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je donne tout de suite la parole à m le président romano prodi |
madame la présidente mesdames et messieurs les députés en juillet dernier je me suis engagé solennellement ici devant vous à réformer la commission |
je voudrais revenir un moment sur ce qui s'est produit en juillet dernier une crise avait frappé la commission précédente je venais d'être désigné et vous aviez accepté une première fois cette désignation |
le moment culminant de cet épisode fut mon engagement à mener une réforme de la commission une réforme en profondeur qui doit se traduire par une véritable révolution dans sa façon de travailler |
mon engagement ne s'est pas démenti et la réforme annoncée se trouve aujourd'hui devant vous sous la forme d'un livre blanc que la commission vient d'adopter |
je tiens à souligner que dans ce cas également la commission a voté à l'unanimité d'une seule voix |
quels sont en bref les axes de cette réforme |
premièrement définition des priorités politiques et leur traduction en actions concrètes grâce à une utilisation ciblée des ressources |
ces deux éléments seront au cur du dispositif afin de permettre à la politique d'affirmer sa primauté et d'assumer pleinement ses responsabilités |
nous avons créé à cette fin un tout nouveau mécanisme de planification politique permettant au collège de définir des orientations politiques annuelles d'établir la procédure budgétaire sur la base de ces données et de confier les objectifs bien définis aux directions générales ainsi que d'avoir le contrôle sur le rapp... |
l'approche gpa gestion par activités sera l'instrument clé qui permettra de garantir la correspondance nécessaire entre objectifs actions et ressources |
deuxièmement utilisation optimale des ressources humaines |
il s'agit de la structure portante du dispositif dans la mesure où elle touche à ce qui constitue notre vraie richesse le personnel |
c'est un personnel aux qualités exceptionnelles des qualités difficiles voire impossibles à rencontrer au sein des gouvernements nationaux en raison justement des modes et des critères de recrutement |
c'est l'impression que j'ai eue en arrivant à la présidence et qui s'est confirmée au fil de mon travail quotidien |
j'ai toutefois trouvé en même temps que le moral de l'administration était très bas |
auparavant on ressentait l'orgueil le plaisir de faire partie d'une institution admirée de tous aujourd'hui il est plutôt question de démoralisation provoquée par des mois et des mois de critiques |
tout cela doit changer c'est une des motivations de base de notre réforme |
recrutement structure de la carrière mobilité régime disciplinaire tout sera régi selon de nouveaux critères plus de méritocratie des systèmes d'évaluation plus crédibles et surtout vérifiables de la formation continue une meilleure responsabilisation de l'encadrement |
voilà quelquesuns des aspects les plus marquants des propositions |
troisièmement la gestion financière |
il s'agit d'un élément très délicat et de la clé de la crise précédente car les opérations de gestion et de contrôle doivent conjuguer efficacité et sécurité |
nous créerons dans chaque direction générale un système de gestion et de contrôle |
cela implique de passer de l'actuel système fondé sur des microcontrôles centralisés à un nouveau système de contrôle qui alliera une décentralisation des contrôles de gestion et un système efficace d'audit central |
autrement dit nous aurons un service financier central qui guidera et conseillera la gestion financière une décentralisation de la chaîne entière dans chaque direction générale à savoir des programmes des obligations des contrats des dépenses et des systèmes de contrôle ex ante ainsi qu'un service d'audit externe qui c... |
il s'agit d'une véritable révolution du mode de travail de la commission tant sur le plan de l'organisation que sur celui de la culture |
nous sommes conscients des problèmes liés à cette phase de transition c'est celleci qui a suscité le plus d'inquiétudes parmi notre personnel |
nous veillerons donc à ce qu'elle s'accompagne des toutes les mesures de sauvegarde qui s'imposent |
par cette réforme en effet la commission entend devenir une administration servant de modèle d'excellence pour l'europe et pour le monde entier |
nous voulons être un modèle également pour l'utilisation avancée des technologies de l'information |
nous voulons être un modèle d'administration entièrement informatisée la commission s'est vue accusée d'être noyée dans la paperasse |
nous serons donc une commission sans papier afin d'être plus efficaces à l'intérieur et promouvoir à l'extérieur le recours aux nouvelles technologies |
la révolution sera ici d'ordre technique mais aussi organisationnel |
je laisserai à neil kinnock la charge de vous exposer plus en détail le contenu de cette réforme non sans avoir auparavent rendu hommage à l'intelligence à l'enthousiasme et à l'énergie avec lesquels il a mené ce travail |
mes remerciements vont aussi à ceux qui ont collaboré au projet et à tout le personnel de la commission qui a participé au plus vaste débat jamais organisé au sein de l'institution |
je voudrais rappeler que cette méthode du débat est tout à fait neuve et que selon moi elle nous a obligés à changer radicalement notre façon de penser |
le livre blanc que nous avons devant nous représente le fruit de leur contribution ils ont compris que seule une commission réformée en profondeur peut redevenir l'institution admirée sur le plan international qui fut à la base de l'histoire européenne |
avec l'adoption du livre blanc la commission souhaite tourner une page un chapitre du passé est clos définitivement je l'espère |
désormais nos regards sont tournés vers l'avenir vers les défis qui attendent l'union ainsi que nous l'avons indiqué ici devant vous ces dernières semaines dans le programme dans les objectifs du plan quinquennal |
la réforme trouve là sa plus profonde raison d'être politique |
nous avons besoin toute l'union a besoin d'une commission forte d'une commission qui soit à nouveau en mesure d'agir en tant que sujet politique qui soit une entité politique reconnaissable en tant que telle dans toutes ses actions |
c'est pourquoi nous sommes en train de redéfinir toutes les priorités sur lesquelles nous concentrerons nos travaux |
c'est pourquoi et c'est là un autre chapitre important nous sommes en train de nous libérer d'activités dont il n'est désormais plus opportun que nous assurions la gestion conformément aux principes de décentralisation et de subsidiarité |
pour cela nous réformons la machine administrative afin de mettre en place les conditions qui nous permettront d'exécuter nos tâches de façon efficace |
nous utiliserons au mieux les maigres ressources dont nous disposons et que nous utilisons entièrement |
mais si cela s'avère nécessaire je n'exclus pas de revenir ici devant vous pour demander des ressources complémentaires au cas où de nouvelles tâches nous seraient confiées |
en septembre nous avions pris l'engagement de réformer avec la présentation du livre blanc aujourd'hui nous respectons cet engagement dans les termes que nous avions exprimés devant vous |
la commission veut être jugée sur des faits seulement sur des faits sur la base de ce que nous réaliserons |
mais je rappelle et ce sera là ma dernière réflexion la commission n'est pas la seule institution communautaire |
le parlement et le conseil seront également appelés à accepter pleinement le défi que constituent les réformes |
la commission a résolument ouvert la voie j'espère que toutes les institutions la suivront jusqu'au bout en se mettant au service des citoyens européens pour une europe toujours plus forte et transparente |
je suis heureux d'être ici avec le président prodi et ma collègue michele schreyer pour présenter le livre blanc adopté par la commission ce matin réforme de la commission |
comme les honorables parlementaires pourront le constater en lisant ce document qui sera à leur disposition aujourd'hui les consultations sans précédent qui ont été tenues avec le personnel de la commission avec le parlement et avec le conseil et qui ont débuté après l'adoption du document de consultation en janvier on... |
avec romano prodi j'exprime ma gratitude envers cette assemblée et envers les nombreuses personnes qui ont consacré leur temps et leurs efforts pour nous donner des réponses constructives |
le livre blanc place la réforme dans le contexte politique adéquat |
au sein de la commission des systèmes et des structures se sont accumulées pendant ans durant lesquels des élargissements successifs se sont produits |
les traités ont été révisés de nouvelles tâches de gestion ont été attribués par ce parlement et par le conseil à la commission et bien d'autres changements de grande importance ont eu lieu au sein de notre union sur notre continent et dans le monde |
ces réalités ainsi que l'approche d'élargissements futurs recommandent tous vivement la modernisation de la commission pour que cette institution essentielle puisse remplir ses devoirs premiers de conception et de développement de politiques d'application des traités et de gestion des ressources publiques et pour qu'el... |
l'indépendance et la force soutenues de la commission sont certes fondamentales à cette mission comme l'a reconnu cette assemblée à maintes reprises |
la réforme et le renouvellement sont eux aussi essentiels à cet objectif |
la commission n'est pas et ne sera pas un secrétariat de quelque type que ce soit et toutes les institutions le savent très bien tout le monde l'a bien compris |
mais la commission est là pour servir l'union et ses citoyens avec des normes de performance élevées |
c'est ce que les citoyens sont en droit d'attendre et c'est ce que les personnes qui travaillent pour la commission veulent faire et feront |
l'assemblée sait bien entendu que la commission ne peut pas atteindre seule ces objectifs |
toutes les institutions de l'union européenne devront affronter les problèmes que pose la réforme et ce de manière honnête et responsable |
je sais que mes collègues et moi même pouvons compter sur le soutien de nombreux députés de cette assemblée de tous les côtés de cet hémicycle |
cette assemblée devra faire face à l'un des défis les plus importants qui a trait probablement aux efforts essentiels à fournir en vue d'aligner les devoirs de la commission sur ses ressources |
le mois dernier comme romano prodi vient de le dire nous avons lancé une évaluation minutieuse des activités et des ressources de toute la commission et nous en ferons rapport dans les détails au mois de septembre |
notre but est que la commission se focalise sur des priorités politiques essentielles et sur des activités fondamentales en ligne avec nos objectifs politiques stratégiques pour les cinq prochaines années |
il faudra donc inévitablement définir les activités qui pourraient et devraient êtres réduites ou éliminées |
cela signifie qu'il faut examiner très attentivement la manière d'équilibrer de manière plus efficace l'utilisation des ressources internes et externes dans l'intérêt de l'union |
cela signifie qu'il faut affecter du personnel à des domaines qui ont une grande importance politique et ce tant dans les départements et qu'au sein de la commission |
une fois cette évaluation terminée nous serons en mesure de dire si les ressources dont nous disposons sont à la hauteur des tâches qui nous sont attribuées |
s'il est prouvé que ce n'est pas le cas nous demanderons aux autorités budgétaires de nous accorder davantage de ressources |
si nous n'obtenons pas de réponse positive non seulement la commission mais aussi le parlement et le conseil devront alors aborder le problème difficile de déterminer quelles sont les activités moins prioritaires qui devraient être interrompues |
je ne dis pas cela poussé par le désir de voir la commission prodi abandonner des activités ou des responsabilités |
au contraire comme de nombreux députés de cette assemblée le comprennent je fais ces remarques parce que nous voulons assumer nos responsabilités en faisant preuve d'une efficacité maximale et en rendant dûment compte de nos actes |
cela signifie qu'il faut combler tout écart significatif entre les obligations et les ressources opérationnelles que ce soit en réduisant les activités ou en augmentant les moyens ou une combinaison des deux |
pour chacun des trois piliers de réforme la coopération et le soutien actifs de cette assemblée seront absolument cruciaux |
le nouveau système de gestion sur la base des activités que le président vient de mentionner liera les priorités politiques à la disponibilité des ressources et donc au budget et ce pour la première fois |
le rôle des autorités budgétaires dans l'application de la gestion sur la base des activités gba sera dès lors vital |
tenter de microgérer les opérations de la commission ne sert clairement les intérêts de personne |
un accord interinstitutionnel fort et pratique constituera dès lors une condition au fonctionnement efficace d'une gestion sur la base des activités |
le parlement devra inévitablement participer à la politique des ressources humaines en tant qu'employeur de fonctionnaires et qu'institution démocratique envers laquelle la commission est responsable |
une fois encore il s'agira là d'un défi très difficile |
et enfin pour ce qui est du domaine de la gestion financière dans lequel la cour des comptes le comité des experts indépendants et d'autres analyses internes et externes ont fortement conseillé un changement radical le soutien de cette assemblée dans la mise en uvre des recommandations pour une sécurité totale de l'arg... |
il est évidemment impossible dans le temps disponible pour cette déclaration d'examiner nos propositions en détail |
je ne doute pas que nous le ferons à plusieurs reprises dans le courant des prochains mois et des prochaines années et j'attends avec intérêt les questions des honorables parlementaires cet aprèsmidi |
il est clair bien entendu que à bien des égards le travail vraiment difficile commence maintenant avec la mise en uvre de nos propositions |
je suis impatient de travailler avec le parlement le conseil et le personnel des institutions pour faire en sorte que la stratégie de réforme soit mise à exécution dans l'intérêt de l'union et de tous ses peuples |
je remercie m le commissaire kinnock |
nous procédons maintenant à l' exercice des questionsréponses |
madame la présidente parmi les propositions de la commission se trouve la renonciation aux immunités des fonctionnaires |
récemment l'immunité d'un ancien membre de la commission a été levée et une procédure est actuellement en cours devant un juge bruxellois se basant sur le fait que bruxelles est le siège de certaines institutions communautaires |
mais les institutions communautaires ont d'autres sièges et l'activité de la commission s'étend sur l'ensemble du territoire communautaire ce qui fait que des milliers de juridictions sont compétentes et pourraient prétendre juger des fonctionnaires des commissaires etc |
la commission estelle consciente qu'il faudrait pour lever l'immunité adopter un nouvel instrument juridique qui réglemente la procédure permettant d'exiger des fonctionnaires de la commission y compris des anciens commissaires ou des commissaires en exercice qu'ils répondent de leurs actes |
il existe une précaution juridique effective |
dans le cas précis que l'honorable parlementaire a à l'esprit non seulement la commission est parvenue facilement et rapidement à la décision de lever l'immunité d'une ancienne commissaire mais l'ancienne commissaire ellemême a aussi fait savoir à la commission qu'elle souhaitait que son immunité soit levée |
je peux voir les complexités qui inquiètent l'honorable parlementaire mais je tiens à lui dire qu'au cours des cinq dernières années requêtes ont été introduites par des autorités juridiques nationales visant la levée de l'immunité de fonctionnaires et que toutes ont été satisfaites et avec empressement |
je pense que l'assemblée peut être sûre non seulement que les droits civils de personnes pouvant être accusées ou invitées à produire des preuves sont protégés mais aussi qu'il en va de même de l'intérêt des organes juridiques correctement constitués de chaque état membre cherchant à obtenir des informations ou du droi... |
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