se déduit d’agissements répétés entraînant une dégradation des...	<bos><start_of_turn>user Analyse jurisprudentielle : comment est appréciée la harcèlement moral au travail en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le harcèlement moral se déduit d’agissements répétés entraînant une dégradation des condition...
[ "jurisprudence_fr" ]	f077c2148c1b4112ba7bb5c531c3db8c	[ { "content": "Comment est est appréciée la harcèlement moral au travail en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le harcèlement moral se déduit d’agissements répétés entraînant une dégradation des con...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la harcèlement moral au travail en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le harcèlement moral se déduit d’agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de...
[ "jurisprudence_fr" ]	c4db73c9210544789ada90f81ace8012	[ { "content": "Comment est est appréciée la égalité devant les charges publiques en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français", "role": "user" }, { "content": "Toute charge spéciale, grave et excessive ouvre droit à indemnisation au titre de la rupture d’égalité devant les charg...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la égalité devant les charges publiques en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Toute charge spéciale, grave et excessive ouvre droit à indemnisation au titre de la rupture d’égalité devant les charges publiqu...
[ "jurisprudence_fr" ]	ae503c1f319743699ba9b1e5298b35be	[ { "content": "Comment est est appréciée la rupture brutale des relations commerciales en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La rupture brutale suppose un préavis suffisant, apprécié selon la durée ...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la rupture brutale des relations commerciales en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La rupture brutale suppose un préavis suffisant, apprécié selon la durée et l’inten...
[ "jurisprudence_fr" ]	2b58740cc4b44b2f8fe10e5cff3fd27b	[ { "content": "Comment est est appréciée la licenciement pour faute grave en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La faute grave suppose des faits rendant impossible le maintien du...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la licenciement pour faute grave en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La faute grave suppose des faits rendant impossible le maintien du salarié. ...
[ "jurisprudence_fr" ]	ea94787ed45c4c53859864e9c5554103	[ { "content": "Comment est est appréciée la responsabilité hospitalière en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La responsabilité hospitalière peut être engagée pour défaut d’organ...	<bos><start_of_turn>user Comment est est appréciée la responsabilité hospitalière en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La responsabilité hospitalière peut être engagée pour défaut d’organisation ou...
[ "jurisprudence_fr" ]	4f8f9c09a1eb49cd9cccf1524bc322c8	[ { "content": "Comment est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action suppose un v...	<bos><start_of_turn>user Comment est appréciée la garantie des vices cachés en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage. L’action suppose un vice antéri...
[ "jurisprudence_fr" ]	713d03a701534145afb887170eec8e96	[ { "content": "En jurisprudence, comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée s...	<bos><start_of_turn>user En jurisprudence, comment est appréciée la prestation compensatoire en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model En jurisprudence, la prestation compensatoire est fixée selon les b...
[ "jurisprudence_fr" ]	592d012a01b147c8b1d4650cf0192604	[ { "content": "En jurisprudence, comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français", "role": "user" }, { "content": "La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps ...	<bos><start_of_turn>user En jurisprudence, comment est appréciée la clause de non-concurrence en droit français ? (analyse jurisprudentielle) en droit français en droit français en droit français<end_of_turn><start_of_turn>model La clause de non-concurrence doit être indispensable, limitée dans le temps et l’espac...