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en ce qui concerne la suède cette évolution progressive a fait l'objet d'un large consensus politique |
il est important de poursuivre dans cette voie et de prendre les mesures incitatives nécessaires |
l'expérience prouve que les vieux monopoles ne sont pas à la hauteur des exigences que nous sommes tous en droit d'avoir en tant que clients à l'égard d'un service efficace |
des partisans de la conservation de ce monopole nous ont fait parvenir une lettre avant le début du présent débat |
ils y font de la suède un exemple dissuasif il est possible que cela se justifie dans un certain nombre de contextes mais pas sur ce point précis |
on a affirmé dans une circulaire que le prix du timbre avait augmenté de pour cent depuis la privatisation en |
c'est exact si l'on considère la question en tenant compte des pour cent du marché total des services postaux où le monopole s'est maintenu dans la pratique c'estàdire là où l'état est le seul acteur |
pour les pour cent du marché qui fonctionnent sous le régime de la libre concurrence les prix ont diminué |
cela montre que la concurrence fonctionne effectivement |
ma conclusion est qu'il faut faire en sorte que la concurrence s'étende aux pour cent restant du marché |
c'est dans cette situation qu'un nombre croissant de personnes souhaitent |
l'orateur est interrompu par m markov je croyais que c'était moi qui avais la parole |
nous pouvons débattre de cela un peu plus tard |
mais je constate que la réalité correspond exactement à ce que je dis à savoir que les prix ont baissé dans les domaines où règne la concurrence alors qu'ils ont augmenté là où la poste restait un monopole |
cela se passe presque toujours ainsi |
c'est pourquoi je demande aujourd'hui que la commission prenne les initiatives nécessaires et qu'elle veille à ce que la concurrence se mette réellement en place dans le secteur postal |
monsieur markov vous disposerez de quelques minutes dans cinq ou six minutes |
je vous saurai gré de ne pas interrompre vos collègues |
monsieur le président il y a un mystère |
qu'estil advenu de la directive sur les services postaux qui a été adoptée le décembre |
entre cette date et aujourd'hui le silence de la commission a été assourdissant |
je suis désolé que ce soit le commissaire monti qui soit présent aujourd'hui |
je l'apprécie beaucoup |
il est l'un des commissaires les plus diligents et les plus travailleurs |
je regrette de ne pouvoir en dire autant de certains de ses collègues |
pendant cette période la directive sur les services postaux n'a témoigné d'aucun progrès réel |
le commissaire monti a déclaré que cela découlait en partie de l'organisation et de la nouvelle allocation des tâches |
tout cela n'a eu lieu que récemment |
pendant plus d'un an l'ancienne commission aurait pu travailler sur ce dossier |
nous n'avons vraiment guère avancé |
toutefois puisque le commissaire monti est ici je voudrais le charger de dire au commissaire bolkestein de quoi traitait la directive sur les services postaux |
elle traitait d'une libéralisation progressive d'un service universel garanti à un prix raisonnable elle traitait du maintien dans le secteur réservé du publipostage et du courrier transfrontalier |
ces questions étaient fondamentales dans le rapport concerné et elles devraient être fondamentales dans toute directive future |
le service postal ne se limite pas à la période de noël |
il est utile la vie durant |
dans la région d'écosse d'où je viens il est bien plus qu'un simple service postal |
il sert à maintenir le lien entre les communautés |
le service postal est aussi le service d'autobus |
le service postal est aussi le service social |
le service postal est aussi le médecin |
si nous autorisons la privatisation complète des services postaux nous perdrons tout cela et nombre de nos communautés locales perdront leur tourisme nous avons voté tout à l'heure à ce sujet |
nous les couperons du monde |
les services postaux sont importants |
il faut qu'aujourd'hui ce message soit transmis depuis cette enceinte |
la commission doit l'écouter |
monsieur le président nous sommes favorables à la libéralisation des services postaux dans l'union européenne |
cette libéralisation doit tout d'abord signifier que les clients seront mieux servis |
telle est l'orientation tel doit être l'objectif final |
la libéralisation a commencé du fait que l'on avait des doutes concernant la structure des services postaux sur la valeur d'un monopole |
un monopole estil suffisamment souple dans un marché où la demande des clients peut changer très rapidement et où la situation de marché peut également varier très rapidement parce que l'on utiliserait par exemple de manière beaucoup plus importante les supports d'information électroniques |
la question est donc quelles exigences doiton éventuellement poser à un monopole ou à une partie des services qui sont maîtrisés par un monopole |
sur ce point la plupart des états membres ont toujours refusé d'avancer et je suis satisfait de pouvoir constater que dans mon pays le nouveau gouvernement se préoccupe d'un sujet qui aurait dû être traité depuis longtemps et que la poste belge et le gouvernement belge prennent actuellement les mesures nécessaires en v... |
en tant que nouveau membre du parlement je tente donc de me familiariser avec le dossier et je dois avouer franchement que cela me pose beaucoup de problèmes |
j'ai consulté une série d'études qui ont été commandées à l'époque par la commission européenne mais en même temps je trouve des documents de posteurope qui affirment que ces études ne sont pas correctes et que la base sur laquelle elles ont été réalisées est erronée |
je pense que la commission aurait pu au moins être un peu plus active sur ce point et aurait pu nous fournir un peu plus d'informations elle aurait également pu nous transmettre les études qu'elle nous avaient promises et que nous avions également demandé |
pour autant que je sache cela n'a pas encore été le cas |
je vous demande donc monsieur le commissaire d'aider un nouveau membre comme moi dans sa lourde tâche |
tout comme m miller j'apprécierais grandement qu'au cours des mois ou semaines à venir et même si possible dans les jours à venir vous nous expliquiez où en est l'exécution de la directive de |
second point quel est l'état d'avancement du service universel combien coûtetil comment estil organisé comment comptezvous l'organiser quelles propositions pouvezvous formuler |
j'aimerais recevoir des informations plus concrètes à ce sujet |
apparemment la poste est un lobby très puissant et à juste titre |
des centaines de milliers de personnes gagnent leur vie à la poste |
en outre m miller l'a également souligné mon pays ne sera pas non plus rayé de la carte malgré la densité de sa population si le facteur ne passe plus chaque jour |
toutefois nous avons chez nous un grand nombre de personnes de personnes âgées par exemple qui ne voient sur leur journée qu'une seule personne et il s'agit du facteur |
tâchons donc également d'en tenir compte la poste représente bien plus que le simple transport de paquets et de lettres |
pour les entreprises aussi la poste est particulièrement importante |
il ressort d'une étude que du trafic postal s'effectue entre des entreprises contre entre les personnes |
que voulezvous en fait libéraliser |
je voudrais être mieux informé à ce sujet car la question la plus importante est de savoir comment vous pourrez mieux servir le client avec les services qui existent |
il y a des entreprises postales qui disposent d'un monopole et qui travaillent tout de même de manière très valable |
nous nous devons de protéger ce genre de choses et de dénoncer les autres pratiques |
monsieur le président monsieur le commissaire j'ai entendu ce matin sur les ondes nationales françaises que la libéralisation de la poste ne serait pratiquement plus qu'une question d'heures ou de jours et que c'était irrémédiable à l'exemple de ce qui s'est passé chez nos amis suédois néerlandais et allemands |
cela nous inquiète vivement et c'est la raison pour laquelle nous avons demandé ce débat aujourd'hui |
la commission s'est en effet engagée sur un service postal universel et le parlement européen l'a montré à plusieurs reprises le service postal constitue effectivement comme l'ont déjà dit certains collègues un facteur essentiel de cohésion sociale et territoriale |
je voudrais à cet égard m'adresser peutêtre à notre collègue suédois pour lui demander ce qu'il pense de l'étude qui a été réalisée et qui montre qu'effectivement dans des secteurs plus reculés de la suède le service postal serait plutôt mauvais au niveau de la distribution |
donc nous ne voulons pas de ce service postallà |
l'intérêt économique du service postal a été reconnu par le traité d'amsterdam et nous estimons qu'il va bien audelà de la distribution |
c'est le service qui reste le plus proche des citoyens et que nous appelons service public qui permet à chaque habitant sur le territoire européen d'être desservi et cet acquislà doit rester un acquis communautaire |
la reconnaissance par l'union européenne d'un service postal de haute qualité et pour tout le monde reste de mise aujourd'hui et nous sommes de plus en plus préoccupés |
c'est pourquoi nous demandons aujourd'hui de ne pas avoir de mauvaises surprises lundi en commission de la politique régionale des transports et du tourisme |
nous rappelons que les positions du parlement ont été clairement définies et que le groupe des verts les a soutenues |
cette résolution du janvier demandait qu'avant toute poursuite de la libéralisation de ce secteur clé qui concerne quand même million d'employés la commission fournisse les études d'impact de cette libéralisation |
or nous ne sommes pas convaincus que les études disponibles puissent aujourd'hui mettre en place cette libéralisation et nous sommes inquiets parce que l'on sait très bien que cette libéralisation sans étude d'impact entraînerait des milliers de suppressions d'emplois ce que nous ne voulons absolument pas |
nous tenons à notre service public à notre service universel des services postaux car nous savons et nous sommes les représentants des citoyens ici aussi que les citoyens tiennent à ce service et la commission s'est engagée lors de l'audition de m bolkestein à préserver ce service universel dans l'union européenne |
je ne reprendrai pas les différents propos qu'il a tenus lors de son audition je crois que nous les avons tous encore en mémoire |
nous maintenons aussi que nous attendons cette véritable évaluation avant toute décision définitive comme le stipulent la directive et la révision de la directive de |
nous n'accepterons pas de date de libéralisation de l'ensemble des activités postales tant que la commission ne nous aura pas apporté la garantie que le service universel sera intégré dans cette directive et que le service public postal sera maintenu dans les états qui estiment indispensable ce service au citoyen |
monsieur le président je suis d' accord pour dire que du point de vue de l' efficacité et l' analyse des services proposés par rapport aux coûts des progrès restent à faire |
mais pourquoi toujours sous l' enseigne de la privatisation et de la libéralisation je ne le comprends absolument pas moimême et je suis chef d' entreprise |
si ce n' est que l' on ne se soucie pas d' assurer pour tous des conditions d' accès identiques aux services postaux mais que l' on se préoccupe uniquement des conditions de mise en valeur du capital pour les entreprises dans les grandes agglomérations |
toutefois les députés doivent être les représentants de tous les citoyens et cela signifie qu' ils sont dans l' obligation de réfléchir non en termes d' économie d' entreprise mais en termes d' économie politique |
très concrètement pour les services postaux cela signifie premièrement que la question de l' emploi doit être prioritaire |
je n' ai rien contre la libéralisation et la privatisation mais les prémisses doivent s' accorder |
deuxièmement nous devons avoir la garantie qu' il n' y aura pas de diminution des services postaux pour le citoyen |
des exemples en allemagne et en suède montrent que cette menace est bien réelle |
monsieur stenmarck la suède est le seul pays où après la libéralisation les prix ont radicalement dépassé ceux de tous les autres états membres de l' union européenne |
c' est précisément aussi un effet possible nous devons veiller à ce que cela ne se produise pas |
troisièmement il reste indispensable en premier lieu d' assurer un service postal universel à un prix raisonnable pour chaque citoyen à tout endroit en deuxième lieu il convient de respecter un prix unique pour tous les états membres |
et en troisième lieu il faut garantir une distribution du courrier et une levée chaque jour ouvrable pour ce qui est de la question du rapport prixservice pour les catégories de poids respectives d 'envois postaux il est possible d' envisager d' autres réductions de prix |
c' est ce que déclare aussi la poste ellemême il ne faut pas rester à plus de g l' analyse démontre qu' une limite minimale de g doit être garantie pour que cela puisse encore se compter |
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